DE LA NOUVELLE CONCEPTION
DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE
(ENSEMLE DES ARTICLES)

RÉSUMÉ

Après 1989, quand s'est ouverte pour la Tchécoslovaquie de l'époque la voie du retour au sein de la communauté des États cultivés et civilisés, la question de l'évolution du droit civil judiciaire — mais aussi des autres branches du droit — s'est posée avec acuité.

Dès le début il fut évident que l'évolution se ferait de préférence par des modifications partielles portant sur les aspects impossibles à maintenir dans les conditions nouvelles, plutôt que par la recodification rapide de l'ensemble du droit judiciaire.

Il était clair qu'il fallait corriger au plus vite les anomalies flagrantes de la procédure civile, en particulier renforcer les garanties de l'indépendance des juridictions et des juges, mais aussi rendre à la procédure civile sa compétence en matière économique et commerciale — compétence qui avait été rétirée aux tribunaux — et enfin rétablir la juridiction administrative pratiquement inexistante, tout cela sans préjuger des nombreuses autres mises à jour indispensables. Néanmoins de nombreuses questions demeurent sans réponse, comme celle de la structure de l'ordre des juridictions, notamment après la scission de la fédération en 1992/93, ou bien celle de la conception globale de la procédure judiciaire, ou encore celle du système des voies de recours. Il s'est vite montré que c'est dans ce domaine où se rencontreront les opinions et influences les plus diverses.

Un modèle de procédure judiciaire civile de très haute qualité fut en vigueur chez nous jusqu'en 1950, similaire à celui qui est encore appliqué aujourd'hui en Autriche. D'aucuns auraient été favorables au retour à ce modèle, ou au moins au projet de loi élaboré dans la Tchécoslovaquie d'avant-guerre, mais la loi n'avait pu être adoptée en raison des événements de guerre.

Après la seconde guerre mondiale, et après que notre pays fut séparé du monde démocratique, il a été toutefois nécessaire de s'inspirer de l'étranger où sont apparues les conceptions supranationales de la protection des droits, de la justice et de l'approche de celle-ci. Il a été nécessaire, et il l'est de plus en plus, de prendre en considération la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg (CEDH), les recommandations du Conseil de l'Europe, et plus récemment, la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne (CJE) de Luxembourg. De la Cour de Strasbourg nous vient la question du «droit au procès équitable», qui influence considérablement la forme du droit judiciaire; il faut ici noter qu'outre la jurisprudence de CEDH, c'est la Cour constitutionnelle qui par ses constatations influence notre procédure civile de façon significative. La CJE de Luxembourg nous pousse en avant sur la voie de l'intégration européenne, qui exige que les diverses questions de procédure civile judiciaire soient harmonisées ou même unifiées, car c'est en effet la seule façon d'atteindre l'espace européen de liberté, de sécurité et d'équité que nous appelons de nos voeux. Dans cette récapitulation
des diverses influences qui s'exercent aujourd'hui, il ne faut pas omettre les tenants du modèle américain, dont le système judiciaire est certes éloigné du nôtre, mais qui a fait la preuve de son efficacité.

L'ensemble des articles et études publiés en général dans des périodiques juridiques, de 1990 à 2005, et actuellement réédités, est notamment consacré aux questions spécifiques suivantes relatives au droit civil judiciaire tchèque :

- conception globale de l'évolution future des procédures contentieuse et gracieuse

- relation entre les principes contradictoire et inquisitoire d'une part, et l'activité des juges et avertissement des parties d'autre part

- recherche de la vérité dans la procédure civile, y compris le renouvellement du jugement par défaut et de l'acquiescement à la demande

- accélération de la procédure civile et application du principe de concentration

- conception de la nouvelle procédure des voies d'exécution (institution des huissiers d'exécution indépendants)

- nouvelle adaptation de la juridiction administrative.