# Sécuriser les droits fonciers des femmes à Madagascar.
Une approche par le statut matrimonial

Salohy Fanantenana Rafanomezantsoa, Kevin Raveloson, Perrine Burnod, Emmanuelle Bouquet, Hadrien Di Roberto

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Salohy Fanantenana Rafanomezantsoa, Kevin Raveloson, Perrine Burnod, Emmanuelle Bouquet, Hadrien Di Roberto. Sécuriser les droits fonciers des femmes à Madagascar. Une approche par le statut matrimonial. Conference on Land Policy Initiatives in Africa (CLPA 2023), Nov 2023, Addis Abeba, Éthiopie. 15 p. hal-05182668

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Submitted on 23 Jul 2025

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# Sécuriser les droits fonciers des femmes à Madagascar. Une approche par le statut matrimonial

¹Salohy Rafanomezantsoa, ²Kevin Raveloson, ³Perrine Burnod, ⁴Emmanuelle Bouquet, ⁵Hadrien di Roberto

¹AgroParis Tech-Cirad
salohyandriamihaingo@gmail.com,
Antananarivo, Madagascar.

²ESSA/Université d'Antananarivo,
ravelosonradokevin@gmail.com,
Antananarivo, Madagascar

³Cirad,
perrine.burnod@cirad.fr, Antananarivo,
Madagascar

⁴Cirad,
Emmanuelle.bouquet@cirad.fr,
Montpellier, France

⁵Cirad,
hadrien.di_roberto@cirad.fr, Abidjan, Côte d'Ivoire

## ABSTRACT

### Context and background

En Afrique, la sécurité des droits des femmes sur la terre est souvent moindre que celle des hommes. Les situations d'insécurité pour les femmes peuvent être déclenchées ou réactivées par des épisodes communs dans le cycle de vie des ménages : divorce, décès du mari, héritage des parents. Certaines législations affichent une égalité foncière homme femme, mais les recours effectifs des femmes pour faire valoir leurs droits sont limités, et les pratiques du droit peuvent diverger des principes affichés. Dans ce tableau général, Madagascar ne fait pas figure d'exception.

La question de l'inclusion des femmes se pose de manière renouvelée pour les pays, y compris Madagascar, ayant mis en place des politiques de certification foncière. Une option prometteuse consiste à promouvoir la reconnaissance des droits de co-propriété des femmes, via la délivrance de certificats au nom des deux conjoints (dans le cas de couples), ou encore des membres de la fratrie (dans le cas d'héritages en indivision). A Madagascar, des études indiquent que les femmes obtiennent bien des certificats à leur nom pour les parcelles qu'elles détiennent à titre individuel. Cependant, pour la grande majorité des parcelles que le couple déclare détenir en commun, c'est le nom de l'homme seul qui apparaît sur le certificat. Par ailleurs, on ignore si la certification conjointe procure de fait une protection juridique effective en cas de litige, séparation, ou décès.

### Goal and Objectives:

La communication explore les questions suivantes :

- Quels dispositifs de sécurisation foncière sont mobilisés pour les parcelles détenues par les femmes, à titre individuel ou avec leur conjoint ? Quelles autorités sont mobilisées ? Quels noms apparaissent sur les documents écrits éventuellement produits ?

- En cas de conflit, de séparation, de décès, quel est le niveau de protection juridique conféré par ces différents dispositifs ? Est-ce que cette protection opère de manière symétrique pour les 2 conjoints ?

### Methodology:

La communication s'appuie sur des données primaires collectées dans deux communes du nord-ouest de Madagascar. Elle combine des approches quantitatives et qualitatives et ouvre la « boîte noire » des ménages pour explorer les pratiques foncières en intra-ménage.

### Results:

Les résultats montrent la possibilité pour les femmes de disposer, au même titre que les hommes, de parcelles individuelles, issues de transferts
familiaux, mais aussi, même si c'est moins fréquent, d'achats financés par des ressources propres. Au sein des couples, les acquisitions se font généralement en commun : l'argent qui sert à financer l'achat provient du ménage, et les conjoints s'accordent à se reconnaître mutuellement des droits équivalents. Toutefois, les démarches de sécurisation des droits mettent à l'épreuve ces déclarations de propriété conjointe. Les cas étudiés révèlent que les femmes effectuent elles-mêmes, à leur nom, les démarches de documentation de leurs droits sur les parcelles individuelles. Mais lorsqu'il s'agit de documenter les terrains en commun, différents mécanismes, sociaux, conjugaux et administratifs, se conjuguent pour aboutir à une forte invisibilisation des femmes en couple. Même si ces dernières n'expriment pas un sentiment d'insécurité explicite, cette situation fragilise leurs droits et leur capacité à les défendre, notamment en cas de séparation ou de veuvage. Des pratiques d'innovation institutionnelle ont été identifiées, comme les inscriptions à tour de rôle (tantôt au nom de Mr, tantôt au nom de Mme) des parcelles achetées par le couple. Ces pratiques constituent des marges de manœuvre pour rétablir une forme d'égalité au niveau des couples.

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Sécurité foncière, intra-ménage, genre, formalisation des droits,
Madagascar
# 1. INTRODUCTION

Dans les pays du Sud, la sécurité des droits des femmes sur la terre est souvent moindre que celle des hommes. Les situations d'insécurité pour les femmes peuvent être déclenchées ou réactivées à l'occasion d'événements communs dans le cycle de vie des ménages : divorce, décès du mari, héritage des parents. Certaines législations affichent une égalité foncière homme femme, mais les recours effectifs des femmes pour faire valoir leurs droits sont limités, et les pratiques du droit peuvent diverger des principes affichés. Dans ce tableau général, Madagascar ne fait pas figure d'exception.

La question de l'inclusion des femmes se pose de manière renouvelée pour les pays, y compris Madagascar, ayant mis en place des politiques de certification foncière. Une option prometteuse consiste à promouvoir la reconnaissance des droits de co-propriété des femmes, via la délivrance de certificats au nom des deux conjoints (dans le cas de couples), ou encore des membres de la fratrie (dans le cas d'héritages en indivision). A Madagascar, des études indiquent que les femmes obtiennent bien des certificats à leur nom pour les parcelles qu'elles détiennent à titre individuel. Cependant, pour la grande majorité des parcelles que le couple déclare détenir en commun, c'est le nom de l'homme seul qui apparaît sur le certificat. Par ailleurs, on ignore si la certification conjointe procure de fait une protection juridique effective en cas de litige, séparation, ou décès du conjoint.

La recherche s'appuie sur des données primaires collectées dans deux communes du nord-ouest de Madagascar pour explorer les questions suivantes : Quels dispositifs de sécurisation foncière sont mobilisés pour les parcelles détenues par les femmes, à titre individuel ou avec leur conjoint ? Quelles autorités sont mobilisées ? Quels noms apparaissent sur les documents écrits éventuellement produits ? Quelles sont les logiques et les registres de justifications sous-jacents ?

# 2. REVUE DE LITTERATURE

## 2.1 Pluralisme institutionnel des dispositifs de sécurisation à Madagascar

A Madagascar, le système foncier connait un pluralisme juridique et institutionnel qui se manifeste par la présence en parallèle des pratiques s'alignant avec les législations et celles dites « locales ». En effet, pour sécuriser la terre, plusieurs outils sont à la portée des ménages et peuvent être adoptés en parallèle. D'une part, les dispositifs formels (certificats et titres fonciers) sont accessibles à des niveaux administratifs différents et procurent une protection légale des droits. D'autre part, il existe des dispositifs semi-formels qui constituent des moyens de sécurisation utilisés par les ménages, mais ne sont pas reconnus par la loi comme étant des preuves de propriété. A l'instar de ces documents, il est possible de distinguer les petits papiers et les documents d'impôts. Ces petits papiers sont formés par l'ensemble des documents utilisés à des fins de sécurisation des transferts fonciers (achats, héritages, donations) ou des mises en valeur. Ils sont élaborés entre les parties (documents sous-seing privés) ou avec l'intervention d'autorités administratives qui les signent et les tamponnent. Ces documents sont présents sur 33% des parcelles des ménages et servent notamment à sécuriser les transferts fonciers. Par ailleurs, dans la zone d'étude, il existe également un système de recouvrement fiscal des parcelles qui s'accompagne de la mise en place d'un kahie tany (litt. cahier de la terre). Ce document contient est
émis à titre individuel et contient les informations sur la personne considérée comme propriétaire.
Finalement, la reconnaissance locale permet également d'appuyer l'appropriation d'un terrain. Elle est
basée sur la connaissance des détenteurs de droits par des individus d'une société.

## 2.2 Sécurisation foncière et genre à Madagascar

La perception de la sécurité foncière entre les hommes et les femmes peut présenter des différences même si généralement, elle est similaire. Une perception d'insécurité endogène (issue de la famille) est plus soulevée du côté des femmes, et une insécurité plutôt exogène (hors de la famille) pour les hommes. En appui à ces craintes, l'accès des femmes à la terre, suite à une rupture ou à une viduité, peut en effet être mis en péril. La belle-famille de la femme peut reprendre la main sur les biens de l'homme, surtout quand les enfants du couple sont encore jeunes. Pour les cas de divorces, les risques se présentent surtout au moment du partage des biens. En ce qui concerne l'adoption des outils de sécurisation des droits par les femmes, les recherches menées dans ce sens mettent en avant un accès plus important pour les hommes comparé aux femmes.

A Madagascar, les études montrent que plus d'un tiers des parcelles sont dites appartenant au couple, c'est-à-dire aux deux époux. D'un côté, la notion de co-propriété fait sens dans le contexte du pays, d'un autre, la manifestation effective de cette propriété partagée soulève des questions. Des études empiriques ont été effectuées en croisant l'adoption des documents formels avec l'aspect genre. Les résultats ont montré un désavantage des femmes en couple, et les femmes en général, au moment de l'inscription des parcelles dans les certificats. Les hommes seraient principalement inscrits sur ces documents, et notamment sur des parcelles appartenant au couple même si le certificat permet d'inscrire un terrain à plusieurs individus. Le pouvoir de décision des femmes au sein du ménage serait un facteur de choix pour une inscription conjointe.

Les logiques derrière le choix parmi le panel de dispositifs à la portée des ménages ont été étudiées pour
le cas malgache mais le recoupement avec la question de genre en intra-ménage reste à faire et constitue
le point original de l'étude.

La communication mobilise les apports de différentes disciplines : économie, géographie, anthropologie.
Elle part d'un postulat de pluralisme juridique, et considère toute la gamme des modes de sécurisation
foncière : la reconnaissance sociale, les petits papiers, les certificats et titres.

## 3.1 Une combinaison d'approches quantitative et qualitative

La recherche s'appuie sur la production de données de première main, menée directement ou en
supervision étroite par les 2 premiers auteurs. Elle associe des données qualitatives (plus de 60
entretiens approfondis) et des données quantitatives (enquête par échantillonnage aléatoire auprès de
443 ménages dans deux communes de la région du Boeny, dans le Nord-Ouest de Madagascar). Les
ménages de l'enquête comprennent 330 ménages bi-parentaux, et 103 ménages monoparentaux, dans
leur grande majorité (N=100) dirigés par des femmes, généralement suite à un veuvage ou de
séparation.
L'enquête comprend différents modules sur l'origine des parcelles composant le patrimoine du ménage, ainsi que sur les pratiques, documents et perceptions relatives à la sécurisation foncière. Par origine, on entend 2 dimensions qui se combinent : la première est le mode d'accès à la parcelle, via l'achat, la défriche, ou via la famille (héritage, don) ; la deuxième est l'identité de la ou des personnes du ménage par qui la parcelle est entrée dans le patrimoine : Mr, Mme, ou les deux. L'analyse quantitative s'intéresse en particulier aux parcelles achetées ou mises en valeur pendant la période d'union des couples. Ces parcelles sont en effet présumées relever du patrimoine commun des couples. Dans le cas des ménages bi-parentaux, l'originalité de l'enquête est d'avoir enquêté séparément les deux conjoints sur les modules relatifs aux pratiques et perceptions sur les droits fonciers et la sécurisation foncière. Cette approche enrichit les analyses de genre par rapport à une simple comparaison entre ménages dirigés par des hommes (généralement en couple) et ménages dirigés par des femmes (généralement seules). L'analyse qualitative met l'accent sur : (1) La perception des femmes/hommes relativement à leurs droits respectifs sur les parcelles de l'exploitation agricole (distinction entre des parcelles déclarées respectivement comme appartenant à l'époux, à l'épouse, au couple) ; et (2) Les logiques de recours et les modes de production de la documentation foncière (petits papiers, documents liés à la fiscalité foncière, certificats) afin de voir la place donnée aux femmes lors de ces démarches et in fine sur les documents.

## 3.2 Contexte

La région d'étude est une région agricole relativement fertile, qui a accueilli depuis le début du XXème siècle différentes vagues de migration, composant une population multi-ethnique. Les ménages sont à la tête de petites exploitations agricoles. Il s'agit essentiellement de famille nucléaires comprenant les parents et leurs enfants. Les hommes comme les femmes peuvent hériter de la terre de leurs parents, et peuvent acheter de la terre à titre individuel avant le mariage, s'ils disposent des fonds. Lorsqu'un couple se forme, tant que le mariage traditionnel n'est pas réalisé, la femme reste dans le village de sa famille (éventuellement en compagnie de son conjoint). Une fois le mariage traditionnel réalisé, les femmes suivent leur mari dans le village de ce dernier. Les enfants issus de l'union sont alors officiellement intégrés dans la famille de leur père, ce qui signifie qu'ils pourront hériter de ses terres. Le divorce est fréquent, ainsi que les familles recomposées, mais la remise en couple est plus systématique pour les hommes que pour les femmes (d'où l'importance numérique des femmes au sein des ménages monoparentaux).

Le Tableau 1 suggère que les ménages mono-parentaux dirigés par des femmes sont autant investis dans l'agriculture que les ménages bi-parentaux, mais qu'ils sont en moyenne dans une situation plus précaire en termes d'accès à la propriété foncière. En effet, 58% des ménages dirigés par des femmes seules sont propriétaires d'au moins une parcelle, contre 71% des ménages biparentaux ou monoparentaux mais dirigés par un homme. Dans le reste de l'article, nous nous concentrons sur les ménages biparentaux, et ce qui se passe en matière de foncier pour les hommes et les femmes en couple.

<caption>Tableau 1 : Comparaisons ménages biparentaux et ménages monoparentaux dirigés par des femmes</caption>
<table><thead><tr><th></th><th>Ménage biparental ou monoparental homme</th><th>Ménage monoparental femme</th></tr></thead><tbody><tr><td>ménage pratiquant l'agriculture</td><td>99%</td><td>97%</td></tr><tr><td>propriétaire foncier</td><td>71%</td><td>58%**</td></tr><tr><td>au moins un parent sait lire</td><td>76%</td><td>45%***</td></tr><tr><td>Observations</td><td>343</td><td>100</td></tr></tbody></table>

### 3. COMPOSITION INTRAMENAGE DES PATRIMOINES FONCIERS : DES PARCELLES INDIVIDUELLES DETENUES PAR LES HOMMES ET PAR LES FEMMES, ET DES PARCELLES DETENUES PAR LE COUPLE

Le Tableau 2 s'intéresse aux caractéristiques des parcelles recensées dans l'enquête quantitative, et à leur origine, entendue comme la combinaison d'un mode d'accès et d'un canal d'accès (via Mr, via Mme, ou via le couple). Les données confirment le fait qu'au sein d'un couple, hommes et femmes possèdent de la terre à titre conjoint mais aussi à titre individuel. (Nous rappelons que la notion de possession renvoie ici à la perception qu'en ont les déclarants, et non au fait de détenir des documents formels ou semi-formels, un point que nous abordons en section suivante). Sur les 782 parcelles recensées dans l'enquête quantitative, 41% sont déclarées comme la propriété individuelle de Mr, 26% comme la propriété individuelle de Mme, et 33% comme la propriété du couple.

<table><caption>Tableau 2 : Caractéristiques des parcelles selon les propriétaires déclarés au sein du ménage</caption><thead><tr><th></th><th>Parcelles individuelles</th><th>Parcelles individuelles</th><th>Parcelles du couple</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Total (n=782)</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre parcelle</td><td>321</td><td>204</td><td>257</td></tr><tr><td>% / total parcelles</td><td>41%</td><td>26%</td><td>33%</td></tr><tr><td>% / total superficie</td><td>42%</td><td>22%</td><td>36%</td></tr><tr><td>Superficie moyenne (hectares)</td><td>1,65</td><td>1,38</td><td>1,77</td></tr><tr><td><strong>Modes d'accès</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Achats</td><td>15%</td><td>29%</td><td>83%</td></tr><tr><td>Héritages</td><td>57%</td><td>48%</td><td>0%</td></tr><tr><td>Donations</td><td>15%</td><td>18%</td><td>0%</td></tr><tr><td>Mises en Valeur</td><td>13%</td><td>5%</td><td>17%</td></tr><tr><td>Total</td><td>100%</td><td>100%</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Les parcelles détenues par les femmes sont moins nombreuses et légèrement plus petites en superficie que les parcelles détenues par les hommes ou par le couple, mais elles représentent néanmoins une part importante (plus du quart) du parcellaire recensé dans l'enquête.

Le Tableau 2 met par ailleurs en évidence des liens très nets entre l'identité des détenteurs de droits sur la parcelle au sein du ménage et la manière dont cette parcelle est entrée dans le patrimoine. Les parcelles individuelles, pour les hommes comme pour les femmes, arrivent majoritairement par le biais de la famille et en particulier via des héritages. Les femmes ne sont pas toujours traitées à égalité avec
leurs frères pour les héritages, notamment lorsqu'elles quittent leur village pour suivre leur mari, mais elles peuvent néanmoins réactiver des droits latents lorsqu'elles reviennent suite à un divorce ou un veuvage.

On observe par ailleurs que 29% des parcelles détenues par les femmes ont été obtenues par achat (contre 15% des parcelles détenues par les hommes). Le marché foncier apparaît ainsi comme un moyen pour les femmes de se construire un patrimoine foncier individuel (à conditions de disposer des ressources financières suffisantes, bien entendu).

A l'inverse des parcelles détenues individuellement, qui relèvent majoritairement d'une origine familiale, les parcelles détenues par le couple sont essentiellement obtenues par achat (83% des cas), et dans une moindre mesure par mise en valeur (17%). Elles sont acquises avec l'argent ou le travail du couple, indépendamment de leurs familles respectives. Comme l'explique Madame A « L'argent qui sert à acheter des terres provient du ménage. [...] Tu ne cherches pas de l'argent ailleurs, tu utilises celui tu as eu en vendant ton riz et tes zébus. »

La différence entre parcelle individuelle et parcelle commune est claire pour les deux époux et étroitement liée à l'origine de la parcelle. Le mari ne revendique aucun droit sur les parcelles individuelles de sa femme, et réciproquement. En revanche (et à la différence de ce qu'on peut observer en Afrique de l'Ouest par exemple), l'ensemble des parcelles est exploité conjointement. Madame B l'expose en ces termes « Je ne suis pas propriétaire de certaines des terres de mon mari, et je suis en partie propriétaire des terres qu'on a acheté ensemble. Les terres qu'il a héritées ne sont pas les miennes, on y travaille seulement ensemble dessus. »

# 4. MODES DE SÉCURISATION

Dans cette section, nous reprenons le découpage des parcelles selon qu'elles sont détenues individuellement (en distinguant les hommes et les femmes) ou en couple. Nous nous intéressons aux supports de sécurisation de ces parcelles, ainsi qu'aux noms qui figurent sur les différents documents produits. En particulier, est-ce que les noms des femmes apparaissent sur les parcelles qu'elles détiennent à titre individuel, mais aussi sur les parcelles qu'elles détiennent conjointement avec leurs maris ?

## 4.1. Les différents supports de sécurisation

L'étude permet d'identifier quatre principaux modes de sécurisation des terres. D'abord la sécurisation peut passer par une simple reconnaissance sociale de la possession : que la personne n'a pas de documents écrit mais dispose d'une légitimité reconnue et opposable à l'échelle locale. Une deuxième forme de sécurisation s'appuie sur la production de « petits papiers » (taratasy). Ils sont généralement réalisés à l'occasion de transferts fonciers (acte de vente, acte de partage, attestation de mise en valeur). Ces petits papiers peuvent être réalisés sous seing privés mais ils sont aussi souvent validés par des témoins, des chefs de fokontany ou la commune qui sont cosignataires. Une troisième forme de sécurisation est associée aux documents liés à la fiscalité foncière. Il s'agit de coupons, de quittance
d'impôt, de cahier de recouvrement fiscal1, etc. Ces documents servent à l'origine de base pour évaluer le montant des impôts fonciers. Mais pour les ménages, ils sont considérés également comme un début de preuve de propriété. Enfin, les documents formels (titres et certificats). Dans les 2 communes de l'étude, un guichet foncier a été mis en place en 2008, et à partir de 2021, un projet de recensement systématique des parcelles, devant aboutir à court terme à la délivrance de certificats fonciers, a été mis en œuvre par la coopération allemande.

## 4.2. Des documents qui confirment les droits des femmes sur leurs parcelles individuelles mais qui les invisibilisent sur les parcelles communes.

Le Tableau 3 indique, pour chaque mode de sécurisation impliquant la production d'un document écrit (petit papier, document fiscal, certificat), la fréquence de recours ainsi que le nom figurant sur le document produit. Dans le tableau, nous nous concentrons sur les 3 options : « nom de Mr », « nom de Mme », « noms de Mr et de Mme ». Les données incluent davantage de modalités (notamment des documents aux noms de membres de la famille de Mr ou de Mme, etc.), mais leur fréquence est très faible et nous n'en tenons pas compte dans notre analyse.

<table><caption>Tableau 3 : Fréquence de recours et noms figurant sur les documents fonciers</caption><thead><tr><th></th><th>Parcelles individuelles<br>Monsieur</th><th>Parcelles individuelles<br>Mme</th><th>Parcelles du couple</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Nombre (n=782)</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Nombre total</td><td>321</td><td>204</td><td>257</td></tr><tr><td><strong>PETITS PAPIERS</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Fréquence</td><td>71%</td><td>73%</td><td>85%</td></tr><tr><td><strong>Noms sur les petits papiers</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Monsieur</td><td>76%</td><td>2%</td><td>75%</td></tr><tr><td>Madame</td><td>2%</td><td>66%</td><td>13%</td></tr><tr><td>Couple</td><td>0%</td><td>1%</td><td>11%</td></tr><tr><td><strong>« KAHIE TANY »</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Fréquence</td><td>75%</td><td>69%</td><td>63%</td></tr><tr><td><strong>Noms sur les « Kahie tany »</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Monsieur</td><td>70%</td><td>1%</td><td>72%</td></tr><tr><td>Madame</td><td>3%</td><td>72%</td><td>12%</td></tr><tr><td>Couple</td><td>0%</td><td>0%</td><td>9%</td></tr><tr><td><strong>QUITTANCE D'IMPOTS</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Fréquence</td><td>67%</td><td>66%</td><td>57%</td></tr><tr><td><strong>Noms sur les quittances d'impôts</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

<footnote n="1">¹ Ces "cahiers" découlent d'un système mis en place par la coopération allemande dans le passé pour faciliter le recensement et le recouvrement fiscal : trois exemplaires de cahiers sont produits, un est conservé par le ménage, un autre est archivé au niveau du village (fokontany) et le dernier au niveau de la commune (à la mairie). Le cahier liste - sur la base d'une page par parcelle - l'ensemble des parcelles détenues par un individu. Au sein d'un ménage, on peut ainsi avoir 2 cahiers, un pour chaque conjoint. Voir plus bas pour une discussion de ce qui se produit pour les parcelles détenues par « le couple ».</footnote>
<table><thead><tr><th></th><th>Parcelles individuelles<br>Monsieur</th><th>Parcelles individuelles<br>Mme</th><th>Parcelles du couple</th></tr></thead><tbody><tr><td>Monsieur</td><td>71%</td><td>1%</td><td>70%</td></tr><tr><td>Madame</td><td>2%</td><td>70%</td><td>13%</td></tr><tr><td>Couple</td><td>0%</td><td>0%</td><td>12%</td></tr><tr><td colspan="4"><strong>INVENTAIRE PARCELLAIREa</strong></td></tr><tr><td>Fréquence</td><td>64%</td><td>69%</td><td>66%</td></tr><tr><td colspan="4"><strong>Noms sur le document d'inventaire parcellaire</strong></td></tr><tr><td>Monsieur</td><td>83%</td><td>3%</td><td>73%</td></tr><tr><td>Madame</td><td>2%</td><td>68%</td><td>13%</td></tr><tr><td>Couple</td><td>0%</td><td>0%</td><td>9%</td></tr><tr><td colspan="4"><strong>CERTIFICATS FONCIERSb</strong></td></tr><tr><td>Fréquence</td><td>4%</td><td>4%</td><td>7%</td></tr><tr><td colspan="4"><strong>TITRES/CADASTREb</strong></td></tr><tr><td>Fréquence</td><td>8%/9%</td><td>7%/12%</td><td>6%/11%</td></tr></tbody></table>

a. L'inventaire parcellaire se réfère au programme de la coopération allemande préalable à l'émission de certificats fonciers.

b. Pour les parcelles avec certificats ou titres, en raison des effectifs très faibles, nous n'indiquons pas de pourcentage sur les noms, mais les tendances sont similaires à celles observées sur les autres documents.

Sur l'ensemble des documents, qu'ils soient semi-formels ou formels, on retrouve des tendances similaires.

En premier lieu, on observe peu de variation dans les fréquences de recours à un type de document donné, pour des parcelles individuelles de Mr ou de Mme. Pour le programme d'inventaire systématique, le taux de recours pour les parcelles individuelles de femmes est même légèrement supérieur à celui des hommes. Les femmes ne semblent ainsi pas désavantagées lorsqu'il s'agit de solliciter un document pour une parcelle qui leur appartient en propre.

En deuxième lieu, on observe bien que les documents émis pour des parcelles individuelles le sont en majorité au nom de l'individu détenteur de droits, que cet individu soit un homme ou une femme. Une différence de genre peut néanmoins être relevée s'agissant des petits papiers : le petit papier est au nom du détenteur déclaré dans 76% des cas pour les hommes, seulement 66% des cas pour les femmes. La différence peut s'expliquer par le fait que, plus souvent pour les femmes, le petit papier est au nom d'autres membres de sa famille (parents mais aussi fratrie).

En troisième lieu, le tableau met en évidence une tendance commune sur l'ensemble des documents de sécurisation foncière pour les parcelles détenues par le couple : dans 70% des cas, seul le nom de l'homme figure sur le document. La situation inverse (document au nom de la femme seule) n'excède pas 13% des cas. Et la mention des deux noms, qui semble pourtant correspondre à la conception des droits exprimée par les intéressés eux-mêmes, ne concerne également au mieux que 13% des cas.

## 5. DISCUSSION
En première analyse, la production de documents écrits tend à invisibiliser les droits des femmes en couple sur les parcelles acquises par le couple. La question devient alors de savoir comment cette invisibilisation se produit, pourquoi dans certains cas (certes rares), l'invisibilisation concerne l'homme et non la femme, et quelles en sont les conséquences en cas de séparation ou de veuvage.

## 5.1. Les normes et pratiques dans la production de documents

Sur leurs parcelles individuelles, nos données quantitatives comme qualitatives suggèrent que les femmes connaissent les différentes options de sécurisation (qu'il s'agisse de petits papiers, d'inventaire parcelle ou autre), qu'elles ont la capacité de les engager et les mener à leur terme, ainsi que le pouvoir de faire établir des documents à leur seul nom.

Pour les parcelles achetées en commun par le couple, en revanche, la possibilité même d'inscrire les deux noms sur le document est rarement envisagée, que ce soit par les couples eux-mêmes mais aussi par les autorités, ou les agents de développement, y compris pour le programme d'inventaire parcellaire qui affichait pourtant une vision en faveur des droits fonciers des femmes. Les formulaires pré-imprimés comportent généralement une seule case pour inscrire le nom du détenteur ou de l'acheteur (dans le cas d'actes de ventes). Dans un cas qui nous a été rapporté en entretien, l'épouse était présente lors de la rédaction de l'acte d'achat, et à défaut de pouvoir apparaître comme co-acheteuse, elle a signé comme témoin.

## 5.2. Les parcelles du couple déclarées au nom des femmes

Dans quelques cas, le fait d'inscrire le seul nom de l'épouse est pratiqué. Il découle de deux logiques principales. Une première logique renvoie à une perspective de transmission ultérieure du patrimoine. L'objectif est d'éviter que la parcelle ne soit revendiquée par la famille de l'époux et, en particulier, par ses enfants issus d'unions antérieures.

Madame B, est remariée avec Mr B. Ils sont tous les deux âgés. Ils n'ont pas d'enfants en commun mais ils en ont chacun d'unions précédentes. « On a acheté une tanety et un baiboho. Le baiboho est inscrit en mon nom et on a chacun nos bokin-tany. On a fait comme ça car mon mari a déjà de nombreux baiboho. [...] S'il n'y a pas de documents sur les terres (boky) [et que mon mari décède], la famille de mon mari peut reprendre toutes les terres. Mais maintenant que c'est déjà partagé, et que chaque parcelle a un document individuel, la famille de mon mari ne pourra prendre que la part de mon mari. Ma part reviendra à mes enfants. Nous avions des enfants chacun de notre côté. Pour éviter les disputes des générations futures, on a séparé les biens ».

Cette première logique peut également renvoyer au souhait des époux de réserver la parcelle aux enfants nés de leur union commune.

Mr C a été marié plusieurs fois et a eu des enfants avec ses précédentes épouses. Mme C est sa dernière épouse et ils ont un fils. Comme ils ont réalisé le mariage traditionnel, Mme C est parti vivre dans le village de son époux, et leur enfant commun est reconnu comme descendant légitime du lignage paternel. Afin de réserver une terre à leur enfant commun, le couple a décidé d'acheter une parcelle. Afin d'éviter qu'il y ait des conflits avec les enfants issus des précédentes unions de Mr C, ils ont établi dès
l'achat un acte de vente au nom de Mme C. Ils ont ensuite fait une demande de certificat en son nom. Mr C est décédé en 2022. Mme C est restée vivre dans le village de son mari.

Dans les deux exemples présentés ci-dessus, on peut noter que le fait d'inscrire le nom de l'épouse n'apparaît pas comme un projet de protéger les droits de l'épouse elle-même mais plutôt ceux de ses enfants.

La seconde logique s'inscrit dans la volonté de partager un patrimoine construit conjointement et de donner à chacun une marge de manœuvre dans la gestion de ce patrimoine, chaque époux inscrivant à tour de rôle son nom sur les parcelles achetées.

Mr D et Mme D, possèdent deux parcelles qu'ils ont achetées. Ils les considèrent comme communes même si l'une est inscrit au nom de Monsieur, et l'autre à celui de Madame. Pour Mr D : « C'est un peu gênant de dire que l'argent est individuel, le ménage fait les choses en commun. L'argent vient du ménage. Dans notre ménage, on jouit ensemble de nos biens même si chacun inscrit les parcelles à son nom ». Mr D justifie ainsi l'inscription d'un seul nom sur l'acte d'achat : « Dans un cas extrême où je serai emprisonné et qu'il faut me trouver de l'argent, ma femme ne pourrait pas toucher à mes terres. Par contre, si elle dispose d'une parcelle, elle peut la vendre car c'est seulement la personne qui est inscrite comme propriétaire qui peut vendre. C'est pour ça qu'on inscrit chacun à son tour nos noms ».

La parcelle inscrite au nom de Mme D est une parcelle qui a été vendue par sa mère pour pallier à une situation d'urgence (problème de santé). Mme D explique : « Je me suis un peu forcée à acheter cette parcelle car j'aurais eu honte si cette parcelle allait passer entre les mains de personnes hors de la famille. Pour acheter, j'ai même emprunté de l'argent à des gens extérieurs. Ensuite j'ai travaillé pour rembourser petit à petit mon créancier. C'était l'argent du couple qui a servi à rembourser l'emprunt. Même si l'argent qui a servi à payer cet emprunt est issu du ménage, et que la parcelle a été inscrite à mon nom, c'est parce qu'on en avait discuté en amont avec mon mari ».

Dans le récit de Mme D, la question de l'origine commune des fonds tient une place importante. Mais il n'est probablement pas anodin que la parcelle inscrite à son nom soit une parcelle vendue par sa propre mère.

Enfin, le fait d'inscrire les papiers alternativement au nom de l'époux et de l'épouse peut aussi résulter d'une combinaison des deux logiques précédentes, et représenter une stratégie explicite des femmes dans l'éventualité d'un divorce.

Mme E expose le cas de sa sœur divorcée. Sa sœur n'a pas eu accès à la parcelle que le ménage avait acheté en commun (et qui avait été inscrite au nom du mari). Elle se retrouve sans rien, et seuls ses enfants cultivent cette parcelle et lui donnent une partie de la récolte. Par ailleurs, Mme E n'a pas hérité de ses parents (à la différence de ses frères), ce qu'elle juge injuste car ses parents avaient plusieurs parcelles. Sur la base de ces constats (absence d'héritage et exemple de sa sœur divorcée), Mme E affirme qu'elle souhaite « se protéger elle en cas de divorce », et non uniquement protéger ses enfants. Elle a décidé d'inscrire toutes les nouvelles acquisitions du couple alternativement au nom de son époux et à son nom (dans des proportions similaires). Son mari (fonctionnaire et non résident au village) a accepté car les achats de terre ont été possibles grâce à sa femme qui a réussi à faire des économies avec l'argent du ménage.
Mme E est aussi dans une logique de protection de ses enfants. Elle raconte (plus tard dans l'entretien) que son mari a eu des enfants d'une précédente union et elle ne veut pas avoir à traiter avec ces derniers en cas de divorce ou décès de son mari. Elle partage ainsi de façon explicite le patrimoine commun afin que son époux anticipe/gère le partage de ses propres parcelles.

Madame A et son mari ont acheté 5 parcelles (toutes vendues successivement par des parents de Mme A). Les deux considèrent ces parcelles comme des terres communes : lors de l'entretien qualitatif, Mme A rappelle que ces parcelles ont été obtenu avec l'argent du ménage, et lors de l'enquête quantitative, chacun des époux classe ces parcelles comme communes. Ils les ont inscrites à tour de rôle au nom de l'époux puis de l'épouse.

Pourquoi faire cette inscription en alternance ? Mme A raconte « En général, en cas de décès du mari, et si le couple n'a pas d'enfants, l'épouse n'obtient pas de part, même si la parcelle a été obtenue avec l'argent du couple. Les terres reviennent à la famille du mari. Si le couple a des enfants, la famille du mari s'assure que les enfants jouissent bien de la parcelle de leur père. Si la mère semble s'approprier la parcelle sans que les enfants en bénéficient, la famille de l'homme va s'assurer que les enfants en bénéficient. »

Dans le témoignage de Mme A, comme dans celui de Mme E, on retrouve des éléments visant à protéger ses propres droits contre sa belle-famille. Et comme dans le cas de Mme D, on peut se demander si le fait que les parcelles aient été vendues par des membres de la famille de Mme n'a pas joué un rôle dans la décision d'en inscrire une partie au nom de Mme.

### 5.3. Réallocations des terres en cas de séparation ou de veuvage

Comment les parcelles du couple sont-elles réallouées quand le couple se sépare ou lorsque l'un des conjoints décède ? Quels sont les principes invoqués ? Et est-ce que le fait d'avoir ou non son nom inscrit sur les documents fonciers constitue de fait une protection (ou une absence de protection) pour les femmes ?

Dans le discours des autorités locales et des enquêtés sur les divorces, prévaut le principe selon lequel « tout est séparé en deux », éventuellement avec mise en vente des terres et partage du montant de la vente. Ce principe semble se vérifier empiriquement sur les biens non fonciers, mais la question du partage des terres est plus complexe et l'impact sur les droits fonciers des femmes peut se décliner de différentes manières, avec des résultats opposés : notamment en raison du risque de revendication par les belles-familles et inversement, en raison des possibilités de réactiver des droits sur des parcelles familiales dans le cas d'un retour des femmes dans leur village d'origine. Nos entretiens ne nous ont pas permis d'identifier de cas concrets de partage après divorce ou veuvage, qui permettraient de mettre à l'épreuve cette « théorie locale ».

Mr F, un jeune homme récemment remarié expose sa vision des choses : « Les parcelles obtenues par héritage ou par donation sont la propriété de celui qui les a reçues. Par contre, s'il s'agit d'une parcelle achetée conjointement, même inscrite au nom d'une seule personne, c'est une propriété commune. Le bien sera partagé entre les époux après séparation, même s'il est inscrit au nom de Mr. S'il est inscrit au nom de Mme, elle va repartir dans son village d'origine et la parcelle restera là. Je dois donc lui rembourser la valeur correspondante de cette parcelle et je garde la parcelle dans sa totalité. C'est parce
qu'aujourd'hui, dans un mariage, on doit tout partager équitablement. Dans notre couple, ce n'est pas un problème que la parcelle soit inscrite à mon nom ou à la sienne, ce sera toujours une propriété commune. »

## 6. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Au-delà des conditions d'accès à la terre pour les femmes, la question de la sécurisation de leurs droits, notamment dans un contexte d'intra-ménage, constitue une dimension importante à prendre en compte lorsqu'on étudie les inégalités de genre. Cette étude s'est penchée sur les modalités de sécurisation des droits des femmes sur des parcelles qu'elles peuvent détenir à titre individuel ou en commun avec l'époux, les actions possibles au sein des couples ainsi que les logiques derrière les démarches. La méthodologie mobilisée combine des entretiens qualitatifs et une enquête par questionnaire dans deux communes rurales au nord-ouest de Madagascar. Elle prend en considération la diversité de dispositifs, formels et semi-formels, que les ménages et les individus peuvent mobiliser pour sécuriser leurs droits. Les résultats montrent la possibilité pour les femmes de disposer, au même titre que les hommes, de parcelles individuelles, issues de transferts familiaux, mais aussi, même si c'est moins fréquent, d'achats financés par des ressources propres. Au sein des couples, les acquisitions se font généralement en commun : l'argent qui sert à financer l'achat provient du ménage, et les conjoints se reconnaissent mutuellement des droits équivalents. Toutefois, les démarches de sécurisation des droits mettent à l'épreuve ces déclarations de propriété conjointe. Les cas étudiés révèlent que les femmes effectuent elles-mêmes, à leur nom, les démarches de documentation de leurs droits sur leurs parcelles individuelles, acquises via des transferts familiaux ou via des achats en propre avant leur mariage. Mais lorsqu'il s'agit de documenter les terrains en commun, différents mécanismes, sociaux, conjugaux et administratifs, se conjuguent pour aboutir à une forte invisibilisation des femmes en couple. Même si ces dernières n'expriment pas un sentiment d'insécurité explicite, cette situation fragilise leurs droits et leurs capacité à les défendre, notamment en cas de séparation ou de veuvage. Des pratiques d'innovation institutionnelle ont été identifiées, comme les inscriptions à tour de rôle (tantôt au nom de Mr, tantôt au nom de Mme) des parcelles achetées par le couple. Ces pratiques constituent des marges de manœuvre pour rétablir une forme d'égalité au niveau des couples, mais relèvent de solutions « second-best ».

Sur le plan des procédures et des différentes autorités qui les prennent en charge, proposer de manière systématique une inscription conjointe au nom des deux conjoints, quel que soit le type de documents de sécurisation des droits, permettrait de réduire l'invisiblisation des femmes et d'améliorer leurs perspectives en matière de sécurité foncière pour les parcelles acquise en commun par les couples. Cette possibilité de documentation conjointe pourrait également être étendue au cas des fratries, pour les parcelles en indivision. Pour faciliter la mise en place de telles initiatives, une attention particulière pourrait être portée aux modèles de documents existants (actes d'achats, petits papiers, cahiers etc.), afin de diffuser de nouveaux modèles adaptés à l'inscription éventuelle de plusieurs co-propriétaires. Des campagnes de communication pourraient également servir à ouvrir le dialogue sur les différentes options ouvertes aux couples et aux fratries, afin que les décisions soient prises en fonction des situations particulières, et non par défaut.
Enfin, une question centrale consiste à se demander dans quelle mesure des documents de propriété conjointe protègent effectivement les femmes en cas de conflits (avec leur conjoint, avec leur bellefamille, avec leur fratrie). Cette question sera traitée dans des recherches ultérieures.

## FINANCEMENT

Financement : Cette étude a bénéficié du financement de la GIZ pour la réalisation de l'enquête.

## CONTRIBUTION DES AUTEURS

Salohy Rafanomezantsoa : conception des outils d'enquêtes, supervision de l'enquête quantitative et conduite des entretiens approfondis, analyses

Kevin Raveloson : conception des outils d'enquêtes, supervision de l'enquête quantitative et conduite des entretiens approfondis, analyses, rédaction

Perrine Burnod : conception des outils d'enquêtes, analyses, rédaction

Emmanuelle Bouquet : conception des outils d'enquêtes, analyses, rédaction

Hadrien di Roberto : analyses et relecture

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