# Les entreprises sociales au Canada: Un bref exposé

François Brouard

Carleton University

J.J. McMurty

York University

## INTRODUCTION¹

Ce numéro spécial d'ANSERJ est le résultat de deux années de recherches réalisées par des chercheurs canadiens impliqués dans le projet International Comparative Social Enterprise Models (ICSEM)/Comparaison internationale des modèles d'entreprises sociales. Ce projet, dirigé par deux chercheurs européens, Jacques Defourny et Marthe Nyssens, a pour objectif de mener une comparaison internationale des modèles organisationnels et des modes d'institutionnalisation de l'entreprise sociale. L'objectif de ce numéro spécial de la revue est double. Premièrement, il s'agit de présenter aux chercheurs et aux praticiens les résultats d'une recherche de pointe examinant les entreprises sociales dans différentes cultures et régions du Canada. Deuxièmement, il s'agit d'offrir un bref portrait, autant théorique que pratique, des entreprises sociales à un moment charnière de leur développement. Puisque la totalité des contributions de ce numéro sont présentées en langue anglaise, l'objectif de cet article est d'offrir un rapide exposé en langue française de certains aspects de ces articles qui nous apparaissent importants. La lecture complète des articles est toutefois fortement recommandée car elle permettra au lecteur de se saisir de toute leur richesse.

Nous espérons que ce numéro permettra de faire avancer l'état des connaissances au sujet des entreprises sociales au Canada et de les faire connaître à l'échelle internationale. Il est important de noter que, bien que les articles aient tous fait l'objet d'une évaluation à double insu par des pairs, il ne s'agit pas de textes rédigés dans le style habituel d'articles scientifiques. Nous nous excusons auprès des lecteurs pour la nature parfois spéculative de certaines affirmations théoriques et pour le fait que les études de cas présentées ici n'offrent qu'une esquisse des organisations. Le contexte dans lequel ce projet prend place explique en partie ces limites puisqu'il s'agissait de mener une comparaison des entreprises sociales à une échelle internationale à l'aide d'un
outil suffisamment souple pour en saisir les manifestations différenciées dans différents pays, et suffisamment
ouvert pour y inclure des phénomènes encore très peu codifiés. Compte tenu de l'intérêt grandissant pour les
entreprises sociales parmi les praticiens, les décideurs politiques, les universitaires et le public en général, nous
sommes toutefois d'avis que les avantages dépassent les risques de publier des résultats de recherches
émergentes. Il s'agit selon nous d'une occasion d'éclairer le débat et de faire avancer la discussion. Nous
espérons que les lecteurs seront d'accord avec notre vision.

Les articles soulignent les particularités du développement historique et conceptuel des entreprises sociales dans les différents contextes territoriaux et culturels qui composent la réalité canadienne. Ceci permet d'avoir une vision globale de ce que représente le concept d'entreprise sociale au Canada et de ce qui constitue les points communs et les variantes de son utilisation dans les différentes régions et nations canadiennes. L'introduction du numéro, dont s'inspirent certaines portions du présent article, offre un survol des différents articles et fait une analyse globale des caractéristiques des entreprises sociales dans un contexte aussi diversifié géographiquement et culturellement que l'est celui du Canada.

La série de rapports nationaux (à paraître) préparés pour le projet ICSEM offre une perspective internationale des entreprises sociales.² Parmi les résultats, le rapport ICSEM Canada indique la présence de cinq modèles principaux d'entreprise sociale. Ces modèles sont : les coopératives, les organismes sans but lucratif, les organismes de développement communautaire, les entreprises autochtones et les entreprises avec une mission sociale. Ce rapport montre clairement que les entreprises sociales ne résultent pas seulement de l'initiative d'entrepreneurs, collectifs ou individuels, mais aussi de la législation et des politiques publiques, d'institutions telles que les universités, des réseaux et des espaces entrepreneuriaux ainsi que des instances de financement, notamment les fondations.

L'ensemble de ces influences aide à expliquer les modèles d'entreprise sociale au Canada et à en comprendre
le contexte d'émergence. Le bref exposé qui suit souligne certaines dimensions du contexte législatif et
conceptuel et présente aussi un résumé de certains éléments des articles de ce numéro.

COMPRENDRE LE CONTEXTE DE L'ENTREPRISE SOCIALE AU CANADA

La plupart de nos lecteurs savent déjà que le Canada est divisé géographiquement en dix provinces et trois territoires au sein de cinq régions principales (Maritimes, Québec, Ontario, Ouest canadien et les territoires du Nord), et qu'il est composé de différents groupes linguistiques et nationaux : autochtones, francophones et anglophones. Les différences géographiques et culturelles sont importantes car elles influencent le cadre législatif dans lequel émergent les entreprises sociales. Au Canada, la législation se situe à quatre niveaux de gouvernement, soit fédéral, provincial/territorial, local/municipal et autochtone. Les tensions entre les différents niveaux de gouvernement créent dans certains cas une ambiguïté dans le partage de responsabilités entre eux en ce qui concerne notamment les entreprises sociales.

L'ambiguïté des contextes législatifs et culturels au Canada crée toutefois des espaces d'expérimentation et d'apprentissage. Les modèles d'entreprise sociale s'insèrent dans les communautés linguistiques et territoriales pour lesquelles elles se créent et opèrent. Toutefois, même au sein d'une région, il peut exister certaines différences. Par exemple, au Québec, le concept d'entreprise sociale n'est pas dominant puisqu'il existe déjà un
concept plus englobant, celui d'économie sociale. Celui-ci résulte d'une forte concertation entre les acteurs, notamment ceux du Chantier de l'économie sociale et du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité mais aussi des syndicats et des mouvements sociaux, et il jouit d'une forte reconnaissance publique. Le terme « social enterprise » est toutefois employé par une partie de la communauté anglophone, et certaines fondations privées et d'autres acteurs (par exemple, l'Institut du Nouveau Monde) mettent l'accent sur la notion d'entrepreneuriat social, valorisant l'innovation et le parcours des porteurs de projets à forts impacts sociaux. Il est donc de mise de suivre le développement de cette réalité, qui pourrait devenir significative au regard du portrait plus global des entreprises sociales.

## COMPRENDRE LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES SOCIALES AU CANADA

L'un des constats qui ressort des articles de ce numéro est que, tant sur le plan conceptuel que sur celui de la pratique, la notion d'entreprise sociale ne fait pas l'unanimité au Canada. Il est possible d'examiner son développement en se penchant sur les dimensions historique, contextuelle et conceptuelle de cette controverse.

### Aspects historiques

L'une des difficultés d'utilisation du concept d'entreprise sociale dans le contexte canadien est que, d'un point de vue historique, ce terme n'a que très peu été employé pour décrire les pratiques existantes. Toutefois, de telles pratiques existent bel et bien, et depuis fort longtemps, avant l'apparition du concept d'entreprise sociale. Par exemple, mentionnons les coopératives, les mutuelles et les organismes sans but lucratif, des réalités que plusieurs concepts ont pu cerner suivant différentes perspectives (par exemple, le développement économique communautaire, le tiers secteur, l'économie sociale), sans amener dans tous les cas un même niveau de sensibilisation publique ou d'amélioration du cadre législatif.

Ainsi, les praticiens se retrouvent face à un concept qui n'est pas le leur, et qui tend à leur être imposé par le grand public et les décideurs publics, à tout le moins hors Québec. Surtout, cette notion tend à être employée un peu partout au Canada par le milieu des affaires, de la philanthropie et des écoles de gestion, de même que par les entrepreneurs eux-mêmes, ce qui pose la question dans une toute autre perspective. Les différents contextes culturels dans lesquels se développent les entreprises sociales au Canada relèvent de réalités historiques contrastées. Les collectivités autochtones, francophones et anglophones ont connu des réalités religieuses, coloniales et politiques très différentes, que ne peuvent effacer de nouvelles définitions universitaires ou des priorités gouvernementales.

### Aspects contextuels

Il est utile d'examiner les forces sociales, politiques et économiques qui caractérisent le contexte plus large dans lequel émerge le concept d'entreprise sociale au Canada. Les groupes culturels/régionaux identifiés ci-dessus sont aussi influencés par des facteurs exogènes qui ont eu un impact sur l'emploi du terme et le développement des entreprises sociales au Canada, par le jeu des comparaisons et des échanges mutuels. Ces influences proviennent des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Europe continentale, de l'histoire autochtone, des pratiques contemporaines et des communautés immigrantes. Il faut noter que ces influences ne sont pas homogènes, mais il est utile de les reconnaître même si elles sont parfois contradictoires.
Brouard & McMurtry (2015)

Premièrement, il y a une influence importante provenant des États-Unis où l'on met l'accent sur l'entrepreneuriat et l'autonomie financière, une influence particulièrement présente dans le Canada anglais, mais également au Québec, où apparaît la certification B Corp (« bénéfice corporation ») pour des sociétés qui souhaitent générer des bénéfices pour leurs actionnaires en même temps que pour la collectivité. Deuxièmement, il y a l'influence du Royaume-Uni, similaire à plusieurs égards à celle des États-Unis, mais qui met l'accent sur le développement de politiques et sur le recul du rôle de l'État providence. Par exemple, l'idée venue du Royaume-Uni de sociétés dédiées à l'intérêt collectif, les community interest corporations (CIC), est aussi présente dans la région canadienne des Maritimes. Troisièmement, il y a une influence des modes opératoires solidaires provenant d'Europe continentale, qui mettent l'accent sur les pratiques démocratiques, la propriété collective et le partenariat avec l'État. Ceci est particulièrement présent dans la communauté francophone et celle qui est issue de l'immigration européenne continentale. Quatrièmement, les communautés autochtones ont développé leur propre approche envers les entreprises sociales, dont la conception reste marquée par des conséquences découlant du colonialisme, du racisme et de la marginalisation économique, qu'ils ont subies à divers degrés au fil des ans. Par exemple, notons la nécessité de propriété collective, l'absence de propriété individuelle et les barrières au financement (par exemple, l'impossibilité de présenter un actif en garantie) dans le développement économique communautaire. Cinquièmement, avec une longue tradition d'immigration au Canada, il est important de reconnaître le rôle grandissant et diversifié des communautés immigrantes, surtout en milieu urbain. Certaines d'entre elles y vivent des situations difficiles et parfois hostiles, appelant à des solutions innovantes. L'expérience antérieure dans leurs pays d'origine permet à ces groupes d'importer des pratiques venant d'ailleurs.

Aspect conceptuels

Compte tenu de cette diversité historique, culturelle et régionale et des différentes influences qui se font sentir dans le contexte canadien, il n'est pas surprenant de voir poindre des débats et des controverses quant à la conceptualisation des entreprises sociales. L'émergence des entreprises sociales se traduit soit par une conceptualisation déjà amorcée par les mouvements sociaux (par exemple, le Québec et l'économie sociale), soit par l'imposition d'un nouveau concept par des politiques publiques (par exemple, les politiques récentes de l'Ontario et du Manitoba) ou soit par un engouement partagé par les acteurs et les politiques publiques (par exemple, le déploiement de l'entreprise sociale dans les provinces de l'Ouest canadien ou l'adoption de nouveaux statuts d'entreprise dans les Maritimes). Il faut aussi noter le détournement du sens de l'entreprise sociale par des entreprises à but lucratif, pour lesquelles cette marque distinctive permet de se donner un nouveau vernis social. Ces débats créent un climat de confusion dans la sphère publique sur ce qui constitue une entreprise sociale et ils continueront probablement d'avoir un impact sur son développement dans l'avenir. La forme que devrait ou pourrait prendre une entreprise sociale ne fait donc pas consensus à l'échelle nationale. Il faut aussi se demander si un tel consensus est possible ou même souhaitable.

Toutefois, malgré ce flou et ces tensions, il est indéniable qu'il y a une présence dans la réalité canadienne de nombreuses entreprises qui innovent socialement. Il est aussi indéniable que ce concept est présent dans plusieurs régions et qu'il a même été formalisé dans quelques législations provinciales. Dans les pratiques quotidiennes des entreprises, les innovations sociales deviennent de plus en plus un sujet d'intérêt pour les universitaires, les membres de la société civile et les décideurs publics. Certaines de ces pratiques sont soulignées dans les articles de ce numéro de la revue.

ANSERJ
Il faut aussi noter le contexte idéologique au Canada, qui s'ajoute aux influences entourant le développement des entreprises sociales. Notons quatre aspects de l'idéologie dominante actuelle : premièrement, le recours croissant à des politiques néolibérales comme stratégie économique privilégiée; deuxièmement, un discours d'austérité à l'appui d'une réduction du rôle de l'État et des dépenses publiques; troisièmement, la décentralisation vers les provinces et les villes de responsabilités publiques à l'égard des services sociaux, et le recours à des partenariats publics-privés dans le mode de livraison des services; quatrièmement, le retrait généralisé de l'État providence et la propagande concernant la prétendue plus grande efficacité du secteur privé par rapport au secteur public et le besoin d'autosuffisance financière des collectivités. Cette idéologie est propice à entretenir une certaine ambiguïté quant au rôle que sont appelées à jouer les entreprises sociales dans le contexte actuel.

## PERSPECTIVES RÉGIONALES ET CULTURELLES DE L'ENTREPRISE SOCIALE AU Canada

En dépit des variations conceptuelles de l'entreprise sociale au Canada, les auteurs de ce numéro spécial ont identifiés cinq groupes culturels/régionaux pour organiser l'analyse, soit : les Maritimes, le Québec, l'Ontario, l'Ouest canadien, et les communautés autochtones.

L'article portant sur les Maritimes est rédigé par Doug Lionais. Les provinces canadiennes de l'Atlantique présentent une expérience unique relativement aux entreprises sociales. L'isolement géographique et l'existence de certains problèmes économiques et sociaux particuliers composent un terreau fertile pour le développement économique communautaire, y compris les entreprises sociales. Par exemple, pensons seulement au mouvement Antigonish qui a mené à la création de nombreuses coopératives. Il existe aussi des mécanismes de financement (CEDIF et COMFIT) uniques au Canada. La Nouvelle-Écosse est le chef de file à cet égard. Il existe dans les Maritimes une diversité d'approches qui mettent l'accent sur la gouvernance participative. Il faudra surveiller l'intérêt grandissant pour les entreprises sociales dans cette région et l'impact qu'auront certaines politiques publiques récentes sur leur développement.

L'article portant sur le Québec est rédigé par Marie J. Bouchard, Paulo Cruz Filho et Tassadit Zerdani. Le Québec présente un cas particulier au Canada, autant sur le plan de la langue, puisque le français y est dominant, que de la terminologie utilisée. Le concept plus englobant d'économie sociale est davantage mis en valeur, en raison notamment du large consensus social et de la forte reconnaissance publique dont il fait l'objet. Adoptée en 2013, la loi cadre portant sur l'économie sociale est une avancée majeure au Canada sur le plan législatif. Les coopératives ont une longue présence au Québec (par exemple, le Mouvement des caisses Desjardins) et représente l'une des formes juridiques privilégiées dans cette conception, en plus des sociétés mutuelles et des organisations sans but lucratif qui s'engagent dans la production et la vente de biens et services. L'accent est mis sur la gouvernance démocratique et participative, sur la propriété collective et sur la distribution limitée des excédents financiers. Le terme d'entreprise sociale est peu utilisé, mais celui d'entrepreneur social émerge graduellement.

L'article portant sur l'Ontario est rédigé par François Brouard, J.J. McMurtry et Marcelo Vieta. L'Ontario représente actuellement le pôle économique et démographique le plus important du Canada. La dimension géographique joue un rôle dans le développement, avec Toronto au premier plan et les autres zones urbaines et rurales en arrière-plan. Plusieurs initiatives valorisant l'entreprise sociale sont basées à Toronto (par
exemple, celles autour du MaRS Discovery District), mais il en existe aussi en région ontarienne. Plusieurs institutions de recherche et réseaux ontariens s'intéressent au concept, en plus de l'organisme subventionnaire Fondation Trillium de l'Ontario. Il y a eu aussi en Ontario des efforts récents en matière de politiques publiques pour appuyer ce domaine émergent. Le terme d'entreprise sociale apparaît graduellement. L'avenir nous dira s'il s'agit d'un phénomène passager ou durable.

L'article portant sur l'Ouest canadien est rédigé par Peter Elson, Peter Hall, Sarah Leeson-Klym, Darcy Penner et Jill Andres. L'Ouest canadien est une région en pleine croissance sur le plan économique et démographique. La Colombie-Britannique est un leader au Canada dans l'utilisation de la notion d'entreprise sociale, avec des organismes d'intérêt et une attention portée par les politiques publiques à ce domaine. Il existe aussi plusieurs initiatives en Alberta pour aider au développement des entreprises sociales, notamment en ce qui a trait au soutien financier. Le Manitoba vient de publier en 2015 sa stratégie relative aux entreprises sociales et il existe certains crédits d'impôt pour financer le développement économique communautaire. Les résultats d'une série de sondages dans plusieurs provinces canadiennes sont également présentés dans cet article.

L'article portant sur l'entreprise sociale dans les communautés autochtones est rédigé par Ushnish Sengupta, Marcelo Vieta et J.J. McMurtry. Le nombre élevé de communautés autochtones (plus de 600) et leur répartition sur l'ensemble du territoire canadien n'en fait pas un groupe des plus homogènes. Cette diversité et la présence d'une population grandement marginalisée représentent un terreau fertile pour la présence d'entreprises sociales appartenant aux communautés autochtones ou desservant celles-ci. Il est intéressant de noter que le leadership des entreprises sociales présentes dans les communautés autochtones est assumé majoritairement par des femmes. Le lien que les communautés autochtones établissent avec la terre en plus des relations qu'elles entretiennent avec les divers paliers de gouvernement contribueront certainement au développement des entreprises sociales dans ces communautés.

## CONCLUSION

Sur les plans historique, culturel et conceptuel, diverses influences agissent—certes de manière variable—dans les différentes parties du Canada, contribuant au développement des entreprises sociales et à la diffusion du concept. Les cinq principaux modèles d'entreprise sociale retrouvés dans la pratique au Canada sont : les coopératives, les organismes sans but lucratif, les organismes de développement communautaire, les entreprises autochtones et les entreprises avec une mission sociale. La principale nouveauté au Canada concerne l'emploi relativement récent du terme « entreprise sociale » et l'accent mis au cours des dernières années par certains acteurs publics et privés à employer ce terme, au détriment des termes employés par ces entreprises elles-mêmes pour désigner ce qu'elles sont et ce qu'elles font. La controverse, outre les différences culturelles qui enrichissent le contexte canadien, provient surtout du contexte idéologique néolibéral dominant, qui pourrait sous-tendre une vision de l'entreprise sociale favorisant un délestage des responsabilités collectives en matière de développement social dans la sphère individuelle, privée et marchande de l'entrepreneuriat. Une autre vision de l'entreprise sociale se dégage du portrait canadien, celui d'entreprises qui sont tournées vers leurs communautés, et qui se mettent à leur service. La controverse concernant leur dénomination, aussi chargée puisse-t-elle paraître, échappe probablement encore en grande partie aux principaux protagonistes de cette histoire en train de s'écrire, les entreprises sociales canadiennes elles-mêmes.
Les lecteurs sont invités à poursuivre la lecture des différents articles de ce numéro. Ces articles devraient
contribuer à alimenter la conversation au sujet des entreprises sociales au Canada et à enrichir les
comparaisons internationales dans le cadre du projet ICSEM. Il s'agit d'un domaine d'études offrant des
occasions excitantes sur le plan de la recherche. Nous espérons que celui-ci intéressera nos lecteurs.

NOTES

1. Nous remercions Marie J. Bouchard pour la révision de ce texte et pour ses judicieuses suggestions.

2. Les lecteurs intéressés par une présentation plus complète de la perspective nationale canadienne peuvent se référer à un rapport canadien (McMurtry, Brouard, Elson, Hall, Lionais, et Vieta, 2015) et à un rapport québécois (Bouchard, Cruz Filho, et Zerdani, 2015), inclus dans la série des documents de travail du projet ICSEM.

REFERENCES

Bouchard, M.J., Cruz Filho, P., & Zerdani, T. (2015). Social enterprise concept and models in Québec. *ICSEM Working Papers*. Liège, Belgique : The International Comparative Social Enterprise Models (ICSEM) Project.

McMurtry, J.K., Brouard, F., Elson, P., Hall, P., Lionais, D., & Vieta, M. (2015). Social enterprises context, models and institutions in Canada. *ICSEM Working Papers*, No. 2015-04. Liège, Belgique : The International Comparative Social Enterprise Models (ICSEM) Project.

ABOUT THE AUTHORS / LES AUTEURS

François Brouard, DBA, FCPA, FCA, est professeur agrégé à la Sprott School of Business, Carleton University et directeur du Sprott Centre for Social Entreprises (SCSE)/Centre Sprott pour les entreprises sociales (CSES), Ottawa, Ontario. Courriel : francois.brouard@carleton

J.J. McMurtry, PhD, est directeur du Social Science Department et professeur agrégé, Business and Society Program, York University, Toronto, Ontario. Courriel : jmcmurtr@yorku.ca