représentants commerciaux doivent promouvoir les titres publiés et les politiques éditoriales et de diffusion des éditeurs scientifiques publics.

Un diffuseur-distributeur proche de l'édition scientifique publique et comprenant les contraintes spécifiques liées à ce modèle d'édition, et notamment à la diffusion hybride accès ouvert-commercialisé, mais également les différents rythmes de rotation possibles des collections, est souhaité. Le maintien, voire l'augmentation, des ventes papier et du chiffre d'affaires est nécessaire pour construire l'équilibre des structures engagées dans la science ouverte. Une gestion saine des stocks, des échanges et retours réguliers avec les éditeurs scientifiques publics sont à mettre en place. Un service d'impression à la demande devrait permettre de répondre en partie à cette nécessité, tout en permettant la commercialisation de titres épuisés ou la réduction des stocks. L'impression à la demande pourrait également être utilisée par certains éditeurs pour supprimer les stocks des ouvrages à rotation lente.

Les échanges avec les éditeurs scientifiques publics font état de la nécessité de construire un dispositif de communication qui puisse les représenter sur des salons professionnels en France et à l'étranger (Livre Paris, Foire du livre de Francfort, Foire du livre de Londres...). Il pourra rendre visible les éditeurs scientifiques publics, promouvoir leurs politiques éditoriales et faire connaître leurs productions, afin de permettre la vente et l'achat de droits à l'étranger. Ce dispositif pourrait être en liaison avec le Bureau international de l'édition française (BIEF), qui bénéficie du soutien du ministère de la Culture et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, dont les missions sont le développement des exportations, des échanges de droits et des partenariats internationaux.

Un catalogue commun agrégeant les métadonnées de leurs publications, renvoyant vers les plateformes diffusant les fichiers et permettant l'achat devrait être constitué. Vitrine des publications des éditeurs scientifiques publics français, ce catalogue est nécessaire pour mettre en lumière la richesse et la complémentarité de leurs productions, et constituerait un outil important de communication, intéressant pour la diffusion auprès de l'ensemble des acteurs : organismes, bibliothèques, partenaires... Il donnerait de la visibilité à l'ensemble des productions. La création de nouvelles formes de diffusion des contenus sera à encourager (journal en ligne du réseau présentant des extraits des parutions par exemple ou mettant en valeur des parutions).

Les éditeurs n'ayant pas de politique proactive en matière de vente de droits en raison d'un manque de moyens, les coéditions avec des éditeurs étrangers et la vente de droits sont à développer. Un catalogue des droits, extrait du catalogue commun, et une présence à la Foire du livre de Francfort pourraient donner de la visibilité aux publications des éditeurs scientifiques publics.

## Permettre l'accessibilité aux publics empêchés

En 2025, l'accessibilité des livres numériques aux personnes en situation de handicap sera une obligation légale. À l'exception de quelques structures qui souhaitent dès à présent travailler aux développements nécessaires, les éditeurs scientifiques publics rencontrés n'ont pas conscience de l'importance de l'accès à leurs publications. Peu d'éditeurs diffusent les ePub qu'ils produisent en dehors de la plateforme OpenEdition, ce format étant généré après chargement des titres sur la plateforme. Les opérateurs publics de structuration et de diffusion devront donc leur fournir des lignes directrices et faire évoluer les outils de transformation mis à leur disposition pour leur permettre de rendre accessible leurs contenus. Le réseau devrait s'emparer rapidement de cette question.
## Soutenir la numérisation du fonds

Alors que le programme de soutien à la numérisation d'OpenEdition dans le cadre de l'Equipex DILOH<fnref n="81" /> se termine, il reste encore des ouvrages des fonds à numériser. Des collections entières n'ont pas intégré les plateformes OpenEdition Books et OpenEdition Journals. La poursuite du programme ou la mise en œuvre de nouveaux accords de soutien pour numériser les titres des fonds est demandée par les éditeurs.

De nombreux éditeurs n'évoquent pas spontanément Persée comme soutien possible pour la rétronumérisation, notamment pour les collections arrêtées. Persée travaille en collaboration avec les bibliothèques pour numériser certaines collections (revues, ouvrages, etc.) et constituer des corpus de recherche par le balisage fin des contenus.

Le lien entre les contenus disponibles dans Persée et ceux présents dans OpenEdition doit être fait pour créer un continuum entre ces deux plateformes. Leur articulation est à imaginer.

En plus de permettre l'accessibilité à des contenus, la numérisation du fonds pourrait également permettre la commercialisation en impression à la demande d'ouvrages épuisés.

## Proposer une formation et un accompagnement juridique

La question de l'intégration de l'accès ouvert dans les contrats d'auteurs et les conventions de coédition, notamment lorsqu'elles se font avec des éditeurs privés ou étrangers, se pose pour de nombreux éditeurs. Les droits liés à l'utilisation d'iconographie dans des publications en accès ouvert peuvent être complexes à obtenir. La mise à disposition d'un service juridique spécialisé dans la propriété intellectuelle, le droit d'auteur (comme peut le faire par exemple le SNE) et la science ouverte serait nécessaire pour de nombreux éditeurs. Ce service serait également utile aux autres acteurs de l'édition publique.

Le passage en accès ouvert des titres du fonds nécessite l'obtention de l'accord de l'auteur. La recherche des auteurs et l'identification des ayant-droits, si nécessaire, sont un travail long auquel les éditeurs, engagés dans une dynamique de production, ont peu de ressources à accorder. Un accompagnement pourrait être envisagé pour le suivi administratif et juridique.

## Définir le rôle des différents acteurs du livre et mettre en cohérence les fonctions portées

Les éditeurs scientifiques publics rencontrés souhaitent que le réseau, même s'il n'est composé que d'éditeurs scientifiques publics, mettent en cohérence, dès sa création, tous les acteurs de l'édition scientifique.

Ainsi, des collaborations étroites avec le consortium Couperin pour la recherche de modèles économiques innovants ou avec le réseau des URFIST pour l'intégration des structures d'édition professionnelles dans la formation des doctorants notamment, sont suggérées par les éditeurs. Les missions portées par le réseau sont liées aux structures et seront donc à articuler avec les actions du réseau Medici, reconnu notamment pour sa veille, et celles de l'EASE. Une collaboration entre le réseau métier et le réseau structure ne pourra qu'être bénéfique pour la reconnaissance de l'importance des métiers de l'édition.

<footnote n="81">⁸¹ Digital Library for Open Humanities (DILOH), https://leo.hypotheses.org/8619</footnote>
Les éditeurs scientifiques publics souhaitent également que le réseau favorise la coopération et crée un système propice au partage d'information, d'infrastructures, de projets et de moyens, tout en préservant la diversité (bibliodiversité et édito-diversité<fnref n="82" />).

Certains éditeurs scientifiques publics s'inscriront certainement dans la construction de pôles éditoriaux. Le réseau pourra suivre le développement de ces pôles et leur organisation. Par ailleurs, la complémentarité des fonctions entre les métiers de l'édition et des bibliothèques autour des publications est à travailler, le réseau portera un discours clair sur la place des différents acteurs autour des publications.

<footnote n="82">⁸² Le terme « bibliodiversité » fait référence au maintien d'une diversité des publications dans le paysage éditorial ; le terme « édito-diversité » fait quant-à-lui référence à la diversité des politiques éditoriales et de leurs porteurs.</footnote>
# 8. Recommandations

## Forme prise par l'organisation collective

L'organisation rassemblant les éditeurs scientifiques publics a d'abord été envisagée comme un réseau : un ensemble formé de structures reliées qui communiquent et travaillent en liaison. Les demandes exprimées par les éditeurs ont amené à envisager une organisation sous forme d'alliance : un ensemble de structures solidaires, engagées dans un objectif commun. Il est essentiel que la construction de l'alliance (rédaction des statuts, organisation...) implique les futurs membres afin qu'ils soient acteurs de cette structuration collective.

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 8. Différences d'organisation en réseau et alliance.</figcaption></figure>

En première intention et afin de conserver la dynamique engendrée par la mission de préfiguration, une structure légère et souple, de type associatif, semble être une réponse adaptée. Si les objectifs étaient amenés à évoluer, l'étude d'une transformation vers un autre type de structure serait nécessaire.

Un réseau national rassemblant enseignement et recherche, représentant les universités et instituts de recherche, tant en SHS qu'en STM, semble être un cadre raisonnable pour héberger cette structure.

## Périmètre

L'alliance est une organisation de structures. Ses membres sont les éditeurs scientifiques publics tels que définis dans le présent rapport, quelles que soient les disciplines publiées, en STM et SHS. La diversité de l'édition scientifique publique est une richesse qu'il s'agira de préserver. L'édito-diversité, comme la biblio-diversité, est essentielle pour la science et sa vitalité.

Les éditeurs scientifiques publics sont les structures éditoriales d'une ou plusieurs institutions scientifiques publiques d'enseignement supérieur (grandes écoles ; universités...) ou d'un organisme de recherches (EPST ; EPIC ; EPA...), quel que soit leur statut juridique. Leur politique éditoriale est définie, ils disposent de procédures de sélection et d'expertise des manuscrits et établissent des contrats avec les auteurs. Il est nécessaire que les membres de
l'alliance s'engagent également à respecter la législation professionnelle ainsi que la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteurs et les autres éditeurs.

L'adhésion à l'alliance se fera après dépôt d'un dossier de candidature, précisant si une politique de diffusion en accès ouvert est mise en œuvre ou à venir, et sous réserve de la production de contenus numériques nativement structurés ou d'un engagement en ce sens.

## Objectif

L'objet de l'alliance tel que défini en concertation avec les éditeurs scientifiques publics présents durant les ateliers est le développement de l'édition scientifique ouverte par le soutien aux structures éditoriales rattachées aux institutions scientifiques publiques, ainsi que la valorisation de leurs publications. La complémentarité des diffusions imprimées et numériques pour construire des modèles de revenus permettant l'accès ouvert aux contenus sera soutenue par l'alliance.

## Missions

Les échanges avec les éditeurs scientifiques publics font apparaître un besoin d'informations, de mise en relation avec d'autres éditeurs publics afin de partager leurs expériences et d'envisager la mutualisation, entre autres, de projets, outils et savoirs. La promotion des membres et de leurs publications et l'amélioration de leur diffusion, notamment à l'international, doivent être menées par l'alliance, en collaboration avec eux et leurs diffuseurs-distributeurs. Par ailleurs, en lien avec les plateformes et diffuseurs des contenus, l'alliance veillera à rendre possible la diffusion des publications dans tous les formats et tous les modèles de diffusion, accès libre et commercialisé.

La représentation auprès des tutelles et instances ainsi que la défense des intérêts des membres sont une préoccupation première de l'alliance. Celle-ci pourra jouer un rôle de conseil et être force de propositions auprès des instances. Elle contribuera à la définition et à l'élaboration des dispositifs nécessaires (outils, moyens, structure...) pour permettre les transformations numérique et science ouverte des éditeurs scientifiques publics. La présence des membres dans différents réseaux nationaux et internationaux contribuera activement aux dynamiques portées par ces réseaux et leur permettra de participer aux échanges sur l'évolution des publications liées à la science ouverte.

Les échanges et collaborations entre éditeurs scientifiques publics sont à promouvoir, le déploiement de la science ouverte s'appuiera en effet sur l'expertise interne partagée entre les membres. Un accompagnement des membres dans la recherche d'un modèle de production et économique pérenne sera indispensable pour permettre leur transformation vers plus d'ouverture. Un système favorable à l'expérimentation et l'évaluation de nouvelles formes de revenus devra ainsi être défini et impulsé par l'alliance.

En considérant les besoins des éditeurs scientifiques publics décrits dans la précédente section et les missions des structures présentées dans la phase 2, l'alliance pourra se voir confier les missions présentées dans la figure 9 :

* mission de fédération et valorisation ;

* mission de mutualisation et d'accompagnement à la transformation ;

* mission de représentation auprès des instances nationales et médiation avec les initiatives thématiques et les réseaux professionnels nationaux, européens et internationaux ;

* mission de déploiement de la science ouverte.
### Fédération et valorisation

Rassembler, partager les pratiques et informer
Promouvoir les membres et leurs publications,
et améliorer leur visibilité à l'international
Identifier des besoins partagés

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

### Mutualisation et accompagnement

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Favoriser les échanges et collaborations entre éditeurs scientifiques publics

Définir des stratégies partagées

Accompagner les membres dans la recherche d'un modèle de production et économique pérenne

Créer un système favorable à l'expérimentation de nouvelles formes de modèles de revenus

Définir le rôle des différents acteurs du livre et mettre en cohérence leurs fonctions

### Représentation et médiation

Défendre les intérêts des membres
et être force de propositions auprès des tutelles et instances
Représenter les éditeurs dans les réseaux nationaux et internationaux

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

### Déploiement de la science ouverte

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Construire une expertise de mise en œuvre de la science ouverte

Définir les moyens, actions et outils nécessaires

Concevoir les dispositifs nécessaires à l'ouverture des contenus

S'attacher à rendre possible la diffusion des publications

dans tous les formats et tous les modèles de diffusion

Soutenir la numérisation du fonds

Figure 9. Missions de l'alliance des éditeurs scientifiques publics engagés dans la science ouverte.

## Cellule nationale juridique

Les éditeurs scientifiques publics rencontrés ont exprimé un besoin d'accompagnement juridique. Cette demande s'exprime au-delà des seuls éditeurs scientifiques publics, elle est partagée également par les autres professionnels de l'édition, notamment dans le cadre de la mise en œuvre juridique de la science ouverte. Dans les fonctions portées par les pépinières de revues, l'accompagnement juridique a ainsi été important.

Afin de répondre à ce besoin général, il semble nécessaire d'expérimenter la création d'une cellule juridique spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et droit de l'édition sur le principe d'une clinique juridique, en enseignements cliniques au sein d'une université. La forme et la construction de cette cellule juridique restent à instruire.

En complément, la mise en œuvre de cycles de formation est primordiale. Ce besoin étant exprimé par les professionnels de l'édition scientifique, les réseaux métiers semblent être les structures de portage adaptées pour ces ateliers.

## Modalités d'action

Pour inviter les éditeurs scientifiques publics à contribuer à la création de l'alliance, un appel à manifestation d'intérêt sera diffusé auprès des éditeurs enquêtés, sans exclure un élargissement ultérieur dont les modalités seront à définir. Il permettra de recueillir les candidatures des structures qui participeront à l'assemblée générale constitutive et seront de fait les membres fondateurs de l'association.

Les premières actions de l'alliance viseront à la structuration des relations entre les éditeurs scientifiques publics. La communication entre éditeurs sera développée afin d'inciter au partage d'expériences et de projets dans un but de co-construction. Il semble nécessaire d'envisager l'organisation d'une rencontre annuelle, adossée à l'assemblée générale. Un séminaire de rencontre « Édition et science ouverte » et la création d'une lettre d'information pourraient être mis en œuvre dès les premiers mois de création de l'alliance.
Des stratégies de communication faisant référence aux objectifs de l'organisation en direction de ses membres, des partenaires (plateformes, diffuseurs, réseaux...) et des instances seront établies. Les actions entreprises devront contribuer à développer les collaborations tout en respectant l'identité, le projet et la politique éditoriale de chacun des éditeurs membres.

Une coopération régulière avec les tutelles, les instances ainsi que les différents acteurs de l'édition scientifique, nationaux et internationaux, apparaît comme indispensable, sur la base de la mise en place de relations régulières et transparentes afin d'entretenir une réflexion prospective et de définir des objectifs d'évolution.

Il serait souhaitable que l'alliance ait une personne ou un service référent au sein des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture, de l'Europe et des Affaires étrangères, ainsi qu'auprès du Comité pour la science ouverte.

Afin de répondre aux besoins de conseils et d'accompagnement des éditeurs scientifiques publics, l'alliance pourra construire un réseau d'experts internes. Mobilisable par les tutelles, ce réseau d'experts pourrait contribuer à la définition, la construction et la mise en œuvre de dispositifs innovants de déploiement de la science ouverte et ainsi encourager le soutien à l'expérimentation de nouveaux modèles (économiques, de diffusion...). Il pourrait également constituer un relai des demandes et répondre aux sollicitations de l'Observatoire de l'édition scientifique.

Des liens forts entre les partenaires des éditeurs scientifiques publics (chercheurs, plateformes, libraires, distributeurs, bibliothécaires et professionnels de l'IST...) et l'alliance sont également à tisser. Ainsi, la mise en place d'un conseil d'orientation au sein de l'alliance rassemblant des représentants des partenaires nationaux et internationaux pourrait être un lieu d'échanges avec les membres. Pour conserver la place centrale des éditeurs scientifiques publics dans l'alliance, un rôle consultatif serait confié à cette instance.

Pour mettre en œuvre l'ensemble des objectifs décrits, et notamment la coordination, l'animation et la représentation, des ressources sont indispensables ; des moyens humains et financiers sont nécessaires pour faire vivre cette structure fédérative des éditeurs scientifiques publics.

## Fonctionnement

L'alliance sera au service de ses membres et fera preuve d'une adaptation permanente à leurs attentes et besoins. L'adhésion à l'alliance engagera les éditeurs à contribuer à sa vitalité. Le fonctionnement de l'alliance sera supervisé par le conseil d'administration et toute candidature d'adhérent devra être approuvée par la majorité de ses membres.

L'alliance pourrait disposer de commissions, à vocation stratégique, avec un rôle d'analyse, de proposition et d'expertise, et de groupes de travail, à vocation opérationnelle, mis en œuvre après validation par le conseil d'administration. Tous les adhérents s'engageront à participer à au moins une commission, représentés par un membre dirigeant de la structure, tel que défini dans leur statut.

Les équipes dirigeantes des structures adhérentes seront impliquées dans le conseil d'administration et les commissions, et l'ensemble des professionnels de l'édition exerçant au sein des structures adhérentes dans les groupes de travail. Toutefois, un seul représentant par adhérent pourra siéger dans une commission et, dans un groupe de travail, exceptionnellement deux.
## Gouvernance

L'organisation de la gouvernance de l'alliance devra être claire et transparente.

Ainsi, la gouvernance de l'alliance serait confiée aux garanties des politiques éditoriales des éditeurs scientifiques publics : directeur scientifique pour les presses universitaires, chef de service ou directeur pour les autres structures. Pour garantir l'unité de représentation, les membres absents ne pourront être représentés que par un membre de statut équivalent. Eux seuls pourront voter durant les assemblées générales et le président de l'alliance sera élu parmi eux. Le président représentera l'alliance auprès de toutes les autorités, agira en son nom et sera responsable de sa gestion.

L'Assemblée générale devra définir la stratégie de l'alliance et déterminer ses orientations. Chaque établissement adhérent devrait disposer d'une voix. Il semble nécessaire de prévoir une rencontre annuelle de tous les membres.

L'Assemblée générale élirait les membres du Conseil d'administration. La majorité des sièges devrait être confiée à des votants, les autres élus étant des professionnels de l'édition des structures adhérentes. Afin de permettre le renouvellement régulier des membres du CA, la durée de leur mandat pourrait être de 3 ans. Des réunions régulières seront nécessaires pour faire vivre l'alliance et maintenir son dynamisme.

## Moyens et modalités de financement

Des fonctions d'animation, de coordination et de représentation devront être portées par l'alliance. Des moyens seront nécessaires pour permettre la mise à disposition de professionnels de l'édition scientifique publique afin de coordonner, animer et représenter l'alliance.

Les ressources de l'alliance seront composées des cotisations de ses membres, de subventions et de toute autre ressource permise par les textes législatifs et réglementaires, avec une attention particulière aux financements sur projet (FNSO, projets européens...).

L'adhésion à l'alliance, dont le montant sera fixé annuellement par l'Assemblée générale, devrait permettre de couvrir les charges de fonctionnement. Des demandes de soutien financier seront faites auprès des instances dans le cadre du déploiement de la science ouverte. L'alliance pourrait également porter, en son nom et pour financer ses activités, ou en coordination de ses membres, des réponses à des appels à projets nationaux et européens.

## Bénéfices attendus pour le secteur

La création de l'alliance a pour but la structuration collective nationale des éditeurs scientifiques publics afin de construire le cadre, les outils et dispositifs qui permettront le déploiement de la science ouverte. Ce cadre mettra en cohérence et en complémentarité les politiques et les actions, nationales ou locales, dans le respect de l'autonomie des établissements et l'indépendance éditoriale des structures, en améliorant leur inscription dans les dynamiques nationales, européennes et internationales. Les éditeurs scientifiques publics pourront élaborer et soutenir collectivement le développement d'outils communs pour gérer, évaluer, éditer, diffuser et valoriser leurs contenus, et contribuer ensemble à définir et construire des dispositifs innovants de déploiement de la science ouverte. Une amélioration de la diffusion, de la visibilité des publications et de leurs effets pour la science et sur la société est attendue.

L'alliance permettrait ainsi d'expliciter le rôle et la place des éditeurs scientifiques publics dans l'élaboration, la validation, l'édition et la diffusion de la science. Un repositionnement des éditeurs scientifiques publics dans leurs organismes de rattachement en tant qu'acteurs
de la science ouverte est escompté, ainsi que l'inscription de ces structures dans les politiques science ouverte des établissements de rattachement, et la mise en œuvre de la science ouverte pour leurs publications. Il semble nécessaire que les membres de l'alliance et leurs partenaires soient producteurs de référentiels d'analyse de déploiement de la science ouverte. Grâce à l'expertise développée au sein de l'alliance, il est attendu que les éditeurs scientifiques publics deviennent prescripteurs en matière d'édition scientifique ouverte.
# Annexe 1

## Trame du questionnaire pour les entretiens

**Missions** Quelles sont les missions actuelles des presses/structure éditoriale de votre établissement ?

Votre organisme a-t-il d'autres activités éditoriales (revues, labos, bibliothèque...) ?

Quel est votre rôle dans l'organisation de ces différentes activités ? (constitution d'un pôle éditorial par exemple)

**Open access** Quelle est la politique de votre établissement en matière de science ouverte ?

Connaissez-vous les mesures du plan national pour la science ouverte ?

Savez-vous que l'une de ces mesures cite expressément les presses universitaires qui font le choix de la diffusion en accès libre ?

Votre université/organisme a-t-elle un référent science ouverte dans le réseau CPU (France Universités) ?

Avez-vous défini une politique de diffusion en accès libre pour vos ouvrages ? pour vos revues ?

Quel impact pensez-vous que la transformation numérique a pu avoir sur votre structure éditoriale et la production éditoriale de votre organisme ?

Quels sont les principaux freins à la diffusion de votre catalogue en accès libre ? à la diffusion de vos revues en accès libre ?

**Lieux d'échange et réflexion** Avez-vous des échanges avec vos homologues concernant l'édition publique ?

Comment vous positionnez-vous vis-à-vis des autres structures ?

Avez-vous identifié des lieux d'échange et de réflexion sur les politiques éditoriales des organismes publics ? (MESRI, CPU, CNRS, CoSO)

Percevez-vous un partage des missions que vous avez assigné à votre structure éditoriale avec d'autres éditeurs publics ?

Avez-vous identifié des structures avec des politiques proches des vôtres ou l'identité de votre structure est-elle très spécifique ?

**Mutualisation** La mutualisation de certaines de vos activités éditoriales (structuration, diffusion...) a-t-elle été envisagée ?

Connaissiez-vous les activités de l'AEDRES ?

Qu'attendriez-vous d'une structure qui regrouperait l'ensemble des éditeurs scientifiques publics en faveur de l'OA ?

**Organisation** Pourriez-vous qualifier votre production (type, cible...) et décrire l'organisation de votre service ?

Quel est le système de sélection et d'évaluation mis en œuvre ?

Quel est le cadre juridique de votre relation avec les auteurs ? Etablissez-vous un contrat avec l'auteur pour chacune de vos publications ?

**Stratégie diffusion** de Quelle stratégie de diffusion déployez-vous pour votre catalogue et votre fonds ?

et pour vos revues ?
Diffusez-vous des versions numériques de vos ouvrages ? (PDF, epub) Sous quel format diffusez-vous vos revues ?

Quelle perception avez-vous de la diffusion en accès libre ?

Quand et comment est décidée l'ouverture d'un contenu ? / Quels sont les critères d'ouverture ?

**Impact OA** Quels sont pour vous des indicateurs de succès ? Comment qualifierez-vous une bonne année ? (production, vente, équilibre...)

La diffusion en accès libre pourrait-elle avoir un impact sur la production de votre service ?

**Modèle économique** Quelles sont les contraintes imposées par votre établissement en matière d'équilibre budgétaire ?

Comment construisez-vous l'équilibre économique de votre structure ?

**Financement** Quelles sont les origines (provenance), type et montant (volume) des subventions perçues ?

Répartition interne/externe à l'organisme

Avez-vous ou envisagez-vous de répondre à l'appel à projets FNSO ?

Pour quelles raisons ?

**Coédition** Publiez-vous des ouvrages/revues en coéditions ? Avec des éditeurs publics ? privés ? Quelles en sont les conditions ?

**Mutualisation** La mutualisation de certaines de vos activités éditoriales (structuration, diffusion...) a-t-elle été envisagée ?

Connaissiez-vous les activités de l'AEDRES ?

Qu'attendriez-vous d'une structure qui regrouperait l'ensemble des éditeurs scientifiques publics en faveur de l'OA ?

Avez-vous connaissance de structure existante à l'étranger ? Echangez-vous avec vos homologues ? (Francfort, AEUP...)

**Organisation** Organigramme : Taille de l'équipe/ETP/fonctions

Description de l'organisation du service

Quelles activités externalisez-vous ?

Comment et par qui est pris en charge le travail éditorial ?

**Production** Nombre de titres/nombre des pages

Tirage moyen

% auteurs de l'organisme

**Structuration** Utilisez-vous une chaîne d'édition structurée vous permettant de produire également des livres/revues numériques ?

**Diffusion** Quels formats diffusez-vous et via quels canaux ?

FMSH diffusion ? AFPU diffusion ?

OpenEdition ? DOAB/DOAJ ?

D'autres plateformes ?
Diffusez-vous des ouvrages/revues en accès libre ?

Avez-vous étudié l'impact de la diffusion en accès libre sur vos ventes et la visibilité de vos publications ?

Mutualisation Quels seraient vos besoins pour favoriser le développement de l'accès libre ?

Rencontrez-vous des problèmes techniques liés à la publication en accès libre ?

Métiers Voyez-vous apparaître de nouveaux besoins en matière de formation au sein de votre service ?

Êtes-vous membre de réseaux métier ?
# Annexe 2. Liste des éditeurs scientifiques publics rencontrés par structure de rattachement

## Les universités

Aix-Marseille Université Editions/ PUAM (Presses universitaires d'Aix-Marseille)

Aix-Marseille Université Editions/ PUP (Presses Universitaires de Provence)

Artois Presses Université

Éditions de l'Université de Lorraine

Éditions de la Sorbonne

Éditions et Presses universitaires de Reims

Éditions Panthéon-Assas

Éditions universitaires d'Avignon

Éditions universitaires de Dijon

Presses de l'université technologique de Belfort-Montbéliard

Presses de la Sorbonne Nouvelle

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole

Presses de Paris Nanterre

Presses universitaires Blaise-Pascal

Presses universitaires de Bordeaux

Presses universitaires de Caen

Presses universitaires de Franche-Comté

Presses universitaires de la Méditerranée

Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie

Presses universitaires de Limoges

Presses universitaires de Lyon

Presses universitaires de Pau et des Pays de l'Adour

Presses universitaires de Perpignan

Presses universitaires de Rennes

Presses universitaires de Rouen et du Havre

Presses universitaires de Saint-Étienne

Presses universitaires de Strasbourg

Presses universitaires de Valenciennes

Presses universitaires de Vincennes

Presses universitaires des Antilles

Presses universitaires du Midi

Presses universitaires du Septentrion

Presses universitaires François-Rabelais

Presses universitaires Indianocéaniques

Presses universitaires Savoie Mont Blanc

Sorbonne Université Presses

UGA Éditions

Université Gustave Eiffel / Ifsttar

## Les écoles françaises à l'étranger

Centre d'Études Alexandrines

Centre Jean Bérard

Éditions de l'École française d'Extrême-Orient

Publications de l'École française d'Athènes

Publications de l'École française de Rome

Publications de l'Institut français d'archéologie orientale

Publications de la Casa de Velázquez
## Les grands établissements

Éditions AgroParisTech

Éditions de l'École des chartes

Éditions de l'EHESS – École des hautes études en sciences sociales

Éditions de l'École polytechnique

Éditions du Collège de France

Éditions du CTHS – Comité des travaux historiques et scientifiques

Educagri éditions

INSEP Éditions – Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Presses de l'Enssib – École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Presses de l'EHESP – École des hautes études en santé publique

Presses de l'Inalco – Institut national des langues et civilisations orientales

Presses des mines

Publications de l'École pratique des hautes études (EPHE)

Publications de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA)

Publications scientifiques du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

## Les écoles normales supérieures

Éditions Rue d'Ulm

ENS Éditions

## Les unités mixtes des instituts français de recherche à l'étranger (UMIFRE)

Africae (IFRA-Nairobi, IFAS-Recherche, SFDAS)

Centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales - Égypte/Soudan (CEDEJ)

Centre français de recherche de la péninsule Arabique (CEFREPA)

Centre français des études éthiopiennes (CFEE)

Centre Jacques-Berque

Institut de recherche sur l'Asie du Sud-Est contemporaine (IRASEC)

Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC)

Institut français d'études andines (IFEA)

Institut français de Pondichéry

Presses de l'Institut français du Proche-Orient (Ifpo)

Publications de l'Institut français d'études anatoliennes-Georges-Dumézil

Publications de l'IFRA Nigeria

## Les établissements publics à caractère scientifique et technologique, à caractère industriel et commercial, et à caractère administratif

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

CNRS éditions

Éditions de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Éditions de l'Institut national d'études démographiques (Ined)

Éditions de la Villette

Éditions de l'École du Louvre

Éditions du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Éditions Quæ

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)

## Éditeurs de laboratoire et autres rattachements

Artehis Éditions

CIHAM-Éditions
Éditions Ausonius

Éditions de la Maison des sciences de l'homme (FMSH Éditions)

Éditions des maisons des sciences de l'homme associées. Nanterre, Saclay, Saint Denis (EMSHA)

Éditions l'Institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL)

Eur'Orbem éditions

IRJS éditions

LARHRA

LISAA

MOM Éditions - Maison de l'Orient et de la Méditerranée

OpenEdition Press

Publications de l'Institut de recherches historiques du Septentrion (IRHiS)

Publications de la Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine (MSHA)

Publications de la Société d'ethnologie (Nanterre)
# Annexe 3. Présentation des infrastructures nationales structurantes pour l'édition

## Huma-Num

Huma-Num est une très grande infrastructure de recherche (TGIR) dont l'objectif est de faciliter le tournant numérique de la recherche en SHS. Huma-Num articule des moyens humains et technologiques, et s'appuie sur un réseau de partenaires et d'opérateurs. Organisé en consortiums regroupant des acteurs des communautés scientifiques, Huma-Num permet la production collective de corpus de sources (recommandations scientifiques, bonnes pratiques technologiques). Cette TGIR développe également plusieurs dispositifs technologiques. Avec OpenEdition, Huma-Num coordonne le projet d'infrastructure de recherche européenne OPERAS (Open Scholarly Communication in the European Research Area for Social Sciences and Humanities).

## Métopes

Développée par le Pôle Document Numérique (PDN) avec le soutien de la MRSH, du CNRS et de l'université Caen Normandie, l'infrastructure de recherche Métopes – Méthodes et outils pour l'édition structurée – développe et diffuse, par des actions de formation notamment, les outils et méthodes permettant aux éditeurs scientifiques publics d'organiser la production de contenus structurés selon les recommandations et normes de la Text encoding initiative (TEI) et la diffusion de leurs publications aux formats papier et numérique sur le modèle du Single source publishing.

## OpenEdition

OpenEdition est une infrastructure d'édition numérique au service de la communication scientifique en SHS. Elle est constituée de quatre plateformes dédiées aux revues avec OpenEdition Journals, aux collections d'ouvrages avec OpenEdition Books, aux carnets de recherche avec Hypothèses et aux événements scientifiques avec Calenda. Elle propose un modèle de diffusion des livres et articles spécifique appelé Freemium qui permet l'accès ouvert au contenu au format HTML et la commercialisation des formats détachables PDF et ePub.

## Collex-Persée

Appuyée sur la plateforme de numérisation Persée et piloté par des établissements et organismes d'enseignement et de recherche, cette infrastructure permet de gérer et de valoriser les grands fonds scientifiques et patrimoniaux. Portail de diffusion de publications scientifiques, principalement en SHS mais aussi en sciences de la Terre et de l'environnement, Persée numérise et diffuse des collections scientifiques, ouvrages et revues, et permet la valorisation des fonds d'éditeurs.

## Le Réseau national des Maisons des sciences de l'homme (RnMSH)

Le RnMSH et les 22 MSH constituent, depuis 2012, une infrastructure de recherche en SHS. Leurs missions principales sont le déploiement et l'ancrage territorial des dispositifs nationaux (TGIR en SHS, valorisation et IST), la mutualisation de service d'appui à la recherche, la mise en œuvre d'une politique de transversalité et la coordination d'actions fédératrices locales en SHS.
Annexe 4. Besoins des éditeurs en matière de diffusion

Durant les 57 entretiens menés avec des éditeurs scientifiques publics dans le cadre de la mission « Préfiguration d'un réseau des éditeurs scientifiques publics engagés dans la science ouverte », entre le 15 février 2021 et le 25 mai 2021, la diffusion-distribution est apparue comme étant un enjeu majeur.

La structure de diffusion-distribution doit pouvoir diffuser l'ensemble des publications des éditeurs scientifiques publics auprès de tous leurs lectorats, spécialisés et généralistes, dans les librairies physiques et numériques, que ces publications soient en accès libre ou commercialisées. Elle doit pouvoir alimenter l'ensemble des circuits de diffusion en France et à l'étranger, avec tous les formats de diffusion, papier et numérique (PDF, ePub et HTML), commercialisés ou en accès libre. Articulée avec les autres portails de ressources électroniques existants, et notamment OpenEdition, elle doit permettre la découverte et l'accès aux publications dans tous les formats, pour tous les lectorats.

Dans l'objectif du développement et de la généralisation de la diffusion en accès libre, et même si cela pourrait sembler de prime abord contradictoire, il est attendu de la structure de diffusion-distribution une diffusion efficace des versions papier en librairies. Les représentants commerciaux doivent promouvoir les titres publiés mais également les politiques éditoriales et de diffusion des éditeurs scientifiques publics.

Un diffuseur-distributeur proche de l'édition scientifique publique et comprenant les contraintes spécifiques liées à ce modèle d'édition, et notamment à la diffusion hybride accès libre-commercialisé, mais également les différents rythmes de rotation possibles des collections, est souhaité. Le maintien, voire l'augmentation, des ventes papier et du chiffre d'affaires est nécessaire pour construire l'équilibre des structures engagées dans la science ouverte.

Une gestion saine des stocks, des échanges et retours réguliers avec les éditeurs scientifiques publics sont à mettre en place. Un service d'impression à la demande devrait permettre de répondre en partie à cette nécessité, tout en permettant la commercialisation de titres épuisés ou la réduction des stocks. L'impression à la demande pourrait également être utilisée par certains éditeurs pour supprimer les stocks des ouvrages à rotation lente.

Les échanges avec les éditeurs scientifiques publics font état de la nécessité de construire une structure de communication qui les représentera sur des salons professionnels en France et à l'étranger (Livre Paris, Foire du livre de Francfort, Foire du livre de Londres...). Elle devra rendre visible les éditeurs scientifiques publics, promouvoir leurs politiques éditoriales et faire connaître leurs productions, afin de permettre la vente et l'achat de droits à l'étranger.

Un catalogue commun, vitrine des publications des éditeurs scientifiques publics français, est nécessaire pour mettre en lumière la richesse et la complémentarité de leurs productions.
Annexe 5. Éléments de contexte sur l'édition universitaire espagnole et sud-américaine

Une étude publiée en 2018⁸³ comparant les presses universitaires ibériques et sud-américaines apporte
les éléments contextuels suivants :

* les presses universitaires latino-américaines et espagnoles contribuent à la diffusion des connaissances. Leur situation est très hétérogène.

* les presses universitaires latino-américaines et espagnoles publient des résultats de recherche originaux en SHS et STM, des thèses et des ouvrages de vulgarisation scientifique. Les éditeurs espagnols publient plus de manuels d'enseignement que les éditeurs latino-américains. Les auteurs en déduisent des différences de positionnement des universités en termes d'orientation des contenus publiés et des lectorats visés.

* l'intérêt scientifique d'un ouvrage est l'élément le plus important pour les éditeurs d'Amérique latine et d'Espagne, suivi de l'intérêt institutionnel. La rentabilité est un facteur qui est moins pris en compte. Cela pourrait avoir des implications importantes sur la durabilité économique des presses universitaires.

* 76 % (Amérique latine) à 78 % (Espagne) des éditeurs déclarent mettre en place un processus d'évaluation par les pairs, ainsi qu'un comité de lecture pour la sélection des manuscrits (58 % des éditeurs latino-américains et 32 % des éditeurs espagnols).

* la transparence des pratiques éditoriales (indication sur le site web de l'éditeur) est mise en œuvre par une majorité d'éditeurs espagnols mais une minorité d'éditeurs sud-américains.

L'activité des presses universitaires sud-américaines est très fortement dépendante des financements institutionnels. Les auteurs soulignent le nécessaire développement de modèles économiques garantissant la durabilité des presses universitaires.

Une étude<fnref n="84" /> publiée en 2016 par l'association des éditeurs universitaires d'Amérique latine et des Caraïbes (EULAC) portant sur les éditeurs d'Amérique latine indique qu'il faut "donner du prestige" à l'édition universitaire : "D'où l'exigence de qualité de la marque (éditoriale) à la fois pour se légitimer dans son propre espace institutionnel et pour être attractif pour les auteurs potentiels. Il est important d'avoir un label (...) qui garantisse la qualité de ses productions, qui rende le projet visible au niveau national et international, et qui contribue donc au prestige de l'université à laquelle l'éditeur appartient".

Les auteurs indiquent qu’il est nécessaire de veiller à la professionnalisation du secteur, la qualité des publications, leur visibilité et leur commercialisation.

Des études portant sur la qualité des publications, les modèles économiques et la dépendance/autonomie des presses universitaires par rapport à leur université sont en cours.

<footnote n="83">⁸³ Giménez Toledo E., Tejada-Artigas C., Mañana-Rodríguez J., 2018. Las editoriales universitarias iberoamericanas: una aproximación a su perfil y a sus procesos de selección de originales. *Revista Española de Documentación Científica*, 41(2), e205. https://redc.revistas.csic.es/index.php/redc/article/view/1009. DOI:10.3989/redc.2018.2.1459</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ EULAC, 2016. De libros, conocimientos y otras adicciones. Universidad de Guadalajara, México.</footnote>
# Annexe 6. Déclaration de la UNE sur le libre accès

## Traduction de la déclaration disponible sur le site https://www.une.es/declaracion-e-informes

Le libre accès permet la diffusion libre, gratuite et permanente sur Internet des publications scientifiques ou savantes (qu'il s'agisse de monographies ou de revues), ce qui en facilite l'accès et la diffusion. Tout lecteur est autorisé à lire, télécharger, copier, distribuer, imprimer, rechercher ou référencer le texte des publications, dans un cadre précis défini par des licences qui établissent clairement les modalités d'utilisation, lesquelles réglementent les conditions dans lesquelles l'auteur partage le contenu et les utilisations autorisées pour le lecteur.

Le modèle de publication en libre accès repose sur l'engagement de rendre les savoirs visibles et accessibles conformément aux critères suivants :

- augmenter la visibilité des publications et démocratiser leur accès ;

- augmenter les possibilités d'amélioration de l'impact d'une publication ;

- favoriser la réutilisation du contenu et réduisant ainsi les efforts de création de nouveaux contenus qui permettent à la science de se développer ;

- garantir la vérification des contenus et des idées publiées.

La UNE, conformément aux déclarations institutionnelles internationales et aux dispositions légales obligatoires, reconnaît l'implication de ses partenaires dans l'accès ouvert à la science et soutient le développement de stratégies qui permettent aux universités de respecter leurs engagements dans le contexte de la science ouverte. Dans ce scénario, elle s'engage par cette déclaration à soutenir ses membres en :

a. Donnant de la visibilité aux publications en libre accès que les éditeurs partenaires mettent en circulation.

b. Soutenant le développement de politiques et de bonnes pratiques dans la mise en œuvre du libre accès.

c. Défendant les droits des auteurs dans la reconnaissance de leur propriété sur les contenus diffusés.

d. Défendant les droits de l'éditeur dans la reconnaissance de leur responsabilité dans la distribution et la diffusion des contenus selon la cession qui leur a été faite.

Par conséquent, la UNE soutiendra les initiatives que les membres mettent en place en relation avec le modèle de publication en libre accès, en garantissant toujours :

a. les valeurs éthiques dans les processus d'édition et la transmission des savoirs.

b. le respect et la reconnaissance des droits d'auteur.

c. la qualité professionnelle du travail d'édition comme garantie d'un processus d'édition similaire au processus commercial.

d. la transparence dans les processus de sélection et d'évaluation qui apportent une valeur ajoutée à la publication finale.

e. la diffusion efficace et efficiente du contenu grâce à l'interconnexion des contenus sur Internet.

f. la durabilité d'un système éditorial de qualité.

Ainsi, et en vertu de ces principes, la UNE déclare son engagement envers les initiatives de ses membres qui, par nature, et en respectant la logique de qualité, de notoriété et d'économie de l'industrie de l'édition, exigent la diffusion des contenus académiques et scientifiques en accès libre, et sont soutenues par les éditeurs universitaires, garant du professionnalisme dans le processus de communication scientifique.
# Annexe 7. Principes directeurs de EULAC

https://eulac.org/nosotros/funciones/

Construire un plan d'action commun et collectif.

Défendre et promouvoir les intérêts généraux de l'édition universitaire au niveau national et international.

Assurer la notoriété et la bonne image des livres universitaires et académiques en espagnol et en portugais.

Contribuer à la diffusion et à la promotion des publications académiques et universitaires ibéro-américaines.

Promouvoir la professionnalisation continue de ce secteur de l'édition.

Promouvoir l'intégration des différentes associations d'édition universitaire ibéro-américaines afin de stimuler la production et la diffusion des savoirs, de la culture et de l'identité.

Rendre l'édition académique et universitaire plus visible afin d'atteindre nos lecteurs et de nouveaux lecteurs.

Examiner les voies possibles pour une stratégie numérique commune.

Promouvoir la recherche conjointe de stratégies pour une plus grande circulation des livres académiques et universitaires ibéro-américains.

Promouvoir la création d'un observatoire de la qualité pour garantir des processus de qualité.

Réfléchir aux différentes expériences et partager les bonnes pratiques.

Créer des liens et obtenir une représentation nationale et internationale auprès d'organismes similaires et gouvernementaux.

Promouvoir et défendre la bibliodiversité.

Rechercher des financements pour des projets spécifiques.