# Retours d'expérience sur le Plan S

Julien Baudry, Camille Dorignon, Giada Fettini, Sandrine Fourquin, Célian Godefroid, Noémie Musnik, Sophie Rio

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## To cite this version:

Julien Baudry, Camille Dorignon, Giada Fettini, Sandrine Fourquin, Célian Godefroid, et al. Retours d'expérience sur le Plan S. Couperin, GTSO-Juridique. 2024, 3 p. hal-04515219

HAL Id: hal-04515219

https://sciencespo.hal.science/hal-04515219v1

Submitted on 25 Mar 2024

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# Retours d'expérience sur le Plan S

## Synthèse d'une série d'entretiens menés avec des professionnels IST, chargés de l'accompagnement des chercheurs autour de la Science Ouverte

La synthèse ci-dessous est le résultat d'échanges réalisés par les membres du GTSO Juridique en décembre 2023 avec 8 collègues en fonction dans des institutions de recherche (trois universités, trois écoles, un laboratoire et un organisme de recherche)<fnref n="1" />, chargés, à différents titres, de l'accompagnement des chercheurs autour des enjeux de Science Ouverte.

Ces collègues ont été sollicités à la suite de l'enquête, réalisée par le groupe en 2023, sur la sensibilisation des professionnels de l'information scientifique et technique à l'application du Plan S<fnref n="2" /> (hal-04112541). Ils représentent une typologie d'institutions et de disciplines variés. Ils ont en commun, d'une part d'avoir été confrontés à l'application du Plan S<fnref n="3" /> et de la stratégie de non-cession des droits<fnref n="4" /> sur le terrain et, d'autre part d'avoir essayé de mettre en place des solutions et dispositifs pour accompagner les chercheurs. Volontaires pour participer à ce retour d'expérience, leur témoignage est donc informé et utile à tous. Nous les remercions de nous avoir consacré ce temps d'échange.

Les 8 entretiens se sont déroulés en visio aux mois de novembre et décembre 2023, avec un ou deux collègues du GTSO. Ils ont duré entre 1h30 et 2h, suivant une trame commune organisée en trois parties :

1. **Contexte et présentation du répondant** : questions relatives à la structure au sein de laquelle le répondant est rattaché, périmètre d'intervention, couverture disciplinaire.

2. **Organisation du service autour de la Science Ouverte** : existe-t-il, dans l'établissement du répondant, une politique autour de la Science Ouverte ? La question de la non-cession des droits en fait-elle partie ? Y a-t-il des actions de sensibilisation organisées auprès de la communauté scientifique ?

3. **Retours d'expérience** : origine et déroulé de la demande et de la réponse apportée, profils du chercheur et la revue concernée, problèmes éventuellement rencontrés

<footnote n="1">1. Nous remercions les collègues des établissements suivants qui ont fait part de leur expérience pour la rédaction de la présente note : Ecole des Mines Paris - PSL, Ecole des Ponts ParisTech, IMT Mines Albi, Institut Pasteur, UMR 6030 - ISTCT, Université de Lille, Université de Rennes, Université Toulouse-Jean-Jaurès.</footnote>

<footnote n="2">2. Julien Baudry, Hugo Catherine, Giada Fettini, Sandrine Fourquin, Isabelle Gras, Jonathan Guyon Le Bouffy, Cédric Mercier, Noémie Musnik, Sébastien Perrin, Sophie Rio, "Quelle-s connaissance-s du Plan S et de la stratégie de non-cession des droits ?", Rapport d'enquête du GTSO Juridique Couperin. Couperin, 31 mai 2023.</footnote>

<footnote>En ligne : [hal-04112541] (consultez le 26 février 2024)</footnote>

<footnote n="3">3. Voir les principes et la mise en oeuvre du Plan S https://www.coalition-s.org/plan-s-principes-et-mise-en-oeuvre/ [consultez le 26 février 2024]</footnote>

<footnote n="4">4. La stratégie de non-cession des droits d'auteurs suppose de ne pas céder à l'éditeur les droits sur son article à titre exclusif. Sa mise en oeuvre consiste à apposer une licence CC-BY sur toutes les versions successives du manuscrit, à en informer l'éditeur et à déposer la version du manuscrit auteur accepté dans une archive ouverte dès la publication. Source : https://www.science-ouverte.cnrs.fr/la-strategie-de-non-cession-des-droits/</footnote>
La plupart des collègues interrogés témoignent d'une chronologie identique dans leur travail sur le Plan S et la stratégie de rétention des droits :

* Ils ont été interpellés sur le sujet, soit par des chercheurs, soit par la direction de leur établissement, en 2021-2022.

* Ils se sont formés ou ont sollicité un accompagnement juridique.

* Ils ont commencé à mettre en place des actions.

Dans certains établissements, la Science ouverte représente un véritable axe politique (obligation et suivi des dépôts), et la stratégie de non-cession des droits fait l'objet de communications adaptées, tandis que d'autres établissements ignorent cette dynamique.

**Les actions d'information et d'accompagnement des chercheurs** pour la mise en œuvre de la non-cession des droits qui nous ont été racontées sont principalement, voire exclusivement proposées dans le cadre d'un projet financé (ANR ou autre) et donc d'une obligation liée au Plan S.

Pour ces collègues, il apparaît ainsi indispensable d'avoir une visibilité sur les appels à projets, de cibler en priorité les porteurs de projets et de travailler en collaboration avec les services concernés par le montage de projets.

> **il apparaît indispensable d'avoir une visibilité sur les appels à projets (...) et de travailler en collaboration avec les services concernés par le montage de projets.**

Ce travail prend différentes formes :

* rendez-vous d'information/formation systématiques avec les porteurs de projets,

* relecture des contrats avec les éditeurs et des conventions avec les financeurs pour cibler les différentes obligations,

* suivi précis des publications découlant des projets financés.

Quand l'articulation avec les services dédiés au montage de projet fonctionne, le suivi peut être assuré.

En parallèle, les collègues interrogés ont mis en place des actions de communication. Le besoin identifié concerne surtout des formations ponctuelles avec un objectif déterminé.

L'avis général est que des formations théoriques sur la Science Ouverte ne fonctionnent pas. Ont été mises en place des formations appliquées, courtes et spécifiques comme des webinaires en visio-conférence, des tutoriels, et autres formats courts tels des "cafés-doc" ou des ateliers pratiques.

> **les formations théoriques sur la Science ouverte ne fonctionnent pas. Les formations appliquées, courtes et spécifiques sont plus adaptées pour sensibiliser les chercheurs.**

Il faut noter l'**important travail sur le plan juridique décrit par les professionnels interrogés** afin d'**apporter des réponses** spécifiques aux chercheurs sur ce qu'ils doivent ou peuvent faire pour chaque projet de recherche, soit par auto-formation, soit en sollicitant un expert juridique au sein de l'établissement.

**L'une des notions juridiques** qui revient régulièrement comme un point d'achoppement mal compris par les chercheurs est l'**usage des licences libres**, que demandent le Plan S et la stratégie de non-cession des droits. Il en résulte **une incertitude sur le choix d'une licence** pour le partage d'articles ou de jeux de données, et donc d'un **risque d'abandon** du processus de libération de la publication.

> **L'usage des licences libres : un point d'achoppement mal compris par les chercheurs**
Certains partenaires industriels refusent l'utilisation de certaines licences libres, notamment la CC BY-NC (Non Commercial). Il conviendrait de renforcer l'information des personnels d'appui sur le thème des licences.

Les collègues interrogés se sont préparés aux enjeux du Plan S. Ils répondent généralement à environ une question par mois sur la diffusion des publications. Pour eux, la principale difficulté dans l'application du Plan S ne tient pas aux actions de formation, d'accompagnement et de communication, mais à d'autres facteurs qu'ils ont pu identifier.

Le principal problème identifié tient aux rôles respectifs du professionnel de l'IST et du chercheur dans la démarche Plan S. Le positionnement des professionnels se limite à une communication procédurale et technique. Ils proposent généralement trois options pour publier en libre accès :

* le paiement d'APC,

* la stratégie de non-cession des droits (et le dépôt en archives ouvertes)

* et la voie diamant.

Si le chercheur choisit la stratégie de non-cession des droits, c'est à lui d'assumer la démarche.

Or, d'après les témoignages des professionnels interrogés, les chercheurs voient la non-cession des droits comme quelque chose de difficilement réalisable,

comme une prise de risque trop importante vis-à-vis de l'éditeur qui, hors obligation formelle, peut refuser que le texte soit disponible ailleurs sous licence CC BY. Les chercheurs craignent que leur publication soit refusée (STM) ou de mettre en difficulté leur éditeur (SHS).

Pour les professionnels, c'est extrêmement difficile de laisser le chercheur seul face aux éditeurs.

Le manque qu'ils expriment concerne l'appui politique, au niveau national ou local. Plusieurs expliquent qu'ils ont ressenti une évolution nette sur la stratégie de non-cession des droits au sein de leurs instances politiques : à un « moment » Plan S et non-cession des droits (au niveau national) en 2022, qui aurait pu être un moment d'élargissement des actions autour de la Science Ouverte, n'ont pas suivi des solutions concrètes ni de véritable confirmation politique au sein de leur établissement, comme au niveau national.

“ Le professionnel se limite le plus souvent à une communication procédurale, présentant les options existantes de publications en accès ouvert.

Si le chercheur choisit la stratégie de non-cession des droits, c'est à lui que revient d'assumer la démarche ”

“ les chercheurs voient la non-cession des droits comme une prise de risque trop importante vis-à-vis de l'éditeur qui, hors obligation formelle, peut refuser un texte sous licence CC-BY ”

La promotion du modèle diamant, nouvelle stratégie promue en priorité, ne résout pas les points soulevés par la non-cession des droits et n'est pas acceptée par l'ensemble de la communauté, notamment en Sciences humaines et sociales.

Un levier évoqué par certains serait de changer la loi sur la propriété intellectuelle pour mieux ancrer la non-cession des droits et n'en pas faire reposer la responsabilité sur le chercheur individuel. ■