Donné à Angerville le Vingt huit floréal septième année Républicaine. signé L. Robin avec paraphe.

L'an sept de la République f(rançai)se une et indivisible le vingt huit (ièm)e Jour de floréal alaquête du Citoyen Commissaire du Directoire Exécutif, près L'administration Municipale d'Angerville L'orcher. pour lequel Domicille en Elu ausecrétariat delad(it)e ad(ministrati)on Jay JeanB(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier reçu et assermenté aucidevant tribunal de district séant au hâvre patenté par la d(it)e ad(ministrati)on d'angerville le Cinq pluviose d(erni)er N°3 demeurant à Graimbouville soussigné notifié Copie delapresente au Citoyen Jean Lemaître Domestique demeurant en la Commune de graimbouville en parlant a sapersonne ad(omici)lle apres midy

aCequ'il n'en yignore en ait asy Conformer apeine d'y être Contraint en amendé aux termes de l'ordonnance, dont acte

Les mots En interligne, Bons

Laperdrix

## Document 121

### 28 Floréal an VII – 17 mai 1799

[1] Nous Louis Robin Juge depaix et officiér depolice du Canton d'angerville L'orcher, mandons atous ceux aqui lapresente sera notifiée, a la Requête du Commissaire dudirectoire Exécutif, près l'administration Municipale dud(it) Canton, dese rendre a Trouver devant nous demain Vingt neuf du mois dix heures dumatin aulieu ordinaire de nos séances à Angerville, pour déposer comme témoins sur les faits qui leur seront appliqués à L'audience.

Donné à Angerville le Vingt huit floréal septième année Républicaine. signé L. Robin avec paraphe.

L'an sept de la République f(rançai)se une et indivisible le vingt huit (ièm)e Jour de floréal alaquête du Citoyen Commissaire du Directoire Exécutif, près L'administration Municipale d'Angerville L'orcher. pour lequel Domicille en Elu ausecrétariat delad(it)e ad(ministrati)on Jay JeanB(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier reçu et assermenté aucidevant tribunal de district séant au hâvre patenté par la d(it)e ad(ministrati)on d'angerville le Cinq pluviose d(erni)er N°3 demeurant à Graimbouville soussigné notifié Copie delapresente au Citoyen [prénom mal lisible]
Revron fils demeurant en la Commune de graimbouville enparlant a sapersonne ad(omici)lle apres midy

aCequ'il n'en yignore en ait asy Conformer apeine d'y être Contraint en amendé aux termes del'ordonnance, dont acte

Les mots En interligne, Bons

Laperdrix

## Document 122

### 28 Floréal an VII – 17 mai 1799

[1] Nous Louis Robin Juge depaix et officiér depolice du Canton d'angerville L'orcher, mandons atous ceux aqui lapresente sera notifiée, a la Requête du Commissaire dudirectoire Exécutif, près l'administration Municipale dud(it) Canton, dese rendre a Trouver devant nous demain Vingt neuf du mois dix heures dumatin aulieu ordinaire de nos séances à Angerville, pour déposer comme témoins sur les faits qui leur seront appliqués à L'audience.

Donné à Angerville le Vingt huit floréal septième année Républicaine. signé L. Robin avec paraphe.

L'an sept dela République française une et indivisible le vingt huitième Jour de floréal alaquête du Citoyen Commissaire du Directoire Exécutif, près L'administration Municipale d'Angerville L'orcher. pour lequel Domicille en Elu ausecrétariat deladite administration Jay JeanBaptiste françois Laperdrix huissier reçu et assermenté aucidevant tribunal de district séant au hâvre patenté par la d(it)e ad(ministrati)on d'angerville le Cinq pluviose dernier N°3 demeurant à Graimbouville soussigné notifié Copie delapresente aux personnes cy après nommés savoir.

1er Le Citoyen Emmanuel Debray Journalier demeurant en la Commune degraimbouville enparlans à sa personne adomicille apres midy

2. Le Citoyen nicolas Renon fils aussy Journallier [2] enladite Commune degraimbouville, en parlan a sa personne adomicille apres midy

3. Le C(itoy)en Samson LeBreton Cultivateur demeurant enlad(it)e Commune de graimbouville en parlans à sa mére adomicille apresmidy Chargée Luy faire sçavoir
4. La C(itoyen)ne femme de piérre toutain Charôn demeurant en la d(ite) Commune, Enoarlant a sapersonne adomicille apres midy

5. La fille dudit Citoyen pière Toutain demeurante en Cette dite Commune Enparlant à Sapersonne adomicille apres midy

6. Le Citoyen Jean Lemaître Domestique demeurant enladite Commune enparlant a sapersonne adomicille apres midy

7. Le Citoyen nicolas Lambart domestique demeurant en Cette d(ite) Commune Enparlant à sapersonne adomicille apres midy

8. Le C(itoy)en Jean B(aptis)te manoury Domestique demeurant enlad(it)e Commune enparlant a sapersonne adomicille apresmidy

A cequ'ils n'en y gnorent en ayant à Sy Conformer apeine dy etre Contraints en amendés aux termes de l'ordonnance dont ate

Laperdrix

8 Coppies 2 f(ranc)s

8 delivrances 8

Popies 2 25

Prototo 12 f(ranc)s 25 c(entim)es

## Document 123

### 16 Thermidor an VII – 3 août 1799

[1] L'an Sept de la République f(rançai)se une et indivisible le Saiz(ièm)e jour de thermidor, a la Requête du Citoyen pierre Périer Cultivateur demeurant en la Commune D'angerville L'orcher. J'ay Jean B(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier reçu et assermenté aucidevant tribunal dedistrict séant auhavre patenté de la troisième classe par L'adm(inistration) municipale du Canton d'angerville L'orcher. le Cinq pluviose d'en. N°3 demeurant a graimbouville. soussigné, sommé le Citoyen Jean pestel demeurant enla Commune de Manéglise, en partant à sapesonne adomicile apres midy
Depayer presentement Comptant audis Requérant es mains de moy dit huissier pour Luy porteur de pièces et requisition la somme de vingt et un franc Cinquante Centimes, pour Restant des six derniers mois de son Loyer verbal échû du premier germinal d(erni)er. Obéissant encas depayement liy endonner quittance vallable, et vû son refus jeluy ay des apresent requête et partant comme dessus, fait et donné assignation audit Citoyen pestel, a Comparoir le vingt deux dece mois Dix heures du matin au Tribunal de paix du Canton d'angerville l'orcher, par devant les Citoyens Juges tenans y celuy Lieu ordinaire de séances pour sentendre Condamner apayer audit requérant ladite somme de vingt & un francs Cinquante Centimes pour les Causes susmentionnés avec dépend. C'est laquoy est [2] Conclu, faire et dire en outre cequ'il appartiendra Etans moyens tenans et sous toutes réserves dont acte.

Laperdrix

Enregistré a Montivillers le 16. Thermidor an 7 Recu un franc dix centimes

Corblin

## Document 124

### 5 Fructidor an VII – 22 août 1799

[1] Nous Louis Robin juge de Paix du Canton dangerville l'orcher y demeurant Sur ce qui Nous a Eté Exposé par le Citoyen Nicolas le berthier Marchand chappelier a Montivilliers y demeurant quil auroi fait Marché avec le C(itoy)en jacques le berquier père cultivateur de la Commune de Manéglise Et les C(itoy)ens pierre degenetais Cultivateur de la Commune d'Epouville ches degenetais aussi cultivateur de Vergetot qui se sont touts trois presenté ches ledit leberthier et a Compagnie de ce Groupe dudit le berquier pere et auroient Convenus avec ledit le berthier que le dernier Montréroit Son Métier de chappelier au C(itoy)en charles degenetais leur neveu pendant lepuce (?) dequinze mois Lobligeant lesdits le berquier et degénétais Sollidairement puis audit leberthier Six cens francs pour ledit aprentisage quil a commencé le p(remi)er frimaire – dernier et payeroient Cinquante francs chaque Mois pendant douze Mois au moins et par avance il en est Echu dix mois Ce qui opere a raison de Cinquante francs par Mois et le Mois par avance Cinq cens Francs Lesdits Leberquier de Genétais avoient Promis de passer par Ecrit ce Marché le Citoyen jusque le berquier pere observa [trois mots mal lisibles] Gena il ni en avoit pas lésoin desorte que la Convention a En toujours Son Excintion (?) Et ledit degenetais Vexe Et chu l'Exposant qui a Recu dudit Leberquier père Cinquante francs de Sortequil lui Reste du Compris le Mois davance quatre cens Cinquante bancs il en a
Parmi lademande auxdits le berquier et degenetais qui ont toujours promis de paier et tenu promesse Non point En [2] En d'Exécution l'Exposant est dans tribution (?) d'extenter action audit Leberquier tant pour lui que pour les dits degenetais Sollidairement au tribunal civil de departement de la seine inferieure a Rouen pour les faire Condanner Sollidairement alui pour la d(ite) somme de quatre cens cinquante francs Et comme il ne peut intenter cette action sans au prealable avoir toute la voie de la Concilliation, cest pourquoi il auroit demandé que ledelle lui fut accordé pour aprocher ledit jacques leberquier pére tant Pour lui que pour les fils pierre et charles degenétais Sollidairement obligé l'Exposant pour etre Concillier Si faire ce peut Sur l'Exposé Ci dessus et encas de non concilliation être Renvoiye dévant le tribunal competent et a qui la Connoissance en apartient Vuquoi Nous juge de paix devant Nommé citons ledit Le berquier père tant pour lui que pour lesdits degenetais a comparoir devant Nous et assurerer en Notre Bureau de paix et de Concilliation Se tenant dans une des Salles de la Grande Commune du Canton dudit angerville le Quinze du pré(sen)t Mois de fructidor dix heures du Matin pour Répondre Sur ces fins de lap presente

donné par Nous juge de Paix Soussigné ce Cinq fructidor an Septieme Republiquain L Robin

[Annotation en marge] Le Jour et an que dessus de la Republique décidé enfin le berthier devant Nous domicillee aiant patente de ladministration du Canton de Montiv(illier)s pour enquête année septieme du N°133. deux(ièm)e classe Moi jean B(aptis)te felix Sens (?) h(uissi)er Recu assermente au ci devant tribunal de district de Montivilliers ; conformé par la loi dans mes fonctions aiant patente du N°9. Treize dudit Canton de Montivilliers y demeurant Soussigné notifié s(igné) fra Et delivré aprè et exploit de ce que dessus au C(itoy)en jusquen leberquier pere devant Nommé domicillie tant pour lui que pour les C(itoy)ens pierre et charles degénétais Ses associes dévant Nommés domicillés charpentier faire scavoir En parlant a sa femme Elle a près Midi chargée lui faire Scavoi a qui jai delivrée Copie de la prés(en)te et exploit à en cequil nenn ignorent. et ieux cités a Comparoir aujour lieu heure a luy indiques par la pre(sen)te cedulle sous les [1] pries porté (?) par la loi dont acte

Enregistré a Montiv(illiers) le sept fructidor an 7eme Republicain un franc dix centimes compris le décime par franc. Corblin
## Document 125

### 13 Fructidor an VII – 30 août 1799

[1] Aujourd'hui traize Fructidor L'an Septieme dela Republique française à larequeste dela Citoyenne marrye Gérubel et tant pour elle que pour ses frères et sœurs tous cohéritiers en la Succession defunt Jean Gérubel leur Père, Demeurant ensemble en la Commune de Rolleville, J'ai Nicolas Loisel huissier reçu, assermenté et J[...] attaché au cydev(an)t tribunal du district de Montiv(illi)ers Seant au havre, Dem(euran)t audit Monti(villi)ers conservé par la loy dans mes fonctions Pourvu de patente de 3e Classe pour l'ang(ervi)lle l'orcher °3. duregistre de l'ad(ministrati)on M(unicipa)lle de montiv(illi)ers délivrée, le 8e [un mot illisible] dernier, Du Requérant (?) Visée et Signée en forme soussigné Sommé le Citoyen Jean Roussel Journallier Dem(euran)t enla Commune demanéglise oujemesuis expres(sémen)t transporté ou était et parlant à pierre Taniel voisin dudomicille dudit Roussel apres Midy, lequel ces chargé le faire Savoir et dans linstans parlant au cy aladitte femme Roussel

A ce quil n'en yignore et y celui dit Jean Roussel de Payer tout présentement comptant àladitte requérante et cy après de moi huissier Porteur de piéce 1° La Somme de trente six francs pour une Demie année échue [le] quatre Germinal dernier 2° Six Francs pour restant d<sub>m</sub> des prècédant thermes [un mot illisible] fait celle de quarante deux francs pour loyer des appartements qu'il ocuppe enladitte Commune demanéglise et à Son retour de satisfaire à la presente Sommation aux obéissances dedroit en dessus au dessus fait et donne assignation à comparoitre en l'audience du tribunal de paix du Canton D'angerville pardevant les Citoyens Juges Compos(an)t Le Susdit Tribunal au lieu ordinaire, àtemà leno (?) Séance le quinze de ce mois à neuf heures du matin pour l'Entendre condamner en premièr et Dernier ressort à faire Payansent (?) à laditte regte enla ditte qualité de la Somme de quarante deux Francs pour les causes cy dessus ènoncées, Sauf la demie année Courante enoutre que le dit Jean Roussel Sera Egalement Condamné, acquitter Libre et à La disposition deladitte requérante ces [2] Appartement qu'il occupe pour le premier devandem(iai)re Prochain aux fins qu'elle puisse les louer et en disposer ainsi qu'elle avisera : bien pour le dit Jour Premier vendemiaire. C'est à tout quoi est conclu Soit que Ledit adjourné Comparoisse annous Sur lepresent, a Laquelle sùr et Sous toutes réserves dèlivrè Exploit autant dupresent parlant comme essus dont acte,

Loisel

Enregistré à Montivilliers Ce treize fructidor an 7 dela rép(ubliqu)e. reçu un franc dix Centimes Compris le décime pour franc Corblin
## Document 126

### 4ᵉ jour complémentaire an VII – 20 septembre 1799

[1] L'an sept de la République f(rançai)se une et indivisible le quatrième jour Complémentaire ; a la Requête du Citoyen Jean Decaux propriétaire demaurant en la C(ommu)ne de Sainneville. Jay Jean B(aptis)te fr(anç)ois Laperdrix huissier reçu et assermenté au Cidevant tribunal de district séant au hâvre patenté de la trois(ièm)e Classe par L'ad(ministrati)on M(unicipa)le du Canton d'angerville L'orcher. le Cinq pluviose d(erni)er N°.3 demeurant a graimbouville soussigné fait et donné Réassignation au C(itoy)en J(ea)n Baptiste Varin, Journalier demeurant en la d(it)e C(ommu)ne de sainneville, fermier dud(it) Requérant en parlant à deux voisins dudne dud(it) varin qui ont refusé dire leurs noms due interpelér pour avoir trouvé porte fermée, en la presence desquels Jay asumé (?) autant du present contre ycelle Charge Lui faire scavoir a Comparoir le sixième jour Complementaire de la presente année autribunal depaix du Canton d'angerville l'orcher. pardevant les Citoyens Juge de paix et assesseurs tenant y celuy lieu ord(inai)re des séances pour s'entendre Condanner à payer aud(it) Requérant Lasomme de Cinquante huit francs soixante quinze centimes pour loyers échus du mois de germinal dernier sans préjudice du Courant d'une petite L'location verballe qui luy a été faite par led(it) Req(uéran)t, Letout avec dépens faire et dire ou entre cequ'il appartiendra tous moyens servants et sous touttes Résserves Dont acte s(igné).

Laperdrix

Enr(egistr)é à Montivilliers ce quatrième jour comp(lémentai)re an 7, & un franc dix centimes compris le Décime par franc. Corblin

## Document 127

### 6 Frimaire an VIII – 27 novembre 1799

[1] Angerville le 6 frimaire an huitième

Citoyens Juges,

Je suis assigné à comparaître aujourd'hui devant vous pour me voir condamner a payée aperdriel une somme de 62 fr(an)c(s) qui prétend que je lui dois. Bien certainement ma signature est apposée au bas de l'obligation que je luy a faitte, mais cette somme adue être compensée avec des frais de procédures que jay poursuivies en son nom contre un nommé Badais de Criquetot. Le mémoire du citoyen Lemonnier avocat que je vous envoye vous prouvera evidemment mon
avance, le mémoire qui est joint a la presente est ou n'est point acquité, si s'en suit
que le billet est annullé, car il ne m'aurait pas payé 97 f(ran)c(s) aus surplus il le justifiera
par quittance.

J'entrerais dans d'autres détails que je crois inutiles, mais je ne puis néanmoins
m'enpêcher de vous dire, que cet homme qui me fait assigner, m'est comptable lui-
même d'une somme de 1500 fr(an)c(s) [2] dans la succession de mon père, que je
n'ay pû depuis quinze mois, parvenir à faire liquider, cette conduite jointe a d'autres
atrocités m'empêche de me presenter devant vous, le respec que je dois à mes Juges
et à la Justice me fait un devoir de ne pas me presenter. J'ay mis et signé mes moyens
de déffences pour eviter a des propos que je ne pourais m'empêcher de tenir à ma
partie qui deviendrais désagréables.

Salus & Respec

Laperdrix

Document 128

13 Pluviôse an VIII – 2 février 1800

[1] Ce jourd'hui treize Pluviose l'an huitième dela république Française à la requête des Citoyens robert et pierre hérubel tant pour eux que pour leur autres frées et Soeurs demeurant Ensemble enla Commune D'hermeville, Cohéritiers enla Succession de feu Jean hérubel leur pére, J'ai nicolas Loisel hussier reçu assermenté Immatriculé au cydevant tribunal du district de Montivilliers Séant au havre demeurant aud(it) Montivilliers

Conservé par la loi dans mes fonctions pourvu de patente de 3eme classe pour
l'an 8. N°6 duregistre de l'ad(ministrati)on M(unicipa)lle demontivilliers duement
enforme Soussigné Signiffié au Citoyen Pierre Lavalle Domestique demeurant en la
Commune de Manéglise en parlant à Sa Fille ainsy quelle m'à dit être trouvée à
Domicile après midy chargée de le faire savoir, À cequ'il n'en Ignore et Ycelui Sommé
depayer tout Presentement Comptant aud(it) requérants valeur ditte qualité et main
demoi huissier pour eux porteur d'ordre la Somme de Cinquante francs pour loyer
Celui du huit vendemiaire d(erni)er pour masure et apartement qu'il tient et occupe
d'eux aux obéissance enpayant donner quittance et décharge valable et à Sonrefus de
ci faire Jelui ay même requeste et parlant comme dessus fait et donné Assignation à
Comparaitre enl'audience dutribunal de paix du Canton d'angerville l'orcher
pardevant les C(itoye)ns Juges Composant le Susd(it) tribunal au lieu ordinaire à tenir
leurs séances le Quinze de ce mois neuf heures dumatin pour l'entendre Condamner
àfaire Payement aux dits acquérants delad(ite) Somme de Cinquante francs pour loyers Echus du huit Vendemiaire d(erni)er des apartements et Cour qu'il occupe apartenants aux d(its) req(uéran)ts enlad(ite) C(ommu)ne demanéglise, Sauf Exception de quittances. C'est àtout quoi est Conclu avec dépends, Soit que led(it) ajourné Comparaisse ou non Sur Ceprésent àlaquelle fin délivré lepresent Exploit requis et parlant comme dessus dont acte. Signé Loisel avec Paraphe.

## 13 Pluviôse an VIII - 2 février 1800

Ce Jourd'hui treize de Pluviose l'an huitième delarépublique française, àla requete du C(itoy)en pierre Lavalle domestique demeurant enla Commune de Manéglise, J'ai Nicolas Loisel huissier reçu Assermenté Immatriculé [2] au cy devant tribunal dudistrict de Montivilliers Séant auhavre demeurant aud(it) Montivilliers Conservé par laloi dans mes fonctions pourvudepatente pour l'an 8. de 3me classe n° 6 du registre de l'ad(ministrati)on M(unicipa)lle de Montivilliers délivré le 25 nivose d(erni)er conforme Soussigné le Conteur en mon Exploit Cy devant Copié Signiffié fait Savoir et dénoncé au C(itoy)en Jean baptiste hérubel Marchand Boullenger demeurant enlad(it)e Commune de Manéglise enparlant à sapersonne adomicille apres Midy.

à ce qu'il n'en Yignore à Comparaitre en l'audience du tribunal de paix du Canton D'angerville L'orcher, Pardevant les C(itoy)ens Juges Composant le Susdit tribunal aulieu ordinaire àtenir leurs Séances le quinze de cemois neuf heures dumatin, pour s'entendre condamner à porter Garantie aud(it) requèrant des demandes formées contre lui par les C(itoy)ens robert et pierre hérubel, Jusqu'a la Concurrence de trente Six francs Cinquante Centimes, que lui dit Baptiste hérubel, auroit reçu delafemme dud(it) requérant par ruse et persuasion en présentant cette somme Simple et lui assurant qu'il étoit en Compte avec Ses neveux, et qu'il régleroit avec eux auprochain marché de Gonneville, et qu'il lui remettroit une squittance en régle, cette ruse et Abus de Confiance delapart dud(it) baptiste hérubel met le Requérant dans l'impossibilité depayer une Seconde fois la Somme trente six francs Cinquante Centime qu'il à desjà payée, Pourquoi aux Obéissances Qu'il passe de payer dans Quinzaine les treize francs Cinquante Centimes pour Complèment de celle de Cinquante francs àlui demandé par les C(itoy)ens robert et pierre hérubel Conclu à ce qu'il Plaise autribunal Condamner Personnellement le C(itoye)n J(ea)n b(aptis)te hérubel aupayement decelle de trente six francs Cinquante Centimes envers les d(its) hérubel ses neveux et aux dépends envers toutes les perties. à laquelle fin et sous toutes réserve de fait et de droit délivré les ditte Copie avec exploit autant dupresent dont acte.
Loisel

taxé 4 f(rancs) 80 c(entimes)

Enregistré à Montivilliers ce treize pluviose L'an huitième dela république
f(rançai)se reçu un franc douze Centimes Compris le décime par franc. Corblin

[Billet à part]

Renvoyé au vingt neuf pluviose present mois pardant lequel Je luy le C(itoy)en
Jean B(aptis)te herubel Remettra aux C(itoy)ens herubel ses neveux La somme de
Trente six Livres dix sous quil a Recu de p(i)er(r)e lavalle fermier des dits herubel.

Document 129

13 Pluviôse an VIII – 2 février 1800

[1] Ce Jourd'hui treize Pluviose l'an huitième dela République française à la requeste des Citoyens pierre et Robert hérubel tant pour eux que pour leurs autres fréres et Sœurs demeurant ensemble enla Commune d'heuqueville, Cohéritiers enla Succession de feu Jean hérubel leur pére, J'ai nicolas Loisel huissier reçu assermenté Immatricullé au cy devant tribunal dudistrict de Montivilliers Séant au havre demeurant aud(it) Montivilliers Conservé par la loi dans mes fonctions pourvu depatente pour L'an 8me de 3me classe N° 6 du registre de l'ad(ministrati)on M(unicipa)lle de Montivilliers duement enforme Soussigné Signiffié au Citoyen Pierre Lavalle Domestique demeurant en la Commune de Manéglise en parlant à sa fille adomicille apres midy chargé le faire Savoire

à cequ'il n'en Ignore et Ycelui Sommé depayer tout Presentement Comptant
aux dits requérants enleur ditte qualité es mains de moi huissier pour eux porteur
dordre la Somme de Cinquante francs pour loyer Echus du huit Vendemiaire dernier,
pour Masure et apartements qu'il tient et Occupe d'eux, aux Obéissances enpayant
donner quittance et descharge valable ; et à Son refus de ce faire Je luy ay même
requeste et Parlant comme dessus fait et donné Assignation à Comparaître en
l'audience du tribunal depaix du Canton d'angerville L'orcher Pardevant les Citoyens
Juges Composant leSusdit tribunal au lieu Ordinaire à tenir leurs Séances le Quinze
de cemois Neuf heures dumatin, pour s'entendre Condamner àfaire payement aux
dits requérants deladitte Somme de Cinquante francs pour loyers Echus du huit
Vendemiaire dernier, desapartement et Cour qu'il tenait [2] d'eux en laditte
Commune de Manéglise. Saufexcéption dequittances. C'est à tout quoi est Conclus
avec dépends Soit queled(it) Ajourné Comparoisse ou non Sur lepresent àlaquelle foi
délivré Exploit autant dupresent requeste et parlant comme dessus dont acte.

Loisel

Taxe 4 f(rancs) 16 c(entimes)

Enregistré à Montivilliers le treize Pluviose l'an huitième dela République
française reçu un franc douze Centimes Compris le Décime par franc Corblin

Document 130

5 Germinal an VIII – 26 mars 1800

[1] L'an huit(ièm)e de la République f(rançai)se une et indivisible Le Cinquièm)e Jour de Germinal, a la Requête du Citoyen Guillaume auber demeurant En la Commune de Godarville (sic), Jay ; JeanB(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier Reçu et assermenté aucidevant tribunal dedistrict séant auhâvre, patenté delatrois(ièm)e Classe par L'ad(ministrati)on municipalle du Canton d'angerville L'orcher Le trois pluviose d(erni)er 7 C.° 1er demeurant à Graimbouville soussigné, fait et donne assignation au C(itoy)en Louis aCher demeurant En la Commune d'angerville L'orcher Enpartant a sa femme adne apres midy Chargé Luy faire savoir

A Comparoir Lesept decemois dix heures de matin autribunal depaix du
Canton d'ang(ervi)lle L'orcher pardevant Les Citoyens Juge de paix et assesseurs
dud(it) Canton tenans yceluy Lieu ordinaire de séances, pour s'entendre Condamner
apayer audit Requérant Lasomme de quarante Cinq francs pour une demie année de
la location verballe qu'il tient dud(it) Reg(lemen)t Echue dupremier vendémiaire
d(erni)er sans préjudice dela demie année Echue dupremier decemois, Letout avec
dépends [2] C'est aquoy est Conclu, sous toutes Réserves dont acte.

Laperdrix

Enregistré à Montivilliers ce sept germinal an 4e. reçu un franc douze Centimes, Compris ledroit de subvention

Document 131

5 Germinal an VIII – 26 mars 1800

[1] L'an huit de la republique française le Cinq Germinal alarequête du C(itoye)n pierre Tirard Manouvrier Resident chés le C(itoye)n françois leCarpentier
pére Cultivateur deme(euran)t enla Commune d'Emquetot (?), Jay Nicolas Jean B(aptis)te Geffroy huissier au cydevant tribunal dedistrict dem(euran)t enladittes, y Recu et assermenté Muni de patente, pour la presente année de Trois(ièm)e Classe N°2 délivré, par l'adm(inistrati)on Municipalle du Canton de maontiv(ill)ers le 24 Nivose d(ernie)r demeurant a Rolleville soussigné, fait et donné assignation au C(itoy)n p(ier)re chambrelan aussy Nanouvrier demu(euran)t En la Commune d'hermeville parlant à sa Personne a domicille apres midy

A Comparoître le sept decemois dix heures du matin autribunal au tribunal de paix du Canton d'angerville l'orcher qui setient aux lieu auprétoire ordinaire pardevant les C(itoy)ens Cmposant ledit tribunal, pour s'entendre Condamner apayer aux Req(uéran)t la somme de dix huit francs pour pareille somme qui luy apresté dans son Cesoin (?) depuis les pr(ésents ?) d(its) droit, Cequi Est obéi (?) prouvu Tant que Tants fait que de reconnoissance, sentendre en outre Condamne aux dépens, ses à quoy Est Conclu, fait que l'adjourné Comparesse ou Non sere (?) present, ala quelle fin délivré le present Eposant aux Chambrelan parlant Comme dessus aus actes Deux lignes En Contre pars Rayés nulles.

Geffroy

Le C(itoy)en pierre chambrelan de la C(ommu)ne dhermeville est comparu et il luy a été acordé acte de sa comparution.

## Document 132

### 5 Floréal an VIII – 25 avril 1800

[1] L'an huit de la Republique française une et indivisible le cinq floreal neuf heures du matin nous Louis Robin juge de paix du canton d'angerville l'orcher de la Requisition du C(itoy)n Commissaire du Gouvernement pres ladministration municipale dudit Canton et en Execution de larticle sept delarrêté des Conçuls de la République du dix sept ventose dernier Relatif a l'Letablissement des prefectures nous somme transporté En la cidevant maison presbiterale de la C(ommu)ne d'angerville dans la partie occupée par ladite administration a Effet dy apposer des scellés.

en etant arivé et entré dans la sale servant aux seances publiques et de suite dans une piece servant aux Bureaux nous y avons trouvé le dit C(itoy)en Commissaire, et le C(itoy)en LeRoux Secretaire et Recollement fait de linventaire dressé par ladite administration en Conformité delarticle premier du susdit arrêté, Etdefaite en presence des dits C(itoy)ens Commissaire, et secretaire, nous avons procédé a l'apposition de nos scelles ainsi quil suit
premierement dans un cabinet ayant vue sur la cour vers le nord nous avons
apposé notre sceau Aux Bouts et Extremités dune Bande de papier appliquée
Trasversalement sur les deux chásis des deux Croizée du dit cabinet.

avons paraillement apposé notre sceau sur les fermant dela Croisée dun autre
petit cabinet ayant aussi vüe sur la cour vers Lest.

avons aussi paraillement apposé notre sceau sur les bouts des deux autres
Bandes de papier appliquée sur chaqu'n des chasis et fermeture des deux Croizée de
lasusdite piece servant aux Burea donnent sur le jardin ; puis etant sortis de la dite
piece avons pareillement mis et apposé notre sceau aux deux Bouts dune Bande de
papier appliquée sur la fermeture et entre de la serrure dela porte deladite piece,
donnant dans la salle servant aux seances publique, apres Lavoir fermee avec LaClef
ue nous avons gardée.

Ce fait ne se trouvant plus Rien sceller nous avons laissé nos dits scelles sains et entiers en la Garde du Citoyen Guillaume Hautot instituteur occupant l'autre partie deladite maison qui a promis veillier aleur conservation et les Representer quant il en sera legallement Requis

Dont et de tout ce que dessus nous avons fait et dresse le present proces verbal
pour servir et valoir ce que de Raison [2] Ceque de Raison Les jours et an que dessus
et ont les dits C(itoy)ens Le Roux et hautot signé pour chaqun (?) leur fait et Regar
lecture faite

L Robin Leroux

### 3 Prairial an VIII – 23 mai 1800

Lan huit dela Republique française une et indivisible le Trois prairial nous jean lepicard commissaire nommé par le Citoyen sous préfet de larrondissement communal du havre suivant son arrété du six floreal dernier aux fins de faire proceder a la levée des scellés apposés sur les papiers delad'ministration municipale du Canton d'angerville

### Document 133

### 5 Floréal an VIII – 25 avril 1800

[1] L'an huit delarépublique française une & indivisible Le Cinq floréal neuf heures dumatin, nous Louis robin juge depaix du Canton d'angerville L'orcher delarequisition du Citoyen Commissaire duGouvernement près L'administration
municipale dudit dudit Canton & en Execution de l'article sept de l'arrêté des Consuls delarépublique dudix sept ventôse dernier relatif àlètablissement depréfecture, nous sommes transportés enla cidevant maison presbitérale dela Commune d'angerville dans Lapartie occupée par Ladite administration àl'effet dy apposer Les scellée :

En Etant arivé & entré dans La salle servant aux séance publique & desuite dans une piece servant aux Bureaux nous y avont trouve Ledit Citoyen Commissaire, & Le Citoyen Leroux secrétaire & ce collement fait del inventaire dressé par Ladite administration En Conformite de l'article premier dususdit arrêté & desuite enpresence desdits Citoyens Commissaire & sécrétaire, nous avons procédé àl'apposition denos scellés ainsy qu'il suit :

Premièrement dans un Cabinet ayant vue sur La cour vers Lenord nous avons apposé notre Sceau aux Boutes & Extrémitée dune Bande depapier apliquée Trasversellement sur Les deux chassits desdeux Croizée dudit Cabinet

Avons pareillement apposé notre sceau sur les fermant dela Croisée d'un autre petit Cabinet ayant ausy vuë surla Cour vers L'est :

Avons aussy pareillement apposé notre sceau surlebout dedeux autres Bandes depapiere apliquée sur chacun des chassits & fermetures dedeux croisées de lasusdite piece servant aux Bureaux donnent sur Lejardin ; puis Etatn sortie deladite piece avons pareillement mis & apposé, notre sceau aux deux Bouts dune Bande depapier appliquée surla fermeture l'autre delaserrure delaporte deladite piece donnant dans La salle servant auxséances publique, après Lavoir fermée avec La clef que nous avons Gardée.

Cefait nesetrouve plus rien sceller nous avons Laissé nos dits scellée Saine & entiers enla Garde du Citoyen Guillaume hautot instituteur occupant L'autrepartie deladite maison qui apromis veiller aleur Conservation & Lerepresenter quant i ensera Legalement requis :

Dont & detout cequedessus nous avons fait & dressé Lepresent procès verbal pour servire & valoire ceque de [2] raison Lejour & an que dessus & ont Lesdits Citoyens Leroux & hautot signé pour chacun Lemefait & regard Lecture faite

L Robin

9 Floréal an VIII – 29 avril 1800

Audit an Le 9 floréal nous Louis robin Juge de paix du Canyon d'angerville delarequisition du Citoyen Jean Le picard pere Cultivateur ancien administrateur
dudistrict demontivilliers délégué, pour Les ars en de divers papiers Etant dans Le
Local de l'administration municipale du Cidevant Canton d'angerville L'orcher &
Leurs envoy aux divers agents des Communes qui en ressortissaient, par arrêté
dusous préfet de l'arrondissement Communal du havre du 6
décembre : Commissaire.

Nous Somme transportés enla cidevant maison presbitérale dela Commune
d'angerville ou étant et entré dans La première piece servant auséance publique de la
sidevant administration municipaledudit Canton nous avont enpresence &
delarequisition dudit Citoyen Lepicard procédé àlalevée denos scellés ainsy quil suit :

Premierement : verification faite des scellés par nous apposées sur Le
refermant delaporte delasecondepiece servant auBureaux dela dite Cidevant
administration nous Les avont reconnu sains & entiers & Comme tels Les avons
Levés & otés dans Ladite piece nous avons paraillement reconnu saints & entiers &
comme tels Levée & otée nos scellés apposée sur Les fermant des deux Croisée
dicelle

Avons aussy pareillement reconnus sains & entiers & Comme tels Levée &
otée nos scellés apposés surles fermant desdeux Croisés du Cabinet sur Lederriere
deladite pièce, Avons aussy l'enfin reconnu sains & entiers et commetels Levée &
otée nos scellés apposés sur Les fermant d'un autre petit Cabinet donnant aussy dans
Ladite piece :

Cefait nesetrouvant plus aucun de nos scellés àreconnaître & Lever nous
avons quitté & déchargé Le Citoyen hautot dela Garde denos dits Scellés àlaquelle
nous Lavions Commis par notre précédent procès verbal dapposition, & recollement
soit Des objets Compris pour nos dits scellés mentionné [3] en L'inventaire dressé
par Ladite administration nous les avons mis àladisposition dudit Citoyen enlepieau
ainsy qu'il Le [...] par serepresenter, dont & tout Cequedessus nous avons f[ait] &
dressé Lepresent procès verbal pour servir & valoir ceque de raison & aledit Citoyen
Lepicard signé avec nous Lecture faite Lejour & anquedessus

Lepicard

L Robin
## Document 134

### 5 Prairial an VIII – 25 mai 1800

L'an huit de la République f(rançai)se une et indivisible le Cinquième Jour de prairial a la Requête des Citoyens george andré serre Cultivateur demeurant en la Commune de Bretteville ayant Epouse Citoyenne marie françoise Lemarié, guillaume adrien Lemarié Commerçant demeurant enla Commune de Bolbec ; Tous deux pour Chacun leur fait & Regard. propriétaires d'une ferme seize en la Commune d'Etainhus, occuppée par le Citoyen Louis Lemarié Cultivateur enladite Commune, Leur frère Parûé. J'ay, Jean prudence Toutain huissier Reçu et assermenté en la Justice depaix du Canton d'angerville l'orcher, patenté pour Lapresente année demeurant audit angerville l'orcher, soussigné, fait et donné assignation au Citoyen Louis Lemarié Cultivateur demeurant en la Commune d'Etainhus Enparlant à sapersonne adomicille avant midy a Comparoir Le sept dece mois dix heures du matin autribunal de paix du Canton d'angerville l'orcher, pardevant Les Citoyens Juges et assesseurs tenants y celuy lieu ordinaire de séances pour sentendre Condamner, 1e. en deux milles francs de domages et intérêts envers les dits Requérants pour avoir ledit Lemarié au mépris des usages Locaux enlevé son fumier et porté sur son Blé, ce qui Cause un préjudice Réel alagricultureet au fermier entrant, et ce au mépris des déffenses qu'il lui en ont été faites le vingt quatre floréal dernier, 2e. pour avoir dénanty la ferme qu'il fait Valloir de son troupeau, cequi Cause encorre un domage Conséquent aux dits Requérants, pas La Coupe dutréflée qui s'en suivra. Letout avec dépens [2] C'est aquoy et Conclu aux Réserves des dits requérants De faire valloir encore autres moyens a l'audience alencontre dudit lematié. Faire et dire sur letout Cequ'il appartiendra alaquelle fin Jeluy ay Enparlant Comme dit est délivré autant dupresent parlant Comme dessus. Dont acte s(igné).

Toutain

Prototo 3 f(ran)cs 51 C(entime)s (?)

Enreg(istr)é à Montivilliers ce Cinq Prairial an 8e. R(epublicain), un franc dix C(enti)mes compris la subvention. Corblin.

## Document 135

### 11 Prairial an VIII – 31 mai 1800

Copie – Louis Robin Juge depaix, officier de police Judiciaire du Canton d'angerville l'orcher, mandons et ordonnons a tous ceux aqui Lapresente Cédulle sera
notifiée de se rendre et trouver devant nous le douze prairial present mois sept heures du matin en notre demeure à angerville l'orcher, pour être entendu Comme témoin sur les faits qui leur seront expliqués.

Donné à angerville ce onze prairial huit(ièm)e année de la République f(rançai)se une et indivisible. signé L. Robin avec paraphe.

L'an huitième dela République f(rançai)se une et indivisible le onzième Jour deprairial J'ay Jean prudence toutan huissier reçu et assermenté enla Justice de paix du Canton d'angerville l'orcher. patenté pour lapresente année. Demeurant audit Lieu d'angerville, soussigné, notifié Lapresente Copie ala Citoyenne veuve Levasseur gouvernante chez le C(itoy)en J(acqu)es Dubuc demeurante enladite Commune d'angerville l'orcher enparlant à sa personne adomicille après midy

a Cequelle n'en yignore et ait asy Conformer [2] sous peines dedroit. dont acte s(igné)

Jtoutain

## Document 136

### 11 Thermidor an VIII – 30 juillet 1800

[1] Mémoire pour le Citoyen Talbot dela Commune desaint sauveur La Campagne.

Ventose 4. un voyage et une saignée du Bras – 1 (franc) 10 (centime)

Germinal 7. pour avoir acouché sa femme – 6 (francs)

(Germinal) 18. un voyage – 1 (franc)

id(em) pour avoir fourny une aposême en avoir donné un Clistére – 1 (franc)

floréal 12. un voyage – 1 (franc)

Total – 10 (francs) 10 (centimes)

L'an huitième dela République f(rançai)se une et indivisible le onzième Jour de thermidor, a la Requête du Citoyen Jacques Lepicard Chirurgien demeurant enla Commune d'angerville L'orcher, patenté par Le sous préfet del'arrondissement Communal duhâvre endate du onze Messidor 9ème Jour le N°1002.; J'ay Jean prudence Toutain huissier Reçu et assermenté enla Justice depaix du Canton d'angerville L'orcher. patenté par ledit sous préfet duhâvre sous le N°518. demeurant
audit Lieu d'angerville L'orcher. soussigné, fait a donné assignation au Citoyen
francois Talbot Cultivateur demeurant enla Commune de saint sauveur La
Campagne. Enparlant a sa servante ainsy quelle ma dit être, adomicille après midy
Chargèe luy faire savoir a Comparoir le Vingt deux de ce mois sept heures du matin
au Tribunal depaix du Canton d'angerville L'orcher. pardevant Les Citoyens Juges
tenants y celuy, lieu ordinaire d'audience pour s'entendre Condamner apayer audit
Requérant Lasomme de dix francs Cinquante C(entim)es faisant ce montant du
mémoire Cy dessus Copié ; Letout avec dépens Cest [2] aquoy est Conclu, faire et
dire enplus outre cequil appartiendra Tous moyens tenants en faut (?) toutes
Réserves defait & dedroit parlant Comme dessus dont acte. s(igné).

Toutain

## Document 137

### 19 Fructidor an VIII – 6 septembre 1800

[1] Moy Sousigné Jean B(aptis)te Dubocage Je consent que Le Citoyen pierre augustin Daniel domicilliée a Beuzeville la grenier reçoive par lais mains de Louis Daniel son frere Comme porteur de pouvoir du Citoyen Jean Duvans fermier du Sieur Louis Daniel Les fermarge Echus Et Choir Lepremier Vendemier prochain Et CeValouer Sur la greditte du dit pierre augustin daniel nonostam mon consendement Lavais que Jaÿ fait Conduire Entre Lais mains de Jean durans present Ce Jour par Le[ntre]mmise Du Citoyen g(r)eff(ie)r huissier reste Toujours Tenant pour recon De macreme mereservans a conter ses avis dudit Piérre augustin Daniel Ce Jourdhuy le dix neuf fru[c]tidore lan huitieme de La republique français JbteDubocage

Enre(gistré) à Montivilliers ce vingt sept fructidor an 8e. un franc dix centimes compris. Corblin

## Document 138

### 1 Brumaire an IX – 23 octobre 1800

[1] L'an neuvième de la République f(rançai)se une & indivisible le premier Jour de Brumaire, ala Requête du Citoyen pierre acher Cultivateur demeurant enla Commune d'Eprestot. J'ay. Jean prudence Toutain huissier Reçu et assermenté enla Justice depaix du Canton d'angerville l'orcher. patenté par le souspréfet de l'arrondissement Communal du hâvre sous le N°518 demeurant audit lieu d'angerville. Soussigné, fait & donné assignation ala Citoyenne veuve piérre Manger
Cultivatrice demeurant enla Commune de saint sauveur la Campagne. Enparlant asapersonne ladomicille après midy

a Comparoir Lequatre dece mois dix heures de matin autribunal depaix du Canton d'angerville l'orcher, pardevant les Citoyens Juge depaix et assesseurs dud(it) Canton tenans y celuy lieu ordinaire d'audience, pour s'entendre Condamner sous la Contrainte de Cent Cinquante francs, aquitter en Laisser Libre tout presentement Pour acre de terre nuë quelle tenait dudit Requérant, pour neuf années quy ont fuiy auhuit vendemiaire dernier, par Bail sous seing enregistré enregistré a Bolbec enforme, et pour s'être mise en étant delafaire valoir audela dela Jouissance fixée par son Bail malgré les déffences qui luy ont été faite par led(it) Requérant, s'entendre Condamner en Cinquante francs de domages et intérêts d'induë vexations, et aux dépens C'est aquoy est Conclu faire et dire enplus outre Cequ'il appart(ien)dra tous moyens tenants et sous toutes Réserves dont acte. s(igné)

Toutain

## Document 139

### 1 Brumaire an IX – 23 octobre 1800

[1] L'an neuvième de la République f(rançai)se une & indivisible le premier Jour de Brumaire, ala Requête du Citoyen pierre acher Cultivateur demeurant enla Commune d'Eprestot. J'ay: Jean prudence Toutain huissier Reçu et assermenté enla Justice depaix du Canton d'angerville L'orcher. patenté par le souspréfet de l'arrondissement Communal du hâvre sous le N°518 demeurant audit lieu d'angerville. Soussigné, fait & donné assignation ala Citoyenne veuve piérre Manger Cultivatrice demeurant enla Commune de saint sauveur la Campagne. Enparlant asapersonne ladomicille après midy

a Comparoir le quatre dece mois dix heures de matin autribunal depaix du Canton d'angerville l'orcher, pardevant les Citoyens Juge depaix et assesseurs dud(it) Canton tenans y celuy lieu ordinaire d'audience, pour s'entendre Condamner sous la Contrainte de Cent Cinquante francs, aquitter en Laisser Libre tout presentement Pour acre de terre nuë quelle tenait dudit Requérant, pour neuf années quy ont fuiy auhuit vendemiaire dernier, par Bail sous seing enregistré a Bolbec enforme et pour s'être mise en étant delafaire valoir audela dela Jouissance fixée par son Bail malgré les déffences qui luy ont été faite par led(it) Requérant, s'entendre Condamner en Cinquante francs de domages et intérêts d'induë vexations, et aux dépens C'est aquoy
est Conclu faire et dire enplus outre cequ'il appartiendra tous moyens tenants et sous
toutes Réserves dont acte s(igné)

Toutain

Enreg(istr)é à Montivillier 1er Brumaire an 9e. R(eçu) un franc dix C(enti)mes compris la (subvention ?). Corblin.

## Document 140

### 5 Brumaire an IX – 27 octobre 1800

[1] L'an neuvième dela République f(rançai)se une et indivisible le Cinquième Jour de Brumaire ala Requête du Citoyen Etienne leBrun Cultivateur demeurant enlaCommune d'hermeville, au nom et Comme tuteur Legitime de marie pélagie leBrun safille mineure ; J'ay Jean prudence Toutain hiissier Reçu et assermenté enla Justice de paix du Canton d'angerville l'orcher. patenté par le sous préfet de l'arrondissement Communal du hâvre sous le N° 518. demeurant audit lieu d'angerville, soussigné, fait et donné assignation au Citoyen guillaume Aubin cidevant Cultivateur demeurant depresent enla Commune d'angerville L'orcher, enparlant asapersonne adomicille avant midy à Comparoir le sept de ce mois huit heures du matin, pardevant Les Citoyens Juge depaix et assesseurs du Canton d'angerville lieu ordinaire d'audience, pour l'entendre Condamner apayer audit Le Brun au nom qu'il agit la somme de quatre vingt Cinq francs pour une année des gages deladite marie pelagie leBrun safille mineure, enqualité deservante domesique chez luy dit aubin pendant l'an huitième, cequi est obéy prouver encas de méconnaissance c'est aquoy est Conclu et aux dépens. faire et dire enplus outre cequ'il appartiendra tous moyens atenants et sous toutes Réserves parlant comme dessus Jeluy ay laissé autant dupresent dont acte s(igné).

Toutain

Enreg(istr)é à Montivillier ce Six Brumaire an 9.° & un franc dix C(enti)mes compris Subvention. Corblin

## Document 141

### 7 Brumaire an IX – 29 octobre 1800

[1] Nous Louis Robin Juge de paix du Canton dangerville Lorcher dep(artemen)t de la Seine Inférieure.
Sur ce qui nous à Eté Exposé par le Citoyen Louis Pigeon fils cultivateur et Chaufournier dem(euran)t en la Com(mun)e de Manéglise

Que par Bail Soussseing du quinze fructidor an Six Enregistré au Bureau du havre le Cinq frimaire Suivante par degourmay qui à Recu dix neuf francs cinquante centimes Il àpris alorsque du Citoyen Louis Pigeon Son pére une petite ferme Seize Enlad(ite) Commune de Manéglise contenante Tant En Cour Jardin Bois Taillis et Jourmarin (?), dix acres ou Environ par & moyennant quatre cents francs de fermage par Chacun an payable En deux Thermes et payem(en)t Egaux, huit Germinal et huit Vendemiaire de Chaque année Dont la Jouissance à commencé auhuit Vend(émiai)re an Six.

Que lexposant revenu du Service delapatrie, Dans La Maison paternelle, fit fabriquer de la Chaux pour Son Compte pendant viron deux ans avant Son Entrée en Jouissance decette petite ferme.

Qu'il doit Incontestablement a son pére pour raison de cette fabrique de Chaux faitte Sur Son fonds pendant les deux années antérieures à lentrée Enjouissance dela ferme dont il Sagit, une Indemnité quelconque

Qu'il doit, Egalement trois années du loyer la ferme par lui occuppée depuis le huit Vend(émiai)re an Six araison de quatre cents francs par an.

Qu'il doit Encore une Somme de douze Cents francs pour leprix Tant dela Récolte delapetite ferme du C(itoye)n debriques que pour les pommes Decille dud(it) C(itoye)n Pigeon pére que celui Cy, lui àvendus, ainsy qu'il est porté au Bail davant datté.

Mais le Citoyen Pigeon pére Doit Tenir compte àlexposant des sommes, parlui payés àson acquit adiversses Creanciers.

Qu'indépendamment des payements faits à lacquit de Sonpére et dont-il à une par faitte Connoissance, Envertu du Bail précité & D'onc ordonnance obtenue du Tribunal Civil du havre le onze fructidor d(erni)er ; poussé Sans doute par une Méchanceté peu réfléchie, le Citoyen Pigeon pére à fait Saisir lexposant en Ses meubles et effets Grains et Bestiaux, le Treize dud(it) mois de fructidor dernier, [2] Pour le recouvrem(en)t. dit-il, D'une Somme de trois mille francs sauf, tant pour fermages Echus, que pour la vente et cession des objets portés au bail dont-il sagit.

, que pour preuve au Citoyen Pigeon pére qu'il est mal fondé dans Saprétention, et que loin d'estre sondébiteur, Lexpostant est En avance envers lui
d'une Somme assés considérable, Il va Etablir le Compte decequil doit ; et decequ'il
àpayé àlacquit de Sonpére.

Il doit

1.° pour Indemnité de la Jouissance du fourneau à Chaux pendant les deux
années qui ont préédé le Bail que lonpeut sans lézer les Interets du Citoyen pigeon
pére adeux cents francs par an cequi Donne un total de quatre Cents francs

Cy............ 400 f(rancs)....,

2.° leprix de la Récolte de la ferme du Citoyen debrique & les pommes de
celles du Citoyen Pigeon ainsi qu'il est porté au Bail cy ....... 1200 (francs).....,

9.° Enfin pour trois années des fermages de la petite ferme araison de quatre
cents francs par an.... 1200 (francs)....,

Total ...... 2800 f(rancs).....,

Ilapayé aux créanciers de son pére comme Il suit et qu'il Etablira par Touttes
voyes de droit.

Aux Citoyens

Debrique ............716 f(ancs) 50 ce(ntimes)

Emmanuel leger d'Ingouville ..... 315 (francs) 10 (centimes)

Robert hérubel ......... 330 (francs)....,

Jean leprêtre ............ 96 (francs)....,

Jacques Marouard .......... 150 (francs)....,

Jean Mangendre .......... 200 (francs)....,

Robert dajon .......... 383 (francs)....,

Croteaux ............ 106 (francs)....,

charles Maze .......... 479 (francs) ......,

Bobée percepteur d'Impositions Tant fonciere que Nobilliaire ........ 618
(francs) .... 90 (centimes)

Bazire ............ 748 .. 48 (francs)
Michel pour Moitié Dun Billet et frais ............ 105 (francs) .. 42 (centimes)

bruguel d'Ingouville ............ 150 (francs) ....,

Thomas D'harfleur ............ Viron .. 107 (francs) ....,

f(rançoi)s legros docteville 250 (francs)....,

Lenotre peintre auhavre ............ 264 (francs)....,

Suzanne de Sanvic ............ 120 (francs) ....,

5435 f(rancs) 90 (centimes)

[3] De lautre part ............ 5435 f(rancs) 90 (centim)es ...2800 f(rancs) –,

Le Maistre de Montivillier ............ 580 (francs) –,

Délioux macon ............ 600 (francs) ....,

Roussel homme de loy ............ 80 (francs) ....,

Jacques Decaën ............ 250 (francs) ....,

fiquet de Criquetot ............ 120 (francs) ....,

pour Chaux fournie à la Batisse dudit Citoyen Pigeon pére ............ 600 (francs).....,

Guillaume Viger ............ 150 (francs)....,

7915 (francs) – 90 (centimes)

Trop payé .... 5115 .. f(rancs) 90 (centimes)

Sauf erreur ou omission. Sauf aussi à Justifier autres payements faits alacquit dudit C(itoye)n Pigeon pére.

Qu'il Résulte du Compte Cydessus que lexposant, loin d'estre ledébiteur de Son pére Il est En avance de Cinq milles cent quinze francs quatrevingt dix neuf centimes.

Que non Seulement lexposant est Saisy En Ses meubles et effets mais Encore arrêté dans les fermages des Immeubles par lui acquis.
Que le Citoyen Pigeon pére sest permis de faire faire de défences aux fermier delexposant, Seprétendant propriettaire de ces mêmes Immeubles, quil a loué ces Biens ou partie d'Iceux et Endispose comme choses àlui appartenant.

Que lexposant Sevoyant insy Véxé, àcru devoir Employer auprès de son père Tous les Egards qu'il lui doit, enlui –, faisant connoitre lerror dans laquelle Il Etoit, et malgré Touttes les Instances qu'il lui à faittes et fait faire, Iln'a pu le ramener à lEvidence.

Pourquoy Il sevoit mais avec peine forcé d'Intenter action action (sic) pour avoir main levée de la saisie Exercée –, Sur Ses meubles et effets, et avoir Egalement main levée des défences que Son pére à fait faire aux mains, de Ses fermiers. mais nepouvant Intenter action qu'aupréalable Les parties n'ayent comparu En Bureau de Concilliation aux Termes delart. 2. Du Titre 10. Delaloi du 24 aoust 1790

Citons le Citoyen Louis Pigeon pére dem(euran)t Enla Commune de Manéglise à Comparoir le quinze decemoi dix heures du Matin En notre Bureau depaix et de [4] Concilliation qui Se Tient aulieu ordinaire de nos scéances pour se Concillier si faire Sepeut avec lexposant Sur laction que celui Cy est dans lintention delui Intenter aux fins Susdittes.

Donné à angerville lorcher ce Sept Brumaire an neuf de la republique f(rançai)se Signé L. Robin

Le Sept Brumaire an neuf dela Republique f(rançai)se Jai Jean Michel Louvel huissier Recu & assermenté au Tribunal Civil dudépartement dela Seine Inférieure – dem(euran)t à Montivillier Rue du Coq Pourvu depatente délivré parladm(inistrati)on M(unicipa)lle du Canton de Montivillier le vingt Cin nivose d(erni)er 3e classe N°.3 décoré du Costume voulu par la loi Soussigné ; Signiffié et délivré ces presentes au Citoyen Louis Pigeon pére dem(euran)t enla Commune de Manéglise Enparlant à Sapersonne à d(omici)lle avant midy ou Jeme Suis Exprès transporté distance d'un Miriamettre demond(omici)lle àcequ'il n'en Ignore dont acte s(igné).

Louvel

## Document 142

### Sans date (7 Brumaire an IX)

[1] Est aussi comparu le C(itoy)en Louis Pigeon père demeurant a Manéglize, Lequel a dit que pour faire proscrire la présention du C(itoy)en Pigeon fils, Sur l'un comme Sur l'autre de Ses deux chefs, il Suffit de lui opposer Ses propres faits, or il
est constans que Pigeon fils areconnu que Son pére ne lui devoit rien, qu'au contraire celui-ci étoit Son créancier c'est ce qui sera établi avec la dernière évidence. Il n'est pas du moins certain qu'il a Loyalement reconnu, et ce qui lui Sera pleinement justiffié que la propriété des biens nationaux qu'il parois Souscrir c'etament aujourd'hui repose Sur la teste du C(itoy)en Pigeon son père ; d'après Ces reconnoissances, il est incontestable que l'action du C(itoy)n Pigeon pére s'opposera Son fils, tous moyens de fait et de droit généralement quelconque, il Soutient qu'il est non recevable et subsidiairement mal fondé d'accede (?) sa demande, ce 9(e) (jou)r signé : s.

## Document 143

### 25 Vendémiaire an IX – 17 octobre 1800

[1] Par Le Citoyen françois Bazille demeurant en la C(ommu)ne de st sauveur la Campagne, à été exposé que le huit decemois Le Citoyen Jean B(aptis)te Bideaux marchand demeurant enla Commune du Coudray. s'est permis defaire Conduire un arrest entre les mains du Citoyen pierre delahaie son fermier enladite Commune, pour avoir payement d'une Créance qu'il à Exercer Contre Jean Bazille son frère, que cet arrest luy est on ne peut plus préjudiciable puisqu'il l'empêche de toucher deson fermier les sommes qui luy sont duës, pourquoy il nous à déclaré être dans l'intention de traduire ledit Bideaux devant letribunal de première instance séant au hâvre, pour ce faire Condamner adonner main levée dud(it) arrest dans les vingt quatre heures du Jugement à intervenir sous la Contrainte dequatre Ceuns francs ; pour Ly obliger, mais qu'il ne le peut faire sans préalablement avoir proposé les moyens de Conciliation propre adéterminer led(it) Bidaux adonner ladite main Levée, pourquoy il demande qu'il nous plaise Citer ledit C(itoy)en Jean B(aptis)te Bideaux en nôtre Bureau de Conciliation pour être entendu Contradictoirement avec luy Conciliér sy faire ce peut autrement Renvoyés procéder, ou il appartiendra tous moyens tenants et sous toutes Réserves.

Nous Louis Robin Juge depaux et de Conciliation du Canton d'Angerville L'orcher, Citons Ledit Citoyen Jean B(aptis)te Bideaux aComparaître pardevant nous le vingt neuf dece mois. en notre Bureau de Conciliation qui setient au lieu ordinaire [2] de nos séances dix heures du matin à Angerville.

Donné en nôtre demeure à Angerville ce Vingt Cinq Vendémiaire an neuvieme dela République f(rançai)se.

L Robin
L'an neuvième de la République f(rançai)se une et indivisible le Vingt Cinq uièm)e Jour de Vendemiaire : ala Requête du Citoyen françois Bazille propriétaire demeurant enla Commune de saint sauveur La Campagne. J'ay. Jean prudence Toutain huissier Reçu et assermenté enla Justice de paix du Canton d'angerville L'orcher patenté par lesous préfet de l'arrondissement Communal duhâvre sous le N°. 514 demeurant audit lieu d'angerville l'orcher. soussigné, notifié Copie delapresente au Citoyen Jean B(aptis)te Bideaux marchand demeurant enla Commune du Coudray. enparlant a safemme adomicille avant midy Chargée luy faire savoir a Cequ'il rien y ignore et ait asy Conformer sous peine de trente francs d'amande aux termes dela loy. Dont acte s(igné). prototo 3 fr(anc)s 50 c(entimes).

Toutain

Enregistré à Montivilliers ce vingt neuf Vendemiaire an 9e. R(eçu). un franc dix Centimes compris subvention : Corblin.

9 Brumaire an IX – 31 octobre 1800

[1] L'an neuvième de la République française une & Indivisible le neuvième Jour de Brumaire, a la Requête du Citoyen françois Bazille propriétaire demeurant en la Commune de saint sauveur la Campagne, J'ay : Jean prudence Toutain huissier Reçu et assermenté enla Justice depaix du Canton d'angerville l'orcher. pàtenté par le sous préfet de l'arrondissement Communal du hâvre sous le N°. 518 demeurant audit lieu d'angerville, soussigné, sommé le Citoyen Jean-Baptiste Bidaux marchand demeurant en la Commune du Coudray. en parlant a sa personne adomicille après midy.

Dese trouver et Comparaître enlaudience dela Justice depaix et de Conciliation du Canton d'angerville l'orcher. qui setient aulieu ordinaire de nos séances le onze dece mois dix heures du matin pour procéder sur la Citation a luy Commise Requête que dessus le vingt Cinq Vendemiaire dernier. & déduire Ses moyens Concil(iat)ion sy faire ce peut autrement Renvoyér procéder ou il appartiendra : luy déclarant qu'au cas de non Comparence desapart ledit Requérant s'en fera accorder créte et ce pourverra ainsy qu'il avisera Bien, pour se faire accorder la main levée mentionnée enladite Citation ; Tous moyens tenants et sous touttes Réserves dont act : s.

Enregistré à Montivilliers le seize Brumaire an 9. Reçu un franc dix Cent(im)e(s). Compis le décime par franc (Corblin).
## Document 144

### 13 Brumaire an IX – 4 novembre 1800

L'an neuvième dela République f(rançai)se une et indivisible le Traizième Jour de Brumaire, ala Requête du Citoyen piérre acher Cultivateur demeurant en la Commune d'Eprestot, J'ay Jean prudence Toutain huissier Reçu et assermenté en la Justice de paux du Canton d'angerville l'orchér. Patenté par le sous préfet de l'arrondissement Communal du hâvre sous le N°. 518 demeurant audit lieu d'angerville, soussigné, sommé Le Citoyen françois Talbot Cultivateur demeurant en la Commune de saint sauveur la Campagne, Enparlant a sa personne, adomicille avant midy

De se trouver et Comparaotre en l'audience de la Justice de paix du Canton d'angerville l'orcher, qui se tient aulieu ordinaire de nos séances, le quinze dece mois dix heures du matin, pour procéder sur L'assignation aluy commise Requête que dessus par le ministère du Citoyen Laperdrix huissier le traize Vendemiaire dernier, & Voir accordér audit acher les Conclusions par luy prises avec dépens ; soit que ledit Talbot Comparesse ou non sur lapresente, tous moyens Réserves Tenants, dont actes. Prototo 3 fr(anc)s 50 c(e)n(times)

Toutain

Enreg(istr)e à Montivilliers le treize Brumaire an 9e. Récu un franc dix Cent(im)e Compris la Subv(enti)on Corblin

## Document 145

### Sans date (avant le 8 novembre 1800 ?)

[1] Reprend le Citoyen Pigeon fils à la Citation de Madeleine Vivier qui Ne la jamais Gagée quetant au service de son Pere elle á été et venu, dans La Maisson Pour être aux son de La grand mare qui est á la Charge du citoyen Louis Pigeon Son Père quil En Suffira detablir ce fait Pour acte et reclamations qua fait Le dit Pigeon Père á Sa famille Pour Les entretiens et paye d'une Personne, Servante au besoin de Sa mere est sans quoi il Persiste à tous les moyens

[Sur une ligne inversée] Sa grand mere que [le reste de la ligne est coupé]

[2] quil Ni la jamais congedié comme elle le veut dire Et quelle est toujours et maintenant encore Chez son Pere
## Document 146

### 17 Brumaire an IX – 8 novembre 1800

[1] Original. Le dix septième jour de Brumaire an neuvième de la Republique française ; a la Requete de Marie Madeleine Vivier fille Majeure demerante Enla Commune de Manéglise qui a Requis lepresent jai jean Baptiste felix (?) La[perd]rie (?) huissier Recu assermenté aux Ci devant tribunal de district de Montivilliers conformé par la loi dans Mes fonctions aiant patente de Lannée dernier e huitieme de N°8 troise etoffe de ladministration du Canton de Montivilliers y demeurant Soussigné ; fait et donné asignation au Citoyen Louis pierre pigeon fils cultivateur et chaussonnier demeurant audit lieu de Manéglise Enparlant a Sa soeur ainsi qu'elle Madit etre a domicile a prés Midi chargée lui faire Scavoir aqui jai delivrée autant du profond exploit acequ'il N'ignore ; a Comparue le Vingt deux de ce Moy dix heures du Matin pardevant le Citoyen Louis Robin juge de paix du Canton dangerville lorcher tenant Son audience dans une salle du ci devant presbitaire dud(it) Lieu pour cevoir condamner a faire payement a la dite Requerante de la somme de trois cens quinze francs tournois quil lui doit pour deux années. Vu Mois de Ses Gages en qualité de sa servante domestique, a laquelle il a Verballement engagai et qui a Commencée au huit de Vendémiaire de Lan Sept jusqu'au onze de ce Mois. Quil la Congediée sans la païer cequi est ce que dessus alées justifies et preuves exercé de Maconnaissance, et tout de fait que la Reconnaissance pour quoi la dite [2] Requerante Conclue et Soit que le dit adjourné Comparu ou Non sers de part Exploit elle obtiendra Condamnation ex(p)r(esse) de la d(ite) somme de trois cens quinze francs sus demandées aux depens aux depens aux depens de la Requerante dagir pour Epay exterieur a M dis (?) par le C(itoy)en Louis pigeon père dont acte s(igné).

[Signature]

Enregistré a Montivilliers le dix neuf brumaire an neuf de la Republique francoise de un franc dix C(enti)mes compris subvention.

[Signature de Corblin].

## Document 147

### 17 Brumaire an IX – 8 novembre 1800

[1] Nous Louis Robin Juge de paix du Canton d'angerville lorcher départem(en)t de la Seine Inferieure
Sur ce qui nous à Eté Exposé par le Citoyen Pierre daniel Mongendre domicillié En la Commune degany (?) arrondissem(en)t Communal de Rouën.

qu'a la Suitte de la Jouissance d'une petite masure et terre aluy appartenan et par Indivis au Citoyen Bernage ainsi dem(euran)t à Montivilliers, Seize agraimbouville louée Verballement. par lexposant, et le Citoyen Bernage au Citoyen Jacques chambrelan pére, par et moyennant Soixante Six francs de loyer par chacun cy payable tous les Six mois et par moitié alternativement.

Le Citoyen Jacques Chambrelan fils cultivateur dem(euran)t en la d(ite) Commune de Graimbouville, et Samere, ont fait Valoir lad(ite) masure et [mot illisible : payé ?] jusqu'au huit vendemiaire an Cinq au même prix.

qu'il est du à lexposant Cent Soixante un francs pour les fermages Echus du huit Vendemiaire an Cinq formant la moitié du susdit fermage

que lexposant n'a pour Jusqu'a present avoir payement dela Susditte Somme de Cent Soixante un francs.

qu'il est dans lintention D'Intenter action, audit chambrelan, Tant En son nom personnel que comme héritier dud(it) Jacques chambrelan son pére, et lav(euv)e chambrelan Samére ; pour avoir et recouvrer payem(en)t de la Susditte Somme de Cent Soixante un francs. Mais nepouvant Intenter action qu'auprealable Il n'ait traduit Ses débiteur au Bureau de Concilliation.

Citons le Citoyen Jacques Chambrelan cultivateur dem(euran)t En la Commune degraimbouville, et la v(euv)e chambrelan Sa mére Dem(euran)te avec lui, celui cy chargé lui faire Scavoir à Comparoir le vingt deux dece mois dix heures de matin en notre Bureau de Paix et de Concilliation qui se Tient au lieu ord(inai)re [2] de nos séances pour le Concillier si faire sepeut avec lexposant, sur laction que celui sy est dans lintention de leur Intenter aux fins susdittes.

Donné à angerville lorcher ce dix sept Brumaire an neuf de la république f(rançai)se Signé L. Robin

Le Dix Sept Brumaire an neuf de la république f(rançai)se, Jai Jean Michel Louvel huissier Recu & assermenté au tribunal Civil du département de la Seine Inférieure dem(euran)t a Montivilliers rue du Coq Pourvu de patente de 3e classe délivré par ladm(inistrati)on Municipalle du Canton de Montivilliers le vingt Cinq nivose d(erni)er N° 7 décoré du Costume Voulu par laloy Soussigné : Signiffié et délivré ces poursuites au C(itoy)en Jacques Chambrelan cultivateur dem(euran)t En la Commune degraimbouville tant pour lui que pour la v(euv)e chambrelan Sa mére
chargé lui f(ai)re Scavoir Enparlant à une femme àd(omici)le après midy chargée lui faire scavoir auqu'il n'en Ignorent dont acte s(igné).

Louvel

## Document 148

### Sans date (autour du 17 Brumaire an IX ?)

[1] Par ladite Veuve Chambrelerent tant pour'elle que pour Jacques Chambrelerent son fils, à été dit, quelle ne peut Concevoir Comment Le Citoyen Mongendre se permoit pareille demande envers elle, que son action hazardée tombera au Recit quelle va faire au Bureau de ce qui s'est passé entrelle et le C(itoy)en Bernage Copropriétaire de la maison et terres en question ;

Après ledécès de Jacques Chambrelerent son mary, le C(itoy)en Bernage dit ala Veuve dece dernier, qu'il voulait aussy quelle fait ces jours avec Luy ; quelle payeroit cequelle pourroit, qu'il avait de l'estime pour lamuette (sa fille)

Cette veuve à en effet continué de faire valoir quelques années Cette maison, elle en àpayé les Loyers au Citoyen Bernage et au Citoyen Mongendre divisément ;

L'ors de sa sortie, elle vendit sa récolte pour se libérer envers ses propriétaires, et en porter la part dûe au C(itoy)en Mongendre par le C(itoy)en pierre Dufis l'ors son fermier.

Elle est enfin sortie sans aucunes Reclamation delapart de son propriétaire ; l'un & l'autre etoient donc payés, elle s'est Retirée dans une Chambre avec sa fille, elle y à vécu avec le peu d'effets qu'il luy etoient Lesses pour la succession de son mary, à elle abbandonnér par son fils qui ne voulus en rien toucher.

Enfin se voyant sans ressources ayant usé decequelle pourroit avoir pour subsistter, elle apris le party devenir Résider auprès deson fils mais toujour sen particulier ;

Voyant maintenant quelle action le Citoyen Mongendre peut avoir Contrelle et Contre son fils ; J'amais Mongendre nà vû ny parlé leCitoyen Chambrelerent fils, il ne peut parconséquent dire qu'il était preneur sollidaire avec elle, la preuve en est abbandonnée aud(it) Mongendre. J'amais il na bien recueuilly dela succession de son père, mongendre ne poura non plus le prouver [2] Quelle action donc peut-il avoir
Contre luy, aucune, puisque Chambrelet fils na Contracté aucune obligation envers
luy.

A l'Egard della dite veuve Chambrelet, elle soutient le Citoyen Mongendre
non Recevable avenir demander le payement des loyers quil prétend luy être dus, il
n'a aucun titre Contre-elle, et le silence qu'il à gardé pendant près de quatre ans,
prouve Clairement qu'il ne luy est rien du, aussy n'est-il pas d'accord avec lui-même
car tantôt il demande Cent vingt huit livres et tantot Cent soixante et une livres.

En effet elle Jouissoit verballement, elle est partie sans aucune reclamation,
est-il présumable que le C(itoy)en Mongendre eut laissé aller sa fermière sans
s'assurer le payement de la Crédite fait envers elle ou envers son fils, qu'il prétend
aujourd'hui avoir été son locataire sollidaire. Non sans doute ;

Pourquoy ladite veuve Chambrelet tant pour elle que pour son fils, proteste
de nulité de l'action dudit C(itoy)en Mongendre, et en demande la décharge avec
dépens tous moyens tenans & sous toutes Réserves :

Jacque Chanbrelan

[La signature est d'une main maladroite et n'est donc pas celle de l'auteur de ces lignes.]

## Document 149

### 26 Brumaire an IX – 17 novembre 1800

Jean Lapert assesseur en la justice de paix du canton d'angerville supléant le
juge de paix pour cause de Recusation Volontaire desapart dans laffaire ci après

Sur ce qui nous à été exposé par le Citoyen Guillaume adrien Le Marié
negotiant demeurant a Bolbec, que le Citoyen Louis Le Marié Son frere cultivateur
propriétaire demeurant en la C(ommu)ne de manéglise ; soppose alenlevement de
differans meubles que ledit Exposant est dans lintention defaire, Comme luy
apartenant ; Savoir, de deux devantures darmoires et cequi en depend contenant
viron Trois Toises, et de deux alcôves – Letout posé dans les Batimens quienpoit
avant son décès feu Citoyenne marie françoise Noel Veuve Lemarié leur mere
depend[ant] dun heritage fais en la C(ommu)ne de Seinneville àpartenant audit
C(itoy)en Louis Lemarié Sous prétexte que les dits meubles font partie du dit fond ;
Vû lequel Refus Ledit exposant est dans lintention dintenter action audit C(itoy)en
Louis Le Marié devant Letribunal depaix de ce canton auxfins de leur faire
condamner a faire la délivrance des dits meubles, et ce, sous la Contrinte de quatre
vingt douze francs avec depens.
pourquoi nous Citons le Citoyen Louis Lemarié Cultivateur proprietaire en la
C(ommu)ne de manéglise a comparoitre Le vingt neuf Brumaire present mois neuf
heures du matin en laudience dela justice de paix dece canton qui se tient dans un
local dela maison presbiterale dudit lieu, Lieu ordinaire,

Donné a angerville l'orcher ce vingt six Brumaire an neuf de La République française. Jean Lapert

L'an neuvième de la République f(rançai)se une et Indivisible le Vingt Sixième
Jour de Brumaire, ala Requête. du Citoyen guillaume [2] adrien LeMarié Négociant
demeurant a Bolbec, J'ay. Jean prudence Toutain huissier Reçu et assermenté enla
Justice de paix du Canton d'angerville l'orcher, patenté par ce sous préfet de
l'arrondissement Communal duhâvre sous le N°. 518. demeurant audit lieu
d'angerville, soussigné, notifié Copie delapresente auCitoyen Louis Lemarié
Cultivateur & propriétaiere enla Commune de Manéglise, enparlant a son Epouse
Chargée Luy faire savoir après midy

A Cequ'il n'en y ignore et an asy Conformer sous peines dedroit dont acte s.

Toutain

Enreg(istremen)t à Montivillier ce 27 Brumaire an 9e. R(eçu) un franc dix
C(enti)mes compris Subvention. Corblin

Document 150

25 Frimaire an IX – 16 décembre 1800

[1] Nous Louis Robin Juge de paix du Canton d'angerville l'orcher.
arrondissement Communal duhâvre :

Sur l'exposé à nous fait par le Citoyen Jean Bazille Cultivateu demeurant enla
Commune de saint sauveur la Campagne, que le traize frimaire present mois, il auroit
fait sommer françois Bazille son frère demeurant audit lieu de saint sauveur, dese
Trouvée et Comparaître le dix huit à huit heures du matin avec un arpenteur, sur un
petit héritage a eux appartenant situé aud(it) Lieu, aux fins deprocéder aupartage
dud(it) héritage, que Loin d'obtempérer a la demande dudit Exposant Ledit françois
Bazille . a fait signifier une protestation dela demande en partage fondé sur des
moyens Vagues qui Echouëront aupremier Récit des faits, ne pouvant opérer
lepartage Le Citoyen Beauvais arpenteur asaint Romain, dressa le dix huit dece mois,
procès verbal du Refus dudit françois Bazille et dela signification en protestation ;
pourquoy Ledit Jean Bazille voulant faire opérer le partage par luy provoqué
demande notre Cédule aux fins de l'approcher par devant nous en nôtre Bureau de Conciliation pour être entendus Contradictoirement Conciliés sy faire se peut autrement Renvoyés ou il appartiendra. Surquoy Citons Led(it) françois Bazille demeurant asaint sauveur la Campagne. aComparaître devant nous en nôtre Bureau de Conciliation, le vingt-neuf dece mois huit heures précises de matin, qui setient aulieu ordinaire de nos séances à Angerville L'orcher.

Donné en notre demeure à Angerville ce vingt Cinq frimaire an neuv(ièm)e
dela République f(rançai)se.

L'an neuvième [2] dela République f(rançai)se une & Indivisible le vingt Cinquième Jour de frimaire, a laRequête du Citoyen Jean Bazille Cultivateur demeurant enla Commune desaint sauveur la Campagne : J'ay. Jean prudence Toutain huissier Reçu et asermenté enla Justice depaux du Canton d'Angerville l'orcher, patenté par le sous préfet de l'arrondissement Communal du hâvre Sous le N°. 518 demeurant aud(it) lieu d'angerville Soussigné, notifié Copie dela presente au Citoyen françois Bazille demeurant enlad(it)e Commune des(ain)t sauveur, en parlant à sa personne Trouvé enson domicile avant midy

aCequ'il n'en y ignore et ait asy Conformer Sous peine de trente francs damandes aux termes dela loy. parlant Comme dessus dont acte s(igné).

Toutain

Prototo 4 f(ranc)s 50 c(entim)es

Enreg(istr)é à Montivillier ce Vingt Sept frimaire an 9e. R(eçu) un franc dix Centimes compris Subvention Corblin

## Document 151

### 12 Nivôse an IX – 2 janvier 1801

[1] L'an neuv(ièm)e de la République f(rançai)se une et indivisible le douzième Jour de nivose alaRequête duCitoyen françois Bertran Journalier demeurant enlaCommune desainneville : J'ay. Jean B(aptis)te f(ran)àois Laperdrix huissier Reçu et asermenté aucivdevant Tribunal dedistrict séant auhâvre patenté delatrois(ièm)e Classe par ladm(inistration) M(unicipa)le du Canton d'angerville l'orcher. le trois de pluviose 9ere (ou d(erni)er ?) N°. 1en (?) Revêtu du Costume voulu par laley demeurant agraimbouville soussigné, fait et donné assignation a Jacques Courchay aussy Journalier demeurant enladite Commune de sainneville, enparlant a sa femme ad(omici)lle apres midy Chargée luy faire savoir aCequ'il n'en yignore a Comparoir le
quinze decemois dix heures du matin autribunal depaix du Canton d'angerville l'orcher, pardevant les Citoyens Juge depaix et assesseurs dudit Canton tenans y celui lieu ordinaire d'audience, pour s'entendre Condamner apayer audit Requérant la somme de trente six francs trente Cinq Centimes pour arrérages de la location verballe qu'il tient deluy. Cehus audernier terme letout avec dépens C'est aquoy est Cousler, faire et dire en plus outre Cequ'il appartiendra tous moyens tenants et sous touttes Reserves, alaquelle f(e)m(me) Jelui ay laissé la présent portant Comme dessus, dont acte s(igné)

Laperdrix

## Document 152

### 18 Nivôse an IX – 8 janvier 1801

Par le Citoyen daniel manger Cultivateur demeurant en la Commune D'angerville L'orcher a été exposé, que le quinze decemois au bureau de paix et de Conciliation il a demandé amettre en la dépendence de la Cause d'Entre luy et le Citoyen Le Câron, le Citoyen nicolas moutier de la Commune d'Emalleville, pour Répondre aux questions et interpellations qui luy seront faites.

Sur quoy nous Louis Robin juge de paix et de Conciliation du Canton D'Angerville L'orcher, Citons Ledit Citoyen nicolas moutier meunier demeurant en la Commune d'Emâlleville a Comparaître devant nous levingt deux decemois dix heures du matin aulieu ordinaire de nos séances a angerville, pour être, en l'Etat de la Cause D'Entre le dit Exposant et le Citoyen le Câron Concilliés si faire sepeut, autrement Renvoyés procéder ou il appartiendra.

Donné en nôtre demeure à angerville le 18 nivose an 9ème dela République française une et indivisible

LRobin

L'an neuvième dela République f(rançai)se une et Indivisible le dix huit(ièm)e Jour de Nivose, ala Requête du Citoyen Daniel Manger Cultivateur en la Commune d'angerville l'orcher. J'ay. Jean B(aptis)te f(ran)cois Laperdrix huissier Reçu et assermenté aucidevant Tribunal de District séant au hâvre pátenté dela Trois(ièm)e classé par l'administrat(i)on [2] Municipale du Canton d'Angerville l'orcher, le trois pluviose d'ere Ue (?) 1ere Revêtu du Costume voulu par la loy, demeurant a Graimbouville, Soussigné, Notifié Copie delapresente au Citoyen nicolas Moutier
meunier demeurant enla Commune d'Emalleville, Enparlant a sa femme adne après
midy chargée Luy faire savoir Cequ'il n'en y gnore et an a sy Conformer sous penier
de Trente francs damende aux termes delaloy. parlant Comme dessus dont acte.
s(igné).

Laperdrix

Potate 4 f(ran)cs 28 Ce(ntime)s

Enreg(istr)é à Montivillier ce dix neuf nivose an 9e. R(épublicain). un franc dix centimes compris Subvention. Corblin

## Document 153

### 23 Nivôse an IX – 13 janvier 1801

[1] Ce Vingt trois jour de Nivose an neuf de la Republique francoise, a la Requete du C(itoy)en francois dromaire domestique de profession demeurant auvillage de fontaine la Mallette qui a Requis le present jai jean Baptiste félix Senée huissier Recu asermente auci devant tribunal de district de Montivilliers Conformé par la loi dans Mesfonctions aiant patente de lannée derniere huitieme ala 11° 8 troisième classe de lad(ministrati)on du Canton de Montivilliers y demeurant Soussigné fait et donné asignation au C(itoy)en Guillaume foulart obergistre demeurant au village d'Emalleville Enparlant a Sa personne a domicile Viron Midi, a cequil N'yignore ; a Comparoir levingt neuf du present Mois de Nivose dix heures du Matin au tribunal de Paix du Canton dangerville l'orcher pardevant le Citoyen Louis Robin Juge de Paix tenant Son audience dans Une Salle du Ci devant presbitaire dudi Lieu, pour cevoir Condamner Et En dernier Resort a faire payement audit Requerant delasomme de dix huit franc quil reste redevable audit Requerant de celle devingt quatre franc de vente et livraison que ledit Requerant lui a a Creance et Sans payement sous promesse de Paier le cette fois et quante chés le Citoyen jean anthoine Martin obergistre audit lieu dangerville lorcher ilya Viron deux Mois et demie dune Montre a bouette dargent audit prix de vingt quatre francs cequi est a luy justifiés [2] Preuve Encan de Meconnoissance pourquoi ledit Reequerant Conclut et soit que ledit adjourné Compare au Non sers de present Esploit ledit Requerant obtiendra Sudui Condamnation Excintion Et En donnera Resort delad(ite) Somme de dix sait franc susdemandé a ses depends, a laquelle sen delivre audit foubert autant du present Esploit Enportant Commedeffense dont acte

Senée
En Registré a Montivilliers ce vingt six Nivose an neuf de la Republique
f(rançai)se Recu un franc dix centimes compris le dernier pour franc Corblin

Voiage 2 10

delivrance 1 0

Enregistement 1 14

5 s . 4

R(etenue) 2

A paier 3 4

## Document 154

### 4 Ventôse an IX – 23 février 1801

[1] Nous Louis Robin Juge de paix du Canton d'angerville Lorcher
departement dela Seine Inférieure.

Sur Ce qui nous à Eté Exposé par le Citoyen pierre Guillemard cultivateur
dem(euran)t enla Commune de Manéglise

qu'il Tient par Bail Sousseing du Six floréal an huit Enregistré au Bureau de
Montivilliers le trois de cemois par le C(itoye)n corblin qui à Reçu Seize francs
Soixante quatorze centimes, à loyer du Citoyen Jacques hérubel dem(euran)t
depresent enlad(ite) commune d'angerville de Manéglise, une petite masure et terre
labourable seize aud(it) lieu, dont la Jouissance à Commencé au premier Vendemiaire
an huit et finira à pareil Jour de l'an dix Sept.

que lors de l entrée de lexposant dans ledis Batiment delad(ite) masure, il à
trouvé les Batiments dans le plus deplorable Etat, sans croisées, les portes très
mauvaises et à jour, les Chevrons pouris et hors d'Etat de Supporter une couverture
neuve, pas même la plus modique reparation, aupoint que lexposant est Exposé à
lintemperie des Saisons et à la dureté du froid.

qu'il S'est plusieurs fois pleint aud(it) C(itoye)n hérubel et l'a Sollicité de faire
faire les réparations les plus urgentes, auxdittes Batiments à quoi Il Sest Toujours
Refusé.

Dans cet Etat lexposant Seroit forcé deprendre lavoye que lui offre laloy, pour
Contraindre led(it) hérubel à faire faire les Réparations nécessaires aux Batiments
dont il Sagit ; et pour le mettre à Couvert. et en d'après procès verbal qui Sera dressé
par export dont les parties Conviendront ou qui Seront nommés d'office autrement
que lexposant sera authorisé à faire faire, lesd(its) Réparations par les ouvriers qui
Sernt Indiqué par le Tribunal, à laquelle fin lexposant Sera authorisé depayér lesd(its)
ouvrier amême lesdenier de Ses fermage aluy & mesure qu'ils Echoiront.

Citons, Enconséquence led(it) Citoyen Jacques hérubel dem(euran)t
àmanéglise, à comparoir le sept dece mois dix heures dematin en Notre Tribunal
depaix qui Setient au lieu ordinaire denos Séances poury procéder Sus et aux fins de
lexposé Cydessus et Entendre aux conclusions lexposant, voir dire et ordonne En
outre cequ'il appartiendra.

Donné à angerville lorcher ce quatre Ventose an [2] Neuf de la République
française, une & indivisible deux Mots Biffés sur la 1°.

L Robin

Le quatre Ventose an neuf de la Republique f(rançai)se, J'ai Jean Michel Loisel
huissier Recu & assermenté au Tribunal Civil de première Instance
delarrondissem(en)t Communal du havre dem(euran)t à Montivilliers Rue du Coq,
Pourvu depatente délivré par le Maire dud(it) lieu levingt Cinq nivose dernier N°.
1ere. décoré du Costume Voulu par laloi Soussigné ; Signiffié et déivré coppie dela
cédule cydessus avec autant delapresente au Citoyen Jacques hérubel dem(euran)t à
Manéglise, distance d'un Miriomettre de mondter ou Jay Eté Exprès Enparlant à Son
frére aden avant midy chargé lui faire Sçavoir auqu'il rien Ignore dont acte s(igné). un
mot Biffé exclu

Louvel

Enreg(istr)e à Montivillier ce dix Ventose an 9e. R(eçu) unfranc dix Centimes
2 coups 2 tabr Corblin

Document 155

9 Floréal an IX – 29 avril 1801

[1] Au Citoyen Louis Robin juge de paix du Canton d'angerville l'orcher arrondissement Communal du hâvre,

Expose Guillaume Bouëtte Cultivateur demeurant en ladite Commune
d'angerville l'orcher, que vainement il a solicité du citoyen Jean Bazille demeurant a
saint sauveur la Campagne, les redifications nécessaires a ses Baptimens et
notamment à l'Etables aux vaches et a la grange, que ses bestiaux, par de prompte
Réparations pourquoi il nous à déclaré être dans l'intention de former demandes en
Justice Contre ledit Jean Bazille, pour le faire Condamner afaire faire les Réparations
et Rédifications nécessaires aux dits Baptiment dans les vingt-quatre heures de la
signification du Jugement à intervenir parceque faute par luy de ce faire, voir dire que
ledit exposant sera autorisé a les faire faire, procès verbal préalablement dressé par
les gens de l'ars et Recu par qui dedroit, parceque les quittances des ouvriers et
fournisseurs luy seront alloués dans le compte de ses fermage letout ases frais et
dépens tousmoyens et rése[r]ves tenans en sa faveur.

Surquoy nous Juge de paix susdit et soussigné, Citons les Citoyens Jean Bazille demeurant aud(it) lieu desaint sauveur la campagne, a comparaître devant nous en nôtre Bureau de conciliation, le treize, de ce mois dix heures du matin, qu'y setient aulieu ordinaire denos séances à angerville, pour être entendu contradictoirement avec ledit citoyen Bouëtte concillier sy faire sepeut autrement denvoyér proceder ou il appartiendra donné en notre demeure à [2] Angerville ce neuf floréal an neuvieme de la République f(rançai)se une et indivisible signés L. Robin avec paraphe.

L'an neuvième de la République f(rançai)se une et indivisible se neuvième Jour
de floréal, ala requête du citoyen Guillaume Bouëtte Cultivateur demeurant en la
commune d'angerville l'orcher ; Jay, Jean Bapt(ist)e f(ran)cois laperdrix huissier reçu
et assermenté autribunal civil depremier Instance de l'arrondissement communal du
hâvre séan auditlieu, patenté par lemaire dela Commune de Graimbouville le trois
pluviose d(erni)er N°1er Revêtu du Costume voulu par la loy demeurant audit lieu de
Graimbouville, soussigné notifié la presente Copie au Citoyen Jean Bazille demeurant
enla Commune desaint sauveur la Campagne adne apres midy

aCequil nen y ignore et ait asy conformer pour peines trente francs damandes
aux termes de la loy. Parlant Comme dessus donc acte s(igné)

Laperdrix.

Document 156

9 Floréal an IX – 29 avril 1801

[1] Au Citoyen Louis Robin juge de paix du Canton d'angerville l'orcher arrondissement Communal du hâvre,

Expose Guillaume Bouëtte Cultivateur demeurant en ladite Commune
d'angerville l'orcher, que vainement il a solicité du citoyen Jean Bazille demeurant a
saint sauveur la Campagne, les redifications nécessaires a ses Baptimens et notamment à l'Etables aux vaches et a la grange, que ses bestiaux, par de prompte Réparations pourquoy il nous à déclaré être dans l'intention de former demandes en Justice Contre ledit Jean Bazille, pour le faire Condamner afaire faire les Réparations et Rédifications nécessaires aux dits Baptiment dans les vingt-quatre heures de la signification du Jugement à intervenir parceque faute par luy de ce faire, voir dire que ledit exposant sera autorisé a les faire faire, procès verbal préalablement dressé par les gens de l'ars et Recu par qui dedroit, parceque les quittances des ouvriers et fournisseurs luy seront alloués dans le compte de ses fermage letout ases frais et dépens tousmoyens et rése[r]ves tenans en sa faveur.

Surquoy nous Juge de paix susdit et soussigné, Citons les Citoyens Jean Bazille demeurant aud(it) lieu desaint sauveur la Campagne, a comparaître devant nous en nôtre Bureau de conciliation, le traize de ce mois dix heures du matin, qu'y setient aulieu ordinaire denos séances à angerville, pour être entendu contradictoirement avec ledit citoyen Bouëtte concillier sy faire sepeut autrement denvoyér proceder ou il appartiendra donné en notre demeure à Angerville ce neuf floréal an neuvieme de la République f(rançai)se une et indivisible :

LRobin

L'an neuvième de la [2] République f(rançai)se une et Indivisible le neuvième Jour de floréal, ala Requête du Citoyen guillaume Bouëtte Cultivateur demeurant, enla Commune d'angerville l'orcher : J'ay, Jean B(aptis)te fr(anç)ois Laperdrix huissier reçu et assermenté autribunal Civil depremière Instance de l'arrondissement Communal du hâvre séant audit lieu. patenté par lemaire de la Commune de graimbouville le trois pluviose d(erni)er M. 1ère Revêtu du Costume voulupar la loy demeurant audit lieu degraimbouville soussigné notifié Copie delapresente au Citoyen Jean Bazille demeurant en la Commune de saint sauveur La Campagne enparlant a sapersonne adne. apres midy aCequ'il nen yignore et ait asy Conormer sous peine de trente francs damandes aux termes delaloy. partant Comme dessus dont acte. s(igné).

Laperdrix

Enreg(istr)é à Montivillier ce onze floréal an 9e. R(epublicain). un franc dix C(enti)mes compris Subv(enti)on. S(igné). Corblin
## Document 157

### 1 Nivôse an IX – 22 décembre 1800

[1] Sur le exposé a nous fait par Jacques Dufto Cultivateur a gomerville qu'il luy est par le C(itoy)en Jean Baptiste herubel de la Commune de maneglise lasomme de Cinquante Francs Restante de Celle de quatre vingt Francs de laquelle Il s'est reconnu debiteur Envers luy par acte En forme de transaction passés devant nous le vingt deux frimaire autrait la quitte somme Il avoit pris lobligation luy payer les deux terme Egaux premier Messidor Et premier fructidor de(rnier)s, dont Il na payé que trante Francs, Et quant aux cinquante francs, il na pu les toucher ; cette demande qu'il luy en ait faitte Il y a plus le vingt sept Frimaire d(erni)er. Il luy a signiffié les aud(it) acte avec procuration de payer que Cette demarche na pas été plus fructueuse Comme les Chose ne peuvent Rester dans un pareil Etat et que lexposant veut Etre payés de son du demande a Ce qu'il nous plaise de Citer a Comparoir devant nous pour se voir Condamner au payement delad(it)e Somme avec despend nous Citons Jean Baptiste herubel de la Commune de maneglise a Comparoir devant nous le vingt deux Germinal prochain dix heures de matin a angerville lorcher En notre tribunal depaix lieu ordinaire de nos audiences

Donné par nous Juge de paix du Canton d'angerville soussigné ce jourdhuy premier nivose anneuf de la republique francoise s(igné) un mot rayé vue

#### Robin

Notiffié Copie de la présente aujourd'hui trois nivose an huit de la republique française parmoy jacques philippe Robert huissier reçu & ymmatriculé au cy devant bailliage de Montivilliers patenté pour lan huit n°2 trois(ièm)e Classe du Canton de goderville sous la datte du vingt six nivose d(ernie)r resident a bretteville soussigné au dit jean Baptiste herubel y nommé demeurant en la Commune de Maneglise. En parlant a [la] Citoyenne (?) ad(o)m(ici)lle apres midy chargée de luy f.ai)re scavoir et depuis (?) sa personne dont acte s(igné).

#### Robert

Enreg(istr)e à Montivilliers ce Trois Nivose 9e (année) R(epublicaine) un franc dix C(enti)mes compris Subvention Corblin

### 9 Floréal an IX – 29 avril 1801

Jay soussigné [2] Jean B(aptis)te hérubel declare pa le present que je comparoitray sans autre formalité qu'en Vertu du present seulement devant
Letribunal depaix dangerville Le traize floréal present mois heures d'audience ; a
angerville ce neuf floreal an neuf de la République

Baptiste herubel

Document 158

15 Fructidor an IX – 2 septembre 1801

Louis Robin Juge de paix officier de police Judiciaire du Canton d'angerville
l'orcher, mandons et ordonnons a tous huissiers au Gendarmes nationaux d'assigner
les C(itoy)ens Jacques Beaucamp, manouvrier, Jean mutel fils idem demeurant tous
deux en la Commune de virville, Jacques Mertin fils tisserant demeurant enla
Commune demanneville la Goupil et depresent tous trois afaire la Moisson. Chez le
Citoyen Coursault Cultivateur enla Commune de saint sauveur ; françois hardy, et
Rôle de la haye ses deux dernier domestiques dudit Citoyen Coursault et tous autres
qui pouroient Etres indiqués par lasuite à Comparoitre personne par devant nous
Ledix sept frutidor present mois sept heures précis dematin au lieu ordinaire denos
sennier à angerville, pour déposér comme Témoins sur les faits qui leur seront
expliqués

Donné à angerville L'orcher ce quinze frutidor an neuf dela République
français signé L. Robin avec paraphe

L'an neuv(ièm)e dela République f(rançai)se une et Indivisible le Saizième Jour
de fructidor, J'ay Jean B(aptis)te f(ran)çois [2] Laperdrix huissier Reçu et assermenté
autribunal Civil de première Instance del'arrondissement Communal du hâvre séant
audit lieu patenté par Lemaire dela Commune degraimbouville le Trois pluviose
d(erni)er N°. 1ere. Revêtu du Costume voulu par laloy. demeurant aud(it) lieu
degraimbouville soussigné, notifié Lapresente Copie auCitoyen Jacques Bertin fils
Tisserant demeurant enla Commune de Manneville lagoupil – Enparlant a
sapersonne trouvé Chez le C(itoy)en Coursaux apres midy

aCequ'il n'en y gnore et ait asy Conformer Sous les peines portées par laloy,
parlans Comme dessus dont : s.

Laperdrix
## Document 159

### 15 Fructidor an IX – 2 septembre 1801

[1] Copie – Louis Robin Juge de paix officier depolice Judiciaire du Canton dangerville Lorcher Mandons et ordonnons a tous huissiers ou Gendarmes nationnaux d'assigner les Citoyens Jacques Beaucamp, manouvrier, Jean mutel fils, idem demeurant tous deux en la Commune de virville, Jacques Bertin fils tisserant demeurant enla Commune demanneville la Goupil, et depresent tous trois a faire la moisson Chez le Citoyen Coursault Cultivateur enla Commune de saint sauveur : francois hardy, et Rôse dela haye. ses deux derniers domestiques dudit Citoyen Coursault et tous autres qui pouroient Etre indiqués par la suite. à Comparoitre en personne pardevant nous Ledix sept frutidor present mois sept heure précise dumatin au lieu ordinaire denos séances à angerville. pour déposér Comme Témoins sur les faits qui leurs seront expliqués :

Donné a angerville Lorcher Ce quinze frutidor an neuf dela République française. Signé L. Robin avec paraphe

### 16 Fructidor an IX – 3 septembre 1801

L'an neuv(ièm)e dela République f(rançai)se une et Indivisible le Saizième Jour de fructidor. J'ay: Jean B(aptis)te fr(anç)ois [2] Laperdrix huissier reçu et assermenté autribunal Civil de première Instance de l'arrondissement Communal du havre séant audit lieu patenté par le maire dela Commune degraimbouvile le Trois pluviose d(erni)er N°.1ère. Revêtu du Costume voulu par laloy demeurant aud(it) lieu de graimbouville soussigné. Notifié Lapresente Copie au Citoyen J(ea)n Mutel fils manouvrier demeurant enla Commune de Virville – Enparlant a sapersonne trouvé Chez LeC(itoy)en Coursaux apres midy aCequ'il n'en y ignore en ait asy Conformer sous les peines portées par laloy, parlant Comme dessus dont acte s.

Laperdrix

## Document 160

### 15 Fructidor an IX – 2 septembre 1801

[1] Copie – Louis Robin Juge depaix officier depolice Judiciaire du Canton D'angerville lorcher, mandons et ordonnons a tous huissies ou Gendarmes nationnaux dassigner les C(itoy)ens Jacques Beaucamp, manouvrier, Jean mutel fils, idem demeurant tous deux en la Commune devirville, Jacques Bertin fils tisserant demeurant enla Commune a manneville la goupil, et depresent tous trois afaire
lamoisson Chez le Citoyen Coursault Cultivateur enla Commune de saint sauveur, francois hardy, et Rôse dela haye, ses deux derniers domestiques dudit Citoyen Coursault et tous autres qui pouroient Etre indiqués par la suite, à Comparoitre en personne pardevant nous le dix sept fructidor present mois sept heures précise du matin au Lieu ordinaire de nos séances a angerville pour déposer comme Témoins sur les faits qui Leurs seront expliqués :

Donné a angerville Lorcher Ce quinze fructidor an neuf dela republique
française signé L. Robin avec paraphe

16 Fructidor an IX – 3 septembre 1801

L'an neuvième delarépublique française un et indivisible Le saiziésme Jour [2] de fructidor Jay, – Jean B(aptis)te f(ran)çois Laperdrix huissier Reçu et assermenté autribunal Civil depremière Instance delarrondissement Communal duhâvre séant audit lieu patenté par lemaire dela Commune de Graimbouville Ce trois pluviose d(erni)er N°1er Revêtu du Costume voulu par la loy demeurant aud(it) lieu de Graimbouville.

Soussigné notifié La presente Copie au Citoyen J(acqu)es Beaucamp manouvrier demeurant enla Commune de virville Enparlant a sapersonne trouvé Chez le C(itoy)en Courseaux apresmidy

a Cequ'il n'enyignore ait a si Conformer aux termes dela Loy parlant Comme dessus. dont acte : s.

Laperdrix

Document 161

15 Fructidor an IX – 2 septembre 1801

Copie – Louis Robin Juge depaix officier de police Judiciaire du Canton dangerville L'orcher ; mandons et ordonnons a tous huissiers ou Gendarmes nationnaux dassigner les Citoyens Jacque Beaucamp, manouvrier, Jean multel fils idem demeurant tous deux enla Commune devirville, Jacques Bertin fils tisserant demeurant enla Commune demanneville la Goupil, et depresent tous trois a faire La moisson Chez le Citoyen Coursault Cultivateur en la Commune de saint sauveur, francois hardy, et Rose Déhaye, ses deux derniers domestiques dudit Citoyen Coursault et tous autres qui pouroient être indiqués par la suite, a Comparoître en personne pardevant nous le dix sept fructidor present mois sept heures précise
dumatin au Lieu ordinaire denos séances à angerville, pour déposer comme Témoins
sur les faits qui leurs seront Expliqués :

Donné à angerville L'orcher Ce quinze fructidor an neuf dela République
française signé L. Robin avec paraphe

## 16 Fructidor an IX – 3 septembre 1801

L'an neuv(ièm)e dela République f(rançai)se une et [2] Indivisible le Saizième
Jour de fructidor. J'ay: Jean B(aptis)te f(ran)çois Laperdrix huissier reçu et
assermenté autribunal Civil de première Instance de l'arrondissement Communal
duhâvre séant aud(it) lieu patenté par lemaire dela Commune de graimbouville le
Trois pluviose d(erni)er N°. 1er Revêtu du costume voulu par laley demeurant aud(it)
lieu de graimbouville soussigné, notifié. Lapresente Copie ala Citoyenne Rôse Déhaye
Domestique Chez les Courseault a saint sauveur La Campagne. Enparlant a sa
personne ad(omici)lle apres midy

aCequ'ellen'en y gnore en ait asy Conformer Sous les peines portées par laley
parlant Comme dessus dont acte s.

Laperdrix

## Document 162

## 15 Fructidor an IX – 2 septembre 1801

Copie – Louis Robin Juge depaix officier depolice Judiciaire du Canton
dangerville l'orcher, mandons et ordonnons atous huissiers et Gendarmes
nationnaux d'assigner les Citoyens Jacques Beaucamp, manouvrier, Jean mutel fils,
idem, demeurant tous deux en la C(ommu)ne de virville. Jacques Bertin fils tisserant
demeurant En la Commune demanneville la Goupil, et de present tous trois a faire
lamoisson Chez le Citoyen Coursault Cultivateur en la Commune de saint sauveur,
françois hardy et Rôse de la haye, Ses deux derniers domestiques dudit Citoyen
Coursault et tous autres qui pouroient être indiqués par la suite à Comparoitre en
personne par devant nous ledix Sept fructidor present mmois sept heures précise
dumatin aulieu ordinaire de nos séances à angerville, pour déposer Comme Témoins
sur les faits qui leur seront Expliqués

Donné à angerville L'orcher Ce quinze fructidor an neuf dela République
française signé L. Robin avec paraphe ;
L'an neuvième dela République f(rançai)se une & [2] Indivisible le Saizième
Jour de fructidor Jean B(aptis)te françois Laperdrix huissier reçu et assermenté
autribunal Civil depremière Instance de l'arrondissement Communal duhâvre séant
audit lieu, patenté par le maire dela Commune degraimbouville le Trois pluviose
d(erni)er N°.1ère. Revêtu duCostume voulu par laloy demeurant audit lieu de
graimbouville. soussigné. Notifié Lapresente Copie auCitoyen f(ran)çois hardy
domestique demeurant enla C(ommu)ne des(ain)t sauveur la Campagne. Enparlant a
sapesonne trouvé Chez le C(itoy)en Coursaux apres midy aCequ'il n'en y ignore et ait
asy Conformer sous les peines portées par la loy, parlant Comme dessus, dont acte.
s.

Laperdrix

## Document 163

### 1 Nivôse an IX – 22 décembre 1800

[1] Coppie – Sur l'exposé a nous fait par Jacques Dufto Cultivateur a Gomerville qu'il luy est par le C(itoy)en Jean Baptiste herubel de la Commune de maneglise lasomme de Cinquante Francs Restante de Celle de quatre vingt Francs de la quelle Il sest reconnu debiteur Envers luy par acte En forme de transaction passés devant nous le vingt deux frimaire autrait la quitte somme Il avoit pris lobligation luy payer les deux terme Egaux premier messidor & premier fructidor der(nier) dont Il na payé que trante Francs & quant aux Cinquante Francs il na pu les toucher ; cette demande qu'il luy en ait faitte Il y a plus le vingt sept Frimaire d(erni)er. Il luy a signiffié les aud(it) acte avec procuration de payer que Cette demarche na pas été plus fructueuse Comme les Chose ne peuvent Rester dans un pareil Etat et que lexposant veut Etre payés de son du demande a Ce qu'il nous plaise de Citer a Comparoir devant nous pour se voir Condamner au payement delad(it)e Somme avec despend nous Citons Jean Baptiste herubel de la Commune de maneglise a Comparoir devant nous le vingt deux Germinal prochain dix heures de matin a angerville lorcher En notre tribunal depaix lieu ordinaire de nos audiences données Par nous Juge de paix du Canton de Godárville soussignez Cejourdhuy premier nivôse an neuf de la Republique Francoise Signé L. Robin avec trait.

Notiffié la presente Coppie aud(it) C(itoy)en Jean Baptiste Herubel ynommé
Demeurant a maneglise parmoy Jacques philippe Roture huissier Reçu &
Imma(tricu)llé au Cidevant Bailliage de montivilliers patenté pour l'an huit(iè)me en
troisième Classe de livrée par lado(micil)e de godarville cevingt six nivosse (sic)
d(erni)er Residant a Bretteville soussignez Ce trois de nivose an neuf anportant a son
Epouse à domicile avant midy chargée le luy f(ai)re scavoir Dont actes

Robert

9 Floréal an IX – 29 avril 1801

Les mots vingt deux Germinal prochain aprouve Bon

Baptiste herubel

Jay soussigné Jean B(aptis)te herubel declare par le present que Je
comparoissay [2] Sans autre formalité quen vertu du present seulement, devant le
tribunal de paix dangerville lorcher le traize floreal present mois, heure daudiance, a
angerville ce neuf floreal an neuf de la République

Baptiste herubel

Document 164

22 Prairial an IX – 11 juin 1801

[1] L'an neuvième de la République française une et indivisible le vingt
deux(ièm)e Jour deprairial alaRequête du Citoyen jacques duto Cultivateur
demeurant enla Commune de Gomerville ; Jay, Jean B(aptis)te f(ran)cois Laperdrix
h(uissi)er Reçu et assermenté au tribunal Civil depremier asistance de
Larrondissement Communal duhâvre séant audit lieu patenté par lemaire dela
Commune de Graimbouville letrois pluviose dernier 12e 1er Revêtu du Costume
voulu par la loy, demeurant audit lieu de graimbouv(ille) soussigné ; fait et donné
assignation au Citoyen jean B(aptis)te hérubel Boullenger demeurant Enla Commune
de Manéglise En parlant a deux voisins dudom(ici)lle dud(it) hérubel pour En avoir
trouvé Laporte fermée, interpellés dire Leurs noms ont Refusé aant midy
Enlapresence desquels Jay affiché ausaut dupresent Contre Laposte dud(it)
dom(ici)lle Chargé lui faire Savoir a Cequil nenignore, a Comparoir cevingt Cinq dece
mois huit heures dumatin autribunal depaix du Canton d'angerville lorcher pardevant
les Citoyens juges depaix et assesseurs tenans yceluy lieu ordinaire d'audience pour
s'entendre Condamner apayer audit Requérant la somme de Cinquante francs sauf
pour Restant de celle de quatre vingt francs mentionné Enla transaction faite et
passée devant le Bûreau de paix dud(it) Canton entreux dits dufto et hérubel levingt
deux frimaire anhuit, en Registrée a Montivilliers le 29 vendemaire dernier, et
sentendre en outre Condamner aux dépends. C'est aquoy est conclu. faire et dire
enplus outre cequ'il appartiendra tous moyens tenans et sous toutes Réserves et ay
audit hérubel parlant Comme dessus laissé autant du present dont acte. prototo 3
f(ranc)s 75

Laperdrix

Enregistr(é) à Montivilliers ce vingt trois prairial ang(ervill)e R(eçu) un franc dix compris Subvention. Corblin

## Document 165

### 22 Vendémiaire an X – 14 octobre 1801

[1] L'an dix dela République f(rançai)se une et indivisible Le vingt deux(ième) Jour de vendémiaire, a la Requête du Citoyen françois duchemin Berger demeurant Enla Commune duvalasse, Jay ; Jean B(aptis)te f(ranç)ois Laperdrix huissier Reçu et assermenté au tribunal Civil de première instance de L'arrondissement Communal du havre séant aud(it) lieu, patenté par Lemaire de la Commune de Graimbouville letrois pluviose d(erni)er 7 T(hermidor) 1er Revêtu du Costume voulu par Laloy demeurant aud(it) Lieu de Graimbouville soussigné ; fait et donné assignation au Citoyen daniel Blondel Cultivateur demeurant Sur la C(ommu)ne d'hermeville en parlant a sa servante ainsy qu'elle madit être adomicille apres midy Chargée luy faire savoir

A Comparoir Levingt Cinq decemois dix heures du matin au tribunal de paix du Canton d'angerville L'orcher, pardevant Les Citoyens Juge de Paix et assesseurs tenans yceluy Lieu ordinaire d'audience, pour s'entendre Condamner apayer aud(it) Requérant Lasomme de quarante Cinq francs pour Restant deses gages de l'année dernière Enqualité de Berger chez Luy dit Blondel Letout avec dépends aux obeissance de droit, cest a tout quoy est Comlu (?), faire et dire En plus outre Cequ'il app(artien)dra leur moyens tenans et sous toutes Réserves, a laquelle sus jay aud(it) Blondel Enpartant Comme dit est délivré present dont acte ;

Laperdrix

Enreg(istr)é à Montivillier le Vingt six Vendemiaire an 10e A. un franc dix C(enti)me compris dubre (?) Corblin.

[Encart] Je prie monsieur Robin de Retenir a françois duchemin cydevant Berger chez daniel Blondel, 3 # 10. Pour LeCouts dela Citation de michelle delahalle Berger Lo[t]is (?) Chez françois fillastre au Coudray
## Document 166

### 14 Pluviôse an X – 3 février 1802

[1] Copie – Bau de Citoyen Bouage propriétaire demeurant Enla Commune d'ingouville, à été esposé, qu'il Layest (?) dû par Le Citoyen Louis denize son fermier Enla Commune D'angerville L'orcher une somme de Cinq Cents Livres tournois pour deux années de la jouissance verballe, sans préjudice de L'année Courrante, d'une petite ferme située audit Lieu d'angerville, Contenant Environ trois acres de terre ancienne mesure qu'il tient dud(it) Deposant, par et moyennant deux Cents Cinquante Livres par Chaqu'un an, payable en deux termes, sans préjudice aussy des Contributions foncières mobiliaires & portes et fenestres qui sont a la Charge dud(it) Denize et Comme Ce dernier cy morosif as'aquiter envers Ledit Deposants dumontant desa Crédite, il demande qu'il soit Cité a Comparaître En notre Bureau de Conciliation, pour être Entendu Contradictoirement avec Ledit Bouage son propriétaire, Concillier se faire sepeut, autrement renvoyé procédér ou il appartiendra, se reservant a faire Constater l'Etat des Baptiments l'or de sa sortie dud(it) Denize tous moyens et Réserver tenans en faveur du propriétaire ;

Nous Louis Robin juge de paix et de Conciliation du Canton D'angerville L'orcher, Citons Le Citoyen Louis [2] Denize petit Cultivateur demeurant Enla Commune de angerville L'orcher, a Comparaître devant nous En nôtre Bûreau de Conciliation qui setient au lieu ordinaire de nos séances à angerville, Le dix huit de ce mois dix heures de matin aux fins de la Conciliation demandée par Ledit Bouage ;

Donné en nôtre demeure à angerville L'orcher, le quatorze pluviose an dix de la République f(rançai)se signé L. Robin avec paraphe ;

L'an dix de la République française une & Indivisible le quatorzième Jour de pluviose, a la Requête du Citoyen bouage propriétaire demeurant en la Commune d'Ingouville ; J'ay, Jean B(aptis)te f(ran)cois Laperdrix huissier Reçu en assermenté autribunal Civil de première Instance de l'arrondissement Communal du hâvre séans aud(it) lieu, patenté par Lemaire de la Commune degraimbouville. Le trois pluviose au 9e. Ne.1ere. Revetu du costume voulu par Laloy demeurant aud(it) lieu de Graimbouville, soussigné, notifié la presente Copie au C(itoy)en Louis Denize petit Cultivateur demeurant en la Commune d'angerville l'orcher, enpartans en sapersonne adne lapres midy
A Cequ’il n’en y guere et an asy conformer sous peine de trente francs d’amende aux terme de la loy, parlant comme de l’us dont acte s(igné).

Laperdrix.