# La prospective stratégique et territoriale dans la gouvernance des universités : une approche par les instruments d'action publique

Arnold Magdelaine

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Arnold Magdelaine. La prospective stratégique et territoriale dans la gouvernance des universités: une approche par les instruments d'action publique. L'Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) en questions: regards croisés des sciences sociales, Université de Poitiers; Laboratoire d'économie de Poitiers; Association des villes universitaires de France; RESUP, Oct 2024, Poitiers, France. hal-05105129

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# La prospective stratégique et territoriale dans la gouvernance des universités : une approche par les instruments d'action publique

Arnold Magdelaine

Centre de Recherche sur l'éducation, les apprentissages et la didactique (CREAD, EA 3875),
Université Rennes 2, Rennes, France

Nantes Université, Nantes, France, arnold.magdelaine@univ-nantes.fr

**Thématique** : Les transformations du système d'enseignement supérieur

**Sous-thème** : Politiques publiques et transformation des périmètres des établissements

**Mots-clés** : Université, instrument d'action publique, prospective, gouvernance, territoire

Doctorant au Centre de recherche sur l'éducation, les apprentissages et la didactique (CREAD, Université Rennes 2) sous la direction de Julie Denouël (MCF, HDR en SEF) et salarié de Nantes Université, la présente communication s'inscrit dans le cadre de la thèse que nous avons engagée en décembre 2023. A cette occasion il s'agira de rendre compte pour la première fois de l'état d'avancement du projet de recherche doctoral réalisé ces derniers mois. Humblement et en cours de maïeutique dans le cadre d'une première présentation de l'état d'avancement de mon projet de recherche doctoral, il s'agit plus d'une contribution d'un néo doctorant-salarié que de la présentation concrète de premiers résultats approfondis. Il s'agit dès lors d'être stimulé par mes pairs doctorants et enseignants-chercheurs afin de de bénéficier des questions, des regards croisés et points de vue avec les collègues présents sur les cadres mobilisés, les premières pierres méthodologiques posées pour enrichir un premier travail d'analyse qui sera ensuite approfondi avec ma directrice de thèse.
Modestement de nouveau, cette intervention s'ancre dans une visée formative et non à des fins de publications scientifiques prématurée à l'aune de l'état d'avancement.

## Table des matières

1. L'enjeu et la problématique de la recherche................................................................................2

1.1. Des usages de la prospective dans l'action publique : une démarche opérationnelle ......2

1.2. Une recherche sur la nature, les usages et les effets des démarches prospectives............5

2. La méthodologie du projet de recherche................................................................................6

2.1. Préambule concernant le positionnement d'un doctorant-salarié ........................................6

2.2. Une démarche de recherche principalement qualitative ......................................................7

2.3. Premier recensement des documents institutionnels ........................................................7

2.3.1. Une catégorisation par région ......................................................................................8

2.3.2. par type d'établissement................................................................................................8

2.3.3. par vague HCERES ..............................................................................................................9

3. Les premiers résultats à approfondir.................................................................................................10

Les principales références bibliographiques.........................................................................................13
# 1. L'enjeu et la problématique de la recherche

Inscrit en sciences de l'éducation et de la formation, le projet de recherche doctorale s'intitule *La prospective stratégique et territoriale dans la gouvernance des universités : une approche par les instruments d'action publique*. Il prend appui sur les travaux consacrés à l'évolution des formes de gouvernance et de configuration universitaire mais aussi ceux consacrés à l'évolution des démarches de prospective dans la conduite du changement de l'action publique. Fondée sur une approche sociologique des instruments d'action publique dans l'enseignement supérieur (Halpern *et al.*, 2014 ; Lascoumes, le Galès, 2005), cette thèse a pour objectif principal de questionner la nature, les usages et les effets de la prospective stratégique et territoriale (Godet et Durance, 2011), à la fois comme technique d'opérationnalisation locale d'instruments d'action publique nationaux et composante des reconfigurations universitaires (Mignot-Gérard *et al.*, 2019). En effet, ce que l'on constate de manière plus renforcée avec les derniers appels à projet du Programme d'investissement d'avenir (PIA) et Compétences et Métiers d'Avenir (CMA), c'est une incitation des universités lauréates de ces programmes à créer les conditions favorables et pérennes d'implication d'acteurs externes pour anticiper et se différencier d'un territoire à un autre, afin de décider et d'agir durablement sur les volets formation, recherche et innovation. Ce qui, dans les organisations universitaires, se traduit actuellement par la mise en place de nouvelles fonctions : des missions d'« expertise et de prospective territoriale » ancrées dans des services dédiés aux « partenariats stratégiques » (souvent rattachés à la présidence ou la direction des services) ; de nouvelles fonctions que l'on peut considérer comme autant de dispositifs d'action publique complémentaires à ceux déjà existants. Dès lors, plusieurs interrogations émergent : en quoi est-ce que l'interprétation et l'appropriation de ces nouveaux dispositifs d'action publique dans les universités ont généré d'autres méthodes d'interaction entre elles et l'Etat (institutions, services, collectivités) ainsi qu'entre leur gouvernance et les acteurs territoriaux (citoyens, associations, entreprises, etc.) ? En quoi est-ce qu'elles font effectivement naître des « pratiques organisationnelles d'anticipation qui vise à éclairer la décision à la lumière d'une exploration systématique de l'avenir » (Durance, 2009) ? En quoi ces pratiques rendent-elles également possibles d'autres formes d'organisation du travail dans les composantes et les services, voire d'autres services, métiers et fonctions ?

## 1.1. Des usages de la prospective dans l'action publique : une démarche opérationnelle
Depuis Gaston Berger dans les années 50, la question de l'anticipation pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire comme levier de la prise de décision publique est prégnante (Godet, Durance, 2011). Comme le rappelle Michel Godet, alors professeur au CNAM dès 1983, « ni prévision ni futurologie, la prospective est une 'science de l'action et de l'antifatalité' qui se fonde [...] sur sept
idées-clé : éclairer l'action présente à la lumière du futur ; explorer des avenirs multiples et incertains ; adopter une vision globale et systémique ; prendre en compte les facteurs qualitatifs et les stratégies d'acteurs ; se rappeler en permanence qu'information et prévision ne sont pas neutres ; opter pour le pluralisme et la complémentarité des approches ; remettre en cause les idées reçues » (Godet, 1983, p.2-3)

Proche des notions de prévision, planification, prédiction, projection, la notion de prospective peut être envisagée comme « une réflexion concrète, consacrée à rendre l'action efficace pour l'homme. Appuyée sur une critique de la raison historique et de la décision publique, la prospective va « chercher à donner du sens au présent à partir de l'avenir, en réconciliant la sagesse, réflexion sur les finalités, et la puissance, élaboration de moyens » (Durance, 2009). Rappelons que c'est depuis cette perspective que, dès 1962, les premières cellules prospectives sont mises en place dans les ministères dans une perspective d'anticipation de l'action publique en matière d'aménagement du territoire (qui donnera naissance à la Datar) et de la planification (Durance, 2022) et qu'en 1982, l'enseignement supérieur se dote d'une première chaire de prospective au CNAM. Cette dernière développera notamment les usages de l'analyse structurelle, morphologique, des jeux d'acteurs pour « renforcer la rationalité de la réflexion prospective » et l'ancrer spécifiquement dans l'aide à la décision et la stratégie des organisations publiques et privées tant au niveau national qu'international (Durance, 2022). Comme le précisent Godet et Durance, la prospective doit avant tout être considérée comme une méthode qui permet de voir autrement (aller au-delà des idées représentations et des imaginaires), voir ensemble (créer les conditions d'acceptabilité puis d'appropriation) tout en étant rigoureux dans les modes de contribution collectives pour « réduire les inévitables incohérences » (Godet, Durance, 2011, p.19). Dans les années 1990, la méthode prospective s' invite dans l'animation publique et stratégique multiscalaire des territoires (instances et collectivités) impulsées par les lois de décentralisation. Depuis les années 2000, le développement de cette méthode se poursuit dans le secteur public en devenant « un outil de mobilisation des citoyens en s'intégrant aux démarches de démocratie participative locale » et en se spécialisant « au service de certaines fonctions, notamment de ressources humaines, en anticipant sur l'évolution des métiers et des compétences » (Durance, 2022, p. 554.).

Au regard de la pluralité des usages de la prospective dans le secteur public, Godet et Durance distinguent ainsi deux catégories principales, la prospective stratégique et la prospective territoriale. S'agissant de la prospective stratégique, elle lie intimement selon ces deux auteurs la prospective et la stratégie dont il « convient de bien séparer le temps de l'anticipation, c'est-à-dire de la prospective des changements possibles et souhaitables, du temps de la préparation de l'action, c'est-à-dire l'élaboration et l'évaluation des choix stratégiques possibles pour se préparer aux changements
attendus (préactivité) et provoquer les changements souhaitables (proactivité). La prospective seule est centrée sur le « que peut-il advenir ? ». Elle devient stratégique quand une organisation s'interroge sur le « que puis-je faire ? ». Une fois ces deux questions traitées, la stratégie part du « que puis-je faire ? » pour s'en poser deux autres : « que vais-je faire ? » et « comment le faire ? ». D'où le chevauchement entre la prospective et la stratégie » (Godet, Durance, 2011, p.27). Concernant la prospective territoriale, elle « obéit aux lois générales de la prospective stratégique appliquées à un objet particulier : les territoires. Le recours à la prospective dans et par les territoires répond à plusieurs défis pour les acteurs territoriaux. Tout d'abord, elle constitue un instrument privilégié pour aider à la compréhension des dynamiques territoriales, dans un contexte toujours plus marqué par la décentralisation, l'autonomie décisionnelle et la nécessité de coopérer. Ensuite, elle permet d'inoculer une culture de l'anticipation et du débat collectif, sur les enjeux à venir et les choix qui en résultent pour le présent, qui constitue un passage obligé pour anticiper les changements structurels et les mutations profondes des territoires. Elle représente également une maïeutique puissante pour engager les acteurs locaux sur la voie de stratégies volontaristes et proactives, assises sur une convergence du possible et du souhaitable et dont les éléments sont in fine transposés en actions d'aménagement ou de développement dans un document contractuel ou stratégique qu'il soit, par exemple, schéma de cohérence territoriale, charte de pays, contrat d'agglomération ou, encore, schéma régional de développement économique. Enfin, un travail prospectif favorise la mise en lumière de données ignorées ou négligées et la prise de recul sur des questions que les élus et les responsables locaux traitent souvent dans l'urgence » (Godet, Durance, 2011, p.111-112).

Un premier point d'attention sur la notion de prospective est nécessaire dans le cadre de notre projet de recherche. En effet, dans le cadre de sa thèse en sciences politiques soutenue en 2015 intitulée *Gouverner les institutions par le futur*, Rio démontre les écarts significatifs entre les objectifs théoriques de la prospective et la réalité des pratiques observées. Il précise ainsi que les temporalités des activités prospectives restent souvent éphémères, tandis que leur mise en œuvre se concentre plus sur la gestion des actions immédiates (réunions, mobilisation des acteurs) que sur une vision à long terme réellement partagée. En outre, la prospective peinerait à s'intégrer aux politiques menées par les différentes directions sectorielles, illustrant une division des tâches qui la maintient souvent à la marge de l'institution. Aussi pour Rio, la prospective ne serait pas uniquement un outil d'anticipation pour préparer l'avenir des territoires, mais une véritable pratique discursive et stratégique au service de la gouvernance institutionnelle. Elle serait un moyen pour les institutions de démontrer leur cohérence, de justifier leur utilité, et pour certains acteurs d'en revendiquer le pilotage. D'après lui, les ambitions affichées sont souvent en décalage avec les pratiques réelles, où la prospective peut devenir un exercice plus éphémère, avec une portée limitée sur l'action publique concrète.
Cependant, un deuxième point d'attention est utile concernant les dernières conclusions des travaux mentionnés ci-dessus datant de 2015. En effet, les données recueillies et les analyses des usages et des effets de la prospective sur l'action publique par les gouvernances des institutions qui en ont suivi se sont faites dans un contexte où la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ou encore le Programme « Action Publique 2022 » normalisant les mécanismes de concertation des agents et usagers par les collectivités territoriales pour anticiper l'avenir des territoires afin de « garantir la qualité du service pour les usagers » (Rapport CAP2022)<fnref n="1" /> ne pouvaient de facto être mobilisés dans l'analyse.

## 1.2. Une recherche sur la nature, les usages et les effets des démarches prospectives

Le travail de recherche a pour ambition d'observer, comprendre et révéler les usages de la prospective comme technique d'opérationnalisation locale d'instruments d'action publique nationaux de l'enseignement supérieur et, ce faisant, d'en examiner la nature, les usages et les effets (potentiellement différenciés) dans plusieurs contextes de gouvernance universitaire. Il souhaite ainsi analyser la mobilisation des démarches prospectives opérationnelles et discursives par les gouvernances universitaires pour anticiper de manière participative une fabrique de leur politique d'éducation en cohérence avec l'action publique et en quoi elles contribuent à l'émergence de nouvelles formes de *configuration universitaire transformative* dans l'enseignement supérieur (Denouël, 2023). Toujours dans le cadre de sa thèse, Rio avance trois hypothèses de travail sur les fonctions de la prospective dans les gouvernances des institutions publiques que nous pourrons adapter dans le cadre de ce projet de recherche au regard des cadres théoriques précités que nous mobiliserons. La première hypothèse concerne l'enjeu de cohérence. La prospective viserait à démontrer en quoi l'institution forme un tout cohérent, malgré des dynamiques internes souvent fragmentées. Par le biais de scénarios et de projets prospectifs, les institutions chercheraient à démontrer l'unité de leur action, même lorsque celle-ci est en réalité divisée par des logiques sectorielles ou politiques. La deuxième hypothèse concerne la définition de l'utilité de l'institution dans un paysage institutionnel compétitif. Chaque institution tenterait de justifier son existence et de démontrer sa valeur par rapport aux autres, en particulier à travers la mise en lumière des enjeux futurs auxquels elle peut répondre de manière unique. En ce sens, la prospective aiderait les institutions à légitimer leur rôle face aux autres acteurs du territoire et à affirmer leur prééminence en démontrant leur capacité à anticiper et à répondre aux mutations futures. La troisième hypothèse examine la prospective comme un moyen pour certains acteurs au sein de l'institution de renforcer leur influence et de revendiquer leur capacité à la gouverner. Les démarches prospectives, souvent menées par des cellules spécifiques

<footnote n="1">¹ https://www.modernisation.gouv.fr/publications/rapport-cap22</footnote>
ou des leaders au sein de l'organisation, chercheraient à se positionner en tant que leaders capables
de piloter les transformations de l'institution et d'orienter ses priorités futures. Elle serait ainsi utilisée
comme un moyen de redéfinir les rôles et les hiérarchies au sein même de l'institution.
Complémentaire des travaux de Rio par l'intégration de nouvelles formes de régulation
institutionnelle de l'action publique dans le champ de l'aménagement du territoire et de la
planification territoriale, dans sa thèse en géographie Le SRADDET, instrument de cohésion socio-spatiale
dans le cadre de la Réforme territoriale de 2015 ? Les cas de la Région Bretagne, Occitanie et Pays de la Loire
(2023), Morrisset positionne la Région comme coordinatrice des politiques publiques via la réalisation
de schéma prospectif concerté disposant notamment du champ de compétence « emploi et
formation via trois documents : le SRDEII, le Contrat de Plan Régional de Développement des
Formations et de l'Orientation Professionnelle (CPRDFOP), le Schéma Régional de l'Enseignement
Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) ; » (Morrisset, 2023, p317). Dans le cadre de
ce projet de recherche doctoral, il paraît ainsi opportun d'intégrer l'analyse des usages ces instruments
d'actions publiques du champ de la formation par les gouvernances universitaires pour anticiper à la
fois le pilotage et la fabrique d'une politique éducative de l'enseignement supérieur via une
(re)configuration universitaire.

2. La méthodologie du projet de recherche

Cette thèse se coordonne autour de trois axes de recherche : l'analyse des documents institutionnels nationaux et locaux relatifs à l'implantation et au déploiement de prospective stratégique et territoriale dans les institutions d'enseignement supérieur ; l'analyse des services, des professionnels et des missions qui autorisent leur mise en œuvre dans les établissements ; l'analyse des interdépendances entre les autorités de tutelle, les universités, les acteurs territoriaux et la profession académique dans l'accomplissement des démarches prospectives. Ancré dans le premier axe, il s'agira ci-dessous de rendre compte des résultats d'une première enquête de nature documentaire que nous avons réalisée ces derniers mois suite à l'énonciation des principes méthodologiques.

2.1. Préambule concernant le positionnement d'un doctorant-salarié

En tant que doctorant en Sciences de l'Education et de la Formation et salarié du milieu professionnel en cours d'exploration, il nous faut créer les conditions institutionnelles, organisationnelles et méthodologique pour « réussir à être à la fois axiologiquement neutre et politiquement situé » (Albero, Thievenaz, 2022, p. 200). Il conviendra donc d'expliciter méthodiquement, rigoureusement et régulièrement les mécanismes d'exploration, de description,
d'objectivation et d'analyse des données issues de la démarche d'enquête qui alimentent la recherche. Durant la phase exploratoire, la recherche documentaire jusqu'à la problématisation de la question centrale de recherche, je m'attacherai à expliciter une analyse réflexive de mon parcours de vie, des concepts, notions et méthodes qui m'animent, de l'environnement social dans lequel j'agis pour m'ajuster au fur et à mesure. Comme l'évoquent Joris Thievenaz et Brigitte Albero (2022), il s'agira « de transformer cet état de fait en ressources pour [notre] enquête de manière à construire un positionnement explicite et étayé, susceptible de consolider l'inscription scientifique, la cohérence d'ensemble, la validité des travaux et des résultats » (Albero, Thievenaz, 2022, p. 32) Cela contribuera ainsi à l'acceptabilité et la recevabilité des connaissances produites tant au regard des communautés professionnelles qui animent l'environnement de travail que des pairs scientifiques voire des citoyens dans une logique de médiation

## 2.2. Une démarche de recherche principalement qualitative

Nous faisons appel à une démarche de recherche principalement qualitative, construite sur la base d'une enquête de terrain permettant des allers-retours entre la construction de données empiriques et la conceptualisation des phénomènes étudiés. Suite à cette première phase d'analyse de documents institutionnels, la démarche rassemblera des données de nature plurielle : des observations (certaines instrumentées, d'autres en mode participation observante), des entretiens de recherche, des traces d'activités, des documents institutionnels complémentaires (procès-verbaux d'instances par exemple, relevé de décisions, compte-rendu). Les entretiens seront notamment réalisés avec les représentants des autorités de tutelle, les dirigeants des universités, les responsables de services, les chargés de mission dédié, les acteurs sociaux et économiques territoriaux s'inscrivant dans le périmètre de la question initiale de recherche. Le matériau d'enquête progressivement constitué aura pour objectif de rendre possible l'exploration conjointe des trois axes de recherche préalablement identifiés et, plus précisément, de faciliter la saisie et la compréhension des relations d'interdépendance entre les quatre ordres locaux (Etat, université, profession académique, acteurs locaux) préalablement repérés.

## 2.3. Premier recensement des documents institutionnels

Cette communication relève plus spécifiquement du premier axe de recherche. Dans ce cadre, nous nous sommes appuyés sur les données issues de l'organe de traitement statistique Open data du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er janvier 2024 pour identifier 69 universités sur le territoire hexagonal et ultra-marin français<fnref n="2" />. Pour chacune d'entre elles, nous avons recensés depuis les documents institutionnels publiés sur Internet (statuts des établissements, des

<footnote n="2">²https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-principaux-tablissements-enseignement-superieur/information/?disjunctive.type_d etablissement&disjunctive.typologie_dUniversites et assimiles</footnote>
organigrammes politiques et des directions générales des services, de lettres de mission stratégique, des règlements intérieurs, des fiches de postes et descriptifs de services universitaires), la présence de « la prospective » avec la mise en place de nouvelles fonctions.

### 2.3.1. Une catégorisation par région

Nous recensons 11 schémas régionaux et 1 stratégie régionale d'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation à l'aune de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Elle cadre l'articulation des compétences en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation dans les régions académiques qui évoquent des méthodes participatives et contributives de concertation citoyenne et territoriale dans leur conception en son article 26 modifiant ainsi l'article L214-2 du code de l'éducation :

> Dans le respect des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche, la région élabore, en **concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements compétents**, un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Ce schéma vise à définir des orientations partagées entre la région et les autres collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale et des priorités d'interventions. Il précise les opérations que la région soutient. » ;

2° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
> « Les orientations des schémas d'enseignement supérieur et de recherche et des schémas de développement universitaire définis par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les pôles métropolitains et les départements prennent en compte les orientations du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

### 2.3.2. par type d'établissement

L'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 52, permet la création d'établissements publics à caractère expérimental (EPE) sur une période d'étendant jusqu'en 2028. L'article 1 de l'ordonnance dispose que les EPE peuvent expérimenter « de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues au présent chapitre, afin de réaliser un projet partagé d'enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu'il regroupe, dans le respect des objectifs et missions de l'enseignement supérieur mentionnés aux chapitres Ier et III du titre II du livre Ier du code de l'éducation ». La notion de projet partagé ainsi que la mention de coordination territoriale d'une offre de formation (articles 16 à 18) qui sous-entend des méthodes de concertation
et la possibilité d'éprouver de nouvelles formes de configurations universitaires en font un terrain
propice de notre projet de recherche.

La spécificité des I-sites

L'édition 2015 de l'appel à projet du deuxième Programme d'investissement d'avenir vague 2 (PIA2)<fnref n="3" />
fait apparaître les « Initiatives Science – Innovation –Territoires – Economie ». Les 8 établissements
lauréats I-SITE qui ont fait l'objet d'une confirmation en 2022 suite à l'évaluation de la fin de période
probatoire représentent également un terrain propice de notre projet de recherche car ils sont
attendus à la fois sur leur capacité à

* « Développer, dans leur palette thématique, des coopérations fortes et particulièrement efficaces avec le monde économique, et à mettre en œuvre des actions innovantes de recherche partenariale, de développement de l'entrepreneuriat et de formation professionnelle, initiale et continue » (p7)

* « Mettre en œuvre une politique commune de formation - notamment numérique -, visant à développer une offre intégrée, à engager des projets innovants de formation (...) La politique de formation comprendra des innovations distinctives caractérisant les spécialités du site et son attractivité en formation, notamment aux niveaux post-licence, en contribuant à la formation tout au long de la vie ; » (p8)

* Partager « des rôles entre pilotage académique et pilotage exécutif pour la conduite de l'Initiative » (p8)

* « Mettre en place les structures de pilotage appropriées (gestion des moyens et des ressources humaines, de la propriété intellectuelle...) » (p9)

* « Développer leur capacité à attirer des moyens financiers au-delà de ceux apportés par l'Etat » (p9)

2.3.3. par vague HCERES

Prévue par la loi pré-citée, une évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de
l'enseignement supérieur (Hceres) sera réalisée au plus tard en 2027 concernant les EPE. L'Hceres
est une autorité administrative indépendante créé par la loi ESR du 22 juillet 2013. Elle a pour
mission d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche en France via des

<footnote n="3">³ https://anr.fr/fileadmin/aap/2015/ia-aap-idex-i-site-vague-2.pdf</footnote>
procédures d'accréditation qui donnent lieu à des analyses et des recommandations. A ce titre, elle
produit des référentiels d'évaluation qui guident les structures dans leurs évolutions *via* des
campagnes quinquennales. Dans notre contexte de recherche, le focus est principalement mis sur les
critères de performance attendus par les départements d'évaluation des établissements, des
coordinations territoriales et des formations et spécifiquement le pilotage de l'offre de formation à
l'échelle des EPE (vagues E (2024-25), A (2025-26) et B (2026-27)) dans un contexte de coordination
territoriale qui font référence notamment à

* Une stratégie institutionnelle dont l'opérationnalisation s'appuie sur des analyses prospectives et l'explicitation des dits dispositifs et outils d'aide au pilotage<fnref n="4" /> ;

* La capacité de l'établissement à nouer « des partenariats avec les collectivités territoriales en lien avec les schémas locaux et régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » (Référence 3. L'établissement construit une politique partenariale dans le cadre de sa stratégie)<fnref n="5" /> ;

Les acteurs des établissements concernés par les campagnes d'évaluation en cours et à venir s'inscrivent ainsi dans une nécessaire temporalité d'explicitation des mécanismes mis en œuvre qui peuvent faciliter le recueil de données lors des futurs entretiens.

3. Les premiers résultats à approfondir

Catégorisées selon ces premiers critères, les données documentaires qui ont pu être récoltées sont organisées de manière à identifier les instruments d'action publique à l'œuvre dans les établissements mais aussi leur instrumentation (Halpern et al., 2019) dont les effets à l'échelle d'un territoire sont susceptibles de participer de la gouvernance et du pilotage de l'université ou bien du fonctionnement des professions académiques. Actuellement en cours, l'analyse des données documentaires mentionnant directement « la prospective » sur les 69 établissements nécessite d'être encore affinée. Les premiers traitements montrent cependant que la traduction politique et opérationnelle de la prospective stratégique et territoriale dans les dispositifs d'instrumentation de l'action public sur le volet « emploi & formation » est protéiforme au sein des universités. Elle vise aussi bien des

<footnote n="4">⁴ Référentiel d'évaluation des établissements publics expérimentaux 1ère campagne d'évaluation 2022 référentiel adapté en vue de l'évaluation des expérimentations menées par les établissements publics créés dans le cadre de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (articles 19 et 20 de l'ordonnance). février 2022</footnote>

<footnote n="5">⁵ Référentiel d'évaluation des établissements campagne d'évaluation 2025-2026 vague a septembre 2024</footnote>
perspectives externes économiques d'anticipation de l'offre de services formation des établissements sur un territoire (articulation formation-emploi par exemple) et de transferts des résultats de recherche (notamment en s'appuyant sur les Fondations universitaires et partenariales existantes) que des perspectives internes de développement fonctionnel (anticipation de l'évolution des compétences métiers par exemple). Le recueil de données à venir aura pour objectif de décrire plus précisément ces mécanismes. Aussi, ce que nous aimerions discuter, c'est la manière dont les résultats de l'enquête documentaire permettent de formaliser, de manière objectivée et éclairée, les choix relatifs aux terrains à investiguer de manière plus focalisée et, ce faisant, au travail monographique à engager. Par exemple, si l'on s'en tient aux critères mentionnés ci-dessus, le tableau ci-après réalise un premier focus sur les EPE (14) en janvier 2024, confirmés I-site (8) et concernés prioritairement par les campagnes d'évaluation HCERES durant la période création du corpus de données pour la recherche (auto-évaluation, évaluation soit jusqu'en 2026 soit dans l'ordre chronologique les vagues E, A et B). 4 établissements sont ainsi concernés ci-dessous et anonymisés selon leur positionnement géographiques Université Nord, Université Ouest, Université Centre, Université Sud

<table><caption>Tableau 1 : Mention de la prospective sur le volet politique et opérationnel au sein de 4 établissements EPE-Isite-Hceres (E, A, B)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Etablissements</th><th colspan="4">Politique</th><th rowspan="2">Traduction opérationnelle</th></tr><tr><th>Statuts</th><th>Vice-présidence dédiée</th><th>Chargé de mission / conseillers stratégiques</th><th>Orientations stratégiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>UNord</td><td>Oui (Recherche)</td><td></td><td>Oui (Pilotage stratégique et volet international)</td><td></td><td>Direction générale des services</td></tr><tr><td>UOuest</td><td></td><td>Oui (Patrimoine)</td><td></td><td>Oui</td><td>Oui (Pilotage volet formation)</td></tr><tr><td>UCentre</td><td>Oui (Pilotage)</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>USud</td><td>Oui (Pilotage)</td><td></td><td></td><td></td><td>Oui (Pilotage transversal)</td></tr></tbody></table>
Parmi ces 4 établissements, seules les Université Centre et Sud affichent publiquement l'articulation de leur offre de formation avec leur SRESRI respectifs et le fait d'y avoir contribué. La première analyse voudrait ainsi que l'on se focalise sur ces deux établissements et que nous abordions les méthodes d'enquête nécessaires pour appréhender le rôle des acteurs territoriaux externes à l'université et les dynamiques partenariales locales dans les processus de reconfiguration universitaire française. Ces modalités de recherche seraient ainsi mises en regard de celles qui ont été mobilisées dans les travaux portant sur les articulations réflexives entre les stratégies de regroupement territorial d'établissements portées par les « politiques d'excellence », les formes de différenciation de concurrence et de compétitivité qu'elles soutiennent et l'évolution conséquente des modes de gouvernance des universités (Aust et al., 2013 ; Crespy, 2007, 2008, 2015). Cependant, il parait opportun d'un point de vue épistémologique de dépasser la création du corpus de données uniquement recueilli par la présence ou non de la mention « prospective » dans le recensement documentaire des sites Internet institutionnels. En effet, nous constatons que ces quatre établissements sont également configurés de services, de professionnels et de missions dédiés au pilotage et d'aide à la décision, de développement stratégique, de partenariats et des territoires, de management de projets transversaux, d'observatoire des transformations internes qui participent de l'anticipation stratégique et de la fabrique opérationnelle de l'offre de formation universitaire en lien avec les acteurs territoriaux. De plus, l'analyse des documents institutionnels d'autres EPE et I-site en dehors des campagnes d'évaluation Hceres vagues E, A et B révèlent des pratiques socialement installées de la prospective au service du pilotage stratégique et opérationnel de l'offre de formation en lien avec les acteurs territoriaux. Ainsi, il faut à ce stade envisager le matériau d'enquête issu de 16 établissements EPE, I-site, EPE et I-site sur 7 régions différentes progressivement enrichi et constitué aura pour objectif de rendre possible l'exploration conjointe des trois axes de recherche préalablement identifiés et, de nouveau, faciliter la saisie et la compréhension des relations d'interdépendance entre les quatre ordres locaux (Etat, université, profession académique, acteurs locaux.) préalablement repérés pour observer et comprendre l'anticipation de la fabrique de politique d'éducation dans l'enseignement supérieur. A la lumière de la synthèse de la littérature française et internationale La fabrique des politiques d'éducation (2024) réalisée par Pons et fondée sur la sociologie de l'action publique dans le domaine de l'éducation, une grille d'analyse thématique portant sur les politiques et les réformes dans le champ de l'éducation France pourrait être adapté dans notre contexte de l'enseignement supérieur français.
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