# La politique européenne d'aide à la mise aux normes de qualité

## European policy on helping to improve quality standards

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 8, Numéro 3, 251-2, Mai - Juin 2001, Dossier : Soja, arachide, coton : aspects des conditions d'évolution des filières

**Auteur(s)** : Philippe VIALATTE, Administrateur principal à la Commission européenne, Direction générale du développement, Unité environnement et développement rural, B/4, rue de Genève 12-5/52, B-1140 Bruxelles..

**Résumé** : La Commission européenne peut aider les pays en développement à financer des programmes de mise aux normes de qualité pour contribuer à la lutte contre la pauvreté, améliorer les conditions de vie des populations locales et leur permettre de bénéficier encore plus largement des opportunités offertes par le marché européen.

**Mots-clés** : aide au développement, pauvreté, qualité, normes, marché européen, Commission européenne.

**Summary** : The EC can assist Developing Countries in financing quality standards programmes that aim at alleviating poverty, at improving the quality of life of local populations and at enabling them to benefit more from the opportunities provided by the European market.

**Keywords** : development aid, poverty, quality, standards, European market, European Commission.

## ARTICLE

M. Romano Prodi, Président de la Commission, a affirmé récemment : « l'Union européenne est l'un des principaux acteurs sur la scène internationale. Notre politique repose sur notre conviction profonde de l'importance de la coopération au développement et, plus particulièrement, sur notre engagement à éradiquer la pauvreté dans le monde ».

La Commission européenne, l'une des institutions de l'Union, s'est donc résolument engagée à répondre à ce défi essentiel qui engage l'avenir de l'humanité.

Pour aider à réduire la pauvreté et, à terme, l'éliminer, la Commission s'est dotée depuis fin 2000 d'une politique de développement claire, sous-tendue par le principe du développement humain et social durable, équitable et participatif, et la promotion des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques. Elle s'applique à tous les pays en développement ayant des relations de coopération et de partenariat avec la Communauté.
Ces principes se mettent en œuvre concrètement à travers un dialogue politique, une dimension commerciale et une aide au développement.

* Le dialogue politique doit permettre d'assurer la cohérence entre les stratégies décidées par le pays (ownership) et les appuis communautaires, dans un esprit de partenariat, ainsi que la bonne gouvernance et une gestion transparente et responsable de l'ensemble des ressources consacrées au développement.

* La dimension commerciale, contribution économique majeure apportée par l'Union, permet un accès au marché européen très favorable pour les produits des pays en développement. Il sera encore élargi et facilité grâce à l'initiative « Tout sauf des armes » qui entrera progressivement en application pour supprimer les droits de douane sur la quasi-totalité des importations en provenance des pays les moins avancés (PMA).

* L'aide financière se concentre sur des appuis au développement économique, social et environnemental durable, à la promotion de l'intégration progressive des pays en développement dans l'économie mondiale et à la lutte contre les inégalités. Pour maximiser leur impact, en tenant compte des ressources humaines limitées dont dispose la Commission, un nombre restreint de domaines d'intervention (six) ont été choisis en fonction de leur contribution à la réduction de la pauvreté et pour lesquels l'action communautaire offre une valeur ajoutée :

1. lien entre commerce et développement ;

2. appui à l'intégration et à la coopération régionales ;

3. appui aux politiques macro-économiques ;

4. transports ;

5. sécurité alimentaire et développement rural durable ;

6. renforcement des capacités institutionnelles, notamment en matière de bonne gestion des affaires publiques et d'État de droit.

La Communauté a donc adopté une approche pluridimensionnelle de la pauvreté et accorde une importance toute particulière aux échanges commerciaux. Elle veille également à assurer une indispensable coordination et complémentarité avec les autres bailleurs de fonds, et en tout premier lieu les États membres de l'Union.

De plus, la Commission doit améliorer la cohérence entre toutes les politiques communautaires qui peuvent avoir une influence sur le développement durable des pays du Sud. C'est tout particulièrement le cas pour les échanges internationaux pour lesquels plusieurs politiques (développement, commerce/investissements, transport, recherche, environnement, etc.) doivent être conçues et menées pour se renforcer mutuellement afin d'aider les pays tiers, et d'abord les PMA et les plus pauvres de leurs habitants, à bénéficier de la mondialisation tout en minimisant ses effets négatifs.
Mais la Communauté a aussi l'obligation de veiller à la protection et à la santé des consommateurs européens, de plus en plus exigeants. Aussi, quand tous les aspects évoqués précédemment permettent aux pays en développement d'accéder au marché communautaire ou de renforcer leurs positions commerciales, les produits importés dans l'Union doivent satisfaire aux exigences de qualité et de sécurité (en particulier pour les aliments) définies par les standards internationaux et/ou européens.

Il est bien évident que, lorsque ces normes entrent en application ou deviennent plus contraignantes, certains producteurs des pays tiers, et surtout les plus défavorisés, peuvent rencontrer des difficultés à répondre à ces obligations et perdre de leur compétitivité ou se trouver exclus de marchés européens rémunérateurs, allant ainsi à contresens des efforts de lutte contre la pauvreté.

Dans le cadre de la cohérence des politiques de la Communauté, de nombreux mécanismes sont prévus lors de l'élaboration et de la mise en place de normes pour aider les pays en développement à faire face à des situations nouvelles (dialogue politique, information, délai d'application, etc.) quand un impact négatif peut être anticipé. Cependant, un appui direct aux filières concernées peut également être apporté à travers les instruments d'aide au développement et de la lutte contre la pauvreté.

Plusieurs directions générales de la Commission peuvent contribuer à ces efforts en fonction de leurs domaines respectifs de compétence, en particulier les Directions générales des relations extérieures et de la recherche.

## La Direction générale recherche

À travers ses programmes-cadres, elle mobilise les forces, les compétences et les ressources de la communauté scientifique européenne, conjointement avec les équipes de recherche des pays en développement. Le cinquième programme-cadre en cours permet d'appuyer trois niveaux de recherche :

- des travaux de recherche sur les politiques pour déterminer les conditions d'un développement durable, prenant en compte les problèmes de genre (gender), associant l'État, les forces du marché et la société civile ;

- des travaux de recherche sur les systèmes portant sur des problèmes complexes comportant de nombreuses composantes en interaction tels que la réhabilitation et la gestion durable des ressources naturelles ;

- des travaux de recherche sur des problèmes scientifiques et techniques spécifiques afin de générer des outils pour un développement durable et qui pourront être utilisés dans un contexte particulier de gestion des systèmes ou de développement des politiques.

Une telle approche appliquée à divers domaines (politique, environnement, agriculture, agro-industrie et santé) permet de mobiliser des ressources humaines et financières pour apporter des solutions scientifiques et techniques afin de répondre aux normes de qualité des produits destinés aux marchés locaux des pays en développement ou importés sur le marché communautaire.
Les cultures concernées peuvent être des cultures alimentaires de base (céréales, tubercules, etc.) ou des cultures dites de rente (café, cacao, etc.). Deux exemples :

* Un projet de recherche sur de « nouveaux outils pour le contrôle de l'aflatoxine de l'arachide dans les régions sahéliennes » vient d'être accepté pour financement (INCO-Dev). Ce projet associe le Centre d'études régionales pour l'amélioration de l'adaptation à la sécheresse basé au Sénégal, l'Institut d'économie rurale du Mali, le Cirad et l'Université Paris VII (France) et l'Instituto Nacional de Investigação Agraria (Portugal). L'objectif est d'identifier les mécanismes physiologiques, biochimiques et moléculaires de résistance de l'arachide au champignon responsable de la présence d'aflatoxine afin d'améliorer la sélection de variétés tolérantes ou résistantes et de développer un système intégré de prévention et de contrôle de la contamination par l'aflatoxine au champ.

* Un projet de recherche portant sur « une approche intégrée pour prévenir la contamination par l'ochratoxine A dans le traitement du café en Afrique de l'Est » est à la signature. L'objectif de ce projet est d'étudier le microbiote de la récolte des baies de café jusqu'au séchage afin d'identifier les stades susceptibles de favoriser la croissance de moisissures et de contamination d'OTA, et de mettre au point des méthodes biologiques de contrôle qui puissent minimiser le développement des moisissures. Il vise aussi à introduire les concepts de GMP (Good Management Practices) et HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Point) qui pourront être utilisés par les petits producteurs pour réduire la contamination par l'ochratoxine A. Il implique l'Université royale d'agriculture du Danemark, le Centre fédéral de recherche sur la nutrition de Karlsruhe (Allemagne), le Kenyan Industrial and Development Institute, le Tanzanian Industrial Research and Development Organisation et le Ethiopian Health and Nutrition Research Institute.

## Les Directions générales chargées des relations extérieures

Ce sont plus particulièrement les DG Développement (pays ACP), Relations extérieures (autres pays tiers) et l'Office de coopération EuropeAid (mise en œuvre des instruments d'aide extérieure) qui répondent aux requêtes des pays (ou régions) en développement sur base d'une stratégie élaborée conjointement pour répondre à l'objectif ultime de réduction de la pauvreté. Dans l'esprit du partenariat, de la coordination et de la complémentarité évoqué précédemment, cette stratégie pluriannuelle conduit à choisir pour chaque pays (ou région) des domaines prioritaires d'intervention. Dans certains pays (régions) bénéficiaires, un programme d'appui à la mise aux normes de qualité pour certains de ses produits d'exportation peut donc être financé par la Commission avec l'objectif de réduire la pauvreté. L'élaboration du dossier de financement et les modalités de mise en œuvre suivent les règles habituelles de l'instrument financier utilisé. Deux exemples :

* Un programme (en préparation) de renforcement de la capacité de mise en œuvre des contrôles sanitaires et vétérinaires des produits de la pêche dans les pays ACP : il a pour objectif général d'améliorer les pratiques réglementaires existantes suivies par les autorités compétentes dans les domaines de l'inspection et du contrôle sanitaire et vétérinaire du poisson comme l'exige la législation communautaire.
Conçu de façon modulaire pour répondre aux diverses situations des pays bénéficiaires, ce programme pourra les aider à élaborer/améliorer : le cadre législatif, les codes de bonne pratique de l'industrie locale, l'organisation des contrôles, la formation au concept HACCP et au contrôle de qualité, les infrastructures et équipements de laboratoire ainsi que la formation des personnels et les procédures d'agrément du pays par la Communauté.

* Le programme initiative pesticides (à démarrer prochainement) a été élaboré à la demande du Conseil des ministres ACP/EU. Il sera mis en œuvre par et pour le secteur privé, à qui sera demandée une contribution aux coûts du projet. Il constituera une réponse à la situation critique à laquelle sont confrontés les opérateurs des filières horticoles exportatrices ACP vers l'UE du fait du processus d'harmonisation des réglementations européennes fixant les limites maximales et les tolérances import des résidus de pesticides dans les produits agricoles frais. L'objectif du programme est l'amélioration de la qualité sanitaire des produits horticoles exportés sur les marchés européens. Les résultats et activités seront regroupés en trois composantes :

- information/communication des opérateurs ;

- adaptation des réglementations phytosanitaires des pays ACP ;

- bonnes pratiques et démarche qualité sanitaire pour assister les entreprises.

## CONCLUSION

En conclusion, on retiendra que la Commission européenne peut apporter des appuis aux pays en développement en matière de mise aux normes de qualité. Les programmes d'intervention doivent s'inscrire dans les stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et viser au développement durable des populations les plus défavorisées. Des instruments financiers divers peuvent être mobilisés (fonds FED, fonds de la DG Recherche, lignes budgétaires, etc.) afin de permettre aux pays en développement de bénéficier encore plus largement des opportunités offertes par le grand marché européen.