QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION POUR
UNE TENURE
FORESTIÈRE
PARITAIRE

MANUEL DU PRATICIEN

NAYNA J JHAVERI

ÉDITRICES
ILIANA MONTERROSO & ANNE M LARSON
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QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION
POUR UNE TENURE
FORESTIÈRE PARITAIRE

MANUEL DU PRATICIEN

NAYNA J JHAVERI

ÉDITRICES
ILIANA MONTERROSO & ANNE M LARSON

Centre de recherche forestière internationale (CIFOR)
© 2021 Centre de recherche forestière internationale (CIFOR).

Tous droits réservés.

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Le contenu de cette publication est soumis à une licence des Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

ISBN 978-602-387-161-2

DOI: 10.17528/cifor/008097

Jhaveri NJ. 2021. *Quelques pistes de réflexion pour une tenure forestière paritaire : Manuel du praticien.*

Éditrices : I Monterroso et AM Larson. Bogor, Indonésie: CIFOR.

Traduction de : Jhaveri NJ. 2020. *Forest tenure pathways to gender equality: A practitioner's guide.*

Editors: I Monterroso and AM Larson. Bogor, Indonesia : CIFOR.

Conception : The Other Design Studio

www.theotherdesignstudio.com

CIFOR
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cifor.org

Tous les points de vue figurant dans cet ouvrage sont ceux des auteurs. Ils ne représentent pas forcément les points de vue du CIFOR, des responsables de la rédaction, des institutions respectives des auteurs, des soutiens financiers ou des relecteurs.

## Programme de Recherche du CGIAR sur les Forêts, les Arbres et l'Agroforesterie (FTA)

Le Programme de Recherche du CGIAR sur les Forêts, les Arbres et l'Agroforesterie (FTA) constitue le plus important programme global de recherche pour le développement visant à amplifier la contribution des forêts, des arbres et de l'agroforesterie au développement durable, à la sécurité alimentaire et à la lutte contre le changement climatique. Le CIFOR dirige le FTA en partenariat avec l'ICRAF, l'Alliance Bioversity International-CIAT, le CATIE, le CIRAD, l'INBAR et TBI.

Les travaux du programme FTA sont soutenus par le Fonds fiduciaire du CGIAR : [cgiar.org/funders/](http://cgiar.org/funders/)

## Programme de recherche du CGIAR sur les politiques, les institutions et les marchés (PIM)

Le programme de recherche du CGIAR sur les politiques, les institutions et les marchés (PIM) a pour objet la recherche-action pour équiper les instances de décision des informations nécessaires à l'élaboration de politiques agricoles et alimentaires qui servent les intérêts des producteurs pauvres et des consommateurs, hommes et femmes. Le PIM s'appuie sur les ressources des centres du CGIAR et de nombreux partenaires nationaux, régionaux et internationaux. Ce programme est dirigé par l'Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires (IFPRI). [www.pim.cgiar.org](http://www.pim.cgiar.org)
# TABLE DES MATIÈRES

<table><tr><td>v</td><td>Remerciements</td></tr><tr><td>vi</td><td>Sigles et acronymes</td></tr><tr><td>viii</td><td>Le manuel du praticien en bref</td></tr></table>

1

## 1 Le manuel du praticien en bref

2 1.1 Le genre et le scénario d'une tenure forestière mondiale

15 1.2 Construire des catalyseurs tenant compte des besoins des femmes pour un changement effectif dans la tenure forestière

23 1.3 Créer le changement
Étape 1 : Analyse

33 1.4 Créer le changement
Étape 2 : Stratégie

41 1.5 Créer le changement
Étape 3 : Action

2

## 2 Prise en compte de la dimension de genre : politique de tenure forestière, réforme juridique et administration publique

50 2.1 Générer une dynamique de changement : lois et politiques sur la tenure forestière

63 2.2 Aller de l'avant : prendre en compte le genre au sein des structures gouvernementales

3

## 3 Les questions de genre dans la tenure forestière communautaire

78 3.1 Constats sur l'égalité femmes-hommes au sein de la tenure forestière communautaire

89 3.2 Élaborer une gouvernance de la tenure qui tienne compte du genre au sein de la foresterie communautaire

109 3.3 Genre, cartographie participative et tenure forestière communautaire

113 3.4 Les femmes entrepreneurs tirent parti des droits de tenure forestière communautaire

119 3.5 Genre, tenure forestière et restauration de paysages forestiers multifonctionnels

122 Bibliographie

140 Annexe 1. Termes courants : Genre

143 Annexe 2. Termes courants : Tenure
LISTE DES FIGURES

<table><tr><td>1</td><td>Les trois étapes clés de l'accélération d'une réforme de la tenure forestière tenant compte du genre.</td><td>3</td></tr><tr><td>2</td><td>Ensemble des droits et responsabilités en matière de tenure.</td><td>4</td></tr><tr><td>3</td><td>Caractère intersectoriel des modèles de discrimination structurelle fondée sur le sexe.</td><td>6</td></tr><tr><td>4</td><td>Les cibles de l'ODD 5 sur l'égalité des sexes.</td><td>8</td></tr><tr><td>5</td><td>Écarts hommes-femmes dans l'organisation de la tenure forestière.</td><td>16</td></tr><tr><td>6</td><td>Les trois étapes pour accélérer la proactivité en faveur de l'égalité dans la réforme de la tenure forestière.</td><td>18</td></tr><tr><td>7</td><td>Cadre pour l'analyse situationnelle du genre de la tenure forestière communautaire.</td><td>24</td></tr><tr><td>8</td><td>Principes directeurs pour la recherche-action sur le genre et la tenure forestière.</td><td>29</td></tr><tr><td>9</td><td>Enseignements pour une approche stratégique efficace de la réforme de la tenure forestière tenant compte du genre.</td><td>34</td></tr><tr><td>10</td><td>Domaines d'action pour garantir une réforme des droits fonciers proactive en faveur de l'égalité.</td><td>36</td></tr><tr><td>11</td><td>Quatre sphères d'action pour une réforme des droits fonciers proactive en faveur de l'égalité.</td><td>42</td></tr><tr><td>12</td><td>En s'appuyant sur des approches cartographiques participatives transformantes en matière de genre, comprendre les différentes zones forestières et leurs utilisations, leur situation de durabilité et les techniques sylvicoles associées pour établir une base de référence en collaboration avec les services d'informations forestières.</td><td>44</td></tr><tr><td>13</td><td>Composantes clés du cadre réglementaire de la tenure forestière tenant compte du genre.</td><td>51</td></tr><tr><td>14</td><td>Les trois étapes d'une démarche proactive en faveur de l'égalité dans les politiques, les lois et l'administration relatives à la tenure forestière.</td><td>54</td></tr><tr><td>15</td><td>Interventions proactives en faveur de l'égalité dans les lois relatives à la tenure forestière au niveau national ou infranational du gouvernement.</td><td>57</td></tr><tr><td>16</td><td>Bonnes pratiques législatives pour garantir les droits de tenure forestière des femmes autochtones et rurales.</td><td>58</td></tr><tr><td>17</td><td>Changer la culture de l'administration publique sur la tenure forestière dans une optique de prise en compte du genre.</td><td>64</td></tr><tr><td>18</td><td>Proportion d'étudiant(e)s en foresterie diplômé(e)s, par niveau d'études, 2000-2015.</td><td>67</td></tr><tr><td>19</td><td>Interventions visant à orienter le processus de travail du personnel et le renforcement de ses capacités.</td><td>68</td></tr><tr><td>20</td><td>Indicateurs illustratifs du suivi et de l'évaluation pour le genre et la tenure forestière.</td><td>70</td></tr><tr><td>21</td><td>Les différents niveaux de décentralisation dans le régime forestier communautaire.</td><td>79</td></tr><tr><td>22</td><td>Les étapes d'une gouvernance forestière communautaire proactive en faveur de l'égalité</td><td>82</td></tr><tr><td>23</td><td>Facteurs affectant la perception d'une tenure forestière « suffisamment sûre » pour l'égalité de genre.</td><td>84</td></tr><tr><td>24</td><td>Comment encourager les droits de gouvernance des femmes autochtones et rurales en matière de tenure forestière.</td><td>90</td></tr><tr><td>25</td><td>Pistes pour une démarche proactive en faveur de l'égalité des sexes.</td><td>92</td></tr><tr><td>26</td><td>Huit domaines clés de l'autonomisation des femmes dans la foresterie communautaire.</td><td>94</td></tr><tr><td>27</td><td>Conception d'interventions pour un changement tenant compte du genre dans une gouvernance locale responsable de la tenure forestière.</td><td>97</td></tr><tr><td>28</td><td>Participer aux débats du groupe et influer sur les décisions.</td><td>107</td></tr></table>
# REMERCIEMENTS

Ce manuel est le fruit de plusieurs années de recherche et d'engagement dans plusieurs pays dans le cadre de l'étude comparative mondiale du CIFOR sur la réforme de la tenure forestière (GCS-Tenure), dirigée par Anne Larson et feu Esther Mwangi. L'analyse de genre du projet a été coordonnée par Iliana Monterroso.

L'équipe rédactionnelle tient à adresser ses remerciements aux relecteurs qui ont porté une attention particulière à l'ensemble de la publication et ont contribué à sa mise en forme. Il s'agit de Margareta Nillson, Ylwa Renström Svensson, Samuel Munck et Raymond Achu Samdong pour The Tenure Facility, Ruth Meinzen-Dick de l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI) et Lasse Krantz de l'Université de Göteborg. Une précédente version du guide a été rédigée par Esther Obaikol.

Nous adressons également nos plus vifs remerciements à Gideon Suharyanto du CIFOR, qui a supervisé le processus d'édition et de publication, ainsi que l'équipe créative d'Angeline Pradhan et Upesh Pradhan de The Other Design Studio pour la conception de la publication.

GCS-Tenure a été financé par la Commission européenne et le Fonds pour l'environnement mondial, avec le soutien technique du Fonds international de développement agricole (FIDA) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). L'étude fait partie du Programme sur les Politiques, Institutions et Marchés (PIM) dirigé par l'Institut international de recherche sur les politiques alimentaires (IFPRI), et du Programme de recherche du CGIAR sur les Forêts, les Arbres et l'Agroforesterie (FTA) conduit par le CIFOR.

Toutes les opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs qui ont contribué à sa réalisation et ne reflètent pas nécessairement celles du CIFOR, de l'IFPRI, du CGIAR ou des sponsors financiers.
SIGLES ET ACRONYMES

<table><tr><td>AAL</td><td>Moyens de subsistance suffisants</td><td>GAD</td><td>Genre et développement</td></tr><tr><td>ACM</td><td>Gestion adaptative collaborative (Adaptative collaborative management)</td><td>GESI</td><td>Genre et inclusion sociale</td></tr><tr><td>AFR100</td><td>Initiative pour la restauration des paysages forestiers africains</td><td>GIEC</td><td>Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat</td></tr><tr><td>AMAN</td><td>Alliance des peuples autochtones de l'archipel (Aliansi Masyarakat Adat Nusantara)</td><td>GPA</td><td>Plan d'action sur le genre (Gender Plan of Action)</td></tr><tr><td>BWRA</td><td>Agence d'enregistrement des domaines ancestraux (Badan Registrasi Wilayah Adat)</td><td>ha</td><td>Hectare</td></tr><tr><td>CEDAW</td><td>Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes</td><td>ICRAF</td><td>Centre mondial de l'agroforesterie</td></tr><tr><td>CFLEDD</td><td>Coalition des Femmes Leaders pour l'Environnement et le Développement Durable</td><td>IFPRI</td><td>Institut International de recherche sur les politiques alimentaires</td></tr><tr><td>CFUG</td><td>Groupe d'utilisateurs des forêts communautaires (Népal)</td><td>INDC</td><td>Contributions prévues déterminées au niveau national</td></tr><tr><td>CIBT</td><td>Conseil international des bois tropicaux</td><td>IPLC</td><td>Peuples autochtones et communautés locales</td></tr><tr><td>CIFOR</td><td>Centre de recherche forestière internationale</td><td>JFM</td><td>Gestion forestière conjointe (Joint forest management)</td></tr><tr><td>CLIP</td><td>Consentement libre, informé, et préalable</td><td>JKPP</td><td>Réseau indonésien de cartographie communautaire (Jaringan Kerja Pemetaan Partisipatif)</td></tr><tr><td>CONAFOR</td><td>Commission nationale forestière du Mexique (Comisión Nacional Forestal)</td><td>KPA</td><td>Consortium pour la réforme agraire (Konsorium Pembaruan Agraria)</td></tr><tr><td>COP</td><td>Conférence des Parties</td><td>LAL</td><td>Moyens de subsistance modestes</td></tr><tr><td>DFID</td><td>Ministère britannique du Développement international</td><td>CRL</td><td>Loi sur les droits communautaires</td></tr><tr><td>DNUDPA</td><td>Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones</td><td>MRVS</td><td>Système de mesure, de suivi et de vérification</td></tr><tr><td>FAO</td><td>Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture</td><td>NFLRA</td><td>Évaluation nationale de la restauration des paysages forestiers</td></tr><tr><td>FDST</td><td>Tribus répertoriées vivant dans les forêts (Forest Dwelling Scheduled Tribes)</td><td>NMWA</td><td>Mécanismes nationaux chargés de favoriser la promotion de la femme</td></tr><tr><td>FECOFUN</td><td>Fédération népalaise des groupes d'utilisateurs des forêts communautaires</td><td>ODD</td><td>Objectif de développement durable</td></tr><tr><td>FEM</td><td>Forum économique mondial</td><td>OIBT</td><td>Organisation internationale des bois tropicaux</td></tr><tr><td>FRA</td><td>Loi sur les droits forestiers (Forest Rights Act)</td><td>ONAMIAP</td><td>Organisation nationale des femmes autochtones andines et amazoniennes (Organización Nacional de Mujeres Indígenas)</td></tr><tr><td>FRC</td><td>Comité des droits forestiers</td><td>ONG</td><td>Organisation non gouvernementale</td></tr><tr><td></td><td></td><td>OSC</td><td>Organisation de la société civile</td></tr><tr><td></td><td></td><td>OTFD</td><td>Autres habitants traditionnels de la forêt</td></tr></table>
<table><tr><td>PNFL</td><td>Produits forestiers non ligneux</td><td>RPF</td><td>Restauration des paysages forestiers</td></tr><tr><td>PPA</td><td>Analyse prospective participative</td><td>RRI</td><td>Initiative pour les droits et les ressources</td></tr><tr><td>PSE</td><td>Paiement pour services environnementaux</td><td>SGBV</td><td>Violence sexuelle et sexiste</td></tr><tr><td>RDC</td><td>République démocratique du Congo</td><td>SLAL</td><td>Moyens de subsistance très limités</td></tr><tr><td>RECOFTC</td><td>Centre régional de formation en foresterie communautaire pour l'Asie et le Pacifique (Regional Community Forestry Training Centre for Asia and the Pacific)</td><td>SSFE</td><td>Secteur des petites entreprises forestières</td></tr><tr><td>REDD+</td><td>Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation forestière</td><td>UICN</td><td>Union internationale pour la conservation de la nature</td></tr><tr><td>REFACOF</td><td>Réseau des Femmes Africaines pour la gestion Communautaire des Forêts</td><td>VGGT</td><td>Directives volontaires de la FAO pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire mondiale</td></tr><tr><td>ROAM</td><td>Méthodologie d'évaluation des opportunités de restauration</td><td>WID</td><td>Participation des femmes au développement (Women in Development)</td></tr></table>
LE MANUEL DU PRATICIEN
EN BREF

Ce manuel du praticien explique comment promouvoir une réforme des régimes forestiers communautaires qui soit proactive en faveur de l'égalité des sexes. Ce manuel s'adresse à celles et ceux qui tentent de relever ce défi dans les pays en développement. Il n'existe pas d'approche unique pour réformer les pratiques de tenure forestière afin de parvenir à l'égalité femmes-hommes et à l'autonomisation des femmes. Il s'agit plutôt de tirer parti des opportunités qui se présentent dans plusieurs domaines institutionnels tels que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des lois, l'administration publique, la gouvernance de la tenure coutumière ou communautaire, ou la restauration forestière à l'échelle du paysage.

Ce manuel fournit de multiples conseils : concepts, orientations opérationnelles, bonnes pratiques, études de cas, résultats de recherche et ressources issus d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Il est conçu pour aider un large éventail de praticiens, femmes et hommes, issus de diverses institutions telles que des bureaux gouvernementaux, des organisations non gouvernementales (ONG), des organisations de la société civile, des bailleurs de fonds, des organisations de femmes, ainsi que des réseaux et des fédérations. Il intéressera notamment des experts en matière de genre qui sont responsables de l'intégration de l'égalité femmes-hommes et de l'autonomisation des femmes dans leurs organisations respectives, mais aussi de personnes travaillant de manière générale dans le secteur de la propriété foncière, de la tenure et de la gouvernance forestières, de la restauration des paysages forestiers, de l'agroforesterie, du développement des chaînes de valeur et des entreprises à impact social.

L'objectif est de passer en revue les différentes pistes pour une réforme de la tenure forestière à travers un processus

en trois étapes : Analyse, Stratégie, Action. Une analyse diagnostique ciblée visant à créer une base empirique pour le changement peut soutenir la conception d'interventions en plusieurs phases pour promouvoir une réforme de la tenure forestière proactive en faveur de l'égalité à différentes échelles. À cette fin, le manuel est une ressource opportune pour soutenir les interventions à fort impact adaptées à l'accélération du changement dans le contexte national et local des régimes de tenure forestière communautaires.

Le premier chapitre présente l'organisation de la réflexion sur la création d'accélérateurs pour une réforme proactive de la tenure forestière en faveur de l'égalité des sexes. Le deuxième chapitre se concentre sur l'amélioration de l'égalité femmes-hommes et de l'autonomisation des femmes par le biais des politiques de tenure forestière, des lois et systèmes administratifs publics. Le troisième et dernier chapitre se focalise sur les solutions permettant de transformer proactivement les régimes de tenure forestière communautaires. Aucun ensemble de méthodes ou d'approches ne fonctionnera dans tous les contextes et, à ce titre, ce manuel a pour objectif de présenter un éventail de connaissances et d'outils. Ceux-ci peuvent être adaptés et ajustés au fil du temps, de manière adaptative et collaborative, pour répondre à des situations particulières. Ce manuel du praticien propose de nombreuses études de cas ainsi que des ressources documentaires issues d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine, afin que chaque question puisse être traitée au travers d'une expérience pratique. En outre, le manuel s'appuie sur les derniers guides et documents d'orientation disponibles concernant la promotion d'une réforme proactive de la tenure forestière.
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LES CATALYSEURS
POUR UNE
RÉFORME DE
LA TENUÈRE
FORESTIÈRE
PARITAIRE

**Nous** ne cherchions pas à ce que la participation des femmes contribue à faire augmenter les statistiques, mais à ce qu'elles soient actives dans chaque processus. Nous nous sommes également engagés à sensibiliser les femmes au fait qu'en plus d'être les bénéficiaires de la gestion forestière, elles étaient également responsables de toutes les pertes subies. Nous avons encouragé les femmes à prendre le leadership dans les activités de renforcement des capacités telles que les formations, les ateliers, et la prise de parole en public. Par conséquent, identifier les besoins des femmes et des personnes démunies, leur donner la priorité dans les orientations politiques et les soutenir ont porté leurs fruits en termes de compétences et de capacités de leadership.

Dans le domaine du genre et du développement, le rôle des hommes est tout aussi essentiel. En effet, dans bon nombre de groupes d'utilisateurs de ressources forestières, ce sont les hommes qui militent non seulement pour une plus grande participation des femmes, mais aussi pour le renforcement de leurs capacités. Nous devons donc donner des opportunités à toutes celles et tous ceux qui sont désavantagés, selon leurs conditions. Dans notre communauté, il existe des personnes qui ont des intérêts et des besoins différents, et les opportunités proposées se doivent d'être adaptées à chaque groupe d'intérêt. Nous devons généraliser cette pratique dans l'ensemble des villages des zones rurales. La FECOFUN a joué un rôle majeur à différents niveaux dans tout le pays.

**Apsara Chapagain**
Ancienne Présidente, FECOFUN (2012)
LE GENRE ET LE SCÉNARIO D'UNE
TENURE FORESTIÈRE MONDIALE

La majorité des zones forestières situées dans les pays en développement sont des propriétés publiques. Cependant, on observe une tendance croissante qui veut que les droits fonciers forestiers et la propriété de la forêt soient détenus par des communautés, des particuliers et des entreprises privées (Sunderlin et al. 2008 ; Larson et al. 2010 ; FAO 2011, 2015a ; RRI 2015, 2018). Au cours des quatre dernières décennies, de nombreux pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine ont révisé leurs lois foncières et forestières afin d'accorder une plus grande reconnaissance (de jure) aux droits fonciers forestiers des peuples autochtones et des communautés locales (IPLC). Bien que la superficie totale des terres ne relevant pas de la juridiction de l'État reste encore faible, cette transition est une tendance forte vers une décentralisation de la tenure forestière avec des répercussions positives importantes (Sunderlin et al. 2008 ; Larson et al. 2010 ; Dahal et al. 2012 ; Alden Wily 2014 ; Sunderlin 2014 ; RRI 2018).

Toutefois, dans le cadre de ce processus de décentralisation, seuls quelques pays ont abordé de front la question de l'égalité femmes-hommes et de l'autonomisation des femmes (voir annexe 1 : Termes courants sur le genre). Bien que les programmes sur le genre et la foresterie aient démarré dans les années 1980 (voir Rojas 1993 ; FAO 1997 ; Hoskins 2016), les progrès restent encore limités. Il est clair qu'aujourd'hui les droits communautaires ne coïncident pas avec les droits des femmes dans le

secteur forestier. Il existe en effet une discrimination structurelle qui empêche les femmes d'influer sur la manière dont les ressources forestières sont utilisées et gérées au sein de la foresterie communautaire. Ainsi, les femmes sont rarement aussi bien représentées que les hommes au sein des structures locales de gouvernance forestière. Cela étant dit, les dimensions genrées de la tenure forestière peuvent varier considérablement d'un lieu à l'autre, car elles sont le résultat de processus historiques complexes (comme le colonialisme), de mouvements féministes, de transformations politiques et juridiques, ainsi que de dynamiques institutionnelles locales (voir, par exemple, Elmhirst et al. 2017).

La pleine réalisation des progrès sociaux et environnementaux de la transition en cours de la tenure forestière dépend surtout de sa capacité à répondre de manière inclusive aux besoins différents des femmes et des hommes (FAO 2018c). Si le message sur l'importance de l'égalité femmes-hommes commence à être entendu, il n'a pas toujours été accompagné sur le terrain de véritables actions transformatrices (Monterroso et Larson 2019a). Afin d'accélérer des changements concrets, nous devons donc mieux cerner les multiples pistes qui permettront d'atteindre l'égalité femmes-hommes dans la tenure forestière. Il y a beaucoup à apprendre et de nombreuses idées dont on peut s'inspirer. Quelles solutions ont donc permis de réduire l'écart entre les sexes ? L'examen de pays spécifiques ouvrant la voie peut en aider d'autres à franchir
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>**Figure 1.** Les trois étapes clés de l'accélération d'une réforme de la tenure forestière tenant compte du genre.</figcaption></figure>

eux aussi le cap vers l'égalité femmes-hommes. En particulier, une transformation réelle et durable peut être possible si l'on tire des enseignements des échecs et si l'on identifie l'ancrage des pratiques des femmes et leurs réseaux dans la société, ainsi que la multidimensionnalité de l'emprise des femmes (Rao 2017). C'est l'objectif du triptyque « Analyse, Stratégie, Action » présenté dans cette publication (voir figure 1). Des actions multidimensionnelles soutenues, convenablement ordonnancées dans le temps, sont nécessaires pour systématiquement aller de l'avant.

La tenure forestière est un vaste concept qui fait référence aux personnes qui possèdent des droits fonciers sur les terres forestières, et donc utilisent, gèrent et prennent des décisions concernant les ressources qu'on y trouve (voir annexe 2 : Termes courants sur la tenure) (Larson 2012 ; Larson et Springer 2016 ; World Bank 2019a ; voir également Borelli et al. 2019 sur la tenure en agroforesterie). La tenure forestière englobe plusieurs dispositifs institutionnels au sein de grandes catégories, telles

que le contrôle de l'État, la propriété, la location, la tenure forestière communautaire et coutumière (ou de facto). Même un terme tel que « tenure coutumière » est simplement une notion fourre-tout qui englobe plusieurs catégories de systèmes (Chimhowu 2019). Chacun d'entre eux possède ses propres dispositions de gouvernance de la tenure, impliquant plusieurs degrés de participation et de collaboration avec le gouvernement. Souvent, les forêts communales font partie de territoires coutumiers (Alden Wily 2014 ; Jhaveri et al. 2016). Chaque type de tenure affecte de manière très particulière les femmes et les hommes vivant au sein et autour des forêts. Lorsque nous examinons l'ensemble des droits de tenure détenus par les femmes et les hommes (voir figure 2), le tableau reste compliqué quelle que soit la zone forestière. Ainsi, les femmes ont généralement des droits sur les ressources forestières, telles que le fourrage, le bois de chauffage, les plantes médicinales et certains produits forestiers non ligneux (PFNL) à valeur commerciale. En revanche, les hommes ont généralement des droits sur les ressources
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 2. Ensemble des droits et responsabilités en matière de tenure.</figcaption></figure>
## ALIÉNATION

Le droit du propriétaire de transférer toute partie de sa forêt à autrui par la vente, la location ou d'autres moyens, ainsi que la possibilité d'utiliser les ressources comme garantie.

## DURÉE

La durée pendant laquelle le titulaire des droits peut les exercer, que ce soit pour une période limitée spécifiée ou perpétuellement.

## ABOLITION

Droit légal à une procédure régulière et à une compensation pour les individus ou les membres de la communauté face à toute tentative d'abolition des droits.

## INTÉRÊT FUTUR

Droit d'hériter des droits à un moment donné.

## OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

Peuvent inclure : la préparation d'un inventaire forestier et d'un plan de gestion durable des forêts, le paiement de taxes, les permis d'exploitation et de transport des ressources, et le partage des bénéfices avec l'État.

## RESPONSABILITÉ ET SOUTIEN

## SYSTÈMES D'ACCOMPAGNEMENT

Soutien du gouvernement pour la préparation de l'inventaire forestier et des plans de gestion, des pépinières forestières et des subventions ; soutien des bailleurs de fonds et des organisations non gouvernementales (ONG) pour le renforcement des capacités sur des thèmes tels que les méthodes sylvicoles, l'égalité femmes-hommes, le classement de la pauvreté ou du bien-être ; soutien financier pour l'équipement technique et la création d'entreprises et leur développement.

Remarque : Ces droits de tenure ou d'usufruit ont évolué au fil du temps (voir World Bank 2019a). Des arguments ont été avancés récemment en faveur d'une révision de ce cadre, car de nombreuses parties prenantes autres que les communautés locales sont impliquées dans les régimes fonciers (Sikor et al. 2017).

Source : Adapté de Larson (2012) ; FAO et RECOFTC (2016) ; Larson et Springer (2016) ; Doss et Meinzen-Dick (2020) ; World Bank (2019a) ; FAO (2019a).
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>**Figure 3.** Caractère intersectoriel des modèles de discrimination structurelle fondée sur le sexe.</figcaption></figure>

Source : UN Women (2018b).

forestières qui génèrent plus d'argent, comme le bois et les PFNL les plus recherchés. De plus, ils détiennent généralement l'autorité et sont à l'origine des règles qui régissent les droits d'accès, d'utilisation, de gestion et d'aliénation, alors que les femmes œuvrent souvent de manière plus informelle et négociée pour faire valoir leurs droits de tenure.

Si nous examinons l'utilisation forestière du point de vue des ménages, les femmes et les hommes négocient pour savoir qui utilisera telles ou telles ressources forestières et comment les bénéfices seront partagés. La plupart du temps, ce sont les normes sociales dominantes qui déterminent ces distributions. Un ménage donné utilise toute une

série de ressources disponibles dans son paysage : des zones de culture agricole (irriguées et arrosées par les pluies), des forêts exploitées en commun, un jardin et un verger à proximité de la maison, des parcelles agroforestières privées et même des zones de concession forestière dans lesquelles il est possible de récolter du bois. Outre l'utilisation de ces ressources, les femmes et les hommes peuvent être employés dans des plantations forestières, par exemple pour la production d'huile de palme, de noix du Brésil ou de cacao. En tant que telle, la foresterie communautaire s'inscrit dans un contexte plus large dans lequel il existe des zones de production agricole ainsi que des continuums complexes « forêt-arbre-paysage » (Parrotta et al. 2016).
La manière dont les femmes et les hommes disposant de différents niveaux d'actifs sociaux et financiers participent à la prise de décisions et gèrent les forêts utilisées conjointement par la communauté a des conséquences importantes. En effet, elle impacte l'état de la forêt, la sécurité alimentaire des ménages, la réduction de la pauvreté, les moyens de subsistance, et la génération de revenus (voir IFRI et RRI 2016 ; Larson et al. 2019c). Au lieu de considérer les femmes comme une catégorie monolithique, il serait plus utile d'examiner l'intersectionnalité en identifiant les multiples types de discrimination structurelle qui se conjuguent pour créer des obstacles aux femmes ou aux groupes de femmes (figure 3). Comme les hommes, elles utilisent les avantages qu'elles tirent des ressources forestières de différentes manières, que ce soit pour leur usage personnel ou pour leurs besoins familiaux. Les différents ménages IPLC disposent de différents réseaux sociaux au sein des communautés locales qui décident des droits de tenure et de leur exercice tant au sein de la structure de gouvernance forestière que dans les pratiques quotidiennes. Les droits de tenure fonctionnent à la fois de façon formelle et informelle. En outre, lorsque de nouvelles ressources, telles que le carbone, sont découvertes dans les forêts, les règles de tenure changent nécessairement pour refléter les nouveaux objectifs définis. Les changements dans les règles de tenure peuvent résulter de plusieurs causes : le changement climatique, mais aussi la construction de nouvelles infrastructures routières, le développement du marché, la pression exercée pour convertir les forêts en terres agricoles ou créer des concessions forestières pour la production de bois, etc.

Dans l'ensemble, cette transition actuelle de la tenure forestière a des conséquences positives importantes, car elle incite les IPLC à s'engager activement dans la gestion forestière locale et à

en tirer profit. Elle favorise ainsi la stabilité et la sécurité de la société en réduisant la pauvreté et les conflits. Un consensus se dessine sur le fait que, si les conditions de gouvernance sont réunies, la tenure forestière communautaire peut réduire la déforestation, améliorer la séquestration du carbone et multiplier les options de subsistance des communautés rurales par rapport aux forêts gérées par l'État (voir, par exemple, Stevens et al. 2014 ; Ding et al. 2016 ; IFRI et RRI 2016 ; Stickler et al. 2017 ; World Bank 2019a ; Hajjar et al. 2020)<fnref n="1" />. En outre, il est bien connu que l'égalité femmes-hommes catalyse des effets démultiplicateurs positifs pour toute une série de questions liées au développement, qu'il s'agisse des forêts, de la santé ou de l'éducation (UN Women 2018a). Comme il est évident que les connaissances des femmes et des hommes sur les forêts et certains arbres précis sont très différentes et peuvent être complémentaires, leur contribution conjointe est nécessaire pour mettre en place des formes collaboratives de gestion forestière durable (FAO et RECOFTC 2016 ; Colfer et al. 2017 ; Kristjanson et al. 2019). En mettant en commun leurs ressources financières issues des forêts, les communautés peuvent installer des cliniques locales, améliorer l'état des routes, créer des infrastructures et recourir à des technologies qui réduisent la charge de travail des femmes. De cette façon, les femmes et les hommes seront en mesure de participer efficacement à la prise de décisions pour pourvoir à leurs besoins en matière de bien-être social. En termes de bénéfices pour les ménages, les femmes utiliseront généralement leurs gains issus des ressources forestières pour payer les dépenses liées à la santé, l'éducation et aux autres besoins des enfants. Dans l'ensemble, ces améliorations dues à l'inclusion peuvent conduire à une réduction des conflits et renforcer les liens communautaires. En combinant les efforts des femmes et des hommes, l'équité, l'efficience et l'efficacité dans les paysages forestiers ont plus de

<footnote n="1">1 La recherche sur ce sujet n'est pas concluante – voir Runsheng et al. (2016) et Ojanen et al. (2017).</footnote>
<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>**Figure 4.** Les cibles de l'ODD 5 sur l'égalité des sexes.</figcaption></figure>

Source : UN (2017).

chance de s'en trouver améliorées, avec un effet positif sur la réduction de la pauvreté et l'optimisation des avantages du développement.

On assiste actuellement à une nouvelle vague de réformes de la tenure forestière qui met en avant l'égalité femmes-hommes dans les régimes de tenure forestière communautaires. Cela vise à changer un système discriminatoire bien ancré. Compte tenu de la grande diversité des dispositifs de réforme de la tenure forestière, la mise en place d'une réforme proactive nécessite de porter une attention toute particulière aux détails. En utilisant une analyse situationnelle du genre, une stratégie peut être conçue pour l'ensemble des interventions précises nécessaires, ordonnancées en plusieurs phases, pour parachever la vision. Il est évident que les changements réels dans la tenure forestière à travers ces interventions ne seront pas nécessairement linéaires ou prévisibles. La réforme de la tenure forestière diffère de la réforme agraire, car elle n'implique pas la redistribution des terres, mais se concentre plutôt sur la manière dont la gouvernance locale et les droits garantis sont structurés de manière responsable. Pour répondre aux espoirs

de développement et au bien-être environnemental de toutes les personnes, une refonte en profondeur des régimes de tenure s'avère nécessaire : permettre aux femmes et aux hommes de participer à parité, de décider collectivement de règles qui soient socialement inclusives, de veiller à la pérennité des forêts, de partager équitablement les bénéfices distribués, et tirer parti des ressources forestières pour la création d'entreprises et leur développement. Pour parvenir à l'égalité femmes-hommes et à l'autonomisation des femmes, il faudra trouver des solutions de changement inclusives, centrées sur les femmes et sur les hommes.

La pression en faveur de l'égalité femmes-hommes dans les régimes de tenure forestière communautaires provient de nombreuses sources : les femmes au niveau local, les hommes qui militent pour l'égalité, les fédérations de femmes, les fédérations forestières, les groupes de la société civile, les ONG locales et internationales, les parlementaires, les bailleurs de fonds, et surtout, les mesures et le programme de développement décidés par le gouvernement. Une telle réforme ne se fait pas du jour au lendemain, ou de manière linéaire :
### 5.A

Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu'à l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres types d'usufruit, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne

### 5.B

Renforcer l'utilisation des technologies clefs, en particulier l'informatique et les communications, pour promouvoir l'autonomisation des femmes

### 5.C

Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

le changement peut venir d'en haut comme d'en bas. Toutes les opportunités importantes doivent être exploitées. Les politiques et lignes directrices internationales peuvent jouer un rôle central dans la conduite du changement au niveau national. À l'échelle mondiale, il existe des conventions et des déclarations relatives aux droits humains des femmes qui stimulent les efforts pour l'égalité femmes-hommes. Il s'agit notamment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)<fnref n="2" /> de 1979 (et son protocole ultérieur facultatif) et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) de 2007, qui expose explicitement l'importance de protéger les femmes et enfants autochtones contre la violence et la discrimination. En ce qui concerne plus spécifiquement les questions de tenure, une vague de fond en faveur du renforcement des droits de tenure a déferlé ces dernières années. Les Directives volontaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) de 2012 pour une gouvernance responsable des

régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) ont joué un rôle majeur dans la réalisation d'une série d'objectifs de développement clés (FAO 2012). L'égalité femmes-hommes est l'un des 10 principes directeurs de mise en œuvre des VGGT (voir FAO 2013).

Créé en 2015, l'Agenda 2030 pour le développement durable et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD) comporte de nombreuses références aux problématiques de genre (UN Women 2018b). Même s'il n'y a pas de mention spécifique de l'importance de la tenure et de la gouvernance communautaire forestière (IFRI et RRI 2016 ; Katila et al. 2020), il est clair qu'une réforme proactive de cette tenure peut contribuer à la réalisation de nombreux ODD (FAO 2018 ; RRI 2018 ; Arora-Jonsson et al. 2019 ; Winkel et al. 2019 ; Katila et al. 2020). L'une des cibles des ODD liées au genre concerne la propriété, l'usufruit et les ressources naturelles. Il s'agit de la cible n° 1.4.2 qui dispose que « D'ici à 2030, faire en sorte que tous les

<footnote n="2">² Cela inclut les protocoles régionaux connexes, tels que le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (connu sous le nom de Protocole de Maputo) adopté en 2003</footnote>
hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu'ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d'autres types d'usufruit, à l'héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance » (FAO 2018c). En outre, l'objectif 5 sur l'égalité femmes-hommes cible aussi l'égalité d'accès des femmes « à la propriété et au contrôle des terres et autres types d'usufruit » (voir figure 4 ) (AGNU 2015), bien que son indicateur 5.a.1 se concentre uniquement sur des droits de propriété ou des droits garantis sur les terres agricoles (pas les forêts) par sexe.

En particulier, les récents rapports sur le changement climatique mondial ont spécifiquement souligné l'importance des régimes fonciers communautaires. Alors que le soutien à la tenure et à la gouvernance communautaires sont absents de l'Accord de Paris<fnref n="3" /> (RRI 2016), le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de 2019 sur le changement climatique et les terres émergées reconnaît l'importance de la tenure foncière, y compris dans ses formes communautaire et coutumière, ainsi que du genre comme facteurs critiques dans les résultats de durabilité du climat et des terres (GIEC 2020). Le rapport souligne ainsi que :

Une insécurité du régime foncier affecte la capacité des individus, des collectivités et des organisations à apporter des changements dans le secteur des terres qui peuvent favoriser l'adaptation et l'atténuation (degré de confiance moyen). Le manque de reconnaissance du droit coutumier d'accès aux terres et à la propriété foncière risque d'aggraver la vulnérabilité et d'affaiblir la capacité d'adaptation (degré de confiance moyen). Les politiques foncières (incluant la reconnaissance du droit coutumier, la cartographie participative, la redistribution, la décentralisation, la cogestion, la réglementation des marchés locatifs) peuvent favoriser simultanément la sécurité et la souplesse d'action face au changement climatique (degré de confiance moyen).

Parallèlement, le rapport préconise une approche intégrant la dimension de genre, car la reconnaissance des droits fonciers des femmes et la participation de celles qui possèdent des connaissances en matière de gestion foncière dans la prise de décisions liées aux terres peuvent permettre l'adoption de mesures intégrées d'adaptation et d'atténuation. Il est important de noter que le rapport reconnaît que les femmes ne constituent pas un groupe homogène et qu'une approche intersectionnelle est nécessaire (voir annexe 1 : Termes courants sur le genre). Cela nécessite d'étudier le lien entre changement climatique et genre avant d'exploiter des instruments appropriés pour faire évoluer les droits, que ce soit pour l'adaptation ou l'atténuation.

<footnote n="3">³ Un examen des 161 contributions prévues déterminées au niveau national (INDC) soumises à la 21ème session de la Conférence des Parties (COP 21) indique que seuls 21 pays représentant 13 % des zones forestières tropicales et subtropicales se sont clairement engagés à garantir la sécurité des droits fonciers des IPLC ou la gestion communautaire des ressources naturelles dans leurs INDC (RRI 2016).</footnote>
Les changements de politique mondiale sur l'égalité
femmes-hommes et sur les forêts constituent une
base solide pour le lancement de réformes nationales
et locales de la tenure forestière tenant compte
des problématiques de genre. Faire progresser
les solutions pour une tenure forestière paritaire
nécessite de la créativité, de la détermination, et la
capacité de saisir rapidement les opportunités qui
se présentent. En définitive, c'est à nous que revient
la tâche de créer un monde paritaire au sein des
paysages forestiers communautaires.

SECTION 1.1

POUR ALLER PLUS LOIN

[FAO]. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. 2012. *Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale*. Rome : FAO.
http://www.fao.org/3/i2801f/i2801f.pdf.

Katila P, Colfer CJP, de Jong W, Galloway G, Pacheco P et Winkel G, eds. 2019. *Sustainable Development Goals: Their Impacts on Forests and People*. Londres : Cambridge University Press.

Katila P, McDermott C, Larson A, Aggarwal S, et Giessen L. 2020. Forest tenure and the Sustainable Development Goals – A critical view. *Forest Policy and Economics*. https://doi.org/10.1016/j.forpol.2020.102294

World Bank. 2019a. Sécuriser les droits fonciers dans les zones de forêts pour favoriser le développement rural. Un cadre d'analyse. Washington, DC : Programme sur les forêts (PROFOR), Banque mondiale. http://documents1.worldbank.org/curated/en/746431598958222002/text/Securing-Forest-Tenure-Rights-for-Rural-Development-An-Analytical-Framework.txt.
# UN POTENTIEL ÉNORME

## La justice en matière de genre grâce à la loi sur les droits forestiers en Inde

### THÈME DE RÉFLEXION

Comment les femmes et les hommes des communautés dépendantes des ressources forestières peuvent-elles/ils légitimement faire valoir leurs droits fonciers forestiers en Inde ?

En 2006, a été promulguée la loi intitulée « Securing Rights of the Forest Dwelling Communities through Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers (Recognition of Forest Rights) Act » (encore appelée Forest Rights Act, ou FRA). Elle avait pour objectif de remédier aux injustices historiques et de rétablir les droits fonciers et forestiers des communautés tributaires de la forêt vivant traditionnellement sur les terres désignées comme forêts d'État. Le FRA crée un nouveau paradigme basé sur les droits pour la gouvernance forestière avec la reconnaissance de deux types de droits forestiers : individuels et communautaires pour les femmes et les hommes. Les tribus répertoriées habitant les forêts (FDST) et les autres habitants traditionnels des forêts (OTFD) (quelque 250 millions de personnes vivant au sein et autour des forêts) peuvent soumettre des demandes au titre du FRA. Bien que l'organisme responsable de la mise en œuvre de cette loi soit le ministère des Affaires tribales, dans la pratique, il est contraint par un ensemble de lois, politiques et programmes appliqués par le ministère de l'Environnement, des Forêts et du Changement climatique, beaucoup plus puissant.

Le FRA prévoit pour les femmes l'égalité des droits sur les terres individuelles et les ressources

forestières communautaires, et vise à garantir leur représentativité. Cependant, ces dispositions ont été largement ignorées (TISS 2018 ; voir également Tyagi et Das 2018). Le FRA permet aussi aux femmes de revendiquer des titres de propriété avec leurs conjoints en tant que membres du ménage, et autorise les ménages à soumettre des demandes dont les femmes sont les premières détentrices de titres de propriété (comme les femmes célibataires ou les foyers où la femme est le chef de famille). En outre, un tiers des membres du Comité des droits forestiers (FRC) sous l'égide du Gram Sabha<fnref n="4" /> (un organe permanent de gouvernance du village chargé de traiter les demandes au titre du FRA) doivent être des femmes. Le comité de la division et celui de la sous-division impliqués dans le traitement des demandes doivent également compter une femme élue parmi leurs membres.

Des difficultés ont toutefois été identifiées sur plusieurs plans dans la mise en œuvre de l'égalité femmes-hommes du FRA (Bhalla 2016). En raison de l'état d'esprit patriarcal qui prévaut au sein des structures étatiques, les femmes sont perçues comme des intruses plutôt que comme des détentrices légitimes de titres (Ramdas 2009 ; TISS 2018). Les femmes FDST ignorent souvent les exigences selon lesquelles dans les réunions du Gram Sabha, il doit y avoir un tiers de femmes. Elles ne connaissent pas leur rôle au sein du FRC et ne mesurent pas l'importance de participer à la vérification des sites (Working Group of Women and Land Ownership 2018). De plus, en l'absence de services publics adéquats notamment en matière d'eau et de santé, les femmes ont eu du mal à améliorer significativement leurs conditions économiques, malgré l'obtention des droits du FRA (Zaidi 2019). Dans un retournement de situation, les femmes Bhil du sud du Rajasthan, qui géraient déjà les ressources forestières communautaires dans leur société relativement plus égalitaire, ont vu leur autorité usurpée lorsque le FRC (comptant seulement 30 % de femmes parmi ses membres) a pris le contrôle des ressources forestières communautaires (Bose 2011). Ce retournement de situation démontre l'importance d'examiner les modèles existants d'accès et d'utilisation des forêts avant de mettre en place des programmes pour l'égalité femmes-hommes.

<footnote n="4">4 Le quorum du Gram Sabha ne doit pas être inférieur à la moitié de ses membres, et au moins un tiers des membres présents en réunion doivent être des femmes..</footnote>
Enfin, même si le FRA permet aux détenteurs de titres fonciers de vendre les PFNL à leur guise, cela ne fonctionne pas toujours dans la pratique. Dans des États comme le Madhya Pradesh, où le FRA met à mal le monopole lucratif du département des Forêts sur la feuille de tendu (un PFNL généralement collecté et vendu par les femmes pour fabriquer des cigarettes beedi), le personnel forestier confisque les feuilles de tendu qui ne sont pas directement vendues au département des Forêts (Kukreti 2017). Contrairement au Maharashtra, le Madhya Pradesh n'a pas modifié ses lois forestières pour reconnaître les droits sur les PFNL accordés en vertu de la FRA. Malgré ces obstacles, on observe des changements positifs dans l'autonomisation des femmes grâce au soutien d'organisations de la société civile (OSC). Dans le sud du Rajasthan, dès que les femmes ont obtenu des droits au titre du FRA, elles ont pu accéder plus facilement aux terres forestières sans subir le comportement arbitraire des fonctionnaires et sans devoir payer pour ramasser du fourrage (Zaidi 2019). Ces droits fonciers garantis leur ont également permis de vendre des produits agricoles sur le marché local. Il est important de noter que le fait de disposer d'actifs fonciers grâce au FRA a renforcé la confiance des femmes, et particulièrement des veuves, et que des pratiques régressives telles que la polygynie ont été remises en question.

Afin de renforcer les droits des femmes dans le cadre du FRA dans les États d'Odisha et de Jharkhand, les recommandations suivantes sont préconisées (Bhalla 2016 ; Richardson 2016) :

## AU NIVEAU NATIONAL

* Augmenter le nombre minimum de femmes au sein du FRC (d'un tiers à la moitié), des comités de division et de sous-division

* Demander qu'une fois sur deux le chef de chaque FRC soit une femme

* Veiller à ce que les membres des OSC siégeant dans les comités des divisions et des sous-divisions indiennes disposent d'une expérience avérée du travail du FRA

* Demander une durée de mandat obligatoire pour les membres des comités qui ne soit pas basée sur les cycles électoraux nationaux

* Intégrer un module sur l'intégration de la dimension de genre dans la formation des membres des comités sur le FRA

* Désagréger les données par sexe, caste, ethnie et catégories OTFD

## AU NIVEAU DU DISTRICT ET DE L'ÉTAT

* Soutenir les agences gouvernementales via la formation et la sensibilisation des fonctionnaires

* Échanger sur les bonnes pratiques et les enseignements dégagés, notamment sur la vérification des terres forestières concernant les droits individuels et communautaires, et l'enregistrement des titres FRA

* Aider les demandeurs à évaluer les avantages d'un titre de propriété individuel par rapport à un titre communautaire ou à la combinaison des deux, chaque solution comportant ses propres avantages

* Promouvoir un engagement profond dans les communautés ciblées afin de modifier les coutumes et pratiques anciennes qui vont à l'encontre de l'égalité femmes-hommes

* Organiser fréquemment des réunions de groupes de femmes pour contribuer à leur autonomisation

* Initier des échanges sur la prise en compte du genre et l'intégration des groupes marginalisés (par exemple, les femmes, les OTFD) dans le processus de mise en œuvre du FRA

* Distribuer aux autres États les circulaires gouvernementales progressistes d'Odisha sur les FRA

* Organiser des consultations au niveau des districts pour étudier comment les enseignements positifs peuvent être répliqués dans d'autres parties de l'État

Un soutien solide de la part des ONG et des OSC pour informer les femmes de leurs droits et les aider à les faire valoir peut générer un changement fondamental dans la vie de plusieurs millions de femmes marginalisées et modestes au sein de l'importante zone tribale indienne.

## ENSEIGNEMENTS

L'existence d'une loi qui promeut les principes de l'égalité femmes-hommes est un point de départ important qui permet d'autres mesures de soutien (généralement par le biais des ONG et des OSC). Celles-ci sont essentielles pour atteindre les objectifs suivants : modification des règles, changement des pratiques dominantes, travail de sensibilisation aux questions de genre, programmes de renforcement des capacités, révision des flux de bénéfices, etc.
<figure><img src="image_9.png" /></figure>

Si nous n'adoptons pas une approche genrée, nous risquons de faire plus de mal que de bien aux femmes...

Dans le contexte de la REDD+ (réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation forestière), si le statu quo est inéquitable, les interventions qui ne traitent pas ces inégalités dès le départ, parce qu'on ne les a pas vues, seront condamnées à les perpétuer

Dr. Anne Larson

Chef de l'équipe « Égalité des chances, Genre, Justice, et Régime foncier » au CIFOR
(2014)
CONSTRUIRE DES CATALYSEURS
TENANT COMPTE DES BESOINS DES
FEMMES POUR UN CHANGEMENT
EFFECTIF DANS LA TENURE
FORESTIÈRE

Une réforme de la tenure forestière tenant compte
des besoins des femmes est possible : la collaboration
des femmes et des hommes pour créer le changement
est désormais bien démontrée (Mayers et al. 2013).
Au niveau national, plus des deux tiers des chefs des
agences forestières de la région Asie-Pacifique ont
observé que les questions de genre font l'objet d'une
plus grande attention (FAO 2019b), ce qui ouvre des
perspectives. Il est possible d'influer positivement
sur les sphères décisionnelles dont le rôle est capital,
notamment concernant les mesures politiques, pour
obtenir des changements tenant compte du genre,
à condition de procéder à une analyse minutieuse, à
une planification stratégique, et à la concrétisation
pragmatique de ces idées. Pour ce faire, il est essentiel
de profiter de l'élan favorable à la réforme de la tenure
forestière, ainsi que des enseignements qui ont été
largement diffusés au cours de ces dernières années.

Des changements sont intervenus dans la manière
de concevoir le rôle des femmes dans la foresterie.
L'importance des femmes dans ce domaine a été mise
en évidence pour la première fois dans les années 1980,
suite à la crise du bois de chauffage qui a donné lieu
à une orientation « Femmes dans le développement »
(WID). Dans les années 1990, cependant, les défauts de
l'approche WID sont devenus évidents, car les rôles des
femmes comme des hommes dans le développement
devaient être pris en compte. Les normes sociales
concernant les rôles des femmes et des hommes

dans le foyer et les activités de subsistance étaient
fondamentales. C'est ainsi qu'est né un nouveau
paradigme appelé « Genre et Développement »
(GAD). Il visait la transformation positive des relations
structurelles et de pouvoirs entre les femmes et
les filles, d'une part, et les hommes et les garçons,
d'autre part.

La manière de parvenir à l'égalité femmes-hommes
a fait l'objet de nombreux débats. Une stratégie
importante introduite en 1985 pour mobiliser un tel
changement reposait sur l'intégration systématique
de la dimension de genre. Après quelques décennies
d'application de cette approche, ses mérites font
l'objet de plus en plus de débat. Bien que de
nombreuses institutions aient tenté d'intégrer les
questions de genre dans leurs programmes de
travail, la mise en œuvre a été rare ou inégale, et
les bénéfices peu évidents. On a commencé à se
demander si tous les efforts devaient être mis dans le
panier de l'intégration systématique du genre. Pour
que le développement soit bénéfique à la fois aux
femmes et aux hommes, une approche plus large que
l'intégration s'avère nécessaire. Il est possible, par
exemple, de se concentrer sur les organisations de
femmes et de réaliser un programme indépendant qui
renforce le leadership et les capacités des femmes et
des filles (voir, par exemple, RECOFTC 2019). Soutenir
les hommes qui militent pour les questions de genre
dans les institutions locales et nationales est une
<figure><img src="image_10.png" /></figure>

## POLITIQUES, DROIT ET ADMINISTRATION PUBLIQUE

* Les politiques et lois en matière de foresterie ne prennent pas en compte les besoins des hommes et des femmes ou, si c'est le cas, elles les abordent de manière périphérique sans évoquer la mise en œuvre.

* Les hommes qui ne sont pas conscients de l'enjeu de l'égalité des responsabilités entre les femmes et les hommes sont majoritaires dans les institutions décisionnelles importantes.

* Dans les structures gouvernementales et autres institutions forestières clés, les personnes ont peu de connaissances, de moyens et de budget pour mener à bien un travail de tenure forestière proactif en faveur de l'égalité.

* Les divisions sectorielles entre la structure forestière et d'autres organismes tels que le ministère des Femmes, le ministère de l'Environnement ou la Commission nationale de planification font obstacle à l'intégration et à la coordination des questions de genre dans le secteur forestier.

* Absence de données ventilées par genre pour comprendre comment et pourquoi la prise en compte du genre est essentielle pour favoriser la réduction de la pauvreté, les moyens de subsistance locaux et l'équité, la réduction des conflits, ainsi que la gestion forestière efficace, entre autres objectifs.

* Les droits de tenure forestière ne sont pas enregistrés en fonction du genre.

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

## PROGRAMMES ET PROJETS FORESTIERS

* Les programmes et interventions du gouvernement, des bailleurs de fonds ou des ONG ne tiennent pas compte du genre.

* Les besoins des différents groupes de femmes et d'hommes ainsi que les formes intersectionnelles de discrimination ne sont pas reconnus.

* Les porteurs de projets comprennent et reconnaissent mal le rôle des femmes, au sein des institutions de droit coutumier et autochtone de facto et légitimes, dans la mise en œuvre des politiques et des lois.

* Le personnel n'est pas suffisamment sensibilisé aux questions de genre.

* Les ressources budgétaires ou techniques consacrées à l'amélioration proactive en faveur de l'égalité dans la tenure forestière sont insuffisantes.

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

## ORGANISATIONS FÉMININES ET FORESTIÈRES DE SOUTIEN

* Compréhension insuffisante de l'importance de l'égalité femmes-hommes et de l'autonomisation des femmes en général dans le secteur forestier, et en particulier pour les questions de tenure.

* Forte tendance à accorder de l'importance à l'obtention et au renforcement des droits de tenure au niveau communautaire plutôt que de se concentrer sur les droits spécifiques des femmes et des hommes.

* Les ONG et fédérations de terrain n'apportent pas un soutien direct et cohérent suffisant aux communautés locales pour obtenir la reconnaissance des droits de tenure et faire valoir les droits forestiers des femmes comme des hommes en renforçant le leadership des femmes pour une participation effective au sein des structures de gouvernance forestière.

**Figure 5.** Écarts hommes-femmes dans l'organisation de la tenure forestière.
<figure><img src="image_13.png" /></figure>

## ORGANISMES DE RECHERCHE

* Les recherches fondées sur des données probantes sont inadéquates en ce qui concerne de nombreux thèmes clés de la tenure forestière liés au genre, de l'échelle locale et régionale à l'échelle nationale.

* Il est nécessaire de fournir un soutien pédagogique et une formation aux nouveaux chercheurs (ainsi qu'à d'autres, tels que les fonctionnaires, les universitaires et les ONG/OSC) sur l'intégration des approches genrées dans leurs recherches et leurs analyses orientées vers l'action.

* Les résultats des recherches sur le genre et la tenure forestière ne sont pas facilement accessibles aux décideurs politiques, aux parlementaires, aux dirigeants locaux et aux autres parties prenantes concernées.

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

## TENURE ET GOUVERNANCE FORESTIÈRES LOCALES

* Les normes patriarcales genrées et les notions morales du rôle des femmes prédominent et limitent l'engagement actif des femmes dans la foresterie au-delà de la cueillette pour se nourrir, du ramassage de bois de chauffage et de fourrage, tout en approuvant la liberté de mouvement, la prise de parole publique et l'autorité des hommes, ainsi que les types d'utilisation des forêts.

* Les contraintes qui pèsent sur les femmes en raison du lourd poids des responsabilités ménagères et de la garde des enfants limitent le temps et la mobilité nécessaires à un engagement participatif efficace dans la gouvernance de la tenure.

* Les conflits de longue date sur les droits de tenure forestière affectent négativement la capacité des femmes à accéder aux ressources forestières et à les gérer.

* Les politiques et lois forestières ne reconnaissent pas explicitement l'importance de l'égalité femmes-hommes, et donc le soutien nécessaire, entraînant des contraintes liées au genre et des phénomènes d'exclusion dans les communautés locales.

* Les femmes et les hommes peuvent ne pas être au courant des dispositions des lois, des règlements ou des mesures politiques concernant l'égalité femmes-hommes, ni de la manière dont elles doivent être appliquées.

* Les femmes et les personnes marginalisées sont souvent absentes des structures de gouvernance forestière et ne possèdent pas non

plus l'autorité, la légitimité ou les compétences de leadership nécessaires pour influer sur l'élaboration des règles.

* Les rôles, droits et responsabilités, particulièrement ceux dévolus aux femmes, sont peu clairs, ce qui entraîne une insécurité, une gestion déficiente, des conflits, et de la pauvreté.

* Les droits spécifiques des femmes sur les arbres et les forêts ne sont pas reconnus dans le plan de gestion forestière communautaire.

* Les connaissances différentes des femmes et des hommes sur les forêts au cours du cycle annuel ne sont pas reconnues dans les processus de définition des politiques, la conception des projets et la gouvernance forestière.

* Les femmes reçoivent généralement moins de bénéfices financiers de la vente de produits forestiers ou du paiement pour services environnementaux (PSE) que les hommes.

* Il existe d'importantes disparités hommes-femmes dans toute une série d'autres domaines liés à la propriété forestière, tels que l'alphabétisation, l'éducation, l'emploi équitable, l'accès à l'information et aux technologies mobiles, la disponibilité des services de vulgarisation, la formation technique et commerciale, le crédit et les marchés, l'accessibilité des transports et l'engagement dans les entreprises forestières.
<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>**Figure 6.** Les trois étapes pour accélérer la proactivité en faveur de l'égalité dans la réforme de la tenure forestière.</figcaption></figure>
autre approche possible. Profiter des opportunités au fur et à mesure qu'elles se présentent peut constituer une méthode plus agile, davantage fondée sur la mobilisation des agents de changement. Plutôt que de chercher à sensibiliser aux différences entre les sexes, nous nous orientons de plus en plus vers des démarches proactives visant à créer des changements transformateurs. Parfois, l'impatience face à la lenteur du changement a conduit à des appels à la justice en faveur de l'égalité femmes-hommes.

Il est évident qu'il existe un large éventail de disparités hommes-femmes à prendre en compte lorsqu'il s'agit de la tenure forestière communautaire (Figure 5). Quelles sont les disparités prioritaires sur lesquelles il faut se concentrer en premier pour accélérer le changement ? Quel type d'analyse situationnelle du genre est nécessaire pour déterminer quelles sont les lacunes prioritaires ? Une fois l'analyse effectuée, une stratégie réfléchie par étapes peut être mise en place et un calendrier d'actions ou d'interventions peut être conçu.

Quel que soit le contexte ou les objectifs, l'accélération de la réforme de la tenure forestière sensible au genre implique trois étapes pour remédier aux disparités de genre : Analyse, Stratégie, Action (Figure 6). Cela couvre l'ensemble du cycle itératif de la réforme de la tenure forestière dans une optique de genre, qu'elle soit initiée par une communauté, un bureau chargé des questions de genre au sein du ministère des Forêts, une ONG de femmes, un projet porté par un bailleur de fonds, ou un groupe local de foresterie mis en place par les citoyens. Bien qu'il existe un certain nombre de guides et d'outils sur la réforme de la tenure forestière, beaucoup d'entre eux doivent être réinterprétés dans une optique de genre (voir FAO 2011, 2014 ; Mayers et al. 2013 ; Coleman 2019 ; World Bank 2019a). Il est essentiel de revoir leurs dispositions, car de nouvelles idées sont nécessaires pour envisager un avenir paritaire. Comme l'indiquent les VGGT, la réforme de la tenure est un processus cyclique d'amélioration continue renforçant la sécurité des divers régimes de tenure (FAO 2012). Il ne s'agit pas d'un effort ponctuel : une dynamique coordonnée doit être mise en place pour générer une transformation efficace.

## SECTION 1.2

### POUR ALLER PLUS LOIN

[FAO] Food and Agriculture Organization. 2016. *How to Mainstream Gender in Forestry*. Rome : FAO. http://www.fao.org/3/i6610e/i6610e.pdf.

[FAO et RECOFTC] Food and Agriculture Organization et The Center for People and Forests. 2016. *Mainstreaming Gender into Forestry Interventions in Asia and the Pacific*. A Training Manual. Rome et Bangkok : FAO et RECOFTC. http://www.fao.org/3/i5866e/i5866e.pdf.

Kristjanson P et Jensen A. 2018. *In Brief: Gender in Forest Landscape Projects*. Action and Indicators. Washington, DC : PROFOR. https://www.profor.info/sites/profor.info/files/Working%20Paper_Taking%20Action%20on%20Gender%20Gaps%20in%20Forest%20Landscapes.pdf.
# ACCÉLÉRATEUR MONDIAL POUR LES QUESTIONS DE GENRE : Les lignes directrices de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) sur l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes

## THÈME DE RÉFLEXION

Qu'est-ce qui motive l'élaboration de nouvelles politiques mondiales sur l'égalité femmes-hommes pour le secteur des forêts tropicales ?

En décembre 2017, le Conseil international des bois tropicaux (CIBT) a franchi une étape majeure en adoptant ses nouvelles lignes directrices sur l'égalité

entre les sexes et l'autonomisation des femmes afin de soutenir l'intégration et la prise en compte systématiques du genre (Caswell 2018 ; Dieterle 2019). L'objectif était d'aplanir les disparités entre les sexes et d'autonomiser les femmes à tous les niveaux dans le secteur du commerce des bois tropicaux. Cette démarche novatrice de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT)<fnref n="5" /> était impulsée par la nécessité d'établir un lien direct avec différentes missions découlant des ODD, des objectifs mondiaux des Nations Unies relatifs aux forêts et du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts 2017-2030.

Cette politique sur le genre sera prise en compte lors de l'élaboration, de la mise en œuvre, et de l'évaluation des projets et activités de l'OIBT dans les pays membres. Les projets de l'OIBT devront à la fois tenir compte des questions de genre et (dans la mesure du possible) être transformateurs sur ce plan. Le genre sera intégré dans les critères et indicateurs guidant l'OIBT et ses partenaires d'exécution. Cela facilitera la collecte de données ventilées par sexe (notamment sur le rôle des femmes dans le secteur des forêts et le commerce du bois) et permettra de mieux comprendre les problèmes ainsi que les progrès obtenus au cours du processus. Grâce à cette approche, les pays membres de l'OIBT seront également encouragés à mettre en place au niveau national des cadres favorables à l'égalité femmes-hommes.

Dans les pays producteurs de bois tropicaux, les femmes qui travaillent et gèrent des entreprises forestières sont très désavantagées. En effet, en raison de la nature patriarcale des institutions foncières coutumières, combinée à l'absence de prise en compte du genre dans les législations relatives au régime

<footnote n="5">5 L'OIBT est une organisation intergouvernementale créée en 1986 qui compte des pays membres couvrant toutes les étapes du commerce des bois tropicaux, de la production à la consommation. Elle élabore des politiques et offre un forum pour discuter et échanger des informations sur l'économie mondiale des bois tropicaux. Ses membres couvrent 80 % des forêts tropicales du monde et 90 % du commerce mondial des bois tropicaux.</footnote>
foncier (comme le fait de ne pas exiger l'établissement des titres de propriété aux noms des deux conjoints), les dispositions en vigueur sont défavorables aux femmes (ITTO et RRI 2011). De plus, les femmes ne bénéficient pas non plus d'un accès égal aux opportunités d'emploi ou ne reçoivent pas le même salaire à travail égal. Sans droits fonciers formels pour obtenir des prêts, elles ne peuvent pas se lancer dans des projets entrepreneuriaux (Caswell 2019). Enfin, les femmes sont peu représentées dans de nombreuses entreprises des métiers du bois, que ce soit au stade de la production, de la transformation ou de la fabrication (surtout aux échelons supérieurs), ainsi que dans les principales autorités, institutions et organisations forestières, et dans les groupes internationaux qui font du négoce (Caswell 2019). La mise en œuvre des lignes directrices de l'OIBT devra remédier à ces nombreux obstacles.

Les lignes directrices de l'OIBT sont constituées de huit éléments fondamentaux (Caswell 2019) :

a. Les politiques, plans d'action et programmes thématiques de l'OIBT. Intégrer une perspective de genre et prendre en compte le genre de façon systématique.

b. Cycle des projets de l'OIBT. L'égalité hommes-femmes sera prise en compte dans l'ensemble du cycle des projets. Le Manuel OIBT de formulation des projets contient des orientations actualisées sur les modalités de réalisation d'une analyse de genre.

c. Renforcement des capacités. Renforcer la capacité d'établir, de renforcer et de mettre en œuvre des lois et politiques visant à réaliser l'égalité femmes-hommes et à autonomiser les femmes, en particulier dans le secteur des forêts tropicales.

d. Statistiques et information. Le genre sera intégré dans la collecte de données et les processus statistiques.

e. Diffusion des savoirs, gestion des connaissances et communication. Accroître l'apprentissage sur l'égalité femmes-hommes dans le cadre des pratiques de gestion des connaissances, notamment par une application plus large des meilleures pratiques et l'amélioration de la compréhension du genre et de l'économie internationale des bois tropicaux.

f. Réseautage et partenariats. Le CIBT et le Secrétariat de l'OIBT travailleront avec le Groupe consultatif sur le commerce et le Groupe consultatif sur la société civile pour renforcer l'intégration systématique de la dimension de genre. Des partenariats seront établis avec des organisations pertinentes telles que ONU Femmes.

g. Fonctionnement interne. L'OIBT renforcera la parité dans les bureaux, les groupes d'experts et les groupes de travail du Conseil. Créer une atmosphère de respect pour les femmes à tous les échelons.

h. Obligation redditionnelle. Un mécanisme sera mis en place pour suivre et mesurer les progrès réalisés dans les domaines susmentionnés.

## ENSEIGNEMENTS

Les ODD, ainsi que d'autres objectifs onusiens en matière de foresterie, jouent un rôle important en suscitant la création de politiques nationales d'égalité femmes-hommes dans le secteur forestier.
<figure><img src="image_16.png" /></figure>

**Nous** devons remettre en question nos propres zones d'ombre et mettre en pratique les recherches sur le genre. Dans le domaine du genre, il y a eu beaucoup de recherches et de connaissances de très bonne qualité sur l'approche paysagère, mais malheureusement, peu d'entre elles ont été utilisées pour faire avancer ou mettre en place des actions qui fassent progresser l'égalité femmes-hommes. C'est un véritable casse-tête permanent et nous devons réfléchir afin que différentes actions fassent avancer nos objectifs d'égalité femmes-hommes.

Dr. Esther Mwangi
Scientifique principale au CIFOR
(Mollins 2013)
1.3

# CRÉER LE CHANGEMENT ÉTAPE 1 : ANALYSE

Pour commencer, il faut avoir une bonne compréhension du contexte actuel de la tenure forestière genrée et de sa gouvernance responsable. C'est la première étape : l'Analyse. En général, les informations disponibles restent assez limitées et le sujet est relégué à la fin des débats. Il est donc essentiel de procéder à une analyse de l'état actuel de la question du genre dans la tenure forestière, un travail qui portera rapidement ses fruits. C'est l'art d'identifier les principales lignes de fracture qui nécessiteront le plus de labeur. On désigne par « analyse situationnelle du genre » une évaluation détaillée de ce qui se passe et de ce qui nécessite une attention particulière. Quelles sont les disparités femmes-hommes précises dans un contexte spécifique ? Dans quelle mesure les lois influencent-elles la pratique réelle des régimes de tenure forestière communautaires ?

Une telle analyse situationnelle du genre en tenure forestière examine les facteurs qui affectent l'accès, l'usage et la gestion des ressources forestières par les femmes et les hommes afin de comprendre les moteurs de réussite et d'identifier les principaux défis à relever. Bien que de nombreux types de cadres d'analyse de genre soient disponibles (pour une évaluation comparative dans le secteur forestier, voir, par exemple, Manfre et Rubin

2012 ; FAO et RECOFTC 2016 ; également IREX 2018 ; Ochieng 2019), dans la pratique, l'orientation et l'approche de l'analyse doivent être adaptées aux objectifs et au paysage ciblé. Une base de données scientifiques fiables est le fondement de l'établissement d'une stratégie avec sa feuille de route ou son plan d'action. Bien entendu, elle permettra également de suivre les changements positifs et d'actualiser la stratégie. Une telle analyse peut servir de base à différents types d'objectifs, de l'objectif le plus important consistant à réviser les lois forestières ou les mesures politiques, à l'objectif quotidien consistant à réduire les préjudices subis par les femmes et les hommes au sein des institutions locales de tenure forestière.

Sur la base de l'analyse, un rapport de situation sur le genre et la tenure forestière (qu'il soit de portée nationale ou locale) peut être largement diffusé pour rendre compte des réalisations à ce jour, et aussi pour éclairer l'élaboration d'une stratégie de changement. Une série de questions directrices est présentée à la Figure 7 pour faciliter la réalisation de cette analyse situationnelle du genre. Ces questions s'inspirent largement du cadre forestier de la « boîte du genre » qui examine les questions clés de genre à trois niveaux : macro, méso, et micro (Colfer 2013). Pour toute analyse situationnelle spécifique du genre, il faudra identifier un ensemble de questions adaptées qui dépendront de l'objectif à atteindre.
## QUESTIONS POUR GUIDER LA RÉFLEXION ÉCHELLE NATIONALE ET INFRANATIONALE

### FACTEURS CONTEXTUELS

* Quels types d'écologie et de conditions forestières prévalent dans les différentes parties du pays ? Le bois est-il très demandé à des fins commerciales ? Quel est le niveau de dépendance des femmes et des hommes vis-à-vis des diverses ressources forestières ?

* De quelle manière les changements des conditions locales sur le plan socio-économique et des infrastructures ont-ils affecté les règles de tenure forestière au sein des organes locaux de gouvernance forestière pour les femmes et les hommes à travers le pays ?

### ÉTAT ACTUEL DU GENRE ET DE LA TENURE FORESTIÈRE

* Qui est affecté par la situation actuelle de la tenure forestière nationale (prendre en compte les femmes et les hommes disposant de différents revenus, statuts sociaux et ethniques) ? Quels sont les impacts différenciés selon le genre ?

* Les conditions de tenure sont-elles précaires pour les femmes et les hommes ? Sont-elles dues à l'absence de lois et de politiques affirmant l'importance de l'égalité femmes-hommes ? Existe-t-il des conflits de longue date ou des zones d'instabilité qui affectent la reconnaissance et la garantie des conditions de tenure ? Existe-t-il des pressions d'investissement sur les terres en vue de leur conversion à des fins agricoles ou de plantations forestières ? La prestation des services gouvernementaux est-elle médiocre ?

<caption>**Figure 7.** Cadre pour l'analyse situationnelle du genre de la tenure forestière communautaire.</caption>

Source : Adapté de Larson (2012), Colfer (2013), FAO (2019c), Kristjanson et al. (2019).
## PROCESSUS DE RÉFORME DE LA TENURE FORESTIÈRE

* Une évaluation de la tenure forestière nationale a-t-elle été effectuée ? Adopte-t-elle une perspective genrée ? S'inspire-t-elle des bonnes pratiques internationales ?

* Existe-t-il un processus de réforme de la tenure forestière en cours ? Ce processus est-il proactif en faveur de l'égalité ? Comment les femmes et les hommes participent-ils à la conception et à la mise en œuvre du processus ? Qu'est-ce qui a été réalisé (dans les politiques, la loi et leur mise en œuvre) et que reste-t-il à faire ?

* Qui sont les parlementaires, les décideurs clés, les ONG/OSC ou les fédérations qui soutiennent l'égalité femmes-hommes dans la tenure forestière ? Y a-t-il un fort leadership féminin parmi ces agents influents du changement ?

* Y a-t-il eu une décentralisation des droits de tenure forestière aux IPLC ? Sur quels types de terres ou de forêts cette décentralisation a-t-elle eu lieu ? Quelle a été le moteur de cette décentralisation ? A-t-elle été réalisée par le biais de cadres politiques ou juridiques ?

* Dans quelle mesure la politique et le cadre juridique de la tenure forestière se comparent-ils aux directives VGGT, en particulier en ce qui concerne le genre ?

* La politique ou le cadre juridique offrent-t-ils des protections face aux investissements et à la commercialisation à grande échelle, ainsi qu'à l'évolution de la tenure due à l'adaptation au changement climatique et à son atténuation ?

* Des changements positifs en matière d'égalité femmes-hommes ont-ils été réalisés dans les institutions communautaires de tenure forestière ? Qui ont été les acteurs clés de ce changement ?

## ADMINISTRATION PUBLIQUE

* Dans quelle mesure les lois ou politiques forestières sont-elles appliquées dans la pratique ?

* Existe-t-il des bureaux de l'administration locale ou des prestataires de services capables de répondre de manière adéquate aux besoins communautaires des femmes et des hommes ?

* Comment se déroule l'administration des droits de tenure en ce qui concerne l'enregistrement, la taxation, l'évaluation et l'aménagement du territoire ? Est-elle attentive aux questions de genre ?

* Des données ventilées par sexe sont-elles recueillies sur le secteur forestier, y compris sur la tenure ?
# ÉCHELLE LOCALE

## GOUVERNANCE FORESTIÈRE

* Le régime foncier forestier actuel est-il un système coutumier ou nouvellement mis en place ? Ou s'agit-il d'une réforme d'un ensemble de pratiques de tenure existant depuis longtemps ? S'agit-il d'un système de facto ou de jure ?

* Comment les limites actuelles du régime de tenure forestière communautaire ont-elles été délimitées et cartographiées ? Les femmes et les hommes ont-ils été consultés et impliqués ?

* Quel est le système de gouvernance forestière qui régit les forêts locales ? Dans quelle mesure la composition de l'organe de gouvernance est-elle paritaire ? Quelle est sa légitimité ? Y a-t-il des femmes leaders efficaces ? Un groupe local de femmes aide-t-il les membres du système de gouvernance forestière ?

* Quel type de participation les femmes et les hommes ont-ils au sein de la structure de gouvernance ? Où se situe-t-on dans l'éventail possible de la participation simple à l'autonomisation (voir Ils/Elles partagent leurs idées n° 9) ?

* Quel est le cadre réglementaire (qu'il s'agisse des forêts, de l'extraction du bois ou de la création d'entreprises et de leur développement) qui régit le fonctionnement de la structure de gouvernance forestière ? Doit-elle payer des impôts ? Doit-elle avoir un plan de gestion forestière approuvé par le gouvernement pour pouvoir fonctionner légitimement en tant que structure de gouvernance ? Doit-elle obtenir des licences pour exploiter une entreprise forestière ? Des permis de transport ?

* Le gouvernement fournit-il une formation, des moyens ou un soutien technologique à la structure de gouvernance forestière locale ?

* Quels sont les objectifs généraux de la structure de gouvernance forestière en ce qui concerne l'état de la forêt et son utilisation par la société ? Quels types de règles ont été établis par la structure de gouvernance sur les ensembles de droits et quels sont ces ensembles ? Les diverses incitations sont-elles pertinentes pour motiver l'engagement à long terme des membres de la communauté, hommes et femmes, en faveur de la gestion forestière durable ? L'ensemble des ressources est-il concerné (celles qui ont peu de valeur comme les plus prisées) ?

* Existe-t-il différents types de droits d'accès, d'utilisation et de gestion pour les femmes et les hommes de différents statuts socio-économiques pour les divers produits forestiers ? Ces droits sont-ils déterminés par des normes sociales ou par des règles formellement établies ? Existe-t-il un plan officiel de gestion et d'exploitation forestière ? Reconnaît-il les droits spécifiques des femmes et des hommes ? Le plan influence-t-il la manière dont les forêts sont gérées dans la pratique ?

* Les femmes comme les hommes participent-ils aux patrouilles, à la surveillance et au contrôle du respect des règles ?

* Comment les différents types de bénéfices issus de la forêt (tant de subsistance que destinés à la vente) sont-ils partagés entre les femmes et les hommes de la communauté ? S'agit-il de bénéfices individuels ou collectifs ?

* Si des litiges apparaissent, sur quoi portent-ils généralement ? Comment sont-ils traités ? Les systèmes de résolution des conflits sont-ils attentifs aux différences hommes-femmes ?
## DYNAMIQUE DES MÉNAGES

* Quels rôles les femmes et les hommes assument-ils au sein de leur foyer ? S'occuper des enfants ? Cuisiner ? Assurer la cueillette pour se nourrir ? Soigner ? S'occuper des personnes âgées ?

* Quel type de biens les femmes et les hommes possèdent-ils dans la communauté locale ? Quel est leur niveau d'éducation ? Comment cela affecte-t-il leur capacité à gérer et à bénéficier des forêts ?

* Quelle est la dynamique de prise de décisions entre les femmes (âgées et jeunes) et les hommes (âgés et jeunes) au sein du ménage ? Comment se déroulent les négociations ? Qui contrôle les ressources financières ? Quels sont les droits en matière de reproduction ?

* Existe-t-il des différences dans la connaissance que les femmes et les hommes ont des forêts locales ? Quels facteurs influencent leurs connaissances ? Y a-t-il des chevauchements dans les connaissances ?

* Existe-t-il des espaces géographiques particuliers dans lesquels les femmes et les hommes sont autorisés à travailler ? Seulement à la maison ? Dans des zones spécifiques des forêts proches de leur domicile ? Quels types de forêts ? Des forêts plus éloignées ?

* Comment les pratiques et lois relatives à l'héritage et au mariage prévoient-elles l'attribution des droits de tenure existants aux femmes et aux hommes ?

* Les femmes et les hommes disposent-ils de leurs propres comptes bancaires ? Des services bancaires mobiles sont-ils disponibles ?

## DYNAMIQUE COMMUNAUTAIRE

* Comment la technologie (y compris la technologie mobile) est-elle utilisée par les femmes et les hommes ? Quels sont les types de technologies disponibles ? S'agit-il de technologies permettant d'alléger la charge de travail ou de gagner du temps ?

* Existe-t-il des fonds, des ressources ou des groupes gérés collectivement au sein de la communauté locale ? Quels sont les types de pratiques collectives ?

## CONSÉQUENCES GENRÉES

* La participation effective des femmes à l'organe local de gouvernance forestière affecte-t-elle le contenu des règles de tenure ainsi que la dynamique sociale entourant l'utilisation et la gestion des forêts ? Si la participation des femmes à l'organe de gouvernance a augmenté, comment cela a-t-il modifié le comportement des hommes ?

* De quelles manières les interventions visant à soutenir l'égalité femmes-hommes ont-elles généré l'autonomisation des femmes et des hommes ? Par le biais du leadership politique, du contrôle du revenu du ménage, de la prise de décisions du foyer en matière d'éducation ou de santé reproductive, ou de l'adhésion à des groupes de femmes et à des causes politiques plus larges ?
Comment mener la recherche pour ce type d'analyse situationnelle du genre ? Selon toute vraisemblance, cette analyse sera interdisciplinaire et nécessitera des connaissances en écologie et en sciences sociales. Une combinaison de méthodes de recherche (pluralisme méthodologique) sera utile, car l'analyse devra porter sur de nombreuses questions telles que la croissance économique, la dynamique du commerce, les lois, l'administration publique, la gouvernance, les systèmes de règles, le leadership et la micro-utilisation des forêts (Bose 2017 ; Bose et al. 2017).

Il n'existe pas de formule simple sur la manière de mener cette recherche-action, mais des conseils peuvent être trouvés dans différentes publications sur l'analyse de genre (voir Manfre et Rubin 2012 par exemple). Les méthodologies possibles sont nombreuses : une analyse documentaire, l'observation des participants, des questionnaires, des groupes de discussion ou des entretiens individuels avec des fonctionnaires et des experts, des entretiens avec des ONG ou des communautés locales, des entretiens avec des ménages, des enquêtes socio-économiques auprès des ménages, des entretiens avec des femmes leaders, des exercices de cartographie participative<fnref n="6" />. Lorsqu'un conflit est problématique, le manuel Rapid Land Tenure Assessment est utile (Galudra et al. 2010). Si des informations détaillées sur les moyens de subsistance et le bien-être des ménages sont nécessaires, le manuel National Socioeconomic Surveys in Forestry : Guidance and Survey Modules for Measuring the Multiple Roles of Forests in Household Welfare and Livelihoods (FAO, CIFOR, IFRI et World Bank 2016) peut lancer la réflexion pour répondre à des besoins spécifiques. Quels que soient les types de méthodologies utilisés, il convient de garder à l'esprit certains principes directeurs lors de la conception d'une recherche-action sur le genre et la tenure forestière (voir figure 8).

### Pas d'approche unique

Les rôles et les relations femmes-hommes étant définis dans l'espace et dans le temps, vous devez être prêt(e) à modifier et à adapter vos méthodes et outils à différents contextes. Ces rôles et relations sont différents selon les lieux et évoluent dans le temps. Il est donc essentiel d'être prêt(e) à vous informer sur la dynamique de genre au niveau local.

### Connaissez votre contexte

Précisément parce que les dynamiques de genre sont ancrées dans les dynamiques socioculturelles locales, se familiariser avec votre site vous aidera à identifier les méthodes et outils de recherche appropriés. Par exemple, la connaissance du site de recherche peut vous aider à déterminer si les discussions de groupe doivent être unisexes ou mixtes, ou être ventilées par tranche d'âge et/ou par sexe. Ces connaissances peuvent être acquises par le biais de recherches primaires et secondaires.

### Utiliser des méthodes quantitatives et qualitatives

La combinaison de méthodes permet une triangulation et vous permet d'être davantage certain(e) de vos résultats. Cela vous donne également la possibilité d'adapter vos arguments à divers publics en fonction de vos préférences pour les résultats quantitatifs ou qualitatifs.

<footnote n="6">⁶ Il est très utile de connaître des méthodologies spécifiques qui peuvent inspirer une approche fidèle à vos besoins. Prenez, par exemple, certaines de ces méthodes : Cartographie des préférences de genre pour certains arbres et arbustes pour le fourrage, Compréhension des rôles de genre dans la production et la commercialisation des produits arboricoles issus de l'agroforesterie en utilisant une évaluation des tâches, Évaluation genrée des ressources naturelles en utilisant le jeu des galets, Cartographie participative des ressources pour l'analyse de genre, Exploitation de appréciation genrée des paysages multifonctionnels via une modélisation paysagère, Exploitation de la compréhension genrée des fonctions du paysage via un SIG participatif, et Analyse des réseaux sociaux pour identifier les sources d'informations genrées, ou sur les semis d'arbres (voir Catacutan et al. 2014a).</footnote>
## Rechercher un certain nombre de points de vue

Une des principales erreurs que vous pouvez commettre lorsque vous intégrez les questions de genre dans votre recherche est d'interroger trop peu de personnes. Si vous n'interrogez que des femmes, vous obtiendrez des informations sur le point de vue des femmes, mais vous ne comprendrez pas où et comment les opinions des hommes et des femmes diffèrent, s'opposent ou se rejoignent. De même, si vous n'interrogez que les femmes qui se font le plus entendre, vous obtiendrez probablement une image biaisée.

## Prévoir suffisamment de temps et de budget pour les phases de recherche itératives

La compréhension de la dynamique de genre est un processus itératif qui peut vous obliger à retourner plusieurs fois sur le terrain. Il vous faudra peut-être plus d'un entretien ou d'un échange avec vos interlocuteurs/interlocutrices pour pouvoir comprendre pleinement la dynamique des foyers ou de la communauté. Il vous incombe de vous assurer que votre proposition de recherche prévoit des ressources financières et un temps suffisants.

**Figure 8.** Principes directeurs pour la recherche-action sur le genre et la tenure forestière.

Source : Manfre et Rubin (2012).

Les avantages qu'offrent différentes méthodologies de collecte de données, en particulier celles qui sont participatives, doivent être évalués avant de décider du déroulement de l'étude (pour une discussion à ce sujet, voir Nightingale 2003 ; Colfer et Minarchek 2012 ; Manfre et Rubin 2012 ; CGIAR Gender Platform n.d.). En termes d'approches prospectives, des méthodes telles que l'analyse prospective participative (APP) peuvent aider à élaborer des scénarios futurs. L'APP permet d'explorer et d'anticiper les changements. Elle implique de prévoir et de construire des scénarios alternatifs. Elle facilite également l'engagement de plusieurs parties prenantes qui peuvent avoir des points de vue différents, voire parfois contradictoires. En tant qu'approche collaborative, elle réunit les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la réforme de la tenure forestière pour aboutir à une stratégie consensuelle (voir par exemple Liswanti et al. 2019 sur l'Indonésie, et les conseils méthodologiques de Bourgeois et al. 2017).

Une fois les données et informations compilées, un rapport provisoire peut être rédigé et partagé lors d'ateliers avec des groupes de parties prenantes spécifiques afin de garantir l'équilibre de la représentation et la précision. Une fois finalisé, le rapport d'étape peut être utilisé pour préparer un résumé ou un dossier (traduit dans les langues locales). Cela peut permettre de diffuser largement les principales conclusions et recommandations pour l'élaboration d'une stratégie. Une telle étude peut également être mise à jour a posteriori, par exemple 5 années après, pour donner une idée de la direction du changement.

## SECTION 1.3

### POUR ALLER PLUS LOIN

Colfer CJP et Minarchek RD. 2012. Women, men and forest research: A review of approaches, resources and methods for addressing gender. Occasional Paper no. 80. Bogor, Indonésie : CIFOR. https://www.cifor.org/publications/pdf_files/OccPapers/OP-80.pdf.

Colfer CJP. 2013. The gender box: A framework for analysing gender roles in forest management. Occasional Paper 82. Bogor, Indonésie : CIFOR. https://www.cifor.org/publications/pdf_files/OccPapers/OP-82.pdf.

Manfre C et Rubin D. 2012. Intégrer le genre en recherche forestière : Guide pour les scientifiques et les administrateurs de programmes du CIFOR. Bogor, Indonésie : CIFOR. https://www.cifor.org/publications/pdf_files/Books/BCIFOR1302.pdf.
# ANALYSE DE L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS UNE NOUVELLE STRATÉGIE FORESTIÈRE
## COMMUNAUTAIRE : Les enseignements de la République démocratique du Congo

### THÈME DE RÉFLEXION

**Comment une analyse des problématiques du genre peut-elle aider à instaurer l'égalité femmes-hommes dans un nouveau cadre juridique pour la foresterie communautaire ?**

En février 2016, la République démocratique du Congo (RDC) a mis au point un nouveau cadre juridique pour la foresterie communautaire. Par rapport aux pays voisins, il s'agissait d'une avancée extraordinaire, car les concessions forestières des communautés locales seraient beaucoup plus grandes (à hauteur de 50 000 hectares maximum), seraient la propriété à perpétuité

des communautés locales suivant la coutume, et pourraient être utilisées à des fins multiples (Rainforest Foundation UK 2018). La RDC possède la deuxième plus grande forêt tropicale du monde, intacte et d'un seul bloc. Il s'agit d'une opportunité énorme pour atteindre l'égalité femmes-hommes : l'impact potentiel sur les 40 millions de personnes dépendant de la forêt (la moitié de la population nationale) pourrait être considérable compte tenu des quelque 75 millions d'hectares (trois quarts de sa superficie forestière nationale) devenant disponibles pour la foresterie communautaire.

Étant donné qu'il s'agissait d'un cadre nouveau, le potentiel était important pour mettre en place dès le départ des pratiques équitables pour les femmes. En raison de l'ampleur des tâches à accomplir, Rainforest Foundation UK, une ONG internationale travaillant dans le domaine de la foresterie communautaire, a estimé qu'il était essentiel de tirer les enseignements de petits projets pilotes basés sur une analyse minutieuse des conditions locales et de ne passer qu'après à l'échelle supérieure<fnref n="7" />. En effet, un échec précoce décevrait les communautés. Par conséquent, lorsqu'une table ronde sur la foresterie communautaire a été créée en 2015 afin de préparer une stratégie nationale de foresterie communautaire (terminée en 2018), elle a entrepris d'élaborer des principes clés en matière de genre et d'égalité<fnref n="8" />. Sur cette base, un ensemble de 10 concessions pilotes a été établi dans l'ouest de la RDC sur une période de 5 ans (2018-2023). La conception de ces concessions pilotes a impliqué une revue de littérature et une évaluation de terrain (dans la province de l'Équateur) des questions de genre parmi les communautés bantoues (Rainforest Foundation UK 2019b, voir également Moïse 2019).

Grâce à ce processus, certains éléments clés de la problématique du genre ont été mis en évidence : contrairement aux hommes, les femmes accèdent difficilement à l'éducation, à l'information, aux services

<footnote n="7">7 Les recherches analysant les résultats financiers issus des forêts communautaires dans l'est de la RDC montrent qu'en raison des coûts de démarrage élevés ainsi que des exigences réglementaires complexes, des performances financières négatives ont été constatées (Lescuyer et al. 2019).</footnote>

<footnote n="8">8 Dans cette stratégie, le genre est considéré comme une « composante transversale » et « ses axes stratégiques doivent également intégrer les perspectives de genre, des jeunes et des groupes vulnérables afin d'être inclusifs ». En outre, elle indique que les femmes « sont des utilisatrices importantes de l'écosystème forestier et doivent être prises en compte lors de la mise en place de structures de gouvernance, mais aussi dans la prise de décisions et l'attribution des concessions ». En particulier, elle met en garde contre une interprétation non inclusive des pratiques coutumières : « Le modèle de la RDC basé sur les entités coutumières et culturelles (familles, clans et lignages) ne doit pas être discriminatoire envers les femmes ».</footnote>
de santé reproductive, aux réseaux économiques et à ceux de la société, ainsi qu'aux opportunités de prise de décisions (voir également Samndong et Kjosavik 2017). Bien que les femmes soient aussi actives que les hommes dans la gestion forestière, elles n'ont pas de pouvoir de décision au niveau des foyers ou des communautés (Steim et Krause 2016). Les droits fonciers étant basés sur le clan et le lignage, les femmes dépendaient des hommes pour l'accès et la propriété, et la législation garantissant leurs droits et leur héritage était inadéquate (Moïse 2019). À la lumière de ces dynamiques restrictives, les femmes ont proposé qu'un homme et une femme de chaque clan siègent au sein du comité local de gestion des forêts communautaires, qui devrait également inclure une représentation des groupes marginalisés. Dans ce cas, comme les différentes unités claniques d'un village gèrent les affaires collectives au niveau du clan, la « communauté » de la foresterie communautaire a besoin d'une représentation clanique. Les dynamiques femmes-hommes variant d'un clan à l'autre, le traitement des questions de genre à l'échelle de la communauté demeure une tâche délicate.

Plus important encore, l'évaluation de la dimension de genre a révélé qu'il était nécessaire de renforcer les capacités du personnel du gouvernement local et de faire évoluer les attitudes des membres de la communauté grâce au soutien des organisations de femmes et d'autres groupes de la société civile. Parmi les nombreuses recommandations proactives pour agir en tenant compte du genre, nous pouvons citer (voir Rainforest Foundation UK 2019b) :

* Reconnaître dans le cadre législatif actuel de la foresterie communautaire l'importance de l'égalité femmes-hommes dans la constitution des organes de gestion.

* Établir un seuil minimum ou un quota pour la participation des femmes

* Viser une représentativité d'au moins 30 % de femmes dans les structures de gestion locales, en s'efforçant à terme d'atteindre les 50 %

* Favoriser l'émergence de femmes leaders

* Documenter les connaissances et pratiques forestières féminines

* Dresser un inventaire des pratiques collectives existantes

* Concevoir des indicateurs permettant de mesurer la participation quantitative et qualitative des femmes, ainsi que les bénéfices qu'elles en retirent

* Mener certaines activités uniquement pour les femmes, comme des groupes de discussion ou la cartographie

* S'assurer que la redistribution des revenus bénéficie directement aux femmes

* Encourager la mise en réseau des femmes de différentes communautés

* Sensibiliser en permanence les différents groupes d'hommes (aînés, chefs de famille, jeunes)

* Identifier les hommes qui militent pour l'égalité.

En définitive, ces analyses sur le genre ont mené à des actions positives pour changer les protections statutaires au niveau provincial. Dans la province de l'Équateur, grâce à la mobilisation de la Coalition des Femmes Leaders pour l'Environnement et le Développement Durable (CFLEDD), un décret provincial protégeant les droits fonciers et forestiers des femmes a été promulgué pour la première fois en mai 2018 (Losale et Cyr 2018). Maintenant, la Coalition s'efforce d'obtenir une évolution similaire dans les provinces du Kongo Central, de Maï-Ndombe, et de Sud-Kivu. Ces actions pourraient changer la donne pour la reconnaissance des droits forestiers des femmes au niveau national.

## ENSEIGNEMENTS

Travailler rapidement pour identifier les défis qui se posent dans la création d'un nouveau cadre juridique pour la foresterie communautaire en effectuant des évaluations sur le genre. Ces évaluations permettront de dégager un ensemble d'interventions adaptées localement et tenant compte du genre, en combinaison avec les révisions du cadre juridique.
J'ai fait valoir la nécessité de situer géopolitiquement les luttes des femmes noires afin de comprendre la dynamique de la domination et de la résistance, ainsi que les relations de pouvoirs inégales et multiples dans lesquelles les femmes agissent. J'ai également souligné l'hétérogénéité des mouvements de femmes, et j'ai reconstitué les conditions qui ont fait que la race et l'origine ethnique s'entrecroisent avec le genre, la classe sociale et d'autres facteurs pour façonner les besoins et le militantisme des femmes afro-colombiennes. Enfin, j'ai invoqué le féminisme postcolonial pour suggérer aux spécialistes de la foresterie et du genre qu'il est impératif de réfléchir de manière critique aux désirs et méthodes de conservation forestière et d'amélioration de la vie des femmes du tiers monde. En d'autres termes, je rappelle, dans le cadre de la discussion sur les forêts et le genre, que les projets de développement et de conservation sont des projets de changement environnemental et social, et donc des projets politiques intégrés dans des réseaux complexes de relations inégales de pouvoirs. Pour la recherche et l'action en matière de genre et de foresterie, il est fondamental de comprendre ces relations de pouvoirs et la manière dont elles se déploient dans un lieu et un secteur particuliers.

Dr. Kiran Asher

Professeure spécialiste des études sur les
femmes, le genre et la sexualité, Université du
Massachusetts-Amherst (2016, 217)

<figure><img src="image_17.png" /></figure>
La première étape de l'analyse situationnelle du genre met en lumière les défis à relever afin que le plan stratégique puisse définir la direction générale du changement nécessaire à une réforme de la tenure forestière communautaire qui tienne compte du genre. La deuxième étape pour créer le changement est la Stratégie. Il s'agit de définir où votre communauté, votre bureau ou votre institution souhaite se trouver à un moment donné dans le futur, et quel type d'étapes il faudra suivre pour y parvenir. Si cela s'avère utile, elle peut inclure une déclaration de vision stratégique sur le type de monde forestier paritaire que l'on recherche, afin de mettre en relief les éléments d'inspiration qui motivent la réflexion et le travail stratégique. La stratégie peut ensuite énoncer les objectifs spécifiques à atteindre sur une période donnée. Idéalement, elle comprendra également des éléments sur la communication et l'influence. Une fois terminée, la troisième étape du changement, l'Action, peut être entreprise pour créer une feuille de route ou un plan d'action qui expose les étapes spécifiques nécessaires garantissant l'atteinte des objectifs fixés.

Lors de l'élaboration d'un plan stratégique axé sur les résultats, il est utile de considérer d'abord les enseignements qui ont émergé des travaux sur la réforme de la tenure forestière à ce jour (voir, par exemple, Coleman 2019) (Figure 9). Cela permettra de dresser un panorama actuel de la réflexion sur le développement, des objectifs du secteur forestier et du contexte de la tenure pour cerner et hiérarchiser les questions qui doivent d'abord retenir l'attention, ainsi que la méthode pour réaliser une transformation.

Une fois que l'on a une idée des besoins dans les grandes lignes, il est alors possible d'affiner l'étude en s'intéressant à l'ensemble des objectifs spécifiques. La figure 10 fournit une liste des éléments principaux qui nécessitent une attention stratégique pour garantir la prise en compte du genre dans une réforme de la tenure forestière. Certains de ces éléments nécessiteront une stratégie soutenue sur une longue période de temps, comme la réalisation d'une réforme politique ou juridique. D'autres peuvent être mis en place plus rapidement, notamment au niveau local, comme la mise en place d'un système d'enregistrement des droits de tenure ventilés par sexe. Dans le cadre d'une réflexion stratégique, il est utile d'ordonner les interventions de manière à générer un élan pour atteindre

l'objectif fixé à long terme grâce aux actions pouvant être rapidement couronnées de succès et bénéficier d'une large reconnaissance de la part du public.

L'élaboration d'un plan stratégique nécessite une planification à l'avance. Qui devrait diriger son élaboration ? Idéalement, la direction du bureau, de la structure ou du village devrait être le coordinateur clé qui conçoit le processus de planification stratégique avec le personnel de soutien. Cela impliquera une réunion d'un ou deux jours, voire plus. Parmi les considérations importantes, il faut savoir qui y participera : ici, non seulement le personnel représentatif (à parité) doit être impliqué, mais il peut être utile d'inviter d'autres membres d'organisations avec lesquelles il existe une collaboration établie et productive, ainsi que quelques experts sur des thèmes clés tels que le genre et la gestion forestière. Réfléchissez à l'endroit où elle se déroulera. Aura-t-elle lieu dans un bureau, ou y aura-t-il un centre à l'extérieur, où les participant(e) s pourront réseauter tout en se concentrant sur le plan stratégique ? Ensuite, il est important d'avoir un facilitateur qui puisse aider à organiser le calendrier de la séance de planification stratégique et animer les principales séances (certaines seront plénières, d'autres seront des discussions en petits groupes). Une planification préalable minutieuse avec le facilitateur pour organiser chaque partie de la réunion de planification stratégique préparera le terrain pour une collaboration réussie. L'instauration d'une culture d'écoute, de réflexion commune et de brainstorming sur les possibilités futures garantira que le plan s'inscrive dans la vision globale des participant(e)s.

## SECTION 1.4

### POUR ALLER PLUS LOIN

[FAO] Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. 2011. Réforme de la tenure forestière. Enjeux, principes et processus. Étude FAO : Forêts n° 165. Rome : FAO. http://www.fao.org/3/i2185f/i2185f00.pdf.

Mayers J, Morrison E, Rolington L, Studd K et Turrall S. 2013. Améliorer la gouvernance des régimes forestiers : Un guide pratique. Guide technique pour la gouvernance des régimes forestiers n°2. Londres et Rome : Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) et FAO. http://www.fao.org/3/i3249f/i3249f.pdf.
<figure><img src="image_18.png" /></figure>

PROGRAMME NATIONAL
DE DEVELOPPEMENT ET
INITIATIVES MONDIALES

* Doit faire partie d'un programme de réforme global et intégré pour le secteur forestier qui soit conforme aux politiques d'égalité femmes-hommes et d'inclusion sociale, ainsi que de réduction de la pauvreté.

* Doit être lié aux objectifs de l'agenda national global de développement, y compris en matière d'égalité femmes-hommes.

* Peut s'appuyer, pour créer une dynamique, sur des initiatives mondiales telles que l'Agenda 2030 pour le développement durable, l'Accord de Paris, les VGGT, la REDD+ et la restauration des paysages forestiers.

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

STRATÉGIE DE CHANGEMENT

* Exploitation des opportunités pour optimiser les chances de réussite des objectifs de réforme de la tenure forestière souhaités.

* Identification des agents de changement puissants : renforcer les organisations de femmes, de communautés et d'autochtones ainsi que les champions de la tenure afin qu'ils puissent promouvoir un programme de tenure forestière proactif en faveur de l'égalité.

* Mise en pratique d'un processus itératif qui implique la collaboration, l'apprentissage et la réflexion dans la transition vers l'égalité femmes-hommes.

* Collecte et partage des enseignements sur les réalisations et les difficultés des institutions et des entreprises de gestion forestière au niveau local en suivant de près le changement.

**Figure 9.** Enseignements pour une approche stratégique efficace de la réforme de la tenure forestière tenant compte du genre.

Source : Adapté de Hobley (2007), FAO (2011, 2014b) ; Aggarwal et Freudenberger (2013) ; Mayers et al. (2013) ; RRI (2017, 2018, 2019).
<figure><img src="image_20.png" /></figure>

## POLITIQUES ET LOIS NATIONALES

* Démarches proactives en faveur de l'égalité des sexes dans les cadres juridiques et politiques existants qui promeuvent des droits défendables et pérennes, ainsi que l'équité sociale, tout en réfléchissant à une mise en œuvre pragmatique.

* Examen des cadres institutionnels et des procédures pour s'assurer que des rôles, directives et dispositions clairs sont en place pour coordonner une mise en œuvre tenant compte du genre à tous les niveaux de gouvernance.

* Harmonisation des systèmes de tenure des forêts avec les systèmes de tenure des terres.

* Recherche de processus de décentralisation constructifs pour promouvoir des changements tenant compte de la dimension de genre.

* Création d'un réseau de soutien pour aider la personne chargée des questions de genre au sein du ministère des Forêts à mener à bien son travail.

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

## GOUVERNANCE RESPONSABLE DE LA TENURE FORESTIÈRE COMMUNAUTAIRE

* Compréhension de l'ancrage culturel et social des pratiques de tenure en identifiant les divers réseaux locaux qui influencent le fonctionnement des centres de décision.

* Mise en place d'institutions de gouvernance de la tenure, qui soient transparentes, responsables, participatives, et multipartites.

* En cas de nouveaux cadres juridiques pour certaines formes de tenure communautaire, déploiement de ceux-ci par des projets pilotes, puis à grande échelle, afin que les droits puissent être traduits en avantages concrets.

* Évitement du rétropédalage ou de la régression des droits de tenure des IPLC.

* Vérification de l'adaptation des règles de tenure forestière aux circonstances, besoins et objectifs locaux - des règles complexes signifient des chances de mise en œuvre moindres et des coûts de transaction plus élevés.

* En point de mire les lois et les politiques, et aussi une tenure forestière genrée « suffisamment sûre » en travaillant sur les facteurs qui affectent la perception de la sécurité de la propriété foncière, tels que les pratiques sociales, la confiance dans le gouvernement et la sensibilisation à la loi.

* Promotion et renforcement de l'équité sociale globale dans les régimes de tenure communautaire par des solutions « gagnant-gagnant » en travaillant avec des hommes qui militent pour l'égalité.

* Instauration de systèmes genrés de conformité aux règles de la tenure forestière en visant des coûts de transaction minimaux et une applicabilité maximale.

* Lancement de projets pilotes avec le secteur privé sur le renforcement des droits fonciers forestiers paritaires détenus par les IPLC afin de promouvoir les entreprises à impact social et la croissance économique globale.
1

### DOMAINE D'ACTION

Cadres juridiques pour les droits fonciers

### GRANDS AXES

- Reconnaissance de l'ensemble des droits et de leurs détenteurs, y compris les femmes et les hommes de statuts différents

- Reconnaissance d'un ensemble de droits garantis alloués de manière inclusive à toutes les femmes et à tous les hommes

- Reconnaissance d'un « ensemble de toutes les ressources » soutenant le potentiel des femmes et des hommes

2

### DOMAINE D'ACTION

Mise en œuvre d'une reconnaissance juridique

### GRANDS AXES

- Procédures accessibles, efficientes et adaptées aussi bien aux femmes qu'aux hommes

- Reconnaissance officielle des terres autochtones et communautaires

3

### DOMAINE D'ACTION

Réglementations appropriées sur la gestion des terres et des ressources

### GRANDS AXES

- Des objectifs de gestion qui tiennent compte des besoins des femmes et des hommes

- Réglementations simples, minimisant les coûts de transaction et adaptées aux objectifs de gestion

- Mise en œuvre efficiente des processus d'octroi de permis

- Reconnaissance de la diversité des moyens de subsistance basés sur les ressources

4

### DOMAINE D'ACTION

Soutien efficace des agences gouvernementales responsables

### GRANDS AXES

- Processus participatifs et adaptatifs pour une prise de décisions paritaire

- Volonté politique et objectifs alignés, y compris sur l'égalité des genres

- Missions claires et synergiques des agences responsables, incluant l'égalité des genres

- Capacités et ressources financières pour la transformation vers l'égalité des genres grâce à la fonction de mise en œuvre du gouvernement

**Figure 10.** Domaines d'action pour garantir une réforme des droits fonciers proactive en faveur de l'égalité.

Source : Adapté de World Bank (2019a).
5

### DOMAINE D'ACTION

#### Gouvernance foncière autonome et inclusive

### GRANDS AXES

- Institutions et processus décisionnels inclusifs impliquant des femmes et des hommes de différents statuts

- Règles et/ou plans définis par la communauté pour la gouvernance des terres et des ressources

- Moyens et ressources financières pour la sécurité foncière et rôle des institutions de tenure

- Liens multi-niveaux avec les organisations de mobilisation sociale, de plaidoyer et de soutien telles que les organisations de femmes et les fédérations forestières

- Cadres favorables à la création d'entreprises et à leur développement

6

### DOMAINE D'ACTION

#### Systèmes d'enregistrement des droits fonciers

### GRANDS AXES

- Informations exhaustives et précises, ventilées par sexe

- Accessibilité et coût abordable du système permettant d'enregistrer, de gérer/mettre à jour et de partager les données sur les droits fonciers

7

### DOMAINE D'ACTION

#### Mise en œuvre des droits fonciers

### GRANDS AXES

- Capacités sensibles au genre et soutien mutuel entre les institutions chargées de l'application des droits

- Mise en œuvre efficace de systèmes de suivi et d'application impliquant à la fois les femmes et les hommes

8

### DOMAINE D'ACTION

#### Protection des droits fonciers par rapport à d'autres régimes de tenure et d'utilisation des terres

### GRANDS AXES

- Clarté juridique et mécanismes de résolution pour la cohérence des politiques rurales et environnementales

- Garanties assurées pour éviter les atteintes aux droits fonciers, notamment avec un consentement libre, informé et préalable (CLIP) et des normes environnementales et sociales

9

### DOMAINE D'ACTION

#### Conflits et leur résolution

### GRANDS AXES

- Mécanismes accessibles et performants pour résoudre les différends entre les femmes et les hommes concernant les droits fonciers

- Résolution efficace des conflits en tenant compte de la dimension de genre
# STRATÉGIES FAVORISANT UN BOND EN AVANT VERS L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (AMAN) mobilise les connaissances des femmes pour la reconnaissance des forêts coutumières en Indonésie

## THÈME DE RÉFLEXION

Comment la cartographie participative prospective peut-elle fonctionner pour incorporer les connaissances des femmes dans la reconnaissance accélérée des terres forestières coutumières à grande échelle ?

Dans un cas historique en Indonésie, l'Alliance des peuples autochtones de l'archipel (Aliansi Masyarakat Adat Nusantara, ou AMAN) a déposé en 2012 une

demande officielle de révision de la loi forestière n° 41 de 1999. Cette Alliance affirmait que bien que la loi reconnaisse l'existence de forêts coutumières (« hutan adat »), ces forêts étaient désignées et gérées comme des forêts d'État (« hutan negara »). L'AMAN a fait valoir que cette loi allait à l'encontre des principes inscrits dans la Constitution indonésienne. En réponse, la Cour constitutionnelle indonésienne a rendu l'arrêt n° 35/PUU-X/2012 (connu sous le nom de « MK 35 ») qui est susceptible de faire jurisprudence en affirmant que les forêts coutumières ne feraient plus partie des forêts d'État. Cet arrêt a légitimé le transfert massif des droits de tenure forestière du gouvernement vers les communautés coutumières, touchant quelque 50 à 70 millions d'autochtones vivant au sein et autour des forêts indonésiennes. La question est de savoir à quelle vitesse ce processus peut réellement se dérouler.

En 2010, avant cette révision, l'AMAN avait commencé à préparer le terrain pour la reconnaissance des droits coutumiers en fonction du genre. Elle avait activement impliqué les femmes dans sa cartographie participative des forêts coutumières (couvrant plus de 7 millions d'hectares à ce jour). En outre, elle a créé une agence d'enregistrement des domaines ancestraux (Badan Registrasi Wilayah Adat, ou BWRA), en collaboration avec le réseau indonésien de cartographie communautaire (Jaringan Kerja Pemetaan Partisipatif, ou JKPP) et Forest Watch Indonesia (Down to Earth Indonesia 2010). La BWRA établit des normes pour la cartographie et la documentation participatives communautaires. Elle fonctionne comme un centre de services qui enregistre, vérifie et certifie les demandes d'enregistrement avant de les soumettre au ministère de l'Environnement et des Forêts. L'agence intègre également ces cartes dans d'autres initiatives gouvernementales de cartographie unifiée. Dès le début, dans son approche cartographique, le JKPP a reconnu l'importance des connaissances des femmes sur les frontières et les ressources de leurs zones (Down to Earth Indonesia 2014).
Plutôt que d'adopter une approche globale de la question du genre, le JKPP a compris qu'il fallait tenir compte de la dynamique locale concernant le genre, notamment du niveau du leadership et de l'autorité des femmes dans les différentes communautés coutumières de l'archipel. L'ancien coordinateur national du JKPP, Kasmita Widodo (aujourd'hui à la tête de la BWRA) a fait remarquer que lorsque les femmes ont pris la tête de leurs communautés, par exemple en s'opposant aux prises de contrôle des mines, elles ont également joué un rôle dominant et stratégique dans leur travail de cartographie participative. Dans certaines régions (comme au sein de la communauté autochtone de Tanah Ai à Flores, dans l'est de Nusa Tenggara), où les femmes sont les titulaires officielles des droits fonciers et paient l'impôt foncier, elles ont naturellement assumé un rôle de premier plan dans la cartographie et la prise de décisions concernant l'utilisation des terres. Même lorsque les femmes n'étaient pas à la tête du projet, le travail du JKPP a permis de mobiliser une femme de chaque village dans l'équipe chargée de la cartographie, de tenir des réunions de groupes de discussion de femmes, d'organiser une équipe de facilitation exclusivement féminine pour aller de foyer en foyer et d'organiser des réunions à des heures et dans des lieux adaptés aux emplois du temps des femmes.

Malgré l'observation en 2020 que le premier cycle de mise en œuvre du « MK 35 » n'a débouché que sur la délivrance de 66 certificats *hutan adat* pour plus de 44 630 hectares (le plus grand à Kalimantan pour 9 480 hectares)<fnref n="9" />, de nombreux signes positifs se dessinent. La Tenure Facility soutient une intensification significative des efforts de cartographie participative de l'AMAN, en particulier en intégrant les perspectives de genre. En parallèle, une nouvelle vague de changements organisationnels a renforcé l'implication des femmes dans la cartographie des forêts coutumières. En 2012, l'AMAN a créé une branche intitulée *Perempuan AMAN* (Association des femmes autochtones de l'archipel). Sa présidente, Devi Anggraini, a affirmé que son objectif était d'impliquer davantage de femmes à la fois dans la cartographie participative communautaire et dans la rédaction de lois aux niveaux local et national afin de favoriser le développement économique des femmes. En outre, des femmes ont été récemment nommées à la tête de l'AMAN (Rukka Sombolinggi), et du Consortium national pour la réforme agraire (*Konsorium Pembaruan Agraria*, KPA) qui soutient les droits fonciers coutumiers. Ces développements se sont produits dans un contexte où peu d'attention a été accordée au genre et à la tenure forestière en Indonésie (Siscawati et Mahaningtyas 2012 ; Siscawati 2020). Dans l'ensemble, le paysage des initiatives tenant compte du genre s'est étoffé pour que la mise en œuvre à grande échelle de MK 35 soit une entreprise socialement inclusive.

## ENSEIGNEMENTS

Anticiper l'importance de la cartographie participative tenant compte du genre lors de la mise en place des bases de la reconnaissance de la tenure forestière coutumière en comprenant les spécificités locales liées au genre et en renforçant le leadership des femmes dans les principales organisations nationales et juridiques.

<footnote n="9">9 Voir le site du gouvernement pour consulter les données à jour sur les *hutan adat* : http://pkps.menlhk.go.id/.</footnote>
En tant que femme, il y a 35 ans, dans une école de foresterie, j'avais besoin d'être formée dans un domaine intéressant une entreprise qui m'embaucherait, j'ai donc décidé de travailler dans l'amélioration des arbres. (...) Entrer dans un secteur économique dominé par les hommes était un défi. (...) Cela m'a rendue plus forte, et je pense que j'ai appris le leadership. L'une des choses que j'ai apprises est que votre succès ou votre échec dépend de la façon dont vous faites les choses. Il ne s'agit pas de vos connaissances, ni de vos capacités, mais de bien faire.

Ivone Namikawa

Coprésidente du Dialogue pour les forêts
(Santiago 2020)

<figure><img src="image_22.png" /></figure>
1.5

# CRÉER LE CHANGEMENT
ÉTAPE 3 : ACTION

Cette troisième étape, l'Action, est centrée sur la manière de concevoir et de mettre en œuvre des interventions susceptibles de générer les changements recherchés dans le plan stratégique. Elle constitue la feuille de route ou le plan d'action. L'une des principales difficultés rencontrées par les réformistes est que le plan stratégique n'est jamais réellement mis en œuvre. Cela signifie qu'il faut réfléchir à ce qui est faisable dans la pratique, compte tenu du paysage politique, de l'identité des agents collaborant au changement, du plan budgétaire et des ressources humaines disponibles pour le mettre en œuvre. La réalité est beaucoup plus complexe, longue et imprévisible qu'un scénario idéalisé. Pour obtenir des résultats positifs, il faudra mener des actions à la fois à court et à long terme qui renforceront la confiance et l'enthousiasme pour atteindre les objectifs. Cela nécessite donc une démarche déterminée.

Dans toute feuille de route, il est essentiel d'identifier le processus de changement nécessaire pour atteindre tout sous-objectif lié à un domaine d'action particulier. Ce processus est susceptible d'être progressif et de faire appel à quatre sphères d'actions différentes (Figure 11).

Une réflexion approfondie sur l'identité des partenaires du changement permet d'atteindre l'objectif visé. Qui sont les acteurs importants et quels leviers du changement nécessitent une réflexion délibérée (Bhalla 2016) ? Quelle organisation dispose de réseaux et d'une influence dans des domaines d'action particuliers ? Quels leaders seront en mesure d'ancrer les opérations localement afin qu'une approche productive et bien ciblée puisse être mise en place ? Quelle est la bonne façon de former ces leaders qui possèdent de l'influence et des connaissances stratégiques ?

Comment aider les organisations de la société civile influentes par des formations sur les questions de tenure (voir par exemple FAO 2014b ; et FAO et FIAN International 2017) ? Voici quelques indications importantes pour réfléchir aux partenaires possibles pour une collaboration :

* Diversifiez votre vision des pistes de changement et des agents de changement. Ne choisissez pas toujours les mêmes ; réfléchissez et réfléchissez encore.
<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>**Figure 11.** Quatre sphères d'action pour une réforme des droits fonciers proactive en faveur de l'égalité.</figcaption></figure>
POUR ALLER PLUS LOIN

[FAO] Food and Agriculture Organization. 2014. *Strengthening Forest Tenure Systems and Governance*. Training Module for Facilitators. Rome : FAO. http://www.fao.org/3/i3521e/i3521e.pdf.

Kristjanson, P, Bah T, Kuriakose A, Shakirova M, Segura G, Siegmann K et Granat M. 2019. *Taking Action on Gender Gaps in Forest Landscapes*. Working Paper. Washington, DC : PROFOR. https://www.profor.info/sites/profor.info/files/Working%20Paper_Taking%20Action%20on%20Gender%20Gaps%20in%20Forest%20Landscapes.pdf.

* Identifiez les femmes agents de changement, notamment dans les organisations de femmes ainsi que chez les femmes leaders influentes, mais aussi celles qui s'affirment par une expérience considérable et une motivation sans faille.

* Voyez les hommes comme des alliés pour travailler et identifiez ceux qui militent pour l'égalité et les dirigeants d'organisations qui s'emploient activement à promouvoir l'égalité femmes-hommes dans le secteur forestier.

* Prenez le temps d'examiner qui est susceptible de s'opposer aux changements et cherchez des solutions susceptibles de faire participer ces personnes aux processus et dialogues de changement.

* Renforcez activement les capacités et l'efficacité des membres clés des regroupements et réseaux qui soutiennent les objectifs du plan stratégique, afin que le changement puisse être déclenché aux niveaux national et local.

* Réfléchissez ensemble aux modalités de l'instauration d'un engagement solide afin que les leaders influents, tels que les parlementaires, décideurs ou chefs de village, puissent être incités à relever le défi de la réforme sur le long terme.

Pour chaque élément de la feuille de route ou du plan d'action, réfléchissez soigneusement au type de point de départ approprié (voir Marin et Kuriakose 2017). Ensuite, réfléchissez à ce que peut être une piste réaliste de changement (voir la figure 12 pour une série d'exemples). Plutôt que de penser à un objectif général, tel qu'une réforme de la loi forestière pour s'assurer de la prise en compte du genre sur tous les plans, limitez votre champ d'action et réfléchissez à la manière d'appliquer des principes spécifiques dans le cadre de la législation forestière, tels que la représentation dans la prise de décisions, ou à l'intégration des préoccupations de genre dans le développement d'un plan de gestion forestière. Certes, la loi est capitale, elle autorise ; mais il vaut la peine d'examiner attentivement les règlements et directives, car le diable se cache dans les détails.
**Figure 12.** En s'appuyant sur des approches cartographiques participatives transformantes en matière de genre, comprendre les différentes zones forestières et leurs utilisations, leur situation de durabilité et les techniques sylvicoles associées pour établir une base de référence en collaboration avec les services d'informations forestières.

Source : Adapté de Kristjanson et Jensen (2018) ; Kristjanson et al. (2019).

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

## TRAITEMENT DES DISPARITÉS ENTRE LES GENRES

## DOMAINE D'ACTION DANS LEQUEL LES DISPARITÉS SONT TRAITÉES

* Absence de point focal « égalité femmes-hommes » au sein du ministère des Forêts

* Postes de direction au ministère des Forêts

* Aucune précision dans le cadre juridique sur la tenure forestière concernant le nombre de femmes dans les organes de gouvernance locale

* Unité du ministère des Forêts chargée de la rédaction des textes juridiques

* Absence de données ventilées par sexe et de conseils sur la méthodologie de collecte de données sur la tenure forestière

* Ministère des Forêts

* Normes de genre et valeurs morales patriarcales dans les communautés rurales tributaires des forêts et disposant de droits fonciers

* Niveau de gouvernance de la tenure locale

* La lourde charge de travail supportée par les femmes en matière de soins aux enfants et de responsabilités domestiques les empêchent de participer activement au sein des institutions de tenure forestière

* Niveau de gouvernance de la tenure locale

* Absence de prise en compte de l'égalité femmes-hommes dans le plan local de gestion forestière

* Niveau de gouvernance de la tenure locale
PARTENAIRES/ACTEURS CONCERNÉS

Membres du ministère des Forêts soutenant le point focal pour l'égalité femmes-hommes, dirigeant(e)s du ministère des Femmes et dirigeantes d'organisations de femmes

Unité juridique du ministère des Forêts, experts juridiques sur la tenure forestière, et dirigeant(e)s d'organisations de femmes et de recherche forestière

Ministère des Forêts, institut de recherche sur les femmes, ONG/OSC et fédérations forestières

Membres de l'institution locale de gouvernance de la tenure forestière, personnel de l'administration locale et ONG/OSC et fédérations forestières et féminines

Membres de l'institution locale de gouvernance de la tenure forestière, ONG/OSC et fédérations forestières et féminines, et organisations pouvant fournir des technologies appropriées aux besoins locaux

Personnel du service local des forêts, membres du comité exécutif de l'institution locale de gouvernance de la tenure forestière, ONG/OSC et fédérations forestières et féminines, et experts en cartographie participative

EXEMPLES D'INTERVENTIONS

Susciter une volonté politique autour de la nécessité d'un point focal « égalité femmes-hommes » pour répondre au nouveau programme de planification du gouvernement

Mener une recherche-action sur les conséquences de la présence de femmes dans les différentes institutions de tenure sur l'utilisation et la gestion des forêts, les moyens de subsistance et l'équité, afin d'expliquer pourquoi cette exigence est vitale pour la justice, un développement satisfaisant et la gestion durable des forêts

Proposer un système de base de données ventilées par sexe et organiser un atelier multipartite pour discuter de sa structure et de son contenu

Mener des activités de sensibilisation avec différents groupes d'hommes et de femmes afin d'examiner comment des normes de genre et des valeurs morales alternatives pourraient soutenir une approche socialement inclusive de la tenure et de la gestion forestières

Examiner quel type d'infrastructure (technologique ou autre, comme un service collectif de mouture des céréales) utilisé conjointement au niveau du village pourrait réduire la charge de travail des femmes d'une manière peu coûteuse et qui soit accessible à tous

En s'appuyant sur des approches cartographiques participatives transformantes en matière de genre, comprendre les différentes zones forestières et leurs utilisations, leur situation de durabilité et les techniques sylvicoles associées pour établir une base de référence en collaboration avec les services d'informations forestières
# HARMONISER LE CHANGEMENT : Égalité femmes-hommes et loi sur les droits communautaires au Liberia

## THÈME DE RÉFLEXION

### Pourquoi la politique forestière nationale du Liberia ne coïncide-t-elle pas avec les principes énoncés dans sa politique nationale en matière de genre lorsqu'il s'agit de l'égalité femmes-hommes ?

Pays en situation de post-conflit, le Liberia a traversé un long processus de paix et de réforme qui a inclus une réforme des régimes fonciers et forestiers. Des mesures actives ont été prises pour intégrer l'égalité femmes-hommes dans la Constitution de 1986, créer un ministère du Genre et du Développement en 2001, et publier une politique nationale d'égalité entre les sexes en 2009 (révisée et validée ultérieurement pour la période 2018-2022). Cependant, les lois régissant la politique forestière, comme la loi sur les droits communautaires de 2009, ne font qu'accessoirement référence aux questions de genre (Weah 2012 ; Bandiaky-Badji et al. 2016 ; Zinnah et al. 2020). Ceci semble contradictoire puisque le Liberia est clairement engagé en faveur de l'égalité femmes-hommes : la Constitution consacre le principe de l'égalité des droits entre les hommes et les femmes et interdit la discrimination de genre, et le pays est aussi signataire

de la CEDAW. Par conséquent, cette dichotomie est probablement le résultat du calendrier : la politique de genre et la loi sur les droits communautaires ont été publiées la même année, en 2009. Que faut-il donc faire maintenant ?

Il est clair que tous les objectifs de la politique nationale d'égalité entre les sexes concernent directement le secteur forestier. La politique fournit un ensemble complet d'objectifs : promouvoir le développement socio-économique équitable pour les hommes et les femmes, renforcer l'autonomisation des femmes et des filles, accroître l'intégration systématique de la dimension de genre dans le développement national, et créer et renforcer les structures, processus et mécanismes dans lesquels les femmes participent de manière égale et qui garantissent que les femmes et les hommes peuvent accéder de manière égale aux ressources du pays, les contrôler et en bénéficier. Certes, ces objectifs ont déjà été appliqués au secteur foncier. L'ex-présidente, Madame Ellen Johnson Sirleaf, première femme chef d'État démocratiquement élue en Afrique, s'est exprimée avec vigueur en faveur de la reconnaissance juridique des droits fonciers des femmes. En conséquence, la loi de 2018 sur les droits fonciers est claire en matière de propriété et de terres coutumières pour les femmes (et pour les jeunes issus de groupes minoritaires), disposant qu'elles ont des droits égaux pour utiliser et gérer les terres communautaires. La loi exige également que la structure de gouvernance des terres communautaires soit composée à parts égales de femmes, d'hommes et de jeunes, et que les décisions soient prises par consensus. En outre, elle établit que les concessions doivent respecter les politiques nationales en matière de genre et autres politiques connexes (Dodd et al. 2018 ; Zinnah et al. 2020).

En ce qui concerne la foresterie, le scénario est curieusement différent. La loi sur les droits communautaires a été élaborée conformément aux
dispositions de la loi de réforme forestière nationale de 2006 (NFRL 2006) afin de donner aux communautés les moyens de s'engager pleinement dans la gestion forestière durable. Si la loi sur les droits communautaires autorise la création d'un Conseil communautaire en tant qu'organe décisionnel suprême, elle affirme seulement qu'il appartient à la communauté de veiller à ce que les hommes et les femmes, ainsi que tous les groupes communautaires soient représentés (Weah 2012 ; Onzere et al. 2020). En outre, la loi sur les droits communautaires ne fait directement référence aux femmes que dans son article 4.2(a) lorsqu'elle dispose qu' « un organe de gestion de la foresterie communautaire composé de cinq membres doit assurer la gestion quotidienne des ressources forestières communautaires. Au moins un membre de l'organe doit être une femme » (Weah 2012). Ce traitement superficiel de l'égalité femmes-hommes signifie qu'aucune analyse de genre n'a été effectuée sur les politiques et lois du secteur forestier, et que par conséquent, ni l'Autorité de développement forestier, ni les ONG n'accordent une attention sérieuse aux questions de genre (Weah 2012).

En pratique, les femmes qui vivent là où prévaut
le droit coutumier rencontrent des obstacles pour
exercer les droits consacrés par la Constitution (Weah
2012). Au sein des comités de développement des
forêts communautaires, pas plus de deux femmes
sont présentes parmi ses 10 membres, et seuls des
postes tels que ceux de trésorier ou d'aumônier
sont proposés aux femmes. Une étude récente qui
examine les obstacles à la participation des femmes à
la gestion forestière s'est penchée sur les différences

détaillées entre trois catégories de femmes disposant
de moyens de subsistance très limités (severely limited
asset livelihoods ou SLAL), modestes (low asset livelihoods
ou LAL), ou suffisants (adequate asset livelihoods ou
AAL). Dans les deux premières catégories, les femmes
peinaient beaucoup pour se nourrir en raison d'une
pénurie de travail et de ressources plus ou moins
grave. En conséquence, ces femmes ne pouvaient pas
consacrer de temps aux activités communautaires.
Seules les femmes AAL étaient en mesure de consacrer
du temps aux comités de gestion forestière. Résultat :
grâce à cette participation, ces femmes ont pu réduire
leur vulnérabilité globale et, de ce fait, l'écart s'est creusé
entre elles et les femmes SLAL et LAL (Onzere et al. 2020).
De nouvelles initiatives visant à autonomiser les femmes
par le biais d'une formation juridique et d'autres activités
de soutien sont actuellement en cours et, espérons-
le, conduiront à la révision de la loi sur les droits
communautaires (Haywood 2019).

Voici quelques-unes des solutions proposées
(Weah 2012) :

* Lancer un dialogue national pour réfléchir et se concerner sur la piste à suivre

* Renforcer les capacités des ONG travaillant sur les questions de genre et de femmes

- Renforcer les capacités des organisations communautaires

- Démocratiser la prise de décisions locale

- Créer des partenariats et des réseaux

* Développer les moyens de subsistance des femmes

ENSEIGNEMENTS

Le fait de disposer d'une Constitution consacrant l'égalité des droits femmes-hommes et d'une politique nationale en matière de genre n'entraîne pas automatiquement la prise en compte du genre dans une loi ou une politique forestière : une stratégie doit être élaborée pour créer volontairement ce changement.
<figure><img src="image_25.png" /></figure>

BER

RESTORASI

BERK

RESTORASI
2

PRISE EN COMPTE DE
LA DIMENSION DE
GENRE : POLITIQUE DE
TENURE FORESTIÈRE,
RÉFORME JURIDIQUE
ET ADMINISTRATION
PUBLIQUE

**Si** les femmes ne sont pas considérées sur un pied d'égalité dans toutes les lois régissant les terres autochtones, leurs communautés se retrouvent fragilisées. Pour de nombreux peuples autochtones, ce sont les femmes qui produisent des aliments et qui gèrent leurs terres et forêts coutumières. La sauvegarde de leurs droits consolidera le droit de leurs communautés à posséder collectivement les terres et forêts qu'elles protègent et dont elles dépendent depuis des générations.

Victoria Tauli-Corpuz

Ancienne Rapporteuse spéciale des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones (Down to
Earth India 2017)
2.1

# GÉNÉRER UNE DYNAMIQUE DE CHANGEMENT : LOIS ET POLITIQUES SUR LA TENURE FORESTIÈRE

Que la motivation pour réformer proactivement les politiques et lois sur la tenure en faveur de l'égalité des sexes provienne des besoins des communautés locales, des programmes gouvernementaux nationaux ou internationaux, des bailleurs de fonds, ou des OSC, un élément central de la réforme reste le développement de politiques et de lois bien conçues dans le cadre d'une réglementation globale de la tenure forestière. Alors que de nombreux pays disposent de politiques forestières, dont certaines reconnaissent de plus en plus la tenure forestière comme une condition essentielle à l'amélioration des forêts, la question de l'égalité femmes-hommes n'est pas prise en compte. En effet, dans de nombreux pays, les lois et politiques du secteur forestier sont soit totalement silencieuses sur cette question, soit comportent une simple disposition appelant à prêter attention aux besoins des femmes. Les lois et réglementations nationales relatives aux droits des femmes IPLC en matière d'héritage, d'appartenance

communautaire, de gouvernance et de résolution des conflits au niveau communautaire sont habituellement injustes et loin de répondre aux exigences du droit international et des normes connexes (RRI 2017).

On ne peut pas supposer que cela ira mieux lorsque de nouvelles politiques forestières seront mises en œuvre. La cécité en matière de genre est un problème omniprésent, que ce soit parmi les décideurs du secteur forestier ou le personnel gouvernemental. Il ne s'agit pas d'un problème cantonné à un petit domaine de l'appareil législatif ou administratif : il est répandu du niveau central jusque dans les bureaux locaux. La garantie de l'intégration du genre dans toutes les lois et politiques de la tenure forestière doit être un élément central du cadre réglementaire global de la tenure forestière (voir figure 13). D'autres dimensions essentielles du cadre réglementaire, telles que les services gouvernementaux de soutien à
<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>**Figure 13.** Composantes clés du cadre réglementaire de la tenure forestière tenant compte du genre.</figcaption></figure>

Source : Adapté de World Bank (2019a).
l'enregistrement des droits de tenure, permettront de mettre en œuvre l'essentiel de la structure juridique et des orientations politiques.

Tout programme visant à s'attaquer à la question de l'égalité femmes-hommes devra examiner si les politiques et lois forestières existantes sont claires et cohérentes à cet égard, et si cette égalité est intégrée dans l'ensemble des dispositions. Les VGGT demandent aux gouvernements de rédiger et de faire appliquer des politiques et des lois permettant une gouvernance responsable de la tenure en suivant des principes en matière de genre (FAO 2012). En outre, toute politique, loi ou procédure additionnelle devra être élaborée dans le cadre d'un processus participatif dans lequel la société civile, le secteur privé et le monde universitaire pourront contribuer à la réalisation des objectifs gouvernementaux déclarés.

Généralement, lorsque les politiques forestières existantes sont mises à jour, c'est une occasion à saisir pour reconsidérer la manière dont le genre peut être abordé. Cela constitue alors la base d'une réforme juridique et réglementaire. En s'appuyant sur l'évaluation globale de la tenure effectuée dans le cadre de l'étape Analyse présentée plus haut, il est possible d'identifier le niveau de reconnaissance de l'égalité femmes-hommes dans les politiques et lois existantes : minimal, amélioré ou satisfaisant (Figure 14). Sur cette base, un examen détaillé du cadre juridique existant et des réglementations connexes (y compris les règlements d'application locale) peut être effectué dans une optique de genre. Ensuite, un plan d'action en plusieurs étapes visant à créer des changements fondamentaux dans les principaux éléments du système de réglementation forestière peut être suivi par des moyens progressifs et cohérents de développement des capacités, de renforcement des systèmes de connaissances, et une répression réelle là où c'est nécessaire. Il est important de prendre des décisions quant aux points stratégiques d'engagement et aux partenaires avec lesquels on collaborera. Comme on le sait, tout ce processus n'est pas une mince affaire, mais il produit des changements durables en matière d'équité sociale.

Il n'est pas simple d'expliquer pourquoi différents pays adoptent des approches divergentes en matière d'égalité femmes-hommes. Par exemple, dans une région comme l'Asie du Sud, un petit pays comme le Népal, pourtant confronté à une pauvreté considérable, dispose d'un ensemble de protections relativement fortes pour les femmes et les hommes dans le secteur forestier, comparativement à un grand pays plus développé comme l'Inde, où le dernier projet de politique forestière nationale ne mentionne absolument pas le genre ni les femmes (Bose 2018). Dans de nombreux pays, des changements positifs peuvent avoir été réalisés sur le plan juridique, mais ensuite la mise en œuvre reste modeste pour une multitude de raisons. Prenons le cas de l'Ouganda, où certaines étapes clés ont déjà été franchies parce que la politique forestière, la loi sur la foresterie et le plan forestier traitent tous du genre et des besoins spécifiques des femmes (Mukasa et al. 2016). Mais au final, les résultats ne sont pas importants parce que la mise en œuvre reste négligeable et que les normes, croyances et pratiques culturelles continuent d'être des obstacles à la participation paritaire et au partage des bénéfices (Banana et al. 2013 ; Mukasa et al. 2016 ; Monterroso et al. 2019).

Généralement, ce sont les mobilisations importantes en faveur de la justice sociale ou des droits des femmes par des fédérations et réseaux forestiers, ou par des parlementaires qui ont conduit à des changements positifs au niveau des orientations politiques et des mesures législatives. Par exemple, dans le cas de l'Indonésie, l'intégration de la dimension de genre a pris de l'ampleur lors de l'introduction de la budgétisation sensible au genre par le ministre des Finances en 2009, ainsi que des mobilisations d'organisations locales autour des politiques et activités REDD+ (Arwida et al. 2017). Le ministère de l'Environnement et des Forêts a redynamisé le groupe de travail sur le genre en 2012, a initié la budgétisation sensible au genre, a organisé des formations de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes et a augmenté la capacité à réaliser des analyses de genre. Cette mobilisation se fait souvent par le biais de plateformes consultatives multipartites
pour l'élaboration de politiques, qu'il s'agisse d'une
stratégie sur le genre ou d'une politique pour le secteur
forestier. L'adoption de nouvelles mesures dépend
également de la réceptivité du ministère des Forêts à
ces appels au changement. Il doit y avoir des agents de
changement influents au sein du ministère lui-même,
qu'il s'agisse de femmes ou d'hommes. La mise en place
d'une dynamique efficace pour réaliser les changements
souhaités dans la politique et le cadre juridique de
la tenure forestière nécessite un effort coordonné et
cohérent de la part des parlementaires, des fédérations
du secteur forestier, des ONG, des OSC, des bailleurs
de fonds, et des groupes du secteur privé pour créer
des partenariats et renforcer l'autorité des principaux
leaders, hommes et femmes.

Souvent, la première étape de la transformation de la
tenure forestière pour tenir compte du genre réside
dans la politique forestière nationale (parfois appelée
stratégie forestière). Elle établit une vision à long terme
pour le secteur forestier qui non seulement comprend
des aspirations et des objectifs, mais définit également
les types d'actions nécessaires pour atteindre cette
vision sur une période donnée. Plus important encore,
cette politique forestière nationale doit être mise en
œuvre par la structure forestière gouvernementale au
plus haut niveau et guider sa pratique quotidienne. La
politique forestière énonce des principes fondamentaux
(tels que des objectifs multidimensionnels, l'égalité
femmes-hommes, la réduction de la pauvreté,
l'orientation de la décentralisation, les principes
de bonne gouvernance, etc.) qui dictent les cadres
juridiques, politiques et institutionnels généraux.
Elle couvre également les différentes catégories
d'utilisation des forêts à des fins de production et
de conservation, l'état de santé des forêts dans les
différents paysages, l'industrie forestière (y compris
les entreprises forestières locales), les préoccupations
liées à la biodiversité, les régimes forestiers et fonciers,
la foresterie communautaire, le financement et
l'investissement, et les PSE. En d'autres termes, elle
couvre l'ensemble des enjeux du secteur forestier, qui
doivent tous être envisagés sous l'angle du genre. C'est
ainsi qu'il est possible de développer une approche

holistique et multidimensionnelle de la politique
forestière en tenant compte du genre.

Les politiques forestières ne peuvent tenir compte du
genre que si les conditions des dialogues multipartites
permettent une attention explicite à l'inclusion
participative des femmes, des peuples autochtones et
des communautés marginalisées (FAO 2010, 2020b ;
voir également Bandiaky-Badji 2011 sur le Sénégal).
De cette manière, les principes de l'égalité femmes-
hommes seront intégrés dans l'ensemble des thèmes
présents dans toute politique forestière bien conçue.
En d'autres termes, ces politiques seront fondées
sur des données probantes, liées aux programmes
de développement nationaux et mondiaux (tels que
les ODD), en négociant des compromis entre divers
intérêts, et en adoptant une approche intersectorielle.
Elles tiendront compte de l'ensemble des régimes
de tenure et de gouvernance, seront socialement
inclusives, seront planifiées à long terme et s'adapteront
aux nouveaux besoins. Grâce à un dialogue mûrement
réfléchi, il est possible de négocier et de convenir d'une
politique tenant compte de la dimension de genre et
favorisant la gestion durable de tous les types de forêts
du territoire national. Des consultations préliminaires
dans différentes régions du pays peuvent permettre
d'apprécier la situation à partir du terrain. Elles peuvent
inclure des réunions réservées aux femmes et d'autres
modes de renforcement des contributions au dialogue
sur les orientations politiques. En parallèle, il convient
de préparer une base de données probantes sur la
relation entre genre et tenure forestière afin d'éclairer
l'élaboration des politiques. Plusieurs guides sont
disponibles sur la façon de mettre sur les rails de
grandes orientations pour qu'elles portent leurs fruits
(voir ODI n.d.).

En ce qui concerne la tenure forestière, en fonction de
l'engagement national vis-à-vis de différents niveaux de
décentralisation, les dispositions de tenure forestière
tenant compte du genre seront soit promulguées
uniquement par des mesures politiques, soit par des
cadres juridiques favorables qui offrent un ensemble
de protections plus fortes. Dans le cas de l'Inde,
**Figure 14.** Les trois étapes d'une démarche proactive en faveur de l'égalité dans les politiques, les lois et l'administration relatives à la tenure forestière.

NIVEAU
1
MINIMAL

<figure><img src="image_27.png" /></figure>

La Constitution ne fait pas référence à la question de la non-discrimination entre les femmes et les hommes.

Les lois, politiques et plans stratégiques du secteur forestier relatifs à la tenure forestière n'abordent pas les questions de genre.

Le Gouvernement ne fait pas référence à l'importance de traiter les questions de genre dans son système administratif.

Aucun poste de chargé des questions d'égalité de genre au ministère des Forêts.

NIVEAU
2
AMÉLIORÉ

<figure><img src="image_28.png" /></figure>

La Constitution établit le principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.

Les lois, politiques et plans stratégiques du secteur forestier relatifs à la propriété forestière soulignent l'importance d'une stricte équité du point de vue du genre, mais il n'y a pas de dispositions spécifiques concernant les modalités de gouvernance, de droits d'utilisation, de gestion et de bénéfices.

Le Gouvernement souligne l'importance de l'égalité de genre dans son système administratif, mais ne précise pas la mise en pratique.

Un point focal pour l'égalité femmes-hommes a été nommé au sein du ministère des Forêts, mais n'est que peu soutenu par sa direction.

NIVEAU
3
SATISFAISANT

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

La Constitution établit le principe de l'égalité de genre et de l'autonomisation des femmes.

Les lois sur le secteur forestier (et d'autres lois sectorielles pertinentes comme celles sur les terres et les finances), les politiques et les plans stratégiques liés à la tenure expriment clairement comment l'égalité femmes-hommes doit être réalisée dans la gouvernance, les droits d'utilisation, la gestion et les bénéfices ; des lignes directrices et des dispositions claires sont établies.

Le Gouvernement ne se contente pas de reconnaître l'importance de l'égalité femmes-hommes au sein de son administration, il établit également des protocoles à suivre par le personnel d'encadrement et subalterne, et affecte des ressources humaines et financières.

Un point focal pour l'égalité femmes-hommes au sein du ministère des Forêts est activement soutenu par la direction et reçoit des fonds pour lancer une prise en compte systématique et des projets.
NIVEAU DE RECONNAISSANCE DE L'ÉGALITÉ DE GENRE

Aucune reconnaissance de la nécessité de former le personnel du secteur forestier à la prise en compte du genre en tenure forestière dans les orientations politiques et les lois.

Aucune référence aux concepts d'égalité de genre dans le secteur forestier.

Peu d'éléments tangibles sur le leadership des femmes dans le secteur forestier.

Peu d'éléments tangibles sur l'engagement des femmes dans le processus d'élaboration des politiques et des lois relatives à la tenure forestière.

Aucune disposition concernant le rôle des femmes dans les institutions décisionnelles de la tenure forestière aux niveaux national et local.

Formation préliminaire du personnel du secteur forestier sur les questions de genre en tenure forestière contenues dans les politiques et les lois.

Diffusion limitée des concepts d'égalité de genre dans le secteur forestier.

Nomination de certaines femmes à des postes de direction peu importants au sein du secteur forestier.

Certaines femmes jouent un rôle actif dans le processus d'élaboration des politiques et lois relatives à la tenure forestière.

Les dispositions établissent la nécessité d'une représentation de 30 % de femmes dans les institutions décisionnelles de la tenure forestière au niveau national ou local.

Une formation qualitative, ciblée et cohérente du personnel d'encadrement, subalterne et local du secteur forestier (y compris le personnel chargé de l'application des lois) aux différents niveaux de gouvernance sur les dimensions de genre de la politique et de la législation forestières, y compris leur mise en œuvre.

Bonne diffusion des concepts d'égalité de genre dans tous les départements du secteur forestier, ce qui permet l'adoption et l'institutionnalisation à long terme d'une prise en compte systématique du genre.

Un certain nombre de femmes sont nommées à des postes de direction influents dans le secteur forestier à différents niveaux de gouvernance.

Un certain nombre de femmes dynamiques jouent un rôle de premier plan dans le processus d'élaboration des politiques et lois relatives à la tenure forestière à différents niveaux de gouvernance.

Les dispositions établissent la nécessité d'une représentation de 50 % de femmes dans les institutions décisionnelles de la tenure forestière au niveau national ou local.
l'ancienne gestion forestière conjointe (JFM), une forme
de gestion décentralisée, a été mise en œuvre par la
politique forestière nationale de 1988, tandis que la loi
sur les droits forestiers de 2006 a accordé davantage
de droits de tenure individuels et communautaires
aux communautés « tribales » (adivasi) et aux OTFD.
Bien que le FRA soit beaucoup plus proactif en matière
de genre que la JFM, ce sont les particularités réelles
de l'intersection du genre avec d'autres axes sociaux
qui nécessitent une attention sur le plan des mesures
politiques (voir Elias et al. 2020). Ce type de réflexion
ne semble toutefois pas à l'ordre du jour en Inde, car
le dernier projet de la nouvelle politique forestière
nationale s'intéresse davantage à la foresterie
industrielle et ne mentionne pas les droits forestiers
des femmes ou des hommes, ni l'importance de l'égalité
femmes-hommes (Bose 2018 ; Warrier 2018). Lorsque
la politique forestière nationale aborde les questions
de tenure forestière en faveur des plus modestes, les
problèmes des femmes entrent automatiquement
en jeu, car elles sont généralement marginalisées
et sont les parents pauvres des systèmes de tenure
déconcentrés (Hobley 2007 ; Miller et al. 2020). Même
lorsque des politiques sont élaborées dans le cadre
d'un programme précis, comme la réduction des
émissions dues à la déforestation et à la dégradation
forestière (REDD+), l'implication de femmes dans les
instances de décision nécessite un travail préparatoire
extrêmement minutieux. Étant donné le nombre
limité de femmes situées aux échelons supérieurs des
agences forestières, elles ont peu de chance d'avoir de
l'influence au sein de groupes de travail REDD+ (Pham
et al. 2016).

Une fois qu'une politique forestière nationale a été
finalisée, on peut s'atteler à la réforme des cadres
juridiques liés à la tenure forestière. Bien que chaque
pays possède des processus très spécifiques, la
promotion d'une transformation de la législation
pour tenir compte du genre peut inclure un certain
nombre d'activités différentes au niveau national ou
infranational (Figure 15).

Un certain nombre de lois (telles que les lois forestières, foncières, successorales), et la Constitution, devront faire l'objet d'une révision en matière de genre et de tenure afin de les renforcer (voir la liste de la Figure 16). Un tel examen doit déterminer si les lois et règlements opérationnels associés régissant les terres forestières communautaires couvrent tous les éléments de tenure nécessaires à la mise en place d'un système efficace et équitable de gestion communautaire des forêts (ClientEarth 2019, 2020 ; voir également Larson et Pulhin 2012). Qu'il s'agisse de la rédaction d'une nouvelle loi ou de la révision d'une loi existante, un processus participatif peut favoriser l'élaboration d'une loi tenant compte du genre, mais aussi des points de vue de toutes les personnes impliquées dans la gouvernance des accords de tenure forestière qui sont inévitablement polycentriques par nature (voir Armitage 2008 ; Meinzen-Dick et al. 2020). Lorsque le droit national ne répond pas suffisamment aux questions de genre et de tenure forestière, comme pour la mise en œuvre de la REDD+, le droit international peut être mis à profit pour y suppléer (Silverman 2015).
## EXEMPLES D'INTERVENTIONS

<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>**Figure 15.** Interventions proactives en faveur de l'égalité dans les lois relatives à la tenure forestière au niveau national ou infranational du gouvernement.</figcaption></figure>

Source : Adapté de UNPD (2018)
**Figure 16.** Bonnes pratiques législatives pour garantir les droits de tenure forestière des femmes autochtones et rurales.

Source : Keene et Ginsburg (2018).

## Constitution nationale

* Non-discrimination et protection égale concernant le genre

* Interdire la discrimination à l'égard des enfants

* Reconnaître les lois/pratiques coutumières dans la mesure où elles sont conformes à la Constitution

* Ne pas prévoir d'exemptions de conformité à la Constitution

* Traités sur les droits humains ayant automatiquement force de loi

* Égalité au sein de la famille et du mariage

* Garantir les droits de succession

* Affirmer la capacité juridique égale des femmes

* Affirmer les droits économiques liés aux biens, aux terres rurales et aux ressources naturelles

## Lois régissant les terres et forêts communautaires

* Interdire la discrimination fondée sur le sexe en ce qui concerne les terres et les forêts

* Annulation des pratiques coutumières discriminatoires

* Affirmation générale des droits des femmes à la terre, aux forêts et à l'usufruit

* Processus d'attribution des terres, de délivrance des titres de propriété et de certification tenant compte du genre, y compris pour les foyers dirigés par des femmes

* Reconnaître le droit des femmes à l'émancipation économique

* Reconnaître les droits des femmes à l'appartenance à la communauté

* Reconnaître l'égalité des droits des femmes en matière d'héritage au niveau communautaire

* Droit de participer véritablement aux processus décisionnels au niveau communautaire

* Reconnaître le droit des femmes à participer aux processus de négociation, d'acquisition et de redistribution des terres communautaires

* Reconnaître le droit des femmes d'occuper des postes au sein des structures de direction et de résolution des conflits au niveau communautaire

* Reconnaître le droit des femmes à porter les litiges relatifs aux terres et aux forêts devant les forums communautaires et autres
## Codes civils, Codes de la famille et lois sur la succession, le mariage et les violences domestiques

* Reconnaître l'égalité des droits civils, familiaux et économiques des femmes

* Protection égale pour les filles

* Interdire les violences domestiques, notamment la violence économique contre toutes les femmes

* Reconnaître la capacité juridique des femmes

* Reconnaître l'égalité des droits des femmes en matière d'usufuit

* Nécessité du consentement du conjoint pour disposer des biens détenus, utilisés ou possédés par le couple ou en commun

# SECTION 2.1

## POUR ALLER PLUS LOIN

ClientEarth. 2020. *Toolkit for Enabling Laws on Community Forestry*. Londres : ClientEarth. https://www documents.clientearth.org/wp- content/uploads/library/2019-02-01-toolkit- for-enabling-legal-frameworks-on-community- forestry-ce-en.pdf.

Keene S et Ginsburg C. 2018. *Legislative Best Practices for Securing Women's Rights to Community Lands*. Washington, DC : Rights and Resources Initiative (RRI).

<figure><img src="image_31.png" /></figure>
# LE TERRAIN, SOURCE D'INSPIRATION AU CHANGEMENT
## Orientations sur le genre et foresterie communautaire au Népal

### THÈME DE RÉFLEXION

Comment les politiques élaborées par les fédérations forestières ou les groupes de terrain pour promouvoir l'égalité femmes-hommes peuvent-elles influencer les réglementations publiques ?

Au Népal, ce sont les règles d'égalité entre les sexes établies par la Fédération népalaise des groupes d'utilisateurs de forêts communautaires (FECOFUN) qui ont été ensuite reprises dans les directives sur la foresterie communautaire publiées dans le cadre de la loi forestière de 1993. Lors de la rédaction de la Constitution de la FECOFUN en 1995, après une lutte intraitable et prolongée par un groupe de femmes pendant 33 jours, la FECOFUN a finalement décidé par vote que 50 % des membres de son comité exécutif au niveau national, du district et local devaient être des femmes (Chapagain 2012). En outre, une femme devait occuper l'un des postes clés de présidente ou de vice-

présidente, ainsi que de secrétaire ou de trésorière. L'objectif était qu'une telle organisation paritaire conduise à l'autonomisation des femmes et qu'à un niveau fondamental, l'idée stéréotypée du leadership masculin soit remise en question.

Il s'agit d'une décision historique dont l'impact est considérable, car les quelque 19 300 groupes d'utilisateurs des forêts communautaires (CFUG) que compte la FECOFUN dans le pays représentent environ 40 % de la population népalaise. La FECOFUN a été créée en juillet 1995 à partir de l'idée que les CFUG devaient unir leurs forces pour apprendre les uns des autres et renforcer leur rôle dans le processus d'élaboration des politiques forestières. Cette fédération à plusieurs niveaux, née d'un mouvement social et galvanisée par le militantisme démocratique népalais dans les années 1990 (Ojha et al. 2007), est maintenant la plus grande organisation de la société civile du pays (Paudel et al. 2010). Depuis ses débuts en 1995, deux femmes ont été élues présidentes de la fédération nationale, dont l'une était membre fondatrice (RECOFTC 2018b, c). L'égalité femmes-hommes étant au cœur de sa mission, l'adhésion des femmes aux comités exécutifs des CFUG s'élève aujourd'hui à 35 %, se rapprochant ainsi de son objectif des 50 %.

Peu après, au milieu des années 2000, le gouvernement népalais, avec l'encouragement des bailleurs de fonds, a commencé à concevoir une stratégie de « Genre et Inclusion sociale » (GESI) pour le secteur forestier (Jhaveri 2013). Certains développements importants ont conduit à cette stratégie sur le genre : tout d'abord, le neuvième plan quinquennal (1997-2002) a vu un changement, puisque l'approche antérieure WID (participation des femmes au développement) a été délaissée au profit d'un cadre GAD (genre et développement).
Deuxièmement, la Banque mondiale, en collaboration avec le ministère britannique du Développement international (DFID), a préparé une évaluation complète de l'exclusion sociale et de l'égalité femmes-hommes dans tous les pouvoirs publics en 2006. Ainsi, en 2003, le travail sur le genre dans le secteur forestier a commencé par la préparation d'une stratégie GESI ainsi que d'un cadre de suivi sur le genre, la pauvreté et l'équité sociale. Après leur achèvement en 2007, les directives antérieures sur la foresterie communautaire issues de la loi forestière de 1993 ont été modifiées en 2009 : désormais, les comités exécutifs des CFUG devaient être composés non plus à 30 %, mais à 50 % de femmes (Paudel et al. 2010). En outre, les femmes et les hommes d'un même foyer pouvaient devenir membres des CFUG et donc participer aux réunions de l'assemblée générale. Le groupe de travail qui a préparé ces directives comprenait des membres de la FECOFUN et d'HIMAWANTI (une ONG de femmes spécialisée dans les ressources naturelles) et a procédé à de vastes consultations de terrain grâce aux réseaux de la FECOFUN. Une autre caractéristique importante des CFUG du Népal est qu'il existe plus de mille CFUG réservés aux femmes.

Les effets multiplicateurs positifs des principes d'égalité entre les sexes énoncés dans les lignes directrices sur la foresterie communautaire ont pu être observés lors des élections locales qui ont eu lieu de mai à septembre 2017 (les dernières remontaient à 20 ans auparavant) après adoption par le pays d'un modèle fédéral. De nombreuses femmes qui s'étaient engagées dans la foresterie communautaire se sont présentées et ont remporté des sièges, ayant acquis une plus grande confiance et ayant des projets d'avenir (FECOFUN et RRI 2018). Par exemple, Manju Malashi, qui était trésorière du secrétariat national de la FECOFUN, a été élue maire de la municipalité de Silgudi dans le district de Doti, et Kamala Basnet, membre du comité central de la FECOFUN, a été élue adjointe au maire de la municipalité de Bhimeshwor dans le district de Dolakha. Aujourd'hui, 41 % des postes d'élus locaux sont occupés par des femmes. Depuis sa création, la FECOFUN a donc été le fer de lance de l'engagement actif des femmes dans la prise de décisions, d'abord au niveau des forêts communautaires et maintenant au sein du gouvernement local.

## ENSEIGNEMENTS

Une organisation ou une fédération forestière nationale influente et efficace, dont la représentation s'étend à l'ensemble du pays et dont les principes d'égalité femmes-hommes sont solidement ancrés dans sa Constitution, crée les conditions nécessaires pour que le gouvernement adopte les mêmes principes relatifs au genre dans la tenure forestière.
J'aime toujours dire : « On ne peut pas marcher loin avec une seule jambe ». Ce que je veux dire par là, c'est que nous, hommes et femmes, devons pareillement savoir de quelle manière et comment protéger nos forêts. Le Mexique est un exemple brillant des progrès réalisés en matière d'intégration systématique de la dimension de genre et, bien que d'autres pays aient également réalisé des avancées importantes, il est crucial de partager l'expérience et les meilleures pratiques du Mexique avec d'autres pays afin qu'ils puissent s'en inspirer et les faire rayonner.

Lorena Aguilar

Conseillère principale mondiale aux questions de genre à l'UICN (2017)

<figure><img src="image_32.png" /></figure>
2.2

ALLER DE L'AVANT : PRENDRE EN
COMPTE LE GENRE AU SEIN DES
STRUCTURES GOUVERNEMENTALES

La prise en compte de la dimension de genre
dans la tenure forestière au sein des structures
gouvernementales est une entreprise permanente et
de taille. Elle comprend un certain nombre de volets
essentiels : la mise en place d'un mécanisme national
pour la promotion de la femme, le soutien d'un point
focal pour l'égalité femmes-hommes au sein du
ministère des Forêts, l'augmentation du nombre de
professionnelles de la foresterie, conseils au personnel
sur le processus de travail et le renforcement des
capacités, la tenue de registres de tenure différenciés
selon le genre, et la création d'une base de données
ventilée par sexe pour le suivi de la tenure forestière.
Des conseils sur chacun de ces volets sont fournis
ci-dessous. Le lancement d'initiatives parallèles dans
le cadre de ces volets contribue à changer la culture
générale de la prestation de services gouvernementaux
et met en lumière les raisons et les modalités de
l'importance de l'égalité femmes-hommes dans le
monde forestier. Les obstacles les plus fréquents à
l'amélioration de la mise en œuvre et de la prestation de

services gouvernementaux pour la réforme de la tenure
forestière sont des budgets inadéquats et un personnel
qualifié insuffisant (Arwida et al. 2017 ; Coleman 2019).

Au fond, le problème omniprésent de l'absence de
femmes à des postes de direction ou de décision au
sein des structures forestières gouvernementales est
encore monnaie courante, bien qu'il existe quelques
signes de changements positifs. Par exemple, au Népal,
Radha Wagle est devenue la première femme co-
secrétaire au ministère des Forêts et de l'Environnement
ainsi que chef du Centre de mise en œuvre de la
REDD+ en 2015 (World Bank 2019b). Elle travaille au
renforcement de la stratégie de genre et d'inclusion
sociale qui a été développée au Népal dans les années
1990, notamment en créant des codes de conduite
à mettre en œuvre au niveau local et du district. Un
certain nombre d'approches peuvent être mises en
route pour améliorer la prise en compte transformante
du genre en tenure forestière au sein des structures
gouvernementales (Figure 17).
## ACTIONS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES

**Figure 17.** Changer la culture de l'administration publique sur la tenure forestière dans une optique de prise en compte du genre.

- Développer une stratégie ou un plan d'action en matière de genre (et d'inclusion sociale) ainsi qu'un cadre de suivi associé.

- Garantir l'égalité des salaires, avantages et opportunités pour le personnel féminin et masculin afin de l'inciter à assumer ses responsabilités avec compétence.

- Mettre en place des processus de travail participatifs tenant compte de la dimension de genre, qui fournissent une orientation étape par étape adaptée aux besoins spécifiques de l'unité ou du bureau.

- Cultiver un leadership inspirant qui soutient l'égalité de genre aux niveaux supérieurs des départements et des bureaux afin de guider le personnel sur les priorités en matière de genre.

- S'engager régulièrement dans des activités de développement des capacités afin que les échanges favorisent la pleine adoption de la notion d'égalité entre les sexes et permettent de partager de nouvelles idées.

- Donner la priorité au personnel travaillant au niveau local sur les démarches proactives en faveur de l'égalité dans le développement institutionnel, la planification forestière locale, le soutien à la vulgarisation et l'application de la loi.

- Développer des mécanismes de consultation régulière et de validation des mesures politiques avec les groupes de la société civile, les fédérations forestières et les experts en matière de genre qui encouragent l'égalité de genre.

<figure><img src="image_33.png" /></figure>
## MÉCANISME NATIONAL POUR FAVORISER LA PROMOTION DE LA FEMME

Bien que peu abordé dans le cadre des travaux sur le secteur forestier, le mécanisme national destiné à favoriser la promotion de la femme (NMWA) est un élément important au sein des gouvernements nationaux. Il vise à faciliter la promotion de certaines mesures au sein du gouvernement afin de concevoir une approche cohérente et équitable des besoins femmes-hommes. En général, le NMWA est une unité centrale de coordination au sein du gouvernement. Lors de la quatrième conférence internationale des femmes à Pékin, le rôle de ce que l'on appelait alors les « mécanismes nationaux pour les femmes » a été mis en évidence. Étant donné que les ministères de la Femme n'étaient pas bien placés pour catalyser à eux seuls l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble du gouvernement (parce qu'ils disposaient de peu de ressources ou n'étaient pas assez influents), un autre mécanisme institutionnel était nécessaire. Le mécanisme national pour les femmes a ensuite été rebaptisé NMWA. Les NMWA prennent généralement toute une série d'initiatives : budgétisation sensible au genre, réformes juridiques fondées sur les grandes orientations internationales, mesures ciblées pour mettre fin à la discrimination fondée sur le genre, promotion de l'utilisation de données ventilées par sexe et de la recherche sur le genre, soutien au suivi et à l'évaluation des objectifs d'égalité femmes-hommes, et identification des enseignements et des bonnes pratiques.

Initialement axées sur les besoins des femmes, elles se sont maintenant réorientées pour transformer les relations entre les sexes dans l'ensemble des mesures et programmes gouvernementaux. Avec les organisations de femmes et les fédérations forestières, elles peuvent exercer une pression considérable pour obtenir les changements nécessaires en faveur de l'égalité de genre dans la tenure forestière. Au fil du temps, les NMWA ont évolué pour s'adapter à leurs circonstances propres, et il existe donc une énorme diversité de lieux et de formes institutionnelles (Jahan 2010).

## POINT FOCAL POUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

La tâche principale d'un point focal (ou d'une unité) sur le genre est d'activer le processus d'intégration de la dimension de genre au sein d'un bureau, d'un département ou d'un ministère forestier ou sectoriel. Il doit identifier, avec la direction concernée, des domaines de travail spécifiques à travers lesquels des activités ciblées seront développées afin d'intégrer systématiquement les questions de genre. Son travail consiste à impulser ces projets plutôt qu'à les réaliser lui-même. En tant que tel, sa tâche principale est de coordonner le développement et la mise en œuvre d'un plan d'action pour l'égalité femmes-hommes qui peut ensuite inspirer toutes les unités gouvernementales forestières. Parallèlement, un manuel des opérations peut préciser le déroulement de l'intégration de la dimension de genre. Il est généralement utile d'examiner la structure organisationnelle, les procédures de travail et la culture générale du secteur forestier pour déterminer l'approche la plus efficace pour l'intégration de la dimension de genre. Parfois, une approche centralisée peut être la plus efficace, tandis que dans d'autres cas, une décentralisation en nombreux bureaux distincts sera l'organisation la plus adaptée. Par ailleurs, une stratégie de communication peut faire partie du plan d'action pour l'égalité femmes-hommes. Un soutien financier spécifique, une liste de consultant(e)s en matière de genre, et la création de réseaux avec des experts et des OSC/ONG apporteront du dynamisme dans les travaux du point focal pour l'égalité femmes-hommes.

La question de savoir si le point focal pour l'égalité femmes-hommes doit être une femme ou non sera prise en compte lors de la création de ce poste. S'il s'agit d'une femme, le suppléant peut être un homme afin de garantir une certaine parité dans les responsabilités. En outre, une rotation des postes tous les deux ou trois ans permettra de s'assurer qu'il y ait toujours de l'enthousiasme et des idées neuves. Peu de recherches ont été menées sur les points focaux sur le genre dans le secteur forestier. Certains pays ont indiqué qu'ils avaient l'intention de recruter un point focal
DOCTORAT

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

pour l'égalité femmes-hommes, mais au-delà de cela,
on connaît peu la réalité des défis de programmation
auxquels le poste est confronté (voir par exemple,
FAO et RECOFTC 2016). Très souvent, ce sont des
personnes avec des profils juniors, disposant de peu de
connaissances, qui sont nommées à ces postes. Il existe
peu d'éléments tangibles sur ce qui a fonctionné ou sur
les défis à relever.

LES FEMMES DANS LA FORESTERIE

L'idée que seuls les hommes peuvent exercer la
profession de forestier est extrêmement répandue.
Mais cette image change rapidement et, par
conséquent, l'image stéréotypée des professionnels de
la foresterie se transforme. L'évaluation des ressources
forestières de la FAO est une source importante de
données sur cette évolution. En effet, elle comporte des
données sur l'emploi dans la foresterie et l'exploitation
forestière de 136 pays qui représentent 91 % des forêts
mondiales. Les données les plus récentes montrent
que 71 % des pays (soit 38 % des forêts mondiales)

MASTER

<figure><img src="image_35.png" /></figure>

fournissent des données ventilées par sexe (FAO 2020a). Ces données montrent qu'en 2015, sur 3,88 millions de salarié(e)s, il y avait 58 % d'hommes et 42 % de femmes. Bien sûr, on ne sait pas exactement quel pourcentage de ces salarié(e)s occupent des postes à responsabilités, mais à un niveau agrégé, le tableau semble sans aucun doute plus équilibré que prévu. De même, les données sur les diplômé(e)s en foresterie indiquent une participation croissante de femmes, et la parité hommes-femmes est un objectif qui semble pouvoir être atteint (FAO 2020a). En effet, une image floue émerge lorsque les données pour la période 2000-2015 sont ventilées par niveau de formation professionnelle (voir figure 18) (FAO 2020a). Il semble d'après la tendance générale que davantage de femmes disposent d'un niveau d'éducation équivalent à un niveau maîtrise, licence ou certificat/diplôme technique, mais pas de doctorat.

Au-delà de ces données, il existe de nombreuses
informations encourageantes provenant de différents
LICENCE

<figure><img src="image_36.png" /></figure>

CERTIFICAT/DIPLÔME
TECHNIQUE

<figure><img src="image_37.png" /></figure>

TOTAL

<figure><img src="image_38.png" /><figcaption>**Figure 18.** Proportion d'étudiant(e)s en foresterie diplômé(e)s, par niveau d'études, 2000-2015.</figcaption></figure>

Source : FAO (2020a).
TYPE D'INTERVENTIONS

Fournir un soutien sur-mesure
aux cadres supérieurs sur les
modalités d'intégration de l'égalité
de genre dans l'élaboration des
politiques et l'administration,
notamment en fournissant des
notes d'information sur l'égalité
femmes-hommes, ainsi qu'en
assurant la communication,
notamment dans les médias.

Créer des incitations
pour le personnel
junior afin qu'il
s'inspire de la vision
de l'égalité au travail
entre les genres.

**Figure 19.** Interventions visant à orienter le processus de travail du personnel et le renforcement de ses capacités.

Fournir une formation
sur le genre ciblée sur les
niveaux et responsabilités
spécifiques du personnel
qui expose clairement
comment répondre à
divers types de fonctions
et de scénarios.

Réfléchir à la manière dont la
direction peut établir des partenariats
stratégiques avec des fédérations
forestières, des groupes de femmes,
d'agriculteurs, de bergers, des
groupes autochtones et des experts
juridiques afin de renforcer l'égalité
femmes-hommes dans les politiques
et lois relatives à la tenure forestière.

pays sur le rôle dynamique des professionnelles
de la forêt. Il existe de nombreux changements qui
témoignent d'une pensée et d'une action novatrices.
Au sein de la Commission forestière du Guyana,
l'ensemble de l'équipe chargée du système de mesure,
de suivi et de notification (MRVS) pour la REDD+
est dirigée et composée de femmes extrêmement
motivées (Bholanath 2019)<fnref n="10" />. Aujourd'hui, environ
45 % de l'effectif de la Commission forestière est
composé de femmes, dont beaucoup occupent des
postes techniques et de direction. Dans l'État indien
du Tamil Nadu, près de 30 % de femmes suivent une
formation pour occuper un poste en foresterie. De
plus, le personnel féminin suscite un grand intérêt pour

les postes nécessitant des compétences particulières,
comme dans les réserves de tigres (Bharadwaj 2017).
Dans certains États indiens, comme l'Haryana, une
cellule d'autonomisation des femmes a été mise en
place (Haryana Forest Department n.d.).

La manière dont les professionnelles de la foresterie
renforcent leur influence collective est particulièrement
intéressante. Au Népal, celles-ci ont formé le Réseau
des professionnelles de la foresterie (Female
Foresters Network) dans le but de promouvoir l'égalité
femmes-hommes dans les orientations et la pratique
forestières.<fnref n="11" /> Aujourd'hui, ses 500 membres issus du
gouvernement et du secteur non lucratif s'efforcent de

<footnote n="10">10 Les raisons de cette décision sont importantes : comme le MRVS est essentiel à la stratégie de développement vert de la Guyane, il fallait s'assurer que la rétention du personnel ne constituerait pas un problème. Au sein de la Commission forestière, les hommes qualifiés ont émigré à l'étranger, et les femmes ont rapidement gravi les échelons. De plus, cette tendance était soutenue par le nombre croissant d'étudiantes inscrites à la faculté d'agriculture et de foresterie de l'Université de Guyane.</footnote>

<footnote n="11">11 En mai 2020, lors d'une conférence mondiale en ligne organisée par le réseau, des inconnus qui n'étaient pas inscrits à la conférence ont perturbé l'événement en publiant des contenus sexuels explicites et obscènes (Giri et Dangal 2020). Le harcèlement a été signalé aux autorités et une protestation numérique a été lancée, touchant 64 000 personnes en ligne.</footnote>
faire évoluer l'hégémonie masculine qui prévaut. Grâce à ces réseaux, les femmes sont en mesure de remettre en question les paradigmes dominants en vue d'un changement plus profond et durable. Enfin, et c'est important, alors que dans le cadre du Dialogue pour les forêts, on organise depuis 20 ans des engagements mondiaux multipartites sur diverses thématiques forestières, en 2020, pour la première fois de son histoire, deux nouvelles femmes leaders de l'industrie forestière ont été choisies pour codiriger cette instance (Santiago 2020). Il s'agit là de diverses évolutions qui font que les femmes accèdent de plus en plus à des postes de direction au sein de la profession forestière.

## ORIENTATIONS ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DU PERSONNEL

Si l'égalité femmes-hommes n'est pas intégrée dans les processus de travail du personnel de l'administration forestière, les points focaux pour l'égalité femmes-hommes ne peuvent à eux seuls réaliser un changement positif. La direction de la structure forestière doit définir la vision et indiquer la marche à suivre à tous les niveaux de l'administration forestière. La création d'un ensemble d'orientations pratiques sur la prise en compte par le personnel des exigences d'égalité entre les sexes dans son travail et ses performances garantira un changement significatif de la culture du travail dans un laps de temps raisonnable. Il ne s'agit pas de lancer de nouvelles initiatives, mais plutôt d'inculquer l'habitude de penser au genre dans tous les processus de travail et outils de gestion existants (y compris l'évaluation des performances). Une attention particulière à l'anticipation des limites ou obstacles potentiels permettra d'ouvrir la voie à la régularisation de l'égalité femmes-hommes dans le fonctionnement de l'administration. Un certain nombre d'interventions qui favorisent ce changement peuvent être mises en place par le leadership (voir figure 19).

## REGISTRES DE TENURE DIFFÉRENCIÉS SELON LE SEXE

Les VGGT demandent aux États d'identifier, d'enregistrer, de tenir à jour et de faire connaître les droits de tenure afin de reconnaître et de respecter tous les droits de tenure légitimes en tenant compte de la dimension de

genre. Les registres de tenure ne sont pas nécessaires partout. Comme on le sait, la formalisation des titres de propriété peut avoir des effets à double tranchant pour les femmes et les hommes (Aggarwal et Freudenberger 2013). Les systèmes informels ont tendance à mieux s'adapter aux changements, alors que la formalisation pose un cadre, ce qui engendre un système plus rigide. La formalisation peut permettre une plus grande intervention de l'État et son contrôle sur la prise de décisions qui avait lieu au niveau local sur une longue période. Les nouvelles responsabilités et exigences imposées par l'État peuvent généralement être complexes et pénalisantes. En ce sens, une évaluation minutieuse des avantages de l'enregistrement doit être effectuée assez tôt par toute communauté avant d'entamer un processus de reconnaissance qui fixe les limites de manière détaillée.

Si nécessaire, il faudra ensuite savoir comment créer un nouveau système pour enregistrer les droits, mais aussi pour la première fois (voir : FAO 2017a qui présente un guide). Mais la question est également de savoir comment améliorer un système d'enregistrement des droits de tenure déjà en place (dans lequel les droits qui se superposent ou qui sont en conflit peuvent être documentés) (voir : FAO 2017b qui présente un guide). Tout système d'enregistrement des droits de tenure s'applique non seulement aux droits privés, mais aussi aux droits publics, collectifs, communaux, coutumiers et informels. En outre, des registres peuvent être tenus pour les droits fonciers, mais aussi pour les droits sur les forêts, la pêche et l'eau. Il est essentiel que ces systèmes de données indépendants soient reliés entre eux par un système intégré en vue du partage des informations (par le biais de systèmes géospatiaux) à des fins de reconnaissance des droits et pour d'autres usages, comme la planification de l'utilisation des terres.

Pour commencer, le processus d'établissement des titres de propriété, qui consiste à trac et à harmoniser les limites, doit être mené de manière à tenir compte de la dimension de genre. Par exemple, les consultations sur les droits coutumiers doivent être conçues de telle sorte que des femmes et des hommes de différents milieux contribuent à l'identification des limites des
INDICATEURS ORIENTÉS VERS LES RÉSULTATS

1

INDICATEUR

Pourcentage de femmes et d'hommes de la communauté/du groupe d'utilisateurs/ utilisatrices impliqué(e)s dans la délimitation de la zone forestière pour la reconnaissance des droits de tenure

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

* Groupes de discussion

* Entretiens avec les parties prenantes

* Personnel chargé de la mise en œuvre du projet

* Registres du bureau local des forêts

2

INDICATEUR

Pourcentage d'hommes et de femmes dans les groupes d'utilisateurs/ utilisatrices des forêts communautaires

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

* Procès-verbaux des réunions du comité

* Groupes de discussion

* Registres du bureau local des forêts

* Dossiers de programmes et de projets

3

INDICATEUR

Pourcentage de femmes et d'hommes participant activement aux comités de gouvernance forestière à l'origine des règles de tenure (y compris ceux ayant pouvoir de signature concernant les comptes bancaires)

4

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

* Registres bancaires

* Procès-verbaux des réunions des comités

* Entretiens avec les parties prenantes

* Autorités traditionnelles locales (telles que le chef du village ou le chef du conseil local)

* Dossiers de programmes et de projets

INDICATEUR

Évolution des perceptions des femmes et des hommes quant à l'importance de règles de tenure paritaires en vue d'une bonne gestion forestière et du partage des avantages

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

* Groupes de discussion

* Entretiens avec les parties prenantes

5

INDICATEUR

Appui au renforcement des capacités en matière de méthodes de gestion forestière (y compris les techniques sylvicoles) qui tiennent compte des différences femmes-hommes

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

* Dossiers de projets

* Dossiers de formation

6

INDICATEUR

Pourcentage de femmes et d'hommes participant à des activités de suivi et de patrouille dans les forêts

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

* Suivi participatif

* Dossiers de projets

**Figure 20.** Indicateurs illustratifs du suivi et de l'évaluation pour le genre et la tenure forestière.

Source : Adapté de World Bank, FAO et IFAD (2009).
INDICATEURS ORIENTÉS SUR L'IMPACT

7 INDICATEUR

Modification du temps mis par les femmes et les hommes pour collecter du bois de feu dans les forêts avant et après une période de référence

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

- Suivi participatif

- Dossiers de projet

8 INDICATEUR

Nombre de femmes et d'hommes disposant d'un compte bancaire individuel sur lequel peuvent être versés les recettes en espèces provenant de la vente de produits forestiers ou de paiements pour des services environnementaux

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

- Entretiens avec les partenaires

- Entretiens avec des groupes de discussion

9 INDICATEUR

Augmentation du revenu annuel des femmes et des hommes provenant des ressources forestières sur une période donnée

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

- Entretiens avec les groupes de discussion

- Dossiers de programmes et de projets

10 INDICATEUR

Nombre de femmes et d'hommes ayant reçu une formation commerciale pour des entreprises forestières

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

- Dossiers de projet

- Dossiers de formation

1 INDICATEUR

Perception du niveau de sécurité alimentaire grâce à un accès forestier sécurisé au cours d'une période donnée après clarification et reconnaissance des droits de tenure de manière paritaire

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

- Entretiens avec des groupes de discussion

- Dossiers de programmes et de projets

2 INDICATEUR

Perception de la durabilité de la disponibilité des ressources forestières pour répondre à une série de besoins des ménages (combustible, fourrage, alimentation, plantes médicinales)

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

- Entretiens avec des groupes de discussion

- Dossiers de programmes et de projets

3 INDICATEUR

Nombre de conflits impliquant des femmes et des hommes au sujet de l'accès, de l'utilisation et de la gestion forestière pendant une période déterminée

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

- Entretiens avec les parties prenantes (impliquées ou non dans le conflit)

- Autorités traditionnelles locales (telles que le chef du village ou le conseil local)

- Dossiers de programmes et de projets

4 INDICATEUR

Perception d'une amélioration de 50 % du niveau de sécurité foncière forestière chez les femmes et les hommes

SOURCES DE VÉRIFICATION ET OUTILS

- Entretiens avec les parties prenantes

- Entretiens avec des groupes de discussion

- Dossiers de programmes et de projets
zones utilisées individuellement et collectivement. Il est
possible de préparer des supports de communication
adaptés aux femmes afin qu'elles comprennent l'objectif
du travail de cartographie participative sur le terrain. En
ce qui concerne l'enregistrement, le système de gestion
des données doit permettre la ventilation par sexe. Il
faut veiller à enregistrer les foyers dirigés par une femme
ou un homme, en notant s'il s'agit de foyers divorcés
de jure, veufs ou monoparentaux de facto. L'endroit
où ces registres sont conservés dépend de nombreux
facteurs, notamment du niveau de décentralisation
de l'administration. S'il y a décentralisation des droits
de tenure, et que celle-ci a lieu en même temps que la
décentralisation dans le pays, alors la tenue décentralisée
des registres de tenure au niveau du district local ou du
groupement de villages semble logique.

De plus, les questions d'accessibilité et de coût des
registres auront des répercussions sur les hommes et
les femmes. Étant donné les lourdes charges de travail
et le peu de temps dont disposent les femmes, tout
système de tenue des registres de tenure devra être
pratique pour être utilisable. En outre, les coûts associés
à ces registres seront comparés à leurs avantages ;
pour beaucoup, les avantages de l'obtention d'un titre
de propriété et des registres ne semblent pas toujours
immédiatement évidents. Un bureau mobile facilement
accessible pour toutes les personnes peut souvent être
plus rentable. Une approche simplifiée rend le système
d'enregistrement des titres de propriété davantage
inclusif sur le plan social. Le choix de la technologie
locale la mieux adaptée pour réduire le temps et les
coûts sera un facteur important. Le personnel du bureau
d'enregistrement peut être composé de femmes et
d'hommes, de sorte que toute personne se sente à l'aise
en se rendant au bureau en cas de besoin. C'est alors que
les publications qui servent à améliorer les connaissances
juridiques des femmes et des hommes peuvent être
très utiles. Un système durable est celui dans lequel les
avantages l'emportent sur les coûts en termes de temps,
de financement et d'autres facteurs.

VENTILATION DES DONNÉES PAR SEXE ET
SUIVI DE LA TENURE FORESTIÈRE

Pour un suivi et une évaluation efficaces en tenant compte de la dimension de genre, que ce soit pour la mise en œuvre de politiques et de lois, ou pour des projets, des données qualitatives et quantitatives ventilées par sexe sont nécessaires. Les données fournissent des éléments tangibles empiriques sur les effets de la tenure forestière tenant compte du genre sur plusieurs pistes de changement et résultats. Pourtant, ces données manquent encore cruellement, et l'évolution en matière d'égalité femmes-hommes qui se produit réellement en tenure forestière demeure donc peu connue (FAO 2018c, 2019c).

L'élaboration d'indicateurs clairs pour mesurer cette égalité et l'autonomisation des femmes, couvrant la totalité des programmes et des projets dans le secteur forestier, est nécessaire pour mesurer et améliorer les performances des mesures, des lois, ou des projets. L'identification des lacunes dans les données sur le genre aide à déterminer les indicateurs qui répondent le mieux aux besoins, à la population étudiée et à la pertinence des politiques. Ces indicateurs seront utilisés de différentes manières : par les institutions et les bureaux ayant pour mission de mettre en œuvre et de suivre les institutions forestières décentralisées, dans le cadre des projets gérés par les bailleurs de fonds ou les ONG/OSC, ou par les institutions de gouvernance forestière au niveau local. Dans le cas des projets pilotes, les données et indicateurs ventilés par sexe peuvent aider à concevoir le processus de développement à plus grande échelle. Grâce à cette plateforme de données permettant l'ajustement des activités des projets, les résultats et impacts anticipés au sein des groupes ciblés de femmes et d'hommes deviennent plus réalisables.

L'ensemble particulier d'indicateurs devra, bien entendu, être adapté aux objectifs, mais certains conseils peuvent être utiles pour les concevoir (voir
SECTION 2.2

POUR ALLER PLUS LOIN

[FAO] Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. 2017. Créer un système d'enregistrement des droits fonciers et procéder à une première inscription. Guide technique pour la gouvernance des régimes fonciers n° 9. Rome : FAO. http://www.fao.org/3/i7559f/i7559f.pdf.

[FAO] Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. 2017. Améliorer les moyens d'enregistrer les droits fonciers. Guide technique pour la gouvernance des droits fonciers n° 10. Rome : FAO. http://www.fao.org/3/i7568fr/i7568FR.pdf.

Seufert P et Suárez S. 2012. Monitoring the voluntary guidelines on the responsible governance of tenure of land fisheries and forests. A civil society perspective. FAO Land Tenure Working Paper no. 22. Rome : FAO. http://www.fao.org/3/ap098e/ap098e.pdf.

figure 20). Si de nombreux indicateurs sont quantitatifs et souvent structurés pour faciliter les comparaisons (au niveau national ou mondial) ou compatibles avec des modèles de collecte de données statistiques de plus grande envergure, ils n'aident pas nécessairement les bénéficiaires du projet à réfléchir à leurs propres perceptions ou aux changements réels subis (Colfer et al. 2013). La méthodologie de collecte des données doit donc être élaborée non seulement en tenant compte de la dimension de genre (voir Elias 2013 ; Doss et Kieran 2014), mais aussi des modalités d'utilisation de l'analyse et de la qualité des usagers.

Les résultats de ces travaux d'évaluation peuvent contribuer à de nombreux types de suivis (voir World Vision 2020). Ils peuvent aider à concevoir des plans d'actions en matière de genre pour le secteur forestier. S'il existe des initiatives visant à suivre l'égalité femmes-hommes, comme la mesure du respect des ODD par les gouvernements (UN Women 2018a), des types de suivi plus spécifiques des initiatives mondiales axées sur les questions de tenure se développent également. Ces données peuvent aussi faire partie du suivi de la mise en œuvre des VGGT au sein du secteur forestier. Des conseils et des boîtes à outils pour faciliter le suivi de la mise en œuvre des VGGT tenant compte de la dimension de genre sont disponibles (voir Seufert et Suárez 2012 ; Action Aid 2017). D'autres outils de suivi pour suivre le niveau d'intégration du genre dans la recherche forestière ont également été développés (CGIAR FTA 2019 ; Paez et al. 2019). Par exemple, l'utilisation de l'échelle d'égalité femmes-hommes dans la recherche (Gender Equality in Research Scale) comporte un questionnaire d'autoévaluation à utiliser annuellement par les chefs de projet ou les équipes, pour ainsi réfléchir à une meilleure prise en compte du genre dans le domaine de la recherche scientifique (CGIAR FTA 2019).