mètres peuvent rentrer en jeu. Toutes ces questions interrogent sur la gouvernabilité du sous-sol et des rapports de force entre les pouvoirs publics et les acteurs privés.

Au-delà de la question de la responsabilité de l'État, le rôle de tierce expertise par le BRGM pose problème aux industriels, du fait des nombreuses responsabilités que jouent le service géologique, et la méfiance qu'il peut générer :

> « Donc ça, il ne le partage pas. Et le droit minier l'autorise à conserver cette connaissance pendant dix ans. Je veux dire, confidentielle, elle ne sera publique que dans dix ans. Et effectivement, du coup, il n'y a pas le même niveau de connaissances. Parce que l'État n'a pas continué à améliorer la connaissance sur ces sujets sous-sols en parallèle, et peut difficilement rivaliser avec la connaissance locale de l'opérateur. Donc c'est ça aussi. Et s'il faut qu'il partage ces données 3D avec le BRGM, je crois que ça va lui arracher le cœur [rires]. Alors, je ne sais pas comment ils ont résolu la difficulté. Mais du coup, l'entité qui va faire l'expertise ne part pas avec le même niveau de connaissances et de données que l'opérateur. Tandis que si on peut demander à l'opérateur, alors que l'État peut se faire remettre les données, peut demander sur la base de ces données, dans la mesure où elle reste confidentielle, à la société privée qu'elle mandaterait, de les analyser et de regarder les préconisations, l'État a les moyens de se faire faire une expertise, sur la base des données qui ne sont pas publiques, les moyens de se faire faire une expertise de qualité, sur la même base que celles qu'ont les opérateurs, dans la mesure où ces données restent confidentielles » (TFR_DGEC1, chargée de mission au ministère de la Transition écologique)

La connaissance du sous-sol étant coûteuse, l'État avait mis en place une base de données de mutualisation des connaissances, la base sous-sol (BSS), après une période d'exclusivité pour l'industriel. Néanmoins, cette base de données est gérée par le BRGM. Ce dernier, bien que jouant le rôle d'expertise pour l'État, joue également le rôle d'acteur industriel, dont nous expliquerons les modalités par la suite. Cependant, ce qui est intéressant ici, c'est la question du partage des informations, et notamment sa la granularité, vis-à-vis d'une tierce entreprise. Si on met de côté les questions de confiance entre les différents acteurs, d'un point de vue technique, cette granularité est primordiale afin de pouvoir identifier les différentes failles. En effet, comme nous avons pu voir lors de la controverse sur les modèles proposés par Fonroche, une des critiques portait sur le manque de précision des modèles, qui n'a pas permis de déterminer les subtilités des réseaux de failles et hydrogéologiques qui auraient permis
d'anticiper un risque sismique. Ainsi, un des enjeux est de permettre l'accès à ces
connaissances pour permettre une expertise. Normalement, le BRGM, en tant que ser-
vice géologique, a la capacité technique de jouer ce rôle d'expertise. Néanmoins, de par
les autres rôles qu'il joue, il se trouve dans une sorte de « conflit d'intérêts » remettant
en cause son rôle d'expertise, et dont la solution serait de passer par une société tierce
pour conduire cette expertise. Ainsi, ce verbatim illustre une critique de la concentra-
tion des compétences du BRGM, qui le place dans une situation où il est difficile pour
la structure d'assurer ses missions sans faire l'objet de critiques, et montrant ainsi un
dysfonctionnement de la filière, remettant en cause la possibilité d'une tierce expertise
par un organisme public.

Cependant, si la connaissance du partage avec le BRGM pose autant problème, cela
vient du fait de la diversification de cette dernière dans ces activités. En effet, comme
nous l'avons vu dans les chapitres précédents, et même si cela tend à devenir moins
vrai, le BRGM est l'un des principaux actionnaires de la Compagnie française de géo-
thermie (CFG), une entreprise historique dans ce domaine :

« Le problème c'est justement cette image du BRGM global qui fait qu'il y a aussi une dissension très forte entre les acteurs de la géothermie "nouvelle" et le BRGM. Donc ça, c'est un état de fait, qui vient aussi brouiller les capacités qu'on peut avoir de discuter entre acteurs. Parce que le BRGM a évidemment des compétences sur ces sujets-là. Mais en fait, on ne parvient pas à avoir une organisation qui serait constructive, qui serait plutôt faiseuse de bonnes solutions, qui permettent de construire des choses pratiques, des guides de bonnes pratiques. Les acteurs, ils se détestent en fait [rires]. C'est un peu le problème. Il n'y a pas d'entités, il y a plus d'entités... ils ont leur association de géothermie, mais par exemple... [...] [Par exemple, dans la filière des hydrocarbures] il y avait une chambre syndicale pour les hydrocarbures, dans laquelle les opérateurs se retrouvaient tous les mois, ils échangeaient des données, ils partageaient de bonnes pratiques. Il y avait des guides de bonnes pratiques, qu'ils faisaient entre eux, et qu'ils faisaient valider par l'État. [...] Parce qu'ils avaient intérêt à partager de l'information. [...] Et pour autant, quand il y avait des règlements de concurrence, ça frittait sérieux. Mais sur l'essentiel [...] ils partageaient de l'information. Parce qu'aucun d'entre eux n'avait intérêt à ce que ça se passe mal. Et ça, il faudrait réussir qu'au sein de la géothermie ça se mette en place. Mais, il y a trop de déséquilibre dans le poids des acteurs. Et ils estiment par exemple que le BRGM, bah oui, comme il fait de la géothermie, il stocke de la donnée, il est auprès des
collectivités. Voilà, il a trop de facilités par rapport à d'autres. » (TFR_DGEC1, chargée de mission au ministère de la Transition écologique)

La présence d'un acteur multi-casquettes, ici le BRGM, qui joue à la fois un rôle d'ex-
pertise et responsable de bases de données pour le compte de l'État, et d'acteur écono-
mique, distord la concurrence. Une des conséquences est que cela engendre une mé-
fiance entre les acteurs, empêchant la mise en place d'une coopération et de partages
d'informations qui permettrait, par exemple, d'améliorer les protocoles de forages
pour réduire le risque sismique. La critique du BRGM se fait ainsi sur ces différents
rôles lui donnant accès à des informations – issues des tierces expertises – et à des
fonctions particulières – la gestion des bases de données lui donnant un monopole sur
certaines questions.

Les séismes mettent à l'épreuve le fonctionnement institutionnel et la gouvernance du
sous-sol, à plusieurs niveaux. La DREAL, et donc les services préfectoraux, sont accusés
d'un manque de surveillance de l'activité de l'industriel et n'ayant pas réussi à empê-
cher la survenue d'un séisme, dont une explication probable est une désorganisation et
un manque de coordination entre les différents acteurs. Cette dernière est également
accusée par l'industriel, puis confirmée par le tribunal administratif, d'une confusion
entre son rôle de police des mines et de surveillance administrative, et n'ayant pas ap-
pliqué la bonne procédure pour arrêter le projet. L'intervention de la DREAL dans l'im-
position de choix techniques remet en cause également l'indépendance et la responsa-
bilité de l'État vis-à-vis des projets, questionnant sur les modèles d'exploitation du
sous-sol. Finalement, une critique est portée sur le rôle du BRGM, jouant à la fois un
rôle administratif et technique – en tant qu'expert et centralisateur de données – et un
rôle économique-industriel, suscitant la méfiance des autres acteurs et accusée de dis-
tordre la concurrence.
***

Si la géothermie cherche à stabiliser son modèle technoéconomique, elle peut, du fait des incertitudes et d'une méconnaissance du sous-sol, être à l'origine de séismes. En Suisse, le séisme de Pohang s'inscrit au sein d'une controverse contre la géothermie profonde dans le Jura, et où le débat s'insère au sein de l'arène législative (parlement cantonal), débordant des arènes où elles étaient cantonnées alors (une opposition associative). La conséquence est alors un renforcement des mesures de sécurité, déjà importantes, et une confirmation du projet. En France, les séismes alsaciens ont fait l'objet d'une controverse médiatique et scientifique sur l'origine des séismes. Si la définition de l'origine d'un séisme présente un certain nombre de difficultés, un certain nombre d'indices laisse présager l'origine anthropique du séisme, où l'industriel est mis en cause, du fait de choix de scénarios jugés trop optimistes par les experts, et d'une faible prise en compte des procédés habituels en vigueur dans l'industrie.

En surface, la question des séismes est l'occasion pour les populations – riverains et habitants – de prendre conscience de l'existence du sous-sol. Cette prise de conscience permet de construire les territoires verticaux, en voyant le sous-sol comme une extension de la surface. Face au séisme, il y a une volonté de comprendre son origine, et de voir si le risque est acceptable pour le territoire, au regard des enjeux de transition énergétique. Il y a ainsi une volonté de « sécuriser » la surface par les habitants, et où les risques permettent de révéler les dimensions matérielles du sous-sol, et possédants des dynamiques ayant des répercussions à la surface. Au-delà des questions de la gestion du risque, il y a également la mobilisation d'un imaginaire. En Alsace, cela passe notamment par la volonté de protéger une nappe phréatique – présentée comme la plus grande d'Europe – face à un risque de pollution apportée par la géothermie, et où la dimension symbolique est particulièrement mise en avant. Dans le cas de la Suisse, il a été craint que le forage traverse une nappe d'hydrocarbures et contamine la nappe phréatique. Ces différents exemples montrent l'enchevêtrement de strates, reliées par
les réseaux de failles et de puits, et permettent de concevoir le sous-sol comme un mi-
lieu non pas monolithique, mais comme étant stratifié. De plus, la question des risques
n'est plus ici seulement abordée sous un angle sous-sol/surface, mais également à l'in-
térieur du sous-sol.

Finalement les séismes révèlent également la problématique de la gestion du sous-sol
par les pouvoirs publics, pointant du doigt les difficultés à comprendre, surveiller et
contrôler le sous-sol. Si le rapport d'expertise BRGM-INERIS a été remis en question
au sein de la sphère médiatique, avec une critique de l'absence d'un positionnement
clair sur l'origine des séismes. Néanmoins, ce rapport est sévère vis-à-vis de l'indus-
triel, critiquant les modèles choisis, notamment géologiques et hydrogéologiques. Ces
critiques pointent la difficulté, pour l'État, à comprendre le sous-sol et à trancher les
controverses. Il a également des difficultés à surveiller le sous-sol. En effet, la DREAL a
également fait l'objet de critiques, accusée de mal suivre les travaux conduits par l'in-
dustriel. Selon une note d'information du BRGM-INERIS, cela est dû à une difficulté
de coordination entre les différents acteurs. Un élément explicatif serait une réorgani-
sation de l'appareil étatique, qui désorganise la gestion du sous-sol. Finalement, selon
une personne de l'administration, l'ingérence de la préfecture dans les choix tech-
niques pose également des questions de responsabilité, sans oublier la question des
différentes responsabilités du BRGM ayant des conséquences sur l'organisation de la
filière géothermie. Ce dernier point questionne la capacité de l'État à pouvoir s'organi-
ser pour pouvoir contrôler efficacement le sous-sol, tout en disposant de garde-fous
suffisant pour ne pas engager sa responsabilité.

Les séismes ont permis de révéler une prise de conscience du sous-sol, générant des
controverses au sein d'arènes scientifiques, techniques, médiatiques et administra-
tives. Cependant, au-delà de cette prise de conscience, les séismes montrent également
les limites des systèmes existants, pouvant s'expliquer par une désorganisation de
l'État – à travers sa réorganisation inachevée –, réduisant sa capacité à piloter l'usage
du sous-sol, notamment dans un contexte de transition énergétique. Nous proposons de revenir sur ces changements dans le prochain chapitre, en regardant la place du sous-sol au regard des politiques de transition énergétique et au sein des institutions publiques.
CHAPITRE 9 – LA PLACE DU SOUS-SOL DANS LES INSTITUTIONS PUBLIQUES : DE LA DÉMOCRATIE TECHNIQUE LOCALE AUX JEUX D'ACTEURS PLURISCALAIRES

Dans le chapitre précédent, nous avons vu comment les séismes permettent la construction de la verticalité des territoires, à travers une prise de conscience et une entrée au sein du débat public du sous-sol. Cette prise de conscience se manifeste, entre autres, par la mise en débat de la géothermie : doit-on l'accepter sur le territoire ? À quelles conditions pour notamment réduire le risque sismique ? Cette prise de conscience du sous-sol s'est également manifestée à travers la dimension idéelle et symbolique, par exemple à travers la défense d'une nappe phréatique perçue par les habitants comme un patrimoine commun. Finalement, les séismes ont révélé une forme de désorganisation involontaire de l'État dans la gestion du sous-sol, révélant des difficultés de coordination entre acteurs, ainsi que les difficultés pour l'État d'engager sa responsabilité face aux risques sismiques. De ce fait, les séismes ont permis l'émergence et la construction d'un territoire avec une dimension souterraine, dans toute sa complexité et ses strates. Cependant, si nous pouvons voir une construction balbutiante des territoires verticaux dans les représentations des acteurs, elle n'est que très faiblement institutionnalisée. Cette mise en débat du sous-sol questionne son rôle au sein des politiques de transition énergétique, de deux manières différentes.

Tout d'abord, nous étudierons dans un premier temps la mise en place d'une commission traitant des enjeux sismiques. Comme nous l'avons vu dans les chapitres précédents, les séismes ont fait l'objet de débats intenses, notamment à Strasbourg. Il en a résulté la mise en place d'une commission – la mission d'information et d'évaluation – qui cherche d'une part à comprendre les origines des séismes au sein d'une arène poli-
tique, d'autre part à faire des propositions pour rendre acceptable la géothermie dans les territoires. De par les modalités de concertation mise en œuvre, à travers la consultation d'une pluralité d'acteurs – citoyens, associations, experts, politiques –, cette commission permet d'illustrer la mise en place d'une démocratique technique. Au-delà des questions de la place de la géothermie et du sous-sol au sein de la transition énergétique, cette commission interroge la difficulté de faire le choix du « bon » mix énergétique, fruit de contraintes et de compromis. Ainsi, elle illustre une tentative d'institutionnalisation faible des territoires verticaux – car ponctuelle et peu susceptible à se reproduire.

Dans un second temps, nous interrogerons la place du sous-sol au sein des institutions existantes. Une première sous-partie s'intéressera aux jeux d'échelles dans la mise en place des projets de géothermie à l'échelle fédérale, la Suisse s'est engagée dans un processus de transition énergétique, avec sa Stratégie énergétique 2050, en poussant notamment le déploiement de la géothermie avec des financements conséquents. Cependant, la compétence du sous-sol est dévolue aux Cantons. La Suisse apparaît ainsi dans une situation où une stratégie nationale dépend de la volonté locale de la mettre en œuvre, et où l'échelon national a essentiellement un rôle d'animation des filières. En France, au contraire, le sous-sol est une compétence régalienne, influençant les trajets toires locales. Finalement, nous avons vu dans le chapitre précédent, les difficultés de pilotage du sous-sol en France à l'échelle locale. Au sein d'une seconde sous-partie, nous verrons que ces difficultés ont leur origine dans une réorganisation de la gouvernance autour du sous-sol, oubliant de traiter spécifiquement ces questions, et induisant tant une perte de compétences de l'État sur ces questions qu'une perte de priorité, et où le sous-sol subit un dés intérêt de la part de l'État.

Les différentes parties de ce chapitre vont ainsi montrer la place qu'occupe le sous-sol au sein des débats pour la transition énergétique, mais surtout leur traduction institutionnelle.
# 1. Démocratie verticale : quand les séismes modifient les politiques locales de transition énergétique

Les séismes à Strasbourg ont fait l'objet de débats intenses. Il en a résulté la mise en
place de ce que l'on a appelé une démocratie verticale, c'est-à-dire la volonté de gouver-
ner le sous-sol, et par conséquent les objets techniques à l'origine de son exploitation
(les centrales géothermiques). L'institution qui incarne ce questionnement est une
commission, la mission d'information et d'évaluation, mise en œuvre pour trancher les
controverses. L'un des objectifs de cette commission est de mieux comprendre, pour
différents acteurs du territoire, les enjeux autour du sous-sol, et de définir les règles
permettant de définir les « conditions de leur acceptabilité par les citoyens » (délibération de
l'Eurométropole du 18 décembre 2020, instituant la commission). Cependant, au-delà
de ces questions, un enjeu pour le territoire strasbourgeois est de définir un mix éner-
gétique pour mener sa politique de transition énergétique, en y définissant la place du
sous-sol. Cette commission permet ainsi d'étudier une forme d'institutionnalisation,
certes temporaire, des territoires verticaux : regarder sa mise en œuvre et ses dyna-
miques peuvent nous éclairer sur le saisissement par les différents acteurs du terri-
toire de la question du sous-sol.

## 1.1. Une controverse autour des séismes conduisant à faire une démocratie technique et à esquisser un commun énergétique territorial

Dans les chapitres 7 et 8, nous avons vu que les séismes en 2019 et 2020 ont suscité
d'importants débats concernant la place de la géothermie sur le territoire strasbour-
geois. Une des réponses politiques apportées a été la mise en place d'une mission d'in-
formation et d'évaluation (MIE) par l'Eurométropole de Strasbourg (EMS). Cette
forme de mission est prévue dans son règlement intérieur et consiste à « recueillir des
éléments d'information sur une question d'intérêt métropolitain ou de procéder à l'évaluation d'un
service public métropolitain » (article 20 du règlement intérieur) et donnant lieu à un rapport remis au président et conseillers de l'Eurométropole. Dans ce cadre-là, la MIE Géothermie est mise en place – l'intérêt métropolitain étant soulevé –, du fait que les séismes remettent en cause la stratégie énergétique de l'agglomération et engendrent des nuisances, en étant à l'origine de fissures sur les habitations. Cette commission est alors établie, avec un « Collège d'élus » regroupant onze élus de l'Eurométropole, deux membres élus du conseil de l'Eurodistrict (un groupement européen de coopération territoriale entre l'agglomération de Strasbourg et de l'arrondissement d'Ortenau en Allemagne), deux représentants de la ville de Kehl (commune frontalière allemande, jouxtant Strasbourg), et un « Conseil scientifique, associatif citoyen », avec des représentants scientifiques – BRGM, EOST, Institut FEMTO-ST CNRS-UMR 6174, Karlsruhe Institut für Technologie, Fondation européenne pour la science –, des représentants de neuf associations environnementales et de riverains, ainsi que six citoyens volontaires tirés au sort. Cette mission avait pour objectif d'apporter des éléments pour éclairer l'Eurométropole sur l'accident de Vendenheim, ainsi que sur les conséquences sur les politiques énergétiques de l'agglomération, à travers un état des lieux du développement du projet à Vendenheim, l'examen, le rôle et l'intérêt de la géothermie pour le territoire, et plus globalement, proposer des orientations concernant la transition énergétique, au prisme de l'acceptabilité sociale. Cette mission a tenu treize réunions, entre février et août 2021, et un rapport présenté en novembre 2021 au Conseil de l'EMS.

Les principales conclusions du rapport pointent un manque de transparence et de concertation entre les différents acteurs. Ainsi, il déplore que des avis émis en dehors des arènes politiques et technoscientifiques ne soient pas forcément entendus (car réduits au NIMBY), mais aussi critique le Code minier, jugé trop opaque et n'associant pas suffisamment les collectivités et les citoyens. L'Eurométropole est également critiquée, jugeant qu'elle n'a pas suffisamment communiqué et animé des débats autour
des projets, empêchant la remontée des « craintes exprimées ». De manière complé-
mentaire, il était demandé des expertises indépendantes mises à disposition des ci-
toyens et des associations pour comprendre les enjeux des projets. Au-delà des enjeux
de gouvernance, la MIE pose les conditions rendant acceptable la géothermie. En effet,
la MIE reconnaît la question de l'urgence climatique, et que le sous-sol peut être un élé-
ment de réponse en fournissant des ressources nécessaires, mais que son usage doit
être encadré par une connaissance précise du sous-sol, et s'inscrivant au sein d'un
« cadre d'une concertation démocratique, visant au consensus territorial ». De fait, la MIE sou-
haite réduire l'incertitude, en cherchant à identifier les potentiels risques (Callon, Las-
coumes, Barthe 2001).

La MIE fait ainsi un certain nombre de préconisations, allant d'une évolution du Code
minier – en améliorant les processus d'information et de concertation – en élargissant
le périmètre spatial –, en associant les collectivités locales dans la prise de décision :

« On a des propositions d'évolution du droit minier, d'évolution du droit de l'environnement, par exemple sur les enquêtes publiques. Les enquêtes publiques se sont déroulées sur la géothermie profonde, strictement à l'endroit sur les communes et les communes voisines des communes qui étaient concernées par les forages, et on voit bien que dans un projet comme ça, une enquête publique doit s'étendre à toutes les populations qui sont exposées au risque et on voit bien que la commune de la Wantzenau par exemple, qui est une commune voisine [...] a eu le plus de dégâts, parce qu'elle était dessus de l'épicentre des séismes alors qu'elle n'a jamais eu, à aucun moment, ni ses citoyens, n'a eu à se prononcer ou même connaissance du projet de géothermie, considéré que c'était à Vendenheim-Reichsteitt [...]. Voilà, c'est évidemment une évolution fondamentale. C'est dire que les enquêtes publiques concernent et s'adressent aux personnes concernées par le risque et pas par le lieu où va s'implanter l'activité industrielle dangange reuse. » (Strasbourg_EMS, élu au sein de l'Eurométropole de Strasbourg)

Un argument justifiant cet élargissement spatial vient du fait que les conséquences du
séisme peuvent toucher une autre commune que le lieu d'implantation du projet. En
effet, comme nous avons pu le voir précédemment, les séismes ont pu faire une trans-
lation spatiale, en suivant une faille sismique. Cette évolution de la législation vien-
drait ainsi en compte non seulement une géographie de la surface – suivant le para-
digme qu'un risque est plus important à proximité d'un site industriel – mais égale-
ment la géographie souterraine, en regardant le contexte géologique, remettant par-
tiellement en cause le paradigme de proximité. Si la mise en place de cet élargissement
peut présenter une complexité pour le législateur/la préfecture – comment définir les
communes concernées, quand le sous-sol est lui-même difficile à appréhender pour les
géoscientifiques ? – cela permet néanmoins de poser la question de l'interdépendance
du sous-sol et de la surface dans le domaine de l'aménagement du territoire.

De plus, pour cette commission, les projets de forages doivent être conditionnés à une
connaissance scientifique suffisante (campagne sismique, données géophysiques
transmises à une tierce expertise et à la communauté scientifique). Une place d'impor-
tance est donnée à la transparence des projets, qui se manifeste à travers la diffusion
des connaissances envers une « expertise scientifique indépendante », mais aussi à une
transparence des projets, et une « capacitation » des associations, pour permettre une
« contre-expertise citoyenne » : autrement dit, cette MIE veut donner les outils cognitifs
nécessaires à la population, afin qu'elle puisse avoir un regard critique sur les projets.
Cette contre-expertise est en fait une forme de médiation des savoirs issus des géos-
ciences vers un public de profanes :

« On a bien entendu les associations, leurs difficultés [...] : la MIE fait quelques propositions sur la capacité, la capacitation des associations locales et des citoyens à piger ce qui se passe, à développer une forme de contre-expertise quand même, ce n'est pas simple de rentrer dans la géologie, dans de la sismographie, dans la cartographie 3D du sous-sol [...] Quand vous êtes simple citoyen, juste préoccupé par votre environnement immédiat, ce qui est votre droit le plus strict, quand même, les gens sont légitimes à se préoccuper de l'évolution de leur environnement immédiat. Et donc là, effectivement, la MIE dit « bon, là, il faut que maintenant, dorénavant, on respecte mieux les citoyens, leurs associations et qu'on leur donne même les moyens de contre-expertise, de développer une contre-expertise argumentée, documentée, etc. ». » (Strasbourg_EMS, élu au sein de l'Eurométropole de Strasbourg)

Derrière la mise en place de ce procédé d'« expertise citoyenne » se cachent différents
processus qu'il paraît important d'explicitier. Le premier processus est une méfiance
envers les autorités expertes – notamment ceux émanant des industriels, dont la
confiance est érodée, car jugés être responsables des séismes – mais aussi une volonté de comprendre les processus techniques, afin de pouvoir « mettre en débat » la technologie, en se fondant sur un argumentaire technique. Cette mise en débat s'inscrit au sein d'une demande sociale où l'expertise servirait des objectifs de démocratisation de la connaissance, afin d'explorer les questionnements à l'aube des connaissances disponibles (Joly 2012) :

> « Le rôle en fait des associations, c'est clairement de fédérer autour des habitants des différentes communes et des citoyens au sens large, l'idée c'est un tout petit peu d'amener cette connaissance, de partager cette connaissance, de vulgariser bien sûr aussi, parce que c'est important, et une fois que cette vulgarisation est en place, on peut mener ce débat contradictoire. [...] C'est-à-dire que tout le monde doit avoir un minimum d'informations, parce qu'aujourd'hui, d'une manière générale, les gens réagissent plutôt de façon épidermique, sans savoir réellement de quoi ils parlent [...]. Là, aujourd'hui, on [l'association] sait argumenter, puisqu'on a travaillé. » (Strasbourg_Association1, représentant d'une association de riverains)

Les associations souhaitent ainsi jouer le rôle d'intermédiaire, de proxy dans la mise en débat de cette technologie. Ils veulent ainsi jouer le rôle d'experts interactionnels (Collins, Evans 2002), c'est-à-dire de personnes qui auront la capacité de comprendre les deux univers – ici, les géosciences et la compréhension « profane » du citoyen, ainsi que ces préoccupations –, et qui pourront traduire dans un langage clair pour chaque acteur les propos des deux mondes. Il y a derrière l'idée, et c'est le second point de ce verbatim, qu'une compréhension des évènements permettrait, selon cet acteur, la mise en place d'un travail de compréhension et donc d'argumentation, sur les projets.

Si, sur la forme, cet élu de l'agglomération souhaite que ce travail d'expert interactionnel soit joué par des experts financés par l'agglomération, on retrouve un mécanisme similaire :

> « Mais dire qu'à un moment donné, ça passe par un financement que l'EMS finance un dispositif [en finançant] des experts qui travaillent avec des associations citoyennes. On leur met à disposition un pool d'experts indépendants, qui puisse éplucher les dossiers, qui puisse rentrer dans le truc, qui puissent accompagner. Je me souviens toujours des comités de suivi de site, où la présidente de
l'association [de riverains] [...] membre de la MIE, qui était présente [...], [qui était] juste citoyenne et on la balance dans une instance de comité de suivi de site, où il y a la DREAL, où il y a l'opérateur Fonroche, où il y a des géologues et tout. Et donc le fait qu'à un moment donné, [la présidente de l'association] soit accompagnée par quelqu'un qui puisse poser les bonnes questions, qui puisse lui expliquer [...] [...] C'est un vrai sujet, c'est le vrai sujet, que sur des sujets complexes comme ça, comment l'élu et les citoyens, enfin la sphère citoyenne au sens large, associative et tout ça, le territoire, comment il se capacite, comment il monte en expertise pour avoir un avis éclairé sur ce qu'il se trame. »
(Strasbourg_EMS, élu au sein de l'Eurométropole de Strasbourg)

L'enjeu, pour les associations et les élus, est ainsi permettre de rendre moins hermé-
tique ces connaissances – c'est-à-dire de sortir les connaissances du cénacle des ex-
perts du domaine – afin de permettre directement aux citoyens participant aux com-
missions de poser des questions, en s'appuyant non pas sur le travail des associations –
qui ne posséderaient pas forcément des compétences techniques de compréhension
des dossiers –, mais sur des « experts indépendants », dont il reste à définir les
contours (universitaires, ingénieurs R&D d'entreprises externes au projet, etc. ?).

Les préconisations de diffusion de connaissances proposées par la MIE sont, de fait,
une demande d'un forum hybride (Callon, Lascoumes, Barthe 2001), où la technique
est questionnée vis-à-vis des enjeux et des risques pour les sociétés humaines, et où les
conséquences sont discutées par une pluralité d'acteurs dans un cadre démocratique et
dialogique. Les forums hybrides permettent ainsi de discuter et d'explorer des pro-
blèmes, en envisageant les différentes solutions possibles, par un apprentissage entre
savoirs experts et profanes. Les propositions vont dans ce sens, à travers la volonté
qu'une pluralité d'acteurs participe, tant de sphères scientifiques que civiques. La
« contre-expertise citoyenne » et la « capacitation » peuvent vues comme une forme d'ap-
prentissage entre des savoirs experts et profanes. Autrement dit, la MIE préconise la
mise en place d'un forum hybride autour des questions de la géothermie, afin de per-
mettre une acceptabilité de cette technologie, en définissant collectivement les condi-
tions pouvant la rendre acceptable. Cette expérience de forum technique semble avoir
été fructueuse, et suscite un intérêt politique :
« Et donc on a trouvé cette configuration [...] que c'était le lieu d'une forme d'éducation populaire, des différents membres, et pendant six mois, on a appris les uns des autres, et ça c'était tout à fait intéressant. Et c'est évidemment à retenir en termes de méthodes, pour les occasions ultérieures. Voilà, ça, c'est vraiment sur le déroulé de la MIE lui-même, qui a été de ce point de vue là tout à fait intéressant et on a remarqué au passage que les plus assidus, c'était les non-élus. »
(Strasbourg_EMS, élu au sein de l'Eurométropole de Strasbourg)

Cet élu pointe ainsi que ce mode de concertation a permis un important engagement de citoyens. Si, durant la mise en place des projets de Vendenheim, l'agglomération était critiquée pour son manque de communication et de mise en débat du projet, on peut voir derrière la mise en place d'un forum technique un moyen de permettre une participation et une constitution des projets. Comme nous le verrons dans la sous-partie suivante, l'arrêt de la centrale de Vendenheim modifie la politique de transition énergétique de l'agglomération strasbourgeoise, nécessitant le déploiement de nouvelles sources d'énergie pour atteindre ses objectifs. De ce fait, la création de ces forums hybrides peut être vue comme une forme de concertation permettant d'encadrer les controverses au sein d'une arène précise, bien que cette dernière, dans sa forme, ne soit que provisoire.

Finalement, la MIE a défini et synthétisé son rapport en cinq mesures, résumées sous le « Protocole de l'Eurométropole de Strasbourg », qui définit, selon la mission, les conditions pour rendre acceptable la géothermie, et qui est le fruit de cette concertation entre acteurs techniques/experts, élus et citoyens :

« Priorité à la production de CHALEUR pour le territoire ; CONNAISSANCE avérée et partagée de la ressource ciblée et suivi scientifique avant et pendant le développement et l'exploitation des projets ; CONSENSUS territorial pour les projets dans les communes concernées ; la MIE appelle l'EMS à tout mettre en œuvre pour que les communes concernées soient étroitement associées aux projets qui les concernent et pour s'assurer de leur adhésion à ces projets ; COOPERATION entre l'opérateur et le territoire, à travers la recherche d'une implication publique et citoyenne dans la gouvernance des projets ; Respect des méthodologies de projet éprouvées et internationalement reconnues (Best practice), sous le CONTRÔLE d'experts indépendants et d'un suivi associant collectivités et citoyens. » (Rapport de la MIE)
En définissant les conditions rendant acceptable la géothermie – à travers son usage (chaleur), des règles de gouvernance des projets (partage des connaissances, consensus, coopération, contrôle) et les acteurs concernés (collectivités, citoyens, scientifiques) –, on retrouve les trois dimensions d'une gestion d'un commun (ressource, communauté, gouvernance) (Ostrom 2020).

La géothermie profonde a fait l'objet de controverses intenses en Alsace – notamment en générant des séismes. L'Eurométropole a ainsi mis en place une commission, cherchant à apporter une réponse politique face aux causes et à définir les conditions pour permettre une politique de transition énergétique, et où la géothermie pourrait jouer un rôle. La commission a alors préconisé la mise en place de forums techniques, permettant d'intégrer une multitude d'acteurs différents, afin de pouvoir discuter des jeux et apporter un cadre permettant de circonscrire les risques à des conditions ju-gées acceptables. Il y a ainsi une volonté d'institutionnaliser la verticalisation des terri-toires sous une forme de démocratie technique, où cette technologie est discutée sur la place publique et fait l'objet de débat. Au-delà de cette construction, on voit également s'esquisser la mise en place d'un commun énergétique territorial, où il est proposé qu'une ressource soit gérée de manière collective – ici sous l'égide de la collectivité, de scientifiques et d'un contrôle « citoyen », même si les modalités de mise en application restent floues (associations, citoyens tirés au sort, etc. ?).

## 1.2. Quel usage du sous-sol dans le cadre de la transition éner-gétique ?

Si la MIE a soulevé l'intérêt de la mise en place d'un forum technique, elle a été aussi l'occasion de questionner les choix énergétiques – contraints – de l'agglomération et son usage du sous-sol. En effet, la question de la transition énergétique – à travers la décarbonation de l'énergie – fait l'objet d'un consensus et cadre les débats, les modalités de mise en œuvre de cette transition sont discutées, notamment sur les choix des
énergies, à la lumière de différentes contraintes : la géothermie apparaît alors comme
un « choix par défaut », arbitrant avec une multitude de contraintes.

L'Eurométropole de Strasbourg avait publié en 2018 son Plan climat, visant une neu-
tralité carbone pour 2050, et une production d'énergies fondées sur les énergies renou-
velables. L'objectif était, pour 2030, d'avoir la moitié de l'énergie produite localement,
notamment en utilisant l'hydroélectricité (25 %), la biomasse et le solaire (20 % cha-
cun), la chaleur fatale (12 %), la géothermie profonde (11 %) et les pompes à chaleur
(9 %) (plan climat, p. 104). Les séismes ont remis en question, en partie, la légitimité de
la géothermie. De ce fait, la question des choix énergétiques pour le territoire est dis-
cutée par les associations – membres de la MIE – et les élus :

« Puisqu'on n'a pas de vent ici, donc on ne peut pas mettre d'éoliennes. Donc on ne peut mettre que du photovoltaïque et l'autre grosse partie d'énergie renouvelable, c'est les centrales électriques sur le Rhin. [...] On produit un peu de méthane, parce qu'on a quelques unités de méthanisation, il y en a une à côté de chez nous, qui fait 3500 logements, elle fait l'équivalent de 3500 maisons individuelles chauffées au gaz. C'est bien, mais pour une communauté urbaine de 500 000, c'est de la rigolade. [...] [L'Eurométropole] essaye de développer la méthanisation, mais ça, c'est petite quantité en pourcentage. [...] Mais la biomasse, elle produit quand même pas mal de particules. [...] Et donc du coup du point de vue énergétique, énergie renouvelable, il en reste quoi ? Il reste que le solaire et la géothermie profonde. » (Strasbourg_Association2, représentant d'une association environnementaliste)

« Et ce qu'on va la produire localement, est-ce qu'on va miser sur l'éolien offshore
à Dieppe, ou est-ce qu'on va continuer à miser, nous les écolos, sur le nucléaire.
Vous voyez, et ça, je trouve que c'est vachement intéressant, c'est un vrai sujet,
très concret d'évolution et de vision de l'avenir, qu'est-ce qu'on veut quoi ? Et
quand j'entends qu'avec en plus, doublé par le débat sur l'acceptabilité des
autres formes d'énergies, toutes les énergies renouvelables sont attaquées, sont
discutées. Le photovoltaïque parce que les terres rares, la surface que ça prend. La
biomasse parce qu'on crame du bois, qu'effectivement, pas très intelligent en
première analyse de relâcher du carbone. La méthanisation parce que, passez-
moi l'expression, mais ça pue, et ça fait des camions. La chaleur fatale, on ne sait
pas, parce que c'est dépendant d'une industrie, donc si une industrie on est sur
un projet de récupération de chaleur fatale des aciéries de Kehl, de l'autre côté
du Rhin, en Allemagne, mais une aciérie dans 10-15 ans, quid ? Donc voilà » (Stras-
bourg_EMS, élu au sein de l'Eurométropole de Strasbourg)
Le choix des énergies renouvelables est, pour cette association et cet élu, une question d'adéquation de ressources et d'externalités négatives. Selon eux, la géothermie présente le meilleur compromis. Il faut néanmoins mettre en parallèle ces débats avec les débats nationaux sur les énergies, qui peuvent également être saisis localement. Par exemple, l'énergie éolienne fait l'objet de nombreux débats (Hamman 2022), notamment sur la question paysagère ou de nuisances. Cependant, l'élu pointe une dualité concernant le modèle énergétique, avec une tension entre un modèle fondé sur les énergies renouvelables, et l'autre sur le nucléaire. Cette question fait l'objet de débats importants au sein de son parti politique, Europe-Écologie-Les Verts, et est une question sensible localement : en effet, la centrale de Fessenheim se trouve à soixante-dix kilomètres au sud de Strasbourg et a été fermée en 2020. Cependant, cette opposition entre les énergies renouvelables et le nucléaire s'inscrit dans un contexte où le nucléaire a un poids historique dans la trajectoire énergétique de la France (Arnauld de Sartre, Missaghieh-Poncet, Desvallées 2022). Le chemin de dépendance de cette technologie conduit à un verrouillage technologique, rendant difficile l'émergence d'énergies renouvelables, et encore plus de modèles alternatifs. Autrement dit, le modèle énergétique choisi en France favorise une production centralisée par des centrales produisant une forte quantité d'énergie, contrairement au choix allemand, de l'autre côté du Rhin, de décentraliser l'énergie, à travers par exemple des coopératives citoyennes. La proximité géographique de Strasbourg avec l'Allemagne, ainsi que la coopération politique transfrontalière – des références à ce qui se faisait en Allemagne étaient récurrentes dans nos entretiens –, est ainsi à l'origine de l'émergence de ce type de débats localement.

La géothermie fait cependant l'objet de compromis fragile. Les séismes de Strasbourg ont ainsi permis une mise en débat de cette technologie, et notamment dans la mise en œuvre de cette dernière :
> « C'est vraiment intéressant. Et j'avoue si on n'avait pas eu ces séismes, on ne se poserait pas ces questions. » (Strasbourg_EMS, élu au sein de l'Eurométropole de Strasbourg)

Les séismes ont ainsi permis un rappel de la matérialité de la production énergétique, s'inscrivant au sein d'un territoire, et dont l'exploitation a des conséquences sur ce dernier. De fait, la géothermie, avec ses séismes, a autorisé la question de débattre de la place du sous-sol sur son territoire, et des modalités de son exploitation :

> « On a les séismes [rires] et donc c'est assez rigolo, parce que ces séismes industriels vont nous nous conduire à procéder autrement, à mettre tout à plat, à remettre les citoyens, les collectivités au cœur de la réflexion, et à nous méfier de la facilité des projets industriels et donc remettre en cause notre modèle, et peut-être à le revoir en disant que peut-être que les modèles plus micro, les modèles plus décentralisés, évidemment plus démocratiques, pouvaient, devaient peut-être inventer, pour que l'acceptabilité de la transition énergétique soit améliorée et soit meilleure. » (Strasbourg_EMS, élu au sein de l'Eurométropole de Strasbourg)

Les débats sur le modèle énergétique influencent de ce fait la question de la géothermie. Si, pour cet élu, le modèle centralisé suscite de la méfiance – celui de la France est fondé sur le nucléaire –, il propose alors un modèle « micro » et « décentralisé » à l'insitar de ce qui peut être fait dans le modèle allemand, notamment dans le cadre de « coopératives citoyennes d'énergie », en particulier dans le domaine photovoltaïque ou éolien, et où les entreprises énergéticiennes sont détenues par des capitaux de particuliers. On est ici dans un cas de modèle socio-technique (Akrich 2013), où le fait social peut modifier la technologie. En effet, si, d'un point de vue juridique, les coopératives citoyennes d'énergie existent dans la législation française, avec le développement de telles entreprises, il n'existe pas d'exemples concernant la géothermie profonde. Un certain nombre de verrous, techniques et économiques, nécessiteront ainsi d'être levés. En effet, comme nous l'avons vu, la géothermie profonde – du moins celle conçue à Vendenheim ou Illkirch – requiert un investissement en capital important, de plusieurs dizaines de millions d'euros, et nécessite de forer suffisamment profondément pour pouvoir trouver une température satisfaisante afin de produire de l'électricité. La
décentralisation et l'échelle « micro » peuvent induire des forages moins profonds, et de ce fait, fournir une température moins élevée, n'impliquant pas de faire de l'électricité. Ainsi, la mise en place de modèles décentralisés et micros induirait de se tourner vers de la géothermie de moyenne ou faible profondeur, qui pourrait alimenter un réseau de chaleur, mais plus de produire de l'électricité.

En sus de ces débats sur les choix énergétiques, il y a eu de nombreuses oppositions plus « politiciennes » envers la municipalité. Cela s'est particulièrement traduit durant nos entretiens ou lors de notre analyse de la presse :

> « Il y a une position dogmatique sur la géothermie profonde, qui avait déjà, dogmatique ou par intérêts de certains, parce que je ne comprends pas très bien [les élus de l'EMS] pourquoi ils se sont lancés à corps perdu dans ce truc-là, il y a peut-être d'autres intérêts, je n'en sais rien. Mais à l'heure actuelle [...], on a une municipalité verte, tout ce qu'ils décident depuis un an, c'est du dogme, il n'y a pas de réflexions profondes, de projets d'ensemble, bref, sur d'autres sujets quand je parle de projets d'ensemble. Et là-dessus, c'est un dogme, il faut supprimer le pétrole. Alors qu'est-ce qu'on a ? On n'a pas suffisamment de vent pour mettre des éoliennes [rires], on n'a pas tellement d'autres solutions. Bon, on a le solaire, enfin bon, ce n'est pas comme dans le sud, mais on pourrait plus de solaire. Donc, il faut faire de la géothermie profonde. » (Strasbourg_Association3, représentant d'une association de riverains)

Au sein d'un contexte politique particulier – l'élection d'une municipalité écologiste en 2020 – où la question de l'énergie est parfois mobilisée, en tant que prétexte, pour critiquer la politique municipale, qualifiée de « dogme » par les détracteurs, et dont l'expression est revenue à plusieurs reprises de la part des associations durant nos entretiens. De ce fait, au-delà des débats de fond sur la question énergétique, la question de la géothermie permet une coalition d'acteurs afin de critiquer la municipalité, faisant de cette question un élément de clivage politique.

Les énergies renouvelables font l'objet de débats, d'où ressort la question de l'adéquation des ressources du territoire au regard de ses besoins. S'il faut prendre en compte le poids historique du nucléaire, la géothermie présente cependant un compromis, certes fragile. Cependant, nous l'avons vu, cette dernière peut être source de séismes,
impliquant de devoir cadrer la mise en œuvre de cette technologie. La géothermie, et donc l'usage du sous-sol, se retrouve requestionnée dans le cadre de la transition énergétique. Une proposition serait alors de se tourner vers une forme de coopérative citoyenne d'énergie, mais induisant de modifier la technique de la géothermie, pour se tourner vers une production de chaleur, remettant en cause la production électrique à travers ce procédé.

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Les séismes ont ainsi fait l'objet d'une controverse intense à Strasbourg. Une réponse politique a été la mise en place, sur une durée de six mois, d'une mission d'information et d'évaluation, afin de questionner le rôle de la géothermie sur le territoire strasbourgeois, et plus globalement, l'usage du sous-sol, et les conditions rendant acceptable l'usage de la géothermie. Il est ressorti une volonté de mise en débat de la géothermie, à travers la mise en place de forums hybrides, où la technique est interrogée sous le prisme d'enjeux sociaux, notamment démocratique, à travers des concertations permettant d'encadrer les controverses. Cette forme de démocratie technique a débouché à une modification de la perception du sous-sol, et où était affiché la volonté de contrôler les ressources du sous-sol sous forme d'un commun énergétique territorial, en associant collectivités, citoyens et scientifiques. Cependant, cette institutionnalisation du territoire vertical ne l'est que faiblement, du fait de sa nature provisoire.

Le modèle énergétique de l'Eurométropole est également questionné sous le prisme du sous-sol. En effet, si une forme de géothermie est remise en question, du fait des séismes, elle apparaît cependant comme une énergie pertinente, du fait des enjeux locaux. Une modalité de mise en œuvre de la technologie peut ainsi se faire à travers la mise en place de coopératives citoyennes d'énergie, remettant en cause un modèle de production en vigueur en France, fondé sur un modèle centralisé et nucléarisé, et pour
s'orienter, localement, vers un modèle plus décentralisé, à l'instar de ce qui est fait en
Allemagne.

Cet exemple nous permet ainsi de voir, comment, à l'échelle locale, la question du sous-
sol peut être traitée par les institutions. Si les approches s'orientent autour des ques-
tions des risques (séismes) et d'énergie, elle illustre la difficile prise en compte de ces
thématiques, qui se matérialisent à travers des institutions éphémères.

2. Une capacité de pilotage difficile du sous-sol

Si l'expérience strasbourgeoise nous permet d'illustrer une prise en compte locale au-
tour de l'institutionnalisation des territoires verticaux, elle n'est, par sa nature, que
provisoire. Il est ainsi nécessaire de regarder la place du sous-sol à l'échelle des services
de l'État, afin de comprendre son portage, à travers les différents jeux de pouvoir.

Un premier niveau est l'étude des tensions entre les échelons locaux et nationaux. En
Suisse, du fait des compétences partagées entre les Cantons et la Confédération, il
existe une tension entre les différents échelons, et où un projet soutenu à l'échelle na-
tionale peut être compromis à l'échelle locale. En France, l'État a perdu sa capacité à
contrôler le déploiement et l'utilisation du sous-sol. En effet, l'État joue le rôle d'arbi-
trage dans l'attribution des titres miniers. Cependant, le déploiement des projets obéit
à de nombreuses contraintes – une concurrence entre les acteurs, le déploiement
d'énergies renouvelables.

Un second niveau concerne le saisissement de la question du sous-sol par les services étatiques. Ainsi, en France, l'État a perdu sa capacité à contrôler le déploiement et l'utilisation du sous-sol. En effet, l'État joue le rôle d'arbitrage dans l'attribution des titres miniers. Cependant, le déploiement des projets obéit à de nombreuses contraintes – une concurrence entre les acteurs, le déploiement d'énergies renouvelables. La réorganisation des services de l'État, et notamment la DREAL, fait qu'il y a un déplacement
du tropisme d'un focus industriel à un focus environnemental, réduisant une certaine
forme de contrôles, par certains aspects, de l'opérateur. La réorganisation des compé-
tences de l'État a dilué la gouvernance du sous-sol, faisant oublier ses spécificités.

2.1. Gouverner le sous-sol : jeux d'échelles, entre local et natio-
nal

2.1.1 Le cas de la Suisse : une incongruité entre les échelles locales et nationales

Le déploiement de la géothermie en Suisse fait l'objet d'une coordination multi-échelle. Si l'échelle fédérale impulse une dynamique – à travers la mise en place d'une stratégie énergétique poussant au développement des énergies renouvelables – elle joue aussi un rôle de financement des projets à travers les subventions. La responsabilité du sous-sol est déléguée à l'échelon cantonal, qui légifère quant à l'usage du sous-sol, et auto-rise ou non la mise en place des projets. Le cas de la centrale de Haute-Sorne est ainsi particulièrement éclairant des dynamiques mises en œuvre. En effet, si le projet est soutenu – notamment financièrement – à l'échelle fédérale, il fait l'objet de contesta-tions locales, et pendant un temps, son avenir était suspendu à la décision du gouver-nement local. Il y a ainsi une tension entre l'échelon national et l'échelon local, où le premier souhaite implanter le projet au nom de l'intérêt général (transition énergé-tique, validation d'une stratégie de déploiement de la géothermie), et où le second fait face à des controverses dans les sphères médiatiques, politiques et associatives, et pou-vant ainsi remettre en question la stratégie fédérale.

Le projet de Haute-Sorne fait l'objet de subventions conséquentes, de plusieurs di-
zaines de millions d'euros. Il s'inscrit au sein de la stratégie de la Suisse de développer
des énergies renouvelables. Ce projet est ainsi vu comme un projet clé pour le déploie-
ment de la géothermie en Suisse :
« On a une subvention de 90 millions pour un projet, c'est aussi un des argu-
ments qui disent voilà, c'est très cher, mais ce qu'il faut bien voir, comme vous ve-
nez de dire très justement, au-delà même du projet de Haute-Sorne, c'est une
subvention pour le déploiement d'une technologie, pour la validation d'une tech-
nologie, qui nous permettra d'avoir une production électrique sur l'ensemble du
territoire. [...] On a ici une stratégie d'enjeux fédéraux qui sont entre les mains
d'une autorité cantonale. » (Suisse_OFEN, spécialiste énergies renouvelables à
l'office fédéral de l'énergie)

« Ce qui a fait de notre côté, c'est de demander une augmentation de la subven-
tion, de ce projet, pour justement avoir un soutien de la Confédération pour ses
coûts [...] Entre-temps, le canton du Jura avait donc ce rapport du SED, entre les
mains, et ils ont pris un certain temps [...] pour annoncer, voilà, qu'ils entamaient
une procédure de révocation du permis de Haute-Sorne, en invoquant la raison
que la population n'en voulait plus et que du coup, ils voulaient arrêter le projet
[...]. C'est là où on en est aujourd'hui, on a un projet toujours vivant, mais qui est
en décision du gouvernement et qui a le soutien de la Confédération notam-
ment, qui a cette subvention de quatre-vingt-dix-millions, en résumé. »
(Suisse_OFEN, spécialiste énergies renouvelables à l'office fédéral de l'énergie)

Le projet est porté à l'échelle nationale, s'inscrivant au sein d'une stratégie de transi-
tion énergétique, et bénéficie d'un soutien financier conséquent. Néanmoins le prin-
cipe de subsidiarité qui régit l'organisation politique helvétique fait que les décisions
relatives au sous-sol sont dévolues aux cantons :

« Les vingt-six cantons ont leurs propres politiques sur l'énergie par exemple, et vont tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs au niveau fédéral. » (Suisse_OFEN, spécialiste énergies renouvelables à l'office fédéral de l'énergie)

Or, comme nous l'avons vu dans les chapitres précédents, le projet de Haute-Sorne a
fait l'objet, localement, de débats intenses. En 2019-2022, au moment des entretiens, le
projet était suspendu à une décision du gouvernement jurassien, qui autorisera en jan-
vier 2022 la poursuite du projet. On est ainsi dans une situation où, de par la structure
politique du pays – la Suisse étant un régime fédéral – une stratégie nationale est re-
mise en cause par une autorité subsidiaire.

Cette situation peut montrer la difficulté que pose cette question. En effet, si l'opposi-
tion au projet de Haute-Sorne est justifiée par les acteurs, ce projet s'inscrit au sein de
projets énergétiques votés par référendum par cette même « population » :
« Ce ne sera pas LA source principale de production d'électricité, mais ça sera une qui compte dans le mix énergétique de l'avenir. Et c'est aussi une stratégie énergétique qui a été votée par le peuple suisse en 2017, il a été aussi accepté avec ces objectifs-là de développement de technologie. Bien sûr, ouais, la réflexion d'un citoyen qui vote, elle est différente quand un projet se trouve à côté de chez lui de quand c'est pour une stratégie globale au niveau fédéral. Enfin, il y a quand même un soutien politique public pour la stratégie énergétique, donc pour la sortie du nucléaire et pour développer les énergies renouvelables en Suisse. »
(Suisse_Canton, responsable de l'énergie au sein du Canton du Jura)

On se retrouve dans une situation où, de manière contradictoire, une politique est approuvée par référendum – voir le chapitre 1 – et où sa mise en application est rejetée. Si cet acteur justifie cette situation par une posture « NIMBY » du citoyen, à travers le refus d'un chamboulement d'une réalité sociale (Flanquart 2020), nous pouvons interpréter différemment cet écart. En effet, loin d'illustrer un refus de faire passer un projet au nom de l'intérêt général – ici doublement légitimé par l'impératif de transition énergétique et du scrutin –, on peut voir ce refus comme une limite de la gouvernance du sous-sol, avec la difficulté de cerner et de définir les modalités qui la rendraient acceptable, de par l'absence d'instances spécifiques permettant de se rendre compte finement des différentes implications de ce type de technologie. Cependant, ce dernier point est néanmoins plus ou moins rectifié, à travers la mise en place, à la fin de l'an-née 2022, d'une commission regroupant différents acteurs (associations, élus, etc.) permettant de discuter et de cadrer de différents enjeux de la géothermie sur le territoire jurassien.

Si l'échelon fédéral a tant de difficultés à imposer le déploiement de ce projet, c'est que ses compétences se limitent aux aides indirectes au développement de cette filière :

« Il n'y a pas de soutien ciblé au développement de la filière de la géothermie. Enfin, pas directement au niveau des compétences. On ne développe pas de nouvelles compétences, on essaye de donner de la connaissance aux institutions en activité.[...] On a par exemple, avec l'association faitière Géothermie Suisse, l'association faitière nationale pour la géothermie, qui est financée par l'Office fédéral pour l'Énergie, un programme de retour d'expérience, d'échange d'expérience. Donc on a créé une plateforme, l'année dernière, où on a des discussions entre cantons, entre acteurs de l'industrie, entre l'industrie et les cantons, sur des thématiques précises, comment on peut partager des connaissances, partager les
idées et accélérer tous un tout petit peu. [...] Au niveau de la Confédération, ce qu'on fait, en plus, c'est qu'on pousse cette plateforme d'échange d'expérience, où on a toujours, très souvent, des directives techniques [...] donc là c'est des choses que l'on publie, on ne peut absolument pas forcer les cantons à appliquer ou même à le lire, mais c'est des choses qu'on met à disposition des cantons pour qu'ils puissent s'intéresser au sujet, à avoir une source d'information technique, on ne peut absolument pas forcer le canton à mettre en place telle ou telle procédure ou à suivre telle ou telle directive. Donc ça, c'est ce qu'on appelle des measures de soutiens indirects à la géothermie, elles sont indirectes et complète-ment libres d'être appliquées ou pas. Pas très efficace, donc. » (Suisse_OFEN, spécialiste énergies renouvelables à l'office fédéral de l'énergie)

Si les cantons restent souverains dans le déploiement des projets, le rôle de l'OFEN se limite à la distribution de subventions, mais également à l'animation de filière – struc-turation des acteurs, publications de rapports techniques –, à l'instar de ce que peut faire l'ADEME en France. Le rôle de l'Office fédéral est ténu et fait ainsi office de sup-port financier et technique. La véritable impulsion politique et la mise en œuvre des projets sont ainsi aux mains des cantons, bien que la politique générale de transition énergétique ait été décidée à l'échelle nationale. Néanmoins, l'échelon national n'a pas de réel pouvoir pour permettre la mise en place des projets, et reste soumis aux décis-sions cantonales. Ainsi, comme l'a résumé un acteur, le déploiement d'enjeux fédéraux dépend d'acteurs cantonaux, faute d'une organisation politique ascendante et d'ab-sence de compétences de soutien direct de développement à la technologie. Ainsi, on peut expliquer la tension entre l'échelon local et l'échelon national par la structure poli-tique du pays fondée sur la subsidiarité, et par la tension entre une politique nationale – justifiée au nom de l'intérêt général et d'un vote par référendum par l'ensemble de la population suisse – et une échelle cantonale – justifiée au nom d'une démocratie di-recte et locale.

Dans le chapitre 4, nous avons vu que l'organisation de la géothermie en Suisse était calquée sur l'organisation politique du pays, avec un échelon fédéral proposant de grandes lignes pour conduire la transition énergétique, ainsi qu'un rôle d'animation de filière, tandis que les cantons vont avoir un fort pouvoir de décisions concernant la
mise en place de cette politique, mais également des usages du sous-sol. Cette situation, nous l'avons vu, génère une tension, où l'échelon local va refuser un projet, alors qu'il y a un enjeu, à l'échelle nationale, de développer cette filière, et où ce projet joue un rôle important. Autrement dit, l'échelon local peut remettre en cause une stratégie nationale, à travers une décision du parlement cantonal qui peut remettre en cause celle d'un référendum fédéral : nous sommes dans une situation paradoxale où, démocratiquement, le local peut décider de défaire une décision nationale. Contrairement à l'intuition initiale, qui a guidé nos recherches, le modèle fédéral et décentralisé helvète, à travers ces différents outils démocratiques, ne permet pas d'éviter les conflits, comme en témoignent ces tensions pluri-scalaires sur le déploiement de la géothermie. Au contraire, le modèle fédéral révèle des tensions entre les échelons, bloquant la mise en place de projets, et nécessitant des négociations importantes entre acteurs, qui doivent trouver des compromis, comme l'illustre la mise en place d'une commission localement. Cependant, cette situation n'est pas propre à la question du sous-sol, et s'inscrit au sein de logiques plus larges d'organisation politique.

### 2.1.2 Le cas de la France : la gouvernance du sous-sol, sous le prisme d'une tension entre l'échelle locale et l'échelle nationale

À l'échelle nationale, le contrôle du sous-sol en France se fait par le bureau des ressources énergétiques du sous-sol, un service de la direction générale de l'énergie et du climat, dépendant du ministère de la Transition écologique :

> « L'État [...] s'assure de disposer, de mettre en place le cadre réglementaire qui va permettre le bon déroulement des activités sur le terrain, dans le respect et de la sécurité des installations et des gens [...]. Il s'assure aussi [...] qu'il ait une bonne concurrence entre les acteurs. C'est-à-dire que l'on se trouve dans une situation où ce soit, où l'État puisse, où en fait il est possible d'installer le meilleur acteur au meilleur endroit. [...] Il faut que cette concurrence puisse se jouer de manière loyale, d'abord, pour l'ensemble des acteurs qui font des investissements importants. Ça c'est très important, d'organiser une concurrence loyale entre les acteurs : mais il faut aussi que l'État joue un peu son rôle qui est de s'assurer qu'on a le meilleur acteur au meilleur endroit, pour pouvoir justement valoriser ses ressources dans l'intérêt du collectif. [...] Il a un rôle évidemment de suivi, ça, c'est
tout le rôle de nos collègues en direction régionale qui vont donner des autorisa-
tions. Donc il y a le ministre qui donne des titres, qui donne des droits d'accès au
sous-sol, parce que le propriétaire du sol, c'est le propriétaire du sous-sol, donc il
faut pouvoir déroger à cette propriété du sous-sol pour pouvoir autoriser des per-
sonnes à venir dans le sous-sol, donc propriétaire du sol. Donc ça, c'est le droit
minier qui permet de déroger, ça, c'est le ministre qui donne ce droit-là. [...] Vous
avez aussi un suivi qui fait par le BRESS donc par le bureau des ressources éner-
gétiques du sous-sol, qui est du bon déroulement de cette activité dans l'intérêt,
enfin dans l'objectif de la PPE [programmation pluriannuelle de l'énergie] et de
son développement, donc le développement de la filière, le suivi de cette filière,
et son bon déroulement si vous voulez. Donc le BRESS s'assure à la fois [...] pour
le compte du ministre qui a octroyé du domaine minier, mais aussi pour s'assurer
que la filière se développe correctement et conformément aux orientations qui
sont fixées par la PPE [...]. Pour le moment l'État est très très présent à différents
niveaux. » (TFR_DGEC1, chargée de mission au ministère de la Transition écolo-
gique)

Si l'État est propriétaire du sous-sol, ce dernier donne des autorisations d'exploitation
à des entreprises, à travers les titres miniers. Au sein de ce verbatim, il transparaît un
rôle d'État organisateur et de régulation du marché – et joue le rôle d'« État régula-
teur » (Billows, Viallet-Thévenin 2016). Par l'intermédiaire du BRESS, il va réguler une
ressource rare – l'accès au sous-sol n'étant pas infinie. À travers ce rôle de régulation de
l'usage du sous-sol, plutôt que son exploitation directe, à travers par exemple d'une
compagnie nationale des mines, l'État cherche à répondre aux objectifs de ses poli-
tiques publiques, de la transition énergétique, à travers la mise en œuvre de son plan
de programmation pluriannuelle de l'énergie. Ce mode d'organisation, vertical, centra-
lisé et descendant – la délivrance des titres se faisant par le ministère – fait que les poli-
tiques du sous-sol dépendent d'un pouvoir régalien.

Toutefois, si l'autorisation des projets miniers – incluant la géothermie – est soumise à
une autorisation ministérielle, qui autorise ou non tel type d'activité sur tel périmètre,
d'autres acteurs vont également agir dans le déploiement de ces projets. Nous l'avons
vu précédemment, l'ADEME joue un rôle important dans le financement des projets de
géothermie, notamment dans le cadre du fonds chaleur.
Cependant, même si la décision d'octroi reste une compétence étatique, elle rentre en concurrence avec d'autres acteurs :

> « Mais c'est toute la difficulté de ces activités, comme la géothermie, qui sont inscrites dans les plans de développement des territoires. Parce que du coup, les politiques peuvent avoir un rôle positif ou négatif, sur le bon développement de ces activités. Quand c'était le ministre chargé des mines qui était chargé de la politique du sous-sol, je dirais que cet enjeu local ne pouvait pas trouver à s'exprimer. Là, effectivement, on pouvait avoir un rôle un peu particulier où la collectivité va être juge et partie, si la collectivité a décidé que la géothermie faisait partie de son projet de développement pour la transition énergétique, elle peut être très favorable. [...] Et si elle est défavorable à ça, elle peut effectivement du coup jouer un rôle très négatif sur le bon déroulement des opérations. Alors dans le droit minier, elle ne peut pas interférer dans les procédures, elle n'a pas la possibilité, elle peut le faire éventuellement en mobilisant d'autres acteurs, qui interviennent pour son compte. Mais elle n'interfère pas, elle ne prend pas les décisions, elles ne contribuent pas aux décisions pour les titres et les travaux. C'est le ministre et les préfets. En revanche, elle peut avoir, excusez-moi, mais un pouvoir de nuisance évidemment, en mobilisant d'autres acteurs, des gens qui vont s'opposer aux projets. » (TFR_DGEC1, chargée de mission au ministère de la Transition écologique)

Néanmoins, cet acteur pointe les jeux de pouvoir entre les différentes structures, notamment dans le cas où les collectivités territoriales vont mettre en place une politique de transition énergétique, à travers, par exemple, les plans climat. Cette tension entre les collectivités territoriales et le pouvoir régalien (préfectures, ministères) peut être interprétée sous le prisme de la décentralisation des pouvoirs publics, où un certain nombre de compétences sont données aux collectivités. Les différentes collectivités vont ainsi mettre en place des politiques de transition énergétique. Par exemple, à Strasbourg, comme nous l'avons vu, cela s'est manifesté à travers la mobilisation de la géothermie pour des réseaux de chaleur. Dans le chapitre 5, nous avons vu que la région Nouvelle-Aquitaine souhaitait mobiliser les anciens puits pétroliers pour les convertir en réseau de chaleur. À Pau, le projet de géothermie, bien qu'étant financé entièrement par une entreprise privée, a reçu un soutien politique de la part du maire. De ce fait, si d'un point de vue formel, l'usage du sous-sol est une compétence régalienne – le ministère octroyant le titre, et la préfecture ayant une compétence de
contrôle à travers sa mission de police des mines –, les politiques de transition énergétique des collectivités peuvent interférer dans l'usage du sous-sol. Nous sommes ainsi dans une situation miroir à celle de la Suisse, où des politiques publiques mobilisant le sous-sol peuvent être impulsées par l'échelon local, mais dont les décisions concernant l'usage du sous-sol, et donc de la mise en place des projets, sont tranchées par l'échelon national.

Lorsque l'on regarde l'organisation de la gestion du sous-sol, et notamment le jeu d'acteurs entre les différentes échelles, nous voyons des tensions scalaires. Dans le cas la Suisse, la compétence du sous-sol étant dévolue aux Cantons, ils en ont la gestion, en définissant son usage, permettant une remise en cause des grandes dynamiques définie à l'échelle fédérale. Cependant, cette situation dépasse la simple place du sous-sol, et s'inscrit au sein de logiques institutionnelles plus larges, celles de la répartition des pouvoirs au sein d'un régime fédéral. Au contraire, la gestion du sous-sol en France est dévolue au sein de l'administration centrale, et où ce contrôle peut compromettre les politiques énergétiques locales. Ces tensions illustrent la difficulté pour les deux pays à articuler, entre différentes échelles, la construction de territoires verticaux.

Si la question de l'articulation entre différentes échelles de la thématique du sous-sol présente certaines frictions, cette thématique est également traitée – du moins difficilement – au sein de l'administration centrale.

## 2.2. « Le sous-sol, ce n'est pas la priorité » : Une réorganisation de l'État français ayant fait perdre des compétences sous-sol ?

À l'échelon local, la préfecture gère la question des mines et de l'usage du sous-sol, et plus globalement, agit comme service déconcentré des ministères à travers les directions régionales :

> « Et c'est en général la direction régionale, sous l'autorité du préfet, donc c'est la DREAL ou ce qu'on appelait la DRIRE [...], qui est chargée vraiment de la police des mines, qui est aujourd'hui principalement une police en charge de la protec-
tion de l'environnement et de la prise en compte des risques. On est plutôt sur des risques, alors qu'avant, avec les DRIRE, on était sur une prise en compte plus globale de l'activité du sous-sol, avec les aspects économiques, techniques, risques, environnements. Ça c'est complètement globalisé, la DRIRE était aussi intéressée par le développement économique, que par la bonne prise en compte des risques, et le bon déroulement des travaux. Aujourd'hui, on est dans une direction régionale, qui est surtout axée sur la mitigation des risques et sur la protection de l'environnement. [...] Donc ça c'est la réorganisation de l'État de ces dernières années, enfin des compétences en région qui a conduit à cette séparation » (TFR_DGEC1, chargée de mission au ministère de la Transition écologique)

La DRIRE (Direction régionale industrie de la recherche et de l'environnement) était un service déconcentré du ministère de l'Écologie, assurant également des missions du ministère de l'Économie et des Finances. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), cette direction a été fusionnée en 2009¹⁰⁴ avec d'autres services pour former la DREAL (Direction régionale à l'environnement, de l'aménagement et du logement). La fusion impliquait ainsi une cotutelle entre les ministères de l'Écologie et celui de l'Aménagement des territoires, ministères fusionnés depuis. Ce changement de ministère, notamment en quittant celui de l'économie et des finances, modifie les orientations de la direction régionale :

> « Ça change que la DREAL va avoir un tropisme, protection de l'environnement, et prise en compte des risques, et n'évalue pas la balance si je prends ça en priorité, alors qu'il y a un enjeu économique, elle ne le prendra pas en considération. Donc elle peut faire fermer un puits par exemple, qui produit des hydrocarbures, au motif qu'elle estime qu'il y a des risques, sans évaluer l'enjeu économique de cette perte du puits. Donc ça, c'est des changements d'organisation. [...] Donc ça, pour donner une image des acteurs qui sont un peu parties prenantes malgré tout dans le projet. Souvent par exemple, avec des permis miniers comme les hydrocarbures, le seul financeur c'est l'opérateur, c'est la société qui a le titre. Là, on a un titre dans lequel les pouvoirs publics, quelque part à travers des entités, financent une partie de la recherche. Donc ça c'est important, parce que du coup, il a aussi intérêt que le projet se déroule. » (TFR_DGEC1, chargée de mission au ministère de la Transition écologique)

<footnote n="104">104 Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Dans: *Journal officiel de la République Française* [en ligne]. [Consulté le 10 janvier 2023]. Disponible à l'adresse: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020318222</footnote>
Cet acteur regrette la perte de compétence économique de la DREAL, qui a un prisme uniquement environnemental.

En effet, la création de la DREAL était motivée par la volonté de « mettre en place une véritable administration du développement durable » (Le Bourhis, Martinais 2014), avec la vision, à l'époque, d'articuler les piliers sociaux, économiques et environnement du développement durable. Jean-Pierre Le Bourhis et Emmanuel Martinais montrent cependant que la mise en place de cette administration a fait l'objet de nombreux choix, débats et compromis : en effet, la volonté initiale du gouvernement était de mettre en place une direction régionale unique, afin de soutenir l'action du nouveau ministère, créée en 2007, « de l'écologie et du développement durable ». Il s'agit alors de trouver un équilibre entre les anciennes directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), de l'environnement (DIREN) et de l'équipement (DRE). Une grande liberté organisationnelle a été ainsi été laissée à la nouvelle direction régionale dans sa restructuration des services. Cette restructuration se fait également dans le contexte de la mise en place du Grenelle de l'Environnement et sa mise en œuvre législative. De ce fait, les différentes DREAL vont s'organiser différemment selon les régions, certaines directions cherchant à adopter une approche transversale, tandis que d'autres conservent les découpages pré-existants. Pierre Le Bourhis et Emmanuel Martinais ont ainsi analysé les différents organigrammes, et ont pu observer des fusions entre les différents services de gestion des risques, pour gérer tant les risques industriels (héritage de la DRIRE) que naturelle (héritage de la DIREN). Ce travail de restructuration a ainsi comme enjeu de s'assurer une continuité de service tout en permettant une transversalité entre les différents services (Lascoumes et al. 2014). De plus, si le profil des cadres de la DREAL monte qu'ils viennent de différents Corps (Mines, Ponts Eaux et Forêts), il y a une disparition progressive des ingénieurs du Corps des mines, due à l'absence de candidats (Lascoumes et al. 2014), modifiant de fait les orientations de ce type de structures.
Les restructurations de l'État, notamment à travers la fusion de ses services déconcentrés, ont modifié l'organisation et le profil des acteurs en son sein. Ainsi, il y a la nécessité, pour les directeurs de la DREAL, de créer une « culture commune » entre différents acteurs venant de différents métiers (Lascoumes et al. 2014). L'enjeu est alors de ménager des conceptions de l'aménagement parfois antagonistes. Pierre Lascoumes prend par exemple l'exemple de la DIREN qui va avoir une approche environnementaliste, parfois en résistance avec la position aménagiste des services héritiers de l'industrie ou de l'équipement.

Cette modification de l'organisation interne de la structure, mais également son orientation vers un tropisme plus environnemental – où d'un aspect purement industriel, il a été pris en compte d'autres volets du développement durable – peut ainsi expliquer cette situation où certains aspects de la gestion des risques peuvent ne pas être traités, du fait de la diversité d'acteurs venant d'horizons différents qui travaillent dans ces services.

De par cet héritage de la DIREN, la DREAL possède une compétence dans l'évaluation des projets miniers, notamment pour permettre de contrôler l'opérateur, afin d'éviter les risques industriels. Les projets sont ainsi évalués annuellement, à travers un « regard expert », par un agent de la DREAL, afin de réduire les risques. Cependant, selon cet acteur, ce travail de garde-fou se réduit, du fait de la perte de ce « regard » :

> « Normalement [...], l'opérateur est tenu de présenter son programme de travaux tous les ans, en disant voilà ce que je vais faire, voilà comment je vais faire et tout ça. Et que là, que ce soit au niveau de la direction régionale comme de l'administration centrale, on doit critiquer le projet [...]. Il faut vraiment qu'il y ait cette capacité à vérifier, parce qu'on est quand même des partenaires. Je veux dire, le ministre a donné le titre, l'opérateur fait la recherche de substance, de ressources, pour le compte du collectif, au nom de l'État. Donc l'État a trop eu tendance à considérer ces dernières années [l'activité minière] comme une activité industrielle comme les autres. Alors que c'est une activité dans laquelle l'État est partie prenante, parce que c'est lui, l'État ne fait plus l'évaluation de ses propres ressources, il le confie à des sociétés. Mais pour autant, il partage le risque, parce que c'est lui qui choisit l'acteur, c'est lui qui valide la capacité technique et financière de la société, c'est lui qui valide le programme de travaux, et c'est lui qui
vient à la rescousse si la société est défaillante. Donc l'État, il est pieds et poings liés. Et je trouve que ces dernières années on a eu tendance à considérer cette activité comme une activité industrielle comme les autres, et à baisser l'intensité de notre regard expert, perdu un peu aussi ce regard expert, mais sur ce qu'il faisait. [...]

Ce qui peut arranger l'opérateur [...]. D'un autre côté, les opérateurs que je connaissais depuis longtemps étaient contents qu'il y eût ce regard extérieur, parce qu'ils peuvent avoir une hiérarchie, un acteur, une maison-mère qui est ailleurs, qui dit « il faut que vous soyez plus rentable en France, il faut produire plus sur les gisements, etc. ». Et puis ils disent « [...] mais l'administration, elle n'est pas d'accord ». [...] Mais ce contre-pouvoir il peut être très utile, pour assurer, ce qui avait été un peu le cas en France jusqu'à présent, une exploitation raisonnée, un fonctionnement raisonné dans le sous-sol. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu des bêtises de faites, mais [...] il y a eu suffisamment de rapports de forces équilibrés, pour permettre que l'activité se déroule sans qu'il y ait de dommages majeurs. Il y a eu des petits incidents, mais vraiment rien de grave. » (TFR_DGEC1, chargée de mission au ministère de la Transition écologique)

L'acteur interrogé éclaire ainsi sur les rapports de forces existant dans le contrôle éta-
tique de l'usage du sous-sol. En effet, une fois le titre délivré, l'État – à travers les ser-
vices de la DREAL ou ministériels – va examiner les travaux. Néanmoins, l'acteur dé-
plore que cet exercice ne soit plus aussi suivi, considérant le sous-sol comme une in-
dustrie comme une autre. Si nous n'avons pas de réponses quant à ces changements –
nécessitant une étude in situ au sein de la DREAL –, nous pouvons faire quelques hypo-
thèses quant à ces changements.

Nous avons vu, la DREAL a mené une restructuration importante dans les services et
les expertises. De ce fait, une hypothèse que nous pouvons faire, est que les ingénieurs
des mines ont un poids moins prépondérant dans l'évaluation des projets, expliquant
qu'une focale plus « industrie » que « sous-sol » soit adoptée dans l'évaluation des pro-
jets. Cette hypothèse reste cependant à modérer. En effet, dans le chapitre 2 de l'ou-
vrage de Pierre Lascoumes (Lascoumes et al. 2014), il était expliqué que, lors de la
constitution du ministère du Développement durable, le corps des mines avait réussi à
obtenir la tête de plusieurs directions, notamment la Direction générale de l'énergie et
du climat, où se trouve le bureau des ressources énergétiques du sous-sol, s'occupant
des questions de titres miniers, comme nous l'avons vu précédemment. On peut donc
ainsi émettre l'hypothèse que le profil reste – dans ce service – orienté sur la question du sous-sol.

Cependant, cette tendance de « manque de surveillance » pourrait s'accentuer avec un projet de décret<fnref n="105" /> qui modifierait les travaux soumis à une évaluation environnementale systématique. Avec ce projet, l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de gîtes de géothermie serait traitée au cas par cas. De ce fait, ce travail de contrôle des projets, et où l'industriel serait confronté à un travail de justification, se retrouverait encore plus amoindri, diminuant d'autant plus le contrôle de l'État sur l'usage du sous-sol.

Nous avons vu que la réorganisation des services de l'État a donné le sentiment d'une perte de compétences en la matière. Néanmoins, un autre élément serait de se dire que le sous-sol n'est plus dans les priorités de l'État :

> « En fait ce n'est pas la priorité. Le sous-sol, ce n'est pas la priorité. Je pense qu'on est dans une cacophonie, pas volontaire, mais c'est chacun fait ce qu'il peut, là où il peut, avec ce qu'il comprend du sujet. Et comme on a désorganisé... [...] comme on a désorganisé un peu cette expertise de l'État, et qu'on ne l'a pas réorganisé... on l'a désorganisé pour organiser différemment. Dont acte. Mais on ne l'a pas réorganisé du point de vue du sous-sol. Si bien qu'il y a beaucoup d'incohérences en fait. Et je ne pense pas que ça soit volontaire. C'est simplement que chacun fait du mieux là où il est. Mais ce n'est pas forcément cohérent et il y a... donc y'a personne qui organise, il n'y a personne qui organise la cohérence. Et donc oui, je ne pense pas qu'il y a une volonté. Mais je ne suis pas au cœur des sujets, mais je ne pense pas qu'il y ait de volonté. [...]

> En effet, on peut déléguer un certain nombre de compétences, on peut séparer un certain nombre de compétences, mais pour autant, ce n'est pas qu'on sépare qu'il ne faut pas conserver une entité qui s'assure de la bonne gouvernance, qui s'assure que tout ça reste cohérent. Parce que sinon, pour l'acteur de terrain, ça devient illisible, et pour les parties prenantes encore plus. Et c'est ça que j'espère, qu'on est en train de reconstruire. [...]

<footnote n="105">105 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES. Projet de décret portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l'article R.122-2 du Code de l'environnement. Dans: vie-publique.fr [en ligne]. 8 novembre 2022. [Consulté le 10 janvier 2023]. Disponible à l'adresse: https://www.vie-publique.fr/consultations/287059-projet-de-decret-evaluation-environnementale-travaux-et-forages-miniers</footnote>
Il faudra s'assurer qu'à travers cette réforme [du Code minier], on remet bien de la cohérence où on a introduit du désordre en fait. Voilà. Bah oui, j'avais noté aussi qu'il y avait un commissaire enquêteur, sur le permis de la Sioule, qui dit que les travaux sont incompatibles avec le Code de l'urbanisme. Le Code de l'urbanisme, il n'interfère pas sur les sujets miniers. Voilà, il y a plein de petites anomalies qui apparaissent et qui sont de nature à rendre le sujet très confus. [silence] Pour moi, c'était des exemples d'anomalies qui entraînaient une confusion et qui ne favorisent pas un débat apaisé [rires]. [...] Quelque part ce n'est pas une priorité. On a dit que ce ne sera pas une priorité de toute façon. [...] Parce qu'on en a d'autres. Et parce qu'on a dit à l'État qu'il fallait s'occuper de ça, et que les moyens sont ce qu'ils sont, bah, on savait que ça risquait de partir en cacahouète. » (TFR_DGEC1, chargée de mission au ministère de la Transition écologique)

De manière plus globale, ce verbatim illustre les limites de la restructuration des services étatiques. En effet, pour cet acteur, la disparition de la DRIRE, composée en partie d'ingénieurs des mines, a fait disparaître des services spécifiquement dédiés à la question du sous-sol, engendrant, pour cette personne, un manque de lisibilité, avec un service dédié. Une conséquence est ainsi un manque de visibilité des questions du sous-sol, qui n'est pas forcément pris en compte dans les débats publics. Néanmoins, il est à noter que la procédure d'enquête publique n'est pas du ressort des services de la DREAL, mais d'un commissaire enquêteur indépendant. La confusion de la juridiction des sujets miniers – qui dépend du Code minier – avec le Code de l'urbanisme peutvenir de l'analogie que pourrait faire le commissaire-enquêteur avec d'autres projets d'aménagement du territoire.

La transformation de l'État – notamment en 2009 avec la restructuration du ministère de l'Écologie et des directions régionales – a modifié les priorités des politiques publiques. Si l'enjeu était alors d'« écologiser » les politiques publiques, en fusionnant des services aux cultures différentes, cela a eu pour effet, tel que l'a bien analysé Pierre Las-coumes et al une modification des rapports de force entre les différents anciens services. Nous pouvons, à la lumière des descriptions faites par ces auteurs, voir ces réorganisations et ces transformations comme un élément explicatif du moindre suivi de certains projets géothermiques, expliquant les séismes qui en ont découlé. Ainsi, la question de la « priorité » de l'État vis-à-vis du sous-sol peut être mise en lumière – en
tout cas dans le domaine énergétique – face à d'autres énergies qui présentent une part plus importante dans le mix énergétique et dans les stratégies de transition (hydrogène, photovoltaïque, éolien). Nous pouvons cependant aller plus loin : la multiplication des acteurs au sein de ces services – avec des profils différents – ne génère non pas la prise du dessus d'un corps sur un autre, mais la mise en place d'un désordre général – la confusion entre les différents Codes peut illustrer ce phénomène – faisant oublier le sous-sol dans les priorités de l'État.

<figure><img src="image_63.png" /></figure>

Le sous-sol se retrouve être, à différentes échelles, un élément notable et mobilisable dans le cadre de la transition énergétique. Ce chapitre a donc cherché à étudier la place du sous-sol dans les institutions publiques.

À l'échelle locale, à Strasbourg, la controverse autour des séismes induits a conduit à la mise en place d'une commission regroupant élus, associations et experts. Cette expéri-mentation, rendue possible grâce à la prise de conscience du sous-sol à travers les séismes, a cherché à institutionnaliser les territoires verticaux, en proposant un or-gane où le sous-sol est mis en débat. L'enjeu était alors de questionner la place de la géothermie sur le territoire, et de définir les conditions pour rendre la acceptable. Il est ressorti la nécessité d'améliorer les processus de concertations. Un enjeu alors était de permettre aux citoyens d'avoir une connaissance scientifique suffisante, afin de per-mettre un débat, préfigurant les prémisses de forums hybrides. De plus, en définissant les conditions pour rendre la géothermie acceptable – en définissant son usage, les règles de gouvernance du projet et les acteurs concernés –, la géothermie préfigure également la mise en place d'un commun énergétique territorial. Au-delà de la ques-tion de la géothermie, il a été également questionné l'usage du sous-sol dans le cadre de la transition énergétique. En effet, si le Plan climat de 2018 avait donné à la géother-mie une place importante au sein du mix énergétique produit localement (11 %), les
choix énergétiques sont rediscutés à l'aune des controverses suscitées par la géother-
mie. Cette dernière semble ainsi être le fruit de compromis entre des ressources pré-
sentes sur le territoire, et les externalités négatives jugés acceptables. Cependant, la vo-
lonté de construire une démocratie technique, et donc de la gouverner, fait émerger
une volonté de construire des formes de coopératives énergétiques citoyennes, modi-
fiant en ce sens le modèle sociotechnique de la géothermique, à travers la mise en place
d'un modèle énergétique « décentralisé » et « micro » va à l'encontre du modèle histo-
rique tel que développé en France. Si cette expérimentation a permis une mise en lu-
mière de la question du sous-sol à l'échelle de l'agglomération, elle a été cependant
ponctuelle et éphémère, et ne laisse pas présager la prise en compte institutionnelle de
cette thématique.

À l'échelle étatique, la question du pilotage présente de fait un certain nombre de diffi-
cultés. Une d'entre elle est la question de la coordination entre différentes échelles.
Ainsi, l'exemple de la Suisse, montre les difficultés de développement de projets de
géothermie, dans un pays fédéral et appliquant la subsidiarité. En effet, s'il existe une
politique nationale encourageant la transition énergétique, et donc le déploiement de
la géothermie, l'usage du sous-sol est dévolu à l'échelon local, le canton. On se retrouve
ainsi dans une situation où une politique nationale et approuvée par référendum voit
sa mise en application rejetée à l'échelle locale. De ce fait, la prise de décisions et le por-
tage du projet sont décidés localement, l'échelon fédéral s'occupant d'un simple rôle
d'animation de la filière. Contrairement à une intuition initiale qui a guidé nos re-
cherches, le modèle fédéral ne permet pas de réduire les conflits, nécessitant de passer
par le truchement de commissions de concertation localement. L'exemple de la France
montre quant à lui la difficulté inverse dans la gouvernance du sous-sol. En effet, la
question de l'attribution des titres miniers, et donc de l'usage du sous-sol, est laissée
aux mains du ministère et des préfectures, où l'État, par l'intermédiaire du BRESS, ré-
gule l'accès à une ressource limitée. Cependant, il peut y avoir des luttes de pouvoirs
avec d'autres acteurs, notamment les collectivités territoriales, qui souhaitent mobili-
ser le sous-sol pour mener leurs politiques de transition énergétique. Ainsi, en miroir
de la Suisse, l'échelon local qui souhaiterait faire des projets de géothermie peut poten-
tiellement se retrouver par l'échelon national, décisionnaire. Il y a ainsi une difficulté,
dans les deux pays, à articuler les différents niveaux de pouvoir autour de la question
des territoires verticaux.

De plus, la refonte du ministère de l'Écologie – ainsi que ses directions régionales – a modifié les rapports de forces entre les différents services. Si une analyse classique peut expliquer une prédominance de l'approche environnementale sur l'approche industrielle et aménagiste, nous pouvons aller plus loin, en disant que ces restructurations ont mis en place un désordre, laissant de côté la question du sous-sol.

En étudiant différentes institutions, ce chapitre s'est attaché à regarder la place du
sous-sol au sein d'institutions publiques, et donc l'institutionnalisation des territoires
verticaux. Si l'expérience de Strasbourg illustre l'esquisse de différentes pistes pour re-
penser la concertation des projets, en faisant intervenir une diversité d'acteurs, elle est
néanmoins que ponctuelle, ne permettant pas une pérennisation de ce processus d'ins-
titutionnalisation. L'étude de l'articulation pluri-scalaire en France et en Suisse nous
montre qu'il n'existe pas d'organisation politique idéale, les deux conduisant aux
mêmes difficultés d'articulation. Cela illustre la nécessité de prendre en compte, à dif-
férentes échelles, la question de la verticalisation des territoires. Finalement, les fric-
tions au sein de l'administration française illustrent la nature plurithématique du
sous-sol, englobant des aspects industriels, économiques, environnementaux et amé-
nagistes. La restructuration des services, en apportant une forme de désordre, a
conduit à une perte de priorisation de la question du sous-sol. Ces différents éléments
nous montrent ainsi la faible, pour ne pas dire l'absence, institutionnalisation des ter-
ritoires verticaux au sein des administrations.
<figure><img src="image_64.png" /></figure>
# CONCLUSION GÉNÉRALE

En regardant le déploiement d'une nouvelle technologie – ou plus exactement d'une technologie profondément modifiée, la géothermie profonde –, dans un contexte de transition énergétique, ce travail de recherche a progressivement déroulé vers l'analyse des modalités selon lesquelles un milieu, le « sous-sol », est entré dans les discussions sur la transition. Cela a été possible parce que nous avons dépassé une approche par l'acceptabilité sociale – insuffisante en elle-même – pour adopter une approche plus globale, en intégrant, en géographe, les dimensions techniques, sociales, spatiales et politiques de la technologie. La motivation, alors, était de voir comment les sociétés construisaient le « milieu sous-sol », comment les différentes dimensions de l'innovation technologique pouvaient expliquer les difficultés de déploiement et révéler le défaut de politisation de la transition énergétique, mais aussi comment la géothermie pouvait s'inscrire au sein de débats pour participer à la transition énergétique.

## 1. Le déploiement d'une technologie redéfinissant la relation avec le milieu « sous-sol »

Le choix de la géothermie nous a permis de mieux comprendre l'interface entre ce que l'on peut qualifier des milieux surfacique et souterrain. Si chaque dispositif de production énergétique s'inscrit dans un milieu, dépendant de conditions socio-économiques, il y a également une influence des conditions matérielles de production (Lambussière, Nadaï 2015, p. 25). Dans le cas de la géothermie, cela se manifeste d'une part par la technique – notamment des conditions géologiques devant présenter des caractéristiques précises afin de pouvoir extraire des calories de manières satisfaisantes – mais cela est également conditionné à la surface par les débouchés de sa production. Cette technologie est ainsi particulièrement dépendante de son lieu d'implantation, avec une tension entre technique et espace, nous permettant ainsi de faire une géogra-
phie verticale – permettant de coupler les milieux de surface et souterrain, ainsi que leur mise en relation. De plus, le sous-sol est un milieu nécessitant le truchement de la technique, à travers la mobilisation d'appareillages complexes et coûteux pour l'appréhender. Les relations entre les sociétés – à la surface – et le sous-sol sont ainsi teintées d'une incertitude relativement importante ; les sociétés humaines vont alors chercher à « sécuriser les volumes », pour ainsi protéger la surface des conséquences des processus se déroulant dans les profondeurs. Malgré l'influence du milieu souterrain dans nos sociétés, il reste cependant un impensé – dont les débats sur le contrôle et la sécurisation est confiné à des arènes expertes. Pour étudier ce processus, nous avons alors choisi différents projets de géothermie, qui étaient soit orientés vers des besoins de la surface, soit orientés vers la présence d'une ressource souterraine, nous permettant de voir la diversité de cette relation.

L'étude mise en place dans cette thèse s'est inscrite dans une temporalité particulière, celle de la trajectoire sociotechnique de la géothermie. En effet, si elle s'est développée dans les années 1970 et 1980 comme réponse aux chocs pétroliers et a permis un développement dans le Bassin parisien pour alimenter des réseaux de chaleur, elle a également connu un regain d'intérêt au tournant des années 2010, où des projets de géothermie dite améliorée ont cherché à développer cette technologie sur des territoires où elle était jusque-là absente. Cette technologie a d'abord été couplée avec la production d'électricité, justifiant ce nouvel intérêt, avant que les subventions de cette dernière ne soient abandonnées. L'intérêt pour la géothermie se maintient cependant par la découverte de lithium dans les eaux thermales alsaciennes en 2019, qui a suscité un nouvel engouement pour cette technologie. La géothermie, dans notre contexte d'étude, s'inscrit ainsi dans celui d'une transition énergétique, et où elle est vue comme un atout par plusieurs acteurs, mais dont les registres de justification mutent durant la période d'étude (2019-2023). Elle s'insère au sein de débats pour cadrer la transition énergétique, où plusieurs récits entrent en concurrence, et où le récit tendant à s'impo-
ser – et qui a été à l'origine de cette thèse – est celui de l'acceptabilité sociale. Nous avons pour cela fondé notre travail en comparant l'évolution de la filière dans deux pays différents – la France et la Suisse – cherchant à comprendre comment ces récits se manifestaient au sein de contextes sociaux et politiques différents. Cependant, la mise en place de cette technologie sur de nouveaux territoires et de nouveaux contextes géologiques, à travers le développement de nouvelles techniques d'exploitation, génère un certain nombre de risques – dont la sismicité induite – qui vont être saisis par les politiques et citoyens qui vont chercher à sécuriser la surface, mais participe également à la prise de conscience de la dimension verticale de leur territoire. Cette thèse a cherché à comprendre l'émergence de ce territoire sous-terrain, et sa prise en charge par les différents acteurs, pour substituer au récit de l'acceptabilité sociale, intrinsèquement lié au régime de la promesse, un récit bien plus politique, celui de la place d'un milieu (le sous-sol) de la transition énergétique.

Face à ces enjeux, plusieurs hypothèses ont été formulées, afin de mieux comprendre les processus d'émergence du milieu du sous-sol. Une première hypothèse portait sur le fait que les conflits que l'on pouvait observer révélaient les contradictions internes dans le portage actuel de la transition énergétique, qui mobilise de manière conséquente l'innovation technologique. Bien que ces technologies aient fait l'objet de débats et de conflits, il en découlait alors que 1.1) l'acceptabilité sociale n'est pas opérante pour expliquer les difficultés actuelles – ne pouvant pas être réduit à cette simple question – mais pouvant être plutôt expliqué par 1.2) une technologie pas encore suffisamment stabilisée, 1.3) une méconnaissance du sous-sol et 1.4) une absence d'un modèle économique viable. Une seconde hypothèse a été celle de la construction de « territoires verticaux ». Cette expression, héritée de la *Political Geology*, renvoie à la construction du sous-sol comme élément territorial, comme étant une extension de la surface. Ainsi, il y a une relation entre les milieux « surface » et le milieu « souterrain », qui pouvaient se manifester à travers trois dimensions : 2.1) la dimension physique, à travers
les ressources et les risques ; 2.2) la dimension idéelle, à travers la construction d'un élément identitaire ; 3.3) la dimension politique, avec des jeux de pouvoir pour le contrôle, l'institutionnalisation, et la compréhension du sous-sol.

## 2. Une extension de la géothermie et une (re)mobilisation du sous-sol dans un contexte de transition énergétique

La première partie de la thèse a apporté les éléments théoriques et méthodologiques nécessaires pour aborder cette question. Ainsi, le chapitre 1 nous a permis de poser quelques éléments contextuels, permettant de revenir sur la place du sous-sol et de la transition énergétique en France et en Suisse. La politique énergétique française est marquée par le poids prépondérant du nucléaire, qui répondait à un besoin de diversification énergétique face au choc pétrolier, avec une duale inégalité entre les énergies renouvelables d'un côté, et le nucléaire de l'autre. La Suisse, quant à elle, a mené une politique de sortie progressive du nucléaire, suite à l'accident de Fukushima en 2011. La place du sous-sol a ainsi évolué, passant d'un problème, en étant le lieu d'extraction des hydrocarbures et du charbon, responsables des gaz à effet de serre, à une forme de solution, à travers le développement de technologies telles que le stockage géologique de CO₂ ou de gaz, l'extraction de ressources minières ou la géothermie. Cependant, s'il existe une filière historique du sous-sol en France, impulsée entre autres par l'industrie pétrolière, la Suisse n'a pas connu de trajectoire sociotechnique du sous-sol : la géothermie est l'une des premières expérimentations en la matière. Bien que ces différentes politiques esquissent des promesses, elles ont du mal à se réaliser, notamment du fait de contestations locales. Ces différentes trajectoires ont permis ainsi de voir que la place du sous-sol, dans le cadre de la transition énergétique, reste un impensé important. Le chapitre 2 apportait un cadre d'analyse du sous-sol, en adoptant une approche sociotechnique. Ainsi, une partie de notre travail est inspirée de l'approche de
la *Political Geology*, considérant les enjeux de pouvoirs autour de la question de l'exploi-
tation du sous-sol. Nous proposons notamment le concept de territoires verticaux, per-
mettant d'intégrer les éléments d'analyses territoriales à la question du sous-sol. Cette
approche nous a permis de mieux comprendre le sous-sol comme milieu socialement
construit. L'étude des acteurs et de la technique s'est également inspirée des sciences
and technology studies, en regardant notamment la construction sociotechnique des ap-
pareillages techniques. Cette approche nous a permis de mieux comprendre comment
une technique est le fruit d'une construction sociale. Finalement, nous nous sommes
intéressés à la question de la démocratie technique, permettant de mieux comprendre
comment une technologie peut faire l'objet de débats. Il en résulte ainsi un cadre
d'analyse autour de trois axes, la crédibilité de la solution (le portage technoécono-
mique), la légitimité territoriale (l'insertion d'une technologie à un contexte) et la gou-
vernance (les jeux d'acteurs autour du projet). Le chapitre 3 a été l'occasion d'exposer
notre cadre méthodologique. Le choix a été celui de combiner plusieurs approches. La
première approche, qualitative, a été l'occasion de se saisir de la parole d'acteurs, per-
mettant de mieux comprendre le portage de cette technologique, et comment les ac-
teurs ont pu se saisir de ces questions. La seconde approche, complémentaire, a été
celle de la lexicométrie de la revue de presse, permettant de mieux comprendre la mé-
diatisation des projets, et de comprendre, sur le temps long – dépassant celle de l'en-
quête qualitative – les trajectoires sociotechniques des projets de géothermie. Nous
avons fait le choix de faire une comparaison d'études de cas, permettant de mieux
comprendre la diversité des projets de géothermie.

La seconde partie de notre travail nous a permis de revenir sur les enjeux du dévelop-
pement de la géothermie en dehors de ses régions historiques. Le chapitre 4 proposait
de retracer le développement historique de la géothermie. La technologie s'est dévelop-
pée en France, dans les années 1970-1980 au sein du Bassin parisien, où elle a trouvé
une forme de maturité. Cela est moins le cas pour la « nouvelle géothermie », dévelop-
pée à partir des années 2010, et se fondant sur l'EGS. En effet, la géothermie est de fait une énergie territorialisée, dépendant des contextes géologiques et sociaux. Si la géothermie telle que pratiquée au sein de bassins sédimentaires a une maturité technologique, et un débouché en tant qu'alimentation des réseaux de chaleur, la géothermie EGS reste quant à elle peu stabilisée, la définition même de la technologie étant discutée par les acteurs de la filière. Le chapitre 5 a été l'occasion de présenter les différents terrains d'études. Ces différents projets obéissent soit à une stratégie « orientée surface », c'est-à-dire que les acteurs vont chercher à répondre à un besoin en surface, soit à une stratégie « orientée sous-sol », cherchant à exploiter une ressource, et à y développer un débouché. Cinq projets ont été ainsi étudiés, avec des spécificités économiques et techniques propres. Le chapitre 6 a cherché à répondre à l'hypothèse 1.1, cherchant à questionner la place de l'acceptabilité sociale dans l'échec des projets. L'étude de différents projets montre que certains projets ont été arrêtés malgré un soutien du monde technico-industriel, tandis que d'autres projets ayant fait l'objet de frictions importantes lors de l'enquête publique – à l'instar du projet de Port-au-Pétroles mise en œuvre à Vendenheim – ont pu être autorisés. Différents projets, à l'instar de la Haute-Sorne ou de Saint-Pierre-Roche, ont cherché à mettre en place des processus de concertation, en intégrant différentes parties prenantes. Si ces dispositifs peuvent être louables dans une optique de démocratie technique, nous pouvons néanmoins en voir certaines limites. La première est de réduire à une approche procédurale ou un « risque social », c'est-à-dire un refus du projet, qui serait réduit grâce aux processus consultatifs, de la même manière que l'on atténuerait un risque sismique par la mise en place d'un protocole adéquat, réduisant la controverse à un simple risque et non pas une mise en concurrence de récits. De plus, ces arènes de concertations présentent la limite de rendre légitime certains porte-paroles, excluant d'autres acteurs n'ayant pas défini de porte-paroles ou refusant de participer à ces instances. La question de la temporalité tardive de ces projets, après l'enquête publique, peut donner l'impression qu'il
n'est pas possible d'infléchir le développement des projets, ou sur des points mineurs. Le cas des séismes strasbourgeois questionne également la mise en débat de la technologie a posteriori, lorsque les processus de concertations n'ont pas permis de résoudre les points de frictions autour de ce projet, et qui ont rejailli lors des séismes. Une proposition que nous faisons, ainsi, est de considérer que la mise en place des projets modifie la réalité sociale des acteurs, cristallisant les rapports de forces autour des projets. Ainsi, nous proposons de voir l'acceptabilité comme une conséquence de ces modifications, et non pas l'origine du problème, induisant de regarder les questions de portages sociotechniques.

## 3. La géothermie, interface entre les milieux surfacique et souterrain

Prenant acte des limites d'une analyse uniquement par le prisme de l'acceptabilité sociale, nous analysons, dans une dernière partie, les conséquences, pour les territoires, du déploiement de cette technologie, ainsi que la prise de conscience du milieu souterrain. Le chapitre 7 questionne les modèles technico-économiques. En effet, une des difficultés que rencontre la géothermie tient à ce que l'incertitude du sous-sol nécessite l'utilisation d'appareillage technique coûteux afin de pouvoir l'appréhender, sans pouvoir garantir à l'opérateur de trouver une ressource permettant d'amortir l'investissement initial. Si le monde industriel a mis en place un système assurantiel pour couvrir le risque, l'extension vers d'autres territoires, nécessitant des ajustements technologiques, est rendue possible à travers des promesses sociotechniques. Ces promesses ont pour objectif, entre autres, de lever des crédits de recherches pour développer la technologie et la faire passer à un stade de pilote industriel. Au-delà de la dimension technique, la question du modèle économique est importante, où l'usage de la chaleur n'est pas forcément rentable face à d'autres formes d'énergies. Les industriels vont alors chercher à la coupler à d'autres formes de production, comme l'électricité qui né-
cessite un soutien étatique pour être compétitif face à d'autres modes de production électrique comme le nucléaire, ou le lithium, qui reste pour l'instant en phase de développement. Ainsi, la question du non-déploiement des projets peut également être expliquée d'une part par la difficulté à trouver des ressources souterraines, du fait de l'incertitude du sous-sol qui ne permet qu'une appréhension parcellaire de ce milieu, et qui n'est possible que par le truchement de la technique (hypothèse 1.3). La question du modèle technico-économique est également en cours de stabilisation en dehors des régions historiques de développement (hypothèses 1.2 et 1.4). Le chapitre 8 interroge quant à lui l'impact des séismes sur la construction des territoires verticaux (hypothèse 2). Les débats faisant suite aux séismes permettent de percevoir le sous-sol comme un milieu non pas inerte, mais comme un milieu ayant des dynamiques propres et ayant des conséquences à la surface, et donc rappelant la matérialité du sous-sol (hypothèse 2.1). Les débats permettent la résurgence d'un certain nombre de préoccupations : ainsi, une des inquiétudes en Alsace est la question d'une nappe phréatique, défendue comme un commun, et étant investie d'un intérêt patrimonial et idéel face à la menace de puits (hypothèse 2.2). Le sous-sol est ainsi perçu comme un enchevêtrement de strates interconnectées, et où les risques ne sont pas seulement entre la surface et le souterrain, mais également à l'intérieur du milieu sous-sol. Le milieu souterrain s'ancre dans les représentations des acteurs. Les séismes peuvent également révéler la problématique de la gestion et la surveillance du sous-sol par les pouvoirs publics. Finalement, le chapitre 9 s'est concentré sur la question de la politisation et l'institutionnalisation du sous-sol, en questionnant les jeux de pouvoir autour de celui-ci (hypothèse 2.3). À l'échelle locale, les séismes strasbourgeois ont permis l'émergence d'une commission. L'un des principaux éléments de conclusion était qu'il était nécessaire de mettre en place des forums hybrides afin de pouvoir questionner la place de la géothermie sur le territoire. En définissant les conditions pour rendre la géothermie acceptable – en définissant son usage, les règles de gouvernance du projet et les acteurs
concernés –, la géothermie préfigure également la mise en place d'un commun énergétique territorial. Néanmoins, il s'agit ici d'une institutionnalisation faible, car temporaire, limitée au temps de la commission. À l'échelle nationale, la Suisse et la France présentent des difficultés de développement des projets de géothermie. En Suisse, le modèle politique fédéral et appliquant la subsidiarité donne la compétence du sous-sol à l'échelle cantonale, tandis que l'échelon national s'occupe simplement de l'animation de la filière, et de poser un cadre général de la politique de transition énergétique. Cependant, on se retrouve dans une situation où une politique nationale – la Stratégie Énergétique 2050 – se retrouvait rejetée à l'échelle localement. En France, l'usage du sous-sol est au contraire régulé à l'échelle centralisée, au niveau des préfectures et du ministère, pouvant parfois remettre en question certaines politiques d'échelons subsidiaries. De fait, contrairement à une intuition initiale ayant guidé nos recherches, le modèle politique (fédéral ou centralisé) n'implique pas une meilleure acceptabilité des projets. Néanmoins, ces différents exemples montrent qu'il existe, dans les deux cas, une tension entre les échelles, illustrant la difficulté d'embrasser, à différents niveaux scalaires, cette question. De plus, la refonte du ministère de l'Écologie, en charge des mines, modifie les focales d'analyse des projets, et où le sous-sol se voit traité selon d'autres approches (environnement, aménagement du territoire), induisant une plus grande capacité de pilotage de ce dernier, du fait d'une cacophonie rendant plus difficile la lisibilité de ces thématiques. De fait, le sous-sol, par manque de coordination des différents acteurs, et par une désorganisation volontaire de l'État, relègue la question du sous-sol au second plan.
4. Une construction incomplète des territoires verti-
caux

Le fil rouge de notre thèse portait sur la verticalisation des territoires, c'est-à-dire sur
la prise en compte du sous-sol comme une extension des territoires de surface. Est-elle
existante et dans quelle mesure ?

La géothermie, en tant que technologie s'inscrivant dans un mix énergétique dans un contexte de transition, a permis de redéfinir – entre autres – les usages du sous-sol : de sources de problèmes – avec les hydrocarbures – le sous-sol est alors vu comme une solution possible de lutte contre le changement climatique, permettant de réintégrer ce milieu dans l'univers mental des sociétés. De manière plus concrète, à l'échelle des territoires, la géothermie a permis un réinvestissement de la question du sous-sol, notamment dans le domaine des représentations : le sous-sol peut être vu comme un patrimoine industriel, comme le montre l'exploitation pétrolière à Parentis ; comme un milieu dont il faut défendre des ressources communes, pensons à l'exemple de la nappe phréatique en Alsace ; comme la promesse de ressources permettant de développer une filière – comme à Pau ou à Saint-Pierre-Roche pour la géothermie, ou le lithium en Alsace. Cette prise de conscience s'est également manifestée à travers des épisodes sismiques, rappelant que les dynamiques au sein du milieu « sous-sol » pouvaient avoir des conséquences à la surface.

Si le sous-sol s'est « re-territorialisé », à travers son saisissement par les acteurs du ter-
ritoire, elle l'est de manière incomplète. En effet, comme nous l'avons pu montrer dans
cette thèse, l'institutionnalisation du sous-sol est fragile. En effet, s'il existe des tenta-
tives d'institutionnalisation du sous-sol, elle se manifeste à l'échelle du projet, soit lors
de phases de concertations entre différentes parties prenantes (Saint-Pierre-Roche,
Haute-Sorne), soit lors de controverses (Strasbourg), et ne fait donc pas l'objet de pé-
rennisation. Les administrations vont avoir une certaine difficulté dans la coordina-
tion pluri-scalaire pour traiter la question du sous-sol. Comme nous l'avons vu, malgré
des organisations politiques différentes, les difficultés sont similaires en France et en
Suisse, où la question sera traitée à une échelle et non une autre, réduisant les possibi-
lités de coordination et l'articulation avec d'autres politiques, qu'elles soient énergé-
tiques, d'aménagement, etc. De plus, l'organisation administrative – à travers
l'exemple de la DREAL – laisse une place réduite au sous-sol, noyée au sein d'une caco-
phonie de thématiques différentes à travers laquelle doivent arbitrer les acteurs.

Le processus de verticalisation est ainsi existant, mais inachevé. S'il existe une prise en compte de l'existence de ce milieu, il est conscientisé et intégré dans les représentations. Néanmoins, faute d'une prise en compte globale par les administrations, à différentes échelles, le sous-sol est ainsi que partiellement incorporé au sein des territoires.

5. Limites et perspectives

Ces différents apprentissages nous ont permis de mieux comprendre quelques
grandes tendances sur le saisissement du milieu souterrain par les sociétés humaines.
Néanmoins, il est nécessaire de pointer certaines limites de cette recherche. Les projets
étudiés sont en effet dans des contextes géologiques contraints, et dont le développe-
ment dans des zones volcaniques permettrait de voir un déroulement sociotechnique
différent. De plus, l'absence d'entretiens avec certains acteurs – soit par manque de
temps de leur part, ou un refus de communiquer avec nous – nous empêche d'avoir
une vue d'ensemble et complète de ces processus sociotechniques autour de ces pro-
jets.

Cependant, de nouvelles perspectives de recherche s'ouvrent à nous. En effet, les pro-
jets étudiés s'inscrivaient dans une époque particulière, les années 2010. La technolo-
gie, si elle présentait un certain intérêt, elle n'avait cependant connu qu'un engoue-
ment limité, pouvant expliquer un développement difficile, au-delà des questions de
modèles techno-économiques et d'acceptabilité. Cependant, plusieurs éléments ont re-
battu les cartes, et peuvent, de fait, modifier les enjeux autour de cette technologie. La guerre russo-ukrainienne, qui a connu un tournant en 2021, a modifié le marché de l'énergie, notamment concernant l'approvisionnement en gaz et de l'électricité, qui ont connu une hausse des prix. Si la géothermie électrogène a été abandonnée pour des raisons économiques – du fait d'un coût de production jugé trop élevé par rapport à d'autres énergies –, peut-être que dans un contexte où le coût énergétique est plus important, la géothermie peut présenter à nouveau un intérêt dans des territoires où elle n'est pas historiquement implantée, tant pour une production de chaleur que d'électricité. La refonte de la programmation pluriannuelle de l'énergie, en 2023, sera ainsi intéressante à regarder, déterminant la place laissée à la géothermie par les pouvoirs publics. De plus, le paysage industriel change : Fonroche, qui a fait l'objet de deux cas d'études, est racheté<fnref n="106" /> début 2023 par l'un de ses concurrents, Arverne (la maison mère de Lithium de France), permettant ainsi une concentration des PER. Arverne a un cours de la promesse, celle de préparer l'« après-pétrole », à travers la production de chaleur et de lithium : cette acquisition, qui peut paraître anodine, illustre les changements de stratégies concernant la géothermie. La question du lithium redonne également l'intérêt pour la technologie. En effet, dans un contexte politique où de nombreux acteurs cherchent à promouvoir une « souveraineté industrielle », en cherchant à s'affranchir de dépendances externes, cela peut modifier le développement de la filière. Par exemple, en juin 2022, le constructeur automobile Stellandis (Citroën, Peugeot, Fiat...) et Renault avaient passé un partenariat avec Vulcan, pour extraire du lithium à partir de fluides géothermaux<fnref n="107" />. Le développement de la géothermie sur de nouveaux

<footnote n="106">106 Géothermie: le Palois Arverne rachète GéoRhin. La République des Pyrénées [en ligne]. Pau, 13 février 2023. [Consulté le 14 février 2023]. Disponible à l'adresse: https://www.larepubliquedespyrenees.fr/environnement/geothermie-le-palois-arverne-rachete-georhin-14050887.php</footnote>

<footnote n="107">107 Vulcan, cette start-up australienne qui veut fournir Renault et Stellantis en lithium européen. L'Usine Nouvelle [en ligne]. 20 juin 2022. [Consulté le 16 janvier 2023]. Disponible à l'adresse: https://www.usinenouvelle.com/editorial/vulcan-cette-start-up-australianne-qui-veut-fournir-renault-et-stellantis-en-lithium-europeen.N2014782</footnote>
territoires peut ainsi faire émerger des problématiques nouvelles, le contexte n'étant plus le même.

Au-delà de la question de la géothermie, la question du sous-sol – qui se voit de nouveau mobilisée dans le cadre de la transition énergétique, à l'instar du lithium pour les batteries par exemple – reste une question qui doit être étudiée. Cependant, si ce travail est notamment fait par les géosciences, il peut sembler pertinent que les sciences sociales s'emparent davantage de cette question, interrogeant de fait les relations entre les sociétés et leur sous-sol. Il peut ainsi sembler pertinent d'approfondir la question de verticalisation des territoires, dans d'autres contextes d'exploitation du milieu souterrain, afin de comprendre si elle se met en place selon des modalités similaires. Finalement, il peut être intéressant de suivre les différentes expérimentations de démocratie technique à l'échelle locale – dont certaines sont encore en cours durant cette thèse – pour voir comment la mise en débat de cette technologie, notamment au sein du nouveau contexte énergétique, se met en œuvre.
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# ANNEXE : LISTE DES PERSONNES INTERROGÉES

Voir pages suivantes.
<table><thead><tr><td>Code entretien</td><td>Structure</td><td>Type de structure</td><td>Fonction</td><td>Date de l'entretien</td><td>Durée de l'entretien</td></tr></thead><tbody><tr><td>Auvergne_Asso- ciation</td><td>Association citoyens responsables des vol- cans</td><td>Association de rive- rains</td><td>Co-président</td><td>2021-05-26</td><td>00:25:12</td></tr><tr><td>Auvergne_Indus- triel</td><td>TLS Geothermics</td><td>Industriel – bureau d'études</td><td>Président de l'en- treprise</td><td>2021-06-02</td><td>01:12:09</td></tr><tr><td>Parentis_Nouvel- leAquitaine</td><td>Région Nouvelle-Aqui- taine</td><td>Collectivité</td><td>Chargée de mis- sion « Filière éner- gie stockage »</td><td>2021-03-10</td><td>00:37:13</td></tr><tr><td>Parentis_Serriste</td><td>Tom d'Aqui</td><td>Industriel – produc- teur agricole</td><td>Gérant</td><td>2020-12-14</td><td>00:26:50</td></tr><tr><td>Parentis_Pétro- lier</td><td>Vermillon</td><td>Industriel</td><td>Directrice HSE</td><td>2020-11-09</td><td>00:58:28</td></tr><tr><td>Pau_CAPBP</td><td>Agglomération de Pau Pyrénées</td><td>Collectivité</td><td>Chargée de mis- sion</td><td>2020-11-10</td><td>00:26:21</td></tr><tr><td>Pau_PoleAvenia</td><td>Pôle Avenia</td><td>Pôle de compétitivité</td><td>Chargé de projets</td><td>2021-01-28</td><td>00:44:47</td></tr><tr><td>Pau_UPPA1</td><td>Université de Pau / LATEP</td><td>Laboratoire de re- cherche</td><td>Professeur des Uni- versités en génie des procédés</td><td>2020-11-09</td><td>00:21:54</td></tr><tr><td>Pau_UPPA2</td><td>Université de Pau / IPRA – LFCR</td><td>Laboratoire de re- cherche</td><td>Maître de confé- rence en géologie</td><td>2021-02-04</td><td>Entretien in- formel</td></tr><tr><td>Pau_UPPA3</td><td>Université de Pau / IPRA – LFCR</td><td>Laboratoire de re- cherche</td><td>Professeur des Uni- versités en géologie</td><td>2021-03-03</td><td>Entretien in- formel</td></tr><tr><td>Pau_UPPA4</td><td>Université de Pau / IPRA – LFCR</td><td>Laboratoire de re- cherche</td><td>Professeur des uni- versités en sismolo- gie</td><td>2022-03-16</td><td>Entretien In- formel</td></tr><tr><td>Strasbourg_Ar- verne</td><td>Arverne Geothermie / Lithium de France</td><td>Industriel</td><td>Responsable du dé- veloppement</td><td>2021-06-16</td><td>00:42:52</td></tr><tr><td>Strasbourg_Asso- ciation1</td><td>Ccollectif Géothermie Eckbo Non Merci,</td><td>Association de rive- rains</td><td>Président de l'asso- ciation</td><td>2021-05-13</td><td>01:34:00</td></tr><tr><td>Strasbourg_Asso- ciation2</td><td>ARBRES</td><td>Association environ- nementaliste</td><td>Vice-président</td><td>2021-05-20</td><td>00:32:52</td></tr><tr><td>Strasbourg_Asso- ciation3</td><td>ADIR (Robertsau)</td><td>Association de rive- rains</td><td>Président</td><td>2021-05-25</td><td>00:57:23</td></tr><tr><td>Strasbourg_Asso- ciation4</td><td>ASsociation pour la Sauvegarde de l'envi- ronnement de la Ro- bertsa</td><td>Association de rive- rains</td><td>Président</td><td>2021-05-27</td><td>00:37:45</td></tr><tr><td>Strasbourg_EMS</td><td>Eurométropole de Strasbourg</td><td>Collectivité</td><td>Élu EMS et respon- sable de la MIE</td><td>2021-10-28</td><td>00:54:45</td></tr><tr><td>Strasbourg_EOS T1</td><td>Université de Stras- bourg / EOST</td><td>Laboratoire de re- cherche</td><td>Directeur</td><td>2021-05-21</td><td>01:07:09</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Code entretien</td><td>Structure</td><td>Type de structure</td><td>Fonction</td><td>Date de l'entretien</td><td>Durée de l'entretien</td></tr></thead><tbody><tr><td>Strasbourg_EOS T2</td><td>Université de Strasbourg / EOST</td><td>Laboratoire de recherche</td><td>Directeur de recherche</td><td>2021-06-15</td><td>01:05:40</td></tr><tr><td>Strasbourg_ES</td><td>Électricité de Strasbourg</td><td>Industriel</td><td>- Ingénieure géologue<br/>- directeur général adjoint</td><td>2022-06-27</td><td>00:57:08</td></tr><tr><td>Suisse_Académique</td><td>Université de Zurich</td><td>Laboratoire de recherche</td><td>Senior Researcher<br/>- Géographie</td><td>2021-09-29</td><td>Entretien informel</td></tr><tr><td>Suisse_Canton</td><td>Canton du Jura</td><td>Collectivité</td><td>Responsable à l'énergie</td><td>2021-09-21</td><td>01:09:00</td></tr><tr><td>Suisse_Industriel</td><td>Géo-Energie Suisse</td><td>Industriel</td><td>Chef de projet</td><td>2021-10-25</td><td>00:57:10</td></tr><tr><td>Suisse_OFEN</td><td>OFEN</td><td>Service fédéral</td><td>Spécialiste Énergies Renouvelables</td><td>2021-10-12</td><td>00:58:47</td></tr><tr><td>Suisse_ONGE1</td><td>WWF Suisse Jura</td><td>Association environnementaliste</td><td>Porte-parole</td><td>2021-10-04</td><td>00:41:10</td></tr><tr><td>Suisse_ONGE2</td><td>ProNatura Jura</td><td>Association environnementaliste</td><td>Porte-parole</td><td>2021-10-11</td><td>01:05:40</td></tr><tr><td>Suisse_ONGE3</td><td>Fondation Franz Weber</td><td>Association environnementaliste</td><td>Porte-parole</td><td>2021-11-17</td><td>00:17:03</td></tr><tr><td>TFR_ADEME</td><td>ADEME</td><td>Établissement public à caractère industriel et commercial</td><td>Chef de projet</td><td>2020-12-01</td><td>01:38:05</td></tr><tr><td>TFR_AFPG</td><td>Association française des professionnels de la géothermie</td><td>Association de professionnels</td><td>Président</td><td>2021-06-18</td><td>00:42:51</td></tr><tr><td>TFR_BRGM1</td><td>BRGM</td><td>Établissement public à caractère industriel et commercial</td><td>Ingénieure</td><td>2020-12-11</td><td>01:13:52</td></tr><tr><td>TFR_BRGM2</td><td>BRGM</td><td>Établissement public à caractère industriel et commercial</td><td>Chargée de communication</td><td>2021-02-12</td><td>00:40:45</td></tr><tr><td>TFR_DGEC1</td><td>Direction générale de l'énergie et du climat</td><td>Service ministériel</td><td>Chargée de mission</td><td>2020-11-10</td><td>01:07:37</td></tr><tr><td>TFR_DGEC2</td><td>Direction générale de l'énergie et du climat</td><td>Service ministériel</td><td>Chef de projet</td><td>2021-02-08</td><td>01:23:14</td></tr><tr><td>TFR_IFPEN1</td><td>IFPEN</td><td>Institut de recherche</td><td>Professeur IFP School</td><td>2021-02-04</td><td>00:42:47</td></tr><tr><td>TFR_IFPEN2</td><td>IFPEN</td><td>Institut de recherche</td><td></td><td>2021-03-02</td><td>00:21:00</td></tr></tbody></table>
TABLE DES MATIÈRES

<table><tr><td>Résumé</td><td>4</td></tr><tr><td>Abstract</td><td>6</td></tr><tr><td>Remerciements</td><td>8</td></tr><tr><td>Liste des sigles, acronymes et abréviations</td><td>10</td></tr><tr><td>Sommaire</td><td>12</td></tr><tr><td>Introduction générale – Le difficile déploiement de la géothermie profonde</td><td>13</td></tr><tr><td>1. De l'acceptabilité sociale aux récits des alternatives : une transition écologique remettant en cause un modèle aménagiste</td><td>14</td></tr><tr><td>1.1. L'acceptabilité sociale, une notion régulièrement utilisée par les « praticiens »</td><td>14</td></tr><tr><td>1.2. Adopter une autre focale : de la politisation des enjeux aménagistes à la mise en concurrence d'une pluralité de récits de la transition énergétique</td><td>17</td></tr><tr><td>2. Extension spatiale et verticale de la géothermie dans un contexte de transition énergétique</td><td>21</td></tr><tr><td>2.1. L'apport des sciences sociales : le choix de la Political Geology</td><td>22</td></tr><tr><td>2.2. Une extension spatiale de la géothermie conduisant à la verticalisation des territoires</td><td>25</td></tr><tr><td>3. Problématique et hypothèses : territorialisation de la géothermie et verticalisation des territoires</td><td>29</td></tr><tr><td>3.1. Choix d'un cadrage théorique autour d'un triptyque crédibilité de la solution/légitimité territoriale/gouvernance</td><td>29</td></tr><tr><td>3.2. Problématiques, hypothèses et plan de la thèse</td><td>36</td></tr><tr><td>Première partie – Étudier le sous-sol : une approche inspirée de la Political Geology</td><td>41</td></tr><tr><td>Chapitre 1 – Le sous-sol dans la transition énergétique</td><td>43</td></tr><tr><td>1. La transition énergétique en France et Suisse : deux trajectoires différentes, l'un avec, l'autre sans nucléaire</td><td>44</td></tr><tr><td>1.1. France : une décarbonation, avec un poids prépondérant du nucléaire</td><td>44</td></tr><tr><td>1.2. Suisse : vers une sortie du nucléaire ?</td><td>49</td></tr><tr><td>1.3. Des promesses aux réalisations : une difficulté de territorialisation des projets énergétiques</td><td>51</td></tr><tr><td>2. La place ambiguë du sous-sol</td><td>53</td></tr><tr><td>2.1. Le sous-sol dans la transition : de problème à solution ?</td><td>53</td></tr><tr><td>2.2. Les filières du sous-sol : existantes en France, mais absentes en Suisse</td><td>58</td></tr><tr><td>2.3. Les promesses du sous-sol : quels sont les retards de déploiement ?</td><td>64</td></tr><tr><td>3. Comprendre les difficultés de déploiements : une politisation d'une nouvelle filière ?</td><td>66</td></tr><tr><td>3.1. Promesses sociotechniques : résoudre des problèmes par la technique</td><td>66</td></tr><tr><td>3.2. Au-delà de la promesse : la difficile structuration d'une filière</td><td>68</td></tr><tr><td>Chapitre 2 – Cadre théorique : politisation du sous-sol et construction sociotechnique des projets industriels</td><td>75</td></tr><tr><td>1. La Political Geology ou la construction sociale et politique du sous-sol</td><td>77</td></tr><tr><td>2. Comment étudier des acteurs et la technique ?</td><td>84</td></tr><tr><td>2.1. Études des sciences et des techniques : quand la technique est un objet politique</td><td>85</td></tr></table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>2.2. Sociologie de la traduction : une mise en réseau des humains et des non-humains.</td>
      <td>89</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.3. Vers une démocratie technique ? Une discussion sur la place publique des technologies.</td>
      <td>92</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. La régulation du sous-sol en question.</td>
      <td>96</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.1. Le cadrage des politiques publiques : une approche discursive.</td>
      <td>97</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.2. Une différence d'échelle de régulation du sous-sol entre la France et la Suisse.</td>
      <td>99</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4. Proposition d'un cadre d'analyse.</td>
      <td>103</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Chapitre 3 - Cadre méthodologique : une approche qualitative et comparative.</td>
      <td>117</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. La démarche suivie : une approche qualitative et réflexive.</td>
      <td>118</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.1. Prise de recul avec le projet GÉFISS : « trouver sa place » au sein d'un projet de recherche pluridisciplinaire financé pour partie par des crédits privés.</td>
      <td>119</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.2. Le choix d'articuler différentes méthodes.</td>
      <td>124</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.2.1 Une approche par les entretiens semi-directifs.</td>
      <td>124</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.2.2 Une approche par la lexicométrie de la revue de presse.</td>
      <td>127</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.2.3 Une approche documentaire de la littérature grise.</td>
      <td>128</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Le choix des terrains et la recherche en temps de pandémie.</td>
      <td>129</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1. Une comparaison d'études de cas.</td>
      <td>130</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.2. Faire de la recherche en temps de pandémie : le terrain à distance.</td>
      <td>132</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Le choix des acteurs et les entretiens réalisés.</td>
      <td>136</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.1. Élaboration d'une grille « type ».</td>
      <td>136</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.2. Présentation des acteurs interviewés et déroulement des entretiens.</td>
      <td>138</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Seconde partie - L'extension des frontières de la géothermie hors des bassins sédimentaires.</td>
      <td>145</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Chapitre 4 - Caractérisation de la géothermie et son développement en France et en Suisse.</td>
      <td>147</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Grands principes de fonctionnement de la géothermie profonde.</td>
      <td>148</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.1. Principes généraux de fonctionnement de la géothermie profonde et de la « géothermie améliorée ».</td>
      <td>148</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.2. Genèse et développement de la technologie : du Hot Dry Rock à l'Enhanced Geothermal System.</td>
      <td>150</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.3. L'EGS, une notion peu stabilisée et discutée par les différents acteurs.</td>
      <td>153</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Le développement de la géothermie en France et en Suisse.</td>
      <td>161</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1. La géothermie en profonde en France : du choc pétrolier de 1973 au renouveau des années 2010.</td>
      <td>161</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1.1 Les prémisses du développement de la géothermie.</td>
      <td>161</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1.2 1970-1990 : les premiers développements, pour faire face aux chocs pétroliers.</td>
      <td>162</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1.3 1990-2012 : une période de reflux.</td>
      <td>166</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1.4 2012-2019 : développement d'une géothermie électrogène.</td>
      <td>169</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1.5 Depuis 2019 : une géothermie tournée vers la chaleur et le lithium.</td>
      <td>171</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.2. La géothermie profonde en Suisse : sortir du nucléaire post-accident de Fukushima.</td>
      <td>178</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Les systèmes d'acteurs autour de la géothermie.</td>
      <td>187</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.1. Le système d'acteurs en France.</td>
      <td>187</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.2. Le système d'acteurs en Suisse.</td>
      <td>193</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>3.1. Première séquence (24 septembre-1 décembre) : des premiers séismes</td>
      <td>307</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.2. Seconde séquence (4-10 décembre) : l'épicentre du séisme</td>
      <td>308</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.3. Troisième séquence (11 décembre-14 janvier) : les conséquences immédiates du séisme</td>
      <td>311</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Conclusion – Dépasser l'acceptabilité sociale : regarder les causes et non pas les symptômes</td>
      <td>313</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Troisième partie – Quand la politisation se fait par la verticalisation d'un nouvel usage</td>
      <td>315</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Chapitre 7 – À la recherche d'un modèle technico-économique</td>
      <td>317</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Les difficultés technico-économiques inhérentes au sous-sol : incertitude et « dérisquage »</td>
      <td>318</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.1. Le sous-sol, un milieu incertain nécessitant le truchement onéreux de la technique</td>
      <td>318</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.2. Des fonds de garantie pour assurer l'absence d'une ressource suffisante</td>
      <td>321</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. La force de la promesse – l'importance des crédits de recherche</td>
      <td>324</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1. Des promesses techno-scientifiques pour répondre à des enjeux techniques</td>
      <td>324</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.2. ... se finançant à l'aide des crédits de recherche</td>
      <td>327</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.3. ...et s'inscrivant au sein de stratégies industrielles</td>
      <td>330</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. À la recherche d'un nouveau modèle économique : de l'arrêt de soutien à la géothermie électrogène à l'eldorado du lithium</td>
      <td>333</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.1. La chaleur, une énergie contrainte pour un usage de proximité ?</td>
      <td>334</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.2. Produire de l'électricité pour rentabiliser la chaleur ?</td>
      <td>335</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.3. Le lithium, eldorado ou mirage de la géothermie ?</td>
      <td>340</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Chapitre 8 – Quand la terre tremble : comment les séismes construisent-ils les territoires verticaux ?</td>
      <td>349</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Quand la terre tremble à Strasbourg et à Bâle, ou quand la géothermie génère des séismes</td>
      <td>350</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.1. De la Corée du Sud à la Suisse : comment les séismes influencent-ils les débats ?</td>
      <td>351</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.2. Strasbourg : quand les séismes rentrent dans le débat public</td>
      <td>354</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2. Du côté des populations : une prise de conscience par les populations du sous-sol</td>
      <td>365</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1. Comment la prise de conscience du sous-sol construit-elle les territoires verticaux ?</td>
      <td>365</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.2. Une préoccupation territorialisée du sous-sol</td>
      <td>368</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3. Du côté des institutions : comment la controverse alsacienne est révélatrice d'une désorganisation involontaire de l'État ?</td>
      <td>370</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.1. Comprendre le sous-sol – un rapport de tierce expertise remis en question</td>
      <td>372</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.2. Surveiller le sous-sol – un manque de surveillance de la part de la DREAL ?</td>
      <td>376</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.3. Contrôler le sous-sol – Agir ou ne rien faire : quel rôle des pouvoirs publics en cas de séisme ?</td>
      <td>378</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Chapitre 9 – La place du sous-sol dans les institutions publiques : de la démocratie technique locale aux jeux d'acteurs pluriscalaires</td>
      <td>389</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1. Démocratie verticale : quand les séismes modifient les politiques locales de transition énergétique</td>
      <td>391</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.1. Une controverse autour des séismes conduisant à faire une démocratie technique et à esquisser un commun énergétique territorial</td>
      <td>391</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table><tr><td>1.2. Quel usage du sous-sol dans le cadre de la transition énergétique ?</td><td>398</td></tr><tr><td>2. Une capacité de pilotage difficile du sous-sol</td><td>404</td></tr><tr><td>2.1. Gouverner le sous-sol : jeux d'échelles, entre local et national</td><td>405</td></tr><tr><td>2.1.1 Le cas de la Suisse : une incongruité entre les échelles locales et nationales</td><td>405</td></tr><tr><td>2.1.2 Le cas de la France : la gouvernance du sous-sol, sous le prisme d'une tension entre l'échelle locale et l'échelle nationale</td><td>409</td></tr><tr><td>2.2. « Le sous-sol, ce n'est pas la priorité » : Une réorganisation de l'État français ayant fait perdre des compétences sous-sol ?</td><td>412</td></tr><tr><td>Conclusion générale</td><td>423</td></tr><tr><td>1. Le déploiement d'une technologie redéfinissant la relation avec le milieu « sous-sol »</td><td>423</td></tr><tr><td>2. Une extension de la géothermie et une (re)mobilisation du sous-sol dans un contexte de transition énergétique</td><td>426</td></tr><tr><td>3. La géothermie, interface entre les milieux surfacique et souterrain</td><td>429</td></tr><tr><td>4. Une construction incomplète des territoires verticaux</td><td>432</td></tr><tr><td>5. Limites et perspectives</td><td>433</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>436</td></tr><tr><td>Annexe : Liste des personnes interrogées</td><td>453</td></tr><tr><td>Table des matières</td><td>456</td></tr><tr><td>Index des figures</td><td>461</td></tr></table>
INDEX DES FIGURES

<table><tr><td>Figure 1: Interactions entre les différentes composantes</td><td>30</td></tr><tr><td>Figure 2: Territoires verticaux</td><td>83</td></tr><tr><td>Figure 3: Schéma de territorialisation</td><td>105</td></tr><tr><td>Figure 4: La territorialisation des projets</td><td>109</td></tr><tr><td>Figure 5: Déroulé de l'analyse de presse</td><td>128</td></tr><tr><td>Figure 6: Schéma de fonctionnement de la géothermie profonde</td><td>149</td></tr><tr><td>Figure 7: Publicisation de la géothermie profonde</td><td>176</td></tr><tr><td>Figure 8: Thématiques du corpus de presse</td><td>177</td></tr><tr><td>Figure 9: Projets de géothermie en Suisse</td><td>180</td></tr><tr><td>Figure 10: Frise chronologique des projets de géothermie</td><td>186</td></tr><tr><td>Figure 11: Localisation des terrains d'études</td><td>201</td></tr><tr><td>Figure 12: Carte de localisation de Parentis-en-Born</td><td>202</td></tr><tr><td>Figure 13: Carte de localisation de Saint-Pierre-Roche</td><td>217</td></tr><tr><td>Figure 14: Médiatisation du projet de Saint-Pierre-Roche</td><td>221</td></tr><tr><td>Figure 15: Typologie des journaux pour le projet de Saint-Pierre-Roche</td><td>222</td></tr><tr><td>Figure 16: Les projets de géothermie en Alsace</td><td>225</td></tr><tr><td>Figure 17: Usage du sous-sol dans la région de Pau</td><td>237</td></tr><tr><td>Figure 18: Schéma de puits du projet FONGEOSEC, d'après Fonroche</td><td>241</td></tr><tr><td>Figure 19: Chronologie de la publication des articles – Pau</td><td>246</td></tr><tr><td>Figure 20: Typologie des journaux publiant les articles – Pau</td><td>247</td></tr><tr><td>Figure 21: Principe de fonctionnement du pilote de Haute-Sorne</td><td>250</td></tr><tr><td>Figure 22: Principaux journaux publiant les articles – Haute-Sorne</td><td>258</td></tr><tr><td>Figure 23: Matrice des publications – Haute-Sorne</td><td>259</td></tr><tr><td>Figure 24: Chronologie de la publication des articles – Haute-Sorne</td><td>259</td></tr><tr><td>Figure 25: Dendogramme du corpus global</td><td>276</td></tr><tr><td>Figure 26: AFC du sous-corpus « Riverains »</td><td>276</td></tr><tr><td>Figure 27: Dendogramme du sous-corpus « riverains »</td><td>276</td></tr><tr><td>Figure 28: AFC du sous-corpus « associations »</td><td>279</td></tr><tr><td>Figure 29: Dendogramme du sous-corpus « associations »</td><td>279</td></tr><tr><td>Figure 30: Les principaux journaux publiant les articles – séismes de décembre 2020</td><td>305</td></tr><tr><td>Figure 31: Matrice des publications – séismes de décembre 2020</td><td>306</td></tr><tr><td>Figure 32: Chronologie de la publication des articles, comportement le mot « lithium »</td><td>341</td></tr><tr><td>Figure 33: Échantillon de lithium issue des fluides géothermaux alsaciens – Photographie personnelle</td><td>342</td></tr><tr><td>Figure 34: Carte des principaux séismes à Strasbourg 2019-2021</td><td>358</td></tr><tr><td>Figure 35: La verticalisation des territoires</td><td>366</td></tr></table>
ÉCOLE DOCTORALE :

École Doctorale 481 Sciences Sociales et Humanités

LABORATOIRE :

UMR 6031 Transitions Énergétiques et Environnementales