# Évolution du statut du fœtus et droit à l'avortement du XVIe au XXe siècle: la place de la sage-femme dans cette évolution

Clara Langue

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Clara Langue. Évolution du statut du fœtus et droit à l'avortement du XVIe au XXe siècle: la place de la sage-femme dans cette évolution. Gynécologie et obstétrique. 2023. dumas-04956874

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UNIVERSITE PICARDIE JULES VERNE
FACULTE DE MEDECINE D'AMIENS

ECOLE DE SAGES-FEMMES D'AMIENS

Année 2022-2023

Clara LANGUE

Mémoire historique :

Évolution du statut du fœtus et droit à l'avortement du XVIe au
XXe siècle: la place de la sage-femme dans cette évolution.

MEMOIRE POUR LE DIPLÔME D'ETAT DE SAGE-FEMME
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REMERCIEMENTS

À Madame Beauvalet-Boutouyrie, ma directrice de mémoire : merci d'avoir accepté de me suivre dans ce projet qui me tenait à cœur, de m'avoir dirigée sur la bonne voie et de vous êtes rendue disponible pendant cette année si particulière.

À Madame Piedeloup, ma guidante : merci de m'avoir guidée au long de cette aventure, d'avoir su m'encadrer, et d'avoir été patiente. Merci également à toutes les enseignantes de l'école de sages-femmes d'Amiens, ainsi qu'à sa directrice, Madame Poulain, qui m'a donné envie de faire ce métier.

Au Docteur Ricard : merci pour vos cours d'histoire de la médecine en PACES qui m'ont donné envie de faire un travail de recherche historique, vos cours ont rendu mes deux années de « médecine » plus lumineuses.

À mon incroyable famille (littéralement incroyable) sans qui je ne serais rien.

À mes amies, sans qui je ne serais plus.

Aux patientes et couples que j'ai accompagné, suivi ou simplement croisé, à leurs remerciements, leurs mots, leurs encouragements qui m'ont permis de continuer.

Merci, merci, merci.
# SOMMAIRE

## REMERCIEMENTS .................................................................................................................. 2

## GLOSSAIRE ................................................................................................................................. 3

## PRÉAMBULE ................................................................................................................................. 4

## INTRODUCTION ................................................................................................................................. 5

### 1. CADRE CONCEPTUEL .................................................................................................................. 5

### 2. PROBLEMATIQUE ................................................................................................................................. 8

### 3. OBJECTIFS ................................................................................................................................. 8

### 4. HYPOTHÈSES ................................................................................................................................. 8

### 5. RETOMBEES ATTENDUES .................................................................................................................. 9

## MATERIEL ET METHODE .................................................................................................................. 10

### FAISABILITE ................................................................................................................................. 10

## RESULTATS ................................................................................................................................. 12

### 1. L'AVORTEMENT INTERDIT .................................................................................................................. 12

#### 1.1 La position de l'Eglise et du gouvernement ........................................................................ 12

#### 1.2 L'évolution des pratiques .................................................................................................................. 16

##### 1.2.1 Vers une reconnaissance de la profession ........................................................................ 16

##### 1.2.2 La sage-femme érudite comme moyen de surveillance................................................................. 18

### 2. LA VISION DU FŒTUS AU CŒUR DU DEBAT........................................................................ 21

#### 2.1 Le baptême : une question de vie ou de mort ........................................................................ 21

#### 2.2 L'animation en perpétuelle discussion .................................................................................. 23
<table><tr><td>2.2.1 L'animation du corps formé</td><td>24</td></tr><tr><td>2.2.2 L'animation immédiate</td><td>25</td></tr><tr><td>3. DEBATS, LOIS ET EVOLUTION DES PRATIQUES A L'EPOQUE CONTEMPORAINE</td><td>27</td></tr><tr><td>3.1 L'évolution de la législation après la Révolution française</td><td>27</td></tr><tr><td>3.2 Les changements majeurs du XXe siècle</td><td>28</td></tr><tr><td>3.2.1 L'argument des néo-malthusiens : la peur de la surpopulation</td><td>29</td></tr><tr><td>3.2.2 L'argument des natalistes: la peur de la dépopulation</td><td>30</td></tr><tr><td>3.2.3 Les dispositions légales de l'entre-deux-guerres</td><td>32</td></tr><tr><td>3.3 L'évolution des droits des femmes</td><td>34</td></tr><tr><td>3.4 La législation autour du fœtus : entre biologie et éthique</td><td>36</td></tr><tr><td>3.4.1 Définitions et exemples de lois</td><td>36</td></tr><tr><td>3.4.2 La viabilité comme critère de vie ?</td><td>38</td></tr><tr><td>CONCLUSION</td><td>42</td></tr><tr><td>PERSPECTIVES</td><td>44</td></tr><tr><td>BIBLIOGRAPHIE</td><td>45</td></tr><tr><td>ANNEXES</td><td>52</td></tr></table>
GLOSSAIRE

CCNE : Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé

CPDPN : Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal

IVG : Interruption Volontaire de Grossesse

IMG : Interruption Médicale de Grossesse
PRÉAMBULE

« L'histoire consiste à relier entre eux les événements, à les replacer dans une suite, dans une continuité qui seule permet de les interpréter et d'en saisir la signification.[...] Car l'histoire, en fin de compte, n'est toujours qu'une série de questions, parfois angoissées, que nous posons au Passé depuis notre Présent, ce présent qui demain sera déjà du passé. » (1)

Le sujet abordé touche aux droits des femmes, souvent bafoués par les hommes, mais aussi quelques femmes, qui étaient assis dans les amphithéâtres de médecine, l'hémicycle du Sénat, sur les sièges de l'Assemblée Nationale ou sur les bancs de l'Eglise.

Je voulais étudier les arguments passés et présents, parfois très similaires, parfois différents d'une époque à l'autre ou d'une culture à l'autre afin de comprendre les évolutions de lois dans le monde actuel.

Le sujet traité est en constante évolution, il ne sera sans doute jamais figé, d'autres pourront en témoigner, en faire d'autres mémoires...

Je me permets alors d'apporter une petite part, un morceau d'histoire dans l'histoire.
# INTRODUCTION

## 1. CADRE CONCEPTUEL

Le 2 mars 2022, la loi permettant d'allonger le délai de l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) en France de 12 à 14 semaines de grossesse, est promulguée et publiée au Journal Officiel de la République le lendemain. Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, publie un message sur les réseaux sociaux dans lequel il affirme : « *A l'heure où plusieurs pays remettent en question ce droit fondamental des femmes, je suis fier que la France le réaffirme et l'élargisse* » (2).

En effet, en juin de cette même année, la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique laisse libre choix à chaque Etat d'interdire, d'autoriser ou de rendre plus strict l'accès à l'avortement. L'arrêt Roe v. Wade avait, en 1973, autorisé l'avortement dans tout le pays. Plusieurs Etats par la suite, et très rapidement, interdisent complètement l'IVG, même en cas de viol, d'inceste ou de danger pour la femme. Pendant près de cinquante ans, les associations « pro-life » et les partis chrétiens conservateurs ont lutté pour abroger la loi, invoquant la constitution du pays ; ils ont finalement réussi à faire changer toute la nation et ainsi faire reculer les droits des femmes à disposer de leur corps (3).

La première puissance mondiale est connue pour être un pays très religieux malgré son apparente laïcité : 70% des citoyens se disent croyants (4) et le Président des Etats-Unis finit généralement ses discours politiques par « God Bless the United States of America » (« Que Dieu bénisse les Etats-Unis d'Amérique »), ceci n'étant pas une obligation mais une tradition. Même si la question de la religion n'a pas été au cœur du débat de la Cour suprême américaine (ses membres ont invoqué une non-conformité à la constitution pour abroger l'arrêt Roe v. Wade) (5) (6), d'autres organismes utilisent des arguments religieux contre l'avortement. Les associations américaines « pro-vie » vont notamment jusqu'à faire des veillées de prières devant les centres d'avortement et montrer des photos de fœtus avortés. Il s'agit, pour eux, de convaincre les femmes qui y ont recours, qu'elles commettent un meurtre en tuant le fruit qu'elles portent, ce fruit décrit comme une réelle victime (7). Ces mêmes techniques de propagande ont été utilisées en France peu après l'autorisation de l'IVG.

En effet, en France, c'est le 17 janvier 1975 que la loi Veil est promulguée : elle dépénalise l'avortement et rend possible l'IVG sous certaines conditions (8). C'est la première fois en France qu'une loi donne le droit aux femmes d'avorter. Il s'agit principalement alors de
combattre la clandestinité et préserver la santé des femmes qui étaient nombreuses à mourir des suites d'un avortement clandestin. Des mouvements « pro-vie », usant des mêmes techniques de dissuasion devant les cliniques qu'aux Etats-Unis, voient le jour dans les années 1980 en France (9), mais leurs voix ne portent pas jusqu'au gouvernement qui réaffirme la loi et rend progressivement l'IVG plus accessible à toutes.

On peut noter dès à présent que les définitions de l'avortement et de l'IVG ne sont pas tout à fait les mêmes. L'avortement est l'interruption du processus de gestation. Ce terme est utilisé pour décrire la méthode, légale ou non. L'IVG est, en France, un avortement déclenché pour des raisons non médicales. C'est un avortement fait dans un cadre légal.

Ces deux définitions sont également différentes de celle de l'Interruption Médicale de Grossesse (IMG) qui ne sera pas traitée, ou brièvement abordée dans ce mémoire. L'IMG, également appelée *avortement thérapeutique*, ne peut être réalisée que lorsque la notion de santé est en cause, que ce soit la santé de la femme enceinte ou celle du fœtus.

Dans la loi Veil et les dispositions suivantes, ce sont les femmes qui sont au centre de la législation. Le fœtus n'est pas ou peu mentionné. Il n'a en fait, pas de réel statut juridique propre. La femme peut donc interrompre sa grossesse, sans justification ou représailles. Cela n'a pas toujours été le cas.

Les siècles précédents ont montré une féroce répression de l'avortement considéré comme un homicide, notamment à partir du Moyen-Age, où l'Eglise dicte les lois et la morale. Les raisons de cette interdiction au fil des siècles sont multiples et changent relativement peu, même si cette interdiction n'a pas toujours été transcrite dans des textes officiels.

Pour esquisser l'histoire de cette dualité entre avortement et droit du fœtus, nous pouvons remonter plus loin encore que le Moyen-Age.

Dans l'Antiquité romaine, l'avortement n'est pas interdit par la loi, mais il est répréhensible dans le cas des femmes mariées. En effet, le droit de la famille donne au père un droit de vie et de mort sur son enfant (« *patria potestas* »). Il peut le reconnaitre et l'élever ou l'exposer sur la place publique, synonyme de mort ou d'esclavage sans qu'aucune justification ne lui soit demandée. Si la femme avorte sans son consentement, elle prive son mari de ce droit et celui-
ci peut lui intenter un procès. En revanche, si la femme qui avorte n'est pas mariée, aucune sanction n'est prévue, le père n'ayant pas ce pouvoir de « patria potestas » dans ce contexte. Par ailleurs, les philosophes tels que Platon et Aristote craignent un déséquilibre démographique dans le sens d'une surpopulation, sans compter qu'il n'y a pas de place pour les personnes handicapées ou malformées dans la société, prémisse d'un eugénisme (car le terme est utilisé bien plus tard). Pour ces raisons, il n'y a pas d'obstacles à l'avortement. Aucun texte juridique n'existe quant à l'évocation d'une interdiction de l'avortement, et des centaines de méthodes abortives ont été retrouvées dans les corpus hippocratiques, dont le serment d'Hippocrate. De plus, le fœtus n'a pas de réel statut juridique ; il est assimilé à un viscère de sa mère jusqu'à la naissance et la vie de la mère prévaut sur celle de l'enfant. Il ne possède d'ailleurs pas de prénom avant ses trois premières semaines de vie, le prénom étant ce qui fait de lui un citoyen (10) (11) (12).

La pensée chrétienne de l'Antiquité contrastée avec la pensée des civilisations gréco-romaines. En effet, dans la religion chrétienne, l'enfant à naître est une « créature de Dieu » qui possède une âme et a droit au respect (10). Ce n'est plus le père biologique qui a des droits sur l'enfant mais Dieu lui-même qui est considéré comme le père de tous ; personne ne peut donc décider à sa place de retirer une vie (12). Le Concile de Constantinople en 692 décrit alors l'avortement comme un homicide, d'autant plus que le fœtus n'est pas baptisé, seul le baptême permettant en effet d'accéder au salut éternel et protégeant les âmes de la damnation (9).

Le débat autour de l'animation, c'est-à-dire le moment où l'embryon ou le fœtus reçoit une âme, est permanent. Les auteurs ne s'accordent pas sur le moment où l'âme s'ajoute au corps. De ce fait, différentes théories coexistent et l'avortement n'est pas considéré de la même façon selon le moment où il est fait en raison des divergences sur la question de l'animation (13). Si dans un premier temps, ce sont les philosophes et les clercs qui expriment leurs opinions sur cette question, les médecins vont également largement en débattre et souvent avec un point de vue différent.

Bientôt, les textes juridiques vont venir appuyer ces opinions et notamment l'Edit de Henri II en 1556 qui est probablement le premier texte juridique et donc officiel concernant les droits de la femme enceinte. Celui-ci condamne à la peine de mort toute femme qui cache sa grossesse ou son accouchement, et dont l'enfant meurt à la naissance. Cet Edit est écrit dans le but de prévenir l'infanticide, ou l'avortement, car si la femme ne déclare pas sa grossesse (illégitime)
Les changements de société, l'évolution des droits des femmes notamment au XXe siècle ont probablement fait évoluer les mentalités quant à la contraception, et à l'avortement et peut-être contribué à laisser de côté le statut du fœtus.

## 5. RETOMBEES ATTENDUES

Comprendre les différences entre les lois du passé et celles d'à présent et d'un pays à l'autre peut aider à comprendre les différences de conceptions du droit à la vie, à l'accès à certains droits, notamment pour les femmes.

Accompagner chaque personne, quelle que soit sa décision est un principe fondamental, et dans le métier de sage-femme, ce principe s'applique chaque jour. Toutes les femmes, quelles que soient leurs convictions religieuses ou politiques doivent bénéficier de ce respect. Comprendre les différences d'opinions permet de ne pas juger et accompagner au mieux chaque personne qui vient à notre rencontre.
# MATERIEL ET METHODE

Pour faire ce travail, il faut constituer un corpus de sources traitant de la situation du fœtus et de l'avortement aux différentes époques dans les limites fixées du sujet. Il s'agira d'utiliser à la fois des sources primaires et des sources secondaires. Les sources primaires sont constituées par les textes de nature religieuse, médicale ou juridique qui régissent le statut du fœtus et l'avortement. Les sources secondaires sont constituées de réflexions et d'ouvrages sur la natalité, l'avortement, la vision du fœtus dans la société.

## FAISABILITE

La recherche de sources s'est faite de différentes manières.

Les ressources en ligne principales telles que Gallica, (bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France), Persée, Jstor, Erudit, OpenEdition, Légifrance, HAL (open science), le site de la bibliothèque universitaire UPJV et Cairn.info ont pu fournir des éléments d'information de diverses natures.

L'emprunt et la consultation sur place de livres recommandés par Mme Beauvalet-Boutouyrie ou trouvés préalablement sur le site de la bibliothèque universitaire Citadelle ont été très utiles. Les sources ont été principalement des articles, des livres, des textes de lois, des textes religieux, des mémoires ou thèses universitaires. Les aspects juridiques, religieux, sociologiques, éthiques du sujet ont été recherchés pour être le plus complet possible.

Une fois ces bases de recueil établies, il faut trouver les sources utiles au sujet traité. Des sources en anglais et en français ont été recherchées. Le français a été majoritaire notamment car le sujet porte sur l'histoire de l'avortement et du statut fœtal en France.

La lecture du titre, sous-titre dans certains cas, du résumé pour les articles et de la table des matières pour les livres, a permis de sélectionner les ouvrages avec un réel intérêt par rapport au sujet du mémoire.

Pour ce faire, l'utilisation de mots-clefs a été nécessaire: « avortement », « IVG », « statut », « fœtus », « embryon », « histoire », « infanticide », « baptême », « religion », « sage-femme ».

Un ouvrage a été exclu car malgré le mot « avortement » dans le titre, il n'avait aucun lien avec le sujet.
Les ouvrages non inclus sont ceux ne traitant par exemple que d'un aspect spécifique de l'avortement ou du fœtus et ne permettant pas de répondre au sujet, tel que l'aspect purement médical, ou anatomique.
# RESULTATS

## 1. L'AVORTEMENT INTERDIT

### 1.1 La position de l'Eglise et du gouvernement

Dans un premier temps, contextualisons le sujet en commençant par le Moyen-Age, puisque c'est à cette période de l'histoire que la question de l'avortement commence à prendre des proportions politiques réelles. Cette période s'étend du Ve au XVe siècle de notre ère et elle est marquée par une omniprésence de la religion chrétienne dans tous les aspects de la vie.

La population explique tous les phénomènes, bons ou mauvais, par la présence et les jugements de Dieu. Les guerres, les famines, la peste noire de 1347 sont des punitions émanant de Dieu en réponse aux pêchés commis par les mortels et ces châtiments renforcent encore un peu plus la piété, chacun voulant être épargné. Les personnes marginalisées dont les Juifs et les lépreux sont persécutées, accusées d'être responsables de tous ces malheurs. En fait, toute personne considérée marginale peut être la cible d'une persécution collective si un évènement inexplicué se produit, d'autant plus qu'une seule religion est acceptée. Il s'agit de punir les personnes qui ne suivent pas les concepts du catholicisme et donc sont dans le pêché (16).

La Renaissance voit apparaitre des chasses aux sorcières, à partir du XIVe siècle; elles sont le fruit d'une persécution qui se féminise, c'est-à-dire que ce sont les femmes marginalisées qui en sont les victimes principales. Ces femmes marginalisées vont être les guérisseuses, probablement aussi quelques matrones et sages-femmes qui possèdent des connaissances et des savoir-faire que l'Eglise ne reconnait pas et donc trouve dangereux, d'autant plus que ces femmes sont généralement célibataires ou veuves et n'ont donc pas d'homme au-dessus d'elle, pas d'autorité masculine pour les empêcher de faire de la « sorcellerie ».

L'avortement pratiqué par les sages-femmes est donc compris dans ce terme de sorcellerie, selon les sources, ce qui explique que le clergé va peu à peu gagner en autorité sur les matrones puis les sages-femmes en les obligeant à prêter serment (17).
Ces chasses aux sorcières sont contemporaines du début de l'écriture de textes juridiques, et notamment de l'Edit d'Henri II.

La morale chrétienne définit la procréation comme la fin de toute union maritale et les relations hors mariage doivent être stériles (l'utilisation de la contraception n'étant pas anecdotique), ces relations étant bien sûr réprouvées par l'Eglise, puisque l'unique but des relations sexuelles est de procréer, tout enfant né d'une relation hors mariage étant considéré comme illégitime (18).

Ces relations illégitimes s'exercent principalement entre un maitre et sa domestique, une jeune fille le plus souvent, isolée et sous la seule protection de son employeur. Si elle se trouve enceinte, et que cela se sait, elle risque une humiliation publique, un déshonneur et doit parfois fuir pour cacher son ventre. Dans la détresse de la situation, certaines peuvent demander à une matrone ou à quelqu'un de confiance (sœur, mère) de les aider à arrêter cette grossesse, mais certaines femmes isolées peuvent être amenées à décider d'interrompre leur grossesse seules.

Les risques de décès sont très élevés, les techniques étant violentes (coups sur l'abdomen, chute de plusieurs mètres de haut sur le ventre...) et avec un risque infectieux important (objets non stériles et tranchants, piquants insérés dans le vagin pour percer les membranes...).

Devant ces situations alarmantes, « contre-nature » et parce que les âmes fœtales ne sont pas protégées par le baptême, le roi Henri II promulgue un édit, texte législatif officiel. Il exige que les femmes enceintes déclarent leur grossesse ou leur accouchement et que si l'un ou l'autre n'est pas fait, et que l'enfant est retrouvé sans vie, la femme sera présumée coupable de l'avoir « homicidé », qu'il ait été en vie au moment de la naissance ou non. Le « dernier supplice », c'est-à-dire la condamnation à mort est alors prononcée pour infanticide et recel de grossesse (14).
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1: Extrait de l'édit d'Henri II, 1556</figcaption></figure>

La plus grande difficulté pour appliquer ce texte, en plus du fait que l'édit a du mal à être diffusé correctement dans le royaume, va être de faire la preuve que la femme est responsable. La faute commise ici est la non-déclaration de grossesse ou de l'accouchement. Si l'enfant meurt ou est mort-né, il ne pourra pas avoir de baptême et une sépulture convenable, chrétienne.

Cependant, les fausses couches précoces ou tardives, les morts fœtales in-utero spontanées ou les décès néonataux ne sont pas rares et ne sont pas de la responsabilité de la femme ; ils ne sont pas prévisibles et les femmes n'ont pas toujours la possibilité de déclarer l'un ou l'autre.

Ceci va complexifier les jugements, les preuves n'étant généralement pas suffisantes.

Il n'y a donc pas uniquement l'avortement qui est condamné mais également l'infanticide dont la définition est le meurtre de l'enfant qui vient de naître, principalement par la mère. Il reste rare, isolé et souvent non prémédité. L'enfant est étouffé à la naissance, jeté dans les latrines ou dans une rivière. Si le corps est retrouvé, la recherche de la cause de la mort et de l'auteur reste difficile s'il n'y a aucun témoin. Cependant, si un lien est fait, la condamnation est possible. Une certaine clémence s'exerce à l'égard de ces femmes souvent premières victimes de leurs crimes. Les femmes avec beaucoup d'enfants, les femmes veuves ou isolées pourront être jugées moins sévèrement, voire acquittées ou relaxées.
Au fil des siècles, de par sa sévérité et la difficulté d'application des peines, l'édit a du mal à s'imposer mais il fait office de loi jusqu'à la Révolution française. La première version du code pénal, en 1791, considère l'infanticide comme un meurtre « simple », mais la version de 1810 revient à une peine aussi sévère que l'édit.

Richard Lalou, dans son ouvrage *L'infanticide devant les tribunaux français (1825-1910)* (19), explique qu'il y a deux types d'infanticides : l'homicide involontaire d'un nouveau-né par sa mère, impliquant qu'il n'y a pas de preuve de l'intention de le tuer, et le délit de suppression d'enfant, introduisant la notion du décès de l'enfant sans preuve qu'il ait été tué. L'édit d'Henri II ne fait pas cette distinction car c'est le fait que l'enfant ne soit pas baptisé qui est considéré comme un crime. Le code pénal de 1810, sous l'empire de Napoléon précise encore un peu plus le crime et sa condamnation, mais la plupart des procès se finissent en acquittement, la sentence étant encore une fois jugée trop sévère par les juges.

Des lois, en 1824 et 1832 revoient les peines à la baisse, solution proposée par les législateurs afin que davantage de femmes soient condamnées mais avec des peines plus légères.

Si la répression de la femme qui cache sa grossesse, avorte ou tue son enfant à la naissance n'a pas été, dans l'ensemble, d'une grande intensité et efficacité, les pouvoirs politiques vont se servir des sages-femmes, souvent les premières sur place au moment de l'accouchement, pour contrôler la naissance et en quelque sorte la mort. Elles vont devenir les « petites mains » des instances politiques mais également religieuses.

Grâce à l'étude du rôle de la sage-femme et son évolution, nous voyons également quel statut est donné au fœtus. Les sages-femmes contrôlant l'univers de la naissance, au moins jusqu'au XIXe siècle, on ne peut comprendre, sans étudier leur rôle, le statut donné au fœtus. C'est pourquoi nous allons nous attarder sur cette profession.
## 1.2 L'évolution des pratiques

> « Le statut de l'accoucheuse urbaine a beaucoup évolué au cours des siècles, comme a évolué la société dans laquelle elle exerçait. La première étape correspondait à l'institution des sages-femmes pensionnées. La deuxième qui ne tarda guère, fut celle de la réglementation. La dernière plaça la sage-femme dans la dépendance des différents pouvoirs, qui se servirent d'elle pour agir sur les populations. »

Pour comprendre cette citation de Jacques Gélis dans *La sage-femme ou le médecin : une nouvelle conception de la vie* (20), il faut comprendre comment la formation de sage-femme s'est modifiée avec le temps et comment les sages-femmes ont été utilisées pour contrôler les naissances et non plus simplement pour les accompagner.

Manon Brocard, dans son mémoire *Etude de l'évolution de la formation des sages-femmes depuis le XVIIème siècle* (21), décrit l'évolution des pratiques.

### 1.2.1 Vers une reconnaissance de la profession

Dans un premier temps, les femmes en couches font confiance aux matrones, qui ont acquis de l'expérience et qui ont une certaine notoriété, car elles sont elles-mêmes mères et ont pratiqué quelques accouchements ; leur formation se fait par expérience, par empirisme. Elles sont, pour la plupart, illettrées, n'ont pas reçu de formation spécifique et restent démunies en cas de trouble pendant le travail, l'accouchement ou les suites de la naissance.

Puis peu à peu, les sages-femmes (« sage » signifiant « intelligence », « prudence » en latin) vont venir « remplacer » les matrones. Elles ont reçu parfois quelques cours et exercent de manière officielle, sans qu'il y ait pourtant, dans la majorité des cas, de programme officiel dans l'instruction. Du fait de leurs compétences, les sages-femmes instruites vont devenir les auxiliaires de l'Eglise, notamment pour ondoyer les enfants, c'est-à-dire ce que l'on appelle le petit baptême.
Les sages-femmes n'ayant pas le droit d'avoir une corporation professionnelle, car elles ne sont pas des « hommes de l'art », sont rattachées en 1560 au Collège de chirurgie, c'est-à-dire aux médecins-chirurgiens. Les sages-femmes urbaines doivent passer un examen devant les maitres de cette corporation pour avoir un diplôme officiel, ce qui leur permet d'être reconnues dans leur art.

A Paris, à partir du XVIe siècle, une école va accueillir des élèves sages-femmes, avec des enseignements officiels et menés par des médecins et chirurgiens mais aussi des sages-femmes : l'Office des accouchées de l'Hôtel-Dieu.

Les conflits entre les médecins et les sages-femmes, qui existent depuis longtemps si ce n'est toujours, ne se calment pas grâce à cela, chaque partie accusant l'autre d'incompétence. Les médecins accusent les sages-femmes de causer les décès néonataux et le décès des femmes en suites de couches à cause de leur absence ou insuffisance de connaissances médicales. Les sages-femmes quant à elles, accusent les médecins d'incompétences lors des situations complexes, les médecins n'étant pas forcément mieux formés qu'elles pour les accouchements.

Un modèle de serment, disponible dans chaque ville de province, fait office de règlement sur les actes que les sages-femmes peuvent ou ne peuvent pas faire et les situations nécessitant de faire appeler le médecin. C'est le début d'une réglementation autour des compétences et limites de la profession, mais elle reste sommaire.

Il faut attendre 1692 pour qu'un premier texte royal réglemente la profession de sage-femme au niveau national et 1750 pour que les écoles se développent réellement. Les matrones illettrées étant considérées à présent « dangereuses » de par leurs méconnaissances il devient urgent de les former afin de diminuer le taux de mortalité en peri-partum, l'accouchement causant le décès d'une femme sur dix environ et la vie d'innombrables potentiels futurs soldats, utilisés comme de la « chair à canon » pendant les guerres.
### 1.2.2 La sage-femme érudite comme moyen de surveillance

La formation des sages-femmes a un double intérêt, elle permet de réduire la mortalité materno-infantile et aussi de contrôler les sages-femmes et d'encadrer leur pratique pour ne pas qu'elles soient complices de crimes.

En effet, jusqu'à la fin du XVIIe siècle, les matrones ont une réputation proche de celles des sorcières. On accusait, bien souvent à tort, ces dernières d'utiliser des corps de nouveau-nés pour leur sorcellerie et d'avoir comme complices certaines matrones leur apportant ces fameux corps. Jacques Gélis rapporte que dans un manuel de démonologie, *Le marteau des sorcières*, il est écrit « personne ne nuit d'avantage à la foi catholique que les sages-femmes » (18).

Les matrones ont été longtemps victimes de cette réputation outrageuse, qui ne s'arrêtait pas à la sorcellerie. Les sages-femmes sont également soupçonnées d'aider les femmes à avorter ou d'être complices d'infanticide. Cela n'étant plus possible aux yeux de l'Eglise, cette dernière essaye alors de contrôler les sages-femmes pour combattre l'hérésie, étendre la religion et ceci dès le moment de la formation.

En 1680, un édit royal interdit le métier aux protestantes et en 1681, un certificat de catholicité est exigé pour devenir sage-femme. Avec l'institutionnalisation de la profession, les sages-femmes vont prêter serment et l'Eglise va de plus en plus avoir de contrôle sur elles. Des missions spécifiques leurs sont assignées comme l'ondoiement des nouveau-nés ou des fœtus, dès que la tête est visible à la vulve, permettant ainsi aux enfants ne survivant pas à la naissance d'avoir un salut éternel et d'avoir une sépulture religieuse.

Scarlett Beauvalet-Boutouyrie dans son livre *La population française à l'époque moderne : Démographie et comportement écrit* : « La sage-femme doit être agréée par l'Eglise et par l'administration royale. On veut des femmes vertueuses, de bonne vie et mœurs, et des catholiques irréprochables pour s'assurer d'une part de leur participation dans la lutte menée
contre l'avortement et l'infanticide et d'autre part dans le souci d'assurer la destinée spirituelle des nouveau-nés. » (22).

Les jeunes femmes ne peuvent donc pas toutes prétendre à être sage-femme. Certains critères sont exigés des sages-femmes comme un certificat de bonne vie et mœurs ou un certificat de baptême et la preuve qu'elles sont de « bonnes catholiques romaines » (20).

Ceci n'est pas qu'un détail ; le fait que les sages-femmes doivent être catholiques et avoir de « bonnes mœurs », va permettre à l'Eglise d'avoir une main mise sur elles.

Déjà, l'édit d'Henri II prescrivait aux sages-femmes de repérer les ventres ronds. On voit bien qu'elles avaient déjà un rôle de « repérage » mais également de dénonciation si une femme venait accoucher chez elle en secret. L'Église leur confie une mission. La sage-femme prête serment dans la paroisse à laquelle elle est rattachée. Ce serment est mentionné dans un synode de 1586 (assemblée délibérative ecclésiastique), exigeant que les curés baptisent tous les enfants à naître, même ceux illégitimes, ce qui n'était pas fait systématiquement auparavant. De plus, il indique que la sage-femme qui veut s'installer doit être vue par un curé et avoir une formation par lui concernant le baptême.

La sage-femme doit également déclarer une naissance au curé pour qu'il baptise l'enfant dans les trois jours suivant la naissance. Le baptême est également utilisé comme état civil, permettant de recenser la population.

On peut parler d'une « surveillance » du curé sur la sage-femme quand il s'agit d'ondoyer l'enfant, lorsque le danger de mort est présent à la naissance. La sage-femme doit alors faire un certificat qui prouve qu'elle a bien ondoyé l'enfant. Bien sûr, cela devait rester exceptionnel, les sages-femmes n'étant pas religieuses, les baptêmes devaient, en dehors de danger imminent, être réalisés par les curés (23).
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 2 : Serment prêté par une sage-femme en 1617</figcaption></figure>

« Le vinghuitiesme jour dudit mois d'octobre an mil six cent dix sept, Jacqueline LA BINACHE du village de Bouchet, femme de François PESCHART vigneron, a presté le serment de sage femme et a juré d'estre fidele en sa vacation, tout et ainsy qu'une femme de bien doit estre, faict à Villevesque dans l'église après le baptesme administré à Urban, fils de Jean CHALLET, environ sur les deux heures d'apres midy, es presences de messire GAIGNARD chappellain de Saint Mathieu et de Maistre Yves LE MESLE prestre demeurant audit bourg de Villevesque, curé dudit lieu, soubsigné avec nous ledit jour et an comme dessus, et ladite Jacqueline a dit ne sçavoir signer. » (24)

La sage-femme va ainsi devenir un instrument d'une politique répressive de contrôle de la société et de la moralisation de celle-ci. Elle va être soumise à la volonté et aux exigences de la paroisse à laquelle elle est rattachée. De manière générale, les sages-femmes vont être des auxiliaires pour propager les dogmes de la religion qui souhaite s'imposer dès le début de la vie de ses sujets.

De ce fait, quand et comment la vie commence-t-elle? A partir de quand peut-on baptiser un enfant et quel rôle les sages-femmes ont-elles joué dans ce début de vie ?
## 2. LA VISION DU FŒTUS AU CŒUR DU DEBAT

### 2.1 Le baptême : une question de vie ou de mort

Si la question du baptême est aussi importante, c'est parce qu'elle renvoie à un autre concept, étroitement lié ; l'animation, moment où l'être en formation reçoit une âme et peut être considéré comme un être humain à part entière.

Nous avons vu dans la partie précédente que les sages-femmes étaient en première ligne pour baptiser l'enfant dès que possible, dès que la tête apparaissait, si la mort de l'enfant à naître était imminente. Il s'agissait avant tout de sauver l'âme de l'enfant ; en effet le baptême, sacrement extrêmement important pour entrer dans une vie chrétienne, permet à l'âme du baptisé de se régénérer, d'accéder au salut éternel au moment de la mort. Dans le cas où il n'y a pas de baptême, l'âme erre éternellement dans des limbes, des lieux inhospitaliers où le repos n'est pas possible.

Jacques Gélis (18) explique qu'au moment de la naissance, aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'enfant étant fatigué de l'accouchement, le baptême doit se faire rapidement en prévention d'une mort certaine et imminente. Or, le curé n'ayant pas forcément le temps de se rendre sur le lieu de l'accouchement pour réaliser le sacrement, les sages-femmes ont donc cette mission à accomplir. Un baptême dans les règles de l'art par celles-ci n'est pas possible pour autant, n'étant pas des religieuses à proprement parler. Le serment passé entre les sages-femmes et les curés leur impose d'ondoyer l'enfant dans les cas où l'on sait que l'enfant ne survivra pas aux premières heures de vie. On parle alors d'un « petit baptême », parfois avant que l'enfant naisse réellement, lorsqu'il est encore dans le corps de la femme. Avec une éponge, la main voire avec une seringue à baptiser, la sage-femme « inonde » l'enfant dès que possible en prononçant les paroles et prières nécessaires.

Cependant, on ne peut baptiser un enfant mort ou non-formé ; si la sage-femme ignore dans quel état est l'enfant, son discours est adapté : « si tu es vivant », « si tu es capable de baptême, je te baptise » (25). Si la mère décède en couche, un médecin peut réaliser une césarienne afin
de sauver l'enfant ou du moins avoir le temps de le baptiser avant son décès. Une césarienne ne se faisait quasiment jamais si la femme était vivante car l'opération représentait un trop grand risque et il ne s'agissait pas non plus d'enlever la vie de la femme à tout prix pour sauver l'enfant.

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 3 : Gravure *Ondoyement fait à l'enfant aussitost sa naissance quand on le trouve en danger de mort* (26)</figcaption></figure>

On l'a dit, cet empressement permet de sauver l'âme de l'enfant pour qu'il puisse appartenir, ne serait-ce que quelques instants, à la communauté chrétienne et avoir une sépulture en terre saine.

Mais à partir de quand peut-on sauver un embryon, un fœtus, un enfant ? Dès qu'il possède une âme, puisque c'est l'âme que l'on souhaite sauver en le baptisant.

Et à partir de quand en possède-t-il une ? Cette question est régulièrement revenue pour justifier telle ou telle interdiction ou obligation autour de la grossesse et de l'accouchement. Il est
intéressant de s'y attarder pour bien saisir l'importance que l'on accordait à la vie nouvellement créée.

## 2.2 L'animation en perpétuelle discussion

L'animation correspond à « *l'instant précis de l'union de l'âme et du corps dans le ventre maternel* » (18). Le débat autour de l'animation n'a pas commencé au moment de la christianisation du monde. Bien avant, les penseurs et philosophes s'y été intéressé.

Si le fœtus est considéré comme un viscère de la mère dans l'Antiquité gréco-romaine, cette vision a changé au fil du temps, diverses théories se succédant ou s'entremêlant.

Hippocrate (V- IVe siècles av. J.-C.), considéré comme le père de la médecine, lui-même médecin et philosophe, écrit que l'âme apparaît trente jours après la conception pour les garçons et au bout de quarante-deux jours pour les filles (18). Les stoïciens, quant à eux, considèrent que le *physis*, souffle vital apparaît à la première inspiration de l'enfant qui naît.

Aristote (IVe siècle av. J.-C.) pense que plusieurs formes d'âmes se succèdent pendant la formation in-utero, passant d'abord par une âme végétative pour la formation de l'embryon puis par une âme sensitive quand les organes se développent et enfin par une âme intellective qui fait que l'embryon, puis le fœtus se mue en être humain : « *L'accession humaine à l'être est progressive* » (10). L'âme se développe, selon cette théorie, à partir du quarantième jour après la conception pour les garçons et au bout de quatre-vingt jours pour les filles. C'est cette pensée aristotélicienne qui s'impose pendant plusieurs siècles et va même être la position officielle de l'Eglise en 1234, le pape Grégoire IX écrivant une décrétale à ce sujet (27).

Si dans un premier temps, l'Eglise s'en tient à l'idée d'Aristote, elle évolue vers diverses conceptions qui se succèdent ou se croisent dans la pensée médiévale. Les deux principales sont l'animation de l'embryon formé et l'animation immédiate.
### 2.2.1 L'animation du corps formé

Comme on l'a vu précédemment, le baptême doit être réalisé si l'enfant est vivant et s'il est bien formé. Autrement dit, un embryon qui n'a pas encore sa forme « humanisé » (puisque les embryons de tous les mammifères se ressemblent les premiers mois) ne peut recevoir un baptême. Or si le baptême n'est pas possible, c'est que l'être en formation n'a pas d'âme, sinon elle serait privée du salut éternel.

Une des pensées au cours du Moyen-Age et qui va rester jusqu'au XIXe siècle, est que Dieu infuse l'âme au moment où le fœtus acquiert une forme humaine distincte, puisqu'il devient alors semblable à son Créateur et que le corps ainsi formé peut accueillir l'âme, sans décalage entre les sexes comme on le pensait auparavant (27) (28).

A partir du XIIIe siècle, et dans une conception proche de celle d'Aristote, on considère que l'embryon possède une âme dès le début de la gestation, mais qu'elle n'est pas encore intellective, et donc pas encore propre à l'humain. L'embryon passerait par une forme d'âme végétale puis animale avant d'être animé par l'âme intellective. Ce passage à l'animation se situerait entre trente et quatre-vingt-dix jours de gestation, soit la période qu'Hippocrate ou Aristote décrivait en leur temps. C'est principalement Thomas d'Aquin (1225-1274), religieux et philosophe du XIIIe siècle qui soutient cette idée qui persiste pendant plusieurs siècles.

> « Pour Thomas d'Aquin, l'âme intellective est créée par Dieu après que toutes les fonctions végétatives, puis sensitives et motrices ont été mises en place, c'est-à-dire à peu près au moment où la mère commence à sentir bouger le fœtus. En conséquence, Thomas d'Aquin admet que l'avortement n'est pas un homicide avant l'animation. » (29)

Ainsi, on admet une certaine tolérance dans les premiers instants de la grossesse quant à l'avortement provoqué. Tant que le fœtus n'a pas acquis sa forme « humaine » et donc qu'il
n'est pas animé, la tentative d'avortement ou l'avortement ne sont pas considérés comme un homicide.

Si l'avortement provoqué est plus ou moins toléré en début de grossesse ou dans des cadres de vie précis (veuve, femme ayant déjà beaucoup d'enfants...), pour une partie des penseurs, philosophes ou ecclésiastiques, il reste tout de même associé à un homicide, alors même que l'embryon ou le fœtus n'est pas animé. C'est la morale chrétienne ici qui prime ; « tuer » le fruit que porte une femme est un pêché devant Dieu (« non occides »). Pourtant, très peu de textes bibliques ou religieux abordent ce sujet et ils sont peu précis quant à l'acceptation de cet acte. De plus, d'un point de vue juridique, l'avortement n'est pas toujours condamné par la justice des hommes (14).

C'est pour ces raisons que la théorie de l'animation immédiate a une place aussi importante dans les débats.

### 2.2.2 L'animation immédiate

Dans les diverses thèses médicales du XIXe siècle, les médecins s'accordent sur un point : l'avortement provoqué est un pêché, si ce n'est un crime et peu de circonstances peuvent le justifier. Ils citent Saint Liguori (1696-1787) ou Zacchias (1584-1659), tous les deux médecins et proches de la papauté aux XVIIe et XVIIIe siècles, qui s'accordent sur le fait que l'animation est immédiate, c'est-à-dire dès la conception. Le pape Innocent XI, en 1679 condamne le débat autour de l'animation (30) (31) (32). En fait, discuter de l'animation du fœtus revient à savoir s'il y a un moment où il acquiert un statut socialement reconnu. Or, s'il y a une limite fixée, l'avortement ou tout autre acte peut être pratiqué avant l'animation sur cet être en formation
sans restrictions, ce qui n'est pas possible pour l'Eglise, qui voit en tout être, un enfant de Dieu,
égal à l'homme né.

S'ajoute à cela, la naissance de la biologie, étude de la vie des cellules : « *La découverte de l'ovulation au XVIIᵉ siècle remet en cause la théorie de l'animation médiate et l'Église catholique considère désormais qu'il y a simultanéité entre conception et animation, ce qui va avoir des conséquences sur la position de l'Église par rapport à l'IVG et l'IMG.* » (27).

Ces évolutions ne vont pas sans poser de nouveaux problèmes : que faire des avortons issus des
fausses couches spontanées précoces ou des mort-nés que l'on ne peut baptiser ? Peuvent-ils
prétendre à la vie après la mort, telle que la décrit la religion catholique ? Ces questions restent
en suspens.

Un autre point ne fait pas l'unanimité : l'avortement qui peut être justifié dans certains cas exceptionnels. En effet, pour certains auteurs, il n'y a aucune raison valable d'interrompre une grossesse, la nature ou Dieu devant être respectés. Pour d'autres en revanche, si la vie de la mère est en danger ou que le fœtus est condamné à mourir, une interruption thérapeutique de grossesse peut être envisagée, mais les dérives doivent à tout prix être évitées. Les méthodes abortives sont de plus en plus connues par la population et de plus en plus accessibles malgré des interdictions de ventes de produits abortifs par les sages-femmes et pharmaciens, et l'autorisation de l'avortement thérapeutique apparaît donc « dangereuse » : « *Entre l'avortement procuré dans des intentions louables et celui provoqué dans un but criminel, il n'y a qu'un pas* » (31).

Mais ceci ne représente qu'une infime partie des débats autour de la question à cette époque. Si le Moyen-Age puis l'époque moderne ont établi une forte répression contre l'infanticide ou l'avortement quel qu'il soit, l'époque contemporaine a également réprimé ces actes, avec d'autres arguments comme moyens de lutte.
## 3. DEBATS, LOIS ET EVOLUTION DES PRATIQUES A L'EPOQUE CONTEMPORAINE

### 3.1 L'évolution de la législation après la Révolution française

Evoqués succinctement dans la première partie, les changements de lois après la Révolution française ont été si fréquents et sujets à débats qu'il était primordial d'y revenir afin de saisir les changements majeurs qui se sont opérés par la suite.

Rien, depuis l'Edit d'Henri II en 1556, n'a été écrit par les pouvoirs politiques concernant l'avortement.

Une première version du code pénal, rédigée en 1791, condamne à vingt années de fer les personnes ayant provoqué l'avortement sur autrui, la femme avortée ne l'étant pas. Pourtant, à peine vingt ans après, l'article 317 du code pénal de 1810 déclare : « Quiconque par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en ai suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l'avortement aurait eu lieu. » (9).

Différents points sont à relever ici. On passe d'une peine pour les « avorteur.se.s » uniquement, à une peine égale pour les femmes ayant provoqué leur propre avortement. De plus, la tentative d'avortement n'est pas suivie d'une peine puisque la peine revient à ceux et celles pour qui l'avortement a « réussi ».

C'est pourtant la version de 1791 qui est la plus appliquée, même après la publication de la deuxième version. En effet, les juges sont indulgents vis-à-vis des femmes qui avortent, d'autant
plus que les preuves sont minces, voire inexistantes dans la plupart des procès, pour les mêmes raisons que pour les infanticides (9).

Au cours du XIXe siècle, on voit apparaitre des cas d'avortements dans toutes les couches sociales, alors que jusque-là ils ne concernaient que les plus pauvres qui avaient recours à l'avortement notamment pour des raisons économiques.

En 1852, l'avortement thérapeutique est reconnu quand la vie de la mère est en danger ; il est uniquement toléré par l'Académie de médecine et son autorisation légale ne se fait qu'en 1955. Cette reconnaissance ne s'est pas faite facilement puisque les débats se sont poursuivis pendant des dizaines d'années au sein du gouvernement. Dans le livre *Histoire de l'avortement : XIX-XXème siècle*, les auteurs écrivent : « *Après une longue bataille de six séances, l'avortement thérapeutique était reconnu, en même temps que la supériorité de la vie temporelle de la mère sur la vie spirituelle du fœtus* » (9). En effet, les partisans de l'avortement thérapeutique ne considèrent pas que la vie future du fœtus soit aussi importante que la vie de la femme enceinte. Ce siècle marque le début d'un changement profond de la pensée autour de la question du fœtus et de l'avortement.

## 3.2 Les changements majeurs du XXe siècle

« *Après avoir été un crime contre l'autorité maritale ou paternelle dans l'Antiquité, puis contre Dieu et la morale, il devenait un acte contraire aux intérêts de la société et de l'Etat* » (9).

Si les arguments de l'Eglise s'essoufflent et que la vision du fœtus change, c'est parce que l'on met en avant de plus en plus la vie de la femme ; le débat de l'avortement devient un problème de santé publique mais également politique. Les arguments auparavant religieux, deviennent laïques.
Deux mouvements opposés se développent à la fin du XIXe siècle et surtout au début du XXe siècle : les partisans du malthusianisme et les natalistes.

### 3.2.1 L’argument des néo-malthusiens : la peur de la surpopulation

Le néo-malthusianisme (venant du nom d'un pasteur et économiste, Thomas Malthus (1766-1834)) est un mouvement prônant la limitation des naissances dans le but de diminuer l'accroissement de la population. Cette idée n'est pas nouvelle puisque l'argument est déjà présent chez certains philosophes de l'Antiquité, mais ce mouvement prend de l'ampleur dans le contexte de l'industrialisation où chaque bouche à nourrir est une difficulté économique en plus dans les foyers modestes.

Les néo-malthusiens ne font pas de l'avortement leur combat principal, ils prônent avant tout la dignité de la femme et le choix de chacune à disposer de son corps. Les tenants du mouvement souhaitent une maternité libre, choisie, toutefois la contraception n'est pas encore autorisée. L'avortement légalisé n'est pas souhaité en tant que tel mais il est le dernier recours pour des milliers de femmes dans la détresse qui risquent de perdre la vie ou de devenir handicapées à vie à cause d'avortements faits clandestinement.

La plupart des partisans du néo-malthusianisme souhaite un avortement légalisé, dans un cadre médical et avant que le fœtus soit viable, c'est-à-dire autour de trois mois de grossesse. La notion de viabilité est ici importante car le terme remplace celui d'animation, qui a une connotation religieuse et spirituelle.

Si la peur d'une surpopulation est l'argument avancé par les néo-malthusiens, au contraire, c'est bien la peur d'une dépopulation qui est au cœur du mouvement nataliste.
### 3.2.2 L'argument des natalistes: la peur de la dépopulation

Les natalistes souhaitent un accroissement de la population en prônant une forte natalité. La peur principale est la dépopulation qui, selon eux, menace la France. Les conflits passés ont fait beaucoup de morts et il faut donc repeupler le pays. À la suite de la guerre franco-prussienne de 1870-1871, les natalistes prennent de plus en plus de place dans la sphère politique. Pour montrer que l'avortement fait partie des causes de la dépopulation, voire même qu'il en est à l'origine (puisque pour eux, les guerres ne sont pas les seules responsables), les politiques natalistes vont faire appel à des démographes pour comptabiliser les avortements clandestins. Les chiffres vont être exagérés afin d'appuyer leurs propos. Certains iront jusqu'à dire que des millions d'avortements sont pratiqués chaque année, la plupart s'accordant toutefois sur une estimation aux alentours de 500 000 avortements, chiffre avancé par *La ligue contre le crime de l'avortement* créée en 1909, l'une des associations les plus actives en terme de propagande.

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Les avorteurs tuent un petit Français sur trois.
Ceux qui les protègent trahissent la France au profit de l'étranger.
Une seule place pour eux tous : Au poteau!

<caption>**Figure 4** : Propagande nataliste illustrée par H. Gazan, extrait de *Comment nous vaincrons la dénatalité*, F. Boverat, 1939 (33)</caption>
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 5 : *Le massacre des innocents de F. Boverat, Alliance nationale contre la dépopulation, 1944* (34)</figcaption></figure>

Les natalistes considèrent que « les avorteurs [...] seraient responsables de la mort programmée de la « race » française » (9).

Si le débat existe et prend de l'ampleur entre les néo-malthusiens et les natalistes c'est parce que les médias relayent en masse des cas d'avortements clandestins : cela fait vendre les journaux certes, mais il s'agit aussi de questionner une loi répressive et jugée toujours trop sévère. La femme est de plus ne plus considérée comme une victime. La légalisation de l'avortement en cas de viol pendant les guerres par exemple est débattue mais finalement rejetée.

Les débats cessent pendant la Première Guerre mondiale, mais les natalistes parviennent jusqu'aux hautes sphères du pouvoir politique et, en 1920, une loi vient sonner leur victoire en demi-teinte : une peine de prison allant de six mois à trois ans et une amende de trois mille francs sont prévus pour « quiconque s'aviserait de provoquer l'avortement ou d'en fournir les
moyens y compris si le crime n'est pas consommé». La loi fait aussi de la « provocation à l'avortement » un délit : ceci s'adresse aux sages-femmes faisant des annonces dans les journaux et mettant en avant leurs « savoir-faire » sans préciser desquels il est question, mais les législateurs ne sont pas dupes. Pour les natalistes, c'est insuffisant et une loi de 1923 (loi de correctionnalisation) modifie le code pénal. L'avortement considéré comme un crime devient un délit avec des peines de prison et des amendes pour les avorteurs et les femmes avortées.

Les natalistes souhaitent que davantage de personnes soient condamnées puisque les peines sont désormais moins sévères.

Les sages-femmes faisant publier des petites annonces dans les journaux et pratiquant des avortements sont loin d'être majoritaires. La plupart d'entre elles revendiquent d'ailleurs une réforme du métier afin que des collègues ne tombent pas dans des pratiques interdites.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 6 : *La sage-femme*, Janvier 1918 (55)</figcaption></figure>

### 3.2.3 Les dispositions légales de l'entre-deux-guerres

Comme toutes les dispositions prises depuis l'Edit d'Henri II, les lois de 1920 et 1923 ne portent pas leurs fruits. Lors d'une conférence en 1926, Cécile Brunschvicg (1877-1946), femme
politique féministe s'insurge : « *Mr Barthélémy a avoué lui-même qu'aucun système de répression n'avait eu de résultats effectifs. Permettez-moi de dire que cela ne m'étonne pas.* Il faut songer à l'état d'esprit de la malheureuse qui va se faire avorter pour comprendre combien l'idée d'une punition lui importe peu [...] *Et à quoi bon la punition si elle n'est pas efficace ?* » (35).

Dans les années 1920, dans un contexte de crise économique, le mouvement du « birth control », souhaitant la légalisation de la contraception, essaye de se faire une place, mais en France, il peine à se faire entendre.

C'est en 1939 qu'un nouveau décret-loi entre en vigueur : le Code de la famille et de la natalité. Depuis le début de la décennie, des dispositions sont prises pour verser des aides aux familles lors des naissances. Le Code de la famille vient appuyer cette disposition en créant des maisons maternelles, en instaurant une surveillance dans les établissements d'accouchements, en changeant encore une fois les sanctions prévues pour les avorteurs et les avortées et en réglementant strictement l'IMG.

Sous le régime de Vichy, la répression devient extrême d'autant plus que les arguments religieux refont surface. Le cas de Marie-Louise Giraud est à mentionner. Issue d'une famille pauvre, mariée et avec deux enfants, elle loue des chambres à des prostituées après la Seconde Guerre mondiale et se met à pratiquer des avortements, d'abord bénévolement puis contre rémunération. Elle est dénoncée et arrêtée en 1942 puis guillotinée après deux jours de procès en 1943.

D'autres dispositions sont prises en 1941 mais en 1944, le gouvernement provisoire en place après la Libération de Paris abroge les lois de Vichy. Le code de la famille reste cependant en vigueur.
Ce début de siècle marque un tournant majeur dans la lutte contre l'avortement. Les arguments religieux font place à des arguments politiques, laïcs et démographiques. Le statut du fœtus est mis de côté, même si certains mettent en avant le fait qu'un embryon ressemble dès les prémices de la grossesse à un enfant. Les nouvelles mesures ne sont cependant pas plus efficaces que celles qui ont été prises dans les siècles précédents. Les femmes connaissent mieux le fonctionnement de leur corps, les produits abortifs sont de plus en plus connus malgré l'interdiction de leur vente et le mouvement néo-malthusien met en avant des arguments proches de ceux des mouvements féministes, même si les deux ne sont pas toujours en accord. Des aides sont mises en place pour aider les familles dans un contexte socio-économique complexe marqué par les guerres. Leur existence renforce l'argument des natalistes qui souhaitent repeupler la France.

Ce sont les années 1960 qui vont à nouveau faire revivre les débats, les droits de la femme étant au cœur de la question.

### 3.3 L'évolution des droits des femmes

Les femmes qui avortent clandestinement sont confrontées à des médecins et à des sages-femmes qui abusent souvent de leur confiance. Les cas de maltraitances, de septicémies et de décès lors des gestes de curetage sont innombrables. Une gynécologue, le docteur Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé (1916-1994) en dresse un constat alarmant. Après s'être rendue aux Etats-Unis où des cliniques accueillent des couples souhaitant une contraception, elle revient en France et fonde en 1956 la « Maternité heureuse », qui devient en 1960 « le Mouvement français pour le planning familial » (9). Le but est d'avoir des couples heureux de la naissance de leur enfant, que la grossesse ne soit pas subie mais désirée et pour cela il faut instaurer une contraception.
Le droit de vote pour les femmes est légalisé en 1944. Le rôle plus que primordial qu'ont joué les femmes pendant la Seconde Guerre mondiale leur a permis de s'émanciper, et leur valeur sociale est reconnue.

En 1967, la loi Neuwirth autorise la mise sur le marché de la pilule contraceptive. Pour les natalistes, dont l'autorité diminue dans les débats politiques, c'est une défaite.

Une succession d'évènements marquants en France permet une résurgence du débat autour de l'avortement et aboutit à la fameuse loi Veil du 17 janvier 1975.

En 1971, le « Manifeste des 343 » est publié dans le journal *Le nouvel observateur* : 343 femmes, connues ou non, avouent avoir eu recours à l'avortement dans leur vie. Elles s'exposent à des poursuites judiciaires, mais leur but est d'obtenir le droit à l'avortement.

En 1972, le procès de Bobigny interpelle les médias : une femme, avec deux de ses collègues, est accusée d'avoir aidé sa fille de 16 ans à avorter. Gisèle Halimi (1927-2020), avocate et partisane du droit à l'avortement prend en main l'affaire et fait en sorte que toute la presse s'y intéresse. Même si la mère est condamnée à une amende et à une peine de prison avec sursis et que l'avorteuse est condamnée à un an de prison avec amende, le jugement reste clément par rapport à la législation en vigueur. Le président George Pompidou (1911-1974) reconnait que la loi devient caduque et c'est sous la présidence de Valérie Giscard d'Estaing (1926-2020) que Simone Veil (1927-2017), ministre de la Santé, propose la loi pour la légalisation de l'avortement, qui est temporaire dans un premier temps avant d'être définitivement reconduite en 1979.

D'autres dispositions sont prises les décennies suivantes permettant un accès de plus en plus facilité à l'IVG (Annexe 1).

Mais alors qu'en est-il du fœtus ? La législation française privilégie le droit de la femme sur celui de « l'être en formation ». Il y a par ailleurs une réglementation stricte sur l'embryon, sur son utilisation à des fins médicales ou de recherches. Le fœtus quant à lui, a un statut particulier...
## 3.4 La législation autour du fœtus : entre biologie et éthique

### 3.4.1 Définitions et exemples de lois

Quand il s'agit de décrire l'embryon et le fœtus, différentes définitions sont possibles.

Selon les définitions « médicales », l'embryon humain est un « être humain pendant les 8 premières semaines de son développement à l'intérieur de l'utérus, ou en éprouvette puis dans l'utérus lors de la fécondation in vitro. » (36). Le fœtus quant à lui est un « être humain de la fin du 2e mois au terme de la grossesse. » (37)

Comme nous l'avons vu tout au long de ce travail, l'embryon et le fœtus ne peuvent pas uniquement être décrits par des définitions médicales.

Le CCNE (Comité Consultatif National d'Ethique), à l'occasion de l'adoption des premières lois de bioéthiques en 1994, qualifie l'embryon de « personne humaine potentielle [...] dont le respect s'impose à tous » (38). La notion de respect est également retrouvée dans l'article 16 du Code civil qui pose ce principe: « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » (39).

Avec l'avènement des techniques médicales et de la recherche, le statut de l'embryon et du fœtus a évolué. Il s'est donc développé une bioéthique qui est, si on veut la définir le plus simplement possible, l'« ensemble de recherches, de discours et de pratiques, généralement pluridisciplinaires, ayant pour objet de clarifier ou de résoudre des questions à portée éthique suscitées par l'avancement et l'application des technosciences biomédicales » (40).

Le droit de la femme à avorter a mis de côté le droit du fœtus à la vie. Dans ce cas si particulier, il ne peut pas y avoir d'équilibre entre le droit de l'un et le droit de l'autre. La loi sur l'IVG ne mentionne pas le fœtus et les flyers donnés pour information et consentement éclairé aux patientes n'y font pas allusion. Les lois et dispositions sur l'IVG ne laissent pas de place à l'embryon. D'ailleurs, elles ne laissent pas de place non plus au géniteur (« au père ») ou aux
parents d'une femme enceinte mineure. La femme portant la grossesse est la seule à pouvoir prendre une décision. Quand il s'agit d'une IMG, qui est très réglementée et qui nécessite l'accord d'un CPDPN (Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal) pour être validée, la femme est également la seule à signer les papiers administratifs (41).

C'est en fait « dès le commencement de sa vie », inscrit dans l'article du Code civil qui est au centre des débats. A une époque où la religion n'intervient plus en matière de législation, comment décrit-on le commencement de la vie ?

En droit français, l'embryon et le fœtus ont un statut particulier, puisqu'ils ne sont considérés ni comme une chose que l'on peut acquérir, ni comme un humain ayant des droits et devoirs envers la société (42). Il y a donc un flou juridique concernant leur statut : « *La doctrine française est unanime pour considérer que l'embryon, à tort ou à raison, n'est pas sur le plan juridique une personne humaine, bénéficiant ou ayant bénéficié de la personnalité juridique et donc d'un statut juridique similaire à celui de la personne humaine. En effet, la personnalité juridique est liée à la naissance, l'enfant devant être né vivant et viable* » (43).

Pourtant des lois et règlementations sont en vigueur concernant l'embryon/fœtus.

Il y a en fait diverses dispositions, restrictives, concernant leur utilisation potentielle : en voici quelques-unes qui illustrent toute l'ambiguïté de la législation.

Le Conseil Constitutionnel a affirmé que « le principe du respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » ne s'appliquait pas à l'embryon *in vitro*, contrairement à l'embryon in-utero, ce dernier étant pendant la période légale d'IVG totalement sous le contrôle de la femme qui peut avorter sans justifications.

Après une IVG, les tissus et cellules embryonnaires ou fœtaux peuvent être utilisés à des fins diagnostiques, thérapeutiques ou scientifiques tant que la femme a donné son consentement écrit et éclairé, c'est-à-dire en ayant eu des informations claires.
Obtenir des embryons humains contre paiement, et les cloner à des fins industrielles, commerciales, à des fins de recherches ou encore thérapeutiques est interdit et puni de peines correctionnelles (44).

On ne peut invoquer la notion « d'homicide involontaire » lorsqu'autrui provoque le décès in-
utero d'un embryon/fœtus, que ce soit par un accident de la voie publique ou à cause de
manœuvres obstétricales délétères. Ce dernier point à fait l'objet de débats mais diverses
affaires ont été jugées de la sorte devant la Cour de Cassation. Si l'homicide involontaire est
retenu, qu'en est-il pour les femmes arrêtant leur grossesse ? Serait-ce jugé comme un homicide
volontaire ? Il n'y aurait donc plus de droit à l'avortement et c'est la raison pour laquelle le
terme « d'homicide » sur le fœtus n'est pas retenu en France.

On peut donc voir que la notion d'homicide, utilisée pendant des siècles par l'Eglise, n'est plus
du tout envisagée à l'heure actuelle.

Si la législation française, reposant sur un fondement laïque a fait ce choix, les différentes
religions du monde, gouvernant certains pays, se sont également positionnées depuis longtemps
sur la question, c'est ce qui est résumé dans le tableau en Annexe 2.

3.4.2 La viabilité comme critère de vie ?

Si l'animation a longtemps été le critère pour faire du fœtus un humain à part entière, la notion de viabilité l'a remplacée et c'est cette notion qui semble primer aujourd'hui.

La viabilité est définie comme « l'état de maturation fœtale intra-utérine suffisant pour la
survie d'un enfant né prématurément » (45). Un enfant peut être déclaré nouveau-né vivant, s'il
nait après 22 semaines d'aménorrhées (20 semaines de grossesse) ou pèse au minimum 500
grammes (46). C'est à partir de ce terme qu'une réanimation néonatale peut être envisagée mais
il faut alors un plateau technique disponible et une équipe formée. En pratique, les taux de
survie sans séquelles restent faibles et plus la prématurité est sévère, plus la mortalité et la morbidité de l'enfant sont importantes.

La notion de viabilité a évolué avec les progrès scientifiques, techniques et matériels. Dans les années 1980, elle commençait à vingt-huit semaines de grossesse et le taux de survie n'était pas aussi élevé que maintenant au même terme (47).

Si pour les équipes soignantes, la prématurité et ses séquelles font partie de leur quotidien ou du moins de leur métier, pour les parents qui vivent la naissance d'un enfant prématuré, la situation peut être difficile.

L'accompagnement des parents d'un enfant prématuré fait partie des compétences que doivent avoir les personnels soignants de la périnatalité. Il s'agit de les accompagner et d'expliquer les soins faits à leur enfant, de prévenir ou de prendre en charge une éventuelle détresse psychologique.

Pour les « parents » qui perdent leur enfant, alors qu’il n’a pas « réellement » vécu (fausse couche, décès in-utero, né vivant puis décédé précocement), l’accompagnement est complexe et le sujet reste tabou dans la société. Certains couples décrivent bien la sensation que l’existence de leur enfant n’a été réelle que pour eux, ce qui rend difficile l’accompagnement du deuil par les proches et les équipes soignantes.

Enfin, en France, la déclaration de l'enfant auprès de l'état civil dépend du terme de naissance, de l'état de l'enfant à la naissance et de la viabilité.
<table><caption>Figure 7 : La prise en compte des enfants mort-nés (par C. Ponte)</caption><thead><tr><th></th><th>Enfants ne pouvant pas être déclarés sans vie auprès de l'état civil</th><th>Enfants pouvant être déclarés sans vie auprès de l'état civil</th><th>Enfants nés vivants et viables</th></tr></thead><tbody><tr><td>Les décès concernés</td><td>Décès intervenant en deçà de la 15<sup>ème</sup> semaine d'aménorrhée (IVG, Interruptions spontanées précoces)</td><td>Décès survenant au delà de la 15<sup>ème</sup> semaine d'aménorrhée et entraînant l'établissement d'un certificat médical d'accouchement</td><td>Enfants nés vivants et viables et décédés avant la déclaration de naissance</td></tr><tr><td>Inscription auprès de l'état civil</td><td>Pas d'inscription possible</td><td>Obtention possible d'un acte d'enfant sans vie, à la demande des parents, sur production du certificat médical d'accouchement</td><td>Acte de naissance puis de décès Inscription automatique sur les registres d'état civil</td></tr><tr><td>Inscription sur le livret de famille</td><td>Pas d'inscription possible</td><td>Inscription facultative à la demande des parents</td><td>Inscription obligatoire</td></tr><tr><td>Devenir du corps</td><td>Pas de prise en charge possible</td><td>Prise en charge facultative. Délai de réflexion de 10 jours. A défaut prise en charge obligatoire par l'établissement de santé</td><td>Prise en charge obligatoire pour les parents</td></tr><tr><td>Droits sociaux</td><td>Arrêt maladie</td><td>Si l'enfant était viable, congé de maternité, congé de paternité. Si l'enfant était non viable, arrêt maladie</td><td>Congé de maternité Congé de paternité</td></tr></tbody></table>

Dans ce tableau, nous voyons que la prise en charge est possible par l'établissement de santé en fonction de la situation.

Dans *Le statut liminal du fœtus mort en France : du “ déchet anatomique ” à “ l'enfant ”* (48), Anne-Sophie Giraud explique qu'avec la naissance de l'embryologie au XIXe siècle, l'embryon devient un objet manipulable, un « pré-humain ». Pendant l'Entre-deux-guerres, avec la médicalisation de l'accouchement, l'enfant décédé n'est plus enterré par le couple mais devient un « déchet » hospitalier et le consentement de la patiente n'est pas encore de rigueur. La disparition des rites religieux et la médicalisation autour de la vie et de la mort ont entraîné un flou autour de la question du devenir et du statut fœtal.

Actuellement, pour les enfants mort-nés ou nés non-viables, une crémation est organisée par l'établissement de santé, au même titre que des déchets anatomiques d'origine humaine, s'ils ne sont pas réclamés par la famille.
Si aujourd'hui le fœtus ne devient « quelqu'un » que s'il nait vivant et viable, le respect des enfants non-viables ou mort-nés est prôné, que ce soit par la législation ou par les équipes soignantes qui font face à la détresse de la femme ou du couple endeuillé.

L'échographie obstétricale a également sûrement participé à une ré-humanisation du fœtus puisque les parents ont la possibilité de le voir « vivre » et grandir pendant la grossesse. Les enfants peuvent être ainsi habillés, photographiés et présentés après l'accouchement aux parents le souhaitant, que ce soit dans le cadre d'une fausse couche tardive, d'une mort in-utero ou d'une IMG.

La notion de « vie » intra-utérine existe et on parle bien d'un « décès » in-utero. On parle également de « deuil » pour les parents perdant un fœtus avant la naissance. Ces mots humanisent le fœtus qui n'est plus considéré comme un objet manipulable ou un simple amas de cellules. Cependant, cela ne fait pas de lui un humain à part entière et il reste dépourvu de statut social : « On peut donc dire que le statut du fœtus se caractérise en réalité par une absence de qualification » (48).

La notion de viabilité ne suffit donc certainement pas à décrire le commencement de la vie, comme la notion d'animation ou de souffle vital décrit par ailleurs à différentes époques. Le fait qu'il n'y ait pas de consensus montre à quel point la question ne peut pas être analysée que par un seul prisme mais en passant par la biologie, l'éthique, la sociologie et la psychologie.
## CONCLUSION

Ainsi, le statut du fœtus ne peut pas être envisagé que sous un seul prisme mais au travers de diverses notions.

Le catholicisme en France au Moyen-Age a mis en place la lutte contre l'avortement en prônant la vie du fœtus. D'abord en faisant de lui un être à part entière, pourvu d'une âme, parfois dès le début de la conception, puis en faisant du baptême une règle générale. Cette lutte contre l'avortement et le désir de baptiser toutes les âmes ne se sont pas faits sans l'aide des sages-femmes, véritables auxiliaires des instances religieuses et de la royauté désireuse de faire naître des sujets et des futurs soldats de guerre.

L'héritage de cette répression et de cette philosophie autour de la vie a donné naissance aux mouvements natalistes à l'aube du XXe siècle, prônant la vie et réprimant l'avortement, responsable, selon eux, de la dépopulation alors que des guerres ravageaient l'Europe.

Ceci répond donc à la première hypothèse formulée : la religion a grandement participé à la lutte contre l'avortement et à faire des embryons et des fœtus, des êtres à part entière et non plus les viscères d'une femme ou la propriété du père comme dans l'Antiquité.

Malgré des lois répressives au fil des siècles, que ce soit l'Edit d'Henri II, le Code pénal ou les lois de correctionnalisation, les femmes ont toujours trouvé une façon d'avorter car leur situation de vie ne leur permettait pas d'élever un ou des enfants. Les juges l'ont d'ailleurs souvent compris puisque ces législations ont souvent échoué, faute de preuves ou par indulgence.

Le XXe siècle a été marqué par l'avènement des droits des femmes en France, notamment après la Seconde Guerre mondiale. Ceci a permis aux femmes d'avoir accès, dans un premier temps, à la contraception puis au droit à l'avortement.
Actuellement, le droit à l'avortement en France est toujours en vigueur et il n'a jamais été aussi « ouvert », puisque le délai légal a été augmenté en 2022, et il est remboursé par la sécurité sociale à 100%. Ainsi, les femmes de tout milieu social peuvent avorter dans des conditions convenables et sans justifier de leur choix, n'étant plus considérées dans une situation de « détresse » comme c'était le cas en 1975.

Aujourd'hui, le statut du fœtus est toujours ambigu puisque les femmes désirant avorter le peuvent pendant un certain délai mais, si elles décident d'avorter en dehors du cadre légal, ou si autrui interrompt la grossesse, aucune sanction ne peut être retenue. Parallèlement, la législation autour de l'utilisation des cellules embryonnaires est très stricte.

La viabilité semble être le critère principal qui régit à présent la législation fœtale et néonatale, mais celle-ci ne suffit pas non plus. Une IMG peut se faire sur un fœtus viable, puisqu'au-delà de 22 semaines d'aménorrhées, lorsque le fœtus est polymalformé par exemple, un foeticide est généralement réalisé pour que l'enfant ne soit pas vivant à l'expulsion.

Quant aux sages-femmes, elles ont été auxiliaires de l'Eglise en pratiquant l'ondoirement sur les nouveau-nés puis mises à l'écart par les médecins car jugées dangereuses et accusées d'être, pour certaines, des « faiseuses d'anges ». Après la mise en place d'une formation à l'échelle nationale, les sages-femmes sont redevenues des auxiliaires, toujours pour l'Eglise dans un premier temps puis, pour le gouvernement nataliste, condamnant les quelques sages-femmes « avorteuses » et faisant des sages-femmes des porte-paroles du gouvernement anti-IVG.

A l'heure actuelle, les sages-femmes ont pour rôle d'accompagner les femmes, qu'elles viennent pour faire suivre leur grossesse, leur accouchement, une IVG, une IMG... Aider les femmes, quel que soit leur choix est au cœur du métier. Cette notion permet de répondre à la deuxième hypothèse : le droit des femmes à laisser de côté le droit du fœtus. Un équilibre entre les deux n'étant pas possible, la législation française a fait le choix de laisser la femme choisir par elle-même.
PERSPECTIVES

En France, au moment où j'écris ces lignes, un débat autour de l'inscription de l'IVG (au nombre de 220 000 par an environ, depuis quelques années) dans la Constitution divise. Si la France choisit d'inscrire l'IVG dans la constitution, cela permettra de conserver ce droit, le protégeant d'éventuelles lois anti-IVG futures.

De plus, divers pays européens changent leur législation depuis quelques années. Si l'Irlande a légalisé l'IVG en 2018 (malgré une forte tradition catholique), la Hongrie a, depuis septembre 2022, fait passer un décret obligeant les femmes souhaitant avorter, à écouter le rythme cardiaque fœtal (49).

Malgré les diverses approches sur le commencement de la vie (religieuse, éthique, psychologique, biologique), et leurs évolutions au fil des siècles, il ne peut y avoir de consensus sur la question du statut du fœtus, qui nous l'avons vu, est intimement lié au droit à l'avortement.

Faire le point sur le passé permet de comprendre les débats actuels et de voir qu'une décision collégiale, unanime ne sera sous doute jamais acquise.

Le commencement de la vie, aussi simple que puisse paraitre le concept, est en réalité complexe à appréhender.
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[52] Taï A. Les religions monothéistes et leurs rapports à l'avortement : états des lieux d'une situation plus complexe qu'il n'y paraît (1/3). 2020. Institut du Genre en Géopolitique Disponible sur: https://igg-geo.org/?p=972

[53] Dapsance M. « L'étrange silence des bouddhistes français dans le débat sur l'avortement. » Une éthique à géométrie variable. 2017. Disponible sur:
https://www.revuedesdeuxmondes.fr/wp-content/uploads/2017/05/Une-ethique-a-geometrie-variable.pdf

[54] Taïz A. Les religions monothéistes et leurs rapports à l'avortement : états des lieux d'une situation plus complexe qu'il n'y paraît (3/3). 2020. Institut du Genre en Géopolitique.
Disponible sur: https://igg-geo.org/?p=1262

[55] La Sage-femme : organe officiel du Syndicat général des sages-femmes de France.
Numéro de 01/1918. Disponible sur: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5779905k/f7.item
# ANNEXES

<table><caption>ANNEXE 1 : Tableau représentant l'évolution de la législation française et les évènements marquants associés.</caption><thead><tr><td></td><td>Législation</td><td>Evènements en France</td></tr></thead><tbody><tr><td>1556</td><td>Edit Henri II</td><td></td></tr><tr><td>1562-1598</td><td></td><td>Guerres de Religion</td></tr><tr><td>1789</td><td></td><td>Révolution Française</td></tr><tr><td>1791</td><td>1ère version du Code pénal</td><td></td></tr><tr><td>1810</td><td>2ème version du Code pénal</td><td></td></tr><tr><td>1852</td><td></td><td>Reconnaissance de l'avortement thérapeutique par l'Académie de Médecine</td></tr><tr><td>1909</td><td></td><td>Création de la Ligue contre le crime d'avortement</td></tr><tr><td>1920-1923</td><td>Nouvelles lois de répression contre l'avortement (lois de correctionnalisation)</td><td></td></tr><tr><td>1939</td><td>Décret-loi du Code de la famille</td><td></td></tr><tr><td>1941</td><td>Lois de Vichy</td><td></td></tr><tr><td>1942</td><td></td><td>Exécution de M-L. Giraud, avorteuse multirécidiviste</td></tr><tr><td>1944</td><td>Droit de vote pour les femmes</td><td>Lois de Vichy abrogées</td></tr><tr><td>1955</td><td>Légalisation de l'avortement thérapeutique pour sauvetage maternel</td><td></td></tr><tr><td>1960</td><td></td><td>Mouvement français pour le planning familial</td></tr><tr><td>1967</td><td>Loi Neuwirth : légalisation de la pilule contraceptive</td><td></td></tr><tr><td>1970</td><td></td><td>Création du Mouvement de libération des femmes (MLF)</td></tr><tr><td>1971</td><td></td><td>Publication du « Manifeste des 343 »</td></tr><tr><td>1972</td><td></td><td>Procès de Bobigny</td></tr><tr><td>1975</td><td>Loi Veil</td><td></td></tr><tr><td>1979</td><td>Reconduction de la loi Veil</td><td></td></tr><tr><td>1983</td><td>Loi Roudy : remboursement de l'avortement à 100% par la Sécurité Sociale</td><td></td></tr><tr><td>1993</td><td>Délit d'entrave à l'IVG et dépénalisation de l'auto-avortement.</td><td></td></tr><tr><td>1994</td><td>Premières lois de bioéthique avec réglementation de l'expérimentation sur les embryons.</td><td></td></tr><tr><td>2001</td><td>Loi Aubry : délai IVG de 10 à 12 semaines de grossesse et suppression de l'obligation de l'autorité parentale pour les mineures.</td><td></td></tr><tr><td>2022</td><td>Délai pour IVG passe de 12 à 14 semaines de grossesse</td><td></td></tr><tr><td>2023 ?</td><td>IVG dans la constitution ?</td><td></td></tr></tbody></table>
ANNEXE 2 : Tableau présentant les divers points de vue sur l'avortement et le statut du fœtus

dans différentes religions du monde en 2023

<table><thead><tr><td>Religion (% de la population mondiale)</td><td>Textes fondateurs</td><td>Avortement</td><td>Embryon/ Fœtus</td><td>Législation/ Interprétation</td></tr></thead><tbody><tr><td>Christianisme (31%) (50)</td><td>Bible</td><td>Avortement= meurtre</td><td>Être vivant doté de droits.</td><td>-Catholiques : prohibition stricte de l'IVG<br/>-Orthodoxes : prohibition stricte de l'IVG<br/>-Protestants : beaucoup de mouvements différents → pas de consensus.</td></tr><tr><td>Islam (23%) (51) (52)</td><td>Coran, Sunna, Fatwa</td><td>-Pas de mention de l'avortement dans les textes fondateurs.<br/>-Ne pas tuer, surtout les enfants.<br/>-Fatwa : selon les circonstances (vie mère en danger), l'avortement est possible.</td><td>-Pas de réelle protection pour le fœtus dans les textes fondateurs mais réel statut selon d'autres textes dont la Charia.<br/>-Description de différentes étapes et d'une insufflation durant le développement in-utero.</td><td>Avortement possible mais restreint dans la plupart des pays à majorité musulmane.</td></tr><tr><td>Hindouisme (15%)</td><td>Védas</td><td>Avortement condamnable sauf si danger pour la vie de la mère</td><td>Fœtus est un être vivant</td><td>Avortement sexo-sélectif pratiqué mais officiellement interdit en Inde (avortement des filles qui sont considérées inférieures dans la société)</td></tr><tr><td>Bouddhisme (7%) (53)</td><td>Tripitaka</td><td>Avortement interdit</td><td>Fœtus est un être vivant, possède une âme</td><td></td></tr><tr><td>Judaïsme (0,2%) (54)</td><td>Tanakh et Talmud</td><td>-Tanakh : pas de mention directe de l'avortement<br/>-Talmud : possibilité d'un avortement en cas de danger pour la vie de la mère.</td><td>Fœtus : être potentiel</td><td>Diverses branches du judaïsme : divergences mais globalement, l'avortement est possible, surtout quand la vie de la mère est en danger.</td></tr></tbody></table>
## RESUME

OBJECTIFS : Comprendre l'évolution du statut du fœtus et du droit à l'avortement, intimement liés, et décrire la place des sages-femmes dans cette évolution du XVIe au XXe siècle.

METHODE: Ce travail est une description historique. Une recherche bibliographique a permis de trouver les aspects religieux, politiques, éthiques et biologiques sur le sujet.

RESULTATS : Les diverses législations au fil des siècles ont été un échec, pour la plupart, pour interdire l'avortement, malgré une répression morale forte. Le statut du fœtus a été régit par le droit du père dans l'Antiquité, l'Eglise au cours du Moyen-Age et la biologie et le droit des femmes par la suite. La législation actuelle française privilégie le droit de la femme à disposer de son corps.

CONCLUSION : Il ne peut pas y avoir d'équilibre entre le droit de la femme à avorter et celui de l'embryon ou le fœtus et il ne peut y avoir de consensus international, les points de vue étant trop divergents d'un pays à l'autre, d'une culture à l'autre.

MOTS-CLEFS : fœtus, embryon, avortement, IVG, histoire, sages-femmes, religion, baptême.

## ABSTRACT

OBJECTIVES : To understand fœtus status and abortion laws through time, both connected to each other, as well as midwives role in this evolution between the 16th and 20th century.

METHODS : This work is a historical description. A bibliographic search made it possible to find religious, political, ethical and biological aspects on the subject.

RESULTS : Several legislations were failures over the centuries, for most of them, to forbid abortion, despite strong moral repression. Fœtus status has been governed by father's right in Antiquity, Church during Middle Ages then by biology and women rights. The French legislation chose women rights over fœtus rights.

CONCLUSION : The balance between women right to abort and fœtus right is impossible, there can't be an international decision, point of views are too different a country to an other, a culture to an other.

KEYWORDS : fœtus, embryo, abortion, history, midwives, religion, baptism