# Impacts écologiques de sédiments pollués extraits et déposés en milieux terrestres. Etat des connaissances et évaluation des risques pour les écosystèmes

Association Record, A. Hayet, A. Deram, D. Bohain

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Association Record, A. Hayet, A. Deram, D. Bohain. Impacts écologiques de sédiments pollués extraits et déposés en milieux terrestres. Etat des connaissances et évaluation des risques pour les écosystèmes. n°14-1023/1A, RECORD. 2017, pp.308. hal-05072597

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Submitted on 3 Jun 2025

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Impacts écologiques de sédiments pollués
extraits et déposés en milieux terrestres

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# IMPACTS ECOLOGIQUES DE SEDIMENTS POLLUES EXTRAITS ET DEPOSES EN MILIEUX TERRESTRES

## ETAT DES CONNAISSANCES ET EVALUATION DES RISQUES POUR LES ECOSYSTEMES

RAPPORT FINAL

mai 2017
Créée en 1989 à l'initiative du Ministère en charge de l'Environnement, l'association RECORD – REseau COopératif de Recherche sur les Déchets et l'Environnement – est le fruit d'une triple coopération entre industriels, pouvoirs publics et chercheurs. L'objectif principal de RECORD est le financement et la réalisation d'études et de recherches dans le domaine des déchets et des pollutions industrielles.

Les membres de ce réseau (groupes industriels et organismes publics) définissent collégialement des programmes d'études et de recherche adaptés à leurs besoins. Ces programmes sont ensuite confiés à des laboratoires publics ou privés.

### Avertissement :

Les rapports ont été établis au vu des données scientifiques et techniques et d'un cadre réglementaire et normatif en vigueur à la date de l'édition des documents.

Ces documents comprennent des propositions ou des recommandations qui n'engagent que leurs auteurs. Sauf mention contraire, ils n'ont pas vocation à représenter l'avis des membres de RECORD.

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**RECORD**, Impacts écologiques de sédiments pollués extraits et déposés en milieux terrestres. Etat des connaissances et évaluation des risques pour les écosystèmes, 2017, 308 p, n°14-1023/1A

© RECORD, 2017

### Comité de suivi de l'étude :

Violaine BROCHIER – EDF, Julie CHARTON-BISSETTA – EDF, Bénédicte COUFFIGNAL – RECORD, Karine FAUCHER – TOTAL, Cécile GRAND – ADEME, Grégory LANFREY – SOCOTEC, Thierry MEUNIER – SECHE ENVIRONNEMENT
## Résumé

Chaque année en France, des opérations de dragage sont menées afin d'entretenir les voies navigables, de restaurer les voies d'eau et/ou d'améliorer la qualité du milieu aquatique marin ou continental. Ce sont 40 à 50 millions de m³ de matériaux qui sont extraits chaque année, dont 90 % concernent des dragages maritimes des ports estuariens. Actuellement 90 à 95 % des matériaux de dragage sont immergés. Le reste des matériaux, soit environ sept millions de m³ par an, est orienté vers des filières de gestion à terre où selon leurs caractéristiques ils pourront être traités, stockés ou valorisés. La problématique relative à la gestion des sédiments gérés à terre est récente et a suscité de nombreuses réflexions au sein de la communauté scientifique mais également chez les gestionnaires, notamment des zones portuaires. Les connaissances et retours d'expérience acquis ces dernières années ont permis une avancée considérable en matière de gestion et de valorisation des sédiments de dragage. Néanmoins, certaines questions subsistent et l'une d'entre elles concerne l'évaluation des impacts sur l'écosystème des sédiments de dragage pollués et déposés en milieu terrestre.

Le contexte de la présente étude concerne l'impact écologique des sédiments de dragage et/ou de curage, pollués et déposés en milieux terrestres. Les objectifs de l'étude sont (i) de définir sur la base d'une analyse bibliographique, les caractéristiques physico-chimiques des sédiments et de leur contamination suite à leur mise en dépôt, (ii) d'évaluer les effets des polluants sur les caractéristiques écologiques du milieu récepteur, (iii) d'étudier la faisabilité d'une approche éRé appliquée au cas des sédiments extraits de différents milieux aquatiques et déposés au sol de manière définitive, (iv) de proposer une stratégie de hiérarchisation des impacts des sédiments extraits par la comparaison de plusieurs scénarii définis en fonction de la nature et de la qualité du milieu récepteur, de la nature sédiments et de leur niveau de pollution, et enfin (v) d'extraire de la littérature et de l'analyse menée des préconisations en matière de gestion de sédiments pollués extraits et déposés en milieu terrestre.

## Mots clés

Sédiments contaminés, dragage, évaluation des risques pour les écosystèmes (éRé), écosystèmes terrestres

## Summary

Every year in France, dredging operations are regularly carried out to maintain and restore waterways and/or improve the quality of the marine or continental aquatic environment. This produces 40 to 50 million m³ of material per year, 90% of which originates from the marine dredging of estuarine harbours. Currently 90 to 95% of dredged material is dumped at sea. The remaining 10% of dredged material (an estimated seven million cubic meters per year) is sent to waste management centres onshore, where they are treated, stored or reused according to their characteristics. The management of sediments on land is a recent issue that has generated a number of discussions not only within the scientific community, but also among administrators, particularly in port areas. Although considerable progress has been made in the management and exploitation of dredged sediments over recent years, some questions remain, including the assessment of how polluted dredged sediments deposited on land affect the ecosystem.

This study concerns the ecological impact of polluted sediments resulting from dredging that are deposited in terrestrial environments. These objectives are as follows: (i) Carry out a bibliographic analysis to define the physical and chemical characteristics of the sediments and their contamination levels after land disposal, (ii) Evaluate the impacts of the pollutants on the ecological characteristics of the receiving environment, (iii) Evaluate the suitability of an ERA (Ecosystem Risk Assessment) approach to the permanent land disposal of sediments extracted from different aquatic environments, (iv) Propose a strategy to rank the impacts of extracted sediments through the comparison of different scenarios defined according to the nature and pollutant level of sediments and the nature and quality of the receiving environment, and (v) Use existing literature and the current analysis to draw up a list of recommendations to manage the land disposal of extracted polluted sediments.

## Keywords

polluted sediment, dredging, Ecosystem Risk assessment (ERA), terrestrial ecosystem
TABLE DES MATIERES

<table><tr><td>INTRODUCTION GENERALE</td><td>10</td></tr><tr><td>CHAPITRE I : CONTEXTE ET CADRE REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES SEDIMENTS DE DRAGAGE</td><td>13</td></tr><tr><td>Partie 1 : Cadre réglementaire</td><td>13</td></tr><tr><td>I. A l'échelle internationale</td><td>14</td></tr><tr><td>II. A l'échelle communautaire</td><td>15</td></tr><tr><td>III. Au niveau national</td><td>22</td></tr><tr><td>IV. Discussion</td><td>48</td></tr><tr><td>Partie 2. Etat des lieux des pratiques et enjeux de la gestion à terre des sédiments</td><td>52</td></tr><tr><td>I. Les principaux traitements des sédiments de dragage</td><td>52</td></tr><tr><td>II. Mise en dépôt des sédiments à terre</td><td>54</td></tr><tr><td>III. Les filières de valorisation</td><td>55</td></tr><tr><td>IV. Le stockage</td><td>63</td></tr><tr><td>Partie 3 : Mise en place d'une enquête à destination des acteurs de la gestion des sédiments de dragage</td><td>64</td></tr><tr><td>I. Matériel et méthode</td><td>64</td></tr><tr><td>II. Résultats</td><td>66</td></tr><tr><td>III. Discussion – Conclusion</td><td>82</td></tr><tr><td>Conclusion du chapitre I</td><td>86</td></tr><tr><td>CHAPITRE II : DU DRAGAGE A LA GESTION A TERRE : EVOLUTION ET MODIFICATION DES SEDIMENTS, DES POLLUANTS ASSOCIES ET DES MILIEUX RECEPTEURS</td><td>88</td></tr><tr><td>Partie 1 : caractérisation des sédiments et de leur comportement lors d'un projet de dragage</td><td>88</td></tr><tr><td>I. La sémantique du sédiment</td><td>88</td></tr><tr><td>II. Principales caractéristiques des sédiments</td><td>89</td></tr><tr><td>III. Evolution du comportement des sédiments au cours d'un dragage</td><td>100</td></tr><tr><td>IV. Impact du dragage sur les caractéristiques des sédiments</td><td>103</td></tr><tr><td>Partie 2 : Principaux contaminants des sédiments et leur évolution</td><td>105</td></tr><tr><td>I. Les contaminants</td><td>105</td></tr><tr><td>II. Evolution du comportement des contaminants lors de la gestion à terre des sédiments</td><td>120</td></tr><tr><td>III. Conclusion de la partie 2</td><td>129</td></tr><tr><td>Partie 3. Conséquence de la gestion à terre des sédiments sur les écosystèmes</td><td>131</td></tr><tr><td>I. Impacts sur les microorganismes</td><td>131</td></tr></table>
<table><tr><td>II. Impact sur la faune</td><td>132</td></tr><tr><td>III. Impacts sur la flore</td><td>133</td></tr><tr><td>Conclusion du chapitre 2</td><td>136</td></tr><tr><td>CHAPITRE III : EVALUATION DES RISQUES POUR LES ECOSYSTEMES -ERE APPLICATION A LA PROBLEMATIQUE DES SEDIMENTS CONTAMINES DEPOSES EN MILIEU TERRESTRE</td><td>138</td></tr><tr><td>Partie 1 : l'éRé – principes et concepts méthodologiques</td><td>138</td></tr><tr><td>I. Définition de l'éRé</td><td>138</td></tr><tr><td>II. Objectifs de l'éRé</td><td>139</td></tr><tr><td>III. Les outils biologiques classiquement utilisés en éRé</td><td>145</td></tr><tr><td>Partie 2 : Application de l'éRé à la problématique des sédiments pollués déposés en milieux terrestres</td><td>168</td></tr><tr><td>I. Principes méthodologiques décrits dans la littérature</td><td>168</td></tr><tr><td>II. Les outils biologiques appliqués à l'éRé de sédiments contaminés déposés en milieux terrestres</td><td>176</td></tr><tr><td>III. Faisabilité de l'éRé selon les filières de valorisation</td><td>179</td></tr><tr><td>Partie 3 : étude de 3 cas théoriques de gestion à terre de sédiments</td><td>188</td></tr><tr><td>I. Présentation des trois scénarios</td><td>188</td></tr><tr><td>II. Principes méthodologiques de l'éRé</td><td>190</td></tr><tr><td>III. Application de l'éRé aux trois scénarios</td><td>203</td></tr><tr><td>Conclusions du chapitre 3</td><td>240</td></tr><tr><td>DISCUSSION GENERALE</td><td>244</td></tr><tr><td>CONCLUSION ET PERSPECTIVES</td><td>255</td></tr><tr><td>BIBLIOGRAPHIE</td><td>258</td></tr><tr><td>ANNEXES</td><td>295</td></tr><tr><td>Annexe 1 : Questionnaire soumis en ligne via « Google Form »</td><td>295</td></tr><tr><td>Annexe 2 : Mail personnalisé accompagnant l'envoi du questionnaire</td><td>306</td></tr></table>
ARR : Analyse des Risques Résiduels

AVS : Acid Volatil Sulfide

BEBA : Biological Effects-Based Assessment

BSD : Bordereau de Suivi des Déchets

BTEX : Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène

CE : Code de l'Environnement

CEAEQ : Centre d'Expertise en Analyse Environnementale du Québec

CEC : Capacité d'Echange Cationique

CEFAS : Center for Environment Fisheries and Aquaculture Science

CLP : Classifying Labelling Packaging

COT : Carbone Organique Total

CRA : Cumulative Risk Assessment

DBO : Demande Biologique en Oxygène

DCE : Directive Cadre sur l'Eau

DCSMM : Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

DDT : Dichloro-Diphényl-Trichloroéthane

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DDE : Dichloro-Diphényl-Ethylène

DDD : Dichloro-Diphényl-Dichloroéthane

DJE : Dose Journalière d'Exposition

DND : Déchets Non Dangereux

Eco-SSL : Ecological Soil Screening Level

EDR : Evaluation Détaillée des Risques

EI : Etude d'Impact

ERA : Environmental Risk Assessment

éRé : évaluation des Risques pour les écosystèmes

ERS : Evaluation des Risques Sanitaires

ESR : Evaluation Simplifiée des Risques

ET : Elément Trace

ETM : Elément Trace Métallique

FPM : Faible Poids Moléculaire

GEODE : Groupe d'Etude et d'Observation sur le Dragage et l'Environnement

GPMD : Grand Port Maritime de Dunkerque

HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques

HC : HydroCarbures

HPM : Haut Poids Moléculaire

IBGN : Indice Biologique Global Normalisé

IBQS : Indice Biologique de la Qualité des Sols

IBMR : Indice Biologique Macrophytique en Rivière

IEM : Interprétation de l'Etat des Milieux

IPR : Indice Poisson Rivière
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

IS : Installation de Stockage

ISD : Installation de Stockage de Déchets

ISDD : Installation de Stockage de Déchets Dangereux

ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes

ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux

LOE : Line Of Evidence

LOEC : Lowest Observed Effect Concentration

MCDA : Multi-Criteria Decision Analysis

MEDD : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

MEEM : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

MMO : Marine Management Organisation

MO : Matière Organique

NOEC : No Observed Effect Concentration

NQE : Norme de Qualité Environnementale

NQEp : Norme de Qualité Environnementale provisoire

NSP : Ne Se Prononce pas

PCB : PolyChloroBiphényle

PCB-DL : PolyChloroBiphényle Dioxin-Like

PCB-NDL : PolyChloroBiphényle Non Dioxin-Like

PCDD : PolyChloroDibenzoDioxine

PCDF : PolyChloroDibenzoDifurane

PEC : Predictive Environmental Concentration

PNEC : Predictive No effect Concentration

POP : Polluants Organiques Persistants

PSEE : Polluants Spécifiques à l'Etat Ecologique

QR : Quotient de Risque

SDAGE : Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SDP : Substances Dangereuses Prioritaires

SP : Substances Prioritaires

SPAS : Substances Prioritaires A Surveiller

SQG : Sediment Quality Guidelines

SQV : Sediment Quality Values

SSP : Sites et Sols Pollués

TBT : Tributylétain

TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes

TGD : Technical Guidance Document

TP : Travaux Publics

VTR : Valeur Toxicologique de Référence

WOE : Weight Of Evidence
INDEX DES ILLUSTRATIONS

<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>FIGURE 1: CADRE COMMUNAUTAIRE COMMUN ET DIFFERENCES NATIONALES</td>
      <td>18</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 2: LOGIGRAMME DE DECISION POUR LA GESTION DES SEDIMENTS</td>
      <td>25</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 3: SYNTHESE SUR LE CLASSEMENT ICPE DES SEDIMENTS GERES A TERRE (HORS VALORISATION)</td>
      <td>30</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 4: SYNTHESE DU DEVENIR DES SEDIMENTS EN FONCTION DE LEURS DIFFERENTES CARACTERISTIQUES (INSPIRE DE DDTM FINISTERE & DREAL BRETAGNE, 2013)</td>
      <td>32</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 5: ITINERAIRE REGLEMENTAIRE DES SEDIMENTS GERES A TERRE</td>
      <td>33</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 6: SYNTHESE DES REGLEMENTATIONS ENCADRANT LES FILIERES DE VALORISATION A TERRE DES SEDIMENTS</td>
      <td>34</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 7: PISTE CYCLABLE DU MONT SAINT MICHEL ELABOREE A L'AIDE DE 70 000 m³ DE SEDIMENTS (ANGER, 2014)</td>
      <td>58</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 8: VUE AERIENNE DU SITE DE REMBLAIEMENT EXPERIMENTAL DE LA BALLASTIERE D'YVILLE SUR SEINE (EN AVAL DE ROUEN) (JOURNAL NATURE, 2013)</td>
      <td>59</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 9: EXEMPLES DE MOBILIER URBAIN ELABORE A PARTIR DE SEDIMENTS: A GAUCHE ACROPODES (AQUA ET AL., 2013); AU CENTRE BLOC BETON / BRISES-VAGUES A DUNKERQUE (HERMAN ET AL., 2014A); A DROITE SUPPORT DE VELO MODULABLE (SITA NORD & DOUBLET, 2014)</td>
      <td>60</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 10: ECO-MODELE PAYSAGER REALISE AU GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE (HERMAN ET AL., 2014A)</td>
      <td>60</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 13: SONDAGE SUR UN RETOUR D'EXPERIENCE DE VALORISATION A TERRE DES SEDIMENTS</td>
      <td>66</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 14: REPARTITION DES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITES DES REPONDANTS AYANT UN RETOUR D'EXPERIENCE SUR DES PROJETS DE VALORISATION DE SEDIMENTS</td>
      <td>66</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 15: SONDAGE CONCERNANT LA PERTINENCE D'ANALYSES SUPPLEMENTAIRES</td>
      <td>67</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 16: SONDAGE SUR DES ANALYSES EFFECTIVEMENT REALISEES LORS D'UN DRAGAGE</td>
      <td>68</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 17: SONDAGE SUR LA REALISATION DES TESTS ECOTOXICOLOGIQUES</td>
      <td>69</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 18: SONDAGE SUR LA CONNAISSANCE DE REALISATION DES FILIERES DE VALORISATION</td>
      <td>71</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 19: SONDAGE SUR LA PARTICIPATION A LA REALISATION D'UN ECO-MODELE PAYSAGER</td>
      <td>72</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 20: SONDAGE SUR LA NATURE DES SEDIMENTS UTILISES</td>
      <td>72</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 21: SONDAGE SUR LES FRACTIONS GRANULOMETRIQUES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L'ECO-MODELE PAYSAGER</td>
      <td>73</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 22: SONDAGE SUR LE RECOURS A D'AUTRE(S) MATERIAU(X) QUE DES SEDIMENTS DANS LA REALISATION D'ECO-MODELE PAYSAGER</td>
      <td>74</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 23: SONDAGE SUR LE MODE DE REALISATION DE L'ECO-MODELE PAYSAGER</td>
      <td>74</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 24: SONDAGE SUR LA MANIERE DE FAVORISER LA VEGETALISATION SUR DES ECO-MODELES PAYSAGERS</td>
      <td>75</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 25: SONDAGE SUR LA PERTINENCE D'EFFECTUER UN SUIVI A L'ISSUE DE LA VALORISATION</td>
      <td>76</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 26: SONDAGE SUR LA NECESSITE D'INCLURE DES AMENAGEMENTS SPECIFIQUES</td>
      <td>77</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 27: SONDAGE SUR L'EXISTENCE D'UN RISQUE ECOLOGIQUE A L'ISSUE DE LA VALORISATION</td>
      <td>78</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 28: SONDAGE SUR LA CONNAISSANCE DE L'ERE</td>
      <td>80</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 29: SONDAGE SUR L'UTILITE D'UN GUIDE POUR LA REALISATION DES ERE</td>
      <td>81</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 30: ILLUSTRATION DE QUELQUES ESPECES BENTHIQUES PRESENTS DANS LES SEDIMENTS (HTTP://WWW.CHESAPEAKEBAY.NET/)</td>
      <td>98</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 31: SCHEMA GENERAL DE LA COMMUNAUTE D'INVERTEBRES BENTHIQUES ET DES MODIFICATIONS DE LA SEDIMENTATION PAR RAPPORT A LA PERTURBATION DU MILIEU BENTHIQUE ET A L'ENRICHISSEMENT ORGANIQUE (D'APRES LE MODELE ETABLIS PAR NILSSON ET ROSENBERG EN 2000)</td>
      <td>99</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 32: FORMULE GENERALE DES PCBs</td>
      <td>116</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 33: SYNTHESE DE L'ETUDE BOTTA & DULIO (2014)</td>
      <td>120</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 34: BILAN DES CHANGEMENTS IMPACTANT LES SEDIMENTS DEPUIS SON MILIEU D'ORIGINE JUSQU'A SA GESTION A TERRE</td>
      <td>121</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 35: SCHEMA DES PRINCIPALES VOIES DES SUCCESIONS VEGETALES SE DEVELOPPANT SUR DES DIGUES COMPOSEES DE SEDIMENTS SAUMATRES DE DRAGAGE (D'APRES PIESSCHAERT ET AL., 2005)</td>
      <td>135</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 36: LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L'ERE (ADAPTEE DE DERAM ET HAYET, 2006)</td>
      <td>140</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 37. GUIDELINE ON ERA, US EPA, 1998</td>
      <td>142</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 38. ARCHITECTURE PAR ETAPES DE L'ERE</td>
      <td>143</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>FIGURE 39. ARCHITECTURE PROGRESSIVE DE L'ERE</td>
      <td>144</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 40. ARCHITECTURE SEMI-PROGRESSIVE DE L'ERE</td>
      <td>145</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 41 : LARVES DE L'HUITRE CRASSOSTREA GIGAS NORMALES AU STADE D (24H DE DEVELOPPEMENT) ET DIFFERENTS TYPES D'ANOMALIES LARVAIRES CARACTERISTIQUES (D'APRES GALGANI, 2007).</td>
      <td>155</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 42. LOGIGRAMME DE L'EVALUATION DES RISQUES ECOTOXICOLOGIQUES (BABUT ET AL., 2003)</td>
      <td>171</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 43. MODELE CONCEPTUEL DU SCENARIO DEPOT EN GRAVIERE (BABUT ET AL., 2013)</td>
      <td>172</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 44. MODELE CONCEPTUEL DU SCENARIO DEPOT NON CONFINE SUR SOL (BABUT ET AL., 2013)</td>
      <td>173</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 45. SCHEMATISATION DE L'APPROCHE TRAID DEVELOPPEE DANS LE GUIDE « CARACTERISATION DES SEDIMENTS (AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, 2001)</td>
      <td>175</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 46 : SYNTHESE DE L'ETAPE 1 DE L'ERE « SITE SPECIFIQUE » (D'APRES HAYET, 2010)</td>
      <td>191</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 47 : SYNTHESE CARACTERISATION ENVIRONNEMENT ELARGI, ETAPE 1 ERE « SITE SPECIFIQUE »</td>
      <td>192</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 48 : SYNTHESE CARACTERISATION DE LA POLLUTION, ETAPE 1 ERE "SITE SPECIFIQUE"</td>
      <td>193</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 49 : SYNTHESE CARACTERISATION DE L'EXPOSITION, ETAPE 2 ERE « SITE SPECIFIQUE »</td>
      <td>195</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 50 : SYNTHESE CARACTERISATION DES EFFETS ECOLOGIQUES, ETAPE 2 ERE « SITE SPECIFIQUE »</td>
      <td>196</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 51 : SYNTHESE CARACTERISATION DU RISQUE, ETAPE ERE « SITE SPECIFIQUE »</td>
      <td>199</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 52. LOGIGRAMME DE LA PROCEDURE GENERALE D'EVALUATION DES MATERIAUX DE DRAGAGE (BABUT ET PERRODIN, 2001 IN PERRODIN ET AL., 2006)</td>
      <td>200</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 53 : SCHEMA CONCEPTUEL, SCENARIO 1</td>
      <td>207</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 54 : SCHEMA CONCEPTUEL SCENARIO 2</td>
      <td>221</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>FIGURE 55 : SCHEMA CONCEPTUEL, SCENARIO 3</td>
      <td>235</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>TABLEAU XXXIV: PLAN D'ANALYSE, SCENARIO 1 - SEDIMENTS MARINS</td>
      <td>209</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XXXV: VALEURS ECOTOXICOLOGIQUES DE REFERENCE RETENUES DANS LE CAS DU SCENARIO 1 - SEDIMENTS MARINS</td>
      <td>211</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XXXVI: RESULTAT POUR LA CARACTERISATION DU RISQUE SCENARIO 1 - SEDIMENTS MARINS</td>
      <td>212</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XXXVII: RESULTAT POUR LA CARACTERISATION DU RISQUE (2) SCENARIO 1 - SEDIMENTS MARINS</td>
      <td>214</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XXXVIII: SYNTHESE TOXICITE ET COMPORTEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT, SCENARIO 2</td>
      <td>219</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XXXIX: PLAN D'ANALYSES, SCENARIO 2</td>
      <td>222</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XL: SYNTHESE DES VALEURS TOXICOLOGIQUES RETENUES POUR LE SCENARIO 2</td>
      <td>224</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XLI: RESULTAT DE LA CARACTERISATION DU RISQUE, SCENARIO 2</td>
      <td>227</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XLII: RESULTAT DE LA CARACTERISATION DU RISQUE (2), SCENARIO 2</td>
      <td>228</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XLIII: TENEURS MOYENNES ETM, HAP ET PCB DES SEDIMENTS - SCENARIO 3</td>
      <td>230</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XLIV: CONCENTRATIONS BRUTES ET PEC DES CONTAMINANTS ETUDIES DANS LE CADRE DU SCENARIO 3</td>
      <td>231</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XLV: SYNTHESE DES RATIOS CMOY / PEC</td>
      <td>231</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XLVI: CALCUL ET REGLES DE PRECISION DE QPECM</td>
      <td>232</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XLVII: LES ENTITES CIBLES DE L'ERE DU SCENARIO 3 - STRATEGIE DE SELECTION</td>
      <td>233</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XLVIII: LISTE DE BIOESSAIS POUVANT ETRE MIS EN OEUVRE DANS LE CAS DU SCENARIO 3</td>
      <td>236</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU XLIX: CI MOYENNE - SOL DES CONTAMINANTS</td>
      <td>236</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLE LII: SCENARIO 3 - RISQUES CALCULES A PARTIR DES ECO-SSL (USEPA) POUR LES INVERTEBRES DU SOL</td>
      <td>237</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLE LIII: SCENARIO 3 - RISQUES CALCULES A PARTIR DES ECO-SSL (USEPA) POUR LES PLANTES</td>
      <td>237</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLE LIV: SCENARIO 3 - RISQUES CALCULES A PARTIR DES VALEURS DE REFERENCE POUR LES RECEPTEURS TERRESTRES (CEAEQ) POUR LES INVERTEBRES DU SOL</td>
      <td>237</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLE LV: RISQUES CALCULES A PARTIR DES VALEURS DE REFERENCE POUR LES RECEPTEURS TERRESTRES (CEAEQ) POUR LES PLANTES</td>
      <td>238</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLE LVI: RISQUES CALCULES A PARTIR DES VALEURS DE REFERENCE POUR LES RECEPTEURS TERRESTRES (CEAEQ) POUR LES MICROORGANISMES DU SOL (MO)</td>
      <td>238</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>TABLEAU LV: COMPARAISON DES VALEURS DE REFERENCE DE L'USEPA ET DU CEAEQ POUR LES INVERTEBRES DU SOL ET LES VEGETAUX</td>
      <td>239</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
## CONTEXTE

Chaque année en France, des opérations de dragage sont menées afin d'entretenir les voies navigables, de restaurer les voies d'eau et/ou d'améliorer la qualité du milieu aquatique marin ou continental. Ce sont 40 à 50 millions de m³ de matériaux qui sont extraits chaque année (Charrasse, 2013), dont 90 % concernent des dragages maritimes des ports estuariens (rapport final, Gr 11 du Grenelle de la Mer, 2010). Depuis le début des années 2000, la réglementation a été renforcée dans ce domaine et oblige désormais une évaluation systématique de la qualité physico-chimique des sédiments préalablement à toute opération de dragage. Des seuils ont été définis aussi bien pour le milieu aquatique marin que continental. Ainsi, les caractéristiques et en particulier le niveau de contamination des sédiments permettent d'orienter ceux-ci vers le mode de gestion jugé le plus adapté. Actuellement 90 à 95 % des matériaux de dragage sont immergés, les zones d'immersion étant réglementées et soumises à arrêté préfectoral. Le reste des matériaux, soit environ sept millions de m³ par an, est orienté vers des filières de gestion à terre où selon leurs caractéristiques ils pourront être traités, stockés ou valorisés.

La problématique relative à la gestion des sédiments gérés à terre est récente et a suscité de nombreuses réflexions au sein de la communauté scientifique mais également chez les gestionnaires, notamment des zones portuaires. Cet intérêt s'est notamment traduit par l'émergence de nombreux projets de recherche, tels que Sedimard, Sedigest, etc. Les connaissances et retours d'expérience acquis ces dernières années ont permis une avancée considérable en matière de gestion et de valorisation des sédiments de dragage. Néanmoins, certaines questions subsistent. L'une d'entre elles concerne l'évaluation des impacts sur l'écosystème des sédiments de dragage pollués et déposés en milieu terrestre, sujet de la présente étude.

## POSITIONNEMENT DE L'ETUDE

Notre analyse de la littérature scientifique s'est essentiellement centrée sur une période de 10 ans soit entre 2005 et 2015. Néanmoins, lorsque cela s'est avéré pertinent, nous avons retenu des documents plus anciens en respectant une ancienneté maximale de 20 ans.

Le contexte de la présente étude concerne l'impact écologique des sédiments de dragage et/ou de curage, pollués et déposés en milieux terrestres, c'est-à-dire destinés à la « filière à terre » (par opposition à la « filière en mer », c'est-à-dire l'immersion). Cette problématique inclut les sédiments marins, portuaires et continentaux. En revanche, elle exclut la gestion et l'impact écologique du dragage sur le milieu aquatique marin ou d'eau douce.

## OBJECTIFS

Nos objectifs sont :

* définir, sur la base d'une analyse bibliographique, les caractéristiques physico-chimiques des sédiments et de leur contamination suite à leur mise en dépôt ;

* évaluer les effets des polluants sur les caractéristiques écologiques du milieu récepteur (milieu terrestre) ;
* étudier la faisabilité d'une approche éRé appliquée au cas de sédiments extraits de milieux aquatiques (eau douce, et/ou marins) et déposés au sol de façon définitive ;

* proposer une stratégie de hiérarchisation des impacts des sédiments extraits par une analyse comparative de plusieurs scénarios définis en fonction de la nature et de la qualité du milieu récepteur, de la nature des sédiments (eau douce ou marin) et de leur niveau de pollution ;

* Extraire de la littérature et de notre analyse des préconisations en matière de gestion de sédiments pollués extraits et déposés en milieu terrestre.

## PLAN DU RAPPORT

Dans un premier chapitre, intitulé « Contexte et cadre réglementaire de la gestion des sédiments dragage », une description de la réglementation encadrant la gestion des sédiments à l'échelle internationale, communautaire et nationale est proposée et fait l'objet de la première partie. Sur la base d'une analyse de la littérature scientifique, la deuxième partie décrit l'état des lieux des pratiques en matière de gestion des sédiments de dragage. Enfin, pour compléter cette démarche, les résultats d'une enquête réalisée auprès des acteurs de la gestion et de la valorisation des sédiments sont présentés dans la troisième et dernière partie du chapitre I.

Dans un second chapitre, intitulé « Du dragage à la gestion à terre : évolution et modifications des sédiments, des polluants associés et des milieux récepteurs », une description et une analyse des principales caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des sédiments sont proposées (partie 1). Les modifications subies par les sédiments et l'évolution de ces caractéristiques suite à leur mise en dépôt sur un milieu terrestre sont étudiées dans la partie 2. Enfin, dans une troisième et dernière partie, les conséquences de la gestion à terre des sédiments sur les écosystèmes au travers de la connaissance acquises et décrite dans la littérature scientifique sont décrites.

Dans un troisième chapitre, nous nous sommes intéressés aux méthodologies d'évaluation des risques pour les écosystèmes (éRé) dont nous rappelons la définition et les grands principes (partie 1) avant de nous intéresser aux démarches d'évaluation et de gestion des sédiments (partie 2). Pour évaluer les impacts de la mise en dépôt sur le milieu récepteur ainsi que la dynamique évolutives de l'écosystème qui se développera sur le dépôt de sédiment, un recensement des outils et/ou méthodes biologiques, écologiques et écotoxicologiques pertinents a été réalisé. Notre démarche a intégré une réflexion quant au type d'indicateurs les plus adaptés à cette problématique en envisageant notamment l'adaptabilité des indicateurs de la qualité des sols. Selon les principaux scénarios de valorisation actuels, nous avons évalué la faisabilité de l'éRé, en précisant la ou les approches les plus adaptées. Nous avons extrait de cet état de l'art, les éléments susceptibles de constituer un support méthodologique d'éRé pour les scénarios d'étude, objet de la partie 3. Trois scénarios théoriques ont été définis en considérant deux modes de valorisation, le régalage sur berges et l'éco-modelé paysager, deux types de sédiments, marins (scénario 1) et fluviaux (scénarios 2 et 3) et des contaminations organiques (PCB) et inorganiques (ETM). Deux approches d'éRé ont été mises en œuvre : une approche dite « site-spécique » pour les scénarios 1 et 2 et une approche dite « matrice » pour le scénario 3. Les résultats, l'analyse et la discussion de ces résultats sont proposés partie 3.
Une discussion générale aborde trois grandes questions soulevées dans les 3 chapitres de l'étude. Un premier point précise les apports/atouts de l'éRé dans le contexte réglementaire actuel, contexte où l'étude d'impact est un outil incontournable. En conséquence, les interactions possibles entre l'éRé et l'étude d'impact (EI) ont été définies et analysées. En termes de faisabilité, un autre point essentiel concernait la question de l'assimilation des sédiments déposés à un sol. Un état de l'art sur ce sujet est donc proposé. Enfin, selon les principaux scénarios de valorisation actuels, nous avons discuté l'apport de l'éRé à la problématique de valorisation à terre de sédiments extraits et contaminés.

Une conclusion générale et les perspectives identifiées à l'issue des réflexions menées dans le cadre
de l'étude terminent ce rapport.
# CHAPITRE I : CONTEXTE ET CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES SÉDIMENTS DE DRAGAGE

Ce premier chapitre a pour objectif de situer le contexte, notamment réglementaire, de la gestion à terre des sédiments de dragage. Pour ce faire, la première partie est consacrée à la description du cadre réglementaire international, communautaire et national de la gestion à terre des sédiments, c'est-à-dire depuis le projet du dragage jusqu'à la valorisation ou le stockage à terre.

Dans une seconde partie, un état des lieux des pratiques, basé sur une analyse de la littérature scientifique mais aussi sur le retour d'expérience des projets de recherche menés en particulier en Europe, est proposé. De cette réflexion, des questions et zones d'ombre ont été mises en exergue et ont justifiées la réalisation d'une enquête auprès des acteurs de la gestion des sédiments. La méthodologie et les principaux résultats de ce sondage font l'objet de la troisième partie de ce chapitre.

## PARTIE 1 : CADRE REGLEMENTAIRE

La problématique du dragage et du devenir des sédiments contaminés est à l'interface de plusieurs enjeux des Grenelle de l'environnement et de la mer, à savoir : la protection des milieux naturels, la volonté de privilégier les transports fluviaux et maritimes et la volonté de valoriser les déchets. Elle dépasse également la seule problématique marine, puisque s'agissant notamment de la gestion terrestre des sédiments et des filières de valorisation, un lien avec les sédiments de dragage fluviaux est nécessaire ».

Le Grenelle de l'Environnement encourage l'amélioration de la gestion des sédiments en limitant notamment l'impact des opérations de dragage et/ou de curage et en réduisant l'impact environnemental de la gestion à terre des sédiments. Le Grenelle de la Mer complète ces engagements et les spécifie au milieu marin et au littoral. Un groupe de travail « Sédiments de dragage » (groupe de travail n°11) a été créé pour traiter l'engagement 29 du Grenelle de la mer intitulé « Réduire les pollutions de la mer par les activités maritimes autres que le transport » et plus particulièrement l'engagement 29a intitulé « Interdire le rejet en mer des boues de dragage polluées : mettre en place une filière de traitement des boues et de récupération des macro-déchets associés » et l'engagement 29c intitulé « Faire évoluer les pratiques d'entretien des estuaires, espaces portuaires et chenaux d'accès et les modalités de gestion des sédiments et boues de dragage ».

Depuis le début des années 2000, la réglementation relative aux activités de dragage a évolué et s'est renforcée afin de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux. Il est désormais obligatoire d'évaluer la qualité des sédiments à extraire. Cela se traduit notamment par la réalisation d'analyses physico-chimiques visant à déterminer le niveau de contamination des sédiments. Notre objectif étant d'évaluer l'impact écologique de cette pollution une fois le sédiment déposé en milieu terrestre, il est important de connaître clairement les données susceptibles d'être générées par le projet de dragage car celles-ci participent à la définition de l'état chimique initial des sédiments étudiés. Ainsi, le cadre réglementaire décrit dans le présent paragraphe se veut volontairement plus
large que celui de la gestion à terre des sédiments et inclut par conséquent la réglementation relative au dragage en lui-même. En revanche, il ne prétend pas à l'exhaustivité de la réglementation en vigueur mais il reprend et analyse les principaux textes influant sur notre problématique.

Les opérations de dragage de sédiments et leur gestion en mer ou à terre sont encadrées par des dispositions réglementaires adoptées (i) au niveau international, dans le cadre de conventions internationales, (ii) au niveau communautaire dans le cadre des directives cadre sur les déchets, l'eau et sur la stratégie pour le milieu marin et (iii) au niveau national.

# I. A l'échelle internationale

Au niveau international, trois instruments juridiques encadrent et organisent les activités de dragage et la gestion des sédiments extraits :

- La Convention OSPAR (1992) ;

- Le Protocole de Londres ;

- La Convention de Barcelone.

Sur le plan réglementaire, ils engagent les pays signataires à respecter certaines dispositions dont l'application se traduit le plus souvent par une modification ou une mise à jour de la législation au niveau communautaire et/ou national.

En termes de gestion des sédiments, ces conventions défendent un principe général commun d'interdiction d'immersion de toute substance. Néanmoins, à titre d'exception, elles autorisent l'immersion en mer sous réserve de démontrer que les sédiments ne sont pas dangereux pour le milieu marin. La caractérisation des sédiments de dragage définie par ces conventions consiste en la comparaison de résultats d'analyses physico-chimiques avec des seuils fixés par chaque état signataire (seuils N1 et N2 pour la France).

## 1. La convention OSPAR<fnref n="1" />

La convention pour la protection sur le milieu marin de l'Atlantique Nord-Est ou convention OSPAR (1992) est l'instrument légal actuel qui guide la coopération internationale pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique du Nord-Est.

En 2009, la commission OSPAR a publié un guide précisant les lignes directrices sur la gestion des matériaux de dragage afin que cette gestion « puisse empêcher et supprimer la pollution, conformément à l'annexe II de la Convention OSAR de 1992, et protéger les espèces et habitats de la zone maritime OSPAR, conformément à l'Annexe V » (guide OSPAR, 2009). Une partie de ce guide précise les éléments à considérer pour une caractérisation chimique, physique et biologique des matériaux de dragage (§5) et une annexe technique (annexe technique n°I) fait état des normes d'analyse nécessaire à son application.

<footnote n="1">¹ OSPAR pour « Oslo-PARis » (www.ospar.org)</footnote>
## 2. Le Protocole de Londres

Le Protocole de Londres (1996) est une version actualisée de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matériaux. Ce traité international encourage les pays signataires à se mettre d'accord sur le contrôle de la pollution des mers dûe à l'élimination des déchets depuis les navires, plate-formes... mais aussi à l'immersion de déchets, notamment les « déblais de dragage » mentionnés en annexe I.

Les engagements de la France ont notamment été traduits en droit français par le Décret n° 2006-401 du 03/04/2006 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996.

## 3. La Convention de Barcelone

La Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution engage les pays signataires à prendre, individuellement ou conjointement, toutes les mesures nécessaires pour protéger ou améliorer le milieu marin dans la zone de la mer Méditerranée en vue de contribuer à son développement durable et pour prévenir, réduire, combattre et dans toute la mesure du possible éliminer la pollution de cette zone (GEODE, 2012).

# II. A l'échelle communautaire

Selon le CEAMaS<fnref n="2" />, la législation pour le traitement des matériaux dragués est complexe et se situe à l'intersection des Directives Cadres européennes sur l'Eau (DCE), les déchets et la stratégie pour le milieu marin. Les procédures et les valeurs limites de contaminants utilisés pour autoriser le rejet en mer ou la gestion à terre varient considérablement d'un pays à l'autre et aucun règlement harmonisé au niveau de l'UE n'existe.

## 1. Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE

Les opérations de dragage doivent tenir compte des objectifs de qualité de l'eau superficielle imposés par la DCE. Cette directive établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle a pour objectif de réduire les rejets et émissions de substances classées « prioritaires » (SP) et supprimer, d'ici, 2021, les rejets de substances classées comme « prioritaires dangereuses » (SDP). Les substances prioritaires et prioritaires dangereuses dans le domaine de l'eau sont listées dans l'annexe X de la DCE.

En vue d'obtenir un bon état chimique des eaux de surface et conformément aux dispositions et aux objectifs de l'article 4 de la DCE, des Normes de Qualité Environnementale (NQE) pour les substances prioritaires et certains autres polluants ont été établis dans la Directive 2013/39/UE qui concerne le bon état chimique des masses d'eau.

<footnote n="2">² Le projet CEAMaS est un projet transnational promu et financé par l'Union Européenne (UE) visant à encourager la connaissance et le consensus afin de faire émerger de nouvelles solutions pour la réutilisation de sédiments marins applicables dans toute l'Europe.
(http://www.ceamas.eu/fr)</footnote>
## 2. Directive Cadre sur les Déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008

Cette directive établit un cadre juridique pour le traitement des déchets au sein de l'UE. Elle vise à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention des effets nocifs de la production et la gestion de déchets (GEODE, 2012). Cette directive stipule notamment que les « sédiments placés au sein des eaux de surface aux fins de gestion des eaux et des voies d'eau, de prévention des inondations, d'atténuation de leurs effets ou ceux des sécheresses ou de mise en valeur des terres sont exclus du champ d'application de la présente directive, s'il est prouvé que ces sédiments ne sont pas dangereux ». Par effet inverse, les sédiments hors d'eau dangereux sont donc considérés comme des déchets au sens de cette directive (GEODE, 2012).

## 3. Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin 2008/56/CE

La Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin 2008 vise à améliorer l'état de conservation de la biodiversité marine. Elle a pour objectif l'atteinte ou le maintien d'un bon état écologique du milieu marin pour 2020. Tel qu'il est défini dans la Directive, le bon état écologique du milieu marin tient compte de l'exercice d'activités humaines en mer ou à terre ayant un impact sur le milieu (MEDD, 2012 DCSMM). Les activités de dragage et les filières de valorisation sont directement concernées par la DCSMM. De plus, le bon état écologique, objectif final à atteindre, est défini sur la base de onze descripteurs qualitatifs (annexe I de la Directive, tableau I) répartis en trois catégories : descripteurs d'état, descripteurs d'impact et descripteurs de pression. Cinq des onze descripteurs proposés peuvent s'appliquer aux impacts potentiels des activités de dragage (GEODE, 2012) (Tableau I).

<table><caption>Tableau I : Descripteurs du bon état écologique définis par la DCSMM applicables aux activités de dragage et à la gestion des sédiments dragués (D'après MEDD, 2012 DCSMM)</caption><thead><tr><td></td><td>Description</td><td>Libellé synthétique</td><td>Type de descripteurs</td></tr></thead><tbody><tr><td>D6</td><td>« le niveau d'intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés »</td><td>Intégrité des fonds</td><td>Pression Impact</td></tr><tr><td>D7</td><td>« une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins »</td><td>Conditions hydrographiques</td><td>Pression Impact</td></tr><tr><td>D8</td><td>« le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d'effets dus à la pollution »</td><td>Contaminants / milieu</td><td>Pression Impact</td></tr><tr><td>D9</td><td>« les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables »</td><td>Contaminants /milieu</td><td>Pression</td></tr><tr><td>D10</td><td>« les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin »</td><td>Déchets marins</td><td>Pression Impact</td></tr></tbody></table>

L'annexe III de la DCSMM, précise également que la caractérisation du milieu marin doit notamment « décrire la situation en ce qui concerne les substances chimiques, y compris les
substances chimiques problématiques, la contamination des sédiments, les points chauds, les questions sanitaires et la contamination des biotes » (tableau 1, annexe III). Il y est également indiqué les pressions et impacts subis par le milieu marin dont certains peuvent être directement en lien avec une activité de dragage comme « la perte ou un dommage physique » pouvant être causé par « l'évacuation de résidus de dragage ».

4. Bilan : un cadre réglementaire commun mais des différences en termes d'application

D'après Le Gac et al. (2011), les directives européennes réglementant l'impact environnemental et la gestion des sédiments (par la définition du statut des sédiments dragués ; la caractérisation et les filières de traitement et de valorisation ; l'impact environnemental des sédiments gérés à terre) sont les suivantes :

- Directive relative aux Etudes d'Impact sur l'Environnement (EIE) (97/11/EEC) ;

- Directive relative à l'évaluation stratégique environnementale (2001/42/EC) ;

- Directive Cadre sur les Déchets 2008/98/CE. La liste et les catégories de déchets cités dans le catalogue européen des déchets ont été reprises ensuite par le décret n°2002-540 dans le droit français et à l'article R.541-8 du CE. Les déblais de dragage sont actuellement classés en France d'après ce catalogue.

- Directive relative aux déchets dangereux (91/689/EEC), révisée par la Directive (94/31/EC) ;

- Directive concernant la mise en décharge des déchets (99/31/CE) ;

- Directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (2008/1/CE) ;

- Directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (2004/35/CE).

Ces directives permettent de fournir un cadre réglementaire commun aux pays européens en matière de dragage et apportent une réponse sur certains aspects lorsque la réglementation nationale est inexistante (http://www.ceamas.eu/fr). Pour autant, des différences existent entre les pays de l'UE en termes d'application et de mise en œuvre du cadre réglementaire européen, représentée dans la figure 1.
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1 : Cadre communautaire commun et différences nationales</figcaption></figure>

Dans la suite de notre propos, quelques exemples de mise en application sont présentés.

### (i) Au Royaume Uni

L'administration de l'espace maritime en Angleterre est complexe. Elle dépend de la localisation du projet qui précise le propriétaire et le gestionnaire de l'espace maritime, ainsi que l'autorité administrative. Pour la façade Manche de l'Angleterre, la Marine Management Organisation (MMO) joue un rôle central en tant qu'autorité et service instructeur unique, pour l'attribution des licences de dragages et de tout projet comportant l'immersion de sédiments en mer (Le Gac et al. 2011). La procédure pour le permis d'immersion possède deux étapes préliminaires pour évaluer la nécessité d'une étude d'impact environnemental et les analyses requises pour renforcer le dossier avant soumission à la MMO. Le Center for Environment Fisheries and Aquaculture Science (CEFAS) est mandaté par la MMO pour réaliser les analyses, et utilise les niveaux de référence N1 (Action Level 1 AL₁) et N2 (AL₂) pour caractériser les sédiments et proposer une filière de gestion des sédiments.

Ces niveaux (AL₁ et AL₂) ne sont pas des standards réglementaires en Angleterre et ne constituent pas un seuil d'acceptation ou non pour l'immersion. Si les concentrations en contaminants sont inférieures à AL₁, les sédiments sont considérés comme non responsables de pollution. Pour des concentrations comprises entre les deux valeurs AL₁ et AL₂, des études plus poussées sur les sédiments sont à envisager (augmentation du nombre d'échantillons/analyses), bioessais) ou un changement de la solution de gestion envisagée. Au-delà de la valeur AL₂, les sédiments sont (généralement) considérés comme impropres à l'immersion, et la plupart du temps nécessitent des investigations et études supplémentaires, pouvant inclure des traitements (Röper & Netzband, 2011).

La gestion des sédiments à terre nécessite un permis environnemental et implique souvent des procédures complexes, pour trouver une filière de traitement adéquate et un site acceptant ce type
de matériau. Les orientations actuelles du gouvernement visent à favoriser ces filières par rapport
à l'immersion et des groupes techniques réfléchissent sur les valorisations possibles des sédiments
de dragage (Le Gac et al. 2011).

Le texte de loi adopté en Décembre 2009 (« Marine and Coastal Access Act 2009 ») vise à organiser
les différents usages de la mer et à permettre le développement durable des activités maritimes en
Angleterre. Ce texte a permis en partie de transposer la Directive Cadre européenne « Stratégie
pour le Milieu Marin » (2008/56/EC), qui programme, entre autres, le retour à une bonne qualité
des eaux côtières d'ici 2020 (Le Gac et al. 2011).

Au Royaume Uni, l'immersion des sédiments est la solution presque exclusivement employée comme filière de destination (seul 1 % est mis à terre), la demande de départ étant toujours l'autorisation ou non de l'immersion des sédiments. Le dispositif réglementaire national oriente par défaut vers cette filière, mais d'autres paramètres tels que le coût, la logistique, la proximité du site et la simplicité par rapport à leur traitement et valorisation à terre finit de justifier l'orientation vers l'immersion. En France, l'immersion est moins systématique (7 % mis à terre).

En ce qui concerne les dossiers de demande d'autorisation, il existe une différence fondamentale
entre la France et l'Angleterre, celle-ci réside dans le contenu de la demande :

→ Au RU, la procédure de demande de permis d'immersion est unique, payante (toute modification du projet en cours d'instruction est payante). Pour toutes autres phases d'un projet plus important qu'un simple dragage d'entretien, un permis spécifique doit être demandé auprès du service concerné. L'évaluation des impacts du projet sur l'environnement n'est pas obligatoire, cela dépend de plusieurs facteurs dont la nature du site (zone protégée) et la taille du projet. Au RU, c'est la MMO, avec l'avis du CEFAS entre autre, qui va décider du projet. A la différence de la France, le type de procédure ne varie pas en fonction des volumes dragués ou de la contamination des sédiments. En ce qui concerne les espaces protégés, la réglementation anglaise semble poser des blocages importants qui ne sont pas rencontrés dans cette proportion en France.

→ En France, la demande d'autorisation de dragage prend en compte l'ensemble du projet si ce dernier comprend d'autres phases. Il est présenté dans sa globalité sous forme d'un dossier dont la procédure diffère selon différents critères (qualité sédiments, montant du projet...) (autorisation/déclaration). Il est déposé à un unique service instructeur et présente, dans tous les cas, une justification des choix techniques et l'évaluation des impacts du projet sur l'environnement. Le service instructeur se prononce en fonction de la proposition qui lui est faite, où toutes les possibilités sont envisagées au départ et l'immersion n'est même parfois pas prise en compte.

La caractérisation des sédiments est obligatoire en France et non demandée au RU. L'interprétation
qui en est faite est réalisée au cas par cas dans les deux pays mais elle est gérée uniquement par
l'administration au RU alors qu'elle est d'abord étudiée par le maître d'ouvrage en France et déposée
pour avis auprès de l'administration qui prendra la décision finale. Les seuils anglais découlent
directement de l'avis d'experts. En France, ils ont été élaborés d'après les travaux du groupe Géode
et sont pris en compte dans la réglementation française. Ils font également partie des critères qui
déterminent le type de dossier à réaliser (autorisation/déclaration).
(ii) Aux Pays-Bas

Les matériaux dragués sont à l'intersection des réglementations sur l'eau, le sol et les déchets, la structure très complexe de la législation freinant le dragage (de Boer, 2010a). « Les sédiments ne sont pas un déchet, mais un objet de valeur, une ressource naturelle qui mérite une protection, une conservation ou même une restauration sur certains sites » (citation de SEDNET).

Une nouvelle législation sur la qualité des sols (décret de 2008) a émergé pour encourager l'utilisation de matériaux dragués pour une disposition sur les berges, la relocalisation en mer et le rechargement de carrières. La plupart des matériaux dragués peut être réutilisée, avec seulement une faible quantité devant être transférée en installation d'élimination (de Boer, 2010b).

Les Pays-Bas sont le seul pays de la mer du Nord à n'avoir qu'un seul seuil réglementaire, le « Maximal permissible concentration » (Stronkhorst & van Hattum, 2003). Ce seuil existe pour :

- les PCB, en valeur individuelle pour les sept PCB indicateurs<fnref n="3" /> mais pas pour la somme (en µg/kg de poids sec) ;

- les éléments traces :

• En plus de ceux analysés en France, il existe une valeur pour le Cérium Ce, le Lanthane La et le Néodyme Nd (en mg/kg de poids sec) ;

- les HAP, 10 contre 16 en France (en mg/kg de poids sec) ;

- les organostanniques, TBT et Tri-Phényl-étain TPhT (en µg de Sn/kg de poids sec) ;

- d'autres composés organiques en supplément de ceux réglementés en France :

• l'aldrine, la dieldrine, l'endrine, le lindane, la somme des DDT (DDT, DDE, DDD), l'hexachlorobenzène (en µg/kg de poids sec) ;

• les huiles minérales (en mg/kg de poids sec).

**Cet unique seuil est une combinaison de valeurs guides (As, Cr, Cu, Zn, Huiles minérales) et de seuils stricts (Pb, Cd, Ni, Hg, somme des PCB, hexachlorobenzène, somme DDT/DDE/DDD, TBT et somme des 10 HAP) qui sont donnés aux substances prioritaires.**

Ces seuils stricts ne font pas l'objet d'exception ; pour les substances non prioritaires un excès de 50 % peut être toléré tant que cela ne concerne pas plus de deux substances (Röper & Netzband, 2011).

Les exploitants du plus grand site de stockage du pays<fnref n="4" />, le « Slufter », craignant son remplissage en 2005 ont été amenés à imaginer le retraitement des sédiments contaminés puis leur valorisation (Van Paassen, 2012). Grâce à différentes méthodes, les réutilisations possibles des sédiments sont nombreuses : talus routiers, recouvrement de décharges, création de zones naturelles et récréatives, élargissement des digues et des barrières côtières, sous-couche routière et fabrication de briques. Malgré la multiplication des possibilités d'exploitation des sédiments des questions restent en suspens, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en sédiments (les dragages restant des opérations ponctuelles), le coût de ces matériaux et l'acceptation sociale. Il est à noter cependant, qu'à la différence des Pays Bas, en France les sédiments dangereux ne peuvent être

<footnote n="3">³ PCB 28, 53, 101, 118, 138, 153, 180</footnote>

<footnote n="4">⁴ Situé dans le port de Rotterdam</footnote>
utilisés dans le cadre d'une valorisation, ils sont destinés à l'élimination en Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) ou à l'incinération pour une valorisation énergétique.

### (iii) En Belgique

Deux valeurs seuils existent en Belgique : une valeur guide et une valeur seuil limite. Celles-ci ont été définies après un ajustement des données de la littérature pour une sélection de contaminants marins et sédimentaires, et également évaluées par utilisation du potentiel de bioaccumulation pour les oiseaux marins et l'Homme (Röper & Netzband, 2011).

Si les concentrations sont inférieures au premier niveau, l'immersion en mer est possible. A partir de trois valeurs de contaminants comprises entre les deux valeurs seuils, l'immersion ne sera pas possible. Il est alors suggéré de multiplier le nombre d'échantillons par un facteur cinq et d'effectuer une nouvelle analyse. Si cette seconde série d'analyses démontre une plus faible contamination un permis pour l'immersion pourra être donné. En revanche, si les résultats sont confirmés, des bioessais selon les standards internationaux sont recommandés. Leurs résultats sont vus comme un support à la décision et non comme un critère d'exclusion pour l'immersion (Röper & Netzband, 2011).

En Flandre, depuis 2001, trois arrêtés successifs du Gouvernement Flamand fixent trois catégories de gestion des sédiments en vue de leur utilisation future : en tant que terre (réhabilitation de sol), en tant que constituant ou en tant que matériau de construction à part entière. Ces catégories sont organisées à l'aide de deux valeurs, l'une de référence et l'autre d'intervention (MIE, 2014).

En Wallonie, depuis 2001, un arrêté permet de valoriser les boues en fonction de leurs seuils de pollution. Deux classes (A et B) se distinguent et se définissent en fonction de leur concentration en composés organiques et inorganiques. Leur valorisation à terre est conditionnée par leur siccité, (les boues sont constituées d'eau et de matières sèches, la siccité étant le pourcentage massique de matière sèche; ainsi une boue avec une siccité de 10 % présente une humidité de 90 %) (MIE, 2014).

### (iv) En Allemagne

Il existe deux seuils en Allemagne : $RW_1$ et $RW_2$, le $RW_1$ correspond à l'équivalent du 90è percentile du niveau de contamination actuelle, et le $RW_2$ correspond au $RW_1$ multiplié par un facteur 3 (à l'exception du TBT). La taille de la zone à draguer, le volume de matériaux, la variation horizontale et verticale de l'intensité de la contamination doivent être inclus dans l'échantillonnage ; le nombre d'échantillons dépendant du volume total. Généralement les échantillons doivent être analysés individuellement ; une analyse combinée étant possible dans certains cas spécifiques. Des bio-essais doivent être réalisés si les concentrations dépassent le $RW_2$, et notamment des tests sur algues marines, sur bactéries bioluminescentes et ou toxicité aigüe sur amphipode (Röper & Netzband, 2011).

Les éléments trace sont analysés sur la fraction granulométrique inférieure à 20 µm, les contaminants organiques sur la fraction inférieure à 63 µm (mesure indirecte depuis la concentration totale de l'échantillon et le pourcentage de la fraction inférieure à 63 µm). Les éléments trace analysés sont les mêmes qu'en France, de même que pour les sept PCB indicateurs,
les hydrocarbures et les 16 HAP. Il existe une distinction pour le TBT : un couple de seuil $RW_1/RW_2$ en général et un pour la mer des Wadden. En complément de ces contaminants organiques, il existe des valeurs seuils pour les hexachlorocyclohexane, l'hexachlorobenzène, le DDT/DDE/DDD. Le $P_{TOT}$ et le $N_{TOT}$ sont également analysés sur le sédiment et l'éluat.

### (v) En Norvège

Les sédiments peuvent être classés en cinq catégories d'après les valeurs de quatre seuils, seuils basés sur un risque écologique. Le nombre de composés organiques analysés est important et comprend entre autre les PCDD/F, la somme des DDT/DDE/DDD, le lindane, l'hexachlorobenzène, le nonylphénol, le bisphénol A, l'irgarol (Röper & Netzband, 2011). Ces seuils ont été déduits des Directives Cadres sur l'eau, des normes de qualité environnementale et des substances prioritaires, ou encore d'autres sources telles que OSPAR, l'US-EPA ou encore de la littérature scientifique.

L'échantillonnage est dépendant de la taille de l'opération de dragage. Le système d'évaluation est développé de manière à évaluer le risque *in situ* des sédiments et de déterminer un besoin en dépollution. En général les sédiments des classes I (qualité équivalente au bruit de fond environnemental, inférieur à C1) et II (bonne qualité, entre C1 et C2) peuvent être immergés. Des sédiments de classe III (entre C2 et C3) peuvent nécessiter une évaluation plus poussée du risque sur l'environnement. La gestion de sédiments de classe IV et V requiert des programmes de dépollutions spécifiques et un suivi plus approfondi pendant les opérations (Röper & Netzband, 2011).

## III. Au niveau national

Comme nous venons de le décrire, un cadre commun existe à l'échelle communautaire. Cependant, les pays sont libres de choisir les modalités d'atteinte des objectifs fixés par l'Europe, ce qui aboutit à des choix réglementaires différents (Loi sur l'eau vs Loi sur les déchets), des méthodes de calculs et des seuils réglementaires variables aboutissant à une interprétation des dangers différente. Enfin, la retranscription en droit national peut être plus ou moins longue selon les pays, aboutissant à des avancements variables.

Dans la suite de notre propos, nous allons désormais nous intéresser au cadre réglementaire en vigueur en France en considérant la réglementation relative au dragage, à la gestion à terre des sédiments extraits et du stockage.

### 1. Réglementation relative au dragage

Depuis la circulaire du 14 juin 2000 renforcée par l'arrêté du 8 février 2013, une opération de dragage, en milieu marin et/ou portuaire, est précédée d'une évaluation de la qualité physico-chimique des sédiments qui, selon leur niveau de contamination, seront orientés vers la filière immersion pour les sédiments considérés comme non contaminés ou vers la filière à terre pour les sédiments considérés comme contaminés (des investigations complémentaires plus ou moins approfondies sont exigées dans ce cas). L'orientation du sédiment vers l'une ou l'autre des filières est conditionnée par deux valeurs seuils nommées N1 et N2. Les conditions d'utilisation de ces valeurs-seuils sont définies dans la **Circulaire n° 2000-62 du 14 juin 2000** relative aux conditions
d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par l'arrêté interministériel dont une synthèse est proposée dans le tableau II.

<table><caption>Tableau II : Synthèse des conditions d'utilisation des seuils N1 et N2 définies par la Circulaire n°2000-62 du 14 juin 2000</caption><tr><td>&lt; N1</td><td>Impact potentiel jugé neutre ou négligeable<br/>Valeurs mesurées comparables aux bruits de fond environnementaux<br/>Filière immersion possible</td></tr><tr><td>N1 &lt; _ &lt; N2</td><td>Investigations complémentaires nécessaires en fonction du degré de dépassement du niveau N1 et des risques encourus pour le projet.<br/>Investigations devant être proportionnelles à l'importance de l'opération envisagée</td></tr><tr><td>&gt; N2</td><td>Impact potentiel négatif<br/>Etude spécifique portant sur la sensibilité du milieu aux substances concernées, avec au moins un test d'écotoxicité globale du sédiment et une évaluation de l'impact prévisible sur le milieu<br/>+<br/>Si nécessaire, affiner le maillage des prélèvements sur la zone concernée<br/>Filière immersion susceptible d'être interdite, auquel cas =&gt; Gestion à terre des sédiments</td></tr></table>

Les tableaux suivants (III, IV, V, VI) extraits de l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, précisent la valeur des seuils considérés.

<table><caption>Tableau III : Niveaux relatifs aux éléments traces, en mg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm</caption><thead><tr><td>ÉLÉMENTS TRACES</td><td>NIVEAU N1</td><td>NIVEAU N2</td></tr></thead><tbody><tr><td>Arsenic</td><td>25</td><td>50</td></tr><tr><td>Cadmium</td><td>1,2</td><td>2,4</td></tr><tr><td>Chrome</td><td>90</td><td>180</td></tr><tr><td>Cuivre</td><td>45</td><td>90</td></tr><tr><td>Mercure</td><td>0,4</td><td>0,8</td></tr><tr><td>Nickel</td><td>37</td><td>74</td></tr><tr><td>Plomb</td><td>100</td><td>200</td></tr><tr><td>Zinc</td><td>276</td><td>552</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau IV : Niveaux relatifs aux polychlorobiphényles (PCB), en µg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm</caption><thead><tr><td>PCB</td><td>NIVEAU N1</td><td>NIVEAU N2</td></tr></thead><tbody><tr><td>PCB congénère 28</td><td>5</td><td>10</td></tr><tr><td>PCB congénère 52</td><td>5</td><td>10</td></tr><tr><td>PCB congénère 101</td><td>10</td><td>20</td></tr><tr><td>PCB congénère 118</td><td>10</td><td>20</td></tr><tr><td>PCB congénère 138</td><td>20</td><td>40</td></tr><tr><td>PCB congénère 153</td><td>20</td><td>40</td></tr><tr><td>PCB congénère 180</td><td>10</td><td>20</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau V : Niveaux relatifs aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en µg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm</caption><thead><tr><td>HAP</td><td>NIVEAU N1</td><td>NIVEAU N2</td></tr></thead><tbody><tr><td>Naphtalène</td><td>160</td><td>1 130</td></tr><tr><td>Acénaphtène</td><td>15</td><td>260</td></tr><tr><td>Acénaphtylène</td><td>40</td><td>340</td></tr><tr><td>Fluorène</td><td>20</td><td>280</td></tr><tr><td>Anthracène</td><td>85</td><td>590</td></tr><tr><td>Phénanthrène</td><td>240</td><td>870</td></tr><tr><td>Fluoranthène</td><td>600</td><td>2 850</td></tr><tr><td>Pyrène</td><td>500</td><td>1 500</td></tr><tr><td>Benzo [a] anthracène</td><td>260</td><td>930</td></tr><tr><td>Chrysène</td><td>380</td><td>1 590</td></tr><tr><td>Benzo [b] fluoranthène</td><td>400</td><td>900</td></tr><tr><td>Benzo [k] fluoranthène</td><td>200</td><td>400</td></tr><tr><td>Benzo [a] pyrène</td><td>430</td><td>1 015</td></tr><tr><td>Di benzo [a,h] anthracène</td><td>60</td><td>160</td></tr><tr><td>Benzo [g,h,i] pérylène</td><td>1 700</td><td>5 650</td></tr><tr><td>Indéno [1,2,3-cd] pyrène</td><td>1 700</td><td>5 650</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Tableau VI : Niveaux relatifs au tributylétain (TBT), en µg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)</caption><thead><tr><td>PARAMÈTRE</td><td>NIVEAU N1</td><td>NIVEAU N2</td></tr></thead><tbody><tr><td>TBT</td><td>100</td><td>400</td></tr></tbody></table>

Pour les sédiments continentaux, une évaluation de leur qualité physico-chimique doit également être effectuée préalablement aux opérations de curage. Les seuils de contamination considérés sont, dans ce cas, définis par l'arrêté du 9 août 2006 dans sa version consolidée au 11 juin 2015 (tableau VII).
<table><caption>Tableau VII : Niveaux relatifs aux éléments et composés traces, en mg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)</caption><thead><tr><td>PARAMÈTRES</td><td>NIVEAU S1</td></tr></thead><tbody><tr><td>Arsenic</td><td>30</td></tr><tr><td>Cadmium</td><td>2</td></tr><tr><td>Chrome</td><td>150</td></tr><tr><td>Cuivre</td><td>100</td></tr><tr><td>Mercure</td><td>1</td></tr><tr><td>Nickel</td><td>50</td></tr><tr><td>Plomb</td><td>100</td></tr><tr><td>Zinc</td><td>300</td></tr><tr><td>PCB totaux</td><td>0,680</td></tr><tr><td>HAP totaux</td><td>22,800</td></tr></tbody></table>

Pour résumer le contexte réglementaire relatif au dragage de sédiments, un logigramme de décision pour la gestion des sédiments extraits est proposé figure 2.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 2 : Logigramme de décision pour la gestion des sédiments</figcaption></figure>
## 2. Réglementation relative à la gestion à terre des sédiments de dragage

La circulaire du 4 juillet 2008 présente deux modes de gestion des sédiments dragués :

* l'immersion ou la remise en suspension dans un site choisi selon le volume, la proximité de zones conchylicoles, les niveaux de contamination, les études d'incidences Natura 2000 ;

* la gestion à terre des sédiments lorsque l'immersion ou la remise en suspension des sédiments n'est pas possible ou souhaitable. A terre, le sédiment a le statut de déchet et subit une première étape de caractérisation (inerte/ non dangereux / dangereux), avant sa valorisation ou son élimination.

Au niveau national, lorsque les déblais de dragage sont destinés à une filière terrestre, ils entrent dans la nomenclature des déchets (Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 - Nomenclature européenne des déchets).

### a. Législation « Déchets »

Quel que soit leur devenir (filière immersion ou gestion à terre), les sédiments extraits doivent faire l'objet d'une évaluation de la dangerosité. L'article R. 541-8 du code de l'environnement relatif à la classification des déchets définit le potentiel de dangerosité d'un sédiment. Cette démarche aboutit à trois types de sédiments-déchets : le sédiment inerte, le sédiment non inerte et non dangereux et le sédiment non inerte et dangereux.

#### (i) Sédiment dangereux ou non dangereux ?

Selon l'article R. 541-8 du Code de l'Environnement, « sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I au présent article. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II (nomenclature déchets) ». L'annexe I de ce même article spécifie qu'un déchet est dangereux s'il possède au moins une des 15 propriétés de danger (HP 1 à HP 15)<fnref n="5" />.

Néanmoins, comme le précise la note juridique du 18 septembre 2002 du MEDD, plusieurs de ces critères ne sont pas adaptés aux déblais de dragage. C'est le cas du critère HP 15 dont l'applicabilité aux sédiments-déchets fait toujours l'objet de débat. De même, l'application du critère HP 14

<footnote n="5">⁵ L'évolution des méthodes d'analyse et des réglementations françaises et européennes applicables aux déchets a rendu nécessaire la mise à jour du guide français de référence pour l'évaluation de la dangerosité des déchets. Un guide publié en février 2016 par l'INERIS reprend les méthodes pour l'évaluation du caractère dangereux d'un déchet via les propriétés de danger suivant la Directive Cadre Déchets actuellement en application (Rebischung & Hennebert, 2016). L'objectif des récentes modifications concernant les propriétés de danger des déchets est de tenir compte du nouveau cadre réglementaire communautaire sur la classification et l'étiquetage des substances et mélanges provenant de l'application du règlement n°1272/2008, dit règlement CLP (« Classifying, Labelling, Packaging »). Avant le 1er Juin 2015, ces propriétés de danger étaient appelées H1 à H15 : la Commission européenne du 18/12/2014 a décidé de les renommer HP1 à HP15 afin d'éviter toute confusion avec les mentions de danger du règlement CLP. De plus, certaines propriétés de danger ont été renommées afin de les adapter aux modifications de la législation relative aux produits chimiques ou pour garantir une cohérence par rapport aux dénominations des autres propriétés (H15 « Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant » est devenue HP15 « Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d'origine ») (Rebischung & Hennebert, 2016).</footnote>
présente plusieurs limites car il n'existe pas de seuil réglementaire pour ce critère ni de méthodes reconnues officiellement permettant la définition de ce critère. Pour autant des protocoles ont été proposés et retenus pour leur pertinence. C'est le cas de la méthode proposée par le BRGM pour évaluer le caractère écotoxique du sédiment – déchet ; cette méthode d'évaluation de la dangerosité au regard de la propriété écotoxicologique proposée par le BRGM et applicable aux sédiments est reprise dans le guide l'INERIS-DRC-15-149793-06416A publié le 04/02/2016 (Rebischung & Hennebert, 2016). Ce protocole se base sur des tests classiques et normalisés d'écotoxicité. Il intègre des tests de toxicité aigüe ou chronique, sur matrice solide ou lixiviat, et sur des organismes aquatiques (Vibrio fischeri, Daphnia magna, Brachionus) et terrestres (deux végétaux : Avena sativa et Brassica napus). Dans ce guide, la démarche d'évaluation de la dangerosité des sédiments au regard de la propriété écotoxique est réalisée par une démarche graduée :

1. Une analyse des paramètres (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn, PCBt, HAPt dont les valeurs à respecter correspondent au seuil S1 et à N1 pour le TBT.

Si aucune de ces valeurs n'est dépassée, les sédiments sont réputés non dangereux au regard de la propriété HP 14. Si au moins un polluant présente une valeur supérieure, des essais biologiques sont alors réalisés selon la seconde étape.

2. Des essais écotoxicologiques sont réalisés sur le déchet après centrifugation : deux tests sont réalisés sur l'éluat obtenu par lixiviation (suivant le protocole de lixiviation EN 12457-2, indice de classement X 30 402-2) et un test sur la matrice solide.

a. Sur les éluats :

Essai de toxicité aigüe : test d'inhibition de la luminescence de bactéries marines (Vibrio fischeri, NF EN ISO 11348-3) :

valeur seuil de $CE_{50}$ 30 min < 10 % ;

Essai de toxicité chronique : essai d'inhibition de la croissance de la population (Brachionus calyciflorus en 48h, NF ISO 20266) :

valeur seuil de $CE_{20}$ < 1 % ;

b. Sur les sédiments centrifugés : Essai d'inhibition de l'émergence et de la croissance de semences par une matrice potentiellement polluée (NF EN ISO 11269-2, uniquement sur l'avoine Avena sativa, une monocotylédone, celui-ci étant plus discriminant que le test avec le colza) :

valeur seuil de $CE_{50}$ < 10 %.

Un même référentiel est utilisé pour tous les sédiments, qu'ils soient marins ou continentaux. En ce qui concerne les sédiments marins, l'usage de S1 évite d'associer une image de dangerosité potentielle à des sédiments qui dépassent N1 et dont la destination finale n'est pas obligatoirement la gestion à terre. S1 fait référence à des valeurs déterminées sur la base des propriétés écotoxicologiques de la matrice, alors que N1 et N2 résultent principalement de traitement statistique de données physico-chimiques (Mouvet, 2012). Les analyses écotoxicologiques permettent de conclure sur la toxicité du sédiment en vue d'une gestion à terre. Ainsi, une fois centrifugés, les sédiments sont testés à partir de bio-essais réalisés initialement sur une monocotylédone (Avena sativa) et une dicotylédone (Brassica napus). Des tests sur Eisenia fetida ont été envisagé en première intention mais les essais sur végétaux ayant montré une plus grande sensibilité de réponse (Mouvet, 2012), ils n'ont finalement pas été retenus. Pour les mêmes raisons, un seul modèle végétal, en l'occurrence Avena sativa, a été finalement retenu dans le protocole final.
### (ii) Sédiment inerte ou non inerte ?

Selon l'article R. 541-8 du Code de l'Environnement, « est considéré comme inerte tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine ». Un sédiment est considéré comme « inerte » si :

- Il respecte les valeurs limites lors du test de lixiviation pour les paramètres définis à l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage des déchets inertes (abrogé et remplacé par l'arrêté du 12/12/14, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n°2760 de la nomenclature des ICPE) ;

- Il respecte les valeurs limites en contenu total pour les paramètres définis à l'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage des déchets inertes.

Un sédiment ne respectant pas les valeurs seuils indiquées à l'annexe II est considéré comme « non inerte ».

### (iii) Mise en décharge

Selon les caractéristiques des déchets ou si aucune autre voie de traitement ne peut être envisagée, les sédiments-déchets peuvent être placés dans des installations de stockage de déchets comme suit :

- Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI). Elles sont destinées à ne recevoir que des matériaux inertes, ce qui n'est jamais le cas avec les sédiments de dragage d'origine marine, notamment en raison de la concentration en sels ;

- Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont destinées à recevoir des déchets non dangereux, représentés principalement par les ordures ménagères. Les sédiments entrent ainsi en compétition avec ce type de produits ;

- Les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) sont généralement intéressées par les déblais de dragage. Mais les sécurités environnementales liées à ce type d'installation sont démesurées. Par ailleurs, les coûts d'acceptation ne sont pas compatibles avec une gestion durable.

## b. Législation ICPE

Depuis le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des ICPE, le stockage et le transit des sédiments à terre les sédiments gérés à terre sont réglementés au titre de la législation relative aux ICPE. Auparavant, ils étaient encadrés règlementairement au titre de la « loi sur l'eau » dans le cadre de l'opération de dragage (DREAL NPdC, 2012). Néanmoins, si le dépôt est temporaire (sur la durée des travaux de dragage) et à proximité immédiate du chantier, il ne relève pas de la législation ICPE.

Dans la suite de notre propos, nous exposerons la réglementation nationale relative à la gestion à terre des sédiments, hors filières de valorisation, pour les sédiments inertes et non inertes. Sauf exception, ces modes de gestion relèvent de la législation ICPE. En revanche, la plupart des filières de valorisation des sédiments à terre étant soumises à la loi sur l'eau, au code de l'urbanisme et à la
réglementation déchet mais n'étant pas des ICPE, elles ne seront pas développées dans ce paragraphe.

### (i) Gestion à terre (hors valorisation) des sédiments non inertes

Les installations prenant en charge à terre les sédiments non inertes relèvent de la législation des ICPE (livre V du Code de l'Environnement). On distingue trois types d'installation :

* Tri, transit, regroupement ;

* Traitement ;

* Stockage définitif.

Le tableau VIII reprend les rubriques de la réglementation ICPE selon l'opération et le niveau de dangerosité du sédiment.

<table><caption>Tableau VIII : Rubriques ICPE selon l'opération et la dangerosité du sédiment</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="4">N° de rubrique ICPE selon l'opération</th></tr><tr><th>Transit</th><th>Stockage</th><th>Traitement thermique</th><th>Traitement non thermique</th></tr></thead><tbody><tr><th>Sédiment non dangereux</th><td>2716</td><td>2760-2</td><td>2771</td><td>2791</td></tr><tr><th>Sédiment dangereux</th><td>2717/2718</td><td>2760-1</td><td>2770</td><td>2791</td></tr></tbody></table>

Il convient de préciser que les opérations d'aménagement de berges ou de remblais réalisés à l'aide de sédiments, les aménagements paysagers réalisés à l'aide de sédiments non dangereux, pour autant qu'ils répondent à un besoin, sont exclues ou non soumises à la rubrique 2760. Dans le cas contraire, les dépôts de sédiments à terre doivent être classés sous cette rubrique et satisfaire les dispositions des arrêtés ministériels du 9 septembre 1997 (sédiments non dangereux) ou du 30 décembre 2002 (sédiments dangereux) en prenant en compte le cas échéant, les dispositions spécifiques opposables aux installations de stockage dites « mono-déchets ».

La durée maximale d'entreposage des déchets sur un site de tri/transit/regroupement est de un an si le déchet a vocation à être éliminé, trois ans s'il a vocation à être valorisé. Au-delà l'activité relève de la rubrique 2760 (relative au stockage définitif) pour les sédiments non inertes.

### (ii) Gestion à terre des sédiments inertes

Les stockages de sédiments inertes sont réglementés par l'article L541-30-1 du code de l'environnement, dont l'application est confiée à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM). Les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations classées (relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517) sont précisées dans l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié par l'arrêté du 1er décembre 2014 (figure 3).
Gestion des déchets issus des opérations de dragage

<table><caption>Figure 3 : Synthèse sur le classement ICPE des sédiments gérés à terre (hors valorisation)</caption><thead><tr><th>déchets dangereux</th><th>déchets non dangereux</th><th>déchets inertes</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Site de tri / transit / regroupement</strong><br>rubrique ICPE: 2718<br>autorisation: ≥ 1 tonne<br>déclaration: &lt; 1 tonne</td><td><strong>Site de tri / transit / regroupement</strong><br>rubrique ICPE: 2716<br>autorisation: ≥ 1 000 m³<br>déclaration: entre 100 et 1 000 m³</td><td><strong>Site de tri / transit / regroupement</strong><br>rubrique ICPE: 2517<br>autorisation: ≥ 75 000 m³<br>déclaration: entre 15 000 et 75 000 m³</td></tr><tr><td><strong>Site de traitement</strong><br>rubrique ICPE: 2790<br>autorisation</td><td><strong>Site de traitement</strong><br>rubrique ICPE: 2791<br>autorisation: ≥ 10 tonnes/j<br>déclaration: &lt; 10 tonnes/j</td><td><strong>Site de traitement</strong><br>Rubrique ICPE: 2791<br>Autorisation: ≥ 10 tonnes/j<br>Déclaration: &lt; 10 tonnes/j</td></tr><tr><td><strong>Stockage définitif</strong><br>rubrique ICPE: 2760-1<br>autorisation avec possibilité de stockage<br>"monodéchet"</td><td><strong>Stockage définitif</strong><br>rubrique ICPE: 2760-2<br>autorisation avec possibilité de stockage<br>"monodéchet"</td><td><strong>Stockage définitif</strong><br>Ne relève pas de la nomenclature des ICPE<br>ISDI autorisée au titre de l'article L541-30-1 du<br>code de l'environnement<br>fonctionnement encadré par l'arrêté ministériel du<br>28 octobre 2010</td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="3">La durée maximale d'entreposage des déchets sur un site de tri / transit / regroupement est de:<ul><li>1 an si les déchets ont vocation à être éliminés,</li><li>3 ans si les déchets ont vocation à être valorisés.</li></ul>Au delà, l'activité relève de la rubrique 2760 relative au stockage définitif.</td></tr></tfoot></table>

c. Législation sur « l'eau »

Depuis 2007, de nombreux textes sont parus dans le cadre de la transposition de la DCE en droit français. Ils traduisent l'amélioration des connaissances sur l'état des milieux et sur les émissions de substances et le retour d'expérience de la mise en œuvre des mesures. Parmi ces textes, nous retiendrons :

* les arrêtés du 21 mars 2007 et du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié fixent les normes de qualité des milieux pour 36 substances, et l'arrêté du 30 juin 2005 modifié précise le contenu du programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;

* la circulaire du 7 mai 2007 définit les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau ;

* l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface définit les règles établies pour déterminer l'état des masses d'eau inscrit dans les SDAGE en 2009 établis à partir d'un état chimique et d'un état écologique ;

* l'arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;

* l'arrêté ministériel du 8 juillet 2010 fixant la liste des substances prioritaires et le calendrier de réduction des émissions à l'article R 512-9 du Code de l'Environnement.
Ces textes font référence aux substances dont le rejet dans le milieu aquatique est susceptible d'être néfastes pour celui-ci. Les valeurs seuils mentionnées dans ces textes doivent donc être respectées dans le cadre des projets de curages mais également dans le cadre d'aménagement ou de réalisations mettant en contact les sédiments dragués et le milieu aquatique. De plus, certaines valorisations des sédiments de dragage sont soumises à d'autres dispositions de la législation sur l'eau en France (tableau IX).

<table><caption>Tableau IX : Exemples de filières de valorisation de sédiments soumises à la loi sur l'eau</caption><thead><tr><td>Filières de valorisation</td><td>Procédure / Nomenclature</td><td>Critères</td></tr></thead><tbody><tr><td>Rechargement de plages Confortement dunaire</td><td>Autorisation/Déclaration Rubrique 4.1.2.0</td><td>Si volume > 10 000 m³ => EI + Enquête publique même si déclaration (Arrêté du 01/06/2012)</td></tr><tr><td>Réalisation de terre-pleins ou polders</td><td>Autorisation/Déclaration Rubrique 3.3.1.0 ou 4.1.2.0</td><td></td></tr><tr><td>Utilisation en remblais ou endiguement</td><td>Autorisation/Déclaration Rubrique 3.2.2.0 Rubrique 3.3.1.0 Rubrique 3.2.6.0</td><td>Si remblaiement dans le lit majeur d'un cours d'eau<br>Si remblaiement de zones humides ou de marais<br>Si digues de protection contre inondation</td></tr><tr><td>Rechargement/renforcement de berges</td><td>Autorisation/Déclaration Rubrique 2.2.3.0</td><td>Si sédiments inertes ou si caractéristiques inférieures à S1 ou N2 (arrêté du 9 août 2006 modifié)</td></tr></tbody></table>
d. Synthèse

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 4 : Synthèse du devenir des sédiments en fonction de leurs différentes caractéristiques (inspiré de DDTM Finistère & DREAL Bretagne, 2013)</figcaption></figure>
Pour synthétiser la réglementation relative à la gestion à terre des sédiments, un logigramme illustrant le devenir des sédiments selon leurs caractéristiques physico-chimiques et les normes réglementaires est proposée figure 4.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 5 : Itinéraire réglementaire des sédiments gérés à terre</figcaption></figure>

Pour compléter ce schéma, une deuxième illustration (figure 5) précise, les textes de loi à prendre en compte au fil des étapes de la gestion à terre du sédiment-déchet.

### 3. Réglementation relative aux filières de valorisation

Pout illustrer la réglementation relative aux filières de valorisation, un schéma (figure 6) a été établi et présente de manière synthétique les différents textes encadrant les filières de valorisation. Les filières de valorisation n'étant pas toutes encadrées par les mêmes textes, un bilan des différentes exigences est donc présenté à la suite dans la figure 6.
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 6 : Synthèse des réglementations encadrant les filières de valorisation à terre des sédiments</figcaption></figure>

a. Valorisation en rechargement de plages

Depuis le 1er juin 2012, date d'entrée en vigueur des dispositions des décrets n°2011-2018 et n°2011-2019 du 29/12/2011 portant réforme de l'enquête publique et de l'étude d'impact, si le volume de sable utilisé en rechargement de plage ou confortement dunaire est :

- supérieur à 10 000 m³, la réalisation d'une étude d'impact et d'une enquête publique sont requises, même si le projet de dragage et de rechargement ou confortement relève d'une déclaration au titre de la Loi sur l'Eau. Dans ce cas, l'avis de l'autorité environnementale est requis dans le cadre de la procédure, avant la mise à l'enquête publique du dossier ;

- inférieur à 10 000 m³, le projet peut éventuellement être dispensé d'étude d'impact par l'autorité environnementale dans le cadre d'une appréciation au cas par cas sur la base des éléments d'information fournis dans un formulaire spécifique (cf. arrêté du 26/07/2012 relatif au formulaire CERFA de demande d'examen au cas par cas). Le préfet de Région (autorité environnementale) dispose d'un délai de 35 jours pour le faire savoir au maître d'ouvrage, dès lors que le formulaire de demande d'examen est complet. En l'absence de dispense de l'autorité environnementale, une étude d'impact proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et à la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine, devra être produite. Le projet sera ensuite soumis à enquête publique, après avis de l'autorité environnementale sur le dossier (Vernus et al. 2013).

b. Valorisation en épandage agricole

D'après la DREAL (2012), la valorisation agricole n'est envisageable que si :

- Les sédiments présentent un intérêt agronomique pour le sol ou pour la nutrition des cultures et des plantations (article R 211-31 du CE) ;
- L'usage et la manipulation des sédiments lors de cette opération ne portent pas atteinte à la santé, à l'état phytosanitaire des cultures, la qualité des sols et des milieux aquatiques (article R 211-31 du CE) ;

- L'accord des propriétaires des parcelles concernées par l'opération est obtenu - Cf article 9 de l'arrêté du 30/05/2008.

Les prescriptions techniques définies par l'arrêté du 08/01/1998 relatives aux épandages de boues sur les sols agricoles doivent être respectées - Cf article 9 de l'arrêté du 30/05/2008, fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration. Notons également que la circulaire du 4 juillet 2008 précise que l'épandage de sédiments de dragage sur une parcelle agricole ne peut se réaliser que pour des sédiments non dangereux (Cantegrit & Nouvion-Dupray, 2011).

Sur le plan technique, les sédiments peuvent être épandus sur les terres agricoles par refoulement hydraulique, sous forme de boues liquides, ou sous forme solide, après égouttage et entreposage. L'épandage de boues autres que les boues issues du traitement des eaux usées peut être soumis à procédure de déclaration ou d'autorisation au titre de la rubrique 2.1.4.0 de la loi sur l'eau en fonction du volume ou des flux annuels épandus en azote total ou en DBO<sub>5</sub>.

Le règlement relatif à la production biologique (règlement d'exécution UE n°354/2014 du 08/04/2014) autorise en amendement les sédiments anaérobies riches en matière organique provenant de masses d'eau douce, en respectant cependant les valeurs limites de concentration en éléments traces prévues dans l'arrêté du 08/01/1998, les sédiments devant provenir de sources exemptes de contaminations par des pesticides, polluants organiques persistants et substances telles que l'essence (concentrations maximales en mg/kg de matière sèche : Cd : 0,7 ; Cu : 70 ; Ni : 25 ; Pb : 45 ; Zn : 200 ; Hg : 0,4 ; Cr<sub>total</sub> : 70 ; Cr<sub>VI</sub> : non détectable). Les sédiments pourront provenir des suites de la gestion des masses d'eau ; ils pourront également être extraits d'anciennes masses d'eau douce. L'extraction devra s'effectuer de manière à limiter autant que possible l'incidence sur le milieu aquatique.

Enfin, l'arrêté du 30/05/2008 prévoit un usage possible des sédiments fluviaux pour l'épandage agricole. En effet, selon cet arrêté, les sédiments fluviaux non remis dans le cours d'eau doivent faire l'objet en priorité d'un traitement approprié permettant leur utilisation en tant que granulats, dans des conditions technico-économiques acceptables. Ceux qui ne seront pas remis dans le cours d'eau pourront faire l'objet d'un régalage sur les terrains riverains, d'une utilisation directe en travaux publics et remblais sous réserve de test de percolation ou de stabilité (mesure de la compatibilité), d'un dépôt sur des parcelles ou d'un stockage y compris par comblement d'anciennes gravières ou carrières, ou en épandage agricole.

### c. Valorisation en technique routière

La valorisation des sédiments en technique routière n'a pas de cadre réglementaire particulier (DREAL NPC, 2012). Plusieurs méthodologies existent cependant. Parmi elles, la méthode élaborée dans le cadre de la démarche Sédimatériaux (septembre 2014) expose les modalités selon lesquelles les sédiments de dragage peuvent être valorisés en technique routière et constitue une base de travail pour l'élaboration d'un guide. Cette méthodologie est issue de recherches par le Département Génie Civil et Environnemental (DGCE) de l'Ecole des Mines de Douai, en
cohérence avec le cadre méthodologique de l'ADEME 2010 et SETRA<fnref n="6" /> 2011 (guide d'acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière – évaluation environnementale).

Plusieurs thèses ont été menées autour de cette thématique et montrent l'intérêt pour cette filière de valorisation et ce, depuis plusieurs années. Ces travaux ont été réalisés dans plusieurs régions de France comme dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Normandie ou encore le Languedoc-Roussillon. Nous pouvons citer par exemple :

- Scordia, P-Y. (2008). Caractérisation et valorisation de sédiments fluviaux pollués et traités dans les matériaux routiers. Ecole Centrale de Lille, 203 pages ;

- Thanh, T-N (2009). Valorisation de sédiments marins et fluviaux en technique routière. Université d'Artois (DGCE de l'École des Mines de Douai), 225 pages ;

- Tribout, C. (2010). Valorisation de sédiments traités en techniques routières : contribution à la mise en place d'un protocole d'acceptabilité. Université de Toulouse, 310 pages ;

- Miraoui, M., 2010. Mise en œuvre d'une démarche de prétraitement et de traitement des sédiments de dragage en vue d'une valorisation dans le génie civil. Thèse de Doctorat, Université Des Sciences et Technologies de Lille 1 ;

- Dia, M. (2013). Traitement et valorisation de sédiments de dragage phosphatés en technique routière. Université d'Artois (DGCE de l'École des Mines de Douai), 169 pages ;

- Anger, B., (2014). Caractérisation des sédiments fins de retenues hydroélectriques en vue d'une orientation vers des filières de valorisation matière. Thèse de Doctorat, Génie-Civil, Université de Caen Basse-Normandie 316 pages ;

- Azrar, H. (2014). Contribution à la valorisation des sédiments de dragage portuaire : technique routière, béton et granulats artificiels. Université de Lille 1. (Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 09/04/2017).

Les prochaines voies de valorisation (4 à 7) dépendent de l'arrêté du 12/12/2014 remplaçant l'arrêté du 28/10/2010. Cet arrêté relatif aux conditions d'admissions des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes de la rubrique 2760 reprend les valeurs limites à respecter pour les conditions d'admissions de l'annexe II de l'arrêté du 28/10/2010.

Des déchets ne pourront être admis ni stockés, entre autres conditions, s'il existe une des propriétés de danger énumérées à l'annexe du CE R.541-8, si les déchets sont liquides ou s'ils ont une siccité inférieure à 30 % et si les déchets sont non pelletables. Pour les déchets relevant de la rubrique 2760, une adaptation est toutefois possible pour permettre un stockage dont la composition correspond au fond géochimique local (sans dépasser d'un facteur 3 les limites de l'annexe II, et d'un facteur 2 la valeur pour le Carbone Organique Total COT sur l'éléuat).

Cet arrêté préconise une évaluation *a minima* du potentiel polluant par un essai de lixiviation (par un test normalisé NF EN 12457-2) pour certains paramètres, repris dans le tableau X.

<footnote n="6">⁶ Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements</footnote>
<table><caption>Tableau X : Valeurs limite (mg/kg MS) préconisées par l'arrêté du 28/10/2010 – Tests de lixiviation NF EN 12 457-2</caption><thead><tr><td>Critères</td><td>Valeur limite à respecter (en mg/kg de matière sèche)</td></tr></thead><tbody><tr><td>As</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Ba</td><td>20</td></tr><tr><td>Cd</td><td>0,04</td></tr><tr><td>Cr (total)</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Cu</td><td>2</td></tr><tr><td>Hg</td><td>0,01</td></tr><tr><td>Mo</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Ni</td><td>0,4</td></tr><tr><td>Pb</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Sb</td><td>0,06</td></tr><tr><td>Se</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Zn</td><td>4</td></tr><tr><td>Chlorure ****</td><td>800</td></tr><tr><td>Fluorure</td><td>10</td></tr><tr><td>Sulfate ****</td><td>1000 **</td></tr><tr><td>Indice phénols</td><td>1</td></tr><tr><td>COT sur éluat ***</td><td>500</td></tr><tr><td>FS (fraction soluble)</td><td>4000</td></tr></tbody></table>

D'autres paramètres sont également à analyser en contenu total (tableau XI):

<table><caption>Tableau XI : Valeurs limite (mg.kg Déchet Sec) préconisées par l'arrêté du 28/10/2010 – Analyses en contenu total</caption><thead><tr><td>Paramètres</td><td>Valeur limite à respecter (en mg/kg de déchet sec)</td></tr></thead><tbody><tr><td>COT</td><td>30 000</td></tr><tr><td>BTEX</td><td>6</td></tr><tr><td>PCB (7)</td><td>1</td></tr><tr><td>HC (C<sub>10</sub> à C<sub>40</sub>)</td><td>500</td></tr><tr><td>HAP</td><td>50</td></tr></tbody></table>

### d. Valorisation en remblaiement de carrières

L'arrêté du 22/09/1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, et notamment le point 12.3, encadre la valorisation en remblaiement de carrières et a été modifié successivement par deux arrêtés :

<footnote>(*) Les valeurs limites à respecter peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions spécifiées à l'article 10.</footnote>

<footnote>(**) Si le déchet ne respecte pas cette valeur pour le sulfate, il peut être encore jugé conforme aux critères d'admission si la lixiviation ne dépasse pas les valeurs suivantes : 1 500 mg/l à un ratio L/S=0,1 l/kg et 6 000 mg/kg de matière sèche à un ratio L/S=10 l/kg. Il est nécessaire d'utiliser l'essai de percolation NF CEN/TS 14405 pour déterminer la valeur lorsque L/S=0,1 l/kg dans les conditions d'équilibre initial ; la valeur correspondant à L/S=10 l/kg peut être déterminée par un essai de percolation NF CEN/TS 14405 dans des conditions approchant l'équilibre local.</footnote>

<footnote>(***) Si le déchet ne satisfait pas à la valeur limite indiquée pour le carbone organique total sur éluat à sa propre valeur de pH, il peut aussi faire l'objet d'un essai de lixiviation NF EN 12457-2 avec un pH compris entre 7,5 et 8,0. Le déchet peut être jugé conforme aux critères d'admission pour le carbone organique total sur éluat si le résultat de cette détermination ne dépasse pas 500 mg/kg de matière sèche.</footnote>

<footnote>(****) Si le déchet ne respecte pas au moins une des valeurs fixées pour le chlorure, le sulfate ou la fraction soluble, le déchet peut être encore jugé conforme aux critères d'admission s'il respecte soit les valeurs associées au chlorure et au sulfate, soit celle associée à la fraction soluble.</footnote>
<figure><img src="image_8.png" /></figure>

* L'arrêté du 05/05/2010, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière ;

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

* L'arrêté du 12/03/2012, relatif au stockage des déchets d'amiante.

Réglementairement, le remblayage des carrières doit être géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. Il ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux, l'annexe I de l'arrêté du 05/05/2010 précise qu'une terre est considérée comme non polluée dès lors que ses caractéristiques sont cohérentes avec le fond géochimique naturel local.

Lorsque le remblayage est réalisé avec un apport de matériaux extérieurs (déblais de terrassements, matériaux de démolition...), ceux-ci devront être préalablement triés de manière à garantir l'utilisation des seuls matériaux inertes. Lorsque les matériaux extérieurs sont des déchets, seuls les déchets inertes peuvent être admis dans l'installation.

Les déchets dangereux, en particulier les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du CE, ne sont pas admis dans l'installation. Cet alinéa ne s'applique pas lorsque l'installation est également classée sous la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées (ISD autres que celles mentionnées à la rubrique 2720 qui correspond au stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières).

### e. Valorisation en aménagement paysager, en génie côtier et en produits de construction

Comme cité précédemment, cette filière de valorisation est encadrée par l'arrêté du 12/12/2014. De plus, la norme NF EN 12920+A1 est recommandée dans le cadre notamment d'une étude spécifique de sédiments en vue d'une de ces trois valorisations (aménagement paysager, génie côtier et produits de construction). Elle préconise entre autres la caractérisation des matériaux avant et après traitement (ou pré-traitement), la mise en place et le suivi du scénario de valorisation, la modélisation du transfert de contaminants vers le milieu environnant et la validation des modèles.

Le projet Sédimatériaux, dont l'objectif est de faire émerger des filières de gestion et de valorisation des sédiments à terre, repose sur la mise en commun de données techniques et environnementales issues de la réalisation d'ouvrage expérimentaux de référence à échelle réelle à partir de sédiments issus de dragage portuaires ou fluviaux (DREAL NPC, 2011). Dans le cadre du projet, une méthodologie basée sur les principes de cette norme a été élaborée et propose des solutions opérationnelles aux gestionnaires et/ou détenteurs de sédiments. Cette démarche se découpe en trois phases, qui permettent de valider la faisabilité technique et environnementale du projet :

- phase 1 : une phase de caractérisation, pour une connaissance du gisement de sédiments plus une étude d'impact du projet ;

- phase 2 : une phase d'étude en laboratoire, avec une étude de formulation et une réalisation de planches expérimentales ;

- phase 3 : une étude de terrain, avec la réalisation de prototypes sur le terrain et une évaluation des caractéristiques géotechniques et mécaniques ainsi que de l'impact environnemental (Mamindy-Pajany, 2014).
La phase de caractérisation (phase 1) demande des analyses complémentaires sur le gisement de sédiments qui doivent être non dangereux et non radioactifs. L'évaluation des caractéristiques géotechniques et mécaniques donnera des préconisations techniques pour la réalisation du projet. L'évaluation de l'impact environnemental se fera par le biais d'analyses chimiques (métaux, HAP, PCB, BTEX, TBT, hydrocarbures HC) et environnementales (tests de lixiviation NF EN 12457-2 et de percolation NF CEN/TS 14405) qui aboutiront également à des préconisations. Une étude d'impact sur le site récepteur après sa sélection permettra de caractériser l'état initial du site, l'impact environnemental et le risque sanitaire et d'évaluer ainsi les risques sanitaires et environnementaux.

La phase d'étude en laboratoire (phase 2) repose sur des analyses physiques, mécaniques, environnementales. Des analyses chimiques et écotoxicologiques sont réalisées sur les eaux de ruissellement et de percolation.

Dans la phase d'étude terrain (phase 3), un suivi visuel et géotechnique doit être mis en place pour le contrôle des sédiments déshydratés utilisés. L'installation de piézomètres permet le prélèvement des eaux d'infiltration par des analyses physico-chimiques en laboratoire (polluants, pH, conductivité, éléments majeurs, ...) et des analyses écotoxicologiques. Le suivi environnemental du site récepteur est assuré par l'analyse des eaux de surface et de sédiments des systèmes aquatiques situés à proximité de l'ouvrage, ainsi que par l'état de la faune et de la flore et une analyse de la qualité des sols (Mamindy-Pajany, 2014).

Des réalisations d'exhaussement de sols (merlons paysagers, murs d'isolation phonique, ...) sont également possibles. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'Environnement, l'utilisation de déchets inertes pour la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation ou à des fins de construction ne rentre pas dans le champ des Installations de Stockage de Déchets Inertes. L'article R.441-19 du code de l'urbanisme prévoit que les exhaussements de sol dont la surface est inférieure à 2 hectares et dont la hauteur est inférieure à 2 m doivent faire l'objet d'un permis d'aménager délivré par le maire de la commune. Lorsque ces dimensions sont dépassées, il est prévu au titre du décret n°2011-2019 du 29/12/2011 qu'ils soient soumis à étude d'impact. La différence entre un aménagement des fins utiles et un stockage de déchets réalisé de manière irrégulière mériterait d'être éclaircie car aucun critère précis n'est donné dans les textes cités ci-dessus. De même, la réglementation ne prévoit aucune limite de répétitivité à ces aménagements, ce qui entraîne des dérives importantes sur les surfaces totales occupées par ces déchets (Vernus et al. 2013).
Il existe un guide méthodologique, issu des travaux de SEDILAB, sur la valorisation des sédiments de dragage en aménagement paysager publié en 2014 (Abriak et al, 2014).

### f. Valorisation en couverture d'installation de stockage de déchets

Cette filière de valorisation est également encadrée par l'arrêté du 12/12/2014. Les sédiments présentant une nature fine et argileuse peuvent être utilisés dans les couvertures intermédiaires ou finales des ISD. Les sédiments utilisés en tant que matériau nécessaire à l'exploitation doivent respecter les caractéristiques d'admissibilité des Déchets Non Dangereux (DND) définies par l'arrêté du 15/02/2016 relatif aux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, qui remplacera au 1er Juillet 2016 celui du 09/09/1997. Dans le cadre d'une couverture définitive de l'installation, seuls des sédiments inertes doivent être utilisés. Les exigences du plan de couverture sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de l'ISD.
L'annexe III fixe la caractérisation de base des déchets admissibles dans ce type d'installation. Celle-ci constitue la première étape de la procédure d'admission, en caractérisant de manière globale le déchet en rassemblant les informations attestant du respect des critères correspondant à la mise en décharge pour déchets non dangereux, informations du type source et origine du déchet, composition du déchet (odeur, couleur, apparence physique) et son comportement à la lixiviation.

Le contenu de la caractérisation, l'ampleur des essais requis en laboratoire et les relations entre la caractérisation de base et la vérification de la conformité dépendent du type de déchets. Il convient cependant de réaliser le test de potentiel polluant basé sur la réalisation d'un essai de lixiviation *via* un test de lixiviation à réaliser selon les normes en vigueur. L'analyse des concentrations contenues dans le lixiviat porte sur les métaux (As, Ba, Cd, Cr total, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se et Zn), les fluorures, l'indice phénols, le carbone organique total (COT) sur éluat ainsi que sur tout autre paramètre reflétant les caractéristiques des déchets en matière de lixiviation. La siccité du déchet brut et sa fraction soluble sont également évaluées. Les tests et analyses relatifs à la caractérisation de base peuvent être réalisés par le producteur du déchet, l'exploitant de l'ISD ou tout laboratoire compétent.

Les casiers sont munis dès la fin d'exploitation d'une couverture intermédiaire dont l'objectif est de limiter les infiltrations des eaux pluviales et la limitation des émissions gazeuses. L'épaisseur de cette couverture est de 0,5 mètre, constituée de matériaux inertes dont la perméabilité est inférieure à $1.10^{-7}$ m/s. Au plus tard deux ans après la fin d'exploitation, tout casier est recouvert d'une couverture finale. Celle-ci est composée du bas vers le haut de :

* une couche d'étanchéité ;

* une couche de drainage des eaux de ruissellement composée de matériaux naturels d'une épaisseur minimale de 0,5 mètre ou de géosynthétique ;

* une couche de terre de revêtement d'une épaisseur minimale d'un mètre.

Des travaux de revégétalisation sont engagés dès l'achèvement des travaux de mise en place de la couverture finale. La flore utilisée est autochtone et non envahissante, afin de maintenir l'intégrité de la couche d'étanchéité, l'enracinement étant compatible avec l'épaisseur de la couche de terre. L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses rejets sur le long terme, et à minima le contrôle des lixiviats, des rejets gazeux et des eaux de ruissellement fixé dans l'annexe II du présent arrêté.

Un guide réalisé par le BRGM et l'ADEME a été publié en 2001 afin d'aider aux dimensionnement des couvertures des sites de stockage de déchets non dangereux en intégrant le caractère évolutif du système (Vernus *et al*, 2013).

### g. Valorisation en renforcement/confortement de berges

Cette filière de valorisation est également encadrée par l'arrêté du 12/12/2014. L'article L.215-14 du code de l'environnement encadre également tous travaux d'extraction de sédiments non réalisés par le riverain ou bien non réalisés dans le cadre d'un entretien régulier. Dans ce cas, l'auteur des travaux est soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation selon le volume de sédiments extrait au cours d'une année et selon la concentration en métaux lourds de ces sédiments, définis par l'arrêté du 09/08/2006, relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux :
- Supérieur à 2 000 m³ (autorisation) ;

- Inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (autorisation) ;

- Inférieur ou égale à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 (déclaration).

Le stockage temporaire des matériaux fins (vases, sables, limons) extraits du lit mineur du cours d'eau et des débris végétaux est effectué de manière à limiter le risque de départ vers le lit mineur du cours d'eau. En cas de régalage ou de mise en dépôt, même provisoire, de matériaux à proximité du cours d'eau, le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant doit s'assurer que des dispositions efficaces sont prises pour éviter toute contamination des eaux, en particulier par ruissellement (arrêté du 30/09/2014).

Les sédiments peuvent être déposés sur les berges ou valorisés en renforcement de berges s'ils sont inertes ou présentent des caractéristiques inférieures aux seuils N2 ou S1 de l'arrêté Géode (Schneider). Le régalage sur berge consiste à déposer les sédiments en formant une bande de 5 à 10 cm de large et de 10 à 30 cm d'épaisseur. Cette mise en cordon le long des cours d'eau présente certains inconvénients :

- La création d'un cordon riche en azote provoquant une mauvaise évacuation des eaux de ruissellement ;

- La formation d'un néosol le long du cours d'eau ; néosol en voie de formation au sens chimique du terme, les composantes chimiques et organiques du sédiment extrait ne sont pas à l'équilibre avec le milieu aérien, il s'en suit un processus de transformation plus ou moins lent, jusqu'à l'obtention d'un sol ayant des caractéristiques pédologiques et agronomiques spécifiques.

L'arrêté du 13/02/2002 pour la consolidation ou la protection des berges (à l'exclusion des canaux artificiels), modifié par l'arrêté du 27/07/2006 rappelle que :

- L'espace de mobilité doit être conservé et « les ouvrages ne devront pas réduire la section d'écoulement naturelle du cours d'eau ni conduire à créer une digue et à rehausser le niveau du terrain naturel » ;

- L'impact potentiel sur cet espace doit être évalué par une étude d'incidence « sur un secteur représentatif du fonctionnement géomorphologique du cours d'eau en amont et en aval du site, sur une longueur minimale totale de cinq kilomètres » ;

- Et « d'une manière générale, les protections de berge trop lisses sont proscrites et les techniques qui permettent d'obtenir la même rugosité que celle de la rivière doivent être privilégiées, pour éviter les risques d'affouillement directement à l'aval et d'accélération de l'écoulement de l'eau ».

L'entretien de la ripisylve<fnref n="7" />, sur berges naturelles ou artificielles, est abordé dans l'arrêté du 29/02/2008. L'exploitant des ouvrages ou installations doit constituer un dossier portant notamment sur (i) les modalités d'entretien et de vérifications périodiques du corps de l'ouvrage et des divers organes mobiles ou fixes et (ii) le contrôle de la végétation (les espèces végétales vivantes

<footnote n="7">⁷ Formations végétales qui se développent sur les cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre</footnote>
devant avoir été choisies parmi les espèces naturellement présentes sur les berges et rives des cours d'eau, ou écologiquement adaptées : hélophytes, aulnes, saules, etc). Le contrôle de la végétation devra se faire dans le respect des dynamiques écologiques du milieu (préservation des espèces locales, préservation des habitats, de la trame verte et bleue, etc). La préservation des espèces locales est également recommandée dans la circulaire n°426 du 24/07/2002 par le choix d'espèces végétales vivantes naturellement présentes ou écologiquement adaptées pour les opérations de gestion des berges et des rives des cours d'eau (Anteagroup, 2012b).

### h. Valorisation en couverture de friches industrielles

Le projet de révision de la circulaire du 08/02/2007 relative aux modalités de gestion et de réaménagement des Sites et Sols Pollués (SSP) propose que les modalités réglementaires encadrant la valorisation en couverture de friche industrielle dépendent de la législation sur les SSP. Pour rappel, les modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués encadrées par la Circulaire du 08/02/2007 relative aux SSP constituent une base méthodologique robuste et reconnue par les acteurs du domaine.

La gestion de sites (potentiellement) pollués suit deux étapes :

- la première étape est la réalisation du schéma conceptuel, qui permet d'appréhender les sources de pollution, les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques pour déterminer l'étendue des pollutions, les enjeux à protéger (populations riveraines, ressources naturelles à protéger).

C'est le fondement nécessaire à une politique de gestion du risque selon l'usage.

- la seconde étape met en œuvre des actions complémentaires, définies à l'issue d'une démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et/ou de plan de gestion.

Ces deux démarches de gestion (IEM et plan de gestion), selon le cas, peuvent être mises en œuvre indépendamment l'une de l'autre, simultanément ou successivement. Elles sont caractérisées par :

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

La démarche d'IEM : démarche pour laquelle il s'agit de s'assurer que l'état des milieux est compatible avec des usages déjà fixés. C'est une démarche de gestion à part entière, progressive et proportionnée à toutes ses étapes, qui conduit à identifier précisément l'ensemble des voies et des expositions pertinentes et à s'appuyer sur des campagnes de mesures réalisées dans les différents milieux d'exposition susceptibles de poser problème pour caractériser leur état de pollution éventuel. A l'issue d'une démarche d'interprétation de l'état des milieux, et dès lors que des actions simples de gestion ne sont pas suffisantes, un plan de gestion peut être nécessaire pour rétablir la compatibilité entre l'état des milieux et les usages ;

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Le plan de gestion : démarche lorsque la situation permet d'agir aussi bien sur l'état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés. La politique de gestion des risques suivant l'usage ne dispense en aucune manière de rechercher les possibilités de suppression des sources de pollution compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. La maîtrise des sources de pollution et de leurs impacts est un aspect fondamental du plan de gestion car elle participe :

* à la démarche globale de réduction des émissions de substances responsables de l'exposition chronique des populations ;

* à la démarche globale d'amélioration continue des milieux.
Lorsque les caractéristiques du plan de gestion ne permettent pas de supprimer toutes possibilités de contact entre les pollutions et les personnes, les risques sanitaires potentiels liés aux expositions résiduelles doivent être évalués et appréciés. L'Analyse des Risques Résiduels (ARR) est l'outil dédié à cet effet et est une évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée sur les expositions résiduelles.

Pour tenir compte des évolutions réglementaires, méthodologiques, toxicologiques et du retour d'expérience acquis depuis 2007, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a élaboré, en partenariat avec l'ADEME, le BRGM et l'INERIS, un projet de guide méthodologique. Avant sa finalisation, celui-ci est soumis à consultation par l'ensemble des acteurs concernés. La date limite d'envoi des avis pour cette consultation initialement prévue au 30 Avril a été repoussée au 30 Mai 2016.

## 4. Réglementation encadrant le stockage

L'arrêté du 15/02/2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments fixe des prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets de sédiments comparables aux ISDND et a donc modifié celui du 12/12/2014. Ces installations sont désormais adaptées aux déchets de sédiments, du fait de l'importance des eaux présentes dans les sédiments de dragage. De plus, il permet désormais d'accueillir au sein d'une ISDND transformée des déchets de sédiments non dangereux et dangereux (ceux-ci devant cependant être stables et non réactifs).

### Stockage vs valorisation

La valorisation est moins coûteuse que la mise en installation de stockage de déchets (ISD), notamment par le transport et la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). En 2013, la TGAP était en moyenne de 25 €/m³. Elle a été estimée à 29 €/m³ en 2015. Même avec la création de plateformes de traitements et/ou de transit nécessaires à la valorisation des sédiments, le coût de cette valorisation resterait bien moindre que celui de la mise en ISD (MIE, 2014).

Par exemple, pour 160 000 m³ de sédiments non dangereux dragués sur 10 ans sur la Métropole Européenne de Lille les coûts représentent :

- 2 à 3 M€ pour le curage ;

- 17 M€ pour la mise en décharge ;

- 2,7 à 5 M€ pour le traitement/la valorisation

* entre 0,2 et 1 M€ pour la création et la gestion de plateformes de traitement ;

* dans le cas d'une valorisation en éco-modelé paysager, entre 2,5 M€ et 4 M€ supplémentaires.

→ Ainsi, le choix de la valorisation pourrait représenter entre 12 et 14 M€ d'économie par rapport au choix de la mise en décharge (MIE, 2014).

## 5. Réglementation encadrant la traçabilité

Afin d'assurer la traçabilité de certains déchets et de constituer une preuve de leur élimination, un bordereau de suivi de déchets (BSD) peut être imposé, il doit être rempli par tous les intermédiaires. Ce bordereau comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les
modalités de collecte, de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la
destination des déchets.

Déchets dangereux vs déchets non dangereux ou inertes

Dans le cadre du traitement des déchets dangereux (en référence au Code de l'Environnement, article L.541-7), ce bordereau est obligatoire. Ces déchets sont ceux signalés par un astérisque dans la nomenclature des déchets, ainsi que les déchets radioactifs destinés à être traités dans des ICPE (Code de l'Environnement, articles R.541-42 à R.541-48).

Dans le cas des déchets non dangereux ou des déchets inertes, les BSD peuvent être exigés notamment par certains producteurs de matériaux qui souhaitent s'assurer de la bonne provenance des déchets. Un registre peut être mis en place, son contenu est fixé par l'arrêté du 29/02/2012. Le public concerné par cet arrêté est les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets ainsi que les exploitants des installations visées à l'article L. 214-1 ou des installations visées à l'article L. 511-1 qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3.

L'article 18 de l'arrêté 15/02/2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiment prévoit l'installation d'outil de contrôle quantitatif des déchets de sédiments. Une caractérisation de base est demandée dans le cadre de l'admission et notamment la source et l'origine des déchets de sédiments, des données concernant la composition et le comportement à la lixiviation, ainsi que la dangerosité ou non des déchets de sédiments. Un lot de déchets de sédiments n'est admis dans une installation de stockage qu'après délivrance par l'exploitant au producteur ou au détenteur du déchet, d'un certificat d'acceptation préalable.

6. Synthèse de la législation française

Une synthèse des différentes législations encadrant les filières de valorisation à terre des sédiments est présentée dans le tableau XII. Celui-ci est suivi du tableau XIII qui synthétise les limites réglementaires de ces législations pour la problématique des sédiments gérés à terre.
<table><caption>Tableau XII : Récapitulatif des réglementations encadrant les filières de valorisation à terre des sédiments</caption><thead><tr><th></th><th>Arrêté du 08/01/1998</th><th>Arrêté du 30/05/2008</th></tr></thead><tbody><tr><td>Aménagement paysager<br>Travaux maritimes<br>Produits de construction</td><td>Valeurs limites:<br>- Eléments Trace (hors l'arsenic),<br>- 3 HAP (contre 16 pour arrêté Géode)<br>- Somme des PCB<br>- N<sub>total</sub>, DBO<sub>5</sub><br>- Pas de valeur pour le TBT</td><td>Pour l'accord des propriétaires des parcelles concernées par l'opération</td></tr><tr><td>Renforcement de berges<br>Régalage sur les berges</td><td>Valeurs limites:<br>- ET<br>- Chlorures, fluorures, sulfates<br>- Indice phénols<br>- COT sur éluat<br>- Fraction soluble<br>- BTEX<br>- PCB<br>- HC (C<sub>10</sub> à C<sub>40</sub>)<br>- HAP</td><td><strong>Article R 211-31 du CE</strong><br>- Les sédiments présentent un intérêt agronomique pour le sol ou pour la nutrition des cultures et des plantations (article R 211-31 du CE) ;<br>- L'usage et la manipulation des sédiments lors de cette opération ne portent pas atteinte à la santé, à l'état phytosanitaire des cultures, la qualité des sols et des milieux aquatiques (article R 211-31 du CE).<br><br><strong>Arrêté du 30/05/2008</strong><br><br><strong>Arrêté du 12/12/2014</strong><br>(modifiant celui du 28/10/2010)</td></tr><tr><td>Remblaiement de carrières</td><td></td><td><strong>Norme NF EN-12920+A1</strong><br>Trois phases:<br>- Caractérisation aboutissant à des préconisations géotechniques et environnementales<br>- étude en laboratoire avec des analyses physiques, mécaniques, environnementales<br>- étude terrain avec un suivi visuel, géotechnique et des analyses physico-chimiques et écotoxicologiques<br><br><strong>CE 215.14</strong><br>Pour des travaux d'extraction de sédiments non réalisés par le riverain ou non réalisés dans le cadre d'un entretien régulier<br><br><strong>Arrêté 09/08/2006</strong><br>Utilisation de sédiments acceptables en immersion par les seuils de l'arrêté « Géode » => Régime d'autorisation ou de déclaration selon les volumes extraits et les concentrations des contaminants possibles de l'arrêté Géode<br><br><strong>Arrêté du 22/09/1994, modifié par les arrêtés du 05/05/2010 puis du 12/03/2012</strong><br>Le remblayage est géré de manière à en assurer sa stabilité physique. Il ne doit pas nuire à la qualité du sol (compte tenu du contexte géochimique local) et à la qualité et au bon écoulement des eaux</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau XII (suite) : Récapitulatif des réglementations encadrant les filières de valorisation à terre des sédiments</caption><tr><td>Couverture finale d'ISDND</td><td>Arrêté du 15/02/2016, relatif aux Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (remplace celui du 09/09/1997 au 1er Juillet)<br/>Caractérisation des concentrations dans les lixiviats en ET, fluorures, indice phénols, COT sur éluat, de la siccité et de la fraction soluble.<br/>Végétalisation à entreprendre par des espèces autochtones et non invasives<br/>Programme de surveillance des rejets sur le long terme (physico-chimique).<br/>→ Pas de seuil pour le TBT</td></tr><tr><td>Couverture de friche industrielle</td><td><strong>Circulaire du 08/02/2007 relative aux sites et sols pollués (nouveau guide en cours de consultation par le MEDDE)</strong><br/>Deux étapes :<br/>- Constitution du schéma conceptuel faisant figurer les sources de pollution, les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques pour déterminer l'étendue des pollutions, et les enjeux à protéger (populations riveraines et ressources naturelles à protéger)<br/>- La mise en œuvre d'actions complémentaires, qui seront définies à l'issue d'une démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et/ou de plan de gestion<br/>Deux démarches de gestion :<br/>- L'IEM, pour laquelle il s'agit de s'assurer que l'état des milieux est compatible avec l'usage déjà fixé<br/>- Le plan de gestion, lorsque la situation permet d'agir aussi bien sur l'état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés</td></tr><tr><td>Stockage (durée > 3ans)</td><td>Arrêté du 15/02/2016, relatif aux Installations de Stockage de Déchets de Sédiment (applicable au 1er Juillet)<br/>L'annexe I fixe les critères à respecter pour l'acceptation de déchets de sédiments dangereux (ET, chlorure, fluorure, sulfate, COT sur éluat, fraction soluble).<br/>L'annexe II fixe les critères minimaux applicables aux rejets d'eaux de ressuyage et des lixiviats (MES totale, COT, DCO, DBO5, N<sub>total</sub>, P<sub>total</sub>, phénols, métaux totaux (dont Cr VI, Cd, Pb, Hg, As, Fluor et composés fluorés, CN libres, HC totaux, composés organiques halogénés).<br/>L'annexe III fixe les dispositions relatives au contrôle des eaux (volume et composition des eaux de ruissellement), des lixiviats (volume et composition) et des gaz (qualité du biogaz capté et pression atmosphérique ; équipement de valorisation et de destruction du biogaz)<br/>→ Le contenu de la caractérisation, l'ampleur des essais requis en laboratoire et les relations entre la caractérisation de base et la vérification de la conformité dépendent du type de sédiments. Il convient cependant de réaliser le test de potentiel polluant basé sur la réalisation d'un essai permettant d'évaluer le passage des polluants dans l'eau et le contenu total en polluants fréquemment présents dans les sédiments</td></tr></table>
<table><caption>Tableau XIII : Limites de la réglementation pour la gestion à terre des sédiments</caption><tr><td>Epandage agricole</td><td>Volumes possibles à épandre peu importants<br>Seuils réglementaires maximum non en rapport avec la contamination des sédiments<br>Pas de réglementation ni de seuils pour certains polluants plus caractéristiques des sédiments et notamment en ce qui concerne les organostanniques (TBT et dérivés), l'arsenic, d'autres HAP (seuls 3 HAP ont une valeur limite contre 16 dans l'arrêté « Géode », le détail des PCB (juste la somme pour l'arrêté du 08/01/1998, dans l'arrêté géode, une valeur seuil pour chacun des 7 PCB indicateurs)<br>Valeur de N<sub>TOT</sub> et DBO<sub>5</sub> très probablement inférieur aux seuils de déclaration (au regard des « boues » épandues actuellement en France, sous réserve d'innocuité)</td></tr><tr><td>Aménagement paysager<br>Travaux maritimes<br>Produits de construction</td><td>Caractérisation physico-chimique uniquement avec des valeurs limites à respecter<br>Pas de valeur limite pour les organostanniques</td><td>Au cours de la phase I, analyse de l'impact environnemental par des analyses chimiques et des tests lixiviation/percolation. Existence d'une étude d'impact du site récepteur.<br>Au cours de la phase II, analyses écotoxicologiques sur les eaux de ruissellement et de percolation.<br>Mise en place d'un suivi physico-chimique par la mise en place de piézomètre avec en plus une analyse de la qualité des sols et l'état de la faune et la flore.</td></tr><tr><td>Renforcement de berges<br>Régalage sur les berges</td><td></td><td>Les analyses supplémentaires prévues par cet arrêté dans le cas d'une valorisation en renforcement de berges ne prévoient que des analyses physico-chimiques, sans tenir compte de la présence éventuelle d'organostanniques pour lesquels il n'y a pas de valeur limite.</td></tr><tr><td>Remblaiement de carrières</td><td></td><td>Utilisation de sédiments inertes uniquement</td></tr><tr><td>Couverture finale d'ISDND</td><td></td><td>Pas de valeur seuil pour le TBT.<br>Programme de surveillance des rejets sur le long terme (uniquement physico-chimique), pour une préservation de la ressource en eau.</td></tr><tr><td>Couverture de friche industrielle</td><td>Circulaire en cours de consultation pour évolution de la réglementation.<br>Filière ponctuelle, encore peu connue.<br>L'utilisation de sédiments pourrait engendrer des problèmes de compatibilité avec certaines requalifications.</td><td></td></tr></table>
## IV. Discussion

A l'échelle européenne, les Directives retranscrites en droit national ne présentent pas le même niveau d'avancement selon les pays, certaines étant retranscrites dans un pays mais pas dans l'autre. De même, la valeur des seuils considérés dans la législation relative aux sédiments de dragage ainsi que la méthode de calcul de ces valeurs de référence varie selon les pays.

A titre d'exemple, la législation française préconise la mesure de la concentration de 7 PCB et les considère indépendamment alors que le Royaume Uni préconise la mesure de la concentration de 25 PCB (cette liste incluant les 7 PCB préconisés par la législation française) à partir de laquelle elle déduit une concentration totale en PCB (Le Gac et al. 2011).

Par ailleurs, malgré un cadre réglementaire européen commun, le statut du sédiment influence la rigueur réglementaire associée à sa gestion. En effet, les pays considérant le sédiment dragué comme un déchet et mettant en œuvre les Directives européennes sur les déchets disposent d'un cadre réglementaire plus restrictif que les pays mettant en œuvre les directives européennes sur l'eau. Ce constat démontre un lien entre le statut du sédiment et la législation relative à la gestion et donc la valorisation des sédiments dragués.

Au regard des valeurs de référence considérées pour définir la dangerosité du sédiment, il existe également des différences entre les pays de l'UE. Pour illustrer ce propos, les valeurs seuils N1/N2 pour les éléments trace ont été regroupées dans le tableau XIV pour neuf des pays de l'UE. Les valeurs sont présentées en mg/kg de matière sèche.

<table><caption>Tableau XIV : Comparaison des seuils pour quelques éléments traces pour différents pays de l'UE (d'après le Gac et al., 2011)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Allemagne</th><th colspan="2">Belgique</th><th colspan="2">Danemark</th><th colspan="2">Espagne</th><th colspan="2">Finlande</th><th colspan="2">France</th><th colspan="2">Irlande</th><th colspan="2">RU</th><th colspan="2">Norvège</th></tr><tr><th>N1</th><th>N2</th><th>N1</th><th>N2</th><th>N1</th><th>N2</th><th>N1</th><th>N2</th><th>N1</th><th>N2</th><th>N1</th><th>N2</th><th>N1</th><th>N2</th><th>N1</th><th>N2</th><th>N1</th><th>N2</th></tr></thead><tbody><tr><td>Mercure</td><td>1</td><td>5</td><td>0,3</td><td>1,5</td><td>0,25</td><td>1</td><td>0,6</td><td>3</td><td>0,1</td><td>1</td><td>0,4</td><td>0,8</td><td>0,2</td><td>0,7</td><td>0,3</td><td>3</td><td>0,6</td><td>5</td></tr><tr><td>Cadmium</td><td>2,5</td><td>12,5</td><td>2,5</td><td>7</td><td>0,4</td><td>2,5</td><td>1</td><td>5</td><td>0,5</td><td>2,5</td><td>1,2</td><td>2,4</td><td>0,7</td><td>4,2</td><td>0,4</td><td>5</td><td>1</td><td>10</td></tr><tr><td>Chrome</td><td>150</td><td>750</td><td>60</td><td>220</td><td>50</td><td>270</td><td>200</td><td>1000</td><td>65</td><td>270</td><td>90</td><td>180</td><td>120</td><td>370</td><td>40</td><td>400</td><td>300</td><td>5 000</td></tr><tr><td>Cuivre</td><td>40</td><td>200</td><td>20</td><td>100</td><td>20</td><td>90</td><td>100</td><td>400</td><td>50</td><td>90</td><td>45</td><td>90</td><td>40</td><td>110</td><td>40</td><td>400</td><td>150</td><td>1 500</td></tr><tr><td>Plomb</td><td>100</td><td>500</td><td>70</td><td>350</td><td>40</td><td>200</td><td>120</td><td>600</td><td>40</td><td>200</td><td>100</td><td>200</td><td>60</td><td>218</td><td>50</td><td>500</td><td>120</td><td>1 500</td></tr><tr><td>Arsenic</td><td>30</td><td>150</td><td>20</td><td>100</td><td>20</td><td>60</td><td>80</td><td>200</td><td>15</td><td>60</td><td>25</td><td>50</td><td>9</td><td>70</td><td>20</td><td>100</td><td>80</td><td>1 000</td></tr><tr><td>Zinc</td><td>350</td><td>1750</td><td>160</td><td>500</td><td>130</td><td>500</td><td>500</td><td>3000</td><td>170</td><td>500</td><td>276</td><td>552</td><td>160</td><td>410</td><td>130</td><td>800</td><td>700</td><td>10 000</td></tr><tr><td>Nickel</td><td>50</td><td>250</td><td>70</td><td>280</td><td>30</td><td>60</td><td>100</td><td>400</td><td>45</td><td>60</td><td>37</td><td>74</td><td>21</td><td>60</td><td>20</td><td>200</td><td>130</td><td>1 500</td></tr></tbody></table>

Comme le montre le tableau XIV, il existe une différence parfois très importante entre les valeurs de référence considérée pour un même contaminant. Par exemple, nous pouvons noter que :

- Pour le mercure : un facteur 50 existe entre le N1 le plus bas (en Finlande) et le N2 le plus élevé (en Norvège et en Allemagne) ; la valeur seuil N1 de l'Allemagne (1 mg/kg de MS) étant déjà supérieure à N2 pour la France et l'Irlande ;

- Pour le plomb : un facteur de 37,5 existe entre le N1 le plus bas (en Finlande et au Danemark) et le N2 le plus élevé (en Norvège).

Notons également que, parmi les neuf pays européens dont les seuils pour les éléments trace sont présentés dans le tableau XIV, la France figure parmi les pays possédant les valeurs de référence les plus contraignantes (Le Gac et al., 2011). Cette observation étant, comme évoqué précédemment, très probablement corrélée au statut réglementaire des sédiments dragués, la France
ayant adoptée le cadre réglementaire le plus restrictif en matière de gestion et de valorisation des
sédiments de dragage.

Il est important également de souligner qu'en fonction des pays, la gestion des sédiments considérés comme « dangereux » est variable. A titre d'exemple, alors qu'en France, les sédiments dangereux font l'objet d'une gestion spécifique et ne peuvent être valorisés, aux Pays-Bas, ils peuvent, sous certaines conditions, être valorisés en tant que matériau. De plus, certains pays, notamment les Pays-Bas et la Belgique, tiennent davantage compte des émissions que des concentrations totales en contaminants dans le sédiment brut. En effet, la Flandre et les Pays-Bas peuvent autoriser des dépassements de seuils en contaminants de sédiments bruts lorsque les émissions du matériau produit à partir de ces sédiments ne dépassent pas une autre catégorie de valeurs seuils. Dans le cas présent, ce sont des résultats de tests de lixiviation qui sont considérés.

En procédant ainsi, ces pays augmentent les possibilités de valorisation de sédiments, d'autant que
celles-ci peuvent inclure des applications utilisant des sédiments à grande échelle
(http://www.ceamas.eu/fr).

La transposition en droit français d'une partie de la Directive Cadre européenne 2008/98/CE par
le décret 2012-602 du 30/04/2012 permet d'envisager pour un déchet la sortie de son statut pour
autant qu'il réponde à différentes caractéristiques, qui sont (i) s'il est valorisé, (ii) si la valorisation
a lieu dans une installation classée, (iii) s'il répond à quatre critères (la substance est couramment
utilisée et à des fins spécifiques ; elle répond à un marché stable ; elle remplit les exigences
techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables au produit pour
lequel elle est utilisée ; l'utilisation du déchet valorisé n'a pas d'effets globaux nocifs pour
l'environnement ou la santé humaine), (iv) ces critères étant fixés par l'autorité administrative
compétente (communautaire ou étatique). Toutefois, ce texte ne pourra pas être utilisé dans le cas
des sédiments pour deux principales raisons : la première est qu'il n'existe pour l'instant pas de
véritable marché stable et la seconde compte tenu de leur difficile caractérisation (Pas, 2012).

De par la variabilité de l'environnement et des caractéristiques des sédiments, l'évaluation de leurs
qualités est un problème complexe (Charriau, 2009). De plus, au travers des quelques exemples de
pays européens décrits dans la partie 1, les valeurs de référence permettant de déterminer une
« qualité » ne sont pas forcément identiques (existence d'un ou de plusieurs seuils, valeurs de seuil
pouvant être différentes selon les pays), et les méthodes permettant l'analyse des différents
contaminants peuvent également différer selon les pays.

Dans le cadre du projet européen SETARMS, 13 pays européens ont été étudiés, et notamment les
techniques évaluant la dangerosité des sédiments. Une analyse prospective de la réglementation
actuelle et future a également été menée (Dumay, 2015). L'immersion en mer constitue la principale
voie de devenir des sédiments, pour laquelle une caractérisation des sédiments est définie par les
conventions internationales (OSPAR, Londres, Barcelone, Helsinki). Cette caractérisation consiste
essentiellement en des analyses physico-chimiques dont les résultats sont comparés à des seuils
fixés par chaque Etat. Le nombre de seuils, ainsi que la méthode d'analyse (fraction
granulométrique) et les concentrations différent selon les pays étudiés : une majorité de pays étudiés
présentent deux seuils, sauf pour la Norvège pour laquelle il en existe quatre, la Suède cinq et les
Pays-Bas un. Certains pays présentent des valeurs strictes d'immersion (Belgique, Danemark,
Pologne, Finlande...).
En plus d'une variabilité des seuils, les pays présentent une grande diversité au niveau des analyses :

- Les polluants organiques (hexachlorobenzène, DDT, huile minérale, *etc*);

- Les PCB sont analysés soit de façon individuelle (France, Irlande, Finlande) ou par l'analyse de la somme de plusieurs (somme de 7 ou de 25, Royaume Uni par exemple);

- Le TBT et les HAP ne sont pas analysés dans tous les pays et/ou peuvent être analysés de façon différente.

Globalement, l'évaluation de l'impact du dragage et de l'immersion, pour la plupart des pays étudiés, se basent sur des valeurs chimiques, associées parfois à des valeurs de toxicité sur des organismes marins. En fonction de la destination en mer ou à terre, la caractérisation et la notion de dangerosité diffèrent selon la stratégie développée par les pays. Il n'y a aucun consensus sur l'utilisation des tests écotoxicologiques, qu'ils soient marins ou terrestres, en raison de leur sensibilité par rapport aux contaminants, ce qui explique que de nombreux Etats préfèrent ne pas les utiliser (Dumay, 2015).

Pour la gestion à terre des sédiments, il n'existe en général pas de protocole officiel validé. Elle est très peu pratiquée au Royaume Uni ou en Pologne ; dans des pays comme la France ou la Finlande des solutions sont trouvées au cas par cas. Au Pays-Bas et en Belgique, la gestion à terre est organisée au niveau national, notamment en ce qui concerne les sites de stockage et de traitement (Dumay, 2015).

A l'échelle nationale, les nouvelles exigences réglementaires encadrant la gestion des sédiments de dragage / curage vont générer de grands volumes de sédiments devant être gérés à terre. Cette perspective semble à contre-sens des objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (loi 2015-992, et notamment l'article 70, V-7° modifiant l'article L-541-1 du Code de l'environnement) qui prévoit une réduction de l'ordre de 30% de déchets non dangereux non inertes admis en IS en 2020 par rapport à 2010 et de 50 % en 2025.

Les volumes générés soulèvent nécessairement la question du stockage. Or, les coûts de stockage et de transport sont relativement élevés et la capacité de stockage doit être adaptée pour répondre aux nouveaux besoins. Récemment, un arrêté spécifique à la gestion à terre des sédiments a été publié. Il s'agit de l'arrêté du 15/02/2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments (applicable au 1er Juillet 2016) (en parallèle de cet arrêté est paru un arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, également le 15/02/16 et applicable au 1er Juillet 2016).

Par l'application de cet arrêté, les installations de stockage sur le long terme des sédiments sont désormais séparées de celles dédiées aux déchets ménagers, dans lesquels ils pouvaient auparavant se retrouver « mélangés ».

Cet arrêté s'applique aux installations de stockage de déchets de sédiments, que ceux-ci proviennent d'une ou plusieurs opérations de dragage. Ne sont pas soumises à cet arrêté :

- Les installations stockant des déchets de sédiments pour une durée inférieure à un an si les déchets de sédiments sont destinés à l'élimination ;

- Les installations stockant des déchets de sédiments non dangereux pour une durée inférieure à trois si les déchets de sédiments sont destinés à valorisation.
Une consultation du public sur ce projet d'arrêté a été menée par voie électronique sur le site
Internet du Ministère en charge du Développement Durable du 17 Septembre 2015 au 8 Octobre
2015 inclus. D'après la synthèse des observations du public, neuf contributions ont été déposées
sur le site, une seule venant d'un particulier, les huit autres provenant de professionnels du stockage
de déchets de sédiments, ces derniers ayant pour la plupart déjà été consultés lors de l'élaboration
du projet de texte.

Cette consultation et les différents avis déposés sur la plateforme dédiée ont permis de clarifier et
de préciser certains points. En effet, plusieurs remarques et/ou commentaires ont été pris en
compte dans l'arrêté promulgué au 15/02/2016. Des remarques ont porté sur la mise en
conformité des sites existants, notamment le délai de mise en conformité qui était trop court.

→ L'arrêté devait entrer en application le 1<sup>er</sup> Janvier 2016 : le délai a été repoussé au 1<sup>er</sup> Juillet 2016.

Deux remarques portent sur une demande de modification des définitions de déchets de sédiments
et d'opération de dragage.

→ Des précisions sur certains termes sont donc apportées dans l'article 1<sup>er</sup> du titre I de cet arrêté. Certains termes sont donc plus clairement définis, tels que casier, eau de ressuyage, lixiviat (distinction à faire entre les eaux de ressuyage et les lixiviats), opération de dragage, période de ressuyage, période de remplissage d'un casier, période de post-exploitation d'un casier, période de suivi long terme, période de surveillance des milieux.

De la synthèse des observations du public concernant cet arrêté ressort le besoin de clarté et de précision, à différents niveaux. Dans un autre contexte, des gestionnaires de la filière interrogés ont exprimé des contraintes et ont manifesté un besoin d'information sur la caractérisation des sédiments, les opérations de curage et la gestion des sédiments. D'après la MIE (2014), il est recommandé que la réglementation entourant la gestion des sédiments soit précisée pour une valorisation à plus grande échelle. Les vérifications et les suivis effectués de valorisations proposées devront être nécessairement démonstratifs en termes d'innocuité environnementale. Ces précisions et cette démonstration permettraient d'adapter la réglementation au cas particulier des sédiments.

Cet arrêté du 15/02/2016 permet également d'apporter des précisions réglementaires quant à la traçabilité des sédiments à mettre en place dans le cas d'une installation de stockage de déchets de sédiments, qu'ils soient dangereux, non dangereux ou inertes. La réglementation encadrant les déchets dangereux était déjà clairement établie et notamment pour la traçabilité : il y a obligation d'avoir un bordereau de suivi comportant diverses informations (provenance, caractéristiques, destinations, etc). En revanche, elle n'était pas aussi aboutie concernant les déchets non dangereux/inertes où, même si le bordereau de suivi pouvait être demandé dans certains cas, celui-ci n'était pas obligatoire.

En ce qui concerne les filières de valorisation, il n'existe pas, à ce jour, de législation
spécifique aux sédiments gérés à terre. Or, comme le souligne à la fois le retour
d'expérience décrit dans la littérature ou celui de l'enquête menée (partie 3), il existe une
attente très marquée de clarification et d'harmonisation de la réglementation afin d'éviter,
notamment des lectures ou interprétations différentes selon les individus ou les structures.
# PARTIE 2. ETAT DES LIEUX DES PRATIQUES ET ENJEUX DE LA GESTION A TERRE DES SEDIMENTS

Pour compléter l'analyse du contexte réglementaire de la gestion des sédiments, un état de l'art sur les pratiques de gestion et de valorisation de sédiments est proposé dans la suite de notre propos. Ainsi, après avoir décrit les principaux traitements des sédiments de dragage (I), la plupart de ceux-ci permettant aux sédiments d'acquérir des caractéristiques compatibles avec le mode de gestion envisagée, nous décrirons les techniques et conditions de mise en dépôt (II), les principales filières de valorisation (III) et enfin les conditions de stockage des sédiments (IV).

## I. Les principaux traitements des sédiments de dragage

Les pré-traitements et traitements des sédiments ont été conçus et sont appliqués dans une logique de valorisation. L'objectif du présent paragraphe n'est pas de présenter de manière exhaustive l'ensemble des techniques de traitements employées mais d'en décrire brièvement les principales afin d'extraire les informations relatives à l'évolution des caractéristiques physiques et chimiques des sédiments après traitement, le recueil de ces données alimentera les réflexions menées dans le chapitre 2 de la présente étude qui, pour rappel, concerne l'évolution des caractéristiques des sédiments depuis leur extraction jusqu'à leur valorisation ou stockage à terre.

### 1. Les pré-traitements

Les pré-traitements permettent de débarrasser le sédiment des gros débris et de le déshydrater. Généralement peu coûteux, ils sont souvent nécessaires pour le traitement, le stockage ou la valorisation des sédiments. Ils correspondent à des opérations physiques ou physico-chimiques qui permettent de réduire le volume de sédiments ou de rendre les matériaux manipulables.

Deux techniques sont généralement utilisées :

(i) la déshydratation qui permet de réduire jusqu'à 50 % l'eau interstitielle contenue dans le sédiment (Mulligan *et al.*, 2001). Les principales techniques employées sont la centrifugation, la filtration (ex. : filtre-presse), la décantation (ex. : bassin de décantation) et l'évaporation (dans des évaporateurs).

(ii) la séparation granulaire qui permet la séparation des fractions fines et sableuses par hydro-cyclonage.

Ces modes opératoires peuvent avoir une influence sur les contaminants mais ils ne permettent pas l'inertage des matériaux, ce qui peut être problématique pour la valorisation.

### 2. Les traitements physico-chimiques

Il s'agit de traitements physiques de séparation ou de traitements par extraction chimique qui induisent un changement d'état des contaminants.

La majorité des polluants étant fixés sur la fraction fine du sédiment (Kribi, 2005), les techniques de séparation consistent à éliminer une partie des contaminants en enlevant les particules fines du sédiment. Parmi les techniques couramment employées, nous citerons :

- La centrifugation qui permet d'isoler des éléments solides en suspension dans une boue en la faisant tourner à grande vitesse ;
- L'hydrocyclonage s'effectue dans une chambre cylindrique sous pression. Sous l'effet de la force centrifuge, une séparation entre les particules les plus denses et les plus fines s'effectuent. L'eau injectée est recyclée ou traitée pour être rejetée (rendement élevé et grande efficacité) ;

- Le lessivage utilise l'action mécanique de l'eau et des agents d'extraction (acides, bases, chélateurs) pour enlever les contaminants liés physiquement aux particules ;

- La flottation basée sur la différence de densité, le caractère hydrophobe ou hydrophiles des solides et l'ajout d'additifs chimiques. Cette technique permet de concentrer les polluants ;

- ...

Les traitements par extraction chimique induisent un changement d'état des contaminants. Les techniques couramment employées sont la lixiviation, l'extraction par solvant (technique de lessivage) ou encore la complexation, qui consiste à introduire, en agitation dans le sédiment, des agents chimiques ayant de fortes propriétés complexantes vis-à-vis des contaminants inorganiques.

### 3. Les traitements thermiques

Les traitements thermiques constituent, selon certains auteurs, des techniques d'inertage dont l'objectif est de fixer les contaminants dans la matière afin qu'ils ne soient plus mobiles (Agostini, 2006). Il existe plusieurs techniques de traitements thermiques, nous citerons pour exemple :

- La désorption thermique (600 °C) qui entraîne une évaporation de l'eau et une oxydation de la matière organique naturelle ;

- L'incinération (800-1200 °C) qui évapore l'eau, détruit la matière organique et oxyde les éléments trace métalliques (ETM). Obtention de graviers pouvant être vitrifiés et dans lesquels les ETM sont immobilisés.

### 4. Les traitements biologiques

Ces traitements utilisent des organismes vivants (champignons, bactéries, végétaux, ...) afin de traiter les sédiments :

- ✓ La bioremédiation *in situ* qui consiste à intégrer des microorganismes dans la matrice à traiter pour favoriser et accélérer les procédés biologiques de dégradation. Ce traitement biologique est adapté à la dégradation des hydrocarbures. De rentabilité et efficacité faibles, cette technique a pour contrainte majeure l'apport en oxygène ;

- ✓ La phytoremédiation qui fait appel à la faculté des végétaux à dégrader les contaminants organiques ou à fixer, absorber les contaminants métalliques *via* leur système racinaire pour les végétaux terrestres ou leur paroi cellulaire pour les algues. Cette technique utilise trois phénomènes naturels (la phytoextraction, la phytostabilisation et la phytodégradation)

- La phytoextraction consiste à utiliser des plantes, notamment les plantes dites hyperaccumulatrices, pour traiter les sols pollués, le plus souvent des sols contaminés aux ETM ;

- La phytodégradation consiste à accélérer la dégradation des composés organiques polluants (hydrocarbures, pesticides, explosifs...) en présence de plantes. Cette dégradation peut avoir lieu soit hors de la plante, grâce à l'activité des micro-organismes présents dans l'environnement des racines (rhizosphère), soit dans la plante après absorption du composé puis dégradation dans les cellules ;
* La phytostabilisation consiste à immobiliser la pollution. Il s'agit d'installer un couvert végétal avec des espèces tolérant les polluants. La présence de ces plantes permet de réduire les processus d'érosion et de ruissellement de particules porteuses de polluants et les processus d'entraînement de ces polluants en profondeur. L'efficacité est liée à plusieurs facteurs notamment les caractéristiques des plantes et du sol à traiter.

Ces techniques peuvent être utilisées en complément des traitements physico-chimiques.

## 5. Synthèse

Le tableau XV propose une synthèse des différents modes de traitements et de pré-traitements et précise leur objectif et leur efficacité (à relativiser en raison de l'ancienneté de la référence).

<table><caption>Tableau XV : Objectifs et efficacité des principaux pré-traitements et traitements de sédiments contaminés</caption><thead><tr><td>Traitements</td><td>Objectif</td><td>Efficacité</td></tr></thead><tbody><tr><td>Filtration</td><td>Diminuer teneur en eau</td><td>85 à 95%</td></tr><tr><td>Evaporateur</td><td>Diminuer teneur en eau</td><td>90%</td></tr><tr><td>Décantation</td><td>Diminuer la teneur en eau</td><td>90 à 99%</td></tr><tr><td>Hydrocyclonage</td><td>Diminuer la teneur en eau<br>Séparation des particules</td><td>90% pour les fines</td></tr><tr><td>Lessivage</td><td>Enlever les contaminants organiques</td><td>90%</td></tr><tr><td>Flottation</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Complexation</td><td>Enlever les contaminants inorganiques</td><td>70 à 90%</td></tr><tr><td>Bioremédiation</td><td>Enlever les contaminants organiques</td><td>50 à 80%</td></tr><tr><td>Phytoremédiation</td><td>Extraire, stabiliser contaminants organiques et inorganiques</td><td>Variable</td></tr><tr><td>Désorption thermique</td><td>Enlever les contaminants organiques volatils et quelques métaux</td><td>99% (HAP et PCB)</td></tr><tr><td>Incinération</td><td>Encapsuler les métaux lourds et les hydrocarbures</td><td>99% (contaminants organiques)<br>100% (métaux)</td></tr></tbody></table>

Les traitements subis par les sédiments ont pour objectif de détruire, transformer ou stabiliser les contaminants. Comme l'illustre le tableau XV, les traitements physiques et chimiques sont généralement efficaces mais ils ont des coûts élevés pouvant freiner les opérations de dragage. Les techniques thermiques sont efficaces pour immobiliser les contaminants mais ce sont des techniques très énergivores et coûteuses. Les traitements biologiques présentent l'avantage d'utiliser des procédés plus écologiques et peu coûteux, en revanche, ils sont souvent critiqués pour leurs délais de réalisation longs allant de plusieurs mois à plusieurs années.

## II. Mise en dépôt des sédiments à terre

Une installation de transit est une installation qui va recevoir et réexpédier des déchets. Ces derniers sont donc dans l'attente de leur reprise ou leur évacuation pour élimination ou valorisation. Les seules opérations pouvant être conduites sur les déchets en transit sont une rupture de charge ou un entreposage temporaire.
D'un point de vue réglementaire, les sites de tri, transit et regroupement dépendent de la législation ICPE sauf dans le cas de stockage définitif de déchets inertes. La durée maximale d'entreposage des sédiments sur un site de tri, de transit ou de regroupement est d'un an si le déchet a pour vocation d'être éliminé ou de trois ans pour une filière de valorisation. Au-delà, le stockage est considéré par l'administration comme définitif.

Selon les caractéristiques des sédiments et notamment leur dangerosité, le site de dépôt peut être un bassin creusé dans la terre sans étanchéité particulière, il doit se situer dans une zone non inondable, facile d'accès et proche du site à curer de manière à simplifier le transport des sédiments extraits. Une étude d'usage du futur site doit être effectuée en même temps que le plan de mise en dépôt. Les usages de ces sites peuvent être l'aménagement et l'entretien d'une zone de loisirs, la culture alimentaire et non alimentaire, le remblaiement de carrière. Les sédiments peuvent également être mis en dépôt confiné. Cette solution consiste à stocker les sédiments sur un site étanche et imperméable (couverture argileuse et géomembrane avec un système de drainage pour récupérer les lixiviats pollués) (INRA). Après exploitation, les sites doivent être réaménagés (travaux paysagers) et soumis à contrôle.

### III. Les filières de valorisation

Sur le plan réglementaire, la valorisation consiste au « [...] réemploi, [...] recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie » (Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux). Un sédiment peut être valorisé s'il n'est pas classé comme déchet dangereux. Selon la circulaire du 24/12/2010, les ouvrages de valorisation, pour autant qu'ils répondent à un besoin, ne relèvent pas de la législation ICPE (DREAL, 2012). En revanche, ils peuvent relever de la législation sur l'eau, du code de l'urbanisme et du code rural.

Les filières de valorisation se répartissent dans trois domaines (Zentar et al., 2009) :

- **Le génie civil et les travaux publics** :

Dans ce domaine, les sédiments valorisables en technique routière (sous réserve d'une conformité à certaines prescriptions géotechniques et environnementales) sont très largement étudiés aujourd'hui, de nombreuses thèses et programmes de recherche sont actuellement en cours sur le sujet ;

- **L'agriculture pour l'amendement des sols** :

La valorisation agricole a pour objectif l'amélioration de la structure du sol ou de ces qualités fertilisantes. Cette filière est possible si les sédiments présentent un intérêt agronomique et s'ils ne portent pas atteintes à la santé et/ou à l'environnement (article R211-31 du Code de l'environnement). Sur le plan réglementaire, l'arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux épandages de boues sur les sols agricoles définit les prescriptions techniques à respecter. Selon les volumes en jeu et les caractéristiques des sédiments, l'épandage des sédiments peut relever de la législation loi sur l'eau (livre II du code de l'environnement, rubrique 2.1.4.0) ;

- **La réhabilitation de sites naturels (habitats aquatiques ou terrestres)** :

Si les sédiments sont inertes ou si une absence d'impact sur la santé et l'environnement a été démontrée après étude, ils peuvent être utilisés pour créer des espaces naturels et des zones de loisirs.
# 1. Rechargement de plages

La plage est un système dynamique dont les phénomènes naturels tels que les vagues ou le vent ainsi que les pressions anthropiques entraînent une diminution de l’épaisseur. Cette érosion côtière entraîne un besoin en matériaux estimé entre deux à trois millions de tonnes de sable par an pour la France (Vernus et al., 2013). En France métropolitaine, on compte un total de 5 500 km de côtes. Cela comprend environ 2 500 km de plages et de dunes, dont 48 % sont en érosion et seulement 10 % en engraissement (Le Guern et al, 2004).

Les sédiments pourraient être un matériau alternatif pour stabiliser l'érosion du littoral (SEDILAB, 2011) à condition que leurs caractéristiques soient compatibles avec cette utilisation. En effet, le matériau servant à recharger une plage doit présenter des caractéristiques similaires à celle du sable déjà présent sur la plage. A titre d'exemple, le matériau utilisé devra être de granulométrie identique ou de préférence supérieure pour protéger la plage de l'érosion, en effet en étant plus fin, il sera emporté par la houle et les courants. Il ne devra pas non plus être trop gros au risque de changer le type de plage (Foucher, 2005).

L'Ecole des Mines de Douai a développé en laboratoire un granulat artificiel à partir de sédiments dans le but de développer une autre voie de valorisation et de proposer des solutions face à l'érosion du littoral. Pour cela, des essais ont été menés en laboratoire en reconstituant un profil de plage dans un canal à houle avec diverses configurations. Il apparaît que le matériau est stable et des phases terrains sont depuis envisagées (Brakni, et al, 2007; SEDILAB, 2011). Ces travaux de recherche ont fait l'objet d'une thèse de doctorat en Science pour l'ingénieur, Génie civil et environnemental intitulée « Première approche vers une valorisation de granulats artificiels à base de sédiments de dragage portuaire : application en génie côtier » et a été réalisée par Samira Brakni en 2008 à l'Université d'Artois.

La valorisation de sédiments de dragage en rechargement de plages a été utilisée, entre autres exemples, lors du ré-ensablement :

- des petits fonds devant les plages d'Anglet par des matériaux issus de l'Adour (Foucher, 2005) ;

- de la plage du Port La Nouvelle dans le département de l'Aude (région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) (In Vivo, 2005) ;

- de la plage du centre-ville de Ste Maxime (au cœur du Golfe de Saint-Tropez dans la région Provence Alpes Côte d'Azur) après extraction des sables du port de St Cyprien par dragage mécanique. Après vérification de la qualité chimique au regard des seuils N1/N2 et de la cohérence granulométrique, les sables ont donc été déposés et égouttés directement sur le haut de plage, puis étalés au printemps (IDRA Environnement, 2014).

# 2. Valorisation agricole

D'après Vernus et al. (2013), l'épandage est une technique agricole consistant à répandre divers produits sur des zones cultivées, forêts, voies ferrées, marais... L'amendement des sols avec des sédiments conduit à une amélioration des propriétés du sol ainsi que la disponibilité des nutriments pour les plantes (Middleton & Jiang, 2013). Une étude menée par le CETMEF et le CETE de Lyon sur la valorisation agricole des sédiments de dragage des voies navigables a mis en évidence des
propriétés des sédiments voisines de celles des sols (Bernes Cabanne, 2009 *in Anger 2014*). Une
expérimentation a ensuite été entreprise en 2010 pour confirmer le potentiel agronomique des
sédiments de canaux sur une parcelle agricole de 2,58 ha (SEDILAB, 2011). D'autres études
similaires ont été menées en Saône et Loire (Cantégrit & Nouvion-Dupray, 2011; Cantegrit, 2011).
Plusieurs études se sont intéressées à l'intérêt pédologique voir agronomique des sédiments (par
exemple Abriak, 2014; Bedell & Delolme, 2013; Sheehan et al, 2010 ; Sturgis et al. 2001 *in Anger
2014*). Une étude en Moselle a démontré le potentiel de végétalisation des sédiments fluviaux
déposés sur un parc de cendres volantes d'un centre de production thermique EDF de Blénod-lès-
Pont à Mousson (ANTEA 1999 *in Anger 2014*).

La Surface Agricole Utile (SAU) en France en 2013 s'élevait environ à 29 millions d'hectares, ce
qui pourrait potentiellement représenter une voie de valorisation régulière des sédiments.
Historiquement, les sédiments carbonatés dragués dans le golf normand-breton (appelés tangue)
sont utilisés depuis des décennies pour amender les terres agricoles (Bourret, 1997; Camuzard,
2011). La valorisation des sédiments en épandage a également été appliquée pour des sédiments de
la Rance. Il est prévu de valoriser sur des parcelles agricoles proches des sédiments qui auront été
stockés entre décembre 2015 et 2017. Sur ce laps de temps, le vent la pluie et le soleil auront rendu
les sédiments parfaitement compatibles avec un usage agricole. Ce projet a été mené à bien par
CŒUR Emeraude, appuyé par le bureau d'étude IDRA Environnement (association Cœur
Emeraude).

Même si leur utilisation traditionnelle est connue, peu de travaux de recherche ont été publiés et l'intérêt pour cette voie de valorisation est relativement récent (Anger, 2014).

3. Valorisation en techniques routières

Il existe différents exemples de valorisation de sédiments en technique routière en France. En 2005,
à Dunkerque (Nord) une planche expérimentale routière utilisant des sédiments a été mise en place
(Damidot et al., 2006), puis en 2012 une route expérimentale de 600 mètres, dite route du quai
« Freycinet 12 » a été construite (Anger, 2014; SEDILAB, 2011). Conçue pour supporter un trafic
moyen de 100 poids lourds par jour et d'une durée de vie de 15 ans, sa construction a nécessité
l'utilisation de 450 m³ de sédiments secs soit 1 800 m³ de sédiments dragués (Herman, et al., 2014;
a,b). En Basse Normandie (port de Bessin) une plateforme expérimentale a également été réalisée
à partir de sédiments marins (Silitonga 2010 in Anger, 2014). En Lorraine (Dombasle) une route
test de 100 m² a été réalisée en 2005 à l'aide de sédiments (Depelsenaire 2007 in Anger, 2014). Une
piste cyclable de 35 km a été réalisée à proximité du Mont Saint Michel à l'aide de 70 000 m³ de
sédiments carbonatés (tangue) (Anger, 2014) dont une illustration est proposée en figure 7.
<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 7 : Piste cyclable du Mont Saint Michel élaborée à l'aide de 70 000 m³ de sédiments (Anger, 2014)</figcaption></figure>

Cependant, des réponses restent encore à apporter, notamment en ce qui concerne l'adaptabilité des tests environnementaux, les contaminations multiples et la dangerosité et le comportement à long terme (Aqua, 2014).

## 4. Valorisation en remblaiement de carrières

Le remblaiement de carrière apparaît comme une possibilité prometteuse pour la gestion des sédiments de dragage et permet la restauration des milieux. A travers le programme de recherche SEDIGEST<fnref n="8" />, une méthodologie d'évaluation des risques écologiques a été conçue afin de proposer une approche permettant d'intégrer cette filière de valorisation des sédiments qui soit compatible avec les écosystèmes en place (Donguy, *et al*, 2007).

Dans le cadre du projet d'amélioration des accès maritimes, HAROPA-Port de Rouen mène différentes démarches de valorisation des sédiments de dragage. La gestion est différenciée en fonction de la nature des sédiments. Les matériaux limoneux sont mis en dépôt dans les ballastières<fnref n="9" /> pour la recréation de zones humides et la valorisation paysagère, tandis que les matériaux sableux sont mis dans des chambres de dépôt pour être revalorisés ensuite dans le BTP. Un programme de suivi scientifique a été mis en place (Samson, 2013).

Ainsi en Normandie, l'opération « les tas dans les trous » a utilisé de 2000 à 2008 les sédiments dragués entre Tancarville et Rouen pour remblayer une ancienne ballastière de carrières (CBN filiale Eurovia). Au total, près d'un million de m³ de sédiments a été utilisé pour combler la ballastière d'Yville sur Seine (en aval de Rouen) qui a servi de site de remblaiement expérimental. Une phase de réaménagement écologique a débuté en 2008 afin de créer des milieux humides tourbeux (prairies humides, mégaphorbiais) de grand intérêt écologique et rares à l'échelle national (figure 8). Les sédiments ont été recouverts de tourbe (environ 70 cm) et une recolonisation rapide du milieu par la végétation et notamment pour les prairies humides a été observée par les acteurs<fnref n="10" /> du suivi scientifique mis en place. Un avis favorable a été émis par la commission de suivi sur l'aspect hydrogéologique de l'expérience et ce mode de gestion des sédiments a été validé grâce aux suivis

<footnote n="8">⁸ http://www.agence-nationale-recherche.fr/?Projet=ANR-07-ECOT-0012</footnote>

<footnote n="9">⁹ Une ballastière est une carrière en eau qui résulte de l'exploitation de matériaux alluvionnaires (Samson, 2013)</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ L'université de Rouen (Equipe ECODIV) ; le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande grâce à des conventions mises en place avec le Grand Port Maritime de Rouen</footnote>
scientifiques mis en place. L'utilisation des sédiments de dragage comme remblaiement est depuis
acté dans la charte 2001/2011 du PNR des Boucles de Seine Normande (Journal Nature, 2013;
Levesque, 2008; PNR, 2015).

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 8 : Vue aérienne du site de remblaiement expérimental de la ballastière d'Yville sur Seine (en aval de Rouen) (Journal Nature, 2013)</figcaption></figure>

Autre exemple, le projet Predis vise à valoriser des sédiments marins du port de Gravelines sous forme de coulis pour combler des réseaux désaffectés comme par exemple les réseaux de charbonnage (SEDILAB, 2011).

5. Valorisation en génie côtier et en produits de construction/mobilier urbain

En France, 379 millions de tonnes de granulats (dont sept millions provenant de la mer) sont
consommés chaque année (Vernus et al., 2013) ce qui ouvre un marché intéressant pour la
valorisation des sédiments. Les laboratoires de l'école des mines, SITA Nord et Néo Eco ont réalisé
un béton à partir de sédiment fluviaux et de matériaux minéraux recyclés qui sert déjà à l'élaboration
de mobilier urbain comme des bordures de trottoirs, des bancs, des balconnières ou encore des
support de vélo modulable (Anger, 2014, SITA Nord & Doublet, 2014, La Voix du Nord, 2012).

En 2013, des brises-vagues ont été réalisés pour le port de Dunkerque en intégrant des sédiments issus du chenal de Broucqaire et Darse 6 (Herman *et al.*, 2014; a,b) et ont été disposés sur la digue des Huttes à Dunkerque (Abriak *et al.*, 2014b). Des acropodes ont également été réalisés à Toulon en intégrant eux aussi des sédiments issus de dragages (Aqua *et al.*, 2013). Des illustrations de ces exemples de mobilier urbain élaborés à partir de sédiments sont présentées figure 9.
<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Acropodes</figcaption></figure>

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Blocs béton / Brises vagues</figcaption></figure>

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Support de vélo modulable</figcaption></figure>

Figure 9 : Exemples de mobilier urbain élaboré à partir de sédiments : à gauche acropodes (Aqua et al., 2013) ; au centre bloc béton / brises-vagues à Dunkerque (Herman et al., 2014a) ; à droite support de vélo modulable (SITA Nord & Doublet, 2014)

## 6. Valorisation en aménagement paysager

### Eco-modelé paysager dans un cordon dunaire

Un éco-modelé paysager (figure 10) de 500 m, de 30 à 50 m de large et 5 à 7 m de haut, a été érigée entre le canal des Dunes et l'usine Polychim sur le site du Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) (Abriak et al., 2014; Herman, et al., 2014a,b; SEDILAB, 2011). Elle a validé le comportement mécanique et a ainsi donné une vision de l'évolution des polluants à l'intérieur et dans le milieu récepteur par l'installation de cinq piézomètres. Un dépassement de quelques éléments chimiques pendant les derniers mois leur a fait envisager de prolonger ce suivi, qui était initialement prévu pour un an. Dans le cadre de cette valorisation, le suivi de la végétation pourrait être envisagé, végétation principalement composée de *Salix repens*, *Sambucus nigra*, *Hippophae rhamnoides* et *Acer campestre*.

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

Figure 10 : Eco-modelé paysager réalisé au Grand Port Maritime de Dunkerque (Herman et al., 2014a)

Le suivi environnemental réalisé dans le cadre de l'aménagement paysager du GPMD repose sur l'installation de piézomètres pour permettre l'analyse des eaux de surface et d'infiltration. Le suivi
de la végétation n'est pour l'instant qu'envisagé (Khezami, 2014). Cette valorisation des sédiments en butte paysagère a fait l'objet d'une thèse par M. Khezami (« Caractérisation et valorisation des sédiments fluviaux en butte paysagère ») encadrée par le DGCE de l'Ecole des Mines de Douai.

### Merlon éco-paysager

Un merlon éco-paysager d'une hauteur de 2,5 m et d'une largeur de 10 m a été aménagé également dans le Bassin d'Arcachon. Cet ouvrage, réalisé à partir des sédiments traités de la première année recouvert d'une couche de terre végétale issue de la parcelle, a été végétalisé à l'aide d'essences locales d'origine indigène (transplantation sur place si possible) et n'intègre pas d'essences exotiques, urbaines ou ornementales. Les espèces herbacées ont été choisies de préférence afin de favoriser le corridor écologique pour la faune en particulier (SOVASOL, 2012).

### Polder

La création de polder<fnref n="11" /> remonte au XVème siècle avec l'apparition des premières dragues aux Pays Bas (In Vivo, 2005). En France, des polders ont été créés le long de la côte Picarde (Baie d'Authie), au Nord-ouest de l'estuaire de la Gironde ou encore sur les îles de Ré, d'Oléron ou de Noirmoutier. La Baie du Mont Saint Michel abrite également des polders qui ont été construits dès 1856 afin de créer des supports aux cultures (comme les carottes, betteraves ou encore le blé). A l'époque, ils utilisaient déjà les sables et vases marins (tangues) qui étaient dragués à l'automne puis laissés hors de l'eau pendant l'hiver afin que les eaux de pluie diminuent la concentration en sels des sédiments (Bourret, 1997).

### Divers

D'autres exemples de réalisations existent, comme les projets de réalisation en modelés paysagers et remblais divers (terre-pleins, merlons, ...) dans le département du Morbihan. Ils ont fait l'objet d'une évaluation des risques sanitaires (ERS) afin de vérifier l'innocuité des matériaux sur la santé humaine. La ville de Vannes s'est engagée à réaliser des inventaires réguliers sur l'ensemble du site, notamment sur les fossés et haies périphériques ainsi qu'à mettre en œuvre un plan de gestion d'entretien du site. Les aménagements éco-paysagers sont conçus de manière à être favorables à la biodiversité. Des zones herbacées fauchées sont favorisées aux pieds des plantations ligneuses sur les zones périphériques (l'ensemencement est d'origine locale, et si possible spontané). Le choix des essences porte sur des espèces locales d'origine indigène (transplantation sur place si possible) et n'intègre pas d'essences exotiques, urbaines ou de cultivars ornementaux (IDRA Environnement, 2012).

## 7. Valorisation en couverture de friches industrielles

Si elle intègre le cadre de la nouvelle version de la circulaire du 08/02/2007, la valorisation en couverture de friche industrielle constituerait une filière ponctuelle, certes peu connue encore, mais pouvant potentiellement utiliser de grands volumes de sédiments et pourrait permettre un recours à de la « terre » moins chère (Delcour, 2013). Cependant, cette utilisation pourrait engendrer des problèmes de compatibilité avec certaines requalifications.

<footnote n="11">¹¹ étendue artificielle de terre gagnée sur l'eau</footnote>
## 8. Valorisation en renforcement/confortement de berges

Le canal de la Marne accueille près de 250 bateaux de commerce et plus de 400 bateaux de plaisance par an. Afin de maintenir les conditions normales de navigation et de garantir le tirant d'eau aux bateaux, l'enlèvement des dépôts de sédiments par voie de dragage s'avère nécessaire.

Les 7 750 m³ de sédiments inertes du canal de la Marne au Rhin Ouest ont été prioritairement réutilisés en confortement de berges après être passés dans une installation de transit servant à leur ressuyage. Ils ont été déposés sur les berges (figures 11 & 12), pour former des bandes de 5 à 10 m de large et de 10 à 30 cm d'épaisseur le long des rives de la voie d'eau. Les terrains ont été par la suite reprofilés par aplanissement ou à l'aide d'un remblai de façon à lui donner une surface régulière (Antéagroup, 2012a).

Un autre exemple de valorisation de sédiments en renforcement de berge est actuellement envisagé

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Figure 11 : confortement de berges sur un canal (source VNF)</figcaption></figure>

<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>Figure 12 : recyclage sur berges au niveau d'un chemin de halage (source VNF)</figcaption></figure>

dans le port de Gävle, en Suède. Cette berge sera composée, pour sa partie extérieure, d'enrochement, et pour sa partie intérieure, de 700 000 m³ de sédiments contaminés (OFRIR, 2016).
## 9. Valorisation en couverture de sites de stockage

Plusieurs ouvrages font mention de la valorisation des sédiments en couverture de site de stockage (par exemple (DREAL Nord-Pas de Calais, 2011 ; In Vivo, 2008 ; Le Guern et al., 2004) et notamment pour les propriétés imperméables des fractions fines. Cependant, aucun retour d'expérience ou d'exemple concret n'a été trouvé, à ce jour, dans la littérature pour cette voie de valorisation.

## IV. Le stockage

Dans le cadre de ses travaux d'amélioration des infrastructures du port du Guilvinec-Léchiagat (2008-2009), le Conseil Général du Finistère a réhabilité une ancienne carrière en un site de dépôt et de stockage de sédiments de dragage, non dangereux mais non valorisables, des ports départementaux de Cornouaille (Rasseneur, 2013). Il est à noter que cette réhabilitation d'anciennes carrières en dispositif de confinement était une première en France (avec un dispositif de confinement : géotextile, géomembranes, terre végétale, etc.). Elle a pu recevoir les sédiments marins de dragage déshydratés de plusieurs ports. Ce dispositif a permis d'encapsuler les sédiments et ainsi de limiter tout impact sur l'environnement. Trois piézomètres permettant le suivi de la qualité des eaux souterraines ont été installés sur le site. Un état initial de la qualité des eaux souterraines prélevées dans les piézomètres a été réalisé avant le dépôt des matériaux. Les analyses ont porté sur les métaux lourds, hydrocarbures, HAP, PCB, et TBT. Outre le maintien en bon état de propreté du site, le premier casier végétalisé fait l'objet annuellement de travaux de tonte pour éviter l'apparition d'arbres ou d'arbustes qui pourraient avec leurs racines détériorer la couche d'étanchéité (Rasseneur, 2013).

Cependant, les prescriptions devront être (i) justifiées d'un point de vue environnemental et (ii) proportionnées afin d'éviter des surcoûts financiers pouvant être difficilement supportables par les maitres d'ouvrage. Dans l'exemple de valorisation décrit ci-dessus, une meilleure appréhension de la cinétique du TBT et spécifiquement en ce qui concerne sa dégradation sous les UV, est préconisée de manière à adapter les seuils de rejets et de limiter les surcoûts qui pourraient altérer la réalisation de tels projets. Un seuil avait été fixé à 2 ng/L pour les rejets d'eau, mais l'atteinte de celui-ci ne pouvait se faire que par le recours à un dispositif de traitement du type osmose inverse qui est utilisée pour la potabilisation de l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) (Rasseneur, 2013).

Aqua (2014) a également souligné la nécessité d'amélioration des connaissances pour la mise en place d'une nouvelle filière éco-industrielle pour un nouveau déchet public (le sédiment), et notamment en ce qui concerne :

- Les caractérisations y compris la dangerosité ;

- Les comportements en scénarios et analyses des risques ;

- L'efficacité des prétraitements et traitements ;

- Les planifications et les outils de gestion ;

- Les modèles économiques.
# PARTIE 3 : MISE EN PLACE D'UNE ENQUETE A DESTINATION DES ACTEURS DE LA GESTION DES SEDIMENTS DE DRAGAGE

Pour compléter l'analyse de la littérature scientifique, une enquête a été élaborée dans le but de recueillir le retour d'expérience de différents acteurs du milieu et d'obtenir une vision plus élargie et plus aboutie de la problématique de la gestion et de la valorisation à terre des sédiments contaminés. Il s'agit également d'obtenir des éléments de réponses concernant la faisabilité de l'é Ré.

## I. Matériel et méthode

### 1. Le contenu de l'enquête

L'enquête comporte une quinzaine de questions. Afin de rendre le questionnaire plus vivant et de renouveler en permanence l'intérêt de la personne sondée, les formats de questions ont été alternés avec notamment :

- Des questions fermées à cocher (exemple : oui / non / ne se prononce pas) ;

- Des questions à choix multiples (QCM) :

- avec une seule réponse possible ;

- avec plusieurs réponses possibles

- Des questions à échelle linéaire permettant d'indiquer une préférence ou de hiérarchiser les réponses (exemple : totalement d'accord / plutôt d'accord/ plutôt pas d'accord / totalement pas d'accord / Ne se prononce pas) ;

- Des questions ouvertes.

Une courte présentation précède les premières questions afin de résumer en quelques lignes le cadre de l'étude (« impact écologique de sédiments pollués extraits et déposés en milieux terrestres »), les auteurs (LSVF/ILIS et RECORD) ainsi qu'une indication sur le temps de réponse estimée (environ 15 min).

Le déroulé de l'enquête évolue selon le profil et l'expérience du professionnel sondé. Ainsi chaque participant peut avoir un nombre de question différent. Pour faciliter la saisie et l'analyse des réponses, l'enquête a été créée en ligne *via* la plateforme « Google Form ». Le questionnaire et la logique de l'enchainement des questions sont présentés en Annexe 1.

Le questionnaire a été envoyé par mail aux différents contacts de façon personnalisée (Annexe 2). En effet, une attention particulière a été portée sur l'envoi du questionnaire, afin de justifier la prise de contacts avec l'interlocuteur (*nous savons que vous avez travaillé sur... / que vous faites partie du comité de rédaction de.../ que vous avez réalisé tel ouvrage...*) et de susciter l'intérêt des répondants. Dans le but de rassurer les personnes sollicitées, l'anonymat des réponses récoltées a été garanti. Afin de remercier les participants pour leur contribution, il leur a été proposé de recevoir une note synthétique de l'analyse des résultats ainsi que d'être informé de la date de parution en ligne du rapport final de l'étude sur le site RECORD.

### 2. Le public ciblé par l'enquête

Dans le but d'atteindre un panel d'acteurs le plus représentatif possible, l'enquête a ciblé des acteurs présentant :
✓ des profils d'activité variables : opérationnels, scientifiques, institutionnels, experts, juristes, associatifs, maître d'œuvre... ;

✓ des supports de travail variables : sédiments portuaires, estuariens, marins, fluviaux ;

✓ des localisations géographiques différentes. Sur ce point, les contacts ont volontairement été ciblés francophones (Français, Belge, Canadien). En effet, à la lumière de l'analyse bibliographique à l'échelle internationale, des différences ont été mises en évidence dans la réglementation selon les pays (cf Partie I). De plus, à l'échelle nationale, des zones d'ombre existent d'un point de vue réglementaire et la gestion à terre des sédiments et leurs valorisations apparaissent comme particulièrement complexes. Dans un souci de clarté, il est apparu nécessaire de se focaliser cette fois à l'échelle nationale. Toutefois, la portée du questionnaire est plus large à travers le retour d'expériences de bureaux d'études internationaux comme ENVISAN, Tauw environnement ou encore URS/AECOM et de scientifiques impliqués dans des programmes de recherches européens/internationaux (par exemple : le Professeur Nor Edine Abriak, école de mines de Douai [Sedilab, Sedigest, Sedimatériaux,...]; le Docteur Ben Amor Mourad, Université de Sherbrooke, Canada, fondateur du LIRIDE [Laboratoire interdisciplinaire de recherche en ingénierie durable et en éco-conception] et membre du comité scientifique du « International Symposium on Sediment Management » [I2SM] ; le Docteur Patrice Rivard, Université de Sherbrooke, Canada, membre du comité scientifique du I2SM ; le Docteur Claire Chassagne, Université de Delft aux Pays-Bas, partenaire du projet européen CEAMaS ; le Professeur Mohamed Ridha Driss, Université de Carthage, Faculté des sciences de Bizerte, Tunisie ; le Docteur Sébastien Sauvé, Université de Montréal, Canada).

Les acteurs ont été recensés à travers la recherche bibliographique sur la valorisation à terre des sédiments comme auprès du centre de ressources SEDILAB (http://www.sedilab.com). Les contacts ont également été recrutés à travers leurs participations :

- à la rédaction de **divers rapports** sur la valorisation des sédiments (Aqua *et al.*, 2013 ; Cerema, 2011 ; CETMEF, 2008 ; Gregoire & Glaser, 2010 ; Grenelle de la Mer, 2010 ; Herman, *et al.*, 2014a ; Le Guern *et al.*, 2004 ; Ministère de l'écologie et du développement durable, 2002 ; Tauw Environnement & Ophrys, 2001 ; Tiffreau & Laboudigue, 1997 ; USAN, 2011 ; Vernus *et al.*, 2013) ;

- à la rédaction de **guides méthodologiques** (Abriak *et al.*, 2014 ; Agence Artois Picardie, 2002 ; Donguy *et al.*, 2007 ; Geode, 2012 ; In Vivo, 2008, 2005 ; Mamindy-pajany, 2014 ; VNF, 2012...);

- en tant que **membres de groupe d'experts** comme GEODE<fnref n="12" /> ou ASTEE<fnref n="13" /> ou **membres de comité de lecture** comme Cap sédiment (http://cap-sediments.fr/comite-lecture.html);

- à des **communications** (conférences, tables rondes, salons...) comme Journée nationale du sédiments, Assises Port du futur, Grenelle de la mer, Pollutec... (Abriak, 2014 ; 2015 ; CD2e, 2013 ; Gerard & Ducros, 2014 ; Gregoire & Proulhac, 2010 ; Herman, *et al.*, 2014a) ;

- à différents **projets** tels que Sedivald (Garbolino, *et al*, 2013), Sedimar (Marmier *et al*, 2013 ; Sannier *et al.*, 2013), Seditox (Marmier & Mamindy-Pajany, 2013), Sedimatériaux

<footnote n="12">¹² GEODE : Groupe d'étude et d'observation sur le dragage et l'environnement</footnote>

<footnote n="13">¹³ ASTEE : Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement</footnote>
(http://www.cd2e.com/recyclage-valorisation/projet-sedimateriaux(Abriak, 2014 ; 2015 ;
Borloo, et al, 2010), sedigest (http://www.agence-nationale-recherche.fr/?Projet=ANR-
07-ECOT-0012)(Donguy et al., 2007), CEAMaS (http://www.ceamas.eu/)…

II. **Résultats**

L'enquête a été diffusée à un panel de 233 acteurs, 95 % travaillant en France (les autres pays sollicités étaient la Belgique, les Pays-Bas, la Tunisie et le Canada).

<table>
   <tr>
    <td>
     →
    </td>
    <td>
     Nombre de réponses :
    </td>
    <td>
     44
    </td>
   </tr>
   <tr>
    <td>
     →
    </td>
    <td>
     Taux de réponse :
    </td>
    <td>
     18,9 %
    </td>
   </tr>
  </table>

78,6 % des personnes interrogées (33 personnes) ont déclaré avoir un retour d'expérience sur des projets de valorisation ou de gestion à terre des sédiments (figure 13).

<figure><img src="image_20.png" /><figcaption>Figure 13 : Sondage sur un retour d'expérience de valorisation à terre des sédiments</figcaption></figure>

Parmi les 33 personnes ayant un retour d'expérience sur des projets de valorisation ou de gestion
à terre, 32 ont précisé le cadre dans lequel ils y avaient participé (figure 14). Ainsi la majorité (50
%, soit 16 personnes) a participé en tant que qu'expert scientifique, 12,5 % (soit quatre personnes)
en tant qu'opérateur et en suivi de projet, 9,4 % (soit trois personnes) en tant que maitre d'œuvre
et 15,6 % (soit cinq personnes) ont répondu autre (maître d'ouvrage, exécution de projet, financeur,
instructeur réglementaire Loi sur l'Eau, coordinateur de projet européen).

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>Figure 14 : Répartition des différents secteurs d'activités des répondants ayant un retour d'expérience sur des projets de valorisation de sédiments</figcaption></figure>

En plus de la qualité physico-chimique des sédiments exigée par la réglementation (arrêté du 09/08/2006 entre autre), 73,8 % des personnes interrogées (soit 31 personnes) se sont déclarées favorables à la réalisation d'analyses supplémentaires (figure 15).
<figure><img src="image_22.png" /><figcaption>Figure 15 : Sondage concernant la pertinence d'analyses supplémentaires</figcaption></figure>

Ces 73,8 % de personnes ont apporté des compléments de réponses sur la pertinence de réaliser une caractérisation supplémentaire, avec notamment la réalisation de l'évaluation du critère HP14 (voire HP15 après l'utilisation) relatif à l'arrêté du 12/12/2014. Pour d'autres, des analyses supplémentaires permettent/permettraient de mieux caractériser et d'appréhender :

- Les évolutions néfastes s'il y a présence de contaminants ;

- La manière dont les éléments dangereux sont piégés ;

- La présence par exemple d'une micro-faune ;

- Les transferts potentiels dans la chaine trophique ;

- Pour évaluer les concentrations ;

- Les aspects microbiens/virologiques/parasitaires et l'impact sur les sols et en fonction des usages concernés, et la caractérisation biologique en général.

Plusieurs réponses soulignent que l'analyse *in vitro* et la caractérisation chimique seules ne sont ni suffisantes ni exhaustives, que le matériau est complexe et évolutif, ce qui influencera le comportement des xénobiotiques et un relargage progressif de contaminants. La concentration n'est pas un critère de nocivité/risque.

Ces analyses permettent/permettraient une meilleure estimation des impacts sur les milieux, les composés des sédiments étant spécifiques. D'autres remarques font également mention du fait que certains contaminants ne sont pas pris en compte et que l'on ne connaît que ce qu'on analyse.

Dans le cadre d'un projet de dragage, 67,7 % des personnes (21) ayant répondu que des analyses supplémentaires seraient pertinentes ont répondu avoir été amenées à en réaliser dans le cadre d'un projet de dragage ; 32,3 % (10) ont quant à elles déclaré ne pas en avoir réalisé (figure 16).
<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Figure 16 : Sondage sur des analyses effectivement réalisées lors d'un dragage</figcaption></figure>

19 personnes sur ces 21 ont complété leur réponse par différentes remarques. En ce qui concerne les analyses physico-chimiques mentionnées comme réalisées, les précisions étaient les suivantes :

- les analyses pour l'évaluation du critère HP14 (obligation réglementaire suite à l'arrêté du 12/12/2014 relatif aux ISDI) ;

- une étude minéralogique, extraction chimique « sélective », mesure de différents paramètres (taux de carbonate, de matière organique, granulométrie (pour une meilleure compréhension du comportement des contaminants en conditions oxydantes, dans le cadre de programme R&D) ;

- granulochimie : répartition des polluants en fonction de la distribution granulométrique (pour identifier la part de sédiment valorisable à moindre coût et la spéciation des métaux présents pour adapter le traitement de purification), ou spéciation des métaux pour déterminer le comportement au fil du temps ;

- valeurs agronomiques (mesures sur les jus de lixiviation et sur des extractions chimiques sélectives simples) ou par des tests de lixiviation/perméabilité à l'optimum Proctor, essai au bleu...

- toutes les analyses Sédimatériaux ;

- écotoxicologiques ;

- des formes du soufre et du fer (pour évaluer le potentiel évolutif des sédiments) ;

- différence selon le dragage, les scénarios, la liste des analyses de bases pouvant évoluer ;

- des paramètres particuliers qui posent au représentant du SAGE ;

- Ag et radionucléides ;

- Echantillonnage problématique, le sédiment évoluant au cours du stockage ;

- Des dosages de contaminants hors liste obligatoire pour détecter une existence ou non.

En ce qui concerne les tests écotoxicologiques, neuf réponses sur 19 font mention du protocole HP 14, qu'il soit modifié (celui qui devrait sortir en réglementation) ou non, ou de tests de lixiviations pour le dépôt à terre, sur des larves d'huître étant un exemple donné. Une réponse fait mention de l'obligation réglementaire de ce protocole. D'autres tests ont été rapportés comme réalisés :

- Test de germination, test de croissance couplé à des valeurs de bioaccumulation et test chronique ver de terre ;

- Plantes, vers de terre, ostracode, daphnies, micro-algues, rotifères, lignées cellulaires de poissons, tests chroniques à chaque fois que cela est possible ;

- Deux réponses font mention d'essais d'évitement et de reproduction des vers de terre (généralement proposés dans le cadre d'une valorisation sous forme de remblais) dont une réalisant en supplément une mesure de la bioaccumulation dans les vers adultes ;
- Les essais « classiques » de toxicité aigüe et chronique sur des organismes aquatiques et terrestres, sur des sédiments bruts, centrifugés, lavés vieillis ainsi que sur les éluats, filtrés ou non ;

- Bio-essais sur des pilotes de vieillissement des sédiments, ou sur sédiments déjà vieillis sur le terrain ;

- Sur des végétaux, des organismes d'eau douce pour évaluer l'acceptabilité pour le milieu récepteur ;

- Sur des communautés benthiques, étude de bioaccumulation dans les organismes.

Un commentaire signale que ces analyses ont été réalisées pour donner une signification à des données résultats d'analyses chimiques non exhaustives et sans réels seuils réglementaires.

Deux personnes ont répondu que les tests écotoxicologiques s'étaient effectués sur le sédiment, l'éluat et in situ, 14 sur le sédiment et l'éluat, et quatre uniquement sur le sédiment (figure 17).

<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Figure 17 : Sondage sur la réalisation des tests écotoxicologiques</figcaption></figure>

Pour les 11,9 % de personnes (cinq ; figure 15) ayant répondu que des analyses supplémentaires ne seraient pas pertinentes, trois arguments ont été apportés.

Un premier est que les demandes des services instructeurs allaient déjà au-delà de la réglementation. Le deuxième est que la procédure réglementaire encadrant la gestion des sédiments est déjà lourde, compliquée et peu adaptée à la matrice. Cette personne a précisé sa réponse en expliquant que d'un département à l'autre, il existe des différences d'application de la Loi (pas d'accord sur les lectures ou les tolérances entre les différentes Direction Départementales des Territoires et de la Mer aboutissant à des notes internes pour l'instruction des demandes d'autorisation différentes). De plus, pour cette même personne réaliser des analyses supplémentaires aggraverait ces « problèmes », et rendrait la gestion des sédiments encore plus complexe, aussi bien en termes de valorisation, économique ou d'opportunité, ce qui pourrait favoriser les curages sauvages. Le dernier fait mention du fait que tous les paramètres analysés se situent sous le seuil d'admissibilité.

En ce qui concerne l'appréciation par les personnes interrogées de la qualité de la traçabilité des sédiments gérés à terre, 33 réponses ont été obtenues. Sept personnes font mention d'une bonne traçabilité (voire très bonne) avec par exemple des bordereaux de suivi de déchets signés par les transporteurs et les différentes entreprises concernées, et que la mise en œuvre de la traçabilité par VNF pour la gestion à terre des sédiments est plutôt satisfaisante.

Six personnes sont sans avis, ou estiment que cette question est en dehors de leur champ de compétences/connaissances. Quatre autres réponses mentionnent le fait que la traçabilité est faible, médiocre, à améliorer ou inexistante.
Différentes réponses ont fait l'objet de préconisation(s), qui sont notamment les suivantes :

- Proscrire le dépôt de sédiment non inerte en zones (humides) surplombant des nappes phréatiques ;

- Réaliser un plan de gestion pour chacun des dépôts (avec date, origine, volume des sédiments...) ou tenir un tableau de bord avec pour chaque sédiment son origine, les conditions de prélèvement, la description du milieu (contexte d'origine) et les caractéristiques du sédiment ;

- S'inspirer de la traçabilité de la sortie de déchets ;

- Suivre le TBT pour les sédiments des ports ; tenir compte de l'« ageing effect » ;

- Deux remarques ont fait mention de la mise en place d'une démarche similaire à celle utilisée dans le domaine des terres excavées.

D'autres dernières remarques font mention que des recommandations simples seraient utiles, et que la mise en place d'une traçabilité impose de l'honnêteté et de la transparence des informations, et que la mise en place d'un suivi de la qualité/toxicité des eaux de ruissellement lessivant les dépôts à terre devrait être mis en place pour valider ce qui a été évalué sur les éluats.

93 % des personnes interrogées ont donné leur avis (inutile, à réaliser au cas par cas, indispensable, Ne se prononce pas) sur la caractérisation des sédiments à l'issue la phase de stockage. Les résultats pour les quatre filières de valorisation proposées sont représentés dans le tableau XVI.

<table><caption>Tableau XVI : Résultat sur la pertinence de réaliser une caractérisation des sédiments à l'issue de la phase de stockage</caption><thead><tr><th></th><th>Inutile</th><th>A réaliser au cas par cas</th><th>Indispensable</th><th>NSP</th><th>Vide*</th></tr></thead><tbody><tr><th>Génie civil</th><td>2</td><td>14</td><td>24</td><td>1</td><td>3</td></tr><tr><th>BTP</th><td>1</td><td>15</td><td>24</td><td>1</td><td>3</td></tr><tr><th>Aménagement paysager</th><td>1</td><td>13</td><td>28</td><td></td><td>2</td></tr><tr><th>Remblaiement</th><td>2</td><td>13</td><td>26</td><td></td><td>3</td></tr></tbody></table>

Pour ces quatre filières de valorisation (Génie civil, BTP, Aménagement paysager et Remblaiement), la majorité des personnes a répondu que la caractérisation à l'issue de la phase de stockage était indispensable, et notamment en ce qui concerne l'aménagement paysager (66,7 %) et le remblaiement (63,4 %).

A propos de la prise en charge de cette caractérisation, 23 réponses ont été obtenues et les réponses sont les suivantes.

Un des répondants est sans avis sur cette question, un autre fait mention du fait que cette question est juridique et qu'il ne peut se prononcer. Un autre commentaire précise que cette prise en charge pourrait être variable en fonction de la caractérisation et de la filière. Les réponses les plus fréquemment citées sont le gestionnaire de l'installation de transit/du dépôt (6), mais également le maitre d'ouvrage (5).

En autres propositions pour la prise en charge de ces caractérisations supplémentaires :

- bureau d'étude ;

<footnote>* Correspond aux nombres de personnes n'ayant pas souhaité répondre à la question (passage direct à la question suivante) et se distinguent bien des personnes ne souhaitant pas se prononcer sur la question.</footnote>