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# INTRODUCTION
Professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Ses
champs de recherche portent sur la négociation internationale, les accords
de libre-échange, l'arbitrage international commercial, d'investissement
et de sport et la politique commerciale.
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# Croissance et explosion des modes de prévention et de règlement des différends internationaux

Laurence Marquis

L'ordre international fondé sur les principes de la *Charte des Nations Unies* de 1945 traverse une crise systémique sans précédent. Les récentes guerres en Ukraine et à Gaza, couplées à la guerre commerciale déclarée par les États-Unis au Canada (et au monde) ne sont que les plus récents exemples de conflits qui exacerbent les tensions entre le respect du droit international et les logiques de puissance, et participent à un déclin potentiel d'un monde multipolaire. Il semble ainsi plus urgent que jamais de se pencher sur les voies pouvant mener à la prévention, ou le règlement, de ces différends internationaux. L'article 33 de la *Charte des Nations Unies* prévoit ainsi que:

> Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.

> Le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens.<fnref n="1" />

> Qu'il s'agisse de diplomatie, de négociation, de médiation, d'arbitrage ou de tribunaux internationaux, pour ne nommer que les principaux, ce numéro

<footnote n="1">1 *Charte de l'ONU*, 26 juin 1945, RT Can 1945 n° 7, art 33.</footnote>
spécial prétend offrir quelques pistes de solution pour les recours existants en soulignant la croissance et l'explosion des modes de prévention et règlement des différends internationaux (PRDI).

Ce numéro s'ouvre ainsi sur un rappel historique de la fonction et de l'usage de la diplomatie et de la négociation lors d'évènements importants, allant de l'apartheid en Afrique du Sud, à l'indépendance de la Namibie ou à l'attaque terroriste de Lockerbie, et de leur efficacité à régler des conflits mondiaux majeurs. Racontés par l'Honorable L Yves Fortier<fnref n="2" />, à l'époque Ambassadeur du Canada aux Nations Unies, ayant œuvré directement dans plusieurs de ces conflits, l'appel à la diplomatie pour régler les conflits actuels n'en est que plus fort.

En ces temps difficiles, le débat sur le recours à des moyens de prévention et de résolution des conflits est crucial. Alors que la communauté internationale déplore que la primauté du droit international, les principes fondamentaux de la courtoisie et le respect de l'état de droit soient bafoués, le recours aux moyens pacifiques de règlement des différends n'en est que plus essentiel<fnref n="3" />.

L'Honorable Yves Fortier plaide ainsi pour un respect de l'état de droit et de la primauté du droit international:

> Hopefully, the international community will accept to submit to the rule of law. There should be no room for shortcuts and loopholes in the global order. [...] Withdrawal from major conventions and organizations and adoption of legislation declaring international judicial decisions in breach of public order are not just frustrating to the parties involved. It also confuses the order of interstate cooperation.

<footnote n="2">2 Honorable L Yves Fortier, «In Cool Mind: What International Arbitration Can Do for the (New) World Order?» (2025) 1 RPRD 21.</footnote>

<footnote n="3">3 Déclaration du président du CCDI, Charles-Emmanuel Côté, en soutien à la déclaration de la présidente de l'ASIL concernant les États-Unis et la primauté du droit international (21 février 2025) Conseil canadien de droit international, en ligne: <ccil-ccdi.com> [perma.cc/2T8P-4UCF]; Déclaration de la présidente Oonagh E Fitzgerald de l'Association de droit international du Canada concernant le maintien, la défense et la promotion de la primauté du droit international (4 mars 2025) Association de droit international (ILA Canada), en ligne: <ila-canada.ca> [perma.cc/77V3-AZUF].</footnote>
Kofi Annan stressed in his commencement speech to [Harvard] University in 2004 that cooperation between states is vital to this world order. We still have not achieved the final version of this order. We must recognize and accept that the legal order [...] exists and is a process rather than an end goal. And it will be improved by diplomacy, negotiation, and adjudication.<fnref n="4" />

L'auteur, arbitre international, diplomate et avocat chevronné, rappelle la nécessité et l'impact de l'arbitrage international sur l'ordre mondial. Il termine son discours en soulignant la nécessité de ce mode de règlement des différends, dans un contexte de crise.

S'ensuit un appel à l'action urgent et sans équivoque pour un recours à la médiation environnementale dans un contexte de crise climatique. L'Honorable Louise Otis, pionnière de la médiation au Québec, médiatrice et arbitre internationale, nous replace dans un contexte désastreux. Rappelant que chaque seconde compte, afin d'endiguer (tant que se peut) l'inexorable avancée de cette crise, et que la justice, et sa négociation, est longue, la juge Otis propose une solution unique: le recours à la médiation environnementale. Proposant dans une formule originale la création d'une « Unité internationale de médiation climatique (UMC) mobile, solide, robuste; une unité qui travaille et se déplace en temps réel avec une stratégique adaptative »<fnref n="5" />.

L'Honorable Louise Otis suggère ainsi que

Cette Organisation pourrait être abritée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ou le Secrétariat des Nations Unies (ONU) auprès de l'Unité de soutien à la médiation pour la paix ou, encore, au sein d'un groupe uni de juridictions nationales.

L'UMC serait composée de trois types de médiateurs:

(1) Médiateurs de terrain assistés de scientifiques pour aider à résoudre les conflits générés par le déplacement des personnes et des populations à la suite des cataclysmes (inondations, incendies, désertification, contamination de l'air, etc.);

<footnote n="4">4 Fortier, *supra* note 2 à la p 32.</footnote>

<footnote n="5">5 Honorable Louise Otis, « La médiation internationale à l'ère de la crise climatique » (2025) 1 RPRD 35 à la p 42.</footnote>
(2) Médiateurs en gouvernance pour assister les négociations climatiques en vue d'accords internationaux entre pays et entre les pays et les grandes entreprises;

(3) Médiateurs fiscaux pour assister la mise en place d'une fiscalité inter-nationale orientée vers des objectifs environnementaux: la prévention et la réparation.

afin de permettre des ententes rapides, efficaces et durables<fnref n="6" />.

L'autrice termine son vibrant plaidoyer en sonnant le glas de la crise climatique, soutenant que

Le temps est venu de mettre fin au modèle obsolète de la négociation environnementale distributive basée sur des positions stériles qui freinent toute action<fnref n="7" />.

Ces deux discours soulignent tant l'importance historique des modes de PRD internationaux dans le règlement des conflits mondiaux que la nécessité d'y recourir dans le cadre des relations internationales actuelles. Limités par la compétence et l'efficacité faible des tribunaux nationaux et internationaux, un recours accru aux modes de PRDI semble être la seule voie possible pour l'avenir.

Le numéro présente ensuite cinq articles, qui permettent de brosser un portrait indispensable des modes de PRD dont il est fait usage dans divers secteurs. La professeure Adeline Audrerie<fnref n="8" /> nous offre dans un premier temps une analyse comparative de l'évolution de la médiation au Québec et en France, à l'aide des exemples de la médiation familiale et du recours à la conférence de règlement amiable. Elle démontre l'influence du Québec dans l'adoption de ce mode de PRD dès les années 1980 et son développement conjoint avec la France dans le cas de la médiation familiale. Profitant d'une volonté renouvelée du législateur français et d'un retour à l'amiable en 2023, l'introduction de l'audience de règlement amiable, cousin français de la conférence de règlement à l'amiable québécoise, est le plus récent exemple

<footnote n="6">6 Ibid.</footnote>

<footnote n="7">7 Ibid.</footnote>

<footnote n="8">8 Adeline Audrerie, « La promotion de l'encadrement de la médiation: un exemple de circulation des modèles normatifs entre le Québec et la France » (2025) 1 RPRD 51.</footnote>
de la croissance de la médiation et de l'influence continue du Québec dans
le développement de ce domaine.

Camille Martini<sup>9</sup> nous présente ensuite un modèle d'un autre type, visant la prévention des différends par un recours à des modes alternatifs et non contraignants, par l'analyse des innovations de l'Accord de Paris en matière de suivi du respect des engagements et de prévention des différends. Rappelant que

[l']e droit international de l'environnement, y compris dans le domaine des changements climatiques, se caractérise par des difficultés de mise en œuvre, qui sont en partie causées par la faiblesse du contrôle du respect des obligations et l'absence de sanction en cas de non-respect[, ]

il soumet que l'approche novatrice de l'Accord de Paris est susceptible de fournir un modèle ayant plus de succès que ses prédécesseurs. Il présente ainsi une étude critique et détaillée de l'Accord de Paris, aux fins de déterminer si les

mécanismes novateurs qu'il instaure sont susceptibles de remédier aux difficultés structurelles de mise en œuvre du droit international du climat, en l'absence d'un mécanisme traditionnel de règlement des différends entre les Parties<sup>10</sup>.

Poursuivant l'exemple de la médiation, Valentin Martin<sup>11</sup> analyse la politique chinoise en matière de règlement des différends investisseur-État (RDIE). Sous un couvert d'une politique favorable au RDIE, et tout en se classant comme second signataire en importance des TBI dans le monde avec

108 TBI et 28 accords économiques comprenant un chapitre relatif aux investissements en vigueur à ce jour après l'Allemagne, la Chine est

<footnote n="9">9 Camille Martini, « Prévenir plutôt que guérir: les innovations de l'Accord de Paris en matière de suivi du respect des engagements et de prévention des différends » (2025) 1 RPRD 87.</footnote>

<footnote n="10">10 *Ibid* à la p 88.</footnote>

<footnote n="11">11 Valentin Martin, « La politique juridique chinoise face au phénomène de juridictionnalisation du règlement des différends investisseur-État » (2025) 1 RPRD 123.</footnote>
également l'un des États ayant la plus forte capacité d'attraction des investissements étrangers<fnref n="12" />.

Alors qu'elle est vue comme un «super pouvoir du RDIE», l'auteur démontre toutefois que la Chine met en place une disposition limitant les recours à l'arbitrage investisseur-État de façon systématique. D'abord, dans une première vague de TBI pré-2010, en limitant le champ matériel de recours à la clause, et ensuite mettant de l'avant une étape pré-arbitrale de médiation sous diverses formes.

Le numéro spécial se tourne enfin vers l'arbitrage, dans le cas de l'arbitrage commercial international, à la croisée des normes relatives aux entreprises et droits de la personne. Soulignant le contexte actuel dans lequel les récentes normes protégeant les droits de la personne devant être respectées par les entreprises risquent de mener à des arbitrages, Daniel Litwin<fnref n="13" /> souligne tant ce nouveau risque que la nécessité que des arbitres commerciaux internationaux soient non seulement sensibilisés à ces questions, mais formés pour les trancher.

Jonathan Brosseau<fnref n="14" /> nous livre ensuite une étude détaillée du récent Service de règlement des différends (DRS) et des réformes procédurales mises en œuvre par la Banque mondiale visant à garantir un accès significatif aux recours pour les personnes affectées par les projets. Par un rappel historique des différents modes de règlement des différends au sein de la Banque mondiale, allant du Panel d'inspection à DRS, créé en 2020, Me Brosseau met en exergue les innovations récentes du mécanisme, tout comme ses lacunes. Offrant des recommandations pragmatiques visant à augmenter l'accessibilité, l'effectivité et l'indépendance de ces mécanismes, l'auteur termine par un plaidoyer pour la reconnaissance d'un droit administratif global transnational.

Guillaume François Larouche, enfin, signe une recension de deux contributions récentes à la littérature centrée sur les acteurs et leur socialisation

<footnote n="12">12 *Ibid* à la p 128.</footnote>

<footnote n="13">13 Daniel Litwin, «L'arbitrage commercial international à la croisée des normes relatives aux entreprises et droits de la personne» (2025) 1 RPRD 161.</footnote>

<footnote n="14">14 Jonathan Brosseau, «The World Bank's Dispute Resolution Service: Procedural Reforms to Ensure Meaningful Access to Remedies for Project-Affected People» (2025) 1 RPRD 185.</footnote>
juridique pour appréhender les différentes approches aux mécanismes de
différends internationaux. En présentant deux récents articles d'Anthea
Roberts et Taylor St John, Me Larouche souligne que

la lecture de ces deux articles offre un regard unique sur les trajectoires des
individus et permet de mieux comprendre comment ils participent — de
façon collective — au processus de réforme du RDIE. L'enquête empirique
menée par Roberts et St John met de l'avant de façon originale le rôle
des individus dans l'évolution du système des traités d'investissement<fnref n="15" />.

Ce rappel du rôle des individus est essentiel, dans un contexte plus large
visant une mise en œuvre utile et efficace des modes PRDI.

Le contexte géopolitique actuel, marqué par des tensions économiques
et militaires, a accéléré l'évolution des mécanismes de prévention et de règle-
ment des différends internationaux. Dans la recherche de la paix, ou tout du
moins de solutions paisibles pour la prévention et le règlement des conflits,
le recours aux modes de PRDI n'en est aujourd'hui que plus primordial.

Je profite enfin de ce mot introductif pour remercier, sur une note plus
personnelle, l'équipe de la Revue québécoise de droit international, pour
cette collaboration spéciale nous ayant permis de publier le premier numéro
de la Revue de prévention et règlement des différends (RPRD). Noémie
Boivin, rédactrice en chef, Kristine Plouffe-Malette, directrice, et Margot
Cittone, éditrice extraordinaire, ont mes remerciements les plus vifs et les
plus sincères, pour le travail de longue haleine que requiert le lancement
d'une revue scientifique. Je suis particulièrement fière de pouvoir lancer la
RPRD par un numéro spécial portant sur les modes de PRDI, mon domaine
d'enseignement, de recherche et de pratique, dans un numéro marqué par
la très grande qualité des textes écrits par les experts dans le domaine. Je
suis persuadée que c'est de bon augure pour la contribution de la RPRD à
la promotion et à la diffusion de la connaissance et de la recherche sur les
modes de prévention et de règlement des différends, et souhaite ardemment
que cela présage de son succès.

<footnote n="15">15 Guillaume François Larouche, «Contributions récentes à la littérature centrée sur les acteurs et leur socialisation juridique pour appréhender les différentes approches aux mécanismes de différends internationaux» (2025) 1 RPRD 253.</footnote>