# Les Structures A Assise Communautaire De Développement Dans Une Entité Décentralisée
Cas De L'hinterland De La Ville De Kananga Au Kasaï-Central En RD Congo

Tshibangu Kabundama Valentin

Chef De Travaux, Institus Superieur De Developpement Ruralresumé.

## Abstract

This presentation is structured around two variables, namely community-based structures in a decentralized entity and the development program of the 145 territories in the Democratic Republic of Congo. Indeed, because of poverty and social inequalities, the President of the Democratic Republic of Congo initiated a program aimed at improving the living environment of rural populations in the 145 territories of 26 provinces of the country.

But long before this program, the peasant associations of the hinterland of the town of Kananga had, under the influence of development partners, established local community development committees to serve as a community base to integrate the efforts of some and others in a plan for the development of their communities.

This reflection intends to analyze in three stages: this program for the development of the 145 territories, the experience of community-based structures in relation to this program and to analyze the possible contribution of these community-based structures to this program.

**Keywords:** Structures, Assise communautaire, Developpement, Entités decentralisée

Cet exposé s'articule autour de deux variables, à savoir les structures à assise communautaire dans une entité décentralisée et le programme du développement des 145 territoires en République Démocratique du Congo. En effet, à cause de la pauvreté et des inégalités sociales, le Président de la République Démocratique du Congo a initié un programme visant à améliorer le cadre de vie des populations rurales des 145 territoires de 26 provinces du pays

Mais bien avant ce programme, les associations paysannes de l'hinterland de la ville de Kananga avaient, sous l'influence des partenaires en développement, institué des comités locaux de développement communautaire pour servir d'assise communautaire pour intégrer les efforts des uns et des autres dans un plan pour le développement de leurs communautés.

Cette réflexion entend analyser en trois temps : ce programme du développement des 145 territoires, l'expérience des structures à assise communautaire en rapport à ce programme et analyser l'apport possible de ces structures à assise communautaire à ce programme.
## Introduction

Les différents villages qui forment des entités territoriales décentralisées rencontrent des problèmes socio-économiques, politiques et culturels. Pour faire face à ceux-ci, les paysans constituent des associations comme une stratégie de la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales. Pour les partenaires et l'Etat, ces associations constituent des voies d'intervention pour assister les couches sociales les plus vulnérables à la pauvreté et à l'insécurité de tout ordre. C'est dans cette perspective que les associations bénéficient d'eux des appuis techniques, matériels et financiers à titre gratuit dans l'espoir qu'à leur tour, elles aideront les personnes vulnérables qu'on ne peut toucher directement. A ces associations, l'Etat ainsi que les partenaires exigent de constituer des comités locaux de développement communautaire comme structure à assise communautaire. Les associations du ressort d'un comité local de développement communautaire en acceptant l'aide gratuite s'engagent de lui rétrocéder un dividende en espèce ou en nature sur leur production. Ce qui constitue la source des moyens financiers permettant à un comité local de développement communautaire de financer son plan de développement du ou des villages concernés. Mais selon la loi n°10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales, la ville, la commune, le secteur et la chefferie sont des entités territoriales décentralisées alors que la province et le territoire sont des entités territoriales déconcertées. Les entités territoriales décentralisées jouissent d'une personnalité et d'autonomie de gestion contrairement aux entités déconcentrées.

la superposition des structures décentralisées (ville, commune, secteur et chefferie), dotées de personnalité juridique et d'une compétence de gestion dans les structures déconcentrées, à savoir le territoire, le quartier, le groupement et les villages qui sont sans personnalité juridique constitue une source de problèmes, car dans quelques villages, des paysans instituent des comités locaux de développement communautaire, qui sont des structures sans une personnalité juridique, ni reconnaissance légale. Pourtant, Ces comités locaux financent leur plan de développement du ou des villages du ressort en comptant entre autres sur les associations paysannes appuyées ou non appuyées de l'intérieur comme de l'extérieur par des structures partenaires. La participation locale devient source de frustration dans la mesure où les actions du programme sont financées d'en haut, donc de la capitale alors que leur matérialisation se fait à la base où les comités locaux fonctionnent sans être reconnue, en dépit de leur utilité publique.

De cette situation, découle une participation locale problématique du fait que les structures locales de participation communautaire ne sont pas compétentes pour certaines matières et ne jouissent pas d'une personnalité juridique.

Cette réflexion entend aborder cette problématique à la lumière des expériences des structures à assise communautaire de développement dans quelques villages de l'hinterland de la ville de Kananga et en tirer des leçons sur leurs forces et leurs faiblesses et voir comment envisager le futur dans le cadre du programme de 145 territoires. Pour la réaliser, il a été fait recours à l'observation participante, aux entretiens avec des membres des comités locaux, à l'analyse des documents, à la webographie, etc. Ainsi, cet article comportera trois parties : la première s'appesantira sur le programme du développement des 145 territoires, la deuxième sur l'expérience des structures à assise communautaire et la troisième sur l'apport possible des structures à assise communautaire de développement au programme du développement des 145 territoires en RD Congo.

# 1. Le programme du développement local des 145 territoires en RD Congo.

Ce programme résulte du projet du Président Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui cherche à lutter
contre la pauvreté et les inégalités sociales entre les entités pourvues et dépourvues d'infrastructures de base et de services.

**1.1. Le projet du Programme.**

Il émane du contrat social du président avec la population. En effet, lors de ses tournées en provinces, la population lui a exprimé ses problèmes et il s’était rendu compte de la pauvreté et des inégalités sociales entre les entités pourvues et celles dépourvues d'infrastructures socio-économiques de base et de services. Ainsi, est né le programme du développement local (PDL) des 145 territoires du pays, la RD Congo.

**1.2. Le programme du développement local des 145 territoires.**

Il s'agit d'un programme d'environ 1,6 milliard de dollars qui vise à autonomiser les 145 territoires de 26 provinces. Il vise à doter tous les territoires ruraux des infrastructures de base à savoir : les écoles, les centres de santé, les microcentrales voltaïques ainsi que la réhabilitation des routes de desserte agricole.<fnref n="1" />
Son objectif est de réduire les inégalités spatiales, redynamiser les économies locales, et transformer les conditions et cadres de vie des populations vivant dans les zones qui sont jusque-là mal desservies par les infrastructures et services sociaux.<fnref n="2" /> Ce programme est financé par le pays en partenariat avec des bailleurs bilatéraux et multilatéraux.

**1.2.1. Les composantes du programme.**

Le programme compte quatre composantes dont :

1. Améliorer l'accès des populations des territoires ruraux aux infrastructures et services. Cette composante vise à mettre en place des infrastructures de base ( route de desserte agricole, microcentrales photovoltaïques, lampadaires solaires, centres de santé, marchés, bâtiments de Secteurs et Territoires, logement du staff dirigeants du territoire ;

2. Promouvoir le développement des économies rurales et des chaines de valeur locales (appui au développement des activités productives en vue de mettre en place des conditions nécessaires pour relancer les économies rurales et locales afin de les revivifier et les redynamiser pour les inscrire sur la trajectoire de l'émergence, il s'agit donc d'améliorer la productivité et d'augmenter le revenu des ménages ruraux et d'assurer la sécurité alimentaire ;

3. Renforcer les capacités de gestion du développement local, dans le but de développer les capacités techniques, organisationnelles, communautaires pour une bonne gestion du développement local. Cela concerne l'autonomisation des communautés locales pour produire les services de qualité en milieu rural en se basant sur l'approche de décentralisation ;

4. Développer un système d'info géo référencé de suivi à même de renseigner sur les progrès du programme, donc avoir un dispositif efficace de suivi et d'évaluation des progrès du programme pour d'une part et évaluer l'impact du développement à tous les niveaux dans la matérialisation de la vision globale du développement et servir comme outil d'aide à la prise de décisions pour l'ajustement des politiques publiques d'autre part.

**1.2.2. Les principales actions envisagées pour le programme.**

Les actions qui sont envisagées dans le cadre du programme couvrent les 4 composantes du programme de développement des 145 territoires. Il s'agit de :

* 38936 kilomètres de route et 444 ouvrages d'art ;

<footnote n="1">¹ Fr. m. wikipedia.org</footnote>

<footnote n="2">² idem</footnote>
* 418 mini-centrales solaires et 471 kilomètres d'éclairage publics ;

* 3.071 forages et 447 sources d'eau aménagées ;

* 238 marchés modernes ;

* 145 bâtiments administratifs dans les chefs-lieux des territoires et 636 bâtiments dans les secteurs ;

* logements du staff dirigeant des territoires en raison de 10 dans chaque chef-lieu ;

* 788 centres de santé et 1.210 écoles à construire, réhabiliter et équiper ;

* 500.000 producteurs locaux à structurer, à professionnaliser par filière à raison de 4 filières par territoire ;

* équipements agricoles de production, de traitement et de transformation à acquérir pour le développement de champs collectifs de 75 hectares par filière et par territoire, soit un total de 43.000 hectares pour les 145 territoires ;

* 500.000 tonnes d'intrants de semence à distribuer aux producteurs et ménages locaux agricoles ;

* Un système interopérable d'info géo référencée du suivi du PDL-145T à acquérir et à mettre en place.<fnref n="3" />

De ces composantes et des actions envisagées dans le cadre du programme, il ressort que les communautés à la base ont plusieurs rôles à jouer pour atteindre le développement local. Leur implication s'avère non seulement utile, mais très indispensable, car comme dans beaucoup de pays, les partenaires d'aide en développement optent pour l'approche communautaire. Celle-ci est adoptée au niveau local pour impliquer les habitants pour identifier les problèmes auxquels ils sont confrontés et y trouver des solutions, avec l'aide d'animateurs ou de professionnels.

Au Kasaï-Central, l'approche communautaire a été expérimentée avec la stratégie de « nutrition à assise communautaire » dans les zones de santé de Bunkonde et de Mikalayi. Dans les aires de santé, des groupes de soutien à la nutrition ont été constitués pour l'adoption des pratiques adéquates de bonne nutrition. Dans le cadre de projets de sécurité alimentaire de la Caritas Développement Kananga(CDKa), une structure de l'Archidiocèse Catholique de Kananga ; cette approche fut adoptée pour pérenniser les activités de sécurité alimentaire dans les villages après le mandat des projets. Ainsi, des Comités Locaux de Développement Communautaires furent institués à travers l'hinterland de la ville de Kananga, zone opérationnelle de projets.

### 1.2.3. La participation communautaire locale

D'après P. Freire, la participation communautaire est un processus social dans lequel des personnes ou des groupes de personnes ayant des besoins communs et vivant dans une zone de proximité s'emploient activement à définir ces besoins, décident d'y chercher une réponse et se dotent de mécanismes à les satisfaire.<fnref n="4" /> Cette approche rejoint l'esprit de la politique de décentralisation et de déconcentration territoriale qui vise à bâtir des collectivités efficaces au service des personnes responsables, à améliorer la gouvernance locale et à rapprocher le pouvoir de la population.

Dans le cadre du programme de développement des 145 territoires, ses composantes et ses actions envisagées laissent un espace suffisamment large où la population et sa participation ont des fonctions et des rôles à accomplir. De lors, il s'avère utile de voir comment cette stratégie a fonctionné dans une entité décentralisée dans une entité déconcentrée. Signalons en passant qu'en RDC, la décentralisation consiste en un transfert de compétences et de moyens de l'Etat à des autorités distinctes de la ville, la commune, le secteur et la chefferie. Avec deux principes : l'autonomie et le principe de libre administration ; cette

<footnote n="3">³ https://www.jeuneafrique.com/1334043/politique RDC-les-145-territoires-le plan de Tshisekedi-pour-etre-reelu en 2023.</footnote>

<footnote n="4">⁴ www.health 4 africa.net</footnote>
décentralisation est politique, administrative, décentralisation financière et des marchés tandis que la déconcentration est une délégation vers les échelons inférieurs internes sans personnalité morale propre, mais ayant pour objectif d'animer, de coordonner et de mettre en œuvre les politiques définies au niveau national<fnref n="5" />

## 2. l'expérience des Structure à Assise Communautaire de Développement

### 2.1. La structure à assise communautaire

La notion d'une structure à assise communautaire est connue dans plusieurs disciplines. En développement communautaire, il est d'usage de sensibiliser la population concernée à constituer un comité local de développement en tant que structure à assise communautaire comme interface et structure de gestion, de contrôle, de protection, de gouvernance, etc ; En santé publique, l'UNICEF( Fonds des Nations-Unies pour l'Enfance) a adopté les structures à assise communautaire comme stratégie d'adoption des pratiques adéquates de nutrition par l'instauration des groupes de soutien à l'allaitement maternel pour une nutrition à assise communautaire(NAC) ; Dans le cadre des projets de sécurité alimentaire de la Caritas Développement Kananga au Kasaï-Central, ces projets avaient amené les membres des associations accompagnées à instituer des comités locaux de développement dans les villages comme assise de communautaire devant élaborer et réaliser les actions du plan local de développement avec la contribution des associations locales paysannes.

De ce qui précède, il ressort qu'une une structure à assise communautaire est une structure à vocation socio politique, économique et culturelle. Elle constitue un cadre de concertation, un forum de discussion, de négociation et de planification du développement des villages qui ont constitué et mis en place cette structure. De ce fait, elle n'est ni une association, ni une plate-forme associative, ni encore moins une organisation non gouvernementale. Elle a des relations directes et indirectes avec les structures précitées, mais son champ d'action reste distinct de celui des structures déjà citées. Sa distinction découle du fait qu'elle ne vise pas l'intérêt économique des membres, mais plutôt l'intérêt communautaire. Dès lors, le caractère socio politique provient du fait que cette structure s'appuie sur les associations économiques et autres plates-formes pour financer certains projets locaux de développement des villages qui touchent à la production agricole, à la santé, à l'éducation, à la route, à la prise en charge des personnes vulnérables, etc. Ses indicateurs peuvent se traduire par la construction des bâtiments, des routes, des taudis pour des personnes vulnérables comme les femmes de troisième âge. Sa mission s'arrête là et n'intervient plus dans la gestion quotidienne des actions entreprises par les associations de son ressort.

La notion d'une structure à assise communautaire sous-entend deux aspects fondamentaux qu'il faut clarifier à la lumière de la définition du développement communautaire, tel que perçu par les instances des Nations-Unies qui stipulent que « l'expression développement communautaire désigne l'ensemble des procédés par lesquels les habitants d'une région unissent leurs efforts à ceux des pouvoirs publics en vue d'améliorer la situation économique, sociale et culturelle des collectivités ; d'associer ces collectivités à la vie de l'entité et de leur permettre à contribuer au développement de la communauté.<fnref n="6" />

### 2.2. Quelques éléments essentiels d'une structure à assise communautaire ;

De la définition et de l'expérience sur le terrain, sont sorties des éléments qui sont mis en exergue tout

<footnote n="5">⁵ https://fr.m.wikipèdia.Org.wiki</footnote>

<footnote n="6">⁶ M. Mihaud, Principes et valeur de la méthode du développement communautaire, stage sur Développement Communautaire Rural à Kinshasa, RD Congo, ex Zaïre, du 17juin au 05juillet 1985</footnote>
au long de l'analyse de cette notion, à savoir :

1. La participation active des habitants aux efforts entrepris en vue d'améliorer le niveau de vie et ces efforts sont laissés, dans la mesure du possible, à leur initiative ;

2. La fourniture des services techniques et autres en vue de favoriser et de rendre plus efficaces l'initiative, les efforts personnels et l'aide mutuelle ;

3. L'union des forces implique des relations de partenariat entre les collectivités et les services publics et privés ;

4. L'association des collectivités à la vie de la nation suppose des procédures qui sont l'objet de vulgarisation et un plan qui définit la place et les rôles des collectivités rurales et des mesures de leur protection.

**De ce qui précède sur le développement communautaire, la notion d'une assise communautaire se précise par :**

1. L'attitude plutôt que par la substance d'un programme. Ce qui compte, c'est la façon d'entreprendre une action commune que la nature de l'action elle-même ; la manière ou l'attitude dont une population envisage son devenir. Il s'agit là de sa prise de position sur la manière par laquelle, elle entend procéder à des transformations qui agiront progressivement sur son bien-être. Dans quelques villages, des associations appuyées ont financé un comité local de développement local pour construire des abris servant des salles de classe pour faciliter l'accès à l'éducation des petits enfants du village et des villages proches. Les services administratifs, techniques et autres ont apporté leur part à la suite de l'action du comité local ;

2. L'union des forces suppose que les associations et groupes en présence se retrouvent dans un plan local de développement où les intérêts des uns et des autres sont pris en compte et constituent l'élément qui cimente cette union ;

3. La vision d'un groupe comme une projection des objectifs imaginaires des objectifs irréels se matérialise par une attitude de protestation dans certains villages et défection dans d'autres. Cela face à l'influence familiale dans la gestion des actions associatives et communautaires. Lors des entretiens, il a été observé que des personnes, animées par un leadership de service que celui de titre et de poste conduisent des actions collectives très appréciées, alors que leurs structures ne sont pas couvertes par des textes légaux, ce qui confère aux actions collectives un caractère informel. Mais en dépit de ce caractère informel, certaines actions ont eu des effets de promotion des meilleures conditions de vie : des taudis pour les femmes de troisième âge, entretien des voies d'accès aux sources d'eau potable, etc. cependant dans d'autres comités locaux, la vision est reste un simple rideau de fumée verbale.

4. Le changement que les gens souhaitent qui sous-entend une transformation, un processus actif, une évolution d'une situation, d'un état qui se manifeste dans un espace de temps peut prendre une vitesse et une direction dans le sens du progrès, du recul ou du sur place. Dans quelques villages, ces comités ont pris en charge la scolarité des orphelins, organisé des séances d'alphabétisation des femmes impliquées dans la gestion des associations ;

Ce changement tire une origine dans la formation, l'expérience, le voyage, la lecture, et est assumé par des acteurs. Des indicateurs préétablis gouvernent le processus de changement du point de départ au point d'arrivée. En effet, toutes les aspirations communes que les habitants visent se réaliser s'il y a une assise communautaire solide, durable et efficace ; si non, les infrastructures communautaires ou associatives finissent par être désaffectées sans procès.
Voilà pourquoi une assise communautaire est une stratégie qui vise la prise en charge de la résolution des problèmes dans la communauté par les personnes qui la constituent. Elle utilise une méthode de travail qui consiste à apprécier les problèmes dans la communauté, à en analyser les causes et les facteurs et à mener des actions multisectorielles et multiformes pour la résolution de ceux-ci. En nutrition à assise communautaire, il est fait usage de la stratégie triple A( Appréciation, Analyse, Action)

Les actions à mener sont coulées dans un plan qui constitue un outil de travail qui sera confié aux membres du comité, constitué des personnes, désignées ou élues selon le cas par la communauté pour traduire le plan en actes conformes aux attentes exprimées par la grande majorité de la population.

Pour répondre de ses actes, le comité qui traduit l'existence de l'assise communautaire doit être réputé d'intérêt public et couvert par des actes légaux de reconnaissance et de fonctionnement, car le comité comme expression de l'assise participe au développement de la communauté en termes de contribution financière ou de force physique provenant de la population concernée. Les aspirations exprimées par la population doivent figurer dans les statuts adoptés lors des réunions ad hoc et rendus publics en présence des autorités administratives ou traditionnelles locales.

La décentralisation à laquelle il est fait allusion est envisagée en RD Congo comme processus progressif où la transmission de compétence du pouvoir central aux entités décentralisées doit se faire progressivement et en fonction des réalités locales.7 .

En nous référant à l'article 3 de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines et locales, qui stipule que les provinces et les entités territoriales décentralisées de la RD Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces entités décentralisées sont la ville, la commune, le secteur et la chefferie, elles jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. A ce propos, Djelo, cité par Ngalamulume Katumba et Valerie Kabeya Vuluka, la décentralisation est un mode de gestion des services publics qui consiste à confier certaines tâches aux autorités locales dont le pouvoir central se limite à surveiller la manière dont elles pourvoient à leur bon fonctionnement.8

Vu sous cet angle, le programme de 145 territoires en RD Congo rencontrera un certain nombre de problèmes dont quelques-uns auront été abordés par les associations de la ville de Kananga et son hinterland à travers les comités locaux de développement communautaire ayant été mis en œuvre dans cet espace.

## 2.3. Les Comités Locaux de Développement Communautaire (CLDC)

### 2.3.1. Genèse des comités locaux de développement communautaires

A cause des conditions socio-économiques de la population rurale, plusieurs projets ont été conçus et exécutés. Ce fut ainsi que Caritas Développement Kananga, une structure de l'Archidiocèse de Kananga, chargée de la traduction de sa doctrine sociale en actes, avait convenu un partenariat avec des partenaires pour un projet de sécurité alimentaire. Ainsi, en 2004, la Direction Générale de la Coopération en Développement (DGCD) de Belgique avait financé un projet de sécurité alimentaire dans la partie nord de la ville et n'avait duré qu'une année, soit 2004. Mais en 2002, les deux partenaires s'étaient convenus de lancer un projet de sécurité alimentaire de grande envergure. Ainsi, avaient-ils formulé en 2003, avec la

<footnote n="7">7 Revue Congo-Agri, n°65, décembre 2007, P4</footnote>

<footnote n="8">8 Ngalamuluma Katumba et Valerie Kabeya Vuluka, *Les institutions provinciales de l'Etat congolais : Défis et perspectives pour le développement socio-économique du Kasaï Occidental*, Tome 1, éd. De Droits Humains, Kananga p34</footnote>
Mairie de la ville de Kananga, un projet de renforcement de l'auto promotion pour la sécurité alimentaire durable des ménages de la ville de Kananga et son hinterland. Ce deuxième projet fut financé par le Fonds Belge de Survie (FBS) à la hauteur de 75% de son budget et 25% par la Caritas International de Belgique (C IB) et fut lancé en 2005 et intégra les activités du premier projet.

Un plan de désengagement des activités du projet fut élaboré dès son début et prévoyait une structure de pérennisation des activités après son mandat. Ainsi, de 2005 à 2010, 65 comités locaux de développement communautaire furent constitués et 9 autres se mirent en place comme tâche d'huile en dehors de 94 villages qui devaient bénéficier des appuis du projet à travers la ville et l'hinterland. Dans le cadre de ce projet, des animateurs furent chargés de constituer des groupes de ristourne d'énergie de travail agricole dont les membres bénéficièrent de formations visant l'augmentation de la production végétale vivrière et pérenne, des matériels et outils de plantation de qualité furent rendus disponibles par le projet, de même que les semences des cultures vivrières et pérennes ; des unités artisanales de transformation des produits agricoles : moulins, décortiqueuses à paddy, unités de transformation de l'ananas en jus et des emballages ainsi que pour d'autres produits périssables, etc. furent rendus disponibles pour des associations paysannes, regroupées en plates-formes associatives suivant la nature de l'activité principale : les producteurs d'ananas autour d'une unité de transformation de l'ananas, ceux du maïs et du manioc autour d'un moulin, de paddy autour d'une décortiqueuse, etc.

Une convention de partenariat entre les représentants des associations et le projet stipulait qu'en contrepartie des apports gratuits aux associations et le coût de formation, les associations devaient rétrocéder en nature ou en espèce un pourcentage de la production (10% de la récolte ou de bénéfices réalisés par les unités de transformation, de stockage et de commercialisation (les greniers de stockage construits autour des marchés). Cette rétrocession revenait à un comité local de développement communautaire comme structure à assise communautaire, lequel devait l'utiliser pour réduire les risques et chocs de vulnérabilité conduisant à la pauvreté et à l'insécurité alimentaire.

A cause du financement à apporter au plan de développement du village, les associations devaient déléguer leurs représentants pour siéger au comité local de développement communautaire. Pour permettre aux comités locaux de fonctionner, le projet avait remis à chaque comité local deux vélos, une machine à écrire et quelques papiers ainsi qu'une somme d'argent de l'ordre de 120 dollars. Les membres des comités locaux furent formés par INADES-formation (Institut de Développement Economique et Social) en techniques de développement participatif, en techniques d'animation en vue du renforcement de leurs capacités.

### 2.3.2. Mission.

Ces comités ont une vocation socio politique, c'est-à-dire qu'ils devraient s'occuper de l'harmonie sociale et politique du ou des villages et veillent à leur développement, à l'amélioration de l'accès aux services de base, à la défense des intérêts des membres et de la communauté ; Ils sont en outre des organes chargés de conseiller les autorités locales et d'initier, d'inciter et de conduire le développement local pour une auto-prise en charge des actions du milieu ; Ils élaborent de manière participative des plans annuels de développement des villages en fonction des besoins exprimés de la population.

La décentralisation administrative qui se matérialisera dans le programme de 145 territoires consacre l'approche des comités locaux au regard de l'ampleur des problèmes et de l'immensité du pays. Dès lors ces comités devront :

* Réveiller les membres des communautés locales qui vivent des problèmes et en attendent des solutions des autres qu'ils estiment plus concernés qu'eux afin qu'ils s'en soucient ;
* Tirer sur les sonnettes d'alarme pour faire parler les gens, pousser à des réflexions qui débouchent à 'identification des vrais problèmes et des pistes qui aident les gens à sortir de l'impasse en se \prenant en charge ;

* Identifier les moyens matériels, financiers et humains qui peuvent aider à sortir de l'impasse. etc.

### 2.3.3 Organisation et fonctionnement d'une structure à assise communautaire

#### a) Organisation

Un comité local était composé des organes permanents suivants :

* Un bureau du comité (un président ou un modérateur, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, des conseillers. Ces membres étaient élus ou désignés par les représentants des associations en fonction de leur compétence et expérience ;

* Un conseil de sages pour la justice et paix ;

* Une commission de suivi et contrôle ;

* Des commissions chargées des projets d'intérêts communautaires à spécifier selon les besoins locaux (eau potable, sentiers, éducation, prise en charge des vulnérables toute catégorie, etc.

#### b) Fonctionnement

Un comité local se réunissait en plénière dès qu'un besoin se faisait sentir ou qu'un problème se posait. Cette plénière devait rassembler tous les membres du comité local et non seulement le bureau du comité uniquement.

L'assemblée plénière était compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant des attributions du comité local : son ordre du jour et le calendrier des travaux de ses sessions :

* Valider les pouvoirs de ses membres ;

* Créer des sous-comités permanents

* Adopter les rapports des travaux et ceux des sous-comités

* Suivre l'évolution du plan de développement du village

* Emettre des avis sur toute la matière d'intérêt communautaire du village dans le domaine de développement en intégrant les priorités identifiées et ciblées par la population,

* Assurer la pérennisation et l'appropriation des micro-projets de développement déjà réalisés

* Rechercher les partenaires internes et externes pour financer les actions collectives, etc.

### 2.3.4. Moyens de survie du comité local

Pour accomplir sa mission, un comité local avait besoin de disposer, non seulement des ressources matérielles et financières, mais aussi des ressources humaines, c'est-à-dire des personnes qualifiées et expérimentées qui pouvaient mobiliser la communauté à sa participation à des actions collectives. Le projet de sécurité alimentaire avait pourvu à chaque comité local ayant soumis un plan de développement deux vélos, une machine à écrire, une somme d'argent de l'ordre de 120 dollars. Parfois, les deux vélos ont été utilisés dans un but lucratif afin d'avoir de l'argent pour la caisse du comité local.

### 2.3.5 Quelques difficultés rencontrées par les comités locaux de développement communautaire

Plusieurs difficultés ont émaillé le processus de fonctionnement des comités locaux, dont on peut citer :

* L'ingérence de l'autorité coutumière locale dans la gestion du comité ;

* La participation financière insuffisante : Pour financer son plan de développement local, un comité local comptait sur la contribution des associations, des plates-formes associatives et autres regroupements provenant de 10% sur les bénéfices. Il s'est posé des problèmes pour les structures non appuyées dans le cadre du partenariat ;
* La circulation de l'information : les modalités de gestion des ressources matérielles et financières devant figurer dans un règlement intérieur du comité a fait défaut, ce qui a conduit bon nombre d'associations à ne plus participer au financement du budget du comité local ;

* Des villages éloignés les uns des autres ont été amenés à se scinder en deux afin que les associations bailleresses trouvent leur compte dans le plan de développement pour lequel elles avaient consenti des sacrifices ;

* La répartition des associations appuyées à travers l'espace a fait que certains villages soient plus pourvus en associations que d'autres, et a rendu faibles financièrement les villages dépourvus pour réaliser un plan de développement, etc.

Cette liste de difficultés n'est pas exhaustive, elle peut, cependant inspirer quelques leçons dont il faut tenir compte lorsqu'on entreprend des projets de ce genre.

### 2.3.6. Quelques leçons à tirer de cette expérience

#### a) En rapport aux objectifs

La gestion d'un comité local s'est butée à plusieurs obstacles. Des entretiens, il est ressorti que :

* Les objectifs poursuivis n'ont pas été suffisamment vulgarisés auprès de la population par les membres de certains comités locaux faute d'expérience, ce qui a été corrigé par une formation en matières de développement participatif, assurée par l'INADES-Formation pour le renforcement des capacités ;

* L'absence des comptes rendus et des rapports d'activités ont affaibli la politique du comité ayant été une des conséquences du mécanisme de léthargie ;

* Inefficacité du mécanisme de contrôle des comités par les services publics ayant les associations dans leurs attributions. Le projet fit recours à l'encadrement de la Division provinciale des Droits humains et de la Commission diocésaine « Justice et Paix » en vue de la gouvernance participative et du respect des biens associatifs, communautaires et des droits humains ;

* L'élection ou la désignation des membres des comités locaux ont été préparées en coulisse la veille par les proches des personnes détenant un quelconque pouvoir, une influence sociale ou une richesse. Ce qui a favorisé une gestion peu orthodoxe : pas un plan de développement, mais un discours du chef local, pas de règlement, pas de rapports ; ce qui a provoqué des désaffections des biens associations et communautaires, etc. ;

* Certains membres des comités ont été arrêtés par des juridictions car les comités n'étaient pas couverts par un texte légal. Ce qui conduisit à la recherche des documents de fonctionnement auprès de la Mairie de la ville de Kananga

#### b) En rapporta aux relations

Il s'agit de relations des villages environnants ou lointains avec des agents des structures d'appui-conseil et d'encadrement. Ces relations ont été d'une importance déterminante dans le cadre du développement communautaire, surtout celles entretenues avec les chefs locaux, les comités locaux, les associations et la population, ainsi que les comités entre eux, etc.

##### 1. Les relations entre les comités locaux de développement communautaire et les chefs locaux De l'appréciation des réalisations des comités locaux, il ressort que :

* Plus les relations entre le comité et le chef coutumier sont favorables et du type participatif, plus le comité trouve un espace assez large pour agir au profit du et des villages de son ressort. Dans le cas contraire, le chef local est indexé comme une barrière à toute initiative collective dans sa juridiction ;
* Les chefs positifs ont intégré le comité local comme conseillers et l'ont utilisé comme instrument pour le développement. Dans ce cas, les chefs favorisent le respect des biens communs associatifs et communautaires et la mise en œuvre des actions entreprises dans leurs juridictions.

Cette relation a constitué un motif de découragement et de dislocation des membres des associations, de même que l'appartenance à la famille régnante et sa protection. Il s'agit là de causes profondes évoquées qui ont démotivé les gens à s'investir dans les initiatives locales, parfois très prometteuses.

En effet, l'autorité coutumière est présente partout dans l'arrière-pays alors que celle administrative publique y est très souvent rare, voire absente en certains endroits. Cette situation rend l'autorité coutumière locale incontournable dans le développement communautaire. Elle gère elle-même la terre, les savanes et les eaux selon une tradition que la loi écrite n'a pas encore balayée. Ainsi, le projet de sécurité alimentaire, conscient du problème, avait-il résolu non seulement d'impliquer cette dernière dans les activités (contrôle, suivi et évaluation, etc.) à travers les villages, mais également institué des rencontres spéciales où se retrouvaient l'Alliance des autorités coutumières provinciales et urbaines, le projet et la Mairie de la ville de Kananga. Ces rencontres se tenaient au moins deux fois par an et extraordinairement quand un cas urgent surgissait.

## 2. les relations entre les comités locaux de développement communautaire, les associations et la population.

Rappelons qu'un comité local finançait son plan d'action grâce aux rétrocessions en nature ou en espèces que lui apportaient les associations du ressort. Pour cela, un comité suivait les activités des ménages via le comité directeur de l'association et d'une plate-forme ayant obtenu du projet un quelconque appui. Les ménages, les associations et les plates-formes, à leur tour, contrôlaient et évaluaient le travail abattu par un comité local pendant son mandat. Le fait de ne pas tenir des réunions et d'informer la population par rapport à son aspiration avait suffi pour fragiliser et anéantir les efforts de certains comités locaux. A l'opposé, d'autres ont posé des actes visibles aux jeux de la population.

D'après le rapport annuel 2010 du projet/ Caritas Développement Kananga, sur le plan administratif, 74 comités locaux, soit 100% possédaient des statuts et règlement intérieur, 71 comités ou 96% avaient légalisés ces statuts, mais seulement 58, soit 78% possédaient un plan d'action qui avait été exécuté ; sur le plan des activités, 31 comités, soit 42% s'étaient impliqués dans l'entretien des routes, soit 20% dans la construction d'une école, 14 ou 19% dans l'alphabétisation ; 9 ou 12% dans la réhabilitation des officines de santé et 12 % dans l'habitat pour vulnérables tandis que 1 comité avait aménagé des sources d'eau potable et un autre avait payé les frais scolaires pour orphelins.

Quand un comité dispose d'un plan de développement réaliste avec des objectifs clairs, d'un règlement, etc., il a développé des relations de partenariat avec les intervenants locaux : la population, les services étatiques et non étatiques. Mais, il était souvent arrivé que les présidents, les secrétaires et les trésoriers aient géré de façon opaque le comité si bien que l'information sur l'affectation des ressources financières et matérielles n'ait pas circulé de manière à garantir une participation future des associations.

## 3. Les relations entre les comités locaux de développement communautaire

Il n'a pas existé une littérature abondante sur l'organisation, ni sur le fonctionnement d'un comité local de développement communautaire. Toutefois, une expérience a été tentée dans la commune de Kimbaseke dans la ville de Kinshasa et celle de Kananga serait une deuxième au niveau du pays. A ce propos, il est bon d'évoquer que les formations sur les techniques participatives et l'auto promotion, sur la prévention et la résolution des conflits ainsi que sur les droits humains ont eu un impact positif sur les comités locaux. Les échanges d'expérience entre comités ont été suivis par des réorganisations internes et remaniements
de leurs membres afin de placer à chaque poste une personne compétente dont le choix était guidé par les exigences du plan de développement, les stratégies, les objectifs, la gestion du comité, etc.

## 4. Les relations avec l'Etat, l'union des organisations paysannes et le projet

Les comités locaux de gouvernance participative partagent avec l'Etat des relations de collaboration (art 34-35 de la constitution) et avec l'union des organisations paysannes (UOP) et le projet de sécurité alimentaire, une relation de partenariat qui devrait être définie par un contrat qui devait également mettre la commission justice et paix en demeure d'apporter son expertise à l'union des organisations paysannes pour la promotion de ses activités. Etant donné que l'union des organisations paysannes est une organisation accréditée par l'Etat quant à son fonctionnement (Statuts et règlement intérieur), les actes posés par ses membres devraient avoir force de lois.

## 5. Le comité local de développement communautaire et les autres types d'organisations à assise communautaire

Dans la ville et la province, il existe d'autres types d'organisations à assise communautaire : comité justice et paix, comité local de gouvernance participative, comité de développement et de santé, union des organisations paysannes.

La compréhension des origines de ces structures permet de saisir leur portée et leur importance. Le comité local de développement communautaire, la commission justice et paix, le comité local de gouvernance participative et l'union des organisations paysannes ont une origine commune, à savoir l'Eglise catholique, laquelle par son souci de traduire en actes sa doctrine sociale s'est dotée des structures dont la Caritas Développement Kananga. Le comité local a tiré son origine de ce projet.<fnref n="9" />

C'est toujours dans ses efforts d'accompagnement de la mise en place des institutions issues des élections démocratiques que la conférence épiscopale nationale du Congo(CENCO) avait adopté une stratégie de mise en place des comités locaux de gouvernance participative.<fnref n="10" /> La commission justice et paix n'a eu pour objectifs que le développement, car pour cette église, il n'y a pas de développement sans une paix durable, ni justice. Autrement « Justice et Paix » sont, d'après l'Eglise catholique, d'autres corollaires du développement.

L'union des organisations paysannes a vu le jour en mai 2004 et regroupait 52 associations de la partie nord et ouest de la ville de Kananga, partenaires du projet de sécurité alimentaire. Bien qu'étant une émanation des paysans eux-mêmes, elle était en fait une structure, née de la prise de conscience que le projet prendra fin un jour et qu'il fallait mettre en place un mécanisme de défense des intérêts paysans. Ce sont eux qui ont mis cette plate-forme, issue du projet de sécurité alimentaire de la Caritas Développement Kananga. Après avoir survolé les comités locaux dans leur diversité, il y a lieu de revenir sur leur évolution.

### 2.3.7. Evolution des comités locaux de développement communautaires dans l'hinterland de la ville

Suite aux effets induits, le nombre de comités allait toujours croissant, en passant de 65 à 71 dans un espace de trois ans et pour des raisons que voici :

* Soit pour raccourcir la distance, un comité pouvait se scinder en deux,

* Soit par nécessité : un comité pouvait se mettre en place,

<footnote n="9">⁹ Document technique et financier, Renforcement de l'autopromotion pour la sécurité alimentaire durable des ménages de la ville de Kananga et son hinterland, Kasaï Occidental, 2004-2009, p109</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Commission Episcopale Justice et Paix, Guide d'animation pour la constitution des comités locaux de gouvernance participative, CENCO, p4</footnote>
* Soit encore suite à un conflit clanique quand un comité local couvrait deux ou plusieurs villages.

### 2.3.8. Méthodologie d'accompagnement des comités locaux

Suite aux conflits internes entre les membres des comités et surtout à cause du climat des relations entre les chefs locaux et les membres des comités locaux de développement communautaire, le projet fit recours à la Division provinciale des droits humains et à la Commission diocésaine de « Justice et Paix » pour assurer des ateliers de renforcements des capacités en matière des droits et devoirs des citoyens, le respect des biens associatifs et biens communautaires, la prévention et la résolution pacifique des conflits. L'inspection provinciale du développement rural fut sollicitée par le projet pour assister les membres des comités dans l'élaboration des documents de reconnaissance légale. En fin 2008, 28 comités locaux sur 71 disposaient déjà des statuts légalisés par la Mairie de la ville de Kananga.

## 3. Apport possible des structures à assise communautaire

### 3.1. Apport des structures à assise communautaire

L'apport des comités locaux est analysé selon plusieurs points de vue : social, politique, économique, culturel et environnemental.

#### 1. Du point de social

Il s'agit de la construction des salles de classe pour permettre aux enfants de moins de 7 ans d'étudier et l'organisation des séances d'alphabétisation pour les femmes impliquées dans la gestion des associations ; la prise en charge des frais scolaires des orphelins, la distinction des biens personnels, associatifs et communautaires, la création des caisses d'épargne et de crédit, appelées fonds de solidarité pour le développement, achat des lits pour une maternité, construction d'un centre de santé.

#### 2. Du point de vue politique

Des associations non appuyées ont constitué des comités dans des villages où le projet n'avait identifié les groupes ; La pratique des cultures autour des cases et des savanes proches s'était intensifiée grâce à l'intervention des comités locaux auprès des chefs des villages ; La pratique de « nshidi »<fnref n="11" /> qui mobilisait tout un village quand il y a décès ou naissance devenait observée seulement par la famille élargie.

#### 3. Du point de vue économique

Les associations paysannes étaient à 95% agricoles et constituaient des entreprises économiques dans l'hinterland. A ce titre, elles contribuaient à la politique agricole de la province et de la ville de Kananga par des rétrocessions diverses aux comités locaux.

#### 4. Au point de vue culturelle

C'est avec l'avènement des comités locaux dans la ville et son hinterland qu'une distinction s'est opérée dans le chef de la population entre les biens associatifs et les biens communautaires et que s'est installée la distinction entre la notion de personne morale et personne physique de droit public et de droit privé. En outre, la gestion du patrimoine et des outils collectifs a renforcé la pratique de la solidarité qui se transmettra aux générations futures. La pratique des cultures autour des cases et des savanes a eu à prendre de l'ampleur avec un effet positif sur l'alimentation. En 2008, environ 1000 personnes dont 70% de femmes ont bénéficié de l'alphabétisation pour arriver à lire, écrire et contrôler.

#### 5. Du point de vue environnemental

La pratique des cultures pérennes s'était intensifiée en vue non seulement de l'alimentation, mais aussi de

<footnote n="11">¹¹ Nshidi : c'est l'observance de congé suite au décès, naissance ou apparition de la lune</footnote>
la protection de l'environnement. Plus de 20 périmètres de production des plantules étaient disséminés à travers l'hinterland.

En dépit de toutes ces contributions positives, il y a eu des facteurs favorisant et défavorisant l'action des comités locaux.

## 3.2. Facteurs favorables et défavorables à l'action des comités locaux

D'emblée, nous disons qu'un facteur peut favoriser et défavoriser une action. Dans les lignes suivantes, nous nous appuyons sur les facteurs susceptibles d'anéantir l'action des comités locaux :

### 1. L'accès à la terre

Dans l'hinterland, la gestion de la terre est encore sous l'emprise de l'autorité coutumière. A ce propos, Tshimbombo Mudiba note que chez les Lulua selon les règles de la coutume les animaux dans la forêt, les poissons dans l'eau et les oiseaux, les animaux sauvages appartiennent à la communauté et un droit coutumier règle le droit de chasse, de pêche, de culture et de cueillette ainsi que du ramassage des champignons, des chenilles, etc.<fnref n="12" /> Il note également que les chefs sont des protecteurs et non des maîtres. Cependant, actuellement, certains chefs se livrent à la vente des concessions agricoles moyennant versement d'une somme d'argent qui varie d'un chef à l'autre. D'après notre recherche sur le terrain, notre enquête a révélé que 45% de femmes, organisées en association travaillent sur des concessions où elles consacrent une journée de travail pour le concessionnaire ou remettent un pourcentage de la production ;

### 2. La coexistence du système traditionnel et du système selon la loi

Les comités locaux sont parfois confrontés à des problèmes que rencontrent les associations paysannes dans l'occupation et la jouissance de la terre.

### 3. La légalité et la légitimité des comités locaux comme structure à assise de développement communautaires ;

Alors que dans le programme d'action du gouvernement provincial, les actions sont reconnues et à promouvoir, leur reconnaissance juridique est comme un résultat à atteindre.<fnref n="13" />

### 4. La capacité des membres des comités locaux à définir leur vision.

Devant un nombre impressionnant de défis auxquels les comités sont butés, beaucoup de membres n'arrivent pas à définir une vision claire et monter des stratégies correspondant aux rôles qu'ils sont appelés à accomplir et les attributions acceptées devant la population. Certains comités locaux se sont limités aux seules associations appuyées par le projet alors que le développement concerne toute la communauté sans distinction ; ce qui a amoindri leur chance des résultats satisfaisants ;

### 5. La participation aux réunions.

Des irrégularités aux réunions liées au fait que le comité local couvre des villages distants ou que le plan de développement ne présente pas un intérêt pour certains villages, cela a favorisé ou défavorisé le développement et la participation souhaitée ;

### 6. Les relations

Le refus de rétrocéder un pourcentage en nature ou en espèce sur les bénéfices ou la production aux comités locaux a eu des répercussions négatives sur le financement des plans de développement. Ainsi en 2009, seulement 28 comités sur 65 avaient réalisé au moins un projet social ;

<footnote n="12">¹² Nshidi : c'est l'observance de congé suite au décès, naissance ou apparition de la lune</footnote>

<footnote n="13">¹³ Commission mixte, Assemblée nationale-Senat : projet de loi portant organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports a vec l'Etat et les provinces, articles65à 66, juillet 2008</footnote>
## 7. Les ressources dont disposent les comités locaux pour financer le développement.

Un des problèmes majeurs sur le chemin des comités locaux fut le financement des plans dont la principale source était la rétrocession de 10% des récoltes ou des revenus que les associations remettaient selon la convention. Ceux des comités qui ne mettaient pas leur comptabilité à jour et prenaient pas soin d'informer la population (associations) perdaient la confiance et se voyaient bloqués quant au financement du plan d'action. Face à cette situation, certains comités avaient entrepris des activités agricoles, d'élevage ou de commerce dans le but de rendre le plan opérationnel, car jugé important. Mais, cette tentative avait échoué ;

## 8. La constitution des comités locaux de développement communautaire.

L'expérience des comités locaux dans la ville a eu des effets d'imitation par d'autres villages où le projet n'opérait pas. Sans appui extérieur, trois comités furent mis en place après avoir rassemblé les associations de leurs entités afin de s'attaquer aux goulots d'étranglement des villages respectifs : voies d'accès, aire de santé, écoles de proximité pour les jeunes enfants ;

## 9. La formation reçue par les membres des comités locaux.

Les membres des comités locaux ayant bénéficié des formations diverses, leurs comités étaient devenus des interfaces qui ont entraîné les autres villages ;

## 10. L'intégration de toutes les couches sociales au sein des comités locaux.

L'avènement des comités locaux avait induit dans l'hinterland un début d'une culture du développement participatif, favorisant un débat des problèmes et cherchant à impliquer toutes les couches sociales de la communauté. Il eut la présence des femmes dans les comités et à des postes clés. Cet élargissement avait permis un nouvel ordre dans le partage du pouvoir qui était soutenu par d'initiatives de développement endogène. Nonobstant, les effets positifs et négatifs, des défis à relever ont persisté.

### 3.3. Les défis à relever

Les défis sont nombreux, nous ne citerons que quelques-uns :

1. L'attentisme et la notion de la gratuité mal compris. Alors que le projet estimait qu'en apportant des appuis gratuits, les membres des associations allaient, en contrepartie, prendre en charge les personnes vulnérables. Certains membres ont observé cet esprit, d'autres par contre ont voulu profiter seulement des appuis pour eux-mêmes ;

2. L'autofinancement et le financement des actions de développement sans compter exclusivement sur l'extérieur et la valorisation en termes financiers de la contribution locale ;

3. La mégestion des biens communautaires. Dans le contexte où des personnes se mettent au-dessus de la loi en vertu de leur titre, position sociale, fonctions, il est arrivé que les biens associatifs ou communautaires soient utilisés à des fins personnelles. Ce qui constitue un point de départ de dislocation des membres et de non contribution au plan de développement. Du rapport du projet, il est ressorti que seulement 15 comités avaient bénéficié des apports des associations tandis que les autres ne l'ont pas fait d'une part pour raison de confiance et d'autre part parce que la première contribution qui aurait dû appeler une deuxième avait été détournée ;

4. L'accusation fortuite. Parfois les membres du comité sont incriminés de détournement alors qu'en réalité, ils ont utilisé l'argent, mais n'ont donné l'information, estimant celle-ci moins importante pour une catégorie des membres des associations concernée,

5. La faim. Elle est la source de beaucoup de préjugés.
6. La nature des relations existantes que les communautés nouent avec l'Etat, les églises et les organisations non gouvernementales ;

7. Amener les comités locaux à assumer le rôle de sentinelle de l'action des gouvernements afin qu'ils soient réellement au service de la population ;

8. L'insuffisance voire l'absence totale des services publics d'encadrement, d'inspection et d'accompagnement des initiatives paysannes ;

9. Les entités territoriales décentralisées n'ont pas mis en place conseils consultatifs prévus par des lois portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture, l'environnement, l'eau, votées à partir de 2011.

Conclusion

L'instauration des structures à assise communautaire est essentielle à la participation locale. L'expérience des comités locaux dans l'hinterland de la ville de Kananga peut $etre mise à profit dans le programme du développement des 145 territoires de la RD Congo.

Cependant, il s'avère important de renforcer les capacités de la population concernant le développement participatif, la gouvernance participative, les droits et devoirs des citoyens, les techniques, etc. Des sessions de formation devront être participatives et interactives au lieu de se limiter à une initiation qui n'est pas suivie de perfectionnement sur le tas et de rencontres d'échange d'expériences.

De telles structures auront mérité d'être consolidées et dotées d'une légitimité afin de répondre de leurs actes devant les juridictions au nom des villages qu'ils seront sensés servir.

Il faudra parer au plus pressé pour clarifier les relations entre les conseils consultatifs, prévus dans différentes lois (agriculture, eau, environnement) ; conseils dont la tâche de mise en place revient aux provinces et aux entités territoriales décentralisées et les comités locaux de développement communautaire comme assise communautaire.

Par rapport au contexte du pays, les comités locaux pourraient se buter à des défis de positionnement quant à la décentralisation effective et au découpage des institutions politiques.

En tant que structure à assise communautaire qui peut conseiller les autorités et initier des projets de développement, un comité devra être reconduit avec un mandat renouvelable selon les besoins locaux.

Voilà autant des préoccupations à prendre en compte dans le programme de 145 territoires pour un développement participatif durable. L'expérience tentée dans l'hinterland de la ville de Kananga peut fournir des éléments de réflexion et être capitalisée dans le cadre du programme de développement local des 145 territoires de la RD Congo.

Bibliographie

1. Constitution de la RD Congo, 2006

2. Lois portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture, l'environnement, l'eau

3. Cabinet du Gouverneur de Province, Programme d'action du gouvernement provincial du Kasaï Occidental, 2007-2011.

4. Caritas International Belgique, Plan d'action 2004 et programme quinquennal DGCD-CSI 2004-2008 du 15 septembre 2003

5. Commission Episcopale Justice et Paix, Guide d'animation pour la constitution de comités locaux de gouvernance participative

6. Commission mixte : Assemblée nationale-Sénat, projet de loi portant organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, juillet 2008
7. Coopération Technique Belge(CTB), programme d'appui aux initiatives de développement communautaire,(PAIDECO) dossier d'identification, 2005

8. Document stratégique de la croissance et de la réduction de la pauvreté au Kasaï Occidental, juin 2006

9. Document Technique et Financier, Renforcement de l'autopromotion pour la sécurité alimentaire durable des ménages de la ville de Kananga et son hinterland, Kasaï Occidental, RD Congo, 2004-2009, mai 2004.

10. Joseph H. Fichter, *Sociologie, encyclopédie universitaire*, 262 PP

11. M.Milhaud, principes et valeurs de ma méthode du développement communautaire, stage sur développement communautaire rural à Kinshasa, Zaïre, 17 juin-05 juillet 1985

12. Ngalamulume Katumba et Kabeya vuluka Valerie, *Les institutions provinciales de l'Etat congolais : defis et perspectives pour le développement du Kasaï Occidental*, Tome 1, éd. De Droits humains, 34p

13. Tshimbombo Mudiba, *La Famille Bantu-Lulua et le développement*, Dissertatio ad Luarem, sociologie, Université Pontificale, Rome, 1975