Manifestation contre une conférence organisée à Pau par des compagnies pétrolières et gazières, référendum en Italie sur la durée des contrats accordés aux entreprises du secteur, annonce par la ministre française de l’Écologie d’un moratoire sur les permis d’hydrocarbures en Méditerranée et (triste) anniversaire de l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique : avril 2016 aura vu les questions liées à l’exploration pétrolière et gazière offshore revenir subitement sur le devant de la scène.

Au-delà de ces évènements, où en est la réglementation internationale des activités pétrolières et gazières offshore ? Quelles leçons ont été tirées des accidents survenus en Australie (2009), aux États-Unis (2010), en Chine (2011) ou au Nigeria (2012) ?

## Forer toujours plus profond

Du fait de la demande croissante d’énergie, les activités offshore se sont considérablement développées ces dernières décennies. Aujourd’hui, près d’un tiers du pétrole et un quart du gaz naturel consommés dans le monde proviennent de gisements sous-marins.

À l’avenir, les régions traditionnellement exploitées – comme le fameux triangle d’or Afrique de l’Ouest-golfe du Mexique-Brésil – devraient continuer à être profitables et de récentes découvertes laissent entrevoir un développement dans de nouvelles zones, l’Afrique de l’Est en particulier.

Autre caractéristique du secteur : son empreinte dans les eaux profondes et ultra-profondes. Alors qu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les industriels foraient dans quelques mètres d’eau, il est aujourd’hui courant d’atteindre les 2, voire 3 kilomètres de profondeur.

## Des systèmes nationaux disparates

À l’échelle nationale, les législations régissant les activités pétrolières et gazières offshore varient considérablement d’un pays à l’autre. Certaines couvrent chaque étape du cycle de vie d’une plateforme, de sa phase d’exploration au démantèlement des installations, quand d’autres sont limitées à la phase de production stricto sensu.

Si certaines visent à prévenir les impacts environnementaux des forages, d’autres se consacrent uniquement à en faciliter le développement. Par ailleurs, l’application des législations nationales varie également d’un pays à l’autre. De nombreux États en développement manquent en effet des capacités nécessaires pour assurer un contrôle effectif des activités offshore et imposer le respect des règles, lorsqu’elles existent.

Ainsi, les données sur les écosystèmes vulnérables sont souvent parcellaires, ce qui complique la prise en compte de la conservation de la biodiversité marine au moment de délivrer les permis de forage. Plus généralement, les administrations ont souvent une connaissance limitée de l’industrie offshore, le secteur étant à la fois extrêmement technique et opaque.

## L’absence de convention internationale

Par ailleurs, malgré les dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, aucune convention internationale n’a à ce jour été adoptée en matière de sécurité des activités offshore.

En 1977, un projet de convention sur les engins mobiles offshore a été élaboré par le Comité maritime international (CMI), mais n’a jamais été porté au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), faute de volonté politique.

En 2010, au lendemain de l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon (opérée par BP), l’opportunité d’élaborer un accord international est de nouveau évoquée, cette fois par la présidence russe du G20 ; au fil des réunions, l’ambition a toutefois décliné et le projet a été abandonné au profit du lancement d’un site Internet d’échanges de bonnes pratiques.

Quelques régions marines, comme la Méditerranée ou l’Atlantique du Nord-Est, se sont bien lancées dans l’élaboration de règles régionales pour compenser cette absence d’instrument international mais, d’une manière générale, ces initiatives restent à la fois limitées et fragmentées.

En conséquence, le cadre actuel de régulation des activités offshore fait courir de nombreux risques :

- un risque de réglementations inadaptées, fragmentées ou inexistantes, débouchant sur une protection de l’environnement à plusieurs vitesses et, partant, un risque de dumping environnemental du fait de l’absence de règles équivalentes pour tous ;

- un risque de non-application des accords nationaux et/ou régionaux, si les capacités des administrations nationales ne sont pas renforcées ;

- un risque d’une réglementation reposant uniquement sur des normes privées ; or, au-delà des grandes entreprises qui ont parfois adopté des normes internes, notamment à travers l’Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz (OGP), le secteur de l’offshore est également constitué de petites entreprises qui ne disposent d’aucun standard.

## Chute des prix du baril : une opportunité à saisir

Depuis 2014, la filière offshore traverse une importante crise due à la chute vertigineuse des prix du baril de pétrole : faute de rentabilité, l’exploration de certaines zones et l’exploitation de certains gisements ont été repoussées ou annulées.

Pour les investisseurs comme pour les autorités nationales, c’est là un moment propice pour dessiner les nouvelles orientations de ce secteur et repenser la stratégie énergétique globale, notamment à la lumière des engagements pris à Paris lors de la COP21. À cet égard, si l’adoption de moratoires dans certaines zones marines peut constituer une réponse appropriée, il reste cependant peu probable que l’ensemble de la communauté internationale suive cette approche et érige en principe général l’interdiction de tout forage en mer.

Dès lors, il convient parallèlement de s’atteler au renforcement des règles de sécurité de ces activités. L’industrie offshore est aujourd’hui l’une des activités maritimes les moins réglementées à l’échelle internationale. En comparaison, le transport maritime est soumis à des dizaines d’accords régionaux et internationaux couvrant à la fois les questions de sécurité et d’indemnisation en cas de pollution.

Saisissons donc l’opportunité offerte par la chute actuelle des prix du baril pour adopter des règles permettant de mieux assurer la protection du milieu marin et de mieux définir les régimes de responsabilité en cas d’accidents.