# Quel est le rôle attribué aux autorités infranationales dans les contributions déterminées au niveau national ?

## De la rhétorique à la pratique pour les pays REDD+

Juan Pablo Sarmiento Barletti, Anne M. Larson et Natalia Cisneros

### Points clés

* Le rôle transformationnel que les autorités infranationales peuvent incarner dans l'action climatique est porté avec force par les chercheurs et les praticiens.

* Les contributions déterminées au niveau national (CDN) ne sont pas des feuilles de route, mais dressent plutôt un tableau des priorités potentielles. Actuellement, l'action de la plupart des autorités infranationales reste limitée : sur les 60 « pays REDD+ », seuls 14 leur assignent explicitement une mission sur le plan de l'atténuation, et seulement quatre comprennent un rôle décisionnaire.

* Ce défaut de mandat précis pourrait manquer de vision à long terme en raison du caractère mondial du changement climatique, car les solutions telles que la REDD+ nécessitent d'être mises en œuvre aux échelles locale et juridictionnelle, et donc, requièrent une implication locale.

* Les facteurs qui influencent la réalisation des missions assignées aux autorités infranationales dans le cadre des CDN incluent : la volonté politique de décentralisation ; les financements demandés par les Parties pour atteindre leurs objectifs ; les capacités des juridictions ; et le besoin de faire concorder les priorités de développement infranationales et nationales.

### Introduction

En 2015, près d'une décennie après le début des négociations, la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptait l'accord de Paris. Ses signataires s'engageaient à travailler ensemble afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels. Dans le cadre de cet accord, les pays devaient communiquer des contributions déterminées au niveau national (CDN), qu'ils sont aujourd'hui appelés à respecter. Les CDN expriment l'effort que chaque pays signataire ambitionne de déployer pour atteindre l'objectif mondial, et doivent être suivies et revues selon un cycle périodique de cinq ans. En avril 2018, 197 Parties de la CCNUCC avaient transmis leurs CDN (Pham et al. 2018).

On note beaucoup d'optimisme parmi les chercheurs et les praticiens quant au rôle transformationnel des pouvoirs infranationaux dans la lutte contre le changement climatique. Ces derniers sont aujourd'hui présents dans les initiatives d'envergure nationale et internationale sur le développement à faible émission de gaz à effet de serre, telles que la REDD+ (Nepstad et al. 2013 ; Boyd et al. 2018 ; Stickler et al. 2018a). Le cadre de la REDD+, sous l'égide de la CCNUCC, prévoit une mise en œuvre infranationale des projets dans le cadre d'une transition vers une mise en œuvre à l'échelon national, certains d'entre eux étant appliqués sous forme de programmes juridictionnels. Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale suit une approche juridictionnelle similaire (Fishbein et Lee 2015).
<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>CDN mentionnant les gouvernements infranationaux dans 60 pays REDD+</figcaption></figure>

des projets REDD+ (voir Duchelle *et al.* 2018) et de pays identifiés comme présentant un potentiel élevé pour la REDD+ (voir Olesen *et al.* 2018). Notre sous-ensemble compte 60 pays, listés ci-dessous selon leur région géographique :

* **Afrique (26)** - Afrique du Sud, Angola, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Éthiopie, Gabon, Ghana, Kenya, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mozambique, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Togo, Zambie et Zimbabwe ;

* **Asie (12)** - Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Népal, Philippines, Laos, Sri Lanka et Vietnam ;

* **Amérique latine et Caraïbes (18)** - Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Guyana, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela ;

* **Océanie (4)** - Fidji, Papouasie Nouvelle Guinée, Îles Salomon et Vanuatu.

Les catégories « absence de mention » et « mention vague » sont exclues de notre analyse ci-dessous, qui inclut uniquement les deux autres, des groupes substantiels, et uniquement ceux dont les mentions aux autorités infranationales ont trait aux futurs plans d'atténuation et d'adaptation. D'autres pays apportent des références marquées aux autorités infranationales, comme le Pérou sur la question du processus de conception de la CPDN. Cependant ils ne sont pas pris en compte car ces mentions ne se rapportent pas à l'atténuation ou l'adaptation.

Plus loin, nous mettons en lumière et nous examinons les CDN comprenant « une mention avec un rôle défini » pour les autorités infranationales. Après avoir passé en revue les rôles spécifiques attribués aux pouvoirs infranationaux, nous les avons regroupés selon trois types : mise en œuvre d'actions et de politiques contribuant aux objectifs des CDN ; échange de connaissances/renforcement des capacités ; et, le plus significatif, la prise de décision. Dans une certaine mesure, ces catégories se chevauchent et sont subjectives, mais elles sont utiles d'un point de vue analytique pour dégager des tendances. Le premier type de rôles met en évidence les missions de mise en œuvre d'activités et de politiques visant la réalisation des objectifs des CDN, conçues à l'échelon national, mais devant être menées à bien à l'échelon infranational juridictionnel. Le second rassemble les activités de renforcement des capacités et d'échange de connaissances pour une mise en œuvre et/ou une intégration des efforts nationaux à l'échelon infranational. Ces derniers sont souvent associés au développement des capacités techniques des autorités infranationales. Le troisième type décrit des rôles spécifiques de prise de décision assignés aux autorités infranationales, autour par exemple de l'articulation et la création de synergies entre les plans nationaux et infranationaux.

## Résultats

Nos résultats indiquent que 39 des 60 pays REDD+ font mention des autorités infranationales dans leurs CDN : sur les 39, 18 pays ne font qu'une « mention simple » aux autorités infranationales (tableau 1), tandis que 21 leur attribuent un rôle spécifique (tableau 2). Parmi les 18 pays classés sous « mention
<table><caption>Tableau 1. Pays qui mentionnent et/ou attribuent un rôle spécifique aux autorités infranationales</caption><thead><tr><th>Pays</th><th>Mention<br>simple</th><th>Mention<br>d'un rôle<br>spécifique</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Afrique</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Afrique du Sud</td><td>A</td><td></td></tr><tr><td>Angola</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>Burkina Faso</td><td>A</td><td></td></tr><tr><td>Cameroun</td><td></td><td>M</td></tr><tr><td>Côte d'Ivoire</td><td></td><td>M</td></tr><tr><td>Ghana</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>Kenya</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td>Madagascar</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td>Mali</td><td>A + M</td><td></td></tr><tr><td>Mozambique</td><td>A</td><td></td></tr><tr><td>Ouganda</td><td>A + M</td><td></td></tr><tr><td>République<br>centrafricaine</td><td>A</td><td></td></tr><tr><td>Sénégal</td><td>M</td><td></td></tr><tr><td>Soudan</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td>Togo</td><td>A + M</td><td></td></tr><tr><td>Zambie</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td><strong>Asie</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Chine</td><td>M</td><td></td></tr><tr><td>Inde</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td>Indonésie</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td>Laos</td><td></td><td>M</td></tr><tr><td>Myanmar</td><td></td><td>M</td></tr><tr><td>Népal</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>Sri Lanka</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td><strong>Amérique latine et<br>Caraïbes</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Argentine</td><td>A + M</td><td></td></tr><tr><td>Belize</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td>Brésil</td><td>A + M</td><td></td></tr><tr><td>Chili</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>Colombie</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td>Costa Rica</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>Équateur</td><td>A</td><td></td></tr><tr><td>Guatemala</td><td>A</td><td></td></tr><tr><td>Mexique</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td>Panama</td><td>M</td><td></td></tr><tr><td>Pérou</td><td>A</td><td></td></tr><tr><td>Uruguay</td><td></td><td>A + M</td></tr><tr><td>Venezuela</td><td></td><td>A</td></tr><tr><td><strong>Océanie</strong></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Fidji</td><td>A + M</td><td></td></tr><tr><td>Îles Salomon</td><td>A</td><td></td></tr><tr><td>Vanuatu</td><td>A</td><td></td></tr></tbody></table>

Note: A = adaptation ; M = atténuation

simple », neuf font uniquement référence à l'adaptation (Afrique du Sud, Burkina Faso, Équateur, Guatemala, Îles Salomon, Mozambique, Pérou, République centrafricaine, Vanuatu) ; trois uniquement à l'atténuation (Chine, Panama, Sénégal) ; et six aux deux (Argentine, Brésil, Fidji, Mali, Ouganda, Togo). Sur les 21 pays qui attribuent un rôle précis aux autorités infranationales, sept fixent un rôle uniquement sur le plan de l'adaptation (Angola, Chili, Costa Rica, Ghana, Mexique, Népal, Venezuela) ; quatre uniquement sur le plan de l'atténuation (Cameroun, Côte d'Ivoire, Laos, Myanmar) ; et dix sur les deux plans (Belize, Colombie, Inde, Indonésie, Kenya, Madagascar, Sri Lanka, Soudan, Uruguay, Zambie). Nous observons que sur les 60 pays de notre étude, aucun situé en Océanie n'a attribué de rôle aux autorités infranationales, contre 50 % des pays d'Asie, 39 % des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, et 31 % des pays d'Afrique qui l'ont fait. Si les rôles des autorités infranationales en Afrique et en Asie abordent l'adaptation et l'atténuation de façon relativement équilibrée, ceux d'Amérique latine et des Caraïbes privilégient l'adaptation.

Dans ce qui suit, nous illustrons succinctement les trois types de rôles présentés ci-dessus par des exemples tirés de chacun des pays ayant inclus ces mentions spécifiques (voir également le tableau 2). Deux pays se situent à la fois dans la mise en œuvre et le renforcement des capacités. Mais en général, nous avons cherché à classer chaque pays selon le type de rôle qui prédomine dans son texte (en particulier, ceux qui mettent en avant un rôle de prise de décision mentionnent aussi souvent au moins l'un des deux autres types de rôles). Nous nous sommes attachés à fournir des références de rôles en lien avec les paysages ruraux, mais certaines relèvent plus de questions urbaines ou énergétiques. Dans certains cas, les CDN présentent plusieurs mentions, dans d'autres, une seule. Dans ce cas, nous n'avons pas tenu compte de leur nombre, qui reflète une idée de quantité et non de qualité.

## Mise en œuvre d'actions et de politiques contribuant aux objectifs des CDN

Les rôles de mise en œuvre sont les plus fréquents. On les retrouve dans 12 CDN. Les rôles d'adaptation sont légèrement plus présents que les rôles d'atténuation ; cinq pays indiquent des rôles d'adaptation uniquement, deux d'atténuation uniquement, et cinq couvrent les deux (voir tableau 1). Les rôles évoqués par les textes oscillent entre vagues avec une portée très vaste à très détaillés, et décrivent des processus allant des plus intégrés aux plus descendants. Par exemple, la CDN de l'Indonésie indique qu'une approche de gestion de l'écosystème à l'échelle du paysage, insistant sur le rôle des juridictions infranationales, est considérée comme essentielle pour tirer plus avantage et à plus long terme des initiatives (de réduction des émissions du secteur de l'utilisation des terres) menées dans le cadre d'actions d'atténuation. La CDN du Venezuela encourage « le développement de plans d'adaptation municipaux et locaux portant sur des scénarios
de gestion des risques, sous la responsabilité directe et partagée de l'État et du Pouvoir Populaire [...] afin de prévenir la vulnérabilité de la population et de ses activités socio-productives ». Le Népal cherche à « renforcer la mise en œuvre de cadres de gouvernance locale respectueux de l'environnement (Environment-Friendly Local Governance, EFLG) au sein des municipalités et des comités de développement des villages pour soutenir l'adaptation au changement climatique, promouvoir des technologies d'énergie renouvelable, la préservation de l'eau et le développement de la végétation ». Le Mexique indique qu'à l'échelon infranational, « les États et les municipalités ont entrepris des efforts d'adaptation qui figurent dans leurs propres plans de lutte contre le changement climatique ».

La CDN de la Zambie se distingue du fait qu'elle fait partie des rares qui abordent la question du financement. Elle fait aussi partie d'un groupe qui insiste sur l'intégration aux différents échelons. Elle précise que « la planification des programmes d'adaptation et d'atténuation prévus à la CPDN de la Zambie sera intégrée aux processus de planification existants et soutenue par des allocations budgétaires nationales destinées aux secteurs, ministères et autorités infranationales afin d'appuyer l'effort national et international. De plus, le processus de décentralisation actuellement en cours dans le pays favorisera une participation multipartite dans la mise en œuvre de la CPDN ».

Le Chili cherche à « engager des actions spécifiques [...] dans le cadre du plan national d'adaptation au changement climatique et des plans sectoriels, dans une perspective décentralisée et visant à intégrer les efforts aux différents échelons de décision (national, régional et municipal) ». Dans le même esprit de mobilisation des ressources économiques autour du financement d'activités d'atténuation et d'adaptation, le Cameroun adopte une approche qui accompagne « l'État et les collectivités territoriales dans l'élaboration de plans de développement de transport collectif intra et interurbain bas carbone ». Ceci permettra « d'assurer la cohérence entre les plans de développement agricole et les stratégies de limitation de la déforestation ou de la dégradation (processus REDD+) grâce au Schéma national d'aménagement et du développement durable du territoire [...] en concertation avec chacune des filières et les territoires ».

Une mise en œuvre plus descendante consiste à exécuter des plans d'actions nationales ou des décisions prises par les instances nationales. À titre d'exemple, le Kenya propose que « le Conseil national du changement climatique élabore un mécanisme national global de coordination des actions contre le changement climatique dont l'un des rôles sera l'attribution de fonctions centrales liées au changement climatique aux autorités nationales et aux comtés ». Selon cette CDN, ceci permettra d'engager des actions d'atténuation et d'adaptation au travers de plusieurs secteurs, tant au niveau des autorités nationales qu'au niveau des comtés. La CDN du Myanmar assigne aux autorités infranationales un rôle d'exécution visant

<table><caption>Table 2. Types de rôles attribués aux gouvernements infranationaux</caption><thead><tr><td>Mise en oeuvre</td><td>Renforcement des capacités/改变 de connaissances</td><td>Prise de décision</td></tr></thead><tbody><tr><td>Cameroun (M)</td><td>Belize (A + M)</td><td>Angola (A)</td></tr><tr><td>Chili (A)</td><td>Chili (A)</td><td>Colombie (A+M)</td></tr><tr><td>Ghana (A)</td><td>Indie (A + M)</td><td>Costa Rica (A)</td></tr><tr><td>Indonésie (A + M)</td><td>Laos (M)</td><td>Côte d'Ivoire (M)</td></tr><tr><td>Kenya (A + M)</td><td>Mexique (A)</td><td>Laos (M)</td></tr><tr><td>Madagascar (A + M)</td><td></td><td>Soudan (A + M)</td></tr><tr><td>Mexique (A)</td><td></td><td>Uruguay (A + M)</td></tr><tr><td>Myanmar (M)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Népal (A)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Sri Lanka (A + M)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Venezuela (A)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Zambie (A + M)</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Note: A = adaptation; M = mitigation

la diminution du taux de déforestation, afin de poursuivre l'important effort d'atténuation du secteur de la gestion des forêts : « dans le cadre de la mise en œuvre du plan national directeur forestier, chaque district devra produire un plan de gestion décennal permettant de réaliser l'ensemble des objectifs d'ici 2030 ». À Madagascar, l'application de la CDN sera effectuée par le Bureau National de Coordination des Changements Climatiques qui assurera « le rôle de coordination, facilitation, contrôle et suivi de la mise en œuvre effective et efficace des mesures/actions prévues dans [cette CDN, en étroite collaboration] avec les départements sectoriels, le Comité National de lutte contre les changements climatiques, les cellules environnementales sectorielles et régionales ».

Enfin, les CDN du Ghana et du Sri Lanka décrivent des initiatives très spécifiques de mise en œuvre. Au Sri Lanka, les activités d'adaptation incluent « l'amélioration des systèmes de gestion des déchets solides par les autorités locales, ainsi que le recyclage d'éléments non dégradables ». L'objectif des mesures politiques d'adaptation au Ghana est de créer une résilience agricole dans les paysages vulnérables au changement climatique afin que « les 43 districts administratifs adoptent une agriculture de conservation modifiée, ancrée dans la communauté ».

## Renforcement des capacités/ Échange de connaissances

Cinq CDN attribuent des rôles axés sur l'échange des connaissances et le renforcement des capacités, reconnaissant un manque de capacité aux échelons infranationaux, et parfois au niveau national. Deux se focalisent sur l'adaptation
et l'atténuation, un uniquement sur l'atténuation, et deux uniquement sur l'adaptation. La CDN du Laos illustre cette reconnaissance d'un manque de capacité tout au long de l'extrait suivant : « l'une des priorités est avant tout d'avancer sur le terrain du développement des capacités techniques [...] de tous les échelons impliqués, des décisionnaires du gouvernement central jusqu'aux niveaux locaux et au personnel technique, autant pour les activités d'atténuation que d'adaptation ». Constantant un besoin similaire, la CDN du Belize vise à « augmenter et à renforcer les capacités des [...] autorités municipales afin de veiller au développement des zones littorales et urbaines ». Elle indique que « de nombreux plans et stratégies sectoriels publics expriment un besoin de recherches et de suivi en lien avec l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, mais que les ressources humaines et financières ne permettent pas de mener à bien cette mission. Le chemin à suivre doit inclure des approches innovantes de partenariats entre l'université, les agences locales et les instituts de recherche internationaux ».

La stratégie de rapprochement des autorités infranationales aux centres de recherche se retrouve dans la CDN du Chili, qui appelle à « l'élaboration d'instruments de promotion de la recherche et du renforcement des capacités aux niveaux national et infranational, dans le but d'améliorer le potentiel de réponse des communautés et des pouvoirs locaux et de renforcer les aptitudes d'adaptation nationale par le développement institutionnel et le renforcement des capacités des groupes et secteurs du pays les plus vulnérables au changement climatique ». La CDN de l'Inde reconnaît l'importance d'une collaboration avec des chercheurs locaux pour favoriser les stratégies d'adaptation : « tous les gouvernements des États doivent établir des relations avec les instituts de recherche locaux afin d'assurer une mise à jour continue de leurs propres plans d'action contre le changement climatique ». La CDN du Mexique évoque l'échange de connaissances à plusieurs niveaux en matière de renforcement des capacités, transfert de technologie et financement de l'adaptation. Dans ce contexte, elle souligne « l'impérieuse nécessité de pérenniser des plateformes d'échange de connaissances et d'informations relevant de l'adaptation entre les trois niveaux de gouvernement ».

## Prise de décisions

Les rôles décisionnaires attribués aux autorités infranationales se retrouvent dans sept CDN seulement et concernent l'atténuation et l'adaptation de façon assez équilibrée ; deux pays abordent l'adaptation et l'atténuation, trois pays abordent uniquement l'adaptation, et deux uniquement l'atténuation. Dans une certaine mesure, elles évoquent toutes la formulation de politiques au travers d'un travail conjoint avec les instances infranationales, par la planification de processus ou d'ateliers, dont le but est d'atteindre les objectifs climatiques. Elles portent aussi souvent sur la mise en œuvre et parfois sur le renforcement des capacités dans ce qui apparaît plus comme un processus collaboratif de prise de décisions.

Afin de contribuer à la réalisation des buts et objectifs mondiaux d'atténuation et d'adaptation, la CDN de la Colombie prévoit « une articulation du gouvernement national avec les gouvernements régionaux pour la formulation et la mise en œuvre [...] de vastes plans de lutte contre le changement climatique ». De manière analogue, la Côte d'Ivoire prévoit une « mise en cohérence des Plans Nationaux d'Investissement Agricole (PNIA) avec les stratégies de limitation de la déforestation (processus REDD+) à travers un schéma directeur d'aménagement du territoire [...] en concertation avec chacune des filières agricoles et les territoires ». L'Angola mentionne « le renforcement des capacités des entités nationales et infranationales afin de suivre l'évolution du changement climatique, générer des données (et des prévisions) hydrométéorologiques fiables et arriver à combiner ces données à d'autres données environnementales et socioéconomiques, ceci dans le but d'améliorer la prise de décisions étayées par des faits, formuler des réponses d'alertes précoces et d'adaptation ». Elle mentionne également la planification, pour développer ses capacités d'adaptation.

Dans la CDN du Laos, « le ministère de l'Agriculture et des forêts, en collaboration avec [...] les autorités provinciales, détermineront et développeront des politiques sur l'affectation des terres la plus efficace pour la plantation de cultures destinées à la production de carburant et à des utilisations industrielles, engageront un projet participatif d'aménagement du territoire et de zonage local sur l'utilisation des terres, et contrôleront et veilleront à l'exécution de la politique sur la stratégie d'énergie renouvelable dans le cadre de ses actions d'atténuation ». Dans une approche d'évaluation de la vulnérabilité et de l'adaptation, le Soudan « prévoit la mise en place d'ateliers régionaux et nationaux destinés à 1) confirmer les évaluations réalisées sur la vulnérabilité et l'adaptation, 2) repérer des synergies entre la planification du développement nationale et celle des États, et 3) développer des stratégies de mise en œuvre et discuter des perspectives d'avenir ». La CDN de l'Uruguay fait référence aux « efforts déjà fournis à l'échelon juridictionnel, des efforts déployés dans le sens d'une approche plus exhaustive de la planification du développement durable, et plus cohérente et efficace dans la mise en œuvre des dispositions pratiques à l'échelon local, parmi lesquelles des mesures d'adaptation et de réduction du risque climatique. [...] Des unités, des groupes de travail et/ou des cellules dédiés au changement climatique ont été mis en place au sein de plusieurs autorités départementales et participent à l'organisation des efforts locaux pour l'adaptation dans les villes, l'infrastructure et l'aménagement du territoire ». Enfin, l'approche de l'adaptation territoriale du Costa Rica sur la gestion de la croissance urbaine cherche à « pourvoir des instruments participatifs pour une prise de décisions éclairées aux niveaux local et municipal ».

## Conclusion

Le présent *infobrief* s'attache à décrire comment les Parties de la CCNUCC envisagent d'impliquer leurs autorités infranationales dans la réalisation de leurs CDN, et ce à partir de leurs textes.
Notre étude révèle qu'en général, les CDN ne reconnaissent pas explicitement le potentiel d'action des autorités infranationales dans l'application de solutions contre le changement climatique. Toutefois, il ne faut pas oublier que l'objectif des CDN n'était pas de produire un plan d'actions, mais plutôt de prendre acte de l'ambition des pays. Il est cependant intéressant de relever ce qui est inscrit, et ce qui ne l'est pas.

Au-delà des CDN, l'observation des débats qui ont lieu dans les pays sur les liens entre plan national et plans infranationaux est susceptible de révéler différentes façons d'envisager les autorités infranationales comme les défis et les opportunités que représentent les objectifs fixés dans les priorités de développement par ces mêmes autorités. Nous reconnaissions également que l'attribution d'une mission spécifique à une autorité infranationale dans le cadre des CDN ne garantit pas sa réalisation. Pour autant, nous nous interrogeons sur la possibilité que l'omission de telles missions puisse marginaliser les autorités infranationales dans la réalisation des objectifs et des mesures des CDN.

Considérée comme une solution mondiale appliquée à l'échelon local, la REDD+ est l'illustration des actions climatiques généralement conçues et planifiées à l'échelle internationale, ou nationale, pour être mises en œuvre dans des géographies infranationales. Si près des deux tiers des pays REDD+ étudiés mentionnent les autorités infranationales sur les questions d'adaptation et d'atténuation, seul un tiers leur assigne un rôle spécifique dans au moins l'un de ces sujets. En fait, la REDD+ elle-même apparaît dans 56 des 197 CDN communiquées en avril 2018 (Pham et al. 2018), et dans 37 des 60 pays de notre sous-ensemble.<fnref n="7" /> De plus, comme le fait remarquer Pham et al. (2018), le sujet de la REDD+ est généralement abordé en termes de financement et de systèmes de suivi, bien plus rarement en termes de gouvernance ou de garanties, et les CDN s'attardent peu dans l'ensemble sur les moteurs de la déforestation et de la dégradation (voir également Petersen et Braña Varela 2015).

Les trois types de rôles que nous avons relevés dans les pays mentionnés dans cet infobrief désignent les autorités infranationales comme les destinataires des mesures et/ou des informations (mise en œuvre ou renforcement des capacités), ou comme des participants actifs de la conception de ces mesures (prise de décisions). Nous observons que les rôles de mise en œuvre sont les plus fréquents et que dans l'ensemble, les CDN portent plus sur l'adaptation que sur l'atténuation. D'autres travaux de recherche sont nécessaires pour comprendre comment ces rôles reflètent le degré de décentralisation de chaque pays et comment les tensions exercées à plus grande échelle et plusieurs niveaux, ou les tendances à la centralisation des gouvernements nationaux, les affectent (Ribot et al. 2006),

ou si les mentions aux autorités infranationales se concrétisent sur le terrain. Les autres obstacles à l'implication active des autorités infranationales incluent à leur niveau la question des capacités, les financements limités et l'obligation de faire concorder les priorités de développement infranationales et nationales (voir également Stickler et al. 2018b).

La communauté mondiale applaudit encore l'accord de Paris pour son instauration d'un processus ascendant, mais qu'en est-il réellement ? Bien que les pays aient élaboré leurs propres CDN, dans la pratique et comme nos résultats le montrent, cela ne signifie pas nécessairement la prise en compte de partenaires « plus locaux » dans la définition des processus et des priorités. Cependant, certains des cas décrits ci-dessus donnent une idée de ce à quoi cela pourrait ressembler. La CDN du Chili évoque la promotion de la recherche, du renforcement des capacités et du partage des connaissances au niveau infranational ; celle de Madagascar mentionne la coordination et le suivi des progrès par une étroite collaboration entre plusieurs secteurs et échelons du gouvernement. D'un point de vue général, les CDN classées dans la catégorie « prise de décisions » font référence à une planification conjointe, ou du moins à une consultation des autorités infranationales, et parfois à une réelle prise de décisions par les instances infranationales, comme l'illustrent les unités dédiées au changement climatique en Uruguay dont la mission est de concevoir des stratégies d'adaptation infranationales, ou l'approche territoriale participative et éclairée du Costa Rica sur les prises de décisions locales. Étant donné l'importance de la participation des autorités infranationales dans la réalisation des objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique au niveau local, et l'urgence des efforts à mener pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré Celsius et mieux contrôler les risques climatiques (GIEC 2018), les autorités infranationales devraient se voir attribuer un rôle plus conséquent dans les CDN et les plans de mise en œuvre nationaux. Il est encore temps d'y remédier.

## Remerciements

Cette recherche entre dans le cadre de l'Etude comparative mondiale sur la REDD+ du CIFOR (www.cifor.org/gcs). Les auteurs remercient Alejandra Huaman, Hernan Manrique, Diego Palacios, et Lucia Pezo pour leur assistance dans cette recherche, ainsi que Luke Pritchard, Colleen Scanlan-Lyons et Claudia Stickler pour leur relecture critique et perspicace. Les partenaires financiers qui ont soutenu ces travaux incluent l'Organisme norvégien pour le développement international [subvention n° QZA-16/0110 N°. 1500551], l'Initiative internationale pour le climat du Ministère fédéral allemand de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sûreté nucléaire [subvention n°KI II 7 - 42206-6/75], et le Programme de recherche du CGIAR sur les forêts, les arbres et l'agroforesterie avec le soutien financier des donateurs du Fonds CGIAR.

<footnote n="7">7 Nous pensons que cela s'explique par le manque d'objectifs d'atténuation spécifiques au secteur forestier, ce qui avait été observé dans des analyses antérieures des CPDN (voir Petersen et Braña Varela 2015).</footnote>
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les Forêts, les Arbres et
l'Agroforesterie

Cette recherche a été menée par le CIFOR dans le cadre du Programme de Recherche du CGIAR sur les Forêts, les Arbres et l'Agroforesterie (FTA). Le FTA constitue le plus important programme global de recherche pour le développement visant à amplifier la contribution des forêts, des arbres et de l'agroforesterie au développement durable, à la sécurité alimentaire et à la lutte contre le changement climatique. Le CIFOR dirige le FTA en partenariat avec Bioversity International, le CATIE, le CIRAD, l'ICRAF, l'INBAR et TBI.

Les travaux du programme FTA sont soutenus par le Fonds fiduciaire du CGIAR : cgiar.org/funders

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Norad

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Federal Ministry for the
Environment, Nature Conservation
and Nuclear Safety

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