La dynamique de la nouvelle politique d’immigration et d’asile (NPIA), impulsée en 2013, a positionné le Maroc comme initiateur d’un ambitieux programme de réformes de sa politique d’immigration et d’appels à construire de nouveaux paradigmes sur la migration internationale et africaine. Les organisations intergouvernementales (OIG) et les représentations de coopérations européennes se sont investies de manière grandissante en Afrique dans la gouvernance des migrations, accompagnant les politiques de plus en plus restrictives mises en place à l’intérieur et aux frontières de l’Union européenne (UE), ainsi que les négociations et coopérations avec les États voisins.

Cette chronique juridique, qui s’ancre dans une perspective marocaine, traite de la façon dont le Maroc a façonné sa politique d’immigration au travers de sphères distinctes, orientant l’intervention des OGI et des coopérations européennes. En considérant, dans un premier temps, l’investissement particulier de ces acteurs de la coopération vers la « migration de transit », j’analyserai, dans un second temps, comment les autorités marocaines ont scindé les champs d’intervention de la gouvernance des migrations, entre lois et politiques publiques s’appliquant communément aux étrangers, stratégie nationale d’immigration et d’asile, mais aussi gestion des frontières et lutte contre l’émigration irrégulière.

# Le prisme têtu des « migrants en transit »

Dès le début des années 2000, l’externalisation des politiques d’immigration et d’asile européennes, ses conséquences sur la situation des migrants considérés comme en transit pour rejoindre l’Europe et le rôle de « gendarme de l’Europe » auquel le Maroc est enjoint sont mis en avant (Belguendouz, 2005). C’est dans ce contexte qu’est politisée la problématique migratoire au Maroc. De nombreuses associations et programmes d’OGI sont intervenus dans l’assistance aux migrants subsahariens au Maroc et progressivement dans l’accès aux droits fondamentaux. Pourtant, à la fermeture de son programme, l’ONG Médecins sans frontières invoque « le paradoxe des politiques européennes et marocaines qui, d’un côté, ont une approche de la migration se faisant à travers un prisme de sécurité et qui criminalisent, marginalisent et discriminent les migrants subsahariens au Maroc et, de l’autre côté, protègent et défendent leurs droits humains fondamentaux » (MSF, 2013 :3).

1 MAP (2013) Les étrangers désireux de séjourner ou travailler au Maroc invités à remplir les formali (...) 4L’émergence de la notion de transit dans les années 1990 et son omniprésence dans les discours politiques et les études résultent d’un regard porté sur l’émigration de ressortissants de pays tiers s’orientant vers l’Europe, invisibilisant les enjeux plus complexes liés à l’immigration au Maroc, intervenant sur certaines procédures et pratiques du droit mises en œuvre vis-à-vis des « migrants en transit », catégorie associée communément aux ressortissants de pays d’Afrique subsaharienne (Khrouz, 2019a ; Cassarini et Geisser, 2023). Le postulat du transit conforte la posture considérant que l’immigration au Maroc ne concerne pas ces migrants et que le Maroc n’est pas concerné par ces migrants. De fait, jusqu’en 2013, peu d’attention est accordée à l’immigration et à ses dispositifs publics sur le territoire, malgré des difficultés dans l’accès aux droits et aux procédures relevées par certains travaux de recherches (Pian, 2009 ; Timera, 2009) et rapports associatifs (GADEM, 2010). Si l’immigration reste réduite au Maroc, en proportion de la population, elle concerne des étrangers de nationalités et statuts divers (Khrouz, 2019b). L’intérêt accordé à l’émigration irrégulière des non-nationaux invisibilise pourtant l’émigration irrégulière des nationaux et l’immigration irrégulière qui concerne des étrangers de diverses nationalités, comme l’illustre l’invitation, formulée par le ministère de l’Intérieur en juin 2013, à ce que les Européens ayant dépassé les trois mois de séjour accordés aux touristes régularisent leur situation1.

Depuis 2006, le Maroc s’est impliqué dans différents dispositifs de concertations, euro-africaines et onusiens, visant « une meilleure gouvernance de la migration » (Cassarino, 2018), marqués par une convergence des orientations et paradigmes mobilisés (Pécoud, 2018 : 42). Les enjeux que posent les migrations internationales différent pourtant selon les États, impliquant que « quand les responsables des pays africains et des pays européens se rencontrent pour parler des migrations, ils ne parlent pas du même phénomène » (Bertossi et al., 2021 : 6).

2 Discours de SM le Roi à l’occasion du 38ème anniversaire de la Marche Verte, 6 novembre 2013. 3 Message de SM le Roi au 30ème sommet de l’Union africaine, 29 janvier 2018. 6En 2013, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) publie les conclusions de son rapport « Étrangers et droits de l’homme au Maroc : pour une politique d’asile et d’immigration radicalement nouvelle » et appelle à tenir compte de la réalité complexe de la migration au Maroc (CNDH, 2013 : 2). Le roi du Maroc, par ses instructions et discours, conforte l’image d’un Maroc assumant sa position de pays d’immigration, visant une politique globale, humaniste et respectueuse des droits des immigrés2. Dans le contexte d’une intense activité diplomatique sur le continent, le Maroc réintègre l’Union africaine en 2017, y prend le lead du dossier de la migration et appelle à déconstruire les mythes associés à la migration internationale et africaine3. En 2018, il intervient activement pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM) conclu à Marrakech. La position acquise dans le dossier migratoire constitue un investissement qui a bénéficié au royaume du Maroc mais qui a également été valorisé pour d’autres enjeux (Cassarino, 2018 ; El Qadim, 2018).

La NPIA et les programmes de la stratégie qui la soutient (SNIA), adoptée en 2014, sont rapidement marqués par le souci accordé aux migrants « régularisés », entendus comme étant ceux ayant bénéficié des opérations exceptionnelles de régularisation organisées en 2014 et en 2016-2017, et les réfugiés fraîchement reconnus par les autorités marocaines (Perrin, 2023), principalement originaires d’Afrique subsaharienne (Khrouz, 2019b). Force est de constater que, malgré les appels à une politique globale et cohérente ou le souci, transcrit par l’objectif un du PMM, de « collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits », l’immigration, et a fortiori l’immigration irrégulière, sont restées associées aux dits migrants subsahariens, les programmes de la SNIA faisant alors écho aux narratifs relayés par les États européens, les OGI et les médias postulant d’une immigration découlant du blocage au Maroc de candidats à l’émigration vers l’Europe. Les modalités d’influence, de transferts de normes et de valeurs, de pressions exercées sur les États du sud par les États européens (Del Sarto, 2016), via notamment les OGI et les agences de coopération internationales (Aguillon, 2020 ; Pécoud, 2018), mais aussi les pratiques différentielles, de résistances et de contournement, d’adhésion, pratique ou plus formelle, répondent à des démarches bien rationnelles et à des intérêts divers, pour les États concernés et pour les acteurs, institutionnels et non institutionnels (Ilke et al., 2020). Nous mettrons en avant, dans la suite de notre chronique, les modalités par lesquelles les autorités marocaines ont orienté les interventions des OGI et des coopérations étrangères vers des domaines d’action particuliers de la politique d’immigration.

# Domaines de souveraineté, partage de responsabilités et coopération transfrontalière

4 MCMREAM (2014) Rapport d’état des lieux et diagnostic : Élaboration de la stratégie nationale de l’ (...) 8Sollicitées dès l’appel à la réforme (CNDH, 2013 : 5), dans une démarche de « responsabilité partagée » et de « coopération multilatérale rénovée », les coopérations étrangères ont été orientées et se sont particulièrement investies dans les programmes de la SNIA visant l’insertion socio-économique des migrants « régularisés ». Ces programmes ont été largement soutenu par des coopérations européennes et portés par des associations et OGI, dans une gouvernance relevant de l’action publique. Une disjonction est rapidement apparue entre les programmes de la SNIA et les politiques publiques mises en place communément pour les étrangers établis sur le territoire au bénéfice de la loi n° 02-03 régissant l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire. Le nombre de « régularisés » via les opérations exceptionnelles de régularisation est pourtant inférieur aux 75 000 étrangers disposant, en 2013, d’un titre de séjour4, concernés également par l’appel à la réforme de 2013. Les efforts orientés vers les « régularisés » ont focalisé l’attention et les moyens mobilisés, alors que plusieurs réformes structurelles annoncées étaient attendues et, de manière centrale, l’amendement de la loi n° 02-03 et l’adoption d’une loi sur l’asile. Progressivement, et de manière flagrante à partir de 2018, les « régularisés » ont rencontrés des difficultés de renouvellement de leurs titres de séjour, passant de procédures simplifiées et dérogatoires à la loi aux conditions posées par le droit commun, vidant, de fait, la SNIA d’une partie importante de ses bénéficiaires et de sa substance.

5 Les ressortissants chinois (2016), burkinabais (2020) et togolais (2022) ont rejoint la liste des é (...) 6 Comité pour les droits des travailleurs migrants (2022) Deuxième rapport périodique soumis par le M (...) 7 Ibid., p. 11. 9La SNIA n’est pas la politique d’immigration et d’asile marocaine, mais elle la soutient au travers, en particulier, des réformes structurelles intervenant sur la condition des étrangers, dont des dimensions centrales ne sont pas prises en charge par la SNIA, concernant les modalités d’entrée sur le territoire, de délivrance et de renouvellement des titres de séjour, d’autorisations de mariage ou de travail, de reconnaissance des réfugiés ou de sanctions au séjour irrégulier. Depuis l’adoption de la Constitution marocaine en 2011, l’effort de mise à niveau de dispositifs publics avec les conventions internationales s’accompagne d’une intervention grandissante du royaume du Maroc au sein de différentes instances internationales des droits de l’Homme. Soutenues par la dynamique de la NPIA, de la SNIA, des discours du roi du Maroc et de la réforme constitutionnelle, plusieurs procédures liées à l’immigration ont évolué, comme il en est de l’ajustement de la durée des titres de séjour à trois ans au renouvellement, plus largement que pour les « régularisés », de facilités pour l’accès à l’emploi ou de conditions d’entrée sur le territoire5. En juillet 2020, 133 274 étrangers, principalement Français, sont établis régulièrement sur le territoire6. Les évolutions constatées en matière de délivrance de titres de séjour révèlent une immigration réduite mais réelle, ainsi qu’une politique d’immigration effective et en évolution, bien que restrictive en termes d’accès aux titres de séjour, et au séjour longue durée, ou aux autorisations de travail salarié, accordées à seulement 5 467 étrangers en 20217. Si certains acteurs internationaux ont soutenu ces dispositifs, au travers notamment de l’incitation à durcir les conditions d’entrée des potentiels émigrants vers l’Europe, ou de négociations bilatérales aux bénéfices de leurs ressortissants, les réformes, réglementaires et procédurales intervenant sur la politique d’immigration au Maroc, ne relèvent pas de la SNIA mais d’institutions nationales qui revendiquent une politique élaborée en interne.

8 MAP (2023) Lutte contre la migration illégale : les efforts du Maroc en chiffres, 24 juin, [en lign (...) 9 Ibid. 10Une troisième sphère de la politique marocaine concerne la lutte contre la migration irrégulière, répondant au souci de limiter l’émigration irrégulière vers l’Europe. Elle se traduit par des interventions contre des tentatives de migration illégale, des retours volontaires de ressortissants africains, des secours en mer, des réseaux démantelés, des arrestations de « candidats à l’immigration irrégulière » ou les régularisations permises par les opérations exceptionnelles de régularisation8. Cette intervention s’intègre « dans le cadre d’une responsabilité partagée et d’un partenariat bien défini aussi bien avec l’Espagne qu’avec l’Europe en général »9. Entre « coopérations exemplaires » et rapports de force réguliers (El Qadim, 2018), la gestion des frontières et la lutte contre l’émigration irrégulière sont au cœur des négociations et coopérations entretenues avec les États européens, qui se situe hors du cadre de la SNIA et implique plus directement les institutions sécuritaires, tout en impactant de manière distincte les étrangers sur le territoire, selon le « risque migratoire » qui leur est associé.

# Conclusion

En impulsant sa « nouvelle politique », appelée à être globale et cohérente, le Maroc s’est positionné et a été positionné en exemple, tout en mettant en avant une démarche humaniste vis-à-vis des « clandestins subsahariens en transit », objets des préoccupations des coopérations européennes. L’affirmation d’un Maroc prenant ses responsabilités, s’accompagne de l’appel aux États européens à assumer les leurs en soutenant l’intégration de ces migrants. En sous-traitant de fait certains programmes, financements et interventions vis-à-vis des migrants et réfugiés à d’autres acteurs, ONG nationales, internationales, OGI et agences de coopération, les autorités marocaines imposent de fait un partage de responsabilités, tout en restant souveraines dans les dispositifs soutenant l’accès et la stabilisation du séjour des étrangers sur le territoire. Alors que les États européens peinent à instaurer une politique d’immigration et d’asile coordonnée et respectueuse des droits, le positionnement du Maroc dans la bonne gouvernance des migrations, l’appel à déconstruire les paradigmes intervenant sur la migration internationale et l’investissement dans le champ des droits de l’Homme renvoient les États européens à leurs propres insuffisances en matière de politique migratoire, ainsi qu’aux biais alimentés dans la coopération vis-à-vis des États du Sud. Les réticences à l’adoption d’une loi sur l’asile pourraient ainsi être associées aux résistances à une externalisation de l’asile par les États européens (Perrin, 2023), tout comme l’appel à engager une « Charte régionale de la gestion humanisée des frontières » (Kingdom of Morocco, 2023) ne semble pas s’adresser qu’aux États du Sud.

Dix ans après le lancement de la « nouvelle politique », les autorités marocaines ont, dans une certaine mesure, imposé leur tempo sur l’essentiel de ce qui constitue un régime de mobilité, entre mesures restrictives et réformes soutenant l’accès au séjour de certains étrangers sur le territoire, lutte contre la migration irrégulière et amélioration dans l’accès aux droits fondamentaux, qui implique d’adopter une perspective nationale de l’analyse de l’action publique. Celle-ci ne peut ignorer les dynamiques sectorielles ou institutionnelles qui, sans s’émanciper du global, intègrent leurs propres acteurs, enjeux et paradigmes. Elle doit tenir compte d’enjeux régionaux, des interdépendances, des rapports de force et des négociations. En distinguant ces différentes sphères de sa politique d’immigration, le Maroc s’adapte à des contraintes internes et externes, en bornant et orientant l’intervention des coopérations étrangères et OGI, instituant de fait des dispositifs fonctionnant parallèlement en matière de gouvernance nationale de la migration. Sortir de la vision simpliste entre souveraineté et externalisation ou ingérence permet de sonder la palette des modes de collaboration, de résistance, d’acceptation de programmes effective ou plus formelle, qui peuvent se déployer contextuellement, mais également les distinctions opérées dans différentes sphères de la politique d’immigration et selon les étrangers concernés.

<footnote n="1">1 MAP (2013) Les étrangers désireux de séjourner ou travailler au Maroc invités à remplir les formalités, 16 juin, [en ligne]. URL : https://lematin.ma/journal/2013/Sejour-des-etrangers-au-Maroc_Les-etrangers-desireux-de-sejourner-ou-travailler-au-Maroc-invites-a-remplir-les-formalites-/183764.html</footnote>

<footnote n="2">2 Discours de SM le Roi à l’occasion du 38ème anniversaire de la Marche Verte, 6 novembre 2013.</footnote>

<footnote n="3">3 Message de SM le Roi au 30ème sommet de l’Union africaine, 29 janvier 2018.</footnote>

<footnote n="4">4 MCMREAM (2014) Rapport d’état des lieux et diagnostic : Élaboration de la stratégie nationale de l’immigration et de l’asile, Rabat, 4 juillet, p. 21.</footnote>

<footnote n="5">5 Les ressortissants chinois (2016), burkinabais (2020) et togolais (2022) ont rejoint la liste des étrangers dispensés de visa d’entrée sur le territoire marocain pour un séjour de quatre-vingt-dix jours, alors qu’à partir de 2015, les Syriens et Libyens sont soumis au visa d’entrée, comme c’est le cas, à partir de septembre 2024, pour les Ivoiriens.</footnote>

<footnote n="6">6 Comité pour les droits des travailleurs migrants (2022) Deuxième rapport périodique soumis par le Maroc en application de l’article 73 de la Convention, p. 10.</footnote>

<footnote n="7">7 Ibid., p. 11.</footnote>

<footnote n="8">8 MAP (2023) Lutte contre la migration illégale : les efforts du Maroc en chiffres, 24 juin, [en ligne]. URL : https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/lutte-contre-la-migration-ill%C3%A9gale-les-efforts-du-maroc-en-chiffres</footnote>

<footnote n="9">9 Ibid.</footnote>