## 3/ Une infiltration croissante dans les eaux souterraines

En ce qui concerne les eaux souterraines, les données manquent en Gironde : elles proviennent exclusivement de la surveillance des captages destinés à la consommation humaine, des réseaux de distribution publique (AEP). En effet, en 2002, il n'existe pas de réseau régional comme en Midi-Pyrénées<fnref n="17" /> et le Réseau national de connaissance des eaux souterraines (RNES) n'a pas encore installé de points de contrôle<fnref n="18" />. Malgré l'incertitude des analyses, les données disponibles indiquent une bonne qualité d'ensemble des eaux souterraines destinées à la distribution publique<fnref n="19" /> (tableau n°45).

<table><caption>Tableau n°45 : La qualité des eaux souterraines utilisées pour la production d'eau potable (répartition des analyses 2002)</caption><thead><tr><td>Qualité</td><td>Gironde</td><td>France</td><td>Traitement de potabilisation</td></tr></thead><tbody><tr><td>Très bonne ou bonne</td><td>21%</td><td>33%</td><td>Eau pouvant être distribuée sans traitement spécifique « pesticides »</td></tr><tr><td>Mauvaise</td><td>2%</td><td>21%</td><td>Eau nécessitant un traitement spécifique d'élimination des pesticides avant distribution</td></tr><tr><td>Très mauvaise</td><td>2%</td><td>1%</td><td>Eau ne pouvant être distribuée qu'après autorisation du ministère chargé de la Santé et traitement.</td></tr><tr><td>Résultat inférieur à la limite de quantification<sup>20</sup></td><td>75%</td><td>45%</td><td>?</td></tr><tr><td>Total</td><td>100%</td><td>100%</td><td>-</td></tr></tbody></table>

Source : IFEN, Les pesticides dans les eaux, 2002, p. 19.

En France, des pesticides se retrouvent dans 60% des points de surveillance générale des eaux souterraines et, malgré les précautions prises dans le choix des ressources profondes pour l'eau potable, dans 22% de ces captages AEP

<footnote n="17">¹⁷ Pour le bassin Adour-Garonne, il existe seulement un réseau régional en Midi-Pyrénées, dont les points de surveillance révèlent le plus souvent « une eau nécessitant un traitement spécifique d'élimination des pesticides avant distribution ».</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ « Un réseau patrimonial de la qualité des eaux souterraines se met progressivement en place. Le SDAGE prévoyait la mise en place avant la fin de l'année 2000. En aquifère de surface 3 points sont opérationnels, 15 à aménager et 30 à créer. En aquifère profond, 29 sont opérationnels, 56 à aménager et 11 à créer. 70% des puits ou forages et 49% des sources sont déjà contrôlés au titre de l'alimentation en eau potable ».</footnote>

<footnote>DIREN Aquitaine, Profil environnemental régional d'aquitaine, mai 2003, p.21. http://www.aquitaine.environnement.gouv.fr/PDF/04_Pollution_ProfilAquitaine.pdf [page consultée le 25 juillet 2004]</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ La Gironde est cependant signalée en 2002 comme l'un des huit cas français ayant dépassé les normes. « En 2002, sur huit captages [d'eaux souterraines], situés en Haute-Saône (pour là moitié), en Côte-d'Or, dans le Finistère, en Gironde et dans le Val-de-Marne, des concentrations supérieures aux normes réglementaires ont été mesurées (supérieures à 2 µg/l par substance ou à 5 µg/l pour le total des substances). Les paramètres déclassés sont les urées substituées (isoproturon, chiotholuron, diuron), le glyphosate et les triazines ».</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Un résultat d'analyse inférieur à la limite de quantification « indique généralement une absence ou de faibles teneurs ».</footnote>
Pourtant, les bons résultats de la Gironde doivent être mis en perspectives : ne sont-ils pas liés à ce manque de données ? Les eaux brutes viennent-elles de nappes mieux protégées, car plus profondes qu’ailleurs ? Sinon, comment expliquer que, dans une région de maïsiculture, la pollution généralisée des eaux superficielles ne contamine pas, comme ailleurs, les eaux profondes ?

Pour conclure sur les pesticides, retenons l'ét particularlement alarmant des eaux superficielles et la contamination progressive des eaux profondes. Mais l'aggravation des pollutions est-elle aussi rapide que la connaissance que nous en avons ? La question peut effectivement être posée puisqu'il existe une corrélation directe : plus une molécule est recherchée, plus elle a de chances d'être trouvée. Ainsi, le diuron qui arrive en troisième position des molécules les plus recherchées dans les eaux souterraines en France (dans 72,6% des analyses), est aussi la troisième molécule le plus souvent détectée (dans 6,4% des cas)<fnref n="21" />.

Plus grave encore, les eaux souterraines sont aussi contaminées par les formes dégradées des molécules utilisées en pesticides : leurs métabolites, c'est-à-dire les molécules qui apparaissent après dégradation de leur molécule mère. Ainsi, la molécule la plus présente dans les eaux souterraines en France est un dérivé de l'atrazine, détecté dans 47% des analyses<fnref n="22" />. Il ne suffit donc pas de rechercher les molécules produites par les industriels, il convient également d'étudier les différentes recompositions chimiques qui peuvent éventuellement se produire dans le milieu naturel.

Enfin, sachant que la présence de pesticides dans l'atmosphère est également établie par différentes mesures sur les eaux de pluie<fnref n="23" />, il convient d'avoir une approche non restrictive de la question des pollutions environnementales. La réduction des pollutions s'inscrit dans une approche intégrée de la gestion de l'eau. En effet, il s'agit de réduire les émissions de polluants puisqu'ils intègrent le cycle de l'eau : après avoir atteint les ressources aquatiques superficielles, ils diffusent vers les ressources souterraines ou atmosphériques, comme nous venons de le voir avec les pesticides (figure n°77).

<footnote n="21">²¹ Le diuron est cinq fois plus présent dans les eaux de surface. IFEN, *Etudes et travaux*, n°42, juillet 2004, p.22.</footnote>

<footnote n="22">²² L'atrazine déséthyl, présente dans 47% des analyses des eaux souterraines en 2002. Ensuite, viennent l'atrazine elle-même (39%) et ses autres produits de dégradation : atrazine déisopropyl (9%) et 2-hydroxy atrazine (8%). D'après IFEN, *Etudes et travaux*, n°42, juillet 2004, p.21 et Miquel, et al. 2003, p.8.</footnote>

<footnote n="23">²³ Première mesures effectuées en 1995-1997, en Bretagne, par la Commission régionale pour la prévention de la pollution par les produits phytosanitaires (CORPEP), financées d'abord par le programme partenarial « Bretagne</footnote>
<figure><img src="image_119.png" /><figcaption>Figure n°77 : Pollution chimique et cycle naturel de l'eau : le cas des pesticides</figcaption></figure>

Cet impératif de restauration de la qualité des milieux aquatiques, prévu par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 (DCE)<fnref n="24" />, correspond également à un impératif de santé publique, inscrit de longue date dans l'action publique française. Différentes mesures se conjuguent pour réduire les émissions de substances toxiques provenant de trois sources

<footnote>eau pure », puis par le Ministère de l'agriculture. D'après DRAF de Bretagne, service de la protection des végétaux, « Produits phytosanitaires dans l'eau de pluie en Bretagne de 1995 à 1997 »</footnote>

<footnote>http://draf.bretagne.agriculture.gouv.fr/websrv2/index.htm [page consultée le 15 juin 2004]</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.</footnote>

<footnote>Journal officiel des Communautés européennes, n°L327 du 22 décembre 2000 p.1</footnote>
principales : les pollutions d'origine agricole, industrielle et domestique, qui seront abordées
dans la suite du chapitre.

Enfin, cette pollution chronique crée un enjeu technique supplémentaire pour l'AEP : potabiliser des eaux contaminées par des toxiques. De plus en plus souvent confrontés à des eaux brutes polluées par des nitrates ou par des pesticides, les distributeurs sont effectivement contraints de mettre au point des filières d'élimination de ces substances actives<fnref n="25" />. Mais pour abaisser le taux de pesticides sur certaines eaux brutes, il est nécessaire de mettre en œuvre des traitements curatifs, particulièrement coûteux, donc d'un accès difficile pour les unités de distribution les plus petites<fnref n="26" />. Il devient alors plus important encore pour l'avenir d'explorer les voies passant par une réduction des émissions de polluants.

# B/ POUR RESTREINDRE LES POLLUTIONS DIFFUSES, RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS AGRICOLES

Différentes mesures peuvent être présentées, certaines de type réglementaire, d'autres de type contractuel. Relativement récentes, leurs effets ne se sont d'ailleurs pas encore totalement manifestés. Les deux premières concernent l'épandage de produits chimiques, les deux suivantes s'attachent à la dépollution des effluents.

## 1/ La gestion des intrants

### a/ L'atrazine, symbole de la réglementation des épandages

Si, pour les eaux superficielles, la situation s'est légèrement améliorée en quatre ans, cela est notamment dû à l'intervention des autorités. La toxicité de l'atrazine – plus précisément sa nocivité, selon les définitions du Ministère de la santé<fnref n="27" /> – conduit effectivement les pouvoirs publics à en limiter progressivement l'usage.

<footnote n="25">²⁵ Pour les pesticides : le procédé le plus couramment utilisé est un traitement par peroxone (ozone+eau oxygénée) puis filtration. Pour les nitrates : procédé biologique de dénitratation qui élimine les nitrates du cycle de l'eau et procédé chimique de dénitrification qui diminue leur présence et améliore la qualité de l'eau.
(Source : Carteleau)</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Mizier, 2004, p.43</footnote>

<footnote n="27">²⁷ « L'atrazine ne présente pas de toxicité aiguë, mais elle reste suspectée d'être cancérigène ».
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/eaux_alim/36_eaux5.htm [page consultée le 15 juin 2004]</footnote>
Les premières mesures portent sur certaines restrictions d'usage à partir de 1990 : le Ministère de l'agriculture diminue progressivement les doses homologuées<fnref n="28" /> et d'autres autorités prennent des arrêtés d'interdiction partielle, temporaire et régionale<fnref n="29" />. L'interdiction totale et définitive de commercialisation de l'atrazine en France est prise en 2001, avec possibilité d'employer légalement, jusqu'au 30 septembre 2003, les stocks d'herbicides contenant cette molécule<fnref n="30" />. C'est pourquoi, lors des prochaines campagnes pour détecter des polluants dans l'eau, les taux d'atrazine vont probablement diminuer ; mais, plus que l'atrazine elle-même, ce sont ses produits dégradés, plus toxiques encore que la molécule-mère, qui risquent d'être davantage quantifiés.

Cette interdiction de l'atrazine a le mérite d'ouvrir une brèche : « cette décision est clairement un signal politique fort d'appel aux changements de pratiques agricoles. L'interdiction de l'atrazine a rendu possible les mesures de restriction d'usage des autres principales molécules (la diuron et l'isoproturon) »<fnref n="31" />. Les pouvoirs publics peuvent ainsi poursuivre, pour d'autres produits phytosanitaires, cette voie entamée avec le plus célèbre des pesticides.

## b/ Les nitrates, une question délicate, une politique peu suivie en Gironde

Face au développement des pollutions par les nitrates et au risque sanitaire induit, une politique publique est élaborée en France, sous la pression d'une frange informée de la population et surtout, grâce à l'impulsion donnée par les institutions européennes. En effet, la directive « nitrates » du 12 décembre 1991 est conçue pour protéger les eaux contre les pollutions d'origine agricole. Comme pour les pesticides, le but est une réduction des apports de fertilisants, mais les modalités suivies sont différentes : la voie contractuelle est préférée aux restrictions autoritaires.

Sur les zones vulnérables déterminées en 1994, des programmes d'action sont mis en place pour modifier les pratiques agricoles. Ainsi, dans le bassin Adour-Garonne, 2 067

<footnote n="28">²⁸ Doses homologuées : en 1959, 2,5 kg/ha/an ; en 1990, 1,5 kg/ha/an ; en 1997, 1 kg/ha/an et en 2003, interdiction (Miquel, 2001).</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Par exemple, en 1998 les préfets des quatre départements de la Bretagne interdisent temporairement l'utilisation de l'atrazine à proximité des cours d'eau et des points de captage.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ Avis de retrait publié le 27 novembre 2001.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Doses homologuées pour le diuron et l'isoproturon : en 2000, 1,8 kg/ha/an ; en 2002, 1,5 kg/ha/an ; en 2003, 1,2 kg/ha/an (d'après Miquel, 2003, p.80 et annexe 47).</footnote>
communes sont classées en zone vulnérable, sur lesquelles 9% des surfaces font l'objet du programme labellisé « Ferti-mieux »<fnref n="32" /> pour restreindre les apports en nitrates.

Mais la Gironde est peu concernée par cette politique. Les zones vulnérables sont situées en périphérie de département et restreintes à l'amont du bassin versant de la Leyre, à la de Garonne en amont de Langon, à la vallée du Dropt, à la Dordogne aux alentours de Sainte-Foy-la-Grande et à la basse vallée de la Dronne. Aucune opération « Ferti-mieux » n'y est recensée, contrairement au département voisin du Lot-et-Garonne davantage engagé dans cette action<fnref n="33" />. Mais les nouvelles règles ne se limitent pas aux épandages chimiques, elles concernent également les rejets d'activités agricoles.

## 2/ La gestion des externalités

Deux exemples peuvent être pris parmi des activités agricoles dont les effets peuvent s'apparenter à une pollution diffuse : les élevages hors-sol (épandage du lisier) ou le vignoble (grande région de production).

### a/ Une double approche, mais un maigre bilan pour l'élevage

Une approche contractuelle complète les mesures qui réglementent les pollutions en sortie d'élevages (porcins en 1976, bovins en 1992 et avicoles en 1994). Pour ne citer qu'un seul cas, un accord est signé entre l'Etat et les organisations professionnelles agricoles le 8 octobre 1993 qui aboutit au Plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), par lequel les éleveurs reçoivent des aides financières<fnref n="34" /> pour mettre aux normes leurs installations. De plus, le principe « non pollueur non payeur » est appliqué pour les éleveurs engagés dans le programme national PMPOA qui sont donc alors exonérés de la redevance pollution normalement due à l'Agence de l'eau<fnref n="35" />. Mais malgré ces incitations financières, le

<footnote n="32">³² « Ferti-Mieux » est l'action volontaire de conseils aux agriculteurs la plus structurée de France : 30 000 agriculteurs et 1,9 M ha répartis en 54 actions petits bassins versants (toutes situées en zones vulnérables) (d'après Direction de l'eau MEDD, cité par Miquel, 2003, annexe 40).</footnote>

<footnote n="33">³³ Seule opération « Ferti-mieux » en Aquitaine, « OPURE 47 » labellisée en janvier 1998, 40 agriculteurs de la vallée de la Garonne, 1 800 hectares de maïsiculture, maraîchage et cultures spécialisées.
D'après Comité de bassin Adour-Garonne, *Tableau de bord du SDAGE, année 2000*, mai 2001, p.38-41.
et FNSEA, cité par http://www>Idea-reseau.org/THEMAT/obsEAU/5-3-Solutions.htm [page consultée le 25 juillet 2004].</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Aides de l'Etat, collectivités locales et Agence de l'eau (qui subventionne de 20 à 50% des travaux).</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Agence de l'eau Adour-Garonne, *Modalités d'aides et redevances*, 2003, p.9.</footnote>
bilan effectué dans le rapport Miquel est très sévère et révèle les difficultés propres au monde agricole :

« Le bilan environnemental de cette panoplie d'actions (...) est très médiocre et plusieurs rapports ont déjà dressé un bilan extrêmement critique du PMPOA. Le constat est connu. Les limites sont en premier lieu d'ordre juridique liées aux incohérences et aux effets pervers de ces initiatives (...) Les pouvoirs publics paient pour que des normes, obligatoires par définition, soient appliquées »<fnref n="36" />.

Contrairement à l'élevage, d'ailleurs peu présent en Gironde, la viniculture, activité particulièrement marquante dans le département, réagit mieux aux nouvelles normes.

## b/ La dépollution des effluents vinicoles

Depuis 1993, la réglementation impose à la filière vinicole de traiter ses effluents. Déjà habituée à de multiples contrôles, celle-ci s'est en majorité pliée assez rapidement à ces nouvelles contraintes environnementales. Certes, des exploitants ne réalisent pas les investissements nécessaires et continuent de déverser leurs effluents sans la moindre décantation, mais le plus souvent, les structures existantes, exploitations viticoles et coopératives vinicoles, choisissent de s'adapter simplement en construisant les équipements nécessaires au retraitement des eaux usées issues des différentes étapes de la vinification (figure n°78 a). Ainsi, entre 1993 et 2003, les ¾ des 6 500 chais girondins d'entre eux sont équipés de bassin ou station d'épuration<fnref n="37" />.

A côté de ce mode d'adaptation simple, une innovation récente, née chez des exploitants indépendants, mérite d'être signalée : il s'agit d'une mutualisation de l'assainissement, sur un mode coopératif (figure n°78-b). Ce système, qui repose sur la mise en place d'un réseau de collecte des eaux usées, permet également la construction de la station d'épuration des effluents vinicoles la plus grande de France<fnref n="38" />, située à Saint-Magne-de-Castillon, sur les bords de la Garonne, à 10 km au sud-est de Saint-Emilion. D'une capacité de 150 000 hectolitres d'eaux usées, la station traite les effluents d'une centaine d'exploitations indépendantes de l'appellation Côtes-de-Castillon, regroupées à cet effet, depuis mai 2001, en coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Avec un cotisation de 100 euros par hectare, les adhérents bénéficient d'une collecte hebdomadaire de

<footnote n="36">³⁶ Miquel, 2003, p.93</footnote>

<footnote n="37">³⁷ CLE, *Etat des lieux*, 2000, p.51 et Prévost, 2003, p.7</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Sud-Ouest, 13 janvier 2004 « Castillon a gagné la bataille de l'eau »</footnote>
leurs eaux usées, par trois camions de la société de vidange de Castillon-la-Bataille. Après un traitement de quatre mois, les effluents sont traités à 98% : les eaux dépolluées sont rejetées en Garonne et les boues destinées à l'épandage agricole.

<figure><img src="image_120.png" /><figcaption>Figure n°78 : Face à l'obligation d'épurer les effluents vinicoles : adaptation et innovation des structures existantes</figcaption></figure>

Les activités agricoles et leur impact environnemental commencent ainsi à être encadrés depuis une dizaine d'années. Si le secteur du vin semble adhérer relativement
rapidement aux nouvelles mesures de dépollution, la question des épandages reste plus
problématique. Les mesures agri-environnementales (MAE) connaissent un succès mitigé en
Gironde. Ainsi, les agriculteurs ne montrent guère d'engouement pour les Contrats territoriaux
d'exploitation (CTE) par lesquels les exploitants s'engagent sur le plan environnemental
notamment et reçoivent en contrepartie une aide financière de l'Etat, pendant cinq ans.
Seulement 184 contrats sont signés en Gironde, bien moins que dans le reste de l'Aquitaine
(570 en moyenne pour les quatre autres départements)<fnref n="39" />. Pourtant, dans le cadre d'une
politique nationale<fnref n="40" />, les autorités régionales<fnref n="41" /> sont à l'initiative de la création, à la fin des
années 1990, d'un Groupe régional d'action contre la pollution des eaux par les produits
phytosanitaires (GRAP). Les objectifs des GRAP sont d'améliorer la connaissance sur les
pollutions qui touchent les eaux superficielles et profondes et de déterminer les bassins
versants ou les nappes devant faire l'objet d'un suivi<fnref n="42" />.

D'une manière générale, le monde agricole tente ainsi assez difficilement de rattraper
son retard sur celui des industriels, habitué à ce type de mesures depuis plusieurs décennies.

C/ LE CONTRÔLE DE POLLUTIONS PLUS PONCTUELLES, LE CAS DES REJETS INDUSTRIELS

Les industriels, moins nombreux que les agriculteurs, font l'objet d'une politique déjà plus ancienne<fnref n="43" /> : il est plus aisé de contrôler des sources de pollution ponctuelles que diffuses. Ce contrôle est également plus complet : l'impact des rejets industriels sur l'environnement intègre les rejets aqueux, mais également les rejets atmosphériques ou les contaminations du sol. D'abord attaché aux macropolluants, le suivi s'est ensuite étendu aux micropolluants⁴⁴ ; d'abord incitative, cette politique s'est faite plus contraignante. La réduction des pollutions ponctuelles s'est effectuée à la fois par le biais d'une réglementation générale par branches industrielles et par la surveillance des installations classées.

<footnote n="39">³⁹ CTE, créés en juillet 1999, suspendus en août 2002, remplacés par les Contrats d'agriculture durable (CAD). Landes, 237 CTE ; Lot-et-Garonne, 462 ; Dordogne, 657 ; Pyrénées-atlantiques, 923. D'après FNSEA, cité par http://www.idea-reseau.org/THEMAT'obsEAU.5-3-Solutions.htm [page consultée le 25 juillet 2004]</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates (CORPEN)</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Préfecture de région, Chambre régionale d'agriculture, Service de la protection des végétaux (SRPV) de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF).</footnote>

<footnote n="42">⁴² D'après le SRPV de la DRAF http://www.srpv-aquitaine.com/publique/envtControle/diagnostic.htm</footnote>

<footnote n="43">⁴³ En 1806, la première loi sur les établissements insalubres et dangereux chasse à la périphérie les industries qui polluent l'air et l'eau, car les odeurs nauséabondes sont la première source de plainte. *Dictionnaire du XIXe siècle européen*, 1997, p.564.</footnote>
# 1/ Encourager les industriels à réduire leur pollution

Les industriels ont longtemps été les principaux émetteurs de pollution. Avant même la première grande loi sur l'eau de 1964, une instruction de 1953 fait porter les efforts sur la limitation des effluents industriels des établissements dangereux, en vue de protéger les milieux récepteurs<fnref n="45" />. En effet, souvent localisées au bord de l'eau (rivière, fleuve, littoral), les industries avaient coutume de rejeter leurs eaux polluées sans aucun traitement, comptant sur les capacités d'auto-épuration du milieu naturel. Le texte de 1953, rédigé pour les dix années suivantes, prévoit que les rejets des établissements classés sont acceptés dans le réseau, sur décision du propriétaire du réseau d'assainissement, généralement la collectivité locale. Après 1964, avec la mise en place de la redevance pollution, selon le principe pollueur-payeur, les industriels sont financièrement découragés de polluer et par-là même, encouragés à réduire leurs effluents<fnref n="46" />.

Dans l'agglomération bordelaise, entre 1974 et 1977, le nombre de stations d'épuration privées double : sur la quinzaine de stations industrielles, les plus nombreuses sont sur la rive gauche, notamment à Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles ou Pessac<fnref n="47" />. Cet équipement qui correspond aux nouvelles normes technico-sanitaires, présente parfois un intérêt dans un contexte de crise énergétique : les matières organiques contenues dans les effluents, quand elles sont dégradées par des bactéries en absence d'oxygène, produisent du biogaz (méthanisation), certains industriels peuvent ainsi tirer partie de la valorisation des effluents pollués dans une production énergétique<fnref n="48" />.

Plus généralement, contrairement aux agriculteurs, les industriels ont déjà fait leur révolution environnementale : différentes réglementations sectorielles<fnref n="49" /> leur ont imposé de s'équiper progressivement pour le traitement de leurs polluants. Demeurent cependant le risque de pollutions accidentelles, mais aussi la présence de pollutions liées à l'héritage

<footnote n="44">⁴⁴ « Micropollution : à partir de 1956, les moyens analytiques ont connu des progrès extraordinaires qui se sont constamment confirmés et renforcés » Loriferne, 1987, p.339.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Instruction du 6 juin 1953 relative au rejet des eaux résiduelles par les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, en application de la loi du 19 décembre 1917 (Loriferne, 1987, p.336).</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Loriferne, 1987, p.247 et 358.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Joan-Grangé, 1979, p.103 (1974, 32 stations privées et en 1977, 69 ; sur la même période, il n'y a que deux stations d'épuration publiques supplémentaires ; les stations industrielles ne représentent que le quart des stations d'épuration privées, les plus nombreuses étant liées à des opérations d'urbanisme ou des équipements publics).</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Loriferne, 1987, p.351, 361-362.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Par exemple : 1970-1975, pollution divisée par deux grâce au contrat de branche passé entre l'administration et l'industrie papetière (d'après Leroy, 1996, p.96).</footnote>
industriel<fnref n="50" /> ou de pollutions plus diffuses, comme celles provenant des petits établissements, moins bien surveillés que les grosses unités.

## 2/ Surveiller les installations classées

En matière de nuisances et de risques environnementaux, depuis la loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et désormais dans le cadre du Code de l'environnement, les établissements industriels les plus dangereux sont soumis à deux types de régimes administratifs différents. Les établissements classés, 884 ICPE en Gironde, sont soumis à un contrôle *a priori* de la conformité des installations projetées avec la protection de leur environnement, puis à un contrôle systématique. Les installations autorisées, dix fois plus nombreuses, obéissent à un contrôle *a posteriori* et non systématique.

Parmi les installations classées, 103 sont soumises à l'autocontrôle pour leurs rejets en eau. Les ICPE doivent fournir annuellement à la Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE)<fnref n="51" /> les mesures de leurs principaux rejets (eau, air sol), qui les intègre dans la base des installations classées. Nous retrouvons ici les activités les plus fortement consommatrices d'eau, hormis les centrales énergétiques, dont les rejets font l'objet d'un autre type de surveillance (température<fnref n="52" />, radioactivité...). Parmi les six établissements ICPE rejetant les plus gros volumes d'effluents (tableau n°46), quatre, situés dans l'agglomération bordelaise, ont pour exutoire la Garonne.

<footnote n="50">⁵⁰ Par exemple, l'exploitation du zinc de Viviez (Aveyron) à partir de 1855 entraîne une pollution du Lot par le cadmium. La forte contamination des huîtres de l'estuaire de la Gironde les rend encore aujourd'hui impropres à la consommation (D'après Miquel 2001, p.276 et 2003, annexe 34 bis).</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ La DRIRE est d'ailleurs en train de mettre sur pied un vaste programme concernant les ICPE (expérimenté dans un premier temps sur le bassin versant de l'Adour) : le Plan régional de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses pour les milieux aqueux (PR4S).</footnote>

<footnote n="52">⁵² Pollution thermique (accroissement de la température de l'eau, due aux rejets des circuits de refroidissement). Leroy, 1994, p.5.</footnote>
<table><caption>Tableau n°46 : Les établissements industriels girondins aux rejets liquides<fnref n="53" /> les plus importants</caption><thead><tr><th>Commune</th><th>Etablissement</th><th>Activité</th><th>PPP 2000</th><th>PPP 2002</th><th>Principaux rejets aqueux en 2002 (en tonnes par an)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Biganos (Facture)</td><td>Cellulose du Pin - Smurfit</td><td>Papeterie</td><td>245</td><td>120</td><td>Azote (54), DCO (7123), MES (8794), phénol (5), phosphore (12), plomb (75kg), sulfates (5300)</td></tr><tr><td>Bègles</td><td>Astria</td><td>Incinération</td><td>0,56</td><td>90</td><td>Cadmium (4kg), chlore (1088), chrome (2kg), DCO (22), fluor (325), hydrocarbures (41kg), MES (1), phénol (2kg), plomb (13kg) (arsenic, cyanures et mercure &lt; 1kg)</td></tr><tr><td>Bordeaux</td><td>SOFERTI</td><td>Engrais</td><td>45</td><td>26</td><td>Fluor (94,5)</td></tr><tr><td>St-Michel-de-Castelnau</td><td>Hexaform données 2000</td><td>Papeterie</td><td>22</td><td>-</td><td>DBO5 (500), DCO (850), MES (41)</td></tr><tr><td>Bègles</td><td>Papeteries de Bègles</td><td>Papeterie</td><td>14</td><td>11</td><td>DBO5 (160), DCO (370), MES (114)</td></tr><tr><td>Bordeaux</td><td>Lesieur</td><td>Huiles</td><td>8</td><td>9</td><td>Azote (2), DBO5 (67), DCO (204), MES (86), phosphore (16)</td></tr></tbody></table>

Source : DRIRE Aquitaine, Base de données des installations classées, 2002 et Industrie environnement panorama Aquitaine, 2003, p.21

Les deux papeteries excentrées déversent leurs eaux usées, l'une dans le Ciron, petit affluent de la Garonne, l'autre, celle de Facture, dans l'océan par l'intermédiaire d'un long collecteur (wharf de la Salie, au sud d'Arcachon, planche n°16). Cet établissement est le plus polluant de Gironde, même s'il diminue de moitié en deux ans l'émission de polluants dans les eaux marines<fnref n="54" />. Il s'agit surtout de macropolluants, gênants à forte dose (par exemple les matières en suspension, 8 800 t), mais aussi de micropolluants minéraux, comme les métaux lourds (75 kg de plomb)<fnref n="55" />. Ces éléments possèdent la propriété de ne pas se détruire et d'être toxiques pour les organismes biologiques<fnref n="56" /> : même rejetés en très faibles quantités, les micropolluants entraînent des nuisances, leur toxicité se développe par bio-accumulation.

L'usine d'incinération Astria, dont les effluents liquides sont nettement plus pollués qu'en 2000, rejette du chlore (plus de mille tonnes) et des métaux lourds (plus de 20 kg de plomb, cadmium, mercure...). Concernant le plomb, Astria se situe au 3ème rang derrière la Cellulose du Pin et l'usine Michelin de Bassens (35 kg en 2002).

<footnote n="53">⁵³ Sigles : DBO5 : demande biochimique en oxygène en 5 jours ; DCO : demande chimique en oxygène ; MES matières en suspension ; PPP : poids pondéré des polluants (ici pour les rejets aqueux).</footnote>

<footnote>« L'indicateur PPP prend en compte l'ensemble des polluants rejetés et en pondère l'importance relative, sur la base de seuils définis à l'article 60 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié. L'indice correspond ainsi à la somme pour l'établissement des ratios flux rejeté / flux limite ».</footnote>

<footnote>DRIRE Aquitaine, Environnement industrie panorama Aquitaine, 2003, p.22</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ A l'échelle nationale aussi, l'industrie papetière est le principal pollueur (20% des pollutions industrielles), mers et océan sont devenus les principaux exutoires des pollutions industrielles (d'après Leroy, 1996, p.97 et Miquel, 2003, p.64).</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Dont la masse volumique dépasse 5 grammes par cm³ (Miquel, Rapport sur les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé, 2001, p.132)</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ Contrairement à d'autres métaux indispensables à la vie, comme les oligo-éléments : fer, cuivre, nickel, chrome (d'après Miquel, 2001, p.97).</footnote>
Planche n°16 : Le Bassin d'Arcachon et le wharf de la Salie : eaux urbaines et rejets industriels de la papeterie de Facture

<figure><img src="image_121.png" /><figcaption>a- La collecte des effluents</figcaption></figure>

Source : d'après données SIBA. Réalisation : S. Vaucelle.

<figure><img src="image_122.png" /><figcaption>b- L'évacuation en mer</figcaption></figure>

Cliché : IFREMER 27/08/1988
http://www.ifremer.fr/delar.faq.htm

a- Le Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), créé en 1964, gère un réseau d'assainissement, notamment un collecteur de ceinture, long de 65 km depuis la pointe du Cap Ferret jusqu'à La Salie, qui collecte les eaux usées des dix communes riveraines du Bassin, membres du syndicat, ainsi que les effluents de la papeterie de Facture (commune de Biganos) et de la base aérienne de Cazaux. En 2001, quatre stations d'épuration, totalisant une capacité de traitement de 205 000 EH, traitent les effluents de 77 000 habitants permanents et 168 000 habitants saisonniers, alors que la pollution produite par l'agglomération est estimée à 239 000 EH : le système d'assainissement doit être renforcé, l'Agence de l'eau Adour-Garonne signe un contrat d'agglomération avec le SIBA (1992-1996, renouvelé pour 1998-2002). Comme les eaux usées urbaines ne représentent que 30% du volume total, le principal pollueur reste la papeterie Smurfit-Cellulose du Pin, malgré sa nouvelle station d'épuration depuis fin 2002.

b- Après traitement (ou sans traitement suffisant : pas de traitement biologique), les effluents épurés sont rejetés en mer (60 000 m3/jour) : le wharf de la Salie s'avance à 300 mètres du rivage. Le cliché de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) montre bien le panache du rejet, dans des conditions de début de montant (coefficient de marée 102) et de vent faible de secteur sud-est à est. L'émissaire rejette en mer une eau impure et impropre à la baignade.

L'ouvrage a plus de 30 ans, son remplacement doit être envisagé. En octobre 2005, le SIBA entreprend le nettoyage du wharf, ce qui mobilise les protestations du collectif aquitain « contre les déchets en mer », de militants écologistes, de la Surfrider foundation, de clubs de plongée... Tous militent pour la recherche d'une solution alternative (comme le lagunage).
Enfin, la SOFERTI, qui produit des engrais, quai de Brazza à Bordeaux, déverse massivement du fluor dans la Garonne. Premier émetteur de fluor en 2000 (165 t), elle passe au second rang en 2002 (94 t), derrière l'usine Astria (325 t en 2002, mais seulement 165 kg en 2000). Si le fluor est bénéfique à faible dose, il devient rocif à trop haute dose. Or, nous l'avons vu, le département est déjà confronté à une surminéralisation naturelle des eaux souterraines en fluor, qui se retrouve localement dans les eaux distribuées. Cet excès de fluor apparaît même comme un problème sanitaire à l'échelle nationale, en effet le Ministère de la santé souligne « *le problème du fluor en Gironde* », où sont observés les plus forts dépassements des doses autorisées<fnref n="57" />.

Ainsi, le tableau des émissions de polluants semble encore bien noir ; l'enjeu est d'importance : la surveillance et surtout la réduction des émissions de polluants agricoles et industriels permettent une reconquête de la qualité environnementale. Car restaurer les caractères d'ensemble de la ressource en eau est un gage de meilleure distribution publique.

La qualité des eaux brutes est un enjeu majeur, car, fragile, cet environnement est soumis à de multiples risques. La liste des agressions contre la ressource profonde pourrait encore s'allonger avec la prise en compte du cycle de l'eau facturée, lui-même : les forages abandonnés ou encore les rejets des stations d'épuration, loin d'être négligeables<fnref n="58" />.

Les forages représentent une source potentielle de pollution : mal conçus ou mal entretenus, ils peuvent perdre de leur étanchéité et drainer les eaux polluées des nappes supérieures vers les nappes inférieures de bonne qualité. Ce risque de pollution, ponctuel, le mais durable, est relativement important<fnref n="59" />. En Gironde, « sur les 1358 ouvrages de prélèvements recensés par le BRGM, seulement 60% sont aujourd'hui exploités. Seuls 5% des forages inexploités ont été rebouchés. les autres demeurant en l'état (356 soit 35%) »<fnref n="60" />. De plus, les captages abandonnés ne sont plus surveillés, dans la mesure où

<footnote n="57">⁵⁷ « Le fluor, à forte dose peut affecter la structure osseuse (...) Pour une Concentration maximale autorisée (CMA) de 1500 µg/l, les cas les plus graves, encore observés en Gironde en 1993 et 1994, avec des maxima atteignant plus de 4000 µg/l, ont été résolus en : '95 (...) En 1995, 10 UDI en Gironde dont 4 présentent un dépassement pratiquement permanent avec une valeur moyenne autour de 2000 µg/l et des maximums pouvant atteindre 2700 µg/l » http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/eaux_alim'36_eaux5.htm [page consultée le 15 juin 2004].</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ Chapitre 2.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ A l'échelle française, une centaine de captages sont fermés chaque année (d'après Miquel, 2003, p.47).</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ CLE, *Etat des lieux*, 2000, p.29.</footnote>
seuls ceux qui contribuent à l'AEP sont suivis par la DDASS, c'est pourquoi la délicate question des forages abandonnés est devenue une « véritable bombe à retardement, du point de vue de la qualité »<fnref n="61" />.

Second problème, concernant la seconde partie du cycle de l'eau facturée : quand l'épuration est insuffisante ou défaillante, les rejets des STEP dans le milieu naturel polluent fortement, surtout quand le cours d'eau récepteur est de petite taille. Ainsi, pour reprendre l'exemple de l'Eau Bourde déjà évoqué en début de chapitre, une défaillance de l'épuration sur la commune de Cestas provoque également la mort des poissons sur le cours aval de la rivière. Mais défaillances et dysfonctionnements ne sont pas les seules causes de nuisances : des stations sous-dimensionnées provoquent des dégâts importants, ainsi, avant les récents travaux de reconstruction de la STEP de Cantinolle, il était établi que la station d'épuration était le principal pollueur du bassin versant de la Jalle de Blanquefort, et non, la zone industrielle de Blanquefort où le groupe Ford a implanté ses usines<fnref n="62" />.

Pollutions temporaires ou chroniques, ponctuelles ou diffuses, toutes ces atteintes à l'environnement touchent les aquifères plus aisément qu'elles ne se résorbent, ce qui demande une vigilance constante et élargie à toutes les secteurs. Mais les questions qualitatives ne se posent pas uniquement en termes de molécules chimiques liées aux activités humaines, un autre type de polluant doit également être pris en compte : par un mécanisme moins direct, la surexploitation des aquifères entraîne leur salinisation, cette dégradation qualitative de la ressource peut être évitée par une approche quantitative, en anticipant différents scenarii de consommation, dans le cadre d'une gestion concertée de la ressource.

## II- VERS UNE GESTION CONCERTÉE DES PRÉLÈVEMENTS DANS LES NAPPES PROFONDES

Après ces démarches qualitatives, la seconde voie pour protéger la ressource est une approche quantitative, qui privilégie, cette fois, les volumes prélevés et consommés. L'approvisionnement en eau d'une agglomération avoisinant 800 000 habitants représente une forte pression sur le milieu naturel. De plus, les prélèvements de ressources profondes en zone

<footnote n="61">⁶¹ CLE, *Diagnostic*, p.14.</footnote>

<footnote n="62">⁶² Ford est implanté sur 105 hectares à proximité de la Jalle de Blanquefort et des marais de Bruges. En 1994, Ford reçoit « le trophée de l'eau » de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la qualité des rejets dans la jalle et en 2003, l'un des prix « entreprise et environnement » au salon Pollutec (pour ses économies d'eau, d'hydrocarbures et son recyclage des déchets).</footnote>
littorale créent un risque de dégradation de cette ressource : dans ce contexte particulier, une mobilisation ancienne explique l'avance prise par les Girondins en matière de gestion des eaux souterraines et les mesures déjà en place, dans le cadre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et d'un schéma directeur (SDAGE).

## A/ MOBILISATIONS FACE AU RISQUE DE SALINISATION DES AQUIFÈRES

Les mobilisations, au départ bordelaises, se structurent à différentes échelles, à l'intérieur du grand bassin versant Adour-Garonne, pour permettre la mise en place d'un SAGE départemental dédié aux eaux profondes ; ce qui, à ce double titre du périmètre choisi et du type d'eau géré, représente une exception en France.

### 1/ Surexploitation des nappes et salinisation des aquifères : chronique d'un risque annoncé précocement

Les prélèvements pour l'alimentation en eau potable, répétés et croissants dans les ressources profondes, finissent par devenir excessifs et par constituer une menace de dégradation pour ces nappes.

#### a/ Un risque croissant de salinisation des aquifères profonds

En Gironde, la nappe la plus sensible est celle de l'Eocène, car sur la période 1988-1997, elle est soumise aux plus gros prélèvements (figure n°79). Selon l'empilement des couches du bassin sédimentaire, les nappes souterraines sont parcourues de flux très lents, de l'ordre de quelques centimètres par an. Indépendamment de leur alimentation verticale depuis le sol, la circulation générale, est-ouest, se dirige vers l'océan. De plus, ces nappes superposées s'influencent mutuellement : selon le différentiel de pression, des échanges de drainance sont mesurés entre les aquifères. Parmi ces flux verticaux<fnref n="63" />, les plus importants correspondent aux remontées de la nappe crétacée vers la nappe éocène (plus de 46 M m³/an). Les prélèvements effectués pour l'AEP, l'agriculture, l'industrie ou la géothermie perturbent ces mouvements naturels entre strates en modifiant la pression des nappes<fnref n="64" />.

<footnote n="63">⁶³ Plus précisément, ces flux traversent des couches de faible perméabilité, les épontes, qui séparent les aquifères (épontes non représentées sur la figure n°79).</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ Les pompages effectués aux sources oligocènes ne sont pas comptabilisés dans les prélèvements, mais comme flux de déborderement. Les volumes concernés sont importants, puisqu'ils contribuent pour une grande part à</footnote>
Figure n°79 : Flux et pression dans les nappes profondes de Gironde

a - Ordre de grandeur des flux des eaux souterraines en Gironde

<figure><img src="image_123.png" /></figure>

b - Baisse de la pression de la nappe Eocène

<figure><img src="image_124.png" /></figure>

Source a- d'après CLE, Le SAGE des eaux souterraines de Gironde, note de présentation du projet, juin 2002, p 5
b- d'après CUB, Alimentation en eau de la Presqu'île d'Ambès en eau industrielle. étude d'impact Mars 1999, p 54
Réalisation S Vaucelle, 2005

L'eau qui longtemps jaillissait des puits artésiens doit désormais être pompée : piégée à plusieurs centaines de mètres dans les couches sédimentaires, l'eau n'a plus suffisamment de pression pour remonter naturellement à la surface du sol. Ce problème, général à l'exploitation des aquifères profonds, se complique sérieusement en zone littorale : la baisse

l'alimentation en eau potable de la CUB (par exemple, chaque année, près de 15 M m³ pour l'ensemble Thil-
du niveau piézométrique de nappes s'ouvrant sur l'océan les menace directement de salinisation. En effet, les flux risquent de s'inverser, les exutoires pouvant alors souffrir d'intrusions salines. Pour la nappe éocène, ce scénario se réalise déjà sous l'estuaire, de la Pointe du Médoc jusqu'au niveau de Lesparre, et menace de s'étendre jusqu'à Blaye<fnref n="65" />. Le biseau salé (ou limite de salinité) qui remonte l'estuaire est donc surveillé de près, ainsi que le bourrelet piézométrique qui contient son avancée. Les nappes tertiaires du Médoc bénéficient désormais d'une modélisation hydrodynamique, dans le but de mettre en place un outil d'aide à la décision pour valider les différents *scenarii* permettant d'économiser la nappe éocène<fnref n="66" />. Cette avancée prise par les Girondins en matière de gestion des nappes profondes est due à un intérêt ancien porté à cette ressource précieuse.

## b/ Enonciation et surveillance du risque depuis les années 1950

Confrontés à une baisse régulière et inquiétante du niveau piézométrique, problème dont l'émergence remonte à la fin du XIXe siècle, les acteurs locaux se sont mobilisés autour de cette question depuis cinquante ans (figure n°80). L'initiative en revient à un hydrogéologue, le Professeur Henri Schoeller, l'un des pionniers de cette jeune discipline. Dès 1955, il alerte le préfet de la Gironde du risque d'intrusion d'eaux salines dans l'aquifère éocène. Il joue un rôle de « médiateur », au sens de Pierre Muller, dans la mesure où il retranscrit un problème scientifique hors du monde universitaire, il en formule les enjeux économiques et sociaux. Il énonce un problème environnemental largement invisible et de l'ordre du futur.

Gamarde et plus de 9 M m³ pour Budos).

<footnote n="65">⁶⁵ Dans le secteur déjà salinisé, les eaux de l'Eocène qui étaient douces en 1965 (minéralisation totale de 0,3 g/l), présentent désormais une minéralisation coïmprise entre 4 et 6 grammes par litre (à Jau-Dignac-et-Loirac, à Saint-Christoly-de-Médoc et à Saint-Yzans-de-Médoc). Le secteur menacé de salinisation s'étend au sud jusqu'à Cussac-Fort Médoc (d'après CLE, *Etat des lieux*, 2001, p.63).</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ EGID. Modélisation hydrodynamique des nappes tertiaires du Médoc : test des hypothèses géologiques et impacts potentiels sur la ressource. Rapport final d'exécution des travaux. Pessac : Université de Bordeaux 3, janvier 2005. p.73-91.</footnote>
<figure><img src="image_125.png" /></figure>

« Il définit la place du secteur considéré par rapport à la société tout entière et s'appuie sur les transformations du global pour expliquer les transformations du sectoriel. (...) Il crée des images cognitives déterminant la perception du problème par les groupes en présence et la définition de solutions appropriées »<fnref n="67" />.

<footnote n="67">⁶⁷ Muller, 1995, p.161.</footnote>
H. Schoeller est suffisamment convaincant, le préfet met en route une mécanique efficace : il sollicite à Paris le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) qui crée à Bordeaux l'une de ses premières antennes provinciales<fnref n="68" /> ; des mesures réglementaires préventives sont rapidement prises. A l'image du décret-loi du 8 août 1935 pour Paris, le décret du 21 avril 1959 impose à l'ensemble du département de la Gironde une autorisation pour tous les forages supérieurs à 60 mètres de profondeur.

Rapidement se met en place, dans un cadre départemental puisqu'il y a financement des études par le Conseil général, un réseau de surveillance des nappes, dans lequel le BRGM rejoint les universitaires bordelais. Ainsi, un Comité départemental de protection des eaux souterraines est créé dès 1958. Dans un premier temps, il s'agit surtout de développer les connaissances scientifiques sur le fonctionnement des nappes profondes. Après les premiers inventaires des ressources de la région bordelaise, les études portent sur le Bassin d'Arcachon, puis sur l'ensemble du département. L'interface eau douce / eau salée est particulièrement étudié pour la nappe éocène (notamment sous l'estuaire) : les mesures effectuées donnent raison au Pr. Schoeller, car elles montrent une remontée du biseau salé vers l'amont. Les suivis piézométriques mis en place prioritairement pour l'Eocène sont étendus à d'autres nappes (par exemple Oligocène à partir de 1976).

Tous ces acteurs sont pris dans un processus d'apprentissage collectif : ils construisent la question en même temps qu'ils l'étudient. Sur une trentaine d'années, le cercle des acteurs concernés s'élargit (ainsi que l'objet et la zone d'étude) et les mentalités évoluent : grâce aux informations fournies par les scientifiques, se construisent de nouvelles représentations d'un problème largement invisible et de l'ordre du futur, une représentation collective de ce risque majeur d'un point de vue environnemental. Ainsi, s'est élaboré un référentiel d' politique publique.

La démarche volontaire d'un universitaire contactant les autorités administratives produit un effet catalyseur : la question est précocement mise à l'agenda public, des acteurs se mobilisent autour de cette question cruciale pour l'avenir. Parce que le chercheur convainc le préfet, une proximité géographique est activée, des relations se construisent à Bordeaux, ville

<footnote n="68">⁶⁸ Ce service d'inventaire des ressources hydrauliques de Gironde est d'ailleurs la seconde implantation régionale du BRGM, après la région Nord-Pas de Calais en 1956. Plus exactement, il s'agit du Bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières (BRGGM) qui précède le BRGM, créé en 1959.</footnote>
aux différents statuts : siège de la Préfecture, institution essentielle dans cette période antérieure à la décentralisation, ville universitaire renforcée par l'arrivée du BRGM...

Par la suite, mais avant même le vote de la loi sur l'eau de 1992 instaurant les SAGE, un système d'acteurs, remarquable par sa bonne connaissance des enjeux hydrogéologiques, fonctionne localement, selon une logique de concertation. Un Comité de gestion des eaux souterraines de Gironde se met en place en 1991, auquel participent tous les acteurs déjà impliqués précédemment (l'université, le BRGM, le préfet, les services de l'Etat et le Conseil général), mais aussi l'Agence de l'eau, la Communauté urbaine de Bordeaux et des représentants des industriels, des opérateurs de service public, exploitants d'AEP comme la Lyonnaise des Eaux. Ces acteurs qui, au départ sont simplement dans une proximité géographique, ont su construire, dans la durée, une proximité organisée.

## 2/ Le SDAGE Adour-Garonne, le choix d'un périmètre hydrogéographique pour la gestion des eaux profondes

La loi sur l'eau de 1992 crée de nouveaux outils de planification globale, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les schémas directeurs (SDAGE) qui fixent les grandes orientations de gestion de l'eau, pour les 10 ou 15 ans à venir. Face à ce risque de dégradation irréversible de la ressource en eau profonde, divers périmètres d'étude et de gestion ont été mis en place, que ce soit à l'échelle du grand bassin versant ou à l'échelle départementale.

### a/ Le SDAGE « Adour-Garonne », préparé dans la concertation (1992-1996).

A l'échelle du grand bassin versant, le Comité de bassin est l'instance de concertation chargée de l'élaboration du SDAGE. Souvent qualifié de « parlement de l'eau », il est composé, selon la loi sur l'eau de 1964, de représentants des collectivités territoriales, des usagers, des milieux socio-professionnels<fnref n="69" />... Jean François-Poncet, sénateur du Lot-et-Garonne, préside<fnref n="70" /> depuis 1980 ce vaste Comité qui, pour préparer le SDAGE, s'appuie sur un

<footnote n="69">⁶⁹ 97 membres renouvelés en 2005 : 6 représentants des régions, 20 représentants des départements et de la coopération interdépartementale, 12 représentants des communes, EPCI et CLE (Pierre Ducout), 38 représentants des différentes catégories d'usagers et 15 représentants de l'Etat (d'après l'arrêté du ministère de l'écologie daté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne).</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ Jean François-Poncet est réélu président le 12 septembre 2005. Ancien ministre, ancien président du Conseil général du Lot-et-Garonne, il est sénateur depuis 1983 et membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).</footnote>
secrétariat technique commun à l'Agence de l'eau et à la DIREN de bassin. Reprenant notamment le rapport de synthèse des Assises de l'eau tenues en septembre 1990, il élabore un avant-projet et recueille, pendant trois ans, 1 600 avis, internes ou externes. Ainsi, par exemple, les six Conseils régionaux et les 25 Conseils généraux situés en tout ou partie dans le périmètre du SDAGE ont également été consultés. Ces travaux ont alors permis de mettre en place le SDAGE Adour-Garonne, adopté le 24 juin 1996 par le Comité de bassin et approuvé le 6 août 1996 à Toulouse par le Préfet coordonnateur de bassin (figure n°81).

<figure><img src="image_126.png" /><figcaption>Figure n°81 : Les périmètres de gestion des eaux profondes dans le bassin Adour-Garonne</figcaption></figure>

## b/ La Commission « nappes profondes interrégionales »

Selon une double approche géographique et thématique, le Comité de bassin organise ses activités en huit commissions, correspondant aux sept sous-bassins et aux nappes profondes. Au cours de l'élaboration du schéma directeur, la difficulté de définir un périmètre pour les grands aquifères profonds apparaît clairement<sup>71</sup>. C'est pourquoi la délimitation du périmètre de cette Commission suit une stricte logique hydrogéologique : les grands systèmes

<footnote n="71"><sup>71</sup> Comité de bassin Adour-Garonne. *Cahier géographique nappes profondes*. Toulouse : 1996, 64 p.</footnote>
aquifères, superposés et inégalement étendus, correspondent aux nombreuses couches sédimentaires du Bassin aquitain, constitué au cours des ères Secondaire et Tertiaire. D'une profondeur variant de quelques dizaines à quelques milliers de mètres, ces nappes appartiennent à des terrains d'âges divers, allant du Jurassique (135 à 250 millions d'années) au Pliocène (1 à 5 millions d'années). Pour simplifier, la zone concernée est limitée au nord par le seuil du Poitou, à l'est par les contreforts du Massif Central et au sud par le piémont des Pyrénées<fnref n="72" />.

D'un point de vue administratif, la Commission nappes profondes interrégionales recouvre en totalité la région Aquitaine et partiellement les régions Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées. Il s'agit d'un périmètre d'étude et de concertation pour 5 000 communes (sur 17 départements), peuplées de 4,7 millions d'habitants perçents, auxquels se rajoutent 1,8 million d'habitants saisonniers sur la frange côtière. Sur cet espace, les prélèvements annuels dans les eaux souterraines sont évalués à 190 millions de mètres cubes, se répartissant entre l'eau potable (75%), l'irrigation (18%) et l'industrie (7%)<fnref n="73" />.

Sous la présidence de Pierre Augey, conseiller général de Gironde et maire de Fargues-de-Langon, cette commission spécialisée réunit plus de 300 membres. La participation des scientifiques, techniciens et services de l'Etat y est plus importante que dans les commissions géographiques plus généralistes, qui correspondent aux sous-bassins. Comme les sept autres commissions interviennent également sur une partie des eaux souterraines, chacune sur son périmètre<fnref n="74" />, elle a un rôle d'instance de concertation sur cette thématique et cet espace.

Parmi les 119 mesures préconisées par le SDAGE à l'échelle du grand bassin versant, il apparaît nécessaire de préserver l'avenir des nappes les plus fragiles et de trouver des ressources alternatives, à une échelle plus locale. Ce changement d'échelles permet le passage du schéma directeur aux différents schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

### c/ Du SDAGE aux SAGE : le choix rare d'un périmètre départemental

Préoccupation relativement rare au début des années 1990, les rédacteurs du SDAGE Adour-Garonne souhaitent la création de deux SAGE pour les eaux souterraines, l'un au sud

<footnote n="72">⁷² Les nappes profondes Adour-Garonne s'étendent sur une superficie de 73 500 km².</footnote>

<footnote n="73">⁷³ D'après Commission nappes profondes Adour-Garonne, réunion du 19 février 2004 à Agen.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ Les 7 commissions Adour, Charente, Dordogne, Garonne, Littoral, Lot et Tarn-Aveyron s'occupent des nappes libres en relation avec les eaux superficielles.</footnote>
concernant les stockages souterrains de gaz, l'autre au nord pour l'Eocène marges de l'ouïe, ils ne leur fixent pas de périmètre, mais recommandent tout d'abord que « le périmètre du futur SAGE corresponde à unité hydrographique de référence » et préconisent « une démarche de justification du périmètre avec consultation des collectivités et du Comité de bassin »<fnref n="75" />. D'autre part, insistant sur la démarche volontaire pour mettre en place un SAGE, ils recommandent de prendre en compte les structures existantes comme par exemple le Comité de gestion des eaux souterraines qui existe en Gironde.

<figure><img src="image_127.png" /><figcaption>Figure n°82 : Un SDAGE et 14 SAGE dans le bassin Adour-Garonne : les échelles de concertation</figcaption></figure>

Des deux logiques, c'est le principe de réalité qui l'emporte au détriment de la cohérence hydrogéographique, plus contraignante à mettre en œuvre. Le périmètre choisi pour le SAGE marges est départemental, ce qui représente une exception dans le bassin Adour-Garonne, où il existe 14 SAGE, dont 13 s'inscrivent dans une logique hydrogéographique :

<footnote n="75">⁷⁵ Comité de bassin Adour-Garonne. Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne. Toulouse : 1996, p.102.</footnote>
trois à une échelle locale ou infra-départementale, dix à une échelle interdépartementale ou
régionale (figure n°82).

3/ A l'échelle départementale, le SAGE « nappes profondes de Gironde » issu d'un demi-
siècle de mobilisation locale

Ainsi, quand le SDAGE propose aux Bordelais la création d'un SAGE nappes profondes, il s'appuie sur une solide expérience partenariale de gestion concertée.

<u>a/ L'efficacité de la CLE de Gironde : moins de sept ans pour élaborer un SAGE.</u>

Le périmètre administratif choisi pour le SAGE nappes profondes lui préexistait, ce
qui constitue une exception, même en France. Quand, en 1997, le Conseil général de Gironde
et la Communauté urbaine de Bordeaux entreprennent une démarche conjointe auprès des
services préfectoraux et proposent de créer un SAGE sur un périmètre de 10 000 km², un autre
SAGE est en train d'ériger, sur un périmètre équivalent (9 500 km²) : le SAGE « nappe de
Beauce et milieux aquatiques associés ». Même si les enjeux de gestion diffèrent, le contexte
géologique est équivalent : deux systèmes multicouches de bassin sédimentaire<sup>76</sup>. Le nombre
de communes concernées avoisine 600 dans les deux cas. Le poids démographique sur ces
territoires est similaire (près de 1,3 million d'habitants en Gironde au recensement de 1999 et
environ 1,4 million d'habitants sur le périmètre du SAGE nappe de Beauce). De ce premier
examen, leurs caractères communs semblent l'emporter, notamment sur les plans spatiaux ou
démographiques, pourtant, les deux SAGE n'évoluent pas au même rythme (tableau n°47).

En Gironde, les étapes de conception du SAGE nappes profondes sont rapidement
menées en trois ans<sup>77</sup> ; il est opérationnel fin 2003, alors que le SAGE nappe de Beauce est
encore en voie d'élaboration (seuls l'état des lieux et le diagnostic sont validés, en décembre
2002 et rnaî 2003, avec près de trois ans de retard sur le SAGE girondin).

Comment expliquer cet écart important ? Les superficies des deux SAGE étant
voisines, ce paramètre géographique ne peut être le point d'entrée de l'analyse. En revanche,
l'étude des différentes étapes montre que la constitution de la Commission locale de l'eau

<footnote n="76"><sup>76</sup> Le complexe aquifère des calcaires de Beauce, situé entre Loire et Seine, dans le Bassin parisien, est principalement libre, c'est-à-dire réalimenté par les eaux de pluie et donc plus vulnérable aux pollutions Cette nappe est captive sur seulement 15% de la superficie dans sa partie sud-est, bien protégée par les formations sablo-argileuses du Burdigalien.</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ Etat des lieux, diagnostic, tendances et scénarios, mesures du SAGE, orientations de gestion.</footnote>
(CLE) de Gironde s'est opérée rapidement en quinze mois, alors que pour celle de Beauce, cinq arrêtés préfectoraux s'échelonnent sur quatre ans. Cette différence sensible impose d'étudier la constitution de ces deux CLE (la loi de 1992 ne fixe pas le nombre de membres).

<table><caption>Tableau n°47 : Chronologie comparée de l'élaboration des deux SAGE dédiés aux eaux profondes</caption><thead><tr><th colspan="2">Etapes du SAGE (dates effectives)</th><th>SAGE Nappes<br>profondes de Gironde</th><th>SAGE Nappe de Beauce</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="2">Emergence</td><td>Janvier 1998</td><td>1997</td></tr><tr><td rowspan="5">Instruction</td><td>Dossier préliminaire</td><td>Janvier 1998</td><td>-</td></tr><tr><td>Consultation des communes</td><td>Mars 1998</td><td>-</td></tr><tr><td>Consultation du Comité de Bassin</td><td>06/07/1998</td><td>26/11/1998</td></tr><tr><td>Arrêté de périmètre du SAGE</td><td>19/08/1998</td><td>16/01/1999</td></tr><tr><td>Arrêtés de constitution de CLE</td><td>22/03/1999</td><td>02/11/2000 ; 25/10/2001 ;<br>29/04/2003 ; 07/11/2003 ;<br>03/11/2004</td></tr><tr><td rowspan="2">Elaboration</td><td>Réunion institutive</td><td>13/04/1999</td><td>01/12/2000</td></tr><tr><td>Validation du projet SAGE</td><td>07/07/2002</td><td>Non validé en juin 2005</td></tr><tr><td rowspan="5">Approbation</td><td>Consultation des communes</td><td>Septembre 2002</td><td rowspan="5">Non approuvé en juin 2005</td></tr><tr><td>Avis favorable Comité de Bassin</td><td>05/12/2002</td></tr><tr><td>Mise à disposition du public</td><td>6/3 au 6/6/2003</td></tr><tr><td>Adoption du document final</td><td>07/07/2003</td></tr><tr><td>Arrêté préfectoral</td><td>25/11/2003</td></tr></tbody></table>

Source Données juin 2005, http://www.sitesage.org

Avec 72 membres contre 24, la « CLE Beauce », comme elle se qualifie elle-même, est non seulement trois fois plus nombreuse que celle de Gironde<fnref n="78" />, mais sa composition s'est également révélée beaucoup plus délicate, en raison de la complexité administrative sous-jacente du nouveau périmètre à établir. En effet, selon la logique hydrogéographique, les limites de la nappe de Beauce, à cheval sur le périmètre de deux agences de l'eau, correspondent à un maillage de 681 communes appartenant à deux régions administratives et six départements. Le dernier élargissement de la CLE Beauce (arrêté du 03/11/2004) ajoute quatre membres pour renforcer la représentation des acteurs du bassin de l'Essonne et créer un groupe de travail géographique spécifique. Enfin, réunir l'ensemble des membres à Pithiviers (Loiret) ne s'avère pas chose aisée : les comptes-rendus de la CLE Beauce montrent « les difficultés récurrentes d'atteinte du quorum aux réunions de la CLE »<fnref n="79" />.

En revanche, les Girondins se sont écartés du texte législatif pour choisir une logique purement administrative : le périmètre du SAGE nappes profondes de Gironde couvre les 555 communes d'un seul département. Qui plus est, le département est fortement métropolisé,

<footnote n="78">⁷⁸ Tableau et carte en annexe 10</footnote>

<footnote n="79">⁷⁹ Compte-rendu de la réunion n°4 de la CLE Beauce du 17/12/2003, p. 6.</footnote>
puisque 72% de la population départementale appartiennent à l'aire urbaine bordelaise<fnref n="80" />. C'est pourquoi, les membres de la CLE de Gironde sont pour la plupart localisés dans l'agglomération bordelaise.

## b/ La proximité entre acteurs : une CLE très bordelaise

Le 22 mars 1999, le préfet instaure une Commission locale de l'eau (CLE), composée de 24 membres, répartis dans les trois collèges prévus par la loi : la moitié sont des élus de collectivités locales, un quart les représentants d'usagers et un quart des services de l'Etat (figure n°83).

<table><caption>Figure n°83 : Répartition spatiale des institutions représentées dans la CLE de Gironde</caption><thead><tr><th>3 collèges de la CLE</th><th>Collectivités locales 12 sièges</th><th>Usagers 6 sièges</th><th>État, établissements publics 6 sièges</th></tr></thead><tbody><tr><td>Composition 1999-2005</td><td>Conseil régional<br>Conseil général (3)<br>CUB (2)</td><td>Communes<br>3 1 2</td><td>CCIB<br>Chambre d'agriculture<br>FDAAPPMA<br>SEPANSO<br>CLOV</td><td>CCIL<br>Préfecture de la Gironde<br>Agence de l'eau AG<br>DIREN Aquitaine<br>DRIRE Aquitaine<br>DDAF Gironde<br>DDASS Gironde</td></tr><tr><td>Composition depuis le 27/07/2005</td><td>6 sièges idem</td><td>Communes<br>2 2 2</td><td>6 sièges idem</td><td>6 sièges idem</td></tr><tr><td colspan="5"><strong>Répartition des trois collèges</strong></td></tr><tr><td colspan="5">Collectivités territoriales et<br>établissements publics locaux</td></tr><tr><td colspan="5">Usagers, organisations professionnelles<br>et associations concernées</td></tr><tr><td colspan="5">Etat et établissements publics</td></tr><tr><td colspan="5">AG Adour-Garonne<br>CCIB Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux<br>CCIL Chambre de commerce et d'industrie de Libourne<br>CLCV Consommation logement et cadre du ve<br>CLE Commission locale de l'eau<br>CUB Communauté urbaine de Bordeaux<br>DDAF Direction départementale de l'agriculture et de la forêt<br>DDASS Direction des affaires sanitaires et sociales<br>DIREN Direction régionale de l'environnement<br>DRIRE Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement<br>FDAAPPMA Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection des mélange aqueugues<br>SEPANSO Fédération des sociétés pour l'écologie, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest</td></tr><tr><td colspan="5">Echelle horizontale 1 2 sièges</td></tr><tr><td colspan="5">Sources CLE de Gironde, août 2005 et INSEE, 1999<br>Conception et réalisation S Vaucelle, 2005</td></tr></tbody></table>

Avec 12 représentants, le collège le plus important est celui des collectivités locales (six maires, deux conseillers communautaires (CUB), trois conseillers généraux et un conseiller régional). Le président de la CLE en fait partie, en la personne de Pierre Ducout, député-maire de Cestas, commune limitrophe de la CUB, représentant de l'Association de

<footnote n="80">⁸⁰ Définition INSEE 1999 : 925 253 habitants pour l'aire urbaine de Bordeaux et 1 284 800 habitants en Gironde.</footnote>
maires de Gironde (AMG)<fnref n="81" />. En juillet 2005, il est reconduit pour 6 ans dans ses fonctions de président de la CLE.

71% des membres de la CLE girondine représentent des institutions dont le siège se trouve sur la commune de Bordeaux et seulement 12,5% des membres proviennent d'une commune extérieure à l'unité urbaine de Bordeaux<fnref n="82" />. Le renouvellement de la CLE de juillet 2005 montre surtout la stabilité de l'institution, hormis un léger rééquilibrage spatial entre les représentants des communes de Gironde, en faveur des communes limitrophes de la CUB.

Le secrétariat administratif de la CLE est confié au Conseil général ; quant au secrétariat technique, il revient à une nouvelle structure créée, elle aussi en 1998, par la CUB et le Conseil général qui en sont les deux seuls membres : le Syndicat mixte d'étude et de gestion des ressources en eau de la Gironde (SMEGREG). D'un point de vue juridique, il s'agit d'un établissement public de coopération, assimilable à un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou plus précisément de nappes. En effet, il est l'opérateur principal de la mise en œuvre du SAGE.

Dans le cadre de la CLE, la concertation entre tous ces acteurs de l'eau permet un accord général sur l'état des lieux des quatre nappes (Miocène, Oligocène, Eocène et Crétacé) ou sur la hiérarchisation des besoins, pour donner la priorité à l'eau potable. Une réflexion est également menée sur les responsabilités et la répartition des charges entre les différents usagers, mais aussi sur la juste affectation (différenciée et localisée) d'un certain type de ressource à un certain type de besoin. Elle aboutit enfin à un diagnostic sur les nécessaires économies d'eau profonde à réaliser d'ici 2010 (réduire de 10% les consommations, soit 15 millions de m³) et la recherche de ressources de substitution (également 15 millions de m³). Quant au syndicat mixte, il doit proposer des solutions de substitution aux prélèvements dans les nappes profondes du département. Il est chargé d'en étudier la faisabilité technique, économique, juridique et financière.

Le SAGE est adopté par la CLE le 7 juillet 2003 et approuvé par le préfet de la région Aquitaine, préfet de Gironde, le 25 novembre 2003. Le fait d'avoir opté pour un périmètre administratif reconnu et accepté de tous les acteurs a permis non seulement une rapidité d'action, le SAGE de Gironde étant le premier finalisé en Adour-Garonne et le premier adopté

<footnote n="81">⁸¹ Pierre Ducout, 2ème vice-président de l'AMG (2001-2007). Le président de l'AMG, Alain Juppé, est remplacé en 2004 par Gérard César, sénateur-maire de Rauzan.</footnote>

<footnote n="82">⁸² Définition INSEE 1999 : unité urbaine de Bordeaux : 51 communes, 754 000 habitants.</footnote>
en France pour les eaux souterraines, mais il a aussi permis de mettre au point un certain nombre d'innovations, notamment financières, sur lesquelles nous allons revenir. Ainsi la logique administrative montre-t-elle en Gironde toute son efficacité. Forts de cette première réussite et conscients des limites d'une logique strictement administrative, les acteurs du bassin Adour-Garonne veulent s'appuyer sur cette expérience départementale pour l'élargir aux départements limitrophes, puis à l'ensemble des nappes profondes Adour-Garonne, dans une logique de progression par contiguïté territoriale. Dans le cadre de la Commission nappes profondes interrégionales, une concertation s'établit entre les départements ; de plus, un Groupe de liaison a été créé, pour suivre les travaux de la CLE de Gironde et en informer le Comité de bassin. Ainsi certains représentants des quatre départements limitrophes de la Gironde sont-ils invités aux réunions de la CLE, sans voix délibérante. Mais, même élargi aux départements de la Charente-Maritime, la Dordogne, les Landes et le Lot-et-Garonne, ce périmètre reste administratif et ne couvre pas encore l'ensemble des nappes profondes du bassin sédimentaire<sup>83</sup>. La tendance est cependant à un engagement partenarial d'institutions plus nombreuses.

## 4/ Engagement contractuel et actions programmées de douze acteurs publics : le défi territorial « nappes profondes de Gironde »

Le 11 décembre 2003, soit seize jours après l'arrêté préfectoral validant le SAGE, douze acteurs publics s'engagent à mettre en œuvre leur collaboration pour la protection des nappes profondes de Gironde : ils signent à Bordeaux un accord-cadre, le « défi territorial nappes profondes de Gironde (2003-2006) ». Les institutions qui s'engagent dans ce partenariat, interviennent à des échelles très différentes (tableau n°48).

La prédominance des acteurs de rang départemental (deux tiers parmi les signataires de l'accord-cadre) s'explique par le périmètre d'application de cet accord. En revanche, l'échelon local est fortement sous représenté, alors qu'il est principalement concerné par l'exploitation des nappes profondes. Seule la CUB s'engage dans cet accord. Elle est certes l'établissement public de coopération intercommunale le plus peuplé du département. Mais, l'absence d'autres représentants des communes ou des syndicats de communes montre bien que l'engagement collectif se situe à un échelon supérieur. D'ailleurs, nous l'avons vu, les syndicats des eaux girondins, fortement morcelés, ne se sont jamais organisés au niveau

<footnote n="83"><sup>83</sup> Le Département de la Charente n'est pas limitrophe de la Gironde (figure n°81).</footnote>
départemental en « syndicat de syndicats », contrairement au secteur de l'électricité structuré depuis 1937 en un syndicat départemental de l'énergie électrique de la Gironde (SDEEG).

<table><caption>Tableau n°48 : Les signataires de l'accord-cadre du 11/12/2003.</caption><tr><td>Echelles :</td><td>Douze acteurs publics :</td></tr><tr><td>Echelle du grand bassin versant</td><td>Agence de l'eau Adour-Garonne<br>Comité de bassin Adour-Garonne</td></tr><tr><td>Echelle régionale</td><td>Conseil régional d'Aquitaine</td></tr><tr><td>Echelle départementale</td><td>Conseil général de Gironde<br>Préfet de Gironde<br>Commission locale de l'eau (CLE) de Gironde<br>Syndicat mixte d'études pour la gestion de la ressource en eau de la Gironde (SMEGREG)<br>Chambre d'agriculture de la Gironde<br>Chambre des métiers de la Gironde<br>Chambres de commerce et d'industrie (Bordeaux, Libourne)</td></tr><tr><td>Echelle locale</td><td>Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)</td></tr></table>

Source : Préfecture de la Gironde 2003.

D'autre part, les institutions spécialisées dans la gestion de l'eau constituent le tiers des signataires : deux situées à l'échelon du grand bassin versant (Agence de l'eau et Comité de bassin) et deux à l'échelon départemental (CLE et SMEGREG). L'absence des distributeurs d'eau montre bien que l'engagement reste public et que la nature même de ce contrat ne correspond plus à l'esprit qui animait le système d'acteurs bordelais, dans lequel la Lyonnaise des Eaux est toujours très impliquée.

Quant aux usagers, seuls trois des organismes membres de la CLE signent l'accord-cadre : les deux Chambres de commerce (CCI) et la Chambre d'agriculture de Gironde. La Chambre des métiers les rejoint, alors que la Fédération de pêche, les associations de consommateurs ou de protection de la nature, participant à la concertation, ne s'engagent pas dans ce contrat.

Pour ces partenaires publics, l'objectif général de cet accord-cadre est de faciliter la mise en application de ce SAGE départemental, dans ses aspects quantitatifs ou qualitatifs, dans la maîtrise des consommations ou la recherche de ressources de substitution, mais aussi, dans l'information des élus, des professionnels, du grand public et des scolaires.

Parmi les actions prioritaires envisagées, notons tout d'abord les efforts portant sur les consommations agricoles (il s'agit là. d'aider les agriculteurs à utiliser des ressources alternatives aux prélèvements dans les nappes profondes), mais aussi les opérations de diagnostic des réseaux d'AEP (le but étant de réduire les fuites et d'augmenter le rendement des réseaux techniques). Une première étude est d'ailleurs conduite par le CEMAGREF pour
le compte du SMEGREG. Publiée en décembre 2004, l'Analyse des pertes dans les réseaux publics d'alimentation en eau potable, conduite à partir l'étude de deux syndicats prélevant leur eau dans la nappe éocène, permet de mettre en place un certain nombre de « préconisations » plus générales, notamment la sectorisation des unités de distribution et des réseaux, pour faciliter un recueil de données particulièrement délicat (information très morcelée, présentant un fort taux d'incertitude).

Un Comité de pilotage de douze membres est mis en place, composé d'un représentant de chaque partenaire et présidé par un administrateur de l'Agence de l'eau. Cette dernière assure d'ailleurs le secrétariat du Comité de pilotage qui est chargé d'informer la CLE de l'avancement de ce « défi territorial » et d'en préparer la seconde phase.

Pour conclure, nous pouvons reprendre les principaux éléments de cette présentation en quatre temps (figure n°84, les numéros de la figure renvoient au plan du texte ci-dessus).

Face à un risque de salinisation des aquifères, dû à une surexploitation des nappes profondes en Gironde, les acteurs se mobilisent aux différentes échelles : les préoccupations bordelaises émergentes dès les années 1950, sont relayées au début des années 1990, par une vaste concertation à l'intérieur du bassin Adour-Garonne, pour la préparation du SDAGE (1992-1996), puis du SAGE nappes profondes de Gironde (1998-2003). Ce SAGE est d'ailleurs le premier adopté parmi les 14 qui sont en cours de préparation à l'intérieur du SDAGE Adour-Garonne<fnref n="84" />. Cette efficacité repose sur l'ancienneté du partenariat local pour protéger cette ressource fragile. Enfin, pour garantir l'efficacité de la mise en œuvre du SAGE, un accord-cadre est signé, formalisant l'engagement de douze acteurs publics. L'objectif principal est de réduire les prélèvements dans les nappes profondes.

<footnote n="84">⁸⁴ Ce système de concertation se maintient d'ailleurs durablement dans le cadre de la révision du SDAGE Adour-Garonne engagée d'ici 2009.</footnote>
<figure><img src="image_128.png" /><figcaption>Figure n°84 : Acteurs et échelles de la gestion des eaux profondes</figcaption></figure>
## B/ RÉDUIRE LES PRÉLÈVEMENTS DANS LES NAPPES PROFONDES

L'estimation des volumes réellement prélevés dans le milieu naturel est délicate en raison de la variété des sources d'approvisionnement. Tous les consommateurs (ménages, agriculteurs ou industriels) peuvent avoir un double accès à la ressource, direct et indirect : parallèlement aux réseaux de distribution publique, ils peuvent récupérer l'eau de pluie, prélever l'eau des nappes, grâce à des puits ou des forages et capter l'eau des sources. Autrement dit, l'eau facturée ne représente qu'une partie de l'eau consommée ou utilisée.

Pour dresser un « Etat des lieux » en Gironde, la Commission locale de l'eau compile toutes les statistiques disponibles en 1998 : elle reconnaît qu'en dehors des réseaux de distribution publique, les données sûres restent lacunaires ou parfois difficilement comparables. Aussi pour dresser un tableau précis, elle confronte les sources pour réaliser certaines estimations, notamment pour les volumes prélevés directement dans le milieu par les agriculteurs et les industriels (tableau n°49).

<table><caption>Tableau n°49 : Les prélèvements en eau, selon les usages et la provenance de l'eau, en Gironde, en 1998 (en millions de m³)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Nappes profondes</th><th colspan="2">Autres nappes</th><th colspan="2">Eau superficielle</th><th colspan="2">TOTAL</th></tr><tr><th>M m³</th><th>%</th><th>M m³</th><th>%</th><th>M m³</th><th>%</th><th>M m³</th><th>%</th></tr></thead><tbody><tr><td>Eau agricole</td><td>24,9</td><td>8%</td><td>83,2</td><td>27%</td><td>8,8</td><td>3%</td><td>116,9</td><td>38%</td></tr><tr><td>Eau potable</td><td>107,9</td><td>35%</td><td>0,3</td><td>0%</td><td>2,1</td><td>1%</td><td>110,3</td><td>35%</td></tr><tr><td>Industrie et collectivités</td><td>13,7</td><td>4%</td><td>3</td><td>1%</td><td>67</td><td>22%</td><td>83,8</td><td>27%</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>146,6</td><td>47%</td><td>86,6</td><td>28%</td><td>77,9</td><td>25%</td><td>311,1</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : CLE, Etat des lieux, 2000, p.4

La première moitié de l'ensemble de ces prélèvements s'effectue dans les quatre nappes profondes du SAGE (47%), la seconde se répartissant entre les autres nappes (28%) et les eaux superficielles (25%). Inversement à la moyenne française (80% des prélèvements dans les eaux superficielles), le département présente la particularité de prélèvements effectués majoritairement dans les eaux souterraines. Autre particularité girondine, les consommations agricoles dominent (38% de tous les prélèvements), juste devant les consommations domestiques (35%). Les volumes restant correspondent aux usages industriels et collectifs (27%).
Une fois ce diagnostic établi et les usages hiérarchisés (priorité est donnée à la distribution publique pour l'alimentation humaine<sup>85</sup>), la CLE élabore des mesures adaptées aux différents types d'usagers des ressources profondes.

# 1/ Inciter les ménages à réduire leur consommation

## a/ Des consommateurs toujours plus gourmands ?

La consommation d'eau à l'échelle mondiale augmente fortement au cours du XXe siècle : certains calculent qu'elle est multipliée par six en un siècle<sup>86</sup>, d'autres insistent sur les cinquante dernières années au cours desquelles elle quadruple<sup>87</sup>. Les raisons en sont multiples : la croissance démographique tout d'abord, mais aussi la consommation par habitant qui augmente en corrélation avec l'élévation rapide des niveaux de vie.

A Bordeaux, depuis la mise en place du service public de distribution d'eau potable, l'offre s'étoffe continûment pendant 150 ans, pour répondre à une demande qui progresse (croissance démographique et comportements plus gourmands en eau) : aujourd'hui, les consommations se situent à 148 litres par habitant et par jour pour la CUB, ce qui représente un total annuel de 54 m³ par habitant. Ces chiffres sont supérieurs à la moyenne française (47 m³/hab/an)<sup>88</sup>. Les prélèvements en France se sont stabilisés depuis 15 ans, après 35 années de forte croissance<sup>89</sup>. Ils pourraient même se restreindre : dans les trente pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la consommation par habitant diminue effectivement de près de 11% depuis 1980<sup>90</sup>. En Gironde, le ratio de consommation par habitant décroît de 4% en huit ans<sup>91</sup>. Pour les prélèvements domestiques, la Commission locale de l'eau utilise les données des réseaux publics d'adduction d'eau potable (AEP) et peut produire des résultats d'une grande précision.

<footnote n="85"><sup>85</sup> Les usages pouvant faire l'objet de restrictions sont la distribution publique pour les usages autres que l'alimentation humaine : usages collectifs ou industriels (arrosage, nettoyage, eaux techniques, etc...) ou usages privés (piscines, gazons, voitures, jardins, etc...); l'agriculture (sauf abreuvement du bétail) et l'industrie (d'après SAGE, juillet 2005, p.26).</footnote>

<footnote n="86"><sup>86</sup> Coisne, 2000, p.12.</footnote>

<footnote n="87"><sup>87</sup> Clarke, 2003, p.9.</footnote>

<footnote n="88"><sup>88</sup> CUB, *La revue de la CUB*, n°1.</footnote>

<footnote n="89"><sup>89</sup> Ministère de l'écologie et du développement durable, Les prélèvements d'eau en France, bilan 2003-données 2001, p.6 « Jusqu'à la fin des années 1980, les prélèvements d'eau [en France] n'ont cessé d'augmenter (...) En 1955, on estimait ces volumes à 18,5 milliards de m³, contre 34 en 1990 ».</footnote>

<footnote n="90"><sup>90</sup> Clarke, 2003, p.9.</footnote>

<footnote n="91"><sup>91</sup> 89,4 m³/an en 1990 à 85,8 m³/an en 1998, d'après CLE, *Diagnostic*, 2000, p.39.</footnote>
« Faute d'études sociologiques et anthropologiques véritables, on ne trouve d'explication, provisoirement, que dans les économies faites par quelques gros usagers. Mais il est possible que le lent renouvellement des équipements ménagers, avec une efficacité accrue en eau, rende cette baisse structurelle »<fnref n="92" />.

Ceci montre finalement que consommation d'eau et croissance économique ne sont pas strictement corrélées – de nouveaux comportements peuvent émerger. La CLE de Gironde s'appuie sur ces tendances et tente de les renforcer par diverses mesures.

## b/ Des mesures financières dissuasives et des mesures éducatives incitatives

La mesure la plus innovante de la CLE de Gironde est financière : il s'agit de l'instauration d'une redevance additionnelle sur toutes les consommations girondines, collectée par l'Agence de l'eau, dont le produit sert à financer les travaux de substitution aux ressources profondes.

Pour les ressources utilisées par l'AEP, le consommateur paye dans sa facture la redevance additionnelle, dont le taux est modulé en fonction de l'état de la ressource. C'est pourquoi de nouvelles unités de gestion (UG) sont délimitées (figure n°85).

<figure><img src="image_129.png" /></figure>

Ce zonage, déterminé par le SAGE de Gironde, est homogène du point de vue hydrogéologique<fnref n="93" />, même si le périmètre des cinq zones est ajusté aux limites administratives. Ce découpage est aussi vertical, valable pour les 4 nappes, ses limites sont révisables selon l'état des aquifères<fnref n="94" />. Ainsi, ce zonage d'UG crée une échelle intermédiaire entre les unités de distribution et le département.

Selon l'état des lieux de 1998 qui sert de référence, pour chaque unité de gestion, un niveau plafond est fixé pour les prélèvements annuels, compatible avec une gestion durable de

<footnote n="92">⁹² Barraqué, *Les cinq paradoxes de l'eau*, 2001.</footnote>

<footnote n="93">⁹³ Dont les limites correspondent aux crêtes piézométriques.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Zone centre : 405 communes et 4 845 km²
Zone Médoc estuaire : 36 communes et 1 044 km²
Zone nord : 58 communes et 911 km²</footnote>

<footnote>Zone littorale : 24 communes et 2 461 km²
Zone sud : 19 communes et 909 km²
(Source : Annexe du SAGE, juillet 2003)</footnote>
la ressource : le volume maximum prélevable objectif (VMPO). Les 18 unités de gestion<fnref n="95" /> sont ensuite classées en trois catégories : les ressources déficitaires (prélèvements excédant le VMPO), l'Eocène et le Crétacé de la zone Centre, sont classées en catégorie III ; l'Oligocène de la zone Centre, l'Eocène et le Crétacé de la zone Médoc Estuaire, où le bilan est globalement à l'équilibre sont classées en catégorie II ; les ressources non déficitaires, les autres 13 unités de gestion sont classées en catégorie I (prélèvements inférieurs au VMPO)<fnref n="96" />.

Le 15 décembre 2002, l'Agence de l'eau Adour-Garonne fixe le taux de base de la redevance prélèvement à 31,65 € / 1000 m³ et détermine trois types de majorations pour le territoire du SAGE de Gironde : pour les ressources non déficitaires, une majoration de +8% ; pour les ressources à l'équilibre, une majoration de +16% ; pour les ressources déficitaires, la majoration s'élève à +32%. Cette modulation du taux de la redevance en fonction de la rareté de la ressource est dissuasive : les responsables de la distribution publique doivent gérer au mieux les ressources dont ils disposent, en évitant le recours aux ressources déficitaires.

Les forages AEP des 22 communes de la CUB sont dans deux catégories : les forages dans le Crétacé et l'Eocène, ressources déficitaires de catégorie III, fournissent 23% des volumes prélevés en 2002 et les forages dans l'Oligocène, ressource à l'équilibre, mais fragile de catégorie II, procurent 36% du total annuel de la CUB. Enfin, 41% des prélèvements s'effectuent dans les captages des sources oligocènes. L'application des trois surtaxes coûte annuellement près de 300 000 euros à la collectivité, somme qu'elle répercute dans la facturation des abonnés<fnref n="97" />.

Ainsi, le client paye, au sens propre, les choix du gestionnaire de son réseau AEP. Comment réagissent les consommateurs de Gironde à cette nouvelle redevance SAGE, à ces taux différenciés, qu'ils sont seuls à payer en France ? Bruno Jeudi de Grissac, directeur du SMEGREG, dresse un premier bilan en octobre 2004 : ce surcoût et ces différenciations spatiales ne sont pas contestés par les consommateurs, dans la mesure où la redevance additionnelle est marginale dans le prix de la facture<fnref n="98" />.

<footnote n="95">⁹⁵ 5 zones, 4 aquifères, en théorie 20 unités de gestion. Mais UG miocène et oligocène absentes de la zone Nord</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ CLE, *Les orientations du SAGE*, juillet 2003, p. 19-20.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ Une estimation sur les volumes prélevés en 2002 : plus de 60 000 € pour la catégorie I (surtaxe de 7%), près de 104 000 € pour la catégorie II (surtaxe de 14%) et plus de 133 000 € pour la catégorie III (surtaxe de 32%)</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ Jeudi de Grissac, Bruno. Comment dégager des moyens financiers pour rééquilibrer les usages ? L'expérience du SAGE Nappes profondes de Gironde. *Actes des rencontres techniques nationales du 6 octobre 2004 à Clermont-Ferrand : « la gestion équilibrée de la ressource en eau à l'échelle des bassins versants»*, p. 35-38. Disponible sur : http://www.epth.asso.fr</footnote>
Il est également vrai que les membres de la CLE diffusent clairement, auprès des élus et des associations de consommateurs, le message selon lequel le but de cette redevance est la préservation durable de la ressource et le financement de solutions de substitution. En effet, tout aussi importantes pour la CLE, des mesures éducatives accompagnent ces mesures financières. Des expositions sur le SAGE circulent en Gironde, un site Web est créé, http://www.jeconomiseleau.org, sur lequel sont diffusés des conseils, des adresses de fournisseurs pour des produits économies en eau... A son ouverture en mai 2005, ce site bénéficie d'une vaste campagne d'affichage publicitaire dans le département, avec le slogan « ceux qui savent combien l'eau est précieuse surfent sur les bons conseils ». Trois types de publics sont ciblés et la visite du site est ajustée aux « particuliers ; collectivités territoriales ou établissements publics ; professionnels ou entreprises ».

Les mesures du SAGE s'appliquent à tous les usagers, donc également aux agriculteurs et industriels qui bénéficient d'aides<fnref n="99" /> accordées au titre de l'accompagnement économique du SAGE. En Gironde, les consommations industrielles sont les plus faibles : le poids de l'eau agricole marque alors le profil particulier de ce département<fnref n="100" />.

## 2/ Prédominance en Gironde des prélèvements agricoles, effectués dans les eaux souterraines

Premier poste des consommations départementales (117 M m³), l'eau agricole pourrait presque être assimilée aux prélèvements directs pour les cultures irriguées (tableau n°50).

<footnote n="99">⁹⁹ Bonification pour les subventions destinées à financer les investissements préservant les ressources les plus fragiles.</footnote>

<footnote n="100">¹⁰⁰ Tout comme le trafic du port de Bordeaux est marqué par l'importance des produits agricoles : en 2003, 36% du trafic en volume effectués par les céréales, tourteaux et engrais (d'après statistiques du port autonome de Bordeaux).</footnote>
<table><caption>Tableau n°50 : L'eau agricole : répartition des prélèvements directs et indirects</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Eau distribuée</th><th colspan="2">Prélèvements directs</th><th colspan="2">Total</th></tr><tr><th>M m<sup>-3</sup></th><th>En %</th><th>M m<sup>-3</sup></th><th>En %</th><th>M m<sup>-3</sup></th><th>En %</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cultures irriguées</td><td>-</td><td>-</td><td>113,9</td><td>98,2</td><td>113,9</td><td>97,4</td></tr><tr><td>Production de vin</td><td>0,75</td><td>81%</td><td>0,75</td><td>0,6</td><td>1,5</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Elevage</td><td>0,17</td><td>19%</td><td>1,33</td><td>1,2</td><td>1,5</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Total</td><td>0,92</td><td>100%</td><td>115,98</td><td>100%</td><td>116,9</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source D'après CLE. Etat des lieux, 2000.

Les irrigants bénéficient ainsi en abondance d'une eau « non facturée » (hormis la redevance prélèvement, sept fois plus faible que pour l'AEP<fnref n="101" />) pour arroser leurs parcelles de maïs (¾ des superficies irriguées) ou de cultures spécialisées (planche n°15).

<figure><img src="image_130.png" /><figcaption>Planche n°15 : L'eau agricole en Gironde : les plus gros volumes sont prélevés pour irriguer le maïs</figcaption></figure>

Ils utilisent des ressources prélevées à 7,5% dans les eaux superficielles et à 92,5% dans les eaux souterraines. Cette proportion est inverse aux moyennes nationales, puisque les

<footnote n="101">¹⁰¹ Les agriculteurs payent une redevance « prélèvement » à l'Agence de l'eau, dont le taux de base en 2003 est de 4,29€/1000m³ (Agence de l'eau Adour-Garonne, modalités d'aides et redevances 2003, p.10).</footnote>
irrigants français utilisent majoritairement les eaux superficielles (71%) et seulement 29% d'eaux souterraines<fnref n="102" />.

Les prélèvements pour l'irrigation sont en fort développement dans le département<fnref n="103" /> et représentent 97,4% des prélèvements agricoles. En effet, alors que le nombre d'exploitations est divisé par deux, la superficie irriguée double en 20 ans<fnref n="104" />, ce qui place la Gironde au 16ème rang des départements irrigants<fnref n="105" /> : les agriculteurs prélèvent 300 m³ par hectare (ha) de surface agricole utilisée (SAU), nettement plus que la moyenne française (171 m³/ha)<fnref n="106" />.

Dans le cadre de la loi sur l'eau de 1992, la Chambre d'agriculture concentre les demandes d'autorisation<fnref n="107" /> pour les eaux souterraines et recense les prises d'eau. Elle peut élaborer une estimation des volumes prélevés par les agriculteurs pour arroser leurs champs : 117 M m³ nécessaires chaque année pour les 40 000 hectares irrigués de Gironde (tableau n°51). Ce chiffre particulièrement élevé s'explique notamment par la culture du maïs, très gourmand en eau, semé sur 30 000 ha de sols sableux de type landais. S'y ajoutent 9 000 ha de cultures spécialisées (notamment légumes).

<footnote n="102">¹⁰² Ministère de l'écologie et du développement durable, *Les prélèvements d'eau en France, bilan 2003-données 2001*, p.4.</footnote>

<footnote n="103">¹⁰³ Cette analyse peut être généralisée à l'échelle du bassin Adour-Garonne où la consommation pour l'irrigation a triplé depuis 1979, pour atteindre 800 M m³/an. Ce cas est donc typique du Sud-Ouest, puisque le bassin Adour-Garonne représente 20% du territoire français, mais 45% des superficies irriguées (Chiffres cités par Peyri, 2003, p.63).</footnote>

<footnote n="104">¹⁰⁴ CLE, *Diagnostic*, p.36.
Nombre d'exploitations : de 25 000 en 1979 à 13 600 en 1997 (- 45%).
Superficies irriguées : de 20 400 ha en 1979 à 39 000 ha en 1998 (+ 91%).</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ Avec 2,5% des superficies irriguées et 2,4% des volumes prélevés pour l'irrigation en France.</footnote>

<footnote n="106">¹⁰⁶ Chambre d'agriculture de la Gironde, 1999 et Ministère de l'écologie et du développement durable, *Les prélèvements d'eau en France, bilan 2003-données 2001*, p.1 et p.4.</footnote>

<footnote n="107">¹⁰⁷ Demandes d'autorisation obligatoires depuis le décret 93-742 du 29 mars 1993, en application de la loi sur l'eau de 1992.</footnote>
<table><caption>Tableau n°51 : Les prélèvements pour l'irrigation en Gironde en 1998</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Volumes autorisés</th><th colspan="2">Nombre de forages</th><th rowspan="2">Superficie irriguée<br>En %</th></tr><tr><th>M m³</th><th>En %</th><th>Nombre</th><th>En %</th></tr></thead><tbody><tr><td>Eaux superficielles</td><td>8,8</td><td>7,5%</td><td>-</td><td>-</td><td>8,6%</td></tr><tr><td>Nappe plio-quaternaire</td><td>83,2</td><td>70,9%</td><td>2 341</td><td>88,5%</td><td>68,7%</td></tr><tr><td>Nappes profondes</td><td>25,4</td><td>21,6%</td><td>304</td><td>11,5%</td><td>22,7%</td></tr><tr><td>Total</td><td>117,4</td><td>100%</td><td>2 645</td><td>100%</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : Chambre d'agriculture, 1999¹⁰⁸

La principale ressource utilisée est la nappe du Plio-quaternaire, également dite nappe des sables des Landes<fnref n="109" />. Il s'agit d'un aquifère superficiel, réalimenté par les précipitations d'hiver (d'une profondeur de 2 à 4 mètres, son épaisseur varie de 10 à 100 mètres). D'un usage quasi exclusivement agricole (96%), cette nappe est utilisée pour les cultures irriguées comme le maïs, mais aussi les carottes et légumes « industriels ». Les irrigants estiment « l'eau utile » à 60% des volumes apportés (consommés par les plantes), le reste retournant à la nappe<fnref n="110" />.

Quant aux autres ressources mobilisées, pour près du quart des surfaces irriguées, les agriculteurs girondins prélèvent tout de même 25 M m³/an dans les nappes profondes par 304 forages. La ressource profonde sollicitée est surtout celle du Miocène (également utilisée pour l'eau potable). Ces prélèvements dans les nappes profondes décuplent d'ailleurs en moins de 20 ans<fnref n="111" />. Cette très forte croissance est liée pour partie à la politique agricole commune (PAC) d'aides directes spécifiques aux cultures irriguées. Plus généralement, le recours à l'irrigation permet d'augmenter les rendements et, diminuant l'effet des aléas climatiques, de restreindre la variabilité de la récolte.

Enfin, pour seulement 7,5% des volumes autorisés et 8,6% des superficies irriguées, il s'agit d'eaux superficielles comme par exemple la Leyre, qui se jette dans le Bassin d'Arcachon et dont le rôle est essentiel pour la qualité des productions ostréicoles. D'une manière générale, c'est en été, lors de l'étiage, au moment où s'effectuent les prélèvements agricoles sur l'ensemble du bassin versant et où les réserves hydriques diminuent, que s'accentuent les rivalités, voire les conflits, entre les différents usagers de la ressource. Ce phénomène se retrouve non seulement en Gironde, mais aussi à d'autres échelles, comme celle du bassin Adour-Garonne ou au niveau français. En effet, sur cette seule période estivale

<footnote n="108">¹⁰⁸ CLE, *Etat des lieux*, 2000, p.47 et *Tendances et scénarios*, 2001, p.21.</footnote>

<footnote n="109">¹⁰⁹ Voir carte en annexe 1 (aquifère n°127).</footnote>

<footnote n="110">¹¹⁰ ARVALIS, Chambres d'agriculture d'Aquitaine, *Eau source de cultures*, 2004, p.54-55.</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ De 1970 à 1998, les volumes pompés dans les nappes profondes pour l'irrigation ont progressé de 2,5 à 25 M m³, le nombre de forages étant passé de 79 à 313 (d'après CLE, *Etat des lieux*, 2000, p.58).</footnote>
de quatre mois - juin à septembre - l'irrigation représente la moitié des volumes consommés chaque année en France, ce chiffre pouvant même s'élever à 80% dans les régions de grande irrigation<fnref n="112" />. Les hydrogéologues bordelais précisent souvent, quand ils présentent leur méthodologie, à quel point il est délicat de mesurer l'impact saisonnier des prélèvements agricoles sur les aquifères, en raison du manque d'informations précises à leur disposition : ils travaillent sur un pas de discrétisation temporel annuel<fnref n="113" />. Pourtant, 97,4% de l'eau agricole en Gironde, destinés aux cultures irriguées, sont prélevés sur une courte période de l'année.

Le solde des consommations agricoles se répartit à égalité entre l'élevage, même s'il est peu présent en Gironde et la viticulture, qui couvre près de la moitié de la surface agricole utilisée (SAU)<fnref n="114" />. Les volumes consommés par l'élevage s'élèvent à 1,5 M m³/an, cubage qui se répartit entre eau non facturée et eau facturée (l'eau du réseau n'est obligatoire que pour l'élevage porcin<fnref n="115" /> ou le lavage des salles de traite<fnref n="116" />). La viniculture représente un besoin équivalent à l'élevage. Dans les chais, il faut compter deux litres d'eau par litre de vin produit, soit un premier litre pour le lavage (une eau de qualité alimentaire, issue du réseau public) et un autre litre pour le refroidissement des cuves par ruissellement, en période de fermentation<fnref n="117" />. La viniculture bordelaise utilise ainsi de grandes quantités d'eau, sur une période relativement courte (vendanges et soutirages), leur impact écologique est fort, nous l'avons souligné. Les consommations d'eau vinicole (1,5 M m³/an) qui utilisent pour moitié l'eau du réseau, sont parfois classées avec les usages industriels. En effet, « la production de vin a des besoins spécifiques qui relèvent plus de l'industrie agroalimentaire que de l'agriculture »<fnref n="118" />. Contrairement aux agriculteurs, les industriels girondins utilisent davantage les eaux de surface et, en cela, ne se démarquent guère des moyennes nationales.

<footnote n="112">¹¹² Ministère de l'écologie et du développement durable, *Les prélèvements d'eau en France, bilan 2003-données 2001*, p.2.</footnote>

<footnote n="113">¹¹³ EGID. Modélisation hydrodynamique des nappes tertiaires du Médoc : test des hypothèses géologiques et impacts potentiels sur la ressource Rapport final d'exécution des travaux Pessac : Université de Bordeaux 3, janvier 2005, p.15.</footnote>

<footnote n="114">¹¹⁴ La viticulture couvre 45% de la superficie agricole utilisée (SAU) du département, pour une production de vin de 670 000 m³/an (d'après CLE, *Etat des lieux*, p.51).</footnote>

<footnote n="115">¹¹⁵ 140 000 m³/an dépendent directement de l'AEP.</footnote>

<footnote n="116">¹¹⁶ 33 000 m³/an pour les 300 salles de traite du département.</footnote>

<footnote n="117">¹¹⁷ CLE, *Etat des lieux*, p.51.</footnote>

<footnote n="118">¹¹⁸ CLE, *Etat des lieux*, 2000, p.46 et *Diagnostic*, 2000, p.40. Notons que les chais sont présentés comme eau agricole dans le premier document (données Chambre d'agriculture) et eau industrielle dans le second.</footnote>
## 3/ Un dispositif spécifique pour l'eau industrielle

Dernière les agriculteurs, mais aussi derrière les ménages, se retrouvent les autres utilisateurs industriels et collectivités) qui cumulent 27% de l'ensemble des prélèvements d'eau dans le département, mais seulement 9% des consommations départementales d'eau profonde<fnref n="119" />, répartis entre industriels (5%), géothermie (3%) et collectivités (1%). Après avoir présenté ces utilisateurs de nappes profondes, nous nous attacherons au dispositif mis en place pour une minorité d'entre eux : les industriels de la Presqu'île d'Ambès.

### a/ Optimiser la filière géothermique

Les forages géothermiques ont pour objet de récupérer la chaleur contenue dans le sous-sol, leur exploitation se développe dans le département<fnref n="120" /> depuis les années 1980, pour atteindre 4,2 M m³, soit 3% de l'ensemble des prélèvements dans les nappes profondes (tableau n°52).

<table><caption>Tableau n°52 : L'exploitation de gîtes géothermiques en Gironde : permis d'exploitation</caption><thead><tr><th>Commune</th><th>Désignation</th><th>Date permis d'exploitation</th><th>Durée</th><th>Usage</th><th>Exploitant</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">CUB</td><td>Bègles</td><td>Doublet ESSO P1C et P2F</td><td>08/09/1983</td><td>30 ans</td><td>Chauffage des locaux ESSO</td><td>ESSO REP</td></tr><tr><td>Bordeaux Benauge</td><td>GBdx 2</td><td>12/01/1983</td><td>30 ans</td><td>Chauffage urbain</td><td>Gaz de Bordeaux</td></tr><tr><td>Bordeaux Mériadeck</td><td>GBdx 1</td><td>19/05/1982</td><td>30 ans</td><td>Chauffage urbain</td><td>SBRU - ville de Bordeaux</td></tr><tr><td>Mérignac</td><td>GMC1-BA 106</td><td>25/10/1990</td><td>30 ans</td><td>Chauffage Base</td><td>Base aérienne 106</td></tr><tr><td>Libourne</td><td>Gueyrosse 4</td><td>06/10/1983</td><td>20 ans</td><td>Chauffage urbain</td><td>Ville de Libourne</td></tr><tr><td rowspan="2">CUB</td><td>Pessac</td><td>GPC1</td><td>13/09/1983</td><td>30 ans</td><td>Chauffage urbain</td><td>Sté HLM Gironde</td></tr><tr><td>Le Teich</td><td>Teich Pirac 1</td><td>07/05/1992</td><td>30 ans</td><td>Pisciculture</td><td>District Arcachon</td></tr></tbody></table>

Source : DRIRE Aquitaine, 2003.

Pour les nappes profondes qui circulent lentement, la température de l'eau reflète celle du sous-sol : elle avoisine 12°C près de la surface et s'élève progressivement, selon un gradient géothermique de 3°C tous les cent mètres de profondeur. Le forage le plus profond de Gironde est situé sur les bords du Bassin d'Arcachon, au Teich : il s'agit d'un ancien forage pétrolier, s'enfonçant à plus de 3 700 mètres, qui capte désormais vers 1 800 mètres une eau très chaude (plus de 70°C) dans le Crétacé inférieur et le Jurassique inférieur. Après avoir chauffé le site piscicole de l'Esturgeonnière, l'eau qui est très minéralisée ne peut avoir un second usage. Comme elle est chargée en hydrocarbures et en hydrogène sulfuré, elle doit subir décantation et aération pour pouvoir être rejetée dans la Leyre.

<footnote n="119">¹¹⁹ Pour un volume estimé par le BRGM à 13,7 M m³/an.</footnote>

<footnote n="120">¹²⁰ En Aquitaine, la géothermie n'est développée que dans les deux départements des Landes et de Gironde.</footnote>
La plupart des permis d'exploitation des eaux géothermales ont été délivrés pour la Gironde dans un but de chauffage urbain : un à Libourne, cinq dans la CUB, notamment Bordeaux-Benauge sur la rive droite, Bordeaux-Mériadeck et Pessac-Saige (profond de 950 m à 1 100 m, ils produisent une eau entre 42°C et 52°C). D'une manière générale, la géothermie permet de chauffer des équipements soit industriels soit collectifs (entreprise, base aérienne ou surtout logement collectif).

Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE, une étude du SMEGREG, conduite en 2004, réalise l'inventaire des installations géothermiques de Gironde : quatorze forages sont dénombrés. Portons notre attention sur les ressources déficitaires : l'Eocène de la zone Centre.

Le doublet<fnref n="121" /> ESSO de Bègles, créé en 1982, ne fonctionne plus depuis 2000 ; deux autres exploitants doivent trouver des solutions de substitution : la Lyonnaise des Eaux à Libourne et le CEMAGREF à Saint-Seurin-sur-l'Isle<fnref n="122" />. Enfin, le centre de vinothérapie des Caudalies à Martillac<fnref n="123" /> est partiellement concerné, car il capte à la fois dans l'Eocène inférieur et le Crétacé supérieur, ce qui a entraîné une légère polémique au moment de son ouverture, alors que se préparait le SAGE. Le SMEGREG tranche en 2004 : « le pompage est négligeable en termes de volume dans les conditions actuelles ».

Enfin, les forages les plus nombreux portent sur des ressources non déficitaires oligocènes (pour la Truite argentière de Biganos) ou crétacées (pour les dix autres). Dans la CUB, deux ne fonctionnent pas, leur mise en route est à nouveau envisagée, avec un éventuel projet de loisirs aquatiques sur la rive droite<fnref n="124" />. Quant aux autres forages, l'objectif est d'optimiser le fonctionnement de leur filière géothermale. Ils doivent éviter les déperditions

<footnote n="121">¹²¹ Le doublet géothermique est composé de deux forages : en hiver, l'eau, prélevée du puits chaud, passe dans un échangeur thermique, puis est réinjectée dans le puits froid ; en été, les eaux issues du puits froid sont injectées dans le puits chaud (d'après SMEGREG, octobre 2004, p.4).</footnote>

<footnote n="122">¹²² A Libourne, la Lyonnaise des Eaux doit compenser ces volumes utilisés pour l'AEP et à Saint-Seurin, le CEMAGREF a déjà réduit de moitié les prélèvements pour son esturgeonnière et l'écloserie piscicole voisine.</footnote>

<footnote n="123">¹²³ Pionniers depuis 1995 de l'utilisation des vertus du raisin dans les produits cosmétiques, les Caudalies ont ouvert en 1999 un centre de curé en face du château Smith Haut-Lafitte. Fondé sur le *french paradox* et l'action antivieillissement des polyphénols du raisin, leur succès est croissant dans trois spécialités (détente, anti-âge et minceur). Pour attirer les curistes, la publicité insiste sur les qualités de l'eau chaude, riche en fer et en fluor... D'après http://www.thalassoline.com/thalasso-france vinotherapy-bordeaux-caudalies.htm</footnote>

<footnote n="124">¹²⁴ Ceux de Bordeaux-Grand Parc et de Lormont-Génicart n'ont jamais été mis en service par leur exploitant (Gaz de Bordeaux, mairie de Lormont). Ils nécessiteraient des aménagements spécifiques (fluor et fer).</footnote>
de chaleur<fnref n="125" /> et, quand elles ne sont pas trop chargées en fluor ou en fer, valoriser les eaux refroidies, à l'image du forage de La Hume exploitation par la Générale des Eaux « utilisé de façon optimale »<fnref n="126" /> : après avoir chauffé les installations du parc de loisirs Aqualand, les eaux sont utilisées pour l'AEP à Gujan-Mestras. Ainsi s'appliquent les principes du SAGE à ces utilisateurs particuliers des nappes profondes.

### b/ Des prélèvements industriels en réduction, concentrés sur un petit nombre de gros consommateurs

Contrairement aux agriculteurs, les industriels girondins ont diminué leurs prélèvements dans les nappes profondes : ils ne s'élèvent plus qu'à 8 M m³ en 1998 (contre 18 M m³ en 1970)<fnref n="127" />. Ceci est dû notamment à une utilisation croissante des eaux superficielles, que ce soit directement ou via la distribution publique. Toutes choses égales par ailleurs et indépendamment d'un repli de ce secteur économique, des facteurs techniques expliquent aussi cette tendance à la baisse – tendance également présente à l'échelle nationale. Le recyclage des eaux s'est amélioré, ce qui permet un recours croissant aux circuits fermés ; des recherches sur l'amélioration des process permettent aux industriels de développer des techniques de production plus économies en eau<fnref n="128" />. De plus, une politique est conduite en Gironde : huit établissements industriels font l'objet d'un « arrêté complémentaire pour réduire la consommation d'eau » (sept situés sur le périmètre de la CUB et la papeterie de Facture. à proximité du bassin d'Arcachon)<fnref n="129" />.

Les industriels sont ainsi bien contrôlés, une infime minorité d'entre eux aurait des infrastructures clandestines de prélèvement d'eau. Les estimations varient entre 0,9% et 2,5% selon les sources de données (tableau n°53). Leur situation est donc relativement bien connue, probablement mieux que celle des agriculteurs qui se caractérise par un plus grand éparpillement territorial et par un plus grand nombre de prises d'eau sur toutes leurs parcelles.

<footnote n="125">¹²⁵ Par exemple, le forage de la base aérienne 106 doi. être utilisé toute l'année ou celui du campus qui doit mieux utiliser les calories offertes par les eaux du Crétacé supérieur.</footnote>

<footnote n="126">¹²⁶ SMEGREG, Inventaire descriptif des installations géothermiques et valorisation de l'eau géothermale en Gironde. Octobre 2004, p.5.</footnote>

<footnote n="127">¹²⁷ CLE, Etat des lieux, p.58.</footnote>

<footnote n="128">¹²⁸ « En moyenne, dans l'OCDE, l'eau provenant directement de sources naturelles représente à peu près 75% de la consommation totale des secteurs industriels » (Clarke, 2003, p.11).</footnote>

<footnote n="129">¹²⁹ Ambès : Cofrablack ; la ssens : Michelin ; Bègles : Papeterie de Bègles ; Biganos : Smurfit-Cellulose du Pin ; Bordeaux : Lesieur et SOFERTI ; Saint-Médard-en-Jalles : CELERG et SNPE (Source DRIRE, 2003, p.21).</footnote>
<table><caption>Tableau n°53 : Estimation du nombre des gros consommateurs industriels possédant des infrastructures clandestines de prélèvement de l'eau</caption><thead><tr><th>Années</th><th>1999</th><th>2000</th><th>2000 (‰)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Chiffres de la CCI</td><td>23</td><td>31</td><td>0,9‰</td></tr><tr><td>Chiffres de la LDEP</td><td>56</td><td>64</td><td>1,8‰</td></tr><tr><td>Chiffres de la DIREN</td><td>82</td><td>86</td><td>2,5‰</td></tr><tr><td>Nombre total de GC industriel</td><td>3 120</td><td>3 450</td><td>100‰</td></tr></tbody></table>

Sources : BENARD, 2001, p 103, d'après des données de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de la Gironde, de la LEDP (Lyonnaise des Eaux Dumez « Professionnelle ») et de la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement) d'Aquitaine.

89% de l'ensemble de ces prélèvements sont effectués dans les eaux superficielles et les nappes phréatiques, mais l'analyse plus fine de ces prélèvements montre que ces industriels utilisent des eaux de différentes qualités selon leurs besoins (tableau n°54).

<table><caption>Tableau n°54 : Les prélèvements d'eau des industriels de la Gironde : répartition par branches, selon les types de ressources (d'après Agence de l'eau, fichier des redevables 1998)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Répartition des ressources<br>prélevées par types<br>d'industries en M m³/an</th><th colspan="2">Eau<br>superficielle</th><th colspan="2">Nappes<br>phréatiques</th><th colspan="2">Nappes<br>captives</th><th colspan="2">Distribution<br>publique</th><th colspan="2">Volumes<br>TOTAL</th></tr><tr><th>vol</th><th>%</th><th>vol</th><th>%</th><th>vol</th><th>%</th><th>vol</th><th>%</th><th>vol</th><th>%</th></tr></thead><tbody><tr><td>Energie, industries extractives</td><td>44,3</td><td>92,1</td><td>2,8</td><td>5,8</td><td>0,1</td><td>0,2</td><td>0,9</td><td>1,9</td><td>48,1</td><td>100</td></tr><tr><td>Bois et papier</td><td>0,1</td><td>0,5</td><td>15,5</td><td>89,5</td><td>1,4</td><td>8,2</td><td>0,3</td><td>1,8</td><td>17,3</td><td>100</td></tr><tr><td>Industries chimiques</td><td>15,5</td><td>90,6</td><td>0,2</td><td>1,2</td><td>1,2</td><td>7</td><td>0,2</td><td>1,2</td><td>17,1</td><td>100</td></tr><tr><td>Industrie agroalimentaire</td><td>1,5</td><td>22</td><td>3,7</td><td>54,4</td><td>0,7</td><td>10,2</td><td>0,9</td><td>13,2</td><td>6,8</td><td>100</td></tr><tr><td>Construction mecanique</td><td>0,4</td><td>10,2</td><td>0,2</td><td>5,1</td><td>1,1</td><td>28,3</td><td>2,2</td><td>56,4</td><td>3,9</td><td>100</td></tr><tr><td>Matériaux, travaux publics</td><td>0</td><td>0</td><td>0,1</td><td>50</td><td>0,1</td><td>50</td><td>-</td><td>-</td><td>0,2</td><td>100</td></tr><tr><td>Divers</td><td>1</td><td>33</td><td>0,4</td><td>13</td><td>1,4</td><td>47</td><td>0,2</td><td>7</td><td>3</td><td>100</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>TOTAL Gironde</td><td>62,5M</td><td>65,2‰</td><td>22,9M</td><td>23,8‰</td><td>6M</td><td>6,2‰</td><td>4,7M</td><td>4,8‰</td><td>96,4M</td><td>100‰</td></tr></tfoot></table>

Source D'après CLE, Etat des lieux, 2001, p 52

Le plus souvent, il s'agit d'opérations de lavage ou de refroidissement : les plus gros volumes sont ainsi puisés dans les eaux de surface par les centrales produisant de l'électricité<fnref n="130" />. Parfois, l'eau utilisée dans le processus de production doit être d'une grande pureté et provient alors des nappes profondes (6 M m³ pour les quatre nappes du SAGE). Le recours à la distribution publique est encore moindre (seulement 4,7 M m³).

La CLE de Gironde impose à ces industriels la redevance SAGE, mais, parce qu'ils représentent les volumes consommés les plus importants par unité productive, elle cible une partie de sa réflexion sur cette catégorie de consommateurs peu nombreux et regroupés sur la Presqu'île d'Ambès. Elle leur impose également une solution technique innovante : consommer l'eau de la Garonne pour économiser les ressources profondes.

<footnote n="130">¹³⁰ La centrale nucléaire de Braud-Saint-Louis utilise les eaux de la Garonne, mais possède aussi des forages de secours en eau profonde.</footnote>
### c/ Les industriels de la CUB et l'usine de Saint-Louis-de-Montferrand

Pour se conformer aux obligations du SAGE, la CUB investit 12 millions d'euros dans une unité dont la logique est radicalement nouvelle. Elle bénéficie d'une subvention importante de la part de l'Agence de l'eau, abondée par une bonification de la CLE pour mettre en place cette solution de substitution aux ressources des nappes profondes.

Les industriels de la CUB ne sont pas tous concernés par cette mesure, il s'agit d'approvisionner en eau fluviale deux zones industrialo-portuaires, celle d'Ambès et celle de Bassens.

A Saint-Louis-de-Montferrand, l'eau est pompée dans la Garonne aux meilleures conditions de marée (flux descendant, coefficient important, salinité plus faible), ce qui limite les périodes de prélèvement dans la Garonne (impossibilité quatre mois par an maximum). L'eau est ensuite traitée (débourbage...) dans l'usine gérée par la Générale des Eaux, où elle obtient une qualité potable. Les eaux chargées en matières en suspension (MES) sont rejetées en Garonne, vers l'aval.

Puis l'eau clarifiée est conduite dans les anciennes gravières d'Ambarès à la fois pour décanter et être stockée. Ces plans d'eau ont un marnage maximum de 80 cm à 2,50 mètres selon les cas, mais le plus souvent, le niveau ne baisse que de 1,2 cm/jour. Quand ils sont nettoyés, les boues de curage sont envoyées dans le circuit des boues d'épuration.

De ces zones de stockage, deux conduites spécifiques conduisent cette eau fluviale vers les deux zones industrialo-portuaires de la presqu'île (Ambès au nord et Bassens au sud). La qualité est potable, mais les industriels refusent de payer une eau dont le prix est trois fois plus cher à cause des traitements importants appliqués sur l'eau de la Garonne<fnref n="131" />. Ceux-ci refusent dans un premier temps de se raccorder au nouveau réseau, d'autant plus que nombre d'entre eux possèdent leurs propres forages. Une crise naît sur la presqu'île, à tel point que le préfet doit intervenir et conduire des négociations pour que l'usine ne produise pas de l'eau sans la vendre. Finalement en 2003, un arrêté préfectoral interdit d'exploiter les forages privés et oblige les entreprises à se raccorder à ce nouveau réseau, indépendant des deux réseaux AEP de la CUB et du syndicat de Carbon-Blanc gérés par la Lyonnaise des Eaux.

<footnote n="131">¹³¹ La délibération du 24 novembre 2000 fixe le prix du mètre cube à 23 centimes d'euro.</footnote>
Planche n°17 : L'eau industrielle sur la Presqu'île d'Ambès : de la ressource au consommateur

<figure><img src="image_131.png" /><figcaption>1/ Photo prise sur la digue, à marée haute : passerelle de 410 mètres, intégrant la canalisation, construite 90 cm au-dessus des plus hautes eaux de la Garonne.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_132.png" /><figcaption>1/ Pompage dans la Garonne, aux meilleures conditions de marée et de salinité</figcaption></figure>

<figure><img src="image_133.png" /><figcaption>2/ Photo prise du même endroit : l'usine, fermée, ressemble davantage à une station d'épuration qu'à une usine de production d'eau potable.</figcaption></figure>

<caption>2/ Traitement dans l'usine de Saint-Louis-de-Montferrand, par ajout d'un coagulant et d'un floculant organiques, rejet des eaux chargées vers l'aval et envoi des eaux de qualité AEP dans un réseau spécifique "eau industrielle"</caption>

<figure><img src="image_134.png" /><figcaption>3/ Plans d'eau d'Ambès, au centre de la Presqu'île (premier plan : Garonne, arrière-plan : Dordogne).</figcaption></figure>

<figure><img src="image_135.png" /><figcaption>4/ ZI d'Ambès : AEP produite à partir d'eau fluviale. Un exemple de consommateur, la centrale thermique.</figcaption></figure>

Clichés S Vaucelle 2005 et Mairie d'Ambès 19/09/2002

Schéma conception et réalisation. S. Vaucelle, 2005
L'interdiction préfectorale faite aux industriels de la Presqu'île de ne plus utiliser les eaux de l'Eoccène à compter du 1er octobre 2003 s'accompagne cependant d'une mesure conservatoire : les forages doivent être maintenus en l'état, pour une alimentation de secours en cas de problème particulier dû à la qualité de la ressource fluviale, en cas de panne de l'usine de Saint-Louis-de-Montferrand ou dans une perspective de crise de l'eau (comme une grande sécheresse).

Ce projet s'inscrit dans une autre logique technique (moins de longueur de réseau, un autre type de ressource...), qui est liée au changement de référentiel qui prend en compte la sauvegarde de l'environnement. Il est d'ailleurs pris en charge par un nouvel acteur de l'eau qui fait ainsi son entrée dans le fief de la Lyonnaise des Eaux : la Compagnie générale des eaux (groupe Veolia). Ce point mériterait un approfondissement, mais le terme de cette recherche est là.

Utile à tous, cet équipement cible une minorité de gros consommateurs, mais permet d'économiser plusieurs millions de mètres cubes annuels (production possible de 3,2 M m³). Le poids de l'investissement repose sur la collectivité locale la plus peuplée du département.

Agriculteurs et industriels ont en commun d'avoir des consommations bien plus importantes par leur accès direct à la ressource que par la distribution publique : l'eau facturée ne représente pour eux qu'une faible partie de l'eau consommée. Ils se différencient en cela des ménages dont l'eau provient essentiellement du réseau public, mais pèsent sur une même ressource profonde qui souffre d'un risque de dégradation irréversible. Pourtant, indépendamment des modes d'accès à la ressource et des modes de gestion de la distribution, la ressource utilisée est la même pour tous, la prise de conscience des enjeux environnementaux se généralise et mobilise depuis plus d'un demi siècle en Gironde un nombre croissant d'acteurs.

**

Grave enjeu environnemental, la salinisation des aquifères profonds représente un risque réel de dégradation irréversible d'une ressource de grande qualité. Grâce aux hydrogéologues, les acteurs publics girondins ont très tôt pris conscience de ce problème concernant les nappes captives et ont pu entreprendre, en concertation, des démarches
d'études et de gestion. L'ancienneté de cette mobilisation d'acteurs publics permet à la Gironde et au bassin Adour-Garonne d'être pionniers en la matière : ce SAGE est le premier adopté en France pour les eaux profondes, il est aussi le plus vaste (10 000 km²). La prise en charge des nappes de Gironde paie les acteurs borderais est située dans le quartier de Mériadeck, qui concentre la majeure partie des acteurs administratifs. Deux grandes innovations sont à retenir : l'usine qui exploite les eaux fluviales et la mise en place de la redevance-SAGE sur tous les prélèvements, dont le taux est modulé selon l'état (déficitaire ou non) de la ressource.

Cela pose, comme souvent en matière environnementale, la question de la délimitation des périmètres de gestion. Le choix d'un périmètre départemental, choix qui s'inscrit dans une histoire longue, montre toute son efficacité administrative, mais délaisse les avantages de la cohérence hydrogéographique. Pour autant, l'évolution est en cours vers un secteur élargi, par le biais de concertations interdépartementales.

Enfin, la signature d'un accord-cadre pour le « défi territorial nappes profondes de Gironde » entre douze acteurs publics intervenant à des échelles différentes, ouvre la voie d'un partenariat multiscalaire. Ainsi, face à l'inévitable inadéquation entre territoires institutionnels et nouveaux territoires en construction pour la gestion environnementale, une solution se trouve dans l'engagement contractuel d'acteurs en réseaux.

Les enjeux environnementaux ne se limitent pas à la gestion quantitative de la ressource : les enjeux qualitatifs sont aussi forts, l'important est la dégradation progressive de la qualité des eaux brutes. L'approche sectorielle classique qui morcelle les utilisateurs d'eau par branche doit être dépassée, pour une approche globale : tous les usagers utilisent la même ressource. C'est pourquoi dans une gestion intégrée participent tous les acteurs de l'eau, du type celle organisée pour le SDAGE ou le SAGE.

Les approches quantitatives et qualitatives se rejoignent finalement quand est considérée l'unicité de la ressource : l'eau potable concerne tous les utilisateurs et une hiérarchisation des usages, décidée collectivement, fonde ensuite toute une panoplie de mesures, parfois plus sectorielles mais qui, ensemble, forment un ensemble cohérent.
# CONCLUSION TROISIEME PARTIE

## Gestion de la ressource et prix : surmonter les crises de l'eau

Le prix, dans un contexte de gestion déléguée, permet de rémunérer l'opérateur privé, chargé de ce service public. Cette logique marchande lie les profits de l'entreprise aux volumes d'eau vendus : financièrement, l'entreprise a intérêt à vendre des volumes croissants d'eau. Pourtant, les impératifs environnementaux d'une gestion durable de la ressource vont à l'encontre de cette logique économique : il s'agit désormais de restreindre les prélèvements dans les nappes profondes. C'est pourquoi les entreprises privées, gestionnaires des services publics, exclues en tant que telles des instances de concertation – car représentées par les élus – se voient imposer les nouvelles contraintes d'exploitation des ressources profondes de Gironde (incitation aux économies de consommation, restriction des prélèvements dans les nappes fragiles et recherche de ressources de substitution).

## La gestion de l'eau facturée à Bordeaux n'est plus un long fleuve tranquille...

La stabilité du partenariat entre Bordeaux, la CUB et la Lyonnaise des Eaux était, pendant longtemps, particulièrement forte, certains la jugeant même immuable. Pourtant, ces dernières années (ces derniers mois peut-être plus encore), cette stabilité est perturbée de crises liées à la tarification (ce qui remet en question certaines clauses du contrat signé entre les partenaires, voire les conditions mêmes dans lesquelles la renégociation anticipée du début des années 1990 a été conduite).

La gestion de l'eau fluviale ensuite, qui donne naissance à un « service d'eau industrielle », est entre les mains de la Générale des Eaux et la polémique des boues, par son ampleur, montre que les questions d'eau facturée dépassent largement les simples consommateurs d'eau. L'échec de la Lyonnaise sur son projet Valor'Izon indique que la gestion de l'eau facturée ne peut plus être conduite uniquement dans les bureaux et quel que soit le bien fondé d'un projet, il ne peut être mené à son terme sans prendre en compte l'opinion publique, avec ses peurs, ses colères... Il doit être abordé le plus largement possible.
# CONCLUSION GÉNÉRALE

Au terme de cette recherche où ont été analysés les jeux d'acteurs et les jeux d'échelles à l'œuvre dans la gestion de l'eau facturée à Bordeaux et en Gironde, un certain nombre de points méritent d'être repris dans un bilan organisé : notamment les relations qu'entretiennent le principal acteur privé et la ville, puis les modes de régulation qui émergent et vont conditionner à l'avenir la notion même d'eau facturée

## L'eau facturée : une notion construite dans un temps long, par des acteurs publics et privés

La notion même d'eau facturée est liée aux formes de gestion de l'eau. Au XVIIIe siècle, l'eau facturée aux consommateurs ne correspond qu'à une partie des volumes distribués. Des formes marchandes et non marchandes de distribution de l'eau coexistent : l'insuffisance des fontaines publiques conduit à une prise en charge partielle de ce service par des acteurs privés. Les marchands d'eau facturent la livraison à domicile d'une eau de source et les ventes d'eau de la Font de l'Or permettent de financer un système de production intra-urbain. La facturation de l'eau est réservée aux acteurs privés (parfois sous contrat avec la jurade, comme la famille Louis) ; la distribution publique est encore gratuite.

La mise en place des grands réseaux d'approvisionnement au milieu du XIXe siècle conduit à la mise en place d'une distribution publique marchande (la mise à disposition de l'eau à domicile est facturée par un abonnement au service), parallèle à celle, gratuite, des bornes-fontaines.

Au XXe siècle, la généralisation de l'eau courante à domicile marginalise la distribution publique non facturée. A son tour, l'assainissement est intégré progressivement dans la notion d'eau facturée : dans un premier temps, la taxe de raccordement au tout-à-l'égout, puis les redevances proportionnelles aux volumes consommés. Ce système de facturation est renforcé en 1967, quand l'Etat impose l'équilibre budgétaire des services publics d'assainissement, ce qui les fait entrer dans la catégorie des services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Le processus de construction de l'eau facturée n'est pas parvenu à son terme : la notion se renforce encore en ce début de XXIᵉ siècle.

## L'eau facturée en 2006 : renforcement de la notion avec la création du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

En 2005, l'eau facturée comprend le service public de l'alimentation en eau potable et, quand il existe, le service public de l'assainissement collectif (SPAC). La notion d'eau facturée va intégrer l'assainissement autonome à partir du 1er janvier 2006 : la loi sur l'eau de 1992 rend obligatoire la création d'un service public d'assainissement non collectif (figure n°86).

<figure><img src="image_136.png" /><figcaption>Figure n°86 : Evolution de la notion d'eau facturée</figcaption></figure>

La définition du SPANC inclut « tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement », autrement appelé « assainissement autonome » par les autorités sanitaires. Les objectifs poursuivis par le Ministère de l'environnement sont de remédier aux insuffisances constatées en nombre d'assainissement non collectif et de lui redonner sa place, parallèlement à l'assainissement collectif, pour assurer la salubrité publique.

Les modalités de mise en place du SPANC sont précisées par la circulaire du 22 mai 1997¹ : les communes délimitent, après enquête publique, un zonage d'assainissement, annexé au Plan local d'urbanisme (PLU). La distinction entre zones d'assainissement collectif et non collectif est davantage fondée sur la densité de population et le mode de répartition de l'habitat (distance moyenne entre habitations supérieure à 30 mètres) que sur les caractéristiques du sol (aptitude à l'épandage souterrain, selon la pédologie, l'hydrogéologie, la topographie ou l'hydrographie).

<footnote n="1">¹ Circulaire interministérielle n°97-49 du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non collectif.</footnote>
Les communes ont l'obligation de prendre en charge le contrôle *a posteriori* des systèmes d'assainissement non collectif. Le contrôle porte sur la conception et le bon fonctionnement des ouvrages<fnref n="2" />. En outre, elles peuvent éventuellement prendre en charge également l'entretien d'installations privées, qui appartient normalement aux occupants des habitations.

Quel financement trouver pour ce nouveau service public ?

Le SPANC est un SPIC comme le SPAC, ce qui implique le financement du service par l'usager<fnref n="3" />. Pour respecter l'équilibre budgétaire, les recettes devront compenser les dépenses, ce qui impose la mise en place d'une tarification qui respecte le principe de l'égalité des usagers devant le service. Le montant de la redevance du SPANC, fixé par le Conseil municipal ou syndical, devra comprendre deux parties (pour le contrôle et, le cas échéant, pour l'entretien).

Ainsi, la notion d'eau facturée sera plus complète, dans la mesure où il n'y aura plus aucun foyer payant uniquement son eau potable : que son assainissement soit collectif ou non collectif, tout foyer sera concerné par cette double facturation de l'eau potable et de l'assainissement. Autant de points qui permettent d'envisager de nouvelles recherches notamment sur la différenciation spatiale des SPAC/SPANC et des enjeux qu'elle représente en matière d'urbanisation.

Deux autres types de question s'y rattachent, techniques et juridiques. La mise en place du SPANC pose la question du contrôle par l'autorité publique d'installations d'épuration privées, tout comme la directive sur le plomb hydrique conduit à un contrôle du taux de plomb au sortir du robinet, au domicile du consommateur. La logique du tout réseau (évacuation et concentration des effluents vers l'aval pour un traitement hautement technicisé) s'efface devant un retour à des formes plus localisées de traitement des eaux usées, au plus près de leur lieu de production. Cette évolution technico-juridique vise à renforcer le contrôle sanitaire d'installations privées d'assainissement, ce qui permet de surveiller la qualité de toutes les formes d'épuration (avec ou sans réseau de collecte). Cela permet aussi aux collectivités de limiter les investissements en assainissement collectif : un moindre développement du maillage du réseau, évite d'accroître le gabarit des plus gros collecteurs d'aval et des stations d'épuration. Cette évolution s'inscrit également dans une logique plus

<footnote n="2">² Contrôle de la conception et de l'implantation, instruction de la demande de permis de construire ; contrôle de la bonne exécution des ouvrages ; contrôle du bon fonctionnement. La circulaire de 1997 suggère une périodicité de quatre ans maximum pour le contrôle technique (au minimum équivalente à celle des vidanges).</footnote>

<footnote n="3">³ Exception pour les entités de moins de 3 000 habitants qui peuvent recourir à leur budget général pour financer le service. D'un point de vue comptable, les budgets SPAC et SPANC doivent être indépendants (s'ils sont communs, ils doivent être clairement identifiés).</footnote>
générale de développement durable, cherchant à concilier des intérêts économiques, sociaux et écologiques.

## Les acteurs publics exercent leur responsabilité de la gestion de l'eau avec l'appui du secteur privé

Par nature, la distribution d'eau potable ressort du pouvoir municipal urbain (les campagnes tardent à mettre sur pied une organisation collective en la matière). Les autorités locales, quand elles sont confrontées aux difficultés techniques d'approvisionner en eau leurs administrés, sollicitent le secteur privé pour honorer cette mission fondamentale. Les anciennes formes partenariales trouvées au XVIIIe siècle disparaissent avec l'arrivée des grands réseaux techniques, quand ce service public local s'uniformise et devient un « monopole naturel ». Seule une initiative municipale forte au milieu du XIXe siècle permet effectivement à une ville de la taille de Bordeaux d'engager les investissements nécessaires à l'établissement des grandes infrastructures (avec un recours à l'emprunt), puis d'exercer ce service en régie.

En revanche, les municipalités de la proche banlieue sont, au début du XXe siècle, encore de petite taille (entre 10 000 et 15 000 habitants), mais comme elles sont aussi en plein développement, elles ont du mal à faire face à la charge de ces investissements. Les premières, elles se tournent à la fois vers le regroupement communal et vers le secteur privé. Ce modèle embryonnaire de la banlieue ouest de Bordeaux tend à devenir le modèle dominant en Gironde, cent ans après.

La gestion de l'eau facturée est entre les mains d'acteurs dont le territoire s'étend avec le temps, selon des temporalités différentes. Les communes, responsables du service public de l'alimentation en eau et de l'assainissement, se regroupent depuis les années 1950 en structures intercommunales qui délèguent la gestion du service à une entreprise privée, le plus souvent à la Lyonnaise des Eaux en Gironde. Les regroupements intercommunaux réduisent partiellement le fort morcellement dont souffrent les collectivités locales (542 communes en Gironde). Mais le morcellement des collectivités publiques reste marqué, ce qui n'atténue guère la dissymétrie entre partenaires : chaque petite collectivité (dont la taille moyenne reste inférieure à 9 communes) signe un contrat (ou deux, si la gestion de l'assainissement est également déléguée) avec une multinationale Suez-Lyonnaise des Eaux.

## Un quasi-monopole de la Lyonnaise des Eaux en Gironde

La Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage s'implante en Gironde en 1906 (à Caudéran, Le Bouscat et Blaye), cent ans après, elle domine amplement le département, et s'étend plus largement : certains services, comme l'accueil téléphonique de la clientèle, sont gérés depuis Bordeaux pour un ensemble de deux départements (Gironde et Dordogne)
Pour construire cette position quasi-monopolistique, elle a utilisé différentes stratégies de conquête territoriale. La première stratégie est le choix d'une implantation sur des communes de banlieue d'une grande ville, promise à un fort développement urbain, ayant besoin de s'équiper en réseaux techniques d'approvisionnement en eau. Ensuite, elle signe de nouveaux contrats avec des communes ou des syndicats contigus, ce qui lui permet de réaliser des économies d'échelle. Ayant développé un savoir-faire et un réseau techniques sur les communes de banlieue, elle peut vendre, dans les années 1930, de l'eau à la régie bordelaise, déficitaire : la mise en place de ces solidarités techniques prépare la construction institutionnelle d'un important syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour l'adduction et la distribution de l'eau, le SIABADE, qui unit en 1949 la régie de Bordeaux au service des eaux de banlieue de la Lyonnaise des Eaux.

Une autre stratégie consiste à conforter les positions acquises en obtenant la signature d'un second contrat d'assainissement, au fur et à mesure que les collectivités en ont besoin (exemple, avec le SIASAB en 1958). La durée pluridécennale de ces contrats réduit, pour la collectivité, les occasions de revenir sur le choix du délégataire et renforce la position des entreprises : les deux contrats ayant rarement la même échéance, les négociations pour renouveler un contrat sont conduites pendant que l'autre court encore. Dans un même but de conforter les positions acquises, le renouvellement anticipé des contrats de la CUB au début des années 1990 stabilise de fait ce partenariat jusqu'en 2012 pour l'assainissement (contrat d'affermage) et 2021 pour la concession AEP. Le passage à la concession conforte la marque de l'entreprise dans la gestion de l'eau facturée.

Enfin, la présence de la Lyonnaise des Eaux ne se limite pas au secteur de l'eau et de l'assainissement. Selon une logique entrepreneuriale, des opérations de diversification sont tentées, certaines réussissent, d'autres avortent. Les choix locaux sont marqués à la fois d'opportunités saisies et d'impératifs impulsés par les décisions de l'état-major du groupe. De même, le contexte politique local et national influe sur la vie de cette entreprise, comme sur toutes celles intervenant dans les services urbains. Des liens avec la classe dirigeante existent au plus haut niveau comme à l'échelle locale.

En 1986, la Lyonnaise des Eaux crée une filiale « Lyonnaise Câble » et investit dans le réseau de câble de Bordeaux. Cette expérience s'interrompt en 1997, année de la fusion avec le groupe Suez : Lyonnaise Câble, pourtant premier câblo-opérateur de France, cède le réseau bordelais à France Télécom Câble (FTC)<fnref n="4" />.

<footnote n="4">⁴ Actionnariat de Lyonnaise Câble en 1986 : Lyonnaise des Eaux 77%, France Télécom Câble (FTC) 17%, US West 6%. Premier câblo-opérateur de France en 1994, Lyonnaise Câble devient Noos en 2000 (d'après AR1. 2003)</footnote>
Au début des années 1990, elle s'associe à des partenaires publics (mairie de Bordeaux, CUB ou Conseil général) pour prendre des participations dans des sociétés d'économie mixte locale (SEML). Deux cas peuvent être brièvement repris ici. Le premier est celui de l'ancien laboratoire municipal d'hygiène de Bordeaux : en 1991, quand il est transformé en SEML, la Lyonnaise des Eaux prend 18% des parts de l'IEEB. 10 ans plus tard, c'est le groupe Clabo qui rachète les parts de la mairie de Bordeaux et de la CUB. Le second cas est celui de la SEML Electricité Services Gironde : en 1992, la Lyonnaise des Eaux prend 15% des parts de cette SEML. La grande tempête de décembre 1999 induit une transition rapide vers la transformation d'ESG en filiale de la Lyonnaise des Eaux pour un euro symbolique en juillet 2002, ce qui lui permet de reprendre les contrats d'eau et d'assainissement détenus en zone rurale par ESG.

De même, pour les déchets, le groupe est présent : Astria, qui gère les deux usines d'incinération de Cenon et Bègles, est une filiale de Novergie, elle-même filiale de SITA, qui est la division propreté du groupe Suez<fnref n="5" />. Il serait intéressant de développer une recherche plus systématique, centrée sur Suez-Lyonnaise des Eaux, pour dresser un tableau plus complet de la présence du groupe dans l'agglomération<fnref n="6" />.

Même si cette importance doit être relativisée au regard des nouveaux contrats que le groupe peut signer sur d'autres continents (Amérique latine, Asie), l'agglomération bordelaise occupe une place notable au sein du groupe Suez qui vend de l'eau à un million de consommateurs en Gironde, 14 millions en France, 91 millions dans le monde (Ondéo). Pendant plusieurs années, la fusion des groupes Lyonnaise des Eaux et Suez ne se voyait pas à Bordeaux, mais en 2005, le logo Suez se remarque davantage dans les rues de la ville sur les véhicules du groupe.

Pour l'assainissement, le contrat avec la CUB est le plus gros qu'elle ait signé en France. D'ailleurs, elle est particulièrement en pointe sur ce secteur : en partenariat avec la CUB, elle a créé en 1993 le Centre technique international de l'assainissement (CTIA). Ce centre de recherche, spécialisé dans la gestion des eaux pluviales, propose une assistance technique et développe une recherche appliquée, ce qui lui permet de diffuser ses innovations en France et à l'étranger, par l'intermédiaire de son centre de documentation et de communications techniques dans les colloques<fnref n="7" />. Ainsi, le CTIA développe une réflexion et des solutions techniques sur la dépollution des eaux pluviales ou le contrôle des rejets industriels dans les réseaux d'assainissement. Cette position se remarque à l'échelle

<footnote n="5">⁵ http: www.sita.fr</footnote>

<footnote n="6">⁶ Comme l'a fait Guy Jalabert pour la CGF à Toulouse (Jalabert, 1995, p 179)</footnote>

<footnote n="7">⁷ En 2000, 14% des demandes de documentation technique et reglementaire proviennent de l'étranger, les principaux colloques sont ceux de l'association Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE, ex-Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux AGHIM). l'association internationale de l'eau (d'après IDE)</footnote>
française : la Lyonnaise des Eaux participe au groupement aquitain de recherche et d'innovation en hydrologie (GARIH), qui joue un rôle important dans une recherche en hydrologie urbaine spatialement concentrée en un nombre restreint de pôles<fnref n="8" />. En changeant encore d'échelle, l'importance de ce pôle est majeure pour le rayonnement de ce groupe international : c'est pourquoi, de nombreuses délégations étrangères sont invitées à Bordeaux, pour des visites de sites, mais également, pour des formations<fnref n="9" />... Ainsi, pour le groupe Suez, Bordeaux est à la fois une vitrine et un pôle de recherche.

La gestion des services urbains est ainsi aux mains de grands groupes (à Bordeaux, les transports en commun sont gérés par la Connex, filiale de la CGE) qui impriment d'autant plus fortement leur marque que les collectivités ont perdu de leur expertise technique. C'est pourquoi, dans leurs relations dissymétriques qui les lient aux gestionnaires de leurs réseaux, les élus sollicitent parfois des experts, à l'appui de leur décision. Le rôle des experts mérite d'être ici repris, en raison de la richesse de ce thème.

## L'expertise, une constante à travers les siècles

Sur ces questions très techniques, la permanence de ce type d'intervention est remarquable sur la période étudiée, seuls se modifient la thématique sur lesquels ils interviennent, leur milieu socioprofessionnel ou les formes de leurs interventions.

Avant même les hygiénistes, des savants du XVIIIᵉ siècle se mobilisent sur la question de l'approvisionnement en eau de la ville, puis, dans le cadre de l'éradication des miasmes présents au cœur des concentrations urbaines, se préoccupent de l'évacuation des effluents. Il s'agit en premier lieu de médecins, mais aussi de scientifiques, regroupés dans l'Académie royale des sciences ou l'Académie royale de médecine. Fonctionnant en réseau avec les autres Académies présentes à Paris ou dans les autres grandes villes de province, ces cercles suscitent les innovations locales, les diffusent dans l'ensemble du pays et font pression sur les pouvoirs publics pour faire avancer ces questions sanitaires (aux échelles locale et nationale). Finalement, ils obtiennent la transformation de ce champ scientifique en un secteur d'intervention publique.

Un même type de mécanisme se produit dans les années 1950 avec la ressource en eaux profondes : l'intervention du professeur Schoeller, hydrogéologue de la faculté de Bordeaux, permet dans un premier temps le transfert d'une question purement scientifique sur

<footnote n="8">⁸ Annexe n°11. Cette carte est réalisée à partir de l'inventaire réalisé par Jean-Dominique Creutin, chercheur CNRS à Grenoble, directeur du Laboratoire d'étude des transferts en hydrologie et environnement (LTHE). Contrairement aux deux autres groupements régionaux qui réunissent des laboratoires implantés sur plusieurs départements, le GARIH est centré sur la seule Gironde. Avec la région parisienne, Bordeaux concentre ainsi la recherche de la Lyonnaise des Eaux.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Graciella Schneier-Madanes, Dijon, 2005.</footnote>
la scène politico-administrative locale et, après plusieurs décennies, la mise en place d'un
SAGE. Le savant est alors à l'origine de la conduite d'une politique innovante.

Plus généralement, la sphère de l'expertise se généralise et sort d'un modèle
académique ou universitaire : ce rôle est désormais tenu par la sphère associative, elle aussi
fonctionnant en réseau. Les domaines d'intervention se déportent des questions médicales et
d'hygiène vers la gestion environnementale et vers les questions de prix. Ainsi, le rôle de
l'association Trans'Cub est caractéristique de cette mouvance d'action citoyenne, où les
experts se regroupent, provenant de divers champs disciplinaires. L'expertise la plus efficace
est semble-t-il désormais celle du juriste ou de l'expert-comptable, capable de décrypter les
failles des contrats, notamment en terme de prix, de rémunération du fermier ou
d'amortissement des investissements.

Régulation aux différentes échelles

A l'échelle locale, les associations surveillent les hausses de prix de l'eau, parfois elles manifestent ou revendiquent. Elles ont une place croissante dans les Commissions consultatives des services publics locaux, créées par la loi ATR de 1992 pour réunir différents représentants des usagers (les informer et prendre leurs avis). Enfin, nombreux sont ceux qui militent pour une remunicipalisation des services urbains, notamment, l'eau facturée.

A l'échelle départementale, une régulation ancienne existe en Gironde : il ne s'agit pas d'une structuration des syndicats locaux, comme pour le secteur de l'électricité, mais, sur un mode plus collégial, elle porte d'abord sur la connaissance, puis la gestion de la ressource en eau profonde. Plus récemment, émerge une demande de régulation sur la question des prix (le président du Conseil général, à ce sujet, sollicité). Il paraît délicat, vu le mode de formation du prix de l'eau en France que cette demande aboutisse à une réelle mise à plat, en revanche, par le bais de la redevance SAGE, une régulation s'opère déjà entre tous les usagers de toutes les ressources du département.

Le niveau régional peut offrir un certain type de régulation, comme le rôle croissant du contrôle des Chambres régionales des comptes. Quant au niveau national, une forte demande de régulation émerge au sein des appareils politiques de gauche et d'extrême-gauche : plusieurs projets vont dans ce sens, certains ont donné lieu à deux propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale visant à nationaliser l'eau, d'autres demandent la création d'une Haute autorité ou d'un grand Conseil de l'eau. Cette organisation se ferait sur le mode secteurs de l'électricité et de l'énergie, certes plus concurrentiels, mais régulés par une Commission de régulation de l'électricité (CRE) ou une Autorité de régulation des télécommunications (ART), transformée en mai 2005 en Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
L'impossible réforme du prix de l'eau

La France attend sa troisième grande loi sur l’eau, après celles de 1964 et 1992. Les délais courent et elle doit retranscrire sans tarder la directive-cadre européenne sur l’eau (la France est d’ailleurs souvent sanctionnée pour le retard avec lequel elle transfère les normes de l’UE, notamment en matière environnementale).

Les projets de loi se succèdent, sans aboutir : la diversité des intérêts en jeu rend difficile la mise en place d’un consensus large. Un premier projet de loi est préparé en 2000 par Dominique Voynet, ministre de l’environnement du gouvernement Jospin. Les arbitrages entre les différents acteurs de l’eau sont particulièrement délicats, surtout en ce qui concerne l’eau agricole, notoirement sous-payée au regard du principe « pollueur-payeur ». Les négociations ralentissent une procédure interrompue au printemps 2002 par un changement de majorité au Palais Bourbon. Dans son ouvrage paru en mars 2003, Marc Laimé donne de nombreuses précisions sur les coulisses de cet échec. Il présente le rôle des lobbys et autres consultants qui œuvrent par exemple « pour ne pas entraver le développement à l’international des entreprises françaises de l’eau en leur imposant une législation draconienne en France »<fnref n="10" />. Hormis les tractations entre verts et socialistes, il insiste sur un clivage, à l’intérieur même de la coalition « gauche plurielle », entre députés des « villes » et ceux des « champs »<fnref n="11" />. Ainsi, « les rapporteurs de la loi, [franciliens], Yves Tavernier et Daniel Marcovitch, ont dû batailler face à d'autres élus, plus proches du monde rural ». Il cite notamment certains députés socialistes du Sud-Ouest, défenseurs des intérêts agricoles, notamment Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne ou Pierre Ducout, député de la Gironde. Ce dernier est aussi le maire de Cestas, commune limitrophe de la CUB, acteur essentiel de la gestion de l’eau en Gironde, puisqu’il préside la CLE. Toujours est-il que le projet n’a pas le temps d’être soumis au Sénat avant la suspension des travaux parlementaires.

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable du gouvernement Raffarin, propose à son tour, le 12 février 2003, « un projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ». L'Assemblée nationale l'adopte en première lecture le 10 avril 2003. Pour assurer un meilleur sort à cette réforme, « le gouvernement a donc décidé de lancer un grand débat afin de déterminer de manière partagée avec l'ensemble des acteurs de l'eau quels aménagement doivent être apportés à la politique nationale »<fnref n="12" />. La consultation recueille l'avis des

<footnote n="10">¹⁰ Laimé, 2003, p. 227-257 (chapitre 7 « une loi introuvable »)</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Gurrey et Hopquin, Bataille rangée entre députés des villes et députés des champs, *Le Monde*, 8 janvier 2002, p. 8.</footnote>

<footnote n="12">¹² Ministère de l'écologie et du développement durable, avril 2003, p. 6-7. Document disponible en ligne, page consultée le 08/04/2003.</footnote>
différents acteurs de l'eau, pour formuler une synthèse en fin d'année 2003. Les propositions, en débat au Parlement, tiennent ainsi compte des deux aspects essentiels : hausse des prix et inégalités spatiales. Mais de quelle nature peut être le consensus ?

Serge Lepeltier, qui lui succède au ministre de l'écologie, bute à son tour sur les dissensions à l'intérieur de la majorité, notamment en raison des pressions en faveur des agriculteurs avec une position restrictive quant à la redevance-nitrate.

Les difficultés à établir le prix pour un bien aussi particulier que l'eau tient à ses multiples usages, partiellement concurrents. L'approche sectorielle qui a longtemps dominé dans la gestion de l'eau doit évoluer vers une réflexion plus globale sur le principe même de fixation des prix, pour un bien qui, surtout, a de la valeur.

## Du local au global, la valeur de l'eau : un débat présent à toutes les échelles

Comme l'air, l'eau est indispensable à la vie ; dans la nature, l'eau n'a pas de prix. Mais, cette gratuité théorique de l'eau, bien collectif, entraîne une surconsommation à l'échelle planétaire, ce qui suscite une réflexion sur la valeur même de l'eau.

« L'eau de la nature » reste gratuite : chacun peut librement s'approvisionner dans une rivière ou un puits<fnref n="13" />... Ainsi, dans les montagnes françaises, certaines communes conservent encore le principe de la gratuité de la distribution publique de l'eau. Mais cette tradition tend à disparaître : avec l'assainissement ou la délégation de service public, même en montagne, l'eau devient payante. Cette notion de « bien commun »<fnref n="14" />, enracinée dans l'histoire de bien des civilisations est aujourd'hui réaffirmée comme principe fondamental, à la fois par certains Etats et par certains mouvements « citoyens ». Ainsi, la France, avec la loi sur l'eau de 1992, l'a consacrée « patrimoine commun de la nation », comme elle l'a également fait avec le territoire<fnref n="15" />. Ainsi, certaines associations<fnref n="16" />, mais aussi certains syndicats ou partis (plutôt de gauche, écologistes), militent contre l'appropriation par les firmes des ressources naturelles et, avec des slogans du type « ma planète n'est pas à vendre », proposent une vision alternative au modèle libéral dominant. Les plus virulents, qui aiment à se faire appeler les « guerriers de l'eau », sont surtout situés en Amérique du Nord ; leur mouvement, qui s'est lui même qualifié d'alter-mondialiste, œuvre à l'échelle planétaire<fnref n="17" />. Mais si ces formes de contestation

http://www.environnement.gouv.fr/dossiers-eau/pages/politique/politique-loi-eau

<footnote n="13">¹³ Nowak, 1995, p. 11.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Gaonac'h, 1999.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Le territoire « patrimoine commun de la nation », article I. 110 du Code de l'urbanisme. (d'après Madiot, 1995, p. 948).</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ CLCV (Confédération du Logement et du cadre de vie), FNE (France Nature Environnement), ATTAC, ACME (association française pour un contrat mondial de l'eau) ; voir Laimé, 2003, p. 283-286.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Barlow et Clarke, 2002 ; Centre tricontinental, 2002 ; Petrella (Dir.), 2003.</footnote>
sont très visibles, le débat est plus global encore, et, dans un contexte de raréfaction de l'eau
douce dans certaines régions du monde, les économistes réfléchissent sur sa valeur.

Les critiques portent sur tous les usages de l'eau, mais visent principalement les
agriculteurs, les plus gros consommateurs à l'échelle mondiale<fnref n="18" /> (responsables de 69% des
prélèvements totaux d'eau douce, dont 45% sont imputables aux trente pays membres de
l'OCDE<fnref n="19" />). Les agriculteurs sont aussi responsables des plus gros gaspillages, car « selon la
Food and Agriculture Organization (FAO), 60% de l'eau ainsi utilisée est gaspillée ».<fnref n="20" />
Certains économinistes expliquent cette situation par l'absence de valeur économique de l'eau.
Selon eux, une régulation par le prix peut permettre aux consommateurs de bien percevoir la
valeur de cette ressource. Dans un contexte de raréfaction de l'offre, il devient urgent de jouer
sur la demande. Plusieurs propositions sont faites en ce sens, par exemple celle de Bernard
Barraqué et Patrick Point en juin 2000 évoquent, dans « le Journal du CNRS », la possibilité
d'effectuer un transfert entre usagers :

« Il suffirait d'augmenter un peu les taxes de prélèvement de l'eau destinée à l'irrigation, pour que les agriculteurs découvrent le caractère artificiel de la rentabilité des cultures irriguées. Et qu'il vaut mieux changer de culture pour des productions moins gourmandes en eau. Ce qui libérerait de l'eau pour des activités à plus haute valeur ajoutée, comme l'industrie ou les loisirs ».

Ce transfert entre usagers, à une échelle locale, est préférable à un transfert entre
régions, particulièrement coûteux en infrastructures. Dans certains pays, il existe déjà un
système de quotas, au-delà duquel la redevance augmente fortement mais qui peut donner
l'impression au consommateur qu'il peut - et donc doit - consommer tout son quota<fnref n="21" />. Plus
avancés en la matière, des pays anglo-saxons développent des marchés de droit à l'eau (Etats-
Unis, Australie, Nouvelle-Zélande) : chaque type d'utilisateur reçoit un quota qu'il peut
vendre. Ainsi les Etats riverains du Colorado ont-ils droit à des dotations théoriques, « les
Etats du nord (Wyoming, Utah, Nevada) ne consomment pas la totalité de leur dotation et
vendent leur surplus à la Californie »<fnref n="22" />. Ce système prépare la mise en place d'un marché
global de l'eau. Ces évolutions du référentiel global marqueront inévitablement les débats à
conduire et les décisions à prendre à une échelle locale.

*****

<footnote n="18">¹⁸ Il en est de même en Gironde (38% des volumes consommés)</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Clarke, 2003, p.9</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Coisne, 2000, p.14</footnote>

<footnote n="21">²¹ Par exemple les industriels de Tianjin en Chine (Coisne, 2000, p 15)</footnote>

<footnote n="22">²² Mutin, 2000, p.50-51.</footnote>
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