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# Intégration commerciale de l'Afrique et libre-échange global: défis et perspectives

Jacob Kotcho

Doctorant, Politique Commerciale, Lund University School of Economics, Suède
Secrétariat Général, CEEAC

Le modèle d'intégration choisi par le continent africain est un mix entre l'intégration par les marchés et celle par les institutions

Le continent africain et ses États sont engagés tant dans un processus d'intégration commerciale comportant plusieurs étapes, selon un calendrier prévu par le Traité d'Abuja établissant la Communauté Économique Africaine que dans divers processus de négociation d'accords commerciaux régionaux avec des partenaires étrangers (UE, Chine, USA, etc.). Dans un contexte mondial dominé, depuis 1947, par la libéralisation de plus en plus poussée des échanges commerciaux mondiaux sous les principes du GATT et de l'OMC, quelles sont les perspectives d'aboutissement de l'agenda d'intégration commerciale de l'Afrique ? Cette question se pose dans un environnement diplomatique en mutations profondes et une configuration du commerce mondial faite de division internationale du travail. En d'autres termes qu'elles sont les incidences des multiples accords commerciaux internationaux auxquels les pays africains sont parties, sur l'intégration du continent ? Nous ferons un état de l'intégration commerciale africaine assortie de ses défis.

## L'intégration par les marchés et par les institutions

Le modèle d'intégration choisi par le continent africain est un mix entre l'intégration par les marchés et celle par les institutions, en essayant de suivre l'approche proposée par Balassa qui va de la zone de libre-échange à l'union économique et monétaire en passant par l'union douanière, le marché commun et l'union économique¹. Le cadre de référence de ce processus en Afrique a connu des mutations depuis le lendemain des indépendances jusqu'à nos jours. Sur le plan conceptuel, la volonté d'intégration des pays africains, au lendemain des indépendances, s'inscrivait dans la continuité de la lutte pour une indépendance totale du continent. C'est ainsi que l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)² n'a pas véritablement

intégré, dès le départ, les préoccupations relatives à l'intégration économique, dans son agenda concret. Ce n'est que lors de la XVIème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, tenue à Monrovia en juillet 1979, clôturée par la «déclaration sur les principes directeurs à respecter et les mesures à prendre pour réaliser l'autosuffisance nationale et collective dans le domaine économique et social, en vue de l'instauration d'un nouvel ordre économique international», que l'intégration économique du continent a été replacée au centre du processus. Ce changement d'orientation a été matérialisé par l'adoption du Plan d'Action de Lagos pour le développement économique de l'Afrique 1980-2000³, dont la mise en œuvre repose sur huit Communautés économiques régionales (CER) qui doivent former les éléments de base de la Communauté économique africaine (CEA) tels que stipulés dans le Traité de juin 1991 qui l'institue (communément appelé Traité d'Abuja⁴).

Le traité d'Abuja prévoit la mise en place de la CEA en six étapes réparties sur une période de trente-quatre années. Les trois premières étapes sont consacrées à la consolidation de la dynamique d'intégration au niveau des CER⁵ avec, à terme, la mise en place des unions douanières. La quatrième étape devrait permettre l'établissement de l'union douanière continentale et les deux dernières la mise en place du marché commun africain.

Dans la perspective de la mise en œuvre de ces orientations, de nombreuses actions sont en cours sur l'ensemble du continent dans une variété de secteurs. Il convient d'insister sur le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) adopté en juillet 2001, et qui constituait au moment de son adoption la feuille de route pour le développement du continent. Ce programme vise le développement du capital humain, l'industrialisation, le développement technologique, des infrastructures,
des échanges commerciaux ainsi que l'amélioration de la gouvernance des ressources naturelles et la sécurité alimentaire. A ce jour, toutes les initiatives d'intégration du continent sont fondues dans un vaste programme d'intégration sur un horizon de cinquante années baptisé l'Agenda 2063, « l'Afrique que nous voulons ». Dans son premier plan décennal, la stimulation du commerce intra-africain par l'établissement d'une zone de libre-échange continentale est un des programmes phares.

## Où en est l'intégration commerciale du continent ?

Le moins qu'on puisse dire est que le processus d'intégration commerciale connait des avancées mitigées. Au sein des CER, l'objectif d'établissement des unions douanières n'est pas encore atteint; deux seulement sur les huit reconnues par l'UA sont à ce stade (CEDEAO et CAE). Certaines d'entre elles, telles que la CEEAC et l'UMA, n'ont pas encore une zone de libre échange opérationnelle. Bien plus, on assiste à une superposition d'appartenance avec des États impliqués dans plusieurs CER qui visent les mêmes objectifs en termes de politiques commerciales⁶.

En rapport avec les cinq dimensions de l'indice d'intégration régionale en Afrique mis au point par la Commission Économique des Nations Unies pour l'Afrique, les performances du continent en ce qui concerne l'intégration commerciale sont à peine au-dessus de la moyenne (0,54)⁷. Les préalables au développement du commerce intra africain que constituent les capacités productives et l'infrastruc-ture appropriée, sont loin d'être intégrées. La contri-bution des États membres aux échanges des produits intermédiaires au sein des CER reste faible, en raison principalement du modèle de production extravertie hérité de la colonisation, lequel se caractérise par la fourniture des matières premières agricoles et minières, la faible intégration des filières dans différents secteurs, et dans une certaine mesure, la similitude des systèmes de production.

<table><caption>Tableau : performance d'intégration régionale en Afrique suivant l'indice d'intégration régionale</caption><thead><tr><th></th><th>Intégration commerciale</th><th>Infrastructures régionales</th><th>Intégration productive</th><th>Libre circulation des personnes</th><th>Intégration financière et macroéconomique</th></tr></thead><tbody><tr><td>CAE</td><td>0,78</td><td>0,496</td><td>0,553</td><td>0,715</td><td>0,156</td></tr><tr><td>CEDEAO</td><td>0,442</td><td>0,426</td><td>0,265</td><td>0,8</td><td>0,611</td></tr><tr><td>CEEAC</td><td>0,526</td><td>0,451</td><td>0,293</td><td>0,4</td><td>0,599</td></tr><tr><td>CEN-BAD</td><td>0,353</td><td>0,251</td><td>0,247</td><td>0,479</td><td>0,524</td></tr><tr><td>COMEBA</td><td>0,572</td><td>0,439</td><td>0,452</td><td>0,268</td><td>0,343</td></tr><tr><td>IGAD</td><td>0,505</td><td>0,63</td><td>0,434</td><td>0,454</td><td>0,221</td></tr><tr><td>SADC</td><td>0,508</td><td>0,502</td><td>0,35</td><td>0,53</td><td>0,397</td></tr><tr><td>UMA</td><td>0,631</td><td>0,491</td><td>0,481</td><td>0,493</td><td>0,199</td></tr><tr><td>Moyenne sur 3 CERs</td><td>0,54</td><td>0,461</td><td>0,384</td><td>0,517</td><td>0,381</td></tr></tbody></table>

Source : UA, BAD et CEA, Indice de l'intégration régionale en Afrique, 2016.

Face à cette situation, les Chefs d'État et de Gou-vernement de l'Union africaine ont pris, en janvier 2012, une décision mettant en place la double initiative de « Renforcement du Commerce Intra-africain (BIAT) » et la création d'une « Zone de Libre-échange Continentale (ZLEC) »⁸ à l'échéance de 2017. Les négociations pour l'établissement de la ZLEC ont été lancées officiellement le 15 juin 2015 à Johannesburg et elle devrait couvrir le commerce des marchandises et des services. Du point de vue juridique, ces négociations devraient aboutir à un protocole à annexer au Traité d'Abudja. Au-delà de la libre circulation des marchandises et des services, des actions sont en cours pour l'harmonisation des politiques et des cadres institutionnels concernant la propriété intellectuelle.

## Le défi de la cohérence

Les principaux défis auxquels le processus d'intégration commerciale de l'Afrique fait et fera face dans le contexte actuel de la mondialisation se concentrent autour de l'exigence de cohérence sur le quadruple plan stratégique, politique, juridique et institutionnel.

Sur le plan stratégique, la dynamique d'intégration commerciale africaine doit s'appuyer sur des choix centrés sur les priorités internes du continent. En ces moments critiques où les négociations commercia-les multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce piétinent et où on observe un retour en puissance du régionalisme et du bilatéralisme, le continent, en tant qu'entité globale, est fortement sollicité pour la conclusion des accords avec diverses puissances (UE, USA, Chine, Japon, Corée, etc.)⁹. Il serait hasardeux pour le continent de s'engager dans de tels processus sans un référentiel fondés sur ses propres priorités. L'autre défi stratégique qui est plutôt interne, est celui de la priorisation intelligente des actions à mener. Le continent fait face à d'énormes défis infrastructurels (énergie, voies de communications et transports, télécommunication, développement technologique) dont la résolution constitue un préalable incompressible à la réussite de l'intégration commerciale.

L'exigence de cohérence au niveau politique consiste en le réalisme qui se décline en plusieurs éléments : i) la proportionnalité des ambitions et des engagements politiques avec les capacités des États du continent, en tenant compte du nécessaire traitement spécial et différencié en vue de prendre en compte les inégalités de niveau de développement entre eux ; ii) le respect par tous les États, des engagements sectoriels dans le domaine du commerce, qui sont pris au niveau continental ; iii) l'harmonisation des politiques publiques en vue de
leur alignement stratégique, dans la perspective de l'atteinte des objectifs du développement économique et social du continent, particulièrement en ce qui concerne les politiques commerciales et les politiques industrielles<fnref n="10" /> ; iv) la gestion efficace et bien orientée des contraintes liées au passif colonial, à l'exemple de l'influence de la France sur les processus d'intégration régionale au sein des pays francophones d'Afrique<fnref n="11" />.

Enfin, sur les plans juridique et institutionnel, plusieurs défis majeurs et non exhaustifs peuvent être relevés. D'abord, le risque d'établissement des institutions et mécanismes qui s'inscrivent dans des stratégies de consolidation, voire de contrôle de l'environnement régional par les États membres les plus forts, avec pour conséquence de renforcer les rapports asymétriques qui existent déjà plutôt que de les remettre en question<fnref n="12" />. Les pays tels que l'Afrique du Sud, le Nigéria, l'Egypte et le Kenya ont tendance à dominer les processus en rapport avec l'intégration commerciale du continent. Ensuite, l'application effective par les institutions nationales des décisions communautaires (insertion desdites décisions dans le corpus juridique interne des États membres) en vue de les rendre applicables par les agents des différents services publics à l'échelle nationale. Finalement, concernant le défi de la rationalisation des institutions, plusieurs cadres traitant des mêmes questions au sein des CER existent. Ils sont entretenus par des influences extérieures dans l'objectif de préserver les intérêts étrangers, avec comme conséquence d'importants coûts induits par la dispersion des ressources humaines et financières déjà assez rares sur le continent.

En définitive, les défis sont nombreux mais pas insurmontable au regard du potentiel dont dispose le continent.

<footnote n="1">1 Ballassa, B. (1961.). The theory of economic integration. Homewood, Richard D. Irwin, Inc.</footnote>

<footnote n="2">2 Créée en 1963, l'Organisation de l'unité africaine a été remplacée en 2002 par l'Union africaine (UA).</footnote>

<footnote n="3">3 Adopté par la Deuxième session extraordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA, tenue à Lagos au Nigeria, le 29 avril 1980. Disponible sur http://staging.ilo.org/public/lib-doc/ilo/1981/81B09_473_fren.pdf</footnote>

<footnote n="4">4 Texte disponible sur http://www.wipo.int/edocs/trtdocs/fr/aec/trt_aec.pdf</footnote>

<footnote n="5">5 Parmi la multitude des CER qui existent sur le continent africain, huit sont reconnues comme la base de construction de l'Union africaine notamment: l'UMA, la CEN-SAD, le COMESA, la CAE, la CEEAC, la CEDEAO, l'IGAD et la SADC.</footnote>

<footnote n="6">6 L'union douanière dont l'élément principal est l'établissement d'un tarif extérieur commun est une configuration exclusive.</footnote>

<footnote n="7">7 UA, BAD et CEA (2016). Indice de l'intégration régionale en Afrique, Rapport 2016. Addis-Abeba.</footnote>

<footnote n="8">8 Décision de la Conférence de l'Union africaine n° Assembly-AU/Dec.394/XVIII.</footnote>

<footnote n="9">9 L'UE a sollicité la négociation d'un accord d'investissement avec les États ACP. Par ailleurs, on assiste depuis quelques années à la multiplication des sommets bilatéraux regroupant le continent Africain et les grandes puissances telles que les AU-EU,</footnote>

<footnote>Chine-Afrique, Japon-Afrique, Corée-Afrique, etc.</footnote>

<footnote n="10">10 Voir CEA (2016). Politique Industrielle Transformatrice Pour L'Afrique. Addis-Abeba. UNECA (2015). L'industrialisation par le commerce. Rapport économique sur l'Afrique 2015. Addis-Abeba.</footnote>

<footnote n="11">11 Il s'agit de gérer les accords de coopération qui reposent sur des intérêts militaire et monétaire (la parité entre le franc CFA et l'Euro) qui sont quelques fois en conflit avec la volonté d'intégration político-économique des États francophones d'Afrique. Sur le sujet, lire Bach, D.C. et Vallée, O. (1990), « L'intégration régionale : espaces politiques et marchés parallèles », Politique africaine, octobre 1990, no 39, p. 68-78.</footnote>

<footnote n="12">12 Sur la reproduction des inégalités à travers les règles du commerce voir Wilkinson, R. (2009). The problematic of trade and development beyond the Doha round. The Journal of International Trade and Diplomacy 3 (1), Spring, 155-186.</footnote>
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# Infrastructures, commerce intra-africain et développement économique en Afrique

## Malick Sané

Enseignant, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Université Cheikh Anta DIOP, Dakar

> La gestion de la crise infrastructurelle sera l'un des plus grands défis et l'une des plus grandes opportunités de développement pour l'Afrique dans les décennies à venir

Le commerce intra-africain se situe à environ 12%, très en deçà du commerce intra-régional en Europe, en Amérique du Nord et dans les pays de l'Asean avec respectivement 60%, 40% et 30% (CNUCED, 2013). Même si plusieurs raisons expliquent la faiblesse du commerce intra-régional en Afrique, la carence en infrastructure occupe une importante place dans cet état de fait. L'Afrique souffre d'un énorme déficit d'infrastructures (routes, électricité, chemins de fer, ports, aéroports). Selon la Banque africaine de développement (BAD, 2012), moins du tiers de la population africaine a accès à une route praticable en toute saison, tandis que les coûts de transport et les délais d'acheminement des marchandises le long des corridors routiers sont deux à trois fois supérieurs à ceux des autres régions du monde. Dans les pages qui suivent, il s'agira tout d'abord de mieux comprendre comment le déficit structurel en infrastructure constitue un blocage à l'expansion du commerce en Afrique avant de considérer la relation entre développement des infrastructures, croissance économique et approfondissement de l'intégration régionale sur le continent africain.

## Déficit en infrastructure, un frein au développement du commerce en Afrique

Le déficit en matière d'infrastructures est l'un des facteurs clés qui empêchent l'Afrique de réaliser son plein potentiel de croissance économique, son pouvoir concurrentiel sur les marchés mondiaux et l'atteinte de ses objectifs de développement, notamment la réduction de la pauvreté.

## Déficit en infrastructures modernes

La partie la plus pauvre de la population des pays africains, en particulier la grande majorité de la population rurale qui représente 60% de la population du continent (UA, 2009), n'a généralement pas accès à des services d'infrastructures modernes de transport, de distribution d'énergie électrique, de communication, d'assainissement.

Seuls 32 % des foyers africains ont accès à l'électricité, 61 % à l'eau et 31 % à un assainissement de base (OMS-UNICEF, 2014). La longueur des routes par habitant baisse à cause de l'augmentation de la population ces dernières années et l'absence d'investissements connexes nécessaires en infrastructures des transports. Bien que les télécommunications mobiles aient bénéficié d'une croissance énorme depuis dix ans, l'accès aux services large bande demeure très limité. Les niveaux actuels d'utilisation de l'eau sont bas, avec uniquement 3,8 % des ressources en eau développées pour l'approvisionnement d'eau et la production hydroélectrique, et 18 % du potentiel d'irrigation exploité (UA, 2009).

Cette absence d'infrastructures est particulièrement notable quand on compare l'Afrique aux autres régions du monde développé. Par exemple, alors que l'accès à l'électricité en Afrique est égal à environ 30 %, ce pourcentage dans les autres zones géographiques majeures du monde en développement va de 70 % à 90 %. Pour ces zones, l'accès aux services d'eau est égal à 80 % et à ceux d'assainissement à 90 %, contre 58 % et 31 % en Afrique (UA, 2009).

Le déficit d'infrastructure concerne non seulement les infrastructures entre pays mais également les routes de desserte reliant les zones de production et les centres de transformation des produits agricoles ainsi que l'accès limité à l'électricité, entre autre.

Le transport routier est le mode de transport motorisé dominant en Afrique, représentant 80% du trafic de marchandises et 90% du trafic de passagers sur le continent. La densité routière reste très faible environ 7 km/100 km2 avec 40% des routes en mauvais état.
Le réseau ferroviaire continental est composé de 80.000 km de rail ; ce qui correspond à une densité de 2.7 km/1000 Km2. La plupart des lignes ferroviaires datent de l'époque coloniale et n'ont pas fait l'objet de renouvellement, une vingtaine de pays africains ne disposent pas de réseau ferroviaire.

Le faible niveau de service est l'un des freins au développement du commerce interafricain et à la compétitivité du continent. Le transport représente 12% des valeurs d'importation et 25% pour les exportations contre 5,4% et 8,8% à l'échelle mondiale (CEA, 2013). Pour un poids démographique correspondant à 15% de la population mondiale, l'Afrique consomme moins de 3% de la production mondiale d'énergie à laquelle elle participe pour 7% (CEA, 2013).

Le manque d'accès à l'électricité en Afrique reste l'un des freins les plus importants au développement de la région et à sa prospérité, et continue à enfermer des millions de personnes dans le cercle vicieux de l'extrême pauvreté. S'attaquer à ce problème sera l'un des plus grands défis et l'une des plus grandes opportunités de développement pour l'Afrique dans les décennies à venir.

## Faiblesse du commerce intra africain

Le commerce intra-régional en Afrique reste faible par rapport aux volumes des échanges dans d'autres régions du monde. En 2000, il représentait 10 % du total des échanges de l'Afrique alors qu'en 2014, cette part est ressortie à 16 % contre 63% en Europe et 40% en Amérique du Nord. A l'intérieur même du continent, il faut également tenir compte des différences entre régions : à seulement 2.1 % en 2014, la CEMAC a la plus faible proportion de commerce intra-régional alors que les deux communautés régionales d'Afrique les mieux intégrées que sont la CAE et la SADC avaient respectivement 18.4% et 19.3 % de commerce intra-régional dans leurs échanges totaux. Quant à l'UEMOA et la SACU, les chiffres ressortent à respectivement 15.3% et 15.7 %. (OCDE, 2016).

Les économies africaines pourront ouvrir la voie à une intégration plus profonde pour autant que des réseaux d'infrastructure relient les centres de production aux pôles de distribution du continent. Ces infrastructures permettront à l'Afrique de s'imposer comme un concurrent sérieux, d'exploiter ses marchés régionaux, de profiter de la mondialisation à travers l'investissement et le commerce et, par conséquent, de réaliser la convergence de revenus (BAD, 2013a; 2013b). Selon le Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA), l'Afrique devra consacrer jusqu'à 68 milliards USD par an jusqu'en 2020 aux investissements en capital et à la maintenance.

Si ce défi est relevé, le commerce intra-régional peut contribuer à une croissance et à un développement soutenu de l'Afrique en la rendant moins vulnérable aux chocs mondiaux, en l'aidant à diversifier son économie, en améliorant la compétitivité de ses exportations et en créant des emplois. Pour ce faire, il convient d'accorder plus d'attention au renforcement des capacités productives, l'expansion du secteur privé ainsi qu'à l'élimination des obstacles au commerce. Dans cette perspective, les gouvernements africains ont essayé à plusieurs reprises de mettre ce potentiel de commerce régional au service du développement (Sommet de l'Union africaine en 2012) en prenant la décision de dynamiser le commerce intra-régional en Afrique et d'accélérer la création d'une zone de libre-échange panafricaine.

## La littérature sur le lien entre infrastructure et développement du commerce

Le développement des infrastructures permet de promouvoir différents types d'activités économiques, notamment parce qu'elles constituent un intrant dans la production. En outre, leur développement améliore le produit marginal des autres capitaux utilisés dans le processus de production. La présente section passe en revue les travaux théoriques et empiriques publiés sur les liens entre les infrastructures et le développement, en s'arrêtant en particulier sur les effets sur le commerce, la croissance, la réduction de la pauvreté et des inégalités dans les régions intégrées.

## Les développements théoriques sur les effets des infrastructures

La prise en compte des infrastructures physiques (routes, ponts, aéroports et les télécommunications) est déterminante dans le développement des rapports commerciaux. En effet, l'infrastructure de transport est nécessaire à la circulation des biens et des personnes et son développement est indispensable pour assurer une croissance (Limao et Venables, 2001 ; Eustache, 2007 ; Combes, 2008a ; Semedo, 2013). Ceci est corroboré par les conclusions de Longo et Sekkat (2001) selon lesquelles 1% d'accroissement du stock de l'infrastructure de transport et des télécommunications dans le pays d'exportation, augmente ses exportations vers d'autres pays africains d'environ 3%.

De nombreux travaux portant sur les théories de la croissance endogène (Romer, 1986 ; Lucas, 1988 ; Barro, 1990) ont montré le rôle catalyseur que peuvent jouer certaines activités dont celles liées aux infrastructures de transport sur la croissance
économique. Celles-ci dégagent des externalités dans leur propre domaine mais aussi pour l'ensemble de l'économie. Ces externalités jouent un rôle dans le développement des territoires si elles sont positives. Une bonne infrastructure stimule la croissance économique et, inversement, la croissance entraîne l'augmentation de la demande d'infrastructures (Eustace et Fay, 2007). Le système de transport permet de déplacer les biens et les personnes pour promouvoir la production et les échanges ; les systèmes de communication permettent de déplacer les connaissances et les finances à travers les frontières à des fins de production et de commerce ; et l'énergie est nécessaire pour la production et le transport de la main-d'œuvre et des biens aux points de production et de commerce. Ces éléments infra-structurels constituent un élément essentiel de la structure des coûts du commerce, de la compétitivité internationale du pays et donc de ses perspectives de développement.

L'analyse du cadre institutionnel (North, 1994) a également apporté des éclairages. En effet, les interrelations entre développement économique et infrastructures de transport font objet de vif débat car de nombreux autres travaux ont affirmé qu'une infrastructure de transport ne peut à elle seule faciliter les flux des échanges et favoriser le développement. Des installations aux frontières, telles que les douanes, les bureaux de l'immigration, etc. se traduisant par des déficiences administratives et règlementaires créent des goulets d'étranglement et empêchent les actifs infrastructurels de fournir les services appropriés et cela constitue les obstacles aux échanges commerciaux (Teravaninthorn et Raballand, 2008). C'est pourquoi dans les théories modernes du développement (Acemoglu et Robinson, 2008 ; Tabellini, 2007) le cadre institutionnel est crucial aux échanges et pour assurer une croissance économique car il exerce une fonction incitative et positive sur les comportements économiques.

L'analyse du cadre institutionnel débouche également sur la matérialisation des accords de coopération entre les pays. Il s'agit là d'une intégration internationale qui a pour rôle de stimuler l'économie par la promotion des échanges et la mobilisation des ressources supplémentaires pour l'investissement. Les différents accords permettent de mettre en œuvre des actions communes dans de nombreux domaines (douanes, normes, politique fiscale, etc.).

Les études sur les coûts de transaction sont nombreuses à soulever l'importance de la facilitation des échanges et de la logistique et avancent que la création d'un environnement propice aux échanges est déterminante si l'on veut donner un coup de pouce au développement. À l'aide du

nouvel indice de performance logistique de la Banque mondiale, Portugal-Perez et Wilson (2012), par exemple, estiment que les pays qui obtiennent les meilleurs résultats dans le domaine de la logistique affichent un accroissement plus rapide des échanges, une croissance économique accélérée et une plus grande diversification des exportations.

L'existence des réseaux performants d'infrastructures de transport et de commerce a pour effet d'amplifier les échanges dans l'espace intégré. La baisse des coûts de transport, qui en résulte s'est traduite par un élargissement du marché et du volume des transactions conformément aux prédictions des modèles de gravité (Paul Krugman (1980). Les externalités qui en résultent vont procurer aux entreprises des gains hors prix. Cette dynamique crée des forces centrifuges, conduisant à des effets de diffusion provenant des externalités positives liées à la réduction des coûts de transport entre les territoires. Ce bouleversement du système productif soutenu par une demande élevée, induite par une gamme variée de produits localement fabriqués élargit le marché et suscite l'expansion des échanges inter-régionaux. Il crée un effet d'attractivité des entreprises appâtées par des profits durables. Par contre, les infrastructures favorisant le commerce inter-régional donnent lieu aux forces centripètes pour amplifier les écarts liés aux différences d'intensité capitalistique (Abdo, 2014). Les infrastructures adaptées représentent ainsi le point de départ du succès de la régionalisation. Elles neutralisent les limitations imposées par la mauvaise géographie économique, stimulent les facteurs de mobilité en cycle de croissance, attirent les agents efficaces et facilitent les compétitions entre les territoires à travers les échanges inter-régionaux.

## Les travaux empiriques sur les effets des infrastructures

Depuis le début des années 1990, plusieurs études empiriques ont établi que l'investissement public dans les infrastructures a des répercussions très fortes et très favorables sur la production. Dans son ouvrage fondateur, Aschauer (1989) part du principe que les infrastructures publiques produisent des rendements très élevés, le produit marginal des investissements publics se situant au voisinage de 100 % par an voire plus. Ainsi, chaque unité d'investissement public serait rentabilisée en termes d'augmentation de la production au maximum en un an. Même si les sensationnelles assertions initiales d'Aschauer quant à l'élasticité de ces investissements ont été depuis ajustées à la baisse, dans l'ensemble, il ressort des nombreuses études parues qu'un stock d'actifs d'infrastructures a un impact positif important sur le taux d'accroissement de la production (Agénor, 2011; et Straub, 2008).
Les infrastructures tendent à être particulièrement importantes au cours du processus de transformation structurelle, alors que les pays en développement passent du secteur économique primaire au secondaire et au tertiaire. Ainsi, dans le cas de l'Afrique, N'Guessan (2010) montre que les coûts de transport routier représentent 24% et 23% de l'ensemble des coûts de transport respectivement pour le Mali et le Niger. Ils obligent les entreprises à garder par-devers elles leurs stocks de marchandises, grevant ainsi à la hausse les coûts de production. Ceci réduit la compétitivité des firmes tout en limitant les possibilités d'exploitation des opportunities.

La Banque mondiale, (2010) va dans le même sens en montrant que le coût de service d'infrastructure est deux fois plus élevé en Afrique de l'Ouest que partout ailleurs, reflétant ainsi à la fois le déficit d'économies d'échelle au niveau de la production et les marges bénéficiaires élevées résultant d'une situation de rente due au manque de compétition. D'après Teravanithorn et Raballand (2008) les prix élevés du transport routier sont plus dus à de grosses marges bénéficiaires qu'à des coûts importants. Dans la structure des prix pratiqués par les transporteurs routiers, les marges bénéficiaires représentent 60% à 160 % en Afrique de l'Ouest (Foster et Briceño-Garmendia, 2010).

Pour Limao et Vénables (2001), les coûts médians du transport pour un pays sans littoral sont d'environ 46% plus élevés que les coûts médians équivalents dans une économie côtière médiane, la distance ne représentant que 10% dans l'évolution des coûts de transport. Une médiocre infrastructure routière représente 40% des coûts de transport dans les pays côtiers et 60% pour les pays sans littoral. Pour ces derniers pays en particulier, les coûts de transport expliquaient largement la faiblesse relative de la part d'importations moyenne dans le PIB (11%), contre 28% en moyenne pour les économies côtières. De même, Ackah et Morrissey (2005) ont noté que les coûts de transport constituent environ 15% (environ 20% pour les pays sans littoral) de la valeur unitaire des exportations en Afrique, ce qui est considérablement plus élevé que dans d'autres régions telles que l'Asie (environ 8%) et l'Europe occidentale (environ 5%).

## Conséquences sur le commerce intra-africain et réponse de l'intégration

Divers éléments participent à l'élévation des coûts des marchandises avant leur mise à disposition sur le marché. Ainsi, les coûts des transports en Afrique subsaharienne restent élevés malgré les investissements dans les infrastructures réalisées au cours des dernières années. Ils dépendent de nombreux facteurs tels que les coûts d'équipement, de main d'œuvre, de carburant et de services d'entretien.

### Le coût des marchandises

Dans l'optique de la compétitivité commerciale d'un pays, la facilité d'accès à des réseaux de transport fiables et performants à un prix abordable demeure un défi majeur à relever dans bien des pays en développement. La participation de ces pays au commerce mondial est fonction en grande partie du coût de la production des marchandises et de leur mise sur le marché en temps voulu. Le coût élevé du transport, autre conséquence du déficit infrastructurel, freine le développement des exportations en limitant la gamme des produits et le nombre des marchés sur lesquels les marchandises peuvent être écoulées de façon compétitive et rentable.

Il ne suffit pas uniquement pour les États de combler le déficit infrastructurel par la construction, la réhabilitation des routes régionales mais aussi d'avoir un regard sur les services de transport. Les infrastructures sont à l'origine d'un manque à gagner pour la croissance économique en Afrique, notamment de l'Ouest, en raison non seulement des insuffisances d'investissements, mais aussi et surtout des défaillances de gestion. Des difficultés subsistent aussi bien en « hard » (accès routiers et ferroviaires, approvisionnement en électricité) qu'en « soft » (politiques, procédures et institutions) infrastructures et imposent de trouver des solutions pour les composantes matérielles et immatérielles qui correspondent, l'une et l'autre, à la notion d'infrastructure économique et sociale.

En Afrique sub-saharienne, ce n'est pas la qualité des routes qui détermine la performance dans les corridors internationaux, mais plutôt les structures de la réglementation et du marché de l'industrie du transport routier des marchandises. Dans cette perspective, l'UA a adopté en 2012 le Plan d'Action Prioritaire (PAP) du PIDA (PAP-PIDA) dans le but de privilégier les programmes et les projets continenteaux d'infrastructure en vue de résorber le déficit infrastructurel qui entrave considérablement la compétitivité de l'Afrique.
Dans la même direction, la BAD a réaffirmé sa position stratégique d'ensemble sur l'intégration régionale qui est de « créer des marchés plus vastes et plus attractifs, de relier les pays enclavés aux marchés internationaux et de soutenir le commerce intra-africain » (BAD 2013) en s'appuyant sur deux piliers qui se renforcent mutuellement : le soutien au développement de l'infrastructure régionale et le renforcement de l'industrialisation et du commerce.

Les efforts des gouvernements devraient tourner aussi autour des mesures visant à éliminer les distorsions structurelles du marché du transport à défaut de voir annihilés tous les investissements visant à réduire les coûts du transport routier, les cartels pouvant tirer profit des coûts réduits tout en gardant les prix inchangés (Teravaninthorn et Raballand, 2008).

## Les problèmes relatifs à l'environnement des affaires

L'environnement des affaires constitue de nos jours un élément déterminant des économies modernes dans leurs performances dans l'économie mondiale, la compétitivité nationale relevant à bien des égards de l'environnement des affaires. La subsistance dans les faits de barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges intra zone constitue encore aujourd'hui un obstacle au commerce comme le montrent les rapports de l'Observatoire des Pratiques Anormales (OPA) de l'UEMOA (2013).

L'enquête de l'International Trade Center (ITC, 2014) sur les Mesures Non Tarifaires (MNT) menée au Sénégal révèle, à ce propos, qu'un nombre important d'entreprises ayant répondu à l'enquête déclarent faire face à de tels problèmes que ce soit au Sénégal ou dans les pays partenaires et de transit. Une entreprise peut faire face à plusieurs problèmes à différents endroits. L'enquête montre que le type de Problèmes relatifs à l'Environnement des Affaires (PEA) le plus fréquemment rencontré porte sur les retards, le deuxième type de PEA a trait aux problèmes avec l'alimentation en électricité ainsi que le transport aérien limité ou extrêmement coûteux. L'inadaptation du système de transport et son coût constituent également des obstacles importants pour les entreprises, tout comme le manque d'installations de stockage.

Les obstacles à la mise en place d'une infrastructure régionale sont au niveau des financements à mobiliser ; mais ils sont aussi du côté de la « bonne gouvernance » sous-jacente à l'interconnexion. La capacité à mettre en place une réglementation efficace s'avère donc cruciale. Les solutions infra-structurelles sont donc dans les investissements à la fois matériels et immatériels, dans l'expertise et la

capacité à réguler des services sous une forme transparente et équitable, seule compatible avec l'esprit de la coopération régionale.

## Conclusion

Les infrastructures participent de diverses manières à la dynamique d'intégration régionale, facilitent des courants d'échange sur des biens jusqu'ici considérés comme non échangeables. Pour réduire les difficultés qui font obstacle au développement du commerce intra-africain, les autorités des différentes CER ont lancé plusieurs projets d'amélioration des infrastructures de transport, de TIC, d'énergie, conscientes que les contraintes du côté de l'offre font partie des principaux facteurs limitant l'expansion du commerce des marchandises sur le continent. L'Africa Power Vision a été lancée en janvier 2015. Ce plan à long terme a pour objectif d'accroître l'accès à une énergie fiable et abordable en utilisant les ressources énergétiques diversifiées de l'Afrique d'une manière cohérente et équilibrée.

Le NEPAD a lancé l'initiative Move Africa en 2016 qui mise sur le soutient des projets visant à faciliter le commerce intra-africain, à travers le développement de corridors. L'initiative régionale de fibre optique reliant toutes les capitales des États membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est a été achevée et les cinq pays sont maintenant interconnectés via la fibre optique régionale.

Aussi, une politique volontariste de construction et de modernisation des infrastructures a été lancée pour faire face aux principaux problèmes infrastruc-turels. Les pays africains ont également compris l'importance de mettre en œuvre des politiques de facilitation des échanges à même de lever certains obstacles au commerce. Aujourd'hui, la mobilisa-tion

politique sur les infrastructures a désormais une forte expression régionale et continentale. Les projets et programmes retenus dans le PIDA comme dans la plupart des CER constituent des réponses pertinen-tes, aussi bien pour l'interconnexion des systèmes électriques, le câblage aux réseaux de fibres optiques que la qualité des réseaux routiers à l'échelle du continent africain.
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# La longue marche de l'Afrique vers la convergence et les bénéfices démographiques

## Patrice Vimard

Directeur de recherche émérite, Institut de recherche pour le développement (IRD), France.
Laboratoire Population-Environnement-Développement (Aix Marseille Université-IRD).

> En Afrique subsaharienne, la forte croissance démographique a joué un rôle négatif sur l'économie, par l'augmentation des taux de dépendance.

La croissance démographique en Afrique est la plus rapide de toutes les régions du monde (2,6 % par an durant la période 2010-2015) et plus de la moitié de l'accroissement de la population mondiale d'ici 2050 se situera en Afrique. Une population africaine qui représenterait à cette date, avec 2,5 milliards d'habitants, le quart de la population mondiale, contre 16 % actuellement. Cette forte croissance démographique résulte d'une fécondité élevée (4,7 enfants en moyenne par femme) et d'une mortalité en baisse avec 10 décès par an pour 1 000 personnes (United Nations, 2015).

Mais la démographie africaine diffère selon les régions. À partir d'une relative homogénéité au milieu du XXe siècle, les différences se sont accusées depuis les années 1960, celles des indépendances de la plupart des pays du continent, et surtout depuis les années 1980 où les politiques sociales mises en œuvre en Afrique du Nord commencèrent à porter leurs effets dans le domaine de la population. La distinction majeure oppose ainsi l'Afrique du Nord et l'Afrique au sud du Sahara. L'Afrique du Nord a entamé la dernière phase de sa transition démographique alors que l'Afrique subsaharienne est encore en milieu de transition. Ceci recouvre des écarts très sensibles. On note ainsi une différence de près 2 enfants par femme (3,3 contre 5,1 enfants), une espérance de vie supérieure (70 ans contre 57 ans) et une mortalité des enfants avant 5 ans plus de deux fois plus faible (40 décès contre 99 décès pour 1000 naissances) en Afrique du Nord qu'en Afrique subsaharienne. Inférieure depuis les années 1980, la croissance annuelle de la population est de 1,9 % au nord du Sahara et de 2,7 % au sud du Sahara, et cet écart devrait perdurer jusqu'au milieu du XXe siècle (United Nations, 2015). En complément, on peut ajouter que la population est nettement plus jeune et moins urbanisée en Afrique subsaharienne.

Même si l'Afrique subsaharienne se distingue nettement de l'Afrique du Nord, elle n'est pas homogène. L'Afrique australe se caractérise par une croissance démographique nettement moindre. Ceci s'explique par une fécondité plus faible alors que la mortalité reste comparable à celle des autres sous-régions. L'Afrique australe présente ainsi cette particularité, sur le plan démographique, d'avoir presque achevé sa transition de la fécondité alors que la mortalité y est à nouveau élevée, de par la forte prévalence du VIH/Sida qui a annulé une partie des bénéfices accumulés à la fin du XXe siècle lors de la période de baisse prononcée de la mortalité.

## La démographie, une contrainte au développement de l'Afrique subsaharienne

Dans les différentes régions du continent africain, la dynamique démographique se trouve en étroite interrelation avec la croissance économique et le développement humain. L'Afrique subsaharienne se caractérise par un moindre développement économique et social que les autres régions du monde. L'écart entre le taux de croissance économique de l'Afrique subsaharienne et celui des autres pays en développement entre 1960 et 2004 est équivalent à 1,12 % de taux de croissance annuel du PIB par tête en moins. Cet écart peut être expliqué en partie par des facteurs démographiques, qui représentent une part égale à 0,86 % de taux de croissance annuel en moins, soit les ¾ de l'écart global (Ndulu, 2006). Cependant d'autres facteurs interviennent en parallèle, comme une scolarisation plus faible, une distribution des revenus plus inégalitaire ainsi que des facteurs liés à un moindre Etat de droit et à une orientation de l'activité vers une économie de rente.
En Afrique subsaharienne, la forte croissance démographique a ainsi joué un rôle négatif sur l'économie, par l'augmentation des taux de dépendance¹, des années 1960 jusqu'au début des années 1990 (de 85 à plus de 90 personnes à charge pour 100 personnes actives), et leur maintien à un niveau élevé ensuite, ce qui a conduit à une croissance plus faible du revenu par tête que du revenu par actif. Au contraire, les autres régions en développement dans le monde ont vu leur taux de dépendance baisser rapidement dès les années 1970 (de 90 à un peu plus de 60 personnes à charge pour 100 personnes actives), de par la baisse de la fécondité.

Pour la période 1960-2000, cet effet a été estimé à 0,4 % de croissance annuelle par tête en moins en Afrique subsaharienne (Ndulu et O'Connell, 2006). Outre cet effet mécanique, on peut également penser que le maintien du taux de dépendance à des niveaux élevés tend à décourager les efforts des pays dans la formation de capital humain (Bloom et Sachs, 1998).

Par contre, en Afrique du Nord, la croissance de la population, déjà nettement ralentie, continue de décroître. Par exemple, en 2030 les quatre pays du Maghreb devraient avoir une croissance démographique inférieure à 1 % par an, avec une fécondité voisine de 2 enfants par femme et une espérance de vie autour de 75 ans, soit une démographie proche de celle des pays développés (United Nations, 2015). Cette réduction progressive de la croissance démographique conduit à une baisse régulière du taux de dépendance avec un accroissement de la proportion des personnes en âge actif et une diminution de la part d'enfants et de jeunes, ceci alors que la lente augmentation du nombre de personnes âgées n'aura des conséquences importantes que dans plusieurs décennies.

## Vers une croissance démographique maîtrisée et un bénéfice démographique

Ainsi, l'histoire démographique de ces dernières décennies montre qu'un nouveau schéma, alliant une fécondité réduite à une faible mortalité, est en mesure d'apparaître sur le continent africain. Réservée jusqu'ici aux pays nord-africains, cette évolution pourrait être adoptée par certains pays situés au sud du Sahara dans un avenir plus ou moins proche, en fonction de leur insertion dans la mondialisation, de l'avancée de la planification familiale et de la lutte contre le VIH/sida. Les Etas insulaires (Comores, Seychelles...) et les pays de l'Afrique australe (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, etc.) seront les premiers à se conformer à ce schéma de

fin de transition démographique. Ils seront suivis des pays côtiers des autres régions subsahariennes (Cameroun, Côte d'Ivoire, Kenya...). Avant que les autres pays africains enclavés, confrontés à des crises socio-politiques durables et à une absence prolongée de programme de régulation des naissances (Burkina Faso, Mali, Niger, RDC, Somalie, etc.) s'engagent beaucoup plus tardivement dans cette voie (Vimard et Fassassi, 2012).

Dans ce schéma, tous les pays africains bénéficieront, au fur et à mesure de la baisse de leur fécondité, d'une réduction de la croissance des effectifs de leur population, mais aussi d'une modification sensible de la pyramide des âges avec une diminution de la part des enfants et une surreprésentation des jeunes adultes en âge de travailler dans la population. Les pays concernés passeront d'un stade où ils doivent consacrer une partie importante de leurs ressources à des enfants en situation de dépendance et qu'il faut scolariser à un stade où ils peuvent bénéficier d'une part croissante de population en âge de travailler et d'épargner. Cette évolution se révèle à même de susciter une accélération de la croissance des revenus, découlant d'une population active plus importante, une accumulation accélérée de capital et une réduction des dépenses pour la population dépendante : phénomène connu sous le nom de « bénéfice » ou de « dividende démographique »².

Depuis quelques années, le Maghreb a commencé à bénéficier de cette modification des structures par âges, amorcée dans les années 1990. Il profite d'un net avantage sur l'Afrique subsaharienne avec, en 2010, 64 % de la population en âge de travailler contre 54,5 %. Mais l'Afrique subsaharienne s'engage également progressivement dans cette transformation, de manière plus tardive et plus lente que sa voisine septentrionale. La barre des 60 % de population en âge de travailler pourrait en effet y être atteinte en 2030 et celle des 65 % en 2050, contre respectivement 2005 et 2020 pour l'Afrique du Nord (United Nations, 2015).

Si la baisse de la fécondité et l'augmentation de la part de la population en âge de contribuer activement à la production et à l'épargne sont des conditions de la croissance économique, en permettant une redistribution des dépenses de consommation et de fonctionnement vers des investissements porteurs de croissance économique, elles ne peuvent suffire. Le plein effet de ce bénéfice démographique pour le progrès économique et social nécessite la mise en œuvre des politiques efficientes dans des domaines clés : développement de l'éducation, investissement dans les secteurs les plus productifs, amélioration de la gouvernance, promotion d'un État de droit (Bloom et al., 2003).
A l'inverse, en l'absence de politiques efficaces dans ces domaines, la fenêtre d'opportunité constituée par le ralentissement de la croissance démographique ne pourrait être exploitée. En ce cas, les pays se trouveraient face à une croissance du nombre de jeunes, certains éduqués et diplômés, ne pouvant s'intégrer sur le marché du travail et par conséquent acquérir leur pleine autonomie dans la vie familiale et économique, avec le risque d'explosion sociale qui pourrait en découler.

## Une intégration incertaine mais nécessaire

Le plein effet du bénéfice démographique nécessite également une amélioration de l'intégration car les faibles densités de population, les longues distances entre les principaux centres d'activité et les divisions intenses entre les pays constituent, aujourd'hui comme hier, des causes cumulatives au sous-développement de l'Afrique subsaharienne (Iliffe, 1995). Ces dimensions spatiales réduisent la proximité entre les agents économiques et retardent la diffusion des comportements démographique pionniers comme des bonnes pratiques sanitaires au sein de la région mais aussi entre celle-ci et l'ensemble du monde, et notamment la partie septentrionale du continent, qui ne souffre pas des mêmes handicaps géographiques et politiques.

Si l'Afrique subsaharienne est extrêmement divisée, avec de nombreux pays qui comptent moins de 15 millions d'habitants et ont un PNB inférieur à 15 milliards de $, le corollaire réside en une concentration de l'activité économique et de la population, puisque cinq pays représentant à eux seuls près de 70 % de la production et de 30 % de la population totales : Afrique du Sud, Nigeria, Soudan, Angola et Kenya. En conséquence, l'avenir des relations démo-économiques au Sud du Sahara repose pour beaucoup sur ces quelques pays clés qui constituent des pays potentiellement « pilotes de croissance », selon le terme de la Banque mondiale (2008). La diffusion de la transition démographique et de ses bénéfices en termes de croissance économique et de développement social pourrait être plus rapide au sein d'ensembles régionaux autour de ces pays clés, géographiquement bien répartis sur l'ensemble du sous-continent.

Mais l'effet d'entraînement de ces pays dépendra de leur propre dynamique interne mais également du degré de l'intégration régionale et de la capacité de celle-ci à favoriser la paix entre les États, la compétitivité des économies nationales et l'efficience des systèmes sociaux. Car impulser des processus cumulatifs de développement impose de surmonter les handicaps de la mauvaise

géographie économique et de résoudre les questions démographiques les plus crucales. Accélérer l'urbanisation tout en améliorant les infrastructures urbaines, favoriser le développement territorial en développant les réseaux de transport et en facilitant les migrations, améliorer les intégrations régionales par la coopération politique et les projets d'infrastructures sont les moyens privilégiés pour améliorer la géographie du développement (Cnuced, 2009). De même, l'intégration régionale pourrait déboucher sur des espaces de développement pour peu qu'une libéralisation des mouvements migratoires permettent une meilleure distribution des ressources humaines et que les politiques de population soient renforcées et adaptées à chaque région et à chaque pays, en fonction des contraintes démographiques propres à chaque ensemble régional (forte prévalence du VIH/Sida en Afrique australe, fécondité élevée en Afrique de l'Ouest, en Afrique de l'Est comme en Afrique centrale).

<footnote n="1">1 Le taux de dépendance exprime le rapport entre le nombre de personnes qui n'exercent pas d'activité et le nombre de personnes actives.</footnote>

<footnote n="2">2 L'Asie orientale représente l'expérience la plus accomplie de bénéfice démographique, celui-ci ayant représenté environ 25 % d'une croissance du revenu réel par tête approchant les 6 % par an entre 1965 et 1990, période durant laquelle la population en âge de travailler augmenta 4 fois plus vite que les populations dépendantes (Bloom et al. 2003).</footnote>
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# Bilan de la libre circulation des personnes en Afrique

## James Mouangue Kobila

Agrégé de Droit public
Université de Douala (Cameroun)

> La SADC offre le meilleur exemple de la libre circulation en Afrique.

La libre circulation des personnes (et leur libre établissement) participe des domaines clés de l'intégration économique, à côté de la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services. On y inclut également la promotion commune des investissements, les communications, la construction d'infrastructures routières et ferroviaires, la convergence macroéconomique, la gestion commune de l'agriculture et la sécurité alimentaire, les affaires sociales, le tourisme, l'industrie et la planification de la formation ainsi que les questions relatives à la paix et à la sécurité (Haas, 1964:709).

Pour les économistes, notamment Jacques Felkmans, l'intégration consiste en la suppression des obstacles à la libre circulation des facteurs de production. Ce critère de la suppression des obstacles à la libre circulation est également valorisé par les néo-fonctionnalistes. Pour eux, il s'agit du critère décisif de l'intégration.

Dans la théorie de l'intégration construite par l'économiste hongrois Béla Balassa (1961) dans son ouvrage intitulé *The theory of economic integration*, la libre circulation surgit comme l'une des caractéristiques du marché commun. Et parmi les six conditions posées par Deutsch (1953) et Deutsch et al., (1957) pour la réussite d'un processus d'intégration, figure en bonne place le sentiment communautaire de type psychologique (identification des populations concernées au processus d'intégration). Or, ce sentiment communautaire résulte davantage de l'effectivité de la libre circulation des personnes. C'est la libre circulation des personnes qui détermine, de manière la plus décisive, le rapport des populations au processus intégratif. En cela, elle constitue l'un des enjeux majeurs de la crédibilité des processus d'intégration dans les sous régions africaines ou ailleurs (Mfoula-Nhanguy, 2012). Elle apparaît aussi comme un enjeu majeur de la légitimité des institutions communautaires,

c'est-à-dire des organisations d'intégration économique.

La libre circulation des personnes est conditionnée par la réussite d'autres domaines clés de l'intégration comme les infrastructures routières et ferroviaires. Elle n'en génère pas moins, d'après la BAD, un important impact sur d'autres domaines de l'intégration comme le tourisme, l'apport de compétences sur le marché du travail, la promotion de l'entrepreneuriat, la diversification de l'économie, la valeur ajoutée aux services ou l'attrait des investissements et le renforcement de la compétitivité¹. Étant donné que l'impact de la libre circulation sur le commerce des services « recèle également un potentiel de promotion de l'industrialisation de l'Afrique » (Nations Unies et al., 2016), voire sur l'approfondissement de l'intégration dans tous ses aspects, si l'on s'en tient à la théorie fonctionnaliste. Les fonctionnalistes pensent en effet que "an ever-increasing amount of economic and social interaction will eventually build habits of cooperation and broader base of common values that will "spill over" into the political arena" (Benett et Oliver 2002: 12).

La relation entre libre circulation et productivité des économies nationales est évidente pour Jean-Christophe Okandza, l'ancien directeur du Cabinet du ministre congolais (Brazzaville) du Plan, de l'Aménagement du territoire et de l'Intégration économique : « [s]i les États étaient des grands producteurs de marchandises, a-t-il précisé, ils verraien bien des avantages de l'élargissement du marché et la présence des citoyens d'autres pays comme consommateurs »². Ce n'est donc pas un hasard si la SADC, portée par le moteur économique de l'Afrique du Sud, offre le meilleur exemple de la libre circulation en Afrique, avec son effectivité entre sept États membres de cette organisation d'intégration sur 15 (Nations Unies et al., 2016) : 31.
D'après les statistiques du premier Indice d'ouverture sur les visas en Afrique³ de la Banque africaine de Développement, mis au point en partenariat avec McKinsey & Company et le Conseil de l'agenda mondial sur l'Afrique du Forum économique mondial (FEM) « l'Afrique demeure largement fermée aux voyageurs africains. En moyenne, les Africains ont besoin d'un visa pour se rendre dans 55 % des autres pays africains, peuvent obtenir un visa à leur arrivée dans seulement 25 % des autres pays et n'ont pas besoin de visa pour se rendre dans à peine 20 % des autres pays du continent»⁴.

La libre circulation se fait dans quatre configurations dans le continent africain : par des approches unilatérales variées des États, par des approches bilatérales hétérogènes entre les États et les sous-régions, par des approches sous régionales parfois enchevêtrées et par l'approche souple de coordination continentale.

## Les approches unilatérales variées des États

L'état de l'intégration régionale en Afrique VII rend compte d'un certain nombre d'approches unilatérales de libre circulation des personnes décidée par les États africains⁵. L'on mentionnera, en particulier, La Mauricie, le Rwanda et les Seychelles « qui ont aboli l'obligation de visa pour les ressortissants d'autres États membres du COMESA tandis que la Zambie a supprimé les visas pour les voyageurs en déplacement d'affaires officiels »⁶. Au sein de la EAC, « le Kenya, le Rwanda et l'Ouganda ont chacun accepté de permettre aux ressortissants de ces trois pays d'entrer sur leurs territoires, munis seulement de leur carte d'identité nationale »⁷.

A cela, l'on ajoutera l'initiative du Bénin qui, s'inspirant du Rwanda (qui l'a fait depuis le 1er janvier 2013), a décidé la suppression du visa pour 30 pays africains le 10 février 2017, pour les séjours de 90 jours au maximum⁸. Ces pays s'ajoutent à la liste des pays de la CEDEAO dont les ressortissants étaient déjà exempts de visa en raison de l'appartenance du Bénin à cette organisation d'intégration.

## Les approches bilatérales hétérogènes entre les États et les sous-régions

L'exemple le plus récent et le plus emblématique à cet égard est offert par la demande du Maroc⁹ d'adhésion à la CEDEAO formulée le 24 février 2017 qui aura pour effet d'inscrire le Maroc au nombre des pays ouverts aux autres ressortissants des 15 États membres de la CEDEAO, en élargissant cette organisation à 16 États membres. Un choix qui n'est pas sans rapport avec l'échec de l'Union du Maghreb Arabe (Guedich, 2015).

La Mauritanie pourrait lui emboîter le pas¹⁰. L'Atelier sur l'évaluation du mécanisme de la Libre Circulation de la CEDEAO, qui s'est déroulé du 6 au 8 décembre 2016 à Abidjan, a en effet recommandé « la prise de contact avec la Mauritanie de façon bilatérale afin de l'intégrer dans le mécanisme » de libre circulation de la CEDEAO. Cet Atelier s'est tenu dans le cadre du projet « Appui à la libre circulation des personnes et la migration en Afrique de l'Ouest », financé par l'Union Européenne et conjointement mis en œuvre par la Commission de la CEDEAO, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Centre international pour le développement des politiques migratoires et l'Organisation internationale du Travail (ICMPD).

## Approches sous-régionales parfois enchevêtrées

Le processus de généralisation de la libre circulation des personnes intégrale est en marche au sein des sous régions (avec parfois deux ou trois vitesses dans la sous-région et dans la micro-région, souvent reconnue par l'Union africaine, à l'instar de l'UEMOA ou de la CEMAC).

A l'instar de la Communauté de l'Afrique de l'Est (depuis 2010), l'UEMOA et la CEDEAO ont une longue tradition de libre circulation des personnes. Mais d'autres sous-régions africaines affichent un bilan moins élogieux. Il en est ainsi de la CEN-SAD, de l'IGAD, du COMESA et de la CEEAC¹¹.

S'agissant précisément de la CEEAC, le Protocole VII au traité du 18 octobre 1983 instituant la CEEAC, relatif à la libre circulation et au droit d'établissement des ressortissants des États membres de la Communauté a bien été annexé au traité constitutif de cette organisation d'intégration et la décision sur la libre circulation des personnes a été prise à l'issue de la réunion des chefs d'État et de gouvernement tenue en 1990 à Kigali, sans jamais rentrer dans la respiration quotidienne des populations des États membres. Seule la circulation de certaines catégories des ressortissants des 11 États membres (responsables politiques et hauts fonctionnaires titulaires d'un passeport diplomatique ou de service) est libre dans cette Communauté.

Mais certains États membres de la CEEAC regroupés au sein de la CEMAC vient de décider de passer de la libre circulation à la carte qui ne concernait que quatre des six États membres, témoin d'une intégration à deux vitesses, à la libre circulation totale, avec l'engagement des présidents gabonais et équato-guinéen « d'appliquer la libre circulation intégrale au bénéfice de tous les ressortissants de l'espace CEMAC munis d'une pièce d'identité sécurisée (carte d'identité ou passeport biométrique) ». Ce
déblocage est largement dû au principe de rotation aux postes de premier responsable des institutions et organes de la Communauté, une rotation qui a porté un gabonais à la tête de la Commission de la CEMAC. Elle est donc le résultat indirect des réformes institutionnelles endogènes conduites à la CEMAC entre 2005 et 2010. Mais ce déblocage n'est pas étranger au vent favorable paradoxalement créé par la chute des cours du pétrole, les deux États de la CEMAC les plus réticents à la libre circulation (Gabon et Guinée Equatoriale) étant de gros exportateurs de pétrole et ayant en outre des économies peu diversifiées.

Entre autres raisons justifiant le faible niveau d'intégration au sein de la CEEAC, un rapport de force que les États de petite taille craigne de subir de la part des États de grande taille, du fait d'une fluidité démographique tous-azimuts.

Du champ politique (Haas, 1964 : 6), on en est venu à faire apparaître la libre circulation comme une « opportunité structurelle et structurante » pour ces pays, selon l'expression de Mfoula-Nhanguy (2012). Autre paradoxe (mais apparent), alors que les pays les plus réticents en Afrique centrale sont de petits États riches, la BAD a établi que les États plus petits, enclavés ou insulaires sont plus ouverts. En clair les petits États sont favorables à la libre circulation lorsqu'ils sont confrontés aux difficultés économiques.

## Les approches inter-sous-régionales

L'accord tripartite Tripartite COMESA-EAC-SADC ne traite pas de la libre circulation des personnes. Mais l'on est frappé par des initiatives bi-directionnelles entre certains États et d'une organisation sous-régionale ouest africaine, en l'occurrence, la CEDEAO. C'est dans ce registre que s'inscrit l'adhésion sollicitée du Maroc à la CEDEAO le 24 février 2017¹², créant ainsi un pôle Afrique du Nord / Afrique subsaharienne plus réaliste que le rêve du promoteur de la CEN-SAD, redimensionné depuis 2013 (Coulibaly, 2015). L'interconnexion entre les sous-régions africaines apparaît ainsi comme accélérateur de la libre circulation au niveau du continent

## L'approche souple de coordination continentale

A cet endroit, l'on commencera par rappeler que l'article 43 du Traité d'Abuja du 3 juin 1991 créant la Communauté économique africaine¹³ stipule que « les États s'engagent à prendre les mesures nécessaires à la réalisation progressive de la libre circulation des personnes et à assurer la jouissance des droits de résidence et d'établissement à leurs ressortissants à l'intérieur de la Communauté » (Ousseni 2015).

En conséquence, le Programme minimum d'intégration (PMI) a adopté un schéma de regroupement des O.I.S.R. africaines, assorti d'un chronogramme fixant la libre circulation totale des africains dans le continent à l'horizon 2017-2020 (UA, 2009 : 37), en tenant compte de l'adhésion de l'U.A. à « la théorie de géométrie variable qui permet aux [O.I.S.R.] de progresser à des rythmes différents » (UA, 2009 : 65 ; 96).

L'on mentionnera aussi l'Agenda 2063 de l'Union africaine adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2015¹⁴, plus récent, qui prévoit la suppression de l'obligation de visa pour tous les Africains d'ici à 2018. Son objectif n° 24 est ainsi conçu: "Africa shall be a continent where the free movement of people, capital, goods and services will result in significant increases in trade and investments amongst African countries rising to unprecedented levels, and strengthen Africa's place in global trade." C'est dans cette perspective qu'en sa 661ème réunion tenue au niveau ministériel le 23 février 2017, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), a exhorté tous les États membres à adopter le passeport africain et à appliquer le Protocole relatif à la libre circulation des personnes¹⁵, conformément à la Décision sur la libre circulation des personnes et le passeport africain, adoptée pendant la 27e session ordinaire de la Conférence de L'Union les 17 - 18 juillet 2016 Kigali (Rwanda)¹⁶. Les premiers passeports africains ont été délivrés simultanément au président du Tchad, Idriss Deby, et au président du Rwanda, Paul Kagamé, en marge du sommet de l'Union Africaine de juillet 2016 à Kigali¹⁷.

Un objectif cependant difficile à atteindre à 100% dans le délai imparti, eu égard aux menaces terroristes et à certains conflits, sources d'insécurité sur les routes, bien que des avancées significatives et rapides soient quotidiennement enregistrées ces dernières années.

## Conclusion

L'avenir de la libre circulation est rose en Afrique. Acha Leke, directeur de McKinsey & Company et membre du Conseil de l'agenda mondial sur l'Afrique du FEM explique en effet, d'après les sources de la BAD, que quand ils ont commencé à travailler sur l'Indice d'ouverture sur les visas en Afrique, seuls cinq pays africains offraient un accès libéral à tous les Africains ; ce nombre est passé à 13 ces trois dernières années. Les nouvelles perspectives ouvertes depuis ce constat par la CEMAC depuis le sommet du 17 février 2017, par l'initiative du Bénin et par la demande d'adhésion du Maroc à la CEDEAO attestent qu'il s'agit d'une authentique dynamique.
Les progrès de la libre circulation des personnes semblent s'inspirer de la théorie de David Mitrany (1943/1946) qui, s'inspirant lui-même de la politique américaine du New Deal, prônait une "constitutionnal revolution through pragmatic action". En clair, la libre circulation en Afrique procède moins de la mystique politique de l'Unité africaine, restée sans effet pendant des décennies de l'OUA dans le domaine de l'intégration, que du pragmatisme impulsé dans la deuxième vague d'intégration observable en Afrique depuis le début des années 1990, après 30 ans de stagnation des processus d'intégration, comparable au cas de l'Amérique latine.

L'on peut donc conclure ce bref aperçu sur une note positive, par une réponse affirmative au titre du présent Numéro spécial, du moins en ce qui concerne la libre circulation des personnes en Afrique : oui, l'Afrique est partie et bien partie, un demi-siècle après la création de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et un peu plus de 15 ans après sa transformation en Union africaine.

<footnote n="1">1 Voir Africa Visa Openness Report 2016, https://www.afdb.org/fil-admin/uploads/afdb/Documents/Gener-ic-Documents/Africa_Visa_Openness_Report_2016.pdf ; https://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/initiatives-partnerships/africa-visa-openness-index/.</footnote>

<footnote n="2">2 Source : Article PANA, « Réunion des experts sur la libre circulation des personnes», 6 août 2004, http://www.panapress.com/Reunion-des-experts-sur-la-libre-circulation-des-personnes--12-722064-145-lang4-index.html.</footnote>

<footnote n="3">3 Voir Indice d'ouverture sur les visas en Afrique : booster la libre circulation des personnes, https://www.afdb.org/fr/top-ics-and-sectors/initiatives-partnerships/africa-visa-openness-index/.</footnote>

<footnote n="4">4 Cf. Article d'Infos Grands Lacs, « Le Rwanda parmi les dix pays les plus ouverts en matière de visas en Afrique », 18 février 2016, http://www.infosgrandslacs.info/productions/le-rwanda-parmi-les-dix-pays-les-plus-ouverts-en-matiere-de-visas-en-afrique.</footnote>

<footnote n="5">5 Cf. Article d'Infos Grands Lacs, « Le Rwanda parmi les dix pays les plus ouverts en matière de visas en Afrique », 18 février 2016, http://www.infosgrandslacs.info/productions/le-rwanda-parmi-les-dix-pays-les-plus-ouverts-en-matiere-de-visas-en-afrique.</footnote>

<footnote n="6">6 Cf. Article d'Infos Grands Lacs, « Le Rwanda parmi les dix pays les plus ouverts en matière de visas en Afrique », 18 février 2016, http://www.infosgrandslacs.info/productions/le-rwanda-parmi-les-dix-pays-les-plus-ouverts-en-matiere-de-visas-en-afrique.</footnote>

<footnote n="7">7 Cf. Article d'Infos Grands Lacs, « Le Rwanda parmi les dix pays les plus ouverts en matière de visas en Afrique », 18 février 2016, http://www.infosgrandslacs.info/productions/le-rwanda-parmi-les-dix-pays-les-plus-ouverts-en-matiere-de-visas-en-afrique.</footnote>

<footnote n="8">8 Cf. article de l'hebdomadaire panafricain Jeune Afrique, http://www.jeuneafrique.com/403569/societe/benin-visa-de-court-sejour-supprime-ressortissants-de-31-pays-africains/</footnote>

<footnote n="9">9 Le Maroc veut rejoindre la CEDEAO dans un contexte où la Banque Africaine de développement a établi que « 75 % des vingt pays du continent les plus ouverts en matière de visas se situent en Afrique de l'Ouest ou en Afrique de l'Est ».</footnote>

<footnote n="10">10 Source : http://www.ecowas.int/atelier-devaluation-du-meicanisme-de-la-libre-circulation-et-de-la-formation-pour-les-agent-s-de-liaison/?lang=fr.</footnote>

<footnote n="11">11 Voir Situation de l'intégration en Afrique (SIA IV), Points saillants, document EA8199, p. 6.</footnote>

<footnote n="12">12 D'après un communiqué du ministère marocain des Affaires étrangères cité par l'hebdomadaire Jeune Afrique, www.jeuneafrique.com/407234/.</footnote>

<footnote n="13">13 Cf. notamment Moïse MAKANE / Illy OUSSENI, « The African Economic Community », in : Yusuf, A. A., / Ouguergouz, F. (dir.), The African Union Legal and Institutional Framework. A Manual on the Pan-African Organization, Dar-es-Salam, Mkuki na Nyota, 2015, p. 187-202.</footnote>

<footnote n="14">14 Cf. L'Afrique que nous voulons, www.africa-platform.org/fr/res-sources/commission-de-lunion-africaine-agenda-2063-lafrique-que-nous-voulons ; www.media-terre.org/afrique/actu,20150203152725.html (consultées le 2 mars 2017).</footnote>

<footnote n="15">15 Source : http://www.financialafrik.com/2017/02/28/la-generalsation-du-passeport-africain-plutot-que-prevue/#.WLhEqW81-Uk (consultée le 2 mars 2017).</footnote>

<footnote n="16">16 Voir Doc. Assembly/AU/Dec.607(XXVII), https://www.au.int/web/sites/default/files/decisions/31274-assembly_au_dec_605_-_620_xxvi_f.pdf (consultée le 3 mars 2017).</footnote>

<footnote n="17">17 Source: http://www.financialafrik.com/2017/02/28/la-generalsation-du-passeport-africain-plutot-que-prevue/#.WLhEqW81-Uk</footnote>
Références bibliographiques

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# Vers une politique étrangère africaine commune? Opportunités et contraintes

## Charlie Mballa

Chercheur associé,
Centre d'Études sur l'intégration et la mondialisation,
UQAM

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La diplomatie de l'UA passera par une politique et une doctrine internationales sui generis

La marche des « Afriques » vers une intégration accrue des politiques régionales se conjugue avec les efforts d'insertion du continent dans la gouverne mondiale. Ces efforts, souvent traduits par la quête d'identification d'une seule voix s'exprimant au nom de tous et capable de défendre les positions communes, touche à des questions parmi les plus importantes des dynamiques régionales : la construction d'une politique étrangère commune. Le présent article a pour objet l'examen de la trajet-toire africaine à cet égard et des défis majeurs que la question soulève, dans des contextes africain et mondial de plus en plus complexes.

## De quoi s'agit-il?

Bien que les points de vue des chercheurs sur la question de l'intelligibilité de la politique étrangère commune n'aient pas toujours brillé par leur cohésion commune (Hill et Smith, 2005; Cohen, 2002; Lequesne et Smith, 1997; Soldatos, 1978), notre définition de l'objet découle des analyses classiques de la politique étrangère. Nous concevons cette dernière comme un ensemble de dispositifs d'actions et d'intentions encadrant la façon dont une entité donnée gère ses relations internationales (Mballa et Michaud, 2016). Ces dispositifs comprennent les décisions et les initiatives coordonnées et cohérentes, prises ou à prendre par un acteur ou un regroupement d'acteurs étatiques, poursuivant des buts internationaux précis, dont le principal n'est autre que l'exercice d'une influence sur le système international, sur la base d'une doctrine internationale. Pour sa part, cette doctrine bénéficie d'un ensemble de ressources de formulation et de mise en œuvre propres.

Politique étrangère commune rime donc ici avec politique étrangère harmonisée au niveau régional ou continental. Elle présente certaines caractéristiques. Contrairement aux simples mécanismes de concertation, la politique étrangère commune doit

être organisée et structurée. Elle est ainsi déployée par un organe ad hoc, souvent l'équivalent d'un ministère des Affaires étrangères, agissant au nom des États membres dans les champs de compétence traditionnellement stato-nationaux, mais ayant vocation à conférer à l'institution régionale ou continentale, un statut d'acteur à part entière sur la scène internationale. Il est explicitement reconnu (par les textes organiques de l'institution, par exemple) à cet organe le mandat de remplir des fonctions diplomatiques, soit, essentiellement la représentation, la négociation et la communication. C'est à cet organe que revient donc la responsabilité principale de mettre en œuvre une politique étrangère commune, laquelle engage les États membres. Dans le cas plus particulier de l'Afrique, elle traduit une intégration politique ayant vocation à défendre les intérêts du continent et à exercer, en vertu d'un corpus de principes bien identifiés, une influence sur la gouvernance mondiale, en se présentant devant les dirigeants du monde comme unie.

## L'intégration politique de l'Afrique : positions, dispositions et prédispositions

Cette ambition d'unité fait partie des vocations initiales du panafricanisme, qui rimait, d'ailleurs, avec l'ambition d'un gouvernement africain, selon la vision du président ghanéen de l'époque, Kwame Nkrumah. Dans son credo « Un gouvernement de l'Union pour une Afrique unie », (Lecoutre, 2007) émergeait déjà l'idée d'institutionnalisation de politiques communes et d'unité politique au niveau continental. Il s'agit d'une approche qui fait de la construction d'une identité politique africaine une condition de la prospérité et du développement du continent. Réactualisée par la Déclaration d'Accra de 2007, dont le modèle d'intégration réaffirme le projet des « États-Unis d'Afrique », cette idée est portée par certains leaders africains comme le Colonel Muammar Kadhafi (un des chantres con-
temporains des « États-Unis d'Afrique), lequel concevait un gouvernement d'un « État africain unique» doté de ministres, dont un ministre des Affaires étrangères. Déjà avec la création, en 2002, de l'Union africaine, se profilait le projet d'un gouvernement de l'Union et des États-Unis d'Afrique. Il reste que l'approche a été renversée.

Créee pour mettre en place les conditions appro-
priées permettant au continent de jouer le rôle qui
est le sien dans l'économie mondiale et dans les
négociations internationales (article 3 de son Acte
constitutif), l'UA fait de l'identité politique l'étape
ultime de construction d'une identité de nature
économique, à court et moyen termes. En
renvoyant le « consensus sur la forme d'institutions et
de gouvernement continental » pour 2030, selon le
calendrier fixé dans l'Agenda 2063 (UA, 2014), elle
diffère, par ricochet, la mise en place d'une
politique étrangère africaine commune.

Le chronogramme officiel de l'UA semble atténuer les débats traditionnels qui ont souvent divisé « maximalistes et minimalistes » (Lecoutre, 2007), « immédiatistes » et « procastinistes », idéalistes et réalistes. Les partisans d'une approche idéaliste voyaient l'Union africaine se doter d'un gouvernement dépositaire d'un transfert de souveraineté (politique, militaire, économique et financière) de la part des États membres et ce dans un délai très court (maximalistes ou « immédiatistes »). Défendue dans le milieu des années 2000 et de plus en plus favorable à la « panafricanisation » des politiques africaines dans les domaines comme les Affaires étrangères, les négociations commerciales, la défense, la sécurité, cette vision a longtemps été celle des pays comme le Libéria, la Libye, le Mali, le Sénégal ou la Sierra Leone. Elle s'est traduite, dans certains cas, par des gestes explicites de transfert de souveraineté (les constitutions du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal en sont des illustrations formelles).

À l'inverse, la vision officielle de l'UA est proche de
celle que défendaient les tenants d'une approche
plutôt réaliste du projet africain. Il s'agit d'une
approche incrémentale ou « étapiste », longtemps
soutenue par une majorité de pays, incluant, entre
autres, l'Afrique du Sud, l'Angola, l'Éthiopie, le
Kenya, le Mozambique, la Zambie ou le Zimbabwe).
Elle a souvent misé sur l'urgence de consolider et de
s'appuyer sur les « cercles concentriques » imaginés
par L.S. Senghor (Mbodji, 1972). Comment partir de
ces piliers, selon la formule officielle à l'UA (acte
constitutif), et défendre une diplomatie collective
au sein du microcosme des négociations internatio-
nales?

Le pragmatisme, une réponse africaine
à la diplomatie internationale

Faute d'une doctrine internationale d'ensemble
pour le continent, les pays africains recourent à une
gamme d'arrangements institutionnels, lesquels
varient en fonction du contexte de négociations. La
promotion et la défense des « positions Africaines
communes sur les questions d'intérêt pour le
continent et ses peuples » fait partie des 14 objectifs
énoncés par l'article 3 de l'Acte constitutif de l'UA.
De plus, leur nature, leur portée et leur importance
sont dictées par les besoins, l'objet et les circon-
stances de la négociation. Comparées, par
exemple, à des mandats politiques donnés par les
chefs d'État à leurs ministres (le mandat confié aux
négociateurs africains lors du Sommet de
Copenhague de 2009 sur les Changements clima-
tiques), les coalitions sont parmi les formes les plus
populaires de coordination des positions africaines.

Dans le contexte de l'OMC, les pays africains affichent leurs positions communes via les coalitions. Ces dernières sont des mécanismes de concertation généralement horizontale sous forme de regroupements d'acteurs autour d'actions et d'objectifs communs et dont la vocation première est de mitiger les déséquilibres structurels inhérents à un système de négociation. Elles partagent la même communauté d'intérêts pour certaines, la proximité économique des pays (Siroën, 2007 : 14), pour d'autres. À l'OMC, contexte où la balance du pouvoir penche en faveur des pays les plus puissants, de par leur pouvoir d'importation, la construction de coalitions reste la meilleure solution pour les pays africains pour essayer d'agir sur la relation asymétrique dominante (Obertan, 2014). C'est parce qu'elles permettent de « contrebalancer le déficit de pouvoir initial et transformer la soumission en résistance » (Zartman et Rubin 2000 : 17) que leur nombre s'est accru. À l'OMC, les positions africaines sont coordonnées au sein d'une douzaine de coalitions (de type « Like-minded », « Power-based », « Interest-based » ou tout simplement à vocation régionale ou géographique).

La dénomination de certaines d'entre elles est
révélatrice de leur portée stratégique ou program-
matique. Les initiatives comme la Déclaration de
Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développe-
ment, ou l'Agenda pour l'Action de 2008 adopté à
Accra ou encore le Forum mondial sur l'efficacité de
l'aide tenu à Busan (Corée du Sud), en 2011, font
partie des efforts les plus marquants de détermina-
tion de principes et engagements communs devant
encadrer et harmoniser les positions africaines face
à la diplomatie internationale du développement.
Des initiatives d'adoption de positions communes sur divers sujets foisonnent de nos jours, qui révèlent ce besoin d'avoir une politique africaine cohérente, systémique et systématique, appelée à servir de cadre aux négociateurs africains et sur laquelle s'aligneraient stratégiquement les positions et les dispositions gouvernementales.

Au cours des récentes années, les mécanismes de coordination de la diplomatie africaine se sont raffinés, ainsi que l'attestent les exemples comme le processus de mise en œuvre des objectifs de développement durable pour la période 2015-2030 et qui devait entrer en vigueur à la fin 2015. Rappelons que ce processus dit 'Post-2015', encadré par les institutions relevant du système des nations Unies, consiste en l'adoption d'une approche de développement qui conjugue la croissance économique et les aspects sociaux et environnementaux, sur la base de huit objectifs de développement durable. Dans ce cadre, l'Union africaine approuva en 2014, une « position africaine commune « post-2015 » » structurée autour d'un ensemble de six piliers (Ramsamy et al., 2014). Bien qu'il ne lève pas le voile sur toutes les contraintes reliées à la réalisation du calendrier de l'UA, il s'agit là, toutefois, d'un cadre politique parmi les plus ambitieux, parce que plus intégré, comparé aux initiatives antérieures de formulation d'une position commune.

## Les contraintes de la construction d'une politique étrangère africaine

Autant harmoniser les positions nationales, élaborer des positions ou entreprendre des actions communes sont des éléments essentiels lorsqu'il est question de « commercer » avec les décideurs de ce monde, autant il en faudra un peu plus pour en arriver à une politique étrangère qui garantisse à l'Afrique d'exercer une influence à tout le moins sur des questions qui touchent à ses propres intérêts. Cette notion d'influence, centrale en politique étrangère, devra être au cœur des effets attendus d'une politique étrangère africaine. Elle sera évaluée par le prisme des types d'interactions diplomatiques de l'UA dans les canaux nationaux et informels ; le caractère déterminant ou non déterminant de sa présence aux négociations clés ; son rôle dans la mise en œuvre des accords (commerciaux, en l'occurrence), entre autres.

Bien plus, une politique étrangère africaine passera forcément par la mise en place d'un ordre juridique africain à même d'avoir des répercussions sur les différents ordres juridiques nationaux. Elle exigera également que les systèmes politiques respectifs se fassent flexibles et assimilent les transformations endogènes nécessaires. Cette primauté des

dynamiques supra étatiques voire de l'intérêt collectif africain sur les intérêts nationaux conditionne la construction d'une identité collective, con-substantielle à une politique étrangère commune.

Les balises ont déjà été posées en Afrique pour affirmer et communiquer cette identité : l'historicité du « projet africain », si l'on remonte à la foi de ses fondateurs (Nkruma, Senghor, etc.) ; le charisme de certains dirigeants africains ayant laissé leur marque dans le changement social en Afrique. Cette identité collective est également à rattacher aux crises et défis divers qui ont renforcé (in)directement un sentiment d'appartenance commune, justifiant ainsi une nécessaire solidarité devant une communauté de risques et de menaces (Ébola, Sida, risque terroriste, etc.). Inversement, les opportunités qui ont accru le rayonnement de l'Afrique et renforcé son attractivité sont des ressources indéniables de cohésion continentale (la performance de ses équipes dans les compétitions sportives -soccer, JO, etc., le rôle international de ses artistes, la carrière d'Africains insérés dans des réseaux de gouvernance mondiale, etc.). Ces éléments de Soft Power africain conjugués par l'apport de la paradiplomatie africaine sont des passerelles d'influence pour permettre au Continent de négocier subtilement sa place dans la gouverne du monde.

À cet égard, demain n'est pas la veille. La diplomatie internationale de l'UA, sans politique ni doctrine ad hoc, doit non seulement continuer à afficher ses couleurs comme protectrice des intérêts de la région et incarnation de la cohésion continentale, mais surtout réaliser des gains politiques pour ses États membres en vue d'un nouvel ordre économique et commercial mondial. Il ne serait pas exagéré d'imaginer un modèle de solidarité identitaire façonné par l'UA et inspiré de et à l'image du traditionnel communautarisme africain des temps anciens, lequel serait exportable comme pratique exemplaire. On peut, dans cet esprit, considérer tous les suffrages que reçoit la création de commissions « Vérité et réconciliation », popularisée par l'Afrique du Sud et érigée en « best practice » de justice transitionnelle par de nombreux pays dans le monde. Par cet exemple, les Afriques ont l'occasion de démontrer que les flux transnationaux (dont fait partie la diffusion et la reproduction d'idées et de modèles) participent de la régulation par le bas du rapport de forces au niveau mondial.
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# Optimiser la conception et la mise en œuvre des politiques urbaines

Antoine Noubouwo

Professeur invité, École d'études politiques, Université d'Ottawa

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Un rythme de croissance est en accélération sans une prise en compte des aspects démographiques, sociaux, économiques, physiques et environnementaux de l'urbanisation.

Selon les prévisions de la Banque Mondiale (2009) et des UN-Habitat (2012), plus de la moitié de la population mondiale vivra dans les villes d'ici 2050, cependant, la capacité des villes à supporter cette transition urbaine dépendra du type de politique d'urbanisation mise en place par les États. En Afrique au sud du Sahara francophone, les agglomérations urbaines connaissent un rythme de croissance qui s'accélère, sans prendre en considération les aspects démographiques, sociaux, économiques, physiques et environnementaux de l'urbanisation. Pour pallier cette difficulté de la planification du territoire, certains gouvernements africains ont pris l'initiative d'élaborer des politiques de coordination et de gestion du processus d'aménagement urbain dans leurs territoires respectifs. En raison de la diversité des contextes, des histoires, des compétences, des capacités et d'autres caractéristiques, le processus d'urbanisation présente des différences significatives d'un pays à l'autre, du fait des défis de la règlementation, des contextes sociopolitiques et socioéconomiques différents. Il est évident qu'il n'existe pas de modèle politique d'urbanisation adaptable à tous les scénarios, mais les leçons à tirer des expériences mises en œuvre par d'autres pays sont nombreuses et enrichissantes. C'est dans ce contexte que le présent article propose d'étudier la méthodologie d'élaboration des politiques urbaines dans les villes africaines.

## Pourquoi les politiques urbaines ?

Dans le processus de planification et du développement des villes, il existe plusieurs raisons qui expliquent l'intérêt que les gouvernements manifesteront de plus en plus pour les politiques urbaines au cours de ces dernières années. Selon ONU-Habitat (2012), les pressions et les problèmes découlant de l'urbanisation à grande échelle figurent probablement parmi les plus importants du genre dans de

nombreux pays. Pour la Banque mondiale (2009), la croissance démographique que connaissent les centres urbains résulte de deux processus bien distincts : l'exode rural et la croissance naturelle de la population. Leur importance relative varie considérablement entre les villes et les nations. La croissance physique et statistique des villes procède également de l'incorporation de colonies de peuplement périurbaines au fur et à mesure que s'étend la zone bâtie des centres urbains et que s'élargissent les frontières administratives. Plusieurs auteurs démontrent également que la croissance rapide de la population présente toutes sortes de défis, surtout quand elle dépasse la capacité budgétaire du gouvernement en matière de financement des infrastructures publiques (Collier, 2007; Martine et al, 2008; Annez et al, 2010).

<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>Le Cap (Afrique du Sud)</figcaption></figure>

source : Shutterstock
## Quelle méthodologie pour une politique urbaine efficace dans les villes Africaines

Il importe de souligner que les enjeux et les opportunités associés aux politiques urbaines nationales sont très différents et relèvent des contextes nationaux tout autant distincts, ce qui nécessite par conséquent, la conception d'une réponse adaptée à chaque contexte. Toute politique urbaine nationale doit être adaptée aux conditions spécifiques censées prévaloir dans le pays concerné. Pour ce faire, certains sont importants à définir afin de pouvoir mesurer le processus d'urbanisation : Le rythme d'urbanisation, la dynamique urbaine, le niveau de prospérité du pays, les capacités techniques et administratives des institutions locales et nationales.

Malgré la grande diversité des contextes nationaux, il se dégage, à partir des expériences observées à travers le monde entier, et également de la littérature existante sur les processus d'urbanisation des villes sept étapes importantes du processus, de conception, de mise en place et d'évaluation d'une politique urbaine.

## Définir le niveau et l'échelle de la politique urbaine.

Les gouvernements doivent de plus en plus accorder leur attention aux menaces et aux opportunités découlant de la croissance rapide des agglomérations urbaines. Les problèmes complexes auxquels font face les centres urbains ne peuvent pas être résolus par des politiques sectorielles limitées dans l'espace. La mobilisation et le soutien permanent et actif de l'ensemble des fonctions classiques de chaque palier du gouvernement impliqué nécessitent l'appui d'un processus politique. Le concept de politique urbaine a évolué au fil du temps, partant des programmes sectoriels, en passant par des initiatives et des projets spéciaux de durée limitée pour aboutir à une approche plus durable axée sur le caractère intégré et collaboratif des politiques urbaines. Il s'agit ici de la prise en compte de plusieurs acteurs dans le processus d'élaboration.

Une politique urbaine efficace doit faire valoir les avantages économiques, locaux et nationaux qui découleront d'une meilleure urbanisation; sa motivation ne peut être résumée à la satisfaction des besoins de base des citadins, à la réparation des dommages causés par l'expansion des bidonvilles, ou aux mesures visant à empêcher leur prolifération/leur émergence dans l'avenir. Certains auteurs donnent parfois raison à la présomption selon laquelle un investissement dans le développement rural serait meilleur et plus productif (Veron, 2006).

## Élaborer un document de référence

L'élaboration et la mise en œuvre d'une politique urbaine nationale comportent nécessairement un processus technique permanent de renforcement des fondements juridiques, des capacités institutionnelles, des procédures administratives et des instruments financiers afin de garantir sa réalisation effective. L'adoption de dispositions complexes est indispensable pour la coordination des différents intervenants et organismes concernés, notamment les différents types de partenariat. Afin de favoriser un processus d'élaboration efficace, il est important de rassembler l'ensemble des procédures et démarches dans un document guide, car le document de politique urbaine nationale pourrait également exiger la modification de certaines dispositions de la législation en vigueur afin de mieux les adapter aux conditions actuelles et mieux les équiper pour faire face à la prolifération des structures informelles dans de nombreux pays.

## Définir les acteurs impliqués dans le processus

La mise en œuvre d'une politique urbaine nationale centralisée est très difficile en raison de l'éloignement des problèmes concrets et des occasions d'entreprendre des actions effectives sur l'ensemble du territoire. Une politique urbaine nationale doit s'ancrer sur le niveau local. En effet, la participation active des villes est nécessaire pour atteindre de nombreux objectifs de politique nationale. La politique urbaine nationale tire des avantages évidents d'une coopération active entre tous les secteurs des administrations publiques, et de la dévolution de certains pouvoirs, de certaines responsabilités et d'un ensemble de ressources aux organismes municipaux.

Les organismes municipaux peuvent intégrer et interagir plus efficacement avec les populations locales, les investisseurs privés et différents groupes d'intérêts afin d'élaborer une planification concertée et un plan d'actions stratégiques commun censé déterminer l'avenir de la ville. Le renforcement des structures municipales est particulièrement important en Afrique compte tenu de la faiblesse institutionnelle des administrations locales dans de nombreux pays (Cities Alliance, 2013).
## Faire l'arrimage de la politique urbaine avec d'autres programmes urbains

Un des objectifs de la politique urbaine nationale est de gérer l'expansion périphérique des villes dans le but d'encourager le renforcement de la densité des agglomérations urbaines et le développement intégré des villes. Ceci nécessite une planification stratégique et une coordination des initiatives à travers les frontières administratives dans des situations où les municipalités se livrent à la concurrence pour attirer les investisseurs ou les contribuables. Laissés à eux-mêmes, les promoteurs privés et les constructeurs de logements du secteur public ont tendance à favoriser la réalisation de logements sur les terrains à faibles coûts souvent situés à la périphérie des centres urbains. Dans une perspective à court terme, une telle option peut s'accommoder du coût du logement, mais au détriment des coûts de transport en vigueur pour les ménages, et du coût des infrastructures pour le gouvernement.

## Favoriser un processus de développement intégré

Élaborer une politique urbaine, c'est aussi encourager l'adoption de mesures visant à renforcer la densité des agglomérations urbaines et le développement intégré des villes nécessite des restrictions légales sur l'optimisation de l'usage du foncier. De telles orientations ont souvent tendance à aller de pair avec un modèle plus mixte d'aménagement du territoire, avec moins de ségrégation fonctionnelle et de zonage¹ du sol. Ce sera nécessairement un processus graduel qui exige un changement d'attitude des promoteurs immobiliers, et la reconnaissance, par tous, de l'importance du confort de la vie urbaine.

## Mise sur l'accès aux services urbains de base et considérer l'informalité comme un facteur du développement urbain intégré

Dans le processus d'élaboration d'une politique urbaine en Afrique, il est nécessaire de miser sur les services de proximité et les services de base, notamment : les hôpitaux, les écoles, les lieux de socialisation. Il est plus rentable et moins déstabilisant d'un point de vue social, de planifier l'urbanisation en préparant le terrain et en programmant les infrastructures de base à l'avance, que d'essayer de réaménager le terrain ou de déplacer les établissements informels après leur implantation. Il s'agit de comprendre les pressions de la croissance urbaine et de prendre rapidement les mesures visant

à prévenir l'émergence des dysfonctionnements physiques, au lieu de les traiter une fois que leur existence devient inévitable. La planification de la Ville africaine nécessite de prendre en considération, les établissements informels comme une composante essentielle de la vie urbaine des pays africains (Noubouwo, 2014). Le secteur informel devrait être pris plus au sérieux qu'il ne l'est à l'heure actuelle, dans de nombreux pays. On le décrit comme un monde de « un monde de la précarité» caractérisé par la pauvreté, l'insécurité et la survie, alors qu'il comble d'importantes lacunes dans la vie quotidienne des citadins africains et des villes du sud en général (Noubouwo, 2014) et que son existence est généralement mieux appréciée que sa disparition du paysage urbain.

## Évaluer la possibilité de créer des partenariats durables

Dans le processus de mise en place d'une politique urbaine nationale, il est possible d'y inclure des programmes de renforcement de la connectivité et de la coopération entre les villes et les communes. L'ouverture des économies urbaines et leur interdépendance avec les zones environnantes nécessitent l'instauration de liens efficaces avec d'autres localités. Des relations de ce genre contribuent à améliorer l'efficacité fonctionnelle des régions métropolitaines et aident les entreprises et les ménages des zones rurales à accéder aux marchés des centres urbains. Le renforcement de la coopération et de la connectivité entre les villes facilite également le développement des forces distinctes et complémentaires qui peuvent aider l'économie nationale à devenir plus compétitive. La coopération peut s'étendre au renforcement du rôle des villes secondaires dans le processus du développement urbain national afin de les aider à améliorer leur mode de fonctionnement et leur permettre d'absorber une partie des pressions qui pèsent sur les grandes métropoles.

## Conclusion

En termes de conclusion, il est important de signaler que la méthodologie de mise en place des politiques urbaines nationales doit s'adapter au contexte de chaque pays et être réalisable sur le plan des ressources disponibles, des capacités institutionnelles, des besoins réels du gouvernement et de sa population en terme d'urbanisation et de la volonté politique. La maîtrise de l'évolution et de la dynamique nationale de l'urbanisation devrait aider à améliorer la réponse politique. La consultation et la participation des parties prenantes devraient également figurer en bonne place tout au long du processus, afin de permettre aux politiques urbaines nationales de bénéficier du soutien et de susciter
l'intérêt des entreprises privées et des organisations de la société civile. Peu important l'échelle de la politique urbaine, il faudrait absolument sensibiliser le public à la question de concertation afin de s'assurer de prendre en considération les besoins de la population.

1 Document d'urbanisme qui règlement l'utilisation du sol

Références bibliographiques

Annez, P., R. Buckley and J. Karalickal (2010). African Urbanization as flight? Some policy implications of geography, Urban Forum, vol 21, pp. 221-234.

Bacqué et al. (2005). Gestion de proximité et démocratie partici-
pative, La Découvrte.

Beall, J., B. Guha-Khasnobis and R. Kanbur, eds. (2010). Urbaniza-
tion and Development: Multidisciplinary Perspectives. Oxford:
Oxford University Press.

Buckley, R. and A. Kallergis (2014). Does African urban policy provide a platform for sustained economic growth? In Parnell, S. and S. Oldfield, eds. The Routledge Handbook on Cities of the Global South, London: Routledge, pp. 173-190.

Collier, P. (2007). The Bottom Billion, New York: Oxford University Press.

Cities Alliances (2013. Assessing the Instityutional Environment of
Local Governments in Africa, Washington D.C. Cities Alliance.

Ingalina Patrizia (2010). Que sais-je du projet urbain?

Martine, G., G. McGranahan, M. Montgomery and R. Fernandes-Castilla, eds. (2008). The New Global Frontier: Urbanization, Poverty and Environment in the 21st Century, London: Earthscan.

Nobouwo, Antoine (2014). Développement urbain et stratégies d'acteurs dans les quartiers précaires de Douala au Cameroun, thèse de doctorat soutenue avec succès en septembre 2014. Institut national de la recherche scientifique.

Veron Jacques (2006), urbanisation du monde, édition La Découverte.

UN-Habitat (2012). State of the World's Cities 2012/13: Prosperity of Cities, Nairobi: UN-Habitat

World Bank (2009). World Development Report 2009: Reshaping Economic Geography, Washington D.C.: World Bank.
# L'intégration par l'énergie : Quels progrès 50 ans après le traité d'Abuja ?

Ochozias A. K. Gbaguidi

Economiste, Chef de Section Initiatives sous régionales
Commission Economique pour l'Afrique,
Bureau Afrique de l'Ouest

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Les États africains ont fait le choix de pôles énergétiques pour combattre les inégalités d'accès à l'énergie.

Les progrès vers l'intégration régionale en Afrique ont fait l'objet de nombre d'évaluation ces dernières années. Une des plus récentes, (CEA, UA et AfDB, 2016) indique que, malgré les différents défis, les pays africains ont poursuivi leur marche vers l'intégration de leurs économies et ceci dans la quasi-totalité des domaines ciblés depuis le traité d'Abuja. En particulier dans le domaine des infrastructures, il a été noté que les pays africains ont fait des progrès remarquables pour combler le déficit d'infrastructures, en finançant près de la moitié (46,7 milliards de dollars EU sur 99,6 milliards de dollars) du total en 2013. La plupart ont augmenté leur budget consacré aux infrastructures au cours des dernières années tandis que le budget global de l'État a augmenté en Afrique de 3 % en 2011-2013, celui dédié aux infrastructures s'est accru de 8 % et celui de l'énergie a augmenté de 5 %. Ces interventions individuelles ont été soutenues, surtout dans le domaine de l'énergie, par une stratégie qui a consisté, entre autres, à procéder à un maillage du continent par les pôles énergétiques.

On a assisté ainsi à la mise en place d'une approche régionale dont les justifications théoriques et pratiques sont faites dans la première partie du présent texte. La deuxième partie présente les pools énergétiques et dresse leur bilan.

## L'offre d'énergie en Afrique: l'impératif de regroupement

Plusieurs raisons imposent aux pays africains, une approche régionale dans l'offre d'énergie en général et d'électricité en particulier : l'important lien entre consommation d'énergie et croissance économique, l'inégale dotation en ressources de base pour la production d'énergie, l'écart entre l'offre et la demande, l'importance du coût d'installation.

## Une relation énergie-PIB qui plaide pour une offre régionale...

Les estimations faites par Gbaguidi (2010) pour la CEDEAO, et Gbaguidi (2016) pour la région Afrique du Nord montrent une dynamique énergie-croissance qui plaide pour la régionalisation de l'offre. Cette régionalisation permet des économies d'échelle qui ont un impact sur la croissance estimée à un niveau plus élevé que dans l'approche pays. Il est apparu en effet qu'entre le PIB et la consommation d'énergie il existe une relation de cause à effet à une seule direction : le PIB cause la consommation d'énergie dans les pays de l'UMA et dans les pays de la CEDEAO. Mieux, la valeur des élasticités PIB-consommation d'énergie est plus importante quand on tient compte d'une offre régionale de l'énergie que lorsque l'offre est réalisée dans une approche pays.

## L'inégale dotation des pays en ressources naturelle de base.

Le continent africain est doté de ressources suffisantes pour la production d'électricité mais ces ressources ne sont pas équitablement réparties entre les pays. Avec 10 % des réserves hydrauliques mondiales économiquement exploitables, avec près de 10 % des réserves mondiales prouvées de pétrole, 8 % des réserves mondiales de gaz, et 6 % des réserves mondiales de charbon (Heureux et al., 2011), le continent offre un gisement considérable de potentiels et de ressources énergétiques. Les réserves de pétrole et de gaz sont centrées en Afrique du Nord et dans le golfe de Guinée. Un important potentiel hydroélectrique se trouve en Afrique centrale et en Afrique de l'Est avec une dotation particulière en République Démocratique du Congo, en Éthiopie et au Cameroun. Les gisements de charbon se concentrent en Afrique australe et particulièrement en Afrique du Sud, qui détient à elle seule 90% des 55 milliards de tonnes de
réserves totales du Continent (IAE, 2014). Le potentiel géothermique n'est pas en reste, puisque l'Ethiopie, le Kenya et Djibouti en sont particulièrement dotés. Le continent est également en matière d'énergie renouvelable l'un des mieux ensoleillé avec, un niveau d'ensoleillement très inégalitaire : 47 % du continent reçoit un ensoleillement supérieur à 2100 kWh/m² et le reste entre 1500 et 1900 kWh/m² (Favenac et al, 2010). Cette fracture énergétique incite les pays à mieux s'organiser pour les interconnexions avec les pays voisins.

## L'importance du coût d'installation

Les investissements dans les infrastructures de fourniture d'énergie sont très couteux à cause de leur dimension et aussi pour le fait que leur rentabilité s'appuie fortement sur les économies d'échelle. Le nouveau barrage éthiopien sur le Nil, par exemple aurait couté 4,7 milliards de dollars, un cout prohibitif auquel très peu de pays africains peuvent faire face tout seul. Une estimation de la CEA (2005) indiquait déjà que les dépenses nécessaires pour résoudre le déficit énergétique du Continent se chiffraient déjà à 93 milliards de dollars par an. Une importante partie de ces besoins sont couverts par les investissements publics, mais il est estimé que même avec le caractère volontariste de l'action des États, le déficit de financement reste élevé à plus de 31 milliards de dollars par an. Les travaux du PIDA indiquent que les dépenses nécessaires pour répondre à la demande croissante se chiffrent globalement, pour la production de nouvelles capacités, à 33,1 milliards de dollars, pour les interconnexions à 5,4 milliards de dollars et à 3,7 milliards de dollars pour l'accès, soit au total 42,2 milliards de dollars. Dans une approche pays, ce montant augmente de plus de 33 milliards de dollars. L'intégration régionale faciliterait donc non seulement le partage des coûts, la réduction des coûts grâce à des économies d'échelle mais aussi rend plus abordable la contribution de chaque pays à l'effort global.

## Un problème de marché: Important écart entre l'offre et la demande

Un aspect important qui appuie l'approche régionale est la question du marché. Avec 12% de la population mondiale, l'Afrique consomme en moyenne 3% de l'électricité mondiale (Heuraux, 2008). Les trois quarts de la consommation continentale ont lieu en Afrique du Nord (33%) et en Afrique du Sud (45%). Le reste est réparti entre les autres pays d'Afrique subsaharienne. En outre, la connectivité de l'électricité sur le continent reste relativement faible, avec des taux en moyenne de 43% (l'Afrique du Nord est à 99%, les autres sous-régions entre 12 et 44%).

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Consommation d'électricité</th><th rowspan="2">% d'électrification total</th><th rowspan="2">% d'électrification urbaine</th><th rowspan="2">% d'électrification rurale</th></tr><tr><th>kWh/hab/an</th><th>en</th></tr></thead><tbody><tr><td>Afrique du Nord</td><td>961</td><td></td><td>99</td><td>97</td><td>93</td></tr><tr><td>Afrique de l'Ouest</td><td>128</td><td></td><td>40</td><td>64</td><td>19</td></tr><tr><td>Afrique Centrale</td><td>92</td><td></td><td>18</td><td>37</td><td>6</td></tr><tr><td>Afrique de l'Est</td><td>351</td><td></td><td>41</td><td>43</td><td>30</td></tr><tr><td>Afrique australe</td><td>1010</td><td></td><td>37</td><td>46</td><td>16</td></tr><tr><td>Afrique australe hors Afrique du Sud</td><td>254</td><td></td><td>15</td><td>36</td><td>6</td></tr><tr><td>France</td><td>7500</td><td></td><td>100</td><td>100</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Source: Données compilées du World Développement Indicator (2016)

Le déséquilibre noté dans les dotations naturelles et dans l'offre s'observe également au niveau de la demande et de la consommation. On distingue ainsi en matière de marché de l'électricité, trois grandes zones: L'Afrique du Nord et l'Afrique australe d'une part et la grande majorité des autres régions. L'Afrique du Sud à elle seule consomme la moitié de l'électricité produite en Afrique Australe. Les marchés sont globalement peu développés, avec de fortes disparités géographiques dans les taux d'électrifications des ménages : supérieurs à 90 % dans le Nord, équivalents à 27 % dans le Sud, et ne dépassant pas 18 % en Afrique centrale (IEA, 2014).

L'important écart entre la demande et l'offre entre pays est un puissant élément de motivation pour la création d'un marché régional des énergies en général et de l'électricité en particulier

## L'énergie dans l'intégration : Les initiatives sous régionales en Afrique

De nombreuses initiatives ont été introduites en Afrique pour limiter la fracture énergétique entre les pays et fournir aux populations et aux industries de l'énergie en général et de l'énergie électrique en particulier.

## Les pools énergétiques africains

Les États africains ont fait le choix de pôles énergétiques pour combattre les inégalités d'accès à l'énergie. Les pôles énergétiques visent à établir des marchés régionaux de l'énergie et à harmoniser la politique énergétique par grandes zones. Il existe ainsi cinq pools régionaux en Afrique, couvrant plus ou moins les cinq sous régions du Continent: le Comité Maghrébin de l'Electricité (COMELEC), le Pôle énergétique Ouest africain (PEOA), le Pôle énergétique d'Afrique Centrale (CAPP) et le pôle énergétique d'Afrique de l'Est (PEAE) et le pôle énergétique d'Afrique Australe (PEAA).
- le COMELEC : Créé en 1989, le COMELEC fédère les efforts de l'Algérie, du Maroc, de la Tunisie, de la Libye et de la Mauritanie. La COMELEC possède une des connectivités les plus élevées associée à une très bonne infrastructure. La région est également reliée au Moyen-Orient par l'intermédiaire de la ligne d'interconnexion entre l'Egypte et la Jordanie et l'Europe via la ligne Maroc-Espagne (voir figure 1) ;

<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>Figure 1 : Evolution des interconnexions au Maghreb.</figcaption></figure>

Source : Musaba (2015)

- le PEAA : Créée en 1995 par l'Afrique du Sud, la Namibie, le Botswana, la Zambie, l'Angola, le Zimbabwe, le Mozambique, le Malawi, le Lesotho, la R.D. Congo, la Tanzanie et le Swaziland.

<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>Figure 2 : Les interconnexions dans le PEAA.</figcaption></figure>

Source : PEAA.

- le PEAO : Créé en 2000, il rassemble tous les États membres de la CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo) ;

<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>Figure 3 : Interconnexion dans le PEAO.</figcaption></figure>

Source : Musaba, 2015

- le PEAC : Créé en avril 2003, il est né avec comme pays membres l'Angola, la R.D. Congo, la Centrafrique, le Congo/Brazzaville, le Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tome et Principe, le Cameroun, le Tchad, le Rwanda et le Burundi ;

- Créé en 2003, le PEAE rassemble le Burundi, la RDC, l'Egypte, l'Ethiopie, le Kenya, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie, l'Uganda et la Lybie.

<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>Figure 4 : Interconnexions dans le PEAE.</figcaption></figure>

Source : Musaba, 2015
## L'intégration par l'énergie : les acquis de l'option « power pool »

Les dirigeants africains se sont engagés dans l'Agenda 2063 à accélérer les actions pour connecter le continent par des infrastructures de niveau mondial, y compris l'inter connectivité entre les États insulaires et le continent. L'efficacité de l'option régionale faite par les États africains peut s'apprécier suivant deux principales dimensions : la mise en place d'un marché régional de l'électricité et l'optimalité des investissements régionaux.

## Des marchés régionaux d'électricité fonctionnels : un acquis important

Les pools énergétiques ont permis la création d'importantes interconnexions entre pays des cinq sous-régions du Continent et parfois entre sous régions. Ceci a facilité la mise en place d'un marché d'électricité qui apparaît comme un véritable régulateur de l'offre et de la demande, surtout en période de pic dans certaines régions. Le Maghreb bénéficie en effet, grâce à la COMELEC, d'un important acquis: l'interconnexion complète des réseaux électriques et une très bonne coordination. En 1991, le séminaire de Marrakech du COMELEC mettait en relief cet avantage dans ses conclusions: « Le secteur électrique demeure le secteur d'avant-garde dans le domaine de la coopération maghrébine. Très tôt, des actions ont été menées par les entreprises d'électricité afin d'harmoniser les règles d'exploitation des réseaux et profiter des complémentarités des systèmes pour réduire les coûts de gestion. Il faut cependant noter qu'elles demeurent modestes par comparaison aux gains qu'engendreraient une gestion et un développement intégrés des systèmes ». L'industrie électrique apparaît ainsi à l'avant-garde de ce que pourrait être à l'avenir une intégration énergétique de la région. Le PESA, avec sa capacité estimée à plus de 50GW est le deuxième pôle en termes d'infrastructure.

En ce qui concerne le commerce régional d'électricité, le SAPP est à l'avant avec 7,5%, suivi du PEOA 6,9%, du COMELEC avec 6,2%, du PEEA avec seulement 0,4% et du PECA avec environ 0,2% (Opalo, 2013). Toutes ces actions ont renforcé les échanges. Le total net des importations d'électricité entre pays africains a ainsi augmenté de près de 2,5 % par an entre 2007 et 2013 (Opalo, 2013).

De toute évidence, il y a encore des améliorations à faire qui permettront de renforcer les bénéfices du système de pole, à savoir la réduction des coûts des investissements, le renforcement de la fiabilité des réseaux, le renforcement de la sécurité des installations et la coordination des besoins lors des périodes

de pic pour le bien-être des usagers. Cependant il faut noter que les perspectives sont bonnes : L'Éthiopie est en train de construire un barrage hydroélectrique pour exporter de l'électricité vers d'autres pays de la région. Le barrage possédera une capacité installée de 6 000 mégawatts et devrait produire environ 15 000 gigawattheures par an (The Worldfolio, 2015). Il est prévu qu'une partie soit exportée vers Djibouti et vers le Kenya qui ont signé des accords avec l'Ethiopie dans ce sens.

## Réduction des coûts et optimisation des investissements

Les estimations du PIDA indiquent que la demande d'électricité sera multipliée par six entre 2010 et 2040, soit une croissance annuelle moyenne de près de 6%. Pour maintenir le rythme ; le PIDA précise que la capacité de production d'électricité installée doit passer des

niveaux actuels de 125 gigawatts à près de 700 gigawatts d'ici 2040. Seule une approche régionale permettra aux pays africains qui doivent faire face à d'autres déficits d'infrastructures (routes, télécommunication, etc) d'y parvenir. Il est calculé que la mise en œuvre intégrale du volet énergie du PIDA permettra des économies de coûts de production d'électricité de 30 milliards de dollars par an. Cette réduction est calculée dans l'hypothèse de la poursuite des efforts des pôles énergétiques pour maintenir les interconnexions actuelles, voire en créer de nouvelles.

## Conclusion

Ce papier montre que les difficultés du contient pour réaliser l'intégration régionale peuvent être surmontée par une approche sectorielle à l'image des succès des efforts d'intégration des secteurs énergétique.

Cependant, malgré leur échelle régionale, les investissements nécessaires ne sont toujours pas faciles à mobiliser avec des investissements publics estimé à seulement 5 milliards de dollars par an. D'où la nécessité de passer à des plans d'action prioritaires pour accélérer la mise en œuvre des objectifs contenantaux. Le plan d'action prioritaire du Programme de développement des infrastructures en Afrique comprend 15 projets énergétiques pour un coût de 40,3 milliards de dollars (sans compter le gazoduc Nigeria-Algérie). Même avec cette réduction temporaire des objectifs, la mobilisation de financement reste toujours difficile et il est de plus en plus envisagé une participation conséquente du secteur privé africain. Ce sera peut-être la voie d'avenir pour l'intégration régionale en Afrique d'impliquer fortement le secteur privé dans l'ensemble du processus.
Références bibliographiques

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CEA (2005). Our Common Interest, Rapport élaboré par la Commission Economique pour l'Afrique.

CEA, UA et AfDB, (2016). « Innovation, compétitivité et intégration régionale », Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, Addis-Abeba.

Favennec et al. (2010). « L'énergie en Afrique à l'horizon 2050 », Agence Française de Développement et Banque Africaine de Développement.

Gbaguidi, O. (2010). « Les déterminants de la demande d'énergie dans l'espace CEDEAO », in « Globalisation, Institutions et développement économique en Afrique », - Actes de la conférence économique africaine, 2008 », Economica: Paris.

Heuraux (2008). « L'électricité en Afrique ou le continent des paradoxes », IFPRI,

Heuraux et al. (2011). « Energie, croissance et développement durable : Une équation africaine, IFRI.

IAE (2014). Africa Energy outlook, A focus on energy prospective in Sub Saharan Africa, World Energy outlook special report.

Musaba (2015). The Power of Regional Interconnection in Africa and how it relates to Zimbabwe, South African Power Pool.

NEPAD, « The Programme for Infrastructure Development in Africa: Transforming Africa through Modern Infrastructure 2050 »

Opalo, 2013. La sécurité énergétique en Afrique dépend de l'intégration du secteur énergétique, [en ligne], www.afdb.org/fr/blogs/integrating-africa/post/africas-energy-security-contingent-on-energy-sector-integration-12040/

The Worldfolio (Page consultée le 2 mars 2017), Ethiopian Electric Power Company, [en ligne], http://www.theworldfolio.com/company/ethiopian-electric-power-eep/1364/
# Réforme de la structure fiscale et
Intégration régionale

## Pierre Nguimkeu

Professeur adjoint,
Georgia State University, USA

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

L'Afrique semble s'être intégrée
au reste du monde bien plus
rapidement qu'avec elle-même.

Pour la plupart des pays, le plus important partenaire commercial se trouve de l'autre côté de la frontière. La logique économique dicte qu'un produit doit parcourir la distance la plus courte possible pour atteindre son marché - puisque les coûts augmentent avec la distance. L'Afrique postcoloniale est une exception récalcitrante à cette règle fondamentale de l'économie. La structure des économies africaines est restée décidément extrovertie et pour de nombreux pays, les marchés d'importation et d'exportation les plus importants se trouvent de l'autre côté de l'Atlan-tique, avec comme partenaire principal l'ancien colon. C'est un des héritages les plus durables de la colonisation qui voulait que les économies africaines soient essentiellement sources de matières premières à exporter et à transformer dans l'industrie manufac-turière métropolitaine. Les politiques de substitution des importations des décennies post-1960 n'ont pas pu changer cet état de choses. Aujourd'hui encore, 14 des 20 économies les plus restrictives au commerce international sont africaines et seulement 10 à 16% du commerce africain a lieu entre nations sur le continent, selon les chiffres 2015 de l'OMC (Figure 1).² Du fait que leurs économies sont dominées par le secteur informel et que l'entre-preneuriat local qui devrait servir de moteur à la croissance et de source de revenu national est plutôt valétudinaire, il est donc logique que la plupart des recettes publiques soient perçues à la frontière sous forme des droits de douane et taxes à l'importation. Cette réalité d'Etats principalement financés par l'impôt frontalier a des conséquences profondes et délétères pour le projet d'intégration africaine.

Aujourd'hui, les barrières tarifaires continuent d'aug-menter les coûts de transaction et de limiter la mobilité des biens et des facteurs de production à travers les frontières intérieures de l'Afrique. En imposant des coûts élevés aux importateurs/expor-tateurs, ces barrières augmentent les prix pour les

consommateurs, sapent la prévisibilité du régime commercial et réduisent les investissements dans la région (Nguimkeu 2015).

<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>Figure 1 : Les 20 pays aux tarifs moyen simple NPF les plus élevés</figcaption></figure>

Source : OMC/OCDE (2015)

Quelques exemples concrets : si les résidents de San Francisco faisaient face aux mêmes charges en traversant le Bay Bridge à Oakland que les résidents qui traversent le fleuve Congo entre Kinshasa et Brazzaville, ils paieraient plus de 1200 $ pour un voyage aller-retour sur la même distance. En conséquence, le trafic passager à ce point de con-vergence évident pour les échanges transfrontaliers entre les deux Congos est environ cinq fois plus petit que celui entre Berlin-Est et Berlin-Ouest en 1988, bien avant la chute du mur de Berlin! En Afrique australe, une chaîne de supermarchés transfrontière rapporte qu'elle dépense 20 000 $ par semaine pour obtenir des permis d'importation pour distribuer de la viande, du lait et des produits végétaux à ses magasins pour un seul des pays voisins, et chaque jour où un de ses camions est retardé à une frontière lui coûte 500 $ (González 2015). En partant du fait que les coûts du commerce intra-africain sont supérieurs à ceux de l'Asie de l'Est et que, comparée au reste des pays en développement, l'Afrique a les coûts infrarégionaux les plus élevés, il en résulte que l'Afrique semble s'être intégrée au reste du monde bien plus rapidement qu'avec elle-même.
Nous nous proposons dans cet essai de faire un inventaire sommaire des problèmes générés par un système de financement gouvernemental lourdement basé sur la taxation frontalière qui limite les mouvements de marchandises, de services, de personnes et de capitaux à travers les frontières régionales, militant ainsi contre l'intégration économique africaine. Nous offrons ensuite de potentielles solutions pratiques qui peuvent aider à diversifier les finances publiques et donc à rendre l'intégration plus réalisable. L'essence de cette diversification se résume, à notre avis, à mettre sur pied des stratégies efficaces vis-à-vis du secteur informel pour élargir l'assiette fiscale, (ii) stimuler l'entrepreneuriat local et l'investissement étranger, tout en renforçant les capacités des institutions chargées de faire appliquer les règles du jeu économique.

## Le rôle critique de l'informel et des recettes fiscales centrées sur la douane

Même parmi les pays en développement, l'Afrique se distingue particulièrement par l'immensité de son économie informelle. En moyenne, environ 42% du PIB échappe à la juridiction des autorités fiscales selon les chiffres de l'OIT (2016), et jusqu'à 72% de la main-d'œuvre est informelle. En comparaison, 51% des Latino-Américains et 65% des Asiatiques du Sud-Est travaillent dans le secteur informel (Figure 2). Certaines explications d'un tel secteur informel sont structurelles et évidentes, comme le fait que la plupart des unités de production économique sont de petite taille, peu spécialisées et leur productivité faible. Il y'a aussi la question de l'analphabétisme élevé et les taux élevés d'entrepreneuriat « involontaire », car de nombreux citoyens sont contraints de gérer des entreprises de subsistance simplement en raison du manque d'opportunités d'emplois formels. Mais il existe aussi et surtout des obstacles artificiels à la formalisation de l'économie tels que le processus d'enregistrement exceptionnellement onéreux, la taxation inutilement élevée et la collecte fiscale inefficace et corrompue.

<caption>Figure 2: Importance de l'économie informelle dans les pays en développement</caption>

Emploi informel en % de l'emploi total non-agricole dans certaines regions du monde

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

Source: UN-Habitat (2006)

En tant que région, l'Afrique Subsaharienne est au bas du classement Doing Business de la Banque mondiale: il faut environ 63 jours pour établir une nouvelle entreprise, 20 procédures pour ouvrir un entrepôt et une moyenne de 251 jours pour obtenir une licence commerciale. La Banque mondiale a, en effet, noté une forte corrélation entre le niveau d'informalité et le volume de réglementation des entreprises.

La prédominance d'une telle économie parallèle signifie évidemment que le plus large volume de transactions économiques au sein des pays africains n'est pas taxé. On estime qu'en moyenne 42% de l'activité économique en Afrique échappe aux tranches d'imposition officielles, ce qui peut varier de 28% en Afrique du Sud à 60% du PIB pour le Nigeria, la Tanzanie et le Zimbabwe (Schneider, 2016). Ces recettes manquantes privent l'Etat de ressources vitales et obligent les gouvernements à majorer les impôts sur les biens essentiels, et à se focaliser sur les taxes et tarifs douaniers avec effets pervers sur le commerce régional, comme mentionné plus haut.

<table><caption>Tableau 1: Coûts d'enregistrement : exigences pour démarrer une entreprise formelle</caption><thead><tr><td>Région</td><td>Nombre de Procédures</td><td>Durée (jours)</td><td>Coût en % du RNB par tête</td></tr></thead><tbody><tr><td>OCDE</td><td>6</td><td>25</td><td>8</td></tr><tr><td>Asie du Sud</td><td>9</td><td>46</td><td>45.4</td></tr><tr><td>Asie de l'Est et Pacifique</td><td>8</td><td>51</td><td>47.1</td></tr><tr><td>Afrique du Nord et Moyen-Orient</td><td>10</td><td>39</td><td>51.2</td></tr><tr><td>Amérique latine et Caraïbes</td><td>11</td><td>70</td><td>60.4</td></tr><tr><td>Afrique Sub-Saharienne</td><td>15</td><td>63</td><td>225.2</td></tr></tbody></table>

Source: UN-Habitat (2006)

Incapables de tirer parti de leur richesse intérieure, les gouvernements africains sont forcés de s'appuyer sur une forme de taxation «paresseuse» qui met l'accent sur le contrôle des frontières et qui enfreint les échanges internationaux. Selon les données de la Banque mondiale pour 2015, les gouvernements africains comptent pour jusqu'à 33% de recettes douanières comme part de leur budget total, comparé à 16% pour l'Asie du Sud-Est et 6% pour l'Amérique Latine (Figure 3). Et comme le volume des transactions frontalières n'est pas suffisant pour satisfaire à toutes les obligations du gouvernement, le déficit est habituellement financé par l'emprunt et/ou l'aide internationale; ce qui renforce le cycle de dépendance vis-à-vis du monde extérieur. On le voit, ce régime de finance-ment précaire est l'un des points de négociation les plus épineux et les plus difficiles à résoudre et une raison majeure de l'absence de nouvelles unions douanières hormis l'Union Douanière d'Afrique Australe. Pour des raisons évidentes, les pays sont anxieux que l'abandon de leur souveraineté frontalière ait un impact immédiat et négatif sur leur santé budgétaire, alors que les bienfaits de la libéralisation sont lointains et incertains.
<figure><img src="image_34.png" /><figcaption>Figure 3 : Droits de douane et autres droits à l'importation</figcaption></figure>

Source : Calculs sur les données de la Banque Mondiale (2015)

Nous pensons que ces barrières critiques à l'intégration économique africaine peuvent être résolues par des réformes nécessaires que la plupart des pays ont la capacité de mettre en œuvre. La solution appelle à la diversification des finances publiques afin de créer une voie viable vers le rêve d'une Communauté économique africaine telle qu'énoncée dans le Traité d'Abuja de 1991. Nous élaborons ce point dans la section suivante.

## Promouvoir l'entrepreneuriat Formel et diversifier l'assiette fiscale

Comme expliqué plus haut, le manque de diversité dans les sources de revenus de l'État pousse les gouvernements africains à accorder un poids démesuré à la tarification douanière ; ce qui va à l'encontre de l'impératif d'intégration régionale. Les réformes ici proposées visent à accroître la part du secteur formel, en vue d'élargir l'assiette fiscale et de booster les revenus fiscaux, diversifiant ainsi les recettes étatiques. Etant donné que l'un des déterminants majeurs de l'entrepreneuriat informel est le coût de la régulation qui inclut les coûts et procédures d'enregistrement ainsi que la taxe sur les profits des entreprises (Banque mondiale 2005, Djankov et al. 2002, Auriol et Walters 2005, McKenzie 2011, Nguimkeu 2014), les réformes que nous analysons se focaliseront sur ces deux instruments.

Les coûts d'enregistrement comportent non seulement les frais légaux, mais aussi les pots-de-vin, le nombre de journées passées dans les bureaux administratifs à suivre les procédures d'enregistrement et le manque-à-gagner correspondant, sans compter le poids psychologique y associé. En utilisant les données Doing Business et celles de l'enquête sur l'emploi et le secteur informel (EESI), Nguimkeu (2016) estime par exemple que la valeur d'enregistrement d'une entreprise moyenne au Cameroun (dans le but de la rendre formelle) s'élève à environ 1 400$ en 2005 (à peu près 700 800 FCFA). L'auteur montre, via des simulations contrefactuelles basées sur un modèle structurel testé,

qu'une réforme qui consisterait à baisser ces coûts exorbitants aurait des effets positifs notables sur l'économie. En particulier, une réduction de 50% des coûts d'enregistrement engendrerait un doublement radical de la proportion d'entreprises formelles dans l'économie, provenant aussi bien de la formalisation des entreprises informelles que de la création d'entreprises nouvelles. La baisse des coûts d'enregistrement pourrait être implémentée à travers des subventions gouvernementales et/ou une réduction substantielle des formalités administratives. Ce résultat montre en fait les limites de l'applicabilité de la plupart des modèles de référence au contexte africain, étant donné que la majorité des études économiques ignorent ce coût d'entrée pour les nouvelles entreprises. Fait important, le modèle montre également une augmentation significative de 15% dans la création de richesse dans toute l'économie. Plus pertinent à notre discussion est le fait que selon l'auteur, une telle réforme a le potentiel de doubler les recettes fiscales, net des déductions de droits d'enregistrement non acquittés. Un tel doublement des recettes fiscales contribuerait sans aucun doute à créer une marge de manœuvre pour les gouvernements et à réduire l'emphase sur la taxation frontalière.

En outre, le modèle de Nguimkeu (2016) donne des résultats presque aussi profonds en matière de réforme fiscale. Les données Doing Business révèlent un niveau de taxations hors-norme sur les profits des entreprises en Afrique, variant de 35% à 50%, comparé aux pays développés dont la moyenne tourne autour de 20%. Des simulations contrefactuelles des taux d'impositions produisent une courbe de Laffer en forme de cloche selon laquelle le taux optimal d'imposition des entreprises formelles africaines est de loin inférieur aux taux prévalent. Pour les entreprises camerounaises, par exemple, il est estimé à 24%, soit environ la moitié du taux d'imposition actuel, et générerait des recettes fiscales additionnelles de près de 30% au-delà des recettes courantes. La réduction du taux d'imposition entraînerait également un doublement du nombre d'entreprises formelles dans l'économie et une augmentation de 20% du revenu total. Le contrefactuel révèle par contre qu'une politique qui consisterait à simplement interdire les activités informelles aurait des effets pervers sur l'entrepreneuriat et l'économie entière.
Conclusion

La facilitation du commerce intra-africain est l'un
des facteurs clés de l'intégration africaine. Mais ce
commerce est obstrué par des barrières tarifaires et
douanières qui constituent l'essence des recettes
fiscales des Etats africains. Cette assiette fiscale
centrée sur les douanes est largement due à
l'absence de sources alternatives de financement
public qui devraient provenir de la richesse
intérieure produite par un secteur formel prospère et
un entrepreneuriat dynamique. Etant donné que la
floraison de l'informel dans les pays africains qui crée
ce manque-à-gagner dans les caisses de l'Etat est
primairement auto-infligée (coûts d'enregistrement
exorbitants, taxation excessive, corruption et
faiblesse des autorités de recouvrement), des
politiques peuvent être mises en œuvre pour y
remédier. Nous proposons d'alléger le système d'en-
registrement des entreprises couplé d'une réforme
fiscale qui ont pour but de promouvoir l'entrepre-
neuriat formel afin d'élargir l'assiette fiscale et
atténuer la taxation frontalière. Des études contre-
factuelles effectuées par l'auteur montrent qu'une
baisse de moitié des coûts d'enregistrement et/ou
des taux d'imposition, conduiraient à doubler la
proportion d'entreprises formelles dans l'économie,
générant des recettes fiscales nettes additionnelles
à hauteur de 30% ainsi qu'une augmentation nette
de 20% du revenu agrégé. Ces résultats montrent
l'importance d'adresser les obstacles structurels à
l'entrepreneuriat formel comme première séquence
pour une solution durable à la question de l'intégra-
tion Africaine. Cela nécessite une réforme de la
réglementation et le renforcement des capacités
des institutions chargées de faire appliquer les
règlements, ainsi qu'un engagement avec les
institutions au niveau régional.

Références bibliographiques

Auriol, E. and Walters. M. (2005). "Taxation base in developing countries", *Journal of Public Economics* 89, 625-646.

Banque mondiale (2005). Doing Business in 2005 : Removing Obstacles to Growth, Washington, DC.

Djankov, S., R. LaPorta, F. Lopez-De Silanes, and A. Shleifer (2002). "The Regulation of Entry", *Quarterly Journal of Economics*, 117, 1-37.

Gonzalez, A (2015). "Deepening African Integration: Intra-Africa Trade for Development and Poverty Reduction", Fourth China-WTO Accessions Roundtable, Nairobi, Kenya.

McKenzie, D. (2011). "How can we learn whether firm policies are working in Africa? Challenges (and solutions?) for experiments and structural models", *Journal of African Economics*, 20(4): 600-25.

Nguimkeu, P. (2016). "An Estimated Model of Informality with Constrained Entrepreneurship", Working Paper, Georgia State University.

Nguimkeu, P. (2015). "Some Effects of Business Environment on Retail Firms", *Applied Economics*, 48(18), 1647-1654.

Nguimkeu, P. (2014). "A structural econometric analysis of the informal sector heterogeneity", *Journal of Development Economics*, 107, 175-191.

OIT (2016). World Employment and Social Outlook : Trends 2016, International Labour Office, Geneva.

Schneider, F. (2016). « Out of the Shadows : Measuring Informal Economy Activity », in Miller T. and Kim A., eds., *Index of EconomicFreedom : Promoting Economic Opportunity and Prosperity*, *The Wall Street Journal*, 35-50.

UN-Habitat (2006). A Look at the Urban Informal Economy. United Nations Human Settlement Programme, vol. 13, No. 2.

<footnote n="1">1 Ce travail a bénéficié de l'apport technique et logistique de Christian Begni Messina. Nous tenons à le remercier pour sa collaboration et son assistance.</footnote>

<footnote n="2">2 Le niveau de restriction au commerce international peut être mesuré en calculant pour chaque pays le tarif moyen simple de la nation la plus favorisée (NPF) sur les produits passibles de droits de douane.</footnote>
<figure><img src="image_35.png" /></figure>

# Intégration régionale et investissements directs étrangers en Afrique

## Hamimida Mama

Enseignante-chercheure
Université Hassan II de Casablanca, Maroc.

> Le continent africain, un grand importateur de denrées alimentaires, connait des épisodes de crises alimentaires. En même temps et paradoxalement, les accords étrangers de leasing de terres sont en hausse depuis 2001.

Les avantages que les investissements directs étrangers (IDE) procurent ne sont pas automatiques et ne profitent pas de manière égale aux pays d'origine et aux pays d'accueil. Souvent pour ces derniers, quand il s'agit de pays en développement ou des pays les moins avancés, la contribution effective des IDE à la croissance économique et à la création d'emploi, est très dérisoire. Ces pays présentent dans leur majorité une grande attractivité pour les IDE, mais leur profitabilité est au plus bas.

L'Afrique attire de plus en plus d'IDE. Hormis les IDE en provenance des pays développés qui ont diminué de 20% depuis la crise de 2008, l'Afrique, a attiré de plus en plus d'IDE des pays émergents durant cette même période. Les investissements intra-africains ont connu aussi une augmentation considérable (33%). Ces derniers augmentent, sous l'impulsion des sociétés transnationales (STN) établies en Afrique du Sud, au Kenya et au Nigéria. Pour de nombreux petits pays africains, souvent sans littoral ou n'exportant pas de pétrole, l'IDE intrarégional est une source importante de capitaux étrangers (CNUCED 2015). C'est l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe qui ont bénéficié de plus d'IDE. L'augmentation de ces derniers est due principalement aux investissements internationaux réalisés dans les infrastructures ; l'abondance des facteurs de production et l'émergence d'une classe moyenne qui a boosté les secteurs de l'alimentation, de l'informatique, du tourisme, de la finance et du commerce de détail.

Les effets positifs de ces IDE sont par contre limités. Les problèmes de l'extrême pauvreté, du chômage et des inégalités ont augmenté au cours de la dernière décennie (Conseil économique des Nations Unies pour l'Afrique, 2013). Le taux de pauvreté en Afrique subsaharienne a baissé, mais le nombre de pauvres a augmenté, en dépit d'une décennie de croissance relativement forte (Enquête réalisée par Afrobaromètre dans 34 pays africains

entre octobre 2011 et juin 2013). L'objectif de cet article est d'analyser cet état de fait en questionnant les défis internes plutôt qu'externes pour faire des IDE en Afrique un véhicule de technologie et de savoir-faire ainsi qu'un moteur de la croissance et de l'emploi.

## Investissements directs étrangers en Afrique, attractivité versus profitabilité

Pour bien saisir les éléments d'attractivité d'une région ou d'un pays, il faut prendre en compte les stratégies des firmes étrangères sujettes à la délocalisation. Le processus de multinationalisation dépend de trois éléments (le paradigme d'OLI, Dunning (1988)), la détention d'un actif spécifique par la firme (ownership), les avantages qu'offrent les pays d'accueil (localisation) et la comparaison entre internationalisation et exportation en termes de coûts et d'avantages pour la firme délocalisée (intégration). Ces éléments regroupent aussi bien les facteurs internes à la firme que des facteurs exogènes en rapport avec la situation des pays d'accueil. En effet, l'actif intangible spécifique peut concerner une technologie, un savoir-faire, un nouveau produit ou l'accès privilégié à des marchés de facteurs. Le deuxième élément est lié aux avantages propres aux pays hôtes. Ils peuvent être liés à la productivité du travail, aux dotations factorielles, à la dimension du marché ou aux politiques d'attractivité menées par les autorités locales (Mucchielli, 1998). La qualité des institutions et des infrastructures est déterminante dans la décision de localisation des IDE, particulièrement dans les pays en développement (Blonigen, 2005). Le troisième élément explique les motivations des firmes qui trouvent des avantages à l'internationalisation en produisant elles-mêmes au lieu de passer par le marché.
Pour les pays hôtes, il existe des coûts liés aux politiques d'attractivité des IDE. Les bénéfices générés doivent être supérieurs à ces coûts. Or, La profitabilité de l'Afrique est très réduite malgré ses atouts en termes de ressources naturelles et de coûts de production.

L'IDE quand il est « bien accueilli », constitue l'un des principaux facteurs du développement économique. La majorité des études et des rapports d'organismes internationaux montrent qu'avec des politiques adéquates dans les pays d'accueil, l'IDE initie des progrès technologiques, contribue à la formation de capital humain, crée de l'emploi, réduit la pauvreté, réduit le secteur informel, et rend les entreprises locales plus compétitives. Que relate cette expression de «bien accueilli» ?

Bien accueilli, veut dire que le pays d'accueil doit disposer déjà d'un système éducatif qui le prédispose à accueillir les technologies nouvelles à travers l'implantation d'entreprises locales avec une main d'œuvre capables d'intégrer et de développer un savoir-faire. Sinon, à qui transférer la technologie si le terrain est vide ? Lorsque l'écart technologique entre les entreprises étrangères et les entreprises locales est très élevé, ces dernières seront incapables d'absorber les technologies nouvelles. Il faut donc développer le secteur industriel et disposer d'une stratégie technologique. L'amélioration du capital humain local est une condition déterminante. Ceci relève d'abord de la responsabilité des gouvernements locaux. Les filiales des multinationales pourront y contribuer par la suite avec des formations et des apprentissages conséquents.

Bien accueilli, veut dire aussi que le pays doit être en position de négocier des accords gagnants-gagnants avec l'autre partie et de refuser ceux qui stipulent la non obligation des entreprises étrangères de partager leur savoir-faire avec les industriels locaux. Pas d'IDE profitable pour les pays d'accueil sans transfert technologique.

Or, le tissu économique de la majorité des pays du continent africain est très peu développé. Les grandes entreprises locales sont rares. L'IDE se concentre dans les secteurs de l'énergie et de l'agroalimentaire. L'Afrique dispose d'une part importante de réserves mondiales pétrolières et minérales. Elle dispose également de 60% des terres arables inexploitées au monde. Les cinq premiers produits exportés sont des ressources naturelles non renouvelables. Ils ont représenté 60 % de l'ensemble des exportations en 2013. Il s'agit du pétrole, du minerai de fer, des minerais bitumeux, de l'or et du gaz naturel (Africa's Pulse, octobre 2014). Le continent africain, un grand importateur de denrées alimentaires, connait des épisodes de crises alimen-

taires. En même temps et paradoxalement, les accords étrangers de leasing de terres sont en hausse depuis 2001. Les pays asiatiques placent l'Afrique, en priorité, comme un moyen d'assurer la sécurité alimentaire à long terme.

Des efforts pour un vrai décollage ont été fournis ces deux dernières décennies. Cependant la forte croissance n'a concerné que quelques pays. C'est pour dire qu'il n'y a pas encore une vraie transformation structurelle en Afrique. Selon la CNUCED (2012), l'investissement et la technologie sont deux des principaux moteurs de cette transformation structurelle. Le développement des activités à forte productivité, le développement des industries manufacturières et le développement de leur part dans le PIB, la réduction de la part du secteur agricole dans l'emploi, la maitrise de l'expansion très forte du secteur des services, la réduction de la dépendance des ressources naturelles, la maitrise de l'urbanisation, l'instauration des infrastructures nécessaires, sont autant de chantiers auxquels doivent s'attaquer les pays d'Afrique pour profiter des effets positifs de la présence étrangère sur leur territoire.

## Rôle de l'intégration régionale en Afrique

Les pays d'Afrique doivent pour cela revoir leurs modèles économiques et procéder à une transformation structurelle de leurs économies. Cette dernière doit intégrer une variable très importante qu'est l'ouverture sur les pays voisins pour fructifier les échanges et créer des grands marchés régionaux capables d'absorber les produits manufacturés. Ceci suppose aussi la diversification de la production. La plupart des pays constituant l'UEMOA et la CEDEAO ont des économies qui se caractérisent par une structure industrielle très peu développée, avec un nombre restreint d'entreprises, et un degré faible de différenciation des produits à l'intérieur même des branches. Cela limite fortement le potentiel de création de commerce suite à l'abolition des barrières tarifaires. L'investissement transfrontalier intra-régional en Afrique demeure limité. Sur la période de 2003 à 2010, les projets intra-régionaux représentaient 5 % de la valeur totale des projets pour le continent africain. Le nombre de projets d'IDE intra-régionaux ne représente que 12% du total des projets d'IDE en Afrique (CNUCED, 2013). Ces chiffres contrastent avec les performances d'autres régions. Par exemple, en 2008, l'IDE intra-régional dans les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-est (ANASE) était estimé à 30 % des afflux totaux d'IDE (Banque africaine pour le développement, 2013). Les investissements réalisés au sein d'un groupement par les pays qui en sont membres ne représentent
qu'une petite proportion de l'IED intra-africain. Deux
communautés économiques régionales font
exception : la Communauté d'Afrique de l'Est
(environ la moitié des investissements intra
régionaux), et la Communauté de développement
de l'Afrique australe (plus de 90 % des investisse-
ments intra régionaux). L'intégration régionale n'est
pas encore en mesure de promouvoir les investisse-
ments intra régionaux. Les projets intra-africains se
concentrent dans le secteur manufacturier et le
secteur des services. Les industries extractives ne
représentent que 3 % du montant des projets intra
régionaux de création de capacités (CNUCED,
2013). L'investissement intra régional pourrait
contribuer au développement de chaînes de valeur
régionales et créer une plateforme industrielle
stimulant les IDE. Cependant, la participation de
l'Afrique aux chaînes de valeur mondiales se limite
au bas niveau, à savoir la fourniture de matières
premières.

Les économies africaines se basent pour la plupart
sur les ressources naturelles. Le secteur manufacturi-
er est très peu développé. La productivité agricole
reste faible, entrainant un exode rural vers les villes.
L'urbanisation est très mal gérée et représente un
problème majeur du fait de l'incapacité de l'infra-
structure urbaine à faire face à l'afflux d'immigrants
ruraux.

La transformation économique est l'une des quatre
questions prioritaires retenues par les pays africains
dans le cadre de la position africaine commune sur
le programme de développement pour l'après-2015
(«Agenda 2063» de l'Union africaine). Des transfor-
mations structurelles basées sur l'investissement et la
technologie sont en cours dans plusieurs pays
d'Afrique. Des initiatives sont entreprises pour attirer
les IDE vers les secteurs manufacturiers. Le Kenya par
exemple, est sur le point de devenir un centre
d'affaires privilégié, en développant la production
industrielle et les services de transport. L'Éthiopie
attire des capitaux asiatiques pour développer son
secteur manufacturier. Le Rwanda, Sierra Leone,
Zimbabwe, la Cote d'Ivoire, etc. suivent le même
chemin. Les investissements chinois se dirigent
davantage vers l'industrie. Doit-on pour autant être
optimiste ?

Conclusion

La croissance économique de l'Afrique au cours des
deux dernières décennies a été très peu créatrice
d'emploi et de ce fait n'a pas réduit la pauvreté et
les inégalités. Un processus de transformation
économique est nécessaire pour améliorer les infra-
structures, passer des industries peu productives vers
des industries à plus grande valeur ajoutée, exploiter
de manière optimale les ressources naturelles du
continent, améliorer le niveau d'éducation et de

santé de la population et se positionner comme un
partenaire de taille et de poids pour le reste du
monde. L'intégration régionale est une étape
nécessaire de cette transformation économique.
Elle permettra la création de marchés régionaux,
facilitera la circulation de la main d'œuvre et la
réduction du coût du travail et la circulation des
capitaux. Elle donnera au continent les possibilités
de négocier des accords favorables à son dévelop-
pement. L'intégration régionale est un facteur d'at-
traction pour les IDE et entre autres les IDE intra-ré-
gionaux, beaucoup plus susceptibles de répondre
au besoin en matière de développement et de
renforcement de position sur le plan international.

Références bibliographiques

Africa's Pulse (October 2014). An analysis of issues shaping Africa's economic future, World Bank, vol 10, p. 20, en ligne.

Blonigen B. A. (2005). A review of the Empirical Literature on FDI Determinants, Working Paper, NBER, n° 11299. En ligne.

Boutin D., Caldeira E. et Renard JF. (2015). « Les pays en développement : quelles politiques, quelles trajectoires ? » *Problèmes économiques*, Hors- série, numéro 8, septembre 2015, p 130-138.

Chaponnière J. R. et Marc Lautier M. (2014). L'intégration régionale en Asie du Sud-Est : enseignements pour les pays du Sud de la Méditerranée, BAD, Note économique.

Commission Economique pour l'Afrique et Commission de l'Union africaine (2012). Rapport économique sur l'Afrique 2012. Libérer le potentiel de l'Afrique en tant que pôle de croissance mondiale. Addis-Abeba.

Commission Economique pour l'Afrique et Commission de l'Union africaine (2013). Rapport économique sur l'Afrique 2013. Tirer le plus grand profit des produits de base africains : l'industrialisation au service de la croissance, de l'emploi et de la transformation économique. Addis-Abeba.

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe-
ment, CNUCED (2012), Le développement économique en
Afrique : Transformation structurelle et développement durable
en Afrique. New York et Genève, Organisation des Nations Unies.

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développe-
ment, CNUCED (2013), Libérer le potentiel du commerce et des
services en Afrique pour la croissance et le développement, New
York et Genève.

Dunning J. H., (1988). « The Eclectic Paradigm of International Production : A Restatement and Some Possible Extensions », Journal of International Business Studies, volume 19, pp. 1-31. En ligne.

Mucchielli J.L., (1998). Multinationales globales et mondialisations,
Ed seuil, Paris

Organisation des Nations Unies, Commission économique pour l'Afrique, (2013). La transformation économique pour le développement de l'Afrique, Washington.
# Investissements d'accord, mais financement d'abord

## Felix Zogning Nguimeya

Professeur,
Université du Québec en Outaouais

<figure><img src="image_36.png" /></figure>

Les banques en Afrique subsaharienne ne possèdent toujours pas de système d'informations leur permettant d'accéder au dossier de crédit des opérateurs économiques qui sollicitent un financement.

Si les experts, observateurs et investisseurs s'accordent sur le fait que l'heure est résolument à l'Afrique, que son immense potentiel augure des investissements prometteurs, il reste que le continent n'a toujours pas trouvé le véhicule de financement idéal pour soutenir, voire accélérer sa croissance fulgurante vantée jusqu'ici.

Entre les banques commerciales qui demeurent frileuses, les banques de développement quasi-inopérantes, et les établissements de microfinance qui pratiquent des taux d'intérêts prohibitifs, les marchés financiers ont semblé détenir une partie de la solution à cette sempiternelle question du financement de l'économie. L'Afrique comptait 12 bourses de valeurs mobilières en 1990. Un quart de siècle plus tard, ce chiffre a doublé, mais la question de l'accès au financement et du coût du financement reste la principale préoccupation des capitaines d'industrie et des investisseurs nationaux. Institutions, marchés, politiques, acteurs : quelle finance au cœur des traditions africaines ?

### Un financement bancaire fortement rationné

Difficile de parler du financement des économies africaines sans au préalable souligner que ces économies sont essentiellement constituées de petites et moyennes entreprises. Et pour l'écrasante majorité de ces pays, les grandes entreprises présentes sont en général des filiales de multinationales occidentales. À titre d'exemple, les PME contribuent à la croissance économique du Sénégal à travers 90 % des entreprises, avec environ 30 % des emplois et 25 % du chiffre d'affaires (Sene et Sipoaka, 2015). Au Maroc, ces PME représentent 95 % du tissu industriel, 50 % des salariés, 40 % de la production et 50 % des investissements. Pourtant, elles ne participent à la création de valeur ajoutée qu'à hauteur de 20 % (Hamimida, 2015).

Figurent au premier plan des facteurs qui expliquent cette faible contribution au PIB, les difficultés d'accès au financement. Le problème est triple : obtenir un financement suffisant, pour une échéance raisonnable, à un coût soutenable.

Malgré la surliquidité dont elles sont qualifiées, les banques, qui restent la première source de financement traditionnel au sein des économies africaines, procèdent pourtant à un rationnement du crédit, et notamment en direction des PME. Ce qui contraste clairement avec leur rôle présumé dans la croissance économique. Les raisons de ce rationnement sont multiples, certaines étant endogènes aux entreprises, et d'autres leur étant exogènes.

### Les normes prudentielles des banques centrales et autorités de régulation

La fin des années 80 a vu la chute d'importantes banques en Afrique centrale et en Afrique occidentale, fragilisées par les difficultés de recouvrement de fonds prêtés sans rigueur à des agents économiques dont les projets n'étaient pas forcément bancables. Suite à cette banqueroute, les règles ont été plus que resserrées pour encadrer les pratiques de crédit des banques commerciales. Désormais en Afrique centrale par exemple, une banque ne peut prêter plus de l'octuple de ses fonds propres, peu importe le niveau des dépôts de fonds qu'elle reçoit. Dans la même veine, elle peut prêter tout plus l'équivalent de 15 % de la valeur de ses fonds propres à une même entreprise ou à un ensemble d'entreprises appartenant à un même groupe. Si ces dispositions limitent le risque de choix imprudent chez les banquiers, elles restreignent de fait l'offre de financement aux entreprises.
## Une asymétrie d'information dans le secteur bancaire

Les banques en Afrique subsaharienne ne possèdent toujours pas un dispositif ou un système d'informations leur permettant d'accéder au dossier de crédit des opérateurs économiques qui sollicitent un financement. Il existe peu ou pas de sources d'informations alternatives pour corroborer les informations fournies par les entreprises candidates au crédit. Cette carence d'information est encore plus accrue s'il s'agit d'une PME. Par ailleurs, la qualité de l'information financière est continuellement remise en cause. Les banques doutent de la sincérité et de la conformité des chiffres comptables avancés par les entreprises pour soutenir leur dossier de financement. En Afrique centrale, dans plus de 93 % des cas, les banquiers se fondent sur ces chiffres comptables pour une décision de prêt lorsqu'il s'agit d'une grande entreprise. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une PME, ces banquiers, dans plus de 87 % des cas, ne prennent pas en considération les chiffres comptables fournis (Djongoué, 2014). Des garanties sont alors exigées à ces entreprises déjà sous capitalisées. Dans un tel contexte, l'accès au financement relève d'une prestigieuse réalisation.

## Les défis de gouvernance et le risque politique

Les entreprises africaines, notamment les PME, sont façonnées à l'image de leur promoteur ou du principal dirigeant. Ces derniers ne sont pas toujours outillés pour le pilotage d'une entreprise, et surtout, leurs pouvoirs sont peu encadrés en raison de dispositifs de gouvernance interne quasi-inexistants. Malgré la qualité des ressources humaines dont elles peuvent disposer, l'orientation stratégique de l'entité dépend souvent d'un individu ou d'une famille. Une configuration qui n'est pas forcément rassurante pour des prêteurs institutionnels, et particulièrement si ces dirigeants ne semblent pas posséder les arcanes d'une saine gestion.

En outre, l'instabilité politique qui caractérise certains pays rend presqu'impossible toute projection ou planification à long terme. Ce qui explique la frilosité des banques à prêter sur le long terme. Les entreprises se retrouvent alors à se financer par des emprunts à court terme, des projets dont la rentabilité et parfois la solvabilité n'interviennent qu'à long terme, contrariant ainsi toute forme d'orthodoxie financière.

## La microfinance à la rescousse de l'économie

L'inclusion financière reste un enjeu majeur en Afrique subsaharienne, et vise à permettre à tous de bénéficier de la croissance économique, en créant un environnement dans lequel tous les utilisateurs potentiels peuvent accéder aux services financiers. Ceci dans le dessein de permettre aux personnes non bancarisées d'accéder aux services de crédit, d'épargne ou de transfert d'argent, en plus de donner l'opportunité à ceux qui étaient déjà bancarisés d'obtenir plus facilement du financement (Inoue et Hamori, 2016).

Le microcrédit s'est rapidement illustré comme un véhicule de cette inclusion financière, comme une solution au rationnement du crédit bancaire. Mieux encore, il a été érigé en levier de lutte contre la pauvreté. Et de ce fait, l'accès aux services financiers a considérablement augmenté en Afrique, avec la multiplication des établissements de microfinance, lesquels côtoient désormais les tontines déjà existantes dans les pratiques africaines. Les conditions plus souples de ces établissements envoient, certes, un signal positif aux emprunteurs, mais le modèle présente rapidement des limites.

Les risques associés aux entreprises qui sollicitent du crédit sont réels. Ceci étant, si les conditions de financement sont assouplies, le coût du financement monte en flèche, avec des taux d'intérêt usuraires, qui atteignent facilement 25 %. Non seulement la faiblesse des sommes prêtées ne permet pas d'anticiper des investissements considérables, mais les emprunteurs se retrouvent vite dans une spirale d'endettement. La perception négative à l'égard de la microfinance a également été renforcée par les faillites successives de plusieurs établissements ne disposant d'aucun cadre interne de gouvernance, et dont certains ont déménagé sans laisser d'adresse.

Il s'est par ailleurs avéré difficile de mesurer l'impact réel de la microfinance sur la pauvreté, après plus de trente ans de présence sur le continent. Ses partisans s'appuient davantage sur des études de cas et des anecdotes. La critique la plus fondamentale soutient que canaliser les ressources rares vers des microentreprises improductives tapies dans le secteur informel, peut en fait être préjudiciable au développement durable et à l'industrialisation. Et c'est pourquoi ces petites entreprises sous financées contribuent peu à la construction des capacités productives d'une économie, ou à sa transformation structurelle (Hamam & Schwank, 2011).
## Les marchés financiers comme solution?

Les marchés financiers sont relativement récents en Afrique, et leur nombre a pratiquement doublé depuis les années 90, de par l'encouragement des institutions de Brettons Wood. Ces dernières les ont érigés en canal de financement et outil supplémentaire pour aider les entreprises et les États à lever des capitaux, ainsi que les épargnants à placer leurs fonds. Les bourses de valeurs mobilières en Afrique ont majoritairement été instituées par des politiques de mobilisation des ressources nationales, en particulier dans le cadre des programmes de privatisation des entreprises publiques et du financement des investissements publics.

Face aux difficultés des banques à financer efficacement les projets des entreprises et à l'ampleur du coût de la dette auprès des établissements de microfinance, la création d'un marché financier est apparue comme une solution viable pour doter les entreprises des moyens de financement à long terme, leur permettant ainsi de réaliser leurs projets les plus productifs et d'accroître leurs performances. Une autre ambition associée aux marchés financiers sur le continent était d'attirer des capitaux étrangers dans les régions concernées.

En optant pour la finance directe, celle qui met les offreurs de capitaux en lien avec les demandeurs de capitaux à travers la plateforme boursière, ce modèle présentait l'avantage de supprimer les coûts d'intermédiation associé à la finance indirecte, celle où la banque reçoit l'épargne du public et la met à disposition des prêteurs, non sans indexer sa marge. Un autre point positif à mettre au compte du marché financier était sa propension à mutualiser, et donc à réduire les risques, compte tenu du nombre élevés d'offreurs de capitaux. Ceci en plus de sa capacité à offrir du financement à long terme, chose rarissime auprès des banques. Et pour profiter pleinement de ce levier de financement, les huit pays de l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) ont fait le choix de créer un marché commun. La bourse des valeurs d'Abidjan, créée dans les années 70, est ainsi devenue en septembre 1998 la Bourse régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).

Après deux décennies de floraison de marchés financiers sur le continent, leur bilan reste mitigé. Si les bourses du continent présentent la croissance de la capitalisation boursière la plus fulgurante et que les performances opérationnelles des entreprises cotées continuent de s'améliorer, force est de constater qu'à l'exception de l'Afrique du Sud, du Nigéria ou du Maroc, l'essentiel des entreprises qui lèvent des fonds sur ces marchés financiers sont des filiales des multinationales occidentales. Dans le cas de la BRVM, le nombre d'entreprises cotées

plafonne à une quarantaine depuis plusieurs années, avec plus de 80% d'entre elles qui sont basées en Côte d'Ivoire, pays phare de l'union. En Afrique centrale, le tableau est encore moins reluisant. Avec deux fois moins d'habitants et un à deux points de croissance en moins par rapport à l'UEMOA, la zone CEMAC (Commission Économique et Monétaire d'Afrique Centrale) possède deux marchés financiers aux effectifs anémiques. Malgré toute la volonté politique, les deux places boursières peinent à décoller.

Les emprunts obligataires émis par les États connaissent plutôt de bons succès, alors que les entreprises ne se bousculent pas pour s'inscrire à la cote. Celles qui vont en bourse le font davantage à des fins de publicité et de prestige qu'à des fins de financement, tant elles possèdent normalement les fonds dont elles ont besoin. Celles qui ont par contre besoin de financement peuvent difficilement se qualifier pour une introduction en bourse. Le constat est simple : la culture boursière n'est pas encore suffisamment ancrée, et les acteurs individuels, institutionnels et corporatifs ne sont toujours pas correctement outillés pour développer un marché financier.

## Conclusion

Les marchés financiers africains ont sans doute le potentiel d'accroître l'efficacité des investissements, de créer de la richesse et du capital à long terme nécessaire pour le développement des pays concernés. Mais il est formel que le niveau d'intégration actuel de la plupart de ces marchés dans leurs économies est encore faible. Car le seul fait d'instituer un marché financier ne peut suffire pour induire une croissance économique. Les politiques d'organisation du marché financier doivent donc être renforcées par une éducation boursière et une promotion de la mobilisation des capitaux à travers les marchés boursiers. Une plus grande diversification des instruments financiers proposés sur ces places financières est également de mise, afin de répondre efficacement à tous les secteurs d'activité de l'économie et d'accroître la concurrence. Ce qui réhaussera la propension à l'innovation et induira donc une certaine efficacité. C'est l'effet conjoint d'un marché bien organisé, d'une augmentation des investissements publics et des dépenses publiques, qui va garantir le développement de ces marchés financiers et leur permettre de stimuler la croissance économique. Les politiques de développement devraient donc être globales et intégrées (Zogning et Diop, 2015).
Références bibliographiques

Djongoué, G. (2014). Qualité perçue de l'information comptable en matière de prise de décision de prêts bancaires dans le contexte camerounais, Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA : Quelles leçons pour la gouvernance économique et financière ? Parmitech, Ottawa.

Hamam, D. M., & Schwank, O. (2011). Microfinance: What role in Africa's development? Africa Renewal, 25 (2), 22-23.

Hamimida, M. (2015). Problématique de financement des PME au Maroc, Le financement des PME et la performance du secteur public : Une perspective internationale, Parmitech, Ottawa.

Inoue, T., & Hamori, S. (2016). Financial access and economic growth: evidence from sub-saharan Africa. Emerging Markets Finance and Trade, 52 (3), 743-753.

Sene, B., & Sipoaka, L. (2015). Solvabilité des États, arriérés de paiement et cycles d'affaires des PME sénégalaises, Le financement des PME et la performance du secteur public : Une perspective internationale, Parmitech, Ottawa (2015).

Zogning, F., & Diop, I. T. (2015). Croissance économique et développement des marchés financiers dans le contexte africain. Revue CAMES des Sciences économiques et de gestion, 1 (1).
# Sortie des pays africains de la zone Franc : entre le mythe et la réalité

## Ahmadou Aly Mbaye

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Professeur titulaire des universités Faculté des Sciences Économiques et de Gestion, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) et Professeur Associé, Institut Universitaire de l'Entreprise et du Développement (IUED)

## Ibrahima Thione Diop

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Professeur Associé des universités, Faculté des Sciences Économiques et de Gestion, UCAD et Professeur associé, IUED

## Fatou Gueye

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Maître de conférence titulaire, Faculté des Sciences Économiques et de Gestion, UCAD et Professeur associé, IUED

> La Zone Franc est une séquelle de l'économie coloniale, mais confondre dévaluation et sortie de la zone Franc est un amalgame.

Depuis un certain temps, on observe une résurgence des prises de position sur l'opportunité des pays africains des zones UEMOA et CEMAC de sortir ou non de la zone Franc. A vrai dire, rien dans les termes de ce débat n'est nouveau. Depuis l'émergence de la zone, à l'aube des indépendances, un très fort courant nationaliste a porté en Afrique et dans la diaspora, les arguments favorables à une sortie de la zone. Cette dernière étant jugée néocoloniale, l'érection d'arrangements monétaires alternatifs accélèrerait le processus de développement des pays membres et romprait les liens de dépendance d'avec l'ancien colonisateur. Ce débat s'était par la suite estompé, avant de ressurgir dans la période récente, porté par une bonne partie de l'intelligentsia africaine, et même du leadership politique, avec la récente sortie du Président Idrissa Débi Itno sur la question. Notre point de vue est que dans leur forme actuelle, comme au début des indépendances, les arguments politiques à tendance plutôt souverainistes, semblent prendre le dessus sur le raisonnement scientifique sur une question éminemment technique. L'avantage de tels arguments est qu'ils permettent de fouetter la fierté des africains et pourraient les amener à davantage compter sur eux-mêmes et leur génie propre pour sortir du piège du sous-développement. Le danger de tels arguments c'est qu'ils cachent les véritables enjeux d'une gestion monétaire, qui est d'abord un instrument de politique économique, pouvant accompagner ou contrarier les efforts de développement des pays membres. L'objet de cette contribution est de jeter un regard lucide et factuel qui manque tant à la clameur actuelle sur l'arrangement institutionnel de la zone Franc et ses implications monétaires, financières, et plus globalement de développement économique des pays membres.

> Les arrangements institutionnels régissant la zone Franc : quelques fondamentaux à garder à l'esprit ?

Indiscutablement, la Zone Franc est une séquelle de l'économie coloniale. Le Franc CFA qui existe depuis maintenant plus de 70 ans, fut un des piliers fondamentaux de l'économie de traite, qui selon beaucoup d'évaluations, visait plutôt à enrichir la métropole au détriment des colonies. Actuellement, ce système monétaire couvre la France et une quinzaine d'États africains (8 de l'UEMOA, 6 de la CEMAC et les Comores). L'UEMOA et la CEMAC ont chacune une monnaie appelée Franc CFA qui a la même valeur faciale mais qui ne signifie pas la même chose. Alors que dans l'UEMOA on parle du Franc de la communauté financière africaine, dans la CEMAC on parle plutôt de Franc de la coopération financière africaine. Le Franc CFA est aujourd'hui lié à l'euro par un système de parité fixe (1euro égal à 655.957fCFA) et bénéficie ainsi d'une garantie de convertibilité assurée par le trésor public français. En contrepartie, les États africains sont tenus de déposer dans des comptes d'opération ouverts au trésor français 50 % de leurs avoirs extérieurs nets (la BCEAO et la BEAC ont chacune un compte d'opération). Les avoirs extérieurs déposés dans les comptes d'operations sont rémunérés au taux de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne (BCE), pour la quotité obligatoire des dépôts (50 %), et au taux minimum des opérations principales de refinancement de la BCE pour les avoirs déposés au-delà de la quotité obligatoire des 50 %, dans l'hypothèse où les banques centrales africaines souhaitent centraliser leurs avoirs extérieurs auprès du Trésor français, au-delà de ces 50 % prévus par les textes. Par contre si le compte est débiteur, les importations hors zone
Franc des États africains sont alors couvertes par la France ; et ils sont tenus de verser à la France des intérêts débiteurs.

Dans la pratique, l'éventualité d'un compte débiteur est très peu probable dans la mesure où dans la convention liant la France à ses anciennes colonies, il est prévu que lorsque le rapport entre les avoirs extérieurs nets et les engagements à vue de chacune des banques centrales devient inférieur à 20 %, durant trois mois consécutifs, des mesures drastiques comme le relèvement des taux directeurs et la réduction des montants de refinancement, sont appliquées. De plus, les concours des banques centrales aux Trésors nationaux ne peuvent excéder 20 % des recettes fiscales ou budgétaire ordinaires, selon la zone concernée, du dernier exercice budgétaire.

Il convient enfin de souligner que le fait que le compte d'opération soit ouvert au niveau du trésor français et non de la Banque de France montre que l'accord qui lie les pays africains à la France est un accord budgétaire et non un accord monétaire et dans ce sens c'est le trésor public français et non la Banque de France qui assure la garantie de convertibilité. Ce qui signifie que la Banque de France, qui fonctionne de plus en plus comme une simple agence de la Banque Centrale européenne, n'aurait aucun moyen d'intervenir dans l'éventualité d'un compte d'opération débiteur, pour couvrir la monnaie africaine.

Ce sont de telles dispositions, du reste assez contraignantes pour les pays africains, qui ont toujours servi de cheval de Troie aux nationalistes et activistes africains qui demandent une sortie pure et simple de la zone Franc. Dans cette cacophonie généralisée, il est très difficile de distinguer ce qui relève d'évidences scientifiques tangibles de ce qui relève de prises de position plus politiques que purement techniques. Un argument politique de poids est que normalement les pays africains ne devraient pas avoir besoin de la France pour s'autodiscipliner dans la gestion de la monnaie. D'un point de vue plus économique, la discipline monétaire assez stricte imposée aux deux banques centrales est de nature à réduire le volume de financement disponible pour les économies nationales et devant accompagner les investissements et la croissance. De plus, l'arrimage du CFA à une monnaie forte (le Franc français et puis l'euro) peut contribuer à le rendre surévalué, c'est-à-dire, de nature à encourager les importations et à décourager les exportations. Notre raisonnement mettra davantage l'accent sur ces deux derniers arguments qui ont l'avantage de se prêter plus aisément à une évaluation scientifique. Sans vouloir disqualifier la portée des prises de position politiques, en effet, notre avis est qu'elles risquent d'être très

difficiles à évaluer du fait qu'elles dépendent énormément des sensibilités personnelles et penchants idéologiques des uns et des autres.

## La discipline monétaire imposée aux banques centrales régionales contraint-elle le volume de financement disponible dans les économies nationales ?

Le niveau de financement bancaire des économies de la zone Franc est souvent en deçà de ceux observés dans les autres pays en développement (en Afrique, comme en dehors du continent Africain), correspondant aux mêmes tranches de revenu. D'aucuns associent la zone Franc au faible accès au crédit bancaire, au niveau élevé des taux d'intérêt débiteurs, et à la prédominance des crédits à court-terme, notamment les crédits de consommation, sur les prêts à plus long terme destinés à financer l'investissement. Les résultats de nos études, ainsi que bien d'autres sources confirment les difficultés liées à l'accès et aux coûts du financement dans nos pays. Les statistiques de la BCEAO montrent qu'autant les crédits à l'économie que les taux d'intérêt et autres conditions de financement posent problème. Ces problèmes sont-ils, pour autant, tous imputables à notre appartenance à la Zone Franc ? Nous proposons deux approches complémentaires pour répondre à cette question : a) comparer les pays de la zone Franc aux pays africains non membres, et b) au sein même des pays de la zone Franc, comparer les niveaux et conditions d'accès au crédit de différentes catégories socio-professionnelles.

Un regard attentif sur un certain nombre d'indicateurs devrait nous amener à être plus nuancés sur le rôle joué par la zone Franc dans les performances du marché financier sous régional. Encore une fois, il ne s'agit pas de négliger les effets que les arrangements institutionnels en vigueur dans les deux zones monétaires peuvent avoir sur le financement des économies nationales. Il nous semble toutefois, que négliger les effets d'autres facteurs tout aussi importants, voire plus importants, serait une très grosse erreur d'appréciation. Les difficultés que les banques ont toujours eues pour recouvrer les créances faites à certaines catégories d'acteurs, comme les petites et moyennes entreprises (PME) et les activités agricoles d'élevage et de la pêche, sont bien connues. Ce sont les mêmes qui les ont progressivement poussées à adopter une attitude d'extrême prudence vis-à-vis de ces acteurs. L'histoire du Sénégal indépendant est édifiante à ce sujet. La volonté du Président Senghor qui avait mis en place le fameux compte K2 pour développer une bourgeoisie nationale, capable de concurrenc-
er le capitalisme français qui contrôlait, à l'époque, l'essentiel du tissu industriel national, a très vite montré ses limites. Les fois où l'État du Sénégal a dû octroyer des remises de dettes aux paysans, parce que ces derniers avaient manifestement des difficultés à honorer leurs engagements ne se comptent plus. Le laxisme des banques de développement qui avaient généralement accordé des crédits à des pontes du régime politique, avec très peu de considération sur la viabilité des projets présentés, a conduit à la crise bancaire des années 90, qui finit par considérablement fragiliser le système financier à l'époque. Jusqu'à présent, les créances non performantes (c'est-à-dire les prêts dont le remboursement est plus qu'incertain) représentent jusqu'à 20 % du PIB, dans la zone UEMOA, selon la BCEAO. Autant dire que le risque systémique est encore largement présent.

Les indicateurs financiers récents des pays de la zone Franc ne sont pas toujours pires que ceux des pays africains non membres. Le graphique 1 suivant tiré de Diagne (2011), montre que le niveau de concentration bancaire, qui est une mesure du niveau de concurrence entre les banques, n'a cessé de baisser depuis les années 90. De plus, le tableau 1 montre que le niveau du crédit bancaire à l'économie, rapporté au PIB, était plus élevé, en 2015, dans beaucoup de pays de la zone Franc que dans des pays non membres. Il était, en effet, de 38,89 % au Sénégal et 42 % Togo, contre 35,35 % au Ghana, 34,31 % en Guinée et seulement 23 % au Nigéria. Le tableau 2 montre que le crédit au secteur privé national, qui a atteint 33,3 % au Sénégal et 37 % au Togo, en 2015, n'était que 14,8 % en Guinée et 14,2 %, au Nigéria. Et le taux d'intérêt débiteur qui n'était que 6,3 % en Côte d'Ivoire et 7,7 % au Togo, a atteint 10,4 % au Cap Vert et 16,8 % au Nigéria.

<figure><img src="image_40.png" /><figcaption>Graphique 1: indice de concentration bancaire</figcaption></figure>

Source: Diagne (2011)

<table><caption>Tableau 1: Crédit intérieur fourni par le secteur bancaire (% du PIB)</caption><thead><tr><th>Pays</th><th>1980</th><th>1985</th><th>1990</th><th>1995</th><th>2000</th><th>2005</th><th>2010</th><th>2015</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="9"><strong>UEMOA</strong></td></tr><tr><td>Burkina Faso</td><td>14,16</td><td>11,15</td><td>12,22</td><td>5,58</td><td>14,33</td><td>15,53</td><td>16,26</td><td>31,35</td></tr><tr><td>Bénin</td><td>28,51</td><td>32,13</td><td>21,07</td><td>10,87</td><td>7,36</td><td>10,24</td><td>17,66</td><td>20,87</td></tr><tr><td>Côte d'Ivoire</td><td>39,30</td><td>42,12</td><td>44,47</td><td>28,05</td><td>22,40</td><td>14,41</td><td>24,44</td><td>31,94</td></tr><tr><td>Guinée-Bissau</td><td>..</td><td>..</td><td>77,48</td><td>8,07</td><td>10,55</td><td>5,88</td><td>9,87</td><td>24,67</td></tr><tr><td>Mali</td><td>37,10</td><td>20,38</td><td>12,35</td><td>10,13</td><td>11,75</td><td>14,09</td><td>12,59</td><td>25,10</td></tr><tr><td>Niger</td><td>15,88</td><td>19,76</td><td>16,17</td><td>8,65</td><td>9,19</td><td>9,15</td><td>12,44</td><td>16,61</td></tr><tr><td>Sénégal</td><td>40,76</td><td>41,64</td><td>33,64</td><td>22,10</td><td>23,49</td><td>20,78</td><td>30,12</td><td>38,89</td></tr><tr><td>Togo</td><td>29,78</td><td>19,79</td><td>21,33</td><td>25,98</td><td>22,42</td><td>18,07</td><td>32,46</td><td>42,00</td></tr><tr><td colspan="9"><strong>HORS UEMOA</strong></td></tr><tr><td>Cabo Verde</td><td>21,77</td><td>32,68</td><td>41,58</td><td>59,41</td><td>64,69</td><td>72,34</td><td>76,13</td><td>84,15</td></tr><tr><td>Ghana</td><td>22,55</td><td>28,47</td><td>17,51</td><td>18,89</td><td>39,80</td><td>30,84</td><td>28,87</td><td>35,35</td></tr><tr><td>Guinée</td><td>..</td><td>..</td><td>..</td><td>7,71</td><td>8,91</td><td>17,74</td><td>37,30</td><td>34,31</td></tr><tr><td>Mauritanie</td><td>35,97</td><td>38,38</td><td>47,03</td><td>..</td><td>..</td><td>52,26</td><td>38,93</td><td>..</td></tr><tr><td>Nigéria</td><td>21,35</td><td>48,40</td><td>21,90</td><td>28,62</td><td>10,01</td><td>8,60</td><td>18,80</td><td>28,07</td></tr></tbody></table>

Source: WDI, 2016

<table><caption>Tableau 2: Crédit intérieur fourni au secteur privé (% du PIB)</caption><thead><tr><th></th><th>1980</th><th>1985</th><th>1990</th><th>1995</th><th>2000</th><th>2005</th><th>2010</th><th>2015</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="9"><strong>UEMOA</strong></td></tr><tr><td>Burkina Faso</td><td>14,78</td><td>13,34</td><td>16,91</td><td>6,79</td><td>11,63</td><td>14,12</td><td>15,99</td><td>27,23</td></tr><tr><td>Bénin</td><td>28,63</td><td>30,98</td><td>19,13</td><td>7,43</td><td>10,61</td><td>12,62</td><td>20,89</td><td>21,49</td></tr><tr><td>Côte d'Ivoire</td><td>40,76</td><td>34,05</td><td>36,50</td><td>18,50</td><td>15,06</td><td>9,76</td><td>16,39</td><td>23,09</td></tr><tr><td>Guinée-Bissau</td><td>..</td><td>..</td><td>22,00</td><td>8,68</td><td>4,60</td><td>1,35</td><td>6,70</td><td>11,62</td></tr><tr><td>Mali</td><td>22,05</td><td>13,36</td><td>11,56</td><td>9,76</td><td>13,53</td><td>11,84</td><td>18,05</td><td>24,39</td></tr><tr><td>Niger</td><td>17,11</td><td>15,88</td><td>12,29</td><td>4,47</td><td>4,80</td><td>4,36</td><td>11,71</td><td>14,17</td></tr><tr><td>Sénégal</td><td>36,43</td><td>29,82</td><td>26,44</td><td>14,69</td><td>18,68</td><td>19,84</td><td>25,25</td><td>33,30</td></tr><tr><td>Togo</td><td>27,46</td><td>20,83</td><td>22,57</td><td>20,08</td><td>16,04</td><td>12,61</td><td>22,22</td><td>37,08</td></tr><tr><td colspan="9"><strong>HORS UEMOA</strong></td></tr><tr><td>Cabo Verde</td><td>11,98</td><td>18,89</td><td>20,74</td><td>27,59</td><td>40,13</td><td>39,10</td><td>61,93</td><td>61,55</td></tr><tr><td>Ghana</td><td>2,19</td><td>3,11</td><td>4,93</td><td>5,07</td><td>13,97</td><td>15,54</td><td>15,29</td><td>20,44</td></tr><tr><td>Guinée</td><td>..</td><td>..</td><td>..</td><td>4,96</td><td>3,99</td><td>5,66</td><td>5,71</td><td>14,38</td></tr><tr><td>Mauritanie</td><td>30,97</td><td>31,82</td><td>36,18</td><td>..</td><td>..</td><td>24,74</td><td>28,71</td><td>..</td></tr><tr><td>Nigéria</td><td>12,23</td><td>15,43</td><td>8,71</td><td>10,05</td><td>12,35</td><td>18,24</td><td>15,42</td><td>14,22</td></tr></tbody></table>

Source: WDI, 2016