# Vers une nouvelle définition de la pêche durable

Didier D. Gascuel, Jean-François Dewals

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Didier D. Gascuel, Jean-François Dewals. Vers une nouvelle définition de la pêche durable : Dimensions et critères de durabilité des flottilles de pêche françaises.. 2020, n.p. hal-03305487

HAL Id: hal-03305487

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Submitted on 28 Jul 2021

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Atelier partenarial FFP - 2019/2020

# Vers une nouvelle définition de la pêche durable

## Dimensions et critères de durabilité des flottilles de pêche françaises

Ce document présente une synthèse des travaux réalisés par Agrocampus Ouest sur les dimensions, critères et indicateurs de durabilité des flottilles de pêches françaises, dans le cadre d'une étude financée par France Filière Pêche (FFP).

Le rapport complet de ce travail (Dewals et Gascuel, 2020) est disponible sur :
https://halieutique.agrocampus-ouest.fr/files/fichiers/pdf/6670.pdf

## Le contexte de la concertation

Début 2019, France Filière Pêche a initié la mise en place d'un **atelier de concertation** national, auquel participent les organisations de la filière pêche française, des ONG environnementales et les organismes de recherche nationaux. L'objectif partagé de cet atelier est de **favoriser le dialogue entre acteurs, et accompagner le secteur de la pêche française vers plus de durabilité.**

D'un commun accord, il a été convenu que ce processus devait s'appuyer sur une étude scientifique visant à **définir et tester un jeu d'indicateurs de durabilité** des flottilles de pêche françaises. Ces indicateurs doivent définir un tableau de bord de la durabilité des flottilles, afin d'objectiver les débats, d'identifier les situations vertueuses, ainsi que les situations qui requièrent des améliorations en matière de durabilité.

En amont de cette étude scientifique, il fallait définir les dimensions et critères qui devront être pris en compte pour caractériser la durabilité. C'est l'objet du travail qui a été conduit par Agrocampus Ouest, et qui est ici résumé.

## Une démarche inclusive

Les dimensions, critères et indicateurs de durabilité proposés sont issus d'un travail de co-construction entre les différentes parties prenantes à la concertation. Les représentants de la filière et ceux des ONG environnementales ont été sollicités pour amender et construire étape par étape le rapport complet de ce travail, et définir ainsi les critères d'une pêche durable. En parallèle, un séminaire scientifique a été organisé en Février 2020, afin de recueillir l'avis de différents experts sur les indicateurs qui permettraient de mesurer l'atteinte de ces critères.

La démarche ainsi adoptée peut-être qualifiée d'inclusive. L'ensemble des critères de durabilité identifiés par les acteurs sont présentés dans le document, même si ils ne font pas totalement consensus à ce stade. Cela permet d'avoir la vision la plus large possible des enjeux à prendre en compte en matière de durabilité des pêches.
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# Les dimensions environnementales de la durabilité

## 1 - LA GESTION DE LA RESSOURCE EXPLOITÉE

* Critère 1.1 : La flottille exploite des stocks qui font l'objet d'évaluations scientifiques de bonne qualité

* Critère 1.2 : La flottille exploite des stocks en bon état en évitant la surpêche

* Critère 1.3 : Les maillages et/ou tailles légales de capture sont optimisés afin de limiter l'impact sur les stocks exploités

* Critère 1.4 : La flottille dépend peu des espèces impactées par le changement climatique

## 2 - L'IMPACT SUR LES HABITATS

* Critère 2.1 : La flottille minimise son activité de pêche dans des zones considérées comme étant des habitats sensibles

* Critère 2.2 : La flottille limite son impact sur les fonds marins

## 3 - L'IMPACT SUR LES BIOMASSES ET SUR LA BIODIVERSITÉ

* Critère 3.1 : La flottille minimise son impact sur les espèces non désirées (et donc les captures dites non désirées et les rejets)

* Critère 3.2 : La flottille minimise son impact sur les espèces classées comme sensibles

* Critère 3.3 : La flottille pêche dans des écosystèmes peu impactés par la pêche

## 4 - L'EMPREINTE ÉCOLOGIQUE

* Critère 4.1 : La flottille à une empreinte carbone minimale

* Critère 4.2 : La flottille a une empreinte pollution (hors CO2) faible sur l'environnement

* Critère 4.3 : La flottille émet une quantité minimum de macrodéchets durant son activité

* Critère 4.4 : Les moyens de production de la flottille (coque du navire, filets ...) sont largement biodégradables ou recyclables

# Les dimensions économiques

## 5 - L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES

* Critère 5.1 : La flottille n'est pas soumise à une trop forte incertitude économique et bénéficie d'une certaine stabilité des prix, des quotas de pêche, et des captures

* Critère 5.2 : La productivité du travail et du capital de la flottille atteint un niveau économiquement viable

* Critère 5.3 : La flottille développe une stratégie de diversification de ses captures et de ses circuits de commercialisation, ou de ses revenus liés à d'autres activités

* Critère 5.4 : Les prix à la première vente par espèce témoignent d'une bonne valorisation des captures

* Critère 5.5 : La flottille a une efficacité énergétique maximale

## 6 - LA RENTABILITÉ

* Critère 6.1 : La rentabilité de la flottille assure sa durabilité économique
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* Critère 6.2 : La flottille a des **dettes limitées**

* Critère 6.3 : Le **taux d'investissement** traduit la confiance en l'avenir des acteurs économiques

* Critère 6.4 : La flottille est peu dépendante des **subventions d'exploitation**

## Les dimensions sociales

### 7 - L'EMPLOI

* Critère 7.1 : La flottille crée de l'**emploi direct**

* Critère 7.2 : Les **salaires** sont élevés et la part fixe du salaire est importante

* Critère 7.3 : La flottille assure des conditions de **justice sociale**, en minimisant le travail non rémunéré, et en favorisant l'égalité des genres et les évolutions de carrière

* Critère 7.4 : La flottille respecte le **droit du travail** et promeut des standards élevés en matière de **droit social** des employés

* Critère 7.5 : Le nombre d'accidents de mer est faible, car la **sécurité à bord** est importante

### 8 - LE LIEN AU TERRITOIRE

* Critère 8.1 : La flottille contribue à la **vie économique locale**, au travers des produits débarqués sur le territoire et de sa contribution à la valeur ajoutée territoriale

* Critère 8.2 : La flottille contribue largement à l'**emploi local** sur le territoire

* Critère 8.3 : La flottille dépend d'un territoire où la pêche crée un **attrait touristique**

* Critère 8.4 : Les **détenteurs de capitaux** de la flottille sont proches du territoire

### 9 - L'ATTRACTIVITÉ DU SECTEUR

* Critère 9.1 : Le **rythme de travail** à bord et les **conditions de vie** sont attractifs

* Critère 9.2 : L'**image médiatique** de la flottille ne constitue pas un frein au recrutement des jeunes générations

## Les dimensions de gouvernance

### 10 - LA QUALITÉ DES PROCESSUS DÉCISIONNAIRES

* Critère 10.1 : Les **processus de décision** en matière de gestion des pêches sont issus de processus de co-construction et/ou participatifs

* Critère 10.2 : Les **processus de gestion** de la flottille sont transparents. Il n'existe pas d'asymétrie d'information entre les acteurs

* Critère 10.3 : Les quotas de pêche des stocks cibles de la flottille sont fixés sur la base des **avis scientifiques**

### 11 - LA RÉGLEMENTATION

* Critère 11.1 : Des contrôles sont exercés régulièrement et la flottille respecte la **régle-** **mentation** en place

* Critère 11.2 : La flottille rencontre **peu de conflits** avec les autres flottilles ou usagers de l'espace maritime
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# Dimensions, critères et indicateurs de durabilité

## DIMENSIONS DE DURABILITÉ

Onze dimensions de la durabilité ont été identifiées au cours de cette première phase d'étude. Ces dimensions correspondent aux différents **aspects qui méritent d'être pris en compte pour définir ce qu'est une pêche durable, compte tenu tout à la fois des connaissances scientifiques actuelles et des attentes des différents acteurs.**

On admet ainsi que la notion même de durabilité est une construction sociale qui mérite d'être retravaillée en fonction de l'avancée des connaissances et de l'évolution des attentes de la société. Ces dimensions couvrent les aspects **écologiques, économiques et sociaux**, mais aussi les aspects de **gouvernance**. Elles structurent les grandes lignes d'un référentiel commun de durabilité, reconnu par les différents acteurs du système pêche

## CRITÈRES DE DURABILITÉ

A chaque dimension de la durabilité sont associés un ou plusieurs critères de durabilité. **Chaque critère définit de manière qualitative la situation qui peut être considérée comme durable.** On se focalise ici de manière plus spécifique sur l'approche flottille. Le critère définit ainsi, de manière normative, la situation considérée comme désirable pour une flottille, compte tenu là aus- si des connaissances scientifiques actuelles et des attentes de la société, parfois traduit dans des arbitrages politiques.

Chaque critère de durabilité **définit un état, i.e. une situation considérée comme désirable**, sans préjuger en aucune manière du fait que la flottille est ou non responsable de cet état, ni même qu'elle peut le modifier.

## INDICATEURS DE DURABILITÉ

Des indicateurs de durabilité sont proposés dans le rapport complet de la présente étude. **Ces indicateurs sont des métriques qui, à partir des données disponibles, permettent d'associer à chacun des critères une grandeur quantitative.**

Chaque indicateur permet donc d'établir un score de durabilité. Vis-à-vis du critère considéré, L'objectif est de définir un **tableau de bord**, afin d'identifier les bonnes pratiques ou au contraire les critères des durabilité qui méritent d'être améliorés. Il s'agit ainsi d'accompagner chaque flottille dans une démarche de progrès vers plus de durabilité.

# Vers l'évaluation des critères et indicateurs de durabilité

Cette première phase doit être prolongée par une étude en grandeur réelle. Le jeu d'indicateurs proposé dans le rapport devra être testé sur une sélection de flottilles témoins. Il conviendra en particulier de juger de la pertinence de chaque indicateur, mais aussi d'identifier les manques en termes de données ainsi que les critères de durabilité qui pourraient être intégrés par la suite à la définition du tableau de bord de la durabilité des flottilles de pêche françaises.

## Contact des auteurs

Didier GASCUEL • didier.gascuel@agrocampus-ouest.fr

Jean-François DEWALS • jean-francois.dewals@orange.fr

Le rapport complet est disponible sur le site internet du Pôle halieutique, mer et littoral d'Agrocampus Ouest :

https://halieutique.agrocampus-ouest.fr/files/fichiers/pdf/6670.pdf