# Le Parlement des citoyens. La Convention citoyenne pour le climat

Julien Rebotier

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Julien Rebotier. Le Parlement des citoyens. La Convention citoyenne pour le climat. Nature, sciences, sociétés, A paraître, 31 (1). hal-04091475

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Submitted on 8 May 2023

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# Le Parlement des citoyens. La Convention citoyenne pour le climat

Thierry Pech

Seuil, 2021, 207 p.

L'expérience de la Convention citoyenne pour le climat a eu lieu entre la fin de la mobilisation des Gilets jaunes (2019) et le début de pandémie de COVID en France (2020). Elle a marqué la vie publique du pays à différents titres et continue de susciter réactions et positionnements aujourd'hui (2023). Fruit tout à la fois du besoin de propositions politiques de fond face au dérèglement climatique, d'une conjoncture institutionnelle et d'une séquence politique adéquates, et d'un pari de l'exécutif sous la pression d'un contexte social difficile, la Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 citoyens qui, durant plusieurs mois, ont délibéré avec pour objectif de formuler des mesures susceptibles de « réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre pays d'au moins 40 % d'ici à 2030 ».

C'est cette expérience que Thierry Pech relate au fil de cinq chapitres qui en illustrent différents aspects, augmentés d'annexes qui replacent la Convention dans une histoire plus longue et plurielle de l'évolution des dispositifs démocratiques. T. Pech est un témoin direct (ainsi qu'un acteur) de cette Convention dotée d'un comité de gouvernance dont il a assuré la coprésidence aux côtés de Laurence Tubiana. Sa longue trajectoire dans l'ingénierie politique, le conseil dans le domaine, et les expériences démocratiques diverses en font un observateur avisé et renseigné dont le témoignage précieux éclaire des aspects moins connus de cet épisode sinon inédit, du moins rare, de la vie politique française. C'est en toute cohérence que ce témoignage fourni paraît dans la collection « La République des Idées » coordonnée par Pierre Rosanvallon et Ivan Jablonka, où nombre d'expérimentations ou de défis posés à la démocratie sont discutés.

Après quelques pages sur le contexte d'émergence de la Convention, l'auteur en détaille quatre aspects majeurs qui, tous, interrogent la pratique démocratique : la constitution du groupe des 150, les règles de leur fonctionnement et la mission dont ils ont été investis, l'exercice de délibération et de décision en tant que tel, et la portée de cette Convention dans le paysage institutionnel français plus largement. La restitution méthodique de cette expérience montre combien les questions, les dilemmes et les arbitrages pleuvent à tous les étages, loin d'une mécanique d'horloger réglée à la nécessité des évidences démocratiques (la majorité, le choix rationnel, l'opinion fondée, etc.). Tout ou presque est matière à discussion. Il n'y a rien d'évident. En l'occurrence, il a été posé aux conventionnels une équation incommensurable
– concilier climat et justice sociale – à laquelle il est impossible d’apporter une solution définitive, pas même à force d’arguments scientifiques et de consultations d’experts.

En plus d'une plongée minutieuse dans un dispositif démocratique original, le livre de T. Pech nous invite à réfléchir aux évolutions éthiques et heuristiques de nos démocraties : comment articuler connaissances scientifiques et expertises à la fabrique d'opinions, qui parfois deviennent convictions, et s'expriment politiquement ? Comment articuler controverses métrologiques (scientifiques, techniques, rationnellement fondées) et controverses axiologiques (dès lors qu'une éthique intervient dans les choix politiques) ? La démocratie n'est pas seulement fondée en science ou en expertise. Le gouvernement de technocrates ne met jamais le pouvoir ni la décision à l'abri de l'ignorance, de la subjectivité ou de la partialité. Ce sont aussi ces contrées qu'explore T. Pech dans son ouvrage, en rendant explicites les multiples points d'achoppement de cet exercice démocratique. Au-delà, c'est aussi une certaine idée de la modernité et de ses institutions, en l'occurrence de la science comme fabrique de connaissances, qui est mise à l'épreuve de mondes sociaux qui changent (comme a pu l'être la démocratie depuis le tournant délibératif des années 1970).

Trois grands points me semblent distinguer cet ouvrage, en plus de la finesse du témoignage et de la valeur d'une observation de l'intérieur :

– Grâce au livre de T. Pech, on relie le dispositif de la Convention aux débats désormais pluridécennaux sur les formes de la démocratie, de la représentation à la participation puis à la délibération (parfois selon des modalités juxtaposées). La mise en dialogue avec quelques publications clés, sans être trop intense, permet de saisir les spécificités, les difficultés ou encore ce qu'impliquent les choix de la constitution du groupe des 150 (par tirage au sort représentatif), ou encore des règles de discussion et de décision (groupes de travail, plénum, auditions). C'est aussi la place de la Convention dans un appareil complexe et bien plus large de nos institutions démocratiques au travail qui est discutée. La formation des opinions évolue au sein de la Convention au gré des consultations et des échanges, selon une mécanique impossible à cerner absolument. Et à ce délicat processus s'ajoute tout le travail de mise en cohérence institutionnelle avec le Parlement (seul habilité à adopter des lois) mais également avec les corps intermédiaires ou encore avec le cadre réglementaire existant et la hiérarchie des normes qui s'impose. À travers les multiples défis soulevés par l'exercice singulier de la Convention citoyenne, c'est tout un fonctionnement souterrain (ou du moins peu mis en avant) de la démocratie qui fait surface, intimant l'humilité et forçant à prendre la mesure de la tâche titanesque.
– Parmi les rouages d'un exercice démocratique délibératif, T. Pech ne fait pas l'impasse sur ce qui, *a priori*, échappe à l'ingénierie politique censée régler de la façon la plus rigoureuse et transparente le fonctionnement des différents dispositifs. L'expérience de la Convention, c'est aussi, et simultanément, l'expérience du déplacement de 150 citoyens tirés au sort pour y participer. Cent cinquante personnes qui ont fait un pas de côté, qui ont, pour certains, été ébranlés dans leur conviction, pour d'autres transformés dans leur vie citoyenne. L'ouvrage de T. Pech présente à plusieurs endroits des pages d'une sincérité touchante à propos de citoyens qui ne se connaissaient pas, jusqu'à la Convention, et qui ont fraternisé à l'occasion d'un exercice rare de délibération au long cours. Cette dimension, loin de seulement conférer un supplément d'âme un brin dramatique pour dissiper l'aridité d'un ouvrage de Science Po, est bien constitutive de l'expérience de la Convention. Les affects, les rapports informels, les effets de domination ou de subordination, la sécurité du groupe et sa reconnaissance opèrent à plein... ici comme ailleurs. C'est l'objet (et la richesse !) d'une microsociologie, voire d'une anthropologie de l'expérience démocratique (qu'elle soit représentative, et surtout participative ou délibérative) qui n'est pas directement traitée dans l'ouvrage, mais qui est clairement pointée. Ainsi, au vu des rouages internes de la Convention, ni la force des arguments rationnels ni l'ingéniosité (ou la complexité) du modèle de gouvernance n'épuisent les ressorts des arbitrages. C'est à la fois la responsabilité et l'honneur des choix politiques.

– Ainsi, en creux, c'est la place des connaissances, de l'expertise, des avis légitimes, qualifiés et autorisés qui se pose dans le processus de délibération et de décision des conventionnels. Il était demandé à la Convention d'émettre un avis sur le souhaitable au regard du climat et de la justice sociale. Le « souhaitable » fait intervenir quantité d'aspects qui, précisément, débordent largement le seul périmètre de travail du scientifique, de l'expert ou du spécialiste. La Convention est attendue sur des questions dont la réponse n'est pas binaire, dont l'univers de contraintes rapproche des termes difficiles (sinon impossibles) à concilier. Certes, c'est souvent le propre de la décision politique qui doit opérer des choix sous contraintes. Mais le témoignage de T. Pech montre l'importance de l'arbitrage axiologique (qui n'est pas la simple expression d'une subjectivité naïve) dans des domaines où l'on oppose facilement l'expertise technique, où l'on convoque la connaissance scientifique, où l'on s'en remet à des spécialistes autorisés dans l'espoir qu'ils emportent la conviction de tous et fondent la décision politique avec la force d'une nécessité inattaquable. Or, l'exercice de la délibération et de la décision, du moins dans le cadre de la Convention, a été bien plus que cela. Face à des questions de société aussi lourdes (ici le climat et la justice sociale), la démocratie subit une évolution certaine (depuis le « tournant délibératif » qui émerge dans les années 1970).
Mais alors, comment la science, autre institution moderne, en charge de la fabrique de connaissances, pourrait échapper à cette même mise à l'épreuve par le monde social, *a fortiori* à propos des transitions, du climat, ou de l'énergie ? Certes, la science n'est pas une activité sociale comme les autres et les règles de l'intégrité scientifique continuent de la distinguer. Mais ces règles ne sont pas immuables, universelles ni définitives. Peut-on pratiquer aujourd'hui la science et produire des connaissances sur des sujets qui concernent et préoccupent au plus haut point nos sociétés comme on le faisait il y a 20 ans, il y a un demi-siècle ou au cœur des Trente Glorieuses en France ?

Chaque dispositif démocratique est marqué par son contexte. À la fois dans son articulation au reste de l'édifice démocratique et dans ses règles et son fonctionnement internes. Par son témoignage direct et informé, T. Pech positionne la Convention de ces deux façons, tout en raccrochant cette expérience aux débats contemporains sur les devenirs de la démocratie, invitant ses lecteurs à prendre la mesure des défis qui les attendent en tant que citoyens. Ce témoignage rigoureux est à la fois l'occasion d'un travail d'introspection et la marque d'une réflexivité maîtrisée dont toutes les communautés scientifiques gagneraient à s'emparer pour interroger leurs pratiques au regard des grandes questions de société qui concernent aussi diversement tous les scientifiques.

Julien Rebotier

(CNRS, UMR TREE, Bayonne, France)

julien.rebotier@cnrs.fr

Compte rendu à paraître dans *Natures Sciences Sociétés*, 31, 1, 2023, https://www.nss-journal.org/fr/