L'unité fonctionnelle de l'ACV est la suivante : « One single-use all-purpose lightweight plastic carrier bag with the volume of 20 liters and 10 kg weight holding capacity » i.e. « Un sac en plastique léger à usage unique et universel d'un volume de 20 litres et d'une capacité de charge de 10 kg. »

<table><tr><td></td><td>Sacs de caisse</td></tr><tr><td>UF</td><td>« Un sac en plastique léger à usage unique et universel d'un volume de 20 litres et d'une capacité de charge de 10 kg. »</td></tr><tr><td>Périmètre</td><td>Cradle-to-grave (phase utilisation par les clients exclue)</td></tr><tr><td>Géographie</td><td><strong>Production des matières premières :</strong><ul><li>Italie pour le maïs et Allemagne pour les pommes de terre pour le sac à base d'amidon</li><li>Brésil pour la production de matières premières et Europe pour le reste pour le sac en PEBD biosourcé ;</li><li>Europe pour le sac en PEBD pétrosourcé.</li></ul><strong>Transformation : Europe</strong><br><strong>Utilisation et fin de vie : Europe</strong></td></tr><tr><td>Réutilisation des sacs</td><td>Aucune : usage unique</td></tr></table>

Une grande variété de fin de vie a été évaluée et est présentée ci-dessous :

<table><thead><tr><th>Product system</th><th>EoL options modelled individually (100 % scenarios)</th><th>Intended option</th><th>EoL Estimated EoL collection mix of EU (based on statistics of waste treatments of waste plastics)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">Bio-based starch plastic</td><td>Incineration</td><td rowspan="5">Industrial composting</td><td>Industrial composting: 30 %</td></tr><tr><td>Landfilling</td><td>Incineration: 39 %</td></tr><tr><td>Industrial composting</td><td>Landfilling: 31 %</td></tr><tr><td>Anaerobic digestion</td><td></td></tr><tr><td>Reuse as carrier bag</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">Bio-based LDPE</td><td>Reuse as waste bag</td><td rowspan="5">Recycling</td><td>Recycling: 30 %</td></tr><tr><td>Reuse as organic waste bag</td><td>Incineration: 39 %</td></tr><tr><td></td><td>Landfilling: 31 %</td></tr><tr><td>Recycling</td><td></td></tr><tr><td>Incineration</td><td></td></tr><tr><td rowspan="5">Petrochemical LDPE</td><td>Incineration</td><td rowspan="5"></td><td>Recycling: 30 %</td></tr><tr><td>Landfilling</td><td>Incineration: 39 %</td></tr><tr><td>Reuse as carrier bag</td><td>Landfilling: 31 %</td></tr><tr><td>Reuse as waste bag</td><td></td></tr><tr><td>Incineration</td><td></td></tr></tbody></table>

Les scénarios non en italique correspondent à des scénarios modélisés 100% individuellement. Le scénario « Intended » correspond à celui attendu dans l'idéal (utilisés lors des comparaisons), et le scénario « mix of EU » est basé sur des statistiques de traitement des déchets plastiques en Europe.

Le scénario « intended » ici de compostage industriel pour le sac amidon est à l'échelle européenne. A l'échelle française, les scénarios prospectifs semblent plutôt être compostage domestique ou recyclage (mécanique ou chimique).

Le scénario « intended » du LDPE biosourcé est, toujours ici à l'échelle européenne, un recyclage, ce qui est aussi ce qui se profile en scénario pour 2030 au niveau français.
# Méthodologie

## Contenants alimentaires

### Indicateurs retenus

<table><thead><tr><th>Indicateur</th><th>Unité</th><th>Tetra Pack</th><th>Signature Pack</th></tr></thead><tbody><tr><td>Changement climatique</td><td>kg CO<sub>2</sub>eq</td><td></td><td>IPCC 2013</td></tr><tr><td>Epuisement de la couche d'ozone</td><td>CFC-11-eq</td><td></td><td>WMO 2011</td></tr><tr><td>Formation d'ozone photochimique - MIR</td><td>kg O<sub>3</sub>-eq</td><td></td><td>Carter 2008</td></tr><tr><td>Acidification</td><td>kg SO<sub>2</sub>-eq</td><td></td><td>CML 2002</td></tr><tr><td>Eutrophisation terrestre</td><td>kg PO<sub>4</sub><sup>3-</sup>-eq</td><td></td><td>CML 2002</td></tr><tr><td>Eutrophisation aquatique</td><td>kg PO<sub>4</sub><sup>3-</sup>-eq</td><td></td><td>CML 2002</td></tr><tr><td>Toxicité humaine : PM2.5/Emissions de particules</td><td>kg PM 2.5-eq</td><td>ReCiPe 2008, JRC 2011, De Leeuw 2002</td><td></td></tr><tr><td>CED, Energie non-renouvelable</td><td>MJ</td><td></td><td>VDI 1997</td></tr><tr><td>CED, Energie totale</td><td>MJ</td><td></td><td>VDI 1997</td></tr><tr><td>Usage de la nature – Potentiel de distance à la nature</td><td>m<sup>2</sup> -e* 1a</td><td>Fehrenbach et al. 2015</td><td>nc</td></tr><tr><td>Rareté de la ressource en eau (valeur uniquement indicative)</td><td>m<sup>3</sup></td><td>Inventaire</td><td>nc</td></tr><tr><td>Epuisement des ressources minérales et fossiles (NREU)</td><td>kg Sb-eq</td><td>nc</td><td>CML 2013</td></tr></tbody></table>

## Origine de la biomasse et gestion allocations biomasse

Dans le cadre de l'ACV SIG Combibloc, la résine utilisée est issue d'huile de tall, co-produit de l'industrie papetière. Des allocations sont donc appliquées pour allouer la majorité des impacts au produit d'intérêt, la pulpe de papier. Ces allocations sont soit massiques, soit énergétiques, selon le type de produit et son usage. Elles sont réparties selon le schéma ci-dessous.

<figure><img src="image_55.png" /></figure>

Le rapport indique que la modélisation de la production du bio-PA mériterait d'être approfondie au niveau de la polymérisation de l'huile de tall. En effet, le naphta du procédé de polymérisation issu d'ecoinvent 2.2 a été remplacé par l'huile de tall selon un taux équivalent calculé à partir du PCI des deux matières. Le procédé de polymérisation utilisé est le même que celui pour la production du PA pétrosourcé étudié ici et basé sur des données producteur. Les impacts du naphta utilisé dans ce
procédé ont été déduits à partir de la donnée naphta de la base ecoinvent, qui n'est peut-être pas identique à celui utilisé par le producteur pour le PA.

Pour l'étude Tetra Pack, la donnée bio-PE est modélisée à partir du sucre de canne, sans allocation puisque celui-ci est le produit d'intérêt. Les données utilisées sont basées sur Chalmers 2008 pour la production du bio-PE et Macedo 2009 pour la culture de la canne à sucre.

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

Une donnée de bio-LDPE a été fournie par Braskem, premier producteur de bio-PE à partir de canne à sucre. Mais celle-ci n'a pas été utilisée pour le scénario de base de cette ACV, uniquement pour les analyses de sensibilité. En effet, l'étude de Braskem applique une approche par substitution des co-produits qui influence de manière importante les résultats du produit. De plus, le détail de modélisation des données n'est pas assez transparent et ne permet pas de comprendre complètement l'impact négatif du changement climatique lié à l'occupation des sols. Par ailleurs, cette étude a été soumise à revue critique mais n'est pas accessible publiquement.

## Prise en compte du stockage de carbone biogénique

Dans le cadre des deux études, la prise en compte du carbone biogénique est effectuée en deux étapes : tout d'abord avec son stockage au cours de la phase d'amont agricole, comptabilisé par des valeurs d'émissions négatives, puis lorsque celles-ci sont réémises en fin de vie.

## Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre induites par le changement d'affectation des sols

Pour l'étude Tetra Pak, il est précisé que les émissions directes liées au changement d'affectation des sols ne sont pas comptabilisées (sauf pour la donnée fournie par Braskem, uniquement utilisée en analyse de sensibilité).

## Sacs

### Indicateurs retenus

Dans l'étude sur les sacs de caisse, la méthode appliquée est basée sur les recommandations du guide PECFR version 6.3 de la Commission Européenne de 2017. Les 16 catégories d'impact environnemental de point médian décrit par cette méthode sont donc inclues dans l'étude. Deux d'entre elles ont cependant fait l'objet d'hypothèse supplémentaire :

* la catégorie émissions de particules pour laquelle le modèle d'évaluation d'impact recommandé n'était pas clair ;

* la catégorie d'impact de changement d'utilisation des terres pour laquelle le modèle recommandé n'était pas disponible sur Simapro au moment de l'étude.

Pour ces deux catégories, les orientations du PEF 2013 ont donc été retenues. De plus, deux autres catégories d'impact ont été ajoutées :

* l'utilisation d'énergie non renouvelable, en raison du fait que celle-ci soit une bonne approximation de nombreux impacts liés à l'énergie ;

* le potentiel de changement de température globale (GTP) qui, contrairement à l'impact sur le changement climatique indiquant le forçage radiatif d'une substance sur une période donnée par rapport à celui du CO₂, permet de mesurer le rapport entre le changement de température moyenne mondiale à un moment donné causé par une substance et celui du CO₂.
## Origine de la biomasse et gestion allocations biomasse

Pour la production du PLA à base d'amidon de maïs, les différentes allocations ne sont pas précisées dans le document car les données proviennent directement des producteurs d'amidon et fournisseurs de plastique. Le maïs est cultivé en Italie. Les co-produits issus de la production de fécule sont substitués par leurs équivalents en alimentation animale : avec du soja comme référence pour le contenu en protéine, du maïs pour le contenu en carbohydrate, et de l'huile de palme pour le contenu oléique.

Les rendements et consommation d'énergie pour la production du copolyester et pour les granulés sont issus de la donnée *Polyester-complexed starch biopolymer {RER}/ production d'Ecoinvent 3.3*.

<figure><img src="image_57.png" /></figure>

Pour la production de l'amidon thermoplastique à base de pomme de terre, la fécule de pomme de terre est combinée avec un PLA à base de maïs d'origine américaine et un PBA. Les données du PLA ont été fournies par le producteur mais ne sont pas détaillées. De la même manière que pour le maïs, les co-produits de la pomme de terre lors de la production de la fécule sont substitués en alimentation animale.

Le dernier sac en LDPE 100% biosourcé est produit à base d'éthanol issu de canne à sucre brésilien. De la même manière, les données de rendement ne sont pas précisées dans l'article. Comme il n'y avait pas de donnée disponible pour la polymérisation, les impacts du processus ont été approximés en soustrayant les impacts de l'éthylène pétrosourcé des impacts du LDPE pétrochimique.

<figure><img src="image_58.png" /></figure>

## Prise en compte du stockage de carbone biogénique

Le stockage du carbone biogénique est pris en compte pour la phase « cradle-to-gate » et est ensuite réémis lors de la fin de vie, de la même manière que pour les autres études. Lorsque le plastique est composté, le carbone est transformé soit en CO₂ soit en CH₄. Pour les amidons thermoplastiques, 18% du carbone biogénique est stocké lorsqu'il est enfoui. Pour le PEBD non dégradable, la totalité est stocké lors de l'enfouissement. En compostage industriel et en méthanisation, respectivement 15 et 69% du carbone biogénique sont récupérés sous forme de compost, de digestat ou de biogaz.
# Résultats

## Contenants alimentaires

Les tableaux de résultats ci-dessous ont été construits à partir des résultats bruts disponibles dans les études. La légende utilisée est la suivante :

<table><tr><td>Impacts beaucoup plus importants que la brique pétrosourcé</td></tr><tr><td>Impacts plus importants que la brique pétrosourcé</td></tr><tr><td>Pas de différence significative</td></tr><tr><td>Impacts moins importants que la brique pétrosourcé</td></tr><tr><td>Impacts beaucoup moins importants que la brique pétrosourcé</td></tr></table>

### Signature Pack, scénario Allemagne :

<table><thead><tr><th>Résultats scénario Allemagne</th><th></th><th>Brique avec aluminium</th><th>Brique avec aluminium et biosourcée</th><th>Delta</th><th>Brique sans aluminium</th><th>Brique sans aluminium et biosourcée</th><th>Delta</th></tr></thead><tbody><tr><td>Changement climatique</td><td>kg CO<sub>2</sub>-eq</td><td>52,58</td><td>27,57</td><td>-48%</td><td>34,16</td><td>14,69</td><td>-57%</td></tr><tr><td>Acidification</td><td>kg SO<sub>2</sub>-eq</td><td>0,26</td><td>0,27</td><td>+4%</td><td>0,19</td><td>0,2</td><td>+5%</td></tr><tr><td>Formation d'ozone photochimique - MIR</td><td>kg O<sub>3</sub>-eq</td><td>3,6</td><td>3,71</td><td>+3%</td><td>3,11</td><td>2,78</td><td>-11%</td></tr><tr><td>Epuisement de la couche d'ozone</td><td>CFC-11-eq</td><td>0,05</td><td>0,05</td><td>+0%</td><td>0,05</td><td>0,05</td><td>+0%</td></tr><tr><td>Eutrophisation aquatique</td><td>kg PO<sub>4</sub><sup>3-</sup>-eq</td><td>20,94</td><td>14,87</td><td>-29%</td><td>20,82</td><td>16,41</td><td>-21%</td></tr><tr><td>Eutrophisation terrestre</td><td>kg PO<sub>4</sub><sup>3-</sup>-eq</td><td>27,97</td><td>29,07</td><td>+4%</td><td>24,56</td><td>25,14</td><td>+2%</td></tr><tr><td>Epuisement des ressources minérales et fossiles</td><td>kg Sb-eq</td><td>0,68</td><td>0,47</td><td>-31%</td><td>0,56</td><td>0,4</td><td>-29%</td></tr><tr><td>Toxicité humaine</td><td>kg PM 2.5-eq</td><td>0,25</td><td>0,26</td><td>+4%</td><td>0,2</td><td>0,2</td><td>+0%</td></tr><tr><td>CED, Energie totale</td><td>MJ</td><td>1,93</td><td>1,44</td><td>-25%</td><td>1,6</td><td>1,25</td><td>-22%</td></tr><tr><td>CED, Energie non-renouvelable</td><td>MJ</td><td>1,53</td><td>1,03</td><td>-33%</td><td>1,25</td><td>0,89</td><td>-29%</td></tr></tbody></table>

Il est identifié que les principaux contributeurs à l'impact environnemental des briques, qu'elles soient biosourcées ou pétrosourcées sont leur production, les matières premières et le recyclage en fin de vie. Les émissions du carbone biogénique en fin de vie jouent aussi un rôle important sur l'indicateur changement climatique. C'est le cas pour le scénario Europe et le scénario Allemagne.

### Signature Pack, scénario Europe :

<table><thead><tr><th>Résultats scénario Europe</th><th></th><th>Brique avec aluminium</th><th>Brique avec aluminium et biosourcée</th><th>Delta</th><th>Brique sans aluminium</th><th>Brique sans aluminium et biosourcée</th><th>Delta</th></tr></thead><tbody><tr><td>Changement climatique</td><td>kg CO<sub>2</sub>-eq</td><td>62,45</td><td>52,66</td><td>-16%</td><td>45</td><td>34,67</td><td>-23%</td></tr><tr><td>Acidification</td><td>kg SO<sub>2</sub>-eq</td><td>0,3</td><td>0,3</td><td>+0%</td><td>0,22</td><td>0,22</td><td>+0%</td></tr><tr><td>Formation d'ozone photochimique - MIR</td><td>kg O<sub>3</sub>-eq</td><td>3,78</td><td>3,82</td><td>+1%</td><td>3,29</td><td>2,9</td><td>-12%</td></tr><tr><td>Epuisement de la couche d'ozone</td><td>CFC-11-eq</td><td>0,0468</td><td>0,046</td><td>-2%</td><td>0,042</td><td>0,0409</td><td>-3%</td></tr><tr><td>Eutrophisation aquatique</td><td>kg PO<sub>4</sub><sup>3-</sup>-eq</td><td>23,9</td><td>17,68</td><td>-26%</td><td>23,94</td><td>19,31</td><td>-19%</td></tr><tr><td>Eutrophisation terrestre</td><td>kg PO<sub>4</sub><sup>3-</sup>-eq</td><td>29,19</td><td>29,84</td><td>+2%</td><td>25,75</td><td>25,68</td><td>-0%</td></tr><tr><td>Epuisement des ressources minérales et fossiles</td><td>kg Sb-eq</td><td>0,67</td><td>0,44</td><td>-34%</td><td>0,55</td><td>0,37</td><td>-33%</td></tr><tr><td>Toxicité humaine</td><td>kg PM 2.5-eq</td><td>0,27</td><td>0,28</td><td>+4%</td><td>0,22</td><td>0,22</td><td>+0%</td></tr><tr><td>CED, Energie totale</td><td>MJ</td><td>2,09</td><td>1,58</td><td>-24%</td><td>1,77</td><td>1,38</td><td>-22%</td></tr><tr><td>CED, Energie non-renouvelable</td><td>MJ</td><td>1,58</td><td>1,06</td><td>-33%</td><td>1,29</td><td>0,9</td><td>-30%</td></tr></tbody></table>

Les briques biosourcées présentent des avantages environnementaux sur au moins cinq indicateurs dans les quatre cas :

- Le changement climatique

- L'eutrophisation aquatique

- L'épuisement des ressources minérales et fossiles

- La consommation d'énergie totale

- La consommation d'énergie non-renouvelable

Ainsi que sur l'indicateur de formation d'ozone photochimique pour la brique sans aluminium, dans le scénario Allemagne et Europe.
En effet, la production de plastique pétrosourcé a un impact important sur les indicateurs d'épuisement des ressources minérales et fossiles, et ceux de consommation d'énergie, que ce soit pour l'extraction de la matière première ou le procédé de fabrication. Le plastique biosourcé a donc un impact réduit sur ces indicateurs, et le carbone biogénique permet les gains sur l'indicateur de changement climatique. On constate cependant que l'impact des briques biosourcées est environ deux fois plus important sur le changement climatique entre le scénario Allemagne et Europe. Cela réduit l'écart entre les deux briques, sans inverser les conclusions d'un bénéfice environnemental pour l'utilisation de plastique biosourcé.

Tetra Pack, scénario Norvège :

<table><thead><tr><th>Résultats Norvège</th><th>Unités</th><th>Brique</th><th>Brique biosourcée</th><th>Delta</th><th>Bouteille HDPE</th><th>Bouteille bio-HDPE</th><th>Delta</th></tr></thead><tbody><tr><td>Changement climatique</td><td>kg CO<sub>2</sub>eq</td><td>14,98</td><td>2,21</td><td>-85%</td><td>211,75</td><td>114,21</td><td>-46%</td></tr><tr><td>Acidification</td><td>kg SO<sub>2</sub>-eq</td><td>0,15</td><td>0,36</td><td>+140%</td><td>0,54</td><td>2,04</td><td>+278%</td></tr><tr><td>Formation d'ozone photochimique - MIR</td><td>kg O<sub>3</sub>-eq</td><td>2,8</td><td>3,71</td><td>+33%</td><td>5,78</td><td>12,91</td><td>+123%</td></tr><tr><td>Epuisement de la couche d'ozone</td><td>CFC-11-eq</td><td>0,03</td><td>0,3</td><td>+900%</td><td>0,06</td><td>2,05</td><td>+3317%</td></tr><tr><td>Eutrophisation aquatique</td><td>kg PO<sub>4</sub><sup>3-</sup>-eq</td><td>21,29</td><td>49,25</td><td>+131%</td><td>51,38</td><td>258,18</td><td>+402%</td></tr><tr><td>Eutrophisation terrestre</td><td>kg PO<sub>4</sub><sup>3-</sup>-eq</td><td>18,11</td><td>81,07</td><td>+348%</td><td>42,13</td><td>506,8</td><td>+1103%</td></tr><tr><td>Epuisement des ressources minérales et fossiles</td><td>kg Sb-eq</td><td>0,17</td><td>0,36</td><td>+112%</td><td>0,51</td><td>1,93</td><td>+278%</td></tr><tr><td>Toxicité humaine</td><td>kg PM 2.5-eq</td><td>1,25</td><td>1,59</td><td>+27%</td><td>4,75</td><td>14,64</td><td>+208%</td></tr><tr><td>CED, Energie totale</td><td>MJ</td><td>0,82</td><td>0,56</td><td>-32%</td><td>4,64</td><td>2,7</td><td>-42%</td></tr><tr><td>CED, Energie non-renouvelable</td><td>MJ</td><td>16,6</td><td>24,82</td><td>+50%</td><td>0,14</td><td>60,83</td><td>+43350%</td></tr><tr><td>Rareté de la ressource en eau (valeur uniquement indicative)</td><td>m3</td><td>0,3</td><td>17,89</td><td>+5863%</td><td>0,72</td><td>130,18</td><td>+17981%</td></tr><tr><td>Usage de la nature - Potentiel de distance à la nature</td><td>m2 -e* 1a</td><td>16,6</td><td>24,84</td><td>+50%</td><td>0,14</td><td>60,83</td><td>+43350%</td></tr></tbody></table>

Pour la plupart des indicateurs, le principal contributeur est la production des matières premières, et c'est notamment la production du plastique biosourcé qui contribue majoritairement à la différence d'impact entre les versions biosourcées et pétrosourcées. En effet, la culture de la canne à sucre est très demandeuse en énergie et émettrice d'azote qui sont utilisés pour fertiliser les champs. Cela va avoir un impact important sur l'indicateur d'épuisement de la couche d'ozone. La combustion de la bagasse, co-produit de la canne à sucre utilisé pour la production d'énergie, contribue sur l'indicateur de toxicité humaine.

Pour les briques, le carton utilisé contribue déjà de manière importante sur les indicateurs pouvant aussi être influencés par l'utilisation de plastique biosourcé. La différence d'impact ressort donc de manière plus importante sur la comparaison entre les bouteilles HDPE, en particulier sur les indicateurs consommation d'énergie non-renouvelable, rareté de la ressource en eau et usage de la nature qui sont en effet fortement liés à l'amont agricole de la canne à sucre. Cependant, l'étude insiste sur la faible robustesse de ces deux derniers et ne les prend pas en compte dans la comparaison entre les produits. On constate toujours un bénéfice au niveau du changement climatique, qui est lié aux émissions de carbone au moment du recyclage et de l'incinération, qui sont de nature biogénique pour les plastiques biosourcés.
## Sacs

Le graphique ci-dessous présente la comparaison entre les sacs biosourcés (en vert foncé et clair pour le sac à base d'amidon, deux fins de vie différentes ; en bleu pour le sac PEBD biosourcé à base de canne à sucre)) et le sac pétrosourcé (en gris). Les sacs biosourcés sont moins performants (jusqu'à 75 %) pour trois catégories d'impact (acidification, eutrophisation terrestre et marine). Pour la formation d'ozone photochimique, le sac à base d'amidon est comparable au système pétrosourcé, mais celui à base canne à sucre est nettement moins performant. Le sac pétrosourcé est plus performant que les biosourcés sur l'acidification. En ce qui concerne l'épuisement des ressources abiotiques (combustibles fossiles) et la catégorie NREU, le sac en plastique amidonné et le sac pétrosourcé affichent des performances similaires ; celui à base de canne sucre est plus performant. Sur le changement climatique, si l'on considère un scénario de fin de vie 100% compostage industriel (vert foncé), les sacs en plastique amidonné sont 10 % plus performants que le sac pétrosourcé. Cependant, avec le scénario de fin de vie réel actuel (30% compostage industriel, 39% incinération et 31% enfouissement, en vert clair), on constate une performance inférieure de 30 % à celle du sac pétrosourcé. Le biosourcé à base de canne à sucre présente quant à lui 80% moins d'impact que le pétrosourcé.

Le sac en plastique amidonné ne présente pas d'avantages environnementaux évidents dans aucune des catégories d'impact sélectionnées pour la comparaison (excepté sur le changement climatique dans le cas d'un scénario prospectif de fin de vie). Le sac canne à sucre offre de meilleures performances en matière de changement climatique, d'épuisement abiotique (combustibles fossiles) et de NREU.

<figure><img src="image_59.png" /><figcaption>Figure 23 : Comparaison entre les sacs biosourcés à base d'amidon (en vert foncé et clair), le sac pétrosourcé (en gris) et le sac en PEBD biosourcé (en bleu)</figcaption></figure>

## Analyses de sensibilité

### Contenants alimentaires

Dans l'étude Signature Pack, une analyse de sensibilité est effectuée sur l'allocation des impacts et bénéfices du recyclage et de l'incinération, avec une application d'un facteur de 100%. Tous les impacts et bénéfices sont donc alloués au produit étudié. Une seconde analyse est effectuée sur les taux de recyclage en fin de vie. **Dans les deux cas, les résultats obtenus ne changent pas les conclusions de la comparaison des briques.**

Dans l'étude Tetra Pack, l'application du facteur de 100% sur l'allocation des impacts et bénéfices sur la fin de vie est aussi analysée, débouchant sur la **même conclusion**. Deux scénarii supplémentaires sont évalués, l'un avec une réduction de la masse des bouteilles HDPE, et l'autre en utilisant la donnée bioPE fournie par Braskem :

- dans le cas d'une **réduction de la masse**, les impacts des bouteilles diminuent, mais la répartition des impacts reste identique

- l'utilisation de la donnée Braskem pour la modélisation des briques démontre une augmentation du bénéfice sur les indicateurs pour lesquels la brique biosourcée était déjà meilleure, et une diminution de l'écart sur ceux pour lesquels elle était plus impactante. **Les conclusions restent les mêmes**,
excepté sur l'indicateur formation d'ozone photochimique pour lequel la brique biosourcée devient moins impactante que la brique pétrosourcée.

D'après l'étude, cela démontre que le choix de l'inventaire du bioPE dans le cadre d'une étude en « cadre-to-gate » sur le marché norvégien n'est pas significatif, excepté sur les indicateurs changement climatique et formation d'ozone photochimique.

### Sacs

Plusieurs analyses de sensibilité ont été réalisées :

- sur le type de fin de vie appliqué, qui conclut que le recyclage des plastiques PEBD (biosourcé et pétrosourcé) est la solution la moins impactante dans la comparaison entre tous les types de sacs et de fin de vie, et résulte en une différence négligeable entre les deux produits. Pour le sac à base d'amidon, le compostage industriel ou la digestion anaérobique permet un meilleur bilan environnemental qu'en cas d'incinération du PEBD bio et pétrosourcé.

<figure><img src="image_60.png" /><figcaption>Figure 24 : Résultats pondérés avec toxicité pour les sacs de caisse à usage unique et leurs options de fin de vie individuelles par unité fonctionnelle (AD = digestion anaérobique, MSWI = incinération municipale déchets solides)</figcaption></figure>

- Sur la masse des sacs : cette analyse fait varier la masse entre 14,8g et 20,9g et démontre que cette variation affecte proportionnellement tous les impacts environnementaux évalués. La masse du sac est donc l'un des paramètres les plus sensibles pour l'évaluation environnementale.

- Sur la technologie de compostage : un taux de dégradation plus élevé du plastique biosourcé résulte en une diminution de 4% l'impact total sur le changement climatique.

- La réutilisation des sacs : la réutilisation primaire (i.e. à nouveau X fois comme un sac de caisse, évitant la production de X nouveaux sacs et leur fin de vie) et secondaire (i.e. comme un sac poubelle) permet de diminuer l'impact du sac de manière corrélée au nombre de réutilisation mais ne modifie pas les conclusions en termes d'impact.

## Analyses d'incertitude

### Sacs

Aucune analyse de Monte-Carlo n'est réalisée dans le cadre de cette étude. Des discussions sont faites sur les incertitudes liées aux données utilisées, sur le nombre de réutilisation, la prise en compte de l'abandon dans la nature, la performance de la collecte des déchets et des procédés de recyclage et la substitution du LDPE à la suite du recyclage (du fait de la qualité inférieure de la matière).
## Conclusions sur les trois cas d'étude « Emballage »

### Synthèse par indicateur

### Indicateurs sur lesquels l'emballage biosourcé (ou les dans les cas du sac) est meilleur que l'emballage pétrosourcé :

<table><thead><tr><th>Tetra Pack</th><th>Signature Pack scénario Europe</th><th>Signature Pack scénario Allemagne</th><th>Sacs</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="2">Changement climatique</td><td colspan="2">Changement climatique pour sac amidon avec fin de vie 100% compostage industriel et pour sac PEBD biosourcé canne à sucre</td></tr><tr><td colspan="2">Energie totale</td><td colspan="2"></td></tr><tr><td colspan="2">Formation d'ozone photochimique pour les briques sans aluminium</td><td colspan="2"></td></tr><tr><td colspan="2">Eutrophisation aquatique</td><td colspan="2"></td></tr><tr><td colspan="2">Epuisement des ressources minérales et fossiles</td><td colspan="2">Epuisement des ressources abiotiques pour sac PEBD biosourcé canne à sucre</td></tr><tr><td colspan="2">Energie non-renouvelable</td><td colspan="2">NREU pour sac PEBD biosourcé canne à sucre</td></tr></tbody></table>

### Indicateurs sur lesquels l'emballage biosourcé est pire que l'emballage pétrosourcé :

<table><thead><tr><th>Signature Pack scénario Europe</th><th>Signature Pack scénario Allemagne</th><th>Tetra Pak</th><th>Sacs</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="10">aucun</td><td rowspan="10">aucun</td><td>Epuisement des ressources minérales et fossiles (pour sac : valable uniquement pour le sac PEBD canne à sucre)</td><td rowspan="10"></td></tr><tr><td>Energie non-renouvelable (pour sac valable uniquement pour le sac PEBD canne à sucre)</td></tr><tr><td>Acidification</td></tr><tr><td>Eutrophisation terrestre</td></tr><tr><td>Formation d'ozone photochimique (pour sac : valable uniquement pour le sac PEBD canne à sucre)</td></tr><tr><td>Eutrophisation aquatique</td></tr><tr><td>Epuisement de la couche d'ozone</td></tr><tr><td>Toxicité humaine</td></tr><tr><td>Rareté de la ressource en eau (valeur uniquement indicative)</td></tr><tr><td>Usage de la nature – Potentiel de distance à la nature</td><td>Changement climatique pour sac amidon avec fin de vie scénario actuel Europe</td></tr><tr><td></td><td>Eutrophisation marine</td></tr><tr><td></td><td>Emission de particules</td></tr></tbody></table>
Indicateurs sur lesquels la différence entre l'emballage biosourcé et l'emballage pétrosourcé est non significative :

<table><thead><tr><th>Tetra Pak</th><th>Signature Pack scénario Europe</th><th>Signature Pack scénario Allemagne</th><th>Sacs</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">aucun</td><td>Acidification</td><td>Formation d'ozone photochimique pour les briques avec aluminium</td><td>Formation d'ozone photochimique pour le sac amidon</td></tr><tr><td>Epuisement de la couche d'ozone</td><td>Eutrophisation terrestre</td><td></td></tr><tr><td>Toxicité humaine</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td>NREU pour sac amidon</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Epuisement des ressources abiotiques (minérales et fossiles) pour sac amidon</td></tr></tbody></table>

Les résultats des deux études sur les contenants alimentaires montrent un bénéfice environnemental à l'utilisation des plastiques biosourcés sur les indicateurs changement climatique et CED, énergie totale. Sur le changement climatique, cela est lié à la prise en compte du carbone biogénique qui est absorbé durant la phase d'amont agricole. Le biosourcé ressort également comme plus performant sur le changement climatique pour les sacs en amidon sous condition d'une fin de vie compostage industriel, et pour le sac PEBD biosourcé.

Pour les contenants alimentaires, sur la plupart des autres indicateurs, les conclusions sont tranchées dans chacune des études contenants alimentaires, mais opposées.

L'origine et la génération de la matière première sont des critères essentiels : l'utilisation d'une biomasse de 1ère génération, i.e. d'une biomasse issue directement d'un amont agricole, et qui aurait pu être destinée à l'alimentation humaine, engendre plus d'impact que l'utilisation d'une biomasse de 2ème génération, i.e. d'une biomasse indirectement issue d'un amont agricole, non alimentaire.

On constate en effet que dans l'étude Signature Pack, le plastique biosourcé avec une biomasse de 2ème génération mettant à profit des co-produits de l'industrie papetière ressort plus performant sur la majorité des indicateurs. A l'inverse, dans l'étude Tetra Pack et pour les sacs, le plastique biosourcé de première génération (utilisation de canne à sucre, ou de maïs / pomme de terre pour obtenir de l'amidon, qui pourraient avoir un usage alimentaire) ressort globalement plus impactant.

En synthèse :

- La réduction de la masse permet globalement un bénéfice environnemental

- Le scénario de fin de vie peut changer les résultats de manière significative notamment à cause des émissions du carbone biogénique lors de l'incinération

- L'utilisation de biomasse de 1ère génération et de 2ème génération génère une différence notoire dans les impacts (visible dans les études brique/bouteille mais non étudiée dans le secteur transport dans laquelle seule de la biomasse de 2ème génération est utilisée)

- Pas de généralités ou de tendances claires transverses aux secteurs, excepté sur le changement climatique, le biosourcé présente une tendance à être plus performant que le non biosourcé
## E.6 Conclusion et enseignements

Il ressort des analyses critiques que l'origine de de la biomasse est un facteur déterminant de l'impact d'un produit biosourcé. Les études conduites sur les contenants types briques montre que l'utilisation d'un coproduit de l'industrie papetière pour la production d'un plastique biosourcé est moins impactant qu'une biomasse de type canne à sucre. Si l'analyse critique de cas d'étude d'ACV ne permet donc pas de conclure de manière systématique sur une meilleure performance environnementale des produits biosourcés sur l'ensembles des critères d'impact, elle a permis de faire ressortir deux facteurs influençant fortement l'ACV de produits biosourcés : l'origine de la matière et les conditions de fins de vie. Les cas d'étude ont permis de comparer l'impact de différentes origines/ natures de biomasse sur l'ACV d'un même produit et notamment entre l'utilisation d'une biomasse de 1ère génération et d'une biomasse de 2ème génération. Ce type d'analyse critique gagnerait à être élargie en comparant l'impact d'une même matière première biosourcée, mais avec des origines différentes pour un même produit (par exemple, un même matériau biosourcé produit à partir de sucre brésilien et européen) afin d'évaluer l'impact des conditions de cultures.

## F. Conditions de développement des matériaux biosourcés et recommandations liées

### L'objectif de cette partie est :

- d'identifier les conditions favorables et défavorables au développement des matériaux biosourcés.

- d'élaborer des recommandations à destination des industriels sur les points d'attention sur lesquels cibler les efforts à l'avenir en vue de permettre l'intégration et la généralisation de l'usage des matériaux biosourcés dans le domaine du BTP, des Transports et de l'Emballage.

A ce titre 3 ateliers, un par secteur couvert, ont été organisés.

### F.1 Bâtiment

#### Rappel du contexte de ce secteur

La présente étude a permis, dans un premier temps, de montrer que les matériaux biosourcés hors plastiques bénéficient des réglementations thermiques et environnementales dans le bâtiment. Ainsi les isolants ou les bétons ont une croissance annuelle importante de plus de 10 % par an, en forte augmentation depuis 2 ans.

L'analyse des labels et bases de données a, ensuite, mis en avant le secteur du bâtiment comme une exception dans la standardisation des données environnementales. En effet, il en existe en 2021 des milliers rassemblées dans la base de données INIES.

Cette ressource d'information est très spécifique au secteur du bâtiment et permet d'avoir des données environnementales sur certains matériaux de construction à base de matières biosourcées. Néanmoins, en proportion, les données relatives aux produits biosourcés sont relativement faibles par rapport aux produits conventionnels. Pour celles qui existent, en raison notamment de la confidentialité, les informations fournies sont limitées et ne permettent pas d'analyser finement des produits entre eux. Cette comparaison est d'autant plus compliquée que le caractère multifonctionnel des produits la rend parfois non pertinente.

Un bénéfice global de l'intégration de matières biosourcées dans les produits du bâtiment est donc complexe à transcrire en comparaison avec les matériaux traditionnels.

Néanmoins, l'ACV dynamique introduit dans la RE2020 renforce l'idée du stockage carbone et des ACV Bâtiment contenant une part importante de matériaux biosourcés permettront de diminuer les impacts environnementaux.
## Enjeux clés identifiés en attentes de préconisations

1. Comment améliorer la disponibilité des données (environnementales, techniques) pour les produits biosourcés ?

2. Comment diffuser les connaissances de ces produits pour tous (prescripteurs, poseurs, utilisateurs) ?

## Elaboration des recommandations

Ensemble des recommandations et pistes d'action en vue de permettre l'intégration et la généralisation de l'usage des matériaux biosourcés dans ce secteur

L'atelier national de travail sur les actions à mettre en œuvre pour le développement des usages des matériaux biosourcés et des « réflexes spécifiques à mettre en œuvre lors de l'acte d'achat » pour le secteur du bâtiment a réuni le 1er septembre, 13 acteurs de la filière avec RECORD, l'ADEME, Sika, la CAVAC, la FIPEC, Vicat, le Pôle IAR et le Pôle Fibres, le CODEM/FRD, Bouygues Construction, la SNCF, Pavatex et l'ACDV.

Les débats des participants, l'analyse croisée des informations à l'issue de cet atelier et des données collectées lors des étapes préliminaires de l'étude nous ont permis d'identifier 5 propositions d'actions significatives priorisées de la manière suivante, dans une logique court / moyen / long terme :

<table><caption>Figure 25 – Tableau de bord des recommandations issues de l'atelier « bâtiment » du 1er septembre 2021</caption><thead><tr><td>Intitulé de l'action</td><td>Objectifs de l'action</td><td>Intérêt de l'action</td><td>Incidence de l'action</td><td>Délai</td><td>Partenaires potentiels</td></tr></thead><tbody><tr><td>Mettre en avant la multifonctionnalité des produits biosourcés</td><td>Promouvoir des produits biosourcés en mettant en avant leurs avantages lorsqu'ils sont multifonctionnels</td><td>Améliorer la connaissance de produits biosourcés par les acteurs</td><td>Moyenne</td><td>Moyen terme</td><td>Bureaux d'étude, Maîtres d'ouvrages, ADEME, Pôle IAR, Interprofessions, Centres techniques...</td></tr><tr><td>Former les parties prenantes</td><td>Etablir des formations pour permettre la bonne utilisation de ces matériaux en conception et pose</td><td>Permettre l'appropriation des produits biosourcés par tous les acteurs du bâtiment</td><td>Forte</td><td>Long terme</td><td>Organismes publics, Fédérations, maître d'ouvrage, fabricants, Interprofessions (CF2B, AICB...), Centres techniques...</td></tr><tr><td>Faciliter leur utilisation dans les marchés publics</td><td>Généraliser la diffusion de clauses facilitant l'emploi des matériaux biosourcés dans le respect du code des marchés publics & leur mise en œuvre</td><td>Fluidifier l'utilisation de ces matériaux par les maîtres d'ouvrages publics en simplifiant leur intégration dans les CCTP notamment</td><td>Forte</td><td>Moyen terme</td><td>ADEME, DHUP, Ministère de l'économie AICB, CF2B Pôles de compétitivité et Clusters dédiés au Bâtiment et à la bioéconomie</td></tr><tr><td>Disponibilité des documents techniques</td><td>Multiplier les ATec/ATEx et mieux faire connaître la portée des Atec/ATEx existantes</td><td>Être sur un pied d'égalité avec d'autres produits</td><td>Forte</td><td>Court terme</td><td>Fabricants, Fédérations, AICB, CF2B, contrôleurs techniques, ADEME, Collectivités territoriales...</td></tr><tr><td>Lisibilité environnementale de la filière d'approvisionnement agricole</td><td>Améliorer la disponibilité des données de la filière amont pour évaluer au mieux l'impact environnemental du biosourcé</td><td>Permettre une évaluation détaillée et donc une comparaison non biaisée entre produits biosourcés et autres</td><td>Forte</td><td>Moyen terme</td><td>Fédérations, AICB, CF2B, fabricants et sous-traitants, ADEME & INRAE (Agribalyse)...</td></tr></tbody></table>
Les recommandations formulées ont plusieurs finalités :

* La première, est d'être sur un pied d'égalité avec d'autres matériaux de construction

* La deuxième, de mettre en avant les avantages intrinsèques des produits biosourcés

* La troisième, est de faire connaître les produits biosourcés

L'ensemble des fiches actions formalisées et détaillées par ordre de priorité sont détaillées ci-après.

## Action 1 – Mettre en avant la multifonctionnalité des produits biosourcés

**Objectif(s)** : Promouvoir les produits biosourcés en mettant en avant leurs avantages lorsqu'ils sont multifonctionnels

**Constat et enjeu(x) observé(s) :**

* Les gains de la multifonctionnalité ne sont pas connus à l'échelle du bâtiment, ce qui pénalise la prescription du biosourcé

* Les outils de calcul fournis par le Ministère ne sont pas adaptés à ces cas particuliers (ex : isolants)

**Incidence (fort, moyen, faible)** : Moyen

**Délai (court, moyen, long terme)** : Moyen terme

**Gains attendus :**

* Demande croissante en biosourcé grâce à une meilleure communication sur la plus-value du matériau

* Meilleure évaluation du gain environnemental du biosourcé à l'échelle du bâtiment

**Obstacles prévus lors de la mise en place :**

* Outils de calcul actuels non adaptés et manque de connaissance pour les corriger

* Peu de retours techniques de terrain sur les performances réelles des produits (mesures)

* Faire attention à ne pas être dans la posture de plus demander à un matériau biosourcé qu'à un matériau conventionnel (voir action 5)

**Description (étapes clefs de mise en œuvre) :**

* Fournir des éléments à intégrer dans les moteurs de calcul à partir de mesures de performances réelles

* Construire un argumentaire adapté par famille, à diffuser via un panorama des technologies existantes et de leurs performances en rassemblant les rapports d'expérimentations comparant les produits biosourcés et conventionnels à l'échelle de la paroi

* Construire une liste des innovations qui ne sont pas valorisées dans les mesures classiques

**Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :**

* Bureaux d'Etudes, laboratoires

* Maîtres d'ouvrage

* ADEME, Pôle IAR, Interprofessions, Centres techniques... pour diffuser les connaissances acquises

## Action 2 – Former les parties prenantes

**Objectif(s)** : Etablir des formations pour permettre la bonne utilisation de ces matériaux en conception et pose

**Constat et enjeu(x) observé(s) :**

* Une meilleure connaissance des biosourcés par tous est nécessaire pour développer la filière car les produits sont encore mal connus que ce soit en matière d'usage, de coût, de conditions d'utilisation, d'assurabilité... ou de pose notamment

**Incidence (fort, moyen, faible)** : Forte

**Délai (court, moyen, long terme)** : Long terme

**Gains attendus :**

Meilleure connaissance des produits biosourcés par tous donc moins de surcoûts et de réticences

**Obstacles prévus lors de la mise en place :**

* Difficulté de casser les habitudes

* Coût des formations et disponibilité des acteurs (exemple des artisans)

**Description (étapes clefs de mise en œuvre) :**

* Identifier les parties prenantes pour établir les formations afin de les cibler par typologie d'acteurs : Maître d'ouvrage & Maître d'œuvre, professionnels de la pose...
## Action 2 – Former les parties prenantes

* Créer et animer les formations ; renforcer la promotion et la diffusion des formations existantes...

### Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :

* Fournisseurs et distributeurs de matériaux

* Maîtres d'ouvrage

* Artisans, fédérations et écoles

* Fabricants, Interprofessions (CF2B, AICB...), Centres techniques, Organismes de formation...

## Action 3 – Faciliter leur utilisation dans les marchés publics

**Objectif(s)** : Généraliser la diffusion de clauses facilitant l'emploi des matériaux biosourcés dans le respect du code des marchés publics & leur mise en œuvre

**Constat et enjeu(x) observé(s) :**

* Un certain nombre de maîtres d'ouvrages sont limités dans leur volonté d'utiliser les matériaux biosourcés par le respect des trois principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

* La rédaction de clauses le permettant n'est pas intuitif et demande de disposer a minima de boite à outils robustes et en général d'un appui technique. En effet soit ces matériaux ne sont pas suffisamment connus, soit les clauses elles-mêmes permettant leur utilisation.

**Incidence (fort, moyen, faible) : Forte**

**Délai (court, moyen, long terme) : Moyen terme**

**Gains attendus :**

Faciliter au sens de fluidifier l'utilisation de ces matériaux par les maîtres d'ouvrages publics en simplifiant leur intégration dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières notamment.

**Obstacles prévus lors de la mise en place :**

* Multiplicité des acteurs à former

* Méconnaissance des clauses dédiées parfois anciennes

**Description (étapes clefs de mise en œuvre) :**

* Recensement des boîtes à outils existantes

* Capitalisation de ces boîtes à outils

* Promotion des bonnes pratiques et diffusion de ces boîtes à outils

* Formation ciblée des acteurs de la commande publique

### Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :

* ADEME, DHUP, Ministère de l'économie

* AICB, CF2B

* Pôles de compétitivité et Clusters dédiés au Bâtiment et à la bioéconomie

## Action 4 – Disponibilité des documents techniques

**Objectif(s)** : Multiplier les Atec/ATEx pour faire augmenter la demande en biosourcé et mieux faire connaître la portée des Atec/ATEx existantes

**Constat et enjeu(x) observé(s) :**

* L'indisponibilité d'ATec/ATEx a des conséquences importantes pour le développement de la filière : sans ces documents, les produits biosourcés sont moins prescrits car moins faciles à assurer.

* Parfois même les ATec/ATEx existants ou les Règles Professionnelles sont mal interprétés par méconnaissance des matériaux biosourcés, dans un secteur connu pour sa frilosité assurantielle

**Incidence (fort, moyen, faible) : Fort**

**Délai (court, moyen, long terme) : Court terme**

**Gains attendus :**

* Faire augmenter la prescription en réduisant le risque assurantiel associé par la généralisation des produits sous ATec/ATEx, l'amélioration de la connaissance de la portée de ces ATec/ATEx ou des
## Action 4 – Disponibilité des documents techniques

Règles Professionnelles existantes dans le domaine de la construction en chanvre et de la construction en paille.

### Obstacles prévus lors de la mise en place :

* Coût et délai pour avoir des ATec/ATEx (et coûts des autres documents associés : essai feu, etc.)
  Propriété des ATEx qui peuvent ne pas être détenus par les producteurs

### Description (étapes clefs de mise en œuvre) :

* Evaluer les moyens de subventionner la réalisation de ces documents avec la perspective de la RE2020

* Regrouper les demandes à travers des démarches collectives

* Sensibiliser les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'œuvre

### Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :

* Fabricants

* Fédérations, AICB, CF2B

* Contrôleurs techniques

* ADEME, collectivités territoriales

## Action 5 – Lisibilité environnementale de la filière d’approvisionnement agricole

**Objectif(s) :** Améliorer la disponibilité des données de la filière amont agricole pour évaluer au mieux l'impact environnemental du biosourcé, et ainsi l'objectiver par rapport à un équivalent conventionnel

### Constat et enjeu(x) observé(s) :

* L'indisponibilité de certaines données a des conséquences importantes pour le développement de la filière : non utilisation du biosourcé ou pénalisation. Le contenu massique en biosourcé peut être un critère mais celui-ci n'est pas toujours évaluable.

**Incidence (fort, moyen, faible) :** Fort

**Délai (court, moyen, long terme) :** Moyen terme

### Gains attendus :

* Meilleure connaissance des produits agricoles

* Possibilité de répondre à la demande sur l'impact environnemental et le contenu biogénique des produits et ainsi faire augmenter la prescription

### Obstacles prévus lors de la mise en place :

* Difficulté de faire le lien entre producteur de matériaux biosourcés et la filière agricole car le recours à des sous-traitants et autres intermédiaires est courant

* Les données pourraient ne pas être transmises à cause de leur caractère confidentiel

### Description (étapes clefs de mise en œuvre) :

* Intégration des fournisseurs dans les fédérations et sensibilisation aux enjeux

* Accompagnement des producteurs dans la collecte de leurs données

* Appropriation des bases de données spécialisées

### Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :

* Fédérations, AICB, CF2B

* Fabricants et sous-traitants

* ADEME & INRAE (Agribalyse)
## F.2 Transport

### Rappel du contexte de ce secteur

L'étude a permis de faire un état des lieux de la réalité des matériaux biosourcés dans le secteur des transports, de leur assertion environnementale et de la réalité de leur valorisation en fin de vie.

Si les développements sont réels, significatifs et anciens (10 à 40 ans d'existence), ils sont encore :

* Concentrés principalement dans le secteur automobile (pièces injectées en fibres végétales ou polyamide, pièces thermocompressées en fibres végétales, et plus récemment composites à fibres continues),

* Et produits pour être exportés en particulier à l'échelle de l'Europe.

Les flux en fin de vie sont donc faibles et diffus, et les expériences industrielles ont montré en l'état leur compatibilité avec les filières de fin de vie existantes.

Tous les efforts de la filière matériau biosourcé française visent à traduire ces succès dans d'autres secteurs applicatifs. Après plus de 10 ans d'efforts, ces produits semblent commencer à se généraliser dans le secteur du nautisme à l'image de l'annonce par le navigateur Roland Jourdain qu'il ferait la route du Rhum 2022 avec un bateau en lin. Ils restent encore exploratoires voir anecdotiques dans le domaine du ferroviaire et de l'aéronautique en dépit de démonstrateurs significatifs issus des travaux d'innovation de ces dernières années.

Contrairement au bâtiment où il est progressivement devenu obligatoire d'utiliser des outils d'analyse de cycle de vie adaptés à ses spécificités au travers des FDES, de respecter des procédures contradictoires avec la réalisation de revue critique et leur dépôt sur des bases de données publiques au travers de la base INIES, le secteur des transports n'a pas suivi la même voie. Les ACV réalisées sont nombreuses, mais issues :

* Soit de la volonté des industriels producteurs de matériaux biosourcés sans que les données soient publiques ou le fruit de revue critique,

* Soit de projets de recherche dont les résultats sont fréquemment confidentiels.

Si les financements publics d'opérateurs tels que l'ADEME sont progressivement conditionnés par la réalisation de démarche d'écoconception et d'ACV, la publication et/ou le dépôt de données d'ACV même partielles ne sont pas demandés.

### Enjeux clés identifiés en attentes de préconisations

1. Comment améliorer la disponibilité des données (environnementales, techniques, fin de vie) pour les matériaux biosourcés dans le secteur des transports ?

2. Comment diffuser les réussites commerciales ou les démonstrateurs significatifs pour tous les acteurs des chaines de valeur plasturgie et composites pour applications transports ?

### Elaboration des recommandations

Ensemble des recommandations et pistes d'action en vue de permettre l'intégration et la généralisation de l'usage des matériaux biosourcés dans ce secteur

L'atelier national de travail sur le secteur des transports a réuni le 2 septembre 20 acteurs de la filière avec ADEME, SNCF, Renault, Stellantis, Alstom, APM, Addiplast, Ecotechnilin, Arkema, Université Bretagne Sud, Ecole des Mines d'Alès, Gallo Recycling, Pellenc, Record, FRD, CODEM et le Pôle IAR.

Les débats des participants, l'analyse croisée des informations à l'issue de cet atelier et des données collectées lors des étapes préliminaires de l'étude nous ont permis d'identifier 6 propositions d'actions significatives priorisées de la manière suivante, dans une logique court / moyen / long terme :
<table><caption>Figure 26 – Tableau de bord des recommandations issus de l'atelier « transport » du 2 septembre 2021</caption><thead><tr><td>Intitulé de l'action</td><td>Objectifs de l'action</td><td>Intérêt de l'action</td><td>Incidence de l'action</td><td>Délai</td><td>Partenaires potentiels</td></tr></thead><tbody><tr><td>Renforcer les bases de données publiques d'ACV dans le domaine des matériaux biosourcés pour le transport</td><td>Favoriser l'accès aux données d'impacts environnementaux permettant de renforcer la crédibilité de ces matériaux et des filières liées</td><td>Argumenter objectivement la performance environnementale des matériaux biosourcés utilisés / utilisables dans le secteur des transports</td><td>Forte</td><td>Court terme</td><td>Industriels, Cabinets d'ACV, Centres techniques, Pôles de compétitivité, ADEME, Collectivités territoriales...</td></tr><tr><td>Développer des indicateurs simplifiés fiables de performance environnementale</td><td>Permettre aux utilisateurs finaux du secteur de pouvoir étayer leurs choix sur des critères globaux ne demandant pas systématiquement la réalisation d'ACV.</td><td>Disposer d'indicateur simplifié ou label gage de sérieux permettant d'éviter à l'idéal de refaire systématiquement des ACV</td><td>Moyenne</td><td>Moyen terme</td><td>ADEME, Interprofessions, Pôles de compétitivités, Industriels, Cabinets d'ACV, Centres techniques...</td></tr><tr><td>Promouvoir les réalisations et travaux existants sur la fin de vie des pièces automobiles biosourcées</td><td>Faire connaître les réalisations qui répondent à la plupart des questions habituellement posées (craintes, solutions opérationnelles...) auprès des professionnels du secteur des transports</td><td>Valoriser les bases d'expériences et de connaissances existantes</td><td>Forte</td><td>Court terme</td><td>Faurecia, APM, Ecotechnil, Constructeurs automobiles, Pôles de Compétitivité (IAR...), Centres techniques, Acteurs académiques, ADEME...</td></tr><tr><td>Relancer des actions sur la connaissance de la fin de vie de ces matériaux</td><td>Garantir que la fin de vie des matériaux mis en marché sont compatibles avec les filières de fin de vie existantes dans les transports</td><td>Clarifier ce qu'il reste à faire à l'échelle industrielle</td><td>Forte</td><td>Long terme</td><td>Industriels, Acteurs académiques, Centres techniques, Pôles de compétitivité, ADEME...</td></tr><tr><td>Valoriser les avantages différenciant des matériaux biosourcés en dehors de l'allégement</td><td>Valoriser les avantages connus et poursuivre la recherche d'avantages différenciant</td><td>Couvrir des champs nouveaux tels que le design, la facilité de pose, l'amortissement des vibrations, les performances acoustiques...</td><td>Moyen</td><td>Moyen terme</td><td>Industriels, Acteurs académiques, Centres techniques, Pôles de compétitivité, ADEME...</td></tr><tr><td>Améliorer la compréhension des limites techniques des matériaux produits</td><td>Permettre aux industriels finaux de mieux appréhender les possibilités d'usage et aider si nécessaire en ouvrir de nouvelles</td><td>Disposer d'une meilleure connaissance des limites d'usage, de leur réparabilité, de leur tenue d'aspect (design) dans le temps</td><td>Moyen</td><td>Moyen terme</td><td>Industriels, Acteurs académiques, Centres techniques, Pôles de compétitivité, ADEME...</td></tr></tbody></table>

Les recommandations formulées ont plusieurs finalités :

* La première, est de mieux appréhender les impacts environnementaux de ces matériaux

* La deuxième, de ne pas impacter les filières de fin de vie existante pour le secteur des transports
* La troisième, est de faire connaître les produits biosourcés et de valoriser leurs propriétés différenciantes

Les participants ont réaffirmé la nécessité de placer l'écoconception et l'économie circulaire au cœur des processus de réflexion liés à l'utilisation des matériaux dans le secteur des transports.

L'ensemble des fiches actions formalisées et détaillées par ordre de priorité sont détaillées ci-après.

## Action 1 - Renforcer les bases de données publiques d'ACV dans le domaine des matériaux biosourcés pour le secteur des transports

**Objectif(s)**: Favoriser l'accès aux données d'impacts environnementaux permettant de renforcer la crédibilité de ces matériaux et des filières liées

**Constat et enjeu(x) observé(s)**:

* Les ACV réalisées dans le secteur des transports sont le fruit d'initiatives privées ou conduites dans le cadre de projets d'innovation. Le nombre de matériaux mis en marché étant restreint, de fait très peu d'ACV avec revue critique sont disponibles et pas toujours adaptées à la diversité des technologies et matières utilisées par l'industrie des transports.

* La chaine des étapes de réalisation / vérification / capitalisation / diffusion de ces ACV n'a pas été organisée sur le modèle du secteur du Bâtiment qui après plusieurs années d'organisation, d'adaptation... et d'évolution des réglementations dispose aujourd'hui de règles permettant de rendre accessible de manière obligatoire des bases de données conséquentes vérifiées et publiques.

* Les utilisateurs finaux souhaitent disposer d'un nombre de données d'ACV/ICV suffisants afin de pouvoir envisager l'utilisation de ce type de données.

**Incidence (fort, moyen, faible)**: Forte

**Délai (court, moyen, long terme)**: Court terme

**Gains attendus**:

* Meilleure connaissance de l'impact des matériaux biosourcés disponibles

* Possibilité de répondre à la demande sur l'impact environnemental et le contenu biogénique des produits et ainsi faire augmenter la prescription

**Obstacles prévus lors de la mise en place**:

* Nombre de solutions et/ou d'acteurs restreints posant des questions de confidentialité

**Description (étapes clefs de mise en œuvre)**:

* Soutien public à la réalisation d'ACV type sur le modèle de « l'ACV comparative de panneaux de portes automobiles biosourcés (PP/fibres de lin et de chanvre) et pétrosourcés (ABS) » publié par l'ADEME en 2017.

* Accompagnement des industriels à la réalisation de revue critique et à la publication de leurs ACV dans des conditions compatibles avec le respect de la confidentialité de leur process.

* Etude de l'intérêt / faisabilité que certaines données d'ACV issues des projets d'innovation bénéficiant de fond public soient capitalisées notamment dans des bases de données d'ACV/ICV existantes.

**Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels)**:

* Industriels,

* Cabinets d'ACV, Centres techniques, Pôles de compétitivité,

* ADEME, Collectivités territoriales...

## Action 2 : Développer des indicateurs simplifiés fiables de performance environnementale

**Objectif(s)**: Permettre aux utilisateurs finaux du secteur de pouvoir étayer leurs choix sur des critères globaux ne demandant pas systématiquement la réalisation d'ACV.

**Constat et enjeu(x) observé(s)**:

* Pour guider leur choix de se positionner ou pas sur les matériaux biosourcés les industriels des transports n'ont pas les moyens systématiquement de réaliser des ACV.

* Les ACV sont des outils puissants, dont la réalisation est normée à l'échelle internationale, mais ne prenant pas forcément en compte tous les critères d'intérêt.

* Certains industriels sont demandeurs d'outils simplifiés permettant de se centrer sur certains critères tels que l'impact carbone, la durabilité de la ressource en biomasse utilisée, la recyclabilité de ces solutions et leur compatibilité avec les filières de fin de vie existantes.
## Action 2 : Développer des indicateurs simplifiés fiables de performance environnementale

**Incidence (fort, moyen, faible)** : Moyenne
**Délai (court, moyen, long terme)** : Moyen terme

**Gains attendus :**

- Disposer d'indicateurs simplifiés facilitant les prises de décision évitant la réalisation systématique d'ACV

- Possibilité de répondre à la demande sur l'impact environnemental et le contenu biogénique des produits et ainsi faire augmenter la prescription

**Obstacles prévus lors de la mise en place :**

- Il n'est pas toujours évident de disposer d'indicateurs simples résumant la complexité des solutions et de leur impact.

**Description (étapes clefs de mise en œuvre) :**

- Définition des indicateurs à retenir (impact carbone, la durabilité de la ressource en biomasse utilisée, non concurrence avec les usages alimentaires, recyclabilité de ces solutions et compatibilité avec les filières de fin de vie existantes...)

- Identification des outils de mesures et de leur robustesse

- Réflexion sur les modalités de constitution de ces indicateurs en lien avec l'action 1, voir la création d'un label dédié

**Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :**

- ADEME

- Interprofessions, Pôles de compétitivités, Industriels...

- Cabinets d'ACV, Centres techniques...

## Action 3 : Promouvoir les réalisations et travaux existants sur la fin de vie des pièces automobiles biosourcées

**Objectif(s)** : Faire connaître les réalisations qui répondent à la plupart des questions habituellement posées (craintes, solutions opérationnelles...) auprès des professionnels du secteur des transports

**Constat et enjeu(x) observé(s) :**

- Un certain nombre d'industriels de la filière ont de fortes interrogations sur la capacité des matériaux biosourcés à s'insérer dans les filières de fin de vie : dispose-ton de solutions industrielles de fin de vie pour ces matériaux démontrées et opérationnelles ? Ces nouvelles matières ne polluent-elles pas les polymères recyclés lors de la phase de tri ? Quel est le comportement des fibres végétales (température, odeur) issues de la filière de tri post broyage pour une utilisation en injection ? Quel est le risque de pollution par les huiles / essence du PP recyclé du fait de la présence de fibres végétales (odeur, processabilité) ?

- Face à ces interrogations, des industriels comme Faurecia, APM, Ecotechnilin et de nombreux laboratoires académiques ont conduit plusieurs projets opérationnels ou scientifiques au cours des 15 dernières années faisant la démonstration effective du comportement de ces matériaux en situation industrielle ou de laboratoire.

**Incidence (fort, moyen, faible)** : Forte
**Délai (court, moyen, long terme)** : Court terme

**Gains attendus :**

- Réponses aux interrogations usuelles liées à l'arrivée sur le marché de ce type de nouvelles matières

- Valoriser les bases d'expériences et de connaissances existantes

**Obstacles prévus lors de la mise en place :**

- Aucun

**Description (étapes clefs de mise en œuvre) :**

- Capitalisation des travaux réalisés dans le cadre de documents de communication

- Mise en place d'une stratégie de communication / promotion des résultats dans le cadre de journées techniques professionnelles ciblées

**Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :**

- Faurecia, APM, Ecotechnilin, Constructeurs automobiles...

- Pôles de Compétitivité (IAR...), Centres techniques, Acteurs académiques...
## Action 3 : Promouvoir les réalisations et travaux existants sur la fin de vie des pièces automobiles biosourcées

* ADEME, pouvoirs publics...

## Action 4 - Relancer des actions sur la connaissance de la fin de vie de ces matériaux

**Objectif(s)** : Garantir que la fin de vie des matériaux mis en marché soit compatible avec les filières de fin de vie existantes dans les transports

**Constat et enjeu(x) observé(s)** :

* Les industriels des secteurs des transports et du recyclage ont bâti des filières dédiées

* L'enjeu a minima est de ne pas les perturber par de nouvelles matières non compatibles.

**Incidence (fort, moyen, faible)** : Forte

**Délai (court, moyen, long terme)** : Long terme

**Gains attendus** :

* Anticiper l'arrivée à long terme des matériaux biosourcés (18 ans pour les VHU, 40 ans pour les trains...)

**Obstacles prévus lors de la mise en place** :

* Anticipation des matériaux biosourcés qui vont se développer dans le secteur des transports

**Description (étapes clefs de mise en œuvre)** :

* Définition des matériaux biosourcés à retenir

* Soutien à la réalisation d'actions d'expérimentation à l'échelle laboratoire et industrielle

* Capitalisation et dissémination des résultats

* Suivi des travaux dans le cadre de groupes de travaux pluridisciplinaires représentatifs des chaines de valeur concernées

**Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels)** :

* Industriels

* Acteurs académiques, Centres techniques

* Pôles de compétitivité

* ADEME...

## Action 5 - Valoriser les avantages différenciants des matériaux biosourcés en dehors de l'allègement

**Objectif(s)** : Valoriser les avantages connus et poursuivre la recherche d'avantages différenciants

**Constat et enjeu(x) observé(s)** :

* A long terme l'industrie des transports cherche à décarboner son activité

* Les solutions investiguées ne portent plus forcément que sur l'allègement des véhicules, qui est un des premiers critères expliquant les gains environnementaux et notamment carbone apportés par les matériaux biosourcés.

* Par ailleurs les attentes des industriels se diversifient en matière d'aspect et design, la facilité de pose, les performances acoustiques, le développement de l'emploi local...

* Afin de pérenniser l'attractivité de ces solutions dans le domaine des transports il serait nécessaire de capitaliser sur les autres performances apportées par les matériaux biosourcés.

**Incidence (fort, moyen, faible)** : Moyen

**Délai (court, moyen, long terme)** : Moyen terme

**Gains attendus** :

* Couvrir des champs nouveaux tels que le design, la facilité de pose, la réparabilité, l'amortissement des vibrations, les performances acoustiques, la fin de vie (cf. action 3 et 4), l'emploi généré...

* Disposer de données clés facilitant la prescription de ces solutions

* Renforcer les bases de données et les ouvrages existants

**Obstacles prévus lors de la mise en place** :

* Aucun
## Action 5 - Valoriser les avantages différenciant des matériaux biosourcés en dehors de l'allégement

### Description (étapes clefs de mise en œuvre) :

* Soutien à la capitalisation des performances différenciantes des matériaux biosourcés : état de l'art, bases de données...

* Soutien à la réalisation d'actions d'innovation permettant de valider les performances différenciantes identifiées dans le secteur des transports

* Promotion de ces travaux dans le cadre de journées techniques, colloques, documents de références...

* Soutien à la réalisation d'outils de vulgarisation : plaquettes, ouvrages...

### Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :

* Industriels

* Acteurs académiques, Centres techniques

* Pôles de compétitivité

* ADEME...

## Action 6 - Améliorer la compréhension des limites techniques des matériaux produits

**Objectif(s) :** Permettre aux industriels finaux de mieux appréhender les possibilités d'usage et aider si nécessaire en ouvrir de nouvelles

### Constat et enjeu(x) observé(s) :

* Les industriels ne connaissant pas les matériaux biosourcés s'interrogent sur leurs limites d'usage : réparabilité ? tenue d'aspect visuel dans le temps ? durée de vie ? ...

* Ces questions bien appréhendées dans les marchés applicatifs existants sont à solutionner afin de répondre aux questions des autres segments d'application s'interrogeant sur leur intérêt et leurs conditions d'emploi.

**Incidence (fort, moyen, faible) :** Fort

**Délai (court, moyen, long terme) :** Moyen terme

### Gains attendus :

* Disposer d'une meilleure connaissance de ces matériaux permettant leur prescription dans d'autres domaines applicatifs

### Obstacles prévus lors de la mise en place :

* Diversité des usages, des technologies et des matières premières (matrices, fibres)

### Description (étapes clefs de mise en œuvre) :

* Définition des matériaux biosourcés à retenir

* Soutien à la réalisation d'actions d'expérimentation à l'échelle laboratoire et industrielle

* Capitalisation et dissémination des résultats

* Suivi des travaux dans le cadre de groupes de travaux pluridisciplinaires représentatifs des chaines de valeur concernées

### Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :

* Industriels

* Acteurs académiques, Centres techniques

* Pôles de compétitivité

* ADEME...
# F.3 Emballage

## Rappel du contexte de ce secteur

L'étude a permis de faire un état des lieux du contexte réglementaire autour des polymères biosourcés utilisables en emballage. La réglementation incite en effet fortement à une réduction de l'usage du plastique (sans exception pour les plastiques biosourcés) et à son réemploi/recyclage. Ce contexte réglementaire incite donc à l'usage de plastiques biosourcés à condition que ces derniers fassent l'objet d'une fin de vie conforme aux objectifs fixés par la réglementation qui privilégie une « stratégie 3R » qui priorise la réduction, le réemploi et ensuite le recyclage. Il existe donc un enjeu fort sur la fin de vie des polymères biosourcés et notamment pour les polymères biosourcés n'ayant pas d'équivalent pétrosourcés et dont les filières de fin de vie spécifiques sont encore émergentes, voire inexistantes.

L'étude a permis de faire état des lieux de la connaissance sur les performances environnementales des polymères biosourcés utilisés dans l'emballage. Cet état des lieux a permis de faire apparaître que les performances en termes d'émissions de CO₂ sont meilleures que pour un équivalent pétrosourcé. Sur les autres performances environnementales, l'analyse fait apparaître que les performances peuvent grandement varier en fonction des biomasses utilisées et de leur condition de culture.

## Enjeux clés identifiés en attentes de préconisations

1. Comment mieux diffuser la connaissance sur la terminologie des matériaux biosourcés et de leurs propriétés potentielles (biodégradabilité, compostabilité, caractère méthanisable etc.) ?

2. Comment améliorer la connaissance sur l'intérêt des matériaux biosourcés en termes de fin de vie ?

## Elaboration des recommandations

### Ensemble des recommandations et pistes d'action en vue de permettre l'intégration et la généralisation de l'usage des matériaux biosourcés dans ce secteur

L'atelier national de travail sur l'emballage a réuni le 9 septembre 13 acteurs de la filière avec Lea Nature, Vegeplast, l'Association française des compostables biosourcés, CTCPA, FNADE, EDF, SUEZ, FRD, TOTAL, Suez, Citeo, Sika et Green Business and Consulting Company, l'ADEME et le pôle IAR.

Les débats des participants, l'analyse croisée des informations à l'issue de cet atelier et des données collectées lors des étapes préliminaires de l'étude nous ont permis d'identifier 3 propositions d'actions significatives priorisées de la manière suivante, dans une logique court / moyen / long terme :

<table><caption>Figure 27 – Tableau de bord des recommandations issus de l'atelier « emballage » du 9 septembre 2021</caption><thead><tr><td>Intitulé de l'action</td><td>Objectifs de l'action</td><td>Intérêt de l'action</td><td>Incidence de l'action</td><td>Délai</td><td>Partenaires potentiels</td></tr></thead><tbody><tr><td>Diffuser la connaissance sur la terminologie des matériaux biosourcés et de leurs propriétés potentielles</td><td>Mettre fin à des confusions persistantes sur certaines terminologies</td><td>Poser un cadre d'échange commun aux acteurs de la chaîne de valeur</td><td>Moyenne</td><td>Court terme</td><td>ADEME<br>Ensemble des acteurs</td></tr><tr><td>Développer et diffuser la connaissance sur la fin de vie possible des matériaux biosourcés et biodégradables</td><td>Eclairer les acheteurs sur la réalité des fins de vie possible</td><td>Débat persistant sur la réalité de fin de vie de certains matériaux</td><td>Faible</td><td>Moyen terme</td><td>ADEME<br>Acteurs en charge de la fin de vie</td></tr><tr><td>Intégrer de nouveaux critères de performances environnementales pour mieux valoriser les spécificités des matériaux biosourcés et biodégradables</td><td>Avoir une évaluation de la performances environnementales plus proche de la réalité d'usage des matériaux</td><td>Mieux comprendre et mieux valoriser les propriétés de biodégradabilité en cas de fuite de matière</td><td>Moyenne</td><td>Long Terme</td><td></td></tr></tbody></table>
Les recommandations formulées ont plusieurs finalités :

* La première, est d'offrir un cadre de définition commun à l'ensemble des acteurs des chaines de valeur pour leur permettre de communiquer de manière plus fluide

* La deuxième, d'offrir des garanties plus précises sur les possibilités de fin de vie des matériaux biosourcés et biodégradables

* La troisième, de valoriser le caractère biodégradable de certains matériaux biosourcés et biodégradables et notamment dans le cas de fuite de matière

L'ensemble des fiches actions formalisées et détaillées par ordre de priorité sont détaillées ci-après.

## Action 1 - diffuser la connaissance sur la terminologie des matériaux biosourcés et de leurs propriétés potentielles

**Objectif(s)** : Consolider et diffuser la connaissance sur les polymères biosourcés, les termes associés et les outils de normalisation

**Constat et enjeu(x) observé(s)** :

* Il existe des confusions persistantes sur les terminologies associées aux polymères biosourcés telles que les notions de biodégradabilité (industrielle/domestique), de biosourcé et sur les différentes typologies de polymères biosourcés, voire même sur la notion de plastique.

**Incidence (fort, moyen, faible)** : Faible

**Délai (court, moyen, long terme)** : Court terme

**Gains attendus** :

* Offrir un cadre de définition commun à l'ensemble des acteurs de la chaine de valeur pour leur permettre de communiquer de manière plus fluide

**Obstacles prévus lors de la mise en place** :

* Débat persistant sur la signification de certaines normes et la représentativité de certaines normes

* Nombreux documents déjà existants sur le sujet produits par différents acteurs

* Identifier un acteur neutre et légitime pour porter une telle communication de manière large et objective

**Description (étapes clefs de mise en œuvre)** :

* Faire un état des documents déjà disponibles

* Mettre en place une instance multipartite en charge de superviser le contenu de support de communication

* Elaborer une stratégie de communication large et ciblée

**Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels)** :

* ADEME en association avec les associations professionnelles représentant des différents maillons de la chaine de valeur.

## Action 2 - Développer et diffuser la connaissance sur la fin vie possible des matériaux biosourcés et biodégradables

**Objectif(s)** : Offrir des garanties plus précises sur les possibilités de fin de vie des matériaux biodégradables

**Constat et enjeu(x) observé(s)** :

* Bien qu'un certain nombre de recommandations officielles ont vu le jour sur la fin de vie de polymères biosourcés et biodégradables, des débats sont toujours persistants sur la réalité de la fin de vie possibles de ces matériaux. Les points débats :

* Représentativité des normes de biodégradabilités par rapport aux conditions réelles

* Comportement des polymères biosourcés et biodégradables dans les filières de valorisation de déchets organiques et conditions pour y intégrer ces polymères

* Absence de normes pour certaines voies de valorisation comme la méthanisation

<figure><img src="image_61.png" /></figure>

**Incidence (fort, moyen, faible)** : Forte

**Délai (court, moyen, long terme)** : Moyen terme

**Gains attendus** :

* Améliorer les possibilités de fin de vie des polymères biosourcés
## Action 2 - Développer et diffuser la connaissance sur la fin vie possible des matériaux biosourcés et biodégradables

### Obstacles prévus lors de la mise en place :

* Acteurs aval (collecte et gestion des biodéchets) ont déjà des prises de position sur la fin de vie de ces polymères

* Acteurs publiques (Commission Européenne, ADEME) semblent avoir déjà statué sur le sujet à partir de différentes études. Des consultations sont en cours notamment pour alimenter la "stratégie 3R" prévue en février/mars 2022. Les différentes opinions sur la question sont représentées.

### Description (étapes clefs de mise en œuvre) :

* Faire un état des lieux des points de débat

* Faire un état des lieux des expériences terrains (expériences déjà réalisées sur la fin de vie des polymères biodégradables en compostage et en méthanisation et condition technique d'intégration dans ces voies de valorisations)

* Etudier des filières de valorisation des polymères biodégradables à l'étranger (Italie et Espagne)

* Etablir un plan d'expérimentation afin d'établir les données manquantes

* Mettre en place une norme sur le caractère méthanogène ou métabolisable des polymères biosourcés

* Etudier la possibilité de réviser les normes de biodégradabilités afin d'être plus fidèle à la réalité du terrain

### Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :

* ADEME

* Acteurs des filières de valorisation des déchets

## Action 3 - Intégrer de nouveaux critères de performances environnementales pour mieux valoriser les spécificités des matériaux biosourcés et biodégradables

**Objectif(s)** : mieux comprendre et valoriser le caractère biodégradable de certains matériaux biosourcés et notamment dans le cas de fuite de matière

### Constat et enjeu(x) observé(s) :

* Le caractère biodégradable n'est jugé d'intérêt aujourd'hui que parce que cela pourrait permettre au polymère biosourcé d'intégrer la filière de fin de vie des déchets organiques. Or le caractère biodégradable représente également un fort intérêt en cas de fuite de matière ou si la réduction, réutilisation, recyclage du plastique ne sont pas possibles. La dégradation plus rapide et potentiellement sans génération de microplastiques d'un matériau biodégradable pourrait représenter un intérêt pour réduire la pollution environnementale causée par les plastiques en cas de fuite de matière.

**Incidence (fort, moyen, faible)** : Forte

**Délai (court, moyen, long terme)** : Moyen terme

### Gains attendus :

* Mieux valoriser la réalité des performances environnementales des polymères biosourcés

### Obstacles prévus lors de la mise en place :

* Risque de faire passer un message non souhaitable auprès du consommateur en mettant en avant cette propriété : cela pourrait être interprété comme une autorisation à jeter les emballages plastiques.

### Description (étapes clefs de mise en œuvre) :

* Développement d'un référentiel pour extrapoler la biodégradation sur le long terme

* Intégration d'un critère génération de microplastique dans les ACV

### Acteurs leaders (acteurs porteurs de l'action et partenaires potentiels) :

* ADEME

* Acteurs producteurs de plastiques biosourcés

* Acteurs de l'emballage.
# F.4 Conclusions

## Un développement commercial contrasté en fonction des matériaux et des secteurs applicatifs

Certains matériaux biosourcés émergent de plus en plus comme des solutions compétitives et sont appelés à représenter des parts de marchés significatives dans les prochaines années. On peut ainsi évoquer à titre d'exemple :

* Le fort développement de l'acide polylactique ou du polyéthylène biosourcé

* Les fibres végétales dans le secteur du bâtiment utilisées dans des applications d'isolations et de l'injection automobile.

De nombreux matériaux biosourcés souffrent encore toutefois de problématiques de compétitivité coût à l'achat (qui peut parfois être compensée par un coût à l'usage plus faible) et d'un manque de connaissance des acteurs pour les mettre en œuvre.

## Un cadre réglementaire avec des effets plus ou moins incitatifs sur le développement commercial des matériaux biosourcés en fonction des secteurs

La cadre réglementaire a un effet particulièrement incitatif dans certains secteurs, tels que le secteur du bâtiment et des transports. La réglementation française RE2020 impose la prise en compte des matériaux (ces derniers représentent plus de 50% de l'empreinte carbone d'un bâtiment), ce qui favorise particulièrement les matériaux biosourcés qui représentent des puits de carbone. Le Green DEAL européen a fixé des objectifs de rénovation (isolation) qui devrait être également particulièrement incitatif à l'emploi de matériaux biosourcés.

Le cadre réglementaire a parfois un effet plus contrasté. Les réglementations visant à améliorer le taux de recyclage des emballages plastiques peuvent en effet freiner le développement de certains matériaux biosourcés encore émergents et pour lesquels ils n'existent pas de filière de recyclage ou de fin de vie autre que l'enfouissement. De même les réglementations visant à l'interdiction des plastiques dans les produits à usage unique ne font pas d'exception pour les plastiques biosourcés.

## Des outils pour garantir les performances environnementales qui se développent

Plusieurs normes permettent d'établir une mesure du taux de biosourcés d'un produit. Des écolabels existent dans le secteur des bâtiments et dans l'emballage, mais un seul des écolabels identifiés comprend des exigences sur un taux minimal de biosourcé.

Concernant les analyses de cycle de vie des produits, des cas études permettent de tirer plusieurs enseignements sur la performance environnementale des matériaux biosourcés :

* Les matériaux biosourcés ont généralement de meilleures performances sur le critère de changement climatique / émission de CO₂ eq.

* Le scénario de fin de vie peut changer les résultats de manière significative notamment à cause des émissions du carbone biogénique lors de l'incinération.

* L'origine de la matière première et l'amont agricole influent fortement les résultats des analyses de cycle de vie. L'utilisation de biomasse de 1ère génération et de 2ème génération de type coproduit génère une différence notoire dans les impacts (visible dans les études brique/bouteille mais non étudiée dans le secteur transport dans laquelle seule de la biomasse de 2ème génération est utilisée).

Si l'analyse critique de cas d'étude d'ACV ne permet donc pas de conclure de manière systématique sur une meilleure performance environnementale des produits biosourcés sur l'ensembles des critères d'impact, elle a permis de faire ressortir deux facteurs influençant fortement l'ACV de produits biosourcés : l'origine de la matière et les conditions de fins de vie. Les cas d'étude ont permis de comparer l'impact de différentes origines/ natures de biomasse sur l'ACV d'un même produit et notamment entre l'utilisation d'une biomasse de 1ère génération et d'une biomasse de 2ème génération. Ce type d'analyse critique gagnerait à être élargie en comparant l'impact d'une même matière première biosourcée, mais avec des origines différentes pour un même produit (par exemple, un même matériau biosourcé produit à partir de sucre brésilien et européen) afin d'évaluer l'impact des conditions de cultures.
A noter par ailleurs, que les ateliers réalisés ont unanimement soulignés la nécessité de renforcer la disponibilité des données pour garantir la performance environnementale et améliorer la connaissance technique de l'offre existante.

* Il existe un fort besoin de réaliser de manière plus systématique des ACV des matériaux biosourcés afin d'offrir des garanties plus solides sur la performance environnementale des produits biosourcés. La réalisation de ces ACV est toutefois complexe à réaliser pour les matériaux biosourcés du fait de lacunes dans la disponibilité de données et notamment sur l'amont agricole. Travailler à l'amélioration de la disponibilité de ces données est un donc un point clé pour faciliter l'intégration des matériaux biosourcés dans les processus d'achat des entreprises. Les ACV sont aussi parfois jugées comme un outil « lourd » à mettre en œuvre et la mise en place de critère simplifié ou de label reconnu permettrait de simplifier la démarche et la lisibilité de l'offre en termes de performances environnementales. Les critères d'impact analysés dans les ACV ne permettent par ailleurs pas toujours d'appréhender la performance environnementale d'un matériau biosourcé (par exemple : pas de critère pour évaluer l'impact des microplastiques générés par des matériaux non biodégradable) ou leur fin de vie (compatibilité avec les filières existantes...).

* Un manque de visibilité de l'offre technique et sur la fin de vie des produits. Alors que nouveaux matériaux émergent et se développent commercialement, l'offre est encore peu connue des acteurs. Des actions doivent donc être entreprise pour mieux valoriser les travaux déjà réalisés en ce sens (note et rapport public sur la fin des emballages plastiques biodégradables, projet de voies de valorisation en fin de vie dans les transports etc.). Un développement de la production de documentation technique est également une attente forte pour améliorer la visibilité de l'offre. Des points de débats nécessitent des études plus approfondies et notamment dans le cas de la fin des emballages composés de plastiques biosourcés et biodégradables.

Enfin, les différents ateliers sectoriels ont permis de faire ressortir des leviers communs pour faciliter l'intégration des matériaux biosourcés dans les processus d'achat des entreprises.

Le principe d'achat d'un produit biosourcé s'inscrit dans l'acte d'achat classique des entreprises et des acteurs publics. Cependant les acheteurs privés sont libres de leurs procédures, alors que les acheteurs publics sont encadrés par le droit des marchés publics.

Dans le cas des produits biosourcés, il est recommandé aux acheteurs de bien préparer leurs achats en définissant au mieux leur besoin et en réalisant une étape de sourcing leur permettant de bien appréhender ces produits, les marchés liés, la capacité des opérateurs économiques à approvisionner.

A l'issue de la mission, les 4 étapes clés du raisonnement à suivre sont résumées dans le schéma suivant :

<figure><img src="image_62.png" /><figcaption>Figure 28 – Réflexes clés à avoir lors de l'achat de matériaux biosourcés</figcaption></figure>
Ce schéma est librement adapté du guide de l'ADEME « des produits biosourcés pour les acheteurs publics et privés » de 2019, sur la base des retours obtenus au cours de la mission et tout particulièrement lors des 3 ateliers organisés en septembre 2021 auprès d'acteurs représentatifs du domaine des Transports, du Bâtiment et de l'Emballage.

Chacune de ces étapes peut se raisonner de la manière suivante :

## Etape 1 : correspondance au cahier des charges ?

<table><thead><tr><th>1</th><th>Mon cahier des charges peut-il être satisfait par un produit biosourcé ?</th></tr><tr><th></th><th>Le produit répond-il aux points clés ?</th></tr></thead><tbody><tr><th>Oui</th><td>Le produit répond aux points clés</td></tr><tr><th>Non</th><td>Performance insuffisante, non respect de tous les critères majeurs</td></tr><tr><td colspan="2">Evaluer la possibilité de mobiliser des produits fonctionnels à faibles impacts environnementaux</td></tr></tbody></table>

## Etape 2 : disponibilité de l'offre ?

<table><thead><tr><th>2</th><th colspan="3">L'offre est-elle suffisamment étoffée, robuste et accessible ?</th></tr><tr><th></th><th>Etoffée ?</th><th>Robuste ?</th><th>Accessible ?</th></tr></thead><tbody><tr><th>Oui</th><td>Gamme large, choix important</td><td>Offre mature et ancienne</td><td>Au moins 3 entreprises pouvant fournir</td></tr><tr><th>Non</th><td>Gamme étroite, choix restreint</td><td>Offre récente, peu de références</td><td>Seulement 1 ou 2 entreprises pouvant fournir</td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="4">• Evaluer la possibilité de mobiliser des produits biosourcés que pour certains lots<br>• Prévoir des variantes facultatives portant sur les caractéristiques du produit (caractère biosourcé...)</td></tr></tfoot></table>

## Etape 3 : réalité des assertions environnementales ?

<table><thead><tr><th>3</th><th>L'avantage environnemental est-il avéré au-delà du seul caractère renouvelable ?</th></tr><tr><th></th><th>Plus-value environnementale ?</th></tr></thead><tbody><tr><th>Oui</th><td><ul><li>Le produit dispose d'un écolabel, par exemple l'Ecolabel européen (ce qui lui permet d'en garantir le bénéfice environnemental tout au long de sa vie) ou d'un autre label garantissant une plus-value environnementale.</li><li>Une ACV montre l'intérêt du produit visé sur le plan de la consommation énergétique, des émissions de CO<sub>2</sub> ou de la fin de vie, etc.</li><li>La ressource en biomasse utilisée est produite de manière durable et peu impactante sur l'environnement.</li></ul></td></tr><tr><th>Je ne sais pas</th><td>Demander des données complémentaires objectives : études, bilans matières, garantie sur la gestion durable des matières (FSC/PEFC...), fin de vie autre que l'enfouissement ou la combustion du type « produit naturel », « durable », « écologique »...</td></tr><tr><th>Non</th><td><ul><li>Le produit est seulement « biosourcé »</li><li>Allégation générique du type « produit naturel », durable », écologique »...</li></ul></td></tr><tr><td colspan="2">Regarder les données disponibles pour les impacts environnementaux majeurs (énergie, carbone, fin de vie...)</td></tr></tbody></table>
## Etape 4 : correspondance au cahier des charges

<figure><img src="image_63.png" /></figure>

### L'avantage environnemental est-il avéré au-delà du seul caractère renouvelable ?

#### Plus-value environnementale ?

* Le produit dispose d'un écolabel, par exemple l'Ecolabel européen (ce qui lui permet d'en garantir le bénéfice environnemental tout au long de sa vie) ou d'un autre label garantissant une plus-value environnementale.

Oui

* Une ACV montre l'intérêt du produit visé sur le plan de la consommation énergétique, des émissions de CO₂ ou de la fin de vie, etc.

* La ressource en biomasse utilisée est produite de manière durable et peu impactante sur l'environnement.

Je ne sais pas

Demander des données complémentaires objectives : études, bilans matières, garantie sur la gestion durable des matières (FSC/PEFC...), fin de vie autre que l'enfouissement ou la combustion du type « produit naturel », « durable », « écologique »...

Non

* Le produit est seulement « biosourcé »

* Allégation générique du type « produit naturel », durable », écologique »...

Regarder les données disponibles pour les impacts environnementaux majeurs (énergie, carbone, fin de vie...)

A l'inverse les erreurs à ne pas commettre sont de :

* D'assimiler biosourcé et produit systématiquement bénéfique pour l'environnement.

* De considérer que le produit est intégralement biosourcé, alors qu'une simple partie, voire une partie minime l'est.

* De ne pas disposer de preuve sur la part de biosourcé et le type de biomasse incorporée.

* D'utiliser des biomasses dont la durabilité de production et de disponibilité n'est pas avérée.
# G. Bibliographie

## Etudes et publications

* Application of life cycle assessment to Nature Works TM polylactide (PLA) production. Polymer Degradation and Stability, Vink, Erwin & Rabago, Karl & Glassner, David & Gruber, Patrick, 80. 403-419, 2003

* Etude de la fin de vie des moyens de transport en France (hors VHU) », ADEME/BIO IS, 2006

* Analyse de Cycle de Vie comparée d'une chemise en lin et d'une chemise en coton, Bio Intelligense Service, 2007

* Etude comparative sur leur cycle de vie de 2 platines de rétroviseur de Peugeot 207, PSA, 2009

* Analyse du cycle de vie d'un biocomposite, A. Le Duigou, P. Davies et C. Bailey, Matériaux & Techniques 98, 143-150, 2010

* Enquête sur les déchets produits par l'activité de construction en France en 2008, SOeS, 2010

* Analyse des opportunités d'investissements dans le domaine des agromatériaux fibres végétales, Université d'Angers : ISTIA Innovation, Brahim, Addad, 2012

* Wood-Plastic Composites (WPC) and Natural Fibre Composites (NFC): European and Global Markets 2012 and Future Trends, Nova-Institut, 2014

* Identification des gisements et valorisation des matériaux biosourcés en fin de vie en France, ADEME/Tk2market/Natureplast/FRD, 2014

* Analyse du cycle de vie comparative de panneaux de portes automobiles biosourcés (PP/fibres de lin et de chanvre) et pétrosourcés (ABS) », ADEME/Quantis/FRD/Ecotechnilin, 2016

* « Mieux gérer les déchets de chantier de bâtiment », ADEME/FFB 2013

* ONRB : Enjeux de la valorisation de la biomasse en matériaux biosourcés, FranceAgriMer, 2015

* Etude sur le secteur et les filières de production des matériaux et produits biosourcés utilisés dans la construction - Etat des lieux économique du secteur et des filières, Nomadéis, 2017

* Comparative Life Cycle Assessment of Tetra Pak® carton packages and alternative packaging systems for liquid food on the Nordic market, IFEU, 2017

* Déchets et déblais produits par l'activité de construction en 2014, SOeS, 2017

* Vegetable oils: a source of polyols for polyurethane materials, L. Maisonneuve et al, 2017

* REPAR #2 – Le Réemploi, passerelle entre architecture et industrie – ADEME, BELLASTOCK, CSTB, 2018

* Life Cycle Assessment of SIGNATURE PACK: a beverage carton containing polymers based on the mass balanced renewable material approach, IFEU, 2018

* Insights into the European market for bio-based chemicals, EUR 29581 EN, Publications Office of the European Union, Luxembourg, 2019

* Chiffres clés des déchets en France, l'essentiel, ADEME, 2019

* Environmental impact assessments of innovative bio-based production - Task 1 of « Study to R&I Policy in the Area of Bio-based Products and Services », European Commission et al, 2019

* Effectiveness of the Essential Requirements for Packaging and Packaging Waste and Proposals for Reinforcement Final Report and Appendices, European Commission; March 2020

* Mémento des marchés fibres végétales techniques à usages matériaux, ADEME/FRD&IAR, 2020.

* Bioplastics market data, European Bioplastic, 2020

## Sites internets consultés

* http://natureplast.eu/marche-des-bioplastiques-nouveautes/

* http://www.base-impacts.ademe.fr/

* http://www.bfgpackaging.com/implementation-guidelines-to-eu-single-use-plastics-directive-get-leaked/
* http://www.corbion.com/media/77166/corbion-purac-pla-high-heat-themesheet.pdf

* http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/cotrep_guide_recyclabilite_2017_web.pdf

* https://blog.landot-avocats.net/2018/07/02/dechets-4-nouvelles-directives-paquet-economie-circulaire- au-joue/

* https://cdn.c2ccertified.org/resources/certification/standard/STD_C2CCertified_ProductStandard_V3.1_0 30220.pdf

* https://ec.europa.eu/energy/topics/energy-efficiency/energy-efficient-buildings/energy-performance- buildings-directive_en

* https://ec.europa.eu/environment/waste/packaging/legis.htm

* https://epthinktank.eu/2017/01/17/plastic-bags-eus-response-to-reducing-consumption/

* https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1603122220757&uri=CELEX:52020DC0662
https://ec.europa.eu/energy/topics/energy-efficiency/energy-efficient-buildings/energy-performance- buildings-directive_en

* https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/LinkFile/Key/22dedc1a-0940-41a9-b9e3- 77a778972c59/FNE_fiche_rep_plastiques.pdf

* https://marque-nf.com/category/categories/agencements-interieurs/

* https://surfrider.eu/wp-content/uploads/2020/07/make_it_right.pdf

* https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:ugjvgAE-lcUJ:https://www.actu- environnement.com/ae/news/Renovation-performance-energetique-loi-Elan-adoptee- 32207.php4+&cd=1&hl=en&ct=clnk&gl=fr

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* https://www.actu-environnement.com/ae/news/Batiments-neufs-loi-Elan-reglementation- environnementale-2020-32472.php4

* https://www.blauer-engel.de/en/companies/basic-award-criteria

* https://www.buildup.eu/en/news/overview-zero-energy-buildings-does-definition-influence-their-design- and- implementation#:~:text=In%20the%20recast%20Energy%20Performance,covered%20to%20a%20very %20significant

* https://www.c2ccertified.org/get-certified/product-certification

* https://www.citeo.com/le-mag/435/

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* https://www.lemondedelenergie.com/re-2020-carbone-gouvernement/2020/12/18/

* https://www.monpetitforfait.com/energie/aides/bepos-batiments-energie-positive

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* https://www.nf-habitat.fr/certification/#

* https://www.nordic-ecolabel.org/product-groups/

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* https://www.tuv-at.be/fr/green-marks/certifications/ok-compost-seedling/

* https://www.ul.com/resources/ecologo-certification-program

* https://www.umweltzeichen.at/en/products/building-living
# H. Sigles, acronymes et abréviations

## H.1 Sigles et acronymes

<table><tr><td>ABS</td><td>Acrylonitrile Butadiène Styrène</td></tr><tr><td>ACV</td><td>Analyse du Cycle de vie</td></tr><tr><td>ACDV</td><td>Association Chimie Du Végétal</td></tr><tr><td>ADEME</td><td>Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie</td></tr><tr><td>AICB</td><td>Association des Industriels de la Construction Biosourcée</td></tr><tr><td>APER</td><td>Association pour la Plaisance Eco-Responsable</td></tr><tr><td>APM</td><td>Automotive Performance Materials</td></tr><tr><td>BBio</td><td>Besoin Bioclimatique</td></tr><tr><td>BDD</td><td>Base De Données</td></tr><tr><td>BTP</td><td>Bâtiment et Travaux Publics</td></tr><tr><td>CA</td><td>Chiffre d'Affaires</td></tr><tr><td>CELC</td><td>Confédération Européenne du Lin et du Chanvre</td></tr><tr><td>COV</td><td>Composés Organiques Volatiles</td></tr><tr><td>EPF</td><td>European Panel Federation</td></tr><tr><td>DEP</td><td>Déclaration Environnementales Produits</td></tr><tr><td>FBT Isolation</td><td>Fibres Biosourcées &amp; Techniques Isolation</td></tr><tr><td>FDES</td><td>Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires</td></tr><tr><td>FRD</td><td>Fibres Recherche Développement</td></tr><tr><td>FSC</td><td>Forestry Stewardship Council</td></tr><tr><td>IAR</td><td>Pôle de compétitivité Industries &amp; Agro-Ressources</td></tr><tr><td>ICV</td><td>Inventaire de Cycle de Vie</td></tr><tr><td>INTERCHANVRE</td><td>Interprofession du Chanvre</td></tr><tr><td>LDPE</td><td>Low Density Polyethylene</td></tr><tr><td>MAA</td><td>Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation</td></tr><tr><td>MP</td><td>Matière(s) Première(s)</td></tr><tr><td>MPE</td><td>Marché Public Ecologique</td></tr><tr><td>MSI</td><td>MSI Reports Sarl est un cabinet d'études de marché indépendant</td></tr><tr><td>NA</td><td>Non Applicable</td></tr><tr><td>NC</td><td>Non Communiqué</td></tr><tr><td>NOPs</td><td>Natural Oil Polyols</td></tr><tr><td>PA</td><td>PolyAmide</td></tr><tr><td>PBS</td><td>PolyButylène Succinate</td></tr><tr><td>PBSA</td><td>PolyButylène Succinate Adipate</td></tr><tr><td>PE</td><td>PolyEthylène</td></tr><tr><td>PEFC</td><td>Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes</td></tr><tr><td>PET</td><td>PolyEthylène Téréphtalate</td></tr><tr><td>PHA</td><td>PolyHydroxyAlcanoate</td></tr><tr><td>PLA</td><td>PolyLactic Acid</td></tr><tr><td>PMCB</td><td>Produits et Matériaux de la Construction du Bâtiment</td></tr><tr><td>PP</td><td>PolyPropylène</td></tr><tr><td>PS</td><td>PolyStyrène</td></tr><tr><td>PU</td><td>PolyUréthane</td></tr><tr><td>PVA</td><td>Alcool PolyVinyleque</td></tr><tr><td>RECORD</td><td>Réseau Coopératif de Recherche sur les Déchets et l'Environnement</td></tr><tr><td>R&amp;D</td><td>Recherche &amp; Développement</td></tr></table>
<table><tr><td>REP</td><td>Responsabilité Elargie du Producteur</td></tr><tr><td>RTM</td><td>Resin Transfert Molding</td></tr><tr><td>SOeS</td><td>Service de l'Observation et des Statistiques</td></tr><tr><td>SUGS</td><td>Single-use plastic products</td></tr><tr><td>UD</td><td>Unidirectionnels</td></tr><tr><td>UE</td><td>Union Européenne</td></tr><tr><td>VHU</td><td>Véhicule Hors d'Usage</td></tr><tr><td>WPC</td><td>Wood Plastic Composite</td></tr></table>

## H.2 Abréviations

<table><tr><td>cm</td><td>centimètre</td></tr><tr><td>CT/MT/LT</td><td>Court Terme / Moyen Terme / Long Terme</td></tr><tr><td>dm</td><td>décimètre</td></tr><tr><td>Ha ou Ha</td><td>Hectare(s)</td></tr><tr><td>kt ou kT</td><td>kilotonne(s) soit 1 000 tonnes</td></tr><tr><td>M€</td><td>millions d'euros</td></tr><tr><td>mm</td><td>millimètre</td></tr><tr><td>t ou T</td><td>tonne(s)</td></tr></table>