# Enquête Famille et logements adossée au recensement de 2011: comment s'adapter à la nouvelle méthodologie des enquêtes annuelles et quels apports ?

Pascale Breuil-Genier, Guillemette Buisson, Isabelle Robert-Bobée, Loïc Trabut

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Pascale Breuil-Genier, Guillemette Buisson, Isabelle Robert-Bobée, Loïc Trabut. Enquête Famille et logements adossée au recensement de 2011: comment s'adapter à la nouvelle méthodologie des enquêtes annuelles et quels apports?. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 2016, 483-484-485, pp.205-226. hal-05516462

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Submitted on 18 Feb 2026

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# Enquête *Famille et logements* adossée au recensement de 2011 : comment s'adapter à la nouvelle méthodologie des enquêtes annuelles et quels apports ?

Pascale Breuil-Genier *, Guillemette Buisson *, Isabelle Robert-Bobée *, Loïc Trabut **

Des enquêtes spécifiques sur la famille sont adossées au *Recensement de la population* depuis 1954. Le changement de méthode du recensement, avec un passage à des enquêtes par sondage chaque année, a nécessité de revoir la méthodologie des enquêtes associées. L'enquête sur la famille et les logements de 2011 est la première enquête couplée au nouveau recensement. Elle a permis de tester la faisabilité d'un tel couplage et de mettre en place le protocole de collecte associé, sans impact négatif sur le recensement. Cette enquête apporte, comme les enquêtes *Famille* précédentes, des informations complémentaires (dénombrement des personnes pacsées ou des familles recomposées par exemple) et une meilleure compréhension des résultats du recensement (comparaison des réponses des mêmes personnes dans les deux sources).

Codes JEL : C42, J12.

Mots clés : méthodes d'enquête, enquête famille et logements, recensement de la population, structure familiale.

Rappel :

Les jugements et
opinions exprimés
par les auteurs
n'engagent qu'eux
mêmes, et non les
institutions auxquelles
ils appartiennent, ni
a fortiori l'Insee.

<footnote>* Insee.</footnote>

<footnote>** Ined.</footnote>
Depuis 1954, une enquête est associée à chaque *Recensement de la population* : un vaste échantillon d'adultes reçoit un questionnaire supplémentaire, distribué en même temps que les bulletins de recensement, ce qui permet de recueillir des informations sur un grand échantillon de personnes à un coût unitaire relativement limité par rapport à d'autres méthodes de collecte.

Jusqu'à présent, ces enquêtes ont porté sur la démographie et la famille, en complément des informations déjà disponibles dans le recensement lui-même. Cette orientation thématique est cohérente avec le fait que le recensement sert actuellement de référence sur ces sujets, notamment au niveau international (Cassan et al., 2000)<fnref n="1" />. D'ailleurs, il n'existe pas, en France comme au niveau de la statistique européenne, d'enquête thématique pérenne sur ces questions. Les enquêtes associées françaises peuvent être rapprochées des questionnaires longs de recensement dont disposent certains pays<fnref n="2" />. Elles sont d'autant plus utiles que le questionnaire de recensement français est particulièrement court au regard des questionnaires étrangers<fnref n="3" /> (Cnerp, 2012 ; article de P. Festy dans ce numéro). Il avait d'ailleurs été envisagé que des données recueillies dans l'enquête *Famille et Logements (EFL)* associée au recensement de 2011 puissent être utilisées pour imputer des variables demandées dans le règlement européen. En France, les enquêtes associées se justifient aussi dans la mesure où la plupart des sources administratives permettant des travaux sur grand échantillon sont soit des recueils de données au niveau individuel soit des sources dans lesquelles les structures familiales sont décrites de manière simplifiée, selon des concepts propres. Par exemple, les fichiers issus des déclarations de l'impôt sur les revenus identifient les couples mariés ou pacsés où les conjoints sont soumis à une déclaration de revenus unique, mais ne permettent pas de repérer les couples ni mariés ni pacsés, dans lesquels chaque conjoint remplit sa propre déclaration (Cnerp, 2012). Elles ont par ailleurs l'avantage de s'inscrire dans un historique long (encadré), avec une périodicité de moyen terme adaptée à l'étude des évolutions concernant la population. Elles constituent une source de données majeure pour décrire l'évolution des situations familiales et mener des analyses fines sur la fécondité, y compris à un niveau infranational.

Toutefois, la mise en place du nouveau dispositif de recensement par enquêtes annuelles (alors

qu'il était exhaustif jusqu'en 1999) a posé la question de la réédition de l'enquête *Famille*, de ses objectifs et de sa mise en œuvre (Cnis, 2001⁴).

Tout d'abord, la réédition de l'enquête *Famille* se justifie par le besoin d'actualiser les résultats des précédentes enquêtes *Famille* sur la fécondité (et son évolution par génération), notamment les différents sociaux et régionaux dans ce domaine, d'autant plus que la France, par sa fécondité restée élevée, se singularise de ses voisins européens<fnref n="5" />. De plus, en 2011, il s'était passé douze ans depuis la dernière enquête *Famille*, soit un délai sensiblement plus grand que par le passé<fnref n="6" />. Or depuis 1999, les situations familiales se sont diversifiées. Le système familial traditionnel a vu son importance relative s'effriter lentement jusqu'à aujourd'hui au profit des familles monoparentales ou recomposées, des couples non cohabitants, du développement des ménages complexes issus de l'évolution de l'habitat, etc. Le contexte législatif a aussi évolué de façon radicale avec notamment la création du Pacs (pacte civil de solidarité) en 1999.

Sur tous ces sujets, le recours à une enquête associée au recensement permet d'obtenir un échantillon de plus grande taille à budget donné,

<footnote n="1">1. « Cette organisation permet de décharger les bulletins individuels du recensement d'un certain nombre de questions démographiques qui figurent dans les recensements étrangers ou sont recommandées par l'ONU, mais qu'il serait coûteux de poser à l'ensemble de la population (nombre d'enfants que l'on a déjà eus, état matrimonial détaillé, dates de décès du conjoint ou des enfants...). Réciproquement, l'enquête *Famille* utilise les informations collectées dans le recensement ».</footnote>

<footnote n="2">2. Une partie de la population reçoit un questionnaire court et une partie plus limitée un questionnaire long. Le Canada, par exemple, procédait de cette manière. En 2011, une enquête adossée au recensement, autoadministrée et à participation volontaire, comme l'EFL, a été instaurée en remplacement de son questionnaire long : l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM).</footnote>

<footnote n="3">3. Les recensements anglais et américain, par exemple, recueillent des informations détaillées sur les liens entre les personnes qui vivent dans le logement : enfant mais aussi bel-enfant, frère ou sœur, père ou mère mais aussi beau-parent, grand-parent, locataire ou pensionnaire, colocataire, conjoint non marié, enfant placé dans une famille d'accueil notamment.</footnote>

<footnote n="4">4. Lors de la réflexion sur la mise en place du nouveau mode de recensement, une consultation a été organisée au sein du CNIS auprès d'utilisateurs des informations. Des experts ont souligné l'importance d'avoir plus de détails sur les liens familiaux, pour étudier par exemple les familles recomposées. Le rapport du CNIS indiquait que la réponse à ces demandes sur les structures familiales ne devait pas forcément passer par l'ajout de questions en propre dans le questionnaire du recensement rénové de 2004, mais pourrait faire l'objet d'enquêtes associées.</footnote>

<footnote n="5">5. Pour mettre en évidence les populations à l'origine de cette fécondité relativement élevée.</footnote>

<footnote n="6">6. Du fait de la mise en place du nouveau dispositif du recensement.</footnote>
Encadré

# ENQUÊTES « FAMILLE » ASSOCIÉES AUX RECENSEMENTS :
HISTORIQUE ET ORIGINE DE L'ENQUÊTE DE 2011

## Une tradition depuis 1954

Des enquêtes sur la famille sont adossées au Recensement de la population depuis 1954 (Desplanques, 2005). Il s'agit d'un questionnaire court (4 pages), déposé par l'agent recenseur, et que celui-ci vient récupérer au domicile de l'enquêté (procédure dite de « dépôt-retrait », identique à celle mise en œuvre pour le recensement).

L'enquête Famille complète, pour un échantillon de personnes, l'information recueillie au recensement. Le recensement est centré sur la description des personnes vivant habituellement dans le même logement (analyse « ménage »), à la date du recensement. L'enquête Famille décrit la famille plus largement. Elle décrit par exemple tous les enfants eus, y compris ceux qui ne résident plus avec leurs parents, avec leurs dates de naissances pour l'étude de la fécondité. Elle recueille des informations datées sur le parcours conjugal et familial, et des informations pour observer des types de famille que le recensement ne permet pas de dénombrer (familles recomposées par exemple). Des thématiques sont couvertes à chaque enquête (descendance finale, complément sur les structures familiales) et d'autres sont abordées ponctuellement (transmission des langues et des parlers ou encore histoire conjugale passée par exemple pour l'enquête de 1999, garde d'enfants en 1982 (et 2011), détail sur l'emploi en 1982, 1990 et 1999). Les questionnaires sont consultables sur le site http://www-census.ined.fr/.

La population interrogée s'est élargie au fil des enquêtes, pour mieux décrire la réalité et la diversité des situations familiales. À l'origine, seules étaient interrogées les femmes non célèbataires (mariées, veuves ou divorcées) âgées de 45 à 54 ans, pour l'étude de leur descendance finale. Le bulletin de recensement de 1962 et des recensements suivants ne comporte plus de questions posées aux femmes sur le nombre d'enfants qu'elles ont eus. L'analyse des comportements de fécondité relève désormais des enquêtes Famille (Desplanques, 2005). Le champ est élargi à l'ensemble des femmes non célèbataires de moins de 70 ans pour l'enquête de 1962 et de moins de 65 ans pour celle de 1975, puis en 1990, à l'ensemble des femmes adultes âgées de 18 à 64 ans, quelle que soit leur situation matrimoniale légale. En 1999, l'enquête interroge également des hommes pour analyser leurs parcours familiaux et leur fécondité, et ne comprend plus de limite d'âge supérieure pour reconstituer des historiques de parcours familiaux au fil des générations. Le nom de l'enquête évoque alors. L'enquête Famille devient l'enquête Étude de l'histoire familiale, pour marquer sa dimension historique sur les événements familiaux vécus, et le fait que l'enquête sur la famille s'adresse aussi aux personnes qui ne sont pas en couple ou qui n'ont pas d'enfant (et pour lesquels il a été constaté par le passé un taux de non-réponse plus fort). Le protocole de l'enquête prévoyait alors que seuls les questionnaires d'un sexe donné seraient recueillis dans une zone de

collecte déterminée. Ce choix visait à éviter d'interroger les deux membres d'un couple de personnes sur leur situation familiale, dans la mesure où dans la plupart des cas, ces situations sont très proches. Mieux répartir les questionnaires entre les ménages permet une plus grande précision statistique des résultats à nombre de questionnaires constants, et une meilleure répartition de la charge de réponse entre les ménages.

## Poursuivre les enquêtes Famille après 1999 : forte demande de l'Institut national d'études démographiques (Ined) et au sein du Cnis

Les enquêtes sur la famille sont l'une des principales sources d'informations démographiques disponibles en France, avec l'état civil et le recensement proprement dit. De ce fait, depuis 2005, l'ined propose la réalisation d'une Enquête famille et logements dans le cadre des enquêtes annuelles de recensement, consacrée aux situations familiales complexes et à la multi-résidence comme thématique spécifique.

Le Cnis, organisme de concertation entre utilisateurs et producteurs de la statistique publique, a souligné la nécessité de continuer à adosser une enquête Famille au recensement. Au sein du Cnis, la commission nationale d'évaluation du recensement de la population (Cnerp) chargée de l'évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l'occasion du recensement de la population, qui réunit des associations d'élus locaux, des associations des personnels territoriaux, des institutions, des administrations et des personnalités qualifiées, a souligné l'apport majeur de ces enquêtes associées à la connaissance des réalités démographiques et sociales de la France (Cnerp, 2012).

## Partenaires en 2011

La maîtrise d'ouvrage a été assurée par l'Unité des études démographiques et sociales de l'Insee. La conception de l'enquête s'est effectuée en lien étroit avec l'ined, partenaire historique, ainsi qu'avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), membres du comité de pilotage. La maîtrise d'œuvre statistique a été assurée par le département de la démographie, en charge du recensement, et l'unité des méthodes statistiques.

L'enquête a bénéficié de l'appui scientifique ou financier de nombreux partenaires : Agence nationale de la recherche (ANR), Atelier parisien d'urbanisme (Apur), Caisses d'allocations familiales d'Île-de-France, Cnaf, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Drees, Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (IAU-ÎDF), Ined, Mairie de Paris, Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), Plan urbanisme construction architecture (Puca).
et donc l'analyse de catégories de population de
taille réduite sur les configurations familiales
(les pères de famille monoparentale, les enfants
adoptés, les personnes en couple avec un
conjoint du même sexe, les différentes formes
de recompositions familiales) ou les situations
de multi-résidence (avis d'opportunité favo-
rable du Cnis de 2009)<fnref n="7" />.

En effet, les enquêtes de la statistique publique qui abordent le thème de la famille<fnref n="8" /> recueillent des informations très détaillées à l'aide d'entretiens en face à face mais ne permettent pas d'étudier ces situations rares ni de procéder à des analyses au niveau infra-national en raison de la taille des échantillons interrogés.

Ces besoins ont ainsi orienté les objectifs de
l'enquête de 2011 et ont conduit à s'éloigner
du questionnaire de la précédente édition
(1999) pour mieux l'adapter à la diversifica-
tion des modes de vie familiaux et analyser les
situations de multi-résidence. De plus, cette
nouvelle enquête devait également apporter
des éléments méthodologiques permettant
de mieux comprendre le contenu du recense-
ment lui-même. Cela concerne notamment
les éventuels doubles comptes en lien avec la
multi-résidence<fnref n="9" /> ; mais aussi plus largement
la description des situations familiales dans le
recensement<fnref n="10" />. En d'autres termes, l'enquête
associée de 2011 a été vue à la fois comme ayant
un intérêt en elle-même, mais aussi comme
ayant un intérêt pour le recensement. Le ques-
tionnaire finalement retenu (annexe 1) combine
recueil d'informations « traditionnelles »<fnref n="11" />
sur la descendance (Masson, 2013 ; Blanpain
et Lincot, 2013) et description des structures
conjugales et familiales actuelles dans leur
diversité (Bailly et Rault, 2013 ; Buisson et
Lapinte, 2013 ; Lapinte, 2013 ; Blanpain et
Lincot, 2015 ; Buisson, Costemalle et Daguet,
2015), en tenant compte notamment des princi-
pales situations de multi-résidence (Domingo,
2013, Imbert et al., 2014) et d'étalement géo-
graphique des familles (Robette et al., 2012 ;
Trabut, 2014) avec des approches régionales
(Acs, 2013 ; Decoudé, 2013).

L'article revient sur les défis posés par le changement de collecte du recensement pour la mise en œuvre d'une enquête adossée, puis présente des apports de l'enquête Famille et Logements de 2011 par rapport au recensement sur deux thématiques : la conjugalité d'une part et la multi-résidence d'autre part.

S'adapter à la nouvelle
méthodologie du recensement :
organisation et collecte
de l'enquête Famille et Logements

Diverses questions d'organisation se sont
posées avec le changement de méthodolo-
gie du recensement.

Tout d'abord, le recensement n'est plus une col-
lecte d'informations à une date donnée, mais le
cumul d'informations collectées pendant cinq
années consécutives. En pratique, l'enquête
Famille et Logements (EFL) est associée à
une année de collecte (Enquête annuelle de
recensement – EAR) et non à un recensement
dans son ensemble (cinq années de collecte).
La base de sondage-exhaustive jusqu'en 1999-
laissant place à une vague annuelle auprès
d'un échantillon (Godinot, 2005), l'EFL
devenait une « sous-enquête d'une enquête ».
Les méthodes d'échantillonnage devaient donc
être repensées.

D'autre part, les acteurs de la collecte du
recensement ont changé. La collecte du recen-
sement est désormais sous la responsabilité
des communes<fnref n="12" />. L'organisation d'une enquête
associée au recensement doit se faire en par-
tenariat avec les communes ce qui implique
de réfléchir à la manière de les associer à tous
les niveaux (juridiques, techniques...). L'EFL

<footnote n="7">7. La Cnaf et la Drees étaient également demandeuses de statistiques sur les différents types de familles non couverts par le recensement (comme les familles recomposées), sur les modes de garde des jeunes enfants et sur la multi-résidence pour les gardes partagées ou alternées.</footnote>

<footnote n="8">8. L'enquête Études des relations familiales et intergénérationnelles (Erfi, Ined-Insee, 2005 à 2011) qui s'intéresse de manière détaillée au départ du foyer parental, à la naissance d'enfants ou de petits-enfants, à la mise en union, à la séparation et au décès du conjoint ou à l'impact des évènements familiaux sur les relations familiales porte sur 10 000 répondants ; l'enquête Formation et qualification professionnelle (FQP, Insee, 2010) qui permet de relier la fécondité aux études initiales, à la mobilité professionnelle et à l'origine sociale, sur 40 000 répondants. D'autres sources peuvent être utilisées même si leur thème principal n'est pas la famille (enquête Emploi de l'Insee...).</footnote>

<footnote n="9">9. Par exemple dans quelle mesure les enfants de parents séparés habitant une partie du temps avec leur mère et une autre avec leur père sont-ils déclarés par les deux parents dans le recensement.</footnote>

<footnote n="10">10. Comprendre notamment les écarts sur la part des familles monoparentales dans l'ensemble des familles avec enfant(s) mineur(s) entre le recensement et d'autres enquêtes (l'enquête emploi par exemple)</footnote>

<footnote n="11">11. Pour une première enquête associée au nouveau recensement, le choix de reprendre une thématique traditionnelle a été vu comme un élément facilitateur, porteur d'une certaine légitimité et garant a priori d'une bonne acceptation de la part des ménages.</footnote>

<footnote n="12">12. Les recensements généraux et les enquêtes associées à ces derniers étaient auparavant réalisés par des agents recenseurs employés de manière temporaire par l'Insee.</footnote>
associée à l'Enquête annuelle de recensement de 2011 a donc servi d'enquête pilote pour testier la faisabilité d'enquêtes associées au nouveau recensement.

## Un plan de sondage arbitrant entre facilité de collecte et qualité statistique

L'enquête Famille et Logements (EFL) ne porte pas sur les DOM (également exclus en 1999) où a été réalisée en 2010 une enquête importante sur la famille : l'enquête Migrations, famille et vieillissement (MFV) concernant 16 000 ménages au total pour les quatre DOM<fnref n="13" />. Elle est restreinte aux ménages ordinaires, pour rester sur la collecte en ménage du recensement. Le tirage des personnes à enquêter a donc été réalisé au sein de communes/zones recensées en 2011. Comme pour l'enquête de 1999, le principe est le suivant : une première étape consiste à tirer un échantillon de communes pour l'enquête Famille et Logements parmi l'échantillon des communes enquêtées pour l'enquête annuelle de recensement en 2011. Puis dans ces communes, un sous-échantillon de zones géographiques est tiré. Dans chacune de ces zones géographiques, tous les adultes d'un sexe donné sont enquêtés : dans environ un tiers des secteurs, tous les hommes adultes sont enquêtés, et dans deux tiers des secteurs, toutes les femmes adultes. Le protocole de l'EFL prévoit des questionnaires destinés aux hommes et des questionnaires destinés aux femmes<fnref n="14" />. L'échantillon plus important de femmes enquêtées permet d'actualiser les analyses fines de la fécondité. Pour faciliter la collecte, la répartition de l'échantillon entre hommes et femmes à enquêter se fait sur une base géographique. Dans une zone géographique, l'agent recenseur n'avait donc à distribuer que des questionnaires « femmes » ou que des questionnaires « hommes ».

Par rapport à 1999 cependant, deux éléments ont changé. D'une part, l'échantillonnage de l'EFL doit s'articuler avec celui du recensement. Ainsi, il n'est évidemment pas possible d'enquêter des zones qui ne seraient pas recensées (ex : zones où certaines langues régionales sont parlées, où le taux de sondage utilisé pour l'enquête de 1999 – qui avait abordé cette thématique – dépasse celui d'une EAR). Par ailleurs, la probabilité d'inclusion de chaque personne au recensement varie maintenant selon les zones géographiques (environ 20 % en petite commune, 8 % en grande commune), ce qui limite les possibilités de surreprésentation locale. Dans le plan de sondage de l'EFL, les zones de

grandes communes ont été surreprésentées pour compenser le fait que le taux de sondage à l'EAR est plus faible que dans les petites communes, afin de limiter la dispersion des poids définitifs dans l'EFL. Une représentativité régionale a par ailleurs été recherchée<fnref n="15" />, les taux de sondage étant plus élevés dans les petites régions.

Dans les communes de métropole de 10 000 habitants ou plus, l'Insee indique à la commune les Iris<fnref n="16" /> à recenser. Les communes organisent la collecte : elles peuvent répartir les Iris à collecter entre agents recenseurs, mais aussi partager certains Iris, répartir les adresses constituant ces Iris entre agents recenseurs... Dans les communes de moins de 10 000 habitants, enquêtées tous les 5 ans, c'est la commune qui définit les districts de collecte (en lien avec l'Insee). Et ces districts peuvent évoluer d'une collecte à l'autre (et ne sont donc pas connus avec certitude au moment de la constitution de l'échantillon). Dans le cadre de l'EFL, une réflexion a été menée sur la manière de définir les zones de collecte pour l'enquête. Chercher à simplifier le travail de l'agent recenseur, en faisant en sorte qu'il ait l'enquête à réaliser sur toute sa zone ou pas du tout plaiderait pour reproduire l'organisation de la commune. Après instruction approfondie et discussions, ce choix a été écarté. Définir le terrain de l'enquête à partir des choix des communes aurait en effet impliqué de réduire la maîtrise de l'échantillon réel par les statisticiens, dans la mesure notamment où les communes restent libres de faire évoluer les secteurs d'agents recenseurs (et pourraient le faire du fait de l'enquête elle-même). Le flou autour de l'échantillon aurait été renforcé par le fait que sur le terrain, la liste des logements confiée à un agent recenseur est souvent revue en cours de collecte (en cas de défaillance, de retard sur une zone...). Il a donc été décidé que l'échantillon serait tiré par l'Insee à partir des districts et Iris, seuls zonages évoqués dans les textes de loi sur le recensement rénové<fnref n="17" />, et ce, sans tenir compte de la manière dont la collecte s'effectue dans les faits sur ces districts

<footnote n="13">13. Pour plus d'informations sur l'enquête MFV, voir http://www.ined.fr/fr/recherches_cours/projets_recherche/projets_phares/bdd/projet/P0819/.</footnote>

<footnote n="14">14. Les questions posées étaient les mêmes, aux modifications des formulations liées au sexe près.</footnote>

<footnote n="15">15. Ainsi que pour Paris qui a financé une extension départementale.</footnote>

<footnote n="16">16. Ilots regroupés pour l'information statistique, zonage géographique qui constitue une brique de base pour la diffusion par l'Insee de données statistiques du recensement à un niveau infra-communal. Ces Iris sont définis par l'Insee.</footnote>

<footnote n="17">17. Et seuls zonages au niveau desquels l'Insee a des échanges avec les communes et les autres intervenants (superviseurs, prestataires externes...).</footnote>
ou Iris. Néanmoins, afin d'éviter qu'un agent recenseur ne soit contraint de ne collecter l'EFL que sur une partie de son secteur (ce qui augmente le risque d'erreur et complique le travail des agents recenseurs), il a été décidé de tirer des grappes d'Iris ou de districts contigus ayant une taille cohérente avec la charge de travail d'un agent recenseur, i.e. contenant au moins de 200 à 250 logements recensés. Un algorithme a été conçu pour regrouper ces grappes, et a été suivi par une validation de l'échantillon obtenu par les directions régionales de l'Insee (afin notamment de s'assurer de la contiguïté effective des districts ou Iris). Il a ensuite été recommandé aux communes de faire coïncider la zone concernée par l'enquête *Famille et Logements* avec un secteur d'agent recenseur complet<fnref n="18" />. La création de grappes conduisait aussi à concentrer la collecte sur un nombre plus limité de communes, ce qui simplifiait l'organisation (administrative) de l'enquête par l'Insee. Mais elle a l'inconvénient de réduire la précision de l'enquête, malgré la taille de l'échantillon. Finalement, dans près de 60 % des communes<fnref n="19" /> ayant participé à l'EFL, une seule grappe a été tirée (dans de petites communes en général, notamment lorsque l'ensemble du territoire de la commune est couverte par un seul agent recenseur) ; seules 6 % des communes ont eu trois grappes ou plus.

Du fait du mode de tirage par grappes d'hommes ou de femmes, on a par exemple constaté une surreprésentation des femmes vivant en ZUS (zone urbaine sensible) dans l'EFL. Du fait des variations aléatoires, le mode de collecte ne permet en effet pas d'assurer une « bonne » proportion d'hommes et de femmes sur ce zonage spécifique, très concentré géographiquement, et donc couvert par un faible nombre de zones d'enquête. Un calage a donc été réalisé à posteriori par l'Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) pour ses exploitations des données en différenciant les populations majeures habitant en ZUS (sans spécifier bien entendu de quelle ZUS il s'agit, l'enquête n'était pas représentative à cet échelon géographique) de celles résidant hors ZUS. Ce recalage a été réalisé en conservant le nombre total d'habitants estimé par l'EFL (hommes + femmes) en ZUS et hors ZUS, et en ne changeant donc que le rapport entre les deux sexes, afin de se rapprocher des proportions connues au recensement de 2006²⁰.

## Acceptation par les communes

Avant même le lancement d'une nouvelle enquête associée, il convenait de tester une

nouvelle manière de s'organiser, pour tenir compte du fait que c'était la commune qui avait en charge la collecte du recensement et de l'enquête associée. Un nouveau protocole a été testé lors de la collecte de l'EAR de 2010 (163 communes et 30 000 personnes).

Il s'agissait d'une part de communiquer en amont auprès des communes sur cette opération, et d'emporter leur adhésion, *via* la signature d'une convention prévoyant une dotation financière complémentaire au recensement. En effet, la collecte de l'EFL, à la différence de celle du recensement, n'est pas obligatoire. L'enquête est donc réalisée auprès d'un échantillon de communes volontaires, réparties sur l'ensemble du territoire métropolitain couvert par l'enquête de recensement. Le taux d'acceptation des communes a été de 93 %. Ce sont ainsi 1 400 communes qui ont participé à l'EFL. Ces communes ont bénéficié d'une restitution d'informations statistiques sur leur territoire (voir Ardilly, dans ce même numéro).

Des tests ont montré la faisabilité d'associer une enquête, sur la famille, à une enquête annuelle de recensement. Il n'y a pas eu d'impact significatif négatif sur la collecte du recensement dans les zones où les tests ont été réalisés : le taux de réponse au recensement n'a pas été affecté, ni le calendrier de collecte. D'autre part, l'enquête est bien acceptée par les communes et par les personnes interrogées. Ces tests ont aussi permis d'affiner le protocole de collecte, et notamment la sélection des zones à enquêter et l'organisation au sein de l'Insee et avec les communes.

## Bilan de la collecte EFL

Finalement, 359 800 questionnaires remplis ont été collectés et appariés aux informations recueillies au recensement, dont 121 300 par des hommes et 238 500 par des femmes. Le taux de réponse à l'EFL parmi les personnes recensées en 2011 est de 84 %, ce qui est élevé pour une enquête auprès des ménages<fnref n="21" />. Des pondérations ont été estimées pour représenter, à partir des répondants, des résultats sur l'ensemble

<footnote n="18">18. Ou éventuellement plusieurs secteurs d'agents recenseurs complets.</footnote>

<footnote n="19">19. On compte ici chaque arrondissement de Paris, de Lyon et de Marseille, comme une commune.</footnote>

<footnote n="20">20. La part d'hommes et de femmes vivant en ZUS dans chaque région n'étant connue qu'à cette date.</footnote>

<footnote n="21">21. Il est par exemple d'environ 70 % pour les enquêtes Budget de famille 2011, ou Patrimoine 2010, 80 % pour l'enquête Cadre de vie et sécurité 2012.</footnote>
de la population des majeurs vivant en France métropolitaine en ménages ordinaires. Cette pondération tient compte de la structure de la non-réponse à l'enquête et de l'effectif de cette population. La taille de la population a été calée sur celle du bilan démographique au 1er janvier 2011 (soit 47 819 464 personnes âgées de 18 ans et plus en ménage ordinaire en France métropolitaine) et sa structure par sexe et âge a été calée sur celle de l'Enquête annuelle de recensement.

L'EFL a permis de mettre en place un protocole, qui peut être repris et adapté pour d'autres enquêtes associées. Ont été traités ainsi à cette occasion des aspects juridiques, de rémunération, de collecte, de traitements des données, la mise en place de calendriers contraints, une réflexion autour du degré d'intégration de l'enquête dans le protocole de collecte de l'EAR. La méthode mise en œuvre a conduit à de bons taux de réponse.

Des points d'attention ont été cernés. Avoir une communication précoce autour de l'enquête auprès des communes, avec un relais en permanence en direction régionale de l'Insee, sont des éléments indispensables à la réussite d'une enquête associée au recensement.

S'inscrire dans la procédure EAR, faciliter le travail sur le terrain et bien identifier les tâches de chacun des acteurs et les spécificités des procédures par rapport à celles de l'EAR quand cela s'avère nécessaire, sont aussi des facteurs de succès. Le succès de l'opération de 2011 est également lié à une organisation rigoureuse, indispensable compte tenu du grand nombre d'acteurs en jeu, et à une communication efficace entre les acteurs, tant au niveau national que local. Non obligatoire, l'enquête nécessaire également une adaptation des méthodes d'échantillonnage, pour interroger des personnes parmi des communes volontaires, et une gestion rigoureuse des échanges avec les communes (conventions). Travailler avec des communes volontaires nécessite donc que le thème des enquêtes associées réponde à une préoccupation locale.

## Apports de l'EFL sur l'analyse des situations conjugales

L'orientation « innovante » donnée à l'enquête (analyse de situations conjugales

et familiales minoritaires, émergeantes, etc.) représentait à maints égards un défi.

En premier lieu, l'enquête réalisée en dépôt-retrait, avec saisie optique des questionnaires remplis par les enquêtés présentaient des risques d'erreurs, de mauvais remplissage ou de mauvaise compréhension plus nombreux qu'avec une enquête assistée par ordinateur réalisée par un enquêteur. Plus largement, le recensement, compte tenu de ses volumes et objectifs, fait l'objet de traitement post collecte de masse de manière à imputer ou redresser les données de la manière la plus vraisemblable, c'est-à-dire en général en privilégiant les configurations les plus fréquentes en cas d'incertitude, réduisant ainsi la variabilité des situations. Comment concilier ces modes de recueil et de traitement avec l'étude de situations minoritaires, dont le repérage précis semble a priori peu adapté à de tels protocoles ? Comment éviter que les contours des populations d'intérêt soient brouillés par des « erreurs », qui restent dans l'absolu limitées mais peuvent être en termes relatifs importantes pour des populations de petite taille ?

En second lieu, si certaines questions renvoient à des contrats ou notions a priori clairs (ex : Pacs, descendance), d'autres, comme les couples non cohabitants22, laissent une plus large place à l'interprétation des enquêtés. Or les contraintes de place dans le questionnaire conduisent à limiter fortement le nombre de questions permettant de les caractériser.

La deuxième partie de cet article vise à montrer à travers quelques exemples sur la conjugalité, comment le protocole de l'EFL et ses traitements ont été adaptés pour dépasser les difficultes ci-dessus, et ce que cette enquête apporte à la compréhension du recensement sur ce thème. Il s'agit d'éclairages sur les personnes en couple avec un conjoint de même sexe, la distinction entre « vivre en couple » et « être en couple », et l'approche des situations matrimoniales légales.

<footnote n="22">22. Les données déjà disponibles sur cette question conduisent à des proportions de personnes vivant en couple sans cohabiter très variables en fonction des formulations et approches. Ainsi, selon l'enquête Étude des relations familiales et intégrationnelles (ERFI) de 2005, 8,8 % des 18-79 ans déclarent « avoir une relation amoureuse stable avec quelqu'un avec qui ils ne vivent pas » (Régnier-Loilier et al. 2009). Selon l'enquête Ined-Insee sur les situations familiales et l'emploi de 1994 – certes plus ancienne – seules 2 % des personnes vivant en couple n'avaient jamais vécu ensemble de manière permanente (Villeneuve-Gokalp, 1997) et 11 % des personnes en couple corésident au moment de l'enquête avait entamé leur vie de couple « sans avoir tout de suite habité ensemble en permanence » (la durée médiane de « vie en couple non corésident » étant légèrement supérieure à un an) (Toulemon, 1996).</footnote>
## Personnes en couple avec un conjoint du même sexe

Compte tenu des effectifs en jeu, il n'y a pas de source alternative à l'**EFL** permettant de dénombrer les personnes en couple avec un conjoint de même sexe.

Un soin particulier a été apporté dans l'enquête pour minimiser les risques d'erreurs. Le questionnaire demande explicitement à chaque personne en couple le sexe de son conjoint (ainsi il est demandé à chaque homme et femme interrogé si son conjoint(e)/ami(e) est un homme ou une femme<fnref n="23" />). L'enquête permet de disposer de plusieurs informations sur le sexe de la personne interrogée dont le recoupement assure la fiabilité : en premier lieu le sexe de la personne demandé dans le recensement, et le type de questionnaire EFL rempli. Plus largement, le protocole d'enquête prévoyant que seuls les questionnaires d'un sexe donné seraient recueillis dans une zone de collecte a contribué à la qualité des estimations du nombre de personnes vivant en couple avec une personne de même sexe. En effet, dans ces cas-là, les deux membres du couple devaient répondre au questionnaire de l'EFL, ce qui permet un recoupement d'informations supplémentaire. Par ailleurs, les listes d'habitants de la feuille de logement du recensement<fnref n="24" /> ont été exceptionnellement saisies pour l'échantillon des enquêtés EFL. La liste A des habitants dits permanents des logements, pour lesquels un bulletin individuel devra être rempli, a ainsi fourni les prénoms des personnes vivant dans le ménage et les liens de chaque personne du ménage avec la personne inscrite en première ligne. De même, les images des questionnaires de l'EFL ont toutes été conservées, permettant en cas de doute ou d'incohérence de visualiser le questionnaire rempli et de mieux comprendre le cas échéant pourquoi le résultat n'est pas celui attendu<fnref n="25" />. Enfin, les modalités de saisie optique ont été adaptées afin de minimiser les risques d'erreurs sur le sexe du répondant et de son conjoint<fnref n="26" />.

Un soin tout particulier a aussi été porté aux traitements statistiques des variables de l'EFL<fnref n="27" />. L'apurement sur les variables de sexe s'est ainsi fait en deux temps : l'apurement de la variable sexe de l'enquêté puis l'apurement de la variable sexe de son conjoint. Lorsqu'il y a une incohérence sur le sexe du répondant entre le recensement et l'EFL et que la personne déclare dans l'EFL avoir un conjoint du même sexe mais qu'il n'y a pas d'autres personnes dans le logement de même sexe se déclarant en

couple avec un conjoint de même sexe, on garde le sexe du recensement<fnref n="28" />. Dans les autres cas, l'information de l'EFL est conservée.

Pour l'apurement de la variable du sexe du conjoint une comparaison a été faite avec les résultats du recensement.

Dans le recensement, l'analyse « Ménage Famille » (AMF) permet de constituer des types de ménages, et au sein de ces ménages, des types de familles, à partir des seules données individuelles sur l'âge, la vie de couple, le sexe...des habitants du logement pour la grande majorité des cas, et visualisation puis codage des liens remplis dans la liste A pour les cas les plus complexes. Chaque individu se voit, in fine, affecter un mode de cohabitation au sein de la famille et du ménage : personne seule dans un ménage d'une personne, personne en couple sans enfant, personne en couple avec enfant, enfant d'un couple, parent d'une famille monoparentale, enfant d'une famille monoparentale, personne hors famille au sein d'un ménage de plusieurs personnes. L'AMF vise traditionnellement à étudier au sein d'un logement les structures familiales susceptibles d'accueillir des enfants (couples avec ou sans enfant, familles monoparentales). Cependant, pour des raisons liées aux données (information individuelle sur la vie de couple et erreur sur le sexe) comme à la comparabilité avec les recensements généraux passés, les couples de personnes de même sexe ne sont pas pris en compte pour ces traitements spécifiques. Ils le sont toutefois dans l'exploitation des données individuelles sur la vie en couple. Ainsi, les réponses de chaque membre

<footnote n="23">23. Les tests et l'enquête ont d'ailleurs montré une très bonne acceptabilité de cette question, les très rares réactions négatives étant remontées émanant de personnes vivant en couple avec une personne de sexe différent.</footnote>

<footnote n="24">24. Des listes d'habitants décrivent les personnes qui résident habituellement dans le logement (liste A), les majeurs logés ailleurs qui poursuivent des études (liste B) et les autres habitants du logement (liste C) au moment du recensement, mais qui résident habituellement ailleurs.</footnote>

<footnote n="25">25. Vérifier ainsi s'il n'y a pas d'erreur de saisie optique sur la réponse à la question « Êtes vous actuellement en couple ? » ou « Votre conjoint est-il/elle un homme/une femme ? ».</footnote>

<footnote n="26">26. Conservation de toute l'information sur la qualité du cochage (case cochée, biffée, raturée) même en cas de multi-cochage, là où le recensement applique des règles de décision adaptées au traitement de masse ; vérifications des vidéospectateurs systématiques dès que le sexe du conjoint était le même que celui du répondant ou que l'appariement entre l'EFL et l'EAR (utilisant notamment le sexe du répondant) ne se faisait pas automatiquement.</footnote>

<footnote n="27">27. Voir, pour plus de détail, la note n°1253/DG75-F170 du 9/07/2013 sur l'apurement, disponible auprès des auteurs, du centre Maurice Halbwachs ou consultable sur le site http://lili-efl2011.site.ined.fr/fr.</footnote>

<footnote n="28">28. En pratique, il s'agit généralement d'une personne ayant rempli à tort un questionnaire EFL (destiné à l'autre sexe), qui ne sera donc pas conservée dans le fichier final.</footnote>
d'un logement à la question « vivez-vous en couple ? » selon le sexe du répondant pourraient, a priori, être mobilisées pour évaluer le nombre de personne en couple homosexuel. On peut alors estimer dans le recensement que si seulement deux personnes dans un logement répondent oui à la question « vivez-vous en couple ? » et sont du même sexe alors elles vivent toutes les deux avec un conjoint du même sexe.

Plusieurs cas de figure ont ensuite été distingués pour l'apurement dans l'EFL.

Pour les personnes qui apparaissent être en couple avec un conjoint de même sexe avec lequel elles habitent mais avec un seul répondant à l'EFL dans le logement (le conjoint a pu ne pas répondre à l'enquête), la liste A du recensement a permis de vérifier, au cas par cas, à partir des liens renseignés (concubins, pacsés...) et des prénoms (personnes en couple ayant tous deux des prénoms féminins ou tous deux des prénoms masculins) si les personnes étaient bien en couple avec un conjoint de même sexe.

Pour les autres cas d'adultes déclarant à l'EFL habiter en couple avec un conjoint de même sexe, en cas d'incohérence de la variable sexe du conjoint avec le recensement on considère que ces personnes sont toutes en couple avec une personne de sexe différent. Par ailleurs, 83 % des personnes pour lesquelles il y a incohérence se déclarent mariées dans l'EFL (« vous êtes-vous mariés ensemble ? »), limitant encore la probabilité d'être en couple avec un conjoint du même sexe<fnref n="29" />. Enfin, le retour à la liste A dans environ 300 de ces cas (dont l'exhaustivité des cas des personnes qui ne se déclaraient pas mariées) n'a pas permis de retrouver de personnes en couple homosexuel.

Une fois ces apurements effectués, on estime à 205 000 le nombre de personnes majeures qui sont en couple avec un conjoint du même sexe d'après l'EFL (Buisson et Lapinte, 2013), dont 173 000 en couple cohabitant.

Estimer directement à partir des seules données de l'EAR<fnref n="30" /> disponibles dans l'EFL le nombre de personnes vivant en couple avec un conjoint de même sexe conduit à un dénombrement bien éloigné de celui plus contrôlé de l'enquête EFL : 295 000. L'écart entre les deux sources est donc élevé, et l'est encore plus au niveau individuel : seules 157 000 personnes sont en couple de personnes de même sexe dans les deux sources, EAR et EFL. 138 000 personnes sont en fait en

couple formé de deux conjoints de sexe différent dans l'EFL mais pas dans l'EAR en raison d'une information erronée sur le sexe de l'un des conjoints<fnref n="31" />. Parmi les 173 000 personnes cohabitant avec un conjoint de même sexe d'après l'EFL, on en retrouve donc 157 000 d'après l'EAR, et 16 000 échappent au repérage par l'EAR suite à une erreur sur le sexe d'un des conjoints.

Repérer les personnes vivant avec un conjoint du même sexe au recensement soulève donc deux difficultés. La première difficulté est qu'il peut y avoir une erreur sur le sexe : même si les cas de mauvaise codification du sexe sont très peu fréquents<fnref n="32" />, ils ne sont pas négligeables au regard des effectifs des personnes en couple homosexuel. La deuxième, beaucoup plus limitée, vient du fait que le bulletin individuel du recensement n'indique pas avec qui la personne est en couple, ni le sexe du conjoint. Quand deux personnes vivant dans le même logement se déclarent toutes les deux en couple, elles peuvent être en couple l'une avec l'autre, mais aussi avec des personnes ne vivant pas dans le logement (cas d'étudiants colocataires par exemple). L'information sur les liens entre les habitants du logement de la liste A n'étant pas saisie habituellement<fnref n="33" /> elle ne peut être mobilitisée de façon pérenne pour résoudre cette dernière difficulté.

## « Vivre » et « être » en couple

La comparaison des réponses sur la vie en couple d'après le recensement et d'après l'EFL permet de mieux comprendre comment les situations familiales sont appréhendées dans le recensement (voir aussi Lelièvre E. et Trabut L., à paraître, et la note « Les enfants et les structures familiales : comparaison entre l'EFL et l'Enquête annuelle de recensement »<fnref n="34" />). La question « vivez-vous en couple ?» (oui ou non) a été introduite dans le bulletin individuel

<footnote n="29">29. La loi sur le mariage pour tous est entrée en vigueur en 2013.</footnote>

<footnote n="30">30. À partir des déclarations des habitants du logement sur leur vie en couple et du sexe des habitants en couple.</footnote>

<footnote n="31">31. Il a été mal renseigné ou mal saisi (dans 9 cas sur 10) ou non renseigné et mal imputé (1 cas sur 10).</footnote>

<footnote n="32">32. Ils peuvent être liés à un remplissage imparfait du questionnaire (erreur sur la case cochée, ou cases non ou mal cochées, questionnaires salis...) ou à la saisie optique. Pour environ un répondant pour mille à l'EFL, l'information sur le sexe au recensement n'est pas directement disponible. Cette information a été ensuite imputée dans les traitements du recensement.</footnote>

<footnote n="33">33. Seulement visualisée par les vidéocodeurs dans le cadre de l'AMF pour les situations non codées automatiquement à partir des données individuelles.</footnote>

<footnote n="34">34. Note 0992 sur http://lili-efl2011.site.ined.fr/fr/acces_aux_fichiers/documentation_enquete_2011/.</footnote>
depuis 2004, première année de collecte du
recensement rénové. Elle permet de collecter
des informations sur les situations de fait et non
plus seulement sur les situations matrimoniales
légales<fnref n="35" />. Elle évite par ailleurs que des per-
sonnes vivant en couple non marié se déclarent
à tort mariées. En l'absence d'une question pré-
alable sur la vie en couple, certaines personnes
jugeaient plus pertinent d'indiquer qu'elles
vivent en couple, « comme si elles étaient
mariées », plutôt que de se déclarer comme céli-
bataires, divorcées ou veuves. La question sur
la vie de couple, placée immédiatement avant
celle sur la situation légale, leur permet de pré-
ciser qu'elles vivent en couple tout en étant céli-
bataires ou divorcées. Cette nouvelle question
permet donc à la fois de disposer d'une infor-
mation plus fiable sur les couples non mariés
et sur la situation matrimoniale légale. L'EFL
complète l'information sur le couple en deman-
dant aux personnes « Êtes-vous actuellement
en couple ? » avec quatre réponses possibles :
« oui, avec une personne qui vit dans le loge-
ment », « oui, avec une personne qui vit dans
un autre logement », « non, mais vous avez déjà
été en couple par le passé », « non, vous n'avez
jamais été en couple ». C'est une nouveauté
de l'EFL par rapport à l'enquête sur l'histoire
familiale de 1999 qui se limitait aux couples
corésidents<fnref n="36" />. La formulation diffère entre les
deux sources par les termes « vivez-vous » et
« êtes-vous » en couple et par l'inclusion expli-
cite des couples non corésidents dans EFL.
C'est cette différence de terminologie que nous
allons explorer ici.

La confrontation des réponses sur la vie de
couple entre les questions du recensement
et celles de l'EFL montrent que « vivre en
couple » est entendu comme « vivre en couple
corésident », c'est-à-dire en formant une union
avec une personne qui réside habituellement
dans le même logement. Ainsi, parmi les per-
sonnes déclarant vivre en couple à l'EAR,
la quasi-totalité (99 %) répond à l'EFL être
en couple avec une personne qui vit dans
le logement.

Parmi les personnes qui disent être en couple
non cohabitant à l'EFL (3 % des personnes
majeures, soit environ 1,3 million), sept sur
dix ont déclaré ne pas vivre en couple à l'EAR.
La notion de couple « cohabitant » au sens du
recensement est très spécifique. D'une part,
de manière générale, le recensement s'appuie
sur une notion de résidence principale corres-
pondant au lieu où la personne passe le plus de
temps dans l'année. Deux personnes cohabitant

au sens du recensement sont ainsi deux per-
sonnes ayant la même résidence principale.
D'autre part, le recensement ajoute également
des consignes spécifiques. Elles précisent que
les conjoints qui ont un autre domicile pour des
raisons professionnelles et qui reviennent vivre
dans le logement familial pour les week-ends
doivent être recensés au sein du logement fami-
lial. Le croisement des réponses à l'EFL et à
l'EAR pour les mêmes personnes suggère que
la définition spontanée du couple cohabitant
par les personnes peut dans certains cas différer
des règles retenues au recensement. Le critère
de temps de présence n'est sûrement pas le seul
à jouer ; d'autres éléments peuvent intervenir
notamment quand les couples se constituent ou
sont dans des situations temporaires, comme
l'existence d'un lien « officiel » avec le loge-
ment (locataire, propriétaire, etc.), ou le fait
que le conjoint contribue financièrement ou
non aux coûts du logement, y laisse ou non ses
affaires, etc.

Les personnes en couple non cohabitant qui déclarent vivre en couple à l'EAR sont plus âgées que celles qui déclarent ne pas vivre en couple : leur âge médian est de 37 ans contre 27 ans pour celles qui déclarent ne pas vivre en couple. À âge donné, les personnes en couple non-cohabitant qui déclarent à l'EAR « vivre en couple » le sont depuis plus longtemps que celles qui déclarent « ne pas vivre en couple ». Ainsi, plus la formation du couple est ancienne plus les chances de se déclarer comme vivant en couple tout en étant en couple non-cohabitant sont fortes<fnref n="37" />. Les personnes en couple non-cohabitant déclarant vivre en couple sont trois fois plus souvent mariées que les autres personnes en couple non-cohabitant : 29 % contre 9 %<fnref n="38" />.

L'EFL permet également d'étudier la qualité
du codage de la variable « mode de cohabita-
tion » décrivant la situation des personnes au
sein des familles issues de l'analyse « Ménage
Famille ». Qu'en est-il de la situation de

<footnote n="35">35. Célibataire (jamais légalement marié) / marié (ou séparé mais non encore divorcé) / veuf / divorcé.</footnote>

<footnote n="36">36. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait considéré comme indiscrètes les questions sur les relations non cohabitantes : un compromis avait été trouvé avec la question « Vivez-vous actuellement en couple, même si votre conjoint occupe un autre logement pour des raisons professionnelles ? » (Héran, 2005). Douze ans plus tard, les questions sur les couples non corésidents ont été acceptées dans le cadre de l'enquête associée au recensement, après que les tests ont montré que les répondants n'étaient pas choqués par ces questions.</footnote>

<footnote n="37">37. Peut-être ces personnes ont-elles vécues ensemble par le passé et sont maintenant éloignées : l'une en institution par exemple...</footnote>

<footnote n="38">38. Ce résultat reste vrai à âge donné.</footnote>
couple ? On compare ici les réponses apportées à la question « vivez-vous en couple » du recensement, à la situation de vie en couple reconstituée par l'AMF au sein des logements, et à la réponse à la question « êtes-vous en couple ? » posée à l'EFL.

Dans 98 % des cas (tableau 1), les informations « vie en couple » et « mode de cohabitation » issues du recensement ainsi que la situation conjugale décrite à l'EFL sont cohérentes compte tenu de leurs définitions respectives : dans 95 % des cas, elles concluent toutes les trois à l'existence d'un conjoint corésident (62 %) ou à l'absence de conjoint (33 %) ; dans 3 % des cas, les différences s'expliquent essentiellement par la prise en compte des couples non cohabitants dans l'EFL (tableau, les lignes C1 et C2 regroupent 90 % des cas cohérents aux différences de concepts près) et des couples de même sexe (ligne D, pour 10 %). On retrouve ici le fait que la plupart de ces personnes en couple non corésident déclarent ne pas « vivre en couple » à l'EAR (ligne C1) et le fait que les personnes vivant en couple avec un conjoint du même sexe ne sont pas comptabilisées parmi les couples selon l'AMF. 30 000 personnes (ligne C3) déclarent vivre en couple au recensement et être en couple avec un conjoint qui vit dans un autre logement à l'EFL. Il peut s'agir de personnes en couple non cohabitant pour raisons professionnelles respectant ainsi les consignes du recensement. Par ses concepts différents, l'EFL apporte un éclairage sur la vie de couple complémentaire à celui du recensement en permettant de repérer les personnes en couple non cohabitant et/ou avec un conjoint de même sexe.

La cohérence entre l'EFL et la variable « mode de cohabitation » est plus forte que celle avec la variable « vie de couple ». Il y a une incohérence avec la seule variable « vie en couple » dans 1 % des cas, soit pour environ 470 000 personnes, pour lesquelles la « vie de couple » (lignes E et F) est mal appréhendée dans le recensement, le plus souvent en raison d'une non-réponse à cette question, mais pour lesquelles le « mode de cohabitation » est lui correct du fait de son processus de construction. L'incohérence entre l'EFL et la variable « mode de cohabitation » de l'EAR porte, quant à elle, sur 380 000 personnes (lignes G1 et G2, soit un peu moins de 1 % des cas). Cette incohérence peut, en partie, être attribuée à des erreurs dans la variable « mode de cohabitation ». Ainsi, parmi les 350 000 personnes en couple d'après l'EFL mais pas d'après la variable mode de

cohabitation (ligne G1), 260 000 personnes indiquent à l'EFL qu'elles sont en couple avec un conjoint corésident de sexe différent et on a bien deux personnes déclarant dans le recensement vivre en couple, mais la variable « mode de cohabitation » construite au recensement ne les repère pas en couple. Certaines variables qui servent à construire le « mode de cohabitation » au sens du recensement peuvent en effet être manquantes ou mal renseignées. Pour 110 000 personnes, par exemple, le sexe d'un des membres du couple n'est pas bien renseigné dans le recensement. Dans les 90 000 autres cas où la variable « mode de cohabitation » indique que les personnes ne sont pas en couple et est incohérente avec l'EFL et la « vie en couple » de l'EAR (ligne G1) la situation est moins nette. Il est difficile de savoir si une variable pose problème et si oui laquelle. Par exemple, 7 % vivent dans un logement dans lequel on a recueilli un seul bulletin individuel (BI) au recensement (le conjoint a pu ne pas remplir à tort un BI ou être recensé dans un autre logement), 10 % vivent dans un logement où on a recueilli le BI d'une seule personne majeure. Enfin pour 120 000 personnes (lignes H et I), les variables du recensement sont cohérentes entre elles, mais incohérentes avec la variable de l'EFL, sans que l'on sache laquelle des deux enquêtes reflète leur situation réelle<fnref n="39" />.

L'apport de l'EFL en termes de validation des variables du recensement est donc triple.

Premièrement, l'enquête confirme la très grande qualité du codage globale de la variable « mode de cohabitation ».

Deuxièmement, l'EFL complète les analyses que l'on peut faire sur la conjugalité et la famille à partir du recensement que ce soit en analysant les couples non corésidents ou les personnes en couple avec un conjoint de même sexe. Elle permet ainsi d'identifier les 3 % de personnes qui vivent en couple non corésident (et dont le conjoint n'est pas recensé dans le logement), codées logiquement comme « non en couple » dans la variable « mode de cohabitation ».

Troisièmement, elle montre que le recensement sous-estime légèrement le nombre de personnes en couple corésident avec une personne de sexe différent. 260 000 personnes déclarent en effet

<footnote n="39">39. Le répondant EFL n'est pas nécessairement le même que le répondant au BI de l'EAR, ce n'est par ailleurs pas nécessairement les personnes concernées qui répondent effectivement ni au BI ni à l'EFL : une partie des écarts vient sans doute de là.</footnote>
vivre en couple corésident d'après l'EFL, elles vivent dans des logements où deux personnes déclarent vivre en couple dans le recensement mais ne sont pas identifiées comme telles par la variable « mode de cohabitation », parfois en raison d'une erreur sur le sexe. Cela pose ainsi la question de la construction de cette variable, en particulier le choix de ne pas retenir les personnes en couple avec un conjoint de même sexe parmi l'ensemble des couples.

## Que recouvre le statut matrimonial du recensement ?

Dans le cadre du recensement, les enquêtés sont interrogés sur leur état matrimonial légal. Ce dernier peut ou non être en adéquation avec la situation de couple actuelle des enquêtés. Lorsque la situation de fait des enquêtés se traduit mal au travers l'état matrimonial légal comment répondent les enquêtés ?

<table><caption>Tableau 1
Comparaison de l'EAR et de l'EFL sur les situations de vie en couple des enquêtés</caption><thead><tr><th colspan="2">EAR :<br>mode de cohabitation<br>reconstitué par l'analyse<br>« ménage famille » (AMF)</th><th colspan="2">EAR :<br>« Vivez-vous<br>en couple ?<br>Oui/non »</th><th colspan="2">EFL « Êtes-vous<br>en couple<br>actuellement ? »</th><th>Effectifs<br>estimés<br>(milliers)</th><th>En %</th><th>Situation résumée</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="9">Cas cohérents : variables recensement cohérentes et cohérence avec l'EFL</td></tr><tr><td colspan="9">Réponses identiques</td></tr><tr><td>A</td><td>en couple</td><td>oui</td><td>oui</td><td>29 620</td><td>62</td><td></td><td></td><td>En couple</td></tr><tr><td>B</td><td>pas en couple</td><td>non</td><td>non</td><td>15 770</td><td>33</td><td></td><td></td><td>Pas en couple</td></tr><tr><td colspan="9">Les différences de concepts expliquent les différences de réponses aux questions</td></tr><tr><td>C1</td><td>pas en couple</td><td>non</td><td>LAT</td><td>940</td><td>2</td><td></td><td></td><td>En couple non corésident</td></tr><tr><td>C2</td><td>pas en couple</td><td>oui</td><td>LAT</td><td>350</td><td>1</td><td></td><td></td><td>En couple non corésident</td></tr><tr><td>C3</td><td>en couple</td><td>oui</td><td>LAT</td><td>30</td><td>0</td><td></td><td></td><td>En couples non corésidents<br>probablement pour raison<br>professionnelle</td></tr><tr><td>D</td><td>pas en couple</td><td>oui</td><td>oui</td><td>160</td><td>0</td><td></td><td></td><td>En couple corésidents<br>de personnes de même sexe</td></tr><tr><td colspan="2">Total</td><td></td><td></td><td>46 870</td><td>98</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="9">Cas où la variable « vie en couple » est incohérente avec les variables « Mode de cohabitation » de l'EAR et « couple » de l'EFL :<br>variable vie en couple mal imputée ou mal renseignée pour un des membres du couple</td></tr><tr><td>E</td><td>en couple</td><td>non</td><td>oui</td><td>210</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>F</td><td>pas en couple</td><td>oui</td><td>non</td><td>260</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="2">Total</td><td></td><td></td><td>470</td><td>1</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="9">Cas où la variable « mode de cohabitation » est incohérente avec les variables « Vie en couple » de l'EAR et couple de l'EFL</td></tr><tr><td>G1</td><td>pas en couple</td><td>oui</td><td>oui</td><td>350</td><td></td><td></td><td></td><td>en couple, non repéré<br>par la variable<br>« mode de cohabitation »</td></tr><tr><td>G2</td><td>en couple</td><td>non</td><td>non</td><td>30</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="2">Total</td><td></td><td></td><td>380</td><td>0</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="9">Cas où la variable couple de l'EFL est incohérente avec les variables « Vie en couple » et « Mode de cohabitation » de l'EAR</td></tr><tr><td>H</td><td>pas en couple</td><td>non</td><td>oui</td><td>100</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>I</td><td>en couple</td><td>oui</td><td>non</td><td>20</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="2">Total</td><td></td><td></td><td>120</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="2">Total</td><td></td><td></td><td>47 840</td><td>100</td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

Note : à l'EFL, quatre réponses à la question « Êtes-vous actuellement en couple » étaient proposées : « oui, avec une personne qui vit dans le logement » ; « oui, avec une personne qui vit dans un autre logement » ; « non, mais vous avez déjà été en couple par le passé » ; « non, vous n'avez jamais été en couple ». Ces réponses sont regroupées ici en trois cas : « oui », lorsque la personne vit en couple avec un conjoint corésident ; « LAT » (pour living apart together) correspond à la réponse « oui, avec une personne qui vit dans un autre logement », et « non » pour les deux autres réponses.

BI : Bulletin individuel de recensement.

Lecture : il y a une incohérence avec la seule variable « vie en couple » dans 1 % des cas, soit pour environ 470 000 personnes, pour lesquelles la « vie de couple » (lignes E et F) est mal appréhendée dans le recensement, le plus souvent en raison d'une non-réponse à cette question, mais pour lesquelles le « mode de cohabitation » est lui correct du fait de son processus de construction.

Champ : personnes majeures résidant en logement ordinaire en France métropolitaine.

Source : Insee, enquête Famille et Logements, 2011.
## État matrimonial et situation conjugale de fait

Les termes utilisés pour décrire les situations matrimoniales s'éloignent parfois du sens commun. Un célibataire au sens de la situation matrimoniale est quelqu'un qui n'est ni marié, ni veuf, ni divorcé, alors que dans le langage courant, ce terme désigne le plus souvent quelqu'un qui ne vit pas en couple. Ainsi par exemple, 42 % des célibataires de 18 ans ou plus au sens de la situation matrimoniale légale sont en couple, pour l'essentiel en couple corésident (tableau 2). De même, un tiers des divorcés sont en couple. D'où l'importance de demander aux personnes non seulement leur situation matrimoniale mais aussi leur situation de fait. L'EFL précise aussi les situations vécues.

La quasi totalité des personnes mariées vivent en couple : c'est le cas de 95 % des personnes majeures mariées résidant en ménage ordinaire. Les autres, soit plus d'un million de mariés n'habitent pas avec leur conjoint ou sont en institutions :

- 620 000 sont des personnes séparées de leur dernier conjoint, depuis peu le plus souvent : un quart sont séparées depuis un an ou moins, et la moitié depuis trois ans ou moins. Elles sont sans doute pour certaines en instance de divorce ou divorcées depuis peu.

- 200 000 sont en couple non corésident d'après l'EFL. Un peu plus de la moitié déclarent vivre en couple à l'EAR et pourraient être en couple non corésident pour raison professionnelle. Les autres sont essentiellement des immigrés ou des personnes âgées.

- 170 000 vivent en institution. La moitié vivent avec leur époux mais n'habitent pas en logement ordinaire L'autre moitié déclarent ne pas vivre en couple à l'EAR, ce sont des personnes âgées (70 ans en moyenne), qui résident en service de moyen ou long séjour. Elles sont pour partie en couple marié avec une personne habitant en logement ordinaire (cf. les 200 000 personnes en couple non corésident) une autre partie peut être veuve en réalité.

- Quelques-unes sont en réalité veuves et ne sont plus mariées : 50 000 personnes mariées vivant en logement ordinaire ne sont plus en couple en 2011 suite au décès de leur dernier conjoint d'après l'EFL.

## Le pacs

Le recensement ne permet pas encore aux pacsés de se déclarer comme tels<fnref n="40" />.

La confrontation entre les deux enquêtes, EAR et EFL, montre qu'une part non négligeable des personnes en couple pacsé se déclarent mariées au recensement : une sur dix, soit environ 130 000 personnes (une sur dix se déclare veuve ou divorcée ; et huit sur dix disent être célibataires). Certaines personnes pacsées préfèrent donc se déclarer « mariées », plutôt que « célibataires », ce dernier terme ne reflétant pas bien leur vie conjugale contractualisée. Dans ce cas, les deux membres du couple pacsé se déclarent mariés au recensement ou, plus rarement, un des conjoints se déclare marié et

<table><caption>Tableau 2
Situation conjugale selon l'état matrimonial légal</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th rowspan="2">en couple corésident</th><th rowspan="2">en couple non corésident</th><th rowspan="2">plus en couple suite à une séparation</th><th rowspan="2">plus en couple suite au décès du dernier conjoint</th><th rowspan="2">jamais en couple</th><th rowspan="2">en institution</th><th colspan="2">ensemble des personnes majeures</th></tr><tr><th>en %</th><th>en milliers</th></tr></thead><tbody><tr><td>célibataire</td><td>36</td><td>6</td><td>12</td><td>1</td><td>41</td><td>5</td><td>100</td><td>17 049</td></tr><tr><td>marié</td><td>95</td><td>1</td><td>3</td><td>0</td><td>0</td><td>1</td><td>100</td><td>24 264</td></tr><tr><td>veuf</td><td>5</td><td>1</td><td>1</td><td>83</td><td>1</td><td>9</td><td>100</td><td>3 950</td></tr><tr><td>divorcé</td><td>26</td><td>3</td><td>65</td><td>1</td><td>2</td><td>2</td><td>100</td><td>3 980</td></tr><tr><td>ensemble</td><td>62</td><td>3</td><td>11</td><td>7</td><td>15</td><td>3</td><td>100</td><td></td></tr><tr><td></td><td>30 438</td><td>1 316</td><td>5 265</td><td>3 528</td><td>7 284</td><td>1 412</td><td></td><td>49 243</td></tr></tbody></table>

Lecture : 36 % des célibataires de 18 ans ou plus au sens de la situation matrimoniale légale sont en couple corésident et 6 % en couple non corésident.

Champ : personnes majeures en France métropolitaine.

Source : Insee, enquête Famille et Logements hors institution, Enquête annuelle de recensement pour les personnes en institution, 2011.

<footnote n="40">40. Le Pacs sera pris en compte à partir de l'EAR 2015.</footnote>
l'autre non marié. Se déclarer marié alors qu'on est pacé n'est pas un phénomène propre au recensement. Il a été également observé, avec un ordre de grandeur comparable, à partir des *Enquêtes revenus fiscaux et sociaux* (ERFS), qui combinent informations administratives (fiscales) et enquête auprès des personnes. En comparant la situation familiale indiquée sur les déclarations fiscales et l'état matrimonial légal recueilli par un enquêteur (enquête Emploi), Davie (2011) estimait que 8 % des adultes pacés d'après les données fiscales se déclaraient mariés à l'enquête emploi.

## Apports de l'EFL sur la multi-résidence et les risques d'erreurs d'enregistrement au recensement

En cas de multi-résidence le risque d'erreur de remplissage des documents du recensement est accru : soit dans le sens d'un double compte (recensement de la personne dans un logement au sein duquel elle n'aurait pas dû être recensée), soit dans le sens d'une omission (non-recensement d'une personne qui aurait dû être recensée). C'est pourquoi les problématiques de multi-résidence et de qualité de l'enregistrement au recensement sont souvent associées.

Compte tenu de la grande variété des situations associées à la multi-résidence, l'EFL est plus particulièrement conçue pour repérer certaines d'entre elles, notamment les enfants résidant alternativement chez leurs deux parents séparés ou les cas faisant l'objet de consignes particulières au recensement et plus susceptibles de doubles comptes (conjoint / étudiant revenant dans le domicile familial le week-end).

## Quelques situations d'adultes recensés à tort dans le logement

L'enquête ne permet pas d'observer directement les doubles comptes au recensement (cela nécessiterait de pouvoir rapprocher les réponses d'une personne dans tous ses logements). L'EFL permet en revanche de repérer les adultes susceptibles d'avoir été recensés à tort dans un logement ordinaire donné, en portant une attention particulière aux personnes partageant leur temps entre deux résidences (personnes « birésidentes »)$^{41}$. Les situations ainsi

repérées peuvent être à l'origine de doubles comptes. Elles peuvent aussi se traduire uniquement par une imprécision ou une erreur sur le lieu de recensement des personnes, sans impact sur le décompte total des habitants. Par ailleurs, l'analyse menée ici ne traite pas des risques d'omission, que l'EFL ne permet pas d'étudier de manière directe, et qui seraient à prendre en compte pour calculer une erreur de dénombrement nette.

Sachant que les consignes de remplissage des listes A (habitants habituels du logement devant remplir un bulletin individuel), B et C (personnes ne devant pas remplir de bulletins individuels, car ne devant pas être recensées dans ce logement) du recensement (feuille logement en annexe 2 + notice$^{42}$) sont conçues pour assurer l'absence de double compte (et d'omission), la manière la plus simple de s'intéresser aux situations à risque de double compte est de vérifier (quand cela est possible) par des questions plus détaillées de l'EFL que ces consignes ont été bien respectées. De manière générale, cette tâche est rendue complexe par le fait que les consignes du recensement pour l'inscription sur la liste A croisent plusieurs dimensions : le temps de présence dans le logement (et éventuellement le fait qu'il s'agisse des week-ends ou de la semaine), la raison de l'occupation du logement ou de la multi-résidence et l'âge. Ainsi, les personnes majeures ayant un autre logement pour leurs études doivent être recensés dans ce logement et non dans leur logement « familial » quelque soit la durée d'occupation de ces logements et à l'inverse les « conjoints » en emploi doivent être recensés dans leur logement « familial ».

La présence moins de six mois dans le logement recensé est le principal critère retenu ici pour déterminer les doubles comptes potentiels. 560 000 personnes déclarent à l'EFL habiter moins de six mois dans le logement dans lequel elles ont été recensées, dont 410 000 ont un autre logement habituel et 170 000 qui y vivent plus de la moitié du temps. Certaines de ces personnes n'ont toutefois pas été recensées à tort

<footnote n="41">41. Les estimations présentées ici sont issues du travail réalisé par Florent Boudjemaa au cours de sa mission à l'Unité des études démographiques et sociales.</footnote>

<footnote n="42">42. http://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/vos-questions. Exemple : j'ai la garde alternée de mes enfants, dois-je remplir un bulletin individuel pour eux ?
En cas de garde alternée, l'enfant est recensé dans le logement où il passe le plus de temps.</footnote>

<footnote>En cas d'égalité de temps passé chez sa mère et chez son père, il sera recensé dans le logement où il est présent le premier jour de la collecte, c'est-à-dire le jeudi 15 janvier (ou le jeudi 29 janvier à La Réunion).</footnote>
dans leur logement bien qu'elles y vivent moins de six mois. C'est le cas de 20 000 étudiants qui habitent dans ce logement pour leurs études (qui déclarent alors à l'EFL un autre domicile « pour retrouver leur conjoint ou famille ») et de 61 000 conjoints qui ont un emploi (qui vont habiter ailleurs pour le travail). Ces 81 000 personnes sont donc à enlever du nombre des adultes susceptibles d'avoir été recensés à tort dans leur logement (410 000 ou 560 000), tel qu'on peut l'apprécier sur la base des critères de durée d'occupation de(s) logement(s) (tableau 3). Dans le cas de l'estimation la plus restrictive de ce nombre (170 000), le nombre d'étudiants et de conjoints à enlever est estimé à 41 000.

Pour estimer les cas de personnes susceptibles d'avoir été recensées à tort dans leur logement, il faut aussi tenir compte de deux cas particuliers pour lesquels le recensement ne se réfère pas à la durée de présence dans le logement : les adultes ayant un autre logement pour leurs études doivent être recensés dans ce logement et non dans leur logement « familial » et à l'inverse les « conjoints » en emploi doivent être recensés dans leur logement « familial ».

- 225 000 adultes recensés en 2011 ont, d'après l'EFL, un autre logement pour leurs études. Ils ont été recensés à tort dans un autre domicile, dont 164 000 y vivent six mois ou plus et 61 000 moins de six mois ;

- 230 000 conjoints ayant un emploi ne sont pas recensés dans le même logement que celui où vit leur conjoint, dont 213 000 vivent six mois ou

plus dans le logement recensé et 17 000 moins de six mois.

Au total 455 000 adultes sont recensés à tort pour ces deux catégories particulières. Une partie d'entre eux (78 000 = 61 000 + 17 000) vivent moins de six mois dans le logement recensé, et sont de ce fait déjà comptabilisés dans les personnes susceptibles d'avoir été recensées à tort dans leur logement basés sur ce dernier critère. Seules 377 000 personnes sont donc à ajouter à ces dernières.

Au total, sans corriger d'omissions possibles, le nombre d'adultes susceptibles d'avoir été recensés à tort dans leur logement ordinaire serait compris entre 506 000 et 706 000 (en se limitant à ceux qui ont un autre logement habituel : 329 000 + 377 000 ou 129 000 + 377 000), soit entre 1 % et 1,5 % de la population.

### Combien d'enfants en résidence partagée ?

Dans l'EFL, les informations sur les enfants (notamment les mineurs) sont recueillies via le questionnaire destiné aux adultes du ménage. Compte tenu des contraintes de place dans le questionnaire (4 pages), aucune question ne permet de repérer les enfants en résidence alternée<fnref n="43" />, ni de décrire leur mode de résidence

<table><caption>Tableau 3
Adultes susceptibles d'avoir été recensés à tort dans le logement au vu des critères d'occupation de(s) logement(s)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Adultes habitant moins de six mois dans le logement où ils sont recensés<br>(a) Effectif en milliers</th><th colspan="2">Adultes recensés à raison dans le logement où ils vivent moins de six mois</th><th colspan="2">Adultes susceptibles d'avoir été recensés à tort</th></tr><tr><th>Étudiants ayant un autre logement pour retrouver leur conjoint ou leur famille<br>(b) Effectif en milliers</th><th>Conjoints actifs occupés recensés dans leur logement familial<br>(c) Effectif en milliers</th><th>Nombre (a)-(b)-(c)<br>Effectif en milliers</th><th>Part dans la population adulte<br>En %</th></tr></thead><tbody><tr><td>560</td><td>20</td><td>61</td><td>479</td><td>1,0</td></tr><tr><td>Dont 410 ont un autre logement habituel</td><td>20</td><td>61</td><td>329</td><td>0,7</td></tr><tr><td>Dont 170 ont un autre logement habituel dans lequel ils vivent la moitié du temps ou plus</td><td>10</td><td>31</td><td>129</td><td>0,3</td></tr></tbody></table>

Lecture : 560 000 personnes déclarent à l'EFL habiter moins de six mois dans le logement dans lequel elles ont été recensées, dont 410 000 ont un autre logement habituel et 170 000 qui y vivent plus de la moitié du temps. 61 000 personnes ayant un emploi ont été recensées dans le logement où ils vivent moins 6 mois et c'est bien dans ce logement qu'elles devaient être recensées puisque que leur famille habite ici (logement familial) mêmes si elles logent souvent ailleurs pour leur travail.

Champ : personnes majeures résidant en logement ordinaire en France métropolitaine.

Source : Insee, enquête Famille et Logements 2011.

<footnote n="43">43. Enfants résidants une semaine sur deux chez leur père une semaine sur deux chez leur mère.</footnote>
(ancienneté de cette situation, organisation de l'alternance sur la semaine ou le mois, localisation du logement de l'autre parent par exemple).

L'exploitation des questions concernant les enfants de l'enquêté suppose une pondération adaptée à des exploitations prenant l'enfant comme unité statistique. Cette question revêt un niveau de complexité supérieur si l'on s'intéresse aux enfants multirésidents, cette population pouvant plus facilement faire l'objet de doubles comptes.

Les jeux de pondérations contenus dans l'EFL permettent trois approches :

- La pondération des adultes femmes répondantes permet d'analyser la situation des enfants des mères ;

- La pondération des adultes hommes répondants permet d'analyser la situation des enfants des pères ;

- La pondération des enfants au sein des ménages permet d'étudier les enfants au sens du recensement, c'est-à-dire dans leur résidence principale.

Cette dernière approche consiste globalement à pondérer les seuls enfants appariés avec le recensement44.

Les deux premières approches utilisant la pondération des répondants sont dépourvues de double compte, puisqu'un enfant n'est relié qu'à une seule mère et un seul père (il y a peu d'enfants résidant nés dans l'union de couples homosexuels, cf. Buisson et Lapinte, 2013). La dernière approche inclut d'éventuels doubles comptes dans le recensement en cas de multi-résidence des enfants, s'ils sont comptabilisés comme habitants du logement par chacun des deux parents.

Il est donc possible d'évaluer le nombre d'enfants qui résident une partie du temps avec leur autre parent d'après l'EFL selon ces trois approches : les déclarations des mères ; celles des pères ; celles des enfants au sein des ménages.

Selon le point de vue des mères, 2 207 000 enfants mineurs vivent tout le temps chez elles sans leur père et 754 000 enfants mineurs vivent à la fois chez elles et chez leur père. Parmi ces 754 000 enfants multirésidents, 641 000 vivraient chez elles le plus souvent et 113 000 le plus souvent chez leur père.

Selon le point de vue des pères, 340 000 enfants mineurs vivent tout le temps chez eux sans leur mère et 885 000 enfants mineurs vivent à la fois chez eux et chez leur mère. Parmi ces 885 000 mineurs multirésidents, 254 000 vivraient chez eux le plus souvent et 631 000 le plus souvent chez leur mère.

Ces deux approches sont dépourvues de doubles comptes d'enfants. Le dénombrement des enfants multirésidents devrait être le même selon les pères et selon les mères.

On déduit que, par rapport aux pères, les mères signalent moins souvent une multi-résidence de leurs enfants avec l'autre parent45. Elles oubliaient parfois de l'indiquer ou pourraient considérer que la présence dans l'autre logement est trop rare pour le signaler dans l'enquête. Les pères et les mères pourraient ainsi avoir une perception différente de ce qu'est la résidence « habituelle » dans un autre logement, notamment lorsque le temps passé dans cet autre logement est court. Il y a ainsi 131 000 enfants (885 000 enfants vivant chez leurs deux parents selon les pères auxquels on soustrait les 754 000 enfants vivant chez leurs deux parents selon les mères) qui vivent tout le temps chez leurs mères, d'après les mères, alors que pour les pères, ils vivent aussi une partie du temps chez eux. Cela représente 4,4 % des enfants vivant une partie du temps avec leur mère sans leur père.

Si l'on intégrait ces 131 000 enfants dans les déclarations des mères on aurait 2 076 000 enfants vivant avec leur mère sans leur père et 885 000 enfants mineurs vivant à la fois chez elles et chez leur autre parent, dont 772 000 chez elles le plus souvent et 113 000 le plus souvent chez leur autre parent.

141 000 enfants mineurs seraient donc déclarés (772 000 enfants vivant plus souvent chez elles que chez leur père selon les mères auxquels on soustrait les 631 000 enfants vivant plus souvent chez leur mère que chez eux selon les pères ou respectivement 254 000-113 000 pour les enfants vivant plus souvent chez leur père) à la fois dans la résidence principale du père et de la mère. Ils seraient donc comptés deux fois dans le recensement.

<footnote n="44">44. Sont en plus pris en compte les enfants non appariés mais pour lesquels les enquêtés ont déclaré à l'EFL qu'ils vivaient dans ce logement « tout le temps ».</footnote>

<footnote n="45">45. On fait donc l'hypothèse implicite qu'un père ne déclarerait pas comme vivant chez lui et chez sa mère un enfant qui ne vivrait en réalité jamais chez lui.</footnote>
Ces 141 000 enfants qui seraient déclarés à tort par l'un de leurs parents représentent 1 % des 13,7 millions d'enfants mineurs, et 4 % des 3,3 millions d'enfants de parents séparés. Une grande majorité des enfants de parents séparés ne résident pas, même une partie du temps seulement, chez leur autre parent (Lapinte, 2013) : selon les déclarations des enquêtés à l'EFL ils vivent tout le temps chez un seul de leur parent. Ainsi, parmi les enfants qui résident régulièrement chez leurs deux parents séparés la part d'enfants qui seraient déclarés à tort par l'un de leurs parents est bien plus importante : 20 %.

Ces estimations sont toutefois des estimations basses. En effet, il est possible qu'une partie des pères vivant la plupart du temps avec leurs enfants oublient, de la même façon que les mères, de signaler que les enfants vivent aussi avec leur mère une petite partie du temps. Une partie des 340 000 enfants mineurs qui selon les pères vivent tout le temps chez eux pourraient ainsi vivre une petite partie du temps chez leur mère. Enfin, il se peut également que les parents habitant peu souvent avec leurs enfants ne déclarent pas toujours la multi-résidence.

* * *
* *

Une enquête pilote réussie

L'EFL a permis de mettre en place un protocole, qui peut être repris et adapté pour d'autres enquêtes associées. Toutefois, à l'avoir, avec le développement de la collecte du recensement par Internet, les enquêtes associées devront aussi être multi-mode (internet + questionnaire papier en dépôt-retrait), et le protocole devra toutefois s'adapter aux évolutions des modes de collecte du recensement.

Malgré tout le soin apporté à l'EFL, quelques limites du protocole spécifique à l'enquête doivent être soulignées. Malgré un échantillon de grande taille, des effets de grappe restent difficilement évitables, même s'ils ont été limités en tirant un nombre important de grappes de petites tailles. Gérer des questionnaires différenciés selon le sexe reste plus difficile que de distribuer des questionnaires identiques. Le coût de collecte d'un questionnaire de l'EFL est nettement réduit par le couplage du dépôt-retrait avec les bulletins du recensement. Cette méthode basée sur une collecte papier

auto-administrée induit toutefois un investissement fort dans le traitement des données (apurement, imputation de données manquantes ou aberrantes), et une attente des fichiers définitifs du recensement pour l'appariement ainsi que des caractéristiques socio-démographiques des personnes. Le premier fichier de données statistiques détaillées a ainsi été mis à disposition des chercheurs et statisticiens, deux ans après la collecte, en février 2013, mois de parution de la première étude à partir de l'EFL.

De même, la volonté de pouvoir appréhender des situations familiales minoritaires et la multirésidence ont poussé vers un travail d'apurement plus fin. L'EFL a ainsi pu être mobilisé pour étudier les personnes en couple avec un conjoint de même sexe ou non cohabitant (Buisson et Lapinte 2013), la multirésidence des enfants mineurs de parents séparés (Lapinte 2013), les personnes majeures multirésidentes (Imbert et al., 2014), etc. Plus généralement, l'enquête apporte un éclairage important sur les structures familiales (Lelièvre, Trabut, à paraître). Les exploitations se poursuivent, auprès des partenaires de l'enquête (Insee, Ined, Drees, Cnaf) et auprès des chercheurs grâce aux groupes d'exploitation mis en place et à la mise à disposition de fichiers statistiques.

Des premiers éléments de compréhension du recensement sont également d'ores et déjà disponibles. Les travaux sur les personnes en couple avec un conjoint de même sexe et sur la comparaison des situations conjugales mesurées pour les mêmes individus dans le recensement et l'EFL ont mis en évidence la difficulté non seulement à repérer ces personnes au niveau du recensement du fait des rares erreurs sur le sexe des enquêtés mais aussi la faible sous-estimation des personnes en couple mesurée par la variable « mode de cohabitation ». 260 000 personnes déclarent en effet vivre en couple corésident avec un conjoint de sexe différent d'après l'EFL, elles vivent dans des logements où deux personnes déclarent vivre en couple dans le recensement mais ne sont pas identifiées comme telles par la variable « mode de cohabitation », parfois en raison d'une erreur sur le sexe d'un des enquêtés. L'enquête confirme également la très grande qualité du codage de la variable « mode de cohabitation » en général.

L'EFL, donne des premiers éléments quantitatifs sur les personnes susceptibles d'avoir été recensées à tort dans un logement : entre 506 000 et 706 000 adultes, soit entre 1 % et 1,5 % des personnes majeures habitant en
logement ordinaire ; et environ 140 000 enfants mineurs déclarés par leur deux parents séparés, soit 1 % des enfants mineurs, 4 % des enfants de parents séparés et 20 % des enfants

en garde alternée. La source ne permet toutefois pas d'estimer des résultats nets des omissions, car ces omissions ne sont pas repérables avec l'EFL. ☐

## BIBLIOGRAPHIE

Acs M. (2013), « Les spécificités régionales des modes de garde déclarés des enfants de moins de 3 ans », *Études et Résultats*, Drees, n° 839, avril.

Bailly E. et Rault W. (2013), « Les pacsés en couple hétérosexuel sont-ils différents des mariés ? », *Population & Sociétés*, Ined, n° 497, février.

Blanpain N. et Lincot L. (2013), « 15 millions de grands-parents », *Insee Première*, n° 1469, octobre.

Blanpain N. et Lincot L. (2015), « Avoir trois enfants ou plus à la maison », *Insee Première*, n° 1531, janvier.

Buisson G. et Lapinte A. (2013), « Le couple dans tous ses états. Non-cohabitation, conjoints de même sexe, Pacs... », *Insee Première*, n° 1435, février.

Buisson G., Costemalle V. et Daguet F. (2015), « Depuis combien de temps est-on parent de famille monoparentale ? », Insee première, n° 1539, mars.

Cassan F., Héran F. et Toulemon L. (2000), « Étude de l'histoire familiale : l'édition 2009 de l'enquête famille », *Courrier des statistiques*, n° 93, mars, pp. 25-37.

CNIS (2001), *Rapport du groupe de travail sur les questionnaires du recensement rénové de la population*, Cnis, Formations Démographie, conditions de vie, Statistiques régionales et locales, Rapport n° 67, février.

Collectif (2010), Dossier « Emploi, formation et qualification professionnelle », *Économie et Statistique*, n° 431-432, octobre.

Decondé C. (2013), « Mariage, union libre ou Pacs : à chaque âge sa forme de couple », *Faits et chiffres*, Insee Île de France, n° 302, février.

Davie E. (2011), « Estimation du nombre annuel d'individus pacsés en France métropolitaine », *Document de travail Insee*, n° F1105.

Desplanques G. (2005), « Pour une histoire des enquêtes Famille », dans Lefèvre C. et Filhon A. (dir.), *Histoires de familles, histoires familiales. Les résultats de l'enquête Famille de 1999, Les Cahiers de l'Ined*, n° 156, pp. 15-28.

Desplanques G. (2008), « Avantages et incertitudes des enquêtes annuelles de recensement en France », *Population*, vol. 63, n° 3, pp. 477-502.

Domingo P. (2013), « Les modalités de résidence des enfants de parents séparés », Cnaf, e-ssentiel, n° 139.

Frécon J.-C., Cases C., Clanché F. et Oger P. (2012), « Évolution du questionnaire du recensement de la population », Rapport Cnis, n° 130 ; http://www.cnis.fr/cms/Accueil/publications/Les_rapports_du_Cnis;jsessionid=EC2D2553DF5BEB351B7D48B7C8143973?publication=10166.

Godinot A. (2005), « Pour comprendre le recensement de la population », *Insee méthode*, mai.

Héran F. (2005), « Préface - Du public, du privé et de l'intime dans l'enquête Famille de 1999 » dans Lefèvre C. et Filhon A. (dir.), *Histoires de familles, histoires familiales. Les résultats de l'enquête Famille de 1999, Les Cahiers de l'Ined*, n° 156.

Imbert C., Deschamps G., Lelièvre E. et Bonvallet C. (2014), « Vivre dans deux logements : surtout avant et après la vie active », *Population et sociétés*, n° 507, janvier.

Lapinte A. (2013), « Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée », *Insee Première*, n° 1470, octobre.

Le Bouteillec N., Kandil L. et Solaz A (2014), « L'accueil en crèche en France : quels enfants y ont accès ? », *Population et société*, n° 514, septembre.

Lefèvre C. et Filhon A. dir. (2005), *Histoires de familles, histoires familiales, Les Cahiers de l'Ined*, n° 156.
**Masson L. (2013), «Avez-vous eu des enfants ?**
**Si oui, combien ?**», *France Portrait Social*, Insee.

**Régnier-Loilier A. (2006), «Présentation, questionnaire et documentation de l'»Étude des relations familiales et intergénérationnelles» (ERFI) - Version française de l'enquête «Generations and Gender Survey» (GGS)», *Document de travail Ined*, n° 133.

**Régnier-Loilier A., Beaujouan E. et Villeneuve-Gokalp C. (2009), «Neither single, nor in a couple: a study of living apart together in France», *Demographic research*, vol. 21, n° 4, pp. 75-108.

**Robert-Bobée I. (2006), «Étudier la fécondité en France à l'aide de l'échantillon démographique permanent», *Courrier des Statistiques*, n° 117-119.

**Robette N., Bonvalet C. et Bringé A. (2012), «Les trajectoires géographiques des Franciliens**

depuis leur départ de chez les parents », dans Catherine Bonvalet, Eva Lelièvre (dir.), *De la famille à l'entourage*, Ined, Grandes enquêtes.

**Toulemon L. (1996), «La cohabitation hors mariage s'installe dans la durée», *Population*, vol. 51, n° 3, pp. 675-716.

**Trabut L., Lelièvre E., Bailly E. et l'équipe Lili (2015), «Famille et recensement font-ils bon ménage ?», *Population*, n° 3, Ined, pp. 637-665.

**Trabut L. (2014), «Configurations familiales et résidentielles : quelles interactions ? Influence de la répartition spatiale de la famille sur les modes d'habitat des personnes âgées», dans Nowik L. et Thalineau A. (dir.), *Vieillir chez soi Les nouvelles formes du maintien à domicile*, Presses universitaires de Rennes, pp.187-200.

**Villeneuve-Gokalp C. (1997), «Vivre en couple chacun chez soi», *Population*, vol. 52, n° 5, pp. 1059-1081.
ENQUÊTE FAMILLE-LOGEMENT

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LISTES DES PERSONNES VIVANT DANS LE LOGEMENT DE LA FEUILLE LOGEMENT
DU RECENSEMENT

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