# CITRUS, système d'information sur les restructurations d'entreprises

Martine Beauvois

► To cite this version:

Martine Beauvois. CITRUS, système d'information sur les restructurations d'entreprises. Courrier des Statistiques, 2000, 95-96, pp.27-33. hal-05526738

HAL Id: hal-05526738

https://insee.hal.science/hal-05526738v1

Submitted on 25 Feb 2026

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons CC BY 4.0 - Attribution - International License
# CITRUS, système d'information sur les restructurations d'entreprises

Les restructurations d'entreprises sont devenues un phénomène courant dans la vie économique. En effet, rares sont les semaines où l'on n'entend pas parler d'« OPA », de rapprochements de groupes internationaux, ou encore de cessions d'activités entre des entreprises. L'année 1998 avait été annoncée comme « l'année record » en matière de restructurations ; c'était sans compter avec l'année 1999.

L'évolution rapide des technologies et la mondialisation des marchés expli-

quent en partie ce phénomène. Les entreprises doivent modifier continuellement leur structure pour s'adapter aux marchés. Ainsi, elles se séparent des activités peu rentables et/ou en acquièrent d'autres jugées plus « stratégiques ». Dans certains cas, la structure de l'entreprise est entièrement redéfinie : les millions de francs transférés entre les entreprises, quand ce ne sont pas des milliards, laissent présumer de l'ampleur de certaines restructurations. Augmentation ou prise de parts de marchés, pro-

gression des bénéfices, réduction des coûts de production, rentabilisation des investissements, acquisition d'un savoir-faire, etc., expliquent généralement le choix d'une restructuration par les dirigeants et les actionnaires. Nouveau souffle pour l'entreprise (bien que, dans certains cas, elle se solde par un échec), la restructuration constitue aussi parfois un véritable fléau pour les salariés. Car les restructurations sont souvent synonymes de délocalisations géographiques ou, pire, de licenciements.

## Dictionnaire des sigles

**APE** Activité principale exercée

**BALO** Bulletin d'annonces légales obligatoires

**BODACC** Bulletin officiel d'annonces civiles et commerciales

**BTP** Bâtiment et travaux publics

**CITRUS** Coordination des informations et des traitements sur les restructurations d'unités statistiques

**EAE** Enquête annuelle d'entreprise

**EBE** Excédent brut d'exploitation

**H2E** Division Harmonisation d'enquêtes auprès des entreprises (direction générale de l'Insee)

**OPA** Offre publique d'achat

**PCA** Enquête Produits, charges et actifs

**SESSI** Service des études et des statistiques industrielles (ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie)

**SIREN** Numéro d'identification des entreprises dans le répertoire SIRENE

**SIRENE** Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements

**SSE** Système statistique d'entreprises

**SSM** Services statistiques des ministères

**SUSE** Système unifié des statistiques d'entreprises

**TVA** Taxe sur la valeur ajoutée
## Les restructurations, un phénomène courant pour les grandes entreprises

Sur l'exercice 1998, le service des études et des statistiques industrielles (SESSI) a observé environ quatre cents modifications de structure concernant mille entreprises. Les plus touchées par ce phénomène sont les grandes entreprises : 20 % des plus de 500 salariés ont été en restructuration en 1998. Et si l'on pousse un peu plus loin l'analyse, on constate que, toujours pour cette tranche d'effectif, les restructurations ont touché 24 % des entreprises de l'industrie des biens intermédiaires, 16 % de l'industrie des biens de consommation et 19 % de l'industrie des biens d'équipement.

L'impact des entreprises en restructuration n'est pas à négliger si on regarde leur poids sur quelques variables. Par exemple, le montant des exportations réalisées en 1998 par les entreprises en restructuration représente 17 % du total des exportations de l'industrie. Leur chiffre d'affaires hors taxe contribue pour 14 % au total de l'industrie. Si on se limite aux industries des biens intermédiaires et aux entreprises de plus de 500 salariés, celles en restructuration ont réalisé 33 % des exportations, 33 % du chiffre d'affaires hors taxe et 26 % de l'excédent brut d'exploitation. Force est donc de constater que les entreprises repérées en restructuration peuvent avoir un poids important, surtout lorsque l'analyse est réalisée à un niveau assez « fin ».

Même si on s'est ici limité au champ de l'industrie, il va de soi que les restructurations concernent tous les secteurs d'activité et sont même souvent inter-sectorielles.

## Les restructurations, éléments perturbateurs de l'analyse économique

Le fait que la structure même de l'entreprise puisse être fortement modifiée au cours d'une restructuration fausse inévitablement l'analyse économique.

Supposons qu'une entreprise A, ayant un poids considérable dans son secteur d'activité, en absorbe une autre (B) exerçant son activité dans un autre domaine. Après la restructuration, le chiffre d'affaires de l'entreprise A va augmenter : si le statisticien n'a pas connaissance de ce phénomène, il va conclure, à tort, que l'activité de cette entreprise et de son secteur ont augmenté. Et il va également déduire une baisse dans le secteur d'activité de l'entreprise absorbée. Alors que ces variations brutales s'expliquent par le transfert d'activité de l'entreprise B. D'où la nécessité de bien appréhender ce phénomène dès que l'on veut analyser l'évolution de différents agrégats.

Le SESSI analyse les restructurations depuis une vingtaine d'années et collecte des informations dans de nombreuses enquêtes (EAE, enquêtes de branche...). Les restructurations détectées au cours de l'EAE font d'ailleurs l'objet d'une publication<fnref n="1" /> du SESSI tous les ans. Mais, les statisticiens du SESSI, ou des autres services enquêteurs des EAE, ne sont pas les seuls à être confrontés au problème des restructurations : les gestionnaires d'indices, les comptables nationaux, les gestionnaires de SUSE, ou encore les gestionnaires du répertoire SIRENE<fnref n="2" />, etc., traitent régulièrement des modifications de structure. Les responsables d'enquêtes doivent également connaître les restructurations, non seulement pour produire des statistiques pertinentes mais aussi pour gérer correctement leurs échantillons.

## Les restructurations, difficiles à observer

Le traitement des restructurations n'est pas aisé, pour de multiples raisons :

- les restructurations sont nombreuses. On en compte en effet plusieurs

centaines chaque année dans chaque secteur d'activité et le statisticien n'a pas les moyens de les analyser toutes. Il se limite en général à celles qui ont un impact significatif sur ses statistiques (fortes évolutions et/ou gros montant de transferts d'actifs) :

- elles touchent tous les secteurs d'activité et sont même parfois intersectorielles ;

- certaines restructurations peuvent être très complexes à analyser et mettre en jeu un grand nombre d'entreprises. Sur l'exercice 1998, une opération de restructuration regroupait 37 transferts d'actifs, impliquant 40 entreprises des secteurs de l'industrie, des services et du BTP ;

- les restructurations ne sont pas toutes repérables. En effet, l'Insee et les services statistiques des ministères interrogent chaque année une partie des entreprises. Les banques, par exemple, sont généralement exclues du champ des enquêtes statistiques alors qu'elles participent de plus en plus souvent à des opérations de restructuration ;

- une opération de restructuration peut s'étaler sur plusieurs années. Par exemple, la restructuration du groupe Auchan, amorcée en 1996, s'est poursuivie en 1998.

## La naissance d'un système d'information sur les restructurations : CITRUS

En 1994, est née l'idée de mettre en place un système d'information sur les restructurations, accessible à l'ensemble des acteurs de la statistique d'entreprises. La conception d'un tel outil présentait, aux yeux du statisticien, de nombreux avantages et devait répondre à plusieurs objectifs :

- centralisation en un lieu unique de l'information sur les restructurations ;

- alimentation en continu à partir de plusieurs sources ;

<footnote n="1">1. Dernière parution : SESSI, *Modifications de structure dans l'industrie en 1998*, mai 2000, P. Conturie.</footnote>

<footnote n="2">2. Une mission « SIRENE restructurations » a d'ailleurs été créée à la direction régionale de l'Insee d'Ile-de-France pour traiter les plus grosses restructurations.</footnote>
Poids des entreprises en restructuration (en %)

<table><thead><tr><th></th><th>Tranche d'effectif</th><th>Entreprises</th><th>Effectifs</th><th>Chiffre d'affaires HT</th><th>Exportations</th><th>Investissements totaux</th><th>Investissements nets</th><th>EBE</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Industries des biens intermédiaires</td><td>20-249</td><td>1,6</td><td>2,2</td><td>3,6</td><td>3,5</td><td>8,0</td><td>7,4</td><td>1,0</td></tr><tr><td>250-499</td><td>7,0</td><td>5,4</td><td>4,8</td><td>3,8</td><td>5,4</td><td>5,3</td><td>4,0</td></tr><tr><td>500+</td><td>24,5</td><td>25,0</td><td>33,0</td><td>32,7</td><td>24,4</td><td>24,5</td><td>26,0</td></tr><tr><td>ensemble</td><td>2,9</td><td>12,3</td><td>18,4</td><td>21,0</td><td>15,8</td><td>15,7</td><td>13,3</td></tr><tr><td rowspan="4">Industries des biens de consommation</td><td>20-249</td><td>1,1</td><td>1,3</td><td>1,9</td><td>3,6</td><td>2,9</td><td>1,9</td><td>1,7</td></tr><tr><td>250-499</td><td>9,0</td><td>6,9</td><td>7,6</td><td>8,8</td><td>8,1</td><td>8,5</td><td>2,1</td></tr><tr><td>500+</td><td>15,8</td><td>17,9</td><td>22,8</td><td>25,5</td><td>21,0</td><td>21,3</td><td>13,4</td></tr><tr><td>ensemble</td><td>1,9</td><td>8,1</td><td>12,2</td><td>15,7</td><td>12,8</td><td>12,9</td><td>7,1</td></tr><tr><td rowspan="4">Industries des biens d'équipement</td><td>20-249</td><td>1,3</td><td>2,1</td><td>2,7</td><td>3,5</td><td>3,2</td><td>3,3</td><td>1,8</td></tr><tr><td>250-499</td><td>10,4</td><td>7,5</td><td>8,8</td><td>8,1</td><td>8,6</td><td>8,7</td><td>1,1</td></tr><tr><td>500+</td><td>18,9</td><td>33,8</td><td>33,2</td><td>28,7</td><td>35,7</td><td>33,0</td><td>27,8</td></tr><tr><td>ensemble</td><td>2,5</td><td>18,8</td><td>22,5</td><td>22,5</td><td>24,9</td><td>23,1</td><td>18,2</td></tr><tr><td rowspan="4">Total de l'industrie</td><td>20-249</td><td>1,4</td><td>1,9</td><td>2,9</td><td>3,4</td><td>5,9</td><td>5,3</td><td>1,3</td></tr><tr><td>250-499</td><td>7,7</td><td>5,9</td><td>5,8</td><td>5,4</td><td>7,4</td><td>7,4</td><td>2,7</td></tr><tr><td>500+</td><td>19,9</td><td>20,9</td><td>19,7</td><td>21,6</td><td>14,0</td><td>14,3</td><td>11,6</td></tr><tr><td>ensemble</td><td>2,6</td><td>12,2</td><td>14,4</td><td>17,1</td><td>11,6</td><td>11,7</td><td>8,6</td></tr></tbody></table>

Source: SESSI, enquête annuelle d'entreprise dans l'industrie 1998

Lecture: Les entreprises de 20 à 249 salariés des industries des biens intermédiaires, en restructuration en 1998, représentent 1,6 % des entreprises de ce secteur et de cette tranche de salariés.

NB: La somme des secteurs de ce tableau ne constitue pas l'ensemble de l'industrie.

- mise en cohérence d'informations hétérogènes ;

- harmonisation des méthodes de traitement au sein du système statistique d'entreprises (SSE) ;

- accès aux données à l'ensemble des statisticiens.

Jusque-là, chaque service enquêteur traitait les restructurations selon une méthodologie qui lui était propre. Les gestionnaires du SESSI, de SUSE, des indices mensuels de chiffre d'affaires, etc., disposent depuis longtemps d'une chaîne de traitement des restructurations dans leur application. Mais cela ne signifie pas pour autant qu'il existait une méthode de traitement des restructurations, harmonisée au sein du SSE : chaque statisticien essayait de gérer au mieux son propre système d'information sur les restructurations sans avoir connaissance des travaux des autres. Ainsi, une même restructuration pouvait être analysée plusieurs fois et donner lieu à des traitements différents en fonction de l'information collectée, de l'interprétation du statisticien, etc. Difficile aussi de trouver une documentation de référence sur le traitement des restructurations,

accessible à l'ensemble du SSE. Par ailleurs, le statisticien faisait face à chaque fois à un problème majeur : trouver l'information sur une entreprise en restructuration. Car il n'existe pas une source unique, exhaustive sur ce sujet. D'où l'idée de mettre en commun les informations disponibles sur les restructurations, d'harmoniser les traitements au sein du SSE et de rendre les données accessibles à tous les statisticiens. Ainsi, en cas de doute sur une entreprise, le statisticien peut interroger la base et, si elle existe, récupérer l'information.

La mise en place de ce système d'information a été lancée fin 1994. Elle s'est faite traditionnellement via un projet qui a abouti, en septembre 1998, par le passage en production de l'outil CITRUS (Coordination des Informations et des Traitements sur les Restructurations d'Unités Statistiques).

CITRUS constitue un système d'information sur les restructurations, c'est-à-dire sur les opérations qui ont un impact sur l'activité productive couvrante des entreprises par le biais de transferts d'activités : il traite les fusions, les scissions partielles ou totales, les absorptions, les apports partiels d'actifs et les locations-

gérances. Les réorganisations internes ou les opérations purement financières ne sont d'aucun intérêt pour CITRUS. Cet outil est géré centralement, au sein de la division Harmonisation d'enquêtes auprès des entreprises (H2E) à la direction générale de l'Insee.

CITRUS n'est donc pas, en soi, une source d'information sur les restructurations. C'est un système d'information dont les objectifs sont de **centraliser l'information sur les restructurations** à partir de diverses sources et de **mettre en cohérence** toutes ces informations. Ainsi, quand un statisticien découvre l'existence d'une restructuration, il communique l'information à l'équipe CITRUS. Les données sont intégrées dans les bases CITRUS puis traitées pour éventuellement être mises en cohérence avec des informations en provenance d'autres sources. Le statisticien peut donc récupérer en retour son information enrichie non seulement en termes de variables, mais aussi en termes de transferts d'actifs. Dans le pire des cas, la restructuration n'a pas été repérée dans d'autres sources et le statisticien récupère l'information telle qu'il l'a transmise à CITRUS, sans valeur
ajoutée pour lui. Toutefois, cette information pourra être consultée par d'autres statisticiens et être utilisée par chacun d'entre eux. Dans tous les cas, la mise en commun de ces informations ne peut être que bénéfique au système statistique d'entreprises dans son ensemble. Un tel mode de fonctionnement constitue la spécificité de l'outil, à savoir que tout statisticien peut à la fois être producteur et utilisateur de CITRUS.

## Des sources qui se complètent... et se contredisent parfois

Les informations centralisées par CITRUS proviennent de deux types de sources :

- les sources légales : Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) ou Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) ;

- les sources statistiques : enquête annuelle d'entreprise (EAE), enquête PCA, enquête qualitative sur les investissements dans l'industrie, SIRENE, enquêtes réalisées par le SESSI, etc.

Sur l'exercice comptable 1998, CITRUS a centralisé de l'information sur 3 219 entreprises en restructuration. L'EAE est, en quantité, la source d'information majeure pour CITRUS. En effet, pour le traitement des restructurations de l'exercice 1998, 86 % des données sont issues de l'EAE. Cette enquête fournit une information complète sur les transferts d'actifs (entreprises partenaires, dates d'effet, dates de réalisation, montants des transferts...). Mais l'EAE, tout comme le BALO ou le BODACC, ne donne pas une vue globale de la restructuration dans la mesure où l'information ne concerne que l'entreprise déclarante.

Le BALO et le BODACC fournissent le même type d'information que l'EAE mais les données collectées portent sur un nombre beaucoup plus faible d'entreprises. En effet, seules certai-nes sociétés<fnref n="3" /> ont l'obligation de publier

au BALO les avis de fusion, de scission et de convocation aux assemblées générales extraordinaires. L'EAE porte, elle, sur 170 000 entreprises chaque année. Le BALO est exploité dans son intégralité contrairement au BODACC dont l'utilisation, très coûteuse en temps de travail, est limitée aux grosses restructurations.

D'autres sources statistiques (enquête PCA...) fournissent également de l'information sur les restructurations, en quantité plus faible. La nature même de l'information est différente. En effet, ces sources indiquent généralement que telle entreprise a été ou va être en restructuration mais ne donnent pas d'information sur les transferts d'actifs. Cette information, parce qu'elle est souvent précoce, constitue un signal intéressant pour CITRUS.

Ponctuellement, une enquête complémentaire CITRUS est réalisée pour valider et compléter une information déjà collectée dans les sources légales. Elle porte sur quelques restructurations supposées perturber le plus fortement les statistiques sectorielles (gros montants de transferts, entreprises ayant une part importante dans leur secteur d'activité...). Cette enquête fournit une description minimum fiable de la restructuration sélectionnée. En 1999, les huit enquêtes réalisées ont, à chaque fois, apporté des informations complémentaires.

D'une source à une autre, les variables collectées diffèrent. La date d'effet de la restructuration, par exemple, est toujours connue dans le BALO ou l'EAE alors qu'elle n'est pratiquement jamais présente dans le BODACC. On peut également avoir, pour une variable donnée, des définitions différentes. Par exemple, le BALO, le BODACC et l'EAE fournissent les montants des actifs transférés entre les entreprises. Mais dans l'EAE, il s'agit du montant des actifs corporels. Dans le BALO, on récupère un montant de transferts d'actifs qui comprend à la fois des actifs corporels et incorporels. Dans le BODACC, on dispose d'un montant de transaction qui ne correspond jamais aux deux montants précé-

dents. Inévitablement, ces sources fournissent des données très hétérogènes sur les restructurations et vont se compléter les unes les autres.

## Une information plus ou moins précoce selon les sources

Selon les sources, l'information parvient à CITRUS de manière plus ou moins précoce, par rapport à la date de l'assemblée générale extraordinaire. Le BALO constitue la source d'information la plus précoce. En effet, une information collectée via l'EAE en mai n+1⁴ a pu être détectée dans le BALO dès le mois de novembre de l'année n-1, soit 18 mois plus tôt. Ainsi, la collecte s'étale tout au long de l'année. Les informations sur les restructurations d'un même exercice comptable n sont collectées pendant 24 mois (de novembre n-1 pour les données du BALO jusqu'en novembre n+1 pour celles de l'EAE). Comment cette situation est-elle gérée par CITRUS ? Va-t-on privilégier la source précoce ou la déclaration de l'entreprise ? Dans un premier temps, aucune des deux. En effet, dès qu'une information est disponible, elle est intégrée telle quelle dans les bases CITRUS, sans vérification préalable. Cela signifie qu'une information fraîchement collectée peut être redondante avec une autre déjà présente dans les bases mais aussi dans certains cas être incohérente. Toutes les données brutes, quels que soient leur origine, leur nature et l'exercice comptable sur lequel elles portent, sont stockées dans plusieurs tables qui constituent un premier niveau d'information dans CITRUS : la base d'événements.

**Redondances, incohérences, hétérogénéité des données**, telles sont les caractéristiques de la base d'événements. Des traitements sont donc nécessaires pour constituer des opérations de restructuration « propres »

<footnote n="3">3. Il s'agit des sociétés dont les titres sont inscrits à la cote officielle ou à celle du second marché d'une bourse de valeurs, ainsi que des filiales des premières.</footnote>

<footnote n="4">4. Date à laquelle les EAE transmettent les premières informations à CITRUS.</footnote>
et cohérentes à partir des informations collectées.

## Un traitement semi-automatique des données collectées

Dans un premier temps, on définit l'ensemble des données sur lequel on veut travailler. Intuitivement, on va essayer de « découper » la base d'événements de manière à regrouper toutes les informations relatives à une même opération de restructuration, et ce pour un exercice comptable donné. C'est ce qu'on appelle « le calcul des contours », en référence au contour de la restructuration.

Sur l'exercice 1998, CITRUS a traité 1 110 contours, regroupant au total 2 142 transferts d'actifs. Pour traiter un tel volume d'information, une procédure automatique a été mise en place pour constituer les opérations de restructuration. Ainsi, un

programme confronte, contour par contour, les données collectées dans chaque source. Si le programme n'a pas détecté d'incohérence au sein du contour, l'opération de restructuration est constituée automatiquement et alimente le second niveau d'information de CITRUS : la base de gestion.

Par contre, si le programme a détecté au moins une incohérence dans le contour, un traitement manuel est nécessaire pour que l'opération de restructuration soit constituée. Il faut en effet arbitrer entre les sources et ne conserver qu'une seule possibilité de la variable : celle qui semble la plus juste. Pour cela, on invalide, au niveau de la base d'événements, les valeurs que l'on ne veut pas conserver dans l'opération de restructuration. Ainsi, les données de la base d'événements ne sont jamais modifiées ou supprimées, même si on ne les retrouve pas dans la base de gestion. Le fait qu'une donnée soit invalidée ne signifie pas pour autant qu'elle est fausse. Pour les montants

des actifs transférés par exemple, on peut avoir deux valeurs distinctes, exactes toutes les deux. Il suffit que l'une des entreprises ait déclaré les montants en net et l'autre en brut pour que les montants soient complètement différents mais corrects.

Sur l'exercice 1998, des incohérences ont été détectées dans 141 contours. Elles portaient sur la date d'effet et les montants des actifs transférés. Même si seulement 13 % des contours doivent être traités manuellement, cela nécessite souvent un long travail d'expertise. Ce sont en général les restructurations les plus complexes qui posent problème.

Les opérations de restructuration sont calculables à tout moment et sont, par construction, **provisoires**. En effet, une information provenant d'une nouvelle source peut à chaque fois compléter voire contredire une information déjà présente dans l'opération de restructuration. Toute information nouvelle peut remettre en

## Les restructurations dans les calculs d'évolution<fnref n="1" />

Les restructurations posent deux problèmes majeurs lorsque le statisticien veut analyser l'évolution de certains agrégats et l'obligent à réaliser des traitements spécifiques. Ces traitements passent par la constitution de ce que l'on appelle des **enveloppes de restructuration**.

D'une part, les restructurations induisent des perturbations sur les secteurs d'activité lorsqu'elles sont inter-sectorielles. Pour éliminer ces perturbations sectorielles, le statisticien travaille à **champ constant** : pour cela, il classe temporairement toutes les entreprises d'une restructuration donnée dans une même activité, **l'activité principale de l'enveloppe** (ou APE d'enveloppe). Ensuite, lors des calculs d'évolution, ces entreprises interviennent dans un même secteur d'activité tout au long de la période considérée, celui de l'APE d'enveloppe. Cela a pour avantage d'éliminer les variations inter-sectorielles dans la mesure où le statisticien calcule des évolutions à activité comparable.

D'autre part, il pouvait exister, avant la restructuration, des flux de marchandises entre les entreprises. Prenons l'exemple d'une entreprise A, producteur d'automobiles, qui absorbe une entreprise B, fabricant de pneus. Le chiffre d'affaires que réalisait l'entreprise B en vendant ses pneus à l'entreprise A avant la restructuration va disparaître. En effet, cette activité devient une activité interne à l'entreprise A : elle n'est pas comptée dans son chiffre d'affaires total. Il ne s'agit pourtant pas d'une baisse réelle de la production de l'entreprise ni du secteur considéré. Dans ce cas, le chiffre d'affaires de l'entreprise A subit l'effet de la restructuration. Son évolution est, de ce fait, biaisée. Pour cette raison, on dit que le chiffre d'affaires est une variable non-additive. À l'inverse, la valeur ajoutée fait partie des variables additives, car elle n'est pas influencée par les restructurations. L'idée consiste alors à caler l'évolution du chiffre d'affaires global de l'enveloppe sur l'évolution de la valeur ajoutée. Pour cela, on calcule un **coefficient d'agrégation**, qui permet d'estimer le chiffre d'affaires global de l'enveloppe (c'est-à-dire des entreprises en restructuration) de manière à ce que son évolution soit égale à celle de la valeur ajoutée.

<footnote n="1">1. La méthode présentée ici est celle utilisée lors de l'exploitation des données de l'enquête annuelle d'entreprise.</footnote>
cause les données de la base de gestion. En pratique, les opérations de restructuration sont élaborées chaque semaine. La base de gestion constitue la base de référence dans CITRUS. On y trouve un ensemble d'informations de qualité, cohérent et vérifié sur les restructurations, ou, plus précisément, le meilleur possible en fonction des données disponibles.

Les données de la base de gestion sont ensuite utilisées pour constituer les **enveloppes de restructuration** utilisées par les services enquêteurs des EAE (voir l'encadré de la page 31). Ces enveloppes constituent le dernier niveau d'information de CITRUS : la base de diffusion.

## Des données utilisables par l'ensemble des statisticiens

CITRUS a été conçu pour centraliser l'information sur les restructurations et la mettre à disposition de l'ensemble des statisticiens. La diffusion de l'information collectée et traitée se fait de deux manières : sous forme de fichiers directement transmis aux utilisateurs mais également via une interface sur gros système, accessible à l'ensemble des statisticiens.

Toutes les informations de CITRUS, qu'elles soient brutes ou traitées, peuvent être consultées par l'ensemble des statisticiens de l'Insee ou des SSM à partir d'une interface sur gros système. L'utilisateur peut interroger les bases selon un ou plusieurs critères qu'il définit lui-même. Il peut

réaliser sa recherche selon l'APE des entreprises, la date d'effet ou de réalisation de la restructuration, les montants des transferts d'actifs, le numéro SIREN de l'entreprise, etc. Tous ces filtres ont été mis en place en concertation avec les utilisateurs car les besoins divergent d'un statisticien à un autre. Les bases de cette application sont mises à jour chaque semaine et stockent des informations sur les restructurations depuis l'exercice comptable 1996.

L'outil CITRUS est passé en production en septembre 1998 et prend progressivement sa place au sein du SSE. Même si CITRUS répond aux objectifs qui lui étaient impartis, il reste perfectible. CITRUS est en effet un outil récent qui a déjà beaucoup évolué depuis son passage en production et qui connaîtra sûrement de multiples évolutions.

Par ailleurs, le fait de centraliser l'information en provenance de nombreuses sources ne garantit absolument pas que CITRUS soit exhaustif sur le sujet. Dans les mois à venir, il faudra donc mettre l'accent sur une utilisation encore plus massive des sources disponibles. Le BODACC constitue une mine d'informations sur les restructurations et est actuellement peu exploité. D'ici la fin de l'année 2000, il est également prévu d'utiliser de manière systématique d'autres sources « statistiques » : l'enquête annuelle d'entreprise dans les IAA, les déclarations mensuelles de TVA et l'enquête qualitative sur les investissements dans l'industrie. De toutes façons, il parait inévitable que certaines restructurations, notam-

ment celles qui concernent de faibles montants de transferts et/ou de petites entreprises passent inaperçues. Mais ces entreprises ont un faible impact sur les statistiques : à titre d'exemple, les entreprises de l'industrie de moins de 250 salariés en restructuration en 1998 représentent 2 % des effectifs, 3 % du chiffre d'affaires hors taxes et 1 % de l'excédent brut d'exploitation de cette tranche d'effectif (cf. page 29). Par ailleurs, le statisticien se trouve confronté à un problème de plus en plus fréquent : l'internationalisation des restructurations. Cela pose, entre autres, de nouveaux problèmes de collecte de données.

Toutefois, CITRUS se doit d'être exhaustif au moins sur les restructurations qui ont l'impact le plus significatif sur les statistiques. Ce qui signifie en quelque sorte que les très grandes entreprises doivent faire l'objet d'un suivi régulier de la part du statisticien et qu'en cas de restructuration, une enquête complémentaire CITRUS doit être réalisée. Une telle organisation reste à mettre en place.

Martine BEAUVOIS
Insee
Direction générale

Au moment de la rédaction de cet article, Martine Beauvois faisait partie de la division Harmonisation d'enquêtes auprès des entreprises. Elle a depuis lors rejoint la division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus.
Bibliographie

M. Beauvois, P. Rivière, M. Beaudieu & P. Corbel, CITRUS, système général
de traitement des restructurations,
*Document de travail de l'Insee n° E9910, octobre 1999.*

M. Beauvois, Enquête complémentaire CITRUS 1999 :
huit entreprises racontent leur restructuration,
*Lettre du SSE*, n° 39, mai 2000.

P. Corbel, CITRUS, un nouvel outil de la statistique d'entreprise,
*Courrier des statistiques*, n° 78, août 1996.

E. Kremp, Restructurations et rentabilité économique dans l'industrie française de 1985 à 1992,
*Économie et Prévision*, n° 120, 1995.

P. Rivière, Les calculs d'évolution dans les enquêtes annuelles d'entreprise,
*Document de travail de l'Insee n° E9801, janvier 1998.*

P. Struijs & A. Willeboordse, Changes in Populations of Statistical Units,
*Business Survey Methods*, 1995.