Sur quoy lagent national de la c(ommu)ne d'Angerville pour le c[om]missaire,
à risque que les témoins seroient entendus, à l'effet de découvrir qui peut etre l'auteur
du délit.

[Le trib]unal avant faire droit à ordonné et ordonne que laditte Marthe Loisel,
amener les témoins quelle veut faire entendre a l'audience du prémidy prochain vingt
et de un ce mois huit heures du matin, auquel jour laccuse est renvoyée et ses parties
y adjournée.

Ainsi jugé et prononcé aux parties par nous juge de paix et officiér de police
susdit les jours et an que dessus, signés L. Robin, P(ier)re Decaën, Cotés Pierre
Mangér, avec et sans paraphe.

21 Frimaire an III – 11 décembre 1794

L'an trois(ièm)e de la république f(rançai)se une et indivisible le vingt et un
frimaire, laudience à été tenue par les c(itoy)ens Louis Robin, juge de paix et officiér
de police, P(ier)re Mangér, et P[ier]re Decaën, assesseurs, en l'appel de la cause
d'entre Marthe Claire Loisel devant le renvoy au jour par jugement interlocutoire du
quinze de ce mois par le quel il a été ordonné que la ditte Marthe Claire Loisel
amenneroit ses témoins à la présente audience pour déposér sur ce qui est a leur
connaissance au sujet des mauvais traitements et voye de fait ...ées contre laditte
Marthe Claire Loisel. Laditte Loisel stipulée et representee par ledit Jean Loisel son
frère comparant a déclaré présentes pour ses témoins, P(ier)re G(uillau)me Guérin,
menuisiér, Elisabet Guérin, Paul Ledus, journalier, P(ier)re Varin, boullangér,

[3] Françoise Fiaus (?), servante, Fabienne Fiaus (?), aussy servante, la f[em]me de Nicolas Lenoir, la f[em]me de Jacques Pruniér, et la veuve Boivin, tous demeurant en laditte c[ommu]ne d'Angerville.

Laditte Marie Anne Lemarchand f[em]me Vauchel, aussy comparente
interpellée de dire sy elle avoit des reproches approposér contre lesdits témoins, a dit
navoir aucun reproche a fournir contre eux.

Le tribunal en conséquence donne quils seroient entendus et apres serment
par eux de dire vérité, lesdits témoins ont déposé senvoir.

1er témoin. P[ier]re Guérin agé de seize ans menuisiér dépose que le onze de ce mois viron une heure apremidy quil fut dans la cour de la ditte Vauchel aux crie que faisait la d[it]e Loisel, quil auroit trouvée a sa porte renversée par terre, et aurait vu la porte la porte de la maison de la Vauchel, fermée, apres quoy laditte Vauchel seroit sorti pour allér cherchér de leau et auroit dit la b... parlant de la d[it]e Loisel,
elle dit que je lai batue, elle ment car quand elle mavüe elle sest f... bas contre la maison, et dit non je ne la pas batue mais je voudroient luy en avoir f... un aubade. Quelle ussent resté sur la place, par ce que je ne passerai pas moins pour lavoir fait et est tout ce quil a dit savoir, et déclaré ne savoir écrire ni signér lecture faite.

2e témoin. Marie Elizabet Guérin agée de trente ans dépose que le onze de ce mois viron une heure apresmidy etant au domicile de Jean Loisel père, la petite fille de Cécile Loisel seroit accourue en criant la Vauchelle bat ma tante, que sétant transporté dans la cour dudit Vauchel, elle auroit vu

[4] la voisine renversée par terre, d'après ladite Vauchel à ouvert sa porte et la mère de ladite Loisel, luy ayant dit et bien misérable aussi bien tu as fait ton coup, la d[it]e Vauchel à répondu qu'au si toet que la ditte Loisel la voit vûe étée lla sétoit getée par terre en disant quelle avoit batue mais que ce netoit pas vrai, mais quelle voudroit luy en avoir f... un aubade quelle en usse resté en place, et quelle a vû le bras de la d[itt]e Loisel qui avoit une meurtrissure provenant des cous quelle avoit reçu, et est tout ce quelle a dit savoir et a déclaré ne savoir écrire ni signér, lecture faite.

3e témoin. Paul Ledus agé de dix huit ans, journalliér, a déposé que le onze de ce mois viron un heure apresmidy il auroit entendu la d[it]e Vauchel dire que laditte Loisel, disoit quelle avoit batue et que ce nétoit pas vrai, mais quelle voudrait luy en avoir f... un aubade, quelle en usse restér sur la place, et est tout ce quil a dit savoir et a déclaré ne savoir écrire ni signér, lecture faite.

4e témoin. P[ier]re Varin, agé de trente huit ans boulangér a déposé que le onze de ce mois viron un heure apresmidy étant chés luy il auroit entendu un grand bruit dans le hameau, et quil auroit dit a la V(auchel) lemaris (?), couronsy, qu'étant entrée dans la cour dudit Vauchel, il auroit vu la d[it]e fille Loisel ranversée par terre au pied de la porte, et il demanda ou était laditte Vauchel, et on luy dit quelle etoit renfermée dans sa maison, un instant après la d[it]e Vauchel sortit et Cecille Loisel elle luy dit te voila vièle manante qui a tué ma sœur, et de la la d[it]e Vauchel sort [5] a son Ecurie, et est tout ce quil a dit savoir et signé lecture faite Pierre Varin.

5e témoin. Françoise Fiaus fille agée de dix neuf ans a déposé que le onze de ce mois viron un heure aprèsmidy étant chér le c[itoy]en P[ier]re Periér cultivateur en cette c[ommu]ne Marie-Anne Loisel femme de François Julien, seroit venu chér ledit Periér chercher ledit Julien son mary luy disant vient avec moy car la Vauchelle a batu ma sœur quelle à renversée par terre, quelle d[it]e déposante étant allée avec eux, elle auroit vû laditte Loisel renversée par terre, que son frère et sa sœur relevoient, elle auroit vu deux meurtrissures au bras de la d[it]e Loisel. La mère de la d[it]e Loisel a
dit à la d[it]e Vauchel, te voila viens b... qui à envie de tuer tout le monde du hameau.
La d[it]e Vauchel luy à répondu cy je les bas sest quils viennent dans ma cour. Et dit
tout ce quelle a dit savoir, et a déclaré ne savoir ecrire ni signer, lecture faitte.

6e témoin. Bibienne Fiaus agée de vingt et un ans a déposé que le onze de ce
mois viron un heure aprèsmidy étant chér le c[itoy]en P[ier]re Periér, Anne Loisel,
f[em]me de son Julien, seroit venu chér ledit Periér chercher ledit Julien son mary,
en luy disant vient avec moy car la Vauchelle a batu ma sœur quelle à renversée par
terre, quelle d[it]e déposante étant allée avec eux la vûe ramassée lad[it]e Loisel, par
ledit Julien et sa femme, et quelle a vû plusieurs meurtrissures au bras de la d[it]e
Loisel, et que la d[it]e déposante s'en retournant elle à rencontre la d[it]e Vauchel, et
la mère Loisel dit à la d[it]e Vauchel te voila viéle b... qui veut tuér tous les gens du
hameau, cette dernière fit réponse que tous

[6] ceux quelle avoit tuée marchoient bien encore. Na tu pas lui dit la d[it]e
mère Loisel assés batu la f[em]me Periér, et la d[it]e Vauchel luy a fait réponse la b...
marche bien encorre cy je lai batue sest quelle est venue dans ma cour, ceux que je
bas je ne les ai pas cherché, et cet tout ce quelle a dit savoir, et a déclaré ne savoir
ecrire ni signer, lecture faitte.

Plus la d[it]e déposante, a dit avoir entendu la mère Loisel, dire à la d[it]e
Vauchel, mais nas tu pas assér batu Luclaire, et la d[it]e Vauchel luy fit réponse que
cy elle avoit batue sest quelle étoit venue dans sa jopière.

7e témoin. La f[em]me Lenoir agée de trente neuf ans a déposé que le onze de
ce mois viron un heure aprèsmidy, étant chér le c[itoy]en Periér, que la femme Julien
est venue chercher son mary, luy disant vient vite car la Vauchelle a tué ma sœur, que
la ditte déposante la fit relevér, par ledit Julien et sa f[em]me, et lorsquelle fut entrée
dans sa chambre elle luy vit deux meurtrissures au bras. Et s'en retournant chér ledit
Periér elle vit la d[it]e Vauchel, a qui la d[it]e mère Loisel te voilà vieille manante tu
as bien tots tué ma fille, qui à le bras cassé, et bien répont la d[it]e Vauchel elle navoit
que faire d'allér dans ma jopière, et est tout ce quelle a dit savoir et a déclaré ne savoir
écrire ni signér lecture faitte.

8e témoin. La f[em]me de Jacques Pruniér, agee de trente quatre ans, a dit
quelle à entendu criér dedans ses terres au secours et quelle auroit vû les filles Loisel
passér dessus le fossé, et alloient au baptiment ou loge la d[it]e Clère Loisel mais
quelle n'a eu connaissance d'aucuns faits et est tout ce quelle a dit savoir et signé
lecture faitte mari Delahaye.
[7] 9e témoin. La veuve Boivin, agée de trente six ans, a déposé que le onze de ce mois un heure apresmidy a dit qu'étant à travaillér chér le père Loisel, quelle a vu par terre la d[it]e Clère Loisel avec une casserole sous son bras + dans le même instant la petite niéce qui etoit avec elle sest mise acriér au secours l'on bat ma tante. La d[it]e déposante a été aubruit, et elle a trouvé la d[it]e Loisel bas par terre qui luy à parru avoir le bras meurtry, son beau-frère, et sœur l'ont passér dans la chambre, la mère Loisel, adit a la d[it]e Vauchel comment vous avée batu ma fille, la d[it]e Vauchel à répondu sy elle se couche par terre, je n'en suis pas la cause ; la clef et le porte feuille étoient de chaque costé d'elle, et est tout ce quelle a dit savoir et a déclaré ne savoir écrire ni signér lecture faitte.

Vû la déposition des témoins, le tribunal à ordonné que le c[itoy]en Lepicard, chirurgien seroit invité à ce rendre à la presente audience pour y dire dans quel état est la d[it]e Loisel. Le c[itoy]en Lepicard ayant différé à l'invitation qui luy a été faitte, et sétant comparu a dit que le treize de ce mois il auroit été appelé par la d[it]e Loisel pour examinér ses coups, quelle a reçus ; il à reconnu au poignet et sur la main de la d[it]e Loisel plusieurs meurtrissures et quelle navoit pas la disposition de sa main et que luy ayant trouvé de la fievre il auroit seignér. Ce quil assigné Jacques Lepicard.

Par la d[it]e Loisel a été réitéré sa meconnoissance davoir frapé la d[it]e Loisel.

Par le dit Loisel au non de sa sœur a été demandé quil plaise au tribunal condamnér la d[it]e Vauchel sous la responsabilité de son mary a payér a la d[it]e Loisel la somme de cent cinquante livres, pour luy tenir lieu de domage et intérêts et en outre aux dépens.

[8]

Le tribunal parties ouies, l'agent national entendu, et vu la déposition des témoins, ainsi que le rapport du c[itoy]en Lepicard, ce transportasse de nouveau près la d[it]e Loisel, a l'effet dans faire en faitte le report au tribunal pour le mettre apport de savoir en quel état est maintenant la d[it]e Loisel. En conséquence le tribunal a remis la cause au vingt quatre de ce mois dix heures du matin et les parties y adjournée.

Ainsy jugé enpresence des parties par nous juge de paix susdit soussigné les jours et an que dessus, signé L. Robin, Pierre Mangér, P[ier]re Decaën, Costes avec paraphe.
24 Frimaire an III – 14 décembre 1794

Ce jourdhuy vingt quatre frimaire trois[ièm]e année rép[ublicai]ne, le tribunal ne sétant point trouvé complet la cause d'entre la d[it]e fille Loisel, et f[em]me Vauchel n'a pu estre applée et aété renvoyée au quintidy cinq nivose.

Ce jourdhuy cinq nivose l'an trois[ièm]e de la rép[ubliqu]e f[rançais]e une et indivisible, l'audience a été tenue par les c[itoy]ens Louis Robin, juge de paix, P[ierr]e Mangér, et P[ier]re Decaën, assesseurs l'agent national présent, en lappel de la cause d'entre Clère Loisel et Marie Lemarchand f[em]me Vauchel, renvoyée a ce jour pour entendre de nouveau le c[itoy]en Lepicard, chirurgien, et que celuy étant present a déclaré que le vingt et un frimaire derniér il ce seroit de nouveau transporté pres la d[it]e Loisel, quil auroit trouvée encore féble et quelle ressentoit encore des douleurs aux bras.

Sur quoy lagent national pour le ministaire public à observé que d'apres la déposition des témoins administrée par la d[it]e Loisel, il est probable que cest la d[it]e f[em]me Vauchel qui à maltraité laditte Loisel. Et en conséquence requis que la dite f[em]me Vauchel soit condamnée en trois livres [9] d'amendes, et aux dépens.

Le tribunal tenant pour constant dapres touttes les probabillittée que la d[it]e f[em]me Vauchel est l'auteurre des mauvais traitements quà reçu la d[it]e Loisel pour quoy il la condamne, et condamne la d[it]e Marie Lemarchand femme Vauchel, sous la responssabilité dudit Vauchel son mary, en dix livres de domage et intérêts envers la d[it]e Loisel, et faisant droit sur les conclusions de lagent national, la condamne en outre en trois livres d'amende et aux dépens taxée et liquidée a la somme de trente quatre livres dix neuf sous, non compris le droit d'enregistrement et de notification a domicile.

Luy fait déffense de ne plus a la venir exercer aucun mauvais traitement contre qui que ce soit sous plus grande peine, et cera le present jugement signiffié cy il y a lieu par le c[itoy]en Laperdrix huissiér, que le tribunal commet à cet effet.

Fait et jugé par nous juge de paix, et assesseurs susnommés en presence dudit Jean Loisel porteur de pouvoir pour la d[it]e Loisel sa sœur, et par déffant contre la d[it]e Vauchel et son mary. Les jours et an que dessus, signér L. Robin, P[ier]re Mangér, P[ier]re Decaën, Cotés avec paraphe.

Ce jourdhuy trente nivose l'an trois[ièm]e dela republique f[rançai]se, laudience a été tenue par les c[itoy]ens L. Robin, juge de paix, P[ier]re Mangér, et
P[ier]re Decaën, assesseurs, entre Marie Lemarchand f[em]me Vauchel d'une part, et Marthe Clere Loisel d'autre part.

Par la ditte Marie Lemarchand, f[em]me Vauchel a été dit qui luy a été signifié
le [blanc] nivose par exploit du c[itoy]en Laperdrix huissiér, un jugement de ce
tribunal rendu par déffaut contre elle et son mary le cinq de ce mois, sur la demande
[10] de la d[it]e Marthe Clère Loisel, par lequel elle est condamnée en dix livres de
domages et intérêts envers la d[i]te Loisel et en trois livres damende et aux dépens,
quelle se presentoit pour demandér à être déchargée des condamnations contre elle
prononcée par ledit jugement en ce quelle est innocente des faits qu'on luy impute
que cy elle ne sest pas presentée plustots elle n'a pu le faire vû labsence du juge de
paix.

Par la d[it]e Marthe Clère Loisel, a été répondu quelle sopposoit au rapport
dudit jugement attendu que ces bien véritablement la d[it]e femme Vauchel qui à
exercé contre elle les mauvais traitements quel à reçu le onze frimaire. En luy portant
plusieurs coups de baton qui l'ont renv[ersée] par terre, et laissée sans connaissance,
quelle ne concoit pas comment elle ose niér un pareil fait elle qui ne cest fait cun jeu,
et que ce nest pas la première fois quelle à commis de pareil voies de fait.

Lesdittes parties entendues en leurs déffenses respectives, ensemble lagent
national lequel a conclu a ce que nonostant l'opposition de la d[it]e Vauchel, du cinq
de ce mois rendu contre elle et son mary, demeure définitif, avec nouveaux dépens.

Le tribunal faisant droit sur touttes les demandes, et sans avoir regard aux
allégations de la d[it]e Marie Lemarchand f[em]me Vauchel, comme non
sufisamment jusitificatives, à ordonné et ordonne, que son précédent jugement par
deffaut demeurera déffinitif et sera exécuté selon la forme et teneur avec de nouveaux
dépens. Ainsi jugé et prononcé au tribunal de la police correctionnelle d'Ang[ervi]lle
l'Orchér. Par les [11] c[itoy]ens Louis Robin, juge de paix, P[ier]re Mangér, et P[ier]re
Decaën, assesseurs, les jours et an que dessus, signés L. Robin, P[ier]re Mangér,
P[ier]re Decaën, Vallot ag[en]t n[ation]al. Avec paraphe.

## 8 Prairial an III – 27 mai 1795

L'an trois[ièm]e de la république française une et indivisible, le huit prairial,
l'audience a été tenue par Louis Robin, juge de paix et officiér de police, Enellon
Decaën et P[ier]re Cotés assesseurs entre le c[itoy]en Berthelot, procureur de la
commune d'Hétainhus, demandeur et present en personne d'une part,
et François Toutain, cultivateur de laditte commune d'Étainhus, défendeur et
ausy present en personne d'autre part.

Par ledit c[itoy]en procureur de la commune, demandeur, cétté dit quil sen
rapporte au proces verbal dressé par la municipalité d'Étainhus contre François
Toutain, et quil demande l'application des articles dix neuf et vingt sept du titre deux
de la loi du vingt deux juillet mil sept cent quatre vingt onze, pour les fets y enoncée,
signé G. Berthelot p[rocureu]r de la commune. Par ledit c[itoy]en Toutain, défendeur
a la citation quy luy a été faitte par le c[itoy]en Laperdrix, requête du c[itoy]en
Berthelot agent national de la c[ommu]ne d'Étainhus, à été soutenir, ledit c[itoy]en
Berthelot en sa ditte qualité non recevable dans sa citation, par ce que sa prétendue
coppie délivrée que signe de deux Bentot, officiér, tout dis que luy dit Toutain, est
informé quil y à sur le plumitif de la c[ommu]ne le proces verbal du scandale fait par
le moteur qui sera connu à l'avenir, auquel le c[itoy]en maire a signé, et que celuy
signiffié est contrére.

2e. sest que suivant la loi toute authorité constituée [12] ne peuvent soit en demandant, comme en défendant agir devant les tribunaux sans authorisation des corps constitués supérieurs.

3e. Enfin c'est que ledit Toutain, loin de craindre sur sa conduitte mal immaginée par le prétendu proces verbal cy dessus, est en état de prouver le contrère et de justifiér pour quoy il demande a être réservé à poursuivre les dénonciateurs pour les faire condamnér aux peines au cas appartenant ce quoy ledit Toutain assigné François Toutain.

Parties ouies le tribunal avant faire droit a ordonné et ordonne que le c[itoy]en
François Toutain amennera [à] la prochaine audience le quintidy quinze de ce mois
heures daudience les témoins quil desire faire entendre auquel jour la cause est
renvoyée et les parties y ajournées.

Ainsy jugé en presence des parties par nous juge de paix susdit et soussigné
les jours et an que dessus signér L. Robin, Enellon Decaën, Cotés, Decaën greffiér,
avec paraphe.

15 Prairial an III – 3 juin 1795

Audit an le quinze prairial laudience a été tenue par les c[itoy]ens Louis Robin,
juge de paix, et officier de police du canton d'Ang[ervi]lle l'Orcher, Enellon Decaën,
et P[ier]re Costé nos assesseurs.
En lappel de la cause dentre le c[itoy]en procureur de la c[ommu]ne d'Étainhus, et François Toutain, cultivateur en laditte commune d'Étainhus, remise à aujourd'hui par jugement interlocutoire le huit de ce mois par lequel il est ordonné que ledit Toutain amenneroit ses témoins à la presente audience pour déposer sur les faits mentionnés au proces verbal de la municipalité d'Étainhus, en datte du vingt quatre floréal derniér, le dit F[rançois] Toutain comparent a déclaré présentér pour ses témoins Étienne Hannonet, Étienne Granchér, Nicolas Philippe et le c[itoy]en G[uillau]me Dubosc, maréchal, tous demeurant en la commune d'Étainhus, ledit citoyen [13] Procureur de la c[ommu]ne ausy comparent interpellé de dire sil avoit des reproches à proposér contre les dits témoins, a dit reprochér le c[itoy]en Étienne Hannonet maire de la municipalité d'Étainhus, demanderesse et en cette qualité est partie dans la cause, signé J. Berthelot, p[rocureu]r de la commune avec paraphe, par ledit Toutain, a été soutenu le reproche cité par le c[itoy]en Berthelot en sa qualité dagent national de la c[ommu]ne d'Étainhus non recevable et en tous cas mal fondé contre le citoyen Hannonet maire puisque le procès verbal vertu duquel ledit Toutain est traduit nest nullement du fait vu signé par ledit c[itoy]en Hannonet.

Vu quoy demande ledit Toutain déffaut sur luy et quil fait ordonné qu'il sera cité denouveau cequil assigné François Toutain.

1er. Le c[itoy]en Étienne Granchér agé de trente deux ans instituteur demeurant en la c[ommu]ne d'Étainhus, lequel apres serment prêté déclare que le vingt quatre floréal derniér, jour ou la municipalité procedant à l'herbage de l'enclos du presbitaire que lors que le c[itoy]en Toutain à entré dans la maison c[ommu]ne il a dit que lon luy lise l'intitulé dela location que cy les arbres mors en etoient sur cela la c[itoyen]ne Lesage quelle avoit encore de la brique a elle appartenante dans l'enclos du presbitaire que luy appartenoit, que le c[itoy]en P[ier]re Brulot officiér municipal a dit au c[itoy]en Toutain quil venait le troublér et quil avoit le droit de le mettre dehors, que sétoit un foutu cochon, et que le comptoit moins que son chien, et le c[itoy]en Toutain mit cinquante livres enssus, et qu'il a refusé son offre en disant qui le troubloit dans ses fonctions, et c'est tout ce qu'il a dit savoir et signé lecture faitte Étienne Granchér.

2e. Le c[itoy]en Nicolas Philippe, agé de quarante ans cultivateur en la c[ommu]ne d'Étainhus, lequel serment par luy prêté de dire vérité, a déclaré que le vingt quatre floréal derniér [14] que le c(ité)en Loisel cy devant curé de la d[ité]e c(ommu)ne ledit Toutain a demandé cy la brique en étoit ainsy que les pommiérs en les remplassant par des entes, a quoy les officiér[s] municipaux ont répondu que non, et pour lors ledit Loisel fit audit Toutain, vous men voullée donc, oui je tans veux répondit ledit Toutain parce que je ne veux pas que tu viennes chassér dans ma terre.
Et en suit les officiés municipaux ont voulu imposer silence à Toutain, en disant
qui les troublait dans leurs opérations, et que la querelle de Toutain et Loisel a
continué, et ladjudication a été manquée troublée par Loisel, que Toutain a voulu
mettre cinquante livres enssus apres ladjudication, que les officiés municipaux nont
pas voulu recevoir son offre en disant qui les troublait, que Bentot a voulu mettre
dehors Toutain, et qui ce sont injuriée respectivement, que Toutain a dit a bientot,
quil respectoit le maire, et que quant a luy, Bentot, il ne le comptoit pour rien, a
quoy Bentot repliqua qu'il ne le contoit moins que son chie[n], et est tout ce qu'il a dit
savoir et signé lecture faite, Nicolas Philippe.

3ème. Le c[itoy]en G[uillau]me Dubosc, agé de quarante huit ans, maréchal en la c[ommu]ne d'Étainhus, lequel apres serment par luy prété de dire vérité a déposé que le jour de ladjudication dont il sagit Toutain demanda cy la brique qui ce trouvoit dans l'enclos du presbitaire, aussy que les pommiérs mors y etoient compris, les officiés municipaux fit réponse que non, a quoy il repliqua qu'il falloit de suite vidér l'enclos parce que s'il devenoit adjudicataire il ne voulloit que rien ne restasses et sy quelqu'un ven[o]it pour faire quelque enlevement de nuit il les tireroit d'un coup de fusil, qu'à ce moment la c[itoyen]ne Lefage à réclamé pour la brique qui luy appartenoit, que Toutain observa à Loisel, [15] que sil avoit quelques effets dans le presbitaire il usse à les retirer vû qu'il en cenppoit (?) et qu'il net a chassér davantage que sur ses terres, d'apres il séleva une quérelle entre ledit Loisel et Toutain, ils se firent respectivement des menaces que ladjudication fut interrompue par des frapements de mains sur la table par le c[itoy]en Loisel, et le c[itoy]en P[ier]re Bentot officiér municipal en fonction pour empêchér la quérelle, et que cette quérelle empêcha ladjudication davoir lieu et que Bentot et Toutain se sont dis des mots, et cet tout cequil a dit savoir et signé lecture faite, Guillaume Dubos[c], avec paraphe.

Témoins appelés par le c[itoy]en Berthelot, procureur de la c[ommu]ne d'Étainhus ;

scavoir.

Les citoyens Jean Maze, cultivateur en la ditte commune d'Étainhus, agé de
quarante trois ans, P[ier]re Frébourg, cultivateur en la commune Depretot agé de
trente-deux ans, J[ea]n B[aptis]te Certain cultivateur en la c[ommu]ne d'Étainhus, agé
de trente-quatre ans, J[ea]n Vauchel marchand de vin en la c[ommu]ne d'Ang[ervi]lle,
agé de trente-cinq ans ont juré par serment de dire vérité sur les faits énoncés aux
proces verbeaux dressés par la c[ommu]ne d'Étainhus, le vingt-quatre floréal
d[erni]ér. Déposé par le procureur de la c[ommu]ne dudit lieu pour valloir de
dénonciation contre ledit Toutain lesquels dits proces verbeaux ont été signés dudit
procureur de la c[ommu]ne, de nous L. Robin president du tribunal, et de notre
gréffiér, ils resteront joints au present cayér d'instruction.

Ledit c[itoy]en Jean Maze interrogé sur lesdits proces verbeaux dont lecture
luy a été faite, a dit n’être parent allié ni aux soins des parties, et dépose que le jour
de ladjudication dont est question [16] Toutain la interrompue en différentes fois
que le maire, et les officiérrs municipaux l’engagére en différentes reprises afaire
sylence, ce qu’ils ne purent obtenir, ils se virent forcée de luy dire quils [de]voient
dressér proces verbal contre luy pour raison du trouble quil apportoit a leurs
opperations, que Toutain leur répondit quil ce foutoit deux et leur proces verbal, et
quil ne les écoutoit pas, que ladjudication ne put avoir lieu par le trouble apporté par
Toutain qui deplus injuria P[ier]re Bentot, et luy dit quil ne connoissoit pas sa loi. Et
est tout ce quil a dit savoir et signé lecture faite Jean Maze.

Le c[itoy]en P[ier]re Frébourg, cy dessus nommé a dit nêtre parent ni allié des
parties, a déposé que le vingt-quatre floréal d[erni]er étant a ladjudication dont il sagit
il fut dit à Toutain par la municipalité de ne pas parler si haut, quil continua ce qui
mit dans le cas le c[itoy]en P[ier]re Bennetot de luy dire qu’il eut a passer dehors, que
l’un et l’autre se dirent respectivement des injures qu’à lors le c[itoy]en Loisel dit que
pour être tranquile il falloit mettre dehors Toutain, quil séleva une quérelle entre ledit
Toutain et Loisel. Et que la municipalité déclara ladjudication interrompue, et quelle
alloit verbalisér contre ledit Toutain, et est tout ce qu‘[il] dit savoir et a signé apres
lecture faite, signé Frébourg avec paraphe.

Le citoyen Jean Baptiste Certain interrogé sur les faits enoncés aux proces
verbeaux dont il sagit, et dont lecture luy a été faite, a dit nêtre parent ni allié ni aux
soins des parties, et dépose qu’étant a ladjudication dont il sagit Toutain sy presenta
et demanda sy la brique et les arbres morts y etoient compris, par ce que s’il devenoit
adjudicataire il voudroit que tout fusse mit dehors et que personne nentras dans la
cour [17] quil luy fut répondu que non, et quil auroit ce qui etoit compris dans le
cahiér dadjudication, que sy quelqu’un entroit dedans la cour, il les flamberoit d’un
coup de fusil, qu’à lors on luy a dit quil etoit bien mèchant, quil repondit ce seroit de
nuit, que le dit Toutain eut des mots avec le c[itoy]en Loisel, que la municipalité luy
imposa silence plusieurs fois sinon quelle alloit le faire mettre dehos quil défia de le
faire, qu’on luy déclara qu’on alloit dresser proces verbal àquoy il repliqua quil sen
foutoit et quil les l… cy… avoit le droit de le faire mettre en prison il y a longtemps
quil y seroit, que un oficiér municipal luy répliqua je sais que tu ne compte … la
municipalité, car tu as dit que tu touchais *etouent* des réquisitions quelle tenvoyait
decedans (?) ledit Toutain, convient que ladjudication fut sursie sur l’invitation du
c[itoy]en Loisel qui etant infirme ne pouvait mettre à l'enchère, et est tout ce quil a dit savoir, et a signé lecture faite, signé Jean-B[aptis]te Certain, avec paraphe.

Jean Vauchel, aussy cy dessus nommé interrogé sur les faits énoncés aux dits deux proces verbaux, dont lecture luy a été faitte a dit nêtre parent, allié ni aux soins des parties, et déposé que le jour dont il sagit etant a ladjudication a vu Toutain qui a dit que sil devenait adjudicataire de lobjet et quil trouvait quelqu'un dans la cour il luy flamberoit la tête d'un coup de fusil, que la municipalité luy dit en différentes fois de ce taire de ne pas faire tant de tapage ou quelle alloit le faire mettre dehors, quil continua et dit qui se foutoit de la municipalité, quelle luy déclara quelle alloit dressér proces verbal contre luy, quà la le c[itoy]en Loisel demande a la municipalité que ladj[udicati]on soit renvoyé a un autre jour, ne pouvant pas [18] ... dans ... qui avoit lieu, et vu les m... qui luy etoient faites par Toutain, et est tout ce quil a dit savoir et a signé lecture faite, signé Jean Vauchel.

Ledit Toutain interpellé de déclarer sil a des reproches a cotter contre les temoins cy dessus a dit nen avoir aucun, apres quoy les parties ont été averties de conclure.

Par le procureur de la commune a été conclu ... quil plaise au tribunal, considerant que le dit Toutain sest rendu coupable de délits énoncés aux articles 19 et 27 de la loi sur la police correctionnelle, titre 2 vû ce quil résulte des proces verbaux dressés le vingt quatre floréal dernier et de l'enquête par luy entreprise dire a bonne cause laction en conséquence condamnér ledit Toutain damendes applicables au terme de la loi, le condamnér également en deux mois de détention correctionnelle, ordonnér également que le jugement à intervenir sera imprimé et affiché jusqu'au nombre de vingt cinq exemplaires letait aux frais dudit Toutain, et qui luy soit fait deffence de récidive sous de plus grandes peines, ce quil a signé J. Berthelot p[rocureu]r de la commune, avec paraphe.

Par le dit c[itoy]en Toutain a été conclu que vu les enquêtes respectives des parties il est parue (?) que loin destre l'auteur du scandalle et à la ... location dont il sagit, mais bien le c[itoy]en Loisel, que loin davoir insulté lofficiér municipal sest au contrère luy quil a injurié parce que ledit Toutain pareille a ses souttient ... à la ... des deux prétendus proces verbaux de la municipalité ci-dessus dattés et soutient a décharge de laction avoir dépens ce quil a signé François Toutain.

Le tribun L Parlier (?) ouier (?) et vu ce quil réfutte [19] les proces verbaux édictés par la municipalité d'Étainhus le vingt quatre floréal derniér contre François Toutain, ainsy que de la déposition des témoins.
Considérant que ledit Toutain sest rendu coupable des délits énoncés aux articles dix-neuf et ving-sept du titre deux de la loi du vingt deux juillet mil sept cent quatre vingt onze sur la police correctionnelle, en conséquence le tribunal ayant opiné a haute voix, faisant droit condamne le c[itoy]en François Toutain en cent livres damendes applicable ainsy quil est dit par l'article soixante dix du titre deux de la loi, précitée et aux dépens le condamne également en huit jours de détention de police correctionnelle, ordonne en outre que le present jugement sera imprimé et affiché dans chacune des communes de ce canton, le tout aux frais dudit Toutain, et luy fait deffence de recidive sous de plus grandes peines.

Ainsi jugé en presence des parties les jours et an que dessus, signé L. Robin, Cotés, et sellon Decaën avec paraphe ;

au nom de la nation, il est ordonné a tous huissiers sur ce requis de mettre le present jugement a exécution, a tous commandant et officiér de la force publique de prêter main forte lors quils en seront légalement requis et aux commissaires nationaux dy tenir la main, en foy de quoy le present jugement a été signé par un des juges du tribunal, et par le greffiér, et la presente expedition délivrée audit c[itoy]en Berthelot procureur de la commune d'Étainhus, au nom quil agit de la requisition ce cinq messidor et an que dessus.

[20] L'an trois de la république fr(ançai)se une et indivisible le douze fructidor le tribunal a été tenu par nous Louis Robin, juge de paix et officiér de police du canton d'Ang[ervi]lle l'Orcher, J. Efeuilloley assesseur Decaën, et par Decaën, assesseur.

En lappel de la cause d'entre le c(itoy)en Berthelot, procureur de la commune d'Etainhus, demandant contre le citoyen Jean B(aptis)te Savary a la ... demeurant en la c(ommu)ne de Criquetot au sujet d'injures verbales et voyes de fait exer(cées) de la part dudit Savary, le dix de ce mois sur les quatre heures d'apresmidy, envers ladite Lesage ainsy quil est plus au longt enoncé en la cédulle de citation délivrée par nous le dix dudit mois a la ditte veuve Lesage cultivatrice en la c[ommu]ne d'Etainhus, et notifiée audit Savary le landemain comme il nous est apparu par la représentation qui nous a été faite de l'original.

Par ledit c[itoy]en Berthelot, procureur de la c[ommu]ne d'Etainhus a été dit qu'en conformité aux articles 13 et 14 du titre 2 de la loi du 22 juillet 1791 conserrent la police correctionnelle il conclut a ce que le c[itoy]en Savary soit condamné en cinquante livres damendes applicable ainsy quil est dit par l'article 70 de la loi précitée, et en cinq jours de détention de police correctionnelle, et aux dépens de ce quil a signé J. Berthelot procureur de la commune avec paraphe, par ledit c[itoy]en Savary,
stipulé et représenté par le c[itoy]en Ch[arl]es Michel Mahias, a été dit que sy la c[itoy]enne Lesage vouloit donnér suite a la prétendue voye de fait quelle imputoit audit Savary, elle devoit elle même agir a sa requête, sau.. en p... le nom de lagent national pour asoir au ... quoy ledit Savary sous touttes reserves de fait et de droit proteste de tout ce que la ditte c[itoy]enne Lesage saviseroit de faire contre et au prejudice [21] du present soutien, et sy contre touttes attentes le tribunal ne feroit pas droit réserve la partie de déffendre au fond ce quil a assigné Savary.

Parties ouies, nous juge de paix, et nosdits assesseurs davis conforme disons quavant faire droit avons renvoyé la cause au dix neuf de ce mois sept heures du matin, auquel jour lieu et heures les dittes parties seront tenues de ce trouvér et damenér avec quelles les témoins quelles desireront faire entendre sur les faits par eux aléguée, tous droits et dépens réservée en définitif.

Ainsy jugé en presence des parties les jours et an que dessus, signér L. Robin J. Efeuilloley, Enellon Decaën, P(ierre) Decaën, avec paraphe.

Au dit an le dix neuf fructidor laudience a été tenue par les c(itoy)ens Louis Robin, juge de paix et oficiér de police du canton d'Ang(ervi)lle l'Orcher, Enellon Decaën, J. Efeuilloley et P(ier)re Decaën, nos assesseurs.

En lappel de la cause d'entre le c(itoy)en procureur de la commune d'Étainhus, et le c(itoy)en J(ea)n B(aptis)te Savary, remit à aujourd'hui par jugement interlocutoire du treize de ce mois par lequel il est ordonné que les dittes parties ammenneront les témoins a la presente audience.

Par ledit c(itoy)en procureur de c(ommu)ne comparent a declaré présentér pour ses témoins les c(itoy)ens François Gand/Gaud, charpentier demeurant a Seineville Ch(arl)es Perquiér journalliér demeurant a Étainhus Étienne Riout journalliér demeurant en la d[it]e c[ommun]e d'Étainhus, Jacques Durel, P(ier)re Duhamel, F(ranç)ois Lecoq, Modeste Durel et Marianne Giard, tous demeurant en la d(it)e c(ommu)ne d'Étainhus.

Ledit c(itoy)en Savary, comparent interpellé cy lavoit des reproches approposér contre lesdits témoins, a dit reprochér tous les témoins par la raison que susdit jour articullé a la susditte plainte ils étoient a boire et a mangér chér laditte c[itoy]e[n]ne veuve Lesage, et en corre plus sest quils sont a ses gages pendant le temps [22] de la moisson pour quoy ledit Savary persiste a sa récusation touttes protestations moyens de fait et de droit tenant en faveur et bénéfice dudit Savary, ce quil a signé lecture faite Savary. Le tribunal sur la demande procureur de la
c[ommu]ne ordonne que nonostant les reproches articulés par ledit Savary contre lesdits témoins ils seront entendus pour stratués ainsy quil appartiendra.

1er témoin. François Gand (Gaud ?), charpentier demeurant en la c[ommu]ne de Seineville. Lequel a dit nestre parent allié mais bien aux gages de la c[itoyen]ne veuve Lesage, pour se temps de la moisson. Et apres serment par luy prêté dedire vérité déclare que le six de ce mois sur les quatre heures d'apresmidy étant chér la d(it)e Lesage dans sa cuisine le c(itoy)en Mahias huissiér de Montivilliers, y est entré pour notifié r la cédulle dont il étoit requis par ledit Savary, et a dit a la c[itoy]e[n]ne Lesage quelle seroit bien de sarengér avec ce derniér quil nétoit point éloigné et fut de suite le cherchér, lequel etant arrivé et entré dans la cuisine, il a dit des injures a la c(itoy)e(n)ne Lesage en la traitant de gueuse et luy disant quelle avoit des gueux chés elle, ce quentendant la citoyenne Lesage elle le passa dehors, ledit Savary rentra de suitte et proféra les mêmes injures, mais qu'il na point connaissance qui lait frappée, et ces tout ce qu'il a dit savoir et signé la presente déclaration lecture faite, signé François Gand/Gaud.

2e. Le c(itoy)en Ch(arl)es Perquier journalliér agé de dix-neuf ans dem[e]uran[t en la d(it)e c(ommu)ne d'Étainhus, a dit nêtre parent ni allié des parties mais bien aux gages de la c(itoyen)ne Lesage pour la moisson et apres serment par luy prêté de dire vérité déclare que le jour susdit étant chés la c(itoy)e(n)ne Lesage, le c(itoy)en Mahias est entré pour notifié r une cédulle, et luy a dit vous feriée bien [23] de vous arrengér avec Savary, elle luy fit réponse qu'il n'étoit pas la, il luy dit qu'il n'étoit pas loin et qu'il alloit le cherchér, ledit Savary, étant entré dans la cuisine, il fut question d'un marché conclu entre eux, que la c(itoy)e(n)ne Lesage méconnut, sur ce ledit Savary la traitta de b.as de gueuse, et quelle avoit des gueux chés elle, et elle le prit par le bras et le passa dehors, il rentra de suitte et y rèitéra les mêmes injures, elle le passa de nouveau dehors et elle sortit avec luy et il a vû ledit Savary levér le bras et relevér lenée de la d(it]e Lesage avec sa main et cet tout ce qu'il a dit savoir et signé lecture faite signé Charles Perquiér.

3e. Le citoyen Étienne Riout agé de cinquante trois ans journaliér demeurant en la d(it]e c[ommu]ne d'Étainhus, a dit n'être parent allié, ni aux soins des parties lequel apres serment par luy prêté de dire vérité déclare que le jour dont cet question étant dans la cuisine de la d(it)e Lesage, le c(itoy)en Mahias y est entré pour luy notifié r une cédulle et luy a dit qu'il falloit quelle sarenge avec ledit Savary, elle luy répondit qu'il n'était pas, il luy dit qu'il alloit le faire venir, en effet il est entré il est entré il s'est élevé une difficulté entre eux ledit Savary, a traité la d(it)e Lesage de b.ve elle le passa dehors, il est rentré de suitte en disant des injures elle la denouveau mis dehors et poursuivi jusqu'à la barrière. Et la le dit Savary la traita de gueuse et quelle
lojet un gueux ches elle, mais quil na pour connaissance qui lait frappée, et est tout ce quil a dit savoir et a déclaré ne savoir écrire ni signér lecture faite.

4e. Le citoyen Jacques Durel agé de cinquante ans journalliér en la c[ommu]ne d'Étainhus, a dit nestre parent ni allié des parties mais bien aux soins pour la moisson ches la c(itoye)n(n)e Lesage, lequel apres serment par luy [24] presté de dire vérité déclare que le jour susdit etant dans la cuisine de la c(itoy)en(n)ne Lesage, le c(itoy)en Mahias y est entré pour luy notifiér une cédulle et la invitée a sarengér avec ledit Savary, elle luy dit quil ny ètoit pas, il luy dit quil alloit lapplér, et en èffet il est entré, il à été question d'un marché que la c(itoy)en(n)e Lesage a méconnu sur quoy ledit Savary la traité de b.sse de gue(use) et quelle loget un gueux ches elle, sur ce elle la passé dehors, il à rentré de suitte, et a réitérée les memes injures, elle la denouveau passé dehors et elle la suivi jusquà la barrière et a rouvert la barrière en différentes fois en luy disant des injures, mais quil na point connaissance que ledit Savary lait frappée, et est tout ce quil a dit savoir et a déclaré ne savoir ecrire ni signér lecture faite ;

5e. Le c[itoys]en P[ier]re Duhamel agé de dix neuf ans de la c[ommu]ne de hautot Levatois a dit nêtre parent ni allié des parties mais aux gages de la ditte Lesage. Lequel apres serment par luy prêté de dire vérité déclare que le jour dont il est question étant dans la cuisine de la c(itoy)e(n)ne Lesage, le c(itoy)en Mahias, y est entré pour luy notifiér une cédulle et la invitée a sarengér avec ledit Savary, elle luy dit quil ni était pas, il luy dit quil alloit lappelér. En éffet ledit Savary est entré, il sest élevé une disputte entre eux au sujet d'un marché que luy a dit quelle avoit fait avec luy, quelle a méconû. Elle la passé deux fois dehors en le poussant il sest retourné en haussant le bras et la atteinte par le née, elle la poursuivi jusquà sa barrière, et la [...] Savary la traitée de gueuse et quelle loget des gueux ches elle, et est tout ce quil a dit savoir et signé lecture faite Pierre Duhamel.

6e. Le c[itoys]en François Lecoq, agé de quarante cinq ans, journalliér en la commune d'Étainhus, a dit n'être parent [25] ni allié desdites parties [...] lequel apres serment par luy prêté de dire vérité déclare que le jour dont il sagit le c(itoy)en Mahias ... Et est tout ce quil a dit savoir et signé lecture faite, Guillaume François Lecoq.

La c(itoyen)ne Marie Anne Giard agée de cinquante ans, servante chés le c(itoy)en Loisel en la c(ommu)ne d'Étainhus a dit n'être parente ni alliée ni aux fond des parties laquelle apres serment par elle prêtés de dire vérité déclare que le jour susdit le c(itoy)en Mahias est entré dans la cuisine de la c(itoyen)ne Lesage, pour luy certifiés notifiér une cédulle et l'invita asa rengér alui le dit Savary, elle luy fit répondre quil ny etoit pas, il luy dit quil n'êtreit pas éloignés et sur le moment il est entré, il à été
question d'un marché que lad(it)e Lesage améconnu, sur quoy il sest élevé une
difficulté entre eux a ce sujet elle lapassé dehors par deux fois la deuxiemes fois la
d(it)e Lesage lepoussa il sest retourné et la frapée par la figure avec sa main, et à levé
son baton d'un air menassant, elle la poursuivi jusqu'à la barrière qui la traitée de b'sse
de gueuse et quelle loget des gueux ches elle. Et quelle mengeoit son bien et le luy
défes enfans. Et est tout cequelle adit savoir, et à déclaré ne savoir ecrire ni signér
lecture faite.

La c(itoyen)ne Modeste Durel agée de seize ans demeurante en la c(ommu)ne
d'Étainhus. A dit nêtre parente ni alliée des parties, mais aux gages de la d(it)e Lesage,
pendant la moisson, laquelle apres serment par elle prêté de dire vérité a déclaré que
le jour dont il sagit etant dans la cuisine de la d(it)e Lesage, le c(itoy)en Mahias [26]
y est arrivé pour luy notifiér une cédulle pour ledit Savary, et luy à dit quelle seroit
bien mieux de sa rengér avec luy, elle lui fit réponse quil y etoit pas éloigné, et quil
alloit lappelér, en effet il est entré, sest élevé en difficulté entre luy et laditte Lesage
relativement a un marché quelle à méconnu, sur quoy ledit Savary la atteinte par la
figure avec samain en fuitte elle la poursuivit jusqu'à la barrière et le dit Savary la traité
de gueuse et quelle loget des gueux ches elle, et est tout ce quelle a dit savoir et signé
lecture faite Modeste Durel.

Par le dit c(itoy)en procureur de la c(ommu)ne. D'Étainhus, à été dit percistér
aux conclusions par luy precedamment prises et aquise (?) signé Berthelot p(rocureu)r
de la commune.

Par ledit Savary a été (?) au vû ce quil réfutte dela déposition des témoins
cydessus déclarér l'enquête nulle et non fondée meme injurieuse, concidérant que la
prétendue voye de fait ni est point constitué qu'au contrére il résulte une preuve
incontestable que sest laditte Lesage qui a elle-même poussé a diverses reprises ledit
Savary, considérant en corre que les injures dont il sagit a l'enquête ne pouvant
nullement atteindre la réputation de la c(itoyen)ne Lesage qui doivent estre regardée
comme de nulle effet par ce moyen ne sagissent daucunes voyes de fait sans respes
regardér le tribunal incompétent condamnér la d(it)e Lesage aux dépens se réservant
ledit Savary a conclure aux dommages et intérêts en definitif, percistant aux
récusations cy dessus énoncée ce quil a signé Savary.
## Document 66

### 3 Germinal an III – 23 mars 1795

du Registre des délibérations Extérieures dela Municipalité d'Étainhus, allé Extrait Cequi suit

Ce Jourdhuy 3° Germinal, 3ᵉ année Républicaine nous maire et officiér municipeaux dela C(ommu)ne D'Étainhus Ètant assemblés pour la lecture des lois, sest presenté les C(itoy)ens pierre homont, Et francois toutain, accompagnés deplusieurs autres, pour nous demandér les Clefs deléglise acelle fin dalér chantér les Vêpres, laquelle leur a été refusé, quoi qu'il nous aille déclaré se chargér detout apres quoi d'autres par ticulliérs sont entré dans l'Église par une croisée et ont forcé la serrure, et ont chanté leur vêpres, et l'église est resté ouverte. Ensuite nous avons Déplanté une petite croix acrucifix, qu'on nous adit avoir été planté pendant lanuit dans le cimetiére a Etainhus, l'an et Jour susdit signés Et(ien)ne homont, maire, avec paraphe, nicolas Bennetot officiér avec un trait, Pierre Bentot, officiér avec un trait.

Certifié lepresent conforme à l'original, en tout son contenu, Et àyant été tiré mot pour mot, par moy pierre Bentot officiér municipal, dela Commune D'Étainhus soussigné à Étainhus, le 1er floréal l'an trois(ièm)e dela République francaise une et indivisible. Signé Èt(ienn)e hamonet, maire et pierre Bentot officiér,

pour copie conforme le secre[taire] Du procureur sindic dudit [...] de montivilliers, signé D[...] avec paraphe [2] pour copie conforme legreffi(er) Juge Depaix, Ducanton D'angervi(lle) L'orchér. Decaën

## Document 67

### 8 Prairial an III – 27 mai 1795

Nous Louis Robin Juge depaix du Canton d'angerville l'orcher mandons et ordonnons a tous ceux a quy la presente sera notifié de se rendre et Trouver devant nous le quinze prairial present mois neuf heures du matin au lieu des seances du tribunal de police Corectionnelle a angerville, pour deposer comme temoins sur les faits quy leur sont Expliqués.

Donné par nous Juge de paix soussigné a notre demeure a Angerville ce huit prairial de l'an troisieme de la Republique française une & Indivisible signé L. Robin avec paraphe
Cejourdhuy quatorze deprairial trois année Republicaine àla Requeste dud(it) C(itoy)en francois toutain demeurant, Enla Commune d'Etainhus, Jay huissier soussigné, Le Contenu cy dessus a Eté notiffié Et signiffié au Citoyen Grancher marchand Cultivateur demeurant enla ditte Commune d'Etainhus Enparlant a sa personne a son domicile après midy

A quy Jay delivré lapresente acequil aEnignoré, et ait asatissaire et Comparoir
Lejour Lieu Et heures susditte sous Les peines portée par Laloy sous touttes Reserves
dont acte

Lefrançois

Document 68

9 Prairial an III – 28 mai 1795

[1] Coppie – nous Louis Robin, Juge depaix Du canton D’angerville l’orcher, mandons et ordonnons, atous ceux aqui lapresente cèdulle cera notiffiée de ce rendre Et trouvér lequinze prairial present mois neuf heures dumatin, alaudience de police Correctionelle, enla Cy devant maison vicariale, à angerville pour Êre entendus comme témoins sur les faits qui leurs seront expliqués.

Donné par nous Juge depaix soussigné à notre demeure à angerville l'orchér ce neuf prairial, de l'an troisieme dela république francaise une et indivisible, signé L. Robin, avec paraphe.

11 Prairial an III – 30 mai 1795

Du onze prairial 3me année Rép(ublicai)ne, Requête du C(itoy)en Jacqu(es) Berthelot procureur dela C(ommu)ne d'Etainhus Jay huissier soussigné ; notifié Lapresente Coppie au C(itoy)en Jean vauchel march(an)d devin, demeurant a angerville en parlant a sa personne a d(omici)lle avant midy

a Cequil nenyignore et ait asi Conformer sous lespeines de droit dont acte

Laperdrix
## Document 69

### 9 Prairial an III – 28 mai 1795

[1] Coppie – nous Louis Robin, Juge depaix Du canton d'angerville l'orcher, mandons et ordonnons, atous ceux aqui lapresente cèdulle sera notiffiés de ce rendre Et trouver le quinze prairial present mois neuf heures dumatin, alaudience de police Correctionelle, enla Cy devant maison vicariale, à angerville pour Êre entendus comme témoins sur les faits qui leurs seront expliqués.

Donné par nous Juge depaix soussigné à notre demeure à angerville l'orchér ce neuf prairial, de l'an troisieme dela république francaise une et indivisible, signé L. Robin, avec paraphe.

### 11 Prairial an III – 30 mai 1795

Du onze prairial 3ème année Rép(ublicai)ne, Requête du C(itoy)en Jacqu(es) Berthelot procureur dela C(ommu)ne d'Etainhus Jay huissier soussigné ; notifié Lapresente Coppie au C(itoy)en Jean vauchel march(an)d devin, demeurant a angerville en parlant a sa personne a d(omici)lle avant midy

a Cequil nenyignore et ait asi Conformer sous lespeines de droit dont acte s(igné)

Laperdrix

## Document 70

### 9 Prairial an III – 28 mai 1795

[1] Coppie – nous Louis Robin Juge depaix, Ducanton D'angerville l'orchér, mandons et ordonnons, atous ceux a qui lapresente Cédulle sera notiffié dece rendre et trouver le quinze prairial present mois neuf heures dumatin, àlaudience du tribunal depolice correctionelle, Enla Cidevant maison vicarialen à angerville pour Être entendu Comme témoin sur les faits qui leur seront expliqués

Donné par nous Juge de paix, soussigné à notre demeure à ang(ervi)lle l'orchér, ce neuf prairial del'an troisieme dela République f(rançai)se une et indivisible, signé L. Robin, avec paraphe.
## 11 Prairial an III – 30 mai 1795

Du onze de prairial Lan trois(ièm)e dela République f(rançai)se une et indivisible, à la Requête dudit C(itoy)en Jacq(ues) Berthelot procureur dela C(ommu)ne de Etainhus ydemeurant Jay; Jean B(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier soussigné, notiffié Lapresente Coppie au C(itoy)en pierre frébourg Cultivateur demeurant apretot En parlant a sapersonne ad(omici)lle avant midy

A Cequ'il n'eny gnore, et qu'il ait asi Conformer sous Les peines dedroit Dont acte

Laperdrix

## Document 71

### 9 Prairial an III – 28 mai 1795

[1] Coppie – nous louis Robin Juge depaix, Ducanton D'angerville l'orchér, mandons et ordonnons, atous ceux a qui lapresente Cédulle sera notiffiee dece rendre et trouver le quinze prairial present mois neuf heures dumatin, àlaudience du tribunal depolice correctionelle, Enla Cidevant maison vicarialen à angerville pour Être entendu Comme témoin sur les faits qui leur seront expliqués

Donné par nous Juge de paix, soussigné à notre demeure à ang(ervi)lle l'orchér, ce neuf prairial del'an troisieme dela Rèpublique f(rançai)se une et indivisible, signé L. Robin, avec paraphe.

## 11 Prairial an III – 30 mai 1795

Du onze de prairial 3me année Rep(ublicaine) Requête du C(itoy)en Jacq(ues) Berthelot procureur dela C(ommu)ne de Etainhus ydemeurant, Jay huissier soussigné, notiffié Lapresente Coppie au C(itoy)en Jean Certain Cultivateur demeurant a Etainhus En parlant a sapersonne ad(omici)lle apres midy

A Cequ'il n'eny gnore, et qu'il ait asi Conformer sous Les peines dedroit Dont acte

Laperdrix
## Document 72

### 18 & 20 Messidor an III – 6 & 8 juillet 1795

#### [1] De par la Loi

Nous Louis Robin, juge de paix et officiér de police du canton d'Angerville l'Orcher, y demeurant mandant et ordonnant a tous exécuteurs de mandement de justice d'amenér par devant nous, en ce conformant à la loi : le nommé Jean Coguet # (# journallier), demeurant en la commune d'Angerville, agé d'environ trente ans, taille d'environ cinq piers six pouces, cheveux et sourcilles noires, visage plat et pale, pour répondre sur les faits dont il est prévenu, requéront tous dépositaires de la force publique de prêter main forte en cas de nécessité pour l'exécution du présent mandat.

Donné par nous juge de paix. – soussigné, à Angerville l'Orcher, ce jourd'huy dix huit messidor troisième année républicaine.

Aujourd'hui vingt messidor troisième année républicaine, les sous-brigadier et gendarme nationaux en residence a Montivilliers, soussignés a l'an le dit jour notifie coppie du present mandat et au nommé Jean Coguet et amené par devant le juge de paix, le jour et an susdit dont acte.

Dégenétais Brigadier

## Document 73

### 16 Thermidor an III – 3 août 1795

[1] Ce jour d'huy seize thermidor troisième année répu(blicain)e. Devant nous Louis Robin juge de paix officiér de police d'Angerville l'Orcher assisté De fois Decaën, notre greffier. En la présence des citoyens Jean-Étienne Feuilloley et Jacques Grataille nos assesseurs, a été amené sur notre mandat la citoyenne Térèse Richer, demeurant dans cette ditte commune pour être entendue de nouveau sur les faits dont elle est prévenue en la plainte rendue par le citoyen Letendre, instituteur en cette ditte commune, et atestée par la déposition des témoins que nous avons entendus.

D... Ne faisiée vous pas partie de la trouvement de femmes qui sest portée au presbitaire de cette ditte commune le dix-sept prairial dernier.

R... Oui.

D... Avée vous enfoncé quelqu'une des portes du presbitaire.
R... Non. Et quelle n'en a pas vu enfoncer.

D... Avée vous entré dans la chambre ou couchoit ledit Letendre.

R... Non.

D... Savez-vous que l'on a soustrait au citoyen Letendre une somme de quatre mille deux à trois cens livres en assignats, qui étoient dans une bouette déposée dans la chambre où il couchoit.

R... Non.

D... Savée vous qui a soustrait au citoyen Letendre une somme de quatre mille deux à trois cens livres en assignats, qui étoient dans une bouette déposée dans la chambre où il couchoit.

R... Non.

D... Avée vous enfoncée la porte de la chambre où étoit renfermé le citoyen Letendre.

R... Non.

D... Savée vous qui l'a fait.

R... Non.

D... Avée vous entré dans la chambre où ledit Letendre a été trouvé.

R... Oui.

D... Lavée vous maltraité et violenté.

R... Non.

D... Savée vous qui l'a maltraité.

R... Non. Et qu'elle ne voit même pas qu'il ait été.

[2] D... Qui vous a excité à vous trouver le jour dit au rassemblement.

R... Que c'étoit le citoyen Vincent Guillemain, en lui disant qu'elle passeroit pour une poltronne si elle n'alloit pas. Et qu'il ni avoit pas de dangér, et a déclaré qu'il en a dit autant à Susanne Denise, femme Toutain...

D... Avée vous jeté ses meubles dehors.
R... Non, mais qu'elle luy a aidé sur son invitation à en passer une partie dehors, et même à la porte[r] cher le citoyen Letendre son cousin.

Et a déclaré ne savoir écrire ni signér, lecture faitte, signé L. Robin, Decaën,
avec paraphe, vu dénonciation du citoyen Letendre, vu la déposition des témoins, vu
aussy les dirent et déclarations de Thérèse Richér, nous juge de paix, susdit disons
que laditte Thérèse Richér nous apparu suspecte du délit dont elle est prévenue et
attendu que ledit délit est de nature à supporter peine aflective ou infamante, nous
avons jugé que cétoit le cas de la renvoyée provisoirement à la justice criminelle,
avons en cour en conséquence donné contre elle le m(andat) d'arrêt de l'exécution
duquel nous avons chargé le c(itoyen) Dégénétais, brigadier de la gendarmerie
nationale (sise) à Montivilliers, ainsi qui le reconnoit par les présentes et avons de ce
que dessus dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de raison, fait
à Angerville, les jours et an que dessus, signé L. Robin avec paraphe.

Audit jour et devant nous juge de paix susdit assisté et en présence comme dit est, a été amené sur notre mandat la citoyenne Marie Rose Duval, fille DedanIEL Duval] demeurant en cette commune pour être entendue de nouveau sur les faits dont elle est prévenue en la plainte remise par le citoyen Letendre, instituteur en cette dite commune, et atestée par la déposition des témoins que nous avons entendus.

D. Ne faites vous pas partie de la trouvement de femmes qui sest portée au presbitaire de cette ditte commune le dix-sept prairial dernier.

R. Oui.

[3] 2eme

D. Aveè vous enfoncé quelqu'une des portes.

R. Non.

D. Savée vous qui les à enfoncée.

R. Non.

D. Navée vous pas entré dans la chambre ou couchoit ledit Letendre.

R. Non.

D. Savée vous qui lui a soustrait une somme de quatre mille deux à trois cens livres en assignats qui etoient dans une bouette déposée dans la chambre ou il couchoit.
R. Non.

D. Avée vous enfoncée la porte de la chambre ou il etoit renfermé.

R. Non.

D. Savée vous qui la enfoncée.

R. Non.

D. Y avée vous entré dans cette ditte chambre.

R. Oui.

D. Lavée vous maltraité violenté.

R. Non et quelle n'a pas vu personne luy touchér.

D. Avée vous jeté ses meubles dehors.

R. Et quelle n'a pas même vu jetés dehors, mais bien vu la fme Toutain Thérese Richér, et la fme du fils Picard, luy aidér à les porter cher Jean Letendre son cousin.

D. Quelqu'un vous atil excité a vous trouver au rassemblement.

R. Non.

Et Dere interpellee a déclaré ne savait écrire ni signer, lecture faitte signé L. Robin, Decaën avec paraphe. Vu dénonciation du citoyen Letendre, vu la déposition des témoins, vu aussy les dirent et déclarations de laditte Rose Duval, nous juge de paix susdit, disons que laditte Rose Duval nous apparu suspecte du délit dont elle est prévenue et attendu que ledit délit est de nature a emporté [peine] aflictive ou infamante, nous avons jugé que c'étoit le cas [4] de la renvoyée provisoirement à la justice criminelle, avons en conséquence donné contre elle le m[andat] d'arrêt de l'exécution duquel nous avons chargé le c[itoyen] Dégénétais, brigadier de la gendarmerie nationale [sise] à Montivilliers, ainsi qui le reconnoit par les présentes et avons de ce que dessus dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de raison, fait les jours et an que dessus, signé L. Robin avec paraphe.

Audit jour et devant nous juge de paix susdit assisté et en présence comme dit est, a été amené sur notre mandat la citoyenne Marie Renon, fille d'Étienne père, demeurant en laditte commune d'Angerville, pouvant être entendue sur les faits dont elle est prévenue en la plainte remise par le citoyen Letendre, instituteur en cette dite commune, et atestée par la déposition des témoins que nous avons entendus.
D. Ne faisiée vous pas partie de la trouvement qui sest portée au presbitaire de cette ditte commune le dix-sept prairial dernier.

R. Oui.

D. Aves vous enfoncé quelqu'unes des portes du presbitaire ?

R. Non.

D. Aves vous entré dans la chambre où couchoit le citoyen Letendre ?

R. Oui avec Catherine Vincent, Thérèse Richér et autres dont il ne luy souvient pas.

D. Aves vous soustrait une somme de quatre mille deux à trois cens livres en assignats qui etoient dans une bouette déposée dans la chambre ou il couchoit.

R. Non.

D. Avée vous enfoncé la porte la ou il allé ..adee.

R. Non.

D. Savée vous qui peut lavoir fait.

R. Non.

D. Y avée vous entré.

R. Oui.

D. Avée vous maltraité ledit Letendre.

R. Non mais quelle la pris par le poignet dans la crainte quil ne la frappois.

[5] D. Avée vous vu quelqu'un le maltraiter ?

R. Non.

D. Avée vous vu quelqu'un jeter ses meubles dehors ?

R. Non, l'on ne les y a pas même jetée mais bien plusieurs ont aidé sur l'invitation dudit Letendre à les porter.

D. Comment avée vous su qu'on devoit passer Letendre dehors ?

R. Quelle a su par la voie publique et que dès le quinze dudit mois de prairial le projet en a été formé, mais quelle ne sait pas qui.
Et de ce interpellée a déclaré ne savoir écrire ni signer lecture faitte, signé L.
Robin, Decaën a vu paraphe ;

Vu la dénonciation du citoyen Letendre instituteur, vu la déposition des
témoins, vu aussy les dirent et déclarations de laditte Marie Renon, nous juge de paix
susdit disont que ladite Marie Denon nous a parue suspecte du délit dont elle est
prévenue et attendu ledit délit de nature à emporter peine aflictive ou infamante,
nous avons jugé que c'étoit le cas de la renvoyée provisoirement à la justice criminelle,
avons en conséquence donné contre elle le m[andat] d'arrêt de l'exécution duquel
nous avons chargé le c[itoyen] Dégénétais, brigadier de la gendarmerie nationale
résident à Montivilliers, ainsi qui le reconnoit par les présentes.

Et avons de ce que dessus dressé le présent procès verbal pour servir et valoir
ce que de raison, fait les jours et an que dessus, signé L. Robin avec paraphe.

Audit jour et devant nous juge de paix susdit assisté et en présence comme dit
est, a été amené sur notre mandat la citoyenne Madeleine Hauchecorne, fille du
citoyen Hauchecorne, demeurant à Angerville, pour être entendue sur les faits dont
elle est prévenue en la plainte du citoyen Letendre, instituteur en cette ditte
commune, attestée par la déposition des témoins [6] que nous avons entendus ;

D. Ne faisiée vous pas partie du rassemblement qui sait porté au presbitaire le
17 prairial dernier.

R. Oui.

D. Aves vous enfoncé quelqu'une des portes du presbitaire.

R. Non.

D. Avée vous entré dans la chambre ou couchoit ledit Letendre.

R. Oui mais après que les meubles ont été sortis.

D. Aves vous vu quelqu'un se saisir d'une somme de quatre mille deux à trois
cens livres en assignats qui etoient dans une bouette déposée dans la chambre ou
couchoit ledit Letendre ?

R. Non et quelle ne voit pas qui luy ait été fait du tort.

D. Avée vous enfoncé la porte de la chambre où ledit Letendre a été trouvé ?

R. Non.

D. Savée vous qui la fait.
R. Non étant alors dans lescaliér.

D. Avée vous entré dans la chambre où ledit Letendre a été trouvé.

R. Oui.

D. Lavée vous maltraité et violenté.

R. Non.

D. Savée vous qui la maltraité.

R. Non et qu'elle navoit connaissance qu'il ait été.

D. Qui vous a excité le jour dit à ce rassemblement.

R. Marie Renon sa cousine.

D. Avée vous jeté ses meubles dehors.

D. Non, mais quelle luy a aidé sur son invitation à les porter cher le citoyen
Letendre son cousin.

Et de ce interpellée a déclaré ne savoir écrire ni signer. Lecture faitte, signé L.
Robin, Decaën avec paraphe.

Vu la dénonciation du citoyen Letendre instituteur, vu la déposition des
témoins, vu aussy les dirent et déclarations de laditte Madeleine Hauchecorne, nous
juge de paix disons que laditte Madeleine Hauchecorne nous apparu suspecte du délit
[7] dont elle est prévenue et attendu ledit délit de nature à emporter peine aflictive
ou infamante, nous avons jugé que c'étoit le cas de la renvoyée provisoirement à la
justice criminelle, et avons en conséquence donné contre elle le mandat d'arrêt de
l'exécution duquel nous avons chargé le c[itoyen] Dégénétais, brigadier de la
gendarmerie nationale résident à Montivilliers, ainsi qui le reconnoit par les présentes.

Et avons de ce que dessus dressé le présent procès verbal pour servir et valoir
ce que de raison, fait les jours et an que dessus, signé L. Robin avec paraphe.

Audit jour et devant nous juge de paix susdit assisté et en présence comme dit
est, a été amené sur notre mandat la citoyenne Marie Lebaube, femme Lepicard,
demeurant en laditte commune d'Angerville pour être entendue sur les faits dont elle
est prévenue en la plainte du citoyen Letendre, instituteur en cette ditte commune, et
attestée par la déposition des témoins que nous avons entendus.
D... Ne faisiée vous pas partie du rassemblement qui sait porté au presbitaire
le 17 prairial dernier.

R... Oui.

D... Aves vous enfoncé quelqu'une des portes du presbitaire.

R... Non.

D... Savée vous qui les a enfoncés.

R... Non.

D... Avée vous entré dans la chambre ou couchoit Letendre.

R... Oui après luy.

D... Savée vous qui luy a soustrait une somme de quatre mille deux à trois
cens livres en assignats qui etoient dans une bouette déposée dans la chambre ou il
couchoit.

R... Non, mais quelle ne pensse pas même qu'on lui ait fait aucun tour.

D... Avée vous entré dans la chambre là où il a été trouvé.

R... Oui.

[8] D... Lavée vous maltraité.

R... Non, mais quelle a prit par le bras en luy disant qu'il navoit rien à craindre.

D... Avée vous jeté ses meubles dehors.

R... Non, mais quelle à aidé à porter une partie des meubles cher le citoyen
Letendre son cousin.

Et a signé laditte déclaration lecture faitte. Signé Marie Debaube, L. Robin,
Decaën avec et sans paraphe.

Vu la dénonciation du citoyen Letendre instituteur, vu la déposition des
témoins, vu aussy les dirent et déclarations de Marie Lebaube femme Lepicard, nous
juge de paix susdit disons que laditte Marie Lebaube femme Lepicard nous a paru
suspecte du délit dont elle est prévenue et attendu ledit délit de nature à emporter
peine aflictive ou infamante, nous avons jugé que c'étoit le cas de la renvoyée
provisoirement à la justice criminelle, et avons en conséquence donné contre elle le
mandat d'arrêt de l'exécution duquel nous avons chargé le c[itoyen] Dégénétais,
brigadier de la gendarmerie nationale résident à Montivilliers, ainsi qui le reconnoit
par les présentes.

Et avons de ce que dessus dressé le présent procès verbal pour servir et valloir
de ce que de raison fait à Angerville les jour et an que dessus, signés L. Robin, Decaën
avec paraphe.

Audit jour et devant nous juge de paix susdit assisté et en présence comme dit
est, a été amené sur notre mandat le citoyen Vincent Guillemain chapeliér en laditte
commune d'Angerville, pour être entendu de nouveau sur les inculpations dont il est
prévenu.

A luy demandé s'il est vrai qu'il ait le quinze prairial dernier dit au citoyen
Dauvin et Libienne Toutain qui la rencontrée sur la pente tendant de Montivilliers à
Angerville, qu'il alloit chercher le curé pour le mettre a la

[9] desu B... Doursil le citoyen Letendre instituteur, qu'ils alloient chasser du
presbitaire et leur fit réponse oui, avée vous cherché le curé luy dirent elles, et leur a
répondu oui. plaisamment, elle luy demandèrent ou va ton le mettre à la place du
chien, mais il n'alloit pas à Montivilliers, et comme il leur dit mais bien cher le citoyen
Drusse.

D... Est-il vrai que vous eyée le dix sept prairial dernier sur les huit heures du
matin à Thérèse Richér, votre voisine, que lon alloit chassér Letendre du presbitaire.
Faut y allér lui dit-il et ne vous avisée pas de bouder car il ni a pas de risque.

R... Non il ne luy a pas même parlé.

D... Est-il vrai que le même jour dix-sept prairial sur les onze heures du matin
que vous eyée dit à la ditte Richér a sa dépechée vous dallér au presbitaire et sur tout
ne boudée pas car vous seriée des poltronnes.

R... Non et qu'il ne luy a pas point parlé.

D... Est-il vrai que ledit jour dix-sept prairial il ait dit à Susanne Denis femme
Toutains en présence de la mère Richére et Catherine Vincent, esse que tu neva pas
chasser Letendre du presbitaire, et que cy elle ni alloit pas elle serait une poltronne.

R... Qui luy a bien dit il parroit que tu es embarrassée de ni pas pouvoir allér
quand tu iras tu diras (?) pas plus que les autres. Et elle a dit a la mère Richére voulée
prendre mon petit je men vais y allér.
D. Est-il vrai que le même dix-sept prairial quil formé le projet avec la femme de François B... [nom mal lisible] daller mettre Letendre instituteur dehors du presbitaire ainsi que la déclaré la femme du citoyen Vallot.

A répondu oui.

Et assigné laditte déclaration lecture faitte signé Vincent Guillaumain, L. Robin, Decaën, avec paraphe.

[10] Vu la déposition des témoins, vu aussi les dirent et déclarations de Thérèse Richér, Susanne Denise, femme Toutain, et de Catherine Vincent, il en résulte que ledit citoyen Guillaumain, prévenu d'être provocateur du rassemblement de femme qui a eu lieu le dix-sept prairial dans la commune d'Angerville l'Orcher qui s'est porté au presbitaire et a chassé l'instituteur qui y étoit logé conformément à la loi, et mis les meubles dehors, sur quoy nous juge de paix susdit que suivant ce qui est dit par l'article deux du titre premier de la loi du premier Germinal dernier contenant des mesures répressives contre les rassemblements séditieux cerait le cas de renvoyér provisoirement a la justice criminelle ledit citoyen Vincent Guillaumain, et avons en conséquence donné contre luy le mandat d'arrêt, de l'exécution duquel nous avons chargé le citoyen Dégenétair, brigadiér de la gendarmerie nationale, résidant à Montivilliers ainsi qui le reconnoit par les presentes. Et avons de ce que dessus dressé le présent proces verbal pour servir et valloir ce que de raison les jours et an que dessus.

Au dit an le dix sept thermidor devant nous juge de paix susdit assisté et en présence comme dit est, a été amené sur notre mandat la citoyenne Denise femme Toutain demeurant en la commune d'Angerville pour être entendue de nouveau sur les faits dont elle est prévenue en la plainte rendue par le citoyen Letendre instituteur en cette ditte commune et atestée par la déposition des témoins que nous avons entendus.

D... Ne faisiée vous pas partie de la trouvement de femme qui sest porté au presbitaire le 17 prairial dernier.

R... Oui.

[11] D... Avée vous enfoncé quelqu'une des portes du presbitaire.

R... Non.

D... Avée vous entré dans la chambre ou Letendre couchoit.

R... Oui mais après les autres.
D... Avée vous soustrait une somme de quatre mille deux à trois cens livres en assignats qui etoient dans une bouette déposée dans la chambre ou couchoit ledit Letendre ?

R... Non et quelle n'a auqunes connaissance de cette bouette.

D... Avée vous enfoncé la porte de la chambre ou etoit renfermé l'instituteur ?

R... Non.

D... Y avée vous entré.

R... Oui.

D... Lavée vous pris au collet.

R... Oui mais par le bras croyant quil voulloit la frappér.

D... Avée vous jeté ses meubles dehors.

R... Non, jay aidé à les portér chès son cousin d'apres son invitation.

D... Qui vous a excité a vous trouvér au rassemblement.

Le citoyen Vincent Guillemain, en medisant vouloir avec les autres pour mettre Letendre instituteur dehors du presbitaire autrement en passeroient pour une poltronne.

Et assigné lecture faitte, Susanne Denise, L. Robin, Decaën, avec et sans paraphe.

Vu la dénonciation du citoyen Letendre, vu la déposition des témoins, vu aussy les dirent et déclarations de la citoyenne Denise, nous juge de paix susdit disons que la citoyenne femme Toutain nous a paru suspecte du délit dont elle est prévenue et attendu que ledit délit est de nature à emporter peine aflictive ou infamante, nous avons jugé que c'éttoit le cas de la renvoyér provisoirement à la justice criminelle, et avons en conséquence donné contre elle le mandat d'arrêt mais considérant que cette ditte femme Toutain est mère et mariée et dans l'indigence avons cru devoir retardér l'exécution et la recevoir a caution, et à l'instant le citoyen Jean Malandain M(archan)d [12] Boulenger en cette commune cétant offert pour caution de la ditte femme Toutain a déposé en nos mains la somme de trois milles livres pour gage de sa représentation qui le connoit par la gnature apposée au bas du present. Sur ce nous avons ordonné que la ditte Denise femme Toutain fut relachés à la charge par elle de
se representer a toute requisition, laquelle assigné avec nous les jour et an que dessus,
signée Jean Malandain, L. Robin, avec et sans paraphe.

8 Audit jour et au devant nous juge de paix, susdit assisté comme dit, a été
amené sur notre mandat la citoyenne Catherine Vincent demeurant en la commune
d'Angerville pour être entendue de nouveau sur les faits dont elle est prévenue en la
plainte portée par le citoyen Letendre instituteur en cette ditte commune et atestée
par la déposition des témoins que nous avons entendus.

D... Est-il vrai que dans la matinee du dix-sept prairial dernier, vous éyée été
chés la femme Barrassin l'inviter a venir avec vous pour vous aidér a mettre Letendre
instituteur dehors du presbitaire.

R... Quelle a été en effet chés la femme Barrassin, pour affaire mais non pour
l'inviter au rassemblement.

D... Est-il vrai que la femme Vallot, procureur de la commune, vous ait dit
ainsi qu'a la femme Barrassin, le jour et heure susditte en presence du citoyen Vincent
Guillemain que sy vous voulliée aller sur les dix à onze heures chassér l'instituteur
dehors du presbitaire, vous pourriée y allér, et que vous seriée surre de le trouvér et
quil n'auroit personne au bureau municipal, et quelle envoirroit la servante cherchée
de leau, et quelle laisseroit la barrière de son jardin ouverte pour falliciter l'entrée du
jardin du presbitaire.

R... Oui le fait est vrai.

D... La femme Vallot vous a telle invitée de vous trouver au rassemblement.

R... Oui, elle a aussi invité la femme Rémond, sa voisine a citrouvér.

[13] D... Est-il vrai que eyée invité la femme Laboulets a cy trouvée ?

R... Non.

D... Est-il vrai que le citoyen Vincent Guillemain ait invité Susanne Denise
femme Toutain a ce rendre avec les autres au presbitaire pour en chasser l'instituteur
qui y etoit logé.

R... Oui.

D... Avée vous été au presbitaire le jour et heure susdit.

R... Oui.

D... Avée vous enfoncée quelqu'unes des portes.
R... Non elles etoient ouvertes lors que gissuis arrivée.

D... Savée vous qui les à enfoncée.

R... Non.

D... Avée vous entré dans la chambre ou l'instituteur couchoit.

R... Oui sur l'invitation de plusieurs femmes qui luy demandère sy elle
connoissoit le matelas, elle leur dit quelle ne le connoissoit pas.

D... Avée vous entré dans la chambre ou l'instituteur setoit renfermé.

Et de ce interpellée laditte Vincent a déclaré ne savoir ecrire ni signér lecture
faitte signé Louis Robin, Decaën, avec paraphe.

Vu la dénonciation du citoyen, vu la déposition des témoins, vu aussy les dirent
et déclarations de Catherine Vincent, nous juge de paix susdit disons que laditte
Catherine Vincent nous a paru suspecte du délit dont elle est prévenue, et attendu
que ledit délit est de nature à emporter peine afflictive ou infamante, nous avons jugé
que c'éttoit le cas de la renvoyér provisoirement à la justice criminelle, et avons en
conséquence donné contre elle le mandat d'arrêt mais considérant que cette ditte
Catherine Vincent est nourrice de deux enfants dont un est dangereusement malade,
avons cru devoir en retarder l'exécution, et la recevoir a caution

[14] Et a linstant le citoyen cher Vincent son frère cultivateur en cette ditte commune, céttant offert pour caution de la ditte Catherine Vincent sa sœur et de déposér en nos mains la somme de trois mille livres pour gage de la representation, ainsi qu'il le reconnoit par la signature apposé au bas du présent, sur ce nous avons ordonné que laditte Catherine Vincent fut relachee a la charge par elle de ce representér a toute requisition a réitére sa déclaration de ne savoir écrire ni signér lecture faitte les jours et ans que dessus signé C. Vincent L. Robin avec et sans paraphe.

## 20 Thermidor an III – 7 août 1795

Au dit an le vingt Thermidor devant nous juge de paix susdit, assisté et en
présence comme dit est, est comparu sur notre mandat la citoyenne Marie Richér
femme Vallot ... ........., demeurant en la commune d'Angerville pour être entendue
de nouveau sur les inculpations dont elle est prévenue à laquelle nous avons fait les
interpellations suivantes.
D... Est-il vrai que dans la matinée du dix-sept prairial dernier, vous eyée été cher la femme Barrassin et Catherine Vincent qui etoit cher elle, et en presence du citoyen Vincent Guillemain, que cy elles voullaient aller sur les dix à onze heures chassér l'instituteur dehors du presbitaire, elles pouvoient y allér, et quils seroient surs de le trouvér, et quil n'auroit personne au bureau municipal, quelle envoyeroit sa servante chercher de leau et quelle laisseroit la barrière de son jardin ouverte pour fallicitér l'entrée du jardin du presbitaire.

R... Oui elle a été chés la femme Barrassin le jour susdit dans la matinée sur les huit ou neuf heures pour parlér a Catherine Vincent mais quelle ne la point invitée a chasser [15] l'instituteur du presbittaire.

D... Est-il vrai que vous eyée dans le même jour et heure etté cher la femme Rémond luy faire la même invitation.

R... Non, elle na point été cheés la ditte femme Rémond mais elle luy a parlé de devant la maison de Catherine Vincent. Et ce fut la ditte Rémond, qui la prévint et luy dit elle aujourd'hui que l'on va f... ce chien dehors, elle luy fit répondre quelle n'en savoit rien.

D... Avés vous donné des ordres à Julie Lemoine votre servante d'aller ledit jour et heure fait les même invitations aux femmes Renon et autres.

R... Non, elle na point donne de semblables ordres.

D... Aviee vous connaissance que le rassemblement devoit avoir lieu.

R... Non.

Ce que laditte Richér femme Vallot, a signé lecture faitte. Signé Marie Richér femme Vallot. L. Robin, Decaën, avec et sans paraphe.

Vu la déposition des témoins, vu aussy les dires et déclarations de Vincent Guillemain, Rose Malétras femme Barrassin, et de Catherine Vincent desquels il résulte d'après avons entendu laditte femme Vallot quelle ne sest pas pleinement justifiée et quelle demeure suspecte des inculpations portée contre elle, en conséquence nous juge de paix susdit disons que ce seroit le cas de la renvoyér provisoirement à la justice criminelle, mais considérant que laditte femme Vallot est enseinte avons cru devoir la recevoir a caution, et a l'instant le citoyen Jean Mubire (?) en d[emeure] audit Angerville, s'étant ofert pour caution de la ditte femme Vallot, et de déposér en nos mains la somme de quatre mille livres pour gage de la représentation aussi qui le reconnoit par la signature apposée au bas du present, sur
ce nous avons ordonné que laditte femme Vallot fut relachee a la charge par elle de
ce représentér a toute requisition

[16] Ce qu'elle assigné avec nous signé Marie Richér femme Vallot, L. Robin J. Mubire avec et sans paraphe.

Ledit jour et an avons pareillement délivré mandas d'amenér Contre Rose
fouque f(em)me Laboulets, demeurant à Angerville, lequel mandat a été notifié ledit
jour par le citoyen Dégenétais, brigadier de la gendarmerie nationale, en résidence à
Montivilliers, aussy quil appert par le procès verbal au bas du susdit mandat et avons
de tout ce que dessus dressé procès verbal pour servir et valloir ce que de raison les
jours et an que dessus signé JE Feuilloley L. Robin avec paraphe ;

Pour copie conforme certifiée par moi greffiér de la justice de paix du canton d'Angerville l'Orcher, le vingt Thermidor troisième année républicaine. Decaën.

## Document 74

### 17 Thermidor an III – 4 août 1795

[1] De par La loi

nous louis robin, Juge de paix, et officiér depolice Ducanton dang(ervi)lle
l'orchér, y demeurant mandant et ordonnant a tous Exécuteurs De mandement de
Justice Damenér par devant nous En ce conforment a la loi, lanommée Rose fouque
f(em)me laboulets, Journalliér, Demeurant a ang(ervi)lle, agée deviron trente cinq
ans, pour Répondre sur les faits dont Elle est prévenue Requérant tous depositaires
dela force publique de prêtér mais forte Encas de nécessité pour lexécution dupresent
mandat.

Donné par nous Juge Depaix soussigné, à ang(ervi)lle l'orchér ce dix sept
thermidor de l'an troisieme dela République f(rançai)se, signé L. Robin avec
paraphe.

Aujourd'hui dix Sept thermidor 3e année Republiquaine Nous Jacques
D'Egenétais Brigadier de Gendarmerie N(ation)ale En residence a Montivilliers Jay
le dit jour notifié Le Present mandat a La nommée Cidessus.

D'Egenétais Brigadier
## Document 75

### 20 Thermidor an III – 7 août 1795

[1] L'an trois de la république française une et indivisible le vingt thermidor nous Louis Robin juge de paix du canton d'Angerville l'Orcher avons appellé les c(itoy)ens Georges Le Croq apot[hicaire] à Angerville, Augustin le Bourgeois, P(ier)re Costé P(ier)re Fouache et autre qui pourroit nous etre indiqués par la suite a leffet de déclarer les faits et circonstances qui sont a leur connaissance relativement a l'atentat commis en la personne du c(itoy)en Jacques Toutain [de]m[eurant] a Angerville, constaté par notre procès verbal en datte de ce jour, lesquels dits citoyens susnommés ont fait leur déclaration ainsi qui suit.

1er. Le citoyen Augustin le Bourgeois cordonnier a Angerville, a dit nêtre parent ni allié dudit Toutain, et a déclaré qu'il n'a d'autre renseignement a nous donner que ceux constatés sur notre procès verbal dont lui avons donné lecture ce qu'il a signé ce dit jour et cy dessus.

2ne. Audit jour et an est comparu le c[itoy]en George Le Croq apothicair a Angerville a dit nêtre parent ni allié du dit Toutain. Et déclare qu'il n'a d'autre renseignement a nous donner relativement a latentat commis envers la personne dudit c[itoy]en Toutain que ceux enoncés sur notre procès verbal dont il a fais connaissance cy ce n'est quil a remarqué dans la main droite de Jacques Toutain fils dudir une tache de sang de la grandeur d'un ecu de trois livres et un autre tache qu'il a cru aussy de sang au genou droit de la culotte et ayant dit au dit Toutain fils tu as du sang a la main il a répondu lon croiroit que ce seroit moi qui auroit fait le coup, ce qu'il a encore repétte ep.. en essuyant sa main.

Et le dit c[itoy]en Le Croq signé le présent déclaration.

3ne. Au dit jour et an devant nous juge de paix officier de justice, est comparu le c[itoy]en P[ier]re Fouache

[2] cordonnier en la commune d'Angerville le quel a dit nêtre parent ni allié dudit c[itoy]en Toutain, et déclare quil na d'autre renseignement a nous donner que ceux enoncés dans notre procès verbal dont il lui a été donné lecture, sinon quil a remarqué dans la main droitte de Jacques Toutain fils une tache de sang de viron la grandeur d'un ecu de trois livres et quelle parroissoit même entre deux doits et que le c[itoy]en le Croq ayant pris la main dudit Toutain fils il lui avoit demandé s'il avoit saigné du nez il lui a repondu, ont croyroit que c'est moi qui ai fait le coup.

Et a signe le dit c[itoy]en Fouache la ditte declaration.
4ème. Audit jour et an devant nous juge de paix susdit est comparu le c[itoye]n F[ran]çois Remond fils Foissier (?) en la ditte commune d'Angerville, lequel a dit nêtre parent ni allié dudit c[itoye]n Toutain et declare qu'il a connaissance d'un partie des faits enoncés au procés verbal dont nous en avons donné lecture, et qu'en outre il a remarqué une tache de sang dans la main droite de Jacques Toutain fils, et que quand George le Croq lui pris la main il lui a dit a tu saigné du née, le dit Toutain fils lui a repondu on croiroit que ce seroit moi qui auroit fait le coup.

Et a ledit Remond declaré ne savoir ecrire ni signer lecture faitte.

5ème. Au dit jour et an devant nous juge de paix susdit est comparu le c[itoye]n Jean Coignet journallier en la dite commune d'Ang[ervi]lle lequel a dit nêtre parent ni allie du dit Toutain et declare quayant été appele au ... du pere Toutain qu'il a connaissance d'un partie des faits enoncés en notre procés verbal dont lui avons donne lecture, mais qu'il ne connoit point lauteur de ce délit, qu'il a formellement remarqué une tache de sang dans la main droite de Jacques Toutain fils, et que quand George le Croq lui a pris la main et luy a demandé si il avoit saigné du née, il luy a répondu on croiroit que ce seroit moi qui auroit fait le coup ; il a déclaré ne savoir ecrire ni signer lecture faitte.

[3] 6ème. Audit jour et an devant nous juge de paix susdit est comparu le c[itoye]n Pierre Cosré [demeurant] a Angerville, lequel a dit netre parent dudit Tout[a]in, et déclare qu'il na de autre renseignement a nous donner relativement au delis dont est question, si ce nest qu'il a remarqué a la faveur du jour une tache de sang dans la main droite de Jacque Tout[a]in fils, qui luy a parru estre de la grandeur deviron un ecu de trois livre, et que le dit Tout[a]in udit on croiroit que c'est moi qui a fait le coup et que viron un cardeure après il ce seroit apersu, que le me[me] avoit une tache de sang sur sa culote sur le genou droit et est tout ce qu'il a dit savoir et a signé.

7ème. Audit jour et an devant nous juge de paix susdit est comparu le c[itoye]n Momus (?) Corbierre toillier a Angerville adit netre parent ni alie dudit Tout[a]in et déclare que le jour du delis commis envers la personne du père Tout[a]in, il ne set qui peut lavoir commis cy ce nest qu'il a remarqué dans la main droite de Jacques Tout[a]in fils une tache de sang sur le genou droit de sa culote.

Et a signé ladite declaration lecture faite.

8e. Audit jour et an devant nous juge de paix susdit est comparu le c[itoye]n Jean Deponnare en.e (?) a Ang[ervi]lle lequel a dit n'être parent ni allié du c[itoye]n Tout[a]in et declare que hier dix neuf de ce mois viron neuf heures du soir etant
derriere lecurie du père Tout[a]in il auroit ce dernier, dire malheureux, tu regreterats
un jour ton pauvre père qui ta élevé, que la nuit derniere il a entendu de dans la
chambre sur les viron une heure du matin le pere Tout[a]in au secour lon massacine
dans ma pauvre maison, ensuite il a entendu la sœur du dit Tout[a]in crier il senva le
voleur il senva par de dans la cour il sen va a sa maison ; il a en outre remarqué lors
quil etoit a la porte du caffé du père Tout[a]in avec George Le Croq et autres, une
tache de sang dans la main droite de Jacques Tout[a]in fils et asigné ladite declaration
lecture faite.

9me. Audit an le vingt et un termidor devant nous juge de paix susdit est
comparu le c(itoye)n P(ier)re Fouache pere, cordonnier en cette dite c[ommu]ne :
lequel a dit netre parent ni allié du dit Tout[a]in et declare que le vingt de ce mois sur
les viron une heures et demie du matin, la veuve Vatel (?) sœur dudit Tout[a]in père,
est venue chér luy fraper a sa porte en disant esse la que demeure le citoyen Fouache ;
il luy a répondu que ouï et luy demanda cequelle lui voulloit, elle lui dit qu'un homme
etoit entré chér son frère dans la nuit qui lavoit assis [4] dans son lit, il lui fit réponse
si c'est pour defcultés survenues dans son cabaret quil ne sen nielleroit pas,
neanmoins, il y fut de suite et arrivant chér le dit Tout[a]in il la trouvé dans sa maison
assi sur une chaise qui lui a demandé sa sœur en tendans la main lui dit declarant dit
au père Tout[a]in vous voila dans un pitoyable etat (quar il avoit une partie de la
figure ensanglantée) le pere Toutain luy dit vous voyes comme me voila fait, en lui
fesant voir ses jambes qui etoient couvertes de boue ainsi qu'une cuisse, lui ayant dit
que lhomme qui lavoit maltreté lavoit terrasse a lendroit ou on lave la vesselle, qui
est près de son lit, quil lavoit pris par le cou en lui mettant la main sur la bouche pour
lenpeicher de crier qui luy avoit même mi un doi dans la bouche, et quil croyet quil
en portoit les marque en yant serré avec ses dents quil eu aussi par les parties nobles
enfin se voyant ainsi saisi et sans secour il proposa a son assassin de luy sauver la vie,
en lui disant quesque tu me demande prend mon argent et sauve moi la vie ; yl lui
demanda par ou ce malfaiteur etoit entré chéz lui, le pere Tout[a]in lui fit réponse
quil etoit entré par une porte de derrière de la cour et il lui demanda ci il avoit connu,
il lui fit réponse que nom mais quil etoit sur quil netoit pas de loin par ce quil avoit
de sabos sur lesquels il ni avoit ni fourage ni paille, ayant mis la main dessus lorsquil
lui avoit donné un coup de dans le costé, sur cela ledit declarant lui dit encore votre
porte de derrière etoit donc ouverte il lui fit reponse quelle etoit fermée et quil en
etoit bien sur, il lui répliqua elle est donc bien aisee a ouvrir, ledit Toutain lui fit
reponse quil n'y avoit que son fils Jacques et lui qui avoient le stille douvrir cette
porte ; ensuite le dit declarant quitta le pere Toutain et fut appler les voisins et passa
de nouveau, avec les voisins chez le pere Toutain a qui il réitéra la même declaration
qu'il lui avoit faitte, et leur dit allez chercher Jacques mon fils. Je veux le voir, je veux
le voir, le dit declarant dit au pere Toutain allez doucement je vai vous chercher du
secours et la justice a quen effet il fut de suitte accompagné de Jean le Tenoire chez
le c[itoy]en Louis Robin juge de paix et le c[itoy]en Jacques Le Picard chirurgien, et
est tout ce quil a a nous declarer et a signé la ditte declaration, lecture faitte.

10. Ledit jour et an devant nous juge de paix susdit est comparu Elizabet Le Febvre f[em]me d'Etienne Dudouit toillier en cette ditte commune laquelle a dit nêtre parente ni alliée dudit Toutain et declare quil y a quelque temps

## Document 76

### Sans date (7 août 1795 ?)

[1] Et ledit Letendre les remercia.

A elle demandé cy elle avoit connaissance quil ait été soustrait audit Letendre une somme de quatre mille deux à trois cens livres en assignats, qui etoient renfermée dans une bouette qui etoit deposér dans la chambre ou il couchoit.

À répondu quelle n'a aucune connaissance de cela, et quelle ne voit pas qu'on luy ait rien pris, car quelqu'un luy demanda sil ne luy manquoit rien il dit que non, mais ayant réfléchi il dit quil avoit oubire une piece de douze sous, qui etoit dans une petite bouette dans le cabinet ou il couchoit il fut la cherchér.

Vû les déclarations de laditte Susanne Denise nous lavons renvoyée apres nous avoir préalablement promis ce représentér devant nous touttes fois quelle en sera requise pour plus emple instruction dans cette afaire. Et a signé la presente déclaration lecture faitte les jours et an que dessus. Signér Susanne Denise f[emme] Toutain, L. Robin, Decaën, avec et sans paraphe.

Audit an et jour devant nous juge de paix susdit, est comparu Marie Rose Duval, fille de Daniel Duval, demeurant dans la commune d'Ang[ervi]lle a laquelle nous avons exposé davoir dans la matinée du dix sept prairial derniér accompagnée de plusieurs autres f[em]mes, enfoncé les portes du cy devant presbitaire du dit lieu, d'en avoir chassé le c[itoy]en Letendre, instituteur qui y etoit logé, et de luy avoir soustrait une somme de quatre milles deux a trois cens livres en assignats.

[2] Et mis ses meubles a la rue ainsi quil est enoncé en la dénonciation dudit Letendre, ainsi que de la déposition des témoins que nous avons entendus dont nous luy avons donné lecture
6e. A quoy laditte Marie Rose Duval à répondu quelle nest nullement coupable des faits qui luy sont imputée par ledit Letendre, et par la déposition des témoins, quelle a bien été au presbitaire le jour dit, y ayant entendu du bruit étant à étendre du linge dans le clos de l'avenue Fouque, que quand elle y est arrivée, les portes de la cuisine etoient ouvertes, elle passa dans le jardin ou elle fut peu de temps et repassa ensuite dans la cour ou elle rencontra Catherine Vincent, avec laquelle elle passa de nouveau dans le jardin, ayant entendu dire que l'on avoit trouvé Letendre, elle entra dans le presbitaire par la porte dans la cuisine et monta en haut, et elle a vu la porte de la chambre ou étoit renfermé Letendre ouverte elle y entra, et alors Letendre donnoit son linge aux f[em]mes qui étoient la pour le portér dehors, et dit qu'il etoit bien malheureux que ceux qui lavoient engagé a prendre cette place labandonnoient.

A elle demandé cy elle avoit connaissance qu'il ait été soustrait audit Letendre une somme de quatre mille deux à trois cens livres en assignats, qui etoient renfermée dans une bouette qui etoit deposér dans la chambre ou il couchoit.

À répondu quelle na aucune connaissance [3] ditte femme Barrassin, fut cher Lecroq apoticaire pour affaire, et sortant de chér luy, et passant devant la boutique d'Augustin le bourgeois cordonnier, ce derniér luy dit esse que vous nallée pas allér avec les autres chassér ce chien (Letendre) dehors, elle luy répondit quelle ni avoit que faire, il luy repétta en disant allée allée avec les autres et ce en présence du c[itoy]en Lenu (?) cy-devant curé de Saint-Sauveur la campagne, elle sem fut dans le cimetière ou elle à vu beaucoup de f[em]mes qui entroient dans la cour du presbitaire, et qui furent frapér aux portes du presbitaire – quelles trouvèrent fermée – ensuitte elles passèrent dans le jardin, par une petite porte du côté de l'est, ou elle les suivit, et elle vit Térèse Richér montée sur le perron appelér Letendre, en disant ouvre la porte de bon cœur sinon tu sortiras de force, ou nous passerons plutots le jour et la nuit, et quand nous te tiendront nous te retournerons la peau du derrière par-dessus les épaules, après quoy elle ditte f[em]me Barrassin est repassée dans la cour ou elle a vu le dessous d'une charrette montée contre une croiser d'un petit batiment au bout du presbitaire, et le petit cadet Picard y est monté et à ouvert la croisér, et entré a ouvert les portes du commun par ou les f[em]mes ont entré mais elle ne sait ce qui sest passé, après sétant retiré, et a été de faite cher Jean Malandain, boulangér ou elle est arrivé à midy pour y prendre du pain.

[4] A elle demandé cy est vrai comme ledit Marie Renon, et Marie Lebaube femme Picard, quelle a aidé a portér le dessous d'une charrette, dont il est question.

A répondu que cet avancé de leur part est absolument faut et quelle défie quon luy prouve ce fait.
Et à déclaré navoir aucune connaissance des autres faits enoncés en la plainte dudit Letendre. Ce quelle assigné avec nous lecture faitte les jours et an que dessus, signér Rose Malétras f[emm]e Barassin, L. Robin, Decaën, avec et sans paraphe.

Au dit jour et an devant nous juge de paix susdit est comparu le c[itoy]en Vincent Guillemain, chapeliér demeurant en la ditte c[ommu]ne d'Angerville auquel nous avons exposé quil étoit prévenu davoir provoqué le rassemblement de f[em]mes qui a eu lieu le dix-sept prairial derniér qui sest porté ay cydevant presbitaire, et en à chassér le c[itoy]en Letendre qui y etoit logé.

9e A quoy ledit Guillemain à répondu que le quinze prairial derniér sur lesviron midy il auroit été cher le c[itoy]en François Brasse, cultivateur de mon eglise, que chemin faisant il auroit rencontré sur la pente tendant d'Angerville de Montivilliers, les c[itoye]nes Dauvin, la f[em]me de Jean Letendre, Bibienne Toutain, et une autre personne dont il ne se rappelle pas. Lesquelles luy auroient demandé cy il alloit a Montivilliers, et plaisamment il leur à répondu que oui, allée vous cherché'r en v [ville] le curé, il leur répondit encorre que oui, elle luy demandèrent ou vaton le mettre,

[5] Il leur répondit à la place du chien qu'on alloit mettre dehors, et setoit pour rire pour satisfaire leur curiosité de la route quil faisoit alloit cher François Brasse pour payér du beure qui luy devoit.

Le meme jour sur les quatre heures d'apresmidy, ledit Guillemain auroit vu allér au-devant du presbitaire la f(em)me de Louis Richér, et sa fille, la f(em)me du c(itoy)en Vallot procureur de c(ommu)ne dudit lieu, demandér audit Letendre les baues (?) de son école, et les memes f(em)mes revenant et passant dans le cimetière dirent le bougre n'a pas voulu nous donnér les baux disant qu'il appartenoi[t] au c[itoy]en Louis Robin, mais le b... il ne s'en foutra pas, nous le passeront dehors sous peu.

Que le dix-sept prairial dernier ledit Guillemain s'étant trouvé chér fois Barassin, et Catherine Vincent qui parloient d'allér mettre Letendre dehors est aussy tot arrivé la f[em]me du c[itoy]en Vallot, laquelle laquelle a dit il parroit que vous parlée de lafaire dutendre. Je vient vous dire pour ne pas manquér l'occasion quil faut y allér sur les onze heures, qui est le moment quil finit son école, je men vai envoyér ma servante cherché'r de leau, et elle lessera la barrière de notre jardin ouvert pour que vous puissiér entrér dans le jardin du presbitaire, quand a moy cy se netoient pas la f[em]me du procureur de commune gisseroient la première, en faitte ledit Vincent Guillemain sest retiré chér luy un instant après il a sorti dans son jardin et a vu passer Marie Lebaube, femme Picard
[6] Avant de... hameau (?) de la mare des annes qu'un instant apres il auroit vue repassér et luy auroit entendu dire a Catherine Vincent, Térèse Richér et autres allons depêchons nous il est tans, dans se moment est arrivée Susanne Denise, f[em]me Toutain, tenant son enfant dans ses bras qui parroissoit avoir envié de suivre les autres, ledit Guillemain luy auroit dit en plaisantant va va il n'y a pas plus de risque pour toi que pour les autres, la dite f(em)me Toutain auroit demandé a la mère Richère, cy elle vouloit gardér son enfan, et quelle yroit aussi, ce qu'elle a fait.

Et vous voyée nous a dit le c(itoy)en Vincent Guillemain, dapres ses déclarations que les c(itoyen)ne Dauvin, Bibienne Toutain fille Richér, et f[em]me Toutain, sont inculpé faussement car il n'a jamais en l'intention de provoquér le rassemblement dont cet question, ce quil a signé avec nous lecture faitte les jours et an que dessus, signér V(ince)nt Guillemain, L. Robin, Decaën avec paraphe.

Audit jour et au devant nous juge de paix susdit, est comparue Marie Anne Lebaube demeurant en la commune d'Ang[ervi]lle, a laquelle nous avons exposé quelle étoit davoir dans la matinée du dix sept prairial derniér accompagnée de plusieurs autres f[em]mes, enfoncé les portes du cy devant presbitaire du dit lieu, d'en avoir chassé le c(itoy]en Letendre, instituteur qui y etoit logé, et de luy avoir soustrait une somme de [7] quatre milles deux a trois cens livres en assignats et mis ses meubles à la rue ainsi quil est énoncé en la dénonciation du citoyen Letendre, dont nous avons donné lecture a laditte Denise, ainsi que de la déposition des témoins que nous avons entendus.

5e. A quoy laditte Denise f[em]me Toutain à répondre que le dix sept prairial d[erni]ér sur les neuf heures du matin, Térèse Richér vint luy dire que l'on alloit mettre Letendre instituteur dehors du presbitaire qu'au sitots elles furent ensemble chés François Dumond, pour demander a Jane Dumond sa fille, cy elle vouloit venir avec eux, elles la rencontré a l'entrée de la cour accompagnée de Marie Anne Dumond sa sœur, et de Louis Delahalle son beaufrère, elles dirent a la ditte Jane Dumond, qu'on leur avoit dit que l'on alloit mettre Letendre dehors et luy demandèrent cy elle vouloit venir avec eux, laditte Dumond leur fit réponse que non quelle niroit pas, et Louis Delahalle leur dit vous avée tort de vouloir faire cela, croyés moi ni allée pas, apresquoy ils rentrèrent chacun chér eux bien décidé de ni pas allér, que sur les onze heures le citoyen Vincent Guillemain est venu au bout de la maison de Catherine Vincent. S'adressant à elle ditte f(em)me Toutain, étant pour lors dans le jardin, de Louis Richér, avec Térèse Richér, Catherine Vincent, et la mère Richér, et luy dit esse que tu ne veux pas aller avec les autres chasser Letendre du presbitaire, elle luy a répondu que non, il luy répondit quelle n'étoit qu'une poltronne et que cy toutes les autres penssoient comme elle, qu'on ne
[8] sy mettroit dont pas, que cy il etoit f(em)me luy il iroit, et qui laloit même y envoyér sa f[em]me, enfin elle se détermina a suivre les autres, étant arrivée dans la cour du presbitaire, elle a vu ses portes fermées et plusieurs f(em)mes furent cherchér le dessous dune charrette sous la chartrie pour leur servir déchelle, et la matèrent contre une croisér d'un batiment au bout du presbitaire et y firent montér cadet Picard qui ouvrit la croisés, entra dans le batiment et ouvrit les portes du commun, y étant entrée avec Marie Lebaube f[em]me Picard, la femme Laboullets, et plusieurs autres elles esseyèrent d'ouvrir la porte de la cuisine, croyant quelles ne le pouvoient pas, elles prirent un louchet pour la forcér et par ce moyen parvinrent à louvrir et y entrèrent et de suitte montèrent en haut mais elle ne sait pas qui a forcé la porte du cabinet ou Letendre couchoit, quelle y a entré apres, et qu'a légard de la porte de la chambre ou étoit renferme le c[itoy]en Letendre sest Marie Renon fille d'Étienne Renon père qui la forcée avec le louchet, cette porte étant ouverte elles y entrèrent, et ledit Letendre sortit dedans un cabinet levant les bras, et leur demanda ce quelles luy vouloient, elles luy dirent quelles voudrènt qu'il sorte du presbitaire, apres quoy ledit Letendre leur a demandé a sortir ses meubles, elles luy firent réponse quelles le vouloient bien, en effet elles luy aidèrent à les passér dans la cour a les portér chés Jean Letendre son cousin.

## Document 77

### 25 Nivôse an II

Coppies – 25 Niv(ôse) an 2e. sur lademande anous faitte par marie lemarchand femme Vauchel, dela Recevoir apposante au Jugement par défaut, que nous avons Rendu Contre Elle Et son mary lecinq décemois ; mandons a marthe Clère loisel, de cepresentér devant nous le trente nivose present mois, neuf heures dematin, aulieu ordinaire de nos séances, pour estre entendues contradictoirement, avec marie lemarchand, femme Vauchel sur son opposition.

Donné par nous Juge depaix, ducanton d'ang(ervi)lle l'orcher, ce vingt cinq nivose de l'an trois de la République f(rançai)se une et indivisible, signé l. Robin avec paraphe,

Du vingt huit nivose 3me année Rép(ublicai)ne Requête de L'exposante, femme vauchel Jay ; huissier Republicain soussigné ; notiffié Lapresente Coppie àlad(it)e Clère Loisel fille demeurant aud(it) ang(ervi)lle Enparlant ala personne deson frère ad(omici)lle avant Midy Chargè Luy faire Scavoir dont acte

Laperdrix
## Document 78

### 27 Floréal an III – 16 mai 1795

[1] Copies des plaintes à la justice de paix

Aux administrateurs judiciaires de Montivilliers.

Jean Baptiste Bernier (?), juge de paix du canton de Criquetot, district De Montivilliers, département de la Seine Inférieure, et officier de santé résident dudit Criquetot, expose que le vingt-cinq floréal an trois de la République française, sur l'environ sept heures du soir, venant de voir un malade dans la commune d'angerville dépassant sur la place dudit lieu nommé place Carreau il se serait arreté pour affaire avec lenommé Lenormand, de la commune de St Sauveur, qu'alors cinq à dix hommes faisant partie d'un Groupe de plus de cinquante sont venus courir autour de son cheval, en aboyant les uns après les autres comme font les chiens, et en le traitant luy meme de chien, de loup, d'enragé et que plusieurs de ces hommes se sont poussés sur lui et auraient fait à plusieurs reprises semblant de lui mordre la jambe, se disaient enragés, l'exposant qui Connoit particulièrement la plus part de ces hommes pour leur avoir donné même Gratis ces soins médicinaux dit à l'un d'eux nommé Étienne Renon ne me mort pas si tu es Enragé, parce que j'ay des armes pour tuer les animaux enragée qui essayeraient à me mordre (En effet, Depuis quelques Jours J'avois des pistolets a ma sell[e] parce que le paÿ est remply de chiens enragés qui ont mordu beaucoup de personnes et Bestiaux) au meme instant cet homme et ceux qui l'imitaient dans son personnage de chien se Jetèrent sur luy ainsi que plusieurs qui se détachèrent du groupe lest culbutèrent avec violence de dessus son cheval, luy arrachèrent son manteau en le letraitant de la manière la plus outrageante et en luy faisant les plus cruelles menaces [2] malgré les representations des citoyens honnetes presents et les paroles de paix que leur portoit exposant en les invitant au nom de la loi, d'entrée avec luy a la municipalité pour y soumettre réciproquement leurs raisons et à y en obtenir justice ; qu'au sur plus ses armes ses armes etoient sur son cheval qui alors se trouvait éloigné de luy et en leur puissance et que par conséquent ils ne devoient avoir aucune inquiétude, que s'ils craignaient qu'il en eu d'autres il avoit offert à un deux de le fouillér vû ce tumulte le maire et un officiér municipal en écharpe sont accourus le premiér a ordonné a plusieurs reprises, et au nom de la loi à ces furieux de cessér leur violences, et de se dissipér, ils luy ont répondu qu'ils s'en foutaient et qu'ils nous feraient rien. Ils ont fait plus enfermant la porte d'entree de la maison commune et en déclarant que personne ny métrait le piéd, alors un nommé Durant, qui était adossé contre la porte municipalle, avec un autre qui mest inconnu m'a saisi au collet en me déclarant qu'il marracherait la vie ou
que jaurois la sienne, et ce en presence du maire de lofficiér municipal et du secrétaire greffiér, qui comme moi demarchaient l'entrée de la maison commune, ce même Durand est celuy qui ma jetté à bas de mon cheval, avec les nommées Etienne Renon, Nicolas Dudouit, Charles Mahieu, Jacques Pannièr et Jacques Renault, et ce derniér, ayant partagé la chute de mon cheval, sest blessé au gencives, et a profité de ce legér accident pour aigrir la multitude en luy faisant croire que je lavoient frappé au visage, ce qui m'était impossible etant retenu par cinq a six autres qui me tiraient en tous sens, voyant que l'entrée du bureau municipal nous était interditte, jay invité la municipalité de my suivre<fnref n="4" /> et la jay eté traité de la manière la plus cruelle, par le fils d'Étienne Renon le tisserand, enfin le bureau municipal s'est ouvert, et la cohorte ma permis de mi rendre. Je voulois y trouver le calme, et quil seroit possible [3] de rédigér le proces verbal tant demandé mais la troupe aboyante sest mise a faire un vacarme affreux et il à été question de me tuér. Étienne Renon père, était davis qu'on me jettas par la fenêtre, par ceque cètoit le moyen le plus prompt. Inutilement le maire lofficiér municipal le procureur de la commune qui avoit été appelé, et le secrétaire greffiér, ont fait leurs efforts pour imposér silence plusieurs citoyens honnêtes se sont joints à eux, et ont essayé diverse représentations a ces furieux, qui en ont battu deux ou trois, et cette senne à dure pres d'une heure, enfin jay prié le procureur de la commune d'allér cherchér mes armes qui étoient toujours sur mon cheval, et jay donné par écrit a la municipalité une requisition de les gardér en dèpôt, luy étant trop connu pour vouloir mon desarmement : momentanèment je le regardais comme nécessaire pour faire cessér le trouble, et je me fais mettre sous la bonne garde de quelques amis et honnêtes citoyens qui se sont trouvées presents, leur nombre heureusement est encore dans cette grande commune plus considérable que celuy des agitateurs quoi que leur courage soit comprimé par les menaces continuelles de ces scélérats, que le pouvoir municipal et l'autorité du tribunal de paix, ne peuvent arrêtér tous les jours de nouvelles entre prises parroissent et font des progres èffroyant, deux heures avant mon arrestation un citoyen de St Romain, le nomme Maisière marchand, avait été insulté au meme lieu et par les mêmes gens, il n'avoit échappé de leurs mains qu'en les èloignant avec un gros baton, et en pressant son cheval. Il résulte de lexposition de ces faits et de ce qui sest passé antérieurement dans cette commune qu'on peut la regarder comme le centre et le foyér d'une faction qui veut renverser s'ordre établi, pour s'en assurér, il ne faut que compulsér les registres de la police municipale et correctionnelle du lieu on y verra nombre de sentences rendues contre les memes pertubateurs [de]s [4] différentes époques de la

<footnote n="4">⁴ [Note d'encart]. D'entrér chér un nommé Toutain pour y recevoir les plaintes de ses hommes qui pretendaient que je les avois menaces et pour y répondre jay en effet entré chez Toutain, mais il na pas été libre a la municipalité de m'informér [ce dernier mot est mal lisible].</footnote>
révolution et souvent pour des raisons contradictoires, ce sont les mêmes agitateurs qui cemi Germinal dernier ont en plein jour et malgré l'opposition de la municipalité détruit l'arbre de la liberté et les droits de l'homme déposés au temple, en ayant attribué tous ses excès à l'impunité inconcevable qui a eu lieu jusqu'à ce jour, pour quoy je demande que conformément à l'arrêté de la police de surreté générale des représentants du peuple près les armées de Brest et des côtes de Cherbourg il soit envoyé à la commune d'Angerville une force armée suffisante pour y sejournér, jusqu'au parfait rétablissement de l'ordre, le tout d'après l'article onze de l'arreté précité et qu'au terme de l'article seize le juge de paix du chef lieu de district informe contre les auteurs et instigateurs de ces désordres, le juge de paix du lieu n'étant pas libre dans ces fonctions et pouvant prouvér qu'un de ces scélérats a proposé publiquement d'aller les sasiner cher luy sil avoit la hardiesse de prononcéer contre eux... Il faut observer que cette troupe d'hommes égarés ce mette fête et dymanche dans un état d'ivresse pour opérer ces senes scandaleuses que les honêtes et paisibles citoyens n'ose remontrer et que ceux des communes voisinnent se détournent de celle d'Angerville pour éviter leurs insultes, on les avus dans leur égarement ce mettre des coliers garnis de clous autour du col, pour courir après les gens ainsi que les chiens de chaîne et s'adresser toujours de préférence aux personnes revêtus de quelques fonctions publics que les agitateurs veulent anéantir. J'entends dire dans le moment que j'étois saisi par cette troupe plusieurs voye dire c'est un bougre de juge de paix, il faut [5] les mettre à la raison, a presenté le vingt floréal troisième année républicaine, signé Jean B(aptiste) dunnis (?), juge de paix de Criquetot.

Nous administrateurs du district de Montivilliers arrêtons que la pétition cy-dessus sera envoyée au juge de paix du canton d'Angerville, fait à Montivilliers en séance publique le vingt-sept floréal an trois de la république une et indivisible, signé Rial, Hérault, Fouché, Parmajon, Cléry, Grégoire avec et sous paraphe.

Certifié conforme par moy greffier Decaën.

Ce jour d'huy dix prairial troisième année répu(blicain)e, moi Letendre instituteur de la commune d'Angerville l'Orcher, sur les onze heures du matin, ma classe venant d'être finie, il est survenu au l'meute dans ma cour. Et un attrouvement de femmes et enfants d'environ cent cinquante qui mugissoient et me faisaient des menaces piquanttes et au traqeauter frapoient aux portes du presbitaire, moy n'osant pas être devant un attrouvement qui me menaçoit aussi cruellement et croyait que s'étoit ma dernière heure j'ay resté renfermé pendant ce temps brisoient les portes en menaçant de me lapider, cette troupe ayant fait fraction en brisant et cassant différentes portes là les enfondrant sont parvenus à me trouver dans un appartement où je m'étais retiré croyant être en sûreté mais point du tout ils m'ont trouvé et pris
au collet, en me disant mille injures et aussitôt m'ont trainé, maltraité et jetté mes meubles à la rue en me disant qu'ils avaient des ordres pour cela, et qu'ils [6] avaient leur curé Eude à mettre à ma place, et que Leroux qui tient les écoles libre étant de leur parti, leur avait lâché tous ses écoliers pour les aider à me foutre à la rue, et qu'ils avoient de plus de leur parti le procureur de la commune et autres du conseil général qui ne m'ont pas nommé en marchant et se saisissaient de toutes les clefs du presbitaire, moy dit Letendre ayant reconnu de cet attrouvement qui me tenaient au collet la femme du fils de Jacques Lepicard chirurgien, la femme de Jacques Rémond, la fille de Daniel Duval, Térèse Richer, la fille aînée d'Étienne Renon père, femme de Louis Richer, femme d'Étienne Renon fils, femme de Jean Malandain, Catherine Vincent la fille de Jacques Lepicard et autres, aussy me voyant à la rue avec tous mes meubles et m'étant présenté aux officiers municipaux à mon secours, je me suis réporté qu'une partie de mais meubles, cher un cousin demeurant en la ditte commune, mais mon plus grand étonnement et mon plus grand malheur, et m'en étant assuré, fut qu'il m'a été soustrait une somme de quatre mille deux ou trois cent livres et assignats, qui étaient renfermée dans une brouette qui était répuslée dans une chambre fermant à clef, dans laquelle je couchois, ladite chambre ayant été ouverte à mon absence lorsqu'ils me cherchoient, mais fauxlemment étant [7] encorre tout agité. Je ne sais sil ne me manque pas autres choses sest pour quoy me réservant touttes autre demande et actions fay rédigé le présent procès verbal pour être envoyé aux autorités constituées pour me prêter main forte et me secourir dans mon malheur et me réinstaller dans le presbitaire sils le juges à propos, ou me donner un autre local propice pour mettre mais élèves et pour mon logement mais je déclare que mon école est suspendue jusqu'à ce que les autorités supérieures y aient statué pour me procurer un local fait à Angerville l'Orcher les jours et an que dessus, signé Letendre avec paraphe certifié conforme pour moy greffier soussigné Decaën.

## 20 Thermidor an III – 7 août 1795

L'an troisième de la république française une et indivisible, le vingt thermidor les c(itoy)ens Pierre Fouache, cordonnier, et Jean Letendre demeurant en la commune d'Angerville, sont venus cher nous Louis Robin juge de paix du canton d'Angerville l'Orcher sur les deux heures du matin, et nous ont déclaré que cette nuit un homme est entré cher Jacques Toutain [demeurant] audit Angerville et l'a maltraité, sur ce nous sommes de faitte transporté accompagné de fois Decaën notre greffier au domicilié dudit Toutain, en étant arrivés*5 et entrés dans sa cuisine nous y avons trouvés ledit Jacques Toutain. Et Marie Toutain veuve Vastel, sa soeur. Et les c(itoy)ens Jacques Le(picard), [8] George Lecroq officier de santé, P(ier)re Cotés,

<footnote n="5">⁵ [Note]. Sur les viron deux heures et demie.</footnote>
P(ier)re Fouache, Jean Coinquet, Jean Dépommare, sois Lebourgeois, P(ier)re Fouache fils, Jean Letendre et Simon Vallot tous demeurant en cette ditte commune, de qui [nous] ont dit avoir été appelés au secours dudit Toutain.

De faitte nous avons rejoint les citoyens Cotés, notre assesseur et Jean Dépommare, notable, à l'effet d'être [en] leur présence procédé aux oppérations cy-après dont nous avons fait connaître l'objet et avons aussi requis le c[itoy]en Jacques Lepicard, chirurgien, leur süsiter les blessures dudit Toutain, lequel chirurgien a presté le serment en connaissance de procéder à son âme et conscience de dire vérité, et a dit qu'on luy a déchiré l'oreille gauche et que le malfaiteur n'a pu le blesser ainsy qu'en tirant dessus ce qui luy a occasionné effusion de sang qui a pareillement été blessé par le cou du côté droit qui luy a paru être occasionné par les oncles de la main du malfaiteur qui l'a pris par le cou, à dessein* probablement de l'enpêchér de crier et que pour prévenir les accidents que pourraient occasionner au dit Toutain ses blessures – et l'émotion qu'il a dû avoir, il a jugé à propos de luy faire une seignée au bras – après quoy il a pansé ses blessures. Et assigné lecture faite, Jacques Lepicard.

Nous avons en suit demandé audit c[itoy]en Toutain cy il savait comment ce malfecteur sétoit introduit dans sa maison, il nous a répondu que la veuve Vastel, sa soeur luy a dit qu'il était entré par la porte de la cour sur le derrière du costé du nord, et que dela il est entré par la porte du celiér qui communique donc facilement au moins [9] D'après touttes les probabillitées, sest dittes portes étant ouvertes l'ors laquelle a dècendue dedans la chambre ou elle couche pour venir a son secours de son frere qui laplait *au dit toutain

Nous avons demandé cy il a connu celuy ou celle qui l'a maltraité, il nous a répondu que c'étoit un homme quoi qu'il n'a pu connaître la différence du sexe que par letas de l'habilllement ne luy ayant point parlé.

Nous luy avons demandé comment il la fait, il nous a dit qu'étant dans son lit endormi il a senti qu'on le saisissait par le cous et qu'en faisant tous ses efforts pour se débarrasser des mains de l'assassin il est tombé à bas de son lit, que le même homme n'a pas lâché prise, il l'a terrassé et pris par le cou pour l'empêcher de crier à son secours, qui luy a porté un coup de pied dans le côté droit, enfin qui l'a maltraité et luy a même mis un doi dans la bouche, toujours pour l'empêcher de crier.

Nous avons demandé audit c(itoy)en Toutain cy il n'a pas de soupçon contre l'auteur de ce délit, si ne luy a pas été fait des menaces par quelqu'un, il a répondu que non.
Nous luy avons demandé comment il s’était débarrassé de cet homme, il nous a répondu que sa sœur ayant entendu du bruit est sauté du bas de son lit et que le bruit qu’elle a dû faire a pu le faire partir.

Nous luy avons demandé s’il ne luy a été rien vôllé, il nous a répondu qu’il ne le pensait pas.

Nous avons ensuitte vu et remarqué un rideau de charge verte du lit ou etoit couché ledit toutain, dechiré ; [10] Nous avons pareillement vu et remarqué quelque goute de sang, sur le lit dudit c(itoy)en Toutain à l’endroit où il nous a dit avoir été terrassé.

Après quoy nous avons fait la visite des portes par où on nous a dit que le malfaiteur avait passé, auquelles nous n’avons vu qu’il ait ete et fait auqu’unes fraction.

Nous avons en faité remarqué que le malfecteur a pu aussi passer par dessus le mur de la petite cour, et qu’il y a meme laissé des trasses de bous sur des botteaux de pailles qui sont aupied dumur endedans dela ditte cour.

Nous avons en faité interpellé ladite marie toutain veuve vastel de nous déclarer ce qui est à sa connaissance relativement à ce délit.

Laquelle ditte veuve Vastel nous a déclaré après serment par elle* prêté de dire vérité que sur les viron une heure du matin, ᵈτα elle entendis du bruit dedans son lit, quelle au

et ouvert la croisée de sa chambre et qu’elle a vû un homme dans la cour qui allait du côté des bâtiments qui sont dans le fond de la cour de la petite ferme que fait valloir ledit Toutain.

Nous luy avons demandé si elle a connu cet homme.

Elle nous a répondu que non, ne l’ayant vu que par le dos.

Nous luy avons demandé si elle a remarqué quel habillement avait cet homme.

Elle nous a répondu qu’elle a cru voir qu’il était en veste, dont elle n’a pu distinguer la couleur.

À elle demandé cy elle cet par ou les entré le malfecteur qui a maltraité son frère.
[Elle nous a] dit qu'étant decendu elle a vu la porte de la cour ouverte ainsi que celle du [11] celier qui communique dans la cuisine où couche son frère.

À elle demandé si elle cet comment les portes ont été ouvertes.

A répondu que non, que celle de la cour fermait très mal. Et qu'il est facille à ouvrir. Et que celle du celier ne ferme qu'avec une clanche sans verrou.

Ce que nous avons de faitte vérifié pour nous assurer des faits.

Nous luy avons demandé dans quel état qu'elle a trouvé son frère dans la cuisine lorsqu'elle est entrée.

A répondu qu'il était debout en chemise et la figure couverte de sang, étant à la porte de la cuisine qui donne dans la rue du carreau dont il appeloit les voisins à son secours.

Et qu'au sitôt elle a été appeler le c(itoy)en P(ier)re Fouache et autres.

À elle demandé si elle n'a pas d'autre déclaration nous à faire a répondu que non.

Et devant ce que dessus nous avons fait et dressés le présent procès verbal pour servir et valloir aussi quil appartiendra. Et ont lesdits c(itoy)ens P(ier)re Cotés, Jean Dépounnare, Jacques Lepicard et Jacques Toutain, signés avec nous et aléguant de laditte Toutain veuve Vastel les actes, a déclaré ne savoir écrire ni signer – lecture faitte les jours et au cy-dessus.

[Suivent les signatures]

## 4 Vendémiaire an IV – 16 septembre 1795

L'an quatrième de la république française une et indivisible le quatre vendémiaire devant nous Louis Robin juge de paix et officier de police du canton d'Angerville l'Orcher est comparu le c(itoy)en Augustin Delaunay journallier demeurant [12] en la commune de St Vigor, lequel nous a représenté que le vingt six fructidor dernier dans la matinée on luy avoit volé sa montre qui etoit dans la chambre ou il couche, attenant a la maison du c(itoy)en N(icol)as Ricouard cultivateur a Etainhus chés lequel il travaille en qualité de moissonneur, qu'ayant demandé à Félicité Piquet une des servantes dudit Ricouard celle qui fait les lits sy elle nen avoit point eu connaissance elle luy dit que non ; que le vingt huit fructidor dans la matinée étant a travaillér a la campagne avec plusieurs de ses camarades il se plaignoit à eux de la perte de sa montre le nommé P(ier)re Hateuville, l'un deux, luy
dit javois parlér a la fille Piquet, la servante, je suis sur de savoir sa penssée mieux qu'aux cum de l'ateliér, elle me doit dix l'eus, je vai luy en parlér et luy promettre de les luy abandonnér cy elle veut me dire ou est la montre, en effet le dit Hateuville, est en tête à tête avec laditte Piquet. Et le midy en dinnant on luy demanda quelle nouvelle, il fit réponse de bonne nouvelle, je sais dit le dit Hateuville, ou est la chaine, la clef et même le cristal de la montre, luy dit Delaunay luy fit réponse la montre est don[c] au bout, Hateuville replica ne faite pas de bruit elle se retrouvera, tous lesquels faits ledit Delaunay a afirmé être tel qui les a déclarée et a déclaré ne savoir ecrire ni signér lecture faite.

Sur quoy nous ont exposé dudit Augustin [13] Delaunay, nous luy avons demandé sy il vouloit donnér caution de pour suivre ledit P(ier)re Hateuville en son nom, à répondu que son intention netoit pas de pour suivre en son nom le délit par luy dénoncé, vû lequel refus, et attendu néanmoins que le fait déclaré par ledit Delaunay sy il etoit avéré seroit un délit punissable, et qu'il importe a lordre public de vériffiér lexistance et les circonstances d'un pareil attentat pour quoy avons arreté d'informér a l'effor[t] dans connoistre lauteur.

## 19 Brumaire an IV – 10 novembre 1795

L'an quatrième de la république fr[ançai]se une et indivisible le dix-neuf brumaire sept heures du matin, sest presenté<fnref n="6" /> le citoyen Jean Leprevost, cultivateur en la commune d'Etainhus, lequel nous a requis de redigér la plainte quil veut nous rendre des faits cy après détaillée à quoy nous avons procédé d'apres les déclarations dudit c[itoy]en Leprevost qui nous a dit que hier dix-huit de ce mois sur les viron trois heures et demi d'apres midy quinze a dix huit hommes du bataillon en garnison a Montivilliers sont venus cher luy armée la bayonnette au bout du fusil qui luy ont presenté un billet de logement etant, a travailler dans sa chambre, il dit à celuy qui luy presentoit ce billet, & qu'il vouloï entrer dans sa chambre, daler par la cuisine et ferma la porte de sa chambre, aussitôt [14] un caporal a commandé aux soldats de faire ouverture a coup de croche de fusil et de bayonnette trop docille asavoies il y ont obéi et ont enfoncé la croisée, ce que voyant il s'est en allé dans sa cuisine où la porte étoit ouverte et par où ils pouvoient entrer puisqu'ils étoient devant mais voyant qu'ils avoient déjà commis des voies de fait et le disposoient en corre à la cornettes il ferma aussi les portes ce que voyant les furieux frappère à coups de croche de fusil contre la porte. Et à coup de bayonnette dans la croisée où ils ont cassé trois carreaux là disant ouvre la porte Coquin Gueux misérable, il leur ouvrit la porte et plusieurs d'entre eux le couchère en joue là luy disant il ne tient là ca nous

<footnote n="6">⁶ [Note d'encart]. Devant nous Louis Robin juge de paix du canton d'Ang[ervi]lle l'Orcher.</footnote>
de tuér, là sont de fait entrée dans la cuisine – sept à huit et se sont jetée sur luy, luy
ont déchiré la veste et sa chemise, en luy disant des injures et voulant, disoient-ils, le
conduire en prison à Montivilliers, il leur fit réponse que c’il falloit qu’il y aille, ce ne
seroit point avec eux, et qu’il ne sy trouverroit pas la surreté, ils lui ont dit qu’ils ont
bien eu ordre de la municipalité, il leur fit réponse qu’il avoit fait sa déclaration [15]
à la municipalité de la quantité de jarbe de bled qu’il alloit encorre entre, et qu’il n’en
avoit pas acér pour ce nourrir et la fouille jusqu’à la récolte prochaine, ils luy dirent
qu’ils ne voulaient pas luy la lesser du tout. Il leur fit répondre qu’ils n’avoient pas
raison sur le rapport et plusieurs de ses soldats ce sont à nouveau jetés sur luy et
même sur son épouse, et plusieurs d’entreux luy tenoient la bayonnette contre la
poitrine ainsy qu’à son épouse là leur disant il faut que vous nous suivée en prison,
ou devant le juge de paix la mère de son épouse (Laveuse, laveuse agée de soixante
et dix huit ans, seest présentée devant eux pour leur faire quelque représentations.
Mais bien loin d’écouter sa voie et de le rendre à ses prières, un des soldats [a été]
méchant et assér barrebare pour luy porter un coup de bayonnette qui la ateinte a
l’œil gauche (Et luy a occasionné efusion de sang) la renversée par terre son épouse
leur dit comment malheureux vous maltraitée ma mère, ils luy firent réponse qui luy
avoient donné le tropeu, et que quand il les tueaient tous [16] ce cene seroit point
grand perte et continueraient a leur tenir demande a projets jusqu’à dire qu’ils
metroient le feu à la maison il leur dit qu’il porteroit la plainte au juge de paix ils luy
firent réponse que c’etoit bon, que la municipalité leur avoit dit qu’il ne obeissoit pas
à leurs ordres, il leur fit réponse que sa conduite était yreprochable, qu’il était en état
de faire preuve de son entièr soumission aux lois de la république et aux ordres des
authorités constituées lorsqu’elles y étoient conformes.

Le caporal luy dit tu n'obéis pas aux ordres de la municipalité puisque tu m'as
refusé l'entrée de ta maison. Cy je l'ai fait luy dit-il fut parce que vous vous ettes
présentés la force à la main. Et d'une manière malhonnête, vous ne deviée pas sur
mon refus vous comportés comme vous faite mais bien en dressée procès verbal et
vous retourner vers la municipalité. Ce caporal luy fit réponse qu'ils viendroient
demain à cinquante et même trois-cents s'il le falloit, il luy dit qu'il ne luy faisoit pas
peur cet homme voyant une terrinne qui étoit devant la maison il mit les deux pieds
dedans et la cassa.

[17] Rose Berthelot fille de son épouse luy dit vous êtes bien mauvais de cassér ma terrine vous me la payerée, ce furieux lui porta ausytot un coup de plat de sabre sur le dos en lui disant ne raisonne pas davantage car je t'en donneraient d'autre. Et tous lesquels faits ledit Leprevost a afirmé letre [celui] qui les a déclarée sur quoy, nous, oui l'espole dudit c[itoy]en Leprevost nous lui avons demandé sil etoit pres
asignée la denonciation et sil vouloit donner caution de la poursuivre ledit Leprevost
a répondu qu'il étoit près à signer la déclaration et en afirmer la vérité. En l'égard de
la caution son intention n'etoit pas de la fournir ni de poursuivre à son nom le délit
pour luy dénouée [le]quel refus. Et attendu néanmoins que le fait déclaré par ledit
Leprévost s'il étoit avéré seroit un délit punissable. Et qu'il importe à l'ordre public
de vérifiée l'existence et les circonstances d'un pareil attentat en conséquence disons
que sur le champ nous nous transporteront sur le lieu du délit pour en faire la visite
et dresser procès verbal du tout. Angerville l'Orcher le 19 Brumaire 4ᵉ année.

[Suivent les signatures]

## Document 79

### 10 Brumaire an IV – 1er novembre 1795

[1] Liberté égalité.

Ce Jourdhuy dix Brumaire an 4e de la Rep(ubliqu)e f(rançai)se une et
indivisible Les C(itoy)ens ducanton D'angerville l'orcher se sont réunis En assemblée
primaire En l'Eglise Dela commune D'ang(ervi)lle la ou se sontes tenues les dernieres
assemblée[s] Conformement a la loi du dix neuf Vendemiaire derniér Et arreté du
departement du vingt cinq, aux fins depresidér àla continuation d'un Juge de paix, de
ses assesseurs, Et d'un président d'administration Municipale, pour ledit Canton,
apres ànonce préalable au faitte, En l'assemblée Convoquée au Son dela Cloche, il
sest trouvé que les citoyens p(ier)re mangér, J(acqu)es mangér, Etienne hammonet
Et p(ier)re lesueur, sont les plus anciens d'age deladitte assemblée, Et le C(itoy)en
francois Legros leplus Jeune pour formér le Bureau provisoire, apres avoir declaré la
Séance ouverte, Et donné lecture delaloy au peuple et de l'arreté du département sur
les motifs de la d(itt)e assemblée, il à Été procédé par un deux tours de scrutin a la
nomination des membres qui doivent formér le Bureau ouverture faite dyceluy, il
Sest trouvé que le C(itoy)en Louis Robin ayant réuni Leplus de voye à Eté proclamé
president de la ditte assemblée, Et les C(itoy)ens Jean feuilloley, J(acqu)es Lebreton,
Et p(ier)re Lesueur secrétaires, Et ont de suite pris séances.

[2] apres quoy il à été procedé ala nomination du juge de paix, par un tour de
scrutin, Et a la majorité absolue des sufrages, dépouillement fait dy Celuy il Sest
trouvé que le C(itoy)en Louis Robin Juge de paix actuel à Récu trente quatre voyes
sur trente six votant Et a Eté proclamé juge de paix dudit Canton :

Après quoy on àprocedé à la nomination de quatre assesseurs de chaque
commune, dudit Canton apres avoir mis au scrutin pour la commune D'angerville
L'orchér, chef lieu Decanton depouillement fait d'yceluy il sest trouvé que les citoyens p(ier)re Decaën, J(ea)n Lepicard, Ch(arl)es Clèron, et p(ier)re Cotes, ont Réuni le plus de suffrages Et ont Été proclamée assesseurs du juge de paix pour la commune D'ang(ervi)lle lorchér.

on'a de suite procedé ala nomination de quatre assesseurs pour la commune D'Étainhus, dépouillement fait dyceluy, il sest trouvé que les C(itoy)ens n(icol)as Ricouard J(acqu)es Berthelot p(ier)re Loisel et Enellon Decaën ont rèuni leplus de suffrages, Et ont Èté proclamée assesseurs du juge de paix, pour la commune d'Étainhus.

on à aussy mis au scrutin pour la Commune de Graimbouville, En la même manière. Les C(itoy)ens Eses Lebreton, Ch(arl)es Leroy, J(ea)n B(aptis)te Laperdrix, Et J(ea)n Martel ayant Réuny leplus de voye ont Eté proclamée assesseurs.

on à procedé par un seul tour de scrutin ala nomination de quatre assesseurs pour la C(ommu)ne de Sainneville, ouverture faitte dyceluy [3] il s'est trouvé que ceux qui ont Réuny leplus de voyes sont les C(itoy)ens Et(ienn)e lebrument adrien Eudes, louis lemarié et p(ier)re frébourg marchand ont été proclamée assesseurs du Juge de paix pour laditte C(ommu)ne desainneville ;

on à aussy et de la même manière procede a la nomination de quatre assesseurs pour la Commune de Manéglise ; Et les C(itoy)ens F(ranç)ois Degénétais, françois Brasse, f(ranç)ois legros Ét J(ea)n B(aptis)te hérubel, ayant rèuny leplus de voye ont Etés proclamés assesseurs.

on à procedé à la nomination de quatre assesseurs pour la Commune d'hermeville, ouverture fait du scrutin ses trouvé que les C(itoy)ens J(acqu)es Lebreton, p(ier)re finenes (?), J(ea)n brobèe, Et J(acqu)es yçambourg ont Été proclamée assesseurs du juge de paix pour la C(ommu)ne D'hermevilles.

On à aussi mis au scrutin pour la nomination de quatre assesseurs par la C(ommu)ne Ducoudray dèpouillement fait dyceluy, il sest trouvé que les C(itoy)ens henry Leduey, antoine hamonet, Antoine lenormand, Et J(acqu)es lenaûl (?) ont Rèuny leplus de suffrages et ont Eté proclamée assesseirs dujuge de paix, pour la C(ommu)ne Du coudray.

On à de même mis au scrutin pour la nomination de quatre assesseurs, pour la C(ommu)ne de St Sauveur lacampagne. ouverture faite dyceluy il s'est trouvé que les C(itoy)ens L(ouis) Gonfray J(acqu)es Coufeault, f(ranç)ois Beaufils, Et J(ea)n
Bataille ont Réunie leplus de suffrages Et ont Eté proclamée assesseurs du juge de paix [4] pour la commune de St Sauveur La Campagne ;

Après quoy le président a levé la séance Et les citoyens se sont retirée l'an et jour susdits signés L. Robin, J. B. Feuilloley, P(ier)re lesueur secrétaires, le breton scrutateur, l'aprdrix avec paraphe.

## Document 80

### 19 Brumaire an IV – 10 novembre 1795

[1] (L'an quatrième) de la république f(rançai)se une et indivisible le dix-neuf Brumaire un heure d'apresmidy, nous Louis Robin juge de paix et officier de police du canton D'ang(ervi)lle L'orcher, assisté de françois Decaën notre greffier, nous nous sommes transportés en la C(ommu)ne D'Étainhus, au domicile du citoyen Jean Leprevost cultivateur, pour vérifier les faits et circonstances Et noncée en la plainte rendue par ledit leprevost en ce dit jour relativement au délit commis ches lui le jour d'hui, sur les trois à quatre heures d'apre-midy par un atrouvement d'hommes armés, ou étant arrivee à un heure et demie d'apremidy nous y avons trouvé le dit leprevost, Marie Lavesne, son Epouse, marie alleaume veuve Lavesne, J(acqu)es Berthelot, et Aql [Adelaide] Berthelot, tous deux enfants de la ditte Marie Lavesne femme Leprevost et le citoyen Etienne heunonet

* du premiér mariage

maire Et Louis Gille officiér municipal de laditte commune D'Étainhus, et examen fait de l'état des choses nous avons vu et remarque que la croisee de la chambre cest enfoncée Et six carreaux de cassé, et a la porte de la ditte chambre les marques des coups de croche de fusil et la serrure de la ditte porte détachée.

Dans la cuisine nous avons aussi remarqué trois carreaux de cassés [2] d'une croisée, et a l'ouverture de la porte de la ditte cuisine laplanche qui reçoit le vérou éclaté.

Nous avons aussi remarqué que laditte citoyenne alleaume veuve Lavesne à en Èffet reçu un coup a la faucille, et au dessous delœuil Gauche qui à occasionné Èfusion et extravasation desang que laditte veuve Lavesne nous a déclaré d'un coup de bayonnette que luy auroit porté un des soldats qui est sont entrée forcément hiér lapremidy dans la maison du C(itoy)en Leprevost son gendre. Nous avons en faite
demandé audits C(itoy)ens maire et officier municipal cy il a été délivré par la municipalité un Billet de logement à un des soldats dont Est question avec Requisition au dit Leprevost de seloger lesdits maire et officier municipal nous ont répondu que oui, Et Ce pour cause de ce quil navoit pas fourni le contingent qui luy Ètoit assigné pour la C(ommu)ne du Havre, nous leurs avons ausi demandé Cil savoient pourquoi quinze a seize soldats ont acCompagné, et suivi chès le citoyen Leprevost celuy aqui ils ont donné un billet de logement, ont Répondu que non,

nous leur avons enfin demandé de quelle corps appartiennent les soldats dont il est question, ont répondu quils [3] appartiennent au bataillon des gardes nationaux en garnison a Montivilliers et quils ont été envoyée dans la C(ommu)ne D'Étainhus par l'administration du district de Montivilliers ; le present procès verbal fait et dressé par nous Juge de paix susdit Et en presence desdits citoyens maire, Et officiér municipal, des C(itoy)ens leprevost, et Berthelot, et des C(itoy)en(n)es veuve lavesne, Marie lavesne femme Leprevost, et de Rose Berthelot, qui ont signé avec nous, a la reserve de laditte veuve qui nous a déclaré nepouvoir signér vu son Grand age et ses infirmités, les jours et an que dessus, lecture faite.

Berthelot Et. hanouet maire L. Gille officier Jean leprevost
Marie Lavesne adelaide berthelot LRobin Decaën

## Document 81

### 2 Germinal an IV – 22 mars 1796

[1] Liberte, Egalite,

L'an quatre Dela Republique f(rançai)se une et indivisible Le Deux Germinal, Devant nous Louis Robin, Juge depaix Ducanton D'angerville l'orchér, assisté des Citoyens Charles Leroy, Et pierre Loisel, nos assesseurs, Est comparru Le Citoyen Jean Caveliér, Cultivateur Demeurant Enla C(ommu)ne de Grainbouville, Demandeur Contre lecitoyen thomas Letendre, aussy cultivateur, enladitte Commune De Grainbouville, pour avoir enlabourant une piece Deterre Ducosté delouest contigue àcelle que ledit demandeur fait avloir, Coupé Ladivise qui marque la séparration des deux pieces de terre ; et quil sepermet Journellement quelques nouvelles anticipations, ainsy qu'il Est plus auloing Énoncé Enla cédulle Decitation délivrée par nous audit Caveliér, le vingt sept ventose derniér, Et notifié, audit Letendre, lepremiér Decemois Comme il nous Est àparu par la Representation qui nous à Été faite Deloriginal ;

Letribunal parties ouies avant faire Droit à arreté
Quil setransportera sur les lieux contentieux, pour enfaire lavisite Enpresence Desparties, lesquels y sont acet efet ajournée, pour ensuite Estre par le tribunal ordonné Ce quil appartiendra,

Ainsy Juge enpresence Desparties, par nous Juge depaix susdit et soussigné les
Jours et an que dessus ;

Audit an le Dix sept prairial

## Document 82

### 27 Ventôse an IV – 17 mars 1796

[1] Sur Cequi nous a Eté Exposé par le Citoyen Jean Cavelier Cultivateur En la Commune de Grinbouville que dans la Journée du quintidi dernier, le Citoyen thomas le tendre, Cultivateur en ladite C(ommu)ne, En labourant lapiece de terre du Côté de l'ouest, Contigue a celle que lui dit Exposant fait valoir, coupé la divise, qui marque la separation des deux pieces de terre ; et qui se permet Journellement quelques nouvelles anticipations

pourquoi demande le C(itoye)n Jean Cavelier ; que le Citoyen thomas letendre soit tenu de Retablir, la dite divise dans l'etat ou elle etoit avant la Journée du quintidi dernier, et qu'il soit fait defence de Recidiver alavenir sous les paines au cas apartenant, et qui soit Condamné au depends, sous la Reserve de tous autres droits et autions.

Nous Louis Robin Juge de paix du Canton dang(ervi)lle. Citons le Citoyen thomas letendre Cultivateur En la C(ommu)ne de Grinbouvile de comparoitre devant nous le deux de Germinal prochain neuf heures du matin au lieu de nos seances a angerville.

Donné a ang(ervi)lle ce Vingt Sept Ventose de Lan quatre de la République, une et indivisible

LRobin

Du premier germinal L'an 4e delaRépublique [2] française une Et indivisible de Lexposant Jay ; huissier soussigné ; notiffié Coppie delapresente au Citoyen thomas Letendre devant nommé et dom(ici)lle Enparlant a sapersonne ad(omici)lle six heures de matin a Ce qu'il n'en yignore dont acte s(igné)

Laperdrix
## Document 83

### 25 Germinal an IV – 14 avril 1796

[1] par Jean B(aptis)te francois Laperdrix huissier Demeurant à Graimbouville à été exposé qu’il luy est dû par Jacques toutain, son fermier demeurant à angerville L’orcher, une somme de quatre milles Cinq cents soixante six Livres quatre sols quatre deniers, pour Luy tenir Lieu, du Blé, seigle, et orge qu’il Luy doit En nature et nepeut Luy effectuer vu qu’il n’en a point, pour partie du terme Echù de saint michel dernier, et quatre quintaux soixante saize Livres d’avoinne, En nature pour parfait payement dud(it) terme ; qu’il Luy est egallement dû, La somme de trois miles Sept Cents Cinquante Livres, saufa adiminuer ou augmenter, pour Le terme Echù de pasques dernier de la petite ferme qu’il tient dud(it) Laperdrix située à angerville ;

qu’il luy est encorre dû, une somme de dix milles Livres, pour Luy tenir Lieu de la valeur d’un Cent de Botteaux de paille Longues ; que Luy, toutain à Enlevér de dessus Le fonds dud(it) Laperdrix, Lesquels Etoient au bout de sa grange ; audevant, et au bout de la Remise, L’employ desquels toutain sera tenu de déclarer séance tenante ;

qu’il luy doit Encorre une autre somme de huit mille livres, pour enlèvement fait de dessus Le fonds dud(it) Laperdrix, de quatre vingt Botteaux de paille Longue, pour Couvrir Lamaison dud(it) toutain, pour Lepayment desquels objets, ledit Laperdrix est dans L’intention de traduire Ledit toutain, devant des tribunaux Compétents, mais qu’il ne le fera ; qu’apres avoir epuisé Les moyens de Concilliation pourquoy il demande que Led(it) toutain soit Cité à Comparaitre devant nous En notre Bureau de Concilliation, pour être Entendus et Consillés se faire se peut, autrement Renvoyés, desdites procéder devant Juge Compétents ;

Nous Louis Robin Juge de paix du Canton d’angerville L’orcher, Citons Led(it) Jacques toutain march(an)d demeurant à angerville a Comparaître devant nous En nôtre Bureau de Concilliation, Le trente de ce mois neuf heures précise du mattin, au lieu ordinaire [2] de nos séances à angerville L’orcher

Donné audit angerville L’orcher, Le vingt Cinq germinal 4ᵉ année Répu(blicain)e.

LRobin
Notifié Copie de la Presente audit C(itoyen) Toutain dev(ant ?)nommé & Domicilié en Parlant à sa Personne à Domicile après Midy par moy huissier soussigné Ce vingt cinq Germinal 4e [année de la] Rep(ublique) f(rançai)se

Leroux

Enregistré a Montivillers ce vingt six Germinal 4ème année Republicaine Recu sept francs cinquante centimes et Le C(itoy)en Le Roux averty de Representer Son acte de Acceptation a Leffet den acquitter les droits tels quils sont dies d après les Lois. Corblin

## Document 84

### 10 Floréal an IV – 29 avril 1796

[1] Nous Louis Robin Juge de paix du Canton D'angerville L'orcher soussigné ; Mandons a tous Ceux, et Cellesaqui Lapresente Cedulle sera notiffiée de se rendre et trouver devant nous En notre audience au lieu ordinaire, Le quatorze de ce mois huit heures de mattin pour déposer Comme témoins sur les faits qui leur seront Enquis et demandés, sur Linstance, d'entre Les Citoyens Jean B(aptis)te francois Laperdrix huissier demeurant a graimbouville, et Jacques toutain marchand Demeurant à angerville

Donné à angerville L'orcher le dix floréal 4e année Rép(ublicaine)

LRobin

Notifié Copie de la Presente aux Citoyens N(icol)as hardy Pere, Jacques Bordel, Thomas Corbière, Thomas Duval pere Couvreur Thomas Duval fils idem, femme de Jacques Le Picard chirurgien - fille née dudit Picard, son fils surnommé Cadu, tous Domicilié En la Commune D'angerville Lorcher & au C(itoye)n Louis Gibon maçon deme urant) en la Comm(u)n(e) de Graimbouville Donné par moy huissier Soussigné Enpartans a leurs Personnes Ce onze floréal 4e année Rep(ublicai)ne fr(ançai)se

Leroux

Enregistré A Montivilliers Ce onze floréal an 4e reçu sept francs cinquante centimes Compris le décime par francs

Corblin.
## Document 85

### 10 & 11 Floréal an IV – 29 & 30 avril 1796

[1] Copie – Nous Louis Robin Juge de Paix du Canton d'angerville lorcher soussigné ; mandons à tous Ceux & celles aqui la presente Cedulle Sera notifiée de se rendre & trouver devansnous en notre audience au Lieu ordinaire Le quatorze de ce mois huis heures dematin pour déposer Comme témoins Sur les faits quileur serons enquis & demandés sur Linstance d'entre Le Citoyen J(ea)n B(aptis)te f(rançoi)s Laperdrix huissier deme urant) à Graimbouville & Jacques Toutain Marchand deme urant) à angerville

Donné à angerville Lorcher Ledix floréal 4e année Rep(ublicai)ne. Signé L. Robin

Notifié la presente Copie au Citoyen picard surnommé Cadu deme (urant) à angerville Lorcher en partans a sa personne

a Domicile apré midy par moy L(e)r(oux) Soussigné Ce onze floréal 4e anné Rep(ublicai)ne. Leroux

Taxe avons accordé au temoin. Vingt cinq livres avaloir sur son Requérant.
LRobin

## Document 86

### 11 Floréal an IV – 30 avril 1796

[1] Copie – Nous Louis Robin Juge de paix du Canton d'angerville L'Orcher Soussigné, mendons à tous ceux et celles à qui la Presente Cédule Sera notifiée de se rendre et Trouver devant nous en notre audience au lieu Ordinaire le quatorze de ce mois huit heures du matin pour déposer Comme témoin Sur les faits qui leur serons enquis et demandés sur l'instance d'entre les Citoyens. Jean B(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier demeurant à Graimbouville et Jacques Toutain M(archan)d demeurant à Angerville

Donné à Angerville L'Orcher le dix floréal 4e année Républicaine.

Signé L. Robin
Notifié la presente Copie au C(itoye)n Th. Corbiere dem(eurant) en la
Comm(un)e d'angerville l'orcher en parlan à sa personne.

aDomicile apres midy par moy L(erou)x Soussignéle onze floréal 4e année
Rep(ublicai)ne.

Leroux

Taxe avons acordé au temoin, vingt cinq Livres avaloir sur son requerant.

L Robin

## Document 87

### 11 Floréal an IV – 30 avril 1796

[1] Copie – Nous Louis Robin Juge de paix du Canton d'angerville L'Orcher Soussigné; Mendons à tous ceux et celles à qui la Presente Cédule Sera notifiée de se rendre et Trouver devant nous en notre audience au lieu ordinaire le quatorze de ce mois huit heures du matin pour déposer Comme temoin sur les faits qui leur serons Enquis Et demandés sur l'instance d'entre les Citoyens. Jean B(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier demeurant à Graimbouville et Jacques Toutain Marchand demeurant à Angerville

Donné à Angerville L'Orcher le dixfloréal 4e année R(epublicai)ne. Signés L Robin

Notifié la presente à la C(itoye)nne fille aimée de Jacq(ues) le Picard Chirurgien dom(icili)e a angerville Lorcher, en Partans (sic) à sa personne

aDomicile apres midy par moy L(erou)x Soussigné Ce onze floréal 4e année
Rep(ublicai)ne.

Leroux

Taxe avons acordé au témoin, vingt cinq Livres avaloir sur son Requerant.

L Robin
## Document 88

### 11 Floréal an IV – 30 avril 1796

Nous Louis Robin Juge depaix du Canton D'Angerville L'orcher soussigné;
Mandons atous Ceux et Celles a qui la presente Cedulle Sera notiffiée, de se Rendre
et trouver Devant nous ennotre audience au Lieu ordinaire Lequatorze de ce mois
huit heures de matin pour déposer Comme temoins sur les faits qui leur Seront
Enquis et demandé,sur L'instance d'Entre Les Citoyens Jean B(aptis)te françois
Laperdrix huissier demeurant à graimbouville et Jacques Toutain Marchand
demeurant à Angerville.

Donné à Angerville L'orcher le dix floréal 4ᵉ année R(épublicai)ne signé L.
Robin.

Notifié lapresente Copie a la femme du C(itoy)en Jacq(ues) Le Picard
Chirurgien dem(euran)t a ang(ervi)lle en parlant à sapersonne

aDomicille aprés midy par moy h(uissi)er soussigné Ce onze floréal 4ᵉ année
Rep(ublicai)ne

Leroux

Taxe avons accorde au Temoin, avaloir sur son Requérant, Vingt cinq cinq
Livres.

LRobin

## Document 89

### 26 Floréal an IV – 15 mai 1796

[1] Nous Jacques Berthelot agent Municipal de la Commune d'Etainhus, qu'au Mépris de la Loi du 7 vendemiaire Sur le Libr Exercisse des Cultes, entend sonner la Cloche, pour faire leur Office. Je me Suis transporté en la Cidevant Eglise de cette Commune pour Reconnoître ceux qui se permettoient une Pareille infraction à la Loi, au quel lieu étant Sur les viron trois heures et demie d'après Midi, J'ai apperçu le Nommé Jean Leduey Tuillier demeurant en cette dite Commune, avec deux femmes que Je n'ai pas pu Connoître, ensuite j'ai Interpellé le dit Leduey de me dire si etoit lui qui venoit de Sonner, auquel il m'a bien répondu, pourquoi vu la Contravention du dit Leduey, Je lui ai déclaré que J'allois dresser procès-verbal, pour
le faire Condamner aux peines portées par la Loi Précitée. fait et dressé ce vingt six
floréal 4ᵉ année Républicaine. Berthelot ag(en)t.

Reçu le 12 prairial. Robin.

## Document 90

### 12 Prairial an IV – 31 mai 1796

[1] [Départ]ement de la [Sei]ne Inférieure. 34ᵉ Canton. Angerville. Bureau de Police Générale.

Angerville, le 12 Prairial de l'an 4ᵉ de la République française.

Le Commissaire du Directoire exécutif près L'Administration municipale du 34ᵉ Canton.

Au C(itoy)en Juge de Paix du même Canton

Citoyen

Je vous envoye un Procès verbal dressé par l'agent municipal de la Commune d'Etainhus, Contre le C(itoy)en Jean le Duey de la même Commune, qui s'est permis de Sonner contre & au mépris de la Loi.

Vous voudrés bien Citoyen Suivre Cette affaire avec tout le Zéle dont vous estes Capable, & vous conformer aux Dispositions du Code des Délits & des peines & a l'art. 85 de l'Extrait du titre 4 section 2 du Recueil, de ce même Code.

Si un pareil abus étoit plus long tems Toléré, l'exemple en pourroit devenir dangéreux, et il est de mon devoir & du votre d'empescher qu'il soit porté aucune atteinte aux lois qui Emanent du Souverain.

Salut & fraternité

Vicaire

## Document 91

### 15 Prairial an IV – 3 juin 1796

[1] Département de la Seine Inférieure. 34ᵉ Canton. Angerville. Etainhus, le 15 prair[i]al de l'an 4ᵉ de la République française.
L'agnt Municipal de la Commune d'Etainhus

Au Citoyen Juge de Paix du 34e Canton Seant a angerville

Citoyen,

En réponse a votre lettre en datte du 13 Courant par laquelle vous me demandés les témoins qui pourraient Etre entendus pour le délit qui s'est commis & qui se renouvelle tous les jours dans la Commune d'Etainhus.

Je crois que les Citoyens Pierre hattenville [2] Jacques Auber & François Dérubey, de même que les Citoyennes femmes hattenville & veuve Durand, pourront vous donner des renseignements.

Salut & fraternité

Berthelot.

## Document 92

### 16 Prairial an IV – 4 juin 1796

[1] Nous Louis Robin juge de paix et officier de police Judiciaire du Canton d'angerville lorcher Mandons et ordonnons au Citoyen Leroux huissier du tribunal de paix du dit Canton, d assigner Les Citoyens Jacques auber M(archan)d mercier ; et françois Derubey tailleur, demême que les Citoyennes femme hateuville, et veuve durand tous demeurant en la C(ommu)ne detainhus. Temoins indiqués par le Citoyen Berthelot Agent municipal dela dite C(ommu)ne detainhus, et tous autres qui pouroient être indiqués par la Suite et comparoitre En personne par devant nous le dix neuf prairial present mois six heures dapres midi, pour faire leurs deClarations sur les faits et Circonstances Contenus en la denonciation du dit Citoyen Agent Municipal.

fait A angerville ce seize prairial an quatre de la Republique française, une et indivisible

LRobin

Notifié copie du Presens aux C(itoyen)s & C(itoye)nnes sy Denommés & Domiciliés En Partans aux personnes des Citoyens auber ; Dérubey, veuve Durand, et au fils du C(itoy)en hatenville que j'ai chargé de le faire savoire à son pere & [2] a Sa mere ledit hatenville m'ayant été indiqué par le dit cy à Domicile apres Midy Sur moi Huissier Soussigné le dix sept Prairial 4e année Rep(ublicai)ne f(rançai)se
## Document 93

### 16 Prairial an IV – 4 juin 1796

[1] Copie Nous Louis Robin juge de paix et officier de police Judiciaire du Canton d'angerville lorcher Mandons et ordonnons au Citoyen Leroux huissier du tribunal de paix du dit Canton, d'assigner Les Citoyens Jacques auber M(archan)d mercier, et françois dérubey tailleur, de même que les Citoyennes femmes hatenville et veuve durand tous demeurant en la C(ommu)ne d'étainhus Témoins indiqués par le Citoyen Bertelot Agent municipal de la dite Co(mmu)ne d'étainhus, et tous autres qui pouroient être indiqués par la suite A comparoitre En personne par devant nous le dix neuf Prairial present mois six heures dapres midi pour faire leurs déclarations sur les faits et Circonstances Contenus en la dénonciation du dit Citoyen Agent municipal.

fait A angerville ce saize Prairial An quatre de la République Francaise ; une et indivisible signé L. Robin en marge est le sécel

Notifié la Presente Copie à la dite C(itoye)nne femme hatenville devant nommée Et domiciliée [2] ainsi qu'à son mary m'ayant été indiqué par ledit agent En parlant a leurs fils.

adomicile aprés midy Par moy huissier Soussigné Ce dix sept Prairial an 4 de la République française une et indivisible Leroux

## Document 94

### 19 Prairial an IV – 7 juin 1796

[1] L'an quatre Dela République f(rançaï)se une et indivisible le Dix neuf prairial, par Devant nous louis Robin Juge Depaix, officiér Depolice Judiciaire Du canton D'angerville l'orchér, assisté Defrançois Decaën, notre Greffiér, sont Comparus les Citoyens pierre hatenville Jacques auber, marie Lecoq, veuve durand,

témoins appelée Envertu Dela Cédulle délivrée par nous le saize Decemois, à l'effet de dèclarèr les faits Et Circonstances. Énoncée auproces verbal Dressé par le C(itoy)en Berthelot, agent Municipal de la C(ommu)ne D'Étainhus par lequel il appert que Des particuliérs Ce permettent au mépris des lois, des trois Ventose au trois, Et Vingt deux Germinal Derniér, de sonnér, oufairre sonnér, lacloche Deladitte
C(ommu)ne D'Étainhus, pour inviter les C(itoy)ens à Se Réunir à l'exercice Deleurs Culte. Lesquels témoins susnommée ont fait leurs Déclaration ainsy quil suit ;

1er témoin, le C(itoy)en p(ier)re hatenville, agé de trente huit ans Journallier Demeurant Enla Commune D'Étainhus, lequel àpres serment par luy presté dedire Vèrité, Déclare quil ne Connoit point Ceux qui sonnes lacloche, mais quil sait que Jan Ledué Lainé Deladitte Commune D'Étainhus sest saisy Delaclef deléglise, que lagent dela C(ommu)ne avoit Déposé ensesmains, pour sonnér le matin, lemidy, t lesoir, pour la commoditté publiques, Et Est tout Cequil adit savoir Et asigné lecture faite ;

Deplus il àdéclaré quil a obmis de la clef de dire que la clef, Est Restée aux mains Dudit Ledué,

Pierre Hatanville LRobin

2emes – Le C(itoy)en Jacques aubér, agé Dequarante huit ans marchand Merciér Demeurant EnlaC(ommu)ne D'Ètainhus, Lequel apres serment parluy presté dedire Vérité àdéclaré quil napoint de connoissance De ceux qui sonnes tout Cequil sait Cesque Jean Ledué Lainné à deposé plusieurs fois la clef delèglise dans sa maison, Et les ausi venu Lacherchèr Différentes [2] fois, et asigné laditte déclaration Jacq[ues auber] L Robin

3eme – La Citoyenne marie lecoq, veuve Durand, agée de soixante neuf ans, Demeurant Enladitte Commune Détainhus, laquelle apres par Elle serment presté dedire Vérité, á déclaré quelle á Bien entendu sonnér pour inviter les ç(itoy)ens a ce Réunir pour l'exercice duculte mais quelle ingnore lesnoms deceux qui ont sonné, Et Est tout Cequelle a dit savoir, Et a déclaré ne savoir ecrire, ni signér lecture faite, aprouvé les interlingne ferment et lenom de, LRobin

4eme le citoyen f[ranç]ois Dérubey, agé Detrente six ans, tailleur De meurant Enla C(ommu)ne D'Étainhus, lequel apres serment par luy presté dedire Vérité, ádéclaré quil á Bien Entendu sonnér lacloche desa commune, mais quil ne sait qui sont Ceux qui lont sonnée, Et Est tout ce quil adit savoir Et signé,

francois derubay

LRobin
## Document 95

### 18 Fructidor an IV – 4 septembre 1796

[1] L'an quatre de la Republique française le dix huit fruct(idor) nous Louis Robin Juge de paix du Canton d'angerville l'orch[er] Commissaire nommé par l'administration municipale du dit Canton par son arrêté du 13 decemois En Resultance des Arrêtés du departement de la Seine inferieure du 6 du dit mois pour et aux fins y contenens, Nous somme transporté en la Commune de Sainneville En la Maison de l'Emigré [...] Baudot, dit de Sainneville, en étant arrivé sur les viron trois heures dapres midi, nous y avons Trouvé le C(itoy)en Jean alexandre Raine ancien domestique de l'Emigré Baudot, et C(itoyen)ne Anne Merlau f(em)me malherbe, cidevant employée comme femme de confiance dans la dite maison, et après leur avoir declaré lesuget de nos transport, ledit C(itoye)n Raine, et C(itoyen)ne merlau f(em)me malherbe nous ont respectivement requis la delivrance des objets par eux Reclamee par leur peti[ti]on adressée a l'administration du departement de la Seine inferieure, la p(ie)ce en date du 4 messidor an 3. Et la segonde du dix huit frimaire dernier souscrite d'arrêtés favorables a leur demande.

Nous Juge de paix susdit et soussigné deferant a la Requisition sidessus avons en Vertu de notre dite Commission procédé ainsi qu'il suit.

Monté dans une chambre au p(i)ed au bout du coté de l'est et passé dans une petite chambre sur le derriere au nord, nous avons delivré a la C(itoyen)ne merlau f(em)me malherbe les meubles et effets qui suivent.

Savoir, un Bois delit, une pailliase, un lit de plume, deux matelats, un traversin, deux petits oreilliers, une couverte de laine Blanche, un Couvre pieed, deux Rideaux de toille Bleue damasse une mauvaise Armoire en Bois de chaine peinte en Blanc, une petite Commode en bois de noyer, une table de toilette même Bois, une petite table En bois de sap[in], et trois chaises, le tout de moyenne valeur, sont les seuls meubles Contenus dans la dite chambre.

Ensuite nous avons monté dans une petite chambre en mansarde ayant Vue au midi : Renfermant les meubles et effets Reclamée par ledit C(itoye)n Raine nous les lui avons delivré lesquels consiste, En un Bois delit, une pailliase, deux Matelats un traversin, un petit orillier, une couverte de laine Blanche, une tour delit dindienne, une table de toilette, une petite table en Bois. Desap[in], et trois chaises, setant de moyenne valeur, dont les seuls meubles Contenus dans ladite chambre.
Detout Quoi nous avons fait et dressé le present [2] proces Verbal pour Servir et Valoir Ainsi Que de Raison, et ont le dit C(itoye)n Raine, et C(itoyen)ne anne merlau f(em)me malherbe. Signé avec nous les Jours et An Que dessus. Signé, Raine, anne merlau f(em)me malherbe, et Louis Robin.

pour Copie conforme le juge de paix du Canton dangerville

LRobin

## Document 96

### 15 Vendémiaire an V – 6 octobre 1796

[1] Aujourd'huy quinze de Vendemiaire Cinquieme annee Republicaine, Moy agent Municipal de la Commune d'angerville L'orcher, Me suis transporté au domicile de guillaume Durel deladitte Commune d'angerville, pour dresser procès verbal, des Meubles et effets a Luy appartenant, Comme n'ayant aucun lieu pour les Resporter, Et qui sont Restez Chez pierre avenel occuppante des Batiments dudit guillaume durel du Jour de St Michel dernier (Vienen Aille) (?) Jay Procédé ainsy quil suit, Et cheseme (?) de pierre avenel deladitte Commune D'angerville, & de jacques manges Cultivateur de Laditte Commune, et du dit guillaume Durel

Savoir

Premierement, ayant ouvert un Coffre de Bois de Chêne fermant a Clef, dans lequel il s'est trouvé, dix mauvaise chemises à homme, viron Dix aunes de toille Grise en etouppe, deux aunes un quart du Bellinge Blanc, Dix draps de Grosse toille D'Etouppe, dont quatre Bons & six Vieux, trois nappes de Grosses toille D'Etouppe, quatre serviette de Donbl œuvre, Cinq Corps afemme de differente Couleurs, un essuis mains, Letout Cy dessus Resté dans La Chambre dudit pierre avenel.

Dans la Cour, trouvé, un Coffre de Bois de Chesne fermant a Clef dans lequel il ne Sest Rien trouvé

Deux mauvaise Bariques, Deux mauvaises auges, & un petit Lot de Mauvais Bois a Bruler

Sur Legrenier delaMaison, trouvé viron quinze fagots D'Ebranchâges, aec un petit L'hot de Boue, & quelques perches une vieulle (sic) Couche demontée.
Dans un petit appartement aubout de la maison dudit avenel trouvé, une vieille pailliasse, un mauvais Lit de Coutel dans lequel il ya un peu de plume, un traversain de Coutel Garni d'un peu de plume, Deux Vieux Draps une mauvaise Couverture

Une Cramaillée, Deux mauvais Chenets, une mauvaise barre [2] de fer, une pincette, un mauvais Gril, une mauvaise Sallier, deux mauvaise Chaises a fonds de paille dans la Cuisine dudit avenel trouvé un Reveil en Cuivre avec La tête en bois de sap[in].

M'Etant transporté Chez Charles Cantais voisin dudit Pierre avenel, dans Le fournil, trouvé un Coffre de Bois Blancs fermant a Clef dans lequel trouvé, un Vieuil habit Brun de teurtois, une Veste Bleue deteurtois, un vieux Chapeau & une Vieulle perruque, un Vieux paines Dosier, Remply de Vieux Linge, une Vieille pouche, Remplye de Chiffons un pot de gréz dans lequel il n'ya Rien ; une Corbeille de Cusse (?) dans laquelle il ya trois assiette de terre, deux petits Plats deterre, plusieurs pots de terre, Bouteille de terre, deux salliere de saillance ; une Sourissiere du Bois, six mauvaise Cuilliere D'Etain ; & Six mauvaise fourchette de fer, un plat Plat & une Cassrolle deterre, une marmitte de fer, avec un mauvais Couvert en Bord

Sous la Loge dudit Cantais trouvé Cinq mauvaise Chaise a fonds de paille, une mauvaise table Bonde, une vieulle Barique, un mauvais trail, une mauvaise Jatte du Bois,

Dans la maison dudit Cantais trouvé trois Bouteille de gros verre, un demi Bouteille, & quatre petite Bouteille de Verre Deux Verre, une petite Romaine de fer, six assiette de failliance, un petit pot de faillance, quatre pots de Gréz de Differentes grandeur, une mauvais seau ferré, un Bacquet une Grande jatte de Bois servant D'Entonnoir

une hache, une vieulle cuillliere, un L'hot de Vieulle féraille, quatre Coins de fer, avec une mauvaise Corbeille, une truelle un mauvais sceau ferré, dans Lequel il ya dix Cuilliere D'Etain, deux mauvais Chandelier de fil de fer, un vieux plat de terre. Dans lequel il y a un L'hot de vieux Clous, un Bout apud (?) a filer avec ses deux têtes

dans la cour un Lot de vieulle terrerie Consistant En Bouteille Plate & pov (?), un Cuiller a pot de Bois, Cinq fagots & un L'hot de plabche très vieulle, Ripostée sous le Larmier du fournil de Pierre derte (?)

fait & arreté double en Presence des sus nommée & dudit guillaume Durel qui adéclaré ne Scavoir Signer, L'an & Jour susdit, Ledit pierre avenel a déclaré ne savoir signer
## Document 97

### 29 Brumaire an V – 19 novembre 1796

[Sur le verso de la lettre] Du Citoyen Louis Robin Juge de paix du 34e Canton séant à Angerville l'orcher

Au Citoyen Commissaire du pouvoir Exécutif près l'ad(ministrati)on Municipale du 34e Canton d'Angerville l'Orcher<fnref n="7" />

[1] Je plains Vincent Guillemain marchand Chapelier de la d(it)e Commune d'Angerville l'Orcher pourvu de patentes, sous le N°.... [numéro laissé vide] que Jean B(aptis)te Tougard marchand de poisson frais, desservant aud(it) lieu d'Angerville. Est venu le trouver Chez antoinne hérouard Cordier En lamême C(ommu)ne le vingt-trois de ce mois de Brumaire<fnref n="8" /> sur les Cinq heures du soir, que la pour Entrer En Conversation, il demanda au plaignant s'il avoit une patente, que quant à luy il n'en prendroit point, qu'il Boiroit plutôt un pôt pour f... des coups a l'Agent, que tous ceux qui En avoient pris Etoient tous Gueux, que ses mêmes propos ont Eté tenus par le même, dans le Carreau des le matin, que le plaignant ne voulant pas l'entendre d'avantage seretira, que led(it) tougard sortit derrire lui et luy porta un Coup de Corde sur les Epaulles, Et, Le poursuivit en vomissant mille injures contre le dit plaignant, et qu'étant arrivé devant la porte du Dernier proféra des injures attroces Contre son Epouse pourquoi il Reclame votre justice pour qu'il vous plaise le faire citer devant lofficier de police du Canton pour lui faire appliquer la Loye.

Les témoins sont la femme d'antoine hérouard son fils et sa fille, C(itoy)en Goffray fripier d'ang(ervi)lle et Jean Le febvre.

Donnée Le vingt neuf Brumaire 5me année R(epublicai)ne

Vincent Guillemain

## Document 98

### 9 Frimaire an V – 29 novembre 1796

[1] Département de la Seine Inférieure. 34e Canton. Angerville. Bureau de sureté intérieure. Angerville, le 9 frimaire de l'an 5e de la République française.

<footnote n="7">⁷ Ces mentions de l'auteur et du destinataire figurent au dos de la lettre. La mention du destinataire est répétée sur l'en-tête de la lettre.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Le 13 novembre 1796.</footnote>
Le Commissaire du Directoire exécutif près L'Administration municipale du 34e Canton.

Au Citoyen Juge de paix du même Canton.

Citoyen

Je vous fais passer la Pétition qui ma été presentée par le Citoyen Vincent Guillemain de cette Conscience, qui se plaint des propos envoyes defais que s'est permis le C(itoy)en J(ea)n B(aptis)te tougard M(archan)d de poisson Demeurans en ce lieu :

Vous verrér Citoyen, que non seullemens le C(itoy)en Tougard ses porté a frapée led(it) Guillemain, mais encore qu'il a proféré des injures Tendantes a empêcher les Citoyens de prendre des patentes.

Comme il est interressant d'empêcher led(it) Tougard de [2] se livrer a l'avenir a de pareils Excès, vous voudrez bien le faire Citer a ma Requête dev(an)t le tribunal de police pour luy faire appliquer les peines prononcées par la loy.

Vous voudrés Bien accuser réception de la presente, en dela petition cy jointe.

Salut et fraternité

Vicaire.

## Document 99

### 2 Pluviôse an V – 21 janvier 1797

[1] Département de la Seine Inférieure. 34e Canton. Angerville. Bureau de sureté intérieure. Angerville, le 3 Pluviose de l'an 5e de la République française.

Le Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration municipale du 34e Canton.

Au C(itoy)en Robin Juge de Paix du même Canton

Citoyen

Les rassemblements pour l'exercice du Culte se multiplient et nous ne pouvons nous dispenscer qu'il en peut résulter des accidents facheux ; nous n'avons que trop malheureusement l'Exemple de la Vendée pour Craindre que ce pays ne devienne aussi en proie aux horreurs de la Guerre Civile.
Il est donc de notre devoir dempescher par tous les moyens possibles Ces
Sortes derassemblemens de s'informer Contre Ceux qui se permettent ainsi
D'enfreindre la Loy & D'insulter les Citoyens amis de l'ordre et de la Tranquilité.

Le Cri Public Désigne Comme lieu de rassemblements dans ce Canton la
Maison du C(itoy)en antoine le Gros D'Etainhus & Celles des C(itoy)ens J. Divaux
& G(uillau)me Durécu de Manéglise.

Vous voudré donc bien Citoyen, informer Contre les rassemblements qui ont
eu lieu chez ces particuliers. les temoins que je puis [2] vous administrer en ce
moment sont

Jacques Vigan D'angerville

J. Lappert de Graimbouville

Pierre Crosnier D'angerville

N(icol)as onodit Biot Batteur en grange à Manéglise.

La femme dudit Biot. françois Brasse de la meme Com(mu)ne.

Lanaine (?) & Marie Grave (?) dud(it) lieu.

Pierre Bobée du meme lieu, & son fils de

L. Pigeon père & fils de M(archan)d de Chaufourniers en la même Commune.

J J & P(ie)rre Piquet aussi de Manéglise

Informés moy de suite du résultat de vos informations afin que je prenne le
parti que je Croirai prenable (?).

salut & fraternité

Vicaire

## Document 100

### 11 Pluviôse an V – 30 janvier 1797

[1] Nous Louis Robin juge de paix officier de police judiciaire du Canton D'angerville L'orcher, mandons et ordonnons a tous huissiers ou Gendarmes Nationneaux dassigner les Citoyennes anne Benard f(em)me du C(itoy)en p(au)l (?) pique Cultivateur En la C(ommu)ne dangerville marie tranchard f(em)me du
C(itoy)en Jacques Simon C ultiva)teur même C(ommu)ne, marie angelique denize demeurante chez le C(itoy)en Louis Denize son pere a angerville, pierre Leonard Mahieu C(itoy)ens en la même C(ommu)ne, pierre perqueu journallier en la C(ommu)ne détainhus, dominique dénouette, et George françois delaunay ses deux derniers domestiques chez la C(itoyen)ne Veuve Lesage Cultivatrice En la dite C(ommu)ne detainhus témoins indiqués par le Citoyen Commissaire du Directoire Exécutif près ladministration municip a)le du dit Canton, et tous autres qui pouroient être indiqués par la suite, a comparaitre en personne devant nous le jourdhuy onze pluviose deux heures dapres midi, au lieu ordinaire de nos Seances d'angerville, pour faire leurs déclarations Sur Les faits et surtous donner (?) Contenus En la denonciation du dit Citoyen Commissaire du directoire Executif, Lesquels leur seront Expliqués.

Donné a angerville le onzieme jour de pluviose an cinq de la Republique
française, une et indivisible.

L. Robin

Document 101

12 Pluviôse an V – 31 janvier 1797

[1] Nous Louis Robin juge de paix officier de police judiciaire Du Canton d'angerville l'orcher, Mandons et Ordonnons a tous huissiers et Gendarmes Nationaux dassigner Les Citoyens Etienne Renon pere journallier, tranquille certain Toillier, Le fils Baudri M(archan)d de fil demeurant Tous En la C(ommu)ne dangerville, Les Citoyennes Rose duval demeurante chez le C(itoye)n Daniel duval cultivateur En la même Commune Et thérèse Richer fille demeurant chez le citoyen Louis Richer son père en la dite C(ommu)ne. Témoins indiqués par le Citoyen Commissaire du directoire Executif près Ladministration municipale du dit Canton, et tous autres qui pouroient être par la Suite, a comparoître En personne par devant nous Cejourduy douze pluviose neuf heures du Matin au lieu ordinaire de nos seances a angerville, pour faire leurs déclarations sur les faits et circonstances contenus en La denonciation du dit Citoyen Commissaire du directoire Executif, lesquels leur seront expliqués.

Donné a angerville ce douzieme jour de pluviose an cinq de la Republique
française, une et indivisible. LRobin

Cejourd'hui douzieme jour de pluviose 4ᵉ année Republicaine Nous S(ieu)r
Philippe Dégenétais Brigadier de Gendarmerie N(ation)ale En Residence a
Montivilliers Soussigné Jay ledit Gand notifié Coppie de La Cedule Cy dessus aux nommés si aprets, scavoir, a Etienne renoult pere Journalier Parlant a sa femme a tranquille Certain toillier Parlant a sa personne

a Rose Duval parlant a sa personne

a thérese Richer fille, Parlant a sa personne

tous Cinq de la C(ommu)ne dangerville lorCher a Comparaitre ce jourdhui neuf heures dumatin au Lieu ordinaire de les Seances, et Laissé Chacun une Coppie du Present, ce jourd et an susdit Dégenétais Brigadier

## 11 Pluviôse an V – 30 janvier 1797

Aujourd'hui onzieme jour Depluviose cinquieme année Republicaine Nous Philippe Dégenétais Brigadier de Gendarmerie N(ation)ale En Residence a Montivilliers Sonpiquis (?) fay ledit jour notifié Coppie Chacun. Separement de la Presente Cédule aux nommés cy apres ; sçavoir a La femme de Cym falique Parlant audit Citoyen Pique, Marie trausnand femme du Citoyen Jacques Simon Cultivateur Parlant a Sapersonne ; angelique denise chez son Pere ; Pierre Leonard Mayre Parlant a Sapersonne tous quatre demeurant en La C(ommu)ne dangerville Lorcher

A Pierre Serquier demeurant En La C(ommu)ne détainhus a dominique denouette, et George françois [2] françois delaunay tous domestiques Chez La C(itoyen)ne Veuve Lesage, Ses trois derniers deLa C(ommu)ne détainhus

A Comparaitre au jourdhui deux heures a prets midy au lieu ordinaire des Seances du Citoyen Juge depaix Ce Jour Et an susdit Dégenétais Brig(a)dier

## Document 102

### 27 Pluviôse an V – 15 février 1797

Département de la Seine Inférieure. 34e Canton. Angerville. Bureau.

Angerville, le 27 pluviôse de l'an 5 de la République française.

Le Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration municipale du 34e Canton,

Au Citoyen Juge de paix du même Canton

Citoyen
Comme j'ignore si la procédure exercée contre les citoyens Le Gros & Hanouet de la Commune d'Etainhus a Eté Envoyé au Directeur du Jury au havre que j'ay Besoin de le Scavoir pour En Instruire le Comm issai re du D(irectoi)re Executif près le tribunal de Police correctionnelle pres le même tribunal, Je vous Invite Citoyen de me marquer si vous avez addressé cette procédure Le jour que vous la lui avez fait passer.

Salut et fraternité

Vicaire

## Document 103

### 3 Prairial an V – 22 mai 1797

[1] Département de la Seine Inférieure. 34e Canton. Angerville. Bureau de Police interieure. Angerville, le 3 Prairial de l'an 5e de la République française.

Le Commissaire du Directoire exécutif près L'Administration municipale du 34e Canton. Au C(itoy)en Juge de Paix dumeme Canton

Citoyen

Je suis informé qu'il y a eû le 28 floréal d(erni)er<fnref n="9" /> sur les Cinq heures du matin, un rassemblement d'au moins Cent Personnes dans la Cidevans Eglise de Manéglise ; que ce rassemblemens dont le motif était l'exercice du Culte, étoit Présidé par un nommé le Chevallier dit Mathias, Prestre, qui n'a pas passé la soumission Conformément a la loy du 7 Vendemiaire an 4 : que ce Prestre, qui n'ignore pas, que tout Costume Religieux est prohibé : S'est permis de sortir en habit sacerdotal, et a Exercé des Cérémonies Religieuses hors l'enceinte de l'Eglise de Manéglise dans l'endroit nommé le Cimetiere.

Comme Cette infraction aux Lois de la République [2] ne doit pas rester impunie, & quil est du devoir de tout Magistrat de denoncer un pareil rassemblement dont l'Exemple pourroit devenir dangereux ; vous voudrés bien C(itoy)en informer des faits ci dessus, & me rendre Compte du résultat de vos poursuites.

Voici le nom des témoins qui m'ont été administré, et que vous voudrés bien entendre dans cette affaire.

<footnote n="9">⁹ Le 17 mai 1797.</footnote>
Pierre Tessier, Jean Tessier, francois Tessier, francois Goubin, francois le
Gros, Pierre Vernier, Jean B(aptis)te Bénard, Jacques Gontier, Robert Dajon &
Marin Gravé ; tous de la Commune de Manéglise.

Salut & fraternité

Vicaire

Document 104

10 Prairial an V – 29 mai 1797

[1] Lan cinq dela Republique française, une et indivisible. Le dix de prairial nous Louis Robin juge depaix du Canton d'angerville L'orcher, en vertu de la Commission Rogatoire qui nous a Eté donnée parjugement du Tribunal Civil du département de la Seine inferieure portant datte du vingt floreal dernier aux fins de procéder a linterrogatoire du C(itoy)en Jacques duval Cultivateur En la C(ommu)ne de S(ain)t Sauveur la C(ampa)gne prev'nu de demasue (?) pour Constanter Letat desix facultées intellectuelles, nous sommes Transporté En la C(ommu)ne de St Sauveur au domicile du dit Citoyen Jacques Duval

Vu etant arrivé et entré dans la Cuisinne et dela dans une chambre,
accompagné du C(itoy)en charles Duval Son Oncle, nous avons Trouvé ledit jacques
Duval dans un etat daniété et avec tous les simptomes, des qu'il nous à aperçu il nous
adit qu'il etoit bien aise de nous avoir car il etoit dans un Grand Embaras.

Luy en ayant demandé la Cause ; il nous a Repondu qu'il ne savoit cequil alloit devenir, non plus que ses enfants, <ins>mais qu'il demandoit qu'ils Restassent avec luy jusqu'à la fin de ses jours.</ins>

nous luy avons Representé qu'il pouvoit etre Tranquille parcequil avoit affaire
â dhonnêtes parans qui ne LaBandonneroient pas, non plus que ses enfants <ins>mais qu'il</ins>
<ins>etoit impossible que Les enfants quils Restassent tous avec luy dans letat ou il toit,</ins>
<ins>qu'il avois les deux aines, et que les autres etoient chez leur parans</ins>

Luy ayant Tâté le poulş, nous lavons trouvé Tres Bon, Reglé comme s'il etait
en Bonne Sante, alors ensuite nous luy avons demandé pourquoi il Restoit couché ;
il nous a Repondu qu'il ne le scavoit pas, En nous Reitérant qu'il avoit Beaucoup
dembaras, mais que sil le faloit il alloit selever

nous luy avons fait diverses autres questions sur son état auxquelles il a
Repondu dune maniere tres Vagues il demeure constant dapres la deposition des
Citoyens qu'il a donné En differantes occasion des preuve dememe [2] nous luy avons demandé pourquoi il Restoit Toujours Couché, il nous a Repondu qu'il nele s'avait pas en nous Reiterans qu'il avoit Beaucoup dembaras

nous luy avons fait encore differantes question sur son état auxquelles il na
Repondu que d'une maniere Tres vagues

ce que Voyant nous nous somme retiré

Il Resulte de linterrogatoire dudit jacques duval et des Renseignemens que nous avons pris qu'il est ataqué demanie depuis nombre dannée, qu'il en a donnée des preuve en differants Tens mais particulierement depuis Viron Trois mois que cette maladie est ason perisse

de tout quoi nous avons dressé lepresent pour verbal pour être envoyé au
tribunal Civil du departement pour servir et valoir ceque de Raison, Les jours et an
que dessus

que cette maladie nest peutetre pas incurable que dans cet etat il est incapable
dadmin(inistrer) lepeu de fortune qui luy reste demême que de Gouverner les
personnes de ses enfants.

## Document 105

### 12 Prairial an V – 31 mai 1797

[1] Département de la Seine Inférieure. 34e Canton. Angerville. Bureau de Police interieure.

Angerville, le 12 Prairial de l'an 5e de la République française.

Le Commissaire du Directoire exécutif près l'Administration municipale du 34e Canton, Au C(itoy)en Juge de Paix du même Canton.

Citoyen

Un Délit qui mérite une Punition Eclatante, vient d'estre Commis dans la Commune de St Sauveur la Campagne.

Le Bonnet de la Liberté qui étoit an haut de la flèche du Clocher de l'Eglise dud(it) lieu vient d'en estre arraché & remplacé par une Barre de fer en forme de Croix, par le nommé Jean Blondel aidé par les nommés Jean Richer & Pierre Malétras
tous trois de la d(ite) Commune, qui ont a cet Effet monté des Echelles & Cordages
Sur l'Edifice attenant a ce même Clocher.

Cet attentat au Signe auguste de notre Liberté qui ses fait le 9 de ce mois<fnref n="10" /> sur
les six a sept heure du Soir et ne peut estre trop severement puni, et il est du [2]
devoir des magistrats d'en poursuivre les auteurs afin de leur faire subir la peine due
a leur forfait.

En conséquence vous voudré bien Citoyen instruire Contre Ces trois
individus, qui non Seulement ont arraché le Bonnet de la Liberté mais l'ont encore
Jetté par terre, en presence de plusieurs Personnes & ont même laissé les Enfans
dudit Blondel s'en emparer & le trainer avec une Corde dans le Grand Charnier.

Il est tenu, Citoyen, d'arrester dans Sa Source un mal qui ne pourrait
qu'augmenter. informé donc le plutôt possible & instruisé moi du résultat de vos
diligences.

Salut & fraternité

Vicaire

Voici les noms des témoins qui ont été administre.

Louis Bideaux Boullenger

la femme dudit Bideaux

Bideaux fils

françois auber père

p(ier)re auber neveu

## Document 106

### 15 Prairial an V – 3 juin 1797

[1] Copie. Angerville 15 prairial an 5me.

Le juge de paix du Canton d'angerville

Au directeur du jury d'accusation de larrondiss(ement) Du havre

<footnote n="10">¹⁰ Le 28 mai 1797.</footnote>
Citoyen

Jay l'honneur de vous faire Remettre cy jouent copie de deux denonciations qui mont été remise par le Commissaire du directoire Executif près ladministration municipale, et tribunal de police de ce Canton.

Cy daprès que vous en aurez pris Communication Citoyen, Vous me donnez des Ordres pour instruire Vous voudréz bien aussi, je vous prie, en donner aux agents municipaux des C(ommu)nes de manéglise, et St Sauveur, pour qu'ils ayes a se conformer aux dispositions de l'article 36 du titre 2. Livre 4e du code des delits et des peines.

Salut et Respect.

LRobin

## Document 107

20 Prairial an V – 8 juin 1797

[1] havre 20 Prairial an 5

Le Directeur du jury d'accusation du havre

au juge de paix du Canton d'angerville

Citoyen

J'ai pris Communication des deux dénonciations relativement au bonnet de la liberté qui a été retiré de dessus le clocher de St Sauveur la Campagne et a lexercice de cérémonie religieuse hors l'Enceinte chéz lui y destiné par le C(itoy)en Lechevallier, dont vous mavés adressé exprès avec votre lettre du 15. decemdi.

Je ne vous dirai rien des poursuites que vous avés afaire la loi vous les indiquent ainsi que la marche que vous avés à tenir si des témoins vous sont indiqués à la preuve faite.

Salut et fraternité

Le Monnier
## Document 108

### 29 Floréal an VI – 18 mai 1798

[1] Copie – Sur ce qui nous a été Exposé Par Le C(itoye)n Pierre Charles Le Prevôt demeur(an)t enla Commune de Gainville Lalouette, qu’il auroit partagé avec les Citoyens Pierre Jacq(ue)s le Prevôt Maréchal en la Commune d’Epouville & J(ea)n Ad(rie)n Le Prevôt Cultivateur en la Commune D’Etainhus Ses freres, La succession Nobiliaire, de feu Pierre Le Prevôt leur pere décédé enla Commune d’angerville le [espace laissé en blanc] mais quant’a L’immobilier provenant de la ditte succession jusqu’à ce jour il n’a pû être procédé à aucun Partage, Sur cet objet – Pace que Les d(its) Ses freres sesont toujours montrés récalcitrant à ce faire.

Pourquoi Led(it) Exposant est dans L’intention de former demande en justice Contre Les d(its) ses freres à l’effet 1er. De les faire rendre compte De ce qu’ils ont reçu des fermiers depuis le Décès dud(it) feu leur Pere. 2e Qu’ils Soient tenus de faire Representation detous les titres & partages d’icelle d’après Les Loix & sous L’empire desquelles Laditte succession est ouverte, & ce sous La Contrainte demille Livres & Pour être Conciliés si faire se peut avec led(it) Exposant sous toutes reserves de fait & de droit.

Vu quoi Nous Louis Robin, Juge de paix du Canton d'angerville l'orcher Citons les Citoyens Pierre Jacq(ue)s Le Prevôt Maréchal en la Commune d'Epouville & Jean Adrien Le Prevôt Cultivateur enla Commune d'Etainhus à comparaitre devant nous le six Prairial Prochain neuf heures du matin en notre Bureau de paix & de Conciliation au lieu ord(inai)re de nos Séances à Angerville pour être entendus & Conciliés Si faire se peut avec le d(it) C(itoye)n Pierre Ch(arles) Le Prevôt, Sur Sa demande. Donné Par nous Juge de paix dud(it) Canton où La succession est ouverte à angerville Lorcher Ce vingt neuf floréal an six de la Republique française une & indivisible signé Louis Robin en marge dess éécris Enreg(istr)é à Montivillier ce vingt neuf Floréal ansix de la Repub(liqu)e Fr(ançai)se. un B[l]anc. Signé Corblin.

### 1 Prairial an VI – 20 mai 1798

L'an six de la Republique française une & indivisib(l)e [2] le Premier Prairial A la Req(uê)te dud(it) C(itoye)n Pierre Ch(arles) Le Prevôt demeur(an)t enla Commune de Grainville Lalouette K'ai N(icol)as Ch(arle)s Le Roux huissier au tribunal de la Justice de paix du Canton d'angerville Lorcher, y Reçu & assermenté demeur(an)t enla Commune dud(it) Lieu d'angerv(i)lle Pourvu de patente N°3 Soussigné, Le Contenu en L'original de La Cédule de Citation ci dessus Copie Bien
& Duement Notifié au Citoyen J(ea)n Ad(rie)n Le Prevôt Cultivateur en la
Com(mu)ne d'Etainhus En parlant à sa Personne

à Domicile après midy & a icelui délivré La presente copie les dits jour et an
que dessus dont acte. approuvé nulles deux ratures de l'autre part.

Leroux

[Billet à part] Citoyen

Je ne puis passer aux droits l'acte des nommés leprevost dépouville quils ne
me répresentent en même temps les partages faits entre eux En qu'ils ne tardent pas
a y satisfaire sans quoi je serais forcé d'user de Contrainte par les voyes de rigueur

Salut et fraternité

Corblin

Montivilliers ce 18. Prairial an 6 de la Republique f(rançai)se.

Document 109

11 Prairial an VI – 30 mai 1798

[1] L'an sixième de La République française Le unzième Jour de prairial, ala requête Du Citoyen Louis Le Marié demeurans En La Commune d'Etainhus presens a Sa requisition ; Jai pierre Nicolas Lgros huissier Reçu et Immatricullé au cidevant Bailliage de caudebec autorisé a continuer mes fonctions muny de patente N° 245 demeurant a bolbec

Soussigné Le Contenu En vu Cahier de coppie notifiée au reg(istr)e
Contenans 1° coppie Maice soussemy prolequel lefrère durequerant S'est Constitué
auprofit de henriette Lorsnimours, en Soixante livres deRente a vure pupillaire
Jacques Lens majorité, au capital dedouze Cents livre, cruisy qu'il En plus au onze
Enoncé audit acte datté dupremier aust milsept cent quatre vingt, enregistré a
Montivilliers Le Six deCemois 2° coppie de cedulle délivrée par Le Juge de paix du
Canton degodarville ala C(itoyen)ne henriett margueritte Le normand Duplessis fille
majeure dem(euran)te a Rouen Rue herbiere N°17 ; tantenson nom que comme
héritiere de son frere aux fins d'être consiliés lequinzedeCemois sur laction qu'elle
est dans L'intention d'intentees au dit requerant comme héritier dudit feu son pére,
tant pourluy que pour ses cohéritiers : pour les faire condamner a rembourser le
capital et arrérages deladitte partie de soixante livres de Rente : ainsy qu'il est plus
aulongt Emrué (?) enladitte cedulle délivrée le sept de Ce mois, enregistr(é) d Montivilliers Le même Jour ; et 3° Enfin de L'Explois de notiffication deladitte cedulle faite aureg(is)t(re) tant pourluy que pour Ss coh(ériti)ers requête delad(ite) Lenromand duplessis par seme h(uissi)er Le Sept decedi moi. L'explois signé non enregistré pour être coppie délivrée

Signiffié et fais savoir aux cy après nommés

Savoir

1° Au Citoyen Guillaume adrien Le Marié machand demeurant a Bolbec frere durequerant Enparlant a Sa Servante audom(ici)lle après midy chargée lui faire savoir

& 2°. Au Citoyen Georges Sery Cultivateur demeurant En la Commune [2] De Bretteville Jean frere dudis requerants enportant a sa personne En vmle après midy

Tous deux ayant pris par dans la Succession de feu Citoyen pierre Louis Jean baptiste Lemarié pére commun

A Cequ'ils n'en ignorent ayant a Comparoir sur la Cedulle devans dattée aux Jour Lieu & heure y indiqués, répondre assette affaire & dire enoutre cequ'il appartiendra Pour toutes reserves De fait et dedrois dudis reg(lemen)t et sans que Rien puisse Lepréjudicier : alaquelle suis Digaissié (?) Et Délivré audit desssous datté avec autant Du present exploit parlant Comme Mandons acte

+ Ledit citoyen Sery amdroit de LenSon (?) Epouse Ce Meuvoy

Bon

Begros

Enreg(istr)e a Bolbec Ce 12 Prairial an 6e Reçu Soixante quinze Centimes s(igné).

Rouen

## Document 110

### 21 Thermidor an VI – 8 août 1798

[1] L'an six(ièm)e Dela République f(rançai)se une & indivisible Le vingt et un(ièm)e Jour de thermidor, ala Requête du Citoyen Etienne harcouet Cultivateur Demeurant depresent Enla Commune d'angerville L'orcher Jay : Jean B(aptis)te
f(ranç)ois Laperdrix huissier Recu et assermenté aucidevant tribunal dedistrict séant
au hàvre patenté 7 T° 101 demeurant à Graimbouville soussigné ; fait et Donné
assignation au Citoyen Guillaume Lassade Cultivateur demeurant Ensa Commune
de saint sauveur La Campagne En parlant a sa personne ad(omici)lle avant midy

A Comparoir Levingt Cinq dece mois dix heures dematin pardevant Les
Citoyens Juge de paix et assesseurs du Canton D'angerville L'orcher, Lieu ordinaire
d'audienc(e) pour sentendre Condamner apayer aud(it) Req(uéran)t Lasomme de
quarante quatre Livres pour vente et Livraison aluy faitte dedeux Cens gerbes de pix
provenans de sa Récolte de la ferme dite dugal à Etainhus, Cequi est obéi prouver
encas des néance, cest-aquoy est Conclû, faire t dire En outre Cequ'il appartiendra
tous moyens tenans et sous touttes Réserves dont acte s(igné).

Laperdrix

## Document 111

### 26 Vendémiaire an VII – 17 octobre 1798

[Au verso sur l'adresse du destinataire] Citoyen Laperdrix huissier Graimbouville.

#### [1] Citoyen

Je vous fais passer le Compte de Ce que vous me restér redevable pour les
Suites dons vous mavez chargé. L'article du Citoyen Etu contre Fréderik est resté en
blanc nayant pas Gardé de double de la notte des frais, mais qui a perdu son pris doit
etre Egale a celle Contre Basile puisque le Jugement contre frédérik a Eté Egalement
Relevés.

Comme Je suis pour retourner a Rouen y continués les fonctions de Juge, &
que Je suis partis le 10 du mois poursain, Je vous Invite a me solder Votre Compte.
Sis a les Temps dans les mains du C(itoy)en Dénouëtte le Jeune que Vous Trouverez
a montivilliers chez le Citoyen Duclos son oncle.

Le C(itoy)en Dénouëtte vous donnera quittance & vous remettra Vos lettres
Billet & dossier.

Have le 26. Vendemiaire an 7e.

Salut & fraternité

Lemonnier
## Document 112

### 25 Frimaire an VII – 15 décembre 1798

[1] L'an septième de la Republique f(rançai)se une & indivisible Le vingt cinq frimaire A la requête du C(itoye)n N(icol)as Gosset Cultivateur demeur(an)t en la Commune de Manneville la Goupil present à sa Requisition. J'ai N(icol)as Gᵉ Leroux huissier Recu & asserm(en)té au tribunal de la Justice de paix du Canton d'angerville Lorcher, demeur(an)t en la Com(mu)ne dud(it) Lieu pourvu de Patente N°37 Soussigné Donne assignation & Citation à la Citoyenne veuve Le fort Cultivatrice demeur(an)t en la Commune de S(ain)t Sauveur la Campagne En parlant à sa personne

à Domicile aprèsmidy à comparoître & se trouver le cinq nivôse prochain neuf heures du matin à l'audience & pardev(ant) les Citoyens Juge de Paix & assesseurs composant led(it) Tribunal Séans en la ci dev(ant)e maison presbiterale dud(it) lieu d'angerville.

Pour voir dire & juger qu'elle sera tenue de payer aud(it) Requer(an)t tout & autant qu'elle Lui doit. 1°. pour douze journées & demie qu'il lui a faites avec ses Chevaux & charue pour les Labours des terres qu'elle faisoit valloir en l'an 3 & qu'elle exploite encore actuellement. 2°. Pour 360 francs en assignats qu'il auroit proposé à son acquit pour de la viande. 3°. pour 4 Lb de treffle & 3 pots de vesce qu'il lui aurois fourni pour semences 4°. Enfin pour six journées de travail de son fils. & ce à dire d'experts & d'après l'Echelle de Dépréciation pour laditte Somme de 360 fr(rancs) en assignats, De tout quoi elle Lui en restée Redevable depuis la susd(ite) Epoque sans qu'il ai pû parvenir à régler & à s'en faire payer & rembourser telles demandes qu'il Lui en ais faites, Et en Conséquence qu'icelle veuve Lefort sera condamnée à Se Libérer de cette redevance dans le délai de 24 heures de la notification du [2] Jugement à intervenir & aux Dépends, aux obéissances de lui tenir compte de Cinq mines D'avance de vingt six Bottes de treffle du poids deviron 8 Lb & de douze quartes d'avoine pour les Chevaux qu'elle lui a fournis dans Le même temps. A laquelle fin notifié & délivré autant du present Exploit a la ditte C(itoye)nne Veuve lefort en parlans comme dessus sous toutes les reserves de fois & de droit dud(it) reg(lement) à ce qu'elle n'en ignore les jour & an que dessus dont acte.

Leroux
Enregistré a Montivilliers ce 25 frimaire an 7 Recu Soixante quinze centimes.
Corblin.

## Document 113

### 6 Germinal an VII – 26 mars 1799

[1] Doit le Citoyen Laperdrix huissié a Graimbouville, a Lemonnais (?) cy devant Gommedeloy au havre.

1.° Pour frais faits au Ci devant Tribunal de district du havre pour le C(itoy)en Verdiet (?) C. Basile, dont jenvoyé les pièces & la notte au C(itoy)en Laperdrix dans le Temps – 45 _ 15 _ "

2.° pour frais de son billet a mon ordre – 16 –

3.° pour frais faits au Tribunal de Commerce du havre Contre Basile, envoyé les pièces & la Motte le 25. Ventose an 7. – 15 – 15 – "

4.° pour autres par le C(itoy)en. Etu contre frédérik dont le C(itoy)en Laperdrix a lui le montant ainsy quil me la mandé par sa lettre 18 frimaire an 7. –

Cet article est resté en blanc ne me rappelant pas la somme qui doit etre a peu pres egale a celle cy dessus.

5.° pour sa Consultation par luit par sa mansé (?) relatif a ma (?) batisse non finie, lettre du 7 frimaire an 7e – 3 –

6.° pour frais faits au Tribunal de Commerce du havre pour la V(eu)ve Lesueur de Bolbec Contre Guillemard – 5 –.

7.° pour Joem (?) Cour f(ranç)ois Bénard Cultivateur a St Sauveur Contre pandeleu (?), compris mise au rob (?) – 7 – 15 – "

Se sur quoy jai lus (?) du C(itoy)en Letendre 13 s. a laquit du C(itoy)en Laperdrix le 6. Germinal an 7.

## Document 114

### 16 Floréal an VII – 5 mai 1799

L'an sept dela République f(rançai)se une et indivisible ce saize Jour de floréal, á la Requête du Citoyen Commissaire du D(irectoi)re Exécutif, près L'administration
M(unicipa)le du Canton d'Angerville L'orcher, pour lequel Domicille est Et (?) au
secrétariat delad(it)e administration, Jay. Jean Baptiste f(ranç)ois Laperdrix huissier
reçu et addermenté aucidevant tribunal de District, séant auhâvre, patenté par
L'administration municipale dud(it) Canton d'Angerville le Cinq pluviose d(erni)er
N°.3 demeurant à Graimbouville, soussigné faire et donné assignation aux Citoyens
cy après nommés savoir.

1er. Au Citoyen anthoine le gros Cultivateur demeurant enla Commune d'Etainhus, enparlant à sa servante ad(omici)lle avant midy Chargée Luy faire Scavoir

2. au Citoyen simon poupel Cultivateur demeurant en la Commune de Graimbouville enparlans à sa personne ad(omici)lle avant midy

3. Au Citoyen piérre auzou aussy Cultivateur demeurant enladite Commune degraimbouville Enparlans à sa femme ad(omici)lle avant midy Chargé Luy faire scavoir

4. Au Citoyen Guillaume Beaufils Cultivateur demeurant enla Commune de seineville, enparlant à sapersonne adomicille avant midy

5. Et au Citoyen françois Grieu Cultivateur demeurant enla Commune de seineville, enparlant à sapersonne adomicille avant midy

6. Et au Citoyen Joseph Téterel Cultivateur demeurant enla Commune d'angerville L'orcher En parlant asapersonne trouvé au Carreau d'angerville avant midy a Comparoir le Vingt deux dece mois dix heures [2] de matin autribunal depolice judiciaire dudit Canton d'Angerville l'orcher, pardevans les Citoyens Juges tenant y celuy Lieu ordinaire de séances pour s'entendre Condamner en l'amende fixée par les Lois pour avoir les dits anthoinne legros, simon poupel, pierre auzon, g(uillau)me Beaufils françois gerieu, au mépris des institutions Republicaines fait Labourer chez eux le dix degermina d(erni)er en Joseph Teterel le Vingt du même mois. Jour Consacrés au Repos des Citoyens, et s'entendre en outre Condamner aux dépends C'est aquoy en Conclu, faire et dire en outre cequ'il appart(ien)dra tous moyens tenans et sous toutes reserves en ay aux dits susnommés délivré autant dupresent apart et séparement chacun pour leur faire en regard. Dont acte.

Enregistré à Montivilliers ce 17 floréal an 7e droits en débit (?) Corblin.

Laperdrix

Prototo 12 f(ranc)s 73 non Compris La regt. Endroits surnis (?)
## Document 115

### 28 Floréal an VII – 17 mai 1799

[1] Nous Louis Robin Juge depaix Et officiér depolice du Canton d'angerville L'orcher, mandans atour aux aquy enpresente sera notifiée, ala Requête du Commissaire du directoire Exécutif, près L'administration Municipale dudit Canton dese rendre en trouver devant nous demain vingt neuf dece mois dix heures de matin aulieu ordinaire de nos séances à Angerville, pour déposer Comme Témoins Sur les faits qui leur seront expliqués à L'audience.

Donné à Angerville, le vingt huis floréal septième année Républicaine signé L. Robin avec paraphe :

L'an sept de la République f(rançai)se une et indivisible le vingt huit(ièm)e Jour de floréal alRequete du Citoyen Commissaire du Directoire Exécutif près L'administration Municipale d'angerville L'orcher. pour lequel Domicille est Elu au secrétariat deladite administration, Jay. Jean Baptiste f(ran)çois Laperdrix huissier reçu en assermenté aucidevant tribunal de district séant auhâvre patente pub(lique) l'ad(ite) administration d'angerville ce Cinq pluviose d(ernì)er N°3 demeurant à graimbouville soussigné notifié lapresente Copie auCitoyen Emmanuël Debray Journalier demeurant enla Commune de graimbouville Enparlant à sapersonne adomicille apres midy

a ce qu'il n'en y gnore avait asi Conformer apeine d'y être Contraint en amendé aux termes de l'ordonnance Dont acte.

Levants en interligne

Boure

Laperdrix

## Document 116

### 28 Floréal an VII – 17 mai 1799

[1] Nous Louis Robin Juge depaix Et officiér depolice du Canton d'angerville L'orcher, mandons atous ceux aquy lapresente sera notifiée, ala Requête du Commissaire du directoire Exécutif, près L'administration Municipale dudit Canton dese rendre en trouver devant nous demain vingt neuf dece mois dix heures de matin
aulieu ordinaire de nos séances à Angerville, pour déposer Comme Témoins Sur les faits qui leur seront expliqués à L'audience.

Donné à Angerville, le vingt huis floréal septième année Républicaine signé L. Robin avec paraphe.

L'an sept de la République f(rançai)se une et indivisible le vingt huit(ièm)e Jour de floréal alRequete du Citoyen Commissaire du Directoire Exécutif près L'administration Municipale d'angerville L'orcher. pour lequel Domicille est Elu au secrétariat deladite administration, Jay. Jean Baptiste f(ran)çois Laperdrix huissier reçu en assermenté aucidevant tribunal de district séant auhâvre patente pub(lique) l'ad(ite) administration d'angerville ce Cinq pluviose d(erni)er N°3 demeurant à graimbouville soussigné notifié lapresente Copie auCitoyen nicolas Laubart Domestique demeurant agraimbouville enparlant à sapersonne ad(omici)lle apres midy

a Ce qu'il n'en y ignore an ait asi Conformer apeine d'y être Contraint en amendé aux termes de l'ordonnance Dont acte.

Les mots En interligne Bons Laperdrix

## Document 117

### 28 Floréal an VII – 17 mai 1799

[1] Nous Louis Robin Juge depaix et officiér de police du Canton d'angerville l'orcher, mandons atous ceux aqui lapresente sera notifiée, a la Requête du Commissaire dudirectoire Exécutif, près l'administration Municipale dud(it) Canton, dese rendre a Trouver devant nous demain Vingt neuf du mois dix heures dumatin aulieu ordinaire de nos séances à Angerville, pour déposer comme témoins sur les faits qui leur seront appliqués à L'audience.

Donné à Angerville le Vingt huit floréal septième année Républicaine. signé L. Robin avec paraphe.

L'an sept de la République f(rançai)se une et indivisible le vingt huit(ièm)e Jour de floréal alaquête du Citoyen Commissaire du Directoire Exécutif, près L'administration Municipale d'Angerville L'orcher. pour lequel Domicille en Elu ausecrétariat delad(it)e ad(ministrati)on Jay JeanB(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier reçu et assermenté aucidevant tribunal de district séant au hâvre patenté par la d(it)e ad(ministrati)on d'angerville le Cinq pluviose d(erni)er N°3 demeurant à Graimbouville soussigné notifié Copie delapresente auCitoyen samson le Breton
Cultivateur demeurant à Graimbouville Enparlans a samère adomicille apres midy
Chargée Luy faire sçavoir

Acequil n'en yignore en ait asy Conformer apeine d'y être Contraint en amendé
aux termes del'ordonnance, dont acte les mots En interligne, Bons

Laperdrix

## Document 118

### 28 Floréal an VII – 17 mai 1799

[1] Nous Louis Robin Juge depaix et officiér depolice du Canton d'angerville l'orcher, mandons atous ceux aqui lapresente sera notifiée, a la Requête du Commissaire dudirectoire Exécutif, près l'administration Municipale dud(it) Canton, dese rendre a Trouver devant nous demain Vingt neuf du mois dix heures dumatin aulieu ordinaire de nos séances à Angerville, pour déposer comme témoins sur les faits qui leur seront appliqués à L'audience.

Donné à Angerville le Vingt huit floréal septième année Républicaine. signé L. Robin avec paraphe.

L'an sept dela République f(rançai)se une et indivisible le vingt huit(ièm)e Jour de floréal alaquête du Citoyen Commissaire du Directoire Exécutif, près L'administration Municipale d'Angerville L'orcher. pour lequel Domicille en Elu ausecrétariat delad(it)e ad(ministrati)on Jay JeanB(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier reçu et assermenté aucidevant tribunal de district séant au hâvre patenté par la d(it)e ad(ministrati)on d'angerville le Cinq pluviose d(erni)er N°3 demeurant à Graimbouville soussigné notifié Copie delapresente auCitoyen Jean B(aptis)te manoury Domestique demeurant à graimbouville enparlant a sapersonne ad(omici)lle apres midy

aCequ'il n'en yignore en ait asy Conformer apeine d'y être Contraint en amendé aux termes del'ordonnance, dont acte

Les mots En interligne, Bons

Laperdrix
## Document 119

### 28 Floréal an VII – 17 mai 1799

[1] Nous Louis Robin Juge depaix et officiér depolice du Canton d'angerville l'orcher, mandons atous ceux aqui lapresente sera notifiée, a la Requête du Commissaire dudirectoire Exécutif, près l'administration Municipale dud(it) Canton, dese rendre a Trouver devant nous demain Vingt neuf du mois dix heures dumatin aulieu ordinaire de nos séances à Angerville, pour déposer comme témoins sur les faits qui leur seront appliqués à L'audience.

Donné à Angerville le Vingt huit floréal septième année Républicaine. signé L. Robin avec paraphe.

L'an sept dela République f(rançai)se une et indivisible le vingt huit(ièm)e Jour de floréal alaquête du Citoyen Commissaire du Directoire Exécutif, près L'administration Municipale d'Angerville L'orcher. pour lequel Domicille en Elu ausecrétariat delad(it)e ad(ministrati)on Jay JeanB(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier reçu et assermenté aucidevant tribunal de district séant au hâvre patenté par la d(it)e ad(ministrati)on d'angerville le Cinq pluviose d(erni)er N°3 demeurant à Graimbouville soussigné notifié Copie alafemme de pierre toutain Charañ demeurant agraimbouville enparlant a sapersonne adomicille apres midy

aCequ'elle n'en yignore en ait asy Conformer apeine d'y être Contraint en amendé aux termes del'ordonnance, dont acte

Les mots En interligne, Bons

Laperdrix

## Document 120

### 28 Floréal an VII – 17 mai 1799

[1] Nous Louis Robin Juge depaix et officiér depolice du Canton d'angerville l'orcher, mandons atous ceux aqui lapresente sera notifiée, a la Requête du Commissaire dudirectoire Exécutif, près l'administration Municipale dud(it) Canton, dese rendre a Trouver devant nous demain Vingt neuf du mois dix heures dumatin aulieu ordinaire de nos séances à Angerville, pour déposer comme témoins sur les faits qui leur seront appliqués à L'audience.