Hodková, Kateřina

# Les rôles sémantiques assumés par les concepts juridiques

Études romanes de Brno. 2024, vol. 45, iss. 2, pp. 93-109

ISSN 2336-4416 (online)

Stable URL (DOI): https://doi.org/10.5817/ERB2024-2-8

Stable URL (handle): https://hdl.handle.net/11222.digilib/digilib.80265

License: CC BY-SA 4.0 International

Access Date: 28. 11. 2024

Version: 20240801

Terms of use: Digital Library of the Faculty of Arts, Masaryk University provides access to digitized documents strictly for personal use, unless otherwise specified.
# Les rôles sémantiques assumés par les concepts juridiques

## Semantic Roles of Legal Concepts

KATEŘINA HODKOVÁ [hodkok01@ff.jcu.cz]

Jihočeská univerzita v Českých Budějovicích, République tchèque

### RÉSUMÉ

Dans cet article nous présentons les rôles sémantiques appliqués aux concepts juridiques. Étant limités par le contenu des corpus établis pour les besoins de cette recherche, nous créons un panel des rôles sémantiques adapté à nos données. Ensuite, nous procédons à l'analyse de trois groupes de concepts dont le caractère diffère : l'un des groupes représente des concepts-personnes, l'autre des concepts-biens et le troisième des concepts-institutions juridiques. Nous examinons les trois groupes en remarquant les rôles sémantiques assumés par chaque groupe, la distribution et la fréquence des rôles et d'autres phénomènes. Une comparaison contrastive des résultats est possible grâce à l'étude du même domaine thématique en droit tchèque et en droit français.

### MOTS-CLÉS

Rôles sémantiques ; concepts juridiques ; termes juridiques ; champs conceptuels

### ABSTRACT

In this article, we present the semantic roles applied to legal concepts. As we are limited by the content of corpora which were established for the purpose of this research, we create our own set of semantic roles which is adapted to our data. We then proceed to analyse three groups of concepts whose nature is different: the first of the groups concerns concepts-persons, the second one concepts-things, and the third one concepts-legal institutions. We examine the semantic roles identified by each group, the distribution and the frequency of the roles, and other phenomena. We work with the same thematic domain of Czech and French law thanks to which it is possible to compare the results in a contrastive way.

### KEYWORDS

Semantic roles; legal concepts; legal terms; conceptual fields

REÇU 2023-01-10; ACCEPTE 2023-12-14

Cette étude a pu être réalisée grâce au soutien financier de Grantová agentura Jihočeské univerzity 005/2020/H Vztahy v sémantických polích z oblasti českého a francouzského práva – studium, specifika, klasifikace a komparace et de Grantová agentura Jihočeské univerzity 132/2022/H Interpretační strategie a analýza diskurzu prostřednictvím komputačních nástrojů.
## Introduction

Cette étude représente la troisième étape d'une recherche consacrée à l'analyse détaillée des champs conceptuels du droit tchèque et du droit français et des relations qu'entretiennent les concepts entre eux. Les relations sémantiques dites traditionnelles (la synonymie, l'antonymie ou la méronymie incluses) et les relations fondées sur le texte juridique (basées sur la logique juridique et les modes de normativité) ont été décrites dans des études déjà publiées (Hodková 2022a; Hodková 2022b). Dans ce présent article, nous analyserons un autre type de relations de sens, plus précisément les rôles sémantiques assumés par les concepts juridiques.

## Méthodologie et unités analysées

Comme dans les étapes précédentes de cette recherche de longue durée, nous travaillons au sein des champs conceptuels<fnref n="1" /> qui représentent la structure notionnelle d'un domaine du point de vue synchronique. Le domaine étudié est thématiquement identique pour le droit tchèque et le droit français : nous avons choisi le domaine du <patrimoine commun aux époux> ou, si nous employons les termes juridiques existants, <régime en communauté> et <společné jmění manželů>. Pour les besoins de notre analyse, nous avons construit deux corpus à partir des textes couvrant le domaine. Les textes ont été extraits du Code civil français (abrégé en « CC » dans le texte suivant) (art. 1387 – art. 1581) et de l'Občanský zákoník (le « Code civil tchèque », abrégé en « NOZ ») (§ 708 – § 742). D'autres textes (d'autres lois, la jurisprudence, des livres d'étudiants de droit et ainsi de suite) ne sont pas considérés. Cette décision est motivée par deux raisons en particulier : premièrement, les textes législatifs sont facilement accessibles en version numérique, et deuxièmement, les deux Codes sont des textes d'autorité juridique et de qualité comparables. Nous présentons le domaine tel que le présentent les lois respectives.

Les corpus servent de sources pour les concepts juridiques formant la structure notionnelle du domaine. Toutefois, tout d'abord une définition du « concept » est nécessaire. Nous le comprenons comme une unité de sens abstraite qui appartient à un domaine de spécialité. Pour pouvoir partager les concepts dans la communication, nous avons besoin de désignations observables d'une manière objective, que nous appelons « termes ». Les termes sont des unités linguistiques. Même si les termes de caractère nominal sont les plus fréquents, nous admettons aussi des adjec-tifs, des verbes et des adverbes (et des syntagmes de ces types), ce qui correspond aux observa-tions de L'Homme (2020 : 62-63).

Considérant que nous nous intéressons aux relations entre les concepts, aucun logiciel d'ex-traction automatique des termes ne peut être utilisé. De plus, il est impossible de vérifier avec certitude si les termes en question sont monosémiques, ou polysémiques, s'ils se trouvent hors de leur contexte. Pour ces raisons, nous procédons manuellement à l'extraction des concepts. Nous obtenons ainsi 306 concepts dans le champ conceptuel du domaine en droit tchèque (abrégé en « CCCZ ») et 853 dans le champ conceptuel français (abrégé en « CCFR »). La divergence des

<footnote n="1">1 Notons que le terme « champ conceptuel » est utilisé par d'autres auteurs aussi, parfois pour des notions différentes. Nous souhaitons mentionner surtout O. Ducháček (1967 : 21), dont l'approche, quoique proche de la nôtre, présente des divergences.</footnote>
quantités totales de concepts dans les deux champs est influencée, entre autres, par la taille des corpus étudiés : en effet, celui du CCFR est presque cinq fois plus large (9 846 mots) que celui du CCCZ (2 319 mots).

La pertinence d'un concept pour le domaine étudié est basée sur l'analyse sémique<fnref n="2" /> (Pottier 1992), surtout sur la version élaborée par Rastier (2007) qui introduit, parmi d'autres, les sèmes afférents et les sèmes inhérents. Nous déterminons l'appartenance d'un concept au domaine selon la présence ou l'absence d'un sème générique que nous définissons comme /X est relatif au domaine du patrimoine commun des époux/ où « X » est remplacé par le concept en question. Nous pouvons donc constater que tous les concepts du CCCZ et du CCFR comprennent ce sème. Nous présentons un exemple illustratif de cette affirmation dans la table 1.

<table><caption>Table 1. L'analyse sémique des concepts choisis</caption><thead><tr><th></th><th>communauté légale</th><th>époux</th><th>bien propre</th><th>divorce</th><th>actif commun</th></tr></thead><tbody><tr><td>sème spécifique 1</td><td>/type d'administration de patrimoine commun aux époux/</td><td>/être humain/</td><td>/bien/</td><td>/fin du mariage/</td><td>/ensemble des biens/</td></tr><tr><td>sème spécifique 2</td><td>/suit les règles d'administration stipulée par la loi/</td><td>/personne mariée/</td><td>/appartient à l'un des époux/</td><td>/cause de dissolution de la communauté/</td><td>/fait partie du patrimoine commun aux époux/</td></tr><tr><td>sème spécifique 3</td><td>/a une partie active et une partie passive/</td><td>/personne physique/</td><td>/ne fait pas partie du patrimoine commun/</td><td>/époux peuvent y consentir mutuellement/</td><td>/appartient aux époux/</td></tr><tr><td>sème générique</td><td>/est relatif au patrimoine commun aux époux/</td><td>/est relatif au patrimoine commun aux époux/</td><td>/est relatif au patrimoine commun aux époux/</td><td>/est relatif au patrimoine commun aux époux/</td><td>/est relatif au patrimoine commun aux époux/</td></tr></tbody></table>

Selon la théorie de Rastier, le sème générique peut être de nature double : soit inhérent, soit afférent. S'il est inhérent, le concept appartient d'une manière essentielle au domaine analysé. Dans notre cas, nous considérons les concepts *communauté légale*, *régime matrimonial*, *dissolution de la communauté* et d'autres comme des concepts où notre sème générique est inhérent. En revanche, les concepts comme *héritiers*, *bien meuble* ou *juge* appartiennent à d'autres domaines juridiques (par exemple, *bien meuble* peut être trouvé dans le domaine <biens>) en premier lieu. Toutefois, ils sont importants, pour le domaine du patrimoine commun aux époux (autrement ils ne seraient pas du tout mentionnés) et par conséquent ils peuvent être trouvés dans le corpus du CCFR. La présence du sème générique par rapport à de tels concepts contribue à l'isotopie textuelle comme Rastier le suggère. Quelle que soit sa nature, le sème générique assure la pertinence des concepts pour le domaine du patrimoine commun aux époux.

<footnote n="2">2 Cette approche est connue aussi sous le nom d'« analyse componentielle ».</footnote>
<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>**Figure 1.** Les sous-champs principaux du CCFR</figcaption></figure>

Une fois récupérés les concepts selon les critères listés, nous procédons à la construction des champs conceptuels qui visualisent la structure notionnelle du domaine en droit tchèque et en droit français. De plus, les champs éliminent les éléments non conceptuels présents dans les corpus, ce qui facilite le travail subséquent. Pour construire les champs, nous utilisons le programme FreeMind (ce logiciel n'est pas destiné à la création de champs linguistiques mais ses fonctions suffisent à nos besoins). Les champs, comme nous les construisons, réfléchissent les structures telles qu'elles sont décrites dans les textes législatifs. Malheureusement, considérant la longueur de cet article, nous ne pouvons pas présenter ici les champs entiers. La figure 1 présente la structure des sous-champs principaux du CCFR (voir Hodková 2022b).

D'un point de vue général, les concepts sont les unités centrales de notre recherche. Néan-
moins, nous avons conclu qu'ils ne satisfont pas les exigences de toutes les relations identifiées
au cours de la recherche. Les concepts sont idéaux pour l'analyse des relations sémantiques
dites traditionnelles (voir Hodková 2022b), mais les relations fondées sur le texte juridique (voir
Hodková 2022a) concernent parfois des situations juridiques très complexes qui ne peuvent
pas être décrites par un seul concept. Par conséquent, nous introduisons les « structures pro-
positionnelles », soit des unités de sens composées par au moins un concept (en général, il y
en a plusieurs) et un verbe conjugué. Elles essaient de respecter la structure des phrases origi-
nales autant que possible. Un exemple banal de structure propositionnelle est [[époux|passent
|contrat de mariage]] où époux et contrat de mariage sont des concepts délimités par les crochets
| | et liés par le verbe conjugué « passer ». Cette structure propositionnelle correspond à une
partie de l'art. 1397-3 du CC.
C'est à dessein que nous ne travaillons pas avec les phrases entières et proposons des unités novatrices. En effet, les phrases des textes législatifs présentent parfois une syntaxe très complexe, avec plusieurs propositions et des sujets, compléments d'objets et ainsi de suite, multiples. Dès lors, une telle phrase décrit plusieurs situations potentielles. Prenons comme exemple la phrase du § 713 NOZ où cette pluralité de situations juridiques est évidente : « Součásti společného jmění užívají, berou z nich plody a užitky, udržují je, nakládají s nimi, hospodaří s nimi a spravují je oba manželé nebo jeden z nich podle dohody. »<fnref n="3" /> Dans ce cas, nous avons 7 prédicats alternatifs (« užívat » ; « brát plody » ; « brát užitky » ; « udržovat » ; « nakládat » ; « hospodařit » ; « spravovat ») et 2 sujets (« oba manželé » ; « jeden z manželů »). Cela rend l'analyse très difficile, voire impossible dans certains cas. Par exemple le rôle sémantique du concept jeden z manželů est dépendant de la situation concrète décrite dans la phrase mentionnée, soit AGENT (ex. [[jeden z manželů| udržuje |součásti společného jmění II]]), soit RÉCIPIENT (ex. [[jeden z manželů| bere |užitky| ze |součásti společného jmění II]]). Les structures propositionnelles permettent de surmonter cet obstacle parce que chacune d'entre elles ne contient qu'une situation, raison pour laquelle elles s'avèrent précieuses pour notre recherche.

## Rôles sémantiques

Les rôles sémantiques, un type de relations sémantiques, décrivent des rôles qui sont assumés par les participants dans des situations diverses. Les rôles sont plutôt abstraits et généraux. Rastier (2016 : 73) les définit comme « un rôle est un type d'interaction entre acteurs [...] qu'il contribue à caractériser » et il précise que les acteurs peuvent être humains ou inhumains, animés ou inanimés. Les relations peuvent être interprétées comme focalisées sur le type de participation dans les situations que nous appellerons « microsituations » selon le modèle de Grepl et Karlík (1998). Ces auteurs soulignent l'importance des prédicats pour l'analyse des rôles sémantiques en déclarat que certains prédicats eux-mêmes impliquent certains rôles. Sowa (2000) suggère aussi que le prédicat est nécessaire. Nous partageons l'avis de l'importance du prédicat pour l'analyse des rôles sémantiques. Néanmoins, nous pensons que certains éléments hors de la valence du verbe conjugué (faisant partie de la structure propositionnelle en question) contribuent à distinguer les microsituations les unes des autres, surtout des équivalents des compléments circonstanciels.

<footnote n="3">3 Traduction libre en français : « Les parties de la communauté servent de source des fruits et gains et elles sont utilisées, maintenues, gérées, administrées et opérées par les deux conjoints ou par l'un des conjoints selon un accord convenu. »</footnote>
<table><thead><tr><td>Abr.</td><td>rôle sémantique</td></tr></thead><tbody><tr><td>AGE</td><td>agent</td></tr><tr><td>CAU</td><td>causateur</td></tr><tr><td>PAT</td><td>patient</td></tr><tr><td>REC</td><td>récipient</td></tr><tr><td>EXP</td><td>expérience</td></tr><tr><td>POS</td><td>possesseur</td></tr></tbody></table>

<table><caption>Table 2. Rôles sémantiques analysés</caption><thead><tr><td>Abr.</td><td>rôle sémantique</td></tr></thead><tbody><tr><td>IDE</td><td>identité</td></tr><tr><td>CAR</td><td>caractérisé</td></tr><tr><td>SRC</td><td>source</td></tr><tr><td>INS</td><td>instrument</td></tr><tr><td>CRC</td><td>circonstance</td></tr></tbody></table>

Les listes de rôles proposées par différents auteurs présentent des résultats variés. Nous pre-
nons comme point de départ les observations de Grepl et Karlík (1998) en les combinant avec
d'autres sources (Mel'čuk 1996 ; Gutiérrez 2001 ; Palmer et al. 2010 ; Rastier 2016 ; Hébert 2007⁴ ;
Sowa 2000⁵). Toutefois, tous ces auteurs se consacrent à la langue générale. Par conséquent, ils
exigent des rôles que nous considérons superflus pour nos objectifs. Prenons le rôle de VÉHICULE
(VEHIKL), proposé par Grepl et Karlík (1998), qui représente un moyen de transport. Après avoir
comparé ce rôle avec le contenu du CCCZ et CCFR, nous concluons qu'il n'y a aucune occur-
rence de VÉHICULE. L'inclusion de ce rôle sémantique ne servirait donc à rien au cours de notre
recherche. Nous avons fait une analyse préliminaire en observant quels rôles seraient pertinents
pour nos corpus. Nous présentons les résultats dans la table 2. Il faut préciser que cela ne cor-
respond pas à la liste proposée par Grepl et Karlík (ou par un autre auteur) simplement abrégée
comme nous n'incluons pas certains rôles (comme le VÉHICULE mentionné) tandis que nous en
ajoutons d'autres.

Il est nécessaire de clarifier les rôles individuels, en soulignant que les explications ci-dessous
correspondent à notre compréhension des rôles et que des différences peuvent apparaître entre
notre approche et l'approche d'autres auteurs.

— AGENT – personne qui cause une action ;

— CAUSATEUR – non-personne<fnref n="6" /> qui cause une action ;

— PATIENT – celui qui subit une action (pas nécessairement d'une façon négative), il peut être
personne ou non-personne ;

— RÉCIPIENT – celui qui reçoit quelque chose, il s'agit surtout de personnes mais pas nécessairement ;

— EXPÉRIENCEUR – personne qui vit une action d'une façon plutôt passive ;

— POSSESSEUR – celui qui possède quelque chose, il s'agit surtout de personnes ;

— IDENTITÉ – utilisé pour la co-référence de deux éléments, personnes ou non-personnes ;

— CARACTÉRISÉ – personne ou non-personne caractérisée d'une certaine manière ;

<footnote n="4">4 Hébert et Rastier utilisent les termes « cas sémantique » et « sèmes casuels ».</footnote>

<footnote n="5">5 Sowa utilise le terme « rôles thématiques ».</footnote>

<footnote n="6">6 Nous sommes conscients qu'il existe des modèles de rôles sémantiques où CAUSATEUR peut être une personne, surtout dans les structures causatives.</footnote>
— SOURCE – la source de quelque chose ;

— INSTRUMENT – entité utilisée comme un outil pour achever une action ;

— CIRCONSTANCE – plusieurs types de compléments circonstanciels, location, temps, cause, but, manière et d'autres inclus.

En examinant la liste des rôles sémantiques que nous analyserons, il est évident que nous avons d'un côté des rôles traditionnels distingués dans la plupart des œuvres linguistiques sur ce sujet (à savoir : AGENT, CAUSATEUR, PATIENT, EXPÉRIENCEUR, SOURCE, INSTRUMENT, dans une certaine mesure aussi POSSESSEUR et RÉCIPIENT), et d'un autre côté des rôles plus spécifiques à notre recherche, notamment IDENTITÉ.

L'IDENTITÉ est basée sur un type de microsituation que Grepl et Karlík décrivent comme co-référence de deux éléments d'une phrase, surtout dans la structure de copule et attribut, mais ils n'introduisent pas un rôle pour cette occasion. De plus, ils admettent qu'il est impossible d'identifier les rôles des éléments co-référents dans de telles microsituations. Étant donné que nous travaillons avec les textes juridiques où nous trouvons des définitions du type aristotélicien (Petrů : 2015), nous considérons la disponibilité d'un tel rôle indispensable pour notre analyse.

Analyse des rôles sémantiques au niveau des termes

Même si nous considérons les structures propositionnelles comme idéales pour l'analyse des rôles sémantiques par rapport à nos données, nous voudrions tout d'abord essayer d'examiner la possibilité d'étudier les rôles au niveau des termes. Après tout, nos unités centrales sont des concepts qui sont exprimés par des termes.

À première vue, cela semble impossible. Comment pourrions-nous identifier un rôle pour des termes tels que « époux » ou « mariage » ? Évidemment, nous pouvons les imaginer dans des énoncés comme « *Les époux ont conclu le mariage.* » Mais, dans ce cas-là, nous employons une structure plus complexe que les termes. Bien sûr, les concepts-termes eux-mêmes impliquent des liens, par exemple *époux* suggère qu'un époux est marié à une autre personne. De même, *mariage* implique qu'il y a deux personnes qui vivent ensemble. Néanmoins, nous avons décidé d'analyser les rôles seulement pour les éléments (concepts) explicitement cités et donc nous n'examinons pas les participants qui ne sont qu'implicites ou imaginés. De même, les éléments hors du texte ne sont pas considérés. Cela s'applique à la recherche entière et cette décision est motivée par notre volonté d'éviter une interprétation subjective des microsituations.

Observons les termes complexes, c'est-à-dire des termes composés par plus d'un mot<fnref n="7" />. Si nous prenons des concepts-termes comme *communauté légale*, nous nous trouvons devant le même obstacle qu'avec les unités d'un mot. Examinons maintenant des concepts-termes comme *dissolution de la communauté* ou *communauté dissoute par divorce*. Dans de tels cas, la présence des noms déverbatifs ou des participes passés nous permet de visualiser une microsituation décrite par ces termes, bien qu'elle soit simplifiée et/ou incomplète. Il y a probablement des participants qui ne sont pas mentionnés : qui décide de la dissolution, qui est affecté par la dissolution

<footnote n="7">7 Ignorons les difficultés liées à la définition de « mot ». Pour nos besoins, nous l'envisageons comme un ensemble de lettres séparé à gauche et à droite par un blanc du reste du texte.</footnote>
et ainsi de suite. Mais nous croyons que les éléments déverbatifs assument les places de prédicats verbaux et qu'ils ont une valence. Par conséquent, ils transmettent des rôles sémantiques à leurs actants valenciels. Regardons l'analyse de quelques termes-concepts :

(1) dissolution<sub>PRE</sub> de la communauté<sub>PAT</sub>

(2) communauté<sub>PAT</sub> dissoute<sub>PRE</sub> par divorce<sub>INS</sub>

(3) droits<sub>PAT</sub> exclusivement attachés<sub>PRE</sub> à une personne<sub>POS</sub>

(4) preuve<sub>PRE1</sub> [par témoignage<sub>PRE2</sub>]<sub>CRC</sub>

(5) [support<sub>PRE1</sub> habilité<sub>PRE2</sub>]<sub>REC</sub> à recevoir<sub>PRE3</sub> des [annonces<sub>PRE4</sub> légales]<sub>PAT</sub>

(6) [immeuble à usage<sub>PRE1</sub> personnel]<sub>PAT</sub> dépendant<sub>PRE2</sub> de la communauté<sub>CAR</sub>

Analysons les exemples issus du CCFR d'une manière plus détaillée. Chacun d'entre eux comprend au moins un prédicat dont la nature varie : il y a des noms déverbatifs (ex. « dissolution », « témoignage » et d'autres), des participes passés (ex. « dissoute », « attachés ») et des participes présents (ex. « dépendant »). Les exemples (1) et (2) concernent des concepts semblables l'un à l'autre, sauf l'absence de « *par divorce* » dans (1), ce qui montre que les rôles sont conservés bien que la structure des termes change. Cela n'est pas vraiment surprenant car un tel phénomène est déjà bien connu, par exemple par rapport aux modifications des phrases (comme la transformation d'une phrase active en une phrase passive).

Nous pouvons trouver des prédicats multiples dans les exemples (4)-(6). Cela aboutit à une situation particulière où un ou plusieurs prédicats sont subordonnés à un autre et donc ils deviennent des éléments valenciels de ce prédicat et assument des rôles sémantiques (souvent il s'agit de groupes nominaux comme « annonces légales », pas vraiment des prédicats eux-mêmes).

La situation est similaire dans le corpus CCCZ comme les exemples (7)-(13) le montrent<fnref n="8" /> :

(7) zisk<sub>PRE</sub> z výhradního majetku<sub>SRC</sub>

(8) smlouva<sub>PRE</sub> manželů<sub>AGE</sub> o manželském majetkovém režimu<sub>PAT</sub>

(9) potřeba<sub>PRE</sub> rodiny<sub>EXP</sub>

(10) zánik<sub>PRE</sub> společného jmění<sub>PAT</sub>

(11) režim<sub>PAT</sub> založený<sub>PRE1</sub> [rozhodnutím<sub>PRE2</sub> soudu<sub>AGE</sub>]<sub>INS</sub>

(12) režim<sub>CAU</sub> vyhrazující<sub>PRE1</sub> [vznik<sub>PRE2</sub> společného jmění<sub>PAT1</sub>]<sub>PAT2</sub> ke [dni zániku<sub>PRE3</sub> manželství<sub>PAT3</sub>]<sub>CRC</sub>

(13) rozdělení<sub>PRE1</sub> {[příjmů<sub>PRE2</sub>] [z podnikání<sub>PRE3</sub>]<sub>SRC</sub>}<sub>PAT</sub>

De nouveau, il y a des termes comprenant un prédicat (7)-(10), tandis que les autres (11)-(13) en comprennent plusieurs. Il est évident que (12) et (13) surtout présentent des termes (et potentiellement des microsituations) d'un haut degré de complexité. En particulier (13) est intéressant parce que nous avons un prédicat « rozdělení » qui est le prédicat d'ordre le plus supérieur au sein de ce terme et aussi la tête du syntagme nominal. Ensuite il y a le prédicat « příjmů » qui

<footnote n="8">8 Traduction libre des exemples : (7) « profit du patrimoine propre » ; (8) « contrat entre les époux concernant la communauté » ; (9) « besoins de la famille » ; (10) « dissolution de la communauté » ; (11) « communauté établie par la décision de la justice » ; (12) « communauté établissant la naissance du patrimoine commun au jour de dissolution du mariage » ; (13) « division des gains nés d'entreprise ».</footnote>
est subordonné à « rozdělení » mais supérieur à « podnikání » qui assume le rôle sémantique de SOURCE par rapport à « příjmů ». Pour compléter l'analyse, nous constatons que « příjmů z podnikání » (donc les deux prédicats subordonnés mis ensemble) a, par rapport à « rozdělení », le rôle de PATIENT.

Bien sûr, les exemples (1)-(13) ne sont qu'illustratifs. Que pouvons-nous constater à partir de cette analyse préliminaire ? Tout d'abord, elle témoigne du fait que les rôles sémantiques peuvent être identifiés au niveau des termes. Mais cela ne signifie pas que les termes sont idéaux pour un tel objectif. Nous avons vu qu'il existe des exigences spécifiques que les termes doivent satisfaire pour permettre l'analyse. Il est nécessaire d'avoir au moins un élément prédicatif et un autre élément qui lui soit subordonné. Si nous appliquions cette conclusion à nos concepts-termes récupérés, nous constaterions que la plupart de nos concepts-termes seraient ainsi éliminés de l'analyse, simplement parce qu'il n'y a aucun élément avec la valeur de prédicat. Dès lors, les résultats seraient incomplets et il serait impossible d'examiner tous les concepts-termes dont nous disposons. Tout cela prouve que les termes isolés (c'est-à-dire hors de leur contexte) ne sont pas appropriés pour une telle étude. Nous procéderons donc au travail avec les structures propositionnelles.

## Analyse des rôles sémantiques au niveau des structures propositionnelles

Considérant la quantité totale de concepts dans le CCCZ et le CCFR ainsi que la longueur des corpus associés, nous avons décidé de choisir seulement quelques concepts pour l'analyse détaillée. Nous avons sélectionné les concepts selon trois critères : premièrement, le concept existe (au moins d'une manière quasi équivalente) dans les deux champs. Grâce à cette contrainte, nous évitons la comparaison de concepts complètement différents. Deuxièmement, ils doivent se répéter relativement fréquemment dans les corpus (disons au moins 20 fois). Cela assure que nous aurons assez de données pour une analyse. Et troisièmement, leur nature devrait être différente. Nous travaillerons donc avec des données variées.

Pendant le processus de sélection des concepts, nous nous sommes rendu compte du fait qu'il n'y a qu'un seul concept qui satisfasse nos critères (surtout les critères 1 et 2) sans réserve. C'est le concept époux et manželé. Les autres concepts soit ne sont pas suffisamment fréquents dans au moins un des corpus étudiés, soit il n'y a pas de (quasi)équivalent dans l'autre corpus (soit ces deux problèmes combinés).

Comment résoudre cette difficulté ? Après réflexion, nous avons décidé de regrouper ensemble plusieurs concepts de caractères semblables. Ce choix discutable nous apparaît nécessaire par rapport à nos corpus pour obtenir assez de données pour une analyse fiable. Les groupes de concepts sont les suivants et nous les appelons K1, K2 et K3 :

- K1 regroupe les concepts équivalents aux personnes mariées. Cela comprend des concepts-termes comme époux, conjoint(s), l'un des époux, l'autre époux, un des conjoints et l'autre conjoint dans le CCFR et les concepts-termes manžel(é), jeden z manželů, oba manželé, jeden manžel ou druhý manžel dans le CCCZ. Nous comptons donc les concepts désignant des personnes mariées au sens général. Si elles sont spécifiées d'une certaine manière (par
exemple époux survivant ou époux débiteur I<fnref n="9" />) ou si elles font partie d'un concept différent (par exemple consentement des époux, dohoda manželů I), nous ne les incluons pas. Considérant la nature de K1, il s'agit exclusivement de personnes et il n'y a pas d'exception.

— K2 représente les différents types d'administration de patrimoine commun aux époux. Pour le CCCZ, nous observons les concepts zákonný režim, smluvený režim, režim založený rozhodnutím soudu, režim oddělených jmění et manželský majetkový režim. Dans le cas du CCFR, nous avons les concepts communauté légale, communauté conventionnelle, régime de séparation de biens, régime de participation aux acquêts, régime en communauté et régime matrimonial. Nous constatons donc que tous les concepts du K2 correspondent aux institutions juridiques.<fnref n="10" />

— K3 regroupe des concepts désignant les parties du patrimoine commun aux époux. Il s'agit donc essentiellement de biens, au moins au sens juridique. Ce groupe est le plus varié des trois en raison de l'approche différente par rapport à la rédaction des textes dans ce domaine. Le corpus tchèque se focalise sur le patrimoine commun tandis que le français se consacre plutôt au patrimoine qui est propre à l'un des époux. Par conséquent K3 comprend des concepts divers : les concepts společné jmění manželů, společné jmění I, společné jmění II, součást společného jmění manželů, existující společné jmění, součást společného jmění I, existující součást společného jmění, budoucí součást společného jmění pour le CCCZ et les concepts biens communs, actif de la communauté, actif commun, passif de la communauté et passif commun pour le CCFR.

Après avoir établi ces trois groupes de concepts, nous avons examiné les deux corpus et nous avons listé toutes les structures propositionnelles où l'un des concepts mentionnés ci-dessus apparaît. Rappelons que nous incluons même les structures propositionnelles où le concept en question se trouve hors de la valence du verbe conjugué pour décrire et distinguer d'une façon suffisante la complexité des (micro)situations juridiques. Notons, néanmoins, que le concept en question peut être dans la valence d'un élément autre que le verbe conjugué, par exemple un nom déverbatif. L'étape de l'extraction des structures propositionnelles est suivie par l'analyse des rôles sémantiques. Nous nous limitons à l'identification des rôles de K1, K2 et K3, les autres éléments des structures propositionnelles ne sont pas considérés. Les résultats seront décrits dans la partie suivante de cette étude.

<footnote n="9">9 La numérotation romaine indique qu'il s'agit du concept dont le terme correspondant est polysémique.</footnote>

<footnote n="10">10 Nous comprenons la notion de « institution juridique » comme une entité juridique, ni bien, ni personne, composée par l'ensemble des stipulations qui y sont liées. Nous sommes consciente que son équivalent tchèque « právní institut » est plus ancré et plus utilisé dans le milieu juridique tchèque que « institution juridique » ne l'est dans la tradition du droit français, même si la notion est identique.</footnote>
Les rôles sémantiques analysés pour K1

Avant de présenter les résultats pour le groupe K1, voici quelques exemples<sup>11</sup> de structures propositionnelles où K1 apparaît dans le CCCZ ((14)-(19)) et le CCFR ((20)-(26)).

(14) [[oba manželé|<sub>AGE</sub> |spravují| |součásti společného jmění I| podle |dohody I|]]

(15) [[zisk| z |výhradního majetku| |jednoho z manželů|<sub>POS</sub> je |součástí společného jmění I|]]

(16) [[manžel|<sub>IDE</sub> se stane |za trvání manželství| |členem družstva|]]

(17) [[součást společného jmění I| nabyl |jeden z manželů|<sub>REC</sub> |za trvání manželství|]]

(18) [[manžel|<sub>CAR</sub> není |schopen projevit vůli|]]

(19) [[manželé|<sub>PAT</sub> jsou |zavázáni| |společně a nerozdílně| z |právního jednání| ohledně |společného jmění II|]]

(20) [[lépoux|<sub>AGE</sub> passent |contrat de mariage|]]

(21) [[communauté légale| |acquitte| la |dette I| d'un |époux|<sub>POS</sub>]]

(22) [[lépoux|<sub>IDEa</sub> est |propriétaire par indivis|<sub>IDEb</sub> de |biens I|]]

(23) [[lépoux|<sub>REC</sub> acquièrent |biens I| par |donation| |pendant le mariage|]]

(24) [[lépoux|<sub>CAR</sub> sont réputés mariés sous |régime du droit commun|]]

(25) [[créanciers| peuvent |sommer| les |époux|<sub>PAT</sub> par |acte d'avocat à avocat|]]

(26) [[lépoux| peut |prouver par tous les moyens| la |propriété exclusive de biens| à l'égard du |conjoint|<sub>EXP</sub>]]

Au total, nous trouvons 115 structures propositionnelles pour K1 dans le corpus du CCCZ, alors qu'il y en a 352 dans le corpus du CCFR. Cette divergence semble causée par la différence de taille des corpus. La distribution des rôles sémantiques individuels est illustrée dans la table 3.

<footnote n="11">11 Traduction libre des structures propositionnelle tchèque : (14) « époux administrent les parties de la communauté selon un accord » ; (15) « profit du patrimoine propre de l'un des époux constitue une partie de la communauté » ; (16) « époux devient membre d'un association au cours du mariage » ; (17) « partie de la communauté est obtenue par l'un des époux au cours du mariage » ; (18) « époux n'est pas capable d'exprimer sa volonté » ; (19) « époux sont obligés ensemble et inséparablement d'une action légale concernant le patrimoine commun ».</footnote>
<table><thead><tr><th colspan="3">K1 CCFR</th></tr><tr><th>rôles sémantiques</th><th>fréq. abs.</th><th>fréq. rel.</th></tr></thead><tbody><tr><td>AGE</td><td>177</td><td>45,6 %</td></tr><tr><td>POS</td><td>57</td><td>14,7 %</td></tr><tr><td>REC</td><td>52</td><td>13,4 %</td></tr><tr><td>PAT</td><td>40</td><td>10,3 %</td></tr><tr><td>CAR</td><td>35</td><td>9,0 %</td></tr><tr><td>EXP</td><td>14</td><td>3,6 %</td></tr><tr><td>IDE</td><td>13</td><td>3,4 %</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>total</td><td>388</td><td></td></tr></tfoot></table>

<table><caption>Table 3 : Analyse des rôles sémantiques assumés par K1</caption><thead><tr><th colspan="3">K1 CCCZ</th></tr><tr><th>rôles sémantiques</th><th>fréq. abs.</th><th>fréq. rel.</th></tr></thead><tbody><tr><td>AGE</td><td>56</td><td>47,9 %</td></tr><tr><td>REC</td><td>32</td><td>27,4 %</td></tr><tr><td>POS</td><td>14</td><td>12,0 %</td></tr><tr><td>CAR</td><td>10</td><td>8,5 %</td></tr><tr><td>IDE</td><td>3</td><td>2,6 %</td></tr><tr><td>PAT</td><td>1</td><td>0,9 %</td></tr><tr><td>EXP</td><td>1</td><td>0,9 %</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>total</td><td>117</td><td></td></tr></tfoot></table>

Ces résultats montrent, premièrement, que dans les deux corpus le rôle d'AGENT représente presque la moitié de toutes les occurrences pour K1. Cela correspond probablement à la nature normative de la loi, qui décrit ce que les sujets du droit doivent faire. Il faut mentionner que l'obligation est implicite dans la plupart des cas et exprimée par l'utilisation du présent déontique (Hodková, 2022a), un outil propre au droit. Ensuite, la fréquence élevée du RÉCIPIENT dans le CCCZ (en comparaison du CCFR) est influencée par un passage du corpus décrivant les différentes manières d'acquisition des biens (surtout § 709 et § 711). Cela témoigne des différences quant à la rédaction des textes juridiques et de la mise au point des différents aspects du domaine. Une autre divergence est la fréquence relative du PATIENT dans les deux corpus : celle-ci est beaucoup plus élevée dans le CCFR que dans le CCCZ. Toutefois, dans ce cas-là, il n'est pas si simple d'identifier une seule cause. Nous ne pouvons qu'observer qu'en général le corpus français prête une attention particulière aux récompenses potentielles qu'un époux (ou les deux époux ensemble) doit à son conjoint ou à la communauté, ce qui hausse la fréquence absolue de ce rôle.

De plus, nous pouvons constater que certaines des structures propositionnelles comprennent le concept en question deux fois. Il y a 2 cas de ce type parmi les structures propositionnelles provenant du CCCZ et 37 parmi celles du CCFR. Un exemple de ce phénomène est :

— `[|époux|<sub>PAT</sub> peut subir |dessaisissement des droits d'administration| à la |demande I| de son |conjoint|<sub>AGE</sub>]`

Le K1 apparaît sous les termes « époux » et « conjoint » dans cette structure propositionnelle. Le premier assume le rôle de PATIENT sous l'influence du prédicat « subir », tandis que l'autre se présente comme AGENT par rapport au nom déverbatif « demande ». La distribution des rôles dans de tels exemples de double K1 n'est pas figée et elle est influencée par une structure propositionnelle concrète. Malheureusement nous nous trouvons limitée par les exigences de cette étude
et par conséquent nous ne pouvons pas citer toutes les occurences. Ce phénomène est également présent, bien que restreint, dans K2.

## Les rôles sémantiques analysés pour K2

Continuons avec la présentation des résultats de K2, soit les types d'administration du patrimoine commun aux époux. Contrairement au K1, K2 ne représente pas des personnes mais des institutions juridiques.

L'analyse des rôles sémantiques a abouti aux données présentées dans la table 4.

<table><thead><tr><th colspan="3">K2 CCFR</th></tr><tr><th>rôles sémantiques</th><th>fréq. abs.</th><th>fréq. rel.</th></tr></thead><tbody><tr><td>CAR</td><td>27</td><td>27,0 %</td></tr><tr><td>PAT</td><td>25</td><td>25,0 %</td></tr><tr><td>CRC</td><td>21</td><td>21,0 %</td></tr><tr><td>REC</td><td>16</td><td>16,0 %</td></tr><tr><td>CAU</td><td>8</td><td>8,0 %</td></tr><tr><td>SRC</td><td>2</td><td>2,0 %</td></tr><tr><td>POS</td><td>1</td><td>1,0 %</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>total</td><td>100</td><td></td></tr></tfoot></table>

<table><caption>Table 4. Analyse des rôles sémantiques assumés par K2</caption><thead><tr><th colspan="3">K2 CCCZ</th></tr><tr><th>rôles sémantiques</th><th>fréq. abs.</th><th>fréq. rel.</th></tr></thead><tbody><tr><td>CAR</td><td>8</td><td>28,6 %</td></tr><tr><td>IDE</td><td>8</td><td>28,6 %</td></tr><tr><td>PAT</td><td>7</td><td>25,0 %</td></tr><tr><td>CRC</td><td>5</td><td>17,9 %</td></tr></tbody><tfoot><tr><td>total</td><td>28</td><td></td></tr></tfoot></table>

La première observation peut être que K2 est beaucoup moins fréquent que K1. Sa fréquence absolue, comparée à celle de K1, est à peu près 4 fois plus basse et ce ratio est valide pour les deux corpus étudiés. Cette grande différence (entre les fréquences absolues) peut sembler frappante mais elle est liée au contenu des corpus et à leur structure (et elle confirme l'importance du regroupement de plusieurs concepts pour en avoir assez pour l'analyse). Nous avons mentionné ci-dessus que les lois ont un caractère normatif et qu'elles stipulent comment les sujets du droit doivent agir. Les sujets du droit sont, en général, des personnes, morales ou physiques. Par conséquent les concepts désignant des personnes seront probablement les plus fréquents.<fnref n="12" /> De plus, dans le CCCZ, les concepts du K2 sont présents surtout dans les titres des passages de la loi (où ils se trouvent hors des structures phrastiques ou propositionnelles, ce qui rend leur inclusion dans l'analyse des rôles sémantiques impossible) et ils sont plutôt rares dans le texte lui-même.

La table 4 témoigne aussi du fait qu'il y a une plus grande variété par rapport aux rôles assumés par K2 dans le CCFR que dans le CCCZ. Dans le corpus tchèque, nous trouvons 5 rôles sémantiques différents alors qu'il y en a 7 dans le corpus français. Évidemment, certains des rôles

<footnote n="12">12 C'est une conclusion très généralisée mais un examen rapide des lois tchèque et française, surtout les Codes civils respectifs, la vérifie.</footnote>
ne sont identifiés que dans le CCFR. Plus précisément il s'agit des rôles de CAUSATEUR, de SOURCE et de POSSESSEUR. En revanche, le rôle d'IDENTITÉ n'est présent que dans le CCCZ. Et, si nous comparons les fréquences relatives des rôles individuels, nous observons d'autres divergences, par exemple le RÉCIPIENT est parmi les rôles les plus fréquents dans le CCFR, mais il représente le rôle le moins fréquent dans le CCCZ. Au contraire, la table 3 relative au K1 montre que les rôles assumés par le K1 étaient identiques dans les deux corpus, bien qu'il y ait, dans certains cas, comme le PATIENT ou le RÉCIPIENT, des disparités de distribution.

Quelles peuvent être les raisons des disproportions si visibles dans le cas de K2 ? Commensons avec l'IDENTITÉ et son apparition exclusive dans le corpus tchèque. Il semble que, au moins en nous basant sur les corpus examinés pour cette étude, les définitions aristotéliennes (« X est ... ») sont plus en usage dans le style de rédaction du droit tchèque, tandis qu'elles sont plutôt rares dans le droit français qui jouit, par rapport aux définitions des concepts, de citations légales.<fnref n="13" /> Par rapport au CCFR, nous avons conclu que le CAUSATEUR, le POSSESSEUR et aussi l'abondance du RÉCIPIENT sont liés à un phénomène très intéressant qui n'est présent que dans le CCFR. Plus concrètement, il semble que le droit français traite les concepts regroupés sous K2, au moins dans certains cas, comme des personnes.<fnref n="14" /> Nous trouvons donc des structures propositionnelles comme :

(27) [[communauté légale|CAU acquitte |dette personnelle|]]

(28) [[communauté légale|CAR a droit à |récompense XI|]]

(29) [[communauté légale|REC a tiré |profit de biens propres|]]

(30) [[bien I| de |libéralité| appartient à la |communauté légale|POS]]

(31) [[communauté légale|PAT doit |récompense XVII| à l'|époux|]]

où ce phénomène est bien visible, particulièrement dans le cas de (31) si nous le comparons aux structures analogiques comme :

(32) [[époux| doit |récompense XVI| à la |communauté légale|]].

Par contre, dans le corpus du CCCZ, nous n'identifions rien de semblable par rapport au K2 (ou à un autre concept parmi ceux étudiés). Nous croyons donc qu'il s'agit d'une décision stylistique consciente des auteurs du Code civil français qui atteste des différences entre le style de rédaction du droit tchèque et du droit français.

Par rapport aux autres rôles assumés par K2, nous présentons les exemples<fnref n="15" /> suivants :

(33) [[époux| aura |part inégale| dans la |communauté II|CRC]]

(34) [[somme IV| est prise de la |communauté légale|SRC]]

(35) [[smluvený režim|IDE1 spočívá v |režimu oddělených jmění|IDE2]]

<footnote n="13">13 Une manière indirecte de définir selon laquelle le concept est compréhensible dans le contexte sans être explicitement défini. Voir Radimský (2020) *Dokumentace pro uživatele*. Accessible en ligne : https://drive.google.com/file/d/1L0EuVRXLfGLe_qbXhTlcSEI3laXzS1W/view</footnote>

<footnote n="14">14 Nous évitons le terme « personnification » comme il nous semble appartenir plutôt à une analyse concernant la langue littéraire qu’à un examen linguistique.</footnote>

<footnote n="15">15 Traduction libre de l'exemple (35) : « communauté conventionnelle consiste en régime de séparation des biens ».</footnote>
Comme l'exemple (35) le montre, nous pouvons observer la pluralité de K2 dans une structure propositionnelle mais, contrairement au K1, cette situation est plutôt rare. Dans le cas du CCCZ, il y a 5 cas similaires (dont la plupart concernent les définitions aristotéliennes) et nous en trouvons seulement 1 dans le CCFR.

## Les rôles sémantiques analysés pour K3

Après avoir analysé les rôles sémantiques assumés par les groupes de concepts K1 et K2, nous procédons à l'examen des rôles liés au K3 qui représente le patrimoine commun aux époux et ses parties. Les résultats d'analyse sont montrés dans la table 5.

De nouveau, comme pour le K2, nous voyons que les rôles apparaissant dans les deux corpus par rapport à ce groupe conceptuel ne sont pas identiques. Dans le corpus tchèque, nous n'observons que 4 rôles, alors qu'il y en a 6 dans le corpus français dont CIRCONSTANCE et RÉCIPIENT, qui sont exclusifs au CCFR. Tandis que le rôle du PATIENT est celui le plus fréquent dans le CCFR, dans le CCCZ c'est le rôle du CARACTÉRISÉ dont la fréquence est la plus élevée. En outre, nous remarquons, de nouveau, la fréquence (absolue et relative) de l'IDENTITÉ plus élevée dans le corpus tchèque.

<table><thead><tr><th colspan="3">K3 CCFR</th></tr><tr><th>rôles sémantiques</th><th>fréq. abs.</th><th>fréq. rel.</th></tr></thead><tbody><tr><td>PAT</td><td>13</td><td>38,2 %</td></tr><tr><td>CRC</td><td>9</td><td>26,5 %</td></tr><tr><td>CAR</td><td>6</td><td>17,6 %</td></tr><tr><td>SRC</td><td>3</td><td>8,8 %</td></tr><tr><td>IDE</td><td>2</td><td>5,9 %</td></tr><tr><td>REC</td><td>1</td><td>2,9 %</td></tr><tr><td>total</td><td>34</td><td></td></tr></tbody></table>

<table><caption>Table 5. Analyse des rôles sémantiques assumés par K3</caption><thead><tr><th colspan="3">K3 CCCZ</th></tr><tr><th>rôles sémantiques</th><th>fréq. abs.</th><th>fréq. rel.</th></tr></thead><tbody><tr><td>CAR</td><td>22</td><td>37,3 %</td></tr><tr><td>PAT</td><td>17</td><td>28,8 %</td></tr><tr><td>IDE</td><td>14</td><td>23,7 %</td></tr><tr><td>SRC</td><td>6</td><td>10,2 %</td></tr><tr><td>total</td><td>59</td><td></td></tr></tbody></table>

Le résultat le plus surprenant concerne la fréquence totale du K3 qui est plus élevée dans le CCCZ en dépit des tailles absolues des deux corpus. Cette disparité est causée par les différents points de vue employés au cours de rédaction des lois respectives. Le corpus français se focalise sur les biens personnels qui n'appartiennent qu'à un des époux tandis que le corpus tchèque met plus l'accent sur les biens communs aux époux. Comme les biens personnels ne font pas partie du K3, ce procédé hausse la fréquence totale du K3 dans le CCCZ.

Contrairement aux K1 et K2, nous ne trouvons aucun cas de structure propositionnelle où le concept en question apparaît plus d'une fois.
Les exemples des rôles sémantiques individuels assumés par K3 sont les suivants :

(37) [[bien meuble|IDE1 est réputé |acquêt de communauté|IDE2]]

(38) [[un des époux| tire |profit| de |biens de la communauté|SRC]]

(39) [[lépoux| reporte |montant| à la |masse commune|REC]]

(40) [[actif commun|CAR comprend |biens meubles| en |propriété| des |époux| |au jour du mariage|]]

(41) [[époux| peut |administrer| |biens communs|PAT]]

(42) [[mobilier| a été confondu dans le |patrimoine commun|CRC]]

Nous constatons une grande variété des concepts-termes regroupés sous K3 comme nous l'avons prévu ci-dessus. Dans les exemples (37)-(42) nous avons acquêts de communauté, biens de la communauté, masse commune, actif commun, biens commun et actif I. Cela, de nouveau, valide notre décision de regrouper plusieurs concepts pour avoir assez de données à analyser.

Conclusion

Pendant notre recherche, nous nous sommes concentrée sur l'étude des rôles sémantiques des concepts juridiques. Nous avons établi un panel de rôles sémantiques, inspiré surtout par Grepl et Karlík, bien que nous ayons apporté des modifications à leur modèle pour qu'il réponde mieux à nos exigences. Au cours de l'analyse, nous avons observé des disparités par rapport à la distribution des rôles, leur présence et leurs fréquences absolues et relatives et nous avons examiné les facteurs qui les influencent. Nous voudrions, cependant, souligner le fait que nos résultats sont basés sur des données limitées par nos corpus et par conséquent une analyse d'autres données pourrait donner des conclusions différentes.

Nous croyons que notre étude peut servir de guide pour des recherches à venir concernant les rôles sémantiques au sein de textes de spécialité, notamment ceux qui relèvent de la langue juridique. La présente étude fait partie d'une recherche de longue durée concernant les relations entre les concepts juridiques (voir Hodková 2022a et Hodková 2022b). Cette recherche vise l'étude approfondie d'un domaine juridique et des relations qui y existent entre des unités de sens, tout en employant différentes perspectives. Nous pensons qu'une telle analyse pourrait amener à une meilleure compréhension de la structure notionnelle d'un domaine. De plus, elle pourrait être vue comme le fondement pour une base de données potentielle.
Références bibliographiques

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