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http://www.worldwatercouncil.org Conseil mondial de l'eau
TABLE DES ANNEXES

<table><tr><td>Annexe n°1</td><td>Evolution, de la tache urbaine dans la CUB</td><td>p.449</td></tr><tr><td>Annexe n°2</td><td>Systèmes aquifères phréatiques ou libres</td><td>p.450</td></tr><tr><td>Annexe n°3</td><td>Naissance du réseau d'eau bordelais : le maire et le préfet</td><td>p.451</td></tr><tr><td>Annexe n°4</td><td>Le réseau du campus</td><td>p.454</td></tr><tr><td>Annexe n°5</td><td>Equipements de lutte contre les inondations de la CUB</td><td>p.455</td></tr><tr><td>Annexe n°6</td><td>Les compétences des groupements de communes de Gironde</td><td>p.456</td></tr><tr><td>Annexe n°7</td><td>Convention de raccordement des eaux usées du quartier de Técheney sur le réseau communautaire</td><td>p.457</td></tr><tr><td>Annexe n°8</td><td>Compte-rendu du Conseil municipal de Blaye du 20 décembre 2003</td><td>p.461</td></tr><tr><td>Annexe n°9</td><td>Les circuits financiers de l'eau</td><td>p.464</td></tr><tr><td>Annexe n°10</td><td>- Composition des Commissions locales de l'eau : CLE de Gironde et CLE Beauce<br/>- Périmètre du SAGE de la nappe de Beauce</td><td>p.465</td></tr><tr><td>Annexe n°11</td><td>La recherche en hydrologie urbaine en France</td><td>p.467</td></tr></table>
# ANNEXE N°1

## Evolution de la tache urbaine dans la CUB

1950

habitant: 453 000

superficie urbaine: 95 3 ha

densité: 47 8 habit/km²

1973

habitant: 505 478

superficie urbaine: 16 811,1 ha

densité: 34,0 habit/km²

<figure><img src="image_137.png" /></figure>

1999

habitant: 653 998

superficie urbaine: 22 450,1 ha

densité: 29,4 habit/km²

Source : A'URBA-INSEE. Agence d'urbanisme de la métropole bordelaise et Institut national de la statistique et des études économiques. *Atlas de la métropole bordelaise*. Bordeaux : Mollat édition, 2001, p.111
Systèmes aquifères phréatiques ou libres

<figure><img src="image_138.png" /><figcaption>CARTE 2 LES SYSTEMES AQUIFERES PHREATIQUES DU BASSIN ADOUR-GARONNE</figcaption></figure>

EN GIRONDE :

<table><thead><tr><th>N°</th><th>Nomenclature et caractéristiques des aquifères</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="2"><strong>Systèmes aquifères détritiques :</strong></td></tr><tr><td>127</td><td>Sables des Landes : nappe libre et étendue, le plus souvent en relation avec les cours d'eau. En profondeur, ensemble complexe de couches aquifères de sables, grès, calcaire du Crétacé, de l'Eocène, de l'Oligocène et du Miocène recouvert par les Sables des landes. Nappes plus ou moins captives ou localement libres, qui sont souvent non séparées des nappes supérieures.</td></tr><tr><td>345</td><td>Vallée de la Garonne (zone alluviale)</td></tr><tr><td>346</td><td>Vallée de la Dordogne</td></tr><tr><td>347</td><td>Vallées de l'Isle et de la Dronne</td></tr><tr><td>353</td><td>Vallée de l'estuaire de la Gironde</td></tr><tr><td colspan="2"><strong>Systèmes aquifères carbonatés :</strong></td></tr><tr><td>125</td><td>Blayais : Nappes et réseaux aquifères perchés des plateaux calcaires tertiaires : calcaires à astéries oligocènes de l'Entre-Deux-Mers et du Fronsadais, calcaire de Blaye éocène (partie libre).</td></tr><tr><td>126</td><td>Entre-Deux-Mers (Oligocène)</td></tr><tr><td colspan="2"><strong>Domaines sans grand système aquifère individualisé :</strong></td></tr><tr><td>563</td><td>Guyenne (Eocène-Oligocène)</td></tr><tr><td>564</td><td>Double et Landais : nappes locales discontinues des formations complexes de sables argileux (sables du Périgord), molasses, calcaires lacustres de l'Eocène et de l'Oligocène, à réserves peu importantes</td></tr></tbody></table>

Source : Agence de l'eau Adour-Garonne, Cahier géographique nappes profondes, 1996, 64 p
ANNEXE N°3

Naissance du réseau d'eau bordelais : le maire et le préfet

SCHOULL, Christian. *Un auxiliaire de Louis-Napoléon en Province. Haussmann, préfet de la Gironde.* Bordeaux : Université de Bordeaux, Faculté des Lettres, 1964. 430 p.
(TER d'histoire contemporaine)

Extrait des pages 338-343 : les grands travaux à Bordeaux, l'adduction d'eau.

« En 1839, l'ingénieur parisien MARY reconnaissait que les sources du Taillan étaient les plus intéressantes pour la ville. Les études préliminaires furent confiées à l'ingénieur Devanne. En 1842 ; les travaux préparatoires étaient achevés. Les eaux seraient élevées grâce à la puissance de la jalle de Blanquefort afin d'atteindre un niveau suffisant. Amenées par conduites sur le coteau d'Eysines, elles seraient ensuite canalisées par aqueduc vers un réservoir couvert : deux branches les distribueraient, dans tous les quartiers de la ville, à 601 bornes-fontaines. Les frais étaient estimés, tout compris, à 4 millions de francs, couverts par un emprunt que l'on rembourserait en trouvant des ressources extraordinaires<fnref n="23" />.

Le projet fut examiné par une commission désignée par le Conseil municipal. Le résultat se fit attendre longtemps. Les résistances que le Maire, Duffour-Dubergier, rencontrait auprès de certains l'inclinaient vers la prudence et la patience ; il déclarait que le temps travaillait pour le projet et qu'il valait mieux patienter que mal faire<fnref n="24" />. Il comptait cependant beaucoup sur les revenus qu'allait rapporter les concessions d'eau.

Le 2 décembre, le nouveau Maire, Gautier, faisait un rapport sur la qualité des eaux<fnref n="25" />. La commission avait décidé de remanier profondément le projet Mary. Un nouveau pavage et un nivellement récent avaient changé les conditions de distribution de l'eau. Un plan d'alignement, soumis à l'approbation gouvernementale, allait être appliqué. Le nivellement et la distribution des eaux étaient solidaires, il fallait donc les adopter en même temps.

Enfin, le projet définitif<fnref n="26" /> était soumis en juin 1851 au Conseil Municipal. Toutes les eaux de sources du Taillan, sans être montées à leur origine par des machines hydrauliques, seraient conduites à Bordeaux par un aqueduc. Là, elles seraient en partie élevées par des machines à vapeur, de façon à porter l'eau au moins jusqu'au premier étage des maisons (7

<footnote n="23">²³ B-4. Mémoire n°13 3 f 359</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Id Mémoire n°14</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Ibid Mémoire n°15</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Ibid Mémoire n°16</footnote>
à 8 mètres). L'eau de condensation des machines permettrait d'établir des bains presque gratuits pour la population pauvre. Le nouveau nivellement avait été prévu pour convenir au projet des eaux, sauf quelques rues qui seraient à remanier. Un réservoir recevrait les eaux entre la rue Paulin et le Dépôt de Mendicité. Une conduite alimenterait les Chartrons, sans élévation d'eau, jusqu'à Bacalan, utilisant 5 000 m3. Le reste serait élevé à diverses hauteurs et envoyé dans des réservoirs de redistribution ou canalisé directement. On constituerait des réserves qui permettraient d'alimenter les maisons situées sur les points hauts aussi bien que les autres. Il y aurait 4 zones dans lesquelles les eaux s'élèveraient à 16m65, 16 m, 21m50 et 26m50 au-dessus de la Garonne. « Tous les matins, on mettrait les réservoirs élevés à 21m50 en communication avec le bas service et on donnerait ainsi aux abonnés la facilité de faire monter les eaux dans les parties de leur maison où elles ne monteraient pas le reste du jour. » L'eau serait distribuée à 61 bornes-fontaines, 68 fontaines spéciales et 1005 bouches d'écoulement en vue du lavage des voies publiques<fnref n="27" />. Les frais d'exploitation annuels seraient de l'ordre de 67 837 fr. et 50 centimes. Toutes les rues ne seraient pas desservies, à cause des frais que cela entraînerait ; mais on l'envisagerait pour plus tard. Les bornes-fontaines seraient placées de manière à ce que les habitants n'eussent pas plus de 300 mètres à parcourir pour se pourvoir en eau. Pour les particuliers désireux de profiter des concessions prévues, on proposait des prix d'abonnement, avec un minimum obligatoire.<fnref n="28" /> Le total des dépenses était de 4 200 000 fr., mais il fallait prévoir, avec les frais éventuels et la construction de fontaines monumentales, 4 750 000 fr.

Le même projet prévoyait la translation du Jardin de Plantes au Jardin Public, avec nécessité d'installer des fontaines, des bassins et des puits d'arrosage.

Les deux projets atteignaient 5 000 000 de fr. 4 800 000 seraient empruntés. La délibération nous permet de constater que les centimes spéciaux pour les chemins vicinaux et l'instruction primaire étaient utilisés pour tout autre chose et notamment qu'ils seraient utilisés pour l'eau.

Le projet, agréé par le Conseil Municipal, devait l'être par le gouvernement et suivre pour cela la hiérarchie normale. Le Préfet avait transmis le dossier à Paris où il se trouva très vite en souffrance. Lorsque Gautier partit pour la capitale afin d'assister à l'installation du Prince, il avait bien l'intention de voir le Ministre ou son chef de division à ce sujet. Il se démena beaucoup en faveur du projet d'adduction, se rendit avec Mary, le 3 janvier, chez un chef de bureau avec lequel il discuta<fnref n="29" /> : on lui promit d'envoyer très vite un projet de décret déclaratif d'utilité publique au Conseil d'Etat. Le Maire s'impatientait, il voulait commencer les

<footnote n="27">²⁷ Ibid 10 600 m3 étaient réservés à l'écoulement, 3520 aux fontaines monumentales et 7460 aux concessions particulières</footnote>

<footnote n="28">²⁸ 2 hectolitres à 10 fr l'hectolitre pour les particuliers 10 hectolitres à 3 fr l'hectolitre pour les établissements industriels</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Gautier « Mémorandum », 3-4 janvier 1852, p 11 (1852-1er partie)</footnote>
travaux le plus vite possible, afin d'apporter du travail à la classe ouvrière bordelaise. C'était,
en effet, à Bordeaux comme partout en France à l'époque, le seul remède que l'on trouvait
contre le chômage et contre les troubles sociaux. Le 27 janvier, dans une lettre à Hubert
Delisle<fnref n="30" />, Gautier exprimait la crainte que le Ministère n'entravât l'affaire des eaux. Pour le
Maire, cette exécution devait marquer le début d'une ère nouvelle de réalisations sans
entraves et apporter un lustre nouveau à la ville de Bordeaux. L'affaire avait assez traîné. Et
Gautier invoquait l'appui de son interlocuteur. Peu de temps après, il remerciait Denjoy pour
le secours qu'il prêtait aux projets bordelais, dans sa nouvelle fonction de Conseiller d'Etat<fnref n="31" />.
En fait le dossier était déposé au Conseil d'Etat en février. Mais on attendait toujours en
mars le décret déclaratif d'utilité publique, malgré les appuis invoqués par Gautier dont le
dernier en date était celui du baron Frossard<fnref n="32" />. Le 3 avril, enfin, le Conseil d'Etat approuvait
le projet. Le 7 juin était pris le décret attendu, pour les travaux de conduite et de distribution
des eaux.

Le 26 juin, le dossier était expédié sur plans parcellaires à la Préfecture, afin que le Préfet pût prendre l'arrêté d'enquête.

Le 12 novembre, Gautier accusait Haussmann de retarder l'affaire des eaux<fnref n="33" />, ce qui semble bien prouver que toute l'initiative appartenait au pouvoir municipal. Haussmann ne joua aucun rôle dans l'adduction des eaux à Bordeaux : il n'avait pas encore pris l'arrêté d'enquête à cette date.

Enfin, le projet fut prêt à être exécuté. Au début de décembre avait lieu l'adjudication de l'emprunt de 4 800 000 fr., couvert par les agents de change de la capitale girondine<fnref n="34" />.
Mais les préliminaires ne devaient débuter qu'en juillet 1853, après le départ d'Haussmann, et les travaux sérieux seulement en 1854.

Nous avons suivi toutes les démarches accomplies et nous avons pu constater que cette affaire concernait la Municipalité bordelaise et que le principal animateur de l'exécution du plan était le Maire, et cela à tous les stades de l'avancement du dossier. A aucun moment Haussmann ne joua un rôle déterminant. Il retarda même le projet par ses lenteurs ».

<footnote n="30">³⁰ Gautier « Correspondance ». lettre du 27 janvier 1852 à Hubert Delisle. p 38-42</footnote>

<footnote n="31">³¹ Id. Lettre du 11 mai 1852 à Denjoy. p. 87-92</footnote>

<footnote n="32">³² Gautier. « Mémorandum ». 7 mars, p 231 (1852 - 1<sup>er</sup> partie)</footnote>

<footnote n="33">³³ Id 12 novembre. p 512 (1852 - 2<sup>ème</sup> partie)</footnote>

<footnote n="34">³⁴ Ibid 7 décembre. p 598-599</footnote>
## Le réseau d'eau du campus universitaire

Ce réseau de 25 km de canalisations est alimenté par trois forages pour l'eau potable<fnref n="15" />, un forage d'eau industrielle pour l'arrosage des espaces verts et des terrains de sport, et un forage alimentant la piscine universitaire. En effet, le bassin olympique³⁶ est rempli en partie d'une eau géothermale dont la température est de 35 °C (bien évidemment, cette eau doit être refroidie pour le confort des nageurs). D'autre part, cette eau chaude profonde est chargée notamment en fluor, qui ronge la tuyauterie. Ceci a imposé, en 2000, de gros travaux de rénovation pour cette piscine construite au début des années 1970³⁷.

Le réseau qui alimente 65 compteurs d'eau, bénéficie du programme « Eco Campus », subventionné par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne. Ainsi, ces gros consommateurs collectifs – notamment les scientifiques qui utilisent la moitié de l'eau – sont incités à réduire leurs consommations pour soulager les prélèvements dans les nappes profondes.

D'un point de vue technique, ce réseau possède une station de chloration depuis 1999, 150 vannes et 100 hydrants, c'est-à-dire bouches ou poteaux d'incendie. Ce dernier point, souvent négligé dans l'étude des réseaux, est particulièrement important pour le campus, puisque très régulièrement, des gens du voyage s'installent avec des centaines de caravanes sur telle ou telle commune du campus. L'illégalité de cette situation ne s'explique pas uniquement par l'attrait que constituent les vastes espaces disponibles (bétonnés ou espaces verts, ensoleillés ou ombragés...), mais s'explique aussi par le manque de places dans les aires d'accueil de la CUB et des communes environnantes. Pour le domaine universitaire, le coût est lourd, puisque l'eau et l'électricité sont directement prélevées sur les réseaux : bouches d'incendie brisées, connexions sauvages...

Ce réseau est régulé notamment par un château d'eau, haut de 65 mètres, d'une capacité de stockage de 3 000 m3 (pour une consommation journalière moyenne de 2 500 m3 d'eau). L'entretien du réseau nécessite un nettoyage mensuel pour les salles d'asperseurs, trimestriel pour les bâches et annuel pour le réservoir.

Synthèse documentaire S Vaucelle.

<footnote n="15">¹⁵ Pour l'eau potable, Paillère 1 : Eocène moyen (-252 m) ; Paillère 2 : Oligocène supérieur (-60 m) ; Paillère 3 : Eocène inférieur (-411m).</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Le seul bassin olympique des universités françaises est à Talence.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Sud-Ouest, 31 05 1997.</footnote>
Les équipements de lutte contre les inondations de la CUB

<figure><img src="image_139.png" /></figure>

Source : VAUCELLE, Sandrine. Bordeaux, de la lutte contre les inondations à la dépollution des eaux pluviales. *Sud-Ouest européen*, mars 1999, n°4, p.61-76
Les compétences des groupements de communes de Gironde

1- Abattoirs

2- Activités culturelles ou socio-culturelles

3- Activités sanitaires

4- Activités scolaires et périscolaires

5- Activités sociales

6- Activités sportives

7- Acquisition en commun de matériel

8- Aménagement rural

9- Assainissement

10- Cimetières

11- Collecte des ordures ménagères et déchets

12- Collecte, traitement ou élimination ordures ménagères et déchets

13- Communication

14- Création ou équipement de zones d'activités industrielles, tertiaires, artisanales

15- Création ou équipement de zones d'activités portuaires, aéroportuaires

16- Création, aménagement, entretien de la voirie

17- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (PC)

18- Elaboration de schémas directeurs et de secteur

19- Elaboration des POS

20- Etude et mise en place de développement territorial

21- Gestion de personnel

22- Gestion, entretien, fonctionnement d'équipement public

23- Hydraulique

24- Informatique

25- Lutte contre la pollution de l'air et des eaux

26- Maîtrise des opérations d'aménagement (ZAC...)

27- Maîtrise du foncier

28- Politique du cadre de vie

29- Politique du logement, programmes locaux de l'habitat

30- Pompes funèbres

31- Ports et voies navigables

32- Production et distribution d'énergie

33- Protection et mise en valeur de l'environnement

34- Ramassage scolaire

35- Réalisation d'équipement public

36- SI d'études et de programmation

37- Secours et lutte contre l'incendie

38- Soutien des activités agricoles et forestières

39- Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi

40- Stationnement

41- Tourisme

42- Traitement, adduction, distribution de l'eau

43- Transports urbains

44- Autres (chenil...)

Source : d'après la base de données de la Préfecture de la Gironde. DRCT. 2000
# ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D'YVRAC

## RACCORDEMENT DES EAUX USEES
DU QUARTIER TECHENEY
SUR LE RESEAU COMMUNAUTAIRE

## CONVENTION

Entre les soussignés :

Président,

Le SIVOM de la Laurence, représenté par son

La commune d'YVRAC, représentée par son Maire,
autorisé aux fins des présentes, par délibération du Conseil Municipal
en date du

et

La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
représentée par son Président, Monsieur Alain JUPPE, autorisé aux
fins des présentes par délibération du Conseil de Communauté en date
du
La Commune d'YVRAC possède sa propre station de traitement des eaux usées et son propre réseau de collecte. Cependant certaines constructions sont limitrophes avec le territoire de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX au niveau d'ARTIGUES, quartier Techeney. La commune d'YVRAC a demandé le raccordement de ces parcelles au réseau communautaire par le courrier du 3 juin 1998.

## ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de raccordement du réseau d'assainissement des eaux usées du Quartier Techeney de la commune d'YVRAC sur celui de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour leur traitement dans la station d'épuration de Sabarèges, à AMBARES.

## ARTICLE 2 : ETENDUE DE LA CONVENTION

L'autorisation de raccordement sur les réseaux communautaires est accordée exclusivement aux parcelles du quartier Techeney, précisées sur le plan de la Communauté Urbaine de Bordeaux référencé 4/107/40 et annexé à la présente convention. En aucun cas des parcelles extérieures à cette zone ne doivent être raccordées vers le réseau communautaire sans l'établissement d'une autre convention.

## ARTICLE 3 : DEBIT MAXIMUM ADMISSIBLE SUR LES RESEAUX COMMUNAUTAIRES

Le débit maximum autorisé sur le réseau d'eaux usées est celui correspondant au rejet de 250 habitants du Quartier Techeney, avec un débit maximum de 240 litres / habitant existant / jour. Afin de limiter l'envoi d'eaux parasites dans le réseau communautaire, le SIVOM de la Laurence et la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX feront procèder par leurs délégataires respectifs à des campagnes de recherche d'eaux parasites, avec contrôle des branchements d'assainissements sur les tronçons de réseau dont ils ont la gestion. La première campagne aura lieu avant le 31 Décembre 1999.

Un compte rendu détaillé sera envoyé à la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX dans un délai de 2 mois suivant chaque contrôle, soit avant les 28/02/2000, 28/02/2002, ... A cette occasion les parties peuvent se réunir sur demande de l'une d'entre elles, si cela est jugé nécessaire.

## ARTICLE 4 : RESPECT DES REGLES DE BONNE GESTION

La Commune d'YVRAC s'engage à respecter, et à faire respecter par ses Administrés concernés, les règles suivantes :

- Elle s'engage à demander au SIVOM de la Laurence l'application de l'Article 8 du Règlement d'assainissement de ce SIVOM en lui donnant la possibilité d'effectuer chez les usagers concernés par la présente convention, à tout moment, des contrôles et prélèvements sur les branchements intérieurs.
- Elle s'engage à demander au Service de l'Assainissement du SIVOM le contrôle de la conformité d'exécution des réseaux privés par rapport aux règles de l'art, ainsi que celle des branchements définis dans le règlement du SIVOM. Dans le cas où des désordres seraient constatés par le Service de l'Assainissement, la Municipalité d'YVRAC s'engage à faire effectuer la mise en conformité par les propriétaires.

## ARTICLE 5 : TRAVAUX DE BRANCHEMENT

Les travaux de branchement individuel sur le collecteur d'eaux usées communautaire existant, Avenue de Techeney, seront effectués par la Communauté Urbaine de Bordeaux, au prix du marché à commandes de la COMMUNAUTE en vigueur, majoré de 10 % (pour étude et surveillance) reversé au Maître d'oeuvre des travaux.

Les autres travaux de branchement sont effectués par le SIVOM de la Laurence.

## ARTICLE 6 : PARTICIPATION POUR RACCORDEMENT A L'EGOUT (P.R.E.)

La P.R.E. est perçue :

- par la Communauté, pour les habitants raccordés directement au collecteur communautaire de l'Avenue Techeney. Dans ce cas, la P.R.E. est celle appliquée sur la Communauté, soit en zone U au Plan d'Occupation des Sols : 5 155 F.

- par la Commune d'Yvrac pour les autres habitants.

Celle-ci fera parvenir à la Communauté Urbaine de Bordeaux, annuellement, au 1er Janvier de chaque année, un rapport indiquant tout raccordement de construction neuve sur son réseau d'eaux usées et la nature de la construction. Si aucun raccordement n'a été réalisé pendant cette période, la Commune d'YVRAC établira un état néant qui sera transmis à la COMMUNAUTE.

## ARTICLE 7 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

En contrepartie de la prestation réalisée par la COMMUNAUTE, le SIVOM reversera à celle-ci :

- 22 157 F H.T. par an pour les habitants raccordés directement au collecteur communautaire de l'Avenue Techeney.

- 16 751 F H.T. par an pour les autres habitants.

Soit un reversement total par an de 38 908 F H.T. à la Communauté. Ce reversement s'effectuera à la fin de chaque année.

## ARTICLE 8 : VALIDITE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue jusqu'au 31 Décembre 2009, et entrera en vigueur à la date de signature par les parties concernées. Elle pourra être
reconduite, par période de 5 ans, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, au moins un an avant la date d'échéance.

## ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de non-respect par la commune d' YVRAC des obligations imposées par la présente convention ou par Règlement du Service Assainissement de la Communauté Urbaine de BORDEAUX, et, après une mise en demeure restée sans effets, durant un délai de trois mois, la Communauté Urbaine de BORDEAUX se réserve le droit d'obturer les raccordements et branchements sur son réseau aux risques et périls de la Commune d'YVRAC.

## ARTICLE 10 : SANCTIONS

Dans le cas où le non respect par la Commune d'YVRAC des obligations imposées par la présente convention ou par le Règlement du Service Assainissement de la Communauté Urbaine de BORDEAUX entraînerait :

- Soit une dégradation des ouvrages communautaires. Dans cette hypothèse, la COMMUNAUTE se réserve le droit d'en demander la réparation pécuniaire des dommages.

- Soit la résiliation pure et simple de la convention. Dans cette éventualité, ni la Commune d'YVRAC, ni les tiers ou usagers ne pourront réclamer une quelconque contrepartie financière, même sur la base de la responsabilité sans faute.

## ARTICLE 11 : REVISION DE LA CONVENTION

Les diverses clauses de la présente convention ne pourront être révisées qu'après accord des parties concernées.

## ARTICLE 12 : LITIGES

En cas de litige, le Tribunal Administratif de Bordeaux sera la seule juridiction compétente.

Fait à BORDEAUX, le

Le Président du
SIVOM de la Laurence

Le Président de la
COMMUNAUTE URBaine DE BORDEAUX

Le Maire
d' YVRAC
# ANNEXE N°8

## COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BLAYE

### du samedi 20 décembre 2003 à 09 heures 30

L'an deux mille trois, le 20 Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 04 décembre, sous la présidence de Monsieur MADRELLE Bernard, Député - Maire.

**Etaient présents :**

Monsieur MADRELLE, Député - Maire.

MM. LACOSTE, LIMINIANA, Mme BENOIT, MM. BALDES, BUETAS, Mme DUMORTIER, MM GAUSSEN, BOULME, RENAUD, BARRAU, BAILLARGEAT, Mme LECORNE, M. ARDOUIN, Mmes BERGEON, CASSEN-HERAUD, BARRAU, Mmes FOUQUET-MARECHAL, MERCHADOU, MM. GEDON, PENOT, M. ELIAS, M. WINTERSHEIM, Conseillers Municipaux.

**Etaient excusés et représentés par pouvoir :**

M. GARAUDY à M. BUETAS

Mme GELLE à M. BAILLARGEAT

Mme TISSIER à M. GEDON

**Etait excusée:**

Mme AUDUTEAU

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur BARRAU est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2003 est adopté à l'unanimité.

(...)

12 - Délégation du Service Public - Approbation du Choix du Délégataire et du Projet du Contrat

Présentation : B.MADRELLE

Vu les articles L. 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de service public ;

Vu la délibération n° 7 du 17 avril 2003 par laquelle le Conseil municipal de la Ville de BLAYE décidait d'adopter le principe de la délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du service de distribution d'eau potable, sous la forme d'un affermage, selon les caractéristiques présentées dans le rapport de présentation prévu par l'article L. 1411-4 du CGCT et autorisait le Maire à lancer la procédure de délégation de service public et notamment les publicités nécessaires et à mener les négociations avec les différents candidats ;
Vu les avis de publicité parus au JOCE, au BOAMP, au Moniteur, à Sud-Ouest et à la Revue L'Eau, L'Industrie et Les Nuisances ;

Vu le rapport de la commission de délégation de service public en date du 15 juillet 2003 dressant la liste des candidats admis à présenter une offre ;

Vu le rapport de la commission de délégation de service public en date du 3 octobre 2003 constatant les offres de 3 candidats (SOGEDO, SAUR et LYONNAISE DES EAUX)

Vu l'avis de la commission de délégation de service public relatif au choix des entreprises pour les négociations en date du 20 octobre 2003;

Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 29 octobre 2003

Vu le rapport du Maire au conseil municipal en date du 4 décembre 2003

- Considérant qu'à l'issue des négociations menées par le Maire avec les candidats admis à négocier, l'offre de la société LYONNAISE DES EAUX est ressortie comme la plus intéressante au regard des critères de jugement des offres fixés par le règlement de la consultation ;

Que la société LYONNAISE DES EAUX a su comprendre les exigences de la Ville de Blaye et proposer ainsi une offre de grande qualité : continuité du service public, qualité du service offert à l'abonné, respect et anticipation des normes, renouvellement de l'ensemble des canalisations en plomb, amélioration du rendement du réseau pour limiter les pertes d'eau, sensibilisation du public ... ;

Que la société LYONNAISE DES EAUX a su proposer pour les usagers de la Ville de Blaye un tarif compétitif, en dépit des obligations qui lui sont imposées par le projet de contrat concernant l'exploitation du réseau et qu'elle prend en charge financièrement.

Que la société LYONNAISE DES EAUX a su :

- Proposer aux usagers un service de qualité,

- S'adapter aux demandes de la Ville de Blaye,

ainsi qu'il ressort du rapport de présentation de M. le Maire joint en annexe.

- Considérant qu'il y a lieu d'adopter le règlement du service de distribution d'eau potable ;

Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-7 du code des collectivités territoriales, le Maire propose au conseil municipal :

d'approuver le choix de la société LYONNAISE DES EAUX comme attributaire de la délégation de service public d'eau potable ;

d'approuver le contrat d'affermage, joint en annexe, et dont l'économie générale est présentée dans le rapport de présentation ;

d'autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d'affermage avec la société LYONNAISE DES EAUX ;
d'adopter le règlement du service de distribution d'eau potable joint à la présente délibération.

Mme MERCHADOU : Il manque des informations concernant le compte de résultats, les documents sont incomplets.

Mr BALDES : l'équipe des élus qui a travaillé sur ce dossier l'a sûrement fait dans l'intérêt des Blayais. Le regret majeur que j'exprime c'est de ne pas avoir étudié le mode de gestion en Régie en le comparant avec le modèle d'une gestion privée.

- Aucune garantie sur les tarifs futurs.

- Pas de prise en compte des nouveaux foyers qui se sont installés sur BLAYE.

- Les concurrents ont quasiment les mêmes tarifs que la Lyonnaise ; il aurait sûrement été possible de demander plus d'effort à cette Société qui exploite le réseau depuis 1911.

- Un contrat sur 12 ans au lieu de 15 ans aurait permis de négocier les deux contrats en même temps à savoir l'assainissement et la distribution de l'eau potable.

- Le cabinet Conseil (SAGE) a été démesurément payé (15 000 €) c'est du vol, cela est scandaleux !

Mme BERGEON : Une analyse des offres a été étudiée avec sérieux, de plus il est prévu que les abonnés en prises à des difficultés financières puissent bénéficier de facilité de paiement. Une chartre sur la solidarité est prévue.

Mr. GEDON : La commission SAPIN permet de mettre en concurrence des sociétés privées, le choix de délégation de Service Public pour l'exploitation par affermage du service de distribution de l'eau potable est satisfaisant, heureusement que l'on ne s'est pas englué dans un système de Régie.

Mr. MADRELLE : Dans ce type de dossier de délégation de service sur l'eau, il est utile de s'entourer de conseil juridique ; le cabinet SAGE a réalisé un excellent travail, cela a peut-être permis d'éviter des contentieux.

La Société d'affermage s'engage entre autre à rembourser les cautions sur les compteurs auprès des clients.

Le remplacement ou la modification des tuyaux en plomb sera effectué.

Le prix au mètre cube qui sera pratiqué sera légèrement inférieur à l'existant.

Mr. GAUSSEN : Dans le cadre du développement durable, le délégataire s'engage à maîtriser les fuites sur les circuits, cela est précieux quand on sait que l'eau devient une richesse à protéger.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à la majorité.

Abstentions : Mmes MERCHADOU, LECORNE et Mr. BALDES.

(Compte-rendu disponible en ligne : http://blaye.net/samedi_20_d%e9cembre.htm)
Les circuits financiers de l'eau

<figure><img src="image_140.png" /></figure>

Source : CES. Conseil économique et social. BOUE, René. (rapp). La réforme de la politique de l'eau.

Paris : Editions des journaux officiels, 2000. p.48
ANNEXE N°10

Composition des Commissions locales de l'eau (CLE) de
Gironde et CLE Beauce ; périmètre du SAGE nappe de Beauce

<table><thead><tr><th>Collèges</th><th>Nbre de sièges SAGE Gironde</th><th>MEMBRES DE LA CLE</th><th>Nombre de sièges SAGE Nappe de Beauce</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">1<sup>er</sup> collège :<br>Collectivités territoriales<br>50%</td><td rowspan="4">12 sièges</td><td>1</td><td>Conseil régional</td><td>3 (1 Ile de France + 2 Centre)</td><td rowspan="4">36 sièges</td></tr><tr><td>3</td><td>Conseil général</td><td>9 (1Essonne + 1 Loir-et-Cher + 1 Seine-et-Marne + 1 Yvelines + 2 Eure-et-Loir + 3 Loiret)</td></tr><tr><td>6 (3 CUB, 3 hors-CUB)</td><td>Communes</td><td>17 (1 Seine-et-Marne + 1 Yvelines + 3 Essonne + 2 Loir-et-Cher + 4 Eure-et-Loir + 6 Loiret)</td></tr><tr><td>2 CUB</td><td>Etablissements publics de coopération intercommunale</td><td>7 (2 Essonne + 1 Eure-et-Loir + 1 Loir-et-Cher + 1 Seine-et-Marne + 1 Yvelines + 2 Loiret)</td></tr><tr><td rowspan="6">2<sup>ème</sup> collège :<br>Usagers, riverains, organisations professionnelles et associations<br>25%</td><td rowspan="6">6 sièges</td><td>1</td><td>Chambres d'agriculture</td><td>5 (Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret, Seine-et-Marne, Ile-de-France)</td><td rowspan="6">18 sièges</td></tr><tr><td>-</td><td>Associations des irrigants</td><td>2 (Eure-et-loir et Loiret)</td></tr><tr><td>2</td><td>CCI</td><td>1 (Centre)</td></tr><tr><td>-</td><td>Association de riverains</td><td>2 (Centre + Essonne)</td></tr><tr><td>1</td><td>Fédération de pêcheurs</td><td>2 (Centre et Essonne)</td></tr><tr><td>1 SEPANSO</td><td>Associations de protection de la nature et de l'environnement</td><td>4 (Régions Centre et Ile-de-France, départements d'Eure-et-Loir et Essonne)</td></tr><tr><td rowspan="6">3<sup>ème</sup> collège :<br>Etat et ses établissements publics<br>25%</td><td rowspan="6">6 sièges</td><td>1 CLCV</td><td>Associations des consommateurs</td><td>2 (Régions Centre et Ile-de-France)</td><td rowspan="6">18 sièges</td></tr><tr><td>1</td><td>Préfet de région</td><td>2 (Centre et Ile de France)</td></tr><tr><td>1</td><td>DDAF</td><td>6 (Essonne + Eure-et-Loir + Loir-et-Cher + Loiret + Seine-et-Marne + Yvelines)</td></tr><tr><td>1</td><td>DIREN</td><td>1 (Centre)</td></tr><tr><td>1 DDASS</td><td>DRASS</td><td>2 (DRASS Centre et Ile de France)</td></tr><tr><td>1</td><td>DRIRE</td><td>2 (Centre + Ile de France)</td></tr><tr><td rowspan="4"></td><td rowspan="4"></td><td>-</td><td>Conseil Supérieur de la Pêche</td><td>1 (délégation régionale de Poitiers)</td><td rowspan="4"></td></tr><tr><td>-</td><td>Office National des Forêt</td><td>1 (région Centre)</td></tr><tr><td>1</td><td>Agence de l'Eau</td><td>2 (Loire-Bretagne et Seine-Normandie)</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="3">Total CLE</td><td>24 membres</td><td>72 membres</td><td></td></tr></tbody></table>

Source : http://www.sitesage.org et CLE Beauce, réunion n°4 du 17/12.2003

CLCV Confédération logement cadre de vie

CUB Communauté urbaine de Bordeaux

SEPANSO fédération des Sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest
Planche 1 - Périmètre du SAGE de la nappe de Beauce

<figure><img src="image_141.png" /></figure>

Source : http://www.sitesage.org/fiches/AELB19/AELB19-Etat-Lieux-Liste-Illustrations.PDF
La recherche en hydrologie urbaine en France

<figure><img src="image_142.png" /></figure>

<figure><img src="image_143.png" /></figure>

GEMCEA

<figure><img src="image_144.png" /></figure>

<figure><img src="image_145.png" /></figure>

GARIH

<figure><img src="image_146.png" /></figure>

<figure><img src="image_147.png" /></figure>

<figure><img src="image_148.png" /></figure>

<figure><img src="image_149.png" /></figure>

Laboratoire de recherche public

<figure><img src="image_150.png" /></figure>

Laboratoire de recherche privé

--- Groupement régional

<figure><img src="image_151.png" /></figure>

Laboratoire d'études public

G Compagnie générale des eaux

L Lyonnaise des eaux

P Groupe Pont-à-Mousson

<figure><img src="image_152.png" /></figure>

Site expérimental

S SOGREAH

<figure><img src="image_153.png" /></figure>

GARH : Groupement aqueduc de recherche et d'innovation en hydrologie

GEMCEA : Groupement pour l'évaluation des meures et des composants en eau et assainissement

GRAIE : Groupe Rhône-Arpès sur les infrastructures et fécu

SOGREAH : Soildeur gênoblocage d'études et d'applications hydrologiques

Source : d'après inventaire de Creutin, 1997

Conception et réalisation : S. Vauclelle, 2005
INDEX DES SIGLES

<table><tr><td>ACME</td><td>Association pour un contrat mondial de l'eau</td></tr><tr><td>ADES</td><td>Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité</td></tr><tr><td>AEP</td><td>Alimentation en eau potable</td></tr><tr><td>AFSSA</td><td>Agence française de sécurité sanitaire des aliments</td></tr><tr><td>AG</td><td>Adour-Garonne</td></tr><tr><td>AGHTM</td><td>Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux (transformée en ASTEE)</td></tr><tr><td>AMF</td><td>Association des maires de France</td></tr><tr><td>AMG</td><td>Association des maires de Gironde</td></tr><tr><td>AN</td><td>Assemblée nationale</td></tr><tr><td>ANAH</td><td>Agence pour l'amélioration de l'habitat</td></tr><tr><td>APESA</td><td>Association pour l'environnement et la sécurité en Aquitaine</td></tr><tr><td>APS</td><td>Avant-projet sommaire</td></tr><tr><td>ARC</td><td>Association des responsables de copropriété</td></tr><tr><td>ARCEP</td><td>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ex-ART)</td></tr><tr><td>ARPOCABE</td><td>Arbanats Portets Castres Beautiran</td></tr><tr><td>ART</td><td>Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP en mai 2005)</td></tr><tr><td>ARU</td><td>Annales de la recherche urbaine</td></tr><tr><td>ATR</td><td>Administration territoriale de la République</td></tr><tr><td>AURBA</td><td>Agence d'urbanisme de la métropole bordelaise</td></tr><tr><td>ATTAC</td><td>Association pour la taxation des transactions et pour l'aide aux citoyens</td></tr><tr><td>CRE</td><td>Commission de régulation de l'électricité</td></tr><tr><td>ASTEE</td><td>Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ex-AGHTM)</td></tr><tr><td>BRGGM</td><td>Bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières</td></tr><tr><td>BRGM</td><td>Bureau de recherches géologiques et minières</td></tr></table>
CA Communauté d'agglomération

CACE Coordination nationale des associations de consommateurs d'eau

CAD Contrat d'agriculture durable

CADA Commission d'accès aux documents administratifs

CAE Conseil d'analyse économique

CAP Centre antipoison

CAPOAR Castres Portets Arbanats

CC Communauté de communes

CCAS Centre communal d'action sociale

CCI Chambre de commerce et d'industrie

CCIB Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

CCIL Chambre de commerce et d'industrie de Libourne

CDCI Commission départementale de coopération intercommunale

CE Communauté européenne

CEMAGREF Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

CERAT Centre d'étude et de recherche sur le politique, l'administration, la ville et le territoire

CERVL Centre d'étude et de recherche sur la vie locale

CES Conseil économique et social

CET Centre d'enfouissement technique

CGE Compagnie générale des eaux

CGP Commissariat général au plan

CIEau Centre d'information sur l'eau

CISTUDE Association pour la connaissance, l'intérêt, la sauvegarde et l'étude de la nature

CLCV Consommation logement et cadre de vie

CLE Commission locale de l'eau

CMA Concentration maximale autorisée

CME Conseil mondial de l'eau

CNR Conseil national de la résistance

CNRS Conseil national

COBAS Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon sud
<table>
   <tr>
    <td>CORPEP</td>
    <td>Commission régionale pour la prévention de la pollution par les produits phytosanitaires</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CORPEN</td>
    <td>Comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CR</td>
    <td>Conseil régional</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CSHPF</td>
    <td>Conseil supérieur d'hygiène publique de France</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CREDOC</td>
    <td>Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CTE</td>
    <td>Complexe technique de l'environnement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CTHS</td>
    <td>Comité des travaux historiques et scientifiques</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CTIA</td>
    <td>Centre technique international de l'assainissement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CU</td>
    <td>Communauté urbaine</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CUB</td>
    <td>Communauté urbaine de Bordeaux</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CUMA</td>
    <td>Coopérative d'utilisation du matériel agricole</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>CV</td>
    <td>Communauté de ville</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DAEI</td>
    <td>Direction des affaires économiques et internationales</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DBOS</td>
    <td>Demande biochimique en oxygène en 5 jours</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DCE</td>
    <td>Directive-cadre sur l'eau</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DCO</td>
    <td>Demande chimique en oxygène</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DDAF</td>
    <td>Direction départementale de l'agriculture et de la forêt</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DDASS</td>
    <td>Direction départementale des affaires sanitaires et sociales</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DDE</td>
    <td>Direction départementale de l'équipement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DEA</td>
    <td>Diplôme d'études approfondies</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DGCCRF</td>
    <td>Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DGE</td>
    <td>Dotation générale d'équipement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DGF</td>
    <td>Dotation générale de fonctionnement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DGS</td>
    <td>Direction générale de la santé</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DGST</td>
    <td>Directeur général des services techniques</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DIREN</td>
    <td>Direction régionale de l'environnement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DRAF</td>
    <td>Direction régionale de l'agriculture et de la forêt</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DRASS</td>
    <td>Direction régionale des affaires sanitaires et sociales</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DRCT</td>
    <td>Direction des relations avec les collectivités territoriales</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>DRIRE</td>
    <td>Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement</td>
   </tr>
  </table>
<table><tr><td>DUP</td><td>Déclaration d'utilité publique</td></tr><tr><td>EDF</td><td>Electricité de France</td></tr><tr><td>EGID</td><td>Environnement géo-ingénierie et développement</td></tr><tr><td>EH</td><td>Equivalent habitant</td></tr><tr><td>ELD</td><td>Entreprise locale de distribution (électricité)</td></tr><tr><td>ENGREF</td><td>Ecole nationale du génie rural des eaux et forêts</td></tr><tr><td>ENPC</td><td>Ecole nationale des ponts et chaussées</td></tr><tr><td>EP</td><td>Eaux pluviales</td></tr><tr><td>EPCI</td><td>Etablissement public de coopération intercommunale</td></tr><tr><td>EPCI-FP</td><td>Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre</td></tr><tr><td>EPTB</td><td>Etablissement public territorial de bassin</td></tr><tr><td>ERU</td><td>Eaux résiduaires urbaines</td></tr><tr><td>ESG</td><td>Electricité services Gironde</td></tr><tr><td>EU</td><td>Eaux usées</td></tr><tr><td>E&Y</td><td>Ernst and Young</td></tr><tr><td>FAME</td><td>Forum alternatif mondial de l'eau</td></tr><tr><td>FDAAPPPMA</td><td>Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques</td></tr><tr><td>FEDER</td><td>Fonds européen de développement régional</td></tr><tr><td>FEOGA</td><td>Fonds européen d'orientation et de garantie agricole</td></tr><tr><td>FGBV</td><td>Fédération des grands vins de Bordeaux</td></tr><tr><td>FNDAE</td><td>Fonds national pour le développement des adductions agricoles</td></tr><tr><td>FNCCR</td><td>Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies</td></tr><tr><td>FNE</td><td>France nature environnement</td></tr><tr><td>FNSE</td><td>Fonds national de solidarité pour l'eau</td></tr><tr><td>FNSEA</td><td>Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles</td></tr><tr><td>FNSP</td><td>Fondation nationale des sciences politiques</td></tr><tr><td>FTC</td><td>France Télécom Câble</td></tr><tr><td>GARIH</td><td>Groupement aquitain de recherche et d'innovation en hydrologie</td></tr><tr><td>GC</td><td>Gros consommateurs</td></tr><tr><td>GDF</td><td>Gaz de France</td></tr><tr><td>GDR</td><td>Groupement de recherche</td></tr><tr><td>GED</td><td>Groupement d'élimination des déchets</td></tr></table>
<table>
   <tr>
    <td>GEMCEA</td>
    <td>Groupement pour l'évaluation des mesures et des composants en eau et en assainissement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GRAIE</td>
    <td>Groupe Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GRAP</td>
    <td>Groupe régional d'action contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>GU</td>
    <td>Groupement d'urbanisme</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>HLM</td>
    <td>Habitation à loyer modéré</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>ICPE</td>
    <td>Installations classées pour la protection de l'environnement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IDDRI</td>
    <td>Institut du développement durable et des relations internationales</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IEEB</td>
    <td>Institut européen de l'environnement de Bordeaux</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IEP</td>
    <td>Institut d'études politiques</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IFEN</td>
    <td>l'Institut français de l'environnement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IFREMER</td>
    <td>Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IGAS</td>
    <td>Inspection générale des affaires sociales</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IGE</td>
    <td>Inspection générale de l'environnement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>INSEE</td>
    <td>Institut national de la statistique et des études économiques</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>INSERM</td>
    <td>Institut national de la santé et de la recherche médicale</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>INVS</td>
    <td>Institut national de veille sanitaire</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IUFM</td>
    <td>Institut universitaire de formation des maîtres</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>IUP</td>
    <td>Institut d'urbanisme de Paris</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>LATTS</td>
    <td>Laboratoire techniques, territoires et sociétés</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>LDEP</td>
    <td>Lyonnaise des eaux Dumez professionnels</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>LGEA</td>
    <td>Laboratoire gestion de l'eau et de l'assainissement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>LHRSP</td>
    <td>Laboratoire d'hygiène et de recherche en santé publique</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>LOADDT</td>
    <td>Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>LSGC</td>
    <td>Laboratoire des sciences du génie chimique</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>MAE</td>
    <td>Mesure agri-environnementale</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>MEDD</td>
    <td>Ministère de l'environnement et du développement durable</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>MES</td>
    <td>Matière en suspension</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>MSHA</td>
    <td>Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>NGF</td>
    <td>Nivellement général de la France</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>NIMBY</td>
    <td>Not in my backyard (signifie " pas dans ma cour ")</td>
   </tr>
  </table>
<table><tr><td>OPECST</td><td>Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques</td></tr><tr><td>OCDE</td><td>Organisation de coopération et de développement économique</td></tr><tr><td>OMS</td><td>Organisation mondiale de la santé</td></tr><tr><td>ONG</td><td>Organisation non gouvernementale</td></tr><tr><td>ONU</td><td>Organisation des nations unies</td></tr><tr><td>ORGECO</td><td>Organisation générale des consommateurs</td></tr><tr><td>PAC</td><td>Politique agricole commune</td></tr><tr><td>PACA</td><td>Provence Alpes Côte d'Azur</td></tr><tr><td>PCF</td><td>Parti communiste français</td></tr><tr><td>PET</td><td>Polyéthylène téréphtalate</td></tr><tr><td>PHEG</td><td>Plus hautes eaux de la Garonne</td></tr><tr><td>PLU</td><td>Plan local d'urbanisme</td></tr><tr><td>PMPOA</td><td>Plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole</td></tr><tr><td>PMU</td><td>Paris mutuel urbain</td></tr><tr><td>PNSE</td><td>Plan national santé environnement</td></tr><tr><td>POS</td><td>Plan d'occupation des sols</td></tr><tr><td>PPP</td><td>Partenariat public-privé</td></tr><tr><td>PR4S</td><td>Plan régional de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses pour les milieux aqueux</td></tr><tr><td>PUCA</td><td>Plan urbanisme, construction et architecture</td></tr><tr><td>PVC</td><td>Poly vinyl chloride (sigle anglais du chlorure de polyvinyle)</td></tr><tr><td>RAMSES</td><td>Régulation de l'assainissement par mesure et supervision des équipements et stations</td></tr><tr><td>RGP</td><td>Recensement général de la population</td></tr><tr><td>RNES</td><td>Réseau national de connaissance des eaux souterraines</td></tr><tr><td>RMGEE</td><td>Régie municipale du gaz et de l'électricité de Bordeaux</td></tr><tr><td>RMI</td><td>Revenu minimum d'insertion</td></tr><tr><td>RPP</td><td>Rapport public particulier</td></tr><tr><td>RPR</td><td>Rassemblement pour la République</td></tr><tr><td>RTU</td><td>Réseau technique urbain</td></tr><tr><td>SA</td><td>Société anonyme</td></tr><tr><td>SAGE</td><td>Schéma d'aménagement et de gestion des eaux</td></tr><tr><td>SAN</td><td>Syndicat d'agglomération nouvelle</td></tr></table>
<table>
   <tr>
    <td>SAU</td>
    <td>Surface agricole utilisée</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SAUR</td>
    <td>Société d'aménagement urbain et rural</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SCFP</td>
    <td>Syndicat canadien de la fonction publique</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SCOT</td>
    <td>Schéma de cohérence territoriale</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SD</td>
    <td>Schéma directeur</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SDAGE</td>
    <td>Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SDAU</td>
    <td>Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SDEEG</td>
    <td>Syndicat départemental de l'énergie électrique de Gironde</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SEG</td>
    <td>Société d'équipement de la Gironde</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SEML</td>
    <td>Société d'économie mixte locale</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SEPANSO</td>
    <td>Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SETHYP</td>
    <td>Société d'études techniques d'hygiène publique</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SFIO</td>
    <td>Section française de l'Internationale socialiste</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SGDN</td>
    <td>Service général de la défense nationale</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SHS</td>
    <td>Sciences humaines et sociales</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SI</td>
    <td>Syndicat intercommunal</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIABADE</td>
    <td>Syndicat intercommunal de l'agglomération bordelaise pour l'adduction et la distribution de l'eau</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIAEP</td>
    <td>Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIASAB</td>
    <td>Syndicat intercommunal d'assainissement de l'agglomération bordelaise</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIBA</td>
    <td>Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIEA</td>
    <td>Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIEP</td>
    <td>Syndicat intercommunal d'étude et de programmation</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIG</td>
    <td>Système d'information géographique</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIGDU</td>
    <td>Service interuniversitaire de gestion du domaine universitaire</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIVOM</td>
    <td>Syndicat intercommunal à vocation multiple</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SIVU</td>
    <td>Syndicat intercommunal à vocation unique</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SLEE</td>
    <td>Société lyonnaise des eaux et de l'éclairage</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SM</td>
    <td>Syndicat mixte</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SMEGREG</td>
    <td>Syndicat mixte pour l'étude et la gestion des ressources en eau de la Gironde</td>
   </tr>
   <tr>
    <td>SMTB</td>
    <td>Syndicat mixte pour le traitement des boues</td>
   </tr>
  </table>
<table><tr><td>SNCF</td><td>Société nationale des chemins de fer français</td></tr><tr><td>SOGEDO</td><td>Société de gérance et de distribution d'eau du Sud-Ouest</td></tr><tr><td>SOGREAH</td><td>Société grenobloise d'études et d'applications hydrauliques</td></tr><tr><td>SP2000</td><td>Service public 2000 (association)</td></tr><tr><td>SPA</td><td>Service public administratif</td></tr><tr><td>SPAC</td><td>Service public d'assainissement collectif</td></tr><tr><td>SPANC</td><td>Service public d'assainissement non collectif</td></tr><tr><td>SPDE</td><td>Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement</td></tr><tr><td>SPIC</td><td>Service public industriel et collectif</td></tr><tr><td>SRU</td><td>Solidarité et renouvellement urbain</td></tr><tr><td>STEP</td><td>Station d'épuration</td></tr><tr><td>SYSIPHE</td><td>Système de suivi et d'information des pesticides dans l'hydrosystème et l'environnement</td></tr><tr><td>SRPV</td><td>Service pour la protection des végétaux</td></tr><tr><td>TA</td><td>Tribunal administratif</td></tr><tr><td>TCSP</td><td>Transport en commun en site propre</td></tr><tr><td>TER</td><td>Travail d'étude et de recherche (niveau maîtrise)</td></tr><tr><td>TGAP</td><td>Taxe générale sur les activités polluantes</td></tr><tr><td>TVA</td><td>Taxe sur la valeur ajoutée</td></tr><tr><td>UDI</td><td>Unité de distribution</td></tr><tr><td>UE</td><td>Union européenne</td></tr><tr><td>UG</td><td>Unité de gestion</td></tr><tr><td>UMP</td><td>Union pour un mouvement populaire</td></tr><tr><td>URL</td><td>Uniform resource locator (repère uniforme de ressource)</td></tr><tr><td>US</td><td>United states</td></tr><tr><td>VAL</td><td>Véhicule automatique léger (métro)</td></tr><tr><td>VMPO</td><td>Volume maximum prélevable objectif</td></tr><tr><td>WWF</td><td>World wildlife fund</td></tr><tr><td>VNF</td><td>Voies navigables de France</td></tr></table>
TABLE DES FIGURES

<table><tr><td>Figure n°1</td><td>De l'eau urbaine à l'eau facturée</td><td>p.8</td></tr><tr><td>Figure n°2</td><td>Emboîtement des échelles de gestion de l'eau</td><td>p.11</td></tr><tr><td>Figure n°3</td><td>Les périmètres de la métropole bordelaise en Gironde</td><td>p.12</td></tr><tr><td>Figure n°4</td><td>Bordeaux face à la croissance de la demande en eau, premières solutions économiques et techniques</td><td>p.31</td></tr><tr><td>Figure n°5</td><td>La nappe miocène en Gironde</td><td>p.48</td></tr><tr><td>Figure n°6</td><td>Planche geologique</td><td>p.49</td></tr><tr><td>Figure n°7</td><td>Occupation et usages du sol sur les affleurements des nappes profondes en Gironde</td><td>p.52</td></tr><tr><td>Figure n°8</td><td>Consommation croissante d'eaux minérales dans le Sud-Ouest, région de plus forte consommation en France (comparée à la consommation de pain en déclin)</td><td>p.62</td></tr><tr><td>Figure n°9</td><td>Indices de satisfaction ou de confiance (sondage SOFRES-Lyonnaise des Eaux France et baromètre SOFRES-CIEau « Les Français et l'eau » 2002)</td><td>p.67</td></tr><tr><td>Figure n°10</td><td>Principe de fonctionnement et morphologie des réseaux d'eau et d'assainissement</td><td>p.71</td></tr><tr><td>Figure n°11</td><td>Schémas de principe des réseaux de la CUB en 2002</td><td>p.72</td></tr><tr><td>Figure n°12</td><td>Evolution du nombre de mètres cubes disponibles quotidiennement pour les communes de la CUB depuis 1840</td><td>p.81</td></tr><tr><td>Figure n°13</td><td>Répartition de la production globale de la CUB selon les types de ressources (2000)</td><td>p.84</td></tr><tr><td>Figure n°14</td><td>Les étages de distribution de la CUB</td><td>p.91</td></tr><tr><td>Figure n°15</td><td>Points de production et aqueducs dans la CUB</td><td>p.92</td></tr><tr><td>Figure n°16</td><td>La mise en place des grands réseaux depuis 1850</td><td>p.102</td></tr><tr><td>Figure n°17</td><td>Le robinet anti-plomb, issu d'un partenariat CNRS industrie</td><td>p.112</td></tr><tr><td>Figure n°18</td><td>Acteurs et échelles de la lutte contre le saturnisme</td><td>p.119</td></tr><tr><td>Figure n°19</td><td>Topographie et zones inondables du Bordelais</td><td>p.121</td></tr><tr><td>Figure n°20</td><td>Les 112 stations de redevage de la CUB</td><td>p.127</td></tr></table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>Figure n°21</td>
      <td>Face à la croissance des effluents urbains, premières solutions techniques l'évacuation</td>
      <td>p.129</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°22</td>
      <td>Schéma général d'assainissement de 1967</td>
      <td>p.134</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°23</td>
      <td>20 ans de travaux d'assainissement de la CUB (1968-1988)</td>
      <td>p.135</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°24</td>
      <td>Trente ans d'investissements de la CUB en assainissement</td>
      <td>p.138</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°25</td>
      <td>Part de la population raccordable aux dix stations d'épuration de la CUB (état des lieux, 1998)</td>
      <td>p.140</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°26</td>
      <td>Les stations d'épuration de la CUB et leur zone d'influence</td>
      <td>p.142</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°27</td>
      <td>Les stations d'épuration de la CUB et leur zone d'influence</td>
      <td>p.157</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°28</td>
      <td>Le cycle de l'eau facturée : différentes étapes techniques et différents contrôles</td>
      <td>p.161</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°29</td>
      <td>Les groupements intercommunaux d'adduction de l'eau potable en Gironde</td>
      <td>p.184</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°30</td>
      <td>Distribution AEP communale</td>
      <td>p.185</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°31</td>
      <td>Evolution, depuis les années 1930, du taux de communes de Gironde participant à un EPCI pour la gestion de l'eau potable (en %)</td>
      <td>p.191</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°32</td>
      <td>Les communes de Gironde ayant transféré la gestion de l'eau potable à un EPCI (par période quinquennale)</td>
      <td>p.192</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°33</td>
      <td>La syndicalisation progressive des communes de Gironde pour l'adduction d'eau potable</td>
      <td>p.193</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°34</td>
      <td>Superpositions territoriales : les syndicats intercommunaux de l'eau et de l'assainissement en Sud-Gironde</td>
      <td>p.196</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°35</td>
      <td>Les groupements intercommunaux d'électrification en Gironde</td>
      <td>p.197</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°36</td>
      <td>L'électricité : un service public organisé aux différentes échelles</td>
      <td>p.199</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°37</td>
      <td>Les groupements intercommunaux d'assainissement en Gironde</td>
      <td>p.203</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°38</td>
      <td>Communes de Gironde avant transféré la gestion de l'eau et de l'assainissement à un ou deux EPCI répartition en fonction du nombre d'années séparant les deux transferts de compétence</td>
      <td>p.205</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°39</td>
      <td>Temps de passage entre l'intercommunalité de l'eau et celle de l'assainissement (cas extrêmes)</td>
      <td>p.206</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°40</td>
      <td>Les 52 EPCI de Gironde compétents en assainissement en 2003 date de création ou d'acquisition de la compétence</td>
      <td>p.207</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°41</td>
      <td>Les communes de Gironde desservies par une station d'épuration en 1994</td>
      <td>p.209</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°42</td>
      <td>La métropolisation des communes de Gironde en 1990 et les groupements intercommunaux d'assainissement en 1994</td>
      <td>p.212</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Figure n°43</td>
      <td>Le poids démographique des groupements intercommunaux d'assainissement de Gironde</td>
      <td>p.213</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table>
  <tr>
    <td>Figure n°44</td>
    <td>Taux d'adhésion des communes de Gironde à un EPCI pour l'adduction d'eau, l'assainissement et l'électrification</td>
    <td>p.215</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°45</td>
    <td>Le système CUB en Gironde</td>
    <td>p.217</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°46</td>
    <td>Le système CUB en Gironde pour l'adduction d'eau potable</td>
    <td>p.217</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°47</td>
    <td>L'implantation de la Lyonnaise des Eaux dans l'agglomération bordelaise (1906-1940)</td>
    <td>p.224</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°48</td>
    <td>La création du SIABADE sur la rive gauche (1949-1956)</td>
    <td>p.234</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°49</td>
    <td>La création du SIASAB en 1958</td>
    <td>p.236</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°50</td>
    <td>Adduction de l'eau potable et assainissement, histoire de l'intercommunalité bordelaise</td>
    <td>p.241</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°51</td>
    <td>Du SIABADE à la CUB</td>
    <td>p.245</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°52</td>
    <td>Du SIASAB à la CUB (1968)</td>
    <td>p.247</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°53</td>
    <td>Investissements en assainissement de la CUB</td>
    <td>p.248</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°54</td>
    <td>Les réseaux d'assainissement des communes de la CUB (2002)</td>
    <td>p.251</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°55</td>
    <td>Les contrats eau et assainissement de la Lyonnaise des Eaux en Gironde</td>
    <td>p.254</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°56</td>
    <td>La distribution d'électricité en Gironde (avant janvier 2001)</td>
    <td>p.255</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°57</td>
    <td>Electricité services Gironde (ESG) : disparition d'une SEML</td>
    <td>p.257</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°58</td>
    <td>Les contrats eau de la Lyonnaise des Eaux en Gironde extension 1993-2003</td>
    <td>p.259</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°59</td>
    <td>L'implantation de Lyonnaise des Eaux et de Générale des Eaux en Gironde</td>
    <td>p.260</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°60</td>
    <td>La centralisation des relations clientèle de la Lyonnaise des Eaux entre 1998 et 2002</td>
    <td>p.261</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°61</td>
    <td>Principales zones d'implantation de Veolia-CGE en Gironde</td>
    <td>p.262</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°62</td>
    <td>Principales zones d'implantation de SAUR et SOGEDO en Gironde</td>
    <td>p.264</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°63</td>
    <td>Principales zones d'implantation des régies en Gironde</td>
    <td>p.265</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°64</td>
    <td>délégation du service public de l'eau facturée organisation aux différentes échelles</td>
    <td>p.273</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°65</td>
    <td>Le rôle croissant de l'UE dans la gestion de l'eau (exemple de la directive ERU 1991)</td>
    <td>p.275</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°66</td>
    <td>Les contrats de délégation de service public de l'eau facturée renégociations dans un contexte de contestation locale et nationale</td>
    <td>p.282</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°67</td>
    <td>Jeux d'acteurs dans la renégociation des contrats de délégation de service public de l'eau facturée</td>
    <td>p.299</td>
  </tr>
</table>
<table>
  <tr>
    <td>Figure n°68</td>
    <td>La Coordination des associations de consommateurs d'eau (CACE) : un réseau de 75 associations, 10 aquarévoltes et un site Web</td>
    <td>p.309</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°69</td>
    <td>Acteurs et échelles des circuits financiers de l'eau facturée en France (millions d'euros)</td>
    <td>p.319</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°70</td>
    <td>Moyennes départementales du prix de l'eau en 1995 et 2000</td>
    <td>p.325</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°71</td>
    <td>La gamme du prix du mètre cube d'eau facturée en Gironde</td>
    <td>p.327</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°72</td>
    <td>Le prix de l'eau en Gironde</td>
    <td>p.328</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°73</td>
    <td>La part fixe de la facture d'eau pour les communes de Gironde (tabonnement annuel pour une consommation de 120 m³)</td>
    <td>p.330</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°74</td>
    <td>La part fixe de la facture d'eau pour les communes de Gironde (tabonnement annuel pour une consommation de 120 m³)</td>
    <td>p.331</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°75</td>
    <td>Prix de l'eau à Cestas, dans la CUB et en France (2000)</td>
    <td>p.333</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°76</td>
    <td>Gestion de crise en cas de pollution de la ressource</td>
    <td>p.338</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°77</td>
    <td>Pollution chimique et cycle naturel de l'eau : le cas des pesticides</td>
    <td>p.345</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°78</td>
    <td>Face à l'obligation d'épurer les effluents vinicoles : adaptation et innovation des structures existantes</td>
    <td>p.350</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°79</td>
    <td>Flux et pression dans les nappes profondes de Gironde</td>
    <td>p.359</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°80</td>
    <td>Salinisation des aquifères profonds de l'émergence du problème à la mise en place d'un système d'action locale</td>
    <td>p.361</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°81</td>
    <td>Les périmètres de gestion des eaux profondes dans le bassin Adour-Garonne</td>
    <td>p.364</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°82</td>
    <td>Un SDAGE et 14 SAGE dans le bassin Adour-Garonne : les échelles de concertation</td>
    <td>p.366</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°83</td>
    <td>Répartition spatiale des institutions représentées dans la CLE de Gironde</td>
    <td>p.369</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°84</td>
    <td>Acteurs et échelles de la gestion des eaux profondes</td>
    <td>p.374</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°85</td>
    <td>Les 18 unités de gestion du SAGE</td>
    <td>p.377</td>
  </tr>
  <tr>
    <td>Figure n°86</td>
    <td>Evolution de la notion d'eau facturée</td>
    <td>p.394</td>
  </tr>
</table>
TABLE DES PLANCHES

<table><tr><td>Planche n°1</td><td>La Font de l'Or, un réseau de neuf fontaines sur les quais</td><td>p.28</td></tr><tr><td>Planche n°2</td><td>Quelques traces encore visibles des anciens systèmes d'approvisionnement en eau de Bordeaux</td><td>p.33</td></tr><tr><td>Planche n°3</td><td>Une eau brute de qualité en Gironde, issue des nappes profondes, nécessitant peu de traitements</td><td>p.51</td></tr><tr><td>Planche n°4</td><td>Deux acteurs du contrôle de l'eau à Bordeaux</td><td>p.55</td></tr><tr><td>Planche n°5</td><td>Deux exemples de châteaux d'eau</td><td>p.90</td></tr><tr><td>Planche n°6</td><td>L'aqueduc du Taillan</td><td>p.94</td></tr><tr><td>Planche n°7</td><td>Les 100 000 mètres cubes jour</td><td>p.99</td></tr><tr><td>Planche n°8</td><td>Le Peugue, une rivière urbaine, un égout</td><td>p.124</td></tr><tr><td>Planche n°9</td><td>La station d'épuration Clos de Hilde</td><td>p.141</td></tr><tr><td>Planche n°10</td><td>La nouvelle station de Cantinolle</td><td>p.143</td></tr><tr><td>Planche n°11</td><td>Les travaux de réhabilitation de la station d'épuration Louis fargue</td><td>p.144</td></tr><tr><td>Planche n°12</td><td>Mobilisations contre le projet d'incinérateur de la Lyonnaise des eaux à Izon</td><td>p.159</td></tr><tr><td>Planche n°13</td><td>De la SLEE à Suez</td><td>p.220</td></tr><tr><td>Planche n°14</td><td>Le cœur historique de l'implantation de la SLEE</td><td>p.223</td></tr><tr><td>Planche n°15</td><td>L'eau agricole en Gironde les plus gros volumes sont prélevés pour irriguer le maïs</td><td>p.380</td></tr><tr><td>Planche n°16</td><td>Le Bassin d'Arcachon et le wharf de la Salie eaux urbaines et rejets industriels de la papeterie de Facture</td><td>p.355</td></tr><tr><td>Planche n°17</td><td>L'eau industrielle sur la Presqu'île d'Amibès de la ressource au consommateur</td><td>p.389</td></tr></table>
TABLE DES TABLEAUX

<table><tr><td>Tableau n°1</td><td>Répartition, selon la provenance de la ressource, du volume d'eau potable distribuée en Gironde en 1998 et en France en 2003</td><td>p.46</td></tr><tr><td>Tableau n°2</td><td>Occupation et usages du sol sur les affleurements des nappes profondes en Gironde</td><td>p.53</td></tr><tr><td>Tableau n°3</td><td>Les actions prévues pour les réseaux d'adduction d'eau par la circulaire de la DGS du 7 novembre 2003, dans le cadre du plan Vigipirate</td><td>p.58</td></tr><tr><td>Tableau n°4</td><td>Résultats de la politique d'équipements du SIADABE</td><td>p.82</td></tr><tr><td>Tableau n°5</td><td>Capacités et production de la CUB en 2000 (répartition selon les ressources)</td><td>p.83</td></tr><tr><td>Tableau n°6</td><td>Volumes consommés et prélèvements de la CUB, comparaison en 2002-2003</td><td>p.85</td></tr><tr><td>Tableau n°7</td><td>Répartition spatiale des volumes produits</td><td>p.90</td></tr><tr><td>Tableau n°8</td><td>Budget prévisionnel pour le projet Mary</td><td>p.95</td></tr><tr><td>Tableau n°9</td><td>Grand Projet des « 100 000m<sup>3</sup>/jour »</td><td>p.100</td></tr><tr><td>Tableau n°10</td><td>Réglementation et usage d'emploi de la céruse dans les travaux de peinture</td><td>p.105</td></tr><tr><td>Tableau n°11</td><td>La plombémie en Aquitaine</td><td>p.106</td></tr><tr><td>Tableau n°12</td><td>Evolution de l'équipement en égout de la commune de Bordeaux</td><td>p.128</td></tr><tr><td>Tableau n°13</td><td>Comparaison multi-critères des trois premières communes à avoir coopéré pour l'assainissement</td><td>p.132</td></tr><tr><td>Tableau n°14</td><td>Investissements en assainissement prévus par la CUB (1998-2010)</td><td>p.139</td></tr><tr><td>Tableau n°14b</td><td>Transferts liquides entre stations et destinations finales de boues pâteuses issues des différentes stations d'épuration de la CUB</td><td>p.146</td></tr><tr><td>Tableau n°15</td><td>Flux et filières d'élimination des boues d'épuration</td><td>p.147</td></tr><tr><td>Tableau n°16</td><td>Elimination des boues pâteuses de la CUB</td><td>p.149</td></tr><tr><td>Tableau n°17</td><td>Répartition du linéaire de réseau par âge (2002)</td><td>p.163</td></tr><tr><td>Tableau n°18</td><td>Exploitants publics et privés de l'eau facturée pour les 27 communes de la CUB</td><td>p.168</td></tr><tr><td>Tableau n°19</td><td>Les types d'EPCI en France et en Gironde</td><td>p.170</td></tr><tr><td>Tableau n°20</td><td>Les EPCI intervenant dans le domaine de l'eau en Gironde repartition par arrondissement et par compétence</td><td>p.180</td></tr><tr><td>Tableau n°21</td><td>Les 150 groupements de communes gtrondins intervenant dans le domaine de l'eau</td><td>p.182</td></tr></table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>Tableau n°22</td>
      <td>Les EPCI girondins avant compétence dans le domaine de l'eau (adduction d'eau, assainissement et hydraulique) classés selon leur nature juridique</td>
      <td>p.182</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°23</td>
      <td>Les EPCI de Gironde (et leurs communes adhérentes) avant pour compétence d'eau, l'assainissement, l'hydraulique et l'électrification</td>
      <td>p.183</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°24</td>
      <td>Part des communes et de la population de Gironde dans les syndicats intercommunaux de distribution d'eau potable</td>
      <td>p.184</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°25</td>
      <td>Répartition par taille des communes avant leur propre adduction d'eau</td>
      <td>p.185</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°26</td>
      <td>Les EPCI de l'eau facturée en Gironde</td>
      <td>p.189</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°27</td>
      <td>Syndicalisation des communes pour l'électrification de la Gironde</td>
      <td>p.197</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°28</td>
      <td>Les EPCI compétents en assainissement en Gironde</td>
      <td>p.202</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°29</td>
      <td>Situation, fin 2000, des agglomérations de Gironde de plus de 15 000 équivalent-habitant (EH), dont l'échéance « Eaux résiduaires urbaines » (ERU) est fin 2000</td>
      <td>p.210</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°30</td>
      <td>Typologie des communes de Gironde selon le maillage administratif de la gestion du service public de l'assainissement et leur poids démographique, en 2000</td>
      <td>p.214</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°31</td>
      <td>Typologie des communes à leur entrée dans la CUB</td>
      <td>p.242</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°33</td>
      <td>Deux compétences, une régie et trois contrats de délégation de service public avec la Lyonnaise des Eaux pour les 27 communes de la CUB</td>
      <td>p.249</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°34</td>
      <td>Les avenants aux contrats d'eau et d'assainissement</td>
      <td>p.292</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°35</td>
      <td>Les motions adoptées lors des aquarévoltes</td>
      <td>p.310</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°36</td>
      <td>Les postes d'une facture d'eau (consommation annuelle de 120 m³)</td>
      <td>p.314</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°37</td>
      <td>Evolution de la répartition eau et assainissement (taxes et redevances comprises)</td>
      <td>p.315</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°38</td>
      <td>Présentation d'une facture type de la CUB en 2000 et 2003</td>
      <td>p.315</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°39</td>
      <td>Taxes et redevances d'une facture d'eau (pour une moyenne de 120 m³/an)</td>
      <td>p.316</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°40</td>
      <td>Le prix de l'eau à Bordeaux en 2000, compare aux dix autres plus grandes villes de France et aux moyennes des prix en France et dans le bassin Adour-Garonne (classement décroissant du prix de l'eau et de l'assainissement facturé en juillet pour un ménage, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m³)</td>
      <td>p.326</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°41</td>
      <td>Exemple d'application du coefficient de dégressivité pour une consommation avérée de 180 000 m³</td>
      <td>p.334</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°42</td>
      <td>Les « gros consommateurs » du contrat CUB en 2000</td>
      <td>p.335</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Tableau n°43</td>
      <td>Evolution de la mesure des pesticides dans les eaux en France (1998-2002)</td>
      <td>p.341</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table><tr><td>Tableau n°44</td><td>Evolution de la qualité des eaux superficielles en France, tous usages (1998-2002)</td><td>p.342</td></tr><tr><td>Tableau n°45</td><td>La qualité des eaux souterraines utilisées pour la production d'eau potable (répartition des analyses 2002)</td><td>p.343</td></tr><tr><td>Tableau n°46</td><td>Les établissements industriels girondins aux rejets liquides les plus importants</td><td>p.354</td></tr><tr><td>Tableau n°47</td><td>Chronologie comparée de l'élaboration des deux SAGE dédiés aux eaux profondes</td><td>p.368</td></tr><tr><td>Tableau n°48</td><td>Les signataires de l'accord-cadre du 11/12/2003</td><td>p.372</td></tr><tr><td>Tableau n°49</td><td>Les prélèvements en eau selon les usages et la provenance de l'eau, en Gironde, en 1998 (en millions de m³)</td><td>p.375</td></tr><tr><td>Tableau n°50</td><td>L'eau agricole en Gironde répartition des prélèvements directs et indirects</td><td>p.380</td></tr><tr><td>Tableau n°51</td><td>Les prélèvements pour l'irrigation en Gironde en 1998</td><td>p.382</td></tr><tr><td>Tableau n°52</td><td>L'exploitation de gîtes géothermiques en Gironde : permis d'exploitation</td><td>p.384</td></tr><tr><td>Tableau n°53</td><td>Estimation du nombre des gros consommateurs industriels possédant des infrastructures clandestines de prélèvement d'eau</td><td>p.387</td></tr><tr><td>Tableau n°54</td><td>Les prélèvements d'eau des industriels de la Gironde répartition par branches, selon les types de ressources (d'après Agence de l'eau, fichier des redevables 1998)</td><td>p.387</td></tr></table>
TABLE DES MATIERES

TOME 1

<table><tr><td>Remerciements</td><td>p.1</td></tr><tr><td>Sommaire</td><td>p.2</td></tr><tr><td>Introduction générale</td><td>p.3</td></tr><tr><td>Première partie</td><td>p.15</td></tr></table>

Le service public de l'eau facturée :
comment mettre une eau de qualité au service du public ?

Chapitre 1 : Fondement du service public, un consommateur d'eau aux exigences croissantes p.20

Chapitre 2 : Le cycle de l'eau facturée :
enjeux sanitaires et contraintes techniques p.70

Deuxième partie
Les acteurs du service public de l'eau facturée :
un partenariat public/privé construit de longue date p.165

Chapitre 3 : Une distribution publique émiettée :
une multitude de syndicats intercommunaux restés modestes p.169

Chapitre 4 : Gironde, terre de Lyonnaise :
un département dominé par la gestion déléguée à la Lyonnaise des Eaux, opérateur de service public de rang mondial p.219

TOME 2

Troisième partie
Crises de l'eau et régulations sociales p.277

Chapitre 5 : Crispations autour du prix de l'eau p.280

Chapitre 6 : Enjeux environnementaux :
lutter contre la dégradation des eaux brutes p.337

Conclusion générale p.393

Bibliographie p.404

Principaux sites Web utilisés p.445

Table des annexes p.448

Index des sigles p.468

Table des figures p.476

Table des planches p.480

Table des tableaux p.481

Table des matières p.484
484
1RE PARTIE - LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU FACTURÉE : COMMENT METTRE UNE EAU DE QUALITÉ AU SERVICE DU PUBLIC ?.................................................. 16

CHAPITRE 1 - FONDEMENT DU SERVICE PUBLIC, UN CONSOMMATEUR D'EAU AUX EXIGENCES CROISSANTES .................................................... 20

I- LE CONSOMMATEUR, PERSPECTIVE DIACHRONIQUE .................................................. 20

A/ QUAND LE CONSOMMATEUR N'ÉTAIT PAS ENCORE UN ABONNÉ.................. 21

1/ Bordeaux et l'eau au XVIIIe siècle, un retard pénalisant .................................... 21

2/ L'eau gratuite, mais insuffisante, des puits et des fontaines.................................. 23

3/ Indispensables marchands d'eau.................................................................... 25

4/ Le cas de la Font-de-l'Or (quai de la Grave) : un siècle d'une gestion de l'eau originale ................................................................................................................ 26

5/ Transferts d'eau par le premier pont sur la Garonne en 1822.................................. 29

B/ CONSOMMATEUR, UTILISATEUR, USAGER, ABONNÉ, ASSUJETTI, CLIENT... HISTOIRE DE MOTS .................................................................................................... 34

1/ Quand l'abonné n'était pas encore un client.................................................... 34

a/ La préhistoire du service public .................................................................... 34

b/ Les débuts du service public : abonnements et compteurs .................................... 35

c/ Les perfectionnements du service public : taxes et redevances ................................ 37

d/ La modernisation du service public : de l'usager au client.................................. 38

2/ La meilleure prise en compte des situations individuelles : une récente évolution vers le « service universel » ? ................................................................................ 39

a/ Informer directement le consommateur .................................................................... 39

b/ Généraliser les compteurs individuels .................................................................... 40

c/ Le droit à l'eau : garantir un accès minimal à l'eau potable .................................... 41

II- LES MÉNAGES : UNE SUSPICION CROISSANTE, MALGRÉ LA QUALITÉ DES RESSOURCES ET LE CONTRÔLE DE LA DISTRIBUTION ........................................ 45
A/ L'EAU POTABLE EN GIRONDE : UN GOUT PRONONCÉ POUR LES EAUX

PROFONDES .................................................................................................................. 46

1/ Une eau potable issue à 98% des ressources souterraines .................................... 46

a/ Un usage marginal et très localisé des eaux superficielles.................................... 46

b/ Trois couches géologiques pour l'AEP en Gironde............................................ 47

2/ Des eaux brutes de grande qualité............................................................................ 50

a/ Une forte minéralité .................................................................................................. 50

b/ Des nappes bien protégées des pollutions ? ............................................................ 52

R/ L'EAU DISTRIBUÉE, LE PRODUIT ALIMENTAIRE LE PLUS CONTRÔLÉ DE

FRANCE................................................................................................................................. 53

1/ Acteurs et échelles du contrôle sanitaire de l'eau facturée .................................... 54

2/ Un contrôle de plus en plus complet : de très bons résultats pour la Gironde,
excellents pour la CUB .................................................................................................. 55

3/ La prise en compte d'une nouvelle menace : le bioterrorisme .................................... 57

C/ LA RELATIVE PERTE DE CONFIANCE DES CONSOMMATEURS DANS L'EAU

DISTRIBUÉE ............................................................................................................................ 59

1/ Des consommateurs soucieux de leur santé, méfiants... et crédules .................... 60

2/ Les formes alternatives de consommation : un marché en plein essor .................... 61

a/ Un attrait grandissant pour l'eau embouteillée : les Français, seconds
consommateurs mondiaux derrière l'Italie.................................................................... 62

b/ L'arrivée annoncée des eaux purifiées.................................................................... 64

c/ Les traitements d'eau à domicile : les développements d'un jeune marché ............ 65

3/ La réplique des distributeurs d'AEP : pour regagner la confiance, communiquer
sur le contrôle et la qualité de la ressource.................................................................... 66
# CHAPITRE 2 : LE CYCLE DE L'EAU FACTUREE, ENJEUX SANITAIRES ET CONTRAINTES TECHNIQUES

## I- GEOHISTOIRE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE

A/ DES NAPPES AU RESEAU 74

1/ Eaux de source ou eaux fluviales ? 74

a/ La recherche d'une ressource abondante et de qualité 74

b/ La dépuration des eaux de la Garonne : un échec technique 75

2/ Les réseaux d'adduction bordelais : sacralisation et désacralisation de l'eau 78

a/ La genèse des grands réseaux, fierté de la cité 78

b/ L'eau désacralisée : un produit aux mains des techniciens 80

3/ D'une eau prélevée à une ressource protégée 83

a/ Prélèvements dans les nappes : état des lieux 83

b/ Les périmètres de protection des captages : confrontations d'enjeux et conflits

d'usages 85

B/ SECURISER LES APPROVISIONNEMENTS EN EAU DE LA CUB 87

1/ L'AEP bordelaise : un réseau structuré sur la rive gauche 87

a/ Deux réseaux d'eau enclavés 87

b/ Un réseau structuré sur la rive gauche 89

2/ Extensions vers le nord-ouest : les solidarités les plus anciennes, intégrées dans le territoire de la CUB 92

a/ Premiers travaux pour la commune de Bordeaux : du Thil à Paulin ou quand l'adduction originelle fonde une centralité décisionnelle et technique 93

b/ Quand la Lyonnaise des Eaux alimente la banlieue avec les eaux de Cap de Bos 96

3/ Les approvisionnements du sud : hors périmètre communautaire 97

a/ Quand les Bordelais ont capté les eaux du Sauternais 97

b/ La CUB et le programme des 100 000 m³/jour 98

C/ LUTTER CONTRE LE PLOMB HYDRIQUE, MAIS A QUEL PRIX ? 103

1/ Le saturnisme, un risque multiforme : réglementation, surveillance sanitaire et mobilisation d'acteurs locaux 104

a/ Une politique ancienne de réglementations sectorielles 104

b/ Un risque surveillé : forte plombémie en Aquitaine, surtout pour les minorités les plus fragiles 105

c/ Bordeaux touchée par de graves cas de saturnisme infantile 107
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>2/ Réduire le plomb dans l'eau : recommandations de l'OMS et directives européennes</td>
      <td>108</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3/ Des solutions techniques, mais qui finance les travaux ?</td>
      <td>109</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ Branchements publics : un poids sur la facture d'eau ?</td>
      <td>110</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ Une très lourde charge pour les propriétaires</td>
      <td>111</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>c/ Le développement de techniques alternatives</td>
      <td>111</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4/ Position française : critique de la norme européenne et lutte prioritaire contre le saturnisme infantile</td>
      <td>113</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ Une norme européenne critiquée à l'échelon national</td>
      <td>113</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ La lutte contre le saturnisme infantile : priorité du « Plan national santé environnement 2004-2008 »</td>
      <td>114</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>II- ASSAINISSEMENT : RATTRAPER UN RETARD CHRONIQUE</td>
      <td>117</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>A/ LE RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES S'APPUIE SUR LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE ET LE TRANSFORME</td>
      <td>117</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1/ La préhistoire : avant les réseaux, l'époque du « tout-à-la-rivière »</td>
      <td>117</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ Circulation superficielle des eaux</td>
      <td>117</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ L'enterrement des eaux</td>
      <td>120</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2/ La mise en place d'un réseau d'égouts au milieu du XIXe siècle</td>
      <td>121</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ Un contexte porteur : hygiénisme et urbanisme</td>
      <td>122</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ De grands travaux d'assainissement transforment la ville</td>
      <td>123</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3/ Les préoccupations des années 1940-1950 : re-order les immeubles, relever les eaux, mais surtout, évacuer vers l'aval</td>
      <td>125</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ Renforcer le réseau par le collecteur des quais, achevé en 1947</td>
      <td>125</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ Des stations de relevage pour les zones en creux</td>
      <td>127</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>B/ PASSAGE TARDIF A L'EPURATION</td>
      <td>130</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1/ Les débuts tardifs de l'épuration à Bordeaux</td>
      <td>130</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ De l'auto-épuration du fleuve vers la première station d'épuration</td>
      <td>130</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ Des premières études communales au projet intercommunal, ou quand la logique du bassin versant s'impose</td>
      <td>131</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2/ Quand une logique d'agglomération s'impose par la topographie : le schéma général d'assainissement de 1967</td>
      <td>133</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3/ 1998 : le Schéma directeur des eaux résiduaires urbaines de la CUB</td>
      <td>139</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ Améliorer le taux de collecte</td>
      <td>139</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ Simplifier la carte des STEP</td>
      <td>141</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>c/ Réhabiliter et moderniser les STEP</td>
      <td>143</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>C/ L'EPINEUSE QUESTION DU DEVENIR DES BOUES D'EPURATION</td>
      <td>145</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table><tr><td>1/ Quelles filières pour évacuer les boues d'épuration ?</td><td>146</td></tr><tr><td>a/ D'importants transferts de boues liquides entre stations d'épuration</td><td>146</td></tr><tr><td>b/ Pas d'épandage pour les boues de la CUB</td><td>147</td></tr><tr><td>c/ La mise en décharge des boues : une filière en déclin</td><td>148</td></tr><tr><td>d/ La CUB : une préférence pour l'incinération des boues</td><td>149</td></tr><tr><td>2/ Le projet Valor'izon, contestations et abandon</td><td>151</td></tr><tr><td>a/ Valor'izon et Interd'izon</td><td>151</td></tr><tr><td>b/ 2005 : enquête publique et prise de position de la CUB</td><td>153</td></tr></table>
DEUXIEME PARTIE - LES ACTEURS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU

FACTUREE : UN PARTENARIAT PUBLIC/PRIVE CONSTRUIT DE LONGUE DATE

<table><tr><td></td><td>165</td></tr></table>

CHAPITRE III – UNE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉMIETTÉE : UNE MULTITUDE

DE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX RESTÉS MODESTES ................................. 169

I - UN SERVICE PUBLIC LOCAL GÉRÉ DANS UN CADRE INTERCOMMUNAL

<table><tr><td></td><td>170</td></tr></table>

A/ DE LA RESPONSABILITÉ DU MAIRE A LA COOPÉRATION

<table><tr><td>INTERCOMMUNALE</td><td>171</td></tr></table>

1/ La gestion de l'eau : une compétence communale ........................................ 171

a/ Une gestion décentralisée.................................................................................. 171

b/ La responsabilité du maire .................................................................................. 173

2/ Différentes formes de coopération intercommunale : une palette de choix à la disposition des communes .................................................................................. 174

a/ Le syndicat de communes, la formule la plus souple pour transférer une ou plusieurs compétences .................................................................................................................. 174

b/ Les EPCI à fiscalité propre : une distinction opérante pour la gestion de l'eau facturée ? .................................................................................................................. 176

B/ UN FOISONNEMENT DE PETITES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ........ 178

1/ Combien d'EPCI interviennent-ils dans le domaine de l'eau en Gironde ? ...... 178

a/ Un premier dénombrement administratif, par arrondissement et compétence...... 179

b/ Dénombrement des EPCI selon leur nature juridique et élargissement aux syndicats intercommunaux d'électrification .................................................................................. 180

c/ Retour à l'échelon communal .................................................................................. 183

2/ Une intercommunalité quasi généralisée pour l'adduction d'eau potable ........ 183

a/ Une petite minorité de communes conserve une distribution communale de l'eau185
b/ Pour l'AEP, 9 communes sur 10 ont choisi l'intercommunalité 186

c/ Peu de contraintes pour la création d'un nouveau territoire syndical 187

## II - LA COMPLEXITÉ D'UNE DOUBLE MOSAÏQUE DE SYNDICATS

### INTERCOMMUNAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 189

#### A/ L'ADDUCTION D'EAU POTABLE, L'INTERCOMMUNALITÉ PREMIERE ? 190

##### 1/ Historique de l'intercommunalité de l'eau potable en Gironde 190

###### a/ Une chronologie qui démarre en 1935 190

###### b/ Analyse spatio-temporelle 192

##### 2/ Le rôle initiateur des syndicats intercommunaux d'électrification 195

###### a/ Les syndicats d'électrification et la distribution de l'eau 195

###### b/ 17 syndicats d'électrification en Gironde, tous créés entre 1925 et 1932 196

###### c/ Une organisation ancienne à l'échelon départemental 198

###### d/ Au niveau national : la FNCCR 200

#### B/ L'INTERCOMMUNALITÉ DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES EN GIRONDE 202

##### 1/ Une intercommunalité fortement liée à celle de l'adduction d'eau 202

##### 2/ Une gestion intercommunale plus récente pour l'assainissement des eaux usées 204

##### 3/ L'assainissement sous influence européenne 206

##### 4/ Les syndicats d'assainissement, révélateurs du phénomène métropolitain ? 210

###### a/ La métropolisation au début des années 1990 210

###### b/ Le poids démographique des syndicats d'assainissement dans un département métropolisé 213
<table><tr><td>2/ Typologie des communes de la CUB, fondée sur leur expérience intercommunale et la présence de la Lyonnaise des Eaux</td><td>242</td></tr><tr><td>3/ La CUB et l'adaptation des contrats avec la Lyonnaise des Eaux</td><td>244</td></tr><tr><td>a/ La nécessaire adaptation des contrats pour l'eau</td><td>244</td></tr><tr><td>b/ Cinq communes de la CUB hors du « contrat CUB » pour l'eau</td><td>245</td></tr><tr><td>c/ Un seul contrat pour l'assainissement des 27 communes de la CUB</td><td>246</td></tr><tr><td>II - GÉNÉRALISATION DE LA GESTION DÉLÉGUÉE EN GIRONDE</td><td>252</td></tr><tr><td>A/ LA LYONNAISE DES EAUX EN GIRONDE : UNE COMMUNE SUR DEUX ET TROIS CONSOMMATEURS SUR QUATRE</td><td>252</td></tr><tr><td>1/ Un distributeur d'eau qui développe progressivement des contrats d'assainissement</td><td>253</td></tr><tr><td>2/ Les extensions récentes de la Lyonnaise des Eaux : un effet indirect de la tempête du 27 décembre 1999</td><td>255</td></tr><tr><td>a/ Une tempête dévastatrice pour les réseaux électriques</td><td>255</td></tr><tr><td>b/ ESG, en détresse</td><td>256</td></tr><tr><td>c/ La Lyonnaise des Eaux reprend les contrats eau et assainissement d'ESG</td><td>258</td></tr><tr><td>B/ L'AUTRE GIRONDE... PORTRAIT</td><td>262</td></tr><tr><td>1/ Une faible implantation pour les concurrents de la Lyonnaise des Eaux</td><td>262</td></tr><tr><td>a/ La Générale des Eaux, en seconde position</td><td>262</td></tr><tr><td>b/ La SAUR et la SOGEDO : une implantation plus rurale</td><td>264</td></tr><tr><td>2/ Vers la disparition des régies en Gironde ?</td><td>265</td></tr><tr><td>a/ Survivance de quelques régies historiques : le cas de la régie de Latresne</td><td>265</td></tr><tr><td>b/ Le choix, rare, d'un retour à la gestion directe : le syndicat de Baurech</td><td>267</td></tr></table>
TROISIEME PARTIE – CRISES DE L'EAU ET RÉGULATIONS SOCIALES ...... 277

CHAPITRE V – CRISPATIONS AUTOUR DU PRIX DE L'EAU .............................. 280

I - LA CRISE BORDELAISE DES ANNÉES 1990 ET LA MISE EN CAUSE DES

CONTRATS CUB/LYONNAISE DES EAUX ................................................................ 281

A / HISTOIRE D'UNE RENÉGOCIATION À ÉTAPES... ÉTAPES D'UNE

RENÉGOCIATION À HISTOIRES........................................................................ 281

1/ Une renégociation anticipée... et précipitée .................................................... 283

a/ Deux contrats signés en 1969, pour trente ans .................................................... 283

b/ Deux nouveaux contrats signés pour trente ans .................................................... 284

c/ 1991 : un vote « franc et massif » pour une renégociation anticipée .................... 285

2/ Au milieu des années 1990, une double réaction locale de la part des associations

et de la Chambre régionale des comptes .................................................................... 285

a/ Denis Teisseire et l'association Trans'Cub ................................................................. 286

b/ 1994, les débuts de la mobilisation associative des consommateurs d'eau avec

Trans'Cub ................................................................................................................................. 287

c/ 1995, intervention de la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine.................... 289

3/ Vers un meillcur contrôle du délégataire ? ................................................................. 290

a/ 1996, les réactions de la CUB et de la Lyonnaise des Eaux .................................... 290

b/ Un rapide retour au calme sur la scène politique borbelaise................................ 292

4/ Grenoble, cas d'école pour les contestataires borbelais ? .................................... 293

a/ 1989, élections municipales et gestion déléguée du service de l'eau.................... 293

b/ Un premier combat judiciaire contre cette forme de privatisation.................... 294

c/ Un second combat pour la remunicipalisation ................................................................. 296

B / JEUX D'ACTEURS ET JEUX D'ÉCHELLES DANS LA RENÉGOCIATION DES

CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'EAU FACTURÉE ...... 297

1/ Une renégociation à l'échelon local pour conforter un partenariat .................... 298
<table><tr><td>b/ Bordeaux à l'échelle nationale</td><td>325</td></tr><tr><td>2/ Une centaine de prix de l'eau en Gironde</td><td>326</td></tr><tr><td>3/ L'abonnement contesté : le droit d'accès au service est, paradoxalement, source des inégalités les plus fortes</td><td>329</td></tr><tr><td>a/ En Gironde, la tarification de l'abonnement varie dans un rapport de 1 à 28</td><td>329</td></tr><tr><td>b/ L'abonnement contesté par les associations de consommateurs</td><td>331</td></tr></table>
CHAPITRE 6 – ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX : LUTTER CONTRE LA DÉGRADATION DES EAUX BRUTES .................................................... 337

I- COMBATTRE LES POLLUEURS .................................................................................................................... 339

A/ LA DÉGRADATION DES EAUX BRUTES, VUE À TRAVERS L'EXEMPLE DES PESTICIDES .................................................................................................................... 339

1/ Un réseau national de suivi des pesticides en constant étoffement.................................................... 340

2/ L'omniprésence des pesticides dans les eaux superficielles ................................................................. 341

3/ Une infiltration croissante dans les eaux souterraines ........................................................................ 343

B/ POUR RESTREINDRE LES POLLUTIONS DIFFUSES, RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS AGRICOLES.................................................................................................................... 346

1/ La gestion des intrants.................................................................................................................................................... 346

a/ L'atrazine, symbole de la réglementation des épandages ................................................................. 346

b/ Les nitrates, une question délicate, une politique peu suivie en Gironde ................................. 347

2/ La gestion des externalités .................................................................................................................................................... 348

a/ Une double approche, mais un maigre bilan pour l'élevage ................................................................. 348

b/ La dépollution des effluents vinicoles ........................................................................................................ 349

C/ LE CONTRÔLE DE POLLUTIONS PLUS PONCTUELLES, LE CAS DES REJETS INDUSTRIELS .................................................................................................................................................................................... 351

1/ Encourager les industriels à réduire leur pollution .................................................................................... 352

2/ Surveiller les installations classées .................................................................................................................... 353

II- VERS UNE GESTION CONCERTÉE DES PRÉLÈVEMENTS DANS LES NAPPES PROFONDES .................................................................................................................................................................................... 357

A/ MOBILISATIONS FACE AU RISQUE DE SALINISATION DES AQUIFÈRES ... 358

1/ Surexploitation des nappes et salinisation des aquifères : chronique d'un risque annoncé précédemment.................................................................................................................... 358

a/ Un risque croissant de salinisation des aquifères profonds................................................................. 358

b/ Enonciation et surveillance du risque depuis les années 1950 ................................................................. 360
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>2/ Le SDAGE Adour-Garonne, le choix d'un périmètre hydrogéographique pour la gestion des eaux profondes</td>
      <td>363</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ Le SDAGE « Adour-Garonne », préparé dans la concertation (1992-1996)</td>
      <td>363</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ La Commission « nappes profondes interrégionales »</td>
      <td>364</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>c/ Du SDAGE aux SAGE : le choix rare d'un périmètre départemental</td>
      <td>365</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3/ A l'échelle départementale, le SAGE « nappes profondes de Gironde » issu d'un demi-siècle de mobilisation locale</td>
      <td>366</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ L'efficacité de la CLE de Gironde : moins de sept ans pour élaborer un SAGE</td>
      <td>367</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ La proximité entre acteurs : une CLE très bordelaise</td>
      <td>369</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4/ Engagement contractuel et actions programmées de douze acteurs publics : le défi territorial « nappes profondes de Gironde »</td>
      <td>371</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>B/ RÉDUIRE LES PRÉLÈVEMENTS DANS LES NAPPES PROFONDES</td>
      <td>375</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1/ Inciter les ménages à réduire leur consommation</td>
      <td>376</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ Des consommateurs toujours plus gourmands ?</td>
      <td>376</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ Des mesures financières dissuasives et des mesures éducatives incitatives</td>
      <td>377</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2/ Prédominance en Gironde des prélèvements agricoles, effectués dans les eaux souterraines</td>
      <td>379</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3/ Un dispositif spécifique pour l'eau industrielle</td>
      <td>384</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>a/ Optimiser la filière géothermique</td>
      <td>384</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>b/ Des prélèvements industriels en réduction, concentrés sur un petit nombre de gros consommateurs</td>
      <td>386</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>c/ Les industriels de la CUB et l'usine de Saint-Louis-de-Montferrand</td>
      <td>388</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>