## De l'acte à la structure : penser la discrimination depuis l'angle associatif

À l'inverse, nous retrouvons du côté associatif une lecture plus relationnelle et structurelle. La discrimination y est conçue comme un processus de hiérarchisation, d'essentialisation et d'exclusion d'une personne ou d'un groupe de personnes (re)produit par les structures sociales elles-mêmes. Cet échange avec Rémy, de l'association Arc-en-ciel, offre un premier éclairage :

S : « Toi, la discrimination, tu la définirais comment ? »

R : « Alors euh la discrimination c'est la façon dont on prend une partie de l'identité d'une personne pour en faire quelque chose de jugé inférieur. Et c'est arbitraire. Même que, dans une même société, y a certaines choses qui sont tolérées et protégées aujourd'hui alors même qu'il y a, chais pas, à peine quelques décennies ça le n'était pas. Je prends l'exemple de l'homosexualité, très clairement. »

S : « Donc, selon toi, la discrimination c'est une affaire de domination ? »

R : « Tout à fait. 'fin, je trouve pas ça déconnant dit comme ça. Tu dois le savoir même mieux que moi, mais dans toutes les formes de discrimination y a une espèce de déséquilibre. Une norme, une majorité ou un groupe dans une position supérieure, qui décide ce qui est "normal" et ce qui est "déviant", et derrière, ça produit de la discrimination. Genre... c'est pas juste une question d'opinion. »

Cet extrait d'entretien constitue une entrée particulièrement révélatrice dans l'analyse des luttes définitionnelles autour de la notion de discrimination, en ce qu'il donne à voir une définition critique éloignée des cadrages juridiques dominants auxquels se réfèrent les acteurs institutionnels. Loin d'une conception individualisante de la discrimination – réduite à des actes isolés d'exclusion ou d'atteinte à un droit fondamental –, le militant ici rencontré mobilise une approche relationnelle et structurelle du phénomène.

## La discrimination comme assignation identitaire et hiérarchisation sociale

Rémy définit la discrimination comme « la façon dont on prend une partie de l'identité d'une personne pour en faire quelque chose de jugé inférieur ». Cette formulation met en lumière un mécanisme de réduction identitaire : l'individu n'est plus appréhendé dans sa globalité, mais à travers un attribut isolé, essentialisé, disqualifié. Il ne s'agit donc pas simplement d'un acte d'inégalité, mais d'une opération de disqualification sociale fondée sur une catégorisation réductrice. Ce processus peut être éclairé par les travaux de Howard S. Becker sur l'étiquetage, qui
proposent une lecture interactionniste de la déviance : selon lui, ce ne sont pas les comportements
eux-mêmes qui sont intrinsèquement déviants, mais ceux qui sont désignés comme tels par un
groupe social doté du pouvoir d'imposer une norme. La discrimination peut alors ici être envisagée
comme le fruit d'une construction normative, où l« étiquette » impose à l'individu un statut minoré.

Dans le prolongement de cette perspective, Erving Goffman permet d'approfondir la dimension
incarnée, vécue et relationnelle de cette disqualification à travers la notion de stigmatisation. Dès
les premières pages, Goffman nous met en garde : « Il faut bien voir qu'en réalité c'est en termes
de relation et non d'attributs qu'il convient de parler »<sup>71</sup>, insistant sur le fait que ce qui est
disqualifiant ne l'est qu'au sein d'un système normatif particulier. La stigmatisation repose sur une
rupture entre l'identité sociale attendue (virtuelle) et celle effectivement perçue (réelle), créant une
altérisation de la personne. Elle agit dans le registre du visible, du langage, du comportement et de
l'interprétation. L'attribut devient le prisme exclusif à travers lequel l'individu est perçu, et
l'ensemble de son identité se trouve reconfiguré autour de cette caractéristique disqualifiée. Comme
l'écrit Goffman : « Il va de soi que, par définition, nous pensons qu'une personne ayant un stigmate
n'est pas tout à fait humaine. Partant de ce postulat, nous pratiquons toute sorte de discriminations,
par lesquelles nous réduisons efficacement, même si c'est souvent inconscient, les chances de cette
personne »<sup>72</sup>.

Ainsi, en croisant les apports de Becker et de Goffman, on peut appréhender la discrimination comme une construction sociale de la déviance, dans laquelle l'individu est à la fois étiqueté par des institutions normatives, et stigmatisé dans les interactions ordinaires, produisant un sentiment d'illégitimité sociale durable. Ce double regard – sur les mécanismes macrosociologiques d'assignation et sur les micro-processus d'altérisation – permet ici de comprendre comment les pratiques discriminatoires sont constitutives de l'ordre social dans lequel elles prennent place.

L'usage de l'expression « jugé inférieur » renvoie à cette même dynamique relationnelle et hiérarchique. Cette approche, contrairement à celle que l'on retrouve dans le cadre institutionnel, met en évidence que la discrimination n'est pas un simple acte individuel mais bien un processus social de classement et de production de catégories au sein d'un ordre normatif.

La suite de l'échange renforce la perspective structurelle de ce cadre interprétatif. La discrimination est décrite comme une relation de pouvoir asymétrique. Dans cette logique, cette dernière apparaît moins comme un dysfonctionnement ou une transgression de l'ordre social que comme l'un des opérateurs de sa reproduction. Elle est ce qui permet de maintenir les frontières sociales, de

<footnote n="71">71 GOFFMAN Erving, *Stigmate. Les usages sociaux du handicap*, Paris, Les Éditions de Minuit, 1975, p. 13.</footnote>

<footnote n="72">⁷² *Ibidem*, p. 15.</footnote>
stabiliser les hiérarchies symboliques, de distribuer les places, les ressources et les formes de reconnaissance selon des critères qui, bien qu'arbitraires, sont présentés comme neutres. Autrement dit, la discrimination apparaît ici comme une technique sociale d'assignation, soit-elle à un statut, à une position, à une identité figée.

Dans une perspective convergente, Élodie, présidente de l'antenne locale de la Cimade, adopte une approche résolument relationnelle de la discrimination, en insistant sur la manière dont elle se construit à partir d'une différenciation entre une population perçue comme “standard” et des individus définis comme “autres” ou “hors-norme”. Cette définition s'inscrit dans la continuité de celle proposée par Rémy, en se situant à distance du cadrage légal fondé sur la preuve et l'intentionnalité :

S : « Vous définiriez comment la notion de discrimination ? Ce mot signifie quoi pour vous ? »

E : « La discrimination c'est une différenciation opérée volontairement entre une population perçue comme... [moment d'hésitation] normale, même si je ne dois pas dire ça comme ça. Je reprends. Entre une population perçue comme standard et des individus jugés en dehors de cette norme. »

Cette définition constitue un autre matériau éclairant pour penser l'approche associative de la discrimination. Son propos ne mobilise pas le lexique du droit, ni celui des critères protégés, ni la logique de l'infraction. Il propose au contraire une lecture relationnelle, dynamique et située, dans laquelle la discrimination n'est pas d'abord une illégalité mais un processus social de différenciation et de hiérarchisation entre un groupe dominant – ici qualifié de “standard” – et les individus relégués, qui sont à la marge. Cette définition se distingue, elle aussi, radicalement du cadre institutionnel. Là où Isabelle et Pascal s'appuient sur un modèle juridique centré sur l'individu, l'intentionnalité et la preuve, Élodie, tout comme Rémy, met en lumière les fondements collectifs et relationnels de la discrimination. Il ne s'agit pas d'un manquement à une règle mais d'un mécanisme d'assignation différentielle et d'exclusion, opéré au nom d'une norme dominante. Le sujet discriminé ne l'est pas uniquement parce qu'un de ses droits fondamentaux aurait été violé au regard d'un critère juridiquement reconnu, mais parce qu'il est rendu différent sur la base d'une classification sociale préexistante.

Cette approche relationnelle permet ainsi de resituer la discrimination dans un système de rapports sociaux, où les positions ne sont pas équivalentes (« *Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits* »<fnref n="73" />) mais hiérarchisées (certains individus ou groupes étant assignés à des positions

<footnote n="73">⁷³ FRANCE, ASSEMBLÉE NATIONALE, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 du 26 août 1789, art. 1, [en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000697056/].</footnote>
subalternes relativement à des groupes socialement construits comme légitimes, dominants ou
porteurs de la norme). Elle souligne que l'enjeu n'est pas seulement ce que l'on fait à une personne
qui vit une situation de discrimination, mais la place que cette personne occupe dans l'ordre social
qui rend ces actes pensables, possibles. En ce sens, cette définition s'inscrit dans une perspective
critique. Elle décentre la question de l'intention dans la violation des droits d'autrui, pour recentrer
l'analyse sur les structures de légitimation sociale, sur ce que Rémy appelait déjà « la manière dont
on prend une partie de l'identité d'une personne pour en faire quelque chose de jugé inférieur. »

Ce déplacement du regard – de la transgression individuelle au processus structurel – constitue le cœur du clivage entre les deux cadres interprétatifs. L'approche associative ne se contente pas d'identifier des actes discriminatoires isolés ; elle interroge les mécanismes sociaux qui rendent ces actes pensables, acceptables et parfois même invisibles. En centrant l'analyse sur les dynamiques relationnelles de différenciation, d'assignation et de hiérarchisation, les acteurs associatifs tel·les que Rémy ou Élodie rompent avec le cadrage institutionnel dominant. Là où le droit tend à traiter la discrimination comme un manquement ponctuel à un principe d'égalité formelle, cette perspective alternative la situe dans un système plus vaste, déplaçant la focale de l'individu vers la structure dans son ensemble. Ce n'est donc pas seulement le traitement injuste qui est mis en cause, mais l'ordre social qui rend ces injustices régulières, admissibles, parfois même légitimes.

## Rapports à l'État : entre figure garante des droits et acteur producteur de discriminations

Au cœur des divergences entre cadres institutionnel et associatif se joue également une différence profonde dans la manière de penser et de qualifier le rôle de l'État dans les phénomènes discriminatoires. Ce différentiel d'analyse ne se limite pas à des nuances d'interprétation, tant il renvoie à des visions structurellement opposées de l'appareil étatique, de ses fonctions, de ses effets et de sa légitimité.

Dans le cadre institutionnel, l'État est massivement envisagé comme le garant des libertés
individuelles et des droits fondamentaux. Il incarne un idéal de neutralité, d'universalité et de justice.
Les dispositifs antidiscriminatoires y sont pensés comme les instruments par lesquels l'État corrige
ses propres écarts, pensés comme ceux de ses agent·es, au nom de l'égalité républicaine. Le
Défenseur des droits lui-même, autorité administrative indépendante, agit depuis l'intérieur de cette
architecture juridique, en mobilisant des instruments normatifs produits par l'État, pour évaluer ses
propres pratiques. Cette configuration produit une vision autoréférentielle où l'État est à la fois la
source de la norme et l'instance qui veille à son respect. Dans ce cadre, nous l'avons vu, le problème
de la discrimination est souvent perçu comme un dysfonctionnement local, une erreur de mise en œuvre, rarement voire jamais comme un effet systémique des structures politiques et sociales.

À l'inverse, dans le cadre associatif l'État est fréquemment identifié comme un acteur central dans la production même des inégalités. À la Cimade, par exemple, la discrimination est décrite comme la conséquence directe de dispositifs législatifs et administratifs. La fermeture progressive des voies de régularisation, l'allongement volontaire des délais, la multiplication des obstacles administratifs sont autant d'exemples cités par Élodie pour illustrer la manière dont les politiques migratoires produisent de la discrimination par construction. Ici, la discrimination n'est pas une déviance par rapport au droit, elle est inscrite dans le droit lui-même :

S : « Vous pensez quoi des politiques publiques relatives à la lutte contre les discriminations ? »

E : « [Rires] Ah ! C'est simple ! Elles ne luttent pas, elles les attisent ! »

S : « C'est-à-dire ? Qu'est-ce qui vous fait penser ça ? »

E : « Eh bien, l'État est ouvertement discriminant. Vous ne voyez pas ce qu'ils nous sortent chaque semaine comme polémique sur l'immigration, les migrants, les mariages gris comme ils disent, tout ça ? »

S : « Si si, je vois bien. Mais donc, les politiques publiques mises en place, les dispositifs de lutte contre les discriminations, vous n'y croyez pas tant que ça si je comprends bien ? »

E : « Ce que je pense, c'est qu'à partir du moment où il y a des droits différents, dans un même pays, selon ce qu'on est un français ou un étranger, ça constitue déjà une discrimination. Mais du côté des lois, ça n'en est pas une. La loi protège cette différence fondamentale. »

L'échange avec Élodie met au jour une critique structurelle du rôle de l'État dans les processus discriminatoires. Interrogée sur les politiques publiques en matière de lutte contre les discriminations, elle ne se contente pas d'en questionner l'efficacité ; elle conteste leur fondement même, en affirmant de manière catégorique que l'État ne lutte pas contre les discriminations, ou du moins que l'État ne lutte pas réellement contre les discriminations. Cette formule lapidaire traduit une perception de l'État non comme régulateur neutre mais comme acteur actif de la production des inégalités, et ce non par simple négligence ou par défaut d'application mais par la structure même des dispositifs juridiques et administratifs qu'il met en œuvre.

En désignant l'État comme « ouvertement discriminant », Élodie déplace le regard vers les logiques systémiques qui président à la fabrication institutionnelle de la différence et à sa hiérarchisation. Elle mobilise ici une critique centrale, que l'on retrouve dans les travaux sur la fabrique des
traitements inégalitaires d'État, notamment dans le traitement des populations en mouvement.
Nous pouvons, à ce propos, mentionner les travaux d'Alexis Spire qui, dans son ouvrage *Accueillir
ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration*, analyse minutieusement comment les
pratiques administratives aux guichets de l'immigration participent à la production d'inégalités
structurelles. Cette perspective se trouve également développée dans les recherches de Karen
Akoka dans *L'asile et l'exil. Une histoire de la distinction réfugiés/migrants* qui démontrent comment
les politiques d'asile construisent artificiellement et maintiennent la distinction entre différentes
catégories de migrants. Ces travaux convergent ainsi pour révéler que les discriminations observées
ne relèvent pas de simples dysfonctionnements ponctuels mais s'inscrivent dans des processus
bureaucratiques et politiques systémiques qui structurent profondément le traitement institutionnel
des populations étrangères et en mouvement.

À l'opposé, du côté institutionnel, ce regard critique porté sur l'État comme acteur producteur d'inégalités est largement absent. Les discours recueillis auprès d'Isabelle et de Pascal traduisent une posture institutionnelle dans laquelle l'État continue d'être pensé comme garant de l'égalité et de la protection des droits. Il est considéré comme l'architecte des dispositifs juridiques censés réguler les écarts à la norme et non comme l'un des moteurs possibles des inégalités elles-mêmes. Le regard se limite à la bonne application des textes, à l'intentionnalité des actes, à la régularité procédurale. Comme cet échange peut l'illustrer :

S : « Et selon vous, les politiques publiques de lutte contre les discriminations remplissent-elles leur mission ? On en est où aujourd'hui ? »

P : « Je pense que oui. Après, bien sûr, rien n'est parfait, mais il faut reconnaitre les avancées majeures qui ont été faites en matière de droit. Aujourd'hui, contrairement à il y a cinquante ans, nous disposons d'un arsenal juridique qui couvre un large spectre de situations discriminatoires. Ce qu'il faut maintenant, c'est garantir leur mise en œuvre de manière rigoureuse et équitable. »

S : « Certains acteurs associatifs pointent une forme d'aveuglement de l'État sur sa propre contribution aux discriminations... »

P : « L'État a plutôt vocation à réguler, selon moi. Il agit dans un cadre légal, en s'efforçant d'arbitrer entre des principes parfois contradictoires. La neutralité, l'égalité devant la loi, ce sont des socles fondamentaux. Il peut y avoir des ressentis, des vécus d'injustice, je ne les nie pas, mais en tant que juriste, je me réfère à ce que le droit permet de qualifier objectivement. Le travail institutionnel n'est pas de produire des jugements moraux, mais de garantir un traitement juste, conforme aux textes. »
La parole à l'épreuve : entre parole encadrée et parole engagée

Une divergence majeure entre les cadres institutionnel et associatif réside également dans la manière
dont la parole des personnes victimes de discrimination est reçue, évaluée et prise en compte. Cette
différence ne tient pas seulement à des modes opératoires distincts, mais renvoie à des économies
morales hétérogènes<sup>74</sup>: là où les institutions publiques opèrent selon une logique de légalité, de
neutralité formelle et de preuve, les associations se situent souvent dans une économie morale de
l'écoute, de la reconnaissance et de la réparation symbolique.

Dans le cadre institutionnel, la parole est soumise à des exigences que l'on ne retrouve pas du côté
associatif : il ne suffit pas de dire, encore faut-il le prouver. En droit français, en effet, la parole
seule n'a que rarement valeur de preuve suffisante. Le droit pénal exige des éléments matériels ou
testimoniaux pour étayer les déclarations de la victime. En matière de harcèlement ou de
discrimination au travail, le code du travail impose à la victime d'apporter des éléments laissant
supposer l'existence d'un agissement discriminatoire<sup>75</sup>. Dans le domaine de l'asile, les déclarations
des requérant·es doivent être crédibles, circonstanciées et, dans la mesure du possible, corroborées
par des éléments matériels – sans quoi, les officiers et officières de l'Office Français de Protection
des Réfugiés et Apatrides risqueraient de qualifier le récit de « trop impersonnel », d'« incohérent »
–. Si ce primat de la preuve témoigne d'une volonté institutionnelle fondée sur les principes de la
neutralité et de la sécurité juridique, il tend néanmoins à laisser dans l'ombre ce qui, pour reprendre
Pascal, ne laisse pas de trace.

Ce débat dépasse d'ailleurs le seul cadre des discriminations : on le retrouve dans le traitement
juridique des violences sexuelles et sexistes (VSS), des viols ou des agressions, où la parole des
victimes est soumise à une double épreuve – celle du soupçon, et celle de la preuve – dans un
système qui peine à reconnaître ce qui échappe aux normes de visibilité ou aux logiques de preuve
matérielle. La parole y devient un enjeu de lutte pour la reconnaissance, portée notamment par des
collectifs féministes (« Victimes, on vous croit. Violeurs, on vous voit. »<sup>76</sup>) mais aussi un point de
fragilité, tant elle se heurte à des exigences formelles inadaptées à la nature des violences subies.

À rebours de cette rationalité juridique, les associations engagées dans la lutte contre les
discriminations adoptent une posture généralement plus hospitalière vis-à-vis de la parole des
victimes. L'association Arc-en-ciel par exemple, issue d'un ancrage militant, valorise la parole
comme acte de résistance et de visibilité des injustices vécues par les personnes LGBT<sup>+</sup>. Dans ces

<footnote n="74">74 FASSIN Didier, « Les économies morales revisitées », *Annales. Histoire, Sciences Sociales*, vol. 64, n° 1, 2009, p. 1237-1266.</footnote>

<footnote n="75">⁷⁵ Du côté du Défenseur des droits, lorsqu’un e délégué e est saisi e, la formulation « faisceaux d’indices » est employée.</footnote>

<footnote n="76">⁷⁶ Il s’agit là d’une expression que l’on peut fréquemment retrouver dans des manifestations ou collages féministes.</footnote>
espaces, la parole se suffit à elle-même, et elle est de ce fait considérée comme une expression légitime d'un vécu minoré, voire nié dans les sphères institutionnelles. Elle est écoutée, recueillie, parfois relayée collectivement, dans une démarche qui dépasse la seule reconnaissance individuelle pour viser une transformation politique et sociale plus large.

Ce point de clivage découle d'un rapport au droit différencié : les associations ne sont pas tenues par des obligations de neutralité ou d'objectivité. Elles peuvent se positionner comme parties prenantes, dénoncer les logiques d'exclusion produites par les institutions et politiser des expériences subjectives. Là où le cadre institutionnel exige des récits cadrés, ordonnés, compatibles avec les attentes juridiques, les associations acceptent une plus grande hétérogénéité dans les modes d'expression et reconnaissent des souffrances qui échappent aux grilles de lecture officielles. Cette reconnaissance de la parole comme preuve en soi – et non comme un simple point de départ vers une démonstration – constitue, pour elles, un acte politique :

S : « Dans le travail que tu fais auprès des demandeurs et demandeuses d'asile de l'asso, tu passes une bonne partie de ton temps à les écouter te raconter leurs trajectoires, les raisons de leur départ, les conditions du voyage, tout ça. Comment tu fais, d'abord toi, pour accueillir tout ça et comment tu fais ensuite pour les aider à se présenter devant l'OFPRA ou la CNDA ? »

R : « Bah en fait, si tu veux, je pars déjà du principe que tout ce que me raconte une personne est vrai. Qu'on me mente ou pas, qu'on me prenne pour un con ou non, je m'en fous. C'est pas mon travail. Je pars du principe que j'ai face à moi une personne qui est en souffrance et qui demande l'asile, qui a dû lâcher derrière elle tout de sa vie, qui a pris des risques énormes pour traverser les pays, parfois par la mer, et qui est face à moi pour que je l'aide. Alors toutes les déclarations, je les accueille de la même manière. L'idée c'est plutôt pour moi de les aider à se retrouver dans tout ça. C'est pas facile, hein. C'est pas évident. Surtout quand tu vis un certain nombre de traumatismes, que t'as dû partir dans la précipitation parce que sinon on allait te tuer ou te mettre en prison... C'est pas facile de raconter avec cohérence des scènes d'extrême violence, t'imagines alors toi de le faire en retenant en tête toutes les dates, toutes les circonstances, toutes les infos pour les présenter à l'OFRPA ou devant le tribunal [CNDA] ? Le cœur de mon travail, et c'est pour ça que je continue de le faire malgré tout, c'est politique. Je les crois tous et toutes, chuis pas là à remettre en doute ce qu'ils et elles racontent de leur vie. »

Cette reconnaissance de la parole comme preuve en soi participe d'une forme de résistance à la logique objectivante et filtrante du droit et d'un engagement envers les personnes accompagnées. Lorsque Rémy déclare que « le cœur de [son] travail [...] c'est politique », il oppose, à travers ce positionnement, une logique de confiance par défaut qui s'inscrit à rebours de la logique
institutionnelle de suspicion, encore trop souvent présente dans les dispositifs d'instruction des demandes d'asile<sup>77</sup>.

Vérifier et trier d'un côté, écouter et croire de l'autre, c'est ainsi que se dessine une lutte de cadrageentre les institutions et les associations,<sup>78</sup> où la même parole peut être reçue de manière antagoniste selon le contexte de réception. Ce décalage ne saurait être réduit à une simple différence de positionnement tant il reflète des conceptions concurrentes de la légitimité, de la vérité et de la justice. La parole, dans ce contexte, devient un lieu de tension entre deux régimes de reconnaissance : le régime juridique et le régime associatif.

## Des finalités divergentes : réparer l'écart ou transformer la norme

Au terme de cette analyse comparée, il apparaît que les différences de cadrage entre les champs institutionnels et associatifs ne tiennent pas uniquement à des définitions concurrentes de la discrimination, mais engagent des finalités d'action profondément dissemblables, voire politiquement antagonistes. Ces divergences portent sur ce que l'on attend, au fond, d'un dispositif de lutte contre les discriminations : s'agit-il de réparer un manquement ponctuel à une norme partagée ou de remettre en cause l'ordre normatif lui-même ?

Dans le cadre institutionnel, nous l'avons vu, la discrimination est envisagée comme une entorse localisée à un principe général d'égalité formelle. Le rôle de l'institution est alors de traiter le litige et de restaurer un équilibre, soit par un rappel à la loi, soit par un recours amiable ou judiciaire, avec cette idée de « réparer »<sup>79</sup>. Le conflit est ramené à une anomalie dans un système considéré comme juste par défaut. Il s'agit donc d'une rationalité régulatrice, orientée vers la correction des écarts sans mise en cause des structures. La visée est réparatrice, pacificatrice, normative, fidèle à la fonction classique de l'État de droit dans la tradition républicaine : résoudre le différend sans ouvrir la possibilité de reconfiguration du cadre. Ou, du moins, pas sans y être contraint. Car si le droit évolue, ce n'est que rarement de l'intérieur : ce sont bien les mouvements sociaux, les mobilisations collectives, les résistances venues d'en bas qui forcent le droit, pensé comme l'un des

<footnote n="77"><sup>77</sup> FASSIN Didier, KOBELINSKY Carolina, « Comment on juge l'asile. L'institution comme agent moral », *Revue française de sociologie*, vol. 53, n° 4, 2012, p. 657-688.</footnote>

<footnote n="78"><sup>78</sup> BENFORD Robert D., SNOW David A., « Framing Processes and Social Movements. An Overview and Assessment », *Annual Review of Sociology*, vol. 26, 2000, p. 611–639. Bien que Robert D. Benford et David A. Snow développent leur analyse dans le cadre des mouvements sociaux, le concept de cadrage est ici mobilisé comme un outil d'analyse transposable à d'autres configurations d'acteurs engagés dans une lutte interprétative. Il permet d'éclairer, dans ce mémoire, les tensions entre institutions et associations autour de la définition et de la réception de la parole des victimes, en tant qu'acte de construction de sens et non comme une simple description neutre du réel.</footnote>

<footnote n="79"><sup>79</sup> Lors de notre entretien, Isabelle a souligné que le traitement des réclamations pour discrimination visait avant tout, selon elle, à enclencher un processus de « réparation ». Elle insiste sur le fait qu'il s'agit de reconnaître qu'un tort a été commis, que l'atteinte à un droit fondamental a pu avoir un impact profond sur la personne concernée, et qu'il est essentiel, dès lors, de lui permettre de ne pas se sentir délibrante ou isolée dans son ressenti. Elle insiste notamment sur l'importance d'obtenir des excuses de la part de l'auteur-ice du traitement inégalitaire, jugeant que cela constitue, selon ses termes, « la moindre des choses » pour réparer ce qui a été vécu.</footnote>
appareils idéologiques de l'État, à réviser ses catégories, à élargir sa grille de lecture, à reconnaître de nouveaux faits sociaux comme juridiquement recevables, et donc légitimes. Autrement dit, le droit n'intègre les injustices qu'une fois qu'elles sont devenues politiquement dicibles, c'est-à-dire lorsque des acteurs ont lutté pour les nommer, les problématiser et les rendre visibles. Cette dynamique renvoie à une temporalité différée : ce qui est aujourd'hui une expérience située, minoritaire, sans équivalent juridique, peut demain devenir un objet reconnu du droit — mais uniquement si un travail social, politique et médiatique a permis de forcer l'entrée de cette réalité dans les cadres de reconnaissance existants. Ainsi, les institutions, en dépit de leur prétention à la neutralité, n'échappent pas à l'histoire sociale des luttes. Elles en sont même souvent l'écho retardé.

À l'inverse, nous avons pu observer que les acteurs et actrices associatifs rencontrés s'inscrivent dans une démarche fondamentalement différente. Leur objectif ne se limite pas à obtenir réparation pour un tort subi, mais à dénoncer les structures sociales, juridiques et politiques qui rendent ces torts possibles, fréquents voire parfois légitimes. La discrimination n'est pas ici un dysfonctionnement, mais un révélateur des rapports de domination qui traversent l'ordre social. C'est pourquoi l'action associative ne se restreint pas à la médiation ou au traitement individuel au cas par cas : elle passe par le plaidoyer, la sensibilisation, l'éducation populaire, l'organisation collective, autant de pratiques orientées vers cette ambition de transformation sociale. Autrement dit, les associations ne cherchent pas seulement à faire valoir un droit, mais à faire évoluer ce que le droit ne sait pas encore reconnaître comme injuste. Elles se placent sur un terrain plus conflictuel, dans une posture critique qui refuse la clôture des catégories juridiques existantes, et revendique le droit de nommer ce qui n'est pas encore entendu.

Cette opposition entre régulation et transformation produit deux horizons politiques irréconciliables : l'un vise le rétablissement de la norme, l'autre sa mise en crise. Là où les institutions cherchent à gérer les effets, les associations s'attachent à interroger les causes des discriminations. Ce différentiel est central car il éclaire la manière dont se joue, au-delà des discours et définitions de ce qu'est une discrimination, une lutte pour la définition de ce qu'est une société juste – et donc, de ce que devrait être une politique de lutte contre les discriminations.

## La lutte pour la définition, ou les frontières mouvantes de la discrimination

Au terme de cette exploration, il apparaît ici que la notion de discrimination, loin d'être stabilisée ou consensuelle, constitue un enjeu de luttes définitionnelles où s'affrontent des visions du monde, des grilles de lecture du social et des conceptions de la justice fondamentalement divergentes. Ce que les acteurs rencontrés font de la discrimination – comment ils et elles la définissent, la
reconnaissent, la traitent – dépend étroitement de leur position dans l'espace de la lutte, des ressources mobilisées mais aussi de leur rapport à l'État, au droit et à la norme.

Le cadre institutionnel, incarné ici par la déléguée de la Défenseure des droits et un juriste praticien du droit des personnes étrangères, repose sur une approche juridico-normative, objectiviste et procédurale. La discrimination y est pensée comme un écart à la règle, une transgression ponctuelle d'un principe d'égalité supposé partagé. Elle doit être prouvée, démontrée, encadrée – et lorsqu'elle ne peut l'être, elle reste hors champ. La parole y est soumise à une économie de la preuve ; la souffrance, à une condition de recevabilité. Dans cette perspective, l'égalité est un idéal déjà institué, dont les infractions appellent réparation mais non révision des cadres eux-mêmes. L'État y est perçu comme arbitre neutre, garant des droits, et la loi comme fondamentalement protectrice.

À l'opposé, le cadre associatif, porté ici par la Cimade et l'association Arc-en-ciel, s'inscrit dans une logique critique, relationnelle et structurelle. La discrimination y est conçue comme un processus systémique d'assignation, d'exclusion et de hiérarchisation, intimement lié aux rapports sociaux de pouvoir. Elle ne réside pas seulement dans des actes intentionnels, mais dans des structures qui normalisent le traitement inégalitaire. Le droit est ici envisagé comme outil partiel, parfois aveugle ou même complice, et la loi comme pouvant produire, plutôt que réparer, des injustices. L'État n'est pas au-dessus du jeu : il est lui-même producteur de discriminations, au travers de ses politiques migratoires notamment. La parole des victimes est accueillie comme expérience située et comme levier de mobilisation, non comme élément à prouver.

Le tableau comparatif élaboré (voir p. 79) met en lumière les multiples dimensions de ce clivage : dans l'approche de la discrimination (juridique vs. structurelle), dans les conditions de sa reconnaissance (preuve et intentionnalité vs. vécu et assignation), dans la temporalité de l'action (réparation vs. transformation), dans la finalité politique (normalisation vs. remise en cause), mais aussi dans le langage mobilisé, la fonction de la loi, et le rôle assigné à l'État.

Ce qui se joue ici, c'est bien plus qu'une divergence d'interprétation : c'est une lutte pour la définition légitime de ce qu'est une discrimination, pour le droit de nommer, de qualifier et d'agir. Cette lutte, profondément politique, révèle les tensions entre une vision gestionnaire des traitements inégalitaires et une lecture critique de l'ordre social. Elle met en évidence les effets performatifs du droit, les logiques d'invisibilisation des dominations structurelles et la difficulté pour les institutions à reconnaître ce qui échappe à leur grammaire.

En ce sens, la discrimination n'est pas qu'un objet juridique, ni même un fait social. Elle est un analyseur des rapports de pouvoir, une ligne de fracture entre celles et ceux qui peuvent se faire
entendre dans les mots du droit et celles et ceux qui doivent d'abord lutter pour exister dans l'espace public. Loin d'être une évidence partagée, elle demeure un terrain de conflictualité définitionnelle, au croisement des pratiques, des normes et des régimes de légitimité.

<table><thead><tr><th></th><th>Cadre institutionnel</th><th>Cadre associatif</th></tr></thead><tbody><tr><td>Définition de la discrimination</td><td>Normative/Juridique<br>« Traitement différencié sur la base d'un critère protégé »</td><td>Relationnelle<br>Processus structurel et systémique d'exclusion et de hiérarchisation</td></tr><tr><td>Approche</td><td>Légale<br>Recherche de la transgression d'une norme d'égalité, frontière entre ce qui est condamnable et ce qui ne l'est pas</td><td>Structurelle<br>Critique des normes dominantes, des systèmes de domination et des rapports de pouvoir</td></tr><tr><td>Intentionnalité</td><td>Oui, l'acte doit être intentionnel</td><td>Non, pas nécessairement</td></tr><tr><td>Preuve</td><td>Essentielle, sans preuve il n'y a pas de discrimination</td><td>Pas essentielle, tant les discriminations peuvent être invisibles et intériorisées</td></tr><tr><td>Épistémologie implicite</td><td>Objectiviste<br>Le réel est ce qui peut être prouvé, vérifié, démontré juridiquement</td><td>Compréhensive<br>Primat de l'expérience vécue, de la parole située et des logiques d'invisibilisation</td></tr><tr><td>Rôle de l'État</td><td>Garant de l'égalité et des droits fondamentaux – législateur et médiateur de conflits</td><td>Producteur de discriminations via ses politiques sociales, migratoires, sécuritaires, etc.</td></tr><tr><td>Échelle</td><td>Individu</td><td>Structure</td></tr><tr><td>Fonction de la loi</td><td>La loi fixe les règles de l'égalité, et la discrimination est une transgression sanctionnable</td><td>La loi ne fait pas que protéger, elle produit et légitime les rapports de pouvoir</td></tr><tr><td>Échelle d'intervention</td><td>Traitement à l'amiable, articulation avec la justice, travail de prévention</td><td>Dénonciation des mécanismes de domination, plaidoyer politique</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 4. Cadres interprétatifs en tension : institution vs. association face à la discrimination.</caption><tr><td>Finalité de l'action</td><td>Résolution amiable ou judiciaire d'un litige fondé sur la loi</td><td>Transformation sociale (l'idée de « faire bouger les choses », de « changer les mentalités »)</td></tr><tr><td>Rapport au droit</td><td>Le droit comme outil principal de reconnaissance et de réparation</td><td>Le droit comme outil partiel, parfois inopérant ou producteur d'invisibilisation – nécessité de le dépasser, de le critiquer, de le faire évoluer</td></tr><tr><td rowspan="2">Modalités de production de la légitimité</td><td>Légitimité procédurale</td><td>Légitimité politique et expérientielle</td></tr><tr><td>Fondée sur la conformité au droit et la neutralité des institutions</td><td>Fondée sur la proximité au terrain et la réflexivité militante</td></tr><tr><td>Langage mobilisé</td><td>Juridico-administratif, centré sur les normes, les articles de loi, les dispositifs de recours</td><td>Lexique des rapports de pouvoir, de domination, de marginalisation, de violences systémiques</td></tr><tr><td>Rapport à la souffrance</td><td>Abstraction du vécu au profit du raisonnement juridique ; reconnaissance conditionnée par la qualification légale</td><td>Prise en compte de la souffrance sociale, affective et symbolique ; reconnaissance inconditionnelle du dommage subjectif</td></tr></table>

## Les cités morales au fondement des définitions de la discrimination

Le tableau récapitulatif ci-dessus met en lumière la structuration de deux cadres interprétatifs en tension, portés par des acteur·ices engagé·es dans la lutte contre les discriminations et renvoyant à des conceptions divergentes de la norme, de la justice, du droit et de l'action publique. Toutefois, réduire cette opposition à un simple clivage entre une approche juridico-institutionnelle et une approche associative-critique serait demeurer à un niveau descriptif. Afin d'enrichir cette lecture et d'en dégager la portée sociologique, il apparaît fécond de mobiliser les apports de Luc Boltanski et Laurent Thévenot dans *De la justification. Les économies de la grandeur*<fnref n="80" />, qui offrent un cadre d'analyse des disputes sociales fondé sur l'idée de pluralité des régimes de légitimation. Selon ces auteurs, les acteur·ices sociaux·ales mobilisent des principes supérieurs ancrés dans des « cités » ou

<footnote n="80">⁸⁰ BOLTANSKI Luc, THÉVENOT Laurent, op.cit.</footnote>
« économies de la grandeur », c'est-à-dire des univers de référence axiologico-normatifs permettant de justifier l'action et d'ordonner le monde social. Chaque cité repose sur une définition spécifique de ce qu'est une grandeur, c'est-à-dire de ce qui est reconnu comme digne, juste et légitime.

À la lumière du modèle des cités proposé par Boltanski et Thévenot, il est possible d'interpréter les définitions concurrentes de la discrimination comme des opérations de justification adossées à des mondes de valeurs distincts. Chaque cité repose sur une grandeur propre, un principe supérieur commun, à partir duquel un traitement peut être jugé acceptable ou inacceptable. Lorsque, dans le cas étudié ici, la définition de la discrimination repose sur la violation explicite d'un droit formel, elle mobilise la cité civique, qui valorise la collectivité, l'égalité devant la loi et la conformité aux règles démocratiques. Elle définit l'injuste par rapport à l'arbitraire, l'illégalité ou la division du corps social. À l'inverse, une définition qui insiste sur la proximité humaine, l'écoute ou la protection des plus vulnérables, s'inscrit dans la cité domestique, où les valeurs de référence sont la bienséance et la responsabilité morale envers autrui.

Cette lecture permet de développer davantage l'analyse en montrant que les positions observées ne relèvent pas seulement de rationalités stratégiques, ni de différences de ressources ou de compétences, mais d'économies morales distinctes, c'est-à-dire de configurations normatives qui orientent les façons de percevoir, de qualifier et de traiter les phénomènes discriminatoires. Ainsi, la même situation sera interprétée différemment selon la cité convoquée : comme une irrégularité procédurale à corriger ou comme un acte emblématique d'une violence structurelle à dénoncer. Le désaccord n'est pas ici une simple divergence d'interprétation, mais un affrontement entre visions du monde social.

En ce sens, ce que permet cette approche, c'est une mise en lumière de la conflictualité morale qui traverse les luttes définitionnelles autour de la discrimination. Cette conflictualité ne se joue pas seulement dans les mots, mais dans les manières de construire les faits, de valoriser certaines paroles, de donner (ou non) un poids politique à la souffrance, à la preuve, à la voix des minorés. Elle révèle la coexistence de plusieurs mondes sociaux, porteurs de conceptions concurrentes de ce qui doit être reconnu, réparé, transformé. L'intérêt de cette approche est de sortir d'une lecture binaire ou hiérarchisante des cadres interprétatifs pour proposer une cartographie des régimes de légitimation à l'œuvre dans le champ de la lutte contre les discriminations. En cela, elle offre un prolongement analytique à l'opposition entre cadre institutionnel et cadre associatif en les resituant dans une dynamique plus large de cohabitation conflictuelle des valeurs.
V. L'encadrement institutionnel de la lutte contre les discriminations : l'État comme acteur stratégique

Note liminaire sur l'usage du terme « État ». Le terme « État » est utilisé dans ce chapitre comme une solution de facilité. Il ne s'agit en aucun cas de suggérer l'existence d'une entité unifiée ou dotée d'une volonté propre. Derrière ce mot se déploie une réalité bien plus complexe faite d'un ensemble d'agent·es, d'institutions, de dispositifs et de pratiques traversés par des logiques diverses. Comme le rappelle Pierre Bourdieu dans son cours *Sur l'État* entre 1989 et 1992<sup>81</sup>, l'État ne saurait être appréhendé comme un acteur homogène mais bien comme une construction historique et sociale constituée au fil du temps par l'accumulation de différents types de capitaux (juridique, bureaucratique, symbolique). Parler de l'État revient ainsi à mobiliser une catégorie, certes commode, mais qui tend à poser l'État comme agissant sans agent·es, par lui-même. C'est pourquoi il importe de garder à l'esprit, lorsqu'on mobilise le terme « État », qu'il s'agit d'un mot-valise recouvrant une pluralité de pratiques, d'acteur·ices et d'institutions et non d'un sujet agissant unifié. Cette vigilance est d'autant plus nécessaire lorsqu'il est question d'analyser les politiques publiques dont les formes concrètes d'élaboration et de mise en œuvre résultent de configurations institutionnelles situées, traversées par des rapports de pouvoir, des jeux d'acteur·ices et des logiques différenciées.

Après avoir mis en lumière les luttes définitionnelles opposant acteur·ices institutionnel·les et associatif·ives autour de la notion de discrimination, il convient désormais de replacer ces tensions dans un cadre plus large : celui de l'action publique et de la structuration de l'État contemporain. Si ces luttes prennent corps dans des rapports concrets entre agent·es, elles s'inscrivent aussi dans une architecture institutionnelle qui conditionne la visibilité des problèmes, les formes de reconnaissance des inégalités et les modalités de leur traitement. À cet égard, l'État ne saurait être réduit à une entité neutre ou un simple arbitre. Il apparaît au contraire comme un acteur différencié, traversé par des tensions internes et producteur de catégories, d'indicateurs, de procédures. C'est lui qui finance, labellise, encadre les actions de lutte contre les discriminations. En cela, il contribue à structurer le champ des possibles.

À la croisée des chemins entre une approche juridico-normative et une conception relationnelle/structurelle de la discrimination, l'État occupe une position singulière. Producteur de normes, garant de l'égalité en droit mais également producteur de discriminations posées comme légales (ex. la distinction « nationaux »/« étrangers »), il se trouve au cœur des tensions définitionnelles que nous avons précédemment analysées. Dans ce chapitre final, nous proposons d'interroger la manière dont la reconfiguration stratégique de l'action publique influe sur la

<footnote n="81"><sup>81</sup> BOURDIEU Pierre, *Sur l'État*, op. cit.</footnote>
production, la réception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations. Il s'agit notamment ici d'analyser comment les acteurs·ices engagés dans la lutte contre les discriminations sont pris·es dans des logiques de coordination et de délégation au sein d'un champ traversé par des rapports de pouvoir asymétriques.

Dans cette perspective, la sociologie de l'action publique et de l'État fournit des outils conceptuels fécondes pour penser cette intervention configurante. La notion d'État-stratège, développée par Philippe Bezès, permet d'analyser comment l'État s'est transformé depuis les années 1990 sous l'effet des réformes managériales et de l'influence du New Public Management (NPM)<fnref n="82" />. Loin de se retirer, l'État reconfigure ses modalités d'intervention – moins exécutant que pilote, moins producteur direct de services que régulateur des actions déléguées. Il conserve le pouvoir de définir les normes, les objectifs et les modalités d'évaluation tout en externalisant une partie de leur mise en œuvre à des opérateurs·ices ou à la société civile organisée. Cette transformation s'inscrit dans un mouvement plus large de recomposition de l'action publique qui mérite d'être approfondi. L'émergence de l'État-stratège correspond à une redéfinition profonde des rapports entre puissance publique et société civile, entre centre et périphérie, entre conception et exécution des politiques publiques. Par ailleurs, les travaux de Michel Foucault sur la gouvernementalité offrent également une grille de lecture pertinente pour comprendre cette évolution. L'État-stratège participe d'une forme de gouvernementalité néolibérale qui ne cherche plus à intervenir directement sur les phénomènes sociaux mais à structurer le champ des possibles des acteurs·ices. Il s'agit moins de contraindre que d'orienter, moins d'imposer que d'inciter. Cette logique se manifeste par la multiplication des instruments de *soft law*, des référentiels de bonnes pratiques, des indicateurs de performance et des dispositifs d'évaluation.

Nous proposons de voir, dans ce dernier chapitre, comment le cadrage de la lutte contre les discriminations s'inscrit dans une dynamique de « gouvernement à distance »<fnref n="83" /> dans laquelle l'État pilote par indicateurs, contractualise avec des partenaires et encadre l'action par des instruments de performance. Ces nouveaux instruments d'action publique ne sont pas neutres<fnref n="84" />. Ils véhiculent des représentations spécifiques des problèmes à traiter et des solutions légitimes. L'État-stratège

<footnote n="82">⁸² Le New Public Management (NPM) désigne un ensemble de doctrines et de pratiques administratives qui, depuis les années 1980, visent à transposer des méthodes de gestion issues du secteur privé vers les administrations publiques. Ce courant promeut notamment la fragmentation des bureaucraties en agences autonomes, l'introduction de mécanismes concurrentiels, la contractualisation des relations entre acteurs publics, la culture du résultat et de la performance, la responsabilisation des gestionnaires (*accountability*), l'évaluation systématique et l'orientation « client » des services publics. Inspiré par les travaux d'économistes néoclassiques et mis en œuvre d'abord dans les pays anglo-saxons (ex. Royaume-Uni sous Thatcher), le NPM s'est progressivement diffusé à l'échelle internationale, notamment via l'action d'organisations comme l'OCDE.</footnote>

<footnote n="83">⁸³ BEZÈS Philippe, *op. cit.*, p. 341-420.</footnote>

<footnote n="84">⁸⁴ LASCOUMES Pierre, LE GALÈS Patrick [dir.], *Gouverner par les instruments*, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Académique », 2005.</footnote>
déploie ainsi tout un arsenal d'outils – contrats d'objectifs, benchmarking, reporting, évaluation – qui transforment la relation aux acteurs·ices de terrain. Ces dispositifs permettent de maintenir, voire renforcer, le contrôle étatique tout en responsabilisant les opérateurs. Dès lors, que fait un État-stratège aux définitions de la discrimination ? Comment encadre-t-il, voire redéfinit-il, ce que signifie « être discriminé·e » ? Et quelles tensions cela génère-t-il dans les pratiques des acteurs·ices engagées sur le terrain ? Afin de saisir les effets concrets de cette reconfiguration managériale sur les politiques de lutte contre les discriminations, il convient désormais d'entrer plus avant dans l'analyse des instruments, des dispositifs et des formes de coordination qui articulent les différents niveaux de l'action publique. Loin d'être purement techniques, ces outils sont porteurs de visions du monde, de hiérarchies implicites et de définitions légitimes de ce qu'est une discrimination, de qui peut en être victime et selon quelles modalités elle peut être prise en charge.

## L'État-stratège : genèse, principes et tensions

Pour comprendre la manière dont l'État encadre aujourd'hui les politiques de lutte contre les discriminations, il est nécessaire de revenir sur la transformation plus large des modes d'organisation de l'action publique amorcée à la fin du XXe siècle. Comme le montre Philippe Bezès dans son analyse des réformes administratives des années 1990, l'émergence du modèle de l'État-stratège constitue l'un des tournants majeurs de l'administration française contemporaine. Cette transformation ne peut être appréhendée comme une simple rationalisation technocratique ou une amélioration de l'efficience administrative ; elle s'inscrit dans une reconfiguration en profondeur des principes de légitimité de l'action publique, de la répartition des compétences au sein de l'appareil d'État et des modes de pilotage des politiques publiques.

À partir des années 1980, dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires croissantes, la montée des critiques à l'encontre du modèle bureaucratique wébérien et l'influence des réformes anglo-saxonnes, les États occidentaux engagent une série de réformes dites de « modernisation » administrative. En France, ces réformes s'inspirent des principes du NPM qui valorisent la flexibilité, la performance, la culture du résultat et introduisent dans l'administration publique des outils issus du management privé. Cette dynamique conduit à redéfinir les fondements de l'action publique, où l'État tend à se présenter moins comme un exécutant direct que comme un régulateur stratégique de dispositifs externalisés, contractualisés et évalués. Loin d'un retrait, l'État se redéploie sous une autre forme, opérant un déplacement de ses fonctions exécutives vers des fonctions de pilotage, de coordination et d'évaluation.

Théorisé par Bezès, le modèle de l'État-stratège repose sur une triple dynamique organisationnelle. Il repose d'abord sur une séparation nette entre les fonctions stratégiques, conservées au sein des
ministères centraux, et les fonctions opérationnelles, confiées aux services déconcentrés. Tandis
que les premiers conservent la définition des orientations générales, la conception des politiques et
le contrôle de leur mise en œuvre, les seconds sont chargés d'exécuter les décisions dans les
territoires, sous la supervision des préfets ou des directions régionales. Cette dissociation n'est pas
purement technique, elle traduit une nouvelle façon de gouverner qui repose sur des instruments
d'encadrement à distance tels que les objectifs, les indicateurs et les dispositifs de reporting. Ce
pilotage est renforcé par un second principe, celui de l'autonomisation des unités administratives
qui sont incitées à gérer leurs ressources de manière plus autonome à travers des contrats d'objectifs
et de moyens. Cette dynamique favorise le développement d'agences publiques, l'externalisation de
certaines missions à des opérateurs et la responsabilisation des acteurs locaux sur la base
d'objectifs chiffrés, compatibles avec une logique de performance. L'autonomie n'est cependant
jamais absolue, étant enchâssée dans des mécanismes de surveillance et d'évaluation qui
reconduisent le pouvoir central sous d'autres formes. Enfin, cette architecture repose sur un
troisième pilier qui est le renforcement du pilotage et de la régulation par les indicateurs. La mise
en place d'outils de mesure de la performance, de tableaux de bord, de benchmarks et
l'institutionnalisation d'un contrôle par les résultats sont autant de dispositifs qui traduisent un
tournant gestionnaire dans la gouvernance publique. L'adoption de la Loi organique relative aux
lois de finances (LOLF) en 2001 incarne cette inflexion durable, en imposant une gestion
budgétaire orientée vers les résultats et l'efficience au détriment parfois de considérations
qualitatives ou structurelles.

Bien loin d'avoir été un processus fluide et consensuel, cette transformation a donné lieu à d'intenses luttes internes au sein de l'appareil d'État. Trois ministères, en particulier, se sont affrontés pour imposer leur vision de la réforme. Le ministère de l'Intérieur a défendu une logique de déconcentration fondée sur un renforcement du rôle des préfets dans la coordination des services territoriaux. Le ministère du Budget a promu une approche comptable centrée sur la maîtrise des dépenses publiques et le développement d'outils d'évaluation de la performance. Le ministère de la Fonction publique, quant à lui, a cherché à transformer les relations entre l'État et ses agentes en introduisant des pratiques inspirées du secteur privé, fondées sur la contractualisation, la responsabilisation individuelle et l'évaluation par objectifs. Ces divergences traduisent les tensions propres à toute réforme de l'appareil étatique où, loin d'être un processus linéaire, la réorganisation administrative est un terrain de luttes entre institutions, visions concurrentes de l'action publique et conceptions différenciées du rôle de l'État.

Cette transformation ne se réduit pas à une recomposition structurelle. Elle s'accompagne d'un
déplacement du pouvoir au sein de l'appareil administratif lui-même. Les hauts fonctionnaires
généralistes issu·es des grands corps jouent un rôle décisif dans la diffusion du modèle managérial, s'appuyant sur les expériences étrangères, sur les injonctions des organisations internationales comme l'OCDE ou supranationales comme l'Union européenne et sur les rapports produits par les commissions de réforme pour imposer une vision modernisatrice, normative et performative de l'État. Ce processus témoigne d'une recomposition des élites administratives mais aussi d'une redéfinition des critères de légitimité des interventions publiques. Ainsi, l'État-stratège tel que l'a décrit Bezès, se distingue par un redéploiement de l'autorité centrale sous des formes renouvelées. Ce n'est plus par la mise en œuvre directe mais par la prescription à distance, l'évaluation et la délégation sous contrainte que s'opère l'intervention publique.

Cette configuration a des conséquences directes sur les politiques de lutte contre les discriminations. Elle conditionne les modalités d'action, les formes de partenariat, les outils mobilisés, mais aussi les catégories de pensée dominantes dans le champ. C'est à partir de cette architecture stratégique, faite de délégation, d'indicateurs et de prescriptions gestionnaires, qu'il convient désormais d'interroger les effets de l'action publique sur les définitions légitimes de la discrimination et sur les tensions qui traversent les pratiques des acteurs engagés dans sa prise en charge. Dans le prolongement de cette analyse structurelle, il s'agit désormais d'observer comment ce modèle d'État-stratège se manifeste dans le champ spécifique des politiques antidiscriminatoires. Car si les principes de séparation stratégique/opérationnelle, de contractualisation et de pilotage par la performance s'énoncent au niveau des grandes réformes administratives, leurs effets ne prennent véritablement sens qu'à travers les dispositifs concrets qu'ils organisent et les relations qu'ils instaurent entre les institutions centrales, les services déconcentrés et les acteur·ices de la société civile.

Cette reconfiguration managériale de l'État, loin de rester cantonnée aux seuls registres organisationnels ou technico-administratifs, opère un déplacement profond des modalités d'énonciation, de traitement et de reconnaissance des problèmes publics. En instituant un mode de gouvernement par les instruments, par la contractualisation et par l'évaluation, l'État-stratège ne se contente pas de déléguer l'action : il en conditionne les formes, les temporalités et les significations. La lutte contre les discriminations, en tant que secteur d'action publique particulièrement investi par les réformes contemporaines, constitue à ce titre un observatoire privilégié des effets de cette transformation. C'est donc à l'analyse de ces effets qu'il convient désormais de se consacrer : comment les instruments déployés – plans d'action, circulaires, indicateurs – redéfinissent-ils les contours du dicible et du faisable dans la lutte contre les discriminations ? Quels types de relations s'instaurent entre l'État et les associations mandatées ? Et dans quelle mesure ce cadrage gestionnaire opère-t-il une sélection des formes légitimes d'action
et de savoirs sur les discriminations ? Autant de questions qui permettent de saisir les reconfigurations silencieuses du pouvoir institutionnel à travers les dispositifs qu'il met en œuvre.

## Gouverner par les instruments : vers une dépolitisation managériale de la lutte

La reconfiguration managériale de l'action publique ne transforme pas uniquement les structures administratives, elle redéfinit aussi les modalités concrètes d'identification, de hiérarchisation et de traitement des problèmes publics. Dans le champ de la lutte contre les discriminations, cette mutation se manifeste à travers un ensemble d'instruments de cadrage – plans d'action, circulaires, indicateurs, appels à projets – qui orientent les priorités d'action et définissent les formes reconnues comme légitimes à un instant t.

Les plans d'action nationaux, émanant de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT ou d'autres instances ministérielles, constituent des instruments majeurs de cette production institutionnelle du sens en structurant l'action publique autour d'axes prédéfinis tels que la « prévention des préjugés » et la « promotion des valeurs républicaines ». Ce cadrage oriente les pratiques vers une approche comportementaliste et individualisante, aux dépens d'une lecture structurelle des rapports sociaux de domination rendant possibles les discriminations. L'objectif affiché semble être la pacification du débat public par l'incitation à des formes d'action consensuelles et compatibles avec l'ordre institutionnel.

Les circulaires administratives prolongent ce cadrage en définissant les critères d'éligibilité aux financements publics et les référentiels de « bonnes pratiques » à promouvoir. Dans cette architecture instrumentale, la mesure chiffrée devient centrale. Le recours systématique aux indicateurs de performance (nombre d'actions menées, taux de satisfaction, publics touchés) impose une rationalité gestionnaire à des enjeux pourtant éminemment politiques. Ce processus de naturalisation du problème public, appuyé sur des outils techniques, tend à dépolitiser les conflits liés aux rapports sociaux de pouvoir. Les catégories de « vivre-ensemble », de « sensibilisation aux valeurs républicaines » ou de « lutte contre la haine » sont omniprésentes dans le cadrage institutionnel de la lutte contre les discriminations.

La centralité des indicateurs ne se limite pas à l'évaluation ex-post. Ces derniers ont une fonction productive : ils façonnent les pratiques en amont, en incitant les porteurs de projet à formuler leurs actions dans des termes conformes aux attentes gestionnaires. Autrement dit, ils ne mesurent pas seulement des effets, ils produisent des formats d'action spécifiques, favorisant les interventions courtes, ciblées, documentables, au détriment de démarches plus longues, transversales ou
expérimentales. Cette dynamique renvoie à ce qu'Alain Desrosières qualifie de rétroaction des
indicateurs sur les acteur·ices dans le contexte de la gouvernementalité néolibérale. Dans cette
configuration, les outils de quantification cessent d'être de simples instruments de mesure pour
devenir des instruments de gouvernement en produisant des catégories, des priorités et des attentes
normatives qui, en retour, influencent les manières mêmes d'agir, de concevoir, voire de rendre
pensables certaines formes d'intervention. Cette performativité des indicateurs, analysée dans
Prouver et gouverner<sup>85</sup>, repose sur des conventions implicites de commensuration, qui transforment
les objets d'action pour les rendre mesurables et comparables. En effet, comme l'ont également
souligné Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès, les instruments d'action publique ne sont jamais
neutres : ils véhiculent des représentations normatives du problème à traiter et façonnent, en creux,
les contours du dicible et du faisable<sup>86</sup>.

Ce cadrage technicisé trouve un prolongement direct dans le mode de relation que l'État et ses
institutions entretiennent avec leurs opérateurs d'exécution, au premier rang desquels nous
retrouvons les associations. Avec une contractualisation qui s'est imposée comme le mode
dominant de gouvernance, les appels à projets, les conventions d'objectifs ou encore les dispositifs
de labellisation conditionnent l'accès aux ressources. Ce cadre contractuel, souvent présenté
comme un « partenariat », installe en réalité une relation asymétrique où l'État conserve l'initiative,
définit les priorités et encadre les modalités d'intervention. Les associations, pour être financées,
doivent se conformer aux attendus formels (bilan, indicateurs, visibilité) qui orientent
profondément leurs pratiques.

L'exemple de l'association Arc-en-ciel illustre de manière concrète les effets de cette gouvernance
instrumentée. En 2023, l'association a bénéficié d'une subvention municipale de 3 600 euros, à
laquelle s'ajoute un accès gratuit à des locaux au sein de l'Espace Citoyenneté – Point Justice. Ce
double soutien, financier et logistique, constitue une condition d'existence fondamentale pour
l'activité associative, tout en inscrivant celle-ci dans un rapport de dépendance vis-à-vis de la
collectivité. Il témoigne de la manière dont l'action publique locale configure, à travers la mise à
disposition d'espaces et de ressources, les modalités concrètes de la présence associative sur le
territoire. Le bilan d'activité<sup>87</sup> de 34 pages produit à destination de la Ville témoigne d'un
investissement important dans la mise en visibilité et l'objectivation du travail réalisé. Nombre de
participant·es, profils sociodémographiques, statistiques d'accompagnement : la légitimité
associative est sans cesse (re)négociée à travers la production de données quantifiables. Ce

<footnote n="85">85 DESROSIÈRES Alain, *Prouver et gouverner. Une analyse politique des statistiques publiques*, Paris, La Découverte, coll. « Sciences Humaines », 2014.</footnote>

<footnote n="86">⁸⁶ LASCOUMES Pierre, LE GALÈS Patrick [dir], op. cit.</footnote>

<footnote n="87">⁸⁷ À titre d’illustration, deux captures d’écran sont accessibles en annexes (Figure 1).</footnote>
processus révèle une tension constitutive : d'un côté, l'autonomie proclamée du tissu associatif ; de l'autre, son encadrement croissant par des dispositifs de pilotage et d'évaluation à distance, qui orientent les formats d'action et les catégories mobilisables. Le rapport d'activité annuel de l'association Arc-en-ciel, richement documenté et structuré autour d'indicateurs chiffrés, illustre cette double logique.

Au-delà de ces mécanismes formels de gouvernance, les propos tenus au sein de certaines instances administratives locales donnent à voir une autre dimension – plus informelle mais non moins politique – de l'asymétrie des relations entre la municipalité et ses « partenaires ». Il n'est pas rare d'entendre, en interne, des remarques à l'encontre de l'association Arc-en-ciel telles que : « On les paye, eux, et ils parlent comme ça ? Toujours dans la critique ! » ou encore « Si ça ne tenait qu'à moi, je leur aurais coupé l'argent moi je te le dis ! Ils mangent bien grâce à l'argent public. Surtout le gros, là ! ». Ces formules, souvent prononcées à la suite d'une réunion municipale avec les partenaires de la Ville, traduisent une conception hiérarchisée du rapport entre collectivité et association, dans laquelle la subvention est perçue comme un marqueur de docilité attendue. Cette vision sous-entend une forme de loyauté implicite, où le soutien matériel devient un levier de contrôle symbolique des prises de parole. Elle révèle une conditionnalité politique diffuse : l'acceptabilité d'un acteur associatif repose moins sur ses compétences que sur sa capacité à adopter des postures jugées compatibles avec l'agenda institutionnel. La reconnaissance matérielle est assortie d'une attente implicite de conformité, de « bonne tenue » ou de respect des normes comportementales attendues.

Ces injonctions au savoir-se-tenir s'inscrivent dans une dynamique de domestication des critiques dans laquelle l'acceptabilité politique d'une association se mesure aussi à sa capacité à rester dans les bornes du dicible institutionnel. Dans cette configuration, l'expression de critiques envers les pouvoirs publics (en particulier la préfecture ou la municipalité) peut être perçue comme une transgression, voire une ingratitude, susceptible de remettre en cause le soutien futur. Loin d'être anecdotiques, ces jugements contribuent à réfréner la conflictualité et à orienter les formes de mobilisation dans les limites du dicible institutionnel. Ils participent d'un processus plus large de domestication du dissensus, caractéristique des régimes de gouvernementalité néolibérale dans lesquels l'autonomie proclamée est étroitement enchâssée dans des dispositifs de reddition de comptes, de respectabilité et de conformité.

La remise annuelle d'un bilan d'activité et financier à la municipalité, bien qu'elle ne repose pas toujours sur un contrat formel, s'inscrit pleinement dans une logique de contractualisation. Dans le cadre des politiques publiques contemporaines, cette notion ne désigne pas uniquement
l'existence d'un acte juridique ou d'un engagement contractuel explicite mais renvoie plus
largement à un mode de gouvernance fondé sur la conditionnalité, la conformité et la reddition de
comptes. Le renouvellement d'un soutien financier est ainsi subordonné à la capacité de
l'association à produire des documents évaluables, chiffrés, alignés sur les référentiels gestionnaires
attendus par les financeurs. Ce processus révèle une contractualisation diffuse, implicite mais
contraignante, par laquelle l'action associative est encadrée à distance via des instruments de preuve,
de légitimation et de performance. Il ne s'agit plus simplement de « financer » une cause mais de
piloter une action à travers des exigences de visibilité, d'efficacité et de transparence, au prix parfois
d'un appauvrissement du sens critique et d'un effacement des dimensions politiques de
l'engagement. L'enjeu n'est donc pas uniquement d'évaluer une action *a posteriori* mais bien de
conditionner l'accès futur aux ressources.

L'objectivation des activités, par le biais de graphiques, de comptages et d'indicateurs
sociodémographiques, se présente comme une stratégie indispensable à la survie organisationnelle
associative, tout en renforçant la normalisation des pratiques autour des formats évaluables,
conformes aux attendus gestionnaires des financeurs publics. Cette injonction à rendre compte
révèle ainsi une dynamique de gouvernement par les preuves, dans laquelle l'expertise associative
se trouve partiellement subordonnée à la capacité de produire des bilans traduisibles dans les
langages institutionnels de la performance et de la transparence. Cette économie de la transparence,
dans laquelle les associations doivent constamment démontrer leur efficacité et leur conformité, ne
se limite pas à la relation bilatérale entre porteurs de projet et financeurs. Elle s'inscrit dans un
agencement plus large de pilotage institutionnel où les dispositifs de coordination territoriale jouent
un rôle central. En effet, le gouvernement des discriminations ne s'exerce pas uniquement par les
instruments contractuels et les indicateurs de performance ; il repose également sur des formes de
mise en réseau préfectorale à travers lesquelles l'État conserve la maîtrise des orientations.

Gouverner par la territorialisation : les Comités opérationnels de
lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les
discriminations comme instruments de coordination sous pilotage
préfectoral

La dynamique de contractualisation, de rationalisation gestionnaire et de normalisation des
pratiques associatives s'ancre localement dans des dispositifs de coordination préfectorale à travers
lesquels l'État déconcentré conserve le pilotage des politiques antidiscriminatoires. Cette
territorialisation ne se traduit pas par un transfert de souveraineté, mais par une stratégie de pilotage
resserré qui s'appuie sur des dispositifs de coordination administrative dont la fonction première
est de structurer l'action publique à l'échelle départementale tout en assurant sa conformité aux priorités gouvernementales. Les Comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (CORAHD)<fnref n="88" /> illustrent pleinement cette logique.

Dans chaque département, les CORAHD sont présidés par le préfet et co-présidés par le président du conseil département et le procureur de la République. Ces comités rassemblent des représentants des institutions (rectorat, forces de l'ordre, services de l'Éducation nationale), des élu-es locaux-ales ainsi que, ponctuellement, des associations. Leur rôle est double : décliner les plans nationaux au niveau local et produire une visibilité centralisée de l'action menée via des bilans, des rapports et des indicateurs.

Les CORAHD assurent ainsi une fonction d'articulation descendante et remontante : ils traduisent localement les orientations stratégiques définies au centre, tout en remontant aux autorités centrales les bilans et données évaluatives attendues. Cette logique d'encadrement inscrit pleinement ces comités dans la gouvernance à distance caractéristique de l'État-stratège<fnref n="89" />. Ce qui nous permet ici d'observer que les CORAHD assurent une double fonction : ils permettent à l'État de conserver la main sur la définition des priorités d'action, tout en intégrant les acteur·ices locaux dans une logique de mise en œuvre contrainte, balisée par les injonctions préfectorales, les bilans annuels et les indicateurs à renseigner. En ce sens, ils constituent un prolongement institutionnel du gouvernement à distance observé dans les mécanismes de contractualisation, en y ajoutant une dimension spatialisée et hiérarchisée de coordination.

Au sein de ces comités, l'association des structures de la société civile est encouragée mais conditionnée par l'ordre du jour et par la volonté préfectorale. Ainsi, les centres LGBT+ doivent être « invités » aux CORAHD, conformément à la circulaire du 14 février 2019 élargissant les compétences de ces comités à la haine anti-LGBT, mais leur participation effective dépend des configurations locales et des rapports de force. En tant qu'instances de coordination, ces comités témoignent d'une tension inhérente à la gouvernementalité néolibérale : faire participer sans céder le pouvoir, intégrer sans remettre en cause l'architecture hiérarchique du champ. Ils jouent par ailleurs un rôle de filtre en définissant les actions recevables, les priorités du moment et les acteur·ices légitimes à les porter. À la croisée de la coordination technique et de la légitimation

<footnote n="88">⁸⁸ FRANCE, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, *Journal Officiel Lois et Décrets*, n° 0146, p. 180, [en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w9V1GD8LF4rhnH295nuwOKBVOO4Ees1U922iCwIn4_8=].</footnote>

<footnote n="89">⁸⁹ BEZÈS Philippe, op. cit.</footnote>
symbolique, ils cristallisent les tensions entre inclusion partenariale et maintien d'un pilotage centralisé.

Le fonctionnement des CORAHD repose sur une exigence permanente de visibilité évaluative : transmission des comptes rendus signés, calendrier annuel, ventilation des crédits, bilan chiffré des actions... La circulaire relative à leur fonctionnement insiste notamment sur l'importance de la remontée d'information : « Chaque préfecture devra communiquer un bilan annuel s'agissant de la politique de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations liées à l'origine »<fnref n="90" />. Ce bilan doit inclure le plan d'action départemental, le détail des actions menées ainsi que la ventilation de l'enveloppe budgétaire dédiée à cette politique publique. Le ou la référent-e de la DILCRAH joue un rôle central dans la supervision de ces tâches et dans la communication avec les administrations centrales. Cette dimension bureaucratique révèle une volonté de contrôle rapproché en dépit de la rhétorique du partenariat.

Pour ainsi dire, les CORAHD illustrent une gouvernance territorialisée sous pilotage centralisé dans laquelle les marges d'autonomie des acteurs·ices locaux·ales sont étroitement enchâssé·es dans un réseau d'obligations formelles. La reconnaissance institutionnelle passe par leur conformité aux formats d'action et aux priorités fixées d'en haut. Les comités filtrent, sélectionnent, priorisent : ils constituent des espaces de mise en ordre du partenariat où l'État déconcentré conserve la main tout en déléguant les missions qu'il choisit de prioriser.

## L'appel à projets comme instrument emblématique du gouvernement à distance : cadrer, prescrire, sélectionner

Nous proposons de porter une attention particulière à un instrument central de la gouvernementalité étatique contemporaine : l'appel à projets. À travers lui se cristallisent nombre des dynamiques précédemment analysées. L'analyse des appels à projet de la DILCRAH constitue un révélateur puissant de la manière dont l'État encadre, à distance, les modalités d'action contre les discriminations. Ces dispositifs, présentés comme des leviers de soutien à la société civile, sont en réalité des instruments de prescription stratégique à travers lesquels l'État définit ce qui peut être financé, reconnu, visible. Ces dispositifs constituent en effet des instruments de pilotage particulièrement révélateurs de la manière dont l'État reconfigure ses modalités d'intervention tout

<footnote n="90">⁹⁰ FRANCE, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER, MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, Circulaire n° nor IOMK2404030J du 12 mars 2024 relative aux comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (CORAHD), [en ligne : https://www.dilcrah.gouv.fr/files/files/Instruction%20CORAHD%20120324.pdf].</footnote>
en conservant un contrôle déterminant sur les orientations, les méthodes et les finalités de l'action antidiscriminatoire dans une dynamique de cadrage et de sélection.

Nous allons orienter notre regard sur les appels à projet de la DILCRAH qui illustrent parfaitement cette logique. Comme le précise son édition 2025 : « Entièrement déconcentré et piloté par les préfets de département, cet appel à projets vise à accompagner le déploiement sur les territoires du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026 d'une part et le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 d'autre part »<fnref n="91" />. Cette formulation révèle la tension constitutive du dispositif : déconcentré dans sa mise en œuvre mais centralisé dans sa conception stratégique. Les préfets, représentants de l'État central dans les territoires, assurent l'alignement des initiatives locales sur les orientations nationales.

Cette logique opère une double sélection : thématique et structurelle. Thématique, en excluant explicitement les projets portant sur d'autres formes de discriminations ; structurelle, en rendant inéligibles les demandes de financement de fonctionnement, y compris pour les centres LGBT. Ainsi, nous pouvons lire sur l'appel à projet de 2025 :

> *Sont éligibles les projets qui s'inscrivent dans la mise en œuvre des deux plans nationaux portés par la DILCRAH, librement consultables et téléchargeables sur le site internet de la DILCRAH. Les projets déposés devront clairement se rattacher à une ou plusieurs mesures ou axes des deux plans nationaux. Le formulaire inclus dans le dossier de candidature est conçu pour les associations. Les informations demandées et les pièces à fournir doivent donc être adaptées, le cas échéant, à d'autres types de structure (EPCI, EPCC...).*

> *Dans le cadre exclusif des actions de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et/ou la haine anti-LGBT+, une attention particulière sera portée sur :*

- La lutte contre la haine en ligne et l'éducation des plus jeunes à l'image et aux médias

- L'intégration de l'éducation à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et la haine anti-LGBT+ dans tous les enseignements scolaires, dans les activités périscolaires et l'éducation populaire

- La sensibilisation du service public de l'emploi et de l'insertion, des acteurs consulaires, des fédérations professionnelles

- La professionnalisation, l'accompagnement et la formation des acteurs, Le soutien aux actions de communication offensives et virales

<footnote n="91">⁹¹ FRANCE, DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT, Guide pratique à destination des référents préfectoraux. Appel à projets local 2025 « Contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et la haine anti-LGBT+ », 2025, p. 6-7, [en ligne : https://www.dilcrah.gouv.fr/files/files/Guide%20de%20l%27appel%20à%20projets%20local%202025_0.pdf].</footnote>
- Le développement des stages de citoyenneté et des mesures de responsabilisation, notamment en lien avec les lieux de mémoire et d'Histoire

- La production de ressources et de contenus alternatifs en ligne

- Le soutien aux actions qui contribuent à la lutte contre les stéréotypes et les préjugés

- La mobilisation des lieux d'histoire et de mémoire

- La participation à la semaine de lutte contre le racisme et l'antisémitisme de mars 2025

- La participation aux évènements se déroulant autour de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+

Ne sont pas éligibles les projets « hors-sujet » portant par exemple sur :

- La laïcité

- La lutte contre le sexisme

- Les droits des femmes, l'égalité entre les femmes et les hommes

- Les phénomènes de radicalisation

- Les violences scolaires et familiales

- La lutte contre les 25 critères de discriminations (hors les critères liés à l'origine, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre)

- L'égalité des chances, Les dossiers sans lien direct, ou au lien insuffisamment établi, avec la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (généralités sur « la citoyenneté », le vivre ensemble)

- Les activités sportives, même si elles mettent en pratique au quotidien les valeurs du sport

- Les actions portées par les collectivités territoriales

- Les activités d'ordre religieux ou cultuel, Les partis et organisations politiques

- Les demandes de subventions de fonctionnement, sans projet spécifique y compris des centres LGBT+ dont le fonctionnement pluriannuel est déjà financé.

Ce cadrage institutionnel de la visibilité impose aux associations souhaitant y répondre de traduire leurs actions dans les termes prescrits par l'appel à projets. Il ne s'agit pas de partir des besoins du terrain mais d'entrer dans un canevas normatif préexistant. En cela, l'appel à projets fonctionne comme un instrument de gouvernementalité néolibérale : il oriente, sélectionne, incite, sans intervenir directement. Les effets de ce dispositif sont doubles. D'un côté, il fragilise le tissu associatif en soumettant sa survie à une logique d'appels successifs, thématisés, précaires. De l'autre, il formate les luttes autour de catégories compatibles avec les priorités républicaines : « préjugés », « stéréotypes », « citoyenneté », « vivre-ensemble ». Les approches critiques, intersectionnelles ou systémiques, qui visent les institutions comme productrices de discriminations, sont ainsi rejetées aux marges du dicible institutionnel.
Loin de se contenter de soutenir des actions spontanées de la société civile, les appels à projets de la DILCRAH, à titre d'exemple et parmi d'autres, produisent un cadrage normatif contraignant à travers une série de filtres, de priorisations et d'exclusions qui reflètent une conception étatique de la lutte contre les discriminations. En définissant préalablement les thématiques prioritaires, l'État façonne le champ des possibles pour les associations souhaitant y répondre. Cette sélection ne repose pas sur des critères purement techniques mais sur un travail politique de cadrage du finançable. Ce que l'État nomme, ce qu'il finance, ce qu'il légitime contribue à définir les contours des luttes autorisées. En cela, l'appel à projets ne soutient pas simplement l'action : il la produit, en en conditionnant les formes recevables, les temporalités et les langages.

Enfin, cette logique produit des effets performatifs sur les pratiques. Les projets valorisés sont ceux qui se conforment au cadrage républicain consensuel. Le filtre d'éligibilité agit ici comme un dispositif d'épuration symbolique, en naturalisant certaines représentations de la discrimination au détriment d'autres. En définitive, cet appel à projets donne à voir un exercice du pouvoir institutionnel par les instruments, où le financement public devient le levier d'un encadrement normatif des formes légitimes de lutte. Ce n'est pas seulement une politique de soutien, c'est un travail de construction des luttes recevables qui s'opère à travers des dispositifs apparemment techniques mais fondamentalement politiques.
## Encadré 6. Ce que le Plan national 2023-2026 fait à la lutte contre les discriminations : cadrages, logiques d'action publique et effets de neutralisation

* 1. Organiser une visite historique ou mémorielle liée au racisme, l'antisémitisme ou l'antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité

* 2. Intégrer des contenus sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'antitsiganisme et les discriminations dans toutes les formations des jeunes telles que le SNU et le service civique

* 3. Organiser une journée obligatoire de formation pour tous les enseignants et personnels des établissements scolaires sur les enjeux de racisme, d'antisémitisme, d'antitsiganisme et des discriminations

* 4. Former les agents de la Fonction publique à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'ensemble des discriminations

* 5. Intégrer des contenus sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l'antitsiganisme dans les formations des encadrants du sport (éducateurs sportifs, volontaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024)

* 6. Systématiser les testings sur les discriminations à l'emploi et dans l'emploi

* 7. Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d'antisémitisme et de discriminations

* 8. Créer des outils, avec les acteurs du numérique dont les plateformes et les influenceurs, pour améliorer le civisme en ligne

* 9. Améliorer le recueil et le traitement des plaintes par les forces de l'ordre

* 10. Créer des peines aggravées en cas d'infractions non publiques à caractère raciste ou antisémite commises, dans l'exercice de leur fonction, par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service publique

* 11. Permettre l'émission de mandat d'arrêt en cas d'infractions graves à caractère raciste ou antisémite

* 12. Mieux lutter contre les discriminations dans l'accès au logement

* 13. Questionner la population sur les faits racistes ou antisémites ressentis et/ou vécus

* 14. Développer des outils d'analyse et d'évaluation de la diversité dans le cinéma et le spectacle vivant (théâtre, danse, musique) et publier les résultats

* 15. Responsabiliser et accompagner les territoires sous le pilotage des préfets et des procureurs de la République

Figure 1. Les 15 mesures phares du Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023-2026).

L'analyse du Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (2023-2026) met en évidence une série de cadrages qui témoignent d'une conception gestionnaire et dépolitisée de l'action publique<fnref n="92" />. Les quinze « mesures phares » du Plan s'organisent autour de quatre logiques dominantes :

- **Logique éducative et formative** : Les mesures d'éducation et de sensibilisation (1 à 5) mobilisent une approche individualisante des discriminations, fondée sur la transmission de valeurs, la lutte contre les préjugés et l'adhésion aux principes républicains. Elles s'inscrivent dans une tradition durkheimienne où l'école est perçue comme vecteur principal de cohésion sociale. Cette perspective tend à évacuer les dimensions structurelles des inégalités.

- **Logique répressive et normative** : Les dispositifs de sanction (mesures 6, 9 à 11) visent à renforcer l'arsenal pénal à l'encontre des auteurs·ices de discriminations, notamment au sein du service public. Bien qu'ils puissent marquer une reconnaissance implicite du racisme institutionnel, leur portée reste souvent symbolique, réduisant les discriminations à des comportements individuels déviants.

<footnote n="92">⁹² FRANCE, DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE A LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT, Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, 2023, p. 7, [en ligne : https://www.dilcrah.gouv.fr/files/2023-12/Plan-national-de-lutte-contre-le-racisme-lantisemmitisme-et-les-discriminations-liees-a-lorigine-2023-2026-Janvier-2023_1.pdf].</footnote>
- **Logique d'accompagnement et de protection** : Certaines mesures (7, 12) visent à soutenir les victimes, mais leur conception demeure largement passive : les individus discriminés sont à « protéger », à « orienter » ou à « accompagner », dans une posture d'assistance qui n'interroge guère les structures productrices de la discrimination.

- **Logique gestionnaire et évaluative** : Les mesures relatives à la production de données et à l'évaluation (8, 13 à 15) traduisent une volonté de piloter les politiques antidiscriminatoires par des instruments de mesure (indicateurs, benchmarks, rapports). Cette rationalité technicisée tend à valoriser les actions immédiatement quantifiables et « objectivables », au détriment de démarches critiques ou transversales.

Ce cadrage opère une sélection implicite des formes légitimes d'intervention : sont privilégiées celles qui s'inscrivent dans une logique de consensus républicain, comme nous avons pu le voir antérieurement à travers l'AAP de la DILCRAH. S'en trouvent évacuées les approches structurelles, intersectionnelles ou conflictuelles, notamment celles qui interrogent les institutions elles-mêmes comme productrices de discrimination. En ce sens, le Plan 2023-2026 illustre la manière dont l'État, en tant qu'acteur stratège, oriente et conditionne en amont les formes recevables de lutte contre les discriminations en articulant reconnaissance symbolique, rationalisation gestionnaire et neutralisation politique.

## Une action publique sous anesthésie : les effets politiques de l'instrumentation gestionnaire

Ce dernier développement se propose de synthétiser les effets politiques et symboliques de l'instrumentation gestionnaire dans la lutte contre les discriminations. Il s'agira de montrer comment l'usage des outils de gouvernement produit non seulement un encadrement des actions, mais aussi une transformation du sens même de ce que « lutter contre les discriminations » veut dire, dans un contexte de rationalisation néolibérale de l'action publique. L'analyse des instruments de l'action publique – qu'il s'agisse des plans nationaux, des circulaires, des appels à projets ou des dispositifs de coordination comme les CORAHD – permet justement de saisir les modalités contemporaines de l'intervention étatique dans le champ de la lutte contre les discriminations. Dans une perspective inspirée de la sociologie de l'action publique et de la sociologie critique de l'État, il nous est possible de poser que la configuration à l'œuvre ne se limite pas à des logiques techniques ou organisationnelles, car elle engage des effets politiques décisifs. En structurant les priorités, en sélectionnant les formes recevables d'intervention, en encadrant les modes de partenariat et en imposant des formats d'évaluation chiffrés, l'État-stratège redéfinit les contours du champ antidiscriminatoire, du dicible, du finançable et du légitime.

Ce gouvernement par les instruments s'accompagne d'un phénomène majeur : la dépolitisation des enjeux liés aux discriminations. En privilégiant une approche procédurale, individualisante et comportementaliste, les dispositifs étatiques tendent à neutraliser la conflictualité inhérente aux rapports sociaux de domination. Cette transformation de questions politiques en problèmes
techniques – susceptibles d'être gérés par des procédures standardisées – constitue une manifestation paradigmatique de ce que James Ferguson a nommé la machine anti-politique<fnref n="93" /> : un mode de gestion technicisé des inégalités qui, sous couvert d'expertise et de rationalité, évacue la conflictualité inhérente aux rapports de pouvoir pour les traiter comme des anomalies ponctuelles, à corriger sans remettre en cause l'ordre social établi. En cela, l'action publique sur les discriminations relève d'un travail de dépolitisation qui masque ses choix derrière l'apparente neutralité des instruments.

Dans cette perspective, les catégories mobilisées par les dispositifs publics – préjugé, vivre-ensemble, sensibilisation – fonctionnent comme des instruments de domination symbolique, au sens où elles participent à l'imposition de catégories de perception légitimes par l'État, exerçant ainsi une violence symbolique<fnref n="94" />. Ce pouvoir de nomination institutionnelle contribue ainsi à produire une représentation légitime du monde social, où le cadrage gestionnaire, en naturalisant certaines manières de dire et de penser la discrimination, agit comme une violence symbolique qui impose une lecture univoque des rapports sociaux sous couvert de neutralité.

En ce sens, l'approche de l'État face aux discriminations pourrait être comparée à celle d'un système médical qui se contenterait de traiter les symptômes visibles d'une pathologie sans jamais en interroger les causes profondes. Les formations à la « lutte contre les stéréotypes » et les actions de sensibilisation agissent comme des antidouleurs sociaux : elles atténuent temporairement la souffrance des discriminés sans transformer les mécanismes structurels qui les produisent. Cette politique des traitements symptomatiques favorise une forme d'anesthésie sociale qui apaise sans guérir, qui adapte sans contester, qui apaise les effets sans toucher aux causes.

En substituant à l'analyse des rapports de pouvoir une lecture moralisante centrée sur les comportements individuels, l'État rend la discrimination socialement gérable, institutionnellement contrôlable, politiquement neutralisée. Il en découle un cadrage des politiques antidiscriminatoires

<footnote n="93">⁹³ Dans son étude ethnographique du programme de développement rural au Lesotho, James Ferguson montre que les institutions internationales et les États donateurs présentent les problèmes sociaux comme étant d'ordre technique (manque de ressources, de routes, de formations agricoles, etc.) et non comme étant le produit de rapports politiques ou économiques structurels, comme les inégalités foncières, les rapports coloniaux ou l'exploitation du travail migratoire. Il propose la notion de « machine anti-politique » pour désigner ce processus par lequel des politiques publiques, en apparence neutres et objectives, masquent les rapports de pouvoir, évacuent les conflits et renforcent le pouvoir bureaucratique. Voir FERGUSON James, *The Anti-Politics Machine. Development, Depoliticization, and Bureaucratic Power in Lesotho*, Minneapolis/London, University of Minnesota Press, 1994.</footnote>

<footnote n="94">⁹⁴ Dans ses cours au Collège de France, Bourdieu examine comment l'État exerce une violence symbolique en imposant des catégories de perception légitimes. Il explique que l'État détient le monopole de la violence symbolique légitime, en imposant des schèmes de perception qui sont acceptés comme allant de soi. Voir BOURDIEU Pierre, *Sur l'État. Cours au Collège de France 1989-1992*, Paris, Éditions Raisons d'agir/Éditions du Seuil, 2012.</footnote>
qui ne remet pas en cause les structures sociales existantes – encore moins en son sein, lorsqu’elles impliquent sa propre responsabilité comme dans le cas des pratiques discriminatoires étatiques elles-mêmes, à l’image des contrôles au faciès régulièrement dénoncés mais institutionnellement niés –, mais les reconduit au contraire sous couvert d’une rhétorique de la tolérance et du consensus. Ce glissement est perceptible dans l’usage institutionnel de notions telles que la « haine anti-LGBT » qui recentrent la problématique sur le plan de l’affect – intolérance, rejet – alors qu’il s’agit de rapports éminemment politiques. En essentialisant la violence subie comme résultant d’une haine personnelle, ce cadrage psychologisant occulte les logiques systémiques qui structurent la marginalisation des personnes perçues comme « déviantes » sur le plan de la sexualité et de l’identité de genre. Il s’inscrit ainsi dans une dynamique de dépolitisation des luttes politiques par la moralisation et l’individualisation, caractéristiques de l’action publique contemporaine en contexte néolibéral.

Cette dépolitisation, loin d’être un effet secondaire, est au cœur du tournant managérial de l’action publique. Elle participe d’une redéfinition silencieuse mais puissante de la gouvernance des inégalités : en orientant l’attention vers ce qui est mesurable, documentable, évalué, elle marginalise les luttes structurelles et invisibilise les formes d’injustice les moins compatibles avec les exigences du pilotage public. En cela, l’État-stratège ne fait pas que piloter : il filtre, sélectionne, modèle – et ce faisant anesthésie les conflits sociaux au profit d’une gestion normée, rationalisée et politiquement édentée des discriminations.

## Quand dire discrimination ne suffit plus : luttes pour nommer et agir

Ce dernier chapitre a mis en lumière les logiques d'encadrement gestionnaire à l'œuvre dans les politiques publiques de lutte contre les discriminations à travers l'analyse de dispositifs tels que les plans nationaux, les appels à projets ou encore les CORAHD. En mobilisant la notion d'État-stratège de Bezès et les apports de la sociologie de l'action publique, il a été possible de montrer que l'État, loin d'être un arbitre neutre, intervient comme un acteur configurateur qui oriente les formes recevables d'engagement, filtre les catégories mobilisables et délimite les contours du dicible et du finançable. Ces dynamiques ne sauraient toutefois être pensées indépendamment des rapports concrets entre acteur·ices, que ce soit dans la mise en œuvre des dispositifs ou dans la définition même de ce qu'est une discrimination. L'analyse des entretiens menés auprès d'acteur·ices institutionnel·les et associatif·ives a révélé des cadrages profondément divergents portés par des économies morales et des rapports différenciés au droit, à l'État et à la notion même de discrimination. Le droit, souvent pensé comme outil neutre de régulation, apparaît alors comme un opérateur de visibilité sélective capable d'instituer certaines injustices comme juridiquement
recevables, tout en reléguant d'autres au rang de simples perceptions. À l'inverse, les associations rencontrées s'inscrivent dans une logique critique, relationnelle et structurelle, où la discrimination est conçue comme le symptôme de rapports sociaux hiérarchisés et où l'action vise moins à réparer qu'à contester les normes qui fondent ces hiérarchies. Ainsi, ce mémoire aura tenté de penser ensemble l'analyse des instruments étatiques et celle des luttes définitionnelles afin d'interroger les tensions qui traversent le champ de la lutte contre les discriminations. Ce sont, en dernière instance, des luttes de cadrage, de légitimation et de définition du juste qui s'y jouent. Elles opposent non pas simplement des acteurs·ices mais des visions du monde et des finalités politiques hétérogènes. Il convient désormais de clore ce travail en revenant sur les apports transversaux de cette enquête, en en soulignant les limites et en esquissant les perspectives qu'elle ouvre, tant du point de vue de la recherche sociologique que de la compréhension critique de l'action publique contemporaine.
Conclusion générale

Au terme de cette recherche, il apparaît que la lutte contre les discriminations, loin de constituer
un champ unifié d'intervention, se révèle être un territoire contesté où s'entrechoquent des luttes
définitionnelles, des cadrages antagonistes et des visions fondamentalement concurrentes du
monde social. Ce mémoire s'est ainsi attaché à mettre en lumière les tensions constitutives d'un
espace d'action à la fois fragmenté, institutionnalisé et profondément conflictuel, où se cristallisent
des conceptions divergentes non seulement de ce que signifie « discriminer », mais plus
fondamentalement encore de ce que recouvre l'impératif d'« agir contre ».

L'analyse a dévoilé comment les institutions publiques privilégient une lecture juridico-normative
de la discrimination ancrée dans la triple exigence d'individualisation des cas, d'objectivation de la
preuve et de démonstration de l'intentionnalité. Dans ce paradigme institutionnel, la discrimination
est conceptualisée comme une rupture ponctuelle du principe d'égalité, une entorse au droit censé
garantir une égalité de traitement formelle entre les individus – tous les individus, indépendamment
de leurs positions sociales. Ce cadrage, légitimé par l'autorité administrative de l'État, opère comme
un puissant dispositif de visibilisation sélective, consacrant certaines formes d'inégalités comme
juridiquement recevables tout en reléguant d'autres aux marges de l'indicible et de l'inaudible. Cette
logique d'individualisation révèle toute sa dimension politique lorsqu'elle contraint les acteur·ices
à décomposer des expériences complexes d'exclusion en critères disjoints et hiérarchisés. Les
discriminations multiples, intersectionnelles, se trouvent ainsi réduites à des variables isolables,
perdant leur cohérence phénoménologique et leur intelligibilité sociale. L'exigence probatoire
transforme par ailleurs les victimes en enquêteur·ices de leur propre oppression, déplaçant la charge
de la preuve vers celles et ceux qui subissent l'exclusion plutôt que vers les institutions qui la
produisent ou la tolèrent.

À l'inverse, les acteur·ices associatif·ives rencontré·es déploient des approches résolument
relationnelles, structurelles et politiques, où la discrimination est appréhendée comme la
manifestation tangible de rapports sociaux hiérarchisés et de mécanismes systémiques d'assignation
identitaire. Dans cette perspective alternative, l'égalité apparaît comme une fiction juridique, un
principe solennellement proclamé par l'ordre légal mais quotidiennement démenti par la granularité
des expériences vécues. Le droit se révèle alors non plus seulement comme un instrument
technique, mais comme un véritable terrain politique, un site de contestations, un prisme qui
détermine souverainement ce qui peut accéder à la reconnaissance institutionnelle.
Cette tension paradigmatique traverse l'ensemble du champ et génère des effets d'incompréhension mutuelle, voire de défiance réciproque, entre institutions publiques et organisations militantes. Là où les premières valorisent la neutralité procédurale et l'objectivité quantitative, les secondes revendiquent la dimension expérientielle et le caractère politique des discriminations. Cette opposition ne relève pas simplement de divergences méthodologiques ou tactiques : elle révèle des conceptions antagonistes de l'ordre social et des modalités légitimes de sa transformation.

À travers l'exploration de ces cadrages concurrents, ce travail a également interrogé la manière dont l'État contemporain, sous les traits de ce que Philippe Bezès conceptualise comme l'État-stratège, gouverne la lutte contre les discriminations à distance, par l'orchestration subtile d'instruments, de dispositifs et de logiques gestionnaires. Loin de l'image d'un arbitre impartial ou d'un garant neutre des droits fondamentaux, l'État se dévoile ici comme un acteur configurateur qui oriente délibérément les formes légitimes de mobilisation, prescrit des grilles interprétatives et contraint les pratiques militantes par l'imposition de logiques de performance, de contractualisation et de mise en concurrence.

Ce processus sophistiqué de gouvernement à distance s'articule autour de plusieurs dimensions interdépendantes. D'abord, la prolifération d'instruments de mesure et d'évaluation transforment la discrimination en objet technique et quantifiable, susceptible d'être administré selon des critères d'efficacité et de rentabilité. Ensuite, le développement de dispositifs participatifs qui, sous couvert de démocratisation de l'action publique, encadrent et canalisent l'expression des revendications selon des formats institutionnellement acceptables. Enfin, la généralisation de logiques contractuelles qui conditionnent l'accès aux ressources publiques à l'adoption de référentiels gestionnaires et à la production de livrables standardisés.

Cette gouvernementalité néolibérale des discriminations participe d'une dépolitisation insidieuse de l'action publique, où la lutte contre les discriminations se trouve progressivement enchâssée dans des cadres administratifs qui tendent à en neutraliser la charge contestataire originelle. Les associations se voient ainsi contraintes d'adapter leurs pratiques, leur vocabulaire et leurs revendications aux exigences de la commande publique, au risque de perdre leur autonomie critique et leur capacité de mobilisation. Cette évolution témoigne d'une forme de « capture » institutionnelle des mouvements sociaux, qui opère non par la répression ouverte mais par l'incorporation subtile dans les rouages de l'administration.

Toutefois, cette analyse ne saurait conduire à une vision purement déterministe des rapports entre État et société civile. Les acteurs·ices associatifs·ives développent des stratégies d'accommodation tactique, acceptant formellement les contraintes institutionnelles tout en préservant des espaces
d'autonomie et de critique. Ils et elles exploitent les ambiguïtés des textes réglementaires, négocient les marges d'interprétation des cahiers des charges et mobilisent les ressources publiques au service d'objectifs qui excèdent parfois les intentions initiales des commanditaires. Ces pratiques révèlent la dimension profondément dialectique des rapports de pouvoir dans le champ de la lutte contre les discriminations. Si l'État dispose d'une capacité de structuration considérable, il ne peut pour autant contrôler intégralement les usages et les significations que les acteurs confèrent à ses dispositifs. Faute de temps, cet angle n'a pu être exploité et approfondi. La conduite simultanée de cette enquête de terrain et la nécessité de poursuivre et valider les enseignements du Master 2 ont constitué des contraintes organisationnelles importantes, limitant les possibilités d'exploration plus poussée de ces dynamiques de réappropriation. Néanmoins, il a été jugé nécessaire de le mentionner, tant cette dimension révèle des tensions constitutives du champ étudié et ouvre des perspectives précieuses pour de futures recherches.

Cette recherche ouvre ainsi plusieurs horizons d'investigation complémentaires. D'une part, elle invite à approfondir l'analyse des effets concrets et multidimensionnels de l'instrumentation publique sur les pratiques, les valeurs et l'ethos professionnel des acteurs de terrain. Une étude longitudinale des trajectoires individuelles et organisationnelles permettrait de mieux comprendre comment s'opèrent les processus d'adaptation, de résistance et de transformation des identités militantes dans un contexte de bureaucratisation croissante. D'autre part, elle incite à explorer plus minutieusement les formes de politisation souterraine, les résistances discrètes et les stratégies créatives de réappropriation qui se déploient au cœur même des dispositifs étatiques. L'ethnographie des coulisses administratives, l'analyse des négociations informelles et l'étude des réseaux interpersonnels constituent autant de pistes prometteuses pour saisir la complexité des rapports de force qui traversent l'action publique. Enfin, elle suggère la nécessité d'inscrire l'étude des discriminations dans une sociologie du droit et de ses usages sociaux et politiques particulièrement attentive aux opérations classificatoires, aux rapports de pouvoir qu'elles véhiculent subrepticement et aux économies morales complexes qui les sous-tendent. Cette perspective invite notamment à questionner les catégories juridiques elles-mêmes, leur genèse historique, leurs conditions sociales de production et leurs effets de réalité sur les groupes qu'elles visent à reconnaître et encadrer juridiquement.

## Limites de la recherche et autocritique méthodologique

Cette investigation, en dépit de ses apports, présente des limites qu'il convient d'expliciter dans une démarche de réflexivité sociologique. Tout d'abord, le périmètre géographique de l'enquête, centré sur un territoire spécifique, interroge la généralisation possible des résultats à d'autres contextes locaux où les configurations d'acteurs, les traditions militantes et les rapports aux institutions
peuvent différer sensiblement. La sociologie des discriminations gagnerait à développer des analyses comparatives intégrant la diversité des contextes territoriaux, institutionnels et politiques. Ensuite, le choix méthodologique de privilégier l'analyse des discours et des représentations, bien qu'heuristiquement riche, a pu conduire à sous-estimer les dimensions pratiques et matérielles de l'action contre les discriminations. Une ethnographie plus systématique des situations de travail, des interactions quotidiennes et des pratiques concrètes d'intervention aurait permis de saisir plus finement les écarts entre intentions affichées et réalisations effectives, entre discours normatifs et ajustements pragmatiques. Par ailleurs, la focalisation sur les rapports entre institutions publiques et associations a laissé dans l'ombre d'autres acteurs pourtant présents dans la production et la reproduction des discriminations : entreprises privées, syndicats, médias, établissements scolaires... Cette limitation invite à élargir l'analyse à l'ensemble de l'écosystème social concerné par ces enjeux, en interrogeant notamment les logiques sectorielles spécifiques et leurs articulations avec les politiques publiques généralistes. La question de la temporalité constitue également une limite importante. Cette recherche livre une photographie à un moment donné d'un champ en constante évolution, sans pouvoir rendre compte des dynamiques de changement, des cycles de mobilisation et des effets d'apprentissage institutionnel sur le long terme. Une approche diachronique permettrait de mieux comprendre les processus d'institutionnalisation, les moments de rupture et les facteurs de transformation des référentiels d'action publique. Enfin, la posture critique adoptée, si elle permet de révéler les tensions et les contradictions du champ étudié, peut parfois conduire à sous-estimer les acquis réels de l'institutionnalisation de la lutte contre les discriminations. L'analyse gagnerait à intégrer de manière plus équilibrée les avancées concrètes, les dispositifs et les transformations positives observables, sans pour autant renoncer à la vigilance critique nécessaire.

## Prolongements envisagés et pistes de recherche ultérieures

Ces limites ouvrent autant de pistes pour des recherches futures qui pourraient enrichir et nuancer les résultats présentés ici. Plusieurs directions apparaissent particulièrement prometteuses et nécessaires pour approfondir la compréhension sociologique de ce champ complexe.

Une première piste consisterait à développer des études comparatives internationales, interrogeant les spécificités nationales dans le traitement institutionnel des discriminations. L'analyse des modèles britannique, allemand, italien, canadien ou encore brésilien permettrait de mieux cerner les effets des traditions juridiques, des cultures politiques et des configurations institutionnelles sur les modalités de « gouvernement de l'égalité ». Cette perspective comparative éclairerait également les processus de circulation transnationale des modèles d'intervention et leurs conditions d'appropriation locale.
Une deuxième direction de recherche pourrait s'attacher à l'étude longitudinale des trajectoires individuelles et organisationnelles dans le champ de la lutte contre les discriminations. Comment évoluent les représentations, les pratiques et les identités professionnelles des acteurs·ices au fil de leur expérience ? Quels sont les facteurs de maintien ou d'abandon de l'engagement militant ? Comment se négocient les tensions entre idéaux « émancipateurs » et contraintes institutionnelles dans les parcours biographiques ? Cette approche par les trajectoires permettrait de saisir la dimension processuelle et subjective des transformations du champ.

L'analyse sectorielle constitue une troisième piste d'approfondissement. Chaque secteur d'activité (emploi, logement, éducation, santé, loisirs) présente des configurations spécifiques d'acteur·ices, des cultures professionnelles distinctes et des modes de régulation particuliers. Une sociologie différenciée des discriminations sectorielles permettrait de mieux comprendre comment se déclinent concrètement les politiques générales d'égalité et quels sont les facteurs de réussite ou d'échec des dispositifs d'intervention selon les contextes organisationnels.

De surcroît, l'investigation des dimensions numériques et technologiques des discriminations contemporaines apparaît comme un enjeu de recherche crucial. L'essor de l'intelligence artificielle, des algorithmes de recrutement et des plateformes numériques transforme profondément les modalités de production et de détection des discriminations. Cette évolution interroge les cadres d'analyse traditionnels et appelle le développement de nouveaux outils conceptuels et méthodologiques.

Dans un autre registre, l'étude des effets et de la réception des politiques de lutte contre les discriminations du point de vue des publics concernés constitue un prolongement nécessaire. Comment les personnes susceptibles d'être discriminées perçoivent-elles les dispositifs existants ? Dans quelle mesure ces derniers répondent-ils à leurs besoins et à leurs attentes ? Quelles sont leurs stratégies de recours ou d'évitement ? Cette perspective « par le bas » permettrait de mieux évaluer les politiques mises en œuvre et d'identifier les écarts entre intentions institutionnelles et expériences vécues.

Enfin, une piste de recherche particulièrement féconde consisterait à interroger les formes de traitement des demandes d'asile fondées sur des situations de discrimination subies dans les pays de départ. Dans le prolongement direct d'un projet de thèse actuellement en préparation, cette perspective permettrait d'analyser comment l'État français, à travers les pratiques des agent·es de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), évalue la recevabilité des récits d'asile qui mobilisent des motifs discriminatoires (orientation sexuelle, appartenance politique ou religieuse, genre, etc.). Il s'agirait de comprendre comment ces récits sont catégorisés, requalifiés
ou disqualifiés dans le processus d'instruction, et sur quels critères – moraux, juridiques, géopolitiques – repose cette sélection. Cette approche prolongerait les réflexions menées ici sur les luttes définitionnelles autour de la discrimination, en les réinscrivant dans un contexte transnational où s'entrelacent protection des minorités et contrôle des frontières. Elle offrirait ainsi un point d'entrée original pour étudier la manière dont l'État (re)définit, à travers l'asile, ce qu'est une menace politique légitime. Plus fondamentalement, une telle perspective permet d'examiner comment l'État se (re)définit lui-même à travers ses pratiques de tri et de qualification. Comme l'écrivait Abdelmalek Sayad en 1999 : « C'est penser l'État que penser l'immigration et plus encore l'asile ; et c'est aussi, en dernière analyse, l'État qui se pense lui-même en pensant l'immigration et l'asile »<fnref n="95" />.

## Vers une sociologie critique des discriminations

En définitive, ce mémoire s'est efforcé de contribuer à une intelligibilité sociologique du champ de la lutte contre les discriminations non pas comme une évidence politique ou juridique incontestable, mais comme un espace dynamique de controverses, de hiérarchisations et de luttes pour la définition légitime du juste et de l'injuste. Car nommer la discrimination n'est jamais un acte neutre ou descriptif : c'est invariablement disputer un sens, imposer une lecture du monde social et revendiquer, dans un même mouvement, une reconnaissance politique.

Cette approche constructiviste et critique ne vise nullement à minimiser ou à relativiser l'existence des discriminations ; elle s'efforce plutôt rendre intelligibles les conditions sociales, historiques et politiques dans lesquelles certaines situations, certaines paroles ou certaines expériences accèdent au statut de discrimination reconnue, tandis que d'autres demeurent invisibilisées, disqualifiées ou reléguées aux marges du dicible. Il s'agit ainsi de déplacer l'attention, non pas sur la seule véracité ou factualité des discriminations, mais sur les processus de qualification, de légitimation et de consécration institutionnelle qui conditionnent leur reconnaissance et leur prise en charge. À rebours des lectures positivistes ou technistes du droit et de l'action publique, il s'agit ici de restituer toute la conflictualité inhérente à la production des catégories de l'intervention publique, en les replaçant dans les rapports de pouvoir qui les traversent et dans les luttes sociales dont elles sont à la fois l'enjeu et le produit.

<footnote n="95">⁹⁵ SAYAD Abdelmalek, « Immigration et “pensée d’État” », *Actes de la recherche en sciences sociales*, vol. 129, 1999, p. 6.</footnote>
# Bibliographie

## Ouvrages

ASSEMAN Maëlle, *Combattre les discriminations liées aux genres et aux sexualités : Pluralité d'acteurs et quête de légitimité dans la lutte contre les LGBTQIA+phobies*, mémoire de sociologie M2, Amiens, Université de Picardie Jules Verne, sous la dir. de R. Caveng, 2024.

BECKER Howard S., *Outsiders. Studies in the Sociology of Deviance*, New York/Londres, The Free Press/Collier-Macmillan Limited, 1963.

BEKHECHI Sara, *Au-delà des frontières. La figure du « bon requérant » dans les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre*, mémoire de sociologie M1, Angers, Université d'Angers, sous la dir. de A. Etiemple, 2024.

BEZÈS Philippe, *Réinventer l'État. Les réformes de l'administration française (1962-2008)*, Paris, Presses Universitaires de France, 2009.

BOLTANSKI Luc, THÉVENOT Laurent, *De la justification. Les économies de la grandeur*, Paris, Gallimard, 1991.

BOURDIEU Pierre, *Microcosmes. Théorie des Champs*, Paris, Éditions Raisons d'Agir, 2022.

BOURDIEU Pierre, *Sociologie générale*, t. II, *Cours au Collège de France (1983-1986)*, Paris, Éditions Raisons d'agir/Éditions du Seuil, 2016.

BOURDIEU Pierre, *Sur l'État. Cours au Collège de France 1989-1992*, Paris, Éditions Raisons d'agir/Éditions du Seuil, 2012.

CRENSHAW Kimberlé W., *Intersectionnalité*, Paris, Éditions Payot & Rivages, 2003 [e.o. : « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex. A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics », *University of Chicago Legal Forum*, vol. 1989, n° 1, p. 139-167 et « Mapping the Margins. Intersectionality, Identity Politics, and Violence against Women of Color », *Stanford Law Review*, vol. 43, n° 6, 1991, p. 1241-1299].

DELTOMBE Christophe [dir.], *La Cimade. Une Histoire*, Paris, La Cimade, 2019.
DESROSIÈRES Alain, *Prouver et gouverner. Une analyse politique des statistiques publiques*, Paris, La Découverte, coll. « Sciences Humaines », 2014.

FASSIN Didier [dir.], *Les nouvelles frontières de la société française*, Paris, La Découverte, 2012.

FASSIN Didier, FASSIN Éric Fassin [dir.], *De la question sociale à la question raciale ? Représenter la société française*, Paris, La Découverte, 2006.

FERGUSON James, *The Anti-Politics Machine. Development, Depoliticization, and Bureaucratic Power in Lesotho*, Minneapolis/London, University of Minnesota Press, 1994.

GOFFMAN Erving, *Stigmate. Les usages sociaux du handicap*, Paris, Les Éditions de Minuit, 1975.

GUSFIELD Joseph, *The Culture of Public Problems. Drinking-Driving and the Symbolic Order*, Chicago, University of Chicago Press, 1981.

LASCOUMES Pierre, LE GALÈS Patrick [dir.], *Gouverner par les instruments*, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Académique », 2005.

MASCLET Olivier, *Sociologie de la diversité et des discriminations*, Paris, Armand Colin, 2017.

MAUSS Marcel, DURKHEIM Émile, *De quelques formes primitives de classification. Contribution à l'étude des représentations collectives*, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2017 [e. o. : « De quelques formes primitives de classification. Contribution à l'étude des représentations collectives », Année sociologique, vol. 6, 1901-1902, p. 1-72.

NOIRIEL Gérard, *Le creuset français. Histoire de l'immigration XIXe-XXe siècles*, Paris, Éditions du Seuil, 1988.

RIBOT Théodule, *La psychologie anglaise contemporaine*, éd. 3e, Paris, Librairie Germer Baillière et Cie, 1881.

## Articles scientifiques

BENFORD Robert D., SNOW David A., « Framing Processes and Social Movements. An Overview and Assessment », *Annual Review of Sociology*, vol. 26, 2000, p. 611-639.
BOURDIEU Pierre, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », *Actes de la recherche en sciences sociales*, vol. 64, n° 1, 1986, p. 3-19.

FASSIN Didier, « Les économies morales revisitées », *Annales. Histoire, Sciences Sociales*, vol. 64, n° 1, 2009, p. 1237-1266.

FASSIN Didier, KOBELINSKY Carolina, « Comment on juge l'asile. L'institution comme agent moral », *Revue française de sociologie*, vol. 53, n° 4, 2012, p. 657-688.

GENEVIÈVE Jacques, DELTOMBE Christophe, « La Cimade, 80 ans de solidarité active avec les personnes réfugiées et migrantes », *Hommes & migrations*, n° 1328, 2020, p. 184-190.

GILBERT Claude, HENRY Emmanuel, « La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion », *Revue française de sociologie*, vol. 53, 2012, p. 35-59.

RENAUDIE Olivier, « La genèse complexe du Défenseur des droits », *Revue française d'administration publique*, vol. 3, n° 139, 2011, p. 397-408.

SAYAD Abdelmalek, « Immigration et “pensée d’État” », *Actes de la recherche en sciences sociales*, vol. 129, 1999, p. 5-14.

## Articles de presse

EL MOURABET Azzedine, « Quelle est la légitimité du Défenseur des droits dans sa mise en cause des forces de l'ordre ? », *Libération*, https://www.liberation.fr/checknews/2020/07/20/quelle-est-la-legitimite-du-defenseur-des-droits-dans-sa-mise-en-cause-des-forces-de-l-ordre_1794317/?redirected=1*, mis en ligne le 20 juillet 2020.

PASCUAL Julia, « Bruno Retailleau cible les associations d'aide aux migrants », *Le Monde*, https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/03/bruno-retailleau-cible-les-associations-d-aide-aux-migrants_6342760_3224.html, mis en ligne le 3 octobre 2024.

PRÉVERT Aline, « La lutte contre les discriminations ou les méandres d'une politique publique », *Revue Politique et Parlementaire*, https://www.revuepolitique.fr/la-lutte-contre-les-discriminations-ou-les-meandres-dune-politique-publique/#:~:text=La%20logique%20de%20la%20lutte,droit%20favoris%C3%A9%20pour%20les%20victimes, mis en ligne le 27 décembre 2016.
## Littérature grise

DÉFENSEUR DES DROITS, Discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, 2020, [brochure].

FRANCE, ASSEMBLÉE NATIONALE, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 du 26 août 1789, art. 1, [en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000697056/].

FRANCE, CONGRÈS DU PARLEMENT, Article 71-1 - Constitution du 4 octobre 1958, loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, *Journal officiel Lois et Décrets*, n° 0171, 24 juillet 2008, [en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PEy7_HFQtChq59a_W_8fBZ96WAkxk7JL_KoUd3uP63A4=].

FRANCE, DÉFENSEUR DES DROITS, Rapport annuel d'activité, 2024, [en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2025-03/ddd_rapport-annuel-2024_20250305.pdf].

FRANCE, DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE A LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT, Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, 2023, [en ligne : https://www.dilcrah.gouv.fr/files/2023-12/Plan-national-de-lutte-contre-le-racisme-lantisemmitisme-et-les-discriminations-liees-a-lorigine-2023-2026-Janvier-2023_1.pdf].

FRANCE, DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT, Guide pratique à destination des référents préfectoraux. Appel à projets local 2025 « Contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et la haine anti-LGBT+ », 2025, [en ligne : https://www.dilcrah.gouv.fr/files/files/Guide%20de%20l%27appel%20à%20projets%20local%202025_0.pdf].

FRANCE, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, *Journal Officiel Lois et Décrets*, n° 0146, p. 180, [en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w9V1GD8LF4rhnH295nuwOKBVOO4Ees_1U922iCwIn4_8=].
FRANCE, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER, MINISTÈRE CHARGÉ
DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE
LES DISCRIMINATIONS, Circulaire n° nor IOMK2404030J du 12 mars 2024 relative aux
comités opérationnels de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine anti-LGBT et les
discriminations (CORAHD), [en ligne :
https://www.dilcrah.gouv.fr/files/files/Instruction%20CORAHD%20120324.pdf].

UNION EUROPÉENNE, CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, *Journal Officiel*, n° L 303, 2 décembre 2000, p. 16-2, [en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078].

UNION EUROPÉENNE, OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE,
Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de
l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique,
*Journal Officiel*, n° L 180, 19 juillet 2000, p. 22-26, [en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=oj:JOL_2000_180_R_0022_01].

Glossaire

s.v. « Discrimination », dans *TLF. Dictionnaire de la langue du XIXᵉ et XXᵉ siècle*, Paris,
CNRS/Gallimard, [en ligne :
http://stella.atilf.fr/Dendien/scripts/tlfiv5/visusel.exe?11;s=3442638975;r=1;nat=;sol=0].

Sitographie

« Lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité », Défenseur des droits :
https://www.defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-les-discriminations-et-promouvoir-legalite-
185#:~:text=Qu'est%20ce%20qu'une,service%2C%20un%20logement%E2%80%A6), mis en
ligne le 8 mars 2023.

« Rapport annuel d'activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits », Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-dactivite-2023-la-banalisation-des-atteintes-aux-droits-et-libertes-inquiete-la-597, mis en ligne le 26 mars 2024.
« Chronologie indicative de la législation contre les discriminations », Enseignement Moral et Civique – Parcours Citoyen : https://enseignement-moral-et-civique-pedagogie.web.ac-grenoble.fr/racisme-et-antisemitisme-ce-que-dit-la-loi/chronologie-de-la-legislation-contre-les-discriminations, mis en ligne le 7 janvier 2019.

MACRON Emmanuel, Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le lancement de la plateforme et du numéro de téléphone dédiés à la lutte contre les discriminations, Paris, le 12 février 2021, [en ligne : https://www.vie-publique.fr/discours/278588-emmanuel-macron-12022021-discriminations].
# Annexes

## ANNEXE 1.

Guide d'entretien.

Ce guide thématique a servi de trame souple pour mener les entretiens semi-directifs réalisés auprès des enquêtés. Conçu de manière thématique, il vise à explorer les représentations, pratiques et cadrages définitionnels mobilisés par les personnes interrogées, tout en laissant une place à l'improvisation et à la co-construction du discours lors des échanges. Ce guide n'a pas eu vocation à être suivi mécaniquement dans l'ordre présenté. Il a été adapté au profil de chaque interlocuteur/ice et aux spécificités des contextes d'entretien.

<table><thead><tr><td>Thèmes</td><td>Sous-thèmes</td><td>Exemples de questions</td></tr></thead><tbody><tr><td>1. Parcours, engagement et positionnement professionnel</td><td>- Parcours professionnel<br>- Engagement personnel<br>- Temporalité de l'implication<br>- Évolution des représentations</td><td>« Pouvez-vous me parler de votre parcours et de votre rôle actuel au sein de votre organisation ? » ; « Qu'est-ce qui vous a conduit à vous engager ? » ; « Depuis combien de temps travaillez-vous sur ces questions ? » ; « Comment votre perception a-t-elle évolué ? »</td></tr><tr><td>2. Définir la discrimination : tensions, cadrages et usages</td><td>- Définition opératoire<br>- Référents juridiques ou militants<br>- Critères distinctifs (inégalité vs. discrimination)<br>- Écarts de cadrage<br>- Tensions internes ou externes</td><td>« Comment définissez-vous la discrimination dans votre pratique ? » ; « Cette définition diffère-t-elle de celle des textes de loi ? » ; « Qu'est-ce qui distingue, selon vous, une injustice d'une discrimination ? » ; « Observez-vous des tensions autour de cette définition ? »</td></tr><tr><td>3. Évaluer, classer et prioriser les discriminations</td><td>- Critères d'évaluation<br>- Hiérarchies implicites/explicites<br>- Logiques de priorisation<br>- Prise en compte de l'intersectionnalité</td><td>« Comment évaluez-vous la gravité d'un cas ? » ; « Quels critères ? » ; « Des priorités sont-elles fixées ? » ; « Comment traitez-vous les cas de discriminations croisées ? »</td></tr><tr><td>4. Pratiques, contraintes et dynamiques du travail anti-discriminatoire</td><td>- Obstacles rencontrés<br>- Discriminations fréquentes/invisibilisées<br>- Évaluation des politiques publiques<br>- Position de l'organisation dans le champ</td><td>« Quels sont les principaux défis rencontrés ? » ; « Quelles discriminations sont les plus invisibilisées ? » ; « Comment jugez-vous les politiques publiques actuelles ? » ; « Quel est le rôle spécifique de votre structure ? »</td></tr><tr><td>5. Perspectives, aspirations et ouverture</td><td>- Propositions d'amélioration<br>- Aspirations prioritaires<br>- Réflexions libres / message de clôture</td><td>« Que faudrait-il améliorer dans la lutte contre les discriminations ? » ; « Quelles devraient être les priorités futures ? » ; « Un point que vous aimeriez évoquer ? »</td></tr></tbody></table>
## Fiche récapitulative

**Portrait biographique** : Prénom ; Âge ; Genre ; Diplôme(s) ; Catégories PCS (actuelle, de milieu, parentale) + Autres informations pertinentes.

**Contexte de l'entretien** : Date ; Durée ; Lieu ; Modalités de négociation de l'entretien.

**Impressions générales** : À compléter après l'entretien pour le journal de terrain.

# ANNEXE 2.

Extraits du bilan d'activités 2023 de l'association Arc-en-ciel.

Table des matières et éléments de la préface des actions, présentant la répartition des actions menées selon les thématiques (sensibilisation, lutte contre l'isolement, accompagnement, etc.) et les profils de publics touchés. On observe une forte implication dans la sensibilisation (57,5 %) ainsi qu'une participation majoritaire de personnes non binaires (45,2 %) et trans (13,7 %), ce qui témoigne d'un ancrage fort de l'association auprès des minorités de genre sur le territoire.

## Sommaire

Page 4

### Préface des actions

**Administration** Page 5

**Communication** Page 8

**Lutte contre l'isolement** Page 11

**Sensibilisation** Page 13

**Accompagnement** Page 18

**Formation** Page 21

**Festival** Page 24

**Marche des Fiertés** Page 26

**Rayonnement régional** Page 28

Page 31

### Comparaison avec 2022

Page 32

### Bilan moral

Page 34

### Remerciements des bénévoles

## Préface des actions

En 2023, a mené **64 actions** qui ont accueilli **3505 personnes**. Pour faciliter la compréhension de ces événements, nous les avons classés en fonction des 9 axes d'action de l'association. Le Festival et la Marche des Fiertés ne sont pas pris en compte dans ces statistiques.

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Les publics ayant participé aux actions sont évalués en fonction de leur identification en tant que **femme, homme ou personne non binaire** mais aussi si la personne s'identifie en tant que **cisgenre ou transgenre**. Ces deux éléments font partie des critères d'évaluation et sont présents sous forme de graphique dans les différentes parties. Pour des questions de facilité, le code couleur est toujours le même.

<figure><img src="image_4.png" /></figure>
ANNEXE 3.

Définition juridique de la discrimination selon le Défenseur des droits.

Extrait issu d'un support diffusé lors d'une réunion collégiale interne du Défenseur des droits, consultée
dans le cadre de l'enquête de terrain (réunion collégiale dans les Hauts-de-France, la date m'est inconnue).
Ce document met en lumière la distinction opérée, dans le cadre légal, entre inégalité de traitement et
discrimination : seule l'inégalité fondée sur un critère prohibé par la loi (sexe, origine, orientation sexuelle,
etc.) et dans une situation comparable est qualifiée de discrimination. Cette distinction éclaire le cadrage
normatif adopté par l'institution et participe d'une forme de filtration juridique de la plainte.

QU'EST CE QU'UNE
DISCRIMINATION?

La discrimination consiste à traiter de manière défavorable des personnes dans des situations comparables sur la base de critères interdits par la loi.

Les textes de référence :

- La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations.

- Les articles 225-1 et svts du Code pénal

- Les articles L1132-1 et svts du Code du travail

Mais toute inégalité de traitement même injustifié n'est pas nécessairement discriminatoire. Par ex: deux salariés ayant le même poste, la même ancienneté et la même expérience peuvent être rémunéré différemment (chouchou du patron ;) ) cette inégalité de traitement n'est pas nécessairement motivé par un motif discriminatoire. En effet, il s'agit d'une situation illégal mais cette différence de traitement n'est pas fondé sur le sexe, ni sur l'origine et n'est donc pas discriminatoire.
ANNEXE 4.

Brochure du Défenseur des droits sur les discriminations liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre évoquée en introduction de ce mémoire.

Extrait d'une brochure de sensibilisation portée par le Défenseur des droits consacrée aux discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre (datant de mars 2020). Le passage surligné met en évidence le cadrage juridique restrictif de la notion de discrimination, en rappelant que le terme est souvent mobilisé à tort pour désigner des situations d'injustice, de violence ou de stigmatisation qui ne relèvent pas d'une discrimination au sens légal du terme. Ce cadrage illustre la manière dont le DDD participe à une définition rigoureuse, mais aussi réductrice, du phénomène discriminatoire, filtrant ainsi l'accès à la reconnaissance institutionnelle des expériences vécues.

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ANNEXE 5.

Les 26 critères de discrimination prohibés par la loi française.

Infographie extraite du site www.discriminations.eu, plateforme de sensibilisation et d'information sur la lutte contre les discriminations, recensant les 26 critères légaux sur lesquels une inégalité de traitement peut être qualifiée de discrimination au sens du droit français. Ce visuel met en évidence l'approche classificatoire du droit, fondée sur l'énumération de critères explicites. Il illustre la manière dont la norme juridique délimite un périmètre de reconnaissance des injustices, en laissant potentiellement de côté d'autres formes de violences structurelles ou systémiques non indexées à ces critères institués.

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Sexe

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Origine

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Grossesse

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Situation de
famille

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Apparence
physique

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Opinion
philosophique

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La domiciliation
bancaire

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Patronyme

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Lieu de
résidence

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État de santé

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Perte d'autonomie

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Handicap

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Religion

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Glottophobie

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Caractéristiques
génétiques

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Mœurs

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Orientation
sexuelle

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Identité de genre

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Age

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Particulière
vulnérabilité
économique

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Capacité à s'exprimer
dans une autre langue
que le français

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Refus des personnes
à subir des faits de
bizutage

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Harcèlement

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Activités
syndicales

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Appartenance ou
non- appartenance
à une ethnie, une
race, une nation

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Opinions
politiques