Irène Baron

**Peter Blume:** *Fra tale til data. Studier i det juridiske informationssystem.* (De la parole à l'informatique. Une étude du système de diffusion des informations juridiques). København: Akademisk Forlag, 1989. 464 p.

La diffusion des règles de droit dans les Etats démocratiques soulève depuis toujours des problèmes qui ne tiennent pas uniquement à des obstacles d'ordre matériel.

Autrefois, ces problèmes étaient dus, dans une large mesure, à la survi-
vance de mécanismes de gouvernement totalitaires, où l'information du
peuple n'était pas la préoccupation majeure des dirigeants. Aujourd'hui
par contre, ils sont liés à des phénomènes caractéristiques de notre épo-
que: complexité et mobilité des rapports sociaux avec, comme conséquence
immédiate, une prolifération de lois et de textes réglementaires dont la
diversité et la spécificité sont à l'origine d'un double paradoxe: non seule-
ment les activités des citoyens sont régies par des règles de droit que les
personnes concernées ne comprennent pas et dont souvent aussi elles
ignorent jusqu'à l'existence, mais de plus, dans les démocraties représen-
tatives, les mandataires de la population au sein des assemblées législa-
tives méconnaissent eux-mêmes le sens exact de nombreuses règles qu'ils
contribuent à faire appliquer.

La situation paraît d'autant plus inextricable que rien ne permet de croire
que les sociétés occidentales contemporaines s'engagent sur la voie d'une
simplification des relations juridiques existantes, ou bien que l'on verra
un jour l'instauration généralisée d'un système de démocratie directe telle
que la pratiquent encore quelques cantons suisses. Que l'on pense simplement aux problèmes que pose d'ores et déjà, pour les législations nationales, la mise en application de l'Acte unique européen prévue pour le 31 décembre 1992!

La question est capitale puisqu'en fait c'est la définition même de la
notion de démocratie qui est en jeu. Comment en effet qualifier un régi-
me où le peuple (dêmos) n'est pas en mesure de contrôler les décisions
prises par ses représentants et où, bien souvent, ces derniers, devant la
disparité des implications qu'entraîne chaque nouvelle mesure législative,
se trouvent dans l'impossibilité d'en prévoir la portée exacte?
Que peut-on faire alors pour remédier à une telle situation ?

C'est la question que pose Peter Blume, professeur d'informatique lé- gale à l'Université de Copenhague, Danemark, dans sa thèse de doctorat, soutenue le 2 juin 1989 et parue aux éditions Akademisk Forlag en mars 1989.

L'objectif de P.B. est de trouver des mesures concrètes qui permettront de remédier à l'absence de communication entre émetteur et récepteur du message juridique. Son étude déborde le cadre du droit et emprunte à la linguistique, à la théorie de la communication et même aux recherches en pédagogie et en informatique des conceptions qui étayent son examen et le situent dans la perspective d'une analyse pluridisciplinaire. De ce fait, l'étude s'adresse non seulement à un public de juristes, mais également à d'autres spécialistes intéressés, linguistes notamment. Notons à cet égard qu'un index en fin de volume permet également d'utiliser la thèse comme ouvrage de référence.

Le livre comporte cinq chapitres qui s'articulent autour de deux appro-ches méthodologiques différentes: dans les trois premiers chapitres, l'étu-de est essentiellement historique et chronologique, dans les deux derniers, elle est analytique. Nous aborderons maintenant la présentation succes-sive de ces chapitres en retenant tout spécialement ce qui, dans chacun d'eux, en fait son originalité.

P.B. donne en introduction (pp. 19-41) quelques précisions quant à l'op-tique générale dans laquelle se situe son travail. Selon lui, deux facteurs déterminent la réussite ou l'échec de la communication des informations juridiques: d'une part les moyens — matériels et linguistiques — mis en oeuvre pour transmettre les règles de droit à leurs destinataires, et d'autre part l'aptitude de ces mêmes destinataires à comprendre les messages qui leur sont destinés. Suivant que les dirigeants choisissent — ou non — d'orienter leurs efforts autour de ces deux facteurs dans une tentative de combler l'abîme qui, dans la pratique, les sépare du grand public, on pourra caractériser le système juridique de démocratique ou d'élitiste. Cette attitude, polémique par les implications politiques qu'elle suggère, va sous-tendre l'ensemble de l'analyse.

L'objet des investigations est pour l'essentiel le droit danois, et plus particulièrement les lois et les arrêtés réglementaires, mais bien qu'une telle délimitation suppose un cadre de référence spécifique, la portée gé-nérale de l'analyse ne saurait être circonscrite par les frontières nationales du Danemark.
Toujours dans la partie liminaire, P.B. définit trois notions de base de sa théorie. Il s'agit de trois éléments inhérents au processus de communication, à savoir:

- les "producteurs d'information", organes collectifs que l'on peut subdiviser en "producteurs primaires" de sources de droit originales (parlement, autorités administratives, tribunaux) et "producteurs secondaires" qui transmettent, souvent en les modifiant, les sources originales (services officiels d'information, autorités locales, théoriciens du droit, avocats)

- le système de diffusion des informations, qui comporte d'une part les supports matériels (publications officielles ou privées, radio, télévision, banques de données) et d'autre part les services qui, le cas échéant, se chargent du transport jusqu'aux destinataires (postes et télécommunications). Ce système est neutre, c'est-à-dire qu'il n'influe en rien sur le contenu des informations transmises.

- les destinataires professionnels (employés de l'administration, juges, avocats, chercheurs) et non professionnels (l'ensemble de la population ou une partie d'entre elle, selon le cas), ces derniers constituant plus particulièrement l'objet de l'étude entreprise.

Le premier chapitre (pp. 43-103) décrit la toile de fond historique et institutionnelle sur laquelle viendra s'inscrire l'analyse proprement dite.

P.B. commence par rappeler les avantages et les inconvénients caractérisant les deux formes de communication, orale et écrite, qui ont servi aux dirigeants politiques depuis les origines pour transmettre les règles qu'ils souhaitaient voir appliquer. Il opère ensuite une distinction, parfois quelque peu arbitraire, entre les technologies et les canaux de diffusion utilisés, et en donne un exposé historique depuis les premiers vestiges de droit écrit, datant d'environ 3500 av. J.-C. à Babylone, jusqu'aux média que constituent au XXe siècle la radio, la télévision et les banques de données juridiques. L'importance des moyens de propagation, souligne-t-il, est indissociablement lié au contexte politique et social. C'est ainsi qu'à partir du XIIe siècle, l'Eglise, puis l'école, qui l'a supplantée dans la seconde moitié du XIXe siècle, ont joué un rôle important, sans oublier l'expansion des journaux et, au XXe siècle, la multiplication des bibliothèques publiques et la diffusion organisée de recueils de règles.

Pour intéressants que soient tous ces renseignements historiques, nous pensons que la place qui leur est accordée dans le cadre fixé pour cette étude est trop étendue. D'autant plus que certains points sont repris plus
loin dans le livre (par exemple les média, qui sont mentionnés également au chapitre cinq).

En revanche, les sections suivantes de ce premier chapitre sont à notre sens éminemment dignes d'intérêt.

L'auteur y pose le principe de base que la propagation des prescriptions légales dans un public aussi vaste que possible contribue à réduire les inégalités sociales (plus les citoyens possèdent d'informations, plus ils sont en mesure de participer en sujets éclairés au fonctionnement de la société). Cette diffusion doit donc figurer, selon P.B., en tête de liste des objectifs à atteindre dans tout régime démocratique. Il convient par conséquent pour les "producteurs d'information" d'être spécialement attentifs à ce que les messages juridiques soient rédigés et diffusés de manière à toucher tous les groupes de la population. A cette fin, il y a lieu de définir avec le maximum de précision le contenu exact de ce qui doit être communiqué, le contexte dans lequel la communication se produira, le rôle et la situation de "l'émetteur", les moyens à employer et la finalité sociale de l'acte de communication. En effet, il ne faut pas oublier que les prescriptions légales ne sont pas composées de messages neutres mais constituent des directives génératrices de droits et d'obligations pour les citoyens, et qu'il s'ensuit que le but de l'acte de communication n'est pas seulement de transmettre des informations, mais également d'influer sur des comportements. Une délimitation préalable est donc nécessaire pour que le sens encodé dans un message, après son passage dans le système d'information, puisse être reçu comme un message qui, après décodage, conservera le sens voulu.

Mais auparavant, deux problèmes majeurs restent à résoudre. Le premier de ces problèmes est celui de "l'analphabétisme" des destinataires.

Si l'on excepte les 5% d'analphabètes complets recensés dans l'ensemble de la CEE, la population totale de chaque pays constitue un groupe fort hétérogène quant à l'habitude et à la capacité de lire et de comprendre les messages écrits. L'auteur distingue entre les difficultés de compréhension dues à la personne du destinataire (absence de formation, appartenance à un groupe social particulier: étrangers, handicapés physiques ou mentaux) et les difficultés dues au "code" employé (langage informatique, langage des autorités publiques). Notons au passage qu'une certaine imprécision dans le choix du vocabulaire employé à la page 79 ("analphabétisme" pour "alphabétisme") risque d'être une regrettable et inutile source de confusion pour le lecteur.
Le deuxième problème à résoudre, plus complexe sinon plus important que le premier, est celui de l'ésotérisme du discours juridique.

Le sujet n'est pas nouveau, tant s'en faut, mais l'analyse de P.B. a le mérite de proposer des mesures concrètes dans un domaine qui demanderait, à lui seul, de faire l'objet d'une étude spécifique.

Selon l'auteur, le langage juridique est la variante du "langage public" (c'est-à-dire celui dont se servent les autorités) qui est la plus difficilement intelligible pour un public de non initiés. Une constatation singulière, relève-t-il, dans un régime démocratique où le support linguistique véhiculant les prescriptions juridiques devrait justement être transparent. Divers éléments, dus à un besoin de précision plus grand et à une expression moins nuancée que dans la langue quotidienne, concourent à cet ésotérisme: le haut niveau d'abstraction des énoncés, l'absence de justification des prescriptions émises, l'utilisation d'une terminologie spéciale ou plus précisément l'emploi de mots auxquels on confère un sens juridique particulier, une tendance à rechercher un certain niveau d'esthétisme (un exemple aurait illustré ce que l'auteur entend par là!), un style impersonnel et l'utilisation fréquente de la forme passive.

Or, le but à atteindre pour le rédacteur de règles juridiques est l'émission de prescriptions dans un langage directement accessible même aux personnes que leur niveau de formation rend les moins aptes à comprendre une telle catégorie de textes. Quelques tentatives ont été accomplies au Danemark pour satisfaire à cet objectif. C'est ainsi qu'en 1969, une circulaire du Ministère de la Justice donnait un certain nombre de directives visant à une simplification des lois et des arrêtés. Cependant il n'existe aujourd'hui aucune autorité contrôlant la qualité du langage du droit. Aussi P.B. propose-t-il de faire assister les rédacteurs juridiques de conseillers linguistiques qui assureraient une formulation conforme aux objectifs fixés.

Pour P.B., une manière concrète d'évaluer la "lisibilité" d'un texte de droit — c'est-à-dire les difficultés syntaxiques qu'il comporte — est d'appliquer le système mis au point par le linguiste suédois C.H. Björnsson: la méthode "lix" (Björnsson, C.H., *Læsbarhed*, Copenhague, 1971).

Celle-ci consiste à calculer le pourcentage de mots "longs" (c'est-à-dire de plus de six lettres) dans une phrase, ainsi que le nombre de mots que compte cette phrase. On additionne les deux chiffres et l'on obtient un "chiffre lix" qui, placé sur une échelle de 1 à 100, permet de définir le degré de lisibilité (ex: lix 20: phrase facile, ... lix 60: phrase difficile).

La méthode présente un intérêt certain et son application mériterait
sans nul doute d'être étendue de manière plus systématique aux textes de droit même en dehors des frontières de la Scandinavie.

Nous formulerons toutefois les objections suivantes à propos de la description effectuée par P.B.:

- Si l'on fait exception, dans la présentation elle-même, d'une fâcheuse confusion entre les mots "texte" et "phrase" (p. 95), on ne peut que souligner, comme le fait d'ailleurs l'auteur lui-même, qu'un mot "long" n'est pas automatiquement plus difficile à comprendre qu'un mot "court", surtout si ce dernier appartient à un registre de vocabulaire spécialisé, comme cela arrive très souvent dans le domaine du droit. De la même manière, les phrases "longues" ne sont pas obligatoirement plus malaisées à comprendre que les phrases "courtes" (les deux termes demanderaient bien sûr à être précisés).

- Mentionnons du reste l'apport précieux qu'aurait fourni la théorie de la cohérence textuelle (ex: Lundquist, Lita, *La cohérence textuelle: syntaxe, sémantique, pragmatique*, Copenhague, 1980) ou celle développée à partir des conceptions d'Eugenio Coseriu sur la notion de norme linguistique, en ce qu'elles auraient permis de nuancer le modèle d'analyse fourni par la méthode "lix".

- On pourrait également envisager de procéder à une comparaison avec le langage juridique utilisé dans d'autres pays et avec d'éventuelles tentatives de simplification qui y seraient réalisées, en vue de rechercher si, par ce biais, on pourrait concevoir d'autres moyens d'améliorer l'élaboration formelle des textes de loi au Danemark.

- Ajoutons qu'une méthode de ce genre ne saurait, et de loin, constituer le seul moyen d'évaluer la "lisibilité" d'un texte. L'auteur mentionne lui-même que des facteurs d'ordre typographique peuvent également jouer un rôle, de même que la logique interne d'un ensemble de règles, tout comme le fait de faire accompagner une prescription de notices explicatives peut influer sur la pertinence qu'elle présentera pour le lecteur. Tout ceci, illustré d'exemples, aurait mérité de faire l'objet d'un examen plus approfondi.

- En tout état de cause, si la méthode devait être appliquée en France, il conviendrait de rechercher au préalable ce qui, pour un lecteur français, constituerait une difficulté de lecture. Par exemple, les mots ou expressions d'origine latine seront plus transparents pour un Français que pour un Danois parce que figurant par ailleurs dans la langue ou ressemblant à des mots existants: il en est ainsi, entre autres, du terme
"option" utilisé aussi bien en France qu'au Danemark pour indiquer la faculté prévue dans un contrat de pouvoir choisir entre plusieurs partis possibles.

Les chapitres deux et trois (pp. 105-255) sont consacrés à une étude historique de la propagation des lois au Danemark.

L'auteur s'attache surtout à montrer comment s'est effectuée la publica-
tion des mesures législatives pendant les différentes étapes de l'histoire
du droit danois: depuis le moyen âge, en passant par la monarchie abso-
lue (1660-1849), jusqu'à la loi relative au "Lovtidende" (le Journal offi-
ciel danois) de 1870.

Une place importante est faite, dans ces deux chapitres, à la question
de la détermination du moment où une loi devient exécutoire: est-ce lors
de la promulgation ou à l'occasion de la publication, qui la porte à la con-
naissance du public? et si l'on retient cette dernière, quels sont alors les
effets juridiques de la promulgation? A ceci vient s'ajouter le problème
de la portée qu'il convient d'attacher au principe de la non-rétroactivité
des lois.

Jusqu'en 1870, le problème n'avait pas trouvé de solution définitive. La publication officielle s'effectuait par une lecture publique dans les assemblées populaires (les "herredsting" et les "landsting"), qui se tenaient dans des localités souvent fort éloignées du lieu d'émission des décisions législatives. Il n'était donc pas facile de déterminer le moment exact de cette lecture — qui d'ailleurs ne se trouvait pas toujours réalisée dans la pratique — ni de savoir si les intéressés avaient effectivement pris connaissance des nouvelles mesures adoptées. De plus, il ressort des décisions jurisprudentielles que la publication n'était pas nécessaire pour qu'une loi devienne exécutoire, et qu'il suffisait d'une connaissance de fait pour qu'en cas de désaccord, une règle puisse être appliquée.

En 1870, les législateurs danois, s'inspirant de l'exemple français, décident qu'à partir du 1er janvier 1871, les lois et les arrêtés réglementaires devront obligatoirement faire l'objet d'une publication au "Lovtidende" et seront désormais exécutoires une semaine après avoir été ainsi portés à la connaissance du public, à moins qu'ils ne contiennent une disposition formelle fixant leur exécution à un autre moment. La question qui se pose alors est de savoir si l'on peut admettre une disposition prévoyant l'exécution avant la date de la publication. Ni la doctrine ni la jurisprudence n'apportent de solution définitive, aussi P.B. propose-t-il de distinguer entre les règles altérant le statut juridique des sujets de droits, pour les-
quelles il ne faudrait pas reconnaître d'exécution antérieure à la publica-
tion, et les règles améliorant le statut des citoyens et dont on pourrait ad-
mettre les effets même avant la publication. Cette question est particulièrement
 interestante si on la considère à la lumière du principe général de la
 non-rétroactivité des lois, dont l'application apparaît nettement moins
 rigoureuse au Danemark qu'elle ne l'est en France (où le principe figure
 expressément aux articles 2 du Code civil et 4 du Code pénal).

Les deux chapitres comprennent en outre des précisions concernant
notamment l'agencement formel et le contenu du "Lovtidende", une liste
des arrêtés qui ne sont pas soumis à l'obligation de publication, et une
comparaison avec les régimes existant en Suède, en Norvège et en Angle-
terre.

Dans l'ensemble, la place accordée à ces deux chapitres — 150 pages
au total, soit plus du tiers de l'ouvrage — nous paraît trop importante.
D'abord l'auteur y aborde certains sujets qui ont en fait déjà été traités
dans le premier chapitre (passage au droit écrit avec les avantages et les
inconvénients que cela comporte, propagation des lois par le biais de l'E-
glise). Mais surtout, dans la perspective qui était fixée, à savoir trouver
des mesures concrètes permettant une divulgation effective de règles
impératives, l'étude des effets juridiques d'une publication officielle ne
nécessitait pas l'ampleur qui lui est accordée ici. Cela d'autant plus que
P.B. conclut en constatant que, d'un point de vue informatif, la portée du
"Lovtidende" s'avère être minime.

L'approche analytique constituant la seconde partie du livre est intro-
duite par une section préliminaire (l'auteur parle d'un "excursus") consa-
crée à l'épineuse question de l'erreur de droit (pp. 257-288).

Si l'on part de l'adage selon lequel "savoir c'est pouvoir", raisonne P.B.,
et que l'on songe au nombre considérable de personnes qui ignorent
jusqu'à l'existence de telle ou telle règle de droit, bien que celle-ci ait fait
l'objet d'une publication officielle, il ressort que les autorités publiques
.et les juristes) sont les détenteurs d'un vaste pouvoir ... qu'ils ne sont
peut-être pas prêts à abandonner de bonne grâce. Plus encore, poursuit
P.B., l'Etat peut parfois avoir un réel avantage économique à ce que les
sujets ignorent leurs droits. Il en est ainsi, par exemple, lorsqu'une per-
sonne, en vertu d'une loi sociale, est autorisée à recevoir des prestations
pécuniaires. Dans d'autres cas, il faut bien reconnaître que toute une série
de décisions n'ont été adoptées que pour des raisons politiques — dans le
domaine de la protection de l'environnement notamment — et ne sont
pas véritablement faites pour être appliquées, comme en témoigne le car-
actère quasi inintelligible de leur énoncé. On peut donc en déduire, con-
clut l'auteur, que dans une certaine mesure le système juridique sur lequel
est construite la société démocratique contemporaine est en réalité fondé
sur une ignorance du droit.

C'est sans aucun doute dans cette section, dont l'emplacement stratégique en fait la pierre angulaire de toute sa théorie, que l'auteur est le plus audacieux et le plus novateur. Ainsi propose-t-il qu'en droit pénal, où la question est cruciale pour la partie concernée, l'erreur de droit soit considérée comme un motif de relaxe pour les tribunaux — et non plus seulement comme une excuse atténuante ou absolutoire — chaque fois que l'erreur est due à une défaillance du système de diffusion ou à une formulation obscure de la règle de droit. Les juges, dans leur argumentation, auront pour tâche de procéder à une remise en question de toute mesure législative complexe ou inintelligible et de toute déficience dans le système de communication, contribuant ainsi en quelque sorte à faire l'éducation (sic) du législateur. Pour sa part, P.B. entreprend, dans les chapitres qui suivent, d'étudier les solutions concrètes envisageables pour améliorer la diffusion des lois et arrêtés réglementaires.

Le quatrième chapitre (pp. 289-336) est consacré à la transmission des règles au moyen de la technologie informatique.

La portée de cette innovation n'est comparable qu'à la révolution culturelle et sociale engendrée par l'invention de l'imprimerie au XVe siècle, et pour l'auteur il ne fait aucun doute qu'à longue échéance, le développement de cette technologie contribuera à démocratiser l'information juridique.

A l'heure actuelle, il existe au Danemark une banque officielle de don-
nées juridiques: "Retsinformation" ("Information légale"), chaque minis-
tère y étant responsable de trois banques partielles (correspondant aux
lois, aux arrêtés réglementaires et aux circulaires). Elle ne s'adresse toute-
fois qu'aux destinataires professionnels dans la mesure où l'accès aux
informations recherchées suppose une connaissance précise de la termi-
nologie juridique. De plus, une taxe liée à la consultation des informa-
tions, qui est actuellement de 500 couronnes (env. 415 F) par heure, est
perçue comme prohibitive même par bon nombre de destinataires profes-
sionnels ou en voie de le devenir (étudiants en droit par exemple).
Il en irait tout autrement d'un service de vidéotex. Le système le plus avancé en ce domaine est celui du Télétel en France, où la banque de données LEX contient toutes les prescriptions insérées au Journal officiel. Par l'intermédiaire de son terminal Minitel, chaque abonné français, même dépourvu de connaissances juridiques, peut accéder à des informations à base de pages-écran et trouver ainsi rapidement les règles de droit qui lui sont utiles.

Le service équivalent au Danemark, Teledata, n'est pas encore très répandu, et il n'existe pas à ce jour de base de données où, par exemple, toutes les informations contenues dans "Retsinformation" seraient con vérités à ce système. Toutefois, exploitation de façon optimale et grâce aux avantages de mémorisation, de classement et de mise à jour qu'il repré sente par rapport aux systèmes manuels imprimés (livres, recueils de règ les), il devrait pouvoir un jour, selon P.B., remplacer le "Lovtidende" comme organe officiel de publication ... avec de bien meilleurs résultats quant à la vulgarisation des règles de droit.

Les perspectives d'avenir sont étourdissantes. L'auteur imagine notam ment une intelligence artificielle incorporée aux ordinateurs et qui leur permettrait d'évaluer les informations traitées, de répondre à des ques tions imprécises, d'améliorer le niveau des recherches effectuées, voire, dans une certaine mesure, de prendre eux-mêmes des décisions. On pourrait envisager aussi, relève-t-il, que les machines parviendront un jour à "comprendre" des termes non spécialisés et à les traduire en formules juridiques, et inversement. Plus proche est peut-être la "normalisation" qu'entraînerait un stockage électronique systématique des informations: harmonisation des expressions, remplacement de termes dépassés ou ina déquats et, d'une manière générale, amélioration de la "lisibilité" des text es juridiques.

Reste à savoir si les dirigeants désirent réellement une amélioration d'une telle envergure de la communication avec les citoyens et si, face à ce défi, ils n'argueront pas de l'augmentation des dépenses publiques qui s'ensuivrait pour se cantonner dans le traditionalisme et la passivité que d'aucuns leur reprochent.

Dans un chapitre intermédiaire (pp. 337-354) — que nous aurions au demeurant préféré voir en annexe — P.B. se propose de résoudre défini tivement les problèmes liés à la non-rétroactivité des lois en présentant sa version personnelle: de l'article 22 de la Constitution danoise, de la loi relative au "Lovtidende" et enfin d'une loi portant publication par voie informatique.
Le cinquième chapitre (pp. 355-400), quant à lui, est consacré à une analyse de la situation actuelle — et non plus virtuelle — en matière de diffusion des règles de droit. Nous retiendrons surtout, dans cette analyse, les arguments concernant une démocratisation de l'information juridique. Les mesures préconisées par P.B., et nous n'entendrons ici que celles visant les destinataires non professionnels, ne dépendent plus cette fois d'une technologie encore hermétique pour beaucoup d'utilisateurs potentiels, mais sont fondées sur une infrastructure déjà existante.

En fait, le problème essentiel consistera non pas à trouver des canaux de diffusion, mais à opérer une sélection opportune des informations à divulguer. Celle-ci devra se faire par un service public autonome (le service actuel — "Statens Informationstjeneste" — n'ayant de compétence que dans la mesure où elle lui est attribuée par les "producteurs d'information"). En effet, la masse de renseignements, en croissance constante, à laquelle les citoyens se trouvent confrontés quotidiennement aboutit en réalité à un phénomène de saturation et à une diminution proportionnelle du niveau des connaissances. Il conviendra par conséquent de distinguer entre les différents destinataires, faute de quoi une communication indifférenciée d'informations aboutirait à un "effet Matthieu" (de l'Evangile selon saint Matthieu, Parabole des talents: "Car à tout homme qui a, l'on donnera et il aura du surplus; mais à celui qui n'a pas, on enlèvera même ce qu'il a").

Compte tenu de l'importance capitale que constitue une telle distinction, il est surprenant que l'auteur ne lui accorde que si peu de place (environ deux pages au total). Outre quelques considérations d'ordre théorique, que P.B. avait déjà partiellement abordées dans le premier chapitre (pp. 78-80 et 86-88), il se contente de conclure qu'une politique d'information visant à atteindre tous les groupes sociaux serait particulièrement onéreuse. L'objectif que s'était fixé l'auteur étant de mettre à jour les mesures permettant de démocratiser l'information juridique, nous aurions aimé trouver dans cette étude une analyse élaborée des différentes catégories de récepteurs auxquels s'adressent les messages émis.

Une fois opérée la sélection des informations à divulguer, il conviendra de développer les possibilités qu'offrent les diverses technologies existantes, auxquelles une exploitation de longue date a déjà fourni l'occasion de faire leurs preuves. A cet égard, la radio et la télévision présentent des avantages spécialement intéressants. Elles permettraient en effet de mettre sur pied, avec le concours de professionnels des média, des programmes de vulgarisation à propos de problèmes juridiques ayant fait
récemment l'objet d'une législation, et d'atteindre ainsi une très grande
partie de la population. D'autres canaux méritent également une attention
accrue: les journaux et les magazines, les recueils, registres et brochures
disponibles dans les bibliothèques et autres lieux publics, qui rendraient
possible la reproduction intégrale ou dans une version simplifiée, éven-
tuellement assortie de commentaires, des mesures légales nouvellement
adoptées. Quant à la communication orale, P.B. souligne le rôle de propa-
gateurs que pourraient jouer des conseillers sociaux formés à cette fin
dans le cadre de consultations individuelles proposées aux citoyens par
les services communaux. Il va même jusqu'à envisager le concours des
aides ménagères et autres travailleurs sociaux dans le processus de com-
munication des informations juridiques aux catégories les plus défavori-
sées de la population.

Un autre domaine de ressources inexploitées est celui que représentent
les établissements scolaires. Selon P.B., l'enseignement secondaire devrait
dispenser des cours consacrés à l'organisation judiciaire, à la terminolo-
gie et au langage juridiques et à la recherche d'informations dans les ban-
ques de données. On contribuerait ainsi, dès l'école, à réduire une partie
des inégalités dues à des connaissances différentes quant aux règles qui
régissent la société. On réduirait de même l'abîme existant entre desti-
nataires professionnels et non professionnels, et en fin de compte, on
obtiendrait des citoyens mieux formés à comprendre les rouages du pou-
voir et à participer aux prises de décisions politiques tout en assumant
pleinement leur part de responsabilité dans la résolution des problèmes
communs.

Ce canal de diffusion est à notre avis le plus important, et nous nous
serions attendue à lui voir consacrer une place plus substantielle. A quoi
servirait en effet de mettre en oeuvre une importante campagne de diffu-
sion si, dans la pratique, les destinataires ne sont ni formés ni motivés
pour assimiler les règles qui leur sont transmises? Sans compter que
nombre d'éléments de notre civilisation moderne — et les moyens d'infor-
mation de masse ne sont pas les moindres — contribuent déjà à faire du
citoyen un spectateur passif qui ne participe qu'exceptionnellement à la
vie politique. Il y a bien lieu dès lors de combattre cette tendance au dés-
engagement, à l'indifférence et à l'ignorance, aux premiers stades de la
vie de l'individu, en faisant de l'école le dispensateur d'une instruction
juridique élémentaire. Toutefois, il est important, selon nous, de bien
souligner la nécessité qu'il y a à combiner l'utilisation de ce canal avec
des efforts réels pour simplifier le langage juridique.
Ce n'est qu'une fois ces questions en voie d'être résolues, que l'on
pourra à bon escient concentrer son attention sur une amélioration des
autres moyens de diffusion. Parmi ceux-ci, le système de vidéotex, ex-
ploité de manière optimale, comporte incontestablement les meilleures
chances d'atteindre le public le plus diversifié.

Dans l'ensemble, c'est dans les sections où l'auteur traite des problè-
mes que posent aujourd'hui la compréhensibilité et la propagation des
règles de droit que l'apport théorique et pratique de sa thèse est le plus
remarquable. D'un point de vue méthodologique, l'étude aurait gagné en
portée dialectique en se limitant à une méthode purement analytique,
quitte à y incorporer au besoin certains éléments historiques. Nous au-
rions souhaité également voir davantage d'exemples illustrant les consé-
quences néfastes de l'absence ou de la mauvaise qualité de la communi-
cation entre émetteurs et récepteurs du message juridique. Exemples qui
auraient souligné l'urgence des mesures à prendre pour démocratiser le
système du droit en vigueur et partant, le fonctionnement même de la
société.

Ces quelques réserves ne doivent pas faire oublier toutefois qu'il s'agit
d'une oeuvre conduite avec rigueur et précision, hautement intéressante
par son actualité et originale par l'engagement de l'auteur et le point de
vue adopté. L'analyse a le mérite de montrer que le droit a des implica-
tions s'étendant au-delà du cadre étroit qu'on lui assigne traditionnelle-
ment, et se présente de la sorte comme un premier pas sur une voie qui
demanderait assurément que l'on s'y engage plus avant. Elle est pourtant
dès maintenant susceptible de constituer une source d'inspiration même
pour un public de non juristes. A ce titre, relevons que certains chapitres
mériteraient d'être traduits — éventuellement sous forme d'articles —
afin de trouver des lecteurs en dehors des frontières de la Scandinavie.

L'étude s'inscrit plus globalement dans un courant révélateur et dé-
nonciateur d'un problème actuel non seulement au Danemark, mais dans
toutes les sociétés qui se targuent de démocratie, alors que la disparition
progressive des frontières nationales et l'internationalisation croissante
des relations économiques et politiques contribuent à rendre plus impé-
nétrables encore pour les personnes concernées le contenu réel de ces
lois qui nous gouvernent.