# - CONCLUSION DE LA 1RE PARTIE -

## Le cycle de l'eau facturée

Comment mettre une eau de qualité au service du public ? Pour conclure cette première partie, nous allons reprendre les principaux éléments pour les exposer, de manière systémique, à travers un schéma du cycle de l'eau facturée (figure n°28).

### Les différentes étapes techniques

Une double infrastructure technique est mise en place : un premier réseau d'adduction et de distribution de l'eau qui correspond au cycle de l'eau potable et un second réseau qui prend en charge les eaux usées, le réseau d'assainissement. Ainsi, le cycle des eaux domestiques est un circuit technique, qui se décompose en plusieurs étapes. L'eau, prélevée dans le milieu naturel (à 98% dans les nappes profondes en Gironde), est ensuite traitée (potabilisée : notamment déferrisée et chlorée) pour pouvoir être distribuée. Après avoir été consommées, les eaux usées sont prises en charge pour être épurées, avant d'être restituées au milieu naturel (dans les ruisseaux, les rivières ou le fleuve). Suivant un lent processus historique, ce cycle domestique s'est constitué progressivement, les grandes adductions précédant les grands travaux en assainissement.

A l'interface de ces deux réseaux techniques urbains, se trouve le consommateur qui transforme cette eau propre en eau sale (eaux vannes et eaux usées). Fondement même de toute cette organisation technique, le consommateur est ici perçu de manière presque passive, en tant qu'utilisateur d'eau : c'est un usager du service public.
<figure><img src="image_63.png" /><figcaption>Figure n°28 : Le cycle de l'eau facturée : différentes étapes techniques et différents contrôles</figcaption></figure>

Pour garantir la qualité du service, les distributeurs doivent améliorer constamment la sécurité des approvisionnements, tant par une diversification des points de captage et forage, que la recherche de ressources de substitution, tant par un plus fin maillage des réseaux que par une plus grande interconnexion entre différents réseaux.

C'est la raison pour laquelle, longtemps gratuite, la distribution publique développe graduellement une facturation : d'abord réservée aux consommations d'eau potable, s'y ajoutent la prise en charge de l'assainissement par le consommateur, ainsi qu'un certain nombre de taxes et redevances.

Ce cycle des eaux domestiques s'inscrit dans le cycle naturel de l'eau. En effet, l'eau de grande qualité, prélevée dans les nappes profondes, retourne finalement dans la nature, dans les eaux superficielles. Deux problèmes principaux se posent pour éviter les dommages environnementaux : l'exploitation d'eaux souterraines doit prendre en compte leur vitesse de renouvellement, particulièrement lente pour les aquifères profonds en Aquitaine ; une épuration incomplète induit une dégradation de la qualité générale des eaux, quand les capacités naturelles d'auto-épuration du milieu sont dépassées.
Les différents contrôles sanitaires au cours du cycle

Un double contrôle sanitaire, interne et externe, garantit la qualité du service fourni au public. Les premiers efforts portant sur la recherche d'eaux brutes dont les propriétés nécessitent un moindre traitement nécessaire à leur potabilité, il est ensuite de la responsabilité des gestionnaires de réseau, d'assurer continûment, en interne, le contrôle qualitatif pour chaque opération technique. La sécurité sanitaire dépend également des autorités publiques qui, par un encadrement normatif des pratiques techniques, imposent un contrôle externe pour l'eau prélevée et distribuée.

Ainsi, près de 285 000 prélèvements sont effectués pour l'AEP chaque année en Irance : au niveau de la ressource (11%), de la production (20%) et surtout de la distribution (69%)¹⁹⁰ et la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 fixe comme objectif de réduire de moitié, d'ici 2008, la part de la population alimentée par une eau de distribution publique ne respectant pas les limites de qualité pour les paramètres microbiologiques et les pesticides. En effet, à la protection de l'AEP sur les critères biologiques classiques, s'ajoute désormais le thème des pesticides, sur lequel nous reviendrons en détails dans le chapitre 6.

Récemment, les contrôles se sont renforcés, ils ne concernent plus seulement les premières étapes techniques, ils se généralisent à l'ensemble du cycle de l'eau facturée, jusqu'aux boues d'épuration. L'exemple de la question du plomb montre la diversité des acteurs ayant produit des normes de plus en plus restrictives. Les contrôles de l'eau se développent, non plus seulement au point de prélèvement dans le milieu naturel ou à la sortie des installations de production du réseau, mais également au niveau du point de consommation : dans les domiciles, car, la qualité de l'eau distribuée peut se corrompre au cours du parcours dans les réseaux techniques. Ainsi, face à la présence de canalisations en plomb dans la partie privative des réseaux, les nouvelles normes imposent un contrôle de l'eau consommée et non plus uniquement de l'eau prélevée et distribuée. Ensuite, les contrôles sur la qualité des eaux restituées au milieu naturel se renforcent, car une épuration insuffisante des eaux usées cause une pollution du milieu récepteur.

Ce renforcement des contrôles se produit sous l'action conjuguée de demandes sociales et de contraintes normatives produites par différents échelons institutionnels, notamment européen, pour améliorer la qualité sanitaire de l'eau. Ces normes s'imposent à
l'échelon local où se situent les distributeurs, publics, mais aussi privés : les perfectionnements techniques imposent souvent une professionnalisation du service et le recours à des entreprises privées qui, par contrat, obtiennent en délégation la gestion de ces services publics.

## Temporalités et gestion patrimoniale des réseaux

La CUB et la Lyonnaise des Eaux doivent gérer, pour le système d'eau potable : plus de 3 000 km de réseau, une centaine de captages et forages, équipés d'installations de traitement, près de quarante châteaux d'eau et autres réservoirs de stockage, le tout piloté par le centre de télécontrôle Ausone ; pour le système d'assainissement des eaux usées : 2 000 km de réseau EU et unitaire, dix stations d'épuration, plus de soixante dix stations de pompage<fnref n="191" />.

Pour répondre à la demande croissante de leurs administrés et pour se conformer aux normes imposées par les échelons supérieurs (national et européen), les gestionnaires doivent entretenir et développer ce patrimoine. L'importance et l'ancienneté (parfois la vétusté) de ces infrastructures leur imposent d'appréhender les réseaux techniques en dépassant l'immédiateté de la morphologie actuelle des réseaux, pour insister davantage sur leur dimension historique, leur construction incrémentale.

Ainsi, il est nécessaire de connaître de plus en plus finement l'âge des différents tronçons du réseau (tableau n°17) et de garder une mémoire des différentes opérations de rénovation ou de réhabilitation qui ont été réalisées.

<table><caption>Tableau n°17 : Répartition du linéaire de réseau par âge (2002)</caption><thead><tr><th></th><th colspan="2">Réseau assainissement</th></tr></thead><tbody><tr><td>Inférieur à 10 ans</td><td>470 km</td><td>13%</td></tr><tr><td>Entre 10 et 20 ans</td><td>980 km</td><td>27%</td></tr><tr><td>Entre 20 et 30 ans</td><td>900 km</td><td>25%</td></tr><tr><td>Supérieur à 30 ans</td><td>1 250 km</td><td>35%</td></tr><tr><td>Total</td><td>3 600 km</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : CUB/Lyonnaise des Eaux 2003.

Les gestionnaires doivent en effet prendre en compte les conséquences actuelles ou futures de leur ancien nettoyage. Ainsi, l'approche patrimoniale permet d'entrer de plein pied dans

<footnote n="190">¹⁹⁰ Ce qui produits plus de 4,6 millions de résuittats. Au total, 666 paramètres sont au moins une fois analysés (d'après Ministère de la santé et des solidarités, La qualité de l'eau potable en France, aspects sanitaires et réglementaires, dossier du 7 septembre 2005, p.35).</footnote>

<footnote n="191">¹⁹¹ Auxquels s'ajoutent 1 600 km de réseau pluvial, 49 stations de relevage EP, 37 bassins de retenue et 400 solutions compensatoires.</footnote>
une gestion opérationnelle. La Lyonnaise des Eaux instaure une gestion patrimoniale de ses réseaux et développe des modélisations du réseau : modélisation hydraulique (actuellement passage d'une modélisation en cinq zones à une modélisation unique du réseau), modélisation de la qualité des eaux mises en réseau (pour lutter contre les eaux rouges), modélisation prévisionnelle des casses et fuites du réseau. Ainsi, toutes les informations recueillies sur les réseaux techniques sont géoréférencées et insérées dans une base de données, ce qui permet de les traiter dans un Système d'information géographique (SIG). Un gestionnaire du patrimoine est à risque chargé de mettre en place une stratégie de gestion à court, moyen ou long terme. En effet, il est devenu capital pour les acteurs de l'eau de gérer le plus finement possible les interventions sur les réseaux, tant pour des raisons de rentabilité économique que pour des raisons écologiques pour éviter de gaspiller une ressource en eau profonde de qualité, mais qui demeure fragile.
2ème partie

LES ACTEURS DU SERVICE PUBLIC
DE L'EAU FACTURÉE :

UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ
CONSTRUIT DE LONGUE DATE
Deuxième partie - LES ACTEURS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU FACTURÉE : UN PARTENARIAT PUBLIC/PRIVÉ CONSTRUIT DE LONGUE DATE

L'importance des enjeux sanitaires impose aux distributeurs d'eau de fortes contraintes techniques, leur responsabilité pouvant être mise en cause, en cas de défaillance du service public. Ainsi, dans ce contexte juridique particulièrement strict, deux voies s'ouvrent aux maires et aux communes pour assurer une bonne qualité du service : la première est de se regrouper en structures intercommunales, la seconde est de déléguer la gestion du service à des entreprises privées. Ces opportunités correspondent également à des motivations économiques : le choix de l'intercommunalité est une solution permettant de réaliser des économies d'échelles ; celui de la délégation répond à la volonté d'améliorer le service rendu aux populations, en le professionnalisant. Ces deux possibilités ne sont ni exclusives ni nécessairement associées : elles peuvent être choisies indépendamment l'un de l'autre ou de manière concomitante.

Le « service public à la française » se caractérise par des relations contractuelles entre collectivités locales (autorités concédantes) et entreprises privées (délégataires du service public). A l'échelle mondiale, la France apparaît comme un cas à part, où la présence des entreprises privées est ancienne. Cette conception particulière d'un partenariat public-privé s'inscrit dans une histoire nationale développée depuis la seconde moitié du XIXe siècle. Elle s'inscrit également dans une actualité internationale, dans laquelle elle ne fait pas l'unanimité. Un certain nombre d'intérêts français, publics et privés, en font activement la promotion<fnref n="1" /> pour permettre la poursuite du développement à l'étranger des grands groupes français de l'eau (notamment Veolia-Générale des Eaux et Suez-Lyonnaise des Eaux), déjà placés aux premiers rangs mondiaux. Mais les contrats qu'ils obtiennent en délégation font l'objet de toutes les attentions et un certain nombre d'observateurs (indépendants ou partisans) émettent une critique sévère sur la manière dont les contrats sont gérés. Les animateurs de cette vive polémique s'appuient sur un argumentaire économique (prix de l'eau, volumes distribués,

<footnote n="1">¹ Conférence de La Haye, conception française d'une politique de l'eau, l'académie mondiale de l'eau.</footnote>
extension des réseaux, qualité du service rendu...) ou sur des positions plus politiques contre la « marchandisation » de l'eau, bien commun, bien public global... Cette montée des contestations s'effectue à toutes les échelles et illustre un malaise plus général du rapport des sociétés à leur environnement.

Mais au-delà de ces tensions largement médiatisées et qui méritent une certaine attention, une première série de questions générales se pose. Pourquoi les plus grands groupes mondiaux de gestion de l'eau sont-ils français ? Quelle est l'originalité du secteur de l'eau par rapport à d'autres services publics de réseau (téléphone, électricité, gaz...) ? Plus précisément, comment le marché de l'eau en France a-t-il servi d'assise au développement de deux entreprises nationales, dont le déploiement à l'étranger leur permet de détenir le leadership mondial ? Sur quels fondements repose l'originalité du modèle de service public à la française ? Quels sont les éléments de notre histoire nationale qui ont contribué à la construction de ce modèle ? Enfin, pourquoi fait-il aujourd'hui l'objet de contestations ?

Notre étude, qui se situe à l'échelon local (communal et intercommunal), s'inscrit aussi dans ces tensions et ces questions. L'approche par les acteurs et les échelles apporte un éclairage particulier sur un modèle de service public largement répandu en France, dont certains aspects sont volontairement laissés dans l'ombre par les partisans ou par les détracteurs du système.

Nous posons comme hypothèse de travail que les grands groupes privés de l'eau, qui connaissent un fort développement sur la scène internationale, ont fondé leur puissance sur des contrats signés en France, à l'échelon local. Les stratégies spatiales d'entreprise sont ici analysées à travers le cas de l'implantation de la Lyonnaise des Eaux en Gironde.

Prévue dans un cadre communal, la gestion de l'eau est souvent effectuée à l'échelon intercommunal. Ce transfert de compétence est un autre trait caractéristique du service public local de l'eau facturée. Même regroupées en syndicats, le grand nombre de communes en France² explique en partie que cette organisation territoriale ressemble à une mosaïque, ce qui contraste fortement avec les opérateurs privés, peu nombreux, bénéficiaires de contrats de délégation de service public.

Nous l'avons vu précédemment, le système technique d'approvisionnement en eau de la CUB dépasse largement son périmètre administratif, il s'agit maintenant d'en compléter
l'analyse par ses dimensions administratives et contractuelles : par quelles entités, publiques et privées, le système CUB de l'eau facturée se structure-t-il ?

Cette étude du système CUB se dédouble : tout d'abord, une structuration interne doit être mise à jour pour voir comment s'organise, à l'intérieur du périmètre communautaire, la gestion de l'eau et de l'assainissement pour les 27 communes membres ; ensuite, il s'agit d'appréhender la spatialité du système CUB dans son environnement, les relations contractuelles qu'elle entretient avec d'autres entités (EPCI ou entreprise privée).

La CUB, compétente pour l'eau et l'assainissement, délègue l'exploitation de ces deux services publics à une entreprise privée, la Lyonnaise des Eaux, dans le cadre d'un double contrat pluri-décennal. Pourtant, la gestion de l'eau facturée dans les 27 communes de la CUB ne se limite pas à ce simple partenariat ; deux autres établissements publics de coopération intercommunale interviennent pour l'adduction d'eau potable, l'un exerçant en régie, l'autre ayant signé un contrat, également avec la Lyonnaise des Eaux (tableau n°18).

<table><caption>Tableau n°18 : Exploitants publics et privés de l'eau facturée pour les 27 communes de la CUB</caption><thead><tr><th rowspan="2">EPCI</th><th colspan="2">Adduction d'eau potable</th><th colspan="2">Assainissement</th></tr><tr><th>Délégation de service public</th><th>Régie</th><th>Délégation de service public</th><th>Régie</th></tr></thead><tbody><tr><td>CUB</td><td>Contrat avec la Lyonnaise des Eaux pour 22 communes</td><td>-</td><td>Contrat avec la Lyonnaise des Eaux pour 27 communes</td><td>-</td></tr><tr><td>Syndicat de Carbon-Blanc</td><td>Contrat Lyonnaise des Eaux (dont 4 communes de la CUB)</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Syndicat de Latresne</td><td>-</td><td>Dont 1 commune de la CUB</td><td>-</td><td>-</td></tr></tbody></table>

Source : d'après données CUB.

Alors que, de droit, la CUB est compétente pour l'eau potable et l'assainissement, cette première analyse révèle une complexité administrative de fait. Un choix méthodologique est effectué pour appréhender ce partenariat public-privé dans ses dimensions spatiales et temporelles : deux entrées sont successivement privilégiées, une première approche par les structures intercommunales et une seconde par la délégation de service public. Le choix de commencer l'analyse par les acteurs publics est dû à leur responsabilité en la matière ; le cas échéant, ensuite seulement, ils peuvent déléguer la gestion du service à un opérateur privé.

L'élargissement au périmètre départemental et le recours à l'histoire s'imposent alors, tant pour comprendre la multiplicité de ces acteurs publics, que pour analyser les trois contrats qui font de la Lyonnaise des Eaux l'exploitant de ces deux services publics.

<footnote n="2">² 36 500 communes en France, soit autant que dans les autres pays de l'Europe des 15 réunis.</footnote>
# CHAPITRE III – UNE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉMIETTÉE : UNE MULTITUDE DE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX RESTÉS MODESTES

L'échelon local reste fondamental en matière de distribution d'eau potable ou d'assainissement : l'organisation des réseaux techniques pour ces services publics s'effectue sous la responsabilité du maire. Dans un souci de plus grande efficacité du service, les communes peuvent transférer certaines compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La variété des formes d'intercommunalité et les profondes mutations<fnref n="3" /> en cours nous ont conduit à dresser un premier état des lieux de l'intercommunalité girondine.

La comparaison des données départementales et nationales permet de mettre en évidence l'exemplarité de l'intercommunalité en Gironde et de déterminer si elle est, ou non, à l'image de ce qui se passe ailleurs en France. Les résultats de cette comparaison indiquent une structuration de l'intercommunalité girondine voisine des moyennes françaises (tableau n°19). Les groupements intercommunaux souples, comme les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), prédominent largement : près de 15 000 en France et 272 en Gironde, soit les ¾ des EPCI. En ajoutant 50 syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et 24 syndicats mixtes, 95% des EPCI girondins n'ont pas de fiscalité propre.

<footnote n="3">³ Ainsi, le nombre de communautés de communes (CC) vient quasiment de tripler en cinq ans (15 en 2000, 42 en 2005). Certaines sont de réelles créations et d'autres, la transformation d'un ancien EPCI (de nouvelles compétences sur un périmètre non modifié). Mais en ce qui concerne l'eau et l'assainissement, les mutations ne sont pas si profondes : seulement 20% des CC ont choisi de prendre l'assainissement pour compétence et aucune d'entre elles n'est compétente pour l'adduction d'eau.</footnote>
<table><caption>Tableau n°19 : Les types d'EPCI en France et en Gironde (nombre et répartition)</caption><thead><tr><th rowspan="2">EPCI en 2000 et 2003<br>Etablissements publics de coopération intercommunale</th><th colspan="2">France 2000</th><th colspan="2">Gironde 2000</th><th colspan="2">Gironde 2003</th></tr><tr><th>Nbre</th><th>%</th><th>Nbre</th><th>%</th><th>Nbre</th><th>%</th></tr></thead><tbody><tr><td>Les EPCI sans fiscalité propre :</td><td>18 504</td><td>90,9%</td><td>346</td><td>95,1%</td><td>313</td><td>88,7%</td></tr><tr><td>SIVU - Syndicat intercommunal à vocation unique</td><td>14 885</td><td>73,1%</td><td>272</td><td>74,7%</td><td>241</td><td>68%</td></tr><tr><td>SIVOM - Syndicat intercommunal à vocation multiple</td><td>2 165</td><td>10,7%</td><td>50</td><td>13,7%</td><td>36</td><td>10%</td></tr><tr><td>SM - Syndicats mixtes</td><td>1 454</td><td>7,2%</td><td>24</td><td>6,6%</td><td>37</td><td>8,6%</td></tr><tr><td>Les EPCI avec fiscalité propre :</td><td>1 847</td><td>9,1%</td><td>18</td><td>4,9%</td><td>40</td><td>11,3%</td></tr><tr><td>Districts</td><td>281</td><td>1,4%</td><td>2</td><td>0,5%</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>CU - Communauté urbaine</td><td>12</td><td></td><td>1</td><td>0,3%</td><td>1</td><td>0,3%</td></tr><tr><td>SAN - Syndicat d'agglomération nouvelle</td><td>9</td><td>0,1%</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>CV - Communauté de ville</td><td>1</td><td></td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>CC - Communauté de communes</td><td>1 494</td><td>7,3%</td><td>15</td><td>4,1%</td><td>38</td><td>10,7%</td></tr><tr><td>C\ - Communauté d'agglomération</td><td>50</td><td>0,3%</td><td>-</td><td>-</td><td>1</td><td>0,3%</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>20 351</td><td>100%</td><td>364</td><td>100%</td><td>354</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : D'après données de la Préfecture de la Gironde, DRCT (2000-2003) et Bernard-Gélabert, 2002.

La relance récente du processus intercommunal imprime déjà sa marque sur les statistiques départementales. Entre 2000 et 2003, quelques tendances s'affirment : le nombre de SIVU et SIVOM est en diminution du fait, soit de leur transformation en syndicats mixtes, soit de la création de nouvelles structures à fiscalité propre, type communautés de communes. Ainsi, l'intercommunalité girondine pour l'eau facturée, abordée dans ce chapitre, s'inscrit-elle bien dans les problématiques d'ensemble de cette question à l'échelle nationale.

Le fait le plus marquant est le nombre particulièrement élevé d'acteurs publics de la distribution d'eau et de l'assainissement. Les raisons sont à chercher dans la nature même de cette double intercommunalité. Tout d'abord, ce foisonnement de petites structures intercommunales s'est construit par une addition de choix des communes. Ensuite, les temporalités différentes de l'eau et de l'assainissement déjà mises en évidence complexifient encore davantage cette trame administrative.

# I - UN SERVICE PUBLIC LOCAL GÉRÉ DANS UN CADRE INTERCOMMUNAL

La gestion du service public de l'eau s'effectue à l'échelon local, en principe au niveau communal, mais souvent, les communes ont fédéré leurs moyens dans une structure intercommunale. Les différents cadres qui leur sont proposés nécessitent une clarification des statuts juridiques : l'étude de l'intercommunalité de l'eau passe par un traitement de données administratives, fournies par la Préfecture. Bien des éléments peuvent nous sembler familiers, mais ce travail est indispensable pour mettre à jour les mécanismes en jeu dans la structuration
du service public de l'eau facturée, ce qui permet de prendre la mesure de cette complexité administrative.

# A/ DE LA RESPONSABILITÉ DU MAIRE A LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Depuis que la commune existe, la gestion de l'eau est de sa responsabilité : le service de l'eau potable se situe au plus près des besoins, dans un cadre communal ou intercommunal.

## 1/ La gestion de l'eau : une compétence communale

Les traditions remontent loin, quand, à la Révolution française, est créée la commune ; les principes sont précisés par la loi municipale de 1884 et confirmés par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : la distribution de l'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées sont de la responsabilité de la commune et, plus précisément, du maire.

### a/ Une gestion décentralisée

La loi du 5 avril 1884 le stipule dans son article 61 : « *le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune* ». Parmi ces affaires, se trouvent les services publics municipaux que la commune doit créer et organiser. Pour approvisionner en eau les consommateurs, là où ils se trouvent, la collectivité doit mobiliser les ressources locales, en évitant un transport de l'eau, coûteux sur de longues distances. De plus, *ce sont les communes qui peuvent accorder les autorisations d'occupation du domaine public indispensables à tout réseau de distribution d'eau ou d'égouts* ». Les communes ont donc un « *monopole de fait, et non de droit* »<fnref n="4" />. Il est également possible d'emprunter un terme aux économistes pour qualifier cette situation de « *monopole naturel* »<fnref n="5" /> à l'échelle locale. En effet, la mise en place des réseaux nécessite de tels investissements et impose de telles contraintes techniques, qu'il est difficilement envisageable de mettre sur pied une double desserte. C'est pourquoi un service dans un contexte concurrentiel serait inefficace en termes économiques.

A l'issue de la Seconde Guerre mondiale, la question de la nationalisation des réseaux de service public se pose. « *Les débats y furent, encore plus 'qu'aujourd'hui, vifs et

<footnote n="4">⁴ D'après Loriferne (Dir.), 1987, p. 174-175</footnote>

<footnote n="5">⁵ Esplugas, 1998, p.8</footnote>
passionnés » remarque Christian Stoffaës dans son rapport de 1995 du Commissariat général au plan<fnref n="6" />. Le rôle des réseaux a été stratégique pour relancer les économies européennes après la Grande Dépression des années trente. En 1945, il s'agit de reconstruire les infrastructures dévastées et de remettre sur pied le système économique, tout en assurant le progrès social. Parmi les dirigeants du Conseil national de la résistance (CNR), « nul ne discute la nécessité de nationaliser »<fnref n="7" />, c'est pourquoi, à la Libération, le gouvernement nationalise ou organise la concentration d'un certain nombre d'entreprises de réseaux de transport, d'électricité, de communication... L'idée est de « constituer de grands établissements intégrés de tailles nationales, interlocuteurs naturels des grands ministères »<fnref n="8" />. Mais qu'en est-il du service public de l'eau ?

Les nationalisations de 1945 et 1946 ne touchent pas à l'eau, que « le législateur de l'époque a bien voulu confirmer comme vocation communale »<fnref n="9" />. En effet, concernant les réseaux, la loi de nationalisation porte surtout sur le secteur de l'énergie<fnref n="10" /> et crée Electricité de France (EDF). Cette loi, pourtant radicale, ménage un certain nombre d'intérêts locaux. Alexandre Fernandez précise ainsi dans sa thèse que, si la loi du 8 avril 1946, adoptée par la première Assemblée nationale constituante, ordonne dans son article premier « la nationalisation de la production, du transport, de la distribution, de l'importation et de l'exportation de l'électricité et du gaz », elle prévoit aussi dans son article 23 un certain nombre d'exceptions, pour des compagnies dont « l'activité est orientée vers la satisfaction de l'intérêt général ». Ainsi, pour la métropole girondine, la régie municipale du gaz et de l'électricité de Bordeaux (RMGEB) qui entre dans ce cas de figure, est maintenue en 1946¹¹.

Concernant les opérateurs privés du service public de l'eau, Yvan Stéfanovitch étudie comment le PCF s'oppose alors à la nationalisation de l'eau, préférant revendiquer de bonnes conventions collectives :

« Ils se focalisent sur l'amélioration des conditions de travail des salariés de la Générale des Eaux, de la Lyonnaise des Eaux et de quelques petites sociétés indépendantes. Les grèves sont rares,

<footnote n="6">⁶ Stoffaës, 1995, p.15.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Rioux, 1980, p.105-112.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Stoffaës, 1995, p.69.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Loriferne (Dir.), 1987, p.188.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ La Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage (SLEE) avait « une activité importante dans le domaine de l'eau et de l'électricité avant la loi de nationalisation de 1946. Elle mettra du temps avant de se relancer dans le seul secteur de l'eau ». Laimé, 2003, p.120.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Fernandez, 1994, p.470-481.</footnote>
les coupures d'eau se comptent sur les doigts d'une main, et au moindre problème les syndicats vont pleurer dans les bras des élus »<fnref n="12" />.

Ainsi, plus largement, les nationalisations laissent de côté les services urbains : l'eau, l'assainissement, les transports en commun locaux... Autant de secteurs où la concentration n'est pas nécessaire, dans la mesure où ces réseaux, locaux par nature, ne peuvent s'interconnecter<fnref n="13" />. Leur gestion est ainsi demeurée au niveau local ; les lois de décentralisation de 1981-1982 l'ont confirmé : toute cette organisation repose sur la commune, échelon fondamental, et, donc, sur le maire, acteur essentiel.

## b/ La responsabilité du maire

« Le maire est responsable à deux titres, responsable en tant que représentant de l'Etat de la qualité des services et en tant que représentant de la collectivité locale pour les tarifs appliqués aux usagers »<fnref n="14" />. Le maire, qui est en charge de l'adduction et de l'assainissement de sa commune, ne l'est pas à titre obligatoire, mais il l'est selon un impératif de salubrité publique :

« Les maires ne sont pas expressément tenus, de par la réglementation, d'installer dans leur commune une desserte d'eau courante, assurée pourtant pour 99% de la population française. Une centaine de communes seulement en sont dépourvues. Mais les maires sont responsables de la qualité de l'eau potable dès lors que ce service est mis en place »<fnref n="15" />.

En cas de négligence, un maire ou un président de groupement de communes peut être accusé de blessures involontaires, d'homicide pour un dysfonctionnement du service des eaux, si les consommateurs apportent la preuve que l'eau bue est l'origine du problème<fnref n="16" />. Le maire est en effet responsable personnellement, « et depuis quelques années, on observe qu'aux risques politiques s'ajoutent des risques judiciaires, le maire pouvant être pénalement condamné pour défaut de gestion des services d'eau »<fnref n="17" />. La gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) locaux, elle aussi, est prise dans le mouvement général d'une pénalisation grandissante de la société<fnref n="18" />.

<footnote n="12">¹² Stefanovitch, Yvan. *L'empire de l'eau*. Paris : Ramsay, 2005. p.145.</footnote>

<footnote n="13">¹³ D'après Ch.Stoffaës, 1995, p.71 et 85.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Boué, 2000, p.11</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ UFC-Que Choisir, 2002, p.69</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Nowak, 1995, p.13-14</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Boué, 2000, p.11</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ Auby, Jean-Bernard, 2003, p.241.</footnote>
La commune est donc l'échelon de base et les 542 communes en Gironde constituent
le noyau central de toute analyse. Pourtant, rapidement cet échelon s'avère insuffisant : les
limites administratives correspondent fort mal aux réalités socio-économiques (une population
à alimenter en eau) et encore moins aux réalités naturelles (nappes d'eau, topographie...).
C'est la raison pour laquelle les communes ont essayé de se regrouper pour gérer ensemble
ces questions d'eau, en opérant un transfert de compétence, à un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI). Notons que le principe de responsabilité du maire n'est
pas modifié par le passage à une forme d'intercommunalité<fnref n="19" />.

## 2/ Différentes formes de coopération intercommunale : une palette de choix à la disposition des communes

Les communes, désirant associer leurs forces pour une distribution commune d'eau potable, ont le choix entre différentes formules juridiques, qui sont autant d'outils à la disposition des maires pour mettre en œuvre une coopération intercommunale. Les formes les plus simples sont d'ailleurs les plus anciennes ; les plus récentes sont aussi les plus abouties.

### a/ Le syndicat de communes, la formule la plus souple pour transférer une ou plusieurs compétences

Les communes utilisent les possibilités offertes par la loi du 22 mars 1890 pour se regrouper dans un syndicat de communes. Première organisation intercommunale succédant aux *ententes et conférences* entre communes, le syndicat a donc constitué un progrès par rapport aux formules précédentes qui ne possédaient pas de personnalité juridique. En effet, le syndicat est, juridiquement, un établissement public ; quant aux communes, entités constituantes, elles demeurent en tant que telles.<fnref n="20" />

Les communes membres décident ensemble des statuts et du siège du syndicat. Les conseils municipaux doivent tous voter une délibération approuvant la création syndicale et fixant son périmètre. Souvent, avant de mettre en place un syndicat d'adduction d'eau et dans le but d'amorcer la coordination, il est créé un syndicat intercommunal d'étude et de programmation (SIEP)<fnref n="21" />. En Gironde, 26 syndicats d'adduction d'eau ont été dans ce cas. Le SIEP est rapidement transformé en syndicat des travaux, dès l'année suivante par exemple

<footnote n="19">¹⁹ Marillia, juin 2002, p.165.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Ententes et conférences existent toujours. D'après Moreau, 1989, p.63-69 et Bernard-Gélabert, 2002, p.5.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Dont la durée est limitée à cinq ans, sauf reconstitution (d'après Merlin et Choay, 2005, p.428 et Petit, 1992, p.43).</footnote>
pour le syndicat de la région de Langoiran<fnref n="22" /> (1948/1949), parfois deux ou quatre ans plus tard
pour le syndicat de Sadirac, Madirac et Saint-Genès-de-Lombeaud<fnref n="23" /> (1967/1971).

L'une des ordonnances du 5 janvier 1959 introduit une nouveauté par rapport à l'association syndicale de 1890, réservée à un objet unique : la polyvalence des groupements communaux<fnref n="24" />. La loi offre désormais la possibilité de transférer plusieurs compétences, ce qui crée deux types de syndicats intercommunaux : à vocation unique, le SIVU, ou à vocation multiple : le SIVOM. Dans ce cas, les compétences peuvent n'avoir aucun lien fonctionnel entre elles, même si elles sont toutes d'intérêt intercommunal. Ainsi, le SIVOM du Bazadais<fnref n="25" />, fondé en 1965, a une compétence en informatique et trois compétences dans le domaine de l'eau (adduction d'eau, assainissement et hydraulique). Celui de Pellegrue<fnref n="26" />, créé en 1966, a deux compétences en eau (distribution d'eau et hydraulique), une dans le ramassage scolaire, mais il est aussi compétent pour la voirie et pour les « études et programmation ».

SIVU et SIVOM ont en commun de ne pas avoir de pouvoir fiscal, donc de ne pouvoir voter des taux de fiscalité propre<fnref n="27" /> : leur budget est principalement alimenté par les contributions des communes<fnref n="28" />, mais aussi par les revenus des biens du syndicat, les redevances correspondant aux services rendus, en l'occurrence, la vente d'eau... Les charges sont réparties sur les communes en fonction de la clé de répartition, déterminée dans les statuts. Il peut s'agir de critères démographiques (population des différentes communes), spatiaux (superficie des communes) ou plus techniques (longueur de réseaux). L'accord sur cette clé de répartition est essentielle pour le bon fonctionnement du syndic ; il fonde le « pacte financier » des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre<fnref n="29" />.

Ainsi, chaque commune adhérente délègue une (ou plusieurs) compétence(s) à la
structure créée. Contrairement à la commune qui a vocation générale, le syndicat n'intervient
donc que dans un domaine précis, lié au transfert de compétence : les statuts du syndicat

<footnote n="22">22 repéré par n°302 sur les cartes suivantes</footnote>

<footnote n="23">23 n°106 sur les cartes</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Ordonnance n°59-29 du 5 janvier 1959 (Moreau, 1989, p.64).</footnote>

<footnote n="25">25 n°508</footnote>

<footnote n="26">26 n°507</footnote>

<footnote n="27">²⁷ « A l'exception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, lorsque le syndicat assure la collecte, la destruction ou le traitement des ordures ménagères » (Moreau, 1989, p.68).</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Contributions budgétaires ou fiscalisées (Bernard-Gélabert, 2001, p.77-78).</footnote>

<footnote n="29">29 D'après Bernard-Gélabert, 2001, p.75-78.</footnote>
précisent les limites de son champ d'intervention. Selon une règle d'égalité, quelle que soit sa population, chaque commune est représentée par deux délégués siégeant au comité syndical, pour la durée du mandat municipal<fnref n="30" />.

Pour finir, retenons que la formule de l'association syndicale a évolué au fil du temps et s'est diversifiée, pour donner toute une gamme d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), avec ou sans fiscalité propre.

## b/ Les EPCI à fiscalité propre : une distinction opérante pour la gestion de l'eau facturée ?

Les établissements publics de coopération intercommunale dits à fiscalité propre<fnref n="31" /> (EPCI-FP) constituent une forme d'intercommunalité plus poussée, dans la mesure où ils ont davantage de compétences et davantage de moyens financiers. Les premiers établis l'ont été par l'ordonnance du 5 janvier 1959 qui créc les districts<fnref n="32" />, et par la loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines (CU) qui institue de manière autoritaire celle de Bordeaux, la CUB. Si le district reste encore un intermédiaire entre l'association syndicale et des formes plus intégrées, la CU renforcée au cours des années 1990³³, constitue la forme la plus achevée d'intercommunalité. En termes de périmètre, il n'est pas possible de sortir d'une CU. Avec les années 1990 le législateur propose de nouvelles formes de coopération intercommunale. Alors se développe ce qui est parfois qualifié d'« *intercommunalité de projet* ». Deux nouveaux types de structures sont créés : d'une part, les communautés de communes (CC), conçues en priorité pour le monde rural et les petites villes, par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR), et d'autre part, les communautés d'agglomération (CA), destinées à structurer l'urbain, plus exigeantes encore en terme d'intercommunalité, mises en place par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999. Depuis le 1er janvier 2002, il n'y a plus de district en France ; en Gironde, le district Sud-Bassin s'est transformé, le 7 décembre 2001, en communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud - Pôle atlantique.

<footnote n="30">³⁰ Ce nombre peut être modifié sur accord de toutes les communes et doit être mentionné dans les statuts. Jusqu'en 1999, les communes avaient la possibilité de désigner des délégués non élus. (D'après Petit, 1993, p.81 et Bernard-Gélabert, 2001, p.17).</footnote>

<footnote n="31">³¹ Vanier, 2002, p.100-104.</footnote>

<footnote n="32">³² Ordonnance n°59-30 du 5 janvier 1959 : « district urbain », puis devient simple « district » avec la loi du 31 décembre 1970 (Moreau, 1989, p.70).</footnote>

<footnote n="33">³³ Les lois ATR de 1992 et LOADDT de 1999.</footnote>
D'un point de vue spatial, deux points différencient les EPCI-FP des associations syndicales. Tout d'abord, à partir de 1999, la notion de continuité territoriale s'impose à toutes ces structures qui doivent être d'un seul tenant et sans enclave. Ensuite, lors de la création d'un EPCI-FP, les syndicats antérieurs, inclus dans ce nouveau périmètre, disparaissent, selon un principe de substitution<fnref n="34" />, ceci permettant une simplification de la carte administrative. Néanmoins, des cas de chevauchement de périmètres persistent, comme nous le verrons par la suite.

D'une manière générale, les EPCI-FP n'ont pas été spécialement conçus pour mieux gérer l'eau et l'assainissement. D'ailleurs, il est intéressant de noter que parmi les compétences dont le transfert est obligatoire, l'eau et l'assainissement n'y figurent pas toujours. De même, l'adduction d'eau reste du domaine de l'intercommunalité et a été peu transférée aux structures supra-communales. L'eau reste du domaine d'une intercommunalité de gestion, inscrite dans de vieilles habitudes locales d'une gestion commune.

Sans entrer dans les détails, quels que soient les modes de financement de ces EPCI-FP (ruraux ou urbains), leurs ressources sont principalement constituées par la fiscalité et la dotation globale de fonctionnement (DGF), attribuée par l'Etat et récemment appelée dotation d'intercommunalité. Ceci est une autre grande différence avec les EPCI de type syndical qui n'ont ni l'une ni l'autre. Pour conclure, l'ensemble de ces EPCI (avec ou sans FP), recevant de l'Etat des subventions, sous forme de dotation globale d'équipement (DGE), constituent la gamme des acteurs publics, distributeurs d'eau. C'est pourquoi la distinction fiscale entre EPCI n'est guère opérante du point de vue de la gestion de l'eau.

Mais, parmi tous ces EPCI (plus de 350 en Gironde), lesquels retenir pour cette recherche ? Cette question, anodine en apparence, s'avère bien plus complexe à traiter, en raison de ces différents statuts juridiques.

<footnote n="34">³⁴ Bernard-Gélabert, 2001, p.67-70.</footnote>
# B/ UN FOISONNEMENT DE PETITES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Prendre la mesure de ce choix intercommunal passe par un dénombrement des groupements de commune intervenant dans le secteur de l'eau facturée en Gironde. A partir des données concentrées par la Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT) de la Préfecture de la Gironde, nous avons constitué une base de données sur l'intercommunalité de l'eau en Gironde. Dans un premier temps, nous avons extrait nos données de fichiers-sources dressant l'état de toutes les formes de coopération intercommunale en Gironde au 24/7/2000. Ces trois fichiers Excel fournissent la liste des groupements de communes (fichier de 366 lignes), la liste des groupements de communes triés par arrondissement, puis par compétences (fichier de 960 lignes) et la liste des communes adhérentes à chacun de ces groupements de communes, classés par arrondissement (fichier de 4 514 lignes). Dans un second temps, nous avons enrichi notre base, le 23 juillet 2003, par des données complémentaires<fnref n="35" />, toujours extraites des fichiers de la préfecture (entre temps passée sous Access).

La construction de cette base faisant apparaître une situation administrative locale complexe, avec de nombreux chevauchements entre entités administratives, nous l'avons structurée à un double niveau, communal et syndical. De plus, pour tenir compte de tous les EPCI existants et de toutes leurs communes adhérentes, nous avons adapté le fond de plan départemental aux différentes limites du sujet. Les premiers traitements statistiques et cartographiques de ces données permettent d'éclairer une intercommunalité largement répandue pour la distribution d'eau potable.

## 1/ Combien d'EPCI interviennent-ils dans le domaine de l'eau en Gironde ?

Un simple recensement des « syndicats intercommunaux d'eau et d'assainissement » de Gironde ne suffit pas à répondre à cette question : d'autres types d'EPCI, aux compétences plus larges, interviennent également dans la gestion de l'eau facturée. Pour répondre à la question initiale en exploitant ces fichiers, la procédure suivie est liée à la structure même des bases de données préfectorales. Dans ce traitement de données alphanumériques, les étapes se succèdent, soulevant différentes questions.

<footnote n="35">³⁵ Date de création, dates de modification de dénomination, de statuts, de compétences, de membres (113 fiches).</footnote>
La première étape correspond à un dénombrement purement administratif, en fonction d'un découpage territorial initial par arrondissements (sous-préfectures) et d'un tri par compétences, notion essentielle en droit administratif. La seconde étape consiste à établir une typologie des EPCI, selon leur nature juridique, avant de repasser à l'échelon communal.

### a/ Un premier dénombrement administratif, par arrondissement et compétence

Parmi toutes les compétences exercées par les EPCI de Gironde, combien concernent directement le domaine de l'eau ? Ainsi, sur les 44 compétences décomptées, trois sont relevées : « assainissement », « hydraulique », « traitement, adduction, distribution de l'eau »<fnref n="36" />. Une précision s'impose ici : par assainissement, nous entendons, assainissement collectif. L'assainissement non collectif, qui n'est pas étudié ici de manière spécifique, est un assainissement des eaux usées domestiques non raccordées au réseau public<fnref n="37" />. La mise en place du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) est en cours, car elle est obligatoire à l'échéance du 31 décembre 2005.

Dans la suite du développement, nous nous attachons à l'AEP et à l'assainissement (eau facturée), mais, pour l'extraction des données, nous avons aussi élargi à l'hydraulique, pour pouvoir faire des comparaisons, mais aussi en raison des compétences croisées assainissement-hydraulique. En effet, en zone rurale, l'assainissement est parfois pris en charge par un syndicat hydraulique.

Dans les cinq arrondissements, sont ainsi extraits les groupements communaux exerçant l'une des trois compétences. Sur 364 EPCI existant en Gironde en 2000, ce premier tri fait apparaître un total de 150 groupements de communes, parmi lesquels prédominent ceux qui interviennent dans l'eau facturée (tableau n°20).

<footnote n="36">³⁶ Annexe 6.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ 14 000 installations d'assainissement non collectif sont dénombrées sur le territoire de la CUB en 2002, pour 199 030 clients du service assainissement collectif pour les 27 communes de la CUB.</footnote>
<table><caption>Tableau n°20 : Les EPCI intervenant dans le domaine de l'eau en Gironde : répartition par arrondissement et par compétence</caption><thead><tr><th rowspan="2">Arrondissement</th><th colspan="2">Eau facturée</th><th rowspan="2">Hydraulique</th><th rowspan="2">TOTAL</th></tr><tr><th>Traitement, adduction, distribution de l'eau</th><th>Assainissement</th></tr></thead><tbody><tr><td>1/ Blaye</td><td>3</td><td>2</td><td>4</td><td>9 EPCI</td></tr><tr><td>2/ Bordeaux</td><td>23</td><td>20</td><td>12</td><td>55 EPCI</td></tr><tr><td>3/ Langon</td><td>16</td><td>13</td><td>9</td><td>38 EPCI</td></tr><tr><td>4/ Lesparre</td><td>9</td><td>6</td><td>7</td><td>22 EPCI</td></tr><tr><td>5/ Libourne</td><td>9</td><td>10</td><td>7</td><td>26 EPCI</td></tr><tr><td>Total Gironde</td><td>60 EPCI</td><td>51 EPCI</td><td>39 EPCI</td><td>150 EPCI</td></tr></tbody></table>

Source : d'après base de données de la Préfecture de la Gironde, DRCT, 2000

De plus, les syndicats de distribution d'eau sont plus nombreux que les syndicats d'assainissement : « plus nombreux » signifie-t-il « plus petits » et/ou « plus anciens » ? Couvrent-ils les mêmes zones ? Comment expliquer cet écart ? Doit-il être mis en lien avec la constitution des réseaux d'eau potable largement antérieure à celle des réseaux d'assainissement ? Des éléments de réponse seront apportés par la double comparaison spatiale et chronologique des deux intercommunalités.

Enfin, l'arrondissement de Blaye se distingue avec les chiffres les plus bas, ceux de Langon et Bordeaux pour les chiffres les plus forts. Les chiffres bas sont-ils associés à un déficit d'intercommunalité ou au contraire à des structures intercommunales plus vastes ? Les traitements cartographiques de ces données peuvent ultérieurement apporter quelques éclairages. Mais les limites syndicales ne correspondant pas à un maillage administratif structuré en sous-préfectures, il est nécessaire de supprimer le niveau de l'arrondissement.

## b/ Dénombrement des EPCI selon leur nature juridique et élargissement aux syndicats intercommunaux d'électrification

Pour la seconde étape, le tri de ces 150 groupements s'affine selon leur nature juridique : SIVU, SIVOM... Mais, derrière la rigueur des catégories juridiques, règne un certain flou dans les dénominations des groupements de communes. Les fichiers de la Préfecture manquent en effet d'homogénéité : ils sont fondés sur les statuts déposés par les syndicats et les modifications déclarées aux services préfectoraux. Les syndicats d'eau et d'assainissement (SIEA) sont enregistrés le plus souvent, mais pas systématiquement, comme SIVU. La consultation des dossiers syndicaux montre soit que cette rubrique n'a pas été mise à jour (oubliée où estimée comme un détail), soit que l'eau et l'assainissement ont été assimilés en une même activité. Parfois, le dossier les considère comme deux compétences : ils sont comptabilisés comme SIVOM. Cet écueil nous a conduit à effectuer un tri qui tienne
compte de la réalité des compétences exercées : dans notre étude, est qualifié de SIVU, le syndicat qui n'a qu'une compétence, de SIEA, celui qui a la double compétence eau et assainissement et de SIVOM, celui qui a l'une de ces deux compétences associées avec une ou plusieurs autres.

Dans notre base de données, nous n'avons pas créé une catégorie spécifique pour les SIVOM à la carte. Dans ce cas, rendu possible par la loi du 5 janvier 1988, une commune peut choisir parmi les compétences exercées par le syndicat et n'adhérer que pour une partie des activités syndicales : il s'agit d'une intercommunalité à géométrie variable. L'étude détaillée de la base préfectorale montre qu'en 2003, sur les 26 syndicats à la carte girondins, 19 sont compétents dans le domaine de la gestion de l'eau. Parmi eux, quatorze en sont réellement<fnref n="38" />, mais cinq de ces syndicats à la carte n'en sont plus, dans la mesure où toutes leurs communes ont délégué toutes les compétences<fnref n="39" />. Nous n'avons pas non plus constitué une catégorie pour les syndicats mixtes dits fermés (SM), très peu nombreux à intervenir dans le domaine de la gestion de l'eau (un en 2000 et trois en 2003)<fnref n="40" />, cela nous aurait conduit à trop de formalisme et aurait inutilement multiplié les catégories.

En revanche, nous avons tenu compte de la présence de syndicats d'électrification, ce qui nous a conduit à élargir notre enquête. Nous avons effectivement également travaillé sur cette question, car les liens sont forts entre l'eau et l'électricité, nous y reviendrons par la suite (tableau n°21).

<footnote n="38">³⁸ 110-114-313-316-322-323-325-334-335-338-503-505-506-508.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ 305-310-327-331-507</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Le syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau de la Gironde (SMEGREG), et trois autres en 2003 : le SIAEP de Carbon-Blanc (104), le SI d'aménagement hydraulique du bassin versant du Beuve et de la Bassanne (417) et le syndicat mixte d'aménagement du bassin versant de l'Escouach (créé le 18/03/2002).</footnote>
<table><caption>Tableau n°21 : Les 150 groupements de communes girondins intervenant dans le domaine de l'eau, triés selon leur nature juridique</caption><thead><tr><td>EPCI</td><td>Adduction d'eau</td><td>Assainissement</td><td>Hydraulique</td><td>Total</td></tr></thead><tbody><tr><td>SIVU</td><td>15</td><td>4</td><td>35</td><td>54</td></tr><tr><td>SIEA (eau et assainissement)</td><td>38</td><td>38</td><td>-</td><td>76</td></tr><tr><td>SI assainissement et hydraulique</td><td>-</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td></tr><tr><td>Autres SIVOM</td><td>3</td><td>5</td><td>3</td><td>11</td></tr><tr><td>CUB et district (EPCI-FP)</td><td>2</td><td>1</td><td>-</td><td>3</td></tr><tr><td>SI d'électrification</td><td>2</td><td>2</td><td>-</td><td>4</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>60</td><td>51</td><td>39</td><td>150</td></tr></tbody></table>

Source : D'après base de données de la Préfecture de la Gironde, DRCT, 2000

Après avoir enlevé les doublons (syndicats ayant une double compétence, notamment les 38 SIEA), la liste s'est réduite à 104 groupements intercommunaux qui interviennent dans le domaine de l'eau. Sur un total de 364 syndicats, cela représente tout de même plus du quart des EPCI girondins (28,5%). Chaque groupement de communes a alors reçu un nouvel identifiant, suivant une numérotation personnelle à trois chiffres (« n° SV »). Le premier chiffre, des centaines, suggère les compétences et la nature juridique de chaque groupement, les deux suivants donnent le numéro dans chaque catégorie (tableau n°22). Dans la suite du texte, ce numéro apparaît en italique entre parenthèses, il permet de se rapporter directement aux documents cartographiques.

<table><caption>Tableau n°22 : Les EPCI girondins ayant compétence dans le domaine de l'eau (adduction d'eau, assainissement et hydraulique) classés selon leur nature juridique</caption><thead><tr><td>Types d'EPCI</td><td>Nombre de cas</td><td>N° SV</td></tr></thead><tbody><tr><td>SIVU eau</td><td>15</td><td>101 à 115</td></tr><tr><td>SIVU assainissement</td><td>4</td><td>201 à 204</td></tr><tr><td>SIEA - Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement</td><td>38</td><td>301 à 338</td></tr><tr><td>SIVU hydraulique</td><td>36</td><td>401 à 436</td></tr><tr><td>CUB et District</td><td>2</td><td>501-502</td></tr><tr><td>Autres SIVOM</td><td>7</td><td>503 à 509</td></tr><tr><td>SI d'électrification ayant compétence dans le domaine de l'eau</td><td>2</td><td>602 et 606</td></tr><tr><td>TOTAL Gironde</td><td>104</td><td>-</td></tr></tbody></table>

Tri et numérotation : S. Vaucelle, d'après données de la Préfecture de la Gironde, DRCT, 2000

La formule des deux compétences transférées à un syndicat est largement la plus répandue (38 SIEA, catégorie 300). Moins nombreux sont les vrais SIVU (syndicats n'ayant qu'une seule compétence : 15 pour l'eau et 4 pour l'assainissement, catégories 100 et 200). Rares sont les EPCI ayant de plus nombreuses compétences (catégorie 500). Les syndicats hydrauliques et d'électrification (catégories 400 et 600) ne servent ici que partiellement, mais ont également été traités à titre comparatif. Parmi les 123 syndicats de Gironde étudiés<fnref n="41" />, la

<footnote n="41">⁴¹ Au total, 123 groupements de communes ont été étudiés : 104 syndicats intercommunaux intervenant dans le secteur de l'eau et 15 autres syndicats d'électrification, plus 4 syndicats mixtes (3 pour l'eau 1 pour l'électricité).</footnote>
liste numérotée des 104 EPCI ayant une compétence dans l'eau a été utilisée comme base de la cartographie, mais pour cela, il fallait repasser par le maillage communal.

### c/ Retour à l'échelon communal

La dernière étape correspond à la constitution du niveau communal de la base de données : l'étude porte sur toutes les communes, girondines ou non, membres de syndicats intervenant dans le domaine de l'eau en Gironde. Ainsi, la base est enrichie, pour l'eau facturée, d'une commune du Lot-et-Garonne (et, toujours pour pouvoir établir des comparaisons, des 19 communes extra-départementales qui participent à l'un des 36 syndicats hydrauliques girondins<fnref n="42" />). Chaque commune, repérée par son identifiant INSEE, est alors codée pour son appartenance à chacun des syndicats (tableau n°23).

<table><caption>Tableau n°23 : Les EPCI de Gironde (et leurs communes adhérentes) ayant pour compétence l'eau, l'assainissement, l'hydraulique et l'électrification</caption><thead><tr><th rowspan="2">N° SV</th><th rowspan="2">Types d'EPCI</th><th colspan="3">Nombre de communes adhérentes à un SI</th><th rowspan="2">Part des communes de Gironde adhérentes</th></tr><tr><th>Minimum, maximum</th><th>Moyenne</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>01 à 115</td><td>SIVU eau</td><td>de 2 à 33</td><td>7</td><td>106</td><td>19,5%</td></tr><tr><td>201 à 204</td><td>SIVU assainissement</td><td>de 3 à 4</td><td>3,2</td><td>13</td><td>2,4%</td></tr><tr><td>301 à 338</td><td>SIEA</td><td>de 2 à 34</td><td>8,7</td><td>330</td><td>60,9%</td></tr><tr><td>401 à 436</td><td>SIVU hydraulique</td><td>de 2 à 38</td><td>11,4</td><td>411</td><td>75,8%</td></tr><tr><td>501, 502</td><td>CUB et District</td><td>4 et 27</td><td>15,5</td><td>31</td><td>5,7%</td></tr><tr><td>503 à 509</td><td>Autres SIVOM</td><td>de 9 à 18</td><td>13</td><td>91</td><td>16,8%</td></tr><tr><td>601 à 617</td><td>SI d'électrification</td><td>de 2 à 94</td><td>22,4</td><td>378</td><td>69,7%</td></tr></tbody></table>

Source : D'après la base de données de la Préfecture de la Gironde, DRCT, 2000

Ce tableau est le point de départ des différents traitements statistiques et cartographiques de données : une première analyse sectorielle montre qu'au-delà de la variété des statuts, les communes de Gironde ont très largement franchi le pas de l'intercommunalité pour l'AEP.

### 2/ Une intercommunalité quasi généralisée pour l'adduction d'eau potable

Sur les 542 communes de Gironde, 330 participent à l'un des 38 SIEA, la forme la plus répandue pour la gestion de l'eau et de l'assainissement et 106 communes adhèrent à l'un des 15 SIVU pour l'adduction d'eau (figure n°29).

<footnote n="42">⁴² 15 communes du Lot-et-Garonne, 3 communes de Charente-Maritime et une commune de Dordogne.</footnote>
<figure><img src="image_64.png" /><figcaption>Figure n°29 : Les groupements intercommunaux d'adduction de l'eau potable en Gironde</figcaption></figure>

Ainsi, 90% des communes et des habitants de Gironde sont desservis en eau potable par un EPCI (tableau n°24). Mais, avant de développer ce cas général, présentons d'abord le cas des quelques communes qui conservent, en propre, leur gestion de l'eau.

<table><caption>Tableau n°24 : Part des communes et de la population de Gironde dans les syndicats intercommunaux de distribution d'eau potable.</caption><thead><tr><th>Gironde</th><th>EPCI eau potable</th><th>hors EPCI eau potable</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Communes</td><td>491 communes (90,6%)</td><td>51 communes (9,4%)</td><td>542 communes (100%)</td></tr><tr><td>Population</td><td>1 139 024 hts (88,5%)</td><td>148 310 hts (11,5%)</td><td>1 287 334 hts (100%)</td></tr></tbody></table>

Source : d'après données Préfecture de la Gironde, DRCT, 2000 ; INSEE, recensement général de la population 1999.
a/ Une petite minorité de communes conserve une distribution communale de l'eau

<figure><img src="image_65.png" /><figcaption>Fig n°30 : Distribution AEP communale</figcaption></figure>

51 communes conservent une distribution communale de l'eau. Rurales pour la plupart, elles sont situées dans le sud et l'ouest du département, au-delà d'une ligne Vendays-Montalivet / Captieux : des communes de grande taille appartenant aux zones boisées des Landes girondines ; de petites communes des bords de Garonne ou isolées aux confins du département. Mais quelques villes, petites ou moyennes, sont également dans ce cas.

Toutes ensemble, elles desservent un peu moins de 150 000 habitants et comptent en moyenne 2 850 habitants. De grandes disparités existent pourtant entre elles (tableau n°25).

<table><caption>Tableau n°25 : Répartition par taille des communes ayant leur propre adduction d'eau</caption><thead><tr><th>Population communale 1999</th><th colspan="2">Nombre de cas</th><th colspan="2">Population cumulée</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; 1 000 hts</td><td colspan="2">18 communes</td><td rowspan="3">33 communes</td><td rowspan="3">31 301 habitants</td></tr><tr><td>de 1 000 à 1 999</td><td colspan="2">13</td></tr><tr><td>de 2 000 à 2 850</td><td colspan="2">2</td></tr><tr><td colspan="5" style="text-align:center; font-weight:bold;">Moyenne = 2 850 habitants</td></tr><tr><td>de 2 850 à 3 999</td><td colspan="2">5</td><td rowspan="4">13 communes</td><td rowspan="4">52 810 habitants</td><td rowspan="4">145 310 habitants pour 51 communes de Gironde</td></tr><tr><td>de 4 000 à 4 999</td><td colspan="2">5</td></tr><tr><td>de 5 000 à 5 999</td><td colspan="2">3</td></tr><tr><td>de 6 000 à 6 999</td><td colspan="2">Biganos, Lège-Cap-Ferret</td></tr><tr><td>9 254 hts</td><td colspan="2">Andernos</td><td rowspan="3">5 communes</td><td rowspan="3">61 199 habitants</td></tr><tr><td>16 927 hts</td><td colspan="2">Cestas</td></tr><tr><td>21 761 hts</td><td colspan="2">Libourne</td></tr></tbody></table>

Source : D'après données Préfecture de la Gironde, DRCT, 2000 et INSEE, RGP, 1999.

Le plus petit réseau communal de Gironde ne dessert que 84 habitants : Bourideys, à quelques kilomètres de Saint-Symphorien. Avec 30 autres communes rurales (moins de 2 000 habitants) et 15 petites villes entre 2 000 et 6 000 habitants, ils représentent un ensemble de 84 000 habitants.

Enfin, plus de 60 000 habitants sont desservis par cinq réseaux communaux, dont trois, situés sur le bassin d'Arcachon, desservent une population permanente et un afflux de clientèle estivale. Les deux communes les plus importantes conservant une distribution communale de l'eau sont Cestas, commune limitrophe de la CUB, et Libourne, sous-préfecture.
Notons que ces 51 communes sont en forte croissance démographique. L'ensemble qu'elles forment a plus que doublé dans la dernière décennie : seulement 67 000 habitants au recensement de 1990. Leur taux de croissance annuel s'est en effet élevé à 13% sur cette période, ce qui est dû à l'attrait des communes littorales et urbaines. Il est fort possible que certaines de ces communes, confrontées à des problèmes croissants dans la gestion de leurs réseaux d'eau et pour assurer peut-être une meilleure qualité de service, fassent, dans les années à venir, le choix de l'intercommunalité. Elles rentreraient alors dans le cas général.

b/ Pour l'AEP, 9 communes sur 10 ont choisi l'intercommunalité

En Gironde, 90% des communes appartiennent à une structure intercommunale pour le traitement, l'adduction et la distribution de l'eau potable. En effet, rappelons que 330 communes sont dans un SIEA et 106 dans un SIVU eau, auxquelles il faut encore ajouter 85 communes dans les autres ECPI. En termes démographiques, le ratio est équivalent : 88,5% de la population est desservie par un SIAEP. Autrement dit, en moyenne, un EPCI distribue de l'eau sur 8 communes, pour 2 300 habitants, ce qui reste un chiffre faible, en termes de rentabilité économique.

Sur la figure n°29 qui présente les données de juillet 2000, les communes sont regroupées en 15 SIVU (syndicats d'adduction d'eau potable, SIAEP, 101 à 115) et en 38 SIEA (syndicats d'eau et d'assainissement, 301 à 338)43. Puis, vient une série de sept groupements de communes d'une autre nature juridique qui ont aussi compétence en matière d'adduction d'eau. Plutôt situés dans la partie sud du département, ce sont deux syndicats d'électrification : du Blayais44 (602) et de Belin-Béliet (606) ; trois SIVOM : de Monségur (506), de Pellegrue (507) et du Bazadais (508) ; un district (502), transformé depuis en Communauté d'agglomération (CA Sud-Bassin d'Arcachon) et la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB-501). Ainsi, en 2003, sur 60 EPCI intervenant dans la distribution d'eau potable, deux d'entre eux seulement sont des ECPI-FP : la CUB et la CA d'Arcachon, structures datant d'époques différentes.

D'une manière générale, les territoires syndicaux les plus petits sont ceux du Val de Garonne et les plus vastes sont situés dans le Blayais et le Libournais. Ce choix

<footnote n="43">43 Notons que depuis, deux syndicats ont changé de catégorie. Il faut donc compter 13 SIVU et 40 SIEA : le 08/08/2001, le SI d'adduction d'eau de la vallée de l'Isle (114) et le 19/10/2001, le SIAEP de Louchats, Origne et Guillos (110) sont devenus compétents pour l'assainissement (collectif et non collectif).</footnote>

<footnote n="44">44 Syndicat non cartographié, voir plus loin.</footnote>
intercommunal, largement répandu en Gironde, s'explique en grande partie par les avantages, notamment la souplesse, que présente le groupement de communes.

### c/ Peu de contraintes pour la création d'un nouveau territoire syndical

D'un point de vue spatial, il n'y a pas obligation de contiguïté territoriale dans la constitution d'un syndicat<fnref n="45" />. Mais, ce que le droit n'impose pas. semble pourtant être une règle tout aussi forte, liée aux caractères physiques de l'eau et aux contraintes techniques de gestion des réseaux. En effet, en la matière, le principe de contiguïté est respecté, à de rares exceptions près<fnref n="46" />.

Plus encore, les communes adhérentes ne sont pas obligées d'être dans le même département. Ainsi, une particularité mérite d'être signalée : Jusix, situé en Lot-et-Garonne, est l'unique commune non girondine appartenant à un syndicat d'adduction d'eau de Gironde. En raison de sa localisation très particulière dans un méandre de la Garonne, Jusix a rejoint en 1987 le SIEA de Mongauzy (325), créé en 1966. Ici, la logique des réseaux techniques l'emporte sur l'appartenance administrative. Ce cas est bien une exception au principe général d'un respect fidèle des limites administratives départementales, bien que le droit ne l'impose pas.

Plus généralement, les règles sont légères : il suffit de deux communes pour mettre en place un syndicat intercommunal ; aucun seuil de population n'est fixé ; chaque commune peut adhérer à plusieurs groupements ; les syndicats sont des groupements ouverts. Ainsi, ils peuvent accueillir de nouvelles communes, mais aussi en laisser partir. Ce cas est plutôt rare, en Gironde, dans le domaine de l'eau, seulement 11 communes se sont retirées d'un groupement, souvent pour en rejoindre un autre<fnref n="47" />. La création nécessite, depuis 1959, la majorité qualifiée<fnref n="48" />.

<footnote n="45">⁴⁵ Bernard-Gélabert, 2001, p.36</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Sur les 123 syndicats étudiés et cartographiés, un seul EPCI présente la particularité d'une non continuité territoriale, il s'agit d'un syndicat hydraulique.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷-11 communes, dont une pour une période transitoire de trois ans : Le Pout de 1974 à 1977 du SIAEP de la région de Bonnetan - n°313.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Bernard-Gélabert, 2001, p.18-19. Auparavant, unanimité. Majorité qualifiée : les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale. « Une minorité de communes peut être amenée à faire partie de l'EPCI, sans en être au préalable d'accord ».</footnote>
Une « clause de sauvegarde » tient compte des communes les plus peuplées<fnref n="49" />. L'initiative de création d'un syndicat revient donc aux communes, mais c'est le Préfet qui, par un arrêté, crée officiellement le syndicat et lui donne son existence juridique et sa personnalité morale. Le Préfet peut donc refuser un périmètre qui ne conviendrait pas à l'intérêt général. Parfois, les services de la Préfecture poussent certaines communes à se regrouper, selon les indications du schéma départemental de la coopération intercommunale, adopté pour la Gironde le 28 octobre 1994. En effet, ce schéma a été préparé dans le cadre de la Commission départementale de coopération intercommunale de la Gironde (CDCI), créée par la loi ATR de 1992⁵⁰. Une sous-commission de l'environnement a été « chargée d'approfondir secteur par secteur la situation de la coopération intercommunale existante, les évolutions récentes ou prochaines du contexte juridique et des besoins et leurs incidences sur les structures de coopération »<fnref n="51" />. Cette sous-commission a travaillé sur l'eau potable, l'assainissement, l'hydraulique, la collecte et le traitement des déchets. D'une manière générale, ces propositions ne sont qu'incitatives, les communes restant seules à décider.

Enfin, il est possible de déplacer le siège du syndicat. En Gironde, 14 syndicats compétents dans la gestion de l'eau l'ont fait<fnref n="52" />. Certains même à plusieurs reprises, comme par exemple entre Baurech et Saint-Caprais, qui forment avec Cambes un syndicat de trois communes (n°305), qui n'a que peu de moyens (trois fontainiers, un technicien et une secrétaire). En effet, il s'agit le plus souvent de petits syndicats de deux ou trois communes (7 cas). Ceci montre la souplesse de ces petites structures qui déménagent en suivant le changement de président, mais peut aussi révéler une lutte d'influence à l'intérieur du syndicat pour marquer symboliquement le territoire communal du statut de « capitale » syndicale.

Tous ces éléments, cette souplesse, expliquent le succès de cette formule et le grand nombre de syndicats en France. Mais, le phénomène est peut-être encore plus marquant en Gironde, où le taux de syndicalisation est fort : chaque commune adhère à deux groupements au moins, et en moyenne, une commune adhère à plus de sept groupements, ce qui est supérieur aux chiffres nationaux, voisins de cinq<fnref n="53" />.

<footnote n="49">⁴⁹ Petit, 1993, p.79 « Une « clause de sauvegarde » instituant une sorte de minorité de blocage, interdit qu'il soit passé outre l'avis des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée. »</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (art. 68)</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ CDCI Gironde, 1994, p.23.</footnote>

<footnote n="52">⁵² Il s'agit des EPCI n°109, 201, 202, 302, 305, 311, 313, 314, 317, 318, 326, 331, 407, 412.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Source Préfecture de la Gironde, DRCT, 1994, p.13 et Vibeke, 1998, p.66.</footnote>
Pour résumer les grands principes de l'intercommunalité française, nous pouvons reprendre les fondements dégagés par M.-C. Bernart-Gélabert : un principe de spécialité, de représentation indirecte, de création par l'Etat, après un vote des communes à la majorité qualifiée. Mais au-delà de ces principes, une grande variété de situations administratives existe et pour conclure, retenons ce fort morcellement syndical, qui forme une double mosaïque de groupements communaux, avec un certain nombre de chevauchements territoriaux (tableau n°26).

<table><caption>Tableau n°26 : Les EPCI de l'eau facturée en Gironde, en juillet 2003</caption><thead><tr><th>Types d'EPCI</th><th>Adduction d'eau potable seule</th><th>Double compétence</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>SIVU (100 et 200 sur les cartes)</td><td>13</td><td>-</td><td>4</td></tr><tr><td>SIEA (300)</td><td>-</td><td>40</td><td>-</td></tr><tr><td>Syndicat hydraulique (400)</td><td>-</td><td>-</td><td>1</td></tr><tr><td>Syndicat d'électrification (600)</td><td>-</td><td>1</td><td>-</td></tr><tr><td>Autres SIVOM (500)</td><td>-</td><td>3</td><td>2</td></tr><tr><td>CUB, CA, CC (500, EPCI-FP)</td><td>-</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>Total par colonne</td><td>13</td><td>46</td><td>9</td></tr><tr><td>Nombre total d'EPCI</td><td></td><td>68</td><td></td></tr><tr><td>Total par compétence</td><td></td><td>Eau: 59</td><td>-</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Assainissement: 55</td><td></td></tr></tbody></table>

Source : d'après données Préfecture de la Gironde, DRCT, 2003.

En effet, l'organisation locale de la gestion du service public de l'eau et de l'assainissement en Gironde est structurée par 68 groupements de communes, dont les deux tiers détiennent la double compétence. Les superpositions territoriales concernent donc 22 EPCI (treize SIVU pour l'eau potable et neuf syndicats d'assainissement). L'eau facturée est ainsi gérée par un ensemble d'EPCI formant partiellement une double mosaïque territoriale.

## II – LA COMPLEXITÉ D'UNE DOUBLE MOSAÏQUE DE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Pour comprendre les chevauchements territoriaux mis en évidence, le détour par l'histoire apporte des éléments de réponses, même si cette recherche n'est pas un travail d'historien. Un point méthodologique doit être ici précisé : les données traitées concernent les EPCI en activité en 2003. Les pages qui suivent ne prétendent donc pas à l'exhaustivité historique des syndicats de Gironde, mais vont, à partir de l'existant, retracer une chronologie de la mise en place de ces syndicats. Ainsi, comme les syndicats précédant les EPCI actuels, ont disparu (selon le principe de substitution, car souvent plus petits), ils sont exclus de ce
chapitre. Un exemple, très simple, permet de comprendre cette nuance méthodologique : les cartes font mention de la CUB, créée en 1966, pourtant, avant elle, existaient le SIABADE pour l'adduction d'eau et le SIASAB pour l'assainissement. Le rôle essentiel qu'ils ont joué, à la fois dans la structuration des institutions intercommunales bordelaises et dans la mise en place du partenariat avec la Lyonnaise des Eaux, sera d'ailleurs analysé dans le prochain chapitre.

Puisque, nous l'avons vu avec le cycle de l'eau facturée à Bordeaux, l'AEP précède l'assainissement, d'un point de vue technique et historique, quels sont les écarts temporels entre ces deux intercommunalités en Gironde ? Cette donnée n'étant pas actuellement directement disponible, nous avons produit un certain nombre de traitements pour affiner cette approche (calcul des écarts moyens, minimum, maximum et étude de leur spatialité).

Quelles sont les superpositions territoriales entre les deux mosaïques ? Au-delà des chevauchements, l'interrogation se dédouble alors pour comprendre chacune des mosaïques : est-ce par l'adduction d'eau que débute l'intercommunalité ? Quelles sont les spécificités de l'intercommunalité de l'assainissement ?

# A/ L'ADDUCTION D'EAU POTABLE, L'INTERCOMMUNALITÉ PREMIÈRE ?

La question mérite d'être posée pour un bien aussi vital que l'eau : est-ce par l'eau que les élus ont commencé à franchir les limites communales pour travailler avec leurs voisins ? L'étude de la chronologie de l'intercommunalité girondine montre pourtant le rôle initiateur de l'électricité.

## 1/ Historique de l'intercommunalité de l'eau potable en Gironde

### a/ Une chronologie qui démarre en 1935

Pour l'AEP, l'intercommunalité se développe surtout après la Seconde Guerre mondiale : le nombre de communes transférant cette compétence à une structure intercommunale suit une progression régulière<fnref n="54" /> sur plus de deux décennies, pour atteindre 90% des communes en 1970 (figure n°31).

<footnote n="54">⁵⁴ Un lissage par périodes quinquennales renforce l'aspect régulier de cette courbe.</footnote>
<figure><img src="image_66.png" /><figcaption>Figure n°31 : Evolution, depuis les années 1930, du taux de communes de Gironde participant à un EPCI pour la gestion de l'eau potable (en %)</figcaption></figure>

Source D'après données Préfecture de la Gironde, DRCT, 2003

Conception et réalisation S Vaucelle 2005

Ce phénomène, massif, s'inscrit dans un certain temps de l'histoire collective : les Trente Glorieuses, pour reprendre l'expression forgée par Jean Fourastié pour qualifier, dès 1979, la période allant de 1946 à 1975. Cette période de croissance économique, unique dans l'histoire de l'Occident, a permis une élévation des niveaux de vie et le développement d'une société de consommation. L'équipement des ménages s'améliore, leur niveau d'exigence aussi. Il devient nécessaire pour la collectivité de fournir une eau de plus en plus abondante et de qualité. Les nouveaux appareils ménagers nécessitent le débit régulier d'une eau sous pression. La solution du regroupement communal permet aux élus de mieux satisfaire les exigences de leurs administrés et d'assurer une bonne qualité de service (notamment en terme de sécurité d'approvisionnement). La régularité de la courbe montre que l'intercommunalité de l'eau est une carte jouée par les élus, les uns après les autres. Leurs choix privilégient majoritairement les formes syndicales les plus simples, prévues par la première loi de 1890 (SIVU). Le taux de croissance n'est pas affecté par les grandes lois des années 1990 favorisant l'intercommunalité : ces mesures prises par le pouvoir central ont peu d'effet sur les décisions particulières des communes. De fait, l'intercommunalité de l'AEP est déjà largement mise en place.
b/ Analyse spatio-temporelle

Quelles sont les communes initiatrices de ce mouvement ? Où sont-elle situées ? Comment le processus s'est-il diffusé dans l'espace girondin ? Une double analyse statistique et cartographique apporte certains éléments de réponse à ces questions (figures n°32 et 33). Un premier tri des communes par période quinquennale fait apparaître trois périodes : 95% de ces communes franchissent le pas du regroupement intercommunal entre 1945 et 1974. Les 5% restants se répartissent à égalité entre les onze communes pionnières qui font ce choix entre 1935 et 1939, et les onze communes qui ne le font qu'après 1975. L'analyse spatiale permet d'affiner cette périodisation en dégageant une typologie structurée en quatre points.

<figure><img src="image_67.png" /><figcaption>Figure n°32 : *Les communes de Gironde ayant transféré la gestion de l'eau potable à un EPCI (par période quinquennale)*</figcaption></figure>

Source d'après données de la Préfecture de la Gironde, DICT, 2003
(Conception et réalisation Sandrine Vaucelle, 2005)

- Type 1 : les pionnières. Onze communes fondent les quatre premiers syndicats, elles sont situées en Val de Garonne, en zone peuplée. Sur la rive droite, dès 1935, trois communes, Ambarès, Bassens et Carbon-Blanc, fondent le SIAEP de Carbon-Blanc (104), et en 1936, Quinsac et Camblanes se regroupent (aujourd'hui 308). Sur la rive gauche : Arbanats, Portets, Castres-sur-Gironde et Beautiran fondent en 1937 le SIAEP dit ARPOCABE (102) et en 1939, est créé le syndicat de Podensac et Virelade (309). Depuis 70 ans, deux de ces premiers EPCI ont conservé leur caractère de SIVU (102 et 104) et trois ont conservé leur périmètre (102, 308 et 309), ce qui montre la forte rigidité des structures mises en place. De très petite taille, ces groupements initiaux ne concernent que deux, trois ou quatre communes
voisines : les débuts de l'intercommunalité de l'eau sont bien timides. Mais ce mouvement, initié par onze maires avant guerre, prend toute son ampleur à partir de 1946.

- **Type 2** : une première vague de 150 communes. Dans la première décennie de l'après-guerre (1945-54), l'intercommunalité se développe toujours par des syndicats de petite taille dans le Val de Garonne, (302, 305, 306), mais gagne aussi les bords de la Dordogne et de l'estuaire : le Libournais (114, 334) et le Blayais, avec des syndicats plus vastes (101, 304). Notons que cette période est aussi celle de l'agglomération bordelaise : en 1949, à Bordeaux et sur la rive gauche de la Garonne, est créé le SIABADE, non représenté sur la figure.

- **Type 3** : une diffusion à plus de 300 autres communes. Par la suite, entre 1955 et 1974, ce phénomène s'étend en auréole vers le Médoc, le Lot-et-Garonne, la Dordogne et les Landes : dans des zones plus rurales et moins densément peuplées. C'est également le temps des EPCI autres que les SIVU. 1959 est une date charnière pour la législation de l'intercommunalité, avec la création des SIVOM et district, mais son effet ne se ressent en Gironde qu'après une temps de latence : entre 1965 et 1969, 41 communes intègrent un EPCI-FP qui, entre autres compétences gère l'adduction d'eau potable. Parmi les 50 SIVOM girondins actifs en juillet 2003, trois seulement sont compétents pour l'adduction d'eau. Ils ont été créés en 1965, pour les SIVOM du Bazadais (508) et de Monségur (506), et en 1966, pour le SIVOM de Pellegrue (507). La loi du 31 décembre 1966 crée la Communauté urbaine de Bordeaux. Entre 1970 et 1974, neuf communes transfèrent la compétence AEP à un district En Gironde, parmi les deux seuls districts créés, il n'y en a qu'un qui gère la distribution de l'eau : celui d'Arcachon, créé en 1973 (502).
<figure><img src="image_68.png" /><figcaption>Figure n°33 : La syndicalisation progressive des communes de Gironde pour l'adduction d'eau potable</figcaption></figure>

- Type 4 : les quelques dernières. Depuis 1975, onze communes seulement ont fait le choix de l'intercommunalité et, comme Jusix, rejoignent le plus souvent des syndicats existants. La dernière création est, en 1988, celle du SIAEP de la Pointe de Grave (113), composé de deux communes, Soulac-sur-Mer et Le Verdon.

Pour progresser dans l'analyse, un détour s'impose par l'intercommunalité de l'électrification de la Gironde qui préexiste à l'organisation de l'eau et de l'assainissement.
## 2/ Le rôle initiateur des syndicats intercommunaux d'électrification

Nous allons nous attarder quelques instants sur ce secteur qui présente le double intérêt d'être dans certains cas très lié à la gestion de l'eau et plus largement comparable sur bien des points. Dans les deux cas, il s'agit en effet d'une activité de réseaux nécessitant des infrastructures techniques coûteuses, pour un service public marchand.

### a/ Les syndicats d'électrification et la distribution de l'eau

Deux syndicats d'électrification, nous l'avons vu avec les données de la Préfecture en 2000, sont compétents pour l'adduction d'eau potable.

Le premier cas est le plus simple, il s'agit du SI d'électrification du Blayais (602), créé en 1929, qui devient, en 1974, aussi compétent pour l'eau et l'assainissement. Mais, le 6 juin 2003, il abandonne ces deux compétences pour redevenir un simple SI d'électrification. Cet abandon est en quelque sorte une simple régularisation auprès des services de la Préfecture, dans la mesure où toutes les communes du SI d'électrification du Blayais (602) appartenaient déjà à trois autres syndicats des eaux : 27 communes au SIAEP du Blayais (101), 15 communes au SIAE du Bourgeais (301) et 2 communes au SIAE du Cubzadais-Fronsadais (304). C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'apparaît pas sur la carte de l'intercommunalité de l'eau potable en Gironde (figure n°29).

Le cas du SI d'électrification de Belin-Béliet (606) est encore plus complexe : il n'apparaît que partiellement sur cette même carte. Composé de neuf communes, il est créé en 1927. Lui aussi, en 1973, étend ses attributions aux services de distribution d'eau et d'assainissement. Pourtant, trois syndicats d'adduction d'eau potable existent déjà : en matière de compétences, la situation est particulièrement enchevêtrée. Un croquis permet de voir les superpositions territoriales (figure n°34). Une première trame syndicale date des années 1920 (pour l'électrification), sur laquelle se superpose une deuxième trame syndicale dans les années 1960 (SIVU eau), puis dans les années 1970, le SIVU d'électrification prend les compétences eau et assainissement, enfin, les transformations des dix dernières années concernent les SIVU eau qui deviennent des SIEA.
<figure><img src="image_69.png" /><figcaption>Fig n°34 : Superpositions territoriales : les syndicats intercommunaux de l'eau et de l'assainissement en Sud-Gironde</figcaption></figure>

Source : d'après Préfecture de la Gironde, DRCT, 2000
Conception et réalisation S Vaucelle, 2005

Un SIEA (307), créé en 1964 et formé par deux communes, Saint-Magne et Cabanac-et-Villagrain, est totalement inclus dans le périmètre du syndicat d'électrification. Deux autres de ses communes appartiennent à un syndicat partiellement extérieur à ce périmètre : l'une, Salles, appartient à un SIEA fondé avec Mios en 1961 (303) l'autre, Guillos, est membre d'un SIAEP créé, avec Louchats et Origne en 1968 (110). Deux de ces trois syndicats d'adduction d'eau potable ont acquis la compétence assainissement er 1996 (303 et 307).

A son tour, en 2001, le troisième SIVU (110) acquiert cette seconde compétence<fnref n="55" />. Ce qui réduit désormais, en matière d'eau et d'assainissement, le rôle du syndicat d'électrification (606) à cinq communes sur neuf : Belin-Béliet, Hostens, Le Barp, Lugos et Saucats.

Ce croquis permet d'illustrer certains liens qui sont forts entre l'eau et l'électricité. Il est aussi un exemple des superpositions territoriales qui existent, dans la gestion des réseaux, entre des syndicats intercommunaux créés dans des temps différents.

## b/ 17 syndicats d'électrification en Gironde, tous créés entre 1925 et 1932

70% des communes de Gironde appartiennent à l'un des 17 SI d'électrification (figure n°35). La répartition spatiale de ces syndicats est largement périphérique et couvre les zones rurales du département. La taille moyenne de ces syndicats (plus de 22 communes adhérentes) est significativement supérieure à toutes les autres formes d'intercommunalité présentées (3,2 pour les SIVU d'assainissement, 7 pour les SIVU eau, et 8,7 pour les SIEA). Ceci nous suggère donc une intercommunalité relativement différente de l'AEP que nous venons d'examiner.

<footnote n="55">⁵⁵ Il reste cartographié comme un SIVU sur les figures de 2000.</footnote>
<figure><img src="image_70.png" /><figcaption>Figure n°35 : Les groupements intercommunaux d'électrification en Gironde</figcaption></figure>

Les deux premiers syndicats (605, 610) sont créés en 1925, chacun par quatre communes du nord du Bassin d'Arcachon. L'année suivante, sont fondés 4 syndicats (603, 604, 612, 615) : le plus modeste compte deux communes du Val de Garonne ; non loin, sept communes se regroupent dans le SI du Sauternais (4 autres les rejoignent) ; le plus vaste en superficie, est créé par 49 communes du Médoc (51 adhérents aujourd'hui) ; enfin, 40 communes fondent le syndicat de l'Entre-deux-Mers, rejointes par 54 autres, ce qui en fait le syndicat d'électrification aux membres les plus nombreux. Les onze autres syndicats sont rapidement créés entre 1927 et 1932⁵⁶. Dans les années 1970, un district (502) et un SIVOM (701) acquièrent cette compétence, ce qui complète la carte.

Les syndicats d'électrification se mettent, ainsi, tous en place entre 1925 et 1932 : en sept ans, les deux tiers des communes du département entrent dans l'un de ces 17 syndicats (tableau n°27).

<table><caption>Tableau n°27 : Syndicalisation des communes pour l'électrification de la Gironde</caption><thead><tr><th>Nombre de communes</th><th>1925-1932</th><th>1933-1942</th><th>1943-2001</th><th>Total 1925-2003</th></tr></thead><tbody><tr><td>Participant à la fondation d'un syndicat</td><td>245</td><td>-</td><td>-</td><td>245</td></tr><tr><td>Se rattachant à un syndicat existant</td><td>99</td><td>22</td><td>13</td><td>134</td></tr><tr><td>Total par période pour les 17 syndicats</td><td>344</td><td>22</td><td>13</td><td>379 communes</td></tr></tbody></table>

Source d'après données Préfecture de la Gironde, DRCT, juillet 2003.

Leur périmètre se modifie d'ailleurs peu par la suite, contrairement aux SIVU d'adduction d'eau potable, ce qui est la marque d'une volonté politique forte, dans un temps donné. Il faut en chercher l'origine dans une politique menée dans les années 1925-1930⁵⁷, par le Conseil général qui entreprend une électrification de masse de la Gironde.

<footnote n="56">⁵⁶ 1927 : 606, 609, 611, 616 ; 1928 : 602 et 613 ; 1929 : 607 ; 1930 : 608 et 617 ; 1931 : 601 et 1932 : 614</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Desbrosses, 1987, p.50-54.</footnote>
En effet, l'époque est celle d'un équipement généralisé, car, dans l'Entre-deux-guerres, pour reprendre les termes d'A. Fernandez qui a travaillé à l'échelle municipale, l'électricité est devenue « nécessaire », et n'est plus « superflue » comme aux premiers temps de cette énergie nouvelle. C'est d'ailleurs le moment où à Bordeaux, l'équipe municipale élue en 1925 avec à sa tête Adrien Marquet, membre de la SFIO<fnref n="58" />, lance une série de « plans d'électrification publique » (1926-1934) pour apporter un progrès généralisé à l'ensemble du corps social et dans tous les quartiers de la ville<fnref n="59" />. C'est aussi le moment de la création en Gironde d'un « syndicat de syndicats » : une organisation départementale existe en effet depuis près de 70 ans pour le service public de l'électricité.

### c/ Une organisation ancienne à l'échelon départemental

En 1937, sept de ces syndicats intercommunaux d'électrification se regroupent, avec une trentaine de communes isolées, pour créer le Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG). En 2005, ce syndicat mixte existe toujours et couvre désormais la totalité du département : les 17 syndicats d'électrification en sont membres, ainsi que toutes les autres communes de Gironde qui n'appartiennent pas à l'un de ces SI (soit 163 communes isolées)<fnref n="60" />.

A l'échelon départemental, le SDEEG a pour compétence principale l'organisation du service public de distribution de l'électricité (figure n°36). Il conseille les collectivités adhérentes et coordonne les actions d'ensemble. En tant que maître d'œuvre ou maître d'ouvrage<fnref n="61" />, il donne longtemps la priorité à l'électrification des zones rurales. Aujourd'hui, il diversifie ses actions avec la modernisation des réseaux d'éclairage public, la mise en place d'éclairages sportifs, environnementaux, ou encore la dissimulation des réseaux électriques (et téléphoniques, dans le cadre d'une convention signée avec France Télécom en 1993).

Mais au-delà de tous ces rôles, la compétence principale du SDEEG reste un contrôle du service public. En effet, il intervient en qualité d'autorité concédante, pour le compte des communes et des syndicats, auprès d'Electricité de France (EDF).

<footnote n="58">⁵⁸ Section française de l'internationale socialiste (SFIO).</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ Fernandez, 1994, p.300-428.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Les deux dernières communes à adhérer au SDEEG sont Sainte-Foy-la-Grande, le 25/04/2003, et Floirac, le 14/02/2005 (d'après SDEEG, 1997 ; Préfecture de la Gironde, DRCT, 2003 et *Recueil des actes administratifs*, février 2005, vol. 1, n°2, p.14-15).</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ Maîtrise d'ouvrage : décision, financement ; maîtrise d'œuvre : réalisation et surveillance des travaux.</footnote>
<figure><img src="image_71.png" /><figcaption>Figure n°36 : L'électricité : un service public organisé aux différentes échelles</figcaption></figure>

Conception et réalisation : S. Vaucelle, 2005

« Etre autorité concédante entraîne le droit d'organiser la concession de service public local, mais aussi le devoir de mettre en œuvre le contrôle nécessaire à l'obtention de la part d'EDF du meilleur service public au bénéfice des usagers et conformément au contrat de concession »<fnref n="62" />.

<footnote n="62">⁶² Eclairer la vie, 1er semestre 1995, n°4, p.3 (journal du SDEEG).</footnote>
C'est pourquoi, le 17 mai 1995, dans les locaux du Conseil général de la Gironde, le SDEEG signe – pour les collectivités lui ayant confié cette mission – un contrat de concession avec EDF pour trente ans. Le syndicat est également responsable d'éventuels réaménagements du contrat, donnant lieu à la signature d'avenants. De plus, le SDEEG, « contrôleur du contrat et régulateur du service public »<fnref n="63" />, contrôle la qualité du service, non seulement d'un point de vue comptable ou technique (continuité de fourniture ou qualité de la tension), mais aussi par des enquêtes annuelles, il entreprend de mesurer la satisfaction des usagers. Tout ceci permet de dégager un certain nombre « d'axes d'amélioration ».

Ainsi, au niveau départemental, un relais existe, ce qui permet aux communes et syndicats intercommunaux d'être dans une position plus confortable, bénéficiant des conseils et de l'expertise développée par le SDEEG. Surtout, ils sont assurés d'un meilleur contrôle de la délégation de service public et des contrats signés avec EDF. Le SDEEG a pour vocation d'être « le prolongement outillé du bras municipal »<fnref n="64" /> : depuis sa création, l'un des buts de ce syndicat mixte est de défendre les intérêts des collectivités locales, vis-à-vis des distributeurs privés et des pouvoirs publics. A ce titre, le SDEEG appartient également à une organisation nationale.

### d/Au niveau national : la FNCCR

Le SDEEG est membre de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), créée en 1934 pour défendre leurs intérêts par rapport aux compagnies électriques privées<fnref n="65" />. Quand ces dernières sont nationalisées en 1946 et EDF instituée, elle garde cette même ligne de conduite. La FNCCR réunit les collectivités locales compétentes dans les services publics locaux industriels et commerciaux par réseaux, tels que l'électricité, le gaz, mais aussi, l'eau et l'assainissement. « Elle intervient en faveur des citoyens, dont les porte-parole sont les élus locaux, pour que s'améliore sans cesse le rapport qualité/prix des services publics locaux »<fnref n="66" />. Cette vigilance à l'échelon national sur le rapport qualité/prix est essentielle, dans la mesure où les tarifs d'EDF sont uniformisés sur l'ensemble du territoire français. Ainsi au plus haut niveau s'organise une péréquation qui tend à réduire les inégalités spatiales inhérentes à une desserte technique plus ou moins coûteuse (zones peu peuplées, rurales ou de montagnes...). Aujourd'hui la FNCCR continue de défendre les intérêts des

<footnote n="63">⁶³ Eclairer la vie, 1er semestre 1996, n°5, p.3.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ X. Pintat (président du SDEEG), Eclairer la vie, 2ème semestre 1993, n°2, p.1.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ Fernandez, 1994, p.474-476.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Source : Site de la FNCCR, 2003 : http://www.fnccr.asso.fr</footnote>
services publics locaux, au niveau national, mais aussi européen. La Commission européenne joue là aussi un rôle croissant pour les activités en réseaux et les « services d'intérêt général » : elle produit des directives qui tendent à la libéralisation progressive des services publics. En mai 2003, elle publie un Livre vert résumant ses positions et sur lesquelles elle demande aux différents acteurs des services d'intérêt général de se prononcer<fnref n="67" />. Face à une conception anglo-saxonne montante en Europe, les Français font la promotion, à l'échelon européen, du service public « à la française ». Pour l'électricité, la mise en concurrence va avoir un double effet pour EDF : une menace pour ses intérêts et ses positions acquises en France, mais aussi des opportunités d'expansion offertes sur un marché européen de l'électricité. Quant aux consommateurs, le prix et la qualité de service rendu font partie des critères à surveiller pour connaître le réel bénéfice de la concurrence et de la libéralisation du marché de l'électricité.

L'organisation du service public de l'électricité est structurée à différentes échelles : indépendamment de l'influence récente des institutions européennes, la politique tarifaire d'EDF, entreprise publique, est historiquement décidée à l'échelon national, enfin, le SDEEG, syndic départemental, permet « un rééquilibrage des rapports entre l'entreprise nationale et les collectivités locales »<fnref n="68" />. Qui plus est, l'action du SDEEG ne se cantonne pas à l'échelon départemental, puisque son président joue un rôle essentiel au niveau national. Il s'agit de Xavier Pintat, député-maire de Soulac, puis sénateur de la Gironde, déjà vice-président de la FNCCR depuis huit ans, quand il en devient président en mai 2004⁶⁹.

Dressé à grands traits, ce tableau de l'intercommunalité de l'électricité en Gironde permet une comparaison avec celle de l'eau et de l'assainissement. Au-delà des similitudes de ces services publics de réseaux, l'intérêt réside surtout dans les différences : notamment une gestion publique de l'électricité très contrôlée dans le cadre départemental, qui ne se retrouve pas dans la gestion de l'eau facturée.

Que conclure finalement quant au caractère premier de l'intercommunalité de l'eau ? N'oublions pas que lorsque le premier syndicat des eaux est créé en 1935, le maillage départemental des 17 SIVU d'électrification est déjà en place. Les débuts timides de l'intercommunalité de l'eau contrastent avec la mise en place volontaire des SI

<footnote n="67">⁶⁷ Commission des Communautés Européennes, *Livre vert sur les services d'intérêt général*, Bruxelles, mai 2003. 68 p.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ *Eclairer la vie, 1er semestre 1995, n°4*, p.3.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ *Eclairer la vie, 1er semestre 1996, n°5*, p.4. (X. Pintat est désormais sénateur).</footnote>
d'électrification. Ce point est aussi révélateur d'une différence sur la nature même de ces deux intercommunalités. Malgré l'organisation antérieure des syndicats d'électrification, cette intercommunalité de l'adduction d'eau est bien, pour la première fois, réellement choisie par les communes, sans plan d'ensemble ni autorité supérieure incitante. En effet, en ce qui concerne l'adduction d'eau en Gironde, la démarche syndicale émane directement des communes, ce qui est d'ailleurs le cas le plus fréquent en France. Poursuivons l'analyse. Une fois mise en place cette trame de fond des SIAEP, une nouvelle compétence liée à l'eau vient se rajouter : l'assainissement. Là encore, la situation de Gironde est à l'image de ce qui se passe ailleurs.

## B/ L'INTERCOMMUNALITÉ DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES EN GIRONDE

L'intercommunalité de l'assainissement a de nombreux points communs avec celle de la distribution de l'eau : plus les volumes d'eau consommés augmentent, plus les besoins en assainissement s'accroissent. Mais davantage subordonnée à la mise en œuvre des directives européennes, elle est plus récente et, plus fortement liées aux consommations urbaines, elle s'inscrit directement dans le phénomène métropolitain.

### 1/ Une intercommunalité fortement liée à celle de l'adduction d'eau

En Gironde, une cinquantaine d'EPCI sont compétents en assainissement, leur nombre est toujours croissant (tableau n°28).

<table><caption>Tableau n°28 : Les EPCI compétents en assainissement en Gironde</caption><thead><tr><th rowspan="2">Nature juridique</th><th rowspan="2">Nombre de communes<br>membres d'EPCI en 2000</th><th colspan="2">Nombre d'EPCI en</th></tr><tr><th>2000</th><th>2003</th></tr></thead><tbody><tr><td>SIVU assainissement</td><td>13 communes</td><td>4</td><td>4</td></tr><tr><td>SIEA (eau et assainissement)</td><td>330 communes</td><td>38</td><td>40</td></tr><tr><td>SI assainissement et hydraulique</td><td>7 communes</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>Syndicat d'électrification</td><td>33 communes</td><td>2</td><td>1</td></tr><tr><td>Autres SIVOM</td><td>65 communes</td><td>5</td><td>5</td></tr><tr><td>EPCI-FP</td><td>27 communes</td><td>1</td><td>4</td></tr><tr><td>Total</td><td></td><td>51</td><td>55</td></tr></tbody></table>

Source : d'après données Préfecture de la Gironde, DRCT, 2000-2003.

Entre 2000 et 2003, deux SIVU eau et trois nouveaux EPCI-FP prennent cette compétence : la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon sud (COBAS), la
Communauté de communes du Libournais et la CC du Pays paroupian. Entre 2003 et 2005, six autres Communautés de communes créées sont compétentes en assainissement<sup>70</sup>.

<figure><img src="image_72.png" /><figcaption>Figure n°37 : Les groupements intercommunaux d'assainissement en Gironde</figcaption></figure>

Source d'après données Préfecture de la Gironde, DRCT. 2000
Conception et réalisation S Vaucelle, 2005

Mais indépendamment de ces évolutions en cours, revenons aux données 2000 que nous avons traitées d'un point de vue statistiques et cartographiques. Deux types de cas apparaissent (figure n°37). Tout d'abord, de plus en plus nombreux, 43 EPCI sont communs

<footnote n="70"><sup>70</sup> CC des Coteaux margelais, CC du canton de Blaye, CC du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde, CC du canton de Saint-Savin, CC du Centre Médoc, CC du pays de Pellegrue.</footnote>
avec la compétence AEP (figure n°29) : c'est-à-dire les 38 SIEA, la CUB (501), les deux syndicats d'électrification (602⁷¹, 606) et deux SIVOM (506-508).

Le second type correspond à la superposition de deux structures intercommunales différentes pour l'eau et l'assainissement, structures n'ayant pas le même périmètre. Ces chevauchements peuvent être repérés grâce à la nomenclature, restreinte à ces seuls EPCI.

L'assainissement peut alors être géré par un SIVU ou par un SIVOM n'ayant pas l'adduction d'eau pour compétence. Dans ce cas, l'assainissement est associé à l'hydraulique, à des compétences plus rurales (ramassage scolaire, soutien des activités agricoles et forestières...). Ainsi, dans cette catégorie se trouvent le syndicat d'électrification du Blayais (602), un syndicat ayant la double compétence en assainissement et hydraulique pour le Bas-Canton de Pujols (432) et trois autres SIVOM (504-505-509).

Quant aux quatre SIVU assainissement (201 à 204), ils sont tous de petite taille : avec trois ou quatre communes adhérentes, ils répondent à un besoin en assainissement très localisé. Ils ont été créés en 1977 (202), 1985 (203), 1986 (201) et 1998 (204). Deux d'entre eux ont changé de siège social, au profit des communes de Castres (201) et Langon (202).

Mais au-delà de ces quatre SIVU, quand l'intercommunalité de l'assainissement s'est-elle mise en place ? Commençons par une analyse à l'échelon communal.

## 2/ Une gestion intercommunale plus récente pour l'assainissement des eaux usées

Pour en revenir au cas général, la compétence assainissement est parfois déléguée en même temps que l'eau ou, plus souvent, *a posteriori* (figure n°38). Les communes transfèrent, les unes après les autres, cette seconde compétence à un EPCI (le même ou un autre). Combien de temps sépare les deux transferts ? Quels sont les écarts moyens et les plus grands ?

<footnote n="71">⁷¹ Non cartographié, voir plus haut.</footnote>
<figure><img src="image_73.png" /><figcaption>Figure n°38 : Communes de Gironde ayant transféré la gestion de l'eau et de l'assainissement à un ou deux EPCI : répartition en fonction du nombre d'années séparant les deux transferts de compétence</figcaption></figure>

Source d'après Préfecture de la Gironde, DRCT, 2003
Conception et réalisation S. Vaucelle, 2005

55 communes de Gironde transfèrent les deux compétences de manière concomitante : ce choix s'effectue entre 1965 et 1998<sup>72</sup>. Quant aux 390 autres communes, elles adhèrent le plus souvent à des SIVU d'adduction d'eau qui prennent progressivement l'assainissement comme nouvelle compétence et se transforment alors en SIVOM. Mais comme certains restent parfois comptabilisés dans les dossiers de la Préfecture comme SIVU, rappelons-le, nous les avons tous qualifiés de SIEA (syndicat d'eau et d'assainissement).

Pour 21 communes, le passage à la seconde intercommunalité s'est effectué en moins de 12 ans, avec le minimum d'une année d'écart pour la commune de Plassac (1973 eau, 1974, assainissement). En moyenne, pour ces 390 communes, 35 ans séparent les deux transferts de compétence. Toutes comprises (y compris les 55 communes aux transferts simultanés), cette durée se réduit à 30 ans.

<footnote n="72"><sup>72</sup> 21 communes en 1965, 27 en 1966, 5 en 1973, une en 1996 et une en 1998.</footnote>
<figure><img src="image_74.png" /><figcaption>Fig n°39 : Temps de passage entre l'intercommunalité de l'eau et celle de l'assainissement (cas extrêmes)</figcaption></figure>

Source D'après données Préfecture de la Gironde, DRCT, 2003

Conception et réalisation S. Vaucelle 2005.

Cinq EPCI sont créés directement avec la double compétence : les trois SIVOM, la CUB et le SIVU d'électrification de Belin-Béliet.

Les communes qui mettent plus de 45 ans à transférer la seconde compétence sont notamment situées dans le Val de Garonne. Situées en zone peuplée, ces petites communes, se groupent particulièrement tôt pour l'AEP, mais comme elles sont aussi en zone rurale, elles tardent davantage à passer à l'assainissement collectif. Le temps le plus long concerne le syndicat de Camblanes et Quinsac (308) : 62 ans entre les deux intercommunalités (1936 pour l'AEP et 1997 pour l'assainissement).

De cette approche communale, nous pouvons retenir la durée moyenne qui sépare les deux transferts de compétence, 30 ans, mais avec des écarts importants. Comme les communes sont déjà dans une structure intercommunale quand le second transfert se fait, nous devons à présent monter à l'échelon intercommunal, pour observer, là encore les temporalités et les spatialités pour dégager les moteurs de ce passage au traitement de l'assainissement.

## 3/ L'assainissement sous influence européenne

Du point de vue des EPCI (figure n°40), deux phases se distinguent nettement : pendant trente ans, le mouvement de création intercommunale ou d'acquisition de cette compétence est plutôt lent et régulier, puis, sur la période 1995-1999, une très forte accélération, qui ne se maintient pas après 2000.
<figure><img src="image_75.png" /><figcaption>Figure n°40 : Les 52 EPCI de Gironde compétents en assainissement en 2003 : date de création ou d'acquisition de la compétence</figcaption></figure>

Source d'après Préfecture de la Gironde, DRCT, 2003
Conception et réalisation S Vaucelle, 2005

Au cours de la première période, moins d'un EPCI par an acquiert la compétence assainissement, exactement 21 en trente ans (1965-1994). Les premiers groupements à œuvrer en assainissement ne sont pas spécialisé : seulement trois créations de SIVU assainissement. Il s'agit au contraire d'EPCI qui ont l'assainissement parmi toutes leurs compétences (ou l'acquèrent). Il s'agit soit des SIVU d'électrification, vus précédemment, soit des EPCI créés dans les années 1960 et 1970 : la CUB et les SIVOM, qui, dès le départ cumulent plusieurs compétences, dont l'assainissement<sup>73</sup>. Ces 21 EPCI de la première période semblent donc correspondre à une volonté locale de prendre en compte les problèmes d'assainissement. notamment les effluents urbains, dans une approche globale d'un territoire à aménager.

La vague des années 1995-1999 concerne la moitié des groupements communaux compétents en assainissement et 50% des c\*mmunes du département. Elle correspond plutôt aux petits SIVU d'adduction d'eau qui deviennent des SIEA. Ce changement quantitatif suggère un changement de la logique même du choix intercommunal : il apparaît que les syndicats des eaux sont fortement poussés à acquérir la compétence assainissement.

<footnote n="73"><sup>73</sup> 1965 : 506 et 508 ; 1966 : 501 et 507 ; 1973 : 606 et 331 ; 1974 : 602 ; 1975 : 332 ; 1976 : 432 ; 1977 : 202 ; 1978 : 505.</footnote>
Ce pic des années 1995-1999 est un effet indirect de la directive européenne du 22 mars 1991, relative aux eaux résiduaires urbaines (ERU), retranscrite en droit français par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. En effet, en fixant un double échéancier, ces textes obligent les communes à prendre en charge l'intégralité des dépenses d'équipement et de fonctionnement relatives à l'assainissement, de la collecte des effluents à leur épuration jusqu'à l'élimination des boues<sup>74</sup>. En effet, les normes européennes ERU modulent les délais imposés selon la taille des réseaux gérés : elles imposent une mise en conformité dès l'an 2000 pour les agglomérations de plus de 15 000 équivalents-habitants<sup>75</sup>. Tous les autres cas ont jusqu'à 2005 pour se conformer aux normes ERU.

Les délais à respecter, particulièrement courts, poussent les communes à unir rapidement leurs efforts pour faire face aux investissements à réaliser et les programmer dans un cadre intercommunal. Le plus simple, pour elles, est alors de respecter le cadre préexistant des SIVU d'adduction d'eau, de les transformer en SIEA. Ceci permet à une même structure de gérer en continu le cycle de l'eau, de la « *production* » de l'eau potable au traitement des eaux usées.

L'effet indirect des contraintes normatives des années 1991 et 1992 sur les structures locales de gestion est particulièrement intense et bref. Après quelques années de latence jusqu'en 1995, l'adaptation structurelle se fait pour tous les EPCI, y compris les plus petits qui bénéficient d'un délai plus long.

En 1994, l'équipement en assainissement est concentré sur la moitié occidentale de la Gironde (figure n°41). Les principales entités sont déjà pourvues : la CUB, le pourtour du Bassin d'Arcachon et le littoral médocain, mais aussi des villes de l'intérieur, notamment Libourne ou Langon. En revanche, les zones rurales doivent développer un assainissement collectif (la partie Est du département, ainsi qu'une partie du Médoc).

<footnote n="74"><sup>74</sup> D'après Rapport Public Particulier de la Cour des Comptes, *La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement*, 1997, p.23-26.</footnote>

<footnote n="75"><sup>75</sup> Pour les zones sensibles, le sevil est abaissé à 10 000 eq/ht, avec une échéance en 2000, mais cette situation ne se trouve pas en Gironde. La mesure en « équivalent-habitant » est une notion technique qui permet de mesurer globalement la capacité des stations d'épuration, quels que soient les usagers dont elles reçoivent les effluents (ménages et industriels). Ainsi sont pris en compte des critères hydrauliques, comme les débits acceptables (moyen, maximum par temps sec, par temps de pluie...), et des critères de pollution, comme la charge acceptable par la station en matière organique, en matières en suspension ou autres paramètres... (d'après Loriferne (dir.), 1987, p.291-292).</footnote>
<figure><img src="image_76.png" /><figcaption>Figure n°41 : Les communes de Gironde desservies par une station d'épuration en 1994</figcaption></figure>

Selon l'échéancier européen, huit entités en Gironde doivent se moderniser dans les délais les plus courts<sup>76</sup> (tableau n°29) : il s'agit de la CUB et du SIBA (bassin d'Arcachon) bien sûr, mais aussi d'une vingtaine de communes, soit des villes comme Libourne ou Cestas, soit des communes membres d'EPCI périphériques de la CUB (304 et 505), soit des communes littorales du Nord Médoc. Toutes les agglomérations girondines réussissent à tenir l'échéance ERU 2000, hormis une notable exception, la CUB, confrontée à des travaux beaucoup plus importants, nous l'avons vu.

<footnote n="76"><sup>76</sup> 8 cas en Gironde sur les 71 cas du bassin Adour-Garonne (Adour-Garonne, juin 2002, Bilan de l'assainissement et des primes, données 2000, p.13.)</footnote>
<table><caption>Tableau n°29 : Situation, fin 2000, des agglomérations de Gironde de plus de 15 000 équivalent-habitant (EH), dont l'échéance « Eaux résiduaires urbaines » (ERU) est fin 2000.</caption><thead><tr><td>Agglomérations</td><td>EPCI référence carte</td><td>Pollution brute (EH)</td><td>En cours</td><td>Réalisé</td></tr></thead><tbody><tr><td>CUB</td><td>n°501</td><td>876 794</td><td>x</td><td></td></tr><tr><td>SIBA</td><td>n°504</td><td>172 021</td><td></td><td>x</td></tr><tr><td>Libourne</td><td>-</td><td>33 204</td><td></td><td>x</td></tr><tr><td>SIVOM de Saint-Loubès</td><td>n°505</td><td>20 453</td><td></td><td>x</td></tr><tr><td>Cestas</td><td>-</td><td>18 979</td><td></td><td>x</td></tr><tr><td>SIAE du Cubzadais - Fronsadais</td><td>n°304</td><td>17 854</td><td></td><td>x</td></tr><tr><td>Soulac-sur-Mer</td><td>-</td><td>14 172</td><td></td><td>x</td></tr><tr><td>Vendays-Montalivet</td><td>-</td><td>12 602</td><td></td><td>x</td></tr></tbody></table>

Source : D'après Agence de l'Eau Adour-Garonne, 2002, p.13.

Tous les autres ont jusqu'à fin 2005 pour se conformer à ces nouveaux impératifs en matière d'assainissement. En raison des difficultés que connaissent les communes pour atteindre les objectifs européens (notamment à cause des investissements parfois colossaux que cela implique), il est délicat de faire un bilan de cette opération encore en cours.

Revenons à la première série d'EPCI, qui, pour répondre à des besoins locaux, choisissent de mettre en œuvre cette compétence. L'assainissement des eaux usées peut alors être considéré comme un marqueur urbain, ce qui soulève une dernière question :

## 4/ Les syndicats d'assainissement, révélateurs du phénomène métropolitain ?

### a/ La métropolisation au début des années 1990

Sachant que les premiers syndicats d'assainissement correspondent à l'espace le plus urbanisé et que l'observation d'un état donné peut révéler un processus en cours, la situation de l'assainissement intercommunal en 1994, veille du changement de logique, peut révéler les dynamiques spatiales urbaines les plus fortes, voire des dynamiques métropolitaines.

Ce terme relativement polysémique mériterait d'être précisé : la métropolisation est un concept né d'une approche très économique du phénomène urbain<sup>77</sup>, qui émerge à la fin des années 1980, dans un contexte de globalisation des marchés et d'intense développement de tous les flux internationaux, contexte plus sommairement appelé mondialisation.

Les observateurs constatent alors non seulement une concurrence accrue entre les villes, mais aussi une concentration de la richesse et des activités dans les plus grandes d'entre

<footnote n="77"><sup>77</sup> Lacour, Puissant (Coord.), 1999.</footnote>
elles, qualifiées de métropoles<sup>78</sup>. Par la suite, le terme est utilisé pour des villes de rang inférieur. La question se pose pour Bordeaux, et donne lieu, en 1998, à un ouvrage collectif des géographes bordelais, sous la direction de Pierre Laborde<sup>79</sup> qui constate que « *la ville ne joue pas totalement son rôle de métropole régionale* » ; quant à Guy Di Méo, il la qualifie de « métropole incertaine » en fin d'ouvrage.

Dérivée de cette approche économique, cette question se pose également en termes de gestion des aires métropolitaines. Cette dimension qui nous occupe ici passe par une étude comparée de l'intercommunalité de l'assainissement avec l'extension du phénomène métropolitain bordelais. L'étude de Françoise Rollan en montre l'extension en 1990 en Gironde, notamment structuré entre Arcachon et Libourne (figure n°42-a). Les groupements intercommunaux d'assainissement en Gironde en 1994 forment un ensemble quasi continu de treize syndicats, depuis le bassin d'Arcachon jusqu'au Libournais et au Blayais (figure n°42-b). De plus, quelques noyaux d'intercommunalité sont présents au nord du Médoc (326) et dans le sud-est du département : la région de Monségur (506), Mongauzy (325) et Sainte-Foy-lès-Grande (337). La comparaison de ces deux cartes, confirme que l'intercommunalité des trois premières décennies (1965-1995) marque surtout l'espace métropolitain. Néanmoins, il existe un certain nombre d'exceptions à la règle générale, situées en zones rurales (rural en survie et rural profond). Qu'en est-il aujourd'hui ?

## b/ Le poids démographique des syndicats d'assainissement dans un département métropolisé

Un contraste fort marque le département (figure n°43). De loin domine le poids de la CUB, dont le service assainissement traite les eaux usées de 672 000 habitants (au sens INSEE)<sup>80</sup>.

<footnote n="78"><sup>78</sup> Ascher, 1998. p.204</footnote>

<footnote n="79"><sup>79</sup> Laborde (Dir.), 1998.</footnote>

<footnote n="80"><sup>80</sup> Données RGP 1999</footnote>
<figure><img src="image_77.png" /><figcaption>Figure n°42 : La métropolisation des communes de Gironde en 1990 et les groupements intercommunaux d'assainissement en 1994</figcaption></figure>

Source F Rollan. CESURB. 1992

<figure><img src="image_78.png" /></figure>

Source Groupements communaux Préfecture de la Gironde, 2000

Conception et réalisation S Vaucelle, 2005
<figure><img src="image_79.png" /><figcaption>Figure n°43 : Le poids démographique des groupements intercommunaux d'assainissement de Gironde</figcaption></figure>

Source d'après Préfecture de la Gironde, DRCT, 2000 et INSEE. RGP 1999
Conception et réalisation S Vaucelle, 2005

Le second pôle est le SIBA, syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon qui en 1999, regroupe 104 400 habitants permanents sur douze communes. Le réseau d'assainissement du SIBA collecte les effluents tout autour du Bassin et les eaux retraitées sont rejetées en mer par le wharf de la Salie, au sud d'Arcachon. Puis vient l'ensemble des petites structures du département, qui peuvent être classées en quatre types.

- Tout d'abord, les grands EPCI situés dans le nord-est du département ont le plus d'abonnés : les SIEA du Cubzadais-Fonsadais (304), de l'est du Libournais (334), de la région
d'Arveyres (338) ou le syndicat d'électrification du Blayais (602). Tous comptent au moins une vingtaine de communes et forment un maillage assez large.

- En se rapprochant de l'agglomération bordelaise par l'est, le maillage se rétrécit, mais la densité augmente, ce qui donne un poids démographique équivalent à la classe précédente. Des syndicats d'une superficie sensiblement moins grande ont tout autant de population : le SIEA de la région de Bonnetan (313) ou le SIVOM à la carte de Saint-Loubès (505). Le même phénomène se produit au sud de la CUB, mais avec une nuance de taille : peu d'EPCI, hormis le SIEA de la région de La Brède (314) et un fort morcellement communal. En effet, le manque d'intercommunalité est ici très visible : des communes comme Cadaujac, Canéjan, Cestas, Léognan n'ont pas délégué leur assainissement à un EPCI.

- Le maillage des bords de la Garonne est très resserré : ces syndicats qui ont les superficies plus petites, sont aussi, nous l'avons vu, les plus anciens. Ce même type d'organisation linéaire se retrouve aussi sur les bords de l'estuaire, en Haut-Médoc, de Ludon à Pauillac.

- Enfin, dans le sud du département et à l'intérieur du Médoc se retrouvent les larges mailles, mais avec un faible poids démographique.

Nous pouvons présenter de manière synthétique cette typologie (tableau n°30), en rappelant que les nouvelles normes européennes constituent également une contrainte importante pour les structures les plus petites, qui sont aussi les plus nombreuses. D'ailleurs, leur retard d'équipement les oblige à se regrouper : nous retrouvons ici la moitié des communes du département qui franchissent le pas de l'intercommunalité de l'assainissement depuis le début des années 1990.

<table><caption>Tableau n°30 : Typologie des communes de Gironde selon le maillage administratif de la gestion du service public de l'assainissement et leur poids démographique, en 2000</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Poids démographique</th></tr><tr><th>faible / moyen</th><th>fort / très fort</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Type de maillage</td><td>large</td><td>- Sud du département<br/>- Intérieur du Médoc</td><td>- Bordeaux et Arcachon<br/>- Nord-est (Blayais, Cubzadais, Libournais, Castillonnais)</td></tr><tr><td>serré</td><td>- Estuaire (sud Médoc)<br/>- Bords de Garonne<br/>- Est, entre Garonne et Dordogne</td><td>A proximité de l'agglomération bordelaise :<br/>- Est (EPCI)<br/>- Sud (communes et EPCI)</td></tr></tbody></table>

***
Des intercommunalités aux profils différents

L'étude comparée des trois types d'intercommunalité révèle notamment leurs
différences en termes de temporalité et de rythme de croissance (figure n°44). 30 ans séparent
la date moyenne de création des syndicats d'électrification (1927) et d'AEP (1956), l'écart est
le même avec les SIVU d'assainissement (1989).

<figure><img src="image_80.png" /><figcaption>Figure n°44 : Taux d'adhésion des communes de Gironde à un EPCI pour l'adduction d'eau, l'assainissement et l'électrification</figcaption></figure>

La syndicalisation des communes pour l'électrification démarre en 1925, sur une initiative départementale : rapidement, les deux tiers des communes entrent dans un SI, des communes surtout rurales. Cette intercommunalité se fige ensuite durablement ; les communes isolées, n'appartenant pas à ces syndicats intercommunaux adhèrent cependant progressivement toutes au syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG). Créé durant l'Entre-deux-Guerres dans un contexte concurrentiel pour défendre les intérêts des collectivités locales face aux sociétés privées, le SDEEG s'inscrit dans une forte volonté du Conseil général de modernisation départementale. Il participe aujourd'hui à un contrôle de ce service public en vérifiant la qualité des prestations fournies par EDF.
La syndicalisation des communes pour l'adduction d'eau, amorcée avant-guerre et choisie par près de 90% d'entre elles au cours des Trente Glorieuses, se développe de manière spontanée surtout dans des SIVU (nombreux et de petite taille) et répond à une demande accrue de la part des consommateurs. Celle-ci n'évolue guère depuis quarante ans.

Le développement de l'intercommunalité de l'assainissement, démarré plus tardivement, connaît un rattrapage rapide. Il s'inscrit dans le même objectif de faire face à l'accroissement des effluents de populations de plus en plus urbaines. Mais l'accélération depuis 1995 correspond aux exigences européennes en matière de qualité des eaux.

Malgré un fort taux de syndicalisation, cette double construction intercommunale de l'eau et de l'assainissement produit un morcellement important des acteurs publics.

## Une grande dispersion des acteurs publics de l'eau facturée

Pour la distribution de l'eau, le choix de l'intercommunalité s'effectue de manière très progressive jusqu'à produire une mosaïque de petites structures, desservant moins de 2 900 habitants en moyenne. Le passage à l'assainissement, d'abord en zone urbaine, puis sous la pression d'une directive européenne, crée une seconde mosaïque territoriale, assez différente de la première. En effet, le choix répété de communes s'associant dans un ou deux groupements communaux, auxquels elles transfèrent l'une puis l'autre des compétences, crée de nouveaux découpages administratifs, aux nombreux chevauchements territoriaux.

Les 68 groupements de communes intervenant dans le secteur de l'eau facturée demeurent, à de rares exceptions près, de taille modeste et, contrairement à l'électricité, ne se structurent pas en une organisation départementale. Le processus ascendant de regroupement intercommunal de l'eau et de l'assainissement révèle ainsi sa faiblesse en termes d'organisation structurelle, comparé au processus descendant, antérieurement à l'œuvre pour l'électrification de la Gironde. Pourtant, le secteur de l'eau est lui aussi animé depuis longtemps par des entreprises privées. Ainsi, le contraste est grand en Gironde entre des acteurs publics locaux, très nombreux et sans organisation collective à l'échelon départemental, qui délèguent les services publics de l'eau et de l'assainissement à des acteurs privés peu nombreux et de taille mondiale.
## Le système CUB, inscrit plus ou moins largement dans le département

La CUB et ses partenaires forment un double système technico-administratif, à une échelle très locale pour l'assainissement (figure n°45) et bien plus vaste pour les approvisionnements en eau (figure n°46).

<figure><img src="image_81.png" /><figcaption>Fig n°46 : Le système CUB en Gironde de l'adduction d'eau potable</figcaption></figure>

<figure><img src="image_82.png" /></figure>

Source d'après données CUB Conception réalisation S Vaucluse 2005

Le système CUB se structure par des conventions signées entre acteurs publics : ces traités mettent en œuvre des solidarités techniques.

Pour l'assainissement de certains de leurs quartiers, trois communes de la rive droite transfèrent une partie de leurs eaux usées vers le réseau de la CUB. Les volumes assujettis sont importants : 345 000 m³ pour les communes de Tresses et Sainte-Eulalie, soit pratiquement autant que la commune d'Artigues.

Pour l'AEP, la CUB est liée à quatre EPCI et à sept communes. L'interconnexion des réseaux d'approvisionnement permet, selon les besoins, aux échanges d'eau de se faire dans un sens ou dans l'autre. Les vannes ouvertes ou fermées permettent d'importer ou d'exporter de l'eau, ce qui assure une sécurisation des différents réseaux.

Ce type d'échange est ancien : par exemple, datant des années 1950, les conventions avec l'ARPOCABE ou la commune de Cérons sont mises en place par le SIABADE et la Lyonnaise des Eaux.
L'assainissement est en effet davantage marqué par la proximité. Pour des raisons principalement topographiques, une solidarité de voisinage est mise en place : il est techniquement plus simple et moins coûteux de collecter les eaux usées par gravité. Ainsi, en 2000, la Lyonnaise des Eaux intègre aux statistiques concernant la clientèle de la commune d'Artigues (2 108 clients pour 6 142 habitants), les « 22 clients issujettis résidant à Yvrac »<fnref n="81" />. Ces relations techniques font l'objet d'une convention juridique préparée par les services administratifs de la CUB. Ainsi, pour ce quartier Técheney d'Yvrac, une convention est signée la commune d'Yvrac et la CUB, mais aussi par le SIVOM du secteur de Saint-Loubès et de la vallée de la Laurence (505), un syndicat de neuf communes compétent en assainissement et en hydraulique autrement appelé « SIVOM de la Laurence » pour cette convention tripartite<fnref n="82" />.

Concernant l'AEP, l'emprise spatiale du système CUB approche alors une centaine de kilomètres. Selon les années, les volumes échangés peuvent varier fortement<fnref n="83" />. La géographie de ce système CUB ne s'explique pas, cette fois, uniquement par la contiguïté ou la connexité entre systèmes techniques. Il est important de voir que ces réseaux sont tous gérés par le même opérateur privé : la Lyonnaise des Eaux. Ainsi, le système CUB est intégré au système Lyonnaise : il y participe et il en est la pièce maîtresse.

<footnote n="81">⁸¹ Lyonnaise des Eaux, *Rapport annuel 2000*, p.57.</footnote>

<footnote n="82">⁸² Annexe 7.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ En 2000 : la CUB exporte 355 000 m³ vers 316, 348 000 m³ vers 102 et 2 000 m³ vers St-Jean-d'Ilac.
En 2002 : la CUB exporte 343 000 m³ vers 316, 379 630 m³ vers 102, 4 274 m³ vers St-Jean-d'Ilac et importe 181 769 m³ du 104 (CUB, *Rapports annuels*, 2000, p.8 et 2002 p.10).</footnote>
# CHAPITRE 4 - GIRONDE, TERRE DE LYONNAISE :
un département dominé par la gestion déléguée à la
Lyonnaise des Eaux, opérateur de service public de rang
mondial

Communes et syndicats ont le choix d'assurer eux-mêmes le service public ou d'en
déléguer la gestion à un opérateur privé. Depuis le Second Empire, la France développe
différentes formules, ce qui permet aux compagnies privées d'avoir, en délégation, la majeure
partie des services urbains et de fournir désormais de l'eau à quatre Français sur cinq. Deux
compagnies historiques dominent ce marché : la Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux.
Ces entreprises évoluent dans des groupes aux structurations et fluctuations parfois
importantes ces dernières années, c'est pourquoi elles sont connues sous diverses
dénominations qu'il convient de préciser brièvement.

La Générale des Eaux est la plus importante aujourd'hui, elle est aussi la plus
ancienne, puisque la Compagnie générale des eaux (CGE) est créée en 1853, par décret
impérial, pour assurer le développement de l'eau à Lyon. Pendant un siècle, elle reste
concentrée sur la distribution de l'eau et le traitement des eaux usées, en France et en Europe.
A partir des années 1960, elle se diversifie dans des secteurs de l'environnement. La
Compagnie générale des eaux devient Vivendi en 1998, mais cela ne dure qu'une poignée
d'années et la CGE retrouve son nom. En effet, après de grosses difficultés financières dues à
une diversification outre-Atlantique dans les domaines de la culture et de la communication
(que certains ont jugé hasardeuse ou dispendieuse<fnref n="1" />), le groupe Vivendi s'est réentré sur ses
activités traditionnelles, liées aux quatre métiers de l'environnement : l'eau (Générale des
Eaux), les transports (Connex), la propreté et les déchets (Onyx), l'énergie, les réseaux de
chaleur et de froid (Dalkia). Plus récemment, le groupe Vivendi environnement est devenu
Veolia environnement en mai 2003².

Sa cadette, la Lyonnaise des Eaux, est elle aussi fondée à la fin du XIXe siècle : la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage (SLEE) est née de la volonté du Crédit lyonnais en 1880 : l'entreprise, créée pour une durée de 99 ans, est prorogée en 1941 jusqu'en 2040³.
Parmi les six missions qui lui sont alors confiées, cinq concernent directement l'eau. Après

<footnote n="1">¹ ATTAC, 2001, p.124-153 ; Touly, 2003.</footnote>

<footnote n="2">² En 2002, le secteur eau a assuré 44% du chiffre d'affaires (CA) de Veolia. La répartition géographique donne 43% de ce CA 2002 à la France et 33% au reste de l'Europe.</footnote>

<footnote>Source : http://www.vivendi-environnement.com/fr/ pages consultées le 21/07/2003.</footnote>

<footnote n="3">³ Prades, 2003, p.215 ; Sédillot, 1981, p.134</footnote>
plus d'un siècle de développement, d'abord du secteur de l'éclairage, mais surtout ensuite de l'eau, la Lyonnaise des Eaux s'associe à la Compagnie financière de Suez pour donner naissance par fusion, en 1997, au groupe Suez-Lyonnaise des Eaux qui, le 4 mai 2001, prend le nom de Suez (planche n°13).

Planche n°13 : De la SLEE à Suez

<figure><img src="image_83.png" /></figure>

<figure><img src="image_84.png" /></figure>

Lyonnaise
des Eaux

Suez

LYONNAISE
DES EAUX

L'entreprise qui s'implante à Bordeaux est la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage (SLEE) : elle imprime sa marque sur ses ouvrages (château d'eau à Blanquefort). Elle se transforme au cours des années 1980 en Société lyonnaise des eaux (SLE), puis en Lyonnaise des Eaux. En 2005, sur les véhicules circulant à Bordeaux, apparaît le nouveau logo « Suez », soit 8 ans après la naissance du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux.

Clichés S. Vaucelle, 2003, 2005

Les appellations changent<fnref n="4" /> : les noms les plus usités sont désormais Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux. En supprimant récemment l'article « la » devant leur patronyme, les deux entreprises modifient ainsi la manière dont elles se nomment elles-mêmes, dans leurs propres documents. Ce passage du rém commun au nom propre permet à chacune de renforcer sa propre identité. Une fois de plus, les deux sociétés adoptent des attitudes similaires.

Si à l'échelle nationale, la Générale des Eaux domine aujourd'hui le marché, puisque la moitié de la population française boit une eau distribuée par Veolia Environnement⁵, la Lyonnaise des Eaux est très implantée en Gironde, département également marqué par la généralisation de la délégation de service public. Cette présente est particulièrement forte, en raison de l'implantation ancienne de cette entreprise en terres bordelaises.

A sa création, en 1968, la Communauté urbaine de Bordeaux délègue la gestion de l'eau et de l'assainissement à la Lyonnaise des Eaux. Les relations de nature contractuelle qui

<footnote n="4">⁴ Par commodité, nous avons choisi de toujours appeler cet opérateur de service public « la Lyonnaise des Eaux », comme disent les Bordelais. Ailleurs « Suez » est la dénomination la plus fréquente ; « Ondéo » est l'une des trois marques commerciales mondiales du groupe Suez environnement, avec SITA et Degrémont.</footnote>
les unissent s'inscrivent dans une histoire longue. En 1906, la Lyonnaise des Eaux signe ses premiers contrats dans la banlieue bordelaise. Mais ce n'est qu'après 1945 qu'elle devient le prestataire de service de la commune de Bordeaux, à l'occasion du premier regroupement intercommunal, celui de la distribution de l'eau. Ces deux éléments concomitants, la mise en place de l'intercommunalité et du partenariat public/privé, montrent toute leur efficacité technique.

Un seul indicateur suffit à le montrer dans le temps long : la courbe de la quantité d'eau disponible à Bordeaux. La vraie rupture en termes techniques se situe bien après la Seconde Guerre mondiale, avec le premier syndicat d'adduction d'eau (SIABADE). Il s'agit aussi d'une rupture sociale, qui permet une large diffusion du confort moderne et le progrès de la société de consommation, nous l'avons vu.

Pour prendre la mesure de la force des relations qui unissent aujourd'hui la CUB et la Lyonnaise des Eaux, il convient d'first montrer l'ancienneté. Plus encore, dès avant l'existence de l'établissement public, la Lyonnaise des Eaux travaille déjà en partenariat avec les deux syndicats antérieurs de l'eau et de l'assainissement. La CUB, créée par la loi du 31 décembre 1966, est ainsi héritière de toute une histoire intercommunale. Après avoir vu le rôle essentiel de la Lyonnaise des Eaux au cours de la période pré-communautaire, nous montrerons comment la CUB s'inscrit dans un partenariat avec la Lyonnaise des Eaux et comment l'institution elle-même porte la marque des relations anciennes de ce partenariat public/privé (PPP).

# I - DE CONTRAT EN CONTRAT, DES LIENS FORTEMENT NOUÉS ENTRE LA LYONNAISE DES EAUX ET L'AGGLOMÉRATION BORDELAISE

A partir de 1906, la Lyonnaise des Eaux propose ses services à deux communes de banlieue, puis elle suit le développement de la nappe urbaine : en signant de nouveaux contrats avec des communes ou des syndicats, elle déploie progressivement sa présence dans l'agglomération. Fait majeur après la Seconde Guerre mondiale, la commune de Bordeaux entre à son tour dans le monde de la Lyonnaise des Eaux, à l'occasion de la mise en place du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable. Ces liens se renforcent lorsque, dix ans plus tard, se crée le syndicat intercommunal d'assainissement et ils se pérennisent lors de la

<footnote n="5">⁵ Pezon, 2002, p.62.</footnote>
mise en place de la CUB en 1968. Ainsi, délégation de service public et intercommunalité sont-elles intrinsèquement liées dans la formation de l'agglomération bordelaise.

# A / ENTRÉE DE BORDEAUX DANS LE MONDE DE LA LYONNAISE DES EAUX

La Lyonnaise des Eaux est déjà implantée depuis plus de quarante ans dans l'agglomération, lorsqu'elle participe activement, après 1945, à la création du premier syndicat des eaux auquel adhère la commune de Bordeaux. Comment expliquer ce rôle tenu par une entreprise privée dans une construction intercommunale ? Cette question en soulève une autre en amont pour comprendre cette forte position de la Lyonnaise des Eaux : comment l'entreprise a-t-elle conforté sa position et développé son emprise spatiale ?

## 1/ La Lyonnaise des Eaux en Gironde : une implantation centenaire, une première conquête des banlieues bordelaises

Au début du XXe siècle, la Lyonnaise des Eaux amorce un départ dans deux communes de l'agglomération bordelaise, puis s'étend à douze communes, à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

### a/ Une première implantation à Caudéran et au Bouscat, dès 1906

Quand la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage (SLEE), dirigée par Jules Roche entre 1889 et 1922, s'implante dans l'agglomération bordelaise, son activité principale est le gaz d'éclairage, puis l'électricité au début du XXe siècle<fnref n="6" />. Pourtant l'entreprise, vieille d'un quart de siècle, décroche un premier contrat pour l'eau en banlieue bordelaise en 1906.

Elle obtient le marché de deux communes limitrophes de Bordeaux : Caudéran et Le Bouscat groupées en syndicat en 1905⁷. La SLEE reçoit pour mission la création d'un réseau de distribution d'eau potable pour ces deux communes qui appartiennent alors à la première banlieue et comptent, à elles deux, 23 000 habitants<fnref n="8" />. Bernard Adour, maire de Caudéran depuis 1903 jusqu'à sa mort en 1914, est fier d'inaugurer ce premier réseau d'adduction d'eau potable, opérationnel en octobre 1908 : l'eau courante précède d'ailleurs l'électricité, qui

<footnote n="6">⁶ D'après Sédillot, René. *La Lyonnaise des Eaux a cent ans*. Paris : Lyonnaise des Eaux, 1980. et Prudes, 2003, p.215.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Valat, 1988, p.7.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Caudéran : 13 690 habitants et Le Bouscat : 11 347 habitants au recensement de 1911.</footnote>
arrive dans la commune en 1910⁹. L'eau provient de l'ouest, de la source captée de Cap de Bos, conduite par aqueduc vers l'usine élévatoire de Gajac ; à partir de là se met en place un petit réseau de distribution long de trente kilomètres, forme embryonnaire du réseau actuel géré par la Lyonnaise des Eaux dans l'agglomération bordelaise (planche n°14).

### Planche n°14 : Le coeur historique de l'implantation de la SLEE

La Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage s'implante dans la banlieue bordelaise au début du XXe siècle. Pour fournir de l'eau aux communes de la banlieue ouest, elle exploite le site de Gajac (bâtiment conçu pour accueillir des machines élévatoires, aujourd'hui remplacées par de petits moteurs électriques)

Site de Gajac (Saint-Médard en Jalles)

<figure><img src="image_85.png" /><figcaption>Château d'eau de La Forêt (Eysines)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_86.png" /></figure>

Clichés : S. Vaucelle, 2005.

Pendant la Première Guerre mondiale, la SLEE doit approvisionner en eau la poudrerie de Saint-Médard-en-Jalles<fnref n="10" />. Participer ainsi à l'effort de guerre lui donne une importance supplémentaire et constitue un premier pas vers un élargissement vers l'ouest.

### b/ Une conquête progressive de la banlieue rive gauche à partir de 1925

La SLEE qui souhaite développer son activité, entreprend une stratégie de signature de nouveaux contrats avec des communes voisines : deux étapes se dégagent (figure n°47).

<footnote n="9">⁹ Ciran, Henri. *Histoire de Caudéran*. Bordeaux : Bière, 2ème édition, 1989, p.204.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Sédillot, 1980, p.71.</footnote>
<figure><img src="image_87.png" /><figcaption>Figure n°47 : L'implantation de la Lyonnaise des Eaux dans l'agglomération bordelaise (1906-1940)</figcaption></figure>

Conception et réalisation S Vaucelle, 2005
La première étape concerne d'abord les banlieues les plus anciennes de la rive gauche. En 1925, elle obtient les contrats de Mérignac et Pessac, deux communes en pleine expansion (entre les deux recensements de 1921 et 1936, leur population double quasiment, passant ensemble de 16 200 à 30 000 habitants).

L'année suivante, en 1926, la Lyonnaise des Eaux obtient la signature d'un contrat avec Bègles, commune déjà peuplée de 18 000 habitants. Mais plus que la masse des consommations domestiques, l'intérêt pour la SLEE réside aussi dans les gros clients industriels.

Ainsi, vingt ans après son arrivée, la SLEE est implantée sur toute la banlieue rive gauche (selon la définition de J.-P. Poussou), à l'exception de la commune de Talence qui gère son eau en régie pour alimenter plus de 17 000 habitants.

Par la suite, au cours de la seconde phase de conquête qui précède la Seconde Guerre mondiale, la Lyonnaise des Eaux étend ses activités sur de nouvelles communes en voie d'urbanisation. Ainsi, sur la rive gauche, à partir de 1926, avec le contrat de Saint-Médard-en-Jalles, elle s'implante dans les communes du nord de l'agglomération (Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan) ou du sud, avec Villenave-d'Ornon. Ces contrats sont porteurs d'un développement pour l'entreprise : pour la plupart, ces communes n'atteignent pas 3 000 habitants et l'ensemble de ces nouveaux consommateurs à alimenter en eau avoisine 17 500 habitants en 1936.

### c/ Implantation sur la rive droite

A partir de 1933, elle s'étend aussi sur la rive droite avec les trois communes du SIAEP de Carbon-Blanc (104) qui compte alors un peu plus de 7 000 habitants (avec Bassens et Ambarès, Carbon-Blanc fonde le 28 novembre 1935 un syndicat d'études, transformé douze mois plus tard en syndicat pour la construction et l'exploitation du réseau). Cette construction syndicale s'inscrit dans une histoire où les questions d'eau prennent une place croissante.

La commune de Carbon-Blanc, confrontée à une ressource dont la qualité se dégrade, prépare un premier projet d'adduction d'eau courante : l'eau du puits, creusé en 1893 sur la place de la mairie, est déclarée non potable ; un avant-projet est présenté en Conseil municipal le 13 novembre 1927 (capter une source, située sur un terrain que le propriétaire consent à
céder à la commune) et, le 5 juillet 1929, le Conseil municipal autorise le maire, Emile Barbon, à signer un contrat avec la SLEE. Le 1er janvier 1938, son successeur, Jean Capdeboscq, peut inaugurer le nouveau réseau mis en place par la Lyonnaise des Eaux pour le compte du syndicat intercommunal. La commune de Carbon-Blanc, qui compte 1 107 habitants au recensement de 1936, est progressivement équipée : les branchements sont accordés gratuitement pendant un an, une première extension dessert le quartier de Fleurotte en mars 1939 et une seconde celui du Faisan en 1944¹¹.

Par la suite, sept autres communes intègrent le syndicat et bénéficient des services de la SLEE : Sainte-Eulalie en 1948, Saint-Loubès en 1955, Yvrac, Montussan et Artigues en 1957, puis Pompignac et Tresses en mai 1966. Ces communes n'attendent cependant pas l'entrée dans le syndicat pour mettre en place un réseau d'eau. Pour ne prendre qu'un exemple, la commune de Saint-Loubès possède un réseau communal dès le début du siècle : le médecin Hector Ducamp, maire entre 1892 et 1909, modernise sa commune : après le téléphone en 1894, il prépare l'arrivée de l'eau courante entre 1901 et 1906 et permet celle de l'électricité (1906 distribution privée et 1908 électrification publique)<fnref n="12" />.

En 1940, la SLEE alimente ainsi en eau quinze communes de banlieue, mais aussi l'aérodrome de Mérignac et le port de Bassens. En fait, elle ne dessert que partiellement un ensemble démographique de plus de 100 000 habitants, l'équipement se réalisant progressivement.

Depuis la première Guerre mondiale, le port de Bordeaux, saturé, s'étend vers l'aval : des quais sont construits sur la rive droite, à Bassens. La modernisation du port, propriété de l'Etat depuis la Révolution, passe par sa transformation en Port autonome en 1924. Un conseil d'administration, composé en majorité de représentants des intérêts locaux, gère le nouvel établissement public, notamment ses dépenses de fonctionnement<fnref n="13" />. Pour la fourniture d'eau aux navires, contrat est passé avec la Lyonnaise des Eaux : même si le trafic décline régulièrement, les volumes à distribuer font du port un gros client de l'entreprise (dans les années 1950, 80 à 100 000 m³ pour le contrat SIABADE ; dans les années 2000, 8 à 10 000 m³ seulement pour le contrat CUB).

<footnote n="11">¹¹ D'après Castex, Yves et Trémolet, Anne-Marie. *Histoire de Carbon-Blanc*. Carbon-Blanc : Comité de jumelage, 1999. p.53-54.</footnote>

<footnote n="12">¹² D'après Bardou, Pierre. *Saint-Loubès en Entre-deux-Mers : éléments de son histoire des origines à 1914*. Bordeaux : Groupe girondin des études locales de l'enseignement public, 1975. p.131.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Lajugie Joseph (Dir.). *Bordeaux au XXe siècle*. Bordeaux : Fédération historique du Sud-Ouest, 1972. p.139-141.</footnote>
Les communes qui gèrent leur eau en régie sont désormais minoritaires en nombre, même si leur poids démographique reste nettement supérieur : Bordeaux (281 400 habitants au recensement de 1936), Talence (20 400 habitants) et les trois communes de première banlieue situées sur la rive droite (Cenon, Lormont et Floirac, 21 200 habitants ensemble).

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les questions d'équipements urbains, et notamment celles des réseaux techniques, se posent avec une acuité particulière. L'agglomération reprend son développement et il convient de rattraper un retard certain en matière de gestion publique. En effet, la ville de Bordeaux a du mal à fournir de l'eau en quantité suffisante à ses administrés (plus de 250 000 habitants). La Lyonnaise des Eaux est très présente en banlieue, alors que Bordeaux gère elle-même sa distribution d'eau en régie. Pour autant, des liens existent entre ces deux entités : depuis 1921, la régie bordelaise achète de l'eau en gros à la Lyonnaise des Eaux<fnref n="14" />. Ainsi, quand la CUB se met en place en 1968, des liens existent entre Bordeaux et la Lyonnaise des Eaux depuis près d'un demi-siècle. Mais si ces liens techniques et marchands remontent aux années vingt, la relation s'étoffe après 1945 dans le cadre d'une délégation de service public.

A la création du syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise d'adduction d'eau (SIABADE), en 1949, se réunissent les communes de la rive gauche, sous contrat avec la Lyonnaise des Eaux, et la régie des eaux de Bordeaux. Œuvre s'il en est collective, la création d'un syndicat intercommunal est toujours dense en tractations et autres négociations. Le SIABADE n'échappe pas à ce principe général : cette fusion donne lieu à un certain nombre de prises de position.

## 2/ 1945-1949 : naissance d'un syndicat des eaux, le SIABADE

Divers récits présentent le rôle des uns et des autres dans cette période fondatrice. Sans les multiplier à l'excès, nous allons en citer quelques-uns, en insistant sur le contexte particulier de cet immédiat après Seconde Guerre mondiale.

### a/ La naissance du SIABADE, volonté de !. Chaban-Delmas ?

A l'occasion des élections municipales de 1947, de nouvelles équipes se mettent en place dans l'agglomération. La mairie de Bordeaux voit l'arrivée de Jacques Chaban-Delmas,

<footnote n="14">¹⁴ Cassan, 1962, p.4.</footnote>
jeune héros de la résistance, gaulliste et Compagnon de la Libération, qui, après avoir enlevé
la députation en 1946, commence, à l'âge de 32 ans, une longue carrière<fnref n="15" /> au Palais-Rohan<fnref n="16" />.

Le constat est net : la ville manque d'eau... Rapidement cette question est mise à
l'ordre du jour. Une solution s'impose : la mise en place d'une structure intercommunale ;
ainsi est créé, en 1949, le syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise d'adduction
d'eau (SIABADE). Jean-Pierre Cassan, étudiant de l'Institut d'études politiques (IEP) de
Bordeaux et stagiaire au SIABADE en 1962, rapporte, dans son mémoire, des propos
entendus dans le syndicat. Ce récit fait la part belle à J. Chaban-Delmas.

« Il y a quinze ans de cela [1947], une réunion avait lieu dans le cabinet du Maire de Bordeaux, ému par une situation catastrophique : la pénurie d'eau dans la grande ville. On lui explique qu'il fallait décréter un état d'urgence, arrêter l'arrosage des jardins, le nettoyage des rues, ravitailler les hôpitaux par des citernes, rationner les services publics. Lorsqu'il posa des questions très précises pour savoir notamment comment les années précédentes on avait combattu l'insuffisance d'eau, il reçut la réponse suivante : " que voulez-vous, Monsieur le Maire, les autres années, il pleuvait en été ! " (authentique). Ce jour-là naquit véritablement l'idée du SIABADE »<fnref n="17" />.

Toujours est-il que Jacques Chaban-Delmas, en mettant fin à la régie des eaux de
Bordeaux et en faisant entrer sa commune dans le giron de la Lyonnaise des Eaux, entreprend
une politique en nette rupture avec son prédécesseur, Adrien Marquet, grand défenseur des
régies, notamment de la régie municipale du gaz et de l'électricité de Bordeaux (RMGEB).

Ainsi, pour J. Chaban-Delmas qui a une vision d'ensemble de l'agglomération, le
SIABADE est un premier pas vers un « Grand Bordeaux ». Dans ce même but, il crée dès
1948 l'Union des maires de l'agglomération bordelaise. Il s'agit là d'une étape essentielle
pour la constitution d'un nouveau territoire intercommunal. La clé du succès réside dans la
mise en place d'un solide réseau d'acteurs. C'est en effet dans ce cadre plus ou moins
informel que se négocient les nouvelles limites territoriales (après le SIABADE de 1949,
viennent le SIASAB en 1958 et la CUB en 1966).

<footnote n="15">¹⁵ J. Chaban-Delmas a été maire de Bordeaux de 1947 à 1995, soit 8 mandats consécutifs.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Le Palais-Rohan, Place Pey Berland, construit avant la Révolution pour l'Archevêque Mgr Mériadec de Rohan, est le siège de l'hôtel de ville de Bordeaux depuis 1837 (Taillard, 1997, p.131-141).</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Cassan, 1962, p. 65.</footnote>
b/ Le rôle de R. Brettes, maire de Mérignac

Robert Brettes, lui aussi résistant<fnref n="18" />, est l'un des hommes politiques essentiels dans la vie politique de l'agglomération ; ses liens avec J. Chaban-Delmas sont très forts. Maire socialiste de Mérignac des élections d'octobre 1947 à sa mort en septembre 1974, il accompagne le développement de la commune qui passe de 17 000 habitants au dernier recensement d'avant-guerre, à plus de 50 000 habitants en 1975. « Jusqu'à présent, on prenait exemple sur la municipalité de Talence, ma seule ambition est que l'on prenne exemple sur celle de Mérignac »<fnref n="19" /> annonce-t-il, en Conseil municipal, dès le mois de mars 1946.

R. Brettes joue également un rôle dans la mise en place du SIABADE. En effet, il est de ceux qui, dès 1946, voient dans l'organisation des syndicats intercommunaux la solution aux grands problèmes qui se posent alors aux communes, notamment les questions d'adduction d'eau. Martial Durand, dans son étude biographique de R. Brettes, cite quelques extraits de la presse de 1946, dans lesquels il met en cause la mauvaise gestion du réseau de banlieue, par la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage (SLEE). En effet, élu au Conseil général à partir de 1945 et fervent défenseur de la qualité du service public, il mène une offensive contre la Lyonnaise des Eaux qu'il connaît bien puisque l'entreprise est implantée depuis deux décennies à Mérignac.

« Au Conseil général, au cours de la séance du 14 avril 1946, R. Brettes avait déposé un vœu dénonçant " aux pouvoirs publics la carence de la Société Lyonnaise des Eaux à l'égard des usagers du fait de la baisse de pression dans les conduites d'eau aux heures normales de consommation faisant craindre que, (...), le service de l'eau potable du réseau suburbain soit supprimé en totalité ", comme le fait se produisit en 1945, baisse apportant " un préjudice grave à l'hygiène des habitants " (fuce au manque d'eau, certaines personnes puisèrent l'eau dans des puits ; ces derniers étant pollués, de nombreux cas de fièvre typhoïde se déclarèrent), lésant " beaucoup de gens (...) tant pour leur alimentation que pour leur arrosage ", causant " de grosses pertes pour tous ceux qui ont des jardins " (comme lui !<fnref n="20" />) " et à notre époque avec les difficultés actuelles du ravitaillement, c'est un préjudice considérable " supporté par tous. Il concluait en demandant au Conseil " d'autoriser tous les maires, entre autres plaignants, à dénoncer le contrat qui les lie à la S.L.E. " »<fnref n="21" />.

R. Brettes a ainsi un rôle actif dans la création du SIABADE : le 13 juillet 1946, à l'hôtel de ville de Mérignac, il réunit les maires de Bordeaux et de l'agglomération pour demander la résiliation des contrats passés avec la SLEE²². Il propose la création d'une régie intercommunale et départementale, mais contrairement à la Charente-Maritime, l'option

<footnote n="18">¹⁸ Membre du Comité central girondin de la Résistance (Durand, 1994, p.262).</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Registre des délibérations du CM de Mérignac, séance du 21 mars 1946 (Durand, 1994, p.214).</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Depuis 1925, R. Brettes est horticulteur à Capeyron, commune de Mérignac.</footnote>

<footnote n="21">²¹ *Bordeaux Matin*, 19 juillet 1946, cité par Durand, 1994, p.252.</footnote>
départementale n’est pas retenue, le syndicat est simplement intercommunal. Lors de la mise en place du syndicat, R. Brettes est membre du conseil syndical.

### c/ Le rôle des personnalités qualifiées

Mais, hormis ces grands élus, de nombreux autres élus et techniciens, de la ville-centre et des communes de banlieue, prennent la mesure des problèmes d'adduction d'eau et souhaitent mettre sur pied une solution de grande ampleur. J.-P. Cassan donne une autre version de la création du SIABADE, il cite le secrétaire du SIABADE, M. Duvert, qui insiste davantage sur l'œuvre collective.

> « Jusqu'aux années qui ont suivi la dernière guerre, la pénurie d'eau qui sévissait périodiquement à Bordeaux engendrait de très graves inconvénients, puisqu'il était généralement nécessaire d'appliquer, dès les premiers jours d'été, un plan d'alerte comportant de sévères restrictions de la consommation des services publics et d'une grande partie de la population, l'alimentation des points hauts ne pouvant être assurée qu'une partie de la journée. D'autre part, le service des eaux des communes de banlieue, indépendant de celui de la ville, laissait entrevoir quelques difficultés dans un proche avenir, en raison de l'accroissement rapide des besoins à satisfaire. Aussi, les administrateurs locaux élus à la fin de l'année 1947, émus par cette situation, se sont mis immédiatement à la tâche pour résoudre cet important problème. Des études ont été aussitôt entreprises et des pourparlers engagés entre personnalités qualifiées pour trouver une solution rationnelle la moins onéreuse possible. Il est d'abord apparu indispensable de grouper tous les moyens existants dans une même exploitation pour tirer le maximum des ressources en eau de l'agglomération bordelaise. Cette considération permettait d'unir des efforts jusque là désordonnés, tandis que l'interconnexion des réseaux devait améliorer l'ensemble de la distribution. C'est ainsi qu'a été créé en 1949 un Syndicat Intercommunal qui a pris en main le 1er janvier 1950 le complexe de production et de distribution d'eau potable de l'agglomération »<fnref n="23" />.

Si la paternité du SIABADE est revendiquée par beaucoup (élus et administrateurs), sur le berceau du SIABADE se penche une marraine très attentionnée : la Lyonnaise des Eaux.

### d/ La Lyonnaise des Eaux, partie constituante du SIABADE

La I.yonnaise des Eaux se désigne elle-même comme « partie constituante »<fnref n="24" /> du SIABADE. Elle revendique fortement son rôle dans la mise en place du syndicat. La création syndicale ne peut effectivement se faire sans la SLEE, gestionnaire des eaux de banlieue. De

<footnote n="22">²² D'après *Bordeaux Matin* 19 juillet 1946, cité par Durand, 1994, p.252.</footnote>

<footnote n="23">²³ Cassan, 1962, p.4.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Valat/Lyonnaise des Eaux, 1988, p.9.</footnote>
fait, la Lyonnaise des Eaux gère un réseau long de plus de 350 km. Elle aussi, 40 ans plus tard
écrit sa propre légende et met en avant ses qualités.

« En 1948, la Lyonnaise des Eaux alimentait normalement en eau potable la banlieue
bordelaise. (...) Les ressources en eau, constamment accrues, permettait de fournir à la ville de
Bordeaux un volume d'appoint. Cette position saine et solide, sa technicité reconnue, la qualité du
service rendu aux communes de la banlieue, tous ces facteurs ont concouru en 1949 pour que la
Société Lyonnaise des Eaux fusse désignée comme régisseur d'exploitation par le Syndicat
Intercommunal nouvellement constitué pour l'alimentation en eau de l'agglomération bordelaise »<fnref n="25" />.

La création syndicale répond à des besoins importants, à l'échelle de l'agglomération.
Elle est donc permise par la mobilisation de nombreux acteurs, publics et privés, élus,
administratifs et techniciens. Derrière la volonté communément partagée de cette nouvelle
génération, réside un triple choix politique, technique et économique : le choix d'un
groupement intercommunal, le choix de l'interconnexion des réseaux et le choix de la
délégation de service public à la SLEE. Cette première intercommunalité de l'eau, mise en
place progressivement, est une étape essentielle en termes de structuration politique de
l'agglomération et de construction technique d'une métropole.

## B/ UN PARTENARIAT STRUCTURÉ DANS UNE DOUBLE INTERCOMMUNALITÉ

Intercommunalité et délégation de service public sont particulièrement liées dans
l'agglomération bordelaise. Après guerre, la gestion de l'eau, d'emblée déléguée à l'opérateur
privé, s'effectue dans un cadre intercommunal qui s'élargit progressivement. Dix ans plus
tard, elle est doublée d'une intercommunalité pour l'assainissement des eaux usées, constituée
de manière plus homogène. Le passage précoce de la régie à la délégation du service public de
l'assainissement, permet de renforcer à nouveau les liens avec la Lyonnaise des Eaux.

### 1/ 1949-1967 : le SIABADE, ou quand l'expérience intercommunale est concomitante de la délégation du service public de l'eau

A partir de 1949, se structure une intercommunalité de l'eau dans laquelle communes
et Lyonnaise des Eaux coordonnent leurs efforts pour la gestion d'une agglomération qui
s'étend alors surtout sur la rive gauche.

<footnote n="25">²⁵ Valat, Lyonnaise des Eaux, 1986, p.8.</footnote>
a/ 1949, fondation du SIABADE et contrat avec la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage (SLEE)

Le 21 juin 1949, le Préfet approuve une convention, signée par cinq communes, ce qui donne naissance au SIABADE, dont le siège est fixé à Bordeaux, pour une durée de 35 ans. Le syndic a pour objet l'adduction et la distribution d'eau, pour les communes qui le fondent et pour les futures adhérentes.

Les Conseils municipaux élisent, en leur sein, leur(s) représentant(s) au SIABADE qui siège(nt) au Comité d'administration, dont la composition est précisée dans les statuts du syndicat. Le nombre de délégués est dans un premier temps proportionnel aux apports des communes syndiquées. Les apports en bâtiments, matériel et autres installations de la commune de Bordeaux sont estimés aux deux tiers du total, elle dispose donc des deux tiers des voix au sein du Comité syndical. Le nombre de délégués est dans un premier temps corrélé avec le nombre de communes membres<fnref n="26" />. Au bout de deux ans, la représentation des communes dans le Comité d'administration du syndicat ainsi que leur contribution au fonctionnement budgétaire sont proportionnelles au volume d'eau vendu effectivement dans chaque commune (révisable tous les trois ans). Bordeaux conserve sa part dominante dans le Comité, même si elle diminue progressivement.

Hormis Bordeaux, les quatre autres communes fondatrices sont, en juin 1949, Bruges, Blanquefort, Pessac et Villenave-d'Ornon. Elles sont rejointes progressivement par d'autres : Caudélan, Le Bouscat le 6 juillet et Mérignac le 13 septembre 1949. Bordeaux compte alors 254 000 habitants et ces sept communes de banlieue réunies 99 000, soit un poids démographique de 72% pour la commune-centre.

Représentées dans le Comité du SIABADE, ces huit communes confient alors l'exploitation du service à la Lyonnaise des Eaux, par une convention approuvée le 8 octobre 1949 : le syndicat fixe lui-même un cahier des charges. La SLEE apporte son propre patrimoine dans la constitution du syndicat, selon l'article 2 de la Convention du SIABADE : « la SLEE remet au SIABADE, à titre définitif, en vue de leur intégration dans le patrimoine syndical, des biens meubles et immeubles qui lui appartenaient en propre et qui étaient affectés par elle au Service des Eaux de la Banlieue dont elle était concessionnaire ». La Lyonnaise des Eaux est ainsi dépossédée définitivement, mais elle est dédommagée par l'intermédiaire d'une redevance sur les ventes d'eau. Cette somme est répartie, au prorata des

<footnote n="26">²⁶ Chaque commune possède un représentant, Bordeaux en possède autant que toutes les autres réunies, mais avec deux voix chacun.</footnote>
apports de chacun, entre la SLEE (25%), Bordeaux (65%) et les autres communes (10%). Il est prévu que la SLEE soit dédommagée jusqu'en 1980, même en cas de dissolution du syndicat ou quelle que soit la cause de la rupture du contrat avec l'entreprise<fnref n="27" />.

En matière de personnel, les agents municipaux (notamment de la régie des eaux de Bordeaux) sont transférés au syndicat, lequel les met à la disposition de la SLEE pour participer à l'exploitation du service. La Lyonnaise des Eaux rembourse au syndicat, chaque mois, les traitements de ces personnels. Progressivement, la part du personnel municipal diminue au profit des employés de la Lyonnaise des Eaux, bénéficiant d'un contrat de travail de droit privé (200 salariés en 1962).

Le temps du SIABADE est celui des premières améliorations du réseau, qualitatives et quantitatives : le réseau est ainsi allongé et réparé. La consommation annuelle totale du SIABADE augmente d'un tiers au cours des années 1950. Deux phénc mènes se conjuguent : le nombre d'habitants desservis augmente (+9%) en même temps que les consommations individuelles s'accroissent (+21%)<fnref n="28" />.

Les travaux du syndicat sont de deux types : en matière d'investissement, un montage financier coordonne les efforts du syndicat, du régisseur (SLEE) et de l'Etat (le SIABADE peut obtenir des subventions du ministère de l'intérieur ou de l'équipement, et les communes rurales, comme Le Haillan ou Eysines, peuvent bénéficier de celles du ministère de l'agriculture) ; quant au fonctionnement, la Lyonnaise des Eaux agit seule, sous contrôle du syndicat : les travaux de renouvellement, ainsi que l'achat des compteurs neufs, sont à la charge de la SLEE<fnref n="29" />.

## b/ Une mise en place progressive (1950-1956)

En 1950, s'ajoutent quatre communes du Nord-Ouest (Le Haillan, Le Taillan et Eysines le 14 juin et Saint-Médard-en-Jalles le 15 septembre). Deux communes du sud de l'agglomération adhèrent ensuite au SIABADE : Bègles, le 1er juillet 1953, et Gradignan le 27 juillet 1956.

<footnote n="27">²⁷ D'après Cassan, 1962, p.40.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Cassan, 1962, p.60-61</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Un prélèvement est perçu sur les recettes d'exploitation (80 centimes par mètre cube d'eau vendue) pour alimenter un compte de renouvellement et une surtaxe syndicale votée pour les compteurs (D'après Cassan, 1962, p.46).</footnote>
<figure><img src="image_88.png" /><figcaption>Figure n°48 : La création du SIABADE sur la rive gauche (1949-1956)</figcaption></figure>

b - La création du SIABADE

<figure><img src="image_89.png" /></figure>

Source d'après Lyonnaise des Eaux et Cassan 1962 Conception et réalisation S Vaucelle, 2005
Ceci porte à quatorze le nombre de communes membres du syndicat, soit un total de 403 700 habitants (dont 64% pour la commune de Bordeaux, selon les chiffres du recensement de 1954).

D'un point de vue spatial, le SIABADE se met en place progressivement et connaît une discontinuité territoriale dans sa partie sud : de 1949 à 1953, Villenave-d'Ornon reste détachée de l'ensemble, jusqu'à l'adhésion de Bègles (figure n°48). De plus, l'entrée de Gradignan en 1956, isole totalement la régie des eaux de Talence et en fait une enclave à l'intérieur du SIABADE. C'est pourquoi, sur 2,3 km, une conduite importante du SIABADE traverse la commune de Talence. Cette canalisation (Ø 300 ou 400 mm) permet d'ailleurs de fournir des volumes d'eau importants à la régie de Talence (entre 800 000 et 1,2 million de mètres cubes annuels), ce qui prépare une intégration technique à venir.

Toutes ces communes sont situées sur la rive gauche ; toutes étaient déjà sous contrat avec la Lyonnaise des Eaux avant-guerre, sauf Bordeaux et Gradignan. En effet, les communes de la rive droite sont déjà regroupées, rappelons-le, depuis 1935 dans le syndicat de Carbon-Blanc. Ainsi, la création du SIABADE marque-t-elle bien l'entrée de Bordeaux dans le monde de la Lyonnaise des Eaux et la mise en commun des moyens de la ville-centre avec ceux de la banlieue, déjà gérés par la SLEE.

Mais la dissociation entre ces deux parties du réseau demeure : en 1950, la longueur du réseau de Bordeaux représente encore 55% du total, et seulement 38% dix ans plus tard, quand l'équipement des communes de banlieue dépasse largement celui de la commune centre. Ce réseau de banlieue ne présente pas la même physionomie : d'une longueur plus importante, mais de diamètres nettement plus petits (pour les plus grosses canalisations, seulement 19 km Ø 300 ou 400 mm, quand à Bordeaux sont posés 58 km de conduites d'un diamètre 300 à 1 000 mm).

Ainsi, le SIABADE et la SLEE gèrent techniquement l'intégration de deux réseaux qui n'ont pas la même histoire, qui n'ont pas les mêmes approvisionnements et sont structurés sur des étages différents (cote +40 pour la commune de Bordeaux et cotes +60 et +72 pour le réseau de banlieue). Le développement trop rapide de la banlieue révèle d'ailleurs au syndicat le manque de réservoirs pour la cote +72 et impose une délicate gestion « au fil de l'eau » pour les parties hautes du réseau. En revanche, les travaux coordonnés par le SIABADE (notamment les aqueducs de Budos et du Taillan rejointés) permettent à la commune de Bordeaux de ne plus connaître de difficultés dans son approvisionnement en eau et de faire face à l'augmentation des consommations.
Ainsi, les six communes intégrant le SIABADE dans les années 1950 pénètrent également dans le monde de la Lyonnaise des Eaux. Bien après la distribution d'eau, l'intercommunalité de l'assainissement se met en place, après une dizaine d'années de réflexion, mais selon des modalités différentes (plus urbaines) : elle n'est pas, cette fois, concomitante de la délégation de service publique.

## 2/ 1958-1967 : l'expérience du SIASAB ou quand l'intercommunalité précède la délégation du service public de l'assainissement

Le nouveau Syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération bordelaise (SIASAB) est mis en place au cours de l'année 1958, pour une entrée en fonction au 1er janvier 1959. Ce syndicat, constitué de manière plus homogène, inaugure à son tour au bout de trois ans un partenariat pour l'assainissement avec la Lyonnaise des Eaux.

<figure><img src="image_90.png" /><figcaption>Figure n°49 : La création du SIASAB en 1958</figcaption></figure>

Source d'après Joan-Grangé 1979 et INSEE (conception et réalisation S Vaucelle, 2005)

### a/ Un nouveau syndicat d'assainissement pour douze communes urbaines

La nouvelle structure intercommunale mise en place pour l'assainissement s'inscrit davantage dans l'axe logique urbaine (figure n°49). Les douze communes qui adhèrent au SIASAB en 1958 correspondent pratiquement à l'agglomération selon la définition de
l'INSEE en 1954³⁰, qui correspond aux dix communes constituant « Bordeaux et ses banlieues en 1906 » selon la définition de J.-P. Poussou (figure n°47-a).

- La commune de Bordeaux est ici en position centrale, d'un point de vue spatial, mais aussi dans le dispositif d'ensemble. En effet, Bordeaux, avec ses 226 km de réseau d'assainissement représentées les 2/3 de la longueur du SIASAB. C'est la seule commune qui a une telle expérience en matière d'assainissement : l'organisation des services du SIASAB se fait en janvier 1959 par le détachement des services de la ville de Bordeaux. Le projet d'assainissement de Bordeaux est la pièce maîtresse du schéma général préparé à partir de 1962, pour être présenté à l'automne 1967 au Conseil supérieur d'hygiène de France. Le SIASAB, qui s'étend sur les deux rives de la Garonne, met en place une commission pour chacune des rives.

- Sur la rive droite, les trois communes de « première banlieue » (Lormont, Cenon, et Floirac) sont intégrées au syndicat d'assainissement, ainsi que Bassens, où le port se développe. Les eaux usées du bas de la rive droite sont envoyées, à partir de 1964³¹, par le pont Saint-Jean.

- Sur la rive gauche, les communes adhérentes au SIASAB correspondent, à l'exception de Talence, aux « premières banlieues » (Bègles, Le Bouscat et Caudéran) et aux « nouvelles banlieues » (Mérignac et Pessac) de 1906. De plus, deux communes y adhèrent, Bruges et Blanquefort, marquant ainsi le développement de l'agglomération vers le Nord. Dans le même sens, en 1964, Eysines adhère au syndicat.

La création du SIASAB, postérieure de neuf ans à celle du SIABADE, est préparée dans le cadre du groupement d'urbanisme (GU) de l'agglomération bordelaise, elle repose essentiellement sur la commune de Bordeaux.

### b/ 1962 : la délégation du service à la Lyonnaise des Eaux qui signe son premier contrat d'assainissement en France

A sa création, le SIASAB est en régie directe, mais rapidement, il est envisagé une délégation de service public. Pour la Lyonnaise des Eaux, ce contrat est le premier qu'elle obtient en France. Ceci explique le rôle essentiel que joue Bordeaux dans le dispositif de l'entreprise : un rôle bien souvènt précurseur en assainissement.

<footnote n="30">³⁰ Laborde (Dir.), 1998, p.79.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Dumas, 2000, p.162.</footnote>
Ainsi, le 1er janvier 1962, l'exploitation du réseau est confiée à la Lyonnaise des Faux (SLEE). Progressivement, des avenants au contrat sont signés, étendant le champ d'intervention de la SLEE : elle obtient d'abord l'étude et la surveillance des travaux relatifs aux canalisations secondaires. A partir de 1965, le SIASAB confie à la SLEE l'ensemble de son service d'étude et de travaux neufs et met son personnel à la disposition du gestionnaire<fnref n="32" />.

A la différence de l'intercommunalité de l'eau où, lors de la création du SIABADE, deux critères ont joué pleinement pour donner les limites du périmètre du nouveau syndicat (la présence de la Lyonnaise des Eaux et une continuité territoriale sur la rive gauche), en matière d'assainissement, la logique urbaine et les contraintes topographiques sont les plus fortes. En effet, les écoulements d'eaux usées sont non seulement proportionnels à la population (les concentrations augmentent d'autant que la densité s'accroît), mais aussi fortement tributaires de la pente. Or les zones centrales sont aussi les creux topographiques de l'agglomération : celles-ci concentrent les effluents et les hommes.

SIABADE et SIASAB ont permis d'expérimenter de nouvelles formes de coopération intercommunale et de partenariat avec la Lyonnaise des Eaux. Quand la CUB leur est substituée, les acteurs bordelais peuvent s'appuyer notamment sur cette double expérience³³. L'élargissement territorial occasionné par la création de la nouvelle institution permet également l'agrandissement de l'emprise de l'entreprise délégataire.

## C/ LA CUB MARQUÉE PAR CE PARTENARIAT

La force des liens qui unissent la CUB et la Lyonnaise des Eaux s'explique par une longue histoire de partenariat d'acteurs publics avec une entreprise privée. Ce partenariat public/privé (PPP) à l'échelle locale est un des éléments clés du modèle de « gestion de l'eau à la française », il s'inscrit dans des relations contractuelles. Ainsi, la CUB et la Lyonnaise des Eaux sont liées par deux contrats, l'un pour la distribution de l'eau, l'autre pour l'assainissement.

Héritière directe des deux syndicats de l'eau et de l'assainissement, la Communauté urbaine de Bordeaux s'inscrit dans cette histoire institutionnelle. D'autres expériences syndicales précèdent la création de la CUB, mais les regroupements restent plus étroits : parfois deux communes comme dans le Syndicat intercommunal de défense contre les

<footnote n="32">³² Houtmann, 1968, p.77.</footnote>
inondations des centres habités de Bordeaux et Floirac, parfois quelques-unes pour aménager une zone industrielle ou jusqu'à huit communes suburbaines pour participer au capital de la Société d'équipement de la Gironde (SEG)<fnref n="34" />. Aussi l'importance du double secteur eau et assainissement est-elle particulièrement marquante dans la structuration intercommunale. Comme le SIABADE s'est constitué avec des acteurs publics comme privés, la CUB est également marquée par la présence ancienne de la Lyonnaise des Eaux : elle porte la marque durable de ces deux syndicats pré-communautaires... et donc de l'implantation historique de la Lyonnaise des Eaux. Quand le nouvel établissement public entre en fonction le 1er janvier 1968, la Lyonnaise des Eaux bénéficie d'une expérience locale déjà longue de plus de 60 ans. Ainsi, l'agglomération que doit gérer la CUB, particulièrement étalée, a été façonnée en partie par un opérateur de réseau à la logique expansionniste.

Après avoir vu dans quel contexte la CUB a été mise en place, nous présenterons une typologie des 27 communes adhérentes au moment de leur entrée dans la CUB, au regard de leur expérience intercommunale, puis nous verrons de quelle manière s'est opérée la transition des deux syndicats pré-communautaires à la CUB, la Lyonnaise des Eaux assurant une continuité.

## 1/ La mise en place de la CUB

La nouvelle génération des élus de 1947, souhaitant adapter les modes de gestion urbaine à la nouvelle configuration de l'agglomération, commence à parler du « *Grand Bordeaux* » et à envisager une réelle gestion intercommunale. Un débat s'ébauche sur la forme qu'elle peut prendre. Résumons-le : il est possible de dégager deux visions générales, qui coexistent pendant près de deux décennies, l'une minimaliste qui l'emporte dans un premier temps, l'autre plus complète qui finit par dominer.

Tout d'abord, les tenants d'une intercommunalité de gestion, d'une intercommunalité choisie, envisagent une solution qui laisse tout leur pouvoir aux maires. Il s'agit de mettre en commun les réflexions pour une cohérence d'ensemble de l'agglomération ou de mutualiser la gestion de certains services techniques. Cette première vision, limitée à l'urbanisme et aux réseaux techniques l'emporte dans l'immédiat après-guerre. L'urgence faisant loi, il faut

<footnote n="33">³³ Ces deux syndicats appartiennent à une douzaine de structures intercommunales de la période pré-communautaire (Guillaume, 1990, p.359).</footnote>

<footnote n="34">³⁴ D'après données Préfecture de la Gironde et Lajugie (dir.), 1972, p.330.</footnote>
mutualiser les moyens pour faire face aux besoins. C'est dans cet esprit qu'est mis en place le
SIABADE.

Ensuite, un petit nombre d'élus souhaite mettre en place une forme de pouvoir plus
structuré. On évoque le district, créé en 1959, qui est alors la forme la plus aboutie
d'intercommunalité. J. Chaban-Delmas est porteur de cette vision, tout comme certains
socialistes, notamment René Cassagne, maire de Cenon<fnref n="35" />. Ils œuvrent dans ce sens et
parviennent à rallier les maires les uns après les autres.

« L'idée de district gagne du terrain en Gironde : 15 communes étaient volontaires en 1963, 18 en 1964 et 20 en avril 1965. Les opposants au projet qu'ils soient de Floirac, de Bègles, Carbon-Blanc, Pessac, Talence, peu à peu, rejoignent leurs collègues favorables à celui-ci »<fnref n="36" />.

Cette question hante les débats locaux pendant 20 ans. Les communistes s'opposent au projet de district, les socialistes sont divisés et ouvrent ce débat à l'intérieur de la Fédération socialiste de la Gironde. Si au départ, il s'agit d'une question de spécialistes, elle prend plus de place avec la campagne pour les élections municipales de 1965. Mais la loi du 31 décem. 1966 instaurant les Communautés urbaines tranche la question : la CUB est créée de man. Ainsi, le maire de Bordeaux mène des négociations à deux niveaux, aussi bien à l'échelon national, avec l'Etat, notamment le Parlement, que localement avec les maires des principales communes socialistes de banlieue (Robert Brettes à Mérignac et René Cassagne à Cenon)<fnref n="37" />.

Cette loi, qui va à l'encontre des traditions locales d'intercommunalité choisie, est
préparée par un débat local sur le nombre de communes qui participeraient à cette structure et
sur les modes de représentation des différentes communes périphériques, par rapport à la
commune-centre. Les enjeux de la représentation sont essentiels dans la mesure où les
communes périphériques sont aussi souvent des communes socialistes (Mérignac, Cenon,
Carbon-Blanc...). Ainsi, dès le départ, se met en place le « système Chaban » à propos duquel
certains évoquent un pacte tacite entre J. Chaban-Delmas et les socialistes, ainsi résumé : « A
moi la ville, à vous la périphérie ».<fnref n="38" />

<footnote n="35">³⁵ Heinrich, 1991, p.156-159.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Heinrich, 1991, p.73.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Duboscq P. et Pailhé J., 1986, p.1087.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ p.174 et Le Monde, article de Laurent Greilsamer des 2 et 3 juin 1991 « Chaban, le vétéran de Bordeaux »</footnote>
<figure><img src="image_91.png" /><figcaption>Figure n°50 : Adduction de l'eau potable et assainissement, histoire de l'intercommunalité bordelaise</figcaption></figure>
Toujours est-il que les 27 communes sont loin d'être toutes dans la même situation quand elles entrent dans la CUB.

## 2/ Typologie des communes de la CUB, fondée sur leur expérience intercommunale et la présence de la Lyonnaise des Eaux

La CUB tient son origine des syndicats antérieurs, notamment ceux de l'eau et de l'assainissement. Ainsi en 1968, un certain nombre de communes ont déjà une longue expérience intercommunale, près de 20 ans au sein du SIABADE renforcée par une décennie du SIASAB. Composée de deux cartes et deux frises chronologiques, la figure n°50 présente les 27 communes de la CUB avant et après leur entrée dans la Communauté Urbaine. La première carte montre l'appartenance aux syndicats de l'eau et de l'assainissement. La seconde, directement calquée sur la première, permet de dresser une typologie de la situation des communes au moment de leur entrée dans la CUB, en fonction de leur expérience intercommunale plus ou moins longue et plus ou moins complète : c'est-à-dire leur appartenance ou non-appartenance à l'un et/ou l'autre de ces deux syndicats. Quatre types se dégagent (tableau n°31).

<table><caption>Tableau n°31 : Typologie des communes à leur entrée dans la CUB</caption><thead><tr><td>Types</td><td>Caractères</td><td>Localisation</td><td>Nombre de communes</td><td>Population</td></tr></thead><tbody><tr><td>Type 1</td><td>Cœur de CUB, double expérience</td><td>Centrale</td><td>30%</td><td>76%</td></tr><tr><td>Type 2</td><td>20 ans : adduction eau (Lyonnaise)</td><td>Rive gauche (NO et S)</td><td>18%</td><td>8,5%</td></tr><tr><td>Type 3</td><td>10 ans d'assainissement</td><td>1<sup>re</sup> couronne rive droite</td><td>15%</td><td>7,5%</td></tr><tr><td>Type 4</td><td>Jeunes entrantes</td><td>Périphérique</td><td>37%</td><td>8%</td></tr><tr><td>Total</td><td>27 communes de la CUB</td><td>-</td><td>100%</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

- Type 1 : cœur de CUB. Huit communes de la rive gauche cumulent la double appartenance aux SIABADE et SIASAB : Bordeaux<fnref n="39" />, Le Bouscat, Bruges, Blanquefort, Eysines, Mérignac, Pessac et Bègles. Avec près de 420 000 habitants en 1968, un cœur de CUB apparaît clairement, puisque moins d'un tiers des communes concentrent les ¾ de la population et possèdent l'expérience intercommunale la plus longue et la plus complète. Concernant l'appartenance de la commune d'Eysines au cœur de CUB, il s'agit là d'un cas limite dans la mesure où elle n'est entrée dans le SIASAB qu'en 1964. En dépit de cette courte durée, le fait est qu'elle bénéficie d'une double appartenance lors de son entrée dans la Communauté Urbaine.

<footnote n="39">³⁹ Rappel : Caudéran, commune membre du SIABADE en 1949, est intégrée à la commune de Bordeaux.</footnote>
- **Type 2 :** SIABADE rive gauche. Cinq communes associées depuis longtemps (12 à 19 ans) pour l'adduction d'eau seulement, sont sur la rive gauche : trois communes au nord-ouest (14 235 habitants à St-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Le Taillan) et deux communes du sud (31 665 habitants pour Gradignan et Villenave-d'Ornon). A l'exception de cette dernière, entrée dans le SIABADE en 1956, il s'agit de communes sous contrats avec la Lyonnaise des Eaux depuis les années trente. Avec 18% des communes, ce type ne représente pas 10% de la population communautaire.

- **Type 3 :** SIASAB rive droite. Ces communes associées depuis dix ans, pour l'assainissement seulement, sont des communes urbaines : Floirac, Cenon, Lormont et Bassens. Elles constituent la première couronne de la rive droite et comptent 41 500 habitants en 1968 (15% des communes et 7,5% de la population communautaire).

- **Type 4 :** communes jeunes entrantes. Enfin, les dix communes n'ayant participé à aucun de ces deux SI peuvent être qualifiées de jeunes entrantes. Toutes sont en position périphérique, à l'exception de Talence. Deux sont au nord de la rive gauche : Saint-Aubin-du-Médoc et Parempuyre. Les sept autres sont sur la rive droite : Bouliac, Artigues-près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Ambarès, Saint-Louis-de-Montferrand, St-Vincent-de-Paul et Ambès. Plus du tiers des communes de la CUB sont dans cette quatrième catégorie qui doit être nuancée, car elle est relativement hétérogène du double point de vue démographique et des réseaux techniques. Ainsi certaines communes n'ont pour ainsi dire qu'un embryon de réseau : sept de ces communes entrantes sont aussi les plus petites de la nouvelle Communauté (trois communes ont moins de mille habitants et quatre autres ont entre 1 000 à 3 000 habitants). Carbon-Blanc et Ambarès, représentant tout de même un ensemble de 10 000 habitants, ont des infrastructures plus importantes et appartiennent (avec d'autres) à une structure intercommunale de gestion de l'eau. Mais le cas de Talence est plus atypique encore : avec 26 161 habitants et la cinquième population de la CUB en 1968, cette commune se retrouve dans cette catégorie du fait de sa régie des eaux.

Plus largement, retenons la forte implantation de la Lyonnaise des Eaux sur le territoire de la CUB. 20 communes bénéficient déjà de ses services en 1968, que ce soit dans le cadre du SIABADE, du SIASAB ou du syndicat de Carbon-Blanc : l'eau et
l'assainissement pour neuf communes (cœur de CUB et Bassens), l'eau seulement pour huit communes (cinq SIABADE rive gauche et trois du SIAEP de Carbon-Blanc) et l'assainissement pour trois communes de la rive droite (Cenon, Lormont, Floirac). Avec la mise en place de la CUB, 26 communes sont dans le cadre d'un double contrat, seule Bouliac n'est intégré que l'assainissement.

## 3/ La CUB et l'adaptation des contrats avec la Lyonnaise des Eaux

La création de la CUB s'est donc appuyée notamment sur les deux syndicats antérieurs d'eau et d'assainissement. Leur empreinte marque durablement la nouvelle structure. Le passage des deux syndicats antérieurs à la nouvelle structure intercommunale ne se fait pas de manière brutale. Deux ans de transition sont nécessaires pour passer de la situation d'origine à la nouvelle.

### a/ La nécessaire adaptation des contrats pour l'eau

D'une manière générale, comme le montre Marillia<fnref n="40" />, la création d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et le transfert de compétences qu'elle induit, entraînent le transfert des contrats en cours. Comme cette opération est prévue par la loi, elle ne nécessite pas l'accord du cocontractant (un texte législatif étant supérieur aux contrats). Il est donc possible qu'une création d'EPCI n'entraîne pas de renégociation des contrats, mais une simple adaptation qui ne remette pas en cause l'essentiel du contrat.

Pour la CUB, vu la complexité en 1968, il est nécessaire de reprendre l'ensemble de la situation pour remettre à plat les contrats avec la Lyonnaise des Eaux. Juste créée, elle se lance dans l'évaluation du patrimoine des communes constituantes, pour préparer la signature des contrats. Ici aussi, deux ans de transition sont nécessaires. Le 10 décembre 1969, ces contrats sont signés pour une durée de 30 ans. La CUB, propriétaire du réseau technique, en confie la gestion (exploitation technique et commerciale) à la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage qui gère le service sous sa responsabilité et perçoit une rémunération.

«La mission du Service d'Exploitation du Gestionnaire a été étendue à partir du 1er janvier 1970 à toutes les communes de la Communauté, ce qui a permis une efficacité accrue par suite du regroupement des moyens »<fnref n="41" />. Pourtant, le contrat que signe la CUB avec la

<footnote n="40">⁴⁰ Marillia, 2002, p.190.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Rapport d'activité de la CUB, 1970, p.72.</footnote>
Lyonnaise des Eaux ne concerne que 22 communes seulement, sur les 27 communes membres (figure n°51).

Pour ce « contrat CUB », il s'agit en fait du regroupement de trois types de situations bien différentes : les anciennes communes du SIABADE, auxquelles s'ajoutent les communes de l'agglomération ayant déjà une régie (comme Talence, Lormont ou Floirac), et les communes périphériques très peu peuplées, n'ayant qu'un embryon de réseau<fnref n="42" />. La transition est progressive : l'unification des réseaux et de la tarification se tait à partir du 1er janvier 1970.

<figure><img src="image_92.png" /><figcaption>Figure n°51 : Du SIABADE à la CUB</figcaption></figure>

Source : d'après Lyonnaise des Eaux et Préfecture de la Gironde Conception et réalisation S Vaucelle, 2005

## b/ Cinq communes de la CUB hors du « contrat CUB » pour l'eau

Dès l'origine, nous sommes confrontés à cinq exceptions à la règle générale : cinq communes de la rive droite sont exclues du contrat qui lie la CUB et la Lyonnaise des Eaux (Ambarès, Artigues, Bassens, Bouliac et Carbon-Blanc). Cette situation originale au regard du transfert de compétences qui accompagne la création de la CUB. Pour cet EPCI, les

<footnote n="42">⁴² Latour, 1982, p.47.</footnote>
compétences à transférer sont fixées autoritairement par la loi du 31 décembre 1966. Le choix n'est pas laissé aux communes membres : une CU n'est pas un syndicat à la carte.

Comment expliquer cette dérogation au principe général fixé par la loi ?

Les raisons en sont historiques. Le poids des réseaux est lourd, il génère une inertie à la fois technique et politique ; il imprime sa marque durablement sur l'espace urbain. En effet, ces cinq communes appartiennent à deux autres syndicats de l'eau, antérieurs à la création de la CUB : le SIAEP de Carbon-Blanc créé en 1935 et la régie de Latresne, datant de 1951, dont nous avons déjà évoqué le cas (figure n°51). Cette situation s'est figée. Aujourd'hui encore, elle marque l'organisation de l'espace aggloméré.

Pour ce qui est des quatre communes de la CUB appartenant au SIAEP (Ambarès, Artigues, Bassens et Carbon-Blanc), le principe veut que ce soit la CUB qui les représente au sein du Conseil syndical. Ainsi, depuis 1968, ce syndicat est devenu de fait un syndicat mixte, puisque ses membres sont des communes et un EPCI. La régularisation juridique de cette situation auprès des services de la Préfecture n'est intervenue que récemment (le 17 mai 2001). Elle permet surtout de restreindre le risque d'annulation des actes pris par le syndicat. Notons que la régie de Latresne, qui est dans le même cas avec la commune de Bouliac, officiellement, n'est toujours pas un syndicat mixte.

### c/ Un seul contrat pour l'assainissement des 27 communes de la CUB

Succédant au SIASAB qui comptait douze communes, la CUB ajoute quinze autres communes, toutes en position périphérique (figure n°52-a). Obéissant à une logique urbaine, le SIASAB concentre les communes centrales, les plus peuplées de l'agglomération. Mais l'agglomération s'étend toujours principalement sur la rive gauche : en 1968, selon la définition INSEE, elle gagne vers le nord-ouest, le sud-ouest, mais aussi sur la rive droite. A la création de la CUB, le nouvel établissement gère relativement bien l'ensemble urbain : l'agglomération, qui compte alors 28 communes, est assez largement englobée dans la CUB, hormis trois communes du Sud (Cestas, Canéjan, Cadaujac) ou Sainte-Eulalie sur le rive droite. Quant au périmètre communautaire, il ne comprend que trois communes hors agglomération : Ambès, Artigues-près-Bordeaux et Parempuyre.

Cependant, du point de vue des réseaux (figure n°52-b), les écarts sont beaucoup plus importants. Ainsi, trois cas peuvent être dégagés : les douze communes centrales sortant du SIASAB, les sept communes qui ont un réseau d'assainissement communal et les huit
dernières sans aucun équipement (quatre sur chaque rive). La carte montre aussi le faible nombre de stations d'épuration. En effet, les réseaux d'égouts, quand ils existent, se déversent le plus souvent directement dans le fleuve, sans épuration.

<figure><img src="image_93.png" /><figcaption>Figure n°52 : Du SIASAB à la CUB (1968)</figcaption></figure>

a- dans l'agglomération

b- du point de vue des réseaux

D'un point de vue contractuel, deux ans de transition sont nécessaires pour passer du SIASAB à la CUB. Les deux premières années de fonctionnement de la CUB (1968-1969), le service assainissement est divisé en deux parties nettement distinctes : les communes de l'ex-
SIASAB, toujours gérées par la Lyonnaise des Eaux et les 13 communes hors-SIASAB, pour lesquelles les services de la CUB entreprennent d'abord un inventaire et un état de besoins, avant de les intégrer en 1970 dans la mission du service d'exploitation de la Lyonnaise des Eaux. Elle a un contrat d'affermage : elle est chargée de l'exploitation du service, de l'entretien et du renouvellement des biens affermés, qui restent la propriété de la CUB.

Les investissements de la CUB se répartissent en deux postes : les investissements pour les éléments du réseau les plus importants sont intercommunaux et les investissements communaux. Après là aussi deux années de transition, une logique de gestion communautaire peut se mettre réellement en place, quand à partir de 1971, la part des investissements intercommunaux dépasse celle des investissements communaux (figure n°53).

<figure><img src="image_94.png" /><figcaption>Figure n°53 : Investissements en assainissement de la CUB</figcaption></figure>

Pour conclure sur la gestion de l'eau facturée dans le périmètre communautaire, deux points principaux peuvent être retenus.

La présence de la Lyonnaise des Eaux, dépassant largement ce périmètre, contraste avec les superpositions territoriales héritées d'un passé syndical encore actif. En effet, cette histoire, aux traces encore visibles, fige durablement les appartenances : cinq communes de la CUB ne sont pas incluses dans le contrat CUB de la Lyonnaise des Eaux (tableau n°33).
<table><caption>Tableau n°33 : Deux compétences, une régie et trois contrats de délégation de service public avec la Lyonnaise des Eaux pour les 27 communes de la CUB</caption><thead><tr><th rowspan="2">Communes de la CUB</th><th colspan="2">Assainissement</th><th colspan="2">Adduction d'eau potable</th></tr><tr><th>Contrat CUB (27 communes)</th><th>Contrat CUB (22 communes)</th><th>SIAEP de Carbon-Blanc</th><th>Syndicat de Latresne</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ambès</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Bègles</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Blanquefort</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Bordeaux</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Le Bouscat</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Bruges</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cenon</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Eysines</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Floirac</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Gradignan</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Le Haillan</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Lormont</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mérignac</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Parempuyre</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Pessac</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>St-Aubin-du-Médoc</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>St-Louis-de-Montferrand</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>St-Médard-en-Jalles</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>St-Vincent-de-Paul</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Le Taillan</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Talence</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Villenave-d'Ornon</td><td>X</td><td>X</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ambarès</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Artigues-près-Bordeaux</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Bassens</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Carbon-Blanc</td><td>X</td><td></td><td>X</td><td></td></tr><tr><td>Bouliac</td><td>X</td><td></td><td></td><td>X</td></tr></tbody></table>

Source CUB

<table><thead><tr><th colspan="2">Légende du tableau</th></tr></thead><tbody><tr><td>Assainissement</td><td>Compétence assainissement collectif des eaux usées (collecte et traitement), étendue au traitement des eaux pluviales (stockage, pompage, évacuation et traitement).</td></tr><tr><td>AEP</td><td>Compétence adduction eau potable</td></tr><tr><td></td><td>Commune bénéficiant des services de la Lyonnaise des Eaux</td></tr><tr><td rowspan="2">CUB</td><td>Assainissement contrat pour 27 communes</td><td>Contrat d'affermage de 20 ans avec la Lyonnaise des Eaux, chargée de l'exploitation du service (de la collecte des effluents à l'élimination des boues), de l'entretien et du renouvellement des biens affermés. La CUB assure la maîtrise d'ouvrage. (27 communes, 671 875 habitants recensement 1999)</td></tr><tr><td>AEP : Contrat pour 22 communes</td><td>Contrat de concession de 30 ans avec la Lyonnaise des Eaux, chargée de l'exploitation technique et commerciale du service, de l'entretien des nouveaux investissements et du renouvellement des biens concédés. (22 communes seulement, 637 226 habitants recensement 1999).</td></tr><tr><td>Syndicat de Carbon-Blanc</td><td>Ce Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable comprend également les communes de Montussan, Pompignac, Saint-Loubès, Sainte-Eulalie, Tresses et Yvrac. Il est sous contrat d'affermage avec la Lyonnaise des Eaux.</td></tr><tr><td>Syndicat de Latresne</td><td>Ce syndicat des eaux comprend également les communes de Carignan et Cénac. Il fonctionne en régie pour les 4 communes.</td></tr></tbody></table>
La complexité territoriale qui en résulte reste cependant une exception dans le dispositif communautaire, quand l'EPCI ne peut exercer sa compétence sur l'ensemble de son territoire. Notons qu'une seconde compétence ne s'exerce pas pour les 27 communes de la CUB : la gestion des déchets est également dans ce cas. En effet, sur la rive droite, sept communes membres de la CUB<fnref n="43" /> collectent leurs déchets avec trois communes hors CUB<fnref n="44" />, à l'intérieur du SIVOM de la rive droite de la Garonne.

Concernant l'assainissement, la situation est beaucoup plus simple. La compétence est exercée sur l'ensemble des 27 communes du périmètre de l'établissement public, dans le cadre d'un seul contrat signé avec la Lyonnaise des Eaux. Cette distinction s'explique ainsi notamment par l'histoire des deux intercommunalités, sensiblement différentes. En revanche, si elle n'est pas présente sur un plan juridique, la complexité l'est davantage sur un plan technique : la morphologie même du réseau est marquée par l'histoire, puisque le choix de réseau unitaire ou séparatif est inscrit dans un temps donné, mais pèse lourdement sur la gestion actuelle des réseaux techniques. Ainsi, les parties les plus anciennes du réseau sont majoritairement unitaires, sur le modèle des égouts parisiens du XIXe siècle, les réseaux postérieurs à la Seconde Guerre mondiale sont séparatifs, quand la formule de Caquot est érigée en norme par la circulaire de 1949⁴⁵. Calibré pour les volumes d'eaux pluviales, le réseau unitaire est présent, majoritairement, à Bordeaux et au Bouscat, et minoritairement dans 10 autres communes, formant une auréole (figure n°54). Typiques des zones urbaines périphériques, les reseaux séparatifs sont plus récents et correspondent à une vision plus économe, dans la mesure les réseaux d'eaux usées ne sont pas toujours doublés d'un second réseau pour collecter les eaux pluviales, surtout dans les communes les moins urbanisées comme Saint-Aubin-du-Médoc.

Plus généralement, que retenir de la mise en place, à la fin des années 1960, du partenariat public/privé (PPP) qui unit la CUB et la Lyonnaise des Eaux ? Il s'agit d'une double relation contractuelle (eau et assainissement) dont le cadre spatial et juridique s'est rapidement stabilisé. Après une courte phase transitoire de deux ans, deux contrats sont signés en 1970, pour une période de trente ans. L'efficacité de cette relation peut être analysée à l'aune d'indicateurs techniques (comme la quantité d'eau disponible) : le développement des réseaux permet d'améliorer la qualité du service public, à la grande satisfaction des consommateurs. Pour autant, une crise de confiance dans ce PPP se produit, quand les deux

<footnote n="43">⁴³ Bassens, Carbon-Blanc, Artigues, Lormont, Cenon, Floirac et Bouliac (Source Préfecture).</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Sainte-Eulalie, Yvrac et Montussan.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Dupuy, *Urbanisme et technique*, 1978. p 137.</footnote>
partenaires décident de la révision des contrats, quelques années avant leur échéance, nous y
reviendrons au cours du prochain chapitre.

<figure><img src="image_95.png" /><figcaption>**Figure n°54 : Les réseaux d'assainissement des communes de la C'UB (2002)**</figcaption></figure>

a- Longueur du réseau d'assainissement des communes de la CUB

b- Les communes de la CUB selon leur type de réseau d'assainissement

Toujours est-il que le contrat CUB correspond à la pièce maîtresse du dispositif de la Lyonnaise des Eaux en Gironde. A partir de cette implantation urbaine d'origine, l'entreprise a entrepris la conquête de zones plus rurales dans le département.
## II - GÉNÉRALISATION DE LA GESTION DÉLÉGUÉE EN GIRONDE

La Lyonnaise des Eaux n'est pas la seule entreprise à avoir obtenu des contrats de délégation de service public. Ce mode de gestion, plus que dominant, tend à devenir hégémonique en Gironde, au détriment de rares cas de gestion directe, en régie.

### A/ LA LYONNAISE DES EAUX EN GIRONDE : UNE COMMUNE SUR DEUX ET TROIS CONSOMMATEURS SUR QUATRE

La présence de la Lyonnaise des Eaux en Gironde est ancienne, elle date du début du XXe siècle : au moment où elle s'implante dans les communes de la banlieue bordelaise, elle obtient aussi un double contrat avec la commune de Blaye pour établir un service d'eau potable et d'énergie électrique (traités du 17 novembre 1906⁴⁶). La sous-préfecture bénéficie d'un premier réseau, avec un poste élévatoire et un château d'eau, grâce aux travaux réalisés en 1910-1911. Mais ce que la Lyonnaise des Eaux a réussi à faire dans l'agglomération bordelaise, ne s'est pas produit dans le Blayais, région plus rurale : la commune de Blaye est restée son seul contrat. Notons d'ailleurs que du point de vue intercommunal, la sous-préfecture est restée isolée : un grand SIVU s'est constitué pour l'AEP dans le Blayais, mais sans elle. La Conseil municipal de Blaye vient de renouveler son contrat d'affermage du service de l'eau potable avec la Lyonnaise des Eaux le 20 décembre 2003, pour une durée de quinze ans<fnref n="47" />.

Longtemps restée dans une logique très urbaine, l'entreprise est entrée dans une logique de conquête de l'espace rural par de nouveaux contrats, peut-être moins rentables, mais qui lui assurent une meilleure couverture territoriale. Ce mouvement est lié au développement des services urbains hors des villes... et à l'histoire des réseaux (eau, puis assainissement). Nous n'allons pas retracer toute l'histoire de la Lyonnaise des Eaux à Bordeaux et en Gironde, mais allons relever un certain nombre de points significatifs, à travers quelques cartes qui présentent deux principaux temps forts : les origines et les dix dernières années. Cela nous permettra de visualiser les rythmes de la croissance territoriale

<footnote n="46">⁴⁶ http://blaye.net/page/blavia1.htm</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Annexe 8.</footnote>