Dans un contexte contemporain d’incertitude qui semble favoriser la juridicisation de la société ou du moins une prise d’importance du droit, cet ouvrage collectif issu d’une recherche dans le cadre du programme « Habitat et vie urbaine » financé par le Plan Urbanisme Construction Architecture, est l’un des premiers en langue française à s’interroger directement sur la norme dans l’action urbaine, en cherchant à comprendre son rôle tant à partir de ses modalités de production que de ses usages variés.

Dès l’introduction, les coordinateurs avancent que si la notion de gouvernance a conduit à éclairer les multiples jeux d’acteurs dans la négociation, celle de régulation mérite d’être réinvestie en ce qu’elle permet de saisir également les enjeux institutionnels, normatifs, et plus largement tous les « cadres de contrainte » qui constituent les règles du jeu urbain. Privilégiant les situations complexes relevant de trois types (les grands projets urbains, les mobilisations d’habitants et l’appropriation d’espaces résidentiels), les textes réunis sont surtout des études de cas sur des objets et dans des contextes urbains différents, à partir desquelles chaque auteur a élaboré une réflexion sur le rôle du droit. Le moment clé de l’ouvrage est donc la synthèse issue de leur confrontation, placée en première partie afin que les hypothèses formulées collectivement en problématisent la lecture.

Une perspective dite « actionniste » est privilégiée pour saisir les évolutions du rapport à la norme dans un contexte d’incertitude : les acteurs sont impliqués dans une co-construction permanente des situations nécessitant un apprentissage collectif des changements, y compris de règles. Ainsi les hypothèses principales avancent que les nouveaux enjeux résident autant dans la cognition et l’interprétation que dans l’adaptation aux situations ; qu’ensuite l’élaboration de la norme passe par l’usage concret, localisé - ce qui rejoint la théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud auquel le titre de l’ouvrage renvoie directement 1- ; et enfin que cette norme constitue le cadre de construction d’une confiance réflexive entre acteurs qui, bien qu’incertaine, devient le principal critère de stabilité, de cohérence, donc de recherche de solutions collectives pour l’action urbaine. Chacune des parties suivantes correspond à l’un des trois types de situations étudiées.

Dans le cas du grand projet Euroméditerranée à Marseille, Jérôme Dubois montre principalement que la dépendance de l’aménageur public vis-à-vis des investisseurs privés génère une forte indétermination des procédures dont il illustre les effets contrastés au travers de l’évolution distincte de deux opérations, celle de développement économique des friches portuaires, et celle de réhabilitation des immeubles de la rue de la République. Alain Bourdin analyse ensuite en détail, à partir de grands projets urbains surtout français dont la complexité va jusqu’à rendre difficile l’intercompréhension des acteurs, comment les outils juridiques permettent de faire système, de relier les échelles et intérêts divers parfois contradictoires, donc viennent produire de la confiance dans la négociation et dans la gestion urbaines. Étudiant les effets du réaménagement en Waterfront des friches portuaires centrales de Gènes, Antida Gazzola met en exergue le rôle des perceptions et des représentations urbaines sur l’effectivité sociale du droit et leur capacité à produire un ordre juridique localisé, en soulignant la discordance entre le statut juridique de nouveaux lieux d’habitat et leur image socio-économique donc leurs usages par les citadins.

La seconde partie s’attache aux transactions autour des qualifications juridiques de l’espace urbain. Emilio Duhau montre à Mexico comment, dans un contexte de crise de l’ordre urbain, ces qualifications acquièrent un rôle de définition et de représentation des espaces de proximité de l’habitat, pour des collectifs d’habitants qui font valoir formellement leurs intérêts légitimes ou appliquent discrètement leurs objectifs plus irréguliers d’appropriation exclusive, donc produisent, là encore, des ordres juridiques localisés. Annick Germain présente la remise en cause du zonage traditionnel à Montréal au travers du problème de l’implantation de lieux de culte de plus en plus nombreux dans des secteurs résidentiels multi-ethniques, dont la judiciarisation alimente la controverse nationale sur le multiculturalisme. Patrice Mélé décrit le recours actif au droit par des habitants contre des nuisances sonores liées à l’extension de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry et à l’installation de bars et de restaurants dans le secteur central sauvegardé de Tours, recours qui souligne les difficultés de l’application même des textes de loi par les autorités publiques locales, donc la fragilité de la confiance qu’inspirent ces dernières.

La troisième partie, plus courte, est consacrée à l’élaboration d’un ordre privé dans des copropriétés résidentielles. Jão Pedro Nunes montre, au travers de l’histoire contrastée d’un immeuble de la banlieue de Lisbonne, comment les locataires-occupants font évoluer les normes juridiques de fonctionnement de la copropriété pour se mobiliser afin de pallier une gestion locale défaillante, en instaurant une relation de confiance avec les propriétaires et la municipalité. Enfin, à partir d’une série d’enquêtes sur diverses copropriétés françaises, Marie-Pierre Lefeuvre éclaircit l’épineuse question du droit et des usages de l’espace privé collectif (les parties communes), en montrant que les limites entre ce dernier et le domaine public sont largement ignorées jusqu’à ce qu’intervienne la délimitation, pour des motifs aussi divers que de valorisation immobilière, de sécurisation ou de résidentialisation.

On peut regretter que la partie de synthèse abonde en propositions d’analyse qui ne sont pas clairement mises en relation et hiérarchisées, alors qu’elles auraient grandement mérité d’être approfondies. Par ailleurs l’expression de « qualifications juridiques », dont l’enjeu est central, recouvre un vaste ensemble variable selon les auteurs, de statuts d’espaces, de réglementations et de procédures d’aménagement, qui gagnerait à être précisé. Néanmoins, avec des exemples variés et détaillés renvoyant à de nombreuses références, cet ouvrage de sociologie représente un important effort de compréhension des évolutions de la ville contemporaine à partir du droit. De ce fait, la réflexion géographique, urbaine et sociale en particulier, peut largement y trouver matière à creuser l’ensemble des processus de production et de qualification de l’espace mobilisant les normes.