# Panorama des ressources pour accompagner l'utilisation des animaux à des fins scientifiques dans le cadre réglementaire

Françoise MEDALE<fnref n="1" />

Olivier SANDRA<fnref n="2" />

## CORRESPONDANCE

francoise.medale@inrae.fr

Au fil des années, plusieurs initiatives ont vu le jour pour accompagner et faciliter la mise en pratique de la réglementation concernant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Leur objectif commun est de répondre aux besoins des parties prenantes en favorisant l'accès à des informations fiables, le partage de connaissances et de pratiques, l'échange autour des difficultés rencontrées, et la mise en œuvre d'actions pour les résoudre. Ces initiatives prennent diverses formes, telles que des associations créées par des groupes d'acteurs issus de la recherche publique et privée, des réseaux constitués par des groupes spécifiques, ou encore des centres de ressources placés sous l'égide des ministères compétents et offrant des informations accessibles à tous.

## Les associations

L'Opal (Recherche expérimentale et protection de l'animal de laboratoire<fnref n="3" />) est l'association la plus ancienne. Fondée en 1968, elle rassemble des professionnels du secteur académique (Universités, Inserm, CNRS) et des industries pharmaceutique, cosmétique, chimique et agrochimique. Son objectif est d'être force de proposition auprès des professionnels et des autorités pour promouvoir le bien-être des animaux de laboratoire. Elle conduit des actions auprès des ministères concernés (principalement Agriculture et Enseignement supérieur et Recherche) pour résoudre les difficultés identifiées par ses adhérents.

L'Afstal (Association française des sciences et techniques de l'animal de laboratoire<fnref n="4" />) créée en 1972 s'est donnée pour mission d'apporter une aide technique aux personnes de tous niveaux, impliquées dans l'expérimentation animale pour la recherche biomédicale en contribuant à les former, les informer et à diffuser leur savoir-faire dans ce domaine, afin d'améliorer les pratiques.

Elle comprend plusieurs commissions et organise, chaque année, des séminaires ouverts à l'ensemble de ses adhérents sur des thématiques d'actualités. Elle est membre de la Fédération des associations européennes des sciences et techniques de l'animal de laboratoire (FELASA).

Le Gircor (Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche<fnref n="5" />) a vu le jour en 1991 dans le but d'information sur les recherches utilisant des animaux. Les adhérents de cette association sont des établissements publics et privés de la recherche biologique et médicale et de l'enseignement supérieur, ayant recours aux animaux à des fins scientifiques, réglementaires ou pédagogiques. INRAE est un de ses membres. Le Gircor organise ses activités autour de trois missions :

* informer les décideurs et le grand public et répondre à leurs interrogations par des actions de communication sur les enjeux et les modalités du recours aux animaux en recherche et les alternatives ;

<footnote n="1">1 Université Pau & Pays Adour, INRAE, E2S UPPA, UMR 1419, Nutrition Métabolisme Aquaculture, F-64310 St Pée sur Nivelle, France.</footnote>

<footnote n="2">2 Université Paris-Saclay, École nationale vétérinaire d'Alfort, UVSQ, INRAE, BREED, F-78350 Jouy-en-Josas, France.</footnote>

<footnote n="3">3 https://www.opal-association.org/</footnote>

<footnote n="4">4 https://www.afstal.com/</footnote>

<footnote n="5">5 https://www.Gircor.fr/presentation-Gircor-fr/</footnote>
* contribuer à l'amélioration des pratiques pour une recherche éthique et responsable à travers notamment l'application des 3 R, la promotion des méthodes alternatives et la culture du soin aux animaux. Son groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d'éthique appliqués à l'expérimentation animale (GRICE) a élaboré et publié, après approbation par le CNREEA, un recueil des règles d'organisation et de fonctionnement des comités d'éthique en expérimentation animale en 2018⁶ puis le guide de l'évaluation éthique des études sur animaux à l'attention des membres des comités d'éthique, en 2021⁷, dans le but d'harmoniser les pratiques ;

* promouvoir la transparence des structures utilisant des animaux à des fins scientifiques ou réglementaires. Sous l'impulsion du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le Gircor s'est investi dans la rédaction de la « Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires en France »<fnref n="8" />. Il conduit chaque année une enquête auprès des organismes signataires de cette charte et publie la synthèse des réponses sous forme de rapport annuel. En outre, il organise des visites de dispositifs expérimentaux.

## Les réseaux

* Les comités d'éthique en expérimentation animale (CEEA) et les structures en charge du bien-être des animaux (SBEA) sont des structures réglementaires, qui ont des missions complémentaires <fnref n="9" />,<fnref n="10" />. Les CEEA sont en charge de l'évaluation prospective et rétrospective des projets soumis à autorisation du ministère chargé de la Recherche. Les SBEA ont pour principales missions de suivre le déroulement des projets conformément à leur autorisation et de s'assurer plus globalement du bien-être des animaux hébergés au sein des établissements. Ces deux structures réglementaires ont en commun une mission de conseil auprès des utilisateurs pour les aider à mettre en œuvre les meilleures pratiques expérimentales dans le respect du principe des 3 R (Remplacer, Réduire et Raffiner) et de valeurs éthiques partagées. Il faut donc qu'elles soient en mesure de fournir une expertise équitable et cohérente d'un établissement utilisateur à l'autre. Afin de favoriser l'harmonisation des pratiques, les CEEA et les SBEA se sont regroupés en deux réseaux nationaux, avec le soutien des trois associations professionnelles décrites ci-dessus (Opal, Afstal, Gircor) et l'approbation des ministères chargés de la Recherche et de l'Agriculture. Ces deux réseaux nationaux ont créé un site internet commun<fnref n="11" /> pour rassembler leurs ressources et de les mettre à disposition de la communauté scientifique.

## Le Réseau national des structures en charge du bien-être des animaux (SBEA)

Le Réseau national des SBEA (RN-SBEA) regroupe les responsables ou membres de structures chargées du bien-être animal (un représentant par SBEA) de l'ensemble du territoire. Il est en lien avec la Commission nationale de protection et d'utilisation d'animaux à des fins scientifiques (CNEA) et le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA).

Une de ses premières actions a été de recenser les SBEA puis de réaliser une enquête sur leur mode de fonctionnement, leurs moyens et leurs besoins ainsi que les difficultés rencontrées pour leur mise en place ou leur fonctionnement. Les résultats de cette enquête ont été présentés lors de la première réunion annuelle du réseau en 2020.

Le réseau assure une diffusion régulière de bulletins d'information aux adhérents par mail : fiches pratiques, informations issues de la bibliographie autour des la règle des 3 R, attentes des inspecteurs des DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) vis-à-vis des SBEA, informations des ministères et des associations partenaires, agendas des congrès, colloques et autres réunions.

La rédaction d'un guide sur le fonctionnement d'une SBEA est en cours.

## Le Réseau national des comités d'éthique en expérimentation animale

Ce réseau est constitué par des membres des comités d'éthique en expérimentation animale. Chaque CEEA peut être représenté par quatre membres maximum, dont la ou le président(e). Ces représentants sont le relais entre le réseau et les autres membres de leur comité : ils informent leur comité des actions du réseau et adressent au réseau les demandes des membres de leur comité. Le réseau est l'interlocuteur des autorités de régulation et du CNREEA pour les informer des difficultés rencontrées en matière d'évaluation éthique des projets de recherche et être une force de propositions fondées sur la réalité du terrain.

Il s'est fixé les ambitions suivantes :

* constituer un lieu d'échange et de partage d'expérience et de pratiques ;

* fournir une assistance à ses membres pour toute question relative au bon fonctionnement du CEEA et être une source d'information facilement accessible et réactive ;

<footnote n="6">6 https://www.gircor.fr/telechargements/reglas-communes-dorganisation-et-de-fonctionnement-des-comites-dethique-grice/</footnote>

<footnote n="7">7 https://www.gircor.fr/telechargements/guide-devaluation-ethique-grice/</footnote>

<footnote n="8">8 https://www.sbea-c2ea.fr/</footnote>

<footnote n="9">9 Cf. Article F. MEDALE et E. GUETTIER « Réglementation relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques » dans ce numéro.</footnote>

<footnote n="10">10 Cf. « Les instances nationales dans le domaine de l'utilisation des animaux à des fins scientifiques : qui fait quoi ? » dans ce numéro.</footnote>

<footnote n="11">11 https://www.sbea-c2ea.fr/</footnote>
* contribuer à l'harmonisation des principes d'évaluation des projets : dans ce but il favorise les relations entre comités d'éthique et avec les SBEA et met en place des formations à destination de ses membres;

* promouvoir les principes éthiques et les méthodes alternatives notamment via la rédaction et la mise à jour de référentiels et de guides à destination des comités ou des concepeteurs de projets;

* participer à des actions de communication (séminaires, congrès) à destination de la communauté scientifique et du grand public en coordination avec les tutelles ou en partenariat avec les associations professionnelles.

## Les centres de ressources sous l'égide des ministères

### Le Centre national de référence (CNR) pour le bien-être animal

Le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR BEA<fnref n="12" />) fournit une expertise collective et des références scientifiques et techniques consolidées auprès des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux afin d'améliorer la prise en compte du bien-être des animaux sous la dépendance de l'homme (animaux d'élevage, animaux de compagnie, faune sauvage captive). Le centre, qui associe ACTA, ANSES, INRAE et les écoles vétérinaires, est piloté par INRAE. Même s'il n'est pas dédié aux animaux en conditions expérimentales, les documents qu'il produit apportent des informations issues des travaux scientifiques les plus récents qui permettent d'améliorer en continu les conditions des animaux utilisés à des fins scientifiques. La direction du CNR BEA participe souvent aux formations internes à INRAE concernant l'expérimentation animale, intervient lors des réunions des SBEA et apporte notamment ses conseils et l'expérimentation du CNR BEA pour l'élaboration des grilles de suivi du bien-être des animaux hébergés dans les structures INRAE.

### Le Centre français 3R (FC3R)<fnref n="13" />

La Commission européenne demande aux États membres de se mobiliser pour progresser dans l'application du principe des 3 R, afin de diminuer notablement et, à terme, de supprimer le recours à des animaux pour la recherche et l'enseignement. Or, en France, malgré la bonne volonté des animateurs des associations et réseaux cités ci-dessus, aucune de ces structures n'a les moyens suffisants pour soutenir les investissements nécessaires pour des évolutions rapides. À la demande du président d'Aviesan (alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé), un groupe de travail réunissant un représentant de l'INSERM, d'INRAE, du CNRS, du CEA, de Pasteur et du secteur privé de la recherche bio-médicale a été chargé de proposer une plateforme française 3R, à l'instar de ce qui existe au Royaume-Uni et dans d'autres pays européens. La proposition, produite en 2021, a été validée par le conseil d'Aviesan puis transmise à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a inscrit la création du Centre français 3R dans la loi de programmation de la recherche 2021-2030. Le Centre français 3R (FC3R) a été créé fin 2021 sous la forme d'un GI (Groupement d'intérêt) dont INRAE est un des 10 membres fondateurs. À ce titre, la directrice générale déléguée à la science d'INRAE siège dans le comité de pilotage. Les missions et activités du FC3R sont décrites dans l'article de D.-L., Demy et al.<fnref n="14" />).

## Références

Gircor (2018). Règles communes d'organisation et de fonctionnement des comités d'éthiques. https://www.Gircor.fr/telechargements/reglas-communes-dorganisation-et-de-fonctionnement-des-comites-dethique-grice/

Gircor (2021). Guide de l'évaluation éthique des projets impliquant l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. https://www.Gircor.fr/telechargements/guide-devaluation-ethique-grice/

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

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Pour la citation et la reproduction de cet article, mentionner obligatoirement le titre de l'article, le nom de tous les auteurs, la mention de sa publication dans la revue « NOV'AE», la date de sa publication et son URL.

<footnote n="12">12 https://www.cnr-bea.fr</footnote>

<footnote n="13">13 https://www.fc3r.com/</footnote>

<footnote n="14">14 Cf. Article D.-L. DEMY « Missions et actions du Centre français des 3 R (FC3R) » dans ce numéro.</footnote>