<figure><img src="image_96.png" /><figcaption>Figure n°55 : Les contrats eau et assainissement de la Lyonnaise des Eaux en Gironde</figcaption></figure>

Sur les contrats signés (245 communes en 1993), par la Lyonnaise en Gironde, les 2/3 sont des contrats pour l'eau et 1/3 pour l'assainissement, ce qui montre bien l'antériorité de la gestion de l'eau. Depuis, la Lyonnaise des Eaux développe le secteur de l'assainissement, mais a aussi conquis de nouvelles parts de marché pour l'eau.

Pourtant, la durée des contrats de délégation de service public se compte en décennies, ce qui impose une certaine rigidité aux structures mises en place : les opportunités de changement à l'échéance du contrat restent rares. Les modifications ne peuvent donc se faire que par petites touches, sauf quand survient un événement aussi inattendu que « la tempête du siècle »...
## 2/ Les extensions récentes de la Lyonnaise des Eaux : un effet indirect de la tempête du 27 décembre 1999

### a/ Une tempête dévastatrice pour les réseaux électriques

La tempête Martin qui traverse le Sud du pays le 27 décembre 1999, dévaste particulièrement le département de la Gironde, surtout dans ses zones boisées du Médoc, où des vents record de 200 km/h sont enregistrés<fnref n="49" />. Une des conséquences immédiates est la destruction massive des réseaux électriques, qui touche trois types d'opérateurs différents (figure n°56).

<figure><img src="image_97.png" /></figure>

A côté d'Electricité de France (EDF) qui exploite la partie centrale et peuplée du département (secteurs bordelais, arcachonnais, vallées de la Garonne, de la Dordogne et de l'Isle), trois régies<fnref n="50" /> sont situées dans le Bazadais et Electricité services Gironde (ESG) distribue l'électricité sur le reste du département : Nord Bassin d'Arcachon, Médoc, Blayais, Sud et Est Gironde. Si EDF est plutôt le distributeur de la métropole, ESG est davantage celui des zones rurales et périphériques.

Dans un contexte de catastrophe nationale, il est courant que les petites structures aient davantage de difficultés. Pour ce qui est surtout des deux régies municipales de Bazas et La Réole, mais aussi des 30 communes de la régie du Sud de La Réole, elles ne souffrent pas trop de la tempête : les vents les plus violents épargnent ces territoires de très petite taille<fnref n="51" />. Mais ESG, le deuxième distributeur girondin qui dessert 223 communes en zone rurale, est particulièrement atteinte. Son réseau, situé principalement en zone boisée, est détruit à plus de 80% par l'ouragan qui brise plus de 2 000 poteaux et abat plus de 200 kilomètres de lignes,

<footnote n="49">⁴⁹ Lalyman, 2001, p.69-70.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ Deux régies municipales (La Réole : 4.187 hts et Bazas, 4.357 hts) et le Syndicat Intercommunal du sud de La Réole (30 communes, 4.600 abonnés, 8 000 habitants) RGP 1999.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Sud-Ouest du 4 mars 2000 : « trois régies sereines ».</footnote>
privant d'électricité 90% des abonnés d'ESG (100 000 sur 112 000)<fnref n="52" />. Le 3 janvier, le directeur général d'ESG estime que « la moitié du réseau haute tension est encore par terre » et le 10 janvier, la déléguée régionale d'EDF reconnaît que « pour la moyenne tension, il est tombé trois fois plus de poteaux chez eux que chez nous ».

Contrairement à EDF qui réussit à rétablir assez rapidement le courant pour ses abonnés<fnref n="53" />, ESG ne peut faire face, seule, à l'ampleur des travaux à réaliser de toutes parts. ESG reçoit une aide importante d'EDF, en hommes et en matériel. Mais la facture est lourde : 26 M€ (170 MF) pour la remise en état du réseau et la fourniture d'électricité en janvier et février. De plus, ces travaux de réparation ne sont pas les travaux de reconstruction, tout aussi nécessaires. Le coût de la tempête est en effet estimé à plus de 76 M€ (500 MF), équivalent du chiffre d'affaire annuel d'ESG, ce qui compromet lourdement l'avenir de cette société.

## b/ ESG, en détresse...

ESG ne pouvant honorer ses engagements, il faut se tourner vers ses actionnaires. ESG est, depuis 1992, à la demande de la Chambre régionale des comptes<fnref n="54" />, une société d'économie mixte locale (SEML). Son histoire remonte à la Libération, lors de la création d'EDF, quand des dizaines de communes de Gironde préfèrent rester en régie plutôt que de concéder la distribution de l'électricité à la société nationalisée. C'est pourquoi 6 syndicats d'électrification (d'Arès, de Belin-Béliet, de Bernos-Beaulac, du Blayais, de l'Entre-Deux-Mers et du Médoc) détiennent, au moment de la grande tempête, 51% des parts de cette SEML. Les autres actionnaires sont EDF (filiale SDS), avec 34% du capital, et la Lyonnaise des Eaux avec 15%. La présence de cette dernière peut surprendre, mais la politique de diversification d'ESG dans le secteur de l'eau et de l'assainissement intéresse grandement la Lyonnaise des Eaux (figure n°57- partie 1).

Quant à l'avenir d'ESG, EDF est alors dans une position déterminante, car elle a un triple rôle<fnref n="55" />. Actionnaire minoritaire d'ESG, elle en est aussi sa principale créancière. De plus, elle fait figure de repreneur obligatoire, en vertu de la loi de nationalisation de 1946 qui l'oblige à se substituer à un distributeur privé défaillant.

<footnote n="52">⁵² Sud-Ouest, 3 janvier 2000.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Le 6 janvier 2000, EDF ne devait l'électricité qu'à 3% de ses abonnés, ESG à 25%, de ses abonnés. (Source Sud-Ouest).</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ Barthélémy, 1997, p.27 et Sud-Ouest 26/02/2000.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Sud-Ouest, 01/04/2000.</footnote>
<figure><img src="image_98.png" /><figcaption>Figure n°57 : Electricité services Gironde (ESG) : disparition d'une SEML</figcaption></figure>

En mars 2000, plusieurs solutions juridiques sont envisagées par J.-F. Auby, consultant, spécialiste en gestion publique, mandaté par le Tribunal de Commerce. Progressivement, les négociations aboutissent à la situation suivante : pour la branche électricité, EDF reprend les contrats, les 112 000 clients et les personnels électriciens d'ESG
(près de 290 agents) ; pour la branche eau et assainissement, ESG poursuit encore ses activités : il reste une soixantaine de salariés et 58 000 abonnés<fnref n="56" /> (figure n°57- partie 2).

### c/ La Lyonnaise des Eaux reprend les contrats eau et assainissement d'ESG

Après la reprise, fin décembre 2000, des contrats électricité d'ESG par EDF, les capitaux d'ESG se répartissent comme suit : la Lyonnaise des Eaux passe à 49% des parts et les 51% restants appartiennent au Conseil général de Gironde et aux six syndicats d'électrification. Mais, cette situation ne dure pas plus d'un an et demi : le 1er juillet 2002, ces actionnaires publics cèdent leurs parts pour un euro symbolique à la Lyonnaise des Eaux. La SEML disparaît : ESG devient une société anonyme, filiale de la Lyonnaise des Eaux<fnref n="57" /> (figure n°57- partie 3).

Ainsi, la Lyonnaise des Eaux reprend les contrats d'affermage de l'eau et de l'assainissement d'ESG, mais elle se lance immédiatement dans la renégociation de ces contrats avec les communes. Son argument principal porte sur l'amélioration du service rendu, grâce aux économies d'échelle.

Nous pouvons conclure cet épisode sur l'évolution des contrats de la Lyonnaise des Eaux entre 1993 et 2003 (figure n°58). Ces nouveaux contrats signés lui permettent d'étendre son aire d'influence en auréole : sur le pourtour de l'aire métropolitaine ou en périphérie du département. Elle couvre d'autres mais la majeure partie de l'aire urbaine bordelaise, hormis le Blayais et des communes du nord-ouest, sud-ouest et sud-est de la CUB. Aussi, en dix ans, la Lyonnaise des Eaux qui desservait 840 000 habitants, désormais de l'eau à près d'un million de Girondins. Un million de consommateurs boivent l'eau de la Lyonnaise des Eaux.

<footnote n="56">⁵⁶ Sud-Ouest, 15 janvier 1999 et 25 février 2000.</footnote>

<footnote n="57">⁵⁷ Sud-Ouest, 1er juillet 2002.</footnote>
<figure><img src="image_99.png" /><figcaption>Figure n°58 : Les contrats eau de la Lyonnaise des Eaux en Gironde : extension 1993-2003</figcaption></figure>

La Lyonnaise des Eaux domine largement, avec une implantation sur près de 280 communes, soit la moitié des communes du département, qu'elle traverse désormais d'ouest en est, depuis Le Porge jusqu'au SIEA de l'Est Libournais (334) (figure n°59). Qui plus est, cette même continuité territoriale se poursuit en Dordogne, sur ce même axe, jusqu'au sud de Périgueux (syndicat des eaux de Sainte-Alvère). La Lyonnaise des Eaux traverse aussi presque du sud au nord ce département qui est le plus grand de France : il ne lui manque qu'un contrat (celui du syndicat de Saint-Vivien-du-Médoc (111), détenu par la Générale des Eaux), pour pouvoir joindre Lugos à la pointe du Verdon.
<figure><img src="image_100.png" /><figcaption>Figure n°59 : L'implantation de Lyonnaise des Eaux et de Générale des Eaux en Gironde</figcaption></figure>

Source : Lyonnaise des Eaux et Générale des Eaux, 2003. Conception et réalisation S. Vaucelle, 2005.

La population qui consomme l'eau distribuée par la Lyonnaise des Eaux atteint presque un million d'habitants, soit les ¾ de la population girondine : cela représente aussi une bonne part du marché que détient la Lyonnaise des Eaux en France, puisqu'elle dessert 14 millions de Français.

Cette large implantation lui permet de réaliser d'importantes économies d'échelle : elle mutualise certains services, comme l'accueil des clients par téléphone (figure n°60).
<figure><img src="image_101.png" /><figcaption>Figure n°60 : La centralisation des relations clientèle de la Lyonnaise des Eaux entre 1998 et 2002</figcaption></figure>

Source : G. Puel, « Bordeaux parie sur les centres d'appels », Mappemonde, n°70 (2003.2) p.14.
Réalisation S. Vaucelle, 2005.

Le service clientèle de la Lyonnaise des Eaux se modifie profondément ces dernières années : le nombre de contacts avec les clients de la CUB est estimé à 200 000 par an, dont 74% par téléphone, 16% par courrier ou mail, et seulement 10% dans les espaces clientèles. C'est pourquoi les points d'accueil physique des clients, moins fréquentés, sont progressivement fermés (par exemple, fermeture en 2000 des accueils Cap Roux à Mérignac, Lavardens à Talence, Louis Fargue à Bordeaux). Ne sont conservés que deux espaces d'accueil rive gauche (Paulin à Bordeaux et Béquet à Villenave-d'Ornon) et un pour la rive droite (à Cenon). En revanche, comme dans bien des domaines, les relations avec les clients par téléphone augmentent régulièrement et la Lyonnaise des Eaux centralise désormais les appels dans une plate-forme d'accueil téléphonique. 80% des appels portent sur des aspects purement administratifs (facturation et abonnement) et 20% des appels concernent les aspects techniques (trois quarts pour l'eau et un quart pour l'assainissement).

Mais, en traitant 171 000 appels annuels en provenance des clients de la CUB, ce centre d'appel ne réalise que les deux tiers de son activité : il est configuré pour recevoir les appels des autres clients girondins de la Lyonnaise des Eaux, ainsi que ceux provenant de sa clientèle périgordine. En Aquitaine, aucun autre opérateur privé de service public de l'eau facturée n'est en mesure de rivaliser avec un tel service clientèle.

Mais si la Lyonnaise des Eaux domine largement la Gironde, elle a un certain nombre de concurrents, au premier rang desquels se trouve la Compagnie générale des Eaux. Ainsi, quels sont les opérateurs qui fournissent de l'eau dans l'autre Gironde ?
# B/L'AUTRE GIRONDE... PORTRAIT

Le quart de la population départementale habite dans cette moitié des communes girondines qui ne sont pas sous contrat avec la Lyonnaise des Eaux et qui constituent l'autre Gironde. Comment s'y organisent les service publics de l'eau ? Les compagnies prestataires de service rivales de la Lyonnaise des Eaux se répartissent sur le reste du territoire, surtout dans les zones rurales. Mais, si la délégation de service public tend à se généraliser en Gironde, quelques communes et syndicats exploitent toujours en propre leurs réseaux et conservent une régie des eaux.

## 1/ Une faible implantation pour les concurrents de la Lyonnaise des Eaux

Trois autres sociétés privées sont présentes en Gironde, notamment la Générale des Eaux, du groupe Veolia, leader français, qui est implanté surtout sur le Bassin d'Arcachon. Mais des compagnies plus petites détiennent également des contrats de moindre importance.

### a/ La Générale des Eaux, en seconde position

<figure><img src="image_102.png" /><figcaption>Fig n°61: Principales zones d'implantation de Veolia-CGE en Gironde</figcaption></figure>

Loin derrière la Lyonnaise des Eaux, arrive la Générale des Eaux, avec seulement 37 communes et moins de 115 000 habitants (soit 7% des communes et 9% de la population). Basée sur le Bassin d'Arcachon, elle détient des contrats formant un arc de cercle sur l'ouest de la CUB et quelques autres en situation plus périphérique (dans le nord du Médoc, ou le sud du département).

- Le principal contrat détenu par la Générale des Eaux en Gironde est un contrat d'affermage avec la Communauté de communes du Bassin-Sud (COBAS)<fnref n="58" />. Pour ses 29 000 clients, la Générale des Eaux distribue notamment, dans un réseau maillé de 771 km, une eau profonde pompée à 480 m de profondeur. Mais la grande particularité de ce secteur est d'être une zone touristique : l'été, la Générale des Eaux doit multiplier par 2,6 la distribution d'hiver, pour répondre aux pointes de la demande : 28 000 m3/jour. C'est pourquoi elle complète son approvisionnement estival dans le lac de Cazaux, situé en limité départementale

<footnote n="58">⁵⁸ La COBAS a été créée le 07/12/2001 (Données Générale des Eaux, Préfecture et Sud-Ouest 27/02/2003).</footnote>
et partiellement dans les Landes. Cette ressource est d'ailleurs utilisée de la sorte depuis plus d'un siècle.

- En second lieu, la Générale des Eaux travaille pour le compte de trois syndicats et deux communes qui forment un arc de cercle quasi continu depuis Le Barp au sud, jusqu'à Cussac, dont le Fort Médoc fait face à la citadelle de Blaye. Cet arc de cercle est de toutes parts (sauf au sud) entouré d'unités de distribution desservies par la Lyonnaise des Eaux.

Le Barp est une vaste commune peu peuplée : située dans le Parc régional des Landes de Gascogne, elle est en développement rapide avec la construction du Centre laser Méga-joule. Trois unités de distribution jouxtent le périmètre de la CUB : au sud, la commune de Cestas, à l'ouest, le SIEA de Martignas et Saint-Jean-d'Illac (312) et au nord-ouest, le SIEA de Castelnau-de-Médoc (327). Enfin, plus au nord, l'arc de cercle s'achève sur les bords de l'estuaire de la Gironde, où se trouve le SIEA de Lamarque, Cussac et Arcins (331). Enfin, la Générale des Eaux distribue aussi de l'eau potable dans la Pointe de Grave, pour le compte du SIAEP de Saint-Vivien-de-Médoc (111). Située en position périphérique, cette unité de distribution est isolée des autres.

Le cas de Cestas, commune voisine de la CUB, mérite un éclairage particulier. Il s'agit d'une commune qui marque fortement son indépendance vis-à-vis de la CUB, pour des raisons fiscales notamment. Avec Canéjan, elles ont créé une Communauté de communes en 1999, pour ne pas être absorbées par la CUB<fnref n="59" />. Son opposition s'est surtout révélée au moment de la révision du schéma directeur (ex-schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme SDAU) en 2000, où elle a pris la tête des communes hors CUB, pour défendre leurs intérêts. Le contrat qui lie la commune et la Générale des Eaux peut être vu comme l'un des marqueurs de cette différence affichée par rapport à la CUB... et donc, la Lyonnaise des Eaux, qui dessert en eau potable non seulement la CUB, mais aussi Canéjan, la petite commune située en position intermédiaire entre Cestas et la CUB. Qui plus est, Pierre Ducout, député-maire de Cestas, est pour six ans le premier président de la Commission locale de l'eau (CLE). Acteur essentiel du système de gestion de l'eau en Gironde, il joue aussi un rôle non négligeable au niveau national, puisque, nous y reviendrons, il est intervenu du côté des « députés des champs », dans les débats pour une réforme de la politique de l'eau.

<footnote n="59">⁵⁹ Engel, 2002, p.82-89.</footnote>
- Enfin, la Générale des Eaux détient aussi un certain nombre de contrats périphériques : quatre communes isolées dans le Sud Gironde et, dans l'Est, le SIEA de Mongauzy (325), limitrophe du Lot-et-Garonne.

En termes spatiaux, la figure n°59 révèle ainsi quelques contacts nets, des effets de frontière entre le monde la Lyonnaise des Eaux et celui de la Générale des Eaux. La carte révèle aussi les secteurs où des contrats sont à prendre, pour lesquels ces opérateurs privés sont rivaux.

Si, en Gironde, la Lyonnaise des Eaux domine, c'est l'inverse au niveau national et mondial : la Générale des Eaux arrive devant elle. La situation particulière de la Gironde est due à la présence ancienne de la Lyonnaise des Eaux. Les sociétés privées délégataires de ces services publics locaux appartiennent à des groupes de taille mondiale. Elles obtiennent de plus en plus de contrats, au fur et à mesure que les collectivités, obligées d'investir pour répondre aux exigences accrues des normes techniques (en eau potable ou en assainissement), ont préféré investir dans d'autres secteurs et déléguer la gestion de leurs services publics.

b/ La SAUR et la SOGEDO : une implantation plus rurale

<figure><img src="image_103.png" /><figcaption>Fig n°62 : Principales zones d'implantation de SAUR et SOGEDO en Gironde</figcaption></figure>

Les deux entreprises sont surtout implantées dans la partie est du département, dans les zones plus rurales. Par contrat, la SAUR gère la distribution de l'eau pour le compte notamment de deux syndicats du nord de la Gironde (101 et 333) et la SOGEDO pour deux communes, deux SIVU (109 et 115), trois SIEA (304, 323, 335), un SIVOM (507).

Créée en 1933, la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR) est une filiale du groupe Bouygues. Après le rachat en 1997 de la CISE, filiale environnement du groupe Saint-Gobain, la SAUR devient le troisième opérateur mondial de gestion de services publics, derrière Veolia et Suez. Au premier semestre 2005, le groupe Bouygues cède 90% de ses parts à un fond de placement PAI partners. La SAUR dessert en eau et assainissement 35 millions d'habitants, dont 6 en France60, mais en Gironde, elle intervient surtout auprès du

<footnote n="60">60 http://www.saur.com</footnote>
SIVU d'adduction d'eau potable du Blayais (101), le plus grand SIAEP de Gironde. Elle a aussi un contrat périphérique pour un petit SIEA composé de trois communes, le SIEA de la Vallée de la Dronne (333).

La Société de gérance et de distribution d'eau du Sud-Ouest (SOGEDO), indépendante des grands groupes français de l'eau, est plus largement implantée en Gironde. Surtout présente dans le Cubzadais et l'Entre-deux-mers (sud Dordogne et nord Garonne), elle détient aussi un contrat avec une commune du sud Gironde.

Ces deux sociétés sont implantées dans la Gironde intérieure. C'est également dans cette partie du département que sont localisées les régies.

## 2/ Vers la disparition des régies en Gironde ?

Le mode de distribution en régie est largement déclinant, selon une tendance lourde repérée par les analystes, au profit du développement de la délégation de service public, modèle désormais largement répandu, mais qui pose un certain nombre de questions.

<figure><img src="image_104.png" /></figure>

En Gironde, une dizaine de syndicats et communes ont conservé leur distribution de l'eau en régie. Pour la plupart, ils sont localisés en situation périphérique, au nord-est ou au sud du département, mais aussi sur les bords de Garonne, jusqu'aux portes de la CUB, avec le SIEA de Latresne (306).

### a/ Survivance de quelques régies historiques : le cas de la régie de Latresne<fnref n="61" />

Si le déclin de la gestion directe est le trait dominant en France, il est encore plus marqué en Gironde<fnref n="62" />. Prenons un exemple parmi les dernières régies girondines, exemple situé dans l'agglomération bordelaise.

<footnote n="61">⁶¹ D'après données régie de Latresne, préfecture de la Gironde et Fritz, 1991, p.34-38.</footnote>

<footnote n="62">⁶² Barthélémy, 1995, p.61.</footnote>
Sur la rive droite de la Garonne, le SIEA de Bouliac, Carignan-de-Bordeaux, Cénac et Latresne (306) gère directement un réseau d'une trentaine de kilomètres qui dessert 11 343 habitants (RGP 1999)<fnref n="63" />, soit environ 4 000 abonnés. Les ressources proviennent de trois forages dans l'Eocène (entre 336 et 350 m de profondeur) situés sur la commune de Latresne. Le réseau étant utilisé à 100% de sa capacité, des problèmes techniques apparaissent pour desservir les zones topographiquement les plus hautes (manque de pression), ce qui a des implications sur la croissance urbaine, comme indiqué dans le dossier d'état des lieux du Plan local d'urbanisme (PLU) :

> « Concernant le Haut Bouliac, et en l'état actuel, l'urbanisation devra être strictement limitée à quelques permis de construire de type habitation individuelle éparse, les opérations de lotissements ou autres zones d'activités ne pourraient être desservies correctement sans renforcement majeur. Une telle urbanisation entraînerait de surcroît d'importants dysfonctionnements dans les secteurs déjà urbanisés (baisse des débits et pression) »<fnref n="64" />.

Si les quatre communes consoinment l'eau de la régie, pour l'assainissement, seulement trois de ces communes épurent leurs eaux grâce au syndicat. En effet, la commune de Bouliac fait partie du réseau d'assainissement de la CUB.

En 2003, le maire de Bouliac est président du SIEA, dont le siège est à Latresne, depuis sa création en 1951. Au départ, simple syndicat d'études pour trois communes, il se transforme en 1955 en syndicat de travaux et s'agrandit en 1956 avec l'entrée de la commune de Cénac. Cette régie emploie peu de personnel : un ingénieur, un régisseur, trois fontainiers et un secrétaire. Les prix pratiqués sont équivalents à ceux des communes urbaines. Une partie de la facture est réservée à la CUB, pour la partie assainissement.

Le cas de la régie de Latresne est un héritage. D'une manière générale, les régies sont devenues minoritaires en France, au fur et à mesure de la signature des contrats de délégation des services publics de l'eau et/ou de l'assainissement, entre les autorités concédantes (syndicats ou communes) et les entreprises privées.

Le rapport Tavernier<fnref n="65" /> dénombre 7 000 régies en France, sur un total de 15 000 services d'eau et d'assainissement. Le plus souvent, il s'agit de petites structures, souvent en zone rurale : elles ne représentent que 21% de la population française. Certaines régies sont

<footnote n="63">⁶³ Bouliac, 3 248 hts ; Carignan-de-Bordeaux, 3 094 hts ; Cénac, 1 806 hts, et Latresne, 3 195 hts.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ PLU, *Le territoire. Etat initial de l'environnement*. Version du 7 janvier 2005, p.174.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ Tavernier, 2000, p.15-18.</footnote>
plus importantes ; ainsi, Strasbourg, Nancy, Reims, Amiens, Nantes, Tours ou Limoges exploitent et distribuent elles-mêmes l'eau potable.

La tendance est au déclin de la gestion publique. « *En 1976, les deux modes de gestion se partagent également la population desservie en eau potable, à raison de 22 millions d'habitants chacun* »<fnref n="66" />. Depuis, l'équilibre a définitivement basculé du côté de la gestion déléguée. Pourtant, contrairement à la tendance générale, ces dernières années, certaines collectivités ont opéré un retour à la régie.

## b/ Le choix, rare, d'un retour à la gestion directe : le syndicat de Baurech

Six cas ont été dénombrés en 1998, quatre en 1999. Il s'agit, entre autres raisons, d'une réponse aux fortes augmentations de prix dans un cadre de délégation de service public, par exemple pour Grenoble, Alès et Pertuis<fnref n="67" /> comme nous allons l'aborder dans le prochain chapitre.

Ces retours à une gestion directe restent des exceptions, dans un contexte de raréfaction des régies. En effet, les obstacles à la remunicipalisation sont nombreux. L'out d'abord, elle est coûteuse. Ainsi, les compteurs d'eau sont souvent la propriété des entreprises délégataires (à la différence de l'électricité où les compteurs appartiennent à la collectivité). Donc, si le syndicat veut rompre le contrat, il doit racheter à son délégataire les compteurs (soit 15 à 30 euros par abonné). De plus, des difficultés technique s'ajoutent à ces premiers obstacles.

« *Le retour à la régie peut être rendu difficile par la perte de compétence technique liée au fonctionnement du service en délégation sur une longue période ; il faut alors à la fois que la collectivité recrute du personnel compétent et qu'elle parvienne à obtenir les informations essentielles concernant le service auprès du délégataire. Ces deux conditions sont parfois difficiles à réunir* »<fnref n="68" />.

Pourtant, un syndicat en Gironde vient de faire récemment le choix d'un retour à la régie : il s'agit du syndicat de Cambes, Baurech et Saint-Caprais-de-Bordeaux (305). Cette remunicipalisation du service de l'eau et de l'assainissement se produit à l'occasion du renouvellement du contrat d'affermage avec la CISE, échu le 1er juin 2002. Le syndicat lance un appel d'offre pour lequel il reçoit sept dossiers, émanant de la Lyonnaise des Eaux, la

<footnote n="66">⁶⁶ Pezon, 2002, p.63.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ Avis du Conseil de la Concurrence, n°00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ CGP, 1997, p.139.</footnote>
Générale des Eaux, la SAUR, la SOGEDO et trois autres entreprises de taille moindre<fnref n="69" />. Après de nombreuses tergiversations, le syndicat renonce à la délégation de service public et la CISE perd le seul syndicat pour qui elle travaillait en Gironde. Ce cas rare est lié à la détermination du président du syndicat de Saint-Caprais, par ailleurs, chef d'une grosse entreprise dans le secteur des vins et apéritifs. Ce cas reste une exception à ce qui semble être un principe général : le déclin de régies et le développement de la gestion déléguée.

***

Le débutement est ainsi largement passé à la gestion déléguée. Ce modèle du service public à la population qui s'est ainsi répandu en Gironde, est fondé sur un partenariat public-privé, inscrit dans une longue histoire. Il est aussi en expansion à l'échelle planétaire. En effet, les entreprises se partagent un marché mondial très prometteur : si en France, 80% des abonnés sont approvisionnés en eau par une entreprise privée<fnref n="70" />, ce taux n'est que de 5%, pour la population mondiale<fnref n="71" />. En effet, selon le rapport Boué, « en 1988, les opérateurs privés couvraient 90 millions d'habitants (dont 40 en France). En 1998, c'était 200 millions. On prévoit en 2008 une clientèle de 500 millions de personnes. » Ces opérateurs, de taille mondiale, diffusent avec succès un modèle de service public, qui néanmoins soulève quelques questions.

### Des opérateurs de taille mondiale : les « barons de l'eau »<fnref n="72" />

85% des Girondins boivent l'eau de la Lyonnaise des Eaux ou de la Compagnie Générale des Eaux., les deux principales sociétés privées qui, sur le marché de l'eau, sont en situation de quasi duopole. La Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux, présentes dans plus de 130 pays, se sont emparées de plus de 70% du marché mondial<fnref n="73" />. Elles sont aussi en concurrence avec la SAUR<fnref n="74" /> (Société d'aménagement urbain et rural), créée plus tardivement et surtout implantée en France en zone rurale. Depuis 1983 dans le groupe Bouygues, cette dernière développe une stratégie de conquête de nouveaux marchés à l'international, comme

<footnote n="69">⁶⁹ Une entreprise basque, une autre présente dans le Sud-Est, la dernière dans le Nord-Est.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ Boué, 2000, p.86 et 162-163.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ Barlow et Clarke, 2002, p.158.</footnote>

<footnote n="72">⁷² Barlow et Clarke, 2002, p.153-189.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ Barlow et Clarke, 2002, p.175.</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ Cans, 2001, p.143-145 ; Laimé, 2003, p.89-90.</footnote>
les deux compagnies historiques. Elle choisit un continent un peu délaissé par la Lyonnaise des Eaux et la Générale des Eaux, l'Afrique, et décroche des contrats dans le pays francophones. Grâce aux marchés des pays émergents (Europe de l'Est, Amérique Latine, Asie), elle tend à se placer au troisième rang mondial.

Rivales et complices, elles entretiennent des relations complexes qui mériteraient d'être approfondies. Parfois, elles s'allient sur certains projets, pour certains contrats. Prenons deux exemples qui ont fait l'objet d'études : l'un en France, l'autre en Argentine.

Pour obtenir la délégation des services de l'eau et de l'assainissement de Saint-Etienne, la Lyonnaise et la Générale ont constitué une filiale à parité : la Société stéphanoise des eaux (SSE). C'est cette dernière qui a signé un contrat avec la ville, pour 30 ans en 1992. L'affaire, sous ses aspects contentieux, est présentée dans une note de jurisprudence par Bourrachot en 1995 ; elle est plus simplement évoquée par Marc Laimé en 2003<sup>75</sup>.

Le cas de la privatisation de l'eau à Buenos-Aires a été particulièrement étudié par D. Faudry, économiste du CNRS, dès 1994<sup>76</sup>, par B. de Gouvello et M. Marié en 2001<sup>77</sup> et par le Municipal Services Project de l'Université Queen's de Toronto, également en 2001<sup>78</sup>. En effet, ce contrat de concession était alors le plus important du monde. Il a été signé en 1993, là aussi pour trente ans, entre l'Etat argentin et un consortium dirigé par Suez, auquel participait Vivendi<sup>79</sup>. Ces études universitaires sont souvent utilisées par les « guerriers de l'eau » comme preuve des méfaits d'une privatisation ayant conduit à une dégradation de la qualité des prestations fournies et surtout une forte augmentation du prix de l'eau.

Le plus souvent, elles pratiquent une entente territoriale, se répartissant les zones de chasse gardée. Ainsi, la Gironde semble réservée à la Lyonnaise des Eaux, la Générale des Eaux n'ayant que peu de contrats. En 2003, lors du renouvellement du contrat de la commune de Blaye, trois sociétés seulement ont répondu à l'appel d'offre : la Lyonnaise des Eaux pour obtenir un renouvellement de son contrat, la SAUR, présente dans le syndicat qui entoure la commune et la SOGEDO, présente dans l'est du département. La Générale des Eaux, surtout présente dans la partie occidentale de la Gironde, n'a pas proposé d'offre.

<footnote n="75"><sup>75</sup> Bourrachot, 1995 ; Laimé, 2003, p.148-149.</footnote>

<footnote n="76"><sup>76</sup> Daniel Faudry : « La concession des services de l'eau potable et de l'assainissement de Buenos Aires », article rédigé en novembre 1994, publié dans un ouvrage collectif, édité par Economica en 1995 : *Gestions urbaines de l'eau*, sous la direction de Dominique Lorrain.</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> Gouvello (de), B. et Marié, M., 2001.</footnote>

<footnote n="78"><sup>78</sup> Cité par Barlow et Clarke, 2001, p.153-157 et 364.</footnote>

<footnote n="79"><sup>79</sup> Suez 25% et Vivendi 8% des parts (d'après Faudry, 1995, p.126).</footnote>
Ce partenariat public-privé, en plein essor à l'échelle planétaire, pose plusieurs types de questions, notamment en termes d'équilibre public/privé, ou en termes de prix.

## La délégation de service public en questions

- Une ou des délégations ?

La tradition est très ancienne, X. Bezançon l'a montré ; les collectivités ont eu très tôt recours à des acteurs privés pour assurer des prestations de service public : de nombreux contrats étaient signés pour des durées plus ou moins longues, notamment en cas d'investissements lourds, pour pallier la défaillance des finances publiques. N'oublions pas qu'à Bordeaux, la Font-de-l'Or remonte au milieu de XVIIIe siècle.

Quand les communes ou les syndicats ne peuvent gérer eux-mêmes leur service d'eau en régie, elles le délèguent à une société privée en signant un contrat. Plusieurs formes juridiques existent, nous pouvons citer les principales : la régie intéressée, le contrat de gérance, la concession, l'affermage. Mais il est reconnu que cette typologie classique ne reflète plus la variété des contrats, qui pour s'adapter aux situations réelles, panachent entre les types principaux. C'est la raison pour laquelle les « contrats innommés » sont plus fréquents<sup>80</sup>. N'étant pas juriste, nous n'allons pas entrer ici dans trop de détails, pour revenir à la délégation de service public et aux questions qu'elle peut soulever.

- Délégation, prix et concurrence.

Une question est posée de manière récurrente pour savoir si le mode de gestion influence le prix du service. Les sous-entendus sont alors que la régie serait moins chère et la concession plus chère. La DGCCRF dénonce que les prix pratiqués dans le cadre de services délégués soient en moyenne supérieurs de 16% aux services en régie. Mais, elle reconnaît aussi que les comparaisons sont difficiles, tant les conditions varient d'un service à l'autre (qualité de la ressource disponible, niveau des équipements techniques, contraintes d'exploitation...)<sup>81</sup>.

Ainsi, cette question n'a pas vraiment été tranchée, dans la mesure où les régies concernent le plus souvent de petites communes, alors que les plus grandes, qui ont des

<footnote n="80"><sup>80</sup> Esplugas, 1998, p.87-89.</footnote>

<footnote n="81"><sup>81</sup> DGCCRF, 2001, p.9-10.</footnote>
services plus complexes, choisissent une forme de délégation<sup>82</sup>. Nous pouvons conclure avec le rapport Boué : « dans la réalité, les statistiques disponibles ne permettent pas de comparer les performances de la gestion directe et de la gestion déléguée. »<sup>83</sup>

La situation de monopole naturel induit une « dictature de l'offre » souvent dénoncée. Les consommateurs sont soumis au prix imposé par le délégataire, dont l'évolution est fixée par le contrat avec la collectivité.

En revanche, si la concurrence ne peut jouer au niveau de l'exploitation, les pouvoirs publics entendent la faire jouer en amont : lors de la passation du contrat, notamment depuis la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, dite « loi Sapin ».

- « *Le contrôle privé du service public* ».

Cette formule de M. Long<sup>84</sup> met en exergue un risque qui pèse sur le service public, dès lors qu'il est délégué. En effet, certains soulignent une incompatibilité entre les missions de service public qui doivent être conduites au nom de l'intérêt général et la logique d'intérêt particulier de l'entreprise privée qui cherche à faire du profit. Ainsi, le rapport Tavernier insiste sur cette idée. « *La situation des groupes s'est avérée particulièrement rémunératrice, au détriment des usagers qui, sans le savoir, finançaient par l'intermédiaire du prix de l'eau, l'extension de ces groupes à l'étranger.* »<sup>85</sup> La difficulté soulevée par M. Long réside donc dans le contrôle, par les pouvoirs publics, du service public quand il est exercé par une entreprise privée, surtout, dans le cadre d'un contrat particulièrement long (20 ou 30 ans). C'est pourquoi d'autres formes de régulation se mettent en place, dans lesquelles le rôle des juges devient dès lors déterminant. Nous y reviendrons avec l'exemple bordelais dans le prochain chapitre.

<footnote n="82"><sup>82</sup> Tavernier, 2001, p.15.</footnote>

<footnote n="83"><sup>83</sup> Boué, 2001, p.87.</footnote>

<footnote n="84"><sup>84</sup> cité par Esplugas, 1998, p.86.</footnote>

<footnote n="85"><sup>85</sup> Tavernier, 2001, p.24.</footnote>
- CONCLUSION DE LA 2ème PARTIE -

Les distributeurs d'eau,
jeux d'acteurs et jeux d'échelles d'un partenariat public-privé

Deux schémas permettent de mettre en place les acteurs publics et privés, intervenant
dans l'organisation du service public de l'eau qui viennent d'être présentés dans cette
deuxième partie. Ce système peut être comparé avec celui de l'électricité.

La relation contractuelle qui relie les principaux acteurs, collectivités locales et
entreprises privées, se positionne à l'échelon local (figure n°64). Il s'agit de contrat de
délégation de service public, dont la durée se compte en décennies : ces dispositifs
contractuels figent donc durablement les partenariats public/privé.

Le contraste est important, au niveau local, entre des acteurs publics, nombreux et
fortement morcelés (51 communes isolées, 65 EPCI pour l'eau et l'assainissement) et
quelques opérateurs privés largement implantés. En Gironde, la Lyonnaise des Eaux gère ces
services publics pour le compte de la moitié des communes, ce qui lui permet de desservir les
¾ de la population départementale, soit un million d'habitants. L'entreprise s'est appuyée sur
ses contrats urbains, rentables, pour renforcer sa présence en zones rurales. Du point de vue
de la métropole bordelaise, une conclusion s'impose ; la gestion de l'eau facturée, handicapée
par la petite taille des syndicats intercommunaux, est en fait unifiée par le principal opérateur
privé. En effet, la Lyonnaise des Eaux couvre « l'espace réel de l'agglomération par une
gestion unique »<fnref n="86" />.

<footnote n="86">⁸⁶ Barthélémy, 19c, 69.</footnote>
<figure><img src="image_105.png" /><figcaption>Figure n°64 : La délégation du service public de l'eau facturée : organisation aux différentes échelles</figcaption></figure>

Conception et réalisation : S. Vaucelle, 2005.

Un jeu d'échelles particulier est à signaler ici entre ces distributeurs d'eau. Au niveau local, sont signés des contrats entre d'une part, des communes ou des syndicats, et d'autre part, des entreprises leader sur le marché mondial. Ainsi, le Conseil général au plan, dans son rapport de 1997, l'écrit clairement :

> « Les collectivités locales sont largement démunies face aux opérateurs privés. (...) Les élus sont amenés à négocier avec des sociétés d'envergure internationale, alors qu'ils ne disposent pas
toujours, en interne, des compétences techniques et juridiques suffisantes pour juger la qualité des prestations qu'on leur propose »<fnref n="87" />.

Si ce rapport de force particulièrement inégal est parfois dénoncé, il est ancien et il a permis à deux sociétés privées de construire leur aisance nationale et mondiale, sur une multitude de contrats locaux. La situation de monopole naturel leur donne donc une véritable rente de situation.

A la différence de l'électricité, la dissymétrie est forte, à l'échelon local, entre les deux types d'acteurs de l'eau, alors que c'est justement à ce niveau que se décide chaque tarification. Les autorités concédantes, communes ou groupements de communes, traitent avec des opérateurs qui sont dans une logique d'expansion, jusqu'à devenir leaders au rang mondial. Ainsi, la Lyonnaise des Eaux est-elle dans une stratégie d'expansion mondiale, dans le groupe Suez, de même que la CGE, au sein du groupe Vivendi/Veolia et la petite dernière, la SAUR, dont le groupe Bouygues vient de se défaire.

Quant aux EPCI, ils n'ont pas entrepris une démarche de regroupement et de structuration à l'échelon supérieur. Ainsi, à la différence du service public de l'électricité où existe en Gironde, depuis les années 1930, un syndicat départemental, il faut noter pour l'eau l'acturée l'absence d'un régulateur à un niveau intermédiaire.

Ce schéma peut être considéré comme le cas typique de la gestion locale de l'eau en France. Cependant, une exception notable se situe dans un département voisin, la Charente-Maritime, où existe depuis 1952 un syndicat départemental d'adduction, de distribution d'eau potable et d'assainissement<fnref n="88" />. Cette création volontaire est liée à un radical socialiste, André Dulin, président du Conseil général, sénateur et ministre sous la IVᵉ République. Avec le développement d'un littoral touristique, pour répondre à un accroissement de la demande estivale, il a souhaité créer un syndicat à l'échelle départementale permettant à la fois de mutualiser les charges financières et de fournir partout une eau en quantité suffisante. Seules six communes urbaines sont toujours restées à l'écart de ce syndicat départemental<fnref n="89" /> qui a pour compétence le financement des investissements, la maîtrise d'ouvrage et la régie d'exploitation eau et assainissement. Mais, ce syndicat départemental reste une spécificité charentaise : en France, les syndicats des eaux sont, en règle générale, de simples regroupements intercommunaux.

<footnote n="87">⁸⁷ Commissariat général au plan, 1997, p.139.</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ Grujard, 2003, p.48.</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ Saintes, La Rochelle, Rochefort, Jonzac, Surgères, Saint-Jean-d'Angély et Royan.</footnote>
<figure><img src="image_106.png" /><figcaption>Figure n°65 : Le rôle croissant de l'UE dans la gestion de l'eau (exemple de la directive ERU 1991)</figcaption></figure>

L'échelon européen exerce une influence sur ce système d'acteurs, prenons l'exemple d'une des directives de l'Union qui concernent l'eau (figure n°65). La directive ERU (eaux résiduaires urbaines) de 1991, retranscrite dans le droit français par la loi sur l'eau de 1992, oblige les collectivités à investir pour se conformer aux normes européennes (qualité des rejets des stations d'épuration dans le milieu naturel...). Cela induit indirectement une dynamique institutionnelle au niveau local, non seulement en termes de compétences, avec
notamment la transformation des syndicats des eaux en SIAE, ou en termes contractuels, avec
le développement de la délégation de service public, mais aussi en termes spatiaux, avec une
complexification de la mosaïque territoriale.

D'autre part, elle permet le développement d'un marché européen de l'assainissement,
favorable aux stratégies de développement des grands leaders français de l'eau.

Ainsi, pour conclure cette partie une idée s'impose fortement : le système local de gestion de l'eau ne dépend pas seulement des contraintes locales, il est aussi soumis à de fortes pressions découlant d'autres logiques, notamment nationales et européennes, qui le conduisent à se transformer. Il reflète les préoccupations d'ensemble du secteur de l'eau, qui peuvent être analysées à travers deux crises de l'eau.
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX III - MICHEL DE MONTAIGNE
UFR DE GÉOGRAPHIE-AMÉNAGEMENT

UMR ADES - TEMPOS

## THÈSE

Pour obtenir le grade de
DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX III

Disciplinc : GÉOGRAPHIE

Présentée et soutenue publiquement par

Sandrine VAUCELLE

Le 9 décembre 2005

## LA GESTION DE L'EAU FACTURÉE
À BORDEAUX ET EN GIRONDE

### Production, consommation et épuration d'un bien disputé

### Tome 2

#### Jury :

<table><tr><td>M. DUMAS Jean</td><td>Professeur émérite, Institut d'études politiques de Bordeaux<br/>Directeur de thèse</td></tr><tr><td>M. DI MÉO Guy</td><td>Professeur, Institut de géographie, Université de Bordeaux III<br/>Co-directeur de thèse</td></tr><tr><td>M. MARCONIS Robert</td><td>Professeur, Département de géographie et aménagement,<br/>Université de Toulouse II - Le Mirail (Rapporteur)</td></tr><tr><td>M. MARIEU Jean</td><td>Professeur, Institut d'aménagement, Université de Bordeaux III</td></tr><tr><td>M. SCHERRER Franck</td><td>Professeur, Institut d'urbanisme de Lyon, Université de Lyon II<br/>(Rapporteur)</td></tr></table>
3ème partie

CRISES DE L'EAU
ET RÉGULATIONS SOCIALES
Troisième partie – CRISES DE L’EAU ET RÉGULATIONS SOCIALES

Le partenariat public-privé (PPP) en place dans l'agglomération bordelaise a des racines vieilles de cent ans, puisqu'il trouve son origine dans le premier contrat signé entre deux communes de la banlieue ouest de Bordeaux et la Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage. Au cours de ce siècle, l'entreprise étend son emprise spatiale et consolide ses positions par la pratique du double contrat (eau+assainissement), jusqu'à devenir le principal opérateur privé du département. Plus généralement, ce mode de gestion déléguée devient la forme dominante, presque exclusive, de gestion du service public de l'eau facturée en Gironde. Ce type de partenariat forme une structure particulièrement stable, à tel point que certains, s'appuyant sur nombre d'expériences locales du type bordelais, considèrent qu'une fois en place, il semble immuable et tend à devenir hégémonique.

Fières du niveau technique atteint globalement par la distribution publique, les autorités françaises vantent les mérites de ce système partenarial et souhaitent le promouvoir en tant que modèle de service public dans le reste du monde. Pourtant, le modèle dominant n'est qu'un modèle de gestion, avec ses qualités, mais aussi ses défauts qui apparaissent avec d'autant plus de force qu'ils sont soulignés par les usagers eux-mêmes.

La vigilance des consommateurs s'exerce en priorité sur un thème majeur : le prix de l'eau. Confrontés à la hausse chronique de la facture, ils dénoncent les excès du mode de facturation et, parfois, portent la critique sur le principe même de gestion déléguée. Un second thème apparaît désormais comme crucial : l'enjeu environnemental que représente la ressource elle-même, dans ses dimensions qualitatives et quantitatives. Là aussi, l'impulsion est extérieure au partenariat, aux acteurs chargés de l'exploitation du service public de l'eau facturée, puisque la première mise en garde est formulée par le milieu universitaire.
La solidité du PPP est mise à l'épreuve sur plusieurs plans, par différents acteurs. L'ampleur des crises affectant un système est signifiante : nous posons comme hypothèse de travail que l'intensité et la permanence des critiques dont il est l'objet est révélatrice de ses rigidités et de son inertie.

**Comment ce partenariat affronte-t-il les « crises de l'eau » apparues ces dernières décennies ?**

Les multiples statuts de l'eau expliquent en partie les conflits la concernant : l'eau est un bien marchand, faisant l'objet d'une facturation par les opérateurs publics et privés chargés de la distribution publique, mais l'eau est aussi un bien public, indispensable à des catégories d'acteurs extérieures a ce partenariat, ce qui rend nécessaire une gestion collective et durable.

Quelles sont les capacités de réaction du système face à une critique exogène ? Comment les excès sont-ils sanctionnés par le système juridique français ? Quels sont les nouveaux modes de régulation proposés par le système législatif français ? Quelles sont les capacités du milieu local à innover dans la gestion d'un problème environnemental ?

Après avoir montré comment se régulent les tensions liées à la hausse du prix de l'eau facturée, nous aborderons la manière dont les enjeux environnementaux sont à la fois pris en compte par le partenariat public-privé et s'imposent désormais à lui.
# CHAPITRE V – CRISPATIONS AUTOUR DU PRIX DE L'EAU

Le partenariat public-privé se structure dans un cadre contractuel : le contrat de délégation de service public, signé entre les deux partenaires, organise le cadre juridique en fixant le champ d'intervention et les responsabilités de chacune des parties et en précisant le mode de tarification des prestations fournies. C'est pourquoi aborder la question du prix de l'eau impose celle du contrat que signe l'opérateur privé avec la collectivité (commune ou syndicat de communes).

Le prix de l'eau, ainsi fixé à l'échelon local par chaque unité de distribution, est marqué par sa grande diversité : il faut concevoir chaque tarification à l'intérieur de la gamme des prix de l'eau ailleurs pratiqués. Pourtant, l'eau, en tant que bien public, n'a pas de prix elle a de la valeur. Le prix facturé correspond au service rendu : la mise à disposition à domicile d'une eau potable, de qualité garantie, disponible en continu, avec une pression suffisante et, de plus en plus souvent, avec la prise en charge des effluents. Ces dimensions sanitaires et techniques, dont l'enjeu est croissant, renchérissent le montant de la facture. La complexité et le manque de clarté – voire de transparence – entourant la formation du prix de l'eau empêchent les usagers de percevoir toutes les dimensions incluses dans leur facture. Ils se contentent le plus souvent d'une approche globale ; le constat est dressé selon lequel le prix de l'eau ne cesse d'augmenter (plus vite que l'inflation). Pour simplifier, deux types de discours sont communément entendus. Une première gamme d'arguments pourrait se rapprocher de ce qu'exprime une victime de vol : la facture d'eau est trop chère car les entreprises privées, responsables de la distribution publique, s'enrichissent sur le dos des consommateurs, clientèle captive. Un second type d'argument se développe plus récemment : un sentiment d'injustice spatiale. Le scandale porte cette fois sur la grande variété de prix de l'eau, source d'inéquité. Des sentiments négatifs se développent ainsi dans le corps social portant d'une part, sur l'augmentation générale du prix de l'eau facturée et, d'autre part, sur la grande diversité des prix. Ainsi, sous la pression de consommateurs militant contre les
hausses de prix, les contrats sont parfois renégociés, comme à Bordeaux dans les années 1990 ; plus récemment, de nouvelles revendications émergent, visant une harmonisation des prix.

# I - LA CRISE BORDELAISE DES ANNÉES 1990 ET LA MISE EN CAUSE DES CONTRATS CUB/LYONNAISE DES EAUX

Au début des années 1990, les deux contrats d'eau et d'assainissement signés avec la Lyonnaise des Eaux au moment de la création de la CUB, sont révisés par anticipation. Cette renégociation aurait pu passer inaperçue, mais la hausse des prix induite (+40% en trois ans)<fnref n="1" /> suscite une mobilisation sociale contre ces nouveaux contrats : les éléments sont en place pour une réelle crise de l'eau, obligeant les partenaires à renégocier la question du prix.

Après avoir présenté ces faits dans leur déroulement chronologique, nous les mettrons en perspective, par le tiais d'une comparaison avec le cas grenoblois. Cette étape est un préalable à une réflexion plus générale, conduite dans un second temps : les points les plus importants seront repris dans une analyse des jeux d'acteurs conduits aux différentes échelles.

## A / HISTOIRE D'UNE RENÉGOCIATION À ÉTAPES... ÉTAPES D'UNE RENÉGOCIATION À HISTOIRES...

Pour simplifier la présentation de la crise bordelaise du milieu des années 1990 (frise centrale), nous proposons trois étapes qui nous semblent les plus marquantes de cette renégociation bordelaise (figure n°66). Pour en prendre la mesure, il convient de préciser le double contexte dans laquelle s'inscrit : un contexte politique bordelais particulier (frise du bas) et un mouvement national de contestation, dont le cas de Grenoble est particulièrement emblématique (frise du haut).

<footnote n="1">¹ D'après Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, *Rapport*, 1995.</footnote>
<figure><img src="image_107.png" /><figcaption>Figure n°66 : Les contrats bordelais de délégation de service public de l'eau facturée : renégociations dans un contexte de contestation locale et nationale</figcaption></figure>

Conception et réalisation S Vaucelle, 2005
## 1/ Une renégociation anticipée... et précipitée

Au moment de sa mise en place, la CUB signe avec la Lyonnaise des Eaux deux contrats sur trente ans (1970-2000). Avant même l'échéance de leur terme, ces contrats sont renégociés par anticipation au début des années 1990.

### *a/ Deux contrats signés en 1969, pour trente ans*

Succédant aux deux contrats du SIABADE et du SIASAB, en 1968, la CUB et la Lyonnaise des Eaux s'engagent jusqu'à l'an 2000 par deux autres contrats trentenaires pour l'eau et pour l'assainissement. Celui signé pour l'adduction d'eau est un contrat de gestion, dit de régie intéressée. Dans ce cadre, la collectivité garde la maîtrise des investissements et l'entreprise privée apporte ses capacités techniques. Ce contrat est particulièrement favorable à la société privée. « La Lyonnaise des Eaux exerçait sa mission sans risques, presque sans obligations », reconnaît publiquement Alain Boudeau, du service eau et assainissement de la CUB<fnref n="2" />. En effet, Jean-Roland Barthélémy l'analyse ainsi : « la régie intéressée créait une obligation de moyens, souvent décalée des besoins réels, et contrôlée par les services de la Communauté qui n'étaient pas en contact avec le terrain. Il en résultait une tutelle souvent pénible et contre productive »<fnref n="3" />. Ce point, essentiel, est une des raisons de la renégociation des contrats qui ne sont pas parvenus à leur terme.

D'autre part, dans le contexte particulier de la seconde moitié des années 1980 où la consommation augmente encore, alors même que la Communauté européenne édicte des normes plus rigoureuses en matière d'eau et d'assainissement, deux raisons imposant une reprise des investissements, la CUB se trouve confrontée à un choix financier délicat. En effet, depuis 1986, Jacques Chaban-Delmas développe un important et coûteux projet de transport en commun en site propre (TCSP) avec le métro Véhicule automatique léger (VAL). L'institution communautaire fait donc le choix de diminuer son engagement financier dans la gestion de l'eau, pour privilégier ses nouveaux projets.

<footnote n="2">² Sud-Ouest, 14 06 1995.</footnote>

<footnote n="3">³ Barthélémy, 1995, p 64</footnote>
## b/ Deux nouveaux contrats signés pour trente ans

En 1991 et 1992, deux contrats sont signés : une concession<fnref n="4" /> de trente ans pour l'eau et un affermage<fnref n="5" /> de vingt ans pour l'assainissement (figure n°66, frise centrale, séquence 1) Le contrat eau des 22 communes, souvent qualifié de traité de concession, se décompose en deux parties : les équipements existants bénéficient du cadre juridique de l'affermage et les nouveaux investissements sont sous le régime de concession. La Lyonnaise des Eaux n'est plus seulement responsable de l'exploitation du service, elle prend aussi en charge les investissements et le renouvellement des équipements. Ceci permet à la Communauté de se désengager du remboursement des emprunts en cours qui sont également repris par le délégataire. En contrepartie, le contrat impose à la Lyonnaise des Eaux une obligation de résultat, notamment en termes quantitatifs (répondre aux nouveaux besoins<fnref n="6" />) et qualitatifs (mise aux normes européennes). L'institution laisse donc davantage d'autonomie à son concessionnaire dans la gestion courante. « La politique du groupe se fait plus présente. La collaboration avec les services de la Communauté devient plus distante, bien des décisions sont prises désormais au niveau du groupe et les engagements non écrits ont un moindre poids que par le passé »<fnref n="7" />. Selon le premier traité de 1970, « la CUB avait tous les risques, la Lyonnaise aucun » explique Patrick Pujol président de la Commission eau et assainissement, « à présent, le contrat stipule que la distribution est aux risques et périls du concessionnaire »<fnref n="8" />.

Pour l'assainissement, le contrat d'affermage est signé un an plus tard. Dans ce cadre, la Lyonnaise des Eaux est chargée de l'exploitation et du renouvellement des équipements ; la Communauté urbaine reste maîtresse de l'investissement. Ceci lui permet de maintenir un système de fonctionnement ancien qui joue sur deux niveaux : les investissements d'intérêt communautaire bien sûr, mais aussi les investissements à l'échelle communale assurant les liens avec les 27 communes membres<fnref n="9" />. Ainsi, se distinguent deux gestions différentes pour les réseaux primaires (réseaux principaux, d'importance communautaire) et secondaires (petits réseaux d'égouts communaux).

<footnote n="4">⁴ Concession : Acte partiellement conventionnel par lequel l'administration confie à une personne choisie, a raison de ses qualités, la gestion à ses risques et périls, d'un service public, moyennant une rémunération perçue sur les usagers de ce service (Cornu, 1987, p 184)</footnote>

<footnote n="5">⁵ Affermage : L'affermage se distingue de la concession en ce que le fermier est rémunéré sur une base forfaitaire et n'a pas à fournir les installations ou les ouvrages nécessaires au service public (Cornu, 1987, p.35).</footnote>

<footnote n="6">⁶ Trouver 20 000 m3 jour supplémentaires sur dix ans et augmenter d'autant les capacités de stockage</footnote>

<footnote n="7">⁷ Barthélémy, 1995, p.66.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Sud-Ouest, 21 décembre 1996.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Vaucelle, 1991</footnote>
Les contrats sont renouvelés à la fois par anticipation<fnref n="10" /> et dans une certaine précipitation : précisons les conditions dans lesquelles les tractations ont été conduites.

### c/ 1991 : un vote « franc et massif » pour une renégociation anticipée

Fin 1991, les élus de la CUB disposent seulement de quelques jours pour consulter les documents, avant d'approuver la renégociation du traité liant la CUB et la Lyonnaise des Eaux depuis 1970. Les membres de la commission eau et assainissement sont prévenus à peine plus tôt que le restant des élus : le 19 novembre 1991, le secrétaire général adjoint de la CUB indique aux membres de cette commission que « les élus seront immanquablement informés en temps utile »<fnref n="11" />, ils le sont effectivement le 12 décembre, pour un vote prévu le 21 décembre.

Le bureau de la Communauté, quant à lui, n'est prévenu que le 29 novembre. Les négociations sont menées par un tout petit groupe de personnes et restent secrètes jusqu'au bout pour le plus grand nombre des élus communautaires. Le jour du vote, devant l'assemblée des élus, J. Chaban-Delmas remercie le secrétaire général, le directeur général des services techniques (DGST) et le directeur des finances : il assume ainsi la méthode et la justifie d'un point de vue technique, pour une plus grande efficacité. Le conseil de Communauté approuve massivement, 112 voix sur 120, seuls les élus communistes votent contre un traité qui prend effet au 1er janvier 1992. La mobilisation de l'extrême gauche se présente comme une position de principe, pour la défense du service public et contre la délégation à un groupe privé. Hormis l'opposition communiste, cette renégociation anticipée est alors perçue comme un non-événement dans une longue histoire partenariale.

## 2/ Au milieu des années 1990, une double réaction locale de la part des associations et de la Chambre régionale des comptes

Pourtant, à partir de 1994, deux types d'acteurs se mobilisent sur la question des traités et du prix de l'eau : des associations de consommateurs (dont, au premier chef, Trans'Cub) et la Chambre régionale des comptes (figure n°66, frise centrale, séquence 2).

<footnote n="10">¹⁰ Le 27 décembre 1991 pour l'eau (mise en application au 1er janvier 1992) et les 22 et 24 décembre 1992 pour l'assainissement (applicable à compter du 1er janvier 1993).</footnote>

<footnote n="11">¹¹ P.V. de la séance de la Commission Eau et Assainissement, cité par Trans'Cub, La mise en concession de l'eau, décembre 1997, p 3-4</footnote>
### a/ Denis Teisseire et l'association Trans'Cub

Denis Teisseire est le premier et le plus vif des opposants qui dénoncent une forte augmentation du prix de l'eau. Déjà connu depuis plusieurs années pour sa lutte contre la politique communautaire de transports en commun (figure n°66, frise du bas), D. Teisseire est l'un des fondateurs d'Aquitaines alternatives, association écologiste affiliée à France nature environnement (FNE), il est aussi le premier président de la Maison de la nature et de l'environnement<fnref n="12" /> qui héberge plusieurs autres associations.

Dans sa thèse, Jean Marieu étudie le dossier du transport en commun en site propre (TCSP) et montre comment le projet de métro qui démarre en 1986, porté par Jacques Chaban-Delmas et la ville de Bordeaux, devient ensuite un projet communautaire<fnref n="13" />. Mais dès juillet 1988, l'opposition associative commence son travail : Denis Teisseire, pour le compte d'Aquitaine alternatives, attaque devant le Tribunal administratif l'avant-projet sommaire (APS) du métro VAL. L'année suivante, il crée sa propre association, Trans'Cub, au nom évocateur du combat qu'il entend mener contre la CUB. Trans'Cub obtient l'agrément comme association de défense des consommateurs<fnref n="14" />.

Entre mars 1990 et juin 1994, l'association organise cinq débats publics et trois manifestations réunissant chaque fois plusieurs centaines de personnes (de 200 à 1 500, selon les organisateurs)<fnref n="15" />. Pendant cette même période, elle diffuse également quatre publications qui présentent un certain nombre de critiques sur le projet communautaire, recensent des informations sur d'autres villes et formulent des propositions techniques. Elle dépose des recours devant les tribunaux : le tribunal administratif annule en septembre 1994 la déclaration d'utilité publique (DUP) du métro VAL. Deux délibérations de la CUB sont annulées par le tribunal administratif et le Conseil d'Etat<fnref n="16" />. Cette action multiforme, citoyenne et contentieuse, n'est que l'un des facteurs qui conduisent la CUB à l'abandon du projet de métro en juillet 1994, mais ce facteur compte<fnref n="17" />.

<footnote n="12">¹² MNE, 1 Rue Tauzia à Bordeaux, qui accueille de nombreuses associations, comme Aquitaine-Alternatives, la SEPANSO, la LPO...</footnote>

<footnote n="13">¹³ Marieu, *J Bordeaux ou la ville sans projet ?* Chronique d'un territoire annoncé Bordeaux, 1997 2 vol (249 p. 252 p.)</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Elle demande également, sans l'obtenir, l'agrément comme association de protection de l'environnement</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Source *Le Journal de Trans'Cub* et l'ancien site Web de l'association, alors domicilié chez Cyberstation</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Délibération de la CUB du 10 octobre 1994 (décision du TA octobre 1994) et délibération de la CUB du 22 octobre 1988 (décision du Conseil d'Etat le 6 octobre 1996) (source Trans'Cub et Marieu, 1997, p.121)</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Marieu, 1997, tome 2, p. 114-133.</footnote>
S'appuyant sur ce succès, Trans'Cub diversifie ses actions. Certes, elle poursuit son combat sur les transports en commun en site propre (désormais, un projet de tramway porté par la nouvelle équipe communautaire, dirigée par Alain Juppé depuis sa victoire aux élections municipales de 1995). Trans'Cub élargit ses propositions à la question des franchissements de la Garonne, cruciale pour Bordeaux<fnref n="18" />, avec en 1998 un contre-projet<fnref n="19" /> dont la CUB ne fait pas grand cas.

« L'expérience et l'expertise que nous avons développées nous amènent seulement, et logiquement à refuser de suivre ceux qui hier, raisonnaient "tout métro", et aujourd'hui "tout tramway". Seule une démarche pragmatique permet de construire une solution adaptée aux besoins de notre agglomération »<fnref n="20" />.

Trans'Cub structure progressivement ses activités en ateliers : transport, bien sûr, mais aussi déchets, projet d'agglomération, au moment où se prépare la révision du schéma directeur (ex-SDAU). Elle organise encore quelques débats dans la salle de l'Athénée (par exemple sur l'arrivée des cinémas multiplexes dans l'agglomération, début avril 1997). Mais surtout, elle se mobilise à partir de 1994 sur la question de l'eau.

## b/ 1994, les débuts de la mobilisation associative des consommateurs d'eau avec Trans'Cub

Forte de ce succès sur la question du métro, Trans'Cub est à la pointe du combat contre le prix de l'eau, elle conserve ses mêmes méthodes : information, mobilisation (ou simple agitation pour certains) et action en justice. Elle dénonce cette fois le contrat de concession de service public de 1992 et les hausses de tarif qui en découlent<fnref n="21" />. Elle lutte en effet à la fois contre « un prix de l'eau trop élevé, du fait des énormes profits accordés au concessionnaire, et un contrat inadapté à une gestion économique de nos ressources en eau qui s'épuisent en quantité et en qualité »<fnref n="22" />. Mais des deux arguments, celui concernant les aspects financiers porte davantage, au détriment des aspects plus environnementaux, dont peu se préoccupent alors.

« Fin 1994-début 1995, l'association Trans'Cub a dénoncé les conditions de cette mise en concession et ses résultats. Les élus ont été délibérément tenus à l'écart de l'élaboration du traité de

<footnote n="18">¹⁸ Dumas, 2000, p 155-172.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Trans'Cub, 1998, p.75 « Le projet CUB = 43 km en site propre de tram + 1 pont. Le projet Trans'Cub = 75 km en site propre (tram+bus+train) + 1 tunnel. Choisissez, c'est le même prix ! (6 milliards de francs) »</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Trans'Cub, 1999.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Sud-Ouest, 24 07 1998, 29 03 2000.</footnote>

<footnote n="22">²² http://transcub.cyberstation.fr (site actif à partir de février 1999)</footnote>
concession, même ceux de la commission Eau et Assainissement, et ont voté sans connaître le dossier. La mise en concession a entraîné des hausses de prix qui n'ont pas été annoncées aux élus et ont porté sur le prix de l'abonnement (ou « prime fixe ») qui a augmenté de 40% et la redevance « prélèvement » : auparavant comprise dans le prix du m3 d'eau, elle est désormais facturée en plus de ce prix. La mise en concession a eu pour principal résultat de multiplier par cinq les bénéfices du concessionnaire qui sont passés de 12 MF/an avant la mise en concession à près de 70 MF après »<fnref n="21" />.

Mis à part le travail continu des militants et les actions contentieuses, quatre temps forts dans la vie de l'association méritent d'être signalés, car relativement visibles sur la scène publique locale. Tout d'abord, le 14 juin 1995, le journal Sud-Ouest anime un face-à-face pour que Trans'Cub et la CUB affrontent leurs arguments. La Lyonnaise des Eaux décline l'invitation à débattre, invoquant le motif d'une année électorale... Cette rencontre se tient effectivement entre les deux tours des élections municipales<fnref n="24" /> dans lesquelles les acteurs politiques invités à débattre sont candidats.

L'année suivante, un débat public est organisé à l'Athénée, par Trans'Cub, le 21 mai 1996. Raymond Avrillier et Paul Chomat, représentants grenoblois et stéphanois de la lutte contre la Lyonnaise des Eaux, sont invités à exposer leur combat devant une salle comble (650 personnes)²⁵. Peu après, Trans'Cub prépare des affiches qui sont collées dans les rues de Bordeaux durant la nuit du 10 au 11 juillet 1996, ce qui donne aussitôt lieu à un dépôt de plainte. Sur ces affiches, il est inscrit en gros caractères « la Lyonnaise corrompt, l'élu touche, l'usager paye », « Lyonnaise corruption 19 millions de francs ! » (2,9 M €) ou « la corruption est établie », et en taille très réduite qu'il s'agit d'un extrait du jugement du tribunal correctionnel de Lyon dans le procès Carignon. La CUB et la Lyonnaise des Eaux saisissent immédiatement le tribunal qui condamne l'association à enlever les affiches à ses frais. En appel, la Cour condamne l'association à verser 8 000 francs (1 220 €) à la Lyonnaise des Eaux et à la CUB, au motif qu'il s'agit « d'un amalgame évident et intentionnel »²⁶.

Enfin, en 1997, une manifestation déguisée est organisée pour Carnaval, dans laquelle les militants de Trans'Cub brocardent les élus de la CUB en tant que membres d'un « Comité

<footnote n="21">²¹ Trans'Cub, *Mémoire ampliatif*, 1998, p. 2.</footnote>

<footnote n="22">²² 1er tour, le 11 juin, et second tour le 18 juin 1995</footnote>

<footnote n="23">²³ Le Journal de Trans'Cub, n°2, p.2.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Sud-Ouest 22 décembre 1999</footnote>
de soutien aux profits de la Lyonnaise des Eaux »<fnref n="27" />. Selon l'association, les profits du concessionnaire se sont multipliés par plus de cinq après le traité.

Trans'Cub n'est plus isolée, elle coordonne les contestataires associatifs : par exemple, en tant que mandataire de huit autres associations, pour un recours devant le Tribunal administratif<fnref n="28" />. Il s'agit surtout d'associations de consommateurs : la Confédération nationale du logement, la Confédération syndicale des familles, la Confédération syndicale du cadre de vie, Familles de France, Information défense des consommateurs salariés, l'Union des familles laïques et l'Union fédérale des consommateurs. S'y ajoute une association écologiste la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO), branche aquitaine de FNE. Mais les associations ne sont pas les seules à intervenir sur cette affaire.

### c/ 1995, intervention de la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine

Le juge des comptes joue aussi un rôle capital dans cette affaire : « observateurs désintéressés de la gestion locale, [qui] bénéficient, à ce titre, d'une importante crédibilité »<fnref n="29" />, les Chambres régionales des comptes, mises en place par la loi du 2 mars 1982, deviennent des acteurs essentiels de la vie locale. D'autant plus que la loi renforce à deux reprises le rôle du juge des comptes : en 1992, la loi dite ATR, relative à l'administration territoriale de la République, et en 1995, la loi relative aux marchés publics et aux délégations de service public. Ainsi, depuis 1992, le texte même de la convention de délégation de service public peut être contrôlé par le juge des comptes qui intervient alors, en amont, pour « sauvegarder les intérêts de la collectivité et de ses usagers ». La loi de 1995 lui donne également un droit de contrôle des entreprises privées prestataires de service, dans le cadre du contrôle des comptes de l'autorité délégante.

<footnote n="27">²⁷ « Les profits sont passés de 1,8 à 10 millions d'euros (12 à 66 millions de francs) en cinq ans » (Sud-Ouest, 21 12 1996 et 24 03 1997).</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Recours contre la délibération n°97-131 du 19 décembre 1997 voté par le Conseil de Communaute urbaine « Traité de concession du service public de l'eau révision de diverses dispositions avenant n°1 adoption autorisation »</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Auby, 1995, p 88-90</footnote>
Forte de ces nouveaux pouvoirs, la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine intervient régulièrement (1995, 1999) en contrôlant la CUB et notamment, la politique de l'eau qu'elle mène sur son territoire. En 1995, le journal Sud-Ouest titre « Eau et métro épinglés. Dans son examen des comptes de la Communauté urbaine, la Chambre régionale des comptes pointe " des imprécisions " dans le traité de concession de l'eau. Et fait le bilan, très sévère, du dossier du métro »<fnref n="30" />.

Dans les quatre pages qu'elle consacre à la gestion de l'eau, la Chambre constate que ce contrat « a été passé à un moment très favorable, après que l'autorité concédante [la CUB] eut réalisé l'essentiel des équipements (...) et qu'elle fut parvenue à mieux maîtriser les résultats de ce service ». Elle critique aussi le concessionnaire, la Lyonnaise des Eaux. qui « a eu du retard dans le reversement de sommes dues au titre de la reprise du service » et « ne chiffre pas ses travaux d'investissement ». Elle constate qu'au bout de trois ans, « la capacité utilisable des ressources existantes n'a évolué que de 280 000 mètres cubes par jour à 281 000 mètres cubes par jour », alors que le prix de l'eau s'est envolé par rapport à la situation antérieure. « Limité à une évolution moyenne de 4,92% par an sur chacune des quatre années 1988 à 1991, le prix global de l'eau s'est accru de manière beaucoup plus conséquente en 1992... Au total, plus de 40% en trois ans ». Ainsi, la Chambre régionale des comptes dressée-elle un sévère réquisitoire en 1995 ; elle demande à la CUB de « procéder à une nouvelle réflexion sur le sujet » et d'exercer un meilleur contrôle des activités de la Lyonnaise des Eaux. La réponse institutionnelle de la CUB ne tarde pas.

## 3/ Vers un meilleur contrôle du délégataire ?

Suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes et sous la pression des associations, la CUB est contrainte d'agir. Elle prépare une nouvelle renégociation des contrats avec la Lyonnaise des Eaux (figure n°66, séquence 3' frise centrale) Les deux partenaires lancent un certain nombre d'initiatives, au cours des années 1996-1997.

### a/ 1996, les réactions de la CUB et de la Lyonnaise des Eaux

En janvier 1996, le Bureau de la CUB<fnref n="31" /> met en place un comité de pilotage pour la renégociation des contrats, composé de huit élus et dirigé par le président de la Commission

<footnote n="30">³⁰ Article de Patrick Venries publié dans Sud-Ouest le 04 09 1995.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Le Bureau est composé du président de la CUB et des 23 vice-présidents.</footnote>
eau et assainissement de la CUB. Six mois plus tard, ce Comité de suivi commande en secret un audit à Service public 2000 (SP2000), une association qui vient d’être créée par l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Indépendante des entreprises délégataires et favorable aux élus, cette jeune association développe une capacité d’expertise pour tous les contrats de service public<fnref n="32" />.

A la grande satisfaction des élus de la CUB, l'audit de SP2000 qui est remis six mois plus tard estime « que le cahier des charges de la concession présente une qualité globale supérieure à celle rencontrée généralement dans les contrats actuellement en cours »<fnref n="33" />. Pour autant, il faut noter qu'un conflit sur les cahiers des charges oppose alors Service public 2000, la FNCCR et l'AMF. Contrairement à l'électricité et au gaz, les services publics de l'eau et de l'assainissement n'ont pas de cahier des charges type. Pour combler cette lacune, SP2000 propose un modèle de cahier des charges. Mais, la FNCCR, s'appuyant sur son expérience pour les services publics de l'énergie<fnref n="34" />, montre son désaccord : elle considère ce cahier-type comme trop favorable aux entreprises délégataires. Les élus locaux bordelais semblent ignorer cette polémique et se satisfont des louanges sur leur cahier des charges.

D'autre part, l'audit de SP2000 confirme un certain nombre de remarques de la Chambre régionale des comptes et propose des recommandations, notamment la nécessaire mise en place d'indicateurs de suivi pour assurer un meilleur contrôle de la délégation.

La Lyonnaise des Eaux, à son tour, propose son audit, commandé au cabinet Ernst & Young. Cet audit confirme celui de SP2000, car il estime que « le prix de l'eau sur la Communauté urbaine est parfaitement justifié. (...) Le mécanisme de la concession permet de pratiquer un prix de l'eau inférieur à ce qu'il aurait dû être en cas de maintien du régime de gestion précédent »<fnref n="35" />.

Enfin, les renégociations aboutissent à la signature d'avenants aux contrats (tableau n°34). Le plus important d'entre eux est le premier avenant au contrat eau, voté par le Conseil communautaire le 19 décembre 1997, avenant qui permet une baisse du prix de l'eau :

<footnote n="32">³² SP2000 intervient d'abord dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement, avant d'aborder les secteurs des déchets, des transports, de la restauration collective ou des services funéraires... http://www.sp2000.asso.fr</footnote>

<footnote n="33">³³ Cité par Benoît Lasserre, Sud-Ouest, le 21 12 1996.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Notamment en 1992, la FNCCR et EDF négocient un modèle de contrat de concession pour la distribution d'électricité.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Cite par Benoît Lasserre, Sud-Ouest, 31 01 1997.</footnote>
l'abonnement baisse de 2,20 € (14,45 F) et le prix du mètre cube est réduit de 4 centimes d'euro (26 centimes de franc). Mais la baisse ne concerne que la partie « eau propre » de la facture (soit un tiers du total), et ne touche ni à la partie assainissement, ni aux taxes. Ainsi, relativement au prix du « mètre cube tout mouillé », c'est-à-dire l'eau facturée, la baisse reste limitée. La considérant insuffisante, seul le groupe communiste vote contre cet avenant ; deux élus ne prennent pas part au vote : Denis Teisseire et Pierre Hurmic (parti écologiste).

<table><caption>Tableau n°34 : Les avenants aux contrats d'eau et d'assainissement</caption><thead><tr><th colspan="2">Objet</th><th>Date de dépôt en Préfecture</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3"><strong>Service de l'eau</strong></td></tr><tr><td>Contrat d'origine</td><td>Concession du service</td><td>14 01 1992</td></tr><tr><td>Avenant n°1</td><td>Révision du contrat d'origine</td><td>13 01 1998</td></tr><tr><td>Avenant n°2</td><td>Révision de la prime fixe en application de l'avenant n°1</td><td>26 02 1999</td></tr><tr><td>Avenant n°3</td><td>Révision de la prime fixe en application de l'avenant n°1</td><td>06/06 2000</td></tr><tr><td>Avenant n°4</td><td>Révision de la prime fixe en application de l'avenant n°1</td><td>26 02 2001</td></tr><tr><td>Avenant n°5</td><td>Transiert du contrat à la Lyonnaise des Eaux France</td><td>26 02 2001</td></tr><tr><td>Avenant n°6</td><td>Modification de la procédure de révision de la prime fixe</td><td>01/08 2002</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Service de l'assainissement</strong></td></tr><tr><td>Contrat d'origine</td><td>Affermage du service</td><td>27 12 1992</td></tr><tr><td>Avenant n°1</td><td>Dispositions concernant les branchements</td><td>02 12 1996</td></tr><tr><td>Avenant n°2</td><td>Révision du contrat d'origine</td><td>26 02 2001</td></tr><tr><td>Avenant n°3</td><td>Transfert du contrat à la Lyonnaise des Eaux France</td><td>26 02 2001</td></tr></tbody></table>

Source : Lyonnaise des Eaux, Rapport annuel prix et qualité des services publics AEP-assainissement 2003, p 9

## b/ Un rapide retour au calme sur la scène politique bordelaise

Progressivement, les tensions s'apaisent. Les oppositions associatives contestataires sont marginalisées, dans la mesure où les élus socialistes et écologistes refusent de voter contre un avenant qui permet une baisse des prix.

En novembre 1999, la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine publie son rapport où elle reprend en trois points la politique de l'eau de la CUB : le traité de concession et ses avenants, le prix de l'eau et les moyens de contrôle mis en place par la CUB. « Elle prend acte qu'il a été tenu compte d'un certain nombre d'observations qu'elle avait formulées lors du précédent contrôle ».

Le prix de l'eau reprend pourtant sa hausse tendancielle, mais cela n'est plus autant mobilisateur : tout semble rentrer dans l'ordre et Bordeaux changer de préoccupations.

La crise bordelaise de l'eau facturée du milieu des années 1990 doit être resituée dans un contexte politique local particulier qui est celui de la transition entre deux hommes : Jacques Chaban-Delmas et Alain Juppé. En effet, les élections municipales de 1995, mettant
un terme aux huit mandats successifs du gaulliste historique, perçettent le renouvellement du double exécutif mairie de Bordeaux / présidence de la CUB. La montée des oppositions, plus ou moins virulentes à la fin des années 1980 et au début des années 1990, s'explique par la « fin de règne »<fnref n="36" /> de Jacques Chaban-Delmas : son dernier mandat, sûrement celui de trop, voit l'échec de son projet de métro VAL (véhicule automatique léger). Pour D. Teisseire, victorieux sur le métro, le dossier de l'eau lui permet de poursuivre son action contestataire, sur le plan associatif et politique. Après la campagne de 1995, D. Teisseire est élu conseiller municipal de Bordeaux et devient conseiller communautaire. Une ambiguïté est générée entre ce double mandat officiel et les activités associatives : un certain malaise grandit à l'intérieur de l'association qui change de président. D. Teisseire poursuit son action d'opposant jusqu'à sa défaite aux municipales de mars 2001³⁷.

Appréhender ainsi d'une manière plus large la vie politique locale permet de mieux comprendre la crise de confiance que connaît le système de gestion de l'eau bordelais au milieu des années 1990. Cette renégociation à rebonds peut aparaître comme un cas singulier, pourtant, plusieurs autres histoires du même type se produisent à la même période dans d'autres villes. Cette crise locale, à l'image d'autres crises typiques du milieu des années 1990, est symptomatique d'un mode de régulation du service public de l'eau.

## 4/ Grenoble, cas d'école pour les contestataires bordelais ?

Le cas de Grenoble, érigé en symbole international de la lutte contre les compagnies, est également présenté dans la figure n°66 (frise du haut). Les données s'organisent de part et d'autre du trait : dans la partie supérieure, sont signalées les grandes phases de la gestion des eaux depuis la fin des années 1980, et dans la partie inférieure, un certain nombre de repères de la vie politique locale. En effet, eau et politique sont fortement liées, à Grenoble, comme ailleurs... Mais à Grenoble, plus qu'ailleurs, ces liens ont été entachés d'illégalité.

### a/ 1989, élections municipales et gestion déléguée du service de l'eau

Alain Carignon, membre du RPR, est élu maire de Grenoble en 1983. Deux journalistes politiques du Monde, J.-M. Colombani et J.-Y. Lhomeau, publient en 1989 une

<footnote n="36">³⁶ Savary, Gilles. *Chaban, maire de Bordeaux, anatomie d'une féodalité républicaine* Bordeaux Aubéron, 1995. 236 p.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ En mars 2000, D. Teisseire entre au parti écologique « Les Verts » Il n'est plus président de Trans'Cub, mais continue de militer contre le tracé de l'Airbus A380 (Sud-Ouest des 29 03 2000 et 11 10 2001)</footnote>
analyse des « Héritiers » de la classe politique. Ils concluent le portrait qu'ils dressent d'A. Carignon par ces lignes : « le maire de Grenoble éclate d'idées, bouillonne de projets. Son dessein ? Secouer le système pour qu'il accouche enfin d'un vrai changement »<fnref n="38" />.

En matière de gestion de l'eau, il entreprend une politique en nette rupture avec son prédécesseur Hubert Dubedout « qui était maire depuis 18 ans et qui passait, en son temps, pour l'explorateur des voies nouvelles de la gauche et le champion du socialisme municipal moderne »<fnref n="39" />. Sous H. Dubedout et pendant le premier mandat Carignon, le service des eaux fonctionne en régie et « reverse de confortables excédents au budget principal de la commune, en totale violation de la réglementation »<fnref n="40" />.

Au début de son second mandat, le jeune maire délègue la gestion du service des eaux à une entreprise privée (que ses détracteurs qualifient de privatisation) : un contrat d'affermage est signé, le 30 octobre 1989, avec la COGSE, une filiale de la Lyonnaise des Eaux. Cette délégation de service public entraîne une hausse des prix importante, renforcée par le mécanisme des « droits d'entrée », comme le résume Marc Laimé :

« L'examen ultérieur de cette délégation établira qu'elle avait été conçue comme un instrument permettant à la ville de se procurer les fonds dont elle avait besoin pour redresser sa situation financière. Pour y parvenir, les conventions d'affermage avaient organisé un système de transferts financiers fondé sur la perception par l'entreprise privée de l'intégralité des recettes dégagées par l'exploitation des services, selon une progression programmée des tarifs. Puis le reversement des recettes ainsi perçues. Sous forme de "droits d'entrée", ces rétrocessions devaient permettre à la ville d'encaisser par anticipation les recettes que la perception normale d'une surtaxe lui aurait assurées dans le cadre d'une régie publique. (...) La signature des contrats avait donc permis à la ville d'échanger sur une période de 25 ans un flux contre un autre. Et de réaliser immédiatement par ce biais un gain de l'ordre de 47 millions de francs en valeur 1989 »<fnref n="41" />.

Une opposition se mobilise rapidement : l'opposition municipale, mais aussi, un mouvement associatif, comme par exemple Eau Secours ou l'Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité (ADES). Les opposants attaquent devant les tribunaux les délibérations du Conseil municipal.

## b/ Un premier combat judiciaire contre cette forme de privatisation

<footnote n="38">³⁸ Colombani et Lhomeau, 1989, p 81</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Colombani et Lhomeau, 1989, p 80</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Laimé, 2003, p 147</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Laimé, 2003, p 147</footnote>
Dès que les premiers effets du contrat se manifestent (par une hausse du prix de l'eau), Raymond Avrillier, ingénieur d'études au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)42 et membre de l'Association démocratie, écologie et solidarité (ADES), entreprend des actions en justice (quand le tribunal administratif refuse d'annuler la délibération de 1989, il est seul à faire appel devant le conseil d'Etat). C'est le début de « l'affaire Carignon », dont les épisodes judiciaires s'étendent jusqu'en 1997 et remontent jusqu'aux plus hautes juridictions : le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 1er octobre 1997, annule la délibération du Conseil municipal autorisant le maire à signer les contrats d'eau et d'assainissement en 1989. D'autre part, la Cour de cassation rend son jugement le 27 octobre 1997 et confirme la corruption entachant cette délégation du service de l'eau à Grenoble et le préjudice subi par les usagers grenoblois.

Ainsi, cette affaire politico-financière de la France des années 1990 est aujourd'hui utilisée à l'échelle internationale par les « guerriers de l'eau » : en insistant sur les effets pervers des privatisations, ils souhaitent montrer les limites du modèle de gestion de l'eau à la française. L'affaire Carignon est même présentée dans le livre « L'or bleu » rédigé par deux grands contestataires canadiens, Maude Barlow et Tony Clarke.

« Le paysage de l'industrie mondiale de l'eau est souillé par de nombreuses affaires judiciaires. L'un des cas les plus notoires concerne Suez et la ville de Grenoble en France. Après une enquête consécutive à des allégations de corruption, une équipe de magistrats a découvert que la privatisation des services d'eau de Grenoble s'était faite, en 1989, en échange de dons ayant atteint 19 millions de francs pour le financement de la campagne du maire de la ville Alain Carignon. En 1996, Alain Carignon (qui était alors ministre des Communications dans le gouvernement français) et Jean-Jacques Prompsey (qui était directeur général de la division international des déchets de Suez) ont été reconnus coupables d'avoir aussi bien accepté que donné des pots-de-vin et ont été condamnés à une peine de prison Par la suite, des tribunaux ont conclu que les citoyens avaient été spoliés par cette négociation malhonnête et leur ont accordé le droit de réclamer un dédommagement »43.

La corruption et les droits d'entrée sont les aspects le plus souvent retenus dans cette affaire Carignon, car ils touchent une personnalité politique d'envergure nationale, ancien secrétaire général du Rassemblement pour la République (RPR), l'un des douze « quadras » voulant rénover et moraliser la vie politique en 1989. Qui plus est, quand il est mis en examen

<footnote n="42">42 Membre du Centre d'études et de recherche sur le politique, l'administration, la ville et le territoire (CERAT)</footnote>

<footnote n="43">43 Barlow et Clarke, 2002, p 186. (Maude Barlow est fondatrice du Blue Planet Project et Tony Clarke dirige l'Institut Polaris)</footnote>
en 1994, le maire de Grenoble, président du Conseil général de l'Isère, est surtout ministre démissionnaire du gouvernement Balladur<fnref n="44" />.

Pourtant, la forte médiatisation de cette affaire, qui s'inscrit dans une opposition gauche-droite, ne doit pas occulter une autre bataille menée à l'échelle locale, cette fois interne à la nouvelle majorité.

### c/ Un second combat pour la remunicipalisation

Sur la scène politique locale, la remunicipalisation de l'eau devient même un enjeu fort de la campagne pour les élections municipales de 1995, remportées à Grenoble par la « gauche plurielle »<fnref n="45" />. Mais, rapidement, la nouvelle majorité se divise sur la manière de gérer ce dossier : en 1996, cette équipe municipale crée une société d'économie mixte locale (SEML) qui délègue la gestion du service public de l'eau à une filiale de la Lyonnaise des Eaux, mais cette solution ne convient pas à l'ADES qui se désolidarise du reste du Conseil municipal et attaque en justice les délibérations du Conseil municipal concernant la SEML.

« En 1996, la nouvelle municipalité, sans l'ADES, décide de transformer la COGESE en société d'économie mixte, la Société des eaux de Grenoble (SEG), et modifie à la baisse les tarifs de l'eau pour supprimer certaines irrégularités. La SEG délègue l'exploitation du service de l'eau à une filiale à 100% de la Lyonnaise des Eaux, la Société grenobloise de l'eau et de l'assainissement (SGEA). Ces délibérations de 1996 et 1997 du Conseil municipal de Grenoble qui renégiciaient le contrat de l'eau de Grenoble (contrat issu de la corruption), sont attaqués en Tribunal administratif par Raymond Avrillier, élu ADES, et Vincent Comparat, porte-parole de l'ADES, en tant qu'usager et contribuable »<fnref n="46" />.

Même si la nouvelle situation permet une baisse des tarifs, la lutte pour la remunicipalisation doit, selon l'association ADES, être poursuivie, toujours sur le double terrain politique et judiciaire. Le porte-parole de l'association et R. Avrillier, élu ADES, attaquent les délibérations concernant la SEML prisees par le Conseil municipal en 1996 et 1997. Le tribunal administratif, dans son jugement du 7 août 1997, donne raison à l'ADES et

<footnote n="44">⁴⁴ Maire de Grenoble (1983-1995), élu président du Conseil général de l'Isère et député européen en 1984 et député de l'Isère en 1986. Secrétaire général du RPR (1984-1986), ministre de l'environnement du gouvernement Chirac (1986-1988), ministre de la communication du gouvernement Balladur (1993-1994). Ministre démissionnaire le 19 juillet 1994, mis en examen le 12 octobre 1994 par le juge d'instruction Courroye pour corruption passive dans l'affaire « Dauphiné news » (revue créée à l'automne 1988 pour la campagne municipale d'A. Carignon, déficitaire de 8 à 12 MF, reprise en novembre 1989 par une autre filiale de la Lyonnaise des Eaux, la SERECOM).</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ L' majorité rose vert rouge (partis socialiste, écologiste et communiste).</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ http://www.france-asso.com/ades.dossiers.eau.hist.html (pages consultées le 03 07 2003)</footnote>
annule ces délibérations. Ceci oblige ! Le Conseil municipal à voter une nouvelle délibération, le 21 septembre 1998, dans laquelle il se donne six mois pour rechercher trois solutions et s'engage à choisir la plus favorable aux usagers et contribuables.

Enfin, l'épilogue s'écrit en deux temps, par deux institutions grenobloises : le 1er janvier 2000, le service assainissement revient sous gestion publique de la Communauté d'agglomération ; le 20 mars 2000, le Conseil municipal de Grenoble vote le retour en régie municipale du service de l'eau. Ceci met un terme à onze ans de présence de la Lyonnaise des Eaux à Grenoble. Quant à R. Avrillier, il est toujours en 2005 membre de l'association ADES, conseiller municipal de la commune de Grenoble, membre du Conseil d'administration de la régie des eaux de Grenoble et vice-président chargé de l'assainissement pour « la Métro », la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole<fnref n="47" />. A une échelle plus large, il est devenu une référence pour ceux qui mènent des luttes similaires pour la remunicipalisation des services d'eau.

Cette présentation de l'histoire grenobloise est révélatrice du contexte d'ensemble dans lequel s'inscrivent les tensions bordelaises à propos des contrats et du prix de l'eau. Il illustre aussi un certain nombre de mécanismes à l'œuvre dans les crises de l'eau liées aux prix et aux contrats depuis les années 1980. Ces tensions sont dues à la variété des acteurs en présence. Pour affiner le propos, l'approche chronologique qui vient d'être adoptée doit être complétée par une approche analytique multiscalaire.

## B / JEUX D'ACTEURS ET JEUX D'ÉCHELLES DANS LA RENÉGOCIATION DES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU FACTURÉE

Pour donner tout son sens à la crise bordelaise de l'eau qui s'est produite dans les années 1990, il convient de reprendre les points les plus marquants et de les éclairer à l'aide d'un certain nombre d'éléments explicatifs établis dans les parties précédentes.

La renégociation du contrat local entre CUB et Lyonnaise des Eaux intervient en 1991 et 1992, par anticipation et avec une certaine précipitation, nous verrons pourquoi, mais la hausse rapide du prix de l'eau provoque une forte mobilisation des usagers, suivant en cela l'exemple de Grenoble. Parallèlement, la Chambre régionale des comptes joue désormais un

<footnote n="47">⁴⁷ Régie des eaux de Grenoble. Rapport d'activités 2003, 2004, p.2.
http://www.reg-grenoble.fr, http://www.la-metro.org et http://www.ades-grenoble.org</footnote>
rôle essentiel, conduisant à une renégociation des contrats. L'opinion publique, de plus en plus sensibilisée au problème de l'eau et de l'environnement, s'active par le biais d'associations contestataires, tandis que les grands distributeurs d'eau réagissent face à ces attaques sur leur manque de transparence. En fait, ces multiples acteurs cherchent à exercer leur jeu à tous les niveaux, aboutissant ainsi à une mise en scène particulièrement complexe (les différents points de cette partie renvoient aux numéros de la figure n°67).

## 1/ Une renégociation à l'échelon local pour conforter un partenariat

A Bordeaux, en décembre 1991, les élus communautaires votent massivement un nouveau traité de délégation du service public de l'eau et l'année suivante, celle de l'assainissement. Ce vote massif, après des négociations restées longtemps secrètes entre un petit nombre d'acteurs de la CUB et la Lyonnaise des Eaux, montre la grande confiance que les élus manifestent envers le partenariat public/privé (PPP) à l'œuvre dans la gestion intercommunale de l'eau bordelaise depuis plusieurs décennies. Rappelons tout d'abord que ce partenariat a été préparé par un « développement par paliers »<fnref n="48" />, véritable conquête territoriale de la Lyonnaise des Eaux des communes de banlieue à partir de 1906 et que dès les années 1920, la régie de Bordeaux a eu besoin d'acheter de l'eau de la Lyonnaise des Eaux. Après la seconde guerre mondiale, ce partenariat s'institutionnalise en 1949, avec la création du SIABADE, syndicat des eaux, et se renforce avec le SIASAB, syndicat d'assainissement qui signe un contrat avec la Lyonnaise des Eaux en 1962.

Le partenariat entre la CUB et la Lyonnaise des Eaux est si solidement ancré, que la renégociation se fait sans mise en concurrence du délégataire. En effet, le contrat étant en cours, juridiquement, il n'est pas nécessaire de mettre en œuvre un appel d'offre. Ainsi, la complicité entre les deux partenaires est telle, que nul, à Bordeaux, n'envisage réellement de rompre un PPP vieux de plus de quarante ans, d'autant plus que la situation locale est équilibrée : la CGE, la grande rivale, possède le contrat des transports en commun de la CUB. Bref, le vote acceptant le nouveau contrat de délégation de service public n'est absolument pas perçu comme une occasion de débat pour les élus de la Communauté, qui l'approuvent quasiment sans contestation.

<footnote n="48">⁴⁸ Barthélémy, 1995, p.59.</footnote>
<figure><img src="image_108.png" /><figcaption>Figure n°67 : Jeux d'acteurs dans la renégociation des contrats de délégation de service public de l'eau facturée</figcaption></figure>
Cette stratégie de prorogation des contrats en cours, ou de renouvellement sans mise en concurrence, permet au PPP local de se maintenir durablement (à Bordeaux, les contrats signés engagent les parties pour vingt et trente ans). Si cela avantage les entreprises privées, cela soulage également les collectivités : il est très difficile de sortir d'une situation de délégation de service public, surtout quand les liens sont anciens et que la collectivité a perdu un certain nombre de savoir-faire techniques. De plus, cela évite de poser l'épineux problème de la gestion du personnel. En effet, à l'occasion d'un changement de délégataire, la nouvelle entreprise doit reprendre tous les personnels qui travaillaient dans le service.

Dans un cadre de contrat pluri-décennal, les mandats municipaux se succèdent, alors que les occasions de renégociation à terme sont rares. C'est pourquoi les acteurs locaux les suscitent, de manière endogène, dans le cas des municipalités Carignon en 1989 et Chaban-Delmas en 1991, ou de manière exogène, au milieu des années 1990, sous les remarques des juges ou la pression des opposants. Ces derniers portent ces questions sur la place publique, les faisant entrer dans les débats des campagnes municipales de 1995.

Longtemps contestés pour leur longueur excessive, les contrats sont limités à vingt ans depuis la loi Barnier de 1995⁴⁹. Il est intéressant de noter que les acteurs publics choisissent de déléguer leurs compétences dans un cadre temporel plus réduit encore, puisque les nouveaux contrats signés depuis cette loi ont une durée inférieure à onze ans en moyenne<fnref n="50" />. Certains, comme l'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (ATTAC), proposent même que cette durée soit limitée à 10 ans, avec possibilité de renégociation à mi-parcours<fnref n="51" />. De la sorte, les nouvelles municipalités ne seraient plus liées par les décisions prises par leur prédécesseur.

## 2/ Une renégociation précipitée, pour devancer la mise en application de la loi Sapin

En 1991 et 1992, le renouvellement par anticipation des traités de délégation montre aussi la stratégie d'évitement d'acteurs locaux vis-à-vis d'une loi en préparation, le projet de loi de Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances du gouvernement Bérégovoy. Il s'agit de la loi n°93-122 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie

<footnote n="49">⁴⁹ Par ailleurs, pour éviter certains dysfonctionnements du type grenoblois, la loi Barnier interdit la pratique du versement d'un « droit d'entrée » par le délégataire quand la délégation concerne l'eau potable, l'assainissement, les ordures ménagères et autres déchets.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ Laimé, 2003, p. 260.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ Proposition faite en 2000 au moment du premier projet de loi sur l'eau préparé par le ministère Voynet.</footnote>
économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », prévue « en réponse à certaines
dérives, à des dysfonctionnements nombreux et variés, et à des procédures de délégation
opales » pour reprendre quelques expressions du rapporteur parlementaire Yves Tavernier<fnref n="52" />.
Cette loi entend surtout assurer la mise en concurrence des marchés de délégation de service
public : « elle prévoit un terme aux contrats de délégation, organise la publicité et la mise en
concurrence, impose un examen des offres par une commission d'ouverture des plis et
encadre la négociation, sans revenir sur le principe du libre-choix »<fnref n="53" />.

Dans ce contexte, le système local d'acteurs ne souhaite pas attendre un renforcement
de la législation, il devient urgent pour la Lyonnaise des Eaux de conforter sa position et de
proroger ses contrats cordelais, chose faite pour l'AEP le 27 décembre 1991 et pour
l'assainissement les 22 et 24 décembre 1992, quelques serines seulement avant le vote de la
loi Sapin, le 29 janvier 1993.

Mais, ni le cas de Bordeaux, ni celui de la Lyonnaise des Eaux ne sont uniques. Y.
Tavernier signale en effet que « de nombreux contrats ont été renégociés, parfois avant leur
terme normal, quelques mois ou semaines avant l'entrée en vigueur de la loi " Sapin". Une
partie du dispositif légal a ainsi été privée d'application immédiate, et pour une longue
période »<fnref n="54" />.

Ainsi, des stratégies d'acteurs se déployent à différentes échelles : les acteurs locaux
montrent leur indépendance par rapport à une politique nationale en construction (lutte contre
le manque de transparence des délégations de service public) ; les entreprises privées
délégataires : service public luttent localement pour maintenir leur position, ce qui leur
permet de conforter leur assise au niveau national et d'étendre leur présence internationale.

Ce jeu d'acteurs, parce qu'il est à chaque fois particulier, peut paraître unique à
l'échelle locale. Mais il a un aspect cumulatif qu'il convient de souligner, car il est signifiant à
l'échelon supérieur : l'évitement d'une loi permet au système de se perpétuer. Cette entente
locale des acteurs publics et privés permet aux entreprises privées gestionnaires de réseaux,
une part, de conforter leurs positions locales et, d'autre part, de conduire une stratégie
spatiale, aux échelles nationale et internationale en appuyant leur développement à l'étranger
sur la rentabilité des contrats signés avec les collectivités locales françaises.

<footnote n="52">⁵² Tavernier, 2001, p.23.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ Tavernier, 2001, p.26.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ Tavernier, 2001, p.27.</footnote>
### 3/ A l'échelon local, la mobilisation de l'opposition associative face aux hausses des prix décidées par les acteurs du partenariat public/privé (PPP)

La signature du nouveau contrat s'accompagne, à Bordeaux, comme à Grenoble, d'une augmentation de tarif. Ceci est courant, comme le montre la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).

> « La DGCCRF a étudié vingt et un contrats parvenus à échéance entre 1993 et 1998. Vingt d'entre eux avaient donné lieu à reconduction du délégataire antérieur, qui s'accompagnait à de rares exceptions près (Mâcon, Embrun, Yssingeaux, Le Puy-en-Velay) de hausses de prix parfois très substantielles. Car, dans les années qui précèdent la fin d'une délégation, on voit le plus souvent, quasi miraculeusement, s'engager des travaux subitement indispensables qui vont justifier ou des prorogations, ou le choix du maintien du précédent délégataire »<fnref n="55" />.

Les élus bordelais, quand ils signent en 1991 et 1992 les contrats de délégation, ne perçoivent pas la hausse des prix comme un risque important. Pourtant, le passage à la concession permet la mis en place d'une gestion de l'eau dans laquelle les intérêts commerciaux de la Lyonnaise des Eaux peuvent davantage s'affirmer. De plus, les conditions mêmes de la renégociation du contrat bordelais, notamment le secret l'entourant et les brefs délais impartis, ont des effets indirects importants : le contrat ne précise pas clairement l'évolution du prix de l'eau, certains éléments constitutifs du prix (comme la taxe de prélèvement) ne sont signalés que dans les annexes techniques. Ce manque de transparence, d'ailleurs général en France, oblige les autorités à intervenir : la loi Mazeaud de 1995 impose à chaque délégataire de remettre un rapport annuel à l'autorité délégante ; un décret, pris en mars 2005, précise les informations que doit, à compter de l'exercice 2006, contenir ce rapport⁵⁶.

Dans la CUB le prix de l'eau ayant fortement augmenté après le passage à la concession, des acteurs locaux dénoncent cette politique tarifaire : intervenant pour souligner certains aspects de cette question, ils la transforment en affaire publique. L'initiative provient des consommateurs : mis devant le fait accompli, certains usagers se mobilisent assez rapidement, indignés par une augmentation de 40% en trois ans, alors que rien n'est annoncé ni expliqué. Au sein du mouvement associatif, les plus réactifs sont les associations

<footnote n="54">⁵⁴ Lainé, 2003, p.175. (Notons que lès cas étudiés par la Direction de la concurrence sont tous postérieurs au vote de la loi Sapin, qui s'avère ainsi, de fait, bien peu efficace, ou tout du moins, aisément contournée par des arguments techniques).</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Loi n°95-127 du 18 février 1995, relative aux marchés publics et delégations de service public, dite « loi Mazeaud », décret n°2005-236 du 14 mars 2005, relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)</footnote>
d'opposition, familières du fonctionnement communautaire, notamment Trans'Cub. Qui plus est, cette dernière souhaite mettre à profit son récent succès sur la question du TCSP (le projet de métro définitivement abandonné en juillet 1994). S'appuyant sur des modes d'action bien rodés, la « fameuse méthode Trans'Cub »<fnref n="57" /> mobilise un certain nombre d'associations locales.

Tout comme pour les militants grenoblois, cette action associative dure plusieurs années et se situe sur différents terrains. Utilisant habilement les médias, elle occupe la scène publique. Elle entreprend également une série d'actions en justice et, après les élections de 1995, associe le militantisme associatif à l'opposition institutionnelle.

En effet, à Bordeaux, mais aussi à Grenoble ou dans d'autres villes, certains acteurs associatifs fortement mobilisés au début des années 1990, font campagne pour les municipales de 1995, avec plus ou moins de succès. Ainsi, Jean-Luc Trancart, représentant des intérêts des groupes privés de l'eau note-t-il un phénomène assez étendu en France : « localement, il y a des gens qui se sont lancés en politique uniquement en démarrant une association contre nous, pour se faire connaître. Ça a démarré dans les années 1994-1995, avec un pic contentieux dans les années 1997-1998 »<fnref n="58" />. La chronologie qu'il propose s'applique assez bien aux deux cas étudiés.

A Grenoble, c'est l'occasion de renverser un maire corrompu, de changer de majorité politique pour mener une politique de l'eau différente (SEML et baisse des prix). A Bordeaux, si 1995 voit l'entrée de la liste Trans'Cub dans l'opposition au Conseil municipal et au Conseil communautaire, ces élections municipales correspondent surtout à la passation de pouvoir entre J. Chaban-Delmas et A. Juppé, alors Premier Ministre, ce qui permet la mise en œuvre de nouveaux projets (le tramway, par exemple).

Les modes d'action des contestataires bordelais se réfèrent explicitement aux modes opératoires des Grenoblois (R. Avrillier est invité par D. Teisseire en 1996). Les similitudes peuvent même se lire dans l'acharnement que les leaders mettent dans leur combat, quitte parfois à désorienter une partie de leurs troupes. Ainsi, même quand le prix de l'eau baisse (à Grenoble avec la SEML en 1996 et à Bordeaux avec le premier avenant au contrat en 1998), les associateurs attaquent en justice ces délibérations. Ceci a un effet très différent dans les deux villes. A Grenoble, cela permet une victoire définitive, la remunicipalisation en 2000 et

<footnote n="57">⁵⁷ Méthode dont D. Teisseire se vante qu'elle ait donné lieu à un oral dans une grande école.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸ Trancart, 2001, p.67.</footnote>
le succès personnel de Robert Avrillier qui devient vice-président de la Communauté d'agglomération de Grenoble, chargé de l'assainissement. En revanche, le même type d'attitude adopté par Denis Teisseire le fait passer pour un jusqu'au-boutiste. Ainsi, l'opposition politique traditionnelle (socialistes et écologistes) ne le suit pas quand il condamne la signature des avenants permettant une baisse du prix de l'eau à Bordeaux.

Ceci permet de conclure sur le fait que la seule question du prix de l'eau n'est pas suffisante pour déstabiliser le partenariat public/privé bdelais, bien établi en raison notamment de son ancienneté (présence séculaire au sein de l'espace bdelais). Au contraire, l'arrivée récente de la Lyonnaise des Eaux à Grenoble et la corruption qui l'accompagne, permettent aux opposants une victoire complète : le maire sortant est battu en 1995 et, en 2000, l'entreprise privée est totalement évincée. Les onze années de présence de la Lyonnaise des Eaux à Grenoble ne constituent qu'une courte parenthèse dans l'échelle temporelle de la gestion publique de l'eau facturée.

Si les associations recourent abondamment aux procédures judiciaires, l'Etat prévoit également un contrôle accru par les Chambres régionales des comptes, depuis les lois de décentralisation.

## 4/ Aux échelles régionale et nationale, la vigilance des Chambres régionales et de la Cour des comptes

Que ce soit à Bordeaux ou dans d'autres villes, tous les observateurs notent le rôle désormais essentiel en termes de contrôle qu'exercent les Chambres régionales des comptes. Même si elles ne peuvent contrôler directement les entreprises délégataires de service public, elles ont les moyens d'exercer un certain nombre de vérifications par le biais du contrôle des contrats de délégation. Cette pression exercée sur le partenariat public/privé est efficace : à Bordeaux, le premier examen de 1995 oblige la Communauté urbaine à renégocier les contrats. Quand elle inspecte à nouveau les comptes en 1999, elle s'assure que ses recommandations sont bien suivies d'effet. Mais, son pouvoir de contrainte restant faible, elle ne peut guère compter que sur la bonne volonté des collectivités contrôlées et sur la diffusion de ses avis dans l'opinion publique, par l'intermédiaire de la presse régionale.

A un autre niveau, un relais existe : la Cour des comptes s'appuie effectivement sur les différents rapports des Chambres régionales des comptes et publie régulièrement des « rapports publics particuliers ». En 1997, elle rédige ainsi un RPP sur « les services d'eau et
d'assainissement ». dans lequel elle fustige un certain nombre de pratiques. Elle offre ainsi une caisse de résonance nationale aux critiques formulées par les juges régionaux des comptes. Dans sa synthèse, elle cite notamment la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine venant de contrôler la CUB.

« L'obligation de résultat liant la CUB à la Lyonnaise ne précise ni le montant minimum des investissements ni leur calendrier d'exécution, en contradiction avec les termes de la délibération communautaire. (...) Les hausses de prix enregistrées entre 1992 et 1994 excèdent très largement celles annoncées aux conseillers communautaires en 1991 (6% en moyenne à partir de 1993), pourcentages jugés à l'époque raisonnables pour justifier l'intérêt d'une mise en action du service»<fnref n="59" />.

La Cour ne se contente pas du fort effet produit par son rapport de 1997, elle suit ce dossier de près et, dès 2003, publie un nouveau Rapport public particulier sur la gestion des services publics d'eau et d'assainissement<fnref n="60" />. Elle reconnaît les progrès effectués depuis son précédent contrôle et rend publiques les réponses formulées par les acteurs publics (3 ministres, 27 maires ou présidents de syndicats intercommunaux) et les acteurs privés (CGE, Lyonnaise des Eaux et SAUR). Lyonnaise et Générale fournissent les réponses les plus argumentées, elles émettent un même type d'opinion :

« En soi, la publication d'un nouveau rapport particulier de la Cour des comptes est d'ailleurs un facteur de progrès, même s'il peut être reproché à cet exercice de trop incliner à la critique »<fnref n="61" /> :

« Les rapports de la Cour constituent pour tous observateurs français et étrangers de véritables références. Leur influence légitime, mais aussi l'exploitation orientée qui peut en être faite, conditionnent certaines réactions des clients (à l'international surtout), des instances boursières, des partenaires économiques »<fnref n="62" />.

C'est ainsi que la gestion locale du service public de l'eau facturée est entrée dans un nouveau mode de régulation, avec un double contrôle de la part des consommateurs-citoyens et des juges (administratifs, judiciaires ou des comptes). Pour autant, les acteurs locaux, soumis à ce double feu de critiques, tentent de réguler eux-mêmes le partenariat public/privé.

<footnote n="59">⁵⁹ Cité par Sud-Ouest 28/01/1997.</footnote>

<footnote n="60">⁶⁰ Cour des comptes. Rapport public particulier sur la gestion des services publics d'eau et d'assainissement Décembre 2003, 186 p.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ Ibid, Réponse du président de Lyonnaise des Eaux France, p.175</footnote>

<footnote n="62">⁶² Ibid, Réponse du directeur général de la CGE, p 157</footnote>
### 5/ L'auto-régulation, ou quand les acteurs locaux s'appuyent sur une capacité d'expertise reconnue aux échelons supérieurs, pour justifier les réégociations

La CUB, dirigée par Alain Juppé, fait appel en 1996 à l'association Service public 2000 et lui commande un audit. La Lyonnaise des Eaux joue elle aussi sur les échelles, quand, en 1997, en réponse au rapport public particulier de la Cour des comptes, elle utilise les résultats d'un audit mené localement. Ainsi, Pierre Joxe, premier président de la Cour des comptes, présente le rapport sur la gestion de l'eau et de l'assainissement, le 27 janvier 1997, et la Lyonnaise des Eaux réagit dès le 30 janvier, en rendant publics dans la presse régionale les résultats de l'audit du contrat borderline commandé au cabinet Ernst & Young, ayant une forte renommée internationale<fnref n="63" />. Cette réaction précipitée de la Lyonnaise des Eaux donne l'occasion à certaines associations borderlinees d'ironiser<fnref n="64" />. D'après certains commentaires, l'audit de la Lyonnaise des Eaux est parfois perçu comme une manœuvre de diversion face à la charge que représente cette synthèse nationale des rapports des Chambres régionales des comptes.

En 2005, la CUB dirigée par Alain Rousset suit d'ailleurs la même procédure sur la question des boues en faisant appel à l'association APESA pour évaluer le schéma des boues proposé par la Lyonnaise des Eaux. Cette démarche est typique d'un certain nombre d'autres collectivités qui, confrontées à des critiques ou à une remise en cause de leurs choix, cherchent à s'appuyer sur une expertise, certes indépendante, mais toujours judicieusement choisie. Ainsi, prises dans un rapport de force dissymétrique avec leur fermier ou concessionnaire, les collectivités tentent de compenser leur difficulté à contrôler la délégation du service public.

Toujours est-il que les acteurs du partenariat public/privé tentent de mettre en place, avec plus ou moins de bonheur, certaines formes d'auto-régulation. Mais cette dernière décennie voit également la consolidation aux échelles supérieures des autres formes de régulation.

<footnote n="63">⁶³ Ernst et Young est un cabinet spécialisé en audit, droit et finance. Fondée à Chicago en 1894, l'entreprise s'implante en France en 1929. Aujourd'hui, elle est présente sur 17 sites en France, 1 à Monaco et 6 en Afrique sub-saharienne francophone et emploie 5 000 collaborateurs sur cet ensemble. Dans le monde, elle possède 689 bureaux dans 140 pays (avec 100 000 salariés). http://www.ey.com</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ « Un lapin du chapeau », Sud-Ouest 03/02/1997.</footnote>
## 6/ 1995, à l'échelle nationale, deux créations s'opposent : la CACE et le CI Eau

1995 est une année pivot dans la question publique des contrats et du prix de l'eau. Non seulement, il s'agit d'une année d'élections municipales, au cours desquelles cette question est souvent l'objet d'affrontements politiques, mais encore, les deux bords s'organisent au niveau national : les compagnies privées créent le Centre d'information sur l'eau (CI Eau) et leurs opposants fondent la Coordination nationale des associations de consommateurs d'eau (CACE).

Les grands distributeurs d'eau, en réponse aux attaques sur leur manque de transparence, mettent en place une structure : le Centre d'information sur l'eau. Il s'agit d'une « création de la crise » selon une expression de J.-L. Trancart<sup>65</sup>, président du CI Eau. Le CI Eau compte 44 membres en 2005, tous des entreprises gestionnaires des services d'eau. Son but est double : à la fois connaître les attentes des Français et les informer. Le CI Eau organise donc des sondages et diffuse ses informations par de nombreuses plaquettes et autres dossiers, mais aussi par le biais de son site Web<sup>66</sup>. Doté d'un budget annuel d'un million et demi d'euros, sa politique de communication est orientée dans trois directions : les consommateurs, la presse et le milieu médical.

Dans le même sens, localement, à Bordeaux la politique de communication du délégataire est complétée par toute une série de mesures variées. Nous en avons déjà évoqué certaines, par exemple, la diffusion d'une revue *L'eau et vous* ou l'ouverture, sur une avenue prestigieuse du centre-ville bdelais, de la Maison de l'eau (animations pédagogiques, informations générales et médiathèque) <sup>67</sup>. D'autre part, la Lyonnaise des Eaux développe une politique de communication en direction du grand public (participation à la fête de la science, puis au salon de l'environnement) ; elle organise plusieurs séries de journées portes-ouvertes avec visites de sites, interrompues depuis la mise en place du Plan Vigipirate. Ainsi les distributeurs d'eau réagissent à la crise de confiance dont ils font l'objet : ils se sentent obligés d'œuvrer pour conserver ou reconquér une bonne image auprès du grand public.

<footnote n="65"><sup>65</sup> Trancart, 2001, p.64. (J.-L. Trancart au cours de sa carrière a travaillé dans l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, à la CGE, dans le cabinet de Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, à la Lyonnaise des Eaux).</footnote>

<footnote n="66"><sup>66</sup> http://www.cieau.com</footnote>

<footnote n="67"><sup>67</sup> Cours Clémenceau, séances animées par l'association d'éducation à l'environnement « les petits débrouillards ».</footnote>
Quant à leurs opposants, ils structurent également leur action à une échelle nationale. En France, les associations contestataires s'organisent en une Coordination nationale des associations de consommateurs d'eau (CACE), fondée en 1995, la même année que le CI Eau. Dix ans plus tard, ce mouvement forme ainsi un « réseau citoyen » qui fédère 75 associations militantes, dont celles du Nord regroupées en un collectif Rév-Eau-Lution depuis 1998 (figure n°68). L'implantation historique de la CACE se situe dans le Sud-Est (une trentaine de membres aujourd'hui) et le mouvement compte peu de membres dans le Sud-Ouest : longtemps, l'association Trans'Cub est seule à adhérer.

Depuis 2003, les dernières adhésions enregistrées par la CACE sont celles de trois associations bretonnes et une girondine : l'association Saint-Maixant Environnement, fondée en 1995. Implantée dans le Langonnais, cette dernière lutte contre une augmentation sensible du prix de l'eau après 1994 dans le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la région de Verdelais (n°109), dont la gestion est déléguée à la SOGEDO. Au cours de ces années d'action, avec d'autres<sup>68</sup>, l'association Saint-Maixant environnement (140 adhérents) organise des pétitions, des manifestations devant l'hôtel de ville de Loupiac, dont le maire est président du syndicat des eaux : il lui est reproché d'avoir « laissé les mains libres » au délégataire. Pour obtenir du syndicat et de son fermier des informations pourtant publiques, l'association est contrainte de faire appel à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)<sup>69</sup>. Sous la pression des usagers, le SIAEP et la SOGEDO signent un nouveau contrat le 31 décembre 1999 qui permet une baisse significative des prix au bénéfice des consommateurs des sept communes<sup>70</sup> que compte le syndicat (-34% sur le prix du mètre cube d'eau et -20% sur la facture). « L'Humanité », quotidien communiste, rend compte de cette victoire dans un article publié le 26 janvier 2000<sup>71</sup>. Jacques Conant, président de l'association se présente aux élections municipales de 2001 : il remporte la mairie de Saint-Maixant et cède sa place de président de l'association. Le 24 septembre 2001, le siège social du syndicat des eaux est transféré à la mairie de Saint-Maixant<sup>72</sup>, où est également domiciliée l'association Saint-Maixant Environnement qui poursuit ses activités : en adhérant à la CACE, elle souhaite bénéficier des informations diffusées dans le réseau et renforcer un mouvement national.

<footnote n="68">⁶⁸ Comme par exemple l'association H₂O à Sainte-Croix-du-Mont.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ Gautrat, Jacques. Economie solidaire et développement local. Paris,ographique et les associations en Haut-entre-deux-mers, Langonnais. CRIDA-LSCI, décembre 2001, p. 1.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ Gabarnac, Loupiac, Momprimblanc, Saint-Maixant, Sainte-Croix, ... Étudiens, Verdelais.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹ Alain Raynal « Les militants de l'eau font baisser la facture », échéance 26 janvier 2000.</footnote>

<footnote n="72">⁷² Le siège social est à nouveau transféré à la mairie de Verdelais en 2003.</footnote>
<figure><img src="image_109.png" /><figcaption>Figure n°68 : La Coordination des associations de consommateurs d'eau (CACE) : un réseau de 75 associations, 10 aquarévoltes et un site Web</figcaption></figure>

Chaque été depuis 1996, ces associations se rencontrent dans une « *Aquarévolte* ».
Cette manifestation se tient toujours dans la moitié sud de la France, parfois dans de petites
villes. A six reprises, elle s'est tenue dans la région Rhône-Alpes, qui représente ainsi le cœur
géographique et historique de ce mouvement (un quart des membres de la CACE sont
implantées en Rhône-Alpes). Cette manifestation donne également lieu à un colloque auquel
sont invités des acteurs importants (élus, experts, magistrats...); à l'issue de ces débats, les
associations adoptent des motions qu'elles diffusent aux parlementaires (tableau n°35).
<table><caption>Tableau n°35 : Les motions adoptées lors des aquarévoltes</caption><thead><tr><th>Aquarévolte</th><th>Année</th><th>Thème des motions adoptées</th></tr></thead><tbody><tr><td>III<sup>ème</sup><br>Aquarévolte</td><td>1998</td><td>Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement / Réseau d'échanges pour la transparence subaquatique (RETS)</td></tr><tr><td>IV<sup>ème</sup> aq.</td><td>1999</td><td>Contrôle des élus sur la gestion de l'eau et de l'assainissement / Eau potable</td></tr><tr><td>V<sup>ème</sup> aq.</td><td>2000</td><td>Retour à la régie directe</td></tr><tr><td>VI<sup>ème</sup> aq.</td><td>2001</td><td>Exigences pour la loi sur l'eau</td></tr><tr><td>VII<sup>ème</sup> aq.</td><td>2002</td><td>Echec de la réforme de la politique de l'eau</td></tr><tr><td>VIII<sup>ème</sup> aq.</td><td>2003</td><td>Participation des usagers à la gestion de l'eau</td></tr><tr><td>IX<sup>ème</sup> aq.</td><td>2004</td><td>Maintien des services publics</td></tr><tr><td>X<sup>ème</sup> aq.</td><td>2005</td><td>Une vraie loi sur l'eau</td></tr></tbody></table>

Source http://www.cace.fr

Au-delà de cette action de lobbying à l'échelle nationale, la CACE entend sensibiliser plus largement les internautes, car les débats sont retranscrits sur un site accessible par deux adresses URL<sup>73</sup>. C'est pourquoi, grâce à l'Internet, le réseau de sympathisants s'étend bien au-delà des associations membres. De plus, des pétitions circulent, elles peuvent aussi être diffusées par certains membres du parti écologiste « Les Verts ». Tout ceci donne au mouvement S-Eau-S une double structuration, à la fois virtuelle et réelle.

Enfin, pour ces associations, un relais semble également s'opérer désormais à l'échelon mondial, au sein du mouvement alter-mondialiste. A l'occasion des grands rassemblements planétaires, les activistes se rencontrent et échangent afin d'affûter leurs arguments et leurs modes d'action contre les multinationales de l'eau : les « guerriers de l'eau » vantent les mérites des associations qui défendent les intérêts des consommateurs et qui luttent contre les intérêts des grands groupes.

## 7/ Structuration de ces oppositions à l'échelle mondiale

A Marseille en 1996, les grands acteurs de l'eau, publics et privés, créent le Conseil mondial de l'eau (CME). Cette organisation non gouvernementale (ONG) compte en 2005 277 membres : multinationales, gouvernements, ONG, centres de recherche, organismes de presse, fondations, banques et organisations internationales. Le premier président du CME est William J. Cosgove, ex-vice président de la Banque mondiale, il est d'abord remplacé temporairement par Loïc Fauchon, président-directeur général du Groupe des eaux de

<footnote n="73"><sup>73</sup> Uniform resource locator (URL), repère uniforme de ressource : adresse de référencement d'un site. http://www.seaus.org ou http://www.cace.fr</footnote>
Marseille (filiale commune des groupes Velia et Suez-Lyonnaise des Eaux), puis par Mahmoud Abou-Zeid, ministre égyptien des ressources en eau et de l'irrigation<sup>74</sup>.

Depuis 1997, le CME organise tous les trois ans, avec le soutien de l'Organisation des nations unies (ONU), un Forum mondial de l'eau, où se développe un point de vue dominant favorable au développement des partenariats public-privé<sup>75</sup>. La contestataire canadienne Maude Barlow définit ce forum comme :

> « un think tank dirigé par la Banque mondiale et réunissant les grandes entreprises de l'eau comme Suez et Vivendi, les agences d'aide et de développement et des hommes politiques occidentaux (...) une démonstration de force pour les entreprises privées qui surfent sur le business des services de l'eau et pour les institutions financières et commerciales qui soutiennent ces entreprises »<sup>76</sup>.

C'est pourquoi la nouvelle de la remunicipalisation grenobloise, en mars 2000, prend tout son relief quand, annoncée au cours du second Forum mondial de l'eau qui se tient alors à La Haye, elle se propage dans les réseaux d'opposants, parmi les associations ou syndicats présents. Ainsi, sur le site du syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), trouve-t-on le récit de l'épopée grenobloise « *Au revoir Lyonnaise* » qui se conclut ainsi :

> « Le rejet de la privatisation par le Conseil municipal de Grenoble [20 mars 2000] ne pouvait arriver mieux. C'est une ironie délicieuse de voir que l'approvisionnement en eau a été remis au secteur public à Grenoble pendant le Forum mondial de l'eau, forum au cours duquel la Lyonnaise des Eaux tentait de consolider son emprise sur l'eau de la planète. La victoire de Grenoble montre que la privatisation est réversible. Confrontés à une multinationale riche et puissante qui a graissé des pattes pour se frayer un chemin dans la collectivité, les citoyennes et citoyens de Grenoble n'ont pas abandonné. Elles et ils ont créé des coalitions, ont influencé les élections locales, ont utilisé les tribunaux, ont lutté pendant dix longues années et ont finalement gagné »<sup>77</sup>.

Ces deux visions s'opposent nettement : contrairement aux grands groupes privés qui considèrent l'eau comme un « besoin », leurs opposants souhaitent promouvoir l'eau comme un « droit humain »<sup>78</sup>. La rupture entre les deux milieux est consommée au Forum de La

<footnote n="74"><sup>74</sup> D'après http://www.worldwatercouncil.org/membership.shtml et Rekacewicz, Philippe. « Grandes manœuvres de l'eau », *Manière de voir*, n°81, juin-juillet 2005.</footnote>

<footnote n="75"><sup>75</sup> Le premier Forum mondial de l'eau s'est tenu à Marrakech en 1997, le second à La Haye en mars 2000 et le troisième à Kyoto en mars 2003. Le quatrième se tiendra à Mexico du 16 au 22 mars 2006.</footnote>

<footnote n="76"><sup>76</sup> Maude Barlow « le forum mondial de l'eau et l'opposition de la société civile », http://eau.apinc.org/article.php3?id_article=292 (article du 15 février 2005).</footnote>

<footnote n="77"><sup>77</sup> Hans Engelberts, secrétaire général de l'Internationale des services publics, la confédération mondiale des syndicats du secteur public dont le SCFP est membre http://www.scfp.caWWW/PrivatizationWater_4305 (pages consultées le 03/07/2003).</footnote>

<footnote n="78"><sup>78</sup> En 2004, le président du CME, William Cosgrove, semble cependant se rapprocher de la position « l'eau est un droit », selon ses déclarations à la presse canadienne (d'après un article de Francœur, « Virage à 180° du Conseil mondial de l'eau : l'eau est un droit qu'une charte de l'ONU devrait protéger, affirme William Cosgrove », *Le devoir*, 22 mars 2004)</footnote>
Haye. Aussi pour défendre un point de vue alternatif, est préparé un contre-sommet international : en 2003, quand le CME tient son troisième Forum de Kyoto, le premier Forum alternatif mondial de l'eau (FAME) est organisé à Florence. La seconde édition du FAME se tient à Genève en mars 2005, co-présidée par Mario Suarez, ancien président du Portugal et Danièle Mitterrand, présidente de la Fondation France-Libertés<fnref n="79" />.

A l'échelle mondiale, ces questions sont d'une brûlante actualité ; à Bordeaux, les débats sont moins vifs. Le prix de l'eau et les contrats de délégation de service public de l'eau facturée, signés avec la Lyonnaise des Eaux sont des questions qui reviennent dans l'actualité de manière cyclique : la particularité bordelaise pourrait donc résider dans la présence ancienne de la Lyonnaise des Eaux et dans les liens particulièrement forts qui l'unissent aux institutions locales. Ceci structure un système dont la force d'inertie lui permet de traverser la crise de confiance du milieu des années 1990 et de surmonter la contestation locale. Le système semble peu apte à se réformer de lui-même et semble ne pouvoir évoluer que sous de fortes poussées. Ainsi, l'association Trans'Cub reprend en 2004 ce combat contre la Lyonnaise des Eaux : toujours des actions en justice, un grand débat (annoncé pour novembre 2005)... Cette fois, Trans'Cub a, comme figure de proue, Patrick du Fau de Lamothe, expert-comptable. Ses compétences sont appréciées des associations militantes qui le sollicitent de plus en plus fréquemment dans leurs combats, soit pour informer et débattre avec la population, soit pour étudier les comptes d'un contrat. Le 26 juin 2005, Trans'Cub rend public un dossier de 24 pages, rédigé par P. du Fau de Lamothe : « *Formation des tarifs et mesure de la rentabilité financière d'un service public d'eau et d'assainissement en délégation* ». L'information est aussitôt reprise par les media et le fichier est aussitôt référencé par les sites luttant contre les hausses de prix et incitant à mieux contrôler les opérateurs privés<fnref n="80" />. Tout ceci permet à l'expert-comptable de se tailler une réputation à l'échelle nationale<fnref n="81" /> dans le milieu des contestataires qui dénoncent les injustices liées au mode de formation du prix de l'eau.

<footnote n="79">⁷⁹ http://www.fame2005.org, site actif seulement pendant la période d'organisation du forum. il suit la voie par Danièle Mitterrand est également présidente d'honneur de l'Association pour un contrat mondial de l'eau (ACME) ; Jean-Luc Touly, syndicaliste opposant à Veolia, auteur de « *L'eau de Vivendi, les vérités inavouables* », est président de l'ACME.</footnote>

<footnote n="80">⁸⁰ Planète bleue, aqualingua, acme, cace...</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ Présent aux Aquarévoltes de 2003 et 2005, invité à l'automne par « Résistances Caen »...</footnote>
## II- LE PRIX DE L'EAU : UNE COMPLEXITÉ DÉNONCÉE ET DES INÉGALITÉS SPATIALES CONTESTÉES

Malgré l'ancienneté de la facturation, le prix de l'eau n'est devenu une question sociale que récemment et représente désormais un enjeu socio-politique fort, capable de mobiliser des consommateurs. Alors que pendant longtemps, la question du prix a peu compté, les augmentations et les écarts notoires repérés en France conduisent à inscrire cette question sur l'agenda politique. Mais les pouvoirs publics tardent à s'emparer d'un sujet complexe d'un point de vue économique et politique, qui est aussi un sujet lourd d'enjeux socio-spatiaux. De nombreux conflits d'intérêts pèsent sur cette question, conflits entre consommateurs et distributeurs, entre urbains et ruraux, entre touristes et résidents des communes touristiques, entre utilisateurs des différentes ressources en eau... Le sujet est sensible, car s'il est un domaine peu limpide, c'est bien celui de la tarification de l'eau en France, tant les acteurs intervenant dans le circuit financier de l'eau sont variés. De plus, les inégalités spatiales sont particulièrement marquées entre unités de distribution.

### A/ UNE COMPLEXITÉ TARIFAIRE, MALGRÉ LA SIMPLICITÉ DU PRINCIPE GÉNÉRAL SELON LEQUEL « L'EAU PAYE L'EAU »

Depuis plus de vingt ans, le prix de l'eau facturée augmente fortement, le consommateur moyen en a souvent conscience, même s'il ignore les raisons de cette hausse globale. Selon un principe général assez simple, « l'eau payée l'eau », pourtant la facture d'eau ne correspond plus à la simple distribution d'eau potable. Sont aussi comprises les autres prestations fournies par le distributeur (comme l'assainissement), des taxes et redevances, au nom d'une solidarité nationale. De nombreux points sont critiquées par le mouvement consumériste ; les pouvoirs publics se sont saisis de cette question, mais en 2005 envisagent encore une réforme du prix de l'eau.

#### 1/ L'eau ne représente qu'une partie mineure de la facture

##### a/ Délicates comparaisons

Quand, au début des années 1990, le prix de l'eau en France devient une question particulièrement vive, l'absence de vue d'ensemble et la variété tarifaire imposent une collecte de données auprès de chaque distributeur. C'est la raison pour laquelle, le plus souvent, elle
est réalisée par échantillonnage<fnref n="82" />. Pour pouvoir mener des études comparatives, une consommation de référence est définie par l'INSEE : 120 m³ par an, ce qui correspond à la consommation moyenne en France d'un ménage de trois personnes.

Les factures d'eau sont longtemps restées si difficiles à lire et à comparer, que le législateur intervient à partir de 1992, imposant simplification et uniformisation à compter de l'an 2000, c'est pourquoi dans les tableaux suivants se trouve cette année de référence. Pour davantage de lisibilité, les factures d'eau sont harmonisées<fnref n="83" /> et structurées en trois volets : la distribution de l'eau ; la collecte et le traitement des eaux usées ; les taxes et redevances versées aux organismes publics (tableau n°36).

<table><caption>Tableau n°36 : Les postes d'une facture d'eau (consommation annuelle de 120 m³)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Prix moyen de 120 m³ d'eau</th><th colspan="2">CUB 2000</th><th colspan="3">En France</th></tr><tr><th>en € (CUB)</th><th>Soit en %</th><th>En 1999 (Tavernier)</th><th>En 2000 (DGCCRF)</th><th>Soit en % (1999 et 2000)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Répartition par poste</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Traitement et distribution de l'eau (puisage, traitement, transport et gestion du système d'adduction d'eau)</td><td>123,45 €</td><td>36,7%</td><td>128,06 €</td><td>133,55 €</td><td>42%</td></tr><tr><td>Collecte et traitement des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel</td><td>152,87 €</td><td>45,3%</td><td>94,52 €</td><td>99,40 €</td><td>31%</td></tr><tr><td>Taxes et redevances</td><td>60,18 €</td><td>18%</td><td>82,32 €</td><td>84,65 €</td><td>27%</td></tr><tr><td>Facture totale</td><td>336,50 €</td><td>100%</td><td>304,90 €</td><td>317,60 €</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : d'après Rapport Tavernier, mai 2001, DGCCRF, nov 2001 et CUB, 2001

Notons tout d'abord, la part minoritaire du poste « eau » stricto sensu et l'importance des deux autres postes (assainissement ; taxes et redevances) qui, en 2000, représentent 58% de la facture en France et 63% dans la CUB. Le prix de l'eau potable comprenant aussi son épuration avant retour au milieu naturel, la facture pourrait se décomposer, plus simplement, en deux parties, selon le cycle de l'eau<fnref n="84" /> : la distribution d'eau et l'assainissement des eaux usées (tableau n°37).

<footnote n="82">⁸² Comme c'est le cas de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression dès fraudes (DGCCRF), dont les calculs sont présentés ci-après.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ Harmonisation depuis le 1er juillet 2000, en vertu de l'arrêté du 10 juillet 1996 et de la circulaire du 14 décembre 1998.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ La DGCCRF a donc réalisé une simulation, un calcul global : ces données sont en fait agrégées par souci de simplification, aucune facture ne se présentant ainsi.</footnote>
<table><caption>Tableau n°37 : Evolution de la répartition eau et assainissement (taxes et redevances comprises)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Consommation 120 m<sup>3</sup> par an en 2000 (en €)</th><th colspan="2">France</th><th colspan="2">CUB</th></tr><tr><th>151,54 €</th><th>47,7%</th><th>138,06 €</th><th>41%</th></tr></thead><tbody><tr><th>Eau</th><td>151,54 €</td><td>47,7%</td><td>138,06 €</td><td>41%</td></tr><tr><th>Assainissement</th><td>166,05 €</td><td>52,3%</td><td>198,43 €</td><td>59%</td></tr><tr><th>TOTAL</th><td>317,60 €</td><td>100%</td><td>336,50 €</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : DGCCRF, 2001 et CUB, 2001-2004.

Longtemps, l'assainissement n'était pas, puis était peu facturé. La tendance est donc au rattrapage rapide : l'assainissement connaît une forte expansion, jusqu'en 1995 où l'équilibre avec l'eau est atteint (50/50). Mais, de 1995 à 2000, la partie assainissement augmente deux fois plus vite que la partie eau, pour représenter alors 52,3% du prix facturé. Depuis 1996, l'assainissement des eaux usées coûte donc, toutes taxes et redevances comprises, plus cher que l'adduction d'eau. En ce qui concerne la CUB, le ratio est encore plus marquant : l'eau ne représente plus que 40,7% du total et l'assainissement 59,3%. Ceci s'explique notamment par une surtaxe de 63 € que perçoit la CUB, dans la mesure où elle réalise elle-même des investissements en assainissement. Cette surtaxe est presque aussi importante que la part du fermier, la Lyonnaise des Eaux, près de 66 €.

Ce dernier tableau, plus synthétique, nous permet de retenir un point essentiel dans la composition du prix de l'eau, qui en explique partiellement l'augmentation. Cette première approche peut être affinée, car chaque unité de distribution doit produire une facture type (tableau n°38).

<table><caption>Tableau n°38 : Présentation d'une facture type de la CUB en 2000 et 2003</caption><thead><tr><th rowspan="2">Facture type pour une consommation annuelle de 120 m<sup>3</sup></th><th colspan="3">01/01/2000</th><th colspan="2">01/01/2003</th><th rowspan="2">Evolution en %</th></tr><tr><th>F/m<sup>3</sup></th><th>En francs</th><th>€/m<sup>3</sup></th><th>en €</th><th>€/m<sup>3</sup></th><th>en €</th></tr></thead><tbody><tr><td>Abonnement annuel</td><td>-</td><td>316,22</td><td>-</td><td>48,20</td><td>-</td><td>52,46</td><td>+8,8%</td></tr><tr><td>Eau</td><td>5,43</td><td>651,60</td><td>0,83</td><td>99,34</td><td>0,9124</td><td>109,49</td><td>+10,2%</td></tr><tr><td rowspan="2">Assainissement</td><td>part fermier</td><td>3,59</td><td>430,80</td><td>0,55</td><td>65,67</td><td>0,6168</td><td>74,02</td><td>+12,7%</td></tr><tr><td>surtaxe communautaire</td><td>3,45</td><td>414,00</td><td>0,53</td><td>63,10</td><td>0,5515</td><td>66,18</td><td>+4,9%</td></tr><tr><td rowspan="2">Agence de l'Eau</td><td>lutte contre la pollution</td><td>2,01</td><td>241,20</td><td>0,31</td><td>36,77</td><td>0,3154</td><td>37,85</td><td>+2,9%</td></tr><tr><td>redevance prélèvement</td><td>0,18</td><td>21,60</td><td>0,03</td><td>3,4</td><td>0,0320</td><td>3,84</td><td>+12,9%</td></tr><tr><td>FNDAE</td><td>0,14</td><td>16,80</td><td>0,02</td><td>2,56</td><td>0,0213</td><td>2,56</td><td>0</td></tr><tr><td>Total hors taxes</td><td></td><td>2 092,22</td><td></td><td>318,95</td><td></td><td>346,40</td><td>+8,6%</td></tr><tr><td>TVA 5,5%</td><td></td><td>115,07</td><td></td><td>17,55</td><td></td><td>19,05</td><td>+8,5%</td></tr><tr><td>TOTAL TTC</td><td></td><td>2 207,29 F</td><td></td><td>336,50 €</td><td></td><td>365,45 €</td><td>+8,6%</td></tr><tr><td>Prix de revient par m<sup>3</sup></td><td>18,39 F</td><td></td><td>2,80 €</td><td></td><td>3,045 €</td><td></td><td>+8,6%</td></tr></tbody></table>

Source : CUB, Rapport annuel sur le prix de l'eau potable et de l'assainissement en 2000, p 13, Rapport 2002, p 15

L'étude des taux de croissance sur la facture bordelaise entre 2000 et 2003 montre que le développement des deux postes « assainissement, taxes-redevances » se poursuit à un rythme supérieur à la moyenne. Pour l'assainissement, la rémunération du fermier augmente,
sur cette période, plus vite que la surtaxe communautaire qui sert à financer les investissements.

b/ Le poids des taxes et redevances alourdit la facture d'eau

Chaque année le consommateur bordelais verse 40 € de redevances à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et paye 20 € de taxes diverses, un ensemble équivalent à 18% de la facture. Les Bordelais sont favorisés, même s'ils n'en ont pas toujours conscience : en moyenne les Français payent 25 € de plus pour le poste « taxes et redevances » qui représente tout de même 27% de leur facture moyenne. Il est possible d'affiner encore l'étude pour ce poste (tableau n°39).

<table><caption>Tableau n°39 : Taxes et redevances d'une facture d'eau (pour une moyenne de 120 m³/an)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Taxes et redevances (2000)</th><th colspan="2">CUB</th><th colspan="2">France</th></tr><tr><th>En euros</th><th>En %</th><th>En euros</th><th>En %</th></tr></thead><tbody><tr><td>Redevances (Agences de l'eau)</td><td>40,17 €</td><td>66,7%</td><td>54,62 €</td><td>64,5%</td></tr><tr><td>Redevance pollution domestique</td><td>36,77 €</td><td>61%</td><td>49,27 €</td><td>58,2%</td></tr><tr><td>Redevance préservation de la ressource</td><td>3,4 €</td><td>5,6%</td><td>5,35 €</td><td>6,3%</td></tr><tr><td>Taxes (FNDAE, VNF, TVA)</td><td>20,11 €</td><td>33,4%</td><td>30,03 €</td><td>35,5%</td></tr><tr><td>Total</td><td>60,18 €</td><td>100%</td><td>84,65 €</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : d'après CUB, DGCCRF, 2001

Les sommes destinées aux Agences de l'Eau représentent les 2/3 de cet ensemble : il s'agit de deux redevances sur chacune des parties eau propre et eaux usées du cycle de l'eau facturée.

Selon la DGCCRF, ces redevances « constituent un fort accélérateur des hausses des prix. De 1994 à 1999, elles ont progressé globalement de 42% (soit deux fois plus rapidement que les autres éléments de la facture d'eau : 18%), ce qui représente 28% de la hausse totale de la facture »⁸⁵. La plus importante, la redevance « lutte contre la pollution », qui augmente en France de 43% sur ces cinq années, est perçue dans toutes les communes de plus de quatre cents habitants. Il s'agit là de la ressource principale des Agences de l'Eau : l'argent collecté est redistribué sous forme d'aide aux investissements aux communes qui entreprennent des travaux sur leur équipement d'eau.

Si la redevance « préservation de la ressource » évolue peu sur cette période, il est fort possible qu'à l'avenir, il en soit tout autrement : les objectifs qualitatifs qu'elle est censée servir (protection des périmètres de sources...) exigent désormais davantage de moyens
financiers. Ainsi, à Bordeaux, entre 2000 et 2003, les sommes attribuées à la lutte contre la pollution s'accroissent de 3% seulement, quand celles consacrées à la protection des ressources augmentent de 13%, il y a ainsi une sorte de rattrapage, car les sommes en jeu sont dix fois moindres (inférieures à 4 € par facture).

Egalement marginale, la taxe pour le FNDAE, destinée depuis 1954 à aider financièrement les communes rurales pour leurs réseaux d'eau et d'assainissement ne représente qu'une partie minime (0,8%) de la facture du consommateur moyen : pour les ménages de la CUB, elle est stabilisée à 2,56 €.

Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) coûte aux consommateurs de la CUB 17,55 € en 2000 et 19,05 € en 2003. Elle est contestée par les associations de consommateurs qui critiquent la manière dont elle calculée, ainsi que son taux. En effet, la TVA s'applique sur l'ensemble de la facture (redevances et taxe FNDAE comprises).

> « La TVA de nos factures d'eau offre la particularité de s'appliquer à l'ensemble des postes y compris sur les taxes et redevances : un impôt s'ajoute à un autre. Les associations de consommateurs dénoncent ce fait, d'autres arguent que les normes nationales et communautaires exigent l'application de la taxe pour toutes les livraisons de biens et de services. Le taux réduit de 5,5% est autorisé au niveau communautaire, mais en dépit de son caractère vital, l'eau ne bénéficie pas du taux particulier de 2,1% »<fnref n="86" />.

Sur ce point le rapport Tavernier ne laisse planer aucun doute, il est impossible de changer ce mode de calcul ou d'abaisser son taux, en raison des impératifs juridiques et fiscaux de l'Union européenne.

Le mode de structuration du prix de l'eau s'explique par l'histoire de la tarification qui y inclut de nouveaux postes. Pour progresser dans la démonstration, il convient de présenter le système français de financement de l'eau, dont la complexité est liée aux types d'acteurs intervenant à différents échelons territoriaux.

## 2/ Acteurs et échelles des circuits financiers de l'eau en France

En 1987, paraît un ouvrage bilan : « 40 ans de politique de l'eau en France », sous la direction de M. Loriferne ; le diagnostic est clair et le jugement sans appel : la politique fiscale

<footnote n="85">⁸⁵ DGCCRF, 2001, p.93.</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ UFC-Que Choisir, 2002, p.103. Le taux de 2,1 % est appliqué en Corse et dans les DOM-TOM (D'après Nowak, 1995, p.16).</footnote>
et financière concernant l'eau en France est qualifiée d'« incohérente »<fnref n="87" />. La presse, la littérature grise et les rapports officiels<fnref n="88" /> insistent sur la complexité des tarifications de l'eau, mais un seul document propose un schéma sur « les circuits financiers de l'eau », il s'agit du rapport Boué du Conseil économique et social (CES), « Une réforme de la politique de l'eau ». A partir de ce document (présenté en annexe 9), nous proposons une double schématisation (figure n°69-a et 69-b) pour présenter une réalité plutôt enchevêtrée. En effet, le financement de l'eau s'est progressivement complexifié, nous en proposons une lecture par acteurs et échelles, structurée en quatre points.

### a/ A l'échelle locale, les factures d'eau payées par les consommateurs, pivot du système

Sur le schéma n°69-a, les flux financiers les plus massifs correspondent aux sommes facturées aux consommateurs : plus de 9 milliards d'euros (60 milliards de francs). Ce flux se retrouve à la base de la figure n°69-b. Ainsi se vérifie le grand principe français selon lequel « l'eau paye l'eau ».

> « Le Conseil économique et social considère comme sain que les budgets des services d'eau tirent la majeure partie de leurs recettes des factures acquittées par les consommateurs. Il y a là un principe de responsabilisation des gestionnaires et des usagers et donc d'efficacité de la gestion en accord avec le caractère de service public industriel et commercial ».

Mais, progressivement, d'autres moyens de financer l'eau complexifient cet échange financier de base. En effet, d'autres principes sont à l'œuvre dans la gestion de l'eau « à la française », notamment, solidarité et redistribution.

<footnote n="87">⁸⁷ Loriferne (Dir.), 1987, p.193 « Par un paradoxe qu'explique peut-être une longue tradition, la politique fiscale apparaît comme incohérente, et sans rapport avec les objets clairement annoncés par les autres Administrations, il en est de même pour la politique des prix »</footnote>

<footnote n="88">⁸⁸ Les rapports officiels se multiplient depuis le début des années 1990, pour préparer la loi sur l'eau de 1992, puis réformer cette même loi. Des institutions très variées travaillent sur cette question (voir bibliographie).</footnote>
<caption>Figure n°69 : Acteurs et échelles des circuits financiers de l'eau facturée en France (millions €)</caption>

a - Première lecture centrée sur les acteurs

<figure><img src="image_110.png" /></figure>

b - Deuxième lecture centrée sur les échelles

<figure><img src="image_111.png" /></figure>

Source d'après Conseil économique et social, Rapport Boué 2000 p 48
Conception et réalisation S Vauclle, 2005
### b/ A l'échelle départementale et régionale, un premier système de redistribution, classique, s'ajoute à la facture

Dans ce système, ce n'est plus tant le consommateur, que le contribuable qui est sollicité. Il s'agit d'une redistribution classique, par voie fiscale, car les impôts locaux collectés permettent aux départements et régions d'attribuer des subventions aux services d'eau et d'assainissement. Ces subventions sont le plus souvent affectées aux syndicats intercommunaux, responsables des investissements.

Une partie des impôts locaux, 762 M € (5 Md F), à laquelle s'ajoutent les 152 M € (un milliard F) du Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) à destination des campagnes, donnent un volant de 915 M € (6 Md F) aux départements et aux régions pour subventionner les services d'eau et d'assainissement. Le CES, déplorant qu'en matière de subventions « le saupoudrage est fréquemment la règle », propose une redéfinition des missions du FNDAE dont « le rôle économique est devenu mineur », notamment pour aider les départements dans « les acquisitions foncières nécessaires à la gestion de l'eau : périmètre de protection, zones humides ou rives à protéger, gravières, bandes enherbées, etc. » Le dernier projet de loi sur l'eau envisage de le supprimer, pour le remplacer par des fonds départementaux<fnref n="89" />.

Un second système de redistribution se superpose à ce premier système : plus important en termes financiers, il est surtout plus original.

### c/ A l'échelle des grands bassins versants, un second système de redistribution, fondé sur une solidarité entre usagers, est mis en place à partir de 1964

Là, réside la grande innovation du système français de l'eau. Depuis leur création en 1964⁹⁰, les Agences de l'eau perçoivent, auprès de tous les usagers, publics et privés, des redevances proportionnelles aux volumes prélevés et consommés. Le CES estime à plus d'un milliard et demi d'euros (10 Md F) les sommes prélevées en France sur les factures des ménages et à 229 M € (1.5 Md F) celles versées par les industriels. Ces redevances prélevées sur les usagers de l'eau permettent d'accorder des subventions dans le cadre de la politique décentralisée au niveau du Comité de bassin. La solidarité s'exerce donc à l'intérieur du périmètre de chaque Agence de l'eau.

<footnote n="89">⁸⁹ Articles 37 et 38 de l'avant-projet de loi sur l'eau du 22 juin 2004 (document de travail).</footnote>

<footnote n="90">⁹⁰ Loriferne. (Dir.), 1987, p.67-157</footnote>
Cette politique n'est pas seulement redistributive, elle est aussi incitative, fondée sur
un principe de taxation souvent pratiqué en matière de protection de l'environnement. La
DGCCRF en rappelle quelques lignes conductrices : « incitation à la modération des
collectivités et des entreprises qui prélèvent l'eau dans les ressources, incitation à moins
polluer et à davantage épurer l'eau collectée ». Le CES reconnaît les mérites du
système redistributif :

« Les subventions accordées proviennent de prélèvements non pas sur les contribuables, mais bien sur les usagers de l'eau, via les agences de l'eau. Sans elles, du fait des inégalités structurelles des communes – naturelles ou historiques, techniques ou socio-économiques – " une vérité des prix " au niveau local se traduirait par des inéquités insupportables entre territoires ou populations, et une moindre efficacité environnementale. De même, le système français permet-il des transferts entre catégories d'usagers, en particulier vers les communes rurales, les exploitations agricoles, voire les PME. Le CES recommande que ces transferts soient, non pas supprimés, mais politiquement maîtrisés, c'est-à-dire calculés, rendus publics et largement débattus »<fnref n="91" />.

En effet, le rapport Tavernier est clair : « les redevances des Agences de l'eau posent des problèmes de constitutionnalité, d'équité et d'efficacité »<fnref n="92" />. Il reprend deux points soulevés par deux institutions différentes. Tout d'abord, selon un arrêt du Conseil constitutionnel rendu en 1982⁹³, les redevances sont en fait une forme d'imposition et, de ce fait, rentrent dans le cadre de l'article 34 de la Constitution qui « réserve au législateur le soin de fixer les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement ». Pour résoudre ce problème constitutionnel, Bernard Barraqué, chercheur au CNRS, propose « de créer une nouvelle catégorie, parallèlement aux redevances pour service rendu et aux impositions de toute nature, afin de permettre aux redevances des agences de l'eau d'exister en tant que telles »<fnref n="94" />.

Le second problème, relevé par le Commissariat général du plan, s'inscrit dans un
débat de fond : la taxation est-elle un frein efficace à la consommation ? Selon le CGP, les
redevances obéissent moins au principe « pollueur-payeur », dissuasif, qu'au principe
« pollueur-sociétaire », selon lequel celui qui a payé, estime qu'il a le droit de polluer. De
plus, les plus gros payeurs ne sont pas les plus gros pollueurs : comparés aux agriculteurs, les
ménages sont responsables d'une pollution équivalente (pour les matières organiques) ou
nettement moindre (20% pour l'azote contre 75%), pourtant, ils sont nettement plus sollicités

<footnote n="91">⁹¹ Boué, 2000, p.46-53.</footnote>

<footnote n="92">⁹² Tavernier, 2001, p.33</footnote>

<footnote n="93">⁹³ Décision n°82-124 du 23 juin 1982.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Sénat, Rapport d'information n°146 sur la réforme de la loi sur l'eau 2000, p.56.</footnote>
pour le paiement de la redevance pollution : les ménages versent 84% des sommes, contre 1% seulement pour les agriculteurs<fnref n="95" />.

A cet égard, le CES reconnaît que « pour les agriculteurs, le transfert est beaucoup plus important : les aides sont encore modestes, mais sont appelées à se développer rapidement, tant les besoins sont importants. A l'autre bout, le montant des redevances acquittées est encore dérisoire dans l'économie du système ». Quant aux entreprises, il y a aussi « un transfert modéré des habitants vers les industriels »<fnref n="96" />.

## d/ A l'échelle nationale, l'Etat perçoit de nombreuses taxes

Le schéma n°69-a, inspiré de celui du CES le montre p.u, car l'Etat n'est pas nommé en tant que tel ; le schéma n°69-b permet de voir le rôle redistributif de l'Etat, qui sollicite tous les autres acteurs précédemment cités, par l'intermédiaire de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais aussi de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), du Fonds national de solidarité pour l'eau (FNSE) et du Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE).

Le FNDAE, géré depuis 1954 par le Ministère de l'agriculture, est alimenté par la double contribution des parieurs et des consommateurs d'eau. En effet, une moitié provient d'un prélèvement sur les recettes du Paris mutuel urbain (PMU), l'autre, directement prélevée sur la facture d'eau, est financée par tous les consommateurs domestiques, urbains et ruraux. Le Fonds permet de financer plus de 150 M € (1 Md F) par an de travaux sur les réseaux ruraux (eau et assainissement)<fnref n="97" />.

« Depuis 1997, le fonds participe aussi à hauteur de 150 MF (22,87 M €) par an, soit plus de 15% de son montant, au financement du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA), ce qui accroît le soutien des usagers domestiques aux agriculteurs, sans que les premiers en aient conscience »<fnref n="98" />.

Le domaine de l'eau est plus complexe encore : une dernière taxe s'y ajoute, destinée à l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France (VNF) qui remplace depuis 1991 l'Office national de la navigation, pour les travaux d'aménagement des voies navigables (investissement et entretien). Cette taxe ne concerne que les communes

<footnote n="95">⁹⁵ D'après Tavernier, 2001, p.34.</footnote>

<footnote n="96">⁹⁶ Boué, 2000, p.47.</footnote>

<footnote n="97">⁹⁷ D'après Tavernier, 2001, p.32.</footnote>

<footnote n="98">⁹⁸ Rapport Tavernier</footnote>
riveraines prélevant ou rejetant leur eau dans le réseau géré par VNF (c'est pourquoi la CUB ne la paye pas). Elle représente un montant inférieur à 1% de la facture moyenne du consommateur français et contribue à 14% du budget de VNF, dont les ¾ proviennent d'EDF<fnref n="99" />. Le rapport Tavernier est sévère à son propos : « si le financement de cet établissement public par l'impôt n'est pas illégitime, le recours à une taxation est sans doute critiquable »<fnref n="100" />. L'UFC-Que Choisir va dans le même sens et la trouve doublement « injustifiée » :

« L'entretien ou l'aménagement de ces réseaux navigables n'a pas de lien direct avec l'eau distribuée et son assainissement, par ailleurs, les auteurs des pollutions et d'endommagement éventuels des berges sont bien plus souvent les navigateurs qui viennent de partout que des riverains qui paient. Pourquoi cette taxe vient-elle encore alourdir la note ? »<fnref n="101" />.

Tout compte fait, la grande complexité des taxes et redevances est le résultat d'une volonté passée de toujours prendre en compte de nouveaux aspects dans la gestion de l'eau : des transferts sont mis en place progressivement entre les différents partenaires, pour limiter certaines injustices. Ce système, promis à la réforme, est critiqué notamment pour son poids sur les ménages. Ainsi, certains ironisent sur le fait qu'en réalité, il vaudrait mieux qualifier ce consommateur de « pollué-payeur ». Ce qui ne pose pas de problème quand le prix de l'eau est plus faible, finit effectivement par en poser quand chacune de ses composantes est soumise à des hausses importantes. Le prix de l'eau, s'il tient compte de situations très variées, peut aussi créer des inégalités. C'est la raison pour laquelle une grande réforme du prix de l'eau est attendue. Ce que la loi de 1992 n'a pas fait, les trois derniers gouvernements l'ont entrepris : le projet de loi du gouvernement Jospin n'a pas abouti, le gouvernement Raffarin reprend le dossier par une grande concertation nationale de tous les acteurs de l'eau pour préparer un nouveau texte, action poursuivie par le gouvernement de Villepin. La délicate question des redevances pollution à imposer au monde agricole<fnref n="102" /> et le manque de consensus autour de cette question expliquent les difficultés à produire une nouvelle législation qui réduirait les inégalités.

<footnote n="99">⁹⁹ Tavernier, 2001, p.32 « L'ensemble des usagers ne participe donc au financement de VNF qu'à hauteur de quelques dizaines de millions de francs par an. »</footnote>

<footnote n="100">¹⁰⁰ Tavernier, 2001, p.36</footnote>

<footnote n="101">¹⁰¹ UFC-Que Choisir, 2002, p.103</footnote>

<footnote n="102">¹⁰² Par exemple, au début de l'été 2004, le président Chirac arbitre en faveur des agriculteurs et demande de ne pas fixer de redevance azote dans le prochain projet de loi sur l'eau. Ce choix conforte leur statut de « pollueur-non payeur ».</footnote>
# B/ LA TARIFICATION PAR UNITÉS DE DISTRIBUTION, CRÉATRICE DE FORTES INÉGALITÉS SOCIO-SPATIALES

L'adduction d'eau potable étant gérée localement, chaque unité de distribution (UDI) applique sa propre politique tarifaire, à l'échelle de la commune ou du groupement de communes. La collectivité fixe un prix de base pour l'eau et de l'assainissement, qui doit permettre de financer les investissements, couvrir les charges de fonctionnement et, le cas échéant, rémunérer l'opérateur privé. A ce prix de base, s'ajoutent les taxes et redevances. Dans son rapport, le député Tavernier justifie la diversité des prix, mais adopte une position particulièrement critique :

> « Certes, il est facile de comprendre que le prix de revient d'un litre d'eau ne peut pas être identique à la ville et à la campagne, en plaine et à la montagne. L'éloignement et l'importance de la ressource, la densité ou la dispersion de l'habitat, la topographie de lieux et la qualité des sources sont autant de variables qui expliquent et justifient les écarts. Mais l'ampleur des écarts de prix pour les consommateurs est trop importante pour être acceptée. (...) Si un prix unique est inconcevable, la jungle des prix est inacceptable »<fnref n="103" />.

La dernière expression, volontairement polémique, est d'ailleurs contestée en commission des finances par le député Jean-Jacques Jégou qui la juge « totalement excessive et injustifiée »<fnref n="104" />. Pourtant, si ce n'est « la jungle », de fortes disparités spatiales sont observables aux différentes échelles.

## 1/ A gestions locales, prix locaux... mais des inégalités visibles aux différentes échelles

De grandes différences de prix s'observent depuis le niveau local jusqu'au niveau national où d'importants contrastes marquent les départements.

### a/ La Gironde, à l'échelle nationale : une position devenue moyenne

Ainsi par exemple, la DGCCRF<fnref n="105" /> rend publique une synthèse de ses enquêtes, assortie de cartes présentant des moyennes départementales de prix (figure n°70-a et 70-b).

<footnote n="103">¹⁰³ Tavernier, 2001, p.6</footnote>

<footnote n="104">¹⁰⁴ Tavernier, 2001, p.64</footnote>

<footnote n="105">¹⁰⁵ Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes</footnote>
<figure><img src="image_112.png" /><figcaption>Figure n°70 : Moyennes départementales du prix de l'eau en 1995 et 2000</figcaption></figure>

Malgré un mode de calcul qui tend à gommer les extrêmes, les écarts entre moyennes départementales sont marqués, du simple au double : en 1995, l'écart de prix est de 98,4% entre le département où l'eau est la moins chère et là où elle est la plus chère ; il se réduit à 85% en 2000. L'ensemble des prix augmente en France, mais, en cinq ans, les données départementales évoluent rapidement, les prix baissent même en Ile-de-France (du moins la moyenne des prix pratiqués).

En 1995, la Gironde fait partie des cinq départements les plus chers de France, avec le Lot-et-Garonne et la Charente ; le contraste est fort en revanche avec le département voisin des Landes qui appartient à la classe des prix les plus faibles. En 2000, rattrapée par de nombreux autres, la Gironde rentre dans la moyenne des départements français : elle se situe dans la même classe que la Loire-Atlantique, les Bouches-du-Rhône ou le Rhône, les départements des métropoles régionales Nantes, Marseille et Lyon.

## b/ Bordeaux à l'échelle nationale

Quand, toujours en 2000, Bordeaux est comparée avec d'autres grandes villes¹⁰⁶, la ville se classe au quatrième rang (tableau n°40). Mais, si l'eau y coûte plutôt cher, le prix bordelais est compris dans la fourchette de ceux pratiqués dans les autres communautés
urbaines ou autres grandes villes de taille équivalente; il reste supérieur à la moyenne française (+ 6%) et surtout au prix moyen du bassin Adour-Garonne (+ 11,2%).

<table><caption>Tableau n°40 : Le prix de l'eau à Bordeaux en 2000, comparé aux dix autres plus grandes villes de France et aux moyennes des prix en France et dans le bassin Adour-Garonne (classement décroissant du prix de l'eau et de l'assainissement facturé en juillet pour un ménage, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m³)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Rang</th><th rowspan="2">11 plus grandes villes de France</th><th colspan="2">Prix pour 120 m³</th><th colspan="2">Prix par m³</th></tr><tr><th>Prix en €</th><th>Prix en F</th><th>Prix en €</th><th>Prix en F</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>Saint-Etienne</td><td>436,42 €</td><td>2 863 F</td><td>3,63 €</td><td>23,86 F</td></tr><tr><td>2</td><td>Nice</td><td>359,72 €</td><td>2 360 F</td><td>2,99 €</td><td>19,66 F</td></tr><tr><td>3</td><td>Marseille</td><td>340,72 €</td><td>2 235 F</td><td>2,84 €</td><td>18,62 F</td></tr><tr><td>4</td><td><strong>Bordeaux</strong></td><td><strong>336,50 €</strong></td><td><strong>2 207 F</strong></td><td><strong>2,80 €</strong></td><td><strong>18,39 F</strong></td></tr><tr><td>5</td><td>Lyon</td><td>326,19 €</td><td>2 140 F</td><td>2,72 €</td><td>17,83 F</td></tr><tr><td>6</td><td>Rennes</td><td>318,86 €</td><td>2 092 F</td><td>2,66 €</td><td>17,43 F</td></tr><tr><td>-</td><td><strong>Moyenne France</strong></td><td><strong>317,60 €</strong></td><td><strong>2 083 F</strong></td><td><strong>2,65 €</strong></td><td><strong>17,36 F</strong></td></tr><tr><td>7</td><td>Nantes</td><td>307,79 €</td><td>2 019 F</td><td>16,82 €</td><td>16,82 F</td></tr><tr><td>-</td><td><strong>Moyenne bassin Adour-Garonne</strong></td><td><strong>302,66 €</strong></td><td><strong>1 985 F</strong></td><td><strong>2,52 €</strong></td><td><strong>16,54 F</strong></td></tr><tr><td>8</td><td>Toulouse</td><td>290,11 €</td><td>1 903 F</td><td>2,42 €</td><td>15,86 F</td></tr><tr><td>9</td><td>Paris</td><td>275,02 €</td><td>1 804 F</td><td>2,29 €</td><td>15,03 F</td></tr><tr><td>10</td><td>Strasbourg</td><td>270,44 €</td><td>1 774 F</td><td>2,25 €</td><td>14,78 F</td></tr><tr><td>11</td><td>Montpellier</td><td>249,56 €</td><td>1 637 F</td><td>2,08 €</td><td>13,64 F</td></tr></tbody></table>

Source : Enquête sur le prix de l'eau en euros (1995-2000), DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 27 novembre 2001, 20 pages

## 2/ Une centaine de prix de l'eau en Gironde

Les unités de distribution pratiquant une libre politique de prix, les écarts sont forts à l'échelle infra-départementale. Ainsi, à l'intérieur du département de la Gironde qui compte 542 communes et 112 collectivités qui assurent la distribution de l'eau potable, 112 prix sont pratiqués. Les valeurs départementales moyennes, souvent comparées à d'autres échelles, camouflent de forts écarts entre unités de distribution (figure n°71).

<footnote n="106">¹⁰⁶ Prix de l'eau pour le contrat CUB des 22 communes</footnote>
<figure><img src="image_113.png" /><figcaption>Figure n°71 : La gamme de prix du mètre cube d'eau facturée en Gironde</figcaption></figure>

Source d'après données communales de l'Observatoire du prix de l'eau, 2003

Conception réalisation S. Vaucelle, 2005

Le prix global du mètre cube d'eau facturée en Gironde varie du simple au triple (entre 1,82 et 5,46 €). Ce prix global se décompose en trois entités, par exemple pour la CUB où le mètre cube est facturé 3,05 € : 1,35 € pour l'AEP + 1,17 € pour l'assainissement + 53 centimes de taxes. Globalement, le tarif pratiqué par la CUB est compris entre la moyenne du bassin Adour-Garonne et la celle de Gironde.

Les écarts sont grands en Gironde entre les unités de distribution, surtout pour l'assainissement : le prix de l'adduction d'eau est compris dans une fourchette de 1 à 3,5 alors que celui de l'assainissement varie dans un rapport de 1 à 6,2. Même le poids des taxes et redevances évolue entre 7 et 92 centimes par mètre cube. En effet, elles sont proportionnelles au reste de la facture.
Figure n°72 : Le prix de l'eau en Gironde

<figure><img src="image_114.png" /></figure>

Source Observatoire du prix de l'eau Conception et réalisation S Vaucluse. 2005
Le tri des données statistiques est effectué selon la méthode des quantiles qui répartit les UDI en quatre catégories équivalentes (zéro exclu). Pour pouvoir établir des comparaisons, les trois cartes ont donc une légende commune. Le prix de l'adduction d'eau (figure n°72-a) classe la CUB parmi les UDI les plus chères (1,35 € le mètre cube), relativement aux UDI voisines (62 cents pour Léognan). Pour l'assainissement (figure n°72-c), avec 1,17€, la CUB appartient à la classe aux tarifs les plus bas de Gironde. En conséquence, pour le prix global de l'eau (AEP, assainissement, toutes taxes et redevances comprises, figure n°72-c), la CUB ne se retrouve pas dans les UDI les plus chères (3,05 € le mètre cube).

### 3/ L'abonnement contesté : le droit d'accès au service est, paradoxalement, source des inégalités les plus fortes

L'accès de l'usager au service public de l'eau se matérialise par le branchement aux réseaux techniques, en contrepartie duquel un abonnement est facturé, le plus souvent en tant que tel. Ce poste est le plus inégalitaire, c'est pourquoi il est contesté, d'autant plus que le principe même de payer un abonnement est progressivement abandonné dans d'autres services publics en réseau (par exemple, dans le nouveau contexte concurrentiel des opérateurs téléphoniques).

#### a/ En Gironde, la tarification de l'abonnement varie dans un rapport de 1 à 28

Depuis la loi sur l'eau de 1992, la tarification forfaitaire est bannie : l'article 13 précise que toute facture d'eau doit prendre en compte « un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné » et « peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume, compte tenu des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement ». En vertu de ces deux dispositions de la loi, la tarification est donc structurée en « binôme », pour la grande majorité des services<fnref n="107" /> : une partie fixe, équivalent à un abonnement, et une partie proportionnelle au volume consommé par l'abonné.

Ainsi, en 2000, dans la CUB, l'abonnement coûte 48,20 €, ce qui représente 14,3% de la facture (17% en moyenne en France). De toutes les composantes du prix de l'eau, l'abonnement est celle qui suscite les écarts les plus grands entre les unités de distribution et donc entre les consommateurs (figure n°72). Une première inégalité oppose les UDI selon

<footnote n="107">¹⁰⁷ D'après Tavernier, 2001, p.30 et UFC, 2002, p 96.</footnote>
qu'elles facturent ou non le droit d'accéder au service ; une seconde inégalité existe entre UDI ayant choisi de le tarifer, en raison de la libre fixation de son montant.

<figure><img src="image_115.png" /><figcaption>Figure n°73 : La part fixe de la facture d'eau pour les communes de Gironde (abonnement annuel pour une consommation de 120 m³)</figcaption></figure>

Source d'après : données communales Observatoire du prix de l'eau, 2003 ; Conception réalisée par Vaucelle, 2005

En Gironde en 2003, de rares unités de distribution ne facturent pas d'abonnement pour l'adduction d'eau. Pour une somme moyenne de 40 € par an, les usagers de Gironde peuvent bénéficier d'un service AEP, mais les écarts sont grands, ils varient entre 5 et 119 €, soit un rapport de 1 à 24. Trois tarifs existent pour les habitants de la CUB qui payent 12,20 € à Bouliac pour bénéficier des eaux de la régie de Latresne, ou 45,56 € sur la rive droite pour se connecter au réseau du syndicat de Carbon-Blanc, ou encore 52,46 € dans les 22 autres communes.

Concernant l'assainissement, 43% des communes seulement facturent un abonnement au service assainissement, auquel cas il coûte en moyenne 44,87 €, mais varie de 5,58 à 156,71 €, dans un rapport de 1 à 28. Dans un contexte de double contrat, les habitants de la CUB n'ont pas à payer un second abonnement au service assainissement.

Ces inégalités sont rarement représentées en termes spatiaux ; pourtant il est possible de les cartographier, en utilisant le fichier établi par l'Observatoire du prix de l'eau pour le bassin Adour-Gironde (figure n°73). La méthode de discrétisation choisie répartit les communes en quartiles en fonction du prix pratiqué (zéro exclu), ce qui permet de comparer deux parts fixes (AEP et assainissement) dont les valeurs sont sensiblement différentes.
<figure><img src="image_116.png" /></figure>

b/ L'abonnement contesté par les associations de consommateurs

Avec des inégalités aussi fortes au plan local, puisque l'abonnement représente parfois la moitié de la facture, un débat est ouvert également au plan national : la part fixe est contestée au nom de l'égalité entre les citoyens-consommateurs. Arguant du fait que certaines villes, comme Marseille, n'ont pas de partie fixe, l'UFC-Que Choisir en demande la suppression.

« Le poids de la partie fixe est très différent selon les consommations : dans un cas concret que nous avons étudié, le même "abonnement" (partie fixe) de 126,08 euros représentait 42% de la facture pour une consommation annuelle de 50 m³, 23% pour une consommation de 120 m³ et 8% seulement pour une consommation de 400 m³. Conclusion : moins on consomme, plus on paie !

L'UFC-Que Choisir demande la suppression pure et simple de ce forfait déguisé qu'est la partie fixe et qui va à l'encontre de la transparence des prix, de la lutte contre la précarité et de la
cohésion sociale. Sans rapport entre les coûts et la consommation, ce forfait n'est pas incitatif aux économies d'eau »<fnref n="108" />.

Cette position est également celle de la fédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) qui publie sa grande enquête « *consommation 2002* » sur le prix de l'eau et la qualité de présentation des factures<fnref n="109" />.

Le rapport Tavernier de 2001 commente ce débat et reconnaît que les variations sont importantes : « selon les données provenant d'observatoires de bassin mis en place par les agences de l'eau, la part fixe atteint en 1998 un maximum de 1 427 francs [217,54 €], soit 44% du prix de la facture ». Mais il tranche : « la structure du prix en binôme, quoique contestée, s'avère indispensable pour les collectivités locales »<fnref n="110" />. Il estime en effet qu'il faut prendre en compte la situation très particulière « des communes qui connaissent de fortes variations saisonnières de la consommation d'eau, en particulier les communes touristiques<fnref n="111" />, [qui seraient] dans l'impossibilité d'équilibrer leur budget de l'eau, sauf à augmenter fortement le prix au mètre cube ». C'est pourquoi le rapporteur nuance sa position et conclut qu'il « n'est pas favorable à la suppression de la partie fixe, mais souhaite que sa composition soit encadrée et limitée à certains éléments, tels les frais de tarification et de compteur et l'amortissement des investissements, et que les usagers soient informés de cette composition ».

Ce débat, portant notamment sur l'inéquité de l'abonnement, n'est pas clos et montre combien les intérêts des communes et des consommateurs sont divergents.

***

## Le différentiel de prix en Gironde : une question devenue délicate ?

Le prix de l'eau est devenu une question sociale sous l'effet de plusieurs facteurs : les inégalités marquantes, tout d'abord, mais surtout, une forte augmentation que le consommateur ne lie pas à une visible amélioration du service rendu : l'eau du robinet est

<footnote n="108">¹⁰⁸ UFC, 2002, p.96.</footnote>

<footnote n="109">¹⁰⁹ Enquête disponible en ligne sur le site http://www.clcv.org (Enquête par échantillon, dans lequel est d'ailleurs intégré le cas de Pessac, commune de la CUB).</footnote>

<footnote n="110">¹¹⁰ Tavernier, 2001, p.30.</footnote>

<footnote n="111">¹¹¹ Cet argument est d'ailleurs réfuté par le représentant des associations de consommateurs auditionné le 8/2/2001, Tavernier, 2001, p.73-74.</footnote>
toujours transparente... Parfois, le prix de la facture augmente, alors même que la qualité du service se dégrade<fnref n="112" />. En fait, la hausse du prix de l'eau s'explique par les exigences accrues, en matière d'assainissement notamment, sous la pression des normes européennes. Désormais, le prix de l'eau comprend bien l'ensemble du cycle de l'eau facturée (traitement de l'eau potable et assainissement).

Si le prix de l'eau facturée dans la CUB est équivalent à celui pratiqué dans d'autres métropoles ou autres Communautés urbaines, il n'en reste pas moins supérieur à la moyenne française, à la moyenne pratiqué dans l'ensemble du bassin Adour-Garonne ou, plus encore, au prix pratiqué dans des communes périurbaines limitrophes (figure n°75).

<figure><img src="image_117.png" /><figcaption>Figure n°75 : *Prix de l'eau à Cestas, dans la CUB et en France (moyenne pour 120 m³, euros, 2000)*</figcaption></figure>

Sources d'après DGCCRF, CUB / Lyonnaise des Eaux et Cestas / Compagnie générale des Eaux

Conception et réalisation Sandrine Vaucelle, 2005

Les comparaisons sont délicates, car les UDI sont de taille très différente : la CUB compte 671 875 habitants (RGP 1999), alors que Cestas n'est qu'une commune de 17 000 habitants ; de plus, la grande différence de prix est surtout due à la part importante de l'assainissement dans la CUB. Les prestations fournies ne sont pas de même nature, mais, les consommateurs ne perçoivent pas toujours ces nuances, surtout attentifs au chiffre global et aux écarts – parfois grands – entre collectivités voisines. La principale raison permettant d'expliquer ce différentiel réside dans la construction même du prix de l'eau. La majeure partie de la facture reste à l'échelle locale, avec les parts de l'eau et de l'assainissement (73%

<footnote n="112">¹¹² En Gironde moins qu'ailleurs cependant : la DDASS et du Conseil général de Seine-et-Marne publient un communiqué le 12 septembre 2005 : 199 communes reçoivent une eau hors normes et dans 68 d'entre elles, l'eau ne devrait pas être bue par les nourrissons, les enfants et femmes enceintes.</footnote>
en moyenne pour la France, 77% à Cestas et 82% pour la CUB). Le solde se répartit entre les niveaux supérieurs : à l'échelle régionale, les redevances de l'Agence de l'eau permettent la solidarité entre les usagers du grand bassin versant et à l'échelle nationale, les taxes alimentent le budget de l'Etat.

A ces inégalités entre UDI, s'ajoutent des inégalités à l'intérieur même des UDI, entre consommateurs : l'eau est chère, mais pas pour tous... Parmi leurs clients, les distributeurs distinguent le petit nombre de ceux qui consomment les volumes les plus importants et leur proposent une tarification dégressive. A Bordeaux, la Lyonnaise des Eaux redéfinit en 2000 la catégorie des gros consommateurs : 5 500 clients, soit 5% de ses abonnés, consomment le tiers de l'eau distribuée sur la CUB (18,4 M m³/an)<fnref n="113" />. Ils bénéficient de tarifs particulièrement avantageux, puisque l'application maximale du coefficient de dégressivité (s'appliquant sur la partie AEP et sur l'assainissement) permet de ne facturer que 43,9% du volume consommé (tableau n°41).

<table><caption>Tableau n°41 : Exemple d'application du coefficient de dégressivité pour une consommation avérée de 180 000 m³</caption><thead><tr><td>Tranches de consommation</td><td>Nombre de m³ consommés</td><td>Coefficient de dégressivité</td><td>Nombre de m³ facturés</td></tr></thead><tbody><tr><td>0 / 6 000</td><td>6 000</td><td>1</td><td>6 000</td></tr><tr><td>6 001 / 12 000</td><td>6 000</td><td>0,8</td><td>4 800</td></tr><tr><td>12 001 / 24 000</td><td>12 000</td><td>0,6</td><td>7 200</td></tr><tr><td>24 001 / 50 000</td><td>12 000</td><td>0,5</td><td>13 000</td></tr><tr><td>50 001 / 100 000</td><td>50 000</td><td>0,4</td><td>20 000</td></tr><tr><td>100 001 / 180 000</td><td>80 000</td><td>0,35</td><td>28 000</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>180 000</td><td>-</td><td>79 000</td></tr></tbody></table>

Source : CUB, Lyonnaise des Eaux, 2000.

Ce principe de dégressivité, généralisé chez les distributeurs d'eau, est souvent dénoncé par les associations militantes, dans la mesure où il n'incite pas à économiser la ressource : « plus on consomme, moins on paye ». Elles lui préfèrent une progressivité de la tarification, plus dissuasive. Au-delà de cette position de principe, la question présente un intérêt majeur, en raison de l'importance des volumes concernés par ce coefficient dégressif et de la pression induite sur le milieu naturel. Qui sont ces « gros consommateurs » (GC) des 22 communes de la CUB (tableau n°42) ?

<footnote n="113">¹¹³ Bénard, 2001, p.71</footnote>
<table><caption>Tableau n°42 : Les « gros consommateurs » du contrat CUB en 2000.</caption><thead><tr><th rowspan="2">Classes de gros consommateurs</th><th colspan="2">Effectifs de gros consommateurs</th><th colspan="2">Volumes d'eau consommés</th></tr><tr><th>en nombre d'abonnés</th><th>en %</th><th>M m³</th><th>%</th></tr></thead><tbody><tr><td>Industriels</td><td>3 422</td><td>62%</td><td>9,4</td><td>51%</td></tr><tr><td>Habitat collectif</td><td>381</td><td>7%</td><td>4,5</td><td>24,5%</td></tr><tr><td>Commerces</td><td>1 706</td><td>30,5%</td><td>4,1</td><td>22,5%</td></tr><tr><td>Services communaux</td><td>22</td><td>0,5%</td><td>0,4</td><td>2%</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>5 531</td><td>100%</td><td>18,4 M m³</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : Lyonnaise des Eaux, 2001

Six sur dix sont des industriels, responsables de la moitié des cubages consommés par les GC et trois sur dix sont des commerces. Egalement comptabilisées dans cette catégorie, 380 résidences consomment, en volume, davantage que les 1 700 plus gros commerces bordelais (4,5 M m³/an). Cette place marquante des industriels parmi les GC conduit à une réflexion sur leurs consommations d'eau et à la mise en place d'une politique spécifique, que nous aborderons dans le chapitre suivant.

Derrière toutes les nuances relevées sur les prix de l'eau, reprenons, finalement, la position officielle du rapport Tavernier selon laquelle l'eau ne coûterait pas si cher que cela :

> « Certes, il est possible de considérer que le coût est élevé pour un bien offert gratuitement par la nature. Mais si l'on considère que ce bien doit être pompé, transporté, stocké, traité, assaini après usage, un prix inférieur à 2 centimes de francs, environ 1,7 centime [soit 0,26 centimes d'euro] le litre peut paraître bien raisonnable. Il suffit de le comparer aux prix d'un litre de supercarburant. L'eau est quatre cents fois moins chère que l'essence ! »<fnref n="114" />

La mise sur l'agenda national de la question du prix est fortement liée aux mouvements associatifs (notamment consuméristes) et aux crises politiques locales, dont certaines trouvent une caisse de résonance sur le plan national ou international (l'affaire Carignon et la remunicipalisation du service d'eau à Grenoble). Les réponses institutionnelles tardent à venir. En effet, la formation des prix de l'eau résulte de l'intervention, à différents échelons, de multiples acteurs, ce qui rend la facturation particulièrement complexe. Divers projets tentent de la réformer, pour l'heure en vair Les seuls points acquis portent sur la transparence des prix, maintenant assurée. Pour autant, la diversité des opérateurs, le morcellement des acteurs et la variété des modes de gestion de l'eau facturée rendent les comparaisons difficiles.

<footnote n="114">¹¹⁴ Tavernier, 2001, p.8</footnote>
Quant à la mobilisation associative de la métropole bordelaise, elle ajoute à son action protestataire locale, une action participative au niveau départemental. Depuis la loi Lalonde de 1992, la gestion de l'eau doit être concertée : avec les autres usagers de l'eau, les associations militantes girondines, écologistes et de consommateurs participent désormais à ce nouveau mode de gestion.
# Chapitre 6 – ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX :
## LUTTER CONTRE LA DÉGRADATION DES
### EAUX BRUTES

Pour garantir une distribution de qualité, les pouvoirs publics gardent sous contrôle l'ensemble des opérations, depuis les prélèvements dans le milieu naturel jusqu'au consommateur. Mais il ne suffit pas d'assurer une surveillance des réseaux techniques, il convient également d'observer, en amont, les caractéristiques des eaux brutes. En juillet 2004, à Canéjan, petite commune de 5 000 habitants, située entre la CUB et Cestas, lors d'un contrôle sur un forage oligocène destiné à alimenter le réseau public, est détectée une pollution par un herbicide, le diuron<fnref n="1" />. Selon les mesures effectuées par l'Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB) à partir d'un prélèvement de la DDASS, un pic de pollution est mesuré à 2,2 µg/l, soit 22 fois la norme. C'est la première fois qu'une telle pollution est détectée à Canéjan : comment réagissent les acteurs en présence ?

Une cellule de crise est mise en place. L'eau issue du forage de Rouillac ne peut être mise en réseau : cette crise sanitaire déstabilise grandement l'organisation du service communal de distribution des eaux qui repose habituellement sur deux stations de pompage. La Lyonnaise des Eaux, gestionnaire de ce réseau, se retrouve donc dans l'obligation de faire appel au réseau voisin, celui de la Communauté urbaine de Bordeaux : le réseau municipal de Canéjan est interconnecté, pour des raisons de sécurité, avec celui de la CUB, également géré par la Lyonnaise des Eaux.

Dans un premier temps, l'eau issue du forage, pourtant polluée par le diuron, désherbant total, est déversée dans l'Eau-Bourde, petite rivière qui traverse ensuite Gradignan, Villenave-d'Ornon et se jette dans la Garonne, sur le territoire de la commune de Bègles. Peu après, pour ne pas transférer davantage la pollution vers l'aval, la cellule de crise décide d'interrompre totalement le fonctionnement du forage. Il est également décidé de faire appel à

<footnote n="1">¹ Source : mairie de Canéjan.</footnote>
un cabinet d'études pour connaître les causes de cette pollution au diuron<fnref n="2" />. D'autre part, la mairie et son délégataire ne souhaitent pas diffuser ces informations sensibles, pour éviter de provoquer une panique chez leurs administrés-clients et maintenir leur confiance dans la distribution publique.

Dès le début de la crise, certains, parmi les personnes informées, ne veulent pas croire l'ampleur de la pollution, au motif que cela ne s'est jamais produit : ils suspectent une erreur dans les résultats de l'analyse et minimisent le problème. Ils souhaitent une confirmation des laboratoires. Malgré cette incrédulité (inévitable dans une crise se produisant pour la première fois), les procédures sont suivies : en cas de pollution de la ressource, le cycle de l'eau facturée est interrompu (figure n°76).

<figure><img src="image_118.png" /><figcaption>Figure n°76 : Gestion de crise en cas de pollution de la ressource</figcaption></figure>

Les jours suivants le pic de pollution, le taux diminue et se stabilise entre 0,4 et 0,6 µg/l, soit quatre à six fois la norme autorisée. Le diuron, encore présent, est davantage dilué, jusqu'à un retour progressif à la normale : il s'agit d'une pollution occasionnelle, car accidentelle.

Pourtant, au-delà de cet exemple, un constat plus général peut être fait : les ressources en eau sont fragiles, elles se dégradent, contaminées par une pollution croissante, à tel point

<footnote n="2">² Pollution occasionnée par du personnel municipal, lors du rinçage de cuves contenant du désherbant. De nouvelles procédures sont alors mises en place pour une meilleure protection des forages de Canéjan.</footnote>
que la restauration des milieux est devenue un objectif majeur à l'échelle européenne : « une
bonne qualité de l'eau garantira l'approvisionnement de la population en eau potable »<fnref n="3" />. A
partir de cet objectif général, se déclinent divers objectifs qualitatifs puis quantitatifs.

Pour lutter contre la dégradation des eaux brutes, différents types d'action sont
conduits. D'une part, des politiques de lutte contre les pollutions sont menées, surtout depuis
le niveau national, d'autre part, des initiatives plus locales regroupent un certain nombre
d'acteurs de l'eau pour entreprendre une gestion concertée des ressources.

# I- COMBATTRE LES POLLUEURS

Les pollutions font l'objet d'une surveillance accrue, en raison de leur développement
et du risque qu'elles représentent pour l'environnement et la santé. En effet, le lien est établi
entre pollutions et contamination des organismes vivants : transportés par l'eau, les polluants
migrent et circulent en permanence, parfois se dégradent ou changent d'état, mais finissent
toujours par diffuser leur nocivité ou leur toxicité dans le milieu.

Devant le constat d'une ressource en voie de dégradation, diverses solutions sont
envisagées par les pouvoirs publics pour réglementer l'usage de certaines substances et limiter
les pollutions diffuses, dans un but de préservation ou restauration de la qualité des eaux. En
raison de l'importance vitale de l'eau, l'ensemble de la filière fait l'objet du contrôle sanitaire
le plus strict, pour que soit distribuée une eau conforme aux normes.

## A/ LA DÉGRADATION DES EAUX BRUTES, VUE À TRAVERS L'EXEMPLE DES PESTICIDES

Face aux substances toxiques, l'inquiétude s'accroît en France, où chaque année sont
consommées près de 100 000 tonnes de pesticides, ce qui classe le pays au 3ème rang mondial.
90% de ces tonnages sont libérés par les agriculteurs<fnref n="4" /> et, pour l'entretien des jardins, espaces
verts ou voies de circulation, des utilisateurs non-agricoles particulièrement nombreux<fnref n="5" /> sont
également à l'origine de la diffusion de molécules actives vers les milieux aquatiques.

<footnote n="3">³ Directive-cadre 2000/60/CE, article 24.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Miquel, 2003, p.75.</footnote>

<footnote n="5">⁵ En 2000, 8 443 tonnes de pesticides pour les 13 millions de jardins particuliers ; 1 975 tonnes pour les espaces verts (70% collectivités locales) et 236 tonnes pour la SNCF (d'après SNCF, service environnement et P. Chéroux, Union des parcs et jardins (UPJ), cité par Miquel, 2003, annexes 51 et 52).</footnote>
« Les pesticides – étymologiquement « tueurs de fléaux » – sont des produits chimiques dont les propriétés toxiques permettent de lutter contre les organismes nuisibles. D’un point de vue réglementaire, on distingue les pesticides utilisés principalement pour la protection des végétaux que l’on appelle produit phyto-pharmaceutiques (directive 91/414/CE) ou plus communément produits phytosanitaires, des biocides utilisés pour d’autres usages (définis notamment dans la directive 98/8/CE) »<fnref n="6" />.

Les pouvoirs publics organisent une surveillance systématique, conduite nationalement : leur état des lieux confirme à toutes les échelles l’ampleur des contaminations. Qu’en est-il pour la Gironde ? Les eaux brutes sont-elles encore préservées ou insuffisamment mesurées ?

## 1/ Un réseau national de suivi des pesticides en constant étoffement

A la demande de Dominique Voynet, alors ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, une étude annuelle est menée depuis 1998 par l'Institut français de l'environnement (IFEN), chargé d'établir un suivi de la contamination des eaux continentales par les pesticides<fnref n="7" />. Grâce à un Système de suivi et d'information des pesticides dans l'hydrosystème et l'environnement (SYSIPHE), l'IFEN concentre les données émises par une quarantaine d'institutions<fnref n="8" />. Cette démarche s'inscrit dans une approche globale de l'eau : celle présente dans les milieux naturels, aussi bien dans les eaux profondes que dans les eaux superficielles, mais aussi celle distribuée par les réseaux d'AEP. Dans l'ensemble, les travaux de l'IFEN montrent que la mesure des contaminations se développe rapidement (tableau n°43).

<footnote n="6">⁶ IFEN, *Etudes et travaux*, n°42, juillet 2004, p.2-3.</footnote>

<footnote n="7">⁷ IFEN, *Etudes et travaux*, n°29, juillet 2000, p.3.</footnote>

<footnote n="8">⁸ IFEN, *Etudes et travaux*, n°42, juillet 2004, p.6 « Ce sont essentiellement les Agences de l'eau, les DIREN, la DGS qui recueille les données provenant du contrôle sanitaire effectué par les DDASS, les producteurs d'eau, pour la surveillance de l'eau potable, les DRAF et quelques Conseils généraux » et p.9. « Au total, 1.6 million de résultats d'analyse sont disponibles dans le système d'information SYSIPHE pour l'année 2002 »</footnote>
<table><caption>Tableau n°43 : Evolution de la mesure des pesticides dans les eaux en France (1998-2002)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Types d'eau</th><th colspan="2">Eaux superficielles</th><th colspan="2">Eaux souterraines</th><th colspan="3">Total</th></tr><tr><th>1998</th><th>2002</th><th>1998</th><th>2002</th><th>1998</th><th>2002</th><th>Evolution</th></tr></thead><tbody><tr><td>Années</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Points de mesure</td><td>1 047</td><td>1 948</td><td>2 369</td><td>3 873</td><td>3 416</td><td>5 821</td><td>+70%</td></tr><tr><td>Molécules recherchées<sup>9</sup></td><td>env. 100</td><td>408</td><td>env. 100</td><td>373</td><td>100</td><td>408</td><td>+308%</td></tr><tr><td>Analyses<sup>10</sup> (1990-1998)</td><td>180 044</td><td>1 152 727</td><td>233 002</td><td>419 664</td><td>413 046</td><td>1,6M</td><td>-</td></tr></tbody></table>

Source : IFEN, « Les pesticides dans l'eau, bilan 1997-1998 » et « 6ème bilan annuel, données 2002 ».

Depuis la mise en place du réseau de surveillance des pesticides dans les eaux, le nombre de points contrôlés augmente régulièrement et, surtout, le nombre de molécules recherchées quadruple en quatre ans<fnref n="11" />. Les recherches portent principalement sur la famille des triazines qui regroupe trois désherbants (atrazine, simazine et terbuthylazine)<fnref n="12" />, utilisés par les arboriculteurs, mais plus encore par les producteurs de maïs.

« Le maïs est gros consommateur d'herbicides. Tandis que la plupart des céréales ont besoin d'une protection au départ, au moment de la pousse, le maïs a besoin d'être désherbé au départ, mais aussi pendant les 90 jours de la végétation. C'est pourquoi les consommations ont été très importantes : l'atrazine a été couramment utilisée pendant quarante ans, on estimait la consommation annuelle à plus de 5 000 tonnes »<fnref n="13" />.

Ces épandages massifs de produits chimiques finissent par contaminer les eaux superficielles, puis profondes, et en détériorent durablement la qualité.

## 2/ L'omniprésence des pesticides dans les eaux superficielles

Avec les tonnages<fnref n="14" /> conséquents de produits phytosanitaires dispersés en France, leur présence est effectivement détectée dans pratiquement tous les cours d'eau, sauf ceux des zones de montagne. Seuls 4,5% des points contrôlés en 1998 en sont totalement dépourvus et ce taux n'augmente que très légèrement quatre ans plus tard : 6% des points contrôlés en 2002 (tableau n°44).

<footnote n="9">⁹ Pour au moins un point de mesure.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Une « analyse » correspond à un résultat d'analyse pour une molécule.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Selon les statistiques du Ministère de la santé, le nombre de pesticides recherchés dans l'AEP augmente surtout ces dernières années : il est passé de 217 en 1997, à 285 en 2001 et 369 en 2003 (d'après Ministère de la santé, La qualité de l'eau potable en France, aspects sanitaires et réglementaires, dossier du 7 septembre 2005, p.22).</footnote>

<footnote n="12">¹² http://www.environnement.gouv.fr/rhone-alpes/bassin_rmc/rdbrmc/glossaire.html</footnote>

<footnote n="13">¹³ Annexe 47 du rapport Miquel.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Les substances actives commercialisées représentent en 2002 près de 80 000 tonnes de pesticides, d'après les données de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), mais aucune donnée n'est actuellement disponible sur les biocides (d'après IFEN, Etudes et travaux, n°42, juillet 2004, p.29).</footnote>
<table><caption>Tableau n°44 : Evolution de la qualité des eaux superficielles en France tous usages (1998/2002)</caption><thead><tr><th rowspan="3">Année<br>Résultats d'analyse</th><th colspan="4">Eaux superficielles</th><th rowspan="3">Absence ou<br>présence<br>de pesticides</th></tr><tr><th colspan="2">1998</th><th colspan="2">2002</th></tr><tr><th>Nombre</th><th>%</th><th>Nombre</th><th>%</th></tr></thead><tbody><tr><td>Très bonne</td><td>11</td><td>4,5%</td><td>37</td><td>6%</td><td>Absence</td></tr><tr><td>Bonne</td><td>90</td><td>36,4%</td><td>282</td><td>45,2%</td><td></td></tr><tr><td>Moyenne</td><td>57</td><td>23%</td><td>194</td><td>31,1%</td><td></td></tr><tr><td>Médiocre</td><td>66</td><td>26,8%</td><td>44</td><td>7%</td><td>Présence</td></tr><tr><td>Mauvaise</td><td>23</td><td>9,3%</td><td>51</td><td>8,2%</td><td></td></tr><tr><td>Autre Absence de résultats supérieurs à la limite de quantification</td><td>0</td><td>0%</td><td>16</td><td>2,5%</td><td>Incertitude</td></tr><tr><td>Total</td><td>247</td><td>100%</td><td>624</td><td>100%</td><td></td></tr></tbody></table>

Source : IFEN, Etudes et travaux, n°29, juillet 2000, p.8 et n°42, juillet 2004, p.17.

Le principal pesticide quantifié est l'atrazine, épandue par les agriculteurs et présente, selon les années, dans 58 à 72% des analyses d'eaux superficielles ; en seconde position se trouve le diuron (présent dans 32 à 38% des cas), ce désherbant total qui est utilisé par les particuliers, la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ou les Directions départementales de l'équipement (DDE). Cette pollution quasi généralisée en France finit par atteindre largement la distribution d'eau publique : parmi les captages AEP d'eau superficielle, 38% des points contrôlés nécessitent un traitement spécifique d'élimination des pesticides.

En Gironde, la surveillance des eaux superficielles montre que 100% des points contrôlés<fnref n="15" /> en 1998 et 89% en 2002 présentent une contamination aux pesticides ; ces taux et cette tendance sont voisins des moyennes nationales. Les mesures de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) confirment cependant que les quelques captages AEP dans les eaux superficielles bénéficient d'une eau de qualité<fnref n="16" /> et que cette bonne situation reste une exception à l'échelle nationale.

Cette ressource de surface est très peu utilisée pour l'eau potable en Gironde (2% des volumes distribués) car les distributeurs préfèrent puiser dans les nappes profondes : quel est l'état de ces eaux brutes, sachant que cette pollution s'infiltre dans les nappes par le biais des failles ou des forages?

<footnote n="15">¹⁵ Nombre de points contrôlés en Gironde : 5 en 1998 et 9 en 2002 (IFEN, *Les pesticides dans les eaux*, 1er bilan, p.8 et 6ème bilan, p.15).</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Pour un quart d'entre eux, l'absence ou la présence de pesticide ne peuvent être confirmées « les résultats sont inférieurs à la limite de quantification » et pour les trois autres quarts, il s'agit d'une « eau de qualité bonne ou très bonne pouvant être distribuée sans traitement spécifique pour les pesticides ».</footnote>