# L'intégration de l'accord des parties dans une sentence du TAS

Marc Peltier

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Marc Peltier. L'intégration de l'accord des parties dans une sentence du TAS. Les cahiers de droit du sport, 2019, 52, pp.132. hal-05084092

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Submitted on 26 May 2025

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JUSTICE SPORTIVE

L'intégration de l'accord des parties dans une sentence du TAS

CAS 2018/A/5722 Weightlifting Federation of the Republic of Kazakhstan (WFRK), Karina Goricheva, Nadezhda Nogay & Rustem Sybay v. International Weightlifting Federation (IWF).

L'arbitrage est souvent présenté comme un moyen de résoudre les conflits en demandant à un tiers de trancher un litige en faveur de l'une ou de l'autre partie. Il arrive cependant que l'arbitre ne tranche pas mais constate la conciliation ou l'accord des parties.

En l'espèce, le litige portait sur un règlement adopté par le conseil exécutif de la fédération internationale d'haltérophilie qui portait sur la qualification aux Jeux olympiques de Tokyo. D'après ce règlement, le nombre de représentants d'une fédération nationale est aménagé en fonction du nombre total de violations des règlements antidopage depuis les Jeux olympiques de Pékin.

La fédération kazakhe d'haltérophilie et quelques sportifs ont saisi le tribunal arbitral du sport (TAS) d'un recours contre cette décision. Au cours de la procédure, les parties sont parvenues à un accord et ont demandé au TAS de l'intégrer dans une sentence arbitrale.

L'article R56 du code de l'arbitrage en matière de sport, qui est le règlement de procédure du TAS, prévoit expressément cette possibilité : « toute transaction peut être intégrée dans une sentence arbitrale d'accord entre parties ».

Il semble que la sentence d'accord partie soit parfaitement connue par les conseils des arbitrés qui y recourent régulièrement<fnref n="1" />. Ainsi, c'est sur ce fondement que le Milan AC et l'UEFA ont récemment mis fin au litige qui les opposait à la suite de l'exclusion du club italien des compétitions européennes<fnref n="2" />.

L'intérêt pour les parties semble être d'habiller leur accord de l'effet d'une sentence arbitrale et de renforcer ainsi son caractère exécutoire. Le rôle de l'arbitre consiste alors à s'assurer de la bonne foi des parties, de l'absence de fraude et de la conformité de l'accord aux règles d'ordre public applicables au litige.

En l'espèce, l'accord constate l'effort important accompli par la fédération kazakhe pour lutter contre le dopage et annonce une coopération régulière avec la fédération internationale. La fédération internationale s'engage à organiser une réunion avec le Comité international olympique, à l'issue de laquelle elle pourra revenir sur le système de quotas de sportifs par national qu'elle avait mis en place dans le règlement attaqué. A l'avenir, la fédération internationale s'engage, pour la définition des critères de participation aux Jeux olympiques de 2024 et 2028, à ne pas tenir compte de violations des règles antidopage antérieures au 31 décembre 2016.

Marc Peltier
Maître de conférences
Université Côte d'Azur

<footnote n="1">¹ M. Peltier, Le TAS et la sentence d'accord-parties, note sous TAS, aff. 2014/A/3498, IAAF c. Cakir-Alptekin : Cah. dr. sport, n° 42, 2015, p. 143.</footnote>

<footnote n="2">² TAS, aff. 2019/A/6083 et 6261, AC Milan c. UEFA.</footnote>
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