<figure><img src="image_1.png" /></figure>

HAL
open science

# Un tribunal au fil de l'eau

Lauriane Dos Santos

► To cite this version:

Lauriane Dos Santos. Un tribunal au fil de l'eau. Revue Projet, 2020, N°375 (2), pp.8-13.
10.3917/pro.375.0008 . hal-04035258

HAL Id: hal-04035258

https://hal.science/hal-04035258v1

Submitted on 25 Nov 2025

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License
# Un tribunal au fil de l'eau

Lauriane Dos Santos

DANS **REVUE PROJET 2020/2 N° 375**, PAGES 8 À 13

ÉDITIONS **C.E.R.A.S**

ISSN 0033-0884

DOI 10.3917/pro.375.0008

## Article disponible en ligne à l'adresse

https://shs.cairn.info/revue-projet-2020-2-page-8?lang=fr

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

CAIRN • INFO

Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner...

Scannez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.

<figure><img src="image_4.png" /></figure>
# Un tribunal
au fil de l'eau

Dans chaque numéro, la *Revue Projet* interroge l'engagement collectif et les liens qui se nouent autour d'une cause...
Au Brésil, un bateau-tribunal remonte régulièrement
le fleuve Amazone avec, à son bord, juges et conciliateurs.
Le but : démocratiser l'accès à la justice, même dans
les contrées reculées. Au risque de verser dans un projet
aux accents « civilisateurs ».

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

LAURIANE DOS SANTOS

Le vol d'un cochon ou d'un
poste de télévision, une demande
de divorce, un problème d'héritage,
un conflit de terre ou de voisinage,
une insulte, une agression à main
armée... Au civil comme au criminel, les
affaires défilent sur la scène judiciaire
des « tribunaux spéciaux itinérants »
du Brésil. C'est dans l'Amapá, un État
de la région amazonienne frontalier du
Suriname et de la France par la Guyane,
qu'a été mis en place, en 1996, l'un des
premiers tribunaux de ce type dans le
pays. Destinés aux citoyen.ne.s pauvres
habitant des périphéries rurales ou ur-
baines, ces tribunaux ont pour vocation
d'administrer une justice mobile, aux
procédures simplifiées, en permettant
à l'institution judiciaire de parvenir

dans les espaces les plus désertés par
le service public.

L'idée de faire circuler ces tribunaux
fut d'abord une initiative locale : celle

de juges engagés dans le pro-
cessus de re-démocratisation
du régime, au sortir de plus
de vingt années de dictature
militaire (1964-1986). Depuis
lors, tous les deux mois, une
poignée de fonctionnaires
de justice quitte les bureaux
de Macapá, la capitale, pour
remonter l'Amazone jusqu'à
son embouchure. À bord d'un
bateau-tribunal, ils partent à
la rencontre des habitants des
plus lointaines rives du fleuve. Après
quatorze heures de navigation et près

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Lauriane
dos Santos
docteure en
sociologie</figcaption></figure>

© César Gonzalez
<figure><img src="image_7.png" /></figure>

de cent cinquante kilomètres parcourus, ils parviennent jusqu'aux villages et hameaux épars de leur circonscription. Sur place, durant une à deux semaines, c'est une justice réduite à son minimum qui est chargée de traiter – en un temps record et avec un minimum de moyens – l'essentiel des litiges. Reproduite dans d'autres États du Brésil, cette initiative marginale est désormais inscrite dans la loi fédérale brésilienne.

Pour certaines localités rurales du Brésil, cette itinérance judiciaire constitue l'une des rares figures de la présence – ponctuelle – du service public. « Il faut qu'on aille dans ces endroits. Sinon, personne n'y met les pieds. Les habitants sont livrés à leur propre sort: on ne sait même pas ce qui s'y passe », commente Ruben, la quarantaine, un conciliateur de justice chargé de favoriser une résolution à l'amiable des conflits.

Catégorisées comme pauvres, ces populations, appelées au Brésil *ribeirinhos* (littéralement, « riverains »), sont directement concernées par cette situation. Peu alphabétisées, elles ne signent parfois que de leur empreinte digitale des documents qui les engagent juridiquement. La polyculture vivrière, la

pêche, la chasse ou l'extraction végétale constituent l'essentiel de l'économie de subsistance locale. S'y sont ajoutées, au tournant des années 1990 et 2000, des allocations familiales souvent cumulatives.

**Jusqu'alors, la protection juridique était inaccessible à ces populations,** en raison de l'éloignement des lieux de justice, d'une méconnaissance du monde du droit et du système judiciaire, d'une autocensure sociale, du coût des procédures et de leur caractère chronophage.

De fait, la possibilité d'utiliser « l'arme du droit » pour se défendre (individuellement ou collectivement) est inégalement distribuée au sein de la société. Deux juristes, Garth et Cappelletti, qualifiaient de « pauvreté légale » (*legal poverty*)¹ cette impossibilité d'accéder de manière effective aux tribunaux.

« Pour se faire accepter ici, on a dû venir le plus simplement possible, sans costumes, sans formalité excessive », explique Mayra, 35 ans, juge à bord du bateau-tribunal de l'Amapá. On ne trouve ni greffier, ni décorum dans ces tribunaux itinérants. Loin d'une jus-

## Ce qui nous lie

○ **Article publié** dans le cadre du séminaire de Serge Paugam, « Attachements et luttes sociales », à l'École des hautes études en sciences sociales. Dans le prochain numéro : un exemple de mobilisation des classes populaires aux États-Unis.
tice de palais, la scène judiciaire y est
dépouillée de toute monumentalité. Les
demandes des justiciables sont reçues et
traitées sur des tables en plastique d'un
blanc terni, qu'aucun symbole ne dis-
tingue de l'ordinaire.

Cette apparence minimaliste vise à
mettre à leur aise des justiciables peu
habitués à faire appel à la justice étatique
pour résoudre leurs différends. L'ad-
ministration de la justice y est réduite
à son essentiel: « Au sein de la justice
itinérante, nous formons une nouvelle gé-
nération de magistrats, un changement
de paradigme qui casse les barrières entre
le personnel du droit et les citoyens », ex-
plique une juge.

Une heure, sinon moins, suffit par-
fois pour prendre connaissance d'un
conflit et le régler. Pour les litiges plus
complexes, le traitement peut prendre
plusieurs heures, mais il s'étale rarement
d'un jour sur l'autre. Car l'enjeu est de
répondre à un maximum de demandes
en un minimum de temps, suivant les
objectifs de rentabilité prescrits par le
new public management, de plus en plus
prégnant au Brésil comme en France².
Pour remplir ces objectifs d'« efficaci-
té » et de « rentabilité » de la justice, la
présence d'un avocat commis d'office
n'est fournie qu'en de rares cas aux justi-
ciables. Ces derniers sont généralement
mis en interaction directe avec les juges
et les conciliateurs de justice, sans inter-
médiaire pour les défendre sur la scène
judiciaire.

Et lorsqu'un avocat commis d'office est
exceptionnellement fourni, le traite-
ment de la demande du justiciable dans
l'instant suivant son dépôt ne laisse pas
la place à la préparation d'une défense.
Les justiciables, en montant à bord du
bateau-tribunal, se retrouvent ainsi im-
médiatement projetés dans l'arène judi-

ciaire. Traitées sur le tas, les demandes
qu'ils adressent directement aux juges
ne sont pas formulées à partir d'une
connaissance préalable des normes lé-
gales ni des logiques de fonctionnement
de l'institution judiciaire. Une mécon-

naissance qui les rend plus
vulnérables dans l'espace
judiciaire et face aux agents
de justice.

Leociane, une villageoise
de 50 ans, en a fait l'expé-
rience : « Tout le village me
traite de sorcière et m'accuse
d'avoir tué trois hommes
avec ma sorcellerie, mais
je n'ai rien fait ! Je ne suis
pas une sorcière ! J'ai be-
soin d'un document officiel
de la justice, qui dise que
je ne suis pas une sorcière,
pour qu'ils arrêtent de dire
ça dans tout le village ! » À
cette demande formulée en
dehors de toute catégorie
juridique, la juge répondra
que « la justice ne fait pas ce
genre de choses ».

L'affaire aurait pu être traitee, par exemple, a partir de la notion de diffamation ou d'atteinte a l'honneur. Mais aucune suite ne sera proposée. La juge commentera d'ailleurs que les habitant.e.s villageois.e.s présentent majoritairement des affaires sans importance à la justice :

> « Ils viennent pour des broutilles. »

L'intention politique initiale – portée
par un élan de solidarité – de rendre
l'institution judiciaire accessible aux
plus pauvres est ainsi rattrapée par une
disqualification, par les agents de justice,
des problèmes de ces justiciables.
...

1. Bryant Garth,
Mauro Cappelletti,
Bryant Garth,
Mauro Cappelletti,
« Access to justice.
The newest wave
in the worldwilde
movement to make
rights effective »,
*Indiana University
Paper*, n° 1142, 1978,
pp. 180-292.

2. Voir les travaux de Cécile Vigour, Réformes de la justice en Europe. Entre politique et gestion, De Boeck, 2018 ; « Justice. L'introduction d'une rationalité managériale comme euphémisation des enjeux politiques », Droit et société, n° 63-64, 2006, pp. 425-455.
<figure><img src="image_8.png" /></figure>

**Force est de constater que le traitement des affaires des pauvres** n'est pas vu comme une activité valorisante au sein de la magistrature. Le fait n'est pas nouveau. Dans les années 1920 déjà, aux États-Unis, les « small claim courts » (instaurés pour permettre aux pauvres de lancer une action en justice pour la somme d'un

dollar) étaient considérés comme des tribunaux inférieurs, fonctionnant, eux aussi, sur la base d'un jugement rapide et à bas coût. Souvent, les conflits des justiciables ne sont guère considérés, quand ils ne sont pas jugés indignes d'un traitement judiciaire. « Le problème d'une justice trop accessible, c'est que tout le monde veut désormais résoudre en justice ses petits problèmes du quotidien...

Et ces histoires, qu'autrefois les citoyens résolvaient par eux-mêmes, se retrouvent dans les tribunaux. » À deux sœurs en conflit, toutes deux mères de famille, qui, depuis plusieurs années, s'insultent régulièrement dans leur village, il sera dit en fin d'audience: « Venir en justice pour des gamineries pareilles, c'est absurde! »

**La scène de l'audience judiciaire réactive, ainsi, des formes de rapports de classes.** Elle met en interaction directe des agents de justice et des justiciables marqués par un rapport d'inégalités sociales. Les premiers sont urbains, diplômés, fonctionnaires, appartiennent aux classes moyennes à supérieures; les seconds sont ruraux,

sans diplômes, parfois analphabètes, catégorisés comme pauvres. Cette rencontre que font les agents de justice avec les espaces marginalisés de leur circonscription réoriente leur rapport à des justiciables, qui, à leurs yeux, passent du statut de « pauvres à assister » à celui de « pauvres à éduquer » : « Quand on est arrivés, on aurait dit le Moyen-Âge; ils sont en retard sur tout.<fnref n="3" /> »

L'audience de justice devient alors l'occasion d'émettre des jugements de valeur sur les vies qui se déroulent dans les localités, en exerçant des formes de contrôle moral. L'arrivée de l'institution judiciaire s'accompagne d'un inconscient missionnaire et civilisateur: les audiences et le traitement des conflits locaux visent à assurer un changement des mentalités. Un couple venu demander le divorce se voit orienté vers une procédure de médiation dans le but de réconcilier les époux, inculquant, au passage, les « valeurs du mariage et de l'union stable<fnref n="4" /> ». Ce n'est pas seulement la référence au droit qui préside à la résolution des affaires, mais une appréciation morale portée par les agents de justice sur les réalités locales. Un rapport social entre ceux qui font la justice et ceux qui la réclament dévie, à l'intérieur même de l'audience, les justiciables pauvres de l'accès effectif à leurs droits, dont, par exemple, celui au divorce.

La proximité des tribunaux de justice ne résout pas le problème de la violence des rapports sociaux avec laquelle la justice est rendue. Les bonnes volontés affichées ne suffisent pas toujours à enrayer les inégalités sociales ni à contrevenir à la reproduction de la violence qu'elles contiennent. Lorsqu'elle étudie

<footnote n="3">3 Extraits d'entretiens menés avec différents juges (hommes et femmes) du tribunal de justice observé.</footnote>

<footnote n="4">4 Selon les mots de la conciliatrice de justice (Amapá, 2015).</footnote>
l'ordinaire des institutions publiques et les rapports sociaux qu'elles induisent, la sociologie de terrain peut donner à voir ces réalités que les statistiques (judiciaires, notamment) ne montrent pas, et révéler ainsi la part du réel qui n'entre pas dans les archives officielles de l'État : celle qui, autrement, resterait tue. Et c'est notamment en rendant visible ces réalités qui ne le sont pas encore, ou trop peu, qu'elle peut éclairer le débat public. L'accès à la justice n'est pas seulement une affaire de plus grande proximité physique et formelle de l'institution, ni même d'une meilleure disponibilité des juges ou des conciliateurs de justice. Elle dépend étroitement d'une égale dis-

tribution de l'information juridique et ci-
vique; elle suppose que soit assurée, au sein
même de l'arène judiciaire, une protection
accrue des justiciables les plus vulnérables
et les moins à même de connaître leurs
propres droits. Malheureusement, ni la
logique actuelle de réduction des dépenses
judiciaires ni celle de l'affaiblissement de
l'école publique ne permettront d'atteindre
un tel objectif. ❧

POUR ALLER + LOIN

Lauriane dos Santos, « Concilier dans la "jungle". Une lecture politique de la "justice alternative" en Amazonie brésilienne », *Politika.io*, 2017.