dant Ian Haergraves<fnref n="72" />, pointe ouvertement le caractère obsolète de certains aspects de la propriété intellectuelle et propose une série de mesures vigoureuses pour l'adapter aux exigences de l'environnement numérique. Ce n'est pas la première fois qu'en Angleterre, ce point de vue s'exprime de manière officielle. Fin 2009, un rapport de l'Intellectual Property Office avait déjà proposé des réformes qui me paraissent aller dans le sens d'un Copyright 2.0⁷³. Et avant cela encore, le rapport Gowers en 2006⁷⁴ avait proposé d'étendre le champ des exceptions au droit d'auteur pour stimuler l'innovation.

Cette même idée, on la retrouve parfois exprimée au niveau de la Commission européenne, même si cette instance oscille hélas entre volonté de réforme et tentation répressive. En 2006, le Livre vert *Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance*<fnref n="75" /> passait en revue différents assouplissements possibles du droit d'auteur, en soulignant les points de blocage du système actuel (œuvres orphelines, complexité de la gestion collective, etc.). Cette semaine encore, la Commission a proposé de nouvelles évolutions, mêlant répression du piratage et réformes innovantes<fnref n="76" /> pour stimuler la créativité et l'innovation.

Et il n'est pas jusqu'à l'OMPI où l'on ne puisse percevoir ce genre de tensions, avec un cycle de négociations tendues depuis près de deux ans<fnref n="77" /> autour de la question des exceptions et limitations au droit d'auteur, qui montre une évolution de l'institution, sous l'impulsion des pays du Sud.

Alors que le dogme du lien indéfectible entre le droit d'auteur et l'innovation se fissure, y compris au plus haut niveau, comment expliquer que le système peine autant à se réformer, autrement que dans le sens d'un surcroît de répression et d'atteintes aux libertés en ligne, ainsi que bientôt peut-être, à l'architecture même du réseau ?

Cela nous renverra sûrement à ce qui s'est passé lors du e-G8, où l'essentiel des débats a tourné autour du rapport entre droit d'auteur, économie et innovation. La keynote (magistrale) de Lawrence Lessig<fnref n="78" /> portait d'ailleurs précisément sur ce sujet "Innovation and its enemies", au cours de laquelle il a

<footnote n="72">72. "UK copyright and patent-reform, in perspective", *boingboing*, 18 mai 2011. < https://boingboing.net/2011/05/18/uk-copyright-and-pat.html >.</footnote>

<footnote n="73">73. « Angleterre: un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0 », 4 novembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/11/04/angleterre-un-rapport-montre-la-voie-du-copyright-2-0/ >.</footnote>

<footnote n="74">74. Barbara Stratton, « Le rapport Gowers sur la révision des règles de propriété intellectuelle. Étendre le champ des exceptions au Copyright au Royaume-Uni », *IFLA Paper*, 13 octobre 2008. < http://archive.ifla.org/IV/ifla74/papers/161-Stratton-fr.pdf >.</footnote>

<footnote n="75">75. < http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2008/FR/1-2008-466-FR-F1-1.Pdf >.</footnote>

<footnote n="76">76. < http://www.europaforum public.lu/fr/actualites/2011/05/comm-dpi/index.html >.</footnote>

<footnote n="77">77. « Cadeau de Noël: un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l'OMPI ? », 27 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/27/cadeau-de-noel-un-droit-des-utilisateurs-bientot-reconnu-a-lompi/ >.</footnote>

<footnote n="78">78. Lawrence Lessing, Keynote - e-G8, 25 mai 2011. < https://vimeo.com/24239427 >.</footnote>
soutenu que le droit d'auteur servait aujourd'hui essentiellement à protéger les « titulaires » (*incumbents*) – comprenez les firmes installées – de l'innovation trop forte des « outsiders » de la nouvelle économie numérique. Et de questionner l'instrumentalisation du droit d'auteur par les lobbies, et l'emprise qu'ils exercent sur le processus de décision démocratique...

J'espère que nous aurons le temps de prendre du recul et de parler des mutations induites par l'économie de la connaissance<sup>79</sup>, ou encore du capitalisme cognitif, et de la manière dont il devrait nous conduire à réviser notre conception de la propriété intellectuelle.

Ce serait l'occasion d'évoquer les alternatives, juridiques (licences libres, biens communs, domaine public) ou économiques<sup>80</sup> (licence globale, contribution créative, crowdfunding, économie du don, etc.), ainsi que le lien qui peut exister entre ces deux dimensions (peut-on construire des modèles économiques viables sur les licences libres, les biens communs, le domaine public ?).

Peut-être pourrons-nous aller plus loin et nous demander si des modèles économiques sont encore possibles en sortant complètement de la propriété intellectuelle, comme l'envisage un ouvrage récent (Un monde sans copyright... et sans monopole<sup>81</sup>) ?

Rêve ? Utopie ? Pas si sûr quand on voit que le prix Nobel d'économie 2009 a pu être attribué à Elinor Ostrom<sup>82</sup> pour ses travaux sur la gouvernance des biens communs, montrant que la gestion collective des biens non exclusifs pouvait dans certains cas constituer le système le plus efficace sur le plan économique.

C'est aussi ce que l'on constate lorsque l'on observe le fonctionnement des secteurs d'activité qui échappent à la protection par le Copyright, comme la gastronomie ou la haute couture<sup>83</sup>. Contrairement aux idées reçues, l'absence de propriété intellectuelle stimule fortement la créativité dans ces domaines, qui arrivent en outre à se réguler par d'autres systèmes de normes, tout en produisant de la valeur.

S'il reste un peu de temps – mais j'en doute – j'aimerais réussir à parler de ma théorie du droit d'auteur comme DRM mental<sup>84</sup>, car c'est sur les esprits

<footnote n="79">79. < https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_du_savoir >.</footnote>

<footnote n="80">80. « Repenser le financement de la création à l'ère du numérique (Compte rendu Festival Libre Accès 2010) », 23 juin 2010. < https://scinfolex.com/2010/06/23/repenser-le-financement-de-la-creation-a-lere-du-numerique-compte-rendu-festival-libre-acces-2010/ >.</footnote>

<footnote n="81">81. « Un monde sans copyright et sans monopole », Framabook, 28 avril 2011. < https://framabook.org/un-monde-sans-copyright-et-sans-monopole-2/ >.</footnote>

<footnote n="82">82. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom >.</footnote>

<footnote n="83">83. Martin Untersinger, « Copyright:|| on aurait beaucoup à apprendre de la mode », *OWNI*, 27 mai 2010. < http://owni.fr/2010/05/27/copyright-on-aurait-beaucoup-a-apprendre-de-la-mode/ >.</footnote>

<footnote n="84">84. « Vous avez dit Pirates du Livre? #bookcamp 2 », 6 octobre 2009. < https://scinfolex.com/2009/10/06/vous-avez-dit-pirates-du-livre-bookcamp-2/ >.</footnote>
que la propriété intellectuelle exerce selon moi l'emprise la plus forte, en nous empêchant de concevoir la créativité et l'innovation autrement, et notamment de percevoir la dimension collective de la création et l'intelligence collective à l'œuvre sur les réseaux.

Voilà pour les grandes lignes ! Si vous voyez d'autres angles d'attaque du sujet ou si vous pensez à des exemples percutants, n'hésitez pas à me le faire savoir dans les commentaires.

J'ajouterai à ce billet mes impressions à la suite de l'émission et de cette nuit de cogitations intenses !

Haaaaaack!!!

## Commentaire au billet « Droit d'auteur, économie et innovation (Avis aux InsomniHack!) »

### 1/ Commentaire par Jean-Michel Salaün

1er juin 2011 à 08h03

Bonjour Lionel,

Une petite suggestion : essayer d'atténuer le dialogue de sourd entre les défenseurs et contempeurs du droit d'auteur. Pour les premiers, je ne parle évidemment pas des firmes en situation de rentes, ni de la tentative de geler et étendre ce droit comme un dogme, mais de ceux qui sincèrement et non sans arguments font remarquer qu'il s'agit d'une conquête historique face à d'autres situations d'exploitations.

Pour les seconds, il faut aussi reconnaître que si le combat contre les monopoles indus est juste, il accompagne parfois (souvent) l'établissement d'autres monopoles fondés sur le *fair use*. Hormis pour ces derniers, les modèles d'affaires sont encore loin d'être établis au-delà des slogans et la théorie reste encore largement à construire malgré le prix Nobel d'E. Ostrom.

Aussi je crois qu'un peu plus d'humilité et de dialogue entre les deux camps serait bien utile. Mais j'ai peur que l'ambiance de cette nuit n'y soit pas très propice.
Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois
contre la licence globale<fnref n="85" />

Publié le 6 novembre 2012 par Calimaq

Ce billet a originellement été publié sur le site du collectif SavoirsCom1, sous le titre « Contribution créative et licence globale, quelles différences ? »<fnref n="86" />.

Voici un échange que nous avons eu sur la liste de diffusion interne à SavoirsCom1, il nous a semblé important de le publier pour rendre compte des discussions que nous avons et aussi pour clarifier un débat trop souvent caricatural autour de la Licence globale<fnref n="87" />. Ici il s'agit de clarifier ce qui distingue cette proposition de la contribution créative portée en particulier par Philippe Aigrain et la Quadrature du Net<fnref n="88" />. N'hésitez pas à réagir en commentaire!

Pour comprendre les tenants et les aboutissants, je vous recommande cette très belle cartographie de la controverse publiée par des étudiants de Sciences-Po Paris, en particulier ce schéma:

<figure><img src="image_80.png" /></figure>

<footnote n="85">85. « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale », 6 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/06/reponse-aux-arguments-du-parti-pirate-suedois-contre-la-licence-globale/ >.</footnote>

<footnote n="86">86. < http://www.savoirscom1.info/2012/11/contribution-creative-et-licence-globale-quelles-differences/ >.</footnote>

<footnote n="87">87. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale >.</footnote>

<footnote n="88">88. « Éléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées », La Quadrature du Net. < https://www.laquadrature.net/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/ >.</footnote>
@Thelonius_Moon

La mission Lescure va auditionner d'autres acteurs d'horizons différents avec des positionnements différents, voire symétriquement inverses. Elle pourrait donc être amenée à retourner certains arguments exprimés par d'autres contre vous-mêmes. Je pense ici non pas tant aux représentants traditionnels des ayants droit qu'au Parti Pirate. Dans *The Case for Copyright Reform*<sup>89</sup>, Christian Engström et Rick Falvinge s'opposent à tout établissement d'une licence globale, avec un argumentaire extrêmement solide.

<figure><img src="image_81.png" /></figure>

Voici les points saillants :

- Des millions pour l'industrie pornographique

35% du matériel téléchargé à partir du Net est du porno. Soit les gouvernements acceptent de financer cette part dévolue au porno, soit ils devront faire le choix d'exclure le porno et créer un « Bureau Européen de la Moralité et du Bon Goût » ou quelque chose d'approchant.

- La saturation des réseaux

À partir du moment où l'on expliquera aux internautes (ou du moins à un panel d'internautes) que les rétributions des artistes seront fonction des statistiques de téléchargement, les pratiques du panel en seraient modifiées: quoi de plus facile pour un fan que de soutenir son artiste préféré en téléchargeant 100 ou 1000 fois au lieu d'une

<footnote n="89">89. < http://www.copyrightreform.eu/ >.</footnote>
seule l'album de son artiste préféré? Son comportement sera même encouragé par le fait que, dans le cadre de la licence globale, un millier de téléchargements n'occasionnera pas plus de frais pour l'internaute qu'un seul.

La seule limite au comportement compulsif des fans sera la capacité de l'infrastructure du Net.

- Une source de revenus pour les créateurs de virus

En principe, tout ce dont le propriétaire d'un réseau illégal de robots (illegal botnet) a besoin, c'est d'un ami qui a enregistré une chanson protégée par un droit d'auteur. Il peut alors ordonner aux milliers d'ordinateurs contrôlés à distance de télécharger la chanson encore et encore. Grâce au système de taxe flat-rate, ces téléchargements vont résulter automatiquement dans de l'argent sonnant et trébuchant reversés à l'ami titulaire du copyright sur la chanson... Une sorte de blanchiment d'argent...

- En réalité, il n'y a pas de problème à résoudre

Les modèles économiques changent: les maisons de disques sont susceptibles de perdre peu à peu de l'argent, mais les artistes en gagnent via le partage de fichiers (la démonstration en est faite plus amont dans l'ouvrage).

Je tenais à reproduire les arguments du PP, parce que c'est une façon comme une autre d'une part, d'essayer de clarifier avec vous certaines zones d'ombre qui entourent la mise en place d'une licence globale ou d'une licence créative, d'autre part de vous préparer aux prochaines auditions: si vous arrivez à démonter le réquisitoire concret et cinglant du PP, vous serez parés à mon avis pour faire face à n'importe quel autre type de contradiction apportée par la commission Lescure au cours de la discussion.

J'ajoute un autre point: à titre personnel, je ne comprends pas bien le volet de la contribution créative qui prévoit de rétribuer les créations d'amateurs (du moins ceux qui se seraient déclarés): car à partir du moment où ils sont rétribués, peut-on encore les qualifier d'amateurs? Et puis, pourquoi vouloir monétiser ce que les internautes étaient prêts jusque-là à créer gratuitement (notion de gratuité au sens noble, comme don de soi, indépendamment de la sphère marchande)?

***
Lionel Maurel:

Je réponds aux objections soulevées par Thelonius_Moon, à partir des
positions du Parti Pirate.

- Des millions pour l'industrie pornographique

Pas question en effet d'exclure la pornographie *a priori* des revenus de la
contribution créative. Ce serait une dérive moralisante inacceptable. Cela
dit, on peut retourner l'argument contre les Pirates qui semblent agiter là un
argument de ligue de vertu!

La réponse en ce qui concerne la contribution créative est qu'elle comporte
un mécanisme de calcul afin que la distribution des revenus soit sous-pro-
portionnelle. Avec une licence globale, la redistribution se fait de manière
linéaire (ou selon les critères mystérieux des sociétés de gestion collective).
Avec la contribution créative, il y a un lissage, pour éviter les écarts trop
importants (par exemple, Richard Stalman propose de lisser avec une racine
cubique: un contenu téléchargé mille fois plus qu'un autre ne serait rémunéré
que 10 fois plus).

Cela permet de répartir les sommes sur un volant plus large d'œuvres: même s'il y a sur-représentation de certaines d'entre elles. Cela devrait mécaniquement diminuer la part de la pornographie.

Par ailleurs, les plateformes de streaming de vidéo porno, type YouPorn, ne sont pas dans le champ de la contribution créative pour deux raisons: 1) Elles centralisent les fichiers, 2) Elles se financent par de la pub. Comme YouTube, elles devraient passer des accords avec les fournisseurs de contenus pour pouvoir diffuser légalement (ce qu'elles ne font pas actuellement).

Autre point important: dans le modèle proposé par Philippe Aigrain, une part de la contribution créative est aussi réservée au financement de projets culturels, un peu comme le fait le CNC ou le CNL, sauf que la gouvernance de ces fonds ne serait pas réservée à des titulaires de droits, mais largement ouverte à des représentants de la société civile et du public. Ces fonds-là permetraient de favoriser une diversité plus large de la distribution de la contribution créative (et ce même si le porno concentre une part importante des usages).

- La saturation des réseaux

Cette dérive est possible. Le risque est plus grand si l'on essaie de mesurer
les usages en surveillant les échanges (ce que Philippe Aigrain exclut for-
mellement, au motif qu'il ne faut pas justement que la contribution créative
aboutisse à une surveillance généralisée des internautes).

Si on mesure les échanges à partir de panels d'internautes, se portant
volontaires pour que leurs données soient utilisées (anonymisées bien sûr), le
risque de telles dérives me semble très limité. Il suffit par exemple de mettre en place une règle établissant que quel que soit le nombre de téléchargements opérés par les membres du panel, cela ne comptera que pour 1 par internaute.

Attention à ne pas voir des obstacles insurmontables, là où des solutions simples peuvent être mises en place, avec du bon sens (et les objections du PP ne me paraissent pas toujours complètement de bonne foi...).

**- Une source de revenus pour les créateurs de virus**

Cet argument ne porte pas du tout, dès lors comme je l'ai dit plus haut, que l'on passe par l'observation d'un panel d'internautes et pas par la prise en compte des téléchargements effectifs. Peu importe l'action de ces bots, ils ne sont pas dans le panel !

Cela dit, je pense qu'il ne sera pas simple de garantir que la constitution de ces panels reste représentative et équitable. Des fraudes sont à attendre. C'est pour cela qu'il faut que le système de répartition soit le plus transparent possible (et les sociétés de gestion collective actuelles vont s'opposer bec et ongles à cette transparence...).

La gestion de la contribution créative constitue un vrai défi démocratique...

**- En réalité, il n'y a pas de problème à résoudre**

C'est l'argument le plus fort. Mais c'est aussi celui idéologiquement avec lequel je suis le plus en désaccord. Les Pirates rejettent en réalité l'idée que le piratage causerait un réel préjudice aux industries culturelles. Du coup, ils rejettent la licence globale, parce qu'ils ne veulent pas d'un système où cet argent viendrait « compenser » des soi-disant pertes sur les ventes.

Je suis d'accord avec eux (il faut éviter de tomber dans un système compensatoire, comme celui de la rémunération pour copie privée et la réalité des pertes subies par les industries culturelles n'a jamais été objectivement établie).

Mais la contribution créative n'est pas une compensation, en aucune manière. Philippe Aigrain est très clair là-dessus. C'est le cœur même de son projet<fnref n="90" />.

Le partage non-marchand constitue un droit fondamental. Il n'a pas à être compensé.

Par contre, la contribution créative vient REcompenser ceux qui acceptent volontairement de publier des contenus en ligne, contribuant ainsi à l'enrichissement d'un corpus d'œuvres partageables (des Communs de la connaissance).

La contribution créative n'est pas là pour constituer un complément au business model des industriels du divertissement. Elle vise à créer une économie du

<footnote n="90">90. « Le partage non-marchand ne relève pas d'une compensation », Communs/Commons, 4 septembre 2012. < http://paigrain.debatpublic.net/?p=5944 >.</footnote>
partage, assurant des financements à ceux qui contribuent à la culture numérique (professionnels comme amateurs).

Inclure les amateurs dans le champ de la contribution créative est absolument essentiel. C'est LA grosse différence avec une licence globale.

En réalité, la distinction amateur/professionnel a déjà assez peu de sens dans le champ culturel. C'est une distinction que les industriels du divertissement et certains corps (photographes professionnels) survalorisent idéologiquement pour conserver leur position.

Quand on regarde les chiffres de l'Agessa, on se rend compte qu'à peine plus de 11000 personnes en France ont des droits d'auteur comme revenu principal. Les auteurs «professionnels» constituent une petite minorité; la masse des œuvres (et c'est encore plus vrai en ligne) est produite par des personnes ayant des revenus complémentaires, tirés d'une autre activité. Les «professionnels» dans la culture, ce sont justement surtout des intermédiaires, dont le rôle est de moins en moins nécessaire, mais qui ont tout à perdre si la situation évolue.

Pourquoi vouloir monétiser ce que les gens étaient prêts à créer gratuitement? Parce que ces contenus ont une valeur économique importante (plus importante même que les contenus produits par les professionnels). Si l'on nie cette valeur, elle est captée par de gros acteurs, qui savent monétiser ces contenus en faisant jouer à leur profit les rouages de l'économie de l'attention. Mais cela ne peut se faire qu'en sur-exploitant les données personnelles des internautes et le graphe social, comme le font des Google ou des Facebook, par le biais de la publicité en ligne. Ils le font en posant des «enclosures attentionnelles» redoutables sur les contenus, qui perturbent les équilibres d'internet (atteinte à la neutralité «attentionnelle» d'internet). D'autres essaient d'enfermer les contenus amateurs dans des écosystèmes fermés (Apple avec iAuthors ou Amazon avec l'auto-édition).

Légaliser le partage non-marchand, c'est favoriser des échanges strictement décentralisés, qui peuvent équilibrer cette tendance à la centralisation. Mettre en place une contribution créative, c'est organiser un financement mutualisé de la création, qui reconnaît la valeur économique des contenus amateurs.

Par ailleurs, la contribution créative est ancrée dans une philosophie proche de celle du revenu de vie. Aujourd'hui, les individus participent à la vie culturelle en créant des contenus. Il est juste, même s'ils le font en tant qu'amateur, qu'ils en soient récompensés par un retour monétaire. Et cela ne peut que leur donner davantage d'indépendance et de temps pour créer à nouveau. C'est un choix de société qui mise sur la créativité des individus.
Enfin, j'ai bien lu Bourdieu et je sais que rien n'est jamais absolument « gratuit » ou « désintéressé ». Même quand on ne cherche pas des retours financiers directs, on vise toujours des formes de rétribution symbolique, par le développement d'une notoriété, d'un statut d'expert ou tout simplement par la visibilité et le trafic. La pure gratuité n'existe pas. La contribution créative dépasse l'idéologie qui sous-tend la distinction professionnel/amateur. Elle reconnaît la valeur de la production amateur et elle récompense les individus pour avoir contribué à la constitution de communs partageables.

## Commentaires au billet « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale »

### 1/ Commentaire par Loz
6 novembre 2012 à 22h42

[La contribution créative lissée] permet de répartir les sommes sur un volant plus large d'œuvres: même s'il y a sur-représentation de certaines d'entre elles. Cela devrait mécaniquement diminuer la part de la pornographie.

Pour affirmer cela, il faut avoir une idée assez précise du nombre d'œuvres et de la répartition de leurs audiences (entre porno et non porno). Pour résumer, cela suppose qu'il y a plus de blockbusters dans le porno... c'est pas un peu cavalier ? (Ou alors il existe des chiffres que je ne connais pas).

Réponse de Calimaq à Loz
7 novembre 2012 à 09h48

Si le porno représente bien 35 % du volume global des échanges sur internet, nul doute qu'il doit exister de tels « blockbusters » cachés !

Réponse de Loz à Calimaq
7 novembre 2012 à 11h21

Il doit bien y en avoir, bien sûr, mais plus que dans la culture non porno ?

### 2/ Commentaire par Freeshokin
7 novembre 2012 à 08h00

Dans tout ce débat, à lire et relire car pas si évident, j'espère que l'on tient compte des créateurs qui veulent que ce qu'ils ont créé soit et reste librement gratuit – non monétisé – pour tout un chacun, que le libre
partage et accès (par le téléchargement direct sans DRM, par le pire-
tout-pire, etc.) reste possible et sans contrainte pour l'utilisateur-télé-
chargeur, que les contenus soient sous une licence Creative Commons
ou non. Créateurs de partage (d'œuvres CC), partagez vos œuvres CC
en pire-tout-pire.

Il me semble que tant la licence globale que la contribution créative maintiennent de la monétisation. En tout cas, ça parle peu des bénévoles (ceux qui donnent ce qu'ils ont créé) mais beaucoup des « ayants droit ». Il y a des créateurs qui veulent précisément éviter que ce qu'ils ont créé devienne payant, ou, du moins, garantir un accès libre et gratuit à ce qu'ils ont créé (sans forcément interdire l'usage commercial). Car ils veulent maintenir la possibilité de l'accès gratuit aux œuvres (aux fichiers) pour tout un chacun. Et tant ces créateurs que leurs créations deviennent de plus en plus nombreux (pour autant que personne n'empêche cette augmentation de la « masse gratuite et libre », dans des domaines les plus divers, diversifiés).

En tous les cas, nous devons éviter que le bénévolat et le partage gratuit et désintéressé (sans attente de contrepartie monétaire ou sociale) ne deviennent illégaux. Nous pouvons encourager à augmenter la masse d'œuvres libres et gratuites (dont font partie celles qui sont dans le domaine public, qui devrait être le paramétrage par défaut, à mon avis, et pas seulement à la mort du créateur, mais dès la création même de l'œuvre, ça, ça changerait complètement la donne, et dans la bonne direction) et à la diversifier (livres, pdf, contes, ogg, partitions, articles scientifiques, outils pédagogiques et didactiques, recettes de cuisine, méthodes, langues, arts, etc.; ne pas seulement penser à la musique et au cinéma).

Concrètement, ce que nous – fans, lecteurs et autres passionnés – pou-
vons faire, c'est éviter les intermédiaires autant que possible: acheter
le disque au concert – quitte à parcourir des kilomètres – plutôt qu'à la
FNAC; pour ceux qui veulent, tenter le défi de n'écouter un groupe que
directement, c'est-à-dire en concert, et donc ni par disque, ni par fichier,
ni par le moindre enregistrement-support). Je ne dis pas qu'il ne faut pas
acheter de disques, mais, avant de les acheter, on peut se poser la même
question qu'on devrait se poser pour tout ce qu'on est tenté d'acheter:
est-il réellement judicieux de l'acheter? (Questions écologiques [disque
recyclable? serveur qui chauffe? bande passante?], questions sanitaires
[ondes, santé mentale], questions éthiques, questions des usages qu'on
va en faire [laisser les fichiers comme les livres au grenier poussiéreux?],
etc.) Mêmes questions avant de télécharger un fichier (entasser, accumu-
ler des fichiers sur des disques durs, c'est quoi le sens ?), qu'il soit payant
ou non. Les questions qui tournent autour de la monétarisation, de la mar-
chandisation et de la rémunération ne sont qu'une goutte dans un océan
de questions. Et les créateurs se les posent aussi (ou peuvent aussi se les
poser). [Nous pouvons aussi boycotter des artistes (dont les pratiques ne respecteraient pas nos éthiques), mais là, c'est clairement idéologique. Il nous arrive bien de boycotter des entreprises dans le domaine de l'alimentation ou de l'habillement. Pourquoi pas dans les autres domaines (comme Apple, Microsoft, FaceBook, Google, etc.) ? Boycotter dans le sens « ne se procurer aucun produit venant de telle entreprise» (pas dans le sens « faire de la propagande »)]

D'accord aussi que favoriser l'interopérabilité devrait être par défaut, et d'utiliser le moins possible les MTP (= DRM), c'est-à-dire ne pas les utiliser, toujours dans l'idée de poser le moins de contraintes au citoyen lambda. La seule contrainte que je serais d'accord de laisser est celle de citer l'auteur (sauf pour le domaine public), encore que je ne pinaillerais pas si une personne utilisait, sans me citer, une œuvre que j'aurais créée.

Entre les artistes, les utilisateurs et les intermédiaires (dont les industries), les derniers me semblent être ceux qui se posent le moins toutes ces questions (et ne penser qu'à la rémunération).

[Pour ce qui est de la pornographie, je n'ai pas d'avis particulier, n'en consommant pas du tout. Mais je reste dans l'optique de poser le moins possible de contraintes (liées à quelque droit d'auteur) à l'utilisateur.]

Écoutons-nous les musiciens ou leurs disques (ou les fichiers ogg) ? Peut-on voir savourer et vivre une pièce de théâtre (ou un numéro de magicien) via une vidéo ?

Y a-t-il des libristes qui sont d'accord avec la licence globale ? Dans le schéma qu'a fait Science-Po Paris, il n'y a aucune option où le téléchargement pire-tout-pire est légal et gratuit, alors que des fichiers CC se partagent de cette manière (entre autres).

Réponse de Calimaq à Freeshokin
7 novembre 2012 à 09h47

Bonjour et merci pour ce commentaire.

J'aurais dû le préciser plus clairement dans le billet, mais le système de la contribution créative n'impose pas à une personne qui voudrait rester dans une démarche de création purement gratuite d'être rémunérée contre sa volonté.

Pour pouvoir toucher une part de la contribution créative, les créateurs devront s'inscrire explicitement sur un registre. C'est la seule manière de pouvoir ensuite efficacement redistribuer les récompenses et cela laisse la possibilité à des personnes souhaitant rester en dehors du système de le faire.
Il y a lieu de penser d'ailleurs qu'une partie relativement importante des amateurs continuera à créer bénévolement. Mais ce dispositif permettra à ceux qui souhaitent disposer d'un revenu de se tourner vers la contribution créative.

Concernant vos autres arguments, vos positions sont louables et elles s'inspirent de considérations éthiques avec lesquelles je pourrai difficilement être en désaccord.

Cependant, je pense irréaliste de croire que l'on pourra obtenir une modification générale du système par ce biais, or c'est bien de cela ici dont il est question. Vos préconisations sont ancrées dans le respect par les individus d'un certain type de comportements, sans contrainte. Or on peut faire un parallèle avec l'écologie. La plupart des gens savent ce qu'ils doivent faire pour respecter l'environnement, une partie d'entre eux le font, mais plus encore ne le font pas. Le système est modifié à la marge (c'est déjà ça), mais cet appel à la responsabilité individuelle est insuffisant pour éviter la catastrophe globale. Si bien que si l'on veut vraiment régler le problème, il faut passer par une réforme générale.

En matière de création et de droit d'auteur, c'est la même chose. Cela fait largement plus d'une décennie que les licences libres existent. Elles sont à la disposition des créateurs et ils auraient déjà pu changer en profondeur le système si leur adoption avait été très large. Or force est de constater que ce n'est pas le cas. Je prends souvent cet exemple: 6 milliards de photos sur Flickr, mais «seulement» 240 millions de clichés sous CC, soit un peu plus de 3 %. On ne change pas un système avec 3 %. Et cette tendance évolue peu dans le temps...

Vos prescriptions vont plus loin encore, avec l'idée qu'il faut privilégier les représentations live des artistes, y compris sur les modes de consommation en numérique. Encore une fois, c'est très louable, mais quelle proportion de la population suivra des commandements aussi drastiques?

Ma préoccupation est de changer le système de manière globale, pour mettre fin à l'insupportable guerre au partage qui finira tôt ou tard par briser irrémédiablement Internet. Mon souci est celui de l'efficacité politique.

Par ailleurs, je suis assez dubitatif concernant le «bénévolat» et le «partage libre et gratuit», de la façon dont vous les présentez. Rien n'est «gratuit» en ce bas monde. Toute création nécessite du temps et des compétences. L'idée de la contribution créative consiste à donner les moyens au plus grand nombre de créer, et non pas à la petite minorité qui peut dégager ce temps malgré les obligations liées au travail.
C'est aussi une question de justice sociale, dans un contexte où le travail connaît une crise sans précédent, alors que de plus en plus de personnes sont en capacité de se tourner vers des activités créatrices.

Réponse de Freeshokin à Calimaq

7 novembre 2012 à 12h00

Bien sûr, je parlais d'un certain « idéal ». Ça va nous prendre du temps pour l'atteindre (ou en être très proches), mais la voie est libre. Pour ce qui est de la politique et des réformes ou stratégies politiques, je m'y connais moins.

Quelles proportions de la population iront voir en live des artistes ? Je ne sais pas et je ne dis pas que le 100 % est une nécessité. Tout dépend de comment chacune et chacun décide d'utiliser son temps et ses ressources. Comme on dit, il y a des choix à faire. On ne peut pas tout faire – si seulement ! ;) – tout apprendre, tout connaître.

Au moins, peut-on faire en sorte de ne pas criminaliser le partage (par le pire-tout-pire, mais aussi en face-à-face). Si un ami veut jouer une chanson sous une licence Creative Commons d'un autre ami en public [dans la rue, dans la forêt ou sur une scène improvisée] et de manière non officielle (improvisée), il ne faudrait pas que la Sacem (ou SABAM ou toute autre personne) ne vienne y mettre des bâtons dans les roues.

< http://www.numerama.com/magazine/24185-la-sacem-belge-menace-de-faire-trinquer-des-ouvriers-en-greve.html >.

Dans l'article ci-dessus, les chansons n'étaient pas libres. Mais j'espère que ça n'arrive pas pour des chansons « libres » (sous une licence Creative Commons ou Art Libre).

Dans le parc de la Liberté, après un mini-concert partagé à qui s'y promenait :

- Quelles belles chansons vous avez composées et chantées !

- En fait, on a juste interprété. Les chansons, c'est un ami qui les a composées.

- [Oh! C'est parti...] Vous avez le droit de jouer ses chansons comme ça, gratuitement et librement ?

- Ben oui !

- Mais vous vous appropriez ses chansons !

- Bien sûr que non. Vous n'étiez pas là au début ? J'ai dit que c'était mon ami, et pas moi, qui les avait composées.

- Vous le lui avez demandé la permission ?
- Pas de souci. Elles sont sous licence Creative Commons. [Et toc!]
- Okay, parce que normalement...

- Ne vous inquiétez pas pour nous, Madame, on n'a pas prévu d'aller à la Sacem ni chez quelque société du genre. On a un autre ami qui y est. On ne l'empêche pas.

- Et vous gagnez votre vie avec ça ?

- Non, Madame, on joue pour le plaisir, pour partager. On a certes notre boulot à côté, mais dont peu de personnes peuvent profiter. Alors, on se dit que, le temps qu'il nous reste, on l'utilise pour créer des choses à partager. Tenez... si vous voulez, vous pouvez venir demain soir sur les plaines du Partage, on remet ça !

- Peut-être, je verrai. Mais, que vous sachiez, tout se paie, tout s'achète, pourtant.

- Ce n'est pas notre avis. Excusez, faut qu'on aille dormir. Au revoir, Madame, bonne soirée. [LOL]

Réponse de Calimaq à Freeshokin
7 novembre 2012 à 12h23

- Et vous gagnez votre vie avec ça ?

- Non, Madame, on joue pour le plaisir, pour partager. On a certes notre boulot à côté, mais dont peu de personnes peuvent profiter. Alors, on se dit que, le temps qu'il nous reste, on l'utilise pour créer des choses à partager.

Voilà le point où nous divergeons.

Pour moi, il est essentiel qu'une économie du partage émerge pour permettre aux créateurs de produire des œuvres libres tout en pouvant assurer leur subsistance.

Il existe déjà des modèles économiques très intéressants qui s'appuient sur l'ouverture des licences libres.

Mais le système de la contribution créative est plus global. Cette formule fera que toute œuvre sera par défaut partageable, dans la sphère non marchande, avec à la clé une possibilité de revenu pour les créateurs.

Voilà pourquoi je soutiens cette proposition.

J'ai longtemps été un militant de la Culture libre, mais pour moi, elle n'est plus suffisante.
Réponse de Freeshokin à Calimaq

8 novembre 2012 à 12h47

Du moment qu'il existe au moins les deux possibilités :

• permettre à des créateurs de créer des œuvres libres tout en leur assurant de la subsistance;

• permettre à des créateurs de créer des œuvres libres pour partager gratuitement et librement, ça peut aller.

Sinon, de manière globale, le revenu inconditionnel peut aussi convenir (du moment qu'on ne crée pas des taxes qui le réduisent à néant). [Ou encore créer des systèmes de partage sans attente de contrepartie (monétaire ou sociale), mais cela est une autre histoire.]

3/ Commentaire par Florian B. (@nabellaleen)

7 novembre 2012 à 11 h 24

Article fort intéressant, qui montre bien les avantages d'une contribution créative par rapport au système actuel.

Mais je trouve que c'est encore (trop) se compliquer la vie, de vouloir rémunérer à hauteur de la consommation, car ça inclut forcément une « machinerie » devant mesurer, répartir puis distribuer le revenu.

Je trouve la solution (rapidement évoquée) du revenu de base (ou revenu de vie) bien plus efficace et séduisante. Au-delà de ses aspects généraux au niveau de la société, ses avantages (et implications) pour les « artistes » sont :

• assurer à tous (et donc, entre autres, aux « créateurs ») un revenu identique;

• laisser dans les mains des artistes la possibilité de monétiser ce qu'ils souhaitent, de la façon qu'ils souhaitent.

-> Cela permet en revanche de détecter un besoin, que l'État pourrait alors « prendre en main » : fournir à la population des outils simples pour monétiser des choses : des systèmes de paiement en ligne, des plateformes de vente, etc.

Réponse de Calimaq à Florian B.

7 novembre 2012 à 12h19

Moi aussi, j'en viens de plus en plus à m'intéresser à des solutions de type revenu de vie. Cet article montrait d'ailleurs très bien les liens entre la Culture libre et le revenu de base : < http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ > .
Extrait :

Le fondement philosophique qui justifie l'idée que les œuvres devraient être réutilisables et partageables, c'est entre autres que la création même de ces œuvres repose sur d'autres créations antérieures relevant souvent du domaine public ou simplement d'influences d'autres artistes. De fait, les protections actuelles que confère la propriété intellectuelle constituent en réalité un droit illimité d'exploitation mercantile de tout un champ de ressources relevant du domaine public et d'autres œuvres non rémunérées. Le système profite ainsi à une minorité tandis que la majorité des auteurs sont oubliés.

Le revenu de base part du même principe : aucun entrepreneur ne peut prétendre créer de valeur tout seul dans son coin. En vérité, tout ce qu'une entreprise ou un individu crée, il le fait en se reposant sur des productions antécédentes ou parallèles qu'il exploite souvent gratuitement.

D'ailleurs Philippe Aigrain dans son programme de réforme indique explicitement que le revenu de base constitue une des pistes à explorer : < http://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements >.

Ces limitations ont conduit depuis longtemps de nombreux acteurs à défendre un mécanisme dont les motivations dépassent de loin le domaine culturel, mais qui pourrait jouer un rôle clé dans celui-ci : le revenu minimum d'existence inconditionnel. Appelé aussi revenu de vie, revenu de citoyenneté, revenu de base, il s'agirait d'une somme suffisant à la subsistance et à l'existence sociale, perçue sans aucune condition par tout adulte 20 dans une certaine zone géopolitique ou de citoyenneté. Chacun allouerait alors le temps ainsi libéré soit à la poursuite d'un travail lui assurant des ressources supplémentaires, soit à des activités librement choisies dans la sphère non marchande.

Je suis donc tout à fait ouvert à des solutions de type revenu de base, mais la question à se poser est celle du réalisme politique. Les chances de faire passer une réforme de type contribution créative me paraissent plus élevées que celles de faire accepter le revenu de base.

Mais ces questions sont tout à fait convergentes.
Réponse de Florian B. (@nabellaleen) à Calimaq

7 novembre 2012 à 14h00

En effet:) Et faire accepter le réalisme politique de l'idée est le plus gros du travail, tout comme sur les idées de contributions créatives. Car les ancrages culturels des systèmes actuels sont tellement profonds que les gens se méfient directement des solutions « innovantes », aussi pertinentes soient-elles:/

4/ Commentaire par B. Majour

7 novembre 2012 à 22h07

Bonjour

J'avais aussi envie d'y répondre. ;-)

D'abord, ce chiffre de 35 % doit être compris comme : « 35 % de tous les téléchargements au niveau mondial sont de teneur pornographique ».

De teneur pornographique.

Une publicité à « teneur » pornographique, et hop, c'est dans le lot.

Ces valeurs viennent aussi d'une compilation de données américaines.

Doit-on les généraliser au monde entier ?

Quand on regarde les requêtes les plus tapées dans les moteurs de recherche, bizarrement « sexe » n'est pas présent dans les 10 premières.

Si on regarde aussi l'image sur la pornographie, on s'aperçoit que chaque jour, il y a 116 000 recherches pour « Child pornography ».

Doit-on rémunérer les « œuvres » pédophiles ?

S'il s'agit de faire peur, autant utiliser un argument massue.

Celui-ci a de quoi faire réfléchir.

En ce qui concerne le porno, ce serait aussi ignorer qu'il existe toute une filière du cinéma qui est pornographique (la filière). Que cette filière a des représentants légaux, des artistes professionnels, et tout un staff technique comme tous les studios du septième art.

Le problème n'est donc pas de demander, ou non, aux gouvernements de financer cette industrie. Le porno est une branche du cinéma. Elle est légale ! et appartient au domaine cinématographique. Point.

La seule différence, c'est qu'une partie des œuvres pornographiques ne sont pas déclarées... parce qu'elles appartiennent ou sont produites par des mafias.

Là, on est dans le bon argument « pour » la licence globale. Ouvrir cette licence globale pour le porno est un moyen de lutte contre ces mafias.

Moins de revenus = moins de pouvoir de nuisance.

Pour le reste, c'est évident : tout ce qui sera contraire à la loi, tout ce qui ne sera pas déclaré n'aura pas droit à rémunération.

Mais, *a contrario* d'une idée un peu trop répandue, le porno est une activité légale... quand elle est déclarée.
Donc, pas la peine de créer un « Bureau Européen de la Moralité et du Bon Goût », c'est un argument pipeau.

Idem pour celui de la saturation des réseaux.

Le vieux serpent de mer qui ressort avec une constante sidérante.

Comme s'il n'y avait pas, déjà, les moyens de compter un unique téléchargement pour la même IP, par an, par mois, par jour. Les sites de votes en ligne le font.

Quant à la répartition, ça me fait doucement rigoler.

À croire qu'il existe une seule, une seule et unique source sur Internet, à laquelle s'abreuver.

Il suffit de regarder comment fonctionne le P2P avec des seeders et des leechers, pour s'apercevoir qu'une œuvre est copiée, puis recopiée plusieurs fois vers différents réseaux/sites.

Une seule copie à la source peut générer plusieurs dizaines ou centaines de copie à télécharger dans les ramifications de la toile.

Sans saturation des réseaux

Sans rendre possible le moindre décompte sérieux. Surtout quand les bouts de réseaux P2P sont fermés ou privés.

C'est aussi illusoire que d'espérer un décompte des œuvres échangées la main à la main (ou de disque dur à disque dur).

Pourcentage des Unpaid dans la musique

P2P: 15 %

Burning/ripping from Other: 27 %

Hard drive trading: 19 % (soit 19+27 = 46 % par échange direct)

Eh oui, 46 % des échanges musicaux se font de la main à la main. Trois fois plus que le P2P.

Après le décompte en 100 ou en 1000, ça me fait de nouveau sourire.

Comme si on allait payer le 100 ou le 1000, sans savoir d'abord:

tout ce qui a été téléchargé;

quel montant rapporte, va rapporter la licence globale.

Parler du 100 ou du 1000 sans savoir combien de millions d'œuvres sont téléchargées, ni combien la licence globale va récolter, ça reste du domaine de l'hypothèse hypothétique.

Un nœud dans le brouillard.

Et si on se pose vraiment la question de la saturation du réseau, il faudra m'expliquer comment YouTube, ou les autres plates-formes de vidéo en ligne, font ?

Ou même comment les providers réussissent à l'éviter!

De nouveau, on est face à un faux prétexte.

- Une source de revenus pour les créateurs de virus ?

Pour les créateurs de chevaux de Troie, à la rigueur. Afin de se constituer des parcs d'ordinateurs zombies.

Mais bon, soyons de nouveau sérieux, ces chevaux de Troie existent déjà.

Ces parcs de zombies sont déjà là. Au pire, il s'agira – pour les pirates – de les rentabiliser avec cette nouvelle possibilité.
Au pire, car l'auteur devra se mouiller dans une activité illégale, lorsqu'il est bien plus facile de passer par un réseau social avec un millier de followers, afin d'obtenir le même effet. Sans bourse délier!

Le réseau de followers est également un moyen de contrôle. Un artiste sans aucun ami et qui voit son œuvre téléchargée un million de fois, c'est louche, très louche!

Oui, il y a des moyens de contrôle. La notoriété en est un.

Les ordinateurs zombies ne vont pas assister aux spectacles, ni créer le buzz pour leur artiste préféré. Si une simple requête sur un moteur de recherche amène une pauvreté de réponses, alors on sait que seul un réseau de zombies a téléchargé l'œuvre.

Source de revenu pour les créateurs de virus : néant.

Auteur de l'œuvre : mis en examen pour escroquerie.

Voilà le seul gain possible pour l'auteur malhonnête.

On ne peut pas tricher avec la notoriété.

- En réalité, il n'y a pas de problème à résoudre ?

En réalité, il y a bien un problème à résoudre.

On a des ayants droit qui pleurent sur des revenus potentiels, et d'autre part des sites qui font de l'argent (par la publicité ou par des abonnements) sur des œuvres protégées.

Pourquoi faire payer, en ce cas, s'il n'y a rien à gagner ?

Pourquoi ces sites « pirates » ne sont-ils pas ouverts à plein, à tout le monde et de manière libre... puisqu'il n'y a pas de problème ?

C'est évident qu'il y a un problème, sinon la solution serait sortie toute seule de terre.

Le problème est que nous avons, maintenant, dans le virtuel, une concurrence accrue des contributions amateurs face à celles des maisons de disques.

Même si 99,99 % des contributions amateurs ne vaut pas grand-chose, il y a ce tout petit pourcentage qui est du même niveau que les contributions professionnelles (quand ces dernières sont de qualité s'entend... et sont-elles toujours de qualité ? autre point du problème) :

0,01% * 1000000 d'œuvres amateurs contre 10000 œuvres professionnelles
Ça nous fait 20000 œuvres de qualité au final, dont 50 % d'amateurs et
50 % de professionnelles.

La réalité est plus crue !

On ne doit plus parler en nombre d'œuvres, mais en temps d'attention.

Une heure, c'est une heure. Mon temps n'est pas extensible. Une œuvre amateur ou une œuvre professionnelle d'une heure, ça me prend 1/3 de mon temps de loisir le soir.

Le rapport est alors évident 1000000 contre 10000. Ou même – si je suis généreux avec les œuvres professionnelles en rediffusion – contre 100000... On est dans un rapport de 90,90 % en faveur des œuvres amateurs, des œuvres de mes amis, des œuvres de gens que j'apprécie.
Des gens que je lis/écoute/regarde, des gens que j'apprécie et qui partagent mes centres d'intérêt.

Regardons juste un exemple:

*4 milliards de vidéos vues chaque jour sur YouTube.*

*Le nombre de vidéos mises en ligne sur le site en 60 jours est supérieur au nombre de vidéos créées par les trois principaux réseaux américains en 60 ans.*

**Lit-on ici : < http://www.webrankinfo.com/dossiers/youtube/chiffres-statistiques >.**

Ce qui donne une idée de l'ampleur du phénomène « amateur».

Combien de pages de blogs non professionnels lues pour une d'un professionnel ? (professionnel = qui en vit).

C'est évident, les professionnels qui étaient en situation de monopole quasi absolu l'ont très mauvaise. Ils vont devoir se concentrer sur l'exceptionnel, au risque (et même à la certitude) de se voir supplanter en nombre par les amateurs intéressants. C'est la puissance du nombre (population) et du partage face aux rares producteurs, éditeurs, etc.

Un nombre qui va, par la force des choses, avoir de plus en plus de temps libre pour créer, pour s'exprimer, pour parler, pour se filmer, pour écrire!...

Qui va avoir, ou qui prend ce temps, pour partager.

Presque à se demander si cette histoire de licence globale n'est pas, déjà, oui déjà, un combat d'arrière-garde.

On n'a pas de licence globale, et pourtant on a accès à des milliards d'œuvres sur les plates-formes audiovisuelles. Pourtant on a accès à des millions de blogs/sites « gratuits ».

De quoi remplir plusieurs dizaines de vie non-stop!

Alors une licence globale pour quoi ?

Peut-être pour avoir une zone de stockage, un lieu d'expression, pour le cas où YouTube et consorts du même décident de basculer en mode payant.

Quitte même à récompenser les plus vues/lues/entendues sur cette plate-forme.

Histoire de ne pas répéter l'erreur stratégique d'une poignée de producteurs en situation de monopole.

Car ce qui manque vraiment, c'est un lieu de partage. Une agora, comme peuvent l'être les réseaux sociaux ou les plates-formes audiovisuelles.

Bien sûr, ça peut aussi prendre le chemin d'une licence encore plus globale. Mais là on va se heurter aux ayants droit qui, eux, ne vont pas entendre le mot récompense.

C'est trop aléatoire, et surtout ça ne permet pas de payer les dividendes.

Un os bien plus difficile à écarter que les arguments du Parti Pirate.

Bien cordialement

B. Majour
Réponse de Freeshokin à Calimaq

8 novembre 2012 à 12h54

Très bon texte!

« Le problème est que nous avons, maintenant, dans le virtuel, une concurrence accrue des contributions amateurs face à celles des maisons de disques. »

Je vois cela comme une bonne nouvelle. ;)

Réponse de B. Majour à Calimaq

8 novembre 2012 à 15h14

Mais le partage est une très bonne nouvelle!

Et c'est ainsi qu'il faut voir l'avenir. Les gens ont envie de participer, d'échanger, etc.

Si on leur ouvre des plates-formes, ils s'y précipitent.

Pour le Porno, lire :

< http://www.numerama.com/magazine/24179-il-partage-10-films-porno-gays-et-doit-payer-15-million-de-dollars-d-amende.html >

Oui, c'est bien une entreprise cinématographique comme les autres.

Les bonnes mœurs n'ont rien à y voir.

Bien cordialement

B. Majour

Réponse de Freeshokin à Calimaq

8 novembre 2012 à 16h06

Dans ce cas, pourquoi consacrer un chapitre particulier au porno ? Vont-ils encore différencier les règles selon le contenu des œuvres ?

Réponse de B. Majour à Calimaq

8 novembre 2012 à 19h05

Vu la teneur des autres arguments et en particulier « il n'y a pas de problème à résoudre », c'est un argument destiné à faire peur à la ménagère et au lobby des grands-mères.

Sauf qu'il méconnaît – volontairement ? – la réalité du cinéma porno. Comme celle de la presse porno ou « de charme ».

Depuis longtemps (Playboy: 1953), ce sont des industries comme les autres. Au moins pour celles qui sont légales et dont les productions passent à la télé ou qui vendent en kiosque ou sur support DVD, cassettes, etc.
À part le sujet, il n'y a aucune différence de fonctionnement.

Donc, on est dans de la poudre aux yeux pour stupéfier les gens de «bonne» moralité, afin de conclure: il n'y a pas de problème. (C'est ce qui ressort de la lecture des arguments tels qu'ils sont présentés. Les virus et la saturation réseau sont du même acabit. Faibles et destinés à faire peur. En deux mots: du pipeau:-) )

Doit-on différencier les catégories ?

La réponse est plutôt: le public adulte souhaite-t-il différencier les catégories ?

Sous quels motifs ?

Pour rappel, on pouvait lire récemment: «CINÉMA – Sylvia Kristel est morte et on reparle d'Emmanuelle. Avec près de 9 millions d'entrées en France, ce film est un des plus gros succès du cinéma français.» (41e sur les 100 «plus gros succès du Box-office en France» d'après la page Wikipédia du même nom)

Aucune raison de différencier. Juste à respecter les lois et la protection des mineurs. Protection des mineurs, oui, je sais, ça prête à rire sur Internet, mais au moins on peut y réfléchir et intégrer la donnée au problème. Celle-là me semble plus crédible que les autres.

Même s'il y a un gouffre entre les attentes des parents et ce que regardent/découvrent vraiment les mineurs. Inutile de se leurrer. ;-)

Bien cordialement

B. Majour

Réponse de Calimaq à B. Majour

10 novembre 2012 à 20h48

Je n'ai pas eu le temps de répondre tout de suite, mais merci beaucoup pour cet excellent commentaire, qui développe de nombreux arguments qui vont plus loin que ceux que j'avais essayé d'opposer aux objections du Parti Pirate.

Je ne manquerai pas de m'appuyer sur eux pour la suite du débat.

Cordialement,

Calimaq
## 5/ Commentaire par Shin55

8 novembre 2012 à 17 h 15

Merci pour cet article, très intéressant, et instructif.

Si j'ai bien tout compris (ce qui n'est pas dit), il s'agirait bien d'un système de financement concernant une pratique annexe, en parallèle du système actuel, avec l'espoir qu'il s'étende et supplante ce dernier. Pourquoi pas ? !
Je dois avouer que je n'étais pas au fait de cette différence entre contribution créative et licence globale, et je trouve la logique de la contribution bien plus intelligente (je cherche encore l'intérêt d'une licence globale ou tout le monde paye – même ceux qui ne téléchargent pas, et avec le risque d'une augmentation régulière de cette redevance – et qui laisse penser que tout est alors permis).

Cette contribution me plaît bien mais dans le raisonnement exposé en réponse au PP, je crois trouver cette contradiction :

• « la contribution créative vient REcompenser ceux qui acceptent volontairement de publier des contenus en ligne » ;

• « Pourquoi vouloir monétiser ce que les gens étaient prêts à créer gratuitement ? ».

Si on récompense (en $, donc) les auteurs qui diffusent en libre (donc pas de rémunération proportionnelle, rente, etc.) c'est donc bien une monétisation, même a minima, des œuvres.

J'ai cru lire dans les commentaires que le système serait au choix de l'autreur: on aurait donc un système parallèle à celui actuel, au sein duquel deux sous-versions coexisteraient (création libre et non rémunérée, création libre mais rémunérée par la contribution, œuvre sous droit d'auteur classique avec rémunération proportionnelle).

Si ça se défend, et je ne vois d'ailleurs par trop ce qui empêcherait de commencer dès maintenant un tel système (qui me semble assez proche, mais plus aboutitque les logiques de crowfunding), la complexité qu'il apporte ne me semble pas jouer en sa faveur.

De plus, si le système actuel persiste – et je ne vois pas non plus pourquoi il ne pourrait pas – le financement des promos d'œuvres sous le système classique permettrait d'absorber l'attention, le flux vers ces œuvres, et donc nécessairement au détriment de celle sous contribution créative. Et si le financement n'est plus suffisant via cette contribution, comme cette culture du partage pourrait-elle prospérer: elle tournerait sur elle-même comme c'est le cas aujourd'hui, au sein de communautés réduites.

M'est avis...
# Open Experience: quels modèles économiques pour l'Open dans l'Art et la Culture ?<fnref n="91" />

Publié le 14 janvier 2014 par Calimaq

Je me souviens clairement d'une discussion que j'ai eue avec un producteur de films qui soutenait que les licences libres ne pouvaient réellement fonctionner que dans le domaine des logiciels et dans celui des encyclopédies en ligne. En dehors des logiciels libres et de Wikipédia, la création culturelle, qu'il s'agisse de livres, de films, de musique ou de jeux vidéo, présentait selon lui de trop fortes spécificités pour autoriser la mise en place de modèles économiques viables, capables d'assurer une diffusion de l'œuvre au public et de rémunérer les créateurs.

A money wedding. Par Minatei.

CC-BY-NC-SA. Source: Flickr

<figure><img src="image_82.png" /></figure>

Même si je n'étais pas d'accord, cette conversation m'avait marqué, car elle est le reflet d'un préjugé fréquent à propos du libre ou de « l'Open », selon lequel un créateur qui accepte d'ouvrir ses contenus devrait renoncer à toute forme de monétisation. Or l'observation de la pratique montre que l'Open n'est pas toujours synonyme de « gratuité » et que des modèles économiques convaincants peuvent émerger. C'est sans doute pour ces raisons que j'ai accepté de me joindre au projet Open Experience<fnref n="92" />, initié par Louis-David

<footnote n="91">91. « Open Experience: quels modèles économiques pour l'Open dans l'Art et la Culture? », 14 janvier 2014. < https://scinfolex.com/2014/01/14/open-experience-quels-modeles-economiques-pour-lopen-dans-lart-et-la-culture/ >.</footnote>

<footnote n="92">92. « Open experience: pour débattre des modèles économiques de l'open», *Without Model*, 7 janvier 2014. < http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-pour-debattre-des-modeles-de-lopen/ >.</footnote>
Benyayer dans le cadre de Without Model en partenariat avec la Mutinerie à Paris. L'idée consiste à organiser des soirées thématiques pour réfléchir collectivement sur la question des modèles économiques de l'Open, dans différents secteurs (Logiciel, Science, Manufacturing, Data, etc.). La première soirée, qui m'a été confiée, aura lieu le 21 janvier prochain<fnref n="93" /> et sera consacrée à l'Art et à la Culture.

## Une cartographie et 7 modèles économiques

Cet évènement est pour moi l'occasion de dresser une cartographie détaillée des différents modèles économiques repérables dans les différents champs de la création: films/vidéo, musique, livres, photographie, jeux vidéo, télévision, presse. Par « Open », je me suis concentré sur des projets qui placent les créations sous des licences libres ou des licences de libre diffusion, notamment les licences Creative Commons<fnref n="94" /> qui sont les plus répandues.

Ce panorama est le résultat de la veille que je conduis en matière d'usage des licences ouvertes depuis plusieurs années:

Cliquez sur l'image pour consulter la carte et contribuer!

<figure><img src="image_83.png" /></figure>

< https://www.mindmeister.com/fr/343978973 >.

À la lumière de cette cartographie, on peut constater que de nombreuses expériences existent en matière de création culturelle, au-delà des seuls domaines du logiciel libre et des encyclopédies. Mais les modèles écono-

<footnote n="93">93. « Open Experience #1 – Art et culture», *Without Model*, 21 décembre 2013. < http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-1-art-et-culture/ >.</footnote>

<footnote n="94">94. < http://creativecommons.fr/ >.</footnote>
miques qui sous-tendent la création culturelle en mode ouvert sont manifestement différents de ceux qui existent dans le secteur du logiciel.

Chaque champ de la création (musique, cinéma, édition, jeux vidéo, etc.) possède ses propres spécificités, mais on peut repérer quelques modèles récurrents :

* **Le recours au crowdfunding** (financement participatif), qui permet aux créateurs de faire financer leur projet en amont de leur réalisation directement par le public, en contrepartie de quoi ils s'engagent à libérer leurs œuvres sous licence ouverte. Cette formule passe par l'intermédiaire de plateformes comme *Kickstarter*<fnref n="95" /> aux États-Unis, *Ulule*<fnref n="96" /> ou *KissKissBankBank*<fnref n="97" /> en France.

* **Le recours au crowdsourcing** dans lequel le public est invité cette fois à produire des contributions au niveau du contenu, généralement rassemblées sur une plateforme ou un site (exemple: *Flickr pour la photographie*)<fnref n="98" />.

* **Des modèles de désintermédiation** qui permettent de raccourcir la chaîne de diffusion des œuvres afin que les créateurs puissent entrer en relation directe avec leur public, sans passer par les intermédiaires classiques de la création – éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc. – (exemple: *Bandcamp pour la musique*<fnref n="99" />, *Lulu pour l'édition de livres*<fnref n="100" />).

* **Des modèles de double diffusion** dans lesquels les versions numériques des œuvres sont offertes gratuitement sous licences libres, tandis que des supports physiques continuent à être commercialisés (exemple: l'au-teur de romans Cory Doctorow)<fnref n="101" />.

* **Différentes formules de « Freemium »** dans lesquels l'œuvre « brute » est mise en partage gratuitement par le biais d'une licence ouverte, tandis que des versions enrichies ou des services liés à l'œuvre sont proposés contre rémunération (exemple: le modèle économique hybride du film *Le Cosmonaute*)<fnref n="102" />.

* **Des modèles jouant sur la réservation de l'usage commercial.** Ici, on s'écarte de l'approche du « libre », puisque les licences autorisent la circulation des œuvres, mais pas leur usage commercial et c'est la monéti-

<footnote n="95">95. < https://www.kickstarter.com/pages/creativecommons >.</footnote>

<footnote n="96">96. < https://fr.ulule.com/ >.</footnote>

<footnote n="97">97. < https://www.kisskissbankbank.com/fr >.</footnote>

<footnote n="98">98. < https://www.flickr.com/creativecommons/ >.</footnote>

<footnote n="99">99. < https://bandcamp.com/tag/creativecommons >.</footnote>

<footnote n="100">100. < https://creativecommons.org/2006/05/17/lulu/ >.</footnote>

<footnote n="101">101. < https://craphound.com/ >.</footnote>

<footnote n="102">102. « Un cinéma sous Creative Commons est possible: le film «Le Cosmonaute» est sur orbite! », 6 juin 2013. < https://scinfolex.com/2013/06/06/un-cinema-sous-creative-commons-est-possible-le-film-le-cosmonaute-est-sur-orbite/ >.</footnote>
sation auprès d'acteurs économiques qui assure un modèle économique, tandis que les particuliers sont autorisés à partager l'œuvre (exemple: le photographe Trey Ratcliffe)<fnref n="103" />.

• Différents modèles de dons, soit directement effectués par le public au profit des créateurs, soit versés à une structure comme une association ou une fondation, sans but lucratif, organisant la création des contenus (exemple: la plateforme Humble Bundle pour le jeu vidéo)<fnref n="104" />.

La carte heuristique ci-dessus contient de nombreux exemples concrets, avec des liens pour explorer les diverses branches.

Elle vous est proposée en mode wiki afin que vous puissiez y contribuer d'ici au 21 janvier. N'hésitez pas à suggérer d'autres exemples et à participer à l'élaboration de ce panorama!

## Les limites de l'open dans l'art et la culture

Au-delà de ce travail de repérage et de classification, un des aspects qui m'a aussi intéressé consiste à repérer les limites ou les blocages rencontrés par la démarche de l'Open en matière de création culturelle. Et là aussi, on se rend compte que ces limites varient grandement selon les secteurs de la création. Dans la musique par exemple, il pourra s'agir de la difficulté à s'articuler avec les systèmes de gestion collective des droits, qui sont très importants pour les créateurs du secteur. Pour le cinéma, les blocages tiennent plutôt au fait qu'il est difficile pour les créations sous licence ouverte de bénéficier des aides à la création, essentielles dans ce secteur et d'entrer dans les circuits de distribution classique, notamment la diffusion en salles. Pour le livre, c'est plutôt l'absence de plateformes centralisées permettant aux auteurs de gagner en visibilité qui fait défaut (il n'existe pas encore de Bandcamp du livre, par exemple). D'autres secteurs, comme la presse ou la photographie se heurtent à des difficultés de monétisation qui affectent de manière générale ces filières sur Internet et qui frappent aussi bien les projets classiques que les projets libres.

Plus largement, on peut repérer que les projets « ouverts » commencent à rencontrer la concurrence de démarches initiées par les filières classiques des industries culturelles, articulant le gratuit et le payant. Or tous les modèles économiques de l'Open reposent en dernière analyse sur des déclinaisons du modèle du Freemium: offrir certaines choses gratuitement pour en monétiser

<footnote n="103">103. < https://www.stuckincustoms.com/trey-ratcliff/ >.</footnote>

<footnote n="104">104. « Open Experience: Quels modèles économiques pour l'Open dans l'Art et la Culture? », 14 janvier 2014. < https://scinfolex.com/2014/01/14/open-experience-quels-modeles-economiques-pour-lopen-dans-l-art-et-la-culture/ >.</footnote>
d'autres. Mais aujourd'hui, cette « tactique » se retrouve, parfois à très large échelle, mise en œuvre par la culture « propriétaire ». Par exemple, des sites de streaming musicaux comme Deezer ou Spotify misent largement sur une forme « d'ouverture », qui ne se traduit pas par l'usage de licences libres, mais permettent un usage gratuit très large de contenus. Dans le domaine du jeu vidéo, l'explosion du modèle des Free-to-play<fnref n="105" /> repose lui aussi sur une forme d'ouverture, sans pour autant que des jeux très populaires comme *League of Legends* ou *World of Tanks* soient en Open Source.

Quelque part, cela montre qu'il existe de l'Open au-delà de l'Open au sens juridique du terme: le chanteur coréen Psy par exemple a crowdsourcé le pas de danse du Gangnam Style<fnref n="106" /> et il a volontairement laissé circuler<fnref n="107" /> le clip de sa chanson sur YouTube pour la faire gagner en popularité et monétiser cette circulation par le biais de la publicité. Il y a bien ici une forme d'ouverture, alors que l'on reste dans un système classique de « Copyright : tous droits réservés ».

L'Open dans le secteur culturel subit donc aujourd'hui une forme de « concurrence » par l'évolution des industries culturelles, qui s'adaptent peu à peu à l'environnement numérique en récupérant sa logique. Sans doute pour trouver un second souffle, l'Open en matière d'art et de culture doit-il aujourd'hui miser sur l'adhésion à des valeurs et notamment le fait de pouvoir tisser grâce à l'ouverture juridique des relations privilégier entre les créateurs et le public ?

## Une soirée pour débattre et expérimenter autour de l'Open dans l'Art et la Culture

C'est ce type de questions que nous voulons creuser avec vous à l'occasion de la soirée du 21 janvier, qui aura lieu à La Mutinerie. Au-delà de la présentation de cette cartographie, nous organiserons une table-ronde avec l'auteur de nouvelles Neil Jomunsi, porteur du projet Bradbury<fnref n="108" /> et Camille Domange du ministère de la Culture. Without Model proposera également des ateliers collaboratifs pour inventer des modèles économiques autour de créations ouvertes.

Et il y aura également une surprise, très particulière, autour d'un invité de marque... Je ne vous en dis pas plus que ce tweet !

<footnote n="105">105. < https://en.wikipedia.org/wiki/Free-to-play >.</footnote>

<footnote n="106">106. < https://hbr.org/2012/09/marketing-gangnam-style >.</footnote>

<footnote n="107">107. « Le secret de Gangnam Style ? Ne pas être à cheval sur le droit d'auteur! », 6 octobre 2012.
< https://scinfolex.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/ >.</footnote>

<footnote n="108">108. « Depuis le projet Bradbury, plus j'écris, plus j'ai envie d'écrire », *ActuaLitté*, 14 juin 2014.</footnote>

<footnote>< https://www actualitte.com/article/zone-51/039-depuis-le-projet-bradbury-plus-j-039-ecris-plus-j-039-ai-envie-d-039-eccrire-039/47002 >.</footnote>
<figure><img src="image_84.png" /></figure>

L'inscription à cette soirée se fait ici<fnref n="109" />. L'entrée est payante pour couvrir les frais et la logistique, mais Without Model propose une invitation à tous ceux qui contribueront concrètement à ce projet (en écrivant un article, animant un événement, donnant une interview, etc.).

D'autres soirées Open Experience auront lieu tout au long de l'année 2014, consacrées aux logiciels libres, à l'Open Access et à l'Open Science, à l'Open Design et à l'Open Manufacturing. Restez à l'écoute!

PS: et voici ci-dessous la vidéo de cette première soirée Open Experience:

## Open Experience #1 – Art et Culture

<figure><img src="image_85.png" /></figure>

< https://youtu.be/NYYfYt1hD-8 >.

## Commentaires au billet « Open Experience : quels modèles économiques pour l'Open dans l'Art et la Culture ? »

1/ Commentaire par Nicolas

14 janvier 2014 à 15 h 04

Je rajouterais peut-être...

<footnote n="109">109. < http://www.withoutmodel.com/without-model/open-experience-1-art-et-culture/ >.</footnote>
Comme le rappelle justement Chris Anderson l'auteur du célèbre livre *Free* – entrez dans l'économie du gratuit. Monétiser par la valeur ajoutée qu'apportent l'expérience et l'appropriation.

Un produit est ce que l'on acquiert, une expérience est ce qu'il en découle. Acquérir n'est pas payer, c'est apprendre et intégrer. Ce qui compte, ce qui a de la valeur, c'est la valorisation de cette acquisition. Ce qui compte, c'est ce que le produit permet, pas ce qu'il est en terme manufacturé. Les cours de Berkeley sont en ligne sur YouTube, mais les amphis sont pleins d'étudiants à 35 000 $ l'année. TED est gratuit online, mais la salle est pleine de gens qui ont payé 3000 $. Prince a donné son album via le Daily Mail et en a retiré 18 m$ de retour d'attention transformé en concerts, intérêt pour des marques à s'associer à ce qu'il représente, etc.

J'inviterais également à lire ce document qui a travers l'exemple d'entrepreneurs et de créateurs utilisant les licences CC, nous en apprend beaucoup sur le potentiel de ces solutions de partage. < http://thepowerofopen.org/assets/pdfs/tpoo_fre.pdf >.

Nicolas

## 2/ Commentaire par Yza33

15 janvier 2014 à 15 h 05

En musique, il y a aussi le saxophoniste Steve Coleman.

Je ne l'ai pas ajouté au document collaboratif car je trouverais dommage de le classer dans les expérimentations avec Nine Inch Nails et autres. En effet, à mon sens, sa démarche est tout aussi «libriste» que certains utilisateurs de licences de libre diffusion même si lui-même n'utilise aucune licence à proprement parler. Cependant sa démarche est ancienne (2002 au moins), c'est clairement un précurseur souvent oublié. C'est dommage car c'est certainement, à bien des égards, un musicien atypique.

Côté « économie », même si l'argent n'est apparemment pas sa priorité, Il vend des CD et fait des performances. Les derniers CD sont en vente, les autres sont en libre téléchargement (à l'exception de quelques titres).

Je vous laisse le placer où vous voulez sur le document.

Voici les liens le concernant:

< https://fr.wikipedia.org/wiki/Steve_Coleman >

< http://www.m-base.com/give_away.html >

< http://www.m-base.com/download.html >.

Concernant Gilberto Gil, que je vois dans le document à la rubrique « expérimentations », mes interrogations ne portent pas sur le modèle économique mais sur la validité de sa démarche personnelle en « open ».

Il a publié quelques titres sous licence Creative Commons, cependant quelques années plus tard la Sacem clamait haut et fort qu'il était dans son giron, à l'époque où l'Europe accusait les SPRD d'être des mono-poles. Or ce n'est pas vraiment le cas pour les auteurs et c'est pour cela que la Sacem a pris Gilberto Gil en exemple: on peut s'inscrire à une
société de perception et de répartition des droits (SPRD) étrangère. Mais l'aspect monopolistique subsiste pour le reste (la mise à disposition du catalogue). Bref... quasi-monopole serait plus juste, mais ce n'est pas le sujet. Questions en vrac: comment a-t-il pu publier sous CC s'il était inscrit à la Sacem ? Il semble qu'il ait voulu s'affranchir de sa maison de disques, mais ne s'est posé aucune question au sujet de la Sacem (il y est inscrit depuis 1997) ? Du coup, quelle est la validité de ces licences sur ces titres ? Et puis, à quel point est-il « open » dans sa démarche ? En effet, à part LE seul et unique titre de la compil wired je n'ai pas trouvé autre chose de lui en Creative Commons (mais je n'ai pas creusé tous les intertubes).

Voilà une belle étude de cas en perspective non ? ;)

Des liens :

< http://freemusicarchive.org/music/gilberto_gil >

< http://www.democracynow.org/2008/6/25/from_political_prisoner_to_cabinet_minister >

< http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/mag-sacem/magsacem-avril-2010/sacem-maison-commune-societaires-etrangers >.

### 3/ Commentaire par Impression sur cd

30 janvier 2014 à 08 h 53

Les informations sont très utiles, surtout lorsqu'il est question de l'art et la culture, cependant l'impression de ces œuvres sur un outil numérique demande un grand savoir-faire.

### 4/ Commentaire par MariO-odile Morandi

5 février 2014 à 18 h 46

Bonjour,

Divers liens pour lesquels les pages sont inaccessibles... Dommage!

## Peer Production Licence: le chaînon manquant entre la Culture libre et l'Économie Sociale et Solidaire ?<fnref n="110" />

Publié le 18 avril 2014 par Calimaq

En 2012, j'avais écrit un billet sur la Peer Production Licence<fnref n="111" />, une proposition de nouvelle licence imaginée par l'allemand Dmitry Kleiner,

<footnote n="110">110. « Peer Production Licence: le chaînon manquant entre la culture libre et l'économie sociale et solidaire? », 18 avril 2014. < https://scinfolex.com/2014/04/18/utiliser-la-peer-production-licence-pour-favoriser-le-cooperativisme-ouvert/ >.</footnote>

<footnote n="111">111. « Peer Production Licence: une licence conçue pour les biens communs? », 10 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/ >.</footnote>
fondateur du collectif Telekommunisten, et soutenue par l'un des penseurs les plus importants de l'économie des biens communs, Michel Bauwens. Cette licence constitue une adaptation de la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA (Pas d'usage commercial - Partage à l'identique)<fnref n="112" />, présentant la particularité de tenir compte de la nature de la structure qui fait un usage commercial de l'œuvre. Inspiré par la théorie des biens communs, son principe consiste à permettre aux commoners (ceux qui participent à la création et au maintien d'un bien commun), à condition qu'ils soient organisés en coopératives ou en organismes à but non-lucratif d'utiliser et de partager librement des ressources, y compris dans un cadre commercial. Mais les entités qui chercheraient à faire du profit en utilisant le bien commun ne pourraient le faire que dans le cadre d'une stricte réciprocité, en contribuant financièrement à l'entretien du commun par le versement d'une redevance.

<figure><img src="image_86.png" /></figure>

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NoCommercialConditional.

Michel Bauwens est actuellement à la tête du projet FLOK Society<fnref n="113" /> (Free Libre and Open Knowledge), lancé par le gouvernement en Équateur pour étudier la possibilité d'une transition du pays vers une économie du partage de la connaissance et de la production entre pairs dans tous les secteurs, aussi bien du numérique que de la production physique ou de l'agriculture.

Récemment, Michel Bauwens a écrit un article dans lequel il explique que l'usage de cette Peer Production Licence pourrait constituer un outil important pour permettre l'émergence d'une économie des communs durable, peu à peu capable de s'autonomiser par rapport à l'économie de marché

<footnote n="112">112. < https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/ >.</footnote>

<footnote n="113">113. « FLOK Society en Équateur : et si cela changeait véritablement la donne ? », Framablog, 4 avril 2014. < https://framablog.org/2014/04/04/flok-society/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campagne=flok-society-en-equateur-et-si-cela-changeait-veritablement-la-donne >.</footnote>
capitaliste. Ce texte a été repris sur le blog de David Bollier<sup>114</sup>, juriste américain qui est lui aussi une des têtes de file du mouvement des communs au niveau mondial. Dans son article, Bauwens formule une critique du fonctionnement des licences libres, notamment dans le domaine du logiciel, et essaie d'envisager comment un pont pourrait être jeté entre le mouvement de la Culture libre et celui de l'Economie Sociale et Solidaire. Cela passe par lui par l'émergence d'un nouveau mouvement coopératif, au sein duquel la Peer Production Licence jouerait un rôle majeur.

Michel Bauwens. Par Seminario Universitad 2.O.
CC-BY-SA. Source: Flickr

<figure><img src="image_88.png" /></figure>

Je propose ici une traduction en français de ce texte (initialement publié sous CC-BY). Il a été repris sur le site de SavoirsCom1 afin d'engager un débat sur les thèses qu'il formule et je vous recommande aussi d'aller lire ce billet écrit par Thierry Crouzet<sup>115</sup>, qui montre que les mécanismes de « double flux » décrits par Bauwens existent déjà actuellement dans certains secteurs particuliers de ce qu'il appelle « l'économie de paix ».

***

<footnote n="114">114. "Bauwens: Use a Peer Production License to Foster 'Open Cooperativism", Bollier.org, 22 mars 2014. < http://www.bollier.org/blog/bauwens-use-peer-production-license-foster-%E2%80%9Copen-cooperativism%E2%80%9D >.</footnote>

<footnote n="115">115. Thierry Crouzet, « Le commonisme implique un double-flux », tcrouzet.com, 4 avril 2014. < https://tcrouzet.com/2014/04/14/le-commonisme-implique-un-double-flux/?utm_medium=feed&utm_source=FeedPress >.</footnote>
Utiliser la Peer Production Licence
pour favoriser « le coopérativisme ouvert »

(traduction par Lionel Maurel du texte original de Michel Bauwens<fnref n="116" />)

Les mouvements du *peer-to-peer* et des Communs sont
aujourd'hui confrontés à un paradoxe.

D'un côté, nous assistons à la résurgence du mouvement coopératif et des entreprises dont la propriété appartient aux travailleurs, mais ils sont affectés par une faiblesse structurelle. Les entités coopératives œuvrent pour leurs propres membres, sont réticentes à accepter de nouveaux participants qui partireraient les profits existants et les bénéfices, et ont recours au même type de savoir propriétaire et de rareté artificielle que leurs homologues capitalistes. Même si elles fonctionnent de manière démocratique en interne, elles participent souvent à la même dynamique de compétition capitaliste qui fragilise leurs propres valeurs coopératives.

D'un autre côté, nous avons un champ émergent de production entre pairs ouverte et orientée vers les communs dans des domaines comme le logiciel libre, l'Open Design, l'Open Hardware, qui créent des ressources de communs de la connaissance pour toute l'humanité, mais qui dans le même temps, sont dominés à la fois par des start-up et de grandes multinationales utilisant les mêmes ressources.

L'argument principal

Nous avons aujourd'hui un paradoxe: plus nous utilisons des licences de partage communautaire dans la production de logiciel libre ou de matériel ouvert et plus la pratique est capitaliste, avec par exemple un bien commun comme Linux devenant une ressource d'entreprise enrichissant IBM et d'autres... Cela fonctionne jusqu'à un certain point et semble acceptable pour la plupart des développeurs du Libre, mais est-ce la seule manière de concevoir les choses ?

En effet, la General Public Licence et ses variantes autorisent quiconque à utiliser et modifier le code d'un logiciel (ou un

<footnote n="116">116. "Bauwens: Use a Peer Production License to Foster 'Open Cooperativism", bollier.org, 22 mars 2014. < http://www.bollier.org/blog/bauwens-use-peer-production-license-foster-%E2%80%9Copen-cooperativism%E2%80%9D >.</footnote>
design), tant que ces changements sont ensuite reversés dans un pot commun sous les mêmes conditions pour de prochains utilisateurs. Techniquement, cela correspond à du « communisme » tel que défini par Marx: de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins, mais avec ensuite ce paradoxe que des multi-nationales sont autorisées à utiliser le code des logiciels libres à leur profit et pour accumuler du capital. Le résultat, c'est que nous avons une accumulation de biens communs immatériels, basés sur des contributions ouvertes, un processus participatif et orientée en bout de chaîne vers la production de communs, mais qui reste subordonnée à l'accumulation de capital. Il est aujourd'hui impossible, ou en tout cas difficile, d'avoir de la reproduction sociale (c'est-à-dire l'obtention de moyens de subsistance) dans la sphère des communs. Dès lors, le mouvement du logiciel et de la culture libre, aussi important qu'ils soient comme nouvelles forces sociales et expression de nouvelles demandes sociales, sont aussi dans leur essence « libéraux ». Ce n'est pas seulement admis par ses leaders comme Richard Stallman, mais aussi par des études anthropologiques comme celles de Gabriela Coleman. Sans langue de bois, nous pourrions dire que ces mouvements sont « libéro-communistes » et qu'ils créent un « communisme du capital ».

Y a-t-il une alternative? Nous pensons qu'il en existe une et elle consiste à remplacer les licences non-réciproques, dans la mesure où elles ne demandent pas une réciprocité de la part de leurs utilisateurs, par une licence basée sur la réciprocité. Ce qui revient à passer de licences « communistes » à des licences « socialistes ».

C'est le choix de la Peer Production Licence, telle que conçue et proposée par Dmytri Kleiner. Elle ne doit pas être confondue avec la licence Creative Commons « Pas d'usage commercial », car sa logique est différente.

La logique de la CC-NC est d'offrir une protection pour les individus réticents à partager, dans la mesure où ils ne désirent pas la commercialisation de leur œuvre si elle ne leur assure pas une rémunération pour leur travail. Ainsi la licence Creative Commons « Non-Commercial » bloque le développement économique ultérieur basé sur cette connaissance ouverte et partagée et la garde entièrement dans la sphère non-lucrative.
La logique de la PPL est d'autoriser la commercialisation, mais seulement sur la base d'une demande de réciprocité. Elle est conçue pour rendre possible et renforcer une économie réciproque contre-hégémonique combinant des communs ouverts à tous ceux qui y contribuent, avec des paiements imposés contractuellement aux entreprises commerciales qui veulent utiliser la ressource sans y contribuer. Cela ne représente pas tellement de changements en pratique pour les multinationales, elles peuvent toujours utiliser le code si elles y contribuent, comme IBM le fait pour Linux, et pour celles qui ne le font pas, elles s'acquitteront d'une redevance, ce dont elles ont l'habitude. Son effet pratique consistera à rediriger un flux de revenu depuis le capital vers les communs, mais son effet principal serait idéologique, ou si vous préférez orienté vers la conception de la valeur.

Les coalitions entrepreneuriales qui seraient nouées autour des communs en PPL seraient explicitement orientées en direction d'une contribution aux communs, et le système alternatif de valeur qu'ils représentent. Du point de vue des producteurs de pair à pair ou des commoners, c'est-à-dire les communautés de contributeurs aux ressources communes, cela leur permettrait de créer leurs propres entités coopératives, au sein desquelles le profit serait subordonné au but social de maintenir la resource et les commoners. Même les sociétés commerciales participantes devraient consciemment contribuer selon une logique différente. Cela rattache les communs à une coalition entrepreneuriale d'entités marchandes éthiques (des coopératives et d'autres modèles de ce type) et garde le surplus de valeur entièrement dans la sphère des commoners/coopérants au lieu qu'elle s'échappe vers les multinationales.

En d'autres termes, à travers cette convergence ou plutôt cette combinaison entre un modèle en commun pour les ressources immatérielles abondantes, et un modèle de réciprocité pour les ressources matérielles «rares», la question des moyens de subsistance serait résolue, et le surplus de valeur serait conservé au sein de la sphère des communs elle-même. Ce serait les coopératives qui assureraient, à travers leur accumulation coopérative, le paiement et la rémunération des producteurs entre pairs associés à elles.
De cette façon, la production entre pairs pourrait passer d'un proto-mode de production, incapable de se perpétuer lui-même en dehors du capitalisme, à un mode autonome et réel de production. Cela créerait une contre-économie qui pourrait constituer la base d'une « contre-hégémonie» avec une circulation de valeur au bénéfice de tous, qui en s'alliant avec les mouvements sociaux en faveur des communs pourrait constituer la base d'une transformation politique et sociale de l'économie politique. Ainsi nous passons d'une situation dans laquelle le communisme du capital est dominant, à une situation où nous avons un «capital pour les communs», assurant de manière croissante l'auto-reproduction du mode de production entre pairs.

La PPL est utilisée de manière expérimentale par Guerrilla Translation! et est en discussion à différents endroits, comme par exemple, en France, dans le secteur des machines agricoles ouvertes et des communautés du design.

Il existe également un potentiel spécifique, à l'intérieur de l'économie éthique orientée vers la production de communs, que l'application de systèmes de comptabilité ouverte et de chaînes d'approvisionnement ouvertes, puisse favoriser une circulation différente de la valeur, où les effets de «stigmergie» et de coordination mutuelle fonctionnant déjà à l'échelle pour la coopération et la production de biens immatériels, puissent se déplacer vers la coordination de la production physique, créant des dynamiques hors marché d'allocation dans la sphère physique. Remplaçant à la fois l'allocation par le marché par le biais du signal des prix et la planification centralisée, ce nouveau système de production décentralisée permettrait à la place une coordination mutuelle massive, rendant possible une nouvelle forme «d'économie orientée vers les ressources».

Enfin, ce système global pourrait être renforcé par la création d'un mécanisme de financement d'entreprises basé sur les communs, tel que proposé par Dmitry Kleiner. De cette façon, le parc des machines lui-même est soustrait à la sphère de l'accumulation du capital. Dans le système proposé, les coopératives ayant besoin de capital pour s'équiper en machines émettraient un bon, et les autres coopératives du système viendraient financer ce bon et achèteraient la machine pour former un bien commun dont les financeurs et les utilisateurs seraient membres.
Les intérêts payés pour rembourser ces prêts créeraient un fonds, qui serait graduellement capable de verser un revenu croissant à ses membres, ce qui constituerait une nouvelle forme de revenu de base.

Le nouveau coopérativisme ouvert est substantiellement dif-
férent de l'ancien. Sous sa forme ancienne, la démocratie éco-
nomique interne s'accompagnait d'une participation aux dyna-
miques du marché au nom des membres, en recourant à la com-
pétition capitaliste. D'où une volonté de ne pas partager les pro-
fits et les bénéfices avec des membres extérieurs. Il n'y avait pas
création de communs. Nous avons besoin d'un nouveau modèle
dans lequel les coopératives produisent des communs, et sont
orientées par leurs statuts vers la production du bien commun,
avec des formes de gouvernance à plusieurs parties prenantes,
incluant les travailleurs, les utilisateurs-consommateurs, les
investisseurs et les communautés concernées.

Aujourd'hui, nous avons ce paradoxe que les communau-
tés ouvertes de producteurs entre pairs sont orientées vers les
modèles des start-up et sont dépendantes du modèle du profit,
tandis que les coopératives demeurent fermées, utilisent la pro-
priété intellectuelle et ne produisent pas de communs. Dans le
nouveau modèle du coopérativisme ouvert, une fusion pourrait
s'opérer entre la production ouverte de communs entre pairs
et la production coopérative de valeur. Le nouveau modèle de
coopérativisme ouvert intègre les externalités, pratique la démo-
cratie économique, produit des ressources pour le bien commun
et socialise ses connaissances. La circulation des communs est
combinée avec le processus coopératif d'accumulation, au nom
des communs et de leurs contributeurs. Au départ, le champ
des communs immatériels, suivant la logique des contributions
libres et de l'usage universel par tous ceux qui en ont besoin, co-
existera avec un modèle coopératif pour la production physique,
basée sur la réciprocité. Mais à mesure que le modèle coopéra-
tif deviendra de plus en plus hyper-productif et sera capable de
produire une abondance soutenable de biens matériels, les deux
logiques fusionneront.
# Commentaires au billet « Peer Production Licence: le chaînon manquant entre la Culture libre et l'Économie Sociale et Solidaire ? »

## 1/ Commentaire par Guillaume

19 avril 2014 à 10h01

Je profite du blog pour donner une info importante: l'AFP vient de mettre en demeure le portail d'information « les moutons enragés » pour contredfaçon. En cause, la reprise d'articles de presse « avec AFP », semblerait-il. Je vous joins le communiqué publié sur le blog « les moutons enragés » : « Depuis le premier article relayé le 1er octobre 2010 jusqu'à aujourd'hui, nous avons relayé plus de 14000 articles, accueillis plus de 240000 commentaires, et surtout, ce sont plus de 30 millions de pages de vues, et a [avons] même réussi à se [nous] hisser à la 22e place des blogs les plus populaires de France! Seulement, nous venons de recevoir une mise en demeure de la part de l'Agence France Presse nous intimant de cesser de reprendre les informations issues de leur réseau, mais également de supprimer tout article (ou extrait d'article) publié dans le passé, sans quoi la voie judiciaire serait utilisée car cela s'apparente à de la contrefaçon et une grave atteinte aux droits d'auteur. »

< http://lesmoutonsenrages.fr/2014/04/18/les-moutons-enrages-soit-le-grand-nettoyage-soit-la-fermeture/ >

Je trouve que cela pose de graves problèmes au niveau de la liberté d'information. D'autant plus que l'AFP est censée être une agence publique. Où se trouve le service public? Radio Londres est-elle maintenant à Moscou avec Ria Novosti?

Un collaborateur des moutons

## Réponse de Calimaq à Guillaume

19 avril 2014 à 10h20

Bonjour,

Il faudrait que je puisse me plonger davantage sur le cas, mais je n'en ai pas la possibilité pour les jours qui viennent. Il faut voir cependant que les dépêches de l'AFP ont longtemps été considérées par les juges comme insuffisamment originales pour être protégées par le droit d'auteur. Mais l'AFP a agi en justice pour faire renverser cette jurisprudence en 2010: < http://www.app.asso.fr/info/reproduction-illicite-des-depeches-de-l-afp-90-000-euros-de-dommages.html >.

Il me semble que l'affaire est toujours en appel, mais l'AFP semble s'appuyer sur ce premier jugement pour contrôler à présent la reprise de ses contenus sans autorisation.
## 2/ Commentaire par Irène

20 avril 2014 à 18 h 02

Bonjour, Je ne comprends pas ce que vous voulez dire « sans autorisation », est-ce payant ? S'il faut une autorisation (gratuite) demandez-la, sinon approvisionnez-vous ailleurs. À votre place, je supprimerais tout ce qui vient de l'AFP.

Concernant l'article, c'est trop long. On dirait que vous écrivez un livre. Je m'intéresse au revenu inconditionnel depuis quelques années. Chaque fois, c'est pareil, pour savoir ce que pensent les autres sur ce sujet, je perds un temps fou en lecture.

## 3/ Commentaire par Phil

28 avril 2014 à 22 h 02

Merci pour cette traduction.

Notez que cette licence est assez similaire, dans son approche, à la licence IANG.<fnref n="117" />

La différence est que IANG associe les usagers au contrôle économique.

## 4/ Commentaire par Sébastien Broca

30 avril 2014 à 15 h 44

Bonjour Lionel,

Il me semble qu'il y a une équivoque, qu'il est important de noter. Dans ta présentation, tu dis que les entités à but lucratif ne pourraient utiliser le commun sous PPL qu'à condition de payer une redevance (*licensing fee*). Il s'agit de la position initiale de Kleiner, qui revient peu ou prou – il me semble – à faire de la PPL une CC-BY-NC-SA valant uniquement pour les entités à but lucratif.

Dans son article, Bauwens dit quelque chose d'un peu différent. Il dit que les entités à but lucratif ne pourraient utiliser un commun sous PPL qu'à condition de payer une redevance OU de contribuer directement à la production du commun. L'ajout de cette deuxième clause marque une inflexion importante par rapport au projet de Kleiner: ce qui compte en premier lieu n'est plus la nature de l'entité qui exploite financièrement le commun, mais le fait de savoir si elle y a contribué ou non. On est alors plus proche je crois de la Commons Reciprocity License proposée dans l'article suivant: < http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/#ftn9 >.

Ce débat un peu technique n'est pas complètement inintéressant parce qu'il y a des divergences politiques derrière. Dans le premier schéma (celui de Kleiner), on est dans une démarche qui revendique une forme d'anticapitalisme (on discrimine les entités qui font du profit). Dans le

<footnote n="117">117. [NdE] : < http://iang.info/fr/license.html >.</footnote>
deuxième (Commons Reciprocity License), on est dans une logique plus « réformiste » où il s'agit surtout de lutter contre un capitalisme prédateur et de faire en sorte qu'il y ait une réciprocité entre l'économie des communs et l'économie marchande (sans forcément vouloir abolir cette dernière).

En tout cas, merci de m'avoir fait découvrir la PPL.
SB

Réponse de Calimaq à Sébastien Broca

30 avril 2014 à 16 h 49

Bonjour,

Vous avez entièrement raison. Il y a un décalage entre ce que le texte de la licence prévoit actuellement, tel que rédigé par Kleiner et la manière dont Bauwens l'envisage. La PPL originale ne fonctionne qu'en fonction de la nature de la personne qui réutilise la ressource, et notamment du type de propriété dont les travailleurs disposent sur la structure. En gros, si l'entité fonctionne comme une coopérative, elle peut réutiliser la ressource gratuitement, sinon elle doit payer. La PPL originelle considère que c'est justement par sa structure qu'une entité contribue aux biens communs, par le bénéfice « social » que cela entraîne. Cela veut aussi dire qu'une association, qui aurait des employés traditionnels payés en salaire, serait exclue de cette PPL, par cette seule raison. La PPL de Kleiner pour simplifier, a une logique purement « organique ». La grande question que pose d'ailleurs la PPL de Kleiner, c'est de savoir quelles entités exactement ont droit à l'usage gratuit. Comment cela s'articule avec les catégories déjà existantes dans le droit ?

La PPL de Bauwens fonctionne d'une manière différente. Elle n'est pas purement organique : elle est aussi fonctionnelle. Elle prend en compte la manière dont les entités se comportent vis-à-vis de la ressource. Comme vous le dites, si une entité commerciale « contribue » à la ressource, alors elle pourrait aussi se voir ouvert l'usage gratuit. Je trouve cette vision plus intéressante que la première et surtout moins marquée idéologiquement. Mais elle pose de vraies questions de formulation juridique, qui ne sont pas résolues en l'état : que signifie « contribuer à la ressource » ?

Du coup, je vais aller voir cette Commons Reciprocity Licence pour regarder comment elle fonctionne. Cela donnera peut-être une piste ?

Merci de votre intérêt pour ces questions !
Réponse de Sébastien Broca à Calimaq

30 avril 2014 à 18h22

Entièrement d'accord. Je trouve l'approche en termes
de contributions intéressante car elle est dynamique (on
n'évalue pas des entités en tant que telles mais l'équité de
leur relation) et car elle pose la question des dispositifs qui
pourraient assurer une juste articulation entre sphère des
communs et sphère marchande, afin d'éviter que la pre-
mière serve d'input gratuit à la seconde ce qui est malheu-
reusement trop souvent le cas (notamment dans le monde
numérique). Cependant, la difficulté est évidemment de
savoir, d'une part comment on peut mesurer la contribution
à un commun, d'autre part comment associer un niveau de
contribution et l'acquisition de droits d'usage.

Les auteurs qui proposent une Commons Reciprocity
License parlent de permettre l'exploitation commerciale de
la ressource « proportionnellement » au niveau de contribu-
tion. On voit bien l'idée générale, qui est séduisante, mais
concrètement cette proportionnalité me paraît très difficile
à évaluer. Quels juges (ou quels algorithmes) vont pouvoir
nous dire à partir de quel moment une contribution est « suf-
fisante » pour que la ressource puisse être utilisée gratuite-
ment ? Qu'est-ce qu'une exploitation commerciale « équiva-
lente » à un certain niveau de contribution ?

Ces questions me rendent assez perplexe et les auteurs
de la Commons Reciprocity License – qui sont conscients du
problème – proposent une solution que j'avoue ne pas très
bien saisir. Voilà ce qu'ils écrivent: «It has to be noted, howe-
ver, that assessing the amount of contributions that anyone
has made to the commons would be a challenging task. We
suggest a possible way to solve that problem through the
introduction of some kind of “peer-currency”: a system of
tokens that roughly determined how much each user has
contributed to the commons. Commercial uses could be
done either by “spending” these tokens or by passing them
along to the creator of the commercially used resource.»

Au final, je me demande quand même si on ne serait pas
concrètement obligé de revenir à des licensing fees négociés
au cas par cas. Mais je serais très curieux d'avoir d'autres
avis sur la question.
Réponse de Calimaq à Sébastien Broca

30 avril 2014 à 18h32

Je n'ai pas le temps hélas de répondre de manière détail-
lée, mais je sais que Bauwens est également très intéressé
par les Open Value Networks et les Open Value Accounting
Systems : des plateformes qui permettent de tracer et d'éva-
luer les contributions à un projet ouvert. Ces dispositifs sont
destinés prioritairement à gérer la répartition de la valeur
au sein d'une communauté de participants à un projet qui
génère des revenus. On peut notamment en voir une appli-
cation concrète dans cette entreprise québécoise : Sensorica
< http://www:sensorica.co/value-networks >.

De tels systèmes offrent peut-être une piste d'évalua-
tion des contributions, articulable avec une Commons
Reciprocity Licences, mais ce sont des questions délicates
qui ne sont pas encore arrivées à mon sens à maturité.

Le contrecoup le plus négatif de la guerre
au partage et son véritable objectif<fnref n="118" />

Publié le 8 mars 2014 par Calimaq

Cette semaine, une information est parue sur Slate dans un article d'Andréa Fradin<fnref n="119" /> sur l'économie de la musique, qui n'est pas une bonne nouvelle pour ceux qui pensaient qu'Internet pourrait devenir un instrument de diversification culturelle. Une étude économique du marché de la musique tend en effet à montrer qu'Internet renforce le phénomène des « popstars » et la concentration de l'attention sur un tout petit nombre d'artistes: 1 % seulement d'entre eux capterait 77 % des revenus du secteur.

<footnote n="118">118. « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif », 8 mars 2014.
< https://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-véritable-objectif/ >.</footnote>

<footnote n="119">119. Andréa Fradin, « Internet renforce le phénomène des popstars : 1 % des artistes captent 77 % des revenus », Slate, 6 mars 2014. < http://www.slate.fr/culture/84277/internet-popstars-longue-traine-economie >.</footnote>
<figure><img src="image_89.png" /></figure>

Andréa Fradin met ces statistiques à juste raison en relation avec le concept de « longue traîne »<fnref n="120" /> avancé par Chris Anderson en 2004, qui postulait à l'inverse qu'avec l'avènement d'Internet, la structure des marchés culturels allait être modifiée et que les ventes cumulées des œuvres « de niche » pourraient dépasser celles des tubes produits par l'industrie de la musique.

Or la longue traîne n'est pas seulement un modèle économique ou une stratégie marketing. C'était l'une des promesses essentielles d'Internet, car la répartition de l'attention sur un plus grand nombre d'œuvres est un facteur d'enrichissement culturel pour la société et de diversification pour les individus. Une manière de sortir de cette « culture de masse », caractéristique du développement des médias au XXe siècle. Or vous allez voir que cette question doit aussi être reliée à celle de la guerre au partage qui se déploie depuis plus de vingt ans pour dissuader les individus d'échanger des œuvres entre eux de manière décentralisée. Et le principal objectif de cette répression était même peut-être d'empêcher l'avènement de cette longue traîne culturelle...

## Promesse non tenue...

La promesse de la longue traîne qu'Internet nous a permis d'entrevoir, il y a quelques années, semble aujourd'hui s'éloigner. La concentration de l'attention repérée dans l'étude signalée sur Slate ne concerne pas uniquement le marché de la musique. Les statistiques ont également révélé un même phénomène en ce qui concerne le secteur du livre<fnref n="121" />, où les best-sellers se

<footnote n="120">120. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Longue traîc%C3%A8ene >.</footnote>

<footnote n="121">121. Julien Helmlinger, « Une année difficile sur le marché du livre, bilan 2013 de l'institut GfK », ActuaLitté, 19 février 2014. < https://www.Actualitte.com/article/monde-edition/une-annee-difficile-sur-le-marche-du-livre-bilan-2013-de-l-039-institut-gfk/47040 >.</footnote>
taillent des parts toujours plus grandes des ventes, au détriment des titres plus confidentiels. On sait aussi qu'au niveau mondial, l'industrie du cinéma s'est structurée autour de la production de films à gros budgets : une artillerie lourde destinée à focaliser l'attention et qui ne peut réellement fonctionner[^122] que si ne se réalise pas la longue traîne.

Thierry Crouzet a consacré à ce phénomène d'appauvrissement graduel une série importante de billets depuis un mois[^123], en essayant d'en tirer des conséquences sur l'évolution d'Internet:

> Durant l'âge d'or, nous avons rêvé de plus de démocratie, puisque nous pouvions tous nous faire entendre. Et cela pour une raison simple : l'auditoire se répartissait entre tous, avec des gagnants et des perdants, mais un écart entre eux acceptable, et entre eux une belle gradation. La curiosité de l'auditoire était aux commandes et une créativité débordante tentait de la satisfaire.

> C'est bien terminé. Les gagnants écrasent désormais non seulement les perdants mais aussi tous ceux qui ne sont pas superstars. La situation est même pire qu'avant l'ouverture du Net au grand public. Qu'est-ce qui a foiré ?

> La réponse est simple. À l'origine, le Net était décentralisé. Google est depuis devenu le seul point d'accès de cette galaxie, déclenchant une bataille pour le référencement que seuls les géants peuvent se payer. Plus Google grossit, plus les petits sites perdent en visibilité relative. Alors ont émergé les grands réseaux sociaux, avec leur volonté d'avaler tout le Web et de nous enfermer dans des échanges statistiquement futiles. Résultat: le marché de la culture n'a cessé de se massifier, bien au-delà de ce que nous avait réservé la TV. Nous sommes devenus statistiquement, je répète volontairement, des consommateurs mimétiques.

<footnote>[^122]: Jean-Michel Frodon, « Hollywood peut-il se désintoxiquer du blockbuster ? », *Slate*, 26 juillet 2013. < http://www.slate.fr/story/75822/hollywood-peut-il-se-desintoxiquer-du-blockbuster >.</footnote>

<footnote>[^123]: < https://tcrouzet.com/tag/long-tail/>.</footnote>
Sans longue traîne, bienvenue dans la Matrice...

<figure><img src="image_90.png" /></figure>

Ces réflexions rejoignent le sentiment de désenchantement qui frappe un grand nombre d'entre nous<fnref n="124" /> depuis un certain temps et qui a explosé depuis les révélations de l'affaire Snowden. Il est effectivement lié à la prise de conscience des effets désastreux de la re-centralisation d'Internet. La centralisation autour de quelques grands acteurs et plateformes permet d'un côté la surveillance de masse et un niveau de violation de notre intimité sans précédent dans l'histoire<fnref n="125" />. Mais ce retournement d'Internet en « grille-pain fasciste » a un autre prix à payer en termes culturels: la mort de la longue traîne et la focalisation sur une culture de moins en moins riche et variée. Et Thierry Crouzet dit très bien<fnref n="126" /> également à terme le prix politique que nous risquons de payer:

> C'est inquiétant parce qu'un manque de curiosité pour les idées et les arts de traverse, implique une normalisation de la pensée, donc de la politique. Nous risquons de ne plus avoir d'autre option que de basculer dans ses scénarios dangereusement absurdes, faute statistiquement d'un recul suffisant. D'autre part, face aux problèmes complexes auxquels se confronte le monde, nous risquons d'opposer des solutions caricaturales qui ne nous réservent rien de bon. C'est au moment où l'humanité a le plus besoin d'intelligence collective, au moment où elle se dote de l'outil pour la déployer à une échelle inégalée, qu'elle s'enferme dans quelques cavernes étouffantes.

<footnote n="124">124. Titiou Lecoq, « Notre Mai-68 numérique est devenu un grille-pain fasciste », *Slate*, 29 novembre 2013. < http://www.slate.fr/monde/80483/nous-avons-tue-notre-internet >.</footnote>

<footnote n="125">125. Anne-Laure Frémont, « Les webcams de millions d'utilisateurs Yahoo! sous surveillance », *Le Figaro*.fr, 23 février 2014. < http://www.lefigaro.fr/international/2014/02/27/01003-20140227ARTFIG00405-les-webcams-de-millions-d-utilisateurs-yahoo-sous-surveillance.php >.</footnote>

<footnote n="126">126. Thierry Crouzet, « Le Net rend plus con que la TV », *tcrouzet.com*, 7 mars 2014. < https://tcrouzet.com/2014/03/07/le-net-rend-plus-con-que-la-tv/ >.</footnote>
## Le design de la répression vise la décentralisation des échanges

Les causes du mouvement de centralisation d'Internet sont nombreuses et complexes, mais en ce qui concerne la culture, il est certain que la guerre au partage conduite depuis des années a eu une influence notable sur cette tendance à la concentration. En effet, les différentes lois répressives qui se sont mises d'abord en place pour lutter contre le partage de fichiers ont ciblé les formes d'échanges les plus décentralisées, comme le P2P, en laissant le champ libre aux formes centralisées comme le Direct Download ou le streaming. C'est le cas avec la loi Hadopi par exemple, mais aussi avec le système de riposte graduée qui s'est mis en place aux États-Unis<fnref n="127" />. L'usage du protocole BitTorrent a fait l'objet des mêmes foudres répressives, comme l'illustrent les multiples tentatives de blocage de *The Pirate Bay* en Europe<fnref n="128" />. Le design même de la répression a été conçu pour cibler la décentralisation.

Le résultat de cette répression spécifiquement ciblée sur des formes décentralisées d'échanges a été double: favoriser l'émergence de « monstres »<fnref n="129" />, comme MegaUpload a pu l'être en son temps et conforter des acteurs bénéficiant d'une « zone grise légale » comme YouTube. Au final, le bilan de la loi Hadopi n'aura pas été de faire diminuer le piratage, ni d'augmenter la consommation des « offres légales », mais plutôt de faire migrer graduellement les pratiques vers des formes centralisées d'échanges.

Image non disponible

<figure><img src="image_91.png" /></figure>

La baisse du P2P s'est accompagnée d'un report logique des usages sur les systèmes centralisés, puisqu'ils ne font pas l'objet d'une surveillance.

<footnote n="127">127. Guillaume Champeau, « Accord des FAI pour une riposte graduée light aux États-Unis », *Numérama*, 7 juillet 2011. < https://www.numerama.com/magazine/19290-accord-des-fai-pour-une-riposte-graduee-light-aux-etats-unis.html >.</footnote>

<footnote n="128">128. Guillaume Champeau, « Le blocage de The Pirate Bay inefficace contre le piratage », *Numérama*, 23 août 2013. < https://www.numerama.com/magazine/26807-le-blocage-de-the-pirate-bay-inefficace-contre-le-piratage.html >.</footnote>

<footnote n="129">129. « MegaUpload: l'industrie du copyright en guerre contre les créatures qu'elle a enfantées», *La Quadrature du Net*, 20 janvier 2012. < https://www.laquadrature.net/2012/01/20/megaupload-l-industrie-du-copyright-en-guerre-contre-les-creatures-qu-elle-a-enfante/ >.</footnote>
Or l'un des intérêts majeurs du partage des œuvres d'une manière décentralisée est justement de modifier en profondeur le système de distribution, car il constitue une architecture ouverte surdéterminant le comportement des individus. Comme l'explique Lawrence Lessig avec son *Code Is Law*<fnref n="130" />, c'est du côté de l'architecture du code bien plus que dans la loi qu'il faut chercher les facteurs explicatifs des comportements en ligne. Même frappés d'opprobre légal, les systèmes d'échange en P2P avaient commencé à bouleverser la « hiérarchie culturelle » installée.

## Une guerre au partage pour ne pas changer le Code

C'est d'ailleurs ce qui fait dire à Philippe Aigrain<fnref n="131" /> que la principale « valeur » à attendre de la légalisation du partage entre individus serait justement une répartition de l'attention sur un plus grand nombre d'œuvres :

> Pourquoi est-il important de pouvoir au moins connaître l'évolution d'un indicateur de valeur du non marchand ? Il s'agit de pouvoir contrer un phénomène qui ne cesse de s'amplifier : la guerre menée au partage non marchand au nom de son impact possible sur l'économie monétaire. Or si, jusqu'à présent, les études ont montré que cet impact était limité (par exemple pour l'impact du partage non marchand de fichiers sur les revenus des industries culturelles), il est très probable que le développement d'une immense sphère non marchande numérique va sérieusement secouer diverses bulles de l'économie monétaire actuelle. Le partage non marchand va limiter la capacité des industries culturelles à concentrer l'attention sur un petit nombre de titres, il va miner la valeur fictive associée aux prix de monopoles que les droits exclusifs rendent possibles pour les éditeurs des titres phare. And it's fun. Mais pas pour tout le monde. Le solde économique global de la croissance du non marchand va dépendre de la capacité à contrer la force des services centralisés au profit de services décentralisés (multiplicité des prestataires et réinternalisation de certaines activités chez les individus). Si la bataille de la décentralisation est menée avec succès, ses bénéfices économiques seront considérables, comme l'ont été ceux du web dans la période 1995-2002. Ils pourront compenser tout ou partie de la destruction de valeur fictive par déflation des droits exclusifs. Cependant, même dans ce cas, la sortie du cadre marchand d'une

<footnote n="130">130. Alexis, « Code is Law – Traduction française du célèbre article de Lawrence Lessig », *Framablog*, 22 mai 2010. < https://framablog.org/2010/05/22/code-is-law-lessig/ >.</footnote>

<footnote n="131">131. « La valeur du non marchand », *Communs/Commons*, 5 octobre 2013. < http://paigrain.debatpublic.net/?p=7772 >.</footnote>
part énorme des activités des individus va inévitablement se traduire par une guerre plus intense contre le non marchand.

Code is Law: Does Anyone Get This Yet?

<figure><img src="image_92.png" /></figure>

< https://youtu.be/us5CUAsH0U0 >.

Et c'est là que l'on comprend que l'objectif véritable de la guerre au partage n'est pas et n'a jamais été au fond la défense du droit d'auteur. Le but réel de la répression a été pour les industries culturelles de tout faire pour éviter que le «code» ne change en profondeur. Quand vous concentrez des moyens considérables pour produire les œuvres extrêmement coûteuses que sont des blockbusters ou des tubes, vous devez supprimer le risque lié aux aléas de la rencontre avec les goûts du public. Et pour cela il faut garder entre vos mains la capacité à pouvoir «mettre en haut de l'affiche» tel ou tel titre. Si les individus peuvent vous déborder en organisant leur propre circuit horizontal de distribution, c'est le fondement même de votre pouvoir qui est mis en danger.

Une illustration de ce phénomène avait été apportée après la fermeture de MegaUpload, au début de l'année 2012. Une étude économique européenne<fnref n="132" /> avait en effet montré qu'une baisse de la fréquentation des films indépendants au cinéma avait été constatée après la disparition de la plateforme :

> Comment est-ce possible ? Pour les auteurs de l'étude, la raison est évidente : les films indépendants disponibles sur MegaUpload étaient recommandés par les internautes, incitant ces derniers à les voir dans les salles obscures. MegaUpload s'est ainsi retrouvé un peu par hasard au centre d'un système de recommandation sociale, poussant les hésitants à acheter une place de cinéma.

<footnote n="132">132. Julien Lausson, « MegaUpload était bénéfique aux films indépendants », *Numerama*, 27 novembre 2012. < https://www.numerama.com/magazine/24372-megaupload-etait-benefique-aux-films-indépendants.html >.</footnote>
MegaUpload n'était pas un système décentralisé, mais le système de recommandation sociale qui s'était constitué autour de lui en était un. Et cette horizontalité bien qu'imparfaite avait déjà permis de corriger la courbe de la consommation dans le sens de la longue traîne...

## Il existe encore des « bulles » de longue traîne

L'effet est encore plus puissant lorsque le code même des plateformes est directement orienté pour privilégier les échanges horizontaux. C'est le cas par exemple dans les communautés privées de partage, qui se donnent des règles, à la fois techniques et sociales pour faire en sorte que certains types d'œuvres soient plus échangés que d'autres. Benjamin Sonntag avait consacré un billet extrêmement intéressant<fnref n="133" /> aux principes de fonctionnement de ces communautés privées comme Mazik, Wagamama ou yaplusdepopcorn. Sur certaines d'entre elles, les utilisateurs instaurent entre eux la règle que les blockbusters sont interdits ou défavorisés. D'autres instaurent des principes techniques de fonctionnement comme le ratio, qui favorise la mise en partage d'œuvres rares plutôt que celles qui sont déjà beaucoup partagées:

> partage / ratio: afin de garantir une bonne qualité d'accès aux contenus partagés, ces sites sont basés sur un système de quota: si vous téléchargez 1 Go, il faudra partager au moins 0.7 Go (par exemple). Ainsi, on évite les « aspirateurs fous» (ceux qui prennent tout ce qui passe sans en faire grand-chose), mais on favorise aussi l'envoi de contenus originaux, car si vous envoyez un nouveau contenu, les premières personnes qui viendront le chercher chez vous vous fourniront un quota net, de la taille du contenu partagé.

Avec un tel système, la longue traîne est directement «codée» dans l'architecture de la plateforme. Si «Code Is Law», alors ici ce qui est codé, c'est la défocalisation de l'attention sur le petit nombre de titres poussés par les industries culturelles au profit de la découverte du stock immense des œuvres plus confidentielles.

<footnote n="133">133. « Communautés privées : légalisez les partages hors marché! », 23 août 2012. < https://benjamin.sonntag.fr/Communautes-privees-Legalisez-les-partages-hors-marche >.</footnote>
<figure><img src="image_93.png" /><figcaption>Free Bubbles. Par D. Sharon Pruitt. CC-BY. Source : Flickr</figcaption></figure>

Et pour favoriser encore cette découverte, ce type de plateformes comporte une dimension sociale forte pour que puissent se déployer des recommandations humaines par discussions entre les utilisateurs, prenant la forme de forums ou d'échanges sur IRC :

**forum** : ces sites sont communautaires, donc centrés sur une passion commune. Ils ont donc toujours des forums, qui sont le lieu de prédilection de rencontre et de discussion des membres. Bien souvent, un salon de chat basé sur le protocole IRC accompagne aussi le site, qui permet de discuter avec les admins, et des membres du site. Bien organisés, les forums sont généralement modérés par des membres qui n'ont pour différence d'avec les autres que d'être volontaires pour cette tâche, et de confiance.

La centralisation n'est donc pas une fatalité. On peut la suspendre dans des « bulles » comme ces communautés, en changeant le code des usages et des échanges techniques. Mais il est certain que c'est en changeant directement le Code juridique à la source que l'on aurait pu se donner un levier très puissant pour contrebalancer les tendances centralisatrices qui travaillent Internet depuis des années. Voilà sans doute un des coûts les plus lourds que la guerre au partage nous fait payer aujourd'hui, comme le montrent les résultats préoccupants des études économiques citées au début de ce billet.

## Cerner les externalités positives liées au partage

La Hadopi a publié hier une **bibliographie**134 accompagnant l'étude sur la rémunération proportionnelle du partage qu'elle conduit depuis plusieurs

<footnote n="134">134. < https://hadopi.fr/actualites/remuneration-proportionnelle-du-partage-bibliographie >.</footnote>
mois maintenant. La note de cadrage de l'étude<fnref n="135" /> indique que seront prises en compte les externalités positives, neutres ou négatives de la légalisation du partage:

> Les travaux de recherche confiés à l'INRIA (équipe «regularity») de novembre 2013 à avril 2014 visent à modéliser mathématiquement le dispositif afin, notamment, de vérifier sa viabilité théorique, sa capacité à générer des flux financiers suffisants, et ses externalités (négatives, neutre, positives). Ce dernier point des externalités est essentiel. Il doit déterminer si l'existence d'un modèle «gratuit compensé» est concurrent ou complémentaire de l'existence du modèle commercial.

On espère que cette question des externalités positives ne sera pas envisagée uniquement d'un strict point de vue économique, même si cet aspect est important (pour l'instant, les études<fnref n="136" /> – y compris celles de la Hadopi<fnref n="137" /> – tendent à montrer que les individus qui partagent sont aussi ceux qui ont le plus haut niveau de consommation culturelle, ce qui est en soi une externalité positive).

Mais l'externalité positive la plus importante est d'ordre culturel: elle réside dans la capacité ou non à réaliser la promesse de la longue traîne. La légalisation du partage n'est bien entendu pas une solution miraculeuse qui permettrait de la faire advenir, mais elle peut apporter une contribution importante. Le mot de la fin à Thierry Crouzet<fnref n="138" /> qu'il faut aller lire en ce moment sur ces sujets:

> Nous devons œuvrer pour la longue traîne. Nous devons la bâtir. Elle n'adviendra pas par magie, juste par un effet positif de la technologie. Sans longue traîne, il n'existera aucune possibilité pour de nouvelles organisations du monde, pas plus que pour davantage d'intelligence collective. La longue traîne ne peut être que la conséquence d'un ample mouvement d'individuation.

<footnote n="135">135. < https://hadopi.fr/sites/default/files/import/HadopiFrD6News/files/20131119-cadragerpp_1.pdf >.</footnote>

<footnote n="136">136. Carine Claude, «Non, le piratage ne tue pas les industries créatives», lexpress.fr, 4 octobre 2013. < https://www.lexpress.fr/culture/non-le-piratage-ne-tue-pas-les-industries-creatives_1288070.html >.</footnote>

<footnote n="137">137. Marc Rees, «Rapport Hadopi: les “pirates” sont aussi de gros consommateurs», Next INpact, 24 janvier 2011. < https://www.nextinpact.com/archive/61511-hadopi-etude-consommation-licite-illicite.htm >.</footnote>

<footnote n="138">138. « La désintégration du marché du livre par les chiffres », tcrouzet.com, 22 février 2014. < https://tcrouzet.com/2014/02/22/la-desintegration-du-marche-du-livre-par-les-chiffres/ >.</footnote>
**Mise à jour du 10 mars 2014 :** Lueur d'espoir tout de même : depuis le début de l'année, plus d'un milliard de dollars a été versé par les internautes sur la plateforme de crowdfunding Kickstarter. Or l'analyse montre que ces investments par les individus se répartissent selon une Longue Traîne quasi parfaite<fnref n="139" />. Les petits projets cumulés dépassent les grands projets récoltant des sommes importantes. Le crowdfunding est aussi un moyen de contourner les circuits d'édition et de production classiques. Mais une plateforme comme Kickstarter reste centralisée. Elle peut à terme très bien retomber dans une forme d'instrumentalisation de l'attention. C'est pourquoi il importe d'aller voir des systèmes qui combinent financement participatif et décentralisation, comme le modèle de « cloudfunding » de Goteo<fnref n="140" />.

## Commentaires au billet « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véhicule objectif »

### 1/ Commentaire par Nalaf

8 mars 2014 à 12h40

Bonjour, on peut même se demander si d'une certaine manière, la recentralisation d'Internet ne signifie pas la fin de la Neutralité du Net. À quoi servent les législations empêchant par exemple la discrimination des flux si l'internet n'est plus un réseau de pair, mais un système oligonodal. Sinon la longue traîne, ça faisait quand même un bail que ce n'était plus considéré comme pertinent, non ?

### Réponse de Calimaq à Nalaf

10 mars 2014 à 10h21

Il me semble qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Certes Internet s'est recentralisé au profit de grandes plateformes, mais les choses seraient encore pires si le principe de neutralité du net était explicitement écarté au profit de la discrimination des flux. Cela créerait une sorte de « cliquet » qui empêcherait le retour en arrière. Ensuite, Internet reste dans une certaine mesure un réseau de pairs. Il y a plusieurs strates à considérer. La couche des pairs a régressé dangereusement, mais elle n'a pas disparu. Donc il me semble que le combat pour la défense de la neutralité du net

<footnote n="139">139. Christopher Mims et David Yanokski, "How Kickstarter users raised nearly $1 billion: The really long tail of crowdfunding", *Quartz*, 6 mars 2014. < https://qz.com/184019/how-kickstarter-users-raised-nearly-1-billion-the-really-long-tail-of-crowdfunding/ >.</footnote>

<footnote n="140">140. Kevin Flanagan, "The case of Goteo: from Crowdfunding to Cloudfunding to expand resources for the Commons", *P2P Foundation*, 18 février 2014. < https://blog.p2pfoundation.net/the-case-of-goteo-from-crowdfunding-to-cloudfunding-to-expand-resources-for-the-commons-2/2014/02/18 >.</footnote>
n'a pas perdu de sa pertinence, et même, qu'il n'a jamais été aussi important. C'est tout l'enjeu des débats qui ont lieu en ce moment au Parlement européen: < http://www.laquadra-ture.net/fr/les-negociations-au-parlement-europeen-sur-la-neutralite-du-net-prennent-un-tournant-desastreux >.

Pour la longue traîne, disons que pour l'instant, elle restait une hypothèse, difficile à vérifier. Jusqu'à présent, on citait souvent comme exemple de réalisation la structure des ventes chez Amazon. Les récentes études sur les marchés du livre et de la musique montrent en fait que l'on s'éloigne de ce modèle.

Mais les choses sont toujours complexes. Par exemple, je viens de voir que le milliard de dollars qui a été investi par les internautes dans Kickstarter s'organise comme une Longue Traîne: < http://qz.com/184019/how-kickstarter-users-raised-nearly-1-billion-the-really-long-tail-of-crowd-funding/ >.

Et c'est plutôt une information encourageante.

À mon sens, il faut distinguer deux choses. La longue traîne comme modèle économique, dont on peut constater s'il est ou non réalisé (et de ce point de vue, effectivement, l'hypothèse n'est globalement pas vérifiée). Et la longue traîne comme objectif à atteindre, car porteur de valeurs et de bénéfices pour la société (c'est la manière dont Thierry Crouzet en parle). De ce point de vue au contraire, la Longue Traîne me paraît très pertinente et nous aide à réfléchir sur les points qu'il faut modifier dans le système actuel pour aller vers davantage de diversité culturelle, de curiosité, de variété.

## 2/ Commentaire par Emmanuelle

14 mars 2014 à 16 h 06

Bonjour et merci tout d'abord pour cet article très éclairant.

Je voudrais juste peut-être insister ou relativiser sur ce que vous semblez mettre en avant. Il est clair que le focus est porté sur les plateformes qui centralisent et pompen t l'audience, les échanges et les contenus en les massifiant, pour des raisons économiques, de pouvoir, des raisons politiques et aussi de construction du web de demain (défense de la neutralité, etc.).

Il reste cependant et les exemples dont vous parlez comme Kickstarter me semblent être à la fois tout à fait justes mais trop peu représentatifs de ce qu'est le web. Il existe tout un tas d'initiatives, qui précisément, parce qu'elles font partie du web profond, n'ont pas la possibilité de se
faire connaître ;-)
mais existent bel et bien. Il semble «structurel» de les
oublier, faute de chercher dans l'immensité du web ;-)

Je crois qu'il est avant tout difficile d'évaluer la longue traîne, précisément lorsque l'on sort de cette notion de code horizontal (qui lui est bien visible et facilement évaluable).

Mais comment évaluer la diversité réelle que les internautes pratiquent ?
Je ne suis pas sûre qu'une étude, qui respecte les règles statistiques de
représentativité, soit suffisante pour capter ce qui est parfois juste difficile à exprimer à l'échelle individuelle.

Au final, que « consomment » réellement les internautes... ? il me semble qu'il existe deux circuits qui cohabitent, un, galvaudé et médiatisé avec ses FaceBook et autres YouTube, et l'autre, discret, composé de diversité dans les contenus, dans les façons de les aborder et de les « consommer », diversité dans les comportements, diversité dans le renouvellement des sites utilisés, des outils, des produits culturels.

Comme dirait Thierry Crouzet, sur le web, on évolue dans son village,
celui qu'on se construit, qu'on fait évoluer. L'immensité du web pose des
problèmes que seules les analyses statistiques ne peuvent appréhender,
il y a une réalité, bien pragmatique, qui est celle de la réalité de notre
rapport individuel à lui.

Alors, comme mot de la fin, je dirai qu'il faut effectivement continuer de parler et de reparler de partage et faire circuler les bonnes adresses ;-)
heu...je n'en ai pas présentement sous la main ;-)

### 3/ Commentaire par Unf.Rez

8 mars 2014 à 14h07

L'étude de MIDiA/Mark Mulligan est disponible en intégralité ici :
< http://blog.unfamouslyresistenza.fr/wp-content/depot/2014/03/MIDiA%20Consulting%20-%20The%20Death%20of%20the%20Long%20Tail.pdf >.

### 4/ Commentaire par Thierry Crouzet

8 mars 2014 à 18h41

Tu me donnes envie de rebondir sur le thème « Centraliser, c'est faire la guerre »

### 5/ Commentaire par Marie D. Martel

9 mars 2014 à 15 h 37

A reblogué ceci sur Bibliomancienne<fnref n="141" /> et a ajouté :

Cet article de Lionel Maurel aborde une série d'enjeux critiques, portant
sur les biens culturels et le partage non marchand, qui trace un projet

<footnote n="141">141. < https://bibliomancienne.com/2014/03/09/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-objectif/ >.</footnote>
politique pour les acteurs du monde des bibliothèques. Les bibliothèques sont des composantes de l'espace culturel et économique du web, soutenant le droit de participer à la culture et la diversité culturelle. Ce principe devrait les amener à 1) se porter à la défense d'un «autre» code pour le partage, et 2) faciliter et soutenir ces bulles de longue traîne dont l'auteur parle.

Réponse de Calimaq à Marie D. Martel

10 mars 2014 à 10h12

Bonjour Marie. Oui, en effet, c'est un point que je n'aborde pas, mais il est évident que les bibliothèques peuvent jouer un rôle (et elles le jouent d'ailleurs depuis toujours) dans l'avènement de cette longue traîne culturelle. Merci d'avoir fait cette connexion.

6/ Commentaire par Will Summer

30 mars 2014 à 11h04

A reblogué ceci sur Will Summer – Sum Liber.

7/ Commentaire par Baktelraalis

27 avril 2014 à 22h21

Une petite question suite à la lecture de cet article, je viens de tomber sur cette actualité comme quoi Spotify utilisait depuis dix ans une technologie peer to peer afin de permettre aux gens d'accéder à son service, ce qui va bientôt être terminé puisqu'ils vont migrer vers des serveurs centralisés.

Il fut l'un des plus gros réseaux P2P d'ailleurs des 10 dernières années selon Torrentfreak.com.

Pendant dix ans ils ont profité de cette technologie incroyable (et économique), je me demande bien pourquoi effectuer une pareille migration ?
Avez-vous une idée ?

Merci.

Source: < http:// torrentfreak.com/Spotify-starts-shutting-down-its-massive-p2p-network-140416/ >.

Réponse de Calimaq à Baktelraalis

27 avril 2014 à 22h39

Visiblement, la raison principale serait que Spotify cherche à améliorer son développement sur les mobiles et le P2P serait moins bien adapté pour ces appareils: < http://gigaom.com/2014/04/16/spotify-gives-up-on-p2p-technology-for-music-streaming/ >.
On notera quand même avec ironie qu'au moment où Spotify abandonne le P2P, Netflix de son côté au contraire commence à réfléchir à l'adoption de cette technologie : < http:// torrentfreak.com/netflix-considers-p2p-powered-streaming-technology-140426/ > .

Et ce n'est pas sans lien avec la récente décision aux États-Unis d'autoriser les fournisseurs d'accès Internet de faire payer des services gourmands en bande passante comme Netflix, afin qu'ils puissent conserver un débit suf-fisant pour ne pas ralentir leurs utilisateurs... Netflix voit arriver l'addition et il retrouve subitement quelques avan-tages au P2P!

Surtout que des services comme Popcorn Time font la preuve que le P2P pourrait tout à fait convenir pour le streaming de vidéos: < http://techcrunch.com/2014/03/16/ popcorn-time-is-back/ > .
# PARCOURS 7. S.I.LEX ET LES ENJEUX DE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

par Luc Maumet

L'accès à l'écrit des personnes en situation de handicap n'est, évidemment, pas le sujet principal du blog S.I.Lex. Pourtant, le cadre juridique, et plus particulièrement les modalités d'exercice du droit d'auteur et des droits voisins ont, en la matière, une importance capitale. C'est certainement cette centraltité, mais aussi les évolutions considérables constatées ces quinze dernières années qui expliquent que ce sujet irrigue l'ensemble du blog S.I.Lex. Cette richesse rend la lecture des billets de Lionel Maurel indispensable pour un bibliothécaire francophone intéressé par les conditions d'accès à l'écrit des personnes en situation de handicap. Voici quelques exemples qui donneront, nous l'espérons, au lecteur travaillant sur ces problématiques l'envie de suivre les publications du blog et peut-être de se replonger dans ses archives.

## LE RÔLE DE L'AFFAIRE GOOGLE BOOKS DANS LA PRISE EN COMPTE DES PUBLICS EMPÊCHÉS DE LIRE

Dès 2009¹, Lionel Maurel évoque le projet Google Books pour s'inquiéter de possibles dérives monopolistiques :

> Il reste aussi à savoir si une alternative au système proposé par Google peut émerger en Europe. Car si plusieurs analystes [...] ont souligné les risques de dérives monopolistiques de l'accord Google Book Search, force est de constater que les propositions alternatives sont quasiment inexistantes<fnref n="2" />.

Les enjeux liés à ces travaux de numérisation, en France comme à l'étranger<fnref n="3" />, sont alors majeurs pour les publics empêchés de lire en raison d'un handicap, mais le sujet n'est à ce moment-là pas encore évoqué en tant que tel sur le blog. La question centrale de Lionel Maurel est alors : « Quelle place pour les bibliothèques dans l'accord Google Book Search ? »<fnref n="4" />

<footnote n="1">1. « Accord Google Book Search: Google manœuvre en Europe et l'alternative se fait attendre... », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/accord-google-book-search.google-manoeuvre-en-europe-et-lalternative-se-fait-attendre >.</footnote>

<footnote n="2">2. Ibid.</footnote>

<footnote n="3">3. « Numérisation du domaine public: on en parle aussi à l'étranger... », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/numerisation-du-domaine-public-on-en-parle-aussi-a-letranger >.</footnote>

<footnote n="4">4. « Quelle place pour les bibliothèques dans l'accord Google Book Search ? », 4 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/04/quelle-place-pour-les-bibliothèques-dans-l'accord-google-book-search/ >.</footnote>
Cependant, on voit quand même émerger la question des formats de diffusion des livres numériques, cruciale pour les publics empêchés, avec l'évocation dès 2009 du format EPUB, susceptible d'être utilisé dans la diffusion des livres numériques numérisés par Google:

> *Sony pourrait convertir en EPUB 500000 livres libres de droit numérisés par Google<fnref n="5" />.*

Notons aussi que le blog S.I.Lex, en avance sur son temps, évoque dès la même année (2009) le format Daisy<fnref n="6" />.

Même si les progrès gigantesques que la numérisation du livre représente pour les personnes handicapées ne sont pas évoqués par Lionel Maurel, il partage néanmoins, en tant que juriste, la mesure des enjeux:

> *En tout cas, je ne sais pas pour vous, mais j'ai quand même l'impression de vivre en direct l'une des plus fascinantes batailles juridiques de tous les temps!<fnref n="7" />*

En 2011, le blog S.I.Lex évoque la possible diffusion par Europeana des fichiers Google:

> *Mais ce qui m'a le plus frappé, en lisant ces annonces, c'est de constater que ce programme va visiblement permettre à certaines bibliothèques européennes, partenaires de Google pour la numérisation de leurs collections, de donner à Europeana les doubles des fichiers numériques remis par la firme, afin qu'elle les diffuse elle-même<fnref n="8" />.*

Et c'est évidemment l'exemple américain qui est en ligne de mire:

> *Si Europeana « ingère » effectivement des fichiers en provenance de Google Book, alors elle pourrait connaître une évolution semblable à celle de Hathi Trust<fnref n="9" />, l'entrepôt numérique partagé par les grandes bibliothèques américaines, Google ayant explicitement accepté que ses partenaires y versent leurs fichiers en masse<fnref n="10" />.*

<footnote n="5">5. « Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public: qu'en penser? », 23 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/23/google-et-sony-sentendent-a-propos-des-oeuvres-du-domaine-public/ >.</footnote>

<footnote n="6">6. « Cadeau de Noël: un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l'OMPI? », op. cit.</footnote>

<footnote n="7">7. « Passera? Ne passera pas? L'accord Google Books dans la tourmente », 18 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/18/passera-passera-pas-l'accord-google-dans-la-tourmente/ >.</footnote>

<footnote n="8">8. « Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana...) », 7 juillet 2011. < https://scinfolex.com/2011/07/07/tout-est-dans-tout-y-compris-google-books-dans-europeana/ >.</footnote>

<footnote n="9">9. Hathi Trust: < https://www.hathitrust.org/ >.</footnote>

<footnote n="10">10. « Tout est dans tout (y compris Google Books dans Europeana...) », op. cit.</footnote>
Hathi Trust c'est, dans une certaine mesure, la réalisation d'un rêve de bibliothèque numérique universelle. Une bibliothèque potentiellement accessible aux personnes empêchées de lire. Reste alors à savoir comment sera organisé cet accès.

La légitimité de l'accès aux ressources de Google Books sera tranchée, par le juge Chin, lors d'un procès retentissant. Ce dernier prendra appui, entre autres choses, sur l'intérêt des livres numérisés dans le cadre de Google Books et réunis dans Hathi Trust pour les personnes handicapées:

> *Sur cette base, Chin peut alors se mettre en quête des bénéfices publics que Google Books rend possibles et la liste qu'il en dresse est impressionnante [...] Google permet à des personnes handicapées de chercher dans les livres et de les lire<sup>11</sup>.*

Ainsi, la question de l'accès à l'écrit des personnes empêchées est devengue un argument central pour affirmer la licéité de Google Books. Et le blog S.I.Lex, même s'il y est arrivé par la bande, apporte un éclairage extrêmement utile sur cette possibilité.

## TRAITÉ DE MARRAKECH ET EXCEPTION HANDICAP

Les lecteurs du blog S.I.Lex sont informés dès 2009 de l'ouverture de négociations qui vont avoir un impact historique sur les conditions d'accès à l'écrit des personnes empêchées de lire:

> *La nouvelle est passée quasiment inaperçue, mais elle pourrait avoir un retentissement important pour l'avenir de l'équilibre de la propriété intellectuelle au niveau mondial. Le comité du droit d'auteur de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a décidé de lancer des négociations en vue d'élaborer un nouveau traité consacré aux exceptions et limitations au droit d'auteur<sup>12</sup>.*

Lionel Maurel évoque la question du handicap pour s'inquiéter du fait que le débat n'en vienne à se limiter qu'à ce sujet:

<footnote n="11">11. « Verdict dans l'affaire Google Books: une grande leçon de démocratie? », 15 novembre 2013. < https://scinfolex.com/2013/11/15/verdict-dans-laffaire-google-books-une-grande-lecon-de-démocratie >.</footnote>

<footnote n="12">12. « L'OMPI se penche sur les exceptions au droit d'auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/12/lompi-se-penche-sur-les-exceptions-au-droit-dauteur-et-pense-aux-bibliothèques/ >.</footnote>
[Les pays occidentaux] souhaitaient que les futures négociations ne portent que sur les exceptions en faveur des handicapés visuels, mais le communiqué final va plus loin et englobe les questions liées aux bibliothèques et à l'enseignement, ainsi que le rôle que jouent les exceptions et limitations au droit d'auteur en faveur des droits de l'homme<fnref n="13" />.

L'occasion aussi pour Lionel Maurel d'évoquer l'exception handicap à la française:

En France, une telle exception a été introduite par la loi DADVSI en 2006. Elle est très complexe dans sa formulation et il a fallu plusieurs années pour que les décrets d'application entrent en vigueur, mais elle permet à des associations agréées de se tourner vers la Bibliothèque nationale de France pour obtenir les fichiers numériques d'œuvres en format ouvert, afin de les communiquer sous forme adaptée à des personnes souffrant d'un handicap<fnref n="14" />.

On peut s'étonner des réserves exprimées en la matière: nombreux sont les professionnels à se féliciter du cadre légal français et à souligner les avancages qu'il présente par rapport à d'autres pays. En revanche, on ne peut pas reprocher à Lionel Maurel de se tromper quand il écrit en 2010 à propos du traité à venir:

> Je serai donc sans doute un vieux bibliothécaire fatigué lorsque ce traité commencera à produire des effets réels et nul ne peut dire ce qui restera de sa substance à ce moment...<fnref n="15" />

Les débats à l'OMPI ont depuis abouti au Traité de Marrakech qui est entré en vigueur en septembre 2016, et Lionel Maurel est toujours un jeune et fringant bibliothécaire. Les faits lui ont cependant donné raison quant à l'abandon de la question des exceptions au bénéfice des bibliothèques qui ont été évacuées des discussions, le résultat final ne portant que sur la question du handicap.

<footnote n="13">13. Ibid.</footnote>

<footnote n="14">14. « Cadeau de Noël: un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l'OMPI? », 27 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/27/cadeau-de-noel-un-droit-des-utilisateurs-bientot-reconnu-a-lompi/ >.</footnote>

<footnote n="15">15. « Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l'OMPI », 16 juin 2011. < https://scinfolex.com/2011/06/16/les-bibliotheques-champ-de-bataille-pour-le-renouveau-de-la-propriete-intellectuelle-a-lompi/ >.</footnote>
## LE MANIFESTE DU FORUM D'AVIGNON (2013), UNE «DYSTOPIE EFFROYABLE» FAMILIÈRE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

En 2013, le Forum d'Avignon rend publics les «Principes d'une déclaration universelle de l'internaute et du créateur à l'heure du numérique»<fnref n="16" /> dont le blog S.I.Lex critique vertement les propositions :

> Le Manifeste du Forum d'Avignon proclame que toute utilisation d'une création doit être soumise à consentement préalable. Mais un tel état de la culture constituerait une dystopie effroyable<fnref n="17" />.

Cette «dystopie effroyable» est celle que les personnes empêchées de lire en raison d'un handicap ont connue. Avant la mise en place d'un cadre légal spécifique, il était nécessaire de demander l'autorisation des ayants droit pour produire une version en braille d'un livre ou pour l'adapter en audio quand le document n'était pas commercialisé sous cette forme.

Ainsi, on voyait des éditeurs refuser aux personnes empêchées la possibilité de lire les livres de leurs catalogues. Dans certains cas, on a même vu des éditeurs qui avaient donné leur autorisation de la retirer. Les bibliothèques pour aveugles ont alors dû supprimer de leurs collections les versions accesibles (en braille ou en audio) des titres concernés.

Proclamer comme le fait le Forum d'Avignon que «le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation» et que «'autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps»<fnref n="18" /> revient à ne pas considérer comme un droit l'accès à l'écrit pour les personnes handicapées.

Lionel Maurel ne s'y trompe pas et s'appuie sur cet exemple pour critiquer fermement le manifeste du Forum d'Avignon :

> Quand des œuvres sont utilisées en classe par des élèves ou par des handicapés, ce sont encore des exceptions qui s'appliquent légitimement<fnref n="19" />.

Ici encore le blog S.I.Lex prend en considération la question de l'accès à l'écrit des personnes empêchées tout en conservant son point de vue plus général.

<footnote n="16">16. « Ivre, le Forum d'Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre... », 26 novembre 2013. < https://scinfolex.com/2013/11/26/ivre-le-forum-davignon-veut-eccrire-une-declaration-des-droits-et-pond-une-declaration-de-guerre/ >.</footnote>

<footnote n="17">17. Ibid.</footnote>

<footnote n="18">18. Ibid.</footnote>

<footnote n="19">19. Ibid.</footnote>
ALLER VERS UN « RÉEL DROIT DES USAGES »
___
ET SORTIR DES EXCEPTIONS
___
OU DES RELATIONS CONTRACTUELLES ?

Le blog S.I.Lex consacre de nombreux billets à promouvoir des solutions globales pour garantir les droits des usagers à l'ère numérique, ce qui conduit Lionel Maurel à critiquer le cadre des exceptions :

> Pour aboutir à un réel droit des usagers, il faudrait aller plus loin et sortir justement du système des exceptions en consacrant explicitement d'autres droits avec la même force que le droit d'auteur<fnref n="20" />.

En 2014, le blog parle du « piège de la stratégie des exceptions »<fnref n="21" /> à l'occasion du 80e Congrès de l'IFLA qui se tient, cette année-là, à Lyon. Lionel Maurel souligne toutefois l'importance de l'adoption du Traité de Marrakech :

> Au niveau mondial, l'année 2013 a été marquée par l'adoption du Traité de Marrakech négocié dans le cadre de l'OMPI, consacrant une exception en faveur des handicapés visuels, ce qui constituait une grande première<fnref n="22" />.

Toutefois, l'auteur de S.I.Lex est plus réservé sur l'adoption d'une stratégie similaire pour l'ensemble des bibliothèques :

> Personnellement, je doute de la pertinence de cette stratégie misant tout sur des exceptions, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord l'expérience a montré que même lorsque l'introduction d'exceptions est obtenue, les textes sont en général si complexes que peu de choses changent en réalité au niveau des pratiques, notamment en termes de services rendus aux usagers<fnref n="23" />.

Sur ce point le Traité de Marrakech, exception mondiale au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées va, en partie du moins, donner tort à Lionel Maurel. En effet, le traité a depuis donné des résultats à la hauteur des attentes. La mutualisation des collections de livres accessibles au plan mondial est en marche. Le Global Book Service de l'Accessible Book Consortium,

<footnote n="20">20. « Cadeau de Noël: un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l'OMP1? », op. cit.</footnote>

<footnote n="21">21. « IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions », 29 août 2014. < https://scinfolex.com/2014/08/29/ifla-2014-les-bibliothèques-et-le-piège-de-la-strategie-des-exceptions/ > .</footnote>

<footnote n="22">22. Ibid.</footnote>

<footnote n="23">23. Ibid.</footnote>
auquel l'auteur de ces lignes a la chance de participer sous l'égide de l'OMPI,
rassemble déjà 370000 livres accessibles. Cette mutualisation au plan mon-
dial de l'ensemble des productions de livres adaptés n'est rendue possible que
par le Traité de Marrakech.

La différence de point de vue entre le souhait de Lionel Maurel d'aller au-
delà des exceptions et d'instaurer de réels droits des usagers dans un contexte
numérique, droits qu'il voudrait aussi importants que le droit d'auteur, et le
nôtre peut certainement s'expliquer par l'urgence que l'accès à l'écrit des per-
sonnes empêchées revêt.

Face à l'extrême pénurie de livres dont souffrent les personnes en situation
de handicap, un certain pragmatisme nous semble s'imposer. Quitte à laisser
de côté certaines de nos ambitions pour, au plus vite, permettre à ceux qui ne
peuvent pas lire de trouver des conditions d'accès à la culture plus convenable.

On le voit, ce point de vue nous éloigne quelque peu des prises de position
du blog S.I.Lex. Dans le même temps, le positionnement militant de Lionel
Maurel apporte un éclairage extrêmement précieux sur les questions juri-
diques liées à l'accès à l'écrit des personnes empêchées. Lionel Maurel n'étant
pas prêt à lâcher la proie pour l'ombre, ses écrits invitent le bibliothécaire,
spécialisé dans l'accès à l'écrit des personnes empêchées de lire, à lever le nez
de sa feuille et à resituer ses réflexions dans un cadre plus général.

L'exigence militante des billets sur S.I.Lex nous rappelle la nécessité de
combattre, au-delà du scandale que constituent les conditions d'accès à l'écrit
des personnes handicapées en France, en faveur de quelques grands principes.

Le double point de vue qu'offre le blog de Lionel Maurel, entre rappel des
nécessités pratiques auxquelles le bibliothécaire est confronté au quotidien,
et hauteur de vue surplombante, faite d'exigence et d'ambition, nous semble
pleinement en justifier la lecture régulière. Nous espérons avoir montré que
son intérêt s'étend à la petite communauté des bibliothécaires qui se spé-
cialisent sur la question du handicap. Pour ces derniers, le blog S.I.Lex est
aussi un lieu privilégié pour observer comment les problématiques juridiques
spécifiques à l'accès à l'écrit des personnes empêchées se sont, en 15 ans, lar-
gement rapprochées de questionnements plus généraux.
# SÉLECTION DE BILLETS

## Numérisation du domaine public : on en parle aussi à l'étranger...<fnref n="24" />

*Publié le 23 février 2009 par Calimaq*

Au début du mois, une discussion a été lancée sur Bibliobsession<fnref n="25" /> et Lafeuille à propos du devenir du domaine public une fois numérisé, notamment par les bibliothèques.

« *Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ?* » La question est cruciale [... mais aussi très complexe...] et j'aurais l'occasion d'y revenir prochainement dans ce blog (une liste de 70 bibliothèques numériques françaises<fnref n="26" /> vient de paraître et je suis en train d'analyser leurs mentions légales pour dresser un tableau des pratiques françaises en la matière).

Je voulais signaler que la question paraît aussi débattue en ce moment à l'étranger, comme l'attestent ces deux billets :

* **Sur Techdirt: Can you Re-Copyright Photos in the Public Domain?**<fnref n="27" /> À propos du cas d'une plainte déposée par un éditeur au sujet d'une photo appartenant au domaine public et postée sur Flickr par un usager. Visiblement, Flickr a choisi de donner raison à l'éditeur et de retirer la photo, alors que le fondement sur lequel l'éditeur s'est appuyé pour étayer sa plainte n'est pas très clair.

* **Sur Ecommerce journal: Search, copy, sell and make money on line with public domain works?** un intéressant article qui détaille six pistes possibles d'exploitation commerciale des œuvres du domaine public (fabriquer et vendre des e-books, des supports pédagogiques, des bases de données enrichies, développer des services de reprint, récupérer les contenus pour alimenter des sites commerciaux, etc.). Car la question essentielle est là, dans la possibilité d'une réutilisation à des fins commerciales des œuvres du domaine public.

<footnote n="24">24. « Numérisation du domaine public: on en parle aussi à l'étranger... », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/numerisation-du-domaine-public-on-en-parle-aussi-a-ll'étranger >.</footnote>

<footnote n="25">25. « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé? », Bibliobsession, 4 février 2009. < http://www.bibliobsession.net/2009/02/04/le-domaine-public-est-il-vraiment-public-quand-il-est-numeriser/ >.</footnote>

<footnote n="26">26. « Bibliothèques numériques en France et francophones », J-P. Lardy, juin 2006. < http://jp.lardy.free.fr/pages/bibnum.html >.</footnote>

<footnote n="27">27. Mike Masnick, “Can You Re-Copyright Photos In The Public Domain?”, Techdirt, 13 février 2009. < https://www.techdirt.com/articles/20090212/1238593748.shtml >.</footnote>
Commentaire au billet « Numérisation du domaine public :
on en parle aussi à l'étranger...»

1/ Commentaire par Alain Pierrot

25 février 2009 à 11 h 51

D'autres endroits où examiner la question :

< http://images.google.com/hosted/life >

< http://hurstassociates.blogspot.com/2008/12/more-on-life-photo-
archive-hosted-by.html >.

Quelle place pour les bibliothèques
dans l'accord Google Book Search ?<fnref n="28" />

Publié le 4 mars 2009 par Calimaq

<figure><img src="image_94.png" /></figure>

L'accord Google Book Search concerne en premier lieu les auteurs et
éditeurs américains, mais il contient aussi plusieurs dispositions relatives
aux bibliothèques (voir ici pour une synthèse<fnref n="29" />) :

* pour les *bibliothèques partenaires*<fnref n="30" /> du programme « Bibliothèques », la possibilité d'avoir un accès sur place à tout le contenu de Google Book Search, y compris la partie encore sous droit;

* pour les autres bibliothèques américaines, une formule d'accès payant sous forme d'abonnement à tous les contenus de Google Book Search.

<footnote n="28">28. « Quelle place pour les bibliothèques dans l'accord Google Book Search ? », 4 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/04/quelle-place-pour-les-bibliotheques-dans-l'accord-google-book-search/ >.</footnote>

<footnote n="29">29. "Copyright & IP", *Focus Areas*. < https://www.arl.org/focus-areas/copyright-ip#.XLBL9CA6-70 >.</footnote>

<footnote n="30">30. < https://www.google.fr/googlebooks/library/partners.html >.</footnote>
Mais la prise en compte des intérêts des bibliothèques (et donc de leurs publics) n'est pas sans comporter un certain nombre d'ambiguïtés et de restrictions qui ont déjà suscité la crainte des bibliothécaires américains.

La bibliothèque d'Harvard, l'un des grands partenaires de Google, a été la première à faire savoir (cf. ici) qu'elle envisageait de mettre un terme à la collaboration si Google n'apportait pas plus de garanties, notamment en termes d'ouverture des accès et de maîtrise des coûts. Le grand historien du livre, Robert Darnton, en tant que responsable des bibliothèques d'Harvard a d'ailleurs fait paraître un brillantissime article (Google and the future of books<fnref n="31" />) dans lequel il synthétise ses espoirs mais aussi ses inquiétudes vis-à-vis des termes de l'accord.

L'affaire vient de prendre un nouveau tournant puisque les principales associations de bibliothécaires américaines (American Library Association, ALA; Association of Research Libraries, ARL; Association of College and Research Librairies, ACRL) ont décidé d'intervenir dans la procédure de règlement collectif du litige pour porter à la connaissance du juge leurs réserves (sur la question des recours collectifs ou class action, voir ici<fnref n="32" />).

Elles le font par le biais d'une procédure appelée amicus (objection d'une partie non concernée directement dans un procès mais qui pense que la décision de justice influe sur ses intérêts). Car les bibliothèques ne sont pas directement parties au procès qui oppose Google aux éditeurs et auteurs américains. Leurs réserves portent sur une série de sujets: accès, protection de la vie privée, traitement équitable et conditions d'utilisation.

On verra comment ces arguments sont reçus par la justice américaine et s'ils sont en mesure d'influer sur les termes de l'accord.

**En France aussi, les choses sont à surveiller de près.**

En effet, le Livres Hebdo de la semaine dernière (n° 765, 20 février 2009, p. 49) comportait un article en double page consacré à l'accord Google Book Search donnant la parole à l'avocat de la firme. Cet article comportait un encadré « Vers une transaction en France? » qui apporte peut-être des éléments nouveaux concernant les éditeurs français.

Si l'opposition de principe des éditeurs français est rappelée, il est aussi mentionné que **le procès en contrefaçon intenté** par La Martinière et Le Seuil, re joints par le SNE et la SGDL paraît mal engagé et que « *la position des trois plaignants a été compliquée par des jugements défavorables sur des dos-siers similaires délivrés en France, et jusqu'en Cassation* ».

<footnote n="31">31. Robert Darnton, "Google & the Future of Books", *The New York Review of books*, 12 février 2009.
< https://www.nybooks.com/articles/2009/02/12/google-the-future-of-books/ >.</footnote>

<footnote n="32">32. < https://fr.wikipedia.org/wiki>Action collectively_(droit) >.</footnote>
Je me demande si ces fameux dossiers ne renvoient pas en fait à l'affaire SAIF c. Google qui concernait une plainte contre Google Recherche d'Images et dans laquelle le juge français avait appliqué la loi américaine et la notion de fair use pour finalement ne pas reconnaître la contrefaçon. Il est clair que si le procès Google Book Search doit être tranché sur la base du droit américain et du fair use, la position des éditeurs français devient incertaine.

Imaginons un instant que les éditeurs français décident finalement de transiger avec Google (pourquoi pas après tout?). La question se posera alors de savoir si des dispositions seront prévues dans le règlement en faveur des bibliothèques, à l'image de ce qui s'est passé aux États-Unis.

Les bibliothèques partenaires de Google pourront-elles donner accès à tout le contenu de GBS sur place (auquel cas, il faudra aller à la BM de Lyon, seul partenaire français de Google Book Search pour l'instant).

Et les autres bibliothèques se verront-elles proposer une offre commerciale d'accès à Google Book Search ? À quel prix ? Et selon quelles conditions ? Qui représentera les bibliothèques dans cette transaction et pourront-elles seulement être représentées ?

Et si l'aspect Bibliothèques était purement et simplement oublié des négociations, n'y aurait-il pas un risque de voir s'ouvrir un déséquilibre majeur dans l'accès aux livres numériques entre les États-Unis et la France ? Avec d'un côté de l'Atlantique, un accès public aux œuvres récentes et de l'autre, un accès privé et payant ?

Pour l'instant, tout cela relève encore largement de la science-fiction juridique. Mais cette affaire nous a habitués à des coups de théâtres retentissants.

Autant préparer la situation en amont et ne pas se retrouver comme les bibliothèques américaines, concernées par un accord « à l'insu de notre plein gré ».
Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public : qu'en penser ?<fnref n="33" />

Publié le 23 mars 2009 par Calimaq

Rama CC/BY-SA

<figure><img src="image_95.png" /></figure>

La question du **devenir du domaine public une fois numérisé** est décidé-ment à l'ordre du jour!

Google et Sony annoncent depuis quelques jours l'intervention d'un accord aux termes duquel la firme japonaise pourra récupérer quelque 500000 ouvrages libres de droits numérisés par Google pour les convertir au format E-pub et les intégrer à l'offre d'e-books de son Reader<fnref n="34" />.

Cette injection massive de contenus numériques permettra à Sony de devancer largement l'offre qu'Amazon a mise sur place pour son Kindle (230000 titres contre 600000 pour Sony), même s'il est vrai qu'Amazon garde

<footnote n="33">33. « Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public: qu'en penser ? », 23 mars 2009.
< https://scinfolex.com/2009/03/23/google-et-sony-sentendent-a-propos-des-oeuvres-du-domaine-public/ >.</footnote>

<footnote n="34">34. « Sony enrichit son Reader de 500000 livres, merci Google», Les Numériques, 19 mars 2009.
< https://www.lesnumeriques.com/loisirs/sony-enrichit-reader-500-000-livres-merci-google-n8135.html >.</footnote>
une longueur d'avance en ce qui concerne les titres récents et les nouveautés grâce à ses relations privilégiées avec les éditeurs.

Pour l'instant, les ouvrages du domaine public devraient être utilisés par Sony comme un « produit d'appel » pour son Reader et mis gratuitement à la disposition des utilisateurs. La possibilité de pouvoir accéder à une telle masse de « classiques » sera certainement alléchante et constituera un atout de taille dans la « bataille des liseuses ». Et il n'est pas innocent de voir Google se ranger aux côtés de Sony, alors que certains estiment déjà qu'Amazon risque de devenir le principal concurrent de la firme de Mountain View en matière de livres numériques<fnref n="35" />.

Il n'est pas facile de porter un jugement sur cet accord. D'un côté, on peut y voir pour l'instant un progrès dans l'accessibilité aux œuvres du domaine public, qui vont trouver une nouvelle vie par le biais du Reader. Mais plusieurs commentaires envisagent déjà les risques qu'à moyen terme l'accès à ces e-books ne devienne payant, une fois que les liseuses auront trouvé leur public<fnref n="36" />.

Et dans ce cas, il y aurait une forme de « privatisation » du domaine public, préjudiciable et d'autant plus contestable que les originaux papier de ces livres ont été fournis par les bibliothèques partenaires de Google.

Notons par ailleurs que, visiblement, lesdites bibliothèques partenaires n'ont absolument pas eu leur mot à dire lors de cette transaction avec Sony... une des conséquences directes de l'exclusivité exigée par Google en contrepartie de ses largesses...

À mon avis, cet accord alimente directement la discussion concernant la destinée du domaine public une fois numérisé<fnref n="37" /> et illustre toute l'ambivalence de la numérisation vis-à-vis de la problématique de l'accès. D'un côté, la numérisation est un formidable moyen de promouvoir le domaine public, mais de l'autre, les œuvres patrimoniales constituent de manière directe ou indirecte un enjeu économique de taille. Et cette valeur économique latente risque d'empêcher que le domaine public ne devienne un « bien commun numérique<fnref n="38" />. »

Google au fond se sert du domaine public comme d'une pièce sur le jeu d'échecs de la numérisation, et il faut bien reconnaître qu'il le fait depuis

<footnote n="35">35. Clément Solym, « Amazon et Google: un oligopole inarrêtable dans le monde du livre », *ActuaLitté*, 23 février 2009. < https://www actualitte.com/article/monde-edition/amazon-et-google-un-oligopole-inarretable-dans-le-monde-du-livre/8138 >.</footnote>

<footnote n="36">36. Clément Solym, « Le domaine public menacé par l'alliance Sony - Google Books ? », *ActuaLitté*, 21 mars 2009. < https://www actualitte.com/article/lecture-numerique/le-domaine-public-menace-par-l-alliance-sony-google-books/8892 >.</footnote>

<footnote n="37">37. « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé? », op. cit.</footnote>

<footnote n="38">38. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_commun#Liste_des_biens_communs >.</footnote>
le début avec un brio incroyable... et plusieurs coups d'avance sur tous ses rivaux... mais on peut déplorer cette instrumentalisation du domaine public, à des fins qui restent commerciales.

D'autres projets privés s'inspirent heureusement d'une philosophie différente: le projet Gutenberg par exemple permet déjà de récupérer des fichiers au format E-pub, réutilisables sans restriction<fnref n="39" /> (30000 références quand même).

Pour continuer à lire sur le sujet, je vous recommande cet article, pour avoir un point de vue américain sur la question.

## Commentaires au billet « Accord Google/Sony à propos des œuvres du domaine public : qu'en penser ? »

### 1/ Commentaire par Nojhan

24 mars 2009 à 10 h 20

Pour bien comprendre ce genre de tractations, il faut garder à l'esprit qu'il y a une protection du type droit d'auteur sur les bases de données. En gros: Google a assemblée une base de données d'ouvrages dans le domaine public, bien qu'ils ne possèdent pas de droits sur chaque livre (la numérisation quasi-automatique n'ouvrant pas à des droits d'auteur), il n'est pas possible de récupérer l'intégralité de leur base sans leur accord. C'est la base entière qui est protégée. Vous pourriez donc télécharger et utiliser un livre numérisé sans demander l'avis de Google (à partir du moment où leur base est accessible gratuitement), mais télécharger l'intégralité de leur base est risqué. D'où la nécessité d'un accord pour Sony, sans compter les problèmes d'accès à la base.

Par contre, personnellement je ne déplore pas une telle instrumentalisation du domaine public, à partir du moment où c'est un moyen supplémentaire d'y accéder. Le problème n'est pas qu'une entreprise commercialise un bien public, le problème est que les données du domaine public soient d'accès restreint. Je me réjouirais le jour où Google garantira la possibilité de repomper intégralement leur base de données sans risque. Or, il faut bien dire qu'actuellement, à part avec des initiatives comme Gutenberg ou Wikisource<fnref n="40" />, il est difficile de trouver des livres dans des formats lisibles partout.

Et c'est bien là que le bût blesse avec les liseuses de ce type : le format des fichiers imposent de facto un monopole, n'étant ni standardisés, ni

<footnote n="39">39. Clément Solym, « Le Projet Gutenberg propose des fichiers au format ePub », *ActuaLitté*, 21 mars 2009. < https://www actualitte com/article/lecture-numerique/le-projet-gutenberg-propose-des-fichiers-au-format-epub/8884 >.</footnote>

<footnote n="40">40. < https://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil >.</footnote>
operérables. Avec des formats ouverts<sup>41</sup>, il devient impossible d'en-
fermer le domaine public sur l'internet.

2/ Commentaire par Deenox

4 février 2010 à 11 h 40

Plus il y aura de monde qui possédera ces livres en numérique, plus ils
seront disponibles et c'est mieux ainsi.

Passera ? Passera pas ? L'accord Google Books
dans la tourmente<sup>42</sup>

Publié le 18 avril 2009 par Calimaq

Il y a quelques semaines à peine, Google semblait dans une position de
force quasi irrésistible<sup>43</sup>, au point de commencer à promouvoir l'entente
conclue avec les éditeurs et auteurs américains à propos de Google Book
Search en dehors de États-Unis en Australie, au Québec ou en Suisse.

Mais les premières voix discordantes ont commencé à se faire entendre – il faut bien le dire – du côté du monde des bibliothèques (la position de la Bibliothèque de Harvard<sup>44</sup> et l’article visionnaire de Robert Darnton<sup>45</sup>, (« Google and the Future of Books ») suivies par l’intervention des principales associations professionnelles américaines de bibliothécaires dans la procédure de règlement du litige pour dénoncer les risques en termes de monopole et d’accès à l’information, que recèle l’accord Google.

Un tour de veille du Net américain révèle que ce genre d’attaques est en
train de se multiplier, au point que les analystes commencent à s’interroger
sur les chances que la transaction Google/Éditeurs puisse être validée en
l’état par le juge<fnref n="46" />.

C'est d'abord une association de consommateurs – WatchDog – qui a fait
valoir que les intérêts des consommateurs n'avaient pas été suffisamment pris

<footnote n="41">41. < http://formats-ouverts.org/ >.</footnote>

<footnote n="42">42. « Passera ? Passera pas ? L'accord Google Books dans la tourmente », 18 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/18/passera-passera-pas-laccord-google-dans-la-tourmente/ >.</footnote>

<footnote n="43">43. « Accord Google Book Search: Google manœuvre en Europe et l'alternative se fait attendre... », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/accord-google-book-search.google-manoeuvre-en-europe-et-lalternative-se-fait-attendre/ >.</footnote>

<footnote n="44">44. Clément Solym, « Harvard refuse l'accord avec Google Books sur la numérisation », *ActuaLitté*, 3 novembre 2008. < https://www actualitte.com/article/monde-edition/harvard-refuse-l-accord-avec.google-books-sur-la-numerisation/5596 >.</footnote>

<footnote n="45">45. Robert Darnton, "Google & the Future of Books", *The New York Review of Books*, 12 février 2009.
< https://www.nybooks.com/articles/2009/02/12/google-the-future-of-books/ >.</footnote>

<footnote n="46">46. Cade Metz, "Google digital book 'monopoly' feels heat", *The Register*, 7 avril 2009. < https://www.theregister.co.uk/2009/04/07/google_book_search_naysayers/ >.</footnote>
en compte dans la *transaction*, puisque ces derniers n'étaient pas représentés dans la *class action*. WatchDog réclame que les avantages découlant de l'accord puissent bénéficier à d'autres firmes (Yahoo, Microsoft, Amazon?) pour éviter que Google n'obtienne une position dominante dans le commerce des livres électroniques.

Par ailleurs, le juge en charge de l'affaire, Denny Chin, a accepté que la New York Law School intervienne dans la procédure pour faire valoir que l'accord contrevenait aux lois antitrust américaines, dans la mesure où il peut justement permettre à Google d'écarter tous ses rivaux potentiels de manière déloyale. Il faut d'ailleurs noter que la New York Law School en question a reçu une généreuse dotation de la part de... Microsoft (50000 dollars) pour soutenir son intervention et permettre des études complémentaires sur l'accord. Cette attaque est très sérieuse, car les lois antitrust américaines prévoient des procédures spéciales, qui retarderaient considérablement l'entrée en vigueur de l'accord.

Le point majeur qui focalise les critiques concerne les œuvres orphelines et épuisées<fnref n="47" />. On sait qu'en vertu de l'accord, Google pourrait continuer à numériser et à commercialiser sous forme électronique des livres épuisés, sauf si les titulaires de droits se manifestent explicitement pour exprimer leur refus (opt-out)<fnref n="48" />. Or comme une grande partie des œuvres épuisées sont des œuvres orphelines (c'est-à-dire sans titulaire indentifiable ou contactable), il y a fort à parier que Google disposera d'une marge de manœuvre très large en la matière.

Le problème, c'est que l'accord réserve à Google cette faculté de pouvoir numériser les œuvres orphelines, alors que tous les autres acteurs risquent des poursuites judiciaires s'ils décident de se lancer dans des projets de numérisation similaires et sont normalement tenus d'entreprendre de longues et coûteuses recherches titre à titre pour obtenir des autorisations en bonne et due forme.

Or de la capacité à pouvoir traiter les œuvres orphelines dépend largement la possibilité de conduire un programme de numérisation de masse rentable... L'Internet Archive<fnref n="49" />, engagée à la fois dans la collecte du web et dans la numérisation en masse d'ouvrages par le biais de l'Open Content Alliance,

<footnote n="47">47. < http://bat8.inria.fr/~lang/orphan/ >.</footnote>

<footnote n="48">48. Clément Solym, « Œuvres épuisées, orphelines, Microsoft: du boulot pour Google Books », *ActuaLitté*, 6 avril 2009. < https://www actualitte.com/article/monde-edition/oeuvres-epuisees-orphelines-microsoft-du-boulot-pour-google-books/9324 >.</footnote>

<footnote n="49">49. < https://archive.org/ >.</footnote>
est d'ailleurs *intervenue de son côté auprès du juge Chin*<fnref n="50" /> pour que les autres organisations conduisant des projets de numérisation puissent bénéficier des mêmes facilités que Google concernant les œuvres orphelines.

Certains commentateurs américains estiment que le Congrès pourrait aussi décider d'intervenir pour arbitrer le débat. En effet, en 2008, le législateur américain avait essayé de mettre en place une solution pour permettre l'utilisation des œuvres orphelines en limitant les risques judiciaires. Mais si l'Orphan Work Act de 2008 avait été approuvé par le Sénat, il était resté bloqué à la Chambre des représentants, sous la pression de plusieurs lobbies d'ayants droit (notamment les photographes).

Les controverses soulevées par l'accord Google relanceront peut-être ce dossier au Congrès, qui pourrait s'inspirer de ces dispositions en les dotant d'une portée générale pour que tous les acteurs intéressés puissent en bénéficier – et pas seulement Google.

La validation définitive de l'accord Google par le juge du district de New York doit intervenir le 11 juin. Plusieurs scénarios sont possibles. Le juge aura certainement du mal à valider l'accord en l'état, et il décidera peut-être d'assouplir et d'élargir ces dispositions pour tenir compte des critiques qui se sont élevées. Il peut aussi considérer que l'accord n'est plus viable et le rejeter.

Dans ce cas, Google serait contraint de poursuivre son procès en s'appluyant sur sa ligne habituelle de défense, consistant à revendiquer l'usage du fair use pour couvrir Google Book Search. Mais si le fair use peut sauver Google Book Search tel qu'il existe aujourd'hui, il ne pourra pas couvrir le virage commercial que Google veut prendre, ni s'appliquer à la numérisation d'œuvres orphelines.

À ce sujet, je vous recommande de lire ce billet de Sandrine Kerven, qui compare le fair use américain aux exceptions législatives françaises<fnref n="51" /> et qui, permet de bien cerner la nuance entre notre système de droit continental et le copyright.

En tout cas, je ne sais pas pour vous, mais j'ai quand même l'impression de vivre en direct l'une des plus fascinantes batailles juridiques de tous les temps!

<footnote n="50">50. Clément Solym, « Internet Archive et les œuvres orphelines: le juge rejette la demande », *ActuaLitté*, 25 avril 2009.] < https://www actualitte.com/article/monde-edition/internet-archive-et-les-œuvres-orphelines-le-juge-rejette-la-demande/9812 >.</footnote>

<footnote n="51">51. Sandrine Kerven, « Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d'utiliser une œuvre sans l'autorisation de l'auteur », Les blogs pédagogiques de Paris Nanterre, 17 mars 2009. < https://blogs.parisnanterre.fr/content/comparaison-du-fair-use-am%C3%A9ricain-et-des-exceptions-l%C3%A9gales-fran%C3%A7aises-qui-permettent-d%E2%80%99util >.</footnote>
Cadeau de Noël : un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l'OMPI ?<fnref n="52" />

Publié le 27 décembre 2009 par Calimaq

Dans ma lettre au père Noël cette année, j'avais demandé un droit des
utilisateurs doté d'une valeur égale au droit d'auteur. Nous n'y sommes pas
tout à fait encore, mais ce qui se passe à l'OMPI laisse entrevoir une lueur
d'espoir. (Hope. Par herby fr. CC-BY-NC-SA. Source: Flickr)

<figure><img src="image_96.png" /></figure>

Il s'est passé quelque chose d'important la semaine dernière à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)<fnref n="53" />, dont le site de la Quadrature du Net s'est fait l'écho, en titrant "Copyright: Toward a recognition of user's rights at WIPO"<fnref n="54" />.

Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (en anglais
Standing Committee on Copyright and Related Rights, SCCR) qui était réuni
du 14 au 18 décembre pour examiner la question des exceptions et limita-
tions au droit d'auteur a abouti à une forme de consensus pour avancer sur la
question de l'accès aux œuvres protégées en faveur des personnes souffrant

<footnote n="52">52. « Cadeau de Noël: un droit des utilisateurs bientôt reconnus à l'OMPI ? », 27 décembre 2009.
< https://scinfolex.com/2009/12/27/cadeau-de-noel-un-droit-des-utilisateurs-bientot-reconnu-a-lompi/ >.</footnote>

<footnote n="53">53. < https://www.wipo.int/portal/fr/ >.</footnote>

<footnote n="54">54. "Copyright: Towards a recognition of users' rights at WIPO?", La Quadrature du Net, 23 décembre 2009. < https://www.laquadrature.net/en/2009/12/23/copyright-towards-a-recognition-of-users-rights-at-wipo/ >.</footnote>
d'un handicap visuel<fnref n="55" />. Soutenue par le Brésil, le Paraguay et l'Équateur, une proposition de nouveau traité<fnref n="56" /> a même été déposée sur cette question, qui contient des dispositions relativement avancées.

Ce progrès s'inscrit dans un cycle de réflexion plus global engagé par l'OMPI à propos de la reconsidération des exceptions et limitations au droit d'auteur, dont j'avais déjà parlé dans S.I.Lex<fnref n="57" /> au moment de son lancement, car il concerne aussi des activités comme l'étude et la recherche, ainsi que les exceptions en faveur des bibliothèques, des musées et des archives. L'IFLA (la Fédération internationale des associations de bibliothèques) est d'ailleurs associée<fnref n="58" /> depuis l'origine à ces travaux.

Il s'agit d'un signal important que les choses sont peut-être doucement en train d'évoluer au niveau international et une lueur d'espoir alors que par ailleurs, les accords ACTA<fnref n="59" />, négociés en dehors du cadre de l'OMPI, représentent une menace très forte pour les exceptions au droit d'auteur et pour les libertés en général. Le sort de l'équilibre des droits se joue en effet sur plusieurs fronts.

Faut-il cependant y voir une forme de consécration d'un «droit des utilisateurs» ? Ce n'est pas encore sûr, mais l'évolution est suffisamment importante pour prendre le temps de bien cerner ce qui est en jeu.

D'après le blog Intellectual Property Watch<fnref n="60" /> (excellente source d'info), les discussions du comité et le traité proposé visent à lever les restrictions imposées à la migration des œuvres protégées vers des formats accessibles aux malvoyants (comme la norme Daisy), ainsi qu'à l'accès et au partage de ces œuvres sous forme adaptée au niveau international.

Il est déjà possible de mettre en place des exceptions au profit des handicaps dans le cadre des traités de l'OMPI et la directive européenne sur le droit d'auteur le prévoit aussi explicitement. La nouveauté, c'est que cette proposition de traité rendrait obligatoire une telle exception, ce qui viendrait combler

<footnote n="55">55. « Le SCCR s'engage à améliorer l'accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d'auteur », OMPI, 18 décembre 2009. < https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2009/article_0061.html >.</footnote>

<footnote n="56">56. « Proposition du Brésil, de l'Équateur et du Paraguay concernant les limitations et exceptions: traité proposé par l'Union mondiale des aveugles (WBU) », OMPI, 25 mai 2009. < https://www.wipo.int/meetings/fr/doc_details.jsp?doc_id=122732 >.</footnote>

<footnote n="57">57. « L'OMPI se penche sur les exceptions au droit d'auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/12/lompi-se-penche-sur-les-exceptions-au-droit-dauteur-et-pense-aux-bibliothèques/ >.</footnote>

<footnote n="58">58. < https://www.ifla.org/copyright-tlib >.</footnote>

<footnote n="59">59. « La menace ACTA: pourquoi les bibliothèques doivent s'en préoccuper », 18 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/18/la-menace-acta-pourquoi-les-bibliothèques-doivent-sen-preoccuper/ >.</footnote>

<footnote n="60">60. "Big Step Forward On Treaty For The Visually Impaired At WIPO", Intellectual Property Watch, 22 décembre 2009. < https://www.ip-watch.org/2009/12/22/big-step-forward-on-treaty-for-the-visually-impaired-at-wipo/ >.</footnote>
de nombreuses lacunes et disparités constatées au niveau mondial dans une étude de 2007 commandée par l'OMPI<fnref n="61" />.

En France, une telle exception a été introduite par la loi DADVSI en 2006⁶². Elle est très complexe dans sa formulation et il a fallu plusieurs années pour que les décrets d'application entrent en vigueur, mais elle permet à des associations agréées de se tourner vers la Bibliothèque nationale de France pour obtenir les fichiers numériques d'œuvres en format ouvert, afin de les communiquer sous forme adaptée à des personnes souffrant d'un handicap.

Il faut noter que les travaux de l'OMPI ont visiblement fait l'objet d'intenses négociations, qui redessinent quelque peu le profil de la géopolitique du droit d'auteur. Ce sont bien sûr les pays du Sud (Amérique latine – les porteurs du traité – mais aussi Afrique) qui sont les prometteurs les plus actifs de cette vision plus équilibrée. Mais il est intéressant de noter que les États-Unis, longtemps opposés à toute évolution des traités sur le droit d'auteur, ont soutenu ce projet relatif aux handicapés. Et comme le rapporte EFF<fnref n="63" />, ce soutien paraît même aller plus loin et englober une réelle volonté de rétablir un meilleur équilibre de la propriété intellectuelle (voyez l'extrait de la déclaration américaine ci-après) :

> We recognize that some in the international copyright community believe that any international consensus on substantive limitations and exceptions to copyright law would weaken international copyright law. The United States does not share that point of view. The United States is committed to both better exceptions in copyright law and better enforcement of copyright law. Indeed, as we work with countries to establish consensus on proper, basic exceptions within copyright law, we will ask countries to work with us to improve the enforcement of copyright. This is part and parcel of a balanced international system of intellectual property.

Cette évolution est d'autant plus méritante qu'un lobbying intensif de la part des industries culturelles américaines<fnref n="64" /> a précédé la réunion de l'OMPI, pour décourager toute évolution en faveur d'un meilleur accès et l'article de la

<footnote n="61">61. < https://www.wipo.int/meetings/fr/doc_details.jsp?doc_id=75696 >.</footnote>

<footnote n="62">62. « L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées ». < http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Economie-du-livre/Exception-handicap-au-droit-d-auteur >.</footnote>

<footnote n="63">63. Gwen Hinze, “Good News from WIPO: U.S. Delegation Supports Visually Impaired Citizens”, *Electronic Frontier Foundation*, 15 décembre 2009. < https://www.eff.org/deeplinks/2009/12/u-s-delegation-supports-visually-impaired >.</footnote>

<footnote n="64">64. David Kravets, “Copyright Owners Fight Plan to Release E-Books for the Blind”, *Wired*, 12 novembre 2009. < https://www.wired.com/2009/12/blind-block/ >.</footnote>
Quadrature du Net nous apprend que les représentants des titulaires qui ont agi sont les mêmes que ceux qui promeuent les accords ACTA.

La mauvaise nouvelle vient hélas plutôt du côté de l'Union européenne qui a freiné des quatre fers à cette idée de nouveau traité, estimant qu'il fallait rassembler plus de données pour établir un lien entre les barrières à l'accès et les restrictions imposées par le droit d'auteur. Les représentants de la Commission ont même graduellement fait évoluer la position finale du Comité<fnref n="65" />, qui parle seulement d'ouvrir des consultations à Genève en vue de dégager un consensus. Cette attitude de la Commission peut paraître assez contradictoire avec certains travaux engagés par ailleurs, comme le livre vert « *Le droit d'auteur dans l'Economie de la Connaissance*» qui comportait des développements importants sur les handicapés et plus largement sur la nécessité d'aboutir à un meilleur équilibre du droit d'auteur. Mais de communications en consultations, il faut avouer qu'il devient difficile de suivre la position de la Commission en la matière et qu'on ne retrouve plus cette volonté d'équilibre dans une communication comme «Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur»<fnref n="66" />. L'attitude de la Commission vis-à-vis des accords ACTA<fnref n="67" /> est loin d'être complètement cohérente également avec les intentions affichées par ailleurs.

Plus largement, les objectifs visés par l'OMPI se sont hélas réduits au cours des travaux du Comité de la semaine dernière. Celui-ci devait en effet aborder de manière beaucoup plus large la question des exceptions au droit d'auteur, pour traiter de la recherche, de l'enseignement et des services de bibliothèques et d'archives<fnref n="68" />. Un consensus minimum n'a pu émerger qu'à propos des dispositions en faveur des handicapés visuels et Intellectual Property Watch<fnref n="69" /> rapporte qu'il existe une dissension entre les pays qui souhaitent avancer maintenant sur cette seule question (Afrique) et d'autres (comme l'Inde) qui voudraient revenir à une conception plus large englobant plusieurs exceptions.

Quoi qu'il en soit, il faudra suivre de près ces travaux de l'OMPI qui apportent un peu d'oxygène en cette période où la pression du droit d'auteur se fait de plus en plus forte. Pour autant, doit-on y voir une consécration à venir d'un «droit des usagers» ? Je n'en suis pas certain.

<footnote n="65">65. < https://www.wipo.int/edocs/mdocs/copyright/en/sccr_19/sccr_19_conclusions.pdf >.</footnote>

<footnote n="66">66. « La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright », *La Quadrature du Net*, 18 novembre 2009. < https://www.laquadrature.net/2009/11/18/la-commission-europeenne-fait-etat-dune-vision-dogmatique-du-copyright/ >.</footnote>

<footnote n="67">67. < http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/intellectual-property/index_en.htm >.</footnote>

<footnote n="68">68. < https://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=17462 >.</footnote>

<footnote n="69">69. Kaitlin Mara, “Big Step Forward On Treaty For The Visually Impaired At WIPO”, *Intellectual Property Watch*, 22 décembre 2009. < https://www.ip-watch.org/2009/12/22/big-step-forward-on-treaty-for-the-visually-impaired-at-wipo/ >.</footnote>
Car les travaux de l'OMPI restent pour l'instant dans le cadre des seules exceptions et limitations, question certes très importante mais qui ne remet pas fondamentalement en cause la logique du système de la propriété intellectuelle. Les droits exclusifs des titulaires restent la règle et ce n'est que dans des domaines strictement limités que des exceptions peuvent jouer pour favoriser d'autres droits comme l'accès à la culture, à l'information ou à l'éducation. L'évolution du système au niveau mondial tend d'ailleurs à cantonner ces exceptions dans un rôle de plus en plus mineur (effet du test en trois étapes). En France, une exception comme la copie privée peut tout simplement disparaître à cause des DRM par exemple, comme l'a reconnu la Cour de cassation dans sa jurisprudence Mulholland Drive<fnref n="70" />.

Pour aboutir à un réel droit des usagers, il faudrait aller plus loin et sortir justement du système des exceptions en consacrant explicitement d'autres droits avec la même force que le droit d'auteur. J'ai déjà essayé de montrer dans S.I.Lex<fnref n="71" /> comment on pourrait reconstruire l'équilibre, en s'appuyant sur les ressources de nos instruments de protection des droits de l'homme. Le Conseil constitutionnel cet été, dans sa censure de la loi Hadopi au nom de la liberté d'expression<fnref n="72" />, a montré la voie d'un tel équilibre des droits.

Au niveau mondial, je ne connais guère que l'exemple du Canada qui s'est engagé dans une forme de reconnaissance explicite d'un droit des utilisateurs, par une jurisprudence de sa Cour suprême en 2004⁷³.

Ce serait une belle bataille à mener que la reconnaissance d'un tel droit au niveau de notre constitution. Espérons que la réflexion engagée à l'OMPI en faveur des exceptions puisse jouer un effet d'entraînement.

D'autres diront que finalement, c'est le droit d'auteur tout entier qui devrait être une exception, puisque les œuvres sont toujours créées à partir d'un fonds commun d'idées et de pensées qui ne sont pas protégeables. Elles reçoivent un temps seulement une protection spéciale, avant de rejoindre le domaine public où elles redeviennent la chose de tous. Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et le copyright seulement l'exception.

Mais le sens de cette conception paraît hélas perdu et j'ai du mal à croire que j'en verrai le retour de mon vivant.

<footnote n="70">70. Estelle Dumout, « La Cour de cassation assène un coup dur à la copie privée des DVD », ZDNet, 2 mars 2006. < https://www.zdnet.fr/actualites/la-cour-de-cassation-assene-un-coup-dur-a-la-copie-privee-des-dvd-39315019.htm >.</footnote>

<footnote n="71">71. « Concilier et réconcilier le droit d'auteur avec les libertés numériques », 29 août 2009. < https://scinfolex.com/2009/08/29/concilier-et-reconcilier-le-droit-dauteur-avec-les-libertes-numeriques/ >.</footnote>

<footnote n="72">72. < https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2009/2009580DC.htm >.</footnote>

<footnote n="73">73. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisation_%C3%A9quitable_au_Canada#Nouvel_C3.A9clairage_apport.C3.A9_par_le_jugement_CCH_Canadienne_Lt.C3.A9e_c._Barreau_du_Haut-Canada >.</footnote>
En attendant, obtenir de meilleures exceptions est encore un combat qui mérite d'être livré et si cela arrive, ce sera déjà un peu... comme un Noël en hiver!

Commentaires au billet « Cadeau de Noël :
un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l'OMPI ? »

1/ Commentaire par B. Majour

27 décembre 2009 à 14h32

« D'autres diront que finalement, c'est le droit d'auteur tout entier qui devrait être une exception, puisque les œuvres sont toujours créées à partir d'un fonds commun d'idées et de pensées qui ne sont pas protégeables. Elles reçoivent un temps seulement une protection spéciale, avant de rejoindre le domaine public où elles redeviennent la chose de tous. Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et le copyright seulement l'exception. »

Toujours amusant de voir cette cristallisation sur le droit d'auteur... sans s'apercevoir que toute notre vie (économique ? sociétale ?) est basée dessus.

La propriété c'est bien compris dans le droit d'auteur, non ?

Ça m'appartient, j'en fais ce que j'en veux.

Je la vends, je la loue, j'en accepte l'exploitation pour une période donnée, je la prête, je l'offre, j'en offre la représentation, la reproduction...

Maintenant, regardons un peu notre monde.

Quand « j'achète » une voiture, j'achète des droits d'auteur (aussi divers que variés, les droits et les auteurs), et quand le véhicule revient dans le domaine public (part à la casse), c'est parce qu'il est hors d'usage, inutilisable.

Quand j'achète une maison, une propriété, n'ai-je pas le droit de la transmettre à mes descendants ?

Pour qu'ils en profitent aussi longtemps qu'ils le souhaitent ?

Et une œuvre, que j'ai créée de mes mains ?

Non ?

Pourquoi ? ? ?

Il faudrait que, parce qu'elle a été publiée, offerte contre une somme ridicule (on parle de centimes pour l'auteur non star, ce qui n'assure même pas un revenu correct, ni la moindre retraite, ni la moindre sécurité sociale, même si on y passe une partie de ses vacances, de ses week-ends, de sa vie), donc... il faudrait qu'elle appartienne à tous... sans contrepartie ?

Singulier. Étrange.

Amusons-nous à reprendre ta conclusion en changeant droit d'auteur par propriété :

« D'autres diront que finalement, c'est la propriété tout entière qui devrait être une exception, puisque les œuvres sont toujours créées à partir d'un
fonds commun d'idées et de pensées qui ne sont pas protégeables. Elles
reçoivent un temps seulement une protection spéciale, avant de rejoindre
le domaine public où elles redeviennent la chose de tous. Dans un sys-
tème bien compris, la liberté devrait être la règle et la propriété seule-
ment l'exception.»

C'est vraiment étrange, mais je crois entendre une certaine philosophie
du siècle dernier. Dont on sait que c'est un mensonge.

L'homme, s'il ne tire pas profit de sa création, s'il n'est pas altruiste, ne
créera plus rien.

À quoi bon ?

À quoi bon trimer, galérer, corriger, revenir, recorriger, investir du temps,
du capital... pendant que les autres s'amusent, ou gagnent de l'argent
«utile».

Pour que ton œuvre, finalement, appartienne à ceux qui ont gagné cet
argent «utile», qu'ils n'entendent pas du tout partager avec toi, créateur.
Personne ne doute qu'il faut financer la recherche (œuvre de création
pourtant), mais pour ce qui est des œuvres «artistiques», on devrait y
avoir le droit tout de suite, sans rien payer.

Maintenant, si tu dis vraiment «Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et la propriété seulement l'exception.»

Et que tu es prêt à m'ouvrir (moi auteur, si j'en étais un) ton frigo,
à partager ta voiture,
ta maison,
ton salaire,
ta femme...

Alors, ce n'est pas seulement le droit d'auteur que tu auras changé, mais
toute la société.

(et toutes ses lois! :-)

Petite interview à chaud: tu es partant?

Attention!

Attention à ne pas tout mélanger.

Sous prétexte qu'il se trouve un petit obstacle sur ta route vers la culture.
Sous prétexte que ta liberté (de consommer) est «compromise», tu avances
des arguments qui vont beaucoup plus loin que tu ne l'imagines.

Et n'oublie pas un détail. Ce ne sont pas les auteurs qui sont contre le pot
commun, c'est la population (bien pensante ?) qui refuse de financer la
recherche artistique à sa juste valeur.

Au point de leur permettre d'en vivre, plutôt que d'en survivre pour la
majorité.

Je termine ici :

«Dans un système bien compris, la liberté devrait être la règle et le copyright seulement l'exception.

Mais le sens de cette conception paraît hélas perdu et j'ai du mal à croire que
j'en verrai le retour de mon vivant.»

Je me gratte l'oreille.
Et les Creatives Commons & Consœur ?

Et le logiciel libre ?

Et l'offre gratuite que tu donnes (oups, que tu payes sur ton temps libre, sur ton électricité, sur ton investissement abonnement, ordinateur, etc.) avec ce blog.

Explique-moi (en parlant doucement, moi aussi j'ai le ventre lourd et l'esprit embrumé), ça existe depuis combien de temps ?

Depuis combien de temps à cette échelle planétaire ?

Ça reste un choix.

Certains monnayent ce choix, d'autres offrent.

C'est leur choix.

Ce choix tout le monde doit l'avoir dans sa vie, et ce choix peut changer avec les circonstances.

Quand à cette « liberté » que tu revendiques, n'est-ce pas la loi qui la garantit ?

Enfin, il me semble. ;-)

Bien cordialement

B. Majour (qui apprécie toujours autant de te lire, et te souhaite de bonnes fêtes)

Réponse de Calimaq à B. Majour
29 décembre 2009 à 12h18

Bonjour,

Merci pour ce commentaire incisif qui pose de vraies questions.

Tout le problème tient dans le fait de savoir si oui ou non on peut assimiler la propriété intellectuelle à une véritable forme de propriété.

Je pourrais faire une très longue réponse, mais je vous conseille plutôt de regarder cette vidéo<fnref n="74" /> qui en dit déjà long.

Cordialement,
Calimaq

## 2/ Commentaire par GroM

27 décembre 2009 à 16h17

«En France, une exception comme la copie privée peut tout simplement disparaître à cause des DRM par exemple, comme l'a reconnu la Cour de cassation dans sa jurisprudence Mulholland Drive.»

Précisément parce qu'il s'agit d'une *exception* et non d'un *droit*!

<footnote n="74">74. Nina Paley, "Copyright is Brain Damage", TEDxMaastricht, 21 octobre 2015. < https://www.youtube.com/watch?v=XO9FKQAxWZc >.</footnote>
Bibliothèques numériques et mentions légales :
un aperçu des pratiques en France<sup>75</sup>

Publié le 5 juin 2009 par Calimaq

Hier au CNAM, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD)<fnref n="76" /> organisait une journée d'étude sur le thème : « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? Diffusion, réutilisation, exploitation : des objets contradictoires ? » (voir ici pour le programme complet).

<figure><img src="image_97.png" /></figure>

I A B D

Interassociation
Archives
Bibliothèques
Documentation

L'idée d'organiser cette journée est venue à la suite de la lecture du billet paru dans Bibliobsession « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? »<fnref n="77" />, qui remettait en cause la pratique consistant pour les bibliothèques à placer sous copyright les œuvres du domaine public qu'elles numérisent et à imposer des conditions parfois sévères de réutilisation alors que, théoriquement, ces œuvres devraient être libres de droits. Ce billet soule-vait des questions fondamentales, qui méritaient qu'on les explore plus avant.

Le séminaire d'hier a permis d'examiner la question du statut du domaine public numérisé sous ces différentes facettes: juridique, économique, mais aussi politique. La journée n'a pas permis d'apporter une réponse définitive sur le plan juridique, car **les régimes possibles sont multiples** (propriété intellectuelle, droit des bases de données, droit de la domanialité publique, droit de réutilisation des données publiques, licences libres) et les juristes eux-mêmes peinent à déterminer les règles applicables au domaine public numérisé.

Il est net par contre que les bibliothèques sont pour la plupart démunies et désemparées lorsqu'il s'agit de définir quels usages elles souhaitent autoriser ou interdire et c'est la même chose en ce qui concerne les modèles économiques et les projets de valorisation qu'elles tentent de mettre en place.

<footnote n="75">75. « Bibliothèques numériques et mentions légales: un aperçu des pratiques en France », 5 juin 2009.
< https://scinfolex.com/2009/06/05/bibliothèques-numeriques-et-mentions-legales-un-aperçu-des-pratiques-en-france/ >.</footnote>

<footnote n="76">76. < http://iabd.fr/ >.</footnote>

<footnote n="77">77. « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », Bibliobsession, 4 février 2009.
< http://www.bibliobsession.net/2009/02/04/le-domaine-public-est-il-vraiment-public-quand-il-est-numerise/ >.</footnote>
Il y a une vraie urgence à engager une réflexion professionnelle à ce sujet, notamment pour que **les bibliothèques françaises ne ratent pas le grand rendez-vous de la réutilisation des œuvres en ligne**, qui constitue certainement l'enjeu culturel fondamental de demain, dans le cadre des nouveaux usages du web 2.0.

Pour ma part, l'après-midi a été l'occasion de présenter les résultats d'une recherche que j'ai conduite sur les mentions légales de 122 bibliothèques numériques françaises, afin d'établir un panorama aussi complet que possible des pratiques en matière de réutilisation des données numérisées.

Vous pouvez consulter ci-dessous la présentation que j'ai utilisée<sup>78</sup>. Les résultats de la recherche sont aussi accessibles sous la forme d'une base de signets réalisée avec Delicious qui regroupe l'ensemble des bibliothèques numériques et leurs mentions légales, catégorisées par le biais d'une centaine d'étiquettes.

Je vous laisse découvrir les conclusions auxquelles je parviens.

<figure><img src="image_98.png" /></figure>

< http://www.slideshare.net/calimaq/bibliothques-numriques-et-mentions-lgales-un-aperu-des-pratiques-en-france >

<footnote n="78">78. « Bibliothèques numériques et mentions légales: un aperçu des pratiques en France », 5 juin 2009.
< https://www.slideshare.net/calimaq/bibliothques-numriques-et-mentions-lgales-un-aperu-des-pratiques-en-france >.</footnote>
# Commentaires au billet « Bibliothèques numériques et mentions légales: un aperçu des pratiques en France »

## 1/ Commentaire par Bogros

10 novembre 2009 à 15 h 50

À la diapo 14 de votre présentation vous laissez entendre que la bibliothèque électronique de Lisieux revendique des droits sur les transcriptions qu'elle réalise. Ce qui est totalement faux et vous illustrez votre diapo avec des copies d'un site qui n'est pas celui de Lisieux. Étonnant! Manque de rigueur, fatigue ou confusion ?

Cordialement

### Réponse de Calimaq @Bogros

10 novembre 2009 à 18 h 23

Confusion et manque de rigueur.

Et je n'invoquerais pas la fatigue pour me dédouaner...

Voici comment les choses ont dû se passer. J'ai cliqué sur le lien Langue du XIXe siècle dans la rubrique Lexotor de votre site. Ce qui m'a envoyé vers un nouveau site web et j' imagine que la proximité des couleurs et la reprise de l' image qui figure sur votre site m' ont fait commettre une erreur. Je n'ai pas relevé le changement d' URL et je pensais toujours être sur la Bibliothèque électronique de Lisieux (je ne dis pas cela pour me chercher une excuse).

Effectivement, vous avez entièrement raison, les textes de la Bibliothèque électronique de Lisieux sont placés sous la mention « Diffusion libre et gratuite (freeware) » (je l'indique d'ailleurs à la diapo 25: mentions compatibles avec une réutilisation en ligne).

La Bibliothèque électronique de Lisieux ne revendique donc pas de droit sur les transcriptions à l'inverse du site Lexotor et j'ai commis une confusion dont je vous prie de bien vouloir m' excuser.

Je vais enlever cette diapo de ma présentation (d'ici la fin de la semaine, car je voudrais trouver un moyen de ne pas faire « sauter » l' URL de Slideshare). Je vous préviendrai lorsque ce sera fait.

Souhaitez-vous une rectification plus formelle qui passerait par la publication d'un erratum sous la forme d'un billet dans ce blog ?

Je profite de pouvoir communiquer avec vous pour vous poser une question concernant la mention de votre site. Les différents textes portent la mention indiquée ci-dessus [Diffusion libre et gratuite (freeware)]. Mais on trouve sur la