# La programmation des enquêtes auprès des ménages

Paul Jansolin

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Paul Jansolin. La programmation des enquêtes auprès des ménages. Courrier des Statistiques, 2009, 126, pp.21-24. hal-05399585

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# La programmation des enquêtes auprès des ménages

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Paul Jansolin

Le budget prévisionnel des enquêtes auprès des ménages à l'Insee est préparé au sein de l'unité des Méthodes statistiques de l'institut. Les échanges qui conduisent à l'établissement de ce budget impliquent notamment : les concepteurs de ces enquêtes ; les directions régionales, qui auront en charge leur gestion ; les responsables de la programmation et de la gestion au sein de la direction générale, à qui incombe l'arbitrage final. Cette procédure détermine les crédits spécifiques à chaque enquête, qui constituent les budgets opérationnels de programme des directions régionales : rémunération des enquêteurs, coûts de fonctionnement et dépenses diverses. Parallèlement à ce volet budgétaire, le dialogue de gestion permet de définir des indicateurs de performance pour chaque enquête. Par ailleurs, les effectifs nécessaires en directions régionales à la gestion de ces enquêtes font l'objet d'une programmation triennale glissante qui doit tenir compte de l'ensemble des enquêtes prévues<fnref n="1" />.

## Le budget prévisionnel d'une enquête

Les éléments à prendre en considération dans un premier temps sont :

- d'une part, les crédits de rémunération des enquêteurs – où l'on distingue la phase de tests et le coût de la collecte ;

- et d'autre part les coûts de fonctionnement et autres dépenses diverses.

La part du budget d'une enquête relative au paiement des enquêteurs est établi dès l'étude préalable à cette enquête. Le concepteur ou le chef de projet en organisation statistique (CPOS) établit ce budget à partir d'un barème de rémunérations.

Ce budget est mis à jour au fur et à mesure que des décisions sont prises :

- nombre de fiches-adresses ;

- durée de la formation ;

- durée d'entretien ;

- mode de collecte ou de rémunération des questionnaires.

En principe, la liste des enquêtes est connue très tôt mais le comité des investissements de l'Insee et le

comité du label du conseil national de l'information statistique peuvent encore apporter des modifications substantielles. Lorsque des enquêtes sont financées en partie par des organismes extérieurs, il arrive parfois tardivement des demandes de correction à la hausse ou à la baisse du volume de l'échantillon ou de la durée du questionnaire. Il existe donc, au fil de ces modifications, plusieurs versions du budget de chaque enquête avant qu'elle ne commence.

En outre, la majorité des enquêtes fait l'objet de tests qui peuvent retentir sur le budget prévisionnel. Il s'agit, en particulier, du test papier et du test Capi (collecte assistée par informatique, en anglais *Computer assisted personal interviewing*). Le coût de ces opérations prend en compte le nombre d'enquêteurs concernés, la durée de la formation et du bilan ainsi que la durée estimée de passation des questionnaires.

Le budget ainsi prévu couvre à la fois la rémunération des enquêteurs pour les questionnaires-tests réalisés, les frais d'approche occasionnés ainsi que les frais de déplacements liés à la venue des enquêteurs en direction régionale. Les barèmes de rémunération sont augmentés de 20 % lors des tests pour tenir compte du travail particulier demandé aux enquêteurs. Ce travail consiste à donner un avis sur les difficultés rencontrées sur le terrain, sur la fluidité du questionnaire, sur la compréhension des questions par les personnes rencontrées. Les enquêteurs doivent aussi mesurer le temps d'interview du ménage.

Avant de participer à une enquête, les enquêteurs suivent une formation. Le coût de la formation est fonction de sa durée, du nombre d'enquêteurs y participant et du coût moyen de déplacement des enquêteurs pour venir en formation.

Au total, pour estimer les coûts à envisager pour la collecte, les éléments pris en compte sont :

- la taille de l'échantillon final ;

- le protocole de collecte (visite ou téléphone dans la plupart des cas) ;

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Source : Insee

<caption>Enquêtrice programmant son entretien</caption>

<footnote>* Paul Jansolin, responsable de la division « Coordination des activités d'enquêtes et des méthodes de collecte » (CAEMC).</footnote>

<footnote n="1">1. Le présent article décrit les procédures en vigueur en avril 2009. Elles sont susceptibles d'évoluer.</footnote>
- le nombre de questionnaires utilisés, selon le type de questionnaire ;

- le temps moyen de passation des questionnaires, durée mesurée lors du test Capi ;

- le taux estimé de succès de l'enquête.

Il est également essentiel de connaître les spécificités de l'enquête : est-ce une enquête Panel qui aura comme conséquence une demande à l'enquêteur de rechercher l'adresse de la personne qui a déménagé depuis l'interrogation précédente ? L'entretien avec une personne proche de l'enquête, dite proxy, est-il autorisé ? Sinon, une seconde visite de l'enquêteur peut devenir nécessaire. La réalisation de l'enquête s'annonce-t-elle difficile au point d'ouvrir droit au versement d'une prime de difficulté ? Les enquêteurs sont par ailleurs indemnisés des frais occasionnés par la collecte (déplacements, repas, parking...) Tous ces éléments sont pris en compte pour établir le budget prévisionnel de l'enquête.

S'il n'est pas très compliqué de déterminer ce budget de façon assez précise pour les enquêtes régulières telles Emploi en continu ou Loyers et charges, il n'en est souvent pas de même pour les enquêtes nouvelles ou périodiques. Pour celles-ci, il faut faire des estimations à partir d'informations provenant d'autres enquêtes.

Des incertitudes peuvent donc encore exister au moment de la préparation du budget :

- sur la taille de l'échantillon, car le risque n'est pas nul de devoir la diminuer ou l'augmenter selon le résultat des échanges avec les partenaires extérieurs ;

- sur le choix du protocole d'enquêtes, où se pose la question de l'interrogation des ménages (uniquement en face-à-face, par téléphone, par combinaison des deux ou en recourant à une autre solution plus novatrice) ;

- sur le temps de questionnement, essentiel pour déterminer le coût d'une enquête ; or, ce coût peut varier si des questions sont ajoutées ou supprimées par les concepteurs.

Il se peut également que l'on ne puisse pas commencer l'enquête à la date prévue ou que des modifications soient nécessaires à cause de problèmes juridiques. Ce fut par exemple le cas de l'enquête Handicap santé : l'autorisation, indispensable, du Conseil d'État pour pouvoir demander le numéro d'inscription au répertoire, lors de l'interrogation des ménages, n'avait pas été donnée le jour du démarrage prévu de la collecte. On a donc dû abandonner cette variable.

Parmi les différents éléments qui entrent dans le calcul du budget, certains sont délicats à mesurer. Le plus caractéristique est le taux de réussite. Même pour une enquête régulière, les variations sont importantes d'une année sur l'autre, surtout au niveau régional. Entre 2007 et 2008, l'écart constaté entre ces taux de réussite a été supérieur à 2 points dans cinq directions régionales sur l'enquête Emploi en continu. Pourtant, cette enquête est réputée stable en raison de son échantillon important. Ce décalage de deux points a aussi été observé dans le tiers des directions régionales pour l'enquête Cadre de vie et sécurité et dans plus de la moitié d'entre elles pour l'enquête Loyers et charges. L'impact sur le budget n'est donc pas négligeable, même s'il doit être relativisé par rapport au coût total d'une enquête.

D'autres incertitudes rendent difficile une estimation très précise à ce stade. Ainsi, le nombre d'enquêteurs à retenir et donc à former ne pourra être défini par les directions régionales que lorsqu'elles connaîtront la localisation de l'échantillon, la difficulté et la durée de l'enquête ou encore la disponibilité des enquêteurs et enfin du pourcentage de deuxièmes visites à prévoir le cas échéant.

Il reste enfin à calculer les crédits de fonctionnement et diverses dépenses.

Les crédits de fonctionnement incluent les coûts d'affranchissement liés en particulier à l'envoi des lettres-avis et lettres de relance. Ils intègrent également les coûts des factures des téléphones portables pour les quelque 80 % d'enquêteurs qui en disposent ainsi que le coût des transmissions des données (téléchargement des applications et échantillons, envoi des questionnaires d'enquête). Les dépenses diverses comprennent l'impression de différents documents : instructions, cartes-codes, enveloppes T, les achats éventuels de fichiers, les cadeaux pour les enquêtés et, s'il y a lieu, les coûts de traduction de documents.

## Le budget opérationnel de programme (BOP) des directions régionales

Au cours du premier semestre de l'année n-1, celle qui précède l'enquête, le département de la programmation et de la gestion de l'Insee prépare une répartition de l'enveloppe nationale de chaque enquête entre les directions régionales en distinguant la masse salariale des enquêteurs et les dépenses de fonctionnement qui leur sont imputables. On peut alors élaborer des clés de répartition régionales.

Le budget tient compte :

- du taux de réponse attendu pour chaque direction régionale ;

- d'une dépense moyenne par fiche-adresse calculée en fonction du niveau des coûts d'approche, variable d'une région à l'autre selon les spécificités géographiques ;

- et des frais de déplacements différents pour venir en formation à la direction régionale.

Les principaux résultats sont rassemblés dans des tableaux synthétiques (un par enquête).

Chaque direction régionale reçoit alors en juin de l'année n-1 une fiche contenant, pour chacune des enquêtes auprès des ménages à laquelle elle participe, une proposition de budget
qui comprend la taille de l'échantillon, le taux de réussite attendu, le nombre estimé d'enquêteurs participants, la durée de formation et d'éventuels bilans réalisés à la direction régionale, le total des crédits de rémunération ainsi que les crédits de fonctionnement.

Un dialogue de gestion s'instaure alors avec l'unité des Méthodes statistiques. Le département de la Programmation et de la Gestion pourra alors, après les conférences budgétaires prévues en septembre et octobre de l'année n-1, tenir compte des modifications apportées au cours de ces échanges et fixer l'enveloppe globale par direction régionale pour les enquêtes auprès des ménages.

## Sept indicateurs de performance

En parallèle avec le volet budgétaire, des échanges sur le volet performance sont prévus chaque année entre l'UMS et les établissements régionaux. En effet, dans le cadre de la LOLF (voir encadré) les demandes de crédits doivent être justifiées par des objectifs de résultats avec mise en place de cibles et d'indicateurs. Les directions régionales doivent s'engager vis-à-vis de la maîtrise d'ouvrage à obtenir les résultats convenus. Pour 2009, les indicateurs proposés concernant les enquêtes auprès des ménages sont au nombre de sept.

Cinq d'entre eux portent sur les taux de réussite et correspondent au ratio du nombre de questionnaires collectés à l'enquête sur le nombre de fiches-adresses qui se situent dans le champ de cette enquête. Ils sont proposés pour chacune des quatre enquêtes réalisées régulièrement à savoir Emploi, Loyers et charges, Conditions de vie et sécurité et Statistiques sur les ressources et conditions de vie, et pour une combinaison de ces quatre enquêtes. Les propositions de cibles tiennent compte des résultats des années précédentes pour chaque direction régionale et donc des caractéristiques locales.

Un autre indicateur est le taux d'accompagnement des enquêteurs ménages. Cet accompagnement consiste, pour des agents de directions régionales, à assister à des entretiens entre enquêteurs et enquêtés. Il s'agit d'accompagner chaque année deux enquêteurs sur trois afin de garantir la qualité des résultats des enquêtes. Cette cible de 66 % au niveau national permet un suivi régulier des enquêteurs. Elle peut être modulée après discussion avec les directions régionales.

Le dernier indicateur doit permettre de vérifier que tous les enquêteurs nouveaux sont accompagnés. Ce dernier indicateur est particulièrement important en 2009 compte tenu du nombre d'enquêteurs recrutés à la suite de l'augmentation de l'échantillon de l'enquête Emploi.

Le dialogue de gestion permet de préciser les objectifs et les valeurs des indicateurs à atteindre aux niveaux national et régional. Ces travaux menés en concertation entre la direction générale et les directions régionales de l'Insee, sont validés à l'automne lors des conférences de performance et de budgétisation.

Un dispositif de remontée des résultats infra-annuels de la performance des BOP régionaux a été mis en œuvre. Les maîtres d'ouvrage sont mis chaque trimestre à contribution pour alimenter ce système d'information de la performance. Les résultats relatifs aux indicateurs sont adressés à chaque direction régionale pour la partie qui la concerne.

La direction des statistiques démographiques et sociales fournit également chaque année un indicateur sur le projet annuel de performance (PAP). Cet indicateur mesure l'évolution du coût unitaire de la collecte. Calculé sur l'enquête Emploi en continu et sa complémentaire, il décrit la recherche d'efficience de la gestion conduite par l'Insee à l'occasion de la réalisation des enquêtes menées auprès des ménages.

## Encadré – Les budgets opérationnels de programme dans la loi de finances

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) institue de nouvelles règles d'élaboration et d'exécution.

L'application de la LOLF demande aux maîtres d'ouvrage de la direction générale de l'Insee plus de rigueur et d'anticipation qu'auparavant pour l'établissement des budgets des directions régionales.

Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, on passe progressive-ment d'une « culture de moyens » à une « culture de résultats ».

Cela se concrétise par l'élaboration de projets annuels de performance (PAP) et par la construction du volet performance associé à chaque budget opérationnel de programme (BOP).

Il est composé :

- au dénominateur du nombre d'enquêtes réussies pondérées par le temps d'interview, ce qui est censé approcher le volume d'informations collectées ;

- et au numérateur de la rémunération des enquêteurs et des effectifs, en équivalent temps plein, consacrés à l'enquête (agents de la division Enquêtes ménages des directions régionales, concepteurs, informaticiens et pôle de compétence) et de frais divers (affranchissement, téléphone, transmission des données et déplacements).

Cet indicateur est quelquefois difficile à interpréter. C'est en effet Eurostat qui définit la population à retenir et la durée de l'enquête selon le thème du module (personnes âgées, jeunes...). Le nombre de ménages enquêtés peut ainsi varier d'une année sur l'autre. Pour tenir compte de ces incertitudes, la cible retenue, qui est la stabilité du ratio, est appréciée avec une marge de 10 % autour de la valeur de référence.
<table><caption>Tableau - Les grandes lignes de la programmation des enquêtes auprès des ménages pour l'année 2009</caption><thead><tr><th></th><th>Budget prévisionnel (rémunération des enquêteurs, coûts de fonctionnement et dépenses diverses)</th><th>Indicateurs de performance</th><th>Programmation triennale des effectifs en directions régionales</th></tr></thead><tbody><tr><td>Décembre 2006</td><td></td><td></td><td>Première estimation triennale d'effectifs incluant l'année 2009</td></tr><tr><td>Juin 2007</td><td></td><td></td><td>Mise à jour</td></tr><tr><td>Décembre 2007</td><td></td><td></td><td>Mise à jour avec répartition entre le premier et le second semestre 2009</td></tr><tr><td>Premier semestre 2008</td><td>Première estimation des enveloppes régionales</td><td>Première détermination des cibles associées aux indicateurs de performance</td><td>Mise à jour</td></tr><tr><td>Été 2008</td><td>Dialogue de gestion avec les directions régionales</td><td>Dialogue de gestion avec les directions régionales</td><td></td></tr><tr><td>Automne 2008</td><td>Validation des budgets opérationnels de programme par les conférences de performance et de budgétisation</td><td>Choix définitif des indicateurs retenus et validation des cibles par les conférences de performance et de budgétisation</td><td>Dernière estimation des effectifs nécessaires en 2009</td></tr><tr><td>Année 2009</td><td></td><td>Suivi en cours d'année</td><td>En juin : mise à jour du second semestre</td></tr></tbody></table>

## La programmation des effectifs nécessaires en directions régionales

À côté des crédits de rémunération des enquêteurs et de fonctionnement alloués à chaque enquête, dont nous venons de voir les procédures de détermination, la réalisation d'une enquête auprès des ménages nécessite évidemment l'affectation de personnels, notamment au sein des directions régionales. Les échanges avec les maîtrises d'ouvrage permettent d'ajuster la programmation de ces moyens humains. Concrètement, on révise tous les ans les tableaux de bord prévisionnels pour les trois années à venir.

Il y a lieu, aussi, d'identifier la période la plus favorable à la réalisation de l'enquête et d'estimer les effectifs nécessaires à sa prise en charge.

Pour évaluer ces effectifs, différents paramètres sont pris en compte : volume de fiches-adresses, nombre d'enquêteurs mobilisés, durée de la collecte, de la formation, protocole de l'enquête et difficultés particulières de l'enquête qui peuvent justifier un suivi

spécifique. Les attentes du concepteur en termes d'apurement des questionnaires sont également intégrées dans le calcul de charge. L'exercice consiste à estimer un temps moyen de travail par fiche-adresse toutes activités confondues : recrutement, gestion, formation, rémunération des enquêteurs, suivi de la collecte, travaux visant à mesurer et améliorer la qualité de la collecte (accompagnement des enquêteurs, contrôles a posteriori, apurement des questionnaires).

Afin d'obtenir, objectif important, une répartition des charges de travail la plus équilibrée possible sur l'année, l'opération doit être positionnée dans le calendrier global annuel des enquêtes. Pour ceci, on doit tenir compte des opérations pérennes, à savoir les enquêtes Emploi en continu, Loyers et charges, TIC, Camme, Cadre de vie et sécurité. On doit également programmer à des dates imposées certaines enquêtes. C'est par exemple le cas de Sans-domicile, en hiver. De même, l'enquête Cadre de vie et sécurité se situe nécessairement à un moment précis, en début d'année, car l'observatoire national de la Délinquance souhaite maintenir ce calendrier pour

des raisons d'effet « mémoire » et de comparabilité avec les statistiques administratives relatives à l'année qui vient de s'achever. Il faut également veiller à répartir de manière pertinente sur l'année les enquêtes destinées à mesurer des phénomènes affectés de fortes variations saisonnières.

Les charges sont finalement déclinées par direction régionale et confrontées aux ressources humaines existantes. La programmation triennale permet de repérer à l'avance d'éventuelles tensions.

## Une prévision pas toujours simple

On le voit : la détermination du budget nécessaire à la rémunération des enquêteurs et des moyens humains est une opération délicate soumise à de nombreux aléas. L'expérience acquise depuis la mise en place de la démarche LOLF en 2006 et l'accumulation d'informations pour chaque enquête réalisée permet toutefois d'améliorer progressivement les prévisions budgétaires ainsi que le niveau des cibles des indicateurs de performance. ■