réutilisations commerciales sont payantes et font l'objet d'une licence. C'est là ce que Calimaq définit, *avec d'autres*<fnref n="20" />, comme du *copyfraud*:

> C'est le cas lorsque des reproductions fidèles d'œuvres du domaine public, sans apport original, sont marchandisées et assorties de conditions d'utilisation neutralisant leur libre réutilisation. Ce type de pratiques correspond à ce qu'on appelle le copyfraud, c'est-à-dire des revendications abusives de droits sur le domaine public. Dans ce cas-là, loin de contribuer à faire revivre le domaine public aujourd'hui, ces pratiques le détruisent et l'empêchent d'exister dans l'environnement numérique, en portant atteinte au passage à nos libertés.

> Or on sait que ce type de dérives est particulièrement fréquent en France, notamment du côté des institutions culturelles. La RMN ou la BnF vendent des reproductions numériques d'œuvres du domaine public et l'on pourrait être tenté à première vue d'assimiler cela à une «offre légale». Mais ce faisant, elles rajoutent de nouvelles couches de droits sur le domaine public, en monnayant notamment les réutilisations commerciales<fnref n="21" />.

La dénonciation du *copyfraud* constitue un fil rouge des billets consacrés à la mise en ligne du patrimoine numérisé. Particulièrement attentif à la façon dont les institutions patrimoniales permettent l'accès en ligne à leurs collections, Calimaq dresse en 2009 un état des lieux des *mentions légales de 122 bibliothèques numériques*<fnref n="22" /> qu'il commente en ces termes :

> [...] j'ai constaté avec un certain effroi que dans près de 80 % des cas, il était impossible de réutiliser les œuvres en ligne, y compris pour les motifs les plus légitimes (usages pédagogiques, recherche). Beaucoup d'établissements « copyrightent » les œuvres du domaine public qu'ils diffusent sans autre forme de procès et sans s'interroger le moins du monde sur la validité légale de telles pratiques.

<footnote n="20">20. Voir notamment < https://salebeno.wordpress.com/2013/04/12/quelle-base-legale-pour-le-copyfraud-de-gallica > ; < http://isabelleattard.fr/blog/tag/copyfraud >.</footnote>

<footnote n="21">21. « Non, le domaine public n'est pas une «offre légale» ! », 10 juillet 2015. < https://scinfolex.com/2015/07/10/non-le-domaine-public-nest-pas-une-offre-legale >.</footnote>

<footnote n="22">22. « Bibliothèques numériques et mentions légales: un aperçu des pratiques en France », 5 juin 2009. < https://scinfolex.com/2009/06/05/bibliotheques-numeriques-et-mentions-legales-un-aperçu-des-pratiques-en-france >.</footnote>
Et bien pire que cela... dans près de deux tiers des cas, les mentions légales des bibliothèques publiques françaises sont plus restrictives que celle de Google Book Search (Pas d'utilisation commerciale, pas de suppression du marquage)<fnref n="23" />.

Quelques mois plus tard, il réitère l'exercice en observant les conditions d'utilisation de 85 services d'archives en ligne et opère peu ou prou le même constat:

> Une certaine tendance a la fermeture apparaît qui résulte autant de la technique juridique employée pour formuler les mentions légales que de la politique suivie en matière de réutilisation. [...] si les archives remplissent à présent un incomparable service en ligne de diffusion du patrimoine, le tournant de la réutilisation n'est pas encore anticipé juridiquement. Pourtant, au regard des pratiques du web, c'est certainement le grand enjeu de la numérisation qui attend les institutions culturelles dans les prochaines années, et il ne sera bientôt plus possible de concevoir la numérisation uniquement en termes de mise en ligne des documents sur un site<fnref n="24" />.

Chaque naissance de bibliothèque numérique est alors auscultée minutieusement, avec une attention particulière portée aux mentions légales, comme c'est le cas pour le lancement en 2012 de Rosalis, la bibliothèque numérique de Toulouse:

> [Le site de la bibliothèque numérique Rosalis] est à vrai dire excellent, tant par ses contenus que par ses fonctionnalités. Il propose des modalités très intéressantes de valorisation des collections numérisées, en associant directement les usagers par le biais d'un blog, d'une encyclopédie collaborative, d'un lecteur exportable, etc. Mais la lecture des mentions légales de cette bibliothèque numérique<fnref n="25" /> révèle que le domaine public y subit un sort bien funeste:

> Le contenu de Rosalis est constitué soit de documents qui sont tombés dans le domaine public soit de documents pour lesquels la Bibliothèque municipale de Toulouse a reçu une autorisation

<footnote n="23">23. « La Commission européenne veut lever les obstacles juridiques à la numérisation... et nous ? », 1er septembre 2009. < https://scinfolex.com/2009/09/01/la-commission-europeenne-veut-lever-les-obstacles-juridiques-a-la-numerisation-et-nous >.</footnote>

<footnote n="24">24. « Archives en ligne: une étude des conditions de réutilisation », 26 janvier 2010. < https://scinfolex.com/2010/01/26/archives-en-ligne-une-etude-des-conditions-de-reutilisation >.</footnote>

<footnote n="25">25. Conditions d'utilisation de Rosalis. < https://rosalis.bibliotheque.toulouse.fr/wordpress/index.php/conditions-d'utilisation/ >.</footnote>
de diffusion pour le site de sa bibliothèque numérique. Nous vous rappelons qu'une œuvre relève du domaine public lorsque les droits patrimoniaux sont échus, soit 70 ans après la mort de son auteur. Au terme de cette période, et sauf exceptions prévues par le législateur, les ressources deviennent libres de droits patrimoniaux [...].

Dans le cas d'un usage privé des documents de Rosalis, vous avez la possibilité de télécharger et d'imprimer cette image. Dans le cas d'un usage public ou commercial, pour toute forme de publication (papier ou électronique, à des fins commerciales ou non), vous devez vous adresser à la Bibliothèque municipale de Toulouse pour obtenir une demande d'autorisation.

L'établissement est en réalité complètement schizophrène: il reconnaît dans le premier paragraphe que les documents qu'il diffuse sont bien dans le domaine public, et même que c'est leur appartenance au domaine public qui lui a permis de les numériser. Mais dans le second paragraphe, Rosalis limite la réutilisation des contenus au seul usage privé. Les usages commerciaux, mais aussi simplement publics (rediffusion sur un site personnel, usages pédagogiques et de recherche, etc.), sont soumis à autorisation, et sans doute à une redevance<fnref n="26" />.

La schizophrénie dénoncée ici est le symptôme d'une dystopie que Calimaq qualifie de «cauchemar» ou de «vieille et obscène idée» – celle du «domaine public payant», objet de tous les dégoûts et de tous les anathèmes:

> L'idée du domaine public payant n'est pas encore consacrée par la loi, mais elle est déjà largement mise en pratique, par les institutions culturelles, qui devraient pourtant être les premiers gardiens de son intégrité.

> [...] hormis quelques cas très rares<fnref n="27" />, les bibliothèques, musées et archives en France ne respectent pas le domaine public. Ces services culturels imposent des restrictions à la réutilisation des reproductions numériques qu'ils produisent, allant dans de nombreux cas jusqu'à revendiquer brutalement un copyright sur les œuvres, comme s'ils en étaient propriétaires. [...] ils invoquent les coûts importants liés à la

<footnote n="26">26. « La vieille et obscène idée du domaine public payant » est de retour... », 13 octobre 2012. < https://scinfolex.com/2012/10/13/la-vieille-et-obscene-idee-du-domaine-public-payant-est-de-retour >.</footnote>

<footnote n="27">27. « L'adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France!) », 2 décembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/12/02/ladoption-de-la-public-domain-mark-progresse-meme-en-france/ >.</footnote>
conservation et à la numérisation, et expliquent que l'État n'a pas à exercer ses missions patrimoniales sans contrepartie.

Les partenariats public-privé que les établissements culturels mettent en place pour trouver des fonds pour la numérisation impliquent également des risques très importants pour le domaine public<fnref n="28" />. [...]

Il n'est pas anodin que Calimaq fasse ici le lien entre, d'une part, le copyfraud pratiqué par la plupart des institutions culturelles et, d'autre part, les partenariats public-privé auxquels ces mêmes institutions sont de plus en plus nombreuses à se livrer pour financer la numérisation de leurs collections. Dans la dystopie calimaqienne, le copyfraud est la première marche vers l'aliénation du domaine public (sa marchandisation), les partenariats public-privé et les clauses d'exclusivité qui les accompagnent constituant une marche de plus vers le cauchemar de la privatisation du domaine public, vécu comme une véritable expropriation :

[...] ce qui est inacceptable, ce n'est pas le fait d'avoir conclu un partenariat avec une firme privée ; ce n'est pas non plus que cet accord implique une forme de commercialisation du domaine public ; c'est l'exclusivité accordée à ce partenaire qui porte atteinte au domaine public en tant que bien commun de la connaissance. Cette exclusivité, si on veut en analyser la nature exacte, comporte deux dimensions: une exclusivité commerciale réservant l'exploitation des contenus à un seul acteur et une exclusivité d'accès, qui empêche la mise en ligne et oblige à passer par les bases de données des prestataires pour accéder aux œuvres numérisées.

Il y a bien ici en outre expropriation, car le domaine public présente une nature particulière. Il ne s'agit pas d'un simple bien public, dont l'État pourrait disposer comme bon lui semble. Les ouvrages physiques sont certes des biens publics<fnref n="29" />, tout comme le sont les murs des tours de la BnF. Mais les œuvres incorporées par ces livres ou ces enregistrements, une fois les droits patrimoniaux éteints après la fin des droits d'auteur, ne sont pas des biens publics. L'État n'a aucun titre de propriété sur elles: il s'agit véritablement d'un bien commun

<footnote n="28">28. « La vieille et obscène idée du domaine public payant » est de retour... », 13 octobre 2012, op. cit.</footnote>

<footnote n="29">29. Jean-Gabriel Sorbara, « De quelques conséquences du Code général de la propriété des personnes publiques sur la gestion des collections », *Bulletin des bibliothèques de France*, 2009, n° 1, p. 38-40.
< http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0038-005 >.</footnote>
de l'Humanité, sur lequel nul ne peut revendiquer un titre exclusif de propriété<fnref n="30" />.

Les partenariats avec les sociétés Proquest et Believe, annoncés en janvier 2013 par la BnF, font ainsi l'objet de charges répétées, exprimées d'autant plus librement que Lionel Maurel a désormais quitté le poste qu'il y occupait. Calimaq ne mâche plus ses mots pour dénoncer le « désarroi stratégique »<fnref n="31" /> d'une institution accusée de « sacrifier le domaine public »<fnref n="32" />. Quelques mois plus tard, les partenariats avec Ligaran (commercialisation d'e-books) et Immanens (mise en ligne du site RetroNews), conçus sur un modèle économique *freemium*, se retrouvent également sous le feu nourri des critiques de S.I.Lex:

> Si l'on excepte les contenus éditoriaux additionnels et l'indexation avancée, ce que l'on nous présente avec RetroNews comme un «Premium» constitue en réalité... un Diminium! Par rapport à Gallica, certaines fonctionnalités de base comme le téléchargement et des libertés d'usage essentielles ont été supprimées pour devenir payantes. C'est un peu comme si la SNCF, au lieu de mettre en place une première classe plus confortable, retirait les sièges de ses wagons de seconde classe et vendait ensuite la position assise comme un Premium! Nul doute que cela paraîtrait complètement absurde, mais c'est pourtant le principe de fonctionnement de RetroNews...<fnref n="33" />

Derrière la réflexion entamée autour des mentions légales des bibliothèques numériques et poursuivie avec la critique des partenariats public-privé et de leur logique de *freemium*, se dessine la question plus large de l'appartenance du domaine public numérisé :

> [...] les établissements culturels ne sont pas détenteurs des droits d'auteur sur les œuvres qui composent leurs collections et la propriété qu'ils détiennent sur les supports physiques ne se transmet

<footnote n="30">30. « Privatisation, expropriation, concession, commercialisation du domaine public: les mots ont un sens », 25 janvier 2013. < https://scinfolex.com/2013/01/25/privatisation-expropriation-concession-commercialisation-du-domaine-public-les-mots-ont-un-sens >.</footnote>

<footnote n="31">31. « La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d'un désarroi stratégique », 19 janvier 2013. < https://scinfolex.com/2013/01/19/la-privatisation-du-domaine-public-a-la-bnf-symptome-dun-desarroi-strategique >.</footnote>

<footnote n="32">32. « Le choix de la BnF: sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles », 18 février 2013. < https://scinfolex.com/2013/02/18/le-choix-de-la-bnf-sacrifier-le-domaine-public-pour-numeriser-les-indisponibles >.</footnote>

<footnote n="33">33. « RetroNews ou la logique du Premium (mal) appliquée au domaine public », 3 avril 2016. < https://scinfolex.com/2016/04/03/retronews-ou-la-logique-du-premium-appliquee-au-domaine-public >.</footnote>
pas ipso facto aux fichiers numériques produits à l'occasion de la numérisation.

De surcroît, la numérisation ne produit pas en principe une « nouvelle œuvre » originale, le but de l'opération étant au contraire d'être le plus fidèle possible à l'œuvre reproduite. Certaines institutions culturelles, comme la RMN par exemple<fnref n="34" />, revendiquent pourtant un copyright sur les photos de tableaux qu'elles font réaliser. Mais la validité juridique de ce droit d'auteur surajouté est plus que douteuse, dans la mesure où le photographe n'imprime pas « l'empreinte de sa personnalité » dans cette reproduction et ne fait donc pas œuvre originale.

En l'absence d'un « nouveau droit d'auteur » et ne pouvant s'appuyer sur la propriété matérielle des supports, on arrive à la conclusion que les fichiers numériques produits à partir de la reproduction d'œuvres du domaine public devraient être libres de réutilisation, tout comme l'est l'œuvre elle-même<fnref n="35" />.

L'étendard de la libre réutilisation des documents numérisés flotte sur un nombre conséquent de billets de S.I.Lex – notamment ceux qui s'attachent à recenser, avec une admiration enjouée, les mash-up que le web produit en abondance<fnref n="36" />. La valorisation de ces pratiques créatives fondées sur le principe de la libre réutilisation va de pair avec la promotion de conditions d'utilisation susceptibles de les faciliter, voire de les encourager. Là encore, Calimaq, avec un souci notable de pédagogie, guide son lecteur à travers le chantier en construction des Creative Commons<fnref n="37" />. En 2009, il salue avec enthousiasme le lancement de la licence CC0:

> La nouvelle licence CC0 permet [...] d'abandonner tous les droits qu'un créateur peut revendiquer sur une œuvre. En apposant cette licence, un titulaire de droits certifie soit qu'une œuvre n'est plus couverte par aucun droit (appartenance au domaine public), soit qu'il n'entend revendiquer aucun des droits que pourrait lui reconnaître la loi sur l'œuvre.

<footnote n="34">34. L'Agence photo de la Réunion des musées nationaux: < https://wwwphoto.rmn.fr/ >.</footnote>

<footnote n="35">35. « Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers? », 15 avril 2015. >.</footnote>

<footnote n="36">36. Voir notamment < https://scinfolex.com/2010/01/18/un-plaisir-toujours-coupable-le-mashup >, < https://scinfolex.com/2011/10/06/vers-un-droit-au-remix-au-canada-et-reflexions-pour-la-france >, < https://scinfolex.com/2012/06/23/yes-we-can-remix-and-mashup >.</footnote>

<footnote n="37">37. Dès 2007, il avait consacré un article à la question de l'adoption des Creative Commons en bibliothèque: Lionel Maurel, « Creative Commons en bibliothèque: vers une alternative juridique? », *Bulletin des bibliothèques de France*, 2007, n° 4, p. 69-75. < http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0069-001 >.</footnote>
Cette licence se présente comme un perfectionnement ou un prolongement de la PDDC (Public Domaine Dedication and Certification) qui existait déjà, mais n'avait de validité juridique réelle que dans l'aire anglo-saxonne. Les CC0 ont à présent une valeur universelle et peuvent être adoptées en France.

À mon avis, cette nouvelle revêt une grande importance pour les bibliothèques lancées dans des opérations de numérisation<fnref n="38" />.

Un an plus tard, la création de la Public Domain Mark (PDM) vient compléter un dispositif que Calimaq explique ainsi :

> À l'heure du numérique, où les œuvres circulent sur la Toile, il devient d'une importance décisive d'identifier avec certitude si elles appartiennent ou non au domaine public, pour déterminer les conditions dans lesquelles elles peuvent être réutilisées. Mais c'est un véritable défi que de le faire, notamment à cause des disparités des différentes législations nationales et de l'incertitude quant aux lois applicables lorsque les usages se font en ligne [...].

> Une difficulté supplémentaire existait jusqu'à présent, et de taille, dans la mesure où l'on ne disposait pas d'outil réellement adapté pour exprimer simplement l'appartenance au domaine public d'une œuvre. Creative Commons avait déjà mis en place des outils proches (la Public Domain Certification/Dedication<fnref n="39" /> ou la CC0 – Creative Commons Zéro<fnref n="40" />), mais ils ne convenaient pas exactement à cet emploi. La Public Domain Mark va certainement permettre de dépasser ces limites et trace de nouvelles perspectives en matière d'ouverture des contenus.

> [...] Avec l'apport de la Public Domain Mark, combinée avec d'autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque numérique avec une architecture juridique entièrement ouverte. Les briques logicielles du site (moteur de recherche, visualiseur, etc.) pourraient être placées sous licence libre et en Open Source ; ses éléments graphiques en CC-By, de la même façon que les textes éditoriaux accompagnant les documents ; la bibliothèque

<footnote n="38">38. « CC0: une nouvelle licence Creative Commons pour "marquer" le domaine public en ligne», 17 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/17/cc0-une-nouvelle-licence-creative-commons-pour-marquer-le-domaine-public-en-ligne >.</footnote>

<footnote n="39">39. < https://creativecommons.org/licenses/publicdomain/ >.</footnote>

<footnote n="40">40. Clément Solym, «Gallimard exige le retrait d'œuvres majeures sur Wikisource», ActuaLitté, 19 mars 2010. < https://www.Actualitte.com/article/lecture-numerique/gallimard-exige-le-retrait-d-œuvres-majeures-sur-wikisource/17504 >.</footnote>
numérique en tant que base de données placée sous licence ODbL ou CC0; ses données bibliographiques (notices) et métadonnées sous une licence CC0; les œuvres du domaine public marquées avec la PDM; les œuvres encore sous droits sous licence Creative Commons classiques avec l'accord de leur auteur; les apports des usagers (commentaires, tags, etc.) sous licence CC-By également.

On obtiendrait ainsi une bibliothèque numérique entièrement ouverte aux quatre vents... de l'esprit<fnref n="41" />!

Entre la dystopie du « domaine public payant » et l'utopie de la « bibliothèque numérique entièrement ouverte aux quatre vents de l'esprit », c'est tout l'éventail des colères et des espoirs de Calimaq qui se déploie, au fil de l'évolution des licences (Public Domain Mark<fnref n="42" />, Licence ouverte d'Etalab<fnref n="43" />). À cet égard, le regard qu'il porte sur Numelyo, la bibliothèque numérique de la BM de Lyon, pur produit du « moment Google » évoqué plus haut, est éclairant.

## NUMELYO, OU COMMENT « TOURNER LA PAGE DU COPYFRAUD »

Quatre ans après l'annonce du partenariat entre la BM de Lyon et Google portant sur la numérisation de 500000 ouvrages imprimés libres de droits, Numelyo voit le jour et Calimaq fait immédiatement part à ses lecteurs de l'impression « partagée » qu'il en retire:

> Lorsque l'on consulte par exemple une estampe numérisée, on constate qu'elle est placée sous licence Creative Commons CC-BY-NC-ND<fnref n="44" /> (Paternité – Pas d'utilisation commerciale – Pas de modifications).

> Vous vous attendez peut-être à ce que je bondisse de joie en voyant une bibliothèque utiliser ces licences Creative Commons, que je défends par ailleurs<fnref n="45" />. Mais ce n'est pas le cas ici. En effet, appliquer

<footnote n="41">41. « Public Domain Mark: la pièce manquante du puzzle ? », 17 septembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/09/17/public-domain-mark-la-piece-manquante-du-puzzle/ >.</footnote>

<footnote n="42">42. « L'adoption de la Public Domain Mark progresse (même en France !) », 2 décembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/12/02/ladoption-de-la-public-domain-mark-progresse-meme-en-france >.</footnote>

<footnote n="43">43. « Guide Data Culture: enfin un pas en avant pour l'ouverture des données culturelles », 29 mars 2013. < https://scinfolex.com/2013/03/29/guide-data-culture-enfin-un-pas-en-avant-pour-louverture-des-donnees-culturelles >.</footnote>

<footnote n="44">44. < https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ >.</footnote>

<footnote n="45">45. Lionel Maurel, « Les Creative Commons hackent le droit d'auteur! », OWNI, 14 décembre 2012. < http://owni.fr/2012/12/14/les-creative-commons-hackent-le-droit-dauteur >.</footnote>
une licence Creative Commons sur une œuvre du domaine public revient à refaire naître illégitimement une nouvelle couche de droits, entravant ici à la fois l'usage commercial et la production d'œuvres dérivées. Cela signifie que non seulement il ne sera pas possible de publier cette estampe dans une revue ou dans un livre commercialisé, mais aussi qu'on ne pourra pas la retailler, en extraire un détail ou l'incorporer dans une nouvelle création.

On est donc bien là face à un copyfraud<sup>46</sup> caractérisé, d'autant plus contestable qu'il revêt les atours des licences Creative Commons pour mieux se dissimuler ou «faire branché». Si l'on y réfléchit bien, il y a deux choses assez incroyables dans la manière dont la Bibliothèque de Lyon se comporte vis-à-vis du domaine public.

La première est de se rendre compte qu'une personne publique, théoriquement au service de l'intérêt général, applique finalement exactement les mêmes restrictions que Google à l'usage du domaine public. Au moins Google peut-il revendiquer d'avoir investi 60 millions d'euros pour numériser ces fichiers. Mais la Ville de Lyon, qui au contraire vient de faire une économie monumentale de 60 millions d'euros, pourrait au moins permettre la libre réutilisation des fichiers qu'elle a produite elle-même, y compris pour les usages commerciaux (comme l'a fait la BNUS de Strasbourg par exemple)<sup>47</sup>.

La seconde surprise est que cet usage des Creative Commons «plaqués» sur du domaine public est complètement et grossièrement illégal, sans le moindre doute possible. En effet, la première condition pour pouvoir utiliser une licence Creative Commons est d'être titulaire du droit d'auteur sur l'œuvre à laquelle on l'applique. Or il est bien évident qu'en numérisant une gravure de Düre)<sup>48</sup> comme celle qui figure ci-dessous, la BM de Lyon n'est titulaire d'aucun droit d'auteur puisqu'elle n'a fait que la reproduire à l'identique. Faute

<footnote n="46">46. Pierre-Carl Langlais, «L'inverse du piratage c'est le “copyfraud”, et on n'en parle pas», rue89, 14 octobre 2012. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20121014.RUE6257/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html >.</footnote>

<footnote n="47">47. Rémi Mathis, «Il est de notre mission de service public», À la Toison d'or, 21 mars 2012. < https://alatoisondor.wordpress.com/2012/03/21/il-est-de-notre-mission-de-service-public/ >.</footnote>

<footnote n="48">48. < https://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_02EST01000A16DUR000714 >.</footnote>
d'originalité pouvant être revendiquée, la licence Creative Commons ne peut avoir aucun effet<fnref n="49" />... Complete Bullshit<fnref n="50" />!

Au-delà d'un «usage fautif des Creative Commons», c'est un véritable «emballage de copyfraud par des licences Creative Commons» que Calimaq dénonce, avec d'autant plus de virulence qu'il s'est fait, depuis quelques années, l'un des «passeurs» français de ces nouvelles licences.

Aussi la réconciliation avec Numelyo sera à la mesure de la déception initiale, quand, quatre ans plus tard, Calimaq relève les modifications des conditions d'utilisation opérées par la BM de Lyon :

> La Bibliothèque municipale de Lyon a modifié les conditions d'utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. À l'ouverture, le choix avait été fait d'appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d'usage commercial – Pas de modification)<fnref n="51" />, y compris aux fichiers correspondant à des œuvres appartenant au domaine public. Or on constate que ce n'est plus le cas à présent: les œuvres diffusées sont accompagnées de la mention «Domaine public. Licence Ouverte – Open Licence».

> La Licence Ouverte<fnref n="52" /> est un contrat-type élaboré par la mission Etalab pour encadrer la réutilisation des données publiques en accord avec les principes de l'Open Data. Elle autorise les réutilisations à toutes fins, y compris dans un cadre commercial, à la seule condition de citer la source. En 2012 au lancement de Numelyo, j'avais écrit un billet<fnref n="53" /> pour dénoncer les anciennes conditions d'utilisation du site, car la licence Creative Commons retenue ajoutait de nouvelles couches de droits sur le domaine public, constitutives d'une forme de Copyfraud<fnref n="54" /> (revendication abusive de droits). Par ailleurs, un gros problème de validité juridique se posait, car seul le titulaire d'un droit d'auteur peut utiliser régulièrement une licence Creative Commons. Or pour des reproductions fidèles d'œuvres en deux dimensions, la

<footnote n="49">49. « Numelyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l'ombre portée du contrat de Google», 15 décembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/12/15/numelyo-la-bibliothèque-numérique-de-lyon-exister-a-lombre-de.google >.</footnote>

<footnote n="50">50. « Licence Complete Bullshit », jcfrog, 7 janvier 2011. < https://jeromechoain.wordpress.com/1970/01/01/licence-comlpete-bullshit/ >.</footnote>

<footnote n="51">51. < https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ >.</footnote>

<footnote n="52">52. < https://www.etalab.gouv.fr/en/licence-ouverte-open-licence >.</footnote>

<footnote n="53">53. Lionel Maurel, « Numelyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l'ombre portée du contrat de Google », 15 décembre 2012, op. cit.</footnote>

<footnote n="54">54. Pierre-Carl Langlais, «L'inverse du piratage c'est le "copyfraud", et on n'en parle pas», op. cit.</footnote>
condition d'originalité<fnref n="55" />, indispensable pour revendiquer un droit d'auteur, fait défaut, ce qui privait de fondement la licence retenue.

Avec la Licence Ouverte, les choses deviennent différentes. Certes, l'obligation de citer la source s'ajoute au domaine public «pur», mais c'est une condition d'utilisation qui ne neutralise pas les libertés d'usage offertes par le domaine public, notamment en ce qui concerne la rediffusion, l'usage commercial et la modification des images. Aux côtés de la licence CC0 ou de la Public Domain Mark, on peut donc la ranger dans les bonnes pratiques<fnref n="56" /> en matière de numérisation. La BM de Lyon est donc passée à une politique de diffusion plus respectueuse du domaine public. La résolution des images reste encore un peu faible pour des usages autres que de la diffusion web, mais il y a incontestablement un pas effectué dans la bonne direction.

Ce changement de politique mérite d'être souligné à deux titres. D'abord parce que la BM de Lyon constitue la deuxième bibliothèque publique de France par l'importance de ses collections, derrière la BnF. Cela signifie qu'un «poids lourd» du monde culturel a décidé d'opter pour une politique d'ouverture. Ensuite, parce qu'il faut se rappeler que la BM de Lyon se trouve dans une situation très particulière, du fait du partenariat conclu avec Google<fnref n="57" /> en 2008, qu'elle est la seule à avoir retenu en France pour la numérisation de ses collections d'ouvrages imprimés.

Or quand on regarde attentivement, on constate que la Licence Ouverte est appliquée sur Numelyo aux documents iconographiques (estampes, affiches, photographies, etc.) mais aussi aux livres numérisés, ce qui est a priori plus surprenant, car ils sont issus des travaux de Google.

La licence ouverte figure bien dans la mention de droits sous cet ouvrage numérisé accessible dans Numelyo.

Le contrat conclu avec le moteur de recherche est en effet censé comporter une clause d'exclusivité commerciale courant pour une période

<footnote n="55">55. Anne Pigeon-Bormans, «Le critère de l'originalité ou les limites de la protection par le droit d'auteur», Avocats-Publishing, 3 juin 2013. < http://avocats-publishing.com/Le-critère-de-l-originalité-ou-les >.</footnote>

<footnote n="56">56. « Bibliothèques, musées: exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public », 11 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/11/bibliotheques-musees-exemples-de-bonnes-pratiques-en-matière-de-diffusion-du-domaine-public/ >.</footnote>

<footnote n="57">57. Alain Beuve-Méry, «Accord entre Google et la bibliothèque de Lyon», Le Monde, 12 juillet 2008. < https://www.lemonde.fr/culture/article/2008/07/12/accord-entre-google-et-la-bibliotheque-de-lyon_1072853_3246.html >.</footnote>
de 25 ans<fnref n="58" />, et donc théoriquement applicable jusqu'en... 2033 ! Mais la portée réelle de cette clause restait jusqu'à présent relativement incertaine. On ne savait pas notamment jusqu'à quel point elle pouvait produire des effets sur la rediffusion des copies numériques remises par Google à l'établissement. L'entreprise avait même laissé entendre qu'elle n'avait pas réellement l'intention d'en demander l'application<fnref n="59" />.

Or visiblement, la clause d'exclusivité n'a pas empêché le passage des fichiers sous Licence Ouverte, ce qui est tout sauf anodin. Parmi tous les partenaires du programme Google Books, la BM de Lyon avait déjà échappé à l'exclusivité d'indexation<fnref n="60" /> que Google impose normalement aux bibliothèques en leur interdisant d'ouvrir leur site à des moteurs de recherche concurrents, en contrepartie de la numérisation gratuite de leurs collections. La levée à présent des restrictions d'usage commercial sur les fichiers gomme un autre aspect des « conséquences toxiques » pour le domaine public que l'on pensait attachées aux contrats conclus avec Google<fnref n="61" />.

Avec l'adoption de la licence ouverte par la BM de Lyon, la page du *copyfraud* semble pouvoir être tournée. Certes, cette adoption d'une politique d'ouverture ne permet pas encore d'atteindre l'objectif de la « bibliothèque numérique entièrement ouverte aux quatre vents de l'esprit », mais constitue tout de même un pas vers cet horizon utopique.

De fait, après 2016 – année qui voit à la fois l'échec de ReLIRE et l'adoption de la licence ouverte par Numelyo –, les billets portant sur les bibliothèques numériques se font plus rares. Le « moment Google » de la numérisation semble clos, et c'est vers d'autres territoires, comme celui des données personnelles, que se déplace Calimaq et que s'éprouvent ses enthousiasmes et ses emportements, toujours avec la même verve – et la pointe d'autodérision qui le caractérise: « On me dira sans doute que j'exagère! (Pourtant, si peu;-)) »<fnref n="62" />.

<footnote n="58">58. Emmanuel Paquette, « Bibliothèque de Lyon : une exclusivité de 25 ans pour Google », *lexpansion*. *lexpress.fr*, 14 décembre 2010. < https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/bibliothèque-de-lyon-une-exclusivite-de-25-ans-pour.google_1375123.html >.</footnote>

<footnote n="59">59. Clément Solym, « Numérisation : Google avait renoncé à 25 ans d'exclusivité sur Lyon », *ActuaLitté*, 19 décembre 2010. < https://www actualitte.com/article/monde-edition/numerisation-google-avait-renonce-a-25-ans-d-exclusivite-sur-lyon/22887 >.</footnote>

<footnote n="60">60. « Numelyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l'ombre portée du contrat de Google », 15 décembre 2012, *op. cit*.</footnote>

<footnote n="61">61. « La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte », 23 août 2016. < https://scinfolex.com/2016/08/23/la-bibliothèque-de-lyon-libere-le-domaine-public-en-passant-a-la-licence-ouverte >.</footnote>

<footnote n="62">62. « Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions », 1er avril 2012. < https://scinfolex.com/2012/04/01/le-vol-noir-des-corbeaux-sur-nos-exceptions >.</footnote>
# SÉLECTION DE BILLETS

## Comprendre l'accord Google Book en 5 minutes ?
C'est possible !<fnref n="63" />

*Publié le 5 août 2009 par Calimaq*

L'accord Google Book Search suscite bien des polémiques, mais **qui a pris le temps d'aller voir la lettre même du texte du Règlement** passé entre Google et les titulaires de droits américains ? Il faut dire que si l'accord peut être téléchargé sur le site de règlement du litige, la partie principale n'en comporte pas moins de 141 pages auxquelles il faut ajouter une quinzaine d'annexes particulièrement labyrinthiques... De plus, le Règlement fourmille de sigles et de termes nouveaux forgés pour l'occasion par les parties qui en font un modèle de *Novlangue* juridique, particulièrement hermétique.

Et c'est assez paradoxal, car on peut lire en ce moment des kilomètres d'analyses et de débats sur cet accord, tout en gardant le sentiment de ne pas arriver à saisir l'essentiel... qui reste caché dans les replis du texte lui-même !
Un exemple assez parlant à mon avis de ces temps d'infobésité, de démultiplication des gloses de toutes sortes et d'économie complexe de l'attention<fnref n="64" />...
parfois le retour au papier peut avoir du bon...

Pour aider les bibliothécaires américains à mieux cerner les conséquences de l'accord, l'ALA (American Library Association) a pris de son côté l'initiative de publier un *Super Simple Summary en deux pages seulement*<fnref n="65" />, qui permet d'aller à l'essentiel.

Sur une suggestion de Marlène<fnref n="66" /> lancée au détour d'un échange sur Twitter (c'est fou tout ce qui commence sur Twitter en ce moment!), je me suis attelé à une traduction en français de ce résumé, pensant qu'il pourrait s'agir d'un appoint utile pour mieux appréhender l'accord Google de ce côté-ci de l'Atlantique. Merci à Marlène d'avoir lancé cette idée, ainsi que pour sa releture et ses corrections !

Vous pourrez trouver cette traduction sous la forme d'un document public accessible sur GoogleDoc (décidément pas moyen d'échapper à Google!). La traduction a également été déposée dans E-Lis à cette adresse<fnref n="67" />.

<footnote n="63">63. « Comprendre l'accord Google Book en 5 minutes ? C'est possible ! », 5 août 2009. < https://scinfolex.com/2009/08/05/comprendre-laccord-google-book-en-5-minutes-cest-possible/ >.</footnote>

<footnote n="64">64. < http://www.dvda.fr/2008/02/19/10-futures-tendances-web-leconomie-de-lattention/ >.</footnote>

<footnote n="65">65. < http://www.ala.org/advocacy/sites/ala.org.advocacy/files/content/copyright/googlebooks/GBS-2-pager-final.pdf >.</footnote>

<footnote n="66">66. < http://marlenescorner.blogspot.com/ >.</footnote>

<footnote n="67">67. < http://eprints.rclis.org/13452/ >.</footnote>
Résumé Super Simple en deux pages
.et en français) de l'Accord Google Book

<figure><img src="image_52.png" /></figure>

N'hésitez pas à me faire part de vos remarques et commentaires concernant ce résumé, notamment si vous avez des propositions pour améliorer la traduction.

Pour aller plus loin, je vous recommande toujours la lecture de ces **deux analyses très éclairantes**:

* Le dossier du mois de juin des Actualités du droit de l'information par Michèle Battisti:Google et son règlement. 24 mai 2009

* Sur Affordance, par Olivier Ertzscheid: Is it a bird? Is it a plane? No. It's a monopolistic library player<fnref n="68" />.

J'avais pour ma part essayé de mesurer dans un billet précédent l'impact
possible du règlement sur les bibliothèques françaises<fnref n="69" /> (car l'onde de choc ne
va s'arrêter à la frontière, si vous voyez ce que je veux dire...).

Et du côté des gloses, à voir également un fascinant projet d'annotation
collective de l'accord lancé par la New York Law School: *The Public Index*⁷⁰.

Ce travail de traduction du résumé de l'ALA m'a permis de mieux cerner **le dilemme devant lequel doivent être placés les bibliothécaires américains.**

Il est vrai que par certains côtés l'accord Google est extrêmement séduisant en termes d'extension de l'accès à l'information, notamment pour les œuvres épuisées (celles qui sont encore protégées par des droits, mais indisponibles dans le commerce). Mais chaque apport possède sa contrepartie, qui peut être très lourde, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité et les contrôles des usages que les bibliothèques souhaitant donner accès à

<footnote n="68">68. "Is it a bird? Is it a plane? No. It's a monopolistic library-bookseller", 5 juin 2009. < https://affordance.typepad.com/mon_weblog/2009/06/is-it-a-bird-is-it-a-plane-no-its-a-monopolistic-librarybookseller.html >, 5 juin 2009.</footnote>

<footnote n="69">69. « Quelle place pour les bibliothèques dans l'accord Google Book Search ? », 4 mars 2009. < https://scinfolex.com/2009/03/04/quelle-place-pour-les-bibliotheques-dans-l'accord-google-book-search/ >.
70. < https://www.thepublicindex.org/ >.</footnote>
des contenus sous droits devront s'engager à mettre en place. **Donner accès/Contrôler l'accès/Surveiller l'accès/Verrouiller l'accès/Bloquer l'accès** : c'est une dialectique à laquelle toutes les bibliothèques au fond sont confrontées aujourd'hui avec la documentation électronique, mais ces (possibles) contradictions vont être exacerbées dans l'accord Google.

Du coup, il n'est pas étonnant de voir les bibliothécaires et les universités américaines nous envoyer depuis quelques des signaux assez difficiles à décodeur quant à leur position. D'un côté, les associations de bibliothécaires américains agissent au niveau collectif<sup>71</sup> pour exprimer auprès du juge leurs craintes de dérives monopolistiques de l'accord, ou récemment leurs inquiétudes quant au respect par Google des données personnelles des lecteurs. Mais cela n'empêche pas certaines universités - et non des moindres Michigan, Texas, Wisconsin<sup>72</sup> - d'accepter d'ores et déjà les termes de l'accord sans même attendre que la Justice ait donné son aval. Quand ce n'est pas l'Université du Michigan qui annonce son intention de mettre en place un véritable «business model» autour de la vente d'ouvrages épuisés réimprimés à la demande à partir des fichiers fournis par Google... projet qui n'exclut d'ailleurs pas la vente sur Amazon, pourtant souvent présenté comme le grand adversaire de Google dans la bataille du e-book qui fait rage actuellement<sup>73</sup> et dans laquelle les livres numérisés par Google joueront un rôle déterminant.

Pour mieux cerner la position des pro-Google, **je vous recommande de visionner cette vidéo sur YouTube**<sup>74</sup>, dans laquelle une bibliothécaire de l'université d'Harvard n'hésite pas à contredire Robert Darnton en personne<sup>75</sup>, pour affirmer pleinement son soutien au projet Google Book Search. Elle appuie sa démonstration sur les 5 lois de Ranganathan<sup>76</sup> (quand même!) avec des arguments qui feraient presque vaciller mes préjugés négatifs... pas facile décidément de se faire une opinion... mais c'est le signe que quelque chose de vraiment essentiel est en train de se jouer, non ?

<footnote n="71">71. Clément Solym, « Œuvres orphelines: Google conserve son monopole, malgré l'accord », *ActuaLitté*, 20 novembre 2009. < https://www actualitte.com/article/monde-edition/oeuvres-orphelines-google-conserve-son-monopole-malgre-l-accord/14867 >.</footnote>

<footnote n="72">72. Clément Solym, « Règlement Google: les universités du Texas et du Wisconsin marchent », *ActuaLitté*, 13 juillet 2009. < https://www actualitte.com/article/monde-edition/reglement-google-les-universites-du-texas-et-du-wisconsin-marchent/11749 >.</footnote>

<footnote n="73">73. < https://www netvibes.com/calimaq#Veille_Internet%2FNouvelles_technologies >.</footnote>

<footnote n="74">74. < https://www youtube.com/watch?v=poZQebZEPyM >.</footnote>

<footnote n="75">75. « Robert Darnton: «l'initiative Google signe une étape dans la démocratisation du savoir” », *Books*, 19 novembre 2008. < https://www books.fr/robert-darnton-linitiative-google-signe-une-etape-dans-la-democratisation-du-savoir/ >.</footnote>

<footnote n="76">76. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Shiyali_Ramrita_Ranganathan >.</footnote>
(PS: d'ailleurs, c'est énorme le nombre de vidéos qu'on trouve sur YouTube à propos de l'accord Google Book Search<sup>77</sup>... Infobésité encore ?... Ou signe de la vigueur du débat public aux États-Unis... un peu les deux sûrement...).

## Commentaires au billet « Comprendre l'accord Google Book en 5 minutes ? C'est possible ! »

### 1/ Commentaire par Zanko

25 août 2009 à 17 h 37

«Les utilisateurs ne pourront pas faire d'impressions, ni de copier/coller à partir des extraits affichés.»

Ça sent les DRMs ça non ? C'est en tout cas impossible à mettre en œuvre de façon fiable, du moins pour les utilisateurs qui consulteront ces livres depuis leur propre ordinateur. Les titulaires des droits sur les livres semblent bien partis pour commettre les mêmes erreurs que les majors de la musique avec quelques années de retard...

P. S: excellent blog!

### 2/ Commentaire par Calimaq

25 août 2009 à 19 h 47

Hello,!

Merci pour votre mot gentil sur S.I.Lex!

En ce qui concerne votre remarque, disons que la phrase que vous citez s'applique à la consultation sur Google Book Search des extraits d'ouvrages sous droits auxquels tout le monde pourra accéder en allant sur Google Book Search sans payer. Dans ce cas-là effectivement, pas possible de télécharger ou d'imprimer, ni même de faire des copier/coller.

Mais un peu plus loin, le résumé précise que si l'on achète un droit de lecture de l'ouvrage en ligne, il sera possible d'imprimer des extraits du livre, voire même le livre tout entier en procédant en plusieurs fois.

Du coup, je ne sais pas si l'on peut parler de DRM au sens propre, parce que Google (pour l'instant...) ne va pas vendre d'e-books mais seulement des droits de lecture en ligne du contenu protégé par des droits. Il semblerait qu'il va passer par d'autres acteurs pour produire des e-books (comme Sony et Barnes & Nobles). Et là il faudra être vigilant pour voir quel type de formats ces firmes vont utiliser.

Cela dit, certains commentateurs ont fait remarquer que ces droits de lecture que Google va vendre constituent une grande régression, ne serait-ce que par rapport à l'achat d'un livre physique. Quand j'achète un bon vieux livre en papier, je peux le lire où je veux, quand je veux; je peux le relire; je peux le prêter à des amis et même le revendre sur les circuits de

<footnote n="77">77. < https://www.youtube.com/results?search_query=google+book&search_type=&aq=f >.</footnote>
l'occasion. Beaucoup de ces petites libertés (mais ô combien importantes) n'existeront plus si le livre est réduit à un simple droit de lecture en ligne. Pour répondre à votre question, je dirais que Google ne va pas vraiment utiliser des DRM, mais il risque de faire bien pire!

## Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions<sup>78</sup>

*Publié le 1<sup>er</sup> avril 2012 par Calimaq*

La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions constituent des mécanismes essentiels d'équilibre du droit d'auteur en permettant aux particuliers (courtes citations, copie privée, représentation dans le cadre du cercle de famille, etc.), mais aussi à certaines institutions comme les bibliothèques, d'effectuer des usages d'œuvres protégées, malgré le monopole dont bénéficient les titulaires de droit. La Hadopi s'est lancée dans une démarche de consultation, par le biais d'un questionnaire<sup>79</sup> qui liste les exceptions existant en droit français et pose une série de questions pour cerner les usages et attentes les concernant.

Jusque-là fort bien...

Sauf que l'expert juridique Hadopi qui suit ce chantier, Christophe Alleaume (c_alleaume sur Twitter), agrégé de droit privé et professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Caen, s'est fendu cette semaine de plusieurs propos<sup>80</sup>, concernant l'exception conservation bénéficiant aux services d'archives, de bibliothèques et de musées, qui en disent long sur l'esprit dans lequel cette problématique est abordée.

Cette charge s'inscrit dans un climat général de défiance vis-à-vis des exceptions en France, qui soulève de vives inquiétudes concernant l'évolution du droit d'auteur et son équilibre.

Et appelle réaction!

<footnote n="78">78. « Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions », 1er avril 2012. < https://scinfolex.com/2012/04/01/le-vol-noir-des-corbeaux-sur-nos-exceptions/ >.</footnote>

<footnote n="79">79. < https://www.hadopi.fr/sites/default/files/ckeditor_files/Questionnaire_chantier exceptions.pdf >.</footnote>

<footnote n="80">80. Clément Solym, « Droit de réponse : sans livres, que prêteraient les bibliothèques ? », ActuaLitté, 30 mars 2012. < https://www.Actualitte.com/article/monde-edition/droit-de-reponse-sans-livres-que-prêteraient-les-bibliotheques/32411 >.</footnote>
Image non disponible

<figure><img src="image_53.png" /></figure>

Un volatile qui correspond peut-être mieux encore que le corbeau aux propos du sieur Alleaume sur l'exception conservation. Gonflé!

Il est vrai que l'exception conservation<sup>84</sup>, introduite lors du vote de la loi DADVSI au bénéfice des services d'archives, de bibliothèques et de musées, permet en effet à ces institutions de reproduire et de diffuser des œuvres dont les supports sont en voie de dégradation, en vue de préserver les originaux pour communiquer à la place les versions numérisées. Pour faire ces reproductions, elles n'ont ni besoin de demander une autorisation aux titulaires de droits, ni de verser une rémunération. Elles sont toutefois limitées au niveau de leur diffusion, car les reproductions ne peuvent être communiquées que sur place à partir de postes dédiés, et non à distance, via un extranet ou sur Internet.

Réagissant à ces premiers propos de Christophe Alleaume, le site *ActuaLitté* a publié mardi 27 mars un article intitulé « *Alleaume assimile l'exception conservation à une perte financière* »<sup>85</sup>, qui critiquait ce point de vue comme outrancier. Le sieur Alleaume, n'ayant visiblement pas apprécié cette mise en perspective, demanda à faire jouer son droit de réponse pour publier sur *ActuaLitté* une mise au point le vendredi 30 : « *Droit de réponse: sans livres, que prêteraient les bibliothèques?* »<sup>86</sup>.

Et c'est là que les choses deviennent à proprement parler héééneaurmes !

Christophe Alleaume revient en premier lieu sur le fait que cette exception n'ouvre pas droit à compensation financière pour les auteurs :

<footnote n="84">84. « Une nouvelle formulation pour l'exception Bibliothèques dans la loi Hadopi », 17 mai 2009. < https://scinfolex.com/2009/05/17/une-nouvelle-formulation-pour-lexception-bibliotheques-dans-la-loi-hadopi/ >.</footnote>

<footnote n="85">85. Clément Solym, « Alleaume assimile l'exception conservation à une perte financière », *ActuaLitté*, 27 mars 2012. < https://www.Actualitte.com/article/lecture-numerique/alleaume-assimile-l-039-exception-conservation-a-une-perte-financiere/32298 >.</footnote>

<footnote n="86">86. Clément Solym, « Droit de réponse: sans livres, que prêteraient les bibliothèques? », *ActuaLitté*, 30 mars 2012. < https://www.Actualitte.com/article/monde-edition/droit-de-reponse-sans-livres-que-preteraient-les-bibliotheques/32411 >.</footnote>
[...] l'exception de conservation autorise les reproductions publiques (papier ou numériques) sans aucune compensation pour les titulaires de droits. Alors que la copie privée est compensée, la copie publique ne l'est pas ici! Les auteurs ou leurs ayants droit n'étant pas compensés/indemnisés, est-il interdit de soutenir que ce sont eux qui financent l'exception?

En outre, en ne fixant pas le nombre maximum de copies autorisées, le texte laisse au pouvoir des bénéficiaires de l'exception le soin de décider de l'étendue de cette exception... [...] le texte permet parfaitement aux établissements visés de reproduire tout ou partie de leur collection y compris pour des ouvrages qui sont encore dans le commerce.

Et de terminer comme il se doit par un couplet apocalyptique sur la fin de la création:

Sans auteurs, sans livres, que prêteraient les bibliothèques? Regretter l'absence de compensation d'une exception qui profite aux bibliothèques c'est prendre position pour les auteurs. Ce n'est pas prendre position contre les prêteurs.

Vous avez donc bien lu comme moi. À cause de l'exception conservation ouverte au profit des bibliothèques, les auteurs et la création tout entière seraient gravement menacés en France, au point que l'on peut s'attendre à une disparition du livre si l'on ne met pas rapidement en place une rémunération pour compenser ces reproductions!

Et le pire, c'est que le sieur Alleaume n'est visiblement pas le seul juriste distingué à trembler à cause de l'exception conservation, puisqu'il cite au soutien de ses propos une analyse de Pierre-Yves Gautier encore plus alarmiste:

Les bibliothèques et les musées sont en droit de reproduire les œuvres sur papier et par voie de numérisation, afin de faciliter leur conservation et leur « consultation sur place ». Entendu pour la conservation, encore qu'il ne soit pas interdit de racheter des supports matériels. En revanche, on ne voit pas pourquoi l'exception devrait aider à poursuivre la consultation sur place, acte de communication publique et de prêt intra-muros - sauf à ce que le droit de prêt soit dûment exercé à ce titre, lequel ne se trouve cependant pas réservé par le texte [...] Le texte est également muet sur le nombre d'exemplaires qui peuvent être reproduits [...] Bref, exception vague et assez dangereuse pour les titulaires de droits.
Hééééénaurme, vous dis-je!

Pierre-Yves Gautier souhaiterait que l'exception conservation permette uniquement de faire des reproductions et pas de communiquer les versions numériques sur place à nos usagers! La belle affaire! On pourrait alors sauver des ouvrages menacés de dégradation en les numérisant, mais à condition de cacher soigneusement ensuite les reproductions sur des serveurs. On croit rêver! Je relève également cette fascinante notion inédite de « prêt intra-muros » qui impliquerait, si l'on pousse la logique sous-jacente jusqu'au bout, que les bibliothèques payent chaque fois qu'un lecteur va prendre un livre sur une étagère! Notons au passage que parler de « prêt intra-muros » n'a juridiquement pas de sens, car la directive européenne de 1992 indique explicitement que le droit de prêt ne concerne pas la consultation sur place<sup>87</sup>.

Mais la rigueur juridique ne semble de toute façon pas la préoccupation principale de ces pourfendeurs de l'exception conservation. Christophe Alleaume dans son droit de réponse sur *ActuaLitté* se fend par exemple de cette phrase, qui vaudrait sans doute une bien mauvaise note à un étudiant en droit: « L'idéal serait quand même que la Loi fixe elle-même les limites aux monopoles qu'elle crée ». Comment peut-on parler de monopole à propos d'une exception au droit d'auteur ? Juridiquement, c'est exactement le monde à l'engers! Zéro pointé, M. Alleaume, l'agrégé!

Tout cela pourrait être amusant, si ces propos ne visaient pas à travestir la réalité et à véhiculer une idéologie plus que douteuse.

## L'exception conservation, fantasmes des juristes et réalité des bibliothèques

Image non disponible

<figure><img src="image_54.png" /></figure>

Dans les sous-sols des bibliothèques de France, c'est bien connu, des armées de bibliothécaires en train de scanner des livres protégés sur du matériel high-tech... (Interlock MCLS Digitization Tour. Par bert_m_b. CC-BY-NC. Source: Flickr)

<footnote n="87">87. < http://www2.culture.gouv.fr/culture/dll/droit-pret/directive.html /></footnote>
Les propos de Christophe Alleaume sous-entendent que les bibliothèques pourraient utiliser l'exception conservation de manière dévoyée pour refaire leurs stocks sans racheter de livres, voire même en reproduisant « *tout ou partie de leurs collections* », le « *tout* » impliquant une réplication totale de l'ensemble des ouvrages d'un établissement (!). On peut comprendre sur la base de tels préjugés que ces éminents professeurs puissent nourrir quelques craintes concernant l'avenir de la création...

Sauf que ces propos sont sans lien avec la réalité de l'emploi de cette excep-
tion en bibliothèque. Ils méconnaissent d'abord un paramètre fondamental
que tous les professionnels confirmeront: la numérisation est une opération
complexe, qui coûte cher, aussi bien en termes de prestations que d'infra-
structures, surtout lorsqu'on la pratique dans le but de préserver des docu-
ments sur le long terme.

Pour ces raisons, eu égard à l'état des budgets des bibliothèques fran-
çaises, il est complètement fantasmatique de croire que des établissements
pourraient se mettre en tête de numériser l'intégralité de leurs collections,
surtout si la diffusion reste limitée sur place et non sur Internet. Les bibliothèques françaises, *dans leur immense majorité*, numérisent avant tout des
œuvres du domaine public, afin de pouvoir les mettre en ligne.

Lorsque les bibliothèques, archives et musées utilisent l'exception conser-
vation, c'est comme une mesure de dernier recours, pour sauver un document
fragile dont l'état physique fait craindre qu'il ne se détruise ou ne puisse plus
être communiqué.

Pour prendre un exemple dans le champ des archives (car les bibliothèques ne sont pas les seules concernées), les Archives nationales ont numérisé, à des fins de conservation, la *collection d'affiches*<fnref n="88" /> constituée par le Comité d'histoire de la deuxième guerre mondiale, difficilement communicable en raison, notamment, du format de certains documents. Les images correspondant à des documents sous droit ne sont consultables que localement. Frédéric Blin, conservateur à la BNU de Strasbourg<fnref n="89" /> m'indiquait récemment que son établissement avait fait de même pour certains fonds d'affiches. Ces documents, souvent de grande taille et fragiles, sont difficiles à communiquer physiquement au lecteur, et cette opération finit rapidement par altérer les supports, d'où l'intérêt de pouvoir les numériser pour communiquer à la place une version numérique.

Christophe Alleaume semble également ignorer que beaucoup de supports
physiques se dégradent rapidement, et en tout cas, beaucoup plus vite que les

<footnote n="88">88. < http://www2.culture.gouv.fr/public/mistral/caran_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_9=NOMDOS&VALUE_9=%20Affiches%20de%20la%20Seconde%20Guerre%20mondiale >.</footnote>

<footnote n="89">89. < http://www.bnu.fr/>.</footnote>
droits d'auteur ne s'éteignent (vie de l'auteur + 70 ans, 140 ans en moyenne!). C'est le cas pour beaucoup de papiers acides ou de mauvaise qualité, employés dans la première moitié du XXe siècle, qui s'autodétruisent. Ce fléau affecte tout particulièrement la presse, mais d'autres supports sont sujets à des phénomènes similaires, comme des photographies ou des bandes magnétiques, et même les CD ont une durée de vie très courte (10 ans?), qui justifie que des plans de sauvegarde doivent d'ores et déjà être mis en place!

La question sous-jacente est alors la suivante: eu égard aux coûts d'une opération de numérisation faite dans les règles de l'art, peut-on décemment penser qu'un auteur préférerait voir son œuvre disparaître purement et simplement, plutôt que de percevoir quelques deniers pour cette opération, si tant est que le moindre centime lui parvienne au terme de la nouvelle usine à gaz de gestion collective qu'il faudrait mettre en place pour organiser ce type de rémunération?

J'irais même plus loin. J'ai déjà écrit – et je persiste – que l'exception conservation est avant tout un « trompe-l'œil juridique »<fnref n="90" />, tout comme la plupart des exceptions votées lors de la loi DADVSI. Passée méthodiquement à la moulinette de la navette parlementaire, l'exception a été déjà été assortie de multiples restrictions, qui la rendent très difficile à mettre en œuvre en bibliothèque. Tout ceci fait que cette exception reste d'un usage limité parmi les établissements français, bien loin de cette image de machine à détruire la création qu'en donne Christophe Alleaume. Et ce sont pourtant de nouvelles restrictions que cet expert Hadopi voudrait voir encore rajoutées dans la loi, avec en prime, une rémunération à verser! Autant dire que si l'on fait cela, l'exception conservation ne sera plus du tout utilisée en France et que les œuvres pourront pourrir doucement au fond de nos magasins!

Voilà la réalité de l'exception conservation en France, une fois mis de côté les fantasmes des juristes de salon!

Mais tout comme la rigueur juridique, le souci de la réalité n'est manifestement pas le but premier visé par ces attaques contre l'exception conservation. Leurs motivations sont essentiellement d'ordre symbolique et idéologique.

## Dans le collimateur: la gratuité

Christophe Alleaume avoue lui-même qu'au fond, la réalité des faits lui importe peu. Dans son droit de réponse sur *ActuaLitté*, il dit bien:

<footnote n="90">90. « Œuvres orphelines: une conclusion en forme de trompe-l'œil législatif et les conséquences à en tirer », 19 février 2012. < https://scinflex.com/2012/02/19/oeuvres-orphelines-une-conclusion-en-forme-de-trompe-loeil-legislatif-et-les-consequences-a-en-tirer/ >.</footnote>
> Tant mieux si, comme l'affirme Monsieur GARY – **ce que nous ne remettons pas en cause** –, les établissements culturels n'abusent pas de leur pouvoir.

Son propos ne vise pas à dénoncer directement un usage abusif de l'exception par les bibliothèques, mais l'attaque vise le fait même, pour le principe, que l'exception conservation ne fasse pas l'objet d'une compensation financière. C'était d'ailleurs également le sens de son intervention au Sénat, où il avait mis en cause le fait que les exceptions auraient été multipliées « sans avoir été compensées pour les auteurs ».

Ce qui dérange, ce n'est donc pas en tant que tel le fait que des copies multiples puissent être faites, mais qu'un usage d'une œuvre protégée puisse être opéré à titre gratuit, au nom de l'intérêt général. La charge vise donc la gratuité et elle s'appuie sur une idéologie du droit d'auteur qui ne tolère pas que des principes supérieurs à ce droit puissent justifier des usages gratuits.

Image non disponible

<figure><img src="image_55.png" /></figure>

Pan gratuité! (Magnum. Par Zorin Dener. CC-BY-NC-ND. Source: Flicker)

Ces attaques contre la gratuité sont à vrai dire à la mode et tout à fait dans l'air du temps. Lors du vote de la loi sur les livres indisponibles<fnref n="91" />, nous avons pu voir notamment Hervé Gaymard défendre exactement la même idéologie du droit d'auteur compris comme un droit absolu à ce qu'aucun usage ne se fasse jamais à titre gratuit.

Le Sénat avait en effet introduit une disposition qui aurait permis aux bibliothèques<fnref n="92" /> de recevoir des autorisations d'usage, à titre gratuit, pour des œuvres orphelines non réclamées au bout de dix ans par leurs titulaires. Rapidement, cette disposition (dont l'effet pratique aurait sans doute été

<footnote n="91">91. < http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-054.html >.</footnote>

<footnote n="92">92. « Le Sénat se prononce en faveur d'un usage gratuit des œuvres orphelines », 10 décembre</footnote>

<footnote n="2011">2011. < https://scinfolex.com/2011/12/10/le-senat-se-prononce-pour-lusage-gratuit-des-oeuvres-orphelines/ >.</footnote>
limité) est devenue littéralement le chiffon rouge de ce texte et l'article à abattre pour la majorité. Il est d'ailleurs intéressant de constater que le mécanisme a rapidement été assimilé à une exception au droit d'auteur, pour mieux le discréditer (et ce, en dépit une fois encore de la plus élémentaire rigueur juridique)<fnref n="93" />.

Au final, devenu point d'achoppement principal entre la majorité et l'opposition, il a fini lui aussi laminé par la moulinette des amendements en Commission paritaire, jusqu'à ce qu'il n'en reste plus, une fois encore, qu'un « trompe-l'œil »<fnref n="94" /> vidé de sa substance et inutile.

Dominique Gillot, sénatrice à l'origine de ce mécanisme d'exploitation gratuite des orphelines, a tenté de défendre sa mesure par ces mots<fnref n="95" />:

> Nous défendons comme vous les droits d'auteur, mais considérons que le législateur doit valoriser les bibliothèques, outils de formation et d'accès à la lecture. Beaucoup craignent, avec le développement de l'Internet, de les voir disparaître. Nous devons leur témoigner notre soutien. C'est une question de symbole.

Ce à quoi, Hervé Gaymard a répondu :

## Le symbole compte aussi pour le droit d'auteur.

Plus que la rigueur juridique, plus que la réalité économique, c'est le symbole avant tout que représente l'usage gratuit qui compte désormais et c'est la même idéologie du droit d'auteur que l'on retrouve à l'œuvre, chez Gaymard et chez Alleaume. À ce propos, j'avais écrit ceci<fnref n="96" /> :

> La vérité, c'est que nous sommes arrivés à un stade où toute forme d'accès gratuit à la culture dérange, fût-ce au nom de l'intérêt général, et que l'exploitation commerciale est conçue comme l'alpha et l'omega en matière de droit d'auteur. Le droit à la culture, à la connaissance et à l'information est systématiquement balayé face à la toute-puissance de la propriété intellectuelle, conçue comme un dogme que rien ne doit entamer.

<footnote n="93">93. « Hervé Gaymard et le coup de l'épouvantail », 16 janvier 2012. < https://scinfolex.com/2012/01/16/herve-gaymard-et-le-coup-de-lepouvantail/ >.</footnote>

<footnote n="94">94. « Œuvres orphelines: une conclusion en forme de trompe-l'œil législatif et les conséquences à en tirer », op. cit.</footnote>

<footnote n="95">95. < http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120130/cmp.html#toc4 >.</footnote>

<footnote n="96">96. « Œuvres orphelines: une conclusion en forme de trompe-l'œil législatif et les conséquences à en tirer », op. cit.</footnote>
Notons que cette chasse systématique à la gratuité est typiquement française, pays de Beaumarchais et d'Hadopi. Aux États-Unis, le *fair use*<fnref n="97" /> (usage équitable), ainsi que d'autres exceptions bénéficient assez largement aux bibliothèques, sans faire l'objet d'une compensation financière. En 2008, une étude commandée par l'OMPI au professeur Kenneth Crews avait montré que loin d'être une anomalie française, l'exception conservation existait dans 72 pays dans le monde. Et elle n'est JAMAIS compensée. Nulle part! Parce ce qu'on estime qu'il relève de l'intérêt général que les œuvres menacées de destruction soient sauvegardées. Mais peut-être ne sait-on plus ce qu'est l'intérêt général en France, à force de prêter une oreille complaisante aux intérêts privés...

Voilà donc l'idéologie à l'œuvre derrière les propos de Christophe Alleaume. Elle s'en prend ici aux bibliothèques pour le symbole qu'elles représentent encore au sein de la Culture, mais livrons-nous à un petit exercice de science-fiction juridique pour voir jusqu'où une telle logique pourrait nous entraîner...

## Bienvenue sur la planète Alleaume

Cher lecteur, je te convie à un petit voyage en navette spatiale, jusqu'à la Planète Alleaume, où enfin tout usage gratuit d'une œuvre protégée a été systématiquement éradiqué. Il s'agit d'un véritable paradis de la Création et de l'Esprit, avec cependant quelques menues différences par rapport à la terre.

Planète Alleaume en vue!
(Dark Planet. Par Dioboss. CC-BY-SA. Source: Flickr)

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

<footnote n="97">97. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use >.</footnote>
En premier lieu, sur la planète Alleaume, on a heureusement mis fin à ce scandale intolérable que constituait le fait de pouvoir faire de courtes citations<sup>98</sup> sans payer les auteurs. Comment avait-on pu tolérer pendant si longtemps que les créateurs soient ainsi martyrisés dans leur chair et dans leur âme par cette insupportable débauche de gratuité? Des barèmes très précis ont été mis en place suite à une – toujours – fructueuse collaboration entre le Gouvernement et les sociétés de gestion collective. Une équation fort simple, prenant en compte le nombre de caractères au centimètre carré, pondérés par la racine cubique de la taille de la police et du support, permet de calculer les sommes légitimement prélevées sur chaque citation. Pour goûter tout l'intérêt de cette mesure, sachez par exemple que sur la planète Alleaume ce simple billet comportant 9 citations aurait permis de générer 6 euros et 13 centimes, dont une partie aurait pu bénéficier au sieur Alleaume lui-même, puisque j'emprunte quelques-uns de ses propos fleuris d'expert Hadopi! Par contre, en raison des mécanismes savants de gestion collective nécessaires pour accomplir ce bien-fait de l'Humanité, les auteurs sont également obligés de payer pour se citer eux-mêmes, mais ils en sont très heureux, car ils donnent ainsi le bon exemple et cela évite de laisser le moindre interstice possible à la gratuité.

Une autre exception a pareillement été remaniée sur la planète Alleaume, qui constitue sur Terre une injure à l'Intelligence et la cause directe de la mort par famine de centaines de milliers de créateurs : il s'agit de la représentation dans le cadre du cercle de famille<sup>99</sup>. Sur la planète Alleaume, l'achat d'un CD ou d'un DVD ne vous dispense pas de payer une somme d'argent chaque fois que vous en jouissez chez vous, avec vos proches. Quoi de plus normal, car comment pourrait-on tolérer que l'usage d'une œuvre puisse avoir lieu gratuitement ? La gestion de cette exception est très simple. Il a suffi d'implanter une petite puce dans tous les appareils de lecture qui alerte immédiatement une société de gestion collective de votre usage, laquelle débite directement votre compte en banque. Les citoyens de la planète Alleaume ne se plaignent nullement de l'intrusion dans leur vie privée, ayant bien conscience que celle-ci est peu de chose comparé à l'objectif supérieur d'empêcher toute gratuité. Un système similaire est prochainement à l'étude pour les livres papier, mais pour l'instant, les lecteurs doivent envoyer un formulaire dûment rempli chaque fois qu'ils ouvrent un livre (ce qu'ils font curieusement de moins en moins).

Enfin, même si cette mesure a semblé plus douloureuse à mettre en place sur un plan symbolique, il n'était pas tolérable sur la planète Alleaume de

<footnote n="98">98. < https://www.les-infostrateges.com/article/0603238/l-exception-de-courte-citation >.</footnote>

<footnote n="99">99. < http://www.esen.education.fr/fileadmin/user_upload/Modules/Ressources/Outils/mot_juriste/3-04_copie_privee.pdf >.</footnote>
laisser persister la gratuité pour l'exception bénéficiant aux handicapés<fnref n="100" />, qui leur permet d'obtenir des œuvres adaptées. Afin que la réforme ne soit pas trop vexatoire pour des personnes déjà éprouvées cruellement par le destin, une élégante taxe sur les cannes blanches et les lunettes noires a été instaurée, sur le modèle de la taxe pour copie privée. Elle génère trois cacahuètes et demie par an, mais permet de clamer haut et fort que sur la planète Alleaume, la gratuité a bel et bien été éradiquée.

Les auteurs n'en sont pas plus riches, mais on vient de tous les coins de la galaxie pour visiter les somptueux palais de marbre et de jade des sociétés de gestion collective, avec leurs fontaines de champagne jaillissant, leurs coupoles d'or et leurs statues géantes de cristal. La pyramide étincelante d'argent et de diamant des professeurs de droit de la propriété intellectuelle vaut également le détour. Pour leur charme romantique, on conseille également de visiter quelques ruines de bibliothèques, dont certaines sont encore joliment préservées, ce qui constitue d'ailleurs sur la planète Alleaume le métier des anciens conservateurs de collections, depuis longtemps retournées à la poussière. Mais le prix du ticket d'entrée va encore aux titulaires de droits, à titre de compensation pour toutes ces années d'usages gratuits passés.

## Les exceptions, la ©orde au cou

On me dira sans doute que j'exagère! (Pourtant, si peu;-)

Pour autant, la sortie de Christophe Alleaume contre l'exception conservation s'inscrit bel et bien dans un climat général de franche hostilité envers les exceptions. Et vous me direz dans quelques paragraphes si j'exagère!

Image non disponible

<figure><img src="image_57.png" /></figure>

Les exceptions ont de plus en plus de mal à respirer dans ce pays (Hanging Rope. Ryan. J. Nicholson. Source : Flickr)

<footnote n="100">100. < http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-Lecture/Economie-du-livre/Exception-handicap-au-droit-d-auteur >.</footnote>
Lors du dernier Salon du livre par exemple, le SNE a fait paraître (tou-
jours sur ActuaLitté 101) un texte vibrant pour promouvoir la lecture. J'avais
noté avec intérêt que le mot bibliothèque en est quasiment absent, sinon dans
le paragraphe intitulé « Réaffirmer le droit d'auteur à l'ère du numérique »,
lequel commence (tiens donc quelle surprise!) par une véritable communion
avec les idées de M. Alleaume : une dénonciation du « mythe de la gratuité » !

Par un curieux retournement, le droit d'auteur, acquis révolutionnaire, droit de l'homme et liberté du créateur face au Prince, est désormais présenté par les nouveaux chantres de la gratuité comme liberticide et contraire à la liberté d'expression.

Plus loin, on pourra apprécier des propos nuancés et fleuris concernant les
exceptions au droit d'auteur (je vous invite à relire le passage en remplaçant
« exception » par « plus grave fléau connu de l'humanité » et vous verrez que ça
marche aussi) :

Lutter contre les atteintes au droit d'auteur au niveau européen et international

Pays du droit d'auteur, la France doit s'opposer fermement aux
nouvelles exceptions mondiales au droit d'auteur.

[...] la France doit continuer de s'opposer fermement à toute
demande de traité international sur les exceptions « bibliothèque » et
« pédagogique », vu l'absence de carence du marché en la matière et le
risque évident de porter atteinte à l'exploitation normale des œuvres.

À l'heure où l'édition a la lourde tâche de renouveler ses modèles économiques et de passer au numérique, il serait absurde de redéfinir le cadre juridique du droit d'auteur.

Mais oui, bien sûr! Ce serait tellement absurde de vouloir changer le droit d'auteur si parfait que c'est sans doute pour cela qu'un nouveau traité est en préparation à l'OMPI102 en ce moment consacré aux exceptions et limitations du droit d'auteur en faveur des bibliothèques. Il comporte d'ailleurs de nombreuses dispositions qui entraîneraient des usages gratuits des œuvres (dont l'exception conservation).

<footnote n="101">101. Clément Solym, « Promouvoir la lecture, grand enjeu pour le prochain quinquennat », ActuaLitté, 16 mars 2012. < https://www.Actualitte.com/article/tribunes/promouvoir-la-lecture-grand-enjeu-pour-le-prochain-quinquennat/58009 >.</footnote>

<footnote n="102">102. « Les bibliothèques, champ de bataille pour le renouveau de la propriété intellectuelle à l'OMPI », 16 juin 2011. < https://scinfolex.com/2011/06/16/les-bibliothèques-champ-de-bataille-pour-le-renouveau-de-la-propriete-intellectuelle-a-lompi/ >.</footnote>
Mais nous pouvons visiblement compter sur le SNE pour éviter à tout prix que cette horreur ne parvienne jamais en France! Nul doute qu'il y trouvera quelques alliés...

Et pour dire exactement où nous en sommes arrivés sur le sujet des exceptions, je noterai simplement que la semaine dernière, à l'occasion d'un vote important au sein d'une commission du Parlement européen, le résultat a été purement et simplement TRUQUÉ !<fnref n="103" /> Oui, vous avez bien entendu, TRUQUÉ: alors que la commission comportait 23 membres votants, le texte a été repoussé par 14 voix contre 12, soit 26 [...]. Or sur quoi portait ce vote ? Sur une exception en cours de négociation au niveau européen visant à instaurer une possibilité d'usage gratuit des œuvres orphelines par les bibliothèques<fnref n="104" /> dans le cadre de leur mission d'intérêt public...

Alors ! Vous croyez toujours que j'exagère ? Réveillez-vous ! Voilà où nous en sommes !

## L'objectif : « dégraisser » les exceptions ?

Mais revenons à ce cher Christophe Alleaume.

Le personnage possède un compte Twitter sur lequel il se prête volontiers à la discussion, ce qui est tout à son honneur et permet d'obtenir de très intéressants informations sur sa vision des exceptions (je vous conseille d'essayer, ça marche à tous les coups).

Beurk ! Dégraissez-moi cet article L.122-5 !
(Ribeye. Par davidrdesing. CC-BY-NC. Source : Flickr)

<figure><img src="image_58.png" /></figure>

<footnote n="103">103. < http://falkvinge.net/2012/03/14/european-parliament-blocks-copyright-reform-with-113-voter-turnout/ >.</footnote>

<footnote n="104">104. < http://www.paralipomenes.net/archives/6084 >.</footnote>
Si l'on en croit ses propos, l'objectif de cet expert Hadopi semble être d'arriver à « dégraisser » le Code de propriété intellectuelle, belle expression ayant déjà opéré son charme dans d'autres domaines<fnref n="105" />, et notamment son article L. 122-5 consacré aux exceptions.

<figure><img src="image_59.png" /></figure>

Du muscle et pas du gras... sache donc, cher collègue bibliothécaire, que lorsque tu t'échines à numériser un ouvrage pour le sauver de la destruction et continuer à le communiquer à tes lecteurs, tu fais du gras. Et c'est bien logique, car dans l'optique Alleaume, le muscle, c'est celui qui active la pompe à fric pour rémunérer les ayants droit (nouvelle définition de l'intérêt général).

D'autres déclarations du sieur Alleaume sur son compte Twitter laissent quelque peu songeur :

<figure><img src="image_60.png" /></figure>

Il y aurait donc de bonnes exceptions et de mauvaises exceptions, ce que je reconnaîtrais volontiers, sauf qu'à la différence de Christophe Alleaume, mon critère de distinction ne consiste pas dans la rémunération des titulaires, mais dans l'effectivité des usages qu'elles autorisent! Et rappelons-nous encore qu'aux États-Unis, le fair use, parce qu'il est conçu comme la condition de possibilité de la liberté d'expression ne fait l'objet d'AUCUNE compensation!

<footnote n="105">105. < https://www.google.fr/search?hl=fr&safe=off&rlz=1C1DVCC_enFR360FR390&output=search&sclient=psy-ab&q=d%C3%A9graisser%20le%20mammouth&oq=&aq=&aqi=&aql=&gs_l=&pbx=1&ix=s eb&ion=1&bav=on.2,or.rGC.rPW.rCP.r.qf,.cf.osb&biw=1680&bih=959&cad=h >.</footnote>
Tout ceci ne serait pas si grave, après tout, si le sieur Alleaume n'était pas l'expert juridique retenu par Hadopi pour intervenir sur le chantier consacré aux exceptions au droit d'auteur. Or comme le fait remarquer @BlankTextField dans son billet l'un des objectifs de cette consultation consiste à:

> Savoir si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité.

Apprécier la légitimité des exceptions ? Relisez ce billet et vous comprendrez qu’à la lumière des propos de Christophe Alleaume, on commence à voir plus clair concernant le sens de cette entreprise.

## Laisserons-nous à Hadopi la question essentielle des exceptions ?

Test de mise en place du « DRM Alleaume », pour limiter par autodestruction explosive les usages gratuits des livres en bibliothèque. La charge se déclenche notamment dès qu'on approche le livre trop près d'un scanner, sauf à insérer une pièce dans la fente.
(Volume transpercé par un obus, provenant de la bibliothèque de Verdun.
Domaine public. Source: Gallica/BnF)

<figure><img src="image_61.png" /></figure>

Bien entendu, Christophe Alleaume, sentant sans doute qu'il avait été un peu trop loin dans sa réponse sur *ActuaLitté* a pris le soin d'apporter cette précision oratoire:
<figure><img src="image_62.png" /></figure>

Sans doute, Alleaume parle-t-il en son nom, mais comment penser qu'une personne ayant des positions idéologiques si affirmées et n'hésitant pas à les semer aux quatre vents, alors même que la consultation dont il a la charge est en cours, puisse constituer un animateur équitable pour un débat portant sur un sujet aussi sensible que les exceptions au droit d'auteur en France ?

Ces faits ne font que confirmer des craintes plus générales qui portent sur la légitimité d'un organisme comme la Hadopi pour s'emparer ainsi du sujet des exceptions.

À vrai dire, et je dois le porter au crédit de M. Alleaume, le texte même de la consultation constitue un travail remarquable. J'ai bien relevé quelques imprécisions (il est fait allusion à des photocopies dans la partie portant sur l'exception pédagogique, alors que la loi indique explicitement que l'exception ne s'applique pas à cette hypothèse). Mais passons...

Le texte pose de véritables questions, qu'il est très rare de voir abordées en France, comme par exemple l'opportunité d'introduire un fair use dans notre pays, la possibilité de créer un véritable «droit aux exceptions», le fait de créer une exception pour le «prêt numérique», et jusqu'à l'hypothèse d'une exception pour le partage non marchand des œuvres en ligne!

D'autres que moi, comme Guillaume Champeau<fnref n="106" />, qu'on ne peut soupçonner de connivences avec Hadopi, ont salué la parution de ce questionnaire qui «bouscule le droit d'auteur», à un moment où nous avons besoin que les vraies questions soient posées (c'est-à-dire pas comme dans la campagne présidentielle, quoi...).

Mais je n'en ai été que plus déçu de lire ces propos de Christophe Alleaume sur l'exception conservation et tout l'arrière-plan idéologique qu'ils charrient.

Toi aussi, lecteur, tu as peut-être reçu comme moi un courrier de Jacques Toubon en personne, qui te dit combien il serait «iiiiiiiiindispensaaaable» que tu participes à cette consultation. Et tu as pensé que cela ferait sans doute plaisir à ta mère que tu acceptes l'invitation.

<footnote n="106">106. Guillaume Champeau, «Quand Hadopi bouscule le droit d'auteur, vive Hadopi!», Numerama, 29 février 2012. < https://www.numerama.com/magazine/21862-quand-hadopi-bouscule-le-droit-d-auteur-vive-hadopi.html >.</footnote>
Mais réfléchis bien à ce que tu vas faire... As-tu envie de participer à cette jolie opération d'Open Washing d'Hadopi, qui à l'instar des gros pollueurs pratiquant le Green Washing, a sans doute trouvé là un excellent moyen de redorer son image, à un moment où sa survie est en jeu<fnref n="107" /> ?

Laisserons-nous réellement à Hadopi un sujet aussi essentiel que celui des exceptions au droit d'auteur ?

**Vu le contexte démentiel de tensions autour des questions de propriété intellectuelle, le seul lieu où l'on pourrait espérer discuter du sujet des exceptions, c'est une commission parlementaire!**

Les exceptions au droit d'auteur sont si importantes que les élus de la nation devraient s'en saisir, pour ouvrir un cadre équitable de débat. Et les partis n'ont pas joué non plus leur rôle, car la question des exceptions est cruellement absente des débats de la présidentielle, le droit d'auteur n'étant plus abordé que sous l'angle de la rémunération de la création et plus celui des droits et libertés des individus<fnref n="108" />.

Il se produit avec cette consultation sur les exceptions ce qu'on ne peut que déplorer à plus large échelle avec les Labs Hadopi<fnref n="109" />. Voilà des lieux de haute « branchitude techno-juridique » où il devient de bon ton d'aller se montrer et où la société civile va se perdre. Mais c'est avant tout l'absence de cadre alternatif de débat qui créée cette opportunité pour Hadopi.

En cela, il faut sans doute remercier Christophe Alleaume d'avoir fait ainsi sortir le loup du bois et de nous laisser entrevoir la finalité de cette opération.

Cet éminent juriste (ou doit-on dire plutôt légiste, comme sous l'Ancien Régime ?<fnref n="110" />) est bien entendu cordialement invité à venir exercer son droit de réponse sur S.I.Lex, si cela lui chante.

En attendant, ami bibliothécaire, ne vient pas te plaindre ensuite, si tu laisses ainsi ce vol noir de corbeaux s'abattre sur tes exceptions #OuiJeSaisPointGodwin;)

PS: mille mercis à @BlankTextField<fnref n="111" /> pour sa vigilance, ses recherches et ses arguments<fnref n="112" /> sur le sujet. Merci aussi au boulot remarquable d'@ActuaLitte<fnref n="113" /> sur ces questions.

<footnote n="107">107. Marc Rees, « La Hadopi en mode survivor », Next INpact, 29 février 2012. < https://www.nextinpact.com/archive/69306-hadopi-exception-culturelle-francois-hollande.htm >.</footnote>

<footnote n="108">108. « Création et Internet: la TAXe ou la PAX? », 22 mars 2012. < https://scinfolex.com/2012/03/22/creation-et-internet-la-taxe-ou-la-pax/ >.</footnote>

<footnote n="109">109. < http://labs.hadopi.fr/ >.</footnote>

<footnote n="110">110. < http://www.persee.fr/doc/jds_0021-8103_1969_num_2_1_1196 >.</footnote>

<footnote n="111">111. < https://twitter.com/BlankTextField >.</footnote>

<footnote n="112">112. < https://blanktextfield.tumblr.com/post/20246259308/resistance-alleaume-hadopi-exception-conservation >.</footnote>

<footnote n="113">113. < https://twitter.com/actualitte >.</footnote>
Commentaires au billet « Le vol noir des corbeaux
sur nos exceptions »

1/ Commentaire par Jean Berger

1er avril 2012 à 22h53

Incroyable! La France est vraiment avec la Chine l'autre totalitarisme intellectuelle du capitalisme d'État! Voyez-vous ses sires Alleaume, prébendiers de la chose publique, fonctionnaires de surcroît experts commissionnés à divers titres par la puissance publique, et pourtant barbouzard en pur service commandé pour les intérêts privés au sein de la République, infléchir agressivement des règles de droits déjà aussi archaïques et peu équitables qu'antirépublicaines dans leur principe, pour qu'elles annihilent et pillent jusqu'aux derniers sanctuaires des Humanités que l'on étriangle déjà de tous bords avec ces byzantinismes et usines-à-gaz d'ayants droit qui multiplient les factures et vident physiquement rayonnages et magasins!

Mais quelle époque! On marche sur la tête, c'est l'Hôpital qui se fout éperdument de la charité... et marge sur les cercueils avant de négocier la cérémonie! Comment cela se fait-il que ces individus soient encore dans l'appareil institutionnel, qu'il y ait des tribunes! Nous en sommes là: La puissance publique aurait la possibilité avec un léger brin de volonté politique et de suite dans les idées législatives, pour un coût restreint (le budget hadopi + les traites de Monsieur Alleaume et de quelques autres) de mettre à disposition de la Cité tout entière, non commercialement, un volume de connaissance inédit de savoir, de recréer dans chaque foyer de la nation, dans chaque collectivité, dans chaque lieu d'éducation et de savoir des centaines de bibliothèques d'Alexandrie avec une connexion internet... Et au lieu de cela, des petits-gagneurs fanatisés, tente de dissimuler des monceaux de rentes derrière de fausses vérités et des mots valises « création » etc. Nourrir, Instruire, Soigner, bon sang! Le reste ce ne sont que de petits calculs de genoux et ronds-de-cuir!

Merci pour votre travail de veille extrêmement documenté d'un point de vue juridique et d'une infaillible probité intellectuelle, d'un point de vue républicain. Je me courrouce toutefois que l'on ne perçoive pas encore la pertinence et la clairvoyance de vos travaux. Pourquoi tarde-t-on autant, dans la « patrie des Lumières », à prendre la mesure des nuisances de ce genre d'individus pour l'intérêt général, tant la chose est inéluctable, tant l'outil numérique est puissant et ouvert, tant nous fantasmons le pouvoir coercitif du droit face à l'évolution de technologies intellectuelles ?... Elles nous distancieront si nous ne les accompagnons par la Loi avec intelligence plutôt que de croire les pouvoir contrer par avarice, quelle évidence pourtant!

Très fraternellement.

Jean Berger.
## 2/ Commentaire par Karenax

2 avril 2012 à 08h22

Avec ce genre de personnes, il arrivera fatalement un stade où il n'y aura plus de bibliothèque/médiathèque accessible à la population (trop chère de soutenir les millionnaires que sont les ayants droit).

À cela vous ajoutez la dégradation extrême de notre système scolaire. (Bien connu pour être devenu un des pires d'Europe).

Vous ajoutez une couche de bêtises crasse avec le niveau intellectuel des programmes télé et de la musique « de base » diffusé partout.

Et voilà qu'une ou deux générations plus tard, nous nous retrouvons avec un pays d'ignares, de moutons bien lobotomisés qui paye sans chercher à comprendre quoi que ça soit.

Et tout ceci au nom du droit d'auteur, du droit des gens à se faire de l'argent sur de l'intelligence, car il ne faudrait surtout pas qu'elle se répande, l'intelligence, ça serait dangereux!

## 3/ Commentaire par 1min30

3 avril 2012 à 10h54

Très bon blog, bien orienté vers les centres d'intérêt des lecteurs et potentiels clients, normal qu'il soit au top ebuzzing < http://www.1min30.com/blog/bloguer-pour-ses-clients-pas-pour-ses-concurrents/ >.

## 4/ Commentaire par Antispam

10 avril 2012 à 08h59

Euh... Le commentaire supra n'est-il pas hors sujet?

## 5/ Commentaire par Mkd

3 avril 2012 à 16h32

Bonjour, bravo pour ce billet aussi long que passionnant. Je n'arrive pas à croire qu'on vive dans un monde où (pour prendre un exemple précis) on peut ne parler que de viande halal pendant 15 jours à la télé, alors qu'un vote truqué au Parlement européen ne suscite l'intérêt de personne, où encore qu'on puisse s'en prendre en toute décontraction et aussi clairement aux bibliothèques publiques.

Un article qui vous intéressera peut-être: *The Missing 20th Century: How Copyright Protection Makes Books Vanish* (chapeau: "Because of the strange distortions of copyright protection, there are twice as many newly published books available on Amazon from 1850 as there are from 1950")<fnref n="114" />.

Bonne continuation, et SVP ne lâchez rien, votre combat est vital.

Signé: quelqu'un qui doit tout à la bibliothèque de sa ville natale.

<footnote n="114">114. < http://www.theatlantic.com/technology/archive/2012/03/the-missing-20th-century-how-copyright-protection-makes-books-vanish/255282/ >.</footnote>
## 6/ Commentaire par Lionel Dujol

4 avril 2012 à 12h18

Merci Lionel pour cet excellent billet :).

## 7/ Commentaire par Rincevent

4 avril 2012 à 20h51

Est-il vrai que les droits d'auteur sur les œuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique ?

< http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/suppression-des-droits-d-auteur-113680 >.

## 8/ Commentaire par ProWP

10 avril 2012 à 09h03

Les articles sur Agoravox sont sur quantité de points extrêmement tendancieux et de mauvaise qualité. Contrairement à Wikipédia, qui chasse de plus en plus (trop ?) impitoyablement les articles insuffisamment étayés ou déviants de sa politique qualité. Spécialiste de l'information et formateur, je ne considère plus Agoravox comme une source fiable et écarte systématiquement de mes résultats ses pages web.

## 9/ Commentaire par Rigolus

9 avril 2012 à 10h54

@Rincevent: non, ce n'est pas vrai. L'article est un concentré d'inexactitudes.

## 10/ Commentaire par Fishdrake

13 avril 2012 à 23h51

En même temps, l'auteur lui, il mange quoi ? Des cailloux ? C'est beau de défendre la gratuité, mais vous croyez qu'un livre ça s'écrit en un claque-ment de doigts ? L'auteur de ce billet a-t-il déjà pondu 500 pages cohérentes une fois dans sa vie ?

## 11/ Commentaire par Rincevent

14 avril 2012 à 08h46

Ben franchement si les auteurs en sont à compter sur les bibliothèques pour gagner leur vie, je leur suggérerai fortement une réorientation professionnelle.
## 12/ Commentaire par Calimaq

15 avril 2012 à 12 h 42

Merci Rincevent, c'est exactement ce que j'allais répondre! Si la vraie question est celle de la rémunération des auteurs, alors l'enjeu de la rémunération attachée à l'exception conservation en bibliothèques serait ultra-minime. Ne comptez pas là-dessus pour arrondir vos fins de mois! Tant que les auteurs hélas resteront solidaires de positions extrémistes de défense du droit d'auteur, on ne peut guère espérer que les choses évoluent.

Tout ce que vous allez gagner, c'est que le public va vous assimiler à ces mêmes extrémistes et en venir à attaquer le principe lui-même du droit d'auteur.

N'oublions pas que le « public » constitue une masse électorale beaucoup plus importante que le faible nombre « d'auteurs » qui cherchent à vivre de leurs créations... À bon entendeur!

Pour moi, votre commentaire relève de l'auto-intoxication idéologique. Triste...

Quant à la flèche du Parthe que vous lancez à la fin, essayez d'écrire comme je le fais deux gros billets d'analyse par semaine pendant trois ans et vous viendrez ensuite me donner des leçons!

## 13/ Commentaire par Barraki

24 avril 2012 à 22 h 28

D'ailleurs, l'expérience de la Sacem démontre bien que les droits forfaitaires sur les exceptions au droit d'auteur ou usages forfaitaires du catalogue profitent surtout aux intermédiaires chargés de collecter et répartir ces droits, pas aux auteurs.

### La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d'un désarroi stratégique<fnref n="115" />

Publié le 19 janvier 2013 par Calimaq

Vendredi, une déclaration commune<fnref n="116" /> a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L'Open Knowledge Foundation France et Communia pour s'opposer aux partenariats de numérisation envisagés

<footnote n="115">115. « La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d'un désarroi stratégique », 19 janvier 2013. < https://scinfolex.com/2013/01/19/la-privatisation-du-domaine-public-a-la-bnf-symptome-dun-desarroi-stratégique >.</footnote>

<footnote n="116">116. « Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France! », 18 janvier 2013. < http://www.savoirscom1.info/2013/01/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france >.</footnote>
par la Bibliothèque nationale de France et validés par le ministère de la Culture en début de semaine<fnref n="117" />.

Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte: Framasoft; Regards Citoyens; Veni, Vivi, Libri; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam.

La déclaration sur le site de SavoirsCom1

<figure><img src="image_63.png" /></figure>

Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l'a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog<fnref n="118" />. Il explique également sa position dans cet article sur ActuaLitté<fnref n="119" />, de même qu'Hervé Le Crosnier le fait<fnref n="120" /> sous un angle différent d'après son

<footnote n="117">117. Nicolas Gary, « BnF: Filippetti cautionne la commercialisation du domaine public », *ActuaLitté*, 15 janvier 2013. < https://www actualitte.com/article/lecture-numerique/bnf-filippetti-cautionne-la-commercialisation-du-domaine-public/38660 >.</footnote>

<footnote n="118">118. « Nous devons empêcher la privatisation du domaine public », *Communs/Commons*, 16 janvier 2013. < http://paigrain.debatpublic.net/?p=6333 >.</footnote>

<footnote n="119">119. Nicolas Gary, « Numérisation à la BnF: Google et la British Library, plus respectueux », *ActuaLitté*, 16 janvier 2013. < https://www actualitte.com/article/lecture-numerique/numerisation-a-la-bnf.google-et-la-british-library-plus-respectueux/35932 >.</footnote>

<footnote n="120">120. Nicolas Gary, « BnF: vendre le domaine public n'est pas le rôle de ses gestionnaires », *ActuaLitté*, 18 janvier 2013. < https://www actualitte.com/article/lecture-numerique/bnf-vendre-le-domaine-public-n-039-est-pas-le-role-de-ses-gestionnaires/38729 >.</footnote>
expérience d'éditeur. Je tiens au passage à saluer le boulot remarquable accompli sur cette affaire par *ActuaLitté* depuis maintenant des mois<fnref n="121" />.

Plusieurs manifestations de rejet émanant de bibliothécaires ou de professionnels de l'info-doc ont déjà été publiées: chez Olivier Ertzsccheid sur *affordance.info*<fnref n="122" />, qui incite le nouveau CNNum à se saisir de la question; sur le blog *Numeribib*<fnref n="123" /> dans un hommage à Aaron Swartz et chez Daniel Bourrion sur RJ45¹²⁴, avec un appel très clair à la désobéissance bibliothéconomique si ces projets venaient à se concrétiser.

Au-delà de cette sphère professionnelle, j'ai été particulièrement sensible aux témoignages postés par des professeurs et des enseignants, pour rappeler l'importance que revêt l'accès libre et gratuit en ligne aux œuvres du domaine public pour leur métier. Vous pouvez par exemple aller lire ce billet chez Yann Houry<fnref n="125" />:

> Sans Wikipédia<fnref n="126" />, sans Gallica<fnref n="127" />, sans tous ces sites qui donnent accès librement à la littérature, aux illustrations, aux manuscrits, etc., je retourne à ce qui est, pour moi, l'âge de pierre de ma profession: les années 90 où il fallait recopier à la main des textes, des contes entiers, les scanner, utiliser un logiciel de reconnaissance de caractères puis les corriger.

Ou encore cette Déclaration d'amour au domaine public<fnref n="128" />, rédigée par l'enseignante de Lettres C. Guerreri:

> En tant qu'enseignante de Lettres qui utilise les TICE, le domaine public est mon pain béni. En effet, projeter le texte sur lequel on travaille est bien joli, mais taper « Les Animaux malades de la Peste », l'incipit de Bel-Ami, voire, pire, l'œuvre entière qu'on étudie... Il faut

<footnote n="121">121. Clément Solym, « Comment la BnF va rentabiliser les œuvres du domaine public », *ActuaLitté*, 13 juillet 2012. < https://www.Actualitte.com/article/reportages/comment-la-bnf-va-rentabiliser-les-œuvres-du-domaine-public/58077 >.</footnote>

<footnote n="122">122. Olivier Ertzsccheid, « BnF et domaine public: désaccord majeur », *affordance.info*, 18 janvier 2013. < https://affordance.typepad.com/mon_weblog/2013/01/bnf-et-domaine-public-d%C3%A9saccord-majeur.html >.</footnote>

<footnote n="123">123. Thelonius Moon, « Hommage à Aaron Swartz », *Numeribib*, 18 janvier 2013. < http://numeribib.blogspot.com/2013/01/hommage-aaron-swartz.html >.</footnote>

<footnote n="124">124. « Le jour où les bisounours mordront les vautours », *RJ45*, 18 janvier 2013. < http://blog.univ-angers.fr/rj45/2013/01/18/le-jour-ou-les-bisounours-mordront-les-vautours/#.XKx_FiA6-71 >.</footnote>

<footnote n="125">125. Yann Houry, « Il doit bien y avoir des hackers chez les littéraires », *Ralentir travaux: le blog*, 17 janvier 2013. < http://www.ralentirtravaux.com/le_blog/il-doit-bien-y-avoir-des-hackers-chez-les-litteraires/ >.</footnote>

<footnote n="126">126. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal >.</footnote>

<footnote n="127">127. < https://gallica.bnf.fr >.</footnote>

<footnote n="128">128. < http://guerrieri.weebly.com/en-place-publique/ddeclaration-damour-au-domaine-public >.</footnote>
> avoir du temps, temps après lequel, en bonne prof de lycée qui se
> respecte, je cours toujours.

Si vous êtes professeur ou enseignant et que vous partagez ce point de vue, le réseau Lyclic a mis en place le site contributif «Les profs disent le domaine public», pour leur permettre de dire ce que l'accès en ligne représente pour eux. Merci à Lyclic pour cette excellente idée!

Les profs disent le domaine public

<figure><img src="image_64.png" /></figure>

J'ai déjà beaucoup écrit sur cette question, en amont de la révélation de ces accords, mais je voudrais rajouter quelques éléments, à la lumière notamment de la manière dont le ministère de la Culture défend ces projets. Contactée par PCInpact<fnref n="129" />, la Rue de Valois s'est visiblement contentée de répondre: «<u>le but de la filiale n'est pas de faire des bénéfices mais d'investir ses revenus dans les programmes de numérisation annoncés ou futurs</u>».

Cette réponse est sidérante, car ce n'est pas le fait de procéder à une exploi-
tation commerciale du domaine public qui pose problème ici. Hervé Le Crosnier
explique très bien dans son interview sur Actualité que le domaine public a
naturellement vocation à être exploité, sous forme de rééditions, traductions ou
adaptations, notamment. Le problème n'est pas la commercialisation, mais la

<footnote n="129">129. Xavier Berne, « Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public », *Next INpact*, 19 janvier 2013. < https://www.nextinpact.com/news/76825-fronde-autour-daccords-accuses-monetiser-domaine-public.htm >.</footnote>
privatisation du domaine public, qui passe dans ces accords par le fait d'avoir octroyé des exclusivités de 10 ans aux partenaires privés. C'est aussi le fait d'avoir opté pour un modèle économique incompatible avec la mise en ligne des corpus qui constitue une grave régression.

Le ministère ou la BnF se défendront en invoquant les coûts de numérisation et le fait que ces partenariats public-privé permettent de numériser les collections sans alourdir le déficit de l'État, à l'heure où le budget de la Culture subit d'importantes réductions<fnref n="130" />.

Mais c'est peut-être dans leur modèle économique que ces partenariats sont justement les plus critiquables. Financés par le biais des Investissements d'avenir, ces programmes mobilisent de l'argent issu de l'Emprunt national lancé sous l'ère Sarkozy, qui impliquent un remboursement et donc des formes de commercialisation. Or ici, l'exclusivité accordée à Proquest en ce qui concerne les livres va lui permettre de revendre l'accès aux ouvrages à d'autres bibliothèques ou à des universités, étrangères, mais aussi françaises, les corpus concernés présentant un grand intérêt pour la recherche. On abou-tira donc à ce paradoxe que l'argent public de l'emprunt sera remboursé par de l'argent public, versé par des collectivités ou des établissements publics. Pire encore, on peut penser que l'accès à la base de données de Proquest pourra se faire par le biais d'une licence nationale, négociée par l'ABES dans le cadre du projet ISTEX<fnref n="131" />. C'est probable, car deux licences nationales<fnref n="132" /> ont déjà été conclues pour des produits similaires de bases de données de documents numérisés du domaine public, développés par Gale Cengage et Chadwick. Mais l'absurdité économique serait encore plus forte ici, car le projet ISTEX est lui aussi financé en partie par les Investissements d'avenir. L'argent de l'emprunt national servira à rembourser... l'emprunt national! Avec au passage des firmes privées qui sauront faire leur beurre au sein de ce grand caphar-naüm financier... Est-ce cela le principe de « l'investisseur avisé» qui devait servir de guide à l'emploi des Investissements d'avenir ?

Sans doute, la création d'une filiale<fnref n="133" /> pour gérer ces partenariats doit-elle apparaître aux yeux de certains comme le summum de la « branchitude managériale », mais économiquement, ces partenariats ne tiennent absolument pas la route et ils se révéleront à l'usage autant un piège pour les finances publiques que pour l'intérêt général.

<footnote n="130">130. « Culture: toutes les victimes du budget 2013 », Cnews, 5 octobre 2012. < https://www.cnews.fr/culture/2012-10-05/culture-toutes-les-victimes-du-budget-2013-154953 >.</footnote>

<footnote n="131">131. < https://www.istex.fr/ >.</footnote>

<footnote n="132">132. < https://www.licencesnationales.fr/ >.</footnote>

<footnote n="133">133. Denis Bruckmann, Nathalie Thouny, « La numérisation à la Bibliothèque nationale de France et les investissements d'avenir: un partenariat public-privé en actes », *Bulletin des bibliothèques de France*, 2012, n° 4, p. 49-53. < http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2012-04-0049-010 >.</footnote>
Par ailleurs, il faut savoir que la BnF est très mal placée pour pleurer sur les moyens dont elle est dotée en matière de numérisation. C'est même sans doute un des établissements les mieux lotis dans le monde. Car en effet, les fonds qu'elle utilise pour la numérisation de ses collections ne proviennent pas de son budget propre ou de dotations du ministère de la Culture. Ils lui proviennent essentiellement du Centre national du livre<fnref n="134" />, qui alloue à la BnF chaque année une part substantielle de la redevance pour copie privée qu'il collecte et redistribue pour le secteur de l'édition. Cette manne a permis à la BnF de conduire depuis 2007 deux marchés de numérisation de masse successeurs, qui ont porté Gallica à plus de 2 millions de documents numérisés<fnref n="135" />, soit l'une des plus grandes bibliothèques numériques en Europe et dans le monde.

Par ailleurs, malgré la crise budgétaire, la direction de la BnF semble encore capable de se payer un certain nombre de coquetteries pharaoniques. Elle l'a fait dans le passé comme avec ce Labo BnF<fnref n="136" />, fort dispendieux et dont l'utilité ne paraît toujours pas évidente. Elle continue à le faire avec un projet de nouvelle « entrée monumentale »<fnref n="137" /> prévue pour cette année ou l'installation d'œuvres d'art contemporain géantes<fnref n="138" /> en haut des tours de Tolbiac. Pour un établissement pris à la gorge financièrement, on avouera que c'est assez surprenant... à moins que cela ne trahisse une cruelle incapacité à distinguer l'essentiel du superflu.

Au-delà des aspects financiers, ces partenariats sont surtout révélateurs d'un profond désarroi stratégique dans lequel l'établissement paraît plongé sur les aspects numériques. En effet, la validation par le ministère de ces accords survient alors que la BnF a annoncé il y a deux semaines que la fréquentation de Gallica a augmenté de 15 % en 2012¹³⁹, avec 11 millions de visite. C'est justement la preuve que l'accroissement des collections numéri-sées et l'accès libre et gratuit au domaine public sur Internet répondent à une attente et constituent un facteur de succès. En se repliant vers une diffusion dans ses salles seulement, la BnF va se couper de cette dynamique.

<footnote n="134">134. < http://www.senat.fr/rap/a12-152-4-2/a12-152-4-21.html >.</footnote>

<footnote n="135">135. < https://gallica.bnf.fr/blog >.</footnote>

<footnote n="136">136. < https://bibliothequesenlutte.wordpress.com/2011/01/18/le-labo-bnf-un-mirage-pportemine >.</footnote>

<footnote n="137">137. < http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75005/la-bibliotheque-s-offre-une-entree-monumentale-18-01-2012-1816886.php >.</footnote>

<footnote n="138">138. < https://www.bnf.fr/fr/soutenez-la-bnf >.</footnote>

<footnote n="139">139. Guillaume Champeau, « Gallica, la bibliothèque en ligne de la BNF, gagne en popularité », *Numerama*, 8 janvier 2013. < http://www.numerama.com/magazine/24708-gallica-la-bibliotheque-en-ligne-de-la-bnf-gagne-en-popularite.html >.</footnote>
Pire encore, on sait très bien qu'il est difficile de valoriser des bases de données coupées du web<fnref n="140" />, tout simplement parce qu'il n'est pas possible de mettre en œuvre des stratégies de médiation numérique des contenus. Or la médiation numérique est justement un des points forts de Gallica, dont le blog<fnref n="141" />, le fil Twitter<fnref n="142" />, la page Facebook<fnref n="143" />, le profil Pinterest<fnref n="144" /> rencontrent un véritable succès. Mais cette réussite n'est rendue possible que parce que les documents peuvent être montrés en ligne et cette liberté, c'est le domaine public qui la donne à la BnF. En « encapsulant » les œuvres du domaine public dans des bases de données commerciales coupées du web, la BnF scie littéralement la branche sur laquelle elle est assise.

<figure><img src="image_65.png" /><figcaption>La page Facebook de Gallica</figcaption></figure>

À vrai dire, une telle dérive n'est pas réellement surprenante. L'année dernière, dans un article paru au BBF qui présentait pour la première fois publiquement ces partenariats<fnref n="145" />, des responsables de la bibliothèque nous

<footnote n="140">140. « Ressources numériques : des trésors derrière des forteresses », *Bibliobsession*, 23 mars 2011.
< http://www.bibliobsession.net/2011/03/23/comment-les-bibliotheques-sepuisent-a-rendre-des-forteresses-seduisantes/ >.</footnote>

<footnote n="141">141. < https://gallica.bnf.fr/blog >.</footnote>

<footnote n="142">142. < https://twitter.com/GallicaBnF >.</footnote>

<footnote n="143">143. < https://www.facebook.com/GallicaBnF >.</footnote>

<footnote n="144">144. < https://www.pinterest.fr/gallicabnf/ >.</footnote>

<footnote n="145">145. Denis Bruckmann, Nathalie Thouny, « La numérisation à la Bibliothèque nationale de France et les investissements d'avenir : un partenariat public-privé en actes », *Bulletin des bibliothèques de France*, op. cit.</footnote>
expliquaient qu'il ne fallait pas voir la restriction d'accès sur place comme un désavantage:

> Globalement, les modèles économiques sont des compromis entre exigence de rentabilité et mission de service public. La protection des investissements et les perspectives de recettes se font essentiellement par l'adoption d'une exclusivité au profit du partenaire, le temps que celui-ci amortisse ses coûts. La BnF a fait en sorte dans ses négociations d'en limiter la durée et la portée. Ainsi, par principe pour tous les projets, un accès intégral dans les salles de lecture a été préservé. Alors qu'on assimile souvent numérique et accès distant, il sera très intéressant d'observer le développement d'une offre numérique exclusive sur place. On peut espérer qu'elle soit un facteur d'attraction pour les salles de lecture.

Ce texte, signé par le directeur des collections de la BnF en personne, est sidérant. « On assimile souvent numérique et accès distant ». C'est certain! L'accès distant est le principal atout de la révolution numérique pour l'accès à la connaissance. Mais ici, par une inversion des priorités, la restriction à l'accès sur place découlant des exclusivités accordées à la firme privée finit par être vue comme un avantage. Et oui comprenez-vous, cela permettra sans doute d'attirer plus de visiteurs dans les salles feutrées de l'établissement, et tant pis si des milliers et des milliers de personnes, comme les enseignants cités ci-dessus ne font pas partie des privilégiés qui peuvent se payer le luxe de la visite à Tolbiac!

Au vu de ceci, on comprend que qualifier de désarroi stratégique la pensée qui a présidé au montage de ces partenariats n'est certainement pas excessif... Cela revient à dire « On assimile souvent les avions et le vol, mais il sera très intéressant de voir ce qui se passe quand on les fait rouler » !

Indépendamment du fait que le domaine public subit ici une grave atteinte à son intégrité, qui créera un précédent dommageable dans le secteur culturel, on peut aussi penser que cela conduira la BnF à se marginaliser par rapport aux évolutions de son environnement. Nous sommes en effet à l'heure du développement des Humanités numériques (Digital Humanities<sup>146</sup>), mouvement par lequel les chercheurs dans le monde renouent et réinventent grâce au numérique les valeurs de diffusion du savoir qui étaient celles de la Renaissance. Or quel est le corpus que la BnF a choisi pour finir dans ces bases de données à consommer sur place uniquement ? Précisément celui des ouvrages de la Renaissance... Les incunables et les livres anciens imprimés

<footnote n="146">146. < https://en.wikipedia.org/wiki/Digital_humanities >.</footnote>
des 15ᵉ et 16ᵉ siècles, ceux par lesquels l'esprit des premiers humanistes a brillé partout en Europe. Mais avec les Humanités numériques « BnF Style », ces mêmes livres qui auraient pu retrouver une nouvelle vie en ligne « rayoneront » seulement dans un petit coin du 13ᵉ arrondissement de Paris, sous une esplanade dangereusement glissante, battue par les vents. Vive la révolution numérique!

Pour terminer, il faut relever que l'arrogance (et/ou la maladresse) a conduit à ce que ces partenariats soient annoncés officiellement quelques jours seulement après que l'on ait appris le suicide de l'activiste américain Aaron Swartz<fnref n="147" />, qui avait justement choisi de s'en prendre à la base de données JSTOR pour libérer des articles scientifiques et des textes du domaine public. Le produit qui sera développé par Proquest à partir du coeur patrimonial de la BnF est très largement similaire à la base JSTOR.

Sans doute, les dirigeants de la BnF et du ministère ne voient-ils même pas le lien entre la mort d'Aaron Swartz et les partenariats qu'ils ont annoncé.

Mais qu'ils se rassurent, beaucoup le voient très bien et ils ne laisseront pas faire cela.

## Commentaires au billet « La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d'un désarroi stratégique »

### 1/ Commentaire par Jean Pérès

19 janvier 2013 à 23h29

À propos de l'accord de partenariat Bnf-partenariat/acteurs privés concernant la numérisation des disques vinyles, je me demande si cette numérisation est légale. La grande majorité de ces disques sont probablement sous droits d'auteur, un grand nombre sans doute épuisés ou orphelins. Et comme la loi du 7 mars 2012 ne concerne que les livres, qu'est-ce qui permet à la BnF et ses partenaires privés de procéder à cette numérisation en se passant de l'accord des ayants droit? Mais peut-être la réglementation des droits de reproduction est-elle différente pour les supports sonores.

### 2/ Commentaire par Calimaq

21 janvier 2013 à 00h00

Excellente remarque. On ne sait pas à vrai dire quelle est la proportion d'enregistrements dans ce corpus qui appartiennent entièrement

<footnote n="147">147. « Aaron Swartz, qui avait défié JSTOR en libérant des articles du domaine public, s'est suicidé», 12 janvier 2013. < https://scinfolex.com/2013/01/12/aaron-swartz-qui-avait-defie-jstor-en-liberant-des-articles-du-domaine-public-sest-suicide/ >.</footnote>
au domaine public. Si les droits voisins sont éteints, des droits d'auteur peuvent subsister.

Il y a fort à parier que la Sacem soit dans la boucle et prélève une rémunération sur les ventes effectuées par Believe, le partenaire privé qui intervient en la matière.

Mais cela laisse effectivement entier le problème des œuvres orphelines que vous relevez, car il doit y en avoir parmi la masse des enregistrements concernés.

Le problème, c'est que l'on ne peut que spéculer à ce sujet, vu que les accords n'ont pas été publiés.

Et c'est d'ailleurs un des points qui posent très fortement problème dans cette affaire, marquée de bout en bout par le sceau du secret et ficelée dans la plus grande opacité.

### 3/ Commentaire par E. Barthe

20 janvier 2013 à 14h29

La vieille rivallité INA/BNF aurait-elle trouvé là une nouvelle expression ? La BnF va enfin concurrencer l'INA !

Hélas, c'est au moment même où l'INA commence à incurver sa politique vers un accès gratuit (oh ! très partiel certes) et *en ligne* (certes payant, mais en ligne, *pas* en salle).

Quelques éléments pour un pronostic :

Qui pourrait bien avoir raison ? L'INA qui a l'expérience de ce type de numérisation et de ce type de vente et s'oriente vers le en ligne ou la BNF qui n'en a aucune expérience et s'oriente vers le en salle ?

Quelle politique pourrait bien être la bonne : l'ouverture pour défendre et illustrer le domaine français dans un cadre de concurrence (« forum shopping ») internationale ou la fermeture ?

### 4/ Commentaire par E. Barthe

20 janvier 2013 à 14h31

D'un autre côté, on ne peut pas dire que par principe il faut rendre grattuite des données publiques. Sans cela, pas d'IGN ou d'INA par exemple.

### 5/ Commentaire par Calimaq

21 janvier 2013 à 00h04

Les contenus de l'INA ont une nature différente, car ils sont en grande partie encore sous droits.

Ici l'on parle de domaine public et pas seulement de données publiques. Par ailleurs, si l'on parle de données publiques, alors il y a ici sans doute violation de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1978, qui interdit que des exclusivités soient accordées à des tiers en cas de réutilisation d'informations publiques.
Or ici, les tiers en question obtiennent des exclusivités commerciales de 10 ans.

## 6/ Commentaire par E. Barthe

21 janvier 2013 à 00h24

Tout à fait. Ce comm' est là pour donner un exemple qui à mes yeux relativise un peu les débats sur le domaine public ou les données publiques. Deux domaines à gros enjeux et positions souvent tranchées.

## 7/ Commentaire par Pascale Verdier

1er février 2013 à 20h23

Réponse à Calimaq, message du 21 janvier:

La loi sur la réutilisation (loi dite CADA du 17 juillet 1978, modifiée par ordonnance de 2009) s'applique, selon moi (et d'ailleurs c'est le titre 2 de cette loi sur l'accès au document administratif), aux seuls documents administratifs – ce que ne sont pas les ouvrages de bibliothèque.

Vous ne pouvez donc pas écrire, à mon avis, que ces accords BnF/privé violent l'article 14 de la loi, puisqu'elle ne s'applique pas dans ce cas.

Ce n'est pas, en effet, parce que des documents sont dans le «domaine public», sont régis par la domanialité publique, qu'ils sont des «données publiques» au sens de la loi de 1978: encore une fois, pour moi, les œuvres littéraires ne sont pas incluses dans cette loi qui ne concerne que les documents administratifs.

En revanche, tout un chacun peut demander, au titre de cette même loi (articles 1, 2 et 6, ce dernier énumérant les restrictions au principe de libre accès), communication de l'accord entre la BnF et ses partenaires: il s'agit là d'un document administratif tout à fait librement communicable, car je doute qu'il y ait quoi que ce soit dedans qui soit un secret protégé par la loi (et je vous renvoie au Code du patrimoine sur les délais de communication). Un certain accord avec Google, également non communiqué, avait été divulgué en son temps, suite à un recours auprès de la CADA. En cas de refus de communication de ce document par la BnF, il suffit de saisir la CADA, qui vous donnera probablement raison!

PS: je regarde avec beaucoup d'amusement cette affaire, qui est dans la droite ligne de ce qui se passe dans les pays anglo-saxons, que les propagandistes de l'open data, comme on dit maintenant, nous avaient tant vantés à l'époque (modèle de démocratie et de liberté, et patati et patata) !
Et oui, ça se passe comme ça, au pays du capitalisme! Tout est payant: comment ça, ce n'est pas ce que vous vouliez ?
## 8/ Commentaire par Calimaq

1er février 2013 à 21h10

Votre analyse est démentie par la pratique même de grandes institutions patrimoniales françaises: la BnF elle-même, la RMN, les archives nationales, qui appliquent la loi du 17 juillet 1978 à des documents numérisés qui sont des œuvres.

Voyez ici par exemple à la BnF pour Gallica < http://gallica.bnf.fr/html/editorial/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica >.

C'est sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 que la BnF impose une restriction d'usage commercial sur les documents dans Gallica (qui correspondent dans leurs quasi-totalités à des œuvres au sens de la propriété littéraire et artistique)

Cette interprétation était aussi celle recommandée par le fameux rapport Ory-Lavollée.

À titre personnel, je dois dire que je préférerai que la loi de 1978 ne soit pas applicable aux œuvres numérisées, car cela éviterait que les institutions culturelles n'instrumentalisent le droit des informations pour faire renaître une couche de droits sur le domaine public (copyfraud).

Mais il faut savoir retourner les armes de l'ennemi contre lui si c'est nécessaire: la BnF place le produit de sa numérisation sous le régime de la loi de 1978. Alors nous lui opposerons en justice l'article 14 qui empêchent d'accorder des exclusivités.

Votre dernier paragraphe, acerbe à souhait, montre bien que vous n'avez encore rien compris à ce qu'est l'Open Data. Si l'Open Data était appliqué ici, les œuvres numérisées seraient en ligne, sans restriction, sur l'usage commercial. Des entreprises pourraient commercialiser ces contenus, mais sans exclusivité et les œuvres resteraient en accès libre et gratuit par ailleurs dans Gallica.

Voilà ce que signifierait l'Open Data appliqué ici.

## 9/ Commentaire par Pascale Verdier

2 février 2013 à 07h04

D'après les juristes (dont certains fort éminents) avec qui j'avais travaillé à l'époque, on ne choisit pas d'appliquer ou pas la loi de 1978. Effectivement, si la BnF «choisit» ce régime (je continue à ne pas voir sur quelles bases juridiques) on peut lui opposer l'article 14 auquel il est évident qu'elle contrevient. D'autres articles lui sont opposables: les conditions de réutilisations doivent être les mêmes pour tous, et doivent être affichées sur les sites (d'où, par exemple, la publication des licences et règlements sur les sites). J'ai parfaitement compris ce qu'est l'Open Data, indépendamment de ce que vous pouviez estimer. Nous ne sommes pas du même avis, mais ça n'oblige pas au pugilat. Ce que je soulignais, de manière non pas acerbe (ce n'était du moins pas mon intention) mais
ironique, c'est que les dérives actuelles prennent modèle sur ce qui se fait
dans les pays anglo-saxons qu'on nous citait en exemple il y a peu.

10/ Commentaire par Calimaq

2 février 2013 à 07 h 20

La stigmatisation des pays anglo-saxons a beau dos et honnêtement, vu l'ambiance générale en France en ce moment et la multiplication des agressions contre les biens communs de la connaissance, je ne leur jette-rai pas la pierre.

Aux États-Unis par exemple, il y a une règle très claire, posée par la juris-
prudence, qui indique que les œuvres du domaine public en 2 dimensions
ne peuvent faire l'objet d'une revendication de copyright. En France,
l'immense majorité des musées colle un gros copyright sur les images
qu'ils diffusent, pour des histoires de petits sous.

Aux États-Unis, les créations des agents publics entrent automatiquement dans le domaine public. En France, on trouve des agents dans le secteur culturel qui estiment avoir un droit d'auteur sur la moindre notice qu'ils créent, en dépit du bon sens.

Je pourrai multiplier ainsi les exemples à l'envie.

Alors non, s'il s'agit de dire, ha ces affreux anglo-saxons, je ne le ferai pas.
On peut même dire que l'affaire BnF montre qu'avec son grand emprunt,
la France est parvenue à faire bien pire que Google en matière de
numérisation.

Et que je sache, il y a en France des services d'archives qui vendent l'accès en ligne aux documents qu'ils ont numérisés. J'aimerais bien savoir si cela existe seulement dans un pays comme les États-Unis...

11/ Commentaire par Édouard

20 janvier 2013 à 20h02

La dernière phrase est optimiste, mais on a vu l'Inist bouger par la mobi-
lisation... À noter aussi que Gallica fournit des images de qualité médiocre
(pour l'expérience que j'en ai eue), et que pour avoir mieux il faut passer
par le service de reproduction (payant bien sûr) qui répond aux demandes
mail par... courrier postal. Il y a des institutions qui font mieux et gratuit.
Dernière remarque sur la musique numérisée qui est proposée en mp3
.encore de la mauvaise qualité), et ces fichiers, de mémoire, ne peuvent pas
être téléchargés. Bref l'accès au domaine public pourrait être meilleur.

12/ Commentaire par Thomas

27 janvier 2013 à 20 h 53

Gédéon

La culture coûte de plus en plus cher à celles et ceux « qui la fréquentent », pourquoi ne pas inclure dans nos impôts le droit d'accès à tous les espaces
de culture pour tous, sans restrictions: Conférences/musées/bnf/théâtre/opéra... bien sûr les privilégié(e)s vont crier, et puis quand le « fric » ne polluera plus; notre société en profitera naturellement... Mais ne rêvons pas; qui paie? nous dira le conservateur qui souhaite acquérir l'incunable du Moyen Âge ou la dernière œuvre de X.
Cordialement.

13/ Commentaire par François
22 janvier 2013 à 11 h 51

Que de rhétorique pour permettre à Aigrain de dégager Racine grâce à
une campagne de presse opportune et de placer un de ses amis à la pré-
sidence de la Nationale! L'alliance avec le lobby des éditeurs (qui veut
empêcher la BN de vendre le domaine public car ils pensent que c'est leur
rôle de le faire) est en revanche plus baroque de votre part.

Non, le domaine public n'est pas une « offre légale » !<fnref n="148" />

Publié le 10 juillet 2015 par Calimaq

Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi<fnref n="149" />, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire »<fnref n="150" />, proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée: amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contre-faisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright »<fnref n="151" />, etc.

<footnote n="148">148. « Non, le domaine public n'est pas une «offre légale» ! », 10 juillet 2015. < https://scinfolex.com/2015/07/10/non-le-domaine-public-nest-pas-une-offre-legale/ >.</footnote>

<footnote n="149">149. Damien Leloup, « Des parlementaires préconisent une réforme-choc de la Hadopi », *Lemonde.fr*, 9 juillet 2015. < https://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/09/des-parlementaires-preconisent-une-reforme-choc-de-la-hadopi_4677509_4408996.html >.</footnote>

<footnote n="150">150. « Rapport Hadopi au Sénat: le pire est devant nous! », 9 juillet 2015. < https://www.laquadrature.net/2015/07/09/rapport-hadopi-au-senat-le-pire-est-devant-nous/ >.</footnote>

<footnote n="151">151. « Les robots de la police privée du copyright attaquent "Robocopyright" », *La Quadrature du Net*, 19 septembre 2013. < https://www.laquadrature.net/2013/09/19/les-robots-de-la-police-privee-du-copyright-attaquent-robocopyright/ >.</footnote>
Les 12 propositions de la mission d'information du Sénat

<figure><img src="image_66.png" /></figure>

Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répres-
sives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa
mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du
domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit
d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure
en bonne place. Le rapport Lescure en 2013<sup>152</sup> avait initié cette tendance, en
proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi
française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la
loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée<sup>153</sup>, en la jugeant utile pour
favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ».

Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d’offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J’ai déjà eu l’occasion d’en dire deux mots pour *ActuaLitté cette semaine*<fnref n="154" />, qui m’a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d’expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n’est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l’escarcelle de la Hadopi.

<footnote n="152">152. < https://wiki.april.org/w/Fiche_C-12_du_rapport_Lescure_sur_le_domaine_public_num%C3%A9rique >.</footnote>

<footnote n="153">153. < https://www.a-brest.net/article17859.html >.</footnote>

<footnote n="154">154. Nicolas Gary, « Faire d’Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d’établissement public », *ActuaLitté*, 9 juillet 2015. < https://www actualitte.com/article/lecture-numerique/faire-d-hadopi-une-bibliothèque-entrerait-dans-sa-mission-d-etablissement-public/59400 >.</footnote>
## Domaine public = droits positifs des individus sur la culture

Rappelez-vous la Hadopi avait initialement mis en place un label PUR pour promouvoir l'offre légale, remplacé depuis par un label LOL (sic) présenté ainsi sur son site:

<figure><img src="image_67.png" /></figure>

Or il est impossible d'assimiler le domaine public en lui-même à une « offre légale ». Le domaine public est fondamentalement la concrétisation du fait que les individus disposent de droits d'usage positifs sur la culture. Le domaine public n'est rien d'autre qu'une forme de mise en œuvre de droits fondamentaux, comme le droit d'accès à la connaissance ou le droit de participer à la vie culturelle, reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'Homme<fnref n="155" />.

C'est la raison pour laquelle un document comme le Manifeste pour le domaine public de Communia<fnref n="156" /> considère que le domaine public correspond au statut des créations de l'esprit qui ne sont pas ou plus protégées par la propriété intellectuelle, mais aussi à des prérogatives reconnues aux individus sur la culture, comme celles qui sont consacrées par les exceptions ou limitations au droit d'auteur. Citer un texte, parodier une œuvre, l'utiliser dans un contexte pédagogique, la consulter en bibliothèque: ce sont encore dans cette optique des manifestations du domaine public. Le Manifeste énonce le principe suivant: « Le domaine public est la règle; le droit d'auteur seulement l'exception ». Même lorsqu'une œuvre est protégée, elle peut encore faire l'objet d'un certain nombre de droits d'usage garantis, qui montrent que le domaine public est « toujours là ».

<footnote n="155">155. < https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html >.</footnote>

<footnote n="156">156. < https://publicdomainmanifesto.org/manifesto/#fr >.</footnote>
Public domain 2011. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source: Flickr.

<figure><img src="image_68.png" /></figure>

Nous avons cependant peu à peu oublié cette conception fondamentale du domaine public comme « état primaire de la culture ». C'est l'effet de l'allongement continu de la durée du droit d'auteur que nous avons connue depuis deux siècles et de l'accroissement de sa portée, notamment dans l'environnement numérique. Le domaine public fait aussi l'objet d'une forme « d'occultation légale », se traduisant par le fait qu'il n'apparaît pas explicitement dans le Code de propriété intellectuelle. Cette invisibilité terminologique nous contraint mentalement à le concevoir uniquement « en creux » par rapport au droit d'auteur.

Assimiler le domaine public à une « offre légale » constituerait un nouveau stade de déchéance symbolique: il ne serait plus alors un droit opposable que pourraient revendiquer les individus, mais seulement quelque chose « d'offert » par un intermédiaire, dont on deviendrait dépendant. Une offre légale n'a rien à voir avec un droit: elle peut exister ou non, selon la volonté de celui qui la propose. Une offre légale peut être conditionnée, limitée, suspendue, bridée par des DRM. En tant que condition d'exercice de droits fondamentaux, le domaine public est d'une tout autre nature: l'offre légale s'adresse au consommateur; le domaine public concerne le citoyen.

Imaginerait-on définir la liberté d'expression comme une « offre légale » ?
Ce serait juste absurde, mais cela n'a en réalité pas plus de sens d'employer ce
terme pour parler du domaine public.
## Le domaine public peut (et doit) servir à construire des offres légales

Il est clair en revanche que parmi les libertés garanties par le domaine public, il y a celle de pouvoir créer de nouvelles œuvres à partir de celles qui existent déjà. Un créateur qui va puiser des éléments dans le domaine public pour les incorporer dans de nouvelles œuvres peut ainsi aller alimenter les « offres légales » de contenus culturels. Il n'y a rien à redire à cela et le secteur commercial a un rôle tout à fait légitime à jouer pour faire vivre et revivre les œuvres du passé.

Quand Alexandre Astier reprend la trame de la légende du Roi Arthur pour produire Kaamelott, il contribue à l'offre légale en s'appuyant sur le domaine public.

Vidéo non disponible

<figure><img src="image_69.png" /></figure>

Quand le personnage de James Bond entre dans le domaine public et que des auteurs produisent le recueil de nouvelles « Licence Expired » prolongeant les aventures de l'agent secret, ils participent eux aussi à l'offre légale.

Image non disponible

<figure><img src="image_70.png" /></figure>
Quand *Les Misérables* de Victor Hugo deviennent une comédie musicale, le domaine public sert encore à enrichir l'offre légale.

<figure><img src="image_71.png" /></figure>

On pourrait rallonger cette liste à l'infini, mais si l'on revient maintenant à la Hadopi, on voit mal comment la Haute Autorité pourrait promouvoir spécifiquement cette offre légale constituée d'œuvres dérivées créées en puisant dans le domaine public.

Celles-ci sont en effet comprises dans l'offre légale générale. Si, comme le préconisent les deux sénateurs dans leur rapport, la Hadopi se voit retirée son rôle de promotion de l'offre légale, elle ne pourra plus promouvoir ces formes-là de réutilisation du domaine public. De quoi Corinne Bouchoux et Loïc Hervé veulent-ils alors au juste parler ?

## Risque de blanchiment de copyfraud

Il existe en revanche un autre type d'offres construites à partir du domaine public, mais qui soulève de grandes difficultés.

C'est le cas lorsque des reproductions fidèles d'œuvres du domaine public, sans apport original, sont marchandisées et assorties de conditions d'utilisation neutralisant leur libre réutilisation. Ce type de pratiques correspond à ce qu'on appelle *le copyfraud*<fnref n="157" />, c'est-à-dire des revendications abusives de droits sur le domaine public. Dans ce cas-là, loin de contribuer à faire revivre le domaine public aujourd'hui, ces pratiques le détruisent et l'empêchent d'exister dans l'environnement numérique, en portant atteinte au passage à nos libertés.

<footnote n="157">157. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyfraud >.</footnote>
Or on sait que ce type de dérives est particulièrement fréquent en France, notamment du côté des institutions culturelles. La RMN ou la BnF vendent des reproductions numériques d'œuvres du domaine public et l'on pourrait être tenté à première vue d'assimiler cela à une « offre légale ». Mais ce faisant, elles rajoutent de nouvelles couches de droits sur le domaine public, en mon-nayant notamment les réutilisations commerciales.

L'agence photos de la RMN peut-elle être rangée dans la catégorie des « offres légales », quand on voit qu'elle rajoute un copyright douteux sur les reproductions de la Joconde, œuvre pourtant incontestablement dans le domaine public ?

Image non disponible

<figure><img src="image_72.png" /></figure>

La Joconde à l'Agence photo de la RMN: Photo (C) RMN-Grand Palais (musée du Louvre) / Michel Urtado. Le copyright revendiqué m'interdit en théorie de reproduire cette image sur mon blog.

À l'heure actuelle, le moteur de recherche d'offres légales de la Hadopi comporte déjà un filtre « domaine public » permettant de raffiner les résul-tats ramenés en fonction d'une requête. Mais on peine à voir à quoi cette mention peut correspondre. On y trouve pêle-mêle Deezer, Spotify, Universal Music, Ave Comics, Cultura, La Fnac et bien d'autres dans une longue liste à la Prévert. Parmi ces plateformes, on trouve des sites publics pratiquant le *copyfraud*, comme la bibliothèque numérique Gallica. Y figurent quand même aussi des sites proposant un accès à des œuvres du domaine public sans couche de nouveaux droits ajoutés et donc pleinement réutilisables, comme Wikisource ou le projet Gutenberg.
Le moteur de recherche parmi l'offre légale identifiée par la Hadopi, avec un onglet « domaine public »

<figure><img src="image_73.png" /></figure>

On voit bien là quel est le problème à assimiler le domaine public à une « offre légale ». Il y a un risque majeur qu'une telle labellisation aboutisse à une forme de blanchiment et de légitimation du copyfraud, faute d'appliquer une définition rigoureuse du domaine public et pas une simple caricature...

Par ailleurs, des sites comme Wikisource ou le projet Gutenberg ne peuvent qu'abusivement être qualifiés « d'offres légales », au même titre que la FNAC ou Deezer. La raison d'être de ces plateformes communautaires est de garantir qu'il existera quelque part un accès à des fichiers réutilisables sans restriction, de manière à ce que le domaine public puisse continuer à exister « à l'état pur » dans l'environnement numérique. La logique voudrait d'ailleurs que ce soit des institutions publiques qui jouent ce rôle de garant du domaine public, mais elles sont hélas en France très rares à le faire.

Assimiler ce rôle fondamental de garant du domaine public à une « offre légale » n'est donc qu'un travestissement sémantique.

## Mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités

Dans leur rapport<fnref n="158" />, Corinne Bouchoux et Loïc Hervé envisagent que la Hadopi puisse avoir pour mission « le recensement, la classification et la publication des œuvres et interprétations relevant du domaine public ». Ils vont même jusqu'à dire que « faire d'Hadopi une sorte de bibliothèque entrerait dans le cadre des missions d'un établissement public »<fnref n="159" />.

Mais comment ne pas bondir en lisant cela? Car cette mission de valorisation du domaine public devrait en réalité constituer une des fonctions fondamentales du ministère de la Culture, s'appuyant pour ce faire sur ses

<footnote n="158">158. < http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-6008.html#toc240 >.</footnote>

<footnote n="159">159. Nicolas Gary, « Faire d'Hadopi une bibliothèque entrerait dans sa mission d'établissement public », ActuaLitté, op. cit.</footnote>
Établissements: bibliothèques, archives et musées. À l'heure actuelle, ces institutions culturelles assurent certes une fonction de conservation et de mise en valeur du patrimoine, mais elles reconnaissent rarement le domaine public, ce qui explique que les cas de *copyfraud* soient si nombreux.

C'est la raison pour laquelle la mission Lescure ou plus récemment le Conseil national du numérique ont recommandé avant toute chose de consacrer dans la loi une définition positive du domaine public pour le protéger des réappropriations dont il fait trop souvent l'objet. Next INpact a révélé récemment<fnref n="160" /> que sous Aurélie Filippetti, le ministère de la Culture a effectivement travaillé à une telle définition positive qui devait figurer dans la loi Création. Mais ce projet a été abandonné par Fleur Pellerin et plus rien de tel n'est annoncé dans le projet de loi<fnref n="161" /> qui a été présenté en Conseil des ministres cette semaine.

Le ministère de la Culture a lancé en partenariat avec l'Open Knowledge Foundation un prototype de « calculateur du domaine public », s'appuyant sur des données de la BnF qui préfigure ce que pourrait constituer une réelle action publique en faveur du domaine public.

<figure><img src="image_74.png" /></figure>

Il y aurait pourtant effectivement intérêt à ce qu'une institution publique assure une fonction d'identification des œuvres du domaine public, mais en toute logique, cette tâche devrait revenir à un établissement comme la Bibliothèque nationale de France. C'est d'ailleurs cette option que la députée Isabelle Attard a envisagé dans sa proposition de loi pour le domaine

<footnote n="160">160. Marc Rees, « Loi Création: Fleur Pellerin ne veut pas de définition positive du domaine public », *Next INpact*, 28 mai 2015. < https://www.nextinpact.com/news/95230-loi-creation-fleur-pellerin-ne-veut-pas-definition-positive-domaine-public.htm >.</footnote>

<footnote n="161">161. « Liberté de la création, architecture et patrimoine », *Compte rendu du Conseil des ministres*, 8 juillet 2015. < https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-07-08/liberte-de-la-creation-architecture-et-patrimoine >.</footnote>
public, déposée en novembre 2013¹⁶². Un des articles instaure un « registre du domaine public », confié à la BnF qui aurait la double fonction de répertoirier chaque année les nouvelles œuvres entrant dans le domaine public et de permettre aux auteurs le souhaitant de déclarer qu'ils versent volontairement leurs créations dans le domaine public.

***

Confier à la Hadopi une vague mission de valorisation du domaine public comme « offre légale » constituerait avant tout un excellent moyen pour le ministère de la Culture et ses établissements de se décharger du rôle fondamental de garants du domaine public qui devrait être le leur. Les services de bibliothèques, de musées et d'archives sont les principaux producteurs de versions numériques d'œuvres du domaine public et celles-ci devraient être difusées sans restriction imposée à leur réutilisation. Pour que la garantie des libertés soit complète, la loi devrait de son côté définir clairement ce qu'est le domaine public et interdire toute forme de copyfraud, en donnant aux individus des moyens effectifs d'agir en cas de violation.

Plutôt que d'instrumentaliser le domaine public pour faire de l'Open Washing et tenter grossièrement de redorer le blason de la Hadopi, mieux vaudrait que les parlementaires aient le courage politique de lui donner la place qu'il mérite dans notre droit.

## Commentaires au billet « Non, le domaine public n'est pas une "offre légale" ! »

### 1/ Commentaire par gboussard
10 juillet 2015 à 22 h 44

« L'offre légale s'adresse au consommateur ; le domaine public concerne le citoyen. » Ça devrait être une évidence, pourquoi est-ce que ça sonne aussi subversif (voire séditieux) à mes oreilles ?

### 2/ Commentaire par B. Majour
13 juillet 2015 à 16 h 57

En clair, le droit d'auteur est une exception temporelle au domaine public:-)

B. Majour

<footnote n="162">162. < http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1573.asp >.</footnote>
La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public
avec la Licence Ouverte<fnref n="163" />

Publié le 23 août 2016 par Calimaq

Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il
est loin d'être anodin. La Bibliothèque municipale de Lyon a modifié les
conditions d'utilisation de Numelyo<fnref n="164" />, sa bibliothèque numérique lancée en
2012. À l'ouverture, le choix avait été fait d'appliquer une licence Creative
Commons CC-BY-NC-ND (Paternité - Pas d'usage commercial - Pas de
modification)<fnref n="165" />, y compris aux fichiers correspondant à des œuvres apparte-
nant au domaine public. Or on constate que ce n'est plus le cas à présent: les
œuvres diffusées sont accompagnées de la mention «Domaine public. Licence
Ouverte - Open Licence». En témoigne par exemple l'estampe ci-dessous<fnref n="166" />,
signée Rembrandt.

Adam et Eve. Par Rembrandt. Source : Bibliothèque municipale de Lyon.
Domaine Public – Licence Ouverte.

<figure><img src="image_75.png" /></figure>

<footnote n="163">163. « La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte », 23 août 2016.
< https://scinfolex.com/2016/08/23/la-bibliotheque-de-lyon-libere-le-domaine-public-en-passant-a-la-licence-ouverte/ >.</footnote>

<footnote n="164">164. < https://numelyo.bm-lyon.fr/ >.</footnote>

<footnote n="165">165. < https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ >.</footnote>

<footnote n="166">166. < https://numelyo.bm-lyon.fr/f_view/BML:BML_02EST01000N17REM002103?collection_pid=BML:BML_02EST01000COL01&0=BML:BML_02EST01000COL01 >.</footnote>
## Tourner la page du copyfraud

La Licence Ouverte<fnref n="167" /> est un contrat-type élaboré par la mission Étalab pour encadrer la réutilisation des données publiques en accord avec les principes de l'Open Data. Elle autorise les réutilisations à toutes fins, y compris dans un cadre commercial, à la seule condition de citer la source. En 2012, au lancement de Numelyo, j'avais écrit un billet<fnref n="168" /> pour dénoncer les anciennes conditions d'utilisation du site, car la licence Creative Commons retenue ajoutait de nouvelles couches de droits sur le domaine public, constitutives d'une forme de copyfraud<fnref n="169" /> (revendication abusive de droits). Par ailleurs, un gros problème de validité juridique se posait, car seul le titulaire d'un droit d'auteur peut utiliser régulièrement une licence Creative Commons. Or pour des reproductions fidèles d'œuvres en deux dimensions, la condition d'originalité<fnref n="170" />, indispensable pour revendiquer un droit d'auteur, fait défaut, ce qui privait de fondement la licence retenue.

<figure><img src="image_76.png" /></figure>

LICENCE OUVERTE
OPEN LICENCE

Avec la Licence Ouverte, les choses deviennent différentes. Certes, l'obligation de citer la source s'ajoute au domaine public « pur », mais c'est une condition d'utilisation qui ne neutralise pas les libertés d'usage offertes par le domaine public, notamment en ce qui concerne la rediffusion, l'usage commercial et la modification des images. Aux côtés de la licence CC0 ou de la Public Domain Mark, on peut donc la ranger dans les bonnes pratiques<fnref n="171" /> en matière de numérisation. La BM de Lyon est donc passée à une politique de diffusion plus respectueuse du domaine public. La résolution des images

<footnote n="167">167. < https://www.etalab.gouv.fr/en/licence-ouverte-open-licence >.</footnote>

<footnote n="168">168. « Numelyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l'ombre portée du contrat de Google», 15 décembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/12/15/numelyo-la-bibliotheque-numerique-de-lyon-exister-a-lombre-de-google/ >.</footnote>

<footnote n="169">169. Pierre-Carl Langlais, « L'inverse du piratage, c'est le copyfraud, et on n'en parle pas », *nouvelobs.com*, 14 octobre 2012. < https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-hotel-wikipedia/20121014.RUE6257/l-inverse-du-piratage-c-est-le-copyfraud-et-on-n-en-parle-pas.html >.</footnote>

<footnote n="170">170. Anne Pigeon-Bormans, « Le critère de l'originalité ou les limites de la protection par le droit d'auteur », *Avocats-Publishing*, 3 juin 2013. < http://avocats-publishing.com/Le-critère-de-l-originalité-ou-les >.</footnote>

<footnote n="171">171. « Bibliothèques, musées: exemples de bonnes pratiques en matière de diffusion du domaine public », 11 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/11/bibliotheques-musees-exemples-de-bonnes-pratiques-en-matière-de-diffusion-du-domaine-public/ >.</footnote>
reste encore un peu faible pour des usages autres que de la diffusion web, mais il y a incontestablement un pas effectué dans la bonne direction.

## Pas d'obstacle du côté du partenariat signé avec Google

Ce changement de politique mérite d'être souligné à deux titres. D'abord parce que la BM de Lyon constitue la deuxième bibliothèque publique de France par l'importance de ses collections, derrière la BnF. Cela signifie qu'un « poids lourd » du monde culturel a décidé d'opter pour une politique d'ouverture. Ensuite, parce qu'il faut se rappeler que la BM de Lyon se trouve dans une situation très particulière, du fait du partenariat conclu avec Google<fnref n="172" /> en 2008, qu'elle est la seule à avoir retenu en France pour la numérisation de ses collections d'ouvrages imprimés.

Or quand on regarde attentivement, on constate que la Licence Ouverte est appliquée sur NumeLyo aux documents iconographiques (estampes, affiches, photographies, etc.) mais aussi aux livres numérisés, ce qui est *a priori* plus surprenant, car ils sont issus des travaux de Google.

La licence ouverte figure bien dans la mention de droits sous cet ouvrage numérisé accessible dans Numelyo

<figure><img src="image_77.png" /></figure>

Le contrat conclu avec le moteur de recherche est en effet censé comporter une clause d'exclusivité commerciale courant *pour une période de 25 ans*<fnref n="173" />, et donc théoriquement applicable jusqu'en... 2033! Mais la portée réelle de cette clause restait jusqu'à présent relativement incertaine. On ne savait pas notamment jusqu'à quel point elle pouvait produire des effets sur la rediffusion des copies numériques remises par Google à l'établissement. L'entreprise

<footnote n="172">172. Alain Beuve-Méry, « Accord entre Google et la bibliothèque de Lyon : premier partenariat en France pour le moteur américain », *lemonde.fr*, 12 juillet 2008. < https://www.lemonde.fr/culture/article/2008/07/12/accord-entre-google-et-la-bibliothèque-de-lyon_1072853_3246.html >.</footnote>

<footnote n="173">173. Emmanuel Paquette, « Bibliothèque de Lyon : une exclusivité de 25 ans pour Google », *lexpansion.lexpress.fr*, 14 décembre 2010. < https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/bibliotheque-de-lyon-une-exclusivite-de-25-ans-pour-google_1375123.html >.</footnote>
avait même laissé entendre qu'elle n'avait pas réellement l'intention d'en
demander l'application<fnref n="174" />.

Or visiblement, la clause d'exclusivité n'a pas empêché le passage des
fichiers sous Licence Ouverte, ce qui est tout sauf anodin. Parmi tous les
partenaires du programme Google Books, la BM de Lyon avait déjà échappé
à l'exclusivité d'indexation<fnref n="175" /> que Google impose normalement aux bibliothèques en leur interdisant d'ouvrir leur site à des moteurs de recherche concurrents, en contrepartie de la numérisation gratuite de leurs collections.
La levée à présent des restrictions d'usage commercial sur les fichiers gomme
un autre aspect des « conséquences toxiques » pour le domaine public que l'on
pensait attachées aux contrats conclus avec Google.

Un recul progressif des enclosures en bibliothèque ?

En 2012, lorsque j'avais écrit mon premier billet sur Numelyo<fnref n="176" />, j'avais forte-
ment critiqué l'usage bancal qui était fait des licences Creative Commons NC
(non commercial). Celles qui pesaient sur les ouvrages numérisés pouvaient
apparaître comme une répercussion de l'exclusivité commerciale imposée
par Google. Mais pour les documents iconographiques, il ne pouvait en être
de même, car ceux-ci ont été numérisés par la BM de Lyon avec ses propres
moyens, sans intervention de Google.

Dès lors, le *copyfraud* était uniquement imputable à l'établissement public et je concluais mon article en faisant remarquer que l'acteur public s'avérait ici aussi néfaste en fin de compte que l'acteur privé: la même logique d'enclosure venait neutraliser le bien commun qu'aurait dû rester le domaine public numérisé. Comme le dit très bien Philippe Aigrain<fnref n="177" />, « l'acte de numérisation d'une œuvre du domaine public est un acte qui crée des droits pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel on pourrait nous en priver. »

Mais heureusement, les choses sont graduellement en train de chan-
ger et le revirement de politique de la BM de Lyon en faveur de la Licence
Ouverte en constitue une illustration. En effet, il ne s'agit pas d'un cas isolé
dans le secteur des bibliothèques. D'autres bibliothèques territoriales ont
fait le choix de renoncer au *copyfraud* (voir la *Bibliothèque numérique du*

<footnote n="174">174. Clément Solym, « Numérisation: Google avait renoncé à 25 ans d'exclusivité sur Lyon », *ActuaLitté*, 19 décembre 2010. < https://www actualitte.com/article/monde-edition/numerisation-google-avait-renonce-a-25-ans-d-exclusivite-sur-lyon/22887 >.</footnote>

<footnote n="175">175. « Numelyo, la bibliothèque numérique de Lyon, et l'ombre portée du contrat de Google », 15 décembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/12/15/numelyo-la-bibliotheque-numerique-de-lyon-exister-a-lombre-de.google/ >.</footnote>

<footnote n="176">176. *Ibid*.</footnote>

<footnote n="177">177. « Qu'est-ce qui est dans le domaine public? », *Communs/Commons*, 4 février 2013. < http://paigrain.debatpublic.net/?p=6548 >.</footnote>
Limousin<sup>178</sup> ou les Tablettes rennaises<sup>179</sup>, par exemple) et du côté des bibliothèques universitaires, la plupart des grands établissements disposant de collections patrimoniales ont opté pour la Licence Ouverte (BNUS<sup>180</sup>, BIUS<sup>181</sup>, BDIC<sup>182</sup>, BabordNum<sup>183</sup>) ou la Public Domain Mark (Bibliothèque Sainte Geneviève<sup>184</sup>).

Une belle affiche de Steinlen
sous Licence Ouverte, figurant sur Numelyo

<figure><img src="image_78.png" /></figure>

Cette progression de l'ouverture ne fait finalement qu'isoler un peu plus
les établissements qui s'accrochent encore de leur côté à des politiques res-
trictives. C'est le cas en particulier de la Bibliothèque nationale de France

<footnote n="178">178. < http://www.bn-limousin.fr/a-propos >.</footnote>

<footnote n="179">179. < http://www.tablettes-rennaises.fr/app/photopro.sk/rennes/ >.</footnote>

<footnote n="180">180. < http://www.bnu.fr/ >.</footnote>

<footnote n="181">181. < http://www.biusante.parisdescartes.fr/blog/index.php/biu-sante-adopte-licence-ouverte-etalab >.</footnote>

<footnote n="182">182. < https://argonnaute.parisnanterre.fr/En-savoir-plus/p7/Licences-d-utilisation >.</footnote>

<footnote n="183">183. < http://www.babordnum.fr/about >.</footnote>

<footnote n="184">184. < https://archive.org/details/bibliothequesaintegenevieve >.</footnote>
qui maintient une restriction d'usage commercial pour sa bibliothèque numérique Gallica<fnref n="185" />. Avec le recul, on s'aperçoit aussi que le partenariat de Lyon avec Google s'avère moins néfaste que les partenariats Public-Privé de numérisation conclus à partir de 2013 par la BnF. Le premier passé avec la firme Proquest<fnref n="186" /> comportait en effet une exclusivité d'accès empêchant l'esentiel des documents numérisés d'aller en ligne pendant 10 ans, tandis que les plus récents, comme celui conclu pour la numérisation de la presse avec RetroNews, ont évolué vers une politique de Freemium, en apparence plus acceptable, mais imposant toujours des restrictions d'usage considérables<fnref n="187" />.

Avec le nouveau cadre législatif posé par les lois Lemaire et Valter (voir ici dans l'intro de ce billet<fnref n="188" />), les établissements culturels français vont hélas conserver parmi les administrations une forme de « privilège » leur permettant de lever des redevances sur la réutilisation du produit de la numérisation de leurs collections. C'est dire que d'ici la fin de l'année, le copyfraud sera pour ainsi dire « légalisé » en France...

Mais cela ne les empêchera pas pour autant d'opter volontairement pour des politiques d'ouverture, à l'image de la BM de Lyon. Même si c'est moins vrai pour les musées et les archives, le copyfraud a reculé graduellement ces dernières années sur la base de politiques volontaristes conduites par des bibliothèques. C'est un changement de culture professionnelle qu'il faut saluer et dont on espère qu'il se poursuivra.

## Commentaires au billet « La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte »

### 1/ Commentaire par Anonyme

24 août 2016 à 15 h 37

Ce revirement est peut-être l'effet de la loi Valter, qui n'est pas une loi si mauvaise que ça. Cette loi impose la gratuité par défaut. Les établissements qui souhaitent établir une redevance doivent le faire clairement à travers une licence d'utilisation. Or La Bibliothèque de Lyon n'a peut-être

<footnote n="185">185. < https://gallica.bnf.fr/edit/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica >.</footnote>

<footnote n="186">186. « Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France! », *SavoirsCom1*, 18 janvier 2013. < http://www.savoirscom1.info/2013/01/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliothèque-nationale-de-france >.</footnote>

<footnote n="187">187. « RetroNews ou la logique du Premium (mal) appliquée au domaine public », 3 février 2016. < https://scinfolex.com/2016/04/03/retronews-ou-la-logique-du-premium-appliquee-au-domaine-public/ >.</footnote>

<footnote n="188">188. « Open Content dans les musées : un retour d'expérience du Getty Museum », 19 août 2016. < https://scinfolex.com/2016/08/19/open-content-dans-les-musees-un-retour-dexperience-du-getty-museum >.</footnote>
pas envie de se lancer dans ce genre d'«affaires», et dès lors la gratuité était obligatoire, avec ou sans licence ouverte.

Réponse de Calimaq à Anonyme

24 août 2016 à 15h55

C'est une hypothèse, mais je ne pense pas que ce soit le cas, car la loi Valter a exactement l'effet inverse. Elle pose bien un principe de gratuité pour la réutilisation des données publiques, mais elle en exonère les établissements culturels, en leur donnant la possibilité de lever des redevances sur la réutilisation des images d'œuvres numérisées. Cela grave dans le marbre ce qui auparavant pouvait encore être considéré comme une forme d'abus (copyfraud). Mais vous avez peut-être raison de dire que la BM de Lyon n'a pas (ou plus) eu envie de se lancer dans ce genre de gestion des droits de reproduction. Un certain nombre d'établissements qui avaient ce type de politique ont choisi d'en changer, car la gestion s'avérait au final plus lourde (et indirectement coûteuse) que ce qu'elle rapportait. Voir par exemple ce témoignage de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg: <https://alatoisondor.wordpress.com/2012/03/21/il-est-de-notre-mission-de-service-public/>.©
# PARCOURS 6. QUELS NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES POUR LA CRÉATION À L'HEURE DU NUMÉRIQUE ?

par Benjamin Caraco

La naissance de S.I.Lex en 2009 est concomitante de la mise en place de la loi Création et Internet qui a donné lieu à la création de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet<fnref n="1" />, dont la mission première était la défense du droit d'auteur, bouleversé, voire malmené selon ses défenseurs, par les facilités d'échange et de partage de contenus culturels découlant du numérique. Il n'est donc guère étonnant que la question des modèles économiques pour la création à l'heure du numérique occupe une place importante sur S.I.Lex avec plus d'une cinquantaine de billets. Cette interrogation est intrinsèquement liée aux réflexions de Lionel Maurel sur les modèles juridiques dont atteste la double catégorie « Modèles économiques/ modèles juridiques »<fnref n="2" />.

La synthèse de la pensée de Calimaq sur le sujet ici proposée s'étend sur plusieurs années ; l'on remarque toutefois une concentration des billets abordant cette thématique entre 2010 et 2014. Cette période correspond à celle des premières années d'Hadopi, puis, avec le changement de majorité en 2012, à celle de la Mission Lescure (2012-2014) chargée de réfléchir à l'avenir de l'autorité et, plus largement, à la question du droit d'auteur sur Internet. Lionel Maurel, en compagnie de Silvère Mercier, sera d'ailleurs entendu par les membres de la mission.

Précisons d'emblée que notre propos constitue une introduction et non le résumé définitif de la pensée de Lionel Maurel qui, d'un billet à l'autre, peut évoluer, se raffiner dans son argumentation, ou se laisser convaincre par d'autres. Autrement dit, cet aperçu ne vise pas à figer ou à recomposer sa position. Pour autant, au sein de ses textes, des constantes apparaissent.

Tout d'abord, au fil de ses billets, Lionel Maurel développe une critique du modèle économique fondé sur le droit d'auteur – hérité de Beaumarchais et

<footnote n="1">1. Voir à ce sujet la contribution de Bérengère Stassin : « S.I.Lex, pièce centrale du puzzle : éléments de cartographie de la blogosphère info-doc », p. 23.</footnote>

<footnote n="2">2. « Depuis que j'ai ouvert ce blog, j'ai toujours accordé une attention spéciale à l'articulation entre les modèles juridiques et les modèles économiques », in « Open Models : un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs », 23 octobre 2014. < https://scinflex.com/2014/10/23/open-models-un-livre-a-soutenir-sur-les-modeles-economiques-alternatifs/ ></footnote>
renforcé par Disney<fnref n="3" /> – modèle qu’il juge obsolète, entre autres parce qu’il se traduit par un contrôle accru des utilisateurs d’Internet. Ensuite, il se révèle très curieux à l’égard des modèles économiques alternatifs émergents, avec une préférence certaine pour la « contribution créative » conceptualisée par Philippe Aigrain<fnref n="4" />. Enfin, il porte son attention sur les rémunérations des créateurs à l’âge du numérique et sur la reconfiguration des rôles des différents acteurs de la production culturelle. Sa réflexion est donc indissociable d’une interrogation sur la nouvelle place occupée par les créateurs amateurs, les tensions générées avec les professionnels – Internet contribuant davantage à brouiller cette distinction –, les intermédiaires, traditionnels (éditeurs et producteurs) et nouveaux (plateformes et géants du Web) ; toutes ces catégories subissant, reconfigurant ou inventant de nouveaux modèles économiques.

## UN MODÈLE ÉCONOMIQUE OBSOLÈTE
### FONDÉ SUR LE CONTRÔLE

Il n'aura pas fallu attendre l'arrivée d'Internet pour que les travers du modèle rémunérant la création en se fondant sur le droit d'auteur n'apparaissent, en témoigne par exemple l'allongement, en 1993, à soixante-dix ans de la durée après laquelle une œuvre passe dans le domaine public. Cependant pour Lionel Maurel, ces travers sont exacerbés par le nouveau contexte numérique qui fait tomber à zéro le coût marginal de production d'un produit culturel (film, livre ou musique) grâce à la facilité de la copie. Dans ce contexte, les mesures de contrôle se sont durcies et ont fait leur entrée dans un univers – Internet – initialement fondé sur l'idée d'ouverture et de partage<fnref n="5" />.

Dans ses billets, Lionel Maurel n'a de cesse de pointer les limites de ce modèle. Considéré sous l'angle de l'économie de la connaissance, ce modèle agit parfois comme un frein à l'innovation, et donc à la croissance, souligne-t-il:

<footnote n="3">3. « Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?) », 9 mars 2013. < https://scinfolex.com/2013/03/09/du-domaine-public-comme-fondement-du-revenu-de-base-et-reciproquement/ >. En effet, c'est le dramaturge Beaumarchais qui a œuvré pour la reconnaissance du droit d'auteur au XVIIIe siècle. Au XXe siècle, afin de conserver la propriété des personnages de son fondateur, l'entreprise Disney a fait pression, avec succès, pour obtenir l'allongement de la durée du droit d'auteur après la mort de ce dernier.</footnote>

<footnote n="4">4. Nous reviendrons plus loin sur ce concept mais pour une présentation par son inventeur, voir David Bornstein et Ivan Jablonka, « Financer le partage des œuvres sur Internet. Entretien avec Philippe Aigrain », *La vie des idées*, 16 mars 2012. < http://www.laviedesidees.fr/Financer-le-partage-des-oeuvres.html ></footnote>

<footnote n="5">5. Pierre Mounier, *Les maîtres du réseau: les enjeux politiques d'Internet*, Paris, Éditions La Découverte, 2002 (coll. Cahiers libres). < https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00007609 >.</footnote>
Contrairement aux idées reçues, l'absence de propriété intellectuelle stimule fortement la créativité dans ces domaines [la gastronomie et la haute couture], qui arrivent en outre à se réguler par d'autres systèmes de normes, tout en produisant de la valeur<fnref n="6" />.

Par ailleurs selon lui, la défense du droit d'auteur engendre des coûts de transaction non négligeables<fnref n="7" />, qu'il s'agisse de gérer des autorisations d'utilisation, même gracieuses, ou de percevoir des droits via des sociétés de gestion prélevant au passage leur obole, sans pour autant que l'on soit certain que cette protection soit efficace pour les créateurs :

> Ils sont en effet de plus en plus nombreux<fnref n="8" /> à prendre conscience que le droit d'auteur a dérivé vers un système de rentes au profit d'intermédiaires qui ne sont plus à même de leur garantir les moyens de créer, ni même de vivre dignement<fnref n="9" />.

Lionel Maurel note par exemple que dans le domaine de la recherche et du développement, des entreprises se spécialisent dans l'achat de brevets à la seule fin d'empêcher leurs concurrents d'avancer, inversant la logique selon laquelle le brevet protégerait l'innovation en récompensant les inventeurs. L'abandon du droit des propriétés intellectuelles sur une découverte, quand bien même il s'agirait d'un nouveau médicament<fnref n="10" />, est l'exception et non la norme<fnref n="11" />.

Pour Lionel Maurel, le corollaire de cette philosophie du droit d'auteur est l'idée que le partage s'assimile à une perte de revenu: la « cannibalisation » des ventes. Lionel Maurel décèle même cette conception dans des initiatives a priori aussi prometteuses que la « Library Licence [...] inspirée des Creative Commons (CC), conçue pour donner aux éditeurs la possibilité de conférer aux bibliothèques des autorisations d'une manière simple et souple, pour

<footnote n="6">6. « Droit d'auteur, Économie et Innovation (Avis aux InsomniHack!) », 30 mai 2011. < https://scinfolex.com/2011/05/30/droit-dauteur-economie-innovation-avis-aux-insomnihack/ >.</footnote>

<footnote n="7">7. « The Power of Open: innover et réussir avec les licences Creative Commons 1/2», 3 juillet 2011. < https://scinfolex.com/2011/07/03/the-power-of-open-innover-et-reussir-avec-les-licences-creative-commons-12/ >.</footnote>

<footnote n="8">8. Guillaume Ledit, « L'auteur aurait intérêt à être piraté », OWNI, 21 mai 2012. < http://owni.fr/2012/05/21/thomas-cadene-auteur-aurait-interet-a-etre-pirate/ >.</footnote>

<footnote n="9">9. « Réforme du droit d'auteur et financement de la création: il est temps de passer à l'offensive! », 31 juillet 2012. < https://scinfolex.com/2012/07/31/reforme-du-droit-dauteur-et-financement-de-la-creation-il-est-temps-de-passer-a-loffensive/ >.</footnote>

<footnote n="10">10. La question du droit des brevets dans le secteur pharmaceutique est toutefois à la fois très complexe et très différente de celle du droit d'auteur.</footnote>

<footnote n="11">11. « Du brevet comme arme de guerre au don comme acte de paix », 14 juin 2014. < https://scinfolex.com/2014/06/14/du-brevet-comme-arme-de-guerre-au-don-comme-acte-de-paix/ >.</footnote>
certains types d'usages des *contenus numériques* »<fnref n="12" />. Or, il pointe que plusieurs des conditions associées à la licence (période d'embargo, seuil de ventes déterminé par l'éditeur et en dessous duquel le livre devient prêtable) interdisent de facto aux bibliothèques de prêter des nouveautés et sous-entendent que la disponibilité en bibliothèque nuit à la rentabilité d'un livre.

Il n'en reste pas moins que pour les partisans de ce modèle économique fondé sur le droit d'auteur, il est nécessaire de l'adapter au monde numérique. Or pour Lionel Maurel, cette adaptation se traduit par une guerre au partage renforçant au passage la centralité d'acteurs comme les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). En outre, ces nouveaux intermédiaires battraient en brèche la promesse de la « longue traîne »<fnref n="13" /> charriée par Internet (c'est-à-dire la possibilité de vendre en de petites quantités une offre très large de produits), au profit des artistes et des œuvres les plus reconnus: « Une étude économique du marché de la musique tend en effet à montrer qu'Internet renforce le phénomène des “popstars” et la concentration de l'attention sur un tout petit nombre d'artistes: 1 % seulement d'entre eux capterait 77 % des revenus du secteur. »<fnref n="14" /> À ce sujet, Lionel Maurel n'hésite pas à évoquer une « recentralisation d'Internet ». L'entêtement dans la guerre au partage viserait également les productions des amateurs et le partage non-marchand de leurs travaux, qui ont pu susciter par exemple les réactions corporatistes des photographes professionnels face à ce qu'ils considèrent comme de la concurrence déloyale. Pour Lionel Maurel, une telle réaction est symptomatique :

> *Ce que révèlent les positions des photographes professionnels, c'est avant tout un profond désarroi face aux évolutions du numérique et une difficulté à penser un modèle économique adapté aux nouveaux usages en ligne*<fnref n="15" />.

Dans un autre secteur qu'il connaît bien, celui du livre, la problématique des œuvres orphelines mettrait à jour les impensés et la dégénérescence du droit d'auteur dans sa transposition numérique, ainsi que les tentatives de captation par les éditeurs des ouvrages épuisés (et de fait non rentables) :

<footnote n="12">12. « Une LL (Library Licence) inspirée des CC (Creative Commons) pour les ressources numériques en bibliothèque? », 30 janvier 2012. < https://scinfolex.com/2012/01/30/une-ll-library-licence-inspirees-des-cc-creative-commons-pour-les-ressources-numeriques-en-bibliotheque/ >.</footnote>

<footnote n="13">13. Chris Anderson, « The Long Tail », *Wired*, 10 janvier 2004. < https://www.wired.com/2004/10/tail/ >.</footnote>

<footnote n="14">14. « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif », 8 mars 2014. < https://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-véritable-objectif/ >.</footnote>

<footnote n="15">15. « Dans la photographie, un autre visage de la guerre au partage », 23 janvier 2012. < https://scinfolex.com/2012/01/23/dans-la-photographie-un-autre-visage-de-la-guerre-au-partage/ >.</footnote>
L'arrangement entre Google et Hachette va permettre [de] sortir les œuvres épuisées de la zone grise dans laquelle elles demeuraient engluées depuis des années pour les transférer dans ce que j'appellerai la zone rouge : la catégorie des œuvres activement exploitées. Mais en opérant cette transmutation (qui relève à plus d'un égard d'un tour de passe-passe), l'accord affaiblit l'espoir de voir se mettre en place une zone verte, c'est-à-dire une frange d'œuvres pour lesquelles un nouvel équilibre aurait été pensé entre la protection et l'accès, notamment dans un cadre collectif<fnref n="16" />.

La création d'une offre légale<fnref n="17" />, appelée de ses vœux par la Mission Lescure, ne trouve guère grâce aux yeux de Lionel Maurel qui la qualifie de « mirage » puisque « non content de n'avoir pas permis de trouver une solution à la question de la rémunération de la création, [le concept d'offre légale] s'est jusqu'à présent avéré dangereux, car il a conduit au renforcement de nouveaux intermédiaires, comme Apple ou Amazon, dont la croissance incontrôlée se retourne à présent contre les filières culturelles. »<fnref n="18" /> Cette offre s'est également accompagnée de la multiplication de DRM qui dégraderait l'expérience de l'auditeur, du lecteur ou du spectateur, sans compter qu'elle « a toujours échoué à dégager une rémunération satisfaisante pour les créateurs » ou à intégrer les nouveaux échanges non-marchands<fnref n="19" />.

Pour Calimaq, c'est vers le monde du logiciel libre qu'il faut se tourner pour essayer d'inventer de nouveaux modèles économiques et juridiques transférables à d'autres domaines (« Le Libre et l'Open sont nés dans la sphère du logiciel, où ils ont déjà produit des effets puissants. J'avais déjà pu constater par le travail que je conduis depuis plusieurs années sur ce blog que la logique d'ouverture s'était répandue dans le champ de la production des œuvres culturelles. »<fnref n="20" />), comme celui du livre numérique, avec par exemple le projet Open Models<fnref n="21" />, bien qu'il reste (en 2011) dans l'ensemble majoritairement viable grâce à la persistance de l'imprimé (« le modèle économique dominant

<footnote n="16">16. « Accord Google/Hachette: zone grise/zone rouge/zone verte », 30 novembre 2010. < https://scinfolex.com/2010/11/30/accord-googlehachette-zone-grisezone-rougezone-verte/ >.</footnote>

<footnote n="17">17. « Offre légale et partage non-marchand doivent coexister! », 18 juillet 2013. < https://scinfolex.com/2013/07/18/offre-legale-et-partage-non-marchand-doivent-coexister/ >.</footnote>

<footnote n="18">18. « Le mirage de l'offre “légale” et ce qu'il nous coûte », 12 mai 2013. < https://scinfolex.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale/ >.</footnote>

<footnote n="19">19. « Le mirage de l'offre “légale” et ce qu'il nous coûte », 12 mai 2013, op. cit.</footnote>

<footnote n="20">20. « Open Models: un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs », 23 octobre 2014. < https://scinfolex.com/2014/10/23/open-models-un-livre-a-soutenir-sur-les-modeles-economiques-alternatifs/ >.</footnote>

<footnote n="21">21. « Open Models: un livre à soutenir sur les modèles économiques alternatifs », 23 octobre 2014, op. cit.</footnote>
des projets d'édition sous licence libre restait encore très majoritairement lié
à la vente d'ouvrages papier»<fnref n="22" />).

PANORAMA DES NOUVEAUX MODÈLES
***
ÉCONOMIQUES ALTERNATIFS

La question du modèle économique de la création à l'heure du numérique
revient fréquemment sous la plume de Lionel Maurel, d'autant plus qu'il est
régulièrement interrogé à ce sujet par ses interlocuteurs lorsqu'il présente
une innovation numérique ou juridique<fnref n="23" />.

En 2014, il propose ainsi une synthèse sous la forme d'une cartographie
des sept principaux modèles économiques repérés au fil de sa veille et mis
en œuvre dans différents domaines. Pour lui, ils ont en commun de reposer
« en dernière analyse sur des déclinaisons du modèle du Freemium : offrir cer-
taines choses gratuitement pour en monétiser d'autres. »

Ces sept modèles sont repris ci-dessous et font écho à de précédents
articles de Lionel Maurel que nous signalons entre crochets :

Le recours au crowdfunding (financement participatif), qui permet aux créateurs de faire financer leur projet en amont de leur réalisation directement par le public, en contrepartie de quoi ils s'engagent à libérer leurs œuvres sous licence ouverte. Cette formule passe par l'intermédiaire de plateformes comme Kickstarter<fnref n="24" /> aux États-Unis, Ulule<fnref n="25" /> ou KissKissBankBank<fnref n="26" /> en France. [S'il est souvent utilisé en amont, le financement participatif peut intervenir en aval avec la libération de contenus comme avec les expériences Gluejar<fnref n="27" /> puis Unglue.it<fnref n="28" /> dans le domaine du livre.]

Le recours au crowdsourcing dans lequel le public est invité cette
fois à produire des contributions au niveau du contenu, généralement

<footnote n="22">22. « L'édition sous licence libre, une utopie? (bookcamp 4) », 28 septembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/09/28/ledition-sous-licence-libre-une-utopie-bookcamp-4/ >.</footnote>

<footnote n="23">23. Pour des exemples viables dans des domaines très différents: « La Culture libre: un chemin pour la réussite? », 17 mai 2012. < https://scinfolex.com/2012/05/17/la-culture-libre-un-chemin-pour-la-reussite/ >.</footnote>

<footnote n="24">24. < https://www.kickstarter.com/pages/creativecommons >.</footnote>

<footnote n="25">25. < https://fr.ulule.com/ >.</footnote>

<footnote n="26">26. < https://www.kisskissbankbank.com/fr >.</footnote>

<footnote n="27">27. « Gluejar ou comment désengluer les livres numériques », 28 juillet 2011. < https://scinfolex.com/2011/07/28/gluejar-ou-comment-desengluer-les-livres-numeriques/ >.</footnote>

<footnote n="28">28. « Avec Unglue.it, la libération des livres numériques est en marche! », 18 mai 2012. < https://scinfolex.com/2012/05/18/avec-unglue-it-la-libération-des-livres-numeriques-est-en-marche/ >.</footnote>
rassemblées sur une plateforme ou un site (exemple: Flickr pour la photographie)<fnref n="29" />.

**Des modèles de désintermédiation** qui permettent de raccourcir la chaîne de diffusion des œuvres afin que les créateurs puissent entrer en relation directe avec leur public, sans passer par les intermédiaires classiques de la création – éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc. (exemple: *Bandcamp pour la musique*<fnref n="30" />, *Lulu pour l'édition de livres*<fnref n="31" />).

**Des modèles de double diffusion** dans lesquels les versions numériques des œuvres sont offertes gratuitement sous licences libres, tandis que des supports physiques continuent à être commercialisés (exemple: *l'auteur de romans Cory Doctorow*)<fnref n="32" />.

**Différentes formules de «Freemium»** dans lesquels l'œuvre «brute» est mise en partage gratuitement par le biais d'une licence ouverte, tandis que des versions enrichies ou des services liés à l'œuvre sont proposés contre rémunération (exemple: *le modèle économique hybride du film Le Cosmonaute*)<fnref n="33" />. [Voir également «The Power of Open: innover et réussir avec les licences Creative Commons 2/2».]<fnref n="34" />

**Des modèles jouant sur la réservation de l'usage commercial.**
Ici, on s'écarte de l'approche du «libre», puisque les licences autorisent la circulation des œuvres, mais pas leur usage commercial et c'est la monétisation auprès d'acteurs économiques qui assure un modèle économique, tandis que les particuliers sont autorisés à partager l'œuvre (exemple: *le photographe Trey Ratcliffe*)<fnref n="35" />.

**Différents modèles de dons,** soit directement effectués par le public au profit des créateurs, soit versés à une structure comme une association ou une fondation, sans but lucratif, organisant la

<footnote n="29">29. < https://www.flickr.com/creativecommons/ >.</footnote>

<footnote n="30">30. < https://bandcamp.com/tag/creative-commons >.</footnote>

<footnote n="31">31. < https://creativecommons.org/2006/05/17/lulu/ >.</footnote>

<footnote n="32">32. < https://craphound.com/ >.</footnote>

<footnote n="33">33. « Un cinéma sous Creative Commons est possible: le film «Le Cosmonaute» est sur orbite! », 6 juin 2013. < https://scinfolex.com/2013/06/06/un-cinema-sous-creative-commons-est-possible-le-film-le-cosmonaute-est-sur-orbite/ >.</footnote>

<footnote n="34">34. « The Power of Open: innover et réussir avec les licences Creative Commons 2/2», 5 juillet 2011. < https://scinfolex.com/2011/07/05/the-power-of-open-innover-et-reussir-avec-les-licences-creative-commons-22/ >.</footnote>

<footnote n="35">35. < https://www.stuckincustoms.com/trey-ratcliff/ >.</footnote>
création des contenus (exemple: la plateforme Humble Bundle pour le jeu vidéo)<fnref n="36" />. [Voir également le système de pourboire Tipeee.]<fnref n="37" />

Ces modèles économiques sont le fruit d'initiatives individuelles ou collectives. Ils ne sont pas exempts de défauts, puisque, dans de nombreux cas, tout reste à inventer, sans compter qu'ils ne bénéficient pas toujours d'un recul suffisant sur leur viabilité. Calimaq pointe à plusieurs reprises certaines de leurs limites, en particulier celles du crowdfunding lorsque ce dernier n'est pas associé à des licences de type Creative Commons. Le donateur sert alors d'investisseur mais ne reçoit rien en retour, ou des rétributions dérisoires. Tant pour les brevets que pour les films, « le financement participatif risqu[e] de déboucher sur des dérives graves s'il rest[e] inscrit dans une logique pro-priétaire »<fnref n="38" />, souligne Lionel Maurel<fnref n="39" />.

Outre ces modèles économiques appliqués à l'échelle d'initiatives privées, Lionel Maurel envisage aussi des solutions plus globales au financement de la création, solutions ne pouvant être mises en place que par un tiers, a fortiori public. L'enjeu est d'autant plus important pour lui qu'il s'agit de répondre aux attaques contre le partage non-marchand en ligne d'œuvres culturelles et d'éviter des solutions couplant répression et surveillance des utilisateurs. Les réflexions de Lionel Maurel s'inscrivent alors clairement dans le débat autour d'Hadopi et de la Mission Lescure. Par exemple, il avance l'idée de taxer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI)<fnref n="40" />, partant du principe que leur offre est rendue attractive par les possibilités de partage de contenus culturels. Pour Lionel Maurel, la condition sine qua non d'une proposition législative est l'obtention de nouveaux droits légalisant le partage non-marchand afin d'éviter de faire payer les usagers sans leur octroyer de nouveaux droits<fnref n="41" />. Dans un registre proche, le projet de taxer les écrans d'ordinateur comme des téléviseurs ne remporte guère son adhésion; cette assimilation lui semble

<footnote n="36">36. « Open Experience: Quels modèles économiques pour l'Open dans l'Art et la Culture? », 14 janvier 2014. < https://scinfolex.com/2014/01/14/open-experience-quels-modeles-economiques-pour-lopen-dans-lart-et-la-culture/ >.</footnote>

<footnote n="37">37. « Pour les YouTubeurs, fin de l'âge d'or ou possibilité d'un nouveau départ? », 11 mars 2014. < https://scinfolex.com/2014/03/11/pour-les-youtubeurs-fin-de-lage-dor-ou-possibilite-dun-nouveau-depart/ >.</footnote>

<footnote n="38">38. « Oculus VR racheté par Facebook: quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable? », 2 avril 2014. < https://scinfolex.com/2014/04/02/oculus-vr-rachete-par-facebook-quelles-conditions-juridiques-pour-un-crowdfunding-equitable/ >.</footnote>

<footnote n="39">39. « Crowdfunding sans licences libres = piège à gogos? », 10 janvier 2014. < https://scinfolex.com/2014/01/10/crowdfunding-sans-licences-libres-piege-a-gogos/ >.</footnote>

<footnote n="40">40. « Free Adgate: encore un argument en faveur de la contribution créative », 5 janvier 2013. < https://scinfolex.com/2013/01/05/free-adgate-encore-un-argument-en-faveur-de-la-contribution-creative/ >.</footnote>

<footnote n="41">41. « Création et Internet: la TAXe ou la PAX? », 22 mars 2012. < https://scinfolex.com/2012/03/22/creation-et-internet-la-taxe-ou-la-pax/ >.</footnote>
passer à côté de la dimension active de la culture numérique<fnref n="42" />. C'est davantage la possibilité de taxer la publicité en ligne des GAFAM qui lui paraît la plus adaptée: outre la source de financement qu'elle constituerait, elle permettrait de lutter contre les «enclosures informationnelles» dénoncées entre autres par le blogueur *Silvère Mercier*<fnref n="43" />.

Pour Lionel Maurel, les revenus générés par ces diverses formes de prélèvement devraient abonder une «licence globale» qui prendrait acte du fait que la culture n'est pas gratuite (ou si elle l'est, c'est que l'usager la paie sous d'autres formes, avec ses données ou son attention) : « Ce système [la licence globale] consacre une liberté d'échanger la culture et permet de récompenser les créateurs, en fonction du nombre de partages de leurs œuvres, en leur reversant une part des sommes collectées à partir du surcoût à l'abonnement Internet.»<fnref n="44" /> Pour lui, la licence globale est une solution collective qui s'oppose à d'autres solutions privées telles que les offres «illimitées», au service de quelques entités dominantes<fnref n="45" />, comme le système «ContentID» de YouTube/ Google, qui rémunère les créateurs (ou les titulaires de droits) à partir des sommes générées par les usages transformatifs de leurs œuvres<fnref n="46" />. Néanmoins, la licence globale favorise les intermédiaires (de YouTube aux sociétés de gestion de droits) et se focalise sur les «professionnels» en faisant l'impasse sur la création dite «amateure», de plus en plus présente en ligne.

La «contribution créative» que propose Philippe Aigrain est l'une des solutions privilégiées par Lionel Maurel. Il explique ici son fonctionnement:

> Dans ce système, la première étape consiste à mettre fin à la guerre au partage, en légalisant le partage non-marchand des œuvres entre individus. La seconde vise à mettre en place une contribution (un prélèvement obligatoire de quelques euros versés par les individus pour leur connexion Internet), destinée à récompenser (et non à compenser) les créateurs de contenus. Le montant global de cette rémunération (qui peut atteindre un milliard selon les estimations

<footnote n="42">42. « Non aux gabelles numériques! », 6 juillet 2012. < https://scinfolex.com/2012/07/06/non-aux-gabelles-numeriques/ >.</footnote>

<footnote n="43">43. « Pourquoi la presse devrait soutenir la légalisation du partage non-marchand », 7 septembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/09/07/pourquoi-la-presse-devrait-soutenir-la-legalisation-du-partage-non-marchand/ >.</footnote>

<footnote n="44">44. « La Culture doit-elle être libre et gratuite? », 20 avril 2012. < https://scinfolex.com/2012/04/20/la-culture-doit-elle-etre-libre-et-gratuite/ >.</footnote>

<footnote n="45">45. « Le mirage de l'offre "légale" et ce qu'il nous coûte », 12 mai 2013. < https://scinfolex.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale/ >.</footnote>

<footnote n="46">46. Pour plusieurs exemples parlants : « Le secret de Gangnam Style ? Ne pas être à cheval sur le droit d'auteur ! », 6 octobre 2012. < https://scinfolex.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/ > ; « Harlem Shake : encore un même qui secoue le droit d'auteur », 27 février 2013. < https://scinfolex.com/2013/02/27/harlem-shake-encore-un-meme-qui-secoue-le-droit-dauteur/ >.</footnote>
de Philippe Aigrain) serait à partager entre les différentes filières culturelles [...] Sauf que dans le dispositif conçu par Aigrain, les personnes désireuses de toucher les récompenses devraient se manifester, en s'enregistrant (système d'opt-in et non d'opt-out). Par ailleurs, les récompenses ne seraient versées que si elles atteignent un montant minimum chaque année (pour ne pas qu'elles coûtent plus cher à verser que ce qu'elles rapportent effectivement aux créateurs). Au lieu de fonctionner sur une distinction amateur/professionnel, la contribution créative fonctionne sur une distinction entre les créateurs qui veulent toucher une récompense et ceux qui ne le souhaiteront pas<fnref n="47" />.

Pour Calimaq, la contribution créative récompenserait la création (professionnelle comme amateur) plutôt que de compenser une hypothétique perte de revenu, comme l'envisage la philosophie de la licence globale ou du droit de prêt qui concerne seulement les professionnels. Elle lisserait également la redistribution en minorant certains écarts entre les contenus les plus partagés et les autres afin de ne pas aboutir à une répartition fortement inégale<fnref n="48" />.

Plus largement, la contribution créative dépasse la seule question numérique. En effet, pour l'auteur de S.I.Lex, elle est à plusieurs reprises liée à des enjeux sociaux plus vastes, comme la question du revenu de base, thème de campagne de Benoît Hamon en 2017⁴⁹, ou celle de l'alimentation du domaine public<fnref n="50" />. Pour Lionel Maurel, le revenu de base est « sans doute la mesure qui prendrait le mieux en compte l'émergence de cette nouvelle économie de la contribution et la nécessité de valoriser ces externalités positives que nous sommes tous amenés à générer. »<fnref n="51" /> Il évoque d'ailleurs des dispositifs juridiques permettant d'encadrer l'alimentation des communs afin d'éviter une captation de ces derniers par des acteurs privés, comme la licence à réciprocity. « Elles constituent une adaptation des licences Creative Commons – Pas d'usage commercial, requérant que les entités commerciales contribuent, d'une manière ou d'une autre, aux Communs pour pouvoir utiliser une ressource

<footnote n="47">47. « Trouver un compromis avec les photographes professionnels? », 20 septembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/09/20/trouver-un-compromis-avec-les-photographes-professionnels/ ></footnote>

<footnote n="48">48. « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale », 6 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/06/reponse-aux-arguments-du-parti-pirate-suedois-contre-la-licence-globale/ >.</footnote>

<footnote n="49">49. Mais l'idée est plus ancienne et a par exemple été exposée par André Gorz dans *Misères du présent. Richesse du possible*, Paris, Galilée, 1997 (coll. Débats).</footnote>

<footnote n="50">50. « Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement?) », 9 mars 2013. < https://scinfolex.com/2013/03/09/du-domaine-public-comme-fondement-du-revenu-de-base-et-reciproquement/ >.</footnote>

<footnote n="51">51. « Rémunérer les amateurs pour valoriser les externalités positives », 6 février 2013. < https://scinfolex.com/2013/02/06/remunerer-les-amateurs-pour-valoriser-les-externalites-positives/ >.</footnote>
placée sous une telle licence, faute de quoi elles seraient tenues de payer pour le faire»<fnref n="52" />, des FairlyShare Licence en version originale<fnref n="53" />, ou encore la Peer Production Licence qui réserve un usage gratuit des productions placées sous ce statut uniquement à des coopératives, excluant leur usage par des entreprises capitalistes qui ne contribueraient pas à l'enrichissement des communs<fnref n="54" />.

L'un des objectifs de cette dernière licence est de migrer progressivement vers une nouvelle forme d'économie et de dépasser le stade du bénévolat pour les contributeurs aux biens communs. Le penseur du numérique, Michel Bauwens, dont l'un des discours est traduit par Lionel Maurel<fnref n="55" />, soutient une telle initiative qu'il insère dans le cadre plus large de l'économie sociale et solidaire<fnref n="56" />. La question du modèle économique à l'heure numérique prend alors un tournant radical et existentiel.

## MUTATION DES RÔLES DES DIFFÉRENTS ACTEURS

La recherche de nouveaux modèles économiques et juridiques soulève des problématiques plus larges : comment tenter de définir un nouveau paradigme économique ? Dans le domaine culturel et artistique, quelles mutations affectent les rôles des différents acteurs en présence ?

Pour la création, cette recomposition des frontières est notamment à l'œuvre entre la sphère des amateurs et celle des professionnels. Si les défenseurs du modèle économique fondé sur le contrôle défendent les droits des professionnels qui se sentent lésés par le partage de leurs œuvres sur Internet, la prolifération de contenus amateurs, qu'il s'agisse d'usages transformatifs ou de créations originales, est parfois vécue comme une menace ou une concurrence déloyale. Pour sa part, Lionel Maurel n'a de cesse de prendre en compte les nouveaux acteurs que sont les amateurs, qu'il considère comme des producteurs essentiels de contenus sur Internet. Une telle

<footnote n="52">52. « Les licences à réciprocité: une piste pour la "transformation numérique" de l'économie? », 14 novembre 2014. < https://scinfolex.com/2014/11/14/les-licences-a-reciprocite-une-piste-pour-la-transformation-numerique-de-leconomie/ >.</footnote>

<footnote n="53">53. « Le CNNum recommande d'expérimenter les licences à réciprocité », 11 janvier 2016. < https://scinfolex.com/2016/01/11/le-cnnum-recommande-dexperimenter-les-licences-a-reciprocite/ >.</footnote>

<footnote n="54">54. « Peer Production Licence: une licence conçue pour les biens communs? », 10 novembre 2012. < https://scinfolex.com/2012/11/10/peer-production-licence-une-licence-concue-pour-les-biens-communs/ >.</footnote>

<footnote n="55">55. « Peer Production Licence: le chaînon manquant entre la Culture libre et l'Économie Sociale et Solidaire? », 18 avril 2014. < https://scinfolex.com/2014/04/18/utiliser-la-peer-production-licence-pour-favoriser-le-cooperativisme-ouvert/ >.</footnote>

<footnote n="56">56. « Communs, ESS et propriété intellectuelle (retours d'atelier FINACOOP) », 31 janvier 2017. < https://scinfolex.com/2017/01/31/communs-ess-et-propriete-intellectuelle-retours-datelier-finacoop/ >.</footnote>
attention explique notamment son ralliement au modèle déjà évoqué de la
contribution créative. Il se penche ainsi sur le phénomène aujourd'hui bien
connu des « YouTubeurs » (dans ce contexte, ce sont davantage les auteurs de
pratiques transformatives<fnref n="57" /> que ceux se mettant en scène qui l'intéressent).
Lionel Maurel revient sur les conditions de leur rémunération, via un partage
de la publicité de YouTube, système qu'il juge fragile et qui pourrait être rem-
placé avantageusement par la mise en place d'une **contribution créative**<fnref n="58" />. Au
sujet de la rémunération des blogueurs, à l'instar de ceux hébergés par des
journaux et contribuant à leur amener du trafic, il préconise le même type de
solution:

[A]lors même que la plus grande part des contenus en ligne est produite par des amateurs. Les personnes capables de vivre de leurs créations ne sont qu'une infime minorité et ce ne sont certainement pas celles qui créent de manière indépendante! Conçus de manière large pour donner la pleine mesure de leurs effets, des systèmes de rémunération alternatifs comme la contribution créative aurait l'intérêt de faire voler en éclats cette distinction stérile entre amateurs et professionnels<fnref n="59" />.

Qu'ils soient amateurs ou professionnels, très peu de créateurs sont
aujourd'hui capables de vivre de leurs créations. Pour autant, certains ama-
teurs ne souhaitent pas être rémunérés pour leurs créations, par exemple
les développeurs d'extensions de jeux vidéo («les mods») ou les auteurs de
«fanfictions» qui optent volontairement pour la sphère des échanges non-
marchands<fnref n="60" />. D'où l'intérêt d'une contribution créative qui oblige les créa-
teurs à se déclarer pour en bénéficier, permettant de faire le choix du gratuit.
Lionel Maurel voit dans les opportunités offertes par le réseau une possibilité
d'émancipation pour ces nouveaux créateurs<fnref n="61" />.

Le renouvellement des créateurs s'accompagne également d'un renou-
vellement des intermédiaires. Au sein de cette catégorie, Lionel Maurel dis-
tingue les intermédiaires traditionnels, tels que les éditeurs, producteurs ou

<footnote n="57">57. Ces pratiques se proposent de créer de nouveaux contenus à partir d'œuvres déjà existantes.</footnote>

<footnote n="58">58. « Peut-on échapper à la « télévisionnisation » de YouTube ? », 23 décembre 2013. < https://scinfolex.com/2013/12/23/peut-on-echapper-a-la-televisionnisation-de-youtube/ >.</footnote>

<footnote n="59">59. « Rémunération des blogueurs: une piste du côté de la licence globale? », 27 décembre 2011. < https://scinfolex.com/2011/12/27/remuneration-des-blogueurs-une-piste-du-cote-de-la-licence-globale/ >.</footnote>

<footnote n="60">60. « Valve et le casse-tête de la monetisation des usages transformatifs », 14 mai 2015. < https://scinfolex.com/2015/05/14/valve-et-le-casse-tete-de-la-monetisation-des-usages-transformatifs/ >.</footnote>

<footnote n="61">61. « Repenser les conditions d'émancipation de la création à l'heure du numérique », 29 septembre 2014. < https://scinfolex.com/2014/09/29/repenser-les-conditions-demancipation-de-la-creation-a-l'heure-du-numerique/ >.</footnote>
bibliothécaires, d'un côté, et les nouveaux intermédiaires, tels que Google, de
l'autre. Ces intermédiaires interviennent à des degrés divers dans la produc-
tion culturelle, de la possible participation à la création au simple héberge-
ment en tant que plateforme. Les intermédiaires traditionnels forment selon
lui la majeure partie des professionnels de la culture, même si leur « rôle est
de moins en moins nécessaire» et qu'ils «ont tout à perdre si la situation évo-
lue »$^{62}$. S'il évoque les sociétés de gestion de droits, ce sont surtout les nou-
veaux intermédiaires que constituent les GAFAM qu'il considère comme les
principales menaces dans le monde numérique. Il craint qu'ils parviennent à
récupérer les créations émanant du monde libre et à capter les richesses ainsi
générées au profit de logiques propriétaires, d'où son soutien à des initiatives
telles que la Peer Production Licence. Ces intermédiaires contribuent éga-
lement pour lui au phénomène de recentralisation du web, qu'il s'agisse de
concentrer l'attention des internautes (avec des plateformes comme YouTube
que Lionel Maurel perçoit, dès le milieu des années 2010, comme un mono-
pole en construction dans le domaine de la vidéo$^{63}$), ou de se comporter en
« gouffres à propriété intellectuelle » en pratiquant le rachat de brevets d'in-
novations à tour de bras$^{64}$, afin d'en bénéficier ou d'empêcher l'émergence de
nouveaux concurrents. Pour autant, selon lui, ces nouveaux intermédiaires
apparus avec Internet ne sont pas tous des prédateurs. Il souligne par exemple
un aspect des plateformes décentralisées de P2P dans les débats, qui les
réduisent à des outils de piratage:

Accéder à la culture par la mise en partage des œuvres, spécialement quand elle se fait par des moyens décentralisés comme le peer-to-peer ou au sein de communautés d'échange, c'est bénéficier d'une certaine forme de sociabilité avec des pairs, de recommandations collectives favorisant la découverte et l'approfondissement du goût et de modes d'assimilation des œuvres précieux pour l'individuation culturelle<fnref n="65" />.

<footnote n="62">62. « Réponse aux arguments du Parti Pirate suédois contre la licence globale », 6 novembre 2012.
< https://scinfolex.com/2012/11/06/reponse-aux-arguments-du-parti-pirate-suedois-contre-la-licence-globale/ >.</footnote>

<footnote n="63">63. « Let Copyright Go: Disney plus tolérant vis-à-vis des créations par les fans ? (mais il y a une raison) », 1er juin 2014. < https://scinfolex.com/2014/06/01/let-copyright-go-disney-plus-tolerant-vis-a-vis-des-creations-par-les-fans-mais-il-y-a-une-raison/ >.</footnote>

<footnote n="64">64. « Oculus VR racheté par Facebook: quelles conditions juridiques pour un crowdfunding équitable? », 2 avril 2014. < https://scinfolex.com/2014/04/02/oculus-vr-rachete-par-facebook-quelles-conditions-juridiques-pour-un-crowdfunding-equitable/ >.</footnote>

<footnote n="65">65. « Offre légale et partage non-marchand doivent coexister! », 18 juillet 2013. < https://scinfolex.com/2013/07/18/offre-legale-et-partage-non-marchand-doivent-coexister/ >.</footnote>
La « sphère non-marchande de partage autonome » se distingue de modes de consommation passifs :

> *En privilégiant « l'accès » plutôt que le partage et en mettant en avant des intermédiaires marchands, la Hadopi cherche en réalité à réintroduire de la verticalité là où les pratiques culturelles peuvent s'exercer de manière horizontale entre pairs<fnref n="66" />.*

En outre, face aux risques encourus pour la longue traîne en raison de la recentralisation de l'Internet sur certaines communautés privées, « les utilisateurs instaurent entre eux la règle que les blockbusters sont interdits ou défavorisés »<fnref n="67" />, favorisant ainsi le partage et la recommandation d'œuvres plus confidentielles au détriment des productions des industries culturelles. La question du modèle économique a donc une incidence importante en termes de pluralisme et de diversité culturelle.

Comme nous l'avons déjà remarqué en introduction, après 2014, l'intensité de cette thématique décroît fortement au sein des billets de S.I.Lex. Faut-il y voir un signe des changements de pratiques des Internautes, réorientées vers le streaming ou les offres légales telles que Netflix ou Deezer ? L'atténuation de la répression sur le partage et des débats autour d'Hadopi a sûrement contribué à cette baisse, tout comme la priorité donnée par Lionel Maurel à d'autres sujets plus urgents, comme la défense des libertés publiques sur Internet. Quoi qu'il en soit, les questions posées par Calimaq restent d'actuabilité et témoignent à la fois de sa curiosité intellectuelle et de son engagement militant en faveur de ce qu'il considère comme la meilleure des solutions dans ce domaine : la contribution créative, puisque celle-ci prend acte des évolutions de la création à l'heure du numérique et qu'elle instaure des modalités plus équitables de rétribution.

<footnote n="66">66. « Réponse à la Hadopi: une sphère non-marchande autonome peut exister! », 25 juillet 2013.
< https://scinfolex.com/2013/07/25/reponse-a-la-hadopi-une-sphere-non-marchande-autonome-peut-exister/ >.</footnote>

<footnote n="67">67. « Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif », 8 mars 2014.
< https://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-objectif/ >.</footnote>
# SÉLECTION DE BILLETS

## Droit d'auteur, économie et innovation
(Avis aux InsomniHack !)<fnref n="68" />

Publié le 30 mai 2011 par Calimaq

Avis aux noctambules, demain aura lieu la deuxième Nuit Sujet, organisée par OWNI et Radio Nova<fnref n="69" />. Après « Dégage! ou la mise en réseau du monde », c'est le mot d'ordre « Hack! » qui sera cette fois à l'honneur, six heures durant en live, pour questionner dans toutes ses dimensions la question de la piraterie et de la culture pirate.

J'aurai le très grand honneur de participer à une séance de brainstorming autour du thème « Piraterie et économie », au cours de laquelle on m'a demandé d'aborder la question des rapports entre le droit d'auteur et l'économie, sous l'angle de l'innovation. Le droit d'auteur, incitation ou frein à l'innovation : redoutable question, mais heureusement l'actualité en ce moment est riche en éléments pour alimenter le débat.

<figure><img src="image_79.png" /></figure>

L'actualité, c'est par exemple l'Irlande, qui vient d'engager une réflexion<fnref n="70" /> en vue d'assouplir le droit d'auteur pour relancer son économie, notamment en introduisant un fair use (usage équitable)<fnref n="71" /> à l'américaine. Cette annonce intervient alors qu'en Angleterre, un rapport, remis par l'expert indépen-

<footnote n="68">68. « Droit d'auteur, économie et innovation (Avis aux InsomniHack !) », 30 mai 2011. < https://scinfolex.com/2011/05/30/droit-dauteur-economie-innovation-avis-aux-insomnihack/ >.</footnote>

<footnote n="69">69. Julien Goetz, « OWNI+NOVA=Nuit Sujet #2: Hack! », OWNI, 16 mai 2011. < http://owni.fr/2011/05/16/owninovanuit-sujet-2-hack-radio-pirate/ >.</footnote>

<footnote n="70">70. Guillaume Champeau, « L'Irlande pourrait assouplir le droit d'auteur pour relancer son économie », *Numerama*, 9 mai 2011. < https://www.numerama.com/magazine/18739-l-irlande-pourrait-assouplir-le-droit-d-auteur-pour-relancer-son-economie.html >.</footnote>

<footnote n="71">71. < https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use >.</footnote>