# L'anthropocentrisme face à l'émergence du droit à un environnement sain en République Démocratique du Congo

Gabriel Ajabu Mastaki

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Gabriel Ajabu Mastaki. L'anthropocentrisme face à l'émergence du droit à un environnement sain en République Démocratique du Congo. Parlons Terre et Biodiversité, 2025, 2 (2), https://www.pugoma.com/index.php/PT/article/view/422. hal-04878357

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# L'anthropocentrisme face à l'émergence du droit à un environnement sain en République Démocratique du Congo

G. Ajabu Mastaki*

Université Catholique de Louvain

Centre CeDIE, Équipe EDEM

*Auteur correspondent : ajabumastaki7@gmail.com

**Article info:** reçu: 01 août 2024, accepté: 30 décembre 2024, publié: 07 janvier 2025

**Résume :** Depuis plusieurs décennies, la destruction de l'environnement est la genèse des problèmes majeurs de la santé humaine. Avec la tenue de deux grandes conférences des Nations Unies vers les années soixante-dix, la question est devenue alarmante. Il a été constaté que l'homme ne pourrait vivre que dans un environnement d'une certaine qualité. L'inscription de l'environnement au menu des biens pouvant être protégé a au fur du temps préoccupé les Etats. La question a eu un succès et actuellement, il n'existe plus de controverse sur la nécessité de protéger l'environnement. L'animus des décideurs était de protéger non pas l'environnement, mais plutôt l'homme via son environnement. Cette politique est une émanation anthropocentrique. D'autant que cela ne suffisait pas, les Nations Unies sont allées loin en reconnaissant que pour le bien-être de la vie humaine, l'homme avait le droit de vivre dans un environnement sain dépourvu de tout risque pour sa santé. La République Démocratique du Congo a adhéré à cette option en constitutionnalisant ce droit. Cette constitutionnalisation nous permet de nous interroger sur ses effets et son animus. C'est autour de la question que la réflexion se concentre.

**Mots clés :** Anthropocentrisme, constitutionnalisation, environnement sain, droits humains

**Abstract:** For several decades now, the destruction of the environment has been at the root of major human health problems. With the holding of two major United Nations conferences around the 1970s, the issue became alarming. It was realised that human beings could only live in a healthy environment. The inclusion of the environment of goods that can be protected has over time preoccupied States. The issue has been a success, and today there is no longer any controversy over the need to protect the environment. The intention of the decision-makers was not to protect the environment, but rather man through his environment. This policy is an anthropocentric emanation. As this was not enough, the United Nations went a step further by recognising that for the sake of human life man has the right to live in a healthy environment devoid of any risk to his health. The Democratic Republic of the Congo has endorsed this option by constitutionalising this right. This constitutionalisation allows us to question its effects and its animus. It is around this question that we will focus on.

**Key words:** Anthropocentrism, constitutionnalisation, healthy environment, human rights

## 1. Introduction

A l'heure actuelle, « l'incapacité (l'impuissance) de l'éthique environnementale à apporter des solutions à des problèmes environnementaux et à contrer les instincts destructeurs de l'humanité sur les espèces, les écosystèmes et par extension sur la totalité des conditions de survie de l'espèce humaine constitue une priorité de réflexion pour les philosophes de l'environnement engagé » (Delord, 2008). L'anthropocentrisme a progressivement pris place pour réguler les problèmes liés à des crises climatiques. Il a pour but l'application des
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théories éthiques modernes, théories déontologiques kantiennes ou utilitaristes aux problèmes écologiques et environnementaux posés par les techniques destructrices du XXe siècle (Delord, 2008). La tenue de la conférence de Stockholm en 1972 et celle de Rio en 1992, et le sommet de Johannesburg en 2002 ont réveillé la conscience de l'humanité sur les dangers sans frontière que présentent l'activité anthropique et les catastrophes naturelles sur l'environnement. Ces rencontres ont conduit à la prise en compte des préoccupations environnementales dans les politiques des États. La volonté s'est matérialisée en RDC par la consécration constitutionnelle du droit à un environnement sain. Cette constitutionnalisation suit une démarche anthropocentrique, pouvant nous amener à nous questionner sur ses caractéristiques (I). Le point culminant sera également de savoir si, en dépit de cette constitutionnalisation, le droit à un environnement sain basé sur l'anthropocentrisme est un droit justiciable en RDC. Répondre à cette question fait valoir que « *l'homme ne peut vivre que dans un environnement d'une certaine qualité* » (Paques, 2006). Une telle condition rappelle la question de survie de l'espèce (Paques, 2006). Comme l'affirme le pape François, protéger le cadre de vie est un devoir pour l'homme (Jean-Paul II, 2024). La dégradation et la protection de l'environnement responsabilisent également l'homme face à des générations futures (Thunis, 2006). « *La qualité de l'environnement est une valeur en ascension dans les préoccupations sociales et, par voie de conséquence, le statut du cadre de vie s'élève dans la hiérarchie des intérêts protégés par le droit. Le degré supérieur de ces intérêts est constitué par l'ensemble des droits de l'homme, droits subjectifs reconnus à l'individu* » (Paques, 2006) : le droit à un environnement sain. Sa constitutionnalisation le place au menu des droits justiciables en RDC (Ajabu et Nzohabonayo, 2023). Cela fait appel à sa justiciabilité (II), et aux moyens pouvant conduire à son effectivité en RDC (III).

## 2. Quelles caractéristiques de l'anthropocentrisme ?

À l'heure actuelle, le droit à l'environnement sain est d'interprétation anthropocentrique par le seul fait que sa protection est bornée sur l'homme, en prenant en compte sa santé, sa vie et/ou sa dignité. Cette interprétation plaçant l'homme au centre implique le moins pour lui le droit de ne pas être soumis à une pollution dommageable. L'existe des éléments indispensables à la vie humaine est d'ailleurs le socle du lien qui existe entre l'environnement sain et les droits humains (Smets, 2002). Ce lien tire ses racines au premier principe de la Déclaration de Stockholm de 1972 (Backes et al., 2004) qui établit que « *L'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être* » (Prieur, 2001). Ceci est une reconnaissance claire du fait que, pour profiter des droits de l'homme, l'environnement naturel est essentiel même si la formulation ne fait pas référence à un environnement sain ou propre (Floriane, 2004). Le droit à un environnement sain et propice « *recouvre le droit à un environnement salubre, comprenant l'absence de conditions environnementales directement préjudiciables pour la santé de l'homme, ainsi qu'un environnement qui lui permet d'atteindre « le niveau le plus élevé possible de santé* » (Art. 1 Const. OMS, 1946). Comme le souligne le Professeur Michel paque, le courant
anthropocentriste veut protéger l'environnement parce qu'il est utile à l'homme (Paques, 2006). Ainsi, l'environnement sain établit un rapport avec la santé, droits individuels et environnement étroit (Paques, 2006). En République Démocratique du Congo, l'environnement sain fait objet d'une consécration constitutionnelle et s'inscrit à l'article 53 de la constitution de 2011 (Ajabu et Nzohabonayo, 2023). Jouissant d'une protection ancienne, la santé a permis l'inscription de l'environnement sain parmi les droits de l'homme. Le droit à un environnement sain regorge d'une panoplie d'éléments de fond qui une fois mal protégée peuvent impacter négativement la santé humaine. L'environnement sain issu de la conception anthropocentriste devient une condition importantissime conduisant à la jouissance du droit à la santé, voire de tous les autres droits humains (A/76/L.75). Ces éléments de fond sont une eau sans risque sanitaire (droit à l'eau et à l'assainissement reconnu comme un droit de l'homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l'homme (A/RES/64/292). Il peut être interprété comme un droit résistant. C'est de l'expression « l'eau c'est la vie » or le droit à la vie est un droit auquel l'État ne peut ni déroger, moins encore restreindre. C'est ce qui est prévu à l'article 61 de la Constitution selon lequel, en aucun cas, et même lorsque l'état de siège ou l'état d'urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la présente Constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux énumérés ci-après : 1. le droit à la vie [...]); un air pur; un climat sur; des services d'assainissement adéquats; des aliments sains et produits selon des méthodes durables; des environnements non toxiques, dans lesquels chacun peut vivre, travailler, étudier et divertir, ainsi qu'une biodiversité et des écosystèmes sains (A/HRC/43/53). Ce droit implique dès lors à l'égard des États des obligations des moyens qui peuvent sous certains cieux être des obligations de résultat. Ces obligations sont : « obligation de protéger, obligation de respecter impliquant les agissements, obligations de réaliser » (Ajabu et Nzohabonayo, 2023).

### 3. Quel degré de justiciabilité du droit de l'homme à un environnement sain ?

La justiciabilité peut être définie comme l'ensemble des mécanismes donnant au juge la possibilité de motiver sa décision en prenant appui sur une norme et donnant à l'individu la possibilité de mobiliser une norme dans un litige (Romainville, 2013). Autrement dit, c'est la capacité d'obtenir d'une juridiction compétente le respect/la protection/la réalisation d'un droit, par voie de reconnaissance et/ou de contrainte, lorsque l'acteur obligé (généralement un État, mais éventuellement un acteur privé) reste en défaut d'y pourvoir.

La justiciabilité du droit à un environnement constitue à cet effet une base sur laquelle la victime fonde ses prétentions pour saisir le juge (Ajabu et Nzohabonayo, 2023). Il se pose alors la question de savoir si le droit à un environnement confère ou non des droits subjectifs à des citoyens. Depuis le 8 octobre 2021, le droit à un environnement propre, sain et durable a été reconnu par le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies (CDHNU) comme étant un droit de l'homme essentiel pour l'exercice des autres droits (Rés 48/13). Sa constitutionnalisation en RDC le rend justiciable.
Selon l'article 150 de la constitution, les juges congolais ont le mandat constitutionnel de garantir les droits et libertés fondamentaux en RDC. Il est important de souligner que « le droit de manière générale et le droit constitutionnel en particulier, n'ont finalement d'intérêt et ne remplissent finalement leur office qu'à partir du moment où ils produisent des effets normatifs, qu'à partir du moment où ils permettent, contraignent, exigent, sanctionnent ou protègent ; qu'à partir du moment où on leur donne les moyens de le faire réellement » (Lecucq, 2019). Le malheur est de constater que tous ces textes consacrant la justiciabilité du droit à un environnement et la réparation du dommage écologique en République Démocratique du Congo sont muets sur la juridiction compétente, et les conditions de saisine de celle-ci, ce qui rend presque théorique ce droit. « C'est à ce niveau que le bât est susceptible de blesser, car on entend déjà, et encore, les pourfendeurs de l'action politique et juridique menée dans ce domaine : beaucoup de belles déclarations, beaucoup de belles intentions, beaucoup de bla-bla en fait, mais peu d'actions concrètes, en tout cas d'actions d'envergure efficaces, peu d'espoirs en définitive » (Lecucq, 2019).

L'est de la RDC saccagé par les M23 en détruisant d'une manière méchante l'écosystème, la faune et la flore, en détruisant les aires protégées à l'exemple du parc national de Virunga, en causant des millions des déplacés qui impactent négativement sur l'environnement, mais on ne fait rien qui peut sérieusement contrecarrer ces abus ruinant le cours du développement durable emboîtant les nécessités du progrès matériel et économique des sociétés humaines, prévalant également la protection de l'environnement naturel, qui ne parvient pas toujours dans la réalité à avoir suffisamment voix au chapitre. « un tel regard est sans doute sévère, car la lecture des rapports nationaux et les discussions des intervenants au cours de la Table ronde ont montré que l'environnement avait la plupart du temps fait son entrée en grande pompe dans le corpus constitutionnel et que les effets que cette introduction emportait étaient sur bien des aspects tangibles, concrets, observables, ne serait-ce qu'en suscitant et en légitimant l'entreprise législative, parfois assez impressionnante, s'ingéniant à trouver des parades aux méfaits de l'activité humaine sur l'environnement et à réparer tant bien que mal les blessures qu'on lui a faites » (Lecucq, 2019).

Il est vrai que la législation congolaise environnementale organise la responsabilité environnementale, mais ne dégage Malheureusement aucune définition des mécanismes de réparation des dommages environnementaux. Le juge est livré à un exercice de pionnier d'un système d'évaluation qui, malheureusement, peut ne pas refléter la réalité du dommage subi (Mande, 2023).

Pour pallier cette lacune, il est temps que le législateur congolais intègre les préoccupations écologiques dans le Code civil. Ceci permettrait au justiciable de savoir à quel juge il devrait s'adresser directement en cas de violation de son droit à un environnement sain.

## 4. Le nécessaire renforcement de l'éducation environnementale : un appel anthropocentriste ?
De la même manière que le droit de l'homme à un environnement reconnu à l'article 53 de la constitution est d'une interprétation anthropocentrisme, l'éducation environnementale l'est également. « L'éducation à l'environnement traite de la relation entre l'homme et son environnement. Elle aborde les causes de l'activité humaine et ses effets sur la nature et la société. Interviendront par exemple les conséquences de la surexploitation des ressources, du changement climatique, du recul de la biodiversité et des atteintes aux écosystèmes ». Partant de ceci, comme le droit de l'homme à l'environnement, l'éducation environnementale place au centre l'homme. La dimension éthique de l'éducation aux droits de l'homme a d'ailleurs fait objet des débats lors de la conférence de Vienne de 1993 (Conférence de Vienne, 1993). Selon le deuxième considérant de la déclaration, « tous les droits de l'homme découlent de la dignité et de la valeur inhérentes à la personne humaine, que la personne humaine est le sujet même des droits de l'homme et des libertés fondamentales et que, par conséquent, elle doit en être la principale bénéficiaire et participer activement à leur réalisation » (Bastien, 2024). En République Démocratique du Congo, malgré la croissance légale sur la protection de l'environnement, il s'observe toujours une pratique anthropique affectant négativement l'environnement. Ceci est une preuve de l'ineffectivité de ces textes. Le droit à un environnement sain consacré est un droit nouveau ignoré et moins connu par les citoyens congolais. Il est ainsi lié au problème de compréhension et d'acceptation. Le taux élevé d'analphabétisme qui s'observe en RDC peut également conduire à l'ignorance des principes directeurs du droit à l'environnement. L'éducation environnementale s'impose ainsi pour palier à cette infirme. Étant un droit de l'homme, pour être connu et accepté, il est concerné par le qualificatif « Enseignement des droits de l'homme », synonyme d'éducation des droits de l'homme. Par cette éducation, on entend « les activités de formation et d'information visant à faire naître une culture universelle des droits de l'Homme en inculquant les connaissances, les qualités et les attitudes de nature à : a) renforcer le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; b) assurer le plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité ; [...] » (Nations Unies, 2022). Selon une déclaration des Nations unies, « Toutes les situations de violation des droits de l'homme ne se ramènent pas à des carences de la loi, à des injustices administratives ou à des manquements flagrants de l'État à ses obligations. Les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels peuvent aussi être le fait d'organismes privés ou d'individus et se produire sur les lieux de travail, au sein de la communauté locale ou dans la famille, souvent à l'abri des regards » (Nations Unies, 2004).

Il importe de faire appel à l'attention de tous les membres de la société sur leurs droits et devoirs personnels en vertu du droit international et du droit interne, et leur signaler qu'ils recèlent en eux tout à la fois des risques de violation et des moyens de protection et de promotion des droits de l'homme et qu'ils ont un certain nombre de devoirs à l'égard d'autrui (Nations Unies, 2004). Une première action concrète pouvant contribuer à l'effectivité du droit à un environnement sain en RDC concerne l'éducation et/ou la formation des citoyens. Les institutions locales devraient ainsi porter le fardeau de mettre à la lumière des citoyens le danger que présente leurs activités face à l'environnement. Il sera ainsi important de susciter
par cette éducation la responsabilité de chaque citoyen face à la gestion de cette chose
commune l'environnement. Les citoyens seront ainsi en même de saisir les instances
juridictionnelles en cas de violation du droit à un environnement sain. Ceci est justifié par le
fait qu'ils sont plus sensibles à l'environnement comme bien public mondial lorsqu'ils ont été
éduqués et sensibilisés aux questions environnementales (Roland, 2009).

Pour cette fin, « *Pour que les citoyens acceptent et appliquent naturellement les règles du droit de l'environnement, il ne suffit pas qu'elles soient édictées et publiées.* » Encore faut-il qu'elles soient comprises et acceptées par les citoyens. Pour ce faire, il est indispensable non seulement d'informer, de former et de sensibiliser les citoyens, mais également de promouvoir auprès d'eux un civisme en matière d'environnement pour permettre aux citoyens surtout les plus jeunes de connaître le contenu de la loi environnementale » (Zakane, 2008).

Une deuxième catégorie à éduquer ce sont les juges. Il est quasiment difficile pour un juge qui n'a point d'expertise en droit de l'environnement, de pouvoir appliquer ou interpréter clairement les normes environnementales. C'est ainsi qu'il est nécessaire que les juges également soient sensibilisés et formés pour une effectivité du droit à un environnement sain.

Il également nécessaire de prendre pour renfort, le mécanisme juridictionnel et institutionnel pour l'effectivité du droit à un environnement sain. Et pour finir, pour une effectivité transgénérationnelle du droit à un environnement sain, il est important qu'il soit inscrit parmi les notions qui doivent être vues dès l'école primaire en même titre que le civisme. Les enfants pourront ainsi grandir en ayant des notions sur ce droit aussi important pour l'accomplissement d'autres droits.

Conclusion

Pour finir, il sied de rappeler que l'anthropocentrisme est un courant philosophique selon
lequel, l'homme est au centre de l'univers. Elle place l'être humain au-dessus de toute
espèce, et le reste du monde doit rechercher la satisfaction de ses besoins. Le droit à un
environnement sain est, quant à lui, une condition inévitable pour l'existence de toute vie
humaine sur la terre. Il est issu d'une interprétation anthropocentrique dès lors qu'il vise le
bien-être de l'homme. Il prend ainsi en compte la santé humaine, la vie, et la dignité humaine.
Cette interprétation plaçant l'homme au centre implique le moins pour lui le droit de ne pas
être soumis à une pollution dommageable. Ceci remonte depuis les années 70 avec les deux
grandes conférences des nations unies sur l'environnement (Rio et Stockholm). Il a été conclu
que les activités anthropiques ont un impact négatif sur l'environnement et pourraient
conduire à la perturbation des droits humains. S'inspirant de l'anthropocentrisme, les États
ont pris l'engagement de protéger l'homme via son environnement.

Le droit à un environnement s'est vu reconnu sur le plan international comme droit de l'homme vital pour la réalisation d'autres droits. La volonté s'est matérialisée en République Démocratique du Congo par la constitutionnalisation de ce droit à l'article 53 de la constitution. Cette constitutionnalisation témoigne de l'importance que reveut la protection de l'homme en aval, en passant par son environnement en amont. L'inscription d'un tel droit
dans la norme la plus élevée de l'État fait appel à sa justiciabilité. La justiciabilité du droit à
un environnement sain est ainsi, la possibilité dont dispose le citoyen de saisir le juge, chaque
fois qu'il se sent opprimé par la dégradation de son environnement. La constitutionnalisation
reconnaît ainsi à des citoyens non seulement le droit de vivre dans un environnement sain,
mais également le devoir de protéger l'environnement contre toute dégradation. Elle est un
couteau à double tranchant. S'agissant de l'État, il se sent obligé de protéger les vies
humaines contre toute atteinte. Il a l'obligation de réguler les activités anthropiques d'autant
que l'homme est à la fois victimes des dégradations et auteur même des dégradations
environnementales. Pour s'y faire, l'État a également l'obligation d'assurer à ses citoyens une
éducation environnementale. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, les Nations unies
appellent à l'éducation pour l'effectivité et/ou l'amélioration des droits économiques, sociaux
et culturels. L'environnement sain tel que reconnu dans la constitution est un droit nouveau
ignoré et moins connu par les citoyens congolais. Il est ainsi lié au problème de
compréhension et d'acceptation, ce qui implique un besoin d'éducation et/ou la formation des
citoyens. Les institutions locales devraient ainsi porter le fardeau de mettre à la lumière des
citoyens le danger que présente leurs activités face à l'environnement. Il sera ainsi important
de susciter par cette éducation la responsabilité de chaque citoyen face à la gestion de cette
chose commune l'environnement. Les citoyens seront ainsi en même de saisir les instances
juridictionnelles en cas de violation du droit à un environnement sain.

Références bibliographiques

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