# Rien ne sert de courir après la notification d'un contrôle antidopage

Marc Peltier

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Marc Peltier. Rien ne sert de courir après la notification d'un contrôle antidopage. Les cahiers de droit du sport, 2024, 66, pp.119. hal-05029472

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Submitted on 10 Apr 2025

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# Rien ne sert de courir après la notification d'un contrôle antidopage

CE, 15 juillet 2024 : n° 490696.

Un arrêt du Conseil d'État en date du 15 juillet 2024 rappelle qu'une fois qu'un sportif a reçu notification d'un contrôle antidopage, il doit s'y soumettre.

En l'espèce, un sportif amateur participait à un gala de boxe anglaise, à l'issue duquel il s'était vu notifier un contrôle antidopage. Les circonstances telles qu'elles sont décrites par la rapporteure publique et dans l'arrêt semblent indiquer que l'opération de contrôle s'était d'abord déroulée de manière habituelle. A compter de la notification, le sportif avait été accompagné d'une escorte régulièrement désignée. Il n'avait simplement pas pu produire l'échantillon d'urine.

C'est ensuite que la procédure de contrôle prit une tournure inhabituelle. L'escorte n'était plus présente et l'agent chargé du contrôle aurait indiqué au boxeur qu'il pouvait quitter le point de contrôle à condition de revenir plus tard pour une nouvelle tentative. A défaut, le sportif encourrait une sanction. Faute d'agents en nombre suffisant, le sportif est retourné seul dans la salle où se déroulaient les combats. Cinq heures après la notification, après avoir contrôlé d'autres sportifs, l'agent chargé du contrôle s'apprêtait à quitter les lieux et constata l'absence de ce boxeur.

Celui-ci fut alors soumis à une procédure de sanction au motif qu'il ne se serait pas soumis au prélèvement d'un échantillon après s'être vu notifier le contrôle, sans justification valable<fnref n="1" />. La commission des sanctions de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a retenu cette violation contre le sportif et décidé de le suspendre pendant une durée de quatre ans.

Le sportif a exercé un recours contre cette décision devant le Conseil d'État. Le requérant invoquait principalement l'irrégularité des conditions dans lesquelles les opérations de contrôle avaient été réalisées.

L'article R. 232-55 du Code du sport dispose en effet : « A compter de la notification à l'intéressé de la décision prescrivant le contrôle et jusqu'à la fin des opérations de prélèvement et de dépistage, la personne contrôlée reste en permanence accompagnée par la personne chargée du contrôle ou par une escorte ». L'article transpose en droit interne l'article 5.4.2 du Standard international pour les contrôles et les enquêtes, lequel exige que le sportif reste en permanence sous la surveillance de l'agent de contrôle ou de l'escorte.

Si le sportif peut être autorisé à quitter temporairement le poste de contrôle du dopage, c'est à la condition qu'il soit accompagné de manière continue par la personne chargée du contrôle ou l'escorte (C. sport, art. R. 232-47-1, al. 2). Le texte reprend le principe exposé à l'article 5.4.4 du Standard international pour les contrôles et les enquêtes. Si le sportif ne peut être observé en permanence pendant ce délai, il ne peut donc pas lui être accordé le droit de quitter temporairement le

<footnote n="1">¹ En 2023, l'Agence Française de Lutte contre le Dopage a enregistré 12 dossiers sur le fondement de l'article L. 232-9-2 du Code du sport. On remarquera une légère différence de terminologie entre le Code du sport et le Code mondial antidopage. Dans son commentaire sous l'article 2.3, l'Agence Mondiale Antidopage distingue la soustraction au prélèvement d'un échantillon, qui a un caractère délibéré, et le fait de ne pas se soumettre à un prélèvement qui peut reposer sur une simple négligence du sportif. Le droit français ne semble pas se fonder sur cette même distinction.</footnote>
poste de contrôle du dopage (Standard international sur les contrôles et les enquêtes, art. 5.4.5).

Pour autant, le Conseil d'État considère que l'absence d'escorte après l'échec de la première tentative de prélèvement ne suffit pas à exonérer le sportif. Il se fonde notamment sur l'article R. 232-56, alinéa 3, du Code du sport qui autorise la personne chargée du contrôle à procéder au contrôle même « en l'absence d'escortes mises à sa disposition et formées à cet effet ». Pour la rapporteure publique, la fin du contrôle ne pouvait donc être déduite de l'absence d'escorte.

Le Conseil d'État se fonde aussi sur le procès-verbal de contrôle que le boxeur a signé. Celui-ci confirmerait bien qu'il avait reçu notification du contrôle et qu'il avait été informé du risque de sanction s'il ne se soumettait pas au contrôle. L'agent de contrôle du dopage avait ainsi respecté son devoir d'informer le sportif de ses droits mais aussi de ses responsabilités selon l'article 5.4.1 du Standard international pour les contrôles et les enquêtes.

Le sportif ne peut alors justifier son départ prématuré en se fondant sur l'absence d'escorte chargée de sa surveillance, dès lors qu'il avait bien été notifié du contrôle et qu'il avait été informé de ses droits et responsabilités. La rapporteure publique avait également conclu, sans que la deuxième chambre ne le reprenne dans la décision, que « cette règle, qui vise à éviter que le sportif ne fausse le résultat du prélèvement d'une façon ou d'une autre, n'est pas une garantie celui-ci, qui n'est donc pas pénalisé par la plus grande liberté que lui laisse l'absence d'escorte ».

Le Conseil d'État reprend ainsi le raisonnement de la commission des sanctions de l'AFLD et retient que le boxeur a refusé de se soumettre au contrôle sans raison valable.

Restait à déterminer la durée de la suspension prononcée contre le sportif. En principe, la sanction encourue par un sportif, qui aurait refusé de se soumettre à un contrôle antidopage sans raison valable, est une suspension de quatre ans (C. sport, art. L. 232-23-3-4). C'est cette sanction qu'a retenue la commission des sanctions de l'AFLD.

Cette sanction peut cependant être réduite, notamment lorsque le manquement reproché au sportif n'était pas intentionnel. En l'espèce, tant la commission des sanctions de l'AFLD que le Conseil d'État retiennent le caractère intentionnel du manquement. L'arrêt commenté s'appuie sobrement sur le déroulement des faits. La rapporteure publique a quant à elle repris deux décisions plus anciennes où un sportif avait quitté les lieux après la notification du contrôle sans se soumettre au prélèvement<fnref n="2" />. Dans ces affaires, le caractère délibéré du manquement avait été retenu.

Cette sanction peut également être réduite lorsque le sportif est de niveau récréatif. Dans sa décision, le Conseil d'État se contente de constater que, participant à une manifestation publique de boxe, le sportif ne peut être qualifié de sportif de niveau récréatif. La concision de la démonstration oblige cependant à revenir sur la définition du sportif de niveau récréatif.

Le Code mondial antidopage confie aux organisations nationales antidopage le soin de définir ce qu'est un sportif de niveau récréatif<fnref n="3" />. Le législateur français

<footnote n="2">² CE, 27 mars 2015 : n° 376127 ; CE, 27 mars 2015 : n° 381213 : Cah. dr. sport n° 40, 2015, p. 132, note M. Peltier.</footnote>

<footnote n="3">³ Le Code mondial antidopage précise cependant que ne peut être qualifiée de sportif de niveau récréatif une personne qui, dans les cinq ans précédant la commission d'une violation des règles</footnote>
confirme d'ailleurs cette compétence attribuée au collège de l'AFLD (C. sport, art. L. 230-3, IV).

En droit interne, le sportif de niveau récréatif est ainsi défini par une délibération du collège de l'AFLD datée du 17 décembre 2020 (n° 2020-51). Le sportif qui participe à une manifestation publique de sport de combat est expressément exclu de cette qualification. La boxe est bien, en droit français, un sport de combat, défini ainsi par l'article R. 331-46 du Code du sport comme « tout combat ou démonstration ouvert ou diffusé au public dans les disciplines pour lesquelles le combat ou la démonstration peut prendre fin, notamment ou exclusivement, lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ».

Le boxeur ne pouvait ainsi pas non plus obtenir une réduction de sa sanction sur ce fondement dès lors qu'il ne saurait être qualifié de sportif de niveau récréatif. Le Conseil d'État confirme la décision de la commission des sanctions de l'Agence Française de Lutte contre le Dopage prononçant contre le sportif une suspension de quatre ans. Il est bien dommage de perdre quatre ans de sa brève carrière sportive pour un excès d'impatience.

Marc Peltier
Maître de conférences
Université Côte d'Azur, ERMES (UPR 1198)

<footnote>antidopage, a été un sportif de niveau international ou national, a représenté un pays dans une manifestation internationale dans une catégorie ouverte ou a été incluse dans un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles ou dans un autre groupe constitué par une fédération internationale ou une organisation nationale antidopage pour donner des informations sur la localisation.</footnote>