# VI. État de l'art en termes de risques associés au recyclage des emballages plastiques ayant contenu des substances dangereuses

L'objectif de cette étape est de dresser un état de l'art en termes de risques et de dangers associés au recyclage d'emballages souillés, et ce à l'aide de plusieurs sous-questions :

## 1. Quelles sont les conséquences sanitaires et environnementales potentielles de la migration et contamination des produits toxiques ou dangereux au sein du matériau d'emballage ?

* Quelles sont les différentes phases du cycle de vie (collecte, recyclage, utilisation, traitement final) présentant les plus gros risques et dangers sanitaires et environnementaux ?

* Quelles sont les personnes les plus exposées à de tels risques et quels sont ces risques ?

## 2. Doit-on déduire des limitations d'usage pour de tels recyclats ?

* Quelle distinction de limitation d'usage existe-t-il entre les substances toxiques et les substances dangereuses ? Entre les substances toxiques à seuil et les toxiques sans seuil ?

* Quels sont les types de limitations d'usage ?

* Sur base de quelles méthodes peut-on instaurer ces limitations d'usage ? Comment sont-elles définies aujourd'hui ?

## VI.1. Matériels et méthodes

### VI.1.1. Définition du champ d'investigation

Il s'agit d'identifier d'éventuelles études épidémiologiques ou toxicologiques concernant les risques sanitaires associés au recyclage des contenants en plastique recyclé. Une recherche bibliographique a été entreprise dans les bases de données Medline et Toxline (aspects sanitaires) ainsi que dans les bases plus généralistes comme ScienceDirect. Les sites des organisations pertinentes comme l'UE, l'OMS, l'USEPA, l'EFSA et d'autres ont été également visités. Dans les moteurs de recherches, les mots clés suivants ont été utilisés (en anglais, liste non exhaustive) :

> « Plastic, polymers, containers, packaging, recycling, reuse, recovery, migration, contaminant... »

Les études et documents concernant les contenants alimentaires (food packaging, food contact, etc) **ne sont pas pertinents pour** la problématique des plastiques ayant contenu des déchets dangereux.

L'état des connaissances réalisé ici exclut, a priori, la valorisation énergétique des plastiques.

### VI.1.2. Stratégie de recherche bibliographique

Le moteur de recherche Medline est un outil puissant permettant d'identifier des articles scientifiques dans une des plus grosses bases de données biomédicale connue. L'utilisation de mots clés pertinents permet de cibler efficacement les publications disponibles sur un sujet donné. Les mots clés utilisés ont été choisis de manière à obtenir un balayage suffisamment large en matière de type d'étude (épidémiologie, toxicologie, évaluation des risques), en matière de populations cibles (ne pas se limiter aux seuls travailleurs par exemple) et également en terme d'appellation des plastiques. Par ailleurs, le rapport du JRC en 2014, précise que parmi les nombreuses appellations en usage dans l'industrie le
terme « waste plastic » semble le plus courant et a été adopté comme désignation générique dans leur rapport. Ce terme a donc été ajouté dans la liste des mots clés suivants :

1. Toxicology

2. Epidemiology

3. Human health

4. Health risk assessment

5. Health impact assessment

6. Plastic container

7. Polyethylene

8. Pesticides packaging

9. Pharmaceutical packaging

10. Reusable plastic

11. Recycling

12. Polyethylene Terephthalates

13. Food packaging

14. Plastic packaging

15. Plastic waste

Ensuite, les cinq premiers mots clés sont rassemblés dans un terme nommé «search #0». Ce terme est croisé (opérateur «AND») avec chacun des autres mots clés. Puis le terme «recycling» a été ajouté dans l'algorithme afin de bien cibler les recherches sur la thématique d'intérêt. Le nombre d'articles correspondants à ces différents critères de recherche est présenté dans le Tableau VI-1:

<table><caption>Tableau VI-1 : Résultats des recherches bibliographiques sous Medline</caption><thead><tr><td>N°</td><td>Question posée</td><td>Articles trouvés</td></tr></thead><tbody><tr><td>#1</td><td>Search #0 AND plastic waste</td><td>185</td></tr><tr><td>#2</td><td>Search #0 AND food packaging</td><td>2118</td></tr><tr><td>#3</td><td>Search #0 AND plastic packaging</td><td>210</td></tr><tr><td>#4</td><td>Search #0 AND reusable plastic</td><td>21</td></tr><tr><td>#5</td><td>Search #0 AND Equipment Reuse</td><td>766</td></tr><tr><td>#6</td><td>Search #0 AND pharmaceutical packaging</td><td>1021</td></tr><tr><td>#7</td><td>Search #0 AND pesticides packaging</td><td>122</td></tr><tr><td>#8</td><td>Search #0 AND plastic container</td><td>83</td></tr><tr><td>#9</td><td>Search #0 AND recycling AND plastic waste</td><td>38</td></tr><tr><td>#10</td><td>Search #0 AND recycling AND food packaging</td><td>9</td></tr><tr><td>#11</td><td>Search #0 AND recycling AND plastic packaging</td><td>7</td></tr><tr><td>#12</td><td>Search #0 AND reusable plastic*</td><td>21</td></tr><tr><td>#13</td><td>Search #0 AND recycling AND pharmaceutical packaging</td><td>0</td></tr><tr><td>#14</td><td>Search #0 AND recycling AND pesticides packaging</td><td>0</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>#15</td><td>Search #0 AND recycling AND plastic container</td><td>2</td></tr><tr><td>#16</td><td>Search #0 AND recycling AND Polyethylene Terephthalates</td><td>4</td></tr><tr><td></td><td>Total #9 à #16</td><td>81</td></tr></table>

*le recyclage est « compris » dans le terme « reusable »

Sur les 81 articles identifiés par le moteur de recherche, il y 15 doublons donc au total seulement 66 articles correspondent aux critères de recherche. Des recherches similaires dans une autre base de données bibliographiques (Sciencedirect) n'a pas permis d'identifier d'autres articles sur les risques sanitaires. Néanmoins, après élimination des études qui ne concernent pas la santé humaine et celles qui portent sur les plastiques en contact alimentaire, certaines études techniques comparant différentes voies de recyclage pour les plastiques ayant contenus des pesticides seraient peut-être intéressantes sur d'autres questions que les seuls impacts sanitaires [Andrews, 2013; Briassoulis, 2013; Briassoulis, 2012; Briassoulis, 2014; Chen, 2011; Al-Salem, 2009; Al-Salem, 2010].

La lecture du titre des 66 articles a permis d'identifier 48 articles hors sujet (voir Annexe XI-3). Après lecture des résumés des 18 articles restants, 12 concernent avant tout le recyclage des plastiques de contact alimentaire, thématique qui a été jugée hors sujet. Les 6 articles restants sont donc les seuls à correspondre à la problématique traitée ici. Les 12 articles exclus, concernent l'évaluation de la sécurité des procédures de rinçage / nettoyage [Barthelemy, 2014] et autres techniques de recyclages [Thompson, 2009]. Deux d'entre eux portent sur le relargage de certains métaux [Cheng, 2010; Andra, 2011], deux autres portent sur le relargage de bisphénol A et/ou de DEHP [Munro, 2009; Kubwabo, 2009] et deux articles abordent le relargage de substitut au bisphénol A qui auraient également des propriétés œstrogéniques [Bittner, 2014; Bittner, 2015]. Un article assez ancien traite de la question des critères de qualité pour le nettoyage des bouteilles avant réutilisation [Jetten, 1999], un autre plus récent et plus intéressant propose sur la base d'une évaluation des risques une valeur limite pour les résidus de substances toxiques dans les contenants alimentaires avant réutilisation [Barthelemy, 2014]. Enfin, deux autres articles présentent un intérêt très modeste, l'un est de portée assez générale sur le recyclage des plastiques [Thompson, 2009], et l'autre porte sur les accidents mortels entre 1992 et 2000 aux USA chez les ouvriers du recyclage qui compressent et mettent en balle dense les papiers et cartons, les plastiques, les métaux et les textiles [Centers for Disease Control and Prevention., 2001].

Parmi les six articles retenus, deux sont en langue chinoise [Wang, 2014 et Wang, 2013] seuls les résumés sont disponibles en anglais. Les quatre autres seront analysés en détails.

Les recherches ont été poursuivies en utilisant la fonction « articles similaires » disponibles dans le moteur de recherche pour les 6 articles pertinents. Enfin, les références bibliographiques des articles pertinents ont été aussi examinées. Finalement ces deux procédures n'ont rapporté qu'un article éventuellement intéressant sur l'exposition aux COV à proximité d'une usine de recyclage de plastiques au Japon [Yorifuji, 2012 #87]. Néanmoins, les auteurs n'ont pas précisé l'origine des plastiques recyclés dans l'usine (plastique de contacts alimentaires ou ayant contenu des substances dangereuses ?).

Au total, le principal enseignement de ces recherches c'est qu'il y a très peu d'études sur les impacts sanitaires liés au recyclage des contenants en plastiques de déchets dangereux. Cette rareté a demandé la mise en œuvre de recherches longues et fastidieuses que les maigres résultats obtenus ne représentent pas bien. Le champ d'intérêt est certainement trop novateur pour avoir fait l'objet d'études scientifiques, il est aussi probable qu'aucun terrain d'investigation ne soit disponible.
## VI.2. Résultats, description des études

### VI.2.1. Exposition des travailleurs

Une étude réalisée en Chine dans la province du Hunan a montré que les travailleurs impliqués dans le recyclage des plastiques seraient sureexposés au DEHP (phtalate utilisé comme plastifiant) [Wang, 2011]. Plusieurs biomarqueurs ont été dosés chez les travailleurs (n = 181) : thyroid-stimulating hormone (TSH)<fnref n="46" />, Malondialdehyde (MDA)<fnref n="47" />, superoxide dismutase (SOD)<fnref n="48" />, 8-hydroxy-2'-deoxyguanosine (8-OHdG)<fnref n="49" />, mais aucun dosage du DEHP ou de ses métabolites n'a été réalisé. Une zone rurale située à 50 km du site de recyclage a été choisie comme témoin et 160 fermiers y ont été recrutés. Les comparaisons entre les deux groupes sont faites en tenant compte de la consommation d'alcool et de tabac. De nombreux échantillons d'eau et de sols ont été prélevés sur les deux sites. Les concentrations en DEHP des sols témoins sont en moyenne de 0,81 mg/kgMS contre 13,07 dans les sols du site de recyclage. Les eaux des puits et des étangs contiennent respectivement en moyenne 0,79 et 0,37 µg/l sur le site témoin ; et 14,20 et 135,68 µg/l sur le site de recyclage. Le risque d'avoir une concentration urinaire en 8-OHdG supérieure à la médiane est de 2,05 (IC95% : 1,32-3,18) pour les personnes travaillant au recyclage des plastiques. Pour la malondialdehyde ce risque est de 2,44 (IC95% : 1,54-3,87). Il n'est pas significatif pour la SOD. Malheureusement l'article ne décrit pas les opérations de recyclage effectuées, ainsi il n'est pas possible d'extrapoler ces résultats aux situations qui nous intéressent.

Une autre étude s'est intéressée à l'exposition aux composés organiques volatils pendant les opérations de recyclage de différents types de déchets plastiques : acrylonitrile-butadiène styrène (ABS), polystyrène (PS), polypropylène (PP), polyamide (PA), polyvinyle chloride (PVC), polyéthylène (PE) and polycarbonate (PC) [He, 2015]. Un total de 64 COV, comprenant des alcanes, des alcènes, des composés mono aromatiques, des composés oxygénés (COVO), les composés chlorés (COVC) et l'acrylonitrile ont été identifiés et quantifiés dans l'air pendant les opérations de fusion / extrusion. Les composés mono aromatiques (autrement dit les BTEX) ont été trouvés comme composants majeurs dans les ateliers de recyclage d'ABS et de PS, les alcanes sont les composants majeurs dans les ateliers de recyclage de PE et de PP, les COVO dans les ateliers de PVC et de PA. Les quantités de COV totaux émises lors du recyclage des déchets plastiques solides étaient dans l'ordre suivant : ABS > PS > PP > PA > PVC > PE > PC. Les limites d'exposition professionnelle aigues et chroniques sont dépassées dans les ateliers d'ABS et de PS. La plupart des composés organiques volatils à l'intérieur des ateliers proviennent du procédé de fusion extrusion. La concentration de COV totaux la plus élevée est observée dans l'atelier de PS. L'évaluation des risques non cancérigènes de tous les COV individuels étaient <1,0, tandis que la somme des ratios de danger dans l'atelier de recyclage PS était de 1,9. Cela indique une menace chronique pour la santé.

<footnote n="46">⁴⁶ La TSH est une hormone sécrétée par l'anté-hypophyse don le rôle est de stimuler la sécrétion d'hormones thyroïdiennes (T3 et T4). (https://fr.wikipedia.org/wiki/Thyr%C3%A9ostimuline)</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ Le malondialdéhyde est présent naturellement dans les tissus, où il est une manifestation du stress oxydant. Il est issu notamment de l'action des dérivés réactifs de l'oxygène sur les acides gras polyinsaturés. Il réagit avec la désoxyadénosine et la désoxyguanosine pour former des adduits à l'ADN, notamment le MG, qui est mutagène. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Malondial%C3%A9hyde)</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ Les superoxyde dismutases (SOD), sont des métalloprotéines possédant une activité enzymatique : la catalyse de la dismutation du superoxyde en dioxygène et peroxyde d'hydrogène. Pour cette raison, cette enzyme est une partie importante du système de défense contre les radicaux libres (https://fr.wikipedia.org/wiki/Superoxyde_dismutase).</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ Marqueur biochimique du stress oxydant</footnote>
L'exposition des travailleurs impliqués dans le recyclage de conteneurs à pesticides en plastiques ou en métal a été étudiée au Canada (province d'Alberta) dans les années 1990. Trois sites ont été inclus dans l'étude. Les travailleurs portent des vêtements de travail en tissu, des gants, tablier et boot en plastiques. Il n'est pas fait mention de filtre respiratoire n'y d'aspiration au poste de travail. Les auteurs distinguent cinq étapes dans le processus de recyclage :

1- Tri et **vidange** : opération consistant à retirer le bouchon de chaque conteneur, vidé les éventuels résidus liquides et lancer le conteneur dans la bonne pile pour la suite du processus ;

2- **Compactage** des conteneurs métalliques au moyen d'une presse hydraulique puis mis en balle pour le transport ;

3- **Déchiquetage** dans une machine qui découpe les conteneurs métalliques ou plastiques en petit morceaux qui sont ensuite stockés en big bag pour le transport ;

4- Lavage des chips métalliques ou plastiques au moyen de jets d'eau puissants, opération généralement réalisée sur le site central de recyclage avant la refonte ;

5- **Refonte** des chips métalliques dans un four à haute température.

Deux pesticides ont été choisis comme indicateurs d'exposition : le 2,4-D<fnref n="50" /> et le trifluralin. Le premier parce qu'il est très utilisé, le second parce qu'il est connu pour sa capacité à imprégner les matières plastiques. Les deux sont actuellement vendus dans des conteneurs en plastique, mais dans le passé le 2,4-D était vendu en conteneurs métalliques. Les expositions sont mesurées par la masse de pesticide déposée sur les vêtements au niveau du torse, des bras et des jambes, par les concentrations dans l'air près des voies respiratoires et par les concentrations urinaires de 2,4-D avant et après la journée de travail. Les plus hauts niveaux d'exposition ont été observés pour le lavage, le broyage et le déchiquetage de métal. Le tri et le déchiquetage des plastiques exposaient les travailleurs à des niveaux intermédiaires. Lors de la phase de vidange et tri, les expositions au 2,4-D étaient de 16,7 µg déposé sur les vêtements et de 3,6 µg inhalé, celle de trifluralin était respectivement de 30,4 µg et 1,47 µG. Pendant le broyage des plastiques ces expositions étaient respectivement de 178 µg et 0,17 ; 111,5 µg et 8,36 µg. La fusion des métaux était associée avec de très faibles expositions. L'excrétion urinaire de 2,4-D est le plus étroitement corrélée avec l'exposition par inhalation, et tous deux étaient les plus élevés pour le lavage et le broyage de métaux. Le dépôt de pesticides sur les vêtements était le plus élevé pour le broyage métallique. La fonte de métal lavé ne semble pas présenter un risque d'exposition important [Guidotti, 1994].

Dans une autre étude, la principale source et les caractéristiques des composés organiques volatils (COV) libérés lors du recyclage de déchets de méthyle méthacrylate dans la province de Zhejiang a été analysée quantitativement et qualitativement [Wang, 2013] (Article en chinois). Les résultats de l'évaluation des risques pour la santé, basés sur ces émissions, ont montré que le méthanol (MeOH) et le méthacrylate de méthyle (MMA) ont été les principaux polluants. Les émissions d'une partie des entreprises dépassaient les normes nationales en MeOH et MMA, en particulier pour les émissions fugitives et la valeur limite d'odeur. En outre, la valeur des risques pour la santé des émissions fugitives était très faible, il n'y a donc pas d'effet nocif pour la santé humaine. Dans l'objectif d'accélérer l'amélioration industrielle et le traitement de la pollution environnementale, les limites d'émissions de MeOH, de MMA et la concentration d'odeur sont proposées, ainsi les valeurs limites d'émissions existantes / nouvelles (fugitives) seraient : 45/30 (0,5) mg/m³, 30/25 (0,5) mg/m³, et 1000/800 (20) mg/m³, respectivement.

<footnote n="50">⁵⁰ L'acide 2,4-dichlorophénoxyacétique est un désherbant sélectif contre les mauvaises herbes mais inactif sur le gazon et les céréales. Il empêche la chute des fruits et agit comme une hormone de croissance. (https://fr.wikipedia.org/wiki/Acide_2,4-dichloroph%C3%A9noxyac%C3%A9tique)</footnote>
VI.2.2. Exposition de la population générale

Une étude avait pour objectifs d'examiner comment l'augmentation du recyclage des matériaux, influence l'exposition humaine aux substances chimiques dangereuses (Lee, 2014). Une analyse des flux de plastiques et de papier a été réalisée au niveau européen concernant la circulation de 3 phtalates : 2-ethylhexyl phtalate (DEHP), le phtalate de di-n-butyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP). Les résultats pour l'année 2012 montrent que 26 % des déchets de plastique et 60 % du papier consommé en Europe ont été recyclés. Cela permet d'estimer qu'environ 4 % de la demande annuelle de DEHP et de BBP et 18 % de DBP en Europe comme matière première provient des plastiques et du papier recyclé. Une étude de cas a estimé l'exposition aux phtalates des enfants de 2 ans au Danemark via les aliments emballés dans du papier et du plastique recyclé. Le résultat confirme que l'augmentation de carton et bouteilles en PET recyclés comme matériaux d'emballages alimentaires provoque une augmentation significative de l'exposition des enfants au DBP correspondant à une exposition supplémentaire de 0,116 à 0,355 µg/kg/jour soit 18 % de l'exposition totale des enfants de 2 ans au DBP. Alors que la grande majorité de l'exposition au DEHP peut être expliquée, plus de 50 % et 70 % de sources d'exposition au DBP et au BBP restent encore à identifier.

Dans l'étude de He et al., concernant l'exposition des travailleurs au COV pendant les opérations de recyclage des déchets plastiques solides, un chapitre est consacré aussi à l'exposition des habitants autour des ateliers de fusion extrusion [He, 2015]. La méthode pour évaluer l'exposition en dehors des ateliers et décrite dans un document supplémentaire qui n'a pas été fourni, elle est apparemment basée sur la mesure des concentrations de COV à l'intérieur des habitations. L'évaluation des risques cancérigènes vie entière pour les habitants à proximité des ateliers suggère des niveaux de risques élevés. Il est supérieur à $10^{-3}$ autour des ateliers PS, ABS et PA (respectivement : $1.29 \times 10^{-3}$, $1.28 \times 10^{-3}$, $1.18 \times 10^{-3}$) de l'ordre de $10^{-4}$ pour l'atelier de PVC ($1.01 \times 10^{-4}$) et supérieur à $2 \times 10^{-5}$ pour les autres (PE : $5.56 \times 10^{-5}$, PC : $5.25 \times 10^{-5}$, PP : $3.02 \times 10^{-5}$). Les composés les plus impliqués sont par ordre d'importance : l'acrylonitrile, le styrène, l'éthylbenzène, 1,2-dichloréthane et (cf. figure ci-dessous). De plus, l'évaluation des risques non cancérigènes indique une somme des ratios de danger (Hazard index) supérieure à 1 à côté de l'atelier PS (HI = 1,9), juste inférieure à 1 à côté de l'atelier PA (0,97) puis décroissante pour les autres ateliers : PC (0,74) = PVC (0,74) > ABS (0,66) > PE (0,56) > PP (0,25).

<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>Fig. 6. LCRs of the carcinogenic VOCs for residents in seven PSW recycling workshops.</figcaption></figure>
Une étude épidémiologique transversale sur la santé des enfants âgés de 9 à 17 ans a été réalisée dans une province chinoise où l'on pratique le recyclage du plastique {Wang, 2014} (article en chinois). Quatre villages agricoles ont été choisis comme population témoin des trois villages où est pratiqué le recyclage des plastiques (pas d'information sur les opérations et les techniques de recyclage pratiquées). L'incidence des symptômes respiratoires (toux, expectoration, congestion nasale, irritation de la gorge) et digestifs était supérieurs chez les enfants des villages engagés dans le recyclage des plastiques (respectivement 78 % et 15 %) comparés à ceux des villages agricoles (respectivement : 64 % et 6 %). Une analyse de régression logistique multivariée a indiqué que l'incidence des maladies de peau est associée aux lieux où l'air sentait le plastique autour de la zone résidentielle.

Une étude épidémiologique transversale a été réalisée autour d'une usine de recyclage des plastiques à Neyagawa (Osaka, Japon) [Yorifuji, 2012]. L'exposition des habitants était mesurée par le dosage des concentrations de COV dans l'air à deux distances de l'usine (point A = 100 m, point B = 500 m). L'étude comporte une population témoin située à 2 800 m de l'usine. Au total, l'étude inclut 3 950 personnes ayant répondu aux questionnaires sanitaires. Certains symptômes respiratoires (irritation de la gorge et du nez, écoulement oculaire, eczéma, crachat) étaient plus fréquents dans la zone exposée que dans la zone témoin. Les auteurs n'ont pas mis en relation les symptômes respiratoires avec les concentrations de COV mesurées dans l'air ambiant. La zone étudiée comporte un réseau dense de voies de circulation, aussi il y a d'autres sources de polluants atmosphériques que l'usine de recyclage plastique. On remarque dans le tableau de résultats des concentrations assez élevées en éthylacétate, en heptane, en toluène, éthylbenzène et p-dichlorobenzène. Substances sensiblement différentes de celles identifiées dans l'étude de He et al. 2015. Les auteurs indiquent que le gradient des concentrations en COV suit celui de l'incidence des symptômes respiratoires en fonction de la distance du point de mesure à l'usine.

## VI.3. Réponses aux questions initiales

### Question n°1

1. Quelles sont les conséquences sanitaires et environnementales potentielles de la migration et contamination des produits toxiques ou dangereux au sein du matériau d'emballage ?

* Quelles sont les différentes phases du cycle de vie (collecte, recyclage, utilisation, traitement final) présentant les plus gros risques et dangers sanitaires et environnementaux ?

* Quelles sont les personnes les plus exposées à de tels risques et quels sont ces risques ?

Il n'y a pas d'étude disponible permettant de répondre à cette question qui dans sa formulation se limite à la problématique de la migration des substances dangereuses dans la matrice polymère. Toutefois l'étude canadienne sur les contenants métalliques et plastiques de produits phytosanitaires fournit quelques indications intéressantes. Il semble que la phase de vidange et tri expose un peu moins que la phase de broyage. Mais on n'a pas de résultat pour la phase de refonte, qui n'était pas incluse dans l'étude pour les plastiques. De plus, seul trois sites et deux pesticides indicateurs ont été mesurés. Il est probable que ce sont les résidus de produits dans le fond des contenants ou sur leurs parois plus que ceux ayant migré dans la matrice polymère que l'on retrouve dans les expositions des travailleurs. Pendant la phase de refonte on peut supposer que ce seront plutôt ces derniers qui seront relâchés à condition bien sûr qu'une phase de lavage intervienne avant la refonte. Quoiqu'il en soit, les informations disponibles sont trop peu nombreuses, anciennes et assez imprécises pour pouvoir être généralisées.

Concernant la deuxième partie de la question, une seule étude permet de comparer l'exposition des travailleurs et à celles des habitants aux alentours des ateliers de recyclage {He, 2015}. De ce point de vue, les risques non cancérigènes liés aux COV émis lors du recyclage des plastiques ayant contenu
ou non des substances dangereuses sont comparables. Cette étude montre que la nature initiale du polymère influence la quantité et la qualité des émissions de COV. Les émissions les plus dangereuses sont identifiées lors de la refonte des trois polymères suivants : Acrylonitrile-butadiène styrène (ABS), polystyrène (PS), polyamide (PA). L'étude ne donne pas de précision quant aux contenus des plastiques recyclés, il est donc difficile d'extrapoler directement ces résultats. Bien que récente et relativement convaincante au plan méthodologique cette étude n'est pas suffisante pour en tirer des conclusions relatives à la problématique des plastiques ayant contenu des substances dangereuses.

## Question n°2

2. Doit-on déduire des limitations d'usage pour de tels recyclats ?

* Quelle distinction de limitation d'usage existe-t-il entre les substances toxiques et les substances dangereuses ? Entre les substances toxiques à seuil et les toxiques sans seuil ?

* Quels sont les types de limitations d'usage ?

* Sur base de quelles méthodes peut-on instaurer ces limitations d'usage ? Comment sont-elles définies aujourd'hui ?

Le document technique du JRC sur la sortie du statut de déchet pour les plastiques recyclables apporte des réponses à cette question [JRC, 2014]. Sur les critères environnementaux et sanitaires la question que pose la sortie de déchet n'est pas tant de caractériser les impacts du déchet devenu produit que de décrire les changements potentiels entre les impacts de ces matériaux s'ils sont considérés comme déchets et les impacts de ces matériaux s'ils sont considérés comme des produits (chapitre 2.10). Pour cela il faut identifier les mesures de protections environnementales et sanitaires qui s'appliquent selon la réglementation déchets et celles qui s'appliquent selon la réglementation des produits.

La réglementation européenne sur les déchets et sa transposition dans le droit français est assez complexe. Ainsi pour déterminer le statut d'un déchet, préalable à l'identification des critères environnementaux et sanitaires applicables, il faut prendre en compte :

* La directive cadre déchet, 2008/98/CE actualisée (WFD)

* La liste européenne des déchets (LoW)

* Le règlement sur le transport des déchets (WSR)

* La directive sur les déchets industriels d'extraction (MWD)

* Le règlement REACH

* Le règlement CLP (Classification Labeling and Packaging)

* Le règlement POP (Persistent organic pollutant)

* La directive Seveso III

La WFD établit ce qu'est un déchet et comment il doit être géré. Cette directive considère certains déchets comme dangereux. Un déchet dangereux est défini comme un déchet qui présente au moins une des quinze propriétés dangereuses spécifiées énumérées dans l'Annexe XI-5 (numéroté HP1 à HP15)<fnref n="51" />. Les modalités d'application figurent dans la LoW.

La LoW prévoit les modalités d'évaluation des propriétés dangereuses et la classification des déchets. Elle fournit la liste des déchets, classés en chapitres, sous-chapitres et les entrées. Les entrées

<footnote n="51">⁵¹ Ces propriétés de danger, étaient appelées H 1 à H 15, la décision de la Commission européenne du 18 décembre 2014 (2014/955/UE) les a renommées HP 1 à HP 15 afin d'éviter toute confusion avec les mentions de danger Hxxx du règlement CLP (mentions de danger s'appliquant à des substances ou mélanges, et désignées par un code à trois chiffres : H200, H330, H411, ...). Les mentions de dangers (numérotées Hxxx) remplacent elles-mêmes les anciennes « phrases de risques » Rxx depuis la réglementation CLP n°1272/2008 et ses différentes modifications et actualisations.</footnote>
qualifient chaque catégorie de déchet comme « dangereux absolu », « non dangereux absolu », « miroir dangereux » et « miroir non dangereux ». Les entrées miroirs doivent faire l'objet d'une évaluation détaillée des 15 propriétés dangereuses.

Le WSR établit les procédures, les conditions et les exigences qui doivent être remplies lors des transferts transfrontaliers de déchets, y compris les transferts entre États membres de l'UE. Les classifications des déchets selon la WFD et la LoW influencent aussi des procédures dans le cadre de la WSR.

La directive sur les déchets miniers (MWD) met en place le cadre d'une bonne gestion des déchets de l'industrie extractive. Bien qu'il soit exclu du champ d'application de la WFD, la dangerosité des déchets de l'industrie extractive doivent être classés conformément à la LoW.

Le règlement REACH prévoit l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques dans l'UE. Les déchets ne sont pas considérés comme une substance ou un mélange sous REACH. Néanmoins, certaines informations générées dans le cadre de REACH doivent être utilisées pour la classification des déchets. Notamment les codes et mentions de dangers attribuées à chaque substance.

Le règlement CLP définit des critères pour classer les substances comme dangereuses. Les déchets ne sont pas considérés comme une substance, un mélange ou un article au titre du règlement CLP. Cependant, certaines des propriétés dangereuses applicables pour les déchets sont liées aux critères CLP. En outre, la classification des substances au titre du CLP peut également être déterminante pour la classification des déchets.

Le règlement POP vise à protéger l'environnement et la santé humaine contre les polluants organiques persistants (POP). Les déchets contenant certains polluants organiques persistants comme indiqué dans l'annexe de la LoW (point 2, tiret 3) au-dessus du seuil pertinent du règlement POP doivent être classés comme dangereux.

La directive Seveso III vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et une limitation de leurs conséquences pour l'environnement et la santé humaine. Il applique également aux déchets. Les exploitants manipulant des substances dangereuses au-dessus de certains seuils doivent classer les déchets sur la base de ses propriétés en mélange. Les sources d'informations peuvent inclure la classification selon la législation européenne sur les déchets.

Il ressort de cet enchevêtrement réglementaire l'impossibilité de dire à priori quels sont les critères sanitaires et environnementaux applicables à un déchet et donc de les comparer à ceux applicables au produit correspondant. L'expérience de Vincent Nedellec en la matière montre que seuls des cas concrets, c'est-à-dire des déchets dont le contenu en substances dangereuses et connus qualitativement et quantitativement, peuvent être évalués.

Une des recommandations explicite du groupe d'experts ayant contribué à la rédaction du rapport du JRC (2014) est que les déchets de plastiques qualifiés pour une sortie du statut de déchet ne doivent présenter aucune des 15 propriétés de danger (chapitre 3.2, p149). Par défaut, trois options sont possibles pour contrôler les risques issus de la dangerosité du matériel à recycler :

1. un critère direct sur la qualité de la matière, qui ne doit pas afficher les propriétés dangereuses,

2. un critère relatif à l'exclusion de l'utilisation des matières dangereuses en entrée, et
3. un critère concernant le traitement pour l'élimination des matières dangereuses.

Globalement, ce document ne propose pas des restrictions d'usage graduelles en fonction de la plus
ou moins grande teneur en substances dangereuses dans les plastiques recyclés mais propose de
fixer une limite de 2 % maximum à la teneur en substances qui ne sont pas des constituants du
polymère. Selon les substances, cette teneur peut largement classer le déchet comme dangereux pour
l'une ou l'autre des 15 propriétés de dangers<fnref n="52" />. Par exemple un déchet contenant plus de 0,1 % d'une
substance cancérigène<fnref n="53" /> est considéré comme dangereux. De même, les teneurs maximales pour les
polluants organiques persistants listés dans le règlement POP<fnref n="54" /> sont généralement de 50 mg/kg, soit
la teneur à ne pas dépasser de 0,005 %.

Le JRC rapporte qu'il y a deux types de recyclats des plastiques possibles. Le type 1 de haute qualité, le plus souvent lavé, filtré à l'état fondu et granulé sous forme de granulés en plastique / recyclé ayant une teneur en composant non plastique entre 0,1 et 1 %. Il a une bonne valeur marchande (de 300 à 600 euros/tonne) et il est souvent capable de remplacer les résines vierges dans toutes leurs applications. Le type 2, concerne les agglomérats d'origine mixte (la plupart du temps à partir de déchets plastiques post-consommation), ayant une haute teneur en composants non-plastique, souvent entre 5 et 15 %, parfois plus. Ces matériaux n'ont qu'une faible valeur marchande. Ils ne convient pas pour la substitution de polymères vierges équivalentes, et sont actuellement utilisés dans des applications avec une tolérance élevée aux impuretés physiques, tels que le ciment et le bois pour les applications de meubles et travaux de génie civil en plein air. Ils peuvent aussi être vendus comme combustibles.

Ouverture du sujet :

L'évaluation quantitative des risques sanitaires a priori bénéficie d'un cadre méthodologique relativement robuste et largement utilisé et reconnu. Ce qu'il manque aujourd'hui est une caractérisation fine des flux de plastiques ayant contenus des produits et substances dangereux candidats pour un éventuel recyclage. Une fois les flux correctement caractérisés (comme par exemple ceux des emballages de produits phytosanitaires), un inventaire des substances dangereuses potentiellement présentes est un point de départ indispensable pour évaluer les risques pour la santé et pour l'environnement. En fonction du type de recyclage prévu, les problématiques de risques sanitaires peuvent être différentes notamment sur la question des voies d'exposition et des populations concernées. En revanche, les risques pour la santé sont eux complètement liés aux substances toxiques présentes dans les plastiques. A défaut de pouvoir aujourd'hui faire des recommandations par catégorie de plastiques ou de substances dangereux, il semble important de suivre les recommandations du JRC qui propose d'exclure du recyclage tous les déchets contenant une trop forte quantité de substances dangereuse, quelles se soient immiscées dans la matrice plastique ou non. En revanche un seul seuil de concentration à ne pas dépasser pour toutes les substances n'est pas une position satisfaisante pour la protection de la santé publique ou pour la protection de l'environnement. A l'exemple du tableau présenté dans l'annexe 6 sur les polluants organiques persistants, un seuil par substance devrait-être établi.

<footnote n="52">⁵² Voir la liste en annexe 3.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Cela correspond à la propriété de danger HP7, laquelle est qualifiée par les mentions de danger H350 et 351. Par exemple, les 550 substances hydrocarbures dérivées du pétrole (index n°649-001-XX-X à 649-550-XX-X) possèdent toutes la mention H350, excepté quelques hydrocarbures légers (moins de 6 atomes de carbone).</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ Voir annexe 4 de ce rapport</footnote>
# VII. Tests effectués sur les plastiques dans certains domaines industriels spécifiques

Ce chapitre est dans les plastiques dans certains domaines industriels spécifiques. L'objectif est de s'intéresser aux tests effectués par les industriels utilisateurs de matières plastiques. En effet, à la vue de la faiblesse de la bibliographie, notamment sur la migration et sur les risques sanitaires, ce chapitre est rédigé dans l'optique d'ouvrir le sujet sur d'autres secteurs industriels travaillant avec des plastiques contenant des substances dangereuses. L'idée est d'identifier comment les risques vis-à-vis de l'utilisateur final sont évalués par les industriels afin d'en tirer les enseignements pour initier une réflexion sur une démarche méthodologique concernant les plastiques d'emballages souillés.

Les secteurs qui sont retenus sont des secteurs utilisant des matières plastiques recyclées dans leurs produits mais pas nécessairement celles issues des emballages souillés. Les applications identifiées pour les emballages ayant contenu des substances dangereuses ne semblent pas subir de tests particuliers. L'idée est donc d'orienter les investigations vers d'autres secteurs afin d'identifier les potentiels parallèles qui pourraient être faits avec notre sujet d'étude.

Les secteurs identifiés sont les suivants :

* le secteur automobile,

* le secteur alimentaire,

* et le secteur des équipements électriques et électroniques.

## VII.1. Tests effectués dans l'industrie automobile

Cette section présente l'approche des constructeurs automobiles dans le cadre de l'évaluation des composés organiques volatils émis par les matériaux et pièces utilisés dans l'habitacle.

La qualité de l'air en milieux confinés tels que le bâtiment ou les habitacles de voiture est une problématique actuelle qui intéresse de nombreux scientifiques et industriels. Les matières plastiques, les solvants, les produits de synthèses ou les matériaux naturels impliqués dans la construction (revêtements sol et mur, peintures, vernis, enduits, colles, isolants, ameublements...) ou dans les habitacles de voiture (sièges, tableaux de bord, garnissage du plafond...) émettent un mélange complexe de nombreux composés volatils. On définit ainsi les COV (Composés Organiques Volatils) comme des substances volatiles qui restent gazeuses après avoir été émises, ces composés ayant une pression de vapeur supérieure à 10-2 kPa à 25°C. Les COV peuvent avoir des effets négatifs sur le bien-être (odeurs indésirables) et sur la santé (allergies, irritations des yeux et de la gorge, maux de tête...)<fnref n="55" />,<fnref n="56" />. La plupart des COV présents dans l'air (comme les aldéhydes) ont un seuil de perception très bas et ont donc un impact important au niveau de la perception de la qualité de l'air.

Depuis le début des années 1990, les constructeurs automobiles Européens se sont intéressés à la qualité de l'air intérieur des véhicules et ont publiés des tests spécifiques visant à étudier les émissions des matériaux et pièces<fnref n="57" />. Les méthodes ont pour objet l'identification et la quantification des principaux composés organiques volatils dégagés par les matériaux et pièces ou fonctions d'habitacle sous l'effet

<footnote n="55">⁵⁵ Organic Indoor Air Pollutants; Salthammer, T. (Ed); Wiley-VCH, 1999, 105-115.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ Volatile organic emissions from polymeric materials; Scheirs, J.; Bigger, S.; Chemistry in Australia, 1996, 63(6), 261-264.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Emissionen im kraftfahrzeuginnenraum, Ed Bartel, W.; Wienecke, P., BMBF, FAT, 1998</footnote>
de la température et dans des conditions données. Les principaux COVs étudiés sont les aldéhydes et
cétones, amines, nitrosamines, BTXES, éthers de glycols, phtalates, phénols, alcools, hydrocarbures
halogénés et esters. Les méthodes d'échantillonnages des matériaux sont variées (headspace, sac,
micro-chambre, chambre d'émission...); de même que les protocoles analytiques qui diffèrent d'un
constructeur à l'autre.

Dans un contexte d'harmonisation des méthodes au niveau international, un groupe de travail commun aux comités techniques ISO/TC 146 (qualité de l'air) et ISO/TC 22 (véhicules routiers) a vu le jour. Certech, reconnu en tant qu'expert Belge par les comités AFNOR, ISO et CEN, a participé à l'élaboration des nouvelles normes reprises ci-dessous :

* ISO 12219-1(2012): Enceinte d'essai pour un véhicule complet -- Spécification et méthode de détermination des composés organiques volatils dans les habitacles d'automobiles

* ISO 12219-2 (2012): Méthode de criblage pour la détermination des émissions de composés organiques volatils des parties et matériaux intérieurs des véhicules -- Méthode du sac

* ISO 12219-3 (2012): Méthode de criblage pour la détermination des émissions de composés organiques volatils des parties et matériaux intérieurs des véhicules -- Méthode de la micro-chambre

* ISO 12219-4 (2013): Méthode pour la détermination des émissions de composés organiques volatils des parties et des matériaux intérieurs des véhicules -- Méthode de la petite chambre

* ISO 12219-5 (2014): Méthode de criblage pour la détermination des émissions de composés organiques volatils des parties et matériaux intérieurs des véhicules -- Méthode de la chambre statique

* ISO/DIS 12219-6: Méthode pour la détermination des émissions de composés organiques semi-volatils des parties et matériaux intérieurs des véhicules -- Méthode de la petite chambre

* ISO/DIS 12219-7: Détermination des odeurs dans l'air intérieur des véhicules routiers et dans les chambres d'essai d'air des composants de finition par des mesurages olfactifs

Ces méthodes font également références aux normes d'analyse de COVs selon ISO 16000-6 et d'aldéhydes et cétones selon 16000-3⁵⁸.

Parallèlement à cette harmonisation, et en l'absence de critères harmonisés au niveau européen, les données générées ont progressivement été implémentées dans les cahiers des charges des constructeurs Européens. Chaque constructeur, en fonction de son test et des conditions imposées par le protocole, établit des valeurs limites en termes de composés organiques volatils totaux (COVT), de composés cibles tels que les BTXES, les amines, les aldéhydes et cétones et de niveaux d'odeur acceptable.

En Allemagne, le groupe GASG (Global Automotive Stakeholder Group), a publié une norme VDA<fnref n="59" /> visant à classifier les substances en tant que substance interdite ou à déclarer. Une substance désignée « P » est soit interdite par la réglementation pour une utilisation dans certaines applications ou ne peut pas dépasser les limites de seuil réglementées. Une substance désignée « D » est à déclarer lorsque présente dans un matériau et dépassant les seuils définis par l'industrie automobile.

<footnote n="58">⁵⁸ Certech est reconnu en tant qu'expert Belge par les comités AFNOR, ISO et CEN. Le centre a été impliqué dans la rédaction des normes ISO16000 (Air intérieur)</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹ VDA 232-101 - Globale Liste für deklarationspflichtige Stoffe im Automobilbau (02/2015)</footnote>
Les seules valeurs limites publiées pour les industries de la construction et du secteur automobile sont
issues de pays asiatiques et reprise dans le *Tableau VII-1*<fnref n="60" />. Le groupe de travail Vehicle Interior Air
Quality (VIAQ), visant à harmoniser les protocoles de tests a décidé pour l'instant de ne pas intégrer
de valeurs limites<fnref n="61" />.

<table><caption>Tableau VII-1 : Valeurs limites de certains polluants dans les domaines des secteurs de la construction et de l'automobile</caption><caption>Evolution of VIAQ limit values [µg/m³] for selected hazardous substances in some Asian countries</caption><thead><tr><th></th><th>Japan<br>Buildings<br>2002</th><th>Japan<br>Cars<br>2005</th><th>S. Korea<br>Cars<br>2007</th><th>S. Korea<br>Cars<br>2015</th><th>China<br>Cars<br>2011</th><th>China<br>Cars<br>2016?</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">ISO 12219-1 mode</th><td>n/a</td><td>driving*</td><td>ambient</td><td>ambient</td><td>ambient</td><td>ambient</td></tr><tr><th scope="row">Preconditioning / soak time</th><td>n/a</td><td>n/a</td><td>0.5 h / 2 h</td><td>0.5 h / 2 h</td><td>6 h / 16 h</td><td>6 h / 16 h</td></tr><tr><th scope="row">Formaldehyde</th><td>100</td><td>100*</td><td>250</td><td>210</td><td>100</td><td>100</td></tr><tr><th scope="row">Acetaldehyde</th><td>48</td><td>48</td><td></td><td></td><td>50</td><td>100-300</td></tr><tr><th scope="row">Toluene</th><td>260</td><td>260</td><td>1000</td><td>1000</td><td>1100</td><td>1000</td></tr><tr><th scope="row">Styrene</th><td>220</td><td>220</td><td>300</td><td>220</td><td>260</td><td>260</td></tr></tbody></table>

*Formaldehyde limit value in Japan is valid for parking-in-sunlight mode

China: Limit values are recommended so far but will become mandatory in the future. Discussions on risk assessments for the substances-of-concern (e.g., acetaldehyde) have not been finalized so far.

<footnote n="60">⁶⁰ 18th Workshop Odour and Emissions of Plastic Materials, Dieter Holtkamp, Kassel, 7-8 March 2016</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ https://www2.unece.org/wiki/pages/viewpage.action?pageId=25266269</footnote>
## VII.2. Tests effectués dans l'industrie des équipements électriques et électroniques

La Directive DEEE 2012/19/UE a introduit des objectifs de collecte à l'horizon 2019, un taux de collecte minimal à atteindre de 65% (en masse) du poids moyen d'EEE mis sur le marché national au cours des trois années précédentes, ou bien, alternativement, 85% des DEEE générés sur le territoire au cours de l'année précédente.

En France, il existe 196 centres de traitement des DEEE (métropole et DOM) d'après l'inventaire 2012 des centres de traitement de déchets électriques et électroniques de l'ADEME [ADEME 2014].

Les activités de traitement regroupent différentes activités :

* La réutilisation

* La dépollution : consiste à extraire les composants dangereux incorporés dans les équipements : fluides frigorifiques et mousses d'isolation du GEM F, séparation des verres au plomb dans les écrans, enlèvement des batteries, piles, plastiques dont certains peuvent contenir des retardateurs de flamme bromés, etc.

* Le démantèlement, étape de prétraitement manuel précédant le broyage, qui consiste à séparer les différents éléments (cartes électroniques, etc.) pour permettre leur recyclage dans les filières spécifiques à chaque matériau, voire leur réutilisation.

* Le broyage des DEEE ou des fractions de DEEE permet de réduire la taille des éléments, d'assurer la séparation de certaines fractions et l'envoi dans la filière de recyclage matière correspondante.

* Les traitements physico-chimiques, qui concernent les éléments polluants extraits des DEEE [ADEME 2013b].

453 689 tonnes de DEEE ménagers<fnref n="62" /> ont été déclarées traitées en 2013 par les 4 éco-organismes agréés en France : 78% ont été recyclés, 8% valorisés énergétiquement, 12% éliminés, <1% préparé en vue du réemploi et <1% en réemploi des pièces [ADEME 2014b].

Selon les campagnes de caractérisations menées par les éco-organismes, le plastique constitue environ 18% en masse des DEEE. Lors du traitement des DEEE ménagers en 2013, 120 543 tonnes de ces substances et composants ont été extraits des déchets d'équipements et déclarés par les quatre éco-organismes agréés pour la collecte et le traitement des DEEE ménagers. 30% de ces substances sont des matières plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés<fnref n="63" /> [ADEME 2014b].

Les critères de modulation des barèmes des éco-organismes prennent notamment en compte la présence de retardateur de flammes bromé dans les pièces plastiques selon différents critères en fonction du type de DEEE :

* Présence de retardateurs de flammes bromés dans la structure plastique ;

* Présence de retardateurs de flammes bromés dans les boîtiers de l'appareil, pièces moulées ;

* Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flammes bromés.

Aujourd'hui, les éléments moteurs pour le recyclage des DEEE sont l'élimination des substances dangereuses et le recyclage des métaux. La législation DEEE étant considérée comme relativement nouvelle, les systèmes de gestion des plastiques sont encore peu développés et pas complétement opérationnels. Cependant, au moins une entreprise, MBA polymers, a construit deux usines

<footnote n="62">⁶² Les DEEE des professionnels collectés par les 4 éco-organismes ne représentent que 23 200 tonnes.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ En accord avec les dispositions de la réglementation, les plastiques contenant des retardateurs de flammes bromés doivent être séparés. Il est interdit de mélanger ces fractions avec d'autres déchets plastiques, afin de diminuer la teneur en polluants.</footnote>
d'envergure mondiale dans l'optique de recycler les plastiques des DEEE. Cette entreprise traite 80 000 tonnes/an de plastiques issus de DEEE : l'ABS, l'HIPS et le PP. Ces plastiques recyclés sont achetés par l'industrie des EEE en remplacement du vierge [EuPR 2015].

Par ailleurs, en France, les recycleurs, accompagnés par l'OCAD3E sont en train de mener<sup>64</sup>, depuis plusieurs mois, deux campagnes d'analyses afin de déterminer si les plastiques DEEE, en fonction de leurs origines, sont dangereux ou non. Cela comprend la présence :

* des retardateurs de flammes halogénés cités dans la réglementation européenne (dépollution des plastiques DEEE obligatoire),

* de substances POP.

Les modes de traitement (recyclage en boucle ouverte ou fermée, stockage ou destruction) sont également évalués. Les résultats de l'étude ne sont pas encore publiés.

Un mélange de plastiques issus des DEEE est considéré comme non dangereux et non POP, mais si on effectue des étapes de tri, cela devient potentiellement dangereux. La principale difficulté réside dans le fait que les producteurs sont souvent situés à l'étranger ce qui rend d'autant plus difficile les discussions avec ces derniers pour comprendre comment ces substances se retrouvent ou non dans les plastiques de DEEE.

La Directive européenne RoHS (2002/95/CE puis 2011/65/EU), d'application depuis février 2003, vise à limiter l'utilisation de plusieurs substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Les substances concernées par RoHS 2 sont le plomb, le mercure, le cadmium, le chlore hexavalent, les polybromobiphényles (PBB), polybromodiphénylethers (PBDE) et quatre différents phthalates (DEHP, BBP, BBP, DIBP). Les concentrations maximales de ces substances sont de 0,1 % par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01 %.

Ces substances ont été réglementées car elles sont dangereuses pour l'environnement et polluent les centres d'enfouissement. Elles sont également dangereuses en termes d'exposition professionnelle pendant la fabrication des EEE et le recyclage de ceux-ci. Leur limitation dans les produits neufs permet donc de limiter leur concentration dans les produits recyclés.

La technologie utilisée aujourd'hui pour la détection des substances réglementées par RoHS est l'analyse par spectrométrie de fluorescence des rayons X (XRF en anglais<sup>65</sup>).

La spectrométrie de fluorescence des rayons X est une méthode d'analyse chimique utilisant une propriété physique de la matière, la fluorescence de rayons X. Lorsque l'on bombarde de la matière avec des rayons X, la matière réémet de l'énergie sous la forme, entre autres, de rayons X ; c'est la fluorescence X, ou émission secondaire de rayons X. Le spectre des rayons X émis par la matière est caractéristique de la composition de l'échantillon, en analysant ce spectre, on peut en déduire la composition élémentaire, c'est-à-dire les concentrations massiques en éléments<sup>66</sup>.

Les analyseurs portables par fluorescence X (XRF), sont largement utilisés pour la conformité RoHS<sup>67</sup>. Ils peuvent quantifier ou qualifier pratiquement tous les éléments entre le magnésium et l'uranium, en fonction des configurations spécifiques de chaque instrument<sup>68</sup>.

<footnote n="64">⁶⁴ 25 avril 2016</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ X-ray fluorescence spectrometry</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ https://fr.wikipedia.org/wiki/Spectrom%C3%A9trie_de_fluorescence_desRayonsX (consulté le 19 mai 2016)</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ http://www.rohsguide.com/rohs-testing.htm</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ https://www.bruker.com/fr/products/x-ray-diffraction-and-elemental-analysis/handheld-xrf.html</footnote>
Cette technologie est également utilisée dans les centres de traitement des DEEE pour détecter la présence de substances POP et retardateurs de flammes bromés dans les plastiques.

Le rapport de l'UNEP 2012, nommé « Guidance on best available techniques and best environmental practices for the recycling and disposal of articles containing polybrominated diphenyl ethers (PBDEs) listed under the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants » revient sur les techniques de tri utilisées pour la séparation des plastiques dangereux des DEEE.

Il est rappelé que la séparation des POP-PBDEs est intégrée dans une stratégie permettant d'obtenir un produit de valeur, avec un rendement relativement élevé et de qualité, permettant la fabrication de nouveaux produits.

<table><caption>Tableau VII-2 : Étapes de séparation des plastiques issus des DEEE pour l'obtention d'un flux de plastique recyclage</caption><thead><tr><td>Possible processes</td><td>Separation principle</td><td>Capable to remove or eliminate BFR</td></tr></thead><tbody><tr><td>Manual XRF</td><td>X-ray fluorescence</td><td>Yes</td></tr><tr><td>Manual NIR / MIR</td><td>Polymer separation basing on IR spectra</td><td>Not those regulated by RoHS and Stockholm Convention</td></tr><tr><td>Manual sorting</td><td>Knowledge and polymer labelling</td><td>(Yes)</td></tr><tr><td>Grinding and removal of foreign materials</td><td>Magnetic and eddy current separation</td><td>No</td></tr><tr><td>Airstream sorting</td><td>Specific weight</td><td>No</td></tr><tr><td>Sink and float</td><td>Density</td><td>Yes</td></tr><tr><td>NIR sorting</td><td>Polymer separation basing on NIR spectra</td><td>Not those regulated by RoHS and Stockholm Convention</td></tr><tr><td>Laser sorting</td><td>Polymer separation basing on laser spectroscopy</td><td>Not approved yet</td></tr><tr><td>XRT</td><td>X-ray transmission</td><td>Yes</td></tr><tr><td>Compounding and melt filtration</td><td>Sieving</td><td>No</td></tr><tr><td>Upgrade</td><td>Addition of additives</td><td>No</td></tr></tbody></table>

Source : UNEP 2012

UNEP 2012 décrit les technologies utilisées pour la séparation des RFB, les informations à retenir sont les suivantes :

* **Spectrométrie à étincelle** (Sliding spark spectroscopy en anglais) :

* limite de détection la plus basse : 0.1%;

* pour des raisons pratiques, les recycleurs calibrent le système à 1% de brome pour les plastiques contenant des retardateurs de flammes bromés compris entre 3% et 20%

* le scannage ne prend que quelques secondes.

* la détection est efficace par contact avec la matière plastique, les matériaux enduits ont donc besoin d'être grattés au préalable ;

* elle n'est pas efficace pour un système de tri automatique.
* **Spectrométrie de fluorescence des rayons X (XRF technology en anglais) :**

* détection très sensible permettant de détecter des concentrations entre 10 et 100 ppm de brome ;

* le temps de mesure est inférieur à une minute pour les détecteurs portatifs ;

* la détection est efficace par contact avec la matière plastique. Les matériaux enduits ont donc besoin d'être grattés au préalable ;

* elle n'est pas efficace pour un système de tri automatique.

* **Spectrométrie par transmission des rayons X (XRT technology en anglais) :**

* utilisée pour séparer les matériaux avec différentes densités optiques ;

* utilisée dans des systèmes de tri automatique en Suisse pour écarter les plastiques contenant des plastiques bromés. Cette technologie n'est pas autonome et nécessite d'autres étapes de tri pour retirer les plastiques contenant des RFB.

* **Spectrométrie Raman (Raman spectrometry en anglais) :**

* Consiste à envoyer une lumière monochromatique sur l'échantillon et à analyser la lumière diffusée.

* Équipement testé au Japon sur une ligne pilote de 400 kg de plastique broyé / heure ;

* Utilisé dans le but de séparer les plastiques contenant du PBDE.

* **Séparation par flottation :**

* Les RFB augmentent significativement la densité des plastiques ABS et HIPS lorsqu'ils sont présents à leur concentration typique supérieure à 3%. Il est nécessaire de jouer sur la densité du liquide utilisé pour la flottation par l'ajout de sels (l'ajout de sulfate de magnésium peut augmenter de 15% la densité de l'eau par exemple).

Enfin la combinaison de plusieurs techniques permet d'atteindre les objectifs de séparation des plastiques contenant des RFB. Certaines de ces techniques sont présentées dans le tableau ci-dessous :

<table><caption>Tableau VII-3 : combinaison de techniques de séparation des RFB</caption><thead><tr><td>Combination</td><td>Suitable input</td><td>BFR free products</td><td>Status of development</td><td>Economy</td><td>Reference</td></tr></thead><tbody><tr><td>Dismantling → NIR → sink and float (→ Electrostatic separation)</td><td>Plastics from dismantled WEEE items</td><td>ABS, PS</td><td>Approved</td><td>Economy depends on the yield of BFR free products</td><td>Schlummer (2011)</td></tr><tr><td>Dismantling → Sink and float (→ Electrostatic separation)</td><td>TV casings</td><td>HIPS</td><td>Approved</td><td>Approved</td><td>Schlummer (2011)</td></tr><tr><td>Dismantling → manual sorting (→ sink and float)</td><td>Plastics from dismantled WEEE items</td><td>ABS, PS, PC-ABS</td><td>Approved</td><td>Not approved in industrial countries</td><td></td></tr><tr><td>Shredder → Sink and float (→ Electrostatic separation)</td><td>Mixed WEEE (small appliances)</td><td>ABS, PS, PP</td><td>Approved</td><td>System runs successfully at Wersag AG (Großschirma, Germany)</td><td>Hamos (2012)<br>Wersag GmbH (2012)</td></tr><tr><td>Shredder → XRT → spectroscopy</td><td>Mixed WEEE</td><td>BFR and PVC "free" plastic mix</td><td>Approved</td><td>No information</td><td>Schlummer (2011)<br>Unisensor (2012)</td></tr></tbody></table>

Source : UNEP 2012
## VII.3. Démarche suivie pour les tests d'homologation des procédés de recyclage en vue d'un contact alimentaire

### VII.3.1. Introduction

Jusqu'en 2008, la France se basait sur sa propre législation pour autoriser des matières plastiques recyclées dans les matériaux destinés au contact des aliments. Le 7 septembre 1993, le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) avait émis un avis dans lequel il exprimait « son opposition à l'utilisation de matière recyclée si celle-ci ne présente pas les même garanties que celle d'une matière vierge». Pour satisfaire cette exigence, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) avait évalué des demandes de l'industrie, au cours des dernières années, sur la base de dossiers techniques, et des autorisations avaient été délivrées par l'Administration. En 2006, des lignes directrices avaient été publiées concernant la constitution des dossiers de demandes d'autorisation d'emploi de PET recyclé destiné au contact des aliments<fnref n="69" />.

Dans l'Union européenne la situation des États membres était jusqu'à présent très contrastée. Chaque pays délivrait ses propres autorisations selon des règles nationales. Dans certains cas, les matières recyclées pouvaient être interdites au contact des aliments<fnref n="69" />.

L'entrée en vigueur le 17 avril 2008 du règlement européen CE n°282/2008/CE a changé cette situation. Ce règlement définit des règles harmonisées pour autoriser des procédés de recyclage des matières plastiques utilisées dans la fabrication des matériaux destinés au contact avec les aliments, en accord avec les règlements CE n° 1935/2004 et n° 2003/2006 et la directive n° 2002/72/CE. Les dispositions prévues vont progressivement être mises en application d'ici 2011. Les procédés autorisés doivent être sous assurance qualité et faire l'objet d'audit. Ils seront autorisés par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) après examen de dossiers communiqués par les demandeurs. Dans ce but, l'EFSA a adopté, le 21 mai 2008, des lignes directrices décrivant le contenu des dossiers de demande d'autorisation d'emploi de matières plastiques recyclées au contact des aliments<fnref n="69" />.

Ces lignes directrices sont présentées au chapitre VII.3.2 suivant.

Il est difficilement envisageable d'identifier tous les types de contaminants dans une matière plastique recyclée. De plus, les capacités de rétention et de libération des contaminants sont très variables d'une matière plastique à l'autre.

Il est donc nécessaire de disposer d'études scientifiques ayant mené des expérimentations sur la contamination d'un flux de plastique à recycler. On peut citer, par exemple, l'étude de Begley 2002, qui visait à déterminer la concentration maximum de contaminants pouvant être attendus dans un flux de PET au contact de substances non alimentaires. Ces tests ont été menés à l'aide d'un shampooing commercial contenant 1% de lindane ($C_6H_6Cl_6$), le PET a été stocké en contact avec le shampoing à 20 et 40 ° C pendant 231 jours. Ce shampooing commercial représente également un cas extrême, car il contient 7% d'acétone, un solvant qui gonfle le PET, améliorant encore la sorption des produits chimiques. Des expériences d'adsorption supplémentaires dans le PET ont été effectués en préparant des solutions de 10% de toluène dans le Miglyol (une huile de coco fractionnée), 10% de benzophénone dans le Miglyol, 5% d'éthanol 2-butoxyéthoxy (2-BE) dans un mélange 50/50 eau / éthanol, et 10 % de stéarate de méthyle dans de l'heptane

<footnote n="69">⁶⁹ Source : http://www.contactalimentaire.com</footnote>
Pour contrôler l'aptitude au contact des aliments des emballages fabriqués avec des matières plastiques recyclées, il est nécessaire d'associer, à la description des matières premières, les procédés mis en œuvre pour éliminer les contaminations éventuelles.

### VII.3.2. Lignes directrices de l'EFSA pour l'homologation d'un procédé de recyclage

Les lignes directrices s'appliquent uniquement au recyclage mécanique.

Le risque associé à l'utilisation de plastique recyclé et d'élément en contact avec la nourriture provient de la migration possible de substance chimique comme :

* La contamination des matières entrantes :

- Des matières non adaptées au contact de la nourriture peuvent contaminer le flux de matières entrantes. **Le plastique entrant doit être produit selon la législation des produits entrants en contact avec la nourriture.** Cependant si le système de tri n'est pas totalement efficace, les matières entrantes sont susceptibles de contenir des substances non autorisées.

- La contamination accidentelle due aux mauvais usages précédents comme le stockage de produits chimiques toxiques.

* Les produits chimiques utilisés lors du processus de recyclage peuvent ne pas avoir été totalement éliminés.

* La dégradation du polymère ou des additifs, durant les différentes phases de recyclage, sont susceptibles de réagir et créer un nouveau composant.

Afin de prévenir des risques ci-dessus, il est nécessaire de décrire clairement le type de plastique utilisé et les étapes clés du processus et spécialement celles contribuant à l'élimination des contaminants potentiels. De plus les informations telles que l'utilisation prévue du plastique, le pourcentage de plastique recyclé dans le produit final, doivent être fournies.

L'EFSA demande, à travers un diagramme de flux :

* une description détaillée de toutes les étapes (contrôle, tri, distribution, collecte, lavage, séchage, etc.)

* l'identification et la description des étapes en liens avec la réduction des contaminants

Les informations doivent être suffisamment détaillées afin de pouvoir évaluer les possibles risques sur la santé humaine et montrer que les paramètres critiques sont contrôlés.

Il est également demandé d'identifier les éventuelles contaminations à travers :

* Une description spécifique des matières entrantes en considérant les possibles contaminants

* Une évaluation des différents fournisseurs et leurs capacités à respecter les exigences spécifiques

* Une traçabilité de tous les éléments entrants et sortants

Enfin, l'EFSA précise que l'efficacité de décontamination du processus de recyclage concerne les contaminants chimiques non éliminés durant le processus, susceptible de migrer dans la nourriture à des niveaux inquiétants pour la santé humaine. Ces tests sont présentés dans le chapitre VII.3.3 suivant.

Cela dépend essentiellement des propriétés chimiques et physiques, c'est-à-dire respectivement la polarité et le poids de la molécule, qui influencent les affinités avec les polymères, le taux de migration et la volatilité.
### VII.3.3. « Challenge Test » :

L'efficacité d'un procédé de nettoyage est habituellement déterminée par un « challenge test ». Ce test consiste à contaminer volontairement un matériau entrant dans le procédé de recyclage. L'essai est réalisé pour les cas les plus défavorables où la simulation d'un usage inapproprié de stockage de produit ménager ou de pesticide est réalisée dans des contenants alimentaires. Les composés chimiques utilisés généralement pour la réalisation des « challenge test » sont répertoriés ci-dessous :

* Toluène

* Chlorobenzène

* Chloroforme

* Phényle cyclohexane

* Stéarate de méthyle

* Tétracosane

* Benzophénone

* Salicylate de méthyle

Évidemment, d'autres substances avec des propriétés chimiques et physiques définies peuvent être utilisées pour ces essais. Le procédé de recyclage est mené pour le scénario le plus défavorable. Si le produit recyclé satisfait les exigences fixées par la réglementation même lors d'un test défavorable, alors le procédé est capable de produire des recyclés réutilisables pour les applications d'emballage alimentaire. Lors de ce test, le cas le plus défavorable dépend des concentrations des contaminants testés dans le matériau polymère ainsi qu'à la fréquence de l'usage inapproprié d'un contenant polymère. [Raija Ahvenainen 2003]

### VII.3.4. Contexte réglementaire :

Deux notions sont fondamentales dans l'évaluation du risque associé à l'utilisation d'un matériau en contact alimentaire :

* les critères de composition de la matière employée, donc la nature des substances chimiques utilisées et leurs statuts réglementaires ;

* l'évaluation de leurs transferts à l'aliment dans les conditions prévisibles d'emploi du matériau.

L'engagement des fournisseurs sur la conformité des matériaux par rapport au règlement cadre (CE) n° 1935 / 2004 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments induit la maitrise du critère de composition. Il s'agit ensuite de valider l'exposition via le respect des limites de migrations globales et spécifiques du matériau vers l'aliment lorsque la législation l'exige. Ces vérifications doivent être réalisées dans les conditions prévisibles d'emploi du matériau en fonction de la nature de l'aliment, de la durée et de la température de contact<fnref n="70" />.

L'aptitude au contact alimentaire se démontre grâce à des données chiffrées, résultats d'analyses, de calculs ou d'estimations comme présenté sur le Tableau VII-4 ci-dessous :

<footnote n="70">⁷⁰ Réglement (UE) No 10/2011 de la commission du 14 janvier 2011</footnote>
<table><caption>Tableau VII-4 : Analyses et actions à réaliser pour valider l'aptitude au contact alimentaire</caption><thead><tr><td>Données d'entrée</td><td>Actions</td><td>Données de sortie/réactions</td></tr></thead><tbody><tr><td>Nature du matériau</td><td>Vérifications de la nature du matériau / composition (IRTF, spectrométrie d'étincelles, ICP, CPG, HPLC, RX)<sup>71</sup></td><td>Identification<br/>Teneur élémentaire (%)<br/>Quantification (%,ppm..)<br/>À comparer aux exigences réglementaires</td></tr><tr><td>Migration globale</td><td>Choix de simulant<br/>Choix des modalités de contact : durée et température<sup>72,73</sup></td><td>Résultats en mg/kg ou mg/dm<sup>3</sup><br/>À comparer aux exigences réglementaires<sup>74</sup></td></tr><tr><td>Migrations spécifiques</td><td>Choix de simulant<br/>Choix des modalités de contact : Durée et température<br/>Limites de détection méthodes adaptées aux seuils (IRTF, CPG, HPLC...)<sup>75</sup></td><td>Identification et quantification des éléments et molécules soumis à restrictions.<br/>Résultats en mg/kg ou mg/dm<sup>3</sup><br/>À comparer aux exigences réglementaires</td></tr><tr><td>Inertie organoleptique</td><td>Choix des modalités de contact : durée et température</td><td>Absences de modifications organoleptiques<sup>(6)76</sup></td></tr></tbody></table>

Source : Réglement (UE) No 10/2011 de la commission du 14 janvier 2011

<footnote n="71">71 Méthodes d'analyses physico-chimiques et microbiologiques choisies en fonction de la nature du matériau et du critère à mesurer.</footnote>

<footnote n="72">72 Note d'informations DGCCRF n° 2004-64.</footnote>

<footnote n="73">73 Indications réglementaires pour le choix des modalités de contact, dans le cas des matériaux plastiques, extraites du règlement (UE) 10 / 2011.</footnote>

<footnote n="74">74 Se rapprocher de la réglementation pour les valeurs limites :</footnote>

<footnote>- migration exprimée en mg / surface ou masse d'aliments ;</footnote>

<footnote>- trois répétitions minimum comprises dans l'intervalle de tolérance.</footnote>

<footnote n="75">75 Une des difficultés concernant la mesure des transferts à l'aliment réside dans le nombre limité de protocoles harmonisés au niveau européen (exemple : série des normes NF EN 13 130 et XP-CEN TS/13130), alors que des centaines de substances sont soumises à des restrictions spécifiques. Des protocoles spécifiques doivent parfois être élaborés au cas par cas. Les limites de détection des méthodes employées doivent être en accord avec les LMS (Limite de Migration Spécifique) annoncées. Il existe un guide édité par la Commission européenne permettant de s'assurer de la performance et de la validation des méthodes analytiques employées dans le contrôle des matériaux en contact avec les denrées alimentaires : « Guidelines for performance criteria... ».</footnote>

<footnote>Les tolérances analytiques ne sont pas statuées au niveau réglementaire, sauf dans quelques cas. Elles sont fonction de la méthode analytique employée (instrumentation, mode opératoire développé par le laboratoire). Ces valeurs sont à apprécier au cas par cas.</footnote>

<footnote n="76">76 La norme NF ISO 13 302 de janvier 2004, « Analyse sensorielle - Méthode pour évaluer les modifications de goûts des aliments causées par l'emballage » propose des méthodes de préparation d'échantillons (mise en contact) et des procédures de méthodes sensorielles discriminatives ou descriptives.</footnote>
Le Tableau VII-5 ci-dessous décrit les simulants d'aliments à utiliser lors des déterminations de migrations globales et/ou spécifiques :

<table><caption>Tableau VII-5 : Simulants à utiliser pour les déterminations de migrations globales et/ou spécifiques</caption><thead><tr><td>Simulants de denrées alimentaires</td><td>Abréviation</td></tr></thead><tbody><tr><td>Ethanol à 10% (v/v)</td><td>Simulant A</td></tr><tr><td>Acide acétique à 3% (m/v)</td><td>Simulant B</td></tr><tr><td>Ethanol à 20% (v/v)</td><td>Simulant C</td></tr><tr><td>Ethanol à 50% (v/v)</td><td>Simulant D1</td></tr><tr><td>Huile végétale (*)</td><td>Simulant D2</td></tr><tr><td>Oxyde de poly(2,6-diphényl-p-phénylène), taille des particules 60 – 80 mesh, taille des pores 200 nm</td><td>Simulant E</td></tr></tbody></table>

Source : Règlement (UE) No 10/2011 de la commission du 14 janvier 2011

Affectation générale des simulants aux aliments :

* les simulants A, B et C sont affectés aux denrées alimentaires à caractère hydrophile (qui peuvent extraire des substances hydrophiles) ;

* le simulant B est utilisé pour les denrées alimentaires dont le pH est inférieur à 4,5 ;

* le simulant C est utilisé pour les denrées alimentaires alcooliques ayant une teneur en alcool de 20 % maximum et les denrées alimentaires contenant une quantité significative d'ingrédients organiques qui les rendent davantage lipophiles ;

* les simulants D1 et D2 sont affectés aux denrées alimentaires à caractère lipophile qui peuvent extraire des substances lipophiles. Le simulant D1 est utilisé pour les denrées alimentaires alcooliques ayant une teneur en alcool supérieure à 20 % et pour l'huile dans les émulsions aqueuses. Le simulant D2 est utilisé pour les denrées alimentaires contenant des matières grasses libres en surface ;

* le simulant E est affecté aux essais de migration spécifique dans des denrées alimentaires sèches.

Les conditions d'essais normalisées pour l'analyse de la migration globale sont décrites dans le Tableau VII-6 ci-dessous :

<table><caption>Tableau VII-6 : Conditions normalisées des essais de migrations globales (MG)</caption><thead><tr><td>Numéro de l'essai</td><td>Durée de Contact*</td><td>Conditions de contact prévues</td></tr></thead><tbody><tr><td>MG1</td><td>10 jours à 20°C</td><td>Tout contact à l'état congelé et à l'état réfrigéré.</td></tr><tr><td>MG2</td><td>10 jours à 40°C</td><td>Tout entreposage de longue durée à température ambiante ou à une température inférieure, y compris le chauffage à 70 °C au maximum pendant 2 heures au maximum ou le chauffage à 100 °C au maximum pendant 15 minutes au maximum.</td></tr><tr><td>MG3</td><td>2 heures à 70°C</td><td>Toute condition comprenant le chauffage à 70 °C au maximum pendant 2 heures, ou le chauffage à 100 °C au maximum pendant</td></tr></tbody></table>

<footnote>(*) Toute huile végétale présentant une répartition des acides gras comme définie dans le règlement (UE) n° 10 / 2011.</footnote>
<table><tr><td></td><td></td><td>15 minutes, non suivi d'un entreposage de longue durée à température ambiante ou à l'état réfrigéré.</td></tr><tr><td>MG4</td><td>Une heure à 100°C</td><td>Applications à haute température pour tous les simulants à une température maximale de 100 °C.</td></tr><tr><td>MG5</td><td>Soit 2 heures à 100 °C ou à la température de reflux, soit 1 heure à 121 °C</td><td>Applications à haute température à une température maximale de 121 °C</td></tr><tr><td>MG6</td><td>4 heures à 100°C ou à la T °C de reflux</td><td>Toute condition de contact avec les simulants A, B ou C à une température supérieure à 40 °C.</td></tr><tr><td>MG7</td><td>2 heures à 175°C</td><td>Applications à haute température avec des denrées alimentaires grasses dans des conditions excédant celles de l'essai MG5.</td></tr></table>

Source : Réglement (UE) No 10/2011 de la commission du 14 janvier 2011

Les deux situations particulières à envisager en cas de contact à hautes températures sont résumées dans le Tableau VII-7 ci-dessous :

<table><caption>Tableau VII-7 : Situations particulières à envisager en cas de contact à hautes températures</caption><thead><tr><td>Numéro de l'essai</td><td>Conditions d'essai</td><td>Conditions de contact prévues</td><td>Couvre les conditions de contact prévues décrites dans</td></tr></thead><tbody><tr><td>MG8</td><td>Simulant E pendant 2 h à 175 °C et simulant D2 pendant 2 h à 100 °C</td><td>Uniquement applications à haute température.</td><td>MG1, MG3, MG4, MG5 et MG6.</td></tr><tr><td>MG9</td><td>Simulant E pendant 2 h à 175 °C et simulant D2 pendant 10 j à 40 °C</td><td>Applications à haute température avec entreposage de longue durée à température ambiante.</td><td>MG1, MG2, MG3, MG4, MG5 et MG6</td></tr></tbody></table>

Source : Réglement (UE) No 10/2011 de la commission du 14 janvier 2011

L'ensemble des données recueillies sur l'analyse des matériaux, l'analyse des migrations globales et spécifiques et les analyses organoleptiques font partie du dossier de conformité de l'emballage. Les matériaux plastiques recyclés doivent être évalués par les différentes analyses des matériaux, de migration et organoleptiques afin d'être approuvés pour le contact alimentaire. Enfin, il existe des outils mathématiques qui permettent de démontrer la conformité de matériaux destinés au contact avec les aliments. Ces outils d'aide à la décision de la conformité des emballages alimentaires proposent une base de données des propriétés physico-chimiques des emballages plastiques et de certaines molécules.<fnref n="77" />

<footnote>* en jours [j] ou heures [h] à la température de contact [°C]</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷ http://modmol.agroparistech.fr/</footnote>
## VII.4. Conclusions

Dans le secteur automobile, les substances problématiques sont clairement identifiées. Les principaux COVs étudiés sont les aldéhydes et cétones, amines, nitrosamines, BTXES, éthers de glycols, phtalates, phénols, alcools, hydrocarbures halogénés et esters. Diverses méthodes d'échantillonnage et divers protocoles analytiques existent selon les constructeurs mais la mise en place de normes a permis une harmonisation des évaluations en l'absence de législation européenne.

Une norme allemande, citée en exemple, définit une interdiction pour certaines substances et une concentration limite pour d'autres.

Dans le cas du recyclage des emballages souillés, on peut faire le parallèle avec l'exclusion d'emballages ayant contenu certaines substances. Cependant ces consignes ne sont pas harmonisées et dépendent soit de l'industriel soit des restrictions indiquées dans l'arrêté préfectoral de l'installation. Une harmonisation des consignes sur base d'une évaluation des risques sanitaires permettrait d'assurer un bon niveau de respect de la santé et l'environnement.

Dans le cas des équipements électriques et électronique, la principale différence réside dans le fait que des substances dangereuses sont incorporées volontairement par le producteur dans le plastique pour diverses raisons techniques. La problématique de la migration n'est donc pas soulevée de la même manière qu'avec les emballages souillés.

Cependant la question de l'identification des plastiques contenant des substances dangereuses dans les DEEE est identique aux emballages souillés. Plusieurs techniques de détection sont utilisées, elles reposent principalement sur la spectrométrie. Cette technologie peut également être utilisée par des industriels en charge du lavage des emballages souillés, il n'a cependant pas été possible de vérifier l'efficacité de ces mesures. Il serait donc intéressant d'approfondir la connaissance sur les capacités de détection des spectromètres dans le cadre du lavage/décontamination afin d'en connaitre les limites.

Enfin, pour le recyclage des plastiques en vue d'un contact alimentaire, une procédure d'homologation des procédés de recyclage des plastiques est établie par l'EFSA. Une évaluation préalable de contaminants potentiels dans le flux de plastique est réalisée puis l'efficacité du procédé de recyclage d'un point de vue de la décontamination de ces substances est évaluée. Pour ce faire, l'homologation passe par une contamination volontaire d'un flux à recycler. Les autorités de contrôle peuvent donc évaluer précisément l'efficacité du procédé puisque, dans ce cas, la nature du contaminant et sa concentration initiale est clairement identifiée. La connaissance approfondie des phénomènes de migration dans la matrice polymère permet de sélectionner un panel de contaminants représentatifs d'une situation défavorable au recyclage. Les méthodes de tests sont spécifiques au type de contaminant et à la matrice polymère étudiée.

Dans le cas des plastiques d'emballages souillés, on a pu constater que les connaissances sur les phénomènes migratoires de substances dangereuses au sein de la matrice plastique étaient mal connues. Cette connaissance doit être approfondie afin d'orienter l'évaluation des procédés de lavage des plastiques souillés. Afin de vérifier l'efficacité d'un procédé de lavage, une contamination volontaire pourraient être envisagée à condition que le contaminant présente un risque sanitaire pour les applications futures du plastique recyclé.
VIII. Conclusions

Dans un contexte européen où l'économie circulaire est encouragée, notamment avec une série de
mesures prises par la commission européenne en décembre 2015 dans le cadre du « paquet économie
circulaire », de nombreuses pratiques visant au recyclage de tout type de matériaux devraient voir le
jour. Dans une perspective de conserver un bon niveau de protection de l'environnement et la santé,
cette étude cherche à décrire les conditions permettant le recyclage des emballages vides ayant
contenu des produits dangereux. Les pratiques actuelles ainsi que les contraintes réglementaires,
techniques et sanitaires ont donc été investiguées.

L'étude de la réglementation a montré que de nombreuses réglementations sont applicables en fonction du statut de la matière à recycler : réglementations sur les déchets dangereux, sur les déchets non dangereux et réglementations sur les produits (ou matériaux). Force est de constater que les pratiques de lavage en vue de la décontamination des emballages dangereux ne sont pas plus réglementées que celles de matériaux non dangereux au niveau des textes européens ou nationaux. Cependant, ces pratiques sont fortement encadrées par les autorités locales compétentes. Les emballages de produits phytosanitaires bénéficient, dans certains pays dont la France, d'un statut de déchet non dangereux s'ils sont rincés par l'utilisateur selon une procédure établie et que leur collecte et leur traitement sont suivis par un éco-organisme.

Bien que développée pour les produits phytosanitaires, les filières de recyclage pour les autres types de contenu dangereux ne semblent exister qu'à des échelles plus locales, auprès de certains recycleurs, avec des applications peu exigeantes en termes de qualité de matière plastique recyclée. Selon les informations disponibles et estimations réalisées, maximum 20% du gisement d'emballages plastiques souillés serait acheminé vers un procédé de lavage en France. Les pratiques des recycleurs relatives au tri préalable et aux procédés de lavage des emballages sont peu documentées et les informations communiquées par les acteurs restent limitées par souci de confidentialité ou en raison de justifications techniques peu explicitées.

Les techniques de lavage des emballages en vue de leur décontamination diffèrent peu les unes par rapport aux autres. À l'exception d'un projet au stade de recherche et développement, visant une décontamination au CO2 supercritique, les techniques de lavage en vue de la décontamination consistent en un pré-rinçage, un broyage, un lavage à l'eau (chaude) avec ajout de réactifs (souvent un tensio-actif) et un séchage. L'aspect différenciant le plus ces procédés réside dans l'étape de tri préalable, qui sélectionne les emballages en fonction des substances et mélanges ayant été contenus. Les règles de tri dépendent fortement de l'industriel et de l'inspecteur de l'installation, ayant rédigé l'arrêté d'exploitation, selon leur sensibilité et l'appréciation du risque.

La migration de molécules au sein d'une matrice polymère dépend d'un grand nombre de facteurs tels que la nature du polymère, sa masse moléculaire, la présence de plastifiant, la température et la densité de pontage dans la matrice. Les interactions contenant/contenu étant fortement dépendantes de la nature des emballages et des substances chimiques en contact, une analyse au cas par cas s'avère indispensable à la compréhension des phénomènes de migration.

L'étude bibliographique de la migration des substances chimiques dangereuses des produits phytosanitaires n'a permis d'identifier aucun article scientifique en lien avec cette thématique.

L'analyse bibliographique des interactions d'acides, de bases et de solvants organiques avec différentes matrices polyoléfines a permis d'identifier deux études : une traitant de l'interaction entre différents composés liquides et différentes matrices polyoléfines et l'autre de l'influence de quelques substances chimiques sur la dégradation de polyoléfines, essentiellement des déchets de PE et PP. Ces études montrent que les polyoléfines sont susceptibles d'absorber les différentes molécules organiques et inorganiques étudiées, par diffusion dans les phases amorphes.
Afin de poursuivre l'étude, il serait intéressant d'évaluer quelles seraient les valeurs guides acceptables de migration qui pourraient être intégrées dans les spécifications qualité de la matière.

A cette fin, la méthodologie suivante pourrait être suivie :

* identification de la nature des substances chimiques les plus abondantes et les plus difficiles à éliminer par les procédés de décontamination ;

* identification des possibilités analytiques de mesurages de la migration de ces substances ;

* développement d'un protocole analytique incluant les étapes d'extraction, d'identification des substances et de leur quantification ;

* identification des risques associés aux valeurs résiduelles ;

* établissement de valeurs guides par la profession en concertation avec les autorités.

La bibliographie sur les risques sanitaires associés au recyclage des emballages ayant contenu des substances dangereuses est très faible. Le champ d'intérêt est certainement trop novateur pour avoir fait l'objet d'études scientifiques, il est aussi probable qu'aucun terrain d'investigation ne soit disponible. Il a été cependant possible d'identifier quelques études sur l'exposition des travailleurs ou de la population aux phtalates, aux composés organiques volatiles et aux phytosanitaires.

Comme indiqué dans le chapitre suivant sur les recommandations, ce qu'il manque aujourd'hui est une caractérisation fine des flux de plastiques ayant contenus des produits et substances dangereux candidats pour un éventuel recyclage. Une fois les flux correctement caractérisés (comme par exemple ceux des emballages de produits phytosanitaires), un inventaire des substances dangereuses potentiellement présentes est un point de départ indispensable pour évaluer les risques pour la santé et pour l'environnement.
# IX. Recommandations

Il faut clarifier le statut réglementaire des emballages ayant subi une étape de lavage industriel.

En pratique, les emballages ne sont plus considérés comme dangereux après l'étape de lavage sans pour autant que des preuves effectives de la décontamination soient demandées par les autorités.

La réglementation CLP ayant changée récemment, les arrêtés d'exploitations, fixant des règles de tri sur base de l'ancienne version de la réglementation, doivent être revus par les autorités compétentes, afin d'intégrer le nouvel étiquetage.

La pratique de rinçage préalable des emballages souillés peut s'avérer utile uniquement lorsqu'il est possible d'utiliser le produit du rinçage (pas de production de déchets supplémentaires).

Les bénéfices et les inconvénients du rinçage, avec stockage du produit du rinçage dans un but d'élimination de ce produit, doivent être évalués avant de recourir à cette pratique.

En effet, le rinçage avec impossibilité de réutilisé le produit du rinçage entraine la génération de déchets supplémentaires.

La pratique du rinçage doit se faire en tenant compte des propriétés de la substance ou du mélange contenu dans l'emballage. Le liquide de rinçage doit être miscible à la substance contenue.

Un certain nombre de règles de tri harmonisées en fonction de la technologie de lavage utilisée peuvent être définies.

En lien avec un approfondissement de la connaissance sur la migration des substances dans les matrices polymères, et, en tenant compte des aspects pratiques de tri en amont du procédé de lavage/décontamination, des règles communes de tri pourraient être établies. Les bases sur lesquelles ces règles pourraient s'appuyer sont les suivantes :

* Migration suffisamment élevée de la substance contenue vers le polymère entrainant une altération trop grande de la matière régénérée (ex : les peroxydes);

* Migration suffisamment élevée de la substance vers le polymère entrainant un dépassement des seuils réglementaires de dangerosité (réglementation CLP);

* Migration suffisamment élevée de la substance vers le polymère entrainant un risque sanitaire élevé pour la population;

* Risque élevé de présence d'un contaminant pour lesquels le traitement n'est pas adapté. En pratique, on pourrait considérer, à minima, le refus des flux suivants :

* Emballages non étiquetés,

* Emballages ayant contenu des substances non miscibles à l'eau (dans le cas d'une décontamination par lavage),

* Emballages ayant contenu des substances pouvant perturber le bon fonctionnement du procédé de lavage (ex : colorants).

Des analyses en laboratoire sur l'efficacité des procédés de lavage/décontamination permettraient de valider l'efficacité de tels procédés.

Pour ce faire, il est nécessaire d'identifier les substances pouvant être retrouvées dans le flux de déchets. Une connaissance plus approfondie des substances migrant facilement vers le polymère est nécessaire afin d'orienter les tests.
Il est nécessaire d'approfondir la connaissance sur les analyseurs portatifs pour plastiques.

Ces appareils sont largement utilisés par les recycleurs de DEEE pour écarter les plastiques dangereux. Les substances détectables et les limites de détection ne sont pas connues pour l'application qui en est faite dans le cas de la décontamination des plastiques.

Si les analyseurs portables pour plastiques s'avèrent efficaces, définir un protocole pour les tests à effectuer suite au procédé de lavage.

Dans le cas où les analyseurs portatifs sont considérés comme efficaces pour un certain nombre de polluants, un protocole de contrôle devrait tenir compte des éléments suivants :

* La technologie d'analyseur en fonction de la nature du plastique

* La fréquence des tests

* La méthode d'échantillonnage

* Les résultats possibles et leur interprétation

* La démarche à suivre lorsque les tests sont positifs aux contaminants

Les risques sanitaires, liés aux opérations de recyclage des plastiques ayant contenu des matières dangereuses, doivent être évalués quantitativement.

L'évaluation quantitative des risques sanitaires a priori bénéficie d'un cadre méthodologique relativement robuste et largement utilisé et reconnu. Ce qu'il manque aujourd'hui est une caractérisation fine des flux de plastiques ayant contenus des produits et substances dangereux candidats pour un éventuel recyclage. Une fois les flux correctement caractérisés (comme par exemple ceux des emballages de produits phytosanitaires), un inventaire des substances dangereuses potentiellement présentes est un point de départ indispensable pour évaluer les risques pour la santé et pour l'environnement. En fonction du type de recyclage prévu, les problématiques de risques sanitaires peuvent être différentes notamment sur la question des voies d'exposition et des populations concernées. En revanche, les risques pour la santé sont eux complètement liés aux substances toxiques présentes dans les plastiques. A défaut de pouvoir aujourd'hui faire des recommandations par catégorie de plastiques ou de substances dangereux, il semble important de suivre les recommandations du JRC qui propose d'exclure du recyclage tous les déchets contenant une trop forte quantité de substances dangereuse, quelles se soient immiscées dans la matrice plastique ou non. En revanche un seul seuil de concentration à ne pas dépasser pour toutes les substances n'est pas une position satisfaisante pour la protection de la santé publique ou pour la protection de l'environnement. A l'exemple du tableau présenté dans l'annexe 6 sur les polluants organiques persistants, un seuil par substance devrait-être établi.
X. Bibliographie

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# XI. Annexes

Annexe XI-1 : Liste des substances dangereuses faisant partie du programme de surveillance des eaux après traitement en station d'épuration interne d'un industriel recevant des emballages de produits phytosanitaires collectés via la filière A.D.I.VALOR

<table><thead><tr><th>Substance</th><th>Code SANDRE</th><th>Catégorie de Substance :<br/>-1 = dangereuses prioritaires,<br/>- 2 = prioritaires,<br/>- 3 = pertinentes liste 1,<br/>- 4 = pertinentes liste 2<br/>(cf :article 4.2. de l'AP)</th><th>Limite de quantification à atteindre par les laboratoires : LQ en µg/l<br/>(source : annexe 5.2 de la circulaire du 05/01/2009)</th><th>Valeurs limites admissibles vis à vis du milieu (eaux douces de surfaces) : 10*NQE-MA ou 10*NQEp en µg/l<br/>(cf : article 3.3. de l'AP)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Nonylphénols</td><td>1957</td><td>1</td><td>0,1</td><td>3</td></tr><tr><td>NP10E</td><td>demande en cours</td><td>1</td><td>0,1*</td><td>3</td></tr><tr><td>NP20E</td><td>demande en cours</td><td>1</td><td>0,1*</td><td>3</td></tr><tr><td>Chloroalcanes C<sub>10</sub>-C<sub>13</sub></td><td>1955</td><td>1</td><td>10</td><td>4</td></tr><tr><td>Tributylphosphate</td><td>1847</td><td>4</td><td>0,1</td><td>820</td></tr><tr><td>Pentachlorophénol</td><td>1235</td><td>2</td><td>0,1</td><td>4</td></tr><tr><td>Fluoranthène</td><td>1191</td><td>2</td><td>0,01</td><td>1</td></tr><tr><td>Anthracène</td><td>1458</td><td>1</td><td>0,01</td><td>1</td></tr><tr><td>Naphtalène</td><td>1517</td><td>2</td><td>0,05</td><td>24</td></tr><tr><td>Cadmium et ses composés<sup>1</sup></td><td>1388</td><td>1</td><td>2</td><td>Classe 1 = ≤ 0.8<br/>Classe 2 = 0.8<br/>Classe 3 = 0.9<br/>Classe 4 = 1.5<br/>Classe 5 = 2.5</td></tr><tr><td>Plomb et ses composés</td><td>1382</td><td>2</td><td>5</td><td>72</td></tr><tr><td>Mercure et ses composés</td><td>1387</td><td>1</td><td>0,5</td><td>0.5</td></tr><tr><td>Nickel et ses composés</td><td>1386</td><td>2</td><td>10</td><td>200</td></tr><tr><td>Arsenic et ses composés</td><td>1369</td><td>4</td><td>5</td><td>Fonction du bruit de fond</td></tr><tr><td>Zinc et ses composés</td><td>1383</td><td>4</td><td>10</td><td>Fonction du bruit de fond</td></tr><tr><td>Chrome et ses composés</td><td>1389</td><td>4</td><td>5</td><td>Fonction du bruit de fond</td></tr><tr><td>Cuivre et ses composés</td><td>1392</td><td>4</td><td>5</td><td>Fonction du bruit de fond</td></tr></tbody></table>

Source : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires à l'autorisation d'exploiter de la société COMPTOIR DES PLASTIQUES DE L'AIN (CPA) à PONT D'AIN.

Note : dans le cas présenté ici, les eaux sont rejetées dans le réseau collectif d'eaux résiduaires.

<footnote>* : Valeur de LQ dérivée de l'annexe D de la norme ISO/DIS 18857-2</footnote>
Annexe XI-2 : Exemple de valeurs limites en concentration des rejets d'eau pluviales vers le milieu récepteur

<table><thead><tr><th>Paramètres</th><th>Concentrations (mg/l)</th></tr></thead><tbody><tr><td>MES</td><td>35</td></tr><tr><td>DCO</td><td>80</td></tr><tr><td>DBO<sub>5</sub></td><td>25</td></tr><tr><td>Azote global</td><td>5</td></tr><tr><td>Hydrocarbures totaux</td><td>5</td></tr><tr><td>Cyanures</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Métaux totaux (Pb - Cu - Ni - Cr - Zn - Cd - Sn - Fe - Al - Hg)</td><td>5</td></tr><tr><td>Pb</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Cu</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Ni</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Cr</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Zn</td><td>2</td></tr><tr><td>Cd</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Sn</td><td>2</td></tr><tr><td>Fe</td><td>2</td></tr><tr><td>Al</td><td>2</td></tr><tr><td>Hg</td><td>0,05</td></tr><tr><td>AOX/EOX</td><td>1</td></tr><tr><td>Phénol</td><td>0,1</td></tr><tr><td>COVHs</td><td>0,05</td></tr></tbody></table>

Source : Arrêté d'autorisation de Earthminded (ex : Pack2Pack)

Note : Dans le cas présenté ici, les eaux sont envoyées vers un bassin de rétention d'une zone industrielle
# Annexe XI-3 : Recherches bibliographiques sur l'état de l'art en matière de risques associés au recyclage : Articles hors sujets

*(Trié par ordre alphabétique des noms de premiers auteurs)*

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Annexe XI-4 : Recherches bibliographiques sur l'état de l'art en matière de risques associés au
recyclage : Autres articles exclus

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Annexe XI-5 : Liste des 15 propriétés de dangers de la directive cadre déchets 2008/98/CE

<table><thead><tr><th>Propriété HPxx</th><th>Code de dangers CLP</th><th>Mention de dangers CLP</th><th>Concentration limite<sup>78</sup></th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="8">HP 1 « Explosif »,<br/>déchet susceptible, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, une pression et une vitesse telles qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante. Les déchets pyrotechniques, les déchets de peroxydes organiques explosibles et les déchets autoréactifs explosibles entrent dans cette catégorie.</td><td>Unst. Expl.</td><td>H200</td><td>-</td></tr><tr><td>Expl. 1.1</td><td>H201</td><td>-</td></tr><tr><td>Expl. 1.2</td><td>H202</td><td>-</td></tr><tr><td>Expl. 1.3</td><td>H203</td><td>-</td></tr><tr><td>Expl. 1.4</td><td>H204</td><td>-</td></tr><tr><td>Self-react. A</td><td rowspan="2">H240</td><td>-</td></tr><tr><td>Org. Perox. A</td><td>-</td></tr><tr><td>Self-react. B</td><td rowspan="2">H241</td><td>-</td></tr><tr><td>Org. Perox. B</td><td>-</td></tr><tr><td rowspan="5">HP 2 « Comburant »,<br/>déchet capable, généralement en fournissant de l'oxygène, de provoquer ou de favoriser la combustion d'autres matières</td><td>Ox. Gas 1</td><td>H270</td><td>-</td></tr><tr><td>Ox. Liq. 1</td><td rowspan="2">H271</td><td>-</td></tr><tr><td>Ox. Sol. 1</td><td>-</td></tr><tr><td>Ox. Liq. 2, Ox. Liq. 3</td><td rowspan="2">H272</td><td>-</td></tr><tr><td>Ox. Sol. 2, Ox. Sol. 3</td><td>-</td></tr><tr><td rowspan="17">HP 3 « Inflammable »,<br/>— déchet liquide inflammable: déchet liquide ayant un point d'éclair inférieur à 60 °C ou déchet de gazoles, carburants diesel et huiles de chauffage légères dont le point d'éclair est > 55 °C et ≤ 75 °C; — déchet solide ou liquide pyrophorique inflammable: déchet solide ou liquide qui, même en petites quantités, est susceptible de s'enflammer en moins de cinq minutes lorsqu'il entre en contact avec l'air. — déchet solide inflammable: déchet solide qui est facilement inflammable, ou qui peut provoquer ou aggraver un incendie en s'enflammant par frottement. — déchet gazeux inflammable: déchet gazeux inflammable dans l'air à 20 °C et à une pression normale de 101,3 kPa; — déchet hydroréactif: déchet qui, au contact de l'eau, dégage des gaz inflammables en quantités dangereuses; — autres déchets inflammables: aérosols inflammables, déchets auto-échauffants inflammables, peroxydes organiques inflammables et déchets autoréactifs inflammables.</td><td>Flam. Gas 1</td><td>H220</td><td>-</td></tr><tr><td>Flam. Gas 2</td><td>H221</td><td>-</td></tr><tr><td>Aerosol 1</td><td>H222</td><td>-</td></tr><tr><td>Aerosol 2</td><td>H223</td><td>-</td></tr><tr><td>Flam. Liq. 1</td><td>H224</td><td>-</td></tr><tr><td>Flam. Liq. 2</td><td>H225</td><td>-</td></tr><tr><td>Flam. Liq. 3</td><td>H226</td><td>-</td></tr><tr><td>Flam. Sol. 1</td><td rowspan="2">H228</td><td>-</td></tr><tr><td>Flam. Sol. 2</td><td>-</td></tr><tr><td>Self-react. CD</td><td rowspan="4">H242</td><td>-</td></tr><tr><td>Self-react. EF</td><td>-</td></tr><tr><td>Org. Perox. CD</td><td>-</td></tr><tr><td>Org. Perox. EF</td><td>-</td></tr><tr><td rowspan="10">HP 4 « Irritant – irritation cutanée et lésions oculaires »,<br/>déchet pouvant causer une irritation cutanée ou des lésions oculaires en cas d'application.</td><td>Pyr. Liq. 1</td><td rowspan="2">H250</td><td>-</td></tr><tr><td>Pyr. Sol. 1</td><td>-</td></tr><tr><td>Self-heat. 1</td><td>H251</td><td>-</td></tr><tr><td>Self-heat. 2</td><td>H252</td><td>-</td></tr><tr><td>Water-react. 1</td><td>H260</td><td>-</td></tr><tr><td>Water-react. 2</td><td rowspan="2">H261</td><td>-</td></tr><tr><td>Water-react. 3</td><td>-</td></tr><tr><td>Skin corr. 1A</td><td>H314</td><td>1%</td></tr><tr><td>Eye dam. 1</td><td>H318</td><td>10%</td></tr><tr><td>Skin irrit. 2</td><td>H315</td><td>20%</td></tr></tbody></table>

<footnote n="78">78 Le déchet est classé dangereux lorsqu'une ou des substance(s) portant la mention de danger CLP concernée dépasse(nt) la concentration indiquée (cf. http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/33715)</footnote>
<table><tbody><tr><td rowspan="7">HP 5 « Toxicité spécifique pour un organe cible (STOT) / toxicité par aspiration »,<br/>déchet pouvant entraîner une toxicité spécifique pour un organe cible par une exposition unique ou répétée, ou des effets toxiques aigus consécutifs à l'aspiration.</td><td>Eye irrit. 2</td><td>H319</td><td>20%</td></tr><tr><td>STOT SE 1</td><td>H370</td><td>1%</td></tr><tr><td>STOT SE 2</td><td>H371</td><td>10%</td></tr><tr><td>STOT SE 3</td><td>H335</td><td>20%</td></tr><tr><td>STOT RE 1</td><td>H372</td><td>1%</td></tr><tr><td>STOT RE 2</td><td>H373</td><td>10%</td></tr><tr><td>Asp. Tox. 1</td><td>H304</td><td>10%</td></tr><tr><td rowspan="15">HP 6 « Toxicité aigüe »,<br/>déchet qui peut entraîner des effets toxiques aigus après administration par voie orale ou cutanée, ou suite à une exposition par inhalation.</td><td>Acute Tox.1 (Oral)</td><td>H300</td><td>0.1%</td></tr><tr><td>Acute Tox.2 (Oral)</td><td>H300</td><td>0.25%</td></tr><tr><td>Acute Tox.3 (Oral)</td><td>H301</td><td>5%</td></tr><tr><td>Acute Tox.4 (Oral)</td><td>H302</td><td>25%</td></tr><tr><td>Acute Tox.1 (Dermal)</td><td>H310</td><td>0.25%</td></tr><tr><td>Acute Tox.2 (Dermal)</td><td>H310</td><td>2.5%</td></tr><tr><td>Acute Tox.3 (Dermal)</td><td>H311</td><td>15%</td></tr><tr><td>Acute Tox.4 (Dermal)</td><td>H312</td><td>55%</td></tr><tr><td>Acute Tox.1 (Inhal)</td><td>H330</td><td>0.1%</td></tr><tr><td>Acute Tox.2 (Inhal)</td><td>H330</td><td>0.5%</td></tr><tr><td>Acute Tox.3 (Inhal)</td><td>H331</td><td>3.5%</td></tr><tr><td>Acute Tox.4 (Inhal)</td><td>H332</td><td>22.5%</td></tr><tr><td rowspan="2">HP 7 « Cancérogène »,<br/>déchet qui induit des cancers ou en augmente l'incidence.</td><td>Carc. 1A et 1B</td><td>H350</td><td>0.1%</td></tr><tr><td>Carc. 2</td><td>H351</td><td>1.0%</td></tr><tr><td>HP 8 « Corrosif »,<br/>déchet dont l'application peut causer une corrosion cutanée.</td><td>Skin Corr. 1A, 1B et 1C</td><td>H314</td><td>5%</td></tr><tr><td>HP 9 « Infectieux »,<br/>déchet contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils sont responsables de maladies chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.</td><td>Uniquement DASRI (Dchet d'Activités de Soin à Risques Infectieux) [INERIS, 2016]</td><td>*</td><td>-</td></tr><tr><td rowspan="2">HP 10 « Toxique pour la reproduction »,<br/>déchet exerçant des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi qu'une toxicité pour le développement de leurs descendants.</td><td>Repr. 1A et 1B</td><td>H360</td><td>0.3%</td></tr><tr><td>Repr. 2</td><td>H361</td><td>3.0%</td></tr><tr><td rowspan="2">HP 11 « Mutagène »,<br/>déchet susceptible d'entraîner une mutation, à savoir un changement permanent affectant la quantité ou la structure du matériel génétique d'une cellule.</td><td>Muta. 1A et 1B</td><td>H340</td><td>0.1%</td></tr><tr><td>Muta. 2</td><td>H341</td><td>1.0%</td></tr><tr><td>HP 12 « Dégagement d'un gaz à toxicité aigüe »,<br/>déchet qui dégage des gaz à toxicité aigüe (Acute tox. 1, 2 ou 3) au contact de l'eau ou d'un acide.</td><td>au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques</td><td>EUH029</td><td>-</td></tr><tr><td rowspan="2">HP 13 « Sensibilisant »,<br/>déchet qui dégage des gaz à toxicité aigüe (Acute tox. 1, 2 ou 3) au contact de l'eau ou d'un acide.</td><td>Peut provoquer une allergie cutanée</td><td>H317</td><td>10%</td></tr><tr><td>Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés</td><td>H334</td><td>10%</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>respiratoires par inhalation</td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">HP 14 « Ecotoxique »,<br/>déchet qui contient une ou plusieurs<br/>substances connues pour être à l'origine<br/>d'effets sensibilisants pour la peau ou les<br/>organes respiratoires.</td><td>Très toxique<br/>organismes<br/>aquatiques</td><td>H400</td><td>-</td></tr><tr><td>Très toxique<br/>organismes<br/>aquatiques, effets à<br/>long terme</td><td>H410</td><td>-</td></tr><tr><td>Toxique organismes<br/>aquatiques effets à<br/>long terme</td><td>H411</td><td>-</td></tr><tr><td rowspan="4">HP 15 «Déchet capable de<br/>présenter une des propriétés<br/>dangereuses susmentionnées que<br/>ne présente pas directement le<br/>déchet d'origine »</td><td>Danger d'explosion<br/>en masse en cas<br/>d'incendie</td><td>H205</td><td>-</td></tr><tr><td>Explosif à l'état sec</td><td>EUH001</td><td>-</td></tr><tr><td>Peut former des<br/>peroxydes explosifs</td><td>EUH019</td><td>-</td></tr><tr><td>Risque d'explosion si<br/>chauffé en ambiance<br/>confinée</td><td>EUH044</td><td>-</td></tr></table>
Annexe XI-6 : Polluants organiques persistants et concentrations limites

<table><thead><tr><th>Substance</th><th>N°CAS</th><th>Limite de concentration en mg/kg</th><th>Limite en pourcentage</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Endosulfan</td><td>115-29-7</td><td rowspan="3">50</td><td rowspan="3">0,005 %</td></tr><tr><td>959-98-8</td></tr><tr><td>33213-65-9</td></tr><tr><td>Hexachlorobutadiène</td><td>87-68-3</td><td>100</td><td>0,010 %</td></tr><tr><td>Naphtalènes polychlorés <sup>(1)</sup></td><td></td><td>10</td><td>0,001 %</td></tr><tr><td>Tétrabromodiphénylether + Pentabromodiphénylether + Hexabromodiphénylether + Heptabromodiphénylether</td><td>-</td><td>1000</td><td>0,100 %</td></tr><tr><td>Acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés</td><td>-</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF) <sup>(2)</sup></td><td>-</td><td>0.015</td><td>0,0000015 %</td></tr><tr><td>DDT (1,1,1-trichloro-2,2-bis(4-chlorophényl)éthane)</td><td>50-29-3</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Chlordane</td><td>57-74-9</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td rowspan="4">Hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane</td><td>58-89-9</td><td rowspan="4">50</td><td rowspan="4">0,005 %</td></tr><tr><td>319-84-6</td></tr><tr><td>319-85-7</td></tr><tr><td>608-73-1</td></tr><tr><td>Dieldrine</td><td>60-57-1</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Endrine</td><td>72-20-8</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Heptachlore</td><td>76-44-8</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Hexachlorobenzène</td><td>118-74-1</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Chlordécone</td><td>143-50-0</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Aldrine</td><td>309-00-2</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Pentachlorobenzène</td><td>608-93-5</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Polychlorobiphényles (PCB) <sup>(3)</sup></td><td>1336-36-3</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Mirex</td><td>2385-85-5</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Toxaphène</td><td>8001-35-2</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr><tr><td>Hexabromobiphényle</td><td>36355-01-8</td><td>50</td><td>0,005 %</td></tr></tbody></table>

(1) Les naphthalènes polychlorés désignent des composés chimiques dont la structure de base est le cycle naphtalénique, dans lequel un ou plusieurs atomes d'hydrogène ont été remplacés par des atomes de chlore.

(2) La limite est calculée en PCDD et en PCDF, selon les facteurs d'équivalence toxique (FET) suivants:

<table><thead><tr><th>PCDD</th><th>FET</th><th>PCDF (suite)</th><th>FET</th></tr></thead><tbody><tr><td>2,3,7,8-TeCDD</td><td>1</td><td>1,2,3,6,7,8-HxCDF</td><td>0,1</td></tr><tr><td>1,2,3,7,8-PeCDD</td><td>1</td><td>1,2,3,7,8,9-HxCDF</td><td>0,1</td></tr><tr><td>1,2,3,4,7,8-HxCDD</td><td>0,1</td><td>2,3,4,6,7,8-HxCDF</td><td>0,1</td></tr><tr><td>1,2,3,6,7,8-HxCDD</td><td>0,1</td><td>1,2,3,4,6,7,8-HpCDF</td><td>0,01</td></tr><tr><td>1,2,3,7,8,9-HxCDD</td><td>0,1</td><td>1,2,3,4,7,8,9-HpCDF</td><td>0,01</td></tr><tr><td>1,2,3,4,6,7,8-HpCDD</td><td>0,01</td><td>OCDF</td><td>0,0003</td></tr><tr><td>OCDD</td><td>0,0003</td><td></td><td></td></tr><tr><th>PCDF</th><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>2,3,7,8-TeCDF</td><td>0,1</td><td></td><td></td></tr><tr><td>1,2,3,7,8-PeCDF</td><td>0,03</td><td></td><td></td></tr><tr><td>2,3,4,7,8-PeCDF</td><td>0,3</td><td></td><td></td></tr><tr><td>1,2,3,4,7,8-HxCDF</td><td>0,1</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

(3) Le cas échéant, la méthode de calcul prescrite dans les normes européennes EN 12766-1 et EN 12766-2 s'applique.
Production agricole

916.161

Annexe I<fnref n="118" />

(art. 5, 10, 10b, 10e, 17, 21, 23, 40a, 55a, 61, 72 et 86)

## Substances actives approuvées dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires

### Partie A: Substances chimiques

<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>(S)-cis-Verbenol</td><td>[S-(1α,2α,5α)]-4,6,6-trimethylbicyclo[3.1.1]-hept-3-en-2-ol</td><td>18881-04-4</td><td>—</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>1-décanol</td><td>Decan-1-ol</td><td>112-30-1</td><td>831</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>12 OH</td><td>dodecan-1-ol</td><td>112-53-8</td><td>—</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>14 OH</td><td>tetradecan-1-ol</td><td>112-72-1</td><td>—</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>1-methylcyclopropene (1-MCP)</td><td>1-methylcyclopropene</td><td>3100-04-7</td><td>767</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>1-naphthyl acide acétique</td><td>1-naphthylacetic acid</td><td>86-87-3</td><td>313</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>2-(1-naphthyl)acétamide</td><td>2-(1-naphthyl)acetamide</td><td>86-86-2</td><td>282</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>2,4-D</td><td>(2,4-dichlorophenoxy)acetic acid</td><td>94-75-7</td><td>1</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>6-benzyladenine</td><td>N<sup>6</sup>-benzyladenine</td><td>1214-39-7</td><td>—</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Abamectine</td><td>avermectin B1</td><td>71751-41-2</td><td>495</td><td>insecticide; acaricide</td></tr><tr><td>Acequinocyl</td><td>3-dodecyl-1,4-dihydro-1,4-dioxo-2-naphthyl acetate</td><td>57960-19-7</td><td>760</td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Acétamipride</td><td>(E)-N1-[(6-chloro-3-pyridyl)methyl]-N2-cyano-N1-methylacetamidine</td><td>135410-20-7</td><td>649</td><td>insecticide</td></tr></tbody></table>

<footnote n="118">¹¹⁸ Misc à jour selon le ch. I al 1 de l'O du DEFR du 17 juin 2011 (RO 2011 2927), le ch. II de l'O du 23 mai 2012 (RO 2012 3451), le ch. I des O du DEFR du 11 déc. 2012 (RO 2013 249), du 12 nov. 2014 (RO 2014 4215) et le ch. II de l'O du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1781).</footnote>
916.161

<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Acibenzolar-S-methyl</td><td>S-methyl benzo[1,2,3]thiadiazol-7-carbothioate</td><td>135158-54-2</td><td>597</td><td>stimulateur des défenses naturelles</td></tr><tr><td>Acide acétique</td><td>acetic acid</td><td>64-19-7</td><td>—</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Acide benzoïque</td><td>benzoate</td><td>65-85-0</td><td>622</td><td>produit désinfectant</td></tr><tr><td>Acide gibbérellique A4+A7</td><td>(3S,3aR,4S,4aR,7R,9aR,9bR,12S)-12-hydroxy-3-methyl-468-44-0/510-6-methylene-2-oxoperhydro-4a,7-methano-(3,9b-propanoazuleno/9b,3-propenoazuleno)[1,2-b]furan-4-carboxylic acid</td><td>75-8</td><td>307</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Acide pélagonique</td><td>nonanoic acid</td><td>112-05-0</td><td>—</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Acide sulfurique sur terre argileuse</td><td>sulfuric acid</td><td>10043-01-3</td><td>—</td><td>fongicide, bactéricide</td></tr><tr><td>Acides gras (oléate de sodium)</td><td>fatty acids</td><td>143-19-1</td><td>—</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Acides gras (sels de potassium)</td><td>fatty acids</td><td>—</td><td>—</td><td>insecticide, acaricide, herbicide</td></tr><tr><td>Acides octanoïques (sous forme octanoic acid de sels de Na et de Fe)</td><td></td><td>124-07-2</td><td>—</td><td>produit cicatrisant</td></tr><tr><td>Aclonifène</td><td>2-chloro-6-nitro-3-phenoxyaniline</td><td>74070-46-5</td><td>498</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Aldicarbe</td><td>2-methyl-2-(methylthio)propionaldehyde</td><td>116-06-3</td><td>215</td><td>nématicide; usage limité à la lutte contre le nématode du collet dans la betterave à sucre</td></tr><tr><td></td><td>O-methylcarbamoyloxime</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>alpha-Cypermethrin</td><td>A racemate comprising (S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1S,3S)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate</td><td>67375-30-8</td><td>454</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>alpha-Pinen</td><td>2,6,6-Trimethylbicyclo[3.1.1]hept-2-en</td><td>2437-95-8</td><td>-</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>Amidosulfuron</td><td>1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-mesyl(methyl)sulfamoylurea</td><td>120923-37-7</td><td>515</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Aminopyralide</td><td>4-amino-3,6-dichloropyridine-2-carboxylic acid</td><td>150114-71-9</td><td>771</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Amisulbrom</td><td>3-(3-Brom-6-fluor-2-methylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-dimethyl-1H-1,2,4-triazol-1-sulfonamid</td><td>348635-87-0</td><td>789</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Asulam</td><td>methyl 4-aminophenylsulfonylcarbamate</td><td>3337-71-1</td><td>240</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Azadirachtin A+B</td><td>dimethyl (2aR,3S,4S,4aR,5S,7aS,8S,10R,10aS,10bR)-10-11141-17-6 (acetyloxy)octahydro-3,5-dihydroxy-4-methyl-8-[[[(2E)-2-methyl-1-oxo-2-butenyl]oxy]-4-[[[laR,2S,3aS,6aS,7S,7aS)-3a,6a,7,7a-tetrahydro-6a-hydroxy-7a-methyl-2,7-methanofuro[2,3-b]oxireno[e]oxepin-1a(2H)-y]]-1H,7H-naphtho[1,8-bc:4,4a-c]difuran-5,10a(8H)-dicarboxylate</td><td>627 (pour Azad. A)</td><td>627</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Azoxystrobin</td><td>methyl (E)-2-{2[6-(2-cyanophenoxy)pyrimidin-4-yloxy]phenyl}-3-methoxyacrylate</td><td>131860-33-8</td><td>571</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Beflubutamid</td><td>(RS)-N-benzyl-2-(α,α,α,4-tetrafluoro-m-tolyloxy)butyramide</td><td>113614-08-7</td><td>662</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Benalaxyl</td><td>methyl N-phenylacetyl-N-2,6-xylyl-DL-alaninate</td><td>71626-11-4</td><td>416</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Bénalaxyl-M</td><td>methyl N-(phenylacetyl)-N-(2,6-xylyl)-D-alaninate</td><td>98243-83-5</td><td>766</td><td>fongicide</td></tr></tbody></table>
916.161

<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Denomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Benoxacor</td><td>(±)-4-dichloroacetyl-3,4-dihydro-3-methyl-2H-1,4-benzoxamine</td><td>98730-04-2</td><td>-</td><td>herbicide «safener»</td></tr><tr><td>Bentazone</td><td>3-isopropyl-1H-2,1,3-benzothiadiazin-4(3H)-one 2,2-dioxide</td><td>25057-89-0</td><td>366</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Benthiavalicarb</td><td>[S)-1-{{(1R)-1-(6-fluoro-1,3-benzothiazol-2-yl)ethyl]carbamoyl}-2-methylpropyl]carbamic acid<br>Variante: benthiavalicarb-isopropyl<br>(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-Dichlorviny l)-2,2-dimethy lcyclopropan carboxy lsäure (SR)-α-cyano-(4-fluor-3-phenoxy-phenyl)methylester</td><td>413615-35-7<br>177406-68-7<br>68359-37-5</td><td>744<br>744.204</td><td>désinfectant des semences</td></tr><tr><td>beta-Cyfluthrin</td><td>potassium hydrogencarbonate</td><td>298-14-6</td><td>-</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Bicarbonate de potassium</td><td>isopropyl 3-(4-methoxybiphenyl-3-yl)carbazate</td><td>149877-41-8</td><td>736</td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Bifénazate</td><td>methyl 5-(2,4-dichlorophenoxy)-2-nitrobenzoate</td><td>42576-02-3</td><td>413</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Bifenox</td><td>2-methylbiphenyl-3-ylmethyl (Z)-((1RS;3RS)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-dimethy lcyclopropanecarboxylate</td><td>82657-04-3</td><td>415</td><td>insecticide, acaricide</td></tr><tr><td>Bifenthrine</td><td>1-(biphenyl-4-yloxy)-3,3-dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol (20:80 ratio of (1RS,2RS) and (1RS,2SR) isomers)</td><td>55179-31-2</td><td>386</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Bixafen</td><td>N-(3',4'-dichloro-5-fluoro[1,1'-biphenyl]-2-yl)-3-(difluoromethyl)-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxamide</td><td>581809-46-3</td><td>819</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Boscalid</td><td>2-Chloro-N-(4'-chlorobiphenyl-2-yl)nicotinamide</td><td>188425-85-6</td><td>673</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Bromadiolone</td><td>3-[3-(4-bromobiphenyl-4-yl)-3-hydroxy-1-phenylpropyl]-28772-56-7<br>4-hydroxycoumarin</td><td></td><td>371</td><td>rodenticide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA -</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Bromoxynil</td><td>3,5-dibromo-4-hydroxybenzonitrile</td><td>1689-84-5</td><td>87</td><td rowspan="2">herbicide</td></tr><tr><td>Variante: bromoxynil butyrate</td><td>3861-41-4</td><td>87.403</td></tr><tr><td rowspan="2">Bupirimate</td><td>Variante: bromoxynil octanoate</td><td>1689-99-2</td><td>87.407</td><td rowspan="2">herbicide</td></tr><tr><td>Variante: bromoxynil-potassium</td><td>2961-68-4</td><td>87.019</td></tr><tr><td rowspan="2">Buprofezin</td><td>5-butyl-2-ethylamino-6-methylpyrimidin-4-yl dimethyl-sulfamate</td><td>41483-43-6</td><td>261</td><td rowspan="2">herbicide</td></tr><tr><td>(Z)-2-tert-butylimino-3-isopropyl-5-phenyl-1,3,5-thiadiazinan-4-one</td><td>953030-84-7</td><td>681</td></tr><tr><td rowspan="2">Captan</td><td>N-(trichloromethylthio)cyclohex-4-ene-1,2-dicarboximide</td><td>133-06-2</td><td>40</td><td rowspan="2">herbicide</td></tr><tr><td>methyl benzimidazol-2-ylcarbamate</td><td>10605-21-7</td><td>263</td></tr><tr><td>Carbendazim</td><td>(R)-1-(ethylcarbamoyl)ethyl carbanilate</td><td>16118-49-3</td><td>95</td><td rowspan="2">herbicide</td></tr><tr><td>Carbetamide</td><td>calcium carbonate</td><td>471-34-1</td><td>—</td></tr><tr><td rowspan="2">Carbonate de calcium (craie)</td><td>5,6-dihydro-2-methyl-1,4-oxathi-ine-3-carboxanilide</td><td>5234-68-4</td><td>273</td><td rowspan="2">répulsive du gibier</td></tr><tr><td>ethyl 2-chloro-3-(2-chloro-4-fluoro-5-[4-(difluoromethyl)-4,5,dihydro-3-methyl-5-oxo-1H, 1,2,4, triazol-1-yl]phenyl)propanoate</td><td>128639-02-1</td><td>587.202</td></tr><tr><td>Carboxin</td><td>2-Ethyl-1,6-dioxaspiro[4,4]nonan</td><td>—</td><td>—</td><td>phéromone</td></tr><tr><td rowspan="2">Chlorantraniliprole</td><td>3-Bromo-N-[4-chloro-2-methyl-6-(methylcarbamoyl)phenyl]-1-(3-chloropyridin-2-yl)-1</td><td>500008-45-7</td><td>794</td><td rowspan="2">herbicide</td></tr><tr><td>H-pyrazole-5-carboxyamide</td><td>—</td><td>—</td></tr><tr><td>Chloridazone</td><td>5-amino-4-chloro-2-phenylpyridazin-3(2H)-one</td><td>1698-60-8</td><td>111</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Chlornequat (Chlorure de chlorcholine) (CCC)</td><td>2-chlorethyltrimethylammonium</td><td>999-81-5</td><td>143</td><td>phytorégulateur</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Chlorothalonil (TCPN)</td><td>tetrachloroisophthalonitrile</td><td>1897-45-6</td><td>288</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Chlorotoluron</td><td>3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-dimethylurea</td><td>15545-48-9</td><td>217</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Chlorpropham (CIPC)</td><td>Isopropyl 3-chlorocarbanilate</td><td>101-21-3</td><td>43</td><td>herbicide, phytorégulateur</td></tr><tr><td>Chlorpyrifos</td><td>O,O-diethyl O-3,5,6-trichloro-2-pyridyl phosphorothioate</td><td>2921-88-2</td><td>221</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Chlorpyrifos-methyl</td><td>O,O-dimethyl O-3,5,6-trichloro-2-pyridyl phosphorothioate</td><td>5598-13-0</td><td>486</td><td>insecticide, acaricide</td></tr><tr><td>Cinidon-ethyl</td><td>ethyl(Z)-2-chlor-3-[2-chlor-5-(1,3-dioxo-4,5,6,7-tetrahydroisoindol-2-yl)phenyl]acrylat</td><td>142891-20-1</td><td>598</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Clethodim</td><td>(±)-2-[(E)-3-chloroallyloxyimino]propyl]-5-[2-(ethylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-enone</td><td>99129-21-2</td><td>508</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Clodinafop-propargyl</td><td>prop-2-ynyl (R)-2-[4-(5-chloro-3-fluoropyridin-2-yloxy)phenoxy]propionate</td><td>105512-06-9</td><td>683.225</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Clofentezine</td><td>3,6-bis(2-chlorophenyl)-1,2,4,5-tetrazine</td><td>74115-24-5</td><td>418</td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Clomazone</td><td>2-(2-chlorobenzyl)-4,4-dimethyl-1,2-oxazolidin-3-one</td><td>81777-89-1</td><td>509</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Clopyralid</td><td>3,6-dichloropyridine-2-carboxylic acid</td><td>1702-17-6</td><td>455</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Cloquintocet-mexyl</td><td>1-methylhexyl (5-chloroquinolin-8-yloxy)acetate</td><td>99607-70-2</td><td>—</td><td>herbicide «safener»</td></tr><tr><td>Clothianidin</td><td>(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3-methyl-2-nitroguanidine</td><td>210880-92-5</td><td>738</td><td>insecticide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Denomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="10">Cuivre</td><td>copper</td><td>12002-03-8</td><td>44</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Variante (sous forme de carbonate, alcalin): [μ-[carbonato(2-)-kO:kO']dihydroxydicopper</td><td>12069-69-1</td><td>—</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Variante (sous forme d'hydroxide): copper(II) hydroxide</td><td>20427-59-2</td><td>44.305</td><td>fongicide, bactéricide</td></tr><tr><td>Variante (sous forme d'hydroxide chlorocalcique)</td><td></td><td></td><td>fongicide, bactéricide</td></tr><tr><td>Variante (sous forme de poudres par bouillie bordelaise): A mixture of calcium hydroxide and copper(II) sulfate</td><td>8011-63-0</td><td>44.604</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Variante (sous forme de naphthenate): copper naphthenate</td><td>1338-02-9</td><td>—</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Variante (sous forme d'octanate): copper octanoate</td><td>20543-04-8</td><td>44.407</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Variante (sous forme d'oxychlorure): dicopper chloride trihydroxide</td><td>1332-40-7</td><td>44.602</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Variante (sous forme de sulphate): copper(II) tetraoxosulfate</td><td>7758-98-7</td><td>44.306</td><td>fongicide, bactéricide</td></tr><tr><td>Variante (hexahydroxysulphate de tétracuivre): cupric sulfate-tricupric hydroxide</td><td>1333-22-8</td><td>—</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Cyazofamid</td><td>4-chloro-2-cyano-N,N-dimethyl-5-p-tolylimidazole-1-sulfonamide</td><td>120116-88-3</td><td>653</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Cycloxydim</td><td>(±)-2-[1-(ethoxyimino)butyl]-3-hydroxy-5-thian-3-ycyclohex-2-enone</td><td>101205-02-1</td><td>510</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Cyflufenamid</td><td>(Z)-N-[α-(cyclopropylmethoxyimino)-2,3-difluoro-6-(trifluoromethyl)benzyl]-2-phenylacetamide</td><td>180409-60-3</td><td>759</td><td>fongicide</td></tr><tr><td rowspan="2">Cyfluthrine</td><td>(RS)-α-cyano-4-fluoro-3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate</td><td>68359-37-5</td><td>385</td><td>insecticide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Cymoxanil</td><td>1-(2-cyano-2-methoxyiminoacetyl)-3-ethylurea</td><td>57966-95-7</td><td>419</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Cyperméthrine</td><td>(RS)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1RS,3RS;1RS,3SR)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate</td><td>52315-07-8</td><td>332</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Cyperméthrine high-cis</td><td>(RS)-α-yano-3-phenoxybenzyl (1RS)-cis,trans(>80 %:<20 %)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate</td><td>52315-07-8</td><td>—</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Cyproconazole</td><td>(2RS,3RS;2RS,3SR)-2-(4-chlorophenyl)-3-cyclopropyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol</td><td>94361-06-5</td><td>600</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Cyprodinil</td><td>4-cyclopropyl-6-methyl-N-phenylpyrimidin-2-amine</td><td>121552-61-2</td><td>511</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Cyromazine</td><td>N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine</td><td>66215-27-8</td><td>420</td><td>insecticide, phytorégulateur</td></tr><tr><td>Daminozide</td><td>N-dimethylaminosuccinic acid</td><td>1596-84-5</td><td>330</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Dazomet (DMTT)</td><td>3,5-dimethyl-1,3,5-thiadiazinane-2-thione</td><td>533-74-4</td><td>146</td><td>nématicide, fongicide, herbicide, insecticide</td></tr><tr><td>d-Carvon</td><td>d-2-Methyl-5-isopropenyl-2-cyclohexene-1-on</td><td>2244-16-8</td><td>602</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Deltaméthrine</td><td>(S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (1R,3R)-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate</td><td>52918-63-5</td><td>333</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Desmedipham</td><td>ethyl 3-phenylcarbamoyloxyphenylcarbamate</td><td>13684-56-5</td><td>477</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Dicamba</td><td>3,6-dichloro-o-anisic acid</td><td>1918-00-9</td><td>85</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Dichlorprop-P</td><td>(R)-2-(2,4-dichlorophenoxy)propionic acid</td><td>15165-67-0</td><td>476</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Diethofencarb</td><td>isopropyl 3,4-diethoxycarbanilate</td><td>87130-20-9</td><td>513</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Difenoconazole</td><td>cis,trans-3-chloro-4-[4-methyl-2-(1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl)-1,3-dioxolan-2-yl]phenyl 4-chlorophenyl ether</td><td>119446-68-3</td><td>687</td><td>fongicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Diflubenzuron</td><td>1-(4-chlorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea</td><td>35367-38-5</td><td>339</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Diflufenican</td><td>2,4-difluoro-2-(α,α,α-trifluoro-m-tolyloxy)nicotinanilide</td><td>83164-33-4</td><td>462</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Dimethachlore</td><td>2-chloro-N-(2-methoxyethyl)aceto-2,6-xylidide</td><td>50563-36-5</td><td>688</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Diméthenamide-P</td><td>S-2-chloro-N-(2,4-dimethyl-3-thienyl)-N-(2-methoxy-1-methylethyl)-acetamide</td><td>163515-14-8</td><td>638</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Dimethoate</td><td>O,O-dimethyl S-methylcarbamoylmethyl phosphor-odithioate</td><td>60-51-5</td><td>59</td><td>insecticide, acaricide</td></tr><tr><td>Dimethomorph</td><td>(E,Z-4-[3-(4-chlorophenyl)-3-(3,4-dimethoxyphenyl)acryloyl]morpholine</td><td>110488-70-5</td><td>483</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Dimethyl decylammonium-chlorure</td><td></td><td></td><td></td><td>produit désinfectant</td></tr><tr><td>Diquat</td><td>1,1-ethylene-2,2'-bipyridyldiylium</td><td>2764-72-9</td><td>55</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Dithianon</td><td>5,10-dihydro-5,10-dioxonaphtho[2,3-b]-1,4-dithi-in-2,3-dicarbonitrile</td><td>3347-22-6</td><td>153</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Diuron</td><td>3-(3,4-dichlorophenyl)-1,1-dimethylurea</td><td>330-54-1</td><td>100</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Dodemorph</td><td>4-cyclododecyl-2,6-dimethylmorpholine</td><td>1593-77-7</td><td>300</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Dodine</td><td>1-dodecylguanidinium acetate</td><td>2439-10-3</td><td>101</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>E2Z13-18 Ac</td><td>E,Z-2,13 Octadecadien-1-yl acetate</td><td>086252-74-6</td><td></td><td>phéromone</td></tr><tr><td>E3Z13-18 Ac</td><td>E,Z-3,13 Octadecadien-1-yl acetate</td><td>053120-26-6</td><td></td><td>phéromone</td></tr><tr><td>E7Z9-12 Ac</td><td>(7E, 9Z)-dodeca-7,9-dien-1-yl acetate</td><td>55774-32-8</td><td></td><td>phéromone</td></tr><tr><td>E8-12 Ac</td><td>(E)-dodec-8-en-1-yl acetate</td><td>38363-29-0</td><td></td><td>phéromone</td></tr><tr><td>E8E10-12 OH (Codlemone)</td><td>(E,E)-dodeca-8,10-dien-1-ol</td><td>33956-49-9</td><td></td><td>phéromone</td></tr><tr><td>Emamectin benzoate</td><td>4"-deoxy-4"-(methylamino)-(4"R)-avermectin B1 benzoate</td><td>155569-91-8</td><td>791</td><td>insecticide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Epoxiconazole</td><td>(2RS,3SR)-1-[3-(2-chlorophenyl)-2,3-epoxy-2-(4-fluorophenyl)propyl]-1H-1,2,4-triazole methyl ester of decadiene-carboxylic acid</td><td>133855-98-8</td><td>609</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Ester méthylique de l'acide décadiénecarbxixylique</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Ethephon</td><td>2-Chloroethylphosphonic acid</td><td>16672-87-0</td><td>373</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Ethofumesate</td><td>(±)-2-ethoxy-2,3-dihydro-3,3-dimethylbenzofuran-5-yl methanesufonate</td><td>26225-79-6</td><td>233</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Etofenprox</td><td>2-(4-ethoxyphenyl)-2-methylpropyl 3-phenoxybenzyl ether</td><td>80844-07-1</td><td>471</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Etoxazole</td><td>(RS)-5-tert-butyl-2-[2-(2,6-difluorophenyl)-4,5-dihydro-1,3-oxazol-4-yl]phenetole</td><td>153233-91-1</td><td>623</td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Extrait de prèle</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Extrait de quassia</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Famoxadone</td><td>3-anilino-5-methyl-5-(4-phenoxyphenyl)-1,3-oxazolidine-131807-57-3</td><td>594</td><td></td><td>fongicide, bactéricide</td></tr><tr><td>Farine de cornes</td><td>2,4-dione</td><td></td><td></td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Farine de corps d'animaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Farine de moutarde jaune</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Fenamidone</td><td>(S)-1-anilino-4-methyl-2-methylthio-4-phenylimidazolin-161326-34-7</td><td>650</td><td></td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Fenazaquin</td><td>5-one</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Fenbuconazole</td><td>4-tert-butylphenethyl quinazolin-4-yl ether</td><td>120928-09-8</td><td>693</td><td>Acarizide</td></tr><tr><td>Fenbutatin oxyde</td><td>4-(4-chlorophenyl)-2-phenyl-2-(1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl)butyronitrile bis[tris(2-methyl-2-phenylpropyl)tin] oxide</td><td>114369-43-6</td><td>694</td><td>fongicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Fenhexamide</td><td>1-Methyl-cyclohexanecarboxyloic acid 2,3-dichloro-4-hydroxy-phenyl)-amide</td><td>126833-17-8</td><td>603</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Fenoxaprop-P-éthyle</td><td>(R)-2-[4-(6-chloro-2-benzoxazol-2-yloxy)phenoxy]propionate</td><td>71283-80-2</td><td>484.202</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Fenoxycarb</td><td>ethyl 2-(4-phenoxyphenoxy)ethylcarbamate</td><td>72490-01-8</td><td>425</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Fenpropidin</td><td>(RS)-1-[3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropyl]piperidine</td><td>67306-00-7</td><td>520</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Fenpropimorph</td><td>(±)-cis-4-[3-(4-tert-butylphenyl)-2-methylpropyl]-2,6-dimethylmorpholine</td><td>67564-91-4</td><td>427</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Benpyrazamine</td><td>S-Allyl-5-amino-2,3-dihydro-2-isopropyl-3-oxo-4-(0-toly l) pyrazol-1-carbothioat</td><td>473798-59-3</td><td>832</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Benpyroximate</td><td>tert-butyl (E)-α-(1,3-dimethyl-5-phenoxypyrazol-4-ylmethyleneamino-oxy)-p-toluate</td><td>111812-58-9</td><td>695</td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Fipronil</td><td>(±)-5-amino-1-(2,6-dichloro-α,α,α-trifluoro-p-toly l)-4-trifluoromethylsulfinylpyrazole-3-carbonitrile</td><td>120068-37-3</td><td>581</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Flazasulfuron</td><td>1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(3-trifluoromethyl-2-pyridylsulfonyl)urea</td><td>104040-78-0</td><td>595</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Flonicamide</td><td>N-cyanomethyl-4-(trifluoromethyl)nicotinamide</td><td>158062-67-0</td><td>763</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Florasulam</td><td>2,6,8-trifluoro-5-methoxy[1,2,4]triazolo[1,5-c]pyrimidine-2-sulfonanilide</td><td>145701-23-1</td><td>616</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Fluazifop-P-butyl</td><td>butyl-(R)-2-[4-(5-trifluormethyl-2-pyridyloxy)phenoxy]propionate</td><td>79241-46-6</td><td>467.205</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Fluazinam</td><td>3-chloro-N-(3-chloro-5-trifluoromethyl-2-pyridyl)-α,α,α-79622-59-6</td><td>521</td><td></td><td>fongicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Fludioxonil</td><td>4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)pyrrole-3-carbonitrile</td><td>131341-86-1</td><td>522</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Flufénacet</td><td>N-(4-fluoro-phenyl)-N-isopropyl-2-(5-trifluoromethyl-1,3,4)thiadiazol-2-yloxy)-acetamide</td><td>142459-58-3</td><td>588</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Flumioxazin</td><td>7-fluoro-6-[(3,4,5,6-tetrahydro)phtalimido]-4-(2-propynyl)-1,4-benzoxazion-3(2H)-one</td><td>103361-09-7</td><td>578</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Fluopicolide</td><td>2,6-dichloro-N-[3-chloro-5-(trifluorométhyl)-2-pyridylméthyl]benzamide</td><td>239110-15-7</td><td>787</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Fluopyram</td><td>N-{2-[3-chloro-5-(trifluoromethyl)-2-pyridyl]ethyl}-á,á,á-trifluoro-o-toluamide</td><td>658066-35-4</td><td>807</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Flutolanil</td><td>a,a,α,α-trifluoro-3'-isopropoxy-o-toluanilide</td><td>66332-96-5</td><td>524</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Fluoxastrobine</td><td>(E)-{2-[6-(2-chlorophenoxy)-5-fluoropyrimidin-4-yloxy]phenyl}(5,6-dihydro-1,4,2-dioxazin-3-yl)methanone O-methyloxime</td><td>361377-29-9</td><td>746</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Flupyrsulfuron-méthyl-sodium</td><td>methyl 2-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-ycarbamoylelsulfamoyl)-6-trifluoromethylnicotinate monosodium salt</td><td>144740-54-5</td><td>577.501</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Fluquinconazole</td><td>3-(2,4-dichlorophenyl)-6-fluoro-2-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)quinazolin-4(3H)-one</td><td>136426-54-5</td><td>474</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Flurochloridone</td><td>(3RS,4RS;3RS,4SR)-3-cloro-4-chloromethyl-1-(α,α,α-trifluoro-m-toly)-2-pyrrolidone</td><td>61213-25-0</td><td>430</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Fluroxypyr</td><td>4-amino-3,5-dichloro-6-fluoro-2-pyridyloxyacetic acid<br>Variante: fluroxypyr-meptyl</td><td>69377-81-7<br>81406-37-3</td><td>431<br>431.214</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Flusilazole</td><td>bis(4-fluorophenyl) (methyl) (1H-1,2,4-triazol-1-yl)methy lsilane</td><td>85509-19-9</td><td>435</td><td>fongicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Fluxapyroxad</td><td>3-(Difluormethyl)-1-methyl-N-(3',4',5'-trifluorbiphenyl)-907204-31-3</td><td>828</td><td></td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Folpet</td><td>2-yl) pyrazol-4-carboxamid</td><td>133-07-3</td><td>75</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Foramsulfuron</td><td>N-(trichloromethylthio)phthalimide<br>1-(4, 6-dimethoxypyrimidin-2yl)-3-(2-dimethylcarbamoyl-5-formamidophenylsulfonyl)urea</td><td>173159-57-4</td><td>659</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Fosetyl</td><td>Ethyl hydrogen phosphonate<br>Variante: Aluminiumfosetyl (Fosetyl-AL)<br>Aluminium-tris-(O-ethyl)phosphonat</td><td>15845-66-6<br>39148-24-8</td><td>384<br>384.013</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Fuberidazole</td><td>2-(2-furyl)benzimidazole</td><td>3878-19-1<br>77-06-5</td><td>525<br>—</td><td>fongicide<br>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Gibberelline A3</td><td>(3S,3aS,4S,4aS,7S,9aR,9bR,12S)-7,12-dihydroxy-3-methyl-6-methylene-2-oxoperhydro-4a,7-methano-9b,3-propeno[1,2-b]furan-4-carboxylic acid</td><td>51276-47-2<br>1071-83-6<br>81591-81-3</td><td>437<br>284<br>284.114</td><td>herbicide<br>herbicide<br>—<br>répulsif du gibier<br>herbicide</td></tr><tr><td>Glufosinate</td><td>4-[hydroxy(methyl)phosphinoyl]-DL-homoalanine</td><td>526.201</td><td></td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Glyphosate</td><td>N-(phosphonomethyl)glycine</td><td></td><td></td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Glyphosate-trimesium</td><td>N-(Phosphonomethyl)-glycin-trimethylsulfoniumsalz</td><td></td><td></td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Graisse de laine</td><td></td><td></td><td></td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Gras de brebis</td><td></td><td></td><td></td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Haloxyfop-(R)-méthylester</td><td>(R)-Methyl-2-[4-(3-chloro-5-(trifluoro-methyl)-2-pyridyloxy)-phenoxyl]-propionate</td><td>72619-32-0</td><td></td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Hexythiazox</td><td>(4RS5RS)-5-(4-chlorophenyl)-N-cyclohexyl-4-methyl-2-oxothiazolidine-3-carboxamide</td><td>78587-05-0</td><td>439</td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Huile aromatique</td><td></td><td></td><td></td><td>répulsive du gibier</td></tr><tr><td>Huile de colza</td><td>rapeseed oil</td><td>68187-84-8</td><td></td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Huile d'eucalyptus</td><td></td><td></td><td></td><td>insecticide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Huile de menthe</td><td>spearmint oil</td><td>8008-79-5</td><td>908</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Huile de paraffine</td><td></td><td>8012-95-1,<br>64742-46-7,<br>72623-86-0,<br>8042-47-5,<br>97862-82-3</td><td>—</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Huile de sésame raffinée</td><td>fatty acid glycerol ester</td><td>—</td><td>—</td><td>insecticide (synergiste)</td></tr><tr><td>Huiles essentielles</td><td></td><td>—</td><td>—</td><td>répulsive du gibier</td></tr><tr><td>Hydrazide maléique</td><td>6-hydroxy-2H-pyridazine-3-one</td><td>123-33-1</td><td>310</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Hydroxyde calcium (chaux<br>hydratée, chaux éteinte)</td><td>Ca(OH)<sub>2</sub></td><td>1305-62-0</td><td>—</td><td>produit cicatrisant</td></tr><tr><td>Hymexazol</td><td>5-methylisoxazol-3-ol</td><td>10004-44-1</td><td>528</td><td>desinfectant des<br>semences</td></tr><tr><td>Imazalil</td><td>(±)-1-(β-allyloxy-2,4-dichlorophenylethyl)imidazole</td><td>35554-44-0</td><td>335</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Imazamox</td><td>(RS)-2-(4-isopropyl)-4-methyl-5-oxo-2-imidazolin-2-yl)-5-methoxymethylnicotinic acid</td><td>114311-32-9</td><td>619</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Imidacloprid</td><td>1-(6-chloro-3-pyridinylmethyl)-N-nitroimidazolidin-2-ylideneamine</td><td>138261-41-3</td><td>582</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Indoxacarb</td><td>(S)-methyl 7-chloro-2,5-dihydro-2[[[(methoxy-carbonyl)-[4-(trifluoro-methoxy)phenyl]amino]carbonyl]-indeno[1,2-e][1,3,4]oxadiazine-4a (3H)-carboxylate</td><td>173584-44-6</td><td>612</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Iodosulfuron</td><td>methyl 4-iodo-2-[3-(4-methoxy-6-methyl-1,2,5-triazin-2-yl)ureidosulfonyl]benzoate, sodium salt</td><td>144550-36-7</td><td>634</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Iodure de potassium</td><td>potassium iodide</td><td>7681-11-0</td><td>773</td><td>fongicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ioxynil</td><td>4-hydroxy-3,5-di-iodobenzonitrile<br>Variante: ioxynil octanoate<br>Variante: ioxynil butyrate<br>Variante: ioxynil-sodium</td><td>1689-83-4<br>3861-47-0<br>2961-62-8<br>36734-19-7</td><td>86<br>86,407<br>86,403<br>86,011<br>278</td><td>herbicide<br>phéromone<br>herbicide<br>herbicide «safener»<br>fongicide</td></tr><tr><td>Iprovalicarb</td><td>3-(3,5-dichlorophenyl)-N-isopropyl-2,4-dioxoimidazolidine-1-carboxamide<br>{2-Methyl-1-[1-(4-methylphenyl)-ethylcarbonyl]-propyl}-carbamic acid isopropyl ester</td><td>140923-17-7</td><td>620</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Ipsdienol</td><td>(S)-2-methyl-6-methyleneocta-2,7-dien-4-ol</td><td>35628-00-3</td><td>—</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Isoproturn</td><td>3-(4-isopropylphenyl)-1,1-dimethylurea</td><td>34123-59-6</td><td>336</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Isoxadifen-éthyle</td><td>Ethyl 5,5-diphenyl-2-isoxazoline-3-carboxylate</td><td>163520-33-0</td><td>666.202</td><td>herbicide «safener»</td></tr><tr><td>Isoxaflutole</td><td>5-cyclopropyl-1,2-oxazol-4-yl α,α,α-trifluoro-2-mesyl-p-tolyl ketone</td><td>141112-29-0</td><td>575</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Japan Myths Oil</td><td>-</td><td>—</td><td>—</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Kaolin</td><td>Kaolin (dénomination CA)<br>methyl (E)-2-methoxyimino-[2-(o-tolyloxy-methyl)phenyl]acetate</td><td>1332-58-7<br>143390-89-0</td><td>—<br>568</td><td>insecticide<br>fongicide</td></tr><tr><td>Lambda-Cyhalothrin</td><td>(S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (Z)-{(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate and (R)-α-cyano-3-phenoxybenzyl (Z)-{(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate (1-3)-13-D-glucan</td><td>91465-08-6</td><td>463</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Laminarine</td><td></td><td>9008-22-4</td><td>671</td><td>stimulateur des défenses naturelles</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numero d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Lécithine</td><td>L-α-Phosphatidyl choline</td><td>8002-43-5</td><td>-</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Lenacile</td><td>3-cyclohexyl-1,5,6,7-tetrahydrocyclopentapyrimidine-2,4(3H)-dione</td><td>2164-08-1</td><td>163</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Limonen</td><td>4-isopropenyl-1-methylcyclohexene</td><td>5989-27-5</td><td>-</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>Linuron</td><td>3-(3,4-dichlorophenyl)-1-methoxy-1-methylurea</td><td>330-55-2</td><td>76</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Lufenuron</td><td>(RS)-1-[2,5-dichloro-4-(1,1,2,3,3,3-hexafluoropropoxy)phenyl]-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea</td><td>103055-07-8</td><td>704</td><td>insecticide, acaricide</td></tr><tr><td>Maltodextrine</td><td></td><td>9050-36-6</td><td>801</td><td>insecticide, acaricide</td></tr><tr><td>Mancozeb</td><td>manganese ethylenebis(dithiocarbamate) (polymeric) complex with zinc salt</td><td>8018-01-7</td><td>34</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Mandipropamid</td><td>(RS)-2-(4-chlorophenyl)-N-[3-methoxy-4-(prop-2-ynyloxy)phenethyl]-2-(prop-2-ynyloxy)acetamide</td><td>374726-62-2</td><td>783</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Maneb</td><td>manganese ethylenebis(ditiocarbamate) (polymeric)</td><td>12427-38-2</td><td>61</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>MCPA</td><td>(4-chloro-2-methylphenoxy)acetic acid</td><td>94-74-6</td><td>2</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>MCPB</td><td>4-(4-chloro-o-tolyloxy)butyric acid</td><td>94-81-5</td><td>50</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Mecoprop-P</td><td>(R)-2-(4-chloro-o-tolyloxy)propionic acid</td><td>16484-77-8</td><td>475</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Mefenpyr-diethyl</td><td>diethyl (RS)-1-(2,4-dichlorophenyl)-5-methyl-2-pyrazoline-3,5-dicarboxylate</td><td>135590-91-9</td><td>651.229</td><td>herbicide «safener»</td></tr><tr><td>Mélanges d'huiles végétales, résines naturelles et lipides</td><td></td><td></td><td>-</td><td>répulsive du gibier</td></tr><tr><td>Mepanipyrim</td><td>N-(4-methyl-6-prop-1-ynylpyrimidin-2-yl)aniline</td><td>110235-47-7</td><td>611</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Mepiquat</td><td>1,1-dimethylpiperidinium<br/>Variante: Mepiquat-chloride</td><td>15302-91-7<br/>24307-26-4</td><td>440<br/>440.302</td><td>phytorégulateur</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Denomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Mesosulfuron-methyl</td><td>methyl 2-[3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)ureidosulfonyl]-4-methanesulfonamidomethylbenzoate</td><td>208465-21-8</td><td>663.201</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Mesotrione</td><td>2-(4-mesyl-2-nitrobenzoyl)cyclohexane-1,3-dione</td><td>104206-82-8</td><td>625</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Metalaxyl-M</td><td>methyl N-(methocycacetyl)-N-2,6-xylyl-D-alaninate</td><td>70630-17-0</td><td>580</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Metaldéhyde</td><td>r-2,c-4,c-6,c-8-tetramethyl-1,3,5,7-tetroxocane</td><td>108-62-3</td><td>62</td><td>molluscicide</td></tr><tr><td>Metamitron</td><td>4-amino-4,5-dihydro-3-methyl-6-phenyl-1,2,4-triazin-5-one</td><td>41394-05-2</td><td>381</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Metazachlor</td><td>2-chloro-N-(pyrazol-1-ylmethyl)acet-2,6-xylidide</td><td>67129-08-2</td><td>411</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Metconazole</td><td>(1RS,5RS;1RS,5SR)-5-(4-chlorobenzyl)-2,2-dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl)cyclopentanol</td><td>125116-23-6</td><td>706</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Methiocarbe (Mercaptodimethur)</td><td>4-methylthio-3,5-xylyl methylcarbamate</td><td>2032-65-7</td><td>165</td><td>molluscicide, insecticide, acaricide</td></tr><tr><td>Methomyl</td><td>S-methyl N-(methylcarbamoyloxy)thioacetimidate</td><td>16752-77-5</td><td>264</td><td>insecticide, acaricide</td></tr><tr><td>Methoxyfenozide</td><td>N-tert-butyl-N'-(3-methoxy-o-toluoyl)-3,5-xylohydrazide</td><td>161050-58-4</td><td>656</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Methylbutenol</td><td>2-methyl-3-buten-2-ol</td><td>115-18-4</td><td>-</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>Metiram</td><td>zinc ammoniate ethylenebis(dithiocarbamate) - poly(ethylenethiuram disulfide)</td><td>9006-42-2</td><td>478</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Metosulame</td><td>N-(2,6-dichloro-3-methylphenyl)-5,7-dimethoxy-[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidine-2-sulphonamide</td><td>139528-85-1</td><td>707</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Metrafenone</td><td>3'-bromo-2,3,4,6'-tetramethoxy-2',6-dimethylbenzophenone</td><td>220899-03-6</td><td>752</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Metribuzin</td><td>4-amino-6-tert-butyl-4,5-dihydro-3-methylthio-1,2,4-triazin-5-one</td><td>21087-64-9</td><td>283</td><td>herbicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Metsulfuron-methyl</td><td>methyl-2-[[[4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)-amino]carbonyl]amino]sulfonil]benzoate</td><td>74223-64-6</td><td>441.201</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Milbémectine</td><td>mixture of 70% (10E,14E,16E)- (1R,4S,5'R,6'R,8R,13R,20R,21R,24S)-6'-ethyl-21,24-(milbemycin A3) dihydroxy-5',11,13,22-tetramethyl-(3,7,19- + 51596-11-3) trioxatetracyclo[15.6.1.14,8.020,24]pentacosa-10,14,16,22-tetraene)-6-spiro-2'-(tetrahydropyran)-2-one and 30% (10E,14E,16E)- (1R,4S,5'R,6'R,8R,13R,20R,21R,24S)-21,24-dihydroxy-5',6',11,13,22-pentamethyl-(3,7,19- trioxatetracyclo[15.6.1.14,8.020,24]pentacosa-10,14,16,22-tetraene)-6-spiro-2'-(tetrahydropyran)-2-one</td><td>51596-10-2</td><td>660</td><td>acaricide, insecticide</td></tr><tr><td>Myclobutanil</td><td>2-p-chlorophenyl-2-(1H-1,2,4-triazole-1-yl)methyl]hexanenitrile</td><td>88671-89-0</td><td>442</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Napropamide</td><td>(RS)-N,N-diethyl-2-(1-naphthyloxy)propionamide</td><td>15299-99-7</td><td>271</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Nicosulfuron</td><td>2-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)carbamoylsulfamoyl)-N,N-dimethylnicotinamide</td><td>111991-09-4</td><td>709</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Nitrate de potassium (salpêtre)</td><td>KNO<sub>3</sub></td><td>7757-79-1</td><td>—</td><td>rodenticide</td></tr><tr><td>Novaluron</td><td>(±)-1-[3-chloro-4-(1,1,2-trifluoro-2-trifluoromethoxyethoxy)phenyl-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea</td><td>116714-46-6</td><td>672</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Oleum foeniculi</td><td>huile de fenouil</td><td></td><td>—</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Orthophénylphénol</td><td>[1,1'-biphenyl]-2-ol</td><td>90-43-7</td><td>246</td><td>produit désinfectant</td></tr><tr><td>Oryzalin</td><td>3,5-dinitro-N4,N4-dipropylsulfanilamide</td><td>19044-88-3</td><td>537</td><td>herbicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numero d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Oxadiargyl</td><td>5-tert-butyl-3-(2,4-dichloro-5-propargyloxyphenyl)-1,3,4-39807-15-3 oxadiazol-2-(3H)-one</td><td></td><td></td><td>604 herbicide</td></tr><tr><td>Oxasulfuron</td><td>oxetan-3-yl 2-[(4,6-dimethylpyridin-2-yl)- carbamoylsulfamoyl]-benzoate</td><td>144651-06-9</td><td></td><td>626 herbicide</td></tr><tr><td>Oxychinolin</td><td>8-Hydrochinolinsulfat</td><td>148-24-3</td><td></td><td>— fongicide</td></tr><tr><td>Oxyde d'aluminium</td><td>Al<sub>2</sub>O<sub>3</sub></td><td>1344-28-1</td><td></td><td>— fongicide</td></tr><tr><td>Oxyde de silicium</td><td>silicium dioxide</td><td>7631-86-9</td><td></td><td>— fongicide</td></tr><tr><td>Oxyfluorfen</td><td>2-chloro-α, -α, -α-trifluoro-p-tolyl 3-ethoxy-4-nitrophenyl ether</td><td>42874-03-3</td><td></td><td>538 herbicide</td></tr><tr><td>Paclobutrazol</td><td>(2RS,3RS)-1-(4-chlorophenyl)-4,4-dimethyl-2-(1H-1,2,4-76738-62-0) triazol-1-yl) pentan-3-ol</td><td></td><td>445</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Penconazole</td><td>1-(2,4-dichloro-β-propylphenethyl)-1H-1,2,4-triazole</td><td>66246-88-6</td><td>446</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Pencycuron</td><td>1-(4-chlorobenzyl)-1-cyclopentyl-3-phenylurea</td><td>66063-05-6</td><td>402</td><td>desinfectant des semences</td></tr><tr><td>Pendimethalin</td><td>N-(1-ethylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidine</td><td>40487-42-1</td><td>357</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Penoxsulame</td><td>3-(2,2-difluoroethoxy)-N-(5,8-dimethoxy[1,2,4] triazolo[1,5-c]pyrimidin-2-yl)-α,α,α-trifluorotoluene-2-sulfonamide</td><td>219714-96-2</td><td>758</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Penthopyrade</td><td>(RS)-N-[2-(1,3-Dimethylbutyl)-3-thienyl]-1-methyl-3-(trifluormethyl)pyrazol-4-carboxamid</td><td>183675-82-3</td><td>824</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Pethoxamide</td><td>2-chloro-N-(2-ethoxyethyl)-N-(2-methyl-1-phenylprop-1-106700-29-2) enyl)acetamide</td><td></td><td>665</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Phenmedipham</td><td>methyl 3-(3-methylcarbaniloyloxy)carbanilate</td><td>13684-63-4</td><td>77</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Phosmet</td><td>O,O-dimethyl S-phthalimidomethyl phosphorodithioate</td><td>732-11-6</td><td>318</td><td>insecticide, acaricide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Phosphate de fer III</td><td>ferric phosphate</td><td>10043-86-0</td><td>—</td><td>molluscicide</td></tr><tr><td>Phosphonate de potassium</td><td>KH2PO3 et K2HPO3</td><td></td><td>756</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Phosphure d'aluminium</td><td>aluminium phosphide</td><td>20859-73-8</td><td>227</td><td>rodenticide</td></tr><tr><td>Phosphure de calcium</td><td>Ca<sub>3</sub>P<sub>2</sub></td><td>1305-99-3</td><td>505</td><td>rodenticide</td></tr><tr><td>Phosphure de magnésium</td><td>trimagnesium diphosphide</td><td>12057-74-8</td><td>228</td><td>protection des récoltes</td></tr><tr><td>Picloram</td><td>4-amino-3,5,6-trichloropyridine-2-carboxylic acid</td><td>1918-02-1</td><td>174</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Picoxystrobin</td><td>methyl (E)-3-methoxy-2-[2-(6-trifluoromethyl)-2-pyridyloxymethyl]phenyl]acrylate</td><td>117428-22-5</td><td>628</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Pinoxaden</td><td>8-(2,6-diethyl-p-tolyl)-1,2,4,5-tetrahydro-7-oxo-7H-pyrazolo[1,2-d][1,4,5]oxadiazepin-9-yl 2,2-dimethylpropionate</td><td>243973-20-8</td><td>776</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Piperonyl butoxid</td><td>2-(2-butoxyethoxy)ethyl 6-propyperonyl ether</td><td>51-03-6</td><td>33</td><td>synergiste</td></tr><tr><td>Pirimicarb</td><td>2-dimethylamino-5,6-dimethylpyrimidin-4-yl dimethylcarbamate</td><td>23103-98-2</td><td>231</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Pirimiphos-méthyl</td><td>O,O-dimethyl O-2-diethylamino-6-methylpyrimidin-4-yl phosphorothioate</td><td>29232-93-7</td><td>239</td><td>insecticide, acaricide</td></tr><tr><td>Prochloraz</td><td>N-propyl-N-[2-(2,4,6-trichlorophenoxy)ethyl]imidazole-1-carboxamide</td><td>67747-09-5</td><td>407</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Prohexadione-calcium</td><td>calcium 3-oxido-5-oxo-4-propionylcyclohex-3-enecarboxylate</td><td>127277-53-6</td><td>567.020</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Propamocarb</td><td>propyl 3-(dimethylamino)propylcarbamate</td><td>24579-73-5</td><td>399</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Propaquizafop</td><td>Variante: propamocarb hydrochloride</td><td>25606-41-1</td><td>399.601</td><td>herbicide</td></tr><tr><td></td><td>2-isopropylideneamino-oxyethyl (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phenoxy]propionate</td><td>111479-05-1</td><td>713</td><td>herbicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Denomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Propiconazole</td><td>(±)-1-[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-ylmethyl]-1H-1,2,4-triazole</td><td>60207-90-1</td><td>408</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Propineb</td><td>polymeric zinc propylenebis(dithiocarbamate)</td><td>12071-83-9</td><td>177</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Propoxycarbazone-sodium</td><td>methyl 2-(4,5-dihydro-4-methyl-5-oxo-3-propoxy-1H-1,2,4-triazol-1-yl)carboxamidosulfonylbenzoate, sodium salt</td><td>181274-15-7</td><td>655.011</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Propyzamide</td><td>3,5-dichloro-N-(1,1-dimethylpropynyl)benzamide</td><td>23950-58-5</td><td>315</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Proquinazid</td><td>6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one</td><td>189278-12-4</td><td>764</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Prosulfocarb</td><td>S-benzyl dipropylthiocarbamate</td><td>52888-80-9</td><td>539</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Prosulfuron</td><td>1-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)-3-[2-(3,3,3-trifluoropropyl)-phenylsulfonyl]-urea</td><td>94125-34-5</td><td>579</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Protéines</td><td></td><td></td><td></td><td>répulsive du gibier</td></tr><tr><td>Prothioconazole</td><td>(RS)-2-[2-(1-chlorocyclopropyl)-3-(2-chlorophenyl)-2-hydroxypropyl]-2,4-dihydro-1,2,4-triazole-3-thione</td><td>178928-70-6</td><td>745</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Pymetrozine</td><td>(E)-4,5-dihydro-6-methyl-4-(3-pyridylmethyleneamino)-1,2,4-triazin-3(2H)-one</td><td>123312-89-0</td><td>593</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Pyraclostrobin</td><td>methyl N-(2-{[1-(4-chlorophenyl)-1H-pyrazol-3-yl]oxymethyl}phenyl) N-methoxy carbamate</td><td>175013-18-0</td><td>657</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Pyraflufen-ethyl</td><td>ethyl 2-chloro-5-(4-chloro-5-difluoromethoxy-1-methylpyrazol-3-yl)-4-fluorophenoxyacetate</td><td>129630-17-7</td><td>605.202</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Pyrethrine</td><td>(Z)-(-S)-2-methyl-4-oxo-3-(penta-2,4-dienyl)cyclopent-2-121-21-1enyl (1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate</td><td>32</td><td>insecticide, acaricide</td></tr><tr><td>Pyridate</td><td>6-chloro-3-phenylpyridazin-4-yl S-octyl thiocarbonate</td><td>55512-33-9</td><td>447</td><td>herbicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Pyrimethanil</td><td>N-(4,6-dimethylpyrimidin-2-yl)aniline</td><td>53112-28-0</td><td>714</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Pyroxsulam</td><td>N-(5,7-dimethoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-422556-08-9</td><td></td><td>793</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Quinoclamine</td><td>methoxy-4-(trifluoromethyl)pyridine-3-sulfonamide</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Quinoxafen</td><td>2-amino-3-chloro-1,4-naphthoquinone</td><td>2797-51-5</td><td>648</td><td>herbicide, algicide</td></tr><tr><td>Quizalofop-P-éthyl</td><td>5,7-dichloro-4-quinolyl-4-fluorophenyl ether</td><td>124495-18-7</td><td>566</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Répulsif du gibier (matière de base)</td><td>ethyl (R)-2-[4-(6-chlorquinoxalin-2-yloxy) phenoxy] propionate</td><td>100646-51-3</td><td>641.202</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Rimsulfuron</td><td>1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(ethylsulfonyl-2-pyridylsulfonyl)urea</td><td>122931-48-0</td><td>716</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Savon de potassium</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Sels minéraux</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>S-Metolachlor</td><td>(S)-2-chloro-N-(2-ethyl-6-methyl-phenyl)-N-(2methoxy-87392-12-9)</td><td></td><td>607</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Soufre</td><td>1-methyl-ethyl)-acetamide</td><td>7704-34-9</td><td>18</td><td>fongicide, acaricide</td></tr><tr><td>Spinosad</td><td>mixture of spinosyn A and spinosyn D</td><td>168316-95-8</td><td>636</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Spirodiclofen</td><td>3-(2,4-dichlorophenyl)-2-oxo-1-oxaspiro[4.5]dec-3-en-4-148477-71-8</td><td></td><td>737</td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Spirotetramat</td><td>yl 2,2 dimethylbutyrate</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Spiroxamine</td><td>cis-4-(ethoxycarbonyloxy)-8-methoxy-3-(2,5-xylyl)-1-azaspiro[4.5]dec-3-en-2-one</td><td>203313-25-1</td><td>795</td><td>insecticide</td></tr><tr><td></td><td>8-tert-butyl-1,4-dioxaspiro[4.5]decan-2-ylmethyl(ethyl)(propyl)amine</td><td>118134-30-8</td><td>572</td><td>fongicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Styrol-Butylacrylat-Copolymerisat</td><td></td><td></td><td></td><td>répulsive du gibier</td></tr><tr><td>Sulcotrione</td><td>2-(2-chloro-4-mesylbenzoyl)-1,3-cyclohexane-1,3-dione</td><td>99105-77-8</td><td>723</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Sulfate de fer II</td><td>FeO<sub>4</sub>S X H<sub>2</sub>O</td><td>13463-43-9</td><td>—</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Sulfosulfuron</td><td>1-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-3-(2-ethylsulfonylimidazo[1,2-a]pyridin-3-yl-sulfonylurea</td><td>141776-32-1</td><td>601</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Sulfuryl fluoride</td><td>sulfuryl fluoride</td><td>002699-79-8</td><td>757</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Tebuconazole</td><td>(RS)-1-p-chlorophenyl-4,4-dimethyl-3-(1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl)pentan-3-ol</td><td>107534-96-3</td><td>494</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Tebufenozide</td><td>N-tert-butyl-N-(4-ethylbenzoyl)-3,5-dimethylbenzohydrazide</td><td>112410-23-8</td><td>724</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Tebufenpyrad</td><td>N-(4-tert-butylbenzyl)-4-chloro-3-ethyl-1-methylpyrazole-5-carboxamide</td><td>119168-77-3</td><td>725</td><td>acaricide</td></tr><tr><td>Teflubenzuron</td><td>1-(3,5-dichloro-2,4-difluorophenyl)-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea</td><td>83121-18-0</td><td>450</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Téfluthrine</td><td>2,3,5,6-tetrafluoro-4-methylbenzyl (Z)--(1RS,3RS)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate</td><td>79538-32-2</td><td>451</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Tembotrione</td><td>2-{2-chloro-4-mesyl-3-[(2,2,2-trifluoroethoxy)methyl]benzoyl}cyclohexane-1,3-dione</td><td>335104-84-2</td><td>790</td><td>Herbizid</td></tr><tr><td>Tepraloxydime</td><td>2-[1-(3-chlor-(2E)-propenyloxyimino)propyl]-3-hydroxy-149979-41-9</td><td>608</td><td>herbicide</td><td></td></tr><tr><td>Terbuthylazine</td><td>5-(tetrahydropyran-4-yl)cyclohex-2-enon</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td>N<sup>2</sup>-tert-butyl-6-chloro-N<sup>4</sup>-ethyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine</td><td>5915-41-3</td><td>234</td><td>herbicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Thiabendazole</td><td>2-(thiazol-4-yl)benzimidazole</td><td>148-79-8</td><td>323</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Thiacloprid</td><td>N-3-[(6chloro-3-pyridinyl)methyl]-1,3-thiazolan-2-yliden]cyanamide</td><td>111988-49-9</td><td>631</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Thiamethoxam</td><td>(EZ)-3-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-5-methyl-1,3,5-153719-23-4 oxadiazinan-4-ylidene(nitro)amine</td><td></td><td>637</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Thiencarbazone</td><td>methyl 4-[(4,5-dihydro-3-methoxy-4-methyl-5-oxo-1 H-1,2,4-triazol-1-yl)carbonylsulfamoyl]-5-methylthiophene-3-carboxylate</td><td>317815-83-1</td><td>797</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Thifensulfuron-méthyl</td><td>3-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulamoyl)thiophen-2-carboxylic acid</td><td>79277-27-3</td><td>452.201</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Thiocyanate de potassium</td><td>potassium thiocyanate</td><td>333-20-0</td><td>772</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Thiophanate-méthyl</td><td>dimethyl 4,4-(o-phenylene)bis(3-thioallophanate)</td><td>23564-05-8</td><td>262</td><td>fongicide, produit cicatrisant</td></tr><tr><td>Thiram (TMTD)</td><td>tetramethylthiuram disulfide</td><td>137-26-8</td><td>24</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Tolclofos-methyl</td><td>O-2,6-dichloro-p-toly 1 O,O-dimethyl phosphorothioate</td><td>57018-04-9</td><td>479</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Tralkoxydim</td><td>2-[1-(ethoxyimino)propyl]-3-hydroxy-5-mesitylcyclohex-87820-88-0 2-enone</td><td></td><td>544</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Triadimenol</td><td>(1RS,2RS;1RS,2SR)-1-(4-chlorophenoxy)-3,3-dimethyl-55219-65-3 1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol</td><td></td><td>398</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Triasulfuron</td><td>1-[2-(2-chloroethoxy)phenylsulfonyl]-3-(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)urea</td><td>82097-50-5</td><td>480</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Triazoxide</td><td>7-chloro-3-imidazol-1-yl-1,2,4-benzotriazine 1-oxide</td><td>72459-58-6</td><td>729</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Tribenuron</td><td>2-[4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl(methyl)carbamoylsulfamoyl]benzoic acid</td><td>106040-48-6</td><td>546</td><td>herbicide</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n°CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Tribenuron-méthyl</td><td>methyl ester of 2-[4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl(methyl)carbamoylsulfamoyl]benzoic acid</td><td>101200-48-0</td><td>546.201</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Triclopyr</td><td>3,5,6-trichloro-2-pyridyloxyacetic acid</td><td>55335-06-3</td><td>376</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Trifloxystrobin</td><td>(E,E)-methoxyimino-{2-[1-(3-trifluoromethyl-phenyl)-ethylideneaminoxymethyl]-phenyl}-acetic acid methyl ester</td><td>141517-21-7</td><td>617</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Triflumizole</td><td>(E)-4-chloro-α,α,α-trifluoro-N-(1-imidazol-1-yl-2-propoxyethylidene)-o-toluidine</td><td>68694-11-1</td><td>730</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Triflusulfuron-méthyl</td><td>Methyl 2-[4-dimethylamino-6-(2,2,2-trifluoroethoxy)-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl]-m-toluic acid</td><td>126535-15-7</td><td>731.201</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Trinexapac-éhyl</td><td>ethyl 4-cyclopropyl(hydroxy)methylene-3,5-dioxocyclohexanecarboxylate</td><td>95266-40-3</td><td>732.202</td><td>phytorégulateur</td></tr><tr><td>Triticonazole</td><td>(±)-E)-5+(4-chlorobenzylidene)-2,2-dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-methyl)cyclopentanol</td><td>131983-72-7</td><td>652</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Tritosulfuron</td><td>1-(4-methoxy-6-trifluoromethyl-1,3,5-triazin-2-yl)-3-(2-trifluoromethylbenzenesulfonyl)urea</td><td>142469-14-5</td><td>735</td><td>herbicide</td></tr><tr><td>Valifénalate</td><td>Methyl-N-(isopropoxycarbonyl)-L-valyl-(3RS)-3-(4-chlorophenyl)-β-alaninat</td><td>283159-90-0</td><td>857</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Vinylcopolymères</td><td></td><td></td><td></td><td>répulsive du gibier</td></tr><tr><td>Vinylesterpolymères</td><td></td><td></td><td></td><td>répulsive du gibier</td></tr><tr><td>Winter Green Oil</td><td></td><td></td><td></td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Z3Z13-18Ac</td><td>(Z,Z)-3,13-octadecadienyl acetate</td><td>53120-27-7</td><td>—</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>Z8-12 Ac</td><td>(Z)-dodec-8-en-1-yl acetate</td><td>28079-04-1</td><td>—</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>Z9-12 Ac</td><td>(Z)-dodec-9-en-1-yl acetate</td><td>—</td><td>—</td><td>phéromone</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Dénomination UICPA</th><th>n° CAS</th><th>n° CIPAC</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Z9-14Ac</td><td>(Z)-tetradec-9-en-1-yl acetate</td><td>16725-53-4</td><td>-</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>Z11-14 Ac</td><td>(Z)-tetradec-11-en-1-yl acetate</td><td>20711-10-8</td><td>-</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>Z11-14OH</td><td>(Z)-11-Tetradecen-1-ol</td><td>34010-15-6</td><td>-</td><td>phéromone</td></tr><tr><td>zeta-Cypermethrin</td><td>(S)-α-cyano-3-phenoxybenzyl(1RS,3RS;1RS,3SR)-3-<br/>(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate<br/>(S);(1RS,3RS)/(S);(1RS,3SR) 45-55 to 55-45 resp.</td><td>52315-07-8</td><td>733</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Ziram</td><td>zinc bis(dimethyldithiocarbamate)</td><td>137-30-4</td><td>31</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Zoxamid</td><td>3,5-Dichloro-N-(3-chloro-1-ethyl-1-methyl-2-oxopropyl)-156052-68-5<br/>p-toluamide</td><td></td><td>640</td><td>fongicide</td></tr></tbody></table>

## Partie B: Micro-organismes

<table><thead><tr><th>Nom commun, numéro d'identification</th><th>Description</th><th>Organisme</th><th>Type d'action exercée/ Conditions spécifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ampelomyces quisqualis</td><td>Champignon antagoniste</td><td>Champignon</td><td>fongicide</td></tr><tr><td>Aureobasidium pullulans</td><td>Champignon antagoniste</td><td>Champignon</td><td>bactéricide</td></tr><tr><td>Bacillus firmus</td><td>Bactérie pathogène</td><td>Bactérie</td><td>nématicide</td></tr><tr><td>Bacillus subtilis</td><td>Bactéries antagonistes</td><td>Bactéries</td><td>bactéricide, fongicide</td></tr><tr><td>Bacillus thuringiensis</td><td>Bactéries entomopathogènes</td><td>Bactéries</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Bacillus thuringiensis var. aizawai</td><td>Bactéries entomopathogènes</td><td>Bactéries</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Bacillus thuringiensis var. israeliensis</td><td>Bactéries entomopathogènes</td><td>Bactéries</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Bacillus thuringiensis var. kurstaki</td><td>Bactéries entomopathogènes</td><td>Bactéries</td><td>insecticide</td></tr><tr><td>Bacillus thuringiensis var. tenebrionis</td><td>Bactéries entomopathogènes</td><td>Bactéries</td><td>insecticide</td></tr></tbody></table>
Annexe XI-8 : Liste des mots clés utilisés via le moteur de recherche SciFinder

<table><thead><tr><th colspan="5">ANNEXE 2 U596 15/571</th></tr><tr><th>key word and packaging</th><th>Date</th><th>Filter</th><th>hit</th><th>Relevant hit</th></tr></thead><tbody><tr><td>Plant protection products</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>16</td><td>0</td></tr><tr><td>Plant protection products**</td><td>5/08/2015</td><td>english</td><td>18</td><td>0</td></tr><tr><td>Managements pesticides containers*</td><td>5/08/2015</td><td>english</td><td>39</td><td>0</td></tr><tr><td>pesticides containers**</td><td>6/08/2015</td><td>english</td><td>8</td><td>0</td></tr><tr><td>pesticides***</td><td>6/08/2015</td><td>english</td><td>41</td><td>0</td></tr><tr><td>(S)-cis-Verbenol</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Decan-1-ol</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>dodecan-1-ol</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>tetradecan-1-ol</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>1-methylcyclopropene</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>6</td><td>0</td></tr><tr><td>1-naphthylacetic acid</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>13</td><td>0</td></tr><tr><td>2-(1-naphthyl)acetamide</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>(2,4-dichlorophenoxy)acetic acid</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>38</td><td>0</td></tr><tr><td>6-benzyladenine</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>20</td><td>0</td></tr><tr><td>Abamectine</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>6</td><td>0</td></tr><tr><td>Acequinocyl</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Acetamipride</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>7</td><td>0</td></tr><tr><td>Acibenzolar-S-methyl</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Acide gibberellique</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>nonanoic acid</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>68</td><td>0</td></tr><tr><td>Aclonifene</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Aldicarbe</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>7</td><td>0</td></tr><tr><td>alpha-Cypermethrin</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>4</td><td>0</td></tr><tr><td>alpha-Pinen</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>140</td><td>0</td></tr><tr><td>Amidosulfuron</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Aminopyralide</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Amisulbrom</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Azadirachtin</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>7</td><td>0</td></tr><tr><td>Azoxystrobin</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>15</td><td>0</td></tr><tr><td>Beflubutamid</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Benalaxyl</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><td>Bénalaxyl-M</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Benoxacor</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Bentazone</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>9</td><td>0</td></tr><tr><td>Benthiavalicarb</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>beta-Cyfluthrin</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>9</td><td>0</td></tr><tr><td>Bifenazate</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Bifenox</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Bifenthrine</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>5</td><td>0</td></tr><tr><td>Bitertanol</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>4</td><td>0</td></tr><tr><td>Bixafen</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Boscalid</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody></table>

* key word without packaging

**key word and migration

***key word and migration and packaging
ANNEXE 2

U596

15/571

<table><thead><tr><th>key word and packaging</th><th>Date</th><th>Filter</th><th>hit</th><th>Relevant hit</th></tr></thead><tbody><tr><td>Bromadiolone</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>6</td><td>0</td></tr><tr><td>Bromoxynil</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>9</td><td>0</td></tr><tr><td>Bupirimate</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>3</td><td>0</td></tr><tr><td>Buprofezin</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>5</td><td>0</td></tr><tr><td>Captan</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>26</td><td>0</td></tr><tr><td>Carbendazim</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>33</td><td>0</td></tr><tr><td>Carbetamide</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><td>Carboxin</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Carfentrazone-ethyl</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><td>Chalcogran</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Chlorantraniliprole</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>9</td><td>0</td></tr><tr><td>Chloridazone</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>4</td><td>0</td></tr><tr><td>2-chlorethyltrimethylammonium</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Chlorothalonil</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><td>Chlorotoluron</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>7</td><td>0</td></tr><tr><td>Chlorpropham</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>11</td><td>0</td></tr><tr><td>Chlorpyrifos</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>70</td><td>0</td></tr><tr><td>Chlorpyrifos-methyl</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>10</td><td>0</td></tr><tr><td>Cinidon-ethyl</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Clethodim</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>4</td><td>0</td></tr><tr><td>Clodinafop-propargyl</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Clofentezine</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>4</td><td>0</td></tr><tr><td>Clomazone</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>10</td><td>0</td></tr><tr><td>Clopyralid</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>3</td><td>0</td></tr><tr><td>Cloquintocet-mexyl</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><td>Clothianidin</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>6</td><td>0</td></tr><tr><td>Cyazofamid</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>5</td><td>0</td></tr><tr><td>Cycloxydim</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Cyflufenamid</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Cyfluthrine</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>11</td><td>0</td></tr><tr><td>Cymoxanil</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>6</td><td>0</td></tr><tr><td>Cyperméthrine</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>38</td><td>0</td></tr><tr><td>Cyperméthrine high-cis</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Cyproconazole</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Cyprodinil</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>10</td><td>0</td></tr><tr><td>Cyromazine</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>5</td><td>0</td></tr><tr><td>Daminozide</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>6</td><td>0</td></tr><tr><td>Dazomet</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>13</td><td>0</td></tr><tr><td>d-Carvon</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>4</td><td>0</td></tr><tr><td>Deltaméthrine</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>33</td><td>0</td></tr><tr><td>Desmedipham</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>2</td><td>0</td></tr><tr><td>Dicamba</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>19</td><td>0</td></tr><tr><td>Dichlorprop-P</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Diethofencarb</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>4</td><td>0</td></tr><tr><td>Difenoconazole</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>17</td><td>0</td></tr><tr><td>Diflubenzuron</td><td>30/07/2015</td><td>english</td><td>7</td><td>0</td></tr></tbody></table>