# TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication

Jérôme Kalfon

► To cite this version:

Jérôme Kalfon. TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication. 2024. hal-04579287

HAL Id: hal-04579287

https://amu.hal.science/hal-04579287

Preprint submitted on 17 May 2024

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scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

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# TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication

Jérôme Kalfon

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# TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication

Cette note vise à résumer les taux applicables en France aux principales ressources négociées par Couperin.

## 1. La notion de livre, au sens fiscal du terme

* Dans sa définition historique le livre est « *Un ensemble (imprimé), illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.* »

* D'un point de vue fiscal, on ne fait pas la différence entre un livre, une revue, un périodique. L'achat, l'importation, la vente, la livraison, la location portant sur les livres sont soumis au taux réduit de TVA.

* Le traitement fiscal est déterminé en faisant abstraction des éléments accessoires<fnref n="1" /> inhérents au format (variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d'accès au texte et aux illustrations, moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu...

## 2. Taux applicable

* Un service électronique est imposé au taux normal (actuellement 20%). Cependant, la diffusion par voie électronique des livres, journaux, revues et assimilés fait exception à ce principe. Comme à leurs équivalents papier, on applique : le taux réduit pour les livres et les revues et super-réduit pour la presse<fnref n="2" /> (respectivement 5,5% et 2,1% en Métropole).

## 3. Ressources concernées

* La plupart des ressources négociées par Couperin relèvent du taux réduit, cependant des incertitudes demeurent concernant certaines bases de données. Celles comprenant essentiellement des publications, et leurs métadonnées devraient être considérées comme des livres au sens fiscal du terme. Ce point n'a pas pu être totalement stabilisé, les demandes adressées à l'administration fiscale n'ayant pas encore reçu de réponse.

* Couperin a établi une liste indicative des ressources pour lesquelles le taux réduit s'est appliqué sans difficulté ces dernières années et celles pour lesquelles subsiste une incertitude, et les quelques ressources qui se voient appliquer le taux normal. Des demandes de rescrits ont été émises, notamment par l'Abes. En l'absence de réponse, des doutes et incertitudes subsistent concernant certaines ressources, notamment les ressources mêlant services numériques et texte intégral, ainsi que les produits composites mêlant divers types de produits (texte, audio, vidéo,).

<footnote n="1">¹ Une prestation doit être considérée comme accessoire à une prestation principale lorsqu'elle constitue pour la clientèle non pas une fin en soi, mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions du service principal du prestataire (CJUE, arrêt du 2 juillet 2020, aff. C-231/19, Blackrock Investment Management, point 29). En d'autres termes, si elle ne constitue pas une prestation en elle-même</footnote>

<footnote n="2">² Pour bénéficier de ce régime, les publications doivent avoir obtenu un numéro d'inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et une décision favorable du directeur des services fiscaux.</footnote>
# TVA applicable aux livres et revues en ligne et frais de publication

Cette note vise à résumer les taux applicables en France aux principales ressources négociées par Couperin.

## 1. La notion de livre, au sens fiscal du terme

* Dans sa définition historique le livre est « *Un ensemble (imprimé), illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture.* »

* D'un point de vue fiscal, on ne fait pas la différence entre un livre, une revue, un périodique. L'achat, l'importation, la vente, la livraison, la location portant sur les livres sont soumis au taux réduit de TVA.

* Le traitement fiscal est déterminé en faisant abstraction des éléments accessoires<fnref n="1" /> inhérents au format (variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d'accès au texte et aux illustrations, moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu...

## 2. Taux applicable

* Un service électronique est imposé au taux normal (actuellement 20%). Cependant, la diffusion par voie électronique des livres, journaux, revues et assimilés fait exception à ce principe. Comme à leurs équivalents papier, on applique : le taux réduit pour les livres et les revues et super-réduit pour la presse<fnref n="2" /> (respectivement 5,5% et 2,1% en Métropole).

## 3. Ressources concernées

* La plupart des ressources négociées par Couperin relèvent du taux réduit, cependant des incertitudes demeurent concernant certaines bases de données. Celles comprenant essentiellement des publications, et leurs métadonnées devraient être considérées comme des livres au sens fiscal du terme. Ce point n'a pas pu être totalement stabilisé, les demandes adressées à l'administration fiscale n'ayant pas encore reçu de réponse.

* Couperin a établi une liste indicative des ressources pour lesquelles le taux réduit s'est appliqué sans difficulté ces dernières années et celles pour lesquelles subsiste une incertitude, et les quelques ressources qui se voient appliquer le taux normal. Des demandes de rescrits ont été émises, notamment par l'Abes. En l'absence de réponse, des doutes et incertitudes subsistent concernant certaines ressources, notamment les ressources mêlant services numériques et texte intégral, ainsi que les produits composites mêlant divers types de produits (texte, audio, vidéo,).

<footnote n="1">¹ Une prestation doit être considérée comme accessoire à une prestation principale lorsqu'elle constitue pour la clientèle non pas une fin en soi, mais le moyen de bénéficier dans les meilleures conditions du service principal du prestataire (CJUE, arrêt du 2 juillet 2020, aff. C-231/19, Blackrock Investment Management, point 29). En d'autres termes, si elle ne constitue pas une prestation en elle-même</footnote>

<footnote n="2">² Pour bénéficier de ce régime, les publications doivent avoir obtenu un numéro d'inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et une décision favorable du directeur des services fiscaux.</footnote>
4. Fournisseur en France ou à l'étranger

* **Lieu de consommation**

Le critère à retenir n'est pas le lieu de production des contenus mais le lieu de consommation. Les services 'sont imposables dans l'État membre où le preneur est établi'.

* **Lieu de facturation**

* **France**

Si le fournisseur (libraire, agrégateur, agence d'abonnements, ...) est domicilié en France, il émet une facture en euros et mentionne le taux de TVA appliqué.

* **Étranger**

Si le fournisseur (ou plus précisément, l'émetteur de la facture) est établi à l'étranger, il ne doit pas faire mention de la TVA sur la facture (TVA 'muette' ou à 0%). C'est donc au client d'auto-liquider la TVA. Pour cela, il doit déterminer quel est le taux qu'il doit appliquer.

Ce taux sera défini et appliqué par l'agent comptable de l'établissement client.

5. Les taux pratiqués en 2024

* Taux normal : 20% en métropole - 8,5% (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

* Taux réduit 'livres' : 5,5% en métropole - 2,1% (Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion)

* Taux 'super-réduit' 'Presse' : 2,1% en métropole - 1,05% (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

Il n'existe pas de TVA en Guyane et à Mayotte.

Cas particulier des 'offres composites': si pour une ressource, plusieurs taux sont susceptibles de s'appliquer<fnref n="3" />, le taux retenu est le plus élevé.

6. Déduction de la TVA

Les universités peuvent déduire la TVA pour leur activité de recherche mais pas pour l'activité d'enseignement. On dit qu'elles sont partiellement assujetties. Le coefficient de déduction et les modalités de gestion sont spécifiques à chaque établissement. Pour d'éventuelles précisions il convient de se rapprocher de son service comptable.

Les établissements de recherche sont assujettis à la TVA, de ce fait ils peuvent déduire l'intégralité de la TVA. Pour l'activité de recherche, le montant de la TVA est, in fine, neutre.

Ce qu'il faut retenir : dans les deux cas, l'établissement est tenu de renseigner le bon taux de TVA.

7. Liens utiles

* Bulletin officiel des Finances publique (BOFIP), TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1437-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715

* Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44) : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13794-PGP.html/ACTU-2023-00004

Date : 07/05/2024

Rédaction : Jérôme Kalfon (Couperin)

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<footnote n="3">³ L'article 278-0 du CGI issu de l'article 44 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021</footnote>
4. Fournisseur en France ou à l'étranger

* **Lieu de consommation**

Le critère à retenir n'est pas le lieu de production des contenus mais le lieu de consommation. Les services 'sont imposables dans l'État membre où le preneur est établi'.

* **Lieu de facturation**

* **France**

Si le fournisseur (libraire, agrégateur, agence d'abonnements, ...) est domicilié en France, il émet une facture en euros et mentionne le taux de TVA appliqué.

* **Étranger**

Si le fournisseur (ou plus précisément, l'émetteur de la facture) est établi à l'étranger, il ne doit pas faire mention de la TVA sur la facture (TVA 'muette' ou à 0%). C'est donc au client d'auto-liquider la TVA. Pour cela, il doit déterminer quel est le taux qu'il doit appliquer.

Ce taux sera défini et appliqué par l'agent comptable de l'établissement client.

5. Les taux pratiqués en 2024

* Taux normal : 20% en métropole - 8,5% (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

* Taux réduit 'livres' : 5,5% en métropole - 2,1% (Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion)

* Taux 'super-réduit' 'Presse' : 2,1% en métropole - 1,05% (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

Il n'existe pas de TVA en Guyane et à Mayotte.

Cas particulier des 'offres composites': si pour une ressource, plusieurs taux sont susceptibles de s'appliquer<fnref n="3" />, le taux retenu est le plus élevé.

6. Déduction de la TVA

Les universités peuvent déduire la TVA pour leur activité de recherche mais pas pour l'activité d'enseignement. On dit qu'elles sont partiellement assujetties. Le coefficient de déduction et les modalités de gestion sont spécifiques à chaque établissement. Pour d'éventuelles précisions il convient de se rapprocher de son service comptable.

Les établissements de recherche sont assujettis à la TVA, de ce fait ils peuvent déduire l'intégralité de la TVA. Pour l'activité de recherche, le montant de la TVA est, in fine, neutre.

Ce qu'il faut retenir : dans les deux cas, l'établissement est tenu de renseigner le bon taux de TVA.

7. Liens utiles

* Bulletin officiel des Finances publique (BOFIP), TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1437-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715

* Règles applicables aux offres composites (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 44) https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13794-PGP.html/ACTU-2023-00004

Date : 07/05/2024

Rédaction : Jérôme Kalfon (Couperin)

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<footnote n="3">³ L'article 278-0 du CGI issu de l'article 44 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021</footnote>