Jambon forêt-noire, Asiago, Gorgonzola, Gouda, et bien d’autres indications géographiques européennes pour les denrées alimentaires sont au centre d’une âpre bataille dans les négociations sur le Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Ils sont tous protégés dans de nombreux pays du monde. Mais pas vraiment aux États-Unis. Alors que se discutent les détails du TTIP, l’UE veut absolument empêcher les fabricants américains d’utiliser des noms européens protégés à mauvais escient.

La base du cadre juridique de l’UE de protection des produits alimentaires régionaux vient du fait qu’ils ont acquis une solide réputation auprès des consommateurs dans le monde entier. Climats favorables et des techniques de fabrication séculaires enracinées dans leurs aires protégées ont contribué à construire cette renommée. Ce sont des droits de propriété intellectuelle qui identifient ces « produits avec une histoire ».

Les États-Unis jouent selon des règles différentes cependant. De nombreuses entreprises américaines utilisent des noms géographiques et traditionnels européens (y compris le parmesan ou la feta) pour nommer des produits qui n’ont pas été produits dans les sites européens concernés – et souvent ne disposent pas de la même qualité que les originaux. Ce manque de protection – les négociateurs européens insistent sur ce point – permet une exploitation inacceptable du patrimoine culturel de l’Europe, ainsi que des pertes de revenus pour des fabricants de l’UE.

Feta : accepter aucune imitation non grecque. shutterstock.com

Les États-Unis, cependant, résistent à ces revendications. Les négociateurs américains soutiennent que leurs producteurs agroalimentaires ont déposé et utilisent les marques de noms géographiques européens depuis de nombreuses décennies, et qu’il serait injuste de leur demander d’arrêter.

Les États-Unis allèguent également que la plupart des termes géographiques, comme Parmesan, Fontina, Feta, Gouda et Édam, sont devenus les noms génériques des produits concernés, et ne peuvent être monopolisés par quiconque, y compris les producteurs européens situés dans ces zones. En effet, la plupart des consommateurs américains ne savent même pas que ces termes sont en fait des noms géographiques. Pour eux, ils décrivent simplement les caractéristiques d’un produit.

Le système de protection juridique européen – selon les négociateurs américains – donnerait aux producteurs alimentaires européens un avantage compétitif déloyal sur le marché et serait anti-concurrentiel. Il reviendrait à un obstacle au commerce, ce qui obligerait de nombreux producteurs américains à chercher et de-déposer d’autres marques, ce qui augmenterait les prix finaux pour les consommateurs. Cela pèserait lourd sur le marché américain du fromage : on estime à $ 21 milliards la production de fromage américain qui utilise les noms d'origine européenne.

## Le modèle canadien

Une situation similaire a surgi entre l’UE et le Canada dans les négociations sur leur traité, l’Accord économique et commercial global (AECG). Bien que non encore ratifié, les deux parties sont parvenues à un compromis l’année dernière, après plus de quatre années de négociations, compromis qui pourraient offrir une voie de sortie aux négociateurs du TTIP.

L’AECG ne donne pas aux producteurs de denrées alimentaires européennes protégées des droits exclusifs sur toutes leurs indications géographiques. Il laisse même à leurs concurrents canadiens un certain degré de liberté dans l’utilisation des appellations d’origines européennes. Par exemple, alors que ce traité protège fortement certains vins et spiritueux européens tels que Champagne, Bordeaux et Cognac, plusieurs autres noms ne bénéficient que d’une protection limitée. Les producteurs canadiens de produits alimentaires sont libres d’utiliser les dénominations locales ou traduites en anglais de certaines appellations européennes, tels que « St. George cheese », « Black Forest ham », « Tiroler bacon », ainsi que Munich beer ou « Bavarian beer ».

<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Gouda : protégé, en quelque sorte. Megan Clement, CC BY</figcaption></figure>

AECG permet également aux fromageries canadiennes créées après 2013 d’utiliser légalement des indications d’origines européennes, comme Fontina, Asiago, Feta, Gorgonzola et Münster, accompagnées des termes « style » (Feta style), « type » ou « kind ». De plus, l’AECG protège plusieurs noms géographiques de l’UE au Canada lorsque ce sont des noms composés (ce qui est aussi le cas en Europe). Ainsi, « Edam Holland » et « Gouda Holland » sont protégés (pas seulement Édam et Gouda), tout comme « Mortadella Bologna » et « Brie de Meaux » (et pas seulement la mortadelle ou brie).

Donc, même si l’AECG n’assure pas aux producteurs européens le même niveau de protection de leurs appellations d’origine qu’à l’intérieur de l’UE, il a été bien accueilli. Bénéficier d’une protection limitée semble préférable qu’aucune protection. Le traité permettra également d’éliminer largement les droits de douane pour l’agriculture et l’agroalimentaire européens : près de 92 % des produits agricoles et alimentaires de l’UE vont être exportés au Canada en franchise de droits.

Alors que les négociateurs européens espèrent arriver à un résultat similaire dans les négociations sur TTIP, il n'est pas certain que leurs homologues américains sont prêts à accorder à l’agroalimentaire européen la même protection limitée qu’ils ont sous l’AECG. La résistance américaine aux indications d’origines européennes reste très forte. L’année dernière, 55 sénateurs américains ont envoyé une lettre au représentant américain chargé de conduire les négociations commerciales et au ministre de l'Agriculture des USA demandant qu’il soit clair pour l’UE que les États-Unis rejetteront toute proposition TTIP qui limiterait la capacité des producteurs américains à utiliser leurs marques et dénominations existantes. Y compris ceux qui utilisent des termes géographiques européens connus des consommateurs américains comme des noms communs des produits alimentaires, en particulier pour les fromages.

L’affrontement entre l’Europe et les États-Unis sur la protection de la dénomination géographique s’annonce encore long et compliqué…

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation UK.