article (C-1-d) sortir du capitalisme, discussion à partir
des propositions de Friot et Lordon

Andre Moulin

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Andre Moulin. article (C-1-d) sortir du capitalisme, discussion à partir des propositions de Friot et Lordon. 2024, 10.58079/uj8w. hal-03494635v2

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## Table des matières

<table><tr><td>Présentation de l'article</td><td>1</td></tr><tr><td>Propositions de F. Lordon et B.Friot</td><td>2</td></tr><tr><td>Limites de l'argumentaire</td><td>2</td></tr><tr><td>Acceptabilité de la solution Friot&Lordon</td><td>4</td></tr><tr><td>Exigence d'un nouveau citoyen ?</td><td>5</td></tr><tr><td>Exigences économiques et financières à respecter ?</td><td>7</td></tr><tr><td>Exigence de stabilité économique et monétaire</td><td>8</td></tr><tr><td>Rupture initiale proposée</td><td>9</td></tr><tr><td>Discours de mise en oeuvre</td><td>9</td></tr><tr><td>Pas d'exigences anthropologiques</td><td>11</td></tr><tr><td>Première étape d'une sortie du capitalisme</td><td>11</td></tr><tr><td>Nouvelles stratégies de prise de contrôle</td><td>12</td></tr><tr><td>Prise en compte de l'environnement économique et financier</td><td>14</td></tr><tr><td>Annexe : discussion des propositions de T. Piketty</td><td>15</td></tr></table>

Cet article (C-1-d) sortir du capitalisme, discussion à partir des propositions de Friot et Lordon est sous Creative Commons BY-SA 4.0.

Cet article appartient à la rubrique *Caractérisation de l'économie capitaliste et évolutions possibles* du carnet de recherche *actualisation puis mobilisation de spinoza dans les sciences sociales* et à la rubrique *Sortir du capitalisme (au prisme des moyens de production)* du carnet *l'économie au prisme des moyens de production*.

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## Présentation de l'article

Cet article reprend nos articles (C-1-1), (C-1-a) et (C-1-b) afin de discuter les propositions de B. Friot<fnref n="1" /> et F. Lordon<fnref n="2" /> pour sortir du capitalisme, et ensuite pour esquisser des propositions complémentaires, notamment à propos de la rupture initiale à faire (très peu évoquée par l'un et l'autre) et des discours à tenir pour obtenir l'adhésion déterminée de presque tous durant cette rupture. Cette rupture initiale a pour seul objectif la remise en cause des « rapports sociaux d'appropriation » des moyens de production à but lucratif, à savoir casser le monopole d'appropriation par les actionnaires en permettant au collectif de salariés de s'approprier les moyens de production au prorata de sa contribution à ceux-ci.

A propos des propositions de Friot-Lordon, cet article aborde quatre points : (1-) argumentaire de la transformation, (2-) acceptabilité de leur solution, (3-) interrogations sur l'anthropologie citoyenne retenue implicitement, (4-) quels sont les « équilibres » économiques à respecter ?

A propos de nos propositions, à peu près les mêmes points sont abordés en soulignant également que la rupture initiale proposée est une étape nécessaire préalable aux propositions de Friot-Lordon ou à des variantes de celles-ci, y compris ne rien prévoir de plus avant d'avoir analysé les conséquences de cette rupture.

<footnote n="1">1 B. Friot : « vaincre Macron », « Puissances du salariat », « Et la cotisation sociale créera l'emploi »</footnote>

<footnote n="2">2 F. Lordon : « Vivre Sans » et « figures du communisme » chez « La Fabrique », blog « pompe à phynance » du monde diplomatique. Divers entretiens et interviews à propos de ces ouvrages.</footnote>
article (C-1-d) sortir du capitalisme, discussion à partir des propositions de Friot et Lordon

Les deux questions *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*, les réponses apportées (lorsque nous analysons les ouvrages à propos de l'activité économique capitaliste actuelle) et les réponses proposées (lorsque nous analysons les ouvrages proposant des évolutions ou lorsque nous en proposons) sont en filigrane de cet article et de tous les autres mentionnés. Ces deux questions, ainsi que les réponses apportées ou proposées sont synthétisées dans notre article *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*.

## Propositions de F. Lordon et B.Friot

Il existe des propositions pour au moins humaniser ou réformer le capitalisme, entre autre celle de T. Piketty dont les ouvrages<fnref n="3" /> très critiques sur le capitalisme ont eu un succès énorme et mérité.

Le principal reproche fait par Lordon<fnref n="4" /> à Piketty est sa non remise en cause des « rapports sociaux de production » de part sa non remise en cause de l'ordre propriétaire. Les propositions de F. Lordon et de B. Friot ont la radicalité de cette affirmation de F. Lordon dans « figures du communisme » : « La propriété privée n'aura plus de jouissance que d'usage. Son exploitation à des fins de mise en valeur appartient à la préhistoire ».

Dans cet article, nous ne discutons pas l'image du capitalisme quant à ses répercussions catastrophiques passées, présentes et futures motivant la radicalité de leurs propositions. Nous y adhérons. Nous renvoyons le lecteur aux ouvrages cités pour connaître en détail leurs propositions. Nous ne mentionnons dans cet article que les points à discuter.

## Limites de l'argumentaire

A propos de T. Piketty, F. Lordon a écrit l'article « *Avec Thomas Piketty, pas de danger pour le capital au XXIe siècle* » (Le monde diplomatique, Avril 2015).

Compte tenu des discours de certains révolutionnaires « marxistes » affichant leur aversion envers la propriété, nous pourrions écrire : *Avec les révolutionnaires « marxistes »<fnref n="5" />, pas de danger pour le capital au XXIe siècle*. En effet, nous prenons acte que tout discours remettant en cause la propriété, un des quatre droits fondamentaux des DDH<fnref n="6" />, se retourne facilement, avec ou sans mauvaise foi, contre la cause défendue.

En parlant de la contribution de tous à la production de richesse et en parlant de la propriété « d'usage » des moyens de production, B. Friot ne montre pas une telle aversion, tout en n'étant pas vraiment clair sur « qui a les droits de propriété », en partant par exemple de l'article 544 du code civil<fnref n="7" /> ou en explicitant la phrase de F. Lordon : « *La propriété privée n'aura plus de jouissance que d'usage. Son exploitation à des fins de mise en valeur appartient à la préhistoire* »<fnref n="8" />.

Fondamentalement, les objections de B. Friot et F. Lordon envers le système capitaliste ne remettent pas en cause ses procédés d'appropriation des moyens de production alors que ce sont ces procédés qui permettent ensuite ce qui est dénoncé à juste titre par tout « marxiste » : le rapport salarial de subordination et l'extorsion de plus-value (« exploitation de l'homme par l'homme »).

<footnote n="3">3 T. Piketty : « *Le capital au xxie siècle* », « *Capital et Idéologie* » ; voir en annexe une rapide analyse des propositions de Piketty</footnote>

<footnote n="4">4 F. Lordon : « *Avec Thomas Piketty, pas de danger pour le capital au XXIe siècle* » (Le monde diplomatique, Avril 2015)</footnote>

<footnote n="5">5 Ceux qui disent que le capitaliste paye les salaires et qu'il faut abolir la propriété privée.</footnote>

<footnote n="6">6 Art 2 de la DDHC de 1789 : « *Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.* »</footnote>

<footnote n="7">7 Article 544 du CC : « *La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements* »</footnote>

<footnote n="8">8 Sans mauvaise foi, l'objection ingénue à cette phrase est que les moyens de production sont par définition des moyens de production de richesse, de valeur.</footnote>
B. Friot<fnref n="9" /> écrit « *Depuis des décennies, les batailles menées par les forces de la réforme libérale ont essentiellement consisté à priver la classe ouvrière de ce qui fait son unité au-delà des professions, des origines sociales, du sexe, des cultures : le statut de producteur. Ce qui, fondamentalement, unit le chaudronnier et la vidéaste. l'ingénieur et l'ouvrier de chaîne, la boulangère et l'instituteur, c'est, à la question « qui produit les richesses ? », la faculté de répondre : « c'est nous »* ».

Malheureusement, à cette réponse, le capitaliste rétorque facilement : « le salaire que je vous verse est le solde de tout compte de votre production de richesse ». D'ailleurs Marx et les marxistes adhèrent au propos du capitaliste en écrivant que c'est lui qui verse les salaires. Si le travailleur, démentant aussi bien le capitaliste que Marx, répond alors que c'est le collectif de salariés (« nous ») qui SE paye et paye en plus des dividendes au capitaliste, celui-ci rétorquerait : « les dividendes rétribuent la mise à disposition de nos moyens de production ». La question que devrait alors poser Friot pour démentir cette dernière réponse serait : « qui contribue le plus aux moyens de production ? » et la réponse du travailleur serait encore « c'est nous ». Friot et Lordon ni ne la posent, ni y répondent.

L'importance des moyens de production dans la remise en cause des « rapports sociaux de production » est pourtant soulignée par F. Lordon<fnref n="10" /> : « *la question du mode de production, mais en prenant la catégorie au sérieux, c'est-à-dire en un sens marxien : il y a mode de production quand une organisation collective est capable, non seulement de produire (trivialement...) mais de produire ses moyens de production.* Or la production des moyens de production est autrement plus exigeante que la production elle-même (celle des biens finaux). Et d'une exigence qui est celle même d'une division du travail vaste et profonde ». Ces considérations auraient dû le conduire à des discours et à des questions à propos de la production des moyens de production (ex : qui les produisent et qui se les approprient?) pour justement argumenter les nouveaux droits proposés par B Friot<fnref n="11" /> : « *la propriété d'usage des outils de travail qu'il aura à utiliser ; la participation aux instances de coordination de l'activité économique* ».

Enfin, F. Lordon évoque « *la propriété collective d'usage après abolition de la propriété privée des moyens de production* »<fnref n="12" />. Quel est ce collectif propriétaire et quels sont ses droits de propriétés ? Concrètement, que veut dire « *abolition de la propriété privée des moyens de production* » ? Tôt ou tard, il faut bien dire « ce qui sera » et non pas seulement « ce qui ne sera pas » pour ne pas prêter le flan aux accusations de « collectivisme » ou « d'étatisation », accusations suffisantes, même infondées, pour faire fuir la multitude.

Notons que dans la logique capitaliste actuelle, la possession majoritaire des moyens de production entraîne la majorité de décision au C.A. ou A.G. de la société-entreprise. C'est sur les deux points suivants que devrait se fonder l'argumentation de B.Friot pour proposer ces nouveaux droits : (1-) l'importance primordiale de la production de ces moyens de production, (2-) la contribution des travailleurs à la production de ceux-ci (les actionnaires y contribuent très peu) et donc l'acquisition majoritaire de ceux-ci par ceux-là.

Concrètement, et sur la base de ce que nous proposons dans le chapitre *Rupture initiale proposée*, B. Friot et F. Lordon pourraient dire : (1-) le collectif de salariés a les prérogatives du propriétaire majoritaire des moyens de production (ces prérogatives étant conformes à l'article 544 du CC, évoquant certaines limitations : « *usage prohibé par les lois ou par les règlements* » lois et règlements de l'État et des diverses caisses mises en place dans le projet de B. Friot), (2-) *l'usage* des moyens de production est par définition de créer suffisamment de richesse (ce qui, d'une manière ou d'une autre, peut être qualifié

<footnote n="9">⁹ B. Friot dans « le monde diplomatique » de Novembre 2017 : « En finir avec les luttes défensives »</footnote>

<footnote n="10">10 F. Lordon : Ibid</footnote>

<footnote n="11">11 B. Friot : Ibid</footnote>

<footnote n="12">12 F. Lordon dans « figures du communisme »</footnote>
article (C-1-d) sortir du capitalisme, discussion à partir des propositions de Friot et Lordon
de « lucratif »), y compris pour subventionner un peu de tout.

Acceptabilité de la solution Friot&Lordon

Pour F. Lordon, il n'y a pas d'illusion à se faire, comme le montre sa critique<fnref n="13" /> sur ce que propose B. Friot, critique portant avant tout sur sa non prise en compte des rapports de force pour la mise en œuvre de ses solutions :

« Friot veut planter son innovation dans le capitalisme pour l'y faire prospérer. En pariant que son dynamisme évolutionnaire sera soutenu par ses bonnes propriétés politiques. Et finira par gagner tout le terrain ... Mais c'est un rêve merveilleux. Qui suppose que, fair play, les forces capitalistes s'inclinerait dans un débat de visions à la loyale, reconnaîtraient que la proposition alternative a su être meilleure, s'est montré plus convaincante et a, normalement, triomphé. Or voilà : le capitalisme n'est pas « sport ». Que sa proposition soit merdique pour la majorité de la population, le cas échéant pour la planète ou l'univers entier, il s'en contre-tape ».

F. Lordon souligne fortement que les capitalistes ne se laisseront pas faire, useront de la force s'il
le faut et qu'il faut donc un très fort soutien populaire à un gouvernement élu (donc ayant déjà le
pouvoir régalien et politique) pour espérer s'y opposer. Il propose quatre mesures
immédiates<fnref n="14" />, prélude à la mise en œuvre d'une solution fondée sur les propositions de B. Friot.

Il n'est pas sûr que ces quatre mesures, notamment celle à propos des médias, bénéficient d'un
fort soutien populaire. Surtout, aucune de ces quatre mesures n'a trait à la propriété des moyens de
production (à part la nationalisation des banques) et encore moins à leur acquisition<fnref n="15" />, alors même
que les changements des « rapports sociaux de production » sont des objectifs premiers<fnref n="16" /> et que des
changements radicaux des « rapports sociaux d'appropriation » en sont des préalables.

A la question « Quels sont alors la stratégie politique et le sujet révolutionnaire ? » F. Lordon répond : « *Je ne crois pas que la réponse préexiste à la question* »<fnref n="17" />.

C'est un peu court. Quelle que soient les objectifs stratégiques et les processus pour les atteindre,
il y a au moins deux choses à assurer tout au long de ces processus : (1-) capter et garder la
puissance de la multitude, (2-) ne donner aucun prétexte acceptable par la multitude permettant aux
« capitalistes » d de la force sans que celle-ci ne s'y oppose trop. Concernant le point (1-), Tout
discours perçu comme remettant en cause la propriété et les droits qui vont avec ne sera jamais
suffisamment partagé.

Pour répondre au point (2-) nous mobilisons à contre-pied Clausewitz et Lampedusa :

Clausewitz (De la guerre) : « *Si tu renonces à la guerre, soit bien sûr que ton adversaire fasse de même, sinon tu perdras ta cause devant ce tribunal suprême* », équivalent à : « *Si tu renonces à la violence, soit bien sûr que ton adversaire fasse de même, sinon tu perdras ta cause devant ce tribunal suprême* »

Certes, mais nous pouvons rétorquer : « *Si ton adversaire est puissant et prêt à la violence, tu* »

<footnote n="13">13 F. Lordon : article « ouvertures » du 29/05/20 de « La pompe à Phynance »</footnote>

<footnote n="14">14 Les 4 mesures du point « L » : ré-instauration flash d'un contrôle des capitaux, sortie de l'euro, nationalisation des banque et surtout suspension, voire expropriation, des médias sous contrôle du capital (dans « Vivre sans ? Institutions, police, travail, argent »..., Paris, La Fabrique, octobre 2019)</footnote>

<footnote n="15">15 Même silence à propos de l'acquisition dans le manifeste des économistes atterrés énonçant 10 fausses évidences. Très centré sur les marchés financiers et l'État, aucune n'a trait à l'acquisition des moyens de production. Voir [article (D-6)](https://www.creightonu.org/la-journal-de-la-finance/la-finance-et-de-l-economie-reelle) *spinoziste de la finance et de l'économie réelle* comprenant une critique de l'approche du manifeste des économistes atterrés</footnote>

<footnote n="16">16 Rappel : pour notre part, nous considérons que ces « rapports sociaux de production » procèdent des « rapports sociaux d'appropriation » caractérisés par le monopole des actionnaires à acquérir des moyens de production à but lucratif</footnote>

<footnote n="17">17 Interview de F. Lordon à l'Huma du 19/03/21 et vidéo sur « le média »</footnote>
perdras à coup sûr en t'engageant aussi devant ce tribunal suprême ». Compte tenu de la violence dont est capable le capitalisme du fait de sa puissance, toute voie pouvant provoquer ou légitimer, même avec la plus grande mauvaise foi, le recours à la violence est absolument à exclure.

Giuseppe Tomasi, prince de Lampedusa fait dire au « prince de Salina » : « Il faut que tout change pour que rien ne change ». Il faut alors que ces changements soient de la poudre aux yeux pour ne pas changer les finalités.

A contrario, pour tout changer, dans un domaine donné, et que cela soit accepté par la puissance de la multitude, il faut que ces changements soient fondés sur des prémisses déjà acceptées depuis longtemps : rien n'est changé mais c'est mieux appliqué. Dans notre cas, ce qui doit perdurer et être confirmés sans ambiguïté sont les quatre droits fondamentaux des DDH<fnref n="18" /> et constitutions sur lesquels doivent être fondées toutes les « révolutions » proposées.

Nous développons ce point au chapitre *rupture initiale proposée*.

## Exigence d'un nouveau citoyen ?

La solution proposée par Friot-&Lordon suppose un citoyen plutôt vertueux et très motivé par la production de biens et services pour tous :

> « La difficulté consiste alors à tenir ensemble l'inconditionnalité de principe de la garantie (économique générale) et la nécessité collective de pourvoir tous les segments requis de la division du travail. ... « La garantie économique générale place (les individus) dans les conditions de s'adonner librement à leur activité d'élection. Librement, c'est-à-dire en donnant le meilleur d'eux-mêmes. » « Quand les gens récupèrent la possibilité de faire les choses bien, ils les font... bien. Donc belles. »<fnref n="19" />.

Les gens sont tels qu'ils sont mais nous prenons quand même acte qu'une infime minorité de gens désirent vivre « sans rien faire » : la plupart des gens désirent faire, contribuer à de multiples choses de toutes sortes (production de biens et de services y compris bien sûr « culturels ») pour eux et surtout pour les autres, et désirent souvent le faire avec d'autres, mais pas dans n'importe quelles conditions : les activités sont d'élection si leur finalité ET leur conditions d'activité sont d'élection :

(1-) Les « activités d'élection » de certains n'ont peut-être rien à voir avec toutes les activités qui ont été déterminées collectivement comme socialement utiles. (2-) Des activités déterminées collectivement comme utiles peuvent n'être des activités d'élection de personne et ce pour des tas de raisons, ex : pénibilité, perçu comme « boulot à la con », refus ou incapacité à assumer une responsabilité « casse-gueule », ça ne rapporte que des « emmerdes », etc...

Y aura t'il des mises en œuvre spéciales pour des tâches, avec ou sans expertise, dites socialement indispensables ? lesquelles ? Revenu plus élevé ? Réquisition autoritaire des uns et des autres compétents ?

Dans l'organisation actuelle, la prémisse ultime qui résout en grande partie à ces problèmes est que chacun a le soucis de satisfaire aux nécessités de sa nature et à celles de ses proches : c'est la prémisse la plus déterminante d'une grande majorité de gens. Avec la « garantie économique générale », cette prémisse est d'autant plus satisfaite que la garantie est inconditionnelle et généreuse. En dernier ressort, quelle autre prémisse poussée par quel affect faut il encourager ou provoquer pour que des tâches dont personne de compétent ne veut soient tout de même exécutées? Faut il exclure inconditionnellement le rapport de force et la contrainte pour que des tâches qui ne

<footnote n="18">18 Les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression</footnote>

<footnote n="19">19 Interview de F. Lordon à l'Huma du 19/03/21 et vidéo sur « le média »</footnote>
sont d'élection pour personne soient faites ?

Enfin, l'élaboration de ces discours et de ces mesures ne peuvent pas faire l'économie d'une étude critique de toutes les organisations, notamment les coopératives et les associations loi 1901, dont le fonctionnement est fondé sur une certaine démocratie participative, démocratie revendiquée dans ce que propose Friot-Lordon. Étude critique car il est permis de s'interroger sur les raisons de leur succès très relatif<fnref n="20" />.

La raison n'est pas que le manque de « fair play » des forces capitalistes à leur égard. La mobilisation d'une anthropologie machiavellienne suggère d'autres raisons :

Machiavel (discours de la première décade de Tite-Live et Le Prince) distingue quelques « grands » avides de pouvoir et le « peuple » qui n'en veut pas, mais ne veut pas être dominé:

> « Sans doute à ne considérer que ces deux ordres de citoyens - les Grands et le Peuple -, on est obligé de convenir qu'il y a, dans le premier, un grand désir (une humeur) de dominer ; et, dans le second, le désir (l'humeur) seulement de ne pas être dominé, par conséquent plus de volonté de vivre libre. »

et également

> « Mais quant à cet autre vœu du peuple de conserver sa liberté, un prince ne pouvant le satisfaire doit examiner avec soin les causes qui lui font désirer si ardemment d'être libre. Il trouvera que quelques-uns, mais en petit nombre, le désirent pour commander ; mais tous les autres, qui sont bien plus nombreux, ne désirent être libres que pour vivre en sûreté ».

Plus précisément selon G. Sfez<fnref n="21" />, « Au désir démesuré des Grands pour l'appropriation totale, « toujours-plus », vient s'opposer à la fois obliquement et absolument un désir non moins démesuré du Peuple de « ne-pas », de ne pas être dominé/dominer, et de ne pas gouverner »

Pour Machiavel, selon G. Sfez, il y a même refus ou non désir d'entrer dans le jeux d'une dialectique « pouvoir vs liberté », jusqu'à un non désir (« ne pas ») « de gouverner sa liberté » y compris, pourrions nous compléter, en passant du temps et de l'énergie dans des instances de démocraties participatives : « S'en tenir à ce désir partiel, ne pas être opprimé, ce n'est pas seulement ne pas y ajouter le désir de prépondérance, mais ne pas lier à ce sens de la résistance le désir de gouverner sa liberté ». Les gens ne veulent pas prendre ou qu'on leur donne du pouvoir sur les autres et supportent très modérément le pouvoir que certains ont sur eux.

Toutefois, cette division machiavellienne en deux catégories ne laisse pas de place à une 3. catégorie, catégorie qui est nécessaire à la mise en œuvre démocratique et participative des solutions proposées par Lordon et Friot : catégorie des personnes (1-) prêtes et capables de prendre des responsabilités avec une visée éthique « bien commun et justice », (2-) sans désir de prendre le pouvoir et (3-) sachant supporter et gérer tous les soupçons, contrôles et révocation immédiate que n'importe quelle décision peut susciter du fait d'une démocratie participative tatillonne. L'expérience montre que, même pour une modeste association, cette 3. catégorie est rare et l'exercice usant, surtout s'il n'y a pas acquisition de capital symbolique du fait des responsabilités prises ou si ce capital n'est pas désiré. Les organisations doivent tenir compte de cette réalité humaine.

En résumé, la position de Machiavel est que tout le monde est tel qu'il est, la position de Spinoza dans le T.P. est que les ministres sont vertueux au regard du bien commun et le peuple tel qu'il est (d'où exigence d'une obéissance absolue de leur part), la position de Friot-Lordon est que tout le monde est vertueux au regard du bien commun. C'est une hypothèse très forte.

<footnote n="20">20 En 2018, 22600 entreprises-coopératives en France ; en 2017, 2.800.000 entreprises non agricoles</footnote>

<footnote n="21">21 Gérald Sfez : Machiavel La politique du moindre mal PUF 1999</footnote>
# Exigences économiques et financières à respecter ?

Cette discussion est fondée sur des extraits de « figures du communisme » de F. Lordon.

« C'est le système du marché et de l'emploi capitalistes. Et c'est cela qu'il faut détruire ».

« À sa place, la garantie économique générale (« salaire à vie » de B. Friot) instaure la déconnexion de l'activité et du revenu, la propriété collective d'usage (s'opposant à la propriété lucrative selon B. Friot) après abolition de la propriété privée des moyens de production, la souveraineté des producteurs associés, la fermeture complète de la finance, un système fédéral de caisses pilotant le subventionnement des investissements et les décisions d'orientation de la division du travail ».

Cette citation soulève trois séries de question :

(A-) « déconnexion de l'activité et du revenu » ??

Un lien n'est il pas nécessaire entre la quantité de richesse produite et la quantité de richesse distribuée et consommée ?, ex : globalement la production doit être au moins légèrement supérieure à la consommation. La granularité de cette exigence est à considérer (ex : au niveau d'une entreprise avec ses salariés, ses partenaires, l'État). Si un secteur ne respecte pas cette exigence, il doit être « subventionné » par un autre qui la respecte suffisamment pour en « subventionner » d'autres.

Ou alors, est ce que ces subventions sont « financées » par de la création monétaire ?

(B-) « abolition de la propriété privée des moyens de production » ET « La propriété privée n'aura plus de jouissance que d'usage. Son exploitation à des fins de mise en valeur appartient à la préhistoire. Elle y restera définitivement ».

Dans l'article wikipedia chapitre « Propriété d'usage », « Bernard Friot appelle à ce que les salariés dirigent « la production sur leur lieu de travail : composition du collectif, définition des investissements, du produit, des intrants, des marchés, des relations avec les partenaires, de la place dans la division internationale du travail » et qu'ils prennent part à la détermination des grandes lignes économiques et d'investissement ». bref « souveraineté des producteurs associés » ?

(1-) Quelles différences, y compris les plus « évidentes », entre ces prérogatives des salariés sur les moyens de production (ex : « définition des investissements ») selon B. Friot (ou « souveraineté des producteurs associés » selon F. Lordon), et la définition de la propriété de l'article 544 du CC : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Différence à apprécier au regard des « lois ou règlements » à établir ? Lesquels ? Par qui ?

(2-) Quelles différences, y compris les plus « évidentes », entre la « propriété lucrative » ou « financière » et la propriété (d'usage?) à des fins de création de richesse (création du produit avec des intrants pour des marchés avec des relations avec les partenaires), autrement dit « à des fins de mise en valeur » ou de création de V.A.D. (valeur ajoutée directe), fondement de l'approche comptable de P.L. Brodier<fnref n="22" /> ; ex : salaire et prix de vente au « juste prix ». Cette question rejoint l'observation (A-).

(C-) A propos de ce qu'il faut faire les jours d'après la prise de contrôle des moyens de production (la fermeture complète de la finance, un système fédéral de caisses pilotant le subventionnement des investissements et les décisions d'orientation de la division du travail.) :

(1-) Quelles différences, y compris les plus « évidentes », entre « la finance » et « une caisse »

<footnote n="22">22 P.L. Brodier : VAD. : Valeur Ajoutée Directe : une approche de la gestion fondée sur la distinction entre société et entreprise</footnote>
pilotant le subventionnement des investissements » ?

Beaucoup de banques (crédit coopératif, mutuel, populaire, etc..) se targuent d'être proches des PME, artisans, etc et tiennent un discours publicitaire que ne renieraient pas les futures caisses d'investissement. Elles n'ont pas, comme la Société Générale, une salle des marchés.

(2-) Comment sont « financées » ces subventions d'investissements qui ne seraient donc pas des crédits à rembourser : par prélèvement sur la vente de la richesse produite et en cours de consommation ? par création monétaire ? (Sauf erreur, le crédit est une création monétaire temporaire qui se termine par le remboursement).

(3-) Quels critères de création ou non de monnaie, permanente (« planche à billets ») ou temporaire (crédit à rembourser) ? : (1-) pour tous, la monnaie doit être un moyen d'échange prévisible (on sait à peu près ce que l'on peut acheter avec) donc monnaie assez « stable », (2-) pour le capitaliste ou toute personne ayant une grosse accumulation monétaire, la monnaie doit être la plus stable possible, d'où une exigence de rembourser toutes les dettes, même celles de l'État.

Remarque 1 : les monnaies locales, « alternatives », ne sont concernées que par le critère (1-) : il y a interdiction d'accumuler avec,

Remarque 2 : les créations temporaires de monnaie sont essentiellement le fait de banques privées et non de banques centrales. Cette création est plus ou moins régulée par (1-) les banques centrales fixant les taux de crédit (le « taux directeur »), (2-) des accords du type Bâle 1 à 3 interdisant aux banques de prêter plus de n fois leurs fonds propres.

(4-) Quels seraient les critères de subventionnement ou de crédit des « caisses d'investissement », par exemple :

(a-) Respect à priori de toutes sortes de règles : règles « nécessités de la nature » (ex : règles « écologiques ») et exigences sociales (ex : bonnes mœurs, conditions de travail, etc.), mais aussi règles financières (montant de la subvention, délais pour arriver au point 0 (richesse produite = richesse consommée). Ces règles sont fixées à priori, le plus démocratiquement possible, puis appliquées par la caisse d'investissement et modifiées démocratiquement de temps en temps pour toutes sortes de raisons.

(b-) Prise en compte des risques et incertitudes sur le projet : (1-) faisabilité technique et industrielle surtout si c'est « nouveau » techniquement, (2-) y aura t'il vraiment un marché pour cela ou est ce que ça risque de s'entasser dans des entrepôts ?

Remarque : la plupart des banques actuelles ont les compétences et savoir-faire indispensables pour le point (b-) et se devraient de respecter toute lois et règlements relatifs au point (a-).

## Exigence de stabilité économique et monétaire

La stabilité économique et monétaire repose sur une dépendance entre la sphère financière et la sphère de l'économie réelle.

Dans l'article (D-6) nous montrons la cause principale des aléas non probabilisables (cf Keynes) et des crises économiques et financières : une sphère financière ne fonctionnant qu'aux affects indépendamment des nécessités de la nature de l'économie réelle tout en la dominant (malgré des organismes comme les banques centrales censées veiller à calmer les velléités affectives trop déstabilisatrices de la finance, sans toujours y arriver). Toutefois, la sphère financière et la sphère de l'économie réelle ont une règle commune rassurante car stabilisatrice pour ces deux sphères : toute dette doit être remboursée. Enfin, dans la sphère de l'économie réelle, de nombreuses règles
favorisent une certaine stabilité et prévisibilité, ne seraient ce que celles imposées par des nécessités
de la nature relatives aux biens et services à mettre à disposition.

La proposition de Friot&Lordon limite la sphère financière au marché primaire (aucun produits financiers du marché secondaire actuel), marché animé par les « caisses d'investissement ». C'est un puissant facteur de stabilité monétaire si la création monétaire de ces caisses, en l'absence de crédits à rembourser, est mesurée.

Par contre, la proposition de déconnecter les revenus de la production (« *la garantie économique générale instaure la déconnexion de l'activité et du revenu* ») est potentiellement déstabilisatrice s'il n'y a aucun lien entre la production de richesse et les revenus distribués (ex de lien : un peu moins de revenus distribués que de richesses produites).

Rupture initiale proposée

Notre proposition est une rupture initiale dont le seul objectif est la remise en cause des
« rapports sociaux d'appropriation » des moyens de production à but lucratif, à savoir casser le
monopole d'appropriation par les actionnaires. C'est une étape préalable à toute évolution telle que
celle de Friot-Lordon mais elle peut aussi s'arrêter à ce stade ou être prolongée plus ou moins vite
par d'autres évolutions relatives à la gouvernance, la redistribution, l'écologie, etc....

Le cœur de notre proposition se fonde sur la remise en cause des « rapports sociaux d'appropriation » des moyens de production. Cette remise en cause est d'abord fondée sur un discours susceptible de rallier la puissance de la multitude puis sur une proposition de nouvelles règles d'acquisition.

C'est l'objet du paragraphe suivant que d'exposer ce discours.

C'est l'objet des paragraphes ensuite et de l[article (C-1-b)](https://www.legislation.gov.uk/uksi/2020/131) que de proposer de nouvelles règles d'appropriation des moyens de production, règles toujours fondées sur le concept de propriété et de droits de propriétés établis par J. Locke<fnref n="23" /> et d'en étudier la validité et les conséquences.

Discours de mise en oeuvre

L'évolution que nous proposons remet en cause les « rapports sociaux d'appropriation » en
brisant le monopole d'acquisition par le capitaliste : collectif de salariés et actionnaires contrôlent
les moyens de production et l'entreprise au prorata de leurs contributions effectives. La société à
« responsabilité limitée » est renommée société à « responsabilité ET propriété partagées<fnref n="24" /> », le
partage (de propriété, des responsabilités juridiques et économiques) étant en proportion des
contributions de chacun, actionnaires et collectif de salariés de l'entreprise, aux moyens de
production. Année après année, la contribution incessante du collectif rend celui-ci majoritaire.

Cette évolution fonde la représentation des salariés au C.A. ou A.G d'une société-entreprise non pas sur un énoncé moral, comme le propose T. Piketty, mais sur un énoncé déjà largement accepté et appliqué, celui sur les droits de propriété, droit fondamental maintenant reconnu au collectif de salariés.

Cette évolution est un préalable à la mise œuvre de toute évolution « révolutionnaire » comme

<footnote n="23">23 John Locke dans *le Second Traité du gouvernement*.</footnote>

<footnote n="24">24 Néanmoins, ce partage conduit donc l'entreprise à porter une responsabilité illimitée, celle des actionnaires étant limitées. Concrètement, de même qu la responsabilité illimitée d'une personne physique allait jusqu'à sa ruine personnelle et le « déshonneur », la responsabilité illimitée de l'entreprise va jusqu'à sa mort (liquidation) et la mise au chômage de tout son personnel, alors même qu'elle n'a aucun pouvoir sur son destin.</footnote>
article (C-1-d) sortir du capitalisme, discussion à partir des propositions de Friot et Lordon

celle de B. Friot : comme pourrait l'écrire B. Friot, le collectif de salariés aurait alors « la propriété d'usage des outils de travail qu'il aura à utiliser ; la participation aux instances de coordination de l'activité économique », l'instance en question étant le C.A. ou l'A.G. Il appartient alors au collectif de salariés d'
user de cette propriété en « propriété d'usage », en particulier dans le cadre d'une « coordination de l'activité économique ».

Le discours argumentant une telle évolution emportera adhésion d'une large majorité car ce discours (acquisition au prorata de sa contribution) existe déjà, qu'il soit brandi par les capitalistes (C'est ce discours qui fonde le partage du pouvoir et des bénéfices entre actionnaires ET qui cache, pour la perpétuer, la réalité actuelle d'accaparement exclusif) ou par tout le monde (nous acquérons nos biens de cette façon et croyons souvent que le capitaliste fait de même).

Notons que cette évolution s'applique aussi, et surtout, à toute société et entreprise capitaliste déjà existante (S.A., S.A.R.L, avec « actions » ou parts sociales », banques, SCI, ..) d'une manière plus ou moins rapide selon la volonté du nouveau gouvernement : Il ne s'agit pas seulement, comme le reproche Lordon à Friot, de « planter son innovation dans le capitalisme pour l'y faire prospérer. En pariant que son dynamisme évolutionnaire sera soutenu par ses bonnes propriétés politiques. Et finira par gagner tout le terrain ». Il s'agit d'une transformation globale mais qui peut être limitée à un seul pays.

Cette évolution des règles d'acquisition des moyens de production est incontestable, même par des capitalistes : règles de J. Locke<fnref n="25" /> déjà appliquées pour les biens de consommation et pour le partage de propriété et de responsabilités entre actionnaires ; règles prétendues être appliquées par les capitalistes pour acquérir des moyens de production.

Cette évolution est la base du rapport de force à construire : la prise en compte de la contribution du collectif de salariés aux moyens de production consacre la « souveraineté du travail » en face de l'apport des actionnaires à ces moyens. Pour reprendre l'expression de B. Friot<fnref n="26" />, « le rapport de force à construire est fondée sur la souveraineté du travail ».

Notons également que cette évolution prend en compte le caractère périssable des richesses réelles, dont les moyens de production, et rend donc temporaire toute propriété si elle n'est pas suffisamment entretenue par de nouvelles contributions en biens ou industrie.

A la question « Quels sont alors la stratégie politique et le sujet révolutionnaire ? » posée à F. Lordon, la rupture initiale proposée permet le discours suivant :

(1-) Notre discours ne remet pas en cause la propriété et les droits qui vont avec. Ce discours est nécessaire pour rallier la multitude.

(2-) Deux nouveaux fondements juridiques quant à la propriété sont proposés :

(a-) collectif de salariés personne morale et sujet de droit<fnref n="27" />, à savoir généralisation de la SAPO<fnref n="28" />, dans laquelle le collectif de salariés est sujet de droit, à toutes les sociétés.

<footnote n="25">25 John Locke dans *le Second Traité du gouvernement*.</footnote>

<footnote n="26">26 Expression dite lors du débat Friot-Lordon-Quashie-Vauclin à la fête de l'Humanité de Septembre 2021.</footnote>

<footnote n="27">27 Les mouvements de gauche ou les syndicats de Suède, UK et USA, pourtant sans référence aux discours datés de Marx sur les moyens de production, proposent néanmoins des solutions dans lesquelles le collectif de salariés est sujet de droit et possède des actions de l'entreprise. Malheureusement, cette possession n'est pas fondée sur la contribution du collectif de salariés aux moyens de production, mais sur des énoncés moraux de justice sociale et de solidarité, énoncés n'ayant que peu de poids en face de la propriété et des droits qui vont avec. Voir à ce propos notre article *Analyse de projets de propriété collective du capital par les salariés*.</footnote>

<footnote n="28">28 Société anonyme à participation ouvrière (SAPO) (lois du 26/04/1917, modifiée par la loi n° 77-748 du 8 juillet 1977) dont Art 225-261 du CdC stipule : « Les actions de travail sont la propriété collective du personnel salarié (ouvriers et employés), constitué en société commerciale coopérative de main-d'œuvre ». Dans notre proposition, ces « actions de travail » sont octroyées au prorata de la contribution de ce collectif de salariés en se basant d'abord sur le bilan comptable valorisant les actifs.</footnote>
article (C-1-d) sortir du capitalisme, discussion à partir des propositions de Friot et Lordon

(b-) Responsabilités ET propriété (des moyens de production) partagées au prorata de la
contribution de chacun, "actionnaires" et "collectif de salariés". La contribution du collectif de
salariés étant, année après année, largement majoritaire, la souveraineté du collectif de salariés
s'affirme inexorablement dans les C.A. ou les A.G.sont conformes à tous les discours actuels quant
à la propriété (fondés sur J. Locke), y compris ceux des libéraux et néolibéraux de toute sorte : ils
ne peuvent être contestés, sauf par des marxistes « canal historique » ne jurant que par la propriété
collective étatique.

Cette évolution sera très peu contestable pour deux raisons : (1-) la propriété et les droits qui
vont avec sont rigoureusement appliqués, (2-) une fois établi, le statut de l'entreprise, de son
collectif de salariés, comme personne morale et sujet de droit ne peut que difficilement être remis
en question : cela risquerait de remettre en question son statut de personne morale dans le droit
pénal (obligeant ainsi à ce que les actionnaires soient sujet de droit au pénal au lieu de leur
inexistence actuelle) et de remettre en question le statut de toutes les associations dans les codes
civil et pénal et donc réintroduire la loi Le Chapelier !

Pas d'exigences anthropologiques

Notre proposition, tout en brisant le monopole d'acquisition du capitaliste en plaçant le collectif de salariés à la place qui est la sienne de part sa contribution, peut être mise en œuvre dans une totale continuité organisationnelle, à savoir une société-entreprise avec son C.A. ou A.G. mais dans lequel le collectif de salariés est très vite majoritaire au titre des droits que confère la propriété majoritaire des moyens de production. Cette continuité organisationnelle permet de ne s'aliéner à priori aucune compétence et de traiter plus facilement la question de la représentation du collectif de salariés au C.A. ou A.G. et ce en tenant compte d'une anthropologie qui peut être celle de Machiavel, Kant, Spinoza, Friot&Lordon, etc....

Une fois cela mis en place, toutes les évolutions sont donc possibles dont les évolutions préconisées par B. Friot (caisses centrales de salaires, d'investissements et sociale, salaire à vie, etc...). Des variantes sont bien sûr envisageables, par exemple décentraliser certaines prérogatives des caisses au niveau des entreprises : elles seront gouvernées par leurs collectifs de travail et on peut espérer qu'ils feront un « bon usage » de leur propriété des moyens de production à propos des salaires, des investissements et de leur politique sociale et environnementale.

Première étape d'une sortie du capitalisme<fnref n="29" />

Cette première étape repose donc sur deux prémisses banales (et déjà acceptées par tous) pour au moins sortir de ce qui est la caractéristique fondamentale du capitalisme : le monopole d'acquisition des moyens de production par le capitaliste par appropriation de toute la contribution de l'entreprise à ces moyens de production.

La première prémisse de ce scénario, fondée sur les droits fondamentaux et l'impératif catégorique kantien, a l'énoncé suivant : toute personne humaine physique ou morale concernée par n'importe quelle institution ou agir humain doit être sujet de droit de toute législation à propos de cette institution ou agir<fnref n="30" />.

<footnote n="29">29 Cette mise en oeuvre est décrite plus précisément dans l'article (C-1-b) Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution.</footnote>

<footnote n="30">30 Énoncé fondé sur l'impératif catégorique de Kant selon la formulation (Selbstzweckformel) : « Agis de telle sorte que tu traites l'humanité comme une fin, et jamais simplement comme un moyen ». « comme une fin » donc sujet de droit ; « comme un moyen » donc objet de droit. C'est ce que rappelle J.P. Robé : « le système juridique est fait d'un ensemble d'objets de droit ...et de sujets de droit - les individus et les personnes morales, ces derniers ayant des droits sur les objets de droit. ».</footnote>

<footnote>Notons qu'à propos des moyens de production, l'entreprise est déjà sujet de droit au pénal (ex : machine défectueuse causant un</footnote>
article (C-1-d) sortir du capitalisme, discussion à partir des propositions de Friot et Lordon

La deuxième prémisse de ce scénario est dérivée de J. Locke<fnref n="31" /> : le « droit de propriété ... serait le fruit du travail, donc qu'il sanctionnerait un mérite »<fnref n="32" />. C'est d'ailleurs ce qui est déjà appliqué pour l'acquisition de toute chose par des particuliers et des associations (qui sont des personnes morales sujets de droit). Les énoncés et les lois relatifs à la propriété et à ses droits sont donc inchangés mais l'entreprise, son collectif de salariés, est sujet de droit comme les actionnaires et donc avec les mêmes droits (de propriété) et devoirs.

Ces deux prémisses ne sont donc plus fondées sur l'énoncé « chacun pour moi » qui inspire le capitalisme mais sur le « chacun pour soi selon sa contribution ».

Rappel : Le « chacun pour moi » est mis en place par la « responsabilité limitée » ou plutôt par la responsabilité transférée des actionnaires à une entreprise qui n'est rien juridiquement : les actionnaires sont donc toujours maîtres de tout. Le « chacun pour soi selon sa contribution » est mis en place par la « responsabilité ET propriété partagées » au prorata de la contribution de chacun, actionnaires et collectif de salariés, tous sujets de droit.

Ces deux prémisses fondent un alinéa 3 de l'article 1832 du code civil<fnref n="33" /> ou la généralisation à toute société de la structure SAPO<fnref n="34" />.

Les engagements financiers des actionnaires (capital social) d'un côté et de l'entreprise de l'autre (emprunts, bénéfices réinvestis, salariés en charge des moyens de production) donnent droit de propriété sur les moyens de production au prorata des engagements contributifs de chacun. La responsabilité juridique (civile et pénale) est également partagée (et non transférée totalement à l'entreprise). L'entreprise, son collectif de salariés, devient alors copropriétaire et coresponsable des décisions prises, au prorata de sa contribution. Année après année, sa contribution étant incessante, l'entreprise, son collectif de salariés, devient de plus en plus propriétaire et décisionnaire. Cela sonne une fin progressive de la concentration des patrimoines, du rapport salarial de subordination et, selon les désirs du collectif de salariés, des objectifs poussés par les seuls désirs des capitalistes, le collectif de salariés ayant certainement d'autres désirs.

L'article (C-1-b) Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution montre que cette première étape s'applique également à une société-entreprise déjà existante : à partir d'une année A0, la contribution année après année de l'entreprise aux moyens de production est prise en compte et elle devient ainsi de plus en plus propriétaire et décisionnaire, appropriation plus ou moins rapide selon le solde, année après année, de la contribution des actionnaires : leur augmentation du capital social. De plus, la contribution de chacun, actionnaires et collectif de salariés, est dépréciée année après année comme le sont les moyens de production correspondant à ces contributions.

## Nouvelles stratégies de prise de contrôle

Notre proposition « responsabilité et propriété partagées au prorata de la contribution de

<footnote>accident) et en droit commercial (emprunt et remboursement de prêt destiné à investir des moyens de production)</footnote>

<footnote n="31">31 Dans le cinquième chapitre Of Property, du Second traité du gouvernement civil (1690)</footnote>

<footnote n="32">32 D'après Pierre Crétois, auteur de « La Part commune – Critique de la propriété privée »</footnote>

<footnote n="33">33 Futur alinéa 1832-3 : « Dès que la société est constituée [KBis établi] et qu'elle emploie des salariés, le collectif de salariés est une personne morale associée à l'entreprise commune : toute contribution de celui-ci à ses actifs est considérée comme une affectation à l'entreprise commune de ses biens et industrie et ce en vue, comme les autres associés et chacun selon sa contribution, de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »</footnote>

<footnote n="34">34 Société anonyme à participation ouvrière (SAPO) (lois du 26/04/1917, modifiée par la loi n° 77-748 du 8 juillet 1977) dont Art 225-261 du CdC stipule : « Les actions de travail sont la propriété collective du personnel salarié (ouvriers et employés), constitué en société commerciale coopérative de main-d'oeuvre ». Dans notre proposition, ces « actions de travail » sont octroyées au prorata de la contribution de ce collectif de salariés en se basant d'abord sur le bilan comptable valorisant les actifs.</footnote>
chacun » (actionnaires et entreprise (collectif de salariés)) conduit à quelques changements majeurs
quant à la prise de contrôle de tous les facteurs de production (moyens matériels et force de travail).

Avant cette évolution, la prise de contrôle de l'entreprise ne se jouait qu'entre actionnaires (actionnaire majoritaire, etc.). De plus, pour minimiser sa mise, l'actionnaire pouvaient utiliser diverses techniques financières : effet de levier et rachat d'actions.

Avec cette évolution, la prise de contrôle de l'entreprise se joue aussi entre les actionnaires et le collectif de salariés de l'entreprise et uniquement sur la contribution effective de chacun. En effet, les techniques financières « effet de levier » et « rachat d'actions » se traduisent par une contribution importante de l'entreprise : elles permettent certes à l'actionnaire de diminuer sa mise mais la contribution de l'entreprise est maintenant bien comptée. Enfin, la responsabilité judiciaire (au pénal et au civil) est partagée par tous les contributeurs.

La seule contribution des actionnaires est de verser puis d'augmenter le capital social (appelé CPA (« Capital Productif de l'Actionnaire ») pour le distinguer du CPE (Capital Productif de l'Entreprise) maintenant reconnu).

La contribution minimum de l'entreprise concerne l'entretien, la maintenance, la location de moyens de production. Elle peut contribuer de manière plus importante à ceux-ci, comme actuellement, en ré-investissant une partie de la valeur ajoutée et en empruntant, puis en remboursant, pour investir. Rappelons que, actuellement, l'investissement des entreprises uniquement par emprunt est de 14 quand l'apport des actionnaires est de 1. Le bilan comptable donne déjà une bonne idée de la contribution aux investissements des uns (les actionnaires) et des autres (le collectif de salariés)<fnref n="35" />.

Enfin, il est considéré que toute aide de l'État « aux entreprises » (subventions, déductions fiscales) l'est effectivement à la personne morale « entreprise »<fnref n="36" />. Toute aide de l'État à l'entreprise est donc comptée comme contribution de celle-ci.

Pour rester majoritaires, il est nécessaire pour les actionnaires de contribuer en permanence aux moyens de production en utilisant le seul procédé disponible : augmenter le CPA (« Capital productif de l'actionnaire », anciennement capital social). Les actionnaires, lorsqu'ils sont majoritaires, peuvent tenter de le faire sans trop débourser, ex : en minimisant à outrance les charges de l'entreprise pour maximiser les bénéfices du compte de résultat afin de se faire verser un maximum de dividendes, dividendes aussitôt utilisés pour augmenter leur CPA. Toutefois, ce processus est très visible, coûte cher fiscalement (impôts sur les bénéfices avant versement des dividendes de 25% à 33%) et est mal perçu car il montre un taux de profit du capital très important. Ils peuvent pour cela interdire à l'entreprise d'emprunter, le remboursement de l'emprunt, intérêt et capital, augmentant d'autant la contribution de l'entreprise et donc son contrôle sur celle-ci. Ils doivent alors emprunter eux-même, personnellement, s'il y a nécessité d'investir. C'est un grand changement par rapport aux procédés actuels : Si l'actionnaire veut posséder 100, il doit lui-même payer 100, comme tout le monde dans la vraie vie, et pas celle de la sphère financière.

Afin de rester majoritaires en recyclant dans l'entreprise la plus grande partie de leur dividendes,

<footnote n="35">35 En 2016 investissement par émission d'actions : 22 M€, par emprunt : 297 M€ (source : LaTribune et Insee). De plus, il faut soustraire les « rachats » d'actions des émissions d'actions. Le bilan financier annuel d'une société permet de comparer facilement la contribution effective des actionnaires (le capital social) et les actifs de l'entreprise, dont la plus grande partie sont des moyens de production ; ex : bilan 2021 de Carrefour : total actif (47 668 M€), financé par les actionnaires à hauteur du capital social (1940 M€) et le reste, soit plus de 45000 M€, par le collectif de salariés. Ne sont pas pris en compte dans le bilan les moyens de production loués par le collectif de salariés (ex : locaux). Néanmoins, dans cette exemple, la contribution cumulée du collectif de salariés uniquement aux investissements est 23 fois celui des actionnaires !</footnote>

<footnote n="36">36 Si l'État veut aider les actionnaires, il le fait directement, ex : allègement de l'ISF ou « flat tax ». Actuellement, toute aide à l'entreprise est de fait une aide aux actionnaires, l'entreprise n'étant pas sujet de droit.</footnote>
en prélevant sur leur fortune personnelle ou en empruntant personnellement, les actionnaires
deviennent alors les « vrais » entrepreneurs tels que décrits dans la littérature néo-libérale. Quels
que soient ceux qui contribuent le plus, actionnaires ou collectif de salariés, le processus
d'investissement et d'acquisition par les uns et les autres des moyens de production devient
beaucoup plus transparent : les montants des flux financiers correspondent réellement aux moyens
mis en œuvre. Néanmoins, le collectif de salariés est membre du C.A. du fait au moins de sa
contribution permanente à tout ce qui concerne l'entretien, la maintenance, la location de moyens de
production. **Tout cela conduit à adopter une logique de production et non une logique
financière pour manager une entreprise**<fnref n="37" />. Enfin, la cause structurelle de concentration des
patrimoines, le monopole d'acquisition des moyens de production par l'actionnaire, disparaît.

Prise en compte de l'environnement économique et financier

Quels que soient ceux qui la contrôlent, actionnaires cupides et sans scrupule ou collectif de salariés démocratique et solidaire, l'entreprise vit dans un environnement économique et financier qui est tel qu'il est : il faut faire avec comme il faut faire avec toute nécessité de la nature y compris des impondérables et autres « forces majeures ». Si le collectif de salariés a le pouvoir, il faut espérer que la prise en compte de tout cela se fera en se serrant les coudes, en protégeant les plus vulnérables et avec l'aide d'un État assez protecteur. A titre d'exemples, nous analysons quatre sujets : (1-) concurrence, (2-) « forces majeures », (3-) investissements, (4-) unité légale d'une multi-nationale.

(1-) Même dans le cadre d'une concurrence « non faussée », il faudra tenir compte de biens et de services qui n'intéressent plus personne pour toutes sortes de raisons (plus besoin, trop cher, il y a mieux, etc...). Interdire la concurrence, c'est interdire le choix et donc mettre en place une institution qui dicte ce qu'il faut produire. Espérer rallier la multitude à cela est illusoire !

(2-) La gouvernance mise en place, plus ou moins démocratique et participative, devra également tenir compte d'impondérables, de « forces majeures », nécessitant des réponses rapides et parfois déchirantes, ex : difficultés techniques insurmontables ou mauvais choix technologique, nouvelles contraintes écologiques, catastrophe naturelle.

(3-) Par contre, il n'y a pas trop à craindre d'un éventuel manque d'investisseurs effrayés :
actuellement, la plus grande partie des investissements est faite par les entreprises elles-mêmes. Les
critères bancaires (Rappel : nos propositions s'appliquent aux banques, donc à terme sous contrôle
de leur collectif de salariés) sont surtout relatifs à l'entreprise (ses produits, ses outils, sa
gouvernance et sa main-d'œuvre) et non à ses propriétaires. D'ailleurs, des propriétaires plus
stables, tel le collectif de salariés pour qui la pérennité de l'entreprise est primordiale, sont beaucoup
plus rassurants que les actionnaires changeants et non responsables actuels (« responsabilité
limitée »).

Enfin, l'évolution proposée supprime toute logique financière et toute la dépendance des entreprises concernées au marché secondaire (celui des produits financiers) de la sphère financière : elles seront beaucoup moins vulnérables aux soubresauts affectifs de celle-ci. (voir article (D-6)).

(4-) Les flux financiers entre unités légales (dont une « maison mère ») dans plusieurs pays d'une même multi-nationale sont déterminants au niveau du compte de résultat de chacune. Ces ITP (Interhouse Transfert Price) concernent toutes sortes d'échanges (produits dont pièces détachées, services réels ou fictifs, etc..) et les prix sont fixés, par le Head Quarter, selon de multiples objectifs, ex : faire en sorte qu'une unité légale soit très bénéficiaire dans un pays de faible fiscalité, et très

<footnote n="37">37 Voir notre [article (C-1-c)](https://www.cdn-avocat.com/en/article/1476) *Logique financière vs logique productive*</footnote>
peu, ou même être en perte, dans un pays à forte fiscalité sur les bénéfices<fnref n="38" />. Toutefois, avec notre proposition, cette faculté est à double tranchant : (a-) un flux financier positif d'une unité légale vers les autres, dont la maison-mère, diminue d'autant ses bénéfices et accélère donc la prise de contrôle de cette unité légale, de cette entreprise, par le collectif de salariés, (b-) si l'unité légale vend à bon prix beaucoup de produits et services aux unités légales d'autres pays, elle fera des bénéfices : la situation est alors celle décrite dans le paragraphe précédent à propos de la prise de contrôle.

Annexe : discussion des propositions de T. Piketty<fnref n="39" />

Les propositions de T. Piketty ne remettent pas en cause le monopole de la propriété des moyens de production par les actionnaires, ni les fondements juridiques et procédés qui permettent cela. Elles limitent les droits de propriété avec ses trois propositions :

(1-) forte fiscalité redistributive sur les bénéfices et les successions,

(2-) « *propriété sociale* » c'est-à-dire partage du pouvoir dans les entreprises : le pouvoir ne proviendrait plus exclusivement de la seule propriété du capital ; salariés et autres parties prenantes ont des voix aux C.A. ou A.G. des entreprises,

(3-) « *propriété temporaire* » : les mêmes personnes ne doivent pas concentrer le capital éternellement. Au-delà d'un certain seuil, chacun redonne une partie à la collectivité.

Nos remarques sont les suivantes :

(a-) T. Piketty explique la cause structurelle de la concentration des patrimoines par la formule r(rendement du capital) > g(croissance économique) mais ce n'est qu'une formule dont il n'explique pas les causes : pour nous les causes sont les fondements juridiques (« responsabilité limitée » et inexistence juridique de l'entreprise) et les procédés qu'ils permettent,

(b-) les propositions de Piketty sont fondées sur des énoncés moraux qui n'ont aucun poids face au droit fondamental qu'est la propriété et les droits qui vont avec<fnref n="40" />.

Nos propositions, voir chapitre précédent, sont fondées sur le total respect de la propriété et des droits qui vont avec selon Locke et Kant (Collectif de salariés personne morale et sujet de droit (comme une association loi 1901) ET « responsabilité et propriété partagées au prorata de la contribution de chacun » (actionnaires et entreprise (collectif de salariés))). Ces droits sont reconnus et brandis par tous, « capitalistes » compris même s'ils ne sont pas appliqués pour eux-même.

Nos propositions instituent ipso facto une propriété temporaire : la contribution de chacun est dépréciée d'année en année comme le sont les moyens de production, sauf à les entretenir encore et encore par de nouvelles contributions, ce que fait sans cesse l'entreprise.

<footnote n="38">³⁸ Ce procédé légal est autrement plus efficace et discret que l'évasion fiscale pour minimiser les impôts à payer.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ T. Piketty : « *Le capital au xxie siècle* », « *Capital et Idéologie* ».</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Piketty dit lui-même qu'il faut donc changer la constitution.</footnote>