# Quels liens les bénéficiaires de contrats aidés entretiennent-ils avec le marché du travail ? Une description à partir du Panel 2008

Isabelle Benoteau, Véronique Rémy

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Isabelle Benoteau, Véronique Rémy. Quels liens les bénéficiaires de contrats aidés entretiennent-ils avec le marché du travail ? Une description à partir du Panel 2008. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2015, 477, pp.53-83. hal-05520862

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# Quels liens les bénéficiaires de contrats aidés entretiennent-ils avec le marché du travail ?
Une description à partir du Panel 2008

Isabelle Benoteau et Véronique Rémy *

Cet article décrit les relations que les bénéficiaires de contrats aidés entretiennent à différents égards avec le marché du travail : parcours professionnel avant et après l'entrée en dispositif, perception de leur positionnement sur ce marché (atouts pour retrouver un emploi, critère d'acceptation d'un poste, relation au travail, etc.), ou opinion sur les contrats aidés. Les données mobilisées sont celles du Panel 2008, enquête de la Dares qui porte sur les bénéficiaires d'un contrat aidé du Plan de cohésion sociale (CIE, CAE, CAV et CI-RMA). En tant qu'outil d'évaluation, cette enquête contient beaucoup d'informations destinées à capter finement les caractéristiques des bénéficiaires, et notamment leurs liens avec le marché du travail. Le profil de ces bénéficiaires peut être analysé précisément, y compris selon le secteur de recrutement, tout comme le déroulement de leur contrat aidé (durée, accompagnement et formation associés, etc.). Cette étude propose en particulier une typologie des bénéficiaires selon les caractéristiques de leur contrat. Celle-ci met en exergue la diversité du ciblage des contrats aidés, depuis un suivi renforcé pour les personnes en grande difficulté jusqu'à des contrats marchands proches d'emploi réguliers pour les personnes les moins éloignées du marché du travail.

Sont ensuite présentés des éléments descriptifs sur les trajectoires des bénéficiaires selon la nature de leur contrat aidé. L'étude montre que l'insertion professionnelle des bénéficiaires six mois après la fin de leur contrat aidé n'est pas indépendante du déroulement de leur contrat aidé et des caractéristiques de leur employeur. Leur appréciation du marché du travail varie également avec leur distance à l'emploi. Ces résultats sont mis en perspective avec le regard, généralement positif, que les bénéficiaires portent sur les contrats aidés, en particulier sur leur propre expérience de ces contrats, offrant ainsi un éclairage complémentaire sur leur utilité.

Codes JEL : J23, J38, C81.

Mots-clés : politiques actives du marché du travail, analyse des données.

Remerciements

Les auteurs tiennent à remercier Sylvie Le Minez et Laurent Lequien pour leurs contributions aux premiers travaux d'exploitation du panel ainsi que Christel Colin, François Guillaumat-Tailliet, Philippe Zamora et le rapporteur anonyme de la revue pour leurs remarques et leurs relectures attentives. Cet article n'engage que leurs auteurs et non les institutions auxquelles ils appartiennent.

Rappel :

Les jugements et
opinions exprimés
par les auteurs
n'engagent qu'eux
mêmes, et non les
institutions auxquelles
ils appartiennent, ni
a fortiori l'insee.

<footnote>* Les auteurs travaillaient au département des Politiques de l'emploi de la Dares au moment de la rédaction de cet article.</footnote>
Les politiques actives du marché du travail telles que les contrats aidés ont pour principal objectif la réinsertion professionnelle de leurs bénéficiaires. Elles visent également à maintenir les demandeurs d'emploi sur le marché du travail en évitant l'effet de « chômeur découragé ». En effet, un épisode de chômage prolongé peut affaiblir le lien entretenu par les demandeurs d'emploi avec le marché du travail : il peut induire un éventuel découagement dans leurs recherches d'emploi, le non-maintien voire la dégradation de leur capital humain, etc. En fournissant un emploi aux demandeurs d'emploi, les contrats aidés les incitent à rester sur le marché du travail, maintiennent leurs liens sociaux et leur permettent d'acquérir des compétences. Ces effets peuvent être mesurés de manière objective via l'étude de la trajectoire professionnelle après le passage en contrat aidé ou de manière subjective via des questions d'opinion sur le dispositif. Des études récentes ont montré que les trajectoires professionnelles ultérieures des bénéficiaires dépendent du déroulement du programme : durée, accompagnement et formation associés, etc. (Lechner, 2002 ; Hujer et al., 2004 ; Lechner et Wunsch, 2009). L'approche subjective permet quant à elle de mettre en évidence un lien fort entre l'opinion des bénéficiaires sur les contrats aidés et leurs attentes sur les dispositifs et leur parcours professionnel antérieur (Charpail et Zylberman, 2002 ; Simonin, 2002 ; Charpail et al., 2005).

Cette étude mobilise le Panel 2008 de la Dares pour mieux identifier les relations entretenues

par les bénéficiaires de contrats aidés avec le marché du travail avant, pendant et après leur contrat. Bien que ce Panel 2008 soit avant tout un outil dédié à l'évaluation, il comprend de nombreuses informations originales pour mieux cerner l'hétérogénéité habituellement inobservée des bénéficiaires de contrats aidés, ainsi que de nombreuses questions d'opinion sur ces dispositifs. Cette enquête a été réalisée auprès de demandeurs d'emploi qui se sont inscrits à l'ANPE (aujourd'hui Pôle emploi) au printemps 2005, et qui ont pour partie été recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), en contrat d'avenir (CAV), en contrat initiative emploi (CIE) ou en contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) dans les deux ans suivant leur inscription (encadré 1)<fnref n="1" />.

Le plan de l'étude est le suivant : la première section décrit les caractéristiques des bénéficiaires des différents types de contrat, ainsi que les facteurs favorisant l'entrée dans un contrat aidé non marchand (CAE et CAV) plutôt que marchand (CIE et CI-RMA). Le déroulement du contrat aidé (délai avant l'entrée, durée, contenu, etc.) est quant à lui détaillé dans la deuxième section, qui propose notamment une typologie des bénéficiaires et des contrats qui leur sont proposés. La section suivante porte sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires de contrat aidé et leurs déterminants, ainsi que sur les liens que les bénéficiaires

## Encadré 1

### LE PANEL 2008

Le Panel 2008 est une enquête en deux vagues menée par la Dares auprès d'un échantillon de demandeurs d'emploi de France métropolitaine qui se sont inscrits à l'ANPE au deuxième trimestre 2005. Deux populations de demandeurs d'emploi ont été enquêtées :

- Ceux recrutés en contrat aidé d'une durée de plus d'un mois (CAE ou CAV dans le secteur non marchand, CIE ou CI-RMA dans le secteur marchand) entre le deuxième trimestre 2005 et le deuxième trimestre 2007 (les « bénéficiaires ») ;

- Ceux éligibles aux contrats aidés mais non recrutés durant cette période, choisis en raison de leur ressemblance avec les bénéficiaires (les « non-bénéficiaires éligibles »).

Ces deux populations ont été interrogées à deux reprises : de novembre 2008 à février 2009, puis de novembre 2009 à mars 2010. 8 363 personnes ont répondu à la première vague de l'enquête (dont 4 893 bénéficiaires de contrats aidés), soit un taux de réponse global d'environ 53 %, parmi lesquels 82 % ont répondu à la seconde vague de l'enquête (dont 4 028 bénéficiaires de contrats aidés). Les données ont été pondérées pour tenir compte du taux de sondage et du biais lié aux comportements de non-réponse, puis calées pour respecter les structures des populations enquêtées et améliorer la précision des résultats.

Cet article ne porte que sur les bénéficiaires ayant répondu aux deux vagues d'enquête. Les non-bénéficiaires éligibles ont été enquêtés dans une perspective purement évaluative qui fait l'objet des deux autres articles de ce dossier.

<footnote n="1">1. Cf. le premier article de ce dossier pour une présentation détaillée du Panel 2008.</footnote>
entretiennent plus généralement avec le marché du travail. Enfin, l'opinion des bénéficiaires fait l'objet de la dernière section en distinguant leur propre expérience des contrats aidés de leur avis sur les contrats aidés en général.

## Quels bénéficiaires pour quels contrats?

### Un public recruté très différent selon les contrats

Les contrats aidés sont des contrats de travail pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, sous forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales ou d'aides à la formation. L'accès à ces contrats est réservé aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les critères d'éligibilité aux contrats aidés sont identiques entre secteurs marchand et non marchand : ils sont assez flous pour les CAE et CIE – destinés aux personnes rencontrant des difficultés

particulières d'accès à l'emploi – et liés à la perception d'un minimum social pour les CAV et les CI-RMA (encadré 2). En pratique, les publics recrutés sont toutefois relativement hétérogènes selon les différents contrats. L'optique retenue dans cet article consiste à se placer du point de vue du demandeur d'emploi et à étudier les mesures de politiques de l'emploi qui lui sont proposées selon ses caractéristiques individuelles. L'analyse n'est donc pas segmentée entre secteurs marchand et non marchand même si les logiques de recours aux contrats diffèrent entre ces deux secteurs. Dans le secteur marchand, les employeurs interviennent sur des marchés *a priori* plus concurrentiels et sont davantage contraints dans leur usage des contrats aidés par leur activité économique que les employeurs du secteur non marchand (associations, collectivités locales, établissements publics d'enseignement, etc.), moins soumis à une logique de rentabilité. Aussi les bénéficiaires d'un contrat aidé du secteur non marchand présentent-ils souvent des caractéristiques plus défavorables au regard de l'insertion sur le marché du travail que les salariés entrés dans un contrat aidé du secteur marchand. Par

### Encadré 2

## CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ AUX CONTRATS AIDÉS ISSUS DE LA LOI DE COHÉSION SOCIALE

Les critères d'éligibilité aux contrats issus de la loi de cohésion sociale de 2005 ont volontairement été assouplis par rapport à ceux de leurs prédécesseurs. En effet, pour entrer en contrat emploi solidarité (CES) ou en contrat emploi consolidé (CEC), remplacés par le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat d'avenir (CAV), les demandeurs d'emploi devaient présenter des caractéristiques spécifiques : avoir une ancienneté de chômage de plus de douze mois, être âgé de plus de cinquante ans, ou encore être jeune et peu diplômé. Or le ciblage des publics décidé au niveau national était susceptible de ne pas correspondre aux réalités locales. De plus, du fait du ciblage sur des catégories précises, certaines personnes non éligibles au regard de ces critères pouvaient se voir refuser l'attribution d'un contrat aidé, quand bien même un tel contrat aurait pu leur être bénéfique compte tenu de leurs difficultés d'accès à l'emploi (Gomel, 1999 ; Robineau, 2002). À partir de 2005, pour le CAE et le nouveau contrat initiative emploi (CIE), l'État fixe l'enveloppe budgétaire annuelle et le taux maximal de prise en charge (respectivement 95 % et 47 %), tandis que le taux effectif de prise en charge et le ciblage des publics sont définis au niveau régional par arrêté préfectoral, après discussion entre les services déconcentrés de l'État et l'ANPE. L'aide associée au contrat peut ainsi être modulée au niveau local pour favoriser l'embauche de tel ou tel type de public

en fonction du contexte. Il existe par conséquent une certaine hétérogénéité des publics ciblés selon les régions. L'État se réserve toutefois la possibilité de cibler davantage certains publics, selon les périodes (pour plus de détails sur la réglementation, cf. tableau A en annexe du premier article de ce dossier).

Les employeurs qui peuvent avoir recours aux CAE et aux CAV sont les collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ou encore les autres organismes de droit privé à but non lucratif. Il peut donc s'agir des établissements publics d'enseignement, des établissements sanitaires publics, des associations, etc. Les employeurs en mesure d'utiliser le contrat initiative emploi (CIE) ou le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) sont ceux entrant dans le champ de l'assurance chômage ainsi que les employeurs de pêche maritime. En revanche, les particuliers employeurs sont exclus. Pour recruter en contrat aidé, les employeurs ne doivent pas avoir mis en œuvre de licenciement économique dans les six derniers mois, ni avoir licencié un salarié en CDI ou avoir l'intention de le faire pour recruter en contrat aidé, et, enfin, être à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales. Quel que soit le secteur, les employeurs ciblés sont les mêmes que ceux ciblés par les anciens contrats.
exemple, les bénéficiaires de CAE et de CAV ont un niveau de formation plus souvent infé- rieur au CAP-BEP que ceux de CIE ou de CI-RMA (tableau 1). Certaines spécificités des bénéficiaires sont directement liées au pilo- tage national des contrats aidés. Il en va ainsi

de l'âge : les pouvoirs publics ayant décidé de cibler le CAE sur les jeunes et le CIE d'abord sur les jeunes puis sur les seniors, la part des jeunes est plus élevée dans les entrées dans ces deux types de contrats (41 % et 20 % en CAE et en CIE), les seniors représentant 16 % des

<table><caption>Tableau 1
Quelques caractéristiques des bénéficiaires de contrat aidé</caption><thead><tr><th></th><th>CAE</th><th>CAV</th><th>CIE</th><th>CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Âge</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Moins de 26 ans</td><td>41</td><td>14</td><td>20</td><td>8</td></tr><tr><td>De 26 à 50 ans</td><td>49</td><td>79</td><td>64</td><td>85</td></tr><tr><td>Plus de 50 ans</td><td>10</td><td>7</td><td>16</td><td>7</td></tr><tr><td>Femmes</td><td>77</td><td>58</td><td>46</td><td>44</td></tr><tr><td>En couple</td><td>47</td><td>35</td><td>59</td><td>50</td></tr><tr><td>Nombre moyen d'enfants à charge</td><td>0,8</td><td>1,0</td><td>0,9</td><td>1,0</td></tr><tr><td>Formation</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; CAP-BEP</td><td>21</td><td>26</td><td>15</td><td>16</td></tr><tr><td>CAP-BEP</td><td>36</td><td>34</td><td>35</td><td>37</td></tr><tr><td>Niveau Bac</td><td>22</td><td>21</td><td>22</td><td>22</td></tr><tr><td>&gt; Bac</td><td>19</td><td>17</td><td>27</td><td>24</td></tr><tr><td>Parcours professionnel avant l'inscription à l'ANPE en 2005</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Toujours ou principalement en emploi</td><td>39</td><td>28</td><td>58</td><td>48</td></tr><tr><td>Alternance emploi, chômage, inactivité</td><td>29</td><td>39</td><td>26</td><td>30</td></tr><tr><td>Toujours ou principalement au chômage</td><td>13</td><td>18</td><td>9</td><td>17</td></tr><tr><td>Toujours ou principalement inactif</td><td>19</td><td>14</td><td>8</td><td>5</td></tr><tr><td>Santé en 2005</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Très bonne santé</td><td>37</td><td>32</td><td>33</td><td>36</td></tr><tr><td>Assez bonne santé</td><td>39</td><td>37</td><td>39</td><td>36</td></tr><tr><td>Assez mauvaise santé</td><td>15</td><td>17</td><td>17</td><td>18</td></tr><tr><td>Très mauvaise santé</td><td>9</td><td>13</td><td>9</td><td>9</td></tr><tr><td>Sentiment d'avoir dû arrêter trop tôt ses études</td><td>55</td><td>63</td><td>54</td><td>58</td></tr><tr><td>Sentiment que l'école ou les études</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Vous ont aidé à réussir quelque chose dans la vie</td><td>57</td><td>51</td><td>63</td><td>63</td></tr><tr><td>Ne vous ont pas apporté grand chose</td><td>37</td><td>39</td><td>31</td><td>29</td></tr><tr><td>Vous ont gêné plus qu'autre chose</td><td>5</td><td>8</td><td>6</td><td>6</td></tr><tr><td>Capacité à lire le journal en français</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Très facilement</td><td>80</td><td>78</td><td>80</td><td>84</td></tr><tr><td>Assez facilement</td><td>17</td><td>17</td><td>16</td><td>14</td></tr><tr><td>Difficilement</td><td>2</td><td>3</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>Très difficilement</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td></tr><tr><td>Capacité à écrire une lettre en français</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Très facilement</td><td>62</td><td>61</td><td>64</td><td>68</td></tr><tr><td>Assez facilement</td><td>25</td><td>25</td><td>26</td><td>24</td></tr><tr><td>Difficilement</td><td>9</td><td>10</td><td>7</td><td>5</td></tr><tr><td>Très difficilement</td><td>3</td><td>4</td><td>2</td><td>2</td></tr></tbody></table>

Note : le total des modalités ne se somme pas toujours à 100 en raison de la présence de non-réponse.

Lecture : 41 % des bénéficiaires de CAE ont moins de 26 ans.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : Dares, Panel 2008.
recrutements en CIE contre 10 % au plus dans les autres types de contrat.

Les bénéficiaires ne sont pas nécessairement tous éloignés du marché du travail : 20 % déclarent qu'ils étaient en emploi au moment de leur inscription à l'ANPE au deuxième trimestre 2005². Parmi les 80 % restant, 50 % se sont inscrits à l'ANPE après la fin d'un période d'emploi. Cela concerne un peu moins de la moitié des bénéficiaires du secteur non marchand et près des deux tiers de ceux du secteur marchand. Le degré d'éloignement du marché du travail varie donc selon les publics. Le parcours professionnel avant l'inscription à l'ANPE au deuxième trimestre 2005 reflète la même segmentation : les bénéficiaires du secteur non marchand déclarent moins souvent avoir été toujours ou principalement en emploi que ceux du secteur marchand. Au sein de chaque secteur, les personnes ayant bénéficié par la suite d'un contrat réservé aux allocataires de minima sociaux sont plus nombreuses à déclarer retourner sur le marché du travail après une période d'inactivité et leur parcours professionnel antérieur à leur inscription est plus souvent marqué par la prédominance des épisodes de chômage ou par une alternance de périodes d'emploi, de chômage et d'inactivité. Ce parcours antérieur est d'ailleurs un facteur déterminant pour expliquer les trajectoires ultérieures des bénéficiaires sur le marché du travail puisqu'il est représentatif sur plus longue période de leur attachement à ce marché (Crépon et Kamionka, 2006).

Le délai entre l'inscription à l'ANPE au deuxième trimestre 2005 et l'entrée en contrat aidé<fnref n="3" /> varie également beaucoup selon le type de contrat aidé étudié (figure I). Les bénéficiaires d'un CAE ou d'un CIE sont majoritairement entrés en contrat durant les premiers mois suivants leur inscription à l'ANPE. Les entrées des allocataires de minima sociaux en CAV ou en CI-RMA ont été en revanche plus tardives (Le Minez et al., 2012). Plusieurs facteurs expliquent ce constat. D'une part, la montée en charge des contrats ciblés sur les allocataires de minima sociaux – en particulier du CAV – a été plus lente que celle des CIE et CAE, ce qui a affecté les rythmes d'entrées observés dans l'enquête. En effet, ces contrats ciblés étaient moins proches des contrats aidés préexistants les plus utilisés (CES, CEC, anciens CIE, etc.) et donc moins facilement mobilisables par les conseillers de l'ANPE et les employeurs. D'autre part, tous les demandeurs d'emploi qui se sont inscrits à l'ANPE au printemps 2005 n'étaient pas

forcément éligibles à ces contrats à ce moment là mais ont pu le devenir par la suite (fin des allocations chômage, changement de situation du conjoint, etc.).

Entre leur inscription à l'ANPE et leur entrée en contrat aidé, les demandeurs d'emploi ont pu connaître un épisode d'emploi, de formation ou d'inactivité et ce d'autant plus que la période précédant leur entrée en contrat aidé a été longue. Néanmoins, l'appariement des données de l'enquête avec celles du fichier historique de l'ANPE – permettant d'identifier les épisodes d'emploi accompagnés d'une sortie des listes de demandeurs d'emploi – montre que les futurs bénéficiaires sont majoritairement restés inscrits sur les listes durant la période précédant leur entrée en contrat. Les conseillers du service public de l'emploi<fnref n="4" /> (SPE) étaient ainsi en mesure de leur proposer un contrat aidé.

La diversité des bénéficiaires s'apprécie également grâce aux questions originales du panel qui permettent notamment de mieux caractériser les entrants en contrat aidé. Ainsi, les bénéficiaires d'un contrat aidé du secteur non marchand estiment moins souvent que les études les ont aidés à réussir dans la vie, en lien avec une plus forte part des peu diplômés parmi ces publics. Les allocataires de minima sociaux, dont le parcours sur le marché du travail est souvent moins favorable, ont également plus souvent le sentiment d'avoir arrêté trop tôt leurs études. En termes de littératie<fnref n="5" />, les bénéficiaires se différencient peu : si la majorité d'entre eux déclarent être en mesure de lire et d'écrire en français très facilement, ils sont toutefois plus d'un tiers à ne pas se déclarer très à l'aise sur au moins l'une de ces deux dimensions.

<footnote n="2">2. Le champ retenu dans l'enquête est celui des demandeurs d'emploi qui se sont inscrits en catégories A, B ou C au deuxième trimestre 2005. Ils peuvent donc être en activité réduite et ne pas être disponibles pour travailler dans les deux semaines à venir. La vision administrative du chômage diffère ainsi de celle au sens du BIT. Cf. les travaux de Even et Klein (2007) pour un constat similaire.</footnote>

<footnote n="3">3. D'après le protocole de l'enquête, cette entrée est supposée intervenir au cours des deux ans qui suivent l'inscription du bénéficiaire à l'ANPE.</footnote>

<footnote n="4">4. Les organismes habilités à prescrire des contrats aidés à cette époque étaient l'ANPE et les conseils généraux.</footnote>

<footnote n="5">5. Elle est définie par un rapport de l'OCDE paru en 2000 comme « l'aptitude à comprendre et à utiliser l'information écrite dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d'atteindre des buts personnels et d'étendre ses connaissances et ses capacités ». Plusieurs travaux cités par l'OCDE (2000) ont mis en évidence un lien entre faible littératie et fréquence du chômage, qu'on retrouve également dans le panel.</footnote>
Figure I
Délais avant l'entrée dans les différents contrats

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>(b) Secteur non marchand</figcaption></figure>

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Lecture : 7 % des demandeurs d'emploi passés par un CAE y sont entrés au cours du sixième mois suivant leur inscription à l'ANPE (après cinq mois écoulés) et 27 % dans les six mois qui ont suivi leur inscription.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : Dares, Panel 2008.
## Quels facteurs favorisent l'embauche en contrat du secteur non marchand plutôt que marchand ?

De façon générale, l'entrée en contrat aidé est susceptible d'être influencée par un ensemble de facteurs comme les caractéristiques individuelles des demandeurs d'emploi et leur parcours antérieur sur le marché du travail qui les rendent éligibles à tel ou tel type de contrat. En effet, les agents du SPE, les employeurs et le demandeur d'emploi lui-même prennent ces caractéristiques en compte pour accepter ou non l'embauche sur un type de contrat aidé donné. Une modélisation statistique de type *logit* permet d'isoler l'effet propre de chacun de ces facteurs sur la probabilité d'être recruté en contrat aidé du secteur non marchand plutôt que marchand.

Les caractéristiques favorisant le recrutement sur un contrat du secteur non marchand plutôt que marchand sont estimées en deux temps : pour les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi d'une part (CAE versus CIE), et pour les bénéficiaires de minima sociaux d'autre part (CAV versus CI-RMA). Les résultats détaillés de cette estimation sont présentés dans le tableau A.1 en annexe. Les caractéristiques des publics entrant dans ces dispositifs reflètent les instructions de ciblage des différents dispositifs : les jeunes ont ainsi davantage de chances d'être recrutés en CAE qu'en CIE, tandis que les seniors ont davantage de chances de bénéficier d'un CAV plutôt que d'un CI-RMA. Un faible niveau de diplôme est également positivement corrélaté au fait de bénéficier d'un CAE. Enfin, les contrats non marchands sont également plus féminins que les autres, en lien avec des métiers davantage tournés vers les services à la personne ou à la collectivité (aide à la vie quotidienne, entreten et nettoyage, etc.).

La trajectoire professionnelle antérieure à 2005 peut être caractérisée de deux manières : d'une part grâce à une question de l'enquête sur le parcours professionnel et, d'autre part, grâce aux variables administratives du fichier historique de l'ANPE (durée cumulée au chômage entre 1997 et 2005, durée de versement de l'indemnisation, etc.). La probabilité de bénéficier d'un contrat aidé du secteur non marchand plutôt que du secteur marchand augmente avec le fait d'être resté principalement inactif ou d'avoir eu un parcours heurté sur le marché du travail – alternance de périodes courtes d'emploi et de chômage – seulement dans le cas du CAE. Une durée cumulée au chômage de plus de deux ans sur la période

1997-2005 accroît également cette probabilité. Ainsi, les conseillers de l'ANPE orienteraient plutôt les demandeurs d'emploi les plus en difficulté vers un contrat du secteur non marchand.

Les personnes ayant été licenciées (ou ayant démissionné dans le cas du public éligible aux CAE et CIE) ont davantage de chances d'être recrutées sur un contrat aidé marchand. De même, de plus longues périodes de chômage indemnisé favorisent l'entrée en contrat aidé marchand plutôt qu'en contrat aidé non marchand. Les employeurs ou les conseillers en charge de la prescription de ces contrats sélectionneraient ainsi des demandeurs d'emploi ayant plus d'expérience et des parcours marqués par l'emploi. La mobilité semble également constituer un critère de sélection puisque l'absence de permis de conduire diminue la probabilité d'entrer en CIE et en CI-RMA. C'est également le cas de l'absence de connexion internet pour le recrutement en CIE.

Les personnes ayant déclaré avoir pour principal objectif de monter leur entreprise lors de leur inscription à l'ANPE ont davantage de chances de bénéficier d'un CI-RMA que les autres tandis que celles souhaitant suivre une formation pour trouver un emploi entrent plus souvent en CAE. C'est également le cas des demandeurs d'emploi recherchant un emploi en CDI à temps partiel lors de leur inscription ; en effet, les personnes rencontrant des problèmes de mode de garde sont plus fréquemment recrutées en CAE et sont probablement favorablement influencées par le temps partiel fréquemment associé à ce dispositif (tableau 2). Les bénéficiaires ont été également interrogés sur la principale difficulté rencontrée lors de leur recherche d'emploi au deuxième trimestre 2005⁶. De manière générale, mentionner l'existence de « freins » à l'emploi joue positivement sur l'entrée en contrat aidé non marchand, notamment le manque d'expérience professionnelle ou un niveau de formation insuffisant.

D'autres caractéristiques individuelles non directement liées à la trajectoire professionnelle antérieure – mais néanmoins corrélées – influent sur le secteur de recrutement en contrat

<footnote n="6">6. De manière générale, les bénéficiaires les plus éloignés de l'emploi au regard de leur trajectoire professionnelle avant leur inscription à l'ANPE mentionnent plus souvent des raisons qui leur sont propres (discrimination liées à leur âge, manque d'expérience, problèmes de transports) tandis que les autres évoquent plus souvent des facteurs extérieurs (absence d'offres d'emploi dans le domaine de compétences) ou l'absence de difficultés.</footnote>
aidé<fnref n="7" />. Avoir un handicap non reconnu administrativement joue positivement sur le recrutement en CIE plutôt qu'en CAE ; les travailleurs handicapés sont en effet souvent ciblés par les pouvoirs publics (leur embauche peut être assortie d'un taux de prise en charge spécifique dans le cas du CIE). Globalement, l'entrée en contrat aidé non marchand est plus probable lorsque les conditions de vie des personnes sont modestes : ne pas payer l'impôt sur le revenu augmente cette probabilité, comme le fait de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) destinée aux personnes à faibles revenus.

## Des contrats plus souvent assortis d'un accompagnement ou d'une formation pour les bénéficiaires les plus en difficulté

Si les publics ciblés par les contrats aidés et les motifs d'entrée dans chaque dispositif sont hétérogènes, le déroulement du contrat aidé peut également varier fortement même au sein d'un type de contrat donné. Cette variabilité est d'ailleurs prévue par le cadre réglementaire puisque les caractéristiques du contrat (durée, temps de travail, type de contrat, etc.) peuvent différer au sein d'un même dispositif.

### Des contrats plus courts et plus souvent à temps complet dans le secteur marchand

D'après la loi de cohésion sociale de 2005, les CAE et les CAV sont systématiquement conclus à durée déterminée tandis que les CIE

et les CI-RMA peuvent également l'être à durée indéterminée. Les contrats aidés peuvent être renouvelés dans la limite de la durée totale fixée par la loi. Ces renouvellements sont beaucoup plus fréquents en CAE et CAV qu'en CIE et CI-RMA en raison de la forte proportion de CDI parmi ces derniers (tableau 2). Les conventions associées à un CDI font en effet beaucoup plus rarement l'objet d'un renouvellement.

La distribution des durées effectives de contrat aidé – correspondant à la durée de versement de l'aide financière pour les CDI<fnref n="8" /> – varie entre un mois et plus de trente-six mois selon les contrats. La définition à retenir pour la durée du contrat aidé n'est cependant pas évidente : dans le *Panel 2008*, elle est définie comme la durée effective totale du contrat, c'est-à-dire qu'elle inclut les renouvellements de contrats et tient compte des ruptures anticipées (encadré 3). La réglementation sur les contrats aidés prévoit en effet que les bénéficiaires puissent rompre leur contrat avant terme s'ils trouvent un emploi non aidé d'une durée suffisante<fnref n="9" />. Les bénéficiaires sont en effet censés continuer leurs recherches d'emploi durant le programme bien que leurs efforts soient réduits (effet de « locking-in »). Dans les faits, une rupture de contrat se traduit moins souvent par un accès à l'emploi dans

<table><caption>Tableau 2
Principales caractéristiques des contrats aidés</caption><thead><tr><th></th><th>CAE</th><th>CAV</th><th>CIE</th><th>CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td>En mois</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Durée effective moyenne du contrat aidé*</td><td>14</td><td>18</td><td>11</td><td>11</td></tr><tr><td>En %</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Proportion de contrats aidés à durée indéterminée</td><td>0</td><td>0</td><td>81</td><td>38</td></tr><tr><td>Proportion de contrats aidés à temps partiel</td><td>78</td><td>91</td><td>25</td><td>33</td></tr></tbody></table>

Note : * pour les contrats aidés à durée indéterminée, la durée moyenne effective correspond à la durée moyenne de versement de l'aide financière.

Lecture : les CAE ont une durée moyenne de 14 mois et 78 % sont à temps partiel.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : ASP, base des conventions individuelles d'embauches en contrat aidé ; Dares, Panel 2008.

<footnote n="7">7. Seules quelques caractéristiques sont ici commentées. Pour plus de détail, cf. tableau en annexe.</footnote>

<footnote n="8">8. Pour les CDI non rompus avant leur terme, la relation d'emploi peut en effet se poursuivre au-delà de la période de versement de l'aide financière. Pour les CDD, la durée de la relation d'emploi coïncide quasi-systématiquement avec la durée de versement de l'aide financière.</footnote>

<footnote n="9">9. Plus précisément, la réglementation prévoit que le contrat puisse être rompu à l'initiative du salarié, avant terme et sans préavis, lorsque celui-ci justifie soit d'une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois, soit du suivi d'une formation qualifiante. Lorsque la rupture anticipée est le fait de l'employeur et en l'absence de faute grave du salarié ou d'accord de sa part, l'employeur est tenu de reverser les aides perçues depuis le début du contrat.</footnote>
le secteur marchand que dans le secteur non
marchand. La moins bonne insertion des sor-
tants précoces dans le secteur marchand tient
pour beaucoup au fait que les salariés ayant
été jusqu'au terme de leur contrat sont sou-
vent maintenus chez l'employeur après la fin
du versement de l'aide (Charpail et al., 2005 ;
Even et Klein, 2007 ; Fendrich et Rémy, 2009).
Dans le secteur non marchand, la rupture d'un
contrat signifie le plus souvent l'obtention d'un
emploi non aidé, comme observé dans l'enquête
régulière auprès des sortants de contrat aidé.
Les conventions initiales y sont en outre fré-
quemment renouvelées. Si la durée du contrat
aidé était identifiée uniquement sur la base de
la convention initiale, le premier emploi après
un contrat aidé serait par définition plus souvent
un contrat aidé. L'alternative retenue par la suite
consiste à observer la situation du bénéficiaire à
l'issue du contrat renouvelé.

Les durées effectives totales des contrats aidés
varient selon le type de contrat et le public

auquel ces contrats sont destinés (figure II).
Elles sont très souvent multiples d'un semestre,
avec deux pics communs à tous les contrats à
six et douze mois, et des pics correspondant aux
durées maximales prévues par la loi : dix-huit
mois pour les CI-RMA, vingt-quatre mois pour
les CAE et les CIE, et trente-six mois pour les
CAV. En moyenne, les contrats du secteur mar-
chand sont plus courts que ceux du secteur non
marchand (tableau 2).

La durée hebdomadaire du travail est fixée
à 26 heures hebdomadaires en CAV, tandis
que les autres contrats peuvent être à temps
plein ou à temps partiel. Les bénéficiaires de
contrats du secteur non marchand sont majori-
tairement à temps partiel (dans 80 % des cas<fnref n="10" />),

Encadré 3

RECONSTITUTION DES DURÉES EFFECTIVES DE CONTRAT

Pour déterminer la durée effective des contrats aidés, renouvellements compris, les déclarations des enquêtés sur les caractéristiques de leur contrat ont été confrontées aux fichiers administratifs de l'Agence de services et de paiement (ASP) utilisés pour l'échantillonnage. Ces derniers recensent les caractéristiques de l'ensemble des conventions individuelles d'embauche en contrat aidé ainsi que celles de leurs bénéficiaires. En effet, si les enquêtés fournissent des réponses globalement cohérentes avec les informations contenues dans les fichiers administratifs, ils ne sont pas toujours en mesure d'identifier précisément la date de fin de versement de l'aide – et donc du contrat aidé – lorsqu'ils sont restés chez leur employeur à l'issue de leur contrat initial (renouvellement de la convention ou poursuite du CDI / signature d'un nouveau contrat non aidé). Si près des trois quarts des enquêtés confirment lors de l'entretien téléphonique l'exactitude de la totalité des informations contenues dans les fichiers administratifs (dates d'entrée et de sortie du contrat aidé, type de contrat, nom de l'employeur), la date de fin du contrat aidé est néanmoins l'élément le plus souvent infirmé par les anciens bénéficiaires (dans un cas sur cinq). Les renouvellements de contrat aidé peuvent être repérés en partie dans l'enquête à partir de la description du premier emploi occupé à l'issue du contrat : si cet emploi est consécutif à la sortie du contrat aidé, de même nature et chez le même employeur, il peut alors être considéré comme un renouvellement du contrat aidé. Ce repérage est toutefois incomplet, notamment en cas de multiples renouvellements (sous-estimation de la

durée du contrat) ou de maintien chez l'employeur
après la fin du contrat aidé (surestimation de la durée
du contrat). Le cas échéant, les données administra-
tives doivent être mobilisées.

Par ailleurs, les dates exactes de début et de fin du
contrat aidé disponibles dans les données adminis-
tratives ont permis de rectifier à la marge les durées
de contrat aidé déclarées dans l'enquête. En effet, le
calendrier d'activité du panel est construit sur une base
mensuelle et ne prend en compte que les contrats de
plus d'un mois : si deux situations s'étaient succédées
dans le mois, l'enquêté devait indiquer celle qui avait
duré le plus longtemps. Les contrats commencent
donc systématiquement au premier du mois et se ter-
minent en fin de mois. Étant donnée la distribution des
dates de contrat observée dans les données de l'ASP
(première quinzaine du mois pour les entrées et deu-
xième quinzaine pour les sorties), la construction du
calendrier conduit à allonger artificiellement la durée
du contrat aidé. Sur le graphique suivant, le calage des
distributions de durées déclarées sur celles observées
dans les fichiers administratifs est illustré par le pas-
sage de la courbe « Déclarations des enquêtés avec
prise en compte des renouvellements de contrat aidé »
à la courbe « Durées finales après retraitements ».

L'ensemble des retraitements a donc permis d'affiner
le calcul de la durée effective totale des contrats et de
s'assurer que le premier emploi après le contrat aidé
ne correspondait pas à un éventuel renouvellement du
contrat aidé de référence.

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

<footnote n="10">10. Le fait que certains salariés de CAV se déclarent à temps complet alors que leur durée de travail légale est de 26 heures peut s'expliquer par le fait que cette durée peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le CAV sous réserve qu'elle ne dépasse pas en moyenne le seuil légal sur cette période.</footnote>
subi dans la plupart des cas puisqu'ils déclarent qu'ils seraient prêts à effectuer un nombre d'heures de travail plus important et bénéficiaire ainsi d'une rémunération supérieure. En revanche, les bénéficiaires de contrats aidés du secteur marchand occupent le plus souvent des postes à temps complet (dans 75 % des cas).

## Un suivi renforcé dans le secteur non marchand

La loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit davantage d'obligations pour les employeurs en matière d'accompagnement et de formation pendant le contrat aidé que ce n'était le cas pour les contrats précédents. De telles actions sont ainsi obligatoires dans le cas du CAV et fortement recommandées pour

les autres contrats. Dans le cas du CIE et du CAE, l'aide à l'employeur est d'ailleurs susceptible d'être modulée en fonction des actions de formation et d'accompagnement prévues en faveur du bénéficiaire.

Les pratiques d'accompagnement et de formation diffèrent selon les secteurs : les bénéficiaires d'un contrat du secteur non marchand ont plus souvent été accompagnés ou formés que ceux passés par un contrat du secteur marchand (tableau 3). Dans ce dernier secteur, les formations consistent également plus souvent en une adaptation au poste de travail : les compétences acquises sont donc *a priori* moins transférables sur des emplois ultérieurs que celles acquises dans le cadre des formations suivies au cours d'un CAE ou d'un CAV. L'intensité de l'accompagnement, susceptible de jouer sur son efficacité, est également

### Encadré 3 (suite)

Graphique

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Effet des retraitements sur les durées effectives de contrat aidé déclarées dans le Panel 2008</figcaption></figure>

Note : résultats non pondérés.

Lecture : d'après les données administratives de l'ASP, 3 % des contrats ont duré deux mois, c'est le cas de 2 % des contrats d'après les déclarations des enquêtés avec ou sans prise en compte des renouvellements. Finalement, après retraitements, 3 % des contrats ont duré deux mois.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : ASP, base des conventions individuelles d'embauches en contrat aidé ; Dares, Panel 2008.
variable selon les dispositifs ainsi que parmi
les bénéficiaires. Les bénéficiaires de contrats
réservés aux minima sociaux ont été plus

souvent accompagnés que les autres, que ce
soit en interne par un tuteur, ou en externe par
une personne du SPE.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure II
Distribution des durées effectives* de contrats aidés après retraitements</figcaption></figure>

Note : * pour les contrats aidés à durée indéterminée, la durée effective correspond à la durée de versement de l'aide financière.

Lecture : 17 % des CAE ont duré 12 mois au total, rupture et renouvellement compris.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : ASP, base des conventions individuelles d'embauches en contrat aidé ; Dares, Panel 2008.
## Typologie des bénéficiaires de contrat aidé

Afin de mieux identifier les caractéristiques des contrats proposés selon le profil des bénéficiaires, une typologie en cinq classes a été construite à l'aide d'une classification ascendante hiérarchique (figure III et encadré 4).

### Classe 1 : des contrats courts à temps partiel avec un suivi renforcé pour des personnes peu qualifiées et éloignées de l'emploi

Cette première classe compte 21 % des bénéficiaires et regroupe des personnes en grande difficulté, recrutées environ pour moitié en CAE et pour moitié en CAV (tableau A.2 en annexe). Leurs employeurs sont des structures de taille intermédiaire, majoritairement des associations et des collectivités locales. Y sont également sur-représentées les structures porteuses de chantiers d'insertion<fnref n="11" />, qui accueillent des personnes éloignées de l'emploi et prévoient des mesures d'accompagnement spécifiques. On trouve en effet dans cette classe beaucoup

de personnes peu qualifiées avec des difficultés de littératie et/ou de nationalité étrangère, handicapées ou en mauvaise santé, bénéficiaires de minima sociaux et de la CMUC ainsi que des personnes non imposables en 2005 – plus nombreuses à faire état de difficultés financières et à ne pas avoir de personnes sur qui compter le cas échéant. Leurs parcours professionnel antérieur est davantage marqué par l'alternance de courtes périodes d'emploi, de chômage et d'inactivité ou par une prédominance du chômage. Ces bénéficiaires déclarent également plus souvent être entrés en contrat aidé par défaut<fnref n="12" /> ou pour améliorer leur situation financière. Compte tenu de la forte part des bénéficiaires de minima sociaux, les personnes

<table><caption>Tableau 3
Nature de la formation et fréquence de l'accompagnement en contrat aidé</caption><thead><tr><th></th><th>CAE</th><th>CAV</th><th>CIE</th><th>CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Part des bénéficiaires ayant été...</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>... formés</td><td>29</td><td>33</td><td>21</td><td>21</td></tr><tr><td>Nature de cette formation*</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Adaptation au poste de travail</td><td>43</td><td>40</td><td>70</td><td>74</td></tr><tr><td>Préparation aux concours administratifs</td><td>9</td><td>8</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Formation bureautique</td><td>10</td><td>12</td><td>6</td><td>7</td></tr><tr><td>Formation qualifiante</td><td>25</td><td>23</td><td>23</td><td>15</td></tr><tr><td>Remise à niveau des savoirs de base</td><td>14</td><td>20</td><td>6</td><td>5</td></tr><tr><td>Soutien à la définition du projet professionnel</td><td>14</td><td>17</td><td>9</td><td>15</td></tr><tr><td>... accompagnés en interne</td><td>42</td><td>50</td><td>25</td><td>34</td></tr><tr><td>Fréquence de cet accompagnement</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Tous les jours ou presque</td><td>54</td><td>48</td><td>66</td><td>56</td></tr><tr><td>Plusieurs fois par mois</td><td>15</td><td>19</td><td>11</td><td>17</td></tr><tr><td>Une seule fois par mois</td><td>16</td><td>17</td><td>12</td><td>13</td></tr><tr><td>Moins souvent</td><td>15</td><td>16</td><td>11</td><td>14</td></tr><tr><td>... accompagnés par une personne extérieure</td><td>20</td><td>23</td><td>9</td><td>15</td></tr><tr><td>Fréquence de cet accompagnement</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Plusieurs fois par mois</td><td>30</td><td>26</td><td>22</td><td>30</td></tr><tr><td>Une seule fois par mois</td><td>35</td><td>30</td><td>29</td><td>32</td></tr><tr><td>Moins souvent</td><td>35</td><td>44</td><td>50</td><td>38</td></tr></tbody></table>

Note : * la somme des différents types de formations peut être supérieure à 100, car les bénéficiaires ont pu en suivre plusieurs durant leur contrat aidé.

Lecture : 29 % des bénéficiaires de CAE déclarent avoir été formés durant leur contrat aidé.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : Dares, Panel 2008.

<footnote n="11">11. Les ateliers et chantiers d'insertion emploient des salariés en contrat aidé mais n'ont pas de statut juridique propre et sont donc portés par des structures qui sont dans près de 90 % des cas des associations (Avenel et Bahu, 2013).</footnote>

<footnote n="12">12. L'entrée par défaut correspond aux modalités suivantes : « vous ne vouliez pas rester sans rien faire », « vous n'aviez pas d'autres propositions d'embauche que ce contrat aidé », « Pôle emploi, le Conseil général ou la mission locale vous l'avaient vivement conseillé ».</footnote>
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure III
Description des cinq classes issues de la typologie</figcaption></figure>

Lecture : la classe 1 représente 21 % de l'effectif total des bénéficiaires de contrat aidé. Les bénéficiaires de cette classe sont peu qualifiés et éloignés de l'emploi. Ils se sont vus proposer des contrats courts, le plus souvent à temps partiel, assortis d'un suivi renforcé.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : Dares, Panel 2008.

## Encadré 4

### MÉTHODE UTILISÉE POUR CONSTRUIRE LA TYPOLOGIE

La typologie des bénéficiaires de contrat aidé a été réalisée à partir des données disponibles dans le *Panel 2008*, les conventions individuelles d'embauche en contrat aidé de l'ASP et le fichier historique de l'ANPE. Elle a été construite à l'aide d'une analyse factorielle multiple (AFM), suivie d'une classification ascendante hiérarchique (CAH).

L'AFM consiste à faire ressortir les principales informations contenues dans un ensemble de données, tout en minimisant la perte d'information. À partir des relations entre les différentes variables retenues pour l'analyse, elle permet de projeter les bénéficiaires de contrat aidé dans un espace de dimension plus réduite, structuré autour de différents axes. La répartition des individus sur chacun de ces axes permet alors de rendre lisible et hiérarchisée l'information contenue dans les données. Les neuf premiers axes, résumant près de 40 % de l'information, ont été retenus dans l'analyse. Les coordonnées des bénéficiaires sur ces axes ont ensuite été utilisées dans la CAH.

La classification vise à regrouper au sein d'une même classe les individus aussi proches que possible sur un ensemble de variables, ici les coordonnées de l'AFM. Le principe consiste à regrouper d'abord les deux bénéficiaires les plus proches, puis à agréger successivement deux à deux les éléments (bénéficiaires ou groupes de bénéficiaires) les plus

sestellables jusqu'à ce que l'ensemble des individus se retrouve dans une classe unique. La classification est dite ascendante car elle part des données individuelles pour remonter vers le niveau agrégé, et hiérarchique car chaque classe d'une partition est incluse dans une classe de la partition suivante pour former des classes de plus en plus larges, produisant ainsi un arbre de classification dont la racine correspond à la classe regroupant l'ensemble des bénéficiaires. Le critère de proximité retenu dans cette étude pour construire les classes s'appuie sur la méthode de Ward, la plus couramment utilisée. Cinq classes ont été retenues au vu de l'arbre de classification puis consolidées : chaque individu a été affecté à la classe dont il est le plus proche du point de vue de sa distance au centre de gravité.

Contrairement à d'autres travaux (Bayardin, 2014 ; Baguelin, 2013), la typologie porte à la fois sur les bénéficiaires des secteurs marchand et non marchand afin d'avoir une vision globale de l'ensemble du positif. Les variables utilisées pour réaliser l'AFM sont les suivantes :

- Les caractéristiques des bénéficiaires de contrat aidé : sexe, âge, niveau de formation, nationalité, mandicap, durée d'inscription à l'ANPE entre 1997 et 2005, perception d'un minimum social, type d'emploi recherché lors de l'inscription à l'ANPE, passage en contrat aidé entre 2002 et 2005 ;

<figure><img src="image_8.png" /></figure>
de cette classe déclarent plus souvent que les autres avoir trouvé leur contrat aidé grâce au service d'action sociale de la mairie ou du conseil général.

Les contrats signés sont plus courts que dans les autres classes et quasi-exclusivement à temps partiel, qualifié de subi dans trois quarts des cas. Néanmoins, les mesures d'accompagnement externe et de formation (hors adaptation au poste) sont plus fréquentes : plus de 30 % des bénéficiaires ont suivi ce type de formation et 37 % ont été accompagnées par une personne extérieure à la structure. Dans la majorité des cas, cet accompagnement a d'ailleurs été relativement intensif, les rencontres ayant lieu au moins une fois par mois. Les bénéficiaires ont été également relativement fréquemment accompagnés en interne par un tuteur (dans deux tiers des cas). Enfin, plus d'un tiers d'entre eux déclarent avoir eu un entretien avec l'ANPE pour préparer leur sortie de la structure, reflétant les difficultés d'insertion sur le marché du travail des personnes de ce groupe.

## Classe 2 : des contrats longs à temps partiel pour les femmes embauchées dans des établissements publics d'enseignement ou des associations

Les bénéficiaires de cette classe, des femmes à 80 %, ont été embauchés en CAE ou en CAV majoritairement par des établissements publics d'enseignement (45 % contre au plus 25 % dans les autres classes) ou des associations. Les formations, quelle que soit leur nature, et les

actions d'accompagnement interne et externe sont peu fréquentes même si les contrats signés sont parmi les plus longs.

Dans cette classe sont surreprésentées les personnes handicapées ou en mauvaise santé, les allocataires de minima sociaux et les personnes peu qualifiées ; les jeunes y sont en revanche peu nombreux. Ces bénéficiaires déclarent un peu plus fréquemment avoir le sentiment d'avoir arrêté leurs études trop tôt, même s'ils occupent une position intermédiaire en termes de littératie. Leur situation financière demeure plus difficile que la moyenne, quoiqu'un peu plus favorable que celle des bénéficiaires de la classe précédente : trois quarts d'entre eux ne se sont pas acquittés de l'impôt sur le revenu et ceux qui ont quelqu'un sur qui compter en cas de difficultés financières sont minoritaires. Les personnes de cette classe ont également connu davantage d'épisodes de chômage puisque 83 % d'entre elles ont passé plus de douze mois au chômage sur la période 1997-2005. Elles ont également plus fréquemment bénéficié d'un contrat aidé sur la période 2002-2005. Leur parcours professionnel antérieur à 2005 est d'ailleurs plus souvent marqué par une alternance de courtes périodes d'emploi, de chômage ou d'inactivité même si les parcours dominés par l'emploi sont aussi répandus. Lors de leur inscription au chômage, les bénéficiaires de cette classe avaient plus souvent comme objectif de travailler à tout prix et l'absence d'offres d'emploi dans leur domaine de compétences se révélait leur principal frein à l'emploi. Ils recherchaient plus souvent un CDI à temps partiel et leur contrat aidé se trouve être effectivement majoritairement à temps partiel.

## Encadré 4 (suite)

- Les caractéristiques des contrats : durée effective, durée hebdomadaire travaillée, délai avant l'entrée en contrat, formation, accompagnement interne, accompagnement externe, entretien avec l'ANPE pour préparer la sortie ;

- Les caractéristiques des employeurs de contrat aidé : secteur d'activité, taille de l'établissement, statut de l'employeur, structure porteuse ou non d'un atelier et chantier d'insertion.

D'autres variables, dites « illustratives » car non mobili-sée dans l'élaboration des classes, ont aidé à leur interprétation. Il s'agit, d'une part, de variables déclaratives

relatives à la situation des bénéficiaires avant leur entrée en contrat aidé : difficultés pour trouver un emploi, état de santé, littératie, rapport aux études et au travail, situation financière, parcours antérieur et objectif lors de l'inscription à l'ANPE, raison d'entrée en contrat aidé ; et, d'autre part, de variables relatives au contrat aidé : canal de recrutement, temps partiel subi, nature du contrat (CDD ou CDI) ou rupture anticipée du contrat.

Au total, la typologie fait intervenir 20 variables « actives » servant à construire les classes et 20 variables « illustratives ». L'ensemble des variables est présenté dans le tableau A.2 en annexe.
### Classe 3 : des contrats à temps partiels courts pour les jeunes qualifiés

Cette classe se caractérise par une forte proportion de CAE à temps partiel court (moins de 26 heures par semaine), proposés par des associations ou des établissements publics intervenant majoritairement dans le secteur de l'éducation et de la santé.

Les personnes de cette classe sont essentiellement des femmes, jeunes et diplômées (de niveau supérieur ou égal au baccalauréat dans plus de 55 % des cas contre 40 % en moyenne dans les autres classes). Elles s'estiment plus souvent à l'aise financièrement et ont plus souvent des personnes sur qui compter en cas de difficultés financières. Lors de leur inscription à l'ANPE – souvent motivée par une fin de contrat ou une entrée (ou un retour) sur le marché du travail – elles souhaitaient plus souvent travailler dans un domaine précis ou correspondant à leur qualification. Le manque d'offres d'emploi dans leur domaine de compétences et l'insuffisance de leur expérience professionnelle constituent leurs principales difficultés d'accès à l'emploi. Étant plus jeunes, c'est plus souvent grâce à une mission locale<fnref n="13" /> qu'elles ont obtenu leur contrat aidé. Elles ont d'ailleurs fréquemment été accompagnées en externe durant celui-ci, à défaut d'avoir bénéficié particulièrement des mesures d'accompagnement interne ou de formation. Elles ont accepté leur contrat aidé pour acquérir de l'expérience ou parce que l'emploi proposé correspondait à ce qu'elles cherchaient.

### Classe 4 : des contrats aidés marchands à temps complet ciblés sur les personnes moins éloignées de l'emploi

Cette classe compte davantage de diplômés, de seniors et d'hommes, qui ont, pour 90 % d'entre eux, signé des contrats aidés du secteur marchand : leurs employeurs sont pour la plupart des entreprises de petite taille, dans les secteurs de la construction, du commerce ou des services. Leurs contrats sont le plus souvent d'une durée intermédiaire, comprise entre six et douze mois, et très majoritairement à temps complet (dans 80 % des cas). Les actions de formation ou d'accompagnement sont en revanche plus rarement dispensées.

La situation financière des individus de ce groupe est plus favorable que celle des autres bénéficiaires : ils déclarent plus fréquemment

payer l'impôt sur le revenu et plus rarement percevoir un minimum social ou être bénéficiaires de la CMU. Ils entretiennent également des liens plus forts avec le marché du travail : ils sont les plus nombreux à déclarer un parcours antérieur dominé par l'emploi et près de 30 % déclarent ne rencontrer aucune difficulté dans leurs recherches d'emploi. Leur inscription à Pôle emploi a plus souvent eu lieu suite à un licenciement et ils recherchaient plus fréquemment un CDI à temps plein. Les bénéficiaires de cette classe sont également entrés rapidement en contrat aidé : 70 % d'entre eux l'ont fait au cours des douze mois suivant leur inscription. Cette entrée est par ailleurs plus souvent le résultat de leurs relations personnelles ou professionnelles<fnref n="14" />.

### Classe 5 : des bénéficiaires recrutés rapidement en contrat aidé et formés pour être opérationnels sur leur poste

Employés à la fois dans les secteurs marchand et non marchand, les bénéficiaires de cette classe se distinguent par le fait d'avoir été très fréquemment formés – cette formation consistant dans la grande majorité des cas en une adaptation au poste de travail – et d'avoir reçu un accompagnement interne particulièrement intensif : seuls 30 % d'entre eux n'ont pas été suivis par un tuteur et 13 % l'ont été moins d'une fois par jour. Ils ont été recrutés dans des secteurs d'activité variés, aussi bien à temps partiel qu'à temps complet. Leurs employeurs sont pour la plupart des associations ou des entreprises de moins de 50 salariés qui leur ont proposé des CAE et des CIE.

En effet, les individus de cette classe (10 % des bénéficiaires) sont dans une position intermédiaire par rapport à ceux des autres classes, que ce soit en matière de répartition homme/femme, de qualification ou de perception d'un minimum social. Leur parcours a été plus souvent marqué par l'emploi ; ils déclaraient d'ailleurs dans 30 % des cas ne pas rencontrer de difficultés dans leurs recherches d'emploi. Lors de leur inscription à l'ANPE au deuxième trimestre 2005, ils avaient souvent comme objectif de travailler dans un domaine précis ou correspondant

<footnote n="13">13. Les missions locales ont pour objectif d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à s'insérer socialement et professionnellement. Elles sont chargées de les accueillir, de les informer, de les conseiller et si besoin de les accompagner pour faciliter leur accès à l'emploi.</footnote>

<footnote n="14">14. Le rôle de ces relations dans l'accès aux contrats aidés marchands a déjà été mis en évidence par d'autres travaux (Fendrich, Gratadour, Rémy, 2010).</footnote>
à leur qualification. Comme les bénéficiaires de la classe précédente, ils déclarent plus sou- vent avoir mobilisé leurs relations personnelles et professionnelles pour trouver leur contrat aidé. Ils ont également souvent répondu à des annonces ou envoyé des candidatures sponta- nées. Leur entrée en contrat aidé a d'ailleurs été essentiellement motivée par l'acquisition d'une expérience ou par le fait que l'emploi proposé correspondait à ce qu'ils cherchaient.

Au total, cette typologie met en évidence la grande diversité des contrats aidés proposés aux bénéficiaires selon leur profil et leur situation vis-à-vis du marché du travail. Cette diversité des dispositifs comme des bénéficiaires se tra- duit par des trajectoires professionnelles variées à l'issue du contrat aidé.

Analyse des trajectoires
professionnelles des bénéficiaires

Devenir des demandeurs d'emploi passés
par un contrat aidé

Le calendrier d'enquête permet d'identifier
mois par mois la situation professionnelle des
bénéficiaires depuis leur inscription à l'ANPE
au deuxième trimestre 2005 jusqu'à leur
seconde interrogation entre novembre 2009 et
mars 2010. Choisir de comparer les trajectoires
depuis la date d'inscription à l'ANPE présente
l'avantage de placer l'ensemble des bénéfi-
ciaires dans un contexte économique identique,
neutralisant ainsi l'effet de la conjoncture sur
leur insertion professionnelle. Cet effet de la
conjoncture sur le taux de retour à l'emploi des
bénéficiaires a d'ailleurs été mis en évidence
par de nombreux travaux (Berger et al., 2002 ;
Biau et al., 2008 ; Fendrich et Rémy, 2009). En
revanche, cette approche conduit à agréger des
situations hétérogènes vis-à-vis du passage en
contrat aidé (bénéficiaires ayant ou non terminé
leur contrat aidé, depuis plus ou moins long-
temps, etc.).

Au cours des quatre années qui ont suivi leur
inscription à l'ANPE, les trajectoires sur le
marché du travail des bénéficiaires de contrats
aidés sont contrastées (figure IV). Après une
phase plus ou moins rapide d'entrée en contrat
aidé, la part des bénéficiaires en emploi, aidé
ou non, se stabilise à un niveau relativement
élevé pour les bénéficiaires de CIE et, dans
une moindre mesure, de CI-RMA. Pour les

bénéficiaires de contrats aidés du secteur non
marchand, en particulier de CAV, la part des
individus en emploi diminue avec l'échelon-
nement des sorties de dispositif. En effet, la
fin de l'aide de l'État est beaucoup moins sou-
vent suivie d'un maintien dans l'emploi chez
le même employeur dans le secteur non mar-
chand que dans le secteur marchand (Fendrich
et Rémy, 2009). Les bénéficiaires d'un contrat
aidé marchand accèdent également plus sou-
vent à un emploi chez un autre employeur.
Pour tous les bénéficiaires, la fréquence des
situations d'emploi non aidé augmente au
cours du temps. Quel que soit l'horizon retenu,
la part des bénéficiaires inactifs ou en forma-
tion reste minoritaire, même si elle est plus
élevée pour ceux passés par un contrat aidé du
secteur non marchand. Quatre ans après leur
inscription à l'ANPE, environ 75 % et 65 %
des personnes passées respectivement par un
CIE et par un CI-RMA sont en emploi, le plus
souvent non aidé. C'est moins fréquemment
le cas de celles recrutées dans le secteur non
marchand : un peu moins de 60 % des per-
sonnes passées par un CAE sont en emploi
(environ 15 % d'entre elles étant en contrat
aidé) et un peu moins de 50 % de celles pas-
sées par un CAV (environ 45 % d'entre elles
étant en contrat aidé).

Déroulement du contrat aidé et insertion
professionnelle

Compte tenu de l'échelonnement des entrées en contrat aidé entre le printemps 2005 et le printemps 2007 et de la durée variable de ces contrats, les bénéficiaires peuvent être, à chaque date calendaire, à des stades différents de leur passage en contrat aidé. Ainsi, par exemple, un an après leur inscription, certains bénéficiaires peuvent avoir vu leur contrat prendre fin quand d'autres n'y sont pas encore entrés. Il n'est donc pas possible de mesurer les effets du déroulement du contrat aidé sur le devenir des bénéficiaires à une date donnée. Une solution alternative consiste à comparer leurs trajectoires depuis leur sortie de contrat aidé. En contrepartie, leurs situations seront comparées à des dates calendaires différentes – les sorties étant réparties dans le temps – donc dans des situations conjoncturelles variables. Les résultats obtenus vont dans le même sens que précédemment : à leur sortie de contrat aidé, les bénéficiaires d'un contrat aidé du secteur marchand occupent plus souvent un emploi que les autres, non aidé dans la quasi-totalité des cas. *A contrario*, la part de l'emploi aidé est plus élevée pour
les salariés à l'issue d'un contrat aidé du secteur non marchand. Au sein de chaque secteur, l'accès à l'emploi immédiatement à la sortie du contrat est moins fréquent pour les bénéficiaires

d'un contrat réservé aux allocataires de minima sociaux (tableau 4). Néanmoins, les bénéficiaires de CAV suivis dans le *Panel 2008* sont sortis de leur contrat aidé dans une conjoncture

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure IV

**Comparaison des trajectoires des bénéficiaires de contrat aidé depuis leur inscription à l'ANPE au printemps 2005**</figcaption></figure>

Lecture : 12 mois après leur inscription à l'ANPE, 48 % des bénéficiaires de CAE sont dans le contrat aidé de référence, 2 % sont dans un autre contrat aidé que celui de référence, 13 % sont en emploi non aidé, 3 % en formation, 31 % au chômage et 3 % sont inactifs. Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : Dares, Panel 2008.

<table><caption>Tableau 4

**Situation déclarée par les bénéficiaires à leur sortie de contrat aidé**</caption><thead><tr><th></th><th colspan="4">En %</th></tr><tr><th>Situation à la sortie du contrat aidé</th><th>CAE</th><th>CAV</th><th>CIE</th><th>CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Emploi</td><td>41</td><td>26</td><td>70</td><td>57</td></tr><tr><td>dont emploi aidé</td><td>3</td><td>3</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>dont emploi non aidé</td><td>38</td><td>23</td><td>69</td><td>56</td></tr><tr><td>dont CDI</td><td>9</td><td>4</td><td>56</td><td>37</td></tr><tr><td>Chômage</td><td>47</td><td>64</td><td>25</td><td>38</td></tr><tr><td>Formation</td><td>6</td><td>4</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>Inactivité</td><td>6</td><td>6</td><td>4</td><td>4</td></tr></tbody></table>

Lecture : 41 % des bénéficiaires de CAE étaient en emploi à la sortie de leur contrat aidé.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007 et dont le contrat aidé est terminé à la date d'interrogation.

Source : Dares, Panel 2008.
plus dégradée que les bénéficiaires des autres dispositifs (en raison d'une entrée souvent plus tardive et de contrats plus longs en moyenne), ce qui a pu affecter leur insertion dans l'emploi.

Ces écarts de taux de sortie vers l'emploi à l'issue des différents dispositifs sont en partie le reflet de la diversité des publics ciblés par chaque type de contrat aidé, ainsi que des mesures d'accompagnement et de formation mises en œuvre durant le contrat. Afin d'isoler l'effet spécifique de chaque dimension de l'hétérogénéité du programme (accompagnement, formation, durée, temps de travail, etc.), il est nécessaire de neutraliser les différences de caractéristiques entre les bénéficiaires d'un programme particulier et les autres bénéficiaires, ainsi que celles de leurs employeurs respectifs. En effet, les salariés ayant bénéficié d'une formation ou d'un accompagnement en interne sous forme de tutoir ont généralement un profil spécifique, caractérisé par un niveau de diplôme supérieur à la moyenne des bénéficiaires et un faible taux de

rupture de contrat avant terme ; ils travaillaient également un peu plus souvent dans une association. De même, les salariés en contrat aidé ont été plus souvent accompagnés en externe (conseiller ANPE/mission locale, référent RMI) lorsqu'ils étaient bénéficiaires du RMI ou lorsque leur contrat a été de courte durée.

La richesse des informations disponibles dans le *Panel 2008* permet de tenir compte d'un grand nombre de caractéristiques des bénéficiaires, et ainsi de mieux isoler l'effet des différentes modalités du contrat aidé. Le tableau 5 présente les résultats de l'estimation par une régression logit de la probabilité d'être en contrat à durée indéterminée six mois après la sortie du contrat aidé<fnref n="15" />. La fenêtre d'observation est assez courte pour certains bénéficiaires en raison de

<table><caption>Tableau 5
Estimation de la probabilité d'être en CDI non aidé six mois après la sortie du contrat aidé, régressions logit</caption><thead><tr><th></th><th>CAE</th><th>CAV</th><th>CIE</th><th>CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5">Caractéristiques individuelles du bénéficiaire</td></tr><tr><td>Âge</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; 26 ans</td><td>0,144</td><td>0,302</td><td>- 0,026</td><td>0,647</td></tr><tr><td>De 26 à 50 ans</td><td>0,257</td><td>0,654</td><td>- 0,258</td><td>- 0,635</td></tr><tr><td>&gt; 50 ans</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Femme</td><td>0,157</td><td>0,073</td><td>0,198</td><td>0,436</td></tr><tr><td>Diplôme</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; CAP-BEP</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>CAP-BEP</td><td>- 0,171</td><td>0,249</td><td>- 0,514**</td><td>0,943**</td></tr><tr><td>Niveau Bac</td><td>0,014</td><td>- 0,083</td><td>- 0,168</td><td>0,705</td></tr><tr><td>&gt; Bac</td><td>0,079</td><td>0,099</td><td>- 0,221</td><td>0,887**</td></tr><tr><td>Handicap</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Pas de handicap</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Handicap reconnu administrativement</td><td>- 0,425</td><td>- 0,778</td><td>- 0,518**</td><td>- 0,601</td></tr><tr><td>Handicap non reconnu administrativement</td><td>- 0,217</td><td>- 2,441**</td><td>- 0,893**</td><td>- 0,534</td></tr><tr><td>Origine</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Aucun parent d'origine extra-européenne</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Un parent d'origine extra-européenne</td><td>- 1,188**</td><td>- 0,078</td><td>- 0,243</td><td>1,011**</td></tr><tr><td>Deux parents d'origine extra-européenne</td><td>- 0,050</td><td>1,019**</td><td>- 0,235</td><td>0,253</td></tr><tr><td colspan="5">Caractéristiques relatives au contrat aidé</td></tr><tr><td>Délai avant l'entrée en contrat</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; 6 mois</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Entre 6 et 12 mois</td><td>- 0,080</td><td>0,490</td><td>0,559***</td><td>- 0,882*</td></tr><tr><td>&gt; 12 mois</td><td>- 0,365</td><td>0,040</td><td>0,838***</td><td>- 0,263 →</td></tr></tbody></table>

<footnote n="15">15. Dans le tableau, ne sont présentées que les principales variables explicatives mais la régression intègre également l'ensemble des variables liées à la recherche d'emploi, à l'environnement familial et aux conditions de vie.</footnote>
l'échelonnement des dates d'entrée en dispositif sur une période de deux ans. Certains bénéficiaires sont ainsi encore en contrat aidé ou en sont sortis depuis moins de six mois : ils sont alors exclus des estimations. Cette situation ne concerne que les bénéficiaires du secteur non marchand (14 % des CAV et moins de 0,5 % des CAE).

Dans le secteur marchand, quel que soit le type de contrat considéré, la probabilité d'être en CDI six mois après la sortie augmente avec la durée effective passée en contrat aidé. Les résultats sont en revanche plus ambigus pour la durée passée au chômage avant l'entrée en contrat aidé. Néanmoins, une entrée plus tar-dive en CIE semble jouer favorablement sur la

<table><caption>Tableau 5 (suite)</caption><thead><tr><th></th><th>CAE</th><th>CAV</th><th>CIE</th><th>CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Type d'employeur</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Association</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Collectivité territoriale</td><td>- 0,536*</td><td>- 0,280</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Établissement public d'enseignement</td><td>- 1,648***</td><td>- 1,078**</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Autre</td><td>- 0,857***</td><td>- 0,043</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Taille de l'établissement</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; 10 salariés</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>De 10 à 19 salariés</td><td>0,324</td><td>- 0,557</td><td>0,455*</td><td>1,276***</td></tr><tr><td>De 20 à 49 salariés</td><td>0,271</td><td>- 0,530</td><td>0,534**</td><td>1,220***</td></tr><tr><td>50 salariés ou plus</td><td>0,461*</td><td>- 0,653*</td><td>0,572**</td><td>1,562***</td></tr><tr><td>Secteur d'activité</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Tertiaire</td><td></td><td></td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Agriculture</td><td></td><td></td><td>- 0,109</td><td>- 0,643</td></tr><tr><td>Industrie</td><td></td><td></td><td>- 0,019</td><td>- 0,357</td></tr><tr><td>Construction</td><td></td><td></td><td>- 0,281</td><td>0,569</td></tr><tr><td>Durée effective du contrat</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; 6 mois</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Entre 6 et 12 mois</td><td>- 0,113</td><td>- 0,339</td><td>1,000***</td><td>0,598*</td></tr><tr><td>&gt; 12 mois</td><td>0,196</td><td>0,348</td><td>1,187***</td><td>1,335***</td></tr><tr><td>Temps partiel subi</td><td>- 0,384*</td><td>- 0,454</td><td>- 0,133</td><td>0,149</td></tr><tr><td>Accompagnement externe</td><td>0,063</td><td>0,731**</td><td>- 0,565**</td><td>0,812**</td></tr><tr><td>Accompagnement interne</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Tous les jours</td><td>0,114</td><td>- 0,166</td><td>0,563***</td><td>0,045</td></tr><tr><td>Moins souvent</td><td>- 0,263</td><td>- 0,448</td><td>0,043</td><td>- 0,277</td></tr><tr><td>Aucun</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Formation durant le contrat</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Adaptation au poste de travail</td><td>- 0,011</td><td>0,259</td><td>- 0,047</td><td>0,271</td></tr><tr><td>Formation qualifiante</td><td>0,791**</td><td>0,232</td><td>0,886***</td><td>0,523</td></tr><tr><td>Formation bureautique</td><td>- 0,767</td><td>1,255**</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Autre formation</td><td>0,137</td><td>- 0,455</td><td>0,059</td><td>0,010</td></tr><tr><td>Aucune</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Contrat aidé à durée déterminée</td><td></td><td></td><td>- 0,767***</td><td>- 0,987***</td></tr><tr><td>Observations</td><td>1 084</td><td>940</td><td>1 257</td><td>518</td></tr></tbody></table>

Note : contrôles non présentés : ensemble des variables introduites dans le tableau A.1 à l'exception du taux de chômage qui est ici celui observé à la sortie du dispositif. Seuils de significativité : * 10 % ; ** 5 % ; *** 1 %.

Lecture : les bénéficiaires de CAE ayant travaillé dans un établissement public d'enseignement ont moins de chances d'être en contrat à durée indéterminée six mois après la fin de leur contrat que ceux ayant travaillé dans une association.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2e trimestre 2005 en France métropolitaine, entrés en contrat aidé entre cette date et le 2e trimestre 2007 et dont le contrat aidé est terminé depuis au moins six mois à la date d'interrogation.

Sources : Pôle emploi, FH, ASP, base des conventions individuelles d'embauches en contrat aidé, Dares, Panel 2008.
probabilité d'occuper un emploi stable. Cette
probabilité est également supérieure pour les
bénéficiaires embauchés dans des établisse-
ments de plus de dix salariés ou ayant signé
un contrat aidé à durée indéterminée dans le
secteur marchand<fnref n="16" />. Concernant le contenu
du contrat, recevoir une formation qualifiante
est positivement corrélu au retour à l'emploi
des bénéficiaires de CAE et de CIE. Dans le
cas des CAV, cette corrélation positive n'est
observée que pour la formation bureautique.
Ce lien entre formation et trajectoire profes-
sionnelle ultérieure est faible par rapport à
ce que suggèrent les corrélations observées
à partir de l'enquête régulière auprès des
sortants de contrat aidé (Fendrich et Rémy,
2009). Ceci peut s'expliquer notamment par
la prise en compte de nombreuses carac-
téristiques des bénéficiaires de formation
favorables au retour à l'emploi non obser-
vées dans l'enquête auprès des sortants. Les
résultats sur les mesures d'accompagnement
sont plus difficiles à interpréter et dépendent
du contrat considéré, avec toutefois une rela-
tion positive non négligeable entre accompa-
gnement externe et retour à l'emploi stable
pour les bénéficiaires d'un contrat réservé aux
allocataires de minima sociaux. Cette rela-
tion positive est également observée pour les
bénéficiaires de CIE ayant reçu un accompa-
gnement interne intensif.

La relation au travail après le passage en contrat aidé

Outre un objectif de réinsertion durable des bénéficiaires, les contrats d'aide à l'emploi visent plus modestement à rétablir le lien des bénéficiaires avec le marché du travail. Le Panel 2008 permet d'éclairer cette problématique (tableau 6). Fin 2009, la majorité des personnes passées par un contrat aidé déclarent que le « travail est aussi important que d'autres choses » près d'un quart déclarent néanmoins que « le travail est [pour eux] plus important que tout le reste », en particulier lorsqu'ils bénéficient ou ont bénéficié de minima sociaux. L'importance accordée au travail est d'autant plus grande que les individus rencontrent des difficultés pour s'insérer sur le marché du travail : c'est notamment le cas des demandeurs d'emploi au moment de l'enquête, mais aussi des personnes ayant le sentiment d'avoir dû arrêter trop tôt leurs études ou ayant des difficultés de littératie, ou encore de celles qui ne pensent pas que les études leur ont permis de réussir dans la vie.

Parmi les atouts que les bénéficiaires pensent détenir pour obtenir un emploi, sont principalement citées la capacité d'adaptation et une bonne expérience professionnelle. Cette dernière est plus fréquemment avancée par les personnes passées par un CIE. De manière générale, les anciens bénéficiaires d'un contrat du secteur marchand mentionnent un peu plus souvent leurs relations personnelles et professionnelles, tandis que ceux du secteur non marchand mettent davantage en avant leur caractère entreprenant dans leurs démarches.

Cette distinction entre secteur marchand et non marchand se retrouve également pour le critère jugé déterminant dans l'acceptation d'un emploi. Les bénéficiaires de CIE et CI-RMA déclarent plus souvent que leur critère déterminant pour accepter un poste est le salaire – du fait notamment de leur meilleure insertion professionnelle – tandis que c'est la proximité géographique qui prime pour les bénéficiaires d'un CAV ou l'intérêt du travail pour les bénéficiaires d'un CAE. De manière générale, les bénéficiaires de contrats réservés aux minima sociaux déclarent plus souvent avoir fait (ou être prêts à faire) des concessions sur ce critère<fnref n="17" />, ce qui peut s'expliquer par une situation plus difficile sur le marché du travail à la date d'enquête (les enquêtés au chômage sont deux fois plus nombreux à déclarer être prêts à faire des concessions que ceux occupant un emploi).

Regard porté sur les contrats aidés

Le regard porté par les bénéficiaires sur les contrats aidés et la manière dont se forge cette opinion constituent un angle d'approche complémentaire des analyses précédentes (Benoteau et Rémy, 2013). Deux points de vue sont retenus par la suite : d'une part, le regard des bénéficiaires sur leur propre expérience en contrat aidé et, d'autre part, leur opinion sur ces dispositifs en général.

<footnote n="16">16. Le maintien chez l'employeur à l'issue d'un contrat aidé en CDI n'est pas systématique : le salarié peut avoir quitté l'employeur pour occuper un autre emploi à durée indéterminée (les ruptures sont fréquentes en CDI) ou l'employeur pourrait décider de mettre fin au contrat à l'issue du versement de l'aide.</footnote>

<footnote n="17">17. Les critères sur lesquels les concessions semblent les plus fréquentes sont les caractéristiques du contrat de travail ou les perspectives d'évolution dans l'entreprise.</footnote>
## Un contrat aidé sert avant tout à acquérir de l'expérience

Les personnes passées par un contrat aidé considèrent souvent que le principal apport de ce dernier a été de leur permettre d'acquérir de l'expérience ou des compétences (tableau 7), et ce d'autant plus qu'ils ont suivi une formation durant leur contrat aidé (36 % contre 26 % en l'absence de formation). Les anciens bénéficiaires d'un contrat aidé du secteur marchand sont plus nombreux à estimer que le passage en contrat aidé leur a principalement permis de retrouver un emploi, en lien avec une trajectoire professionnelle ultérieure plus favorable. En revanche, très peu de bénéficiaires considèrent que le passage en contrat aidé leur a offert, en premier lieu, la possibilité de se faire des relations utiles pour retrouver

un emploi. Outre ces dimensions professionnelles, environ 20 % des bénéficiaires, quel que soit le dispositif, estiment que leur passage par un contrat aidé leur a permis principalement d'améliorer leur situation financière. Dans le secteur non marchand, ils sont un peu plus nombreux à considérer que le contrat aidé leur a permis avant tout de se sentir utile et de reprendre confiance. Ils considèrent également moins souvent que ce contrat « ne leur a servi à rien ». Cette différence de perception peut s'expliquer en partie par la plus grande proximité du marché du travail des anciens bénéficiaires d'un contrat marchand : ils peuvent avoir de ce fait de plus grandes exigences à l'égard des contrats aidés, portant *in fine* un jugement plus sévère sur ces derniers. De manière générale, les personnes qui n'ont pas suivi de formation pendant le contrat ou qui

<table><caption>Tableau 6
Rapport au travail</caption><thead><tr><th></th><th>CAE</th><th>CAV</th><th>CIE</th><th>CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5">Dans votre vie en général, le travail</td></tr><tr><td>Est plus important que tout le reste</td><td>23</td><td>27</td><td>23</td><td>25</td></tr><tr><td>Est important, mais autant que tout le reste</td><td>59</td><td>58</td><td>59</td><td>59</td></tr><tr><td>Est important, mais moins que d'autres choses</td><td>16</td><td>13</td><td>16</td><td>13</td></tr><tr><td>N'a que peu d'importance</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>3</td></tr><tr><td colspan="5">Principal atout pour obtenir un emploi</td></tr><tr><td>Une bonne formation</td><td>10</td><td>9</td><td>10</td><td>9</td></tr><tr><td>Une bonne expérience professionnelle</td><td>24</td><td>22</td><td>33</td><td>26</td></tr><tr><td>Vos relations professionnelles / personnelles</td><td>7</td><td>7</td><td>10</td><td>10</td></tr><tr><td>Votre mobilité géographique</td><td>6</td><td>6</td><td>3</td><td>5</td></tr><tr><td>Votre caractère entreprenant dans vos démarches</td><td>16</td><td>17</td><td>14</td><td>14</td></tr><tr><td>Votre capacité d'adaptation</td><td>32</td><td>33</td><td>27</td><td>33</td></tr><tr><td>Aucun atout</td><td>3</td><td>5</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>Autre (y compris ne sait pas et non-réponse)</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td colspan="5">Critère déterminant pour accepter un emploi</td></tr><tr><td>La proximité géographique</td><td>16</td><td>18</td><td>13</td><td>14</td></tr><tr><td>Le salaire</td><td>15</td><td>15</td><td>29</td><td>25</td></tr><tr><td>Les caractéristiques du contrat*</td><td>14</td><td>16</td><td>10</td><td>13</td></tr><tr><td>Les aspects relationnels**</td><td>2</td><td>3</td><td>5</td><td>4</td></tr><tr><td>L'emploi correspond à vos compétences</td><td>15</td><td>15</td><td>13</td><td>13</td></tr><tr><td>L'intérêt du travail / perspectives d'évolution</td><td>17</td><td>14</td><td>15</td><td>15</td></tr><tr><td>La compatibilité avec l'état de santé</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>Aucun critère</td><td>10</td><td>10</td><td>8</td><td>9</td></tr><tr><td>Autre (y compris ne sait pas et non-réponse)</td><td>9</td><td>7</td><td>6</td><td>5</td></tr></tbody></table>

Note : * elles comprennent les horaires, la durée du travail, le type de contrat ou encore le type d'employeur ; ** il s'agit de l'ambiance de travail avec les collègues ainsi que des relations avec l'employeur.

Lecture : 23 % des bénéficiaires de CAE considèrent que le travail est plus important que tout le reste.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : Dares, Panel 2008.
n'ont pas été au terme de leur contrat considèrent plus souvent que le passage en contrat aidé ne leur a pas été utile.

Concernant le déroulement de leur contrat aidé, les deux tiers des bénéficiaires estiment que le métier exercé pendant le contrat correspondait au métier qu'ils souhaitent exercer et 60 % qu'il correspondait à leur niveau de formation (initiale ou ultérieure). Les bénéficiaires ayant mentionné être à temps partiel pendant leur contrat déclarent généralement qu'ils auraient souhaité travailler davantage avec une hausse correspondante de leur rémunération (leur temps partiel est alors qualifié de subi).

Le jugement porté sur les contrats aidés dépend en large partie des attentes du bénéficiaire vis-à-vis de ce contrat. Comme l'ont déjà montré d'autres travaux (Charpail et Zilberman, 2002 ; Simonin, 2002), ces attentes sont susceptibles de varier selon les motivations professionnelles des personnes, leur profil ou leur parcours antérieur sur le marché du travail. Ainsi, les primo-entrants sur le marché du travail estiment plus souvent que le passage en contrat aidé leur a d'abord permis d'acquérir de l'expérience ou des compétences. Tel est aussi le cas des personnes qui souhaitaient

travailler dans un domaine précis juste avant d'entrer en contrat aidé « plutôt que travailler à tout prix », ou encore de celles dont le parcours avant l'inscription à l'ANPE a été marqué principalement par l'inactivité. En revanche, les personnes qui ont connu principalement des épisodes de chômage valorisent davantage l'apport financier du passage en contrat aidé.

L'opinion qu'ont les bénéficiaires de l'utilité de leur passage en contrat aidé dépend aussi de leur situation professionnelle après le contrat aidé. Ainsi, 24 % des personnes en CDI lors de l'enquête déclarent que le contrat aidé leur a permis en premier lieu de retrouver un emploi contre 15 % des personnes au chômage à cette date. Plus généralement, l'utilité que les bénéficiaires déclarent avoir retirée de leur passage en contrat aidé pour accéder à un emploi ultérieur diminue avec le nombre d'emplois occupés depuis la fin de leur contrat aidé. Par ailleurs, à mesure que les emplois se succèdent, les aspects professionnels (l'expérience et les compétences acquises ainsi que la formation professionnelle suivie pendant le contrat), essentiels lors du premier emploi après le contrat aidé, passent au second plan au profit des aspects plus personnels (confiance en soi).

<table><caption>Tableau 7
Opinion des bénéficiaires sur l'utilité principale de leur passage en contrat aidé</caption><thead><tr><th></th><th>CAE</th><th>CAV</th><th>CIE</th><th>CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="5">Que vous a permis en premier le passage en contrat aidé ?</td></tr><tr><td>D'acquérir de l'expérience ou des compétences</td><td>33</td><td>25</td><td>24</td><td>21</td></tr><tr><td>De vous sentir utile, reprendre confiance</td><td>21</td><td>27</td><td>15</td><td>18</td></tr><tr><td>D'améliorer votre situation financière</td><td>18</td><td>22</td><td>20</td><td>20</td></tr><tr><td>De retrouver un emploi</td><td>15</td><td>12</td><td>24</td><td>22</td></tr><tr><td>De vous faire des relations pour trouver un emploi</td><td>6</td><td>4</td><td>3</td><td>3</td></tr><tr><td>Ce contrat n'a servi à rien</td><td>7</td><td>10</td><td>14</td><td>17</td></tr><tr><td colspan="5">Dégré de satisfaction sur le contenu du contrat aidé</td></tr><tr><td>Emploi correspond au niveau de...</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>... formation initiale et suivie plus tard</td><td>16</td><td>12</td><td>13</td><td>12</td></tr><tr><td>... formation initiale</td><td>34</td><td>22</td><td>26</td><td>23</td></tr><tr><td>... formation suivie plus tard</td><td>8</td><td>12</td><td>13</td><td>11</td></tr><tr><td>... ne correspond ni à l'un, ni à l'autre</td><td>42</td><td>41</td><td>36</td><td>44</td></tr><tr><td>Métier exercé correspond au métier souhaité</td><td>66</td><td>63</td><td>69</td><td>67</td></tr><tr><td>Souhaiterait faire plus d'heures*</td><td>83</td><td>81</td><td>64</td><td>71</td></tr></tbody></table>

Note : * uniquement sur le champ des individus à temps partiel.

Lecture : 33 % des bénéficiaires de CAE estiment que leur passage en contrat aidé leur a principalement permis d'acquérir de l'expérience ou des compétences.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : Dares, Panel 2008.
## Plus de 90 % des bénéficiaires considèrent qu’un contrat aidé est un bon moyen de reprendre contact avec le monde du travail

Les bénéficiaires ont une perception générale des contrats aidés qui varie peu selon les contrats considérés. Environ la moitié d'entre eux considèrent qu'un contrat aidé est un contrat comme un autre, même si cette proportion est légèrement supérieure pour ceux passés par un contrat aidé du secteur marchand (tableau 8). Souvent recrutés en CDI et maintenus chez leur employeur à l'issue du contrat, ces derniers n'ont pas nécessairement vécu leur passage en contrat aidé comme un type d'emploi particulier. Les personnes dont le contrat aidé s'est déroulé dans de bonnes conditions (emploi correspondant à leur niveau de formation initiale, accompagnement en interne...) assimilent également davantage celui-ci à un emploi comme un autre. En revanche, c'est moins souvent le cas de celles dont le contrat a été rompu avant le terme prévu ou qui étaient en temps partiel subi. Les personnes les plus diplômées

ou celles qui accordent une importance particulière à l'adéquation entre l'emploi et leurs compétences ou à la qualité des relations de travail estiment également moins souvent qu'un contrat aidé est un emploi comme un autre.

Interrogés sur les différences entre un contrat aidé et un « autre contrat de travail », les bénéficiaires de contrats aidés ont tendance à réaliser les caractéristiques de leur contrat à l'ensemble des contrats aidés. Ainsi, plus des deux tiers des demandeurs d'emploi passés par un contrat aidé du secteur non marchand pensent, à tort, que les contrats aidés sont toujours à temps partiel, contre un quart environ de ceux passés par un contrat du secteur marchand. Les emplois à temps complet sont en effet minoritaires parmi les CAE et inexistants parmi les CAV. De même, compte tenu d'une rémunération plus faible pendant leur contrat, les personnes passées par un CAE ou CAV sont plus nombreuses à penser qu'un contrat aidé est toujours rémunéré au Smic. Elles sont cependant mieux informées du fait que les contrats aidés sont réservés à un public

<table><caption>Tableau 8
Opinion générale sur les contrats aidés</caption><thead><tr><th></th><th></th><th></th><th></th><th></th><th>En %</th></tr><tr><th>Selon vous,...</th><th>CAE</th><th>CAV</th><th>CIE</th><th>CI-RMA</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="6">...un contrat aidé est-il un contrat comme un autre ?</td></tr><tr><td>Oui</td><td>50</td><td>45</td><td>57</td><td>54</td><td></td></tr><tr><td>Non</td><td>50</td><td>54</td><td>41</td><td>45</td><td></td></tr><tr><td>Ne sait pas</td><td>0</td><td>1</td><td>2</td><td>1</td><td></td></tr><tr><td colspan="6">...les employeurs considèrent-ils une expérience en contrat aidé comme un atout?</td></tr><tr><td>Oui</td><td>59</td><td>56</td><td>60</td><td>54</td><td></td></tr><tr><td>Non</td><td>31</td><td>30</td><td>30</td><td>35</td><td></td></tr><tr><td>Non, au contraire</td><td>7</td><td>9</td><td>6</td><td>8</td><td></td></tr><tr><td>Ne sait pas</td><td>3</td><td>4</td><td>4</td><td>3</td><td></td></tr><tr><td colspan="6">...un contrat aidé permet-il de retrouver un emploi ordinaire non aidé ?</td></tr><tr><td>Oui</td><td>63</td><td>60</td><td>72</td><td>68</td><td></td></tr><tr><td>Non</td><td>29</td><td>33</td><td>22</td><td>26</td><td></td></tr><tr><td>Non, au contraire</td><td>6</td><td>5</td><td>4</td><td>4</td><td></td></tr><tr><td>Ne sait pas</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td></td></tr><tr><td colspan="6">...un contrat aidé est-il un bon moyen de reprendre contact avec le monde du travail</td></tr><tr><td>Oui</td><td>93</td><td>93</td><td>92</td><td>93</td><td></td></tr><tr><td>Non</td><td>6</td><td>6</td><td>6</td><td>5</td><td></td></tr><tr><td>Non, au contraire</td><td>0</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td></td></tr><tr><td>Ne sait pas</td><td>1</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td></td></tr></tbody></table>

Lecture 50 % des bénéficiaires de CAE considèrent qu'un contrat aidé est un contrat comme un autre.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine et entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Source : Dares, Panel 2008.
particulier (67 % d'entre elles contre 58 % parmi les anciens bénéficiaires de CIE notamment en raison de leur plus grande proximité avec le marché du travail).

Près de 60 % des personnes recrutées en contrat aidé considèrent que l'expérience d'un tel contrat peut être considérée comme un atout par les employeurs, les différences d'opinion variant peu selon le type de contrat aidé par lequel ils sont passés (tableau 8). Moins de 10 % estiment au contraire qu'une telle expérience peut constituer un handicap. De manière générale, plus de 90 % des bénéficiaires voient le contrat aidé comme un bon moyen de reprendre contact avec le marché du travail, sans distinction notable selon les contrats aidés. Ils sont moins nombreux (les deux tiers environ) à considérer que le contrat aidé permet de retrouver un emploi ordinaire non aidé. Cette opinion est toutefois plus fréquente parmi les bénéficiaires d'un contrat aidé du secteur marchand (72 % des anciens bénéficiaires de CIE contre 63 % de ceux passés par un CAE). Ainsi, l'appréciation des enquêtés à l'égard des contrats aidés se révèle plutôt favorable. Près de 80 % des anciens bénéficiaires déclarent qu'ils accepteraient un tel contrat s'ils étaient au chômage au moment de l'enquête.

* * *
* * *

La richesse des informations disponibles dans le *Panel 2008* permet d'appréhender finement les relations que les bénéficiaires de contrat aidé entretiennent avec le marché du travail. Le degré d'éloignement du marché du travail des bénéficiaires avant leur passage en contrat aidé varie grandement selon les contrats. Une modélisation de la probabilité d'entrer en contrat aidé dans le secteur marchand plutôt que non marchand met ainsi en évidence les plus grandes

difficultés rencontrées par les bénéficiaires du secteur non marchand, que ce soit en termes de freins à l'emploi, de parcours antérieur sur le marché du travail ou encore de conditions de vie. Au sein d'un type de contrat donné, les caractéristiques des contrats offerts varient également selon le profil des bénéficiaires. Une classification réalisée sur l'ensemble d'entre eux met en lumière cinq types de ciblage particuliers : des contrats comprenant un suivi renforcé pour les personnes en grande difficulté, des contrats longs mais à temps partiel pour les femmes recrutées dans les établissements publics, des contrats à temps partiels courts pour les jeunes qualifiés, des contrats marchands à temps complet pour les bénéficiaires peu éloignés de l'emploi, et enfin des contrats assortis d'un suivi visant à rendre opérationnels les salariés de profil intermédiaire.

Cette diversité des bénéficiaires et des dispositifs se traduit par une grande hétérogénéité des parcours professionnels à l'issue du contrat aidé et des appréciations des bénéficiaires sur l'utilité de ces contrats. Cette étude confirme un résultat classique sur les contrats aidés : les bénéficiaires passés par un contrat du secteur non marchand sont par la suite moins souvent en emploi – en particulier non aidé – que ceux passés par un contrat du secteur marchand. Elle montre également que l'importance accordée au travail est d'autant plus grande que les bénéficiaires sont éloignés de l'emploi. La dimension subjective appréhendée par les questions d'opinion sur les contrats aidés complète l'analyse et révèle que la majorité des bénéficiaires voient positivement leur passage en contrat aidé, tant sur le plan professionnel que personnel. Finalement, cette étude souligne la diversité des liens entretenus par les bénéficiaires avec le marché du travail et la nécessité d'en tenir compte lors l'évaluation des effets du passage en contrat aidé menée dans le dernier article de ce dossier. ☐

BIBLIOGRAPHIE

Avenel M. et Bahu M. (2013), « L'insertion par l'activité économique en 2011 : hausse globale des embauches malgré une légère diminution dans les entreprises d'insertion », *Dares Analyses*, n° 063, Dares.

Bayardin V. (2014), « Les contrats aidés de 2005 à 2011 : une démarche d'insertion sociale et professionnelle plus marquée et graduée selon les publics dans le secteur non marchand », *Dares Analyses*, n° 011, Dares.
Baguelin O. (2013), «Politique conjoncturelle de l'emploi et structures des marchés du travail locaux : le déploiement territorial du contrat d'accompagnement dans l'emploi en 2009 », *Économie et Statistique*, n° 454, pp. 79-107.

Benoteau I. et Rémy V. (2013), « L'opinion des demandeurs d'emploi sur les contrats aidés », *Dares Analyses*, n° 018, Dares.

Berger E., Defosseux M., De Palmas J. P., Even K., Mas S., Sanchez R. et Zamora P. (2002), « Les bénéficiaires des politiques de l'emploi : des parcours sensibles aux mouvements conjoncturels de l'économie », *Premières Synthèses*, n° 52.3, Dares.

Biau O., Fendrich Y. et Le Rhun B. (2008), « Le devenir des salariés sortis de contrat aidé du Plan de Cohésion Sociale en 2006, six mois après la fin de l'aide de l'État », *Premières Synthèses*, n° 35.1, Dares.

Charpail C., Klein T. et Zylberman S. (2005), « Évaluation des politiques d'emploi : la deuxième génération des panels des bénéficiaires », *Document d'études de la Dares*, n° 95, Dares.

Charpail C. et Zylberman S. (2002), « Regard sur trois mesures d'aide à l'emploi : les bénéficiaires s'expriment », *Premières Synthèses*, n° 05-2, Dares.

Crépon B. et Kamionka T. (2006), « Expertise des fichiers du Panel 2000 des bénéficiaires des politiques de l'emploi de la Dares et orientations pour le futur », *mimeo*, Dares.

Even K. et Klein T. (2007), « Les contrats et stages aidés : un profit à moyen terme pour les participants. Les exemples du CIE, du CES et du Sife », *Économie et Statistique*, n° 408-409, pp. 3-32.

Fendrich Y., Gratadour C. et Rémy V. (2010), « Les employeurs et les contrats aidés : motivation et processus de recrutement », *Dares Analyses*, n° 041, Dares.

Fendrich Y. et Rémy V. avec la collaboration de Le Rhun B. (2009), « L'insertion professionnelle six mois après la sortie de contrats aidés : une analyse des salariés sortis en 2007 de CIE, CI-RMA, CAE et CAV », *Premières Synthèses*, n° 45.1, Dares.

Gomel B. (1999), « Contrat emploi solidarité (CES) : du traitement catégoriel au traitement individuel », 4 pages du Centre d'études de l'emploi, n° 35.

Hujer R., Caliendo M. et Thomsen S. (2004), « New Evidence On The Effects Of Job Creation Schemes In Germany », *Review of Economic Studies*, vol. 64, pp. 605-654.

Le Minez S., Lequien L., Le Rhun B. et Rémy V. avec la collaboration de Bahu M. (2012), « Les trajectoires professionnelles des bénéficiaires de contrats aidés. Premiers résultats du Panel 2008 de la Dares », *Dares Analyses*, n° 085, Dares.

Lechner M. (2002), « Program Heterogeneity and Propensity Score Matching: an Application to the Evaluation of Active Labor Market Policies », *The Review of Economics and Statistics*, vol. 84, n° 2, pp. 205-220.

Lechner M. et Wunsch C. (2009), « Active labour market policy in East Germany: Waiting for the Economy to Take Off », *Economics of Transition*, vol. 14, n° 4, pp. 661-702.

OCDE (2000), *La littératie à l'ère de l'information : rapport final de l'enquête internationale sur la littératie des adultes*, Paris.

Simonin B. (2002), « Les bénéficiaires des contrats aidés dans le secteur non marchand : leur point de vue et leurs attentes », *Premières Synthèses*, n° 50.2, Dares.

Robineau Y. (2002), *Les mesures d'aide aux emplois du secteur non marchand*, Conseil national de l'évaluation – Commissariat général du plan, La Documentation française, Paris.
<table><caption>Tableau A.1
Estimation de la probabilité d'entrer en contrat aidé dans le secteur non marchand plutôt que marchand (modèles logit)</caption><thead><tr><th></th><th>CAE vs CIE</th><th>CAV vs CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Constante</td><td>- 0,053</td><td>1,639***</td></tr><tr><td colspan="3">Caractéristiques individuelles</td></tr><tr><td>Âge</td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; 26 ans</td><td>0,694***</td><td>0,160***</td></tr><tr><td>De 26 à 50 ans</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>&gt; 50 ans</td><td>0,153</td><td>0,432*</td></tr><tr><td>Femme</td><td>0,937***</td><td>0,829***</td></tr><tr><td>Diplôme</td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; CAP-BEP</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Niveau CAP-BEP</td><td>- 0,262</td><td>- 0,365*</td></tr><tr><td>Niveau Bac</td><td>- 0,461***</td><td>- 0,160</td></tr><tr><td>&gt; Bac</td><td>- 0,649***</td><td>- 0,270</td></tr><tr><td>Santé</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Très bonne santé</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Assez bonne santé</td><td>- 0,025</td><td>0,102</td></tr><tr><td>Assez mauvaise santé</td><td>- 0,154</td><td>- 0,067</td></tr><tr><td>Très mauvaise santé</td><td>0,045</td><td>0,218</td></tr><tr><td>Handicap</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Pas de handicap</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Handicap reconnu administrativement</td><td>- 0,066</td><td>0,406</td></tr><tr><td>Handicap non reconnu administrativement</td><td>- 0,643**</td><td>0,468</td></tr><tr><td>Origine</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Aucun parent d'origine extra-européenne</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Un parent d'origine extra-européenne</td><td>- 0,526***</td><td>0,230</td></tr><tr><td>Deux parents d'origine extra-européenne</td><td>- 0,438**</td><td>0,017</td></tr><tr><td colspan="3">Trajectoire sur le marché du travail avant le deuxième trimestre 2005</td></tr><tr><td>Parcours avant l'inscription au deuxième trimestre 2005</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Toujours ou principalement en emploi</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Alternance de courtes périodes d'emploi, de chômage et d'inactivité</td><td>0,184</td><td>0,459***</td></tr><tr><td>Toujours ou principalement au chômage</td><td>0,231</td><td>0,110</td></tr><tr><td>Toujours inactif (sans emploi, en études, préretraite, etc.)</td><td>0,489***</td><td>1,020***</td></tr><tr><td>Durée cumulée au chômage de 1997 au deuxième trimestre 2005</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Moins d'un mois</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>D'un mois à moins d'un an</td><td>0,084</td><td>0,370</td></tr><tr><td>D'un an à moins de deux ans</td><td>0,045</td><td>0,322</td></tr><tr><td>Deux ans ou plus</td><td>0,644***</td><td>0,760**</td></tr><tr><td>Durée cumulée au chômage indemnisé de 1997 au deuxième trimestre 2005</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Moins d'un mois</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>D'un mois à moins d'un an</td><td>- 0,281*</td><td>- 0,373</td></tr><tr><td>D'un an à moins de deux ans</td><td>- 0,492**</td><td>- 0,666**</td></tr><tr><td>Deux ans ou plus</td><td>- 0,600***</td><td>- 0,720***</td></tr><tr><td colspan="3">Variables liées à la recherche d'emploi</td></tr><tr><td>Objectif lors de l'inscription à l'ANPE</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Travailler à tout prix</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Travailler dans un domaine précis ou correspondant à votre qualification</td><td>0,058</td><td>0,179</td></tr><tr><td>Suivre une formation pour trouver ensuite un emploi</td><td>0,437**</td><td>0,256</td></tr><tr><td>Créer votre propre entreprise</td><td>- 0,391</td><td>- 0,497*</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau A.1 (suite)</caption><thead><tr><th></th><th>CAE vs CIE</th><th>CAV vs CI-RMA</th></tr></thead><tbody><tr><td>Motif d'inscription à l'ANPE</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Licenciement</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Démission</td><td>0,047</td><td>0,685*</td></tr><tr><td>Fin de CDD ou de mission d'intérim</td><td>0,529***</td><td>0,766***</td></tr><tr><td>Entrée ou retour sur le marché du travail</td><td>0,717**</td><td>1,059**</td></tr><tr><td>Autre</td><td>0,431***</td><td>0,797***</td></tr><tr><td>Situation lors de l'inscription à l'ANPE</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Immédiatement disponible et recherche d'un CDI à temps plein</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Immédiatement disponible et recherche d'un CDI à temps partiel</td><td>0,732***</td><td>0,268</td></tr><tr><td>Immédiatement disponible et recherche d'un CDD</td><td>0,217</td><td>- 0,182</td></tr><tr><td>Difficultés rencontrées lors de la recherche d'emploi au deuxième trimestre 2005</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Aucun frein</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Problèmes de santé</td><td>0,691**</td><td>0,245</td></tr><tr><td>Problèmes de discrimination</td><td>- 0,211</td><td>0,011</td></tr><tr><td>Problèmes de garde</td><td>1,103**</td><td>- 0,073</td></tr><tr><td>Problèmes pour trouver un emploi</td><td>0,503**</td><td>0,212</td></tr><tr><td>Problèmes de transport</td><td>0,109</td><td>- 0,353</td></tr><tr><td>Peu d'offres d'emploi dans le domaine de compétences</td><td>0,427***</td><td>0,438**</td></tr><tr><td>Diplôme ou formation insuffisante</td><td>0,454**</td><td>- 0,201</td></tr><tr><td>Pas assez d'expérience professionnelle</td><td>0,228</td><td>0,664**</td></tr><tr><td>Caractéristiques du contrat non satisfaisantes</td><td>- 0,029</td><td>- 0,343</td></tr><tr><td>Aucune aide institutionnelle (aide pour le CV, formation, etc.)</td><td>- 0,297</td><td>- 0,488</td></tr><tr><td>Permis de conduire</td><td>- 0,471***</td><td>- 1,058***</td></tr><tr><td>Connexion internet</td><td>- 0,220*</td><td>- 0,097</td></tr><tr><td>Rapport aux études et littératie</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Sentiment d'avoir dû arrêter trop tôt ses études</td><td>- 0,056</td><td>- 0,159</td></tr><tr><td>Sentiment que les études ont aidé à réussir quelque chose dans la vie</td><td>- 0,016</td><td>- 0,279*</td></tr><tr><td>Français (uniquement) parlé pendant l'enfance</td><td>- 0,046</td><td>0,402**</td></tr><tr><td>Capacité à lire très facilement un journal français</td><td>0,105</td><td>- 0,224</td></tr><tr><td>Capacité à écrire une lettre très facilement</td><td>- 0,051</td><td>- 0,144</td></tr><tr><td>Environnement familial et conditions de vie</td><td></td><td></td></tr><tr><td>En couple</td><td>- 0,116</td><td>- 0,142</td></tr><tr><td>Nombre d'enfants à charge en 2005</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Aucun</td><td>Réf.</td><td>Réf.</td></tr><tr><td>Un enfant</td><td>- 0,267*</td><td>- 0,108</td></tr><tr><td>Deux enfants</td><td>- 0,242</td><td>- 0,213</td></tr><tr><td>Trois enfants ou plus</td><td>- 0,055</td><td>- 0,249</td></tr><tr><td>Présence de personnes dépendantes à charge</td><td>- 0,693**</td><td>1,382***</td></tr><tr><td>Propriétaire de son logement</td><td>0,066</td><td>- 0,184</td></tr><tr><td>Logé à titre gratuit ou en logement collectif</td><td>0,168</td><td>- 0,082</td></tr><tr><td>Perception d'un minimum social dans la famille en 2005</td><td>- 0,060</td><td>- 0,082</td></tr><tr><td>Paiement de l'impôt sur le revenu</td><td>- 0,271**</td><td>- 0,605***</td></tr><tr><td>Ca va ou à l'aise financièrement</td><td>0,096</td><td>0,176</td></tr><tr><td>Présence de personnes sur qui compter</td><td>- 0,133</td><td>0,026</td></tr><tr><td>Bénéficiaire de la CMU ou de la CMUC</td><td>0,268*</td><td>0,830***</td></tr><tr><td>Taux de chômage départemental au deuxième trimestre 2005</td><td>0,015</td><td>- 0,050</td></tr><tr><td>Nombre d'observations</td><td>2 345</td><td>1 683</td></tr></tbody></table>

Note : seuils de significativité : * 10 % ; ** 5 % ; *** 1 %.

Lecture : les demandeurs d'emploi ayant un diplôme supérieur au Bac ont plus de chances d'être recrutés en CIE plutôt qu'en CAE que ceux ayant un niveau inférieur au CAP-BEP.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2e trimestre 2005 en France métropolitaine, entrés en contrat aidé entre cette date et le 2e trimestre 2007.

Sources : Pôle emploi, FH, ASP, base des conventions individuelles d'embauches en contrat aidé, Dares, Panel 2008.
<table><caption>Tableau A.2 (suite)</caption><thead><tr><th></th><th>Classe 1</th><th>Classe 2</th><th>Classe 3</th><th>Classe 4</th><th>Classe 5</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="6"><strong>Parcours avant l'inscription au deuxième trimestre 2005</strong></td></tr><tr><td>Toujours ou principalement en emploi</td><td>29</td><td>41</td><td>36</td><td>58</td><td>53</td></tr><tr><td>Alternance de périodes d'emploi, de chômage et d'inactivité</td><td>37</td><td>38</td><td>25</td><td>24</td><td>24</td></tr><tr><td>Toujours ou principalement au chômage</td><td>20</td><td>13</td><td>9</td><td>11</td><td>9</td></tr><tr><td>Toujours inactif (sans emploi, en études, préretraite, etc.)</td><td>14</td><td>9</td><td>30</td><td>7</td><td>15</td></tr><tr><td colspan="6"><strong>Situation lors de l'inscription à l'ANPE au deuxième trimestre 2005</strong></td></tr><tr><td>Immédiatement disponible et recherche d'un CDI à temps plein</td><td>83</td><td>66</td><td>87</td><td>88</td><td>78</td></tr><tr><td>Immédiatement disponible et recherche d'un CDI à temps partiel</td><td>13</td><td>30</td><td>5</td><td>5</td><td>13</td></tr><tr><td>Immédiatement disponible et recherche d'un CDD</td><td>4</td><td>5</td><td>8</td><td>7</td><td>9</td></tr><tr><td colspan="6"><strong>Motif d'inscription à l'ANPE au deuxième trimestre 2005</strong></td></tr><tr><td>Licenciement</td><td>9</td><td>11</td><td>9</td><td>29</td><td>21</td></tr><tr><td>Démission</td><td>2</td><td>3</td><td>4</td><td>4</td><td>6</td></tr><tr><td>Fin de CDD ou de mission d'intérim</td><td>26</td><td>36</td><td>34</td><td>27</td><td>23</td></tr><tr><td>Entrée ou retour sur le marché du travail</td><td>5</td><td>1</td><td>16</td><td>3</td><td>6</td></tr><tr><td>Autres</td><td>57</td><td>48</td><td>37</td><td>37</td><td>43</td></tr><tr><td colspan="6"><strong>Objectif lors de l'inscription à l'ANPE au deuxième trimestre 2005</strong></td></tr><tr><td>Travailler à tout prix</td><td>54</td><td>61</td><td>49</td><td>53</td><td>47</td></tr><tr><td>Travailler dans un domaine précis</td><td>29</td><td>28</td><td>37</td><td>34</td><td>37</td></tr><tr><td>Suivre une formation pour trouver ensuite un emploi</td><td>14</td><td>8</td><td>12</td><td>7</td><td>11</td></tr><tr><td>Créer votre propre entreprise</td><td>3</td><td>3</td><td>2</td><td>6</td><td>4</td></tr><tr><td colspan="6"><strong>Difficultés rencontrées lors de la recherche d'emploi en 2005</strong></td></tr><tr><td>Problèmes de santé</td><td>7</td><td>3</td><td>2</td><td>3</td><td>3</td></tr><tr><td>Problèmes de discrimination</td><td>12</td><td>14</td><td>5</td><td>17</td><td>11</td></tr><tr><td>Problèmes de garde</td><td>3</td><td>3</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td></tr><tr><td>Problèmes pour trouver un emploi</td><td>7</td><td>6</td><td>7</td><td>5</td><td>4</td></tr><tr><td>Problèmes de transport</td><td>15</td><td>5</td><td>8</td><td>6</td><td>5</td></tr><tr><td>Peu d'offres d'emploi dans le domaine de compétences</td><td>15</td><td>24</td><td>24</td><td>18</td><td>20</td></tr><tr><td>Diplôme ou formation insuffisante</td><td>8</td><td>11</td><td>9</td><td>7</td><td>13</td></tr><tr><td>Pas assez d'expérience professionnelle</td><td>7</td><td>5</td><td>15</td><td>6</td><td>8</td></tr><tr><td>Caractéristiques du contrat non satisfaisantes</td><td>1</td><td>3</td><td>2</td><td>3</td><td>2</td></tr><tr><td>Aucune aide institutionnelle</td><td>2</td><td>4</td><td>4</td><td>4</td><td>2</td></tr><tr><td>Aucun frein</td><td>23</td><td>22</td><td>23</td><td>29</td><td>30</td></tr><tr><td><strong>Bénéficiaire d'un contrat aidé entre 2002 et 2005</strong></td><td>19</td><td>31</td><td>6</td><td>8</td><td>10</td></tr><tr><td colspan="6"><strong>Caractéristiques des contrats</strong></td></tr><tr><td colspan="6"><strong>Type de contrat</strong></td></tr><tr><td>CAE</td><td>56</td><td>64</td><td>91</td><td>9</td><td>42</td></tr><tr><td>CAV</td><td>41</td><td>30</td><td>5</td><td>0</td><td>9</td></tr><tr><td>CIE</td><td>2</td><td>5</td><td>3</td><td>85</td><td>46</td></tr><tr><td>CI-RMA</td><td>1</td><td>1</td><td>0</td><td>6</td><td>4</td></tr><tr><td colspan="6"><strong>Principale raison expliquant l'entrée en contrat aidé</strong></td></tr><tr><td>Pour acquérir de l'expérience ou parce que l'emploi correspondait à ce que vous recherchiez</td><td>24</td><td>31</td><td>45</td><td>35</td><td>43</td></tr><tr><td>Pour améliorer sa situation financière</td><td>22</td><td>21</td><td>18</td><td>16</td><td>17</td></tr><tr><td>Par défaut (par ex. pour ne pas rester sans rien faire)</td><td>54</td><td>48</td><td>37</td><td>49</td><td>40</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_10.png" /></figure>
<table><caption>Tableau A.2 (suite)</caption><thead><tr><th></th><th>Classe 1</th><th>Classe 2</th><th>Classe 3</th><th>Classe 4</th><th>Classe 5</th></tr></thead><tbody><tr><td>Canal d'entrée en contrat aidé</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Relations personnelles ou professionnelles</td><td>24</td><td>24</td><td>26</td><td>43</td><td>35</td></tr><tr><td>Envoi de candidatures spontanées / réponses à des annonces</td><td>11</td><td>24</td><td>21</td><td>21</td><td>23</td></tr><tr><td>Agence d'intérim</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>ANPE</td><td>31</td><td>43</td><td>32</td><td>26</td><td>29</td></tr><tr><td>Mission locale</td><td>12</td><td>2</td><td>18</td><td>2</td><td>5</td></tr><tr><td>Service d'action sociale de la mairie ou du Conseil général</td><td>17</td><td>4</td><td>1</td><td>1</td><td>3</td></tr><tr><td>Cotorep (aujourd'hui MDPH)</td><td>2</td><td>1</td><td>0</td><td>3</td><td>1</td></tr><tr><td>Délai entre l'inscription à l'ANPE et l'entrée en contrat aidé</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; six mois</td><td>27</td><td>26</td><td>33</td><td>38</td><td>45</td></tr><tr><td>Entre six et douze mois</td><td>33</td><td>14</td><td>29</td><td>32</td><td>25</td></tr><tr><td>&gt; douze mois</td><td>40</td><td>60</td><td>38</td><td>30</td><td>30</td></tr><tr><td>Temps de travail</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>&lt; 26 heures</td><td>41</td><td>54</td><td>70</td><td>14</td><td>29</td></tr><tr><td>De 26 à 35 heures</td><td>54</td><td>42</td><td>14</td><td>4</td><td>21</td></tr><tr><td>temps complet</td><td>5</td><td>4</td><td>16</td><td>81</td><td>50</td></tr><tr><td>Temps partiel subi (parmi les bénéficiaires à temps partiel)</td><td>75</td><td>74</td><td>80</td><td>78</td><td>74</td></tr><tr><td>Durée effective passée en contrat aidé</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; six mois</td><td>43</td><td>14</td><td>29</td><td>30</td><td>26</td></tr><tr><td>Entre six et douze mois</td><td>29</td><td>21</td><td>21</td><td>44</td><td>27</td></tr><tr><td>&gt; douze mois</td><td>27</td><td>65</td><td>50</td><td>26</td><td>46</td></tr><tr><td>Part des contrats à durée déterminée</td><td>99</td><td>96</td><td>98</td><td>29</td><td>61</td></tr><tr><td>Part des contrats rompus *</td><td>17</td><td>9</td><td>15</td><td>31</td><td>20</td></tr><tr><td>Formation</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Formation d'adaptation au poste</td><td>3</td><td>4</td><td>6</td><td>2</td><td>77</td></tr><tr><td>Formation autre que l'adaptation au poste</td><td>31</td><td>14</td><td>18</td><td>8</td><td>7</td></tr><tr><td>Aucune formation</td><td>66</td><td>82</td><td>77</td><td>90</td><td>15</td></tr><tr><td>Accompagnement par un tuteur</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Accompagnement interne quotidien</td><td>21</td><td>16</td><td>26</td><td>9</td><td>56</td></tr><tr><td>Accompagnement interne moins fréquent</td><td>44</td><td>10</td><td>10</td><td>8</td><td>13</td></tr><tr><td>Aucun accompagnement interne</td><td>35</td><td>74</td><td>64</td><td>83</td><td>30</td></tr><tr><td>Accompagnement externe</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Accompagnement au moins une fois par mois</td><td>28</td><td>4</td><td>10</td><td>4</td><td>6</td></tr><tr><td>Accompagnement moins fréquent</td><td>9</td><td>6</td><td>9</td><td>4</td><td>6</td></tr><tr><td>Aucun accompagnement externe</td><td>63</td><td>90</td><td>82</td><td>93</td><td>88</td></tr><tr><td>Entretien avec l'ANPE pour préparer la sortie</td><td>35</td><td>16</td><td>13</td><td>8</td><td>8</td></tr><tr><td>Caractéristiques des employeurs</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion</td><td>54</td><td>2</td><td>5</td><td>0</td><td>9</td></tr><tr><td>Taille de l'établissement</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt; 10 salariés</td><td>19</td><td>17</td><td>18</td><td>67</td><td>45</td></tr><tr><td>De 10 à 19 salariés</td><td>18</td><td>5</td><td>5</td><td>11</td><td>11</td></tr><tr><td>De 20 à 49 salariés</td><td>26</td><td>11</td><td>12</td><td>12</td><td>20</td></tr><tr><td>50 salariés ou plus</td><td>37</td><td>67</td><td>64</td><td>10</td><td>24 →</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau A.2 (suite)</caption><thead><tr><th></th><th>Classe 1</th><th>Classe 2</th><th>Classe 3</th><th>Classe 4</th><th>Classe 5</th></tr></thead><tbody><tr><td>Secteur d'activité</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>agriculture et industrie</td><td>4</td><td>0</td><td>1</td><td>14</td><td>12</td></tr><tr><td>construction</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>16</td><td>2</td></tr><tr><td>commerce</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>20</td><td>11</td></tr><tr><td>services aux entreprises</td><td>3</td><td>1</td><td>1</td><td>16</td><td>16</td></tr><tr><td>services aux particuliers</td><td>6</td><td>4</td><td>5</td><td>16</td><td>9</td></tr><tr><td>éducation et santé</td><td>38</td><td>79</td><td>75</td><td>5</td><td>31</td></tr><tr><td>administration</td><td>48</td><td>14</td><td>17</td><td>4</td><td>11</td></tr><tr><td>autres services</td><td>0</td><td>1</td><td>0</td><td>8</td><td>8</td></tr><tr><td>Statut de l'employeur</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>collectivité territoriale</td><td>20</td><td>9</td><td>9</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td>association</td><td>71</td><td>25</td><td>32</td><td>7</td><td>40</td></tr><tr><td>VOICE PUBLIC D'ENSEIGNEMENT</td><td>0</td><td>45</td><td>25</td><td>0</td><td>3</td></tr><tr><td>autre établissement public</td><td>7</td><td>17</td><td>31</td><td>1</td><td>9</td></tr><tr><td>entreprise</td><td>2</td><td>4</td><td>3</td><td>90</td><td>46</td></tr></tbody></table>

Note : * il s'agit plus précisément des ruptures de conventions initiales.

Lecture : 18 % des bénéficiaires de la classe 1 sont âgés de moins de 26 ans.

Champ : demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE au 2ᵉ trimestre 2005 en France métropolitaine, entrés en contrat aidé entre cette date et le 2ᵉ trimestre 2007.

Sources : Pôle emploi, FH, ASP, base des conventions individuelles d'embauches en contrat aidé ; Dares, Panel 2008.
<figure><img src="image_11.png" /></figure>