# Court-circuiter le secteur de l'électricité ? Une analyse des conditions institutionnelles d'émergence des AMEP en France

AMEP in France: Short-Circuiting the Electricity Market? An Analysis of the
Institutional Conditions for the Emergence of AMEPs in France

Clotilde Grassart et Adèle Sébert

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/interventionseconomiques/29801

DOI : 10.4000/15nab

ISSN : 1710-7377

## Éditeur

Université du Québec à Montréal

## Référence électronique

Clotilde Grassart et Adèle Sébert, « Court-circuiter le secteur de l'électricité ? Une analyse des conditions institutionnelles d'émergence des AMEP en France », *Revue Interventions économiques* [En ligne], 74 | 2026, mis en ligne le 06 février 2026, consulté le 11 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/29801 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15nab

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# Court-circuiter le secteur de l'électricité ? Une analyse des conditions institutionnelles d'émergence des AMEP en France

AMEP in France: Short-Circuiting the Electricity Market? An Analysis of the Institutional Conditions for the Emergence of AMEPs in France

Clotilde Grassart et Adèle Sébert

## 01. Introduction

1. Depuis sa libéralisation dans les années 2000, le secteur de l'électricité a fait l'objet d'évolutions législatives et de régulations visant la promotion des énergies renouvelables en France (EnR). L'offre d'électricité photovoltaïque française s'est notamment construite comme une réponse à l'objectif national et européen d'augmentation de la production des EnR. À l'instar de ses voisins européens (Walker & Devine-Wright, 2008 ; Holstenkamp & Kahla, 2016), l'État français a mis en place de multiples incitations et a élaboré des spécificités juridiques facilitant des formes citoyennes et décentralisées de production et d'échange d'électricité.

2. Ces décisions politiques ont permis la reconnaissance juridique des « communautés d'énergie », et en particulier le développement de l'autoconsommation collective (ACC) sur le territoire. Fondées sur ce dispositif, les Associations pour la Mutualisation d'une Energie de Proximité (AMEP) sont des opérations électriques qui lient un-e à plusieurs producteur-ices et consommateur-ices proches géographiquement et qui consiste à partager gratuitement l'électricité issu de l'autoproduction. Alors que la première a émergé en 2022 dans l'optique de promouvoir le don plutôt que la vente d'électricité entre particuliers, 22 AMEP sont aujourd'hui en service et une trentaine sont en cours de création. Dans une perspective d'économie industrielle (Mazzucato, 2018 ; Klebaner
& Voy-Gillis, 2023), l'article s'attache à rendre compte de l'évolution des formes de concurrence et des politiques industrielles à l'origine des transformations productives et techniques concernant le secteur de l'électricité. À partir d'une enquête par observations et entretiens débutée en novembre 2024 auprès du réseau des AMEP¹, l'hypothèse formulée est que ces évolutions institutionnelles ont permis l'émergence de critiques donnant lieu à la définition d'un système productif différencié. Pour saisir la dynamique polycentrique à l'origine de cette émergence (Ostrom, 2010), l'article propose d'abord une périodisation de l'évolution des objectifs de la politique industrielle du secteur électrique, puis s'intéresse plus spécifiquement à la fonction critique des AMEP en tant que nouveau mode de production, fourniture et consommation d'électricité au sein de cet espace concurrentiel (Lamarche & Bastien, 2025). En se focalisant sur les conditions institutionnelles d'émergence des communautés d'énergie, et en particulier de l'autoconsommation collective, la question posée est alors double. D'abord, au niveau institutionnel, quelles sont les régulations marchandes et publiques ayant permis le développement d'une production citoyenne et locale d'électricité ? Ensuite, au niveau de l'action collective, quelles sont les critiques, les promesses, les croyances et les récits à l'origine de la création plus spécifique des AMEP en France, aux côtés des autres communautés d'énergie ?

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La première partie expose la façon dont les évolutions institutionnelles en poursuivant des objectifs de libéralisation et d'écologisation ont modifié l'organisation technique et socioproductive du secteur et ont été favorables au développement de formes citoyennes de production d'EnR. La deuxième partie s'attache à présenter les communautés d'énergie en France comme des espaces critiques des dynamiques de centralisation historique, en ayant pour justification la proximité et l'écologie. Après avoir présenté le cas de l'ACC, la troisième partie expose les logiques de différenciation politique sous-jacente à l'émergence des AMEP en France, en tant que nouveau mode de production, fourniture et consommation d'EnR.

## 02. De la production centralisée à l'autoproduction territorialisée

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Le secteur de l'électricité français a connu depuis la fin du XIXe siècle de nombreuses régulations avec la massification de l'accès à l'électricité pour l'ensemble des consommateurs (Reverdy, 2014). Elle s'est faite jusqu'au milieu du XXe siècle de manière décentralisée, avec un fort pouvoir de l'action publique locale (Poupeau, 2001), puis centralisée pendant la deuxième moitié du XXe siècle pour être multi-polarisée actuellement. Cela a participé à la construction d'une industrie électrique à la fois concentrée, capitalistique et avec une forte prégnance de l'État. Pour autant, un changement est opéré à deux niveaux à la fin du XXe : le processus de construction européenne induit des changements de régulation des secteurs énergétiques et l'intégration d'une réflexion quand aux effets environnementaux de la chaîne de valeur de l'ensemble des énergies. Ces changements institutionnels sont propices à des recompositions sur le plan concurrentiel, entre acteurs privés et publics notamment, mais aussi sur le plan territorial, puisque la relocalisation de la production d'électricité accompagne les logiques de décentralisation.
## 2.1 Des modèles de concurrence forgés par les régulations publiques

### 2.1.1. La nationalisation au nom de la reconstruction et de la modernisation du secteur (de 1946 aux années 1980)

5. Avant la création du « modèle EDF » en 1946, l'industrie électrique est organisée par des compagnies privées, notamment des sociétés concessionnaires depuis la loi 15 juin 1906, qui pratiquent des formes de discrimination tarifaire sur le territoire, au sein d'un réseau fragmenté. Mais elles sont accusées : « de pratiquer des tarifs de vente du kWh trop élevés, de ne pas poursuivre rapidement l'électrification des campagnes – charge pour elles et non source de profit – ainsi que de ne pas maintenir l'effort d'investissement dans l'hydroélectricité et dans l'installation de lignes de haute tension » (Barjot & Morsel, 2024, p.21).

6. Le choix de recourir à un monopole d'État en matière de production et de distribution est le fruit d'un contexte politique et technique spécifique où d'importants investissements sont nécessaires. D'une part, le choix d'une telle régulation de l'énergie est fait en période de reconstruction de l'économie, à un moment où les économies européennes occidentales s'orientaient vers la nationalisation (France, Grande-Bretagne) ou vers un gestion mixte (Allemagne, Belgique, Suisse). D'autre part, il prend sens à la suite les transformations de la régulation qui s'opèrent durant l'entre-deux guerres afin de poursuivre la lutte contre les trusts, de limiter les discriminations tarifaires pratiquées par les concessionnaires sur le territoire et de moderniser le réseau (Barjot & Morsel, 2024). Ainsi, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, les premiers objectifs du plan français sont fixés par décret le 3 janvier 1946. Cette même année la nationalisation du secteur de l'électricité est décrétée en même temps que celle du gaz avec la loi du 8 avril. Pour rationaliser le réseau, uniformiser les tarifs et assurer les investissements du point de vue des équipements en matière de production, de transport et de distribution d'électricité sur l'ensemble du territoire national, cette loi crée un établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle de l'État : Électricité De France² (EDF). Le changement majeur porte sur la fixation du tarif de l'électricité, qui intègre un principe de péréquation tarifaire – répartition identique des coûts fixes de l'électricité pour un même profil de consommation – et une tarification timbre-poste, c'est-à-dire indépendante de la distance parcourue. Les législations publiques participent ainsi à façonner un nouveau modèle de concurrence fondé sur un monopole d'État, au nom de la reconstruction et de la modernisation du secteur électrique. ·

7. Dès lors, EDF incarne « une nouvelle dimension du service public national et non plus local, fondé sur l'idée de contrôle de la production, du transport et de la distribution par l'État » (Barjot & Morsel, 2024, p.35). Face à une confiance dégradée vis-à-vis des acteurs privés lucratifs, des enjeux de sécurités, et le besoin d'importants investissements couplé à de fortes capacités techniques, le monopole d'État et le modèle centralisé apparaissent comme des réponses adaptées aux enjeux productifs et politiques du milieu du XXE siècle. De ce fait, la politique industrielle à l'œuvre écarte les acteurs privés du secteur et rompt avec le principe de localité, au profit du monopole d'État centralisé qui fixe alors le prix de l'électron pour les particuliers.
2.1.2. La libéralisation au nom de la concurrence et de l'intérêt du
consommateur (années 1990 et 2000)

8 Alors que le secteur connaît des mutations préfiguratives dans les 1960-1980³, la logique historique du monopole d'État sur un secteur électrique centralisé a véritablement été bouleversée au tournant des années 2000. En 1996, la directive européenne 96/92/CE impose l'ouverture progressive à la concurrence du secteur pour créer un marché intérieur censé favoriser la baisse des prix de l'électricité dans l'intérêt des consommateurs et consommatrices. Cette directive pose les bases d'un marché européen concurrentiel, tout en reconnaissant les obligations de service public (sécurité d'approvisionnement, qualité, tarifs...).

9 En France, la première transposition de cette directive européenne s'est faite avec la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Celle-ci a notamment donné lieu à la création de la Commission de régulation de l'énergie, dont la mission est, encore aujourd'hui, de veiller « au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, au bénéfice de tous les consommateurs⁴ ». Effectif pour les gros sites consommateurs d'électricité (>16 GWh/ an) à compter de celle-ci, le primat concurrentiel sera institutionnalisé dans les années 2000 par deux lois s'appliquant respectivement aux consommateurs industriels (loi du 9 août 2004), puis à l'ensemble des consommateur-ices en juillet 2007 (loi du 7 décembre 2006). Autre changement majeur de la fin du monopole d'État : le passage d'une logique de tarif défini par l'État à une logique de prix défini par le marché, dont la construction tout au long des années 2000 fait l'objet d'un travail institutionnel par des acteurs publics et privés (Reverdy, 2014).

10 En parallèle, le fournisseur « historique » EDF continue d'assurer un ensemble de missions au titre du service public de l'électricité. Aux côtés des activités de production et de fourniture, un monopole d'État a été conservé pour gérer le réseau de transport (pour les haute et très haute tensions), *via* une entreprise de service public (Réseau de transport d'électricité), et le réseau de distribution, *via* une entreprise de service public (Enedis), et des entreprises locales de distribution. Pour financer ces activités, l'État a mis en place à partir de 2002 la Tarification d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Fixée par la Commission de régulation de l'énergie sur la base de périodes pluriannuelles, cette taxe s'applique uniformément à l'ensemble des consommateur-ices d'électricité en France, indépendamment de leurs fournisseurs et de leurs installations électriques (panneaux photovoltaïque, etc.), selon le principe de péréquation tarifaire.

11 En résumé, face aux pressions européennes des années 1990, l'État s'est engagé dans un processus de libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz aux prémices du XXIE siècle. Les législations successives en faveur de la concurrence et d'un principe d'atomicité ont été justifiées de manière à optimiser l'allocation des ressources pour « favoriser, en matière de prix comme en matière de qualité, le consommateur et donc le citoyen » (Pinto, 2013, p.9). Il en résulte un secteur de l'électricité organisé autour d'une diversité d'acteurs économiques publics et privés où se combinent des logiques concurrentielles et des missions de service public. La poursuite de ces logiques de libéralisation au cours du XXIE siècle est ce qui permet la reconnaissance des particuliers en tant qu'acteurs économiques de la politique industrielle française.
## 2.2. L'État, au cœur de l'écologisation du secteur de l'électricité

12 L'ouverture à la concurrence des activités de production et de fourniture d'électricité s'effectue en parallèle, en France, d'une lente construction de la politique environnementale en faveur d'une augmentation des EnR dans le bouquet énergétique⁵, ce qui est favorable à l'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers. Avec pour but de réduire les émissions de gaz-à-effet de serre, cette politique se décline en fonction des actualités nationales et des engagements européens en la matière (Bourgeois, 2015b). Cette partie montre que les modifications des conditions de production, de fourniture et de consommation d'électricité qui ont permit l'émergence des AMEP par la reconnaissance des particuliers en tant qu'acteurs économiques, sont en partie le produit d'un processus d'écologisation du secteur. C'est à dire d'une prise en compte des problèmes environnementaux dans les processus institutionnels, notamment législatifs, de sorte à influer sur les pratiques économiques, au plan de la consommation comme de la production d'électricité. Ce processus d'écologisation a pris deux formes depuis le changement de régulation opéré au tournant du XXIE siècle : l'incitation et la planification hybridée.

### 2.2.1. L'écologisation par l'incitation : tarifs d'achat et premiers dispositifs (de 1996 aux années 2010)

13 À la fin des années 1990, l'intégration des préoccupations environnementales aux décisions économiques s'accroît, en témoigne la signature en 1997 du protocole de Kyoto par 38 pays industrialisés s'engageant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Dans cette perspective, l'Union européenne fixe des objectifs chiffrés de développement d'énergies d'origine renouvelable (le soleil, le vent ou l'eau). Par exemple, le paquet « énergie-climat » adopté en 2008 instaure la règle du « 20-20-20 » à l'horizon 2020 : 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'amélioration de l'efficacité énergétique et 20 % d'EnR dans la consommation finale. En France, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 est conforme à cet objectif puisqu'elle fixe à l'horizon 2010 une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à 21 % de la consommation totale.

14 Pour y parvenir, l'État français a eu recours à des mécanismes de soutiens financiers. Dès la fin des années 1990, EDF se voit attribuer l'obligation de racheter l'énergie électrique produite par les installations d'EnR telles que l'éolien, l'hydraulique et le solaire, qu'il s'agisse d'organisations productrices professionnelles, de collectivités territoriales, ou de particuliers. La filiale EDF obligation d'achat a été créée dans ce contexte. Le prix de rachat du kilowattheure (kWh) est fixé à l'avance par arrêtés tarifaires⁶ définis par les Ministères de la transition écologique et du budget, en consultation avec la Commission de régulation de l'énergie. L'objectif est d'inciter les acteurs économiques à investir dans des installations d'EnR en garantissant la rentabilité de leurs installations.

15 Les lois Grenelle I de 2009 et Grenelle II de 2010 viennent renforcer cette logique incitative. Elles traduisent politiquement des enjeux climatiques en fixant des objectifs de développement des EnR. Les dispositifs de soutien prennent différentes formes en fonction de la taille des installations (guichet ouvert ou appels d'offres). Dans le cas des petites installations, il y a des primes d'aide à l'installation, l'application d'un taux de
taxe sur la valeur ajoutée réduit, l'exonération d'impôt sur le revenu, l'obligation d'achat et d'éventuels compléments de rémunération (fixés par arrêté tarifaire). Parmi les différentes EnR subventionnées en France, le solaire photovoltaïque est ce qui concentre la majorité des subventions. Outre les dispositifs incitatifs mentionnés, ce type de production a aussi particulièrement augmenté au cours de la décennie 2010 en raison de la baisse des coûts mondiaux des modules photovoltaïques⁷. Cet accès de moins en moins coûteux à certaines installations EnR (Ademe, 2024; Irena, 2024) favorise l'irruption d'acteurs particuliers et de collectivités dans l'activité de production.

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En somme, l'écologisation de la production électrique dans les années 2000 s'appuie avant tout sur des incitations financières qui participent à l'émergence de nouvelles filières industrielles (« offres vertes »), de nouveaux acteurs collectifs (dont Enercoop⁸) et à des recompositions parmi les acteurs existants au sein de ce paysage sectoriel en mutation. Mais pour ce qui intéresse ici, ce contexte permet surtout à des acteurs non-industriel, tels les particuliers ou des collectifs d'acteurs privés, de prendre part à la production et la fourniture d'électricité.

### 2.2.2. L'écologisation par la planification hybridée : loi de transition énergétique et programmation pluriannuelle de l'énergie (années 2010 et 2020)

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À partir des années 2010, les dispositifs incitatifs sont peu à peu intégrés à une logique de planification territoriale du développement des EnR. Avec la directive européenne 2009/30/CE, les objectifs en matière de la part des EnR dans le mix-énergétique ont été revus à la hausse : le paquet énergie-climat 2030 adopté en 2014 prévoit une réduction d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre et une part minimale de 27 % d'EnR dans la consommation finale, c'est-à-dire la consommation des utilisateurs finaux d'énergie (autres que ceux agissant dans la transformation, le transport, la distribution et le stockage d'énergie)⁹.

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En France, cette orientation se traduit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015 puis dans la loi relative à l'énergie et au climat adoptée en 2019. La loi de transition énergétique introduit pour la première fois des objectifs chiffrés à moyen et long termes : réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 et division par quatre d'ici 2050, division par deux de la consommation énergétique finale en 2025 par rapport à 2012, et part des EnR dans le mix énergétique portée à 32 % en 2030¹⁰. Le solaire photovoltaïque en particulier, doit passer de 9,1 gigawatts (GW) en 2019 à 20,6 GW en 2023 et 35,6-44,5 GW en 2028. Pour répondre à ces différents objectifs et sortir des énergies fossiles, l'État crée la loi les programmations pluriannuelles de l'énergie¹¹. La priorité n'est plus la création d'un marché pour les EnR, mais la réorganisation industrielle de l'ensemble du secteur de manière à répondre aux engagements climatiques internationaux mais aussi à assurer la sécurité d'approvisionnement et permettre un développement sur l'ensemble du territoire national.

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Cette planification passe également par la mobilisation d'un ensemble d'outils territoriaux (schémas et plans territoriaux) qui intègrent des acteurs institutionnels de façon multiscalaire (Bourgeois, 2015a; Marchand & Poupeau, 2025). Impliquées depuis la fin du XIXe siècle dans la gestion du réseau de distribution, les collectivités territoriales ont accompagné les bouleversements du secteur, y compris dans les changements de régulation, et ont vu croître leurs compétences dans le cadre des
vagues de décentralisation (Poupeau, 2001). La gestion et l'entretien des réseaux de distribution relèvent de leurs compétences, de même que les questions d'aménagement et de planification des espaces au sein desquels l'électricité transite et est produite. De surcroît, l'action publique locale peut être facilitatrice, voire même actrice, de la production d'EnR (Evrard & Wokuri, 2022) au même titre que des organisations productrices privées – quand bien même elle fait l'objet de contrôle et de rapports réguliers¹² pour éviter toute entrave au primat concurrentiel¹³. L'augmentation de la production d'EnR est promue localement à la fois : (i) par une action publique de plus en plus territorialisée et dont le rôle est élargi¹⁴ et (ii) par les acteurs privés lucratifs (via les offres vertes), à lucrativité limitée (ex : coopératives de production (Fontaine, 2021 ; Maître, 2021 ; Hamman, 2022)) tout comme non-lucratifs (ex : formes de participations citoyennes (Artis et al., 2022 ; Wokuri, 2019)), et dans des formes hybridées (Rüdinger, 2016).

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Le secteur électrique est ainsi au cœur d'une planification hybridée de la production d'EnR (Finon, 2023), qui, dans un contexte de libéralisation, laisse de plus en plus la possibilité à des acteurs privés particuliers de s'immiscer dans les interstices de cette régulation sectorielle. Cette partie a ainsi mis en lumière, d'une part que le rapport aux conditions d'échange a changé (concurrence), et d'autre part que le rapport au produit en lui-même a changé avec une incitation à la production d'EnR. Suite aux conditions d'échange rendant possible la production d'électricité d'origine renouvelable, et aux incitations au nom de la politique environnementale et de la performance des systèmes énergétiques, les années 2010 sont marquées par l'émergence de nouvelles formes citoyennes de production d'électricité.

## 03. Produire, fournir et consommer autrement l'électricité

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Concomitamment à ces évolutions techniques et institutionnelles, émerge ces dernières années en Europe une pluralité d'expérimentations de production d'énergie renouvelable « par-delà du marché unique », pour reprendre la formule de Debizet (2023). L'appellation « communauté d'énergie » désigne des « regroupement[s] de personnes physiques ou morales activement impliquées dans un projet de production et/ou de consommation d'énergie renouvelable » (Debizet et al., 2021, p.1). Il s'agit d'une pluralité de configurations socioproductives impliquant la société civile, sur des territoires plus ou moins étendus : habitats collectifs, coopératives de consommation, coopératives citoyennes de production, plateformes numériques d'échange d'électricité entre pairs et opérations d'autoconsommation collective. Cette partie appréhende l'institutionnalisation des communautés d'énergie en France comme la reconnaissance d'un espace différencié et critique des dynamiques sectorielles historiques (Lamarche & Bastien, 2025). Ainsi, en se centrant sur le cas de l'autoconsommation collective à l'origine des AMEP, elle insiste sur l'importance de la proximité dans le développement de ces nouveaux modes de production, fourniture et consommation d'électricité.
## 3.1. L'institutionnalisation des communautés d'énergie (2019 - années 2020)

22 Alors que diverses expérimentations citoyennes se sont développées en Europe à l'issue des vagues de libéralisation (Lowitzsch, 2019), l'Union européenne les reconnaît dans la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 (suite aux directives européennes (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944) sous les appellations « communauté d'énergie renouvelable » et « communautés énergétiques citoyennes ». Cette reconnaissance institutionnelle à l'échelle européenne participe à la reconnaissance du rôle des citoyennes dans le développement des EnR, qui ne sont plus relégués au seul rang de consommateur-ices. La transposition des directives européennes à l'échelle nationale, se fait en France avec le décret n° 2023-1287 du 26 décembre 2023 relatif aux communautés d'énergie, en application de l'ordonnance n°2021-236 du 3 mars 2021.

23 Ces expériences collectives autour de l'énergie aux diverses tailles et aux formes variées de gouvernance (Sebi & Vernay, 2020), sont au carrefour de trois enjeux en France : les mutations des modèles économiques et l'organisation du secteur de l'énergie, la variété des formes démocratiques endossées par ces communautés, et l'ensemble des interactions avec le réseau électrique et sa territorialité (Debizet et al., 2022). Ces expériences collectives manifestent le passage d'une forme centralisée de la production d'énergie à une forme localisée, cette dernière se caractérisant par une proximité géographique, une production spatialisée et une gouvernance territoriale. Leur singularité, par rapport à d'autres installations d'énergies renouvelables portées notamment par des acteurs industriels (Aubert, 2020), est moins le produit de conditions technicoproductives spécifiques (photovoltaïque, hydraulique ou éolien), que d'aspirations politiques et sociales qui les enchâssent dans des relations et des interactions territorialisées (Gomez & Tyl, 2023). Cela témoigne de l'importance de la futurité chez les acteurs qui en sont à l'origine (Commons, 1936), au sens de représentations du futurs partagés qui orientent l'action économique. Les dynamiques productives qui en résultent mêlent ainsi engagement citoyen, gouvernance partagée, proximité et décentralisation de la production d'énergie renouvelable (Artis et al., 2022).

24 À rebours du marché unique, ces différents types de communautés d'énergie émergent en France comme un espace – si ce n'est pleinement autonome en raison des particularités structurelles du réseau physique – expressément critique des dynamiques dominantes au sein de leur secteur de référence (Lamarche & Richez-Battesti, 2023), à savoir celui de l'électricité. L'intentionnalité des acteurs pour organiser et gouverner la production d'électricité autrement est bien à l'origine de l'émergence de ce sous-ensemble productif organisé au niveau mésoéconomique se développant aux côtés des réponses proposées par les acteurs industriels. Pour ces différents regroupements, l'enjeu est de se différencier de ces derniers pour gagner en reconnaissance et ainsi créer les conditions de leur développement (partenariat, subventions, etc.) : en témoigne le travail de communication réalisé par le réseau Énergie partagée et les Centrales villageoises¹⁵ (Fontaine, 2021 ; Wokuri, 2019). En tant que critiques pratiques (Frère, 2009), ces expériences citoyennes résultent autant qu'elles participent aux évolutions institutionnelles qui s'inscrivent dans une re-territorialisation et une décentralisation de la production et de la consommation d'électricité d'origine renouvelable (Debizet et al., 2021).
25 Ces évolutions sectorielles ne sont donc pas le produit de décisions unilatérales du décideur politique, mais bien d'un processus polycentrique (Ostrom, 2010 ; Chanteau & Labrousse, 2013) impliquant dans la définition des politiques publiques et des règles de concurrence divers acteurs privés, publics et associatifs. Par la pratique, les expériences de communautés d'énergie participent à redessiner les frontières du secteur en renversant la division marchande archétypal, avec d'un côté la figure du producteur, et de l'autre celle du consommateur.

## 3.2 Collectiviser et localiser l'énergie : l'autoconsommation collective

26 Les Associations pour la mutualisation d'une énergie de proximité (AMEP) sont une forme particulière de communauté d'énergie en France. Elles reposent sur le dispositif d'autoconsommation collective (ACC) qui vise à rassembler sur un territoire micro-local des producteurs et consommateurs dans une même opération¹⁶. Institutionnalisée légalement en 2015 et mise en pratique en 2018, l'ACC se distingue de l'autoconsommation individuelle (ACI)¹⁷ dans la mesure où elle permet la revente d'électricité entre particuliers.

27 Qu'elle soit collective ou individuelle, l'autoconsommation a été facilitée en France par la réduction des coûts d'installations d'EnR pour les particuliers (notamment photovoltaïque) et la loi de transition énergétique de 2015. En pratique, dans le cadre d'une installation photovoltaïque¹⁸ (figure 1), un « surplus » survient généralement en journée lorsque la production est supérieure aux besoins de consommation ; et à l'inverse, lorsqu'elle est inférieure il faut recourir à un complément d'électricité issu du réseau. D'un point de vue technique, l'autoconsommation articule trois types de flux (et non plus deux) : « l'électricité autoconsommée, le surplus de la production (injecté dans le réseau) et la consommation soutirée au réseau » (Fonteneau, 2021, p.55).

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1. Taux d'autoproduction, d'autoconsommation et surplus d'électricité</figcaption></figure>

Source : (Demars, 2023) à partir de la Commission de régulation de l'énergie.
<figure><img src="image_4.png" /></figure>

L'augmentation de la quantité d'électricité en circulation induite par le surplus entraîne une pression sur les équilibres à maintenir sur les réseaux électriques. Ainsi, dans un contexte de digitalisation des systèmes électriques (Rossetto et al., 2019), de nouveaux opérateurs du réseau de transport électrique, les responsables d'équilibre, sont chargés de veiller au maintien de l'équilibre entre injection et consommation sur le réseau électrique. L'articulation des différents flux électriques entraîne l'existence d'un écosystème d'acteurs publics et privés, pour certains issus du « modèle principal » de production-fourniture d'électricité et, pour d'autres créés afin de répondre à un besoin né du fait que de nouveaux acteurs économiques (dont des particuliers) peuvent endosser le statut de producteur-ice.

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

D'un point de vue économique, les particuliers et les organisations concernées par l'ACI ont la possibilité depuis 2000 de vendre ce surplus à la filiale EDF obligation d'achat, à condition de respecter les critères d'éligibilité relatifs à leur installation. La nouveauté avec l'ACC, institutionnalisée par la loi de transition énergétique de 2015, est qu'il est désormais possible de créer une boucle pour distribuer directement tout ou partie du surplus d'électricité à des consommateur-ices sur un territoire compris entre 2km et 20km¹⁹. Les personnes impliquées doivent créer une entité juridique²⁰ (association ou coopérative par exemple) et être situées en aval d'un même poste de transformation d'électricité de moyenne en basse tension (figure 2). En principe, l'autoproducteur-ice, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un bailleur ou d'une collectivité, facture aux consommateur.ices l'électricité consommée au sein de l'opération d'ACC conformément au coût de l'électron²¹ prédéfini dans leurs contrats de vente d'électricité (le plus souvent inférieur au prix pratiqué par les fournisseurs classiques²²). En conséquence, les consommateur-ices en question réduisent les flux de consommation pourvus par chacun de leurs fournisseurs : c'est autant de kWh déduit de leur facture.

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Figure 2. L'autoconsommation collective d'électricité au sein du réseau public français</figcaption></figure>

Source : Commission de régulation de l'énergie, « Consultation publique n° 2018-003 du 15 février 2018 relative à la prise en compte de l'autoconsommation dans la structure du TURPE HTA-BT et des tarifs réglementés de vente », page 2.
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D'un point de vue institutionnel, le cadre juridique de l'ACC depuis la loi de transition énergétique s'est lentement ramifié. Poupeau & Lormeteau (2023), qui l'étudient à partir d'une entrée plurielle (juridique, politique, sociologique et technique) en s'intéressant aux acteurs qui la porte, distinguent trois périodes d'institutionnalisation de l'ACC : une phase entre 2015 et 2020 caractérisée par des « crispations » entre les acteurs publics et privés impliqués, une phase entre 2019 et 2021 de décollage rendue possible avec la stabilisation de certaines institutions et outils (fiscalité, subventions, rachat) et une dernière phase d'ouvertures et d'assouplissements depuis le décret n°2021-1300 du 6 octobre 2021 relatif aux catégories d'installation éligibles à l'obligation d'achat. Ce dernier a pour but de faciliter le développement des opérations d'autoconsommation conformément aux objectifs de transition écologique et aux dynamiques de décentralisation engagées en France. Les opérations d'ACC rompent ainsi avec les formes historiques de régulation de l'énergie car cela autorise « des acteurs producteurs et/ou consommateurs d'électricité n'appartenant pas au monde des énergéticiens à se constituer en entité collective alors qu'ils sont situés à des points différents du réseau public de distribution d'électricité » (Ibid., p11). Finalement les opérations d'ACC peuvent être définies comme des entités juridiques alliant un processus de circulation territorialisé du surplus d'électricité entre un-e ou plusieurs producteurs-ices et un-e ou plusieurs consommateurs-ices avec l'objectif public d'accroissement de la production et la consommation d'EnR en France.

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En instaurant un principe de proximité entre producteurs·ices et consommateurs·ices, tout en s'inscrivant en rupture avec les dynamiques productives centralisées, les opérations d'ACC d'électricité se présentent comme des « circuits courts » énergétiques – même si la diminution du nombre d'intermédiaires entre producteurs·ices et consommateurs·ices (Chiffoleau, 2019) est illusoire étant donné les caractéristiques technoproductives du secteur en question. L'origine renouvelable de l'électricité et la proximité sont les principaux arguments avancés par les acteurs de cette branche pour promouvoir le développement de l'autoconsommation collective sur le territoire. Cette partie montre la dialectique qui se joue entre conditions techniques, productives et institutionnelle d'une part, et intentions sociopolitiques d'autre part, dans la définition et la promotion de nouveau mode de production. Ce cas particulier témoigne de l'imbrication de régulations marchandes, publiques et citoyennes et de l'entrelacement des logiques bottom-up et top-down dans le réagencement des modalités de production, de fourniture et de consommation d'électricité renouvelable en France. Matérialité et intentionnalité de l'action apparaissent en ce sens indissociables, comme en témoigne la partie suivant centrée sur les AMEP.

## 04. Concilier transition écologique et solidarité, le projet des Associations pour la Mutualisation d'une Énergie de Proximité (AMEP)

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La partie précédente a présenté les communautés d'énergie comme un espace critique aux marges des dynamiques dominantes au sein du secteur de l'électricité. L'écologie, la gouvernance partagée et la proximité sont les principaux moteurs de ces formes alternatives de production, fourniture et consommation d'énergie. Outre un processus
de différenciation vis-à-vis des acteurs industriels du secteur, les différentes
communauté d'énergie entendent également se distinguer entre elles tant sur des
aspects technico-productifs que sociopolitiques. Cette partie s'intéresse plus
particulièrement à la futurité des acteurs à l'origine des AMEP et à la façon dont leur
projet politique et leur projet productif s'influencent mutuellement à l'appui d'un
travail de différenciation symbolique.

4.1. Quelles promesses à l'origine des AMEP ?

Depuis 2022, les personnes à l'initiative de la première AMEP ont entrepris un travail de développement et de diffusion de ce mode d'échange d'énergie en France. Pour définir ce nouveau mode de production, fourniture et consommation d'électricité, une association intitulée « réseau des AMEP » a été créée de façon à permettre sa diffusion et construire un espace d'échange inter-associatif. Mais en quoi ces opérations d'ACC diffèrent de celles précédemment exposées ?

34 Une AMEP est une entité juridique associative pouvant compter une à plusieurs boucles d'ACC. En 2025, les autoproducuteur-ices au sein des AMEP en service produisent exclusivement de l'électricité solaire photovoltaïque, bien que le projet se destine à d'autres sources d'EnR. Comme pour toutes les opérations d'ACC, le produit de l'échange au sein d'une AMEP est le surplus d'électricité d'origine renouvelable produit en autoproduction. Respectant les mêmes normes techniques (point de livraison), géographiques (limite de 2 à 20km) et juridiques (personne morale), les AMEP se distinguent des autres opérations d'ACC en raison des finalités sociopolitiques qu'elles poursuivent. Plutôt que de facturer le surplus aux consommateur-ices de la boucle, elles en font don à ces derniers qui sont soit des « foyers en situation de précarité énergétique²³ » soit des associations locales²⁴. En raison de cet objectif d'expérimenter des formes de solidarité citoyenne et locale, les protagonistes des AMEP les présentent comme des « AMAP de l'énergie²⁵ ». Les Associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) sont initialement des systèmes d'échange de paniers de fruits et légumes sans intermédiaire qui lient un groupe de consommateur-ices et, au minimum, un producteur-ice de sorte à assurer des garanties qualitatives, logistiques et financières pour les deux parties.

« - D'où il vient justement ce parallèle des AMEP comme AMAP de l'énergie ? Est-ce que tu peux peut-être nous en dire un peu plus justement sur ce parallèle ?

- Bon alors clairement c'est [Laurent] hein, qui a lancé ça (sourire). Mais tout de suite ça m'a parlé, pour plein de raisons, pour plein de raisons. On les décrit un peu dans le webinaire, mais je peux les redire. Un, c'est de la résilience. La résilience du territoire, c'est-à-dire qu'on s'approprie de l'énergie locale. Ensuite, un lien direct entre producteur et consommateur. Ensuite, on maîtrise sa consommation, c'est-à-dire que c'est... on est acteur, au lieu d'être acteur de son alimentation on est acteur de son énergie quelque part, on choisit ! » (Émilie, membre d'une AMEP et fondatrice d'une AMAP dans la région)

35 Émilie, dans cet extrait, explicite ce parallèle entre AMAP et AMEP en soulignant l'importance de la proximité sociale au-delà du périmètre géographique réglementaire de la boucle d'ACC. Dès lors, ce système d'échange s'appuie sur des relations socialement encastrées sur un territoire, fondées sur le partage, la confiance et la convivialité entre individus à une échelle micro (Boschma, 2004). Émilie inscrit
également la participation à une AMEP dans le registre de l'engagement. Au même titre que pour l'alimentation, consommer de l'EnR est présenté comme un levier d'action pour ces autoproducuteur·ices et consommateur·ices, telle une « volonté des citoyens d'exprimer directement par leurs choix marchands des positions militantes ou politiques » (Dubuison-Quellier, 2009, p. 11).

Cet engagement se retrouve dans les valeurs portées par le réseau : (i) lien social, (ii) éducation à l'énergie et à la sobriété, (iii) gratuité et (iv) solidarité (figure 3). Ces valeurs constituent d'une certaine manière une « charte » au sens où pour créer ou rejoindre une AMEP chaque membre – producteur·ice ou consommateur·ice – doit s'engager à les respecter.. Elles sont au cœur d'une gouvernance partagée au sein de chaque AMEP et au sein du réseau : l'accompagnement et l'adhésion à ce dernier est conditionné au respect de ces valeurs, en particulier pour celles de gratuité et de solidarité.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 3. Les valeurs constitutives des AMEP</figcaption></figure>

Source : Site internet du réseau des AMEP, https://amep.co/kezako, consulté le 15/09/2025

La futurité à l'origine des AMEP permet ainsi de formuler *une promesse de différence* (Le Velly, 2017) vis-à-vis des logiques dominantes du secteur mais aussi au sein de l'espace des communautés d'énergie. Si l'ACC dans la majorité des cas est un moyen pour une producteur·ice de rentabiliser son installation, ici la distribution du surplus s'inscrit dans une logique de solidarité locale. Le don du surplus (et non un tarif qui serait dit « solidaire » ou même une déduction de charges, telle que la pratiquent certains acteurs publics et collectifs comme les bailleurs sociaux), le bénévolat des membres, de même que l'adoption d'un statut associatif, répondent du principe de gratuité et visent à s'opposer en pratique aux expérimentations françaises d'ACC lucratives. L'opposition ne porte donc pas sur le produit de l'échange (le surplus) mais sur les conditions et les modalités de l'échange (don, sélection des bénéficiaires, etc.), il n'y a dès lors pas de clôture de l'espace concurrentiel à proprement parlé (Lamarche, 2023).

Si d'un point de vue technique les AMEP sont semblables à toute autre opération d'ACC, leurs protagonistes portent néanmoins une vision politique alternative de ce que devrait être la production et la consommation d'électricité. Trois dimensions permettent de définir et de caractériser ce modèle: (i) une entité juridique associative associant bénévolat et gouvernance partagée ; (ii) un processus territorialisé de circulation du surplus d'électricité, fondé sur le don ; et (iii) une volonté de concilier une certaine pratique de l'écologie et une certaine acception de la justice sociale en
favorisant l'accès aux EnR grâce à un fléchage du don à destination d'associations et de
foyers en précarité énergétique. Il en résulte que, malgré leur faible autonomie, les
AMEP sont traversées par des logiques de différenciation mêlant projet politique et
projet productif vis-à-vis des autres formes de communauté d'énergie et des autres
opérations d'acc.

4.2 Un travail de différenciation symbolique

39 Le cas des AMEP est particulièrement intéressant pour étudier les processus d'élaboration de compromis de gouvernement inter-organisationnels à l'échelle sectorielle et nationale dans la production d'un mode d'échange alternatif aux marges de dynamiques dominantes. Le travail engagé en interne par les membres du réseau a pour but d'affirmer la singularité des AMEP en tant que modalité d'acc. Cet exercice de définition des valeurs fondatrices des AMEP témoigne de processus de différenciation et d'édification de frontières (Lamarche et al., 2021 ; Lamarche, 2023), vis-à-vis d'autres conceptions et modalités de production, de fourniture et de consommation d'électricité, notamment renouvelable.

40 Ce travail de différenciation symbolique est sous-tendu par le souhait des personnes rencontrées au cours de l'enquête de « faire modèle » au sein de l'espace émergeant des communautés d'énergie. C'est la vocation du réseau national des AMEP, auquel adhèrent toutes les AMEP en service et en projet. Pour y parvenir, trois modes d'action ont été engagés. Le premier consiste à promouvoir le modèle, à le présenter et le visibiliser dans l'espace médiatique au sens large (webinaires mensuels, activités sur les réseaux sociaux, articles et reportages dans la presse). Le deuxième consiste à créer des espaces collectifs d'échanges et de prises de décision entre les différentes associations membres pour édicter des règles formelles et organisationnelles (cafés des porteurs, réunions, groupes de travail, séminaires, documents partagés, discussions WhatsApp). Le troisième vise à opérer de la différenciation pour acquérir une reconnaissance institutionnelle vis-à-vis à des acteurs du secteur énergétique ou des pouvoirs publics (Enedis, Enercoop, Ademe²⁶, etc.). L'ensemble de ces modes d'action répond à une même finalité, à savoir définir le modèle à partir de ses singularités, comme l'explique Laurent dans l'extrait suivant.

« - Pour ça, il faut qu'on arrive à identifier quelle est la particularité de chaque réseau, que l'autre n'a pas. [...] Ça me fait penser à une question que tu nous as posée quand on montait le dossier [pour l'Ademe], c'était : expliquez-nous en quoi vous êtes différents d'Énergie partagée ou d'une Centrale villageoise. Et en fait la réponse elle était double, donc c'est bien parce que ça nous ancre. C'est la gratuité, le don, qui est ancré en nous, et c'est la dimension solidaire, si je me souviens bien.

- Et la dimension particulier [ajoute Louise, membre d'Énergie partagée] ?

- Alors la dimension particulier... on a toujours considéré qu'on pouvait aller au-delà du particulier, mais effectivement le réseau des AMEP commence par les particuliers. En tout cas n'exclut pas les particuliers, aujourd'hui c'est que les particuliers. Mais cette dimension don et dimension solidaire, ça nous est spécifique, et c'est très bien. » (Intervention de Laurent, membre d'une AMEP dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, lors du séminaire des AMEP des 14 et 15 février 2025)
41 En se différenciant d'autres modes de production, fourniture et consommation d'énergie également en émergence, comme Énergie partagée ou les Centrales villageoises, le but est de créer du commun entre différentes organisations du même nom à l'échelle nationale. Pour Laurent, ce sont les principes de gratuité et de solidarité qui différencient les AMEP de ces autres expériences françaises au sein des communautés d'énergie, éléments que l'on retrouve dans les documents internes du réseau, notamment le guide « AMEP pour les nuls ».

<caption>Figure 4. « Ce que le guide AMEP pour les nuls n'est pas »</caption>

Donc, énergies renouvelables, sobriété et dons sont les principes fondateurs des AMEP.

Ce que ce guide n'est pas :

- une liste de tous les cas d'autoconsommation collective possibles, avec des collectivités, des tiers-investisseurs, lorsqu'il s'agit de vendre son surplus ou d'en moduler les tarifs ;

- un guide d'installation des panneaux photovoltaïques : si vous voulez en savoir plus sur les installations solaires vous pouvez vous référez à l'autre guide : « L'installation de panneaux solaires pour les nuls ». Une AMEP n'est cependant pas limitée aux installations solaires, d'ailleurs il existe une (future) AMEP avec une turbine hydro-électrique ;

- un argumentaire ou plaidoyer militant pour le développement des énergies renouvelables (solaire, hydraulique, éolien) ou la sobriété énergétique ;

- une ressource pour une installation en quête de rentabilité.

« Tout ce qui n'est pas donné est perdu », Pierre Ceyrac

Source : Guide à destination des personnes porteuses de projets AMEP « AMEP pour les nuls », version avril 2025 (p.5).

42 Ce guide explicite le mode de fonctionnement d'une AMEP et centralise différentes ressources à destination des porteurs et porteuses de projets français. Il y est clairement indiqué qu'il ne s'agit ni de vendre le surplus d'électricité ou de moduler des tarifs, ni d'être une ressource pour une installation en quête de rentabilité (figure 4). La définition singulière des AMEP, passe par un processus de différenciation à la fois politique et économique vis-à-vis des acteurs industriels et des autres communautés d'énergie. En s'opposant à d'autres modes de production, fourniture et consommation d'électricité, les AMEP se positionnent comme des *critiques pratiques* porteuses d'une *promesse de différence* (Frère, 2009 ; Le Velly, 2017).

43 Au-delà des enjeux d'écologisation et de décentralisation de la production d'électricité, ceux de justice sociale et d'accès aux EnR sont centraux pour les membres des AMEP rencontrés. La solidarité en tant que principe, est entendue ici au sens d'une « relation entre personnes qui relève d'une obligation ou d'un devoir moral d'assistance mutuelle » (Paugam, 2023, p.14). Celle-ci existe au sein d'une communauté locale, qui se matérialise dans un statut associatif, et crée un lien social spécifique autour des consommations d'électricité. Ce lien permet de déployer une forme de justice sociale distributive en opérant un transfert indépendamment de sa contribution (à la production du surplus) et de sa consommation d'énergie. La prise en charge des plus démunis telle que la posent les AMEP en complément des dispositifs existants, ne passe pas ici par une intervention de l'État *via* les politiques publiques, mais par des actions citoyennes qui entendent lutter collectivement à leurs échelles contre l'exclusion, les
inégalités et la précarité – en particulier énergétique. Cela s'incarne par un fléchage du don d'énergie à destination d'un public spécifique, dit « bénéficiaire solidaire », à savoir des foyers en précarité énergétique ou des organisations (associatives principalement) à vocation sociale ou environnementale. Au-delà de leur réseau d'interconnaissance, les membres des différentes AMEP sont en lien avec des Centres communaux d'action sociale et municipalités pour identifier de potentiels bénéficiaires solidaires, notamment ceux et celles bénéficiant préalablement des chèques énergies²⁷. Le déploiement des AMEP, bien qu'initiées par des particuliers, s'inscrit dans une territorialisation multi-scalaire du projet de manière à travailler de concert avec l'écosystème associatif et public au niveau local comme national (municipalité, centres communaux d'action sociale, Ademe, etc.).

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La concentration du réseau des AMEP autour des valeurs et leurs déclinaisons au sein de chaque AMEP, permet d'illustrer la façon dont les dispositifs institutionnels et les dynamiques productives interagissent pour aboutir à un compromis quant à la manière de construire une alternative aux marges du secteur de l'électricité. Les valeurs constitutives des AMEP présentées *supra* (figure 3) tendent à s'incarner dans des choix sociotechniques qui sont au cœur des dynamiques productives de chaque association²⁸ et du processus de structuration du réseau à l'échelle nationale.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 5. Le projet politique et le projet productif des AMEP</figcaption></figure>

Source : Autrices d'après (Lamarche & Richez-Battesti, 2023).

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Adaptée de la représentation schématisée des coopératives de Lamarche & Richez-Battesti (2023), la figure 5 illustre cette dialectique qui lie règles formelles (principes politiques) et règles en acte (règles sociotechniques et organisationnelles). Les règles qui en résultent sont le produit d'allers-retours entre principes politiques et matérialité de l'action et font l'objet de nombreux échanges entre les membres de cette communauté. Les différents retours d'expérience des un'es et des autres, à partir de leurs expériences localisées ou de leurs expertises à l'échelle du réseau, participent à la définition d'un compromis de gouvernement inter-organisationnel sur ce que doit être (ou non) une AMEP.

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Ces régulations inter-organisationnelles illustrent la façon dont l'environnement institutionnel participe aux mutations sectorielles et, inversement, la façon dont
l'émergence de nouveaux modes d'échange, en conséquence, en modifient les règles et le périmètre. Quand bien même les AMEP ne constituent pas un espace méso spécifique, ces organisations émergentes dans le secteur de l'électricité sont un poste d'observation privilégié pour rendre compte du caractère polycentrique, multiscalaire et réticulaire (Chanteau & Labrousse, 2013) des dynamiques politiques, écologiques, sociales et économiques qui participent aux mutations sectorielles.

## 05. Conclusion

47 En s'intéressant aux évolutions du secteur de l'électricité français l'article rend compte autant des conditions sectorielles et institutionnelles que technico-productives et socio-politiques à l'origine de l'émergence des AMEP en France. Au niveau sectoriel, ce sont les régulations marchandes et publiques qui ont permis le développement d'une production citoyenne et locale d'électricité ; tandis qu'en terme d'action collective, ce sont les critiques, promesses et récits qui participent à faire reconnaître les AMEP comme une forme particulière de communauté d'énergie, basée sur l'autoconsommation collective.

48 Depuis les années 2000, les régulations publiques en matière d'EnR ont participé à modifier les règles de la concurrence du secteur tout comme les statuts et les rôles des acteurs privés et publics dans la production, la fourniture et la consommation de l'électricité. L'institutionnalisation de formes citoyennes de production d'EnR dans le paysage énergétique français en est une manifestation concrète. Alors que les logiques historiques de centralisation et de monopole ont cédé leur place au primat de la concurrence, ces nouveaux acteurs témoignent des régulations économiques, territoriales et politiques à l'œuvre. En sus de proposer une réponse privée aux objectifs publics de transition écologique, consignés notamment dans la loi de transition énergétique de 2015, les membres des AMEP se positionnent comme des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique. Ainsi, parmi et aux côtés des différentes formes de communautés d'énergie émergentes, le réseau des AMEP engage un travail de différenciation symbolique sur la base d'une conciliation entre écologie et justice sociale. La singularité de ce mode d'échange d'énergie n'est pas à rechercher uniquement du côté des spécificités techniques – contrainte par la matérialité de l'espace de concurrence – mais de la définition de principes politiques et de règles formelles à l'échelle du réseau qui s'incarnent localement dans des pratiques et des règles socioproductives. Conformément aux principes de gratuité et de solidarité, le don d'énergie et la définition de « bénéficiaires solidaires » fondent la singularité de ces organisations, par rapport aux acteurs industriels et par rapport aux autres opérations d'autoconsommation collective (Hanke et al., 2022), et incarnent de nouvelles formes de solidarité énergétique, à côté de l'État.
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Walker, Gordon et Patrick Devine-Wright (2008). Community renewable energy : what should it mean. *Energy Policy*, n°36, pp. 497-500.
Wokuri, Pierre (2019). Participation citoyenne et régimes de politiques publiques : nouvelle donne ou donne inchangée ? Le cas des projets coopératifs d'énergie renouvelable au Danemark et en France. *Lien social et Politiques*, n°82, pp. 158-180.

## NOTES

1. En plus de l'analyse de la littérature grise (site internet, guides, charte, diaporama, statuts associatifs, etc.), nous avons observé plusieurs événements (webinaires mensuels, réunion interassociative mensuelles, séminaire annuel, etc.) organisés par le « réseau des AMEP », association séminale de l'AMEP pionnière, qui a vocation à structurer le réseau à l'échelle nationale. A cela s'ajoute, la passation de 12 entretiens semi-directifs réalisés avec la salariée du réseau et les bénévoles à l'initiative de 14 AMEP en service en France, implantées en régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Île-de-France, Normandie, Hauts-de-France, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

2. Les activités d'EDF étaient intégrées en une seule entité qui regroupait les activités des gestionnaires de réseau de distribution en partage avec des entreprises locales de distribution, et de transport. Le terme « modèle EDF » fait référence au livre éponyme de Wieviorka & Trinh (1989). Il désigne l'ensemble intégré de relations entre les dirigeants d'une grande entreprise nationale, ici EDF, et divers acteurs (CGT, appareils d'État, clientèle industrielle et domestique). Le modèle résulte d'un compromis politique entre l'État, les dirigeants issus des grands corps, le syndicat majoritaire (la Confédération générale du travail), et également les partis politiques Section française de l'internationale ouvrière (SFIO) et, plus tardivement, le Parti communiste de France (PCF) (Barjot & Morsel, 2024).

3. Trois sources de mutation sont identifiées : « le tournant commercial d'EDF dans les années 1960, la mise en place de la politique nucléaire à partir de 1973 qui accentue le technocratisme de l'entreprise et suscite des questions d'image auprès de l'opinion publique et l'apparition du mouvement antinucléaire » (Reverdy, 2014, p.95).

4. Site internet de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), https://www.cre.fr/la-cre/presentation-generale-de-la-cre.html consulté le 15/09/2025.

5. Le bouquet énergétique (ou mix énergétique) correspond à la répartition des différentes sources d'énergie (fossiles, nucléaire, renouvelable) dans la consommation d'un territoire.

6. Ceux-ci sont régulièrement abrogées, afin de tenir compte de l'évolution des prix de l'électricité.

7. Ademe (2024). Evolution des coûts des énergies renouvelables et de récupération en France de 2012 à 2022, Synthèse, 12p.

https://librairie.ademe.fr/societe-et-politiques-publiques/7941-evolution-des-couts-des-energies-renouvelables-et-de-recuperation-entre-2012-et-2022-synthese-9791029724978.html

8. Enercoop est un fournisseur coopératif français d'électricité d'origine renouvelable, créé en 2005 par des acteurs des énergies renouvelables (tant du côté de la production, de la consommation, ou de la promotion des EnR), dont le projet était de proposer une offre d'électricité alternative et citoyenne lors de l'ouverture à la concurrence de la production et de la fourniture.

9. Le paquet « Une énergie propre pour tous les Européennes » de 2016 (et prenant forme en 2019) s'inscrit dans le prolongement de cette démarche.

10. Site internet Vie Publique, https://www.vie-publique.fr/loi/20729-ecologie-transition-energetique-croissance-verte consulté le 15/09/2025.

11. Elle fixe par exemple le nombre de gigawatts à installer en éolien, en solaire photovoltaïque ou en hydraulique, le calendrier de fermeture des centrales à charbon et l'évolution de la part du nucléaire.
12. Rapports en 2013, 2018, 2023 pour la Cour des comptes.

13. C'est par exemple ce qui motivent les arrêtés tarifaires pour abaisser le tarif de rachat du kWh au printemps 2025.

14. Par exemple, la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de 2023, dite « loi APER », renforce le rôle de planification qu'ont les communes en créant des zones spécifiques.

15. Énergie Partagée et les Centrales villageoises sont deux mouvements d'énergies citoyennes, regroupant habitant·es, collectivités territoriales et acteurs locaux dont l'objectif est de faciliter la participation (à la gouvernance et aux investissements financiers) des citoyen·nes et des collectivités à des projets de production d'EnR sur leurs territoires. Les deux mouvements sont nés dans la première moitié des années 2010.

16. Une opération est le fait pour un producteur ou une productrice de pouvoir consommer lui-même, sur un même site, tout ou une partie de sa production d'électricité. Lorsqu'il y a plusieurs producteur·ices et consommateur·ices, la fourniture d'électricité est effectuée entre ces acteurs, qui sont rassemblés juridiquement. On peut utiliser le terme de « boucle » pour désigner ces opérations regroupant plusieurs acteurs.

17. Les Articles L315-1 à L315-8 du code de l'énergie définissent l'ACI comme « le fait pour une producteur·ice, dit autoproducer·ice, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l'électricité produite par son installation ».

18. L'ACI et l'ACC ne sont pas limitées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque. La figure 1 témoigne de la création de surplus dans le cadre d'une installation solaire.

19. Pour des raisons de propriétés physiques de l'électricité, la limite est fixée à 2km, avec une possibilité de dérogation à 10 ou 20 kilomètres dans certaines zones rurales.

20. Il s'agit d'une personne morale organisatrice qui signe avec le gestionnaire de réseau la convention d'autoconsommation. Dans cette convention se trouvent des informations factuelles et techniques sur les participant·es et compteurs d'électricité, la règle de répartition du surplus entre participant·es (« clé de répartition »), les contrats d'accès au réseau des producteur·ices et les noms des fournisseurs de chacune des consommateur·ices, à qui le gestionnaire envoie les informations de consommation pour modifier la facturation effectuée.

21. Outre le coût de l'électron, le prix se compose de l'accise (une taxe calculé en fonction des volumes d'électricité consommés lorsque les points de production sont supérieurs à 1MW), du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) en raison de l'utilisation du réseau publique, de la taxe sur la valeur ajoutée.

22. Site internet d'Enogrid, entreprise spécialisée dans l'autoconsommation collective : https://enogrid.com/le-cout-de-lelectricite-en-autoconsommation-collective/ consulté le 17/09/2025.

23. La précarité énergétique est définie par la loi Grenelle II de 2010 en France comme une situation dans laquelle une personne ne parvient pas « à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat ».

24. Site internet des AMEP https://amep.co/kezako consulté le 17/09/2025.

25. Élément de langage des enquêtés utilisé lors des entretiens, réunions et sur le site internet du réseau des AMEP, https://amep.co/kezako, consulté le 15/04/2025.

26. L'Ademe est l'agence pour la transition écologique. Il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991 et dont l'objectif est de participer à la construction nationale et locale des politiques nationales de transition écologique. Elle a une mission de conseil, de formation, d'accompagnement, de financement et de prospective.

27. Versé par l'État sur l'ensemble du territoire depuis janvier 2018, en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie, il s'agit d'une aide financière sous conditions de ressources pour payer leurs factures d'énergie.
28. Ces choix se manifestent dans les caractéristiques techniques des panneaux photovoltaïques, la méthode d'installation, le choix des clés de répartition entre participant-es, les outils de suivi des trois flux choix du contenu des statuts associatifs de l'AMEP, animation de l'AMEP, etc.

## RÉSUMÉS

Dans une perspective méso-économique issue de l'économie industrielle, l'article revient sur les conditions d'émergence des Associations pour la Mutualisation d'une Énergie de Proximité (AMEP) en France, comme forme particulière d'autoconsommation collective au sein du paysage des communautés d'énergie. La lecture historique des évolutions sectorielles à l'œuvre depuis le XXe siècle rend compte des régulations marchandes et institutionnelles ayant permis l'irruption d'acteurs citoyens dans le secteur de l'électricité mais aussi de l'enchevêtrement de dynamiques politiques, productives et techniques dans l'émergence de nouveaux modes de production, fourniture et consommation d'électricité. L'article met ainsi en lumière les logiques de différenciation productives et politiques des AMEP vis-à-vis des acteurs industriels et des autres communautés d'énergie qui accompagnent la structuration et la diffusion de ce nouveau modèle.

Using meso-economic analysis from an industrial economics perspective, the article examines the conditions under which Associations pour la Mutualisation d'une Energie de Proximité (AMEP) emerged in France as a particular form of collective self-consumption within energy communities. A historical review of sectoral developments since the 20th century reveals the market and institutional regulations that have enabled the emergence of citizen actors in the electricity sector, as well as the intertwining of political, productive and technical dynamics in the emergence of new modes of electricity production, supply and consumption. The article thus highlights the logic of productive and political differentiation of AMEP with regard to industrial actors and with regard to other energy communities involved in structuring and disseminating this new model.

## INDEX

**Keywords** : electricity, renewable energy, collective self-consumption, ecology, solidarity, mesoeconomy

**Mots-clés** : électricité, énergie renouvelable, autoconsommation collective, solidarité, mésoéconomie

## AUTEURS

CLOTILDE GRASSART

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IDREF : https://idref.fr/282273778

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ORCID : https://orcid.org/0009-0005-8474-9661

clotilde.grassart@univ-lille.fr
ADÈLE SÉBERT

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IDREF : https://idref.fr/267562470

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VIAF : http://viaf.org/viaf/171167864030722741365

adele.sebert@univ-reims.fr