# La notion de bien public pour les membres des municipalités espagnoles à la fin de l'Ancien Régime

Richard Hocquellet

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL: https://journals.openedition.org/siecles/3877

DOI: 10.4000/siecles.3877

ISSN: 2275-2129

## Éditeur

Centre d'Histoire "Espaces et Cultures"

## Édition imprimée

Date de publication : 1 juin 2001

Pagination : 41-54

ISBN : 2-84516-179-4

ISSN : 1266-6726

## Référence électronique

Richard Hocquellet, « La notion de bien public pour les membres des municipalités espagnoles à la fin de l'Ancien Régime », Siècles [En ligne], 13 | 2001, mis en ligne le 10 juillet 2018, consulté le 11 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/siecles/3877 ; DOI : https://doi.org/10.4000/siecles.3877

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# La notion de bien public pour les membres des municipalités espagnoles à la fin de l'Ancien Régime

Richard Hocquellet

## Introduction : une approche de la culture politique du patriciat

<footnote n="1">1 Dans les dernières années du XVIIIᵉ siècle, les bases culturelles de l'engagement politique des oligarchies locales reposent toujours sur quelques notions traditionnelles héritées de la fin du Moyen Âge, plus précisément de l'époque où se sont constitués les gouvernements des villes que sont les *ayuntamientos*. Les municipes espagnols, qu'ils soient de la couronne de Castille ou de celle d'Aragon, forment la colonne vertébrale du pouvoir local. Les hommes qui y exercent l'autorité sur les habitants appartiennent à un groupe particulier qui de génération en génération s'est forgé une culture politique propre. Reprenant la terminologie utilisée pour désigner ce groupe dans les cités italiennes de la Renaissance, nous pouvons le nommer le patriciat¹.</footnote>

<footnote n="2">2 Au sein du patriciat, se distinguent par leur rôle public les *regidores*, membres du corps municipal. Du fait de la patrimonialisation de ces charges, ce sont des familles plus que des individus qui agissent. En effet, à l'inverse de la France, le roi a vendu les charges municipales et non les offices royaux. Le mouvement a commencé sous Philippe II. Au XVIIᵉ siècle, toutes les villes comptent une proportion plus ou moins importante de *regidores* propriétaires de leur charge qu'ils transmettent à leur héritier². Autre particularité espagnole : le majorat. Cette institution consiste à pouvoir décider des règles de succession d'un patrimoine, règles garanties par le roi et inaltérables pour les bénéficiaires de génération en génération³. Certaines charges de *regidores* entrent dans le patrimoine de majorats, renforçant du coup le poids des familles dans la distribution</footnote>
du pouvoir local. À côté de ces *regidores* propriétaires, persistent des *regidores* élus. En Andalousie, ils portent le nom de chevaliers « veinticuatro ». Il faut appartenir à la noblesse de la ville pour être éligible. Les élections des *regidores* temporaires sont donc aussi une affaire de familles.

3 Récemment, l'historiographie s'est beaucoup intéressée à cet aspect de la vie politique locale. Appliquant la théorie des réseaux à l'organisation sociale des villes à l'époque moderne, l'élite, le patriciat, a principalement été étudiée dans l'optique de faire apparaître l'intensité des relations entre ses membres⁴. Les progrès qu'ont permis ces approches sont indéniables mais elles ont négligé dans une certaine mesure la cohérence culturelle des individus qui font vivre le réseau au profit d'une vision mécanique des relations de pouvoir : clientèles antagonistes, familles concurrentes, rivalités à l'intérieur des familles.

4 Qu'ils soient parents aux intérêts unis, alliés ou rivaux, ils forment tous un groupe homogène de noblesse post-médiévale – se distinguant par là des seigneurs – et tirant leur prestige social de leur domination économique et politique sur la ville.

5 Aux côtés des valeurs morales telles que l'honneur, la réputation ou la distinction, le patriciat cultive une valeur politique qui manifeste l'identité de ce groupe de gouvernants locaux : le bien public. L'expression renvoie à la définition que l'on peut donner de *public* pour les sociétés d'Ancien Régime : pour reprendre une formule d'Hélène Merlin, *un univers de présupposés communs* qui existe par le *consentement de tous*⁵. Par *bien*, il faut entendre l'intérêt de la communauté : « ce qui lui fait du bien ». Cultiver l'esprit du bien public revient ainsi à travailler au service du « public ». Pour légitimer cette prétention à savoir où se situe le « bien » du public, le patriciat se fonde sur une série d'arguments puisés dans l'imaginaire politique de la néoscolastique espagnole⁶. La vision des sociétés humaines comme corps institués par Dieu est restée très présente parmi l'élite locale. Elle provient des relations qu'ont entretenues les communautés historiques avec leur souverain. Les anciens royaumes et les principautés ont toujours cherché à se présenter comme des interlocuteurs organisés face au roi. La doctrine pactiste ne dit pas autre chose : au départ il y a les communautés, la population géographiquement et culturellement délimitée. Elle reçoit de Dieu, en même temps que sa constitution, le pouvoir de se diriger. Ne pouvant l'exercer collectivement, les membres de la communauté délèguent à un individu le pouvoir suprême. Il devient alors le souverain mais il n'y a pas d'abandon de souveraineté de la part de la communauté. Un contrat (le pacte) lie le souverain.

6 Le pacte peut se vérifier non seulement à l'échelle de la monarchie mais également à l'échelle de la ville. Il y a comme un pacte entre le corps municipal et les habitants qui forment un corps eux aussi sous le terme espagnol de *vecindad*. Les *vecinos* ont accepté, à l'origine de la cité, de transférer leur pouvoir à un groupe d'individus : les *regidores*. C'est pour cette raison que le corps municipal proprement dit est composé exclusivement des *regidores*, propriétaires ou élus. Ce sont les seuls qui peuvent concourir aux tirages au sort pour les élections de députés aux Cortes. Leurs charges sont également des magistratures car le *municipe* correspond à une juridiction. Pour bien montrer que la municipalité assure la représentation de la communauté, le départ des cérémonies de proclamation du souverain se fait toujours de l'hôtel de ville, puis en direction de la cathédrale. En tête, l'étendard royal est porté par l'alférez mayor qui est généralement un *regidor*. Servant d'intronisation des nouveaux rois, la proclamation correspond à une réédition du pacte originel⁷.
7 Forts de cette base théorique et juridique, les regidores se nomment eux-mêmes « los padres de la patria », « los principales de la república ». Autrement dit, pour utiliser la métaphore organique, la tête du corps politique formé par les vecinos⁸. De par leur naissance, leur appartenance à ce groupe qu'est le patriciat et dont l'activité publique principale prétendue est le service de la communauté dans son ensemble, les regidores manifestent le tout par la partie. Selon le mode de fonctionnement traditionnel, c'est parce qu'ils sont la melior pars, qu'ils peuvent affirmer :

> Nous croyons que personne ne peut contester aux municipalités d'être le premier corps et la tête de leurs provinces respectives, qui réunissent en elles la représentation primordiale de toutes les classes, et ainsi l'unique et légitime lien de communications entre le souverain et la communauté⁹.

## Le bien public comme fondement théorique du gouvernement des villes

8 S'il fallait se convaincre que le bien public est une notion clé dans le gouvernement des villes, il suffirait de relire les préambules de chaque session des municipalités notés invariablement dans les livres d'actes. Il est écrit que la réunion des membres de l'ayuntamiento a pour but de « traiter les affaires touchant et concernant le service de Dieu notre seigneur, le bien et l'utilité communs ».

9 La formule utilisée lors du serment que tout nouveau regidor doit prêter au corps municipal est tout aussi éclairante :

> ... se consacrant au service de Dieu, à celui de Sa Majesté (que Dieu protège) et à celui de la République, considérant leur plus grande utilité et leur plus grand profit...¹⁰

10 Les expressions de bien commun, d'utilité commune, de service et de république correspondent toutes au même paradigme que nous avons intitulé « le bien public ». Dans les textes espagnols, le terme de común renvoie à celui de public. Le commun, c'est l'ensemble des vecinos, terme qui signifie la qualité d'habitant, de résidant d'un municipi dont la meilleure traduction serait celle des citoyens de l'Antiquité, les membres reconnus d'une cité.

11 La structuration sociale est bien celle des corps. Tout individu existant par son intégration à un corps, le municipi rassemble un ensemble de personnes qui tiennent leur identité par l'appartenance à ce corps qu'est le pueblo, communauté locale dont la définition n'est pas seulement géographique mais également politique et juridique (la vecindad).

12 L'idéal pactiste dont la meilleure justification est donnée par l'Église (l'état de nature n'existe pas pour l'homme), implique que l'intérêt collectif (celui de la república au sens antique) passe avant celui des individus puisqu'ils ne peuvent vivre qu'insérés dans un corps. Le système du pacte implique également un engagement des deux parties en faveur du tout que forme la communauté. Ses représentants d'un côté et le souverain de l'autre sont tenus d'agir en son nom s'ils veulent maintenir leur position de commandement politique. Le souverain règne donc sous le regard du corps politique. Et, le « commun consentement » (le consensus populi) détermine la validité de l'action des gouvernants¹¹.
13 Au sein de la société, les *regidores* sont chargés de faire les intermédiaires entre la population et le souverain qu'elle a reconnu. Ce sont eux qui veillent à ce que le bien public soit toujours le guide des actions des princes. Ils doivent également l'appliquer dans le respect des intérêts de tous (et non de chacun, rappelons-le). Ce sont donc eux qui se chargent de définir ce qu'il faut entendre par là.

14 Les différents éléments que recouvre cette expression peuvent être classés en deux types. Premièrement ce qui touche à la bonne administration de la population. Secondement, ce qui touche aux relations avec le souverain. Il s'agit donc d'une notion transversale recouvrant des domaines politiques mais aussi économiques et juridiques.

15 La bonne administration de la population représente le quotidien des délibérations du conseil municipal. Le ravitaillement (abastos) est certainement ce qui occupe le plus les *regidores*. Ils sont responsables de l'approvisionnement de certaines denrées essentielles : le blé, le charbon, la viande et le poisson. Ces deux derniers produits ont également à voir avec la protection sanitaire de la population, autre tâche fondamentale des municipalités. La sécurité des personnes est évidemment une responsabilité de la municipalité (police et justice). Enfin la réglementation du travail en liaison avec les corporations est contrôlée par elle.

16 En tant qu'interlocuteur privilégié – à tous les sens du terme –, le corps municipal assure la communication entre le roi et le royaume. À la fin du XVIIIe siècle, le versant fiscal passe au second plan : les services des millions ne sont plus discutés, figés au niveau de prélèvement négocié au milieu du XVIIe siècle. Il n'en reste pas moins que toutes les décisions royales transitent par les municipalités qui sont chargées de les diffuser dans la population.

17 Derrière ces champs d'application se profile le thème de la cohérence de la communauté. Pourquoi intervenir dans ces différents domaines si ce n'est pour assurer le maintien de l'ordre, ordre à entendre dans son sens large : la permanence d'une organisation sociale fixée par la tradition qui a force de loi.

## La conscience d'une responsabilité collective assumée par le patriciat

18 Si la justification théorique renvoie à un modèle de perfection sociopolitique, son utilisation dans la réalité est toujours liée à une menace. Les craintes de dissolution du corps font partie des grandes angoisses politiques de l'époque. La notion de bien public est surtout mobilisée quand un danger se profile.

19 Mais comment peut-on juger de la véracité et de l'intensité de ces menaces pour décider d'en recourir au bien public ? Cette question doit être résolue tout de suite si nous ne voulons pas nous retrouver piégés par le discours. Des mots aux gestes, voilà comment se poursuit l'enquête.

20 Pour maintenir leur position à la tête de la ville, les membres du patriciat – qui comme nous l'avons vu plus haut se définissent comme la *melior pars* de la communauté – doivent prouver nécessairement par des actes qu'ils sont les seuls capables de déterminer le bien public. Ils assument ainsi une responsabilité vis-à-vis de tous et du roi.
21 Ce sens des responsabilités se traduit avant tout dans les représentations rédigées par les corps municipaux pour s'opposer à une décision qu'ils considèrent préjudiciable au bon gouvernement de la ville ou pour dénoncer une situation contraire aux valeurs qu'ils défendent.

22 Nous pouvons distinguer deux types de prises de position qui révèlent la façon dont le patriciat prend en charge les intérêts de la communauté. La première est l'affirmation des droits de la ville face aux prétentions extérieures. Schématiquement, il s'agirait des relations entre le roi et les royaumes et entrerait dans le système de négociations entre le gouvernement de la monarchie et celui des cités.

23 La seconde est l'affirmation des prétentions des membres des corps municipaux face à leurs concurrents locaux pour l'exercice du pouvoir dans la ville. Les conflits peuvent apparaître lors de la désignation d'un nouveau titulaire d'une charge municipale mais plus généralement, il s'agit de tensions entre les différentes institutions qui possèdent une certaine autorité sur la ville : corregidor ou intendant, chapitre ecclésiastique, corporations.

24 Trois exemples permettent d'observer concrètement l'engagement de cette responsabilité du patriciat. Le premier illustre l'action des villes auprès de la couronne pour conserver l'étendue de leurs droits menacée par une décision du roi.

25 En 1790, à la demande de la ville de Barcelone, Charles IV accepte de modifier la représentation de la Catalogne et de l'Aragon au sein de la députation générale du royaume¹². La réforme vise à remplacer un des suppléants de la Castille par un de l'Aragon. Les villes de Castille perdraient donc un siège. Sans surprise elles contestent cette modification. La procédure employée à Ségovie et Avila est identique : la municipalité commande un rapport aux avocats de la ville puis délibère du contenu de la protestation à envoyer au roi. Elle se base sur leur responsabilité de conserver l'ordre dont le corps municipal est le garant :

> Avec pour unique but de garder et de conserver les privilèges, prééminences et avantages dont jouissent les royaumes de Castille et Léon depuis un temps immémorial¹³.

26 L'afflux de toutes les représentations des villes de Castille bloque l'affaire. Au sein de la députation, les députés castillans soutiennent les villes et s'affrontent avec le député aragonais. Inversement, la ville de Barcelone proteste contre la suspension de la réforme avec des arguments renvoyant eux aussi à la défense des intérêts de la communauté et à l'attachement aux prérogatives accordées par le roi. Finalement, pour le renouvellement de la députation en 1797, Charles IV donne raison à la Catalogne et oblige les villes de Castille à se soumettre¹⁴.

27 Le cas suivant implique la municipalité de Valladolid et le représentant de l'autorité politique du roi, le *Real acuerdo* de la Chancellerie de cette ville. Le conflit mêle les deux dimensions : relations avec le souverain et concurrences d'autorité locale.

28 En 1791, le corps municipal et la Chancellerie s'opposent au sujet de la réglementation de la vente des poissons. Pour avoir contesté l'intervention du *Real acuerdo*, un *regidor* et le procureur général du commun se voient infliger une amende de cent ducats. L'affaire est portée devant le roi par la députation générale du royaume. Les *regidores* se considèrent victimes d'une injustice :

> La ville de Valladolid [...] subit des attaques sensibles de la part du Real Acuerdo pour des affaires qui d'après elle ne le méritent pas et le fait de voir que quand ses membres, animés du plus grand zèle agissent de bonne foi dans l'exercice de leurs
fonctions, ils se retrouvent avec des amendes et des sommations qui entament leur propension à travailler pour le public¹⁵.

29 Le problème soulevé par ce litige n'est pas tant celui de l'attribution des compétences que la mission qui incombe aux *regidores*. La manière dont la juridiction royale s'est comportée vis-à-vis de la municipalité va à l'encontre des principes que celle-ci défend. La bonne administration de la ville a ainsi été remise en cause alors qu'elle représente la raison d'être des *regidores*. Plus loin, la municipalité avertit que ce type d'attaques la discrédite et porte préjudice au prestige de leur charge. Elles accentuent la désaffection pour l'institution de ses membres qui ne peuvent plus œuvrer pour la communauté avec l'honneur de leur rang.

30 Dernier exemple : il concerne une affaire strictement locale mais montre comment l'utilisation de l'argument sert les intérêts des *regidores* contre une personne qu'ils ne reconnaissent pas comme l'un des leurs.

31 En 1789, un conflit éclate entre la municipalité de Ségovie et le *corregidor*. Celui-ci ne siège pas en personne. Il a nommé pour exercer les fonctions de cette charge un *corregidor* adjoint (teniente de corregidor). Or, cet individu, José Ribero, a prêté serment au *corregidor* lui-même et pas au conseil municipal comme c'est le cas pour l'entrée en fonction d'un nouveau *corregidor*. De même, la caution (fianza) a été versée au titulaire du *corregimiento*. Une faute politique de l'adjoint déclenche le conflit : lors d'une cérémonie, il s'est placé devant le *teniente de alférez mayor*, Francisco Javier Escobar, alors que c'est à ce dernier que revient la présidence de la municipalité en l'absence du *corregidor* titulaire¹⁶. Ribero a-t-il considéré qu'il était supérieur à un adjoint d'alférez mayor ? Pour les *regidores*, il est clair qu'il ne peut l'être puisque l'adjoint du *corregidor* n'a pas prêté serment devant eux alors que Escobar l'a fait (il est de plus lui-même statutairement un *regidor*). Il a donc la prééminence. Les *regidores* exigent que Ribero jure devant eux pour pouvoir être considéré comme le véritable remplaçant. Ils estiment que puisque c'est lui qui va présider le corps municipal, il doit donc être reconnu par lui et pas seulement par le titulaire¹⁷.

32 L'argumentation se base sur leur propre mode d'entrée en fonctions : tout nouveau membre de la municipalité doit prêter serment devant l'ensemble du corps. Par cette cérémonie il devient un représentant de la communauté et peut ainsi se prévaloir de faire partie de ceux qui assurent le bon gouvernement de la ville. Ce serment est la preuve qu'il œuvrera pour la collectivité (le public) et non pas pour des intérêts privés. L'expression employée est que « tout service de la république passe par un serment ». On soupçonne ainsi que le *teniente de corregidor* pourrait travailler plus pour le titulaire qui l'a nommé que pour la ville elle-même.

33 Une manifestation de cette culture politique se vérifie dans le processus de nomination des députations particulières et plus encore lors des élections des procurateurs des villes aux Cortes¹⁸. Le principe du tirage au sort renvoie à deux notions fondamentales qui encadrent l'engagement collectif du patriciat. D'une part, le tirage au sort consiste à s'en remettre à la Providence pour désigner celui qui représentera le groupe. Dieu choisit par l'intermédiaire d'une main innocente qui pioche dans une urne. D'autre part, le recours au tirage au sort est nécessaire car tous les membres du corps sont considérés également dignes de le représenter. Il n'y a pas possibilités de campagnes électorales car elles introduiraient des dissensions manifestes dans le groupe : des partisans de candidats en concurrence. Il n'y a pas non plus possibilités d'extraire un meilleur d'entre les meilleurs puisque tous prétendent être les meilleurs de la
communauté. La contestation du sort est impossible : la main de Dieu est infaillible et aucune fraude ne peut avoir lieu. Seule limite à ce système a priori parfait pour préserver l'unanimité du corps : le regidor tiré au sort peut refuser l'élection pour des raisons personnelles.

34 L'engagement de la responsabilité collective n'est pas qu'une affaire de morale politique, elle implique aussi une dimension financière non négligeable. Dans plusieurs situations, les membres du corps municipal prouvent leur engagement au service du public en participant financièrement.

35 Les cérémonies de proclamation sont à la charge des municipalités. Chacun contribue à la réussite de la cérémonie en donnant par exemple 25 doublons à Ségovie pour la proclamation de Charles IV.

## Bien public et volonté générale, l'évolution de la notion au moment de la crise de 1808

36 Entre 1790 et 1808, l'étude des sessions des municipalités apporte des nuances à la vision de l'engagement politique des regidores tel que nous l'avons mis en valeur par l'analyse de leurs prises de position. Le fait majeur de cette période est l'absentéisme chronique des membres du corps municipal. Parallèlement, on observe une diminution du volume des affaires traitées. Les plus absentéistes sont les regidores propriétaires, à tel point que dans certaines municipalités, on recourt à l'élection de regidores suppléants après avoir tenté de faire siéger les absents en les assignant par courrier officiel¹⁹. L'absentéisme des regidores nous amène à poser la question d'une crise de la représentation à la fin de l'Ancien Régime en Espagne. Cette crise se vérifie également quand on étudie le rôle de la députation générale du royaume. Entre 1789 et 1808, elle perd de son pouvoir : de moins en moins de sessions, des affaires de moins en moins générales et un nombre croissant de dossiers classés sans suite. Le déclin de cette institution composée de regidores tirés au sort par les villes ayant voix aux Cortes renvoie au déclin des municipalités. La monarchie passe outre ces instances de relations entre le souverain et ses sujets. Le renforcement du rôle des intendants est bien réel sous le règne de Charles IV. La représentation traditionnelle des royaumes ne fonctionne plus.

37 En revanche, on observe un phénomène nouveau au sein du conseil municipal. Durant les sessions, les plus assidus sont les syndics et procureurs du commun (síndicos et procuradores del común), c'est-à-dire les élus de la population en vertu de la réforme municipale de 1766. Cette réforme de Charles III institue des charges annuelles électives qui avaient pour objectif de limiter l'autonomie des regidores en associant à la gestion de la ville des personnes nouvelles et interchangeables²⁰. Le principe même de ces élections modifie l'image des individus chargés d'exercer l'autorité locale. Si le mode traditionnel de sélection dans les corps municipaux est le tirage au sort, l'institution des syndics et des procureurs du commun est basée sur un suffrage populaire. La procédure se déroule à l'échelon paroissial avec un vote exprimé par chacun des habitants dont le droit à s'exprimer est reconnu (qualité de vecino avec un minimum d'impositions fiscales)²¹. Le corps électoral est donc très large, surtout pour l'époque. Pour schématiser en reprenant la métaphore organique, ils assurent une représentation de la ville par les membres et non pas par la tête. Investis d'une mission
plus concrète, rendant leur mandat chaque année, les membres élus des municipalités peuvent être considérés comme la voix des habitants.

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Cette manière d'envisager leur rôle se vérifie lors de la crise de 1808. Ils apparaissent clairement dans plusieurs cas comme les intermédiaires entre les autorités et les manifestants qui protestent contre les abdications de la famille royale. Ils sont chargés par la foule d'expliquer ses revendications au conseil municipal. Ils doivent également lui rapporter les décisions prises lors des réunions de crise organisées par les autorités. Enfin, ils sont systématiquement intégrés aux juntes patriotiques créées au lendemain des journées du soulèvement anti-français. Et ce alors que tous les *regidores* n'y siègent pas forcément²². Dans les villes occupées par les Français, ils sont souvent les rares à siéger encore et se chargent de négocier les frais d'occupation avec les officiers impériaux.

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Nous sommes donc face à une catégorie d'acteurs politiques particuliers à différencier du groupe des *regidores* même s'ils partagent avec eux la même identité sociale. Il faut donc comprendre comment cette distinction s'est affirmée dans l'esprit des habitants des villes.

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Une des pistes que je propose de parcourir ici est la mutation de l'imaginaire politique vers une transformation de l'idéal du bien public. Nous avons vu comment le bien public est une notion construite selon une certaine culture devant beaucoup au principe de représentation des communautés par la tête. Avec l'introduction de dirigeants élus, une nouvelle manière de justifier l'exercice du pouvoir apparaît. C'est la population qui choisit ceux qui travailleront pour elle. L'absence de campagne électorale nous empêche de considérer ce phénomène comme une marque de démocratie locale puisque la sélection porte uniquement sur des critères sociaux et moraux voire familiaux. En revanche et par ricochet, les effets de ce système touchent les *regidores*, porteurs d'une légitimité traditionnelle. En 1808, ces représentants « naturels » de la population ne sont pas invités à poursuivre seuls cette mission. Ils doivent la partager avec d'autres personnes qui à des titres divers exercent une autorité dans la ville. Les juntes, qui peuvent apparaître comme des organes de circonstances, relevant d'une méthode pragmatique habituelle au sein de la monarchie pour régler des problèmes transversaux, deviennent les véritables titulaires de la souveraineté au nom du vœu de la population.

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Si au départ, c'est-à-dire quand les membres des différentes autorités décident de se réunir ensemble pour trouver une solution à la crise, l'engagement est déterminé par la responsabilité d'assurer la cohésion de la communauté selon l'esprit du bien public, dans les semaines qui suivent on observe l'apparition d'un nouveau type de justification de l'engagement politique des patriotes. Ils mentionnent la volonté de la population, la conformité de leur action avec les objectifs voulus par l'ensemble des personnes qui a manifesté – qui s'est manifesté. En soi, il ne pourrait s'agir que du respect du consensus populi qui va de pair avec le bien public traditionnel mais on s'aperçoit qu'il y a une ouverture de la part des autorités vers une plus grande participation de la population.

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Il semble donc que l'on passe du bien public à la volonté générale. Le fil qui mène de l'un à l'autre n'est pas bien difficile à suivre. Pourtant, ce passage implique une modification importante de la culture politique. Les références qui soutiennent un tel principe n'appartiennent pas au même registre. L'expérience de la Révolution française ne peut être occultée : elle a été perçue en Espagne et ce en dépit des dispositions protectrices mises en place par le gouvernement du comte de Floridablanca²³. Le
principe de la volonté générale fait partie des notions renvoyant au droit naturel qui s'est diffusé dans les milieux éclairés durant le dernier tiers du XVIIIe siècle²⁴.

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Surtout, cette évolution correspond également à une mutation du sens donné au public. Le public est moins l'inverse du particulier, le général, que les destinataires et juges (des spectateurs) des actions politiques²⁵. Dans les premières semaines du soulèvement patriotique, il est frappant de noter le nombre de textes qui sont publiés. Plus d'une quinzaine de journaux patriotiques voient le jour, tous commandés et financés par les juntes provinciales et ce dans des villes de taille restreinte. Il y a une sorte d'obligation d'établir la communication avec la population, avec le public. D'une manière pédagogique, les rédacteurs expliquent les événements politiques : les juntes doivent apparaître comme le nouveau gouvernement des Espagnols en l'absence de leur roi légitime au nom de deux principes. D'un côté selon les principes de la doctrine pactiste qui autorisent les communautés à récupérer leur souveraineté originelle en cas d'empêchement de celui auquel elle fut déléguée. De l'autre selon le principe du respect de la volonté du peuple telle qu'il la manifesta en s'engageant dans le mouvement patriotique. Les dirigeants politiques patriotiques sont donc au service du peuple, nouveau public à qui l'on doit en référer régulièrement pour s'assurer de la légitimité de son pouvoir. Ils ne peuvent que ce qu'il veut.

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Le basculement est radical, il est de type révolutionnaire. La crise de la représentation traditionnelle des royaumes débouche sur l'affirmation progressive mais rapide de la représentation moderne de la nation²⁶. En deux années, entre le soulèvement patriotique et l'ouverture des Cortes extraordinaires de Cadix en septembre 1810, les patriotes espagnols expérimentent un nouveau mode d'engagement politique. La nation affirmant ses droits, elle devient la référence impérative et la source de toute légitimité. Les dirigeants, l'élite politique, ne forment plus une catégorie sociale privilégiée, ils sont les mandatés d'une nation souveraine.

## NOTES

<footnote n="1">1. Voir la présentation de cette catégorie par Jean-Pierre Dedieu dans *L'Espagne de 1492 à 1808*, Paris, Belin, 1994, p. 77-81.</footnote>

<footnote n="2">2. Francisco Tomas y Valiente, « La venta de oficios de regidores y la formación de oligarquías urbanas en Castilla (siglos XVII y XVIII) », *Actas de las I jornadas de metodología aplicada a las ciencias históricas*, Santiago de Compostela, vol. 3, 1975.</footnote>

<footnote n="3">3. Bartolomé Clavero, *Mayorazgo. Propriedad feudal en Castilla, 1396-1836*, Madrid, Siglo XXI, 1989.</footnote>

<footnote n="4">4. Juan Luis Castellano, Jean-Pierre Dedieu (dir.), *Réseaux, familles et pouvoirs dans le monde ibérique à la fin de l'Ancien Régime*, Paris, CNRS, 1998.</footnote>

<footnote n="5">5. Hélène Merlin, *Public et littérature en France au XVIIe siècle*, Paris, Les Belles Lettres, 1994, p. 45.</footnote>

<footnote n="6">6. Pablo Fernandez Albaladejo, qui parle plutôt de « seconde scolastique », cite des auteurs du XVIe siècle comme Vázquez de Menchaca insistant sur le « bien de la république » comme fondement des lois. *Fragmentos de Monarquía*, Madrid, Alianza Editorial, 1992, p. 80-81.</footnote>
7. Le serment prêté par les députés des Cortes au prince héritier n'a pas valeur de confirmation du pacte. Il a pour fonction d'éviter tout vide du trône à la mort du roi. C'est en quelque sorte la version espagnole du principe « le roi est mort, vive le roi ».

8. En Espagne, la métaphore familiale est plus souvent utilisée que la métaphore organique pour décrire les relations sociales et politiques entre individus. Richard Hocquellet, *Du soulèvement patriotique à la souveraineté nationale. La première phase de la révolution espagnole, 1808-1810*, thèse de doctorat de l'Université de Paris I, 1999, p. 156-158.

9. Archivo Histórico Nacional (Madrid), Estado, leg. 68- C, nº 130.

10. Ibid.

11. Arlette Jouanna, *Le devoir de révolte. La noblesse française et la gestation de l'État moderne, 1559-1661*, Paris, Fayard, 1989, p. 286.

12. La députation, renouvelée tous les six ans, est composée de quatre représentants des villes de Castille, d'un pour les villes de l'Aragon et du Levant et d'un autre pour les villes de Catalogne et des Baléares. Ce sont les *diputados de número y ejercicio* auquel il faut ajouter un *diputado de ausencias y enfermedades de los del número* toujours castillan. Trois députés sont nommés en tant que suppléants. D'après les tirages au sort des sexenios, Madrid, Archivo del Congreso de los Diputados (ACD), Cortes de Castilla, Libros de acuerdo de la diputación general del Reino.

13. Ségovie, Archivo municipal, Actas de cabildo, leg. 1120, séance du 27 juillet 1790.

14. ACD, Cortes de Castilla, Libros de acuerdos de la diputación general del Reino, leg. 101, 20 février 1797.

15. Ibid., leg. 100, 15 juillet 1791.

16. Ségovie, Archivo municipal, Actas de cabildo, leg. 1118, séance du 12 décembre 1789.

17. Pour la Chancellerie de Valladolid saisie de l'affaire, le procédé de nomination de l'adjoint est valable. Elle l'a confirmé dans ses fonctions le 5 septembre 1789. Pourtant, parmi les arguments développés contre Ribero par Escobar, il est mentionné qu'il est natif du lieu, ce qui est contraire aux dispositions concernant la nomination d'un *corregidor*. La juridiction suprême semble donc le tolérer dans le cas des adjoints. Cet aspect n'est certainement pas étranger au conflit : derrière la question du respect des règles qui répartissent l'autorité dans la ville se profile certainement une rivalité entre les membres de l'élite locale de Ségovie.

18. L'exemple que j'utilise ici est l'élection des députés des villes aux Cortes de 1789. Dans toute la Castille, le procédé est identique : Le corps municipal composé des *regidores* (propriétaires ou élus) présidé par le *corregidor* qui veille au bon déroulement du tirage au sort et en présence des autres personnes qui siègent à la municipalité (syndics et procureurs) établit la liste nominative de chacun de ses membres. Deux urnes sont amenées : l'une contient les noms des *regidores* enfermés dans des petites boules. Une autre urne contient des boules en nombre égal. Deux renferment un papier indiquant « *diputados de Cortes* » et les autres un papier blanc. On appelle un enfant de moins de 7 ans qui prend d'abord une boule dans l'urne des *regidores* puis une autre dans l'urne des députés. On procède jusqu'à épuisement des boules afin qu'il soit prouvé qu'il y avait bien le nombre exact de chaque côté.

19. C'est le cas à Avila avec la nomination de quatre *regidores temporales*. Avila, Archivo Histórico Provincial, Acuerdos consistoriales, L.196, janvier 1808.

20. Christian Windler, *Elites locales, señores, reformistas, redes clientelares y monarquía a finales del Antiguo Régimen*, Séville-Cordoue, Universidades de Córdoba y de Sevilla, 1997, p. 268.

21. Concepción de Castro, *La Revolución liberal y los municipios españoles*, Madrid, Alianza editorial, 1979, p. 41-42.

22. Richard Hocquellet, « Los Reinos en orfandad, la formación de las juntas supremas en 1808 » dans *Los procesos de las Independencias en la América española*, Congreso internacional, Morelia - Mexico, Colegio de Michoacán - Instituto Nacional de Antropología e Historia, 2000.

23. Lucienne Domergue, *Le livre en Espagne au temps de la Révolution française*, Lyon, Presses universitaires de Lyon, p. 17, 91 et 139.
24. Cf. Richard Herr, *España y la revolución del siglo XVIII*, Madrid, Aguilar, 1964, p. 146-147.

25. Jürgen Habermas, *L'espace public, archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise*, Paris, Payot, 1978, p. 84.

26. François-Xavier Guerra, *Modernidad e Independencias*, Madrid, Mapfre, 1992, p. 143-144.

## INDEX

**Index géographique** : Espagne

**Mots-clés** : bien public, municipalité, patriciat

**Index chronologique** : Ancien Régime

## AUTEUR

RICHARD HOCQUELLET

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UMR 85-65 – Université Paris I