de leurs initiatives pour les acteurs publics. C'est le cas par exemple de communs urbains africains (Ishyo Arts Centre au Rwanda, le WoeLab au Togo ou l'association Assalamalekoum en Mauritanie) décrits au chapitre 4. Sans nécessairement prendre des engagements de long terme, l'État apporte des ressources tangibles ou intangibles dédiées aux communs pour favoriser leur sécurisation, leur stabilisation et leur dissémination.

Les ressources sont de natures diverses. Il peut s'agir de ressources foncières. Cette situation se rencontre en zone urbaine, lorsqu'une collectivité locale cède l'administration sur un temps défini d'espaces publics dont elle a la propriété à des communautés qui vont investir ces lieux pour les destiner à des activités citoyennes de diverse nature (activités artistiques, installations sportives, lieux de rencontre d'associations diverses animant la vie du quartier par exemple). C'est le cas de communs urbains présentés au chapitre 4, qui ont développé à la demande des municipalités de Dakar et de Ouagadougou des usages nouveaux et ouverts, sur des espaces publics délaissés ou mal entretenus. Dans les zones de fortes tensions sur la ressource foncière, et dans une perspective de développement de l'habitat social en zone urbaine, la collectivité locale peut céder des terrains à des prix hors marché et dans des conditions favorables et avantageuses pour permettre le développement de communs. C'est le cas par exemple de l'habitat partagé (coopératives d'habitat à Ouagadougou et Dakar et Community Land Trust au Kenya), décrit au chapitre 3.

Il peut s'agir d'infrastructures structurantes pour les communs. C'est le cas par exemple de travaux d'aménagements en zones rurales (infrastructures d'irrigation, routes d'accès par exemple) pour créer les conditions d'émergence d'un entrepreneuriat en communs autour de l'exploitation des ressources naturelles, comme dans le projet de la Vallée du fleuve Sénégal décrit au chapitre 2. C'est le cas aussi des mini-réseaux d'eau potable dans les quartiers périphériques de Kinshasa, non desservis par la société nationale Regideso. Ces infrastructures ont été mises en place par l'État, sur financement international, et sont gérées par des associations d'usagers d'eau potable qui décident de l'allocation des bénéfices dégagés de la vente d'eau dans des activités sociales du quartier telles que des bibliothèques ou des salles communautaires (Bédécarrats et al. 2019). L'exemple des plateformes de recherche ouverte mises en place par l'Initiative Médicaments pour les maladies négligées (DNDi³), située à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC), est également intéressant (voir chapitre 7) : l'État a permis la réalisation des essais cliniques pour un nouveau médicament contre la maladie du sommeil en autorisant qu'ils soient réalisés dans les hôpitaux locaux et en mettant en place la réglementation nécessaire (Abecassis et al. 2019).
Il peut s'agir de ressources financières. Les chapitres empiriques ont mis en évidence la fragilité et l'instabilité des modèles économiques des communs africains. La question de leur financement se pose donc et, avec elle, celle de la reconnaissance par l'État des fonctions sociales, environnementales et sociétales que remplissent les communs. Ces fonctions sont par exemple des pratiques éco-responsables ou de lutte contre la délinquance des jeunes au sein des communs urbains mis en évidence dans le chapitre 4. L'État dispose de plusieurs outils.

* L'État peut apporter des financements directs aux communs, sous forme de subventions ou de participation à des fonds mutualisés. La plateforme ouverte Ushahidi, qui permet de recueillir les témoignages de citoyennes et de citoyens, menacés par des catastrophes naturelles, des violations des droits humains, de corruption ou de harcèlement (voir chapitre 5), a par exemple pu bénéficier d'un nombre important de soutiens financiers sous forme de subventions de la part d'organismes publics internationaux grâce à la visibilité acquise suite aux épisodes de violence survenus au Kenya en 2007. Le *Lacuna Fund* illustre le cas des fonds mutualisés : le fond soutient des projets *via* l'attribution de subventions suite à des appels à projets thématiques et est financé par la Fondation Rockefeller, Google.org, le Centre canadien de recherche pour le développement international et l'agence allemande de coopération internationale pour le développement (GIZ).

* Au-delà des financements directs, l'État peut aussi agir en garant des communs pour des emprunts auprès de banques publiques ou privées (Mazzucato 2015), appuyer des banques communautaires de développement (Filho et al. 2022), créer des fonds socialisés d'investissement (Borrits 2022) ou encadrer le rôle des intermédiaires financiers publics (Rigot et Plihon 2022 ; Bollier et Conaty 2015).

* L'État peut aussi procéder à des allègements fiscaux. On peut citer comme exemple les politiques forestières du Niger qui ont transféré dès 1992 la responsabilité de la gestion des ressources forestières aux communautés villageoises et ont adossé à ce transfert une réforme de la réglementation fiscale permettant aux populations rurales de percevoir des taxes sur le commerce du bois-énergie à la source et autorisant la création de marchés ruraux de bois, lieux villageois de vente aux commerçants-transporteurs (Montagne et al. 2016 ; Mbairamadji 2009 ; Antona et Farolfi 2001).

Il peut s'agir de ressources humaines telles que la mobilisation de compétences internes aux autorités publiques (appui juridique, administratif ou technique). C'est le cas par exemple des coopératives d'habitat présentées au chapitre 3, qui bénéficient de parcelles mises à disposition par l'État, d'avantages financiers (fis-calité minorée et taux préférentiels de remboursement de crédits immobiliers, individuels ou collectifs, à la Banque de l'habitat du Sénégal), mais aussi d'un appui technique de la part du ministère chargé de l'Urbanisme.
Enfin, l'État peut appuyer les communs dans leur stratégie de diffusion et la constitution de réseaux. Si la dynamique des communs est importante en Afrique subsaharienne, elle repose principalement sur la multiplication de petites initiatives sectorielles ou territoriales. Cette réalité détermine la manière de penser la diffusion des communs africains. Le chapitre 4 a par exemple mis en évidence la logique réticulaire des fablabs d'Afrique subsaharienne, qui sont au cœur de réseaux régionaux et internationaux qui leur permettent un échange direct d'expérience. On peut également citer l'expérience de l'African Storybook décrite au chapitre 5 : ce projet d'alphabétisation qui fournit des livres illustrés sous licence ouverte pour une lecture précoce dans les langues d'Afrique via un site web interactif a signé des ententes officielles et travaille avec quatre ministères offrant une scolarisation de la première à la troisième année en Afrique du Sud et au Kenya (le Department of Basic Education, le KwaZulu-Natal Education Library, Information and Technology Service et le Reading Support Program en Afrique du Sud, ainsi que le Kenya Institute for Curriculum Development au Kenya⁴).

Même si cette configuration reste rare, l'État peut enfin s'engager au-delà de ses contributions classiques et s'investir, dans la durée, auprès des communs. Il peut créer les conditions d'émergence de l'action collective sur les territoires, en mettant à disposition des ressources et en favorisant des espaces publics de proximité pour favoriser la construction intentionnelle des communs. Cela nécessite qu'il s'engage dans des processus d'adaptation, de flexibilité et d'apprentissage mutuel. Comme le rappellent Ostrom et Basurto (2011), sa posture est fondamentale : elle doit ouvrir pleinement le droit à l'expérimentation et donc à l'erreur. C'est le cas par exemple, même si le dispositif n'est pas complètement abouti, des pépinières urbaines de Dakar et de Ouagadougou décrites dans le chapitre 4. Ces pépinières consistent à expérimenter et accompagner de nouvelles modalités de la fabrique urbaine en associant les collectivités, les maîtres d'ouvrages de grands projets urbains et les acteurs de la société civile pour faire émerger de nouveaux modes de faire autour de la réalisation de micro-projets.

## Trois familles de risques à dépasser

L'investissement de l'État dans une relation affirmée avec les communs suppose des engagements réciproques. Il est essentiel que l'État n'intervienne pas dans l'élaboration des règles de fonctionnement des communs et respecte leur manière d'exister et leur raison d'être. Ce risque est particulièrement important si l'on tient compte de la nature de l'État en Afrique subsaharienne telle que rapelée à la première section. De l'autre côté, les communs, s'ils entendent assurer leur pérennité sans heurts majeurs⁵, ne doivent adopter aucune règle qui les mettrait en opposition ou en contradiction avec les lois, les règlements et les règles
d'usage qui prévalent. Ce point essentiel figure comme l'un des design principles élaborés par Ostrom (voir chapitre 1)⁶. Ne pas être en contradiction avec la loi et la politique publique n'entame en rien l'autonomie d'initiative des communs et leur capacité à ouvrir, le cas échéant, des voies différentes et novatrices (voir par exemple sur les aspects environnementaux le chapitre 2 et sur les aspects sociaux le chapitre 4).

Une relation affirmée entre l'État et les communs doit prendre en considération plusieurs risques. Nous en citerons trois types.

## Le risque d'altération des communs

La première famille de risques est celle de l'altération des communs. Ostrom insiste par exemple sur les dangers liés à la dépendance aux ressources externes des communs et les méfaits de la « corruption », deux aspects très présents dans les États africains tels que décrits dans la première section. La corruption, en particulier, s'exprime dans le fait que le projet local est développé non en fonction des besoins locaux et sous une forme localement appropriée, mais d'abord sous le critère d'augmenter ses chances de le voir entrer dans les normes des appels d'offres et des critères d'allocation des fonds des financeurs, qu'ils soient nationaux ou internationaux (Ostrom 1999). De manière similaire, Ridde et Olivier de Sardan (2022) évoquent les risques qu'ils qualifient de « conflits d'intérêts » dans le sens où des acteurs contredisent leurs propres perceptions ou savoirs pour se conformer à l'intervention d'un acteur extérieur, un financeur par exemple. Le financement d'un commun par la puissance publique peut par ailleurs introduire des distorsions, par exemple par l'intégration d'une logique de rémunération là où la philosophie du commun peut chercher à s'en affranchir (Fontaine et Lebrun 2022). Lorsqu'ils suivent des finalités prédéterminées ou qu'ils s'organisent en thématiques délimitées, les financements publics mettent en concurrence les communs et découragent les initiatives d'origine proprement citoyenne ou la mise en synergie des initiatives préexistantes sur un territoire donné. Les outils mobilisés par les pouvoirs publics pour rendre compte de l'efficacité des financements posent également question (voir chapitre 7).

## Le risque d'instrumentalisation, d'assimilation et de capture des communs

La deuxième famille de risques est celle de l'instrumentalisation, de l'assimilation, voire de la capture des communs par l'État. Ce risque n'est pas négligeable dans des contextes, rappelés en première section, où les élites sont, pour certaines, dans des postures de capture de la rente liée à l'aide internationale. Ce risque peut également s'exprimer *via* des processus de formalisation et de normalisation techniques et juridiques. La tentation de recourir à des solutions standardisées là où immanquablement les problèmes qui se posent sont de nature complexe amène à deux travers selon Ostrom (1999) : la tentation du « *blueprint thinking* »,
qui consiste à s'appuyer sur des solutions « prêtes à porter », et la tentation de faire
confiance à des règles simples de prise de décisions, là où la délibération doit
précéder l'action collective. Ces processus de simplification et de normalisation
peuvent entraîner un processus de rigidification du « faire commun » et mettre
en risque la plasticité institutionnelle des communs.

Le risque de report des responsabilités de l'État sur les communs

La troisième famille de risques pour les communs a été effleurée à la première section à travers la notion de décharge (Hibou 1999). Elle renvoie à la tentation des gouvernements de se défausser de leurs responsabilités sur ces formes instituées, même si l'État reste une forme d'organisation privilégiée pour les sociétés contemporaines africaines (Hervé et Gallenga 2019 ; Olivier de Sardan 2022). Ce risque de report des responsabilités de l'État n'est ni nouveau en Afrique subsaharienne ni spécifique aux communs. La première section rappelle cette tendance au report des responsabilités de l'État avec la prolifération, à partir des années 1990, d'organisations nationales et locales, et les politiques de développement soutenues par les IFIs en Afrique subsaharienne prônant la « gouvernance participative », la « gestion décentralisée des ressources naturelles » ou encore le « développement communautaire ». Ces politiques se déploient dans un cadre économique libéral qui défend les principes de réduction des dépenses publiques, de développement du secteur privé et d'extension chaque fois que possible du droit de propriété exclusif sur les ressources publiques ou partagées. Elles s'inscrivent dans des cadres institutionnalisés et organisés par les personnes qui promeuent des programmes de développement financés par les bailleurs de fonds ou les personnes qui décident et en fournissent les règles « constitutionnelles », voire « collectives », ne laissant à la décision du collectif que les règles « opérationnelles » selon la typologie proposée par Ostrom (2005) (voir chapitre 1). Cette ingénierie associative occidentale importée ne prend en compte ni les trajectoires historiques propres des formations sociales, ni la spécificité des relations entre l'État et les différentes strates de la société (Olivier de Sardan 2022).

Pour conclure cette section, l'État, dans l'exercice de ses prérogatives et avec
ses moyens propres, peut constituer un outil de sécurisation et de stabilisation
des communs en Afrique subsaharienne en rompant avec les réflexes autoritaires
et d'incorporation de la société hérités de ses origines coloniales et exposés en
première section. Au-delà il peut constituer un vecteur de leur développement. La
question de sa position et des moyens qu'il entend mettre en œuvre vis-à-vis des
communs est éminemment politique. S'il ne parvient pas à modifier certaines de
ses activités les plus traditionnelles (le financement par appel à projets, la multi-
plication des conditionnalités et des garanties, l'édition de critères et de normes
de performances standardisées pour évaluer les effets de ses financements par
exemple), le soutien de l'État peut amener les communs vers des pratiques et des
finalités qui originellement ne sont pas les leurs. À l'inverse, si l'État est conscient des entités particulières que représentent les communs et des valeurs propres dont ils sont porteurs, et s'il adapte ses instruments et ses postures, il peut alors s'engager dans une relation plus affirmée avec les communs. Afin de prévenir les risques mentionnés, cette relation peut être formalisée et prendre la forme de partenariats public-communs, définissant l'objet du partenariat comme les droits et les obligations de chacune des parties.

## Au-delà, des opportunités de débat ?

Au-delà de la manière dont les États peuvent soutenir les communs africains, ces derniers nous semblent inspirer des questionnements dont les acteurs publics peuvent, ou non, se saisir dans la perspective de la construction de trajectoires singulières, en rupture avec les rigidités et les inefficacités institutionnelles décrites en première section. En écho, cette dernière section propose donc de poser trois éléments préliminaires de débat, sans prétention d'exhaustivité ni dans la nature des réflexions proposées ni dans leur analyse, mais plutôt avec le souci d'ouvrir à des travaux ultérieurs. Le premier point de débat porte sur la contribution des communs à l'effectivité des droits économiques et sociaux. Le deuxième point de débat aborde la question de la contribution des communs à l'intérêt général. Le troisième point de débat a trait au caractère démocratique qui sous-tend les pratiques de « faire commun » (voir chapitre 1).

### Effectivité des droits économiques et sociaux

Comme le rappelle la première section, les relations État-société en Afrique subsaharienne sont depuis les années 1980 soumises aux logiques libérales. Dans de nombreuses situations, ces logiques vont à l'encontre de la réalisation des droits économiques et sociaux comme le droit au logement, le droit à l'eau, le droit à l'alimentation ou le droit à l'énergie, qui reposent sur des principes d'accès des personnes et des communautés, notamment les plus démunies, à ces biens sociaux (Flauss 2002). Ces droits sont inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ainsi qu'au plan régional, dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ratifiée en 1981 et entrée en vigueur en 1986². Cette charte consacre plusieurs dispositions aux droits des peuples, notamment les droits à l'existence et à l'autodétermination (article 20) et les droits-intérêts tels que le droit à la libre disposition des peuples vis-à-vis de leurs ressources naturelles (article 21).

Les droits économiques et sociaux tels qu'ils sont codifiés dans les déclarations et appliqués ne suffisent pas à protéger les populations exposées pour au moins deux raisons (Pousson 2005). D'abord, ils constituent aujourd'hui des droits « seconds » par rapport à des droits comme ceux relatifs à la propriété et ceux, qui en dérivent,
relatifs au commerce international (De Schutter 2013). Ensuite, ce sont les États nationaux qui en sont le relais et qui restent souverains dans l'application des règles auxquelles ils sont supposés se soumettre (Salah 2002).

Les communs tels que nous les avons décrits et analysés tout au long de cet ouvrage viennent soutenir l'affirmation des droits économiques et sociaux. Ils intègrent en effet dans leur raison d'être le principe du droit à l'existence pour les populations concernées. L'expression de ce droit s'affirme à travers la recherche de la satisfaction du bien commun, entendu comme une manière d'habiter le monde qui préserve les communautés (humaines et non humaines) et les écosystèmes (Berque 2016 ; Coriat 2020 ; Vanuxem 2018). Elle intègre non seulement la protection des droits sociaux fondamentaux (alimentation, santé, éducation par exemple) vis-à-vis du droit privé (Bosc 2016 ; Gauthier 2014), mais aussi la reconnaissance de la personne, de sa présence et de sa « voix » au sein comme en dehors du commun (voir chapitre 1). En miroir, les textes déclaratifs internationaux et régionaux tiennent une place essentielle pour les communs. Ils constituent en effet une référence permettant de s'assurer par exemple que la manière dont les communs sont gérés est suffisamment inclusive et représentative de l'ensemble des groupes de la population et que les communs ne conduiront pas à de nouvelles formes de discrimination ou d'exclusion. Ils les dotent ainsi d'une sorte d'armature constitutionnelle permettant de s'assurer que dans leur déploiement, les communs sont bien mis au service de l'intérêt du plus grand nombre et des intérêts des générations futures (encadré 6.3).
ENCADRÉ 6.3

Les communs au service de la réalisation du droit
à l'alimentation

La question de l'alimentation est saisie dans un puissant paradoxe. Le droit à l'alimentation est l'un des mieux établis et des plus codifiés. Pourtant, près d'un milliard de personnes, soit une personne sur neuf, souffrent de malnutrition. Or l'accès à des produits alimentaires thérapeutiques reste pris dans des logiques de marché. L'usage de la propriété intellectuelle est croissant : les droits exclusifs qu'elle définit sont souvent considérés comme des leviers efficaces d'innovation. Avec les droits liés aux traités de libre-échange, la propriété intellectuelle contribue au maintien de marchés de produits brevetés, forte- ment capitalistiques et unifiés, qui s'opposent à l'accessibilité de biens essentiels dans certains pays africains.

Certaines initiatives détournent les attributs classiques de la propriété intellectuelle (Coriat et al. 2019) : sans les contrer frontalement, elles les modulent afin de les mettre au service de l'accès à des produits alimentaires à caractère thérapeutique. Ces approches permettent de penser et d'élaborer des outils juridiques différenciés qui sortent du champ de la propriété exclusive (qu'elle soit publique ou privée) ou de détourner la finalité purement mercantile de la propriété intellectuelle. C'est le cas par exemple de Misola, association française qui a déposé une marque sur un complément alimentaire déployé en Afrique de l'Ouest pour prévenir la malnutrition des jeunes enfants de moins de cinq ans. La farine est conçue entièrement à base de composants issus de l'agriculture locale et est produite et commercialisée dans des unités de production artisanale (UPA). Le plus souvent animées par des coopératives de femmes, installées dans les villages, les UPA ne dégagent aucun profit de leur activité. L'association cède gratuitement sa marque (Misola®) aux UPA qui, en contrepartie, s'engagent à suivre un cahier des charges strict et à accepter des contrôles réguliers sur leurs pratiques, garantissant ainsi les qualités nutritives des produits commercialisés à très faibles coûts. Cette labellisation permet de constituer un réseau ouvert d'UPA et de favoriser la distribution du produit au plus près des communautés. Misola a su fortement innover en utilisant la propriété intellectuelle comme un outil de divulgation de son savoir-faire et comme garantie de qualité pour des aliments fabriqués au sein même des villages. Cette politique a été facilitée par le statut d'association de Misola, dont l'équilibre financier reste très dépendant des sub-ventions publiques.

Pour que ces entités puissent être considérées comme contribuant au droit à l'alimen-
tation, trois considérations majeures doivent être prises en compte (Coriat et al. 2019).
La première a trait aux conditions (politiques de prix, modalités de fabrication et de
distribution) dans lesquelles les biens alimentaires sont physiquement mis à disposition.
La seconde considération porte sur la manière dont les initiatives traitent les questions
de propriété intellectuelle des produits qu'elles développent et comment les différents
attributs du droit de propriété (voir chapitre 1) sont, ou non, mis au service de l'accès.
Enfin, la troisième considération repose sur la forme sociétaire des entités qui doit privi-
légier l'objectif d'accès des populations aux biens considérés, plutôt que de se fixer
comme finalité la maximisation du profit.
Définition et déclinaison de l'intérêt général

L'intérêt général constitue aujourd'hui le nœud conceptuel qui est l'objet même de l'État moderne, de son droit et de sa légitimité (Crétois et Roza 2017). Au cours du temps s'est opéré un glissement entre ce qui relevait originairement « du public », considéré comme les biens inaliénables du peuple et des citoyens, et les biens publics entendus comme la propriété de l'État. L'État, qui n'a longtemps disposé que « d'un droit de garde » sur les biens publics, a vu progressivement se transformer ce droit en droit de disposer des biens qui lui étaient confiés. À ce titre, il lui est devenu loisible d'aliéner ces biens et de les privatiser (Orsi 2014 ; Xifaras 2004). Cette confusion est particulièrement forte en Afrique subsaharienne du fait que la société africaine n'est que très peu constituée en société civile. Comme le rappelle la première section de ce chapitre, il y a peu de débats publics, peu de formations de coalitions d'intérêts et beaucoup de contraintes sur les possibilités de mobilisation de forces sociales. Il existe donc peu d'espaces et de processus de construction d'un sens partagé de l'action qui pourraient dessiner les contours d'un intérêt général (Gazibo 2012 ; Gazibo et Moumouni 2017). Ce dernier reste confiné à une dimension « instrumentale », avec la multiplication d'éléments de politique publique destinés non à des « populations », mais à des « usagers », des « justiciables », des « solvables » (Darbon 2014).

Cette assimilation de l'intérêt général à l'intérêt de l'État est aujourd'hui objet d'interrogations renouvelées (Rochfeld, Cornu, et Martin 2021). Ces interrogations sont d'autant plus fondamentales en Afrique subsaharienne que, comme le rappelle la première section de ce chapitre, l'État est patrimonialisé sous la houlette des élites par le biais de l'accaparement privé des biens publics et qu'il est remplacé sur de nombreux territoires par des proxies telles que les ONG (Darbon 2014 ; Olivier de Sardan 2022).

Les chapitres empiriques de cet ouvrage ont montré que certains communs observés et étudiés servent l'intérêt général dès lors qu'ils suppléent les États dans leurs missions (encadré 6.4) : c'est le cas par exemple des fonctions éducationnelles des lieux hybrides urbains (chapitre 4) ou des fonctions de transparence assurées par des communs numériques (chapitre 5). Ils le servent également lorsqu'ils permettent d'échapper à la pression des normes capitalistes dominantes : les communs fonciers pour l'habitat ouvrent par exemple l'accès au sol et à l'habitat dans des contextes de marchandisation et de spéculation du foncier urbain (chapitre 3). Au-delà, ces communs abordent l'intérêt général non comme une conception extérieure et imposée à eux, mais plutôt comme un outil pleinement intégré à l'action, au service d'approches réflexives facilitant l'adaptation permanente des pratiques (Trosa 2017). Dans cette perspective, l'État peut être l'initiateur d'une action procédurale construisant « par étapes un bien commun localisé » plutôt que d'une action publique fondée sur « une conception préalable de l'intérêt général » (Lascoumes et Le Bourhis 1998, 40).
ENCADRÉ 6.4

Un commun numérique au service de l'intérêt général –
L'exemple d'Open Covid au Sénégal

Le chapitre 5 a mis en évidence l'existence de communs numériques africains qui servent des missions d'intérêt général. Des citoyennes et des citoyens qui souhaitent renforcer la transparence de l'État peuvent par exemple contribuer à l'émergence de communs de données : telle a été la démarche d'Open Covid au Sénégal, qui est né de la volonté de mettre à disposition des informations numérisées, comme le nombre de cas et leurs géolocalisations, jusque-là transmises uniquement par voie orale par le gouvernement. Ces initiatives sont aussi utiles pour les journalistes, les chercheurs et les chercheuses, la société civile, les citoyens en général et les décideurs et les décideuses. L'initiative IWACU Open Data au Burundi a par exemple été développée par un groupe de journalistes afin de répondre au problème du manque d'accès à des données officielles, stockées uniquement en format papier. De nombreuses études académiques ont enfin montré la contribution importante des données géospatiales ouvertes pour l'allocation des aides des gouvernements et des ONG (Grinberger et al. 2022).

Processus démocratiques

Comme le rappelle la première section, les États africains sont constitués dans une grande proportion de structures importées peu enclines à se baser sur, ou à créer, un ordre politique en équilibre avec leurs sociétés. Au-delà de la seule relation d'autorité inhérente à l'exercice du pouvoir administratif, ils s'appuient, dans la plupart des cas, sur un « principe autoritaire », et ce en dépit des expériences de démocratisation en cours dans différents pays de la région (Darbon 2009 ; Gazibo 2010). Cet état de fait s'accompagne aujourd'hui de vives critiques, en particulier en Afrique de l'Ouest, contre la « démocratie » et les pratiques auxquelles elle donne lieu : on lui reproche de ne pas tenir ses promesses et d'être incapable de « changer la vie des gens » (Villalón et Idrissa 2020). Il y a donc à la fois une critique de l'efficacité de la démocratie, mais aussi de sa légitimité (Mbembe 2006 ; Bayart 2009 ; Gazibo 2005). En témoignent la transition politique au Tchad, les récents putschs au Mali, en Guinée et au Burkina Faso. Comme le montre le soutien populaire que ces pratiques recueillent, il ne s'agit pas là d'un phénomène mineur ou marginal⁸.

Dans ce contexte, les communs, qui dans leur raison d'être portent des éléments de revitalisation de la démocratie⁹ et de protection du bien commun, apparaissent comme un ensemble de leviers et de supports qui peuvent alimenter, pour les pouvoirs publics, des perspectives nouvelles. Si leur voix est entendue et relayée, ils peuvent permettre de renouveler, sur des aspects cruciaux, à la fois le concept et la pratique de la démocratie en introduisant une dimension délibérative et participative dans la chose publique (Lucarelli 2013 ; Bourcier, Hériard-Dubreuil, et Lavelle 2013).
Encore au-delà, si leur rôle est reconnu et soutenu par l'État et les pouvoirs publics locaux à différentes échelles d'action, on peut imaginer que les communs tiennent toute leur place dans des formes de gouvernance polycentrique qu'Ostrom appelait de ses vœux (Ostrom 2012). À partir des travaux d'Ostrom, Aligica et Tarko (2012)¹⁰ définissent la gouvernance polycentrique comme un ensemble d'arrangements institutionnels dans lequel une pluralité de centres de décisions autonomes, mais possédant chacun son domaine d'action opèrent sous un même ensemble de règles et d'objectifs¹¹. Les travaux conduits par Ostrom sur le cas des services de police ou de la gestion de l'eau concluent que l'existence d'unités multiples placées sous des autorités diverses (nationales, régionales, municipales, locales) aboutit, en dépit du risque de duplications, à des systèmes plus efficaces (sous le critère par exemple de la satisfaction des personnes qui en ont l'usage et qui en bénéficient) que dans le cas d'une approche verticale de gouvernance (de type « top/down ») dans laquelle les entités locales doivent se soumettre à des injonctions définies centralement. Ces réflexions sont pour elle particulièrement pertinentes dans le cas d'enjeux multi échelles, comme la lutte contre le changement climatique ou la gouvernance de la biodiversité (Obura et Treyer 2022). Dans le Policy Research Working Paper qu'elle a proposé pour la Banque mondiale en vue de World Development Report 2010, Ostrom écrit ainsi à propos du changement climatique (Ostrom 2009, 28) : « Given the severity of the threat, simply waiting for resolution of these issues at a global level, without trying out policies at multiple scales because they lack a global scale, is not a reasonable stance. »

## Conclusion

Du fait de sa trajectoire historique, les caractéristiques de l'État africain post-colonial (logiques de fonctionnement autoritaires, faiblesses institutionnelles, patrimonialisation, forte prégnance d'acteurs internationaux, faible marge de manœuvre accordée aux acteurs sociaux) sont dans l'ensemble défavorables aux communs. Pour autant, comme les chapitres empiriques précédents l'ont mis en évidence, il existe nombre de situations dans lesquelles l'État, dans le cadre de ses fonctions, peut agir et agit en facilitateur ou en contributeur des communs, répondant en cela à une « demande » des communs qui, nés d'initiatives citoyennes, ont des difficultés à garantir leur pérennité.

Au-delà encore, et si l'on prend quelques distances avec l'actualité pour se tourner vers l'avenir, deux séries de faits doivent retenir l'attention. D'un côté, face à ses contraintes internes (pluralisme politique et associatif), ses contraintes externes (dépendance économique, poids des acteurs externes et logiques du marché) et les défis économiques, sociaux et environnementaux qui se présentent à lui, l'État n'a plus le monopole de l'espace public, ni celui de l'exercice de
l'intérêt général. De l'autre, les communs, comme d'autres acteurs, jouent, à leur échelle, un rôle de substituts d'États défaillants à de nombreux égards. Dans ce contexte, la prise en compte des communs, à la fois en tant que pratiques qui se déploient sur les territoires et en tant que porteurs d'exigences autour du bien commun et du droit à l'existence, peut constituer une opportunité pour les États africains d'infléchir les trajectoires dans lesquelles ils sont saisis.

Ainsi, s'attacher à favoriser le développement des communs, créer les conditions pour leur épanouissement, voire s'engager avec eux dans des politiques de co-construction du bien commun peuvent permettre aux États d'adopter des postures nouvelles, ouvrant des espaces de débat quant à la réalisation des droits économiques et sociaux, la définition et la déclinaison de l'intérêt général et les processus démocratiques. Ces sujets, encore à l'état de friche, sont autant de pistes pour des travaux ultérieurs.

## Notes

1. Nous adoptons pour ce chapitre une démarche non systématique de langage inclusif. Nous mentionnons dans la mesure du possible le masculin et le féminin à la première apparition du mot et conservons la forme masculine pour le reste du texte, étant entendu que cette forme recouvrira le masculin et le féminin sauf mention expresse. Pour les accords, sera adoptée la règle de proximité qui consiste à accorder les mots avec le terme le plus rapproché.

2. Ostrom prendra l'exemple du « US Geological Survey », une institution américaine qui produit des données hydrologiques et géologiques sur le territoire des États-Unis, en accès libre et ouvert. Pour Ostrom, cette institution joue un rôle essentiel pour les communs et les communautés dans leur activité de recherche et de gestion des ressources en eau (Ostrom 2020).

3. https://dndi.org/

4. https://www.saide.org.za/documents/2017_03_29_ASb_accountability_evaluation.pdf

5. Les communs peuvent en effet émerger à partir de l'occupation d'espaces publics aux statuts indéterminés ou considérés comme tels (terrains vagues, immeubles, places). Les exemples de l'« Asilo Filangieri » et des sept lieux occupés et transformés en biens communs de la ville de Naples (Italie) montrent qu'au fil du temps, les relations avec les propriétaires et les gestionnaires de ces espaces peuvent se pacifier et donner lieu à des formes stabilisées de coexistence (Festa 2021 ; Micciarelli 2014).

6. Le design principle 7 stipule que l'auto-organisation de la communauté doit se faire suivant des règles admises et reconnues par les autorités de niveau supérieur.

7. https://au.int/sites/default/files/treaties/36390-treaty-0011_-_african_charter_on_hum_**_an_and_**_eoplesRights_f.pdf

8. Réflexions issues d'une série de séminaires organisés en février et mars 2022 par l'Agence française de développement (AFD), le Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
9. Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises dans l'ouvrage, l'expression de la « voix » doit être nuancée dans certaines situations, notamment lorsque des règles d'ordre magico-religieux, non débattues, s'imposent ou lorsque des usagers ne revendiquent pas de participer à la définition ni des règles d'accès et d'usage, ni des mécanismes de contrôle et de sanction (Colin, Lavigne-Delville, et Léonard 2022).

10. La définition proposée par Aligica et Tarko (2012, 1) est la suivante : « *A structural feature of social systems of many decision centers having limited and autonomous prerogatives and operating under an overarching set of rules* ».

11. La gouvernance polycentrique se déploie selon deux axes qui se croisent (Weinstein 2013). Dans l'axe horizontal, les différentes « arènes d'action » peuvent coopérer ou être en compétition, selon l'environnement dans lequel elles s'inscrivent. Dans l'axe vertical, les différents niveaux de règles s'imbriquent du niveau micro-institutionnel (une communauté qui gère une ressource) au macro-institutionnel, qui a une valeur constitutionnelle (comme les lois d'un pays).

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Chapitre 7

# Postures, représentations et actions des bailleurs de fonds : l'approche par les communs comme inspiration

Stéphanie Leyronas, Sophie Salomon

## Introduction

Dans ce dernier chapitre, nous proposons de poursuivre la réflexion par une démarche d'analyse de nos pratiques en tant que bailleurs de fonds. Il nous semble en effet nécessaire d'identifier nos présupposés épistémologiques et de nous interroger sur les raisons pour lesquelles nous rencontrons des difficultés et des résistances pour accompagner les communs qui se déploient en Afrique subsaharienne face aux dilemmes sociaux de plus en plus complexes auxquels ils sont confrontés. Globalement, nous sommes parties prenantes de normes universalistes dominantes, malgré des efforts notables de prise en compte des contextes (voir chapitre 2). Concrètement, nous sommes confrontés à nos approches « managiéralistes » (Dar et Cooke 2013 ; Gulrajani 2011) qui se traduisent par l'obligation de résultat, la primauté donnée aux livrables, la pression aux décaissements, les horizons courts-termes ou le recours généralisé à des schémas logiques définis *ex ante* pour ne plus être réinterrogés avant la fin des financements.

Des intellectuels africains appellent à un nouveau récit fondateur du développement de l'Afrique par les Africains (Sarr 2019 ; Nubukpo 2022 ; Mbembe 2021 ; Wiredu 2004 ; Ngozi Adichie 2013 ; Alao 2019). Or la gouvernance en Afrique subsaharienne se caractérise par une forte prégnance de parties prenantes extérieures (Lavigne Delville 2011 ; Devarajan, Dollar, et Holmgren 2001). Entre 2000 et 2020, l'aide publique au développement (APD) allouée à l'Afrique subsaharienne a plus que triplé, passant de 20 milliards de dollars américains à plus de 66 milliards¹. Cette sous-région est la première bénéficiaire de l'APD mondiale avec 41 % du volume total (OCDE 2022). Nous connaissons les critiques
envers l'aide, elles ne sont pas nouvelles : les risques d'ingérence, les conflits de valeurs, la dissymétrie de la relation, l'efficacité contestable, les intentions géopolitiques et économiques non explicitées (Ferguson 2006 ; Mosse 2004 ; Olivier de Sardan 2021 ; Andrews 2009 ; Lavigne Delville et Abdoulkader 2010 ; Moyo et Ferguson 2010 notamment). Nous connaissons aussi les principes d'une action renouvelée, qui font relativement consensus : connaitre les contextes, partir des besoins du terrain, œuvrer à long terme, accepter les risques, adopter des démarches flexibles et sur mesure (Banque mondiale 2017 ; Melonio, Naudet, et Rioux 2022). Malgré tout, les modalités de mise en œuvre de ces principes restent floues et les changements sont très marginaux.

Nous n'avons pas la prétention ici de donner une solution clé en main. Il nous semble en revanche que l'action collective qui est au cœur des communs africains ouvre un champ de pensée, au moins de questionnement et d'inspiration, pour les acteurs et actrices de l'aide au développement. C'est donc à partir du croisement entre les réflexions de cet ouvrage et des expériences opérationnelles de l'Agence française de développement (AFD) que nous nous interrogeons ici sur les principes et la portée d'une « approche par les communs » pour les bailleurs de fonds intervenant en Afrique subsaharienne.

L'approche par les communs pour ce qui est des bailleurs de fonds repose sur trois objectifs. Le premier objectif est de nous mettre en capacité d'accompagner les communs africains existants sans leur nuire (voir chapitre 6). Le deuxième objectif est de nous mettre en capacité de créer les conditions de possibilité d'émergence de nouveaux communs en Afrique subsaharienne. Le troisième objectif enfin est de nous mettre en capacité de faire émerger du « faire commun » sur des problématiques sociétales complexes aujourd'hui traitées uniquement par la puissance publique ou par le marché, voire pas traitées du tout. C'est une démarche pragmatique qui ne cherche pas à idéaliser les communs ni à en faire la solution ultime aux défis du continent. Elle a déjà été pensée et expérimentée par des acteurs du développement.

La richesse de cette approche provient de l'analyse critique qu'elle sous-tend à partir de la caractérisation du triptyque ressources – acteurs – règles de gouvernance qui n'est pas considéré comme donné *a priori*. En partant des pratiques de communs déjà à l'œuvre, elle permet de qualifier le problème d'action collective, de définir l'enjeu du « faire commun », et d'identifier les ressources concernées et les acteurs qui en dépendent. Elle ouvre des espaces d'action dans une logique polycentrique (voir chapitre 6) qui consiste à autonomiser les parties prenantes, en leur permettant de réaliser des missions dans leurs environnements respectifs et en les dotant des moyens humains et matériels pour les accomplir (Delay, Aubert, et Botta 2020). En cela, l'approche par les communs se concentre sur le processus d'action et vient enrichir, en en prenant le contrepied, deux approches que nous encourageons depuis plusieurs décennies. Il s'agit d'abord de la gouvernance participative, qui se réalise majoritairement
dans des cadres institutionnalisés, organisés par les promoteurs et promotrices² des « projets de développement »³ ou les décideurs et décideuses qui en édicent les règles (qui participe, comment, sur quel problème collectif, avec quels vecteurs). Il s'agit ensuite des politiques de développement communautaire qui s'appuient sur des processus de décentralisation de la gestion d'un certain nombre de ressources sur les territoires, indépendamment des trajectoires historiques propres des formations sociales. Ces approches font l'objet d'une large littérature critique relative à « l'injonction participative » et à l'« associationnisme » ayant cours en Afrique subsaharienne (Olivier de Sardan 2022 ; Cooke et Kothari 2001 ; Mansuri et Rao 2013 ; Kumar 2003).

L'approche par les communs est avant tout une démarche réflexive sur nos postures et nos pratiques (Fontaine 2021 ; Aubert et Botta 2022). Cette démarche est à même non seulement de produire de nouvelles connaissances, mais aussi des idées novatrices et une meilleure appréhension des enjeux liés à l'action collective. Elle repose sur l'idée que les personnes au sein des institutions (acteurs et actrices des communs, acteurs publics, financeurs) peuvent avoir un multi-positionnement (participation à l'action, posture réflexive, construction des connaissances, formalisation d'outils) et que ce multi-positionnement permet les apprentissages mutuels (Perrin 2019). Elle se base sur une compréhension préalable des présupposés, voire des préjugés, plus ou moins conscientisés, qui guident notre action et qui entrent en conflit avec les attentes et les besoins des communs dans une perspective de changement sociétal (Leyronas 2023 ; Fontaine 2022).

L'approche par les communs ne peut en aucun cas être prescriptive. Il ne s'agit pas de dire ce qu'il faut faire ni comment il faut le faire, mais plutôt de permettre à chacun et à chacune de se saisir de ces questionnements et de ces inspirations, au cas par cas, pour expérimenter des manières alternatives, ou tout simplement différentes, de faire. Certaines problématiques peuvent bien s'y prêter, d'autres non. Il en est de même pour les contextes. Au-delà du positionnement des institutions elles-mêmes (institutions de financement ou institutions publiques locales), ce sont les personnes impliquées à l'intérieur de ces institutions qui détermineront le degré d'expérimentation de cette approche, qu'il s'agisse par exemple des « réformateurs de l'intérieur » (Olivier de Sardan 2021) ou encore des « artistes du développement » (Naudet 1999). Ce chapitre propose ainsi quatre axes d'inspiration qui peuvent être mobilisés indépendamment : ils touchent à des changements de postures, de représentations, de méthodes et d'outils. Chacun de ces axes est illustré par des expérimentations opérationnelles qui embarquent déjà des principes propres aux communs.
Inspiration 1 – Passer du réflexe d'uniformisation institutionnelle à la reconnaissance des pratiques dans leurs diversités

Nos actions reposent sur un concept dominant de rationalité, basé sur l'individualisation, l'utilitarisme, le formalisme et la prévisibilité. Cette rationalité est directement liée à la possibilité d'une profitability ou d'une rentabilité (rationalité économique), d'un formalisme juridique en lien avec le droit moderne et sa codification (rationalité juridique) et d'une administration politique bureaucratique (rationalité politique) (Weber 2003). Cette rationalité se traduit directement dans nos rapports aux institutions, avec une tendance à l'isomorphisme (DiMaggio et Powell 2000), et dans nos rapports à la propriété, appréhendée dans ses dimensions exclusives et individuelles (Xifaras 2004). Ce sont les valeurs telles que le progrès, la maîtrise de la nature ou l'efficacité économique (Santos 2011) qui sont aujourd'hui au cœur des grilles de lecture, des analyses, des diagnostics et des évaluations que nous mobilisons dans une perspective normative (Rist 2007). Elles guident nos cadres d'action, qui sont censés donner un sens partagé de cette action, considérant « irrationnels » les comportements dont les buts et les représentations sous-jacentes ne rentrent pas dans ce cadre (Trosa 2017). Ce sont aussi des valeurs et des références qui se diffusent, au quotidien et dans le quotidien des populations d'Afrique subsaharienne, soit par la présence des agents publics sur le terrain ou la présence de proxies comme les Organisations non gouvernementales (ONG) locales, soit par les pratiques quotidiennes de populations de plus en plus urbanisées, éduquées et connectées (Darbon 2014).

Les communs se déploient sur les bases d'une rationalité procédurale et contextualisée (Chanteau et Labrousse 2013). Procédurale, ou instrumentale (Lévi-Strauss 1962), car les acteurs opèrent des « bricolages » (tinkering), non en fonction d'un but et d'une trajectoire définis ex ante, mais en procédant suivant des cheminements incluant des processus d'essais-erreurs permanents pour s'ajuster à des conséquences imprévues. Contextualisée, car les communs supposent une dimension délibérative (voir chapitre 1) qui fait intervenir des exigences, plus ou moins formalisées, telles que l'éthique, le politique, la tradition, la solidarité, la réciprocity, la confiance, l'engagement ou la réputation. Cela ne signifie pas qu'il n'y a pas des stratégies individuelles ou des formes d'utilitarisme. Les modes de prise de décision s'appuient néanmoins sur des considérations et des objectifs qui relèvent du droit à l'existence (voir chapitre 6) et les activités économiques et les logiques marchandes sont ainsi subordonnées aux relations sociales et aux interdépendances écologiques (Aubert et al. 2017). La propriété est mobilisée non comme un droit exclusif du propriétaire, public ou privé, mais comme un faisceau de droits distribués, rendant ainsi compte de la fonction sociale de la propriété (Orsi 2014).
Une approche par les communs peut consister à (encadré 7.1) :

* Prévenir la tendance à l'isomorphisme institutionnel que les actions des bailleurs de fonds peuvent générer, en s'autorisant à explorer des arrangements institutionnels flexibles et pragmatiques qui reconnaissent la diversité des formes instituées de communs ;

* Questionner le rapport à la propriété, en l'envisageant comme un faisceau de droits et d'obligations distribués, qui peuvent être formalisés ou non.

ENCADRÉ 7.1

L'accès aux médicaments – Une approche de la propriété intellectuelle par les faisceaux de droits

La crise sanitaire Covid-19 a rappelé le haut niveau de disparités et la variété des situations et des effets de la pandémie selon l'état des systèmes de santé publique, l'état du système hospitalier, le personnel, le nombre de lits, les outils de prévention ou les traitements disponibles. Elle a donné naissance à une mobilisation internationale sans précédent pour la mise à disposition et le développement de produits thérapeutiques (matériel médical, tests de diagnostic, médicaments et vaccins). Les débats se sont beaucoup cristallisés autour de la nécessité d'une propriété intellectuelle exclusive par les brevets comme vecteurs de l'innovation ou, au contraire, de l'abolition de la propriété intellectuelle au nom de l'accès au plus grand nombre.

Certaines expériences explorent des voies différentes en adoptant des approches par les communs qui se déclinent à deux niveaux (Abecassis et al. 2019). Le premier niveau consiste à moduler les différents attributs de la propriété intellectuelle afin de les mettre au service de l'accès des populations les plus démunies. Il s'agit concrètement, à partir des faisceaux de droits, de réfléchir aux droits à protéger et aux accords à mettre en place en ce sens entre les laboratoires pharmaceutiques, les autorités publiques de santé et les organisations internationales. Le second niveau est la mobilisation de coalitions d'acteurs (organisations internationales, autorités publiques, laboratoires pharmaceutiques, bailleurs de fonds, médecins, producteurs, patientes et patients) qui visent à la recherche de traitements abordables et administrables dans les conditions sociales, économiques, logistiques et climatiques des pays africains.

C'est le cas de l'Initiative Médicaments pour les maladies négligées (DNDi). Parce qu'elles touchent essentiellement des populations pauvres, les maladies tropicales dites « négligées » sont délaissées par les laboratoires pharmaceutiques faute de marchés et de retours sur investissement. Depuis 2003, DNDi met en place des plateformes collaboratives de recherche dans les pays touchés par ces maladies afin de développer des solutions médicales accessibles pour les populations concernées. Pour ce faire, la fondation négocie avec les laboratoires pharmaceutiques un droit d'accès à certaines de leurs ressources, dont des molécules pouvant servir de base à la mise au point de nouveaux

(suite page suivante)
## Encadré 7.1 (suite)

traitements. Divers cas de figure se présentent alors selon l'existence ou non d'un dépôt de brevet sur la molécule, ou encore l'intérêt porté par le laboratoire à cette molécule en vue de développements futurs. Le laboratoire détenteur des droits peut, par exemple, céder ses droits sur toutes les applications qui résulteraient de la recherche ou conserver des droits sur certaines d'entre elles. Les motivations des laboratoires à céder une partie de leurs droits peuvent être multiples, allant des bénéfices tirés s'une stratégie de responsabilité sociale des entreprises au déplacement du risque vers DNDi concernant des molécules sur lesquelles ils ne sont pas prêts à effectuer des investissements. DNDi propose donc une conception originale et créative de la propriété intellectuelle. Son allocation différenciée permet de mettre en œuvre un éventail de solutions juridiques basées sur des faisceaux de droits conçus pour mettre au point de nouveaux traitements et d'en favoriser le plus large accès aux populations défavorisées (Coriat, Legroux, et Leyronas 2020). C'est ainsi qu'en novembre 2018, l'Agence européenne du médicament a rendu un avis favorable pour l'enregistrement du Fexinidazole, un nouveau médicament contre la maladie du sommeil (ou trypanosomiase humaine africaine), aboutissement d'un partenariat entre DNDi, le laboratoire pharmaceutique français Sanofi et des experts et experts originaires des pays endémiques (voir chapitre 1).

## Inspiration 2 – Passer d'une posture de surplomb à une posture embarquée

Les bailleurs de fonds s'appuient sur des concepts et des principes qui se veulent universels (Hugon 2011). Cette posture se cristallise dans les modèles économiques et sociaux dominants dont la promotion est justifiée par la nécessité de garantir des principes et les droits universels dont les Objectifs de développement durable (ODD) sont une des expressions majeures (Melonio, Naudet, et Rioux 2022). Ces modèles, mobilisés dans une perspective normative (Rist 2007), font l'objet de nombreuses critiques, notamment dans les travaux d'anthropologie du développement dont la démarche vise à repérer le particulier et le spécifique des institutions propres aux diverses sociétés et à prendre en compte les représentations et les significations des activités, et privilégient le qualitatif. Même lorsque les organisations s'intéressent au local, cette référence à l'universalisme les conduit à favoriser des processus d'expansion (accroissement de l'activité) ou de duplication (réplication du modèle) dans une perspective de « changement d'échelle ». Elle introduit inévitablement une distance entre les bailleurs et les acteurs, cette mise à distance étant considérée comme garante d'une certaine objectivité et d'une neutralité axiologique (Fontaine 2022). Pourtant, cette mise à distance est une gageure dès lors que les bailleurs de fonds sont partie prenante du jeu des pouvoirs, sont porteurs de valeurs et d'objectifs qui leur sont propres, et sont soumis à de multiples contraintes (Rottenburg 2009).
Les communs qui se déploient en Afrique subsaharienne expérimentent au contraire un rapport au territoire basé sur la proximité et la diversité (Fontaine 2022). Proximité, car ils sont éminemment situés et sont fondés sur l'engagement des parties prenantes, dans le cadre d'une finalité explicitée et contextualisée (Aubert et Botta 2022). Diversité, car ils s'appuient sur une diversité institutionnelle et s'organisent sur une pluralité d'échelles spatiales avec des modes horizontaux de dissémination (voir chapitre 6).

Une approche par les communs peut consister à (encadré 7.2) :

* Renoncer à une posture de mise à distance et adopter celle d'acteur embarqué, en versant à la discussion entre les acteurs les objectifs et les contraintes propres des bailleurs de fonds ;

* Fonder les projets sur les principes de co-conception et de subsidiarité, en adoptant une posture facilitatrice, voire inter-médiatrice, y compris en matière de suivi-évaluation ;

* Favoriser l'expression par les acteurs d'un imaginaire collectif qui guide l'action dans une perspective polycentrique, en ouvrant des espaces de dialogue en amont et au cours des projets ;

* Accompagner le déploiement des communs à différentes échelles, en créant les conditions de leur essaimage *via* des processus de fertilisation (diffusion et partage des savoirs et savoir-faire) et de coopération et en facilitant leur inscription dans des dialogues de politiques publiques.

## ENCADRÉ 7.2

### Une approche par les communs sur les enjeux d'accès à l'énergie en Afrique subsaharienne

Malgré des efforts internationaux soutenus, on compte encore dans le monde 840 millions de personnes qui n'ont pas accès à l'électricité et 2,7 milliards de personnes qui cuisinent en utilisant la biomasse de façon traditionnelle. L'Afrique subsaharienne enregistre 70 % du déficit mondial. Des acteurs publics, privés ou appartenant à la société civile, développent des solutions d'accès à l'électricité (extension de réseau, systèmes décentralisés) qui mettent en jeu les principes d'une approche par les communs, à dessein ou de fait. Cette approche se traduit à plusieurs niveaux (Baudé, Leyronas, et Gasc 2020).

L'approche par les communs sur les enjeux d'accès à l'énergie se fonde d'abord sur le degré d'application du principe de subsidiarité. Une large gamme de modalités d'engagement des usagères et des usagers est possible : identification des sites, sélection des délégataires, suivi du fonctionnement du service, interface entre les délégataires et les usagers, recueil de suggestions et identification de nouveaux services à développer, résolution des conflits et saisie d'autorités extérieures en cas de problème.

(suite page suivante)
## Encadré 7.2 (suite)

L'approche par les communs se traduit aussi par des formes institutionnelles et contractuelles spécifiques encadrant l'action collective. Dans sa forme la plus aboutie, il peut s'agir de la mise en place d'un comité collectif d'usagers qui délègue à un artisan local la fourniture du service et la maintenance des installations (comme dans le modèle coopératif développé au Burkina Faso, voir Baudé, Leyronas, et Gasc 2020). D'autres démar-ches permettent aux usagers d'exercer un contrôle plus ou moins important sur la gestion des infrastructures. Cette gestion peut être confiée à un opérateur local d'énergie (c'est le modèle des plateformes énergétiques décentralisées multiservices, ou cafés lumière, portées par Électriciens sans frontières en milieu rural à Madagascar) ou à une société de services délocalisée (comme dans le schéma adopté par l'association française Gret dans le cadre du projet Rhyviere pour développer des mini-réseaux hydroélectriques dans des municipalités rurales de Madagascar).

Dans tous les cas, l'approche par les communs permet ici d'ouvrir des champs de réflexion face aux nombreux défis identifiés dans les projets d'électrification rurale : l'ap-propriation des projets par la communauté locale, condition clé du succès ; le bon entretien des installations ; la limitation des fraudes et impayés ainsi que la prévention et la ges-tion des conflits ; l'investissement d'autres espaces sociaux par le développement d'actions connexes en réponse aux besoins des habitantes et des habitants des territoires (santé, éducation ou accès à l'eau). En cela, elle amène les acteurs à penser le passage de projets visant des réalisations techniques (dans un objectif d'électrifier une zone donnée) à des initiatives porteuses d'impact sur un large faisceau de dimensions du développement durable.

## Inspiration 3 – Passer d'une culture du résultat à l'accompagnement de processus

Les actions des bailleurs de fonds reposent sur ce que Santos (2011) désigne par la « monoculture du temps linéaire », c'est-à-dire une relation à un temps causal selon lequel l'histoire n'a qu'un seul sens et qu'une seule direction. Cette représentation a deux conséquences. La première conséquence est qu'elle pré-suppose que certains pays vont de l'avant, et avec eux les savoirs, les institutions et les formes de sociabilité qu'ils contrôlent. Cette logique proclame « rétro-grade » ce qui, selon la règle de la temporalité, est asymétrique par rapport à ce qui est jugé comme « avancé ». La seconde conséquence est une appréhension balistique du changement dans le sens où la valeur n'est appréciée qu'à l'issue d'un processus prédéterminé. Cette représentation du temps se cristallise par exemple dans la logique « projet » qui est le mode d'intervention privilégié de la majorité des bailleurs de fonds en Afrique subsaharienne. Le projet repose sur la caractérisation d'une situation de départ, la projection d'une situation finale, justifiée par sa pertinence, la mise en place de moyens nécessaires à l'atteinte de
cette situation finale, dont l'efficacité et l'efficience sont mesurées, et la mobili-
sation d'outils pour justifier *a priori* ou *a posteriori* l'action au regard de son
effet, voire de son impact potentiel ou évalué et de sa durabilité escomptée ou
constatée⁴.

Les communs qui se déploient en Afrique subsaharienne sont au contraire en mutation permanente. Ils n'ont pas de but prédéfini, mais construisent un cheminement *via* la délibération sur leurs objectifs et leurs moyens, en fonction de leur environnement (Chanteau et Labrousse 2013). Ils s'inscrivent aussi dans des temporalités longues. Ils produisent enfin non seulement des « résultats », mais aussi et avant tout un processus social à travers le « faire commun » de l'action collective.

Une approche par les communs peut consister à (encadré 7.3) :

* Passer d'une approche quantitative et « managérialiste » par les réalisations à une approche axée sur les processus, nécessaire à la transversalité ;

* Reconnaître la valeur liée aux processus de « faire commun » (innovations organisationnelles, *empowerment* des individus, transformation des récits, développement des méthodes, partage des savoirs), par-delà les réalisations matérielles ;

* Accompagner le « faire commun », en nous appuyant sur des acteurs (facilitateurs et facilitatrices, passeurs et passeuses de discours, porteurs et porteuses de communs) et des outils *ad hoc* (d'analyse, d'appropriation des enjeux, de compréhension des motivations, de facilitation et d'animation) ;

* Limiter les processus d'évaluation des impacts *ex ante* et *ex post* et la mobi-
lisation d'objectifs et d'indicateurs agrégés prédéterminés, en nous interro-
geant sur notre représentation de la notion même de « réussite »⁵ de notre
action ;

* Donner la possibilité aux acteurs des communs d'analyser et d'adapter leurs objectifs et leur action *in itinere*, en mettant en place des systèmes de suivi-évaluation pensés, alimentés et exploités par ces acteurs ;

* Accepter l'inachevé, l'erreur, voire l'échec, en facilitant l'exercice d'un droit à l'expérimentation des acteurs des communs pour définir les arrangements institutionnels qui leur semblent adaptés aux systèmes de ressources qu'ils gèrent et aux territoires dans lesquels ils s'ancrent.
ENCADRÉ 7.3

L'accompagnement du « faire commun » – Des démarches et des outils déjà opérationnels

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) développe des méthodes et des outils basés sur les jeux afin de faciliter l'engagement d'une pluralité d'usagers aux intérêts divergents et aux capacités hétérogènes dans la cogestion adaptative des ressources. Le jeu permet de manipuler des possibles en situation protégée et d'agir sur des paramètres pour espérer obtenir des résultats (Rouchier 2018). Dans une démarche de « recherche engagée », le CIRAD encourage la co-construction du support de jeu et de simulation par les personnes participantes (d'Aquino 2016 ; Bousquet, Antona, et Daré 2022 ; Le Page et al. 2022). Une séance de jeu est une mise en situation où les personnes jouissent chacun d'une autonomie décisionnelle : en cela elle constitue en elle-même une expérience de « faire commun » (Aubert et Botta 2022).

Le CIRAD a également développé un guide méthodologique à l'usage de l'AFD et de ses partenaires locaux (Aubert et al. 2019). Ce guide propose des outils opérationnels et des méthodes d'accompagnement pour intégrer l'approche par les communs dans la préparation, le suivi et l'évaluation des projets de développement financés par l'AFD et impliquant des questions foncières et de gestion des ressources naturelles. Ce guide montre que l'approche projet mobilisée par les bailleurs, même si elle ne s'impose pas spontanément comme la plus satisfaisante pour opérationnaliser les communs, peut en constituer une amorce. Il présente des modalités concrètes à travers des fiches méthodologiques mobilisables à différentes étapes du projet financé. L'approche par les communs repose sur les étapes suivantes : inventorier les solidarités écologiques et sociales présentes dans la zone d'intervention du projet et apprécier l'opportunité de l'implication dans le projet des personnes qui les soutiennent (les « porteurs de communs ») ; apporter un soutien méthodologique à un ou plusieurs porteurs de communs afin de les impliquer, à l'échelle des communautés qu'ils animent, et aux côtés de l'équipe projet, dans la co-construction d'un projet de territoire ; dispenser un appui aux porteurs de communs pour préciser les actions à envisager ; préciser collectivement les conditions de la mise en œuvre et poser les bases d'un système de suivi-évaluation réflexif par et pour les parties prenantes des communs.

Le Gret, organisation française non gouvernementale de solidarité internationale, s'interroge depuis 2019 sur son rôle de facilitateur des processus d'émergence de communsª. Il a mis en place un espace d'expérimentation opérationnelle d'une approche par les communs avec l'appui d'un financement de l'AFD. Cette démarche est déployée sur des projets de gestion des ressources naturelles, de services ou de territoires, au Sénégal, à Madagascar, en Mauritanie, au Congo, en République démocratique du Congo, en Haïti et au Laos. Elle vise à accompagner tout au long du processus les acteurs locaux dans la construction de modes de gouvernance partagée, mais aussi à favoriser un apprentissage collectif et un nouveau savoir-faire d'agents du Gret pour leur permettre d'opérer le changement de posture nécessaire à cet accompagnement.
## Inspiration 4 – Passer du savoir expert aux savoirs pluriels

Les bailleurs de fonds mobilisent des connaissances qui privilégient les macro-analyses, les approches quantitatives, les comparaisons transversales et le recours à l'expertise externe et les savoirs scientifiques (Naudet 2021). Ce rapport aux savoirs s'impose en Afrique subsaharienne et tend à invisibiliser les savoirs autres (Santos 2011).

Dans les communs qui se déploient en Afrique subsaharienne, le savoir est au contraire distribué localement. Les communs « se nourrissent de la composibilité des savoirs, appréhendée à partir de la reconnaissance de leur égalité en dignité » (Fontaine 2022). Ces savoirs sont des savoirs sociaux (les savoirs ancestraux, populaires, spirituels par exemple), qui produisent la diversité nécessaire pour apprendre de l'expérience (Ostrom et Basurto 2011) et s'engager dans des processus transformatifs (Bousquet et al. 2022).

Une approche par les communs peut consister à (encadré 7.4) :

* Questionner notre positionnement épistémologique, en reconnaissant la diversité des savoirs et des altérités, de leur mode de construction et de leur mode de légitimation ;

* Concevoir des dispositifs, des méthodes et des outils permettant de partager comme de recevoir les savoirs et les expériences pluriels, en complément des savoirs produits par l'expertise spécialisée.
## Mobiliser des savoirs pluriels – La démarche « territoires apprenants »

La démarche « territoires apprenants » repose sur l'idée que la transformation des manières d'apprendre est un levier de transformation de la société tout entière (Andriantsimahavandy et al. 2020). Elle accompagne la co-construction des savoirs, impliquant les acteurs publics, les acteurs de l'expertise spécialisée (consultantes et consultants ou chercheurs et chercheuses) et les acteurs des communs mobilisant des approches pédagogiques innovantes (voir chapitre 4). Elle consiste à : créer les conditions pour faire évoluer les postures individuelles et casser les silos ; accompagner les parties prenantes à élargir leurs représentations sur une problématique et créer de nouveaux imaginaires ; antici- per l'impact systémique des décisions politiques sur le court et le long terme ; produire rapidement des savoirs partagés et des solutions adaptées et contextualisées ; et enfin, réinventer les modes de collaboration et de faire projet au service d'un but défini en commun. Elle nécessite une posture participative et engagée de toutes les parties pre- nantes et à tous les niveaux : d'abord pour les inviter à revoir leurs manières de penser le monde et projeter leurs territoires ; ensuite pour s'assurer qu'elles puissent trouver leur place et les modalités d'expression.

La démarche « territoires apprenants » permet ainsi de créer les conditions de possibilité d'émergence du « faire commun ». Elle s'inscrit à la fois dans une démarche instituante (inspiration 1), dans une démarche de construction d'un imaginaire collectif (inspiration 2) et dans le partage de savoirs pluriels (inspiration 4).

Le Campus de l'AFDª expérimente depuis 2021 le déploiement de la démarche « territoires apprenants ». Cette démarche a été testée par exemple à Maurice en vue de co-construire une plateforme de dialogue de politique publique au service des enjeux de la biodiversité. Elle est initiée à l'échelle des territoires au Sénégal, dans la région de Kédougou, dans l'objectif de : révéler les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être, mais aussi ce qui est vivant et commun, et ce qui est à régénérer, valoriser et accompagner ; de faire émerger ainsi un dialogue continu et apprenant, avec et entre les acteurs locaux ; afin de co-construire des solutions opérationnelles et appropriées aux défis locaux d'accélération des transitions et de dynamisation de leurs territoires.
Conclusion

Nous avons bien conscience que les changements de représentations et de pos-
tures que nous avons esquissés ici sont difficiles, pour les bailleurs de fonds
comme pour les acteurs publics. Les cadres actuels, stratégiques et opérationnels,
dans lesquels leurs actions se déploient s'y prêtent peu. Face aux urgences
écologiques et sociales auxquelles le continent fait face, l'approche par les com-
muns semble toutefois offrir des opportunités nouvelles. Sa plasticité permet
d'ouvrir le champ des possibles à des espaces de réflexion et d'expérimentation
par-delà les clivages traditionnels entre le marché et l'État, le public et le privé,
l'intérêt individuel et l'engagement collectif, les approches « par le bas » et les
approches « par le haut », le local et l'universel. Elle reste certes à ce jour explo-
ratoire et les travaux sont à poursuivre, embarquant toutes les parties prenantes
et les formes d'expertise (personnes engagées dans les communs, monde de la
recherche, populations concernées, forces politiques et de la vie sociale). Mais les
communs africains, tant dans les pratiques qu'ils déploient que dans les valeurs
qu'ils portent, sont plus que jamais une source d'inspiration pour faire face
aux défis d'action collective soulevés par les enjeux complexes, locaux comme
globaux, auxquels nous sommes tous et toutes confrontées.

Notes

1. Chiffres Banque mondiale : Aide publique au développement nette reçue (US $ contants de 2018) – Sub-Saharan Africa | Data (banquemondiale.org)

2. Nous adoptons pour ce chapitre une démarche non systématique de langage inclusif. Nous mentionnons dans la mesure du possible le masculin et le féminin à la première apparition du mot et conservons la forme masculine pour le reste du texte, étant entendu que cette forme recouvraira le masculin et le féminin sauf mention expresse. Pour les accords, sera adoptée la règle de proximité qui consiste à accorder les mots avec le terme le plus rapproché.

3. Un « projet de développement » est caractérisé par un ensemble d'activités répondant à des objectifs définis ; par des moyens mis à disposition, notamment financiers ; par des composantes articulant des réalisations techniques (des infrastructures par exemple) et des composantes d'accompagnement (moyens humains, techniques et financiers) pour assurer la bonne mise en œuvre du projet et s'assurer de la durabilité des réalisations financées.

4. La pertinence renvoie au bien-fondé de l'action conduite au regard des objectifs et des enjeux déterminés au départ. L'efficacité porte sur comparaison entre les réalisations attendues et les objectifs du projet et les réalisations effectives. L'efficience étudie la relation entre les moyens mis en œuvre et leurs coûts, d'une part, et les résultats obtenus d'autre part. L'impact renvoie aux effets à long terme (ou les perspectives d'effets), positifs et négatifs, primaires et secondaires, qui peuvent être raisonnablement attribués en partie ou en totalité à l'action, directement ou non (effets directs
et indirects), intentionnellement ou non (effets attendus ou non attendus). La durabilité est définie comme la continuation des bénéfices résultant d'une action de développement après la fin de l'intervention.

5. Ostrom (2011) identifie six manières de juger de la performance d'un arrangement institutionnel particulier, en précisant qu'aucun dogme ne doit prévaloir et qu'ils peuvent être définis, choisis et combinés dans chaque cas particulier par les acteurs eux même. *L'efficience* consiste à produire plus avec autant de ressources. L'équivalence consiste à observer une proportionnalité entre la participation aux coûts et la participation aux bénéfices. *La redistribution équitable* juge la performance en fonction de la satisfaction des besoins de chacun et peut entrer en conflit avec le critère d'efficience. *La responsabilité* consiste à prendre en compte les préférences et choix des membres de la communauté par les décideurs. *La conformité* consiste à ce que les règles soient en cohérence avec les valeurs des acteurs locaux. *La durabilité* renvoie pour Ostrom à la capacité de faire face aux imprévus et changements survenant dans le contexte ou affectant les conditions de la ressource.

## Bibliographie

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Andrews, Nathan. 2009. « Foreign Aid and Development in Africa: What the Literature Says and What the Reality is ». *Journal of African Studies and Development* 1 (1): 8-15.

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# Les communs : choisir la solidarité et regarder vers l'avenir

Tanella Boni, philosophe, essayiste, poéte et romancière, Côte d'Ivoire

« Bolo fila le be nyongon ko »

« Ce sont deux mains qui se lavent réciproquement », traduit du dioula de Côte d'Ivoire

L'approche par les communs telle que proposée dans cet ouvrage dévoile des expériences et des pratiques de solidarité, de partage, d'égal accès à des ressources naturelles ou immatérielles. Il y est question aussi de la transmission de savoirs et savoir-faire, souvent négligés ou mis à l'écart des décisions politiques.

De quoi le mot « communs », qui apparaît souvent au pluriel, est-il le nom ? Pour situer le cadre théorique des études ici rassemblées, les premiers travaux d'Ostrom, qui ont conduit à la conceptualisation de la notion de communs à partir de la gestion de ressources renouvelables, ainsi que les travaux postérieurs, sont rappelés. Mais appliquer le principe des communs à des pratiques africaines dans plusieurs localités et dans des pays différents, n'est-ce pas prendre une lourde responsabilité ? Les résultats auxquels aboutissent les recherches menées dans cet ouvrage sont étonnants : ici sont mises en évidence à la fois des pratiques courantes mais vitales qui finissent par passer inaperçues parce qu'elles s'inscrivent depuis toujours dans les manières de vivre dans certaines localités, et des pratiques innovantes, expérimentales et efficaces. Nombre de questions sont traitées : il s'agit de la propriété foncière, de l'habitat, de l'énergie et d'autres questions importantes relatives à la vie quotidienne, pensées *in situ*, dans la localité.

Dans une Afrique contrastée et riche de ces expériences insuffisamment mises en lumière, les communs ne sont-ils pas des exemples de solidarité en actes, d'autonomie, d'autogestion et de partage ? D'hier à aujourd'hui, dans ces sociétés en mouvement où les identités se recomposent, **les Africaines et les Africains n'ont pas oublié ce qu'ils peuvent construire en commun, comme leurs parents ou aïeuls le faisaient.** En prenant part aux communs, ils se
rappellent ce qu'ils sont ou sont devenus, là où ils se trouvent – par exemple à la croisée de plusieurs cultures. Ils savent que les communs sont des pratiques quotidiennes qui se transforment en proposant de nouvelles manières de vivre ensemble, d'un espace à l'autre, de la ruralité à l'urbanité. Ainsi, les communs trouvent une place au cœur des nouveaux modes d'habiter, sur de nouveaux territoires inconnus, là où les valeurs anciennes ne sont plus de mise, là où tout bien ou toute ressource se transforme en marchandise.

## Solidarité en actes

L'épisode de la colonisation, on n'y pense pas tous les jours, on l'oublie même souvent. Cependant, il pourrait être considéré comme un épisode fondateur de la manière d'agir des décideurs africains face à « l'aide au développement » : dès qu'une difficulté se présente, tendre la main aux bailleurs de fonds et à ceux qui gouvernent le monde semble être une nécessité. Quoi qu'il en soit, penser l'Afrique par les communs, c'est se rappeler que certaines pratiques économiques et sociales de proximité faisaient partie des modes d'habiter bien avant la rencontre avec l'autre venu de loin, le colon, avec sa langue, sa culture et ses objets. Certes, les récits de cette rencontre imprévue et frontale nourrissent encore les imaginaires. Les traces des violences qui ont désorganisé les sociétés africaines et détruit une bonne partie de la faune et de la flore, les objets sacrés, les œuvres d'art, les forêts primaires et la biodiversité subsistent dans les mémoires. Le tracé des frontières qui séparent des aires culturelles et linguistiques constitue une autre déchirure que l'on porte en soi. Cependant, si cette rencontre qui marque les mémoires et réveille les consciences, d'une génération à l'autre, a transformé brutalement les manières de vivre et d'habiter, tout n'est pas perdu. Il reste encore, ancrées dans les imaginaires, quelques ressources immatérielles (contes, proverbes, dictons et autres textes oraux) qui constituent des maximes de vie.

La citation en dioula, en exergue à mon propos, est l'une de ces maximes. Une invitation à agir solidairement, en toutes occasions. La traduction littérale, en français, est celle-ci : « Ce sont deux mains qui se lavent réciproquement ». Quel rapport entre ce proverbe et un ouvrage savant sur les communs ? On pourrait imaginer, dans un premier temps, ces deux mains comme appartenant à un même corps humain en pleine possession de ses facultés et prenant soin de lui-même sans aide extérieure. L'idée de l'aide me semble importante. En effet, on porte secours à soi-même, on n'attend pas qu'une tierce personne le fasse à notre place, quelle que soit la situation, par temps de crise, de conflit ou de paix. L'image de ces deux mains renvoie également au récit d'une vie communautaire solidaire, qui se donne les moyens de survivre. Cela évoque une économie de subsistance, telle que pratiquée dans des zones rurales, à petite échelle, mais
aussi dans des quartiers de grandes villes. L'idée de solidarité dont il est question ici ne se limite pas au niveau élémentaire de l'économie de subsistance. Elle est plus ouverte et va plus loin. Elle englobe celle de santé, de paix ou d'entente cordiale, de prospérité, de bien-être et de bonheur. Comment être heureux ensemble en pratiquant l'entraide ? Telle est la question.

## Autonomie et autogestion

Le mot « communs » que l'on entend çà et là, au détour d'une conversation, est analysé ici dans toute sa complexité et de manière rigoureuse. C'est de l'Afrique qu'il s'agit, dans toute sa diversité. L'Afrique dans ses modes d'habiter, dans les choix de ses communautés, parallèlement aux choix des États et des politiques publiques. Le rôle de ces dernières dans le « faire commun » est sans doute multi-forme : elles peuvent accompagner les communs, les soutenir, les fédérer, ou rester indifférentes, voire s'opposer à eux.

N'oublions pas que **les communs sont aussi des pratiques de résistance de groupes sociaux là où les politiques publiques sont faibles ou inexistantes.** Ils se présentent comme des espaces délibératifs et participatifs à l'échelle locale qui fonctionnent selon les lois et les règles qu'ils choisissent pour eux-mêmes et par eux-mêmes. Voilà pourquoi **autonomie et responsabilité sont au cœur des communs.**

Il me semble donc que l'Afrique dont il s'agit ici, loin d'être celle, mythique et figée dont l'image continue de circuler à travers le monde, est bien celle qui est passée par la colonisation sous ses différentes formes ainsi que par les indépendances et d'autres épisodes récents. C'est l'Afrique qui se cherche encore aujourd'hui, celle des villes et des nouvelles technologies. Elle est en chemin, cette Afrique, non pas à la manière des politiques qui attendent l'aide au développement. Cette Afrique des communs pense, bouge, propose, invente tout en apprenant à répondre de ses actes. La question de la responsabilité collective est en effet au cœur du « faire commun ».

Parce que les communs sont des espaces participatifs, chacun se sent responsable de ses actes, donne du sens à sa vie, suit ses aspirations tout en respectant des liens horizontaux avec des semblables qui participent aux mêmes actions ou luttes communes, afin de **réaliser, ensemble, de grands rêves, à petite échelle.**

On pourrait aussi imaginer d'autres types de communs en rapport avec des enjeux globaux comme les changements climatiques et les menaces qui pèsent sur l'avenir de l'humanité. Là aussi les acteurs locaux jouent leur propre rôle, de manière autonome, parallèlement à celui des politiques et des bailleurs de fonds. Partir du local et jouer sa propre partition, même s'il s'agit d'apporter sa contribution à la résolution d'un problème global ou mondial, tel me semble être le sens des actions des communs.
## Propriété et communs

En suivant la voie des communs, nous voyons donc comment fonctionnent des
espaces délibératifs et participatifs autonomes. Dans cet ouvrage, la vie des com-
muns est analysée de plusieurs points de vue qui se complètent, chacun apportant
un éclairage différent, pour mieux saisir les logiques à l'œuvre dans ces expéri-
ences qui consistent à préserver des ressources renouvelables, gérer des habitats
urbains, des entreprises associatives ou des coopératives, mettre savoirs et savoir-
faire à la portée du grand nombre, notamment en ligne.

À partir d'études empiriques, l'idée de propriété est battue en brèche, celle
conçue dans un système capitaliste où la rentabilité est une loi fondamentale,
parce qu'une « propriété » est le propre d'un individu, ce qui lui appartient et qu'il
peut faire fructifier selon son bon vouloir, ce qui ne se partage pas. Or, dans les
communs, de la propriété foncière à la propriété intellectuelle, tout se partage
au contraire, tout est mis à la disposition de co-opérants ou de co-habitants.

Par exemple en période de pandémie, la question se pose de savoir comment
soigner un grand nombre de personnes, en Afrique, avec des vaccins fabriqués
ailleurs. Que faire ? Comment « démocratiser » ce qui doit l'être et les moyens
qui peuvent l'être ? Comment faire évoluer l'idée rigide de « propriété intellectu-
elle » ? Sommes-nous prêts à penser la « propriété » autrement que comme un
attribut qui profite à un individu et à ses ayants-droit ou à une entreprise privée
et à ses actionnaires ? Les communs semblent être une voie prometteuse et
nécessaire, selon le principe du partage et de la mise à disposition pour le grand
nombre, quels que soient les brevets à prendre en compte.

Cette remise en question de la propriété intellectuelle touche de nombreux
domaines. Les savoirs libres et créatifs peuvent servir dans le domaine de
l'éducation et de la formation continue par exemple, en étant profitables à tous.
Quel est et quel sera le rôle de l'Afrique dans la production de ces contenus à
diffuser à grande échelle ? Il est nécessaire que l'Afrique participe, de diverses
manières, à la création et à la diffusion de contenus savants, culturels et édu-
catifs. Dans la diversité et la richesse de ses savoirs et savoir-faire, elle ne peut
continuer à jouer le rôle de consommatrice à tout point de vue.

## Les communs : entre ruralité et urbanité

Parce que toute situation, riche de sa diversité et de sa complexité, n'est pas statique,
il convient de considérer les communs dans leur dimension historique et évolu-
tive, entre ruralité et urbanité. S'ils se nourrissent de quelques expériences
solidaires héritées du passé, les communs regardent résolument vers l'avenir.
Voilà pourquoi la réalité des communs est toujours singulière, même si elle
est appelée à être comprise de plusieurs points de vue.
Si l'histoire est au cœur des narratifs des communs, l'une des premières
expériences politiques qui marque l'imaginaire des Africains, c'est le fait de se
sentir toujours en « transition », dans l'attente de lendemains meilleurs. En effet,
les pays africains semblent courir après un train du « développement » qu'ils
essaient de rattraper. Aujourd'hui, certains croient être en voie « d'émergence ».
Dans la rhétorique du bien-vivre relayée par les médias qui prennent en compte
des indicateurs qui « mesurent » le développement, un pays possédant les moyens
de résoudre les problèmes élémentaires de ses habitants est dit « développé »
ou « émergent », cela dépend du groupe de pays dans lequel il se classe. Or,
l'expression « en voie de » – qui précise le degré de développement ou celui
d'émergence – montre à quel point cette course reste inachevée. Ainsi, de nom-
breux pays africains ne semblent pas être au bout de leurs propres aspirations.
Ils essaient d'atteindre une certaine norme par tous les moyens, y compris celui
de l'aide internationale, même si la question de la dette pèse lourd, comme une
épée de Damoclès, sur leurs frêles capacités de remboursement.

Pendant ce temps, des individus prennent leurs responsabilités, s'organisent
en groupes ou en coopératives pour prendre soin de leurs intérêts matériels et
moraux. Parfois, ce sont des communautés entières, qui, sur leurs territoires,
se donnent les moyens de gérer leurs modes d'habitat et de protéger leurs res-
sources naturelles et immatérielles. **Retrouver de nouvelles solidarités par-delà des frontières étatiques,** c'est le rôle des communs. Quelques écueils sont à éviter :
le repli sur sa propre communauté au détriment de toutes les autres qui, elles
aussi, sont appelées à partager des expériences et des ressources communes.

Les humains, parmi d'autres vivants, résistent aux violences ambiantes,
en prenant conscience de leur vulnérabilité. L'épisode colonial a troublé les
imaginaires et formé des générations en quête d'elles-mêmes, des femmes et des
hommes en proie au doute concernant leurs capacités et leurs responsabilités.
Les indépendances ont aussi contribué à creuser l'écart entre l'humain et la
nature par la réalisation de quelques grands travaux. Des aspirations ont été
brisées. Mais celles-ci ne cessent de se recomposer, en laissant des traces au
quotidien, dans les espaces participatifs et délibératifs. Certes les communs
n'échappent pas à l'emprise lointaine du fait colonial devenu imaginaire. Mais ils
ont un grand souci de leur autonomie, alors que les États continuent d'attendre
l'aide internationale. **Ainsi captent-ils l'essentiel de ce qui est utile à la vie des générations présentes et à venir.**
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# Les biens communs africains à la croisée des chemins mondiaux

Thomas Melonio, économiste, directeur exécutif de l'innovation, de la stratégie et de la recherche de l'Agence française de développement (AFD)

Kako Nubukpo, économiste, commissaire en charge de l'agriculture, des ressources en eau et de l'environnement de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

> Face à la sévérité de la menace [climatique], il serait déraisonnable de se contenter d'attendre une résolution globale de ces questions, sans mettre à l'essai des politiques à diverses échelles, au prétexte qu'elles n'auraient pas de portée globale.

> —Ostrom (2009, 28 ; traduction AFD)

La fragmentation géopolitique actuelle rend la coopération internationale plus difficile, à un moment où elle est pourtant nécessaire à la préservation de la santé mondiale, à l'atténuation du changement climatique ou encore à la sauvegarde de la biodiversité. L'histoire récente a témoigné des stratégies massives des États de repli sur soi face aux urgences sociales. Or si nous n'affrontons l'avenir qu'à travers une succession d'urgences gérées les unes à la suite des autres, le court terme l'emportera systématiquement sur le long terme, le national sur l'international, le privatisable sur le bien commun. Nous mettrons alors en péril nos chances de mettre en place des actions collectives, multi-échelles et multi-niveaux, dont nous avons aujourd'hui besoin pour faire face aux défis qui se présentent à nous et pour préserver nos biens communs planétaires.

Au plan sanitaire, la pandémie de COVID-19 a ainsi révélé la prévalence des réflexes nationaux ou régionaux, qu'il s'agisse de fermer les frontières ou de se procurer les meilleurs vaccins. Malgré les appels à faire des produits de santé des biens communs, et malgré le fait que la recherche, la fabrication et la mise en marché des vaccins aient été massivement soutenues par de l'argent public,
les produits de santé sont restés, en pratique, propriété exclusive des laboratoires pharmaceutiques détenteurs de droits de propriété intellectuelle et soumis aux règles du marché. Les États les plus riches ont tenté de pallier les défaillances du marché en soutenant des mécanismes internationaux tels que le dispositif ACT-A ou la facilité COVAX pour réduire les inégalités d'accès aux vaccins. Ils n'ont toutefois pas pu s'en affranchir. Faire de la santé mondiale un bien commun signifie mettre hors marché les produits thérapeutiques et en premier lieu les vaccins, à partir de modèles nouveaux de recherche et développement liant innovation et accès au plus grand nombre. Des initiatives en communs existent déjà et méritent toute notre attention. C'est le cas par exemple du consortium ANTICOV, coordonné par l'Initiative Médicaments pour les maladies négligées (DNDi). Ce consortium comprend près d'une trentaine d'organisations mondiales de recherche et de développement qui collaborent sur l'un des plus grands essais multi-pays sur les cas légers et modérés de COVID-19. ANTICOV aide ainsi à remédier à la négligence relative de la recherche clinique pendant la pandémie en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Au plan climatique, si la réalité scientifique du dérèglement en cours ne fait pas de doute, nous observons en 2022 un retour massif des subventions aux énergies fossiles en réaction à l'invasion de l'Ukraine et à la hausse des cours des hydrocarbures. Là encore, les urgences sociales et économiques viennent perturber les tentatives de structurer une action internationale cohérente et efficace, mettant en danger l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris. Sans marquer un progrès net dans les réductions des émissions anticipées de carbone, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27) qui s'est tenue à Charm el-Cheikh, en Égypte, en octobre 2022 a rappelé l'urgence d'une mobilisation immédiate, de tous, à travers des communautés multiples. Elinor Ostrom avait déjà théorisé cette mobilisation collective dans le cadre de ses travaux sur les communs, à travers le concept de « gouvernance polycentrique » : à travers ce concept, elle ouvrait la voie au déploiement d'actions en communs, à des échelles diverses et en pleine autonomie, permettant de pallier les insuffisances de politiques centralement définies et de ressources des États structurellement insuffisantes.

Au plan politique enfin, alors qu'on assiste à la montée des critiques adressées aux Nations, aux sociétés et aux pratiques démocratiques, ainsi qu'à la tentation bien présente au plan mondial de l'illibéralisme, des formes de gouvernance en communs font, à leurs échelles d'action, une part plus grande à la participation citoyenne, aux mécanismes décisionnels démocratiques basés sur la délibération, aux modes diversifiés de délivrance de l'intérêt général et aux approches « bottom-up ».

Cette mise hors marché de certains biens, cette gouvernance polycentrique, ces pratiques nouvelles de la démocratie, et ces modes de délivrance de l'intérêt général sont des propositions qui ont vocation à être commentées et au besoin
critiquées. En tout état de cause, ces formes trop souvent ignorées de gouvernance méritent d'être introduites dans les débats internationaux, ne serait-ce que pour leur vertu d'inspiration. En effet, quand bien même la gouvernance mondiale subirait actuellement de fortes tensions, il ne faudrait pas en tirer la conclusion hâtive et abusive qu'il en sera toujours ainsi, ni qu'il serait justifiable de se résigner à cet état de fait. Une attitude défaitiste ne nous semble en rien garante d'un meilleur avenir pour l'humanité ou notre planète.

Les communs africains nous ouvrent, à leurs échelles, des perspectives nouvelles et des réflexions originales. Ils nous montrent qu'il est possible d'habiter le monde différemment, en préservant à la fois les communautés, humaines et non humaines, et les écosystèmes. Cet ouvrage est, en ce sens, une source d'inspiration pour nous engager collectivement dans des voies qui permettront de réduire les risques de désagrégation de nos biens communs planétaires. Cet objectif nous semble à la fois nécessaire et réaliste.

L'ouvrage nous donne ainsi à voir nombre de situations où les communs font la démonstration de leur efficacité. C'est par exemple le cas de la gestion du foncier et des ressources naturelles, dans des contextes de tensions démographiques et sécuritaires de plus en plus fortes : les communs de la terre et des ressources naturelles témoignent de ce que nous pourrions qualifier « d'intelligence de la diversité » (diversité des modes d'accès et d'usages et diversité des autorités qui les régulent). C'est également le cas des communs urbains, qui se déploient à travers des lieux hybrides, sociaux, culturels, d'innovation technologique et qui sont au carrefour de fonctions sociales, pédagogiques et environnementales.

Nous relevons aussi le potentiel tout à fait remarquable des communs dans le domaine du numérique. Les premières manifestations de ce potentiel sont déjà observables sur le continent : des archives numériques ouvertes pour diffuser les savoirs africains, des plateformes de témoignages partagés dans des contextes de violences, des supports pédagogiques ouverts, et bien d'autres. Le numérique a ceci de particulier qu'il renouvelle les catégories classiques de l'univers des communs. D'abord, sa déterritorialisation partielle permet la séparation entre contributeurs et utilisateurs et la constitution de communs originaux. Ensuite, les coûts très faibles de diffusion des biens communs numériques permettent d'envisager des impacts de grande ampleur, qu'il s'agisse de diffuser des méthodes d'enseignement de la langue, des mathématiques ou du savoir en général. Enfin, parmi les communs numériques globaux, tels que Wikipédia ou *OpenStreetMap*, une multitude de communautés s'organisent autour de ressources spécifiques : par exemple des communautés d'utilisateurs d'articles Wikipédia dédiés à un pays ou à une langue africaine, ou des groupes qui participent à créer d'importantes bases de données géographiques en Afrique subsaharienne.

Les communs décrits dans cet ouvrage nous livrent des expériences originales, inspirantes, qui questionnent nos catégories classiques (public / privé, intérêts privés / intérêt général, État / marché). Plus encore, ils dépassent les frontières local /
universel : ils nous rappellent que nombre de biens communs africains rendent des services à l'ensemble de l'humanité. La forêt du bassin du Congo est par exemple le deuxième poumon vert de la planète après l'Amazonie, non seulement par sa superficie, mais aussi par ses fonctions de régulation du climat et par la biodiversité qu'elle abrite.

Si nous acceptons de prendre en considération ces organisations en communs qui se déploient dans des contextes de double défaillance, de l'État et du marché, alors nous pouvons en anticiper un développement substantiel sur le continent. Le développement à terme d'une large sphère sociale en Afrique, basée sur les principes des communs, nous semble tout à fait envisageable, et marquerait une étape vers une croissance rapide de l'économie sociale et solidaire. Dès lors, quel projet politique singulier pour l'Afrique ce développement des communs peut-il sous-tendre ? Quelle alliance entre ces organisations citoyennes et les États africains serait en mesure à la fois de protéger les communs tout en évitant que les États ne se déchargent de leurs responsabilités et de leurs obligations ? Nous croyons en ce récit renouvelé du développement en Afrique et cet ouvrage, mis au service des lecteurs (chercheurs, décideurs, financeurs, acteurs de la société), en marque une première étape.

Au-delà du continent, les communs africains nous interpellent sur les politiques et les mécanismes internationaux à mettre en œuvre pour préserver nos biens communs planétaires, en permettant de rendre compte des responsabilités, des vulnérabilités et des dommages en jeu. C'est bien cette question qui a été mise, pour la première fois, à l'agenda des négociations officielles sur le climat à l'occasion de la COP 27 au nom de ce qu'Antonio Guterres a qualifié de « pacte de solidarité climatique ». Comment changer les règles financières pour faire émerger une finance internationale en commun en mesure de protéger nos biens communs planétaires ? C'est là notre défi le plus urgent.

## Bibliographie

* Ostrom, Elinor. 2009. "A Polycentric Approach for Coping with Climate Change." SSRN. https://dx.doi.org/10.2139/ssrn.1934353.
L'Afrique en communs explore des formes plurielles de développement, portées par des habitantes et habitants, des usagères et usagers, des citoyennes et citoyens africains. Ces derniers gèrent en commun des biens et des ressources partagées, matérielles ou immatérielles, et expérimentent un « faire commun » qui trouve ses fondements dans des valeurs telles que la proximité, l'engagement, la réciprocité et la confiance. Ce sont concrètement des communs de la terre et des ressources naturelles, des coopératives d'habitat, des lieux hybrides culturels ou d'innovation ou des plateformes numériques collaboratives. Il ne s'agit pas ici de promouvoir la forme des communs per se, mais d'en observer les tensions, les mutations et les perspectives. Cet ouvrage se situe aux confluences de l'observation de pratiques anciennes et nouvelles et de théorisations originales à partir du champ d'analyse des communs. En parallèle, il interroge les potentialités de contribution de ces formes de développement à la construction d'un projet politique novateur, se déclinant de manière plurielle sur le continent. À l'heure où les acteurs et actrices africaines font face à des dilemmes sociaux et environnementaux de plus en plus complexes, cet ouvrage n'a pas pour ambition de dire ce qu'il faut faire ni comment il faut le faire, mais d'ouvrir des pistes de réflexion.

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AFD
AGENCE FRANÇAISE
DE DÉVELOPPEMENT

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GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE

ISBN 978-2-37902-020-9