# Harmonisation internationale et comparabilité statistique

Paul Champsaur

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## To cite this version:

Paul Champsaur. Harmonisation internationale et comparabilité statistique. Courrier des Statistiques, 1996, 79-80, pp.3-6. hal-05430994

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# Arguments

## Harmonisation internationale et comparabilité statistique

L'analyse des phénomènes économiques et sociaux repose fondamentalement sur la disponibilité de données statistiques comparables dans le temps et dans l'espace. Je n'insisterai pas sur l'exigence de comparabilité dans le temps, même si la réforme récente des méthodes de calcul des comptes nationaux en volume aux USA et la vigueur du débat dans ce pays, sur la construction d'indices de prix ou de productivité nous rappellent que cette exigence n'est pas facile à satisfaire. Or, si les statisticiens nationaux éprouvent des difficultés pour garantir la stabilité dans le temps de la signification de leurs indicateurs, la comparabilité d'un pays à l'autre de ces indicateurs n'en est pas facilitée<fnref n="1" />.

La disponibilité de données statistiques nationales comparables suppose un effort d'harmonisation internationale. L'intérêt de l'harmonisation est d'autant plus grand que les économies sont plus ouvertes.

Par exemple, la conjoncture française est de plus en plus, en phase avec la conjoncture européenne à cause du poids croissant des échanges internationaux, de la libéralisation complète des mouvements de capitaux et du mouvement général d'ouverture à la concurrence de secteurs autrefois régulés nationalement. Ainsi l'écart absolu entre le taux de croissance annuel du PIB en volume français et celui de l'Union européenne n'a jamais dépassé 0,8 point au cours des 10 dernières années alors que l'économie européenne a subi pendant cette période un choc asymétrique de grande am-

pleur à la suite de l'unification allemande et alors qu'il était fréquent auаравав, que cet écart dépasse un point.

Il n'est plus possible pour un conjoncturiste français de construire un diagnostic sans disposer de données comparables sur les principaux pays européens et de données agréées européennes. De même les entreprises françaises ne se satisfont plus de données sur le marché français mais souhaitent disposer, dans les mêmes conditions, de données sur l'ensemble du marché européen. Il est inutile que je multiplie les exemples de ce type car j'imagine qu'un auditoire canadien est convaincu d'avance.

Je voudrais souligner certains aspects des processus d'harmonisation statistique.

### Deux niveaux d'harmonisation

Les principales statistiques économiques, notamment la comptabilité nationale et la balance des paiements, résultent d'un processus lourd de rassemblement de données élémentaires, de traitement, confrontation et agrégation de celles-ci. Ce processus est trop complexe, les sources statistiques trop diverses et l'ensemble des unités économiques élémentaires trop hétérogène pour que la précision, voire la signification des résultats obtenus soit facilement évaluée par les statisticiens. Dans ces conditions, les statisticiens nationaux ont tout intérêt à échanger leurs expériences. Or cet échange

est évidemment facilité par l'utilisation de concepts et nomenclatures harmonisés.

L'exemple des statistiques de commerce extérieur et de balance des paiements est classique mais toujours d'actualité. La constatation que la somme mondiale des soldes des transactions courantes était négative alors qu'elle devrait être nulle, a apporté une présomption que l'estimation des soldes nationaux était vraisemblablement biaisée vers le bas. Les statisticiens nationaux y ont gagné une indication précieuse pour interpréter l'écart, fréquent dans les statistiques nationales, entre solde courant estimé avec des sources statistiques établies sur la base de transactions et solde courant estimé avec des sources établies sur la base de règlements.

Au sein de l'Union européenne, l'observation statistique des échanges commerciaux a été profondément modifiée par la suppression des formalités aux frontières au 1er janvier 1993. Les données nationales produites par le nouveau dispositif statistique sont incohérentes. Le total

<footnote n="1">1. Le *Courier des statistiques* remercie Paul CHAMPSAUR, Directeur général de l'INSEE, d'avoir bien voulu l'autoriser à reproduire le texte de son intervention lors de la conférence organisée par Statistique Canada sur le thème l'incidence de la mondialisation sur Statistique Canada et sur ses programmes (Ottawa, 28 et 29 octobre 1996). Les intertitres et l'accentuation de certains mots ou phrases sont de la rédaction.</footnote>
des exportations nationales vers les autres pays de l'Union européenne surpasse de 4 à 5 % les importations provenant des autres pays de l'Union alors qu'il devrait y avoir égale-tité. En outre l'écart semble s'accroître. Les statisticiens d'Amérique du Nord sont familiers de ce type de problème entre le Canada et les USA (voir par exemple MONK<fnref n="2" />), avec toutefois une incohérence inverse laissant penser que les exportations sont sous-estimées.

Ainsi l'exemple des statistiques d'échanges extérieurs montre que le **premier niveau** classique d'harmo-nisation internationale, celui qui porte sur les **définitions**, les **con-cepts** et les **nomenclatures**, bien que nécessaire pour établir des sta-tistiques comparables, n'est souvent pas suffisant pour atteindre le degré de comparabilité recherché. Il faut alors envisager – je me réfère à la distinction introduite par SELTZER<fnref n="3" /> – un deuxième niveau d'harmonisation portant sur les méthodes de collecte, de traitement et d'agrégation des données, voire sur leur interprétation et leur analyse.

## L'harmonisation est un investissement

L'harmonisation n'est toutefois pas un idéal absolu. Nous savons d'expérience que chaque effort d'harmo-nisation comporte un investissement plus ou moins **coûteux**, pris en charge par les organisations internationales et surtout les offices statistiques nationaux. D'autre part la mise en œuvre effective peut, pendant une période transitoire, détériorer la qualité d'une statistique nationale. Enfin les sources statistiques nationales de base sont contraintes par les **particularités** des institutions et législations nationales, par exemple les systèmes comptables des entreprises ou la législation en matière de protection sociale. L'harmonisation rencontre ainsi des limites qu'il serait présomptueux ou illusoire de vouloir outrepasser.

Un effort d'harmonisation est analogue à un investissement public avec

un coût budgétaire et des avantages escomptés. Ceux-ci sont difficiles à évaluer et sont étalés dans le temps. De plus l'importance des avantages est soumise à un effet de club. L'avantage espéré par un pays qui envisage un effort d'harmonisation est amoindri par l'incertitude quant à l'effort d'harmonisation susceptible d'être entrepris par les autres pays. La théorie économique nous enseigne que, dans une telle situation, un minimum de contractualisation avec surveillance réciproque et de mutualisation de l'investissement est conforme à l'intérêt général.

Après ces considérations générales, je voudrais aborder des questions plus spécifiques en faisant un détour par la statistique européenne.

## L'hétérogénéité des systèmes statistiques

L'effort considérable d'harmonisation entrepris au sein de l'Union européenne (pour une présentation du système statistique européen et de son évolution récente voir DE MICHELIS<fnref n="4" />) est riche d'enseignements, encore que l'expérience européenne ne soit pas toujours transposable. Elle s'est en effet, appuyée sur un cadre **institutionnel** et juridique ainsi que sur des **moyens** – par l'intermédiaire d'Eurostat – sans commune mesure avec ce qui existe ou qui serait envisageable dans des ensembles internationaux plus vastes.

Néanmoins l'expérience européenne est très instructive, ne serait-ce que parce que les systèmes statistiques nationaux des quinze pays de l'Union étaient et restent très **hétérogènes**. Par exemple le système statistique français est plus proche dans son organisation et ses méthodes de Statistique Canada que du système allemand. Les offices statistiques des pays scandinaves sont très originaux et extrêmement différents de ceux des pays du sud de l'Europe. En fait la construction européenne a mis en évidence la diversité des traditions nationales et a fait apparaître que le processus d'harmonisation statisti-

que serait plus long et plus difficile que ce que l'on avait imaginé.

L'expérience européenne a mis en lumière les **limites** du premier niveau d'harmonisation qui porte sur les définitions, les concepts et les nomenclatures. Ce niveau est certes nécessaire. Il constitue un socle indispensable mais le degré de comparabilité qu'il permet d'atteindre, est **plus faible** qu'on ne le pensait, notamment dès que les estimations statistiques sont réalisées à partir de sources potentiellement diverses et, en tout cas, variables selon les pays.

## L'intérêt d'une contrainte réglementaire

Les statisticiens européens ont dû envisager un **deuxième** niveau d'harmonisation qui porte sur les sources statistiques et les méthodes de collecte et de traitement des données. J'ai cité l'exemple des statistiques de commerce extérieur mais l'ensemble de la comptabilité nationale ainsi que la statistique d'entreprises sont concernés.

Tout système de définitions et de nomenclatures laisse inévitablement – les comptables le savent bien –, une marge non négligeable d'**interprétation**. Afin d'assurer le degré de comparabilité exigé par le rôle que jouent dorénavant les estimations de comptabilité nationale dans les affaires européennes, il a fallu que les offices nationaux se plient à une **discipline commune** d'explicitation de leurs pratiques et d'agrément de celles-ci par Eurostat.

Plus généralement il est apparu que la production de données statisti-

<footnote n="2">2. MONK C., HARVEY Jr - "U.S. Trade Statistics: Impact of Globalization", U.S. Bureau of the Census, 1996.</footnote>

<footnote n="3">3. SELTZER William - "Statistical Standards and National, Regional and Global Requirements and Capabilities", Fordham University, 1996.</footnote>

<footnote n="4">4. DE MICHELIS Alberto - "Globalization and Integration of Markets. The Impacts of the European Statistical System", Eurostat, 1996.</footnote>
ques en amont de la comptabilité nationale, notamment les données collectées auprès des entreprises, était assez hétérogène en Europe, qu'il s'agisse de la nature des données ou des champs couverts. Le processus d'harmonisation qui a été engagé à partir de ce constat, s'avère **lent et difficile**.

Par exemple les statisticiens européens se sont fixés comme objectif de généraliser la capacité à mobiliser, de façon raisonnablement exhaustive, les principales données structurelles d'entreprises. Plussieurs règlements<fnref n="5" /> ont été adoptés à cette fin, notamment un demandant à chaque pays, d'établir un répertoire statistique d'entreprises. L'Allemagne était opposée au principe d'un tel règlement et a fait appel, sans succès, à la Cour de justice des Commissaires européennes.

J'ai choisi cet exemple pour soulagner l'engagement de la statistique européenne dans ce deuxième niveau d'harmonisation et le caractère juridique du processus. Ce caractère qui ne s'explique pas seulement par la particularité des institutions européennes. Il découle aussi de la difficulté même du processus d'harmonisation de deuxième niveau. Celui-ci réclame de la part des pays les plus éloignés des pratiques recommandées, un effort qui aurait peu de chance d'être réalisé en l'absence de textes contraignants. D'autant que l'éloignement en question a plusieurs dimensions. Aux différences de traditions techniques ou professionnelles, en principe surmontables par un effort interne aux systèmes statistiques nationaux, s'ajoutent des différences entre les organisations institutionnelles des systèmes statistiques ainsi qu'entre les contextes légaux dans lesquels ceux-ci fonctionnent.

Les pays dont les systèmes statistiques sont fortement centralisés (pays scandinaves, Pays-Bas) ou décentralisés par domaines mais fortement coordonnés (Royaume-Uni, France) peuvent atteindre à moindre coût et moindre effort les objectifs d'harmonisation internationale. En

outre, l'activité statistique dans ces pays s'appuie sur une **armature juridique** relativement légère et pourrait donc s'adapter aux normes européennes sans que celles-ci soient traduites de façon détaillée en textes juridiques. D'autres pays, notamment l'Allemagne, ont des systèmes statistiques décentralisés géographiquement, dont le fonctionnement et surtout l'évolution nécessitent des textes juridiques détaillés. Pour ces pays l'harmonisation est plus coûteuse, réclame des délais plus longs et ne peut se passer d'impulsions juridiques précises au niveau européen.

## Les indices de prix illustrent la démarche

Ceci dit, il ne faut pas exagérer les difficultés de l'harmonisation statistique européenne. Dans beaucoup de domaines les progrès sont très significatifs. Un bon exemple est celui des indices de prix à la consommation, sujet pourtant politiquement sensible. Le programme d'harmonisation qui a été adopté récemment et qui commence à être mis en œuvre, est ambitieux. A son terme chaque pays produira un **indice harmonisé** calculé selon les meilleures méthodes connues. Chaque pays continuera à produire un indice national qui différera du précédent par un champ un peu plus large dont la spécificité reflétera la tradition nationale. Mais ces indices nationaux bénéficieront, pour la partie commune du champ, de l'amélioration méthodologique apportée par l'harmonisation.

L'harmonisation des I.P.C. a été l'occasion, comme pour beaucoup d'autres domaines d'harmonisation européenne, d'établir des contacts professionnels réguliers entre spécialistes nationaux, qui favorisent la **diffusion** des pratiques nationales innovantes et efficaces.

Elle met en jeu les deux niveaux d'harmonisation que j'ai évoqués. Elle débouche sur des normes dont l'intérêt, je crois, déborde l'Union européenne et des pays non membres pourraient parfois s'inspirer

utilement de normes semblables. Il y aurait également avantage à ce que certains pays s'associent aux pays européens pour **mutualiser** les travaux qui excèdent en général les moyens d'un seul pays, tels ceux visant à mieux prendre en compte les variations de qualité liées à la mise sur le marché de nouveaux produits. La qualité et la crédibilité de statistiques nationales ne peuvent être que renforcées par des références techniques internationales.

## Trois enseignements tirés de l'expérience européenne

On peut tirer certains enseignements de l'expérience européenne et en déduire des orientations pour répondre aux questions qui nous sont posées :

- nous sommes loin d'avoir **achevé** notre tâche dans les domaines où la comparabilité et l'harmonisation statistiques peuvent et doivent être recherchées ;

- nous devons reconnaître les limites de l'harmonisation de premier niveau et collectivement **promouvoir**, quand cela apparaît souhaitable, une harmonisation de deuxième niveau ;

- l'harmonisation de deuxième niveau est intrinsèquement difficile. Pour progresser dans cette voie, il faut recourir à une **variété de dispositifs** : les organisations régionales (Union européenne, NAFTA, Amérique latine, etc.), les organisations internationales notamment sur des questions sectorielles (FMI, BRI, BIT, OCDE), enfin des collaborations plus informelles au sein de groupes à géométrie variable, tels le groupe de Voorburg<fnref n="6" /> ou le groupe de Sienne.

<footnote n="5">5. Dans le langage des institutions européennes, le terme règlement européen désigne un acte qui a force de loi dans chaque pays membre.</footnote>

<footnote n="6">6. Voir dans ce même numéro, l'article de Patrice ROUSSEL.</footnote>
S'agissant des domaines où il apparaît souhaitable que nous améliorions la comparabilité de nos statistiques et l'harmonisation de nos méthodes, je ne chercherai pas à faire un inventaire.

## L'harmonisation nécessaire des statistiques d'entreprises

Je voudrais mettre l'accent sur un domaine que j'ai déjà évoqué : celui des statistiques d'entreprises et de leur traitement pour aboutir aux comptes nationaux. Ce faisant je ne minimise pas l'importance d'autres données, par exemple les statistiques sociales ou les statistiques sectorielles. Mais je souhaite marquer ma préoccupation à l'égard de ce domaine pour plusieurs raisons :

- c'est dans la collecte d'informations auprès des entreprises que nous rencontrons le plus de difficultés techniques, du moins en France ;

- c'est également en matière de statistiques d'entreprises que le processus de coopération et d'harmonisation européen rencontre le plus de difficultés techniques et politiques, au point que, au-delà de nomenclatures des produits et d'activités communes, ce qui est bien sûr à la fois nécessaire et loin d'être négligeable, les résultats risquent malheureusement d'être plus modestes que nous ne l'espérions ;

- le mouvement d'internationalisation des marchés et de globalisation des activités des entreprises génère des besoins accrus de statistiques agrégeables sur des marchés plus larges que les marchés nationaux, c'est-à-dire de statistiques mieux harmonisées ;

- or ce mouvement d'internationalisation des marchés et des entreprises rend la tâche des statisticiens nationaux plus difficile et porte en germe une détérioration de la qualité et de la signification des statistiques nationales ;

- l'élargissement de la concurrence à de nouveaux secteurs ainsi que son intensification s'accompagne d'une diversification des produits, des services ainsi que des pratiques commerciales. En conséquence le suivi des prix devient plus compliqué et il se développe des interrogations concernant la signification et la comparabilité internationales du partage entre évolutions de prix et de volumes effectué par les statisticiens nationaux.

## Une coopération internationale informelle

Compte tenu des difficultés rencontrées dans ce domaine par le processus formel d'harmonisation de l'Union européenne, il paraît peu probable qu'une organisation internationale puisse prendre, du moins à court terme, la responsabilité du problème. Ainsi le plus efficace serait de promouvoir une coopération internationale informelle. Le plus simple serait de s'inspirer ou même de s'appuyer sur le groupe de Voorburg qui, certes sur le seul secteur des services, discute déjà essentiellement de statistiques d'entreprises.

Je ne chercherai pas à proposer une liste des thèmes sur lesquels un tel groupe pourrait travailler. Je me contenterai de prendre comme exemple un sujet, qui n'est certainement pas le plus urgent, mais qui, à mon avis, illustre bien le type de coopération souhaitable. Il s'agit de l'information comptable provenant des entreprises.

Chaque institut statistique national s'est efforcé, avec plus ou moins de bonheur selon le contexte national, d'utiliser les données comptables produites par les entreprises et, pour ce faire, a cherché à influencer l'évolution des normes comptables de façon à ce que celles-ci n'ignorent pas l'objectif de production de données comptables d'intérêt général. Les statisticiens français ont assez bien réussi pour ce qui concerne les comptes d'entreprises grâce à ce

que nous appelons le Plan Comptable. Par contre ils ne sont pas capables d'utiliser les comptes consolidés des groupes d'entreprises, situation que l'on retrouve dans la plupart des autres pays. Cette situation est potentiellement dangereuse car les groupes peuvent être tentés de privilégier leurs comptes consolidés au détriment de la signification des comptes des entreprises filiales. Les statisticiens français espéraient que leur démarche serait relayée au plan international, en premier lieu au sein de l'Union européenne. L'Europe s'est bien engagée dans cette voie à la fin des années 70 et au début des années 80, avec des résultats significatifs pour les comptes d'entreprises.

Mais la globalisation des marchés financiers et le souhait légitime des grands groupes européens d'être cotés sur les principales places financières mondiales ont pour effet que les normes produites par le Comité International des Normes Comptables (IASC) appuyé par l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) s'imposent comme référence pour les comptes consolidés des grands groupes. Or les statisticiens, à ma connaissance, n'ont pas étudié les conséquences de cette évolution et ne se sont pas organisés pour dialoguer avec l'IASC de façon à ce que les besoins d'information économique générale soient éventuellement pris en compte.

**En conclusion,** j'ai essayé de donner quelques coups de projecteur afin de faire partager ma conviction qu'harmonisation et coopération statistiques internationales étaient toujours d'actualité et que de leur réussite, dépendaient dans une certaine mesure, la qualité et la pertinence des productions statistiques nationales.

Paul CHAMPSAUR
Directeur général de l'INSEE