# La liberté d'expression - Présentation

Charles Girard, Clotilde Nouët

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Charles Girard, Clotilde Nouët. La liberté d'expression - Présentation. Revue de Métaphysique et de Morale, 2022, N° 116 (4), pp.453-456. 10.3917/rmm.224.0453. hal-04959033

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Submitted on 20 Feb 2025

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La liberté d'expression - Présentation

Charles Girard, Université Jean-Moulin Lyon 3, IRPhiL
et Clotilde Nouët, Université Mohammed VI Polytechnique

(Version auteurs)

In C. Girard et C. Nouët (dir.), *Dossier « La liberté d'expression »*,
*Revue de métaphysique et de morale*, 116, 2024/2, pp. 453-456.

Qu'est-ce que la liberté d'expression ?

La réponse à cette question peut paraître fixée par le droit positif. Cette liberté a en effet été consacrée au XXe siècle comme l'un des principaux droits humains, établi notamment par l'article 19 de la *Déclaration universelle des droits de l'homme* (« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression »). Elle est en outre reconnue, sous des formes diverses, comme un droit fondamental dans les démocraties constitutionnelles. C'est le cas de la libre communication des pensées et des opinions dans la *Déclaration des droits de l'homme et du citoyen*, de la *freedom of speech* dans le premier amendement à la constitution des États-Unis, ou encore de la *Freiheit der Meinungsäußerung* dans la *Loi fondamentale* allemande. Chaque ordre juridique qui garantit la liberté d'expression en propose une interprétation particulière, dont le texte et la jurisprudence constitutionnels viennent préciser le sens.

Les définitions légales de la libre d'expression sont toutefois contradictoires d'un ordre juridique à l'autre et parfois au sein d'un même ordre, contestées dans les fondements qu'elles invoquent comme dans les effets qu'elles produisent, et changeantes au gré des révisions constitutionnelles, réformes législatives ou revirements jurisprudentiels. Leur énoncé ne suffit pas à éclairer la nature de la liberté d'expression dès lors qu'elle n'est pas considérée du seul point de vue de l'état actuel du droit positif. La compréhension plus générale de ce droit appelle donc un travail philosophique de clarification conceptuelle et de réflexion normative, susceptible de guider tant la compréhension que la critique de ces réalités juridiques plurielles.

La philosophie peut par ailleurs difficilement raisonner sur la liberté d'expression comme principe politique ou droit moral sans analyser en même temps la forme qu'elle prend désormais comme liberté intégrée à un système de droits fondamentaux et encadrée par des normes internationales. Aucune continuité simple ne peut être postulée entre ce qui est désigné aujourd'hui par le syntagme « liberté d'expression » et les concepts hérités de l'histoire de la philosophie, qu'il s'agisse de la *freedom of writing* (Milton) ou de la *libertas philosophandi* (Spinoza et al.), de l'öffentliche Gebrauch der Vernunft (Kant) ou de la *freedom of thought and discussion* (John Stuart Mill). Aucune conclusion à propos de la liberté d'expression ne peut être directement déduite de prémisses morales et politiques, métaphysiques et linguistiques sans que soit prise en compte la nature particulière de ce droit fondamental. Les controverses philosophiques contemporaines réactivent en conséquence incessamment le questionnement à son endroit, qu'elles portent sur les fondements de la liberté d'expression (rattachés notamment
à l'autonomie individuelle, à la recherche collective de la vérité, au bien-être social ou à la démocratie), sur ses justes limites (par exemple en matière de propos offensants ou de discours de haine, d'apologie du terrorisme ou de fausses informations), ou sur ses implications pour l'État ou les particuliers (obligation de ne pas intervenir pour censurer l'expression, mais aussi obligation d'intervenir pour la protéger, voire pour la faciliter).

Le présent dossier est consacré aux conceptualisations philosophiques du droit légal à la libre expression. Les contributions réunies en interrogent le sens à partir de différentes traditions philosophiques, en considérant d'une part le type de liberté défini par ce droit et d'autre part la nature de l'expression protégée. Quel type de liberté, tout d'abord, est la liberté d'expression ? Est-ce une liberté privée, sociale ou politique ? (Clotilde Nouët). S'agit-il d'un droit absolu ou relatif ? (Charles Girard) Les réponses apportées à ces questions en engagent d'autres, à propos de son caractère négatif ou positif ou de sa place dans le système des libertés fondamentales. De quelles formes d'expression, ensuite, ce droit garantit-il la liberté ? Doit-il protéger également tous les discours, indépendamment de leur valeur morale ? (Blondine Desbiolles) Peut-il justifier des actes a priori illégaux, s'ils ont une finalité expressive ? (Raphaëlle Théry). La position adoptée dans chaque cas détermine les bornes assignables à cette liberté et les solutions appelées par les conflits qui l'opposent à d'autres droits ou principes. Ces questionnements, explorés ici avec les ressources de la philosophie politique et juridique contemporaine, peuvent aussi être éclairés par l'histoire intellectuelle (Christopher Hamel).

L'article de Clotilde Nouët interroge la nature privée, politique ou sociale de la liberté d'expression à partir du lien qui la relie à la démocratie. Son article considère la vision de la participation politique qu'il présuppose, en s'appuyant sur les théories délibératives élaborées, au sein de la théorie critique allemande, par Jürgen Habermas et Axel Honneth. C. Nouët établit que la liberté d'expression ne saurait se réduire à une liberté privée, mais s'analyse plutôt comme une liberté communicationnelle. Elle montre ensuite que le concept néo-hégélien de « liberté sociale », mobilisé par Honneth, permet d'articuler les dimensions individuelle et collective de l'exercice de ce droit. Une telle approche renoue avec la perspective dégagée par Habermas dans ses écrits sur les implications d'une conception socialiste de la démocratie pour la participation. Si l'on admet que la liberté d'expression recouvre, au-delà d'un droit individuel, des pratiques tant sociales que politiques, alors la réflexion sur ses conditions effectives doit s'appuyer sur l'analyse des pathologies affectant l'espace public.

Charles Girard élabore dans son texte une critique des philosophies absolutistes de la liberté d'expression. Ces théories, développées dans le contexte états-unien, affirment le caractère absolu, quoique limité, de ce droit : il l'emporte sur toute autre considération quand et là où il s'applique. Il ne devrait jamais être mis en balance par le juge avec d'autres droits et principes, tels que le droit à la vie privée ou la sécurité publique. L'auteur clarifie le sens de la thèse absolutiste et en dégage les prérequis. Pour la défendre, il faut justifier la valeur prééminente accordée à ce droit, mais aussi spécifier son contenu et délimiter sa portée de telle sorte qu'il puisse effectivement s'imposer avec une force absolue. Ch. Girard examine ensuite deux des plus influentes conceptions absolutistes, qui rattachent la liberté d'expression à la démocratie (Alexander Meiklejohn) et à l'autonomie (Thomas Scanlon). Il conclut qu'elles échouent à remplir ces conditions, car elles se heurtent à la pluralité contradictoire des intérêts affectés par la libre expression, qui paraît rendre inéluctable le recours à la mise en balance.

L'article de Blondine Desbiolles propose une reconstruction critique de la conception originale de la liberté d'expression développée par les écrits philosophiques de Thomas Nagel. Cette théorie libérale rejette par principe toute limitation légale du droit à la libre expression basée
sur le contenu des opinions exprimées (y compris dans le cas des discours de haine), mais juge
indispensable une régulation sociale de l'exercice de cette liberté, guidée par le contrat social
implicite et la préconception tacite de la civilité qui soutiennent la sphère publique.
B. Desbiolles sonde les faiblesses d'une approche distinguant entre tolérance publique et
tolérance privée, notamment face au problème posé par les discours de haine. Elle reconsidère
ainsi la différence entre régulation et censure, mais aussi le rapport présupposé entre droits,
morale et politique. La pensée de Nagel, quoique inscrite dans le cadre états-unien, soulève des
interrogations pertinentes au-delà de ce contexte à propos des conditions d'arrière-plan, à la
fois morales et culturelles, d'un régime de libre expression.

La question du domaine de l'expression protégée est abordée par Raphaëlle Théry à partir des « normes de forme » régulant la liberté d'expression, c'est-à-dire celles qui portent non sur le contenu du message exprimé mais sur les moyens employés pour ce faire. Ces normes peuvent être sociales – exigence de civilité de la part du locuteur – ou légales – exigence de respect de la loi dans l'exercice de la liberté d'expression. C'est surtout à ce deuxième égard qu'elles sont étudiées ici, l'article traitant des « actes expressifs illégaux », c'est-à-dire des infractions dont les auteurs, souvent issus de groupes minoritaires et porteurs d'opinions contestataires, prétendent qu'ils exercent leur liberté d'expression en les commettant. Ces cas interrogent les frontières effectives de ce droit : de telles infractions peuvent-elles être requalifiées par le juge comme relevant de la liberté d'expression et, éventuellement, échapper à la sanction qui leur est habituellement attachée ? S'agissant de l'expression des groupes minoritaires, R. Théry plaide pour un assouplissement général des normes de forme tout en soulignant les limites de sa mise en œuvre lorsqu'elle est accomplie par le juge.

La discussion critique de Christopher Hamel, qui clôt ce dossier, rend compte des dernières enquêtes historiques entendant développer la généalogie de la liberté d'expression dans la période antérieure aux grands textes juridiques fondateurs des révolutions modernes. Elle aborde ces travaux récents en posant la question des conditions d'un apport propre de l'histoire intellectuelle aux débats contemporains sur la liberté d'expression. C. Hamel met en lumière les limites des approches continuistes, mais également discontinuistes, auxquelles il reproche d'être à la fois rétrospectives et finalistes. D'autres formes de généalogies sont pourtant possibles, souligne-t-il, qui peuvent éclairer par l'histoire la compréhension que les démocraties libérales ont aujourd'hui de la liberté d'expression<fnref n="1" />.

<footnote n="1">¹ La recherche à l'origine de ce dossier a été soutenue par l'Agence nationale de la recherche (Egalibex ANR-18-CE41-0010-0) et le Labex COMOD de l'université de Lyon (ANR-11-LABX-0041).</footnote>