<table><thead><tr><th>Code</th><th>Descriptif</th><th>Descriptif plus complet</th><th>Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance</th><th>Modalités de suivi envisageables</th><th>Milieux naturels</th><th>Paysage</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : f. Restauration de corridor écologique</td></tr><tr><td>C2-1-f</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>La sous-catégorie peut concerner des corridors aériens (ces derniers ne doivent pas être oubliés).<br>Exemples : densification d'un réseau de haies, rétablissement de continuité écologiques entre gîtes et zones de chasse, création d'une rivière de contournement (lorsque la modification ou l'équipement d'ouvrage existant n'est pas possible), etc.<br>Cette sous-catégorie peut également inclure l'équipement d'ouvrage existant (ex : passage à faune) en dehors du site endommagé (mesure de requalification environnementale) - puisque prévu aussi pour les cours d'eau : « modification ou équipement d'ouvrage existant »- sous condition de la démonstration du respect des principes liés à la compensation et en particulier dans le cas présent au respect de la condition d'additionnalité.</td><td>Cette sous-catégorie ne concerne pas les passages faune du projet qui relèvent de la réduction.<br>Un projet de corridor écologique doit s'inscrire dans un souci de valorisation des grands paysages et dans la dimension du SRCE à une échelle adaptée.<br>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br>- Suivis de l'évolution du corridor restauré,<br>- Suivis de la colonisation du site par la faune (à définir en fonction de l'objectif recherché),<br>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td>x</td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : g. Aménagement ponctuel (abris ou gîtes artificiels pour la faune) complémentaire à une autre mesure C2</td></tr><tr><td>C2-1-g</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>De nombreux habitats ponctuels ou abris artificiels sont proposés par les pétitionnaires dans les dossiers de demande. Il peut s'agir : d'hibernaculums, de perchoirs/nichoirs artificiels chiroptères, de bermes aménagées pour reptiles, de plaques bétons pour reptiles, de nichoirs artificiels ou reposoirs oiseaux, de dispositif artificiel écrevisses, d'andains, d'apport de bois mort, d'aménagement de front sableux, de lieux de pontes, murets et tas de pierre divers, d'hôtels à insectes, de récifs artificiels, etc.<br>Se distingue de la mesure R2.2l « installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit du projet ou à proximité » qui n'est pas localisée sur un site de compensation.</td><td>Prise individuellement, toute action relevant de cette sous-catégorie ne peut pas constituer une mesure compensatoire à proprement parler. C'est pourquoi elle doit intervenir uniquement en complément d'une mesure de création / renaturation de milieu ou de restauration / réhabilitation de milieu.<br>L'opportunité de la création de tels abris artificiels ou habitats ponctuels est à étudier précisément en lien avec les experts locaux ; en effet plusieurs cas ont été rapportés mentionnant que l'abri artificiel créé s'est transformé « en véritable piège » pour les spécimens.<br>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- Vérification du respect des prescriptions (dispositifs présents et conformes),<br>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées,<br>- Suivi de la colonisation par les espèces ciblées,<br>- Vérification de l'absence de mortalité d'autres espèces.</td><td></td><td>x</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Code</th><th>Descriptif</th><th>Descriptif plus complet</th><th>Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance</th><th>Modalités de suivi envisageables</th><th>Milieux naturels</th><th>Paysage</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : h. Respect des prescriptions d'un APG (à préciser)</td></tr><tr><td>C2-1-h</td><td>Néant</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : i. Autre : à préciser.</td></tr><tr><td>C2-1-i</td><td>Néant</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Type : C2 - Restauration / Réhabilitation</td></tr><tr><td colspan="7">Catégorie : 2. Actions spécifiques aux cours d'eau (lit mineur + lit majeur), annexes hydrauliques, étendues d'eau stagnantes, zones humides et littoraux soumis au balancement des marées</td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : a. Reprofilage / Restauration de berges (y compris suppression des protections)</td></tr><tr><td>C2-2-a</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>Toute action visant à reprofiler des berges, à les restaurer et/ou à supprimer d'anciennes protections artificielles :<br/>- Reprofilage de berges (par exemple en pente douce),<br/>- Restauration de berges (techniques végétales de revégétalisation, protection par tressage, fascinage, plantation d'espèces ligneuses ou herbacées),<br/>- Suppression des protections artificielles (enrochements).<br/>Les berges concernées peuvent être des berges de cours d'eau mais également des berges d'étendues d'eau stagnantes (lacs, mares, etc.) ou enfin les côtes sableuses sur le littoral (dunes). Les actions de reconstitution de dunes par un reprofilage (qui peut nécessiter l'apport de matériaux extérieurs) font également partie de cette sous-catégorie.</td><td>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br/>- Suivis de la stabilité des berges ainsi retravaillées et de la reconquête végétale des espaces aménagés,<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td>x</td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : b. Amélioration / entretien d'annexes hydrauliques / décolmatage de fond et action sur la source du colmatage</td></tr><tr><td>C2-2-b</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à</td><td>Toute action visant à lutter contre l'accumulation de matière organique en décomposition qui peut atteindre une épaisseur importante comme par exemple :<br/>- remplacement d'une buse par un pont (augmentation de la transparence hydraulique),<br/>- enlèvement de la vase suite à une longue absence d'entretien.<br/>L'action peut également concerner les annexes hydrauliques activées par la force des marées.</td><td>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br/>- Suivis de l'évolution du colmatage,<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td>x</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Code</th><th>Descriptif</th><th>Descriptif plus complet</th><th>Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance</th><th>Modalités de suivi envisageables</th><th>Milieux naturels</th><th>Paysage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : c. Reconnexion d'annexes hydrauliques avec le cours d'eau / reconnexion lit mineur/lit majeur / Restauration de zones de frayères</td></tr><tr><td>C2-2-c</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>- Suppressions de contraintes latérales au sein du lit mineur ou du lit majeur,<br/>- Tout dispositif permettant de restaurer un ennoiement temporaire de zones humides alluviales (ex : éloignement ou ouverture partielles de digues).<br/>Cette sous-catégorie comprend également des actions ayant pour but l'amélioration de la fonctionnalité de frayères (action permettant une connexion de l'annexe hydraulique avec les milieux aquatiques permanents sur une période plus longue ou action visant à optimiser une zone de submersion en prévision de la frai de certains poissons).<br/>Cette sous-catégorie comprend également des actions ayant pour but d'améliorer la transparence sédimentaire d'un site soumis aux marées via différents moyens tels que :<br/>- Retrait d'épis (ensemble de rochers disposés en cordons),<br/>- Suppression de cales.</td><td>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br/>- Suivis de l'évolution des secteurs et périodes « d'ennoiement »,<br/>- Suivis de la frai (présence de ponte, d'alevins, espèces concernées, etc.) et des périodes de submersion des zones de frayères.<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : d. Restauration des conditions hydromorphologiques du lit mineur de cours d'eau</td></tr><tr><td>C2-2-d</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à</td><td>Toute action visant à restaurer ou réhabiliter les conditions hydromorphologiques initiales du lit mineur de cours d'eau en mobilisant différents moyens tels que :<br/>- reméandrage pour agir sur la sinuosité et/ou la pente,<br/>- diversification des écoulements par diversification des facies (seuils, mouilles),<br/>- recréation d'une partie de chenal de lit mineur,<br/>- reprofilage pour agir sur les profils en long ou en travers et/ou la pente et/ou sur les</td><td>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br/>- Suivis de l'évolution des caractéristiques physiques du cours d'eau,<br/>- Suivis de l'évolution des inondations</td><td>x</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Code</th><th>Descriptif</th><th>Descriptif plus complet</th><th>Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance</th><th>Modalités de suivi envisageables</th><th>Milieux naturels</th><th>Paysage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>caractéristiques des habitats, restauration partielle ou totale de l'espace de mobilité, du régime hydrologique, retour du cours d'eau dans son thalweg d'origine, suppression ou mise en dérivation de plans d'eau sur cours d'eau, reconstitution d'un matelas alluvial biogène, etc.</td><td></td><td>- Suivis de l'évolution de la capacité d'accueil du cours d'eau pour la faune aquatique (à définir en fonction de l'objectif recherché), Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : e. Restauration des modalités d'alimentation et de circulation de l'eau au sein d'une zone humide</td></tr><tr><td>C2-2-e</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>Cette sous-catégorie comprend des actions ayant pour but de retrouver une alimentation hydraulique plus naturelle (peut concerner par exemple des zones humides ayant été asséchées) : les comblements de drains et suppression de tout dispositif de drainage de sols hydromorphes (ex : comblement de fossés) ainsi que le comblement partiel ou total de plan d'eau, de ballastières sont particulièrement visés. Elle peut également comprendre des comblements de brèches au niveau de pannes arrière dunaires ou l'action opposée consistant à laisser des brèches se former afin de dépoldériser des sites (laisser la mer immerger certains sites arrières-littoraux, qui étaient initialement des marais saumâtres et ont été mis hors d'eau par l'édification de digues de polder). Pour agir sur les drains enterrés, il est nécessaire de les « casser » mécaniquement à intervalle ou de les enlever ou d'agir sur l'exutoire (à déterminer au cas par cas en fonction du type de sol). Des seuils (ou micro-barrages) peuvent être positionnés au sein des fossés lorsque ces derniers ne sont pas rebouchés.</td><td>Rappel : certaines zones humides (marais salants, étangs, etc.) qui accueillent une importante biodiversité sont dépendantes d'aménagements hydrauliques entretenus. Si l'action nécessite un apport de matériau de l'extérieur, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de ne pas disséminer d'espèces exotiques envahissantes. Les niveaux des seuils et espacements entre seuils sont à vérifier et éventuellement à réajuster au regard des suivis engagés. Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique), Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure, - Suivis piézométriques - Suivis de l'évolution du milieu (composition végétale avec mise en évidence qualitative et quantitative des espèces caractéristiques de l'habitat visé mais aussi des autres espèces indicatrices de l'évolution du milieu : espèces rudérales, ubiquistes, allochtones, envahissantes, caractéristiques d'un autre habitat que celui ciblé, etc.), Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : f. Restauration de ripisylves existantes mais dégradées</td></tr><tr><td>C2-2-f</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite</td><td>Comprend l'ensemble des actions menées au sein des ripisylves, afin d'en améliorer leur fonctionnalité ou leur état de conservation (régénération, plantations d'essences locales adaptées, etc.). Les ripisylves constituent des formations végétales qui se développent sur les bords des</td><td>La sous-catégorie peut être accompagnée de la mise en place de bandes rivulaires enherbées (cf. C1.1a). Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique), Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la</td><td>x</td><td>x</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Code</th><th>Descriptif</th><th>Descriptif plus complet</th><th>Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance</th><th>Modalités de suivi envisageables</th><th>Milieux naturels</th><th>Paysage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre (écotone). Elles sont constituées de peuplements particuliers du fait de la présence d'eau pendant des périodes plus ou moins longues (saule, aulnes, frêne, etc.)</td><td>compensation issue des lignes directrices.</td><td>mesure,<br/>- Suivis de l'évolution du milieu,<br/>- Suivis de la colonisation du site par la faune (à définir en fonction de l'objectif recherché),<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : g. Modification ou équipement d'ouvrage existant</td></tr><tr><td>C2-2-g</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers un état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>Les actions concernées visent la modification ou l'équipement d'ouvrages transversaux existants (ex : barrages, seuils, porte à marée totalement ou partiellement infranchissables) qui constituent des obstacles à la continuité sédimentaire et écologique d'un cours d'eau. Il peut s'agir d'une mesure de requalification environnementale d'anciens projets.<br/>La « suppression » d'ouvrage est à renseigner via la sous-catégorie suivante : « C2.2h - Arasement ou dérasement d'un obstacle transversal, d'un seuil, d'un busage ».</td><td>La mesure est « rattachable » à de la compensation uniquement si elle est mise en œuvre en dehors de l'emprise des actions prévues dans le cadre du projet. Si c'est le cas, il s'agit d'une mesure de réduction (ex : « dispositif de franchissement piscicole ») et non de compensation.<br/>Un travail d'intégration architecturale et paysagère doit être envisagé dans la modification des ouvrages.<br/>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br/>- Suivis du passage des espèces piscicoles,<br/>- Suivis de l'évolution du transport solide,<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td>x</td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : h. Arasement ou dérasement d'un obstacle transversal, d'un seuil, d'un busage</td></tr><tr><td>C2-2-h</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers</td><td>Il s'agit le plus souvent d'une mesure compensatoire spécifique aux cours d'eau. L'objectif est de rétablir la libre circulation des espèces aquatiques et le transport solide par effacement total (dérasement) ou partiel (arasement) de l'obstacle transversal existant ou enlèvement d'un busage se traduisant par une remise à ciel ouvert du cours d'eau mais aussi de restaurer l'ensemble de la zone influencée par l'ouvrage.</td><td>La mesure est « rattachable » à de la compensation uniquement si elle est mise en œuvre en dehors de l'emprise des actions prévues dans le cadre du projet. Si c'est le cas, il s'agit d'une mesure de réduction et non de compensation.<br/>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br/>- Suivis du passage des espèces aquatiques et de l'évolution du transport solide.</td><td>x</td><td>x</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Code</th><th>Descriptif</th><th>Descriptif plus complet</th><th>Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance</th><th>Modalités de suivi envisageables</th><th>Milieux naturels</th><th>Paysage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>une état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>Il peut s'agir d'une mesure de requalification environnementale d'anciens projets. La sous-catégorie peut également concerner les milieux littoraux (retrait d'épis, suppression de cales d'accès à la mer).</td><td>compensation issue des lignes directrices.</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : i. Aménagement d'un point d'abreuvement et mise en défens des berges ou de l'estran</td></tr><tr><td>C2-2-i</td><td>Action sur un milieu dégradé par l'homme ou par une évolution naturelle (ex : fermeture d'un milieu par développement des espèces ligneuses suite à un abandon de gestion), visant à faire évoluer le milieu vers une état plus favorable à son bon fonctionnement ou à la biodiversité faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques, génie écologique, etc.)</td><td>La sous-catégorie comprend toute action visant à empêcher le piétinement du bétail au sein du lit mineur d'un cours d'eau ou dans une zone écologique sensible de l'estran (prés-salés notamment) : aménagement d'un abreuvoir (ex : pompe à nez) accompagné d'une mise en défens.</td><td>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices. NB : le statut foncier de l'estran impose de garantir la libre circulation des piétons sur l'ensemble de la superficie. Les mises en défens sont alors réalisées avec des barrières rabattables (piquets flexibles), des barrières dures dans lesquelles sont ménagées des « trous d'homme » (chicanes, que les animaux ne savent pas emprunter), ou des passages à échelle.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br/>- Suivis de l'évolution de la qualité écologique du cours d'eau en aval de la zone traitée,<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td>x</td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : k. Autre : à préciser</td></tr><tr><td>C2-2-k</td><td>Néant</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Type : C3 – Évolution des pratiques de gestion</td></tr><tr><td colspan="7">Catégorie : 1. Abandon ou changement total des modalités de gestion antérieures</td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : a. Abandon ou forte réduction de tout traitement phytosanitaire</td></tr><tr><td>C3-1-a</td><td>Action qui permet d'assurer une gestion optimale d'un milieu, des espèces et de leurs habitats.</td><td>Toute action permettant d'abandonner ou de limiter de façon drastique tout traitement par des phytosanitaires lors des actions de gestion ou d'exploitation du site de compensation. Plusieurs objectifs peuvent être associés à une telle action : améliorer globalement de la qualité de l'eau,</td><td>Cette sous-catégorie se distingue de la E3.2.a (absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires) car elle est mise en œuvre sur le site de compensation.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la</td><td>x</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Code</th><th>Descriptif</th><th>Descriptif plus complet</th><th>Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance</th><th>Modalités de suivi envisageables</th><th>Milieux naturels</th><th>Paysage</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td></td><td>permettre le développement d'espèces messicoles, etc.</td><td></td><td>mesure,<br/>- Suivis de l'évolution du milieu, de la colonisation par des espèces messicoles,<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : b. Abandon ou forte réduction de toute gestion : îlot de senescence, autre (à préciser)</td></tr><tr><td>C3-1-b</td><td>Action qui permet d'assurer une gestion optimale d'un milieu, des espèces et de leurs habitats</td><td>Toute action permettant d'abandonner ou de réduire drastiquement l'exploitation d'espèces ligneuses. La sous-catégorie peut comprendre :<br/>- la conservation d'arbres isolés sans aucune exploitation,<br/>- l'abandon sur place arbres morts (au sein d'un contexte forestier ou pas),<br/>- la délimitation d'îlot de sénescence (aucune exploitation n'est possible),<br/>- la délimitation d'îlot de vieillissement (exploitation possible).</td><td>Dans le cas de la délimitation d'un îlot de vieillissement, il est nécessaire de préciser le mode d'exploitation envisagé et le moment prévu pour cette exploitation.<br/>Plus que les autres, il s'agit d'une sous-catégorie dont les objectifs ne seront atteints qu'à long terme ; il est donc nécessaire de bien prendre en considération le temps d'atteinte des objectifs dans le dimensionnement de la mesure (calcul de l'équivalence quantitative).</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br/>- Suivis de la présence d'espèces indicatrices de l'ancienneté du milieu, d'insectes saproxyliques, etc.</td><td>x</td><td>x</td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : c. Changement des pratiques culturales par conversion de terres cultivées ou exploitées de manière intensive</td></tr><tr><td>C3-1-c</td><td>Action qui permet d'assurer une gestion optimale d'un milieu, des espèces et de leurs habitats</td><td>L'objectif recherché est une amélioration globale de la qualité écologique du milieu.<br/>Exemples :<br/>- Conversion d'une terre arable en prairie permanente fauchée et/ou pâturée,<br/>- Conversion d'une peupleraie en prairie permanente fauchée et/ou pâturée,<br/>- Conversion d'une peupleraie ou d'une plantation de résineux en forêt « naturelle ».<br/>Ces « conversions » passent par des actions déjà citées au sein de d'autres sous-catégories : coupe des espèces ligneuses, exportation des troncs, dessouchage, broyage, etc. Les actions peuvent s'étaler sur plusieurs années pour traiter correctement les rejets.</td><td>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire (permettra d'évaluer la plus-value écologique),<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.) et actions techniques de réalisation de la mesure,<br/>- Suivis de l'évolution du milieu (composition végétale avec mise en évidence qualitative et quantitative des espèces caractéristiques de l'habitat visé mais aussi des autres espèces indicatrices de l'évolution du milieu : espèces rudérales, ubiquistes, allochtones, envahissantes, caractéristiques d'un autre habitat que celui ciblé, etc.),<br/>- Suivis de l'évolution des rejets de souches (dans le cas de la conversion d'une peupleraie)<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td>x</td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : d. Respect des prescriptions d'un APG (à préciser)</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Code</th><th>Descriptif</th><th>Descriptif plus complet</th><th>Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance</th><th>Modalités de suivi envisageables</th><th>Milieux naturels</th><th>Paysage</th></tr></thead><tbody><tr><td>C3-1-d</td><td>Néant</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : e. Autre : à préciser</td></tr><tr><td>C3-1-e</td><td>Néant</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Catégorie : 2. Simple évolution des modalités de gestion antérieures</td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : a. Modification des modalités de fauche et/ou de pâturage ou modification de la gestion des niveaux d'eau</td></tr><tr><td>C3-2-a</td><td>Action qui permet d'assurer une gestion optimale d'un milieu, des espèces et de leurs habitats</td><td>La sous-catégorie comprend :<br/>-La modification des modalités de fauche : dates de fauche et/ou du nombre de fauche. Les modalités de faucardage sont incluses dans les modalités de fauche.<br/>Et /ou<br/>-La modification des modalités de pâturage : choix des animaux utilisés au regard du milieu, nature du pâturage (fixe, tournant), pression, temporalité, etc.<br/>Tous les milieux peuvent être concernés (zones littorales incluses).<br/>Et /ou<br/>-La modification des modalités de gestion des niveaux d'eau : lorsque des ouvrages permettent la gestion du niveau de l'eau sur un secteur, une modification des dates d'ouverture et de fermeture de ces ouvrages, ainsi que des niveaux minimaux à maintenir, est de nature à apporter une amélioration de l'état de conservation des milieux concernés (ex : prairies alluviales le plus souvent).</td><td>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire,<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.),<br/>- Suivis de l'évolution du milieu (composition végétale avec mise en évidence qualitative et quantitative des espèces caractéristiques de l'habitat visé mais aussi des autres espèces indicatrices de l'évolution du milieu : espèces rudérales, ubiquistes, allochtones, envahissantes, caractéristiques d'un autre habitat que celui ciblé, etc.),<br/>- Suivis de la colonisation du site par la faune (à définir en fonction de l'objectif recherché),<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées (calendriers des dates de fauchage et /ou des périodes de pâturage à mettre en regard du suivi des milieux).</td><td>x</td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : b. Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des milieux (à préciser par le maître d'ouvrage)</td></tr><tr><td>C3-2-b</td><td>Action qui permet d'assurer une gestion optimale d'un milieu, des espèces et de leurs habitats</td><td>Cette sous-catégorie regroupe l'ensemble des pratiques agro-pastorales dites extensives. Exemples : bonnes pratiques agricoles ou sylvicoles, élagage des arbres, entretien des haies par lamier, curage « vieux fonds, vieux bords », etc. Tous les milieux peuvent être concernés (zones littorales incluses notamment dans les havres et les estuaires, dans les présalés).</td><td>Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire,<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.),<br/>- Suivis de l'évolution du milieu,<br/>- Suivis de la colonisation du site par la faune (à définir en fonction de l'objectif recherché),<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td>x</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><th>Code</th><th>Descriptif</th><th>Descriptif plus complet</th><th>Conditions de mise en œuvre / limites / points de vigilance</th><th>Modalités de suivi envisageables</th><th>Milieux naturels</th><th>Paysage</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : c. Modification des modalités de gestion de la fréquentation humaine</td></tr><tr><td>C3-2-c</td><td>Action qui permet d'assurer une gestion optimale d'un milieu, des espèces et de leurs habitats</td><td>Il s'agit ici des actions modifiant la fréquentation humaine sur le site de compensation si les modifications sont de nature à générer une amélioration de l'état de conservation du milieu. Exemples : pose de grille en entrée de site servant à l'hibernation des chiroptères et empêchant toute pénétration humaine, protection des crêtes de dunes en empêchant tout piétinement humain.</td><td>En général les limitations d'accès relèvent plutôt de l'accompagnement (A6.2d) sauf si la mesure apporte une véritable amélioration à la qualité de l'habitat (comme c'est le cas de la pose de grilles à l'entrée de site servant à l'hibernation des chiroptères). Les actions mises en œuvre font ensuite nécessairement l'objet de mesures de gestion conformément à la définition de la compensation issue des lignes directrices.</td><td>- État initial du site support de la mise en œuvre de la mesure compensatoire,<br/>- Tableau de suivi des actions administratives nécessaires à la mise en œuvre de la mesure (ex : acquisition de la parcelle, convention, etc.),<br/>- Suivis de la colonisation du site par la faune (à définir en fonction de l'objectif recherché),<br/>- Tableau détaillé des mesures de gestion et/ou d'entretien réalisées.</td><td>x</td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : d. Respect des prescriptions d'un APG (à préciser)</td></tr><tr><td>C3-2-d</td><td>Néant</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan="7">Sous-catégorie : e. Autre : à préciser</td></tr><tr><td>C3-2-e</td><td>Néant</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>
# RÉSUMÉ

Ce référentiel propose une liste d'environ 180 actions écologiques mobilisables pour reconquérir les fonctions et les habitats en zone humide. Ces actions écologiques ont été identifiées à partir de recherches bibliographiques et des connaissances des auteurs du référentiel.

Les actions écologiques sont déclinées en niveau plus ou moins détaillés et des définitions sont adjointes à chacune. Ce référentiel permet donc aux parties prenantes impliquées dans la conception et la mise en œuvre de programme d'actions écologiques, de disposer d'un inventaire de solutions techniques, non exhaustives, pour reconquérir les fonctions et les habitats des zones humides dégradées. Il leur permet également d'avoir un langage commun standardisé sur les actions écologiques. Des éléments de vigilance sont soulignés quant à la nécessité d'utiliser un tel référentiel avec précautions, en faisant notamment appel à des écologues spécialisés.

Une typologie est réalisée pour distinguer les actions écologiques entre elles : selon le compartiment sur lequel porte principalement l'action écologique (modelé topographique, réseau hydrographique, sol, communautés), le type de processus dont elles sont à l'origine (impulsion ou exploitation-entretien)... Cette typologie d'action écologique et des connaissances scientifiques générales dans le domaine de l'écologie de la restauration permettent d'évaluer la faisabilité de chaque action écologique (par ex. d'une bonne faisabilité à une faisabilité très aléatoire). La faisabilité de chaque action écologique est évaluée selon la probabilité que celle-ci soit bien mise en œuvre (par ex. nécessité de diagnostics approfondis préalables, haut niveau de connaissance des écologues associés) et selon la probabilité d'obtenir les résultats de celle-ci une fois bien réalisée. Ainsi, il est possible d'attirer l'attention des parties prenantes des programmes d'actions écologiques en zone humide sur le risque d'échec associé à chaque action écologique.

Une mise en correspondance des actions écologiques est réalisée avec un référentiel national d'actions écologiques et un autre référentiel international. Le présent référentiel d'actions écologiques s'avère plus précis que ces précédents référentiels. Il est proposé éventuellement de mettre en synergie ces travaux à l'avenir, d'étendre la démarche mise en œuvre ici sur d'autres sujets (par ex. référentiel centré sur les espèces en zone humide et au-delà, en tenant compte des particularités de l'Outre-mer), de mettre à jour ce référentiel selon les connaissances accumulées au cours du temps, les retours critiques, les apports de l'innovation...

**PatriNat (OFB-MNHN-CNRS-IRD)**

**Centre d'expertise et de données sur le patrimoine naturel**

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Liberté
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