# Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations

Agnès Comte, Alexandra Grout, Anne Crance, Maxime Nebule, Romain Cassiaux, Rachid Igouti, Anne-Cécile Orgerie, Anne-Laure Ligozat, Brigitte Tran, Catherine Petit, et al.

► To cite this version:

Agnès Comte, Alexandra Grout, Anne Crance, Maxime Nebule, Romain Cassiaux, et al. Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations. Direction interministérielle du numérique (DINUM); MiNumEco, mission interministérielle numérique écoresponsable; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires; Institut du Numérique Responsable (INR); EcoInfo. 2023. hal-04556114

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https://hal.science/hal-04556114

Submitted on 23 Apr 2024

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GOUVERNEMENT

Liberté

Égalité

Fraternité

GUIDE

# Bonnes pratiques numérique responsable
pour les organisations

2023 Version 1

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GOUVERNEMENT

Liberté

Égalité

Fraternité

GUIDE

# Bonnes pratiques numérique responsable
pour les organisations

2023 Version 1

<figure><img src="image_3.png" /></figure>
GUIDE

# Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations

## Conception et rédaction

* MiNumEco, mission interministérielle numérique écoresponsable

* Direction interministérielle du numérique (DINUM)

* Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

* Institut du Numérique Responsable (INR)

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

## Pilotes projet

Richard Hanna et Olivier Joviado (DINUM)

## Contributrices et contributeurs principaux

* Agnès Comte (Banque de France)

* Alexandra Grout, Anne Crance, Maxime Nebule, Romain Cassiaux et Rachid Igouti (ministère de l'Intérieur)

* Anne-Cécile Orgerie (CNRS, IRISA, EcoInfo)

* Anne-Laure Ligozat (ENSIIE, LISN, EcoInfo)

* Brigitte Tran (ministère de la Culture)

* Catherine Petit, Yveline Baratta et Florence Launay (Bibliothèque Nationale de France).

* Didier Mallarino (CNRS, PYTHEAS, EcoInfo)

* Emmanuelle Frenoux (Univ. Paris-Saclay, LISN, EcoInfo)

* Francis Vivat (CNRS, LATMOS, EcoInfo)

* Françoise Berthoud (CNRS, GRICAD, EcoInfo)

* Frédéric Damiens (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

* Hervé le Luherne (Région Bretagne)

* Julie Delmas-Orgelet (DDemain)

* Laurent Lefèvre (Inria, LIP, ENS Lyon, EcoInfo)

* Laurent Pingault (INR)

* Murielle Timsit (indépendante)

* Richard Hanna et Olivier Joviado (DINUM)

* Romuald Ribault (Alliance Green IT)

* Sophie Quinton (Inria Grenoble, EcoInfo)

* Viviane Valla (CGDD)

## Relectrices et relecteurs

* Antoine D.

* Astrid Lebrun-Frisdal (ecosystem)

* Béatrice Bellini (Université Paris Nanterre)

* Bela Loto (Point de MIR)

* Benjamin Ninassi (INRIA)

* Benoit Dequick et Ugo Dessertine (Pôle design de service numérique, DINUM)

* Bertrand Reygner (Ecologic)

* Claire Dorville (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

* Fatiha Gas (ministère de la Justice)

* Gaëlle Mangeon (indépendante)
## GUIDE

# Bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations

### Conception et rédaction

* MiNumEco, mission interministérielle numérique écoresponsable

* Direction interministérielle du numérique (DINUM)

* Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

* Institut du Numérique Responsable (INR)

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

### Pilotes projet

Richard Hanna et Olivier Joviado (DINUM)

### Contributrices et contributeurs principaux

* Agnès Comte (Banque de France)

* Alexandra Grout, Anne Crance, Maxime Nebule, Romain Cassiaux et Rachid Igouti (ministère de l'Intérieur)

* Anne-Cécile Orgerie (CNRS, IRISA, EcoInfo)

* Anne-Laure Ligozat (ENSIIE, LISN, EcoInfo)

* Brigitte Tran (ministère de la Culture)

* Catherine Petit, Yveline Baratta et Florence Launay (Bibliothèque Nationale de France).

* Didier Mallarino (CNRS, PYTHEAS, EcoInfo)

* Emmanuelle Frenoux (Univ. Paris-Saclay, LISN, EcoInfo)

* Francis Vivat (CNRS, LATMOS, EcoInfo)

* Françoise Berthoud (CNRS, GRICAD, EcoInfo)

* Frédéric Damiens (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

* Hervé le Luherne (Région Bretagne)

* Julie Delmas-Orgelet (DDemain)

* Laurent Lefèvre (Inria, LIP, ENS Lyon, EcoInfo)

* Laurent Pingault (INR)

* Murielle Timsit (indépendante)

* Richard Hanna et Olivier Joviado (DINUM)

* Romuald Ribault (Alliance Green IT)

* Sophie Quinton (Inria Grenoble, EcoInfo)

* Viviane Valla (CGDD)

### Relectrices et relecteurs

* Antoine D.

* Astrid Lebrun-Frisdal (ecosystem)

* Béatrice Bellini (Université Paris Nanterre)

* Bela Loto (Point de MIR)

* Benjamin Ninassi (INRIA)

* Benoit Dequick et Ugo Dessertine (Pôle design de service numérique, DINUM)

* Bertrand Reygner (Ecologic)

* Claire Dorville (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

* Fatiha Gas (ministère de la Justice)

* Gaëlle Mangeon (indépendante)
→ Gauthier Roussilhe (indépendant)

→ Gillo Malpart (Mavana)

→ Hubert de Cadolle (IFCE)

→ Ishan Bhojwani (beta.gouv, DINUM)

→ Jacques-François Marchandise (Fing)

→ Marine Gout (Pix)

→ Philippe Derouette (IT-CE - groupe BPCE)

→ Rémy Marrone (INR)

→ Thierry Darbois (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)

## Remerciements

Le guide porté par la mission interministérielle numérique écoresponsable et publié en licence ouverte pour une réutilisation par tous, prend pour point de départ les travaux menés par le Club Green IT en 2017. Ils ont été remaniés, réactualisés et complétés par l'ensemble des parties prenantes de ce projet, mais nous tenons tout particulièrement à remercier les contributrices et contributeurs originels, les historiques :

→ Charbel Eid (La Poste)

→ Eric Mely (Société Générale).

→ Frédéric Bordage (GreenIT)

→ Frédéric Cerbelaud (SNCF)

→ Hélène Ripert (Pôle emploi)

→ Jacques Bourdos (Renault)

→ Jean-Christophe Chaussat (Pôle Emploi)

→ Jean-François Girard (Informatique CDC)

→ Marc Villemon (RTE)

→ Philippe Derouette (IT-CE - groupe BPCE)

→ Philippe Schmitt (Engie)

→ Sophie Choplain (Club Green IT)

→ Thierry Vonck (SNCF)

Nous remercions également toutes les personnes
contributrices lors de la consultation publique.

## Mise en page et illustration

Céline Berthaut - celineberthaut.fr

## Version actuelle

Version 1

## Publication

Publié sous licence ouverte Etalab version 2.0

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

## Optimisation de l'impression

Si vous souhaitez imprimer ce document, dans un souci d'économie d'encre, nous vous encourageons à masquer le calque « fond » avant de lancer l'impression. Pour ce faire, dans Acrobat Reader, il faut aller dans le menu « Calques », puis décocher le calque « FOND (ne pas imprimer) »

Le principe est le même pour d'autres logiciels
de visualisation.

Ce guide est également disponible en ligne :

https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/bonnes-pratiques/
→ Gauthier Roussilhe (indépendant)

→ Gillo Malpart (Mavana)

→ Hubert de Cadolle (IFCE)

→ Ishan Bhojwani (beta.gouv, DINUM)

→ Jacques-François Marchandise (Fing)

→ Marine Gout (Pix)

→ Philippe Derouette (IT-CE - groupe BPCE)

→ Rémy Marrone (INR)

→ Thierry Darbois (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)

## Remerciements

Le guide porté par la mission interministérielle numérique écoresponsable et publié en licence ouverte pour une réutilisation par tous, prend pour point de départ les travaux menés par le Club Green IT en 2017. Ils ont été remaniés, réactualisés et complétés par l'ensemble des parties prenantes de ce projet, mais nous tenons tout particulièrement à remercier les contributrices et contributeurs originels, les historiques :

→ Charbel Eid (La Poste)

→ Eric Mely (Société Générale).

→ Frédéric Bordage (GreenIT)

→ Frédéric Cerbelaud (SNCF)

→ Hélène Ripert (Pôle emploi)

→ Jacques Bourdos (Renault)

→ Jean-Christophe Chaussat (Pôle Emploi)

→ Jean-François Girard (Informatique CDC)

→ Marc Villemon (RTE)

→ Philippe Derouette (IT-CE - groupe BPCE)

→ Philippe Schmitt (Engie)

→ Sophie Choplain (Club Green IT)

→ Thierry Vonck (SNCF)

Nous remercions également toutes les personnes
contributrices lors de la consultation publique.

## Mise en page et illustration

Céline Berthaut - celineberthaut.fr

## Version actuelle

Version 1

## Publication

Publié sous licence ouverte Etalab version 2.0

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## Optimisation de l'impression

Si vous souhaitez imprimer ce document, dans un souci d'économie d'encre, nous vous encourageons à masquer le calque « fond » avant de lancer l'impression. Pour ce faire, dans Acrobat Reader, il faut aller dans le menu « Calques », puis décocher le calque « FOND (ne pas imprimer) »

Le principe est le même pour d'autres logiciels
de visualisation.

## Ce guide est également disponible en ligne :

https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/bonnes-pratiques/
# Journal des modifications

## Principales modifications entre la version bêta et cette version 1

* Prise en compte des contributions proposées lors de la consultation publique : corrections orthographiques, formulation des phrases, compléments aux bonnes pratiques, etc.

* Correction d'une grande majorité d'exemples d'indicateurs de pilotage dans les bonnes pratiques

* Mise à jour du chapitre « Politique publique numérique responsable : quels dispositifs ? »

* Ajout de la bonne pratique « a.8 : Évaluer la pertinence avant de déployer une technologie émergente »

* Ajout de la bonne pratique « c.3 : Evaluer les impacts environnementaux évités »

* Ajout de la bonne pratique « f.8 : Réduire la consommation énergétique du numérique »
# Journal des modifications

## Principales modifications entre la version bêta et cette version 1

* Prise en compte des contributions proposées lors de la consultation publique : corrections orthographiques, formulation des phrases, compléments aux bonnes pratiques, etc.

* Correction d'une grande majorité d'exemples d'indicateurs de pilotage dans les bonnes pratiques

* Mise à jour du chapitre « Politique publique numérique responsable : quels dispositifs ? »

* Ajout de la bonne pratique « a.8 : Évaluer la pertinence avant de déployer une technologie émergente »

* Ajout de la bonne pratique « c.3 : Evaluer les impacts environnementaux évités »

* Ajout de la bonne pratique « f.8 : Réduire la consommation énergétique du numérique »
# Table des matières

Synthèse 7

Introduction 8

Politique publique numérique responsable : quels dispositifs ? 11

Contribution collective 18

Les autres publications de la mission interministérielle 21

Les bonnes pratiques 22

Stratégie et gouvernance 23

a.1 Coordonner la démarche numérique responsable 24

a.2 Définir et mettre en place un plan d'action 25

a.3 Mettre en place et suivre des indicateurs de pilotage 27

a.4 réseau de référents pour faire vivre et inscrire la démarche dans la durée 28

a.5 Obtenir et consacrer un budget spécifique 29

a.6 Acter la démarche numérique responsable dans une charte ou un manifeste 30

a.7 S'engager pour un numérique plus respectueux 31

a.8 Évaluer la pertinence avant de déployer une technologie émergente 32

Sensibilisation et formation 34

b.1 Sensibiliser les collaborateurs au numérique responsable 35

b.2 Intégrer les compétences Numérique Responsable dans le plan de formation 36

b.3 Former en interne à la réparation des équipements hors garantie 37

Mesure et évaluation 38

c.1 Connaître son système d'information pour mieux l'exploiter 39

c.2 Évaluer régulièrement l'empreinte environnementale du système d'information 40

c.3 Évaluer les impacts environnementaux évités 42

Réduction des achats 44

d.1 Réduire le nombre d'équipements 45

d.2 Mettre à jour les équipements au lieu de les remplacer 46

d.3 Réaffecter les équipements en interne 47

d.4 Séparer les achats d'équipements 48

d.5 Opter pour la location fonctionnelle d'équipements 49

d.6 Protéger, entretenir et prendre soin des équipements 50

Achat durable et responsable 51

e.1 Privilégier des équipements issus du réemploi ou contenant des matériaux recyclés 52

e.2 Privilégier les achats durables et réparables 53

e.3 Privilégier des équipements éco-labellisés 54

e.4 Anticiper le *sourcing* des fournisseurs d'équipements contenant des matériaux recyclés ou issus du réemploi 55

e.5 S'assurer de la traçabilité sociale et environnementale des chaînes d'approvisionnement 56
# Table des matières

<table><tr><td>Synthèse</td><td>7</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>8</td></tr><tr><td>Politique publique numérique responsable : quels dispositifs ?</td><td>11</td></tr><tr><td>Contribution collective</td><td>18</td></tr><tr><td>Les autres publications de la mission interministérielle</td><td>21</td></tr><tr><td>Les bonnes pratiques</td><td>22</td></tr><tr><td>Stratégie et gouvernance</td><td>23</td></tr><tr><td>a.1 Coordonner la démarche numérique responsable</td><td>24</td></tr><tr><td>a.2 Définir et mettre en place un plan d'action</td><td>25</td></tr><tr><td>a.3 Mettre en place et suivre des indicateurs de pilotage</td><td>27</td></tr><tr><td>a.4 réseau de référents pour faire vivre et inscrire la démarche dans la durée</td><td>28</td></tr><tr><td>a.5 Obtenir et consacrer un budget spécifique</td><td>29</td></tr><tr><td>a.6 Acter la démarche numérique responsable dans une charte ou un manifeste</td><td>30</td></tr><tr><td>a.7 S'engager pour un numérique plus respectueux</td><td>31</td></tr><tr><td>a.8 Évaluer la pertinence avant de déployer une technologie émergente</td><td>32</td></tr><tr><td>Sensibilisation et formation</td><td>34</td></tr><tr><td>b.1 Sensibiliser les collaborateurs au numérique responsable</td><td>35</td></tr><tr><td>b.2 Intégrer les compétences Numérique Responsable dans le plan de formation</td><td>36</td></tr><tr><td>b.3 Former en interne à la réparation des équipements hors garantie</td><td>37</td></tr><tr><td>Mesure et évaluation</td><td>38</td></tr><tr><td>c.1 Connaître son système d'information pour mieux l'exploiter</td><td>39</td></tr><tr><td>c.2 Évaluer régulièrement l'empreinte environnementale du système d'information</td><td>40</td></tr><tr><td>c.3 Évaluer les impacts environnementaux évités</td><td>42</td></tr><tr><td>Réduction des achats</td><td>44</td></tr><tr><td>d.1 Réduire le nombre d'équipements</td><td>45</td></tr><tr><td>d.2 Mettre à jour les équipements au lieu de les remplacer</td><td>46</td></tr><tr><td>d.3 Réaffecter les équipements en interne</td><td>47</td></tr><tr><td>d.4 Séparer les achats d'équipements</td><td>48</td></tr><tr><td>d.5 Opter pour la location fonctionnelle d'équipements</td><td>49</td></tr><tr><td>d.6 Protéger, entretenir et prendre soin des équipements</td><td>50</td></tr><tr><td>Achat durable et responsable</td><td>51</td></tr><tr><td>e.1 Privilégier des équipements issus du réemploi ou contenant des matériaux recyclés</td><td>52</td></tr><tr><td>e.2 Privilégier les achats durables et réparables</td><td>53</td></tr><tr><td>e.3 Privilégier des équipements éco-labellisés</td><td>54</td></tr><tr><td>e.4 Anticiper le sourcing des fournisseurs d'équipements contenant des matériaux recyclés ou issus du réemploi</td><td>55</td></tr><tr><td>e.5 S'assurer de la traçabilité sociale et environnementale des chaînes d'approvisionnement</td><td>56</td></tr></table>
<table><tbody><tr><td><strong>Phase d'usage, administration et paramétrages</strong></td><td><strong>58</strong></td></tr><tr><td>f.1 Optimiser la gestion du parc des équipements</td><td>59</td></tr><tr><td>f.2 Agir sur les paramétrages par défaut</td><td>60</td></tr><tr><td>f.3 Limiter les flux de données</td><td>61</td></tr><tr><td>f.4 Mettre en place une stratégie de gestion des données</td><td>62</td></tr><tr><td>f.5 Réduire le volume de données stockées</td><td>64</td></tr><tr><td>f.6 Réduire les impacts liés à la messagerie</td><td>65</td></tr><tr><td>f.7 Mettre en place les bonnes pratiques d'impression</td><td>66</td></tr><tr><td>f.8 Réduire la consommation énergétique du numérique</td><td>67</td></tr><tr><td><strong>Services numériques</strong></td><td><strong>68</strong></td></tr><tr><td>g.1 Évaluer collectivement la pertinence la solution apportée</td><td>69</td></tr><tr><td>g.2 Systématiser une revue de conception en amont et une revue de code orientées sobriété numérique</td><td>70</td></tr><tr><td>g.3 Mettre en place des bonnes pratiques et s'appuyer sur les référentiels</td><td>71</td></tr><tr><td>g.4 Concevoir un service numérique compatible avec des équipements les plus anciens possibles</td><td>73</td></tr><tr><td>g.5 Concevoir un service numérique qui s'adapte à différents types de terminaux d'affichage</td><td>74</td></tr><tr><td>g.6 Concevoir un service numérique compatible avec des faibles débits</td><td>75</td></tr><tr><td>g.7 Concevoir à l'aide de technologies standard plutôt que de technologies propriétaires ou spécifiques à une plateforme</td><td>76</td></tr><tr><td>g.8 Réduire le temps passé par un usager sur un service numérique</td><td>77</td></tr><tr><td>g.9 Accompagner les contributeurs pour alléger les contenus multimédia</td><td>78</td></tr><tr><td>g.10 Dissocier les mises à jour évolutives et les mises à jour correctives</td><td>79</td></tr><tr><td>g.11 Envisager des solutions non-numériques plus efficientes</td><td>80</td></tr><tr><td><strong>Salle serveur et centre de données</strong></td><td><strong>81</strong></td></tr><tr><td>h.1 Intégrer des clauses environnementales lors du choix d'un prestataire d'hébergement</td><td>82</td></tr><tr><td>h.2 Utiliser un hébergement signataire du Code de Conduite européen des centres de données</td><td>83</td></tr><tr><td>h.3 Optimiser l'architecture du centre de données</td><td>84</td></tr><tr><td>h.4 Regrouper et rationaliser les serveurs</td><td>85</td></tr><tr><td>h.5 Refroidir les serveurs par une solution économe en énergie</td><td>86</td></tr><tr><td>h.6 Définir et mettre en œuvre une stratégie de décommissionnement des services numériques</td><td>87</td></tr><tr><td>h.7 Mettre en place un suivi régulier des indicateurs des centres de données</td><td>88</td></tr><tr><td><strong>Fin d'usage</strong></td><td><strong>89</strong></td></tr><tr><td>i.1 Réemployer en remettant en état</td><td>90</td></tr><tr><td>i.2 Réemployer en donnant les équipements fonctionnels</td><td>92</td></tr><tr><td>i.3 Réemployer en vendant les équipements fonctionnels</td><td>94</td></tr><tr><td>i.4 Faire appel à un éco-organisme pour la gestion des DEEE</td><td>95</td></tr><tr><td>i.5 Faire appel au producteur organisé en système individuel agréé pour la collecte des DEEE</td><td>97</td></tr><tr><td>i.6 Vérifier le professionnalisme des entreprises de collecte des DEEE</td><td>98</td></tr><tr><td>i.7 Trier et collecter séparément les consommables</td><td>100</td></tr><tr><td>i.8 Tenir un registre des déchets</td><td>101</td></tr><tr><td><strong>Glossaire</strong></td><td><strong>102</strong></td></tr><tr><td><strong>Bibliographie sélective</strong></td><td><strong>106</strong></td></tr><tr><td><strong>Webographie</strong></td><td><strong>110</strong></td></tr></tbody></table>
<table><tbody><tr><td><strong>Phase d'usage, administration et paramétrages</strong></td><td><strong>58</strong></td></tr><tr><td>f.1 Optimiser la gestion du parc des équipements</td><td>59</td></tr><tr><td>f.2 Agir sur les paramétrages par défaut</td><td>60</td></tr><tr><td>f.3 Limiter les flux de données</td><td>61</td></tr><tr><td>f.4 Mettre en place une stratégie de gestion des données</td><td>62</td></tr><tr><td>f.5 Réduire le volume de données stockées</td><td>64</td></tr><tr><td>f.6 Réduire les impacts liés à la messagerie</td><td>65</td></tr><tr><td>f.7 Mettre en place les bonnes pratiques d'impression</td><td>66</td></tr><tr><td>f.8 Réduire la consommation énergétique du numérique</td><td>67</td></tr><tr><td><strong>Services numériques</strong></td><td><strong>68</strong></td></tr><tr><td>g.1 Évaluer collectivement la pertinence la solution apportée</td><td>69</td></tr><tr><td>g.2 Systématiser une revue de conception en amont et une revue de code orientées sobriété numérique</td><td>70</td></tr><tr><td>g.3 Mettre en place des bonnes pratiques et s'appuyer sur les référentiels</td><td>71</td></tr><tr><td>g.4 Concevoir un service numérique compatible avec des équipements les plus anciens possibles</td><td>73</td></tr><tr><td>g.5 Concevoir un service numérique qui s'adapte à différents types de terminaux d'affichage</td><td>74</td></tr><tr><td>g.6 Concevoir un service numérique compatible avec des faibles débits</td><td>75</td></tr><tr><td>g.7 Concevoir à l'aide de technologies standard plutôt que de technologies propriétaires ou spécifiques à une plateforme</td><td>76</td></tr><tr><td>g.8 Réduire le temps passé par un usager sur un service numérique</td><td>77</td></tr><tr><td>g.9 Accompagner les contributeurs pour alléger les contenus multimédia</td><td>78</td></tr><tr><td>g.10 Dissocier les mises à jour évolutives et les mises à jour correctives</td><td>79</td></tr><tr><td>g.11 Envisager des solutions non-numériques plus efficientes</td><td>80</td></tr><tr><td><strong>Salle serveur et centre de données</strong></td><td><strong>81</strong></td></tr><tr><td>h.1 Intégrer des clauses environnementales lors du choix d'un prestataire d'hébergement</td><td>82</td></tr><tr><td>h.2 Utiliser un hébergement signataire du Code de Conduite européen des centres de données</td><td>83</td></tr><tr><td>h.3 Optimiser l'architecture du centre de données</td><td>84</td></tr><tr><td>h.4 Regrouper et rationaliser les serveurs</td><td>85</td></tr><tr><td>h.5 Refroidir les serveurs par une solution économe en énergie</td><td>86</td></tr><tr><td>h.6 Définir et mettre en œuvre une stratégie de décommissionnement des services numériques</td><td>87</td></tr><tr><td>h.7 Mettre en place un suivi régulier des indicateurs des centres de données</td><td>88</td></tr><tr><td><strong>Fin d'usage</strong></td><td><strong>89</strong></td></tr><tr><td>i.1 Réemployer en remettant en état</td><td>90</td></tr><tr><td>i.2 Réemployer en donnant les équipements fonctionnels</td><td>92</td></tr><tr><td>i.3 Réemployer en vendant les équipements fonctionnels</td><td>94</td></tr><tr><td>i.4 Faire appel à un éco-organisme pour la gestion des DEEE</td><td>95</td></tr><tr><td>i.5 Faire appel au producteur organisé en système individuel agréé pour la collecte des DEEE</td><td>97</td></tr><tr><td>i.6 Vérifier le professionnalisme des entreprises de collecte des DEEE</td><td>98</td></tr><tr><td>i.7 Trier et collecter séparément les consommables</td><td>100</td></tr><tr><td>i.8 Tenir un registre des déchets</td><td>101</td></tr><tr><td><strong>Glossaire</strong></td><td><strong>102</strong></td></tr><tr><td><strong>Bibliographie sélective</strong></td><td><strong>106</strong></td></tr><tr><td><strong>Webographie</strong></td><td><strong>110</strong></td></tr></tbody></table>
# Synthèse

## Principaux impacts environnementaux du numérique

La prise en compte de l'empreinte environnementale du numérique s'inscrit dans un contexte planétaire de lutte contre le changement climatique, de déclin de la biodiversité et de raréfaction des ressources naturelles.

Les différentes études scientifiques actuelles estiment que **le numérique est responsable de 2,1 à 3,9% des émissions de gaz à effet de serre** au niveau mondial. Le numérique a aussi une empreinte matérielle non négligeable qui se heurte à la finitude des ressources minières. Pour un usage en France, la phase d'extraction et de fabrication des équipements numériques représente jusqu'à **80% des impacts** en tenant compte de différents indicateurs environnementaux. L'extraction / fabrication d'un ordinateur de 2 kilos nécessite par exemple 800 kilos de matières premières et **1,5 tonne d'eau**, sans oublier l'énergie dite « grise » nécessaire à ces étapes. Ces impacts cachés sont réunis sous le concept de « **sac à dos écologique** ». Au-delà des impacts environnementaux, les phases d'extraction minière, de fabrication et de traitement des déchets électroniques ont des impacts sociaux non négligeables, notamment le travail des enfants dans les mines ou les décharges sauvages dans les pays du Sud.

> L'allongement de la durée de vie des équipements et la réduction de leur nombre sont des enjeux prégnants pour limiter les impacts liés à leur fabrication.

## Qu'est-ce qu'un numérique plus responsable ?

Une utilisation plus responsable du numérique consiste à réduire significativement l'empreinte environnementale, sociale et économique du système d'information, de l'organisation et du métier. Un numérique plus responsable doit se focaliser en priorité sur les actions d'évitement et de réduction sans oublier de réduire les possibles effets rebond.

Un numérique plus responsable c'est aussi un numérique plus éthique, par exemple en prenant en compte les personnes en situation de handicap (accessibilité numérique), les enjeux d'inclusion et de diversité, etc.

Ce guide rassemble des exemples de bonnes pratiques pour un numérique plus responsable sous neuf thématiques :

* a. Stratégie et gouvernance

* b. Sensibilisation et formation

* c. Mesure et évaluation

* d. Réduction des achats

* e. Achat durable

* f. Phase d'usage, administration et paramétrages

* g. Services numériques

* h. Salle serveur et centre de données

* i. Fin d'usage

### Quelques grands principes :

* Prendre en compte tout le **cycle de vie** des équipements et services numériques et pas seulement leur usage.

* Prendre en compte **tous les impacts environnementaux** et pas uniquement les émissions de gaz à effet de serre.

* Prendre en considération les **aspects sociaux**.

* S'inscrire dans **une logique de sobriété** : Refuser, Réduire, Réemployer, Recycler...

* Se méfier **des effets rebond**, définis comme « l'augmentation de consommation liée à l'efficacité d'une technologie » et des **impacts indirects**.

* Préférer les résultats en **valeur absolue** plutôt qu'en relatif.

* **Ne pas négliger** les mesures dont on ne sait pas ou peu quantifier les gains.

* **Hiérarchiser les bonnes pratiques** à mettre en place au vu de leur potentiel de réduction des impacts environnementaux.

* S'attacher à replacer la démarche « Numérique responsable » dans une **stratégie globale** de réduction des impacts environnementaux et sociaux négatifs des activités de l'organisation.
# Synthèse

## Principaux impacts environnementaux du numérique

La prise en compte de l'empreinte environnementale du numérique s'inscrit dans un contexte planétaire de lutte contre le changement climatique, de déclin de la biodiversité et de raréfaction des ressources naturelles.

Les différentes études scientifiques actuelles estiment que **le numérique est responsable de 2,1 à 3,9% des émissions de gaz à effet de serre** au niveau mondial. Le numérique a aussi une empreinte matérielle non négligeable qui se heurte à la finitude des ressources minières. Pour un usage en France, la phase d'extraction et de fabrication des équipements numériques représente jusqu'à **80% des impacts** en tenant compte de différents indicateurs environnementaux. L'extraction / fabrication d'un ordinateur de 2 kilos nécessite par exemple 800 kilos de matières premières et **1,5 tonne d'eau**, sans oublier l'énergie dite « grise » nécessaire à ces étapes. Ces impacts cachés sont réunis sous le concept de « **sac à dos écologique** ». Au-delà des impacts environnementaux, les phases d'extraction minière, de fabrication et de traitement des déchets électroniques ont des impacts sociaux non négligeables, notamment le travail des enfants dans les mines ou les décharges sauvages dans les pays du Sud.

> L'allongement de la durée de vie des équipements et la réduction de leur nombre sont des enjeux prégnants pour limiter les impacts liés à leur fabrication.

## Qu'est-ce qu'un numérique plus responsable ?

Une utilisation plus responsable du numérique consiste à réduire significativement l'empreinte environnementale, sociale et économique du système d'information, de l'organisation et du métier. Un numérique plus responsable doit se focaliser en priorité sur les actions d'évitement et de réduction sans oublier de réduire les possibles effets rebond.

Un numérique plus responsable c'est aussi un numérique plus éthique, par exemple en prenant en compte les personnes en situation de handicap (accessibilité numérique), les enjeux d'inclusion et de diversité, etc.

Ce guide rassemble des exemples de bonnes pratiques pour un numérique plus responsable sous neuf thématiques :

* a. Stratégie et gouvernance

* b. Sensibilisation et formation

* c. Mesure et évaluation

* d. Réduction des achats

* e. Achat durable

* f. Phase d'usage, administration et paramétrages

* g. Services numériques

* h. Salle serveur et centre de données

* i. Fin d'usage

### Quelques grands principes :

* Prendre en compte tout le **cycle de vie** des équipements et services numériques et pas seulement leur usage.

* Prendre en compte **tous les impacts environnementaux** et pas uniquement les émissions de gaz à effet de serre.

* Prendre en considération les **aspects sociaux**.

* S'inscrire dans **une logique de sobriété** : Refuser, Réduire, Réemployer, Recycler...

* Se méfier **des effets rebond**, définis comme « l'augmentation de consommation liée à l'efficacité d'une technologie » et des **impacts indirects**.

* Préférer les résultats en **valeur absolue** plutôt qu'en relatif.

* **Ne pas négliger** les mesures dont on ne sait pas ou peu quantifier les gains.

* **Hiérarchiser les bonnes pratiques** à mettre en place au vu de leur potentiel de réduction des impacts environnementaux.

* S'attacher à replacer la démarche « Numérique responsable » dans une **stratégie globale** de réduction des impacts environnementaux et sociaux négatifs des activités de l'organisation.
# Introduction

La France s'est engagée avec la loi « Énergie-Climat » de 2019 à baisser de 40 % ses émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 (par rapport aux émissions de 1990), et à atteindre la « neutralité carbone » en 2050. La nécessité de lutter contre le changement climatique, mais aussi de s'y adapter car certains bouleversements sont d'ores et déjà inéluctables, est actée. Les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ne font, en revanche, pas l'unanimité. Concevoir, sélectionner et déployer ces moyens représentent un défi scientifique, économique et démocratique majeur, d'autant plus que le changement climatique n'est pas le seul enjeu environnemental actuel (biodiversité, pollutions, etc.) et qu'on ne peut ignorer les impacts sociaux associés aux bouleversements en cours et à venir.

C'est dans ce contexte que la question d'un numérique plus responsable se pose. La transformation numérique bouleverse en effet les organisations et nos sociétés. Or le numérique n'est pas une industrie immatérielle, et son influence sur les autres secteurs économiques et sur la structure même de notre organisation sociale est telle qu'on ne peut ignorer ses effets indirects. Un numérique plus responsable, ce sont des organisations qui prennent conscience des impacts environnementaux et sociaux directs, indirects et systémiques de leurs activités numériques. Cela s'inscrit dans une démarche globale de réduction des impacts négatifs et d'adaptation au changement climatique et à l'évolution de la société. Le numérique peut donc contribuer à l'engagement de la France en faveur du climat, en réduisant son empreinte négative là où elle est significative, et en contribuant à la réduction de l'impact des autres secteurs, là où il est utile.

Mettre en place une démarche « Numérique responsable » nécessite des connaissances solides sur le fonctionnement des infrastructures numériques et du logiciel, afin d'en appréhender la matérialité. Les bonnes pratiques ne sont que le préambule d'une démarche qui doit modifier fondamentalement les usages et nos rapports aux nouvelles technologies. Cette démarche requiert une bonne compréhension des enjeux systé-

miques liés aux limites planétaires (climat, biodiversité, eau, ressources, pollutions...) ainsi qu'à l'organisation de nos sociétés (économie, droit, sociologie...), afin de prendre conscience des effets indirects et structurels du numérique tels que l'effet rebond ou ses effets d'accélération, et de sa place dans les grandes questions sociales actuelles. Agir pour rendre le numérique plus responsable va donc bien au-delà des bonnes pratiques que l'on peut mettre en place rapidement et dont on peut mesurer l'efficacité par des indicateurs. Ce qui ne veut pas dire que ces dernières soient inutiles, au contraire !

Se lancer dans une démarche « Numérique responsable » telle que présentée dans cette publication peut nécessiter un temps d'appropriation, mais cela peut amorcer ou accompagner une réponse plus globale à une demande croissante d'information et d'action, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, par les équipes dédiées aux sujets environnementaux, par les équipes informatiques elles-mêmes, ou par les utilisateurs des outils qui se soucient de leurs impacts environnementaux, souvent sans pouvoir trouver de réponse satisfaisante. C'est également le cas dans l'enseignement supérieur, universités comme écoles d'ingénieurs, où les étudiants demandent à recevoir des enseignements sur ce sujet.

Si la mise en place d'une démarche numérique responsable peut sembler onéreuse pour une organisation, son coût peut en général être compensé par les nombreuses possibilités d'économies (matériels, énergies, etc.). Cette démarche peut s'accompagner, dans certains cas, d'une mutation du modèle économique : fin des offres illimitées et des incitations au renouvellement du matériel, début des offres en économie de la fonctionnalité et de la coopération, limitation des débits, promotion du reconditionné, etc. C'est par ailleurs, un modèle plus résilient, du fait de la limitation de la dépendance à des ressources non disponibles sur le territoire et du transfert d'un modèle dépendant d'un fort capital matériel (équipements, réseau, etc.) à celui d'un plus grand capitale immatériel (ressources humaines).
# Introduction

La France s'est engagée avec la loi « Énergie-Climat » de 2019 à baisser de 40 % ses émissions des gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 (par rapport aux émissions de 1990), et à atteindre la « neutralité carbone » en 2050. La nécessité de lutter contre le changement climatique, mais aussi de s'y adapter car certains bouleversements sont d'ores et déjà inéluctables, est actée. Les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ne font, en revanche, pas l'unanimité. Concevoir, sélectionner et déployer ces moyens représentent un défi scientifique, économique et démocratique majeur, d'autant plus que le changement climatique n'est pas le seul enjeu environnemental actuel (biodiversité, pollutions, etc.) et qu'on ne peut ignorer les impacts sociaux associés aux bouleversements en cours et à venir.

C'est dans ce contexte que la question d'un numérique plus responsable se pose. La transformation numérique bouleverse en effet les organisations et nos sociétés. Or le numérique n'est pas une industrie immatérielle, et son influence sur les autres secteurs économiques et sur la structure même de notre organisation sociale est telle qu'on ne peut ignorer ses effets indirects. Un numérique plus responsable, ce sont des organisations qui prennent conscience des impacts environnementaux et sociaux directs, indirects et systémiques de leurs activités numériques. Cela s'inscrit dans une démarche globale de réduction des impacts négatifs et d'adaptation au changement climatique et à l'évolution de la société. Le numérique peut donc contribuer à l'engagement de la France en faveur du climat, en réduisant son empreinte négative là où elle est significative, et en contribuant à la réduction de l'impact des autres secteurs, là où il est utile.

Mettre en place une démarche « Numérique responsable » nécessite des connaissances solides sur le fonctionnement des infrastructures numériques et du logiciel, afin d'en appréhender la matérialité. Les bonnes pratiques ne sont que le préambule d'une démarche qui doit modifier fondamentalement les usages et nos rapports aux nouvelles technologies. Cette démarche requiert une bonne compréhension des enjeux systé-

miques liés aux limites planétaires (climat, biodiversité, eau, ressources, pollutions...) ainsi qu'à l'organisation de nos sociétés (économie, droit, sociologie...), afin de prendre conscience des effets indirects et structurels du numérique tels que l'effet rebond ou ses effets d'accélération, et de sa place dans les grandes questions sociales actuelles. Agir pour rendre le numérique plus responsable va donc bien au-delà des bonnes pratiques que l'on peut mettre en place rapidement et dont on peut mesurer l'efficacité par des indicateurs. Ce qui ne veut pas dire que ces dernières soient inutiles, au contraire !

Se lancer dans une démarche « Numérique responsable » telle que présentée dans cette publication peut nécessiter un temps d'appropriation, mais cela peut amorcer ou accompagner une réponse plus globale à une demande croissante d'information et d'action, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, par les équipes dédiées aux sujets environnementaux, par les équipes informatiques elles-mêmes, ou par les utilisateurs des outils qui se soucient de leurs impacts environnementaux, souvent sans pouvoir trouver de réponse satisfaisante. C'est également le cas dans l'enseignement supérieur, universités comme écoles d'ingénieurs, où les étudiants demandent à recevoir des enseignements sur ce sujet.

Si la mise en place d'une démarche numérique responsable peut sembler onéreuse pour une organisation, son coût peut en général être compensé par les nombreuses possibilités d'économies (matériels, énergies, etc.). Cette démarche peut s'accompagner, dans certains cas, d'une mutation du modèle économique : fin des offres illimitées et des incitations au renouvellement du matériel, début des offres en économie de la fonctionnalité et de la coopération, limitation des débits, promotion du reconditionné, etc. C'est par ailleurs, un modèle plus résilient, du fait de la limitation de la dépendance à des ressources non disponibles sur le territoire et du transfert d'un modèle dépendant d'un fort capital matériel (équipements, réseau, etc.) à celui d'un plus grand capitale immatériel (ressources humaines).
Pourquoi ce guide et à qui s'adresse-t-il ?

Ce guide répond à un besoin des organisations d'avoir
un outil pour les accompagner dans la mise en œuvre
de leur démarche et de leur plan d'action pour un nu-
mérique plus responsable.

L'objectif de ce guide est, d'une part, de sensibiliser les
différents acteurs aux impacts de certaines pratiques
rencontrées au sein des organisations et, d'autre part,
de partager des exemples de bonnes pratiques numé-
rique responsable qui peuvent participer à la réduction
de l'empreinte environnementale du numérique. Ce
guide s'adresse à tout type d'organisation, du secteur
public comme du secteur privé. Certains exemples de
bonnes pratiques sont plus adaptés que d'autres suivant

le contexte et la maturité de la démarche numérique
responsable au sein des organisations.

Le numérique plus responsable est un vaste sujet, qui ne concerne pas uniquement les directions informatiques : de nombreux services transverses comme les achats, les ressources humaines, la communication, le marketing, les services généraux, etc., sont également impliqués. Ce guide s'adresse donc à un large public en relation avec les systèmes d'information tels que les décideurs informatiques, administratrices et administrateurs systèmes et réseaux, chefs et cheffes de projets, développeuses et développeurs, acheteuses et acheteurs, utilisatrices et utilisateurs des outils numériques, etc.

Ce guide est en amélioration continue.

N'hésitez pas à contribuer à l'améliorer. Nous contacter :
numerique-responsable.dinum@modernisation.gouv.fr
Pourquoi ce guide et à qui s'adresse-t-il ?

Ce guide répond à un besoin des organisations d'avoir
un outil pour les accompagner dans la mise en œuvre
de leur démarche et de leur plan d'action pour un nu-
mérique plus responsable.

L'objectif de ce guide est, d'une part, de sensibiliser les
différents acteurs aux impacts de certaines pratiques
rencontrées au sein des organisations et, d'autre part,
de partager des exemples de bonnes pratiques numé-
rique responsable qui peuvent participer à la réduction
de l'empreinte environnementale du numérique. Ce
guide s'adresse à tout type d'organisation, du secteur
public comme du secteur privé. Certains exemples de
bonnes pratiques sont plus adaptés que d'autres suivant

le contexte et la maturité de la démarche numérique
responsable au sein des organisations.

Le numérique plus responsable est un vaste sujet, qui ne concerne pas uniquement les directions informatiques : de nombreux services transverses comme les achats, les ressources humaines, la communication, le marketing, les services généraux, etc., sont également impliqués. Ce guide s'adresse donc à un large public en relation avec les systèmes d'information tels que les décideurs informatiques, administratrices et administrateurs systèmes et réseaux, chefs et cheffes de projets, développeuses et développeurs, acheteuses et acheteurs, utilisatrices et utilisateurs des outils numériques, etc.

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Comment utiliser ce guide ?

Chaque thématique de ce guide comporte un texte introductif qui décrit le contexte de mise en œuvre des bonnes pratiques.

Pour chacune des bonnes pratiques données en exemple, une fiche récapitulative sur une page permet de visualiser les informations en différentes sections : niveau de priorité, niveau de difficulté de mise en œuvre, exemples de pilotes, exemples d'indicateurs de pilotage, etc. Les fiches récapitulatives sont des pistes de réflexion pour monter un plan d'action.

<figure><img src="image_6.png" /></figure>
Comment utiliser ce guide ?

Chaque thématique de ce guide comporte un texte introductif qui décrit le contexte de mise en œuvre des bonnes pratiques.

Pour chacune des bonnes pratiques données en exemple, une fiche récapitulative sur une page permet de visualiser les informations en différentes sections : niveau de priorité, niveau de difficulté de mise en œuvre, exemples de pilotes, exemples d'indicateurs de pilotage, etc. Les fiches récapitulatives sont des pistes de réflexion pour monter un plan d'action.

<figure><img src="image_7.png" /></figure>
# Politique publique numérique responsable : quels dispositifs ?

Pour faire converger la transition numérique et la transition écologique, plusieurs actions et dispositifs ont été déployés au sein du gouvernement français et à l'échelle européenne. En France, le gouvernement a mis en place un dispositif pour rendre nos services publics plus écoresponsables. De plus, la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) incite au rallongement de la durée de vie des équipements et à mieux informer les consommateurs. Un dispositif stratégique a été publié sous forme d'une feuille de route gouvernementale

intitulée « numérique et environnement ». Elle a notamment permis de formaliser les propositions formulées lors de la Convention citoyenne pour le Climat en faveur de la sobriété numérique. Cette feuille de route a par ailleurs enrichi et alimenté les travaux parlementaires ayant conduit à l'adoption de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN). À l'échelle européenne, de nombreux dispositifs ont été mis en place dans le cadre du Pacte Vert pour L'Europe.

## Les dispositifs règlementaires et législatifs français

SERVICES PUBLICS écoresponsables

1

### Dispositif « Services publics écoresponsables »

Dans la *Circulaire du Premier Ministre du 25 février 2020*, l'État s'engage pour des Services publics écoresponsables.

Concernant le numérique, les mesures sont les suivantes :

* **Mesure 8** : « afin de réduire les déplacements, l'État met à disposition de l'ensemble de ses agents une solution de visioconférence. »

* **Mesure 19** : « l'État met en place une plate-forme permettant à ses services de s'échanger des biens et de donner à des associations les biens matériels dont il n'a plus l'usage et s'engage dès juillet 2020 à systématiquement proposer aux associations et acteurs de l'économie sociale et solidaire le matériel dont il n'a plus l'usage. »

* **Mesure 20** : « l'État développe d'ici juillet 2020 une stratégie de réduction de l'empreinte carbone du numérique public, qui comprendra notamment une démarche de sensibilisation des agents aux écogestes numériques et l'achat de matériel ou de consommable reconditionné. »
# Politique publique numérique responsable : quels dispositifs ?

Pour faire converger la transition numérique et la transition écologique, plusieurs actions et dispositifs ont été déployés au sein du gouvernement français et à l'échelle européenne. En France, le gouvernement a mis en place un dispositif pour rendre nos services publics plus écoresponsables. De plus, la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) incite au rallongement de la durée de vie des équipements et à mieux informer les consommateurs. Un dispositif stratégique a été publié sous forme d'une feuille de route gouvernementale

intitulée « numérique et environnement ». Elle a notamment permis de formaliser les propositions formulées lors de la Convention citoyenne pour le Climat en faveur de la sobriété numérique. Cette feuille de route a par ailleurs enrichi et alimenté les travaux parlementaires ayant conduit à l'adoption de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (REEN). À l'échelle européenne, de nombreux dispositifs ont été mis en place dans le cadre du Pacte Vert pour L'Europe.

## Les dispositifs règlementaires et législatifs français

SERVICES
PUBLICS
écoresponsables

1

### Dispositif « Services publics écoresponsables »

Dans la *Circulaire du Premier Ministre du 25 février 2020*, l'État s'engage pour des Services publics écoresponsables.

Concernant le numérique, les mesures sont les suivantes :

* **Mesure 8** : « afin de réduire les déplacements, l'État met à disposition de l'ensemble de ses agents une solution de visioconférence. »

* **Mesure 19** : « l'État met en place une plate-forme permettant à ses services de s'échanger des biens et de donner à des associations les biens matériels dont il n'a plus l'usage et s'engage dès juillet 2020 à systématiquement proposer aux associations et acteurs de l'économie sociale et solidaire le matériel dont il n'a plus l'usage. »

* **Mesure 20** : « l'État développe d'ici juillet 2020 une stratégie de réduction de l'empreinte carbone du numérique public, qui comprendra notamment une démarche de sensibilisation des agents aux écogestes numériques et l'achat de matériel ou de consommable reconditionné. »
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Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « loi AGEC » apporte des avancées majeures pour lutter contre l'obsolescence, favoriser la réparation, mieux protéger le consommateur et mieux l'informer :

→ **Article 13 I** : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. À partir du 1er janvier 2022, les producteurs ou importateurs de biens mettent à disposition des informations sur : la réparabilité et la durabilité, l'incorporation de matière recyclée, la recyclabilité, la présence de métaux précieux ou de terres rares, la présence de substances dangereuses, la compos- tabilité, l'emploi de ressources renouvelables, les possibilités de réemploi. Un décret en préparation prévoit la mise à disposition obligatoire par voie dématérialisée de ces informations, qui s'appliquent pour partie aux produits électriques et électroniques.

→ **Article 13 III** : à compter du 1er janvier 2022, les fournisseurs d'accès à Internet informent leurs abonnés de la quantité de données consommée et indiquent l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant. Les équivalents d'émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l'ADEME.

→ **Article 16** : à partir du 1er janvier 2021, un indice de réparabilité est affiché sur certains produits élec- triques et électroniques de consommation courante. Une note sur 10 informe le consommateur sur le caractère plus ou moins réparable des produits concernés. Concernant les produits numériques, l'indice de réparabilité est défini pour les téléviseurs, les ordinateurs et les smartphones. Au 1er janvier 2024, un indice de durabilité remplacera ou complétera l'indice de réparabilité. Ce nouvel indice prendra en compte des critères tels que la fiabilité et la robustesse.

→ **Article 19** : obligation de mise à disposition de pièces détachées pendant au moins 5 ans pour certains équipements, notamment de petits équipements informatiques et de télécommunications, des écrans et des moniteurs.

→ **Article 22** : extension de la garantie légale de conformité de 6 mois pour les appareils ayant fait l'objet d'une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité (d'une durée initiale minimale de 2 ans pour les produits numériques).

→ **Article 27** :
- obligation, pour les fabricants et les vendeurs de biens comportant des éléments numériques, d'informer sur la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels fournis lors de l'achat du bien restent compatibles avec un usage normal de l'appareil.

- remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur la durée de vie des appareils numériques et connectés, sur l'obsolescence logicielle et sur les options pour allonger la durée de vie des équipements concernés.

→ **Article 37** : les conditions dans lesquelles un professionnel peut utiliser les termes « reconditionné » ou « produit reconditionné » sont fixées par le décret n° 2022-190 du 17 février 2022.

→ **Article 55** : à compter du 1er janvier 2021, l'administration publique, lors de ses achats, favorise le recours à des logiciels dont la conception permet de limiter la consommation énergétique associée à leur utilisation.

→ **Article 58** : à compter du 10 mars 2021, les acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ont l'obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, dans des proportions fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 fixe les objectifs d'achat, en particulier pour les produits numériques. L'arrêté du 3 décembre 2021 en application du décret précité fixe les modalités de déclaration à l'observatoire économique de la commande publique (OECP) de la part des dépenses annuelles relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Ces différents dispositifs sont complétés par la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numé- rique, dite loi REEN, adoptée le 15 novembre 2021.
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Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « loi AGEC » apporte des avancées majeures pour lutter contre l'obsolescence, favoriser la réparation, mieux protéger le consommateur et mieux l'informer :

→ **Article 13 I** : Information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits. À partir du 1er janvier 2022, les producteurs ou importateurs de biens mettent à disposition des informations sur : la réparabilité et la durabilité, l'incorporation de matière recyclée, la recyclabilité, la présence de métaux précieux ou de terres rares, la présence de substances dangereuses, la compos- tabilité, l'emploi de ressources renouvelables, les possibilités de réemploi. Un décret en préparation prévoit la mise à disposition obligatoire par voie dématérialisée de ces informations, qui s'appliquent pour partie aux produits électriques et électroniques.

→ **Article 13 III** : à compter du 1er janvier 2022, les fournisseurs d'accès à Internet informent leurs abonnés de la quantité de données consommée et indiquent l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant. Les équivalents d'émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l'ADEME.

→ **Article 16** : à partir du 1er janvier 2021, un indice de réparabilité est affiché sur certains produits élec- triques et électroniques de consommation courante. Une note sur 10 informe le consommateur sur le caractère plus ou moins réparable des produits concernés. Concernant les produits numériques, l'indice de réparabilité est défini pour les téléviseurs, les ordinateurs et les smartphones. Au 1er janvier 2024, un indice de durabilité remplacera ou complétera l'indice de réparabilité. Ce nouvel indice prendra en compte des critères tels que la fiabilité et la robustesse.

→ **Article 19** : obligation de mise à disposition de pièces détachées pendant au moins 5 ans pour certains équipements, notamment de petits équipements informatiques et de télécommunications, des écrans et des moniteurs.

→ **Article 22** : extension de la garantie légale de conformité de 6 mois pour les appareils ayant fait l'objet d'une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité (d'une durée initiale minimale de 2 ans pour les produits numériques).

→ **Article 27** :
- obligation, pour les fabricants et les vendeurs de biens comportant des éléments numériques, d'informer sur la durée au cours de laquelle les mises à jour des logiciels fournis lors de l'achat du bien restent compatibles avec un usage normal de l'appareil.

- remise d'un rapport du gouvernement au Parlement sur la durée de vie des appareils numériques et connectés, sur l'obsolescence logicielle et sur les options pour allonger la durée de vie des équipements concernés.

→ **Article 37** : les conditions dans lesquelles un professionnel peut utiliser les termes « reconditionné » ou « produit reconditionné » sont fixées par le décret n° 2022-190 du 17 février 2022.

→ **Article 55** : à compter du 1er janvier 2021, l'administration publique, lors de ses achats, favorise le recours à des logiciels dont la conception permet de limiter la consommation énergétique associée à leur utilisation.

→ **Article 58** : à compter du 10 mars 2021, les acheteurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ont l'obligation d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, dans des proportions fixées entre 20 et 100 % selon le type de produit. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 fixe les objectifs d'achat, en particulier pour les produits numériques. L'arrêté du 3 décembre 2021 en application du décret précité fixe les modalités de déclaration à l'observatoire économique de la commande publique (OECP) de la part des dépenses annuelles relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Ces différents dispositifs sont complétés par la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numé- rique, dite loi REEN, adoptée le 15 novembre 2021.
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Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Face à l'empreinte environnementale croissante du numérique, la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite « loi REEN », s'adresse à tous les acteurs de la chaîne de valeur du numérique : professionnels du secteur, acteurs publics et consommateurs.

Cette loi, qui recherche la convergence des transitions numérique et écologique, est issue des pré-
conisations du rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'empreinte environnementale du
numérique, paru en juin 2020. Elle a été alimentée par la montée en puissance de cette thématique
dans le débat public (recommandations de la convention citoyenne pour le climat, rapports de
l'Arcep, du Haut conseil pour le climat, etc.).

Le texte, qui prolonge les actions de la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement », s'articule autour de cinq objectifs :

→ Faire prendre conscience de l'impact environnemental du numérique, notamment par la création d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique, par L'ADEME, l'ARCEP et le CSA (art. 4).

-> Limiter le renouvellement des appareils numériques, pour s'attaquer au cœur de l'empreinte du numérique, qui se concentre à près de 75 % sur l'étape de fabrication des appareils :

- Le renforcement de dispositions de la loi AGEC en faveur de l'allongement de la durée de vie des produits : lutter contre l'obsolescence, favoriser la réparation et le reconditionnement, informer les consommateurs (art. 5 à 11, 21 et 22), prendre en compte l'indice de réparabilité dans les achats publics (art. 15);

- Le soutien au reconditionnement, qui offre une deuxième vie aux produits : accès aux pièces détachées (art.18), taux réduit de redevance pour copie privée aux matériels reconditionnés (art. 19), don des matériels de l'État et des collectivités territoriales aux organismes de réemploi et de réutilisation (art. 16 et 17),

- La récupération du « stock dormant » des matériels inutilisés : objectifs spécifiques de recy-
clage, de réemploi et de réparation (art. 12) pour certains biens numériques et mise en place
d'opérations de collecte nationale d'équipements numériques (art. 13).

-> Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux : la loi prévoit la création d'un référentiel général d'écoconception des services numériques (art. 25), fixant des critères de conception durable des sites web à partir de 2024. Par ailleurs, une recommandation sera publiée par le CSA sur l'information des consommateurs sur l'empreinte environnementale de la vidéo en ligne (art. 26).

-> Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores : le texte renforce les conditionnalisations environnementales qui s'appliqueront, à compter de 2022, au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité (TICFE) applicable aux datacenters (art.28). Les opérateurs de communications électroniques devront quant à eux publier des indicateurs clés récapitulant leurs engagements en faveur de la transition écologique (art. 29).

-> Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires : à partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (art. 35). Elles devront prévoir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Pour ce faire, les collectivités concernées doivent définir un programme de travail préalable à l'élaboration de la stratégie au plus tard le 1er janvier 2023. Le décret d'application du 29 juillet 2022 vient préciser les termes de cet article. La loi REEN modifie également le code de l'environnement pour intégrer les actions visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et valoriser le potentiel en énergie de récupération dans le PCAET, le Plan Climat Air Énergie Territorial. Cela inclut la récupération de chaleur produite par les centres de données (art. 34).
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Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Face à l'empreinte environnementale croissante du numérique, la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, dite « loi REEN », s'adresse à tous les acteurs de la chaîne de valeur du numérique : professionnels du secteur, acteurs publics et consommateurs.

Cette loi, qui recherche la convergence des transitions numérique et écologique, est issue des pré-
conisations du rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'empreinte environnementale du
numérique, paru en juin 2020. Elle a été alimentée par la montée en puissance de cette thématique
dans le débat public (recommandations de la convention citoyenne pour le climat, rapports de
l'Arcep, du Haut conseil pour le climat, etc.).

Le texte, qui prolonge les actions de la feuille de route gouvernementale « numérique et environnement », s'articule autour de cinq objectifs :

→ Faire prendre conscience de l'impact environnemental du numérique, notamment par la création d'un observatoire des impacts environnementaux du numérique, par L'ADEME, l'ARCEP et le CSA (art. 4).

-> Limiter le renouvellement des appareils numériques, pour s'attaquer au cœur de l'empreinte du numérique, qui se concentre à près de 75 % sur l'étape de fabrication des appareils :

- Le renforcement de dispositions de la loi AGEC en faveur de l'allongement de la durée de vie des produits : lutter contre l'obsolescence, favoriser la réparation et le reconditionnement, informer les consommateurs (art. 5 à 11, 21 et 22), prendre en compte l'indice de réparabilité dans les achats publics (art. 15);

- Le soutien au reconditionnement, qui offre une deuxième vie aux produits : accès aux pièces détachées (art.18), taux réduit de redevance pour copie privée aux matériels reconditionnés (art. 19), don des matériels de l'État et des collectivités territoriales aux organismes de réemploi et de réutilisation (art. 16 et 17),

- La récupération du « stock dormant » des matériels inutilisés : objectifs spécifiques de recy-
clage, de réemploi et de réparation (art. 12) pour certains biens numériques et mise en place
d'opérations de collecte nationale d'équipements numériques (art. 13).

-> Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux : la loi prévoit la création d'un référentiel général d'écoconception des services numériques (art. 25), fixant des critères de conception durable des sites web à partir de 2024. Par ailleurs, une recommandation sera publiée par le CSA sur l'information des consommateurs sur l'empreinte environnementale de la vidéo en ligne (art. 26).

-> Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores : le texte renforce les conditionnalités environnementales qui s'appliqueront, à compter de 2022, au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité (TICFE) applicable aux datacenters (art.28). Les opérateurs de communications électroniques devront quant à eux publier des indicateurs clés récapitulant leurs engagements en faveur de la transition écologique (art. 29).

-> Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires : à partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique (art. 35). Elles devront prévoir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Pour ce faire, les collectivités concernées doivent définir un programme de travail préalable à l'élaboration de la stratégie au plus tard le 1er janvier 2023. Le décret d'application du 29 juillet 2022 vient préciser les termes de cet article. La loi REEN modifie également le code de l'environnement pour intégrer les actions visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique et valoriser le potentiel en énergie de récupération dans le PCAET, le Plan Climat Air Énergie Territorial. Cela inclut la récupération de chaleur produite par les centres de données (art. 34).
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Autres dispositions

Obsolescence programmée

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) définit l'obsolescence programmée comme « l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement » (article L. 441-2 du code de la consommation). L'obsolescence programmée est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. La définition a depuis été simplifiée par la loi REEN.

Énergie

Le décret tertiaire (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) en matière de maîtrise de la consommation énergétique et d'amélioration du PUE (Power Usage Effectiveness, ou indicateur d'efficacité énergétique) concerne les centres de données existants ou à venir.

L'article 167 de la loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020) conditionne, à partir du 1er janvier 2022, l'application du tarif réduit de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) introduite en 2019 au bénéfice des centres de stockage de données à trois engagements :

-> la mise en œuvre d'un système de management de l'énergie ;

-> l'adhésion à un programme de mutualisation des bonnes pratiques de gestion énergétique ;

-> la réalisation d'une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid.

Cette disposition a depuis été renforcée par la loi REEN.

Réemploi

L'article 41 de la Loi de Finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020) modifie l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) en autorisant les cessions de biens meubles dont les services de l'Etat ou ses établissements publics n'ont plus l'emploi et dont la valeur unitaire n'excède pas un plafond fixé par décret à des établissements publics de l'Etat, à des collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Cela concerne notamment les biens informatiques.

L'article 178 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi n°2022-217 du 21 février 2022) dite loi 3DS, modifie l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques en étenant la liste des bénéficiaires aux associations reconnues d'intérêt général dont l'objet statutaire est d'équiper, de former et d'accompagner des personnes en situation de précarité.

Le décret d'application de l'article 178 de la loi 3DS (décret n°2022-1413 du 7 novembre 2022) fixe les prix solidaires pour la revente de matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations. Seules les associations visées à l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques sont autorisées à revendre à un prix solidaire les matériels cédés par les administrations d'État, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Les prix solidaires correspondent au prix TTC de matériels en état de fonctionner, avec notamment les chargeurs, le disque dur, un système d'exploitation, une batterie fonctionnelle.
4

Autres dispositions

Obsolescence programmée

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) définit l'obsolescence programmée comme « l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement » (article L. 441-2 du code de la consommation). L'obsolescence programmée est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. La définition a depuis été simplifiée par la loi REEN.

Énergie

Le décret tertiaire (décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) en matière de maîtrise de la consommation énergétique et d'amélioration du PUE (Power Usage Effectiveness, ou indicateur d'efficacité énergétique) concerne les centres de données existants ou à venir.

L'article 167 de la loi de finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020) conditionne, à partir du 1er janvier 2022, l'application du tarif réduit de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) introduite en 2019 au bénéfice des centres de stockage de données à trois engagements :

-> la mise en œuvre d'un système de management de l'énergie ;

-> l'adhésion à un programme de mutualisation des bonnes pratiques de gestion énergétique ;

-> la réalisation d'une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid.

Cette disposition a depuis été renforcée par la loi REEN.

Réemploi

L'article 41 de la Loi de Finances pour 2021 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020) modifie l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) en autorisant les cessions de biens meubles dont les services de l'Etat ou ses établissements publics n'ont plus l'emploi et dont la valeur unitaire n'excède pas un plafond fixé par décret à des établissements publics de l'Etat, à des collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics. Cela concerne notamment les biens informatiques.

L'article 178 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi n°2022-217 du 21 février 2022) dite loi 3DS, modifie l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques en étenant la liste des bénéficiaires aux associations reconnues d'intérêt général dont l'objet statutaire est d'équiper, de former et d'accompagner des personnes en situation de précarité.

Le décret d'application de l'article 178 de la loi 3DS (décret n°2022-1413 du 7 novembre 2022) fixe les prix solidaires pour la revente de matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations. Seules les associations visées à l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques sont autorisées à revendre à un prix solidaire les matériels cédés par les administrations d'État, leurs établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. Les prix solidaires correspondent au prix TTC de matériels en état de fonctionner, avec notamment les chargeurs, le disque dur, un système d'exploitation, une batterie fonctionnelle.
Prix maximal par catégorie de matériel :

→ Ordinateur portable : 180 €

→ PC fixe avec un écran, un clavier et une souris : 150 €

→ Tablette : 100 €

→ Smartphone : 100 €

→ Écran : 30 €

→ Imprimante individuelle : 30 €

→ Appareil multifonctions (impression, scan, copie) : 170 €
Prix maximal par catégorie de matériel :

→ Ordinateur portable : 180 €

→ PC fixe avec un écran, un clavier et une souris : 150 €

→ Tablette : 100 €

→ Smartphone : 100 €

→ Écran : 30 €

→ Imprimante individuelle : 30 €

→ Appareil multifonctions (impression, scan, copie) : 170 €
## Feuille de route gouvernementale « Numérique et environnement »

La mission interministérielle numérique écoresponsable s'inscrit dans le cadre de la **feuille de route gouvernementale « Numérique et environnement »**. Elle s'articule autour de trois axes :

→ Il s'agit d'abord **de mesurer, de connaitre pour mieux agir** : nous avons besoin de données précises, claires, objectives et faisant consensus, sur les impacts réels, positifs et négatifs, du numérique sur l'environnement.

→ Ensuite, nous devons **soutenir un numérique plus sobre et plus responsable en maîtrisant mieux son empreinte environnementale**, des terminaux jusqu'aux usages et aux services numériques.

→ Enfin, parce qu'il permet déjà d'optimiser la consommation d'énergie, de réduire nos trajets, d'éviter ou de mieux gérer des déchets, il reste impératif **d'innover et d'optimiser pour faire du numérique un véritable outil de la transition écologique**.

Elle comporte plusieurs mesures emblématiques :

→ Le lancement d'une mission par L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour créer des outils de mesure et d'évaluation de l'impact environnemental du numérique en France (axe 1)

→ La création d'un baromètre environnemental des acteurs du numérique (ARCEP) afin de comparer les impacts environnementaux du numérique à différents niveaux de la chaîne de valeur.

Il s'appuiera sur la mise en place d'une collecte annuelle obligatoire de données environnementales auprès des acteurs du numérique.

→ Soutenir le développement de la filière du reconditionnement et du réemploi en assurant la montée en qualité des équipements reconditionnés pour affermir la confiance des acheteurs et donner un avantage compétitif aux entreprises françaises (axe 2)

→ Le soutien financier à l'innovation de biens et services numériques sobres à travers notamment d'une stratégie d'accélération numérique écoresponsable dans le cadre du plan de relance France 2030 (axe 2)

→ Une campagne nationale de sensibilisation est pilotée par l'Ademe à destination du grand public que ce soit les particuliers ou les salariés (axe 2)

→ Les actions 2 et 11 visent à faire de l'État un exemple en matière de numérique responsable. Par exemple, la direction interministérielle du numérique (Dinum) accompagne chaque ministère dans l'adoption de pratiques numérique responsable (axe 2).

→ Soutenir les porteurs de projets de solution innovante au service de la transition écologique notamment en matière de Cloud, et des projets qui mobilisent la 5G au service de l'environnement dans divers secteurs d'activités (axe 3).
## Feuille de route gouvernementale « Numérique et environnement »

La mission interministérielle numérique écoresponsable s'inscrit dans le cadre de la **feuille de route gouvernementale « Numérique et environnement »**. Elle s'articule autour de trois axes :

→ Il s'agit d'abord **de mesurer, de connaitre pour mieux agir** : nous avons besoin de données précises, claires, objectives et faisant consensus, sur les impacts réels, positifs et négatifs, du numérique sur l'environnement.

→ Ensuite, nous devons **soutenir un numérique plus sobre et plus responsable en maîtrisant mieux son empreinte environnementale**, des terminaux jusqu'aux usages et aux services numériques.

→ Enfin, parce qu'il permet déjà d'optimiser la consommation d'énergie, de réduire nos trajets, d'éviter ou de mieux gérer des déchets, il reste impératif **d'innover et d'optimiser pour faire du numérique un véritable outil de la transition écologique**.

Elle comporte plusieurs mesures emblématiques :

→ Le lancement d'une mission par L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) pour créer des outils de mesure et d'évaluation de l'impact environnemental du numérique en France (axe 1)

→ La création d'un baromètre environnemental des acteurs du numérique (ARCEP) afin de comparer les impacts environnementaux du numérique à différents niveaux de la chaîne de valeur.

Il s'appuiera sur la mise en place d'une collecte annuelle obligatoire de données environnementales auprès des acteurs du numérique.

→ Soutenir le développement de la filière du reconditionnement et du réemploi en assurant la montée en qualité des équipements reconditionnés pour affermir la confiance des acheteurs et donner un avantage compétitif aux entreprises françaises (axe 2)

→ Le soutien financier à l'innovation de biens et services numériques sobres à travers notamment d'une stratégie d'accélération numérique écoresponsable dans le cadre du plan de relance France 2030 (axe 2)

→ Une campagne nationale de sensibilisation est pilotée par l'Ademe à destination du grand public que ce soit les particuliers ou les salariés (axe 2)

→ Les actions 2 et 11 visent à faire de l'État un exemple en matière de numérique responsable. Par exemple, la direction interministérielle du numérique (Dinum) accompagne chaque ministère dans l'adoption de pratiques numérique responsable (axe 2).

→ Soutenir les porteurs de projets de solution innovante au service de la transition écologique notamment en matière de Cloud, et des projets qui mobilisent la 5G au service de l'environnement dans divers secteurs d'activités (axe 3).
## Dispositifs réglementaires à l'échelle européenne

Au niveau européen, la directive « écoconception » permet d'établir des exigences d'écoconception sur les produits liés à l'énergie (efficacité énergétique, robustesse, disponibilité des pièces détachées, etc.). Des règlements d'application sectorielle concernent une vingtaine de catégories de produits dont, s'agissant du secteur numérique, les écrans, les ordinateurs, les décodeurs numériques, les serveurs et les produits de stockage de données, etc. Un nouveau règlement d'application pour l'écoconception des terminaux (smartphones et tablettes) a été adopté par vote le 18 novembre 2022. La publication officielle est prévue dans les 4 mois. Par ailleurs, ce règlement inclura un nouveau critère d'information (appliqué via le règlement « étiquette énergie » connexe) : l'indice réparabilité, inspiré du dispositif français.

En 2022, la Commission a fait part d'un projet de règlement « écoconception des produits durables » ayant vocation, d'une part, à élargir le champ et les critères de la directive actuelle, et, d'autre part, à établir un passeport numérique sur les produits. La directive sera abrogée quand le nouveau règlement sera adopté.

Une résolution du Parlement européen adoptée le 25 novembre 2020 souhaite que l'Europe aille vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs. En considérant la raréfaction des ressources naturelles et la prolifération des déchets, il est indispensable « d'instaurer des stratégies durables de production et de consommation en tenant compte des limites planétaires, avec pour priorité un usage plus efficace et plus soutenable de nos ressources ». Cette résolution vient souligner la lutte contre l'obsolescence programmée des biens et logiciels et la défense des droits des consommateurs.

Cette résolution s'inscrit dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe et dans la lignée de toutes les directives, règlements et plans d'action mis en place au niveau européen depuis 2002, notamment les plans d'actions relatifs à l'économie circulaire de 2015 et de 2020 :

* **Directive WEEE 2002/95/CE** relative aux DEEE, remplaçée par la 2012/19/UE en 2012 ;

* **Directive RoHS 2002/95/CE** visant à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, complétée par la RoHS2 du 2008/98/CE qui intègre le principe de responsabilité du producteur et donc de pollueur-payeur, et la RoHS3 du 2011/65/UE qui élargit le nombre d'appareils électriques concernés ;

* **Directive 2006/66/CE** relative aux piles et accumulateurs et aux déchets de piles et accumulateurs (qui sera remplacée par un nouveau règlement visant à renforcer les exigences de durabilité et d'information) ;

* **Règlement REACH n°1907/2006** pour la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques ;

* **Directive ErP 2009/125/CE** concernant les exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, qui remplace la directive EuP 2005/32/CE (voir règlement écoconception) ;

* **Règlement 2017/1369** établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique des produits liés à l'énergie.

La stratégie de la Commission Von der Leyen vise la double transition verte et numérique. Si la plupart des initiatives dédiées au numérique concernent les domaines de l'économie et de la protection des consommateurs (notamment la directive « contenus numériques » de 2019 ou encore le nouveau règlement sur les marchés numériques de 2022), une « coalition européenne pour le numérique vert » a été lancée sous l'égide de la Commission. Il s'agit d'un groupe d'entreprises engagées à soutenir la transformation écologique et numérique de l'UE.

Autres réglementations européennes applicables dans les années à venir qui auront un impact sur le numérique :

* D'ici fin 2024, tous les téléphones portables, tablettes et appareils photos vendus dans l'Union Européenne devront être équipés d'un port de charge USB Type-C. À partir du printemps 2026, cette obligation concernera également les ordinateurs portables. Cette nouvelle législation participe à un effort plus vaste au niveau européen visant à réduire la quantité de déchets électroniques et à donner aux consommateurs les moyens d'effectuer des choix plus durables.

* **La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)** demandera aux entreprises concernées d'appliquer dès 2025 des normes de reporting de durabilité strictes, qui incluront la réduction des impacts liés au numérique.
## Dispositifs réglementaires à l'échelle européenne

Au niveau européen, la directive « écoconception » permet d'établir des exigences d'écoconception sur les produits liés à l'énergie (efficacité énergétique, robustesse, disponibilité des pièces détachées, etc.). Des règlements d'application sectorielle concernent une vingtaine de catégories de produits dont, s'agissant du secteur numérique, les écrans, les ordinateurs, les décodeurs numériques, les serveurs et les produits de stockage de données, etc. Un nouveau règlement d'application pour l'écoconception des terminaux (smartphones et tablettes) a été adopté par vote le 18 novembre 2022. La publication officielle est prévue dans les 4 mois. Par ailleurs, ce règlement inclura un nouveau critère d'information (appliqué via le règlement « étiquette énergie » connexe) : l'indice réparabilité, inspiré du dispositif français.

En 2022, la Commission a fait part d'un projet de règlement « écoconception des produits durables » ayant vocation, d'une part, à élargir le champ et les critères de la directive actuelle, et, d'autre part, à établir un passeport numérique sur les produits. La directive sera abrogée quand le nouveau règlement sera adopté.

Une résolution du Parlement européen adoptée le 25 novembre 2020 souhaite que l'Europe aille vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs. En considérant la raréfaction des ressources naturelles et la prolifération des déchets, il est indispensable « d'instaurer des stratégies durables de production et de consommation en tenant compte des limites planétaires, avec pour priorité un usage plus efficace et plus soutenable de nos ressources ». Cette résolution vient souligner la lutte contre l'obsolescence programmée des biens et logiciels et la défense des droits des consommateurs.

Cette résolution s'inscrit dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe et dans la lignée de toutes les directives, règlements et plans d'action mis en place au niveau européen depuis 2002, notamment les plans d'actions relatifs à l'économie circulaire de 2015 et de 2020 :

→ **Directive WEEE 2002/95/CE** relative aux DEEE, remplaçée par la 2012/19/UE en 2012 ;

→ **Directive RoHS 2002/95/CE** visant à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, complétée par la RoHS2 du 2008/98/CE qui intègre le principe de responsabilité du producteur et donc de pollueur-payeur, et la RoHS3 du 2011/65/UE qui élargit le nombre d'appareils électriques concernés ;

→ **Directive 2006/66/CE** relative aux piles et accumulateurs et aux déchets de piles et accumulateurs (qui sera remplacée par un nouveau règlement visant à renforcer les exigences de durabilité et d'information) ;

→ **Règlement REACH n°1907/2006** pour la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques ;

→ **Directive ErP 2009/125/CE** concernant les exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, qui remplace la directive EuP 2005/32/CE (voir règlement écoconception) ;

→ **Règlement 2017/1369** établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique des produits liés à l'énergie.

La stratégie de la Commission Von der Leyen vise la double transition verte et numérique. Si la plupart des initiatives dédiées au numérique concernent les domaines de l'économie et de la protection des consommateurs (notamment la directive « contenus numériques » de 2019 ou encore le nouveau règlement sur les marchés numériques de 2022), une « coalition européenne pour le numérique vert » a été lancée sous l'égide de la Commission. Il s'agit d'un groupe d'entreprises engagées à soutenir la transformation écologique et numérique de l'UE.

Autres réglementations européennes applicables dans les années à venir qui auront un impact sur le numérique :

→ D'ici fin 2024, tous les téléphones portables, tablettes et appareils photos vendus dans l'Union Européenne devront être équipés d'un port de charge USB Type-C. À partir du printemps 2026, cette obligation concernera également les ordinateurs portables. Cette nouvelle législation participe à un effort plus vaste au niveau européen visant à réduire la quantité de déchets électroniques et à donner aux consommateurs les moyens d'effectuer des choix plus durables.

→ **La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)** demandera aux entreprises concernées d'appliquer dès 2025 des normes de reporting de durabilité strictes, qui incluront la réduction des impacts liés au numérique.
# Contribution collective

Les contributrices et contributeurs principaux de ce guide sont les suivants :

## MiNumEco, mission interministérielle numérique écoresponsable

Depuis 2020, l'État se veut exemplaire en développant un service public écoresponsable, dont ses activités numériques : achat durable, réemploi et allongement de durée de vie des équipements, écoconception de services numériques publics... Copilotée par la DINUM et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la mission interministérielle « numérique écoresponsable » a pour objectif de :

- mesurer l'empreinte du numérique du service public,

- identifier les bonnes pratiques et les axes d'amélioration,

- identifier ou créer les méthodologies et outils à déployer au sein de l'administration centrale ou dans les collectivités territoriales,

- définir des objectifs et suivre les engagements.

Des guides, référentiels, outils, supports de sensibilisation sont publiés dans le cadre de cette démarche.

## La Direction interministérielle du numérique (DINUM)

Elle oriente, anime, soutient et coordonne les actions des administrations de l'État visant à améliorer la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité des services rendus par le système d'information et de communication de l'État. Elle conseille le Premier ministre et les ministres compétents sur la prise en compte du numérique dans les politiques publiques mises en œuvre par les ministères.

Dans le cadre de la mission interministérielle numérique écoresponsable du programme TECH.GOUV, la DINUM est engagée avec le Ministère de la Transition Ecologique auprès des ministères pour permettre aux administrations de s'inscrire durablement dans les démarches pour un numérique plus responsable.

## Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

### Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Direction transversale et interministérielle relevant du ministère de la transition écologique, le CGDD collabore avec un large réseau d'acteurs au sein de l'administration et dans la société civile. Il entretient dans son champ de compétence des liens avec de nombreuses parties prenantes (entreprises, ONG, associations, collectivités). Au sein du CGDD et du service de l'économie verte et solidaire, la sous-direction des entreprises, développe des outils, méthodes, facilitant les démarches d'innovation/d'intégration du développement durable, veille au développement de la finance verte, de l'achat responsable et de la responsabilité sociétale des acteurs, participe au développement des éco-industries/filières vertes, conçoit/met en œuvre une stratégie partenariale d'accompagnement des entreprises / filières vers la transition.

Le CGDD est chargé de l'élaboration, de l'animation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, qui doit être mise en œuvre au travers de l'ensemble des politiques publiques, notamment celle des achats publics, et du numérique écoresponsable.

### Direction du numérique (DNum)

La direction du numérique (DNum) comprend la sous-direction des usages numériques et de l'innovation, la sous-direction des produits numériques métiers, la sous-direction des méthodes et des services de plate-forme, le département du pilotage de la transformation numérique, le département de la sécurité et de la gestion de crise, le département des ressources. La direction du numérique initie et accompagne la transformation numérique du ministère. Elle favorise l'évolution des pratiques numériques et en assure la gouvernance. Elle veille à la mise en œuvre de la stratégie qu'elle a définie.
# Contribution collective

Les contributrices et contributeurs principaux de ce guide sont les suivants :

## MiNumEco, mission interministérielle numérique écoresponsable

Depuis 2020, l'État se veut exemplaire en développant un service public écoresponsable, dont ses activités numériques : achat durable, réemploi et allongement de durée de vie des équipements, écoconception de services numériques publics... Copilotée par la DINUM et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la mission interministérielle « numérique écoresponsable » a pour objectif de :

- mesurer l'empreinte du numérique du service public,

- identifier les bonnes pratiques et les axes d'amélioration,

- identifier ou créer les méthodologies et outils à déployer au sein de l'administration centrale ou dans les collectivités territoriales,

- définir des objectifs et suivre les engagements.

Des guides, référentiels, outils, supports de sensibilisation sont publiés dans le cadre de cette démarche.

## La Direction interministérielle du numérique (DINUM)

Elle oriente, anime, soutient et coordonne les actions des administrations de l'État visant à améliorer la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité des services rendus par le système d'information et de communication de l'État. Elle conseille le Premier ministre et les ministres compétents sur la prise en compte du numérique dans les politiques publiques mises en œuvre par les ministères.

Dans le cadre de la mission interministérielle numérique écoresponsable du programme TECH.GOUV, la DINUM est engagée avec le Ministère de la Transition Ecologique auprès des ministères pour permettre aux administrations de s'inscrire durablement dans les démarches pour un numérique plus responsable.

## Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

### Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Direction transversale et interministérielle relevant du ministère de la transition écologique, le CGDD collabore avec un large réseau d'acteurs au sein de l'administration et dans la société civile. Il entretient dans son champ de compétence des liens avec de nombreuses parties prenantes (entreprises, ONG, associations, collectivités). Au sein du CGDD et du service de l'économie verte et solidaire, la sous-direction des entreprises, développe des outils, méthodes, facilitant les démarches d'innovation/d'intégration du développement durable, veille au développement de la finance verte, de l'achat responsable et de la responsabilité sociétale des acteurs, participe au développement des éco-industries/filières vertes, conçoit/met en œuvre une stratégie partenariale d'accompagnement des entreprises / filières vers la transition.

Le CGDD est chargé de l'élaboration, de l'animation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, qui doit être mise en œuvre au travers de l'ensemble des politiques publiques, notamment celle des achats publics, et du numérique écoresponsable.

### Direction du numérique (DNum)

La direction du numérique (DNum) comprend la sous-direction des usages numériques et de l'innovation, la sous-direction des produits numériques métiers, la sous-direction des méthodes et des services de plate-forme, le département du pilotage de la transformation numérique, le département de la sécurité et de la gestion de crise, le département des ressources. La direction du numérique initie et accompagne la transformation numérique du ministère. Elle favorise l'évolution des pratiques numériques et en assure la gouvernance. Elle veille à la mise en œuvre de la stratégie qu'elle a définie.
Elle s'assure de la qualité des produits et des services et conduit l'évolution du schéma d'urbanisation, dont elle est garante, selon la logique de l'État plateforme. En lien avec l'administrateur ministériel des données, elle contribue à la valorisation du patrimoine des données du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle. Elle assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation. Elle appuie le service du pilotage et de l'évolution des services et la direction des ressources humaines, notamment pour évaluer les effets de la transformation numérique sur l'organisation des services, pour traiter les questions relatives à la promotion des méthodes innovantes et à l'accompagnement du changement liées au numérique, ainsi que pour développer et valoriser les compétences. Sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, elle élabore et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information. Elle accompagne les directions et services du ministère pour l'élaboration, le déploiement, le maintien et l'évolution de leurs produits numériques, ainsi que pour la transformation des politiques publiques liées au numérique. Elle industrialise et sécurise le socle technique et les plateformes d'infrastructure.

## La Direction du numérique du ministère de l'intérieur

Elle conduit la stratégie numérique du ministère de l'Intérieur en s'appuyant sur les acteurs des systèmes d'information et de communication en lien avec les directions métier. Elle assure notamment sa mise en œuvre dans le respect des priorités définies par le conseil d'administration du numérique. Elle veille à garantir l'unité, la fiabilité et la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère. Elle contribue à accroître la qualité du service rendu aux usagers au travers de projets variés d'envergure nationale et européenne ou via la dématérialisation des démarches ; elle conduit des projets aussi bien dans le domaine des infrastructures que dans celui des applicatifs et assure le « run » de ses systèmes d'information ; elle fait évoluer le cadre de travail et les services numériques pour prendre en compte la dimension environnementale. Au sein du service du pilotage stratégique et de la gouvernance, la sous-direction de la gouvernance détermine les objectifs en matière de numérique responsable en relation avec les différents services dont la mission développer durable (MDD) du ministère ainsi que les autres administrations partenaires, en particulier la DINUM. Ainsi, elle est amenée à élaborer avec la MDD un plan d'action visant à réduire l'empreinte environnementale

du numérique (action n°8 et 20 du dispositif service public écoresponsable), et à participer à l'action interministérielle numérique écoresponsable.

## L'Institut du Numérique Responsable (INR)

Association loi 1901 à but non lucratif créée en 2018, l'INR a pour objet d'être un lieu de réflexion sur les trois enjeux clés du numérique responsable : la réduction de l'empreinte (économique, sociale et environnementale) du numérique, la capacité du numérique à réduire l'empreinte (économique, sociale et environnementale) de l'humanité, et la création de valeur durable / innovation responsable via le numérique pour réussir l'e-inclusion de tous.

L'INR est un acteur de référence rassemblant entreprises et organisations autour de l'expérimentation et la promotion de bonnes pratiques pour un numérique plus régénérateur, inclusif et éthique.

### EcolInfo

EcolInfo est un groupement de service (GDS) du CNRS (soutenu par l'INS2I et l'INEE), réparti sur tout le territoire français. Il propose un ensemble de services en ligne ou sous la forme d'accompagnement et/ou d'audit dans l'objectif général d'évaluer puis de réduire les impacts de l'informatique dans l'ensemble de l'enseignement supérieur recherche, quelle que soit la discipline. Acteur très actif au sein de MatInfo, EcolInfo œuvre à ce que les équipements achetés dans le cadre du marché national soient le plus vertueux possible. EcolInfo propose entre autres, un service d'évaluation de l'empreinte environnementale du parc informatique, des audits de datacentre, un guide et des conseils dans le cadre de l'évaluation HCERES (volet développement durable), des conseils sur l'éco-conception de services numériques et la gestion des e-déchets.

EcolInfo est l'acteur de référence pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche pour « agir pour réduire les impacts environnementaux et sociétaux négatifs des technologies du numérique ».

### Ecologic

Ecologic est un éco-organisme agréé, fortement investi depuis son origine sur le secteur IT. Entreprise à but non lucratif, Ecologic est investi par l'État d'une mission d'utilité publique consistant à développer la préven-
Elle s'assure de la qualité des produits et des services et conduit l'évolution du schéma d'urbanisation, dont elle est garante, selon la logique de l'État plateforme. En lien avec l'administrateur ministériel des données, elle contribue à la valorisation du patrimoine des données du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle. Elle assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation. Elle appuie le service du pilotage et de l'évolution des services et la direction des ressources humaines, notamment pour évaluer les effets de la transformation numérique sur l'organisation des services, pour traiter les questions relatives à la promotion des méthodes innovantes et à l'accompagnement du changement liées au numérique, ainsi que pour développer et valoriser les compétences. Sous le contrôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, elle élabore et met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d'information. Elle accompagne les directions et services du ministère pour l'élaboration, le déploiement, le maintien et l'évolution de leurs produits numériques, ainsi que pour la transformation des politiques publiques liées au numérique. Elle industrialise et sécurise le socle technique et les plateformes d'infrastructure.

## La Direction du numérique du ministère de l'intérieur

Elle conduit la stratégie numérique du ministère de l'Intérieur en s'appuyant sur les acteurs des systèmes d'information et de communication en lien avec les directions métier. Elle assure notamment sa mise en œuvre dans le respect des priorités définies par le conseil d'administration du numérique. Elle veille à garantir l'unité, la fiabilité et la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère. Elle contribue à accroître la qualité du service rendu aux usagers au travers de projets variés d'envergure nationale et européenne ou via la dématérialisation des démarches ; elle conduit des projets aussi bien dans le domaine des infrastructures que dans celui des applicatifs et assure le « run » de ses systèmes d'information ; elle fait évoluer le cadre de travail et les services numériques pour prendre en compte la dimension environnementale. Au sein du service du pilotage stratégique et de la gouvernance, la sous-direction de la gouvernance détermine les objectifs en matière de numérique responsable en relation avec les différents services dont la mission développer durable (MDD) du ministère ainsi que les autres administrations partenaires, en particulier la DINUM. Ainsi, elle est amenée à élaborer avec la MDD un plan d'action visant à réduire l'empreinte environnementale

du numérique (action n°8 et 20 du dispositif service public écoresponsable), et à participer à l'action interministérielle numérique écoresponsable.

## L'Institut du Numérique Responsable (INR)

Association loi 1901 à but non lucratif créée en 2018, l'INR a pour objet d'être un lieu de réflexion sur les trois enjeux clés du numérique responsable : la réduction de l'empreinte (économique, sociale et environnementale) du numérique, la capacité du numérique à réduire l'empreinte (économique, sociale et environnementale) de l'humanité, et la création de valeur durable / innovation responsable via le numérique pour réussir l'e-inclusion de tous.

L'INR est un acteur de référence rassemblant entreprises et organisations autour de l'expérimentation et la promotion de bonnes pratiques pour un numérique plus régénérateur, inclusif et éthique.

### EcolInfo

EcolInfo est un groupement de service (GDS) du CNRS (soutenu par l'INS2I et l'INEE), réparti sur tout le territoire français. Il propose un ensemble de services en ligne ou sous la forme d'accompagnement et/ou d'audit dans l'objectif général d'évaluer puis de réduire les impacts de l'informatique dans l'ensemble de l'enseignement supérieur recherche, quelle que soit la discipline. Acteur très actif au sein de MatInfo, EcolInfo œuvre à ce que les équipements achetés dans le cadre du marché national soient le plus vertueux possible. EcolInfo propose entre autres, un service d'évaluation de l'empreinte environnementale du parc informatique, des audits de datacentre, un guide et des conseils dans le cadre de l'évaluation HCERES (volet développement durable), des conseils sur l'éco-conception de services numériques et la gestion des e-déchets.

EcolInfo est l'acteur de référence pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche pour « agir pour réduire les impacts environnementaux et sociétaux négatifs des technologies du numérique ».

### Ecologic

Ecologic est un éco-organisme agréé, fortement investi depuis son origine sur le secteur IT. Entreprise à but non lucratif, Ecologic est investi par l'État d'une mission d'utilité publique consistant à développer la préven-
tion des déchets et à assurer la gestion des déchets
des équipements électriques et électroniques (DEEE)
ménagers et professionnels.

ecosystem

Entreprise à mission, ecosystem est un éco-organisme
agréé par l'État pour la gestion des DEEE ménagers et
des DEEE professionnels. Il est par ailleurs agréé par
l'État pour la gestion des déchets diffus spécifiques
(DDS) relatifs aux petits extincteurs et autres appareils
à fonction extinctrice.
tion des déchets et à assurer la gestion des déchets
des équipements électriques et électroniques (DEEE)
ménagers et professionnels.

ecosystem

Entreprise à mission, ecosystem est un éco-organisme
agréé par l'État pour la gestion des DEEE ménagers et
des DEEE professionnels. Il est par ailleurs agréé par
l'État pour la gestion des déchets diffus spécifiques
(DDS) relatifs aux petits extincteurs et autres appareils
à fonction extinctrice.
# Les autres publications de la mission interministérielle

## GUIDE PRATIQUE

pour des achats numériques responsables

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Le Guide pratique pour des achats numérique responsable

Référentiel général d'écoconception de services numériques

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Le Référentiel général d'écoconception de services numériques

Écoconception, cybersécurité et protection des données, quelles synergies ?

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

Écoconception, cybersécurité et protection des données, quelles synergies ?

Boîte à outils numérique écoresponsable

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

La boîte à outils de logiciels libres et Open Source

Pas belle la fin de vie

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

La liste des formations numérique écoresponsable

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

L'impact des bonnes pratiques numériques écoresponsables au sein de votre organisation
# Les autres publications de la mission interministérielle

## GUIDE PRATIQUE

pour des achats numériques responsables

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

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Le Guide pratique pour des achats numérique responsable

Référentiel général d'écoconception de services numériques

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Le Référentiel général d'écoconception de services numériques

Écoconception, cybersécurité et protection des données, quelles synergies ?

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Écoconception, cybersécurité et protection des données, quelles synergies ?

Boîte à outils numérique écoresponsable

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La boîte à outils de logiciels libres et Open Source

Pas belle la fin de vie

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

La liste des formations numérique écoresponsable

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L'impact des bonnes pratiques numériques écoresponsables au sein de votre organisation
# Les bonnes pratiques

Vous trouverez ci-après les différentes thématiques traitées, avec pour chaque thématique, une introduction générale suivie de quelques exemples de bonnes pratiques à mettre en œuvre au sein de votre organisation.
Les bonnes
pratiques

Vous trouverez ci-après les différentes thématiques traitées, avec pour chaque thématique, une introduction générale suivie de quelques exemples de bonnes pratiques à mettre en œuvre au sein de votre organisation.
a

# Stratégie et gouvernance

La situation environnementale, la « santé » économique, les aspects sociaux et sanitaires, les capacités d'approvisionnement, etc. vont évoluer au cours des prochaines années beaucoup plus rapidement que durant les décennies passées à cause notamment du changement climatique et de la tension sur les ressources de la planète. En conséquence, pour que des bonnes pratiques soient adaptées aux contraintes, utiles et opérationnelles, il est indispensable qu'elles évoluent en fonction du contexte.

En raison de ces différents facteurs qui sont autant d'éléments d'incertitude, il est nécessaire que les organisations commencent par prendre conscience de leur responsabilité sociale et environnementale.

Leur nécessaire transformation, qui découle de cette première réflexion, doit se traduire par la mise en œuvre d'une démarche progressive incluant :

→ L'analyse globale des problématiques rencontrées par l'organisation.

→ La définition d'indicateurs pour évaluer la situation à un instant t et suivre son évolution au cours du temps.

→ La définition et la mise en œuvre d'un plan d'action comportant un ensemble de bonnes pratiques visant à réduire les impacts environnementaux de l'organisation (notamment du fait de ses activités numériques).

→ La mise en place d'une gouvernance dédiée afin de piloter les actions mises en œuvre et d'assurer une communication tant interne qu'externe sur les démarches entreprises et les résultats obtenus.

Par ailleurs, pour que les bonnes pratiques appliquées ou à appliquer soient adaptées au contexte de l'organisation (opportunités d'action, contraintes) et soient donc utiles et opérationnelles, il est indispensable qu'elles puissent évoluer en fonction des situations rencontrées.

La structuration et le cadre sont donc au moins aussi importants que le contenu de la démarche. La structuration interne à l'organisation devrait a minima intégrer :

→ L'engagement des membres de la structure, au-delà des seuls acteurs du Système d'Information (SI) ou directions du numérique, notamment via des réflexions collectives, des engagements formels, des processus participatifs par exemple.

→ La mise en place d'un groupe de pilotage, indépendant de la direction des systèmes d'information, pour mener des actions sur l'ensemble des activités numériques de la structure, qui aille au-delà des seuls acteurs du Système d'Information. Ce groupe de pilotage doit avoir une vision globale et transverse des activités de l'organisation de façon à éviter les transferts de pollution et les effets rebond. Il pourrait être en charge de l'application de ce Guide de bonnes pratiques, incluant l'écoute et la mise en lien des différents acteurs dans les différents métiers, la mise en place de dispositifs participatifs, un rendu régulier et une révision des bonnes pratiques à mettre en place en fonction de l'évolution de la situation.

Cette structuration peut prendre différentes formes et s'opérationnaliser de différentes façons.

Ci-après, quelques exemples non exhaustifs de bonnes pratiques.
a

# Stratégie et gouvernance

La situation environnementale, la « santé » économique, les aspects sociaux et sanitaires, les capacités d'approvisionnement, etc. vont évoluer au cours des prochaines années beaucoup plus rapidement que durant les décennies passées à cause notamment du changement climatique et de la tension sur les ressources de la planète. En conséquence, pour que des bonnes pratiques soient adaptées aux contraintes, utiles et opérationnelles, il est indispensable qu'elles évoluent en fonction du contexte.

En raison de ces différents facteurs qui sont autant d'éléments d'incertitude, il est nécessaire que les organisations commencent par prendre conscience de leur responsabilité sociale et environnementale.

Leur nécessaire transformation, qui découle de cette première réflexion, doit se traduire par la mise en œuvre d'une démarche progressive incluant :

→ L'analyse globale des problématiques rencontrées par l'organisation.

→ La définition d'indicateurs pour évaluer la situation à un instant t et suivre son évolution au cours du temps.

→ La définition et la mise en œuvre d'un plan d'action comportant un ensemble de bonnes pratiques visant à réduire les impacts environnementaux de l'organisation (notamment du fait de ses activités numériques).

→ La mise en place d'une gouvernance dédiée afin de piloter les actions mises en œuvre et d'assurer une communication tant interne qu'externe sur les démarches entreprises et les résultats obtenus.

Par ailleurs, pour que les bonnes pratiques appliquées ou à appliquer soient adaptées au contexte de l'organisation (opportunités d'action, contraintes) et soient donc utiles et opérationnelles, il est indispensable qu'elles puissent évoluer en fonction des situations rencontrées.

La structuration et le cadre sont donc au moins aussi importants que le contenu de la démarche. La structuration interne à l'organisation devrait a minima intégrer :

→ L'engagement des membres de la structure, au-delà des seuls acteurs du Système d'Information (SI) ou directions du numérique, notamment via des réflexions collectives, des engagements formels, des processus participatifs par exemple.

→ La mise en place d'un groupe de pilotage, indépendant de la direction des systèmes d'information, pour mener des actions sur l'ensemble des activités numériques de la structure, qui aille au-delà des seuls acteurs du Système d'Information. Ce groupe de pilotage doit avoir une vision globale et transverse des activités de l'organisation de façon à éviter les transferts de pollution et les effets rebond. Il pourrait être en charge de l'application de ce Guide de bonnes pratiques, incluant l'écoute et la mise en lien des différents acteurs dans les différents métiers, la mise en place de dispositifs participatifs, un rendu régulier et une révision des bonnes pratiques à mettre en place en fonction de l'évolution de la situation.

Cette structuration peut prendre différentes formes et s'opérationnaliser de différentes façons.

Ci-après, quelques exemples non exhaustifs de bonnes pratiques.
a.1 | Coordonner la démarche numérique responsable

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

Exemple de pilote

→ Direction générale

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

Exemple d'indicateurs de pilotage

→ Présence dans l'organisation d'une personne déléguée ou référente au numérique responsable : oui / non

Afin de garantir qu'une démarche « numérique responsable » puisse être engagée et animée au sein de l'organisation, il est fortement recommandé de recruter, de nommer ou d'affecter une personne (voire une équipe dédiée, selon la taille de l'organisation) à la mise en place et à la coordination des actions pour un numérique plus responsable au sein de l'organisation. Cette personne devra non seulement travailler avec la direction du numérique mais aussi de façon transverse dans l'organisation.

Elle doit construire en concertation avec les différents métiers et les différents services, la stratégie et le plan d'action « numérique responsable » en tenant compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques.

Assez proche de la direction pour pouvoir être entendue (idéalement membre des CODIR/COMEX), elle peut être rattachée à la direction de la responsabilité sociétale de l'organisation (RSE/RSO), et son positionnement dans l'organisation peut être analogue à celui du Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) ou du DPO (délégué à la protection des données), de préférence sans être rattaché à la direction du numérique pour éviter tout conflit d'intérêt.

Cette personne représente également la structure dans les cercles d'expertise « Numérique et environnement » et auprès des autres établissements, menant des actions de veille et de partage des bonnes pratiques.

Dans les petites structures, une personne référente Numérique Responsable peut être nommée au sein de l'entité, en plus de ses autres attributions. Cette responsabilité peut également être partagée au sein des équipes.

Un ensemble de compétences est requis pour ce poste :

→ Compréhension des enjeux environnementaux globaux.

→ Compréhension des impacts sociaux-environnementaux du numérique.

→ Connaissance du cycle de vie ou maîtrise de la méthodologie d'Analyse du Cycle de Vie (ACV).

→ Compréhension du cycle de vie d'un service numérique.

→ Connaissance de l'écoconception d'un outil, produit ou service numérique.

→ Identification des mauvaises pratiques d'un service numérique (site web, logiciel, etc).

→ Identification des impacts directs, indirects et des effets rebond d'un service numérique.

→ Maîtrise des enjeux et bonnes pratiques liés à l'achat des équipements, à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et au réemploi.

→ Capacité à mener une campagne de sensibilisation en interne ou vis-à-vis des fournisseurs et des prestataires, etc.

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

En savoir plus

Voir l'intitulé
« Responsable Green
IT » dans la nomenclature des métiers du système d'information du CIGREF (2022).
a.1 | Coordonner la démarche numérique responsable

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

Priorité

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Prioritaire

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Difficulté de mise en œuvre

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Moyenne

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Exemple de pilote

→ Direction générale

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

Exemple d'indicateurs de pilotage

→ Présence dans l'organisation d'une personne déléguée ou référente au numérique responsable : oui / non

Afin de garantir qu'une démarche « numérique responsable » puisse être engagée et animée au sein de l'organisation, il est fortement recommandé de recruter, de nommer ou d'affecter une personne (voire une équipe dédiée, selon la taille de l'organisation) à la mise en place et à la coordination des actions pour un numérique plus responsable au sein de l'organisation. Cette personne devra non seulement travailler avec la direction du numérique mais aussi de façon transverse dans l'organisation.

Elle doit construire en concertation avec les différents métiers et les différents services, la stratégie et le plan d'action « numérique responsable » en tenant compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques.

Assez proche de la direction pour pouvoir être entendue (idéalement membre des CODIR/COMEX), elle peut être rattachée à la direction de la responsabilité sociétale de l'organisation (RSE/RSO), et son positionnement dans l'organisation peut être analogue à celui du Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) ou du DPO (délégué à la protection des données), de préférence sans être rattaché à la direction du numérique pour éviter tout conflit d'intérêt.

Cette personne représente également la structure dans les cercles d'expertise « Numérique et environnement » et auprès des autres établissements, menant des actions de veille et de partage des bonnes pratiques.

Dans les petites structures, une personne référente Numérique Responsable peut être nommée au sein de l'entité, en plus de ses autres attributions. Cette responsabilité peut également être partagée au sein des équipes.

Un ensemble de compétences est requis pour ce poste :

→ Compréhension des enjeux environnementaux globaux.

→ Compréhension des impacts sociaux-environnementaux du numérique.

→ Connaissance du cycle de vie ou maîtrise de la méthodologie d'Analyse du Cycle de Vie (ACV).

→ Compréhension du cycle de vie d'un service numérique.

→ Connaissance de l'écoconception d'un outil, produit ou service numérique.

→ Identification des mauvaises pratiques d'un service numérique (site web, logiciel, etc).

→ Identification des impacts directs, indirects et des effets rebond d'un service numérique.

→ Maîtrise des enjeux et bonnes pratiques liés à l'achat des équipements, à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et au réemploi.

→ Capacité à mener une campagne de sensibilisation en interne ou vis-à-vis des fournisseurs et des prestataires, etc.

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

En savoir plus

Voir l'intitulé
« Responsable Green
IT » dans la nomenclature des métiers du système d'information du CIGREF (2022).
a.2 | Définir et mettre en place un plan d'action

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_26.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_27.png" /></figure>

Exemples de pilotes

-> Direction générale

-> Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_28.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> Plan d'action validé et communiqué dans l'organisation : oui / non

-> Liste des actions : libellé, niveau d'engagement (réalisation, expérimentation, réflexion), état d'avancement (à faire, en cours, fini), date d'identification de l'action, date de mise en œuvre etc.

-> Fréquence des comités de pilotage

Mettre en œuvre un plan d'action à l'échelle d'une organisation est une étape fondamentale afin de prioriser les actions qui ont véritablement de l'impact et de mobiliser les différentes parties prenantes autour d'objectifs communs. Il est nécessaire alors de définir des bonnes pratiques couvrant l'ensemble des activités numériques de l'organisation : la stratégie et la gouvernance, la sensibilisation et la formation, les achats, la conception de services numériques, les usages, les salles serveurs et les centres de données ainsi que la fin d'usage des équipements.

Il s'agit d'abord d'identifier les bons interlocuteurs, les directions comme les opérationnels qui agiront sur leurs périmètres. Ensuite, il faut définir des actions ou des bonnes pratiques atteignables, en priorisant celles ayant le plus d'impact. Pour chaque action, il est important également de définir qui pilotera la mise en œuvre ou le suivi de l'action, les indicateurs de pilotage à suivre ainsi que les objectifs qualitatifs ou quantitatifs fixés.

Chaque action peut avoir un niveau d'engagement différent :

-> **Réflexion** : étude de faisabilité d'une action donnée, en mobilisant toutes les parties prenantes. Il n'y a pas d'engagement sur sa mise en place mais un engagement sur un livrable final détaillant la démarche et le résultat obtenu par cette étude. Le résultat obtenu permet-il de passer à une généralisation de la réalisation (1er niveau d'engagement) ou au moins à une expérimentation à petite échelle (2ème niveau) ?

-> **Expérimentation** : engagement sur une expérimentation de l'action sur un périmètre choisi. Il s'agit alors de documenter la démarche et les résultats obtenus pour, le cas échéant, faire passer à l'échelle cette action.

-> **Réalisation** : engagement sur la réalisation, le passage à l'échelle et le suivi de l'action. Cela peut aussi être une action déjà mise en place : engagement sur son suivi, son développement ou son amélioration.
a.2 | Définir et mettre en place un plan d'action

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_25.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_26.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_27.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_28.png" /></figure>

Exemples de pilotes

-> Direction générale

-> Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> Plan d'action validé et communiqué dans l'organisation : oui / non

-> Liste des actions : libellé, niveau d'engagement (réalisation, expérimentation, réflexion), état d'avancement (à faire, en cours, fini), date d'identification de l'action, date de mise en œuvre etc.

-> Fréquence des comités de pilotage

Mettre en œuvre un plan d'action à l'échelle d'une organisation est une étape fondamentale afin de prioriser les actions qui ont véritablement de l'impact et de mobiliser les différentes parties prenantes autour d'objectifs communs. Il est nécessaire alors de définir des bonnes pratiques couvrant l'ensemble des activités numériques de l'organisation : la stratégie et la gouvernance, la sensibilisation et la formation, les achats, la conception de services numériques, les usages, les salles serveurs et les centres de données ainsi que la fin d'usage des équipements.

Il s'agit d'abord d'identifier les bons interlocuteurs, les directions comme les opérationnels qui agiront sur leurs périmètres. Ensuite, il faut définir des actions ou des bonnes pratiques atteignables, en priorisant celles ayant le plus d'impact. Pour chaque action, il est important également de définir qui pilotera la mise en œuvre ou le suivi de l'action, les indicateurs de pilotage à suivre ainsi que les objectifs qualitatifs ou quantitatifs fixés.

Chaque action peut avoir un niveau d'engagement différent :

-> **Réflexion** : étude de faisabilité d'une action donnée, en mobilisant toutes les parties prenantes. Il n'y a pas d'engagement sur sa mise en place mais un engagement sur un livrable final détaillant la démarche et le résultat obtenu par cette étude. Le résultat obtenu permet-il de passer à une généralisation de la réalisation (1er niveau d'engagement) ou au moins à une expérimentation à petite échelle (2ème niveau) ?

-> **Expérimentation** : engagement sur une expérimentation de l'action sur un périmètre choisi. Il s'agit alors de documenter la démarche et les résultats obtenus pour, le cas échéant, faire passer à l'échelle cette action.

-> **Réalisation** : engagement sur la réalisation, le passage à l'échelle et le suivi de l'action. Cela peut aussi être une action déjà mise en place : engagement sur son suivi, son développement ou son amélioration.
<figure><img src="image_29.png" /></figure>

Retour d'expérience

La Région Bretagne est la première Région française
à obtenir le label Numérique Responsable créé par
l'Institut du Numérique Responsable (INR). Décerné
après une phase d'audit, cette labellisation est l'abou-
tissement d'un travail engagé en 2018. Ensuite, la
Région Bretagne a défini, en février 2020, une feuille
de route en faveur de stratégies numériques respon-
sables. Les services des collectivités de la région ont
travaillé sur leurs pratiques numériques et sur les
améliorations à mettre en œuvre pour réduire, au
sein des politiques publiques, leur impact. Cet état

des lieux a conduit à établir un plan d'action propo-
sant la création d'une filière régionale de réemploi
des ordinateurs en fin de vie, l'achat vertueux de
matériel et l'écoconception des services publics, la
sensibilisation et formation des agents des collecti-
vités... : ce plan d'action sur 3 ans contient 20 actions
qui seront menées pour tendre vers des pratiques
numériques plus respectueuses de l'environnement,
plus éthiques et plus accessibles.

Voir le plan d'action de la région Bretagne.
<figure><img src="image_30.png" /></figure>

Retour d'expérience

La Région Bretagne est la première Région française
à obtenir le label Numérique Responsable créé par
l'Institut du Numérique Responsable (INR). Décerné
après une phase d'audit, cette labellisation est l'abou-
tissement d'un travail engagé en 2018. Ensuite, la
Région Bretagne a défini, en février 2020, une feuille
de route en faveur de stratégies numériques respon-
sables. Les services des collectivités de la région ont
travaillé sur leurs pratiques numériques et sur les
améliorations à mettre en œuvre pour réduire, au
sein des politiques publiques, leur impact. Cet état

des lieux a conduit à établir un plan d'action propo-
sant la création d'une filière régionale de réemploi
des ordinateurs en fin de vie, l'achat vertueux de
matériel et l'écoconception des services publics, la
sensibilisation et formation des agents des collecti-
vités... : ce plan d'action sur 3 ans contient 20 actions
qui seront menées pour tendre vers des pratiques
numériques plus respectueuses de l'environnement,
plus éthiques et plus accessibles.

Voir le plan d'action de la région Bretagne.
a.3 Mettre en place et suivre des indicateurs de pilotage

<figure><img src="image_30.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_32.png" /></figure>

Difficulté de mise
en œuvre

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

Exemple de pilote

-> Délégué
au numérique
responsable

<figure><img src="image_35.png" /></figure>

Exemple d'indicateur
de pilotage

-> Suivi d'indicateurs
de pilotage :
oui / non

Comme pour toutes les actions cohérentes de suivi au sein d'une organ-
nisation, il est nécessaire d'établir une liste d'indicateurs à suivre dans
la mise en œuvre d'une stratégie Numérique Responsable. Les KPI (Key
Performance Indicators ou indicateurs clés de performance) permettent
de communiquer en interne et en externe sur le suivi des actions, et leur
réalisation. Cela permet également d'effectuer un suivi dans le temps et
de décliner si besoin ces indicateurs à plusieurs entités de l'organisation.

Ces indicateurs qualitatifs et quantitatifs sont à mettre en place à 2 niveaux :

-> **Opérationnel** : des indicateurs micro qui assurent le suivi de la mise en œuvre, des décisions et un suivi des opérations lancées.

-> **Stratégique** : des indicateurs macro qui alimentent les différents reportings qui seront amenés à être réalisés.

Pour faciliter l'appropriation des indicateurs, dans chacune des fiches du guide, des propositions d'indicateurs de pilotage sont disponibles et adaptables au contexte de l'organisation.

Le tableau de bord est un outil indispensable d'aide à la décision qui regroupe des données factuelles. Ces indicateurs peuvent être issus de différentes sources de données, en temps réel ou en différé et se présenter sous différentes formes : stock ou volumétrie, flux ou variation, valeur absolue ou pourcentage, etc. Le tableau de bord peut être très basique ou plus évolué pour, par exemple, avoir un historique et une tendance de chaque indicateur ou bien pour définir des alertes lorsqu'un seuil prédéfini est franchi. Il facilite l'audit et la communication externe de la démarche par un tiers.

Tout ou partie de ce tableau de bord peut être rendu public au sein de
l'organisation afin de mettre en avant les comportements vertueux et de
sensibiliser sur la démarche.
a.3 Mettre en place et suivre des indicateurs de pilotage

<figure><img src="image_31.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_32.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

Difficulté de mise
en œuvre

<figure><img src="image_34.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_35.png" /></figure>

Exemple de pilote

-> Délégué
au numérique
responsable

<figure><img src="image_36.png" /></figure>

Exemple d'indicateur
de pilotage

-> Suivi d'indicateurs
de pilotage :
oui / non

Comme pour toutes les actions cohérentes de suivi au sein d'une organ-
nisation, il est nécessaire d'établir une liste d'indicateurs à suivre dans
la mise en œuvre d'une stratégie Numérique Responsable. Les KPI (Key
Performance Indicators ou indicateurs clés de performance) permettent
de communiquer en interne et en externe sur le suivi des actions, et leur
réalisation. Cela permet également d'effectuer un suivi dans le temps et
de décliner si besoin ces indicateurs à plusieurs entités de l'organisation.

Ces indicateurs qualitatifs et quantitatifs sont à mettre en place à 2 niveaux :

-> **Opérationnel** : des indicateurs micro qui assurent le suivi de la mise en œuvre, des décisions et un suivi des opérations lancées.

-> **Stratégique** : des indicateurs macro qui alimentent les différents reportings qui seront amenés à être réalisés.

Pour faciliter l'appropriation des indicateurs, dans chacune des fiches
du guide, des propositions d'indicateurs de pilotage sont disponibles et
adaptables au contexte de l'organisation.

Le tableau de bord est un outil indispensable d'aide à la décision qui regroupe des données factuelles. Ces indicateurs peuvent être issus de différentes sources de données, en temps réel ou en différé et se présenter sous différentes formes : stock ou volumétrie, flux ou variation, valeur absolue ou pourcentage, etc. Le tableau de bord peut être très basique ou plus évolué pour, par exemple, avoir un historique et une tendance de chaque indicateur ou bien pour définir des alertes lorsqu'un seuil prédéfini est franchi. Il facilite l'audit et la communication externe de la démarche par un tiers.

Tout ou partie de ce tableau de bord peut être rendu public au sein de
l'organisation afin de mettre en avant les comportements vertueux et de
sensibiliser sur la démarche.
a.4 Développer un réseau de référents pour faire vivre et inscrire la démarche dans la durée

<figure><img src="image_36.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_37.png" /></figure>

Recommandée

<figure><img src="image_38.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

Exemples de pilotes

→ Délégué au numérique responsable

→ Direction ressources humaines

<figure><img src="image_41.png" /></figure>

Exemple d'indicateur de pilotage

→ Nombre d'équivalents temps plein référents numérique responsable / nombre de collaborateurs

Dans les organisations de taille importante, il est recommandé que la personne ou l'équipe en charge de la coordination des actions « numérique responsable » puisse s'appuyer sur des personnes référentes présentes dans les différentes entités de l'organisation (directions, divisions, etc.).

Ces référents, regroupés en réseau, doivent être les ambassadeurs à la fois de la démarche globale et des actions opérationnelles auprès des acteurs de terrain afin :

→ de les sensibiliser à la nécessité de changer leurs pratiques et activités et de les accompagner dans l'évolution de celles-ci ;

→ de collecter des retours issus de leur expérience personnelle et de les faire remonter vers les instances de pilotage de la démarche pour alimenter la réflexion sur les actions engagées et pour les ajuster si besoin aux contraintes opérationnelles.

Un tel réseau permet en effet d'avoir des « early adopters » (pionniers) sensibilisés qui seront les meilleurs ambassadeurs. Ils ont une connaissance plus fine de leurs organisations, surtout si ces dernières sont réparties sur plusieurs sites. Ces premiers membres sont formés, montent en compétences et savent mobiliser les ressources mises à leur disposition afin de faire circuler l'information en interne. Pour cela, il est fondamental que ces personnes maîtrisent les connaissances et compétences essentielles sur le sujet.

Les référents diffusent les messages car ils sont des relais connus et de confiance. Ces personnes doivent être représentatives des collaborateurs, sensibles aux enjeux sociaux et environnementaux, et ne doivent pas être circonscrits aux missions techniques, ce qui serait contre-productif. Une stratégie pour un numérique plus responsable n'est pertinente que si elle se diffuse dans tous les métiers et rôles de la structure.

Par ailleurs, ces référents se doivent d'être alignés avec la stratégie déployée. Décidée de manière décentralisée, cela assure une appropriation plus sûre, moins descendante et permet de pouvoir faire remonter les actions ou initiatives locales pour un passage à l'échelle.

<figure><img src="image_42.png" /></figure>

Retour d'expérience

L'administration a développé ces dernières années des réseaux au sein des organisations étatiques afin de faciliter l'appropriation de différents sujets :

→ Réseau de RMA, les référents marchés mis en place par la DAE (Direction des Achats de l'État) dans tous les ministères

→ Réseau des correspondants MAREVA2, outil de référence de remontée et d'analyse de la valeur des projets numériques (MAREVA2 a d'ailleurs été mis à jour dans son volet stratégique pour prendre en compte une dizaine indicateurs environnementaux)

→ Réseau de référent pour les SPE (Services Publics Ecoresponsables).
a.4 Développer un réseau de référents pour faire vivre et inscrire la démarche dans la durée

<figure><img src="image_37.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_38.png" /></figure>

Recommandée

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_41.png" /></figure>

Exemples de pilotes

→ Délégué au numérique responsable

→ Direction ressources humaines

<figure><img src="image_42.png" /></figure>

Exemple d'indicateur de pilotage

→ Nombre d'équivalents temps plein référents numérique responsable / nombre de collaborateurs

Dans les organisations de taille importante, il est recommandé que la personne ou l'équipe en charge de la coordination des actions « numérique responsable » puisse s'appuyer sur des personnes référentes présentes dans les différentes entités de l'organisation (directions, divisions, etc.).

Ces référents, regroupés en réseau, doivent être les ambassadeurs à la fois de la démarche globale et des actions opérationnelles auprès des acteurs de terrain afin :

→ de les sensibiliser à la nécessité de changer leurs pratiques et activités et de les accompagner dans l'évolution de celles-ci ;

→ de collecter des retours issus de leur expérience personnelle et de les faire remonter vers les instances de pilotage de la démarche pour alimenter la réflexion sur les actions engagées et pour les ajuster si besoin aux contraintes opérationnelles.

Un tel réseau permet en effet d'avoir des « early adopters » (pionniers) sensibilisés qui seront les meilleurs ambassadeurs. Ils ont une connaissance plus fine de leurs organisations, surtout si ces dernières sont réparties sur plusieurs sites. Ces premiers membres sont formés, montent en compétences et savent mobiliser les ressources mises à leur disposition afin de faire circuler l'information en interne. Pour cela, il est fondamental que ces personnes maîtrisent les connaissances et compétences essentielles sur le sujet.

Les référents diffusent les messages car ils sont des relais connus et de confiance. Ces personnes doivent être représentatives des collaborateurs, sensibles aux enjeux sociaux et environnementaux, et ne doivent pas être circonscrits aux missions techniques, ce qui serait contre-productif. Une stratégie pour un numérique plus responsable n'est pertinente que si elle se diffuse dans tous les métiers et rôles de la structure.

Par ailleurs, ces référents se doivent d'être alignés avec la stratégie déployée. Décidée de manière décentralisée, cela assure une appropriation plus sûre, moins descendante et permet de pouvoir faire remonter les actions ou initiatives locales pour un passage à l'échelle.

<figure><img src="image_43.png" /></figure>

Retour d'expérience

L'administration a développé ces dernières années des réseaux au sein des organisations étatiques afin de faciliter l'appropriation de différents sujets :

→ Réseau de RMA, les référents marchés mis en place par la DAE (Direction des Achats de l'État) dans tous les ministères

→ Réseau des correspondants MAREVA2, outil de référence de remontée et d'analyse de la valeur des projets numériques (MAREVA2 a d'ailleurs été mis à jour dans son volet stratégique pour prendre en compte une dizaine indicateurs environnementaux)

→ Réseau de référent pour les SPE (Services Publics Ecoresponsables).
a.5 | Obtenir et consacrer un budget spécifique

<figure><img src="image_43.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_44.png" /></figure>

Aller plus loin

<figure><img src="image_45.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_46.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_47.png" /></figure>

Exemple de pilote

→ Direction générale

<figure><img src="image_48.png" /></figure>

Exemples d'indicateur de pilotage

→ % du budget de la direction du numérique. Préciser l'allocation de ce budget

→ Économies potentielles ou réalisées (financières, consommation d'énergie...)

S'engager dans une démarche Numérique Responsable c'est poser des actes forts. Un des tous premiers est celui d'isoler un budget spécifique à cette démarche. Cela permet d'anticiper sereinement les premières actions à mener : sensibilisation, quantifications, audits, développements spécifiques.

Ne pas avoir à courir les comités exécutifs (COMEX) pour obtenir les arbitrages budgétaires est un signe fort montrant que l'organisation est réellement impliquée dans une démarche Numérique Responsable, qu'elle a donc dépassé le stade des intentions.

On peut ainsi solliciter des expertises sur l'écoconception, mais aussi sur l'analyse du cycle de vie des services et équipements. La documentation en licence ouverte produite notamment par la MiNumEco et ses partenaires permet d'ores et déjà d'avancer sur ces sujets sans engager de dépenses. C'est le cas par exemple avec ce guide, le guide d'achat numérique responsable et le Référentiel Général d'Ecoconception de Service Numérique (RGESN). Mais il est certain qu'avoir un budget dédié est plus confortable pour faire intervenir des experts.

Comme bonne pratique, on peut fixer une ambition budgétaire triennale en mixant les actions gratuites grâce aux communs numériques (MOOC, campagnes, documentations, grilles d'analyse) et celles payantes. Sur trois années, la montée en charge est plus flagrante et les impacts attendus plus massifs.

Une autre bonne pratique est de réserver et de flécher un budget spécifique, piloté par le référent Numérique Responsable, au sein du budget RSE ou RSO de l'organisation.

De manière similaire à l'accessibilité, une démarche numérique plus responsable améliore la stabilité et la sécurité du système d'information et donc, à très court terme, est générateur d'économies. De même, les changements de comportement (diminution de la consommation d'énergie par des écogestes, achat de matériel reconditionné, etc.) peuvent contribuer à réaliser des économies.
a.5 | Obtenir et consacrer un budget spécifique

<figure><img src="image_44.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_45.png" /></figure>

Aller plus loin

<figure><img src="image_46.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_47.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_48.png" /></figure>

Exemple de pilote

→ Direction générale

<figure><img src="image_49.png" /></figure>

Exemples d'indicateur de pilotage

→ % du budget de la direction du numérique. Préciser l'allocation de ce budget

→ Économies potentielles ou réalisées (financières, consommation d'énergie...)

S'engager dans une démarche Numérique Responsable c'est poser des actes forts. Un des tous premiers est celui d'isoler un budget spécifique à cette démarche. Cela permet d'anticiper sereinement les premières actions à mener : sensibilisation, quantifications, audits, développements spécifiques.

Ne pas avoir à courir les comités exécutifs (COMEX) pour obtenir les arbitrages budgétaires est un signe fort montrant que l'organisation est réellement impliquée dans une démarche Numérique Responsable, qu'elle a donc dépassé le stade des intentions.

On peut ainsi solliciter des expertises sur l'écoconception, mais aussi sur l'analyse du cycle de vie des services et équipements. La documentation en licence ouverte produite notamment par la MiNumEco et ses partenaires permet d'ores et déjà d'avancer sur ces sujets sans engager de dépenses. C'est le cas par exemple avec ce guide, le guide d'achat numérique responsable et le Référentiel Général d'Ecoconception de Service Numérique (RGESN). Mais il est certain qu'avoir un budget dédié est plus confortable pour faire intervenir des experts.

Comme bonne pratique, on peut fixer une ambition budgétaire triennale en mixant les actions gratuites grâce aux communs numériques (MOOC, campagnes, documentations, grilles d'analyse) et celles payantes. Sur trois années, la montée en charge est plus flagrante et les impacts attendus plus massifs.

Une autre bonne pratique est de réserver et de flécher un budget spécifique, piloté par le référent Numérique Responsable, au sein du budget RSE ou RSO de l'organisation.

De manière similaire à l'accessibilité, une démarche numérique plus responsable améliore la stabilité et la sécurité du système d'information et donc, à très court terme, est générateur d'économies. De même, les changements de comportement (diminution de la consommation d'énergie par des écogestes, achat de matériel reconditionné, etc.) peuvent contribuer à réaliser des économies.
## a.6 Acter la démarche numérique responsable dans une charte ou un manifeste

<figure><img src="image_49.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_50.png" /></figure>

Aller plus loin

Une charte Numérique Responsable vise à acter l'engagement de l'organisation dans le domaine du numérique, en impliquant en premier lieu les collaborateurs. Toutefois, cette charte permet également de sensibiliser et de mobiliser les clients, les fournisseurs et les partenaires.

<figure><img src="image_51.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_52.png" /></figure>

Moyenne

Avoir une charte numérique responsable permet aussi à l'organisation de communiquer sur sa démarche qualité et d'affirmer ses engagements. Elle vient compléter le cas échéant la traditionnelle Charte informatique communiquée à tout nouvel arrivant. Elle pousse l'organisation à s'évaluer régulièrement pour engager des cercles vertueux visant à l'amélioration progressive et permanente.

<figure><img src="image_53.png" /></figure>

### Exemples de pilote

- Direction générale

- Délégué au numérique responsable

En effet, le numérique bouleverse à une vitesse vertigineuse le fonctionnement des organisations. Il peut être un outil de création de valeurs durables, plus respectueuses de l'environnement et plus éthiques envers la société s'il est encadré et réfléchi en termes d'impacts.

Chaque organisation peut créer sa propre charte selon un processus participatif, important pour garantir l'application concrète de la charte et donc l'implication de chacun.

<figure><img src="image_54.png" /></figure>

### Exemples d'indicateur de pilotage

- Existence d'une charte Numérique Responsable : oui / non

- Intégration de pratiques Numérique Responsable dans le livret d'accueil / charte informatique : oui / non

Il est préférable que la charte soit modeste mais appliquée, plutôt que conséquente et sans réel engagement. Cette charte peut être révisée chaque année.

L'engagement pour un numérique plus responsable peut aussi être décrit dans un manifeste ou inscrit dans la raison d'être des sociétés à mission. La responsabilité numérique des entreprises (RNE) peut également être intégrée à la démarche RSE.

<figure><img src="image_55.png" /></figure>

### En savoir plus

Un exemple de charte à adapter selon vos besoins. Avec la signature de la **charte Numérique Responsable** réalisée par l'Institut du Numérique Responsable (INR), l'organisation signataire s'engage à :

- Optimiser les outils numériques pour limiter leurs impacts et consommations.

- Développer des offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables.

- Mettre en place des pratiques éthiques et responsables.

- Favoriser l'émergence de nouveaux comportements et valeurs.
## a.6 Acter la démarche numérique responsable dans une charte ou un manifeste

<figure><img src="image_50.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_51.png" /></figure>

Aller plus loin

Une charte Numérique Responsable vise à acter l'engagement de l'organisation dans le domaine du numérique, en impliquant en premier lieu les collaborateurs. Toutefois, cette charte permet également de sensibiliser et de mobiliser les clients, les fournisseurs et les partenaires.

<figure><img src="image_52.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_53.png" /></figure>

Moyenne

Avoir une charte numérique responsable permet aussi à l'organisation de communiquer sur sa démarche qualité et d'affirmer ses engagements. Elle vient compléter le cas échéant la traditionnelle Charte informatique communiquée à tout nouvel arrivant. Elle pousse l'organisation à s'évaluer régulièrement pour engager des cercles vertueux visant à l'amélioration progressive et permanente.

<figure><img src="image_54.png" /></figure>

### Exemples de pilote

- Direction générale

- Délégué au numérique responsable

En effet, le numérique bouleverse à une vitesse vertigineuse le fonctionnement des organisations. Il peut être un outil de création de valeurs durables, plus respectueuses de l'environnement et plus éthiques envers la société s'il est encadré et réfléchi en termes d'impacts.

Chaque organisation peut créer sa propre charte selon un processus participatif, important pour garantir l'application concrète de la charte et donc l'implication de chacun.

<figure><img src="image_55.png" /></figure>

### Exemples d'indicateur de pilotage

- Existence d'une charte Numérique Responsable : oui / non

- Intégration de pratiques Numérique Responsable dans le livret d'accueil / charte informatique : oui / non

Il est préférable que la charte soit modeste mais appliquée, plutôt que conséquente et sans réel engagement. Cette charte peut être révisée chaque année.

L'engagement pour un numérique plus responsable peut aussi être décrit dans un manifeste ou inscrit dans la raison d'être des sociétés à mission. La responsabilité numérique des entreprises (RNE) peut également être intégrée à la démarche RSE.

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

### En savoir plus

Un exemple de charte à adapter selon vos besoins. Avec la signature de la **charte Numérique Responsable** réalisée par l'Institut du Numérique Responsable (INR), l'organisation signataire s'engage à :

- Optimiser les outils numériques pour limiter leurs impacts et consommations.

- Développer des offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables.

- Mettre en place des pratiques éthiques et responsables.

- Favoriser l'émergence de nouveaux comportements et valeurs.
a.7 S'engager pour un numérique plus respectueux

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_57.png" /></figure>

Recommandé

<figure><img src="image_58.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_59.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_60.png" /></figure>

Exemple de pilote

→ Direction générale

<figure><img src="image_61.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> % des données localisées en France

-> % d'équipements ergonomiques

-> % de services numériques au moins partiellement accessibles au sens du RGAA

-> Existence d'un process de validation de respect du RGPD dans le cycle de conception des services numériques

-> % d'arrêts de travail liés à des pathologies liées au numérique

-> Présence d'un comité d'éthique dans l'organisation

La démarche « Numérique Responsable » ne concerne pas seulement la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. D'autres sujets, tout aussi importants sont à prendre en considération comme :

-> **Le respect du bien-être des utilisateurs**, par exemple en veillant à les doter d'équipements ergonomiques (souris et clavier ergonomique, écran ou bureau réglable en hauteur, filtre de lumière bleue, etc.) et en favorisant les pratiques bénéfiques pour leur santé (autoriser les pauses régulières sans écran, instaurer le droit à la déconnexion, favoriser les réunions à l'extérieur en marchant, etc.).

-> **Le respect de l'équité**, par exemple en veillant à utiliser des algorithmes ne présentant pas de biais comme lors de l'utilisation de l'IA (Intelligence Artificielle) dans un processus de recrutement qui peut être mal paramétré et ne proposer que majoritairement des CV d'hommes.

-> **Le respect du temps disponible des utilisateurs des services numériques** en ne créant pas de services numériques volontairement trompeurs (« dark pattern ») et addictifs (gestion des notifications)

-> **Le respect de la vie privée des utilisateurs des services numériques** en privilégiant un numérique souverain, c'est-à-dire en ayant la maîtrise totale de ses données (réversibilité des données auprès des fournisseurs, protection des données, localisation des données sur le territoire français, format ouvert des fichiers, etc.) mais également en étant libre de pouvoir changer de système informatique, que cela soit technique-ment ou contractuellement.

-> **La cohérence du modèle économique avec les enjeux environnementaux et sociaux** : par exemple pour un site d'e-commerce, ne pas inciter à la surconsommation et proposer des alternatives plus vertueuses afin de limiter les effets rebond du numérique.

-> etc.
a.7 | S'engager pour un numérique plus respectueux

<figure><img src="image_57.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_58.png" /></figure>

Recommandé

<figure><img src="image_59.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_60.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_61.png" /></figure>

Exemple de pilote

→ Direction générale

<figure><img src="image_62.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

→ % des données localisées en France

→ % d'équipements ergonomiques

→ % de services numériques au moins partiellement accessibles au sens du RGAA

→ Existence d'un process de validation de respect du RGPD dans le cycle de conception des services numériques

→ % d'arrêts de travail liés à des pathologies liées au numérique

→ Présence d'un comité d'éthique dans l'organisation

La démarche « Numérique Responsable » ne concerne pas seulement la réduction de l'empreinte environnementale du numérique. D'autres sujets, tout aussi importants sont à prendre en considération comme :

→ **Le respect du bien-être des utilisateurs**, par exemple en veillant à les doter d'équipements ergonomiques (souris et clavier ergonomique, écran ou bureau réglable en hauteur, filtre de lumière bleue, etc.) et en favorisant les pratiques bénéfiques pour leur santé (autoriser les pauses régulières sans écran, instaurer le droit à la déconnexion, favoriser les réunions à l'extérieur en marchant, etc.).

→ **Le respect de l'équité**, par exemple en veillant à utiliser des algorithmes ne présentant pas de biais comme lors de l'utilisation de l'IA (Intelligence Artificielle) dans un processus de recrutement qui peut être mal paramétré et ne proposer que majoritairement des CV d'hommes.

→ **Le respect du temps disponible des utilisateurs des services numériques** en ne créant pas de services numériques volontairement trompeurs (« dark pattern ») et addictifs (gestion des notifications)

→ **Le respect de la vie privée des utilisateurs des services numériques** en privilégiant un numérique souverain, c'est-à-dire en ayant la maîtrise totale de ses données (réversibilité des données auprès des fournisseurs, protection des données, localisation des données sur le territoire français, format ouvert des fichiers, etc.) mais également en étant libre de pouvoir changer de système informatique, que cela soit technique-ment ou contractuellement.

→ **La cohérence du modèle économique avec les enjeux environnementaux et sociaux** : par exemple pour un site d'e-commerce, ne pas inciter à la surconsommation et proposer des alternatives plus vertueuses afin de limiter les effets rebond du numérique.

→ etc.
a.8 | Évaluer la pertinence avant de déployer une technologie émergente

<figure><img src="image_62.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_63.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_64.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_65.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_66.png" /></figure>

Exemple de pilote

-> Direction du numérique

-> Responsable produit

<figure><img src="image_67.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> Rapport coût / bénéfice d'un produit ou projet, en comparaison d'un scénario de référence actuel, en tenant compte de toutes les externalités

-> Évaluation de l'impact lié à ce nouveau produit ou projet (en approche cycle de vie et a minima en équivalent CO2)

La transformation numérique s'accompagne de l'émergence de nouvelles technologies. Des technologies comme la blockchain, l'Internet des objets, l'informatique quantique ou encore les mondes virtuels (métavers) ont ainsi fait leur apparition durant ces dernières années. La plupart d'entre elles sont basées sur de l'intelligence artificielle et / ou ont pour particularité de collecter un grand volume de données.

Ce développement technologique pose différents types de risques :

-> Les impacts environnementaux liés à leur déploiement.

-> La protection des données à caractère personnel.

-> La dépendance aux technologies étrangères.

-> La cybercriminalité.

-> L'addiction.

-> La non transparence et les biais des algorithmes.

-> La disqualification de certaines personnes qui ont un accès difficile au numérique, difficulté qui peut être technique, sociale ou psychologique.

-> Les controverses liées à l'introduction d'une nouvelle technologie, qui vient souvent avec un changement de mode opératoire, et donc de résistance.

-> etc.

Avant tout déploiement de technologie, il convient donc de s'interroger sur sa pertinence : vérifier que la réponse technologique correspond à un réel besoin, évaluer tous les impacts de ces solutions et avoir une idée du rapport coût / bénéfice en tenant compte de toutes les externalités, qu'elles soient positives (efficience, sobriété, impacts évités) ou négatives (fabrication des équipements, infrastructure capteurs, réseaux et serveurs, effets rebond...).

Focus sur les villes et territoires intelligents

Nombre de collectivités ont opté pour un modèle de territoire intelligent, souvent basé sur la technologie, avec une promesse écologique forte, notamment en termes d'efficacité et de sobriété dans l'utilisation des ressources, en particulier l'énergie. Mais le déploiement de ce type de modèle pose la question de l'impact des infrastructures associées. Les collectivités territoriales doivent donc évaluer la pertinence des solutions déployées.

Impacts environnementaux

-> Objets connectés : fabrication, infrastructures de communication des données, maintenance, réparabilité et durabilité, gestion des données générées, fin de vie des équipements.

-> Infrastructures réseaux et serveurs : nécessité d'augmenter la capacité de transmission, de stockage et de calcul.

-> Risques d'effet rebond : par exemple explosion des usages numériques, remplacement des équipements mobiles pour être compatibles avec la dernière génération des technologies réseaux, regain des déplacements en voiture dû aux parkings intelligents et à la fluidification du trafic...
## a.8 | Évaluer la pertinence avant de déployer une technologie émergente

<figure><img src="image_63.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_64.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_65.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_66.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_67.png" /></figure>

### Exemple de pilote

→ Direction du numérique

→ Responsable produit

<figure><img src="image_68.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Rapport coût / bénéfice d'un produit ou projet, en comparaison d'un scénario de référence actuel, en tenant compte de toutes les externalités

→ Évaluation de l'impact lié à ce nouveau produit ou projet (en approche cycle de vie et a minima en équivalent CO2)

La transformation numérique s'accompagne de l'émergence de nouvelles technologies. Des technologies comme la blockchain, l'Internet des objets, l'informatique quantique ou encore les mondes virtuels (métavers) ont ainsi fait leur apparition durant ces dernières années. La plupart d'entre elles sont basées sur de l'intelligence artificielle et / ou ont pour particularité de collecter un grand volume de données.

Ce développement technologique pose différents types de risques :

→ Les impacts environnementaux liés à leur déploiement.

→ La protection des données à caractère personnel.

→ La dépendance aux technologies étrangères.

→ La cybercriminalité.

→ L'addiction.

→ La non transparence et les biais des algorithmes.

→ La disqualification de certaines personnes qui ont un accès difficile au numérique, difficulté qui peut être technique, sociale ou psychologique.

→ Les controverses liées à l'introduction d'une nouvelle technologie, qui vient souvent avec un changement de mode opératoire, et donc de résistance.

→ etc.

Avant tout déploiement de technologie, il convient donc de s'interroger sur sa pertinence : vérifier que la réponse technologique correspond à un réel besoin, évaluer tous les impacts de ces solutions et avoir une idée du rapport coût / bénéfice en tenant compte de toutes les externalités, qu'elles soient positives (efficience, sobriété, impacts évités) ou négatives (fabrication des équipements, infrastructure capteurs, réseaux et serveurs, effets rebond...).

### Focus sur les villes et territoires intelligents

Nombre de collectivités ont opté pour un modèle de territoire intelligent, souvent basé sur la technologie, avec une promesse écologique forte, notamment en termes d'efficacité et de sobriété dans l'utilisation des ressources, en particulier l'énergie. Mais le déploiement de ce type de modèle pose la question de l'impact des infrastructures associées. Les collectivités territoriales doivent donc évaluer la pertinence des solutions déployées.

### Impacts environnementaux

→ Objets connectés : fabrication, infrastructures de communication des données, maintenance, réparabilité et durabilité, gestion des données générées, fin de vie des équipements.

→ Infrastructures réseaux et serveurs : nécessité d'augmenter la capacité de transmission, de stockage et de calcul.

→ Risques d'effet rebond : par exemple explosion des usages numériques, remplacement des équipements mobiles pour être compatibles avec la dernière génération des technologies réseaux, regain des déplacements en voiture dû aux parkings intelligents et à la fluidification du trafic...
Impacts éthiques

→ Surveillance des citoyens, sécurité des données à caractère personnel (lieu de stockage des données et réglementation afférentes)

-> Souveraineté et indépendance par rapport aux prestataires

Risques

→ Dépendance au numérique pour l'accès au service public.

→ Risques accrus de cybercriminalité (qui impacte parfois les procédures, comme pour les hôpitaux)

→ Risque de vulnérabilité si les procédés non-numériques ne sont pas conservés (par exemple en cas de catas-
trophe naturelle qui empêche des communications numériques à l'échelle d'un territoire)

Impacts économiques

-> Rapport coût / bénéfice
Impacts éthiques
---

→ Surveillance des citoyens, sécurité des données à caractère personnel (lieu de stockage des données et réglementation afférentes)

-> Souveraineté et indépendance par rapport aux prestataires

Risques
---

-> Dépendance au numérique pour l'accès au service public.

→ Risques accrus de cybercriminalité (qui impacte parfois les procédures, comme pour les hôpitaux)

→ Risque de vulnérabilité si les procédés non-numériques ne sont pas conservés (par exemple en cas de catas-
trophe naturelle qui empêche des communications numériques à l'échelle d'un territoire)

Impacts économiques
---

-> Rapport coût / bénéfice
<figure><img src="image_68.png" /></figure>

# Sensibilisation et formation

Le préalable à tout changement volontaire et engagé est la connaissance. C'est pourquoi, il est indispensable de sensibiliser, de former, d'acculturer l'ensemble des collaborateurs aux enjeux de la transition écologique (changement climatique, limites planétaires et perte de biodiversité principalement) et de documenter ces sujets.

S'engager vers un changement profond de fonctionnement nécessite d'y intégrer les dimensions sociales, sociétales et les outils et techniques d'animation pour impliquer réellement tous les acteurs.

Développer une vision et une pensée systémiques sont à la base du développement de la pensée critique permettant d'identifier les croyances, les « allant de soi », les tabous, etc. C'est une nécessité pour aller plus loin, ailleurs, imaginer des solutions radicalement différentes, sortir de la pensée en « silo », ouvrir des possibles et éviter les effets rebond ou autres effets indirects négatifs.

Enfin, sur un plan plus opérationnel, il y a une multitude de bonnes pratiques à mettre en œuvre, de compétences de développement ou de réparation à accéoler pour que la durabilité et la sobriété ne soient pas des mots creux.

Les actions de sensibilisation devraient idéalement concerner tous les acteurs de l'organisation et les actions de formation les plus volontaires, les directions, les participants aux processus participatifs.

Idéalement toute organisation devrait être en mesure d'assurer au moins de la sensibilisation en interne.

Afin qu'elle ne soit pas subie, la transformation culturelle vers une plus grande responsabilité des collaborateurs et donc une encapacitation sur ces sujets doit s'accompagner d'une transparence exemplaire, favorable à un climat de confiance et de conscience collective. La pratique de la documentation favorise cette transparence et donc la confiance dans un processus transverse vertueux. Elle permet aux collaborateurs de comprendre ce qui se passe au fil de l'eau, de manière dynamique et ouverte et de les inviter à y contribuer également.

Ci-après, quelques exemples non exhaustifs de bonnes pratiques.
<figure><img src="image_69.png" /></figure>

# Sensibilisation et formation

Le préalable à tout changement volontaire et engagé est la connaissance. C'est pourquoi, il est indispensable de sensibiliser, de former, d'acculturer l'ensemble des collaborateurs aux enjeux de la transition écologique (changement climatique, limites planétaires et perte de biodiversité principalement) et de documenter ces sujets.

S'engager vers un changement profond de fonctionnement nécessite d'y intégrer les dimensions sociales, sociétales et les outils et techniques d'animation pour impliquer réellement tous les acteurs.

Développer une vision et une pensée systémiques sont à la base du développement de la pensée critique permettant d'identifier les croyances, les « allant de soi », les tabous, etc. C'est une nécessité pour aller plus loin, ailleurs, imaginer des solutions radicalement différentes, sortir de la pensée en « silo », ouvrir des possibles et éviter les effets rebond ou autres effets indirects négatifs.

Enfin, sur un plan plus opérationnel, il y a une multitude de bonnes pratiques à mettre en œuvre, de compétences de développement ou de réparation à accéoler pour que la durabilité et la sobriété ne soient pas des mots creux.

Les actions de sensibilisation devraient idéalement concerner tous les acteurs de l'organisation et les actions de formation les plus volontaires, les directions, les participants aux processus participatifs.

Idéalement toute organisation devrait être en mesure d'assurer au moins de la sensibilisation en interne.

Afin qu'elle ne soit pas subie, la transformation culturelle vers une plus grande responsabilité des collaborateurs et donc une encapacitation sur ces sujets doit s'accompagner d'une transparence exemplaire, favorable à un climat de confiance et de conscience collective. La pratique de la documentation favorise cette transparence et donc la confiance dans un processus transverse vertueux. Elle permet aux collaborateurs de comprendre ce qui se passe au fil de l'eau, de manière dynamique et ouverte et de les inviter à y contribuer également.

Ci-après, quelques exemples non exhaustifs de bonnes pratiques.
b.1 | Sensibiliser les collaborateurs au numérique responsable

<figure><img src="image_69.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_70.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_71.png" /></figure>

Difficulté de mise
en œuvre

<figure><img src="image_72.png" /></figure>

Facile

<figure><img src="image_73.png" /></figure>

Exemple de pilote

-> Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_74.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs
de pilotage

-> % des collaborateurs de l'organisation ayant suivi une sensibilisation ou un MOOC pour un numérique plus responsable

-> Sensibilisation sur les impacts environnementaux du numérique intégrée au kit de bienvenue des nouveaux arrivants dans l'organisation : oui / non

-> Nombre d'actions de sensibilisation menées

Afin d'embarquer toute l'organisation vers un numérique plus soutenable, il est primordial de sensibiliser tous les collaborateurs et les directions sur les impacts environnementaux du numérique et les enjeux d'un numérique plus responsable.

L'idée est de communiquer sur les principaux impacts environnementaux du numérique sur l'ensemble du cycle de vie de nos usages numériques (fabrication des équipements, usage, fin d'usage). Il s'agit aussi de promouvoir les bonnes pratiques prioritaires à l'échelle de l'individu mais surtout celles à l'échelle de l'organisation dont l'impact peut être démultiplié.

Cela peut prendre la forme de campagnes internes de sensibilisation pour un numérique plus responsable avec des conférences, des ateliers ou de la documentation. Pour les documentations, il convient de privilégier des supports didactiques, faciles et rapides à lire.

Cette sensibilisation peut également être intégrée au kit de bienvenue des nouveaux arrivants dans l'organisation.

<figure><img src="image_75.png" /></figure>

En savoir plus

Sélection non-exhaustive de formations ou de documentations, en licence libre et en libre accès dédiées aux impacts environnementaux du numérique :

-> **MOOC Impacts environnementaux du numérique**
proposé par l'Association Class'Code et l'INRIA

-> **MOOC Numérique Responsable** proposé par l'INR en partenariat avec l'Ademe.

-> **Appliquez les principes du Green IT** sur OpenClassrooms
## b.1 | Sensibiliser les collaborateurs au numérique responsable

<figure><img src="image_70.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_71.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_72.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_73.png" /></figure>

Facile

<figure><img src="image_74.png" /></figure>

### Exemple de pilote

→ Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_75.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

→ % des collaborateurs de l'organisation ayant suivi une sensibilisation ou un MOOC pour un numérique plus responsable

→ Sensibilisation sur les impacts environnementaux du numérique intégrée au kit de bienvenue des nouveaux arrivants dans l'organisation : oui / non

→ Nombre d'actions de sensibilisation menées

Afin d'embarquer toute l'organisation vers un numérique plus soutenable, il est primordial de sensibiliser tous les collaborateurs et les directions sur les impacts environnementaux du numérique et les enjeux d'un numérique plus responsable.

L'idée est de communiquer sur les principaux impacts environnementaux du numérique sur l'ensemble du cycle de vie de nos usages numériques (fabrication des équipements, usage, fin d'usage). Il s'agit aussi de promouvoir les bonnes pratiques prioritaires à l'échelle de l'individu mais surtout celles à l'échelle de l'organisation dont l'impact peut être démultiplié.

Cela peut prendre la forme de campagnes internes de sensibilisation pour un numérique plus responsable avec des conférences, des ateliers ou de la documentation. Pour les documentations, il convient de privilégier des supports didactiques, faciles et rapides à lire.

Cette sensibilisation peut également être intégrée au kit de bienvenue des nouveaux arrivants dans l'organisation.

<figure><img src="image_76.png" /></figure>

### En savoir plus

Sélection non-exhaustive de formations ou de documentations, en licence libre et en libre accès dédiées aux impacts environnementaux du numérique :

→ **MOOC Impacts environnementaux du numérique** proposé par l'Association Class'Code et l'INRIA

→ **MOOC Numérique Responsable** proposé par l'INR en partenariat avec l'Ademe.

→ **Appliquez les principes du Green IT** sur OpenClassrooms
b.2 | Intégrer les compétences Numérique Responsable
dans le plan de formation

<figure><img src="image_76.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_77.png" /></figure>

Recommandée

<figure><img src="image_78.png" /></figure>

Difficulté de mise
en œuvre

<figure><img src="image_79.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_80.png" /></figure>

Exemple de pilote

-> Direction des Ressources Humaines

<figure><img src="image_81.png" /></figure>

Exemple d'indicateur
de pilotage

-> Intégration des compétences « Numérique Responsable » dans le plan de formation : oui / non

-> % des collabo-
rateurs formés
au « Numérique
Responsable ».

Afin de faire monter en compétences les équipes sur le sujet numérique et environnemental, le mieux est de les former ! Quelques exemples de compétences à acquérir en formation :

-> Compréhension des enjeux environnementaux globaux

-> Compréhension des impacts du numérique

-> Capacité à interroger le numérique : sa place, ses impacts, son utilité, etc.

-> Maîtrise de la terminologie

-> Développement de l'esprit critique (afin de lutter activement contre toute forme de blanchiment : greenwashing, socialwashing, etc.)

-> Notion de cycle de vie d'un appareil

-> Compréhension du cycle de vie d'un service numérique

-> Identification des facteurs de consommation sur une page web, dans un logiciel, etc.

-> Identification des impacts directs et indirects d'une technologie

-> Maîtrise des enjeux et bonnes pratiques liés à l'achat des équipements, à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et au réemploi

-> Capacité à mener une campagne de sensibilisation en interne ou vis à vis des fournisseurs et des prestataires, etc.

-> Accessibilité et écoconception des services numériques

-> Capacité à mesurer la consommation énergétique en phase usage des équipements numériques

-> etc.

Selon le public ou le service ciblé (achat, conception, opérationnel...), il vaut mieux adapter la formation pour appuyer davantage sur certains points (l'écoconception pour les équipes de conception par exemple).

De plus, ces compétences à acquérir peuvent être intégrées dans la gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs et des compétences (GPEEC) de l'organisation.

<figure><img src="image_82.png" /></figure>

En savoir plus

Lors de l'audit numérique responsable des ministères réalisé par la mission interministérielle Numérique écoresponsable, une grande majorité de répondants souhaite une formation courte (1 journée) sur ce sujet.
b.2 | Intégrer les compétences Numérique Responsable
dans le plan de formation

<figure><img src="image_77.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_78.png" /></figure>

Recommandée

<figure><img src="image_79.png" /></figure>

Difficulté de mise
en œuvre

<figure><img src="image_80.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_81.png" /></figure>

Exemple de pilote

-> Direction des Ressources Humaines

<figure><img src="image_82.png" /></figure>

Exemple d'indicateur
de pilotage

-> Intégration des compétences « Numérique Responsable » dans le plan de formation : oui / non

-> % des collabo-
rateurs formés
au « Numérique
Responsable ».

Afin de faire monter en compétences les équipes sur le sujet numérique et environnemental, le mieux est de les former ! Quelques exemples de compétences à acquérir en formation :

-> Compréhension des enjeux environnementaux globaux

-> Compréhension des impacts du numérique

-> Capacité à interroger le numérique : sa place, ses impacts, son utilité, etc.

-> Maîtrise de la terminologie

-> Développement de l'esprit critique (afin de lutter activement contre toute forme de blanchiment : greenwashing, socialwashing, etc.)

-> Notion de cycle de vie d'un appareil

-> Compréhension du cycle de vie d'un service numérique

-> Identification des facteurs de consommation sur une page web, dans un logiciel, etc.

-> Identification des impacts directs et indirects d'une technologie

-> Maîtrise des enjeux et bonnes pratiques liés à l'achat des équipements, à la gestion des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et au réemploi

-> Capacité à mener une campagne de sensibilisation en interne ou vis à vis des fournisseurs et des prestataires, etc.

-> Accessibilité et écoconception des services numériques

-> Capacité à mesurer la consommation énergétique en phase usage des équipements numériques

-> etc.

Selon le public ou le service ciblé (achat, conception, opérationnel...), il vaut mieux adapter la formation pour appuyer davantage sur certains points (l'écoconception pour les équipes de conception par exemple).

De plus, ces compétences à acquérir peuvent être intégrées dans la gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs et des compétences (GPEEC) de l'organisation.

<figure><img src="image_83.png" /></figure>

En savoir plus

Lors de l'audit numérique responsable des ministères réalisé par la mission interministérielle Numérique écoresponsable, une grande majorité de répondants souhaite une formation courte (1 journée) sur ce sujet.
b.3 | Former en interne à la réparation des équipements hors garantie

<figure><img src="image_83.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_84.png" /></figure>

Aller plus loin

<figure><img src="image_85.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_86.png" /></figure>

Difficile

<figure><img src="image_87.png" /></figure>

Exemples de pilotes

-> Direction du numérique

-> Direction des Ressources Humaines

<figure><img src="image_88.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> % des salariés / agents du support formés aux réparations

-> % du matériel réparé en interne / total matériel défectueux

Former les équipes support à la réparation des équipements numériques hors garantie, apporte de nombreux avantages.

D'un point de vue écologique, cette bonne pratique permet d'allonger la durée de vie des équipements, de réduire les impacts liés au transport des matériels ou pièces qui seraient envoyés dans des centres de réparation très éloignés ou bien de pouvoir choisir des pièces reconditionnées. D'un point de vue financier, il est souvent plus rentable de réparer soi-même les quelques équipements en panne, que de prendre une extension de garantie sur les équipements. D'autant plus si les pièces détachées proviennent d'équipements non réparables comme souvent après la chute d'un ordinateur portable. Réparer ses équipements est aussi utile lorsque la panne n'est pas couverte par la garantie, comme la casse d'un écran ou un liquide renversé sur le clavier.

D'un point de vue organisationnel, réparer soi-même permet de réduire le taux d'indisponibilité des équipements, si quelques pièces détachées sont disponibles d'avance. Cela peut également être l'occasion d'améliorer les performances des équipements en remplaçant certaines pièces par des composants plus performants.

Comment se former ? Au-delà des formations privées, l'autoformation reste un bon moyen d'apprentissage. Des formations internes peuvent aussi être animées au sein des équipes support pour partager les connaissances.

Pour aller plus loin, pour les salariés/agents ayant l'habilitation électrique, certaines pannes électroniques sont relativement faciles à réparer comme le remplacement des condensateurs défectueux dans les moniteurs, ce qui permettra d'allonger la durée de vie du matériel de quelques années encore.

Lorsque la réparation en interne n'est pas possible, privilégier les entreprises ou associations spécialisées et locales.

<figure><img src="image_89.png" /></figure>

Retour d'expérience

Certains acteurs associatifs proposent des « repairathon » permettant de remettre en service de vieux appareils (notamment des smartphones) tout en apprenant les arcanes de la réparation aux salariés qui souhaitent s'y confronter.
b.3 | Former en interne à la réparation des équipements hors garantie

<figure><img src="image_84.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_85.png" /></figure>

Aller plus loin

<figure><img src="image_86.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_87.png" /></figure>

Difficile

<figure><img src="image_88.png" /></figure>

Exemples de pilotes

-> Direction du numérique

-> Direction des Ressources Humaines

<figure><img src="image_89.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> % des salariés / agents du support formés aux réparations

-> % du matériel réparé en interne / total matériel défectueux

Former les équipes support à la réparation des équipements numériques hors garantie, apporte de nombreux avantages.

D'un point de vue écologique, cette bonne pratique permet d'allonger la durée de vie des équipements, de réduire les impacts liés au transport des matériels ou pièces qui seraient envoyés dans des centres de réparation très éloignés ou bien de pouvoir choisir des pièces reconditionnées. D'un point de vue financier, il est souvent plus rentable de réparer soi-même les quelques équipements en panne, que de prendre une extension de garantie sur les équipements. D'autant plus si les pièces détachées proviennent d'équipements non réparables comme souvent après la chute d'un ordinateur portable. Réparer ses équipements est aussi utile lorsque la panne n'est pas couverte par la garantie, comme la casse d'un écran ou un liquide renversé sur le clavier.

D'un point de vue organisationnel, réparer soi-même permet de réduire le taux d'indisponibilité des équipements, si quelques pièces détachées sont disponibles d'avance. Cela peut également être l'occasion d'améliorer les performances des équipements en remplaçant certaines pièces par des composants plus performants.

Comment se former ? Au-delà des formations privées, l'autoformation reste un bon moyen d'apprentissage. Des formations internes peuvent aussi être animées au sein des équipes support pour partager les connaissances.

Pour aller plus loin, pour les salariés/agents ayant l'habilitation électrique, certaines pannes électroniques sont relativement faciles à réparer comme le remplacement des condensateurs défectueux dans les moniteurs, ce qui permettra d'allonger la durée de vie du matériel de quelques années encore.

Lorsque la réparation en interne n'est pas possible, privilégier les entreprises ou associations spécialisées et locales.

<figure><img src="image_90.png" /></figure>

Retour d'expérience

Certains acteurs associatifs proposent des « repairathon » permettant de remettre en service de vieux appareils (notamment des smartphones) tout en apprenant les arcanes de la réparation aux salariés qui souhaitent s'y confronter.
<figure><img src="image_90.png" /></figure>

# Mesure et évaluation

La mesure et les estimations sont nécessaires pour objectiver les progrès à faire ou réalisés. Pour autant, il faudra veiller à ce que la mesure, l'évaluation ne de viennent pas une fin en soi, avec le risque de rechercher un niveau de précision qui n'a pas de sens et n'est pas nécessaire pour agir !

L'évaluation des impacts du numérique devrait idéalement inclure plusieurs indicateurs environnementaux (dont les émissions de gaz à effet de serre, la pol- lution, la quantité de déchets, la quantité d'eau douce, la quantité de ressources minérales) et sociaux (notamment l'accessibilité, la qualité de vie au travail, etc.):

- les impacts directs du numérique au sein de la structure ;

- les impacts indirects :

- les impacts liés à la sous-traitance de tout ou partie des services fournis (services numériques, traitement des achats, des déchets, etc.);

- les impacts induits par l'achat ou l'utilisation de services ou d'équi- pements (non numériques) du fait de l'existence de certains services numériques et/ou d'optimisations rendus possibles par l'utilisation du numérique ;

- les impacts générés chez les « clients » de la structure du fait des services numériques ou produits proposés.

Quelques exemples de bonnes pratiques.
<figure><img src="image_91.png" /></figure>

# Mesure et évaluation

La mesure et les estimations sont nécessaires pour objectiver les progrès à faire ou réalisés. Pour autant, il faudra veiller à ce que la mesure, l'évaluation ne de viennent pas une fin en soi, avec le risque de rechercher un niveau de précision qui n'a pas de sens et n'est pas nécessaire pour agir !

L'évaluation des impacts du numérique devrait idéalement inclure plusieurs indicateurs environnementaux (dont les émissions de gaz à effet de serre, la pol- lution, la quantité de déchets, la quantité d'eau douce, la quantité de ressources minérales) et sociaux (notamment l'accessibilité, la qualité de vie au travail, etc.):

- les impacts directs du numérique au sein de la structure ;

- les impacts indirects :

- les impacts liés à la sous-traitance de tout ou partie des services fournis (services numériques, traitement des achats, des déchets, etc.);

- les impacts induits par l'achat ou l'utilisation de services ou d'équi- pements (non numériques) du fait de l'existence de certains services numériques et/ou d'optimisations rendus possibles par l'utilisation du numérique ;

- les impacts générés chez les « clients » de la structure du fait des services numériques ou produits proposés.

Quelques exemples de bonnes pratiques.
## c.1 | Connaître son système d'information pour mieux l'exploiter

<figure><img src="image_91.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_92.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_93.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_94.png" /></figure>

Difficile

<figure><img src="image_95.png" /></figure>

### Exemple de pilote

→ Direction du numérique

<figure><img src="image_96.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Taux de complétude des cartographies applicatives, processus et données

→ Taux de description des données majeures

<figure><img src="image_97.png" /></figure>

### En savoir plus

Guide de l'ANSSI d'élabo-
ration de la cartographie
de son SI

De manière générale, l'urbanisation a pour objectif d'organiser le système d'information (SI) afin de le rationaliser, le rendre modulaire et flexible afin de répondre au mieux aux besoins métiers.

La démarche d'urbanisation s'appuie essentiellement sur la cartographie du système d'information qui consiste en une représentation plus ou moins détaillée des biens matériels, logiciels, des réseaux de connexion, informations, activités et processus qui reposent sur ces biens. C'est une sorte d'inventaire patrimonial des composants du système d'information et de leur description détaillée.

La cartographie est composée de quatre strates (métier / fonctionnelle / applicative / infrastructure), elles-mêmes déclinées en plusieurs vues, permettant de faire des liens entre les différents objets du SI.

Dans un contexte de transformation numérique de la société, la cartographie est un outil essentiel à la maîtrise du SI, de sa protection et de sa résilience. Elle aide également à faire un état des lieux en vue de réaliser une évaluation environnementale.

La démarche d'urbanisation peut contribuer à réduire l'impact du numérique sur l'environnement en :

→ Mutualisant des briques fonctionnelles : la réutilisation des composants logiciels du SI, les services qu'ils offrent et les flux de données, peut permettre de réduire le nombre d'équipements informatiques et ainsi diminuer la consommation d'énergie sur les infrastructures (réseaux, centres informatiques).

→ Rationalisant le nombre de technologies : la maîtrise des technologies, augmente la possibilité de mutualiser les infrastructures et les briques fonctionnelles.

→ Optimisant les composants techniques, au regard des besoins réels des métiers (ex : disponibilité des applications) ou des performances vs empreinte carbone des infrastructures déployées ou sollicitées

En outre, l'urbanisation de son SI permet de bénéficier d'une infrastructure plus efficace, de réduire les risques, de maîtriser ses achats et d'avoir des mises en œuvres plus rapides, plus simples et moins coûteuses.

<figure><img src="image_98.png" /></figure>

### Retour d'expérience

Le ministère de l'Intérieur a mis en place un référentiel de ses applications et données dans l'outil interne de cartographie des applications nationales et locales (CANEL). Sa consultation est ouverte à

tous les agents du ministère sur un site intranet afin de partager largement la connaissance du SI ministériel, et ainsi favoriser les actions en faveur de l'urbanisation du SI ministériel.
c.1 | Connaître son système d'information pour mieux l'exploiter

<figure><img src="image_92.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_93.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_94.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_95.png" /></figure>

Difficile

<figure><img src="image_96.png" /></figure>

Exemple de pilote

→ Direction du numérique

<figure><img src="image_97.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Taux de complétude des cartographies applicatives, processus et données

→ Taux de description des données majeures

<figure><img src="image_98.png" /></figure>

En savoir plus

Guide de l'ANSSI d'élabo-
ration de la cartographie
de son SI

De manière générale, l'urbanisation a pour objectif d'organiser le système d'information (SI) afin de le rationaliser, le rendre modulaire et flexible afin de répondre au mieux aux besoins métiers.

La démarche d'urbanisation s'appuie essentiellement sur la cartographie du système d'information qui consiste en une représentation plus ou moins détaillée des biens matériels, logiciels, des réseaux de connexion, informations, activités et processus qui reposent sur ces biens. C'est une sorte d'inventaire patrimonial des composants du système d'information et de leur description détaillée.

La cartographie est composée de quatre strates (métier / fonctionnelle / applicative / infrastructure), elles-mêmes déclinées en plusieurs vues, permettant de faire des liens entre les différents objets du SI.

Dans un contexte de transformation numérique de la société, la cartographie est un outil essentiel à la maîtrise du SI, de sa protection et de sa résilience. Elle aide également à faire un état des lieux en vue de réaliser une évaluation environnementale.

La démarche d'urbanisation peut contribuer à réduire l'impact du numé-
rique sur l'environnement en :

-> Mutualisant des briques fonctionnelles : la réutilisation des composants logiciels du SI, les services qu'ils offrent et les flux de données, peut permettre de réduire le nombre d'équipements informatiques et ainsi diminuer la consommation d'énergie sur les infrastructures (réseaux, centres informatiques).

-> Rationalisant le nombre de technologies : la maîtrise des technologies, augmente la possibilité de mutualiser les infrastructures et les briques fonctionnelles.

-> Optimisant les composants techniques, au regard des besoins réels des métiers (ex : disponibilité des applications) ou des performances vs empreinte carbone des infrastructures déployées ou sollicitées

En outre, l'urbanisation de son SI permet de bénéficier d'une infrastructure plus efficace, de réduire les risques, de maîtriser ses achats et d'avoir des mises en œuvres plus rapides, plus simples et moins coûteuses.

<figure><img src="image_99.png" /></figure>

Retour d'expérience

Le ministère de l'Intérieur a mis en place un réfé-
rentiel de ses applications et données dans l'outil
interne de cartographie des applications nationales
et locales (CANEL). Sa consultation est ouverte à

tous les agents du ministère sur un site intranet afin
de partager largement la connaissance du SI mi-
nistériel, et ainsi favoriser les actions en faveur de
l'urbanisation du SI ministériel.
## c.2 | Évaluer régulièrement l'empreinte environnementale du système d'information

<figure><img src="image_99.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_100.png" /></figure>

Recommandé

<figure><img src="image_101.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_102.png" /></figure>

Difficile

<figure><img src="image_103.png" /></figure>

### Exemple de pilote

→ Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_104.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Évaluation de l'empreinte environnementale du SI réalisée ? oui / non

→ Quantification de l'empreinte du SI par collaborateur : à minima en GES (en kg eqCO2 par collaborateur)

Afin d'identifier les principaux gisements de réduction des impacts environnementaux, chaque organisation est encouragée à évaluer régulièrement les impacts environnementaux de son système d'information (SI) et de ses services numériques. Cette stratégie de mesure est principalement basée sur l'analyse du cycle de vie (ACV), une méthode d'évaluation des impacts itérative, multi-étapes et multicritère.

Il est donc important de mesurer les impacts à toutes les phases du cycle de vie et pas uniquement la phase d'usage. Le suivi seul de la consommation d'électricité en phase d'usage n'est par exemple pas suffisant pour évaluer les impacts puisque pour de nombreux équipements numériques, la phase de fabrication est la plus impactante..

Il est important également d'évaluer plusieurs critères afin d'éviter les transferts de pollution. Parmi les flux entrants, il faut évaluer par exemple, les flux de matière et d'énergie. C'est-à-dire les ressources en métaux, les consommations d'eau, source d'énergie primaire (pétrole, gaz, uranium). Quant aux flux sortants, il faut évaluer les déchets, émissions gazeuses, liquides rejetés, etc.

Pour les émissions de gaz à effet de serre, cette évaluation doit porter sur :

→ Scope 1 : les émissions directes des gaz à effet de serre (GES) provenant des installations fixes ou mobiles situées à l'intérieur du périmètre organisationnel.

→ Scope 2 : les émissions à énergie indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l'organisation.

→ Scope 3 : les autres émissions indirectement produites par les activités de l'organisation qui ne sont pas comptabilisées au Scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme : l'achat de matières premières, la fabrication des équipements informatiques, de services ou autres produits, les déplacements des salariés, le transport amont et aval des marchandises, la gestion des déchets générés par les activités de l'organisme, l'utilisation et la fin de vie des produits et services vendus, l'immobilisation des biens et équipements de productions...

Il peut être difficile d'obtenir des informations fiables et détaillées concernant l'impact environnemental de l'ensemble des fournisseurs de services et de matériels. Toutefois, cette difficulté ne doit pas conduire à une inaction de la part des organisations.

En conséquence, en première intention, la quantité d'émission de CO2 peut être considérée comme un premier indicateur de pilotage partagé par l'ensemble des périmètres.

Un premier élément de mesure peut être obtenu à partir du volet numérique du bilan d'émissions de gaz à effet de serre le cas échéant.
## c.2 | Évaluer régulièrement l'empreinte environnementale du système d'information

<figure><img src="image_100.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_101.png" /></figure>

Recommandé

<figure><img src="image_102.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_103.png" /></figure>

Difficile

<figure><img src="image_104.png" /></figure>

### Exemple de pilote

→ Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_105.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Évaluation de l'empreinte environnementale du SI réalisée ? oui / non

→ Quantification de l'empreinte du SI par collaborateur : à minima en GES (en kg eqCO2 par collaborateur)

Afin d'identifier les principaux gisements de réduction des impacts environnementaux, chaque organisation est encouragée à évaluer régulièrement les impacts environnementaux de son système d'information (SI) et de ses services numériques. Cette stratégie de mesure est principalement basée sur l'analyse du cycle de vie (ACV), une méthode d'évaluation des impacts itérative, multi-étapes et multicritère.

Il est donc important de mesurer les impacts à toutes les phases du cycle de vie et pas uniquement la phase d'usage. Le suivi seul de la consommation d'électricité en phase d'usage n'est par exemple pas suffisant pour évaluer les impacts puisque pour de nombreux équipements numériques, la phase de fabrication est la plus impactante..

Il est important également d'évaluer plusieurs critères afin d'éviter les transferts de pollution. Parmi les flux entrants, il faut évaluer par exemple, les flux de matière et d'énergie. C'est-à-dire les ressources en métaux, les consommations d'eau, source d'énergie primaire (pétrole, gaz, uranium). Quant aux flux sortants, il faut évaluer les déchets, émissions gazeuses, liquides rejetés, etc.

Pour les émissions de gaz à effet de serre, cette évaluation doit porter sur :

→ Scope 1 : les émissions directes des gaz à effet de serre (GES) provenant des installations fixes ou mobiles situées à l'intérieur du périmètre organisationnel.

→ Scope 2 : les émissions à énergie indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l'organisation.

→ Scope 3 : les autres émissions indirectement produites par les activités de l'organisation qui ne sont pas comptabilisées au Scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme : l'achat de matières premières, la fabrication des équipements informatiques, de services ou autres produits, les déplacements des salariés, le transport amont et aval des marchandises, la gestion des déchets générés par les activités de l'organisme, l'utilisation et la fin de vie des produits et services vendus, l'immobilisation des biens et équipements de productions...

Il peut être difficile d'obtenir des informations fiables et détaillées concernant l'impact environnemental de l'ensemble des fournisseurs de services et de matériels. Toutefois, cette difficulté ne doit pas conduire à une inaction de la part des organisations.

En conséquence, en première intention, la quantité d'émission de CO2 peut être considérée comme un premier indicateur de pilotage partagé par l'ensemble des périmètres.

Un premier élément de mesure peut être obtenu à partir du volet numérique du bilan d'émissions de gaz à effet de serre le cas échéant.
Mesure et évaluation

<figure><img src="image_105.png" /></figure>

En savoir plus

EcoInfo propose l'outil **EcoDiag** pour évaluer les impacts liés à la fabrication et au transport d'un parc d'équipements informatiques. Cet outil s'appuie sur les fiches PCF (Product Carbon Footprint) fournies par les constructeurs.

L'INR propose un outil d'évaluation de l'empreinte d'un SI : le [WeNR](#).

Des outils Open Source comme [OpenLCA](https://openlca.org/) sont également disponibles pour réaliser des ACV pour les personnes disposant des compétences dans le domaine. La connexion de ces outils à des bases de données comme la [Base Empreinte® de l'ADEME](https://www.ademe.fr/) permettent de réaliser une évaluation brique par brique.