# Les entreprises employant des salariés au Smic : quelles caractéristiques et quelle rentabilité ?

Amine Naouas, Michael Orand, Ihssane Slimani Houti

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Amine Naouas, Michael Orand, Ihssane Slimani Houti. Les entreprises employant des salariés au Smic: quelles caractéristiques et quelle rentabilité?. 2016. hal-05416615

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Direction des Études et Synthèses Économiques

G 2016 / 09

Les entreprises employant des salariés au Smic :
quelles caractéristiques et quelle rentabilité ?

Amine NAOUAS, Michael ORAND
et Ihssane SLIMANI HOUTI

Document de travail

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Institut National de la Statistique et des Études Économiques
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Série des documents de travail
de la Direction des Études et Synthèses Économiques

G 2016 / 09

Les entreprises employant des salariés au Smic :
quelles caractéristiques et quelle rentabilité ?

Amine NAOUAS*, Michael ORAND**
et Ihssane SLIMANI HOUTI**

OCTOBRE 2016

Nous tenons à remercier Claire LELARGE, Dominique GOUX, Corinne PROST, Sébastien ROUX, Didier BLANCHET, Karl EVEN et Christine LAGARENNE pour leurs relectures, remarques et conseils, ainsi que les membres du groupe d'experts sur le Smic, présidé par François BOURGUIGNON. Nous remercions également l'ensemble des participants aux différents séminaires au cours desquels ce travail a été présenté, et tout particulièrement Claude PICART pour sa discussion très enrichissante lors du séminaire D2E.

Ce document est co-édité par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) (document d'études n°202) et l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

<footnote>* Dares</footnote>

<footnote>** Insee/Dese - Département des Études Économiques - Division « Marchés et entreprises » Timbre G230 - 15, bd Gabriel Péri - BP 100 - 92244 MALAKOFF CEDEX
Crest</footnote>
# Les entreprises employant des salariés au Smic : quelles caractéristiques et quelle rentabilité ?

## Résumé

Cette étude vise à caractériser les entreprises employant des salariés au Smic et à déterminer s'il existe une corrélation entre niveau d'exposition au Smic et rentabilité. L'exposition au Smic est mesurée par la proportion de salariés de l'entreprise concernés par les revalorisations légales du Smic. La notion de rentabilité de l'entreprise est, quant à elle, appréhendée à travers quatre indicateurs : le taux de marge, la rentabilité économique brute, la rentabilité économique nette et la rentabilité financière. La proportion de salariés rémunérés au Smic est plus élevée dans les entreprises à faibles effectifs, appartenant aux secteurs de l'hébergement et restauration, du commerce et des autres activités de services, principalement jeunes, à forte intensité capitalistique et n'appartenant pas un groupe. Une analyse tenant compte notamment de la taille, du secteur et de l'intensité capitalistique ne montre pas de lien global entre exposition au Smic et rentabilité. Cette absence de lien global ne signifie pas que le Smic n'a aucun effet sur la rentabilité car cet effet peut se combiner à d'autres mécanismes : par exemple le fait qu'exposition au Smic et rentabilité peuvent être co-déterminées par des facteurs inobservés tels que le pouvoir de marché de l'entreprise, ou le fait qu'une : elle pourrait provenir de la conjonction de deux effets opposés (selon la capacité de l'entreprise à fixer le niveau de rémunération de ses salariés), ou bien signifier qu'une forme d'équilibre aurait été atteint, les entreprises s'étant adaptées au niveau du Smic en ajustant leur productivité ou la structure de leur main d'œuvre. ou leurs stratégies de rémunération.

**Mots-clés** : salaire minimum, rentabilité

## Firms and the minimum wage: profile and profitability

### Abstract

The objectives of this study are to draw a profile of firms with employees paid at the minimum age level and to examine the correlation between profitability and exposition to the minimum wage. This exposition to the minimum wage is measured through the proportion of the firm's employees affected by the annual increases of the minimum wage. The profitability of the firm is approached through four indicators: margin rate, gross and net economic profitability and financial profitability. The exposition to the minimum wage is greater for smaller, younger, independent and capital intensive firms, especially in the hotel, food service and trade industries. An econometric analysis, controlling firms' size, industry and age, shows no significant link between exposition to the minimum wage and profitability. This doesn't mean that the minimum wage has no effect whatsoever on a firm's profitability. Other mechanisms can interfere, for example the fact that the exposition to the minimum wage and the profitability can be codetermined by unobserved factors, such as the negotiation power of the firm on the labour market. Firms could also have adapted their productivity or the structure of the workforce to the enduring presence of a minimum wage, reaching a form of equilibrium.

**Keywords:** minimum wage, profitability
Sommaire

I - Introduction 5

II - Données 7

II.1 Fusion des enquêtes Acemo et des données comptables et financières 7

II.2 Structure de la base de données 10

III - Les entreprises employant des salariés au Smic en 2011 13

III.1 Mesurer l'exposition au Smic 13

III.2 Résultats 14

IV - La rentabilité des entreprises en 2011 23

IV.1 Mesurer la rentabilité des entreprises 23

IV.1.1 Les indicateurs de rentabilité 23

IV.1.2 Rentabilité et sélection 24

IV.2 Résultats 27

V - Lien de corrélation entre l'exposition au Smic et la rentabilité des entreprises 33

V.1 Analyse graphique 33

V.2 Analyse économétrique du lien entre recours au Smic et rentabilité des entreprises 38

V.2.1 Modèle 38

V.2.2 Résultats 39

Conclusion 47

Bibliographie 48

Annexe 1 - Modèle économétrique du pourcentage de salariés au Smic en fonction des variables structurelles de l'entreprise dont le secteur à deux chiffres 49

Annexe 2 - Méthode de calcul des indicateurs de rentabilité 51

Annexe 3 - Résultats à partir d'indicateurs lissés sur la période 2010-2012 - champ des entreprises actives sur toute la période (sélection sur la survie de l'entreprise durant les trois années d'étude) 53
# I - Introduction

La problématique du salaire minimum est récurrente dans le débat public et la littérature économique. Les effets du salaire minimum - Smic en France - sont surtout regardés du point de vue du salarié avec notamment les implications en termes d'emploi et de pouvoir d'achat. Une littérature abondante a été consacrée à ces thèmes et à la question connexe de l'effet sur l'emploi des allègements de charge sur les bas salaires. En revanche, peu d'études se sont intéressées au lien entre exposition au Smic et caractéristiques des entreprises, autres que leur demande de travail.

C'est ce lien qui est abordé dans la présente étude. Son objectif est double. Il s'agit premièrement de déterminer les caractéristiques structurelles des entreprises qui rémunèrent tout ou partie de leurs salariés au niveau du Smic. Une analyse au niveau de l'entreprise nous permettra d'identifier la structure de rémunération adoptée par l'entreprise et de caractériser celles ayant recours à des salariés rémunérés au Smic. Il s'agira en second lieu d'appréhender de façon descriptive le lien entre exposition au Smic et résultats de l'entreprise. Plus précisément, notre étude vise à déterminer si une entreprise employant une proportion élevée de salariés rémunérés au Smic est plus ou moins rentable économiquement et financièrement qu'une entreprise comparable ayant une proportion plus faible de salariés au Smic.

L'étude de ce lien statistique entre rentabilité et recours au Smic dans une entreprise apparaît d'autant plus utile que le signe de ce lien est difficilement prévisible. Un premier effet du Smic est de poser une contrainte sur le niveau de rémunération des salariés, ce qui réduit d'autant la rentabilité de l'entreprise : on s'attend dans ce cas à un lien négatif. Mais certaines entreprises peuvent bénéficier d'une situation de monopsone sur leur marché du travail : celle-ci leur permet de fixer le niveau de salaire et d'augmenter leur rentabilité en rémunérant leurs salariés sous leur productivité marginale. Elles seront davantage exposées au Smic, mais n'en garderont pas moins une rentabilité supérieure à la moyenne, ce qui ira dans le sens d'une liaison apparente positive. Il se peut également que la situation observée corresponde à une forme d'équilibre dans lequel les entreprises davantage exposées au Smic arrivent à restaurer leurs marges en agissant sur la productivité de leurs travailleurs les moins qualifiés, ou en réduisant leur recours à ce type d'emploi. Les plus exposées peuvent aussi se voir obligées de soient au contraire conduites à sortir du marché. Tous ces facteurs sont susceptibles de réduire le Dans ces deux derniers cas, le lien apparent entre rentabilité et exposition au Smic sera peu marqué, sans que cela veuille dire que ce dernier est sans effets.

Dans un tel contexte, isoler les effets causaux suppose des stratégies d'identification mobilisant des chocs exogènes sur le salaire minimum. C'est la démarche suivie dans un certain nombre d'études sur données étrangères. Par exemple, en s'appuyant sur une méthode de différence de différences, Draca et al. (2010) montrent que l'instauration du salaire minimum en 1999 au Royaume-Uni a induit une augmentation des salaires et une diminution de la rentabilité des entreprises, en particulier dans les entreprises à fort pouvoir de marché. Toujours au Royaume-Uni, la Commission sur les bas salaires - Low Pay Commission - a mis en évidence, dans son rapport annuel 2011 sur le salaire minimum national, une hausse des prix des biens et services vendus par les entreprises pour compenser la hausse de leurs coûts salariaux suite à l'introduction du salaire minimum et une baisse des profits dans les secteurs à bas salaires, comme les services à la personne. Forth et al. (2009) montrent par ailleurs que dans les secteurs dans lesquels une forte proportion de salariés est rémunérée sur la base du salaire minimum anglais, celui-ci a un effet négatif sur la rentabilité des capitaux investis. A contrario, certaines études, comme celles de Georgiadis (2006) ou Experian (2007), ne trouvent pas d'effet significatif du salaire minimum sur les profits des entreprises.

Dans le cas de la France, évaluer l'effet causal du Smic peut se faire en exploitant les coups de pouce dont il a régulièrement fait l'objet. Ce n'est pas cet exercice qui sera mené ici car les revalorisations du Smic ont été de faible ampleur sur la période analysée. On s'en tiendra donc à une étude de corrélation purement descriptive, sans prétendre mettre en évidence de
liens causaux. L'approche n'en reste pas moins instructive. En montrant l'absence de lien empirique négatif entre Smic et profitabilité, elle confirmera l'hypothèse d'effets de sélection ou de mécanismes compensateurs jouant en sens inverse de l'impact causal direct.

La première partie de l'étude, consacrée aux caractéristiques générales des entreprises exposées au Smic, sera complémentaire des études centrées sur les caractéristiques des salariés rémunérés au Smic (qualification, âge, diplôme, etc.). En particulier, nous montrons que 60 % des entreprises de notre champ d'étude - entreprises du secteur concurrentiel de France métropolitaine employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs - n'emploient pas de salariés au Smic. Symétriquement, une part importante d'entreprises (16 %) rémunère tous leurs salariés au Smic, essentiellement dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés) et en particulier dans les entreprises n'employant qu'un seul salarié, par un effet d'indivisibilité. Les entreprises ayant le plus recours au Smic sont par ailleurs dans les secteurs de l'hébergement et la restauration, du commerce et des autres activités de services. Elles sont également essentiellement des entreprises jeunes (ancienneté inférieure à 10 ans) et indépendantes, c'est-à-dire non liées à un groupe français ou étranger, et elles ont une forte intensité capitalistique. Enfin, contrairement à ce qu'on pourrait attendre ex ante, la productivité apparente du travail ne décroît pas avec la part de salariés au Smic : en moyenne, les entreprises rémunérant l'ensemble de leurs salariés au Smic sont plus productives que celles rémunérant 30 à 50 % de leurs salariés au Smic. La productivité apparente du travail semble davantage liée à des effets sectoriels.

Le lien entre Smic et rentabilité est ensuite exploré en mobilisant quatre indicateurs de rentabilité économique ou financière, annuels sur l'année 2011. Nous montrons l'absence de lien apparent global entre proportion de salariés rémunérés au Smic et rentabilité d'une entreprise, notamment dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Quelques cas particuliers de liens de corrélation positifs apparaissent dans les très petites entreprises, en particulier celles composées d'un seul salarié, mais cette corrélation positive semble tenir essentiellement à des particularités liées à la petite taille des entreprises : importance plus importante du chef d'entreprise s'il n'est pas salarié ou statuts juridiques et fiscaux particuliers parmi ces entreprises (entreprises individuelles par exemple).

La suite de l'étude se décompose comme suit. La partie 2 du document de travail présente les données utilisées pour calculer les indicateurs de rentabilité et le degré d'exposition au Smic. Les parties 3 et 4 décrivent comment l'exposition au Smic et la rentabilité respectivement varient selon les caractéristiques structurelles des entreprises. Enfin, nous caractérisons dans une partie 5 le lien entre l'exposition au Smic et les indicateurs de rentabilité par une approche économétrique.
## II - Données

### II.1 Fusion des enquêtes Acemo et des données comptables et financières

Les données utilisées dans cette étude proviennent d'un appariement entre les données des statistiques annuelles d'entreprises de l'Insee (Fare, Fichier approché des résultats Ésane) et celles des enquêtes sur l'Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) de la Dares, pour les années 2010 à 2012. Les données sur les liaisons financières (Lifi) de l'Insee ont été également utilisées afin de caractériser l'appartenance ou non de chaque unité légale à un groupe français ou étranger. Par la suite, nous employerons similairement le terme d'« entreprise » pour désigner une unité légale. Nous n'utilisons pas la définition de l'entreprise issue du décret d'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008¹.

Les principales données utilisées dans l'étude sont celles issues des enquêtes du dispositif Acemo. Celles-ci permettent de mesurer la proportion de salariés ayant bénéficié directement de la revalorisation la plus récente du niveau du Smic<fnref n="2" />. Ces enquêtes ont été préférées à d'autres sources (DADS, enquête Ecmoss) de par leur mesure plus directe de la contrainte de salaire minimum et leur précision pour repérer les salariés directement concernés par les évolutions du Smic plutôt que les bas salaires<fnref n="3" />. Une question spécifique, portant sur le nombre de salariés ayant bénéficié de la revalorisation du Smic, est en effet posée aux unités interrogées dans le cadre de l'enquête (cf. notamment Martinel et Vincent, 2014). Le champ des enquêtes Acemo en année N couvre les établissements et entreprises de France métropolitaine existant en fin d'année N-1⁴ et employant au moins un salarié. Tous les employeurs sont concernés à l'exception de six catégories d'entre eux : employeurs agricoles, administration publique, syndicats de copropriété, associations de type loi 1901 de l'action sociale, activités des ménages, activités extraterritoriales. Les effectifs considérés dans les enquêtes Acemo excluent les apprentis, les intérimaires, les extras et les stagiaires.

La base de données ainsi obtenue à partir du dispositif Acemo pour les trois années d'étude est ensuite enrichie par des variables structurelles d'entreprises provenant des fichiers Fare et Lifi de l'Insee.

Les fichiers Fare, utilisés sous leur forme détaillée, fournissent les variables de bilan et de compte de résultat permettant le calcul d'indicateurs de rentabilité. Ces fichiers regroupent l'ensemble des données comptables annuelles issues de sources administratives (déclarations fiscales annuelles des entreprises et déclarations annuelles de données sociales - DADS) pour toutes les sociétés et les entreprises individuelles de France entière (hors Mayotte) hors secteurs agricole et financier.

<footnote n="1">¹ La prise en compte de l'entreprise au sens de la LME, définie à partir des effectifs, du chiffre d'affaires et de la structure de bilan, nécessiterait un travail de consolidation et d'élimination des doubles comptes entre sociétés composant l'entreprise qui n'a pas pu être effectué dans le cadre de cette étude. Nous nous restreignons ici au concept juridique d'unité légale.</footnote>

<footnote n="2">² Dans le reste de l'étude, nous utiliserons l'expression « salariés au Smic » pour les désigner.</footnote>

<footnote n="3">³ L'approche par les bas salaires consiste à identifier les rémunérations horaires proches du niveau légal du Smic, et inclut donc des salariés qui auraient un salaire bas sans être rémunérés sur la base du Smic. De plus, alors que l'assiette du Smic exclut certains éléments de rémunération (par exemple les majorations pour heures supplémentaires, les remboursements de frais réels), ces éléments sont pris en compte dans l'approche par les bas salaires, qui se fonde en général sur la rémunération totale. En intégrant ces éléments, certains salariés pourtant rémunérés sur la base du Smic peuvent ne pas être considérés comme ayant un bas salaire. Ainsi, en 2013, 10,7 % des salariés rémunérés sur la base du Smic dans une entreprise de 10 salariés ou plus gagnent au total 1,3 Smic ou plus ; à l'inverse, 15,1 % des salariés non rémunérés sur la base du Smic ont, de fait, une rémunération horaire inférieure à 1,3 Smic (Dares Analyses 2016-014 Les emplois du privé rémunérés sur la base du Smic).</footnote>

<footnote n="4">⁴ Le tirage de l'échantillon pour les quatre trimestres de l'année N est réalisé en fin d'année N-1. Les établissements ou entreprises créés au cours de l'année N ne sont donc pas dans l'échantillon en N.</footnote>
L'enquête sur les liaisons financières (Lifi) de l'Insee, quant à elle, identifie chaque année les liaisons de détention de capital entre sociétés afin de reconstituer les groupes de sociétés opérant en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer et de déterminer le contour de ces groupes. Nous considérons qu'une unité légale appartient à un groupe si elle est contrôlée à plus de 50 % par une tête de groupe, ou si elle est elle-même une tête de groupe. Par ailleurs, cette enquête renseigne sur la nationalité du groupe opérant en France.

Une des difficultés pour rendre cohérentes ces trois sources de données provient des différences de niveaux auxquels l'information est collectée dans les enquêtes Acemo. Le dispositif Acemo comporte deux enquêtes : l'enquête Acemo annuelle sur les très petites entreprises (TPE) pour les entreprises de moins de 10 salariés, et l'enquête Acemo trimestrielle pour les entreprises comptant 10 salariés ou plus. Dans l'enquête Acemo annuelle TPE, les unités enquêtées, dites unités Acemo, sont des entreprises tandis que dans l'enquête Acemo trimestrielle, les unités enquêtées sont majoritairement des établissements et dans certains cas des entreprises. En effet, les réponses à l'enquête Acemo trimestrielle peuvent être « groupées », un seul questionnaire est alors rempli pour l'ensemble des établissements d'une entreprise.

En 2011, les unités Acemo (établissements ou entreprises) interrogées dans les deux enquêtes sont au nombre de 56 689 (cf. **tableau 1**). Pour revenir à une unité de sondage homogène, nous agrégeons les établissements appartenant à une même entreprise et obtenons une nouvelle base de données composée de 53 305 entreprises. Les informations relatives à l'entreprise peuvent alors être complètes si tous les établissements de l'entreprise ont été interrogés ou partielles si, au contraire, seule une partie des établissements de l'entreprise a répondu aux enquêtes Acemo.

Cette dernière table de données issue d'Acemo et exprimée au niveau de l'entreprise peut alors être directement appariée avec les fichiers Fare et Lifi qui sont, eux, au niveau de l'entreprise. Cet appariement entraîne néanmoins une perte d'observations (de l'ordre de 10 %, passant de 53 305 à 47 892 entreprises) car certaines entreprises appartenant au champ des enquêtes Acemo ne font pas partie du champ Ésane : ces entreprises se situent majoritairement dans les secteurs de l'art, spectacles et activités récréatives, des autres activités de services, de l'enseignement et de la santé humaine et action sociale, mais aussi dans les secteurs des activités spécialisées et des activités financières.

Nous excluons ensuite de l'analyse quelques entreprises particulières du champ Ésane, à savoir les unités légales appartenant au contour du profilage de la Direction des statistiques d'entreprises de l'Insee<fnref n="5" />, les micro-entreprises au sens fiscal, les auto-entrepreneurs, les unités légales soumises au régime du bénéfice agricole, les unités légales ayant une activité financière ou de siège social, et enfin les unités légales déclarant des charges de personnel interne et externe nulles alors qu'elles sont considérées comme employeuses. Cette restriction supplémentaire du champ de notre étude permet de filtrer des entreprises pour lesquelles le bilan comptable ne reflète pas nécessairement le résultat de l'activité (entreprises financières par exemple), ou pour lesquelles il n'est pas disponible au niveau individuel (micro-entreprises). À la suite de ces exclusions, la table contient 45 732 entreprises.

Enfin, comme précisé plus haut, la somme des établissements interrogés peut ne représenter qu'une fraction de l'entreprise alors que les variables contenues dans Fare et Lifi sont le reflet de l'entreprise complète. Pour pallier cette différence, nous avons choisi de restreindre le champ d'étude aux unités qui correspondent exactement à une entreprise (37 359 entreprises sur les 45 732 entreprises). La base comprend donc toutes les entreprises de l'enquête TPE, les entreprises ayant répondu de manière groupée (essentiellement des entreprises comportant beaucoup d'établissements) ou celles dont tous les établissements ont répondu dans le cadre de l'enquête Acemo trimestrielle (essentiellement des entreprises comportant un ou deux établissements).

<footnote n="5">⁵ Les unités légales profilées (214 unités en 2011) sont au nombre de 12 dans le fichier Fare 2011. Elles correspondent aux unités légales de 5 grands groupes français : Renault, PSA, Seb, Accor et Compagnie de Saint-Gobain. Nous les supprimons de la table de données.</footnote>
Par ailleurs, des pondérations ont été calculées afin d'avoir un échantillon représentatif du champ d'étude sur les critères de la taille de l'entreprise (entendue comme l'effectif total hors apprentis, intérimaires, extras et stagiaires) et du secteur d'activité<fnref n="6" />. Il est à noter que ces pondérations permettent d'avoir un échantillon représentatif des entreprises du champ de l'étude et non pas des salariés de ce champ. Ainsi, les résultats présentés dans cette étude ne sont pas comparables avec les publications de la Dares sur les bénéficiaires de la revalorisation du Smic (cf. par exemple Dares Analyses 2011-074). Pour 2011, l'échantillon de 37 359 entreprises est ainsi représentatif de 1 162 587 entreprises couvrant 15,4 millions de salariés.

Malgré la disponibilité des données sur l'ensemble de la période 2010-2012, l'analyse est présentée pour l'année 2011 uniquement. Les résultats globaux sont identiques pour les trois années, mais quelques anomalies sur les grandeurs comptables en 2012, concentrées sur le secteur « enseignement, santé et action sociale »<fnref n="7" /> nous incitent à préférer utiliser l'année 2011, bien qu'elle ne soit pas la plus récente. Toutefois, les données de 2010 et 2012 ont été utilisées pour tester la robustesse des résultats : les indicateurs comptables ont été lissés sur l'ensemble de la période 2010-2012⁸ afin de limiter d'éventuels biais associés à la volatilité des variables comptables. Dans ce cas, la base est restreinte à 34 090 entreprises, afin d'intégrer uniquement les entreprises actives sur l'ensemble de la période. Les résultats seront présentés en coupe et pour l'année 2011 dans la suite, les résultats intégrant les indicateurs lissés figurent, quant à eux, en annexe 3.

<footnote n="6">⁶Les nouveaux poids ont été calculés en 5 étapes : (i) création de strates secteur (Naf 88) x taille d'entreprises (6 classes), (ii) concaténation de certaines strates peu ou non représentées dans l'échantillon, puis pour chaque strate (iii) calcul du nombre total d'entreprises dans le champ étudié et (iv) calcul du nombre d'entreprises de chaque strate dans l'échantillon, et enfin (v) le poids pour chaque observation est défini comme le rapport du nombre d'entreprises dans le champ étudié (calculé à l'étape 3) au nombre d'entreprises dans l'échantillon (calculé à l'étape 4). Nous avons utilisé comme variable de secteur - présente à la fois dans les enquêtes Acemo et les fichiers administratifs Fare avec des différences parfois - celle provenant des enquêtes Acemo (issues du répertoire Sirene), puisque c'est celle qui est utilisée pour garantir la représentativité de l'échantillon.</footnote>

<footnote n="7">⁷Un nombre important d'entreprises de ce secteur ont des valeurscomptables identiques en 2012 pour la capacité d'autofinancement nette et les capitaux propres appelés, sans explication apparente.</footnote>

<footnote n="8">⁸Ce lissage n'est pas possible pour la variable de pourcentage de salariés au Smic, en raison de la procédure de l'enquête Acemo, qui n'est pas panélisée. Peu d'entreprises ont ainsi répondu à l'enquête pour chacune des trois années.</footnote>
<table><caption>Tableau 1 - Effectifs par secteur et par taille d'entreprise à chacune des étapes de la construction de la base de données (2011)</caption><thead><tr><th rowspan="3"></th><th colspan="2">Base Acemo</th><th colspan="3">Base fusionnée Acemo-Fare-Lifi</th></tr><tr><th rowspan="2">Nombre d'unités Acemo</th><th rowspan="2">Nombre d'entreprises</th><th colspan="2">Sans retraitements</th><th rowspan="2">Après exclusion des unités Acemo ne correspondant pas à des entreprises complètes (1)</th></tr><tr><th>Nombre d'entreprises</th><th>Nombre d'entreprises</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble</td><td>56 689</td><td>53 305</td><td>47 892</td><td>45 732</td><td>37 359</td></tr><tr><td>Effectif (2)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>1 salarié</td><td>9018</td><td>9018</td><td>8026</td><td>7542</td><td>7 536</td></tr><tr><td>2 salariés</td><td>6304</td><td>6304</td><td>5718</td><td>5430</td><td>5 427</td></tr><tr><td>3 à 5 salariés</td><td>10319</td><td>10319</td><td>9404</td><td>9019</td><td>8 989</td></tr><tr><td>6 à 9 salariés</td><td>5573</td><td>5572</td><td>5040</td><td>4854</td><td>4 705</td></tr><tr><td>10 à 19 salariés</td><td>4908</td><td>4905</td><td>4278</td><td>4058</td><td>2 714</td></tr><tr><td>20 à 49 salariés</td><td>4836</td><td>4748</td><td>4201</td><td>4008</td><td>2 399</td></tr><tr><td>50 à 99 salariés</td><td>6839</td><td>6508</td><td>5897</td><td>5704</td><td>2 989</td></tr><tr><td>100 à 249 salariés</td><td>2256</td><td>1947</td><td>1789</td><td>1713</td><td>838</td></tr><tr><td>250 à 499 salariés</td><td>2701</td><td>2125</td><td>1970</td><td>1900</td><td>951</td></tr><tr><td>500 salariés ou plus</td><td>3935</td><td>1859</td><td>1569</td><td>1504</td><td>811</td></tr><tr><td>Secteur d'activité</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Industrie</td><td>9 670</td><td>8 564</td><td>8 523</td><td>8 439</td><td>6 062</td></tr><tr><td>Construction</td><td>6 555</td><td>6 355</td><td>6 327</td><td>6 274</td><td>5 613</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>12 039</td><td>11 308</td><td>11 249</td><td>11 117</td><td>9 385</td></tr><tr><td>Transport</td><td>2 359</td><td>2 151</td><td>2 131</td><td>2 112</td><td>1 410</td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>3 660</td><td>3 623</td><td>3 528</td><td>3 457</td><td>3 236</td></tr><tr><td>Information et communication</td><td>2 050</td><td>1 837</td><td>1 801</td><td>1 785</td><td>1 213</td></tr><tr><td>Activités financières et d'assurance</td><td>2 217</td><td>2 105</td><td>1 246</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>1 122</td><td>1 095</td><td>1 025</td><td>996</td><td>818</td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de services</td><td>8 794</td><td>8 239</td><td>7 429</td><td>7 013</td><td>5 573</td></tr><tr><td>Education, santé et action sociale</td><td>3 479</td><td>3 389</td><td>2 481</td><td>2 424</td><td>2 099</td></tr><tr><td>Arts et autres services</td><td>4 744</td><td>4 639</td><td>2 152</td><td>2 115</td><td>1 950</td></tr></tbody></table>

Source : Acemo-Fare-Lifi, 2011, retraitements auteurs.

Note de lecture : La base Acemo contient 9 670 unités Acemo (tablissements ou entreprises) du secteur industriel en 2011. Après appariement avec Fare, exclusions faites de certaines catégories d'entreprises et des unités qui ne correspondent pas à des entreprises, elle contient 6 062 entreprises du secteur industriel.

(1) Il s'agit des entreprises de l'enquête trimestrielle (10 salariés ou plus), n'ayant pas répondu de manière groupée et dont les établissements n'ont pas tous répondu à l'enquête.

(2) Pour la colonne 1, l'effectif correspond à celui de l'unité Acemo ; pour les colonnes 2 à 4, il s'agit de l'effectif des établissements de l'entreprise ayant répondu à l'enquête Acemo ; pour la colonne 5, il s'agit des effectifs de l'entreprise.

## II.2 Structure de la base de données

La base de données issue de la fusion des différentes sources mentionnées ci-avant représente donc l'ensemble des entreprises du secteur concurrentiel de France métropolitaine employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs. Le **Tableau 2** ci-dessous présente la structure des entreprises du champ en 2011 en fonction de plusieurs variables d'intérêt : la taille, le secteur d'activité, la proportion de salariés rémunérés au Smic, l'ancienneté,
l'appartenance ou non à un groupe français ou étranger et enfin, l'intensité capitalistique de l'entreprise. Cette dernière variable est définie ici comme le rapport entre l'actif économique d'une entreprise et sa valeur ajoutée (voir définitions de ces notions comptables plus loin).

La très grande majorité de ces entreprises (85 %) emploie 9 salariés ou moins, et près de la moitié emploie un seul (30 % des entreprises) ou deux salariés (17 %). Cette distribution est proche de celle publiée par l'Insee à partir de l'exploitation de Sirene. L'importance des entreprises de très petite taille explique par ailleurs pourquoi, comme on l'a précisé précédemment, les résultats que nous obtenons ne peuvent être comparés directement avec la plupart des études portant sur la question du salaire minimum, qui prennent le point de vue du salarié.

Les entreprises de notre champ exercent par ailleurs leur activité principalement dans les secteurs du commerce (24 %) et de la construction (16 %). Cette distribution sectorielle sur l'ensemble des entreprises cache néanmoins d'importantes disparités selon la taille de l'entreprise : par exemple, la part d'entreprises industrielles est plus forte dans les grandes entreprises (10 salariés ou plus) que les petites entreprises de moins de 10 salariés (19 % contre 9 %), les entreprises du secteur de l'hébergement et restauration et du secteur des autres activités de services sont avant tout des petites entreprises (12 % des entreprises de moins de 10 salariés exercent une activité d'hébergement et restauration contre 7 % des entreprises de 10 salariés ou plus).

La taille de l'entreprise est également très liée à son degré d'indépendance et son ancienneté. En particulier, les entreprises de 10 salariés ou plus sont plus souvent liées à un groupe français ou étranger que les petites entreprises : 40 % des entreprises de 10 salariés ou plus sont filiales ou têtes d'un groupe contre 4 % des entreprises de 1 à 9 salariés. De même, les entreprises de 10 salariés ou plus sont relativement plus anciennes : seules 10 % des entreprises de 10 salariés ou plus sont âgées d'au plus 5 ans contre 25 % pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Pour tenir compte des disparités liées à la taille de l'entreprise, nous distinguerons par la suite deux sous-champs : les entreprises de moins de 10 salariés et celles de 10 salariés ou plus.
<table><caption>Tableau 2 - Caractéristiques des entreprises du champ d'étude en 2011</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Ensemble des entreprises</th><th colspan="2">Entreprises de moins de 10 salariés</th><th colspan="2">Entreprises de 10 salariés ou plus</th></tr><tr><th>Observations</th><th>Structure (pondérée)</th><th>Observations</th><th>Structure (pondérée)</th><th>Observations</th><th>Structure (pondérée)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Taille d'entreprise</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>1 salarié</td><td>7 536</td><td>30%</td><td>7 536</td><td>35%</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>2 salariés</td><td>5 427</td><td>17%</td><td>5 427</td><td>20%</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>3 à 5 salariés</td><td>8 989</td><td>25%</td><td>8 989</td><td>29%</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>6 à 9 salariés</td><td>4 705</td><td>13%</td><td>4 705</td><td>15%</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>10 à 19 salariés</td><td>2 714</td><td>8%</td><td>-</td><td>-</td><td>2 714</td><td>50%</td></tr><tr><td>20 à 49 salariés</td><td>2 399</td><td>5%</td><td>-</td><td>-</td><td>2 399</td><td>33%</td></tr><tr><td>50 à 99 salariés</td><td>2 989</td><td>2%</td><td>-</td><td>-</td><td>2 989</td><td>12%</td></tr><tr><td>100 à 249 salariés</td><td>838</td><td>0%</td><td>-</td><td>-</td><td>838</td><td>2%</td></tr><tr><td>250 à 499 salariés</td><td>951</td><td>0%</td><td>-</td><td>-</td><td>951</td><td>2%</td></tr><tr><td>500 salariés ou plus</td><td>811</td><td>0%</td><td>-</td><td>-</td><td>811</td><td>1%</td></tr><tr><td>Secteur d'activité</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Industrie</td><td>6 062</td><td>11%</td><td>3 118</td><td>9%</td><td>2 944</td><td>19%</td></tr><tr><td>Construction</td><td>5 613</td><td>16%</td><td>4 573</td><td>17%</td><td>1 040</td><td>14%</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>9 385</td><td>24%</td><td>7 351</td><td>24%</td><td>2 034</td><td>21%</td></tr><tr><td>Transport</td><td>1 410</td><td>3%</td><td>697</td><td>2%</td><td>713</td><td>6%</td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>3 236</td><td>12%</td><td>2 727</td><td>12%</td><td>509</td><td>7%</td></tr><tr><td>Information et Communication</td><td>1 213</td><td>2%</td><td>679</td><td>2%</td><td>534</td><td>3%</td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>818</td><td>3%</td><td>624</td><td>3%</td><td>194</td><td>2%</td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de services</td><td>5 573</td><td>13%</td><td>3 625</td><td>13%</td><td>1 948</td><td>14%</td></tr><tr><td>Enseignement, santé et action sociale</td><td>2 099</td><td>7%</td><td>1 593</td><td>7%</td><td>506</td><td>8%</td></tr><tr><td>Autres activités de services</td><td>1 950</td><td>10%</td><td>1 670</td><td>10%</td><td>280</td><td>6%</td></tr><tr><td>Appartenance ou non à un groupe</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Non</td><td>29 544</td><td>90%</td><td>25 263</td><td>96%</td><td>4 281</td><td>60%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe français</td><td>6 059</td><td>8%</td><td>1 236</td><td>4%</td><td>4 823</td><td>33%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe étranger</td><td>1 756</td><td>1%</td><td>158</td><td>0%</td><td>1 598</td><td>7%</td></tr><tr><td>Ancienneté de l'entreprise</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>0 à 5 ans</td><td>7 280</td><td>23%</td><td>6 342</td><td>25%</td><td>938</td><td>10%</td></tr><tr><td>6 à 10 ans</td><td>7 260</td><td>21%</td><td>5 848</td><td>22%</td><td>1 412</td><td>14%</td></tr><tr><td>11 à 25 ans</td><td>14 710</td><td>39%</td><td>10 423</td><td>39%</td><td>4 287</td><td>40%</td></tr><tr><td>26 ans ou plus</td><td>8 109</td><td>18%</td><td>4 044</td><td>15%</td><td>4 065</td><td>36%</td></tr><tr><td>Intensité capitalistique</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>&lt;0 (ou VA &lt;=0)</td><td>3 116</td><td>8%</td><td>2 008</td><td>7%</td><td>1 108</td><td>9%</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2[</td><td>4 806</td><td>14%</td><td>3 659</td><td>15%</td><td>1 147</td><td>11%</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5[</td><td>4 953</td><td>13%</td><td>3 519</td><td>13%</td><td>1 434</td><td>15%</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1[</td><td>7 750</td><td>21%</td><td>5 705</td><td>21%</td><td>2 045</td><td>23%</td></tr><tr><td>[1 ; 2[</td><td>9 106</td><td>24%</td><td>6 568</td><td>24%</td><td>2 538</td><td>25%</td></tr><tr><td>&gt;=2</td><td>7 628</td><td>19%</td><td>5 198</td><td>20%</td><td>2 430</td><td>18%</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>37 359</td><td>100%</td><td>26 657</td><td>100%</td><td>10 702</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi, 2011 ; retraitements des auteurs

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : 7 536 observations de la base Acemo-Fare-Lifi de l'année 2011 correspondent à des entreprises d'un seul salarié. Cette catégorie d'entreprises représente 30 % du champ total de l'étude.
# III - Les entreprises employant des salariés au Smic en 2011

## III.1 Mesurer l'exposition au Smic

Créé par la loi du 2 janvier 1970 pour remplacer le salaire minimum interprofessionnel garanti, le Smic est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Smic correspond ainsi à un seuil plancher de rémunération versé à tout salarié du secteur privé âgé d'au moins 18 ans et à tout salarié du secteur public employé dans des conditions de droit privé, hors contrats aidés. Un taux réduit du Smic, variable selon l'âge de l'individu et la durée du contrat, est par ailleurs pratiqué pour les individus en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Selon l'article D. 3231-6 du Code du travail, « le salaire horaire à prendre en considération est celui qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire. Sont exclues les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et la prime de transport » (Tableau 3).

Un salarié rémunéré au Smic est appréhendé dans les enquêtes Acemo comme un salarié ayant bénéficié directement de la plus récente revalorisation du Smic. En rapportant le nombre de salariés dans l'entreprise ayant bénéficié d'une telle revalorisation à l'effectif total, on obtient la proportion de salariés rémunérés au Smic dans l'entreprise. Ces calculs sont réalisés, qu'il s'agisse des salariés rémunérés au Smic ou de l'effectif total, en excluant les apprentis, les intérimaires, les extras et les stagiaires.

La mesure du recours au Smic ainsi adoptée a l'avantage de mobiliser la définition légale du Smic. En revanche, il faut souligner que le fait qu'un salarié est rémunéré sur la base du Smic ne signifie pas que sa rémunération finale est égale au Smic, puisque peuvent venir s'ajouter au salaire de base des majorations comme celles listées dans le Tableau 3. Notre méthode diffère en cela d'une approche souvent utilisée qui consiste à identifier les salariés à « bas salaires », c'est-à-dire ceux dont la rémunération ne diffère que faiblement du Smic (de 5 % généralement). Cette dernière apparaît sans doute meilleure lorsqu'on s'intéresse aux niveaux de rémunérations, mais présente l'inconvénient d'inclure des salariés dont le salaire de base n'est pas le Smic, et d'exclure au contraire des salariés qui bénéficieraient de majorations importantes de leur salaire de base.

Enfin, la méthode que nous employons, à partir des enquêtes Acemo, ne permet pas de mesurer d'autres contraintes de salaire minimum, comme celles liées aux conventions collectives par exemple. En effet, le Smic n'est pas le seul salaire minimum applicable en France. Dans un nombre important de branches professionnelles, les accords de branche incluent un salaire minimum, qui peut être plus élevé que le Smic. Notre étude, en se concentrant exclusivement sur le Smic, ne permet donc pas de prendre en compte des effets liés à ces salaires minimums de branche, qui pourraient avoir des effets similaires sur la rentabilité. La détermination des minima de branche applicables dans une entreprise à une date donnée et l'identification des salariés rémunérés sur la base de ces minima restent à l'heure actuelle très difficiles, et cette dernière souffrirait des mêmes approximations que l'approche par « les bas salaires », puisqu'elle devrait s'appuyer sur la rémunération totale des salariés.
<table><caption>Tableau 3- Assiette du Smic horaire</caption><thead><tr><th>Eléments inclus</th><th>Eléments exclus</th></tr></thead><tbody><tr><td><ul><li>Salaire de base</li><li>Avantages en nature</li><li>Compensation pour réduction d'horaire</li><li>Majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective...)</li><li>Pourboires, gueltes...</li><li>Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d'une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération</li><li>Primes de fin d'année pour le mois où elles sont versées</li><li>Primes de vacances pour le mois où elles sont versées</li><li>Primes de polyvalence</li></ul></td><td><ul><li>Remboursements de frais effectivement supportés</li><li>Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement...)</li><li>Majorations pour heures supplémentaires</li><li>Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit.</li><li>Primes d'ancienneté</li><li>Primes d'assiduité</li><li>Primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers)</li><li>Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité...)</li><li>Primes collectives liées à la production globale de l'entreprise, sa productivité ou ses résultats</li><li>Primes de transport</li><li>Participation, intéressement</li></ul></td></tr></tbody></table>

Source : Ananian et Calavrezo (2011)

### III.2 Résultats

En observant la distribution des entreprises selon leur proportion de salariés rémunérés au Smic (Figure 1 et Tableau 4), on constate un effet important lié à la division par de petites valeurs entières : les modalités correspondant à 100 % ; 1/2, 1/3 ou 2/3 sont ainsi fortement représentées. En particulier, 16 % des entreprises déclarent employer 100 % de salariés rémunérés sur la base du Smic, mais dans le détail, cette situation concerne pour l'essentiel des entreprises employant moins de 10 salariés, et même majoritairement des entreprises n'ayant qu'un ou deux salariés.

<caption>Figure 1 : Distribution de la proportion de salariés rémunérés au Smic en 2011</caption>

(a) Ensemble des entreprises

<figure><img src="image_4.png" /></figure>
(b) Entreprises de moins de 10 salariés

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

(c) Entreprises de 10 salariés ou plus

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Lecture : En 2011, 61 % des entreprises déclarent rémunérer entre 0 et 5 % de leurs salariés sur la base du Smic.

Pour la suite de l'analyse, nous définissons six catégories permettant de classer les entreprises en fonction de la proportion de leurs salariés rémunérés au Smic. Ces catégories correspondent d'une part aux deux cas particuliers des entreprises à 0 ou 100 % de salariés au Smic, et d'autre part à des classes proches des quartiles de la distribution du reste des entreprises :

1. Part de salariés au Smic à 0 %

2. Part de salariés au Smic entre 0 % exclus et 10 % exclus

3. Part de salariés au Smic entre 10 % inclus et 30 % exclus

4. Part de salariés au Smic entre 30 % inclus et 50 % exclus

5. Part de salariés au Smic entre 50 % inclus et 100 % exclus

6. Part de salariés au Smic à 100 %.
<table><caption>Tableau 4 - Répartition des entreprises selon leur part de salariés au Smic en 2011</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Part d'entreprises</th></tr><tr><th>Entreprises de moins de 10 salariés</th><th>Entreprises de 10 salariés ou plus</th><th>Ensemble des entreprises</th></tr></thead><tbody><tr><th>0% de salariés au Smic</th><td>60%</td><td>60%</td><td>60%</td></tr><tr><th>0 à 10% de salariés au Smic</th><td>-</td><td>15%</td><td>2%</td></tr><tr><th>10 à 30% de salariés au Smic</th><td>7%</td><td>12%</td><td>8%</td></tr><tr><th>30 à 50% de salariés au Smic</th><td>4%</td><td>5%</td><td>4%</td></tr><tr><th>50 à 100% de salariés au Smic</th><td>10%</td><td>8%</td><td>9%</td></tr><tr><th>100% de salariés au Smic</th><td>19%</td><td>1%</td><td>16%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : en 2011, 60 % des entreprises déclarent n'avoir aucun salarié rémunéré au Smic

Le premier résultat ressortant de cette analyse est la part importante des deux situations extrêmes. Comme on l'a déjà souligné, dans 16 % des entreprises, tous les salariés sont rémunérés sur la base du Smic, même si cela est fortement lié à la taille des entreprises, la plupart des entreprises dans cette situation comptant moins de 10 salariés (Tableau 4). Dans 60 % des entreprises, au contraire, aucun des salariés n'est rémunéré sur la base du Smic, et ce quel que soit le nombre de salariés dans l'entreprise. Pour autant, l'absence de salariés rémunérés sur la base du Smic dans une entreprise ne signifie pas nécessairement qu'elle n'est pas concernée par un dispositif de salaire minimum : certaines conventions collectives, par exemple, imposent des salaires minimums strictement supérieurs au Smic. Dans une entreprise concernée par un tel accord, la proportion de salariés rémunérés au Smic serait donc effectivement de 0 %.

En termes d'analyse sectorielle, le secteur de l'hébergement et de la restauration se distingue par une proportion très faible d'entreprises ne rémunérant aucun de ses salariés sur la base du Smic (32 %) alors que pour les autres secteurs, cette part est comme on l'a vu d'environ 60 %. Symétriquement, ce secteur compte une proportion importante d'entreprises où tous les salariés sont rémunérés au Smic. Quelle que soit la taille des entreprises, on constate globalement un recours au Smic plus important dans ce secteur.

À l'inverse, les secteurs des activités spécialisées et de services et celui de l'information et de la communication présentent un recours au Smic moins important. Près des trois quarts des entreprises de ces secteurs n'emploient aucun salarié rémunéré au Smic. Dans le secteur des transports également, le recours au Smic semble moins important, particulièrement pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Les entreprises appartenant à un groupe, notamment étranger, recourent moins souvent au Smic que les entreprises indépendantes. Cela peut être lié à un effet de la taille : pour les entreprises de plus de 10 salariés, les différences de recours au Smic entre les entreprises indépendantes et les entreprises appartenant à un groupe français disparaissent. Les entreprises des groupes étrangers présentent en revanche toujours un recours au Smic moins important, avec notamment une proportion plus importante d'entreprises ne rémunérant aucun de leurs salariés sur la base du Smic.

Les entreprises avec le plus d'ancienneté ont également un recours moins important au Smic : la proportion d'entreprises ne rémunérant aucun salarié au Smic augmente ainsi avec l'âge de l'entreprise, pendant que symétriquement la proportion d'entreprises rémunérant plus de la moitié de leurs salariés sur la base du Smic diminue.

Enfin, un lien positif semble exister entre recours au Smic et intensité capitalistique : la proportion d'entreprises n'ayant aucun salarié au Smic est par exemple plus faible parmi les
entreprises ayant une forte intensité capitalistique. Ce constat est cependant moins net lorsqu'on se restreint aux entreprises de plus de 10 salariés.

<caption>Tableau 5- Répartition des entreprises en 2011 selon leur degré d'exposition au Smic et quelques caractéristiques structurelles (taille, secteur, appartenance ou non à un groupe, ancienneté et intensité capitalistique)</caption>

a. champ de l'ensemble des entreprises

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="6">Part des salariés au Smic</th></tr><tr><th>0 %</th><th>0 à 10 %</th><th>10 à 30 %</th><th>30 à 50 %</th><th>50 à</th><th>100 %</th></tr></thead><tbody><tr><th colspan="7">Taille d'entreprise</th></tr><tr><td>1 salarié</td><td>67%</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td></td><td>33%</td></tr><tr><td>2 salariés</td><td>61%</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>20%</td><td>18%</td></tr><tr><td>3 à 5 salariés</td><td>54%</td><td>-</td><td>13%</td><td>10%</td><td>13%</td><td>10%</td></tr><tr><td>6 à 9 salariés</td><td>54%</td><td>-</td><td>23%</td><td>7%</td><td>11%</td><td>5%</td></tr><tr><td>10 à 19 salariés</td><td>63%</td><td>10%</td><td>14%</td><td>6%</td><td>7%</td><td>1%</td></tr><tr><td>20 à 49 salariés</td><td>59%</td><td>17%</td><td>11%</td><td>5%</td><td>8%</td><td>1%</td></tr><tr><td>50 à 99 salariés</td><td>53%</td><td>21%</td><td>9%</td><td>5%</td><td>12%</td><td>1%</td></tr><tr><td>100 à 249 salariés</td><td>55%</td><td>24%</td><td>10%</td><td>3%</td><td>8%</td><td>0%</td></tr><tr><td>250 à 499 salariés</td><td>59%</td><td>26%</td><td>7%</td><td>2%</td><td>5%</td><td>0%</td></tr><tr><td>500 salariés ou plus</td><td>53%</td><td>35%</td><td>5%</td><td>3%</td><td>4%</td><td>0%</td></tr><tr><th colspan="7">Secteur d'activité</th></tr><tr><td>Industrie</td><td>59%</td><td>5%</td><td>10%</td><td>5%</td><td>9%</td><td>12%</td></tr><tr><td>Construction</td><td>69%</td><td>3%</td><td>8%</td><td>3%</td><td>6%</td><td>12%</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>57%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>5%</td><td>10%</td><td>16%</td></tr><tr><td>Transport</td><td>71%</td><td>4%</td><td>6%</td><td>2%</td><td>5%</td><td>12%</td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>32%</td><td>1%</td><td>7%</td><td>6%</td><td>19%</td><td>34%</td></tr><tr><td>Information et Communication</td><td>77%</td><td>3%</td><td>6%</td><td>2%</td><td>4%</td><td>8%</td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>63%</td><td>1%</td><td>7%</td><td>5%</td><td>11%</td><td>13%</td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de services</td><td>74%</td><td>2%</td><td>7%</td><td>3%</td><td>6%</td><td>9%</td></tr><tr><td>Enseignement, santé et action sociale</td><td>65%</td><td>2%</td><td>7%</td><td>4%</td><td>7%</td><td>15%</td></tr><tr><td>Autres activités de services</td><td>57%</td><td>1%</td><td>5%</td><td>4%</td><td>10%</td><td>22%</td></tr><tr><th colspan="7">Appartenance ou non à un groupe</th></tr><tr><td>Non</td><td>59%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>4%</td><td>10%</td><td>18%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe français</td><td>65%</td><td>10%</td><td>12%</td><td>5%</td><td>7%</td><td>2%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe étranger</td><td>76%</td><td>15%</td><td>5%</td><td>2%</td><td>2%</td><td>0%</td></tr><tr><th colspan="7">Ancienneté de l'entreprise</th></tr><tr><td>0 à 5 ans</td><td>55%</td><td>1%</td><td>6%</td><td>4%</td><td>12%</td><td>22%</td></tr><tr><td>6 à 10 ans</td><td>58%</td><td>1%</td><td>7%</td><td>4%</td><td>10%</td><td>18%</td></tr><tr><td>11 à 25 ans</td><td>61%</td><td>2%</td><td>9%</td><td>5%</td><td>9%</td><td>15%</td></tr><tr><td>26 ans ou plus</td><td>64%</td><td>5%</td><td>9%</td><td>4%</td><td>7%</td><td>10%</td></tr><tr><th colspan="7">Intensité capitalistique</th></tr><tr><td>&lt;0 (ou VA &lt;=0)</td><td>64%</td><td>3%</td><td>6%</td><td>4%</td><td>9%</td><td>15%</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2[</td><td>67%</td><td>1%</td><td>6%</td><td>3%</td><td>7%</td><td>15%</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5[</td><td>64%</td><td>2%</td><td>9%</td><td>4%</td><td>8%</td><td>12%</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1[</td><td>61%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>4%</td><td>9%</td><td>13%</td></tr><tr><td>[1 ; 2[</td><td>56%</td><td>2%</td><td>8%</td><td>5%</td><td>11%</td><td>17%</td></tr><tr><td>&gt;=2</td><td>53%</td><td>3%</td><td>8%</td><td>5%</td><td>10%</td><td>22%</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>60%</td><td>2%</td><td>8%</td><td>4%</td><td>9%</td><td>16%</td></tr></tbody></table>
b) champ des entreprises de moins de 10 salariés

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="6">Part des salariés au Smic</th></tr><tr><th>0 %</th><th>0 à 10 %</th><th>10 à 30 %</th><th>30 à 50 %</th><th>50 à 100 %</th><th>100 %</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7">Taille d'entreprise</td></tr><tr><td>1 salarié</td><td>67%</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>33%</td></tr><tr><td>2 salariés</td><td>61%</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>20%</td><td>18%</td></tr><tr><td>3 à 5 salariés</td><td>54%</td><td>-</td><td>13%</td><td>10%</td><td>13%</td><td>10%</td></tr><tr><td>6 à 9 salariés</td><td>54%</td><td>-</td><td>23%</td><td>7%</td><td>11%</td><td>5%</td></tr><tr><td colspan="7">Secteur d'activité</td></tr><tr><td>Industrie</td><td>59%</td><td>-</td><td>9%</td><td>5%</td><td>11%</td><td>16%</td></tr><tr><td>Construction</td><td>69%</td><td>-</td><td>7%</td><td>4%</td><td>7%</td><td>13%</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>57%</td><td>-</td><td>10%</td><td>5%</td><td>10%</td><td>19%</td></tr><tr><td>Transport</td><td>68%</td><td>-</td><td>6%</td><td>3%</td><td>5%</td><td>18%</td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>32%</td><td>-</td><td>6%</td><td>6%</td><td>19%</td><td>37%</td></tr><tr><td>Information et Communication</td><td>76%</td><td>-</td><td>6%</td><td>2%</td><td>5%</td><td>10%</td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>62%</td><td>-</td><td>7%</td><td>5%</td><td>12%</td><td>15%</td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de services</td><td>74%</td><td>-</td><td>8%</td><td>2%</td><td>6%</td><td>11%</td></tr><tr><td>Enseignement, santé et action sociale</td><td>68%</td><td>-</td><td>4%</td><td>2%</td><td>8%</td><td>18%</td></tr><tr><td>Autres activités de services</td><td>56%</td><td>-</td><td>5%</td><td>4%</td><td>10%</td><td>24%</td></tr><tr><td colspan="7">Appartenance ou non à un groupe</td></tr><tr><td>Non</td><td>59%</td><td>-</td><td>7%</td><td>4%</td><td>10%</td><td>20%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe français</td><td>73%</td><td>-</td><td>12%</td><td>4%</td><td>7%</td><td>3%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe étranger</td><td>90%</td><td>-</td><td>5%</td><td>1%</td><td>2%</td><td>1%</td></tr><tr><td colspan="7">Ancienneté de l'entreprise</td></tr><tr><td>0 à 5 ans</td><td>55%</td><td>-</td><td>6%</td><td>4%</td><td>11%</td><td>24%</td></tr><tr><td>6 à 10 ans</td><td>59%</td><td>-</td><td>7%</td><td>4%</td><td>10%</td><td>20%</td></tr><tr><td>11 à 25 ans</td><td>61%</td><td>-</td><td>8%</td><td>4%</td><td>9%</td><td>17%</td></tr><tr><td>26 ans ou plus</td><td>65%</td><td>-</td><td>9%</td><td>4%</td><td>8%</td><td>15%</td></tr><tr><td colspan="7">Intensité capitalistique</td></tr><tr><td>&lt;0 (ou VA &lt;=0)</td><td>65%</td><td>-</td><td>5%</td><td>4%</td><td>8%</td><td>18%</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2[</td><td>67%</td><td>-</td><td>6%</td><td>3%</td><td>7%</td><td>17%</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5[</td><td>65%</td><td>-</td><td>8%</td><td>4%</td><td>8%</td><td>15%</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1[</td><td>61%</td><td>-</td><td>9%</td><td>4%</td><td>10%</td><td>16%</td></tr><tr><td>[1 ; 2[</td><td>56%</td><td>-</td><td>7%</td><td>5%</td><td>11%</td><td>20%</td></tr><tr><td>&gt;=2</td><td>52%</td><td>-</td><td>7%</td><td>4%</td><td>11%</td><td>26%</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>60%</td><td>-</td><td>7%</td><td>4%</td><td>10%</td><td>19%</td></tr></tbody></table>
c) champ des entreprises de 10 salariés ou plus

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="6">Part des salariés au Smic</th></tr><tr><th>0 %</th><th>0 à 10 %</th><th>10 à 30 %</th><th>30 à 50 %</th><th>50 à</th><th>100 %</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7">Taille d'entreprise</td></tr><tr><td>10 à 19 salariés</td><td>63%</td><td>10%</td><td>14%</td><td>6%</td><td>7%</td><td>1%</td></tr><tr><td>20 à 49 salariés</td><td>59%</td><td>17%</td><td>11%</td><td>5%</td><td>8%</td><td>1%</td></tr><tr><td>50 à 99 salariés</td><td>53%</td><td>21%</td><td>9%</td><td>5%</td><td>12%</td><td>1%</td></tr><tr><td>100 à 249 salariés</td><td>55%</td><td>24%</td><td>10%</td><td>3%</td><td>8%</td><td>0%</td></tr><tr><td>250 à 499 salariés</td><td>59%</td><td>26%</td><td>7%</td><td>2%</td><td>5%</td><td>0%</td></tr><tr><td>500 salariés ou plus</td><td>53%</td><td>35%</td><td>5%</td><td>3%</td><td>4%</td><td>0%</td></tr><tr><td colspan="7">Secteur d'activité</td></tr><tr><td>Industrie</td><td>59%</td><td>19%</td><td>11%</td><td>5%</td><td>5%</td><td>0%</td></tr><tr><td>Construction</td><td>65%</td><td>20%</td><td>11%</td><td>2%</td><td>1%</td><td>1%</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>53%</td><td>15%</td><td>14%</td><td>5%</td><td>12%</td><td>0%</td></tr><tr><td>Transport</td><td>80%</td><td>13%</td><td>4%</td><td>0%</td><td>3%</td><td>0%</td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>29%</td><td>8%</td><td>22%</td><td>14%</td><td>25%</td><td>2%</td></tr><tr><td>Information et Communication</td><td>81%</td><td>12%</td><td>4%</td><td>2%</td><td>1%</td><td>0%</td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>72%</td><td>16%</td><td>9%</td><td>2%</td><td>1%</td><td>0%</td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de Enseignement, santé et action</td><td>72%</td><td>10%</td><td>7%</td><td>4%</td><td>6%</td><td>1%</td></tr><tr><td>Autres activités de services</td><td>50%</td><td>11%</td><td>20%</td><td>11%</td><td>7%</td><td>1%</td></tr><tr><td></td><td>61%</td><td>13%</td><td>10%</td><td>4%</td><td>9%</td><td>2%</td></tr><tr><td colspan="7">Appartenance ou non à un groupe</td></tr><tr><td>Non</td><td>59%</td><td>13%</td><td>13%</td><td>6%</td><td>8%</td><td>1%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe</td><td>59%</td><td>17%</td><td>11%</td><td>5%</td><td>8%</td><td>0%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe</td><td>70%</td><td>20%</td><td>5%</td><td>2%</td><td>2%</td><td>0%</td></tr><tr><td colspan="7">Ancienneté de l'entreprise</td></tr><tr><td>0 à 5 ans</td><td>51%</td><td>12%</td><td>12%</td><td>7%</td><td>16%</td><td>1%</td></tr><tr><td>6 à 10 ans</td><td>55%</td><td>13%</td><td>11%</td><td>7%</td><td>11%</td><td>2%</td></tr><tr><td>11 à 25 ans</td><td>60%</td><td>14%</td><td>13%</td><td>5%</td><td>7%</td><td>1%</td></tr><tr><td>26 ans ou plus</td><td>64%</td><td>17%</td><td>11%</td><td>4%</td><td>4%</td><td>0%</td></tr><tr><td colspan="7">Intensité capitalistique</td></tr><tr><td>&lt;0 (ou VA &lt;=0)</td><td>57%</td><td>15%</td><td>9%</td><td>6%</td><td>13%</td><td>1%</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2]</td><td>70%</td><td>11%</td><td>6%</td><td>4%</td><td>6%</td><td>2%</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5]</td><td>63%</td><td>12%</td><td>11%</td><td>5%</td><td>7%</td><td>2%</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1]</td><td>61%</td><td>15%</td><td>14%</td><td>5%</td><td>6%</td><td>0%</td></tr><tr><td>[1 ; 2]</td><td>57%</td><td>15%</td><td>14%</td><td>5%</td><td>9%</td><td>1%</td></tr><tr><td>&gt;=2</td><td>56%</td><td>18%</td><td>12%</td><td>6%</td><td>7%</td><td>0%</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>60%</td><td>15%</td><td>12%</td><td>5%</td><td>8%</td><td>1%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Lecture : En 2011, 63 % des entreprises ayant entre 10 et 19 salariés déclarent n'avoir aucun salarié rémunéré au Smic.

Pour conforter ou infirmer ces résultats descriptifs, nous menons une analyse toutes choses égales par ailleurs du lien entre l'exposition au Smic et les caractéristiques structurelles de l'entreprise par la méthode des moindres carrés ordinaires. La variable expliquée est le pourcentage de salariés au Smic, et les variables explicatives utilisées sont les variables présentées précédemment (taille, secteur, appartenance à un groupe, ancienneté, intensité
capitalistique) ainsi que trois variables complémentaires sur la composition de la main-d'œuvre de l'entreprise et son degré d'exposition à la concurrence :

- Le nombre annuel d'apprentis dans l'entreprise ;

- Le taux de valeur ajoutée qui mesure le recours à des ressources externes (intérim et sous-traitance) et est calculé comme le rapport de la valeur ajoutée au chiffre d'affaires ;

- et enfin, un indice de concentration des secteurs d'activité, à savoir l'indice de Herfindahl-Hirschmann (compris entre 0 et 1) qui correspond à la somme du carré des parts de marché des entreprises d'un secteur<fnref n="9" />.

Par ailleurs, le secteur d'activité est modélisé de trois façons différentes : à un niveau agrégé (10 modalités), au niveau de l'APE à deux chiffres (77 modalités) et au niveau de l'APE à 5 caractères (617 modalités).

Les résultats de ces trois estimations sont présentés dans le **Tableau 6** ci-dessous. Le détail des résultats pour la modélisation du secteur à un niveau intermédiaire (APE à deux chiffres) est présenté en **annexe 1**.

La plupart des résultats précédents sont confirmés par cette analyse toutes choses égales par ailleurs, et l'on peut noter que les coefficients estimés sont assez stables quel que soit le niveau de détail choisi pour la prise en compte du secteur :

* la proportion de salariés rémunérés au Smic dans l'entreprise est plus importante pour les entreprises les plus petites que pour les entreprises les plus grandes ;

* les entreprises appartenant à un groupe ont une proportion de salariés au Smic moins élevée que les entreprises indépendantes ;

* la proportion de salariés rémunérés au Smic est moindre pour les entreprises les plus âgées ;

* les entreprises avec une intensité capitalistique élevée recourent de façon plus importante au Smic que les autres.

En ce qui concerne le secteur, on retrouve pour le niveau agrégé que l'hébergement et la restauration est le secteur où le recours au Smic est le plus important. À l'opposé, les secteurs de l'information et de la communication ainsi que celui des activités spécialisées et de services sont ceux où la proportion de salariés au Smic est la plus faible toutes choses égales par ailleurs. En détaillant le secteur à un niveau plus fin, on retrouve dans les secteurs ayant le plus recours au Smic l'action sociale, la restauration et l'hébergement. Dans les secteurs ayant une proportion faible de salariés au Smic, on retrouve des secteurs précédents comme la recherche et développement, mais apparaissent également des activités industrielles comme les industries extractives.

<footnote n="9">⁹ Cet indice est calculé sur le champ complet Esane 2011 pour chaque code APE au niveau le plus fin. On entend donc par « secteur » ici le code APE au niveau le plus détaillé et non le secteur agrégé à 10 modalités. D'autres indices de concentration ont été testés par souci de robustesse, avec des résultats comparables.</footnote>
<table><caption>Tableau 6 – Estimation économétrique du lien de corrélation entre la proportion de salariés au Smic et les variables structurelles de l'entreprise</caption><thead><tr><th rowspan="2">Variable dépendante: pourcentage de salariés au Smic</th><th rowspan="2"></th><th colspan="2">(1)</th><th colspan="2">(2)</th><th colspan="2">(3)</th></tr><tr><th>Coeff</th><th>Sign.</th><th>Coeff</th><th>Sign.</th><th>Coeff</th><th>Sign.</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="8">Constante</td></tr><tr><td rowspan="6">Intensité<br>capitalistique</td><td>VA &lt;0 ou IC&lt;0</td><td>0,003</td><td></td><td>0,001</td><td></td><td>0,005</td><td></td></tr><tr><td>[0 ; 0,2]</td><td>0,009</td><td></td><td>0,012</td><td>*</td><td>0,009</td><td></td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5]</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>[0,5 ; 1]</td><td>-0,002</td><td></td><td>-0,001</td><td></td><td>-0,002</td><td></td></tr><tr><td>[1 ; 2]</td><td>0,013</td><td>**</td><td>0,010</td><td>*</td><td>0,007</td><td></td></tr><tr><td>&gt;= 2</td><td>0,021</td><td>***</td><td>0,016</td><td>**</td><td>0,023</td><td>***</td></tr><tr><td rowspan="8">Secteur<br>d'activité</td><td>Industrie</td><td>-0,053</td><td>***</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Construction</td><td>-0,086</td><td>***</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Commerce</td><td>Réf</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Transport</td><td>-0,085</td><td>***</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>0,217</td><td>***</td><td>Code APE à deux<br>chiffres soit 77<br>modalités</td><td></td><td>Code APE à cinq<br>caractères</td><td></td></tr><tr><td>Information et communication</td><td>-0,135</td><td>***</td><td>(voir détail en<br>annexe)</td><td></td><td>soit 617 modalités</td><td></td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>-0,055</td><td>***</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de<br>services</td><td>-0,098</td><td>***</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Enseignement, santé et action<br>sociale</td><td>-0,017</td><td>*</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="2">Autres activités de services</td><td>0,021</td><td>**</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td rowspan="10">Taille<br>d'entreprise</td><td>1 salarié</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>2 salariés</td><td>-0,055</td><td>***</td><td>-0,055</td><td>***</td><td>-0,050</td><td>***</td></tr><tr><td>3 à 5 salariés</td><td>-0,083</td><td>***</td><td>-0,080</td><td>***</td><td>-0,069</td><td>***</td></tr><tr><td>6 à 9 salariés</td><td>-0,123</td><td>***</td><td>-0,118</td><td>***</td><td>-0,104</td><td>***</td></tr><tr><td>10 à 19 salariés</td><td>-0,172</td><td>***</td><td>-0,171</td><td>***</td><td>-0,160</td><td>***</td></tr><tr><td>20 à 49 salariés</td><td>-0,149</td><td>***</td><td>-0,154</td><td>***</td><td>-0,151</td><td>***</td></tr><tr><td>50 à 99 salariés</td><td>-0,111</td><td>***</td><td>-0,133</td><td>***</td><td>-0,145</td><td>***</td></tr><tr><td>100 à 249 salariés</td><td>-0,119</td><td>***</td><td>-0,149</td><td>***</td><td>-0,156</td><td>***</td></tr><tr><td>250 à 499 salariés</td><td>-0,136</td><td>***</td><td>-0,165</td><td>***</td><td>-0,159</td><td>***</td></tr><tr><td>500 salariés ou plus</td><td>-0,140</td><td>***</td><td>-0,170</td><td>***</td><td>-0,151</td><td>***</td></tr><tr><td rowspan="3">Appartenance<br>à un groupe</td><td>Hors groupe</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>Dans un groupe français</td><td>-0,066</td><td>***</td><td>-0,054</td><td>***</td><td>-0,054</td><td>***</td></tr><tr><td>Dans un groupe étranger</td><td>-0,131</td><td>***</td><td>-0,090</td><td>***</td><td>-0,076</td><td>***</td></tr><tr><td rowspan="4">Ancienneté de<br>l'entreprise</td><td>0 à 5 ans d'ancienneté</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>6 à 10 ans d'ancienneté</td><td>-0,019</td><td>***</td><td>-0,011</td><td>*</td><td>-0,010</td><td>*</td></tr><tr><td>11 à 25 ans d'ancienneté</td><td>-0,045</td><td>***</td><td>-0,031</td><td>***</td><td>-0,029</td><td>***</td></tr><tr><td>26 ans ou plus d'ancienneté</td><td>-0,076</td><td>***</td><td>-0,055</td><td>***</td><td>-0,048</td><td>***</td></tr><tr><td colspan="2">Taux de valeur ajoutée (en %)</td><td>0,013</td><td>**</td><td>0,013</td><td>***</td><td>0,005</td><td></td></tr><tr><td colspan="2">Indice de Herfindahl-Hirschmann</td><td>0,006</td><td>***</td><td>0,016</td><td>***</td><td>0,008</td><td>**</td></tr><tr><td colspan="2">Nombre d'apprentis</td><td>0,000</td><td></td><td>0,000</td><td>**</td><td>0,000</td><td>*</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : résultats du modèle économétrique estimé par MCO avec écarts-types robustes.

*** : significatif à 1 % ; ** : significatif à 5 % ; * : significatif à 10 %

(1) Modèle avec la variable explicative secteur à 10 modalités (NAF niveau 1).

(2) Modèle avec la variable explicative secteur à 77 modalités (NAF niveau 2).

(3) Modèle avec la variable explicative secteur à 617 modalités (NAF niveau 4).
L'effet du salaire minimum sur la rentabilité des entreprises peut notamment passer par le rapport entre la productivité individuelle des salariés et le niveau du salaire minimum. Cette productivité individuelle n'est pas directement mesurable, mais nous pouvons mesurer une productivité apparente du travail au niveau de l'entreprise, exprimée comme la valeur ajoutée rapportée aux effectifs de l'entreprise, pour approcher cette question dans un premier temps (Tableau 7).

Globalement, la productivité apparente du travail est plus importante dans les entreprises ne rémunérant aucun salarié sur la base du Smic, ce qui est conforme à la théorie économique : en supposant que les salariés sont rémunérés à leur productivité marginale, des salaires plus bas impliquent une productivité inférieure. Mais la théorie prédirait aussi une productivité moyenne qui décroit à mesure que la part de salariés au Smic augmente, ce qui n'est pas le cas ici : le lien entre productivité et part de salariés rémunérés sur la base du Smic a ici une forme de U, les entreprises où tous les salariés sont rémunérés sur la base du Smic ayant une productivité apparente plus importante que celles où 30 à 50 % des salariés sont rémunérés au Smic. Cela peut être lié à la faible taille des entreprises où tous les salariés sont rémunérés sur la base du Smic, et en particulier au fait que le chef d'entreprise, en général non salarié, ne soit pas pris en compte dans le calcul de cette productivité apparente du travail, ce qui peut conduire à la surestimer, d'autant plus pour les très petites entreprises. Par ailleurs, on constate que la productivité apparente du travail dépend beaucoup plus du secteur que de l'intensité du recours au Smic. Cela peut provenir notamment du fait que la productivité et le coût du capital ne sont pas directement pris en compte par notre indicateur de productivité du travail. À défaut de pouvoir estimer plus précisément une productivité individuelle des travailleurs et de pouvoir la mettre en relation avec leur niveau de rémunération, l'approche qui consiste à estimer directement le lien entre la rentabilité de l'entreprise (moins sensible à la question de la mesure des effectifs) et l'intensité de son recours au Smic (en contrôlant des spécificités notamment sectorielles) paraît donc préférable.

<table><caption>Tableau 7 – Productivité apparente du travail moyenne des entreprises selon leur degré d'exposition au Smic et leur secteur d'activité en 2011 (en milliers d'euros par équivalent temps plein)</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="6">Part des salariés au Smic</th></tr><tr><th>0%</th><th>0 à 10%</th><th>10 à 30%</th><th>30 à 50%</th><th>50 à 100%</th><th>100,00%</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble des entreprises</td><td>88</td><td>71</td><td>70</td><td>63</td><td>64</td><td>72</td></tr><tr><td>Entreprises de moins de 10 salariés</td><td>90</td><td>-</td><td>73</td><td>65</td><td>66</td><td>72</td></tr><tr><td>Entreprises de 10 salariés ou plus</td><td>81</td><td>71</td><td>60</td><td>55</td><td>48</td><td>61</td></tr></tbody><thead><tr><th colspan="7">Par secteur d'activité (ensemble des entreprises)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Industrie</td><td>75</td><td>71</td><td>58</td><td>57</td><td>56</td><td>59</td></tr><tr><td>Construction</td><td>74</td><td>60</td><td>60</td><td>61</td><td>63</td><td>70</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>85</td><td>74</td><td>78</td><td>64</td><td>59</td><td>65</td></tr><tr><td>Transport</td><td>74</td><td>66</td><td>63</td><td>57</td><td>64</td><td>60</td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>64</td><td>59</td><td>56</td><td>59</td><td>56</td><td>61</td></tr><tr><td>Information et Communication</td><td>115</td><td>108</td><td>75</td><td>107</td><td>45</td><td>270</td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>110</td><td>126</td><td>69</td><td>76</td><td>71</td><td>138</td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de services</td><td>121</td><td>88</td><td>98</td><td>77</td><td>93</td><td>87</td></tr><tr><td>Enseignement, santé et action sociale</td><td>141</td><td>62</td><td>79</td><td>83</td><td>134</td><td>165</td></tr><tr><td>Autres activités de services</td><td>56</td><td>42</td><td>44</td><td>49</td><td>48</td><td>51</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : en 2011, la productivité moyenne du travail dans les entreprises n'ayant aucun salarié rémunéré sur la base du Smic était de 88 000 euros par équivalent temps plein.
# IV - La rentabilité des entreprises en 2011

## IV.1 Mesurer la rentabilité des entreprises

### IV.1.1 Les indicateurs de rentabilité

La rentabilité d'une entreprise est une notion comptable qui traduit la capacité d'une entreprise à générer des bénéfices compte tenu des moyens mis en œuvre. Elle s'exprime généralement comme le rapport entre un résultat et un investissement. La rentabilité peut être mesurée à diverses étapes du bilan comptable, et prendre donc en compte des dimensions très différentes, en intégrant par exemple ou pas le coût du capital. Non seulement ces dimensions ne sont pas nécessairement corrélées entre elles, mais leur étude conjointe apporte de plus des informations essentielles sur les stratégies productives ou financières des entreprises. C'est pourquoi nous aborderons ici la rentabilité à travers quatre indicateurs, qui permettent de tenir compte de ces différentes dimensions : le taux de marge, la rentabilité économique (brute et nette), et enfin la rentabilité financière nette.

#### Taux de marge

Le taux de marge se définit comme la part de la valeur ajoutée conservée par l'entreprise une fois toutes les charges nécessaires à l'exploitation payées (salaires, impôts sur la production, dotations aux amortissements et provisions) et toutes les subventions d'exploitation et éventuels autres produits d'exploitation perçus. Le taux de marge correspond ainsi au résultat d'exploitation rapporté à la valeur ajoutée. Par souci d'homogénéité avec les concepts de comptabilité nationale, on utilisera au numérateur plutôt l'excédent brut d'exploitation (EBE) que le résultat d'exploitation, en l'augmentant ici du solde des autres produits et charges d'exploitation (que l'on dénommera par la suite « EBE ajusté »). Cela permet de mesurer la part de la valeur ajoutée qui n'est pas utilisée pour rémunérer les salariés et payer les impôts sur la production nets de subventions, mais en négligeant le coût du capital, en particulier les dotations aux amortissements et provisions (voir détails en annexe 1). On a ainsi :

$$taux\ de\ marge = \frac{EBE\ ajusté}{VA}$$

$$avec\ EBE\ ajusté = EBE + autres\ produits\ d'exploitation - autres\ charges\ d'exploitation$$

La valeur ajoutée est considérée hors taxes et non au coût des facteurs.

#### Rentabilité économique « brute »

La rentabilité économique (ou rentabilité de l'actif économique) d'une entreprise reflète sa performance économique au regard des ressources déployées. Dans cette dimension, le résultat considéré est le résultat d'exploitation obtenu une année donnée, c'est-à-dire les bénéfices ou pertes générés par l'activité de production. Les ressources déployées correspondent, quant à elles, au capital (ou actif) économique, composé des immobilisations corporelles et incorporelles et du besoin en fonds de roulement. Cette approche permet d'évaluer l'efficacité du système d'exploitation de l'entreprise, indépendamment de sa politique financière (endettement et/ou fonds propres). On a donc :

$$rentabilité\ économique = \frac{Résultat\ d'exploitation}{Actif\ économique}$$
À l'instar du calcul du taux de marge, le résultat d'exploitation est approché par l'excédent brut d'exploitation ajusté. Les valeurs sont exprimées ici « brutes », c'est-à-dire qu'on ne tient pas compte des dotations aux amortissements et provisions. On a donc :

$$ \text{rentabilité économique brute} = \frac{\text{EBE ajusté}}{\text{Actif économique}} $$

### Rentabilité économique « nette »

La rentabilité économique « nette » se définit de la même manière que la rentabilité économique « brute », à la différence que l'on rapporte non pas l'excédent brut d'exploitation mais l'excédent net d'exploitation au capital d'exploitation. Ce dernier correspond à l'excédent brut d'exploitation diminué des dotations aux amortissements et provisions. Ces dotations peuvent être interprétées comme des approximations comptables de la dépréciation du capital. On a ainsi :

$$ \text{rentabilité économique nette} = \frac{\text{ENE ajusté}}{\text{Actif économique}} $$

avec ENE= EBE - dotations aux amortissements et provisions

### Rentabilité financière nette

La rentabilité financière nette (ou rentabilité des capitaux propres) est égale à la capacité d'autofinancement (c'est à dire l'EBE ajusté dont on a déduit les charges financières, la participation des salariés et l'impôt sur les bénéfices), nette des charges de maintien du potentiel de production destinées au renouvellement de l'outil productif et à la couverture des risques d'exploitation, rapportée aux capitaux propres appelés<fnref n="10" /> de l'entreprise. Ce ratio mesure la capacité de l'entreprise à faire des profits sur la base des seuls capitaux apportés par les actionnaires et fournit ainsi à l'actionnaire, qui est l'investisseur supportant la plus grande part des risques, une information sur l'efficacité de son investissement. On a donc :

$$ \text{rentabilité financière nette} = \frac{\text{Capacité d'autofinancement nette}}{\text{Capitaux propres appelés}} $$

Plus de précisions sur les conventions utilisées pour le calcul de ces quatre indicateurs sont données en annexe 2.

### IV.1.2 Rentabilité et sélection

L'utilisation des quatre indicateurs de rentabilité présentés ci-dessus, calculés comme des ratios de grandeurs comptables, nécessite de distinguer plusieurs cas, résumés dans le **Tableau 8**, et dont la répartition dans les données figure en **Tableau 9**. Le premier cas est celui d'une entreprise où le dénominateur du ratio de rentabilité est négatif. Une valeur

<footnote n="10">¹⁰ Les capitaux propres correspondent aux ressources apportées par les associés ou actionnaires au moment de la constitution de la société ou ultérieurement (capital social) ou laissées à la disposition de la société (réserves, report à nouveau, résultat de l'entreprise). De manière comptable, les capitaux propres (ou actif net) correspondent à la différence entre l'ensemble des éléments actifs de la société et l'ensemble des éléments passifs. Ces capitaux propres peuvent être appelés ou non appelés, ce qui correspond dans le dernier cas aux capitaux qui ont été souscrits par les investisseurs mais n'ont pas encore été versés.</footnote>
ajoutée, exprimée en valeur brute, est négative lorsque la production est inférieure aux consommations intermédiaires, ce qui traduit des difficultés opérationnelles de l'entreprise<fnref n="11" />. Un capital d'exploitation est négatif lorsque le besoin en fonds de roulement de l'entreprise est négatif<fnref n="12" /> et excède la valeur des immobilisations corporelles et incorporelles. Les capitaux propres appelés, quant à eux, sont négatifs lorsque les dettes de l'entreprise excèdent ses actifs. Dans ce cas, on ne peut pas interpréter directement les indicateurs de rentabilité obtenus (même si, en particulier en ce qui concerne le taux de marge et la rentabilité financière, cela indique une situation extrêmement difficile pour l'entreprise), et ce cas ne sera pas considéré dans les résultats descriptifs présentés dans la suite.

De même, les cas 2 et 5, qui correspondent à des valeurs très importantes, positives ou négatives, des indicateurs de rentabilité, seront exclus de l'analyse descriptive. En effet, on trouve dans cette situation des valeurs souvent très grandes en valeur absolue, qui sont susceptibles de bruiter fortement les analyses possibles.

**La partie descriptive qui suit portera donc uniquement sur les cas où le dénominateur est positif et la rentabilité comprise entre -1 et 1 (cas 3 et 4). Cela correspond à 95 % des observations pour le taux de marge, et environ 80 % des observations pour les rentabilités économique et financière (Tableau 9). Cependant, les cas 1, 2 et 5 seront pris en compte avec leurs spécificités respectives dans l'analyse économétrique (cf. partie 5).**

<footnote n="11">¹¹On pourrait imaginer que ces difficultés soient seulement temporaires et ne reflètent pas forcément l'état financier de l'entreprise en temps normal. Une façon de tenir compte de cela est de lisser les variables comptables sur plusieurs années au lieu de considérer uniquement l'année 2011. Les différents modèles ont été estimés en utilisant également de telles variables lissées, avec des résultats identiques au modèle estimé uniquement sur 2011.</footnote>

<footnote n="12">¹²Une entreprise a un besoin en fonds de roulement négatif lorsque le cycle d'exploitation a généré des encaissements en amont des décaissements.</footnote>
<table><caption>Tableau 8 - Tableau récapitulatif des différents cas de figure envisageables
pour les indicateurs de rentabilité</caption><tbody><tr><td>1/ Taux de marge : <br> <span style="text-decoration: overline;">EBE</span><br> <span style="text-decoration: overline;">VA</span></td><td>2/ Rentabilité économique : <br> <span style="text-decoration: overline;">EBE</span><br> <span style="text-decoration: overline;">CAPITAL d'EXPLOITATION</span></td><td>3/ Rentabilité financière : <br> <span style="text-decoration: overline;">CAF</span><br> <span style="text-decoration: overline;">Cap.Propres</span></td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Cas 1 :</strong><br> Entreprises dont le dénominateur est négatif</td></tr><tr><td>VA&lt;0<br> (donc EBE = VA - SALAIRES &lt; 0)<br> <strong>Entreprises en situation extrêmement difficile</strong></td><td>IMMO + BFR &lt; 0 donc BFR &lt; 0<br> <strong>Impossible sauf entreprises commerciales</strong><br> <strong>Pas d'interprétation :</strong> voir Picart (2008) pour une discussion détaillée</td><td>Capital Social + Résultat &lt; 0<br> donc Résultat &lt; 0<br> <strong>Entreprises en situation extrêmement difficile</strong></td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Cas 2 :</strong><br> Entreprises dont le dénominateur est positif mais le numérateur est très négatif</td></tr><tr><td>VA&gt; 0 mais EBE &lt; - VA<br> <span style="text-decoration: overline;">EBE</span><br> <span style="text-decoration: overline;">VA</span> &lt; -1<br> <strong>Entreprises en situation très difficile</strong></td><td>IMMO + BFR &gt; 0<br> mais EBE &lt; - (IMMO + BFR)<br> donc<br> <span style="text-decoration: overline;">EBE</span><br> <span style="text-decoration: overline;">CAPITAL d'EXPLOITATION</span> &lt; -1<br> <strong>Entreprises en situation très difficile</strong></td><td>CAP PROPRES &gt; 0<br> mais CAF &lt; - CAP PROPRES<br> <span style="text-decoration: overline;">CAF</span><br> <span style="text-decoration: overline;">Cap.Propres</span> &lt; -1<br> <strong>Entreprises en situation très difficile</strong></td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Cas 3 :</strong><br> Entreprises dont le dénominateur est positif et le numérateur est négatif</td></tr><tr><td>VA&gt; 0 mais - VA &lt; EBE &lt; 0<br> <span style="text-decoration: overline;">EBE</span><br> <span style="text-decoration: overline;">VA</span> &lt; 0<br> <strong>Entreprises en situation difficile</strong></td><td>IMMO + BFR &gt; 0<br> mais - (IMMO + BFR) &lt; EBE &lt; 0<br> donc<br> -<br> 1≤<br> <span style="text-decoration: overline;">EBE</span><br> <span style="text-decoration: overline;">CAPITAL d'EXPLOITATION</span> &lt; 0<br> <strong>Entreprises en situation difficile</strong></td><td>CAP PROPRES &gt; 0<br> mais - CAP PROPRES &lt; CAF &lt; 0<br> <span style="text-decoration: overline;">CAF</span><br> <span style="text-decoration: overline;">Cap.Propres</span> &lt; 0<br> <strong>Entreprises en situation difficile</strong></td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Cas 4 :</strong><br> Entreprises dont le dénominateur est positif et le numérateur est positif</td></tr><tr><td>VA&gt; 0 et 0 &lt; EBE &lt; VA<br> <span style="text-decoration: overline;">EBE</span><br> <span style="text-decoration: overline;">VA</span> ≤ 1<br> <strong>Entreprises « profitables »</strong></td><td>IMMO + BFR &gt; 0 et 0 &lt; EBE &lt; IMMO + BFR<br> donc<br> 0≤<br> <span style="text-decoration: overline;">EBE</span><br> <span style="text-decoration: overline;">CAPITAL d'EXPLOITATION</span> ≤ 1<br> <strong>Entreprises « profitables »</strong></td><td>CAP PROPRES &gt; 0<br> et 0 &lt; CAF &lt; CAP PROPRES<br> <span style="text-decoration: overline;">CAF</span><br> <span style="text-decoration: overline;">Cap.Propres</span> ≤ 1<br> <strong>Entreprises « profitables »</strong></td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Cas 5 :</strong><br> Entreprises dont le dénominateur est positif et le numérateur est très positif</td></tr><tr><td>Impossible</td><td>IMMO + BFR &gt; 0 et 0 &lt; EBE &lt; IMMO + BFR<br> donc<br> 1&lt;<br> <span style="text-decoration: overline;">EBE</span><br> <span style="text-decoration: overline;">CAPITAL d'EXPLOITATION</span><br> <strong>Entreprises « très profitables »</strong></td><td>CAP PROPRES &gt; 0<br> et 0 &lt; CAP PROPRES &lt; CAF<br> <span style="text-decoration: overline;">CAF</span><br> <span style="text-decoration: overline;">Cap.Propres</span><br> <strong>Entreprises « très profitables »</strong></td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 9 - Répartition des entreprises selon la nature et la valeur de l'indicateur de rentabilité</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="2">Taux de marge</th><th colspan="2">Rentabilité économique brute</th><th colspan="2">Rentabilité économique nette</th><th colspan="2">Rentabilité financière nette</th></tr><tr><th>Obs.</th><th>%</th><th>Obs.</th><th>%</th><th>Obs.</th><th>%</th><th>Obs.</th><th>%</th></tr></thead><tbody><tr><td>Ensemble des entreprises</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cas 1 : dénominateur négatif</td><td>622</td><td>2%</td><td>4 485</td><td>12%</td><td>4 485</td><td>12%</td><td>6 481</td><td>17%</td></tr><tr><td>Cas 2 : rentabilité &lt;-1</td><td>630</td><td>2%</td><td>619</td><td>2%</td><td>637</td><td>2%</td><td>941</td><td>3%</td></tr><tr><td>Cas 3 : -1 ≤ rentabilité &lt;0</td><td>4 989</td><td>13%</td><td>4 583</td><td>12%</td><td>6 289</td><td>17%</td><td>4 549</td><td>12%</td></tr><tr><td>Cas 4 : 0 ≤ rentabilité ≤1</td><td>30 770</td><td>83%</td><td>25 017</td><td>67%</td><td>23 581</td><td>67%</td><td>23 243</td><td>63%</td></tr><tr><td>Cas 5 : 1 &lt; rentabilité</td><td>63</td><td>0%</td><td>2 370</td><td>6%</td><td>2 082</td><td>5%</td><td>1 860</td><td>5%</td></tr><tr><td>Entreprises de moins de 10 salariés</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cas 1 : dénominateur négatif</td><td>461</td><td>2%</td><td>3 462</td><td>13%</td><td>3 462</td><td>13%</td><td>5 384</td><td>20%</td></tr><tr><td>Cas 2 : rentabilité &lt;-1</td><td>454</td><td>2%</td><td>444</td><td>2%</td><td>479</td><td>2%</td><td>6 29</td><td>2%</td></tr><tr><td>Cas 3 : -1 ≤ rentabilité &lt;0</td><td>3 275</td><td>12%</td><td>3 088</td><td>11%</td><td>4 246</td><td>16%</td><td>2 907</td><td>11%</td></tr><tr><td>Cas 4 : 0 ≤ rentabilité ≤1</td><td>22 201</td><td>84%</td><td>17 634</td><td>67%</td><td>16 683</td><td>63%</td><td>15 821</td><td>60%</td></tr><tr><td>Cas 5 : 1 &lt; rentabilité</td><td>53</td><td>0%</td><td>1 816</td><td>7%</td><td>1 574</td><td>6%</td><td>1 703</td><td>7%</td></tr><tr><td>Entreprises de 10 salariés ou plus</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Cas 1 : dénominateur négatif</td><td>161</td><td>1%</td><td>1 023</td><td>10%</td><td>1 023</td><td>10%</td><td>1 097</td><td>10%</td></tr><tr><td>Cas 2 : rentabilité &lt;-1</td><td>176</td><td>2%</td><td>175</td><td>2%</td><td>158</td><td>1%</td><td>312</td><td>3%</td></tr><tr><td>Cas 3 : -1 ≤ rentabilité &lt;0</td><td>1 714</td><td>16%</td><td>1 495</td><td>14%</td><td>2 043</td><td>19%</td><td>1 642</td><td>16%</td></tr><tr><td>Cas 4 : 0 ≤ rentabilité ≤1</td><td>8 569</td><td>81%</td><td>7 383</td><td>69%</td><td>6 898</td><td>65%</td><td>7 422</td><td>70%</td></tr><tr><td>Cas 5 : 1 &lt; rentabilité</td><td>10</td><td>0%</td><td>554</td><td>5%</td><td>508</td><td>5%</td><td>157</td><td>1%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note : 285 observations sont manquantes, dont 213 dans le champ des entreprises de moins de 10 salariés et 72 dans celui des entreprises de 10 salariés ou plus.

Note de lecture : 83 % des entreprises du champ d'étude ont un taux de marge compris entre 0 (inclus) et 1 (exclu).

## IV.2 Résultats

Les distributions des quatre indicateurs de rentabilité diffèrent à la fois en niveau et en dispersion (Tableau 10). Le taux de marge est ainsi l'indicateur pour lequel le premier quartile et la médiane sont les plus élevés, avec notamment un taux de marge médian de 22 %. La rentabilité financière est, quant à elle, l'indicateur le plus dispersé avec un intervalle interquartile (Q3-Q1) élevé. En ce qui concerne les rentabilités économiques brutes et nettes, les distributions sont similaires en termes de dispersion, mais les valeurs de rentabilité économique nette sont systématiquement plus faibles, avec un écart d'environ 5 points.

Les petites entreprises employant 1 à 9 salariés apparaissent plus rentables que les entreprises d'au moins 10 salariés. Par exemple, 50 % des entreprises de moins de 10 salariés ont un taux de marge supérieur à 24 % tandis que seulement 25 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont un taux de marge supérieur à 26 %. De manière globale, quel que soit l'indicateur retenu, la rentabilité diminue avec la taille de l'entreprise : le taux de marge médian est de 34 % pour les entreprises d'un seul salarié, un taux sensiblement plus élevé que celui des entreprises de 10 à 499 salariés, de 14 ou 15%, et que celui des entreprises de 500 salariés et plus, qui s'élève à 11% (Tableau 11).
<table><caption>Tableau 10 - Distribution des indicateurs de rentabilité en 2011</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Entreprises de moins de 10 salariés</th><th colspan="3">Entreprises de 10 salariés ou plus</th><th colspan="3">Ensemble des entreprises</th></tr><tr><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th></tr></thead><tbody><tr><th>Taux de marge</th><td>9%</td><td>24%</td><td>41%</td><td>4%</td><td>14%</td><td>26%</td><td>8%</td><td>22%</td><td>39%</td></tr><tr><th>Rentabilité économique brute</th><td>6%</td><td>16%</td><td>31%</td><td>4%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>30%</td></tr><tr><th>Rentabilité économique nette</th><td>2%</td><td>11%</td><td>25%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>19%</td><td>1%</td><td>10%</td><td>24%</td></tr><tr><th>Rentabilité financière nette</th><td>5%</td><td>19%</td><td>39%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>27%</td><td>4%</td><td>18%</td><td>37%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs. Champ restreint pour chaque indicateur aux entreprises dont la rentabilité est comprise entre -1 et 1.

Note de lecture : en 2011, la moitié des entreprises ont un taux de marge supérieur à 22 %.

Ces résultats de décroissance des indicateurs avec la taille de l'entreprise sont conformes à ceux publiés dans l'Insee Références 2014 sur les entreprises en France, malgré des valeurs affichées différentes liées au champ et conventions retenus. À l'inverse, la Banque de France estime que le taux de marge des petites et moyennes entreprises est inférieur à celui des entreprises plus grandes. Cette différence peut s'expliquer par le mode de calcul des indicateurs et notamment les hypothèses retenues dans notre étude en termes de restriction aux ratios compris entre -1 et 1, de champ d'étude et de concept d'entreprise. En effet, la notion d'entreprise utilisée dans cette étude correspond à l'unité légale tandis que le concept utilisé par la Banque de France repose plutôt sur une notion économique qui prend en compte les critères de chiffre d'affaires et d'actifs pour définir la taille des entreprises (cf. annexe 2). Concernant le champ, les enquêtes Acemo interrogent des entreprises d'au moins un an d'ancienneté, ce qui restreint notre champ à celles-ci. Les entreprises ayant moins d'un an d'existence sont très particulières, souvent petites en nombre de salariés, et moins rentables, ce qui peut nous conduire à une surestimation de la rentabilité des plus petites entreprises par rapport à d'autres sources.

La rentabilité varie fortement en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Les taux de marge médians les plus faibles sont observés sur le champ de l'ensemble des entreprises dans les secteurs de l'information et la communication (12 %), la construction (18 %) et les activités immobilières (19 %), ce qui est assez conforme aux résultats publiés par l'Insee sur les entreprises employeuses dans l'Insee Références 2014 (taux médians de 9,9 % dans le secteur de l'information et la communication, 16,6 % dans la construction mais seulement 12,8 % dans le secteur immobilier). En revanche, le secteur de l'enseignement, de la santé et de l'action sociale présente le taux de marge médian le plus important (55 %). Si l'on regarde plutôt les deux indicateurs de rentabilité économique, c'est le secteur de la construction qui apparaît le plus rentable sur la période considérée tandis que les secteurs de l'hébergement et restauration et des autres activités de services sont ceux les plus rentables au sens de la rentabilité financière. Enfin, le secteur immobilier apparaît comme le secteur le moins rentable économiquement et financièrement. Cela est particulièrement vérifié dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, les entreprises ayant des taux médians de rentabilité parmi les plus faibles exercent plutôt des activités d'information et communication.

Par ailleurs, les entreprises appartenant à des groupes ont une rentabilité plus faible que les entreprises indépendantes. Pour les quatre indicateurs retenus, la rentabilité médiane de ces dernières est ainsi supérieure de plus de 3 points à celle des entreprises qui sont dans un groupe. Des stratégies de répartition des ressources ou des activités au sein d'un groupe, qui ne sont pas accessibles aux entreprises indépendantes, peuvent affecter les niveaux de rentabilité observés. En particulier, des stratégies consistant à domicilier les profits dans les sièges sociaux, qui sont exclus de notre champ, conduit à une rentabilité estimée plus faible pour les autres entreprises du groupe. Toutefois, ce résultat n'est plus vérifié si l'on se concentre sur les entreprises de 10 salariés ou plus, où les différences de rentabilité entre filiales de groupes et entreprises indépendantes ne sont pas significatives.
Le taux de marge médian des entreprises de groupe apparaît même supérieur aux entreprises indépendantes (16 % contre 13 %). Ces résultats en termes d'appartenance ou non à un groupe sont liés à un effet taille : les petites entreprises de notre champ sont quasi exclusivement des entreprises indépendantes alors que la répartition entre entreprises indépendantes et filiales de groupes est plus homogène dans les entreprises d'au moins 10 salariés.

De plus, la rentabilité semble diminuer avec l'ancienneté de l'entreprise, sauf pour le taux de marge pour lequel le haut de la distribution des rentabilités semble même progresser avec l'ancienneté, notamment dans les entreprises de moins de 10 salariés. Par exemple, alors que le taux de marge médian passe de 22 % pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant 0 à 5 ans d'ancienneté à 29 % pour les entreprises ayant plus de 26 ans, le taux de rentabilité financière est plus que divisé par deux, passant de 29 % pour les entreprises les plus jeunes à 13 % pour les entreprises les plus anciennes<fnref n="13" />.

En ce qui concerne l'intensité capitalistique des entreprises, on observe un comportement différent selon l'indicateur de rentabilité. On observe une corrélation plutôt positive entre taux de marge et intensité capitalistique, en particulier pour les entreprises de 10 salariés ou plus. Pour les rentabilités économiques et financières, à l'inverse, plus l'intensité capitalistique est élevée, plus la rentabilité est faible.

Concernant enfin le lien entre le niveau des ratios de rentabilité et l'intensité du recours au Smic des entreprises, le premier constat est que ce lien n'est pas monotone : par exemple le niveau médian de rentabilité des entreprises n'employant aucun salarié rémunéré au Smic est toujours supérieur à celui de celles rémunérant 0 à 10 % de leurs employés au Smic, quel que soit l'indicateur retenu et quelle que soit la taille des entreprises. En revanche, dès lors qu'au moins un salarié est rémunéré au Smic, on observe plutôt une relation croissante entre niveau de rentabilité et intensité du recours au Smic, et ce pour les quatre indicateurs. Par exemple, le taux de marge médian passe de 14 % pour les entreprises rémunérant 0 à 10 % de leurs salariés au Smic à 31 % pour les entreprises où tous les salariés sont rémunérés au Smic. Cette relation positive semble cependant liée à un effet taille : en effet, pour les entreprises de 10 salariés ou plus, elle disparaît pour trois des quatre indicateurs (elle se maintient uniquement pour la rentabilité financière nette). Pour vérifier l'existence ou non d'un lien de corrélation entre l'exposition au Smic et la rentabilité d'une entreprise, nous développons par la suite une analyse économétrique.

<footnote n="13">¹³Cela pourrait être lié à des effets comptables, par exemple la prise en compte des dépréciations, moins précises pour les entreprises plus anciennes, mais aussi à des effets de cycle de vie des entreprises. Givord, Picart et Toutlemonde (2008) montrent par exemple que la baisse de la rentabilité avec l'âge pour les PME peut être liée à un effet de sélection.</footnote>
<table><caption>Tableau 11 – Rentabilité des entreprises selon quelques caractéristiques structurelles (taille, secteur, appartenance ou non à un groupe, ancienneté et intensité capitalistique)</caption><caption>a. champ de l'ensemble des entreprises</caption><thead><tr><th rowspan="2">Taille d'entreprise</th><th colspan="3">Taux de marge</th><th colspan="3">Rentabilité économique brute</th><th colspan="3">Rentabilité économique nette</th><th colspan="3">Rentabilité financière nette</th></tr><tr><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th></tr></thead><tbody><tr><td>1 salarié</td><td>14%</td><td>34%</td><td>50%</td><td>7%</td><td>18%</td><td>35%</td><td>2%</td><td>13%</td><td>29%</td><td>5%</td><td>23%</td><td>45%</td></tr><tr><td>2 salariés</td><td>10%</td><td>25%</td><td>42%</td><td>5%</td><td>17%</td><td>31%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>26%</td><td>5%</td><td>21%</td><td>42%</td></tr><tr><td>3 à 5 salariés</td><td>7%</td><td>19%</td><td>33%</td><td>5%</td><td>15%</td><td>28%</td><td>1%</td><td>10%</td><td>23%</td><td>5%</td><td>18%</td><td>38%</td></tr><tr><td>6 à 9 salariés</td><td>6%</td><td>17%</td><td>29%</td><td>6%</td><td>15%</td><td>27%</td><td>2%</td><td>9%</td><td>21%</td><td>4%</td><td>15%</td><td>30%</td></tr><tr><td>10 à 19 salariés</td><td>5%</td><td>15%</td><td>27%</td><td>5%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>20%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>26%</td></tr><tr><td>20 à 49 salariés</td><td>4%</td><td>14%</td><td>25%</td><td>4%</td><td>12%</td><td>25%</td><td>0%</td><td>7%</td><td>19%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>28%</td></tr><tr><td>50 à 99 salariés</td><td>3%</td><td>14%</td><td>28%</td><td>4%</td><td>12%</td><td>25%</td><td>0%</td><td>7%</td><td>19%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>27%</td></tr><tr><td>100 à 249 salariés</td><td>3%</td><td>15%</td><td>29%</td><td>3%</td><td>10%</td><td>22%</td><td>0%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>24%</td></tr><tr><td>250 à 499 salariés</td><td>3%</td><td>15%</td><td>28%</td><td>3%</td><td>9%</td><td>20%</td><td>0%</td><td>6%</td><td>15%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>22%</td></tr><tr><td>500 salariés ou plus</td><td>3%</td><td>11%</td><td>29%</td><td>2%</td><td>9%</td><td>19%</td><td>-1%</td><td>5%</td><td>15%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>21%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Secteur d'activité</td></tr><tr><td>Industrie</td><td>9%</td><td>21%</td><td>35%</td><td>5%</td><td>14%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>9%</td><td>19%</td><td>4%</td><td>16%</td><td>34%</td></tr><tr><td>Construction</td><td>7%</td><td>18%</td><td>33%</td><td>8%</td><td>21%</td><td>40%</td><td>3%</td><td>14%</td><td>34%</td><td>5%</td><td>20%</td><td>42%</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>9%</td><td>23%</td><td>39%</td><td>5%</td><td>14%</td><td>27%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>22%</td><td>4%</td><td>16%</td><td>33%</td></tr><tr><td>Transport</td><td>7%</td><td>20%</td><td>34%</td><td>7%</td><td>18%</td><td>33%</td><td>-1%</td><td>6%</td><td>19%</td><td>-2%</td><td>11%</td><td>29%</td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>11%</td><td>24%</td><td>39%</td><td>7%</td><td>15%</td><td>24%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>19%</td><td>8%</td><td>22%</td><td>42%</td></tr><tr><td>Information et Communication</td><td>1%</td><td>12%</td><td>27%</td><td>-1%</td><td>11%</td><td>31%</td><td>-5%</td><td>5%</td><td>23%</td><td>1%</td><td>12%</td><td>30%</td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>4%</td><td>19%</td><td>42%</td><td>1%</td><td>9%</td><td>27%</td><td>-1%</td><td>6%</td><td>25%</td><td>2%</td><td>11%</td><td>33%</td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de services</td><td>5%</td><td>20%</td><td>40%</td><td>4%</td><td>17%</td><td>36%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>31%</td><td>4%</td><td>16%</td><td>35%</td></tr><tr><td>Enseignement, santé et action sociale</td><td>16%</td><td>48%</td><td>65%</td><td>7%</td><td>18%</td><td>33%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>26%</td><td>6%</td><td>18%</td><td>37%</td></tr><tr><td>Autres activités de services</td><td>7%</td><td>20%</td><td>36%</td><td>6%</td><td>17%</td><td>32%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>26%</td><td>5%</td><td>24%</td><td>47%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Appartenance ou non à un groupe</td></tr><tr><td>Non</td><td>8%</td><td>22%</td><td>40%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>30%</td><td>2%</td><td>11%</td><td>24%</td><td>4%</td><td>18%</td><td>38%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe français</td><td>5%</td><td>18%</td><td>31%</td><td>3%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>0%</td><td>8%</td><td>20%</td><td>3%</td><td>13%</td><td>29%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe étranger</td><td>2%</td><td>16%</td><td>31%</td><td>-1%</td><td>10%</td><td>25%</td><td>-1%</td><td>7%</td><td>21%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>26%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Ancienneté de l'entreprise</td></tr><tr><td>0 à 5 ans</td><td>8%</td><td>21%</td><td>36%</td><td>8%</td><td>18%</td><td>32%</td><td>2%</td><td>11%</td><td>25%</td><td>10%</td><td>28%</td><td>49%</td></tr><tr><td>6 à 10 ans</td><td>8%</td><td>20%</td><td>37%</td><td>7%</td><td>17%</td><td>33%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>26%</td><td>6%</td><td>19%</td><td>38%</td></tr><tr><td>11 à 25 ans</td><td>8%</td><td>23%</td><td>40%</td><td>5%</td><td>15%</td><td>29%</td><td>1%</td><td>10%</td><td>24%</td><td>4%</td><td>15%</td><td>33%</td></tr><tr><td>26 ans ou plus</td><td>8%</td><td>23%</td><td>43%</td><td>4%</td><td>12%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>21%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>27%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Part des salariés au Smic</td></tr><tr><td>0 %</td><td>8%</td><td>21%</td><td>39%</td><td>5%</td><td>16%</td><td>31%</td><td>1%</td><td>10%</td><td>25%</td><td>4%</td><td>17%</td><td>36%</td></tr><tr><td>0 à 10 %</td><td>5%</td><td>14%</td><td>26%</td><td>4%</td><td>11%</td><td>23%</td><td>1%</td><td>7%</td><td>16%</td><td>3%</td><td>10%</td><td>23%</td></tr><tr><td>10 à 30 %</td><td>7%</td><td>18%</td><td>31%</td><td>5%</td><td>14%</td><td>27%</td><td>2%</td><td>9%</td><td>22%</td><td>4%</td><td>15%</td><td>30%</td></tr><tr><td>30 à 50 %</td><td>7%</td><td>18%</td><td>30%</td><td>6%</td><td>14%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>9%</td><td>20%</td><td>4%</td><td>16%</td><td>36%</td></tr><tr><td>50 à 100 %</td><td>7%</td><td>21%</td><td>35%</td><td>5%</td><td>15%</td><td>28%</td><td>1%</td><td>9%</td><td>22%</td><td>4%</td><td>20%</td><td>41%</td></tr><tr><td>100 %</td><td>13%</td><td>31%</td><td>47%</td><td>7%</td><td>17%</td><td>31%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>25%</td><td>7%</td><td>24%</td><td>45%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Intensité capitalistique</td></tr><tr><td>&lt;0 (ou VA &lt;=0)</td><td>-1%</td><td>10%</td><td>29%</td><td>-43%</td><td>-20%</td><td>-3%</td><td>-49%</td><td>-18%</td><td>-3%</td><td>1%</td><td>17%</td><td>43%</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2]</td><td>12%</td><td>36%</td><td>58%</td><td>0%</td><td>25%</td><td>58%</td><td>0%</td><td>22%</td><td>56%</td><td>7%</td><td>25%</td><td>50%</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5]</td><td>5%</td><td>16%</td><td>30%</td><td>10%</td><td>32%</td><td>59%</td><td>5%</td><td>26%</td><td>54%</td><td>8%</td><td>24%</td><td>48%</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1]</td><td>7%</td><td>18%</td><td>32%</td><td>10%</td><td>25%</td><td>42%</td><td>5%</td><td>17%</td><td>35%</td><td>7%</td><td>21%</td><td>41%</td></tr><tr><td>[1 ; 2]</td><td>11%</td><td>23%</td><td>37%</td><td>8%</td><td>16%</td><td>26%</td><td>3%</td><td>11%</td><td>20%</td><td>6%</td><td>18%</td><td>36%</td></tr><tr><td>&gt;=2</td><td>10%</td><td>28%</td><td>44%</td><td>2%</td><td>8%</td><td>14%</td><td>-1%</td><td>4%</td><td>10%</td><td>0%</td><td>10%</td><td>24%</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>8%</td><td>22%</td><td>39%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>30%</td><td>1%</td><td>10%</td><td>24%</td><td>4%</td><td>18%</td><td>37%</td></tr></tbody></table>
b. champ des entreprises de moins de 10 salariés

<table><thead><tr><th rowspan="2">Taille d'entreprise</th><th colspan="3">Taux de marge</th><th colspan="3">Rentabilité économique brute</th><th colspan="3">Rentabilité économique nette</th><th colspan="3">Rentabilité financière nette</th></tr><tr><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th></tr></thead><tbody><tr><td>1 salarié</td><td>14%</td><td>34%</td><td>50%</td><td>7%</td><td>18%</td><td>35%</td><td>2%</td><td>13%</td><td>29%</td><td>5%</td><td>23%</td><td>45%</td></tr><tr><td>2 salariés</td><td>10%</td><td>25%</td><td>42%</td><td>5%</td><td>17%</td><td>31%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>26%</td><td>5%</td><td>21%</td><td>42%</td></tr><tr><td>3 à 5 salariés</td><td>7%</td><td>19%</td><td>33%</td><td>5%</td><td>15%</td><td>28%</td><td>1%</td><td>10%</td><td>23%</td><td>5%</td><td>18%</td><td>38%</td></tr><tr><td>6 à 9 salariés</td><td>6%</td><td>17%</td><td>29%</td><td>6%</td><td>15%</td><td>27%</td><td>2%</td><td>9%</td><td>21%</td><td>4%</td><td>15%</td><td>30%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Secteur d'activité</td></tr><tr><td>Industrie</td><td>10%</td><td>23%</td><td>37%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>27%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>21%</td><td>5%</td><td>19%</td><td>39%</td></tr><tr><td>Construction</td><td>8%</td><td>20%</td><td>35%</td><td>9%</td><td>22%</td><td>42%</td><td>3%</td><td>15%</td><td>35%</td><td>6%</td><td>22%</td><td>45%</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>9%</td><td>24%</td><td>40%</td><td>5%</td><td>14%</td><td>27%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>22%</td><td>4%</td><td>17%</td><td>34%</td></tr><tr><td>Transport</td><td>7%</td><td>23%</td><td>39%</td><td>8%</td><td>20%</td><td>36%</td><td>0%</td><td>8%</td><td>22%</td><td>1%</td><td>14%</td><td>33%</td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>11%</td><td>25%</td><td>40%</td><td>7%</td><td>15%</td><td>24%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>19%</td><td>8%</td><td>22%</td><td>42%</td></tr><tr><td>Information et Communication</td><td>1%</td><td>13%</td><td>29%</td><td>-2%</td><td>10%</td><td>29%</td><td>-6%</td><td>4%</td><td>22%</td><td>0%</td><td>10%</td><td>30%</td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>4%</td><td>18%</td><td>39%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>28%</td><td>-1%</td><td>7%</td><td>26%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>35%</td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de services</td><td>7%</td><td>22%</td><td>42%</td><td>5%</td><td>17%</td><td>36%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>31%</td><td>3%</td><td>17%</td><td>36%</td></tr><tr><td>Enseignement, santé et action sociale</td><td>25%</td><td>55%</td><td>67%</td><td>6%</td><td>18%</td><td>36%</td><td>1%</td><td>13%</td><td>28%</td><td>7%</td><td>21%</td><td>38%</td></tr><tr><td>Autres activités de services</td><td>9%</td><td>23%</td><td>37%</td><td>7%</td><td>18%</td><td>33%</td><td>1%</td><td>13%</td><td>27%</td><td>8%</td><td>26%</td><td>49%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Appartenance ou non à un groupe</td></tr><tr><td>Non</td><td>9%</td><td>24%</td><td>41%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>31%</td><td>2%</td><td>11%</td><td>25%</td><td>5%</td><td>19%</td><td>40%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe français</td><td>5%</td><td>19%</td><td>36%</td><td>2%</td><td>13%</td><td>27%</td><td>0%</td><td>8%</td><td>22%</td><td>3%</td><td>13%</td><td>30%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe étranger</td><td>2%</td><td>16%</td><td>39%</td><td>1%</td><td>13%</td><td>31%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>28%</td><td>2%</td><td>13%</td><td>29%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Ancienneté de l'entreprise</td></tr><tr><td>0 à 5 ans</td><td>9%</td><td>22%</td><td>37%</td><td>8%</td><td>18%</td><td>32%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>25%</td><td>10%</td><td>29%</td><td>49%</td></tr><tr><td>6 à 10 ans</td><td>8%</td><td>22%</td><td>38%</td><td>7%</td><td>17%</td><td>33%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>26%</td><td>6%</td><td>20%</td><td>39%</td></tr><tr><td>11 à 25 ans</td><td>9%</td><td>25%</td><td>42%</td><td>5%</td><td>15%</td><td>29%</td><td>1%</td><td>10%</td><td>24%</td><td>4%</td><td>15%</td><td>34%</td></tr><tr><td>26 ans ou plus</td><td>11%</td><td>29%</td><td>49%</td><td>4%</td><td>13%</td><td>29%</td><td>1%</td><td>9%</td><td>23%</td><td>2%</td><td>13%</td><td>31%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Part des salariés au Smic</td></tr><tr><td>0 %</td><td>9%</td><td>23%</td><td>41%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>32%</td><td>2%</td><td>11%</td><td>26%</td><td>4%</td><td>18%</td><td>39%</td></tr><tr><td>0 à 10 %</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td><td>-</td></tr><tr><td>10 à 30 %</td><td>7%</td><td>18%</td><td>31%</td><td>6%</td><td>14%</td><td>28%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>22%</td><td>5%</td><td>16%</td><td>32%</td></tr><tr><td>30 à 50 %</td><td>7%</td><td>19%</td><td>31%</td><td>6%</td><td>14%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>9%</td><td>21%</td><td>5%</td><td>17%</td><td>37%</td></tr><tr><td>50 à 100 %</td><td>8%</td><td>22%</td><td>37%</td><td>5%</td><td>15%</td><td>28%</td><td>1%</td><td>9%</td><td>22%</td><td>4%</td><td>20%</td><td>41%</td></tr><tr><td>100 %</td><td>13%</td><td>31%</td><td>47%</td><td>7%</td><td>17%</td><td>31%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>25%</td><td>7%</td><td>24%</td><td>45%</td></tr><tr><td colspan="13" style="text-align: center; font-weight: bold;">Intensité capitalistique</td></tr><tr><td>&lt;0 (ou VA &lt;=0)</td><td>0%</td><td>12%</td><td>33%</td><td>-42%</td><td>-23%</td><td>-3%</td><td>-49%</td><td>-23%</td><td>-3%</td><td>1%</td><td>18%</td><td>43%</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2]</td><td>15%</td><td>40%</td><td>60%</td><td>-1%</td><td>24%</td><td>58%</td><td>0%</td><td>21%</td><td>57%</td><td>7%</td><td>26%</td><td>53%</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5]</td><td>6%</td><td>17%</td><td>32%</td><td>11%</td><td>33%</td><td>60%</td><td>5%</td><td>27%</td><td>55%</td><td>9%</td><td>25%</td><td>49%</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1]</td><td>8%</td><td>19%</td><td>33%</td><td>11%</td><td>27%</td><td>44%</td><td>5%</td><td>19%</td><td>38%</td><td>7%</td><td>23%</td><td>44%</td></tr><tr><td>[1 ; 2]</td><td>11%</td><td>24%</td><td>38%</td><td>8%</td><td>17%</td><td>27%</td><td>3%</td><td>11%</td><td>21%</td><td>7%</td><td>20%</td><td>38%</td></tr><tr><td>&gt;=2</td><td>11%</td><td>30%</td><td>46%</td><td>2%</td><td>8%</td><td>15%</td><td>-1%</td><td>4%</td><td>11%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>26%</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>9%</td><td>24%</td><td>41%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>31%</td><td>2%</td><td>11%</td><td>25%</td><td>5%</td><td>19%</td><td>39%</td></tr></tbody></table>
c. champ des entreprises de 10 salariés ou plus

<table><thead><tr><th rowspan="2">Taille d'entreprise</th><th colspan="3">Taux de marge</th><th colspan="3">Rentabilité économique brute</th><th colspan="3">Rentabilité économique nette</th><th colspan="3">Rentabilité financière nette</th></tr><tr><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th></tr></thead><tbody><tr><td>10 à 19 salariés</td><td>5%</td><td>15%</td><td>27%</td><td>5%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>20%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>26%</td></tr><tr><td>20 à 49 salariés</td><td>4%</td><td>14%</td><td>25%</td><td>4%</td><td>12%</td><td>25%</td><td>0%</td><td>7%</td><td>19%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>28%</td></tr><tr><td>50 à 99 salariés</td><td>3%</td><td>14%</td><td>28%</td><td>4%</td><td>12%</td><td>25%</td><td>0%</td><td>7%</td><td>19%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>27%</td></tr><tr><td>100 à 249 salariés</td><td>3%</td><td>15%</td><td>29%</td><td>3%</td><td>10%</td><td>22%</td><td>0%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>24%</td></tr><tr><td>250 à 499 salariés</td><td>3%</td><td>15%</td><td>28%</td><td>3%</td><td>9%</td><td>20%</td><td>0%</td><td>6%</td><td>15%</td><td>1%</td><td>11%</td><td>22%</td></tr><tr><td>500 salariés ou plus</td><td>3%</td><td>11%</td><td>29%</td><td>2%</td><td>9%</td><td>19%</td><td>-1%</td><td>5%</td><td>15%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>21%</td></tr></tbody></table>

Secteur d'activité

<table><tbody><tr><td>Industrie</td><td>7%</td><td>17%</td><td>28%</td><td>4%</td><td>11%</td><td>19%</td><td>0%</td><td>6%</td><td>14%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>22%</td></tr><tr><td>Construction</td><td>5%</td><td>11%</td><td>21%</td><td>6%</td><td>13%</td><td>27%</td><td>2%</td><td>8%</td><td>21%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>23%</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>7%</td><td>19%</td><td>31%</td><td>5%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>2%</td><td>10%</td><td>22%</td><td>5%</td><td>13%</td><td>26%</td></tr><tr><td>Transport</td><td>6%</td><td>16%</td><td>26%</td><td>7%</td><td>16%</td><td>28%</td><td>-1%</td><td>4%</td><td>13%</td><td>-7%</td><td>6%</td><td>20%</td></tr><tr><td>Hébergement et restauration</td><td>8%</td><td>17%</td><td>26%</td><td>6%</td><td>15%</td><td>29%</td><td>1%</td><td>9%</td><td>24%</td><td>8%</td><td>23%</td><td>48%</td></tr><tr><td>Information et Communication</td><td>1%</td><td>10%</td><td>23%</td><td>3%</td><td>18%</td><td>37%</td><td>-1%</td><td>11%</td><td>35%</td><td>4%</td><td>16%</td><td>30%</td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>6%</td><td>28%</td><td>57%</td><td>3%</td><td>4%</td><td>8%</td><td>1%</td><td>2%</td><td>15%</td><td>0%</td><td>4%</td><td>20%</td></tr><tr><td>Activités spécialisées et de services</td><td>2%</td><td>11%</td><td>28%</td><td>4%</td><td>16%</td><td>35%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>30%</td><td>4%</td><td>14%</td><td>33%</td></tr><tr><td>Enseignement, santé et action sociale</td><td>4%</td><td>12%</td><td>23%</td><td>7%</td><td>16%</td><td>27%</td><td>3%</td><td>10%</td><td>21%</td><td>4%</td><td>15%</td><td>36%</td></tr><tr><td>Autres activités de services</td><td>-4%</td><td>3%</td><td>13%</td><td>-4%</td><td>6%</td><td>14%</td><td>-11%</td><td>1%</td><td>10%</td><td>-5%</td><td>3%</td><td>19%</td></tr></tbody></table>

Appartenance ou non à un groupe

<table><tbody><tr><td>Non</td><td>4%</td><td>13%</td><td>25%</td><td>5%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>19%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>25%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe français</td><td>5%</td><td>16%</td><td>29%</td><td>4%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>20%</td><td>3%</td><td>13%</td><td>29%</td></tr><tr><td>Appartenance à un groupe étranger</td><td>2%</td><td>16%</td><td>30%</td><td>-1%</td><td>9%</td><td>22%</td><td>-2%</td><td>7%</td><td>19%</td><td>2%</td><td>11%</td><td>25%</td></tr></tbody></table>

Ancienneté de l'entreprise

<table><tbody><tr><td>0 à 5 ans</td><td>1%</td><td>11%</td><td>24%</td><td>4%</td><td>15%</td><td>30%</td><td>0%</td><td>8%</td><td>23%</td><td>5%</td><td>20%</td><td>39%</td></tr><tr><td>6 à 10 ans</td><td>3%</td><td>14%</td><td>25%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>31%</td><td>2%</td><td>11%</td><td>23%</td><td>7%</td><td>18%</td><td>33%</td></tr><tr><td>11 à 25 ans</td><td>5%</td><td>15%</td><td>27%</td><td>5%</td><td>14%</td><td>27%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>21%</td><td>3%</td><td>13%</td><td>26%</td></tr><tr><td>26 ans ou plus</td><td>5%</td><td>15%</td><td>27%</td><td>3%</td><td>10%</td><td>21%</td><td>0%</td><td>6%</td><td>16%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>21%</td></tr></tbody></table>

Part des salariés au Smic

<table><tbody><tr><td>0 %</td><td>4%</td><td>14%</td><td>27%</td><td>4%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>20%</td><td>2%</td><td>12%</td><td>26%</td></tr><tr><td>0 à 10 %</td><td>5%</td><td>14%</td><td>26%</td><td>4%</td><td>11%</td><td>23%</td><td>1%</td><td>7%</td><td>16%</td><td>3%</td><td>10%</td><td>23%</td></tr><tr><td>10 à 30 %</td><td>5%</td><td>15%</td><td>26%</td><td>5%</td><td>13%</td><td>25%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>19%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>26%</td></tr><tr><td>30 à 50 %</td><td>5%</td><td>14%</td><td>23%</td><td>4%</td><td>13%</td><td>25%</td><td>1%</td><td>6%</td><td>17%</td><td>2%</td><td>13%</td><td>30%</td></tr><tr><td>50 à 100 %</td><td>3%</td><td>15%</td><td>27%</td><td>5%</td><td>16%</td><td>31%</td><td>1%</td><td>9%</td><td>25%</td><td>5%</td><td>19%</td><td>41%</td></tr><tr><td>100 %</td><td>1%</td><td>10%</td><td>20%</td><td>3%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>-4%</td><td>4%</td><td>21%</td><td>2%</td><td>19%</td><td>47%</td></tr></tbody></table>

Intensité capitalistique

<table><tbody><tr><td>&lt;0 (ou VA &lt;=0)</td><td>-6%</td><td>3%</td><td>13%</td><td>-59%</td><td>-5%</td><td>-1%</td><td>-47%</td><td>-8%</td><td>0%</td><td>1%</td><td>17%</td><td>39%</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2]</td><td>2%</td><td>10%</td><td>30%</td><td>1%</td><td>30%</td><td>64%</td><td>2%</td><td>24%</td><td>54%</td><td>8%</td><td>24%</td><td>47%</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5]</td><td>3%</td><td>11%</td><td>21%</td><td>8%</td><td>28%</td><td>54%</td><td>4%</td><td>20%</td><td>45%</td><td>8%</td><td>21%</td><td>40%</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1]</td><td>6%</td><td>13%</td><td>23%</td><td>7%</td><td>17%</td><td>31%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>23%</td><td>5%</td><td>15%</td><td>28%</td></tr><tr><td>[1 ; 2]</td><td>9%</td><td>18%</td><td>28%</td><td>6%</td><td>13%</td><td>21%</td><td>1%</td><td>7%</td><td>14%</td><td>3%</td><td>11%</td><td>21%</td></tr><tr><td>&gt;=2</td><td>6%</td><td>21%</td><td>36%</td><td>1%</td><td>6%</td><td>11%</td><td>-2%</td><td>2%</td><td>7%</td><td>-3%</td><td>4%</td><td>12%</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>4%</td><td>14%</td><td>26%</td><td>4%</td><td>13%</td><td>26%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>19%</td><td>3%</td><td>12%</td><td>27%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs. Champ restreint pour chaque indicateur aux entreprises dont la rentabilité est comprise entre -1 et 1.

Note de lecture : en 2011, la moitié des entreprises de 1 salarié ont un taux de marge supérieur à 34 %.
# V - Lien de corrélation entre l'exposition au Smic et la rentabilité des entreprises

## V.1 Analyse graphique

Nous avons montré dans la partie précédente, par une approche purement descriptive (Tableau 11), que la relation entre l'intensité du recours au Smic dans une entreprise et son niveau de rentabilité n'est pas monotone (les entreprises n'employant aucun salarié au Smic ont une rentabilité plus élevée que celles rémunérant entre 0 et 30 % de leurs salariés au Smic mais plus faible que celles rémunérant 100 % de leurs salariés au Smic), mais qu'elle semble croissante dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié au Smic. Cette relation n'est cependant pas observée pour les entreprises comptant au moins 10 salariés, sauf pour l'indicateur de rentabilité financière nette.

Dans cette partie, nous poursuivons cette approche descriptive du lien entre exposition au Smic et rentabilité par une analyse graphique. Les figures 2 à 5 présentent, pour les quatre indicateurs de rentabilité, l'histogramme de la distribution de cet indicateur sur notre champ d'étude, par tranches de 5 %, et une courbe de la part moyenne de salariés rémunérés au Smic pour chaque tranche. Le lien de corrélation entre recours au Smic et niveau de rentabilité d'une entreprise s'interprète par l'allure de cette courbe : une courbe croissante indiquerait ainsi un lien positif tandis qu'une courbe plate indiquerait l'absence de lien. Le niveau de l'histogramme indique quant à lui le nombre d'entreprises se situant dans la tranche de rentabilité considérée et permet d'indiquer la représentativité des résultats (en particulier, certains points aux extrémités gauche ou droite de la courbe sont calculés sur des effectifs de moins d'une centaine d'entreprises, et les différences de niveau peuvent ne pas être statistiquement significatives).

Cette analyse graphique conduit à des résultats sensiblement différents selon l'indicateur de rentabilité retenu. Pour le taux de marge, on trouve effectivement sur l'ensemble des entreprises un lien positif entre le niveau de rentabilité et la proportion moyenne de salariés au Smic (Figure 2) : la proportion moyenne de salariés au Smic passe de 20 % environ pour les entreprises ayant un taux de marge entre 0 et 5 % à plus de 30 % pour les entreprises ayant un taux de marge compris entre 50 et 55 %. Ce résultat semble en revanche reposer essentiellement sur les entreprises de moins de 10 salariés, puisque pour les entreprises de 10 salariés ou plus, la courbe semble au mieux constante, voire décroissante. Pour les rentabilités économiques brutes et nettes (Figure 3 et Figure 4), aucune relation monotone ne semble se dégager : la courbe de la proportion moyenne de salariés rémunérés au Smic apparaît relativement plate, aussi bien pour les entreprises de moins de 10 salariés que pour celles de plus de 10 salariés. Enfin, pour la rentabilité financière nette (Figure 5), on retrouve, comme pour le taux de marge, une relation croissante entre niveau de rentabilité et proportion moyenne de salariés rémunérés sur la base du Smic. Mais contrairement au taux de marge, cette relation est valable pour l'ensemble des entreprises, et pas uniquement pour celles comptant moins de 10 salariés.
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>(b) Entreprises de moins de 10 salariés</figcaption></figure>

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>(c) Entreprises de 10 salariés ou plus</figcaption></figure>

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs. Champ restreint pour chaque indicateur aux entreprises dont la rentabilité est comprise entre -1 et 1.
<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>(b) Entreprises de moins de 10 salariés</figcaption></figure>

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>(c) Entreprise de 10 salariés ou plus</figcaption></figure>

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs. Champ restreint pour chaque indicateur aux entreprises dont la rentabilité est comprise entre -1 et 1.
<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>(b) Entreprises de moins de 10 salariés</figcaption></figure>

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>(c) Entreprises de 10 salariés ou plus</figcaption></figure>

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs. Champ restreint pour chaque indicateur aux entreprises dont la rentabilité est comprise entre -1 et 1.
<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure 5 - Distribution de la rentabilité financière nette et part moyenne de salariés rémunérés au Smic en 2011</figcaption></figure>

(a) Ensemble des entreprises

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

(b) Entreprises de moins de 10 salariés

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

(c) Entreprises de 10 salariés ou plus

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur privé employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs. Champ restreint pour chaque indicateur aux entreprises dont la rentabilité est comprise entre -1 et 1.
# V.2 Analyse économétrique du lien entre recours au Smic et rentabilité des entreprises

## V.2.1 Modèle

Pour affiner l'analyse du lien de corrélation entre le recours au Smic et la rentabilité des entreprises, nous procédons à une analyse toutes choses égales par ailleurs, en estimant un modèle où la rentabilité de l'entreprise est expliquée par les variables suivantes :

* la proportion de salariés rémunérés au Smic dans l'entreprise. Pour les entreprises de 1 à 5 salariés on distingue tous les cas de nombre de salariés rémunérés au smic, pour les plus grandes, on distingue les classes de pourcentage de salariés au Smic définies plus haut ;

* les variables structurelles étudiées ci-dessus (taille, secteur, appartenance ou non à un groupe, ancienneté de l'entreprise, intensité capitalistique, concurrence, nombre d'apprentis et taux de valeur ajoutée). Comme précédemment, le secteur a été modélisé avec trois niveaux de précision différents (agrégé en 10 postes, APE à 2 chiffres, APE à 5 chiffres).

Comme expliqué précédemment, la présence d'agrégats comptables négatifs au dénominateur des ratios de rentabilité et de valeurs d'indicateurs difficilement interprétables nous a amené à restreindre l'analyse descriptive aux ratios de rentabilité dont la valeur est comprise entre -1 et +1. Une telle hypothèse pose cependant des problèmes de sélection importants dans une analyse économétrique. C'est pourquoi il est nécessaire que les estimations réalisées tiennent compte des différents cas de figure présentés dans le Tableau 8. Pour cela, nous utilisons un **modèle Tobit simple à double censure** (cf. encadré 1). Cette modélisation permet d'inclure des observations qui avaient été éliminées pour l'analyse descriptive, tout en tenant compte de leurs spécificités.

* Les observations se trouvant dans le **cas 1** (dénominateur négatif), interprétable comme une situation économique ou financière extrêmement difficile, sont considérées comme censurées à gauche.

* Les observations se trouvant dans le **cas 2** (rentabilité négative inférieure à -1) sont également considérées comme censurées à gauche.

* Les observations se trouvant dans le **cas 5** (rentabilité positive supérieure à 1) sont considérées comme censurées à droite.

* Les observations se trouvant dans les **cas 3 et 4** (rentabilité comprise entre -1 et 1) sont conservées telles quelles.

Une autre difficulté concerne le choix de l'indicateur de l'intensité du recours au Smic : l'indicateur le plus direct, la proportion de salariés au smic, est en effet très discontinu pour les entreprises de petite taille. Par exemple, pour les entreprises comptant un seul salarié (soit près d'un tiers des entreprises de la base), l'indicateur ne peut prendre que les valeurs extrêmes de 0 ou 100 %, ce qui pourrait tirer l'estimation des coefficients à la hausse si on se contentait d'introduire la proportion de salariés rémunérés au Smic comme une variable continue. Retenir des classes de pourcentages de salariés au Smic comme pour l'approche descriptive pourrait lever ce problème. Cependant, la catégorie des entreprises dont 100 % des salariés sont rémunérés au Smic reste très particulière, puisqu'il s'agit essentiellement d'entreprises d'un ou deux salariés. C'est pourquoi nous avons finalement opté pour une approche où les différents cas de figure sont détaillés pour les entreprises employant 1 à 5 salariés et des classes de pourcentages sont utilisées d'une part pour les entreprises de 6 à 9 salariés et d'autre part pour celles de 10 salariés ou plus (Tableau 12). Une autre estimation a par ailleurs été réalisée uniquement sur les entreprises de 10 salariés ou plus (Tableau 13). Cela permet d'éviter directement le problème de valeurs entières lié à la présence de très petites entreprises.
Les résultats présentés ici correspondent aux estimations réalisées en utilisant les indicateurs de rentabilité calculés uniquement sur l'année 2011 (sur 36 991 entreprises, après exclusion de 368 observations pour lesquelles l'une ou l'autre des variables du modèle est manquante). Comme expliqué précédemment, une variante a été également réalisée en utilisant des indicateurs de rentabilité lissés sur la période 2010-2012, dans un souci de tester la robustesse des résultats. Dans ce cas, l'échantillon est réduit à 34 090 unités légales, puisque certaines entreprises ne sont pas présentes sur l'ensemble des trois années dans Fare. Les résultats de ces estimations complémentaires sont présentés en annexe 3.

## Encadré 1 : Modèle Tobit simple à double censure

Le modèle Tobit simple est une extension du modèle linéaire classique, permettant de traiter les cas où la variable d'intérêt Y n'est pas observable dans certains cas. Cette situation peut être due à la nature même de cette variable (par exemple la durée d'une situation non terminée au moment de l'enquête, comme une période de chômage), soit en raison d'une censure volontaire (ce qui est le cas dans cette étude). Pour modéliser cette situation, on suppose l'existence d'une variable dite latente Y*, qui dépend directement d'un modèle linéaire classique, mais qui n'est observée que lorsqu'elle est supérieure à un certain seuil c :

$$Y^* = X'\beta_0 + \sigma_0\varepsilon$$

$$Y = Y^* 1_{Y>c}$$

Dans cette situation, l'estimateur des moindres carrés ordinaires calculé directement à partir de la variable observée Y n'est pas convergent. Il faut utiliser un estimateur du maximum de vraisemblance, qui permettra de tenir compte à la fois des corrélations entre la variable Y* et les variables explicatives X, et de la probabilité d'observer Y* (autrement dit, de la probabilité que Y* soit supérieure au seuil c).

Le modèle Tobit simple à double censure est une extension de ce modèle avec deux seuils de censure (dans notre cas, -1 et 1). Le principe d'estimation reste le même : on suppose l'existence de la variable latente Y* qui répond à un modèle linéaire, et qui n'est observée que lorsqu'elle est à la fois supérieure à un seuil et inférieure à un autre seuil. On calcule une vraisemblance pour la variable observée Y qui tient compte de la probabilité que la variable Y* appartienne à l'intervalle compris entre les deux seuils de censure. L'estimation se fait par maximum de vraisemblance.

$$Y^* = X'\beta_0 + \sigma_0\varepsilon$$

$$Y = Y^* 1_{Y \in [c_1; c_2]}$$

## V.2.2 Résultats

Le Tableau 12 présente les résultats de l'estimation du Tobit simple à double censure pour l'ensemble des entreprises, et pour les trois niveaux de précision du secteur : agrégé, au niveau de l'APE à 2 chiffres (77 modalités) ou au niveau de l'APE à 5 chiffres (617 modalités).

Dans la plupart des cas, les coefficients estimés pour mesurer le lien de corrélation entre le recours au Smic et la rentabilité ne sont pas significatifs, quel que soit le niveau de précision du secteur utilisé. Parmi les cas restants, il convient de distinguer les effets qui ne sont pas robustes au choix du niveau de précision pour la variable de secteur et ceux qui sont significatifs pour les trois spécifications.

Les coefficients qui sont significatifs pour l'ensemble des trois modélisations concernent essentiellement le taux de marge et les rentabilités économiques brutes ou nettes. Ils
montrent notamment un lien positif entre ces trois indicateurs de rentabilité et le fait d'avoir l'ensemble de ses salariés rémunérés au Smic pour les entreprises d'un seul salarié. On trouve un lien négatif dans certains cas pour les entreprises de 3 et 5 salariés, mais uniquement pour les rentabilités économiques, brute et nette. Pour la rentabilité financière nette, en revanche, les liens de corrélation qui sont robustes à la spécification du secteur sont plutôt négatifs et concernent d'une part les entreprises de 3 salariés dont 2 sont rémunérés au Smic et les entreprises de 6 à 9 salariés rémunérant plus de la moitié de leurs salariés au Smic. On a également ce lien négatif sur les entreprises de 6 à 9 salariés pour les rentabilités économiques brute et nette. En ce qui concerne les entreprises de 10 salariés ou plus, quelques effets significatifs sont mesurés, mais aucun n'est robuste à la spécification du secteur au seuil de 5 %.

<table><caption>Tableau 12- Estimation de la rentabilité par un modèle Tobit à double censure sur le champ de l'ensemble des entreprises actives en 2011</caption><thead><tr><th rowspan="2">Nombre de salariés</th><th rowspan="2">Proportion de salariés au Smic</th><th colspan="2">Taux de marge<br>(36 991 obs.)</th><th colspan="2">Rentabilité économique brute<br>(36 991 obs.)</th><th colspan="2">Rentabilité économique nette<br>(36 991 obs.)</th><th colspan="2">Rentabilité financière nette<br>(36 991 obs.)</th></tr><tr><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">1 salarié</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,031</td><td>***</td><td>0,040</td><td>***</td><td>0,041</td><td>***</td><td>0,026</td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">2 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,014</td><td></td><td>-0,010</td><td></td><td>-0,017</td><td></td><td>-0,034</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>0,002</td><td></td><td>-0,007</td><td></td><td>-0,009</td><td></td><td>-0,026</td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">3 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>-0,006</td><td></td><td>-0,030</td><td></td><td>-0,031</td><td></td><td>-0,053</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>-0,014</td><td></td><td>-0,069</td><td>**</td><td>-0,071</td><td>***</td><td>-0,161</td><td>***</td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>0,026</td><td>*</td><td>0,027</td><td></td><td>0,020</td><td></td><td>-0,020</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">4 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>-0,002</td><td></td><td>0,009</td><td></td><td>0,012</td><td></td><td>-0,014</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>-0,013</td><td></td><td>-0,019</td><td></td><td>-0,011</td><td></td><td>-0,019</td><td></td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>-0,004</td><td></td><td>-0,015</td><td></td><td>0,005</td><td></td><td>-0,074</td><td></td></tr><tr><td>dont 4 au Smic</td><td>0,039</td><td>**</td><td>0,030</td><td></td><td>0,035</td><td></td><td>-0,012</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">5 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,005</td><td></td><td>-0,014</td><td></td><td>-0,018</td><td></td><td>0,029</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>0,006</td><td></td><td>-0,015</td><td></td><td>-0,024</td><td></td><td>-0,049</td><td></td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>-0,016</td><td></td><td>-0,111</td><td>***</td><td>-0,113</td><td>***</td><td>-0,146</td><td>**</td></tr><tr><td>dont 4 au Smic</td><td>0,013</td><td></td><td>-0,075</td><td>**</td><td>-0,077</td><td>**</td><td>-0,005</td><td></td></tr><tr><td>6 à 9 salariés</td><td>0% de salariés au Smic<br>0 à 10% de salariés au Smic<br>10 à 30% de salariés au Smic<br>30 à 50% de salariés au Smic<br>50 à 100% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">10 salariés ou plus</td><td>0% de salariés au Smic<br>0 à 10% de salariés au Smic<br>10 à 30% de salariés au Smic<br>30 à 50% de salariés au Smic<br>50 à 100% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>0,012</td><td></td><td>-0,033</td><td>*</td><td>-0,032</td><td>*</td><td>-0,014</td><td></td></tr><tr><td>-0,008</td><td></td><td>-0,022</td><td></td><td>-0,022</td><td></td><td>-0,033</td><td></td></tr><tr><td>-0,014</td><td></td><td>-0,031</td><td>*</td><td>-0,038</td><td>**</td><td>-0,096</td><td>***</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : résultats du modèle économétrique estimé par Tobit simple avec double censure à -1 et 1. Estimation par maximum de vraisemblance, écarts-types robustes. Les coefficients associés aux variables de taille de l'entreprise, d'intensité capitalistique, de secteur d'activité, d'appartenance ou non à un groupe, du taux de valeur ajoutée, de l'indice d'Herfindahl-Hirschman et du nombre d'apprentis ne sont pas reportés.

*** : significatif à 1 % ; ** : significatif à 5 % ; * : significatif à 10 %
b) Secteur intermédiaire (APE à deux chiffres)

<table><thead><tr><th rowspan="2">Nombre de salariés</th><th rowspan="2">Proportion de salariés au Smic</th><th colspan="2">Taux de marge</th><th colspan="2">Rentabilité économique brute</th><th colspan="2">Rentabilité économique nette</th><th colspan="2">Rentabilité financière nette</th></tr><tr><th>(36 991 obs.)</th><th></th><th>(36 991 obs.)</th><th></th><th>(36 991 obs.)</th><th></th><th>(36 991 obs.)</th><th></th></tr><tr><th></th><th></th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">1 salarié</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,029</td><td>***</td><td>0,034</td><td>***</td><td>0,035</td><td>***</td><td>0,019</td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">2 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,012</td><td></td><td>-0,010</td><td></td><td>-0,016</td><td></td><td>-0,038</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>0,002</td><td></td><td>-0,016</td><td></td><td>-0,017</td><td></td><td>-0,040</td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">3 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>-0,012</td><td></td><td>-0,021</td><td></td><td>-0,023</td><td></td><td>-0,045</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>-0,020</td><td></td><td>-0,069</td><td>***</td><td>-0,071</td><td>***</td><td>-0,167</td><td>***</td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>0,023</td><td></td><td>0,016</td><td></td><td>0,011</td><td></td><td>-0,035</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">4 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>-0,007</td><td></td><td>0,012</td><td></td><td>0,015</td><td></td><td>-0,009</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>-0,019</td><td></td><td>-0,016</td><td></td><td>-0,008</td><td></td><td>-0,017</td><td></td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>-0,009</td><td></td><td>-0,020</td><td></td><td>0,002</td><td></td><td>-0,082</td><td></td></tr><tr><td>dont 4 au Smic</td><td>0,035</td><td>*</td><td>0,027</td><td></td><td>0,034</td><td></td><td>-0,016</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">5 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,003</td><td></td><td>-0,014</td><td></td><td>-0,020</td><td></td><td>0,026</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>0,000</td><td></td><td>-0,023</td><td></td><td>-0,033</td><td></td><td>-0,059</td><td></td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>-0,025</td><td></td><td>-0,102</td><td>***</td><td>-0,104</td><td>***</td><td>-0,146</td><td>**</td></tr><tr><td>dont 4 au Smic</td><td>0,008</td><td></td><td>-0,081</td><td>**</td><td>-0,082</td><td>**</td><td>-0,013</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">6 à 9 salariés</td><td>dont 5 au Smic</td><td>0,041</td><td>*</td><td>-0,026</td><td></td><td>-0,032</td><td></td><td>-0,117</td><td>*</td></tr><tr><td>0% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>0 à 10% de salariés au Smic</td><td>0,007</td><td></td><td>-0,023</td><td></td><td>-0,024</td><td></td><td>-0,008</td><td></td></tr><tr><td>10 à 30% de salariés au Smic</td><td>-0,014</td><td></td><td>-0,030</td><td></td><td>-0,030</td><td></td><td>-0,042</td><td></td></tr><tr><td>30 à 50% de salariés au Smic</td><td>-0,016</td><td></td><td>-0,046</td><td>***</td><td>-0,053</td><td>***</td><td>-0,106</td><td>***</td></tr><tr><td rowspan="5">10 salariés ou plus</td><td>0% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>0 à 10% de salariés au Smic</td><td>-0,006</td><td></td><td>0,016</td><td></td><td>0,011</td><td></td><td>-0,008</td><td></td></tr><tr><td>10 à 30% de salariés au Smic</td><td>-0,020</td><td>**</td><td>0,063</td><td>***</td><td>0,057</td><td>***</td><td>0,042</td><td>**</td></tr><tr><td>30 à 50% de salariés au Smic</td><td>-0,022</td><td></td><td>0,029</td><td></td><td>0,011</td><td></td><td>-0,006</td><td></td></tr><tr><td>50 à 100% de salariés au Smic</td><td>0,037</td><td>***</td><td>0,004</td><td></td><td>-0,005</td><td></td><td>0,006</td><td></td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : résultats du modèle économétrique estimé par Tobit simple avec double censure à -1 et 1. Estimation par maximum de vraisemblance, écarts-types robustes. Les coefficients associés aux variables de taille de l'entreprise, d'intensité capitalistique, de secteur d'activité, d'appartenance ou non à un groupe, du taux de valeur ajoutée, de l'indice d'Herfindahl-Hirschman et du nombre d'apprentis ne sont pas reportés.

*** : significatif à 1 % ; ** : significatif à 5 % ; * : significatif à 10 %
c) Secteur fin (APE à cinq chiffres)

<table><thead><tr><th rowspan="2">Nombre de salariés</th><th rowspan="2">Proportion de salariés au Smic</th><th colspan="2">Taux de marge</th><th colspan="2">Rentabilité économique brute</th><th colspan="2">Rentabilité économique nette</th><th colspan="2">Rentabilité financière nette</th></tr><tr><th>(36 991 obs.)</th><th></th><th>(36 991 obs.)</th><th></th><th>(36 991 obs.)</th><th></th><th>(36 991 obs.)</th><th></th></tr><tr><th></th><th></th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">1 salarié</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,027</td><td>***</td><td>0,033</td><td>***</td><td>0,035</td><td>***</td><td>0,016</td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">2 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,011</td><td></td><td>0,004</td><td></td><td>-0,003</td><td></td><td>-0,019</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>0,002</td><td></td><td>-0,011</td><td></td><td>-0,011</td><td></td><td>-0,032</td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">3 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>-0,007</td><td></td><td>-0,011</td><td></td><td>-0,011</td><td></td><td>-0,032</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>-0,012</td><td></td><td>-0,053</td><td>**</td><td>-0,054</td><td>**</td><td>-0,142</td><td>***</td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>0,025</td><td>*</td><td>0,024</td><td></td><td>0,019</td><td></td><td>-0,019</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">4 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>-0,004</td><td></td><td>0,002</td><td></td><td>0,004</td><td></td><td>-0,024</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>-0,006</td><td></td><td>-0,009</td><td></td><td>0,000</td><td></td><td>-0,003</td><td></td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>0,001</td><td></td><td>-0,007</td><td></td><td>0,014</td><td></td><td>-0,065</td><td></td></tr><tr><td>dont 4 au Smic</td><td>0,033</td><td>*</td><td>0,039</td><td></td><td>0,046</td><td>*</td><td>0,006</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">5 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>-0,007</td><td></td><td>-0,024</td><td></td><td>-0,032</td><td></td><td>0,007</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>0,011</td><td></td><td>-0,020</td><td></td><td>-0,030</td><td></td><td>-0,048</td><td></td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>-0,008</td><td></td><td>-0,097</td><td>***</td><td>-0,095</td><td>***</td><td>-0,128</td><td>*</td></tr><tr><td>dont 4 au Smic</td><td>0,018</td><td></td><td>-0,059</td><td>*</td><td>-0,059</td><td></td><td>0,004</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">6 à 9 salariés</td><td>dont 5 au Smic</td><td>0,039</td><td>*</td><td>-0,024</td><td></td><td>-0,029</td><td></td><td>-0,120</td><td>*</td></tr><tr><td>0% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>0 à 10% de salariés au Smic</td><td>0,008</td><td></td><td>-0,023</td><td></td><td>-0,024</td><td></td><td>-0,012</td><td></td></tr><tr><td>10 à 30% de salariés au Smic</td><td>-0,004</td><td></td><td>-0,018</td><td></td><td>-0,017</td><td></td><td>-0,019</td><td></td></tr><tr><td>30 à 50% de salariés au Smic</td><td>-0,005</td><td></td><td>-0,042</td><td>**</td><td>-0,045</td><td>***</td><td>-0,093</td><td>***</td></tr><tr><td rowspan="5">10 salariés ou plus</td><td>0% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>0 à 10% de salariés au Smic</td><td>-0,003</td><td></td><td>0,001</td><td></td><td>-0,003</td><td></td><td>-0,015</td><td></td></tr><tr><td>10 à 30% de salariés au Smic</td><td>-0,009</td><td></td><td>-0,022</td><td>*</td><td>-0,022</td><td>*</td><td>-0,018</td><td></td></tr><tr><td>30 à 50% de salariés au Smic</td><td>-0,025</td><td>*</td><td>0,000</td><td></td><td>-0,012</td><td></td><td>-0,033</td><td></td></tr><tr><td>50 à 100% de salariés au Smic</td><td>0,005</td><td></td><td>0,009</td><td></td><td>0,013</td><td></td><td>0,018</td><td></td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : résultats du modèle économétrique estimé par Tobit simple avec double censure à -1 et 1. Estimation par maximum de vraisemblance, écarts-types robustes. Les coefficients associés aux variables de taille de l'entreprise, d'intensité capitalistique, de secteur d'activité, d'appartenance ou non à un groupe, du taux de valeur ajoutée, de l'indice d'Herfindahl-Hirschman et du nombre d'apprentis ne sont pas reportés.

*** : significatif à 1 % ; ** : significatif à 5 % ; * : significatif à 10 %
<table><caption>Tableau 13 - Estimation économique des indicateurs de rentabilité annuelle 2011
pour les entreprises d'au moins 10 salariés
Coefficients d'estimation en fonction du niveau de finesse considéré pour le secteur d'activité</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Taux de marge<br>(10 614 obs.)</th><th>Rentabilité<br>économique<br>brute<br>(10 614 obs.)</th><th>Rentabilité<br>économique<br>nette<br>(10 614 obs.)</th><th>Rentabilité<br>financière<br>(10 614 obs.)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="6"><strong>Secteur à 1 chiffre</strong></td></tr><tr><td rowspan="5">Exposition au<br>Smic</td><td>0% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td></tr><tr><td>0 à 10% de salariés au Smic</td><td>-0,001</td><td>-0,002</td><td>-0,003</td><td>-0,023 *</td></tr><tr><td>10 à 30% de salariés au Smic</td><td>-0,003</td><td>-0,015</td><td>-0,016</td><td>-0,029</td></tr><tr><td>30 à 50% de salariés au Smic</td><td>-0,014</td><td>0,007</td><td>-0,007</td><td>-0,027</td></tr><tr><td>50 à 100% de salariés au Smic</td><td>0,022 **</td><td>0,027 *</td><td>0,017</td><td>0,018</td></tr><tr><td rowspan="6">Intensité<br>capitalistique</td><td>VA &lt;0 ou IC&lt;0</td><td>-0,183 ***</td><td>-1,711 ***</td><td>-1,592 ***</td><td>-0,235 ***</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2]</td><td>-0,026 ***</td><td>0,024</td><td>0,078 ***</td><td>-0,102 ***</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5]</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1]</td><td>0,044 ***</td><td>-0,147 ***</td><td>-0,139 ***</td><td>-0,019</td></tr><tr><td>[1 ; 2]</td><td>0,083 ***</td><td>-0,250 ***</td><td>-0,240 ***</td><td>-0,091 ***</td></tr><tr><td>&gt;= 2</td><td>0,057 ***</td><td>-0,352 ***</td><td>-0,330 ***</td><td>-0,225 ***</td></tr><tr><td colspan="6"><strong>Secteur à 2 chiffres</strong></td></tr><tr><td rowspan="5">Exposition au<br>Smic</td><td>0% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td></tr><tr><td>0 à 10% de salariés au Smic</td><td>-0,001</td><td>0,009</td><td>0,006</td><td>-0,011</td></tr><tr><td>10 à 30% de salariés au Smic</td><td>-0,006</td><td>-0,009</td><td>-0,011</td><td>-0,016</td></tr><tr><td>30 à 50% de salariés au Smic</td><td>-0,022 *</td><td>0,005</td><td>-0,012</td><td>-0,023</td></tr><tr><td>50 à 100% de salariés au Smic</td><td>0,011</td><td>0,022</td><td>0,011</td><td>0,019</td></tr><tr><td rowspan="6">Intensité<br>capitalistique</td><td>VA &lt;0 ou IC&lt;0</td><td>-0,175 ***</td><td>-1,701 ***</td><td>-1,584 ***</td><td>-0,226 ***</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2]</td><td>-0,023 **</td><td>0,071 **</td><td>0,119 ***</td><td>-0,068 **</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5]</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1]</td><td>0,041 ***</td><td>-0,143 ***</td><td>-0,134 ***</td><td>-0,011</td></tr><tr><td>[1 ; 2]</td><td>0,080 ***</td><td>-0,250 ***</td><td>-0,235 ***</td><td>-0,085 ***</td></tr><tr><td>&gt;= 2</td><td>0,043 ***</td><td>-0,353 ***</td><td>-0,325 ***</td><td>-0,221 ***</td></tr><tr><td colspan="6"><strong>Secteur à 5 chiffres</strong></td></tr><tr><td rowspan="5">Exposition au<br>Smic</td><td>0% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td></tr><tr><td>0 à 10% de salariés au Smic</td><td>0,001</td><td>0,000</td><td>-0,004</td><td>-0,017</td></tr><tr><td>10 à 30% de salariés au Smic</td><td>-0,013</td><td>-0,019</td><td>-0,018</td><td>-0,012</td></tr><tr><td>30 à 50% de salariés au Smic</td><td>-0,026 **</td><td>-0,007</td><td>-0,019</td><td>-0,038</td></tr><tr><td>50 à 100% de salariés au Smic</td><td>-0,013</td><td>0,002</td><td>0,003</td><td>0,002</td></tr><tr><td rowspan="6">Intensité<br>capitalistique</td><td>VA &lt;0 ou IC&lt;0</td><td>-0,159 ***</td><td>-1,668 ***</td><td>-1,554 ***</td><td>-0,193 ***</td></tr><tr><td>[0 ; 0,2]</td><td>-0,031 ***</td><td>0,143 ***</td><td>0,189 ***</td><td>-0,002</td></tr><tr><td>[0,2 ; 0,5]</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td><td>Réf</td></tr><tr><td>[0,5 ; 1]</td><td>0,037 ***</td><td>-0,146 ***</td><td>-0,134 ***</td><td>-0,006</td></tr><tr><td>[1 ; 2]</td><td>0,065 ***</td><td>-0,252 ***</td><td>-0,235 ***</td><td>-0,076 ***</td></tr><tr><td>&gt;= 2</td><td>0,010 ***</td><td>-0,358 ***</td><td>-0,329 ***</td><td>-0,211 ***</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins 10 salariés hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : résultats du modèle économique estimé par Tobit simple avec double censure à -1 et 1. Estimation par maximum de vraisemblance, écarts-types robustes. Les coefficients associés aux variables de taille de l'entreprise, de secteur d'activité, d'appartenance ou non à un groupe, du taux de valeur ajoutée, de l'indice d'Herfindahl-Hirschman et du nombre d'apprentis ne sont pas reportés.

*** : significatif à 1 % ; ** : significatif à 5 % ; * : significatif à 10 %

Au vu de ces résultats, il convient donc de conclure que l'intensité du recours au Smic dans une entreprise n'est pas corrélée significativement avec le niveau de la rentabilité, à l'exception de cas spécifiques parmi les entreprises de très petite taille. Plus particulièrement, l'effet positif observé pour les entreprises n'ayant qu'un seul salarié
apparaît difficile à interpréter, dans la mesure où l'on peut retrouver dans cette catégorie des situations assez spécifiques du point de vue de la stratégie de rémunération du salarié, ayant un impact direct sur les niveaux de rentabilité. Il peut par exemple s'agir d'entreprises où l'employeur lui-même a le statut de dirigeant salarié, ou encore de cas d'entreprises individuelles où le salarié est le conjoint du dirigeant. En particulier, on constate qu'en retirant les entreprises individuelles de l'échantillon, l'effet positif observé pour les entreprises n'ayant qu'un seul salarié rémunéré au Smic disparaît, ce qui laisse à penser que l'effet global est bien lié à ces cas particuliers (cf. **encadré 2** ci-dessous).

## Encadré 2 : cas particulier des entreprises individuelles

L'estimation du modèle économique sur l'ensemble des entreprises fait apparaître un effet spécifique du recours au Smic pour les entreprises n'ayant qu'un seul salarié : si celui-ci est rémunéré sur la base du Smic, la rentabilité de l'entreprise est plus élevée. Or les entreprises n'ayant qu'un seul salarié sont très différentes des autres du point de vue de la catégorie juridique, avec une forte surreprésentation des entreprises individuelles (tableau E1). Or les entreprises individuelles, qui n'ont pas de personnalité morale et dont le patrimoine de l'entreprise et celui de l'entrepreneur sont indissociables (sauf cas d'entreprises individuelles à responsabilité limitée), ont sans doute des stratégies de rémunération et des résultats comptables différents du reste des entreprises, en particulier lorsqu'elles n'ont qu'un seul salarié.

<table><caption>Tableau E1 : proportion d'entreprises individuelles en fonction de la taille de l'entreprise</caption><thead><tr><th></th><th>1 salarié</th><th>2 salariés</th><th>3 à 5 salariés</th><th>6 à 9 salariés</th><th>10 à 19 salariés</th><th>20 à 49 salariés</th><th>50 à 149 salariés</th><th>150 à 249 salariés</th><th>250 à 499 salariés</th><th>500 salariés ou plus</th></tr></thead><tbody><tr><th>Proportion d'entreprises individuelles</th><td>43,3%</td><td>30,3%</td><td>18,2%</td><td>9,0%</td><td>3,0%</td><td>0,7%</td><td>0,1%</td><td>0,1%</td><td>0,0%</td><td>0,0%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

On constate en effet que les entreprises individuelles ont des niveaux de rentabilité plus élevés que le reste des entreprises, et ce pour l'ensemble de nos indicateurs de rentabilité (tableau E2). Ce résultat est vérifié non seulement pour l'ensemble des entreprises, mais aussi pour les plus petites. Pour les entreprises n'employant qu'un seul salarié par exemple, le taux de marge médian est de 46 % pour les entreprises individuelles et de 18 % pour les autres entreprises.

<table><caption>Tableau E2 : niveau de rentabilité médian en fonction du statut juridique des entreprises</caption><thead><tr><th></th><th>Taux de marge</th><th>Rentabilité économique brute</th><th>Rentabilité économique nette</th><th>Rentabilité financière nette</th></tr></thead><tbody><tr><th>Entreprises individuelles</th><td>41%</td><td>31%</td><td>25%</td><td>55%</td></tr><tr><th>Autres entreprises</th><td>15%</td><td>14%</td><td>8%</td><td>15%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, les entreprises individuelles emploient plus fréquemment des salariés au Smic que le reste des entreprises (tableau E3). En particulier, dans les entreprises individuelles n'ayant qu'un seul salarié, il est rémunéré sur la base du Smic dans 38 % d'entre elles, alors que ce n'est le cas que dans 30 % des autres entreprises.

<table><caption>Tableau E3 : part de salariés au Smic en fonction du statut juridique des entreprises</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="6">Part des salariés au Smic</th></tr><tr><th>0 %</th><th>0 à 10 %</th><th>10 à 30 %</th><th>30 à 50 %</th><th>50 à 100 %</th><th>100 %</th></tr></thead><tbody><tr><th>Entreprises individuelles</th><td>58%</td><td>0%</td><td>4%</td><td>2%</td><td>8%</td><td>28%</td></tr><tr><th>Autres entreprises</th><td>60%</td><td>3%</td><td>9%</td><td>5%</td><td>10%</td><td>13%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Cette spécificité des entreprises individuelles, aussi bien en termes de niveau de rentabilité qu'en
termes de recours au Smic, et leur surreprésentation parmi les entreprises n'employant qu'un seul salarié laisse à penser qu'elles jouent un rôle dans le lien positif mesuré entre ces deux dimensions spécifiquement pour ces entreprises d'un salarié. Pour tester cette hypothèse, nous avons estimé à nouveau notre modèle économique, en excluant les entreprises individuelles (tableau E4). Le lien positif estimé pour les entreprises d'un seul salarié rémunérant leur salarié au Smic disparaît effectivement, ce qui semble valider l'hypothèse.

L'exclusion des entreprises individuelles ne modifie pas les autres résultats du modèle économique : le lien est globalement non significatif entre niveau de rentabilité et recours au Smic, et les quelques liens significatifs ne sont pas robustes au choix de l'indicateur ou du niveau de précision choisi pour la modélisation du secteur.

<table><caption>Tableau E4 : Estimation du modèle économique, hors entreprises individuelles
Coefficients associés à l'intensité du recours au Smic pour les entreprises d'un seul salarié</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th rowspan="2"></th><th rowspan="2">Taux de marge<br>(30 063 obs.)</th><th>Rentabilité<br>économique<br>brute</th><th>Rentabilité<br>économique<br>nette</th><th>Rentabilité<br>financière nette</th></tr><tr><th>Valeur<br>estimée<br>Sign.</th><th>Valeur<br>estimée<br>Sign.</th><th>Valeur<br>estimée<br>Sign.</th><th>Valeur<br>estimée<br>Sign.</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Secteur niveau<br>agrégé</td><td>1 salarié non rémunéré au<br>Smic</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>1 salarié rémunéré au Smic</td><td>Réf<br>0,001</td><td>Réf<br>-0,018</td><td>Réf<br>-0,016</td><td>Réf<br>-0,031</td></tr><tr><td rowspan="2">Secteur niveau<br>intermédiaire</td><td>1 salarié non rémunéré au<br>Smic</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>1 salarié rémunéré au Smic</td><td>Réf<br>0,001</td><td>Réf<br>-0,015</td><td>Réf<br>-0,013</td><td>Réf<br>-0,028</td></tr><tr><td rowspan="2">Secteur niveau<br>fin</td><td>1 salarié non rémunéré au<br>Smic</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>1 salarié rémunéré au Smic</td><td>Réf<br>0,004</td><td>Réf<br>-0,007</td><td>Réf<br>-0,005</td><td>Réf<br>-0,022</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi 2011 ; retraitements des auteurs

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : résultats du modèle économique estimé par Tobit simple avec double censure à -1 et 1, hors entreprises individuelles. Estimation par maximum de vraisemblance, écarts-types robustes. Les coefficients associés aux variables d'intensité du Smic pour les entreprises de plus de 1 salarié, de taille de l'entreprise, de secteur d'activité, d'appartenance ou non à un groupe, du taux de valeur ajoutée, de l'indice d'Herfindahl-Hirschman et du nombre d'apprentis ne sont pas reportés.

On retrouve des résultats équivalents en distinguant les entreprises par leur statut fiscal au lieu de leur statut juridique : les entreprises soumettant leurs bénéfices à l'impôt sur le revenu plutôt qu'à l'impôt sur les sociétés sont souvent des entreprises plus petites (environ la moitié d'entre elles n'ont qu'un seul salarié), et elles présentent à la fois des niveaux de rentabilité plus élevés et un recours au Smic plus important.

Ces résultats semblent donc indiquer que le lien positif mesuré entre rentabilité et recours au Smic pour les entreprises d'un seul salarié est lié à une structure particulière de cette population d'entreprises (notamment du point de vue des statuts fiscaux et juridiques), plutôt qu'à un effet causal entre ces deux dimensions.

Ce résultat d'une absence de lien entre rentabilité et intensité du recours au Smic est confirmé par l'estimation conduite uniquement sur les entreprises de 10 salariés ou plus (Tableau 13). Là aussi, les coefficients sont pour la plupart non significatifs, ou bien leur significativité dépend de la spécification choisie pour le secteur d'activité. Le seul effet persistant est un effet négatif pour la rentabilité économique nette de la catégorie des entreprises rémunérant 10 à 30 % de leurs employés au Smic. Ce résultat est confirmé par un test de nullité globale des coefficients associés aux variables d'intensité du recours au Smic : avec le modèle restreint aux entreprises de 10 salariés ou plus, l'hypothèse de nullité n'est jamais rejetée.

L'analyse des liens entre l'intensité capitalistique et le niveau de rentabilité des entreprises peut apporter une première explication à l'absence d'effet de l'intensité du recours au Smic mise ainsi en évidence, en particulier en ce qui concerne les rentabilités économiques et
financières. En effet, on a vu précédemment (Tableau 6) que les entreprises avec une intensité capitalistique plus élevée ont également une proportion de salariés rémunérés au Smic plus importante. Or en modélisant le niveau de rentabilité, on trouve une relation avec l'intensité capitalistique en sens inverse : pour les rentabilités économiques et financières, plus l'intensité capitalistique est élevée, plus le niveau de rentabilité est faible.
# VI - Conclusion

Au terme de ce travail, il n'apparaît pas de lien évident entre l'intensité du recours au Smic dans une entreprise et son niveau de rentabilité. Si dans une première analyse descriptive, il apparaît que les entreprises rémunérant une très forte proportion de salariés au Smic présentent une rentabilité plus élevée que le reste des entreprises, ce résultat doit être nuancé au vu d'une analyse plus fine. Il existe en effet une difficulté à mesurer de façon véritablement continue l'intensité du recours au Smic dans une entreprise. Une très grande majorité des entreprises françaises ont moins de 10 salariés, et près de la moitié n'en ont qu'un seul ou deux. Dans ces cas, le calcul d'une proportion de salariés rémunérés au Smic est limité à quelques valeurs élevées qui brouillent l'analyse (0, 50 % ou 100 % dans le cas des entreprises de deux salariés par exemple). Les entreprises les plus petites présentant également des niveaux de rentabilité élevés, le lien qui apparaît peut être lié uniquement à un effet de la taille des entreprises. Cet effet taille pourrait également expliquer pourquoi des secteurs comme l'hébergement-restauration ou le commerce, où les petites entreprises sont plus nombreuses, apparaissent également comme plus rentables.

Une analyse contrôlant les effets de taille et de secteur s'avère ainsi indispensable pour valider ou non l'existence d'une relation entre recours au Smic et rentabilité d'une entreprise. Celle-ci montre que le lien entre ces deux notions n'est globalement pas significatif. Quelques cas très particuliers semblent ressortir, notamment les entreprises d'un seul salarié, mais les liens ainsi mesurés semblent plutôt liés à des caractéristiques particulières de ces très petites entreprises, notamment leur statut juridique ou fiscal.

Quoiqu'économétrique, l'analyse proposée ici ne répond pas directement à la question de l'effet causal du Smic sur la rentabilité. Comme nous l'avons expliqué en introduction, la relation apparente entre Smic et rentabilité découle d'un équilibre complexe faisait intervenir plusieurs canaux. Tout d'abord un effet direct du Smic sur la rentabilité qui pourrait être négatif, toutes choses égales par ailleurs. Puis le fait que certaines entreprises bénéficieraient d'une situation de monopsone leur permettant d'accroître leur rentabilité en rémunérant plus faiblement leurs salariés : le Smic les affecte davantage mais sans forcément ramenerque leur rentabilité soit forcément inférieure au niveau des autres entreprises, ce qui joue en faveur d'une relation apparente positive. À ces deux mécanismes peuvent s'ajouter des effets du Smic sur la productivité ou la structure de la main d'oeuvre, ou encore des effets de sélection écartant du marché les entreprises pour lesquelles les hausses du Smic sont les plus pénalisantes... Ce que suggère l'absence de relation globale est qu'il y a bien superposition de toute ou partie de ces différents facteurs. Pour aller plus loin et espérer isoler un effet causal pur du Smic de nombreux autres déterminants de la rentabilité devraient être pris en compte -tels que la stratégie de management, la politique d'acquisition d'actifs...- ou bien être neutralisés en se focalisant sur des variations exogènes du Smic non corrélées à ces facteurs explicatifs de la rentabilité.
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Annexe 1 - Modèle économique du pourcentage de salariés au Smic en fonction des variables structurelles de l'entreprise dont le secteur à deux chiffres

Ce tableau représente les coefficients associés aux 77 modalités du secteur d'activité calculé à un niveau intermédiaire (APE à deux chiffres), le commerce de détail ayant été choisi comme le secteur de référence (au niveau agrégé le secteur du commerce est également le secteur de référence). Les résultats sont présentés par coefficients croissants, avec pour référence les industries alimentaires : les premiers secteurs du tableau sont ceux où la proportion de salariés rémunérés sur la base du Smic dans les entreprises est la plus faible, les derniers sont ceux où elle est la plus élevée.

<table><thead><tr><td>Secteur</td><td>Coefficient</td><td>Sign.</td></tr></thead><tbody><tr><td>Recherche-développement scientifique</td><td>-0,294</td><td>***</td></tr><tr><td>Organisation de jeux de hasard et d'argent</td><td>-0,284</td><td>***</td></tr><tr><td>Cokéfaction et raffinage</td><td>-0,274</td><td>***</td></tr><tr><td>Transports aériens</td><td>-0,260</td><td>***</td></tr><tr><td>Services de soutien aux industries extractives</td><td>-0,254</td><td>***</td></tr><tr><td>Extraction d'hydrocarbures</td><td>-0,249</td><td>***</td></tr><tr><td>Extraction de minerais métalliques</td><td>-0,247</td><td>***</td></tr><tr><td>Industrie pharmaceutique</td><td>-0,234</td><td>***</td></tr><tr><td>Industrie chimique</td><td>-0,231</td><td>***</td></tr><tr><td>Programmation, conseil et autres activités informatiques</td><td>-0,227</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication de boissons</td><td>-0,223</td><td>***</td></tr><tr><td>Activités des organisations associatives</td><td>-0,220</td><td>***</td></tr><tr><td>Génie civil</td><td>-0,218</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication de produits à base de tabac</td><td>-0,217</td><td>***</td></tr><tr><td>Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale</td><td>-0,216</td><td>***</td></tr><tr><td>Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques</td><td>-0,214</td><td>***</td></tr><tr><td>Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes</td><td>-0,212</td><td>***</td></tr><tr><td>Réparation et installation de machines et d'équipements</td><td>-0,210</td><td>***</td></tr><tr><td>Autres industries extractives</td><td>-0,205</td><td>***</td></tr><tr><td>Programmation et diffusion</td><td>-0,203</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication d'autres matériels de transport</td><td>-0,202</td><td>***</td></tr><tr><td>Autres industries manufacturières</td><td>-0,201</td><td>***</td></tr><tr><td>Édition</td><td>-0,198</td><td>***</td></tr><tr><td>Entreposage et services auxiliaires des transports</td><td>-0,196</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques</td><td>-0,196</td><td>***</td></tr><tr><td>Activités juridiques et comptables</td><td>-0,195</td><td>***</td></tr><tr><td>Télécommunications</td><td>-0,190</td><td>***</td></tr><tr><td>Services d'information</td><td>-0,186</td><td>***</td></tr><tr><td>Enseignement</td><td>-0,185</td><td>***</td></tr><tr><td>Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion</td><td>-0,184</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication de machines et équipements n.c.a.</td><td>-0,182</td><td>***</td></tr><tr><td>Métallurgie</td><td>-0,180</td><td>***</td></tr><tr><td>Activités créatives, artistiques et de spectacle</td><td>-0,179</td><td>***</td></tr><tr><td>Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné</td><td>-0,177</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication d'équipements électriques</td><td>-0,175</td><td>***</td></tr><tr><td>Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération</td><td>-0,175</td><td>***</td></tr><tr><td>Industrie automobile</td><td>-0,172</td><td>***</td></tr><tr><td>Captage, traitement et distribution d'eau</td><td>-0,171</td><td>**</td></tr><tr><td>Activités de poste et de courrier</td><td>-0,170</td><td>*</td></tr><tr><td>Activités de location et location-bail</td><td>-0,168</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements</td><td>-0,167</td><td>***</td></tr><tr><td>Collecte et traitement des eaux usées</td><td>-0,164</td><td>***</td></tr><tr><td>Construction de bâtiments</td><td>-0,163</td><td>***</td></tr><tr><td>Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques</td><td>-0,162</td><td>***</td></tr><tr><td>Transports par eau</td><td>-0,154</td><td>***</td></tr><tr><td>Imprimerie et reproduction d'enregistrements</td><td>-0,152</td><td>***</td></tr><tr><td>Industrie du papier et du carton</td><td>-0,148</td><td>***</td></tr><tr><td>Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles</td><td>-0,146</td><td>***</td></tr><tr><td>Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles</td><td>-0,144</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques</td><td>-0,143</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication de meubles</td><td>-0,137</td><td>***</td></tr><tr><td>Publicité et études de marché</td><td>-0,136</td><td>***</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Secteur</td><td>Coefficient</td><td>Sign.</td></tr></thead><tbody><tr><td>Transports terrestres et transport par conduites</td><td>-0,135</td><td>***</td></tr><tr><td>Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique</td><td>-0,133</td><td>***</td></tr><tr><td>Travaux de construction spécialisés</td><td>-0,126</td><td>***</td></tr><tr><td>Dépollution et autres services de gestion des déchets</td><td>-0,115</td><td></td></tr><tr><td>Activités immobilières</td><td>-0,102</td><td>***</td></tr><tr><td>Activités liées à l'emploi</td><td>-0,098</td><td>***</td></tr><tr><td>Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises</td><td>-0,086</td><td>***</td></tr><tr><td>Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie</td><td>-0,085</td><td>***</td></tr><tr><td>Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager</td><td>-0,083</td><td>***</td></tr><tr><td>Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques</td><td>-0,082</td><td>**</td></tr><tr><td>Activités vétérinaires</td><td>-0,069</td><td>**</td></tr><tr><td>Activités pour la santé humaine</td><td>-0,043</td><td>***</td></tr><tr><td>Activités sportives, récréatives et de loisirs</td><td>-0,028</td><td></td></tr><tr><td>Fabrication de textiles</td><td>-0,027</td><td></td></tr><tr><td>Industrie du cuir et de la chaussure</td><td>-0,027</td><td></td></tr><tr><td>Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles</td><td>-0,026</td><td></td></tr><tr><td>Enquêtes et sécurité</td><td>-0,008</td><td></td></tr><tr><td>Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles</td><td>-0,007</td><td></td></tr><tr><td>Industries alimentaires</td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>Hébergement médico-social et social</td><td>0,001</td><td></td></tr><tr><td>Autres services personnels</td><td>0,028</td><td>*</td></tr><tr><td>Industrie de l'habillement</td><td>0,040</td><td></td></tr><tr><td>Hébergement</td><td>0,050</td><td>***</td></tr><tr><td>Restauration</td><td>0,209</td><td>***</td></tr><tr><td>Action sociale sans hébergement</td><td>0,252</td><td>***</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs.

Note de lecture : résultats du modèle économétrique estimé par MCO.

*** : significatif à 1 % ; ** : significatif à 5 % ; * : significatif à 10 %
Annexe 2 – Méthode de calcul des indicateurs de rentabilité

Si aucune correction n'est faite en ce qui concerne les réponses obtenues dans les enquêtes Acemo, les variables utilisées pour le calcul des différents indicateurs de rentabilité ont fait en revanche l'objet de retraitements.

Les valeurs des indicateurs ainsi que leur interprétation peuvent différer selon les retraitements et les conventions adoptées. Par exemple, les résultats publiés par la Banque de France, à partir des fichiers bancaires des entreprises (FIBEN), diffèrent de ceux publiés par l'Insee du fait de conventions méthodologiques : la Banque de France retraite le crédit-bail et les charges de personnel externe contrairement à l'Insee, l'Insee définit son taux de marge en prenant au dénominateur la valeur ajoutée au coûts des facteurs et non la valeur ajoutée brute et ajoute le solde « autres produits - autres charges d'exploitation » au niveau de la valeur ajoutée alors que la Banque de France l'intègre au niveau de l'excédent brut d'exploitation, l'Insee considère le taux de marge comme négatif lorsque la valeur ajoutée et l'excédent brut d'exploitation sont tous deux négatifs, etc.

D'une manière générale, après avoir testé plusieurs méthodes de calcul d'indicateurs de rentabilité, qui diffèrent sensiblement en termes de moyenne mais sont similaires du point de vue des quartiles, nous avons adopté le plus souvent possible une méthodologie analogue à celle utilisée par la Banque de France. La principale différence est que la Banque de France considère l'entreprise au sens de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, c'est-à-dire en tenant compte des liens financiers entre unités légales, alors que nous ne tenons pas compte de ces liens ici : l'appartenance d'une unité légale à un groupe est utilisée dans l'analyse sans entrer dans le détail des relations intra-groupes et des conséquences éventuelles sur les indicateurs de rentabilité (doubles comptes notamment). Les conventions retenues sont donc les suivantes :

* Les charges de crédit-bail mobilier et immobilier, comptabilisées dans les charges externes, sont déduites de ce poste et sont réparties sur les postes « dotations aux amortissements » (quote-part respectivement de 87 % et 65 %) et « charges d'intérêt » (13 % et 35 % respectivement). Ce retraitement impacte le calcul de la valeur ajoutée (hausse de la valeur ajoutée par la réduction du poste « charges externes »), de l'excédent net d'exploitation (réduction au travers de la hausse des dotations aux amortissements) et de la capacité d'autofinancement (réduction au travers de l'augmentation de charges d'intérêt). L'objectif de ce retraitement est d'éliminer dans la comparaison des liens entre la politique salariale et les performances économique et financière des entreprises les biais associés aux stratégies d'acquisition d'actifs qui influencent directement les ratios de rentabilité.

* Les charges associées à l'intérim et à la sous-traitance qui apparaissent elles-aussi en charges externes, sans toutefois pouvoir les distinguer, sont à l'inverse conservées comme consommations intermédiaires et interviennent alors dès le calcul de la valeur ajoutée. De même, contrairement à la Banque de France, nous n'intégrons pas les provisions pour congés payés, faute de données disponibles.

* Le taux de marge et la rentabilité économique sont déterminés à partir de l'excédent brut d'exploitation auquel on ajoute le solde des autres produits d'exploitation moins les autres charges d'exploitation. L'intégration de ce solde au niveau de l'EBE permet, d'une part, de mieux refléter le résultat brut d'exploitation, bien que la comptabilité nationale utilise l'EBE dans son indicateur de taux de marge et, d'autre part, de prendre en compte des éléments tels que les droits d'auteurs et les redevances pour concessions et brevets, qui ne constituent pas des consommations intermédiaires et donc n'entrent pas dans la valeur ajoutée. Elles sont néanmoins nécessaires à l'évaluation de la rentabilité du système d'exploitation de l'entreprise.

* Les quatre indicateurs sont calculés uniquement dans les cas où le dénominateur est positif, c'est-à-dire sur les entreprises où la valeur ajoutée est positive pour le taux de marge ; sur les entreprises où l'actif économique est positif pour la
rentabilité économique ; sur les entreprises où les capitaux propres appelés (les capitaux propres non appelés étant exclus) sont positifs pour la rentabilité financière. Pour la rentabilité économique, une condition supplémentaire est ajoutée : les actifs immobilisés, en valeur brute, doivent être positifs ou nuls. Le besoin en fonds de roulement peut, quant à lui, être négatif tant que l'actif économique (besoin en fonds de roulement auquel on ajoute les immobilisations corporelles et incorporelles) est positif. A titre de comparaison, Claude Picart dans son article de 2008 adopte une convention plus restrictive de besoin en fonds de roulement positif.

* Les variables de flux (chiffre d'affaires, valeur ajoutée, excédent brut d'exploitation, etc.) sont recalculées à partir des fichiers fiscaux détaillés et annualisées selon la durée d'exercice. Ainsi, si la durée d'exercice d'une entreprise est de X mois (X pouvant être supérieur ou inférieur à 12), les variables de flux sont multipliées par 12/X.

Les indicateurs présentés ici sont des indicateurs de comptabilité d'entreprise pour lesquels l'approche diffère sensiblement de la comptabilité nationale, qui peut apparaître comme plus pertinente sur certains points, mais demande des retraitements non négligeables des données de comptabilité d'entreprise pouvant affecter leur robustesse. En particulier, les différences entre la mesure de la rentabilité au sens de la comptabilité nationale et la rentabilité au sens de la comptabilité d'entreprise tiennent principalement aux raisons suivantes<fnref n="14" /> :

* En comptabilité d'entreprise, les actifs sont comptabilisés au coût historique, alors qu'ils le sont au prix courant en comptabilité nationale. En effet, la comptabilité d'entreprise ne réévalue pas le stock de capital en fonction de l'inflation : un actif ancien, par exemple un bien immobilier, sera alors sous-estimé puisque la valeur utilisée sera celle à la date de l'enregistrement comptable de l'acquisition du bien (coût historique) plutôt que la valeur de marché. Or le résultat d'entreprise, au numérateur des ratios de rentabilité, est à prix courant. Il serait donc plus pertinent – bien que plus difficile à faire – de considérer également le stock de capital à prix courant. Claude Picart (2005) met en évidence les retraitements possibles à partir des données individuelles d'entreprise pour avoir des estimations de rentabilité plus proches de celles de la comptabilité nationale. En particulier, il calcule une durée de vie moyenne des immobilisations corporelles pour estimer de manière plus pertinente le stock de capital.

* La comptabilité d'entreprise approche la rentabilité nette, c'est-à-dire après prise en compte du coût du capital (en particulier les amortissements), sur la base de considérations fiscales. Une prise en compte plus fine du coût du capital<fnref n="15" />, qui permettrait d'affiner la pertinence économique des résultats, nécessiterait de poser des hypothèses fortes qui peuvent affecter la robustesse des résultats. Par conséquent, malgré les limites d'interprétation que cela comporte, nous présentons des résultats uniquement au sens de la comptabilité d'entreprise.

<footnote n="14">¹⁴ Divergences développées par C. Picart dans ses articles de 2004 et 2005, et par la Banque de France dans ses analyses de rentabilité en comptabilité nationale.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Claude Picart propose par exemple dans son article de 2005 une méthodologie pour évaluer un coût du capital sur la base d'amortissements économiques linéaires.</footnote>
# Annexe 3 – Résultats à partir d'indicateurs lissés sur la période 2010-2012 - champ des entreprises actives sur toute la période (sélection sur la survie de l'entreprise durant les trois années d'étude)

<table><caption>Tableau A3.1 - Distribution des indicateurs de rentabilité, en moyenne sur la période 2010-2012</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="3">Entreprises de moins de 10 salariés</th><th colspan="3">Entreprises de 10 salariés ou plus</th><th colspan="3">Ensemble des entreprises</th></tr><tr><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th><th>Q1</th><th>Méd</th><th>Q3</th></tr></thead><tbody><tr><th>Taux de marge</th><td>9%</td><td>22%</td><td>39%</td><td>5%</td><td>14%</td><td>26%</td><td>8%</td><td>21%</td><td>38%</td></tr><tr><th>Rentabilité économique brute</th><td>6%</td><td>16%</td><td>29%</td><td>4%</td><td>13%</td><td>25%</td><td>6%</td><td>15%</td><td>29%</td></tr><tr><th>Rentabilité économique nette</th><td>2%</td><td>10%</td><td>23%</td><td>1%</td><td>8%</td><td>19%</td><td>1%</td><td>10%</td><td>23%</td></tr><tr><th>Rentabilité financière nette</th><td>5%</td><td>17%</td><td>36%</td><td>2%</td><td>11%</td><td>25%</td><td>4%</td><td>16%</td><td>34%</td></tr></tbody></table>

Source : fichiers fusionnés Acemo-Fare-Lifi ; retraitements des auteurs.

Champ : France métropolitaine, entreprises du secteur concurrentiel employant au moins un salarié, hors secteurs financier et agricole, hors sièges sociaux, micro-entreprises et auto-entrepreneurs. Champ restreint pour chaque indicateur aux entreprises présentes sur la période 2010-2012 et dont la rentabilité est comprise entre -1 et 1.

Note de lecture : sur la période 2010-2012, la moitié des entreprises de moins de 10 salariés ont un taux de marge moyen supérieur à 22 %.

<caption>Tableau A3.2 - Estimation de la rentabilité lissée sur la période 2010-2012 par un modèle Tobit à double censure</caption>

a) Secteur agrégé

<table><thead><tr><th rowspan="2">Nombre de salariés</th><th rowspan="2">Proportion de salariés au Smic</th><th colspan="2">Taux de marge (34 055 obs.)</th><th colspan="2">Rentabilité économique brute (32 220 obs.)</th><th colspan="2">Rentabilité économique nette (32 220 obs.)</th><th colspan="2">Rentabilité financière nette (34 055 obs.)</th></tr><tr><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th><th>Valeur estimée</th><th>Sign.</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">1 salarié</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,041</td><td>***</td><td>0,016</td><td></td><td>0,017</td><td></td><td>0,01</td><td></td></tr><tr><td rowspan="3">2 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0</td><td></td><td>-0,01</td><td></td><td>-0,017</td><td></td><td>0,02</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>-0,002</td><td></td><td>0,032</td><td>**</td><td>0,026</td><td>*</td><td>0,036</td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">3 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>-0,012</td><td></td><td>-0,011</td><td></td><td>-0,013</td><td></td><td>0,009</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>0,002</td><td></td><td>0,009</td><td></td><td>0,004</td><td></td><td>0,024</td><td></td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>0,011</td><td></td><td>0,031</td><td>*</td><td>0,022</td><td></td><td>0,013</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">4 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,006</td><td></td><td>0,047</td><td>**</td><td>0,05</td><td></td><td>0,039</td><td></td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>-0,005</td><td></td><td>0,008</td><td></td><td>0,015</td><td></td><td>0,055</td><td></td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>0,01</td><td></td><td>0,052</td><td>**</td><td>0,061</td><td>**</td><td>0,075</td><td>*</td></tr><tr><td>dont 4 au Smic</td><td>0,033</td><td>*</td><td>0,048</td><td></td><td>0,05</td><td>**</td><td>0,037</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">5 salariés</td><td>dont 0 au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>dont 1 au Smic</td><td>0,019</td><td></td><td>0,014</td><td></td><td>0,007</td><td></td><td>0,043</td><td>*</td></tr><tr><td>dont 2 au Smic</td><td>0,002</td><td></td><td>0,047</td><td>**</td><td>0,037</td><td></td><td>0,063</td><td></td></tr><tr><td>dont 3 au Smic</td><td>-0,033</td><td></td><td>0,028</td><td></td><td>0,033</td><td></td><td>0,112</td><td>**</td></tr><tr><td>dont 4 au Smic</td><td>0</td><td></td><td>0,027</td><td></td><td>0,014</td><td></td><td>0,059</td><td></td></tr><tr><td>dont 5 au Smic</td><td></td><td>0,013</td><td></td><td>0,031</td><td></td><td>0,033</td><td></td><td>-0,017</td><td></td></tr><tr><td rowspan="4">6 à 9 salariés</td><td>0% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>0 à 10% de salariés au Smic</td><td>0,007</td><td></td><td>-0,005</td><td></td><td>-0,007</td><td></td><td>0,017</td><td></td></tr><tr><td>10 à 30% de salariés au Smic</td><td>-0,02</td><td></td><td>-0,022</td><td></td><td>-0,015</td><td></td><td>0,005</td><td></td></tr><tr><td>30 à 50% de salariés au Smic</td><td>-0,025</td><td>**</td><td>-0,027</td><td></td><td>-0,034</td><td>**</td><td>-0,032</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">10 salariés ou plus</td><td>0% de salariés au Smic</td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td><td>Réf</td><td></td></tr><tr><td>0 à 10% de salariés au Smic</td><td>-0,014</td><td>*</td><td>0</td><td></td><td>-0,002</td><td></td><td>-0,013</td><td></td></tr><tr><td>10 à 30% de salariés au Smic</td><td>-0,025</td><td>***</td><td>0,001</td><td></td><td>0,002</td><td></td><td>-0,034</td><td>**</td></tr><tr><td>30 à 50% de salariés au Smic</td><td>-0,024</td><td>*</td><td>0,009</td><td></td><td>-0,003</td><td></td><td>-0,03</td><td></td></tr><tr><td>50 à 100% de salariés au Smic</td><td>0</td><td></td><td>0,045</td><td>***</td><td>0,039</td><td>***</td><td>0,082</td><td>***</td></tr></tbody></table>