<figure><img src="image_1.png" /></figure>

EUROPEAN FEDERATION OF CLEAN AIR AND
ENVIRONMENTAL PROTECTION ASSOCIATIONS
The European Symposium on Environmental Protection

8 décembre 2008

# Conclusions officielles du Symposium Européen des 6 et 7 novembre 2008 au Parlement Européen de Strasbourg

## Comment lutter efficacement à la fois contre les pollutions atmosphériques et le changement climatique ?

Les présentes conclusions ont été tirées des présentations, débats, rapports de chacune des sessions du symposium, ainsi que de la session de synthèse, animée par le président d'EFCA et le secrétaire général de l'IUAPPA, avec la contribution de représentants de la Commission européenne et du Parlement européen.

Ces conclusions ont été soumises pour avis aux animateurs et rapporteurs des différentes sessions et approuvées par le comité exécutif d'EFCA. Elles sont destinées à être présentées aux autorités internationales, européennes et nationales concernées.

Un rapport plus détaillé, ainsi que les présentations des experts ayant contribué à ce symposium peuvent être consultés sur le site du symposium : http://www.efcasymposium.eu/

Ce symposium a été organisé par l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) pour le compte d'EFCA et en partenariat avec l'IUAPPA.

## Principales conclusions

1. Malgré le constat largement admis que les phénomènes de pollution atmosphérique et de changement climatique sont étroitement liés, avec des **relations à la fois synergétiques et antagonistes**, les deux enjeux n'ont pas encore fait l'objet à ce jour d'une gestion intégrée. La mise en œuvre d'approches et dispositifs rendant mieux compte des interactions positives ou négatives serait à même de favoriser des politiques bénéfiques sur les deux plans à moindre coût et d'éviter de s'engager dans les possibles contre-performances de politiques disjointes.

2. Même si les **complexes interactions physico-chimiques** entre les composants des pollutions atmosphériques et déterminants de l'effet de serre restent difficiles à cerner, et tendront toujours à être entourées d'incertitudes, l'état actuel des connaissances est suffisant pour éclairer l'élaboration des

politiques de manière solidement documentée. Les incertitudes subsistantes ne doivent pas conduire à différer les mesures à prendre dès aujourd'hui.

3. À court terme, les politiques visant à réduire les émissions de méthane, de carbone suie et la formation d'ozone (via ses précurseurs), procureront des bénéfices immédiats au plan climatique.

4. Les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) peuvent procurer de substantiels **co-bénéfices** pour la santé humaine et les écosystèmes si elles réduisent en même temps les niveaux de polluants atmosphériques. Cela vaut par exemple pour les stratégies réduisant l'usage des combustibles fossiles. En revanche certaines solutions en apparence « correctes au plan environnemental » peuvent s'avérer **contre-productives**. Les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air ont en règle générale pour effet de réduire également l'effet de serre, mais peuvent dans certains cas au

<figure><img src="image_2.png" /></figure>
contraire le favoriser ou les pollutions existantes en masquer les manifestations. Pour assurer un bénéfice sur les deux plans au moindre coût, **les deux questions ne devraient pas être considérées séparément.**

5. Prises séparément, les politiques de lutte contre les pollutions atmosphériques et contre le changement climatique ne suffiront pas à l'atteinte des objectifs fixés. Combinées, elles pourraient procurer de **substantiels co-bénéfices**. Il faut cependant prendre en compte de possibles phénomènes parasites de court et moyen terme. Certaines politiques, notamment visant à la réduction des oxydes de soufre et aérosols secondaires, pousseront vers le réchauffement dans la mesure où l'effet masquant de ces polluants tend à disparaître. Ceci nécessitera un effort d'autant plus grand de réduction des gaz à effet de serre pour éviter un accroissement du réchauffement sur le long terme.

6. Des liens plus étroits restent à structurer entre les communautés, notamment scientifiques, dédiées aux deux problématiques, de manière à **développer une approche intégrée des questions atmosphériques.** De robustes outils d'analyse sont d'ores et déjà disponibles pour aider au calibrage de mesures efficaces au moindre coût et éviter les mauvaises pistes. Il reste néanmoins des progrès à faire en matière d'analyse de cycle de vie, de **modélisation intégrée** pollutions et climat et pour proposer aux décideurs des **indicateurs** rendant compte des deux enjeux.

7. Au-delà des outils existants pour l'évaluation environnementale des équipements et projets particuliers, il est nécessaire de développer une capacité d'évaluation préalable des impacts potentiels globaux et sur le long terme de politiques concernant de larges secteurs comme par exemple les bio ou agrocarburants. Ces évaluations doivent intégrer les impacts sur l'ensemble des compartiments économiques, écologiques et sociaux et des régions du monde concernées, de manière à discerner l'empreinte complète des politiques. Le crible des outils d'évaluation doit permettre de comparer les problèmes de **court terme** associés aux pollutions atmosphériques et les considérations de **long terme** liées aux changements climatiques.

8. Certains des **objectifs** et des **échelles temporelles** des politiques dans les deux domaines devraient pouvoir d'ores et déjà être **intégrés**. Des objectifs de long terme (à l'horizon 2050 par exemple) pourraient être assignés pour la qualité de l'air, qui intégreraient les évolutions dans les secteurs énergétiques et des transports que supposent les politiques de lutte contre les changements climatiques. Des structures et dispositifs internationaux en fixeraient le cadre général, préservant les flexibilités nécessaires aux adaptations nationales.

9. Dans le secteur de l'énergie, la cogénération à partir de la biomasse a actuellement la faveur des énergéticiens et peut s'avérer plus économique que des filières d'énergies renouvelables telles que l'éolien et le solaire. De nombreux pays semblent s'être cependant engagés dans des filières supposées respectueuses des enjeux climatiques tels que le **bois énergie** sans assez de considération pour les

possibles impacts sur la qualité de l'air et la santé, notamment au travers du développement des petites installations et équipements de chauffage individuels.

10. L'extension des incitations au développement des **biocarburants** demanderait des analyses de cycle de vie plus approfondies et une prise en compte plus complète des impacts environnementaux, économiques et sociaux.

11. L'encouragement des **motorisations diesel** au nom des gains sur le CO₂ devrait veiller à ne pas risquer de conduire à des mesures « gagnant-perdant » notamment en assurant des **évaluations d'impact** « du puits à la roue » prenant en compte les émissions des raffineries, l'effet de forçage radiatif du carbone suie et les effets spécifiques sur la santé des émissions diesel, qui devraient être mis dans la balance.

12. Le Plan stratégique européen sur les technologies énergétiques (European Strategic Energy Technology - SET Plan) propose un outil commun pour les gouvernements et acteurs industriels pour dessiner les lignes des progrès technologiques des solutions énergétiques actuelles et des futures filières. Il dresse un panorama des gains attendus à terme pour chaque type de technologie, de l'éolien à la fusion.

13. Les fruits déjà mûrs que sont l'efficacité énergétique, la **conservation de l'énergie** et la **maîtrise de la demande d'énergie** doivent être cueillis dès que possible et aussi complètement que faire se peut. L'efficacité énergétique doit aussi être recherchée au niveau des utilisations et d'un changement de **comportement des consommateurs**. Les énergies renouvelables ont en règle générale moins d'impact que les énergies fossiles, mais il reste des préoccupations sur le caractère environnementalement durable des biocarburants.

14. Dans le futur proche, le « paquet climat énergie » sera l'instrument principal pour récolter des co-bénéfices au niveau de la Communauté européenne. La priorité politique est si forte sur le changement climatique que la conception de trains de mesures plus intégrés avec des dispositions conjointes en matière de climat et de qualité de l'air est improbable dans le futur proche. À plus long terme, **des liens seront à établir entre les conventions** sur les pollutions atmosphériques et celles sur le climat. Elles devront envisager les enjeux et les effets sur une base commune. Dans l'attente d'un tel cadre de coordination des politiques, les dispositifs actuels devront veiller à assurer la meilleure intégration possible.

15. Il est nécessaire de trouver, dans chaque région du monde, le mélange le plus adapté de mesures techniques et non techniques visant non seulement à réduire les effets des pollutions atmosphériques et à contenir les changements climatiques, mais qui soient socialement équitables, économiquement acceptables et permettent à la fois le développement général et la réduction de la pauvreté. Il y a donc là aussi un **enjeu culturel** interrogeant tous les secteurs de l'économie et de la société, avec la nécessité de nouvelles approches du développement urbain, de la mobilité, du progrès technologique de la production et de la consommation, et au bout du compte de la vie de tous les jours.