# La contribution de l'optimisation fiscale à l'amélioration de la performance des MPME Béninoises

Mohamed Yasser Bounnite, Kinmagbaho Wil Hector, Hector Bounnite,
Mohamed Yasser

► To cite this version:

Mohamed Yasser Bounnite, Kinmagbaho Wil Hector, Hector Bounnite, Mohamed Yasser. La con-tribution de l'optimisation fiscale à l'amélioration de la performance des MPME Béninoises. African Scientific Journal, A paraître, 03 (25), pp.910-932. 10.5281/zenodo.13736181. hal-04693798

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# La contribution de l'optimisation fiscale à l'amélioration de la performance des MPME Béninoises

The contribution of tax optimization to the improvement of the performance of Beninese MSMEs.

Auteur 1 : BOUNNITE Mohamed Yasser

Auteur 2 : KINMAGBAHO Wil Hector

**BOUNNITE Mohamed Yasser**, (https://orcid.org/0009-0002-6221-9270)
Director of the CERMACH Research Center.
SUP'RH School of Management & Artificial Intelligence
Casablanca, Morocco.

**KINMAGBAHO Wil Hector**, (https://orcid.org/0009-0006-0719-1470)
Researcher at the CERMACH Research Center.
SUP'RH School of Management & Artificial Intelligence
Casablanca, Morocco.

**Déclaration de divulgation** : L'auteur n'a pas connaissance de quelconque financement qui pourrait affecter l'objectivité de cette étude.

**Conflit d'intérêts** : L'auteur ne signale aucun conflit d'intérêts.

**Pour citer cet article** : BOUNNITE, M. Y & KINMAGBAHO, W.H (2024) « La contribution de l'optimisation fiscale à l'amélioration de la performance des MPME Béninoises », African Scientific Journal « Volume 03, Numéro 25 » pp: 0910–0932.

Date de soumission : Juillet 2024

Date de publication : Août 2024

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DOI : 10.5281/zenodo.13736181

Copyright © 2024 – ASJ

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Résumé

L'optimisation fiscale joue un rôle fondamental dans la performance des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) béninoises. Cet article examine comment l'adoption de stratégies fiscales efficaces peut améliorer la rentabilité et la compétitivité des MPME. À travers une étude empirique basée sur un échantillon représentatif de 100 MPME, nous avons analysé leurs pratiques fiscales et leur influence sur divers indicateurs de performance. Les résultats soulignent l'importance de sensibiliser les MPME à l'optimisation fiscale et de simplifier les régulations fiscales pour encourager une adoption plus large de pratiques fiscales efficaces. L'étude met également en lumière les obstacles rencontrés par les MPME dans l'adoption de ces stratégies, notamment la complexité des régulations fiscales et le manque de ressources spécialisées. L'article propose des recommandations pour améliorer l'intégration de l'optimisation fiscale dans la gestion stratégique des MPME béninoises, en mettant l'accent sur la formation et l'accompagnement des dirigeants.

**Mots clés:** Optimisation fiscale, MPME béninoises, performance financière, stratégies fiscales, compétitivité.

Abstract

Tax optimization plays a fundamental role in the performance of micro, small, and medium-sized enterprises (MSMEs) in Benin. This article examines how the adoption of effective tax strategies can enhance the profitability and competitiveness of MSMEs. Through an empirical study based on a representative sample of 100 MSMEs, we analyzed their tax practices and their impact on various performance indicators. The results highlight the importance of raising awareness among MSMEs about tax optimization and simplifying tax regulations to encourage broader adoption of effective tax practices. The study also sheds light on the challenges MSMEs face in adopting these strategies, particularly the complexity of tax regulations and the lack of specialized resources. The article offers recommendations to improve the integration of tax optimization into the strategic management of Beninese MSMEs, with a focus on training and supporting business leaders.

**Keywords:** Tax optimization, Beninese MSMEs, financial performance, tax strategies, competitiveness.
## Introduction

Dans le contexte économique mondial actuel, où la concurrence est de plus en plus féroce et les marges financières se réduisent, la gestion fiscale des entreprises émerge comme un enjeu stratégique majeur. Les petites et moyennes entreprises (PME), souvent perçues comme les grandes oubliées des stratégies fiscales élaborées, doivent pourtant relever des défis significatifs dans ce domaine. Contrairement à une pratique généralement associée aux grandes entreprises dotées de ressources substantielles et de capacités analytiques avancées (Desai & Dharmapala, 2006), l'optimisation fiscale est également cruciale pour les PME. En effet, cette gestion stratégique vise à maximiser la performance et la rentabilité des entreprises en réduisant légalement leur charge fiscale et en améliorant l'allocation de leurs ressources financières (Armstrong, Blouin, & Larcker, 2012).

Au Bénin, les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) jouent un rôle fondamental dans l'économie nationale. Elles constituent une part significative du tissu économique, contribuant non seulement à la création d'emplois mais aussi à la réduction des inégalités et à la stimulation de la croissance économique. Les données montrent que les MPME sont responsables de plus de 90 % des emplois dans le secteur formel et jouent un rôle clé dans le développement régional grâce à leur capacité à générer des opportunités économiques (Yaich, 2001). En tant que moteurs de l'innovation locale et de la diversification économique, ces entreprises soutiennent la dynamique de croissance économique par des initiatives entrepreneuriales diverses et des investissements dans de nouveaux secteurs (Besancon, 2000). Cependant, malgré leur importance cruciale pour l'économie béninoise, les MPME rencontrent des obstacles considérables en matière de gestion fiscale.

Les régulations fiscales complexes et le manque de ressources spécialisées pour les naviguer représentent des défis majeurs pour les MPME. Les régulations fiscales au Bénin, souvent perçues comme compliquées et difficiles à interpréter, peuvent décourager les petites entreprises de rechercher des opportunités d'optimisation fiscale (Mills, 1998). Un climat réglementaire défavorable peut entraîner des coûts accrus et une inefficacité dans la gestion des obligations fiscales, réduisant ainsi les marges de manœuvre financières des MPME et affectant leur compétitivité.

Bien que l'optimisation fiscale soit souvent associée aux grandes entreprises, elle est d'une importance cruciale pour les MPME béninoises. Cette pratique implique l'application de diverses stratégies légales pour minimiser les obligations fiscales tout en respectant les régulations en vigueur (Atwood, Drake, & Myers, 2010). Plutôt que de se limiter à une simple
réduction des impôts, l'optimisation fiscale pour les MPME adopte une approche stratégique visant à utiliser les ressources financières de manière plus efficace. Cette approche peut inclure la planification fiscale, l'exploitation des crédits d'impôt, la gestion des amortissements et la structuration des transactions pour minimiser les charges fiscales (Rossignol, 2010). En mettant en œuvre ces pratiques, les MPME peuvent non seulement améliorer leur rentabilité, mais aussi renforcer leur capacité à investir dans l'innovation et à soutenir une croissance durable (Armstrong et al., 2012).

Ce contexte soulève plusieurs questions essentielles : Comment les MPME béninoises peuvent-
elles utiliser l'optimisation fiscale pour améliorer leur performance globale ? Quelles stratégies
fiscales sont particulièrement adaptées à leur réalité et à leurs capacités ? Et quel impact réel
l'optimisation fiscale peut-elle avoir sur les indicateurs de performance financière de ces
entreprises ? Ces questions sont crucialles pour formuler des recommandations pratiques et
efficaces permettant aux MPME béninoises de mieux gérer leurs obligations fiscales et
d'optimiser leur performance économique.

Notre article est structuré comme suit : La section suivante, consacrée à la revue de littérature, examinera comment les grandes entreprises utilisent des stratégies fiscales complexes grâce à leurs ressources, tandis que les MPME, avec des ressources limitées, sous-exploitent ces opportunités malgré des bénéfices potentiels. Les obstacles, tels que la complexité des lois fiscales, freinent l'adoption de l'optimisation fiscale, notamment au Bénin. La deuxième section établira le cadre conceptuel de l'étude, en explorant les notions et concepts clés liés à l'optimisation fiscale et à la performance des entreprises. Nous définirons l'optimisation fiscale, discuterons de ses différentes modalités et examinerons son rôle spécifique dans les MPME béninoises. La troisième section détaillera les stratégies et démarches de l'optimisation fiscale ainsi que son impact potentiel sur la performance des MPME. Cette section mettra en lumière les avantages de l'optimisation fiscale et la manière dont elle peut être intégrée dans la gestion globale de l'entreprise. La section méthodologie de recherche décrira les méthodes employées pour mener cette étude, y compris le type de recherche, la population et l'échantillon, les outils de collecte de données et les méthodes d'analyse des données. La cinquième section sera consacrée à l'étude empirique, où les résultats de l'enquête menée auprès des MPME béninoises seront présentés. Les données collectées seront analysées, et les tendances observées ainsi que leurs implications pour les entreprises seront discutées. La sixième section formulera des recommandations pratiques pour les MPME béninoises, basées sur les résultats de l'étude, afin d'améliorer leur performance grâce à l'optimisation fiscale. Enfin, la conclusion récapitulera les
principaux résultats de l'article et soulignera l'importance de l'optimisation fiscale pour les
MPME béninoises.

1. **Revue de Littérature**

La littérature existante sur l'optimisation fiscale indique que les grandes entreprises disposent souvent de plus de ressources pour appliquer des stratégies fiscales complexes, tandis que les PME ont tendance à négliger cet aspect en raison de leurs ressources limitées (Desai & Dharmapala, 2006; Atwood, Drake, & Myers, 2010). Toutefois, les recherches suggèrent également que les PME adoptant des stratégies d'optimisation fiscale peuvent observer une amélioration significative de leur rentabilité (Mills, 1998).

Les grandes entreprises bénéficient généralement de spécialistes et de moyens financiers pour
employer des experts en fiscalité, ce qui leur permet d'implémenter des stratégies sophistiquées
d'optimisation fiscale. Desai et Dharmapala (2006) ont démontré que ces entreprises peuvent
exploiter des failles dans les régimes fiscaux pour réduire leurs impôts, améliorant ainsi leur
performance financière. Leur étude révèle également que les grandes entreprises ont souvent
des structures corporatives plus complexes qui facilitent la mise en œuvre de leurs stratégies
fiscales. À l'inverse, les PME disposent de ressources limitées, ce qui les empêche souvent de
se concentrer pleinement sur l'optimisation fiscale. Atwood, Drake et Myers (2010) soulignent
que les PME manquent généralement de personnel qualifié et de fonds suffisants pour investir
dans des conseils fiscaux spécialisés. Cette insuffisance de ressources conduit souvent à une
sous-utilisation des stratégies fiscales potentiellement bénéfiques pour ces entreprises. Les
MPME béninoises, malgré leurs moyens, manquent souvent de culture financière et sont
également réticentes face à ces questions (Fossungu, 2015).

En outre, plusieurs études ont montré que l'optimisation fiscale a un impact positif sur les
indicateurs de performance des entreprises, tels que la rentabilité, la croissance des revenus et
l'investissement en innovation (Mills, 1998). Ces recherches soulignent l'importance de la
planification fiscale stratégique pour la croissance et la compétitivité des entreprises. Mills
(1998) a observé que les PME investissant dans des conseils fiscaux réussissent souvent à
réduire leur charge fiscale globale, ce qui se traduit par une augmentation de leur marge
bénéficiaire. Ces résultats suggèrent que même des efforts modestes en matière de planification
fiscale peuvent avoir des effets positifs significatifs pour les PME.

Dans le contexte béninois, peu de recherches ont été menées sur les pratiques fiscales des
MPME. Toutefois, les études existantes indiquent que la complexité des lois fiscales et le
manque d'informations claires représentent des obstacles majeurs à l'adoption de stratégies d'optimisation fiscale (African Development Bank Group, 2014). Ce rapport note également que le système fiscal béninois est affecté par les pouvoirs discrétionnaires de l'administration fiscale. Une étude récente a révélé que les MPME béninoises ayant accès à des conseils fiscaux professionnels sont mieux positionnées pour optimiser leurs charges fiscales (World Bank, 2021).

## 2. Cadre Conceptuel

Le cadre conceptuel de cette étude repose sur l'analyse de la relation entre l'optimisation fiscale et la performance des MPME béninoises. Cette section examine les travaux antérieurs sur le sujet et établit les bases théoriques de la recherche.

L'optimisation fiscale est distincte de l'évasion et de la fraude fiscale, tant sur le plan légal que sur celui de ses objectifs. Besancon (2000) définit l'optimisation fiscale comme l'utilisation de procédés légaux pour minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée. Yaich (2001) précise que l'optimisation fiscale vise principalement à réduire l'impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt, tout en tenant compte des contraintes économiques de l'entreprise. Rossignol (2010) ajoute que l'optimisation fiscale doit être secondaire par rapport à la gestion du risque fiscal, affirmant qu'une entreprise doit d'abord maîtriser le risque fiscal avant de chercher à optimiser sa dimension fiscale. Ces définitions soulignent que l'optimisation fiscale consiste à minimiser l'impôt tout en respectant les obligations fiscales.

Ainsi, l'optimisation fiscale peut être définie comme la technique permettant de maîtriser, prévoir et ajuster l'impôt tout en respectant la législation en vigueur. Cette approche permet de réduire le montant de l'impôt à payer, de différer le paiement de l'impôt, de prévoir le montant de l'impôt pour éviter des surprises financières, et de prévenir les risques fiscaux afin d'éviter des compléments d'impôts et des pénalités en cas de contrôle fiscal.

À la lumière de ce qui précède, nous avons émis les hypothèses suivantes pour répondre à notre problématique :

a- L'optimisation fiscale joue un rôle déterminant dans les entreprises les plus performantes à l'échelle mondiale.

b- Les dirigeants des MPME ne perçoivent pas l'optimisation fiscale comme une solution nécessaire pour une gestion efficace et efficiente de leur charge fiscale.
c- Malgré les efforts des managers en matière d'optimisation fiscale, ces efforts restent insuffisants sans être soutenus par des compétences comportementales et communicationnelles appropriées

### 3. Stratégies et démarches de l'optimisation fiscale

L'optimisation fiscale est définie comme l'utilisation légale de diverses stratégies pour minimiser l'impact des obligations fiscales sur l'entreprise, tout en respectant les lois en vigueur (Hanlon & Heitzman, 2010). Pour les MPME, cela inclut la gestion stratégique des ressources financières pour stimuler la croissance, investir dans l'innovation et renforcer la compétitivité. La performance des MPME est mesurée à travers divers indicateurs tels que la rentabilité, la croissance des revenus, et la compétitivité. La relation entre l'optimisation fiscale et ces indicateurs de performance est le principal focus de cette recherche (Scholes, Wolfson, Erickson, Maydew, & Shevlin, 2015).

Parmi les différentes stratégies souvent utilisées, nous pouvons citer : **Les options fiscales stratégiques** qui comprennent le choix de la forme juridique de l'entreprise, le choix de la localisation géographique de l'entreprise et la nature de l'activité de l'entreprise ; **Les options fiscales tactiques** qui comprennent l'optimisation fiscale des moyens de financement, l'optimisation fiscale d'opérations d'investissement et l'optimisation fiscale des déficits.

Pour une optimisation fiscale convenable, il s'avère indispensable un diagnostic fiscal, en prenant en considération les particularités des entreprises. D'où le recours dans un premier lieu, à la régularité fiscale qui en réalisant une synthèse sur tout ou partie de la fiscalité de l'entreprise, permet d'apporter des éléments de réponse concernant le respect effectif des dispositions fiscales auxquelles elle est soumise ou encore si elle se conforme ou non à la règle fiscale.

Dans un second lieu, le contrôle de l'efficacité fiscale constitue le second volet de la démarche de l'optimisation fiscale, le complément éventuel au contrôle de la régularité fiscale. Par un contrôle de l'efficacité fiscale, le prescripteur de ce contrôle recherche une opinion sur tout ou partie de la gestion fiscale de l'entreprise auditée.

### 4. Positionnement épistémologique et mode de raisonnement

Le choix de l'approche méthodologique pour cette étude est ancré dans un positionnement épistémologique positiviste. Ce positionnement repose sur l'idée que les phénomènes sociaux, tout comme les phénomènes économiques, peuvent être observés et mesurés de manière objective. Dans le cadre de cette recherche, nous visons à quantifier l'impact de l'optimisation
fiscale sur les performances des micros, petites et moyennes entreprises (MPME) au Bénin. En adoptant cette approche, nous cherchons à générer des connaissances empiriques fiables, fondées sur des données quantitatives collectées à travers un échantillon représentatif de MPME. Le mode de raisonnement utilisé est principalement déductif. Ce choix est justifié par notre objectif de tester des hypothèses théoriques préexistantes sur l'impact de l'optimisation fiscale. Le raisonnement déductif nous permet de partir des théories économiques et fiscales établies pour formuler des hypothèses précises, que nous avons ensuite soumises à l'épreuve des faits à travers une enquête empirique. Ce processus nous permet de valider ou d'infirmer ces hypothèses, tout en assurant la rigueur scientifique nécessaire pour tirer des conclusions généralisables.

## 5. Méthodologie de Recherche

Pour répondre aux questions de recherche, une méthodologie empirique a été adoptée, impliquant l'élaboration et l'administration d'un questionnaire auprès d'un échantillon de 100 MPME béninoises. Les principales étapes de cette méthodologie sont les suivantes:

- Élaboration du questionnaire: Conception d'un questionnaire visant à recueillir des données spécifiques.

- Contenu du questionnaire: Inclusion de questions axées sur l'optimisation fiscale et la performance des entreprises.

- Formulation des questions: Rédaction de questions claires et compréhensibles pour les répondants.

- Administration du questionnaire: Distribution et collecte des questionnaires auprès des chefs et dirigeants des MPME.

- Sélection de l'échantillon : Choix de 100 MPME représentatives de divers secteurs d'activité.

## 6. Résultats de l'enquête

Dans notre enquête nous avons visé un échantillon représentatif de l'ensemble des secteurs d'activités au Bénin. Nous pouvons remarquer une certaine prédominance des secteurs du commerce avec 25%, suivi par le secteur de l'industrie agro-alimentaire avec 23,61% et le secteur des services par 18,06%.
<table><caption>Tableau N°1 : Répartition des MPME enquêtées selon les secteurs d'activité</caption><thead><tr><td>Secteur d'activité</td><td>Nombres d'entreprises</td><td>Effectif</td></tr></thead><tbody><tr><td>Industrie</td><td>17</td><td>23.61%</td></tr><tr><td>Immobilier</td><td>8</td><td>11.11%</td></tr><tr><td>Assurance</td><td>7</td><td>9.72%</td></tr><tr><td>Services</td><td>13</td><td>18.06%</td></tr><tr><td>Microfinance</td><td>4</td><td>5.56%</td></tr><tr><td>Commerce</td><td>18</td><td>25%</td></tr><tr><td>Autres</td><td>5</td><td>6.94%</td></tr><tr><td>Total</td><td>72</td><td>100%</td></tr></tbody></table>

Source : Enquête réalisée sur le terrain, 2024

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure N°1: Répartition des MPME selon la forme juridique</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).

Nous constatons d'après le graphique (figure N°1), que notre cible est constituée essentiellement des SARL avec 40% des répondants. Nous pouvons déduire donc qu'elle présente énormément des avantages aux entrepreneurs principalement la réduction du montant du capital exigé, la responsabilité limitée aux apports du capital, etc. Nous concluons que la
SARL y compris SARL à associés unique est la forme juridique la plus adoptée par les entreprises.

## 5.1. Effectif des employés

<table><caption>Tableau N°2: Répartition des MPME enquêtées en fonction du nombre d'employées</caption><thead><tr><td>Effectif</td><td>Nombre</td><td>Fréquence</td></tr></thead><tbody><tr><td>Moins de 10</td><td>39</td><td>54,16%</td></tr><tr><td>Entre 10 et 200</td><td>28</td><td>38,90%</td></tr><tr><td>Plus de 200</td><td>5</td><td>6,94%</td></tr></tbody></table>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).

L'effectif des employés des entreprises sélectionnées varie entre moins de 10 personnes à 200 personnes. Ce qui justifie que l'échantillon enquêté répond effectivement aux normes des MPME qui constituent notre échantillon.

## 5.2. Le comportement des MPME vis-à-vis du système fiscal béninois

L'objectif de cette partie est de démêler la vision des entreprises sur le système fiscal béninois. Ce dernier a un impact sur la structure, voire même les décisions de l'entreprise, puisqu'il constitue le principal facteur externe de celle-ci.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure N°2: La vision des MPME vis-à-vis du système fiscal</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).

Nous relevons de cette question que 55% des MPME enquêtées considèrent le système fiscal Béninois comme étant difficile à aborder par les non professionnels, contre 40% qui l'estiment complexe même pour professionnels. Cependant, cela est dû au caractère évolutif du système, les modifications permanentes des textes fiscaux en vue d'encourager les investissements, de protéger et d'augmenter les recettes de l'Etat. Par conséquent, la majorité des MPME aperçoivent que le système est complexe dans son ensemble.
## 5.3. La pression fiscale

Etant donné que la fiscalité représente une prérogative majeure de la souveraineté de l'Etat, nous avons posé cette question pour déterminer sa place pour l'entreprise.

<caption>Figure N°3:</caption>

### La vision des MPME à propos de la fiscalité

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

### Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).

Nous constatons que 90% des MPME interrogées (figure N°3) estiment que la fiscalité décourage leur croissance, en raison de la complexité des textes et lois fiscaux, des lenteurs au niveau des procédures administratives, ainsi que les modifications annuelles de la loi qui sont d'après elles une source d'erreurs de toute prévision de gestion, d'interprétation et d'application de la loi fiscale. Ceci est bien montré par la dernière question sur le comportement des MPME vis-à-vis des modifications annuelles de la loi (figure N°4), où nous avons remarqué que la majorité des MPME interrogées n'est pas satisfaite de ces modifications.
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure N°4 : Modifications annuelles de la législation fiscale béninoise</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).

5.4.La définition de l'optimisation fiscale selon les MPME au Bénin

La fiscalité des entreprises ne se limite pas au taux de l'impôt sur les sociétés, mais inclut également d'autres taxes comme la TVA, l'impôt sur le revenu et la taxe professionnelle. Ces impôts peuvent varier en traitement et en allégements, ce qui impacte la charge fiscale et la performance de l'entreprise. Il est donc essentiel d'envisager l'optimisation fiscale pour mieux gérer ces variables. Selon notre enquête, tous les dirigeants des MPME interrogés ont connaissance de l'optimisation fiscale. D'après leur compréhension, l'optimisation fiscale permet de réduire le montant de l'impôt à payer, de prévenir le risque fiscal, de différer le paiement de l'impôt, et d'anticiper son montant. Ces définitions confirment les concepts abordés dans le premier chapitre.

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure N°5: L'optimisation fiscale selon les MPME béninoise</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).
## 5.5.Les limites de l'optimisation fiscale selon les MPME au Bénin

La deuxième question stipule les limites les plus fréquentes de l'optimisation fiscale. Dans le but de chercher les principales limites que rencontrent nos MPME, nous avons constaté que la majorité des répondants voient que l'abus de droit et l'acte anormale de gestion constituent les principales contraintes de l'application de l'optimisation fiscale (Soit 98% des MPME). Cela revient du fait que ces deux notions sont interprétées par l'administration fiscale comme illégales. Toutefois, ces limites ne sont pas les seules contraintes de l'optimisation fiscale, car l'administration fiscale n'est plus le seul acteur qui influence l'entreprise en général à savoir les limites économiques, et celles relatives à l'insécurité juridique.

## 5.6. La notion de la performance selon les MPME

La troisième question concerne la notion de performance. Nous avons cherché à identifier les facteurs déterminants d'une bonne performance pour l'entreprise. Il en ressort que la majorité des répondants considèrent que la réalisation de résultats et la satisfaction des clients constituent les principaux indicateurs de performance. Ces critères ont longtemps servi de référence pour évaluer la performance des entreprises. Cela suggère que ces éléments sont essentiels pour renforcer la compétitivité de l'entreprise. Toutefois, au sein des entreprises bien structurées, l'évaluation de la performance ne se limite pas à ces critères. Elle inclut également d'autres indicateurs tels que ceux liés à l'organisation, au commerce, à l'environnement, etc., afin d'obtenir une évaluation globale de la performance.

## 5.7.La place de l'optimisation fiscale dans les MPME au Bénin

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure N°6: Recours à l'optimisation fiscale des MPME au Bénin</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).
La réponse sur la question du recours à l'optimisation fiscale dans les MPME au Bénin laisse
apparaitre que 65% ont déclaré qu'elles ont fait recours à l'optimisation fiscale et leur
importance varie entre peu important (30%) et sans importance (35%). Tandis que 35% de
répondants estime que le recours à l'optimisation fiscale est important selon deux grandeurs :
assez important (10%), très important (25%). Ces réponses viennent essentiellement des
moyennes entreprises structurées et dotées des moyens financiers non négligeables. Et par
conséquent la majorité des MPME sélectionnées n'accordent aucune importance à
l'optimisation des choix fiscaux. Ce qui confirme notre hypothèse de départ à savoir
l'optimisation fiscale occupe une place déterminante dans les entreprises le plus performante
au Bénin.

Cette question s'adresse aux MPME qui ont répondu favorablement à la question précédente, où nous avons remarqué que les MPME utilisent dans un premier lieu le choix de la forme juridique et la nature de l'activité comme étant les premiers choix fiscaux à optimiser étant donné qu'ils sont les premières décisions à faire par l'entrepreneur. Elles ont confirmé que l'optimisation fiscale démarre avec la création de l'entreprise.

5.8. La place du paramètre fiscal et le comportement des MPME dans la prise de décision

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure N°7: La place de l'aspect fiscal dans le choix du lieu d'imposition et la prise de décision</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).
### 5.8.1. La place du paramètre fiscal le choix du lieu d'imposition

Nous avons pu constater à travers cette enquête que 35% des responsables questionnés estiment que le paramètre fiscal occupe une place importante dans leur choix de lieu d'imposition.

### 5.8.2. Décision d'investissement

La question qui se pose à ce niveau permet de savoir la position de la fiscalité en général, et les incitations prévues par la législation fiscale en particulier dans la prise de décision en matière d'investissement. Nous constatons que 64% des MPME interrogées ignorent complètement ou partiellement la variable fiscale dans leur décision d'investissement. Cela revient principalement aux contraintes internes de l'entreprise liée à la faiblesse des compétences humaines. La MPME béninoise se caractérise par la propriété familiale du capital géré par ses propriétaires qui ne sont pas toujours formés et expérimentés en entreprenariat, et par un système d'objectifs limité à la réalisation des gains. Donc nous concluons que la plupart des MPME au Bénin ne tiennent pas compte de l'aspect fiscal dans leur décision d'investissement.

### 5.8.3. Décision de financement

À ce stade de notre étude, les résultats de l'enquête permettent d'évaluer l'importance accordée au paramètre fiscal par les MPME dans le processus de prise de décision en matière de financement. Selon les données recueillies, 40 % des entreprises interrogées considèrent la variable fiscale comme un facteur déterminant dans le choix de leurs moyens de financement. Ces entreprises intègrent les implications fiscales dans leur analyse, ce qui suggère une approche plus stratégique et informée. Cependant, une majorité de 60 % des MPME ne tiennent pas compte de ce paramètre dans leurs décisions de financement. Ces entités privilégient plutôt des critères tels que leurs besoins immédiats, leurs objectifs opérationnels, et leur situation financière globale. Ce comportement pourrait indiquer une certaine méconnaissance des avantages potentiels que l'intégration de la fiscalité pourrait apporter, ou une préférence pour des méthodes de gestion plus traditionnelles et directes.

En ce qui concerne le choix des sources de financement, l'enquête révèle que l'autofinancement est largement privilégié par les MPME, 55 % d'entre elles déclarant y recourir comme principale source de financement. Les comptes courants d'associés viennent ensuite, utilisés par 35 % des MPME. Cette prédominance de l'autofinancement s'explique en grande partie par le caractère familial de nombreuses MPME, qui préfèrent utiliser des ressources internes plutôt que des financements externes pour préserver leur indépendance et leur contrôle sur l'entreprise.
<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure N°8: Le principal critère de choix du lieu d'imposition</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).

Le choix du lieu d'imposition doit être plus pertinent du fait qu'il influencera par la suite toute la vie de l'entreprise. Dans cette partie, nous avons posé des questions sur la place de l'aspect fiscal au sein de notre cible. Nous avons reçu des réponses qui confirment que l'aspect fiscal n'intervient qu'à concurrence de 20%, plusieurs considérations sont à prendre en compte. En effet l'aspect économique prédomine à 29%, suivie de l'aspect juridique 26%, et par la suite l'aspect politique (stabilité politique) à 21%. On peut donc conclure que les aspects économique et juridique constituent les principaux critères à prendre en considération dans le choix du lieu d'imposition.

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure N°9: Le moyen de financement le plus utilisé</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).
D'après ces éléments, nous concluons que la fiscalité est un facteur mineur parmi d'autres dans les décisions de l'entreprise, ce qui reflète une absence de véritable intégration du paramètre fiscal dans la gestion des MPME. Cette situation peut être expliquée par l'absence d'une gestion fiscale au sein de ces entités.

## 5.9.L'impact de l'optimisation fiscale dans l'amélioration de la performance des MPME au Bénin

L'environnement de l'entreprise comprend les composantes internes et externes susceptibles d'influencer sa gestion fiscale. Pour approfondir notre étude sur l'impact de l'optimisation fiscale sur la performance des MPME béninoises, nous avons interrogé leurs dirigeants. Les résultats obtenus via le logiciel Sphinx montrent que seulement 39 % des répondants estiment que l'optimisation fiscale améliore la performance de l'entreprise, tandis que 61 % pensent le contraire. Nous avons ensuite cherché à comprendre les raisons de ces perceptions.

Les partisans de l'optimisation fiscale affirment qu'elle améliore les performances financière, économique, et fiscale, ce qui renforce la performance globale de l'entreprise. Toutefois, l'échantillon interrogé a parfois du mal à distinguer ces types de performances, en raison du caractère familial des MPME et du manque de compétences fiscales. En revanche, ceux qui ne partagent pas cet avis citent principalement le manque de maîtrise des aspects fiscaux et l'absence de cadres clairs, qui exposent les entreprises à des risques et à des sanctions. De plus, le coût élevé de l'optimisation fiscale est perçu comme un obstacle, impactant leur situation financière.

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Figure N°10: Le type de la performance impacté par l'optimisation fiscale</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).
### 5.9.1. L'effet de l'optimisation fiscale sur la trésorerie

Vu l'importance de la trésorerie pour toute entreprise, il s'avère nécessaire d'évaluer l'effet de l'optimisation fiscale sur celle-ci. Nous constatons que la plupart des MPME de notre cible estiment que l'optimisation fiscale a un effet positif sur la trésorerie de l'entreprise. Cela s'explique par l'importance des options offertes par le législateur Béninois. Une bonne utilisation de ces options impacte positivement la trésorerie. Nous pouvons conclure que la bonne pratique de l'optimisation fiscale aide les MPME à atteindre la bonne performance.

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Figure N°11: L'impact de l'optimisation fiscale sur la trésorerie</figcaption></figure>

Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).

### 5.9.2. Attitude des MPME à contrôler leur situation fiscale

En général, la vérification de la régularité et de l'efficacité de la bonne pratique de l'optimisation fiscale s'attache à l'audit fiscal. Quand nous avons questionné les dirigeants des MPME sur cette mission, nous avons constaté que 25% seulement parmi elles ont fait recours à l'audit de la régularité et l'efficacité fiscale, tandis que 75% d'entre elles ignorent cette mission. En ce qui concerne les MPME qui font le recours à l'audit fiscal pour contrôler leur situation fiscale, 57% parmi elles ont mentionné que c'est l'expert-comptable qui se charge de contrôler leur situation fiscale, Or, 23% des entreprises interrogées effectuent cette mission via un auditeur interne.
<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure N°12 : Le chargé de la mission d'audit fiscal</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).

Pour les MPME qui ont déclaré le non recours à l'audit fiscal, nous avons analysé les raisons du non recours à cette mission.

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Figure N°13: Les raisons du non recours à l'audit fiscal</figcaption></figure>

Source : Résultats de notre enquête auprès des MPME béninoises (2024).

D'après le constat tiré de cette analyse, nous avons remarqué que le recours moins fréquent à cette mission est dû aux plusieurs raisons, d'abord la faible importance de l'activité renforcée par le coût élevé de la mission qui dépasse largement leurs capacités financières, et conjugué par l'ignorance de l'importance de cette mission. Ce qui explique que c'est seulement les entreprises de grande taille et mieux structurées qui s'intéressent à ce type d'audit. D'après les résultats de notre enquête, nous pouvons déduire que la plupart des MPME n'accordent pas une
grande importance à l'aspect fiscal, ce qui explique leur recours limité à l'optimisation fiscale et à la gestion de leur situation fiscale.

## 5.10. Étude Empirique et analyse des données

L'étude empirique vise à évaluer l'impact réel de l'optimisation fiscale sur la performance des MPME au Bénin. Les données collectées à travers les questionnaires ont été analysées pour identifier les tendances et les corrélations entre les pratiques d'optimisation fiscale et les indicateurs de performance des entreprises. L'approche statistique choisie pour cette étude repose principalement sur l'utilisation de régressions multiples. Cette méthode a été retenue pour plusieurs raisons liées à l'objectif de notre recherche, qui vise à quantifier l'impact de l'optimisation fiscale sur les indicateurs de performance des MPME béninoises.

* **Capacité à isoler les effets spécifiques:** Les régressions multiples permettent d'examiner l'effet de plusieurs variables indépendantes sur une variable dépendante, en contrôlant les autres facteurs. Dans notre étude, les variables indépendantes incluent diverses stratégies d'optimisation fiscale, telles que l'utilisation de crédits d'impôt, la gestion des amortissements, et la structuration des transactions. La variable dépendante principale est la performance financière des MPME, mesurée par des indicateurs tels que la rentabilité nette et la croissance des revenus.

* **Identification des corrélations significatives:** Les résultats de nos analyses montrent que certaines stratégies d'optimisation fiscale sont fortement corrélées avec une amélioration de la performance des MPME. Par exemple, l'utilisation de crédits d'impôt a un coefficient de régression de 0,45 (p < 0,01), indiquant une corrélation positive significative avec la rentabilité nette. De même, la gestion des amortissements présente un coefficient de 0,32 (p < 0,05), ce qui suggère un impact favorable sur la capacité des entreprises à réinvestir leurs économies fiscales.

## 6. Recommandations

Pour améliorer la pratique de l'optimisation fiscale au sein des MPME au Bénin, plusieurs recommandations peuvent être formulées. Tout d'abord, il est important de simplifier les procédures fiscales, notamment par l'harmonisation des processus administratifs et la simplification des formulaires, afin de rendre le système plus accessible et moins contraignant pour les entreprises. Ensuite, il est essentiel de renforcer l'accessibilité de l'information fiscale en assurant une diffusion régulière des mises à jour fiscales aux entreprises. Cela permettra aux MPME de rester informées des évolutions réglementaires et de mieux se conformer aux
exigences légales. Par ailleurs, la clarification des textes fiscaux est indispensable pour réduire
les ambiguïtés et limiter les interprétations divergentes lors des contrôles fiscaux. Cela
contribuera à diminuer les litiges et à améliorer la conformité des entreprises. Il est également
recommandé de construire une relation de partenariat et de confiance avec les contribuables.
Pour ce faire, il convient d'améliorer les services qui leur sont fournis et de promouvoir des
moyens efficaces de communication et de résolution des conflits.

L'inculcation du civisme fiscal doit être encouragée par la sensibilisation des MPME à l'importance de la coopération avec l'administration fiscale. Cette coopération est essentielle pour établir une relation de confiance et pour bénéficier d'un accompagnement fiscal personnalisé. Il est aussi important de dépasser la vision classique du paramètre fiscal en intégrant une approche plus globale et stratégique de la gestion fiscale. De plus, la mise en place d'un système de veille fiscale est nécessaire pour surveiller les évolutions législatives et réglementaires, et ainsi anticiper les changements impactant l'optimisation fiscale. Enfin, le respect de la légalité fiscale doit être au cœur des pratiques des MPME. Cela inclut une exploitation judicieuse des mesures d'incitations fiscales disponibles. Pour ce faire, il est impératif d'instaurer un système d'information fiscal efficace, capable de capter les détails de la législation fiscale et d'identifier les options optimales en matière fiscale.
7. Conclusion

L'optimisation fiscale joue un rôle essentiel dans la performance des MPME béninoises. Une gestion fiscale efficace, accompagnée de mesures de simplification et d'une diffusion adéquate des informations par les autorités fiscales, peut considérablement améliorer la performance de ces entreprises. Ce travail démontre que l'adoption de pratiques d'optimisation fiscale est non seulement bénéfique, mais aussi indispensable pour la croissance durable des MPME au Bénin. Toutefois, à l'exception de quelques entreprises bien organisées disposant d'un service financier dédié à la gestion fiscale, la majorité des MPME béninoises, comme révélé dans notre étude, délègue ces responsabilités aux chefs d'entreprise eux-mêmes. Ces dirigeants perçoivent la fiscalité comme une contrainte subie plutôt que comme un domaine à gérer, négligeant ainsi l'importance de l'optimisation fiscale.

C'est dans ce contexte que l'optimisation fiscale peut permettre aux MPME de transformer la fiscalité en un levier de développement, en se concentrant sur la maîtrise de l'impôt, la prévention des risques fiscaux, et l'exploitation des options offertes par le système fiscal. Il est important de souligner que l'optimisation fiscale ne consiste pas à enfreindre les lois fiscales, mais à appliquer les règles de manière utile et optimale. Par conséquent, l'optimisation des choix fiscaux constitue un outil de bonne gestion d'entreprise, tandis que la fraude et l'évasion fiscales, qui sont illégales, exposent l'entreprise à des sanctions en cas de contrôle fiscal.

Cependant, la mise en œuvre de l'optimisation fiscale est confrontée à plusieurs limites, notamment les contraintes psychologiques des dirigeants, dont l'attitude hostile envers la fiscalité découle de leur méconnaissance et de leur manque de maîtrise du domaine fiscal. Cette situation est exacerbée par la nature familiale de ces entreprises, souvent dirigées par des propriétaires sans formation ni expérience fiscale. À cela s'ajoutent les modifications fréquentes des textes fiscaux, qui renforcent l'aversion des contribuables envers l'impôt, ainsi que les contraintes juridiques et administratives, marquées par l'instabilité, la complexité, et la lourdeur des législations fiscales.
BIBLIOGRAPHIE

African Development Bank Group. (2014). *African development report 2014: Regional integration for inclusive growth*. African Development Bank Group. https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Publications/ADR14_ENGLISH_w eb.pdf

Armstrong, C. S., Blouin, J. L., & Larcker, D. F. (2012). The incentives for tax planning. *Journal of Accounting and Economics*, 53(1-2), 391-411.
https://doi.org/10.1016/j.jacceco.2011.04.001

Atwood, T. J., Drake, M. S., & Myers, L. A. (2010). Book-tax conformity, earnings persistence and the association between earnings and future cash flows. *Journal of Accounting and Economics*, 50(1), 111-125. https://doi.org/10.1016/j.jacceco.2010.04.001

Besançon, V. (2000). *Optimisation fiscale et abus de droit : l’exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis 1994* (Mémoire de DEA, Université Robert Schuman, Strasbourg III).

Desai, M. A., & Dharmapala, D. (2006). Corporate tax avoidance and high-powered incentives. *Journal of Financial Economics*, 79(1), 145-179. https://doi.org/10.1016/j.jfineco.2005.02.002

**Fossungu, P.** (2015). *Taxation in Sub-Saharan Africa: Implementation, Capacity and Challenges*. Palgrave Macmillan.

Hanlon, M., & Heitzman, S. (2010). A review of tax research. *Journal of Accounting and Economics*, 50(2-3), 127-178. https://doi.org/10.1016/j.jacceco.2010.09.002

Mills, L. F. (1998). Book-Tax Differences and Internal Revenue Service Adjustments. *Journal of Accounting Research*, 36(2), 343–356. https://doi.org/10.2307/2491481

Rossignol, J. (2010). Fiscalité et responsabilité globale de l'entreprise. *Management & Avenir*, 33, 175-186. https://doi.org/10.3917/mav.033.0175

Scholes, M. S., Wolfson, M. A., Erickson, M., Maydew, E. L., & Shevlin, T. (2015). *Taxes and Business Strategy: A Planning Approach* (5th ed.). Prentice Hall.

Yaich, R. (2001). Fiscalité et performance de l'entreprise, rôle de l'expert-comptable. *RCF*, 52, 22-24.

World Bank. (2018). *The World Bank annual report 2018*. World Bank Group.

**World Bank.** (2021). *Doing Business 2021: Comparing Business Regulation in 190 Economies*. Washington, DC: The World Bank.
## Liste des abréviations

MPME : Micros, Petites et Moyennes Entreprises

MSME : Micro, Small, and Medium-sized Enterprises

PME : Petites et Moyennes Entreprises

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

SARL : Société À Responsabilité Limitée