# L'économie sociale et solidaire. De l'utopie aux pratiques

Matthieu Hély, Pascale Moulévrier

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Matthieu Hély, Pascale Moulévrier. L'économie sociale et solidaire. De l'utopie aux pratiques. 2013. [hal-02173044](https://hal.science/hal-02173044v1)

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L'économie sociale et solidaire : de l'utopie
aux pratiques

Présentation des auteurs.

Matthieu Hély est sociologue, Maître de conférences en sociologie à l'Université Paris Ouest-Nanterre. La défense, Chercheur à l'IDHE (UMR CNRS 8533) et Directeur adjoint du Master professionnel « Action publique, action sociale ». Il a publié *Les métamorphoses du monde associatif*, PUF, « Le lien social », 2009 et *Le travail associatif* avec Maud Simonet aux éditions des presses universitaires de Paris Ouest Nanterre, 2013.

Pascale Moulévrier est sociologue, Maître de conférences en sociologie à l'UCO Angers. Chercheur au CENS (EA 3260) Université de Nantes et Responsable du Master professionnel « Métiers du développement territorial et de l'économie sociale et solidaire ». Elle a publié *Le mutualisme bancaire. Le Crédit Mutuel : de l'Eglise au marché*, PUR, 2002 et *Contributions à une sociologie des conduites économiques* avec Gilles Lazuech aux éditions L'Harmattan en 2006.
Table des matières

<table><tr><td>Une autre sociologie de "l'autre économie"</td><td>4</td></tr><tr><td>Bref état des lieux</td><td>5</td></tr><tr><td>ESS et capitalisme</td><td>8</td></tr><tr><td>S'adapter dans l'histoire</td><td>12</td></tr><tr><td>Chapitre 1. Un monde « hors du monde » ?</td><td>15</td></tr><tr><td>Le mythe d'un espace unitaire et autonome</td><td>16</td></tr><tr><td>De l'utopie à la croyance agissante</td><td>17</td></tr><tr><td>L'« ESS » comme « idéologie professionnelle »</td><td>20</td></tr><tr><td>Le mythe d'une (ré)conciliation du travail et du capital</td><td>23</td></tr><tr><td>Subvertir l'ordre salarial</td><td>24</td></tr><tr><td>Faire accepter l'ordre salarial</td><td>26</td></tr><tr><td>Le mythe de la démocratie</td><td>28</td></tr><tr><td>L'idéal démocratique</td><td>29</td></tr><tr><td>Démocratie et représentation</td><td>31</td></tr><tr><td>Chapitre 2</td><td>34</td></tr><tr><td>Publicisation du privé, privatisation du public</td><td>34</td></tr><tr><td>L'institution de l'intérêt général</td><td>34</td></tr><tr><td>La civilisation de l'interet general</td><td>35</td></tr><tr><td>L'étatisation de l'interet general</td><td>40</td></tr><tr><td>La marchandisation de l'interet general</td><td>43</td></tr><tr><td>L'ESS au service de l'Etat</td><td>47</td></tr><tr><td>Le monde associatif face aux mutations de l'Etat social</td><td>48</td></tr><tr><td>Les usages politiques de l'« ess »</td><td>60</td></tr><tr><td>Chapitre 3</td><td>68</td></tr><tr><td>Se différencier dans la conformité</td><td>68</td></tr><tr><td>Des employeurs « autrement » ?</td><td>69</td></tr><tr><td>Des stratégies de différenciation symbolique</td><td>70</td></tr><tr><td>Mesurer l'utilité sociale</td><td>74</td></tr><tr><td>Devenir de « vrais » employeurs</td><td>81</td></tr></table>
<table><tr><td>Des entreprises associatives</td><td>82</td></tr><tr><td>L'esprit solidaire face aux pratiques gestionnaires</td><td>84</td></tr><tr><td><strong>Chapitre 4. Servir la cause et s'en servir</strong></td><td><strong>89</strong></td></tr><tr><td><strong>Des travailleurs intégrés au salariat</strong></td><td><strong>89</strong></td></tr><tr><td>Pas de profit, pas de conflit ?</td><td>90</td></tr><tr><td>Pas de patronat, pas de syndicat ?</td><td>97</td></tr><tr><td><strong>Les ressorts de l'intérêt au désintéressement</strong></td><td><strong>101</strong></td></tr><tr><td>Servir l'intérêt général hors de la fonction publique</td><td>109</td></tr><tr><td>Travailler hors de l'entreprise lucrative</td><td>112</td></tr><tr><td>Le goût pour l'économie, le coût de l'ethique</td><td>117</td></tr><tr><td><strong>Conclusion :</strong></td><td><strong>124</strong></td></tr><tr><td><strong>De l'agent public au « travailleur solidaire »</strong></td><td><strong>124</strong></td></tr><tr><td><strong>La sécularisation des missions d'intérêt général</strong></td><td><strong>125</strong></td></tr><tr><td><strong>De la cause publique à la chose privée</strong></td><td><strong>128</strong></td></tr></table>
UNE AUTRE SOCIOLOGIE DE “L’AUTRE ÉCONOMIE”

La plupart des recherches portant sur l'« économie sociale et solidaire » accordent aux principes éthiques revendiqués par les acteurs dans la mise en œuvre de leurs activités un statut de « seconde nature ». Nous proposons ici de revenir sur ce postulat en entrant dans le monde de l'« ESS » par la réalité concrète de ses pratiques quotidiennes. L'ambition est ici de montrer l' « ESS » telle qu'elle est : un secteur hétérogène mais soucieux de produire un discours fédérateur, un secteur employeur de 10% des salariés en France, un secteur consubstantiel au capitalisme depuis la fin du XIXEME siècle.

Pour autant, regarder cet espace de pratiques à la fois comme un monde de travail hiérarchisé, comme un ensemble d'institutions concurrentielles tant du point de vue de leur rentabilité économique que de leur « utilité sociale », comme un lieu de (re)production et d'expression de croyances économiques, fussent-elles solidaires, c'est supporter le risque sociologique du désenchantement dans un temps où l'« ESS » s'est imposée dans les esprits comme un outil indispensable à la moralisation d'une économie elle-même présentée comme mondialisée, financarisée, pervertie par les forces d'un marché désincarné. Mais, loin de jeter l'opprobre sur les acteurs de l'« ESS », dont les convictions et la sincérité ne font aucun doute, les analyses proposent, de revenir sur cet ensemble de pratiques sociales dont on peut dire que l'utopie fondatrice commune est l'aménagement d'un espace de « liberté » dans le cadre d'un ordre économique dominant que nous définirons, par commodité de langage, comme celui du « capitalisme ». Par « capitaliste », nous entendons désigner d'une part, un ensemble de pratiques économiques fondées sur une unité d'échange (la monnaie) et mobilisant les instruments du calcul rationnel (comptabilité, crédit, outils de gestion, etc.) et, d'autre part, inscrites dans la matrice du rapport salarial. En ce sens, l'« économie sociale et solidaire » ne peut être envisagée d'emblée comme « autre économie » qu'à la condition qu'une autre « autre économie » (i.e « économie marchande ») se soit historiquement imposée comme institution de référence. Autrement dit, la genèse de l'« ESS » est consubstantielle à celle du capitalisme vis-à-vis duquel elle entretient une relation dialectique de différenciation/intégration. Parce que l'« ESS » se développe fréquemment sur la base d'une critique du mode de production capitaliste et de ses excès (par exemple dans le cas du commerce équitable ou du mouvement des systèmes d'échanges locaux), elle défend l'idée d'une transformation, plus ou moins radicale, des rapports sociaux et de l'ordre économique dominant. Dans le même temps, la structuration de l'« ESS », comme espace social, n'échappe pas au processus de rationalisation de ses activités, en particulier, dans l'organisation des rapports de travail. A cet égard, l'usage des méthodes dérivées du
marketing commercial pour optimiser les résultats des campagnes de collectes de dons ou des
outils de gestion forgés par les managers des cabinets d'audit pour évaluer les « impacts sociaux »
générées par les organisations de l' « ESS » constituent des exemples frappants des manières dont
les institutions d'« ESS » trouvent, à chaque étape de leur développement, des moyens de
maintenir leur équilibre entre rentabilité et solidarité, de faire coïncider le réel et l'utopie<fnref n="1" />. Ne pas
considérer d'emblée et exclusivement l'« ESS » comme un monde de valeurs, c'est la prendre au
sérieux comme espace social et économique et de fait se donner les moyens d'en comprendre les
logiques d'existence et de pérennisation tant fondatrices que contemporaines. Loin de conduire
une analyse sociologique de la mauvaise foi, de relayer ce que serait alors le cynisme des individus,
nous proposons ici de considérer les entreprises d' « ESS » avant tout comme des mondes de
travail, des univers hétérogènes de pratiques professionnelles, des espaces de production et de
diffusion de croyances économiques et ainsi de poser la question des conditions de son existence
« autonome ». La catégorie « alternative », qui recouvre en fonction des institutions et des
époques considérées, des principes – humanisme, équité, solidarité, coopération – et des réalités
professionnelles et sociales différentes, présente le risque quand elle est érigée en postulat ou en
résultat des recherches de s'imposer comme un prisme occultant la compréhension des modalités
de sa mise en œuvre pratique. Nous entrons donc dans l' « ESS » par le travail, par l'ordinaire des
interactions, puis dans un second temps, quand les pratiques et les discours en dessinent les
contours, par les mécanismes d'appropriation de logiques a priori inconciliables (le marché et la
solidarité). Ainsi, ce que le quotidien des agents et l'histoire sociale des institutions donnent à voir
ce sont, non pas l'existence d'une « alternative », mais bien plutôt les processus et les stratégies de
recodage de pratiques sinon financièrement intéressées, pour le moins économiquement
rentables, en réalités économiques moralisées et donc acceptables.

Ce que permet d'apercevoir la sociologie de l'« économie sociale et solidaire » ce sont en pratique
les formes nécessaires d'aménagements techniques et moraux que suppose la pérennisation d'un
marché « hors norme » où l'offre et la demande sont régulées par l'ambition réciproitaire et la
rentabilité étroitement liée à la reconnaissance de l'Etat, à l'adhésion financière et morale des
« contractants » et de plus en plus aux dotations des porteurs de marchés plus « classiques ».

BREF ÉTAT DES LIEUX

Ainsi, depuis la fin des années 1970 et le rapport rédigé par Jacques Delors sur le « troisième secteur » jusqu'à la création en 2012 du ministère délégué, « l'« économie sociale et solidaire » » n'en finit plus d'être un phénomène éternellement « nouveau » que l'on feint de redécouvrir à

<footnote n="1">1 Michèle Riot-Sarcey, *Le réel de l'utopie. Essai sur le politique au 19ème siècle*, Paris, Albin Michel, 1998.</footnote>
chaque colloque ou rencontre professionnelle. En s'institutionnalisant, elle est devenue un thème suscitant l'adhésion des organisations syndicales et des partis politiques. A ce concert d'incantations, où l« économie sociale » est unanimement louée pour ses « spécificités méritoires »<fnref n="2" />, nous proposons de déconstruire les illusions qu'elle a, dès sa naissance, générées pour mieux mettre en évidence ses proximités, en dépit de ses dénégations, avec le « nouvel esprit du capitalisme ». Parce que les pratiques des associations, mutuelles, coopératives, ne diffèrent que partiellement de celles en vigueur dans les entreprises capitalistes, mais également parce que ces organisations ont su s'adapter, depuis leur émergence, à tous les contextes sociohistoriques, force est de constater que l« économie sociale » demeure, d'abord et avant tout, la forme dominée d'une économie dominante. Pour autant, elle ne cesse de se développer tant dans ses formes juridiques que dans l'ampleur de ses secteurs d'activité et d'emplois.

Dans le secteur de l'économie sociale, plus de 200 000 établissements emploient 2,3 millions de salariés en 2010, soit plus de 10 % de l'ensemble des salariés<fnref n="3" />. Associations, mutuelles, coopératives et fondations sont les quatre familles de l'économie sociale. Depuis 2005, on observe une augmentation constante de l'emploi salarié dans le secteur associatif qui croît à un rythme de 2,5% par an. Leurs activités économiques relèvent des activités financières, de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et des services aux particuliers. Les emplois de ce secteur, souvent à temps partiel, sont fréquemment occupés par des femmes. Avec 80 % des salariés, les associations sont le principal employeur. Elles interviennent essentiellement dans le domaine social : accueil des personnes handicapées, aide à domicile ou aide par le travail.

<footnote n="2">² Selon la formule de François Bloch-Lainé, ancien haut fonctionnaire et ancien dirigeant de l'UNIOPSS : voir « Les associations de service social et leurs spécificités méritoires », Recma, n° 251, 1er trim. 1994.</footnote>

<footnote n="3">³ Guillaume Gaudron, « L'économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006 », *Insee Première*, N°1224, février 2009.</footnote>
<table><caption>Tableau 1 : évolution de l'emploi salarié dans les entreprises de l'économie sociale selon l'INSEE<fnref n="4" /></caption><thead><tr><th></th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th></tr></thead><tbody><tr><td>Emplois salariés secteur associatif</td><td>1 626 165</td><td>1 675 612</td><td>1 763 418</td><td>1 768 168</td><td>1 802 965</td><td>1 840 864</td></tr><tr><td>Emplois salariés dans les mutuelles</td><td>118 486</td><td>117 006</td><td>119 841</td><td>119 816</td><td>123 227</td><td>126 125</td></tr><tr><td>Emplois salariés dans les coopératives</td><td>283 436</td><td>295 213</td><td>300 226</td><td>308 493</td><td>306 596</td><td>306 424</td></tr><tr><td>Emplois salariés dans les fondations</td><td>53 844</td><td>57 869</td><td>62 230</td><td>63 179</td><td>66 047</td><td>67 933</td></tr></tbody></table>

Les **coopératives** sont présentes dans le domaine agricole (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole), de la consommation (Coopérative des Adhérents Mutualistes et Instituteurs de France (CAMIF)), de l'habitat (société coopérative d'HLM), de l'industrie et la construction (SCOP), et dans le secteur bancaire (Banques Populaires, Crédit Mutuel, Caisses d'épargne, Crédit Coopératif, Crédit Agricole, etc.).

Les **mutuelles** sont présentes dans le secteur de l'assurance (Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances), de la santé (Fédération Nationale de la Mutualité Française) et de la protection sociale (Mutualité sociale agricole).

Les **associations** sont présentes dans une grande diversité de secteurs : action sociale (Emmaüs, Secours Catholique, Armée du Salut, ATD Quart-monde, Croix Rouge Française, etc.) et médico-sociale (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés, Associations des Paralysés de France (UNAPEI), etc.), logement (Fédération Nationale des Associations Réinsertion Sociale (FNARS), etc.), éducation (Association Fondation étudiante pour la ville (AFEV), insertion sociale et professionnelle (Jardins de cocagne, Chantiers Ecole, etc.), éducation populaire (Ligue de l'enseignement, Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire (CNAJEP), etc.) services à la personne (Association du service à domicile (ADMR), tourisme (Village Vacances Famille (VVF), etc.), sport (Comité National Olympique et Sportif Français, etc.), culture (Coordination des Fédérations et Associations de la Culture et de la Communication (COFAC)), environnement (Greenpeace, World Wildlife Fund (WWF), Fondation Nicolas Hulot, etc.), solidarité internationale (Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, etc.) et lutte contre les

<footnote n="4">⁴ Données disponibles sur le site de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?ref_id=eco-sociale</footnote>
discriminations et défense des droits (SOS Racisme, « Ni Putes, ni soumises », Amnesty International).

## ESS ET CAPITALISME

L'économie capitaliste, qui se déploie de façon exponentielle et régulière à partir de la fin du XIXe siècle, prend des formes multiples, se décline dans des pratiques diversifiées. Ainsi, en même temps que se multiplient les entreprises industrielles de grande envergure à l'intérieur desquelles la production est organisée en postes de travail et la rentabilité maximale escomptée, de petites structures artisanales en viennent également aux techniques modernes tout en conservant une dimension locale. Ces grands industriels et ces petits patrons, plus ou moins attachés en fonction de leurs histoires sociales respectives et du contexte de mise en œuvre de leurs entreprises, à une conception paternaliste du management, inventent alors chacun à leur manière un développement possible de l'activité économique. Le profit qu'on ne saurait exclure de leurs intentions ne peut pas être considéré comme le seul moteur de l'action. Comme le rappelle en effet à juste titre Laurence Fontaine dans *L'économie morale*, il n'existe pas, dans l'histoire des sociétés anciennes ou contemporaines, d'économie qui ne soit porteuse de valeurs — fussent-elles libérales —, d'économie qui ne s'inscrive dans le politique.

Les structures que l'on apparente aujourd'hui au « tiers-secteur » ou à l'« économie sociale et/ou solidaire » trouvent un élan comparable de développement à la fin du XIXe siècle et peuvent être finalement considérées comme une forme parmi d'autres de cette économie capitaliste qui alors s'impose.

La forme juridique que prennent certaines entreprises (commerciales *versus* à but non lucratif) rend certes compte des ambitions plus ou moins solidaires de leurs dirigeants mais également des conditions plus ou moins favorables qui leur permettent d'envisager le développement et la pérennisation de leurs activités. L'exemple américain de la Metropolitan Life est à ce titre suggestif. Aux Etats-Unis, la loi bancaire de 1999 supprimant les barrières entre banquiers, assureurs et courtiers<fnref n="5" /> a récemment relancé le mouvement de *démutualisation*. La mutuelle Metropolitan Life a retrouvé le statut de société anonyme qu'elle avait abandonné en 1915. En effet, les sociétés privées d'assurance étaient dénigrées au début du siècle, car les scandales les mettant en cause avaient entraîné une vague puissante de mutualisation. Aujourd'hui, les mutuelles, qui représentaient la moitié de l'activité de l'assurance-vie américaine vingt ans auparavant, n'en

<footnote n="5">⁵ La loi de modernisation des services financiers, adoptée en novembre 1999 aux Etats-Unis, vise à libérer l'industrie des services financiers de la fragmentation introduite depuis la crise des années 30 entre l'activité bancaire traditionnelle (collecte de dépôts et octroi de prêts) et le commerce des valeurs mobilières (« Glass-Steagall Act », 1933). Aux États-Unis en effet existait traditionnellement un principe de séparation entre la banque et le commerce.</footnote>
détiennent plus qu'un quart. Ces allers et retours entre statuts, communément pensés comme irréductibles, révèlent des frontières sinon artificielles, pour le moins poreuses.

La liquidation judiciaire de la CAMIF en 2008 en France et le licenciement de près de 1000 salariés de l'entreprise est également emblématique de cet équilibre instable entre les logiques humanistes, souvent au principe de la création des structures d'« ESS » et dont les discours identitaires sont souvent emprunts<fnref n="6" />, et les logiques gestionnaires, qui participent, par ailleurs, à leur structuration et à leur développement. En effet, la fermeture de la CAMIF fut particulièrement brutale, si l'on se réfère notamment au témoignage d'une employée d'un magasin de l'enseigne, qui apprend par téléphone à 12h qu'elle doit demander aux clients présents de sortir et qu'elle devra dès 14h fermer boutique et, de fait, attendre sa lettre de licenciement. Aujourd'hui, l'entreprise a abandonné son statut coopératif au profit du rachat par une société de vente par internet de mobilier. Son directeur, Emery Jacquillat (né en 1971, diplômé d'HEC, découvrant lors d'un séjour de coopération à New-York la vente par internet et ses « success stories »), mobilise et réactive, au sein de sa S.A., l'empreinte humaniste historiquement acquise de la CAMIF et prône même sur le site officiel de la nouvelle entreprise le rapprochement avec le « monde de l'« économie sociale et solidaire » » et « le respect de l'esprit CAMIF ». Le cas de cette coopérative permet donc de poser la question des frontières entre des mondes économiques que les acteurs eux-mêmes pensent comme séparés. En effet, lorsque l'on interroge les salariés des associations, des coopératives et des mutuelles, on recueille la plupart du temps un discours diabolisant plus ou moins vertement le marché ; lorsqu'on rencontre des salariés d'entreprises dites « classiques » appartenant à des secteurs d'activité où existent des homologues associatifs, coopératifs ou mutualistes, ils renvoient régulièrement les structures de l'« ESS » à leur amateurisme supposé, à leur faible compétitivité ou à leurs privilèges alors dénoncés.

Pourtant, si l'on se réfère à Max Weber, une action économique est capitaliste à partir du moment où une estimation du capital est faite en argent ; peu importe que cette comptabilité soit établie grâce à des moyens modernes et sophistiqués ou de façon traditionnelle. De la fin du XIXᵉ au milieu du XXᵉ siècle, dans les caisses rurales de crédit et d'épargne par exemple (ancêtres des agences de Crédit Mutuel), des cahiers de tenue de compte sont utilisés par les vicaires de campagne, les instituteurs et les secrétaires de mairie. Ces cahiers ne sont que les formes archaïques des outils complexes de comptabilité, de contrôle de gestion et de calcul de taux

<footnote n="6">⁶ La Charte de l'économie sociale édictée par le Comité liaison activités mutualistes, coopératives et associatives (CLAMCA qui deviendra l'actuel Conseil des entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale (CEGES) en 2001) en 1980 proclame, dans son article 7, que la finalité des entreprises de l'Economie Sociale est « le service de l'homme ».</footnote>
d'intérêts observables aujourd'hui à tous les niveaux d'activité dans les réseaux bancaires mutualistes dont ces caisses rurales sont les formes pionnières.

Si on considère par exemple les activités de crédit, le fait d'octroyer un prêt renvoie aux mêmes pratiques (calcul du ratio de risques, élaboration d'un système de garantie, échelonnage de la dette, évaluation du projet d'utilisation des fonds) qu'il s'agisse d'un prêt bancaire classique proposé par une banque d'affaires ou d'un microcrédit concédé par une association de finances solidaires. Les activités, prises en charge la plupart du temps par des professionnels de la finance, relèvent dans les deux cas de la comptabilité capitaliste, de l'évaluation par bilan comptable. Ici ce sont les trajectoires et les caractéristiques sociales d'agents ainsi disposés qui, historiquement, vont placer les institutions sur des espaces différentiables et leur octroyer *in fine*, au fur et à mesure de l'élaboration de cadres juridiques adaptés et du partage des populations dont elles ont la charge, une place singulière. En ce sens, les entreprises évoquées ici, qu'elles soient apparentées par l'histoire aux entreprises capitalistes ou au contraire aux institutions d'« ESS » ont en commun la comptabilité et la morale. Mais alors que les premières pensent le marché comme moyen de produire de la richesse tant économique (production de biens et de plus-value financière) que sociale (création d'emplois et bien-être des populations), les secondes revendiquent des volontés de « faire de l'économie autrement ». Pour autant, l'« économie sociale et solidaire » est consubstantielle au capitalisme, et est partie prenante du mode d'organisation sociale qu'il constitue. En ce sens, notre contribution s'inscrit dans une perspective de rupture – un contre point – par rapport aux analyses des activités d'« économie sociale et solidaire » qui les considèrent comme susceptibles de fournir une alternative au capitalisme alors que nos enquêtes tendent à réfuter de telles conclusions trop souvent érigées en postulat. Envisagé par nombre de chercheurs, dans le prolongement des travaux de Karl Polanyi, comme un « monde à part », ce secteur tracerait la voie « vers un nouveau contrat social »et permettrait le « renforcement de la cohésion sociale »<fnref n="7" />. « Parce qu'il critique le désencastrement économique libéral, Polanyi tend à négliger l'étude des institutions politiques, juridiques, religieuses, familiales, toutes les représentations morales, culturelles, etc. ainsi que toutes les configurations de relations d'interdépendance interpersonnelles sur lesquelles repose le système du marché. »<fnref n="8" /> Ainsi, à trop vouloir autonomiser le marché, en en révélant les effets socialement dévastateurs, Polanyi a participé à introduire l'idée de l'existence de formes plus réciprocitaires d'échanges alors rapidement conceptualisées comme des « alternatives ». Mais, ce que montre l'analyse socio-historique des institutions d'« ESS », c'est qu'il n'y a pas d'« économie plurielle », moins encore

<footnote n="7">⁷ Jean-Louis Laville, « L'économie solidaire : une nouvelle forme d'économie sociale ? », RECMA, n°255, 1995.</footnote>

<footnote n="8">⁸ Bernard Lahire, *Monde pluriel. Penser l'unité des sciences sociales*, Paris, Seuil, 2012, p. 101.</footnote>
d'« économie alternative », mais des « mentalités économiques » différentes au service, plus ou moins contraint, d'une organisation sociale postindustrielle ordonnée pour partie autour de la systématisation des échanges économiques capitalistes et de la structuration des marchés. Participant pleinement à l'existence de cette société moderne, les institutions d'« ESS » ont ainsi transposé leurs intentions « sociales » dans des aménagements organisationnels porteurs de singularité, non pas économique mais bien plutôt technique et juridique, parmi lesquels les lois, les chartes, les statuts d'entreprise, garantissant la propriété morale (collective) des moyens de production, l'affectation au fonctionnement de l'organisation (investissement ou rétribution des membres) des profits et la mise en œuvre de processus collégiaux de prise de décision (« un homme, une voix »).

Ainsi, questionner la réalité de l'« ESS », c'est revenir à l'idée communément admise de sa spécificité et la considérer comme un ensemble d'institutions prises au côté de l'Etat, de l'Eglise, des syndicats, notamment, dans la lutte permanente pour le monopole de l'exercice de l'intérêt général, revendiquant un double pouvoir de régulation et d'ordre moral.

La fin du XIXe siècle octroie de fait, dans l'euphorie industrielle, une place privilégiée aux entrepreneurs qu'ils soient plutôt inscrits dans le marché ou qu'ils tentent d'organiser localement des pratiques de production de biens et de services qui diluent le principe, pourtant ici affirmé d'offre et de demande, dans le flot de valeurs dès lors estampillés solidaristes, sociales, chrétiennes, collectivistes, etc. Pour autant, lorsque les vicaires catholiques et les nobles propriétaires terriens s'occupent de collecter l'épargne paysanne pour financer par le crédit l'achat du matériel agricole ou la construction plus tard de maisons modernes, c'est l'offre et la demande qu'ils organisent, espérant du même coup maintenir des formes traditionnelles de liens sociaux que la bourgeoisie urbaine et l'Etat républicain et démocratique en plein essor risquent de faire disparaître. De la même manière, lorsque les paysans se rassemblent en syndicats, en coopératives, en sociétés de secours pour permettre aux agriculteurs d'acquérir des outils plus performants, ou de prévenir les accidents et les maladies des leurs, ils répondent eux aussi à la demande par l'offre de services qui du même coup sont à même de les légitimer comme force sociale à côté d'un monde ouvrier en fort développement.

L'enjeu est ici, pour ces structures qui délaissent le marché au profit d'espaces moins visiblement marchands d'organisation des échanges, de participer à la société capitaliste à une place protégée par un argument moral fondateur. Ainsi d'emblée au côté des industries, des usines, des banques, une multitude de groupements, d'œuvres, de syndicats, de coopératives, d'associations voient le
jour. Ils participent tous ensemble au développement des structures sociales et économiques qui
progressivement façonnent la société moderne.

S'ADAPTER DANS L'HISTOIRE

Si à chaque période de récession économique et de recomposition de l'ordre social, l« ESS »
connaît un regain d'intérêt, c'est parce qu'elle parvient à se renouveler en adéquation avec les
différences configurations historiques qu'elle traverse. Construite à partir d'un syncrétisme
doctrinal, puisant à la fois ses influences dans le *mutuellisme* d'un Proudhon tout en étant intégrée
aux encycliques catholiques, l'« ESS » dispose d'une faculté d'adaptation perpétuelle qui lui
permet de présenter des visages différents, selon la conjoncture, bien que toujours en accord avec
sa tradition humaniste : soit comme alternative au capitalisme par sa fonction critique
(dénonciation des inégalités sociale, de la crise environnementale, de l'exploitation salariale, de la
consommation hédoniste, etc.), soit comme fondement de l'ordre économique par les pratiques
qu'elle invente et que le capitalisme se réapproprie (patronage, paternalisme, responsabilité
sociale). L'« ESS » a ainsi pu se développer parallèlement aux institutions charitables de l'Eglise
tout en abritant, par l'intermédiaire des sociétés de secours mutuels, les premières formes du
mouvement syndical. Reconnue sous le Second Empire<fnref n="9" /> avant d'être marginalisée sous l'influence
idéologique du solidarisme de la IIIe République et la constitution des premiers jalons de l'Etat
social, elle continuera néanmoins de consolider ses institutions pendant la période de l'après-
guerre : la création de la Sécurité Sociale contribuera ainsi au développement des mutuelles de
santé et d'assurance, le statut des coopératives de production sera institué et le monde associatif
sera habilité par l'Etat pour prendre en charge des pans entiers du secteur sanitaire et social
(sauvegardes de l'enfance, gestion du handicap et des tutelles aux prestations sociales).

Si l« économie sociale » a pu se pérenniser dans ce contexte « d'étatisation de l'intérêt général », c'est-à-dire de l'organisation de la solidarité par l'Etat social dans le cadre d'institutions publiques reconnaissant et garantissant des droits aux citoyens afin de favoriser leur émancipation à l'égard des protections tutélaires de la famille et de l'Eglise, force est de constater que le contexte symétriquement inversé de « privatisation du public » ne se révèle pas pour autant défavorable à l« économie sociale ». A partir du début des années 1980, en effet, la légitimation de l'intervention de l'Etat dans la sphère privée se brise brutalement sous les effets conjugués de la récession économique et du changement de conjoncture idéologique aux Etats-Unis et au Royaume Uni. Le retournement est d'autant plus violent que l'on peut parler aujourd'hui d'une

<footnote n="9">⁹ La première exposition sur l'économie sociale de 1867 a été organisée par Frédéric Le Play sous Napoléon III.</footnote>
nouvelle phase dans le processus historique de « publicisation du privé ». En effet, c'est désormais
« l'entreprise » qui se révèle l'institution la plus légitime pour incarner l'intérêt général dont l'Etat,
diminué par la crise, ne détient plus le monopole. Au fameux « compromis fordiste », théorisé par
les économistes de la régulation, où l'Etat et le patronat se sont révélés être des institutions plus
complémentaires qu'antagonistes, succède désormais celui de « l'entreprise providence » annoncé
par Sabine Rozier.<fnref n="10" /> Une nouvelle configuration historique se met en place dans laquelle la
domination symbolique réalisée par l'universalisation d'intérêts particuliers n'est plus à mettre
seulement à l'actif de l'Etat mais progressivement à celui de l'entreprise capitaliste, qui empiète
dès lors sur le marché du « social et solidaire » longtemps réservé aux structures associatives,
coopératives et mutualistes. Il s'agit sans doute d'un troisième âge de la « publicisation du privé »,
après celui de l'Eglise et de la famille puis de l'Etat social, où l'entreprise, entendue comme
institution, est parvenue à s'approprier l'intérêt général et à l'incarner. Mais dans le premier et le
second temps, tout comme dans la phase actuelle, les institutions de l'« économie sociale » ont su
tirer leur épingle du jeu en revendiquant, comme elles l'ont toujours fait, leur position d'entre-
deux et leur légitimité historiquement acquise de « troisième voie », voire d'*outsider* permanent.
Elles conservent ainsi le « bénéfice du flou ». La déprise de l'Etat les conduit souvent à
s'affranchir de la perfusion publique et à remplacer les alliances antérieures avec la puissance
publique par des partenariats avec des entreprises commerciales<fnref n="11" />, à qui elles offrent, du même
coup, un outil opératoire d'engagement moral comme le met en évidence le travail d'Anne Bory à
propos de l'usage du « bénévolat d'entreprise ».

Le propos de cet ouvrage s'organise en trois temps : le premier chapitre propose une déconstruction des mythes invoqués par l'« ESS » pour se différencier de l'économie capitaliste. Le brouillage des frontières entre le public et le privé à laquelle les entreprises de l'« ESS » participent malgré elles fait ensuite l'objet du second chapitre. Enfin, les deux derniers chapitres déclinent, tant du côté des dirigeants et employeurs que du côté des salariés, la dialectique conformité/différenciation à l'égard du monde du travail traditionnel. Bien que déployées sur le mode de « l'autrement » (« travailler autrement », « être employeur autrement », etc.), les formes organisationnelles, les relations professionnelles et les pratiques gestionnaires s'apparentent aussi à un univers du travail, qu'il convient alors d'objectiver jusque dans ses formes le plus déniées.

<footnote n="10">¹⁰Sabine Rozier, *L'entreprise providence. Mécénat des entreprises et transformations de l'action publique dans la France des années 1960-2000*, Thèse de doctorat, Paris 1-Panthéon La Sorbonne, 2001</footnote>

<footnote n="11">¹¹ L'institut du Mécénat Social a ainsi mis en ligne depuis septembre 2009 un site internet dédié à la formalisation des partenariats entre associations et entreprises : www.mecenova.org</footnote>
In fine, notre travail vise à replacer l'« ESS » dans ses fondements idéologiques, à en revisiter les rhétoriques qui, sans en faire un monde économique spécifique, la construisent comme moteur parmi d'autres de la réalité sociale. Comme le souligne si justement Emile Durkheim dans *Les formes élémentaires de la vie religieuse*, « quand on oppose la société idéale à la société réelle comme deux antagonistes qui nous entraineraient en des sens contraires, on réalise et on oppose des abstractions. La société idéale n'est pas en dehors de la société réelle, elle en fait partie ».
# CHAPITRE 1. UN MONDE « HORS DU MONDE » ?

S'il est une utopie emblématique de l'aspiration des mouvements de « l'économie sociale » à se constituer comme un monde « hors du monde », c'est bien celle du familistère de Guise et de son fondateur : Jean-Baptiste André Godin. L'expérience picarde est un concentré de la croyance dans l'idéal de « l'économie sociale » dans toutes ses dimensions : la constitution d'un espace clos sur lui-même et capable de résister à la violence du capitalisme ; la réconciliation du travail et du capital ; et enfin, le modèle démocratique.

Pour autant, la diversité des doctrines de « l'économie sociale » rend la généralisation abusive, et Godin finalement exploitable, non pas comme preuve universelle, mais plutôt comme cas exemplaire. Les tendances et sensibilités présentes dans l'« économie sociale et solidaire » sont multiples : du *mutuellisme* de Pierre Joseph Proudhon au réformisme social de Frédéric Le Play, la tradition des doctrines est d'emblée marquée par l'ambition d'une conciliation des contraires. Dès lors, construire l'« économie sociale et solidaire » comme objet de recherche devient périlleux dans la mesure où la posture critique se heurte au monopole de la vertu que les institutions, hétérogènes du point de leurs ancrages politiques, sont parvenues à édifier de façon consensuelle.

Selon ses promoteurs, l'« économie sociale et solidaire » constituerait un monde à part incarnant potentiellement une « autre économie » qui permettrait de dépasser à la fois les conséquences négatives du capitalisme sur la société et la déshumanisation produite par l'organisation bureaucratique des institutions de l'Etat social. En effet, depuis sa genèse au XIXe siècle, l'« économie sociale » a fait l'objet d'une multitude de doctrines plus ou moins homogènes. En dépit de cette diversité, plusieurs traits saillants peuvent être dégagés : tout d'abord, force est de constater que la croyance dans l'« économie sociale » se structure au moment même où le capitalisme se développe sous ses formes les plus efficaces. Comme s'il avait fallu conjurer le spectre de la lutte de classes par le mythe d'une « réconciliation de l'économique et du social ». Comme si la définition de ce qui est moral dans l'économie ne se restreignait plus à l'Eglise, longtemps désignée comme seule capable de s'en préoccuper, pour être confiée à de potentiels remplaçants, ni tout à faits publics, ni tout à fait privés, ni tout à fait marchands, ni tout à fait agents de l'Etat. Du phalanstère de Charles Fourrier à la publication de l'ouvrage *La nouvelle économie sociale* publié à la veille des élections présidentielles de 2002 et préfacé par Lionel Jospin,
c'est effectivement la même conviction dans la capacité de l'« économie sociale » à dépasser la fausse opposition de l'Etat et du marché qui se donne à voir.

Les bases historiques de cette croyance pluriséculaire reposent ainsi sur trois mythes<fnref n="12" /> que l'on peut considérer comme fondateurs : les institutions de l'« économie sociale » formeraient un ensemble cohérent et homogène fondé sur une doctrine commune ; l'organisation démocratique des structures productives de l'« économie sociale » permettrait de dépasser l'antagonisme entre propriétaires des moyens de production et propriétaires d'une force de travail ; et enfin, ces structures (ré)inventeraient, au travers du principe affirmé « un homme, une voix », les formes possibles d'une « vraie » démocratie.

## LE MYTHE D'UN ESPACE UNITAIRE ET AUTONOME

L'« économie sociale et solidaire » forme un espace très hétérogène du point de vue des idéaux, des mouvements et des formes organisationnelles qui la composent d'une part, et de la conscience aigüe que ses promoteurs ont développé d'elle d'autre part. En effet, les doctrines sur lesquelles reposent les institutions de l'« économie sociale et solidaire » ne sont pas univoques. Les « familles » qui les constituent (associations, coopératives, mutuelles) se caractérisent par des divisions internes pour différencier les « vraies » organisations légitimes de celles qui s'écartent de l'idéal, perverties par une dépendance excessive soit à l'égard des administrations publiques<fnref n="13" />, soit à l'égard du marché. En France, les années 1970 ont été propices à un véritable « renouveau » de l'« économie sociale » à laquelle les intellectuels et notamment certains sociologues ont participé. Bien qu'il se défende d'apparaître comme un « intellectuel organique », Henri Desroches (sociologue des religions de formation) mentionne sa contribution au retour du concept « d'économie sociale » en revenant sur sa participation au colloque du 21 janvier 1970 organisé par le CLAMCA<fnref n="14" /> dans l'introduction de l'ouvrage qui résulte de son intervention à l'Université du Centre des Jeunes Dirigeants de l'Economie sociale. Il écrit en particulier : « après rumination nocturne et anamnèse naïvement filiale de Charles Gide, j'ai préconisé dans ce rapport l'hypothèse d'un label, celui "d'économie sociale", pour nommer cette matière à et cette manière de se

<footnote n="12">¹² La notion de « mythe » s'entend ici comme le résultat de processus complexes de fabrication et d'appropriation de croyances en l'« autrement », triplement incarné par son unité, sa capacité à réconcilier travail et capital, et son fonctionnement démocratique. A la manière de Charles Suaud quand il travaille à objectiver le travail de mystification de la « base » au cours des états généraux du développement agricole en 1982, il s'agit ici de se poser la question « des conditions et des formes qui doivent être respectées pour que s'impose la croyance ». Charles Suaud, « Le mythe de la base, Les Etats Généraux du développement agricole et la production d'une parole paysanne », *Actes de la Recherche en Sciences Sociales*, n°52-53, juin 1984, p.58.</footnote>

<footnote n="13">¹³ On parle ainsi de « faux nez de l'administration » pour désigner les associations para administratives.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives.</footnote>
concerter, se corroborer, se concélébrer dans ledit comité. Implicitement retenu, ce label a été
tacitement reconduit avant d'être arboré, rhétorique, fleurdelisé, appareillé et superstructure... ».

Les observations conduites ces dernières années dans plusieurs organisations dont l'ambition est de réunir, au sens propre comme au sens figuré, les acteurs de l« économie sociale et solidaire », les font plutôt ressembler à un conglomérat d'individus, par ailleurs souvent opposés sur les principes, qu'à une force constituée pour la définition univoque d'une forme spécifique d'économie. Ainsi, aux universités d'été ou autres colloques du CJDES<fnref n="15" /> par exemple, se côtoient des banques (Crédit Mutuel, Crédit coopératif...), des mutuelles de santé (LAM, MACIF, Mutualité française, MNEF...), des représentants de collectivités territoriales, des syndicats (UNEF-ID, CFDT...), des coopératives de consommation, de production, des associations à vocation fortement différenciée (action sociale, insertion, lutte contre les discriminations, éducation, culture...), qui autour des tables rondes constatent en boucle les écarts dans leurs histoires, leurs croyances et leurs missions. Le CJDES, plutôt « à gauche », tient lieu au même titre que d'autres organisations plus « à droite », de vitrine aux mouvements qui y adhèrent. L'investissement de chacun se réduit la plupart du temps à une participation irrégulière aux manifestations et autres réunions du centre, chaque institution désignant le plus souvent un élu bénévole pour la participation à ce type de célébrations.

DE L'UTOPIE À LA CROYANCE AGISSANTE

Comme le rappelle Jean-Luc Souchet, « après le premier Empire, malgré les effets persistants de la loi Le Chapelier, les Sociétés de Secours Mutuels, sociétés de bienfaisance et de résistance, trouvent un développement nouveau. Elles se substituent progressivement aux corporations et au compagnonnage qui trouvent difficilement leur place dans le développement de la grande industrie. »<fnref n="16" /> Les années 1840 voient la naissance de plusieurs centaines d'associations et de mutuelles que la répression de 1848 mettront partiellement à mal. Pour autant, la dynamique de créations est enclenchée et rendue possible par le combat de quelques intellectuels, politiques et/ou entrepreneurs qui parviennent à obtenir de premiers cadres juridiques pour, comme le revendiquera en 1872, Charles Gide<fnref n="17" />, la « prise en compte du fait

<footnote n="15">15 Le CJDES est le Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l'économie sociale. Il se présente sur son site comme « un réseau dynamique au service de ses adhérents [...] un lieu d'échanges de réflexion et d'expériences qui permet à ses membres d'agir plus efficacement dans leurs activités et d'en anticiper les évolutions ». http://www.cjdes.org</footnote>

<footnote n="16">¹⁶Jean-Luc Souchet, « L'économie sociale : le choix de l'autre », Texte présenté lors du colloque *Histoire de l'économie sociale* organisé par la MAIF, Lorient, 2007, p.7.</footnote>

<footnote n="17">17 Charles Gide (1847-1932), suit, selon la tradition familiale, des études de droit à Paris, avant de devenir professeur</footnote>
social». Ces revendications trouvent un écho plus favorable dans la République de 1870 qui, « sous l'Egide des radicaux appuyés à la fois sur la croyance au progrès et sur l'analyse des sciences sociales naissantes », introduit le nouveau concept de solidarité.

Les figures emblématiques de ces mouvements, attachés dans leurs ambitions au développement d'une « économie sociale », trouvent, en fonction de leurs trajectoires et des convictions qu'elles sous-tendent, leur inspiration du côté de St Simon ou de Proudhon (portés par la volonté d'imposer la notion de besoins humains au détriment de la logique des résultats financiers), de Fourrier (attaché à proposer de nouvelles formes de répartition des richesses en distinguant rémunération du capital, du travail et du talent), de Marx puis de Guesdes (investis dans la lutte des classes). Parallèlement, l'Eglise, par l'intermédiaire du pape Léon XIII et de son encyclique *rerum novarum*, réaffirme la légitimité de l'Eglise à s'occuper de la question sociale et permet de relancer un mouvement social chrétien autour notamment de la Tour du Pin et de Harmel.

A la fin du XIXe siècle, de « grandes lois républicaines » formalisent et permettent le développement d'initiatives alors pensées comme économiques et sociales. La loi Waldeck Rousseau en 1884 recode les rapports entre employeurs et salariés en inaugurant notamment les conventions collectives. En 1898, la charte de la mutualité, complétée par une loi en 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, entérine la présence mutualiste dans le champ de la protection sociale. Dès 1880 également, un premier cadre juridique applicable aux associations est proposé et permet aux gens ordinaires, en dehors des religieux, de se réunir en association. Ce premier dispositif, qui a déjà alors un effet démultiplicateur (Charles Gide dénombre en 1900 : 90 000 associations) aboutit à la fameuse loi 1901, qui lève la suspicion de l'Etat sur la multitude d'initiatives qu'il peut maintenant mieux contrôler. L'Eglise, qui perd partiellement la tutelle morale qu'elle conservait sur nombre de ces « associations », en profite également pour déclarer, et de fait légitimer, l'activité de nombreux groupements catholiques (hors congrégations). Il faudra attendre 1917 pour que soit promulguée une loi sur les coopératives, largement inspirée par le programme présenté par Charles Gide en 1889 devant la Fédération nationale des coopératives de consommation.

<footnote>d'économie. A partir de 1885, il participe activement au mouvement coopératif français au sein des coopératives de consommation. Selon lui, les coopératives de consommation confèrent à la classe ouvrière les connaissances qui lui permettront d'accéder à la place à laquelle elle a droit dans l'ordre social. En 1887, il crée la Revue d'économie politique, dont il sera le rédacteur en chef jusqu'en 1932. Il participe aux premiers pas de la Ligue des droits de l'homme et de l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et il s'implique dans le mouvement des universités populaires. Il occupe de 1921 à 1930 une chaire au Collège de France, financée par le mouvement coopératif. Il laisse à sa mort près de 4 000 écrits.</footnote>
Avant 1945, on assiste finalement à un premier partage de la question sociale entre des associations, des mutuelles, des coopératives, que l'Etat, par son autorité juridique, agrée, et à qui il confie, par délégation, le traitement de certaines causes qu'il n'est pas encore parvenu à s'attribuer. Alors que les associations s'emparent franchement des loisirs et de l'éducation populaire, alors que des « œuvres sociales » monopolisent l'aide aux plus démunis, les mutuelles s'investissent dans les retraites et l'assurance sociale (23 millions d'adhérents en 1898, 10 millions en 1938), puis très vite dans l'assurance des biens. La MAIF est par exemple créée en 1934 par des instituteurs vendéens, qui conjuguent alors une volonté de s'opposer aux assurances commerciales et de militer contre les mouvements d'extrême droite qu'elles sont soupçonnées de soutenir.

De leur côté, les coopératives se développent, le plus souvent de façon sectorielle avec les coopératives agricoles, ouvrières, de crédit. En parallèle, les dirigeants des mouvements les plus anciens organisent des institutions de rassemblement, rassemblement limité aux confins de leurs appartenances politiques ou de leurs convictions. Ainsi, dès 1912 Charles Gide crée l'Union coopérative, à côté de la Bourse coopérative des socialistes de Jean Jaurès.

Mais ce qu'il convient de retenir au-delà de la diversité des engagements et des formes, c'est le lien qui va s'établir dès l'origine des diverses organisations entre développement des activités et élaboration d'outils politico-théoriques de justification des pratiques. La plupart des initiateurs et des premiers dirigeants de structures associatives, coopératives et mutualistes vont participer à produire un « discours sur », visant dans un premier temps à asseoir des visions principalement politiques ou religieuses du monde, et progressivement à produire un cadre moral à l'exercice d'une économie pensée comme autre. Sur ce dernier point, les querelles sont anciennes, nombreuses et finalement réduites à des oppositions qui n'empêchent pas le travail d'institutionnalisation de l'unité par la « différence » (faut-il parler « d'autres façons d'entreprendre à côté du capitalisme », comme Georges Fauquet<fnref n="18" /> ? Ou bien « d'alternative », comme Charles Gide ? ou bien encore de « projet coopératif » comme Henri Desroche<fnref n="19" /> ?). Les

<footnote n="18">¹⁸ Georges Fauquet naît en 1873 à Lillebonne, alors en Seine-Inférieure. Durant ses études de médecine, il milite dans un groupe de jeunes socialistes qui préconisent la mise en place d'œuvres sociales afin d'améliorer la condition ouvrière. Pendant quelques années, Georges Fauquet adhère au Parti ouvrier socialiste révolutionnaire (POSR). Jeune praticien, il soigne les coopérateurs de L'Avenir de Plaisance, dans le XIVe arrondissement parisien. Il adhère ensuite à une coopérative de consommation dans le XVIIème arrondissement puis se lie à la Bourse des coopératives socialistes, créée en 1900.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, Henri Desroche (1914-1994) partage les deux grandes idées d'Économie et humanisme : la maîtrise du progrès technique et l'économie au service des hommes et de leurs besoins. Il associe dans son œuvre coopération et développement, avec la conscience forte de ce que leur dynamique doit aux religions, au religieux. Ses recherches sont fortement marquées par ses engagements dans le mouvement coopératif français qu'il participe à organiser. Il crée notamment le Bureau d'Études Coopératives et Communautaires (BECC), le Centre de Recherches Coopératives (CRC), le Collège coopératif.</footnote>
uns et les autres participent ensemble à délimiter les frontières d'une économie qu'ils souhaitent contribuer à penser, à circonscrire, à inventer, et *in fine* à contrôler.

A la fin des années 1940, c'est-à-dire à la veille de la « grande OPA » de l'Etat sur une majorité de ces initiatives associatives, coopératives et mutualistes d'avant-guerre<fnref n="20" />, les acteurs disposent donc, d'une part, d'un socle conceptuel dense pour envisager leurs actions, et les « intellectuels », d'autre part, de multiples sources d'inspiration.

## L'« ESS » COMME « IDÉOLOGIE PROFESSIONNELLE »<fnref n="21" />

Au-delà des figures emblématiques de l'époque de constitution et de consolidation des différents mouvements apparentés à l'« économie sociale et solidaire », on retrouve, depuis la fin des années 1980 en France, des individus, dont les carrières d'universitaires ou de chercheurs vont reposer sur leur engagement savant et politique dans le champ de l'« ESS ». Ces « idéologues professionnels » – dont Pierre Lascoume construit la figure à partir des analyses qu'il produit sur les chercheurs investis dans la cause du développement durable – ambitionnent de contribuer à la lecture savante ou experte des activités en même temps qu'ils militent pour leur déploiement.

C'est donc à l'époque de la redéfinition du rapport instauré après-guerre entre l'Etat, moins social, et les associations, les mutuelles et les coopératives, et au moment où ces organisations se développent massivement mais dans un contexte accru de concurrence avec les entreprises plus visiblement marchandes, que ces « intellectuels organiques » vont s'emparer de cette « nouvelle question sociale ». Les inquiétudes des acteurs, alors largement salarisés, quant à l'affirmation possible d'un positionnement spécifique de leurs structures, ni tout à fait public, ni tout à fait privé, offre une place propice à la production d'un discours d'expert susceptible d'accompagner les transformations et finalement de les légitimer. Ainsi, en même temps que s'organise l'espace de l'« économie sociale et solidaire » au travers de la création des organismes fédérateurs, se déploient quantité de travaux en sociologie, en sciences économiques, en sciences de gestion, pour « penser » le phénomène.

Le Mouvement anti-utilitariste en sciences sociales (le M.A.U.S.S.) est un exemple frappant de cet engouement pour la cause économique et sociale.

Comme on peut le lire sur le site de la Revue du M.A.U.S.S créée parallèlement à cette association de chercheurs : « la décision de fonder la Revue du M.A.U.S.S. a été prise en 1981 par quelques universitaires, sociologues, économistes ou

<footnote n="20">²⁰ Voir supra « la grande machine providentielle », chapitre 2.</footnote>

<footnote n="21">²¹ Pierre Lascoumes, *L'éco pouvoir : environnements et politiques*, Paris, La Découverte, 1994.</footnote>
anthropologues français insatisfaits de l'évolution subie à l'époque par les sciences sociales. Ils leur reprochaient de se soumettre de plus en plus à l'hégémonie du modèle économique et à une vision purement instrumentale de la démocratie et du rapport social. La référence à Marcel Mauss et à la critique de l'utilitarisme qui inspirait l'École sociologique française dans le sillage d'Émile Durkheim permettait de rassembler les énergies critiques de manière suffisamment claire et explicite. Une association de 1901 fut ainsi créée qui, tout de suite, décida de publier une revue, conçue de manière très modeste à l'origine comme un outil de liaison et de discussion capable à la fois d'assumer les enjeux théoriques du projet mais aussi de s'ouvrir aux non-universitaires, aux militants et à toute personne soucieuse de réfléchir en dehors des corporatismes disciplinaires et du jargon académique. Au départ trimestrielle et totalement artisanale, la Revue du M.A.U.S.S, qui s'est d'abord appelée Le Bulletin du M.A.U.S.S (1982-1988), puis, après sa reprise par les éditions La Découverte en 1988, la Revue du M.A.U.S.S, est devenue, en 1993, semestrielle. Au fil des années, elle a su intéresser bien au-delà du petit public initial et trouver auteurs et lecteurs hors de France. De même, peu à peu, dépassant la posture purement critique qui était la sienne au départ, elle a contribué au développement de tout un ensemble de théories et d'approches originales – dont le plus petit commun dénominateur est probablement ce qu'elle appelle le paradigme du don –, qui la font maintenant apparaître comme l'organe d'un courant de pensée original dans le champ des sciences sociales et de la philosophie politique. »

Les publications des auteurs qui, dans les premières années d'existence du M.A.U.S.S.,
vont essentiellement s'attacher à remettre en cause le paradigme de l'intérêt comme seule
explication des conduites – et par la même dénoncer le postulat des économistes –, vont très vite
s'attacher à défendre un projet de société. En 1996, avec la parution de « Vers un nouveau
contrat social », Bernard Eme<fnref n="22" />, Jean-Louis Laville<fnref n="23" />, Daniel Mothé<fnref n="24" />, Bernard Perret<fnref n="25" /> et Guy
Roustang<fnref n="26" /> affirment ce positionnement d'entre-deux entre science et militantisme et s'imposent
progressivement comme ressources « théoriques » pour l'ensemble d'un secteur « ESS » qu'ils
participent largement à constituer comme « monde singulier ».

<footnote n="22">²² Bernard Eme est sociologue, professeur à l'IEP Paris, chercheur au Lise CNRS CNAM Paris, et membre jusqu'en 2003 du CRIDA - Centre de recherche et d'information sur la démocratie et l'autonomie (association de recherche créée en 1984 par Renaud Sainsaulieu en marge des laboratoires traditionnels du CNRS).</footnote>

<footnote n="23">²³ Sociologue et économiste, Jean-Louis Laville est professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam), chercheur au Lise CNRS CNAM Paris, et membre jusqu'en 2003 du CRIDA. Il est coordinateur européen du Karl Polanyi Institute of Political Economy.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Daniel Mothé publie en 1959 aux éditions de Minuit *Journal d'un ouvrier (1956-1958)*, puis en 1965 et 1973 au Seuil *Militant chez Renault* et *Le métier de militant* et s'associera au M.A.U.S.S. à la fois comme sociologue et comme professionnel « témoin » de la vie en usine et des combats – notamment syndicaux – qu'il convient d'y mener.</footnote>

<footnote n="25">²⁵ Bernard Perret se présente sur sa page Web personnelle comme « ingénieur, socio-économiste, essayiste ». Diplômé de Polytechnique et de l'ENSAE, il entame sa carrière comme administrateur de l'INSEE en 1976 et est aujourd'hui ingénieur général des Ponts et Chaussées en poste au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il est membre associé du Lise CNRS CNAM Paris.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Guy Roustang est sociologue, directeur de recherche honoraire au LEST CNRS et président du PADES – Programme Auto-production et Développement Social.</footnote>
Comme le souligne très justement Fanny Darbus, « forts de la définition selon laquelle l«
économie sociale et solidaire » désigne « l'ensemble des activités contribuant à la démocratisation
de l'économie à partir d'engagements citoyens », Bernard Eme et Jean-Louis Laville signalent, à
travers la catégorie qu'ils ont créée, un secteur à part entière. (...) [Ils] présentent l« économie
sociale et solidaire » de manière savante comme un espace de production déjà là, mais à
développer, au sein duquel la coopération remplacerait la concurrence, la recherche de l'intérêt
général remplacerait la maximisation des intérêts individuels. Dans un second temps, Bernard
Eme et Jean-Louis Laville investissent la catégorie qu'ils ont créée d'ambitions performatives : les
ambitions qu'elle décrit ont vocation à se démultiplier dans le champ du réel, tandis qu'au plan
politique, elle consiste en un projet de transformation du système capitaliste par la moralisation
des entités productives qui le constituent ».<fnref n="27" />

Les analyses savantes, produites par les universitaires et les chercheurs (lors des colloques,
au sein des laboratoires, dans les revues ou les ouvrages scientifiques) sont presque
systématiquement accompagnées de discours programmatiques qui, s'ils existent en filigranes
dans les publications, sont plutôt livrés par les auteurs au sein des organisations d'« économie
sociale et solidaire » qui ne manquent pas de les solliciter. Ainsi, lors des assemblées générales,
des assises, des universités d'été des différents mouvements ou autres fédérations, ces experts
universitaires (re)construisent pour eux-mêmes la figure de « l'intellectuel militant » et fabriquent
aux côtés des acteurs<fnref n="28" /> le socle politique de leurs interventions. Ensemble, dans une
correspondance floue entre les positions et les individus, acteurs et savants, « acteurs-savants »,
« savants-acteurs » définissent les contours d'une société nouvelle où l'« économie solidaire » peut
prend toute son ampleur dans un mouvement unitaire et autonome.

Dans le n° 21 de la Revue du M.A.U.S.S, paru en 2003, Alain Caillé écrit notamment
: « Car l'économie solidaire, nous espérons l'avoir suffisamment montré, ne peut pas être un
système économique. En revanche, elle peut être un système politique induisant des effets
économiques. Mais elle n'induira d'effets économiques bénéfiques et véritables que pour autant
qu'elle saura définir le type de démocratie qu'elle présuppose, et qui ne soit ni la seule démocratie
marchande-spectaculaire ni la seule démocratie représentative, mais une démocratie
associationniste, plus ou moins complémentaire des autres types de démocratie ». Bien que l'on

<footnote n="27">²⁷Fanny Darbus, *Pratiques et praticiens de l'économie sociale et solidaire (2000-2007). Contribution à la sociologie des croyances économiques*, Paris, Sociologie, EHESS, 2009.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ Certains des enseignants-chercheurs et des chercheurs considérés ici ne sont pas seulement sollicités ponctuellement au titre d'experts mais peuvent également être engagés dans les associations, mutuelles ou coopératives comme membres du bureau, d'une commission et ainsi participer plus régulièrement aux orientations des structures et à leur positionnement stratégique.</footnote>
ne dispose d'aucune définition rigoureuse, « l'économie solidaire » s'est donc imposée comme catégorie conceptuelle dans le monde académique et comme fondement des politiques publiques, avec notamment la création d'un secrétariat d'Etat dédié dans le gouvernement de Lionel Jospin, puis d'un ministère délégué dans le gouvernement Ayrault mais également dans les collectivités territoriales. Si l'on peut parfaitement comprendre l'enjeu d'une reconnaissance d'un espace spécifique pour les praticiens, la position des chercheurs en sciences sociales qui apportent à la catégorie un vernis de scientificité et de respectabilité intellectuelle en contrepartie de l'adhésion d'un public de « fidèles » (re)pose ici avec acuïté la question des effets du positionnement « politique » du « savant » sur la science.

Ainsi, de nombreux chercheurs, individuellement et politiquement portés à défendre ces bonnes causes font le choix, plus ou moins conscient, de montrer le potentiel alternatif et innovant de l'« ESS ». A côté des chercheurs du M.A.U.S.S., plusieurs groupes de recherche se sont constitués autour des objets de l'« ESS » jusqu'à former aujourd'hui un réseau interuniversitaire de l'économie sociale et solidaire au sein duquel acteurs et « savants » se cotoient régulièrement pour traiter de « l'innovation sociale » du secteur.<fnref n="29" />

Pour autant, - et c'est l'ambition de cet ouvrage – en reconnectant l'« ESS » à l'histoire de son institutionnalisation dans et par la généralisation des relations marchandes dont elle est une forme singulière, le chercheur se donne les moyens de comprendre les processus de socialisation des acteurs à la cause économique, fut-elle solidaire, et de mettre à jour les mécanismes de leur position dominée, mécanismes que les bonnes intentions rendent d'autant plus inivsibles et insondables pour le « savant » qu'ils sont indicibles pour les acteurs. Le sociologue, en formulant un questionnement grâce à l'accumulation de matériaux et d'analyses scientifiques, se donne les moyens de la production d'une connaissance utile au politique parce que fabriquée hors de lui.

## LE MYTHE D'UNE (RÉ)CONCILIATION DU TRAVAIL ET DU CAPITAL

Force est de constater qu'une partie importante des premiers penseurs et entrepreneurs de l'économie sociale naissante ont d'emblée pour aspiration commune d'émousser la lutte des classes et de concilier les antagonismes. Pour le dire vite, le salariat est né suite à

<footnote n="29">²⁹ Lors des dernières rencontres du RIUESS organisées à Nancy en juin 2012, le Ministre délégué Benoit Hamon a invité, par courrier officiel daté du 8 juin 2012 et mis en ligne sur le site du réseau universitaire, « à prendre contact pour évoquer les grands sujets que vous (les chercheurs représentants du RIUESS) voudrez bien porter à mon attention ». Paris, pour le Ministre Benoit Hamon et par délégation, Bertrand Gaume, directeur de cabinet.</footnote>
l'effondrement des anciens ordres professionnels fondés sur la relation maître/apprenti qui organisaient la structure sociale de la société d'ancien régime et qui ont été abolis par le décret d'Allarde en 1791. Une majorité des pionniers de l'« économie sociale » n'auront de cesse de rechercher une alternative à la subordination au capital qu'il institue et au conflit social qui en résulte. L'idéal de l'abolition du salariat est ainsi au cœur de leurs projets comme le met en évidence Robert Castel : « l'association porte une conception du social, dont la réalisation passe par la constitution de collectifs instituant des rapports d'interdépendances entre individus égaux ».<fnref n="30" /> Les premiers mouvements d'« économie sociale » portent en eux-mêmes l'ambivalence intrinsèque et fondamentale de leur rapport au capitalisme : d'une part, ils incarnent une aspiration à « travailler autrement » (c'est-à-dire différemment de ce qui s'observe dans les rapports de production capitalistes) et contribuent ainsi à la dynamique naissante de résistance au capitalisme. De l'autre, leur institutionnalisation politique, en particulier au Second Empire par Frédéric Le Play, contribue à l'acceptation du rapport salarial par la socialisation des risques sociaux et la constitution d'un socle élémentaire de protections.

## SUBVERTIR L'ORDRE SALARIAL

L'un des fondements communs aux différentes doctrines d'« économie sociale » est d'incarner une alternative à l'antagonisme des classes par l'association des travailleurs et des propriétaires des moyens de production. Cette spécificité fait qu'il est souvent stérile de plaquer tel quel les catégories du marxisme aux rapports de travail dans l'« économie sociale ». Foyers de contestation sociale et de subversion, les premières organisations de l'« économie sociale », comme les sociétés de secours mutuels, ont permis le développement de formes embryonnaires de protection sociale et ont incarné un mouvement de défense des intérêts des travailleurs proches du syndicalisme. Le mouvement des canuts de Lyon, dont Fernand Rude<fnref n="31" /> nous a décrit les étapes, est probablement un exemple pratique du mutuellisme prôné par Proudhon. Les ouvriers de la soie organisent au sein d'une « association générale et mutuelle des chefs d'atelier de la ville de Lyon et des faubourgs », l'édition du journal hebdomadaire *L'écho de la fabrique* dont l'ambition est d'être la voix de la « caste prolétaire tout entière ». Rassemblés autour de la devise, « vivre en travaillant », l'association des canuts regroupe 1 234 membres en avril 1833 selon le mutuelliste Charnier. C'est à partir de cette date que la coalition adopte une forme quasi-syndicale en réglementant les prix et en défendant les intérêts de la profession. Réalité ambivalente, l'association des canuts constitue ainsi à la fois un mode de conservation de l'identité professionnelle héritée des corporations de l'ancien régime et un espace d'identification au

<footnote n="30">³⁰Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard, 1999, (1ère édition 1995), p.423.</footnote>

<footnote n="31">³¹Fernand Rude, *Les révoltes des canuts (1831-1834)*, Paris, La découverte, 2007 (1ère édition 1982).</footnote>
mouvement ouvrier naissant. Par ailleurs, si les conditions matérielles d'existence sont
objectivement très proches de celles des prolétaires, les canuts n'en demeurent pas moins des
artisans, ce qui leur donne une autonomie et une capacité d'émancipation certainement plus
importante que d'autres travailleurs.

L'expérience historique des canuts lyonnais donne une incarnation à la conception
proudhonnienne de l'association selon lequel, comme le souligne André Gueslin : « l'association
serait un moyen d'inversion sociale en substituant la suprématie du travail à celle du capital ».<fnref n="32" /> Le
mutuellisme prôné par Proudhon repose sur la dénonciation de l'appropriation des produits du
travail par le capitaliste qui ne paie que la valeur de la force de travail. Cette thèse rappelle
fortement la théorie de la plus-value chez Marx et a sous doute fortement inspiré ce dernier. C'est
donc l'injuste répartition des produits du travail qui va conduire Proudhon à condamner la
propriété comme infraction à l'égalité de partage. Pour parvenir à l'émancipation des travailleurs,
il faut, selon lui, rechercher d'autres formes d'organisation du travail qui soient plus attentives à la
juste répartition des produits du travail. Le thème de l'organisation du travail est par ailleurs
l'objet central de la réflexion de Louis Blanc, républicain social et promoteur des « ateliers
nationaux » qui seront mis en œuvre après la révolution de février 1848 et s'achèveront sur la
répression sanglante des journées de juin par le général Cavaignac. Dans ce qui n'est au départ
qu'une simple brochure, qui sera par la suite rééditée à maintes reprises, Louis Blanc dénonce la
misère des populations laborieuses et prône l'intervention de l'Etat dans le cadre « d'ateliers
nationaux » : « Le gouvernement lèverait un emprunt, dont le produit serait affecté à la création
d'ateliers sociaux dans les branches les plus importantes de l'industrie nationale ». Ces ateliers
nationaux, qui consisteront historiquement à des travaux d'entretien de voiries et d'aménagement
urbain réalisés par des ouvriers oisifs et inoccupés, constitueront une forme primaire de
protection sociale. En effet, Louis Blanc considérait qu'une partie des bénéfices recueillis devaient
être répartis en portions égales entre les membres de l'association ouvrière. Ce qui restait devait
être consacré à l'entretien des vieillards, des malades, des infirmes, à l'allégement des crises qui
pèseraient sur d'autres industries, toutes les industries se devant aide et secours, et enfin à fournir
des instruments de travail à ceux qui voudraient faire partie de l'association de telle sorte que
l'association pût s'étendre indéfiniment.

L'émergence des premières organisations de l'« économie sociale » est donc marquée du
sceau de l'ambivalence. Comme le relève fort justement Henri Hatzfeld : « l'association ouvrière

<footnote n="32">³² André Gueslin, *L'invention de l'économie sociale*, Paris, Economica, "ECONOMIES ET SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES", 1992.</footnote>
qui s'efforce de naître veut à la fois être secourable et défendre les intérêts professionnels d'une
catégorie d'ouvriers ».<fnref n="33" /> En ce sens, les sociétés de secours mutuels, créées en 1806, deviennent
rapidement des lieux d'agitation sociale qui suscitent la suspicion des autorités. Il faudra en effet
attendre le Second Empire pour que Louis Napoléon Bonaparte les reconnaisse, avec pour
objectif clair d'affaiblir leur caractère subversif, en créant le statut de « mutuelle approuvée » par
décret le 28 mars 1852. Ce statut connaîtra un vif succès puisqu'au moment de la publication du
décret, 2 500 sociétés mutualistes étaient comptabilisées pour 270 000 mutualistes. En 1869, 4
200 sociétés étaient « approuvées » sur 5 700 sociétés au total. Ce geste politique fait apparaître la
dualité profonde de l'« économie sociale » comme idéologie, à la fois critique de l'ordre
économique capitaliste mais soumise au compromis et engagée dans la réforme sociale.

FAIRE ACCEPTER L'ORDRE SALARIAL

9 novembre 1940 : La CGT est dissoute par le gouvernement de Vichy. La mutualité, qui s'est organisée officiellement au début du siècle au sein de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), est en revanche épargnée. C'est également la FNMF qui approuvera la « Charte du travail » promulguée en octobre 1941 qui prône le « rapprochement entre les patrons et les ouvriers ». Romain Lavielle, secrétaire général de la FNMF, estime en effet que la *Charte du travail* est en conformité « avec les buts poursuivis par les sociétés de secours mutuels depuis plus d'un siècle ». Si cette position n'est pour autant généralisable à l'ensemble des mutualistes dont certains s'engagent très tôt dans la résistance, elle témoigne néanmoins des difficultés des institutions de l'« économie sociale » à contester l'ordre établi et en particulier lorsqu'il s'agit de l'organisation des rapports de production. Comme le rapporte Michel Dreyfus, la FNMF prend clairement position en février 1942 pour la Charte du travail en mettant en avant la volonté de transcender les luttes de classes : « Le but suprême de la Charte du travail est de faire disparaître une des causes principales de division entre les Français, de rapprocher employeurs et salariés, et de réaliser l'unité nationale absolument indispensable au pays. Ce but est en complète harmonie avec la doctrine et l'action de la Mutualité qui a toujours tendu vers le développement d'une union agissante et d'une solidarité effective entre les diverses catégories de travailleurs ».<fnref n="34" /> Ces faits historiques rappellent l'ambivalence intrinsèque au mouvement de l'« économie sociale » que le rapprochement avec le pouvoir conservateur sous le Second Empire avait déjà fait apparaître. Issue des luttes sociales du début du XIXe siècle, l'institutionnalisation de l'« économie sociale » peut ainsi conduire certaines de ses composantes à adopter des positions favorables à l'ordre établi. Il ne faut évidemment pas négliger, parmi les paramètres explicatifs de l'attitude adoptée

<footnote n="33">³³Henri Hatzfeld, *Du paupérisme à la sécurité sociale*, Nancy, Presses Universitaires, ESPACE SOCIAL, 2004.</footnote>

<footnote n="34">³⁴Michel Dreyfus, *Liberté, égalité et mutualité. Mutualisme et syndicalisme 1852-1967*, Paris, Editions de l'Atelier, 2001.</footnote>
sous Vichy, la lutte qui l'oppose au mouvement syndical dans la conquête des positions de pouvoir. Quoiqu'il en soit, le regard historique révèle que le consensus politique suscité par l'« économie sociale », à la fois plébiscitée par le centre droit comme par des partis politiques plus critiques à l'égard du capitalisme, peut en partie s'expliquer par son inépuisable capacité à concilier les contraires : salariat et esprit d'entreprise, Etat et marché, bénévolat et travail salarié, etc. Mythifiée pour sa filiation avec le mouvement ouvrier, elle apparaît également à certaines périodes de l'histoire comme un précieux instrument d'adhésion à l'ordre salarial.

Le cas du Familistère fondé par Jean-Baptiste André Godin à Guise en Picardie fait également apparaître la proximité de l'« économie sociale » avec le monde de la petite et moyenne entreprise. Issu d'un milieu modeste (père artisan serrurier), Godin a réalisé l'utopie de Charles Fourrier en constituant un familistère inspiré du phalanstère de son auteur fétiche. L'expérience dure de 1859 (début de la construction) à 1968. Michel Lallement, à partir de l'exploitation des archives du Familistère, a étudié de façon approfondie les méthodes d'organisation du travail de l'entreprise de poêles et de matériel de chauffage fondée par Godin. La biographie de l'entrepreneur Picard révèle une profonde adhésion aux valeurs républicaines de la méritocratie et du solidarisme. L'organisation du travail au sein du Familistère est ainsi imprégnée d'une morale traditionnelle qui vise à récompenser le mérite individuel comparable à celle de toute entreprise paternaliste qu'elle appartienne ou non au monde de l'« économie sociale ». Selon Lallement<fnref n="35" />, Godin identifie quatre facteurs qui permettent de définir le talent et de le valoriser par la rémunération : « la nature dont la part doit revenir aux invalides, aux faibles, à l'éducation des enfants... ; le capital (rémunéré sous forme d'intérêt) ; le travail (qui justifie le salaire et les appointements) ; et, enfin, le génie, qui se rend utile au travail et au Capital par ses découvertes, par les moyens de perfection et par l'assistance qu'il donne au développement de la Production ». L'entente des ouvriers pour répartir de façon équivalente les rémunérations aura raison des tentatives acharnées de Godin pour déterminer les fondements du « juste salaire ». Mais Godin n'en sera pas découragé pour autant. En 1880, il fondera l'association du capital et du travail après une série de conférences destinées à présenter sa doctrine philosophique. Cette doctrine rappelle les valeurs fondatrices de l'appartenance à l'« économie sociale » notamment à travers cette maxime : « chaque travailleur doit être associé et pas salarié ». Parce que le travail libère autant qu'il asservit, les formes de l'organisation du travail sont en tension avec la doctrine élaborée et prêchée par Godin. Au sujet de l'organisation du travail dans le Familistère, Michel Lallement relève ainsi que : « nous ne sommes pas loin du système professionnel dans lequel la priorité donnée à l'exécution va de pair avec une forte autonomie d'action et une dépendance

<footnote n="35">³⁵Michel Lallement, *Le travail de l'utopie. Godin et le familistère de Guise*, Paris, Les belles lettres, 2009.</footnote>
directe au marché. Les ouvriers sont payés à la pièce, preuve que l'environnement économique pèse directement sur les formes de reconnaissance de la valeur de la force de travail ». De même, les conceptions de Godin sur la direction d'une entreprise expriment une autre contradiction sur l'articulation entre démocratie et méritocratie : les fonctions d'administration doivent être confiées, pour Godin, à des individus éclairés dont les compétences sont très différentes de celles de l'ouvrier. Autrement dit, le pouvoir doit être confié à des individus dont les mérites scolaires auront été éprouvés, comme c'est le cas des ingénieurs notamment. On perçoit ici l'influence nette de Saint-Simon et de l'esprit des lumières.

Concernant les pratiques du dialogue social dans les entreprises « sociales et solidaires », il convient également de mentionner l'enquête pionnière de Danièle Linhart réalisée au début des années 1970 au sein de la SCOP « l'Association des Ouvriers en Instruments de Précision » (AOIP). Cette recherche pointait déjà les limites de l'idéal de la démocratie dans l'entreprise. A partir d'une observation participante où elle était ouvrière de production, Danièle Linhart note en effet que « ni les écrits théoriques sur la coopération ne sauraient rendre compte de ce que sont, dans la réalité, les coopératives ouvrières de production »<fnref n="36" />. La monographie de l'AOIP révèle ainsi que l'accès au statut de travailleur sociétaire est dans les faits limité aux cadres et aux personnels de direction. La majorité du salariat d'exécution (ouvriers, manœuvres, employés, techniciens) ne disposent pas de ce statut. L'organisation du travail obéit aux normes traditionnelles du taylorisme et ne se différencie pas d'une entreprise industrielle profitable. En outre, la conscience que les ouvriers ont d'appartenir à une entreprise d'« économie sociale » est presque inexistante. L'auteure en conclut que l'aspiration humaniste de cette SCOP incarne moins une alternative aux rapports salariaux de production qu'une forme de « capitalisme à visage humain ».

Les formes d'organisation du travail dans le Familistère de Godin, comme au sein de l'AOIP, révèlent ainsi les limites d'une réconciliation concrète du travail et du capital au sein de l'entreprise d'« économie sociale », réconciliation érigée progressivement en idéal renouvelé par un passé mythifié. Ainsi, l'« ESS » parvient à euphémiser l'antagonisme, entretenant dans les assemblées générales, les commémorations, les rassemblements et les réunions quotidiennes l'emprunte originelle d'une nécessaire proximité entre patrons, cadres et ouvriers.

## LE MYTHE DE LA DÉMOCRATIE

<footnote n="36">³⁶Danièle Linhart, *L'appel de la sirène ou l'accoutumance au travail*, Paris, Le sycomore, 1981.</footnote>
La question de la différenciation entre les organisations d'« économie sociale et solidaire » et les autres entreprises est posée d'emblée par les initiateurs des différents mouvements. Ainsi, après les luttes sociales, juridiques, menées au XIXe siècle et au début du XXe pour conquérir une existence légitime, les dirigeants des associations, des coopératives et des mutuelles vont s'attacher à inscrire, dans les textes – les statuts et les chartes notamment – et dans les discours, des principes alors réifiés comme fondateurs.

## L'IDÉAL DÉMOCRATIQUE

« Un homme, une voix » apparaît rapidement comme un outil potentiellement efficace, tant symboliquement que techniquement, de la distinction à trouver et à maintenir avec le marché. Ainsi, le fonctionnement des structures va privilégier, sous la forme des unions et des fédérations surtout, l'organisation pyramidale, les entités nationales n'étant que le conglomérat de représentants des niveaux régional ou départemental, eux-mêmes relais des unités locales. En parallèle, chaque membre, le plus souvent nommé « sociétaire » dans les coopératives et les mutuelles, « adhérent » ou « membre » dans les associations, dispose d'un droit de vote, acquérant par le fait une sorte de « double qualité »<fnref n="37" /> de propriétaire et client. Ce principe démocratique est d'autant plus mobilisable qu'il renvoie à l'existence d'un corps spécifiques d'élus-bénévoles, exerçant leur mandat gratuitement, à côté de professionnels rémunérés et recrutés au fil des besoins soulevés par la professionnalisation des activités pour prendre en charge le contenu technique des missions. La logique du désintéressement incarné par ces représentants élus profite au maintien de l'idéal démocratique, leur engagement privé de toute compensation financière fonctionnant alors comme garant de leur volonté exclusive de servir la cause de ceux qui les ont désignés.

Ainsi, les organisations d'« économie sociale et solidaire » ont inventé régulièrement des formes, des temps et des espaces de promotion de la démocratie, dans un souci constant d'affirmer la particularité d'un fonctionnement « par le bas ». Les assises correspondent par exemple à ce type de célébrations lors desquelles s'en remettre à la base – des sociétaires, des adhérents, des militants – s'inscrit comme stratégie de légitimation d'une politique particulière, tant en interne pour les bénévoles, les salariés, les membres régulièrement en soif de sens, qu'en externe pour les concurrents très souvent à l'affût de privilèges infondés de ces entreprises « sociales », ou encore pour l'Etat qui conserve le pouvoir de délivrer l'onction de l'intérêt général.

<footnote n="37">³⁷ Nadine Richez-Battesti, Patrick Gianfaldoni, (dir.), *Les banques coopératives en France. Le défi de la performance et de la solidarité*, Paris, L'Harmattan, 2006.</footnote>
L'examen du Crédit Mutuel et de ses transformations depuis la fin du XIXe siècle a permis de répertorier quelques unes des manifestations propres à valoriser l'ancrage démocratique. Leurs premières Assises Nationales, tenues à Paris les 9 et 10 décembre 1977, consacrent cette volonté des instances dirigeantes, depuis lors sans cesse réitérée, d'affirmer la volonté de « rester fidèle à sa vocation d'écoute des besoins ».<fnref n="38" /> Le procédé même de la consultation utilisé pour organiser l'événement nous amène à poser la question, non pas du contenu du discours produit ou de l'expression de la base mais, comme le formule Charles Suaud, de son « autonomie relative par rapport au travail institutionnalisé d'encadrement et de mobilisation qui la constitue comme telle ». L'organisation de cette célébration nationale du culte mutualiste<fnref n="39" />, allant du bas vers le haut, participe au processus d'autonomisation d'un corps d'élus-bénévoles, alors légitimés comme les véritables représentants d'un sociétariat populaire dont le Crédit Mutuel se targue ainsi de satisfaire au mieux les besoins. L'objectif énoncé de ces Assises Nationales sera donc de susciter l'expression la plus large sur les problèmes de financement inhérents aux différentes catégories sociales et selon les mots de Théo Braun – alors président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel – de « décentraliser les centres de décision et [de] favoriser la participation ». « Cette participation, pour ne pas être un vain mot, exige bien entendu des structures qui permettent son exercice, et une répartition du pouvoir qui la rende authentique. Elle exige également la communication, la circulation de l'information et du savoir. Il ne saurait s'agir de "circulation à sens unique" et c'est ce qui nous a conduit à organiser cette consultation formalisée et très large. »

Ainsi, les dirigeants nationaux ont identifié « des thèmes relatifs à la vie du Crédit Mutuel », qu'ils ont soumis aux caisses locales, chargées ensuite d'organiser leurs réflexions dans des rapports écrits. Ces documents envoyés aux fédérations régionales ont fait l'objet de synthèses, qui, après acceptation par le réseau, producteur initial des informations, sont remontées à la Confédération. La faible place accordée dans les documents finals à la restitution brute des problèmes évoqués par les administrateurs locaux, mais plutôt la multiplication de textes plus construits, plus rédigés attestent de ce que Charles Suaud décrit comme « un acte d'imposition symbolique », que seul ce type de consultation « populaire » pouvait produire. Celui-ci a « revêtu dans la pratique la forme de directives "méthodologiques" d'autant plus aisément acceptées qu'elles apportaient "une aide" indiscutable dans l'élaboration des rapports ». En effet,

<footnote n="38">³⁸Charles Suaud, « Le mythe de la base », op.cit., p.48.</footnote>

<footnote n="39">³⁹Des Assises Nationales seront organisées successivement en 1985 à Strasbourg et 1994 à Paris, suivant les mêmes logiques de consultation des caisses locales, et devant permettre la restitution, après reprise par des instances de plus en plus centralisées, d'une « parole populaire ».</footnote>
l'organisation des Assises – qui suivra le même schéma pour les trois éditions<fnref n="40" /> – entraîne la désignation de responsables qui seront chargés à chacune des étapes de restitution du discours de retranscrire les informations, de les organiser selon une cohérence elle-même induite par les thèmes initialement proposés par la Confédération. L'organisation générale des Assises – manifestation, mise en place des ateliers, logistique – est confiée à une agence spécialisée en communication. Des transparents sont fournis, précisant « les questions à ne pas manquer », des façons de « relancer la discussion », et proposant des rubriques « pour les provocateurs » et enfin « quelques éléments de réflexion sur l'environnement général, bancaire et financier ». Une lettre « du chef de projet » national stipule que « la réussite des ateliers – et donc des Assises – dépend en grande partie de la capacité des Présidents et Secrétaires à exercer leurs missions respectives. Aussi convient-il d'accorder une attention toute particulière à leur désignation. Une fiche technique avec « Rôle du Président », « qualités d'un président efficace », « qualités d'un bon secrétaire » est alors mise à la disposition des responsables. Ce qui est en jeu dans ce type de consultation n'est pas en soi l'exercice de la démocratie mais son idéal comme moteur de l'action. Au-delà de cet exemple du Crédit Mutuel, les organisations d'« économie sociale et solidaire », même plus récentes et plus réduites en taille et en nombre de salariés et de bénévoles, qui ne peuvent prendre le risque d'une banalisation, trouvent dans ces formes spécifiques de management – pourtant coûteuses en temps, en ressources humaines et en moyens financiers – des outils de maintien de la croyance en leur différence.

Qui plus est au fil des transformations, souvent destructrices, du mythe militant de la première heure, seul le compromis démocratique permet l'engloutissement des disparités d'intérêt. Dans le cas du Crédit Mutuel, les initiateurs catholiques de l'Ouest, les pionniers historiques de l'Est, les nouveaux dirigeants parisiens, les représentants de l'Etat, les élus de caisses locales, les banquiers et autres commerciaux d'agences, les responsables des services centraux, retrouvent ensemble leur identité de citoyen, leur conscience humaniste, le temps de ce qu'ils nomment eux-mêmes une « piqûre de rappel ».

## DÉMOCRATIE ET REPRÉSENTATION

<footnote n="40">⁴⁰ En 1985, les Assises se tiendront à Strasbourg. Les étroites relations historiquement entretenues avec Paris, auxquelles s'ajoute une place de leader en termes d'activité bancaire, assimilent politiquement Strasbourg à un organe central. Stratégiquement, l'organisation de la deuxième édition des Assises sur le territoire alsacien-lorrain vient confirmer, au sein du groupe Crédit Mutuel comme à l'extérieur, l'entretien nécessaire d'un capital symbolique propre à la fédération strasbourgeoise.
La préparation des Assises s'étendra sur quatre ans puisqu'entre fin 1981 et 1984, toute une série d'entretiens avec les dirigeants conduira à l'organisation de séminaires de direction ayant pour thème les « orientations stratégiques du Crédit Mutuel » autour de « l'analyse de l'environnement et du potentiel Crédit Mutuel » et clôturés par une rencontre nationale pré-Assises « Fontainebleau 1994 » qui marquera le terme d'une « période de maturation », Dossier Crédit Mutuel LACO de préparation des Assises 1994, « Propositions d'organisation ».</footnote>
A la consultation du peuple s'ajoute la préoccupation du peuple. En effet, les organisations d'« économie sociale et solidaire » sont historiquement portées à s'occuper des catégories populaires dont elles ont à la fois la charge et la conscience. De fait, et alors que pouvaient perdurer aux prémices de certaines organisations – d'origine chrétienne par exemple – des formes traditionnelles d'encadrement des populations où les acteurs associatifs demeurent dans une posture plus assistancielle que solidaire<fnref n="41" />, progressivement et alors que s'imposent les démocraties politiques, se pose, en interne des associations, des mutuelles et des coopératives, la question de la représentation.

Les rapports de proximité entre membres, quelle que soit leur position institutionnelle, sont pensées comme étant au fondement des structures d'« économie sociale et solidaire ». Certaines analyses contemporaines<fnref n="42" /> en proposant d'ajouter « solidaire » à « social » entériment comme consubstantiel à ce secteur l'ancrage au niveau local, le lien avec le territoire, l'existence de liens sociaux de proximité. Cependant, les différents processus de professionnalisation, de salarisation, de développement qui affectent les organisations rendent difficile le maintien de la logique d'interconnaissance qui prévaut à des échelles réduites d'existence et dans certaines configurations sociales favorables notamment à l'exercice d'une notabilité traditionnelle. Dans ce contexte, la délégation des orientations et des décisions accordée par le vote à des représentants élus devient l'instrument privilégié pour le maintien de cette logique de la proximité. Et alors que les dirigeants bénévoles sont très rarement les équivalents sociaux et économiques des membres, ils deviennent pourtant la figure emblématique du fonctionnement démocratique. Dès lors, les élus et leurs élections deviennent l'objet de maintes préoccupations tant sur le plan de la recherche des « mieux placés » pour exercer la fonction que sur celui de la mobilisation des électeurs. On pense ici notamment au temps consacré à la préparation des assemblées générales, au sein desquelles la participation des membres est généralement très faible mais qui fonctionnent comme des temps manifestes de l'exercice de la démocratie et du souci de la représentation. Ce qui compte ici ce n'est pas tant la représentativité effective que le fait de la construire collectivement comme but à atteindre.

Le vote, très souvent à main levée, – du bureau, du budget, du projet – qui reste l'outil incontournable de la consultation démocratique est systémtatisé, voire routinisé lors des réunions

<footnote n="41">⁴¹ Les positions défendues par l'Eglise maintenaient les individus dans l'ordre naturel imposé par Dieu. Non seulement, les dirigeants bénévoles n'étaient pas des représentants socio-économiques de leurs « administrés » mais cette quête eût été contraire aux prescriptions de l'Eglise pour qui l'entraide n'exclut par ailleurs à aucun moment le contrôle par un groupe élu.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Voir notamment, Jean-Louis Laville, « L'économie solidaire : une nouvelle forme d'économie sociale ? », RECMA, n°255, 1995.</footnote>
annuelles où les présents valident la plupart du temps des choix et des bilans réalisés en amont
des assemblées. Au-delà de la nécessité juridique, les élections et les élus demeurent les marques
de la différenciation et permettent symboliquement de se protéger d'une banalisation
périodiquement crainte.

Le « recrutement » des bénévoles est également un enjeu permanent des organisations d’« ESS » qui globalement aujourd’hui sont plutôt portées à coopter des individus dont les parcours les dotent de compétences professionnelles et sociales exploitables – réseau constitué pendant la carrière, compréhension immédiate d’enjeux professionnels plus que politiques, crédit accordé aux préoccupations des salariés, etc. – eu égards aux activités développées. La fonction de président d’association est, par exemple, très peu occupée par les moins de 46 ans (20% seulement)43 dont l’expérience « courte » peut constituer un frein à l’obtention ou la conquête de ce type de responsabilité. Pour autant, en raison notamment de la difficulté à « recruter », le partage des fonctions entre salariés et élus, parfois conflictuel, et le type d’engagement demandé conduit souvent les structures à accueillir des bénévoles moins dotés et alors « managés » par les salariés.

Au regard des stratégies déployées par le l'« ESS » pour s'imposer comme secteur transcendant les clivages entre privé et public, il apparaît nécessaire de réinscrire ses protagonistes et ses pratiques au cœur des recompositions des rapports entre Etat, marché et société civile. La relecture des processus sociaux de construction du secteur « ESS » nous permet de renoncer aux fausses oppositions – symboliques, juridiques, économiques et politiques – entre des espaces sociaux dont les frontières sont poreuses.

<footnote n="43">43 Viviane Tchernonog, *Le paysage associatif français. Mesures et évolutions*, Paris, Dalloz, JURIS ASSOCIATIONS, 2007.</footnote>
## CHAPITRE 2.
PUBLICISATION DU PRIVÉ, PRIVATISATION DU PUBLIC.

Monopole historique de l'Etat s'il en est, la définition de « l'intérêt général », comme principe transcendant, fait l'objet de luttes historiques entre institutions qui prennent aujourd'hui une accuité particulière, consécutive à l'affaiblissement de la puissance publique dans sa capacité à l'incarner de façon exclusive. Pour comprendre les usages hétérogènes d'une notion désormais revendiquée tant par les entreprises capitalistes « socialement responsables » que des organisations de l'« ESS » soucieuses de faire valoir leur « impact social » auprès de la collectivité, un détour par la perpsective historique s'impose. C'est la condition nécessaire pour ensuite mettre en lumière les affinités profondes entre l'impératif de « modernisation de l'action publique » assené depuis les années 1980 sur les collectivités publiques sommées d'être à la fois plus « efficiente et efficace » et les pratiques mises en œuvre par les organisations de l'« ESS ». Comment sans tout cela, comprendre qu'une association, telle la Ligue de l'enseignement, adhère, avec certes quelques nuances de forme, à la doctrine du New Public Management ? L'introduction du dossier réalisée à l'été 2012 par la Ligue de l'enseignement est particulièrement claire à ce sujet : « le new public management est depuis ses origines associé au néolibéralisme, dont il a partagé les naïvetés et les outrances. Il a, depuis, mauvaise presse. Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : certaines des innovations qui ont fleuri depuis trente ans offrent de nouvelles manières de faire, qui peuvent entrer en résonance avec les pratiques du monde associatif ».

Ainsi, après avoir analysé comment l'Etat social a progressivement construit au XIXe et au XXe sa place de leader pour l'exercice de l'intérêt général, se laissant rattraper par les acteurs d'un marché devenu « responsable » et d'une « économie sociale et solidaire » renouvelée, nous consacrerons la deuxième partie de ce chapitre à montrer comment l'« ESS », et le monde associatif en particulier, participe, selon des modalités diverses, à une reconfiguration des formes d'intervention de l'Etat : du modèle historique de l'Etat social, forgé à la Libération, vers une forme « néolibérale », qui n'est, en aucun cas, synonyme de son « désengagement ».

## L'INSTITUTION DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Depuis la fin de l'ancien régime et la légitimité politique de droit divin, la lutte pour l'incarnation de l'intérêt général constitue désormais un enjeu déterminant. Il faut voir ici la
conséquence de la diffusion dans l'ensemble de la société de l'idéologie de l'intérêt général comme François Rangeon l'avait clairement mis en évidence : « l'idéologie de l'intérêt général n'est pas seulement une idéologie étatique, mais plus largement une idéologie institutionnelle ».<fnref n="44" /> Autrement dit, l'idéologie de l'intérêt général n'est plus seulement invoquée par l'Etat qui l'a diffusé dans l'ensemble de la société, mais désormais revendiquée dans sa mise en œuvre par l'ensemble des institutions appartenant à la « société civile » : entreprises, associations, syndicats, etc.

Avant que l'Etat ne construise sa doctrine garantissant l'adhésion des citoyens à sa légitimité, les institutions du bien commun reposaient notamment sur la famille et la religion. Passée la période de captation par l'Etat providence, durant le temps communément appelé des Trente Glorieuses, des actions liées à l'organisation juridique et symbolique du service public, le champ est redevenu plus libre, laissant ainsi dans un premier temps aux structures d'« économie sociale et solidaire », puis dans un second temps aux entreprises marchandes, le loisir de lutter pour l'incarnation et le contrôle de cet espace tant convoité de l'intérêt général. Aujourd'hui, coopératives, mutuelles et associations se convertissent progressivement à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et accompagnent, plus qu'elles ne s'y opposent, la rhétorique de « l'entreprise-providence ».

Nous proposons de distinguer trois formes de « publicisation » du privé, qui passent, suivant les époques et les états de formalisation de l'intérêt général par des processus de civilisation, d'étatisation puis de marchandisation d'intérêts privés alors convertis en intérêts collectifs.

## LA CIVILISATION DE L'INTERET GENERAL

La religion catholique et les solidarités familiales constituent la matrice historique de l'« économie sociale ». Alors que l'ordre social de l'ancien régime s'est effondré, ces deux institutions vont occuper, dans le processus de « publicisation du privé », une position centrale par laquelle, en tant qu'instances de socialisation « privées », elles vont participer à la structuration d'un véritable « espace public » au sens de Jürgen Habermas. Pour ce dernier, en effet, la famille bourgeoise représente un facteur déterminant de l'invention de l'espace public. L'architecture même de la maison bourgeoise consacre l'autonomie de l'espace dédié à la discussion en société et à l'usage public du raisonnement. De la même manière, avec la décomposition de l'ancien régime, l'Eglise bascule dans le domaine privé : « avec la Réforme, la

<footnote n="44">⁴⁴François Rangeon, *L'idéologie de l'intérêt général*, Paris, Economica, 1986.</footnote>
situation de l'Eglise se transforme : le lien à l'autorité religieuse qu'elle représente, c'est à dire la religion, devient une affaire privée ». En dépit de ce basculement, l'Eglise n'en conservera pas moins une légitimité à intervenir dans l'espace public au nom de sa doctrine sociale. Ces deux institutions, la famille et l'Eglise, contribuent ainsi à l'élaboration d'un espace « public » puisqu'elles deviennent des problèmes politiques (légitimant une intervention extérieure) tous relevant alors de la sphère « privée ». L'hygiénisme prôné par les réformateurs sociaux repose ainsi sur le postulat d'une nécessaire « civilisation » des classes populaires. Ce souci de contrôler les pulsions émancipatrices du peuple peut parfois être à l'origine de l'adhésion au mouvement de l'« économie sociale ». C'est le cas par exemple du docteur Louis-René Villermé qui note, avec toute la condescendance que sa position implique, que les associations ouvrières ne peuvent fonctionner sans déléguer l'autorité à un chef : « les ouvriers ne s'associent pas seulement pour être intéressés aux bénéfices que fait le fabricant sous les ordres duquel ils travaillent ; c'est aussi, de la part de beaucoup, bien qu'ils ne s'en rendent pas compte, pour n'être plus subordonnés. Tous ne comprennent pas qu'il n'y a que deux classes possibles d'hommes dans l'industrie, les chefs et les salariés ; et que quoi qu'il fassent, qu'ils soient ou non associés, ils auront toujours des chefs, ou, comme on les appelle aujourd'hui : des patrons ; qu'il en faut, non seulement pour répartir et diriger le travail, mais encore pour payer les salaires, pour avancer tous les autres frais que nécessite la production, enfin pour servir d'intermédiaires entre eux qui l'exécutent, et ceux qui la commandent. ». C'est aussi le cas de Jean Baptiste André Godin dont les idées généreuses et favorables à l'émancipation des ouvriers révèlent indéniablement une volonté de contrôle social et d'encadrement moral des classes populaires. Famille et Eglise sont donc au cœur des premières formes d'organisation d'« économie sociale » parce que celles-ci sont d'abord des entreprises morales de civilisation du prolétariat au nom de la croyance en une doctrine et de la volonté de renouveler les fondements de l'ordre social déstabilisés par la Révolution et les Lumières. Au fond, la seule unité des premiers mouvements diffus, identifiés aujourd'hui comme appartenant à la « tradition historique de l'économie sociale », c'est en effet d'abord et avant tout un mouvement pour organiser un nouvel ordre social et pallier à l'effondrement de celui qui organisait la société d'ancien régime.

C'est aussi une entreprise visant à limiter l'intervention d'un Etat social en gestation. Louis Durand, fils d'un notaire « chrétien convaincu », formé au collège diocésain de Grenoble, puis au collège des pères jésuites de Montgré et enfin à la faculté de droit de l'université catholique de Lyon, avocat à la cour d'appel de Lyon et lui même catholique rigoriste, organise dans les années 1890 l'Union des Caisses Rurales et Ouvrières Françaises – UCROF – ancêtre du Crédit Mutuel. Alors que Ludovic de Besse, moine capucin et libéral qui développe de son côté
les Banques populaires, lui suggère, pour un développement plus rapide du crédit dans les petits villages, de remplir les formalités administratives à la mairie, Louis Durand lui répond : « Non, croyez-moi, ne donnez pas aux maires *une fonction civile d'intérêt privé* [...] La loi ne doit interdire que ce qui est contraire à l'ordre public et aux intérêts généraux. Pour les intérêts privés elle doit, autant que possible, laisser à chacun la liberté de les gérer comme il l'entend... Le législateur n'est pas le tuteur des citoyens. Ce n'est pas à l'Etat d'intervenir dans la gestion des intérêts privés sinon on tombe dans le socialisme d'Etat ».<fnref n="45" />

Intégrée, en réaction aux luttes politiques de 1848, dans le cadre de la doctrine sociale de l'Eglise catholique, l'« économie sociale » se développe également dans le cadre des structures familiales par la création des « sociétés de secours mutuels ». Ces structures ont perduré bien au delà du XIXe siècle.<fnref n="46" /> Héritières de la tradition d'ancien régime de la confrérie, la société de secours mutuels s'appuie ainsi sur les structures familiales de sociabilité comme l'indique l'une des premières définitions officielles de ce type de groupement datant de 1806 : « sociétés vraiment fraternelles où, par une sorte de pacte de famille, des individus d'une même classe s'assurent mutuellement des ressources contre le malheur et la vieillesse ». Il s'agit ici du « premier âge » et d'une première forme de « publicisation du privé », au sens de la constitution de formes collectives de protection contre l'incertitude de l'avenir et le relâchement des liens sociaux. Cette genèse historique permet de saisir l'ambivalence intrinsèque de l'« économie sociale », simultanément à l'origine de « l'idée de solidarité »<fnref n="47" />, comme fondement de l'Etat social contemporain, mais aussi instrument de légitimation de l'ordre économique capitaliste par les multiples idéologies patronales qu'elle a engendrées (paternalisme, institutions de bienfaisance, philanthropie). Cette tension permanente explique au fond le caractère profondément consensuel de l'« économie sociale » dans l'espace politique. Elle convient en effet à la fois aux élites conservatrices soucieuses de la stabilité de l'ordre social qu'aux forces progressistes émanant du mouvement ouvrier et favorables à l'institutionnalisation de l'idée de solidarité.

Comme le note Edith Archambault, « la religion catholique demeure aujourd'hui encore une source d'inspiration morale essentielle pour le secteur sans but lucratif. La plupart des dirigeants des associations sanitaires et sociales, notamment, sont encore influencées par le catholicisme ».<fnref n="48" /> Sous l'Ancien Régime, l'Etat et l'Eglise étaient deux institutions imbriquées et leurs intérêts convergeaient au sein de la monarchie. Avec la Révolution, elles sont devenues

<footnote n="45">⁴⁵Lettre du 18 juin 1891 à Ludovic de Besse, Archives des Capucins, Paris.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ Rappelons en effet que l'idéologie du régime de Vichy s'est largement fondée sur la promotion des groupements intermédiaires et notamment des coopératives agricoles.</footnote>

<footnote n="47">⁴⁷Marie-Claude Blais, *La solidarité. Histoire d'une idée*, Paris, Gallimard, 2007.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸Edith Archambault, *Le secteur sans but lucratif. Associations et Fondation en France*, Economica, 1996.</footnote>
concurrentes pour maintenir leur légitimité en particulier dans le domaine de l'éducation, théâtre
de « guerres scolaires » renouvelées. Robert Castel rappelle ainsi justement que l'Etat a ainsi
longtemps partagé avec l'Eglise une part de l'intervention « publique » : « L'Eglise, ce n'est pas
l'Etat, mais ce n'est pas non plus exactement le « privé ».<fnref n="49" /> Les religieux ont été d'une certaine
manière les premiers administrateurs du social et ont souvent prétendu se partager entre le service
de Dieu et le service des pauvres. Autrement dit, l'Eglise était détentrice d'une sorte de mandat
pour prendre en charge une part des problèmes de l'assistance au nom de la collectivité ».
Contrainte de renouveler sa matrice idéologique, l'Eglise catholique fera, tout au long du 19ᵉ
siècle, de nombreuses références à l'« économie sociale » dans la constitution de sa doctrine. Ce
qui donnera naissance au catholicisme social va s'affirmer à partir de 1870, période où la
promotion de l'association est plus nette. En 1871, l'Union des associations ouvrières catholiques
est créée dont la vocation est d'aider à la propagation des sociétés de secours mutuels et des
caisses d'épargne. L'idée est de rétablir les corps intermédiaires supprimés après la Révolution
pour maintenir un lien entre l'individu et le pouvoir. Idée qui sera ainsi centrale dans l'encyclique
*Rerum Novarum* publié en 1891. Celle-ci met en évidence le « mal social » qui résulte de la
déliquescence des anciennes corporations et de l'acuité de la « question sociale ». En ce sens, le
catholicisme social s'oppose au libéralisme dont il critique les effets négatifs sur la cohésion de la
société. En outre, l'organisation du travail dans le cadre des institutions d'« économie sociale »
répond à l'exigence de dignité humaine, au cœur de la pensée chrétienne tout comme l'éthique du
travail, et permet de dénier la violence du conflit de classes en l'euphémisant dans l'œcuménisme
de la réconciliation du capital et du travail.

Le familistère de Guise, déjà évoqué au premier chapitre, accorde une place déterminante
aux structures familiales comme son nom l'indique explicitement. L'organisation domestique du
Palais social se fonde sur la proximité entre les ouvriers, ce qui facilite le contrôle et
l'encadrement moral des pratiques de « loisir ». L'idéal communautaire du familistère a ainsi pour
unité de base la cellule familiale, Godin incarnant le Père de l'ensemble de ces cellules. Or dans le
familistère, il est difficile d'identifier la famille à la sphère domestique tant les frontières entre
privé et public sont brouillées. La disposition des logements rappelle par exemple le panoptique
de Bentham et soumet tout comportement déviant à la désapprobation collective. C'est ici un
exemple de la volonté de Godin de moraliser la vie domestique des pensionnaires.
L'aménagement de l'espace révèle en outre une conception hygiéniste des rapports sociaux ou,
autrement dit, une volonté de « civiliser » les classes populaires au nom de la raison et de la
croyance rationalisée dans l'idéal Fouriériste. L'hygiène est ainsi au fondement d'un ordre

<footnote n="49">⁴⁹Robert Castel, *op.cit.*, 1999 (1ère édition 1995).</footnote>
domestique qui s'affirme en opposition avec les conditions de vie des paysans et ouvriers qui
résident à Guise. Comme Godin l'exprime à l'occasion d'une conférence recensée dans les
archives du Familistère : « chacun de nous a donc pour devoir envers lui-même, envers sa famille,
envers la population tout entière, de maintenir ses appartements en parfait état de propreté et de
salubrité : car agir autrement, dégrader les logis du Palais, y introduire la saleté, serait se conduire
comme une bête dans sa tanière (...) Le premier devoir de l'habitant du Familistère, s'il veut se
montrer au niveau intellectuel et moral du Palais qu'il habite, est de maintenir son logement en
parfait état ; car la malpropreté engendrerait les mauvaises odeurs, l'insalubrité et nuirait ainsi à la
santé du locataire lui-même, de sa famille, de ses voisins et de la population »<fnref n="50" />. Dans le Palais
social, l'éducation fait également l'objet d'une organisation spécifique et a pour mission de
développer les facultés intellectuelles et morales des enfants. Les enfants du familistère sont les
futurs ouvriers de l'entreprise et il est évident que l'intérêt de développer leur éducation permet
de fidéliser une main d'œuvre à la fois plus docile et plus qualifiée. Pour autant, l'éducation fait
partie du système de valeurs intégré au Palais social. L'idéal démocratique de l'accès universel à
l'éducation y est central. De même, l'imbrication de l'école et de la famille fournit un socle
d'intégration à la communauté. En effet, Godin ne souhaite pas accueillir au sein de son Palais
d'enfant sans famille. Les pratiques éducatives vont être au cœur d'un conflit avec le préfet de
l'Aisne concernant l'autorisation d'ouverture des écoles au sein du Familistère, qui sont
assimilables selon lui à l'enseignement dispensé par un précepteur au sein de la sphère privée. Le
Familistère fera ainsi l'objet d'inspections répétées par les services du ministère. Le caractère
mixte des écoles du Familistère apparaît en effet comme une subversion de l'ordre scolaire pour
les autorités officielles. Au terme de plus d'une dizaine d'années de négociations avec le ministère,
le combat de Godin finira par s'achever par la normalisation des écoles du Familistère dans un
contexte de lutte pour la laïcité dont les grandes lois Ferry de 1881 et 1882 seront le résultat. En
1883, le conseil départemental de l'instruction publique régularise les écoles mixtes du
Familistère. Cependant, si Godin partage les valeurs républicaines de l'universalité d'accès à
l'instruction publique, les écoles du Familistère se singularisent néanmoins par l'articulation
étroite entre la famille et l'école. Contrairement à l'idéal républicain de l'institution conçue
comme un sanctuaire où toute influence extérieure est bannie, l'éducation à Guise « doit resserrer
les liens de la famille au lieu de les relâcher ».

Le familistère, en tant qu'institution caractéristique de l'« économie sociale », constitue en
« problèmes politiques », c'est-à-dire dignes d'une intervention extérieure, des pratiques relevant a
priori de la sphère privée, comme l'hygiène ou l'éducation. La proximité avec certaines doctrines

<footnote n="50">⁵⁰InMichel Lallement, *Le travail de l'utopie. Godin et le familistère de Guise*, Paris, Les belles lettres, 2009.</footnote>
ayant participé à « l'invention de l'économie sociale », pour reprendre la formule d'André Gueslin, comme le « patronage », théorisé par Frédéric Le Play, fait clairement apparaître toute l'ambivalence des premiers mouvements d'« économie sociale » : à la fois source d'émancipation salariale, par l'aspiration à transcender l'ordre traditionnel des corporations, et de conservation de l'ordre social, pour l'entreprise morale d'encadrement et de « civilisation » du peuple dont ils sont chargés. Les premières sociétés de secours mutuels ont ainsi elles aussi une fonction de moralisation de la conduite des sociétaires. Les secours sont ainsi généralement refusés aux individus atteints de « maladies secrètes » ou blessés à la suite d'une rixe et, dans un autre registre, « la jeune fille qui a commis une faute, l'épouse qui a oublié ses devoirs, ne peuvent faire partie d'une société [de secours mutuels] ».

## L'ÉTATISATION DE L'INTERET GENERAL

Après 1945, l'Etat va opérer tant sur le plan législatif que financier une mise sous tutelle progressive d'un grand nombre d'institutions et d'initiatives relevant jusqu'alors du secteur privé et prenant en charge ce qu'elles ont participé avec lui à construire comme questions sociales. L'immédiat après-guerre est donc la grande période de cette immersion de l'Etat dans les affaires associatives ; immersion entamée depuis la fin des années 1930. L'Etat, telle une grande machine providentielle, crée alors des diplômes obligatoires pour l'exercice de professions jusque là plus ou moins invisibles, plus ou moins cantonnées à l'espace des bonnes œuvres et surtout contrôlées par l'Eglise, les syndicats agricoles, la noblesse terrienne, autant de corps institués qui s'en partagent le contrôle. En organisant des professions estampillées du côté du social mais déjà inscrites dans des dispositifs institutionnels performants, l'Etat s'octroie le bénéfice symbolique dont il a besoin pour affirmer sa mission providentielle. Ainsi, le travail social largement pris en charge par les religieux et les dames patronnesses est découpé en secteurs professionnels (aide sociale, éducation spécialisée, etc.) et se voit doté de formations reconnues. En 1938, un décret instaure le Diplôme d'Etat d'assistante sociale qui rend obligatoire pour l'exercice du métier une durée d'études de trois ans avec des stages obligatoires, qui a pour objectif d'unifier la profession et comme résultat la création des écoles de services sociaux. Il faudra encore attendre la loi du 8 avril 1946 pour que ce diplôme d'Etat devienne obligatoire pour exercer le métier d'assistante sociale, attribuant du même coup à ces nouvelles techniciennes<fnref n="51" /> l'usage du secret professionnel. Pendant les trente années qui vont suivre, l'Etat va poursuivre son travail d'uniformisation des

<footnote n="51">⁵¹ Les photos d'archives des promotions des écoles témoignent du monopole des femmes dans ces professions, monopole d'ailleurs largement conservé aujourd'hui eu égards au très peu d'hommes inscrits actuellement dans ces formations (moins de 1%). Les premiers groupes d'étudiantes sont d'ailleurs composées d'au moins autant de religieuses (en habit sur les images) que de laïques ce qui atteste de la place qu'occupe alors encore l'Eglise dans la production de ce type de « vocations ».</footnote>
professions sociales et par la même asseoir sa position d'autorité et de contrôle sur leur cadrage.
Ainsi, en 1967, il opère un regroupement des métiers de l'éducation et instaure le diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé. Les corporations sportives sont elles aussi progressivement transformées
en fédérations au sein desquelles vont pouvoir évoluer des encadrants diplômés d'Etat, grâce à la
mise en place progressive pour chaque activité du Brevet d'Etat d'éducateur sportif (qui compte
aujourd'hui 61 disciplines).

A côté de l'organisation des professions, l'Etat crée des dispositifs administratifs et financiers qui sont autant d'instruments de captation des énergies déployées dans ce « tiers-secteur », de contrôle et d'appropriation des activités. On pense notamment à la vague des attributions de subventions de fonctionnement qui démarre au début des années 1950, à la création de fonds spéciaux (l'UNAF par exemple) et bien évidemment à la création progressive d'une fonction publique dans un certain nombre de domaine (travail social en tête).

Enfin, l'Etat accompagne ces transformations en consolidant un cadre juridique qui complète la loi 1901 devenue insuffisante face aux velléités de développement d'un certain nombre de structures et qui entérine une position symboliquement singulière, à côté du marché. C'est ainsi que des dispositifs juridiques fleurissent en autant de lois spéciales (le Crédit Mutuel par exemple obtient en 1954 un statut légal spécial, etc.) et viennent grossir les quelques lois générales aux cadres volontairement flous (on pense notamment à la loi sur les coopératives de 1947).

Les banques coopératives offrent un exemple frappant des manières dont l'Etat va, à son
avantage, recoder les rapports qui le lient à des institutions, qui pendant toute la première moitié
du XXᵉ siècle le tiennent à distance, voire s'y opposent. Ainsi, « les premières initiatives stabilisées
de création d'institutions de crédit de l'économie sociale n'apparaissent qu'à la fin du XIXᵉme
siècle : les Banques populaires sont créées en 1878, le Crédit agricole en 1894, le Crédit mutuel (à
vocation générale) n'est, quant à lui, créé qu'en 1899. Assez rapidement, les Pouvoirs publics
épaulent les acteurs de terrain dans ces initiatives collectives. (...) Ils espèrent, par ce biais,
obtenir leur appui politique. Les banques coopératives se voient alors progressivement dotées
d'organes centraux<fnref n="52" />, qui sont placés sous une tutelle étatique, et par lesquels transitent les
financements publics, principalement sous la forme de prêts bonifiés »<fnref n="53" />. A partir de la loi de 1945
qui prévoit la nationalisation de la Banque de France, les banques coopératives vont continuer de

<footnote n="52">⁵² Caisse centrale des Banques populaires (1921) ; Caisse nationale du Crédit agricole (CNCA) (1926) ; Caisse nationale du Crédit coopératif (1938) et Caisse centrale du Crédit mutuel (1958).</footnote>

<footnote n="53">⁵³Nadine Richez-Battesti, *Patrick Gianfaldoni, op.cit.*, 2006, p.25.</footnote>
bénéficier « de privilèges de ressources et de collecte importants » (inscrits notamment dans les dispositifs juridiques spéciaux dont elles profitent en dehors des seules réglementations du secteur bancaire<fnref n="54" />) et leur permettre un fort développement. En effet, le double étiquetage proposé par le législateur (coopérative et banque) leur octroie des avantages fiscaux qui les conduisent rapidement à occuper des places fortes dans l'espace bancaire. Ainsi, parce qu'il est une coopérative bancaire, le Crédit mutuel obtient le livret bleu (1975)<fnref n="55" />. Parce qu'il est une banque coopérative, le Crédit agricole acquiert dès 1950 « le droit d'émettre des emprunts à long terme [et] en 1959 celui de développer le champ de ses activités au-delà du monde paysan ».<fnref n="56" />

Il serait donc erroné de considérer l'intervention de l'Etat dans ces affaires bancaires mutualistes comme une main mise autoritaire des pouvoirs publics, qui trouvent là un moyen simple de contrôler des capitaux populaires tout en conservant l'aura du service public que les formes coopératives peuvent, par délégation, incarner. En effet, les négociations entamées entre le Crédit Mutuel et l'Etat dans les années 1950, et conduites sous l'égide des dirigeants alsaciens du groupe, dévoilent l'intérêt financier de la banque à intégrer une possibilité légale de distribuer des crédits aux coopératives et autres groupements professionnels, puis très vite aux entreprises. Le partage juridiquement établi des territoires d'intervention entre le Crédit Agricole à vocation agricole élargi et le Crédit Mutuel à vocation générale n'aboutit qu'à la condition d'un possible développement économique parallèle des deux institutions. Les dirigeants du Crédit Mutuel d'Alsace-Lorraine vont donc, en laissant dans un premier temps au Crédit Agricole le monopole de l'agriculture, obtenir le droit à l'extension de leur activité au-delà du financement des seuls particuliers. Ce que fait finalement l'Etat ici c'est organiser la concurrence entre des institutions délibérément positionnées à côté du marché et donc en difficulté pour assumer une logique trop visible de rentabilité et de compétitivité. De son côté, en désavouant avec elles le profit pour le

<footnote n="54">⁵⁴ Le Crédit mutuel par exemple, grâce au statut légal spécial qui lui est attribué par ordonnance n° 58-966 du 16 octobre 1958, peut développer ses activités à la fois au titre de coopérative (en référence à la loi de 1947 portant statut de la coopération) et au titre de banque (en référence à l'article 1er de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation bancaire).</footnote>

<footnote n="55">⁵⁵ Les déclarations ministérielles sous la Cinquième République sont la marque du soutien de l'Etat envers le Crédit Mutuel. Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre des Finances, assure l'institution de la « sympathie très ouverte » des pouvoirs publics et il déclare à Strasbourg en 1972 : « Le Crédit Mutuel constitue un phénomène financier, économique et peut-être surtout culturel, en harmonie avec les vues d'avenir de notre époque ». A partir de 1975 et jusqu'en 1991, le livret bleu, inspiré du livret A des Caisses d'Epargne et de La Poste, est un produit d'épargne qui bénéficie d'avantages fiscaux octroyés par l'Etat : il est exonéré d'impôts pour les épargnants et devient par la même un véritable produit d'appel pour la banque ; son taux d'intérêt est ajusté par les pouvoirs publics en fonction d'indices liés à l'inflation ; 50% (jusqu'en 1983) puis 65% (jusqu'en 1991) des encours sont reversés par le Crédit Mutuel à la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des collectivités locales et de la Caisse des dépôts sous forme d'emplois d'intérêt général (EIG), Caisse des dépôts qui reverse au Crédit Mutuel un commissionnement, c'est-à-dire un intérêt proportionnel au montant des fonds encaissés.</footnote>

<footnote n="56">⁵⁶ Nadine Richez-Battesti, *Patrick Gianfaldoni, op.cit.*, p.26.</footnote>
profit, l'Etat trouvent dans ces institutions d'« économie sociale et solidaire » des alliés pour la constitution symbolique de sa providence.

De fait, le mouvement d'« étatisation » des associations, des coopératives et des mutuelles, relevant toutes du secteur privé, se poursuit massivement jusqu'à la fin des années 1970 et participe à entériner tout ce qui désormais relève du service public. L'Union nationale des associations de tourisme, qui contrôle depuis les années 1920 l'obtention du permis de conduire perd ainsi son monopole en 1971, date à laquelle le Ministère des transports se voit confier l'organisation et la responsabilité de l'examen. Cette main mise de l'Etat au nom de la transparence et de l'équité face à l'ensemble des candidats correspond, selon les termes d'Hugues Cunigatti, à un processus de « standardisation des procédures »<fnref n="57" /> : pour le code, l'examen oral est remplacé par un test écrit avec diapositives associé à une correction par machine. Ainsi, par l'imposition d'outils techniques, l'Etat devient le garant de la disparition de règles implicites d'octroi du diplôme et la figure emblématique de l'égalité de traitement.

## LA MARCHANDISATION DE L'INTERET GENERAL

Le développement de politiques de « responsabilité sociale » (RSE) dans les grandes entreprises, qui se traduit par différentes pratiques (mécénat financier avec des organisations sans but lucratif, adoption de charte de « bonnes pratiques », engagements en matière de protection de l'environnement, publication de rapports sociaux et environnementaux, bénévolat d'entreprise, etc.) doit être réinscrit dans le contexte des politiques de gestion et d'organisation qui existent depuis l'émergence du capitalisme. En effet, comme le montre fort bien Gérard Noiriel, dès le début du XXe siècle, la nécessité de fidéliser la main d'œuvre dans l'industrie métallurgique avait favorisé le développement du paternalisme comme forme de contrôle de la main d'œuvre, succédant ainsi au « patronage » hérité de la société agraire traditionnelle.<fnref n="58" /> S'il y a bien une filiation avec ces pratiques séculaires, les politiques de RSE n'obéissent pas pour autant à la même rationalité puisque le contexte actuel n'est plus celui d'une pénurie de main d'œuvre mais davantage de la nécessite de donner un autre sens à l'activité productive que celui de la subordination au capital.<fnref n="59" /> C'est en effet l'adhésion des salariés, en particulier quand ils appartiennent à l'encadrement, aux objectifs et aux valeurs de l'entreprise qui est devenu le souci constant des managers. Comme le relève Danièle Linhart dans *Travailler sans les autres*, l'ambition

<footnote n="57">⁵⁷Hugues Cunigatti, *Passer son permis. Sociologie d'une formation déniée*, Paris, L'Harmattan, 2012.</footnote>

<footnote n="58">⁵⁸Gérard Noiriel, « Du "patronage" au "paternalisme": la restructuration des formes de domination de la main-d'œuvre ouvrière dans l'industrie métallurgique française », in *Le mouvement social*, (n°144, Paternalismes d'Hier et d'Aujourd'hui), (Jul. - Sep., 1988), 17-35.</footnote>

<footnote n="59">⁵⁹Anne Bory, « Syndicaliste et/ou bénévole : mécénat d'entreprise et engagement dans le monde de l'entreprise », *inRevue de l'IRES*, 2, (57), 2008, 2008, p.p.141-167.</footnote>
de ces derniers est désormais de « transformer les salariés en militants inconditionnels de l'entreprise ». On peut alors parler d'un troisième âge du processus de « publicisation du privé », caractérisé par sa marchandisation, et qui correspond à une nouvelle forme de légitimation du capitalisme, au sens d'un nouvel « esprit »<fnref n="60" />, reposant sur la valorisation de la contribution positive de l'entreprise pour la collectivité en termes de lutte contre l'exclusion, de protection de l'environnement et de respect des droits fondamentaux. Si l'idéologie prométhéeenne de la société industrielle était fondée sur une philosophie de l'histoire téléologique dans laquelle le progrès scientifique constituait l'horizon ultime, le capitalisme financier recherche désormais, aujourd'hui plus visiblement qu'hier, la justification morale à son développement par la promotion de sa fonction « citoyenne » dans la prise en charge des problèmes sociaux.

Pour comprendre les évolutions des relations entre secteur associatif, coopératif, mutualiste et institutions du capitalisme, il convient de réinscrire le développement des politiques patronales menées au nom de la « responsabilité sociale » des entreprises dans le cadre de la longue histoire des formes d'organisation du travail par les managers. Pour Danièle Linhart, l'inversion de valeurs qui s'est produite consiste à transplanter l'ethos du service public au sein des entreprises privées alors même que la doctrine historique du service public est profondément recomposée par le *new public management* et l'usage des indicateurs d'évaluation et de performance. Comme elle le note,« les entreprises privées estiment légitime d'édicter une morale de l'engagement et du dévouement professionnel qui ressemble à s'y méprendre à l'éthos du fonctionnaire ». Dans le cadre de la valorisation de leur « responsabilité sociale », certaines grandes entreprises créent des fonctions, voire des services spécifiques, dédiées à la constitution et consolidation de leurs partenariats avec des organisations sans but lucratif dont les objectifs sont suffisamment consensuels pour garantir l'adhésion de l'ensemble de leurs salariés. La société EuroDisney a ainsi mis en place un partenariat avec le Secours Populaire Français pour accompagner des enfants « oubliés des vacances » dans leur visite du parc sous l'encadrement des « Disney Volunteers ».<fnref n="61" /> 500 enfants auraient ainsi profité de ces visites en 2007 selon les informations communiquées par le département du groupe dédié au mécénat. Ce partenariat occupe une place importante dans la communication de l'entreprise et dans la promotion de sa fonction « citoyenne ».<fnref n="62" /> Parallèlement, les associations dont les ressources dépendent de plus en plus du soutien financier des entreprises privées à but lucratif<fnref n="63" />, s'adaptent en rationalisant leurs

<footnote n="60">⁶⁰Luc Boltanski, Eve Chiapello, *Le nouvel esprit du capitalisme*, Paris, Gallimard, NRF, 1999.</footnote>

<footnote n="61">⁶¹Le jeu de mot sur l'orthographe est « volontaire »...</footnote>

<footnote n="62">⁶²Un ensemble de portraits soigneusement sélectionnés des salariés volontaires de l'entreprise est disponible sur le site du groupe : http://corporate.disneylandparis.fr/entreprise-citoyenne/mecenat/portraits-of-volunteers.xhtml</footnote>

<footnote n="63">⁶³Voir les conclusions de l'enquête menée par Viviane Tchernonog qui note que les ressources d'origine privée</footnote>
modes d'organisation et en faisant appel à des experts pour négocier des soutiens auprès des banques, des sociétés d'audit et des grands groupes internationaux. Comme le note Anne Bory, ces « passeurs » occupent une position ambivalente à la fois prochespar la similitude du vocabulaire, des pratiques et des postures de leurs homologues du monde de l'entreprise et iconoclastes par leur prétendu amateurisme et le stigmate de « dames patronnesses » dont les affublent ironiquement les salariés du secteur marchand. Ces professionnels du mécénat et du don se développent dans le domaine de l'humanitaire et du caritatif comme le Secours Populaire ou Emmaüs dans lesquelles sont désormais recrutés de jeunes diplômés provenant, non plus des formations de travail social, mais d'écoles de commerce et des grandes écoles (ENA, Polytechnique).<fnref n="64" />

La place de l'entreprise dans la production de l'intérêt général est donc devenue prédominante, à tel point que certains auteurs, telle Sabine Rozier par exemple, proposent de parler « d'entreprise providence ». L'Etat lui-même favorise le développement de cette figure en assouplissant les contraintes fiscales sur le mécénat. La loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations a ainsi fortement contribué à la diffusion des pratiques de mécénat parmi les entreprises lucratives. Elle offre en effet la possibilité pour les salariés d'une entreprise ayant créé une fondation d'entreprise de faire des dons à cette fondation et de bénéficier à ce titre d'une réduction d'impôt. Elle élève simultanément la réduction d'impôt liée aux dons des entreprises à 60% du montant du versement (contre 33% maximum auparavant) et le plafond maximum des versements au titre du mécénat à 5 pour mille du chiffre d'affaires (au lieu de 3,25 pour mille maximum avant). Les conditions de dotation d'une fondation reconnue d'utilité publique sont en outre assouplies, et le Conseil d'État modifie ses statuts types pour les fondations reconnues d'utilité publique. Cet arsenal juridique a ainsi favorisé l'accroissement spectaculaire du nombre de fondations d'entreprise créées et de leurs budgets comme le met en évidence l'étude de la Fondation de France menée en 2006 à partir des données de l'Observatoire de la Fondation.<fnref n="65" /> La création d'une fondation ou d'une association est devenue un des instruments dominants de l'institutionnalisation des pratiques de « responsabilité sociale des entreprises ». Les motivations des chefs d'entreprises et des cadres dirigeants peuvent être de

<footnote>(cotisations, dons, mécénat, recettes d'activité d'origine privée) ont augmenté en volume de 4 % par an, soit deux fois plus vite que les ressources d'origine publique qui ont augmenté de 1,5 % entre 1999 et 2005. Cf. V.Tchernonog, op.cit., 2007.</footnote>

<footnote n="64">⁶⁴ Les diplômés des grandes écoles apparaissent effectivement progressivement dans l'organigramme des associations. Pour autant, des observations récentes dans le secteur du micro-crédit permettent de constater que ces nouveaux types de travailleurs du « social » restent moins longtemps que leurs collègues moins diplômés sur les postes, tant les perspectives de carrière dans le monde associatif sont réduites eu égards aux projets professionnels et aux niveaux des revenus escomptés.</footnote>

<footnote n="65">⁶⁵ Voir Odile de Laurens et Viviane Tchernonog, « La contribution des entreprises au secteur des fondations françaises », Fondation de France, 2006.</footnote>
plusieurs ordres comme le relèvent l'enquête d'Anne Bory menée auprès d'un groupe de luxe et d'une société transnationale de protection financière : « les motifs sont d'ordre altruiste ou moral attribuant une responsabilité particulière aux entreprises prospères, la nécessité d'offrir à la gestion des ressources humaines un outil performant, et le désir d'améliorer l'image externe de l'entreprise ».<fnref n="66" /> La vertu et le désintéressement incarnés par le monde associatif ne sont aucunement incompatibles avec l'idéologie du nouvel esprit du capitalisme, bien au contraire. En revanche, les associations demeurent subordonnées aux critères des entreprises pour la sélection des causes légitimes et dignes d'être publiquement soutenues. Le « partenariat » entre ces acteurs ne doit donc pas laisser entendre que leurs positions sont équivalentes.

Les entreprises mécènes et les particuliers donateurs apportant leur soutien symbolique et financier au monde associatif bénéficient d'exonérations fiscales et contribuent, par cette pratique, à redéfinir les contours de la notion d'intérêt général. En effet, l'association « bénéficiaire » du régime du mécénat est autorisée par l'administration fiscale à délivrer un reçu permettant au donateur d'obtenir une déduction. Selon l'instruction fiscale de 1988, il suffisait pour l'association de faire la preuve d'une gestion déintéressée, de ne pas exercer d'activité lucrative au sens du code général des impôts (article 206) et de ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. A ces conditions, l'association pouvait être reconnue, par l'administration fiscale, comme servant une cause consacrée « d'intérêt général ». Selon les articles 200 et 238bis du Code général des impôts, les activités associatives susceptibles d'être reconnues d'intérêt général doivent être de type « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ». Jusqu'à présent la codification des causes n'avait pas suscité de contestation jusqu'à ce que le Centre français des fonds et fondations, France Générosité, Coordination Sud, la CPCA et l'Uniopss ne se mobilisent pour questionner l'administration fiscale sur la question de la territorialité dans le cadre d'un projet d'inscription fiscale à l'ordre du jour en janvier 2012⁶⁷. Les organisations mobilisées contestent ainsi la « territorialité » des dons : c'est-à-dire le principe selon lequel, l'exonération fiscale ne serait accordée qu'aux activités associatives mises en œuvre sur le sol Français. En effet, de nombreuses organisations non gouvernementales mènent des actions en direction de populations dans les pays en

<footnote n="66">⁶⁶Anne Bory, « Perdre son âme ou la racheter ? Enjeux professionnels et organisationnels autour du bénévolat d'entreprise » in “ Splendeurs et misères du travail associatif”, Les mondes du travail, n°5, 2008, p.39-52.</footnote>

<footnote n="67">⁶⁷ Voir sur le site du Centre Français des Fondations : http://www.centre-francais-fondations.org/ressources-pratiques/plaidoyer/projet-d'instruction-fiscale-sur-la-territorialite-du-mecenat-public-le-30-01-2012/position-defendue-par-le-cff</footnote>
développement et sont financées par les dons et le mécénat. La délivrance de reçus fiscaux auprès
des donateurs est donc un indicateur pertinent d'une évolution profonde des modes de
financement du monde associatif et plus largement de l'institution légitime pour consacrer une
cause relevant de l'initiative privée comme « d'intérêt général ». En effet, si la reconnaissance
d'utilité publique (donnant droit à des exonérations fiscales pour la collecte des dons et legs) était
délivrée par le Conseil d'Etat et ne concerne en réalité que peu d'associations (environ 2000 en
2012), les incitations publiques à la générosité privée, déployées depuis la fin des années 1980
(l'introduction du dispositif fiscal en faveur des dons de particulier a été introduit en 1989⁶⁸),
conduisent à déposséder la puissance publique de son statut de garant exclusif de l'intérêt général.
En revanche, le rapport sur « les conditions de mise en œuvre des procédures de rescrit fiscal de
promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit », édité par l'administration fiscale,
fait état d'une explosion des demandes de rescrit au titre du « mécénat » selon la garantie prévue à
l'article L. 80 C du livre des procédures fiscales : en 2010, les demandes relatives à cette
procédure représentent désormais 27% des dossiers contre 20% en 2007⁶⁹. Autrement dit,
l'hypothèse d'une redéfinition de l'intérêt général à partir des pratiques de mécénat est
parfaitement soutenable et attesterait ainsi d'une perte de légitimité de l'Etat dans sa capacité à en
définir le périmètre. En même temps que s'intensifie le processus de marchandisation de l'intérêt
général, l'Etat perd progressivement sa légitimité à agir seul pour et au nom de la collectivité.
Cette recomposition conduit, en outre, à des formes plus ou moins accentuées de « privatisation
du public ».

L'ESS AU SERVICE DE L'ETAT

Depuis la fin de l'ancien régime et l'abolition de la « vénalité de l'office » à la Révolution,
la fonction publique s'est progressivement imposée, en France, comme la matrice juridique,
sociologique et historique du service de l'intérêt général.<fnref n="70" /> Avec la séparation du grade et de
l'emploi, adoptée pour la première fois dans le cas des officiers de l'armée en 1834, l'un des
principes fondateurs de la fonction publique est inventé.<fnref n="71" /> Cette dissociation distingue en effet
clairement la situation des officiers, titulaires de leurs grades, de la situation salariale où les droits
sont conditionnés par l'occupation d'un poste de travail. Comme l'énonce la loi idoine : « le grade

<footnote n="68">⁶⁸ Voir l' article 7 de la loi de finances pour 1989 qui octroie une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50% du montant de ces versements pris (dans la limite de 400 F) pour le soutien à la fourniture gratuite en France de repas à des personnes en difficulté.</footnote>

<footnote n="69">⁶⁹ Rapport téléchargeable sur le site internet de l'administration fiscale :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_614
4</footnote>

<footnote n="70">⁷⁰Frédéric Mollé, *Généalogie de l'ascèse bureaucratique*, Rennes, PUR, 2006.</footnote>

<footnote n="71">⁷¹Jean Saglio, « Les fondements sociaux des hiérarchies salariales », *in Travail et emploi*, (n°78), 1999, p.p.21-39.</footnote>
est la propriété de l'officier ». Il s'agit ici d'une rupture avec l'hérédité de l'office (notariale, de la
magistrature, etc.), assurée, en contrepartie d'une rémunération substantielle, par la noblesse de
robe et d'épée sous l'ancien régime. A partir de 1834, la rémunération de l'officier est alors
justifiée par la nécessité de donner à ce dernier « les moyens de tenir son rang ». Après d'après
débats sur la question de la nature de la subordination des fonctionnaires et de leur proximité,
voire de leur identité, avec la classe ouvrière, la genèse d'un véritable statut de la fonction
publique interviendra bien plus tard, sous Vichy en 1941 puis « républicanisé » en 1946.

Or, le salariat organisé par les entreprises de l'« ESS » ne bénéficie pas des protections du statut d'agent public et relève bien du droit privé du travail. Pourtant n'a-t-il pas une relative proximité du point de vue des missions réalisées avec celles accomplies par les agents employés des collectivités publiques ? La nature des activités de l'« ESS » est effectivement souvent proche du « non-marchand », pour parler comme les comptables nationaux. Les caractéristiques mêmes des travailleurs, qui en l'occurrence sont majoritairement des travailleuses, ne sont pas sans certaines homologies avec la fonction publique : le salariat de l'« ESS » est largement composé de femmes, plus qualifiées que dans le secteur privé marchand, dans des branches professionnelles où le secteur public intervient également (petite enfance, aide à domicile, aide aux plus démunis, insertion professionnelle, etc.). Si l'instruction publique ou le service postal ont, à une période historique déterminée, pu être consacrés, symboliquement, politiquement et juridiquement comme des missions d'intérêt général, pourquoi l'hébergement des personnes sans domicile, l'aide juridique aux étrangers placés en centre de rétention administrative ou bien l'insertion des publics dits « éloignés » de l'emploi ne connaissent-elles pas la même consécration ? Pourquoi ces activités sont-elles accomplies par des travailleurs de l'« ESS », dont le statut et les conditions d'exercice ne sont pas intégrées au cadre protecteur du service public, institué pour garantir le dévouement des agents au service d'une mission consacrée « d'intérêt général » ? Pour le comprendre, il convient donc de décrire en détail les affinités qui s'observent entre l'organisation du travail mise en œuvre par les entreprises de l'« ESS » et les principes de la « nouvelle gestion publique ». Nous verrons ensuite que ces affinités sont parfois revendiquées et assumées (telle la Ligue de l'enseignement par exemple) et disposent du soutien politique tant de la « droite » que de la « gauche ».<fnref n="72" />

LE MONDE ASSOCIATIF FACE AUX MUTATIONS DE L'ÉTAT SOCIAL

<footnote n="72">⁷² Au sens, bien entendu, des partis politiques institutionnels actuels. Comprendre par « gauche » : le Parti Socialiste et par « droite » l'Union pour un Mouvement Populaire.</footnote>
La décennie 2000 conforte l'idée que le monde associatif est entré dans une nouvelle
configuration historique dont l'évolution des relations financières avec les collectivités publiques
fonctionne comme révélateur. C'est en effet le statut même de l'association qui s'est
profondément transformé, à la fois dans les représentations collectives et les usages sociaux. En
reprenant le titre de l'ouvrage que Philippe Bezès a consacré au processus de « modernisation de
l'Etat », il est possible de parler d'une « réinvention du monde associatif ». L'ancienne
configuration historique fondée sur la référence à l'Etat social et à la régulation tutélaire des
administrations publiques s'est affaiblie. Un nouveau mode de régulation s'est progressivement
mis en place à partir de la fin des années 1980 qu'il serait erroné d'aborder en termes de « retrait »
ou de « désengagement » de la puissance publique. En effet, la dualisation entre des associations «
traditionnelles » régies par la loi de 1901 et administrées exclusivement par des bénévoles et un
pôle constitué de véritables « entreprises associatives » chargées de mettre en œuvre des politiques
publiques (insertion par l'activité économique, handicap, services aux personnes, protection de
l'environnement, petite enfance, etc.) s'est profondément accrue. Ces dernières reposent sur un
double fondement juridique et sociologique : les règles démocratiques prescrites par la loi de 1901
(organisation d'assemblées générales, élections d'administrateurs, etc.) et les normes de
l'entreprise (organisation du travail, relations hiérarchiques, management, etc.) et ont
principalement pour objectif de mettre en œuvre des politiques publiques. Leurs ressources
budgétaires sont moins fondées sur l'octroi de subventions que de commandes publiques. Il
importe en effet de bien distinguer la *subvention* de la *commande*. Cette dernière implique, à la
différence de la première, la mise en concurrence des prestataires dans le cadre d'un appel
d'offres et l'allocation de moyens proportionnels aux coûts engendrés par la mise en œuvre d'un
cahier des charges prévoyant une évaluation *ex-post* de l'efficience et de l'efficacité des prestations
réalisées. Conformément à la circulaire Fillon de janvier 210 adaptant la légalisation européenne
au cadre national, les règles communataires de financement incitent les collectivités publiques à
recourir aux marchés publics pour déléguer un certain nombre de services sociaux et de santé
d'intérêt général. Cette pratique favorise ainsi les regroupements multisectoriels à l'image du
Groupe SOS, dirigé par son charismatique fondateur Jean Marc Borello<sup>73</sup>, qui emploie, selon ce
dernier, plus de 3000 salariés et fédère 200 établissements. Cette organisation est ainsi composée
d'un directoire de trois organismes « SOS Drogues », « SOS Habitat et soins » ainsi que « SOS
Insertion » et intervient à la fois dans les domaines de la toxicomanie, des soins palliatifs, de l'aide
aux personnes dépendantes, de la protection de l'enfance, des crèches, de l'insertion par l'activité
économique, du développement durable et dispose aussi d'une groupe de presse. Cette

<footnote n="73"><sup>73</sup>Président du directoire du Groupe SOS et président du Mouvement des entrepreneurs sociaux.</footnote>
diversification l'autorise à mutualiser les fonctions supports (conseil juridique, management, gestion, comptabilité, etc.) entre les établissements du groupe dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique. Cette stratégie permet ainsi au groupe SOS de recruter de jeunes diplômés formés dans les grandes écoles (HEC, Sciences-po, etc.) en leur proposant des rémunérations, certes plus faibles que dans le secteur marchand, mais néanmoins importantes par rapport aux pratiques historiques des entreprises de l'économie sociale en la matière. Néanmoins, le recours au marché public n'est pas la seule dimension caractéristique de la configuration « néolibérale » qui caractérise aujourd'hui le monde associatif. Il faut y ajouter également la part, de plus en plus importante, des aides « indirectes » attribuées par l'Etat au monde associatif et qu'il faudrait prendre en compte avant d'invoquer le « désengagement » de la puissance publique : réduction de l'impôt sur le revenu au titre des dons (qui concerne plus de 5 millions de ménages selon le PLF 2012 pour un montant estimé à 729 millions d'euros pour le seul dispositif donnant droit à 66% d'exonération fiscale<sup>74</sup>), les emplois subventionnés (selon des taux de prise en charge variables selon les caractéristiques des « bénéficiaires ») au titre des politiques d'insertion dans le secteur non-marchand (110 924 contrats d'accompagnement dans l'emploi employés par les associations au 1er trimestre 2011 selon les statistiques de la DARES<sup>75</sup>) ou encore les contrats de service civique (l'objectif était de 15 000 en 2011) qui permettent l'engagement de jeunes volontaires au service d'activités associatives en contrepartie du versement d'une indemnité d'environ 500 euros mensuel (dont le montant est pris en charge intégralement par l'Etat lorsque l'association est agréée par l'agence du service civique). Tous ces éléments mettent en évidence les limites d'une analyse hâtive qui conclurait au désengagement de l'État et à la marchandisation du monde associatif. Il serait en effet plus juste de parler d'un « réengagement » de l'État dans sa politique de soutien au monde associatif, au sens de l'entrée dans une nouvelle configuration historique. Il s'agit d'une rupture à la fois avec l'héritage républicain de la loi de 1901, où l'association pouvait faire figure d'institution citoyenne et démocratique, et avec l'héritage d'une tradition d'Etat social où le monde associatif avait participé à l'extension des missions de la puissance publique dans de nombreux domaines comme le social et médico-social, l'éducation populaire ou encore le tourisme social. Parmi les branches où ces évolutions sont les plus visibles, nous proposons d'évoquer le secteur de l'insertion par l'activité économique et la défense du droit d'asile. Les premières actions d'insertion par le travail datent de 1965, moment de la création d'ateliers de travail informels. Ensuite, dès 1970, apparaissent les entreprises sociales liées aux CHRS (Centres d'hébergement et de réinsertion sociale, le mot « réinsertion » ayant depuis remplacé celui de «

<footnote n="74">74 Source : Recherches et solidarités, *La générosité des français*, 16ème édition, novembre 2011.</footnote>

<footnote n="75">75 Voir sur le site de la DARES, URL : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques-de,76/statistiques,78/politique-de-l-emploi-et-formation,84/politiques-d-emploi-et,438/a-le-contrat-unique-d-insertion,13130.html</footnote>
réadaptation »). En 1979, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) émet une circulaire qui légalise deux types de structures : la première, d'insertion durable, qui a abouti aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) ; la deuxième, de transition vers le marché du travail, devenue l'insertion par l'activité économique (IAE). Dans les années 1980, apparaissent les premières entreprises intermédiaires, dont les initiateurs mettent l'accent sur l'un des trois aspects suivants : « l'apprentissage en milieu de travail taylorien (...) l'acquisition de cultures de métier par le compagnonnage (...) [ou] l'intériorisation des contraintes économiques de l'entreprise intermédiaire concurrentielle ». En 1985, la « PME d'insertion » est légitimée par une circulaire. L'entreprise intermédiaire est devenue «entreprise d'insertion » en 1989, avec la particularité de devoir embaucher des jeunes ayant des difficultés tout en étant soumise à la concurrence. Pendant la même période apparaît une sorte de « modèle réduit », à l'échelle des quartiers : la régie de quartier. Soutenue par le Plan construction et habitat de la direction du Ministère du logement, ses actions principales sont, aujourd'hui encore, « l'insertion des habitants par le travail, la gestion des services du quartier, l'implication participative des habitants aux côtés des bailleurs sociaux et des municipalités ». Les associations intermédiaires font leur apparition en 1983 pour être légalisées en 1987. Leur caractéristique principale était, au détriment de la loi, le prêt de main-d'œuvre, c'est-à-dire la mise à la disposition des particuliers, entreprises ou associations, des demandeurs d'emploi. En 1988 surgissent les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) et ils combinent deux logiques : groupement d'employeurs et formation en alternance, ce qui, d'après Bernard Eme, assure une continuité du parcours d'insertion. En 1991, apparaissent les Entreprises de travail temporaire d'insertion, puis les ateliers et chantiers d'insertion, conçus pour alléger les entreprises d'insertion et notamment prendre en charge les publics « les plus vulnérables » en dehors d'une logique marchande.

Concernant l'encadrement de ces dispositifs, la loi de 1991 instaure le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) qui vise à réguler, soutenir, contrôler et homogénéiser le secteur. De plus les Conseils départementaux d'insertion par l'économie (CDIAE), instances décisionnelles par département, sont également mis en place. Leur mission est de réguler la création des structures et la concurrence avec les acteurs économiques locaux. En 1993 sont créés les Plans locaux d'insertion par l'économique (PLIE), qui assurent la coordination territoriale. Les structures d'insertion par l'activité économique sont inscrites dans le Code du travail – et donc règlementées – en 1998 (avec la Loi de lutte contre les exclusions) à l'exception des ateliers et chantiers d'insertion qui, eux, y ont été inclus en 2005, suite à la Loi de cohésion sociale. Plus généralement, selon l'article L5132-1 du Code du Travail, « l'insertion par
l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.

Dans leur mode de fonctionnement, les actions de l'IAE se traduisent par des dispositifs conventionnés par l'État, et peuvent être portés par des associations, des entreprises, des collectivités territoriales et autres organismes publics. Ces dispositifs sont appelés structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Au niveau national, en 2007, la Dares a recensé 4900 SIAE, ce qui représente plus de 108 000 salariés en insertion pour les seules entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion et ateliers et chantiers d'insertion. Les associations intermédiaires n'ont pas été inclues dans ce chiffre car, parfois, la mise à disposition des salariés est d'une durée très courte. Ainsi, pour les 165 000 salariés mis à disposition en 2006, seuls 18 400 équivalents temps plein (ETP) ont été comptabilisés. Les SIAE reçoivent des subventions de l'État pour recruter et accompagner des personnes qui, selon les termes de la circulaire 99-17 du 26 mars 1999, « cumulent des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle, en raison de leur âge, de leur comportement, de leur état de santé, de la précarité de leur situation matérielle ». A ce titre, à l'exception des associations intermédiaires, les futurs salariés en insertion doivent recevoir préalablement un agrément de Pôle Emploi qui vérifie l'éligibilité des publics.

Aujourd'hui, il existe quatre types de structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) pouvant être conventionnées par l'État : les *entreprises d'insertion*, qui « produisent des biens et des services destinés à être commercialisés sur un marché, les entreprises de travail temporaire d'insertion, qui « mettent à disposition d'entreprises clientes, dans le cadre de missions d'intérim, des personnes en difficulté selon la réglementation rattachée aux entreprises de travail temporaire », les associations intermédiaires, qui « mettent les personnes en difficultés à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités locales et d'entreprises pour la réalisation des travaux occasionnels » et les ateliers et chantiers d'insertion, qui « ont pour mission l'accueil, l'embauche, la mise au travail sur des actions collectives » des personnes susceptibles de rentrer dans les dispositifs de l'IAE. L'analyse de ce dernier dispositif éclaire les transformations récentes du rapport entre Etat et associations, largement inhérentes à la Loi organique relative aux lois de finance (LOLF) et à l'architecture de ses attributions budgétaires. Comme le montre Maria Gabriela Saenz, les subventions versées aux SIAE sont liées au respect des priorités contenues dans la loi (ici le programme 102 « accès et retour à l'emploi»).
Cette nouvelle architecture est le fruit des politiques de réforme de l'Etat menées au nom de sa nécessaire « modernisation » et « rationalisation ». L'inscription de l'activité des SIAE dans ce cadre normatif les soumet aux indicateurs d'évaluation prescrits par les rapports annuels de performance rédigés par Bercy.<fnref n="76" /> Ce cadre prévoit également, depuis le 1er janvier 2009, d'instaurer un dialogue de gestion avec les différentes SIAE par la circulaire n°2008-21.<fnref n="77" /> Cette négociation vise à garantir la lisibilité et le suivi des résultats atteints dans le cadre des objectifs fixés par le projet annuel de performance. Le dialogue de gestion consiste, ainsi, à fixer en début d'année avec les différentes SIAE des objectifs chiffrés en termes « d'accueil et d'intégration en milieu de travail, d'accompagnement social et professionnel, de formation, et de contribution à l'activité économique et au développement territorial. Une fois ces éléments précisés sont négociés, avec les structures, les objectifs de sorties vers l'emploi (CDI et CDD de plus de 6 mois – « sorties positives », CDD courts ou interim et formations – « sorties dynamiques »), dans le cadre des chiffres proposés par la circulaire (à savoir 25% de sorties positives et 60% de sorties dynamiques).

Les conditions pratiques de réalisation du dialogue de gestion ont des effets certains sur le diagnostique formulé. Comme le note Maria Gabriela Saenz à partir des observations recueillies auprès des dirigeants de SIAE,« dans 79% des cas le dialogue de gestion s'est déroulé à la DDTEFP, contre 19% dans la structure. Pour une des structures, le fait que l'agent vienne dans la structure, a beaucoup conditionné le dialogue de gestion : « il voyait concrètement ce que nous faisons »<fnref n="78" />. Les participants incontournables du dialogue de gestion sont la SIAE et la DIRECCTE. Quant à Pôle Emploi, un représentant était présent dans 49% des cas selon l'étude réalisée en 2010. Pour l'agent de l'État, cette présence est d'autant plus importante que l'organisme est désormais cosignataire de la convention avec les SIAE. La mise en œuvre du dialogue de gestion fait donc apparaître les divergences, voire les conflits entre institutions financeurs (services de l'Etat, Pôle emploi, etc.). Dans ce contexte, les SIAE perçoivent difficilement les rencontres avec leurs donneurs d'ordre sur le mode du « dialogue ». Beaucoup d'entre elles le ressentent davantage comme un rapport de contrôle : selon l'un des directeurs interrogés par Maria Gabriela Saenz « « la DIRECCTE maintenant est juge et partie, parce qu'à la fois c'est elle qui agrée et qui finance et c'est elle qui fait le dialogue de gestion. C'est la même

<footnote n="76">⁷⁶ Voir sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/lois-projets-de-lois-et-documents-annexes-par-annee/exercice-2011/lr-et-rap-2011-mission-travail-et-emploi.html#RPGM102</footnote>

<footnote n="77">⁷⁷http://www.emploi.gouv.fr/files/files/circulaire_DGEFP_dec08_renovation_modalites_conventionnement_IAE-2.pdf</footnote>

<footnote n="78">⁷⁸Maria Saenz, « Quels indicateurs pour mesurer la performance des Ateliers et Chantiers d'Insertion ? », Nanterre Université Paris Ouest Nanterre, Mémoire du Master 2, Université Paris Ouest Nanterre, 2010.</footnote>
personne physique qui fait les deux.» Au final selon l'enquête par questionnaires, l'auteure estime que dans 19% des dialogues de gestion, la structure a pu négocier ses objectifs emploi « complètement », 35% « suffisamment », 33%, « partiellement » et 12% « pas du tout».

## C'est la loi

Ou ce que disent des acteurs de l'insertion sur le dialogue de gestion prescrit par le LOLF<fnref n="79" /> :

> « Les objectifs sont gros et j'ai pas pu négocier, ils nous disent : "Allez madame, mettez ça." Ce n'est pas un dialogue, mais des conditions qui sont imposées, c'est la loi, et ça retombe sur nous. »

> « On a accepté les objectifs proposés, c'est tout. »

> « On a pas assez de moyens pour atteindre les objectifs, je trouve pour moi c'est irréalisable : c'est la crise, le temps est court pour tout mettre en place et les conditions de morosité sociale et économiques ne sont pas bonnes pour les réaliser, ce sera difficile. »

> « Là où je ne suis pas content c'est dans le subventionnement : normalement on a le droit par département à 15000 maximum par chantier, et 45000 pour la structure. L'année dernière avec 3 chantiers, 42000€ avec la préfecture on a ouvert le chantier expérimental, on a demandé 45000, on a augmenté le nombre de postes de 12, et au lieu d'avoir plus on a eu 39000. »

> « Entre temps le directeur adjoint du travail qui s'occupait de nous a été changé. »

> « Dans mon département ça a été déplorable. Selon les départements ça change. Chez nous, c'est une formalité. L'année dernière j'ai annoncé 0 sorties, voilà, on m'a envoyé un papier comme quoi c'était pas possible, ils ont mis ce qu'ils voulaient et on a signé. Cette année ça a été une mascarade. Ils ne connaissent pas le chantier, pas bien organisé, ça va pas. C'est une visite de complaisance pour moi. »

> « On a eu un agrément pour 18 mois à la place de 3 ans et on ne sait pas pourquoi. On a eu un licenciement économique en mars 2009, peut être ils ont voulu être cohérents. Mais ils se sont trompés sur les dates des conventions, on ne sait pas pourquoi ce changement dans la convention. »

> « Tout le monde à plus ou moins le même objectif donc, comment dire, toutes les structures doivent arriver à 60% de sortie positive : c'est pas possible pour tous voire impossible pour certains. C'est un pourcentage national on ne prend pas en compte les disparités territoriales et les association. »

Au-delà de la perception des SIAE, l'enquête révèle également une adaptation des pratiques face à l'injonction de se conformer à une norme de « performance publique ». En effet, ce sont les conseillers de Pôle Emploi qui veillent à ce que les publics eligibles relèvent bien de l'IAE et leur délivrent un agrément. Ce document est le sésame qui autorise leur recrutement dans les SIAE. Or, la définition de la catégorie « public éloigné de l'emploi » fait l'objet des interprétations les plus variées selon les SIAE. Par exemple, de jeunes diplômés du supérieur, demandeurs d'emploi depuis moins d'un an, sont susceptibles de relever de ce champ. Les commentaires recueillis par l'auteure auprès des responsables de structures qui craignent

<footnote n="79">⁷⁹Ibid.</footnote>
massivement les « sanctions financières » en cas d'objectifs non atteints sont sans équivoque à l'égard d'un risque de sélection des publics et de privilégier les « plus employables » des « moins employables ».

Par ailleurs, la recherche menée par Estelle D'Halluin-Mabilot dans le domaine de la défense du droit d'asile confirme que les pratiques associatives de sélection des publics ne sont pas limitées à l'IAE. Elle note en effet que « l'ordre d'entrée au sein des permanences juridiques hors centre fonctionne donc sur des critères différents de ceux des foyers financés par l'Etat qui assurent la prise en charge globale des demandeurs et privilégient une entrée sur des critères de vulnérabilité fondés sur l'âge, le sexe et l'état de santé ».<fnref n="80" /> Ainsi, le constat formulé par Michael Lipsky et Steven Rathgeb Smith aux Etats Unis<fnref n="81" />, selon lequel les associations à but non lucratif (non profit organizations) sont plus légitimes que les administrations publiques à pratiquer une sélection des publics à qui elles délivrent des services, se vérifient pour de nombreux secteurs. Les analyses qui considèrent ainsi les associations parapubliques comme des « démembrements » du service public omettent en effet souvent de signaler que leurs pratiques sont financièrement contraintes et de ce fait souvent contraires à la norme idéalisée de l'égalité de traitement des usagers.

A la lumière de ces enquêtes, nous pouvons faire l'hypothèse qu'un renforcement des normes gestionnaires à l'égard d'associations dépendantes du financement public, comme c'est le cas des analyses mobilisées de l'insertion par l'activité économique ou de la défense du droit d'asile, a pour corrolaire inévitable une sélection accrue des publics bénéficiant de leurs services. Nous pouvons bien évidemment nuancer ce constat en objectant qu'une solidarité entre associations fédérées dans des réseaux interorganisationnels leur permet de peser davantage dans le rapport de forces avec les donneurs d'ordre publics et infléchir la rigidité avec laquelle les objectifs de performance leur sont assignés. Néanmoins, compte tenu de la faible structuration institutionnelle du secteur et des divisions internes pour la conquête du soutien financier ou fondées sur des divergences idéologiques, le rapport de forces demeure très largement à l'avantage des institutions donneurs d'ordre.

L'autre raison des difficultés des associations à contester, ou plus modestement à assouplir, les objectifs qui leur sont assignés, réside, bien entendu, dans la précarité du statut des salariés chargés de mettre en œuvre le projet social et de délivrer des services. Le salariat associatif est composé effectivement de groupes professionnels caractéristiques de ce que Pierre Bourdieu a

<footnote n="80">⁸⁰ Estelle d'Halluin-Mabilot, *Les épreuves de l'asile. Associations et réfugiés face aux politiques du soupçon*, Paris, EHESS, EN TEMPS ET LIEUX, 2012.</footnote>

<footnote n="81">⁸¹ Michael Lipsky et Steven Rathgeb Smith, « Nonprofit organizations, government and the welfare state », in *Political Science Quarterly*, 104, (4), Winter 1989-1990, p.625-648.</footnote>
appelé la « main gauche de l'Etat » : éducateurs spécialisés, médiateurs juridiques, animateurs socioculturels, aides à domicile, éducateurs sportifs, formateurs, accompagnateurs d'insertion, professionnels de santé, etc. Ces salariés sont significativement plus exposés à la précarité de l'emploi (deux fois plus de contrats à durée déterminée dans le secteur associatif que dans le secteur marchand) et au temps partiel contraint. Ils sont également plus nombreux, que les travailleurs du secteur à but lucratif, à n'être protégés par aucune convention collective applicable :
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1. Structure des postes salariés dans les associations déclarées en 2008 selon la convention collective nationale (CCN) de rattachement.</figcaption></figure>

Source : fichier postes, DADS 2008, (n=263 157).

En outre, les pratiques de rémunération révèlent un écart de salaire important, « toutes choses égales par ailleurs », avec les montants observés dans le secteur marchand. Bref, tout se passe comme si les travailleurs associatifs réalisaient les missions du public dans les conditions du privé. En dépit d'une proximité des missions avec le service public, la condition salariale des travailleurs de l« ESS » se caractérise par une précarité significative, qui contraste radicalement avec les protections garanties à l'agent public pour favoriser son dévouement au service de l'intérêt général. L'exemple de l'insertion par l'activité économique démontre, s'il était encore besoin d'insister, les affinités entre le monde associatif et les pratiques de l'Etat « néolibéral ». Il apparaît en effet clairement que l'ancienne configuration historique fondée sur la référence à l'État social et à la régulation tutélaire des administrations publiques s'est affaiblie. Un nouveau mode de régulation s'est progressivement mis en place à partir de la fin des années 1980 qu'il serait erroné d'interpréter comme un « retrait » ou un « désengagement » de la puissance publique. C'est davantage par la transformation de ses formes d'intervention que l'État néolibéral, selon l'expression et le contenu donnés par Alain Desrosières, apporte son soutien à ce qu'il convient
d'appréhender davantage comme des « entreprises associatives » que comme des associations stricto sensu. En effet, la dichotomie s'est profondément accrue entre, d'une part, des associations « traditionnelles » régies par la loi de 1901 et administrées exclusivement par des bénévoles et, d'autre part, un pôle constitué de véritables « entreprises associatives » chargées de mettre en œuvre des politiques publiques (dans des domaines comme l'insertion par l'activité économique, le handicap, les services aux personnes, la protection de l'environnement, la petite enfance, etc.). Ces dernières reposent sur un double fondement juridique et sociologique : les règles démocratiques prescrites par la loi de 1901 (organisation d'assemblées générales, élections d'administrateurs, etc.) et les normes de l'entreprise (organisation du travail, relations hiérarchiques, management, etc.) ont principalement pour objectif de mettre en œuvre des politiques publiques. Sur ce point, il convient néanmoins de rappeler combien la mesure des financements alloués aux associations est particulièrement délicate. Les précieuses collectes de données réalisées par Viviane Tchernonog permettent d'établir un panorama budgétaire fort utile et révèlent que, pendant la période 1999-2005, la part des financements publics s'est accrue dans les ressources globales des associations. Pour autant, il faut en effet bien distinguer la subvention de la commande. À la différence de la première, cette dernière implique la mise en concurrence des prestataires dans le cadre d'un appel d'offres, l'allocation de moyens proportionnels aux coûts engendrés par la mise en œuvre d'un cahier des charges et prévoit une évaluation ex-post de l'efficience et de l'efficacité des prestations réalisées. Conformément à la circulaire Fillon, les règles de financement incitent les collectivités publiques à recourir aux marchés publics pour déléguer un certain nombre de services sociaux et de santé d'intérêt général.

Si l'on en croit les propos de Jean-Marc Borello, directeur du groupe SOS précédemment cité, dans le Journal de l'École de Paris du management, cette pratique permet à son entreprise, par le biais de sa stratégie multisectorielle de se montrer compétitif en rivalisant avec les entreprises marchandes dans certains domaines : « Dans les trois quarts de nos dispositifs, nous sommes aujourd'hui en concurrence avec du privé lucratif. En ce moment, par exemple, nous sommes candidats à la reprise d'une clinique en difficulté, et notre concurrent est une société privée. De même, les crèches peuvent indifféremment être gérées par des associations ou par des sociétés commerciales. Dans le secteur des personnes âgées dépendantes, l'immense majorité des acteurs sont des groupes cotés et les investisseurs sont des fonds de pension australiens. Sur dix appels d'offres auxquels nous avons participé, l'an dernier, à Paris, nous en avons gagné neuf mais, dans huit cas sur dix, nous étions la seule association candidate. ».
Néanmoins, le recours au marché public n'est pas la seule dimension caractéristique des formes de rationalisation gestionnaire qui caractérise aujourd'hui le monde associatif et l'action publique. Il faut y ajouter également la part, de plus en plus importante, des aides « indirectes » attribuées par l'État au monde associatif et qui sont à prendre en compte avant d'invoquer le « désengagement » de la puissance publique : la réduction de l'impôt sur le revenu au titre des dons (qui concerne plus de cinq millions de ménages pour un montant estimé à 729 millions d'euros pour le seul dispositif donnant droit à 66 % d'exonération fiscale), les emplois subventionnés (selon des taux de prise en charge variables selon les caractéristiques des bénéficiaires) au titre des politiques d'insertion dans le secteur « nonmarchand » (on compte 110 924 contrats d'accompagnement dans l'emploi employés par les associations au 1er trimestre 2011, selon les statistiques de la DARES) ou, encore, les contrats de service civique (l'objectif était de 15 000 en 2011), qui permettent l'engagement de jeunes volontaires au service d'activités associatives en contrepartie du versement d'une indemnité d'environ 500 euros mensuels (intégralement prise en charge par l'État lorsque l'association est agréée par l'Agence du service civique).

Tous ces éléments mettent en évidence les limites d'une analyse qui conclurait hâtivement au désengagement de l'État et à la marchandisation du monde associatif. Il serait en effet plus juste de parler d'un « réengagement » de l'État dans sa politique de soutien au monde associatif, au sens de l'entrée dans une nouvelle configuration historique. Il s'agit d'une rupture à la fois avec l'héritage républicain de la loi de 1901, où l'association pouvait faire figure d'institution citoyenne et démocratique, et avec l'héritage d'une tradition de l'État social où le monde associatif participait à l'extension des missions de la puissance publique dans de nombreux domaines comme le social et médico-social, l'éducation populaire ou encore le tourisme social. Cette nouvelle étape de légitimation des entreprises « solidaires », accompagnée tant par l'État en perte de moyens, que par les entreprises lucratives en mal d'humanité, produit un regain d'organisation du secteur, notamment du côté des employeurs. Dans la perspective des élections présidentielle et législatives de 2012, l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs de l'économie sociale (USGERES) a publié une liste de propositions parmi lesquelles figure la « création d'un contrat "jeunes" de trois ans axé sur des métiers d'utilité sociale ». Dans un contexte de forte baisse de l'emploi public dans les administrations de l'État et dans la perspective probable d'une stagnation, voire d'une réduction, des effectifs de la fonction publique territoriale, l'explosion du travail salarié dans le monde associatif relève ainsi, pour l'essentiel, des transformations du « modèle social » de la société française. Sans généraliser de manière abusive, il convient de prendre acte que le travail associatif représente, pour beaucoup de jeunes actifs, une alternative à l'effondrement des chances objectives d'accéder à un poste de
professeur des écoles, infirmier, travailleur social ou éducateur de jeunes enfants dans le cadre protecteur du statut d'agent public. Bon nombre d'aspirations à « servir l'intérêt général », qui auraient pu s'épanouir dans un contexte historique plus favorable à l'emploi public, apparaissent en effet durablement contrariées par l'injonction à la réduction du nombre d'agents des administrations publiques.

Remarquons pour finir que le monde associatif s'avère parfois parfaitement conscient de l'affinité profonde entre les nouvelles formes d'intervention publique, marquées par l'adhésion à une culture managériale du résultat, et les pratiques associatives. Le dossier réalisé par la Ligue de l'enseignement, précédemment cité et opportunément titré « les possibilités insoupçonnées du New Public Management », fait apparaître de façon manifeste l'accuité de cette conscience. En effet, l'introduction de ce dossier reprend une figure rhétorique classique de la pensée néolibérale qui repose sur une critique de l'administration bureaucratique et se termine sur une posture de réalisme résigné, qui, en une phrase, en dit beaucoup sur le rôle de « contre-pouvoir éclairé » et « innovant » qu'incarnerait le monde associatif : « il est peut-être temps d'admettre qu'on ne reviendra pas aux grandes administrations à l'ancienne et que ce nouveau mode de gestion publique (...) n'est pas sans avantages ». Les acteurs de la Ligue font écho sans le savoir à un registre de justification déjà maintes fois utilisé par les acteurs de l« ESS » qui, du fait des activités dont ils ont la charge et du développement intense de leurs institutions, ont connu plus tôt la contrainte d'une allégeance plus fortes aux règles gestionnaires embryonnaires d'un Etat providence déjà effrité. Ainsi, comment ne pas penser aux propos recueillis auprès des dirigeants des banques coopératives, qui une fois intégrées au champ bancaire par la Loi de 1984, n'ont d'autre choix que de défendre l'idée que pour « faire du social, il faut gagner de l'argent ».<fnref n="82" />

## LES USAGES POLITIQUES DE L'« ESS »

Pour l'économiste Christophe Ramaux, « l'économie sociale n'est pas le cinquième pilier de l'Etat social. Elle a sa logique propre qui la situe, c'est tout son intérêt, en tension avec l'Etat social et le capital. Offre-t-elle une alternative d'ensemble à l'un et à l'autre ? Les arguments en ce sens ne manquent pas : son caractère décentralisé et l'accent mis sur la démocratie participative ou la société civile permettraient de pallier la bureaucratie de l'Etat social, tandis que son caractère solidaire et démocratique répondrait aux limites du capital ».<fnref n="83" /> Pour autant, ces arguments, selon l'auteur, se révèlent insuffisants quand il s'agit de donner aux structures d'économie sociale une légitimité forte à incarner l'intérêt général. A suivre Christophe Ramaux, tout au mieux sont-

<footnote n="82">⁸² Propos recueillis auprès d'un président d'une fédération régionale de Crédit Mutuel, 1998.</footnote>

<footnote n="83">⁸³Christophe Ramaux, *L'Etat social. Pour sortir du chaos néolibéral*, Paris, Mille et une nuits, 2012.</footnote>
elles capables de défendre des « intérêts communs ». Au-delà de ce débat sur les affinités complexes entre « ESS » et Etat social, force est de constater que l'« économie sociale et solidaire » bénéficie du soutien politique des partis de gauche, comme de droite et ce, tant à l'échelle locale des collectivités territoriales qu'au plus haut niveau de l'Etat.<fnref n="84" /> Cet aboutissement est le fruit d'un long processus car, en effet, à toutes les campagnes présidentielles depuis au moins 2002, l'« économie sociale et solidaire » a été régulièrement présentée comme une « alternative » à la crise économique et sociale.<fnref n="85" /> Plus de dix ans après le rapport d'Alain LipietzPour le tiers-secteur remis à Martine Aubry, alors Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, « l'économie sociale et solidaire » s'est donc imposée comme un véritable « référentiel » de l'action publique. On comprend d'autant mieux la consécration politique dont l'« ESS » est créditée, quand on précise que les partis politiques « de gouvernement » adhèrent également aux réformes managériales de l'action publique. Rappelons ainsi que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en 2001, qui symbolise à elle-seule ces réformes, est le fruit du travail de deux parlementaires appartenant aux formations partisanes « de gauche » et « de droite ».

Au niveau des collectivités territoriales, l'intérêt des élus locaux pour l'« ESS » doit évidemment être réinscrit dans le contexte historique des transferts de compétences réalisés par l'Etat aux collectivités territoriales ; ce qui n'est évidemment pas sans conséquence sur l'effort financier de ces dernières. La contribution des administrations publiques locales dans la dépense publique s'est en effet très largement accrue : passant de 8 % du PIB en 1980 à 11,3 % en 2008. Les évolutions législatives récentes devraient renforcer cette tendance déjà lourde. L'Acte II de la décentralisation a en effet conduit à déléguer aux collectivités la mise en œuvre de nombreuses politiques sociales : création de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) dont le financement est majoritairement pris en charge à l'échelon local, décentralisation du RMI (désormais remplacé par le RSA depuis le 1er juillet 2009) et transfert de charges réalisé par la loi du 13 août 2004 dans le domaine des actions à mettre en œuvre en faveur des personnes âgées ainsi que la gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté et le fonds de solidarité logement. Au-delà du contexte général, penser que seuls les territoires classées « à gauche » développeraient des politiques publiques en faveur de l'« ESS » serait une erreur. Le département des Hauts-de-Seine, dirigé par une équipe « de droite », a ainsi créé l'événement en novembre 2011 en inaugurant le 1er forum départemental de l'« ESS » des Hauts-de-Seine à la suite de la constitution du Conseil

<footnote n="84">⁸⁴ Avec en dernière date, la création du premier Ministère de l'ESS (délégué à celui de l'économie des finances) dans le gouvernement de Jean Marc Ayrault de juin 2012.</footnote>

<footnote n="85">⁸⁵ La dernière présidentielle a ainsi vu les publications de l'ouvrage de Philippe Frémeaux, *La nouvelle alternative ? Enquête sur l'économie sociale et solidaire*, Paris, Les Petits matins, 2011 et de celui de Jean Louis Laville, *Agir à gauche : l'économie sociale et solidaire*, Desclée de Brouwer, 2011.</footnote>
Départemental de l'« ESS » présidé par Jean Sarkozy, élu en charge de l'insertion et de l'« ESS ».
Cet événement témoigne peut-être d'une rupture avec ce qu'avait pu observer Vanessa Jérôme au
sein du Conseil Régional d'Ile-de-France. En effet, selon ses observations fondées sur la mise en
place d'un comité régional permanent à partir de mars 2005, la thématique « ESS » s'est trouvée
plutôt réservé à des élus de second plan, qui n'avaient pas eu de concurrence lors des attributions
thématiques : « personne d'autre qu'eux ne souhaitait être en charge de cette attribution ».
Selon Vanessa Jérôme, ces élus étaient quasiment tous quinquagénaires, politisés dans les années 1967-
1974 et la plupart évoquent des affinités idéologiques avec les mouvements antinucléaires,
féministes, pacifistes, non violents. En outre, beaucoup d'entre eux déclarent avoir milité
syndicalement à la CFDT. Les élus en charge de l'« ESS » se singularisent donc par une « entrée
relativement précoce en militantisme mais plutôt tardive en politique » et une perception plutôt
négative des institutions bureaucratiques. Cette étude sur les élus locaux menée entre 2005 et
2010 se terminait en soulignant le risque de marginaliser l'« ESS » comme thématique partisane et
donc, de ce fait, fragile et peu légitime par rapport à l'économie conventionnelle. L'initiative
altoséquannaise est la marque d'un investissement finalement plus partagé, parce
qu'économiquement<fnref n="86" /> et symboliquement rentable, entre la gauche et la droite. La présence de
ténors de la scène politique nationale, en les personne par exemple de Patrick Devedjian, au titre
du conseil général des Hauts-de-Seine, et de Jean Sarkozy, en qualité de président du « Conseil
départemental de l'ESS »,<fnref n="87" /> à l'occasion du « forum de l'ESS des Hauts de Seine » ce 28 novembre
2011, atteste de l'importance prise par le secteur. Introduisant la journée, ponctuée notamment
par la remise des prix aux lauréats de l'appel à projets visant à récompenser les « entrepreneurs
sociaux », Jean Sarkozy revient sur le choix du lieu, dédié généralement aux séminaires
d'entreprises, de la Grande Arche de la Défense : « Alors, pourquoi La Défense ? Était-ce
simplement par goût de provocation ? Je ne sais pas, mais en tout cas il y avait peut-être un peu
un souci de transgression. Le désir, d'être là où on ne nous attendait pas. Sur l'économie sociale
et solidaire et géographiquement. Du symbole et ensuite, par sens. Le symbole de La Défense,
parce que c'est au cœur du capitalisme traditionnel, dont les excès ont pu apparaître au grand
jour. Le changement c'est au cœur de ce lieu qu'il doit germer et que les codes traditionnels
doivent être bousculés. Parce que comme l'a rappelé encore une fois Patrick Devedjian, les mots
d'économie et de création de richesse ont un sens ici. Et que les mots de solidarité, de création de

<footnote n="86">86 Soutenir les institutions d'« ESS » à toutes les échelles du territoire, c'est leur déléguer la prise en charge et donc le coût de populations que les collectivités n'ont pu réellement les moyens d'assumer.</footnote>

<footnote n="87">87 Composé de 11 conseillers généraux, du préfet des Hauts-de-Seine et de personnalités qualifiées, ce conseil se réunit régulièrement depuis janvier 2011. Objectif : coordonner les actions d'ESS du Conseil général et identifier les besoins sur le territoire alto-séquanais. Cf. http://www.hauts-de-seine.net/economie-emploi/economie-sociale-et-solidaire/outils-et-principes/le-conseil-departemental-de-leconomie-sociale-et-solidaire-des-hauts-de-seine/</footnote>
valeur humaine, gagneront peut-être à en avoir un plus grand. Et dans le contexte actuel de crise,
qui a fait éclater au grand jour cette urgence, je crois que plus que jamais apparaît la pertinence de
la *révolution tranquille* que constitue l'économie sociale et solidaire. Aux problèmes que nous
traversons aujourd'hui *révolution tranquille* parce qu'elle apporte des réponses, par qu'elle est force
d'innovation, parce qu'elle propose un développement qui est équilibré, et parce qu'elle est
l'œuvre d'entrepreneurs pragmatiques, et non pas le résultat d'une idéologie abstraite et
déconnectée des réalités ». Toutes choses égales par ailleurs, la rhétorique performative mobilisée
dans ce discours n'est pas très éloignée des vertus proclammées par Jean Louis Laville à propos
d'une « économie plurielle » dont l'émergence permettrait de « réconcilier l'économique et le
social ». Pas très éloignée non plus de l'alternative incarnée, selon Philippe Frémeaux, par des
« initiatives qui ne se font pas contre le marché ni contre l'Etat, mais contribuent à les
démocratiser l'un et l'autre en les incitant à mieux servir le bien commun ». En cela, la rhétorique
de légitimation de l'« ESS » s'homogénise, au-delà des clivages partisans, moins autour d'une
rupture avec le capitalisme que dans l'accompagnement, par des initiatives solidaires, d'une
« révolution tranquille » vers une économie plus « humaine » et « démocratique ». S'il serait excessif
de nier toute nuance partisane au sujet de l'« ESS »,<fnref n="88" /> force est néanmoins de constater qu'il existe
un consensus, dans l'espace politico-académique, pour admettre et conforter la légitimité de
l'« ESS » et la nécessité d'en soutenir le développement. Concernant la différenciation partisane,
la délimitation des frontières du « secteur » constitue assurément un enjeu symbolique essentiel.
Ouvrant ainsi la journée du 28 novembre, Patrick Devedjian déclare :

Au niveau de l'Etat, la collaboration sectorielle avec le monde associatif est une pratique ancienne
dans de nombreux domaines : tourisme social, politique familiale, handicap, insertion
professionnelle, etc. L'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 a indéniablement constitué un
temps fort dans la structuration institutionnelle et l'unification du « mouvement » associatif et de
l'« économie sociale », désormais rattaché à l'éphémère Ministère du Temps libre. Le Conseil
national de la vie associative (CNVA) est créé par le décret du 25 février 1983 et est placée sous
l'autorité du Premier ministre. Elle constitue la première instance de représentation politique du
monde associatif et a pour mission d'éditer des bilans réguliers sur les évolutions de la vie
associative et de formuler des propositions. Le décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 est
venu compléter ce dispositif en créant, en dehors du CNVA, un groupe permanent de la vie

<footnote n="88">⁸⁸ Ainsi, Patrick Devedjian termina son discours introductif par cette remarque significative : « L'entrepreneur social est un entrepreneur. Or, certains lorsqu'ils parlent d'économie sociale et solidaire ont tendance à oublier l'économie. ».</footnote>
associative auprès du Premier ministre, dont la vocation est d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les associations sur toutes les mesures concernant la vie associative.

A partir de 1992, le CNVA n'est plus la seule instance de représentation. En effet, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) regroupant 16 coordinations associatives nationales investies dans des domaines variés : du sport à la culture, en passant par le tourisme et la famille (le CPCA revendique environ 500 000 associations adhérentes), est créée. Comme l'a justement observé Maud Simonet, l'organisation des premières assises de la vie associative en 1999 constitue une étape décisive dans l'institutionnalisation des rapports entre l'Etat et le monde associatif.<fnref n="89" /> Elle marque en effet la reconnaissance politique, par Lionel Jospin, alors Premier ministre, du statut de la CPCA comme « instance représentative du mouvement associatif » et la fin du monopole du CNVA, qui demeure un service consultatif auprès des pouvoirs publics.

La concertation avec la puissance publique, organisée au sein des premières « Assises nationales de la vie associative » en février 1999, débouche sur la signature par l'Etat et la CPCA en 2001 de la Charte des engagements réciproques entre État et associations. Le CNVA est alors désigné comme l'instance chargée d'évaluer la mise en œuvre de cet acte officiel. Suite à l'organisation de ces assises, le monde associatif bénéficie pour la première fois d'une tutelle ministérielle explicite puisqu'en avril 2004, Jean François Lamour devient ministre de la « Jeunesse des Sports et de la Vie associative ». Par ailleurs, la volonté tenace de la CPCA de poursuivre la concertation avec l'Etat aboutit à la première conférence nationale qui s'est déroulé le 23 janvier 2006 sous l'égide du Premier ministre Dominique de Villepin. Trois axes de développement sont privilégiés : affirmer la place des associations dans le dialogue civil, consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole. La seconde édition de cette conférence, de nouveau organisée par le CNVA, avec la collaboration notamment de la CPCA était organisée autour de thèmes très proches de la précédente : la place des associations dans le dialogue civil, les relations entre les associations et les pouvoirs publics, État et collectivités et la reconnaissance et la valorisation de l'engagement bénévole et volontaire.

La création d'instances dédiées à la promotion des intérêts du monde associatif a sans doute participé à renforcer la place accordée à ce dernier par l'Etat en maintenant l'exigence de consultations régulières et de tenir les engagements annoncés. En dépit d'une mise en œuvre très lente des décisions prises, force est de constater que la représentation du monde associatif dans les institutions politiques s'est, malgré tout, significativement renforcée en particulier dans le

<footnote n="89">⁸⁹Yves Lochard, Maud Simonet(dir.), *L'expert associatif, le savant et le politique*, Paris, Syllepse, 2003.</footnote>
cadre de la réforme du Conseil Economique et Social, désormais rebaptisé en Conseil économique, social et environnemental. Cette réforme a en effet modifié le nombre de représentants du monde associatif qui sont désormais 36 (soit 18% des membres) contre 15 auparavant (soit 8% des membres du précédent conseil). Dans son rapport remis au Premier ministre en 2010 sur « la représentation du monde associatif dans le dialogue civil », Luc Ferry évoque la réforme du CNVA, appelé à se transformer en « Haut conseil à la vie associative » et doté de moyens supplémentaires.

Par ailleurs, dans le domaine de la lutte contre l'exclusion, l'adoption de la loi institutant le revenu minimum d'insertion doit beaucoup au rapport rédigé par le Père Joseph Wresinski, fondateur du mouvement « ATD-Quart Monde », intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale » et remis au Conseil économique et social en 1987. La constitution d'un véritable secteur associatif dédié à la lutte contre les exclusions sera consacré par une loi éponyme consécutive à la moblisation politique des associations dès la campagne présidentielle préalable à l'élection présidentielle de 1995, comme l'a bien mis en évidence Eric Cheynis.<fnref n="90" /> Dans la foulée, le gouvernement de Lionel Jospin a reconnu le secteur de l'« ESS » en lui donnant son premier secrétariat d'Etat dirigé à l'époque par l'écologiste Guy Hascoët de 2000 à 2002. En 2006, dans le cadre de la redéfinition d'une nouvelle délégation à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale (CEGES)<fnref n="91" /> a demandé au gouvernement, la création d'un Conseil Supérieur de l'Economie Sociale (qui se substitue au Comité Consultatif antérieur, lequel n'avait plus été réuni depuis 2002). Créé par décret (n° 2006 – 826) le 10 juillet 2006, il est présidé par La Ministre de l'Economie, de l'Industrie et des Finances, Christine Lagarde. Cette instance sera réformée en 2010, par Marc-Philippe Daubresse, Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi auprès du Ministre de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde, pour prendre le nom de « Conseil Supérieur de l'Economie Sociale et Solidaire (CSESS) ». Deux ans plus tard, Benoît Hamon est nommé Ministre de l'ESS dans le gouvernement dirigé par Jean Marc Ayrault. Selon le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, le Ministre de l'ESS « prépare et met en œuvre la politique relative au développement de l'économie sociale et solidaire et aux activités d'intérêt général ou d'utilité

<footnote n="90">⁹⁰Eric Cheynis,« Les mobilisations en faveur d'une loi contre les exclusions (1994-1998) ou comment faire reconnaitre des savoirs associatifs sur la pauvreté » in*Le travail associatif*, Matthieu Hély et Maud Simonet (Dir.), Presses Universitaires de Paris Ouest Nanterre, 2013, p.161-175.</footnote>

<footnote n="91">⁹¹ Institution issue de la métamorphose, en 2001, du CNLAMCA afin « d'aider l'économie sociale à apporter des réponses innovantes aux problèmes liés à la mondialisation des échanges ».</footnote>
sociale qui y concourent. Il est associé à la préparation de la politique à l'égard des associations,
des structures coopératives et mutualistes et de toutes les autres catégories d'organismes
répondant aux objectifs de l'économie sociale et solidaire. Il participe à l'élaboration de la
politique de la ville, de la politique de l'insertion par l'activité économique et de l'insertion dans
l'emploi, ainsi qu'à l'élaboration de la réglementation fiscale et de la réglementation de la
commande publique dans la mesure où elles concernent l'économie sociale et solidaire ».<fnref n="92" /> L'un
des premiers axes de la politique menée par le Ministre de l'ESS consiste à l'adoption d'une loi
cadre définissant notamment son périmètre. À la demande de la commission des affaires
économiques, à la demande de la commission des affaires économiques (rapport d'information n°
707, 2011-2012), Benoit Hamon délarait le 2 octobre 2012 : « Je souhaite créer, dans le cadre du
projet de loi qui vous sera présenté, un label de l'entreprise sociale et solidaire. Ce label, de type
inclusif, n'exclura aucun statut. Il vise surtout à permettre la reconnaissance d'une entreprise de
l'économie sociale et solidaire. Comment la Banque publique d'investissement, qui consacrera
500 millions d'euros au financement des structures de l'ESS, pourrait-elle mettre efficacement en
œuvre cette politique si elle n'est pas en mesure de reconnaître une telle entreprise ? Cette
labellisation vise d'abord à permettre aux instruments de financement de « l'ESS » de reconnaître
les entreprises qui relèvent du secteur. (...) Ce label permettra aux entreprises sociales et
solidaires, au sens générique du terme « entreprise », de bénéficier des contreparties qu'aura voulu
mettre en œuvre le législateur pour favoriser le développement de ce secteur ».<fnref n="93" /> Par cette
déclaration, le Ministre marque donc la continuité avec les propositions formulées, deux ans plus
tôt, par le député UMP, Jean Pierre Vercamer dans son rapport sur « l'ESS » publié en avril
2010.<fnref n="94" /> L'exemple de ce label « d'entreprise de l'ESS » montre bien la continuité entre « gauche »
et « droite » d'un intérêt commun à la construction d'une véritable politique de développement de
« l'ESS ».

Au-delà des alternances et des antagonismes partisans des institutions, la constance de la
thématique de l'« ESS » est frappante. Au fond, tout se passe comme si la promotion de l'« ESS »
accompagnait le double processus décrit dans ce chapitre de « publicisation du privé » et de
« privatisation du public » ; ou pour le dire autrement, de diffusion du nouvel esprit du
capitalisme dans les pratiques de l'entreprise marchande désormais « socialement responsable » et
de l'esprit du New Public Management dans les formes d'intervention de l'Etat contemporain. Le
processus que nous désignons par l'expression de « privatisation du public » résulte en effet de

<footnote n="92">⁹² Voir JORF n°0172 du 26 juillet 2012.</footnote>

<footnote n="93">⁹³[http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121002/st20121002000.html](http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121002/st20121002000.html)</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Rapport qui prévoyait déjà l'adoption d'un label de « l'entreprise sociale » ouvert aux organisations du secteur marchand : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000206/0000.pdf</footnote>