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# Ce que discriminer veut dire: luttes définitionnelles et jeux de cadrage dans le champ de la lutte contre les discriminations à l'échelle locale

Sara Bekhechi

► To cite this version:

Sara Bekhechi. Ce que discriminer veut dire: luttes définitionnelles et jeux de cadrage dans le champ de la lutte contre les discriminations à l'échelle locale. Sciences de l'Homme et Société. 2025. dumas-05233371

HAL Id: dumas-05233371

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Submitted on 1 Sep 2025

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UFR Sciences Humaines, Sociales et Philosophie

Master 2 Sciences Sociales

Ingénierie des Politiques de l'Emploi et de l'Innovation Sociale (IPEIS)

2024 – 2025

## Ce que discriminer veut dire :

Luttes définitionnelles et jeux de cadrage dans le champ de la lutte contre les discriminations à l'échelle locale

Sara M. BEKHECHI

Sous la direction de Rémy CAVENG

Soutenu publiquement le

13 juin 2025

## Membres du jury :

**Rémy CAVENG**, Professeur des universités en sociologie, Chercheur au Centre universitaire de recherche sur l'action publique et le politique – Épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS, UMR 7319) et à la SFR Condorcet « Agro-sciences, environnement et développement durable » (FR CNRS 3417). Directeur du CURAPP-ESS.

**Laure HADJ**, Maîtresse de conférences en sociologie et démographie. Chercheure au Centre universitaire de recherche sur l'action publique et le politique – Épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS, UMR 7319). Chercheure associée au Centre Maurice Halbwachs (CMH, UMR 8097 ; EHESS/CNRS).
« L'Université de Picardie Jules Verne n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions développées dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur·ice. »
Déclaration sur l'honneur de non-plagiat

Je soussignée Sara Mayssa Bekhechi, étudiante en Master 2 Sciences sociales à l'Université de Picardie Jules Verne, atteste que le présent mémoire est le fruit d'un travail personnel. Je certifie que ce travail de recherche n'a fait l'objet d'aucune forme de plagiat, au sens de la reproduction ou de la réutilisation totale ou partielle d'œuvres ou d'écrits d'autrui sans indication explicite de leur provenance. Toutes les sources, citations, idées ou formulations empruntées à d'autres auteurs·ices, qu'il s'agisse de textes scientifiques, d'entretiens, de documents institutionnels ou de données issues de mon terrain, ont été dûment référencées selon les normes académiques en vigueur. Je suis consciente qu'en cas de plagiat avéré, des sanctions peuvent être prises à mon encontre, conformément au règlement intérieur de l'établissement et au Code de la propriété intellectuelle.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Amiens, le 19 mai 2025
Remerciements

Je tiens, dans un premier temps, à adresser mes chaleureux remerciements à mon
directeur de mémoire, Rémy Caveng, pour son encadrement rigoureux, sa
disponibilité attentive et ses conseils avisés qui ont profondément nourri mes
réflexions tout au long de l'année. Je souhaite également exprimer ma reconnaissance
à l'ensemble des enseignant·es qui, depuis mes premiers pas dans la sociologie, ont
su faire naître en moi un désir d'intelligibilité du monde et nourrir une exigence
critique devenue, au fil du temps, une manière d'habiter lucidement le réel. Leurs
enseignements ont servi de phares dans un monde qui s'assombrit. Mes sincères
remerciements sont ainsi adressés à Isabelle Charpentier, Élodie Lemaire, Rémy
Caveng, Pascal Depoorter et enfin Laure Hadj, pour la richesse de leurs
enseignements et la confiance qu'ils et elles m'ont accordée du frémissement des ailes
à l'essor plein et entier. Chacun·e, à sa manière, a tracé un sillage dans le ciel, me
laissant les repères nécessaires pour poursuivre le vol. À celles qui, depuis l'an dernier,
ont rejoint mon itinéraire et offert des haltes précieuses dans ce parcours – Virginie,
Diane et Valérie – je veux ici exprimer ma gratitude. Nos échanges stimulants,
ponctués de rires, ont été des instants que j'ai sincèrement chéris. Je souhaite
également remercier l'ensemble des personnes rencontrées dans le cadre de cette
recherche. Sans leur disponibilité, leur confiance et la richesse de leurs récits, cette
recherche n'aurait pu voir le jour. Leurs voix ont constitué autant de balises
précieuses dans la traversée de ce terrain, nourrissant mes analyses bien au-delà de ce
que j'aurais pu espérer. À chacune et chacun, je tiens à exprimer ma gratitude
profonde. À Domiziana, mon amour, et à ses parents, Rosanna et Fabio, devenu·es,
sans l'avoir cherché, la famille que la vie ne m'a pas donnée. Dans un ciel où l'on
m'avait appris à voler seule, vous avez tendu des branches et offert un abri. Vous
m'avez aimée sans exiger que je sois autre. Dans ce vol solitaire, vous avez été des
ailes en plus, une chaleur contre le froid, un souffle contre l'abattement. Pour cela, je
ne pourrai jamais dire merci autrement qu'en vous aimant à mon tour. Vi voglio tanto
bene. Et enfin merci à Garfield, notre chat, arrivé dans nos vies le 17 mai 2025,
agrandissant notre maison d'une présence ô combien signifiante. Lui qui dort comme
s'il n'avait jamais eu à payer de facture ni à penser à l'état du monde, et qui mange
comme s'il n'avait jamais connu le doute, ni la culpabilité. Comme je l'envie ! Avec
ses silences bavards, ses siestes interminables et ses ronrons stratégiques, il nous
rappelle chaque jour que le foyer, parfois, tient dans un rayon de soleil sur le parquet
et dans la douceur d'une fourrure contre soi.
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>La Cimade à l'échelle locale : un accompagnement sous tension face à l'intensification des demandes</td>
      <td>52</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Arc-en-ciel : une association locale luttant contre les discriminations à l'encontre des minorités sexuelles et de genre</td>
      <td>53</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une gouvernance tripartite</td>
      <td>54</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Un financement entre subventions publiques et contributions des membres</td>
      <td>54</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Quand les luttes s'immiscent au sein même des luttes</td>
      <td>55</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une lutte contre les discriminations ancrée dans le local et articulée autour de plusieurs registres d'action</td>
      <td>56</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Structuration du champ local de la lutte contre les discriminations : entre institutionnalisation, conflictualité et luttes situées</td>
      <td>59</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Trois lectures et trois modalités de lutte contre les discriminations</td>
      <td>59</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Impulsion municipale et pluralité des engagements : cartographie d'un espace d'action morcelé</td>
      <td>61</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>IV. Les discriminations vues par celles et ceux qui les combattent</td>
      <td>64</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une définition juridico-normative contre une appréhension structurelle-relationnelle : deux cadres interprétatifs antagonistes</td>
      <td>64</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Le droit, ou le droit de dire le légitime et l'illégitime</td>
      <td>66</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Intentionnalité démontrable et preuve objectivable : les frontières symboliques de la reconnaissance juridique de la discrimination</td>
      <td>67</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une lecture sans structure : cadrage individualisant et cécité institutionnelle</td>
      <td>69</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>De l'acte à la structure : penser la discrimination depuis l'angle associatif</td>
      <td>72</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La discrimination comme assignation identitaire et hiérarchisation sociale</td>
      <td>72</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Rapports à l'État : entre figure garante des droits et acteur producteur de discriminations</td>
      <td>75</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La parole à l'épreuve : entre parole encadrée et parole engagée</td>
      <td>78</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Des finalités divergentes : réparer l'écart ou transformer la norme</td>
      <td>80</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>La lutte pour la définition, ou les frontières mouvantes de la discrimination</td>
      <td>81</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Les cités morales au fondement des définitions de la discrimination</td>
      <td>84</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>V. L'encadrement institutionnel de la lutte contre les discriminations : l'État comme acteur stratégique</td>
      <td>86</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>L'État-stratège : genèse, principes et tensions</td>
      <td>88</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Gouverner par les instruments : vers une dépolitisation managériale de la lutte</td>
      <td>91</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Gouverner par la territorialisation : les Comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations comme instruments de coordination sous pilotage préfectoral</td>
      <td>94</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>L'appel à projets comme instrument emblématique du gouvernement à distance : cadrer, prescrire, sélectionner</td>
      <td>96</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Une action publique sous anesthésie : les effets politiques de l'instrumentation gestionnaire</td>
      <td>101</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Quand dire discrimination ne suffit plus : luttes pour nommer et agir</td>
      <td>103</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table><tr><td>Conclusion générale</td><td>105</td></tr><tr><td>Limites de la recherche et autocritique méthodologique</td><td>107</td></tr><tr><td>Prolongements envisagés et pistes de recherche ultérieures</td><td>108</td></tr><tr><td>Vers une sociologie critique des discriminations</td><td>110</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>111</td></tr><tr><td>Annexes</td><td>117</td></tr></table>
## Rapport à l'objet

Ce mémoire de Master 2 s'inscrit dans une continuité réflexive amorcée lors de mes recherches en Master 1 dans lesquelles j'explorais la figure du « bon requérant » dans les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (OSIG). Ce travail portait sur les mécanismes institutionnels, culturels et subjectifs par lesquels une demande d'asile OSIG apparaît comme plus légitime qu'une autre aux yeux de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), permettant ainsi à certaines requérantes d'obtenir une protection internationale en première instance sans devoir passer par un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). À travers cette analyse, il m'a été possible d'étudier, certes modestement, les biais implicites et explicites qui sous-tendent la reconnaissance du statut de réfugié-e – aussi bien liés aux récits produits par les demandeurs-euses qu'aux attentes normatives des institutions.

À présent, en prolongeant cette volonté d'interroger l'État – en examinant les mécanismes par lesquels il (re)produit des systèmes de classement –, mon regard se tourne vers les actrices et les acteurs engagés dans la lutte contre les discriminations dans le paysage institutionnel et associatif local. Ce choix, à l'instar de celui qui l'a précédé, puise ses racines dans ma trajectoire personnelle et sociale. Porteuse des citoyennetés française et algérienne, j'ai quitté l'Algérie à l'âge de 20 ans pour m'extraire d'un système normatif social et religieux oppressif qui m'assignait, à la fois en tant que femme et en tant quechtienne, à une position marginalisée au sein de l'ordre établi. Mon arrivée en France, quant à elle, ne m'a pas totalement affranchie : elle m'a projetée dans un contexte où les héritages coloniaux continuent de façonner les représentations et les hiérarchies symboliques. Ma binationalité, indissociable de l'histoire coloniale française, me place dans un espace liminal, entre inclusion conditionnelle et perpétuation d'une altérité inscrite dans les mémoires de la guerre d'Algérie. Je me tiens à la lisière, sans appartenir pleinement à aucun espace, ni à celui que j'ai quitté, ni à celui que j'ai rejoint, comme si ma place, toujours en suspens, se dérobait au gré des frontières sociales, culturelles et symboliques qui me traversent. Cette position, faite d'écarts et de tensions, éclaire ma sensibilité à l'objet de recherche. Elle me permet de percevoir les discriminations non comme des expériences individuelles mais comme des produits de (re)configurations historiques, sociales et politiques qui nous précèdent et qui continueront d'exister sous d'autres formes.

Pour ainsi dire, mon choix d'objet ne saurait être fortuit. Il s'inscrit dans un système de dispositions incorporées orientant mes pratiques et perceptions tout en nourrissant un questionnement plus large sur les mécanismes d'exclusion, de légitimation et de reconnaissance à l'œuvre dans un environnement x à un moment y. Cette proximité avec mon objet de recherche n'épuise guère ma démarche sociologique car elle constitue un point de départ pour interroger, avec une distance
critique, les logiques structurelles et historiques qui (re)produisent ces systèmes de domination
protéiformes. Faire œuvre de sociologie ne saurait consister à dissimuler ou à nier sa position
sociale, ni à feindre une distance absolue à l'égard de son objet de recherche. Bien au contraire, il
s'agit d'en prendre une conscience aiguë, d'en expliciter les déterminations avec la plus grande clarté
et d'adopter les dispositifs méthodologiques et réflexifs nécessaires à leur intégration dans une
démarche scientifique rigoureuse. Pareille entreprise exige un respect scrupuleux des principes
éthiques et déontologiques, conformément à l'héritage durkheimien, afin de garantir l'objectivation
et l'intégrité intellectuelle nécessaires à la production d'un travail scientifique digne de ce nom.
# Introduction

En 2024, la Défenseure des droits a reçu plus de 140 000 réclamations, dont 5679 (soit 5,5%) portaient spécifiquement sur des discriminations<fnref n="1" />. Ce mot, « discrimination », est omniprésent. Il s'affiche sur les murs, circule sur les réseaux sociaux, structure les campagnes gouvernementales, irrigue les appels à projets et résonne dans les discours politiques et médiatiques, dans les journaux, à la radio comme à la télévision. Il revient comme une injonction morale et civique : « Luttons contre les discriminations », « Agir pour l'égalité », « Non au racisme, au sexisme, à la grossophobie, à l'homophobie », « Non à l'antisémitisme et à l'intolérance ». Les collectivités locales mettent en place des plans d'action, tandis que des formations à la non-discrimination – notamment à destination des agent·es de la fonction publique – se généralisent. Des plateformes comme antidiscriminations.fr<fnref n="2" /> viennent également renforcer cet arsenal. Tout semble indiquer que la lutte contre les discriminations constitue désormais un consensus partagé, un impératif normatif transversal, autour des valeurs d'égalité, de « diversité » et d'« inclusion ». Une analyse plus attentive révèle toutefois la fragilité de ce consensus en apparence solide.

« Le terme discrimination est souvent utilisé de façon inappropriée pour évoquer des inégalités de traitement, des injures ou encore des violences qui ne relèvent pas d'une discrimination au sens juridique du terme. » En posant ce constat dès les premières lignes d'une brochure consacrée aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre<fnref n="3" />, le Défenseur des droits ne se contente pas d'exercer un rappel au cadre normatif. Il dévoile, en creux, l'existence d'un écart entre les expériences subjectives d'injustice et les conditions institutionnelles de leur reconnaissance. Ce rappel technico-juridique, formulé par une autorité indépendante investie d'un mandat de régulation, signale une tension décisive. Si le mot « discrimination » jouit d'une large diffusion dans l'espace public, ses usages demeurent instables, ses contours flous et ses acceptations socialement différenciées. Ce décalage entre les usages sociaux du terme et ses conditions juridiques de reconnaissance m'a conduite à faire de ces tensions autour de la définition même de la discrimination le cœur de mon questionnement sociologique.

En tant qu'apprentie au sein d'une collectivité locale investie dans la lutte contre les discriminations, j'ai été confrontée, très concrètement, à la pluralité des discours, des pratiques, des attentes et des

<footnote n="1">¹ FRANCE, DÉFENSEUR DES DROITS, Rapport annuel d'activité, 2024, [en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2025-03/ddd_rapport-annuel-2024_20250305.pdf].</footnote>

<footnote>Par ailleurs, le rapport précise, à p. 23, : « Alors que les enquêtes montrent une hausse des discriminations rapportées, les réclamations reçues par le Défenseur des droits en ce domaine ont connu une baisse de 15 % par rapport à 2023. »</footnote>

<footnote n="2">² La plateforme fait l'objet d'une présentation détaillée dans l'encadré 2, p. 45.</footnote>

<footnote n="3">³ DÉFENSEUR DES DROITS, *Discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre*, 2020, [brochure].</footnote>
logiques d'intervention. J'ai pu entendre des agent·es parler de « faux problèmes », des juristes évoquer la « charge de la preuve », des associations revendiquer la « reconnaissance d'un vécu », des usager·ères exprimer leur colère, leur sentiment d'abandon ou leur espoir d'être enfin entendu·es. Tou·tes employaient le mot « discrimination » mais ne désignaient pas la même chose, ne s'appuyaient pas sur les mêmes critères. Derrière le consensus performatif qu'elle semble susciter – invoquée dans les discours politiques, institutionnels et médiatiques comme une cause partagée, universelle, incontestable –, la notion de discrimination se révèle polysémique et sujette à des usages différenciés selon les arènes où elle circule. Cette multiplicité, ces frictions parfois silencieuses, ont fait émerger un intérêt sociologique pour les luttes définitionnelles<fnref n="4" /> à travers lesquelles une situation en vient à être qualifiée de discrimination. Il apparaît, en ce sens, pertinent d'analyser les conditions sociales, institutionnelles et relationnelles de cette qualification, ainsi que les conflits de définition qui peuvent surgir selon les contextes, les acteur·ices mobilisé·es et les finalités poursuivies.

C'est précisément là que la sociologie prend tout son sens. Là où le droit établit des seuils de recevabilité, la sociologie interroge les mécanismes de légitimation. Là où l'administration produit des catégories d'intervention, la sociologie examine les rapports de pouvoir qui président à leur construction. Là où les discours publics affirment un consensus, la sociologie explore les conflits de définition qui s'y dissimulent. Faire de la sociologie, c'est refuser de traiter la notion de « discrimination » comme un simple objet juridique et choisir, au contraire, de l'interroger comme une catégorie d'action publique et de jugement moral, produite, disputée et constamment retravaillée dans des espaces sociaux situés. Pareil flottement terminologique n'est pas anodin. Sociologisé, il peut constituer un miroir des rapports de pouvoir qui traversent la définition même de ce qu'est une injustice recevable. Les écarts d'interprétation, que j'ai observés au quotidien, tranchent nettement avec les discours officiels qui tendent à présenter la lutte contre les discriminations comme un enjeu consensuel et abouti.

À l'occasion du lancement de la plateforme antidiscriminations.fr, le président Emmanuel Macron déclarait le 12 février 2021⁵ : « Les discriminations nous rappellent que notre République n'est jamais achevée. » Cette formule, lourde de sens, inscrit la lutte contre les discriminations dans une promesse de justice incomplète, un récit républicain en perpétuelle construction. Elle s'accompagne d'un engagement de l'État : « Vous aider à ce que justice soit faite par tous les moyens possibles. » Ce type de discours, porté par la plus haute autorité politique, donne à voir la place prise par cette

<footnote n="4">⁴ Cette notion fait l'objet d'un développement plus approfondi dans la suite du mémoire (p. 20), à partir de la lecture qu'en proposent Claude Gilbert et Emmanuel Henry.</footnote>

<footnote n="5">⁵ MACRON Emmanuel. *Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le lancement de la plateforme et du numéro de téléphone dédiés à la lutte contre les discriminations*, Paris, le 12 février 2021, [en ligne : https://www.vie-publique.fr/discours/278588-emmanuel-macron-12022021-discriminations].</footnote>
cause dans l'imaginaire public contemporain. Il suggère une mobilisation totale, transversale, presque consensuelle, de l'appareil d'État. Il tend à faire de la discrimination un mal identifié contre lequel les institutions sauraient, et voudraient, agir, par l'arsenal du droit, des dispositifs et de l'accompagnement. Cependant, la rhétorique de l'évidence masque souvent les tensions qu'elle contient. Car si la République n'est jamais « achevée », c'est aussi qu'elle est toujours traversée de tensions, que la reconnaissance des discriminations, nous le verrons ultérieurement, passe par des filtres, des conditions, des cadrages et que faire justice, par « tous les moyens possibles », suppose d'abord d'avoir les mots pour dire l'injustice, les cadres pour la qualifier, les instances pour l'entendre. Or, c'est précisément là que naissent les premières lignes de fracture : dans les écarts entre ce qui est vécu comme discrimination et ce qui est reconnu comme tel ; entre ce qui est dit, et ce qui est entendu ; entre ce que l'institution admet, et ce que les associations ou les personnes concernées nomment comme violence.

Ce qui, dans les discours contemporains, apparaît comme une catégorie partagée, mobilisable à l'envi dans les arènes politiques, administratives ou médiatiques, ne constitue en rien une évidence historiquement fondée. En effet, les notions de « discrimination » ou de « lutte contre les discriminations » sont bien loin d'être des catégories allant de soi. Leur reconnaissance dans l'espace public, loin d'être immédiate, a été le fruit de conflits d'interprétation, de résistances idéologiques et d'un lent travail de problématisation, de cadrage et de légitimation. Ce que l'on désigne aujourd'hui sous le terme de « lutte contre les discriminations » résulte d'un processus historique, politique et institutionnel lent, marqué en France par de nombreuses résistances à la reconnaissance des inégalités systémiques. Contrairement à d'autres contextes nationaux, tels que les contextes anglo-saxons où les mobilisations antiségrégationnistes, féministes et antiracistes ont contribué dès les années 1960 à l'élaboration d'un droit antidiscriminatoire, le contexte institutionnel et politique français s'est longtemps caractérisé par une réticence à reconnaître les inégalités structurelles au nom d'une conception abstraite de l'égalité fondée sur l'universalisme républicain hérité de la Révolution. Ce référentiel, marqué par la cécité aux différences, a longtemps constitué un frein à la reconnaissance juridique et politique des discriminations. Ce n'est que dans les années 2000 que la notion entre véritablement dans les arènes institutionnelles françaises avec la création de la Haute autorité pour lutter contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) en 2005, dont les missions se retrouveront transférées au Défenseur des droits lors de sa dissolution six ans plus tard. Toutefois, il convient ici de souligner que cette reconnaissance demeure ambivalente car elle s'accompagne d'un cadrage juridique individualisant, souvent en décalage avec les réalités structurelles dénoncées par les acteurs associatifs.
Loin de produire un alignement des représentations, cette institutionnalisation a ouvert un espace
d'interprétation concurrentielle où se confrontent des cadrages pluriels de la discrimination. Le
champ local, en tant qu'espace d'implémentation mais aussi d'interprétation, offre un point
d'observation privilégié de ces tensions. L'enquête ici proposée prend place à l'intersection des
cadres institutionnels de l'action publique et des pratiques associatives de terrain, là où se rejouent
les luttes pour la définition légitime de la discrimination. Le champ local de la lutte contre les
discriminations apparaît, à ce titre, comme un observatoire particulièrement heuristique pour saisir
ces conflits de cadrage. Il met en relation une pluralité d'acteurs·ices – institutions publiques,
associations, juristes, bénévoles – dont les conceptions de la discrimination sont souvent
hétérogènes, voire totalement opposées. Les institutions, fortes de leur légitimité administrative et
de leur capacité à produire du droit, tendent à promouvoir une lecture juridico-normative, centrée
sur l'individualisation des cas et la nécessité de prouver l'intentionnalité et le préjudice. À l'inverse,
nombre d'acteurs·ices associatifs·ives développent des cadres d'interprétation fondés sur
l'expérience, les rapports sociaux de domination et la structure relationnelle des inégalités. Ces
divergences traduisent des visions concurrentes de la justice, du rapport à l'État et du sens même
de l'engagement contre les discriminations.

C'est donc à l'intersection de plusieurs espaces sociaux (juridique, institutionnel et associatif) que se déploie notre recherche, consacrée aux luttes définitionnelles autour de la notion de discrimination. Ces luttes ne portent pas uniquement sur les mots employés : elles engagent des façons concurrentes de dire, de qualifier, mais aussi de faire exister la discrimination comme problème public légitime. Elles révèlent en creux des rapports inégaux à la parole, au droit et à l'écoute institutionnelle – autant d'enjeux que ce mémoire entend saisir à travers une enquête localisée mais dont la portée se veut plus générale. Une hypothèse centrale structure ce mémoire. Nous postulons que les luttes définitionnelles autour de la discrimination révèlent une hiérarchie implicite entre les acteurs·ices, où les institutions publiques imposent un cadrage juridico-normatif qui délégitimise les approches structurelles portées par les associations, créant ainsi une forme de violence symbolique dans la reconnaissance des injustices. Pour y répondre, la recherche s'organise en cinq grandes parties articulées autour d'un fil directeur commun : comprendre les luttes pour la définition de la discrimination en tant que catégorie d'action publique, en croisant les apports théoriques, une posture réflexive et l'analyse située des pratiques observées.

L'analyse s'ouvre par une présentation de la construction de l'enquête, des choix épistémologiques
qui l'ont orientée et des outils conceptuels mobilisés pour appréhender les luttes définitionnelles
au cœur de notre objet. Une attention particulière est portée aux conditions concrètes de
production des données, à la posture d'enquêtrice en alternance dans une administration locale,
ainsi qu'aux spécificités du terrain étudié et aux acteur·ices rencontré·es. Il s'agit ainsi de situer le regard porté sur le terrain et d'expliciter les conditions de possibilité de l'analyse, en inscrivant la recherche dans une démarche réflexive attentive aux effets de position.

Ce cadrage méthodologique est suivi d'une mise en perspective historique et politique de la lutte contre les discriminations. Il s'agit ici de retracer les conditions sociales et politiques de son émergence en France, les résistances institutionnelles qui ont accompagné sa lente reconnaissance ainsi que les effets du cadre républicain sur la possibilité de penser les inégalités structurelles. À travers l'étude du droit antidiscriminatoire et des dispositifs publics, cette partie met en évidence la construction progressive de la discrimination comme problème public.

Après avoir posé le cadre national, nous verrons le déploiement local de ce champ de la lutte contre les discriminations. Sont présentés, dans cette partie, les univers sociaux dans lesquels s'inscrivent les acteur·ices rencontré·es – le Défenseur des droits, la Cimade et l'association Arc-en-ciel<fnref n="6" /> – afin de situer leurs cadres d'action et leurs logiques d'engagement. Cette mise en perspective permet d'éclairer la manière dont chaque espace institutionnel ou associatif configure sa propre définition de la discrimination en fonction de son histoire, de ses contraintes organisationnelles, de ses ressources mobilisables et de son rapport à l'État.

Dans la continuité de cette contextualisation, l'analyse entre alors dans sa dimension empirique. À partir des matériaux recueillis, nous proposons d'examiner les cadrages différenciés de la discrimination, les formes de légitimation mobilisées, les conflits de justification ainsi que les rapports ambigus à l'État qui sous-tendent les pratiques des acteur·ices rencontré·es. Il s'agit ici de mettre au jour les lignes de fracture entre lectures juridico-normatives et structurelles-relationnelles en interrogeant les effets concrets de l'encadrement institutionnel, la distribution inégale de la parole et les finalités parfois contradictoires de l'action antidiscriminatoire.

Enfin, l'étude se prolonge par un déplacement analytique qui vise à resituer les tensions précédemment identifiées dans un cadre plus large : celui de la gouvernementalité contemporaine des discriminations. Il ne s'agit plus ici seulement d'analyser les rapports entre acteur·ices localisé·es mais d'interroger les formes d'encadrement étatique qui conditionnent en amont les configurations d'action possibles. Cette dernière section s'attache ainsi à penser la manière dont l'État, en tant qu'acteur stratégique, oriente les modalités d'intervention des acteur·ices par la mobilisation d'instruments d'action publique (appels à projet, comités de coordination, conventions de

<footnote n="6">⁶ Arc-en-ciel est une association de lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre implantée sur le territoire.</footnote>
partenariat, dispositifs de territorialisation) qui agissent comme autant de technologies de cadrage, de sélection et de mise en forme du travail antidiscriminatoire. Dans cette perspective, l'instrumentation gestionnaire de la lutte contre les discriminations est appréhendée comme un mode de gouvernement à distance qui façonne les formes recevables de l'engagement, les registres de légitimation autorisés ainsi que les catégories du dicible et du finançable. En ce sens, ce chapitre final constitue un moment de mise en tension réflexive sur les effets de la rationalisation managériale dans le champ antidiscriminatoire et sur la manière dont elle contribue à (re)définir les termes mêmes de la critique sociale en dépolitisant les rapports de domination au profit d'une ingénierie du traitement égalitaire.
# I. Construire l'enquête : approche méthodologique, outils conceptuels et enjeux de terrain

Ce travail repose sur une méthodologie qualitative combinant entretiens semi-directifs, observation directe y compris participante<sup>7</sup>, analyse de textes institutionnels et juridiques et mobilisation de la littérature en sociologie. Il s'agit ici d'examiner les discours et représentations des acteurs·ices en tenant compte des cadres d'énonciation et des tensions qui traversent l'espace de la lutte contre les discriminations<sup>8</sup>. Les discours ne sont pas de simples énoncés neutres mais des constructions situées, produites par des acteurs·ices inscrit·es dans des relations différenciées aux institutions et aux cadres normatifs de la lutte contre les discriminations. L'analyse de ces discours implique donc de prendre en compte leur contexte de production et les stratégies discursives mises en œuvre.

## Cadres analytiques et conceptuels : une articulation théorique pour saisir les luttes définitionnelles

La présente recherche sur les luttes définitionnelles autour de la notion de discrimination entre acteurs·ices institutionnel·les et associatifs·ives nécessite la mobilisation d'un appareil théorique pluriel permettant d'appréhender tant les rapports de pouvoir que les processus de catégorisation à l'œuvre dans la construction sociale de ce phénomène. Notre démarche s'inscrit au carrefour de plusieurs traditions sociologiques dont l'articulation offre un prisme heuristique pour saisir les tensions entre approches juridico-normatives et relationnelles/structurelles de la discrimination.

### Sociologie de l'État et processus d'imposition des catégories légitimes

Notre perspective s'ancre d'abord dans une sociologie de l'État qui, dans le sillage des travaux de Pierre Bourdieu, envisage celui-ci non comme une entité monolithique mais comme un champ bureaucratique traversé par des luttes internes et externes pour la définition des problèmes publics

<footnote n="7"><sup>7</sup> L'observation a été menée au sein du service Égalité femmes/hommes, Lutte contre les discriminations et Aide aux victimes de la municipalité, dans le cadre du poste que j'occupe depuis septembre 2024.</footnote>

<footnote n="8"><sup>8</sup> Sur la notion d'un espace de lutte traversé par des tensions, nous pouvons nous reporter au mémoire de Maëlle Asseman, dirigé par Rémy Caveng, intitulé « Combattre les discriminations liées aux genres et aux sexualités : Pluralité d'acteurs et quête de légitimité dans la lutte contre les LGBTQIA+phobies », qui met en évidence comment les relations entre associations, mais aussi entre associations et institutions, se configurent autour de logiques de légitimation concurrentes. Elle montre que « la lutte contre les discriminations fait bien l'objet d'une lutte interne, afin de pouvoir accéder à des moyens, des ressources et une légitimité sur le territoire pour lutter, et pérenniser cette lutte », ASSEMAN Maëlle, *Combattre les discriminations liées aux genres et aux sexualités : Pluralité d'acteurs et quête de légitimité dans la lutte contre les LGBTQIA+phobies*, mémoire de sociologie M2, Amiens, Université de Picardie Jules Verne, sous la dir. de R. Caveng, 2024, p. 76. Elle analyse aussi les effets de déséquilibre dans les relations entre acteurs·ices, où les associations perçoivent une « réappropriation de leurs actions » par les pouvoirs publics, produisant un espace de lutte instable, traversé de tensions sur les registres, les finalités, les rapports de force et la place accordée aux savoirs militants versus institutionnels.</footnote>
légitimes. L'État, détenteur du monopole de la violence symbolique légitime<fnref n="9" />, dispose d'un pouvoir
particulier d'imposition des catégories de perception du monde social. Ce pouvoir s'exerce
notamment à travers la production de taxonomies officielles dont les catégories juridiques
constituent une manifestation exemplaire. Dans cette perspective, le droit antidiscriminatoire peut
être analysé comme un instrument de ce pouvoir de nomination et de catégorisation. Comme le
souligne Bourdieu, « le droit consacre l'ordre établi en consacrant une vision de cet ordre qui est
une vision d'État, garantie par l'État »<fnref n="10" />. Les catégories juridiques de discrimination (critères
prohibés, distinction entre discrimination directe et indirecte, etc.) constituent ainsi des actes d'État
qui, en nommant certaines réalités sociales, contribuent à les faire exister tout en en occultant
d'autres. Cette approche nous invite à considérer les définitions juridico-normatives de la
discrimination non comme de simples outils techniques, mais comme le produit de luttes
symboliques pour l'imposition d'une vision légitime du monde social. Elle nous permet également
de saisir les résistances que peuvent opposer des acteur·ices non-étatiques, notamment
associatif·ives, à ces catégorisations officielles en proposant des catégories alternatives fondées sur
d'autres principes de légitimité.

– La théorie des champs

La théorie des champs développée par Pierre Bourdieu constitue un autre pilier conceptuel de notre recherche<fnref n="11" />. En concevant le monde social comme un ensemble d'espaces relativement autonomes structurés par des rapports de force spécifiques, cette approche permet d'appréhender les luttes définitionnelles comme des luttes de positionnement au sein et entre différents champs. Dans cette perspective, les acteur·ices institutionnel·les et associatif·ives peuvent être analysé·es comme occupant des positions différenciées dans des champs distincts (champ juridique, champ bureaucratique, champ militant) dotés de règles, d'enjeux et de capitaux spécifiques. Leurs prises de position sur la définition de la discrimination sont alors indissociables de leur position dans ces espaces et des intérêts (matériels et symboliques) qui y sont associés. La notion de capital symbolique s'avère particulièrement opérante pour saisir les enjeux de ces luttes définitionnelles<fnref n="12" />. En effet, la capacité à imposer sa définition de la discrimination constitue une forme de pouvoir symbolique qui permet de légitimer certaines pratiques, d'orienter l'allocation des ressources et de définir les critères de l'action légitime dans ce domaine.

<footnote n="9">⁹ BOURDIEU Pierre, *Sur l'État. Cours au Collège de France 1989-1992*, Paris, Éditions Raisons d'agir/Éditions du Seuil, 2012.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ BOURDIEU Pierre, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », *Actes de la recherche en sciences sociales*, vol. 64, n° 1, 1986, p. 13.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ BOURDIEU Pierre, *Microcosmes. Théorie des Champs*, Paris, Éditions Raisons d'Agir, 2022.</footnote>

<footnote n="12">¹² BOURDIEU Pierre, *Sociologie générale*, t. II, *Cours au Collège de France (1983-1986)*, Paris, Éditions Raisons d'agir/Éditions du Seuil, 2016.</footnote>
## Les économies de la grandeur

La sociologie pragmatique développée par Luc Boltanski et Laurent Thévenot dans *De la justification* offre un cadre complémentaire pour analyser les fondements normatifs des différentes définitions de la discrimination<fnref n="13" />. En proposant une grammaire des principes de justice (ou « cités ») mobilisables dans les situations de dispute, cette approche permet d'identifier les registres de justification sur lesquels s'appuient les acteurs pour légitimer leur conception de la discrimination. Les définitions juridico-normatives peuvent ainsi être rattachées à une conception civique de la justice, fondée sur l'égalité formelle et l'universalisme abstrait, tandis que les approches relationnelles/structurelles puisent davantage dans des principes domestiques (valorisant la proximité et l'expérience). Cette perspective nous amène à considérer les luttes définitionnelles non pas uniquement comme des luttes de pouvoir, mais également comme des controverses normatives engageant des conceptions différentes du juste et de l'injuste. Elle permet de saisir comment les acteurs institutionnels et associatifs, au-delà de leurs intérêts positionnels, s'appuient sur des principes supérieurs communs pour justifier leur vision de la discrimination et critiquer les visions concurrentes. En outre, l'attention portée par Boltanski et Thévenot aux compétences critiques des acteurs et à leur capacité à naviguer entre différents régimes de justification permet d'enrichir notre compréhension des stratégies argumentatives déployées dans ces luttes définitionnelles.

## Sociologie des catégories et des classements

La sociologie des catégories et des classements, dont les fondements remontent aux travaux de Durkheim et Mauss sur les « formes primitives de classification »<fnref n="14" />, constitue un autre socle théorique essentiel pour notre recherche. Ces auteurs ont montré comment les systèmes de classification, loin d'être de simples outils cognitifs, sont profondément liés à l'organisation sociale et aux représentations collectives d'une société. Pierre Bourdieu a prolongé cette réflexion en analysant les classements non pas comme de simples représentations mais comme des instruments de pouvoir participant à la reproduction des hiérarchies sociales. Dans cette perspective, les luttes de classement constituent une dimension fondamentale des luttes sociales. Cette approche des catégories comme enjeux de luttes symboliques s'avère particulièrement pertinente pour analyser les définitions concurrentes de la discrimination. Qu'il s'agisse de qualifier certains actes comme discriminatoires, de déterminer les critères pertinents ou encore de distinguer entre diverses formes

<footnote n="13">¹³ BOLTANSKI Luc, THÉVENOT Laurent, *De la justification. Les économies de la grandeur*, Paris, Gallimard, 1991.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ MAUSS Marcel, DURKHEIM Émile, *De quelques formes primitives de classification. Contribution à l'étude des représentations collectives*, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2017 [e. o. : « De quelques formes primitives de classification. Contribution à l'étude des représentations collectives », Année sociologique, vol. 6, 1901-1902, p. 1-72].</footnote>
de discrimination, ces opérations de catégorisation engagent des visions différentes du monde social et des rapports de domination qui le structurent. En mobilisant cette sociologie des classements, nous pouvons appréhender les définitions juridiques de la discrimination comme des catégories officielles qui, en s'imposant comme légitimes, tendent à naturaliser certaines divisions du monde social tout en en occultant d'autres. Parallèlement, les définitions alternatives proposées par les acteurs·ices associatifs·ives peuvent être analysées comme des tentatives de subversion symbolique visant à remettre en question ces catégorisations dominantes.

## Sociologie des problèmes publics

Enfin, notre recherche s'inscrit dans le cadre de la sociologie des problèmes publics qui s'intéresse aux processus par lesquels certaines conditions sociales en viennent à être définies comme des « problèmes » nécessitant une intervention publique. Dans le sillage des travaux de Joseph Gusfield sur la construction des problèmes publics<fnref n="15" />, cette approche nous invite à considérer la discrimination non comme une réalité objective préexistante mais comme le produit d'un travail collectif de définition, de cadrage et de publicisation. Cette perspective attire notre attention sur les « propriétaires de problèmes publics », c'est-à-dire les acteurs·ices qui parviennent à s'imposer comme légitimes pour définir un problème et proposer des solutions. Dans le cas des discriminations, on peut ainsi analyser comment différents acteurs·ices (institutions juridiques, associations, experts, etc.) entrent en concurrence pour s'approprier la définition légitime du problème.

## L'État-stratège et la reconfiguration de l'action publique

Le concept d'État-stratège élaboré par Philippe Bezès offre un cadre particulièrement fécond pour analyser les transformations contemporaines de l'action publique en matière de lutte contre les discriminations<fnref n="16" />. Cette notion désigne la recomposition des fonctions étatiques caractérisée par une distinction accrue entre fonctions stratégiques (conception, pilotage, évaluation) et fonctions opérationnelles, ces dernières pouvant être déléguées à des acteurs·ices non-étatiques. Cette configuration institutionnelle, qui s'inscrit dans le tournant néo-managérial de l'État, modifie profondément les conditions dans lesquelles se déploient les luttes définitionnelles autour de la discrimination. D'une part, elle valorise une approche gestionnaire axée sur la quantification et l'évaluation qui tend à privilégier les définitions objectivables et mesurables de la discrimination. D'autre part, elle reconfigure les relations entre institutions et associations en instaurant des

<footnote n="15">15 GUSFIELD Joseph, *The Culture of Public Problems. Drinking-Driving and the Symbolic Order*, Chicago, University of Chicago Press, 1981.</footnote>

<footnote n="16">16 BEZÈS Philippe, *Réinventer l'État. Les réformes de l'administration française (1962-2008)*, Paris, Presses Universitaires de France, 2009. p. 341-420.</footnote>
rapports contractuels qui peuvent favoriser certaines définitions au détriment d'autres. L'État-
stratège, par sa position singulière d'arbitre normatif et de délégataire opérationnel, se trouve ainsi
au cœur des tensions entre différentes conceptions de la discrimination. Son fonctionnement
hybride, entre maintien du monopole de la définition légitime et ouverture à des partenariats avec
la société civile, constitue une clé de lecture essentielle pour comprendre les dynamiques
contemporaines de construction du problème public des discriminations.

— La théorie de l’étiquetage

La théorie de l'étiquetage (labeling theory) développée par Howard Becker dans Outsiders enrichit notre cadre analytique en mettant l'accent sur les processus d'interaction à travers lesquels certains comportements ou situations en viennent à être qualifiés de déviants<fnref n="17" />. Selon cette perspective, la déviance n'est pas une qualité inhérente à un acte mais le produit d'une transaction entre un groupe social et un individu considéré comme transgressant une norme. Transposée à l'analyse des discriminations, cette approche permet d'examiner comment certains comportements en viennent à être étiquetés comme discriminatoires (ou non) à travers des processus d'interaction sociale. Elle invite à porter attention aux entrepreneurs de morale qui participent à la définition des frontières entre le normal et le déviant, ainsi qu'aux conséquences de ces étiquetages sur les individus et les groupes concernés. La théorie beckerienne nous amène également à considérer les dimensions performatives des définitions de la discrimination. En effet, qualifier un acte de discriminatoire ne consiste pas simplement à le décrire, mais à le constituer comme tel et à engager une série de conséquences pratiques (sanctions juridiques, mobilisations collectives, etc.). Cette perspective interactionniste complète utilement les approches structurelles en mettant en lumière la dimension processuelle et contingente de la qualification des discriminations. Elle permet notamment d'analyser comment certaines situations peuvent faire l'objet d'interprétations concurrentes selon les contextes et les acteurs impliqués dans le processus de définition.

Une articulation théorique au service d'une analyse multidimensionnelle

L'articulation de ces différents cadres théoriques nous permet d'élaborer une approche
multidimensionnelle des luttes définitionnelles autour de la discrimination. Cette pluralité de
perspectives, loin de constituer un éclectisme théorique, répond à la complexité même de notre
objet qui engage simultanément des enjeux de pouvoir symbolique, des controverses normatives,
des processus de catégorisation et des dynamiques de construction des problèmes publics. En

<footnote n="17">¹⁷ BECKER Howard S., *Outsiders. Studies in the Sociology of Deviance*, New York/Londres, The Free Press/Collier-Macmillan Limited, 1963.</footnote>
mobilisant ces différentes traditions sociologiques de manière complémentaire, nous entendons
nous donner les moyens d'appréhender les définitions concurrentes de la discrimination non pas
comme de simples variations sémantiques, mais comme l'expression de rapports sociaux
complexes engageant des visions différentes du monde social et de sa transformation. Cette
approche théorique plurielle constitue ainsi le socle à partir duquel nous pourrons développer une
analyse empirique fine des tensions entre approches juridico-normatives et
relationnelles/structurelles de la discrimination.

C'est à partir de ce cadre théorique que s'est construite notre enquête de terrain, dont la visée est
de confronter ces hypothèses d'analyse aux pratiques concrètes, aux discours et aux
positionnements des acteurs·ices engagé·es dans la lutte contre les discriminations. Cette recherche
repose sur quatre entretiens menés auprès des acteur·ices institutionnel·les et associatif·ives
engagé·es dans la lutte contre les discriminations au niveau local, dont la présentation sera
développée ultérieurement. Ces entretiens visent à explorer les luttes définitionnelles autour de la
notion de discrimination, les représentations ainsi que les cadres interprétatifs propres à chaque
champ. Bien que restreint en nombre, ce corpus se justifie par le caractère « épistémique » des
enquêté·es, entendu ici comme leur capacité à incarner, à travers leurs trajectoires, leurs fonctions
et leurs prises de position, des propriétés caractéristiques de leur position dans l'espace de la lutte
contre les discriminations. À ces entretiens s'ajoutent des observations directes – y compris
participantes – menées au sein du service Égalité femmes/hommes, Lutte contre les
discriminations et Aide aux victimes de la municipalité, ainsi que des échanges informels avec
divers·es acteur·ices rencontré·es dans ce cadre. L'ensemble de ces matériaux permet d'interroger
les luttes définitionnelles autour de la notion de discrimination, les représentations associées et les
cadres interprétatifs mobilisés selon les ancrages des acteur·ices.

Ces luttes définitionnelles désignent, au sens où l'entendent Claude Gilbert et Emmanuel Henry,
les affrontements par lesquels des groupes d'acteurs s'efforcent d'imposer une certaine lecture d'un
problème public dans un espace traversé de rapports de force. Elles ne relèvent pas uniquement de
divergences interprétatives, elles constituent des « luttes d'influence, de pouvoir entre les acteurs
concernés à divers titres par les "situations" problématiques »<fnref n="18" />. Plus précisément, définir un
problème – ici, celui de la discrimination – revient à en revendiquer l'appropriation : « Définir un
problème (plus exactement, opter pour une définition), c'est se l'approprier, ou désigner ceux qui

<footnote n="18">¹⁸ GILBERT Claude, HENRY Emmanuel, « La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion », *Revue française de sociologie*, vol. 53, 2012, p. 35-59, [en ligne : https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-1-2012-1-page-35?lang=fr].</footnote>
doivent réaliser cette appropriation »<fnref n="19" />. Dès lors, ces luttes sont indissociablement cognitives et politiques, car « la forme donnée à un problème détermine les types de solutions ou de réponses qui devront lui être apportées, les acteurs ou groupes d'acteurs qui devront intervenir dans leur mise en œuvre, ainsi que les valeurs au nom desquelles l'action publique doit être engagée »<fnref n="20" />.
Autrement dit, la définition d'un problème comme la discrimination structure les conditions de possibilité de l'action : elle légitime certaines interprétations, marginalise d'autres lectures et organise la hiérarchie des acteurs et actrices jugés compétents pour intervenir. En contexte local, ces luttes peuvent opposer des cadrages institutionnels (souvent juridiques et individualisants) à des lectures associatives, rendant visibles des « tensions, voire des incompatibilités, qui se font jour entre différents paradigmes »<fnref n="21" />. L'enjeu est donc bien de comprendre comment, à travers les discours et pratiques recueillis dans ces entretiens, se rejoue le travail de cadrage du problème discriminatoire, entre reconnaissance publique, tentative de confinement et possibles requalifications.

La recherche s'appuie également sur un examen des textes institutionnels et juridiques relatifs à la lutte contre les discriminations. Le but étant de comprendre comment les discriminations sont définies et encadrées par l'État, à travers ses appareils, en éclairant les processus de catégorisation et les évolutions législatives survenues dans le temps. Les sources analysées incluent la définition légale de la discrimination, les cadres normatifs et institutionnels ainsi que les textes réglementaires et les documents internes des structures enquêtées. Ce matériau documentaire, mis en regard des discours d'acteurs, contribue à révéler les tensions entre les visées universalistes du droit et les réalités différenciées de sa mise en œuvre, et participe ainsi à une lecture sociologique des formes de pouvoir symbolique que l'État exerce à travers ses instruments juridiques.

## Posture réflexive et enjeux méthodologiques

Toute enquête en sociologie nécessite une posture réflexive, et celle-ci ne déroge pas à la règle. Mon positionnement en tant qu'alternante au sein du service Égalité Femmes/Hommes, Lutte contre les discriminations et Aide aux victimes constitue un levier d'accès privilégié aux partenaires institutionnels et associatifs de la ville. Cet ancrage professionnel me permet d'interagir directement avec les associations et institutions, de mener des entretiens, d'échanger de manière informelle et de participer occasionnellement à des réunions, autant d'espaces propices à la collecte de données.

<footnote n="19">¹⁹ Ibidem.</footnote>

<footnote n="20">²⁰ Ibid., p. 43.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Ibid., p. 41.</footnote>
Mon intégration au sein du service me donne également accès à des ressources et documents internes qui ne seraient pas aussi facilement disponibles pour un chercheur extérieur.

Toutefois, cette proximité avec le terrain soulève des enjeux méthodologiques, notamment en ce qui concerne les effets de ma position d'enquêtrice. Mon appartenance à un service municipal peut en effet influencer les discours recueillis, dans la mesure où elle introduit une forme de cadrage institutionnel qui n'est pas sans effet sur la parole des enquêtés. Il est alors légitime de s'interroger sur la manière dont cette position affecte les interactions : les personnes rencontrées adaptent-elles leurs propos en fonction de ce qu'elles perçoivent de mon rôle ? Afin de ne pas laisser cette interrogation en suspens, j'adopterai une posture réflexive tout au long de l'analyse, en prêtant attention aux asymétries relationnelles, aux effets de contexte et aux non-dits. Cette réflexivité se manifestera notamment au moment d'interpréter certaines formulations prudentes, les usages du langage juridique ou les silences, que je mettrai en relation avec ma propre position dans l'espace d'enquête. Il s'agira ainsi d'appréhender les conditions sociales de production du matériau empirique sans les neutraliser.

## Le terrain d'enquête

L'enquête repose sur une immersion dans les permanences de l'Espace Citoyenneté – Point Justice, un dispositif co-porté par la mairie et le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD). Ce terrain, situé à l'interface des mondes institutionnel et associatif, constitue un observatoire privilégié pour interroger les représentations, les discours et les cadres interprétatifs mobilisés par les acteurs impliqués dans la lutte contre les discriminations à l'échelle locale. Pour en saisir la complexité, il importe de tenir compte des rapports de pouvoir, des dynamiques de légitimation et des hiérarchies symboliques qui structurent cet espace d'action publique.

## Organisation de la mairie et place du service Égalité Femmes/Hommes, Lutte contre les discriminations et Aide aux victimes

La mairie fonctionne en articulation avec la métropole selon une organisation hiérarchisée structurée autour de deux figures institutionnelles centrales : le maire et le président de la métropole. Sous leur autorité conjointe, la Direction générale des services (DGS) assure la mise en œuvre des orientations politiques et la coordination des services administratifs. Cette direction est elle-même structurée autour de quatre grands axes d'intervention : l'aménagement du territoire, qui regroupe les politiques d'urbanisme, de mobilité et d'environnement ; l'attractivité du territoire, centrée sur
le développement économique, culturel et touristique ; la citoyenneté et la vie sociale, qui englobe
les politiques de proximité, de participation citoyenne et de cohésion sociale ; enfin, les ressources,
qui concernent la gestion financière, les ressources humaines et les systèmes d'information.

Le service Égalité Femmes/Hommes, Lutte contre les discriminations et Aide aux victimes est rattaché à l'axe Citoyenneté et vie sociale qui regroupe des politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale, promouvoir l'égalité et favoriser la participation des habitant·es. Il joue ainsi un rôle transversal en lien avec d'autres services municipaux et partenaires institutionnels ou associatifs. Ce service est composé de quatre membres : une secrétaire, en charge notamment de l'accueil et de l'orientation du public à l'Espace Citoyenneté – Point Justice ; deux développeurs de projets, responsables de la mise en place et du suivi des actions locales en matière d'égalité et de lutte contre les discriminations ; enfin moi-même, en tant qu'alternante, en charge de l'Observatoire de lutte contre les discriminations lancé deux années auparavant.

Le service est placé sous la responsabilité d'un chef de service, en lien direct avec l'adjointe au maire déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations. Ce positionnement lui confère une double mission. D'une part, il assure le pilotage et la coordination des projets visant à promouvoir l'égalité et à lutter contre les discriminations. D'autre part, il joue un rôle d'interface et d'animation d'un réseau de partenaires, en favorisant les dynamiques de coopération entre la municipalité, les institutions publiques et les associations locales engagées sur ces enjeux.

## L'engagement municipal pour l'égalité et l'accès au droit : une stratégie en œuvre depuis 2008

L'année 2008 marque un tournant dans l'histoire politique de la ville – alors sous le mandat de la gauche – avec la mise en place d'une stratégie en faveur de l'égalité des droits et de la lutte contre les discriminations. Cette orientation politique s'est traduite par la mise en œuvre de plusieurs projets. Parmi eux, l'élaboration d'un contrat d'engagement diversité a permis de formaliser, sous la forme d'une charte, les engagements de la municipalité et de ses partenaires pour la promotion de la diversité et l'égalité des chances. Parallèlement, un plan dédié à l'inclusion des personnes en situation de handicap a vu le jour, visant à améliorer leur accès aux services, à l'espace urbain et à la vie sociale. Dans cette dynamique, la municipalité a créé la Maison de l'Égalité, pensée comme un espace de référence en matière de sensibilisation, d'accès aux droits et de lutte contre les discriminations. Ce lieu a pour vocation de centraliser les ressources disponibles et d'accueillir les publics en demande d'information ou d'accompagnement. Un diagnostic partagé sur le logement a été engagé afin d'identifier les mécanismes de discrimination à l'œuvre dans l'accès au logement
et de construire des réponses collectives. La ville a également instauré un « bureau des temps », dispositif visant à adapter l'organisation des services publics et des infrastructures urbaines aux rythmes de vie des habitant·es. La formation des agent·es a constitué un autre levier d'action, avec la mise en place de sessions de sensibilisation aux enjeux de l'égalité. Enfin, des espaces de débat ouverts au public, intitulés aujourd'hui « Jeudis Citoyenneté » – anciennement « Jeudis non aux discriminations » – ont été instaurés pour favoriser la réflexion collective autour des discriminations et des violences, dans une perspective d'éducation populaire et d'engagement civique.

## Un réseau de partenaires associatifs et institutionnels pour soutenir les initiatives

Pour mettre en œuvre cette politique, la ville s'est appuyée sur un réseau de partenaires locaux, composé d'associations et d'institutions nationales et départementales. Nous y retrouvons notamment la Cimade et une quinzaine d'associations œuvrant contre les discriminations. Ces structures sont généralement spécialisées sur un ou deux critères de discrimination. Les critères les plus fréquemment représentés sont le genre et l'orientation sexuelle (ex. SOS Homophobie, Arc-en-ciel). Des partenaires institutionnels, tels que les délégué·es de la Défenseure des droits, complètent les actions locales en fournissant un cadre institutionnel et des ressources pour informer et accompagner les habitant·es dans leurs démarches. Bien que la Ville ait noué des partenariats avec un certain nombre d'associations œuvrant contre les discriminations, force est de constater que certains critères restent peu représentés, voire absents, dans l'écosystème associatif mobilisé. Ainsi, les discriminations liées à l'âge, à la religion, à l'origine ou au handicap sont peu adressées par les structures actuellement partenaires. Ce constat invite à s'interroger sur les raisons de cette faible représentation. Comme me l'a indiqué le chef du service Égalité Femmes/Hommes, Lutte contre les discriminations et Aide aux victimes, des efforts ont été entrepris depuis fin 2022 pour diversifier le réseau de partenaires sans toujours rencontrer d'écho. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées : certaines associations locales n'ont peut-être pas connaissance de l'existence du service ou des dispositifs proposés par la Ville ; d'autres choisissent de poursuivre leurs actions en autonomie, soit par habitude, par souci d'indépendance, soit par méfiance ou méconnaissance de l'institution municipale. L'absence de réponse peut également s'expliquer par des contraintes de temps ou de moyens de la part des associations sollicitées. En l'absence d'enquête spécifique sur ce point, il n'est pas possible d'apporter une explication certaine. Toutefois, cette situation souligne l'intérêt qu'il y aurait à interroger les conditions d'engagement des associations locales, les canaux d'information disponibles, mais aussi les éventuelles représentations ou stratégies d'évitement des
relations institutionnelles. Cela pourrait permettre, à terme, de mieux comprendre les logiques d'alliance ou de distance vis-à-vis des politiques locales de lutte contre les discriminations.

## L'Espace Citoyenneté - Point Justice (ex-Maison de l'Égalité)

Créée en 2008, la Maison de l'Égalité (MDE) est née d'une volonté politique, portée par la majorité de gauche durant son mandat, d'inscrire l'égalité et la lutte contre les discriminations au cœur de l'action publique locale. Conçue comme un espace d'accès aux droits et de sensibilisation, la MDE visait à répondre aux besoins des habitants confrontés à diverses formes d'inégalités et d'injustice. Avec l'arrivée d'une majorité centriste et de droite, la MDE devient l'Espace Citoyenneté - Point Justice (ECPJ). Ce changement symbolise une volonté politique de marquer une rupture nominale avec la gauche tout en conservant le même modèle.

Le changement de nom entre la Maison de l'Égalité et l'Espace Citoyenneté - Point Justice prend un relief particulier lorsqu'on analyse les discours qui ont accompagné la création de ce dernier. Présenté comme un lieu de coordination, d'animation et de ressource, l'Espace Citoyenneté se donne pour mission de « faciliter et encourager les habitants à s'investir dans la vie de la cité »<fnref n="22" />, en accompagnant les initiatives individuelles ou collectives jugées citoyennes. Derrière cette orientation affirmée vers l'implication des habitants se dessine une conception particulière de la citoyenneté, mobilisée comme levier d'action publique et référentiel normatif.

La disparition du terme « égalité » au profit de celui de « citoyenneté » ne relève pas uniquement d'une stratégie de neutralisation lexicale ; elle signale une redéfinition du cadrage politique de l'action locale. La référence explicite à la notion d'égalité cède la place à la notion de citoyenneté, avec une approche plus individualisée et responsabilisante. Il ne s'agit plus tant de garantir des droits face à des « atteintes au principe d'égalité » que d'« accompagner » les démarches citoyennes, d'« impulser » des dynamiques de réseau ou de « sensibiliser » à des enjeux variés allant de la propreté publique aux risques numériques. Le cadrage ainsi opéré s'inscrit dans une logique où l'adhésion aux normes civiques et la participation à la vie collective deviennent les principaux vecteurs d'inclusion. La citoyenneté apparaît ici moins comme un statut juridique garantissant l'égalité devant la loi que comme une capacité à agir, à s'impliquer, à participer – autrement dit, une performance sociale attendue.

<footnote n="22">²² Les informations relatives à la création et aux missions de l'Espace Citoyenneté - Point Justice proviennent du site internet de la collectivité concernée. Celles-ci s'appuient notamment sur une délibération adoptée en Bureau municipal en date du 6 juillet 2015, actant la mise en place de cet espace. Conformément aux exigences d'anonymisation imposées dans le cadre de ce mémoire, le nom de la ville ainsi que l'URL du site officiel ne peuvent être mentionnés.</footnote>
De manière significative, l'axe spécifique consacré à la lutte contre les discriminations se retrouve relégué à un sous-axe de l'éducation à la citoyenneté, aux côtés de la laïcité, de l'égalité femmes-hommes et des droits de l'enfant. Ce positionnement traduit un changement de statut symbolique : d'objet structurant de l'action municipale, la lutte contre les discriminations devient un objet de sensibilisation parmi d'autres, intégré à un ensemble plus vaste de préoccupations éducatives et civiques. La politique d'égalité ne disparaît pas, mais elle se dilue dans un cadre plus englobant, moins politisé, susceptible de répondre à des attentes plus consensuelles.

Derrière l'apparente continuité des dispositifs se joue donc une transformation du sens et des finalités de l'action publique locale. L'évolution nominale reflète un travail de redéfinition du problème public, qui transforme les termes du débat, reconfigure les acteur·ices légitimes à y intervenir et oriente les solutions proposées. À ce titre, elle constitue un objet d'analyse à part entière pour qui s'intéresse aux effets de cadrage des politiques d'égalité.

Après ce détour par l'évolution nominale et les logiques qu'elle engage, il importe désormais de revenir à ce que recouvre concrètement l'Espace Citoyenneté – Point Justice dans ses fonctions actuelles. Cet espace regroupe plusieurs fonctions relevant à la fois de l'accès aux droits et de la coordination partenariale à l'échelle locale. Il accueille un Point Justice mis en place en lien avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) et la mairie. Ce dispositif permet aux habitant·es de consulter, gratuitement et souvent sur rendez-vous, des professionnel·les du droit – juristes, avocat·es, conciliateur·ices – dans le cadre de permanences hebdomadaires. Ces permanences visent à fournir une information juridique de premier niveau et, le cas échéant, à orienter les usager·ères vers des structures compétentes. L'ECPJ assure également une fonction de coordination en lien avec les partenaires locaux, notamment les signataires de la Charte de la diversité. Il intervient dans la mise en réseau des acteur·ices institutionnel·les, associatif·ives et municipaux·ales dans le but de structurer des collaborations autour de thématiques liées à la citoyenneté, à l'accès aux droits ou à la prévention des discriminations.

Le cadre de l'enquête ayant été introduit, il convient désormais de présenter les acteur·ices institutionnel·les et associatif·ives rencontré·es. Le choix de ces interlocuteur·rices repose sur leur implication dans le traitement des faits de discrimination au sein de l'ECPJ. Ces professionnel·les et militant·es sont en première ligne pour accueillir, accompagner et orienter les personnes confrontées à des discriminations, chacun·e selon les missions et ressources qui lui sont propres.
Les entretiens semi-directifs ont ainsi été réalisés auprès de :

- **La déléguée territoriale de la Défenseure des droits**, que l'on nommera **Isabelle**, dont la mission consiste, parmi d'autres, à accompagner les citoyennes faisant face à des discriminations, en assurant la médiation entre les victimes et les institutions et en veillant à l'application du cadre législatif en matière de protection des droits. Sa position permet d'avoir un regard depuis l'intérieur du dispositif institutionnel.

- **La présidente de l'antenne locale de la Cimade**, que l'on nommera **Élodie**, dont l'action est axée sur le soutien aux personnes migrantes qui se trouvent fréquemment confrontées à des discriminations multiples – qu'elles soient administratives, sociales ou raciales. Son témoignage permet d'interroger les limites de la reconnaissance institutionnelle des discriminations ainsi que le rôle même de l'État dans la (re)production de ces discriminations.

- **Le référent de l'accompagnement des demandeur·euses d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre de l'association LGBT⁺ Arc-en-ciel**, que l'on nommera ici **Rémy**, joue un rôle clé dans l'accompagnement des personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres dans leurs démarches de protection internationale. Ses missions reposent en grande partie sur l'aide à la constitution des dossiers de demande d'asile, un travail essentiel pour des personnes dont la reconnaissance du statut de réfugié·e repose largement sur la capacité à démontrer les persécutions subies dans leur pays respectifs<fnref n="23" />. Ses permanences, organisées le dernier vendredi du mois à l'ECPJ, consistent à préparer les demandeur·euses d'asile pour leur entretien devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), mais aussi pour leur recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) en cas de rejet de leur demande en première instance. Son positionnement associatif permet d'avoir un regard critique sur les dispositifs étatiques et sur la manière dont les politiques d'asile et les mécanismes de protection contre les discriminations sont appliqués en pratique. Par son expertise et son engagement, il met en lumière les obstacles spécifiques rencontrés par les demandeur·euses d'asile LGBT⁺, tant dans leurs interactions avec les administrations que

<footnote n="23">²³ Dans le cadre de mon mémoire de M1, voir BEKHECHI Sara, *Au-delà des frontières. La figure du « bon requérant » dans les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre*, mémoire de sociologie M1, Angers, Université d'Angers, sous la dir. de A. Etiemple, 2024, il m'a été possible d'observer la double épreuve à laquelle sont confrontées les personnes demandant l'asile en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre. Celles-ci doivent, d'une part, prouver qu'elles sont effectivement menacées dans leur pays d'origine, et donc qu'elles remplissent les conditions d'accès à la protection internationale ; d'autre part, elles doivent convaincre de l'authenticité de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, au prisme de représentations normées. Cette double exigence révèle une tension entre deux figures attendues : celle du « vrai réfugié » – identifié à sa vulnérabilité politique – et celle de la « vraie personne LGBT », saisie selon des critères souvent imprégnés d'une grille de lecture ethnocentrée. Les récits jugés crédibles sont ainsi ceux qui s'accordent aux attentes institutionnelles en matière de persécution, mais aussi aux normes occidentales de ce que serait une subjectivité homosexuelle, bisexuelle ou transgenre.</footnote>
dans la reconnaissance de leur vulnérabilité par les institutions. Son témoignage permet ainsi d'interroger la portée et les limites des outils juridiques et administratifs mis en place par l'État.

- **Un juriste, ancien avocat spécialisé en droit des personnes étrangères**, que l'on nommera enfin **Pascal**. Son regard permet d'examiner les discriminations sous l'angle de leur justiciabilité, en questionnant la manière dont elles sont qualifiées, traitées et sanctionnées. Son expérience professionnelle l'a placé au cœur des enjeux liés à la protection des droits, en lui offrant une compréhension fine du traitement juridique des discriminations.

-

## Encadré 1. Présentation des enquêtés

Isabelle est déléguée territoriale de la Défenseure des droits. Comme l'ensemble des délégués, elle est bénévole. Elle est diplômée d'un Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en ingénierie de la formation et lauréate du concours de psychologue territoriale. Avant son départ à la retraite, elle a été fonctionnaire au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), où elle a occupé un poste de cheffe de service. Il lui arrivait notamment d'intervenir dans le cadre de formations sur les discriminations à destination des agentes de la municipalité. Ce sont d'ailleurs des collègues qui lui ont suggéré de candidater pour devenir déléguée, estimant qu'elle avait le profil adapté. Elle consacre en moyenne trois jours par semaine à sa fonction de déléguée de la Défenseure des droits : une journée est dédiée à l'accueil physique du public, les autres au traitement des courriels. Elle explique avoir « choisi cette mission » pour « se sentir utile auprès des autres » après son départ à la retraite.

Élodie est la présidente de l'antenne locale de la Cimade. Elle incarne une figure militante façonnée par un engagement de terrain nourri d'expériences professionnelles discontinues et de responsabilités locales. D'abord assistante administrative, puis élue municipale dans les années 1980, elle s'investit dans le tissu associatif rural, notamment dans une association protestante de solidarité qui accompagne des étudiants congolais fuyant la guerre civile. Touchée par les limites des réponses institutionnelles, elle rejoint le Réseau Éducation Sans Frontières puis se rapproche de la Cimade, dont elle partage les principes de non-hiérarchisation des exils. Son engagement est marqué par une attention constante aux récits tus ou disqualifiés des personnes étrangères et par un regard critique porté sur les catégories administratives qui encadrent l'asile. Militante experte par l'expérience, Élodie développe une forme d'action située à la jonction entre accompagnement concret et plaidoyer. Son parcours illustre une politisation progressive de l'engagement bénévole.

Rémy est bénévole au sein de l'association Arc-en-ciel, qu'il a rejointe en 2018. Titulaire d'une licence en études théâtrales, il n'exerce actuellement aucune activité professionnelle. Il est toujours membre actif (et bénévole) de l'association et a été, pendant plusieurs années, administrateur. Il ne fait, à ce jour, pas partie des adminitrateurs mais envisage de le redevenir prochainement, en réaction à des dysfonctionnements internes dans la gestion collective de la structure, marquée récemment par un manque de délégation des missions et une concentration des responsabilités entre les mains d'un groupe restreint. C'est à la suite de sollicitations formulées par des assistantes sociales que Rémy a porté, puis mis en place, un dispositif d'accompagnement des personnes demandeuses d'asile en raison de l'orientation sexuelle et/ou de l'identité de genre (OSIG) au sein de l'association. Depuis, il assure le suivi et la continuité de cette mission, à laquelle il consacre l'essentiel de son engagement bénévole, aidé par sa maîtrise de la langue anglaise.
Pascal est juriste au sein du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Il a exercé la profession d'avocat pendant dix-huit ans, après avoir prêté serment en 2005. D'abord avocat généraliste, il s'est progressivement spécialisé dans le droit des personnes étrangères. Ses domaines d'expertise couvrent également le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, le droit de la santé, le droit des transports, le droit du crédit et de la consommation, le droit du dommage corporel, le droit du travail et le droit pénal. Aujourd'hui salarié du CIDFF, il intervient principalement sur les questions juridiques liées aux droits des femmes, au droit de la famille dans le cadre de l'accompagnement global proposé par l'association.

Il convient enfin de rappeler que les représentations et cadres interprétatifs autour de la notion de discrimination ne peuvent être pleinement saisis qu'en les resituant dans l'espace social où ils se sont constitués, au croisement des luttes de classement et de définition propres aux champs qui les portent. Ils sont le produit d'une histoire, d'une incorporation de structures cognitives et de catégories de perception façonnées par leurs univers respectifs. Dans le cas présent, cette dimension se manifeste, à titre d'exemple, dans la manière dont les acteurs institutionnels les mobilisent prioritairement, nous le verrons ultérieurement, une définition juridique et procédurale de la discrimination, souvent centrée sur la preuve, l'intentionnalité et la recevabilité du traitement différencié. À l'inverse, les acteurs associatifs interrogés tendent à mobiliser une définition plus large, davantage relationnelle, fondée sur l'expérience vécue, les rapports de pouvoir et les effets cumulatifs des inégalités, avec un regard critique porté sur l'État. Ces divergences traduisent des luttes de définition implicites, où se jouent des hiérarchies de légitimité entre savoirs administratifs, savoirs institutionnels et savoirs militants.

Après avoir présenté les profils des enquêtés, il convient à présent de replacer leur action dans le cadre plus large de l'institutionnalisation de la lutte contre les discriminations. Avant d'analyser les univers professionnels et associatifs dans lesquels s'inscrivent leurs trajectoires, il importe en effet de revenir sur les conditions d'émergence et de formalisation de cette lutte dans l'espace étatique. Comprendre les dynamiques nationales de cadrage du problème public permet de mieux appréhender, en aval, les manières dont ces orientations générales sont traduites, appropriées ou réinterprétées au niveau local par les acteurs de terrain. Nous proposons de dresser, dans un premier temps, un panorama national de la construction institutionnelle de la lutte contre les discriminations, avant de contextualiser les univers institutionnels et associatifs dans lesquels s'inscrivent les trajectoires professionnelles et militantes/associatives des enquêtés. En tant que cadres structurants, ces univers contribuent à orienter les pratiques, les discours et les possibilités d'agir des individus qui y prennent part. Comprendre leurs logiques propres permet ainsi de saisir comment les modalités concrètes d'intervention prennent forme dans des configurations organisationnelles et idéologiques différenciées.
## II. Définir la discrimination : de l'émergence lexicale à l'institutionnalisation d'un problème public

Avant d'analyser les luttes définitionnelles autour de la notion de discrimination, menées par les acteurs institutionnels et associatifs, il convient tout d'abord de s'arrêter sur la définition même du terme « discrimination ». Loin d'être une notion figée, son sens a évolué au gré des transformations sociales, politiques et juridiques. Nous examinerons ainsi, dans un premier temps, les différentes acceptations du concept afin d'en cerner les contours, avant d'étudier son ancrage progressif dans les cadres normatifs nationaux et internationaux, prélude à sa reconnaissance comme enjeu des politiques publiques contemporaines.

### La discrimination : des distinctions de sens aux luttes de sens

Le terme discrimination tire son origine du latin *discriminatio*, signifiant « séparation » ou « distinction », et dérivant du verbe *discriminare*, construit à partir du préfixe *dis*-, marquant la séparation, et de *cernere*, qui signifie « trier », « discerner ». Selon le Trésor de la langue française (TLF), ce terme est attesté en français avant 1877²⁴. Un exemple précis de son usage figure dans un ouvrage de Théodule-Armand Ribot, intitulé *Psychologie anglaise contemporaine*, à la page 258²⁵.

Le Dictionnaire de l'Académie française, dans sa neuvième édition (en cours depuis 1992), définit la discrimination comme suit :

1. Action de distinguer, de séparer deux ou plusieurs éléments d'après les caractères distinctifs. *La discrimination entre le vrai et le faux. La discrimination du vrai et du faux, du vrai d'avec le faux. Opérer par discrimination.*

2. Action de distinguer une personne, une catégorie de personnes ou un groupe humain en vue d'un traitement différent d'après des critères variables. *La loi s'applique à tous sans discrimination. Discrimination sociale. Discrimination raciale.*

En revanche, dans l'édition précédente (1932-1935), la définition de « discrimination » était bien différente :

> Action de distinguer avec précision. *Faire la discrimination de telles ou telles choses mêlées. Il y a là une discrimination difficile à opérer.*

<footnote n="24">²⁴ s.v. « Discrimination », dans TLF. Dictionnaire de la langue du XIXe et XXe siècle, Paris, CNRS/Gallimard, [en ligne : http://stella.atilf.fr/Dendien/scripts/tlfiv5/visusel.exe?11;s=3442638975;r=1;nat=;sol=0].</footnote>

<footnote n="25">²⁵ RIBOT Théodule, *La psychologie anglaise contemporaine*, éd. 3e, Paris, Librairie Germer Baillière et Cie, 1881, p. 258.</footnote>
L'évolution des définitions du terme « discrimination » entre la huitième et la neuvième édition du Dictionnaire de l'Académie française reflète un élargissement sémantique significatif, marquant le passage d'une signification descriptive à une signification normative. Dans la huitième édition du dictionnaire, la définition de « discrimination » repose sur l'idée d'une action de distinction précise entre des éléments sans implication morale ou sociale. Dans la neuvième édition, la définition s'élargit pour inclure deux dimensions distinctes : 1. Une première acception, qui reste proche de la définition précédente : l'action de distinguer entre deux ou plusieurs éléments sur la base de leurs caractères distinctifs ; 2. Une seconde acception, nouvelle, qui introduit une dimension sociale et normative : l'action de distinguer des personnes ou des groupes humains en vue de traitements différenciés. Cette définition prend en compte l'usage contemporain du terme dans les sphères politiques, sociales et juridiques.

<table><caption>Tableau 1. Évolution sémantique du terme « discrimination » entre la 8e et la 9e édition du dictionnaire de l'Académie française.</caption><thead><tr><th></th><th>8<sup>e</sup> édition (1932-1935)</th><th>9<sup>e</sup> édition (1992-2024)</th></tr></thead><tbody><tr><th>Sens principal</th><td>Action de distinguer des éléments avec précision</td><td>Action de distinguer des éléments ou des groupes humains</td></tr><tr><th>Dimension sociale</th><td>Absente</td><td>Apparition d'une connotation politique, sociale et normative</td></tr><tr><th>Connotation</th><td>Neutre</td><td>Morale</td></tr><tr><th>Exemples</th><td>« Faire la distinction de telles ou telles choses mêlées »</td><td>« Discrimination raciale » ou encore « La loi s'applique à tous sans discrimination »</td></tr><tr><th>Ancrage</th><td>Domaine technique ou intellectuel</td><td>Domaines politiques, juridiques, sociaux</td></tr></tbody></table>

Avec le temps, le terme « discrimination » s'est chargé d'une dimension morale et juridique, s'inscrivant dans les notions d'injustice et d'égalité. Ce glissement sémantique ne s'est pas opéré en vase clos : il accompagne et reflète des transformations sociopolitiques majeures du XXe siècle, notamment l'affirmation des droits humains et l'essor des mouvements de lutte pour l'égalité. Après la Seconde Guerre mondiale, la montée en puissance des droits humains a popularisé l'usage du terme « discrimination » dans un cadre juridique. La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 condamne explicitement les discriminations, notamment raciales, ce qui ancre le mot dans un registre normatif. Quant aux mouvements féministes, antiracistes, décoloniaux et
LGBT⁺, ces derniers ont contribué et contribuent encore à populariser la notion de discrimination pour dénoncer des pratiques inégalitaires et arbitraires. Parallèlement, l'adoption progressive de législations antidiscriminatoires, tant sur le plan national qu'international, entre les années 1970 et 1990, a contribué à ancrer le terme « discrimination » dans le registre juridique, où il désigne désormais des pratiques explicitement proscrites par la loi.

À mesure que la discrimination a été identifiée comme un facteur d'injustice et d'inégalités structurelles, elle a progressivement été construite et reconnue comme un problème public nécessitant une intervention des pouvoirs publics. Cette reconnaissance s'est traduite par la mise en place de dispositifs juridiques et institutionnels visant à lutter contre les discriminations. Il convient donc désormais d'analyser comment cette question s'est imposée à l'agenda politique français et comment elle s'est institutionnalisée à travers l'adoption de cadres normatifs et l'émergence d'acteurs et d'actrices dédiées.

## Cécité républicaine et résistances institutionnelles : la lente émergence des discriminations en France

La France s'est construite autour d'une identité politique façonnée par son histoire révolutionnaire et son attachement aux valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Ce socle idéologique a conduit à la naissance d'un modèle républicain fondé sur l'universalisme, postulant que toutes les citoyennes sont égaux devant la loi, indépendamment de leurs origines, croyances ou caractéristiques personnelles. Le principe républicain français trouve ses racines dans la Révolution de 1789, qui marque la rupture avec l'Ancien Régime et ses privilèges féodaux. En proclamant la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, la Révolution établit une égalité dite formelle entre tous les citoyens, en supprimant les distinctions de naissance, de rang ou de fortune. Cette égalité est pensée comme universelle : chaque individu est censé être porteur des mêmes droits, indépendamment de ses spécificités culturelles, ethniques ou religieuses. Cette conception de l'universalisme s'inscrit dans une dynamique de construction de l'État-nation. Gérard Noiriel, dans ses travaux sur l'immigration et l'État, souligne que l'État républicain s'est forgé en homogénéisant la population autour d'une identité commune, niant ainsi les particularismes locaux, régionaux ou culturels. Ce processus d'uniformisation, qui a touché aussi bien les patois que les pratiques religieuses, visait à renforcer la cohésion nationale en construisant une citoyenneté abstraite, détachée des différences.
En refusant de reconnaître les particularismes, le modèle républicain empêche la prise en compte des inégalités affectant différents groupes de population. Cette cécité performative<fnref n="26" />, où « parler de discriminations raciales serait faire accroire que les races existent bel et bien », conduit à ignorer les dynamiques de domination à l’œuvre dans la société. La République, longtemps durant, a alors entretenu l’illusion que l’égalité formelle devant la loi suffit à garantir l’égalité réelle dans la société. Cet idéal d’égalité abstraite a entraîné un aveuglement institutionnel face aux inégalités structurelles, ce qui a conduit à une reconnaissance tardive des discriminations<fnref n="27" />.

## La question de la race et la race en question : un comparatif entre les modèles français et anglo-saxons

Alors que des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni ont instauré des législations antidiscriminatoires dès les années 1960 et 1970, la France a attendu la fin des années 1990 pour inscrire cette problématique dans son agenda politique. Cette différence de temporalité ne relève pas uniquement d'un retard législatif, mais traduit des divergences profondes dans les modèles politico-juridiques adoptés par ces différentes sociétés<fnref n="28" />.

La France, qui s'est historiquement distinguée, nous l'avons dit, par une approche universaliste de la citoyenneté, ne reconnaît que des individus et non des groupes, rendant difficile et délicate la prise en compte des discriminations fondées sur des critères ethno-raciaux notamment. De leur côté, les États-Unis et le Royaume-Uni ont adopté des modèles juridiques multiculturels qui reconnaissent explicitement les différences ethniques et raciales dans la législation. Aux États-Unis, le *Civil Rights Act* de 1964 interdit les discriminations raciales et établit des mécanismes pour leur surveillance et leur correction. Le Royaume-Uni, de son côté, adopte le *Race Relations Act* en 1976, créant des institutions spécialisées pour lutter contre les discriminations raciales<fnref n="29" />. Ces deux pays ont également mis en place des agences publiques chargées de recueillir les plaintes des victimes, de prévenir les comportements discriminatoires, et de documenter les inégalités par des statistiques ethniques. En France, nous l'aborderons ultérieurement, la lutte contre les discriminations raciales a été englobée dans un cadre plus large, qui inclut d'autres formes d'inégalités (sexe, âge, etc.). La création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) en 2005 reflète cette approche transversale : l'institution traite toutes les formes de discrimination.

<footnote n="26">²⁶ FASSIN Didier, FASSIN Éric Fassin [dir.], *De la question sociale à la question raciale ? Représenter la société française*, Paris, La Découverte, 2006.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ PRÉVERT Aline, « La lutte contre les discriminations ou les méandres d'une politique publique », *Revue Politique et Parlementaire*, https://www.revuepolitique.fr/la-lutte-contre-les-discriminations-ou-les-meandres-dune-politique-publique/#:~:text=La%20logique%20de%20la%20lutte,droit%20favoris%C3%A9%20pour%20les%20victimes, mis en ligne le 27 décembre 2016.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ MASCLET Olivier, *Sociologie de la diversité et des discriminations*, Paris, Armand Colin, 2017.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ *Ibidem*.</footnote>
institutionnelles. Si la France a ratifié dès les années 1970 plusieurs conventions internationales
engageant la lutte contre les discriminations, l'intégration de cette problématique dans le champ
des politiques publiques nationales s'est heurtée à de nombreuses résistances idéologiques et
structurelles. Entre invisibilisation et banalisation, la catégorie de discrimination est longtemps
restée en marge des préoccupations institutionnelles, éclipsée par la prégnance d'un paradigme
républicain universaliste centré sur l'intégration des individus. En nous appuyant sur les travaux
d'Alexandre Tandé, présentés dans l'ouvrage collectif dirigé par Didier Fassin *Les nouvelles
frontières de la société française*<fnref n="35" />, il est possible de revenir sur plusieurs étapes clefs dans le
processus d'émergence de la discrimination comme catégorie d'action publique entre 1992 et 2005.

Dans un premier temps, entre 1992 et 1997, la discrimination peine à s'imposer dans le débat
public. Le paradigme dominant reste celui de l'intégration, tel qu'il s'était institutionnalisé avec la
création, en 1989, du Haut Conseil à l'Intégration (HCI). Celui-ci incarne une posture républicaine
orthodoxe qui valorise une citoyenneté indifférenciée, tout en imposant l'adhésion aux normes
culturelles majoritaires. Dans cette logique, les inégalités sociales sont rarement pensées en termes
de discriminations structurelles ; elles sont plutôt renvoyées à des manquements supposés de la
part des individus concernés, notamment à leur prétendue incapacité à « s'intégrer ». Les discours
institutionnels de l'époque mobilisent des notions telles que les « lacunes culturelles » des
populations migrantes – en particulier celles issues d'Afrique subsaharienne – et tendent à
invisibiliser les responsabilités institutionnelles dans la reproduction des inégalités.

Cependant, dans l'ombre de ces récits dominants, certains travaux académiques et administratifs
 amorcent une mise en lumière des discriminations. C'est le cas de l'enquête *Mobilité géographique
 et insertion sociale* conduite par Michèle Tribalat, qui met en évidence des disparités notables entre
groupes sociaux, sans pour autant rencontrer un écho suffisant dans les sphères décisionnelles. De
 même, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 1992, qui révélait
 l'existence de discriminations systémiques dans l'accès à l'emploi, ne sera jamais publié
 officiellement, illustrant la réticence des pouvoirs publics à intégrer pleinement ces constats dans
 leurs diagnostics<fnref n="36" />.

Un tournant se dessine progressivement entre 1997 et 2002, période marquée par une
reconnaissance croissante de la notion de discrimination dans les arènes institutionnelles,
notamment sous l'effet de dynamiques européennes. Le sommet des partenaires sociaux à Florence
en 1995, puis l'adoption du traité d'Amsterdam en 1997, et en particulier de son article 13, confèrent

<footnote n="35">³⁵ TANDÉ Alexandre, « Du refus à la requalification. L'ambivalente reconnaissance de la discrimination comme problème public », in FASSIN Didier [dir.], *Les nouvelles frontières de la société française*, Paris, La Découverte, 2012, p. 245-266.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ MASCLET Olivier, *op. cit.*</footnote>
à l'Union européenne une compétence explicite pour lutter contre les discriminations fondées sur la race, l'origine ethnique, le sexe, la religion, l'orientation sexuelle, l'âge ou le handicap. Ces évolutions favorisent en France, alors sous le gouvernement de la Gauche plurielle, le développement d'initiatives expérimentales telles que le Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD) ou les Commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC), qui amorcent une reconnaissance partielle des discriminations comme phénomène systémique.

Les directives européennes adoptées en 2000 – la directive 2000/43/CE et la directive 2000/78/CE<fnref n="37" /> – imposent aux États membres de prendre des mesures concrètes contre les discriminations dans des domaines aussi variés que l'emploi, l'éducation, l'accès aux biens et services, ou encore la protection sociale. En réponse à ces injonctions, la France adopte la loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001, qui codifie et élargit les critères de discrimination interdits, traduisant ainsi une certaine acculturation du droit national aux normes communautaires. En dépit de l'influence des normes européennes, le cadre juridique français reste ambivalent. Des obstacles à l'application des lois persistent, tels que la réticence des magistrats à traiter ces affaires, les difficultés à apporter des preuves tangibles et l'hésitation des victimes à porter plainte<fnref n="38" />.

Malgré ces avancées, les progrès législatifs réalisés durant cette période demeurent largement subordonnés au cadre idéologique de l'intégration. Les discriminations sont conçues comme des obstacles circonstanciels au bon déroulement de l'intégration républicaine. Le rapport du HCI de 1998 illustre parfaitement cette posture : il n'appréhende pas les discriminations comme un phénomène structurel mais les subsume dans une logique d'intégration individuelle et d'assimilation. Cette approche limite la portée des politiques antidiscriminatoires en les subordonnant à des objectifs d'assimilation dont est imprégnée la conception même de la République française.

À partir de 2002, un nouveau moment se dessine. La notion de discrimination connaît un élargissement significatif, intégrant de nouveaux critères tels que l'âge, le handicap ou encore

<footnote n="37">³⁷ UNION EUROPÉENNE, OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE, Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, *Journal Officiel*, n° L 180, 19 juillet 2000, p. 22-26, [en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=oj:JOL_2000_180_R_0022_01]. Cette directive, dite directive Égalité raciale, impose aux États membres de combattre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique dans des domaines variés (emploi, éducation, accès aux biens et services, protection sociale, etc.) ; 2. UNION EUROPÉENNE, CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, *Journal Officiel*, n° L 303, 2 décembre 2000, p. 16-2, [en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078]. Cette directive, dite directive Égalité en matière d'emploi, interdit les discriminations dans le cadre professionnel sur la base de l'âge, du handicap, de l'orientation sexuelle et des convictions religieuses.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ TANDÉ Alexandre, art. cit., p. 245-266.</footnote>
l'orientation sexuelle. Cet élargissement est impulsé par la transcription en droit français des directives européennes de 2000, conduisant à la reconnaissance de dix-sept, puis de dix-huit critères dans la législation nationale. Cette expansion, bien qu'elle permette une prise en compte plus vaste des critères, contribue également, selon Tandé, à diluer la spécificité des discriminations raciales au risque de les rendre moins lisibles politiquement et juridiquement. Dans le même temps, on assiste à une technocratisation croissante de l'action publique, qui privilégie et valorise les « bonnes pratiques » et les mécanismes de médiation, délaissant l'analyse des causes structurelles des discriminations. En effet, bien qu'elle représente une avancée institutionnelle, la HALDE (2005) adopte cette approche technocratique qui minimise, pour reprendre ici encore Tandé, les dimensions systémiques du problème.

Enfin, cette période voit une implication accrue d'acteurs économiques et privés dans la sphère antidiscriminatoire. Des institutions comme l'Institut Montaigne promeuvent des concepts tels que la « diversité » ou « l'égalité des chances », mobilisés dans un registre entrepreneurial davantage que juridique. Ces notions, souvent polysémiques et faiblement contraignantes, participent d'un déplacement du débat vers des logiques d'inclusion managériale, qui peuvent masquer, voire neutraliser, la conflictualité inhérente à la reconnaissance des discriminations systémiques.

Ainsi, loin d'être linéaire, la reconnaissance des discriminations comme problème public en France s'est construite dans un entrelacs de résistances politiques, d'influences européennes et de reconfigurations institutionnelles. Elle constitue un champ de tensions où se rejouent les contradictions du modèle républicain français, partagé entre l'universalisation des droits et la négation des rapports sociaux différenciateurs.

## Brève histoire juridique de la lutte contre les discriminations : impulsions nationales, européennes et internationales

L'histoire juridique de la lutte contre les discriminations se construit à l'intersection de dynamiques internationales, européennes et nationales, révélant une sédimentation progressive de normes, de principes et de dispositifs visant à encadrer et à réprimer les inégalités de traitement. Elle s'amorce dans le registre du droit international avec l'adoption, le 7 mars 1966, de la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui constitue un jalon majeur dans l'édification d'un cadre normatif universel. Ce texte, contraignant pour les États signataires, pose les bases d'une reconnaissance internationale des discriminations raciales comme atteinte aux droits humains fondamentaux.
Sur le plan européen, deux instruments juridiques s'imposent. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée en 1950, garantit des droits inaliénables et prohibe toute forme de discrimination. Cinquante ans plus tard, en 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne proclame de manière explicite l'interdiction des discriminations fondées sur un ensemble élargi de critères, inscrivant ainsi cette exigence dans le corpus juridique communautaire.

En France, l'édification du cadre juridique antidiscriminatoire s'inscrit dans un processus plus long, marqué par des jalons successifs. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, bien qu'imprégnée de l'universalisme abstrait des Lumières, énonce comme principe fondamental l'égalité, même si cette dernière repose notamment sur une distinction entre citoyennetés dites « actives » et « passives ». Au cours du XIXe siècle, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse amorce un encadrement juridique des discours publics en sanctionnant les propos à caractère discriminatoire.

Le XXe siècle marque une accélération normative. L'ordonnance du 21 avril 1944 accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, tandis que le préambule de la Constitution de 1946 proclame l'égalité des droits sans distinction, constitutionnalisant ainsi un principe fondamental de non-discrimination. La loi du 1er juillet 1972, première loi explicitement antiraciste, introduit des sanctions pénales à l'égard des propos et actes racistes. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, quant à elle, interdit la constitution de fichiers discriminatoires sans consentement, anticipant les enjeux contemporains liés à la surveillance et aux traitements de données.

Les années 1980 et 1990 voient l'intégration progressive de l'égalité dans le champ du travail et de la représentation politique. La loi Auroux du 4 août 1982 interdit les discriminations dans l'emploi, et la loi Roudy du 13 juillet 1983 renforce l'égalité professionnelle entre les sexes. Par la suite, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 vient réprimer les actes racistes, antisémites ou xénophobes. L'entrée en vigueur du Nouveau Code pénal en 1994 vient consolider ce cadre en aggravant les sanctions contre les délits à caractère raciste. La révision constitutionnelle du 9 juillet 1999 introduit dans la Constitution le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

À partir des années 2000, sous l'effet des directives européennes, la lutte contre les discriminations s'institutionnalise. La loi du 16 novembre 2001 reconnaît explicitement dix-huit critères de discrimination prohibés, tandis que la loi du 3 février 2003 alourdit les peines prévues pour les infractions discriminatoires. Cette dynamique aboutit à la création, par la loi du 30 décembre 2004, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE), organe
indépendant chargé de recueillir les réclamations des victimes. En 2008, la loi du 27 mai transpose les directives européennes et étend les critères de discrimination.

Les évolutions législatives postérieures continuent d'élargir le périmètre de reconnaissance juridique. En 2012, la loi relative au harcèlement sexuel introduit deux nouveaux critères : l'identité de genre et la grossesse. En 2016, la loi n°2016-832 vise spécifiquement les discriminations dans la fonction publique, en ciblant les mécanismes structurels qui les sous-tendent. La loi du 2 août 2021 s'inscrit dans une logique de prévention en santé au travail, en prenant en compte les discriminations indirectes. Enfin, la loi du 21 mars 2022, en portant à vingt-six le nombre de critères reconnus (incluant notamment l'apparence physique), marque une nouvelle étape dans la reconnaissance juridique de la diversité des formes d'inégalités.

Ce corpus normatif composite témoigne de l'historicité de la notion de discrimination, dont l'appréhension juridique a évolué d'un objet marginal à un enjeu structurant de l'action publique. Il reflète aussi les tensions constitutives entre universalité proclamée et efficacité normative, entre égalité de droit et inégalités de fait, tensions que l'analyse sociologique des acteurs de la lutte contre les discriminations se propose désormais d'explorer.

## Chronologie indicative de la législation contre les discriminations

<table><thead><tr><td>Cadre juridique</td><td>Date</td><td>Loi/Texte</td><td>Objet</td></tr></thead><tbody><tr><td>Droit international</td><td>07 mars 1966</td><td>Convention internationale relative à l'élimination de toute forme de discrimination raciale</td><td>Éradiquer les discriminations raciales et promouvoir l'égalité entre les individus</td></tr><tr><td rowspan="2">Droit européen</td><td>04 novembre 1950</td><td>Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales</td><td>Garantir les droits fondamentaux, interdire les discriminations</td></tr><tr><td>2000</td><td>Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne</td><td>Proclame les droits fondamentaux, y compris l'interdiction des discriminations</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td></td><td>26 août 1789</td><td>Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen</td><td>Proclame l'égalité des droits et la liberté des individus (distinction tout de même entre citoyennetés dites « active » et « passive »)</td></tr><tr><td></td><td>29 juillet 1881</td><td>Sur la liberté de la presse</td><td>Encadre la liberté d'expression, sanctionne les propos discriminatoires</td></tr><tr><td></td><td>21 avril 1944</td><td>Ordonnance sur le droit de vote des femmes</td><td>Accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes</td></tr><tr><td></td><td>27 octobre 1946</td><td>Préambule de la Constitution de 1946</td><td>Garantit des droits égaux pour tous sans distinction</td></tr><tr><td></td><td>1er juillet 1972</td><td>Loi n°72-546 relative à la lutte contre le racisme</td><td>Première loi spécifiquement antiraciste, sanctionnant la haine raciale</td></tr><tr><td rowspan="7">Législation française</td><td>6 janvier 1978</td><td>Loi Informatique et Libertés</td><td>Interdit les fichiers discriminatoires sans consentement</td></tr><tr><td>4 août 1982</td><td>Loi Auroux sur les libertés des travailleurs</td><td>Interdit les discriminations dans l'emploi</td></tr><tr><td>13 juillet 1983</td><td>Loi Roudy sur l'égalité professionnelle</td><td>Renforce l'égalité professionnelle entre hommes et femmes</td></tr><tr><td>13 juillet 1990</td><td>Loi Gayssot</td><td>Réprime les actes racistes, antisémites ou xénophobes</td></tr><tr><td>1er mars 1994</td><td>Entrée en vigueur du Nouveau Code pénal</td><td>Renforce les sanctions pour crimes et délits racistes</td></tr><tr><td>9 juillet 1999</td><td>Loi constitutionnelle sur l'égalité femmes-hommes</td><td>Intègre dans la Constitution l'égalité entre les sexes</td></tr><tr><td>16 novembre 2001</td><td>Loi n°2001-1066 contre les discriminations</td><td>Renforce la lutte contre toutes formes de discrimination (18 critères)</td></tr></table>
<table><caption>Tableau 2. Jalons législatifs dans la reconnaissance et la répression des discriminations, en France et à l'échelle supranationale.</caption><tr><td>3 février 2003</td><td>Loi n°2003-88</td><td>Aggrave les peines pour infractions discriminatoires</td></tr><tr><td>30 décembre 2004</td><td>Loi n°2004-1486 créant la HALDE</td><td>Crée la HALDE pour traiter les plaintes en matière de discrimination</td></tr><tr><td>27 mai 2008</td><td>Loi n°2008-496 adaptant le droit communautaire</td><td>Étend les critères de discrimination aux normes européennes</td></tr><tr><td>6 août 2012</td><td>Relative au harcèlement sexuel</td><td>Rajoute aux 18 critères de discrimination deux critères supplémentaires (identité de genre + grossesse)</td></tr><tr><td>7 juillet 2016</td><td>Loi n°2016-832 contre les discriminations dans la fonction publique</td><td>Cible les biais structurels et renforce les protections dans l'administration publique.</td></tr><tr><td>2 août 2021</td><td>Loi n°2021-1018 sur la santé au travail</td><td>Cible les discriminations indirectes en milieu professionnel</td></tr><tr><td>21 mars 2022</td><td>Loi n°2022-401</td><td>Élargit la définition de la discrimination en y incluant des critères comme l'apparence physique (total :26 critères)</td></tr></table>

Source: https://enseignement-moral-et-civique-pedagogie.web.ac-grenoble.fr/racisme-et-antisemitisme-ce-que-dit-la-loi/chronologie-de-la-legislation-contre-les-discriminations.

Si l'histoire juridique de la lutte contre les discriminations témoigne d'une institutionnalisation progressive de la notion, il serait illusoire de considérer que cette dernière bénéficie d'un consensus stabilisé entre les diverses acteur·ices qui s'en saisissent. Derrière les textes et les dispositifs se dessine un champ de tensions interprétatives, où se confrontent des définitions concurrentes, des cadrages différenciés et des visions antagonistes de ce que signifie « être discriminé ». En effet, la catégorie de discrimination ne préexiste pas aux usages sociaux qui la façonnent ; elle est au contraire le produit de luttes symboliques, de confrontations entre acteur·ices investi·es de rôles et
de ressources différenciées, qu'il s'agisse d'institutions publiques, de juristes, de militant·es ou d'associations de terrain. Tandis que certain·es la conçoivent comme une entorse ponctuelle à un principe d'égalité formelle, d'autres y voient l'expression systémique de rapports de domination inscrits dans des structures sociales, juridiques ou culturelles. C'est à l'analyse de ces luttes définitionnelles, qui traversent le champ institutionnel et associatif, que se consacrera notre réflexion dans le chapitre suivant.
### III. Cartographie des univers institutionnels et associatifs engagés dans la lutte contre les discriminations à l'échelle locale

#### Le Défenseur des droits : une institution de régulation et de médiation

Le Défenseur des droits constitue une pierre angulaire de l'édifice des autorités administratives indépendantes en France. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, le Défenseur des droits n'est pas né d'un consensus institutionnel clair. Son inscription dans la Constitution française par la révision du 23 juillet 2008 et sa mise en place par la loi organique le 29 mars 2011 résultent d'un processus marqué par des tensions entre différents acteurs (expert·es, gouvernement, parlement), chacun ayant tenté d'influencer la conception finale de l'institution<fnref n="39" />.

#### Genèse et ancrage institutionnel du Défenseur des droits

Dès les années 1970, l'idée de créer un organe dédié à la protection des droits a commencé à faire son chemin dans les cercles institutionnels. Le Médiateur de la République, créé en 1973, en est l'ancêtre direct. Toutefois, à l'époque, il était jugé que la défense des droits devait rester du ressort du Conseil d'État et de la Cour de cassation<fnref n="40" />. Avec la montée en puissance des autorités administratives indépendantes et l'essor du contrôle juridictionnel des décisions administratives, l'idée d'un acteur centralisant la protection des droits a progressivement émergé.

L'un des tournants décisifs a été le rapport du Comité Balladur en 2007 qui proposait la création d'un Défenseur des droits fondamentaux. Ce rapport mettait en avant trois principaux problèmes : un système de protection lacunaire, un affaiblissement des relations entre administration et citoyen·nes et une dilution des responsabilités entre plusieurs autorités indépendantes. Le Défenseur des droits est né de la fusion de plusieurs instances antérieures – le Médiateur de la République, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Par ailleurs, le modèle du Defensor del Pueblo espagnol, créé après la dictature franquiste, a servi d'inspiration<fnref n="41" />.

<footnote n="39">³⁹ RENAUDIE Olivier, « La genèse complexe du Défenseur des droits », *Revue française d'administration publique*, vol. 3, n° 139, 2011, p. 397-408, [en ligne : https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-3-page-397?lang=fr].</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Ibidem.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Ibid.</footnote>
Si le Comité Balladur proposait la mise en place d'un Défenseur des droits fondamentaux avec de larges prérogatives, la version finalement adoptée en 2008-2011 a été profondément remaniée : l'institution a perdu la capacité de saisir le Conseil constitutionnel initialement prévue ; son nom est devenu « Défenseur des droits » (et non « Défenseur des droits fondamentaux », ce qui traduit un recentrage vers les litiges avec l'administration plutôt qu'un organe de protection globale des droits ; le ou la Défenseur-e est nommé-e par le Président de la République, ce qui soulève des interrogations sur son indépendance réelle ; et enfin l'institution a récupéré les compétences du Médiateur de la République, de la HALDE, du Défenseur des enfants et de la CNDS dans une logique de rationalisation des autorités administratives indépendantes<fnref n="42" />.

## Champs d'intervention et compétences du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits constitue une autorité administrative indépendante singulière dans l'architecture institutionnelle française, en ce qu'il s'agit de la seule dotée d'un fondement constitutionnel<fnref n="43" />. Cette autorité intervient dans des domaines variés relatifs à la protection des droits et libertés.

L'une de ses prérogatives majeures concerne la défense des usagères et usagers des services publics. Il s'agit là de veiller à ce que les citoyennes puissent exercer pleinement leurs droits dans leurs interactions avec les administrations et les organismes publics. Cela suppose une attention particulière portée à l'accessibilité des services, à la transparence administrative, ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures de résolution amiable des différends, dans une logique de justice administrative de proximité.

Le Défenseur des droits, depuis l'intégration de la fonction auparavant dévolue au Défenseur des enfants, exerce une mission spécifique en matière de protection et de promotion des droits de l'enfant. Cette mission repose sur plusieurs dimensions complémentaires. L'institution veille d'abord au respect effectif des droits fondamentaux des mineurs, qu'il s'agisse de leur droit à l'éducation, à la santé, à la protection contre les violences ou encore à la non-discrimination. Elle est également saisie de réclamations individuelles dans lesquelles les droits d'un enfant peuvent avoir été méconnus — par exemple, lorsqu'un élève en situation de handicap rencontre des obstacles persistants pour accéder à une scolarité adaptée. Dans ce type de situation, le Défenseur des droits intervient comme médiateur, cherchant une solution amiable entre la famille et l'administration concernée. Parallèlement à ce rôle de recours, l'institution mène des actions de

<footnote n="42">⁴² Ibid.</footnote>

<footnote n="43">⁴³ FRANCE, CONGRÈS DU PARLEMENT, Article 71-1 - Constitution du 4 octobre 1958, loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, *Journal officiel Lois et Décrets*, n° 0171, 24 juillet 2008, p. 7-8, [en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PEy7_HFQtChq59a_W_8fBZ96WAkxk7JLKoUd3uP63A4=].</footnote>
sensibilisation, d'éducation et de formation aux droits de l'enfant, en direction des jeunes eux-mêmes mais aussi des professionnels qui les accompagnent au quotidien, tels que les enseignants, les éducateurs ou les travailleurs sociaux.

La lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité constituent un autre axe de son action. Le Défenseur des droits agit comme un acteur de régulation normative en instruisant les réclamations de personnes s'estimant victimes de discriminations, en assurant un rôle d'accompagnement dans les démarches contentieuses ou parajuridiques et en formulant des recommandations à destination des pouvoirs publics et des employeurs. Il participe de ce fait à l'élaboration d'un cadrage public des discriminations, reposant principalement sur une lecture juridique des inégalités de traitement. Comme l'indique l'institution sur son site Internet, à la rubrique *Qu'est-ce qu'une discrimination ?*, « En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap...) et relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement...) ». À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France. »

Le Défenseur des droits est également investi d'une mission de contrôle du respect des règles de déontologie par les forces de sécurité. Cette attribution consiste à examiner les conditions d'intervention des agentes de l'ordre et à évaluer la conformité de leurs pratiques aux principes encadrant l'exercice de la force publique. Dans ce cadre, l'institution peut être saisie par toute personne estimant avoir été lésée à la suite d'un comportement ou d'une intervention relevant des forces de sécurité (police nationale, gendarmerie, police municipale, etc.). Cette mission s'inscrit dans un contexte où les attentes en matière de transparence, d'impartialité et de responsabilité des institutions sont accrues, notamment en lien avec la visibilité médiatique et sociale des situations mettant en cause les modalités d'usage de la contrainte légitime.

Enfin, le Défenseur des droits assure une mission d'accompagnement et de protection des lanceurs d'alerte, ces individus qui, au nom de l'intérêt général, prennent le risque de dénoncer des pratiques illicites ou préjudiciables au sein des organisations. Sur son site Internet, le Défenseur des droits définit le lanceur d'alerte comme « une personne qui se trouve confrontée à des informations qu'elle signale car elle les pense répréhensibles ou contraires à l'intérêt général. Elle s'engage dans une démarche de signalement auprès de son employeur ou d'une autorité administrative que la loi désigne. La loi prévoit que cette personne ne doit pas pouvoir être inquiétée pour avoir effectué une telle démarche. Le statut de lanceur d'alerte est une protection accordée par la loi mais il répond
à une définition juridique précise qui diffère parfois de la définition que lui donne le langage courant. »

## Encadré 2. Focus : le site antidiscriminations.fr

Le site antidiscriminations.fr est une plateforme nationale lancée le 22 février 2021 par l'actuelle Défenseure des droits pour informer, orienter et accompagner les personnes confrontées à des situations de discrimination. Accessible en ligne ou via un numéro vert, il permet de signaler un fait discriminatoire, d'obtenir des conseils juridiques gratuits et de se repérer parmi les acteurs mobilisés localement. Le site propose également un annuaire des structures partenaires, des ressources pédagogiques et une présentation des différents critères de discrimination reconnus par la loi.

Dans le cadre de cette recherche, ce site a été mobilisé à la fois comme ressource d'information et comme objet d'analyse. Son annuaire des acteurs locaux est particulièrement éclairant, en ce qu'il offre une cartographie officielle des structures considérées comme partenaires de la lutte contre les discriminations. Or, l'examen de cet annuaire met en évidence plusieurs absences notables : certaines associations pourtant actives sur le terrain, comme l'association Arc-en-ciel, rencontrée dans le cadre de cette enquête, n'y figurent pas.

Ce décalage entre la réalité locale des engagements et la reconnaissance institutionnelle sur un site de référence soulève plusieurs interrogations. Il suggère d'abord que la visibilité des associations n'est pas uniquement fonction de leur activité ou de leur ancrage territorial, mais aussi des circuits de légitimation qui permettent ou non leur inscription dans les répertoirs institutionnels. Au-delà de son utilité pratique, le site antidiscriminations.fr constitue un révélateur des priorités et des angles morts de l'action publique. Il rend visibles, via son annuaire, certains acteurs engagés localement dans la lutte contre les discriminations, tout en contribuant, parfois involontairement, à l'invisibilisation d'autres, du fait d'un défaut de référencement, d'un manque de communication institutionnelle, ou d'un éloignement des associations concernées vis-à-vis des dispositifs publics.

## Un pouvoir d'investigation sans pouvoir de contrainte

Il apparaît intéressant de mentionner un point important : si cette autorité dispose de moyens d'action importants, ses décisions ne possèdent pas de valeur contraignante. Afin de mener à bien ses missions, le Défenseur des droits bénéficie d'un large pouvoir d'investigation. Il lui est possible de solliciter des informations auprès des personnes mises en cause, d'engager des mises en demeure en cas de refus de coopération, et, si nécessaire, de saisir le juge des référés pour contraindre une administration ou un organisme à répondre à ses demandes. Il a également la possibilité d'effectuer des vérifications sur place, ce qui lui permet d'accéder directement aux documents et éléments de preuve nécessaires à l'instruction des réclamations. Cette capacité d'enquête place le Défenseur des droits dans une position stratégique de vigilance, lui permettant d'identifier des dysfonctionnements institutionnels et administratifs susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles. L'absence de pouvoir de sanction directe constitue une limite majeure à son action.

À l'issue de ses investigations, le ou la Défenseur des droits peut formuler des recommandations visant à corriger une situation jugée problématique ou à prévenir la répétition de pratiques discriminatoires ou abusives. Ces recommandations n'ont aucune valeur juridique contraignante,
comme l'a confirmé le Conseil d'État en 2019 : le Défenseur des droits « n'énonce pas des règles
qui s'imposeraient aux personnes privées ou aux autorités publiques, mais recommande aux personnes
concernées les mesures qui lui semblent de nature à remédier à tout fait ou à toute pratique qu'il estime
être discriminatoire, ou à en prévenir le renouvellement »<fnref n="44" />. Autrement dit, cette autorité ne produit
pas de normes opposables mais se limite à proposer des « mesures correctives » aux institutions
concernées. En cas de non-respect de ses recommandations, il peut rendre public un rapport
spécial, exerçant ainsi une forme de pression institutionnelle et médiatique, comme le signale
Isabelle en entretien :

> « Les rapports, c'est important, très important ! Il faut s'avoir déjà qu'avant d'être rendus publics, ils sont présentés au Sénat et au Parlement par la Défenseure des droits. Les rapports, les chiffres, ils créent une certaine pression médiatique et institutionnelle. Ces rapports sont essentiels, parce que... voilà ils cautionnent le travail du Défenseur des droits. La médiatisation et les chiffres, c'est à ça que sert le Défenseur des droits. C'est important, ça agit sur les mentalités, ça interpelle, ça propose des leviers pour intervenir. »<fnref n="45" />

Outre ses fonctions d'enquête et de recommandation, le Défenseur des droits dispose également d'un pouvoir d'alerte et d'interpellation des instances disciplinaires. Hormis en ce qui concerne les magistrats, il peut saisir l'autorité compétente pour engager des poursuites disciplinaires à l'encontre d'agentes de services publics ou de membres des forces de l'ordre mises en cause. De plus, il peut recommander des modifications législatives ou réglementaires, permettant d'adapter le cadre juridique à la réalité des atteintes aux droits qu'il observe.

## Organisation et gouvernance du Défenseur des droits

Le ou la Défenseur des droits est nommé pour un mandat unique de six ans, non renouvelable.
Son statut interdit toute immixtion d'intérêts privés ou publics, et ses fonctions sont incompatibles
avec l'exercice d'un mandat électif, d'une charge publique ou de toute activité professionnelle.

L'institution s'articule autour de trois collèges spécialisés, qui assistent le ou la Défenseur dans l'exercice de ses missions. Nous y trouvons un collège dédié à la défense et à la promotion des droits de l'enfant ; un autre chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité ; et enfin un collège veillant au respect des règles déontologiques par les forces de sécurité.

Afin d'exercer ses missions avec une portée nationale, l'institution repose sur une articulation entre
ses différentes instances. À Paris, les services centraux regroupent une équipe de juristes

<footnote n="44">⁴⁴ EL MOURABET Azzedine, « Quelle est la légitimité du Défenseur des droits dans sa mise en cause des forces de l'ordre ? », *Libération*, https://www.liberation.fr/checknews/2020/07/20/quelle-est-la-legitimite-du-defenseur-des-droits-dans-sa-mise-en-cause-des-forces-de-l-ordre_1794317/?redirected=1, mis en ligne le 20 juillet 2020.</footnote>

<footnote n="45">⁴⁵ Extrait de l'entretien réalisé auprès d'Isabelle, déléguée territoriale de la Défenseure des droits.</footnote>
spécialisé·es, expert·es en matière d'emploi, de logement, de santé et d'autres champs du droit, chargé·es d'instruire les réclamations adressées à l'institution. Parallèlement, une équipe pluridisciplinaire, composée de sociologues, politistes, démographes et juristes, œuvre à la conception et à la mise en œuvre des actions de promotion de l'égalité et de l'accès aux droits. Ce travail prospectif permet d'alimenter une réflexion globale sur les dynamiques discriminatoires et de proposer des stratégies d'intervention adaptées aux enjeux contemporains.

L'ancrage territorial constitue un autre pilier fondamental du Défenseur des droits. La direction de l'action territoriale, à travers ses 13 chef·fes de pôle régionaux, assure le lien entre les équipes parisiennes et les délégué·es en régions, facilitant ainsi le suivi des réclamations et la coordination des interventions locales. Ce maillage territorial repose aujourd'hui sur un réseau de plus de 570 délégué·es bénévoles46, présent·es dans 870 points de rencontre, aussi bien en métropole qu'en Outre-Mer. Ces délégué·es offrent un accueil gratuit et un accompagnement individualisé aux personnes souhaitant faire valoir leurs droits, consolidant ainsi la mission de proximité et d'accessibilité de l'institution.

L'institution s'appuie également sur une direction de la presse et de la communication, garantissant une diffusion de ses recommandations et rapports, ainsi que sur une direction de l'administration générale, qui assure le bon fonctionnement interne de la structure.

## Une présence locale essentielle : les délégué·es départementaux·ales sur le terrain

Dans la ville où s'inscrit cette étude, l'institution repose sur l'engagement de deux délégué·es, un homme et une femme. Ces derniers assurent chacun·e une permanence hebdomadaire au sein de l'Espace Citoyenneté - Point Justice les lundis et mercredis, offrant ainsi un accès direct et régulier aux usagères et usagers confronté·es à des atteintes à leurs droits. Leur rôle consiste à accueillir, informer et orienter les personnes en difficulté dans leurs démarches auprès des administrations ou face à des discriminations, des litiges avec les services publics ou d'autres situations relevant des compétences du Défenseur des droits.

En 2024, les délégué·es ont accueilli 248 personnes au sein de l'ECPJ, contre 175 personnes en 202347. Cette hausse significative (+41,7 %) témoigne d'une demande croissante d'accompagnement et d'orientation face aux difficultés administratives et aux atteintes aux droits à l'échelle locale. 70% des personnes ayant sollicité les délégué·es l'ont fait en raison de difficultés

<footnote n="46">46 Le bénévolat interroge. L'absence de rémunération des délégué·es du Défenseur des droits traduit une dévalorisation structurelle du travail d'accompagnement juridique et social, fréquemment cantonné à l'engagement bénévole ou à une délégation implicite aux acteurs associatifs.</footnote>

<footnote n="47">47 Données recueillies auprès de la secrétaire de l'ECPJ.</footnote>
administratives. Viennent directement ensuite les situations de discrimination<fnref n="48" />. La prépondérance des problématiques administratives parmi les saisines à l'échelle locale illustre, selon la déléguée territoriale, les effets de la complexification des procédures, de la dématérialisation croissante et des inégalités d'accès aux droits.

### Encadré 3. Rapport d'activité du Défenseur des droits (2023) – Un état des lieux préoccupant des atteintes aux droits et libertés

En 2023, le Défenseur des droits a enregistré 257 000 sollicitations, dont 137 894 réclamations, marquant une hausse de 10 % par rapport à 2022⁴⁹. Le rapport annuel, publié le 26 mars 2024, met en évidence une fragilisation accrue de l'État de droit, illustrée par des restrictions aux libertés fondamentales et une remise en cause de l'autorité judiciaire.

**Des services publics toujours plus inaccessibles.** Avec 92 400 réclamations (+12 %), les difficultés d'accès aux services publics s'aggravent, notamment en raison d'une dématérialisation excessive, de fermetures de guichets et d'une charge administrative accrue. La fracture numérique et l'éloignement des administrations exacerbent la précarité des usagères et usagers.

**Des droits fondamentaux des personnes étrangères en recul.** Les réclamations liées aux droits des personnes étrangères atteignent 28 % des saisines en 2023 (24 % en 2022), en grande majorité sur les titres de séjour (74 %). Les délais excessifs des préfectures entraînent des ruptures de droits, plongeant de nombreuses personnes en situation d'insécurité administrative (perte d'emploi, de logement, de prestations sociales).

**Les atteintes aux droits de l'enfant, une urgence persistante.** En 2023, 3 910 réclamations ont concerné les droits de l'enfant. 27 000 élèves ont été privés d'affectation au lycée, et des milliers d'enfants d'Outre-mer restent excluses du système éducatif. La crise de la protection de l'enfance s'aggrave : manque de places en foyer, pénurie d'assistantes familiales et familiaux, et placements non exécutés. Des magistrats ont saisi la Défenseure des droits pour alerter sur ces défaillances.

**Discriminations persistantes et manque de recours.** Le Défenseur des droits a souhaité renforcer son action avec la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro 3928, enregistrant une hausse de 25 % des appels en 2023.

**Un encadrement insuffisant des contrôles d'identité.** En 2023, le Conseil d'État a reconnu que les contrôles d'identité discriminatoires ne sont pas des actes isolés mais relèvent d'un phénomène systémique. Un rapport de la Cour des comptes révèle 47 millions de contrôles en 2021, dont 15 millions routiers.

**Une protection accrue des lanceurs d'alerte.** Les saisines ont augmenté de 128 % depuis la réforme de 2022. Le Défenseur des droits certifie désormais la qualité de lanceur d'alerte, produit des observations en justice et émet des recommandations pour leur protection.

<footnote n="48">⁴⁸ Données recueillies auprès de la déléguée territoriale de la Défenseure des droits.</footnote>

<footnote n="49">⁴⁹ « Rapport annuel d'activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits », Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-dactivite-2023-la-banalisation-des-atteintes-aux-droits-et-libertes-inquiete-la-597, mis en ligne le 26 mars 2024.</footnote>
La Cimade : une histoire d'engagement au service des exilés face
aux dérives de l'État

La Cimade a été fondée en 1939, dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale, initialement
pour venir en aide aux populations déplacées et internées sous le régime de Vichy<fnref n="50" />. Très
rapidement, l'organisation adopte une posture de résistance en intervenant directement dans les
camps d'internement et en facilitant des évasions<fnref n="51" />. Cet engagement fondateur structure
durablement son identité, qui oscille entre assistance humanitaire et dénonciation politique des
violations des droits fondamentaux par les instruments de l'État.

L'après-guerre marque une réorientation de ses missions vers l'accompagnement des réfugiés de diverses origines (Europe de l'Est, Amérique latine, Asie du Sud-Est), la structuration d'un plaidoyer sur les politiques d'asile et la mise en place de dispositifs d'accueil et d'intégration<sup>52</sup>. Son engagement dans la lutte anticoloniale pendant la guerre d'Algérie témoigne de son inscription dans un rapport critique aux logiques étatiques d'exclusion et de contrôle des populations migrantes.

Les décennies suivantes voient la Cimade affiner son expertise juridique et élargir son champ d'action en réponse aux mutations des politiques migratoires. Face à la fermeture progressive des frontières et à la multiplication des dispositifs de contrôle (durcissement du droit d'asile, rétention administrative, criminalisation des migrant·es), elle s'impose comme une vigie de la société civile, dénonçant l'arbitraire des pratiques administratives et accompagnant juridiquement les personnes confrontées aux rouages de l'expulsion<sup>53</sup>.

L'association repose sur une organisation mixte, combinant un réseau de permanences locales, une équipe de salarié·es et un large contingent de bénévoles. Cette implantation territoriale lui permet d'assurer une présence au plus près des personnes exilées, en leur offrant un accompagnement individualisé dans leurs démarches.

Structuration des actions et modes d'intervention de la Cimade

La Cimade articule son action autour de trois axes majeurs. L'accompagnement juridique et social constitue une première dimension essentielle : l'association propose un soutien aux personnes étrangères dans leurs démarches administratives (demandes de titre de séjour, recours contre les décisions de refus de protection, régularisations), ainsi qu'un accompagnement dans l'accès aux

<footnote n="50">50 DELTOMBE Christophe [dir.], *La Cimade. Une Histoire*, Paris, La Cimade, 2019, [en ligne : https://www.lacimade.org/publication/la-cimade-une-histoire/].</footnote>

<footnote n="51">⁵¹ GENEVIÈVE Jacques, DELTOMBE Christophe, « La Cimade, 80 ans de solidarité active avec les personnes réfugiées et migrantes », *Hommes & migrations*, n° 1328, 2020, p. 184-190.</footnote>

<footnote n="52">52 DELTOMBE Christophe [dir.], op. cit.</footnote>

<footnote n="53">⁵³ GENEVIÈVE Jacques, DELTOMBE Christophe, art. cit., p. 184-190.</footnote>
droits fondamentaux (logement, santé, emploi). Le second axe concerne l'intervention en centres de rétention administrative (CRA). Depuis les années 1980, l'association est mandatée pour intervenir dans ces lieux d'enfermement des personnes en situation irrégulière, où elle joue un rôle d'assistance et de veille sur les conditions de rétention. Cette mission lui confère un statut particulier, à la fois acteur institutionnel (reconnu par l'État) et contre-pouvoir dénonçant les abus constatés. Enfin, La Cimade développe un travail de plaidoyer et de mobilisation citoyenne. Elle produit des analyses critiques sur les politiques migratoires et mène des campagnes de mobilisation contre les lois restrictives en matière d'asile et d'immigration, tout en s'attachant à sensibiliser l'opinion publique et à interpeller les pouvoirs publics.

## La Cimade entre légitimation institutionnelle et conflictualité politique

La reconnaissance institutionnelle de la Cimade lui permet d'agir à l'intérieur des dispositifs de contrôle des migrations (comme dans les CRA), conférant à son expertise une certaine légitimité dans le débat public<fnref n="54" />. Dans le même temps, elle demeure un acteur critique, dénonçant régulièrement les restrictions aux droits des migrant·es et contestant les choix politiques qui renforcent la précarité et l'exclusion des personnes exilées<fnref n="55" />.

Les relations entre La Cimade et les autorités publiques sont marquées par des tensions récurrentes. Parmi les plus récentes, nous pouvons remonter au mois d'octobre 2024 : le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a exprimé sa volonté de restreindre l'intervention des associations dans les CRA, préférant que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) prenne en charge l'accompagnement juridique et social des personnes retenues. Cette proposition a été perçue par La Cimade comme une remise en cause de son rôle de vigie démocratique et de sa capacité à contester les décisions des préfets<fnref n="56" />. Ce type de tension s'inscrit dans une dialectique classique entre le monopole étatique du contrôle des populations et la volonté des associations d'exercer un contre-pouvoir.

## Des logiques bureaucratiques et militantes en lutte

L'intention du ministre de l'Intérieur de restreindre l'intervention des associations dans les centres de rétention administrative en confiant l'accompagnement des retenus à l'Office français de l'immigration et de l'intégration traduit une volonté de rationalisation et de mise sous contrôle des actions associatives. Ce processus s'inscrit dans une dynamique plus large de bureaucratisation du traitement des personnes étrangères. L'analyse webérienne de la bureaucratie permet d'éclairer cette

<footnote n="54">⁵⁴ Ibidem.</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ DELTOMBE Christophe [dir.], op. cit.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ PASCUAL Julia, « Bruno Retailleau cible les associations d'aide aux migrants », Le Monde, https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/03/bruno-retailleau-cible-les-associations-d-aide-aux-migrants_6342760_3224.html, mis en ligne le 3 octobre 2024.</footnote>
tension. L'État cherche à centraliser et à standardiser la gestion des migrations par des dispositifs administratifs visant à objectiver et réguler les flux migratoires. En contestant les décisions préfectorales, la Cimade perturbe l'ordre bureaucratique. L'initiative de Bruno Retailleau peut ici être interprétée comme une tentative de neutralisation de cet acteur contestataire, dans une logique de reprise en main étatique d'un champ d'action jugé trop critique.

La remise en cause de l'intervention des associations dans les CRA s'inscrit dans une tendance plus large de délégitimation des contre-pouvoirs associatifs. Nous observons une montée en puissance d'un discours institutionnel qui tend à disqualifier les acteurs non étatiques engagés dans la défense des droits des personnes migrantes, les accusant tantôt de laxisme, tantôt de complicité avec l'immigration dite illégale. Ce phénomène peut être analysé à travers les travaux de Pierre Bourdieu sur le champ du pouvoir. L'État, en tant qu'acteur dominant, tente de restreindre la capacité d'agir des organisations qui contestent ses décisions. En formulant la volonté de concentrer l'accompagnement juridique et social des personnes retenues dans les CRA au sein de l'OFII, le gouvernement cherche à encadrer plus strictement les pratiques, en les inscrivant dans une logique institutionnelle contrôlée. La volonté de marginaliser la Cimade, ou tout autre acteur associatif, témoigne ainsi d'une lutte pour la définition légitime du traitement des migrant·es.

## La Cimade à l'échelle locale : un accompagnement sous tension face à l'intensification des demandes

Au niveau local, la Cimade est implantée depuis une quinzaine d'années. En 2024, elle a suivi 734 personnes, avec un total de 432 dossiers traités. Derrière ces chiffres se dessine une diversité de parcours et de temporalités : certaines personnes sont reçues une ou deux fois, tandis que d'autres bénéficient d'un suivi régulier et prolongé, révélant l'ampleur des besoins en matière d'accompagnement administratif, juridique et social. La diversité des publics accueillis est notable, avec des personnes originaires de 62 nationalités différentes, illustrant la variété des trajectoires migratoires. Toutefois, une tendance forte se dégage : les deux tiers des personnes suivies sont originaires d'Afrique subsaharienne et d'Afrique du Nord. Parmi les nationalités les plus représentées, on retrouve des personnes originaires de Congo, Guinée, Côte d'Ivoire et Nigéria, ainsi que d'Algérie (44 personnes), du Maroc (25) et de Tunisie (25).

L'activité de la Cimade ne se limite pas aux accueils en présentiel : 740 appels téléphoniques ont été recensés en 2024, un chiffre qui ne prend pas en compte les échanges ayant eu lieu directement en permanence<fnref n="57" />. Ces sollicitations traduisent l'urgence et la détresse de nombreuses personnes,

<footnote n="57">⁵⁷ Cette donnée provient d'une réunion-bilan à laquelle j'ai assisté en janvier 2025, regroupant les acteur·ices institutionnel·les et associatif·ives intervenant à l'ECPJ.</footnote>
cherchant des réponses face à des blocages administratifs, des refus de titre de séjour ou des délais interminables dans le traitement de leur dossier. L'accompagnement s'étend également aux maisons d'arrêt, où un petit groupe de bénévoles, composé notamment d'un avocat syrien réfugié et d'une psychiatre, intervient auprès des personnes incarcérées en situation de précarité administrative. Environ 30 entretiens y sont menés chaque année.

Malgré cet engagement, les difficultés rencontrées par les bénévoles sont de plus en plus marquées. Pour la présidente du groupe local, le travail d'accompagnement administratif devient un parcours d'obstacles, avec des dysfonctionnements croissants dans l'instruction des demandes, des déboutées de l'asile contraintes d'attendre plus de 18 mois avant d'obtenir un recours, et des familles de réfugiés laissées dans des situations d'attente interminables. Même les personnes installées en France depuis plus de dix ans, qui bénéficiaient autrefois de la protection du droit à la vie privée et familiale, se retrouvent aujourd'hui bloquées, le simple fait d'avoir un emploi ne garantissant plus la régularisation de leur situation.

Pour ainsi dire, la Cimade joue un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes étrangères sur le plan local, tout en faisant face à une exacerbation des difficultés administratives et à un durcissement des politiques migratoires. Cette évolution témoigne d'une transformation structurelle du traitement des personnes exilées en France, où l'attente, l'incertitude et la restriction des droits deviennent la norme.

En somme, l'analyse de l'histoire, des modes d'action et du positionnement de la Cimade met en lumière le rôle ambivalent qu'elle occupe dans le champ de la migration : à la fois actrice reconnue et partenaire critique de l'État, vigie des droits et opératrice sous mandat, soutien des personnes exilées et cible de tentatives de délégitimation. Son engagement historique s'inscrit dans une continuité militante. L'étude de son action à l'échelle locale révèle une double dynamique : d'un côté, une intensification des besoins et une complexification des parcours migratoires ; de l'autre, une fragilisation croissante de sa capacité à agir dans un environnement de plus en plus verrouillé.

## Arc-en-ciel : une association locale luttant contre les discriminations à l'encontre des minorités sexuelles et de genre

L'association Arc-en-ciel<fnref n="58" /> a été fondée en septembre 2011 dans le but de combler un vide associatif entre Lille et Paris<fnref n="59" />, selon les propres termes employés sur son site Internet, en inscrivant dans

<footnote n="58">58 Afin de garantir l'anonymat des données liées à la mairie de la ville et dans le respect des impératifs de confidentialité, le nom de l'association a été modifié dans ce mémoire.</footnote>

<footnote n="59">59 C'est la présentation que l'on retrouve sur le site Internet de l'association.</footnote>
l'espace public une parole et des actions spécifiquement centrées sur les minorités sexuelles et de genre. Dès sa fondation, Arc-en-ciel a inscrit dans ses statuts une orientation explicite vers la lutte contre les discriminations, affirmant deux objectifs centraux :

1. Lutter contre les discriminations et particulièrement celles liées à l'identité de genre et l'orientation sexuelle.

2. Faire reconnaître la dignité des personnes LGBTQIA⁺ et sensibiliser aux problèmes qui découlent de leur discrimination.

Cette orientation ne constitue pas seulement un cadre légal ou déclaratif : elle irrigue concrètement la manière dont l'association conçoit les engagements de ses membres. Le règlement intérieur stipule ainsi que : « Chaque adhérent-e reconnaît les valeurs de lutte contre les discriminations en particulier faites aux personnes LGBTQIA⁺, mais aussi la lutte contre les discriminations au sens large défendue par l'association. Chaque adhérent-e s'engage à respecter ces valeurs et à ne pas avoir de comportement discriminant. »

## Une gouvernance tripartite

Sur le plan de la gouvernance, Arc-en-ciel repose sur une architecture tripartite. Une Assemblée générale (AG), composée de l'ensemble des membres, constitue l'espace décisionnel principal. Elle se réunit de façon ordinaire en début d'année civile et peut être convoquée de manière extraordinaire. Un Conseil d'administration (CA), élu par l'AG, assure le pilotage stratégique et la vie administrative de l'association. Enfin, des référent·es légaux, désigné·es par le CA, sont en charge de missions opérationnelles spécifiques telles que la trésorerie, la communication ou encore l'accompagnement. La gouvernance de l'association repose sur une structuration en trois instances distinctes, permettant de répartir les fonctions décisionnelles, administratives et opérationnelles. Ce modèle organisationnel s'accompagne de dispositifs visant à assurer la participation des membres, notamment par la tenue régulière d'Assemblées générales et l'implication de référent·es désigné·es selon des missions spécifiques. L'ensemble de ces éléments contribue à encadrer le fonctionnement associatif et à structurer les modalités de circulation des responsabilités en son sein.

## Un financement entre subventions publiques et contributions des membres

L'association repose majoritairement sur des subventions publiques octroyées par la municipalité. Ce financement conditionne la pérennité des actions menées sur le territoire et suppose la production annuelle d'un bilan d'activités afin de rendre compte de l'utilisation des fonds. Cette logique de reddition de comptes, largement répandue dans le secteur associatif, engage l'association
dans un rapport de justification permanent, où les objectifs militants doivent s'inscrire dans un
langage compatible avec les exigences administratives des financeurs publics.

À cette ressource institutionnelle s'ajoutent, de manière plus marginale, les cotisations annuelles versées par les adhérent·es allant de 5 à 15 euros. Les statuts de l'association distinguent plusieurs types d'adhésion : les membres simples, les membres protégé·es et les membres associatif·ives. Les membres simples, qui forment la base active de l'association, s'acquittent d'une cotisation définie collectivement en Assemblée générale. Ils disposent de l'ensemble des droits associatifs, notamment celui de voter et d'élire les membres du Conseil d'administration. Les membres protégé·es, souvent des personnes LGBT+ en parcours migratoire, bénéficient des mêmes droits mais sont dispensé·es de toute participation financière, dans une logique de solidarité et d'accessibilité<fnref n="60" />. Enfin, les membres associatif·ives, représentant·es d'organisations partenaires, versent une cotisation symbolique mais ne disposent pas de droit de vote ni d'éligibilité au sein des instances décisionnelles. L'adhésion est valable pour une année civile et peut être renouvelée.

Quand les luttes s'immiscent au sein même des luttes

Un tournant décisif s'opère en 2018 lorsque l'association est sollicitée par plusieurs services sociaux pour accompagner des personnes LGBT+ en situation migratoire. Ces demandes extérieures amorcent une redéfinition partielle des priorités de l'association, qui intègre progressivement une approche intersectionnelle à la fois dans ses discours et dans ses pratiques. Confrontée aux vulnérabilités spécifiques que rencontrent les personnes exilées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, Arc-en-ciel élargit alors son champ d'intervention à l'accompagnement des demandeur·se·s d'asile LGBT+. En l'espace de cinq années, plus d'une centaine de personnes ont ainsi été soutenues dans leurs démarches auprès de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (première demande, réouverture de dossier) et de la Cour Nationale du Droit d'Asile (recours).

Toutefois, cette évolution a suscité des résistances internes au sein de l'association. Une ligne de fracture est apparue entre certain·es membres fondateur·ices et les nouvelles et nouveaux arrivant·es. Des désaccords profonds ont émergé quant à l'orientation politique de l'association, notamment autour de l'idée que la prise en charge des exilé·es LGBT+ ne devait pas être « le rôle de l'association »<fnref n="61" />. Comme l'aurait formulé un ancien administrateur : « On n'est pas un étendard contre le racisme ici. » Ce positionnement traduit une forme de clivage militant sur les frontières

<footnote n="60">⁶⁰ Cette logique d'accessibilité et de solidarité a été explicitement évoquée par Rémy au cours de l'entretien réalisé dans le cadre de ce mémoire.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹ Ces propos reposent sur une déclaration faite par Rémy.</footnote>
de l'engagement et de la lutte contre les discriminations, révélant les tensions entre une conception identitaire « centrée sur les luttes LGBT+ » et une vision plus large et intersectionnelle articulée à d'autres rapports sociaux de domination. La scission qui en a découlé a entraîné le départ de certaines membres, désormais engagées dans une autre structure associative locale, construite en opposition à ce repositionnement prenant en compte les « discriminations croisées », tel que l'affirme Rémy :

> « Ouais, en fait, j'me suis dit que c'était pas très cohérent de parler du sexisme, d'homophobie, de transphobie, de biphobie sans parler du racisme, tu vois ? Parce que dans la réalité, les gens, ils subissent pas juste une discrimination à la fois. Genre t'es pas juste victime de sexisme ou d'homophobie, c'est souvent un mélange, un truc qui s'entrecroise. Et franchement, le racisme, il est partout, même dans les milieux militants comme j'ai eu l'occasion de te raconter. Et si on fait comme si ça existait pas, ben on invisibilise complètement une partie des personnes concernées. En vrai, toutes ces discriminations-là, homophobie, transphobie, sexisme, racisme, elles bossent ensemble, et tu dois le savoir mieux que moi. Elles se renforcent, elles s'auto-alimentent. Et au final, elles tournent toutes autour du contrôle des corps, des identités, du genre... c'est un système global, pas juste des cases séparées. »

Cette inflexion des orientations militantes, en plus de dessiner les contours de la notion de discrimination, révèle que les espaces de lutte ne s'opposent pas uniquement entre groupes extérieurs mais se jouent aussi au cœur même des collectifs, au sein d'un même espace commun. Arc-en-ciel ne déroge pas à la règle : la diversité des trajectoires militantes, des sensibilités politiques, des conceptions de l'engagement, des périmètres que doit recouvrir la lutte contre les discriminations donne lieu à des conflits de cadrage et à des (re)définitions de priorités. En accompagnant des demandes d'asile LGBT+, l'association intègre progressivement une lecture des discriminations fondée sur l'interaction des rapports de domination (genre, sexualité, race, classe), et non sur leur addition. Ce choix, rappelons-le autrefois non consensuel en interne, révèle que les discriminations ne sont pas seulement une catégorie juridique, mais aussi un objet de lutte disputé, dont les contours sont sans cesse renégociés.

## Une lutte contre les discriminations ancrée dans le local et articulée autour de plusieurs registres d'action

L'association Arc-en-ciel mène une lutte contre les discriminations qui se déploie à l'échelle locale selon une pluralité de modalités concrètes, allant de la prise en charge individuelle à l'action collective dans l'espace public. Sa spécificité réside dans une double dynamique : l'ancrage territorial et l'intersectionnalité progressive de son approche.
L'un des volets les plus tangibles de son engagement est l'accompagnement des personnes LGBT+ en situation de vulnérabilité, notamment les victimes de violences, les personnes transgenres en cours de transition ou encore les demandeurs d'asile dans leurs démarches auprès de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et en cas de recours auprès de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA). Cette activité s'inscrit dans une logique de lutte contre les discriminations structurelles, en facilitant l'accès à des droits souvent rendus inaccessibles par des barrières administratives, linguistiques et institutionnelles. En apportant un soutien administratif, l'association contribue, indirectement, à déjouer les mécanismes d'exclusion systémique :

> « C'est déjà très compliqué d'arriver ici, de pas toujours maîtriser le français, de se retrouver dans un pays aussi éloigné du sien, de vivre des situations ultra traumatisantes au pays [de départ], de vivre d'autres traumas pendant la traversée, de connaître le droit d'asile et de savoir qu'on peut le demander parce qu'on est gay,bolle, bi ou trans quand tu fais justement un contexte où bah c'est pas protégé, pire que pas protégé quand ta vie est menacée – on a parfois tué ton compagnon sous tes yeux, on t'a par exemple attaché à un arbre et tabassé à plusieurs puis laissé pour mort pendant deux jours, tes propres parents veulent plus de toi et te chassent de la maison... Et t'arrives là, t'as aucun repère, tu te retrouves devant ce labyrinthe administratif qui fait tout pour compliquer encore plus les choses, t'as la préfecture, t'as l'Ofii [Office Français de l'Immigration et de l'Intégration], l'Ofpra, si ta demande est pas acceptée tu dois passer devant la CNDA... Tout est fait pour compliquer les procédures. C'est pour ça que je fais ce que je fais, et je trouve ça important de le faire. Juste voilà... parfois y a des gens qui connaissent pas l'association, qui nous contactent assez tard genre quand ils doivent passer devant la CNDA après avoir été refusés une première fois. Donc voilà faut voir avec eux comment mieux raconter son histoire, quels mots employer ou pas employer, sur quels détails revenir, l'importance de nommer les personnes et pas juste dire « mon ami » ou « ma copine », comment bien retenir les dates... parce que résultat Obame<fnref n="62" /> plusieurs fois on [à la CNDA] revenait sur telle ou telle date mentionnée, pour voir s'il s'y tenait bien, si le récit n'est pas « impersonnel » – ils adorent dire ça, je lis souvent ça dans les décisions de refus de l'OFPRA – Donc voilà l'idée est pour moi de les accompagner dans tout ça, de sorte à augmenter leurs chances de s'en sortir dans ce labyrinthe compliqué, de les guider du mieux que je peux même si j'ai toujours cette peur de ne pas leur servir à grand-chose. »

Arc-en-ciel organise des espaces de sociabilité, tels que les « Apéros sans jugement » le dernier lundi du mois, qui constituent à la fois des lieux de détente, de socialisation et de construction du lien communautaire. Ces moments remplissent une fonction politique importante pour les

<footnote n="62">⁶² Le prénom a été changé.</footnote>
administrateur·ices : ils reconstruisent des sociabilités abîmées par l'isolement, la honte ou le rejet, tout en consolidant un tissu associatif vivant :

> « Les apéros c'est important. Déjà parce que je tiens à ce que les personnes d'origine étrangère qui viennent de rejoindre l'asso ou qui sont déjà parmi nous depuis un moment aient un espace où parler librement, où exister dans toutes les facettes de leur identité parce que, pour beaucoup d'entre elles, soit elles cachent leur sexualité auprès de leurs communautés, parce que ça se finit toujours mal – et j'en ai des exemples comme un demandeur d'asile malien qui était un certain temps hébergé chez des amis du Mali qui habitaient déjà en France et qui, une fois qu'ils ont appris qu'il était gay, l'ont mis à la porte... tu vois un peu le délire – soit dans d'autres assos LGBT+ en France, elles n'étaient clairement pas les bienvenues parce que, on va dire les termes hein : elles sont noires ou arabes. Je saurai pas te dire combien de personnes m'ont raconté le racisme qu'elles ont vécu dans d'autres assos, dans le sud, dans le centre, ou ailleurs, avant d'atterrir ici. Alors je trouve ça important qu'elles se disent qu'il y a au moins un endroit où elles peuvent exprimer librement toute leur identité. C'est reconstructeur pour beaucoup. »

L'association intervient également dans les établissements scolaires, les universités et auprès du grand public à travers des actions ponctuelles, comme des ateliers artistiques (expressions corporelles, théâtre), des sorties culturelles (ciné-débat) ou des groupes de parole en mixité ou non-mixité. Ce travail de **sensibilisation** permet de déplacer les représentations normatives sur les genres et les sexualités et vise un processus de **déconstruction** en agissant sur les causes des discriminations et non uniquement sur leurs effets. Arc-en-ciel, en offrant des cadres d'expression collective et de création de lien social, espère inscrire les luttes LGBT+ dans l'espace public local. Ces actions participent à une reconnaissance symbolique et collective des minorités sexuelles et de genre.

## Encadré 4. Les luttes dans la lutte

Les tensions internes ayant émergé au sein de l'association Arc-en-ciel en 2018 ne sauraient être réduites à de simples mésententes interpersonnelles ou à des désaccords ponctuels. Elles traduisent, au contraire, plus largement une fabrique conflictuelle de la lutte contre les discriminations, c'est-à-dire un processus par lequel se négocient, s'opposent et s'élaborent différentes conceptions de ce que signifie « lutter contre les discriminations ». Ces conceptions ne sont ni fixes ni neutres : elles sont historiquement situées, socialement incarnées, politiquement orientées. Ce qui se joue ici, c'est une bataille pour la définition légitime des frontières de l'engagement : faut-il se concentrer sur les discriminations sexuelles et de genre dans une optique identitaire, ou articuler celles-ci avec d'autres rapports sociaux de domination comme le racisme ou la condition migratoire ? En cela, Arc-en-ciel illustre ce que la sociologie des mouvements sociaux et de l'action collective a, à de nombreuses reprises, mis en évidence : les collectifs militants ne sont jamais homogènes mais traversés par des clivages, des hiérarchies, des luttes de définition. Ces conflits internes obligent à interroger les impensés, les angles morts, les exclusions symboliques parfois reproduites au nom même de l'égalité.
Structuration du champ local de la lutte contre les discriminations :
entre institutionnalisation, conflictualité et luttes situées

L'analyse conjointe du Défenseur des droits, de la Cimade et de l'association Arc-en-ciel<fnref n="63" /> permet
de rendre intelligibles les logiques de différenciation du travail de défense des droits au sein d'un
champ structuré par la coexistence de répertoires d'action hétérogènes, de niveaux
d'institutionnalisation contrastés et de formes inégales de reconnaissance symbolique. Ces trois
configurations d'acteur·ices, inscrites dans des espaces sociaux différenciés – de l'autorité
administrative indépendante au collectif militant en faveur des droits des minorités sexuelles et de
genre en passant par l'association juridico-humanitaire –, se caractérisent par des régimes
d'engagement distincts, traduisant des modes différenciés de rapport aux publics accompagnés et
à la définition même du problème discriminatoire. Ces trois pôles d'engagement se positionnent de
manière contrastée dans ce champ, en fonction de leur degré d'institutionnalisation, de leur
proximité au pôle étatique et des formes de capital symbolique, juridique ou militant qu'ils
mobilisent. En ce sens, leur confrontation analytique met au jour non seulement une division du
travail militant et institutionnel, mais aussi une pluralité de cadrages normatifs et politiques de la
lutte contre les discriminations, révélateurs des tensions, hiérarchies et frictions qui traversent le
champ de la lutte contre les discriminations.

Trois lectures et trois modalités de lutte contre les discriminations

Le Défenseur des droits s'inscrit dans une logique institutionnelle et régulatrice, à la croisée de la médiation administrative et de la défense normative des principes républicains. Il occupe une position d'interface entre l'administration et les justiciables, mais son absence de pouvoir contraignant le situe davantage du côté de la persuasion que de la sanction. Son ancrage territorial, via un maillage structuré, permet une certaine proximité avec les citoyen·nes et traduit une volonté d'incarner une « justice de proximité ». Toutefois, cette action demeure encadrée par les normes de la bureaucratie d'État et une forme de neutralité prescrite. Ce cadrage technicien des atteintes aux droits, pensé en termes de dysfonctionnements plutôt que d'injustices structurelles, repose sur une lecture juridique des discriminations qui tend à neutraliser les rapports de pouvoir sous-jacents en les requalifiant en litiges. L'institutionnalisation de la cause transforme ainsi le sens même de ce qui est reconnu comme problème : les discriminations deviennent des écarts par rapport à la norme

<footnote n="63">63 Cette comparaison se limite volontairement à trois acteurs disposant d'une structure associative ou institutionnelle et engagés, chacun à sa manière et en fonction de ses ressources, dans la lutte contre les discriminations. Le juriste/ancien avocat rencontré dans le cadre de cette enquête, bien qu'apportant un éclairage enrichissant sur l'aspect juridique, n'a pas été inclus ici dans la mesure où il intervient à titre individuel, sans mandat de représentation ni rattachement à une organisation agissant collectivement dans ce champ. Il incarne une expertise professionnelle, rattachée au champ juridique, qui nous sera néanmoins utile par la suite.</footnote>
juridique, et non des manifestations d'un ordre social inégalitaire. Cette logique de traitement contribue, *in fine*, à dépolitiser les rapports sociaux de pouvoir, en les inscrivant dans un cadre normatif privilégiant la réparation individuelle au détriment d'une remise en question plus globale des inégalités systémiques.

La Cimade, de son côté, s'inscrit historiquement dans une posture de contre-pouvoir. Elle agit dans une tension permanente avec les politiques menées par l'État dans sa gestion des populations en mouvement. Ce positionnement conflictuel vis-à-vis de l'État traduit une logique de confrontation avec les instruments de pouvoir institutionnels, où l'association cherche à réintroduire des marges de subjectivité et de droit dans un champ marqué par la rationalisation bureaucratique et la logique de tri. Son expertise juridique et son ancrage local en font un acteur pivot du plaidoyer, capable à la fois d'accompagner et de dénoncer. Ce faisant, La Cimade incarne une forme d'engagement qui dépasse l'aide humanitaire pour s'inscrire dans une critique structurelle des politiques migratoires contemporaines. Par sa capacité à conjuguer accompagnement juridique, observation de terrain et interpellation des institutions, elle occupe une place singulière dans le champ de la défense des droits, à la croisée de l'action sociale et du militantisme.

Quant à l'association Arc-en-ciel, celle-ci adopte une approche intersectionnelle des discriminations, fondée sur une lecture structurelle des rapports sociaux. Là où le Défenseur des droits agit selon des normes juridiques, Arc-en-ciel inscrit les discriminations dans une critique globale des systèmes d'oppression imbriqués, tels que l'hétéronormativité, le sexisme ou encore le racisme. En cela, elle s'éloigne d'une logique de régulation technicienne pour s'ancrer dans une perspective politique, où les vécus des minorités sexuelles et de genre sont appréhendés comme les effets de rapports de pouvoir structurels. Reprenant les outils conceptuels de l'intersectionnalité<fnref n="64" />, l'association construit un cadre d'analyse qui politise les vécus individuels en les liant à des logiques collectives d'oppression.

L'analyse de ces trois configurations d'acteur·ices révèle ainsi la structuration d'un champ de la lutte contre les discriminations traversé par des logiques d'action, de légitimation et de rapport au politique profondément hétérogènes. Entre institutionnalisation, conflictualité et politisation des savoirs situés se dessinent des manières différenciées d'appréhender les discriminations, de les traiter et d'en faire un enjeu public. Ces tensions ne sont pas réductibles à de simples divergences

<footnote n="64">⁶⁴ CRENSHAW Kimberlé W., *Intersectionnalité*, Paris, Éditions Payot & Rivages, 2003 [e.o. : « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex. A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics », *University of Chicago Legal Forum*, vol. 1989, n° 1, p. 139-167 et « Mapping the Margins. Intersectionality, Identity Politics, and Violence against Women of Color », *Stanford Law Review*, vol. 43, n° 6, 1991, p. 1241-1299].</footnote>
de méthode, tant elles renvoient à des positions différenciées dans l'espace social, à des formes de rapport à l'État et à des régimes de production de légitimité distincts.

## Impulsion municipale et pluralité des engagements : cartographie d'un espace d'action morcelé

La mise à l'agenda local de la lutte contre les discriminations, notamment à l'initiative de la municipalité, agit comme un levier structurant dans la mobilisation des acteurs institutionnels et associatifs. Elle contribue à faire exister un espace d'intervention sur ces questions, tout en façonnant les conditions de reconnaissance, de visibilité et de légitimité des acteurs engagés. Toutefois, cette dynamique d'impulsion politique ne se traduit pas nécessairement par une coordination effective entre les différentes structures mobilisées. Les acteurs rencontrés – bien qu'inscrits dans un même territoire et parfois concernés par les mêmes situations – interviennent, nous l'avons abordé, selon des logiques, des répertoires d'action et des rapports à l'État hétérogènes. Cette absence de coordination interroge les formes d'articulation possibles entre initiatives municipales, dispositifs institutionnels et engagements associatifs. Elle invite à penser la lutte contre les discriminations non comme un champ homogène mais comme un espace fragmenté, traversé par des tensions entre autonomie, reconnaissance, et logiques de mise en réseau. Par ailleurs, cette fragmentation ne signifie pas l'absence de relations entre les différentes structures, mais plutôt l'existence de relations faibles, souvent limitées à des moments ponctuels de rencontre – réunions partenariales de la municipalité – qui ne suffisent pas à structurer un véritable espace de coopération. Ces interactions permettent certes des échanges d'informations et une forme de reconnaissance mutuelle, mais elles demeurent insuffisamment consolidées pour constituer un travail collectif pérenne autour d'objectifs partagés.

Nous aurons l'occasion d'approfondir ces dynamiques dans les chapitres suivants, à partir des matériaux empiriques issus des entretiens réalisés avec les acteurs rencontrés sur le terrain qui viendront enrichir cette première mise en perspective théorique. En amont de cette analyse, un tableau récapitulatif ci-dessous présenté permet de synthétiser les principales caractéristiques de ces différentes structures institutionnelles et associatives, en les positionnant selon leurs rôles et leurs cadrages des discriminations.
<table><caption>Tableau 3. Positions différenciées, savoirs mobilisés et logiques d'action dans le champ de la lutte contre les discriminations.</caption><thead><tr><th>Acteur</th><th>Défenseur des droits</th><th>Cimade</th><th>Arc-en-ciel</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">Catégorie de l'acteur</th><td>Autorité administrative indépendante</td><td>Association juridico-humanitaire</td><td>Association militante LGBT+</td></tr><tr><th scope="row">Rôle dans l'action publique</th><td>Régulation juridique et médiation institutionnelle ; traduction des conflits en litiges ; producteur de cadrages légaux-formels</td><td>Assistance juridique et plaidoyer critique ; articulation entre accompagnement et dénonciation</td><td>Accompagnement ; visibilisation des expériences LGBT+ marginalisées ; politisation des vécus ; production d'un cadrage intersectionnel des discriminations</td></tr><tr><th scope="row">Position dans le champ</th><td>Légitimité institutionnelle</td><td>Légitimité non consensuelle<sup>65</sup></td><td>Légitimité fragile</td></tr><tr><th scope="row">Type de savoir mobilisé</th><td>Expertise juridique, institutionnelle</td><td>Expertise de terrain, juridique et sociale</td><td>Savoirs situés et incarnés<sup>66</sup></td></tr><tr><th scope="row">Mode de cadrage des discriminations</th><td>Cadrage légal-formel, traitement individuel des inégalités</td><td>Logique d'exclusion systémique</td><td>Systèmes imbriqués d'oppression</td></tr><tr><th scope="row">Type d'action</th><td>Production de recommandations sans pouvoir contraignant</td><td>Accompagnement administratif et contentieux ; dénonciation des logiques d'exclusion de l'État</td><td>Communautaire ; création d'espaces de socialisation et de soutien ; production de contrediscours</td></tr></tbody></table>

Ce que nous pouvons ici retenir, c'est que le Défenseur des droits incarne une forme de rationalisation juridique des conflits sociaux, en réinscrivant les différends dans une logique de réparation et de régulation. La Cimade, pour sa part, opère dans une posture critique à l'égard des dispositifs étatiques de contrôle migratoire, qu'elle contribue à documenter, contester et visibiliser, tout en accompagnant ses publics. Enfin, Arc-en-ciel produit une politisation des discriminations

<footnote n="65">⁶⁵ Parfois tolérée par l'État, parfois instrumentalisée, mais toujours fragile et exposée à des tentatives de délégitimation, précisément parce qu'elle repose sur un rapport de tension avec les structures dominantes.</footnote>

<footnote n="66">⁶⁶ Par incarnés, il est ici entendu que les savoirs mobilisés se trouvent être principalement issus de trajectoires vécues directement par les membres de l'association, souvent eux·elles-mêmes concerné·es par les discriminations qu'ils et elles combattent. Contrairement aux dispositifs comme le Défenseur des droits ou aux structures comme la Cimade, où les professionnel·les sont souvent extérieur·es aux groupes accompagnés, Arc-en-ciel repose sur un rapport de proximité biographique avec les publics concernés. Cette coïncidence entre l'expérience vécue et l'action militante permet une reconnaissance horizontale dans la relation d'aide : « nous » désigne ici à la fois les aidant·es et les aidé·es.</footnote>
depuis une position subalterne, à la croisée des vécus minoritaires, des rapports sociaux d'oppression et de la critique intersectionnelle des normes hégémoniques. À travers ces trois pôles d'engagement se dessinent donc, d'une part, des manières de *faire* de la lutte contre les discriminations et, d'autre part, des formes concurrentes de ce que signifie *bien faire* la lutte contre les discriminations.
## IV. Les discriminations vues par celles et ceux qui les combattent

La lutte contre les discriminations mobilise, comme nous l'avons précédemment évoqué, une pluralité d'acteurs·ices dont les approches de la notion de discrimination se révèlent hétérogènes et parfois dissonantes. Si le corpus présenté repose sur quatre entretiens, le choix a été de privilégier une analyse qualitative et située des discours, plutôt qu'un élargissement extensif du matériau. Dans cette optique, les extraits insérés dans ce chapitre ne prétendent pas à l'exhaustivité, mais visent à restituer les logiques de cadrage, les justifications mobilisées, et les conceptions concurrentes de la discrimination à partir de prises de parole contrastées, significatives de positionnements différenciés dans le champ. L'analyse des entretiens menés auprès de la Cimade, de la déléguée de la Défenseure des droits, de l'association Arc-en-ciel et d'un juriste et ancien avocat spécialisé en droit des personnes étrangères met en lumière ces divergences de perception, oscillant entre une définition juridique normative et une appréhension plus relationnelle de la discrimination. Ce chapitre s'attache à analyser les luttes définitionnelles qui traversent ce champ et à interroger la manière dont chaque acteur·ice mobilise des référentiels, des cadrages et des catégories d'interprétation qui leur sont propres. Loin de constituer une catégorie univoque, la discrimination apparaît ici comme un objet flou, aux contours mouvants, dont la définition dépend étroitement du positionnement occupé par les acteurs·ices dans l'espace institutionnel et associatif. Il s'agira ici de montrer que derrière les différends sémantiques ou techniques se dessinent des clivages plus profonds : ce sont des rapports différenciés au droit, à l'État, à la preuve et à la reconnaissance qui s'affrontent, portés par des logiques d'action et des visions du monde parfois antagonistes. Certains acteurs s'inscrivent dans la reproduction des catégories juridiques étatiques, tandis que d'autres mobilisent des expériences subalternes et des régimes de justification qui en sont éloignés.

### Une définition juridico-normative contre une appréhension structurelle-relationnelle : deux cadres interprétatifs antagonistes

Dans le cadre institutionnel, la discrimination est essentiellement pensée comme une infraction à la norme d'égalité. Isabelle, la déléguée territoriale de la Défenseure des droits, en fournit une définition typique :

*S : « Vous la définiriez comment, vous, cette notion de discrimination ? »*

*I : « Une discrimination, c'est quelqu'un qui a été exclu d'une opportunité, d'un accès à quelque chose, d'un droit, au nom d'un critère interdit par la loi. »*
Cette approche repose sur une codification précise du réel, adossée à une liste de 26 critères juridiques. Elle est traversée par une épistémologie objectiviste, où le monde social doit être prouvé, documenté, démontré. Dans cette perspective, la reconnaissance d'un acte comme discriminatoire suppose non seulement l'identification d'un critère prohibé, mais également l'établissement d'un lien de causalité entre ce critère et un préjudice concret, légalement qualifiable. La discrimination devient alors un fait à objectiver, à stabiliser dans une grille d'intelligibilité juridique fondée sur l'exclusion d'un droit. Ce cadrage limite ainsi la reconnaissance aux formes de discrimination qui laissent des traces, qui peuvent être imputées, sanctionnées, réparées. Il tend, par conséquent, à rendre invisibles les dimensions plus diffuses, systémiques et incorporées du phénomène discriminatoire.

Un exemple emblématique illustre cette logique : celui du contrôle au faciès survenu dans un train, rapporté par Isabelle elle-même. Un jeune homme racisé, vêtu d'un maillot de l'équipe nationale algérienne, est contrôlé par un agent de la SNCF dans la région, alors même qu'il se trouve au sein d'un groupe de quatre personnes dont il est le seul à être visé par la vérification du titre de transport. À première vue, les éléments laissent entrevoir une pratique discriminatoire fondée sur l'apparence et l'origine – soit elle réelle ou supposée. Pourtant, selon la déléguée, cette situation ne peut être qualifiée de discrimination dans la mesure où la personne n'a pas été empêchée d'exercer un droit fondamental – ici, celui de voyager. Elle précise ainsi que l'affaire relève d'un « abus déontologique » et non d'une discrimination légale :

I : « Il y a une affaire que j'ai traitée récemment, où c'était un jeune homme qui a été contrôlé abusivement par un agent de la SNCF. Je dis abusivement parce que, ce qu'on nous a rapporté, c'est que ce jeune était le seul de son groupe de quatre personnes, je pense, à être comme vous d'un pays du Maghreb. Je ne me rappelle pas lequel, mais il portait un t-shirt de foot, un maillot de foot, de l'équipe algérienne. Et effectivement, c'est le seul qui a été contrôlé. C'est une situation qui interroge, bien sûr, pourquoi lui et pas les autres ? Mais juridiquement, on ne peut pas parler ici de discrimination au sens strict. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas eu d'exclusion d'un droit fondamental. La définition est claire, on la retrouve sur le site du Défenseur des droits<fnref n="67" />. Ce jeune homme, il a pu voyager, son titre était en règle, il n'a pas été empêché d'accéder au train. Donc dans ce type de cas, nous, on parle plutôt d'un abus déontologique. C'est une nuance importante ! Très importante ! C'est important de faire cette distinction, même si je comprends bien que, eh bien, pour la personne concernée, le vécu est extrêmement violent.

<footnote n="67">⁶⁷ La définition sur le site Internet du Défenseur des droits est la suivante : « En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap...) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement...). », https://www.defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-les-discriminations-et-promouvoir-legalite-185#:~:text=Qu'est%20ce%20qu'une,service%2C%20un%20logement%E2%80%A6).</footnote>
> Mais pour qualifier juridiquement de discrimination, il faut qu'il y ait un traitement inégal qui entraîne une restriction ou un refus d'un droit et ici, ce n'est pas le cas. Il aurait été empêché de voyager sous prétexte qu'il était de telle ou telle origine, là il y aurait eu discrimination. »

Ce cas révèle avec acuité les effets performatifs du droit : en ne reconnaissant comme discrimination que ce qui correspond à un certain cadrage normatif, l'institution produit une ligne de partage entre ce qui mérite reconnaissance et ce qui reste en deçà du seuil de visibilité juridique. La frontière entre « abus » et « discrimination » repose sur une interprétation étroite de la notion d'exclusion, entendue uniquement comme privation explicite d'un droit et non comme assignation répétée à une position inférieure, stigmatisée ou suspecte. L'épistémologie juridique impose ici sa grammaire au monde social où seules les discriminations qui s'expriment dans ses termes peuvent être reconnues comme telles.

## Le droit, ou le droit de dire le légitime et l'illégitime

Dans une perspective sociologique, cette opération de qualification peut être analysée comme un travail symbolique de délimitation du dicible et du légitime. À la manière de ce que Pierre Bourdieu, dans son cours sur l'État, nomme violence symbolique légitime, il s'agit là d'un pouvoir de dire le vrai sur le monde social, transformant des expériences subjectives de dévalorisation ou de suspicion en simples « écarts » déontologiques, sans portée discriminatoire. Ce pouvoir de nomination, qui revient aux institutions, contribue à produire des formes d'invisibilisation, en délégitimant certains vécus au motif qu'ils ne correspondent pas aux standards de la preuve juridique.

Comme le souligne Bourdieu en 1986, « le droit est sans doute la forme par excellence du pouvoir symbolique de nomination et de classement qui crée les choses nommées, et en particulier les groupes »<fnref n="68" />. Cette capacité à produire du réel – à instituer, par l’acte juridique, ce qui est reconnu comme digne de l’être – ne tient pas tant à une quelconque objectivité du droit qu’à la forme même qu’il revêt, c’est-à-dire à sa capacité à apparaître comme neutre, impersonnel et universel. Ce que Bourdieu désigne comme la vis formae – la force de la forme – tient précisément à cette « rhétorique de la neutralité » qui disqualifie les expériences profanes, les ressentis populaires, les formes situées d’injustice, au nom d’une rationalité dite universelle. Il écrit à ce propos, dans ce même article : « Le pouvoir propre du discours juridique, cette vis formae, cette force qui tient à la forme, c’est-à-dire

<footnote n="68">⁶⁸ BOURDIEU Pierre, « La force du droit », art. cit. p. 3.</footnote>
à l'universalité apparente, à la neutralité apparente de la forme juridique, est de dissimuler les fondements sociaux de l'arbitraire qu'il véhicule. »

Cette neutralité n'est cependant qu'une apparence. En effet, poursuit Bourdieu, « la constitution d'une compétence proprement juridique [...] entraîne la disqualification du sens de l'équité des non-spécialistes »<fnref n="69" /> et crée un écart constitutif entre la vision « savante » des expert·es et la vision « vulgaire » des profanes, c'est-à-dire des justiciables. Ainsi, lorsque la déléguée de la Défenseure des droits refuse de qualifier un contrôle au faciès de discrimination, au motif qu'il n'y aurait pas eu d'atteinte à un droit explicite (celui de voyager), elle ne fait pas qu'interpréter une règle : elle co-produit une frontière entre ce qui peut être juridiquement reconnu et ce qui doit rester informulé, silencieux, indicible dans l'espace de la lutte contre les discriminations.

Cette asymétrie épistémique – où seul·es les professionnel·les peuvent nommer, qualifier, classer – participe d'un monopole de la compétence légitime pour dire le juste et l'injuste, le légitime et l'illégitime. Et ce monopole est d'autant plus efficace qu'il est méconnu comme tel : « le verdict du juge [...] appartient à la classe des actes de nomination ou d'institution [...] ces énoncés performatifs sont des actes magiques qui réussissent parce qu'ils sont en mesure de se faire reconnaître universellement. »<fnref n="70" /> Ce que les institutions ne nomment pas comme discrimination est donc, nous l'avons vu, symboliquement relégué hors du champ du juste et donc hors du champ du pensable.

En ce sens, la force du droit – pour reprendre le titre d’un article emblématique de Bourdieu – n’est pas réductible à sa capacité à réprimer ou à réparer : elle réside dans son aptitude à structurer les perceptions, à produire des divisions symboliques du monde social en classant ce qui est recevable ou non, audible ou non, et donc légitime ou non. Le cas du contrôle au faciès par un agent de la SNCF, qualifié d’« abus déontologique » plutôt que de discrimination, ne traduit pas un simple désaccord d’interprétation. Il incarne l’effet structurant du champ juridique lui-même, qui fonctionne comme un espace fermé, doté de sa propre logique et dans lequel ne peuvent entrer que les revendications préalablement traduites dans le langage du droit.

## Intentionnalité démontrable et preuve objectivable : les frontières symboliques de la reconnaissance juridique de la discrimination

Ce cadrage est particulièrement manifeste dans le discours de Pascal, juriste et ancien avocat en droit des personnes étrangères. Lors de notre entretien, il a souligné avec clarté les conditions restrictives qui encadrent la reconnaissance juridique d'une discrimination. Selon lui, deux éléments

<footnote n="69">⁶⁹ Ibidem.</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰ Ibid.</footnote>
sont absolument déterminants pour que le droit puisse qualifier une situation comme discriminatoire : la démonstration d'une intentionnalité et l'existence d'une preuve objectivable. Il affirme ainsi :

S : « Pour vous, c'est quoi discriminer ? Qu'est-ce qui distingue une discrimination d'une simple, si je puis dire, inégalité ? »

P : « Pour discriminer, il faut une volonté de traiter différemment. Sinon, on tombe dans une inégalité ou un déséquilibre, mais pas dans une discrimination au sens juridique du terme. »

Par cette affirmation, le juriste rappelle que l'intentionnalité est un critère structurant du raisonnement juridique, là où les formes de domination vécues au quotidien sont souvent diffuses, incorporées, ou systémiques. Parce que toute opération de définition est inséparable d'un acte de délimitation symbolique — définir, c'est instituer un cadre de perception légitime, et par là même exclure tout ce qui ne s'y conforme pas —, le droit, dans sa configuration propre, rejette dans l'informulé tout ce qui ne peut être rattaché à un acte volontaire et identifiable. En définissant ce que doit être une discrimination, le droit prescrit simultanément ce qu'elle ne peut pas être, et, par extension, ce qui ne mérite ni traitement, ni reconnaissance, ni réparation. Cette opération classificatoire n'est pas neutre : elle produit une frontière symbolique entre les expériences recevables et celles qui seront reléguées au rang de perceptions subjectives, de malentendus ou d'insuffisance probatoire.

Cette exigence de démonstration est renforcée par une autre contrainte majeure : la preuve. Comme Pascal le souligne lui-même :

P : « Le vrai problème, encore une fois, c'est la preuve. On peut avoir le sentiment d'être discriminé, mais ça ne suffit pas. Il faut du concret. Il faut pouvoir démontrer un traitement différencié, appuyé par des éléments matériels, objectifs, d'une situation comparable traitée différemment. Sauf que, et elle est là la difficulté, quelqu'un qui discrimine est un idiot, mais pas suffisamment idiot pour laisser de trace et écrire sur un document « toi, je ne t'embauche pas parce que t'es Noir, homosexuel, juif ou parce que tu t'appelles Mohamed ». Mais sans ça, sans preuves, ça reste au niveau de la perception, et le droit ne fonctionne pas avec des perceptions, mais avec des faits. On ne peut pas, en tant qu'avocat, construire un dossier juridique solide uniquement sur une expérience subjective. Il faut un élément déclencheur, quelque chose qui prouve qu'un critère protégé est bien à l'origine du traitement différencié. Et parfois même, on peut avoir l'intuition qu'il y a eu discrimination, mais ça reste impossible à formaliser. Parce que les institutions ne disent jamais noir sur blanc pourquoi elles prennent telle ou telle décision. Elles invoquent des motifs administratifs, des contraintes internes, des
textes réglementaires. Elles se couvrent. Donc on peut se retrouver face à une situation injuste, mais juridiquement, ça tient. Et dans ces cas-là, on ne peut rien faire, ou pas grand-chose. »

La place centrale accordée à la preuve dans le raisonnement juridique constitue l'un des principaux obstacles à la reconnaissance des discriminations telles qu'elles sont socialement vécues. L'affirmation est sans équivoque : l'existence d'une discrimination ne peut être admise que si elle est accompagnée d'éléments concrets, matériels, objectivables, susceptibles d'établir l'existence d'un traitement différencié sur la base d'un critère prohibé. Dans cette configuration, l'accès à la reconnaissance institutionnelle est conditionné par la capacité à produire un dossier juridiquement recevable, fondé sur des comparaisons formelles, des pièces justificatives, des témoignages ou des décisions explicites. Or, comme le souligne Pascal lui-même, tous les traitements différenciés ne laissent pas de trace, ce qui révèle une asymétrie entre les pratiques discriminatoires et la manière dont le droit exige qu'elles se manifestent pour pouvoir être sanctionnées. Ce décalage révèle un problème de fond : le droit n'accueille pas l'injustice en tant que telle, mais uniquement les formes d'injustice susceptibles d'être traduites dans sa propre grammaire. La formule employée – « le droit ne fonctionne pas avec des perceptions, mais avec des faits » – marque clairement la ligne de partage entre ce qui est entendable juridiquement et ce qui est relégué à la sphère du subjectif, de l'émotionnel, de l'informulable.

Cette exigence produit une inégalité d'accès à la reconnaissance, dans la mesure où seules les personnes disposant de ressources, de capitaux divers, d'un accompagnement ou d'une situation suffisamment lisible dans les termes du droit, peuvent espérer faire valoir leur préjudice. Pour les autres, il ne reste que la conscience de l'injustice et le constat d'un droit qui, même sans nier la violence, ne peut – ou ne veut – rien en faire. La phrase de conclusion, « dans ces cas-là, on ne peut rien faire, ou pas grand-chose », témoigne d'une forme de lucidité professionnelle ; celle d'un acteur du droit confronté à ses propres limites, conscient que le cadre juridique, loin de garantir systématiquement l'égalité, peut aussi servir à stabiliser les inégalités en filtrant les injustices selon des critères d'intelligibilité. La discrimination, dans ces cas, ne disparaît pas ; elle échoue simplement à se formuler dans un espace juridiquement valide.

## Une lecture sans structure : cadrage individualisant et cécité institutionnelle

Tant dans le discours d'Isabelle que dans celui de Pascal, la focale d'analyse se resserre sur l'individu pris isolément, au détriment d'une lecture structurelle des rapports sociaux. La discrimination y est pensée comme une atteinte aux droits fondamentaux d'un sujet, survenue dans une situation précise, circonscrite et pouvant faire l'objet d'un recours amiable ou contentieux, plutôt que comme
l'expression d'un système de domination intégré à l'ordre social. Dans cette perspective, la logique procédurale individualise radicalement le conflit. La discrimination devient un litige entre un-e usager-e et une institution, un manquement isolé à une règle censée protéger universellement. Le traitement est ponctuel et la réparation envisagée comme un simple retour à l'égalité formelle. Le langage du droit désactive ainsi la conflictualité politique inhérente à ces situations, en les ramenant dans les limites d'un différend juridiquement recevable.

Ce cadrage prend toute sa mesure dans les propos d'Isabelle, lorsqu'elle affirme que l'on ne peut pas dire qu'il y a eu discrimination s'il n'y a pas d'exclusion d'un droit, même si le ressenti de la personne est fort. Elle fait apparaître ici la manière dont le droit hiérarchise implicitement les formes d'injustice et les types de souffrance, en conditionnant leur reconnaissance à leur conformité au langage institutionnel. Ce raisonnement s'inscrit dans une économie de la preuve qui transforme la reconnaissance en épreuve de recevabilité. Dans cette logique, la souffrance non conforme – celle qui ne peut être prouvée, qui ne s'appuie pas sur un critère juridiquement établi, qui ne laisse pas de trace formelle – devient une souffrance illégitime. Non pas parce qu'elle serait fictive, mais parce qu'elle échoue à se couler dans les formes instituées de la parole recevable.

Cette logique probatoire est étroitement liée à un second filtre fondamental du raisonnement juridique : l'intentionnalité. Les propos de Pascal prolongent et renforcent cette dynamique. Au-delà de l'exigence de preuve, ils révèlent une naturalisation individualisante de l'acte discriminatoire, pensé comme une erreur ponctuelle, attribuable à un individu défaillant ou malveillant, mais jamais comme l'expression d'un rapport social de pouvoir. Lorsqu'il affirme que « quelqu'un qui discrimine est un idiot, mais pas suffisamment idiot pour laisser une trace », il renvoie la discrimination à une faute individuelle, commise par un-e acteur-ice isolé-e, et non à un système de normes sociales implicites, de dispositions incorporées, ou d'institutions traversées par des logiques de hiérarchisation. Ce cadrage participe ainsi d'un resserrement radical de la focale sur l'individu, perçu comme seul responsable d'un acte déviant, là où une approche structurelle mettrait en évidence les conditions sociales de production et de légitimation des pratiques discriminatoires.

Le déplacement du regard, de la structure vers l'individu, empêche alors de penser la discrimination comme fait social global, à savoir la manifestation d'une hiérarchisation des existences dans l'espace social. Il dépolitise l'analyse en réduisant l'injustice à une irrégularité individuelle, évacuant ainsi les mécanismes collectifs de domination, de reproduction et de légitimation qui la rendent possible. En définitive, ce cadrage opère un double mouvement : il neutralise la dimension structurelle des discriminations en les repliant sur des comportements déviants attribués à des individus isolés, et il dépolitise la question de l'égalité en la ramenant à une affaire de conformité ou de non-conformité
à une norme juridique. La reconnaissance d'une discrimination ne dépend alors ni de l'ampleur du dommage, ni de la position sociale de la personne concernée, ni même du caractère manifeste de l'injustice, mais de la capacité à inscrire cette dernière dans une logique de preuve et de causalité conforme à l'économie du droit.

### Encadré 5. Former pour nommer : les modalités de sensibilisation et de formation à la lutte contre les discriminations au sein et autour du Défenseur des droits

La formation constitue un levier central dans la stratégie déployée par le Défenseur des droits (DDD) pour lutter contre les discriminations. Celle-ci se décline selon deux dimensions complémentaires : interne, à destination des membres et délégués de l'institution, et externe, à destination des professionnel·les susceptibles de rencontrer, produire ou prévenir des situations discriminatoires.

Sur le plan interne, la formation des délégués repose sur un cadrage normatif fondé sur la législation antidiscriminatoire. La « collégiale discrimination » interne au DDD, qui m'a été transmise par Isabelle, sert de cadre pour actualiser les connaissances, clarifier les critères et les comportements prohibés et harmoniser les pratiques d'instruction. On y distingue soigneusement les formes directes et indirectes de discrimination, avec un accent mis sur la constitution du dossier et sur la caractérisation juridique des situations discriminatoires. Cette formation vise à assurer une lecture homogène du droit, permettant de statuer en conformité avec les normes légales, dans une logique de sécurisation des procédures et de lisibilité juridique.

En parallèle, le DDD joue également un rôle moteur dans l'élaboration et le déploiement de formations externes, en partenariat avec d'autres administrations. Ainsi, dans le cadre du plan interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations (piloté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT), il participe à la formation de multiples corps de métier : magistrat·es, avocat·es, policier·ères, gendarmes, personnels pénitentiaires, fonctionnaires et membres de jurys de recrutement. Ces formations, dispensées dans des établissements tels que l'École nationale de la magistrature, les écoles nationales de police ou les Instituts régionaux d'administration, visent à diffuser les principes d'égalité et à prévenir les biais discriminatoires dans l'exercice quotidien des fonctions publiques.

Au-delà du secteur public, le DDD contribue également à la sensibilisation des acteur·ices du secteur privé, notamment en matière de recrutement. Les entreprises de plus de 300 salariés sont soumises à une obligation quinquennale de formation à la non-discrimination, conformément à l'article L. 1132-1 du Code du travail. Le DDD accompagne ce mouvement par la production d'outils, de guides pratiques et par des partenariats avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et les services déconcentrés de l'État.

L'ensemble de ces dispositifs participe d'un double objectif : homogénéiser la réception du droit antidiscriminatoire dans les institutions publiques, et diffuser une culture juridique commune en matière d'égalité. Cette ingénierie de la formation repose sur un cadrage normatif du phénomène discriminatoire qui tend à privilégier les critères établis, les cas typiques et les situations objectivables, au détriment d'une prise en compte plus fine des logiques structurelles. Cela confirme, en creux, que le processus de formation participe aussi d'une fabrique institutionnelle de la définition légitime de la discrimination.