LE PEUPLE NOMMÉ
O POVO NOMEADO
THE NAMED PEOPLE

Èric Millard*

**Résumé** : Cet article discute la utilisation du nom peuple dans les discours politiques et dans les textes normatifs, mise en question à quel point dans l'imaginaire collectif des démocraties occidentales (au moins) et dans la construction de cet imaginaire par le droit, le fonctionnement du droit, la légitimité de l'autorité politique, et l'idée de peuple sont liés. Réfléchie sûr la question de la mise en exergue du peuple transcende maintes oppositions idéologiques, et s'accommode de toutes les justifications, même les plus inacceptables. Dit que le peuple ne signifie rien de réel. Nommer qu'il existe un peuple, et déduire que l'Etat dont la constitution nomme est l'Etat d'un peuple, c'est fondre les différences réelles dans un collectif unitaire, et c'est ainsi nier toutes différences. Il y a dans le recours au peuple une dimension holistique qui participe efficacement de ce juridisme formel.

**Mots Clé** : Peuple; Etat, Constitution.

**Resumo:** O presente artigo discute a utilização do nome do povo nos discursos políticos e textos normativos pondo em questão a que ponto no imaginário coletivo das democracias ocidentais e na construção desse imaginário pelo direito, o funcionamento do direito, a legitimidade da autoridade política e a ideia de povo estão ligadas. Reflete sobre o fato de que a colocação em evidência do povo transcende várias oposições ideológicas e se adapta a todas as justificações, mesmo as mais inaceitáveis. Afirma que povo em realidade não diz nada. Conclui que nomear um povo e deduzir que o Estado cuja constituição nomina é o Estado de um povo, é fundir as diferenças reais num coletivo unitário e negar as diferenças. Há no recurso ao povo uma dimensão holística que participa eficazmente do juridicísmo formal.

**Palavras-chave:** Povo; Estado; Constituição

**Abstract:** This article discusses the use of people's name in political speeches and normative texts, calling into question to what extent in the collective imaginary of western democracies and in the construction of this imaginary by law, the functioning of law, the legitimacy of political authority and the idea of people are all linked. It reflects on the fact that the evidence of people transcends various ideological oppositions and adapts to all justifications, even the most unnaceptable ones. It also affirms that people do not really say anything. In the end, it concludes that to name some people and to deduce that the State which the constitution nominates as the state of the people, is to merge the real differences into a unitary collective and deny the differences. In the use of the people, there is a holistic dimension that effectively participates in formal juridicism.

**Keywords:** People; State; Constitution

<footnote>* Professeur de droit public à l'université Paris Ouest - Nanterre La Défense (ex-Paris X). E-mail : millard@u-paris10.fr</footnote>
# 1 INTRODUCTION

Le Préambule de la constitution des Etats-Unis d'Amérique que met en place la Convention de Philadelphie le 17 septembre 1787 commence par la phrase suivante : « *We the People of the United States, in Order to form a more perfect Union, establish Justice, insure domestic Tranquility, provide for the common defence, promote the general Welfare, and secure the Blessings of Liberty to ourselves and our Posterity, do ordain and establish this Constitution for the United States of America* ».¹

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen proclamée le 26 août 1789 s'ouvre par : « *Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.* »

La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 débute ainsi : « *Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.* » et dispose dans son article 2 que le principe de la République est le « *gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple* » (une phrase qui concluait déjà l'adresse de Gettysburg d'Abraham Lincoln le 19 novembre 1863²).

Tout jugement rendu par une juridiction française s'ouvre par les mots : « *République française, Au nom du Peuple français...* », etc.

Ces quelques exemples soulignent une trivialité : à quel point dans l'imaginaire collectif des démocraties occidentales (au moins), et dans la construction de cet imaginaire par
R. Fac. Dir. UFG, v. 40, n.2, p. 13 - 25, jul. / dez. 2016
le droit, le fonctionnement du droit, la légitimité de l'autorité politique, et l'idée de peuple sont liés. δῶμος/dêmos, κράτος/krátos ; « peuple » et « pouvoir », souveraineté du peuple : là est la lecture de la démocratie. Mais la référence va bien au-delà. « Peuple travailleur et exploité » dont les droits sont déclarés par la constitution de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (constitution du 10 juillet 1918), « état du peuple tout entier » que, les « objectifs de la dictature du prolétariat ayant été atteints », devient l'URSS de Brejnev (constitution de l'URSS du 7/10/1977), esprit du peuple allemand (Volksgeist) qui depuis Herder ou Savigny jusqu'à Hitler a connu toutes les vicissitudes : la mise en exergue du peuple transcende maintes oppositions idéologiques, et s'accommode de toutes les justifications, même les plus inaceptables.

Bien sûr, une histoire des institutions et une histoire des idées politiques en dit le pourquoi. Dans les travaux de Philadelphie, faire du peuple le fondateur de la République constitutionnelle provient moins d'une inspiration philosophico-politique claire du projet de République dans l'enlightment anglais (la séparation des pouvoirs et le contrat social de Locke) que d'une nécessité stratégique tant que l'acceptation des anciennes colonies comme Etats n'est pas assurée. Pour autant, ce peuple mythologique, ce totem fondateur, ne se retrouve pas comme pouvoir réel. Le peuple américain, notamment, cède devant les Etats dans la prérogative d'amender la constitution qu'il a (selon le texte de la constitution lui-même) fondée.

Davantage alors que la polysémie du terme « peuple » que les variantes politiques consacrent, ce qui doit retenir l'attention dans l'usage juridique est bien plutôt la vacuité. Le peuple ne signifie rien. Rien de réel, rien de concret : aucune puissance susceptible d'agir par elle-même et pour elle-même (by the people, for the People) ; aucune entité constatable capable d'exprimer une volonté, un choix. Le peuple ne dit pas la population des êtres réels, des êtres humains, même lorsqu'il est en apparence précisé : le peuple français, le peuple exploité. La fonction de sa mention est tout autre, mais essentielle : elle clôt la représentation du pouvoir politique, par un phénomène bien connu des juristes, celui de l'imputation. A ce peuple totémique sont imputés les décisions, les choix, que les populations, les gouvernés, supportent et acceptent pour leur.

Que les mots du droit soient vides de sens est évidemment courant et ne se limite pas au cas du mot « peuple ». La structure même du discours normatif qui énonce ce qui doit être, et non ce qui est ; la fonction essentiellement directive et idéologique de ce discours qui repose sur le faire-croire et sur le faire-faire à ses destinataires au moins autant que sur la force physique réelle de la puissance régalienne énonciatrice (armée, police, justice), est un point que de nombreuses théories du droit ont mis en évidence bien au-delà de la critique politique
marxiste ou de la critique épistémologique de la sociologie critique.³ Mais évidemment, avec le peuple, la question se pose avec plus d'acuité (et de résistance) qu'avec d'autres concepts en apparence plus techniques comme le contrat ou la responsabilité. Avec le peuple, nous sommes placés directement au cœur de la chose politique telle que nous nous la représentons : dans la définition de ce que nous sommes en tant qu'unité collective, de ce que nous ne sommes pas (de ce que sont les autres) et de ce que nous faisons. Et ici la tension entre la vacuité du concept abstrait dans le discours juridique et les revendications réelles dans le monde social est à son acmé.

## 2 CRÉER EN NOMMANT

Dire la vacuité du concept juridique de peuple, c'est déjà renoncer à une approche ontologique et aprioristique. Il n'y a pas de peuple du droit avant que le droit s'en saisisse pour le nommer bien sûr ; mais il n'y a pas non plus de peuple sociologique, historique, ethnique, etc. qui s'imposerait au droit, que celui devrait nommer sous peine d'incorrection juridique. Le droit en général, et s'agissant du peuple les constitutions en particulier, ont cette fonction de faire apparaître ce qu'elles nomment. C'est par la nomination juridique que le peuple advient, qu'il existe.

Même si nombreux sont ceux qui en annoncent le déclin sous l'effet de la mondialisation ou d'un nouvel ordre mondial politico-économique, la géographie des textes juridiques reste fortement marquée par la problématique westphalienne : un système d'Etats juridiquement souverains dont les relations internationales se fondent sur la convention entre souverains. La grammaire juridique du peuple en découle. Si chaque ordre juridique souverain peut désigner le peuple, il ne s'agit que d'un peuple, son peuple, dans sa conception bordée. Dans l'ordre international, l'émergence de l'idée du peuple international, et même du peuple européen dans une perspective plus interrogatrice de la souveraineté des Etats, peine à se produire. Le peuple du droit ne connaît pas l'universel et oscille entre le général et le singulier. Général dans l'affirmation du principe de l'autodétermination en droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; singulier dans l'affirmation du principe de souveraineté par chaque ordre souverain.

Le principe d'autodétermination s'est d'abord affirmé sous l'intitulé du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il est typique de la conception westphalienne d'un ordre international des Etats-nations souverains, et en constitue une tardive déclinaison : chaque peuple a droit à un Etat et chaque Etat est constitué d'un peuple. D'abord affirmé dans le discours
de Woodrow Wilson devant le congrès américain du 8/1/1918 sur les suites du premier conflit mondial, mais non repris par la Société des Nations qui lui préfère « une mission sacrée de civilisation [...confiée] aux nations développées » (art. 22 du pacte de la SDN compris dans le Traité de Versailles signé le 28 juin 1919), ce principe se voit consacré par la Charte des Nations Unis adoptée par la Conférence de San Francisco le 26 juin 1945 qui, s'ouvrant sur ce tonitruant pluriel, en écho au texte de Philadelphie : « Nous, Peuples des Nations-Unis... », annonce comme deuxième but de l'organisation : « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde » (art. 1er al. 2). Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 16/12/1966 réaffirme le principe dès son article 1 : « 1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. 2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. 3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies ». Et les résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU 1514 ( Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux du 14/12/1960), 1541 du 15/12/1960 et 2625 du 24/10/1970 définissent sans effet contraignant les modalités d'exercice de ce droit : indépendance (et souveraineté), association à un Etat indépendant, intégration à un Etat indépendant et acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple.

Mobilisés d'abord autour de la problématique de la décolonisation, et dans le contexte des enjeux d'hégémonie politique induits par la guerre froide, réactualisés ensuite lors du démembrement de certains Etats (Yougoslavie puis Serbie, Georgie, Soudan, ...) ou de réunification (Vietnam, Allemagne, Yemen, ...), ces documents n'ont de simplicité qu'apparente et en dehors de contextes pacifiques n'ont guère de vertus pratiques.

Car la généralité du principe repose tout entière sur la singularité de la revendication. Dire juridiquement qu'un peuple a droit à l'autodétermination, c'est réaliser souverainement la nomination de ce peuple singulier : dans l'indépendance ; ou c'est l'absorber
dans une nomination plus large et affirmée jusqu'alors incomplètement réalisée (intégration). La revendication n'est que l'acte premier dans un contexte donné de la création du peuple. La souveraineté de la nomination n'est pas dans l'acte de revendication affirmant l'existence d'un peuple, mais dans les effets de celle-ci, qui s'ensuivent : l'acte même de constitution d'un ordre juridique souverain, la fondation d'un nouvel Etat sur le peuple qu'il fait advenir.

Cette logique de singularité marque évidemment le processus et l'attire vers la démarche commune de toutes constitutions. Revendiquer le droit à l'autodétermination d'un peuple, c'est nécessairement entrer dans une logique d'affirmation de la différence, dans une distinction des singularités. La revendication de l'autodétermination n'est pas la démarche de la Révolution qui conteste le pouvoir de l'Etat, éventuellement au nom de la légitimité bafouée du même peuple (le peuple de la Commune) ; c'est la démarche qui réclame un autre Etat pour le pouvoir et affirme le peuple de la nation. Ce n'est donc pas la remise en cause du contrat social, dans son principe ou dans son exécution, mais celle du contractant : c'est à une substitution du périmètre territorial que nous sommes conviés, et celle ci suppose que soient désignées les raisons de la substitution.

Bien sûr, il est possible que les deux revendications soient liées comme dans l'Algérie de 1962 mais le fait même de la liaison, l'assise territoriale du pouvoir d'Etat, rend impossible ou du moins repousse à plus tard la fusion des peuples que l'on différencie : la logique singulière du peuple-nation l'emporte sur la logique de l'universalisme du peuple, ou sur celle des peuples catégoriels (travailleurs, etc.).

Revendiquer un peuple pour son autodétermination, c'est ainsi à la fois affirmer une différence et une unité. C'est affirmer une différence car le peuple revendiqué ainsi n'est ni une partie d'un peuple plus large, ni la totalité du peuple de l'Etat constitué. Les éléments politiques (exclusion ou faiblesse), sociologique, ethniques, culturels, religieux, historiques, économiques sont souvent mis en avant, comme faits différenciateurs objectifs. Mais ce sont là pour la plupart des éléments que l'on trouve pareillement désignés autour de l'autre grand concept de nation, dans une version objectiviste (celle par exemple des *Discours à la Nation allemande de Fichte*)⁴ ou dans une conception plus volontariste (celle de la conférence *Qu'est-ce qu'une Nation ?* de Renan).⁵ Non que ces deux concepts se confondent. Mais parce que ces concepts (mobilisés dans le processus du droit) sont dotés d'une même vacuité et mobilisent sur des registres de représentation différents (de légitimité différente si l'on préfère, je vais y revenir), dans une même situation, ce qui est présenté comme de mêmes raisons de construire la différence et l'unité. Car la différence ne suffit pas : l'acte de sécession, l'autodétermination, ne se justifie que
dans la durée et doit dans ce processus déboucher sur l'adéquation entre la nouvelle forme
politico-juridique (celle que l'affirmation politique qu'un peuple existe revendique : un Etat
autre) et le peuple dont l'existence était affirmée pour légitimer cette nouvelle forme politico-
juridique. La création du peuple par la revendication dans ce contexte particulier n'est jamais
suffisante : le peuple se réalise et dure dans le droit par la nomination de la constitution de l'Etat
souverain. La problématique de l'autodétermination du peuple et de son statut en droit
international se fond, le préalable de revendication atteint, dans celle de toute constitution.

3 IMPUTER EN NOMMANT

A la vacuité du concept juridique s'oppose évidemment les marqueurs des
conceptions idéologiques. Nommer le peuple comme fondement de la constitution ne produit
pas les mêmes effets de représentation, de légitimation, d'acceptation, que nommer la nation, la
religion ou toute autre entité concurrente imaginable. Resurgit alors le modèle hégémonique de
la démocratie, qui pourtant n'était pas excessivement partagé par les pères fondateurs de la
République américaine, ou de la Révolution française. Dans l'ordre mondial contemporain,
cette référence s'est imposée parce qu'elle s'accorde avec cette hégémonie de l'idéal
démocratique, mais dans les actes révolutionnaires du 18ème siècle, cette référence est perçue
soit comme hétérogène, consentie dans la nécessité du contexte davantage qu'imposée par la
cohérence politique, ou comme synonyme (le mot nation ne prenant qu'avec la Révolution
française un sens nouveau, qui le distinguerait du peuple). Le peuple qui veut la constitution
n'est que partiellement souverain (une aporie) ou du moins perd-il cette souveraineté originaire
qu'il est censé posséder de par le seul acte de sa nomination comme peuple au profit d'une autre
entité, réelle : des pouvoirs institués aux Etats-Unis ; ou fictive : la nation de la constitution du
3/9/1791. Et la seule souveraineté du peuple, lorsque cette souveraineté est affirmée, s'épuise
dans la volonté de la constitution. Il a un vouloir mais est immédiatement par ce vouloir
dépossédé de ses pouvoirs. Point de paradoxe de l'omnipotence ici mais un mécanisme subtil
qui impute une volonté sans attribuer une compétence.

L'histoire constitutionnelle française est largement marquée par un compromis
entre la référence libérale de la Séparation des pouvoirs et l'aspiration démocratique que la
référence au peuple contient. L'alinéa 1er de l'article 3 de la constitution du 4/10/1958 continue
d'ailleurs à affirmer que « *La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum* », formule issue des oppositions à la constituante de
1946 entre libéraux et démocrates, notamment entre Coste-Floret et Bastid. La souveraineté
appartient au peuple mais elle n'est pas une souveraineté populaire ; elle demeure dans la
tradition du libéralisme révolutionnaire nationale, c'est-à-dire héritère de la nation des Révolutionnaires français de 1791. L'usage est rhétorique, avec tout ce qu'il peut induire. Ni le peuple, ni la nation, ne sont des êtres réels pouvant vouloir par eux-mêmes. Mais l'affirmation de la souveraineté nationale dont la constitution du 3/9/1791 donne la théorie et le titulaire dans son titre III (art 1er) : « *La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice* » appelle aussitôt une mise en œuvre que la référence au peuple rendra peut-être plus difficile à accepter après la mutation démocratique : « *La Nation, de qui seule émanent tous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. - La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi* » (art .2 du Titre III de la constitution du 3/9/1791). Ce n'est évidemment pas la désignation des institutions qui pose en soi problème pour l'idéal démocratique : c'est bien plutôt l'affirmation que l'entité souveraine (celle de qui émane les pouvoirs) ne peut les exercer que par délégation. Ce qui se conçoit presque nécessairement avec une entité abstraite, une fiction comme la nation qui ne peut-être qu'une idée pose question lorsque l'entité peut se présenter comme une réalité : le peuple comme population, le peuple comme ensemble de nationaux ou le peuple comme corps électoral. Ce à quoi répond l'article 7 de la constitution du 24/6/1793 qui dispose que « *Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français* ». Mais cet article ne dit pas autre chose que l'article 3 de la constitution actuelle du 4/10/1958 : que le peuple soit souverain, ou que la souveraineté nationale appartienne au peuple, c'est le statut de citoyen ou d'électeur, des représentants ou dans le référendum, qui fait passer de la rhétorique aux compétences et c'est le droit qui décide de ce statut. Nation, peuple, citoyens, électeurs : autant de concepts qui n'ont d'autres significations juridiques que celles qui se trouvent dans les normes qui les nomment.

Nombreux sont les auteurs qui ont montré à la suite notamment de Bernard Lacroix⁶ le décalage entre des notions attachées à l'exercice du pouvoir qui sont valorisées dans un texte constitutionnel dans une perspective rhétorique (le peuple par exemple) et le contenu des dispositions du même texte qui s'attachent à organiser le dessaisissement des états de chose auxquels ces notions pourraient renvoyer, au profit d'autres pouvoirs bien réels. Acte collectif de dramaturgie sociale, la constitution met le groupe qu'elle constitue (le peuple par exemple) en relation avec lui-même et par là acquiert son efficacité symbolique. Dans tout système représentatif, qu'il soit ou non démocratique.

Nommer le souverain, ou le titulaire de la souveraineté, revient alors simplement à imputer à l'entité que l'on nomme une volonté qu'il ne peut pas exprimer, puisqu'aussi bien il
n'existe que dans sa nomination. La représentation permet de vouloir pour la nation⁷ tout autant qu'elle permet de vouloir pour le peuple. Celui qui peut alors parler au nom du peuple est, dans une conception large, représentant. Pierre Rosanvallon (2000, p. 407) estime que « Les représentants du peuple sont certes d'abord ceux qu'il a élus. Mais pas uniquement. Peuvent également être considérés comme des représentants ceux qui parlent, qui agissent et qui décident « au nom du peuple » ». Rosanvallon pense ici semble-t-il d'abord aux juges, constitutionnels ou de la justice ordinaire. Mais on peut aller plus loin : si une telle vision est possible, et je crois qu'elle est possible même si ce n'est pas la théorie juridique de la représentation, il y a un problème logique dès la première proposition : celui qui parle « au nom du peuple », celui qui est le « représentant du peuple », n'est pas élu par « lui » (le peuple). Le corps électoral, l'ensemble des électeurs, n'est pas le peuple que nomme la constitution comme titulaire de la souveraineté : c'est aussi, en ce sens, un représentant, une institution créée par la constitution pour vouloir au nom de ce peuple, nommé. Ce qu'exprime d'une certaine manière Marcel Gauchet (1995, pp. 42-45) qui distingue entre un peuple perpétuel ou transcendant, et le peuple actuel qui n'en est que le représentant.

Que ce peuple perpétuel soit une vue de l'esprit, un argument de rhétorique et de légitimation ne fait pour moi aucun doute. Il n'existe que parce qu'il est nommé par la constitution, et il est nommé parce que la constitution lui impute la volonté des actes des pouvoirs institutionnels qu'elle met en place. Mais ce peuple perpétuel et transcendant retrouve bien l'idée révolutionnaire de nation d'un Siéyès (PASQUINO, 1989), pour le meilleur (la lecture libérale de la Séparation des pouvoirs, même utopie qui refuse un organe souverain et croit limiter ses pouvoirs en nommant simplement un souverain imaginaire) ou le pire (la légitimation de la domination).

## 4 DOMINER EN IMPUTANT

Comment pourrions-nous ne pas vouloir ce que nous voulons ? Nous, le peuple. Comment pourrais-je ne pas vouloir ce que le peuple à qui j'appartiens veut ? Au-delà du paradoxe de la démocratie rousseauiste, nommer le peuple remplit d'évidentes fonctions de légitimation et d'argumentation.

Une première de ces fonctions est sans doute pour les organes que la constitution met elle-même en place : elle offre une possibilité d'argumenter contre le texte lui-même, ou contre d'autres organes. Malgré l'affirmation par exemple que la souveraineté est nationale (et malgré le concept de représentation, sauf à l'entendre comme je l'ai fait extensivement), l'énonciation que le peuple l'exerce par la voie du référendum et que cette souveraineté lui
appartient a permis de justifier que la constitution, qui prévoit pourtant une procédure de
révision clairement identifiable (art.89), soit révisée en 1962 par le plébiscite gaulliste
proposant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct selon une autre
procédure plus discutable (art. 11), sans contrôle du Conseil constitutionnel. Pour De Gaulle, la
désignation du peuple comme titulaire de la souveraineté justifiait une interprétation extensive
des procédures de révision constitutionnelle alors que pour le Conseil constitutionnel « il résulte
de l'esprit de la Constitution qui a fait du Conseil constitutionnel un organe régulateur de
l'activité des pouvoirs publics que les lois que la Constitution a entendu viser dans son article
61<sup>8</sup> sont uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le
Peuple à la suite d'un référendum, constituent l'expression directe de la souveraineté nationale
» (décision 62-20 DC du 6 novembre 1962).

Mais il faut aller au-delà de cet usage juridique autour de la fonction technique de
la souveraineté pour saisir les conditions politiques de la domination que la nomination d'un
peuple, que la constitution d'un Etat d'un peuple met en place. Nommer qu'il existe un peuple,
et déduire que l'Etat dont la constitution nomme est l'Etat d'un peuple, c'est fondre les
différences réelles dans un collectif unitaire, et c'est ainsi nier toutes différences. Il y a dans le
recours au peuple une dimension holistique qui participe efficacement de ce juridisme formel
que dénonçait Marx dans la question juive.⁹ Et cet holisme est encore l'héritage de la Révolution
française, qui voulait supprimer les corps intermédiaires et qui ce faisant croyait supprimer les
distinctions. Dans le peuple s'effacent juridiquement les classes, les genres, les structures
sociales, sans pour autant s'effacer ailleurs que dans le discours juridique. Ce discours juridique
a l'efficacité symbolique de la croyance : que par-delà leurs différences les gouvernés, les
dominés, se pensent d'abord comme une unité ; et que cette unité transcende leurs différences.

On a parfois affirmé que cela était la condition de l'égalité de droits. Mais c'est à
plusieurs égards une aberration. Pour qu'il y ait égalité de droits, il faut que les textes juridiques
concernés affirment cette égalité pour les individus, sans qu'il soit nécessaire qu'ils affirment
aussi que ces individus constituent un peuple, et encore moins qu'il existe un peuple. Il n'y a
aucun lien nécessaire entre l'idée de peuple en droit et l'égalité, puisqu'aussi bien d'abord un
peuple peut directement être conçu comme une entité elle même hiérarchiquement structurée,
qu'ensuite des individus peuvent être juridiquement exclus de l'état de choses auquel le peuple
renvoie (les étrangers, ceux privés de la citoyenneté active, etc.), qu'enfin en toute hypothèse le
peuple souverain n'est qu'une entité abstraite, distincte des individus réels.
Ce qui devient alors essentiel dans cette perspective, c'est l'affirmation de l'indivisibilité du peuple comme conséquence de l'indivisibilité de la souveraineté (art 1er du Titre III de la constitution du 3/9/1791 : « *La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible* »). Dans la constitution du 4/10/1958, l'alinéa 2 de l'article 3 affirme alors à propos de la souveraineté nationale : « *Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice* ». Il n'est pas certain que toute reconnaissance d'une section du peuple consisterait à lui attribuer l'exercice de la souveraineté : le droit ne nomme pas que des souverains. Mais dans la logique du Conseil constitutionnel, cette équivalence est établie. Lorsqu'en 1991 l'Assemblée nationale a adopté une loi dont l'article premier était ainsi rédigé : « *La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits liés à l'insularité s'exercent dans le respect de l'unité nationale, dans le cadre de la Constitution, des lois de la République et du présent statut* », le Conseil constitutionnel a estimé que « *la France est, ainsi que le proclame l'article 2 de la Constitution de 1958, une République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens quelle que soit leur origine ; que dès lors la mention faite par le législateur du "peuple corse, composante du peuple français" est contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion* » pour déclarer cet article contraire à la constitution. (Décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse). Alors que désormais cette même constitution affirme dans son article 72-3 que « *La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer* » et que son article 53 garantit que « *Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées* », on voit bien à l'œuvre la logique de la singularité : la constitution ne nomme qu'un peuple, qu'elle fait advenir, et qui conceptuellement se distingue de la réalité des populations, y compris de sa population. Alors que celle(s)-ci existe(nt) dans le monde réel avec ses (leurs) différences, celui-là n'existe que parce qu'il est nommé.

## RÉFÉRENCES

BRUNET, Pierre. **Vouloir pour la Nation** : le concept de représentation dans la théorie de l'État. Paris/Bruxelles: LGDJ, 2004.
FICHTE, Johann-Gottlieb. **Discours à la Nation allemande.** Paris: Aubier, 1981.

GAUCHET, Marcel. **La Révolution des pouvoir:** La souveraineté, le peuple et la représentation, 1789-1799. Paris: Gallimard, 1995.

LACROIX, Bernard. Les fonctions symboliques des constitutions. In: SEURIN, J.-L (dir.). **Le constitutionnalisme aujourd'hui.** Paris: Economica, 1984, p. 187-199.

MARX, Karl. **Sur la question juive.** Paris: La Fabrique, 2006.

OLIVECRONA, Karl. **De la loi et de l'Etat; une contribution de l'école scandinave à la théorie réaliste du droit.** Paris: Dalloz, 2011.

PASQUINO, Pasquale. **Le concept de Nation et les fondements du droit public de la Révolution: Siéyès.** In: FURET, François (dir.). **L'héritage de la Révolution française.** Hachette, 1989, p. 309-333.

RENAN, Ernest. **Qu'est-ce qu'une Nation ? et autres écrits politiques.** Paris: Imprimerie nationale, 1996.

ROSANVALLON, Pierre. **La démocratie inachevée:** Histoire de la souveraineté du peuple en France. Paris: Gallimard, 2000.

ROSS, Alf. **On Law and Justice.** Berkeley: University of California Press, 1960.

<footnote n="1">¹«Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique ».</footnote>

<footnote n="2">² « [...] that this nation, under God, shall have a new birth of freedom -- and that government of the people, by the people, for the people, shall not perish from the earth. »</footnote>

<footnote n="3">³ Voir par exemple Alf Ross (1960) et Karl Olivecrona (2011).</footnote>

<footnote n="4">⁴ Johann-Gottlieb Fichte (1981).</footnote>

<footnote n="5">⁵ Ernest Renan (1996).</footnote>

<footnote n="6">⁶ Voir notamment Bernard Lacroix (1984).</footnote>

<footnote n="7">⁷ Voir Pierre Brunet (2004).</footnote>

<footnote n="8">⁸ Article organisant le contrôle de constitutionnalité des lois.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Karl Marx. **Sur la question juive.** Présentation de Daniel Bensaïd, La Fabrique, 2006.</footnote>
Artigo recebido em 15 de março de 2015 e aceito em 30 de junho de 2016