page d'accueil l'indication suivante: (c) 1996-2009 Olivier Bogros pour la Médiathèque de Lisieux. Le signe (C) ayant devant théoriquement recevoir l'interprétation « Tous droits réservés » lorsqu'il n'est pas accompagné de plus amples indications, comment doit-on comprendre la co-existence de ces deux mentions ?

Est-ce que le site dans son ensemble est protégé, tandis que les éléments sont librement réutilisables, un peu comme dans le cas du droit des bases de données ? J'avais relevé ce point lors de mon étude sans parvenir à trouver de réponse.

Merci pour ces précisions et toutes mes excuses pour l'erreur que vous avez relevée.

Calimaq

Réponse de Bogros à Calimaq
17 novembre 2009 à 19h00

Bonsoir,

Désolé pour cette réponse tardive. Merci d'abord pour votre commentaire (il n'est besoin d'aucune autre rectification). Concernant la contradiction que vous relevez avec justesse entre (c) et mention de libre redistribution des textes (la mention utilisée en est bien désuète), on peut y voir, outre mon ignorance « crasse » de toutes notions juridiques, le fait que je suis, pour des raisons complexes à exposer, encore propriétaire du nom de domaine « bmlisieux.com ».

Le site a bientôt 14 ans et il s'est construit sans grande réflexion préalable, avec la seule idée de mettre un pied devant l'autre. Il y aurait bien des choses à revoir (charte graphique, ergonomie...), mais l'essentiel reste encore me semble-t-il de mettre à disposition, le plus simplement possible, des textes « oubliés et dédaignés » pour enrichir le web considéré de mon point de vue comme un corpus linguistique. Cordialement.

2/ Commentaire par < http://www.joc-jocuri-online.biz/groups/guidelines-for-your-social-gathering-scheduling/ >
18 avril 2013 à 03h10

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3/ Commentaire par < http://photography.ohohlfeld.com/blog/index.php?popups=comment&showimage=136 >

18 juin 2013 à 10 h 57

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L'OMPI se penche sur les exceptions au droit d'auteur
.et pense aux bibliothèques)<fnref n="79" />

Publié le 12 juin 2009 par Calimaq

Image non disponible

<figure><img src="image_99.png" /><figcaption>René Magritte. *La lunette d'approche.*</figcaption></figure>

Le Comité du droit d'auteur de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle<fnref n="80" />) a décidé de lancer **des négociations en vue d'élaborer un nouveau traité consacré aux exceptions et limitations au droit d'auteur** (voir cette analyse sur le site Intellectual Property Watch). Il a visiblement été très difficile d'aboutir à un consensus sur cette proposition émise par le Brésil, le Paraguay et l'Équateur, mais la pression des pays du Sud a finalement eu raison des réticences des pays occidentaux.

Ceux-ci souhaitaient que **les futures négociations ne portent que sur les exceptions en faveur des handicapés visuels, mais le communiqué final va plus loin et englobe les questions liées aux bibliothèques et à l'enseignement, ainsi que le rôle que jouent les exceptions et limitations au droit d'auteur en faveur des droits de l'homme.**

<footnote n="79">79. « L'OMPI se penche sur les exceptions au droit d'auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/12/lompi-se-penche-sur-les-exceptions-au-droit-dauteur-et-pense-aux-bibliothèques/ >.</footnote>

<footnote n="80">80. < https://www.wipo.int/portal/fr/ >.</footnote>
C'est une étape importante, car depuis 1996, la propriété intellectuelle est régie au niveau mondial par deux traités de l'OMPI : le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur<fnref n="81" /> et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exé-cutions et les phonogrammes<fnref n="82" />. Ces deux textes, déjà anciens, avaient pour ambition d'adapter la propriété intellectuelle aux défis soulevés par les nou-velles technologies. En réalité, ils ont adopté le parti de confirmer la validité des droits d'auteur et des droits voisins dans l'environnement numérique, tout en cantonnant les exceptions à un rôle subalterne. Par ailleurs, ce sont ces deux traités qui ont consacré en droit la notion de DRM (Digital Right Management), ces verrous numériques, qui étaient censés garantir la pro-tection du droit d'auteur dans l'environnement numérique en empêchant le piratage. Les deux traités de l'OMPI ont eu un retentissement important au niveau mondial, puisque c'est suite à leur ratification que les États-Unis ont édicté le Digital Millenium Copyright Act<fnref n="83" /> (DMCA), l'Union européenne en 2003 la Directive sur l'harmonisation de certains aspects des droits d'aue-teur et des droits voisins dans la société de l'information<fnref n="84" /> et la France, la loi DADVSI en 2006⁸⁵.

Ces traités sont donc très largement à l'origine de la situation de désé-quilibre qui a caractérisé le régime de la propriété intellectuelle en ce début de XXIe siècle et l'engagement de nouvelles négociations au sujet des limitations et exceptions est peut-être le signe d'une prise de conscience que le balancier est allé trop loin et qu'il est temps de partir à la recherche d'un nouveau compromis.

Bien entendu, le chemin est encore très long avant de déboucher sur un texte. Il peut s'écouler dix ans avant de voir des retombées tangibles de ces efforts, mais l'OMPI a beaucoup œuvré ces derniers temps pour préparer le terrain à ce renouvellement. En 2007, l'Organisation avait ainsi publié une importante étude sur les limitations et exceptions en faveur des handica-pés visuels<fnref n="86" />. Et en 2008, le professeur américain Kenneth Crews avait été mandaté par l'OMPI pour conduire une étude sur les limitations et excep-tions en faveur des bibliothèques et services d'archives<fnref n="87" /> (voir cette synthèse que j'avais réalisée à l'époque pour les Actualités du droit de l'information de l'ADBS).

<footnote n="81">81. < https://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=295168 >.</footnote>

<footnote n="82">82. < https://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=295580 >.</footnote>

<footnote n="83">83. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium Copyright_Act >.</footnote>

<footnote n="84">84. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:I26053 >.</footnote>

<footnote n="85">85. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&dateTexte= >.</footnote>

<footnote n="86">86. < https://www.wipo.int/meetings/en/doc_details.jsp?doc_id=75696 >.</footnote>

<footnote n="87">87. < https://www.wipo.int/meetings/en/doc_details.jsp?doc_id=109192 >.</footnote>
Autre signe encourageant : l'IFLA (la Fédération internationale des associations de bibliothécaires) est associée depuis l'origine à cette réflexion sur les exceptions au droit d'auteur (voir par exemple cette déclaration commune avec le consortium EiFL).

De son côté, la Commission européenne a engagé un processus similaire par le biais de son Livre sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance<fnref n="88" />, qui accorde également une large place aux exceptions.

**Si bien que l'on en vient à espérer qu'un véritable mouvement de fond est sur le point de voir le jour, avec en ligne de mire une refonte du droit d'auteur à l'heure du numérique.**

Et avec la décision fracassante de mercredi du Conseil constitutionnel qui a remis la liberté au cœur du débat, on se prendrait presque à rêver que la France, le pays du droit d'auteur, ne restera pas cette fois à l'écart de cette réflexion essentielle.

## Commentaires au billet « L'OMPI se penche sur les exceptions au droit d'auteur (et pense aux bibliothèques) »

### 1/ Commentaire par Michel Fauchié
15 juin 2009 à 17 h 12

« Régime de la propriété intellectuelle en ce début de 20ᵉ siècle » : voyons large, et disons le début du 21ᵉ siècle ;-)

Réponse de Calimaq à Michel Fauchié
15 juin 2009 à 18 h 03

Hummm... merci Michel... la honte...

Ça m'apprendra à essayer de lancer des grandes prophéties messianiques ampoulées...

Cela dit, ce qui se passe au niveau de l'OMPI est à suivre de près et je trouve ça vraiment encourageant de voir les pays du Sud intervenir pour changer la donne d'une des branches du droit les plus « occidentales » qui soient.

Merci pour la relecture... et pour la lecture tout court...

### 2/ Commentaire par Amandine
15 février 2013 à 17 h 51

Merci pour ces lectures très utiles.

<footnote n="88">88. < http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/doc/1219676708_droit_auteur_livre DOEVert.pdf >.</footnote>
Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau
de la propriété intellectuelle à l'OMPI<fnref n="89" />

Publié le 16 juin 2011 par Calimaq

La semaine dernière, le directeur de l'OMPI<fnref n="90" />, Francis Gurry, s'est fendu
d'un commentaire lors du Sommet mondial du Droit d'auteur à Bruxelles,
dont Numérama s'est fait l'écho dans cet article<fnref n="91" /> :

Malheureusement ce que nous voyons dans le monde de la propriété intellectuelle ces 10 ou 15 dernières années, c'est que l'agenda tend à être un agenda négatif. Il tend à s'intéresser aux exceptions, aux limitations, et aux autres manières de ne pas avoir de propriété intellectuelle, a-t-il regretté. Je suis très désireux de nous voir revenir avec un agenda positif.

Cette déclaration intervient alors que l'OMPI, depuis plusieurs années à présent, sous l'impulsion des pays du Sud devenus influents au sein de l'organisation, s'est engagée dans un cycle de réflexions visant à assouplir les règles du droit d'auteur en revalorisant les exceptions et limitations, par le biais de nouveaux traités (voyez ce billet<fnref n="92" /> par Michèle Battisti sur Paralipomènes).

Fin 2009, la Quadrature du Net avait salué cette initiative, en parlant
de la reconnaissance d'un véritable droit des utilisateurs<fnref n="93" />, peut-être enfin
avec une force égale au droit d'auteur et j'avais approuvé cette vision dans
S.I.Lex<fnref n="94" />. C'est donc une bataille de tout premier ordre qui est en train de se
jouer à l'OMPI, touchant à la nature même de la propriété intellectuelle, et
à mon sens, le combat conceptuel essentiel<fnref n="95" /> devant être mené pour sortir de
l'impasse actuelle.

<footnote n="89">89. « Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l'OMPI », 16 juin 2011. < https://scinfolex.com/2011/06/16/les-bibliothèques-champ-de-bataille-pour-le-renouveau-de-la-propriete-intellectuelle-a-lompi/ >.</footnote>

<footnote n="90">90. < https://www.wipo.int/about-wipo/fr/ >.</footnote>

<footnote n="91">91. Guillaume Champeau, « Assouplir le droit d'auteur est un “agenda négatif” selon l'OMPI », Numerama, 8 juin 2011. < https://www.numerama.com/magazine/19003-assouplir-le-droit-d-auteur-est-un-agenda-negatif-selon-l-ompi.html >.</footnote>

<footnote n="92">92. « Et si l'OMPI adoptait un traité international sur les exceptions au droit d'auteur? », *Paralipomènes*, 29 juin 2010. < http://www.paralipomenes.net/archives/1354 >.</footnote>

<footnote n="93">93. « Copyright: Towards a recognition of users' rights at WIPO? », *La Quadrature du Net*, 23 décembre 2009. < https://www.laquadrature.net/en/2009/12/23/copyright-towards-a-recognition-of-users-rights-at-wipo/ >.</footnote>

<footnote n="94">94. « Cadeau de Noël: un droit des utilisateurs bientôt reconnu à l'OMPI? », 27 décembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/12/27/cadeau-de-noel-un-droit-des-utilisateurs-bientot-reconnu-a-lompi/ >.</footnote>

<footnote n="95">95. « Concilier et réconcilier le droit d'auteur avec les libertés numériques », 29 août 2009. < https://scinfolex.com/2009/08/29/concilier-et-reconcilier-le-droit-dauteur-avec-les-libertes-numeriques/ >.</footnote>
Or, il est significatif que la réflexion de l'OMPI se porte dans deux directions : les exceptions en faveur des handicapés visuels et celles bénéficiant aux bibliothèques et services d'archives<fnref n="96" />, qui se retrouvent au cœur de cette lutte pour le rééquilibrage de la propriété intellectuelle à l'heure du numérique.

Alexandria Library. Par Jenny Mackness.

CC-BY-NC. Source : Flickr

<figure><img src="image_100.png" /></figure>

La sortie fracassante de Francis Gurry s'explique certainement par le fait que cette semaine, du 15 au 24 juin, se tient une réunion<fnref n="97" /> du Comité Permanent sur le Droit d'auteur et les Droits voisins de l'OMPI, qui doit précisément reprendre les négociations autour des exceptions et limitations, dans un contexte tendu d'affrontement Nord/Sud.

Pour les bibliothèques, la réflexion est déjà relativement avancée puisqu'un projet de traité a été révélé en avril 2011⁹⁸, que l'on peut trouver sur le site de l'IFLA.

C'est l'aboutissement d'un long travail, qui avait débuté en 2008, par un rapport remis par le professeur Kenneth Crews sur les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et Archives dans le monde (j'en avais fait l'analyse à l'époque sur le site de l'ADBS). Ce rapport mettait en lumière la

<footnote n="96">96. « L'OMPI se penche sur les exceptions au droit d'auteur (et pense aux bibliothèques) », 12 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/12/lompi-se-penche-sur-les-exceptions-au-droit-dauteur-et-pense-aux-bibliothèques/ >.</footnote>

<footnote n="97">97. Catherine Saez, « Possible Treaties Brewing At WIPO Committee On Copyright », 14 juin 2011. < https://www.ip-watch.org/2011/06/14/possible-treaties-brewing-at-wipo-committee-on-copyright/ >.</footnote>

<footnote n="98">98. < https://www.ifla.org/publications/draft-treaty-on-copyright-exceptions-and-limitations-for-libraries-and-archives >.</footnote>
disparité très forte des règles applicables aux bibliothèques et les difficultés que les bibliothécaires partout dans le monde rencontrent pour remplir leurs missions, du fait de la rigidité du droit d'auteur:

> Les études de cas démontrent que dans de nombreux pays les bibliothécaires doivent se débattre avec des dispositions législatives trop floues ou trop complexes pour être appliquées sans ambiguïté. Parfois les exceptions prévues sont trop étroites pour englober certains aspects essentiels du fonctionnement des bibliothèques et, bien souvent, elles ne leur permettent pas d'utiliser de manière satisfaisante les technologies numériques.

Dans ces conditions, le projet de traité de l'OMPI soulève un très grand espoir, car ce texte propose une véritable revalorisation de la condition juridique des bibliothèques, pour jouer pleinement leur rôle dans la société de l'information et devenir des lieux privilégiés d'exercice des libertés fondamentales des individus, dans l'accès au savoir et à la culture. L'enjeu est bien sûr essentiel pour les pays du Sud, mais il ne l'est pas moins pour les pays du Nord, dans lesquels les libertés publiques sont chaque jour un peu plus menacées au nom d'une conception dévoyée et instrumentalisée du droit d'auteur.

Je voudrais dans ce billet vous montrer quelles sont les avancées majeures du traité de l'OMPI pour bien cerner l'impact potentiel d'un tel texte:

## 1) Création d'un droit de prêt universel

**Article 6. Library lending: It shall be permissible for a library to lend a lawfully acquired copyrighted work, or matter subject to related rights, to a person, or to another library for subsequent loan to a person, by any means.**

En France, le droit de prêt en bibliothèque n'est reconnu que par le biais d'une licence légale, strictement limitée aux livres<fnref n="99" />. Rien dans la loi ne permet aux bibliothèques de prêter des CD, des vidéos ou des jeux vidéo, et encore moins, des documents numériques comme des e-Books. Pour les supports autres que des livres, elles doivent passer par des contrats négociés d'une manière ou d'une autre avec les titulaires de droits, ce qui peut s'avérer excessivement complexe, voire impossible lorsqu'aucune offre n'est proposée. C'est ce que j'ai récemment appelé le problème de la « bibliocompatibilité des

<footnote n="99">99. < http://www2.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/ddp.html >.</footnote>
contenus»<fnref n="100" /> et l'un des obstacles majeurs à la poursuite des missions tradi-
tionnelles des bibliothèques dans l'environnement numérique.

Avec le traité OMPI, ce problème disparaît: le prêt en bibliothèque n'est plus conditionné par l'obtention d'une licence; il est immédiatement possible pour tous les types d'œuvres, dès lors que le support est légalement acquis par l'établissement. Et le document peut ensuite être prêté *by any means*, c'est-à-dire par tous les moyens que la bibliothèque voudra mettre en œuvre (et non par le biais de systèmes épouvantables, imposés par les titulaires et *bardés de DRM!*)<fnref n="101" />.

Alexandria Library Exterior. Par Macloo.

CC-BY-NC-ND. Source: Flickr

<figure><img src="image_101.png" /></figure>

2) Un droit général de transmission à distance des documents

Article 7. Right to Library Document Supply: It shall be permissible for a library or archive to supply a copy of any work, or of material subject to related rights, lawfully acquired or accessed by the library or archive, to another library or archive for subsequent supply to any of its users, by any means, including digital transmission, provided that such use is compatible with fair practice as determined in national law.

<footnote n="100">100. Lionel Maurel, « Faut-il respecter le droit en bibliothèque? », *Bulletin des bibliothèques de France*, 2011, n° 3, p. 6-10. < http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0006-001 >.</footnote>

<footnote n="101">101. Clément Solym, « Une “écœurante” politique de l'ebook en bibliothèque », *ActuaLitté*, 12 mai 2011. < https://www actualitte.com/article/monde-edition/une-ecoeurante-politique-de-l-ebook-en-bibliotheque/25521 >.</footnote>
Dans l'environnement physique, les bibliothèques pouvaient légalement envoyer à l'usager d'un autre établissement un livre absent de ses collections. Cette possibilité de prêt entre bibliothèques<fnref n="102" /> est quasiment impossible à reproduire de manière satisfaisante dans l'environnement numérique, tant que ces usages sont conditionnés à la passation de licences avec les titulaires de droits.

Ici encore, le traité lèverait la difficulté en considérant que la transmission à distance des documents (y compris par voie numérique: "by any means, including digital transmission") est une faculté naturelle des bibliothèques, dès lors que les collections ont été régulièrement acquises.

## 3) Une connexion rétablie entre les bibliothèques, l'enseignement et la recherche

### *Article 10. Article Right to the Use of Works for Education, Research and Private Study:*

1) It shall be permissible for libraries and archives upon request from a user, and by their users, to reproduce by any means a work, and material subject to related rights, lawfully acquired or accessed by the library or archive for the purposes of education, research, or private study, provided that such use is compatible with fair practice as determined in national law.

2) It shall be permissible for libraries and archives to communicate to the public and make available by any means a work, and material subject to related rights, lawfully acquired or accessed by the library or archive upon request from a user for the purposes of education, research, or private study, provided that such use is compatible with fair practice as determined in national law.

En France, une exception pour l'illustration de l'enseignement et de la recherche<fnref n="103" /> a été introduite par la loi DADVSI, mais il s'agit en grande partie d'un véritable « trompe-l'oeil législatif », très coûteux pour la collectivité et à la source d'une grande insécurité juridique pour tous les acteurs de la sphère de l'éducation et de la recherche. De plus, Anne-Laure Stérin a brillamment

<footnote n="102">102. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Pret_entre_bibliothèques >.</footnote>

<footnote n="103">103. Géraldine Baudart-Alberti, « L'exception pédagogique : les nouveaux accords, bilan », BOEN n° 17 du 17 février 2011. < https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-l'-information/cadre-reglementaire/questions-juridiques/lexception-pedagogique-les-nouveaux-accords-boen-n17-du-17-fevrier-2011-bilan.html >.</footnote>
démontré dans un article récent du *BBF*<fnref n="104" /> que cette exception présente le défaut d'être quasiment inutilisable en bibliothèques, en dépit de leurs liens naturels avec l'enseignement et la recherche.

Le traité OMPI replace les bibliothèques au centre de cette problématique et leur permet de mettre à disposition de leurs usagers les collections légalement acquises pour des usages pédagogiques, de recherche ou d'études privées, y compris par voie numérique.

Bücherei von Alexandria. Par Erik.

CC-BY-NC-ND. Source: Flickr

<figure><img src="image_102.png" /></figure>

## 4) D'autres dispositions importantes

Le traité ouvre en outre aux bibliothèques et services d'archives la possibilité de faire des reproductions de leurs collections à des fins de préservation (Art. 8), d'opérer des traitements sur leurs collections de manière à les rendre accessibles aux personnes affectées d'un handicap (Art. 9), d'archiver le web (Art. 12) ou encore d'utiliser les œuvres orphelines (Art. 13).

Plusieurs dispositions protègent fortement ces exceptions en faveur des institutions culturelles: le traité empêche qu'elles soient neutralisées par des clauses contractuelles (Art. 14) et il leur permet même de faire sauter les DRM qui pourraient entraver leur mise en œuvre (Art. 15).

Enfin (et j'ai presque eu du mal à en croire mes yeux...), ces exceptions ne sont pas assorties de l'obligation de mettre en place une compensation financière au profit des titulaires de droits (il est seulement demandé que celles qui existent déjà soient maintenues):

<footnote n="104">104. Anne-Laure Stérin, « L'exception pédagogique est-elle applicable en bibliothèque? », *Bulletin des bibliothèques de France*, 2011, n° 3. <http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0042-008.pdf>.</footnote>
Exceptions or limitations to copyright or related rights mandated by this Treaty in the following Articles, unless required otherwise, shall not be conditional upon remuneration to authors or to any other rightholder.

D'un point de vue technique, je dirais que ce traité procéderait à une forme de neutralisation du droit de destination<fnref n="105" />, qui permet actuellement aux titulaires de droits de continuer à contrôler l'usage des œuvres une fois celles-ci vendues une première fois. L'acquisition par les bibliothèques provoquerait une suspension de ce droit et une série de licences légales permettrait ensuite des formes d'usages collectifs très larges des œuvres. Par ce biais, le mécanisme de l'exception au droit d'auteur produit un effet puissant, beaucoup plus en tout cas que tout ce que l'on trouve actuellement dans le droit français.

Je comprends que Francis Gurry se sente mal à la lecture de ce projet, car il consacre effectivement, au nom de l'intérêt général et des libertés publiques, un véritable droit des utilisateurs des bibliothèques, quasiment à la même hauteur que le droit d'auteur. Le texte reconnaît que les œuvres, en tant qu'objets de savoir et de culture, deviennent des biens communs lorsqu'elles entrent dans les collections des bibliothèques, et ce bien avant qu'elles ne rejoignent le domaine public.

## Alors, espoir ou désespoir ?

Ce texte est donc bien révolutionnaire dans sa philosophie, mais quelles sont les chances de le voir un jour adopté par l'OMPI ?

Elles sont évidemment faibles, car le lobbying sera intense pour abattre ce texte ou le dénaturer avant adoption. Même s'il passait en l'état, il faudrait encore de longues années avant qu'il soit d'abord transformé en directive par l'Union européenne, puis transposé sous forme de lois dans notre droit national.

Je serai donc sans doute un vieux bibliothécaire fatigué lorsque ce traité commencera à produire des effets réels et nul ne peut dire ce qui restera de sa substance à ce moment...

Mais d'ici-là, Bibliothécaires, Archivistes, Enseignants et Citoyens devraient leur apporter tout leur soutien, s'ils veulent que cette promesse prenne corps.

<footnote n="105">105. < http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1990_num_42_3_2079 >.</footnote>
Et quelle que soit l'issue, il faudra se souvenir que c'est par les bibliothèques que l'espoir d'un renouveau de la propriété intellectuelle un jour est passé.

## Commentaire au billet « Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l'OMPI »

### 1/ Commentaire par Mark Perkins
24 juin 2011 à 03h03

Le commentaire de Francis Gurry indique un vrai problème avec sa conception du “droit d’auteur” ou “copyright”. Historiquement, “copyright” est un privilège donné par l’État (pour encourager la création des nouveaux textes, etc.) et non un droit “naturel”. Le “droit économique d’auteur” (ou “copyright européen”) et “copyright Anglais / Américain” sont souvent vus comme quelque chose totalement diffèrent – mais c’est faux. L’histoire du droit d’auteur en France révèle qu’il était toujours vu comme un privilège par beaucoup des experts et des élus (argument jamais résolu). De plus, le “droit économique d’auteur” a toujours inclus le soi-disant “droit d’utilisateur”, qui n’est pas quelque chose de négatif ou d’opposé, mais une part entière. Malheureusement, le débat et l’histoire ont été détournés par des entreprises pour leur propre but, et non pas pour les bénéfices de la société entière. C’est important que la société civile (bibliothécaires inclus) reprenne le contrôle du débat et mette l’intérêt de la société au centre du “droit économique d’auteur”, et non du commerce. NB. L’histoire du droit moral d’auteur et son lien avec le “droit économique d’auteur” sont une autre question non résolue, en France et Angleterre / EEUU.

## Ivre, le Forum d’Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre…<fnref n="106" />

Publié le 26 novembre 2013 par Calimaq

[Mise à jour du 20 septembre 2014] : cette semaine, le projet de déclaration des droits du Forum d'Avignon a refait surface, à l'occasion d'un événement organisé au Conseil économique et social<fnref n="107" />, en présence de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin. Le texte proposé a été un peu remanié par rap-

<footnote n="106">106. « Ivre, le Forum d'Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre... », 26 novembre 2013. < https://scinfolex.com/2013/11/26/ivre-le-forum-davignon-veut-écrire-une-declaration-des-droits-et-pond-une-declaration-de-guerre/ >.</footnote>

<footnote n="107">107. « Minecraft: un monument perdu pour le domaine public ? », 20 septembre 2014. < https://scinfolex.com/2014/09/20/minecraft-un-monument-perdu-pour-le-domaine-public/ >.</footnote>
port à celui que j’évoque ci-dessous. Il s’appelle à présent *Déclaration des droits de l’homme numérique*<fnref n="108" /> (sic). S’il ne contient plus de référence à la notion étrange de « données culturelles », il continue à comporter un amalgame douteux entre « données personnelles » et « créations », repérable à nouveau à cet article :

1. Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible.

J’ai eu l’occasion de montrer ci-dessous que demander que tout usage d’une création soit soumis au consentement préalable de l’auteur revient à nier les droits culturels fondamentaux du public. Cela consiste en effet à demander la suppression des exceptions au droit d’auteur, du domaine public ou du mécanisme de l’épuisement des droits, qui jouent un rôle essentiel d’équilibrage du système.

Sous couvert donc de vouloir protéger les données personnelles, objectif assurément essentiel, cette déclaration sert en fait de véhicule aux thèses les plus maximalistes concernant la propriété intellectuelle. On se demande ce qui est le plus sidérant dans l’affaire : qu’un *lobby* ait l’audace de proposer une déclaration universelle des droits ou que la ministre de la Culture, à peine installée, aille apporter sa caution à une telle escroquerie intellectuelle...

***

## Billet du 26 novembre 2013

Je ne pensais pas un jour être amené à utiliser la fameuse formule « *Ivre vir-gule* »<fnref n="109" /> au début du titre d’un billet sur S.I.Lex, mais il s’est produit une telle ÉNORMITÉ ce week-end lors du dernier Forum d’Avignon que je n’avais plus tellement le choix...

Le Forum d’Avignon<fnref n="110" />, c’est cette grand-messe annuelle qui rassemble pendant plusieurs jours la fine fleur des industries culturelles, afin de se livrer à des exercices de futurologie avancée concernant l’avenir de la création à l’heure du numérique. Le tout bien sûr, en présence des pouvoirs publics<fnref n="111" />, qui viennent en Avignon prendre un bon bain de lobbies (*such a lobby place*<fnref n="112" />, comme dit la chanson...).

<footnote n="108">108. < http://www.ddhn.org/ >.</footnote>

<footnote n="109">109. < https://ivrevirgule.tumblr.com/ >.</footnote>

<footnote n="110">110. < http://www.forum-avignon.org/fr >.</footnote>

<footnote n="111">111. < http://www.forum-avignon.org/fr/fa2013-ce-qu-il-ne-fallait-pas-rater-vendredi-22-novembre >.</footnote>

<footnote n="112">112. Jcfrog, « hotel paranoia », YouTube, 26 mai 2013. < https://www.youtube.com/watch?v=HF0WmYRmc4&feature=youtu.be >.</footnote>
<figure><img src="image_103.png" /></figure>

Le Serment du Jeu de Paume peut aller se rhabiller: on parlera bientôt du Serment d'Avignon! (Image source Wikimedia Commons. Domaine public)

Bien qu'un tel évènement recèle déjà en lui-même un très haut potentiel LOLesque, cette année il s'est produit quelque chose de complètement extra-vagant, qui restera certainement gravé à jamais au firmament de la Légende dorée des Internets. Le Forum d'Avignon a solennellement proclamé un Manifeste intitulé: «Principes d'une déclaration universelle de l'internaute et du créateur à l'heure du numérique»<fnref n="113" />. Rien de moins!

Que s'est-il passé exactement pour en arriver là ? Sans doute cette assemblée d'ayants droit, habitués depuis des années à livrer des textes de lois « prêts-à-voter »<fnref n="114" /> à nos chers élus s'est soudainement sentie pousser des ailes démocratiques. Tels les représentants du Tiers-État lors de la Révolution française, ces Solon et ces Numa des Temps modernes ont pensé qu'ils pouvaient constituer à eux seuls la Nation tout entière. Que dis-je la Nation, l'Univers plutôt, puisque leur Manifeste aspire à une portée universelle ! Les esprits de

<footnote n="113">113. < http://www.forum-avignon.org/fr/manifeste-principes-d-une-declaration-universelle-de-l-internaute-et-du-createur-l-heure-du-numeriqu >.</footnote>

<footnote n="114">114. Marc Rees, « Comment la Hadopi est née entre les murs de la SACD », *Next Impact*, 17 mars 2012. < https://www.nextinpact.com/archive/69623-hadopi-sacd-pascal-rogard.htm >.</footnote>
Mirabeau et de René Cassin vinrent à souffler sur ce qui ressemble à un mauvais *mash-up* du Serment du jeu de Paume, revu à la sauce « ni vu, ni connu, j't'embrouille »... Accrochez-vous !

Un manifeste manifestement chelou !

Bon, quand on gratte un peu derrière l'annonce, on se rend compte que le texte de ce Manifeste<fnref n="115" /> ne pèse quand même pas bien lourd et qu'il a franchement l'air d'avoir été écrit sur un coin de nappe à l'issue d'un repas qu'on imagine arrosé (au champagne, comme il se doit...). Mais peu importe! Comme dit le proverbe, c'est l'intention qui compte.

Et l'intention principale, c'est donc de produire une « déclaration de l'internaute ». Notez déjà qu'étrangement, on ne parle pas d'une déclaration des « droits » de l'internaute. Un mot a dû sauter quelque part, mais n'y voyons surtout pas malice (l'habitude du *Director's cut* sans doute...).

Le texte se veut sans doute un écho à la période troublée que nous traversons, suite aux révélations du lanceur d'alertes Edward Snowden, concernant la surveillance massive dont les individus font l'objet sur internet. Mais au lieu de parler de protection des « données personnelles », le Manifeste dérape d'emblée en se référant à la notion étrange de « données culturelles numériques » (quid?) :

> Les données culturelles numériques de chaque individu lui appartiennent. Elles ont une valeur patrimoniale et morale qu'il est seul à même de négocier.

> Chaque homme a droit au respect de sa dignité et de sa vie privée quelles que soient les empreintes qu'il laisse sur les réseaux numériques. Le consentement, libre et éclairé de l'intéressé doit être préalable à toute utilisation de ses données culturelles.

<footnote n="115">115. < http://www.forum-avignon.org/fr/manifeste-principes-d-une-declaration-universelle-de-l-internaute-et-du-createur-l-heure-du-numeriqu >.</footnote>
<figure><img src="image_104.png" /><figcaption>Le Forum d'Avignon rapportant
au peuple les tablettes de la Loi</figcaption></figure>

Étrange mixture des données culturelles (des œuvres ?) et de la vie privée, qui laisse un peu songeur, mais les choses deviennent subitement beaucoup plus claires par la suite, lorsque derrière ces « données culturelles numériques » apparaît en réalité la propriété intellectuelle, pure et dure, telle que la rêve cet aréopage d'industriels de la culture :

> Chaque homme a droit au respect de sa création. La propriété intellectuelle, clé de voûte de la liberté des auteurs et de l'économie de la culture, doit être protégée dans tous les pays sur tous les supports.

> Le consentement, libre et éclairé du créateur doit être préalable à toute utilisation. L'autorisation donnée ne saurait être tacite ou illimitée dans le temps.

> La création ne saurait être manipulée sous quelque forme que ce soit sans l'accord express et préalable de l'auteur.

## Para Bellum!

Le masque de cette farce n'aura pas tenu bien longtemps, et c'est là que subitement d'une déclaration des droits, on passe à une véritable DÉCLARATION DE GUERRE !
C'est la guerre. Par Félix Vallotton.
Domaine Public. Source: Gallica

<figure><img src="image_105.png" /></figure>

Pourquoi y a-t-il lieu de parler de déclaration de guerre? Parce que ce Manifeste exprime une conception absolue et sans limite de la propriété intellectuelle, qui bafoue les droits culturels fondamentaux du public et renie complètement l'état du droit existant. Car la propriété intellectuelle a toujours été conçue, au moins en principe, comme un droit d'équilibre, entre la protection des créateurs et les droits du public. La propriété intellectuelle n'est jamais absolue: elle est limitée dans son étendue, par le mécanisme essentiel de l'épuisement des droits<sup>116</sup>; dans sa durée, par le domaine public<sup>117</sup> et dans sa portée, par les exceptions<sup>118</sup> consacrées par la loi au droit d'auteur.

Le Manifeste du Forum d'Avignon proclame que toute utilisation d'une création doit être soumise à consentement préalable. Mais un tel état de la culture constituerait une dystopie effroyable. Quand vous faites une citation d'un texte, quand vous copiez vos supports pour les sauvegarder, quand vous écoutez de la musique en famille, vous effectuez des usages sans le consentement des titulaires de droits, en vertu de facultés reconnues par la loi. Quand des œuvres sont utilisées en classe par des élèves ou par des handicapés, ce sont encore des exceptions qui s'appliquent légitimement. Quand vous prêtez ou donnez un livre à un ami, c'est l'épuisement des droits qui vous offre cette possibilité sans passer par une autorisation de l'auteur. Et quand les créateurs puisent librement dans le fonds des œuvres anciennes pour produire de nouvelles œuvres, c'est alors le domaine public qui permet cet usage, nonobstant le recueil du consentement.

Que dire également de l'idée que « *la création ne saurait être manipulée sous quelque forme que ce soit sans l'accord express et préalable de l'auteur* », sinon qu'elle nie la possibilité de réaliser des parodies, pastiches et caricatures, pourtant reconnue par la loi au titre d'une exception au droit d'auteur...

<footnote n="116">116. < https://www.cncpi.fr/ba-ba/glossaire/E/ >.</footnote>

<footnote n="117">117. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public >.</footnote>

<footnote n="118">118. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Exceptions_au_droit_d'auteur >.</footnote>
Au final, cette conception maximaliste de la propriété intellectuelle, maquillée en déclaration des droits de l'internaute, est la même que l'on retrouve à l'œuvre depuis des années, depuis la loi SOPA à l'accord ACTA, réinjectée malgré le rejet démocratique dans CETA, TAFTA et récemment TPP de la pire des manières<fnref n="119" />!

Aie confiance, internaute...

Tes paupières sont lourdes, internaute ;
je protège tes droits. SSSSssss...

<figure><img src="image_106.png" /></figure>

Concernant cet appel vibrant à protéger la vie privée des internautes, il est en outre particulièrement cocasse de rappeler que le Forum d'Avignon est présidé par Nicolas Seydoux, que le hasard le plus total a placé par ailleurs à la tête de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle). Et c'est ce personnage qui a fièrement annoncé au monde ébahi la parution de cette déclaration.

<figure><img src="image_107.png" /></figure>

<footnote n="119">119. Alexis, « Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l'accord TPP est pire qu'ACTA », Framablog, 14 novembre 2013. < https://framablog.org/2013/11/14/tpp-wikileaks-acta/ >.</footnote>
Or cette association est très bien placée pour parler de données personnelles, puisqu'elle fait partie des organismes<fnref n="120" /> qui se sont vus reconnaître suite au vote de la loi Hadopi le pouvoir de collecter via des agents assermentés les adresses IP des internautes. Elle les remet à la société TMG (Trident Media Guard) qui agit en lien avec la Hadopi pour faire tourner la machine à spams de la riposte graduée, dans des conditions qui ont maintes fois suscité les inquiétudes de la CNIL<fnref n="121" />. Et le principe même de la collecte des adresses IP via des agents privés constitue l'un des reproches les plus lourds<fnref n="122" /> adresses au système Hadopi.

Nicolas Seydoux, le boss final de l'ALPA soucieux de la vie privée des internautes, c'est quand même franchement le loup dans la bergerie, l'hôpital qui se moque de la charité et le sérail à l'eunuque!

## Cherche à qui le Crime profite...

Tout ceci serait donc déjà en soi lourdement burlesque, si le Forum d'Avignon 2013 n'avait pas donné lieu en plus à la publication d'une étude réalisée par le cabinet Kurt Solomon¹²³relative aux modèles économiques de la culture dans l'environnement numérique. Et surprise, que montre cette étude que l'on peut difficilement soupçonner de connivences avec les tenants de la Culture libre ? Que les secteurs de la musique, du cinéma, des livres et des jeux vidéo « ont désormais renoué avec la croissance depuis 2012 et tendent vers une croissance annuelle moyenne, d'ailleurs assez significative de 5 % par an », soit deux points supérieurs à la croissance économique mondiale prévue par l'OCDE.

Mais plus fort encore, et c'est là que vous allez voir que les choses deviennent tordantes, que « Globalement le pouvoir des producteurs et des éditeurs s'est affermi et leurs revenus ont augmenté. Les producteurs captent plus de valeur que dans l'univers physique. Mais le prix unitaire des œuvres a baissé. Et l'artiste y a donc perdu. » Le schéma suivant tiré de l'étude est particulièrement éloquent:

<footnote n="120">120. < https://assiste.com/TMG_Trident_Media_Guard.html >.</footnote>

<footnote n="121">121. « Hadopi: la Cnil avertit TMG et les ayants droit », lexpansion.lexpress.fr, 7 juillet 2011. < https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/hadopi-la-cnil-avertit-tmg-et-les-ayants-droit_1331440.html >.</footnote>

<footnote n="122">122. Martin Untersinger, « Richard Stallman: « Avec Hadopi, la France n'est pas un pays libre », *Ruc89*, 29 octobre 2011. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-le-grand-entretien/20111029.RUE5265/richard-stallman-avec-hadopi-la-france-n-est-pas-un-pays-libre.html >.</footnote>

<footnote n="123">123. < https://www.meta-media.fr/2013/11/24/culture-et-numerique-les-modeles-economiques-commencent-a-se-stabiliser-etude.html >.</footnote>
<figure><img src="image_108.png" /></figure>

Il montre bien que dans tous les secteurs culturels, alors qu'ils sont les premiers à jeter les hauts cris face aux insupportables pertes que causeraient les affreux pirates à l'économie de la culture, les éditeurs et producteurs, qui forment le plus gros des cohortes du Forum d'Avignon, ont été ceux dont la part de revenus a le plus progressé avec le passage au numérique, tandis que celle des auteurs stagne ou baisse.

Et donc ces intermédiaires, qui se sont complu à allumer une guerre artificielle entre les internautes et les créateurs, étaient certainement les plus mal placés pour proposer une telle déclaration des droits... À moins que ce ne soit comme dans *La Ferme des animaux d'Orwell*<fnref n="124" /> et qu'avec le temps, les mots de cette déclaration universelle soient appelés à changer pour révéler leur véritable sens: dans l'écosystème de la création, « les animaux sont tous égaux », mais « certains animaux sont plus égaux que d'autres ». Et comme par hasard, ce sont toujours les porcs qui gagnent à ce jeu, et pas les créateurs!

<figure><img src="image_109.png" /></figure>

<footnote n="124">124. < https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Ferme_des_animaux >.</footnote>
## En direct du Moyen Âge...

Laissons la conclusion à Lawrence Lessig, le juriste américain inventeur des licences Creative Commons, qui avait été invité à participer à cette sixième édition du Forum d'Avignon, sans doute pour parfaire cette opération si subtle d'Open Washing. Déjà invité en 2009, Lessig est sorti de l'édition 2013 en constatant que les titulaires de droits étaient toujours «au Moyen Âge» et il en a profité pour lancer un appel : « Ne criminalisez pas toute une génération! ».

Lawrence Lessig : «don't criminalize a whole generation of kids»

<figure><img src="image_110.png" /></figure>

< https://www.youtube.com/watch?v=BTJDSr9UqMw >.

Dans ses propos, retranscrits par le site Meta-Media<fnref n="125" />, on constate qu'il plaide pour une légalisation du partage de la culture, accompagnée de financements mutualisés, comme un moyen de rétablir l'équilibre juste entre la protection des auteurs et les droits du public :

> La question est de savoir si c'est un meilleur moyen de compenser les artistes à l'ère numérique, plutôt que de chercher à contrôler absolument tous les moyens de distribution.

> À mon sens, oui, c'est un meilleur moyen.

> Un meilleur moyen car 1/ l'artiste va gagner plus d'argent 2/ les sociétés pourront innover de manière plus ouverte et avec plus de confiance dans ce nouvel environnement juridique légal. Mais la chose la plus importante pour moi, c'est 3/ nous n'allons pas ainsi criminaliser toute une génération de jeunes. Des jeunes qu'on qualifie aujourd'hui de criminels, d'immoraux, comme l'a décrit aujourd'hui ici un professeur de littérature. Immoraux car ils partagent des œuvres

<footnote n="125">125. < https://www.meta-media.fr/2013/11/24/lawrence-lessig-ne-criminalisez-pas-toute-une-generation.html >.</footnote>
créatives. Ils ne seront plus immoraux lorsqu'ils feront exactement ce que la loi les autorise à faire dans le contexte naturel de l'Internet.

Merci au Forum d'Avignon pour cette belle tranche de rigolade et le mot de la fin à Laurent Chemla qui résume parfaitement le fond de ma pensée:

<figure><img src="image_111.png" /></figure>

Commentaires au billet « Ivre, le Forum d'Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une déclaration de guerre... »

1/ Commentaire par Laurent

26 novembre 2013 à 17 h 21

Petite coquille, c'est le cabinet Kurt Salmon (§ cherche à qui profite le crime)

2/ Commentaire par Wyrm

26 novembre 2013 à 20 h 49

Première remarque: le forum d'Avignon semble effectivement un forum très particulier. Voir un rapport pondu spécialement pour cet événement il y a deux ans: < http://www.numerama.com/magazine/20625-l-etude-affligeante-d-ernst-young-sur-la-propriete-intellectuelle.html >

Soit ils sont sérieux ce qui serait grave, soit ils ne le sont pas ce qui amènerait des questions sur la qualité de leur humour.
Réponse de Popolon
26 novembre 2013 à 23 h 47

Soit ils sont grassement payés avec les deniers de la population, pour décider des trucs aussi inutiles et contre-productifs. Comme ça ne sera pas productif, il faudrait les payer pour améliorer la chose, ce qui leur permettra d'en gagner encore au prochain round. Ça avait coûté combien le Label PUR déjà ?

3/ Commentaire par Wyrm
26 novembre 2013 à 23 h 04

Deuxième note: Ils font effectivement très fort. Mélanger ainsi les concepts de « données personnelles » et de « données culturelles », c'est un artifice monumental. Trop gros même: je vois mal comment ça peut passer.

Ensuite, se lancer dans une envolée lyrique sur la « déclaration de l'inter-
naute et du créateur », de leur part c'est hilarant. Déjà parce qu'ils ont
passé les 15 ou 20 dernières années à les opposer. Ensuite parce que la
seule chose qui les intéresse dans ce texte est d'accorder au créateur seul
une forme plus extrême de droit d'auteur que ce que la loi lui accorde nor-
malement. Le tout avec la confusion sémantique sur les « données » dont
il est censé être propriétaire. À noter que cela même est encore une farce
de leur part vu que les producteurs aiment dépouiller tant les artistes que
le public de toute « propriété » qu'ils pourraient revendiquer: les artistes
par la centralisation des droits patrimoniaux, et le public par la « vente »
de licence sans le moindre transfert de propriété.

Dans le contexte de la ferme, ils ne seraient même pas des « animaux
plus égaux que d'autres », mais plutôt les fermiers menant les animaux à
l'abattoir, là ou créateur et public seraient tout deux des animaux heureux
de se laisser conduire. Et ils se piquent de parler en notre nom.

4/ Commentaire par Lio
29 novembre 2013 à 00 h 05

T'y vas fort quand même; personne ne nous empêche de nous prêter des
livres, d'écouter de la musique en famille ou de faire des caricatures...

Certes certains producteurs adoptent des attitudes détestables mais d'autres sont nécessaires (as-tu par exemple, seulement déjà entendu le son de James Hetfield avant qu'il ne passe entre les mains de Bob Rock?). Certes les « trolls» n'apportent rien. Mais on ne peut pas mettre tout le monde dans le même panier.

Le vrai problème, c'est qu'il s'agit d'assurer un revenu légitime aux créa-
teurs et/ou artistes, autre qu'une aumône, qui reconnaît leur travail et qui
leur permettrait de préserver comme tout le monde, leur indépendance,
de vivre dignement (mais aussi en fonction de leur implication, de leur
investissement et apport sinon chacun peut y aller de sa petite crotte et là, c'est la porte ouverte...), et de continuer à créer. Pour l'instant, ce que tu proposes, il semble, n'apporte aucune garantie.

Après, il me paraît normal et au moins, bienséant, de consulter un créa-
teur quel qu’il soit dans le cadre d’une exploitation commerciale de son
œuvre et de protéger l’œuvre du premier venu, prêt à faire n’importe quoi.
Pour l’instant, mais ça peut changer, je ne suis pas convaincu de ton inté-
rêt à réellement les défendre, pas plus pour le moment de la considération
que tu peux leur porter et je crois que ton ambition est ailleurs... Certes
encore, je peux, et j’espère me tromper.

5/ Commentaire par The Sreader
29 novembre 2013 à 14 h 42

Lio:

«Après, il me paraît normal et au moins, bienséant, de consulter un créa-
teur quel qu’il soit dans le cadre d’une exploitation commerciale de son
œuvre et de protéger l’œuvre du premier venu, prêt à faire n’importe
quoi.»

La loi telle qu'elle est actuellement, aussi parfaite soit-elle, établit
un (des)équilibre entre le droit des auteurs/créateurs/ayants droit et le
«public».

Il est clair qu'en l'état, ce sont les intermédiaires (éditeurs/producteurs, etc.) qui se «goinfrent» après avoir gagné moult rounds de négociation avec les auteurs. Ils rognent également sur l'autre balance, en grignotant du terrain sur les droits des usagers et du public (DRMs, copie privée, tout ça).

Dans cette déclaration, ils utilisent les créateurs comme prétexte pour finir de saborder l'idée même d'un domaine public, en refusant de limiter dans le temps les droits des créateurs.

« La création ne saurait être manipulée sous quelque forme que ce soit sans l'accord express et préalable de l'auteur. » ??? Comme le dit Calimaq, c'est supprimer au final bien des exceptions, dont celle de parodie, celle de remix, celle de courte citation...

Ce texte est, sous le prétexte de s'attacher au respect du public (en tant qu'auteur de sa vie, camouflé sous le titre de données culturelles), une attaque en règle contre le public, et indirectement les auteurs eux-mêmes.

Réponse de Lio à Calimaq
29 novembre 2013 à 20 h 56

« La loi telle qu'elle est actuellement, aussi parfaite soit-elle, établit un (des)équilibre entre le droit des auteurs/créateurs/ayants droit et le "public". » C'est justement l'équilibre que je cherche et pour le moment, je ne le vois concrètement nulle part... Chacun (producteurs et publics) veut faire ce
qu'il veut, comme il veut et peu importe finalement le créa-
teur, celui qui finalement bosse pour tout le monde... Respect,
proche de zéro... Totalement à l'image de cette «humanité».

Réponse de Calimaq à Lio
29 novembre 2013 à 21 h 05

C'est vrai que nous respectons tellement peu les auteurs,
qu'avec la contribution créative nous mettons sur la table
une proposition qui, d'après les estimations du rapport
Lescure lui-même, rapporterait 1,2 milliards d'euros par
an, c'est-à-dire beaucoup plus que toutes les autres formes
de financements publics. Voilà une manière concrète de
rétablir un équilibre: plus de droits pour le public, plus de
financement pour les auteurs. Les statistiques révélées par
le Forum d'Avignon montrent clairement comment le sys-
tème dérive au profit d'intermédiaires et au détriment des
auteurs. On le pressentait déjà, mais j'avoue être frappé de
voir à quel point c'est clair et net. Par ailleurs, il y a une
dimension que tu omets (tout comme le Forum d'Avignon...),
c'est que la distinction entre le public et les créateurs est
très largement caduque, car la proportion d'individus qui
participent à la création s'est considérablement accrue avec
l'avènement d'Internet (phénomène bien expliqué dans la
seconde partie de ce billet < http://www.bibliobsession.net/2013/03/21/de-la-pseudo-necessite-de-compenser-le-pret-des-livres-dans-les-bibliotheques/ >). Opposer les uns
aux autres en niant cet «empowerment culturel», comme je
le dis dans le billet, c'est reprendre le «bourrage de crâne»
matraqué par les industries culturelles depuis des années.

Réponse de Lio à Calimaq
30 novembre 2013 à 00h00

Je parle de concret et tu me parles d'« estimations »...

Sinon la distinction entre « public et créateur » va nous
renvoyer encore à professionnels/amateurs et donc à métiers/
loisirs. Passé un stade, ça devient un métier et le résultat
ne peut plus être le même, l'investissement sous toutes ses
formes, n'étant plus le même. Le progrès est exponentiel.

Ce n'est pas du bourrage de crâne (je ne sais pas ce que
racontent les industriels) que de se rendre compte que tout
le monde n'est pas prêt à faire les mêmes efforts et nom-
breux sont ceux qui aimeraient être, mais qui préfèrent ne
pas trop se fouler ou prendre de risques et préfèrent alors se
ranger dans la mécanique du système... Doit-on pour autant
pénaliser ceux qui sont méritants et qui méritent d'en vivre ? Par ailleurs, le financement est donc nécessaire pour libérer ces créateurs des soucis matériels, qui sont un frein à la création... Or dans ton lien, ça semble être tristement négligeable... J'en viens à me demander si le rapport Lescure n'est pas un fumigène...

Évidemment après, comme partout, il y a des escrocs et quand bien même, bien souvent, c'est affaire de goût, voire de mauvais goût... Malgré tout, j'accorde à n'importe qui le mérite de monter sur scène avec le sourire même lorsqu'il n'a pas envie, juste pour son public; tu comprendras alors que ça devient un métier...

125 millions de créateurs, crois-tu qu'il s'agisse de 125 millions de Pastorius, de Dali ou de Victor Hugo (sans considérer l'homme) ? Crois-tu que ceux-là y seraient arrivés en faisant à côté 35 heures chez un boulanger ou à l'usine ?

Donc Ok, plus de Victor Hugo, plus de Pink Floyd, plus de trilogie *Le Seigneur des Anneaux*; mais du mashup par exemple... et on va tirer l'humanité vers le haut? Tu comprends que je sois sceptique et en plus, on va «s'éclater»...

Désolé, mais dans ce monde, déjà qu'on est pas verni, j'aimerais voir vraiment de la reconnaissance là où il devrait y en avoir; et quand je parle de reconnaissance, ce n'est pas d'égo dont je parle.

Réponse de Calimaq à Lio
30 novembre 2013 à 00h10

Je ne vois rien de concret dans ce que tu dis. Juste des préjugés non démontrés, des craintes plus ou moins rationnelles et une grosse part de «distinction culturelle». Les professionnels dont tu parles n'ont pour la plupart rien à voir avec ces grands noms que tu rabâches sans cesse et qui ne constituent qu'une infinitésimale partie du champ complet de la création. L'immense majorité des «professionnels» sont des gens qui peinent à joindre les deux bouts et le graphique inséré dans ce billet explique en partie pourquoi: la part de la valeur qui leur est due est absorbée par des intermédiaires qui la captent à leur détriment. Le système s'est configuré d'une manière qui nuit structurellement aux créateurs, mais ceux qui tirent les ficelles ont réussi à faire croire aux auteurs que leur «ennemi» était le public. Maintenant, j'ai envie de dire que je ne cherche pas à te convaincre, parce qu'il y a tellement de préjugés dans ta façon d'aborder ces sujets que je pense que c'est impossible. Je te mets tous les
chiffres sous les yeux et c'est toujours le même disque qui repart en boucle. À quoi bon discuter dans ces conditions ? Tu as tes certitudes (qui n'ont finalement guère changé depuis 20 ans, alors que le monde lui a beaucoup changé). Tu veux les garder. Très bien... Mais inutile de faire semblant alors de venir discuter. Nous perdons notre temps...

Réponse de Lio à Calimaq
30 novembre 2013 à 01 h 27

L'immense majorité des « professionnels » sont des gens qui peinent à joindre les deux bouts. Merci... et c'est pour cette raison que je l'exprime ainsi. Toutefois, les intermédiaires sont parfois nécessaires si on veut monter certains projets; un artiste ne peut pas tout faire lui-même. Et c'est là qu'il faut chercher l'équilibre, et en donnant au plus grand nombre la possibilité d'accéder aux mêmes capacités de production et de diffusion. Dans ce que je lis, il faudrait sacrifier ceux qui ont les moyens de faire des grands spectacles ou des blockbusters; moi je voudrais plutôt que ce soit rendu accessible au plus grand nombre et d'un niveau vers le bas, opter plutôt vers un nivellement vers le haut (je parle des moyens d'un blockbuster pas du contenu qu'on nous sert parfois, tu piges ?).

« Il y a tellement de préjugés dans ta façon d'aborder ces sujets » je pourrais te retourner le compliment sur les métiers de la musique.

« Tu as tes certitudes (qui n'ont finalement guère changé depuis 20 ans, alors que le monde lui a beaucoup changé) » merci j'avais pas remarqué que le monde a changé et rarement en bien (sans parler uniquement d'Art) et c'est fortement préoccupant. Maintenant, « les certitudes depuis 20 ans... » personnellement je me garde de te juger ne connaisant pas le contenu de tes dernières années mais je pourrais croire aussi que tu n'as rien perdu non plus de tes « convictions ».

« Le disque qui repart en boucle » ; je te rassure tout de suite, il t'est déjà arrivé aussi de te répéter ; je te l'ai déjà signalé sans en faire une formalité.

Quant aux noms que je ressors; ce sont ceux que je sais que tu connais et que tu peux donc comprendre... Inutile que je te parle du dernier Artiste Electro, ou de Stephen Hawking tu serais peut-être « largué».

Crois-tu que c'est productif d'aborder la chose de la sorte ?
Et pour en revenir à ces professionnels qui peinent, j'en
fréquente régulièrement sur le « plan matériel » et toi ?
Bonne nuit

Réponse de Lio à Calimaq
30 novembre 2013 à 01 h 39

PS: tu as mal compris quand je dis: «je parle de concret,
tu me parles d'estimations» il fallait comprendre «j'attends
du concret et tu me donnes des estimations d'un rapport».
Internet... bref...

Réponse de Calimaq à Lio
30 novembre 2013 à 09h20

Oui, je fréquente des créateurs, plutôt tournés vers l'écri-
ture ou le numérique que la musique. Merci pour cette petite
pique. Nous ne tomberons pas d'accord, car nous n'avons
pas la même définition de la création.

La tienne en gros est «élitiste», centrée sur de grands
artistes, considérés comme des «génies» (conception roman-
tique de la création) ; la mienne est «sociale», je m'intéresse
à la pratique créatrice dans son ensemble, sans jugement
de valeur. Dès lors, nous ne pouvons pas tomber d'accord,
parce que nous ne parlons pas de la même chose.

Tu m'accuses de vouloir faire disparaître tous les inter-
médiaires. Où ai-je dit ça? Mon but n'est pas de les faire dis-
paraître, mais d'aboutir à une répartition de la valeur plus
juste au profit des auteurs. Par ailleurs, encore une fois, de
très nombreuses études économiques sérieuses ont montré
que le partage des œuvres en ligne ne cause pas de préjudice
réel aux industries culturelles. Même la Hadopi le reconnaît
à présent < https://scinfolex.com/2013/11/22/le-partage-
non-marchand-ne-doit-pas-faire-lobjet-dune-compensa-
tion-et-cest-la-hadopi-qui-le-dit/ >.

Tu dis vouloir niveller les choses par le haut. Fort bien.
Alors que proposes-tu, à part conserver le système en l'état,
ce qui aboutit exactement à l'inverse (concentration des
moyens sur un petit nombre d'œuvres, dans lesquelles des
sommes astronomiques sont investies, notamment dans la
promotion pour créer «artificiellement» de l'attention sur
elles, et en général pas à l'avantage de cette «qualité» à
laquelle tu accordes tant d'importance). Donc que proposes-
tu? Et réponse concrète attendue avec éléments précis, pas
des généralités.
Perso, j’arrête ensuite cette discussion, qui ne me paraît plus constructive. Mon temps est hélas compté.

Réponse de Lio à Calimaq
30 novembre 2013 à 16 h 29

Question pique, tu n'es pas en reste non plus.

Tu fréquentes des créateurs littéraires ou numériques; ok. Rien que sur ça, il y aurait énormément à dire mais puisque ton temps est compté, je vais aller à l'essentiel en soulignant que le problème est que tu ignores les caractéristiques intrinsèques à d'autres disciplines, alors que tu voudrais imposer tes idées à toutes les disciplines, par conséquent ta doctrine n'est pas juste, et finalement ce n'est pas mieux que le système actuel.

Par ailleurs, tu te trompe encore, ou tes préjugés à mon compte prennent peut-être à nouveau le dessus et c'est décevant. «Ma définition de génie est romantique». FAUX. Comme je l'ai déjà dit (ne te formalise pas; je remets donc le même disque), je considère le génie comme 99 % de travail, et 1 % peut-être de romantisme qui te feront plaisir. Point de génie, je n'y crois pas; c'est clair?

Concernant les intermédiaires, c'est ce qui apparaît dans le livre un monde sans monopole; pourtant il peut y avoir des intermédiaires et pas de monopole, il peut y avoir des blockbusters, des «stars» (lol) et une meilleure répartition des richesses et des savoirs. Je pense que c'est possible. J'ai bien quelques propositions mais puisque tu souhaites arrêter la discussion, ça ne sert à rien que je les «balance» maintenant; on en discutera donc plus tard.

Tu aimes à mettre en avant «Sans jugement de valeur»... C'est beau... Toutefois, je te vois mal promouvoir avec éloges le prochain auteur d'Arlequin; non pas que j'estime que ce soit inutile dans le sens où ça peut divertir et/ou plaire à certaines personnes... Mais bon tu vois ce que je veux dire maintenant quand on transpose dans «ton» domaine? Par conséquent, personnellement, j'arrive à faire preuve d'empathie à l'égard de ceux qui se décarcassent quel que soit le domaine. Ce qui ne m'empêche pas de croire qu'Internet est une né-ces-si-té.

Ma version n'est pas élitiste dans le sens négatif du terme, mais je crois qu'en «apprenant» aux gens le sens de la recherche et du travail, on les enrichit et émancipe, à ce moment, vraiment. Alors oui, je souhaite qu'il y ait des gens qui approfondissent un domaine quel qu'il soit pour extraire
des pépites, car c'est ce qui fait la qualité du patrimoine de l'Humanité. Et finalement plus que la Qualité, c'est le Mérite qui m'importe le plus...

## 6/ Commentaire par Gibello

2 décembre 2013 à 13 h 24

Bon, assez de polémiques... Personnellement, je plaide pour un enseignement minimal du droit et de ses concepts à tous. Ce qui permettrait à chaque citoyen de se faire une idée par lui-même (le citoyen n'est pas idiot... et largement capable de comprendre les enjeux de ce qu'on lui a clairement expliqué).

N'étant pas un juriste, il m'a fallu lire des tas de trucs (plus ou moins farfelus) pour comprendre ce qu'était la « propriété intellectuelle» (joyeux fatras qui regroupe le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets – des choses sans rapport entre elles, appuyées sur des objets juridiques distincts, et pourtant articulées ensemble et souvent mises dans le même sac sans discernement!).

Je dois à Lessig, Moglen et consorts, et aux licences du libre, d'avoir compris l'utilité de mettre ses contenus sous licence. Et quelques subtilités sur les œuvres dérivées, composites, le « copyleft », le domaine public, etc. J'aurai mis bien des années à acquérir une culture de base sur le droit d'auteur et ses différentes exceptions. Et sur les droits parimoniaux vs. moraux. Et sur les notions de ressources rivales et/ou excluables. Et j'en passe!

Bref, j'affirme que si on m'avait exposé çà à l'école, ça m'aurait fait gagner pas mal de temps... et peut-être évité quelques erreurs! Il va de soi que mes gosses disposeront d'une telle formation (dans la limite de ma compréhension, mais ça suffira pour se débrouiller). Et les vôtres, citoyens ?

# IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions<fnref n="126" />

Publié le 29 août 2014 par Calimaq

La semaine dernière, s'est tenu à Lyon le 80e congrès de l'IFLA<fnref n="127" />, l'association internationale des bibliothécaires, qui a suivi la réunion à Strasbourg la semaine précédente d'un Satellite Meeting<fnref n="128" /> de son Comité spécialisé dans les questions juridiques. J'ai eu la chance de participer à ces deux événements,

<footnote n="126">126. « IFLA 2014 : Les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions », 29 août 2014. < https://scinfolex.com/2014/08/29/ifla-2014-les-bibliothèques-et-le-piege-de-la-strategie-des-exceptions/ >.</footnote>

<footnote n="127">127. < https://www.ifla.org/past-wlic/2014/ifla80.html >.</footnote>

<footnote n="128">128. < http://www.eblida.org/news/joint-eblida-and-ifla-clm-satellite-conference.html >.</footnote>
en tant que représentant de La Quadrature du Net, et les discussions furent très instructives quant à la stratégie générale suivie par les bibliothécaires en matière d'évolution du droit d'auteur, qui soulève un certain nombre de questions.

Photo par Charlotte Hénard. CC-BY-NC-SA. Source : Flickr.

<figure><img src="image_112.png" /></figure>

## Miser sur des exceptions au droit d'auteur ?

Le Congrès de Lyon a en effet été l'occasion pour l'IFLA de publier une Déclaration sur l'accès à l'information et au développement<fnref n="129" />, réaffirmant les grands principes défendus par les organisations professionnelles en la matière. L'IABD, qui fédère en France les associations de bibliothécaires, d'archivistes et de documentalistes, a de son côté publié une déclaration de soutien<fnref n="130" /> aux efforts déployés par l'IFLA pour obtenir la mise en discussion d'un traité international au niveau de l'OMPI<fnref n="131" />, consacré aux exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et archives.

Sans vouloir minimiser l'importance de ces travaux, j'avoue me poser des questions quant à la stratégie retenue par l'IFLA et les associations françaises, qui reste grosso modo toujours la même depuis quinze ans. L'IFLA

<footnote n="129">129. < https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/64676-declaration-de-lyon-sur-l-acces-a-l-information-et-au-developpement >.</footnote>

<footnote n="130">130. < http://iabd.fr/2014/08/18/liabd-apporte-son-soutien-a-lifla-dans-son-action-pour-une-adaptation-du-droit-dauteur-a-lechelle-internationale/ >.</footnote>

<footnote n="131">131. < https://www.ifla.org/FR/node/7115 >.</footnote>
a en effet publié en 2000 une grande déclaration<fnref n="132" />, mettant l'accent sur la nécessité de défendre les exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique, afin qu'il ne se produise pas une régression par rapport à l'environnement physique où les bibliothèques et leurs usagers bénéficient de certaines marges de manœuvre. Le cœur de cette déclaration tient dans cette phrase emblématique: *Digital Is Not Different*. Le numérique ne doit pas être différent par rapport au monde analogique et le même système d'équilibrage doit être préservé et reconduit.

Une telle position implique que l'on ne remette pas en cause le principe même du droit d'auteur, pour faire porter le gros de l'effort sur la défense d'exceptions limitées, valables dans des cas spécifiques. Cette tactique a été suivie avec un certain succès par les bibliothécaires français lors du vote en 2006 de la loi DADVSI, où l'introduction de nouvelles exceptions avait été obtenue. Au niveau mondial, l'année 2013 a été marquée par l'adoption du Traité de Marrakech négocié dans le cadre de l'OMPI<fnref n="133" />, consacrant une exception en faveur des handicapés visuels, ce qui constituait une grande première. L'IFLA a soutenu<fnref n="134" /> cette démarche pendant les longues années de tractations nécessaires pour aboutir au Traité de Marrakech et l'OMPI examine à présent l'éventualité d'un traité en faveur des bibliothèques et des archives, dans un contexte difficile, puisque certains États – à commencer par l'Union européenne – s'opposent résolument<fnref n="135" /> à l'idée de sécuriser de nouvelles exceptions au niveau international.

## Des bibliothèques en dehors de la guerre au partage ?

Personnellement, je doute de la pertinence de cette stratégie misant tout sur des exceptions, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord l'expérience a montré que même lorsque l'introduction d'exceptions est obtenue, les textes sont en général si complexes que peu de choses changent en réalité au niveau des pratiques, notamment en termes de services rendus aux usagers. C'est le cas par exemple en France de manière caricaturale pour l'exception pédagogique et de recherche, dont j'ai déjà eu l'occasion de dire<fnref n="136" /> qu'elle constitue une sorte de « trompe-l'œil » législatif. Les titulaires de droits restent pourtant

<footnote n="132">132. < https://www.ifla.org/publications/the-ifla-position-on-copyright-in-the-digital-environment-2000 >.</footnote>

<footnote n="133">133. < https://www.wipo.int/meetings/en/doc_details.jsp?doc_id=241683 >.</footnote>

<footnote n="134">134. < https://www.ifla.org/news/library-associations-strongly-support-a-treaty-for-the- visually-impaired >.</footnote>

<footnote n="135">135. Antoine Oury, « Copyright: l'Union européenne a "tué" les discussions sur les exceptions », *ActuaLitté*, 6 mai 2014. < https://www actualitte.com/article/monde-edition/copyright-l-039-union-europeenne-a-039-tue-039-les-discussions-sur-les-exceptions/48712 >.</footnote>

<footnote n="136">136. « Droit d'auteur et enseignement en France: état d'urgence! », 26 avril 2012. < https://scinfolex.com/2012/04/26/droit-dauteur-et-enseignement-en-france-etat-durgence/ >.</footnote>
malgré tout très opposés à l'introduction de nouvelles exceptions, car elles remettent en cause la conception maximaliste du droit d'auteur que beaucoup défendent. Cela signifie que l'obtention d'un traité au niveau de l'OMPI n'est absolument pas assurée et elle prendra dans tous les cas de nombreuses années, sans garantie concernant les résultats tangibles que cette démarche permettra d'obtenir *in fine*.

Par ailleurs – et c'est pour moi un argument encore plus important – se concentrer sur les exceptions au droit d'auteur comme le font les représentants des bibliothèques revient à ignorer que le problème majeur ne se situe pas aujourd'hui dans les marges, au niveau des exceptions, mais dans le principe même. La phrase *Digital Is Not Different* n'est plus valable, car Internet a introduit une rupture majeure en termes de diffusion de la création, débouchant sur des pratiques massives de partage des œuvres entre individus par le biais du réseau. Cette question du partage, réprimé et stigmatisé comme une forme de « piraterie » alors même qu'elle est très largement répandue socialement, ne peut pas être écartée par les bibliothèques comme si elle ne les concernait pas. Comme tous les acteurs culturels, les bibliothèques sont plongées dans ce paradigme et elles ne peuvent ignorer la « guerre au partage » qui fait rage autour d'elles.

Allégorie de la position des bibliothécaires
sur le droit d'auteur: on ne parle pas du partage; on refuse
de voir le partage; on n'écoute pas ceux qui parlent du partage

<figure><img src="image_113.png" /></figure>

J'avoue pour ces raisons avoir été vraiment déçu par la Déclaration de Lyon<fnref n="137" />, qui reste à un niveau élevé de généralités, sans lier la question de l'acès à l'information à celle de la propriété intellectuelle, alors que les deux sujets sont nécessairement connectés. De manière identique, le Satellite Meeting de Strasbourg consacré au copyright avait quelque chose de paradoxal. Car si les

<footnote n="137">137. < https://www.ifla.org/past-wlic/2014/FR/ifla80/node/669.html >.</footnote>
bibliothèques s'en tiennent à cette « stratégie des exceptions », il est patent que partout dans le monde, les politiques de répression du partage suscitent des textes de plus en plus menaçants, qui finiront tôt ou tard par impacter frontalement les bibliothèques. C'est le cas par exemple des accords de commerce TPP<fnref n="138" /> dans la zone Pacifique, qui soulèvent les plus vives inquiétudes de la part des bibliothécaires de cette région et à propos desquels l'IFLA a dû réagir<fnref n="139" />. Dans la zone Atlantique, c'est l'accord TAFTA (ou TTIP)<fnref n="140" /> négocié entre les États-Unis et l'Europe qui pourrait à terme aboutir à un renforcement de la propriété intellectuelle. Au niveau de l'Union européenne, des menaces se précisent également depuis que la Commission a déclaré son intention de réactiver des moyens de lutte contre la contrefaçon qui font très fortement penser au contenu de l'accord ACTA rejeté en 2012¹⁴¹. Et en France, on sent également que le gouvernement va sans doute bientôt chercher à faire passer un « SOPA à la française »<fnref n="142" />, particulièrement inquiétant en ce qu'il aggraverait l'implication des intermédiaires techniques dans la lutte contre la contrefaçon.

## Un changement de tactique est nécessaire

Les bibliothèques ne sont pas en dehors de ces lignes de front qui bougent autour d'elles. Elles sont comme d'autres groupes de la société civile entraînées dans les batailles défensives contre la spirale répressive dans laquelle le droit d'auteur s'abîme au fil du temps. Mais en termes de revendications positives, elles s'en tiennent à cette ligne stratégique des exceptions, alors que l'essentiel des enjeux est ailleurs.

À Strasbourg, on m'avait demandé de parler de la question des œuvres indisponibles et des œuvres orphelines, et j'ai essayé de montrer à partir de ces deux exemples que les bibliothèques auraient en réalité tout intérêt à rejoindre les défenseurs de la légalisation du partage, plutôt que de revendiquer de simples exceptions. En France, on sait que la question des livres indisponibles a été tranchée par la loi d'une manière qui va conduire à leur

<footnote n="138">138. Alexis, « Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l'accord TPP est pire qu'ACTA », Framablog, 14 novembre 2013. < https://framablog.org/2013/11/14/tpp-wikileaks-acta/ >.</footnote>

<footnote n="139">139. < https://www.ifla.org/publications/library-statement-on-trans-pacific-partnership-agreement-tppa-negotiations-2012 >.</footnote>

<footnote n="140">140. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Partenariat_transatlantique_de_commerce_et_d'investissement >.</footnote>

<footnote n="141">141. « La Commission européenne cherche à faire revenir l'ACTA par la petite porte! », La Quadrature du Net, 2 juillet 2014. < https://www.laquadrature.net/2014/07/02/la-commission-europeenne-cherche-a-faire-revenir-lacta-par-la-petite-porte/ >.</footnote>

<footnote n="142">142. « Le "SOPA à la française" est déjà en marche, sans attendre la loi sur la Création (mise à jour) », 12 juillet 2014. < https://scinfolex.com/2014/07/12/le-sopa-a-la-francaise-est-deja-en-marche-sans-attendre-la-loi-sur-la-creation/ >.</footnote>
recommercialisation au travers du système ReLIRE<fnref n="143" />. Ce dispositif n'offrira quasiment aucune forme d'accès public aux œuvres, alors même que des sommes importantes d'argent public seront engagées pour la numérisation des ouvrages. Pour les œuvres orphelines, une exception a été introduite au niveau européen, qui va bientôt être traduite dans la loi française. Mais cette exception a toutes les chances d'être très difficile à mettre en œuvre par les bibliothèques<fnref n="144" /> et elle ne devrait pas changer significativement les choses dans la vie des établissements, sinon à la marge. Au lieu de cela, la légalisation du partage non-marchand en ligne des œuvres résoudrait une bonne partie des problèmes liés aux œuvres indisponibles et orphelines, en permettant leur circulation, et elle bénéficierait également aux bibliothèques.

Image non disponible

<figure><img src="image_114.png" /></figure>

« Digitizing out of commerce and orphan works - a (critical) french perspective »
par Lionel Maurel (SavoirsCom1/La Quadrature du Net)

Voilà pourquoi à mon sens les bibliothèques se trompent de combat, en cherchant à obtenir des sortes de « privilèges » limités à leur profit au lieu de prendre clairement position sur la question du partage. La voie des exceptions est la meilleure manière de subir défaite sur défaite dans les débats à venir. Pire encore, elle risque de faire en sorte que même une hypothétique victoire – comme le vote de nouvelles exceptions à l’OMPI – débouche au final sur une défaite, puisque le système ne changera qu’à la marge et les possibilités de mise en œuvre concrète des exceptions restent toujours très limitées.

C'est la raison qui m'avait conduit, il y a deux ans, à m'éloigner de l'action des associations de bibliothécaires, pour rejoindre La Quadrature du Net et co-fonder le collectif SavoirsCom1, qui militent tous les deux clairement en

<footnote n="143">143. « De la loi sur les indisponibles au registre ReLIRE: la blessure, l'insulte et la réaction en marche », 24 mars 2013. < https://scinfolex.com/2013/03/24/de-la-loi-sur-les-indisponibles-a-la-base-relire-la-blessure-linsulte-et-la-reaction-en-marche/ >.</footnote>

<footnote n="144">144. « Notre analyse du projet de loi sur les œuvres orphelines », SavoirsCom1, 20 juin 2014. < http://www.savoirscom1.info/2014/06/notre-analyse-du-projet-de-loi-sur-les-oeuvres-orphelines/ >.</footnote>
faveur de la légalisation du partage. Le programme général de réforme du droit d'auteur de La Quadrature<fnref n="145" /> contient d'ailleurs plusieurs points relatifs aux bibliothèques et aux pratiques éducatives, mais ceux-ci ne sont pas déconnectés de l'enjeu majeur du partage.

<figure><img src="image_115.png" /></figure>

## À quand une déclaration des bibliothèques sur la culture du partage ?

Il y a quelque chose dans la position des bibliothécaires qui relève de la politique de l'autruche, voire de l'auto-censure, comme si la question du partage était une sorte de tabou politique. C'est pourtant la réalité culturelle dans laquelle une partie très importante de leurs usagers est immergée. Les bibliothécaires sont pourtant capables de prendre des positions fortes sur des questions générales, qui ne les concernent pas en apparence directement, lorsque la nécessité se fait sentir. L'IFLA par exemple a publié cette année des

<footnote n="145">145. « Éléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées », La Quadrature du Net. < https://www.laquadrature.net/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees/ >.</footnote>
positions importantes¹⁴⁶ sur la gouvernance d'Internet ou en défense du principe de neutralité du Net. Elle s'est aussi engagée contre la surveillance de masse et pour la protection de la vie privée, en soutenant les 13 principes posés par l'organisation américaine de défense des libertés numériques EFF.

Dans ces conditions, le silence des organisations de bibliothèque sur la question du partage n'en est que plus surprenant. L'exemple de la campagne victorieuse contre l'accord ACTA a pourtant montré que c'est lorsque de larges coalitions se forment, rassemblant plusieurs organisations de la société civile, que des résultats significatifs peuvent être obtenus. Agir au niveau des exceptions n'est certainement pas complètement inutile, ne serait-ce que sur un plan symbolique, mais c'est aujourd'hui devenu insuffisant pour avoir une incidence réelle sur le système.

Alors à quand une déclaration des représentants des bibliothèques, pas seulement sur « l'accès à l'information », mais sur la culture du partage elle-même? Cette question est fondamentale et elle ne pourra pas être éternellement repoussée...

## Commentaires au billet « IFLA 2014 : les bibliothèques et le piège de la stratégie des exceptions »

### 1/ Commentaire par Frédéric Blin

30 août 2014 à 13h38

Bonjour Lionel. Tout d'abord, merci pour ce billet constructif. J'éprouve néanmoins le besoin, en tant que membre du CA de l'IFLA, de réagir sur les points que tu mentionnes.

1. Sur la stratégie menée par l'IFLA et de nombreuses autres associations et groupes professionnels vis-à-vis des exceptions et limitations au droit d'auteur en faveur des bibliothèques et des archives: qu'elle ne soit pas suffisante ne signifie pas que cette démarche ne soit pas nécessaire. Il faut d'une part comprendre qu'évoquer ces questions au plus haut niveau de la gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle, à l'OMPI, est déjà extrêmement important en soi, et peut ouvrir la porte à d'autres types de discussions ultérieures, par exemple sur la question du partage. D'autre part, cette stratégie a une visée véritablement mondiale. L'IFLA, en tant que représentante mondiale des bibliothèques, doit prendre en compte les situations existantes dans l'ensemble des pays, notamment ceux qui peuvent n'avoir absolument aucune exception pour les bibliothèques dans leurs lois sur le droit d'auteur, et pas uniquement celles des pays occidentaux, qui comme en France disposent déjà de la plupart des exceptions minimales. Pour ces pays, un tel traité représenterait une avancée
énorme, et ce n'est pas étonnant de voir que les pays qui soutiennent notre démarche sont justement des pays en développement. Et même pour les pays développés, qui agissent de plus en plus à l'international, disposer d'un cadre légal minimal au niveau international ne peut que les aider dans leur action. Que l'on pense à la mobilité internationale croissante des étudiants et des chercheurs ou au développement de l'enseignement en ligne, ou qu'on se rappelle simplement que les bibliothèques n'achètent pas uniquement leurs ressources documentaires auprès d'éditeurs de leur propre pays, et l'utilité d'un cadre légal s'appliquant au niveau mondial apparaît évidente. L'IFLA a une voix réelle auprès de l'OMPI (la Quadrature et SavoirsCom1 n'y ont à ma connaissance pas encore leur entrée...), c'est une opportunité que tous les bibliothécaires devraient soutenir à pleine voix – même s'ils la jugent insuffisante – et non dénigrer.

2. Sur la Déclaration de Lyon: comme j'ai déjà pu l'expliquer, la propriété intellectuelle n'était pas l'objet de notre initiative, qu'il faut replacer dans son contexte. L'ONU est en train de faire le bilan de sa politique de développement pour le Millénaire, pour fixer de nouveaux objectifs pour la période post-2015. Notre objectif est que l'expression « accès à l'information » figure parmi les termes du texte final de l'ONU comme un des moyens cruciaux pour assurer le développement économique et social des nations. Cela peut paraître insuffisant, ou encore être un angle d'approche trop simpliste, mais il faut savoir que plusieurs pays membres de l'ONU sont très opposés à l'inclusion de cette simple mention, qui recouvre des réalités aussi basiques que permettre aux filles de tous les pays d'aller à l'école. Être déçu de la Déclaration de Lyon, c'est ne pas être conscient de la réalité géopolitique globale ou ne voir les choses qu'avec un regard occidental. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cette Déclaration porte le nom d'une grande ville française, et que, comme tu le sais, la position officielle française sur les thématiques de la propriété intellectuelle est très affirmée. La France soutient ce texte, car la France soutient aussi l'importance de la culture dans les objectifs pour le développement. Si l'IFLA avait insisté sur la propriété intellectuelle en relation avec ses positions affirmées à l'OMPI, non seulement la Déclaration de Lyon n'aurait jamais obtenu le soutien français et n'aurait donc probablement pas vu le jour, mais on peut aussi être certains que l'accès à l'information n'aurait eu aucune chance d'être inscrit dans le texte final de l'ONU. Notre combat est loin d'être gagné, mais avec la Déclaration de Lyon et les nombreux soutiens internationaux qu'elle reçoit, je suis assez optimiste quant à l'atteinte de cet objectif essentiel, que je sais que tu partages.

3. Sur l'absence de position des bibliothèques sur la question du partage: tu mentionnes l'action et la position de l'IFLA sur la gouvernance d'Internet. L'IFLA, via notamment son comité FAIFE, travaille actuellement
à la révision de son Manifeste sur Internet (IFLA Internet Manifesto), adopté en 2002, pour l'actualiser au regard des évolutions récentes et prévisibles. La notion de partage devrait y figurer. Peut-être trouveras-tu que ce n'est pas suffisant. Cela tombe bien, l'année 2015 est une année d'élection au sein de l'IFLA. C'est l'occasion de se faire élire, soit par exemple dans le comité sur le Droit d'auteur (CLM) soit même au Conseil d'Administration, puisque je vais arriver au terme de mon second mandat, et donc d'orienter directement les prises de position de l'organisme représentatif des bibliothèques au niveau mondial. C'est une chose de rejoindre ou créer des mouvements hors bibliothèques – c'est tout à fait légitime et tout à ton honneur -, cela en est une autre que d'essayer de faire changer les choses de l'intérieur. Autant je partage en grande partie tes regrets quant à la relative faiblesse et passivité des associations françaises sur ces questions stratégiques, (mais ça commence à changer, cf. le communiqué IABD signé à Lyon), autant je trouve très important de soutenir leurs initiatives, même si on les estime insuffisantes. Soyons ouverts, solidaires et positifs.

Bien à toi,
Frédéric

Réponse de Calimaq à Frédéric Blin

30 août 2014 à 14h11

Bonjour Frédéric,

Merci pour ce commentaire, d'autant plus intéressant que par ta position à l'IFLA, tu disposes d'une vision informée sur ces questions.

Je réponds point par point :

- Sur le traité OMPI

Certes l'existence même de ces négociations constitue une chose importante, étant donné qu'elle marque une inflexion de la position de l'organisation en faveur des usages. J'avais d'ailleurs salué la démarche dès 2011 sur ce blog: < https://scinfolex.com/2011/06/16/les-bibliotheques-champ-de-bataille-pour-le-renouveau-de-la-propriete-intellectuelle-a-lompi/ > . Effectivement, l'adoption d'un tel traité peut avoir des répercussions positives dans les pays où les bibliothèques ne disposent d'aucune exception ou d'un cadre très défavorable, qui restent hélas nombreux. Mais ce que je critique dans ce billet, c'est la focalisation exclusive des représentants des bibliothèques sur les seules exceptions et leur propension à croire que tous les problèmes peuvent être résolus de cette façon. Or c'est à mon sens une erreur stratégique majeure. Même adoptées, des exceptions peuvent laisser les problèmes quasiment entiers c'est le cas
pour l'exception pédagogique en France et cela le sera aussi sans doute hélas pour les œuvres orphelines, malgré l'exception européenne. À l'inverse, beaucoup de problèmes trouveraient une solution avec la légalisation du partage non-marchand: usages pédagogiques et de recherche, œuvres orphelines et épuisées, même l'Open Access, voire la question du livre numérique... De mon point de vue, cette « stratégie des exceptions» n'est pas interrogée par la profession et c'est un tort.

**- Sur la déclaration de Lyon**

Désolé, mais même après tes précisions, je persiste à penser qu'il est impossible de parler de droit d'accès à l'information sans évoquer la propriété intellectuelle qui constitue une composante essentielle de la question. Tu m'accuses d'avoir un point de vue trop occidentalo-centré, mais les pays du Sud sont les premiers à pâtir des barrières dressées par la propriété intellectuelle en matière d'accès à l'information scientifique en technique, pour les médicaments, pour les semences, etc. Dès lors, la Déclaration de Lyon véhicule une vision désincarnée de l'information, coupée de ses conditions de production et de diffusion réelles. Par ailleurs, lire que le choix a été fait de ne pas mentionner la propriété intellectuelle pour ne pas froisser le gouvernement français est une attitude qui relève selon moi de l'auto-censure et que je récuse. Pour avoir parlé avec beaucoup de personnes de la déclaration de Lyon, j'ai pu constater que la déception que j'ai ressentie à sa lecture était assez largement partagée. Ce texte n'est pas parlant et c'est le prix de la Real Politik...

**- Sur la révision du Manifeste sur Internet de l'IFLA**

C'est effectivement une bonne nouvelle et j'espère en effet - ne serait-ce que pour la crédibilité de l'IFLA - que la question du partage sera abordée.

Quant à l'engagement au sein des associations professionnelles, j'ai déjà donné et il se passera un long moment avant que je ne reprenne cette voie, car les modes de fonctionnement de ces structures ne correspondent pas aux standards d'ouverture qui me paraissent indispensables pour rejoindre une cause. Ces modes de gouvernance ouverte, je les ai trouvés dans des organisations comme la Quadrature et nous tâchons de les faire vivre au sein de SavoirsCom1. Ce sont des choses auxquelles on peut difficilement renoncer une fois qu'on les a expérimentées...

Bien à toi,

Lionel
## 2/ Commentaire par Hervé Le Crosnier

### 30 août 2014 à 17 h 51

Bonjour,

Lionel, si tu as raison d'insister sur la nécessité pour les bibliothèques de travailler la question du partage non-marchand, de l'ouverture aux pratiques sociales des usagers de l'internet, j'ai peur qu'il y ait une confusion sur la place de la Déclaration de Lyon.

Celle-ci vise à inscrire les bibliothèques dans les ODD (Objectifs du développement durable) qui en septembre 2015 doivent prendre le relai des Objectifs du Millénaire de l'ONU. Certes, ces Objectifs ne sont ni des guides concrets pour l'action, ni des traités contraignants, mais étant établis par l'ONU et validés par les États membres, ils définissent un cadre stratégique. Les mouvements sociaux peuvent s'en servir pour vérifier l'adéquation des politiques publiques ou des législations avec ces Objectifs. C'est une stratégie de lutte qui est utilisée en de nombreux endroits du monde.

Les bibliothèques ne sont plus uniquement, et seront de moins en moins, des systèmes de gestion de l'information au service des usagers, mais deviennent des outils de la formation permanente, des services porteurs de la littératie numérique et des garants du domaine public. Certes, elles sont souvent en retrait, notamment en France, par rapport à ces dynamiques. Mais cela doit rester leur orientation. Car le danger est grand, et pour avoir été à des réunions de l'IFLA, je sais qu'il existe dans plusieurs pays, notamment anglo-saxons, de voir les bibliothèques devenir des pions dans les stratégies de monétisation des documents numériques par les grandes entreprises du secteur (voire de l'édition comme la volonté des grands monopoles comme Elsevier de faire participer les chercheurs à la publication... par le biais des bibliothèques des universités concrènées). La question du livre numérique en bibliothèque d'un côté et celle de la numérisation du domaine public de l'autre deviennent alors des sujets conflictuels. Les mélanger avec l'aspect médiation/nouvelles pratiques culturelles risque alors d'être contre-productif.

La Déclaration de Lyon me semble en phase avec les débats sur les Limitations et Exceptions qui se déroulent à l'OMPI, notamment tels qu'ils sont menés par le Chili et les pays africains. Certes, il est nécessaire de repenser le droit d'auteur, mais ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Pousser dans la loi et les traités les exceptions est une manière de pointer ce qu'il faudra prendre en compte dans l'évolution du droit. Pour moi, ce qui est dans les L & E est partie prenante de la loi. Les deux termes sont mal choisis, car ils s'inscrivent dans le cadre du droit exclusif que tu as raison de dénoncer... mais la réalité juridique est bien celle de gains de la société civile sur les pouvoirs commerciaux.

Enfin, inscrire dans les ODD les bibliothèques, mais également le multilinguisme, l'accès aux connaissances, le partage des savoirs dans un cadre de neutralité de l'internet est un enjeu international très important, qui
dépasse la profession pour poser des questions géopolitiques, et au-delà servir de critères pour revenir sur les positions des maximalistes de la propriété intellectuelle. La stratégie mentionnée au début.

Mais tu as raison quand tu dis qu'il ne faut pas tout attendre de ces déclarations (de l'ONU comme de l'IFLA), et que c'est dans les pratiques au quotidien, dans les débats professionnels et dans le lien que ces professions du savoir vont établir avec les autres mouvements sociaux que l'on trouvera les clés pour déverrouiller l'avenir.

Simplement, marcher sur deux jambes donne plus d'équilibre.

Hervé Le Crosnier

Réponse de Calimaq à Hervé Le Crosnier

30 août 2014 à 22h22

Bonjour Hervé,

Je n'ai pas voulu dire dans ce billet que ce n'est pas une bonne chose que l'IFLA ait poussé pour que le droit d'accès à l'information entre dans les Objectifs du Développement Durable de l'ONU. C'est effectivement quelque chose d'important. Ce que je critique, c'est de n'avoir fait aucun lien dans cette déclaration entre le droit d'accès à l'information et la propriété intellectuelle. Tu es l'auteur d'un ouvrage fondamental sur la question, intitulé « Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation », qui montre précisément le poids de la propriété intellectuelle dans les rapports Nord-Sud et la manière dont les pays industrialisés utilisent cet instrument pour perpétuer leur domination: < http://www.iscc.cnrs.fr/spip.php?article1779 >. Et cela me dérange, car la Déclaration de Lyon sort tronquée de cette omission et donne une image désincarnée et formelle du droit d'accès à l'information, alors même que les bibliothèques sont l'un des terrains où la propriété intellectuelle produit le plus de frictions. En plus de cela, le commentaire de Frédéric Blin nous apprend qu'une forme d'auto-censure a joué, qui a fait qu'on a omis de parler de propriété intellectuelle visiblement pour ne pas froisser le gouvernement français, et personnellement je trouve cela grave.

Pour ce qui est des exceptions au droit d'auteur, honnêtement, je pense que c'est une erreur stratégique de défendre cette voie comme moyen unique de rééquilibrage du système. Pour employer une métaphore militaire, il est toujours bon de faire livrer bataille à l'ennemi sur un terrain qui nous est favorable. Pour les titulaires de droits, le terrain des exceptions est hyper-favorable, car le système a justement déjà été savamment verrouillé en amont pour
«neutraliser» au maximum les exceptions. C'est le résultat par exemple du test en trois étapes figurant dans la Convention de Berne ou du principe selon lequel l'usage est toujours vu comme un préjudice ouvrant droit à compensation. Même quand des exceptions sont votées au niveau international ou européen, les titulaires de droits obtiennent encore un nouveau round au niveau national pour refermer au maximum les exceptions. On l'a vu avec l'exception pédagogique et on va le voir sans doute encore avec l'exception relative aux œuvres orphelines. C'est pourquoi je dis que défendre des exceptions est le meilleur moyen de subir défaite sur défaite, en laissant le système perdurer tel qu'il est et même s'enfoncer toujours encore plus loin dans la spirale répressive qui le caractérise.

Pourtant les bibliothécaires sont capables de prendre des positions offensives. Ils l'ont montré sur la neutralité du net ou sur la surveillance de masse. Pourquoi ne le font-ils pas sur le partage? Pourquoi ne le font-ils pas sur la culture transformative, le remix, le mash-up?

Il y a là des blocages qui doivent à mon sens être interromgés et dont les associations professionnelles doivent rendre compte.

Mais les choses changent. De plus en plus de bibliothécaires, à titre individuel, ont une position très nette sur ces questions. Mais les associations, elles, ne bougent toujours pas... Il arrivera un moment où ce hiatus affectera leur crédibilité et leur représentativité. À moins qu'un sursaut n'intervienne, ce que je souhaite.

## 3/ Commentaire par Frédéric Blin

31 août 2014 à 14 h 26

Bonjour Lionel,

Sur la Déclaration de Lyon, il n'y a pas eu de censure, je te rassure. Le texte a été préparé avec le concours de plusieurs autres ONG internationales actives dans le développement, dans le simple objectif que l'importance de l'information ne soit pas oubliée dans les objectifs de l'ONU pour le développement post-2015. L'IFLA suit directement et depuis plusieurs mois, en étant présente aux côtés de ces autres ONG partenaires, aux réunions à New-York. Le texte produit tient compte de la réalité des débats qui s'y déroulent, afin d'avoir le meilleur impact possible: je fais entièrement confiance à mes collègues plus impliqués que moi sur ce dossier.

Ma réaction à ton message porte en réalité plus sur la forme que sur le fond. On peut penser que souhaiter un traité international sur les exceptions et
limitations au droit d'auteur n'est pas la meilleure tactique à suivre, ou
que la Déclaration de Lyon aurait dû inclure des éléments sur la propriété
intellectuelle. Peut-être. Simplement, il faudrait reconnaitre que ces deux
processus sont positifs pour la défense des bibliothèques et surtout de leurs
usagers, et encourager à leur soutien. Tu le fais, mais en soulignant et en
insistant bien davantage sur ce que tu penses comme des insuffisances ou
des erreurs dans ces démarches. La critique est nécessaire et fait avancer
les réflexions, et notamment ce que je peux moi-même défendre au CA de
l'IFLA: même si je ne suis pas toujours d'accord avec ce que tu dis, j'y suis
attentif. Mais toujours voir le verre à moitié vide au lieu d'à moitié plein
nuit à mon sens au poids que ces initiatives peuvent avoir, et au vu de l'au-
dience que tu peux avoir dans la profession et au-delà, tu as une certaine
responsabilité à cet égard.

Soyons ouverts, positifs, solidaires et constructifs, et ne laissons pas
l'amertume d'expériences passées nuire à nos objectifs communs...

Bien à toi,
Frédéric

Réponse de Silvère Mercier
4 septembre 2014 à 18h33

J'ai du mal à comprendre le procès en pessimisme que tu fais à Lionel, d'autant que lui comme moi qui n'avons peut-être pas nos entrées à l'OMPI ou dans les instances internationales comme tu le soulignes mais nous avons toujours soutenu les efforts de l'IFLA qui nous semblaient aller dans le bon sens, mais jamais dans un soutien aveugle... Tout ça est politique et ne saurait se résumer aux sentiments des uns ou des autres. Et Lionel n'est pas le seul à critiquer la Déclaration de Lyon. Je l'ai moi-même fait pendant l'IFLA sur twitter. En outre, personne ne dit que la démarche politique de rechercher des consensus internationaux n'est pas la bonne, mais que c'est frustrant de constater comme le fait Marie D. Martel sur son blog que le discours aurait pu être plus précis et plus moderne! Elle critique de manière argumentée la Déclaration de Lyon (et je partage son avis) :

Le texte et son contenu demeurent fondamentalement
structurés autour du concept d'information, un terme qui
revient près de vingt-cinq fois! (Contre cinq occurrences
pour la « culture » et deux pour la « connaissance ») dans
la Déclaration, posant que le développement passe par un
développement technologique via les flux et Internet. La
Déclaration reprend le vocabulaire qui règne depuis les
années soixante-dix dans les milieux documentaires sans
intégrer de façon cohérente le discours sur le développement
et les droits humains, même si elle y fait pourtant allusion. Comme une mayonnaise qui ne prend pas, comme un nouveau vernis sur un paradigme ancien, la Déclaration n’est pas ancrée dans la réalité des défis actuels, elle parle d’un autre temps sans offrir un véritable projet adapté au monde des réseaux qui soit politiquement courageux, orienté sur le savoir, le partage, la créativité, les biens communs, l’innovation, tourné vers les citoyens et les communautés en action qui se ré-approprient leurs projets territoriaux en même temps que leur avenir avec les bibliothèques comme facilitatrices. < http://bibliomancienne.wordpress.com/2014/09/02/la-declaration-de-lyon-sur-lacces-a-linformation-et-le-developpement-un-discours-drolementficele/ >.

On peut même se permettre de penser qu’en intégrant ces notions dans les textes produits par l’IFLA, comme c’est le cas dans les « tendances », le discours porté par les bibliothèques n’en serait que plus efficace! Tu es un des rares représentants français de l’IFLA et nous te devons beaucoup pour ton implication, mais de grâce écoute nos critiques AUSSI!

Amicalement, et politiquement aussi...

## 4/ Commentaire par Raphaëlle B

4 septembre 2014 à 20h57

Hello Lionel,

sur la déclaration de Lyon: pour avoir fait partie de l'équipe française de relecture, je t'assure qu'il n'y a pas eu de manipulation des ministères français, et encore moins d'auto-censure. C'est un texte international, la France n'a pas à décider du contenu sous prétexte que ça s'appelle déclaration de Lyon. En revanche, ce que la relecture française a fait c'est d'insister pour l'ajout des mentions de culture et de connaissance. Dans les premiers jets, il s'agissait uniquement d'information; Marie a en effet bien vu la focale forte sur ce thème. Autre chose, il y a un certain nombre de points qui se placent non pas seulement du point de vue de la mise à disposition de l'information, mais aussi de la création d'information et du partage d'informations qui sont quelques pistes ouvertes.

Bon, comme je le disais par ailleurs, j'ai bien conscience que ce n'est pas suffisant dans l'absolu, mais comme ce n'est pas un manifeste mais un outil de lobbying pour l'ONU, cela restreint absolument la marge de manœuvre. Après, mon point de vue c'est que la lutte ne se mène pas à l'ONU (encore heureux, sinon on n'irait pas bien loin), mais que pour autant ce n'est pas une raison pour mettre de côté ce champ-là d'action.
L'IFLA excelle dans ce type d'action, laissons-les lui. À nous de construire comme tu le fais ou d'autres, le quotidien d'une pratique plus libre.
À plus
Raphaëlle

Réponse de Calimaq à Raphaëlle B

5 septembre 2014 à 09h10

Bonjour,

Je veux bien croire ce que tu me dis sur l'absence de cen-
sure, mais il faudra alors que l'on m'explique ce que signifie
cette phrase écrite par Frédéric Blin. Je ne l'ai pas inventée,
il me semble :

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que cette Déclaration
porte le nom d'une grande ville française, et que, comme tu
le sais, la position officielle française sur les thématiques
de la propriété intellectuelle est très affirmée. La France
soutient ce texte, car la France soutient aussi l'importance
de la culture dans les objectifs pour le développement. Si
l'IFLA avait insisté sur la propriété intellectuelle en rela-
tion avec ses positions affirmées à l'OMPI, non seulement
la Déclaration de Lyon n'aurait jamais obtenu le soutien
français et n'aurait donc probablement pas vu le jour.

Il n'y a peut-être pas eu censure directe, mais auto-res-
triction. Je ne sais pas ce qui est le plus grave...

Par ailleurs, faire la distinction entre une sphère qui
serait celle de l'IFLA et une autre qui serait celle de l'action
quotidienne me paraît poser un véritable problème de repré-
sentativité de l'institution. C'est ne pas voir que les ques-
tions liées à l'ouverture, au Libre et aux communs sont de
plus en plus prégnantes parmi les bibliothécaires.

Pour ne pas terminer sur une note négative, je constate
que ces thématiques commencent à infuser au sein même
des associations professionnelles. Le prochain numéro de
la revue Bibliothèque(s) de l'ABF portera sur la thématique
« Bibliothèques et biens communs». Plus significativement
encore, le congrès de l'ADBU qui a eu lieu cette semaine à
Strasbourg a comporté des échanges très offensifs sur les
questions de propriété intellectuelle, avec notamment le
projet «d'écrire un droit de la science ouverte» autonome vis-
à-vis de la propriété intellectuelle et un discours critique
sur la «stratégie des exceptions» dont je parle dans ce billet.

Voir ici: < https://twitter.com/search?f=realtime&q=%23adb
u14&src=typd >.
Donc les lignes sont en train de bouger et une institution comme l'IFLA devra en tenir compte.

## 5/ Commentaire par Tanke Edwige

28 septembre 2015 à 13 h 10

Je suis intéressée par l'IFLA. Comment faire pour y participer ou pour être membre ?

Réponse de Calimaq à Tanke Edwige

29 septembre 2015 à 09 h 13

Vous avez ici les informations pour devenir membre de l'IFLA : < http://www.ifla.org/membership >.

Ce sont néanmoins davantage des institutions qui sont membres de l'IFLA que des individus. Si vous travaillez en bibliothèque, il faut voir ça avec votre hiérarchie.
# PENSER SA PRATIQUE PROFESSIONNELLE AVEC S.I.LEX [CHAPITRE 3]

**PARCOURS 8. LAISSER SES PAROLES S'ÉLEVER : LE POINT DE VUE D'UNE ARCHIVISTE SONORE**

par Véronique Ginouvès

**PARCOURS 9. PRATIQUER L'EXCEPTION PÉDAGOGIQUE AU DROIT D'AUTEUR : LE POINT DE VUE D'UN FORMATEUR**

par Dominique Cambrésy

**PARCOURS 10. S.I.LEX DANS LES SERVICES DE QUESTIONS ET RÉPONSES EN LIGNE DES BIBLIOTHÈQUES**

par Isabelle Van Welden

S.I.Lex cherche des réponses concrètes aux questions sur le droit d'auteur qui émergent à mesure que le numérique révolutionne les métiers du livre et de la culture au sens large. La dimension pratique de ses questionnements, ancrés dans les problématiques auxquelles archivistes, bibliothécaires, éditeurs ou encore enseignants sont confrontés au quotidien, est pour beaucoup dans la résonance que le blog rencontre chez des lecteurs toujours plus nombreux. C'est ce que montre par exemple le parcours 8 de Véronique Ginouvès, qui détaille comment le blog de Lionel Maurel recoupe les questions matérielles et juridiques qu'elle se pose au moment où la phonothèque dans laquelle elle travaille met en ligne les notices de sa base de données et attire l'attention des internautes sur des fonds jusqu'alors très peu consultés. Dominique Cambrésy retrace quant à lui, dans le parcours 9, l'utilisation pédagogique qu'il fait de S.I.Lex au sein des cours dispensés dans le cadre de la formation initiale des futurs enseignants, et le parcours 10 d'Isabelle Van Welden analyse la réutilisation des billets de S.I.Lex par les services de questions et réponses en ligne des bibliothèques.
La diversité de ces approches atteste la capacité de S.I.Lex à nourrir des réflexions touchant à des champs de savoir et des métiers variés. Mais ce que ces parcours montrent également, c'est que les lecteurs de S.I.Lex sont souvent animés par une interrogation sur leurs propres réflexes et automatismes de travail : dans la matière même du blog, ils vont chercher des éléments avec lesquels construire une pratique professionnelle adaptée au nouveau monde, à ses contraintes et à ses possibles.
# PARCOURS 8. LAISSER LES PAROLES S'ÉLEVER
## Le point de vue d'une archiviste sonore

par Véronique Ginouvès

Lorsque j'ai commencé mon travail d'archiviste à la phonothèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme à Aix-en-Provence en 1995, la révolution numérique n'avait pas encore eu lieu. À l'époque, les chercheurs enregistraient leur terrain sur des supports analogiques (cassettes audios ou bandes) ou déjà parfois des supports intermédiaires (DAT ou Minidisc). Le dépôt de leurs sources à la phonothèque impliquait une copie sur bobines pour la conservation, et des cassettes permettant la consultation.

À vrai dire, rares étaient celles et ceux qui venaient consulter ces enregistrements, si ce n'est parfois un musicien à la recherche d'un répertoire de tradition orale ou un amoureux des langues régionales, qui prenait alors le temps de rechercher le support, de le placer dans un lecteur et de trouver le passage qui l'intéressait, mais globalement ces témoins enregistrés autour de la Méditerranée semblaient devoir rester inaudibles...

Le numérique, en replaçant leurs voix dans l'espace public, leur a rendu leurs noms. Auparavant, ce qui informait les enregistrements était avant tout le nom du chercheur et son programme de recherche. Les témoins étaient documentés sous un numéro anonymisé qu'il fallait relier à des fiches carbonnées dans une boîte métallique très lourde. Aucun contrat d'utilisation, excepté pour quelques fonds sonores<fnref n="1" />, n'avait été établi.

Surprise! Dès 1999, à peine sont mises en ligne les notices documentaires de la base de données accessible sur Internet (qui avait pris pour nom Ganoub, le Sud en arabe), un homme m'appelle et me demande une copie d'une bande qui décrivait la vie de Sainte-Cécile-d'Angorges, il avait reconnu son père malgré le numéro anonyme: dans les villages où les habitants sont peu nombreux, difficile de se cacher derrière un numéro. J'ai envoyé ma première copie sur un disque «cédé» puis eu l'idée de demander les autorisations d'utilisation et de diffusion sur Internet à mon premier ayant droit... Cela me semblait alors quelque chose d'incroyable, de quoi est-ce que je me mêlais, moi qui ne savais rien du droit?

Or affronter les questions de droit et les comprendre m'a permis de mieux documenter, organiser et valoriser ces collections. Lorsque le blog S.I.Lex a débuté, à l'hiver 2009, j'ai été heureuse de pouvoir lire des réflexions qui recoupaient mes interrogations. Même si les domaines abordés ne m'intéressaient pas tous, j'ai été interpellée par les billets sur les licences

<footnote n="1">1. Les seules chercheures qui s'étaient préoccupées de ces questions étaient Anne Roche et Marie-Claude Taranger qui voulaient publier leurs entretiens dans le cadre de leur ouvrage, *Celles qui n'ont pas écrit: récits de femmes dans la région marseillaise, 1914-1945*, Aix-en-Provence, Edisud, 1995.</footnote>
Creatives Commons et sur le domaine public. Certes, je revenais de loin...
Le premier billet de Calimaq rédigé avant S.I.Lex, dans le blog de la formation de l'Enssib en 2007 portait déjà sur les licences Creatives Commons<fnref n="2" />.
J'avais moi-même, avec fierté, placé mon premier billet en 2008 sous licence Creative Commons, mais sans mention de la licence choisie<fnref n="3" />! J'avais du pain sur la planche pour comprendre le fonctionnement juridique de ces licences et S.I.Lex m'y a aidée. Dès le premier mois (février), Calimaq - que je ne connaissais que sous ce nom - s'interrogeait sur la diffusion des documents numérisés dans les centres d'archives et les bibliothèques<fnref n="4" />. Son billet du mois suivant (mars) me confirmait qu'il fallait que je réfléchisse davantage à cette nouvelle façon de penser l'ouverture des données que permettait la création de la licence « CC0: une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer” le domaine public en ligne »<fnref n="5" />.

Lorsqu'ils étaient d'accord sur le principe, j'avais conscience que les témoins, et leurs ayants droit, qui continuaient à se retrouver sur Ganoub, autorisaient très facilement la mise en ligne avec le sentiment de participer à la construction de la connaissance. Pourquoi ne pas leur proposer que leur parole « s'élève» dans le domaine public, pour reprendre une expression de SavoirsCom1? L'idée d'une modification de leur contrat en ce sens a commencé à germer. Malgré les polémiques naissantes, j'étais déjà convaincue qu'il était essentiel de ne pas ajouter de couche supplémentaire de droit au moment de la numérisation des archives sonores déposées à la phonothèque<fnref n="6" />. Placer les archives sonores dans le domaine public, ou au moins les paroles relatives à ce patrimoine que l'on nomme «immatériel» et qui fait partie du savoir commun, voilà qui donnait du sens à ma mission d'archiviste. C'était donc décidé, S.I.Lex entrait désormais dans mon lecteur de flux RSS (à l'époque un outil de Google qui nous semblait indispensable et qui a disparu, Google Reader – qui s'en souvient?). Ce blog me donnait des idées, il me faisait réfléchir et me rassurait sur les usages du droit, car il était au cœur de

<footnote n="2">2. « Au commencement... », 22 décembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/12/22/au-commencement >.</footnote>

<footnote n="3">3. C'est en vérifiant la date du premier billet paru sur *Les carnets de la phonothèque* pour ce texte que j'ai noté n'avoir pas spécifié le type de licence que je souhaitais appliquer à ce texte, me voilà obligée de laisser cette confusion pour la citer: < https://phonotheque.hypotheses.org/3 >.</footnote>

<footnote n="4">4. « Numérisation du domaine public: on en parle aussi à l'étranger... », 23 février 2009. < https://scinfolex.com/2009/02/23/numerisation-du-domaine-public-on-en-parle-aussi-a-letranger >.</footnote>

<footnote n="5">5. « CC0: une nouvelle licence Creative Commons pour "marquer" le domaine public en ligne», 17 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/17/cc0-une-nouvelle-licence-creative-commons-pour-marquer-le-domaine-public-en-ligne >.</footnote>

<footnote n="6">6. « Le domaine public en partage? », 30 juillet 2009. < https://scinfolex.com/2009/07/30/le-domaine-public-en-partage-a-propos-de-laffaire-wikipedia-c-national-portrait-ggalerie > ; « Réutilisation du domaine public numérisé: la position de Wikipédia... », 2 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/02/reutilisation-du-domaine-public-numerise-la-position-de-wikipedia/ >.</footnote>
la vraie vie des archives et de ses utilisateurs en renvoyant à des situations toujours concrètes.

Un billet de S.I.Lex daté de décembre 2011, intitulé « *Un plagiaire sachant plagier...* »<fnref n="7" />, m'a poussée à aller plus loin dans ma réflexion. Calimaq y faisait le récit d'une anecdote finalement assez anodine: lisant par hasard un journal gratuit dans le métro parisien, il découvre qu'une journaliste a repris à sa manière l'un des billets de son blog daté du mois de septembre précédent – billet que je n'avais pas lu parce que je pensais que le rugby ne m'intéressait pas et dans lequel je me suis aussitôt plongée: « *À qui appartient le Haka des All Blacks?* »<fnref n="8" /> racontait l'histoire d'une tribu maorie revendiquant un droit de propriété intellectuelle sur le chant guerrier des rugbymen néozélandais. Les différentes phases de sa réaction – assis dans le métro – m'ont interpellée. Passé l'agacement, voilà l'auteur qui réfléchit au pourquoi du CC-BY et à la question de l'attribution. Il cite en illustration une artiste dont il traduit quelques lignes pour terminer son article, *Nina Paley*<fnref n="9" />. Selon elle, le plagiat est condamnable, non pas tellement sur le plan juridique, mais parce qu'il affecte une communauté, en empêchant ses membres de pouvoir remonter à la source de l'information, pour mieux partager ensuite l'information à leur tour.

Cette idée est centrale pour les sources sonores archivées : citer les témoins enregistrés donne de la matérialité au patrimoine immatériel, mais permet aussi de partager l'information de la meilleure des façons. Les anonymes qui ont été enregistrés au cours des programmes de recherche ont participé à la construction de la connaissance et leurs noms doivent être inscrits aux côtés de celui du chercheur qui les a enregistrés. Pour autant, ces voix se croisent, se comparent ou s'ajoutent pour former de nouvelles histoires et – s'il est essentiel de revenir à la source de ces témoignages – les paroles doivent aussi s'envoler pour être réutilisées par d'autres, d'une autre façon. Encore une fois, S.I.Lex a allumé un feu dont j'avais bien vu les braises, mais que je n'avais pas pris soin d'entretenir. Nous avons depuis placé les métadonnées de la base Ganoub sous licence CC0 et nous recherchons sans relâche les noms des témoins enregistrés pour les faire apparaître en clair, en tant qu'auteurs, en leur envoyant, lorsque nous les retrouvons, un contrat d'utilisation et de diffusion.

Les années passent, je lis toujours S.I.Lex, peut-être de façon désordonnée et jamais systématique, mais toujours avec plaisir et intérêt. Depuis, j'ai

<footnote n="7">7. « Un plagiaire sachant plagier... », 6 décembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/12/06/un-plagiaire-sachant-plagier >.</footnote>

<footnote n="8">8. « À qui appartient le Haka des All Blacks? », 10 septembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/09/10/a-qui-appartient-le-haka-des-all-blacks-special-rwc >.</footnote>

<footnote n="9">9. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Nina_Paley >.</footnote>
rencontré Calimaq et Lionel Maurel a accepté de faire partie du conseil scientifique d'un ouvrage collectif<fnref n="10" /> paru en novembre 2018. Il s'agit – ce n'est pas un hasard – d'un guide de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales<fnref n="11" />. C'est Lionel Maurel qui nous a suggéré de placer l'ensemble des publications sous licence CC-BY et de faire paraître le texte en HTML en libre accès sur OpenEdition Books, en même temps que la sortie papier. Toute l'équipe éditoriale a accepté. Il semble que certains billets agissent comme ces contes qui ont la vertu de nous accompagner dans notre vie – ici – professionnelle.

<footnote n="10">10. Véronique Ginouvès et Isabelle Gras (dir.), *La diffusion numérique des données SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques*, Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, 2018 (coll. Digitales; 1).</footnote>

<footnote n="11">11. Pour plus d'informations, voir : < https://ethiquedroit.hypotheses.org >.</footnote>
# SÉLECTION DE BILLETS

## CCO : une nouvelle licence Creative Commons pour « marquer » le domaine public en ligne<fnref n="12" />

Publié le 17 mars 2009 par Calimaq

<figure><img src="image_116.png" /></figure>

L'organisation Creative Commons a officiellement annoncé le 11 mars dernier le lancement d'une nouvelle licence, dite CC0 (pour Creative Commons Zéro). (On en parle ici<fnref n="13" />, voir là pour aller directement au texte de la licence<fnref n="14" />, ici pour une description du projet sous forme de FAQ<fnref n="15" /> et là pour le communiqué officiel de lancement de CC International<fnref n="16" />).

Les licences Creative Commons permettent déjà aux auteurs de sortir de la logique classique du Copyright et de libérer de manière graduée leurs œuvres sur Internet, en autorisant certains types d'usages comme la copie, la représentation, la modification à but lucratif ou non.

J'avais déjà eu l'occasion d'essayer de montrer comment les bibliothèques pouvaient tirer parti de ces licences<fnref n="17" />, notamment pour favoriser la dissémination et la réutilisation des contenus que nous portons en ligne au sein d'un cadre juridique clair et compréhensible pour l'usager.

La nouvelle licence CC0 permet d'aller encore plus loin et d'abandonner tous les droits qu'un créateur peut revendiquer sur une œuvre. En apposant cette licence un titulaire de droits certifie soit qu'une œuvre n'est plus couverte par aucun droit (appartenance au domaine public), soit qu'il n'entend revendiquer aucun des droits que pourrait lui reconnaître la loi sur l'œuvre.

<footnote n="12">12. « CC0: une nouvelle licence Creative Commons pour “marquer” le domaine public en ligne», 17 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/17/cc0-une-nouvelle-licence-creative-commons-pour-marquer-le-domaine-public-en-ligne/ >.</footnote>

<footnote n="13">13. Astrid Girardeau, «Creative Commons tend vers zéro», *Liberation.fr*, 16 mars 2009. < https://www.liberation.fr/ecrans/2009/03/16/creative-commons-tend-vers-zero_953420?page=article >.</footnote>

<footnote n="14">14. < https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/legalcode >.</footnote>

<footnote n="15">15. < https://wiki.creativecommons.org/wiki/CC0 >.</footnote>

<footnote n="16">16. Diane Peters, “Expanding the Public Domain: Part Zero”, *Creative Commons Weblog*, 11 mars 2009. < https://creativecommons.org/2009/03/11/expanding-the-public-domain-part-zero >.</footnote>

<footnote n="17">17. Lionel Maurel, «Creative Commons en bibliothèque: vers une alternative juridique? », *Bulletin des bibliothèques de France*, 2007, n° 4, p. 69-75. < http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0069-001 >.</footnote>
Cette licence se présente comme un perfectionnement ou un prolongement de la PDDC (Public Domaine Dedication and Certification) qui existait déjà, mais n'avait de validité juridique réelle que dans l'aire anglo-saxonne. Les CC0 ont à présent une valeur universelle et peuvent être adoptées en France.

À mon avis, cette nouvelle revêt une grande importance pour les bibliothèques lancées dans des opérations de numérisation. C'est un élément qui pourrait jouer un rôle dans le débat lancé par Bibliobsession, la Feuille et BlogNot le mois dernier à propos du sort du domaine public une fois numérisé (« Le domaine public est-il encore public une fois numérisé ? »<fnref n="18" />).

En effet, si l'acte de numériser une œuvre du domaine public ne fait pas renaître de droits ipso facto (la numérisation n'est qu'une copie technique, elle ne crée pas une nouvelle œuvre car il lui manque le critère de l'originalité), il existe de nombreuses façons pour une bibliothèque de revendiquer des droits par d'autres biais et contrôler ainsi les usages des documents numériques.

Il est possible par exemple de s'appuyer sur le droit des bases de données dès lors que l'on dispose d'une bibliothèque un tant soit peu structurée et les œuvres numérisées peuvent être assimilés à des données publiques, pour lesquelles la loi du 17 juillet 1978¹⁹ reconnaît au profit des établissements qui les produisent un droit de contrôle (et même un droit à la commercialisation).

D'autres établissements français ne s'embarrassent même pas d'autant de précaution et apposent purement et simplement un copyright ©, sur les œuvres numérisées, comme si le simple fait de les avoir reproduites leur permettait de s'approprier leur contenu... et c'est même une pratique assez répandue...

Dans ces conditions, on peut se demander si la numérisation n'est pas une sorte de piège pour le domaine public, car si la forme numérique facilite l'accès aux œuvres et leur réutilisation, elle autorise aussi de nouvelles formes d'appropriation. Quand bien même les droits d'auteur sont éteints, d'autres droits peuvent renaître et verrouiller les usages...

Et ces pratiques posent question vis-à-vis de la mission des bibliothèques. Force est de constater que c'est du côté des projets « privés » (Projet Gutenberg<fnref n="20" />, Open Content Alliance ou Wikisource<fnref n="21" />) que l'on rencontre les pratiques les plus ouvertes. Mis à part la Bibliothèque du Congrès aux États-Unis qui ne

<footnote n="18">18. « Le domaine public est-il vraiment public quand il est numérisé ? », Bibliobsession, 4 février 2009.
< http://www.bibliobsession.net/2009/02/04/le-domaine-public-est-il-vraiment-public-quand-il-est-numerise >.</footnote>

<footnote n="19">19. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTex-te=20991231 >.</footnote>

<footnote n="20">20. < http://www.gutenberg.org/wiki/Gutenberg:No_Cost_or_Freedom%3F >.</footnote>

<footnote n="21">21. < https://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil >.</footnote>
revendique aucun droit<fnref n="22" /> sur les matériaux issus du domaine public qu'elle porte en ligne, la très grande majorité des bibliothèques rajoutent des couches de droits, là où la liberté de réutilisation devrait prévaloir.

Et les bibliothèques qui vont jusqu'à apposer un copyright sur les œuvres numérisées (« tous droits réservés » donc...) vont même plus loin que Google en la matière, puisque la licence de Google Book Search n'interdit que les réutilisations à but commercial, les extractions automatisées et systématiques et de supprimer le filigrane « Numérisé par Google » présent sur chaque page (cette licence apparaît dans les fichiers PDF lorsqu'on télécharge un livre sur GBS).

La Commission européenne s'était d'ailleurs émué récemment des pratiques du secteur culturel en Europe (car les musées par exemple ont tendance également à poser de sévères restrictions à la réutilisation du domaine public). Dans une communication intitulée « *Le Patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic* »<fnref n="23" />, elle prend la peine d'apporter cette précision :

> *Il faut souligner qu'il est essentiel que les œuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d'autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'Internet.*

La nouvelle licence Creative Commons 0 peut permettre d'atteindre cet objectif. **Une bibliothèque peut l'utiliser par exemple pour indiquer sans ambiguïté qu'elle ne souhaite pas revendiquer de droits en se plaçant sur le terrain du droit des bases de données ou sur celui de la réutilisation des données publiques.**

En «marquant» une œuvre avec un CC0, elle peut aussi certifier qu'une œuvre appartient bien au domaine public et peut être réutilisée librement. Et comme les Creative Commons ne sont pas seulement des licences mais aussi des métadonnées, les moteurs de recherche pourront les utiliser et signaler simplement les œuvres appartenant au domaine public (comme il existe déjà actuellement des moteurs qui repèrent les œuvres sous CC<fnref n="24" />).

**On aboutirait ainsi à une sorte de «cartographie» du domaine public en ligne, indispensable pour que les œuvres anciennes viennent alimenter la création d'aujourd'hui et de demain.** Ce type d'usage des CC0 a d'ailleurs déjà été évoqué dans le cadre du projet européen *Communia*, financé par la Commission européenne pour réfléchir sur le Digital Public Domain<fnref n="25" />.

<footnote n="22">22. < https://www.loc.gov/legal/ >.</footnote>

<footnote n="23">23. < http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2008/FR/1-2008-513-FR-F1-1.Pdf >.</footnote>

<footnote n="24">24. < https://search.creativecommons.org/ >.</footnote>

<footnote n="25">25. < https://communia-project.eu/ >.</footnote>
Les licences CC0 sont donc désormais prêtes à l'adoption, y compris en France.

Si vous avez quelques documents numériques sous la main...

## Commentaire au billet « CCO: une nouvelle licence Creative Commons pour "marquer" le domaine public en ligne »

### 1/ Commentaire par Seb110

27 février 2010 à 11 h 46

Y a-t-il des recherches scientifiques sur la généralisation des biens communs à la «totalité» des informations duplicables par ordinateur (utopie Gnomunisme < https://issuepedia.org/Gnomunism >), à la seule exclusion des données privées ?

## Le domaine public en partage ? (À propos de l'affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery)<fnref n="26" />

Publié le 30 juillet 2009 par Calimaq

J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots dans les Éclats de S.I.Lex (ici, là ou là), mais l'affaire qui oppose en ce moment Wikipédia à la National Portrait Gallery (NPG) paraît suffisamment importante pour mériter un commentaire plus développé. Notamment parce qu'elle illustre parfaitement **les contradictions qui se font jour à propos de la diffusion du domaine public à l'heure de la numérisation**.

Revenons d'abord rapidement sur les faits. Le mois de mars dernier<fnref n="27" />, un contributeur américain de l'encyclopédie coopérative, Derrick Cœtzee, aurait «aspiré» quelque 3000 images numérisées par la National Portrait Gallery, un musée public de Londres pour les charger sur Wikipédia. **Son but: «libérer» ces œuvres et dénoncer les pratiques du musée qui revendique un copyright sur les images, alors même qu'elles appartiennent toutes au domaine public.**

<footnote n="26">26. « Le domaine public en partage ? (À propos de l'affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery) », 30 juillet 2009. < https://scinfolex.com/2009/07/30/le-domaine-public-en-partage-a-propos-de-l'affaire-wikipedia-c-national-portrait-gallery/ >.</footnote>

<footnote n="27">27. Cory Doctorow, "UK National Portrait Gallery threatens Wikipedia over scans of its public domain art", *Boingboing*, 20 juillet 2009. < https://boingboing.net/2009/07/20/uk-national-portrait.html >.</footnote>
Les trois sœurs Brontë peintes par Patrick Branwell Brontë. L'auteur est mort en 1848, mais l'image serait toujours protégée par le droit d'auteur... du musée!

<figure><img src="image_117.png" /></figure>

Depuis, les choses se sont envenimées puisque les avocats de la NPG ont adressé un courrier à la Wikimédia Fondation lui enjoignant, sous peine de poursuites, de retirer ces contenus. La galerie appuie cette prétention en revendiquant explicitement un copyright, c'est-à-dire un droit de propriété intellectuelle sur les images qu'elle a produites. **Wikimédia n'a visiblement pas l'intention d'obtempérer** si l'on en juge la teneur de la réponse que l'on peut trouver sur son blog<fnref n="28" /> (voir aussi ici pour **une traduction en français<fnref n="29" />**):

> La Wikimedia Foundation comprend les contraintes budgétaires des institutions culturelles ayant pour but de préserver et maintenir leurs services au public. Mais si ces contraintes aboutissent à cadenasser et limiter sévèrement l'accès à leur contenu au lieu d'en favoriser la mise à disposition au plus grand nombre, cela nous amène à contester la mission de ces institutions éducatives. Quoi qu'il en soit,

<footnote n="28">28. Erik Moeller, "Protecting the public domain and sharing our cultural heritage", *Wikimedia Foundation*, 16 juillet 2009. < https://blog.wikimedia.org/2009/07/16/protecting-the-public-domain-and-sharing-our-cultural-heritage/ >.</footnote>

<footnote n="29">29. [NdE] : Le lien ci-dessus n'étant plus accessible, une autre traduction est consultable, voir Alexis, «National Portrait Gallery vs Wikipédia ou la prise en étau et en otage de la Culture? », *Framablog*, 24 juillet 2009. < https://framablog.org/2009/07/24/wikipedia-vs-national-portrait-gallery/ >.</footnote>
il est difficile de prouver que l'exclusion de contenus tombés dans
le domaine public d'une encyclopédie libre à but non lucratif, serve
l'intérêt général.

Pour l'heure, cette galerie d'images est toujours en ligne sur Wikimedia
Commons<fnref n="30" /> (si vous aimez la peinture, elle vaut vraiment le coup d'œil) et il
est fort possible que l'affaire aboutisse à des poursuites en justice intentées
par le musée anglais à l'encontre de Cœtzee et de Wikimédia. La réaction de
la fondation est cependant tout à fait cohérente du point de vue de sa poli-
tique vis-à-vis du statut juridique du domaine public, que j'ai déjà eu l'occa-
sion d'évoquer dans S.I.Lex<fnref n="31" />.

La position officielle<fnref n="32" /> de la Fondation Wikimédia est que « les représen-
tations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans
le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept
même de domaine public ».

Les choses sont donc claires: **Wikimédia ne reconnaît pas la valeur juridique des restrictions à la réutilisation reposant sur le copyright que les institutions culturelles peuvent apposer sur les œuvres du domaine public qu'elles numérisent.** La position officielle indique par ailleurs que « si nous sommes sérieusement attaqués sur le plan légal, nous mènerons une réflexion sérieuse en interne pour défendre notre position et la porter sur la place publique ». Ce qui semble être aujourd'hui le cas...

**Juridiquement, plusieurs commentaires indiquent que la National Portrait Gallery peut s'appuyer sur les dispositions du droit anglais pour revendiquer valablement un droit d'auteur du simple fait d'avoir numérisé une œuvre du domaine public.** Cela peut paraître contestable, mais le droit anglais fonctionne sur des principes différents de notre droit d'auteur, notamment vis-à-vis de l'exigence d'originalité. En droit anglais, ce n'est pas tant l'originalité qui déclenche la protection par le droit d'auteur que ce que l'on appelle *le sweat of the brow*<fnref n="33" /> (l'huile de coude!), c'est-à-dire le simple fait qu'une production ait nécessité une certaine quantité de labeur, la mise en œuvre de compétences et de savoir-faire. Le problème, c'est que Derrick

<footnote n="30">30. < https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:National_Portrait_Gallery,_London >.</footnote>

<footnote n="31">31. « Réutilisation du domaine public numérisé: la position de Wikipédia... », 2 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/02/reutilisation-du-domaine-public-numerise-la-position-de-wikipedia/ >.</footnote>

<footnote n="32">32. « Commons: quand utiliser le bandeau PD-Art», *Wikimedia Commons*. < https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art#La_position_de_la_fondation_Wikimedia >.</footnote>

<footnote n="33">33. < https://en.wikipedia.org/wiki/Sweat_of_the_brow >.</footnote>
Cœtzee a aspiré les œuvres depuis le sol américain et que les serveurs de Wikipédia sont implantés aux États-Unis: **l'affaire pourrait donc vraisemblablement se trancher en justice sur la base du droit américain.** Et là les choses sont différentes: depuis 1999, la jurisprudence (Bridgeman Art Library v. Corel Corporation)<fnref n="34" /> considère que les reproductions fidèles d'images du domaine public ne peuvent pas être protégées par le copyright (voir ce billet sur le site de Creative Commons International<fnref n="35" /> qui donne plus de précisions sur le domaine public en droit américain). La bataille en justice promet donc d'être complexe, indécise... et passionnante!

Il faut dire qu'aux États-Unis, la question du domaine public est très sensible, notamment depuis qu'un grand combat judiciaire a été mené dans les années 90 pour dénoncer l'extension constante de la durée des droits (voir notamment l'affaire Eldred v. Ashcroft<fnref n="36" />, au cours de laquelle s'est illustré un avocat qui a fait parler de lui depuis, Lawrence Lessig<fnref n="37" />, l'un des pères des licences Creative Commons). Depuis, les partisans de la Free Culture n'ont de cesse de dénoncer ce qu'ils appellent **les pratiques de Copyfraud<fnref n="38" />**: la tendance à faire renaître des restrictions d'usages en s'appuyant sans légitimité sur le copyright...

Les Anglais ont emprisonné Napoléon sur une île et son image dans un musée! (Benjamin Robert Haydon)

<figure><img src="image_118.png" /></figure>

<footnote n="34">34. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Bridgeman_Art_Library_v._Corel_Corporation >.</footnote>

<footnote n="35">35. Joe, "UK National Portrait Gallery threatens Wikipedia user over public domain images", 14 juillet 2009. < https://creativecommons.org/2009/07/14/uk-national-portrait-gallery-threatens-wikipedia-user-over-public-domain-images/ >.</footnote>

<footnote n="36">36. < https://en.wikipedia.org/wiki/Eldred_v._Ashcroft >.</footnote>

<footnote n="37">37. < http://www.lessig.org/blog/ >.</footnote>

<footnote n="38">38. < https://en.wikipedia.org/wiki/Copyfraud >.</footnote>
**Et en France, me direz-vous ?** Si l'on consulte les fiches sur la numérisation du patrimoine sur le site du ministère de la Culture<fnref n="39" />, la réponse paraît claire au premier abord :

> *Les opérations de numérisation de documents ne confèrent à la bibliothèque aucun droit de propriété littéraire et artistique sur les œuvres ainsi reproduites.*

Et c'est logique, puisqu'en droit français, une création ne peut bénéficier de la protection du droit d'auteur que si elle est originale, c'est-à-dire, si elle « porte l'empreinte de la personnalité » de son auteur selon la jurisprudence (voir ici<fnref n="40" /> pour une analyse de la différence avec la conception anglaise du *Sweat of the Brow*). On voit mal comment le passage dans un scanner pourrait donner à un fichier numérique l'empreinte de la personnalité du bibliothécaire qui a appuyé sur le bouton ! Numériser ne crée pas une nouvelle œuvre.

Sauf que ce n'est pas aussi simple (évidemment), car **le droit d'auteur n'est pas le seul terrain juridique sur lequel une institution publique puisse se placer pour imposer des restrictions à la réutilisation d'une œuvre numérisée**. C'est d'ailleurs ce qui est nettement ressorti de la journée d'étude du 4 juin dernier organisée par l'IABD au CNAM « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? » (voir ici pour le compte rendu)<fnref n="41" />. Plusieurs juristes invités à se prononcer sur la question ont montré que d'autres fondements pouvaient être utilisés par les institutions publiques :

1) **Le droit sui generis des bases de données** (loi du 1er juillet 1998)<fnref n="42" />;

2) **Le droit de réutilisation des données publiques** (loi du 17 juillet 1978⁴³ et ordonnance du 7 juin 2005⁴⁴);

3) **Le droit de la domanialité publique** (*Code général de la propriété des personnes publiques*)<fnref n="45" />.

<footnote n="39">39. < http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Innovation-numerique/Numerisation2 >.</footnote>

<footnote n="40">40. Laura Dorstter, « Le concept d'originalité dans la législation française du droit d'auteur et dans celle du copyright anglais », *Les blogs pédagogiques de l'université Paris Nanterre*, 8 janvier 2009.</footnote>

<footnote>< https://blogs.parisnanterre.fr/content/le-concept-d%E2%80%99originalit%C3%A9-dans-la-l%C3%A9gislation-fran%C3%A7aise-du-droit-d%E2%80%99auteur-et-dans-celle-du-co >.</footnote>

<footnote n="41">41. < https://iabd.fr/2009/06/05/le-compte-rendu-de-la-journée-d%e2%80%99etude-du-4-juin-2009/ >.</footnote>

<footnote n="42">42. « Le droit des bases de données », *Les Infostratèges*, 20 mai 2007. < https://www.les-infostrateges.com/article/0705296/le-droit-des-bases-de-donnees >.</footnote>

<footnote n="43">43. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTex-te=20090825 >.</footnote>

<footnote n="44">44. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000060629684 >.</footnote>

<footnote n="45">45. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTex-te=20080505 >.</footnote>
Le problème, c'est que si ces trois fondements sont théoriquement applicables aux œuvres numérisées par les institutions culturelles, il règne un certain flou juridique sur leur portée réelle. Et honnêtement si un établissement français subissait la même mésaventure que la National Portrait Gallery, je mets au défi quiconque de prédire quelle pourrait être la réaction des juges français. En attendant, les institutions culturelles sont renvoyées à leurs propres décisions et à leurs responsabilités.

Or, de ce point de vue, je me suis livré à une étude systématique des mentions légales de plus de 120 bibliothèques numériques en France<fnref n="46" /> qui diffusent des œuvres du domaine public et j'ai pu constater que ces établissements imposaient dans leur très grande majorité des restrictions fortes à la réutilisation des données. Je pense que les quelques chiffres qui suivent parlent d'eux-mêmes:

• Plus des deux-tiers des bibliothèques françaises revendiquent un droit de propriété intellectuelle sur les documents du domaine public qu'elles diffusent;

• Plus de 80 % d'entre elles interdisent toute forme de réutilisation en ligne, y compris à des fins non commerciales;

• Rares sont les établissements à autoriser les usages pédagogiques et de recherche;

• Un tiers des bibliothèques n'ont pas défini de mention légale pour leurs bibliothèques numériques, laissant leurs usagers sans indication sur leur politique;

• Plus de deux tiers des établissements français ont une mention plus restrictive que celle de Google Book Search...

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'une vraie réflexion doit être conduite au niveau des bibliothèques françaises sur la question de la réutilisation des œuvres du domaine public numérisées et c'est vraisemblablement la même chose au niveau des archives et des musées. Je tiens à préciser que je ne cherche à accuser ni à dénoncer personne. Je fais juste remarquer qu'apposer brutalement un copyright sur les documents qu'on diffuse 1) est certainement sans valeur en justice en cas d'abus 2) bloque toute une série d'usages parfaitement légitimes (pédagogiques, recherche) 3) peut nuire à l'image de l'établissement et l'exposer à des réactions du type de celle de Derrick Cœtzee, avec des conséquences désastreuses!

<footnote n="46">46. < https://www.slideshare.net/calimaq/bibliothques-numriques-et-mentions-lgales-un-aperu-des-pratiques-en-france >.</footnote>
Réutilisez-moi, semble nous dire cette charmante demoiselle, non ?
(Lady Georgiana Cavendish par Thomas Gainsborough)

<figure><img src="image_119.png" /></figure>

Plutôt que d'attendre qu'une affaire de ce genre n'éclate en France, il est peut-être possible de chercher des solutions médianes par le biais de la concertation et de la coopération. Oui, la numérisation coûte cher. Oui, il est légitime qu'une institution culturelle puisse soumettre la réutilisation des données qu'elle diffuse à des conditions, voire fixer des tarifs en cas de réutilisation à des fins commerciales. Mais cela doit se faire de manière raisonnée, en ne perdant pas de vue que la réutilisation constitue un enjeu majeur des années à venir. Il est fini le temps où l'on pouvait se contenter de mettre en ligne des œuvres en considérant que c'était la fin du processus de numérisation. À présent, une nouvelle étape commence sur la Toile, plus importante encore, qui est celle de la dissémination et de l'appropriation par les usagers des œuvres dans d'autres contextes. Et l'évolution d'Internet fait émerger un besoin croissant de matériaux réutilisables dans des conditions fluides pour alimenter des espaces perpétuellement à la recherche de contenus: sites, blogs, wikis, plateformes de partage, réseaux sociaux... et tout ce qui viendra demain!

Le numérique constitue une chance incroyable pour le domaine public de renaître à travers de nouvelles créations qui le sortent de sa « torpeur » muséale. Et des partenariats féconds peuvent naître dans cet esprit entre les institutions publiques et les acteurs de la Culture Libre. On pense bien
sûr au programme *Flickr The Commons*<fnref n="47" /> auquel participent plusieurs bibliothèques prestigieuses (en France, la BM de Toulouse)<fnref n="48" />. Wikimédia n’est d’ailleurs pas en reste avec des partenariats en Allemagne qui ont déjà permis le versement dans Wikicommons de 250000 photographies de la Deutsche Fotothek<fnref n="49" /> ou de 100000 documents des Bundesarchiv<fnref n="50" />. Et dans le cadre du projet Wikipédia Loves Arts<fnref n="51" />, d’autres initiatives sont en cours avec plusieurs grands musées aux États-Unis ou en Hollande, pour permettre notamment à des bénévoles d’aller eux-mêmes photographier des œuvres pour enrichir ensuite Wikipédia. Comme quoi certains choisissent de coopérer avec Wikimédia plutôt que de l’attaquer en justice et c’est certainement plus intelligent!

Mais l'action de la National Portrait Gallery aura peut-être le mérite de clarifier les choses d'un point de vue juridique. **Elle produira peut-être aussi un effet d'électrochoc pour inciter les acteurs culturels à faire preuve de plus d'imagination et d'inventivité dans la mise en valeur de leurs collections numériques.** Car ne nous y trompons pas: les utilisateurs sauront faire leur choix in fine et aller vers les réservoirs de documents numérisés les plus facilement réutilisables. Et pour l'instant ceux-ci se trouvent largement plus du côté des projets privés de numérisation (Projet Gutenberg<fnref n="52" />, Wikisource<fnref n="53" />, Flickr The Commons<fnref n="54" />, Open Content Alliance/Internet Archive<fnref n="55" />) que des projets publics. Situation paradoxale, non ?

Une dernière remarque: **on en vient parfois à se demander si la numérisation ne va pas finir par produire plus de mal que de bien.** En passant sous forme numérique, le domaine public ne se libère des entraves physiques que pour mieux faire l'objet de stratagèmes économiques. Dernier exemple en date: **les énormes accords passés par Google avec Barnes & Noble et Sony**<fnref n="56" /> pour leur fournir des centaines de milliers d'œuvres libres de droits (500000 pour B & N et 1 million pour Sony!) numérisés par ses soins à partir des collections des bibliothèques partenaires, afin d'étoffer leurs offres d'e-books. A priori, ces arrangements peuvent paraître une bonne chose pour la diffusion du patrimoine, puisqu'il est annoncé que les e-books seront mis

<footnote n="47">47. < https://www.flickr.com/commonscphpsessid=ea7b4da468f5935f24b65f41dbfc356f >.</footnote>

<footnote n="48">48. < https://www.flickr.com/photos/bibliothequedetoulouse/ >.</footnote>

<footnote n="49">49. < https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Deutsche_Fotothek >.</footnote>

<footnote n="50">50. < https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Bundesarchiv >.</footnote>

<footnote n="51">51. < https://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Wikipedia_Loves_Art >.</footnote>

<footnote n="52">52. < http://www.gutenberg.org/browse/languages/fr >.</footnote>

<footnote n="53">53. Op. cit.</footnote>

<footnote n="54">54. Op. cit.</footnote>

<footnote n="55">55. < https://archive.org/details/opencontentalliance >.</footnote>

<footnote n="56">56. Clément Solym, « Pour Sony, Google offre 1,5 million d'ebooks en ePub », *ActuaLitté*, 28 août 2009.
< https://www.Actualitte.com/article/lecture-numerique/pour-sony-google-offre-1-5-million-d-ebooks-en-epub/12859 >.</footnote>
gratuitement à disposition des utilisateurs. Mais on ne sait rien encore des contreparties exigées par Google (pour l'instant trop heureux de torpiller par ce biais Amazon et son Kindle, mais demain?) et **surtout, il a été révélé que Barnes & Noble fournissait certes gratuitement les livres du domaine public, mais truffés de DRM comme s'ils étaient encore couverts par des droits d'auteur...** Ce qui à mon sens est encore pire que s'ils étaient payants!

**Comme on est loin de l'idée d'offrir le domaine public en partage!**

**UPDATE du 31 juillet 2009 :** je viens de repérer une nouvelle affaire à propos d'images chargées dans Wikipédia<fnref n="57" />. Il s'agit cette fois des... taches d'encre du fameux test de Rorschach. Elles sont bien tombées dans le domaine public (Rorschach mort en 1922... et puis une tache est-elle une œuvre ? Remarquez... depuis Pollock!), mais la communauté des psys s'oppose à leurs mises en ligne pour d'obscures raisons parascientifiques et l'éditeur du livre de Rorschach (lui aussi dans le domaine public) s'apprête à porter plainte contre Wikimédia ! Pour des raisons très scientifiques bien sûr... sans aucun rapport avec la défense de bas intérêts économiques... **une affaire qui risque de faire tache!**

Que voyez-vous dans cette image ? Le signe Copyright (???) Vous êtes sûr ? Consultez un psy d'urgence !

<figure><img src="image_120.png" /></figure>

<footnote n="57">57. Camille Gévaudan, « Quand vous regardez Wikipédia, que voyez-vous ? », *Liberation.fr*, 30 juillet 2009. < https://www.liberation.fr/ecrans/2009/07/30/quand-vous-regardez-wikipedia-que-voyez-vous_958215?page=article >.</footnote>
## Commentaires au billet « Le domaine public en partage ?
(À propos de l'affaire Wikipédia c. National Portrait Gallery) »

### 1/ Commentaire par Mémoire de silence

31 juillet 2009 à 08h44

Merci pour cet article!

Un jour il se trouvera bien des juristes pour nous expliquer qu'il faut payer l'air que nous respirons!

Mémoire de silence

### Réponse de Calimaq à Mémoire de silence

31 juillet 2009 à 08h55

Excellente idée que vous devriez vous empresser de copyrighter avant qu'on ne vous la vole!

(Heureusement, on ne peut pas copyrighter les idées, mais on peut les breveter quand même...)

### Réponse de Mémoire de silence à Calimaq

31 juillet 2009 à 09h23

:D

M2S

### 2/ Commentaire par Nojhan

31 juillet 2009 à 09h28

Il y a une réaction que je trouve intéressante : celle de la British Association of Picture Libraries and Agencies.

Son directeur a décidé de se ranger aux côtés de la National Portrait Gallery (contre Wikipédia, donc) et s'explique en partie en disant ceci [1, je traduis] : « [...] ils ne veulent pas restreindre l'accès au public, mais revendiquer la protection que la loi leur donne envers leurs intérêts commerciaux. »

Ça a le mérite d'être clair en termes de motivations.

Sinon, vous dites : « Oui, il est légitime qu'une institution culturelle puisse soumettre la réutilisation des données qu'elle diffuse à des conditions, voire fixer des tarifs en cas de réutilisation à des fins commerciales. »

Personnellement, je trouve que ça se discute. L'intérêt supérieur du peuple, vis-à-vis de l'accès à la culture, n'est peut-être pas dans le ver-rouillage continu de l'information pour prétextes commerciaux. Si aujourd'hui on autorise les numériseurs à s'approprier un bien public qu'ils sont censés diffuser, je ne vois pas ce qui demain les empêcherait de continuer à s'approprier le domaine public sous prétexte d'une conver-sion de format, par exemple.
Il est peut-être temps de constater que la logique de verrouillage n'est pas la seule voie possible à l'amélioration de la société. Les projets alternatifs de numérisations et plus généralement les mouvements de la culture libre montrent que le plus important n'est pas forcément de se faire du blé, mais de fluidifier les échanges d'information. La réutilisation non-commercial, c'est bien, mais ça reste une limitation alors qu'on pourrait sans doute créer plus de valeur sans.

[1] < http://www.bjp-online.com/public/showPage.html?page=866109 > :
"As we can see from the NPG case, they do not want to restrict access to the public, but to assert the protection the law provides for their commercial interests."

Réponse de Calimaq à Nojhan

31 juillet 2009 à 12 h 14

Bonjour,

Je crois que la première des choses à faire lorsqu'on aborde cette question, c'est de ne pas considérer qu'il y a des chevaliers blancs d'un côté et des chevaliers noirs de l'autre. Bad Guys vs Good Guys... et peut-être comprendre qu'il faut être prêt à faire des concessions vis-à-vis des grands principes.

Oui dans l'absolu, je suis d'accord avec vous: le domaine public devrait être accessible et réutilisable le plus largement possible, y compris à des fins commerciales. C'est dans cet esprit d'ailleurs qu'a été instaurée à l'origine la législation sur le droit d'auteur.

Sauf que dans la « réalité», dans le monde physique déjà, cela n'a jamais été le cas. Il faut en général payer une entrée au Musée pour voir les œuvres. Il faut prendre une carte à la Bibliothèque pour accéder au fonds ancien. L'accès n'est généralement pas gratuit et quand c'est le cas, le coût est supporté par la collectivité par le biais des impôts. Dans tous les cas, les institutions culturelles ont des coûts à supporter et des budgets à équilibrer.

Avec le numérique, les œuvres sont plus facilement réutilisables, c'est une certitude. Mais les coûts sont toujours là, et ils sont mêmes plus élevés. Aux coûts de conservation des œuvres physiques, s'ajoutent ceux liés à la numérisation et ceux liés à la conservation des données numériques (qui sont énormes). Et les budgets ne sont pas extensibles, vous le savez bien. D'où la nécessité de rechercher des formes de rentabilité, même pour les institutions publiques.

Alors oui, les projets de la Culture Libre sont formidables, mais ils sont eux aussi financés, par voie de mécénat,
essentiellement. Ce qui n'est pas toujours le cas des projets publics en France... Pas de chevalier blanc, pas de chevalier noir, juste des modèles économiques différents... on ne peut pas faire comme si le nerf de la guerre n'existait pas...

Et puis, il y a d'autres considérations qui entrent en ligne de compte. Même si les institutions publiques acceptaient la réutilisation très largement, il faut encore garantir leur visibilité sur la Toile. Garantir que leur nom et des signes de reconnaissance soient attachés à l'œuvre numérique sous forme de logos ou de métadonnées. Car cette visibilité génère un trafic vers leurs sites, et ce trafic est aussi un indicateur qui conditionne leur financement... Musées, Archives, Bibliothèques ont des comptes à rendre vis-à-vis de leurs tutelles.

Donc pour moi, la revendication d'un « lâcher-prise » total des institutions sur les œuvres qu'elles numérisent est une utopie, qui oublie l'arrière-plan budgétaire dans lequel elles doivent évoluer. Une telle position ne peut que contribuer à durcir le débat et à le faire déraper. Un « lâcher-prise » total est possible pour des projets ciblés portant sur des ensembles de documents délimités, comme c'est le cas avec Flickr The Commons et les projets Wikicommons type Deutsche Fotothek, parce qu'ils garantissent une forte visibilité. Mais il ne peut s'agir d'un principe général de conduite.

Après, ce qui me dérange de mon côté, c'est de voir que les institutions choisissent le fondement de la propriété intellectuelle pour poser des restrictions, ce qui est une dis-torsion complètement illégitime du système. Et que les res-trictions qui sont posées sont souvent beaucoup trop larges et si mal calibrées qu'elles écrasent complètement toutes les formes de réutilisations. Ce qui à terme condamne à mon sens les institutions culturelles à la marginalisation sur la Toile. À force d'empêcher de réutiliser, on ne sera plus uti-lisé du tout...

La vraie question, c'est d'arriver à trouver un équilibre satisfaisant entre toutes ces exigences contradictoires. Et ça, c'est très compliqué à réaliser sur le plan de la technique juridique. Il faudra beaucoup d'inventivité pour y arri-ver. Plutôt que de payer des avocats pour faire des procès aux utilisateurs, il vaudrait mieux les employer à réfléchir sur des modèles de licences et des conditions de réutilisa-tions intelligentes! Et je pense que ça ne peut se faire qu'en concertation avec les principaux intéressés, à savoir ceux
qui réutilisent les œuvres, comme la communauté des utilisateurs de Wikipédia.

Il faut échanger et dialoguer, mais pour ça, tout le monde devra certainement mettre un peu d'eau dans son vin!

### 3/ Commentaire par Alain Pierrot à Calimaq

31 juillet 2009 à 09h34

« On touche avec les yeux! »

Monétiser les photons, voilà une sérieuse innovation pour les musées...

Déjà que les DSI revendiquent un monopole sur les électrons!

### 4/ Commentaire par Nojhan à Calimaq

31 juillet 2009 à 13h17

Bien d'accord, c'est pour cela que je râle sur la courte vue qui voudrait que le plus important soit de garantir une source de revenus utopique. La question devrait plutôt être: comment trouver des sources de financement qui profitent à la société, avant de profiter à un organisme public en particulier. C'est évidemment un débat plus général et plus difficile à mener, d'autant plus que la pratique montre que les institutions publiques ont toujours du mal à faire bouger leurs lignes.

Je trouve donc plutôt salvateur que des organismes tiers ruent dans les brancards et s'attaquent aux vieilles idées, c'est parfois une manière plus efficace de faire bouger les choses plutôt que d'attendre que les gens impliqués ouvrent les yeux.

Par exemple, depuis combien d'année voit-on des alarmes se tirer en tous sens pour prévenir l'industrie du livre? Combien de colloques, de conférences, de tables rondes et autres réunions collaboratives en 5 ans? Pour quels progrès? Maintenant c'est trop tard, Google a investi le marché du domaine public pendant qu'en Europe on peine à aligner trois sites web de catalogage!

Pour prendre un autre exemple, il faut songer aux instituts allemands (Bundesarchiv et la Deutsche Fotothek) qui ont mis des numérisations basses résolutions en ligne via Wikimedia Commons. L'argument du bon sens, employé ici par la NPG, affirme que c'est une mauvaise idée car cela crée un manque à gagner. Pourtant, la pratique montre que les ventes de produits autour de ces images (impressions, format haute résolution) ont augmenté suite à la mise en ligne. Cela prouve que l'idée «diffusion libre = perte sèche» est un cliché irrationnel.

Encore un autre exemple est la tendance générale des musées à communiquer sur le fait qu'ils mettent en place des accès gratuits. Or, il est probable qu'ils auraient plus à gagner à maintenir des accès payants mais à vraiment diffuser leurs contenus numériques. J'ai parfois l'impression que le mythe du malintentionné (sur Internet!) qui gagne un maximum
d'argent sans rien verser au musée est pris plus au sérieux que la réalité tangible des problèmes d'accès à la culture du grand public.

Bref, le problème à mon sens est qu'il faut arriver à casser les mythes existants (tout comme les modes passagères). Or, cela prend souvent trop de temps par rapport aux évolutions des usages et les personnes impliquées tendent à refuser de changer tant qu'elles ne sont pas au pied du mur. Que faire ?

## 5/ Commentaire par Jim89

31 juillet 2009 à 22 h 44

Excellent article, merci. (Et commentaires de qualité).

À propos du test de Rorschach et de Wikipédia, regardez cette image, qu'y voyez-vous ?

<figure><img src="image_121.png" /></figure>

Lire par exemple ici :

<https://www.liberation.fr/ecrans/2009/07/30/quand-vous-regardez-wikipedia-que-voyez-vous_958215?page=article>.

Si vous y voyez un contributeur de Wikipédia ajoutant une image à un article tandis qu'un autre l'enlève, vous êtes sur la bonne piste, la querelle fait rage.

## 6/ Commentaire par Alexis Monville

31 juillet 2009 à 23 h 11

Bravo pour votre article !

Je vais de ce pas relayer (et mettre un joli portrait pour l'œuvre du jour de <http://unjouruneœuvre.eu><fnref n="58" />)

<footnote n="58">58. [NdE] : Le site a changé d'orientation.</footnote>
Réponse de Calimaq
1er août 2009 à 13h00

Bonjour

Merci pour le lien!

Au passage, je trouve que nos réactions sont assez intéressantes. J'avoue qu'en voyant les tableaux sur Wikicommons, je n'ai pas pu m'empêcher d'en réutiliser certains sur mon blog pour illustrer le billet. Tout simplement, parce qu'il s'agit d'œuvres magnifiques. J'en connaissais certains, mais pour beaucoup ce fut une vraie découverte!

Et comme toujours dans ces cas-là, on a envie de partager ses trouvailles et de les faire connaître... le partage devient un réflexe sur Internet aujourd'hui.

Comme quoi l'exposition de ces portraits sur Wikipédia, même si les conditions juridiques restent indécises, leur donne bien un nouveau souffle et remplit un rôle, disons-le, CULTUREL!

Et si je vais à Londres, nul doute que je ferai un détour par la National Portrait Gallery...

Au fond, on n'est pas si loin du débat autour du téléchargement illégal de la musique et de son paradoxal rôle économique dans un contexte de sur-abondance des œuvres (aider à faire découvrir et susciter des actes d'achats).

## 7/ Commentaire par DRM

1er août 2009 à 13h34

Question:

Que voyez-vous dans cette image ?

Réponse:

Je vois des pirates, tout plein de pirates...

Des hordes de pirates qui veulent me voler ma propriété intellectuelle, me prendre mes idées que j'ai eues (en premier).

Au voleur, au voleur, à l'assassin, au meurtrier. Justice, juste Ciel. Je suis perdu, je suis assassiné, on m'a coupé la gorge, on m'a dérobé...

C'est grave docteur ?

;-)

Réponse de Calimaq à DRM
1er août 2009 à 13h51

Non, votre cas n'est pas grave. Il s'agit d'une affection de plus en plus courante de nos jours : L'appropriationnite
aiguë, doublée d'un soupçon de paranoïa et d'une incapacité chronique à comprendre les évolutions de notre temps.

Pour preuve, voyez par exemple le cas des héritiers du sculpteur de la Petite Sirène de Copenhague<fnref n="59" />, qui viennent de s'opposer à ce que la petite bourgade de Greenville dans le Michigan, n'inaugure une statue de Sirène pour rendre hommage aux racines danoises d'une grande partie de sa population. Ces dignes héritiers n'en mourront pas, soyez-en sûrs, pas même de honte, ni de ridicule! Et ils pourraient même finir plus riches...

C'est ça le problème avec l'appropriationnite: ceux qui en sont affectés ne risquent rien; il n'y a que la société qui en souffre!

## 8/ Commentaire par Lvzor
1er août 2009 à 15h46

Il y a une logique dans ce système, c'est indéniable. La prochaine étape, c'est quand Robert et Larousse demanderont des royalties pour l'utilisation des mots inclus dans leurs dictionnaires. (Je dépose cette idée afin que Larousse, Robert et les autres me payent chaque fois qu'ils la mettront en pratique. Non mais!)

### Réponse de Calimaq à Lvzor
1er août 2009 à 16h30

Bonjour,

Hélas cette étape cauchemardesque est déjà presque atteinte...

En 1992, un ethnologue et linguiste, Patrick Griolet, a tenté de se faire reconnaitre par les tribunaux la qualité de co-auteur d'un roman élaboré à partir du dictionnaire du dialecte cajun qu'il avait réalisé (voir ici). L'idée que cela revenait à faire de lui l'auteur de la langue cajun ne l'a pas effleuré!

Heureusement, la Cour d'appel de Paris ne lui a pas donné raison. Mais il semble que la décision de la Cour ait fait l'objet de critiques de la part de la doctrine... ce qui ne nous laisse pas à l'abri d'un revirement. Il faut savoir notamment que beaucoup de personnes aimeraient exercer un droit sur les mots du langage, pour mieux contrôler les pratiques d'indexation et les tags (j'en avais parlé ici)<fnref n="60" />.

<footnote n="59">59. Mike Masnick, "Copyright Cops Go After Town For Creating Little Mermaid Statue", Techdir, 31 juillet 2009. < https://www.techdir.com/articles/20090731/0337175728.shtml >.</footnote>

<footnote n="60">60. « Fragile, si fragile... La liberté documentaire », 7 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/07/fragile-si-fragile-la-liberte-documentaire/ >.</footnote>
PS: à lire les commentaires de ce billet, je me demande si je ne vais pas ouvrir un nouveau site «Les Copyfraud Awards», qui recenserait les abus les plus flagrants en matière de revendication de droit d'auteur.

Je ne manquerais certainement pas de matière! C'est presque tous les jours en ce moment que l'on assiste à un nouveau dérapage...

## 9/ Commentaire par Griolet

### 31 août 2010 à 17 h 37

Je suis d'abord romancier ou écrivain, le dernier des «Hussards» de La «Table Ronde», publié par Michel Déon, de l'Académie française: j'ai publié sous le nom de Patrick Preiss (voir internet, Gallimard), *Le roman d'Alcide*, à 21 ans, brièvement et pour d'obscures et douloureuses raisons, toujours compatissant envers les minorités en danger. Apolitique jusqu'au bac, je rencontrai des «Pieds-Noirs» d'Alger en 1960. Ils m'expliquèrent le calvaire qui s'annonçait pour les Français musulmans, juifs, espagnols, alsaciens-lorrains de 1870, et de souche française, (eux), comme Albert Camus, le plus illustre et le plus grand d'entre tous. Pour gagner ma vie, après le désastre de cette cause perdue, qui m'a coûté cher (finie, la politique! Un an et demi), j'ai passé ma vie, après Sciences Po, une maîtrise en Suède, deux licences, un Capes, une thèse en Sorbonne de 11 ans! 20 ans à l'étranger, comme diplomate et professeur parlant ou connaissant 4, 5, 6, 7, ou 8 langues. Publié sous pseudos, de nombreux ouvrages, trois sur la Louisiane (un de 390 pages, chez Payot) dont, par exemple, un conte inconnu et savoureux, *Le Djab et le Bon Djeu* (Vautrin a recopié des tas de passages, intégralement, dans... *Un Grand Pas vers le Bon Dieu*, Prix Goncourt 1989!).

## 10/ Commentaire par Alexandria

### 1er août 2009 à 17 h 22

Bonjour, je viens de lire un article excellent, et des commentaires qui font avancer le débat. Je n'ai pas d'idée nouvelle à apporter, copyright à la clé ;-))

Non, je viens juste casser les pieds de Calimaq...

Dans le test de Rorschach, ce sont des taches (sans circonflexe), et j'ai estimé que ma tâche (mon travail) de l'instant était de vous le faire observer... ;-)

Cela dit, l'idée de «Copyfraud Awards» me paraît excellente...
Réponse de Calimaq à Alexandria

1er août 2009 à 18h29

Bonjour,

Et vous avez tout à fait raison de me le faire remarquer!

C'est le genre de choses auxquelles on doit s'attendre quand on écrit publiquement...

Je corrige immédiatement et je vais m'ouvrir le ventre pour laver cette tâche... heu, non! tache sur mon honneur orthographique!

11/ Commentaire par Jastrow

1er août 2009 à 19h54

En France, même sur le terrain du droit d'auteur, le statut des reproductions fidèles d'œuvres dans le domaine public n'est pas complètement clair. J'ai compilé quelques références à ce sujet ici :

< http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisateur:Jastrow/PD-art >

Réponse de Calimaq à Jastrow

2 août 2009 à 07h39

Bonjour,

Vous soulevez là un point important qui mérite quelques précisions.

J'ai dit dans le billet que la numérisation d'une œuvre du domaine public ne produisait pas une nouvelle œuvre originale et ne pouvait donc être couverte à nouveau par des droits d'auteur. C'est vrai à mon avis dans la très grande majorité des cas, mais il faut prendre en compte certaines hypothèses particulières.

Les exemples que vous avez rassemblés dans cette page concernent les photographies d'œuvres du domaine public. Or en matière de photographies, les juges français ont tendance à être très protecteurs et à reconnaître facilement un caractère original. Si facilement qu'ils ont parfois pu en arriver à décider qu'une simple photographie d'une œuvre du domaine public pouvait présenter un caractère original, en raison du choix des couleurs, de l'éclairage, du temps d'exposition... Mais comme vous le montrez bien aussi, cette jurisprudence est instable et imprévisible, et elle est contestée par une partie de la doctrine qui la juge excessive.

D'autre part, la numérisation n'est pas exactement de la photographie. On peut être dans le cas où la numérisation s'opère avec un appareil photographique numérique et alors, nous ne sommes pas loin des hypothèses que vous indiquez.
Mais si elle s'opère par le biais d'un scanner, comme c'est très souvent le cas aujourd'hui, je pense que l'on est dans la mise en œuvre de savoir-faire techniques, qui peuvent être très complexes, mais pas dans la création d'une œuvre originale qui serait « l'expression de la personnalité ». Et donc pas de droit d'auteur.

Mais là encore, il faut peut-être nuancer. En effet, une fois numérisée, l'image peut se voir appliquer un certain nombre de traitements; elle peut être passée en mode texte; accompagnées de balises XML; elle peut faire l'objet d'une éditorialisation par le biais de nouveaux textes rédigés pour l'éclairer; elle peut aussi être incorporée dans une exposition virtuelle et bien d'autres choses encore.

Et là, on va passer insensiblement de la reproduction fidèle par le biais de savoir-faire techniques à la production d'une nouvelle œuvre dérivée originale. Ou à une forme de ré-édition électronique du texte original, qui peut alors peut-être donner prise à la propriété intellectuelle.

Exemple: je vous conseille d'aller voir ce site « Les manuscrits de Madame Bovary. Édition intégrale sur le web »<fnref n="61" />. Le travail d'enrichissement qui a été accompli dans ce projet est tel, au niveau de la retranscription, de l'analyse, de l'accompagnement éditorial et scientifique, qu'on ne peut pas dénier à cette production la qualité de nouvelle œuvre, créée à partir de celle de Flaubert.

Tout est donc affaire d'espèce à mon avis.

Mais la vraie question n'est pas là. Même si une institution a des droits de propriété intellectuelle (ou de toute autre nature), par un biais ou un autre, sur une œuvre du domaine public numérisée, rien ne l'oblige à exercer complètement ses droits. Il lui appartient toujours de ne pas empêcher tel ou tel usage, voire de « libérer » complètement l'œuvre et de lui « rendre » son statut d'appartenance au domaine public.

La dimension juridique est une chose, les choix politiques en sont une autre...

Et d'ailleurs, Creative Commons a créé une nouvelle licence – la CC0 – qui permet justement de renoncer à toutes les formes de droits que l'on peut posséder sur un objet. Un instrument extrêmement intéressant qui pourrait à mon sens être utilisé avec profit par les institutions publiques (voir ici pour plus d'infos sur cette licence)<fnref n="62" />.

<footnote n="61">61. < https://www.bovary.fr/ >.</footnote>

<footnote n="62">62. « CC0: une nouvelle licence Creative Commons pour "marquer" le domaine public en ligne», 17 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/17/cc0-une-nouvelle-licence-creative-commons-pour-marquer-le-domaine-public-en-ligne/ >.</footnote>
## 12/ Commentaire par Maniette

2 août 2009 à 04h05

< http://research.microsoft.com/en-us/um/people/dcœtzee/ >

Marrant ce garçon, activiste de Wikipédia qui gagne sa croûte dans une boîte qui protège bien son droit de copie.

Cela dit, si les images sont disponibles sur le serveur de la galerie, je ne vois pas bien l'intérêt de les replacer ailleurs, à moins que la fondation Wikichose se lance dans une activité réelle de conservation de documents anciens, créant des emplois, contribuant à la vie sociale.

On peut acheter des illustrations à la NPG, pour un prix raisonnable, et ainsi contribuer à leur pérennité. La NPG pourrait toutefois offrir en ligne gratuitement des versions basse résolution de ces documents, à des fins d'illustration.

### Réponse de Calimaq à Maniette

2 août 2009 à 07h10

Bonjour,

Disons que sur le site de la galerie, les images sont marquées d'un copyright et qu'elles sont accompagnées d'une mention légale qui équivaut à « Tous droits réservés ». Dès lors, cela bloque complètement toutes formes de réutilisation : utilisations pédagogiques en classe, utilisation pour illustrer un article de recherche, projection d'une image dans une conférence (même gratuite) et bien sûr toutes les reprises en ligne sur les blogs et autres réseaux sociaux + pas de réutilisation sous la forme d'œuvres dérivées.

Sur Wikipédia, les images sont accompagnées de méta-données qui indiquent que les images appartiennent au domaine public, sans rien ajouter. Dès lors, pas de droit de reproduction, ni de représentation et tous les usages sont possibles, y compris à des fins commerciales. J' imagine que c'est la raison du geste de Cœtzee.

Quant au décalage entre son geste et son employeur, c'est effectivement un peu paradoxal, mais on doit bien pouvoir aussi trouver des écolos chez Total !

## 13/ Commentaire par Zadig

2 août 2009 à 10h17

Ah! La rente d'un ayant droit! Le rêve! Je pense pour ma part qu'il y a effectivement les méchants d'un côté et les bons de l'autre, car tout ceci procède d'une intention idéologique.

Dire "conserver les tableaux a un coût" comme unique argument revient à tirer une croix sur la notion de gratuité et de service public, philosophiquement, politiquement et juridiquement.
La tâche d'un musée depuis l'aube des temps est de conserver ses œuvres, et ils y arrivaient très bien alors qu'internet n'existait pas. Point final. Il y en a beaucoup pour taper sur Internet, et peu sur les coupes budgétaires des gouvernements libéraux.

## 14/ Commentaire par Jastrow

2 août 2009 à 10 h 51

Il manque la fin de votre billet, avec lequel je suis évidemment d'accord:) Sinon, il y a aussi la question connexe des photos d'objets des collections réalisées par des tiers, qui nage dans un certain flou.

## 15/ Commentaire par PetitTux

2 août 2009 à 15 h 46

D'après votre article, il semble dangereux de s'investir dans des projets montrant des images d'œuvres publics comme le fait Wikipédia. Le plus simple ne serait-il pas de faire héberger l'ensemble des données dans un pays plus sûr « légalement parlant » et si nécessaire de faire « déménager l'organisation qui la gère » ?

### Réponse de Calimaq à PetitTux

2 août 2009 à 15 h 55

Bonjour,

Non, je ne pense pas, parce qu'il me semble que personne ne sera gagnant dans ce jeu de « cache-cache » juridique.

Le plus simple serait que toutes les parties arrivent à s'entendre pour trouver des solutions amiables qui profitent à tout le monde. Et je pense que c'est possible, à condition se sortir justement de la logique d'affrontement et de la caricature Chevaliers blancs contre Chevaliers noirs...

Et si les parties ne sont pas capables de s'entendre, le plus simple serait encore que la loi ou la jurisprudence fixe une bonne fois pour toutes des règles claires, pour sortir de l'état d'incertitude actuel qui génère ces tensions.

Faire de Wikipédia une sorte de Pirate Bay ? Franchement, je ne crois pas que ce soit la solution !

Nous parlons du domaine public, qui possède à mes yeux une valeur fondamentale: la mémoire de la création d'hier et le support de la créativité d'aujourd'hui. Et cette valeur mérite un cadre légal à la hauteur de ce qu'elle représente.

Ce qui est loin d'être le cas, hélas, aujourd'hui !
## 16/ Commentaire par Voldemort

4 août 2009 à 14h38

Le problème est désormais classique, et c'est ici la énième illustration: le droit d'auteur, comme le copyright, a été forgé pour récompenser l'auteur et lui permettre de vivre de sa création en lui conférant un monopole sur les droits d'utilisation de celle-ci.

Le monopole est ainsi mis en concurrence avec l'intérêt général, qui implique la libre diffusion de la culture.

On avait donc des équilibres classiques, entre la protection d'une œuvre pendant la durée de vie de l'auteur, augmentée d'une période variable assurant même une rémunération à ses héritiers... puis le domaine public. Et quelques exceptions (copie privée, information, courte citation...).

La révolution numérique et l'évolution historique ont bouleversé les précédents équilibres:

- la diffusion est bien plus facile et bien plus vaste;

- le public est bien plus nombreux;

- les créateurs eux-mêmes ne créent plus dans le silence de leur chambre, comme ceux pour lesquels a été pensé le droit d'auteur, mais de plus en plus souvent de manière collective, ou en reprenant d'innombrables créations antérieures.

À l'évidence, il faut donc rééquilibrer le droit d'auteur et le droit du public.

Cela signifie deux choses:

- réaffirmer avec force la vitalité du domaine public, renforcée qu'elle est par les nouvelles technologies, et n'imposer de restriction que sur les utilisations commerciales des œuvres;

- libéraliser l'acquisition des œuvres encore protégées, dans le cadre d'Internet, afin de ne rendre payant qu'un usage commercial, et élargir les exceptions permettant au public de reproduire et d'utiliser les œuvres à des usages non-payants. C'est la pratique, et les législations devront bien s'y conformer, malgré les tentatives déplorables du type DRM ou Hadopi;

- revenir aux principes, et affirmer que le droit d'auteur doit profiter À L'AUTEUR, et non pas aux intermédiaires économiques. Les industries de la culture ont, pendant un temps, favorisé l'essor de celle-ci. Mais depuis quelques décennies, elles le freinent, parce qu'elles luttent contre les innovations techniques en usurpant les principes du droit d'auteur, pour faire émerger un droit d'éditeur, qui ne récompense plus la création originale, mais seulement l'investissement. C'est une escroquerie conceptuelle qu'il faut d'urgence supprimer, même si cela entraîne la disparition des industries en question. Après tout, ça ne sera pas la première industrie à disparaître avec l'évolution technologique.

L'exemple de la National Portrait Gallery est particulièrement typique de cette usurpation du droit d'auteur, et de sa transformation en droit d'éditeur. Mais les industries culturelles pratiquent cette odieuse trahison
juridique depuis longtemps, au point qu'elles sont devenues, aujourd'hui,
les véritables « pirates » qui vampirisent la création.

Vivement un retour aux sources, et la promotion d'un droit d'auteur
renouvelé, tourné vers l'auteur et au bénéfice de son public.

Il faut que les différents schémas coexistent, en tous cas. Il est insuppor-
table de voir le domaine culturel quadrillé, colonisé, instrumentalisé par
les logiques marchandes de ces industries qui n'ont désormais de cultu-
relles que le nom.

17/ Commentaire par Deenox

4 février 2010 à 11 h 20

Et bien j'apprends quelque chose, je ne savais pas que les images de
tableaux anciens étaient protégées, alors la personne qui achète un
tableau ancien devient propriétaire des droits. :(

18/Commentaire par Griolet - 31 août 2010 à 18 h 12

J'ai été, comme Caron de Beaumarchais, écrivain, diplomate, dra-
gueur engagé puis amoureux calmé de la même épouse «agent» de la
Francophonie, vie aventureuse, blessures, dangers, parlant moultes par-
lures, dont la parlange cadjine de Louisiane, le suédois, le norvégien,
svenska, le Queen's English, le «dixie American» ou «yall» du Sud: 30
ou 40 livres, articles, études, dans ces langues, 4 enfants trilingues, une
quatrième, accidentée, quasiment morte à l'époque de mon procès perdu
d'avance, contre Jean Vautrin, son avocat, Kiejman, le Jury Goncourt
(j'étais «goncourable, sous un autre nom, en... 1962) et j'ai porté tant de
noms, eu tant de pères putatifs, mais... pas de mères, les Éditions Grasset,
en 1989. J'ai compris: des brigands, des malandrins, au mieux des Mandrin.
Je vis toujours (INVALIDE)! Jean Vautrin vit aussi! Qu'il finisse dans les
galères. Patrick Griolet! Écrivain huguenot d'origine et par la grâce, pré-
destiné! Avant et plutôt que d'être... philologue, prof d'université, 22 ans
d'études, un grand «trembalissement, sassaquoi, sérail, charivari, bougali...
de diplômes de mon tchul! Patrick Griolet: Résidence Vallis Bona, entrée
E5, 06560 Valbonne-Village, Tél.: 0493120729. J'sus pas un vaut-rin,
j'sus pas en liste rouge. J'avions rin volé, moi, Gringalet-Griolet, devant le
Djab et le Bon Djeu! Et Don Juan, auteur de... les Voies de la Quête et les
Dévoiements de la Conquête: le mythe de Don Juan.
Au commencement...<fnref n="63" />

Publié le 22 décembre 2010 par Calimaq

Les hasards m'ont fait retomber sur le tout premier billet de blog que j'ai écrit en février 2007. Ce n'était pas sur S.I.Lex, mais un peu avant sur le blog de la promotion DCB15 des élèves conservateurs de l'Enssib. C'était la première fois qu'une promo' ouvrait un blog pour accompagner sa formation et nous devions cette initiative @dbourrion<fnref n="64" />, notre « shaman numérique » devenu depuis le fameux Taiseux bavard d'Angers<fnref n="65" />.

J'avais écrit ce premier billet pour inciter mes camarades et l'Enssib à adopter les licences Creative Commons pour diffuser nos mémoires et travaux d'étudiants. Cela ne s'est pas fait immédiatement, mais l'année suivante l'École a choisi de permettre l'usage de ces licences pour sa bibliothèque numérique<fnref n="66" /> (merci en particulier à Élisabeth Noël!).

Je me souviens qu'à l'époque, j'étais un véritable illettré numérique (il avait fallu que Daniel m'aide à « plier » le billet, parce que je n'y arrivais pas...). Je ne savais quasiment rien des réseaux sociaux, ni des fils RSS. C'était il y a trois ans et cela paraît déjà une éternité (qu'on ne me parle pas des digital natives !). Je découvrais aussi le droit d'auteur, mais dans des manuels papier, dont très vite je me suis enfui pour lire en ligne, car je n'y trouvais pas ce que j'y cherchais.

C'est dans un numéro d'Actualités du Droit de l'Information de l'ADBS (merci @mbattisti64⁶⁷!) que j'ai découvert les Creative Commons et je me souviens encore du bouillonnement dans lequel cela m'avait plongé!

Il m'a fallu ensuite plus d'un an pour me décider à ouvrir S.I.Lex.

Il faut un début à tout et c'est comme ça que cela a commencé. Parfois, c'est important de s'en rappeler.

PS: j'en profite pour vous recommander les questions/réponses Aspects juridiques de l'Enssib, qui sont très instructives.

<footnote n="63">63. « Au commencement... », 22 décembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/12/22/au-commencement/ >.</footnote>

<footnote n="64">64. < https://twitter.com/dbourrion >.</footnote>

<footnote n="65">65. < https://www.face-ecran.fr/ >.</footnote>

<footnote n="66">66. < https://www.enssib.fr/bibliothèque-numérique/notices/40652-une-collection-numérique-face-au-defi-du-droit-d-auteur >.</footnote>

<footnote n="67">67. < https://twitter.com/mbattisti64 >.</footnote>
<caption>Chick hatching from egg. Par Travis.</caption>

CC-BY-NC-SA. Source: Flickr

<figure><img src="image_122.png" /></figure>

## Be Creative !

J'ai un peu le trac, puisque c'est ma première intervention sur ce blog (il serait temps...).

Je voudrais en fait attirer l'attention de toute la promotion DCB15 sur un état de fait qui me paraît assez paradoxal.

À plusieurs reprises au cours de l'année, nous avons eu des présentations du phénomène des archives ouvertes, insistant sur l'intérêt pour les bibliothèques de participer à ce mouvement.

Or de manière assez surprenante, l'Enssib ne dispose pas encore d'une archive ouverte qui nous permettrait de déposer nos travaux de recherche, afin d'en favoriser la visibilité.

Vous me direz que nos travaux finiront tôt ou tard (très tard...) par figurer dans la bibliothèque numérique de l'Enssib. Mais on ne peut comparer cette diffusion à des archives ouvertes. En effet, vous aurez remarqué que les pieds-de-pages de nos mémoires comportent la mention « Droits d'auteur réservés », ce qui limite sévèrement les possibilités de circulation de nos travaux.

À titre personnel, je vous avouerais même que voir figurer la mention « Droits d'auteur réservés » sur mon mémoire me pose un problème de conscience, car cette restriction n'est pas compatible avec mes convictions, ainsi qu'avec la vision que je me fais du partage du Savoir. La qualité d'auteur, je n'en veux pas!

J'ai donc demandé à l'Enssib que cette mention soit retirée pour que mon mémoire puisse être placé sous licence Creative Commons. Après tout, si nous sommes les auteurs de ces travaux, cela implique certaines prérogatives. Autant s'en servir!
Je ne sais pas si tout le monde connaît les licences libres Creative Commons. Il s'agit d'un système de copyleft, inspiré des logiciels libres, qui permet une circulation et un échange plus simples des œuvres sur Internet. Le principe est tout bête: chaque auteur choisit à l'aide d'un ensemble d'icônes des usages qu'il entend interdire (modifier, utiliser à des fins commerciales...). Tout le reste est réputé être autorisé (copier, rediffuser...), permettant ainsi d'alléger les procédures byzantines imposées normalement par le *Code de la propriété intellectuelle*.

Et vogue la galère! L'œuvre ainsi «libérée» s'en va vivre sa vie sur la Toile, comme une grande.

Les licences Creative Commons sont de plus en plus largement utilisées sur Internet. Vous les rencontrez fréquemment sur les Blogs ou sur les wikis (Wikipédia notamment). Des institutions comme Arte radio font confiance aux Creative Commons pour diffuser des œuvres en ligne (http://www.arteradio.com/tuner.html >). Certaines archives ouvertes recommandent également leur emploi. Ex: PLoS (Public Library of Sciences http://www.plos.org/oa/index.html >).

Toujours est-il que ma demande est pour l'instant gelée, l'Enssib attendant qu'une étude soit menée pour savoir si elle doit ou non adopter les Creative Commons. Or nous avons tous signé, j' imagine, ce papier jaune qui nous demandait notre accord pour diffuser nos travaux en ligne. Il contenait une clause qui stipule que nous ne pouvons pas utiliser le logo, la feuille de style ou le nom de l'Enssib si nous déposons nos travaux ailleurs. Ce que pour ma part, je trouve dommage: nous pouvons déposer, à condition de faire comme si nous n'appartenions pas à l'Enssib. Paradoxal, non ?

Par certains côtés, l'hésitation de l'Enssib peut se comprendre. Il est vrai que depuis la loi DADVSI, plusieurs incertitudes pèsent sur le statut de nos travaux. En tant qu'agents publics, il n'est pas certain que nous disposions toujours de nos droits sur nos travaux (même si je pense que oui... et je peux le démontrer!). Il faut aussi savoir que la validité des Creative Commons n'est pas totalement assurée en droit français<fnref n="68" />.

Reste qu'en attendant nos travaux ne bénéficient d'aucune diffusion et que les délais de mise en ligne via la bibliothèque de l'Enssib sont décidément bien trop longs (c'est bien beau la TEI, mais bon...). Je sais que certains (et moi le premier!) n'ont pas voulu attendre pour déposer une partie de leur travail en ligne... ailleurs! Je ne m'en plains vraiment pas, car mon article a ainsi pu acquérir immédiatement une visibilité importante, qui me vaut déjà des retours et des échanges.

<footnote n="68">68. [NDE] : Actuellement, comme nous le fait remarquer Harmonie Vo Viet Anh, «la validité de ces licences ne fait plus de doute».</footnote>
J' imagine que beaucoup d'entre vous ont des choses à publier. Nous nous
en apercevons à chaque Enssib parallèle !

Je vous demande donc votre soutien pour mener une action auprès de la
Direction. Si certains souhaitent que leurs travaux soient « libérés », qu'ils
demandent eux aussi à ce qu'ils soient placés sous licence Creative Commons.
Je pense que si nous sommes assez nombreux, ce sera un argument qui per-
mettra de faire évoluer le système pour l'avenir.

Il me semble qu'une institution comme l'Enssib doit apporter son sou-
tien à l'initiative des Creatives Commons, même si cela implique une part de
risque juridique. Les Creative Commons sont l'un des moyens de s'engager en
faveur d'un accès libre au Savoir.

Je vous invite à visiter le site des Creative Commons pour la France, pour
plus d'informations: < https://creativecommons.fr/ >.

Par ailleurs, un Enssib parallèle se prépare autour de la question des droits
d'auteur pour le mois de mars. Je ferai une intervention sur le thème « **Si tu
n'as pas le droit, prends le gauche: une autre vision des droits d'auteur en
bibliothèque** ». Histoire de vous faire entendre un autre son de cloche que
celui dont on nous a fait part jusqu'à présent.

Vous verrez qu'il y a bien des choses à faire, avec un peu d'imagination...
et de conviction!

J'aimerais que l'École adopte la devise des Creative Commons: **Be
Creative!**

PS: D'ailleurs Daniel, qu'attendons-nous pour placer le contenu de ce blog sous licence Creative Commons!

Commentaires au billet « Au commencement... »

1/ Commentaire par B. Majour

22 décembre 2010 à 11 h 52

Bonjour

Pas mal de blogueurs dans cette promotion. :-)

Bonnes fêtes de fin d'année à toi.

B. Majour

2/ Commentaire par Raphaëlle

22 décembre 2010 à 18 h 59

Je me rappelle que c'est sur ce blog des DCB15 que j'ai posté aussi mon
tout premier billet: une vraie aventure! Quand je pense au chemin par-
couru depuis 2006, ça ne nous rajeunit pas... mais c'est bon de voir qu'on
apprend encore et encore.
3/ Commentaire par Pierre

23 décembre 2010 à 16h22

New Report From ARL: "Fair Use Challenges in Academic and Research Libraries": < http://web.resourceshelf.com/go/resourceblog/62779 >.

Réutilisation du domaine public numérisé :
la position de Wikipédia...<fnref n="69" />

Publié le 2 avril 2009 par Calimaq

Aujourd'hui, en visitant au hasard de mes pérégrinations sur la Toile la
page d'accueil de Wikipédia, je me suis rendu compte que l'image du jour
était le fameux tableau d'Holbein «Les ambassadeurs», dont l'original est
conservé par la National Gallery, à Londres.

<figure><img src="image_123.png" /></figure>

Superbe tableau s’il en est, que l’on peut voir cent fois sans jamais se las-
ser… sauf que cette fois quelque chose m’a intrigué… et ce n’était pas seule-
ment la présence de l’anamorphose au premier plan! Du coup, j’ai cliqué sur
la **licence de droit attachée à l’image** (une de mes grandes manies – oui, je
sais, je suis un grand malade) et j’ai compris. Selon cette licence, l’image est
dans le domaine public (bandeau PD-Art de Wikipédia)⁷⁰, puisque l’auteur
est mort il y a plus de 70 ans. Le problème, c’est que vraisemblablement (je ne
peux pas en être sûr, mais presque…), **cette image a été récupérée sur le site
de la British Gallery**. Or comme on peut le voir sur l’image suivante, elle est

<footnote n="69">69. « Réutilisation du domaine public numérisé: la position de Wikipédia ... », 2 avril 2009. < https://scinfolex.com/2009/04/02/reutilisation-du-domaine-public-numerise-la-position-de-wikipedia/ >.
70. < https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art >.</footnote>
accompagnée d'une mention des droits on ne peut plus explicite: *Copyright 2002. The National Gallery London. All right reserverd.* Donc si «tous les droits sont réservés», il n'est pas possible de récupérer cette image pour la placer sur Wikipédia, acte qui implique une reproduction et une représentation.

<figure><img src="image_124.png" /></figure>

En allant plus loin et en lisant les *Terms and conditions*, on apprend que:

*General Copyright*

*The National Gallery Picture Library*<sup>71</sup> website has been created primarily for professional image users. The Picture Library provides access to images of nearly every painting in the permanent collection of the National Gallery. The site allows easy searching, pricing, permission clearance, payment and download of images.

The National Gallery holds the copyright for all the photographs of paintings in the permanent collection displayed on this website, and always needs to be contacted for permission when paintings are to be reproduced.

Les choses sont donc claires! Mais en retournant sur Wikipédia et en poursuivant la lecture de la licence des droits, je me suis rendu compte que **la Fondation Wikimédia ne l'entendait pas de cette oreille et ne reconnaissait pas la validité de telles prétentions.**

Sous le bandeau PD-Art, on peut lire cette très importante précision:

*La position officielle*<sup>72</sup> de la Fondation Wikimédia est que «les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires

<footnote n="71">71. < http://www.nationalgalleryimages.co.uk/ >.</footnote>

<footnote n="72">72. < https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Quand_utiliser_le_bandeau_PD-Art#La_position_de_la_fondation_Wikimedia >.</footnote>
sont une attaque contre le concept même de domaine public». Pour plus de détails, voir Commons: Quand utiliser le bandeau PD-Art<sup>73</sup>.

Cette reproduction photographique est donc également considérée comme tombant dans le domaine public.

Et voici, cette position officielle, on ne peut plus explicite :

## La position de la fondation Wikimédia

Faisant abstraction des lois locales, la fondation Wikimédia a exprimé l'avis suivant :

La fondation Wikimédia a énoncé clairement qu'en l'absence de toute plainte légale fortement exprimée, elle ne considère pas que ce soit une bonne idée de prendre en considération de telles exigences sur les droits d'auteur lorsqu'elles concernent des œuvres dans le domaine public. Et, si nous sommes sérieusement attaqués sur le plan légal, nous mènerons une réflexion sérieuse en interne pour défendre notre position et la porter sur la place publique. Ceci ne constitue ni une modification de notre ligne de conduite (du moins du point de vue de la fondation), ni un changement ayant des répercussions sur les autres règles de Commons. Erik Möller<sup>74</sup> 01 h 34, 25 July 2008 (UTC)

Pour le dire sans détours, la position de la fondation Wikimédia a toujours été que les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public. Si les musées et les galeries non seulement réclament un droit d'auteur sur leurs reproductions mais également contrôlent l'accès à la reproduction des peintures (en interdisant les photos, etc.), d'importantes œuvres historiques qui sont légalement dans le domaine public deviendront inaccessibles au public hormis à leurs gardiens.

Au nom de la défense de l'accès au domaine public, Wikipédia revendique le droit pour ces contributeurs à pouvoir librement réutiliser les images sur l'encyclopédie et à les placer sous licence Public Domain. Et la Fondation Wikimédia a parfaitement conscience que ce faisant, elle pourrait attirer des plaintes en justice

<footnote n="73">73. Op. cit.</footnote>

<footnote n="74">74. < https://commons.wikimedia.org/wiki>User:Eloquence >.</footnote>
de la part des organismes publics qui produisent des reproductions numériques des œuvres qu'ils conservent. Mais elle se tient prête à la riposte au cas où une telle menace viendrait à se concrétiser. Il faut noter par ailleurs que cette règle a été approuvée par un vote de la communauté des wikipédiens.

En adoptant une telle position, **Wikipédia questionne les pratiques de la très grande majorité des institutions culturelles** dans le monde, qui assortissent les œuvres qu'elles diffusent sur internet de conditions de réutilisation très fermées, en contradiction avec l'idée de liberté du domaine public. Les mêmes institutions qui, de manière schizophrénique, poussent de grands cris lorsque les législateurs menacent d'augmenter la durée des droits, au nom de la défense du domaine public! Ou qui se plaignent que les titulaires de droits ne permettent pas plus largement les usages culturels et pédagogiques des œuvres!

La position de Wikipédia peut sembler assez radicale, mais elle est relativement proche de celle exprimée par la Commission européenne dans une communication en date du 11 août 2008 «Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic»<fnref n="75" />. La Commission apporte en effet cette précision (p. 8) :

> Il faut souligner qu'il est essentiel que les œuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d'autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'Internet.

D'un point de vue éthique, je partage la position de Wikipédia. D'un point de vue strictement juridique, je serai plus réservé, car il est certain qu'il existe des terrains sur lesquels les institutions culturelles peuvent se placer pour verrouiller les usages en ligne, et notamment le droit des bases de données et celui de la réutilisation des données publiques. En fait, en cas de contentieux, je serai très curieux de voir la position des juges...

PS: les lecteurs les plus attentifs auront noté qu'en reproduisant moi-même sur ce blog (lui-même placé sous licence CC By) le tableau d'Holbein tel qu'il apparaît sur le site de la National Gallery, je viole la mention légale de leur site et je m'expose aux mêmes risques que Wikipédia... je pense qu'Holbein ne m'en voudra pas trop d'aimer son tableau et de vouloir qu'il puisse continuer à être connu et vu par le plus de monde possible! Pour le reste...

<footnote n="75">75. < http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2008/FR/1-2008-513-FR-F1-1.Pdf >.</footnote>
# Commentaires au billet « Réutilisation du domaine public numérisé: la position de Wikipédia... »

## 1/ Commentaire par Lully

2 avril 2009 à 19h02

Merci pour ces informations extrêmement intéressantes. Le problème autour duquel nous tournons tous sur les droits de reproduction, c'est finalement (comme vous le dites) la jurisprudence: il me semble que nous frémissons tous à l'idée qu'un jour, peut-être, tous les ayants droit du monde se précipiteront vers les juges pour porter plainte... peut-être...

### Réponse de Calimaq à Lully

3 avril 2009 à 06h47

Parfois, j'en viens à espérer qu'une telle affaire éclate pour que la question de la liberté d'accès au domaine public soit clairement posée à la justice française. Ce serait l'occasion de voir ce que valent le droit à la culture, le droit à l'éducation, le droit à l'enseignement face au droit d'auteur au Pays des Droits de l'Homme!

## 2/ Commentaire par MxSz

3 avril 2009 à 10h05

La question se pose-t-elle dans les mêmes termes pour les livres tombés dans le domaine public et qui ont été numérisés par une institution ou une entreprise privée?

Autrement dit, si WP propose dans un de ses articles la reproduction, en capture d'écrans, de plusieurs pages d'un livre numérisés par la BnF, est-ce que celle-ci pourrait en réclamer le retrait?

Merci.

### Réponse de Calimaq @ MxSz

3 avril 2009 à 22h05

J'ai répondu à ta question, il me semble, sous le commentaire de Nojhan.

## 3/ Commentaire de Nojhan

3 avril 2009 à 14h21

Il manque une information cruciale pour bien comprendre la position de la Wikimedia Foundation: la définition d'une œuvre de l'esprit.

Dans l'esprit des lois sur le droit d'auteur (ou copyright, dans d'autres contrées), c'est le fait qu'un individu a utilisé les capacités créatives de son esprit pour produire une œuvre. Or, dans le cas d'une reproduction
purement mécanique, automatique, il n'y a pas d'utilisation des capacités artistiques, donc il n'y a pas de droit d'auteur.

Ainsi, si vous prenez en photo la salle d'un musée pour mettre en valeur un tableau dans le domaine public, via un cadrage et un jeu d'éclairage, vous pouvez revendiquer des droits d'auteur sur la photo (pas sur le tableau, évidemment). Par contre, si vous scannez la même peinture, vous ne pouvez rien revendiquer du tout, l'action de poser quelque chose sur un objet et d'appuyer sur un bouton n'étant pas considérée comme étant une œuvre de l'esprit particulièrement artistique :-).

La position de la WMF est donc tout à fait sensée et celle des organismes tentant de privatiser le domaine public très sujette à caution, tant moralement que légalement.

Il existe une jurisprudence sur la question, que je chercherai un autre jour, si vous me le pardonnez.

Réponse de Calimaq @ Nojhan

3 avril 2009 à 22h04

Je suis d'accord avec vous sur le fond. Mais vous n'envi-
sagez les choses dans votre commentaire que sous l'angle de
la propriété intellectuelle. Certes, une reproduction fidèle,
un scan ne peut revendiquer le statut d'œuvre de l'esprit (pas
d'originalité). Donc la personne qui a produit cette repro-
duction à partir d'une œuvre du domaine public ne peut pas
revendiquer de nouveaux droits (d'auteur). Pas possible nor-
malement de poser un copyright sur une copie numérique.

Mais lorsque la personne qui produit la reproduction est
une personne publique, il y a d'autres terrains sur lesquels
elle peut se placer pour revendiquer des droits (je mets à part
la question du droit des bases de données, qui peut quand
même intervenir à partir du moment où l'on réutilise une
partie substantielle de la base et les bibliothèques numé-
riques sont sans doute possible des bases de données).

1) Le droit de réutilisation des données publiques. En numérisant une œuvre, la personne publique produit des données publiques et ces données sont protégées au titre de la loi du 17 juillet 1978⁷⁶ et de l'ordonnance du 6 juin 2005 (voir ici pour une analyse)<fnref n="77" />. Ces textes permettent théoriquement de soumettre à autorisation préalable la réutilisation des données et d'exiger une redevance en cas de réutilisation commerciale.

<footnote n="76">76. < https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068643&dateTex-
te=20090403 >.</footnote>

<footnote n="77">77. < http://www.precisement.org/blog/Reutilisation-des-donnees.html >.</footnote>