SUSTAINABILITY CRITERIA
CRITÈRES DE DURABILITÉ

# Mise en pratique du schéma 2BSvs dans le groupe industriel Sofiprotéol : étude de cas sur toute la filière (de l'agriculteur au pétrolier)

Kristell Guizouarn*

Sofiproteol, 11 rue de Monceau CS 600003, 75378 Paris Cedex 08, France

Reçu le 8 Août 2014 – Accepté le 16 Octobre 2014

**Résumé** – Pour réduire sensiblement les émissions de CO₂ liées aux transports routiers, l'Union européenne mise sur le développement des biocarburants, en respectant des conditions de durabilité. Afin de répondre à cette obligation et d'être en mesure de démontrer la conformité du biodiesel à ces critères, depuis l'agriculteur jusqu'au distributeur pétrolier, la filière des oléagineux a engagé la rédaction d'un schéma de vérification volontaire : 2BSvs, pour Biomasse Biocarburant Schéma volontaire sur la durabilité. Reconnu par la Commission Européenne le 19 juillet 2011, le schéma 2BSvs couvre l'ensemble de la chaîne de production des biocarburants, du producteur de biomasse à l'entrée dans un entrepôt sous douanes. À travers une étude de cas sur toute la filière, de l'agriculteur au pétrolier, cet article présente les implications pour les acteurs de la filière oléagineuse, les changements intervenus depuis avril 2013, et les défis futurs à relever.

**Mots clés** : Biocarburants / durabilité / 2BSvs / énergie renouvelable / transport

**Abstract** – The industrial group Sofiprotéol's implementation of the 2BSvs scheme: a complete value chain – farmer to fuel comapny – case study. In order to reduce significantly the volume of CO₂ emissions attributable to road transport, the EU is focusing on the sustainable development of biofuels. To meet and to demonstrate compliance with sustainability criteria, throughout the length of the value chain, the oil sector has begun preparing a voluntary audit scheme, the 2BSvs (Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme). Recognized by the European Commission on 19 July 2011, 2BSvs covers the entire biofuel production chain, from biomass producer to bonded storage. By presenting a case study of the entire sector, from the farmer to the fuel company, this article sets out the implications for those involved in the oilseed sector, the changes that have taken place since April 2013 and the challenges ahead.

**Keywords:** Biofuels / sustainability / 2BSvs / renewable energy / transport

## 1 Contexte

Pour réduire sensiblement les émissions de CO₂ liées aux transports routiers, l'Union européenne mise sur le développement des biocarburants. Les énergies renouvelables devront composer obligatoirement 10 % de la consommation totale d'énergie en Europe d'ici 2020. Mais sous certaines conditions : en 2009, l'Europe a publié les critères de durabilité à respecter pour qu'un biocarburant soit considéré comme durable et puisse être comptabilisé au regard des objectifs d'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports. La directive 2009/28/CE dite « énergies renouvelables » (Journal Officiel de l'Union européenne, 2009) et la directive 2009/30/CE dite « qualité des carburants » ont introduit des exigences nouvelles en terme de durabilité des biocarburants.

Pour être considérés comme « durables », les biocarburants doivent en premier lieu réduire d'au moins 35 % les émissions de GES par rapport à du gazole, ce chiffre devant passer à 50 % en 2017, puis à 60 % en 2018 pour les biocarburants produits par de nouvelles installations. De plus, les biocarburants ne devront pas être produits à partir de matières premières issues de terres de grande valeur en termes de diversité biologique ni de terres présentant un important stock de carbone.

## 2 L'origine du schéma 2BSvs

Le cadre réglementaire Européen envisage trois voies pour permettre aux opérateurs économiques de démontrer qu'ils respectent ces critères de durabilité définis par les directives en question. L'une d'entre elles consiste à respecter un schéma volontaire validé et reconnu par la Commission Européenne.

<footnote>* Correspondance : k.guizouarn@prolea.com</footnote>
<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>Fig. 1. Périmètre d'application du schéma 2BSvs.</figcaption></figure>

Cette voie est celle qui a été privilégiée : afin de répondre à cette obligation et d'être en mesure de démontrer la conformité du biodiesel à ces critères, depuis l'agriculteur jusqu'au distributeur pétrolier, la filière des oléagineux a engagé la rédaction d'un schéma de vérification volontaire (2BSvs : Biomasse Biocarburant Schéma volontaire sur la durabilité<fnref n="1" /> (last consult : 2014/10/15)) au sein d'un consortium regroupant les principaux acteurs de production (l'ONIDOL, l'AGPM, l'AGPB, la CGB, COOP de France, FNA et le SNPAA), de l'agriculteur (producteur et collecteur) au producteur de biocarburant.

Ce référentiel a été reconnu par la Commission Européenne le 19 juillet 2011 (Journal Officiel de l'union européenne, 2011). Le schéma 2BSvs couvre l'ensemble de la chaîne de production des biocarburants, du producteur de biomasse à l'entrée dans un entrepôt sous douanes.

À ce jour, plus de 640 entreprises sont certifiées sous ce schéma dans 22 pays.

## 3 Quelles implications pour les acteurs de la filière oléagineuse ?

Le Diester, le biodiesel français issu notamment des graines de colza et de tournesol, respecte scrupuleusement les critères de durabilité édictés par la Commission européenne. En effet, l'ensemble des entreprises du groupe Sofiprotéol implantées dans la fourniture d'huile pour la production de diester en France et à l'étranger se sont mobilisées et ont fait l'objet d'une certification sous ce schéma par Bureau Veritas, et ce, dès 2011.

C'est en particulier le cas de Saipol, Lesieur, Diester Industrie, Oleon ainsi que de centaines d'organismes stockeurs et négociants en amont.

* Pour l'amont agricole :

Ce schéma se décline en trois temps (Fig. 1) : d'abord les agriculteurs établissent des déclarations indiquant le respect des critères de durabilité de la biomasse récoltée. Ils les transmettent ensuite aux organismes stockeurs qui ont été certifiés par un organisme indépendant sous le schéma 2BSvs. Un échantillon d'agriculteurs est alors contrôlé par cet organisme. Enfin, un mandataire public effectue un contrôle de toute la chaîne afin de s'assurer que le système en place est robuste. Tout ceci vaut aussi pour les importations.

* Pour l'aval industriel :

Les exigences en termes de système et de traçabilité sont identiques pour l'aval industriel : il s'agit de démontrer que pour un site donné, il n'y a pas plus de biodiesel durable qui sort de l'usine que de matière première avec son certificat de durabilité qui a été livrée. Ceci en conservant toutes les informations de durabilité produites en amont (type de matière première, caractère durable, année de récolte, fournisseur...).

* Pour le distributeur pétrolier :

Le distributeur pétrolier reçoit la documentation de durabilité correspondant aux volumes de biodiesel réceptionnés dans le cadre des informations douanières obligatoires. Ces informations attachées à chaque lot de biodiesel ne sont pas modifiables, elles sont transmises à l'administration. En cas d'absence de ces informations de durabilité, le biodiesel ne sera pas considéré comme durable au titre de la réglementation et donc il ne pourra pas être utilisé pour l'atteinte des objectifs et l'exonération de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).

<footnote n="1">¹ Dossier complet sur : http://ec.europa.eu/energy/renewables/biofuels/sustainability_schemes_fr.htm</footnote>
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>**Fig. 2.** La Démarche de progrès pour la filière colza (www.ProgresColzaDiester.fr).</figcaption></figure>

## 4 Quels changements depuis avril 2013 ?

La Directive de 2009 prévoyait une évolution des exigences à partir d'avril 2013, l'obligation de démontrer que le biodiesel réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 35 % par rapport à du gasoil, puis de plus de 50 % à partir de 2017.

Afin de répondre à cette obligation, le schéma volontaire 2BSvs a évolué en intégrant une méthodologie de calcul des gaz à effet de serre. Cette méthodologie, développée par Sofiprotéol, a fait l'objet, suite à une validation technique, d'une validation formelle de la part de la Commission Européenne et des États membres le 22 mars 2013. Les entreprises concernées du groupe Sofiprotéol se sont une nouvelle fois mobiliées pour être en mesure de réaliser les bilans gaz à effet de serre dans les délais. Les premiers résultats montrent que le diester produit dans les usines du groupe Sofiprotéol répond largement à la contrainte règlementaire de 35 % de réduction de gaz à effet de serre.

## 5 Quels défis et quelles solutions pour demain ?

Le passage à 50 % de réduction de gaz à effet de serre par rapport au gasoil représente un véritable défi pour la filière oléagineuse.

L'impact d'un biodiesel, en termes de gaz à effet de serre, dépend pour environ 70 % de l'étape agricole, et pour environ 30 % du processus de transformation industriel, la part des transports étant minime. Les actions sont donc menées sur les deux volets principaux afin de préparer le passage à 50 %.

C'est l'un des enjeux de la Démarche de progrès colza diester (Fig. 2). Initiée en 2007, la démarche de progrès<fnref n="2" /> (dernière consultation : 16/10/2014) a pour objectif d'améliorer les bilans environnementaux de la filière biodiesel, du champ à la pompe. Une démarche qui profite à l'ensemble de la filière colza.

* Pour l'amont agricole :
  Le Cetiom, l'institut technique de la filière, accompagne les producteurs de colza et mobilise les principaux organismes de collecte. Suite aux diagnostics réalisés sur chaque bassin de collecte et au suivi des émissions de GES, des plans d'actions sont mis en œuvre chez les agriculteurs concernés dans 3 domaines : la nutrition azotée, le rendement, et l'innovation. Près de 30 000 parcelles font l'objet d'un suivi en 2013. La démarche sera étendue progressivement aux problématiques eau et biodiversité

* Pour l'aval industriel :
  Depuis trois ans, les usines de transformation de graines et de production de Diester ont élaboré et mis en place de véritables plans d'action. Les bilans énergétiques sont optimisés en récupérant la chaleur perdue, les équipements énergivores sont remplacés par d'autres plus sobres. Les énergies renouvelables sont développées (substitution des énergies fossiles par de la biomasse par le biais de chaudières biomasse) et les flux logistiques optimisés. Tout ceci a déjà permis de réduire de 10 % les émissions de GES liées à la phase industrielle.
  L'ensemble du travail réalisé par la filière dans le cadre de la démarche de progrès permet à tous les acteurs de la chaîne de se préparer aux nouvelles réductions de GES demandées par l'Union Européenne.
  Mais ces exigences légitimes représentent surtout une chance de promouvoir la durabilité du diester qu'elle produit grâce à l'utilisation de matières premières durables et tracées.

## Références

Journal officiel de l'Union européenne. Décision d'exécution de la Commission du 19 juillet 2011 portant reconnaissance du système "Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme" pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil (2011/437/UE). 2011. Available from : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011D0437&from=FR (last consult : 2014/10/16).

Journal officiel de l'Union européenne. Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. Available from : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009L0028&from=FR (last consult : 2014/10/16).

Cite this article as: Kristell Guizouarn. Mise en pratique du schéma 2BSvs dans le groupe industriel Sofiprotéol : étude de cas sur toute la filière (de l'agriculteur au pétrolier). OCL 2015, 22 (1) D106.

<footnote n="2">² http://www.ProgresColzaDiester.fr</footnote>