# Dossier « Réaffectations du foncier : régulation étatique, investissements privés et initiatives citoyennes »

## Introduction. Réaffectations du foncier : régulation étatique, investissements privés et initiatives citoyennes

Nelly Parès<fnref n="1" />, Anna Rouadjia<fnref n="1" />, Mélanie Favrot<fnref n="2" />, Cécilia Claeys<fnref n="1" />

Ce dossier thématique est issu des Journées des doctorants (JDD) du Laboratoire Population Environnement Développement<fnref n="1" /> qui se sont tenues pour leur 7ᵉ édition, les 26, 27 et 28 mars 2015 à l'Université d'Aix-Marseille (Campus Saint Charles). Organisées par et pour les doctorants accompagnés dans leur démarche par des chercheurs expérimentés, les JDD sont un outil de formation à la recherche par la recherche, ainsi qu'un moment de partage d'expériences et de convivialité. Internationale, cette manifestation a réuni des doctorants et des jeunes chercheurs de plusieurs pays d'Europe et d'Afrique. Interdisciplinaires, ces rencontres ont permis des échanges entre géographes, sociologues, juristes, agro-nomes et écologues. Le comité d'organisation était composé de trois doctorantes : Mélanie Favrot, géographe, Nelly Parès et Anna Rouadjia, sociologues. Cécilia Claeys, maître de conférence en sociologie, Ambroise Dalecki, chargé de recherche en écologie, et Didier Genin, chargé de recherche en pastoralisme et écologie, faisaient partie du comité scientifique.

Les JDD 2015 ont porté sur « Les usages du sol ». Le sol peut être défini comme un habitat pour des êtres vivants, un régulateur des échanges et des flux écosysté-miques, un système épurateur de substances toxiques, un

réservoir et un lieu de transformation des matières miné-rales et organiques. Il est également l'objet de multiples usages sociaux, tels qu'un support de productions agri-cole, pastorale et forestière, un lieu de stockage de matières premières et de déchets, un élément constitutif du paysage, un miroir de l'histoire des civilisations et des cultures, et l'objet de l'aménagement rural et urbain. Qu'il soit considéré comme habitat pour la biodiversité, espace de production, support de rentes et investi par des représentations scientifique et symbolique, le sol est l'enjeu d'activités sociales diversifiées. Ces activités varient en fonction des contextes socio-culturels : elles peuvent être productives, récréatives, culturelles, scienti-fiques, et comprendre des actions de conservation, d'appropriation ou d'occupation. Ces actions impliquent des processus de sélection, de légitimation, de désigna-tion, de valorisation ou encore de stigmatisation des sols, ainsi que des pratiques et des usagers. Nous avons sou-haité explorer les différentes dimensions de cet objet, en fonction de contextes sociohistoriques et physiques contrastés, et analyser leurs effets sur le rapport homme/ nature, à l'aune de trois notions clés : celle du conflit, de la concertation et de la conservation.

Lors de ces journées, la notion de conflit a cristallisé la majorité des réflexions sur les usages des sols, alors que celle de conservation a suscité moins de réactions. Si nous

<footnote n="1">¹ Sociologue, Aix Marseille Univ, IRD, LPED, Marseille, France</footnote>

<footnote n="2">² Géographe, Aix Marseille Univ, IRD, LPED, Marseille, France</footnote>

<footnote n="1">¹ LPED, UMR151 Aix-Marseille Université, IRD</footnote>
nous réjouissons d'une diversité disciplinaire au sein des sciences humaines et sociales et d'un horizon géographique élargi propice au décentrement du regard, en revanche, nous notons une faible présence des doctorants en sciences de la nature, peu nombreux à proposer une communication. Quelques intervenants en agronomie (sur la technique du semis direct) et en écologie (sur la restauration des sols pollués dans les Calanques près de Marseille) ont représenté leurs domaines scientifiques et apporté des éléments aux débats. Néanmoins, la pluridisciplinarité entre sciences sociales a eu un franc succès réunissant de nombreux intervenants venus de l'histoire, de l'anthropologie, du droit, de la sociologie, de la géographie, de l'urbanisme et de l'architecture.

Dans le cadre de ce dossier thématique, trois articles ont été sélectionnés à l'issue de ce colloque, sur les vingt-cinq présentations ayant été retenues. La mise en perspective d'études de terrain effectuées au Nord comme au Sud et selon des entrées disciplinaires différentes, apportera, nous l'espérons, un éclairage original sur ces questions. Ces trois articles ont en commun d'interroger les rapports entre homme et nature, entre sociétés et espaces « naturels » et de questionner les usages faits de cette « nature ». Ces textes mettent en avant les stratégies des pouvoirs institutionnels (États, villes) dans la réaffectation et la régulation des usages des terres productives et non productives et leurs effets sur les pratiques locales.

Le texte de Mélanie Favrot, géographe et géopolitologue, et d'Élisabeth Dorier, géographe, « Quels enjeux liés à l'arrivée d'investisseurs agro-industriels étrangers en République du Congo ? Contexte agricole et foncier » montre pourquoi et comment les politiques congolais font appel à des investisseurs étrangers privés dans le secteur agricole. L'arrivée de ces acteurs interroge les usages locaux des milieux naturels, le rapport aux espaces productifs et les pratiques agricoles. À des fins de développement de l'agriculture, l'État a décidé de faire appel à des investissements étrangers pour réduire sa facture alimentaire en limitant à terme les importations. Parallèlement, une importante réforme foncière est en cours dans le pays, comme dans de nombreux pays du continent. Cette réforme est censée faire la transition entre le droit coutumier et la propriété privée, mais la dualité d'application entretient un flou juridique. Cette étude résonne avec de nombreux autres pays d'Afrique où les investisseurs étrangers obtiennent des concessions selon des modalités présentant des caractéristiques relevant du phénomène d'accaparements fonciers. La question qui se pose dès lors est de savoir si les contextes agricole et foncier permettent aux investisseurs étrangers privés en République du Congo de spolier les terres agricoles et les richesses produites.

Le deuxième article « Une terre commune dans le village ? Relations village-État et économie morale au

travers de la biographie d'une parcelle dans le centre du Myanmar », de Stephen Huard, historien et anthropologue, analyse les rapports entre les relations foncières locales et les pratiques gouvernementales de « publicisation » en Birmanie, dans un contexte de tension entre propriété privée et terre publique. Plutôt que de s'attacher à analyser l'évolution du lien politique et des dispositifs fonciers par le truchement des documents juridiques et des outils de gestion publics comme par les effets de structure, l'auteur choisit d'aborder le sujet en opérant un point de focale sur l'histoire sociale par la biographie microlocale d'une parcelle en zone rurale. Cette échelle fine de description permet de saisir la complexité du processus de régulation foncière. Il questionne en particulier les rapports entre les statuts fonciers et les usages d'une terre, en s'attachant à déconstruire historiquement la catégorie de « public ». La stratégie étatique de « publicisation » ou de nationalisation d'une terre réquisitionnée pour la construction d'un terrain de football, engendre des conflits d'usages, des expropriations et des modes de régulation des usages, qui aboutissent à une forme de « multifonctionnalité » garantie par le statut public de la terre, les usages locaux agricoles se réaffirmant dans un 'espace devenu public.

Le troisième article, « Contestation et normalisation des usages du sol dans Berlin : l'ancien aéroport de Tempelhof », écrit par Sarah Dubeaux, géographe et aménagiste, et Emmanuèle Cunningham-Sabot, géographe et aménagiste, montre comment la ville de Berlin des années 1990, alors en décroissance, a fait sienne une stratégie particulière de valorisation foncière. Tel un dispositif expérimental et temporaire, elle a permis à certains citadins de bénéficier d'une opportunité de construction d'espaces publics et politiques. En prenant le cas de la mobilisation sociale pour l'ouverture au public de l'ancien aéroport de Tempelhof, l'auteur interroge la gestion et l'identité d'espaces dits vides (friches, etc.), dans le sens où ils ne sont pas encadrés par l'aménagement d'une planification ordinaire. Au contraire, ils sont investis par des usages informels de riverains. Ces usages font l'objet d'un outillage d'exception, les Zwischennutzungen (ZN), qui participe d'un outil marketing (et in fine de gentrification) de la politique de la ville renvoyant à l'imaginaire et au discours sur les classes créatives.

Ainsi, les trois articles réunis dans ce dossier thématique mettent en évidence, de manière non exhaustive, la complexité des enjeux liés aux utilisations du sol et aux stratégies de valorisation et/ou d'appropriation de cette ressource. Les usages du sol apparaissent ici à la croisée des interactions entre les pratiques des populations locales, qui investissent ou non ces espaces, et celles de l'État qui déploie, dans sa régulation, ses propres logiques de valorisation. Logiques qui peuvent conduire à des réaffectations foncières, et faire intervenir des intérêts extérieurs au territoire : investissements étrangers
sur appel gouvernemental pour tenter de relancer la pro-
duction agricole dans le premier article, conflits d'usages
autour de la nationalisation d'un espace dévolu à la
construction d'un terrain de football dans le cas du deu-
xième article, et, pour le dernier, mise en marketing
d'usages informels d'un espace « vide », participant à

une politique de gentrification de la ville. Les approches
disciplinaires variées, mobilisées dans ce dossier théma-
tique, permettent d'appréhender et de comprendre, sous
des angles différenciés, les logiques sous-jacentes à
l'œuvre.