# De quoi parle-t-on quand on parle de maltraitance ?

Geneviève Petitpierre

## Résumé

Toutes les personnes ont le droit d'être protégées de la violence, en particulier les personnes dites vulnérables (Lewis et Campbell, 2017). Cet article vise à introduire le phénomène de la maltraitance à l'encontre des personnes en situation de handicap tel que perçu actuellement. La définition proposée par le Conseil de l'Europe sera rappelée. Un point de situation sera ensuite effectué concernant les connaissances disponibles en matière de prévalence. Finalement, l'intérêt des modèles écologiques permettant de comprendre les déterminants des abus sera abordé.

## Zusammenfassung

Alle Menschen haben das Recht, vor Gewalt geschützt zu werden, insbesondere sogenannte gefährdete Personen (Lewis & Campbell, 2017). In diesem Artikel soll das Phänomen der Misshandlung von Menschen mit Behinderungen, wie es derzeit wahrgenommen wird, eingeführt werden. Die vom Europarat vorgeschlagene Definition wird in Erinnerung gerufen. Anschliessend wird eine Bestandsaufnahme der verfügbaren Daten zur Prävalenz vorgenommen. Schliesslich wird die Bedeutung von ökologischen Modellen zum Verständnis der Determinanten von Missbrauch erörtert.

**Keywords:** handicap, déficience intellectuelle, maltraitance, prévention / Behinderung, kognitive Beeinträchtigung, Misshandlung, Prävention

**DOI:** https://doi.org/10.57161/r2025-01-01

Revue Suisse de Pédagogie Spécialisée, Vol. 15, 01/2025

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## Défis et enjeux d'une définition de la maltraitance

Définir la maltraitance est un exercice difficile qui implique d'éviter différents biais. Le premier consiste à opter pour une définition trop ouverte qui a comme défaut de noyer le phénomène dans des problématiques plus vastes ou de proposer, au contraire, une définition trop stricte qui néglige certaines de ses facettes (Brown et al., 2003). Le deuxième biais consiste à oublier d'actualiser le concept sous l'effet des menaces émergentes (apparition des abus numériques p. ex.) et des évolutions culturelles et sociales (changement de regard porté sur certains faits)<fnref n="1" />. Le troisième consiste à se contenter d'une définition généraliste « tout public » en oubliant que les personnes en situation de handicap peuvent être exposées à des formes d'abus particuliers (*disability-related violence*) qui se manifestent sous forme de dénis de soins, de permissions ou de soutiens, ou encore de refus ou de temporisations dans l'octroi des aides humaines et/ou techniques qui leur sont nécessaires (Lund, 2021).

Bien qu'il existe plusieurs définitions de la maltraitance, il est difficile d'en trouver une qui satisfasse toutes les exigences mentionnées ci-dessus. L'une des plus intéressantes est, à mon sens, celle de Brown et al. (2003) sous l'égide du Conseil de l'Europe. Elle n'est en effet ni trop étroite, ni trop large, car d'une part elle réfère explicitement à des valeurs extensives, comme la dignité humaine, l'intégrité, la liberté et la non-discrimination et propose, d'autre part, des sous-catégories concrètes aidant à appréhender le phénomène. L'angle spécifique du handicap est par ailleurs lui aussi pris en compte.

<footnote n="1">¹ En Suisse, le Conseil fédéral s'est penché, en août 2023, sur la possibilité d'interdire expressément aux parents de recourir aux châtiments corporels dans l'éducation. Cette modification du Code civil est actuellement en consultation.</footnote>
Dans leur définition, Brown et al. (2003) considèrent comme maltraitant :

tout acte, ou omission, qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d'une personne vulnérable, y compris les relations sexuelles ou les opérations financières auxquelles elle ne consent ou ne peut consentir valablement, ou qui visent délibérément à l'exploiter. L'abus peut être commis par n'importe quel individu (y compris une autre personne handicapée), mais il est particulièrement grave quand il s'inscrit dans le cadre de rapports de confiance caractérisés par une position de force fondée sur :

* la situation juridique, professionnelle ou hiérarchique de l'auteur de l'abus,

* son pouvoir physique, économique ou social,

* le fait qu'il soit chargé de s'occuper de cette personne au jour le jour,

* et/ou les inégalités fondées sur le sexe, la race, la religion ou l'orientation sexuelle.

[Brown et le Groupe de travail considèrent que] l'abus peut résulter de la cruauté individuelle, d'une mauvaise prise en charge ou de l'indifférence de la société, [qui] nécessite une réponse proportionnelle (...) qui ne fasse pas un trait sur des choix légitimes posés par des individus handicapés, mais bien une réponse qui reconnaisse la vulnérabilité et l'exploitation. (pp. 9-10).

Les six catégories d'actes concrets venant compléter la définition proposée par ces auteurs sont :

* la violence physique, qui comprend les châtiments corporels, l'incarcération, y compris l'enfermement chez soi sans possibilité de sortir, la sur-médication ou l'usage de médicaments à mauvais escient et l'expérimentation médicale sans consentement ;

* les abus et l'exploitation sexuels, y compris le viol, les agressions sexuelles, les outrages aux mœurs, les attentats à la pudeur, l'embrigadement dans la pornographie et la prostitution ;

* les menaces et les préjudices psychologiques, généralement les insultes, l'intimidation, le harcèlement, les humiliations, les menaces de sanctions ou d'abandon, le chantage affectif ou le recours à l'arbitraire, le déni du statut d'adulte et l'infantilisation des personnes handicapées ;

* les interventions portant atteinte à l'intégrité de la personne, y compris certains programmes à caractère éducatif, thérapeutique ou comportemental ;

* les abus financiers, les fraudes et les vols d'effets personnels, d'argent ou de biens divers ;

* les négligences, les abandons et les privations, d'ordre matériel ou affectif, et notamment le manque répété de soins de santé, les prises de risques inconsidérées, la privation de nourriture, de boissons ou d'autres produits d'usage journalier, y compris dans le cadre de certains programmes éducatifs ou de thérapie comportementale. (Brown et al., 2003, pp. 36-37)

Sur ces six catégories, quatre correspondent à celles communément référencées dans la littérature (voir Figure 1 proposée par le Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées [BFEH] qui illustre l'interaction entre les catégories d'abus concernées, les auteurs et les contextes, rappelant que les abus peuvent être commis par différents auteurs dans n'importe quel contexte [institutionnel, domestique / familial et/ou communautaire, médical, etc.] et que le macro-système peut lui-même être une source de violence).
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1: Interactions entre les formes de maltraitance, les auteurs et les contextes</figcaption></figure>

Note: Repris du rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 20.3886 Roth Franziska du 19 juin 2020 relatif aux violences subies par des personnes en situation de handicap en Suisse, 2023, p. 11.

## Des définitions aux chiffres

L'accroissement, au cours des dix dernières années, du volume des données disponibles, facilite désormais l'estimation de la violence et des abus à l'encontre les personnes en situation de handicap. Le Tableau 1 présente quatre méta-analyses et revues systématiques, ainsi que deux études de cohorte récentes, permettant un état des lieux sur la question<fnref n="2" />. On gardera à l'esprit que, pour différentes raisons (barrières au niveau de la révélation des faits de maltraitance, dépistage difficile à cause de symptomatologies atypiques, statut du handicap pas toujours renseigné dans les bases de données), les chiffres mentionnés restent possiblement sous-évalués.

Concernant les enfants, la méta-analyse de Fang et al. (2022), basée sur 98 études et 16 807 154 enfants, conclut avec un degré de certitude élevé qu'un enfant en situation de handicap sur trois est victime d'abus (toutes catégories confondues) et que, comparés à leurs pairs typiques, les enfants en situation de handicap encoururent en moyenne 2 fois plus de risques d'être victimes de maltraitance ou de harcèlement, y compris de cyberharcèlement. La prévalence est particulièrement élevée chez les enfants rencontrant des difficultés de santé mentale, qui sont en moyenne 34,4 % à être exposés à une ou plusieurs formes d'abus et les enfants présentant des limitations intellectuelles exposés à hauteur de 33 %. Elle est un petit peu plus faible chez les enfants rencontrant des difficultés sensorielles, des limitations motrices, ou des maladies chroniques, respectivement exposés à hauteur de 27,4 %, 25,6 % et 20,5 %. Toujours chez les enfants, mais uniquement centrée sur les abus sexuels, l'étude de cohorte de Elklit et al. (2023) rapporte qu'environ un tiers des enfants danois en situation de handicap, versus un cinquième de leurs compatriotes neurotypiques, sont victimes d'abus sexuels. Ce risque est multiplié par cinq en cas de placement dans un milieu institutionnel ou en famille d'accueil. Les autres facteurs de risque sont (1) la consommation d'alcool ou de drogue par les parents (3 fois plus de risques), (2) la rupture des liens familiaux au sein de la famille (3 fois plus de risques), (3) la propre victimisation de l'auteur des abus, (4) les difficultés psychiques des parents, (5) l'extrême jeunesse des mères (adolescentes) et (6) le chômage des parents (2 à 3 fois plus de risques). Le cumul des déficiences majore lui aussi le risque d'abus sexuels avec 1,75 fois plus de risques chez les enfants avec une seule déficience contre 2,69 fois plus chez ceux concernés par deux déficiences ou plus.

<footnote n="2">² Les méta-analyses et les revues systématique sont des méthodes scientifiques qui suivent des protocoles précis (p. ex., PRISMA, Cochrane, etc.). Leur but est de combiner les résultats d'études de bonne qualité sur un problème donné. Les études de cohorte (dites aussi études prospectives) sont des études menées à un échelon national qui suivent dans le temps deux groupes d'individus, en l'occurrence sur le thème qui nous concerne, un groupe d'individus en situation de handicap versus un groupe d'individus typiques, par rapport à leurs risques respectifs d'être victimes d'abus.</footnote>
<table><caption>Tableau 1 : Études récentes ayant tenté de synthétiser les connaissances sur la prévalence des abus à l'encontre des personnes en situation de handicap</caption><thead><tr><td>Auteurs</td><td>Type d'abus</td><td>Type de limitations</td><td>Age / Public</td><td>Format de l'étude</td></tr></thead><tbody><tr><td>Elklit et al. (2023)</td><td>Abus sexuels (S)</td><td>Diverses (DI ; N ; TL ; TDAH ; TM ; TS ; TSA)</td><td>Enfants (0-18 ans)</td><td>Danemark : étude de co-horte à l'échelon national</td></tr><tr><td>Fang et al. (2022)</td><td>Abus diverses formes (E ; Ph ; N ; S)</td><td>Diverses (DI+TSA+TDAH ; N ; TM ; TS ; MC)</td><td>Enfants (0-18 ans)</td><td>Méta-analyse</td></tr><tr><td>García-Cuéllar et al. (2023)</td><td>Abus commis par la ou le partenaire (E ; F ; Ph ; S)</td><td>Diverses (DI ; TM)</td><td>Femmes (adolescentes dès 12 ans et adultes)</td><td>Revue systématique de littérature</td></tr><tr><td>Hugues et al. (2012)</td><td>Abus diverses formes (Ph ; S)</td><td>Diverses (DI ; TE ; TM ; TS)</td><td>Adultes (dès 18 ans)</td><td>Méta-analyse</td></tr><tr><td>Krnjacki et al. (2016)</td><td>Abus diverses formes (E ; H ; Ph ; S)</td><td>Diverses (voir OMS, 2001)*</td><td>Adultes (dès 15 ans)</td><td>Australie : étude de co-horte échantillonnée</td></tr><tr><td>Mailhot Amborski et al. (2022)</td><td>Abus sexuels (S)</td><td>Diverses (DI ; TL ; TSA ; TM ; TS)</td><td>Enfants et adultes</td><td>Méta-analyse</td></tr></tbody></table>

Note : Type d'abus : E = Émotionnel ; F = Financier ; H = Harcèlement ; N = Négligence ; Ph = Physique ; S = Sexuel.

Limitations : DI = Déficiences cognitives et/ou intellectuelles ; N = Troubles neurologiques (p. ex., épilepsie) ; MC = Maladies chroniques ; TL = Troubles du langage oral ou écrit) ; TE = Troubles émotionnels et de santé mentale ; TDAH = Hyperactivité et troubles de l'attention ; TM = Troubles de la motricité ; TS = Troubles sensoriels (visuels et/ou auditifs) ; TSA = Trouble du spectre de l'autisme ; p<0,05 ; **p<0,01.

Concernant les adultes, la méta-analyse la plus récente est celle de Hughes et al. (2012). Prenant appui sur 26 publications, elle conclut à un risque d'abus 1,5 fois plus élevé chez les personnes adultes en situation de handicap par rapport aux personnes typiques. Une estimation un peu rehaussée par Krnjacki et al. (2016) dans une étude de cohorte réalisée en Australie qui rapporte une exposition accrue (2 à 2,3 fois plus élevée) des personnes adultes en situation de handicap aux abus physiques, sexuels, émotionnels ainsi qu'au harcèlement, quelle que soit la période de vie (durant les 12 mois qui précédent l'étude et/ou depuis l'âge de 15 ans). Les auteurs soulignent aussi d'importants effets de genre. Les hommes (avec ou sans handicap) sont 1,42 fois plus exposés que les femmes aux abus physiques alors que les femmes, avec et sans handicap, sont 6 fois plus exposées aux abus sexuels, 4 fois plus à la violence physique du partenaire et 5 fois plus au harcèlement comparativement aux hommes. Les femmes en situation de handicap sont particulièrement sujettes à la violence émotionnelle de leurs partenaires, comparativement aux femmes typiques et aux hommes. Synthétisant un pool de 26 études primaires traitant de la fréquence des abus domestiques à l'encontre des femmes et jeunes filles, Garcia-Cuellar et al. (2023) observent que, sur l'ensemble des travaux disponibles, tous ceux ayant étudié la violence financière, 81,3 % de ceux ayant étudié la violence physique, 78,5 % de ceux ayant étudié la violence psychologique, 75 % de ceux ayant étudié la violence physique et sexuelle, 73,3 % de ceux qui ont étudié la violence sexuelle uniquement et 50 % de ceux ayant étudié l'exposition à des formes combinées de violence confirment l'association significative entre la violence du partenaire et le handicap.

Concernant les adultes et les enfants, l'étude de Mailhot Amborski et al. (2022), basée sur 68 études primaires, fait état de la surexposition des personnes en situation de handicap aux abus sexuels lorsque celles-ci sont mineures (1,40 fois plus), et plus encore lorsqu'elles sont adultes (2,84 fois plus). L'élévation du risque concerne tous les publics : les personnes présentant des limitations intellectuelles (1,81 fois plus), des limitations multiples (1,76 fois plus), ou des limitations motrices (1,71 fois plus), mais surtout celles présentant des limitations sensorielles (7,57 fois plus !). La rareté des études ne permet pas de disposer d'indications suffisantes concernant les personnes avec un TSA ou des troubles du langage. Concernant les formes d'abus spécifiques au handicap, Lund et al. (2021) observent qu'elles sont davantage rapportées par des personnes en situation de handicap depuis l'enfance, en comparaison des individus typiques et des personnes chez qui les limitations sont apparues à l'âge adulte.
Dans les pays francophones, les données sont plus rares sauf en France où les études confirment les tendances mentionnées (DREES, 2020). En Suisse, les chiffres sont quasiment inexistants, c'est pourquoi, en réponse au postulat déposé en 2020 par Mme Franziska Roth, enseignante spécialisée et alors députée au Conseil national (Roth, 2020), le Conseil fédéral a annoncé, en 2023, son intention de mieux intégrer la perspective du handicap dans les statistiques fédérales sur la violence (Conseil fédéral, 2023).

## L'utilité d'une vision bio-psycho-écosystémique

En tant que phénomène complexe, la maltraitance ne se laisse ramener ni à des causes individuelles, ni à des causes environnementales (Petitpierre, 2002). Les modèles bio-psycho-écosystémiques, qui font désormais consensus, postulent que les abus ne sont presque jamais dû à une cause unique, mais résultent de l'interaction entre une pluralité de facteurs situés à différents niveaux du système (niveaux individuel, relationnel, communautaire et social). Pour chacun de ces niveaux, les facteurs de risque, mais aussi les facteurs de protection, et leurs interactions respectives, doivent être envisagés. Ainsi, un faible contrôle émotionnel est en soi un facteur de risque de commettre des violences pour l'éducatrice ou éducateur, mais il peut être en partie pondéré par le niveau de formation de celle-ci ou celui-ci. Parmi les autrices et auteurs ayant recouru à un modèle écologique pour synthétiser les déterminants influençant la prévalence des abus à l'encontre des personnes en situation de handicap, nous pouvons citer les travaux de Curtiss et Kammes (2020) qui ont, par exemple, modélisé les risques d'abus sexuel chez les adultes présentant une déficience intellectuelle ; les travaux d'Algood et al. (2011) qui ont synthétisé les causes possibles des abus commis dans le contexte familial envers les enfants handicapés ; et l'étude systématique de Collins et Murphy (2021) qui synthétise les facteurs de risque susceptibles de précipiter la maltraitance à l'encontre des personnes adultes avec une déficience intellectuelle qui vivent ou utilisent des services institutionnels.

En conclusion, la maltraitance à l'encontre des personnes en situation de handicap, est et reste un problème de santé publique actuel majeur. Grâce à la recherche, nous disposons de connaissances plus solides et mieux articulées en termes de prévalence et de modèles de compréhension. J'ose espérer que ces nouvelles connaissances permettront de faire plus systématiquement reculer les facteurs de risque et orienteront la prévention de façon plus efficace.

## Autrice

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Geneviève Petitpierre
Professeure ordinaire
Département de pédagogie spécialisée,
Université de Fribourg
geneviève.petitpierre@unifr.ch
Références

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https://rm.coe.int/16805a297d

Collins, J., & Murphy, G. H. (2022). Detection and prevention of abuse of adults with intellectual and other developmental disabilities in care services : A systematic review. *Journal of applied research in intellectual disabilities: JARID*, *35*(2), 338–373. https://doi.org/10.1111/jar.12954

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Krnjacki, L., Emerson, E., Llewellyn, G. and Kavanagh, A.M. (2016), Prevalence and risk of violence against people with and without disabilities: findings from an Australian population-based study. *Australian and New Zealand Journal of Public Health*, *40*(1), 16-21. https://doi.org/10.1111/1753-6405.12498

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Mailhot Amborski, A., Bussieres, E. L., Vaillancourt-Morel, M. P., & Joyal, C. C. (2022). Sexual violence against persons with disabilities: A meta-analysis. *Trauma, Violence, & Abuse, 23*(4), 1330-1343.
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https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203886