# Porter sa cause en justice: une stratégie féministe innovante de la fin du XIXe siècle. Les affaires Hubertine Auclert, Louise Barberousse et Jeanne Chauvin

Florence Renucci

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Florence Renucci. Porter sa cause en justice: une stratégie féministe innovante de la fin du XIXe siècle. Les affaires Hubertine Auclert, Louise Barberousse et Jeanne Chauvin. Diacronie - Studi di Storia contemporanea, 2025, 63 (3), pp.98-104. halshs-05308684

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Porter sa cause en justice : une stratégie féministe innovante
de la fin du XIXe s. Les affaires Hubertine Auclert, Louise
Barberousse et Jeanne Chauvin

Florence RENUCCI

Per citare questo articolo:

RENUCCI, Florence, «Porter sa cause en justice : une stratégie féministe innovante de la fin du XIXe s. Les affaires Hubertine Auclert, Louise Barberousse et Jeanne Chauvin», *Diacronie. Studi di Storia Contemporanea*, 63, 3/2025, 29/9/2025,

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Diacronie Studi di Storia Contemporanea → http://www.diacronie.it

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# 5/ Porter sa cause en justice : une stratégie féministe innovante de la fin du XIXe s. Les affaires Hubertine Auclert, Louise Barberousse et Jeanne Chauvin

Florence RENUCCI

**RÉSUMÉ** : Cet article démontre que le registre d'action judiciaire a été utilisé par des militantes féministes avant même le XXe siècle. En effet, Hubertine Auclert, Louise Barberousse et Jeanne Chauvin ont porté leur cause devant les juridictions françaises à la fin du XIXe siècle. Ce registre d'action, aux motivations diverses, s'articule avec d'autres, y compris des formes de désobéissance civile. Les attentes de ces féministes sont surtout de « se faire entendre ». Cette expression a un double sens : être prises intellectuellement au sérieux et gagner en justice. Les argumentaires développés par ces trois femmes – et éventuellement leurs conseils – peuvent être considérés comme les premières Feminist Strategic Litigations, avec leur répertoire d'arguments et leurs logiques revendicatives singulières. Le début du XXe siècle marque un passage de ce registre d'action judiciaire vers le cause lawyering, qui s'exprime dès lors par l'intermédiaire des avocates.

**ABSTRACT** : This article demonstrates that feminist activists used the litigation repertoire of contention even before the twentieth century. Indeed, Hubertine Auclert, Louise Barberousse and Jeanne Chauvin brought their case in front of the French courts at the end of the nineteenth century. This repertoire, with its various motivations, is articulated with other ones, including forms of civil disobedience. The expectations of these feminists are above all to “be heard”. This expression means having their arguments being taken seriously and winning in court. The arguments developed by these three women – and possibly their lawyers – can be considered as the first Feminist Strategic Litigations, with their repertoire of arguments and singular protest logics. The beginning of the twentieth century marked a shift from this form of legal action to cause lawyering, which is now expressed through female lawyers.

Les nombreux travaux sur le féminisme au XIXe siècle mentionnent les mobilisations en faveur des droits des femmes sur le plan des lois, mais rarement sur le plan judiciaire. Le prisme judiciaire a donc logiquement suscité mon intérêt, m'amenant à explorer la littérature plus générale sur le sujet. Les travaux autour du cause lawyering, du feminist lawyering ou des mobilisations collectives ont alors été des outils de réflexion extrêmement utiles à mon étude, car ils mettent l'accent sur les usages militants du droit et sur la traduction par les juristes d'enjeux sociétaux en droit. Toutefois, s'ils m'ont été utiles dans la réflexion autour des stratégies et outils utilisés, ils s'écartent de mes préoccupations tant du point de vue des acteurs et actrices que sur le plan temporel. D'une part, ils
se focalisent essentiellement sur les professionnel·les du droit, leurs stratégies<fnref n="1" />, et sur des collectifs organisés. D'autre part, ils traitent principalement des années post-Seconde Guerre mondiale, exceptionnellement de la première partie du XXᵉ siècle<fnref n="2" />.

Je propose donc d'ajouter une nouvelle perspective à la littérature existante ; elle repose sur une double originalité. Tout d'abord, mes actrices sont de simples justiciables, militantes féministes qui ne représentent pas des collectifs organisés, tout en bénéficiant de soutiens. Elles ont recours à la justice comme registre d'actions et portent une cause réformiste devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif<fnref n="3" />. De plus, leur recours en justice se situe à la fin du XIXᵉ siècle en France, ce qui m'amène à déplacer également le cadre temporel étudié par l'historiographie. Ces expérimentations ont lieu dans une période relativement restreinte (1880-1897) qui constitue un premier « moment » du féminisme en justice qui n'a pas été, jusqu'à présent, isolé et étudié en tant que tel.

Les trois militantes féministes que j'ai pu identifier visent l'égalité des droits. Deux d'entre elles – Hubertine Auclert (1848-1914) et Louise Barberousse (1836-1900) – revendiquent l'obtention des droits politiques (droit de vote et éligibilité) pour les femmes<fnref n="4" />. Hubertine Auclert mène sa propre action devant les juridictions administratives jusqu'au Conseil d'État (1880) et Louise Barberousse

<footnote n="1">¹ ISRAËL, Liora, « Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le cause lawyering », in *Droit et Société*, 49, 3/2001, pp. 793-824. Le *feminist lawyering* se distingue du *cause lawyering* par l'objet des réformes visées puisqu'il est spécifiquement orienté vers les revendications féministes.</footnote>

<footnote n="2">² BOIGEOL, Anne, « French Women Lawyers (Avocates) and the ‘Women’s Cause’ in the First Half of the Twentieth Century », in *International Journal of the Legal Profession*, 10, 2/2003, pp. 193-207 ; KIMBLE, Sara L., « Feminist Lawyers and Legal Reform in Modern France, 1900-1946 », in SCHANDEVYL, Eva (edited by), *Women in Law and Lawmaking in Nineteenth and Twentieth-Century Europe*, Franham, Ashgate, 2014, pp. 45-74.</footnote>

<footnote n="3">³ Rares sont les travaux abordant cette thématique. Pour l'Italie, il existe des travaux sur la première femme ayant tenté d'être reconnue comme avocate devant la justice, Lidia Poët. BOUNOUS, Clara, *La toga negata. Da Lidia Poët all'attuale realtà torinese. Il camino delle donne nelle professioni giuridiche*, Pinerolo, Alzani, 1997 ; VIALE, Chiara, *Lidia e le altre. Pari opportunità ieri e oggi: l'eredità di Lidia Poët*, Milano, Guerini Next, 2022. Eline Batsleer a opéré une comparaison de l'action de Lidia Poët avec celle de Teresa Labriola : BATSLEER, Eline, « Advocating Women's Rights in the Italian Periodical Press: Lidia Poët (1855-1949) and Teresa Labriola (1871-1941) », in *Quaderni d'Italianistica*, 44, 3/2023, pp. 7-27. Enfin, Marco Severini a publié un ouvrage sur dix institutrices qui se pourvurent devant la Cour d'appel d'Ancône en 1906 et obtinrent le droit de vote. SEVERINI, Marco, *Dieci donne. Storia delle prime elettrici italiane*, Macerata, Liberilibri, 2012. Pour le Canada, on peut citer : MAJURY, Diana, « Le Tribunal des Femmes du Canada », in *Canadian Journal of Women and the Law*, 18, 1/2006, pp. 13-25. Dans cet article, Diana Majury rappelle l'existence de « précurseures ». Elle cite plus spécifiquement le cas d'Elizabeth Bethune Campbell, première femme au Canada à se présenter devant le Comité judiciaire du Conseil privé et à gagner en 1930. La chronologie est donc assez différente de la nôtre et l'affaire était avant tout privée. Toutefois, il est intéressant de montrer les combats judiciaires de non professionnelles du droit à la fois au sein de l'organisation judiciaire et dans la société. Les deux étaient ici étroitement liés, Elizabeth Bethune Campbell s'opposant, dans cette affaire, à son oncle qui faisait partie du milieu judiciaire. Elle a écrit un ouvrage sur sa campagne republié (et commenté) en 2022 : BACKHOUSE, Constance, BACKHOUSE, Nancy L., *The Heiress vs the Establishment*. Mrs. Campbell's Campaign for Legal Justice, Vancouver-Toronto, UBC Press for The Osgoode Society for Canadian Legal History, 2004.</footnote>

<footnote n="4">⁴ « Les Françaises ont tout tenté, pour faire infirmer non point la loi inexistante, mais l'usage qui les annule politiquement ; elles sont allées devant toutes les juridictions : devant le conseil de préfecture, devant le Conseil d'État, devant la Cour de cassation, réclamer leur droit électoral » (AUCLERT, Hubertine, *Le vote des femmes*, Paris, V. Giard & E. Brière, 1908, p. 129). Auclert fait ici référence à son propre combat et à celui de Louise Barberousse.</footnote>
devant les juridictions judiciaires jusqu'à la Cour de cassation (1884). La troisième féministe, Jeanne Chauvin (1862-1926), se porte devant la Cour d'appel de Paris (1897) pour que lui soit reconnu le titre d'avocate. Dans les trois cas, il s'agit d'aller en justice pour réclamer un droit qui dépasse leurs intérêts individuels et revendiquer une réforme juridique et sociale.

Jusqu'à leurs actions en justice, les mobilisations pour obtenir des droits se font principalement par l'intermédiaire de cercles et de collectifs plus ou moins organisés, où dominent surtout les figures de Léon Richer et Maria Deraismes<fnref n="5" />. Quelques parlementaires en font partie ou gravitent autour. Ils parviennent ponctuellement à obtenir des réformes ou à en lancer l'initiative, essentiellement en matière de droit civil<fnref n="6" />, à une époque où les femmes sont considérées comme des mineures juridiques sous tutelle de leurs époux. Lorsqu'elles sont mariées, elles ont besoin de l'autorisation de leurs maris pour de nombreux actes de la vie comme aller au tribunal, travailler ou disposer librement de leur salaire. D'autres actes leurs sont interdits y compris quand elles ne sont pas mariées à l'instar du témoignage à l'état civil ou dans les testaments. De nombreuses professions leurs sont fermées quels que soient leurs statuts. Enfin, le droit civil est souvent cité, mais les inégalités concernent également la citoyenneté politique et le droit pénal, à l'instar de « l'excuse d'adultère »<fnref n="7" />. La dynamique réformatrice se traduit par des mesures sur l'enseignement<fnref n="8" /> et les conditions de travail<fnref n="9" />. Elle n'émane pas toujours directement des féministes. Quant aux moyens visant à faire pression sur les représentants du pouvoir législatif, les féministes recourent,

<footnote n="5">⁵ RICHER, Léon, « Ce que nous voulons », in *L'Avenir des femmes*, 5 mai 1872, p. 1. De nombreux travaux décrivent et analysent cette période et le rôle de Deraismes et Richer : BIDELMAN, Patrick Kay, *Pariahs Stand up! The Founding of the Liberal Feminist Movement in France, 1858-1889*, Westport, Greenwood Press, 1982 ; KLEJMAN, Laurence, ROCHEFORT, Florence, *L'égalité en marche. Le féminisme sous la Troisième République*, Paris, Presses de la FNSP et éditions des femmes, 1989 ; OFFEN, Karen, *Debating the Woman Question in the French Third Republic, 1870-1920*, Cambridge, Cambridge University Press, 2018 ; FIORINO, Vinzia, *Il genere della cittadinanza. Diritti civili e politici delle donne in Francia (1789-1915)*, Roma, Viella, 2020 ; PAVARD, Bibia, ROCHEFORT, Florence, ZANCARINI-FOURNEL, Michelle, *Ne nous libérez pas, on s'en charge. Une histoire des féminismes de 1789 à nos jours*, Paris, La Découverte, 2020.</footnote>

<footnote n="6">⁶ En 1881, les femmes sont autorisées à ouvrir un livret de caisse d'épargne et à déposer de l'argent sans l'autorisation de leur mari. Retirer de l'argent nécessite par contre cette autorisation. Alfred Naquet obtient en 1884 la réinstauration du divorce, même si le texte final est beaucoup moins libéral que son premier projet. PORTALEZ, Christophe, *Alfred Naquet et ses amis politiques*, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018, pp. 137-160. Léon Richer avait également publié une proposition de réforme. RICHER Léon, *Le divorce. Projet de loi, précédé d'un exposé des motifs et suivi des principaux documents officiels se rattachant à la question*, Paris, Le Chevalier éditeur, 1874. Des députés comme De Gastet, Roche et Lefebvre essaient d'obtenir le droit pour les femmes commerçantes de prendre part aux élections consulaires. La réforme est finalement adoptée en 1898. En 1887, Ernest Lefebvre dépose une proposition de loi pour autoriser les femmes à être témoins et tutrices.</footnote>

<footnote n="7">⁷ RENUCCI, Florence, *Les indigènes et les femmes, sujet-t-es de la République (XIXᵉ-XXᵉ siècles)*, in LE MAUFF, Julien, SÉNAC, Réjane (sous la direction de), *Les politiques de l'exclusion*, Paris, PUF, 2024, pp. 43-54.</footnote>

<footnote n="8">⁸ La loi Camille Sée, par exemple, organise en 1880 l'enseignement secondaire des jeunes filles, ainsi que les écoles normales d'institutrices. Une « agrégation féminine » est créée trois ans plus tard. Cette dynamique était plus ancienne : cfr. DIXON-FYLE, Joyce, *Female Writers' Struggle for Rights and Education for Women in France (1848-1871)*, New York, Peter Lang Publishing, 2006.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Plusieurs textes sont adoptés sur le travail des femmes sur lesquels les féministes se divisent : en 1874, le travail de nuit est interdit pour les femmes de 13 à 21 ans et elles ne sont plus autorisées à travailler dans les mines ; en 1892, le travail de nuit des femmes est interdit. Pour une vue globale, voir BATTAGLIOLA, Françoise, *Histoire du travail des femmes*, Paris, La Découverte, 2008.</footnote>
depuis la moitié du XIXe siècle à un répertoire d'actions classique : pétitions, propositions de réformes, création de journaux et tentatives de présentation aux élections.

Si Hubertine Auclert, Louise Barberousse et Jeanne Chauvin usent de ces moyens classiques, elles se démarquent en s'emparant de l'arène judiciaire. Pour comprendre ce « tournant », je m'interrogerai sur ce qui a décidé ses promotrices à le saisir (1), sur leurs attentes (2) et sur leur méthode qui consiste à mettre en œuvre un « Feminist Strategic Litigation » ou contentieux judiciaire stratégique (3).

# 1. Aller en justice : quels déclics ?

L'accès à la justice a toujours constitué un moyen possible de recours pour les femmes, en particulier en matière civile afin de faire valoir leurs intérêts particuliers<fnref n="10" />. Il est rare par contre qu'elles s'en servent de tribune pour obtenir des réformes. Leur expérience de l'institution judiciaire est une piste d'explication. Le rapport à la justice des féministes françaises de 1848, puis de la Commune, est profondément marqué par son aspect répressif. Pauline Roland, Paule Mink, Louise Michel, entre autres, sont emprisonnées et/ou exilées. Leur méfiance ou rejet du système institutionnel, peuvent expliquer qu'elles n'y aient pas eu recours. Chez Richer et Deraismes, l'action en justice est davantage un impensé. Ils se focalisent sur l'usage des journaux et l'entrisme parlementaire. Par contre, du côté européen, le constat n'est pas identique. Au Royaume-Uni, le recours aux tribunaux est utilisé, notamment lors du combat de plusieurs étudiantes en médecine de l'université d'Édimbourg pour obtenir leur diplôme devant la Court of session. Finalement, la juridiction les déboute en 1873 en reconnaissant à l'université le droit de refuser l'attribution des diplômes<fnref n="11" />.

Si je n'ai pas de témoignages directs expliquant le déclic d'Auclert, Barberousse et Chauvin pour expérimenter la défense de leur cause en justice, des hypothèses peuvent être avancées. Auclert est dans une dynamique personnelle visant à conserver la pression médiatique autour des droits politiques. En 1879, elle fait partie des déléguées au Congrès ouvrier de Marseille en tant que représentante du « Droit des femmes » et de « l'association coopérative de vente et de production « Les travailleurs de Belleville » »<fnref n="12" />. Sa défense de l'égalité des sexes suscite une forte publicité à cette occasion. En février 1881, elle lance son journal « La Citoyenne » et incite les femmes à la désobéissance civile en ne répondant pas au recensement puisqu'elles ne sont pas considérées

<footnote n="10">¹⁰ FAURÉ, Christine, « Des formes de la protestation politique (France, XVIIe-XIXe siècles) », in *International Review of Sociology*, 20, 2/2010, pp. 291-300, p. 291.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ BOGLE, Stephen, « Commentary on Jex-Blake v Senatus Academicus of the University of Edinburgh (1873) », in COWAN, Sharon, KENNEDY, Chloë, MUNRO, Vanessa E. (edited by), *Scottish Feminist Judgments*. (Re)Creating Law from the Outside In, Oxford, Hart, 2019, pp. 257-265.</footnote>

<footnote n="12">¹² RAYMOND, Justinien, « Auclert Hubertine », in *Le Maitron*, URL : <https://maitron.fr/spip.php?article77091> [consulté le 5 mars 2025].</footnote>
comme faisant partie de la cité. Hubertine Auclert cherche donc à multiplier les registres d'actions pour maintenir ses revendications à l'agenda. Pourquoi son attention va-t-elle alors se porter vers la scène judiciaire en particulier ? Ce choix est probablement lié à une série d'affaires pénales. La justice est alors au centre de l'agitation médiatique avec les affaires de Marie Bière<fnref n="13" /> et de la Comtesse de Tilly<fnref n="14" />. Le tribunal se présente ainsi comme un lieu crédible de combat.

C'est un autre procès d'assises, qui défraye aussi largement la chronique à l'époque, qui entraîne un déclic chez Louise Barberousse. Louise Barberousse est une institutrice qui a enseigné dans la Nièvre et en Grande-Bretagne avant de s'installer à Paris où elle dirige une école laïque libre de jeunes filles en 1883¹⁵. Elle est proche du militant socialiste et ancien membre de la Commune Jules Allix<fnref n="16" />. Tous deux entretiennent des relations avec le mouvement fouriériste. L'affaire Jeanne Royannez a une importance fondamentale dans son engagement. Royannez, épouse du député socialiste marseillais Clovis Hugues<fnref n="17" />, est accusée par Madame Lenormand d'avoir une liaison avec son mari lors du divorce qui les oppose. L'accusation repose sur le « travail » d'un détective, Jean Morin, qui a visiblement monté un faux. Jeanne Royannez, ses proches et son cercle amical reçoivent de nombreuses lettres anonymes injurieuses. Elle porte plainte contre Morin et l'affaire traîne à être jugée (décembre 1883)<fnref n="18" />. Jean Morin est condamné par le Tribunal de Paris, mais il fait appel, puis forme opposition avec pour effet de reculer l'exécution de la peine<fnref n="19" />. Le harcèlement continue pendant ce temps, toujours sous la forme de lettres anonymes. Royannez, persuadée que Morin en est à l'origine ou qu'il est de toute façon responsable, tire sur lui à plusieurs reprises au Palais de Justice en novembre 1884²⁰. Elle assume complètement son acte aux assises, tranchant avec les représentations classiques des victimes et ouvrant une vaste polémique sur le droit à se faire justice<fnref n="21" />.

<footnote n="13">13 Marie Bière était une artiste lyrique issue de la petite bourgeoisie. Elle a une fille hors-mariage avec un homme qui la quitte et ne reconnaît pas l'enfant. Cette dernière meurt en nourrice. En 1880, Marie Bière tire sur cet homme en pleine rue. EARLE FERGUSON, Eliza, *Emotion, Gender, and Honour in a Fin-de-Siècle Crime of Passion: The Case of Marie Bière*, in STRANGE, Carolyn, CRIBB, Robert, FORTH, Christopher E. (edited by), *Honour, Violence and Emotions in History*, London-New York, Bloomsbury Academic, 2014, pp. 145-161.</footnote>

<footnote n="14">14 En mai 1880, la Comtesse de Tilly jeta du vitriol au visage d'une jeune fille qu'elle pensait être l'amante de son mari. Cfr. SALOMÉ, Karine, *Vitriol. Les agressions à l'acide du XIXe siècle à nos jours*, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2020.</footnote>

<footnote n="15">15 CHUZEVILLE, Julien, « Barberousse Louise », in *Le Maitron*, URL : < https://maitron.fr/barberousse-louise/ > [consulté le 22 août 2025].</footnote>

<footnote n="16">16 « Communications diverses », in *La Presse*, 8 août 1881, p. 3.</footnote>

<footnote n="17">17 PICHEROT, Annie, « Clovis Hugues et Émile Zola : quelques documents inédits », in *Revue d'histoire littéraire de la France*, 69, 1969, pp. 837-842.</footnote>

<footnote n="18">18 DÉBONNAIRE, Jean, « Tribunaux. Le drame du Palais de Justice », in *Le Siècle*, 8 janvier 1885, pp. 3-4, p. 4.</footnote>

<footnote n="19">19 *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="20">20 *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="21">21 « Cours d'assises. Cour de la Seine. Audience du 8 janvier 1885 », in *La Loi*, 9 janvier 1885, pp. 25-27, p. 26.</footnote>
Le 4 décembre 1884, Louise Barberousse, qui préside alors le Cercle social des femmes<fnref n="22" />, y organise une réunion aboutissant à une adresse de soutien inconditionnel à Jeanne Royannez. Il prend la forme d'un appel au combat féministe :

Madame,

Vous avez été plus forte, plus puissante, plus juste que les juges.

Honneur à vous !

Les femmes, qui ont courbé si longtemps la tête sous le poids des préjugés et des persécutions, qui ont tant souffert, qui souffrent encore, et qui, toutes, devraient avoir votre courage, les femmes vous admirent.

Nous souhaitons que l'acte extrême auquel vous avez été poussée par les lenteurs d'une justice boîteuse, dispendieuse, soit le signal du réveil et le commencement d'une ère nouvelle.

Mises hors la loi, mineures, mais responsables, sans droits mais esclaves de tous les devoirs, sans protection, sans défense, les femmes se doivent de se défendre elles-mêmes.

Madame, vous avez bien fait, honneur à vous !

(suivent deux cent cinquante signatures)<fnref n="23" />.

Dans la foulée, Louise Barberousse crée la Ligue générale de protection des femmes, dont l'un des principaux combats est d'obtenir les droits politiques<fnref n="24" />. Quelques mois plus tard, au début de l'année 1885, elle essaie de se faire inscrire sur les listes du 1er arrondissement de Paris et, déboutée, poursuit en justice. Cet enchaînement montre le rôle de l'affaire Royannez comme déclencheur dans le combat de Barberousse et plus généralement celui des affaires pénales<fnref n="25" /> qui ont contribué à faire de la justice un lieu de combat féministe parmi d'autres.

Le contexte est différent dans le cas de Jeanne Chauvin. Lorsqu'elle porte ses revendications en justice en 1897, la situation des mouvements féministes français a quelque peu évolué dans la mesure où ils sont à la fois plus organisés et mieux introduits dans un réseau international. Jeanne Chauvin se trouve à un moment charnière dans sa vie professionnelle. Après l'obtention de son doctorat en droit (1892)<fnref n="26" />, elle n'a pas obtenu le poste de professeure de droit dans les Écoles

<footnote n="22">²² Le Cercle social des femmes est créé en 1880. LECOQ, Benoît, « Les cercles parisiens au début de la Troisième République : de l'apogée au déclin », in *Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine*, 32, 4/1985, pp. 591-616, p. 615. En 1884, il est présidé par Louise Barberousse. « Mme Clovis Hugues jugée par les femmes », in *Le Temps*, 6 décembre 1884, p. 2.</footnote>

<footnote n="23">²³ DE L., G., « Une adresse à Mme Clovis Hugues », in *L'Écho de Paris*, 6 décembre 1884, p. 2.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ WILL-FURET, « Ligue de protection des femmes », in *Le Gaulois*, 12 décembre 1884, p. 3.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Comme les affaires Bière et Tilly mentionnées pour Hubertine Auclert.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Fille d'un notaire qui décédera alors qu'elle est encore adolescente, elle réussit ces deux baccalauréats (Lettres et Sciences), puis deux licences (Droit et Philosophie). Elle poursuit en droit, comme son frère, afin d'obtenir son doctorat. Elle souhaite obtenir un doctorat en philosophie et poser sa candidature à la Sorbonne, mais doit pour cela obtenir l'agrégation générale de philosophie (et non l'agrégation ouverte uniquement aux femmes, qui ne permet pas d'enseigner à l'université). Cfr. en particulier : Bibliothèque Royale de Belgique (ci-après : KBR), Ms. II 7.7913 (253a-b), fol. 3, Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Paris, le 2 août 1896, et Ms. II 7.7913 (255a-b), Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Provins, le 27 août 1896.</footnote>
normales supérieures de jeunes filles de Sèvres et de Fontenay auquel elle aspirait<fnref n="27" />, et a échoué à plusieurs reprises à l'agrégation générale de philosophie<fnref n="28" />. Sans abandonner l'espoir d'obtenir l'agrégation de philosophie et le rêve de devenir professeure au Collège de France<fnref n="29" />, Chauvin s'engage dans le combat pour l'accès à la profession d'avocat-e à la fois pour elle et pour la cause féministe<fnref n="30" />.

En se tournant vers la justice pour revendiquer le droit des femmes au titre d'avocate, Jeanne Chauvin s'inscrit dans un *continuum* et au sein de circulations européennes. Une Russe, Mlle Alexandroff, s'est d'abord vu interdire l'accès à la profession (1875), puis les juridictions italienne, suisse (1887) et danoise (1888) ont également refusé l'accès de la profession d'avocat-e aux femmes<fnref n="31" />. Dans sa thèse, Chauvin cite surtout deux femmes qui ont tenté d'accéder à la profession d'avocat-e avant elle dans des pays au fonctionnement juridique et judiciaire proche. Lidia Poët est, en août 1883, la première femme à être inscrite à un ordre des avocats italiens – celui de Turin –, avant que son inscription ne soit révoquée. Elle se porte en cassation où son recours est rejeté en avril 1884³². En 1888, c'est au tour de la belge Marie Popelin de se voir refuser le droit de prêter serment par la Cour d'appel de Bruxelles<fnref n="33" />. L'avocat féministe Louis Frank, qui écrit un petit ouvrage défendant l'accès des femmes à cette profession, est fortement impliqué dans le recours de Marie Popelin<fnref n="34" />. Il va aussi résolument inciter<fnref n="35" />, soutenir et conseiller Jeanne Chauvin dans sa démarche et son

<footnote n="27">²⁷ HUTIN, Marcel, « Les dessous d'une candidature au barreau », in *Le Gaulois*, 27 octobre 1897, pp. 1-2, p. 2.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ KBR, Ms. II 7.7913 (254a-b), Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Provins, le 8 août 1896.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Voir sur ce point sa lettre de juillet 1897 à Louis Frank où cet espoir est encore très présent. KBR, Ms. II 7.7913 (260), fol. 2, Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Paris, le 9 juillet 1897.</footnote>

<footnote n="30">³⁰ « Laissons donc de l'agrégation de philosophie tous les échecs passés, présents et futurs, et occupons nous du serment d'avocat froidement, *sans passion*. Je n'en veux nullement faire une revanche, mais une chose utile à la cause féministe, comme d'ailleurs toutes mes études, et que j'ai dit que je ferai » (*ibidem*, fol. 3).</footnote>

<footnote n="31">³¹ FRANK, Louis, *Essai sur la condition politique de la femme. Étude de sociologie et de législation*, Paris, Arthur Rousseau, 1892, p. 290. Pour Mlle Alexandroff, Louis Frank ne précise pas si elle a présenté sa demande devant la justice ou devant une autre institution. Il indique simplement qu'un édit (oukase) parut le 7 janvier 1876 interdit aux femmes l'accès au barreau. Cfr. pour une vue d'ensemble ALBISETTI, James C., « Portia ante Portas: Women and the Legal Profession in Europe, ca. 1870-1925 », in *Journal of Social History*, 33, 4/2000, pp. 825-857.</footnote>

<footnote n="32">³² BOUNOUS, Clara, op. cit. ; VIALE, Chiara, op. cit. ; BATSLEER, Eline, op. cit.</footnote>

<footnote n="33">³³ Bruxelles, 12 décembre 1888, in *Pasicrisie*, 1889, partie I, pp. 48-50, p. 48.</footnote>

<footnote n="34">³⁴ FRANK, Louis, *La Femme-Avocat. Exposé historique et critique de la question*, Bruxelles - Bologne, Ferdinand Larcier - Nicolas Zanichelli, 1888.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ La correspondance envoyée par Jeanne Chauvin à Louis Frank montre bien l'importance qu'a pour elle le soutien réitéré de ce dernier. Il l'incite très régulièrement à se lancer dans leur combat pour la reconnaissance de l'accès des femmes à l'avocature. Cette correspondance est conservée à la Bibliothèque Royale de Belgique (KBR). J'ai pris connaissance de son existence par l'article de Françoise De Bueger-Van Lierde sur Louis Frank. DE BUEGER-VAN LIERDE, Françoise, « Louis Frank, pionnier du mouvement féministe belge », in *Belgisch Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis*, 1973, pp. 377-392. Son dépouillement m'a permis de mieux comprendre les intentions et le travail de Jeanne Chauvin et de Louis Frank.</footnote>
argumentation judiciaires<fnref n="36" />. Elle est parallèlement encouragée et appuyée dans son projet par des juristes et députés<fnref n="37" />, y compris son frère<fnref n="38" />, menant un travail de lobbying à leur égard<fnref n="39" />.

Aller en justice n'est pas un registre d'action isolé pour ces trois féministes : il constitue un maillon d'une mécanique plus globale. Jeanne Chauvin prépare le terrain<fnref n="40" /> afin de prêter serment

La manœuvre échouant, elle va en justice. Après l'échec de son recours devant la Cour d'appel de Paris le 30 novembre 1897⁴¹, elle tente de faire passer une proposition de loi<fnref n="42" />. Louise Barberousse envoie en premier lieu une pétition à la Chambre<fnref n="43" />, essaie de se faire inscrire sur les listes électorales avant de se porter en justice et de « remonter » la chaîne judiciaire. Quant à Hubertine Auclert, elle refuse en 1880 – avec une autre justiciable, Mme veuve Leprou de Ponthieux (Sarthe) – de payer l'impôt. Le fisc saisit certains de leurs biens pour les vendre, ce qui les fait obtempérer. Après cet acte de désobéissance civile, Hubertine Auclert se présente devant le Conseil de préfecture pour former « une demande en décharge de la contribution personnelle et mobilière. Elle est [alors] inscrite sur les rôles pour une somme de 530 francs »<fnref n="44" />. Elle poursuit jusqu'au Conseil d'État.

<footnote n="36">³⁶ La circulation semble se faire ici de la Belgique vers la France. En fait, comme souvent en matière de féminisme, elle est globalement plus complexe. Julie Carlier a ainsi montré que si l'historiographie, se focalisant sur une perspective nationale, faisait de « l'affaire Popelin » le déclencheur de l'organisation du féminisme en Belgique, il y avait également des articulations avec les féminismes néerlandais (Wilhelmina Drucker) et français (Léon Richer). Voir sur ce point CARLIER, Julie, « Entangled Feminisms. Rethinking the History of the Belgian Movement for Women's Rights Through Transnational Intersections », in *Revue belge de philologie et d'histoire*, 90, 4/2012, pp. 1339-1351, p. 1342.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ « Le Palais et la ville », in *La Revue du Palais*, 1er novembre 1897, pp. 704-708, p. 706.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Son frère, Émile Chauvin, avocat et député, la soutient de multiples façons : en lui ouvrant son réseau, par exemple, ou en faisant des conférences sur le féminisme devant un important auditoire. KBR, Ms. II 7.7913 (258), fol. 2, Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Paris, le 26 décembre 1896.</footnote>

<footnote n="39">³⁹ KBR, Ms. II 7.7913 (253a-b), fol. 6, Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Paris, le 2 août 1896, et Ms. II 7.7913 (254a-b), fol. 4-5, Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Provins, le 8 août 1896. Voir également sa correspondance en 1897 quand elle met en application sa stratégie de visites. Ms. II 7.7913 (261) et suivants.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Par les visites qu'elle fait auprès de députés, professeurs de droit, mais aussi en proposant et présentant des conférences; voir par exemple : KBR, Ms. II 7.7913 (257a-b), fol. 2-3, Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Paris, le 31 octobre 1896.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ « Cour d'appel de Paris, audience des 24 et 30 novembre 1897, Demoiselle Chauvin », in *La Loi*, 7 décembre 1897, pp. 981-983.</footnote>

<footnote n="42">⁴² CATINAT, Anne-Laure, « Les premières avocates au barreau de Paris », in *Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle*, 16, 1998, pp. 43-56, p. 44. A.-L. Catinat mentionne le soutien qu'elle obtint de son frère qui était député, ainsi que ceux de Léon Bourgeois, Paul Deschanel, Raymond Poincaré et René Viviani. La correspondance de Louis Frank démontre qu'il a encouragé et épaulé Jeanne Chauvin à plusieurs étapes du projet. Les lettres que Jeanne Chauvin lui envoie permettent de reconstituer en grande partie son rôle.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ « La ligue de la protection des femmes, après discussion et délibération émet le vœu qui suit, à inscrire dans la Constitution et le Code civil, article 2 : « 'Tous les Français, sans distinction de sexe, sont égaux devant la loi, tant pour les droits civils que pour les droits politiques'. Ce vœu sera transmis, par les soins de l'administration de la Ligue, à la Presse et à la Chambre des députés ». DUNAL-LEVESQUE, Félix, « Le droit des femmes », in *Le Petit Caporal*, 23 janvier 1885, pp. 2-3, p. 2.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ DUCUING, François, « Gazette du Palais. Conseil de préfecture de la Seine. Le refus de l'impôt », in *Le XIXe siècle*, 13 août 1880, p. 3.</footnote>
Toutefois, aller en justice comporte des obstacles non négligeables, notamment d'ordre financier, d'accès à la justice et à la logique du droit. Il faut donc une forte motivation pour l'expérimenter.

## 2. Se faire entendre en féministe

Si le registre judiciaire a des avantages en termes de maintien à l'agenda médiatique ou permet de multiplier (et d'épuiser) les formes d'actions, Auclert, Barberousse et Chauvin y vont principalement pour se faire entendre. « Se faire entendre » est une expression qui a, dans ce cadre, un double sens : être prise au sérieux intellectuellement et/ou gagner son procès.

Se présenter devant les tribunaux n'a rien d'une évidence. Il faut pouvoir supporter le coût de la justice, surtout s'il y a appel, et trouver le soutien d'avocats lorsqu'il s'agit de causes féministes. Hubertine Auclert est accompagnée par l'avocat Antoine Lévrier sur les questions juridiques<fnref n="45" />, c'est-à-dire son mari. Louise Barberousse, qui ne jouit pas d'une situation financière particulièrement bonne, est assistée par Jules Allix, licencié en droit, et par l'avocat féministe Léon Giraud<fnref n="46" />. Jeanne Chauvin est formée au droit, et elle a déjà élaboré des textes juridiques<fnref n="47" />. Elle est épaulée par Louis Frank. Toutes trois ont donc à portée de main les compétences juridiques et, pour Chauvin, possède déjà ces compétences. Dans tous les cas, ces féministes ne vont pas déléguer leur argumentation, au sens où elles défendent aussi devant les juridictions leurs propres raisonnements comme le montre la description de chaque affaire. Elles s'expriment directement devant les juges.

Y vont-elles pour gagner leurs procès ? Rien n'est moins sûr dans les cas de Hubertine Auclert et Louise Barberousse. Barberousse était déjà très critique envers les magistrats au moment du procès de Jeanne Royannez. Reprenant une affirmation de cette dernière, Barberousse déclare que la justice est en partie responsable du passage à l'acte de Royannez à cause de sa lenteur et fustige le manque d'empathie des magistrats. La représentation que Barberousse se fait des juges demeure inchangée après son expérience en cassation. Elle accuse les juristes de maintenir enfermées les femmes dans une prison légale et, par conséquent, de ne pas leur laisser d'autres choix que de tuer :

> En passant, et pour ne pas y revenir, je note que l'exemple dont je parle est bien autrement puissant quand on a à faire aux légistes, froids et sentencieux, qui ne savent ce que c'est que la nature humaine, qui ne connaissent que des textes, qui assimilent le plus sérieusement du

<footnote n="45">⁴⁵ AUCLERT, Hubertine, op. cit., p. 144.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ « Chronique judiciaire. Les droits des femmes », in Le Petit Caporal, 12 février 1885, p. 3.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷ RENUCCI, Florence, *Dégenrer et neutraliser le droit républicain à la fin du XIXe s. Analyse de la loi du 7 décembre 1897*, in DECOUX, Prune, DUFFULER-VIALLE, Hélène (sous la direction de), *Sous l'universel... le genre*, Paris, Garnier-Flammarion, à paraître.</footnote>
monde, et sans broncher, la femme – l'idole des poètes – aux mineurs, aux infirmes, aux idiots, aux étrangers, aux interdits – et qui, finalement, l'interdisent aussi et l'oppriment sans y regarder autrement. Ils remontent jusqu'à Justinien, voire jusqu'aux comiques grecs, pour découvrir une injure légale ou des plaisanteries obscènes, qu'ils donnent en réponse à ses réclamations : ils pourraient voir la lumière du suffrage universel, ils préfèrent plonger leurs regards dans les ténèbres de l'esclavage antique<fnref n="48" />.

Elle en conclut : « C'est la faute de ces grands pontifes du droit si la femme tue »<fnref n="49" />.

Si ce n'est pour gagner, pourquoi saisir le tribunal ? Auclert et Barberousse y vont surtout pour que leurs arguments soient pris au sérieux. Auclert est largement moquée dans la presse pour ses positions ; certains de ses articles sont même ridiculisés. Le cadre judiciaire n'empêche pas la raillerie, mais il nécessite la prise au sérieux des échanges et de la discussion au nom de la dignité de la justice<fnref n="50" />. Même si toutes deux font appel à des arguments qui dépassent la simple technique du droit, elles se positionnent clairement dans le raisonnement juridique. Comme l'indique le mémoire de Louise Barberousse, elle n'est pas là pour débattre d'une question philosophique mais de droit. En d'autres termes, elles jouent le jeu.

Le positionnement de Chauvin n'est pas exactement le même car elle y va pour « se faire entendre » dans les deux sens de l'expression. Pour ce qui est d'être prise au sérieux, il ne s'agit pas uniquement de ses arguments mais de sa personne elle-même. Elle veut acquérir une crédibilité en tant que juriste, comme elle l'écrit à Louis Frank :

> On a beau faire et beau dire, ces hommes « d'immobilité éternelle » ne veulent pas voir le progrès ; j'en suis très humiliée, mais malgré tous mes titres, je suis à peine prise au sérieux ; On consent à admettre que je fasse assez bonne figure comme professeur de droit dans les lycées de jeunes filles, mais un homme de Loi !... jamais<fnref n="51" />.

Pour ce qui est de « se faire entendre » en gagnant, Chauvin prépare consciencieusement son argumentation avec Louis Frank, animée par l'espoir d'obtenir gain de cause<fnref n="52" />. Elle se concentre

<footnote n="48">⁴⁸ BARBEROUSSE, Louise, « Lettre à Auguste Vacquerie », in *Le Rappel*, 4 avril 1885, p. 2.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="50">⁵⁰ « J'ai voulu porter cette question devant vous, messieurs, parce que vous êtes un tribunal obligé de motiver vos jugements ; et que la discussion étant contradictoire entre l'organe du gouvernement et moi ; vous et par vous tout le public, devant ce débat porté si haut, sera obligé de peser ce que valent les arguties de texte devant les arguties de raison ». AUCLERT, Hubertine, op. cit., p. 145.</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ KBR, Ms. II 7.7913 (258), fol. 3, Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Paris, le 26 décembre 1896. Dans la même perspective, elle revendique systématiquement sa légitimité par sa signature qui comporte au départ son diplôme de licence, puis plus tard son doctorat. Sa signature peut même être plus longue. Ainsi, dans les *Annales politiques et littéraires* en 1897 : « JEANNE CHAUVIN, Docteur en droit, Licencié ès lettres (philosophie). Lauréat de la Faculté de droit de Paris ». CHAUVIN, Jeanne, « La femme avocat », in *Les Annales politiques et littéraires*, 21 novembre 1897, pp. 324-325, p. 325.</footnote>

<footnote n="52">⁵² « Arriverons-nous à convaincre les magistrats, de si tôt ? On peut toujours essayer, qui ne tente rien, n'a</footnote>
uniquement sur les registres d'actions légaux. Dans cette logique, elle cherche à utiliser au mieux l'action judiciaire, plutôt qu'à l'épuiser systématiquement. Jeanne Chauvin préfère ainsi ne pas se pourvoir en cassation, contrairement à Barberousse. Aller jusqu'au bout de la chaîne judiciaire comporte le risque de créer une jurisprudence hostile aux droits des femmes et de bloquer les futures revendications. Une décision négative de la Cour de cassation à propos du titre d'avocat e pourrait créer un « effet de bord », c'est-à-dire jouer en défaveur d'efforts futurs pour obtenir une loi en faveur de l'accès des femmes à la profession d'avocat e. La décision de la Cour peut, en effet, être utilisée lors des débats parlementaires en défaveur d'une telle réforme. De plus, la stratégie de Jeanne Chauvin laisse une porte ouverte pour un nouveau recours devant les tribunaux.

La crainte de Chauvin est fondée. En effet, avant 1885, l'un des arguments principaux avancé dans les commissions pour rejeter les inscriptions électorales des femmes est la nécessité qu'une loi l'autorise<sup>53</sup>. En revanche, après 1885, « l'arrêt Barberousse » est invoqué pour venir en appui à ces refus. Le maire du 11<sup>e</sup> arrondissement de Paris, par exemple, s'y réfère pour débouter Hubertine Auclert de sa demande d'inscription, en rappelant que la Cour de cassation a conclu « que les femmes ne peuvent exercer des droits politiques »<sup>54</sup>. Cette jurisprudence continuera d'être employée contre les velléités électorales des féministes<sup>55</sup>.

Auclert, Barberousse et Chauvin vont donc au tribunal pour faire entendre et légitimer leurs revendications, voire pour gagner dans le cas de Chauvin. La place qu'elles confèrent à l'action judiciaire et leur appréhension de la chaîne judiciaire divergent partiellement. Auclert et Barberousse sont dans une logique de diversification des actions militantes allant jusqu'à la désobéissance civile et d'épuisement interne du recours. Chauvin, elle, se concentre essentiellement sur les voies juridiques et privilégie la stratégie judiciaire à l'épuisement systématique du recours.

Les trois femmes se rejoignent enfin – là encore avec des nuances – dans leur façon de combattre devant la justice. Elles font usage d'un répertoire féministe et de tactiques militantes, m'amenant à qualifier leur action de « Feminist Strategic Litigation » ou « contentieux stratégique féministe ».

<footnote>rien. Aussi, nous essaierons quand vous serez prêt. », KBR, Ms. II 7.7913 (258), fol. 3, Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Paris, le 26 décembre 1896.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ AUCLERT, Hubertine, *op. cit.*, p. 126.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ *Ibidem*, p. 128.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ En 1914, par exemple, Mmes Launay et Almacher d'une part et Blanche Edwards-Pilliet (assistée de Maria Vérone) de l'autre, se voient rejeter leurs demandes d'inscription sur les listes électorales sur la base de la décision de 1885. « Cours et tribunaux. Les suffragettes en justice », in *Les Nouvelles. Grand journal du soir*, 25 février 1914, p. 2.</footnote>
3. Un premier « Feminist Strategic Litigation » co-construit

La pratique actuelle du « Feminist Strategic Litigation » ou des « Feminist Litigation Strategies » vise à faire entendre une cause féministe lors de l'audience ou du procès pour provoquer un changement social. Elle fait essentiellement l'objet d'études anglophones, tout en ayant été investie hors du champ académique par des associations et des ONG qui incitent les professionnel·les du droit et les justiciables à s'en emparer<sup>56</sup>. Elle s'organise de façon tactique et se déploie autour d'arguments puisés dans la pensée féministe, sans nécessairement s'y limiter<sup>57</sup>. J'utilise « Feminist Strategic Litigation » pour montrer que cet outil féministe est bien antérieur à la période contemporaine, même s'il n'est pas encore formalisé en tant que tel à la fin du XIX<sup>e</sup> siècle. Auclert, Barberousse et Chauvin mènent en effet ce contentieux stratégique en développant un répertoire d'arguments féministes et des tactiques revendicatives militantes.

La lecture serrée, dans l'ensemble des affaires, des différents raisonnements juridiques présentés et enrichis au fur et à mesure de la chaîne judiciaire, donne un sentiment de diversité et de foisonnement. Pourtant, des éléments d'un répertoire commun à ces affaires émergent : l'adaptation nécessaire du droit au social dans une perspective comparatiste ; l'usage des silences du droit ; l'inclusivité du langage. Ces arguments existent hors des combats féministes, mais ils se retrouvent quasi systématiquement dans ces derniers, comme l'illustrent les écrits de Léon Richer, de Louis Frank, de Jeanne Chauvin ou encore de Jeanne Schmahl.

Revenons plus précisément sur l'exploitation de chacun de ces arguments. Dans ce répertoire figurent donc les progrès sociaux. Ils ne sont pas nécessairement limités à la France, le comparatisme étant récurrent dans le réformisme juridique féministe. Ainsi, devant le Conseil de préfecture, Antoine Lévrier « montr[e] que la cause de l'émancipation féminine fai[t] tous les jours des progrès. Les femmes n'ont-elles pas le droit de vote en Angleterre pour l'élection de certains collèges de paroisse ou de district ? »<sup>58</sup>. De même, Louise Barberousse évoque la loi sur les lycées de filles, celle sur le divorce, les débats soulevés autour d'acquittements de femmes qui se sont fait justice elles-mêmes, ainsi que ceux sur l'ouverture aux commerçantes des élections consulaires<sup>59</sup>. Pour sa part, Jeanne Chauvin en appelle, dès sa première tentative de prestation de serment, aux

<footnote n="56">56 « Feminist Strategic Litigation » est essentiellement repris par des organisations non-gouvernementales ou dans le cadre de formations spécifiques. Le « Strategic Litigation » fait par contre l'objet de nombreuses études et d'une proposition de conceptualisation. Cfr. VAN DER PAS, Kris, « Conceptualising Strategic Litigation », in *Oñati Socio-Legal Series*, 11, 2021, pp. 116-145.</footnote>

<footnote n="57">57 Elle peut notamment mettre en lumière des expériences de classe, de race, de religion et liées à une situation de handicap.</footnote>

<footnote n="58">58 DUCUING, François, op. cit., p. 3.</footnote>

<footnote n="59">59 « Arrêt du 16 mars 1885. Demoiselle Barberousse c. Élect. du 1er arrondissement de Paris », in *Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales (Dalloz)*, 1885, pp. 105-108, p. 107.</footnote>
progrès du droit. Une approche alternative à la « méthode exégétique » stricte est proposée<fnref n="60" />. Cette critique féministe du Code civil mériterait d'être signalée dans les manuels actuels d'histoire du droit, aux côtés des critiques leplaysienne, libérale ou républicaine du Code civil au XIXe siècle.

Un deuxième argument mobilisé dans ce répertoire féministe est le silence du droit et la façon de l'apprécier. Il s'appuie sur un principe issu de l'article 5 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas »<fnref n="61" />. Cet article 5 « reprend l'idée que toutes les actions humaines sont couvertes par le droit, qu'il n'existe pas de lacunes dans le droit. Ainsi la maxime traduit-elle une exigence logique, qui assure la clôture de l'ordre juridique »<fnref n="62" />. L'assertion selon laquelle tout ce qui n'est pas défendu est autorisé est implicitement utilisée par Louise Barberousse et Jeanne Chauvin. Puisque la loi n'interdit pas explicitement aux femmes de s'inscrire sur les listes électorales, elles peuvent le faire. Puisque la loi n'interdit pas explicitement aux femmes d'être avocates, alors elles peuvent l'être.

Le silence du droit est étroitement associé à un troisième argument : l'inclusivité supposée du langage juridique. Auclert dénonce la logique selon laquelle le terme de « Français » ne concerne que les hommes en matière de droits de vote, mais non en matière d'impôts. Le générique masculin ne doit-il pas s'appliquer à tous les cas<fnref n="63" /> ? Louise Barberousse démontre que, à partir de 1848, les textes relatifs aux droits électoraux ne sont plus sexo-spécifiques. Ils ne mentionnent pas l'expression « tout homme » comme auparavant, mais ceux de « Français » et de « citoyens »<fnref n="64" />. Or ces derniers termes ne sont-ils pas censés être inclusifs des deux sexes ? Quant à Jeanne Chauvin, elle avance devant la Cour d'appel de Paris que les termes d'« étudiant » et « d'avocat » sont des masculins génériques<fnref n="65" />.

Outre ce répertoire d'arguments qui mérite encore d'être enrichi, Auclert, Barberousse et Chauvin ont des tactiques revendicatives militantes qui font écho au « Feminist Strategic Litigation ». Ces tactiques sont directes ou indirectes. Louise Barberousse et Jeanne Chauvin réclament la reconnaissance directe d'un droit : le droit de vote et le droit au titre d'avocate. Hubertine Auclert revendique un droit qui n'est pas celui auquel elle aspire réellement. Sa revendication est donc indirecte. Elle réclame de ne pas payer d'impôts alors qu'elle souhaite la

<footnote n="60">⁶⁰ Sur la « méthode de l'Exégèse », ainsi que les débats sur le caractère créatif ou non de la jurisprudence en fonction des besoins de la société, à la même époque, voir HALPÉRIN, Jean-Louis, « Au temps de l'Exégèse », in *Histoire du droit privé français depuis 1804*, 2012, pp. 35-76.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ UNTERMAIER-KERLÉO, Élise, « ‘Tout ce qui n’est pas interdit est permis’ : l’application du principe aux autorités publiques », in *Revue du droit public*, 2/2017, pp. 321-340, p. 321.</footnote>

<footnote n="62">⁶² *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="63">⁶³ Auclert revient à plusieurs reprises sur cette question tout au long de son combat et propose de créer et de se réapproprier le féminin dans la langue juridique et au-delà. TAÏEB, Édith, « Le politique et le domestique. L'argumentation d'Hubertine Auclert sous la Troisième République », in *Mots. Les langages du politique*, 78, 2005, pp. 23-36.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ « Arrêt du 16 mars 1885. Demoiselle Barberousse c. Élect. du 1er arrondissement de Paris », op. cit., p. 106.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ « Cour d'appel de Paris, audience des 24 et 30 novembre 1897, Demoiselle Chauvin », op. cit., p. 982.</footnote>
citoyenneté. Son raisonnement est le suivant. Si les juridictions administratives lui donnent raison, les femmes ne paieront plus d'impôts. Les effets fiscaux qui s'en suivront obligeront les autorités à réformer la question du vote. Elle aura alors atteint son véritable objectif : les droits politiques.

De plus, ces tactiques sont à dominante genrée ou universaliste selon les cas. Alors que Hubertine Auclert et Jeanne Chauvin se concentrent essentiellement sur la dimension de genre de leurs revendications, Louise Barberousse ne s'y limite pas. Elle se réfère – avec Jules Allix – à la dimension universelle de la Constitution de 1848, qui a « conféré l'exercice [du suffrage universel] aux esclaves affranchis »<fnref n="66" />. Les deux féministes rappellent que cet exercice ne saurait être préempté par quelques-uns au nom du principe de souveraineté en s'appuyant sur les articles 1 et 2 de la Constitution du 4 novembre 1848 : « La souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français ; aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice »<fnref n="67" />. Jules Allix et Louise Barberousse affirment que le suffrage est universel, mais qu'il est également direct<fnref n="68" />, donnant à cet arrêt une dimension démocratique plutôt que républicaine.

Enfin, ce répertoire et ces tactiques revendicatives sont co-construits<fnref n="69" />. Les féministes qui en sont à l'origine sont les trois femmes qui se portent en justice, mais également des hommes qui ont par leur formation et/ou profession des compétences juridiques et éventuellement militantes. Hubertine Auclert formule sa demande avec Antoine Lévrier ; Louise Barberousse avec Léon Giraud et Jules Allix ; Jeanne Chauvin, avec l'aide de Louis Frank. Cette dernière rédigera également, avec le professeur de droit Jules Léveillé, le projet de texte, repris tel quel par René Viviani, aboutissant à la loi du 1er décembre 1900⁷⁰. Un tel processus n'est pas surprenant – les textes juridiques étant généralement co-écrits. Ces constructions collectives méritent toutefois d'être signalées pour deux raisons. Le rôle des femmes dans la fabrication du droit avant 1945 reste encore largement à identifier et à examiner précisément. Mon analyse permet donc de mettre en lumière l'implication de Hubertine Auclert et Louise Barberousse dans l'écriture judiciaire. Parallèlement, le cas de Jeanne Chauvin est presque inverse. Son nom est étroitement associé à la décision de la Cour d'appel de 1897 et surtout à la loi du 1er décembre 1900. La postérité de Chauvin fait écran à d'autres féministes – des hommes cette fois-ci – qui ont participé activement à ce contentieux et à l'écriture de cette loi, en particulier Louis Frank et Jules Léveillé.

<footnote n="66">⁶⁶ « Arrêt du 16 mars 1885. Demoiselle Barberousse c. Élect. du 1er arrondissement de Paris », op. cit., p. 106.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="68">⁶⁸ *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ La question du « qui écrit quoi » dans ces sources est parfois difficile à évaluer.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ KBR, Ms. II. 7.7913 (270), fol. 1-2, Lettre de Jeanne Chauvin à Louis Frank, Paris, le 14 octobre 1899. Jules Léveillé fait partie des quatre députés – avec Léon Bourgeois, Paul Deschanel et Raymond Poincaré – à déposer la proposition de loi. « Chronique », in *La Revue du Palais*, 1er mai 1898, p. 472.</footnote>
Conclusion

Cet article décrit l'action de trois justiciables, militantes féministes, qui ont utilisé le registre judiciaire dans leur combat pour obtenir des réformes, avant même le début du XXe siècle. Il vise à comprendre comment ce registre d'action judiciaire a émergé, les raisons de son usage et sa dimension novatrice. J'y démontre tout d'abord que ce registre n'est pas, à l'origine, employé par les féministes. Plusieurs affaires d'assises contemporaines – celles de Marie Bière, de la comtesse de Tilly et de Jeanne Royannez – ont joué un rôle de déclic, rendant crédible de porter le combat féministe devant les tribunaux. Le registre judiciaire fait partie d'une dynamique expérimentale portée d'abord par Hubertine Auclert. Il s'articule avec d'autres registres. Ainsi, malgré son échec en cassation, Louise Barberousse tente de se présenter aux législatives avec Léonie Rouzade et le soutien de la Fédération républicaine socialiste. Jeanne Chauvin déplace son combat de la Cour d'appel de Paris vers le lobbying parlementaire, avec pour résultat la loi du 1er décembre 1900 autorisant les femmes à être avocates. Auclert continue par la suite à tester de nouveaux registres d'action, qui relèvent surtout de la désobéissance civile, puisque les actions légales n'aboutissent pas<sup>71</sup> : nouveaux refus de recensement, tentative de mettre le feu au Code civil au moment du centenaire (1904) ou encore renversement des urnes dans les bureaux de vote et piétinement des bulletins<sup>72</sup>.

Comment expliquer le choix de ces militantes de recourir à un registre d'action qui comporte *a priori* des coûts personnels et financiers importants ? Hubertine Auclert, Louise Barberousse et Jeanne Chauvin sont principalement motivées par la perspective de « se faire entendre ». Cette expression doit être comprise dans un double sens : être prises au sérieux intellectuellement et/ou gagner en justice. Pour Chauvin, il semble s'agir des deux. Pour Auclert et Barberousse, l'objectif est essentiellement de légitimer leurs argumentations par le « passage » en justice. Si Doug McAdam a montré que les innovations en termes de registre d'action militante sont rapidement dupliquées par d'autres mobilisations lorsqu'elles aboutissent à un résultat positif<sup>73</sup>, nos affaires prouvent qu'il peut en être de même en l'absence de victoire judiciaire. En fait, dans le cas de Louise Barberousse, l'action innovante est reprise non pas parce qu'elle aboutit à gagner devant les tribunaux, mais parce qu'elle permet de se faire entendre. Cette conclusion vient ainsi enrichir la compréhension des logiques de reprise des registres d'action et des usages de la défaite<sup>74</sup>.

<footnote n="71">71 HAUSE, Steven C., *Hubertine Auclert. The French Suffragette*, New Haven-London, Yale University Press, 1987, p. 199.</footnote>

<footnote n="72">⁷² *Ibidem*.</footnote>

<footnote n="73">⁷³ MCADAM, Doug, « Tactical Interaction and Innovation », in *The Wiley-Blackwell Encyclopedia of Social and Political Movements*, 2022, URL : < https://doi.org/10.1002/9780470674871.wbespm209.pub2 > [consulté le 6 mars 2025].</footnote>

<footnote n="74">⁷⁴ Douglas NeJaime a mis en évidence dans un article novateur (NEJAIME, Douglas, « Winning Through</footnote>
Enfin, devant les tribunaux, Auclert, Barberousse et Chauvin co-construisent un véritable « Feminist Strategic Litigation », c'est-à-dire un contentieux stratégique féministe organisé autour d'un répertoire d'arguments féministes et de tactiques revendicatives. Ce répertoire d'arguments féministes intègre l'adaptation nécessaire du droit au social dans une perspective comparatiste, l'usage des silences du droit et l'inclusivité du langage. Quant aux tactiques militantes, elles se présentent sous une forme directe ou indirecte et sont à dominante genrée ou universaliste. Le mémoire présenté par Louise Barberousse et Jules Allix est, à ce propos, particulièrement intéressant en raison de sa dimension universaliste démocratique plutôt que républicaine. Ce contentieux stratégique est co-construit car ces trois militantes le composent avec des hommes féministes (Antoine Lévrier, Jules Allix, Léon Giraud, Louis Frank). Une telle co-construction est classique en droit, mais mérite d'être soulignée ici pour deux motifs. Les exemples de Hubertine Auclert et Louise Barberousse, montrent le rôle encore sous-évalué des femmes dans la fabrication directe du droit avant 1945. Par contre, l'affaire Jeanne Chauvin illustre un cas de figure presque opposé. Son nom – étroitement associé à la décision de la Cour d'appel de 1897 et surtout à la loi du 1er décembre 1900 – masque le rôle joué notamment par Louis Frank dans l'arrêt de 1897 et Jules Léveillé dans l'écriture de la loi de 1900.

Ce « moment judiciaire » s'est-il arrêté à la fin du XIXe siècle ? De nombreux exemples de plaidoiries d'avocates, comme celles de Maria Vérone à partir des années 1910, démontrent le contraire. Mais il s'agit d'autre chose : de *cause lawyering*, qui s'exprime par l'intermédiaire des professionnel·les de justice, dont des femmes qui ne sont désormais plus empêchées d'exercer l'avocature.

<footnote>Losing », in *Iowa Law Review*, 96, 2011, pp. 941-1012) la façon dont des défenseurs utilisaient la défaite lors d'un procès au profit de leur cause. Elle était employée pour mobiliser les électeurs et électrices, pour faire appel à d'autres acteurs étatiques (dans des tactiques contentieuses ou non contentieuses), pour mettre en évidence le décalage entre la justice et les réalités sociales auprès du grand public. Mon article permet d'y ajouter un autre usage qui donne à la défaite un effet positif – faire du féminisme une argumentation « sérieuse » lui conférant une forme de légitimité à exister.</footnote>
L'AUTEURE

Florence RENUCCI est historienne du droit et directrice de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique- Institut des Mondes Africains-Aix-Marseille université. Ses publications portent sur les droits en situations coloniales et postcoloniales, ainsi que sur les questions d'intersectionnalité et de genre. Elle a récemment publié plusieurs articles sur la socio-histoire des avocates et travaille actuellement sur la réécriture de la jurisprudence dans une perspective féministe.

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