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# Recherche sur les controverses techniques dans les forums hybrides : le cas des antennes relais

Amar Lakel

► To cite this version:

Amar Lakel. Recherche sur les controverses techniques dans les forums hybrides: le cas des antennes relais. Bordeaux Montaigne; MICA - Media Information Communication et Art. 2007. hal-03961000

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https://hal.science/hal-03961000

Submitted on 28 Jan 2023

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# RAPPORT DE RECHERCHE

## Livrable I

### "Recherche sur les controverses techniques dans les forums hybrides : le cas des antennes relais"

Juillet 2007

M LAKEL

De : Enseignant Chercheur au MICA
Université Bordeaux Montaigne

Tél. : 07 60 96 02 06

Email: amar.lakel@u-bordeaux-montaigne.fr

Pour : XXXXXXXXXXX

Tél. : XXXXXXXXXXXX

Email : XXXXXXXXXXXXXXX
Sommaire

<table><tr><td>Sommaire</td><td>2</td></tr><tr><td>Histoire du débat public</td><td></td></tr><tr><td>I - Théorie de la délibération publique</td><td>7</td></tr><tr><td>A - Fondamentaux théoriques : vers une théorie pragmatique de l'action</td><td>7</td></tr><tr><td>Théorie de la traduction chez Michel Callon</td><td>7</td></tr><tr><td>B - La crise de la double délégation</td><td>9</td></tr><tr><td>La crise sociopolitique de la science et de la technique</td><td>9</td></tr><tr><td>Remise en cause de la double délégation</td><td>10</td></tr><tr><td>Mobilisation citoyenne</td><td>11</td></tr><tr><td>C - Les procédures délibératives pour fabriquer un monde commun</td><td>11</td></tr><tr><td>Du Risque à l'Incertitude</td><td>11</td></tr><tr><td>La valeur de la parole engagée</td><td>13</td></tr><tr><td>La délibération comme double construction des mondes possibles : savoir et identité</td><td>14</td></tr><tr><td>II - Principes procéduraux</td><td>16</td></tr><tr><td>A - Principe d'inclusion</td><td>16</td></tr><tr><td>Inclure toute la diversité des acteurs</td><td>16</td></tr><tr><td>Intégrer les dissensus et les différences</td><td>17</td></tr><tr><td>Maintenir ouverte la délibération</td><td>18</td></tr><tr><td>B - Principes de transparence</td><td>19</td></tr><tr><td>Publiciser les zones grises de l'expertise</td><td>19</td></tr><tr><td>Critique procédurale comme rempart face aux dérives</td><td>20</td></tr><tr><td>C - Principe de pragmatisme</td><td>21</td></tr><tr><td>Continuité de la procédure</td><td>21</td></tr><tr><td>Explorer les mondes possibles</td><td>22</td></tr><tr><td>Fabrication du monde social intersubjectif</td><td>23</td></tr><tr><td>III - Expériences délibératives</td><td>24</td></tr><tr><td>A - Typologie des dispositifs</td><td>24</td></tr><tr><td>Sondage, référendum et focus groupe : consulter le public dans la décision.</td><td>24</td></tr><tr><td>Enquête publique, Bureau d'Audience, Comité consultatif : consulter les parties prenantes</td><td>24</td></tr><tr><td>Comité des sages, Conférence de consensus et Jurys de citoyens : ouvrir les procédures d'expertise</td><td>25</td></tr><tr><td>Le Forum hybride de Barthe, Callon et Lascoumes</td><td>27</td></tr></table>
<table><tr><td>B - Méta-modèle des dispositifs délibératifs</td><td>30</td></tr><tr><td>Organiser le débat : décideur et comité d'organisation</td><td>30</td></tr><tr><td>Explorer les savoirs : la commission hybride</td><td>30</td></tr><tr><td>Fabriquer un monde commun : l'espace public hors ligne et en ligne</td><td>30</td></tr><tr><td>C - Recommandation pour une décision mesurée dans une situation d'incertitude</td><td>31</td></tr><tr><td>Principe de précaution vs principe de prévention</td><td>31</td></tr><tr><td>Les responsabilités du décideur</td><td>32</td></tr><tr><td>Les actions mesurées</td><td>32</td></tr></table>
## Introduction

L'enfouissement des déchets nucléaires, les querelles sur les OGM, les lignes à haute tension, le TGV Est, et aujourd'hui le développement des antennes relais...pas un jour, durant cette décennie, sans preuve que la France est entrée dans la démocratie dialogique. Les décisions publiques engageant des dispositifs scientifiques et techniques rencontrent désormais systématiquement des collectifs hybrides d'associations de riverains, de représentants politiques, de porte-parole et d'individus qui réclament une participation effective au développement des projets. Ces mouvements se professionnalisent, gagnent en efficacité et interrogent les modes de gouvernance traditionnelle de l'espace public. Si on feint de les ignorer, c'est le blocage. Le téléphone mobile et les antennes relais n'ont pas fait exception. Elles sont aujourd'hui au cœur des controverses sociotechniques.

Nadia Dillenseger-Honoré, dans une thèse récente<fnref n="1" /> nous rappelle la chronologie des faits. Une première phase s'étend de 1993 à 1999, avec l'entrée en lice des médias français, porte-parole de nombreuses alertes sanitaires concernant l'utilisation des téléphones mobiles. Ces derniers entrent dans les controverses liées aux risques sanitaires des champs électromagnétiques (CEM) et héritent automatiquement des stigmates de près d'un demi-siècle de débat. Avec la multiplication des dénonciations publiques et la mise en place de programmes de recherche au niveau international, cette question devient progressivement une controverse sociotechnique faisant apparaître ce que l'on appellera, dans le reste de ce rapport, un **forum hybride**. Les risques sanitaires, nourris par le développement de nombreuses études internationales et médiatisés par la presse, ouvriront la voie au développement de ce forum. Entre 1999 et 2001, émergent des groupes concernés (stakeholders) autour de diverses manifestations, ainsi que des conflits entre pouvoirs publics, associations de riverains et de consommateurs et opérateurs. La problématique des « tumeurs au cerveau » entraîne la recommandation européenne sur la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, ainsi qu'une charte nationale de recommandations environnementales à destination des opérateurs français en juillet 1999. Si le numéro spécial de l'été 2000 de *Sciences et Avenir* met en doute les mesures des champs émis par des stations relais de téléphonie mobile sur Paris et sa banlieue, c'est à partir de février 2001 que l'installation d'antennes relais dans le paysage français devient un problème majeur. Des associations comme *Agir pour l'environnement et Priartem* obligent les pouvoirs publics à se prononcer sur la question. Le débat entre alors dans une troisième phase, avec les propositions de loi à l'Assemblée nationale en juillet 2001 (et au Sénat deux mois plus tôt) concernant l'installation de nouvelles antennes relais. A chaque mesure, un regain du conflit entre associations, particuliers, pouvoirs publics et opérateurs forme une « affaire » propice au débat public.

<footnote n="1">¹ DILLENSEGER-HONORE, Nadia, *Le règlement des conflits dans une controverse sociotechnique : les risques sanitaires liés à la téléphonie mobile*. Thèse de doctorat, Université Louis Pasteur, Strasbourg, 2004.</footnote>
Procès, pétitions, arrêtés municipaux, signatures de chartes de bonne conduite entre municipalités et opérateurs de téléphonie mobile sont autant de convulsions délibératives ayant structuré un débat autour de quatre grandes controverses : la validité des résultats scientifiques positifs, l'indépendance des experts et de l'expertise, l'attentisme et l'inertie dont sont accusés les industriels et les pouvoirs publics, la légitimité des inquiétudes du public. On invoque les risques (nausées ou céphalées, baisse de l'appétit, troubles de la mémoire et de la concentration, tumeurs au cerveau, troubles du rythme cardiaque et de la pression sanguine, modifications de l'excitation des cellules nerveuses, maladies de type Alzheimer ou cancers). On convoque la science et les experts qui, comme toujours dans ces débats où les industriels s'engagent sur des enjeux financiers majeurs, arrivent à des conclusions bien souvent contradictoires paralysant le débat public. Face à l'incertitude, l'émergence de nouveaux groupes concernés connaît une croissance rapide. D'un côté, les associations de défense de l'environnement et des riverains (Priartem et Agir pour l'environnement), les associations de consommateurs (CLCV, UFC), les collectifs de parents d'élèves et de riverains (CIARTEME33) puis les individus « isolés », les locaux... De l'autre, les grandes industries de la télécommunication (le Mobile Manufacturers Forum (MMF), l'Association française des opérateurs mobiles, les opérateurs de téléphones mobiles (France Telecom/Itinéris/Orange, SFR/Cegetel, Bouygues Telecom), les fabricants d'infrastructures de télécommunication (Motorola, Ericsson, Nokia, Alcatel). Au centre, ballotées par les alliances et les rapports de force, les institutions publiques (Union européenne, Ministère de la santé, Ministère de l'industrie, Ministère de l'environnement, l'Association des maires de France, ANFR, Conseil d'Etat, DGS, OPECST, Ministère de la recherche, AFSSE, groupe santé-environnement, FDA, INVS) mais aussi les stratèges politiques (Yves Contassot, Eric Raoult, Claude Mattei, André Aschieri, Dominique Voynet...)

Une double dynamique de la controverse semble apparaître. Avec le temps, le débat public au niveau national, toujours non institutionnalisé, toujours instrumentalisé semble se radicaliser et se renforcer dans des positions de remise en cause et d'exclusion forte. Dans le même temps, on voit se multiplier des accords locaux et des arrangements contingents. « Etablis entre les acteurs présents, dans des situations toujours particulières, ces arrangements se réduisent à la mise en place d'instances de concertation locales par l'Etat (organisation de réunions de Comités d'initiative et de consultation d'arrondissement à Paris, signature d'arrêtés municipaux ou de chartes entre opérateurs et municipalités comme à Lyon ou Paris) » Tout semble se faire de manière anarchique, dans des dispositifs sociaux construits au hasard. L'espace public ressemble à ce territoire sans loi, où les rapports de force, les affrontements sont suivis d'accords de cessez-le-feu. Aucun mode de gouvernance cohérent, aucune stratégie ne semble émerger des acteurs en place. Pourtant, les sciences sociales et humaines ont depuis longtemps étudié les formes du débat public et des controverses sociotechniques. Les dynamiques sont connues et maîtrisées, les théories sont stabilisées (théories de la traduction, théorie de la justification, analytique du savoir-pouvoir). Gouverner un débat public dans une zone de haute incertitude avec une sociologie d'acteurs hybrides est
un mode de gouvernance qui apparaît aujourd'hui comme le seul mode d'intervention fiable
et économiquement pérenne.

Nous nous proposons, dans ce rapport, de fournir une méthodologie de la gouvernance des controverses sociotechniques afin de proposer un mode d'intervention en recherche/action propre à gérer un débat public local. Ce rapport se veut une synthèse des travaux de la sociologie de la traduction développée principalement dans les ouvrages de Michel Callon (voir bibliographie). Ce mode d'intervention pourra faire l'objet d'une généralisation méthodologique en vue d'un développement fédératif. Conçu comme un prototype, ce projet fera l'objet d'une recherche qui visera à tirer les conclusions de ce qui doit être pensée comme une expérience sociale. Nous aborderons donc, dans une première partie, les théories qui servent de base à l'explication de la dynamique des controverses sociotechniques. Nous en tirerons, dans une seconde partie, les grands principes procéduraux qui gouvernent les dispositifs hybrides de délibération pour enfin proposer, à travers une revue des expériences passées, un méta-modèle d'intervention.
# I - Théorie de la délibération publique

## A - Fondamentaux théoriques : vers une théorie pragmatique de l'action

### Théorie de la traduction chez Michel Callon

La théorie de la traduction de Michel Callon permet de suivre la constitution et le fonctionnement de réseaux d'acteurs humains et non humains dans la production de connaissance (ou plus précisément de réseaux de connaissance). Elle comporte trois temps :

* Le premier est celui de la réduction du grand monde (macrocosme) de la réalité au petit monde (microcosme) du laboratoire, par un dispositif d'analyse et d'enquête.

* Le second est celui de la constitution de la mise au travail d'un *collectif de recherche* (réseaux d'actants concernés par la décision restreint qui, s'appuyant sur une forte concentration d'instruments et de compétences, imagine et explore des objets simplifiés.

* Le troisième est celui du retour, toujours périlleux, vers le grand monde : les connaissances et les machines produites dans l'espace confiné du laboratoire doivent prendre vie et survivre dans le monde réel.

C'est en suivant ces traductions successives que la théorie de la traduction montre les limites d'un savoir et d'une société qui reposent entièrement sur la représentation et la délégation des relations de savoir et de pouvoir.

Du macrocosme au microcosme, c'est la *traduction I*. La rupture pour faire entrer le monde dans le savoir doit être garantie par deux mécanismes, celui du *transport*, qui assure le passage de la réalité dans les canaux de perception du laboratoire, et celui de la *transformation*, qui explique qu'une information est produite à partir de ces données élémentaires. Entre le monde réel et sa reconstruction en « laboratoire », on doit s'assurer non seulement de sa représentation mais aussi de sa reconstruction en se méfiant des biais de l'enquête. « *Ce changement d'échelle et cette réduction sont la source de l'étrange pouvoir du laboratoire. Saisir le macrocosme, le simplifier, le reconfigurer pour le manipuler dans le laboratoire, en toute quiétude, telle est la source de la formidable efficacité de la recherche scientifique.* » La traduction de premier niveau est ce mouvement qui part du grand monde pour arriver au laboratoire, qui substitue à une réalité complexe et énigmatique une réalité plus simple, manipulable. La traduction est alors un *transport* et une *transposition*. Pour assurer cette traduction une notion est fondamentale : l'inscription.

Le *collectif de recherche* au travail : *Traduction II*. C'est cette représentation que l'on soumettra aux épreuves de l'expérimentation. L'inscription du monde dans le laboratoire est assurée par sa capacité à être répliqué par des expériences en suivant un protocole formalisé, à stabiliser les instruments et les variables produites. Quand ce résultat est obtenu, alors un fait scientifique est en passe d'être produit. Le chercheur a alors devant les yeux des traces,
des inscriptions, dont il doit percer la signification, qu'il doit interpréter. L'inscription ouvre à l'interprétation, elle est reprise dans des discours, des narrations, qui recherche l'essence et s'appuie sur elle. C'est en organisant de manière raisonnée la prolifération de ces inscriptions que les chercheurs se mettent en position d'articuler des propositions sur le monde, de faire surgir des entités à la fois réelles et imprévisibles dans des théories instables.

La notion de collectif de la recherche, auteur véritable des énoncés et des propositions scientifiques, est cet ensemble de compétences distribuées, humaines et non humaines. Ces collectifs sont faits de savoirs explicites et de savoirs incorporés à des instruments ou encore à des matériaux de référence. Le collectif de la recherche, acteur humain et non humain, ensemble des éléments qui participent à la fabrication des savoirs, peut s'envisager sous deux angles différents : d'abord comme une communauté de collègues, ensuite comme un système d'intelligence distribuée entre compétences explicites et objets techniques. Un collectif ne peut se positionner comme discipline et science solide que s'il assure une critique permanente qui ne doit cesser que quand l'accord s'installe au sein du collectif. L'objectivité des connaissances n'est ainsi qu'un simple accord subjectif. C'est un système d'intelligence distribuée et stabilisée. Le dispositif permet donc de dire et de décrire la science. Il est constitué de techniques, de savoirs, d'objets, de pratiques et de chercheurs. (Exemple de la carte sur un bateau) Evoquer la notion d'intelligence distribuée permet de répartir les compétences habituellement attribuées aux chercheurs sur une multiplicité d'autres acteurs, notamment non humains. Ce savoir-faire incorporé est aussi et surtout constitué de tours de main, de connaissances cristallisées sur divers matériaux. La traduction de second niveau amène les chercheurs à travailler sur des objets plus simples qu'ils peuvent manipuler à loisir, entourés de leurs instruments et de leur bibliothèque. A force d'objections, les entités finissent par acquérir une existence objective.

Retour vers le grand monde : traduction III. Le retour vers le macrocosme pose d'abord le problème des alliances que le laboratoire a été capable de nouer autour des sujets de recherche. Le collectif de recherche, pour mobiliser les ressources et les soutiens sans lequel il disparaîtrait bien vite, doit intéresser d'autres acteurs à son entreprise. L'intéressement est la base du développement de la recherche scientifique (point de passage obligé). Le collectif de recherche, pour monter les alliances dont il a besoin, doit montrer ce qu'il cherche aux soutiens qui lui sont indispensables. Ces alliances sont présentes dès le premier niveau de traduction, dans le rapport au monde, mais sont éprouvées au troisième niveau de traduction, dans la mise en visibilité de ce monde. C'est le réseau d'intérêts fortement interdépendant, sa solidité, sa puissance qui rend possible l'émergence d'une vérité scientifique. La stratégie de coordination des trois niveaux de traduction permet la production du savoir. La Traduction (avec une majuscule) explique ce dispositif cohérent entre les trois niveaux de traduction, qui permet de comprendre la production d'un savoir. Ce dispositif est à la source de l'innovation, qui connaît ensuite une histoire politique, économique et sociale.
# B - La crise de la double délégation

## La crise sociopolitique de la science et de la technique

Les systèmes de décision savent difficilement gérer les situations d'incertitude qui portent sur les méconnaissances que nous avons du monde. Nos sociétés n'ont pas cessé de jouer la carte de l'expertise confinée contre les savoirs profanes, assurant par-là même la séparation à la fois de la sphère politique et de la sphère scientifique d'avec le monde social.

- Toutes les institutions sont organisées dans une succession de réductions au silence par la délégation, creusant ainsi un fossé entre le citoyen et son porte-parole. En déléguant la production des connaissances à des spécialistes, des experts, auxquels est accordé de surcroît un monopole quasi-exclusif de la vérité, nos sociétés modernes purgent le processus décisionnel de toute incertitude sur les états du monde possible. La parole est enfermée dans un ordre connu. Le réflexe de délégation s'obstine à exclure toutes les sources d'incertitude dans la composition des collectifs, réduits au silence par la délégation de volontés individuelles envers leurs représentants. La délégation a créé cette distinction entre le profane, le citoyen ordinaire d'un côté et son corollaire, le spécialiste et le représentant de l'autre. On a ainsi créé des institutions spécialisées dans l'ordre de la parole : les laboratoires d'un côté et les parlements de l'autre. On a substitué aux mondes incertains des individus atomisés ne pouvant se réunir.

- Le savoir s'est toujours développé sur un modèle normatif de recherche confinée, le plus loin possible du monde dans lequel nous vivons, hors de portée des amateurs et des profanes, afin de limiter les variables parasites pour mieux contrôler les objets. Les experts ont produit des connaissances qui n'en finissent pas de s'éloigner, d'être placées hors de portée de quiconque.

- Les experts, lorsqu'ils reviennent sur le terrain, remarquent rarement ces petites différences. Ils ne perçoivent pas la logique du terrain : au mieux, ils ignorent les groupes concernés et au pire, ils les méprisent, les accusent d'irrationalisme archaïque, les considérant comme des indigènes aux étranges croyances ou représentations du monde. C'est précisément parce qu'ils ne le voient pas que les spécialistes butent sur un obstacle qui leur semble insurmontable. La principale faiblesse de la recherche confinée réside essentiellement dans la grande difficulté à prendre en compte le réel qu'elle s'obstine à réduire. Lorsque des problèmes soulevés par des groupes concernés ne retiennent plus son intention ; lorsque le collectif de recherche se ferme sur lui-même et limite, voire, dans certains cas, empêche, tout débat sur les objets de recherche, sur les méthodes ; enfin lorsque des savoirs confinés ne parviennent pas à éponger la complexité du monde... La science et sa technique multiplient les problèmes de politique sociale.

Le collectif de recherche, qui doit intéresser le monde réel, les acteurs à la source de ces recherches, cherche trop souvent à reconfigurer le monde pour en écarter l'ensemble des
« parasites », l'ensemble des acteurs et des identités qui mettraient à mal sa légitimité d'action, et génère de l'incertitude. Toute intrusion, tout nouveau personnage est perçu comme un risque dans le dispositif de pouvoir stabilisé. Il est donc impossible de distinguer la production de connaissances proprement dite de la production d'identités sociales, de réseaux d'acteurs et de rapports de pouvoir. La recherche confinée gère les rapports entre science et politique par l'exclusion et la fermeture.

## Remise en cause de la double délégation

Les procédures naissent souvent d'une contestation sociale spontanée. Réunions de riverains, de citoyens qui commencent par exiger une information sur un projet dont ils ont été informés très tardivement, voire par hasard. Les citoyens ordinaires ont appris à se méfier des informations délivrées par les institutions publiques même si elles paraissent techniquement et moralement au-dessus de tout soupçon (ex : les nuages radioactifs de Tchernobyl arrêtés à la frontière française). Une crise de confiance entre les profanes et les experts, d'une part, entre les citoyens ordinaires et les décideurs publics, d'autre part se fait jour du fait de la multiplication des malheurs sociaux. Il émerge un climat de méfiance généralisée.

- La démocratie est une affaire de procédures. Au cœur de ces procédures se trouve la notion de représentation. La représentation assure la légitimité par un mécanisme plus primitif qui est celui de la consultation. Tout représentant en tire sa légitimité. À travers la représentation et la consultation qui la sous-tend, se fabriquent conjointement le représenté et celui qui le représente. C'est l'organisation d'une délégation de pouvoir absolu, qui doit faire taire les représentés. Puisque représenter, c'est faire taire, et puisque toute mise en œuvre pratique de la représentation tend inéluctablement à maintenir, au moins pour un certain temps, la coupure entre le porte-parole et ses mandants, il est inévitable aujourd'hui que les procédures existantes soient contestées.

- Dans le même temps, le recours à l'expertise rencontre une limite face à la complexité du monde. Du fait de leur impossibilité à brasser des solutions satisfaisant l'ensemble des cas, les commentaires des experts sont de plus en plus rejetés, accueillis avec méfiance ou générant des résistances. Aucune élite, aussi éclairée soit-elle, aussi diversifiée et aux compétences multiples, aussi bien équipée soit-elle, ne peut couvrir l'ensemble des considérations à prendre en compte. C'est ce que le philosophe allemand, Ulrich Beck, appelle, dans sa théorie philosophique, « la société du risque ».

- Les représentants n'ont souvent qu'un seul point à l'ordre du jour : refuser, par une sorte de mépris aristocratique, de prendre au sérieux les multiples tentatives des acteurs pour inventer des formes d'organisation de forums hybrides qui leur permettent non pas de choisir entre différents scénarii mais de les concevoir. Si le décideur public ne souhaite pas entrer dans la délibération, un mouvement d'affrontement civil et de contestation émerge souvent, amenant la plupart du temps au blocage du projet. S'il est tenté d'ouvrir un dispositif délibératif
instrumental, il ne fera que reculer le mouvement de frustration et aboutira à la non adhésion au projet et à la contestation sociale, si les forces en présence souhaitent délibérer (ex : grand contournement de Bordeaux). L'expertise savante, tout comme le volontarisme politique, échouent à répondre aux interrogations des citoyens concernés lorsqu'ils prennent la forme d'un discours d'autorité.

On tente aujourd'hui de compenser la crise de légitimité par la multiplication des consultations (sondages, focus groupes, etc.) Ces consultations doivent permettre la survie de la séparation et du maintien du citoyen ordinaire dans son atomisation. Il faut consulter et expliquer mais ne jamais remettre en cause cette séparation. Pourtant, quand des projets doivent être intégrés au tissu social, les questions politiques des dispositifs techniques posent problème : conférences, consensus, enquêtes publiques, focus groupes et autres modèles délibératifs émergent alors.

## Mobilisation citoyenne

La société du risque est une société de méfiance généralisée, fondée sur un paradoxe : le citoyen, lorsqu'il doit résoudre les problèmes que les spécialistes n'ont su ni prévoir ni éviter, se trouve à nouveau entre leurs mains. Il n'a pas d'autre solution que de maintenir la délégation mais en multipliant le dispositif pour les contrôler et les surveiller. La seule stratégie rationnelle qui reste ouverte aux citoyens ordinaires et celle de la suspicion. Les profanes n'ont pas d'autres solutions que d'instaurer des débats publics, de sorte que les angoisses s'expriment. La contre-expertise du profane est devenue un phénomène majeur dans les mouvements sociaux. Les forums hybrides sont une contestation de la distinction et de l'asymétrie au sein du savoir et de la décision publique. Il s'agit de contraindre les scientifiques et les technologies à sortir de leur confinement pour prendre en compte des faits qu'ils ignorent. C'est pour cela que les projets de forums hybrides se heurtent à un double monopole, celui de la production des connaissances scientifiques et techniques, celui de la décision politique et publique.

# C - Les procédures délibératives pour fabriquer un monde commun

## Du Risque à l'Incertitude

Il ne faut absolument pas confondre la notion d'incertitude avec celle de risque. Le risque désigne un danger bien identifié, associé à l'occurrence d'un événement ou d'une série d'événements, parfaitement descriptibles, dont on ne sait pas s'ils se produiront mais dont on sait qu'ils sont susceptibles de se produire. Ces calculs ont en commun de ne s'appliquer qu'à des événements connus, identifiés, dont la caractérisation précise peut être donnée et dont on peut expliciter les conditions de production. C'est leur émergence qui est incertaine. Face à un risque, il faut prendre une décision rationnelle pour gérer ses conséquences.

* Il faut premièrement être en mesure d'établir, de manière exhaustive, la liste des options ouvertes.
* Il faut également, pour chacune des options considérées, que les décideurs soient en mesure de décrire les entités qui composent le monde possible supposé par cette option.

* Enfin, on doit pouvoir réaliser l'inventaire des interactions significatives susceptibles de se produire entre ces différentes entités.

Si ces trois conditions sont réunies, alors le décideur est en mesure d'établir des comparaisons entre les différentes options qui s'offrent à lui. En introduisant une notion qui nous sera très utile, l'état du monde possible, les théoriciens de la décision nous pousse à définir des scénarii. Un état du monde est défini d'abord par la liste des entités humaines et non humaines qui le composent et ensuite par les interactions dans lesquelles ces entités sont engagées. Ces états du monde sont qualifiés de possibles car on sait en outre qu'il existe des chaînes causales conduisant leur production. Une autre manière de parler de ces états du monde est d'utiliser la notion de scénario, chère aux prospectistes. Donc face à un risque défini, on a d'abord des scénarii, c'est-à-dire des états du monde où risques et décisions rationnelles se compensent.

Or le risque reste à discuter une fois que le travail d'exploration des incertitudes sociotechniques est conduit à son terme. La situation d'incertitude est fondamentalement différente de celle du risque et ne peut donc obéir à une interaction avec la prise de décision rationnelle telle que définie par la gestion du risque. Pour définir l'incertitude, on peut dire que la seule chose certaine est qu'on ne sait pas. Dans de telles situations, il n'y a place que pour les interrogations et les débats. C'est à ce stade que s'installent les forums hybrides. L'incertitude peut être graduée selon une échelle de précision des observations et des explications.

- Pour qu'une incertitude émerge, il faut que naisse un soupçon. Les soupçons alimentent les débats qui portent sur la matérialité des effets constatés, sur leur qualification ainsi que sur les chaînes causales qui en sont responsables. Seules des investigations systématiques permettent d'infirmer ou de confirmer ces soupçons. Au fur et à mesure que l'exploration des états du monde possibles progresse, la controverse évolue : les soupçons laissent place aux présomptions.

- En droit, la présomption désigne une induction par laquelle on remonte d'un fait connu à un fait contesté. Dans les controverses qui correspondent à ce cas, les phénomènes sont solidement établis et personne n'en conteste l'existence. Des observations robustes permettent d'étayer les faits et de les qualifier, en montrant par exemple que des seuils ont été franchis et que les évolutions confirment ces observations. Désormais, l'incertitude ne porte plus sur le phénomène causé mais sur la chaîne causale, même si l'on dispose d'un début d'explication.

On peut discuter des degrés de fiabilité et d'information des données recueillies, mais se pose surtout la question de la décision à prendre, faut-il faire quelque chose ?
## La valeur de la parole engagée

Les controverses sociotechniques ont une dynamique liée à la prolifération du social, c'est-à-dire à l'entrée de nouveaux acteurs qui remettent en cause les frontières établies entre expertise et décision publique. S'ajoute ainsi à l'incertitude technique, une incertitude sociale par rapport au comportement des acteurs engagés. On voit donc émerger dans le monde de la recherche, de nouvelles parties prenantes (stakeholders) jusque-là écartées. Ces profanes viennent reconsidérer la formulation des problèmes, la constitution du collectif de recherche, puis la diffusion et la mise en œuvre des résultats, pour aboutir à une autre forme d'organisation et d'intégration du savoir dans le tissu social. À tous les niveaux de la traduction, négociations et conflits peuvent survenir.

* Participer à la formulation des problèmes. C'est dans le travail de mise en évidence des problèmes, d'identification des obstacles, de mise en visibilité de phénomènes étranges et bizarres, que peut se situer une première contribution active des profanes. Appelons groupes concernés, des groupes alertés par des phénomènes inexpliqués qui les touchent et les affectent, décident de rendre compte des événements problématiques et s'engagent dans une accumulation primitive de connaissances : de plus en plus présents sur la scène publique, mais aussi de plus en plus bruyants et de plus en plus actifs. Ce premier point d'entrée possible pour les profanes dans le cycle de production de la science, est celui de la problématisation et de l'accumulation primitive des connaissances.

* Participer au collectif de recherche pour l'élargir et l'organiser. Le second point d'entrée des profanes dans le processus de production des connaissances scientifiques est le réseau de connaissance. Ils entrent alors dans l'arène scientifique profitant des controverses en cours pour s'immiscer dans le débat et faire valoir leur point de vue. Les profanes cherchent à devenir compétents, crédibles, en participant aux conférences, en décortiquant les protocoles de recherche, en inspectant au passage les travaux des firmes et des organismes publics impliqués.

* De plus, ils ont tiré de leur implication une certaine légitimité à représenter la population cible. Ils sont à la fois des experts, et parlent au nom de la base. Esprits critiques du collectif de recherche, ils posent sur lui le regard extérieur qui demande des comptes sur les simplifications faites à chaque étape.

La conférence sur les OGM, au début de l'été 1998, a montré avec éclat que les citoyens ordinaires pouvaient prendre la parole pour dire des choses sensées, intelligibles et sérieuses. Les experts n'en finiront pas de s'étonner de la qualité des interventions des profanes dans les questions techniques. Même quand il est question de bien commun, d'intérêt collectif, ils savent que les enjeux sont des chiffres d'affaires, des débouchés à l'exportation, des rangs de monopoles de calculs électoraux. Il est possible de construire une place qui permette d'avoir accès à toutes les autres places sans les réduire, un rôle qui laisse proliférer tous les autres rôles sans les supprimer.
## La délibération comme double construction des mondes possibles : savoir et identité

L'entrée dans une controverse sociotechnique doit être faite par la recherche d'une plus-value de connaissances nouvelles, acquises et partagées. De nouvelles façons de concevoir, de voir et d'agir doivent être élaborées. Deux mécanismes fondamentaux rendent compte de la production de ces plus-values.

* Le premier est lié à la confrontation inhabituelle que les controverses sociotechniques organisent entre spécialistes et profanes. La controverse établit un brutal court-circuit entre différentes positions de savoir ordinairement séparées par un fossé quasi-infranchissable.

* Le second mécanisme d'apprentissage est lié à la perception mutuelle des groupes. Au lieu de s'affronter et de débattre par porte-parole officiel interposé, les acteurs impliqués dans la controverse n'hésitent pas à se doter de nouveaux délégués plus proches de leur pensée, voire à s'impliquer directement.

Dans l'espace des forums hybrides organisés, les nouveaux collectifs produisent simultanément de nouveaux savoirs, et de nouvelles configurations sociales finissent par fabriquer une trame serrée de micro-décisions, chacune étant soumise à discussion, liée à celles qui la précédent mais également à celles qui la suivront. Cette logique favorise le maintien d'options ouvertes au lieu d'être rapidement refermées, de manière souvent irrévocable.

On voit ainsi de nouveaux acteurs se saisir du problème, imposer des thèmes de discussion inattendus et redéfinir les conséquences possibles du projet. L'égalisation relative des titres, et l'opportunité donnée à tous les porte-parole d'argumenter et d'interroger les justifications des autres transforment, pour un temps, la hiérarchie ordinaire et les conceptions qui la suss-tendent. Cette découverte mutuelle retentit, bien entendu, sur chaque acteur, dont l'identité à son tour se modifie. Prendre conscience du fait que son ennemi juré n'est pas celui qu'on croit facilite la révision de ses positions. Ce nouvel espace social permet l'exploration de nouvelles configurations entre savoir et politique de manière à faire face aux incertitudes qui pèsent sur les mondes possibles, sur la composition du collectif. Plusieurs transformations se produisent dans le régime de production du savoir.

* Ce qui varie d'abord, c'est l'intensité et la profondeur de la coopération entre recherche confinée et recherche en plein air, aux trois niveaux de traduction. L'important est de produire un savoir universel par reconnaissance et réorganisation successives des spécificités des acteurs engagés. Face à la standardisation des savoirs de masse, on préfère des connaissances produites sur mesure.

* Parallèlement, on ajoute à l'interrogation des savoirs, l'incertitude sur la composition du collectif qui doit remettre au centre du débat la raison même du droit à la parole. La constitution d'identités à la fois spécifiques et supra-individuelles reste le moteur
d'un savoir incorporé. Les groupes émergeants, les collectifs singuliers voient leur identité se recomposer et leurs frontières se préciser progressivement au sein de forums délibératifs ouverts.

* Le mode de désignation des porte-parole, révocables à tout moment et en interaction constante avec le groupe, est crucial. Dans ces conditions, face aux citoyens isolés et individualisés, se déploie une dynamique grâce à laquelle des identités inattendues se constituent. La volonté d'établir un dialogue, une discussion avec d'autres identités émergentes, avec d'autres singularités exacerbées est la plus-value la plus précieuse de la délibération.

Des groupes instables, prêts à entendre le discours des autres, pour pouvoir réaliser de nouvelles compositions, des mondes communs. Le but d'une composition de collectif passe par les compromis et les ajustements de toutes les identités présentes. La procédure des forums hybrides doit intervenir dans la mission d'agrégation et de composition des collectifs émergents. On passe ainsi de l'agrégat d'individus ou d'intérêts spécifiques à la constitution de groupes d'actions qui passeront par trois phases : l'affirmation d'identités émergentes ; la prise en compte mutuelle des identités émergentes et la négociation des identités émergentes pour former une composition de nouveaux groupes émergents.

La constitution d'un monde commun doit permettre de gérer simultanément le processus de fabrication des identités et le processus de fabrication et d'incorporation des savoirs. Les controverses sociotechniques tendent à faire émerger, par essais-erreurs, par pragmatique discursive, la reconfiguration des projets, des problèmes et des identités. C'est la puissance pragmatique de la communication intersubjective. La controverse sociotechnique est le seul mode de production d'un monde commun qui soit non seulement habitable par tous et pérenne, non pas fermé sur lui-même, mais ouvert à de nouvelles explorations et de nouveaux apprentissages. Par la pragmatique discursive, émergent des objets et des sujets. (Michel Foucault) Dans les forums hybrides, la dimension de l'exploration des états du monde possibles permet de voir émerger l'exploration du collectif. Ces deux explorations sont intimement liées, indissociables de la notion d'état du monde (voir le débat sur la reconnaissance des minorités de Charles Taylor).
# II - Principes procéduraux

## A - Principe d'inclusion

### Inclure toute la diversité des acteurs

On sait que les porte-parole et les groupes les plus mobilisés tendent à monopoliser la parole et à exclure les positions les plus minoritaires. Il y a alors reproduction des rapports de force par institutionnalisation et légitimation des acteurs les plus forts par le dispositif délibératif. Pour que toutes les voix soient écoutées et influentes, il faut leur assurer des ressources en temps, en argent mais également en formation. Il y a donc un critère d'égalité d'accès à la procédure et de soutien par l'allocation de ressources à la prise de parole minoritaire. Il faut éviter de restreindre la participation aux acteurs ayant déjà pignon sur rue, professionnels du débat public et ayant déjà la faculté de se faire entendre et d'être entendus (classe à fort capital culturel ou matériel).

* Quelle est la profondeur de la remise en cause de la coupure imposée par les deux délégations ? Dans le cadre de la production de connaissances et de l'exploration des mondes possibles, comment autoriser la prise de parole des non-spécialistes et des profanes ? Deux indicateurs : la précocité de l'engagement des profanes dans la recherche et le souci de l'organisation d'un collectif en mouvement par l'écoute mutuelle et la négociation des identités.

* Le critère d'ouverture doit mesurer le nombre et la diversité des groupes mobilisés se trouvant du même coup concernés par le débat. Deux indicateurs permettent de révéler ce critère d'ouverture. Il s'agit de pouvoir mesurer la diversité des groupes et leur indépendance par rapport à l'organisateur, d'une part, et de s'assurer de la représentativité des porte-parole des groupes impliqués dans le débat.

* Le critère de qualité des débats dépend de la capacité d'argumenter. Avec quel sérieux est accueillie la prise de parole dans le cadre de la procédure ? Avec quelle continuité cette prise de parole est-elle soutenue, relayée et travaillée ?

Les forums hybrides ne remettent pas en cause la démocratie ; ils expriment la nécessité d'approfondir la démocratie. Ils sont une des manifestations particulièrement visibles et pressantes de ce mouvement plus général qui en appelle à la démocratisation de la démocratie. C'est la revendication pour les groupes ignorés, exclus, réduits au silence, ou dont la parole est disqualifiée, d'un droit à l'expression, d'un droit à l'écoute et d'un droit à la participation. Le citoyen ne doit plus être pensé comme une menace face à la raison ; le profane ne doit pas être pensé comme un individu trop impliqué et incapable de distance. La frontière entre experts et profanes, entre citoyens ordinaires et leurs délégués est consubstantielle d'une démocratie délégative. La disparition de cette frontière est le premier pas vers une démocratie délibérative. Les forums hybrides permettent l'inclusion des mouvements associatifs, des médias et des pouvoirs publics.

### Intégrer les dissensus et les différences
L'espace public hybride n'est pas réductible aux solutions imaginées par Hannah Arendt, Jürgen Habermas ou John Rawls, si comme celui de Habermas et de Arendt, il privilégie le débat, la discussion et l'échange d'arguments s'appuyant sur la volonté de tous les participants de s'entendre et de s'écouter ; si comme celui de Rawls, il met en scène des acteurs qui ne se contentent pas de leur seul intérêt, mais qui sont engagés, par la logique même des procédures suivies, dans des relations de réciprocité, chacun prenant en compte le point de vue des autres. Face à l'ensemble de ces auteurs qui s'accordent par la volonté de séparer l'individu abstrait et rationnel de l'individu engagé, préservant la nécessité de la délégation et une procédure d'extraction du social des acteurs de la délibération (voile d'ignorance de John Rawls)<fnref n="2" />, les forums hybrides ne recherchent pas à tout prix le consensus, masque qui cache trop souvent les rapports de domination et d'exclusion, la politique et l'art de traiter les désaccords, les conflits, les oppositions et pourquoi pas de les faire surgir, de les favoriser, de les manipuler, car c'est ainsi que des schémas inattendus s'ouvrent, que les possibles se multiplient.

* A la différence des espaces publics décrits par ces trois auteurs, ils n'imposent pas que les participants soient des individus dépouillés de toute qualité et détachés de leurs réseaux de sociabilité, ayant mis entre parenthèses non seulement tout ce à quoi ils tiennent et qui les tient, qui compose leur identité irréductible, mais également leur corps, leurs gènes, leurs émotions qui les empêchent parfois de parler et de participer au débat public.

* Dans le régime de la composition du collectif, les singularités, au lieu d'être gommées, sont affirmées, revendiquées et l'affirmation de leur contenu constitue la substance même du débat politique. Il faut s'intéresser aux spécificités des voix particulières pour ensuite les composer sans cacher leur existence. À l'universel, obtenu par éliminations tatillonnes des spécificités, se substitue l'universel de singularités rendues visibles et audibles.

* La prise en considération d'identités minoritaires est d'autant plus effective que leurs porte-parole sont associés au débat de manière précoce, continue et productive. Le débat politique devient envisageable lorsqu'émergent des identités plastiques évolutives. Il faut porter une grande attention aux faibles signaux qui permettent de détecter l'émergence d'identités en mal de reconnaissance. Il faut pouvoir garantir la spécificité des questions, des interrogations, des angoisses et les compétences des différents groupes concernés ayant tous un accès égal à l'expression et à la prise en considération.

* La représentation des minorités constitue l'un des problèmes les plus épineux pour les démocraties avancées. Les innovations procédurales imaginées par les forums

<footnote n="2">² Depuis 40 ans, la philosophie politique considère que la pénétration dans l'espace public doit amener le sujet à se couper de toutes les attaches qui le retiennent au monde, à se dépouiller de son propre corps, de son identité sociale et de ses problèmes existentiels, de manière à n'être intéressé que par le bien commun. Cette mythologie, cette idéologie totalement irréaliste de l'effacement de la particularité, a mené aujourd'hui à la crise de la représentation.</footnote>
hybrides pourraient servir de modèle ou du moins de sources d'inspiration. Un irremplaçable laboratoire dans lequel les démocraties représentatives apprennent à traiter la question des minorités émergentes, des signaux faibles et des processus d'innovation.

À la conception d'espace public composé d'acteurs détachés, transparents, sans épaisseur existentielle, le forum hybride substitue celle d'un espace public encombré, où s'élaborent des volontés individuelles, nourries de tous les attachements que les groupes concernés ont longuement négociés et discutés.

## Maintenir ouverte la délibération

Le monde commun ne peut être anticipé par personne, pas même par les groupes concernés émergents. Il est le fruit d'une quête entremêlée. La production d'un tel monde construit est bien réelle : il aurait été impossible sans l'élaboration de nouveaux savoirs faisant émerger de nouvelles entités non humaines. Par l'action et l'échange de l'ensemble des acteurs, l'existence d'un monde nouveau, profondément différent de celui dans lequel ils étaient jusque-là peut favoriser le droit à l'existence de chacun.

* Le débat ne se prépare pas avec des décisions tranchées, son avant et son après, qui permettent de se débarrasser une bonne fois pour toute du passé. Il est fait d'une multitude de micro-décisions, dont aucune n'est irréversible et qui pourtant finit par tisser une trame robuste. Dans les forums hybrides organisés, on ne décide pas. On prend des mesures, au sens métrologique, afin de dresser une carte des débordements, des groupes concernés, de leurs positions et de leurs relations : sans cette cartographie, aucun débat n'est possible. On prend aussi des mesures, au sens politique, pour entretenir et relancer la dynamique de la démocratie dialogique. Cela ne signifie pas l'inaction, mais prépare l'action mesurée.

* La prise de conscience de l'existence d'incertitudes scientifiques et techniques dans tout projet a pour effet de conduire à la reformulation des termes du problème, à de nouvelles interrogations et de nouveaux scénarii. Les questions que l'on croyait définitivement tranchées redeviennent ouvertes. Les arguments se multiplient et le projet déborde sans cesse du cadre bien lisse et tracé par ses promoteurs. Les forums hybrides constituent des expérimentations grandeur nature qui permettent à l'analyste de saisir les limites des procédures existantes (puisque ces forums naissent de leur impuissance) et d'apprécier les apports de celles qui sont inventées par les acteurs (puisque ceux-ci imaginent dans le feu de l'action de nouvelles formes de représentation et de consultation).

* Sans la dynamique de la double exploration, un tel résultat aurait été hors de portée : faire émerger des mondes possibles et une composition de manière à ce que chacun puisse trouver sa place. Un monde peuplé de subjectivités ajustées et parties prenantes. Le monde commun n'est pas la conséquence d'un projet dont on aurait du mal à expliquer la provenance. Parfois ces mondes ne sont pas possibles mais le travail
du forum hybride a renvoyé chacun à un nouvel agenda de recherche, à une nouvelle
réflexion salvatrice, peut-être même à un nouveau modèle de recherche en plein air.

Ce double mouvement est concevable parce que la recherche peut être organisée de manière
à faire jouer recherche en plein air et recherche confinée et parce que des identités
spécifiques peuvent se fabriquer et s'exprimer. Le monde commun inattendu, mais
compatible avec les résultats objectifs de la recherche et avec la fabrication des identités
subjectives devient ainsi envisageable.

B - Principes de transparence

Publiciser les zones grises de l'expertise

Pour être en harmonie avec l'idéologie de l'être rationnel désengagé dans le débat public, l'ensemble des démocraties représentatives est amené à créer des zones d'ombres honteuses où il s'agit de cacher ce qui doit pouvoir être précisément discuté, pour être éventuellement modifié et redistribué : l'engagement des sujets dans leur société. Entre le savant et le politique, il s'agit de mettre en lumière, de publiciser cette zone grise constituée d'experts et de porte-parole : les faire apparaître en plénière, organiser leurs témoignages, les amener à dialoguer, ne peut que contribuer à surmonter les plus graves défauts de la double délégation. Il ne s'agit pas de mettre les usagers et les profanes face à des scenarii pensés par des experts en amont, mais bien d'ouvrir toute la procédure d'expertise. La traçabilité des débats et leur évaluation collective sont des sources fondamentales de la légitimité des procédures dialogiques.

La démocratie dialogique parvient à s'imposer parce que les associations sont présentes sur
tous les fronts. En effet, la médiatisation des revendications et les controverses sont des
éléments d'explication de la forte capacité de structuration des forums hybrides. La
médiatisation contribue puissamment à organiser et à structurer, voire à imposer la
délibération rationnelle. En étant contraints non seulement de se positionner dans un espace
public fortement structuré par les médias, mais également de se coordonner pour accéder
aux ressources et pour légitimer leurs actions, les différents acteurs participent à la
construction progressive d'un forum hybride unifié et centralisé. Il ne s'agit pas tant d'assurer
le lien avec une hypothétique prise de décision que de permettre à différents groupes, et
notamment à ceux qui émergent, de se mouvoir dans l'espace public. La fabrication de cet
espace suppose la combinaison de trois forces.

* La première permet à des groupes de se constituer, à des associations de se former, d'exister et de se maintenir dans la durée.

* La deuxième fournit aux groupes les moyens de se voir, de se percevoir, chacun étant concerné par l'autre : les médias jouent un rôle majeur dans cette fonction.

* La troisième, c'est l'État : non seulement il rend possible le déploiement des deux premières forces mais il autorise les groupes à débattre du collectif.
Le forum hybride est directement dépendant de l'organisation d'un espace public de communication et de perception. C'est là que sont affirmées et discutées les identités, que se déroulent les expérimentations et que sont tirés les enseignements, que se trame la multitude des décisions qui relancent les investigations ou accouchent du modus vivendi jugé acceptable.

## Critique procédurale comme rempart face aux dérives

Pour imposer un débat, pour être admis à y participer, il faut être capable de mobiliser des ressources, de monter des alliances en vue de retourner les relations de domination qui tendent à réprimer toute remise en cause de la double délégation. Deux scenarii peuvent apparaître face au refus des procédures dialogiques : l'instrumentalisation ou la contestation.

* Les forums hybrides sont l'objet de deux types d'instrumentalisation. Le premier vise à utiliser le forum hybride comme un dispositif facilitant la préparation de décisions dont les décideurs pressentent qu'elles seront controversées : pour anticiper des réactions imprévisibles, ils trouvent bon de donner la parole, d'ouvrir les microphones, mais en ayant programmé leur fermeture, une fois les informations utiles obtenues.

* Le second est plus cynique. La forme hybride est réduite à un simple outil de légitimation. Dans les deux cas, la parole est concédée mais des mesures sont prises pour qu'elle ne vienne rien changer au cours des décisions et pour que soient réprimées toutes tentatives d'organiser l'émergence de nouvelles identités.

* D'autre part, laisser les forums hybrides se développer sans aucune règle du jeu pour organiser le débat, c'est laisser le champ libre à la logique des rapports de force, laisser se reproduire sans qu'elle soit discutée l'exclusion des plus faibles, de tous ceux qui précisément cherchent à se faire entendre et à être écoutés. Il apparaît alors des forums hybrides sauvages n'apportant aucune contribution durable à l'émergence d'une démocratie dialogique.

Les critères de la clarté et de la publicité des règles du jeu permettent d'éviter les manipulations en faisant connaître à tout le monde, à tous les participants et à l'avance, la procédure et les différentes opérations qui la concrétisent. Il ne saurait être question de revenir sur les règles acceptées par différentes parties prenantes sans l'accord de tous.

La transparence de la procédure est un critère permettant d'assurer et de contrôler la mise en œuvre des forums hybrides et d'en donner toute la légitimité. Le *fair effect process* est directement lié à la manière de prendre une décision. La légitimité procédurale a une influence directe sur la manière dont les acteurs évaluent son équité. Les acteurs sont convaincus qu'une décision est équitable, si la procédure est équitable.

* Cette légitimité est liée au degré de maîtrise que les acteurs exercent sur le processus d'élaboration des mesures prises. Si chaque groupe a pu s'exprimer, montrer son point de vue, constater que ce dernier était pris en considération et discuté, que les mesures
prises étaient décidées de manière impartiale, alors la décision a tout lieu d'être considérée comme équitable.

* La tyrannie des minorités et des majorités peut être atténuée dès lors que les procédures dialogiques sont conçues pour rendre révocables à tout moment les porte-parole qui tendraient à faire taire durablement leurs mandants.

Le fair effect process s'étendra alors naturellement aux groupes non concernés, éventuellement non impliqués dans la délibération ou la consultation mais étant les témoins silencieux du débat.

Ces procédures formalisées explicitent les règles de la consultation, les rendent plus transparentes, prescrivent les mécanismes d'expression et de prise en considération des points de vue, conservent la trace de délibérations conduisant à la décision finale et contribuent à créer ce climat de confiance qui favorise la légitimité. Les décisions seront également jugées équitables si les relations instaurées entre les parties prenantes sont empreintes de confiance. La confiance est notamment engendrée par l'existence de dispositifs de certification ou encore par la répétition des interactions.

# C - Principe de pragmatisme

## Continuité de la procédure

Dans la situation des forums hybrides, les problèmes ne se posent pas tant en scénarii, en compétences disponibles et en décisions à prendre (ce qui amènerait à réfléchir en modalités d'expertise face aux risques) mais en modalités d'organisation du processus de production de connaissances et en mesures à mettre en œuvre pour relancer la construction des identités. Il faut s'interroger sur l'influence des procédures, sur la double dynamique de l'investigation des mondes possibles et de la composition du collectif. Les forums hybrides n'émergent qu'au prix de conflits souvent violents. La fabrication progressive d'un monde commun est la mise en place d'un espace de discussion, seule raison d'être des procédures dialogiques. On entend par « monde commun », une vision du monde partagée mais aussi un système de valeurs. L'intérêt des forums hybrides réside dans cette dynamique de co-construction des mondes communs et des réseaux sociaux d'acteurs.

Cette continuité n'est possible que s'il existe une infrastructure assurant, entre les moments de consultation et de discussion organisée, des procédures, des échanges et des contacts ininterrompus. Il faut un cadre durable où les acteurs se rencontrent et se quittent sans se perdre de vue. Il faut qu'ils puissent renouer le dialogue avec de nouveaux partenaires quand ils le jugent utile. Ce cadre, à la fois stable et ouvert, est appelé espace public délibératif.

## Explorer les mondes possibles

Dans les états du monde présents dans les relations sociales, la controverse se focalise et se cristallise précisément sur ces zones d'ignorance. Elle les explore et, par le jeu des affrontements qu'elle met en place, des informations qu'elle génère et fait circuler, elle contribue parfois à les réduire : en un mot, elle organise l'investigation plus complète des états
du monde possibles. L'un des moteurs puissants de cette dynamique réside dans la dialectique qui s'établit entre, d'un côté, recherche scientifique et technique et, de l'autre, reconfiguration sociale. Les controverses ne peuvent être réduites à de simples batailles d'idées. Elles constituent, avec les forums hybrides au sein desquels elles se développent, de puissants dispositifs d'exploration et d'apprentissage des mondes possibles.

* La controverse réalise un véritable inventaire de la situation, qui vise moins à établir la vérité des faits qu'à la rendre intelligible. Elle porte en premier lieu sur les groupes concernés, sur leurs intérêts et sur leur identité. Non seulement elle permet la présentation de nouveaux acteurs, mais en plus elle favorise leur auto-constitution dans la participation.

* Les controverses sociotechniques contribuent à la réalisation de ce bon inventaire : celui de connexions possibles entre les problèmes en discussion et d'autres problèmes avec lesquels certains groupes engagés s'efforcent d'établir des liens. Les promoteurs du projet doivent toujours se justifier, expliquer les raisons pour lesquelles ils veulent le développement du projet et du même coup explicitent leurs critères de choix de décision. Puis un recadrage permanent des débats est rendu possible par l'entrée en lice de nouveaux acteurs via leur enrichissement des dossiers et de leur complexification. Les controverses sociotechniques font apparaître la multiplicité des enjeux associés à un dossier, mais visent aussi à rendre visible et discutable le réseau des problèmes qu'elles soulèvent.

* Les controverses permettent également d'explorer les options envisageables en allant au-delà de la liste établie par les acteurs officiels. Dans les échanges publics, les intervenants sont tenus de mettre à jour leur position et de l'argumenter. Une controverse rend perceptible une incertitude, et par conséquent les nouvelles voies de recherche explorées. En remplaçant une politique dans son histoire ou en redéfinissant le contexte dans lequel elle se situe, les controverses conduisent à l'identification de contraintes qui n'avaient pas été prises en compte lors de l'élaboration de projets technologiques. Ces nouvelles contraintes, une fois identifiées, vont réorienter les recherches et déboucher sur l'élaboration de nouveaux projets et de nouvelles solutions.

* Elles fournissent l'occasion de revenir à des pistes écartées, de rouvrir un débat ou d'en changer les termes en mobilisant des solutions d'autant plus crédibles qu'elles ont déjà été testées dans d'autres lieux et d'autres circonstances.

Parce qu'elles mettent en forme un triple inventaire, celui des acteurs, des problèmes et des solutions, les controverses constituent un dispositif très efficace d'exploration des états du monde possibles lorsque, du fait des incertitudes, ceux-ci ne sont pas connus.

## Fabrication du monde social intersubjectif

En plus de l'exploration, la controverse est un apprentissage. Elle permet de concevoir et d'éprouver des projets et des solutions qui intègrent une pluralité de points de vue, de demandes d'attente. Cette prise en compte, qui passe par des négociations et des compromis
successifs, enclenche un processus d'apprentissage. À quoi tiennent ces effets d'apprentissage ? D'abord aux contraintes que tout débat organisé dans l'espace public fait peser sur les acteurs engagés. Dans la dynamique de la controverse, chacun est invité à entendre les autres, à répondre précisément à leurs arguments et à formuler des contre-propositions. Adopter une stratégie de type forteresse assiégée ou de type « je m'exprime le moins possible pour éviter de me trouver engagé », est une attitude particulièrement peu productive et qui dessert en général ceux qui s'y livrent. Dans une arène publique, les acteurs engagés doivent s'exprimer et écouter. Cette double exigence explique que des échanges aient lieu.

La redéfinition des identités ouvre la voie à des compromis et à des alliances inimaginables sans l'existence des controverses. Ceci contribue donc à la constitution de réseaux d'acteurs partageant un projet collectif, à l'émergence de coalitions de projets ou de causes qui n'auraient jamais existé. Ces reconfigurations des identités, des proximités, des alliances et des engagements résultent d'un véritable apprentissage mutuel d'autant plus fécond que les institutions représentatives traditionnelles sont fortement court-circuitées. Les controverses permettent non seulement de surmonter l'écart qui sépare les profanes des spécialistes mais également de dépasser le jeu de rôle stérile qui tend à prévaloir entre le citoyen ordinaire et ce représentant légitime.
# III – Expériences délibératives

## A – Typologie des dispositifs actuels

**Sondage, référendum et focus groupe : consulter le public dans la décision.**

Le sondage d'opinion est un instrument destiné à mieux cerner les raisons pour lesquelles le public en vient à ne plus faire confiance aux experts, voire à douter du progrès scientifique et technique. Il renforce les mécanismes par lesquels la démocratie délégative se protège contre la démocratie dialogique. L'une des manières les plus efficaces d'empêcher ce débat est l'élimination de tout lien possible entre, d'un côté, les contenus scientifiques et techniques et, de l'autre côté, la composition du collectif. Le sondage s'adresse à des individus qui ne se réalise que dans le cadre organisé par le sondeur. Il permet cependant de connaître l'opinion d'un public à un instant donné. Chaque individu à l'assurance de pouvoir exprimer son adhésion ou son rejet à un certain état du monde qui a été construit au préalable. C'est une photographie des représentations majoritaires.

Le référendum, lorsqu'il vise à préparer un choix, ne fait que reproduire, mais sur toute la base de la population, le sondage d'opinion qui s'était astreint à un échantillon représentatif. De plus, le référendum pèse directement ou indirectement sur la décision, mais en dehors de cela, la logique et les principes sont les mêmes. Il vise à prévenir la constitution de groupes en s'adressant aux citoyens ordinaires individualisés qui discutent d'état du monde qui ont été pensé sans eux. L'émergence d'identités à discuter et l'exploration d'un monde commun sont soigneusement évitées.

Les focus groupes ou groupes de discussion se constituent de plusieurs groupes, comptant chacun de 5 à 12 personnes, de manière à mieux prendre en compte la diversité et l'hétérogénéité du public. Chaque groupe se réunit peu de fois ; généralement, lorsque les sujets ne sont pas trop complexes, une seule réunion suffit. À partir de questions à la fois très ouvertes et très générales, posées par l'animateur, une discussion libre s'installe et est enregistrée, parfois filmée. Le focus groupe autorise la mise en place de dynamiques collectives et laisse ouverte la possibilité de prises de positions émergentes. Il permet souvent l'expression d'attentes, d'intérêts encore enfouis qui peuvent ainsi prendre forme et être endossés par ceux qui les avancent. Il permet des études qualitatives mais toujours sur la discussion d'état du monde fortement cadré apriori.

**Enquête publique, Bureau d'Audience, Comité consultatif : consulter les parties prenantes**

Instaurée sous la monarchie de juillet en 1834, la procédure de déclaration d'utilité publique est à l'origine des enquêtes publiques actuelles. La loi Bouchardeau du 12 juillet 1983 vise notamment à renforcer la démocratisation de l'enquête publique, qui est également conçue pour la protection de l'environnement. Le dispositif est complété par la circulaire Bianco de 1992 dont l'objectif est de pallier, dans le domaine des grands travaux, les limites de l'enquête publique, qui arrive généralement après la bataille, afin d'introduire la consultation de
manière plus précoce dans le processus de conception du projet. La loi Barnier de 1995 crée la commission nationale du débat public pour organiser des consultations, les plus larges possibles, le plus tôt possible ou plus exactement le moins tard possible. Elle exige que toute la procédure soit écrite, ce qui rend difficile et coûteux la prise de parole. Ce sont des procédures très largement boudées par le public, qui n'entraînent des avis défavorables que dans 5 % des cas, et dans la très grande majorité à cause de problèmes techniques et non par le fruit de la délibération. Si elle permet la consultation très restreinte des parties prenantes les plus engagées, sa rigueur rend impossible la construction d'un monde commun

Les Commissions Locales d'Information et de consultation du public (CLI) sont des groupes consultatifs mis en place pour accompagner les programmes d'action publique. Cette procédure, focalisée sur un problème particulier, possède une double caractéristique : par construction, elle est plutôt fermée et les enjeux qu'elle traite sont locaux. Elle ne saurait répondre à des interrogations plus générales que le site considéré, est intrinsèquement moins ouverte que les enquêtes publiques, alors qu'elle assure une plus grande qualité du débat en favorisant des coopérations plus intenses.

Les pays anglo-saxons, notamment le Québec et l'Australie, ont créé le bureau d'audience publique pour l'environnement, conduit par un commissaire enquêteur qui est magistrat. Il organise des audiences publiques où les différents intérêts en présence s'affrontent sur un mode judiciaire. Le commissaire peut faire appel à des experts sur les points les plus controversés. Il s'agit finalement, en tant que juge conciliateur, d'ajuster les positions en présence. Cela permet une plus grande ouverture des débats et une introduction de l'oralité dans la délibération.

## Comité des sages, Conférence de consensus et Jurys de citoyens : ouvrir les procédures d'expertise

Le cas des comités des sages regroupe des scientifiques, des intellectuels, des universitaires, des philosophes et des médecins publiquement invités par les plus hautes autorités de l'État à formuler des conseils aux pouvoirs publics. Citons le comité consultatif national d'éthique, la commission de la nationalité, les états généraux de la sécurité sociale, le Haut conseil à l'intégration, le conseil national du sida, le groupe de réflexion sur l'emploi des jeunes, la commission de réflexion sur la justice dite commission Truche. Les membres de la commission sont choisis de manière à fournir une certaine image de l'éventail des positions, convictions et points de vue des experts. Ils ouvrent la voie à de possibles prises de parole de groupes. Ils facilitent la recherche d'une position commune en privilégiant le consensus, sur des dossiers où les oppositions sont violentes. Cette priorité donnée à l'accord des esprits et à ses vertus a pour conséquence de gommer les hostilités, les contradictions. Il s'agit de les intégrer et d'en tenir compte dans l'élaboration de la volonté générale. Le comité des sages, à l'instar des conférences de consensus, est marqué par le sérieux des discussions, et à la différence de ces dernières, par la continuité des débats.
Les conférences de consensus qui ont vu le jour au Danemark, ont été mises en œuvre par de nombreux autres pays sur tous les continents. La conférence de consensus, que l'on peut aussi baptiser conférence citoyenne ou publiforum, a été conçue pour élargir le cercle d'expertise, généralement limité aux décideurs et aux experts officiels, de manière à y inclure le public. Pour présenter la procédure et son fonctionnement, nous prendrons l'exemple de la conférence citoyenne française organisée en 1998 sur les OGM. On constitue un panel de 15 citoyens, qui sont de véritables profanes, n'ayant aucune connaissance du dossier et n'étant pas directement concernés par la décision du jeu. Ils sont choisis de manière à assurer la diversité la plus grande possible des opinions.

* Une fois constitué, le panel suit des sessions de formation courtes, où des spécialistes du monde académique se relaient pour leur présenter les connaissances qui leur seront nécessaires pour saisir le contenu et la portée des débats en cours. Ces formations sont assurées en deux sessions de deux jours. La première session permet pas transmission de savoirs et d'informations. La seconde session présente les différents enjeux problématiques posés par la question.

* À l'issue de cette formation, le groupe doit élaborer une série de questions structurant les rencontres avec les experts. La seconde grande étape est la conférence en elle-même. Ils sont aidés par un comité de pilotage qui, depuis le premier instant, sert de conseil méthodologique. Seront ensuite interrogés non seulement des experts mais aussi des porte-parole des groupes constitués, ayant développé au fil des ans une bonne connaissance des dossiers et étant peu ou prou engagés dans l'espace public de discussion et dans les controverses auxquelles les OGM ont donné lieu. Ce sont des parties prenantes du débat. (Stakeholders)

* La troisième étape vise à élaborer une conférence publique dans lequel le débat doit primer. Les sessions sont dirigées par l'institutionnel, sur chaque thème choisi par le groupe de profanes. Des experts font un bref exposé de cinq minutes et répondent ensuite aux questions. Une fois la conférence achevée, le groupe de citoyens se retire brièvement et rédige un document, une analyse écrite, qui constitue la réponse à la commande qui leur est passée.

La procédure, telle que nous venons de la décrire, à quelques adaptations et variations mineures près, est suivie dans la majorité des expériences réalisées. La seule variante, dans la plupart des expérimentations, est la place de la conférence dans le processus de décision politique.

Les panels ou jurys de citoyens appartiennent à la même catégorie de procédure. Sont constitués des groupes d'une dizaine à une vingtaine de membres, choisis de manière représentative de la population cible. Ils consultent des experts et des groupes d'intérêts constitués, et au terme d'une discussion qui ne peut excéder quelques jours, présentent des recommandations et des propositions. Ils sont l'adaptation locale de dossiers ponctuels de la conférence de consensus. Ils auraient demandé, dans leurs conclusions, à se rapprocher de
plus en plus de décisions à prendre et non pas seulement d'élaborer de grandes règles éthiques. Ils doivent aboutir à des recommandations très concrètes. Les résultats du travail sont présentés au cours de conférences publiques et dans des rapports à large circulation.

Une forme mixte peut apparaître avec l'établissement d'états généraux. Il s'agit à la fois d'une conférence de consensus décentralisée par des forums locaux et synthétisée au niveau central.

On reconnaît ici la capacité du citoyen ordinaire à se faire juge de la décision publique et de l'intérêt général. Cette dernière est pensée traditionnellement comme la représentante d'un intérêt collectif. L'individu abstrait demeure l'élément de base à partir duquel le collectif est institué. Il ne s'agit pas d'un instrument d'exploration ni de construction des mondes et des identités mais bien de la tradition parlementaire d'une recherche de l'universel dans la diversité. Elle vise à rendre plus efficace la démocratie délégative sans toucher à la coupure entre le citoyen ordinaire et ses représentants. Elle a pour principe d'offrir une plus grande popularité, une grande visibilité des positions déjà instituées et articulées, puis d'aboutir à une position tierce. C'est un dispositif d'ouverture assez efficace, qui autorise un recensement objectif des positions et facilite leur expression dans l'espace public. Pourtant, à aucun moment n'est ouverte la possibilité de dialogue entre un groupe en voie de constitution et ceux qui, pour un moment, sont désignés comme porte-parole.

## Le Forum hybride de Barthe, Callon et Lascoumes

Que ce soit dans le cas des déchets radioactifs ou dans celui des lignes à haute tension, les incertitudes concernent les dangers encourus. Dans les deux cas, malgré ces incertitudes, voire à cause d'elles, il est pourtant nécessaire de prendre des décisions ou de passer à l'action. Dans les deux cas, les controverses portent à la fois sur la caractérisation des dangers et sur la procédure à mettre en place pour aboutir à une caractérisation qui soit considérée comme crédible et légitime. Dans les deux cas, les controverses prennent place dans des espaces publics que l'on propose de nommer forums hybrides. Forums parce qu'il s'agit d'espaces ouverts où des groupes peuvent se mobiliser pour débattre de choix techniques qui engagent un collectif. Hybrides parce que les groupes engagés et les porte-parole qui prétendent représenter la population sont hétérogènes : on y trouve à la fois des experts, des hommes politiques, des techniciens et des profanes qui s'estiment concernés. Hybrides, également parce que les questions abordées et les problèmes soulevés s'inscrivent dans des registres variés, allant de l'éthique à l'économie, en passant par la physiologie, la physique atomique ou l'électromagnétisme. Ce sont des controverses sociotechniques, c'est-à-dire l'inscription sociale et politique d'une technique.
On appellera « forums hybrides, » les dispositifs où se discutent les orientations à donner à la recherche et les modalités d'application des résultats obtenus, les incertitudes qui y prédominent et où chacun apportant des informations et des connaissances vient enrichir la discussion. Dans ces forums hybrides, les grands partages entre experts et profanes, entre décisions publiques et assujettis devront être dépassés. Il faudrait y apprendre à organiser, à maîtriser les débordements, sans vouloir pour autant les contenir, les empêcher, ni les éliminer.
<table><thead><tr><th colspan="2">ESPACE DELEGATIF<br>(Intérêt général et savoir désincarné)</th><th colspan="2">ESPACE ENGAGE<br>(Intérêt particulier et savoir situé)</th><th rowspan="2">ESPACE PUBLIC</th></tr><tr><th>Décision</th><th>Expertise</th><th>Parties prenantes</th><th>Public</th></tr></thead><tbody><tr><td>* Elus</td><td>* Conseils<br>* Comité des sages</td><td>* Lobbies et pressions<br>* Enquête publique (écrit)<br>* Bureau d'Audience Publique (Oral)<br>* Comité Local d'Information (CLI)</td><td>* silence<br>* Publicité des débats (avec questions)<br>* Sondages<br>* Référendum<br>* Focus Groupe</td><td><strong>Délégatif</strong></td></tr><tr><td></td><td>* Conférences de consensus<br>* Jurys citoyens</td><td></td><td></td><td><strong>Consultatif</strong></td></tr><tr><td colspan="2"></td><td>Forums hybrides</td><td></td><td><strong>Participatif</strong></td></tr><tr><td colspan="2"></td><td></td><td></td><td><strong>Praxéologique</strong></td></tr></tbody></table>

**Critères organisationnels :**

- Publicité des débats

- Transparence procédurale

- Ouverture aux débats

- Diversité des positions

- Accepter les dissensus

- Egalité des expertises

- Continuité de la délibération
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# B - Méta-modèle des dispositifs délibératifs

## Organiser le débat : décideur et comité d'organisation

**Décideur** : Il définit la lettre de mission du dispositif en élaborant la problématique et le cadrage des débats.

- Il aura pris soin, par un audit/sondage/ focus groupe préalable, de décomposer la problématique en une série de questions claires organisées en un agenda de réunions apte à élaborer des réponses satisfaisantes.

- Il formera le comité d'organisation en prenant soin de le constituer des personnes les plus compétentes, les plus neutres et les plus impartiales possibles.

**Comité d'organisation** : Délégué par le décideur, il est constitué par des maîtres d'œuvre de la procédure délibérative, en charge de conduire les débats, de s'assurer de la conformité des procédures, d'assurer l'administration de l'information et de la communication en s'attachant notamment à la pleine publicité de l'ensemble des parties.

- Il aura pris soin d'organiser l'ensemble des dispositifs d'enregistrement et de retranscription des débats.

- Il aura pris soin d'organiser un système d'accès à l'information et à la diffusion des débats le plus large possible.

## Explorer les savoirs : la commission hybride

**Commission hybride** : Sur le modèle organisationnel des conférences de consensus ou des jurys citoyens, elle est constituée, contrairement à ces derniers, par un appel au volontariat (précédé ou pas par un tirage au sort). Pour ne pas reproduire la rupture délégative, l'ensemble des parties prenantes (experts, élus, associations, entreprises...) forme un groupe de travail ouvert visant à inclure l'ensemble des intéressés. Il peut faire appel à l'ensemble des expertises et des témoignages qu'il juge nécessaire à son éclairage. Parallèlement, il s'engage à participer activement et pleinement à l'ensemble des réunions.

- Il se réunit périodiquement, sous la houlette du comité d'organisation, dans des séances médiatisées où il peut écouter des experts qui l'aideront à répondre aux questions de la feuille de route.

- Il débat jusqu'à former un consensus sur la recommandation ponctuelle

## Fabriquer un monde commun : l'espace public hors ligne et en ligne

**Séance publique** : Réunissant l'ensemble des citoyens dans des réunions périodiques où ils auront à évaluer l'avancée des débats et pourront intervenir de diverses manières. Un véritable droit d'interpellation devra leur être reconnu.

- Question posée à la commission hybride
- Sondage pour avis déclenché par la commission hybride après accord du comité d'organisation

- Focus Groupe autour de questions précises déclenchées par la commission hybride après accord du comité d'organisation

- Référendum sur les recommandations finales

**Site web :** Il permet de maximiser l'accessibilité de l'ensemble de l'information en assurant une publicité et une transparence de la procédure. Il est ainsi l'un des outils clés de la légitimité des procédures et donc des décisions à venir.

- Il se devra d'être exhaustif dans sa politique éditoriale en mettant en ligne l'ensemble des comptes-rendus, des interventions d'experts, des délibérations, des réponses au public.

- Il devra assurer la remontée d'informations par l'ensemble des techniques de question, de sondage et de référendum possible.

- Il devra assurer la continuité des débats par la mise en place de forums délibératifs

- Son soucis de synthèse et de clarté devra assurer l'accès à l'information au plus grand nombre en développement des supports pédagogiques et rapide d'accès.

## C – Recommandation pour une décision mesurée dans une situation d'incertitude

### Principe de précaution vs principe de prévention

De la démocratie dialogique imaginée par les forums hybrides, une définition apparaît comme essentielle : l'action mesurée. Dans la notion de décision, le principe de précaution est la base de l'action mesurée comme démarche positive d'appréciation et de gestion des situations de forte incertitude. Très souvent, ce principe de précaution est vidé de sa spécificité ou considéré comme synonyme de prévention. Ce manque de définition amène au développement d'un principe d'abstention. Pourtant, la démarche de précaution ne doit pas être confondue avec la prévention des risques.

Il y a une très forte distinction entre la gestion de l'incertitude et la gestion du risque identifié. Un risque potentiel est construit à partir d'un faisceau d'indices et d'hypothèses qui ne sont pas encore scientifiquement validés. Il permet de déclencher une alerte. Son identification repose sur la mise en relation d'informations hétérogènes, produites aussi bien par la recherche confinée que par la recherche de plein air, qui permet progressivement de cantonner l'incertitude. Organiser une démarche de précaution consiste à limiter d'éventuels dommages repérés. Une fois le risque avéré, c'est-à-dire connu dans ses manifestations inexpliquées, les décisions ultérieures relèvent de la prévention.

Trop souvent, le principe de précaution sert de justification à la règle impérative d'abstention de toute action qui prévaudrait aussi longtemps qu'une certitude de sûreté ne serait pas
établie. Cette conception de la précaution est surtout une interprétation abusive, promue par des décideurs qui souhaitent bénéficier d'une limitation de leurs responsabilités, portée par des mouvements écologistes radicaux, désireux de paralyser toute évolution de la société.

## Les responsabilités du décideur

Hans Jonas développe dès le début des années 80 son principe de responsabilité où il définit l'éthique de la responsabilité, qui est en réalité une théorie de l'action. Il en déduit la nécessité d'élaborer les principes et les pratiques conduisant des êtres humains à s'auto-limiter. Il propose donc «une éthique de la peur,» devant conduire à l'anticipation de la menace. Sur le modèle de Hannah Arendt, dont il est très proche, la référence constante à la modération, au respect des limites et à la responsabilité (source Aristote) pousse Jonas à rompre avec l'idéologie technique. L'incertitude est présentée comme le nouveau destin de l'humanité. Il en résulte des conséquences morales sur les activités de précaution qu'il contribue à traduire dans la pratique.

Les différentes procédures en justice font porter la charge de la preuve sur le demandeur en contexte d'incertitude en ce qui concerne un danger qui aurait mérité une vigilance afin de produire un état des connaissances et des observations effectuées dans le cadre d'un réseau d'acteurs. Il aurait sans doute également à prouver que des mesures proportionnées, techniquement possibles, économiquement supportables étaient réalisables et n'ont pas été réalisées.

Une situation d'action mesurée doit impliquer que le danger est pris au sérieux par l'ensemble des acteurs et que soit retenue l'hypothèse la plus pessimiste. On s'accorde aujourd'hui pour considérer que la mesure de précaution doit s'inscrire dans une perspective de développement durable et également être attentive aux questions d'équité entre les générations.

## Les actions mesurées

La précaution doit mener à une action mesurée. Pour être plus précis, on peut dire que la précaution constitue une incitation à l'action sur trois plans autonomes et corrélés.

Elle exige un système d'alerte, un approfondissement des connaissances et la prise de mesures temporaires. La mise en œuvre opérationnelle de la précaution raisonnée doit se situer entre la conception classique de la prévention du risque et un plafond défini par une conception absolutiste de la précaution. La prévention amène au développement d'un cadre d'action, motivé et structuré, permettant de remédier à l'incertitude scientifique. C'est un combat contre l'incertitude, contre les dommages potentiels évalués par la connaissance scientifique, par la prise de mesures effectives à un coût supportable. Il faut donc démontrer l'existence d'une situation d'incertitude.

* On commence à suspecter des dangers de débordement. Ces dangers peuvent être appréhendés à travers des hypothèses souvent dépourvues de possibilité de
vérification empirique. On entre alors dans une phase d'investigation théorique qui fait progresser les scénarii de connaissance, sans pour autant parvenir à n'en stabiliser aucun. Lorsque « l'univers est controversé », Olivier Godard montre que la connaissance se structure selon quatre variables : des perceptions concurrentes, une variété d'intérêts concernés et mobilisés, une irréversibilité des phénomènes et enfin une stabilisation de la connaissance scientifique.

* Le plus délicat est de mesurer le seuil de gravité qui doit entraîner des actions mesurées. L'entrée en précaution, par sa nature facultative, est difficile à cerner. Les responsabilités sont encore plus complexes à attribuer. De plus, l'étendue des mesures à adopter dans le cadre d'une incertitude, entraînant un coût notoire et une limitation des actions, doit être absolument efficace eu égard aux investissements. Cette notion de coût économiquement supportable entraîne immédiatement une réflexion sur la proportionnalité de la mesure. Il s'agit d'une limitation venant compléter celle de coût acceptable.

Le principe de précaution s'applique aux situations dans lesquelles des dangers incertains mais graves sont plausibles ; il impose que des mesures efficaces économiquement supportables soient prises pour éviter que ces dangers ne se concrétisent. L'entrée en précaution et les mesures auxquelles elle conduit ont besoin de l'espace des forums hybrides pour réduire les incertitudes. La précaution n'est pas synonyme d'indécision ou de temporisation. Elle s'incarne dans des démarches, voire des dispositifs, dont nous allons maintenant faire l'inventaire en restant au plus près des expériences réalisées par les acteurs.

**Vigilance, exploration et choix de mesures.** L'identification d'effets potentiellement négatifs découlant d'un phénomène, d'une activité ou d'un produit constitue le point de départ de la démarche. Selon les cas, un tel contexte peut, ou doit, déclencher des actions effectives, à la fois proportionnées et économiquement supportables. C'est une démarche progressive à laquelle les acteurs profanes doivent être intégrés le plus tôt possible dans les activités de vigilance, d'exploration et de choix des mesures à prendre.

Ce système de vigilance est un dispositif plus ou moins formalisé qui permet la collecte, l'enregistrement, la mise en relation d'informations éparses, hétéroclites, mais susceptibles de révéler un problème collectif plus large, participant au mouvement d'identification des dangers et à la réduction de l'incertitude. Pour décrire ce processus compliqué qui conduit certains acteurs à percevoir dans les flux des événements, des signes qu'ils considèrent comme annonciateurs, la vigilance est le plus souvent liée à une immédiateté de l'exposition au danger et à l'absence d'une interprétation satisfaisante qui permettrait de la comprendre et de s'en protéger.

La réceptivité sociale aux réseaux de proximité de perception initiale des dangers est certainement l'un des apports de la démarche de précaution. Elle conduit à la prise en compte d'informations liées à une perception de menaces plus concrètes que théoriques. La vigilance,
qui passe par la prise en compte d'informations nouvelles à l'audience, conduit à renouveler, en les enrichissant, les cadres de raisonnement préexistants. En fait, une bonne exploration du danger exige la participation active des populations menacées, avec la limite de voir une partie d'entre elles se soustraire au collectif, et par crainte du refus, de se transformer en cobayes.

Pour passer de la vigilance à l'alerte, c'est-à-dire au déclenchement des premières mesures temporaires, il faut un travail d'investigation et de métrologie dont les procédés et les produits peuvent être discutés par le forum hybride. La traçabilité des actions, la reconstitution des détails et des chaînes d'opération liées à une session repérée comme dangereuse doit faire l'objet d'un consensus. D'abord hétérogène, un faisceau d'indices convergents permet l'édification progressive d'hypothèses combinant données théoriques et observations empiriques, données objectives et interprétations subjectives. La mesure de précaution s'appuie sur une évaluation plus subjective du danger. Cette attention se produit aussi par l'écoute accordée aux avis formulés par les fractions minoritaires de la communauté scientifique. La plus grande attention doit donc être accordée à la conception des dispositifs de collecte et de traitement des informations et des points de vue. Pour faciliter la découverte d'un monde commun, l'essentiel, on l'a vu, est de créer les conditions des allers-retours entre deux explorations, celle des mondes possibles et celle du collectif. Après une première étape qui vise à prendre la mesure des dommages, à redistribuer les zones d'incertitude entre elles, la seconde étape est un moment d'appréciation des menaces et conduit à des mesures de précaution sur des bases plus assurées.

L'exploration du danger doit porter non seulement sur les sources possibles mais aussi sur les voies de transmission, en tenant compte des réalités techniques, humaines et sociales de l'information. De plus, les actions qui les accompagnent doivent faire l'objet d'une consultation et d'un échange d'informations impliquant les différents destinataires et, en particulier, les acteurs chargés de la mise en œuvre. Dans un contexte d'incertitude, le modèle séquentiel perd sa pertinence et son apparente cohérence au profit d'un modèle itératif qui peut être décrit comme un enchaînement de rendez-vous : l'élargissement d'une décision individuelle à une décision qui engage un réseau d'acteurs diversifiés. Enfin, la décision complexe d'incertitude est révisable, restant ouverte à de nouvelles informations ou à de nouvelles formulations.
Conclusion :

Les sociétés modernes sont entrées dans une crise de la délégation remettant en cause les rapports de gouvernance traditionnelle : crise de la délégation politique mais aussi crise de la délégation scientifique. Le politique et le savant ne sont plus des figures de vérité face à un monde toujours plus complexe, ni des figures de neutralité dans un monde de lobby et de relations publiques généralisées. En perdant ce qui fondait le pouvoir représentatif (neutralité et compétence), le dispositif délégatif a perdu sa légitimité et donc son efficacité. Les mouvements sociaux réclament partout qu'une place leur soit faite, non seulement comme observateurs, non seulement comme gardiens mais aussi comme participants. Experts amateurs et citoyens engagés sont les deux figures nouvelles qui viennent bousculer la prise de décision publique. Comme groupe concerné, comme source de légitimité, comme utilisateur/consommateur final, ils ont appris à imposer leur présence. Un vaste mouvement de démocratisation de la décision apparaît donc comme seule alternative aux coûteux ballets de la décision unilatérale/manifestation et blocage/abandon des projets.

Un autre mode de gouvernance est possible. Un dispositif hybride de délibération qui respecterait les principes d'inclusion, de transparence et de pragmatisme engagerait toutes les parties prenantes dans une exploration d'un monde commun, producteur à la fois de nouveaux savoirs et de nouvelles identités. Si ce type de dispositif peut être gouverné, il est difficilement instrumentalisable. Ce sont toutes les identités, toutes les certitudes qui doivent être remises en cause à la table de la délibération. Au jeu extrêmement coûteux des stratégies de domination, l'expérience doit montrer que la délibération est plus efficace, plus économique et plus propice aux innovations. Ce n'est pas tant une expérience rationnelle, car les analyses des délibérations ont montré les multiples avantages des forums hybrides, qu'une expérience culturelle. Il faut engager une génération de managers publics et privés à se débarrasser d'un *ethos* de la domination et de la supériorité qui les engage dans une exigence d'omnipotence épuisante et multiplie les échecs retentissants. Il faut engager une génération d'experts et de chercheurs à se débarrasser de la stratégie de confinement qui voit en tout élément extérieur au protocole de recherche, un parasite nuisible. Il faut engager les mouvements sociaux et les citoyens à se débarrasser de la stratégie de l'affrontement social qui bipolarise la société entre les « pourris » et les victimes : changement dans la connaissance de la société, changement dans les identités impliquées.
Bibliographie :

CALLON Michel (1986), «Elements pour une sociologie de la traduction», Année sociologique, n°36, 1986.

CALLON Michel, LATOUR Bruno (1991), La science telle qu'elle se fait, anthologie de la sociologie des sciences de langue anglaise, Paris, La Découverte, 1991.

CALLON Michel, BARTHE Yannick, LASCOUMES Pierre (2001), Agir dans un monde incertain : essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.

CALLON Michel, AKRICH Madeleine, LATOUR Bruno (2006), Sociologie de la traduction : Textes fondateurs, Coll. Sciences sociales, Paris, Presses de l'Ecole des Mines, 2006

LATOUR Bruno, BIEZUNSKI Michel (1995), La science en action, Paris, Gallimard, 1995.