# Les prestations familiales et de logement en 2003

Nathalie Blanpain

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Nathalie Blanpain. Les prestations familiales et de logement en 2003. Etudes et Résultats Drees, 2004, n°361. hal-02149814

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**Drees**

# Études et Résultats

N° 361 • décembre 2004

## Les prestations familiales et de logement en 2003

Les aides à la famille comprennent en France un ensemble de prestations. Tout d'abord, les prestations familiales proprement dites sont attribuées aux familles en fonction de leur composition en vue d'aider à l'entretien des enfants. Ensuite, les aides au logement, qui constituent le deuxième grand ensemble, du point de vue des dépenses, des prestations servies par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), tiennent également compte, parmi d'autres éléments, de la composition familiale. D'autres facteurs tels que les composantes familiales de la fiscalité directe (par le biais du quotient familial notamment) influent sur le revenu disponible et le niveau de vie des familles (Albouy et alii, 2003). Ils ne sont toutefois pas pris en compte dans le cadre de ce bilan annuel, qui se limite aux prestations familiales et aux aides au logement.

## Les prestations familiales

Les prestations familiales sont constituées d'un ensemble d'allocations concernant l'entretien des enfants, les aides à la naissance et aux jeunes enfants et les familles monoparentales (encadré 1). Elles ont connu plusieurs modifications au cours des dix dernières années, ainsi que dans la période récente (encadré 2). Cette étude fait, à cet égard, le bilan au 31 décembre 2003 des allocations concernant les familles avec jeunes enfants, avant la mise en place de la Paje. Celle-ci est en effet intervenue à partir du début 2004. Destinée notamment à favoriser le libre choix du mode de garde et le libre choix d'exercer ou non une activité professionnelle, ainsi qu'à permettre à davantage de familles de bénéficier d'une allocation, elle concernait au 30 juin 2004 environ 400 000 familles<fnref n="1" /> (encadré 3).

Sur période longue, la part des prestations familiales sous conditions de ressources est restée quasiment

Les prestations familiales comprennent un ensemble d'allocations destinées au soutien des familles et à l'entretien des enfants.

L'année 2003 précède la mise en œuvre de la Prestation d'accueil du jeune enfant qui prend, en 2004, le relais d'un certain nombre de ces prestations.

Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente encore légèrement en 2003 (+0,7 %), avec plus de deux tiers de familles de deux enfants. Parallèlement à la diminution du nombre de familles de trois enfants ou plus, la réduction du nombre de celles qui bénéficient du complément familial se poursuit (-0,8 %). En 2003, l'instauration d'un forfait destiné aux familles nombreuses ayant un enfant âgé de 20 ans s'est traduite par une hausse des montants moyens versés, sans répercussion forte sur le nombre d'allocataires.

Le nombre de bénéficiaires de l'Allocation pour jeune enfant a, quant à lui, diminué d'environ 2 % en 2003, tandis que le nombre de bénéficiaires de l'Allocation parentale d'éducation, qui concerne 560 000 familles, s'est stabilisé parallèlement au fléchissement du nombre d'enfants de moins de trois ans et à une légère hausse du taux d'activité des mères.

Les prestations liées à la garde des enfants ont connu des évolutions plus différenciées.

Le nombre de bénéficiaires de l'Afeama poursuit sa croissance (+2,7 %) à un rythme toutefois plus modéré que les années précédentes.

En revanche, le nombre d'allocataires de l'Allocation de garde d'enfant à domicile se réduit encore de 4,3 %.

Les allocations liées à la monoparentalité, pour parent isolé (API) ou de soutien familial (ASF), enregistrent, quant à elles, une nouvelle progression de leurs bénéficiaires, respectivement de 4,2 % et 2,5 %.

Compte tenu notamment des modalités de revalorisation de la Base mensuelle des allocations familiales (BMAF), les montants mensuels moyens de l'ensemble de ces allocations (hors Afeama et Aged) demeurent quasi stables en 2003.

Toutes prestations confondues (ALF, APL, ALS), 6 millions de ménages percevaient une aide au logement au 31 décembre 2003.

Après deux années de hausse sensible, liée à la refonte de ces aides achevée début 2002, leur montant moyen diminue de 1 % en 2003.

## Nathalie BLANPAIN

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Drees

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<footnote n="1">1. NICOLAS M., MAHIEU R., MINONZIO J., « La montée en charge de la Prestation d'accueil du jeune enfant », Cnaf, e-ssentiel, n°31, novembre 2004.</footnote>
Définition des prestations familiales

Les prestations familiales concernent l'entretien des enfants, les aides à la naissance et aux jeunes enfants et les familles monoparentales.

Entretien des enfants

Les Allocations familiales (AF) sont versées sans conditions de ressources aux familles assumant la charge de deux enfants ou plus jusqu'à 20 ans. Ces allocations sont majorées aux 11ᵉ et 16ᵉ anniversaires des enfants, à l'exception de l'aîné d'une famille de deux enfants. Depuis le 1ᵉ juillet 2003, un forfait d'allocations familiales d'un montant de 70 euros est versé aux familles ayant au moins trois enfants, dont l'aîné est âgé de 20 ans (tableau).

En métropole, le Complément familial (CF) est versé sous conditions de ressources aux familles ayant trois enfants à charge ou plus (dont trois âgés de plus de 3 ans à moins de 21 ans). Un seul complément est versé par famille, quel que soit le nombre d'enfants. Dans les Dom, il est versé sous conditions de ressources aux familles ayant au moins un enfant âgé de 3 à 5 ans et aucun enfant de moins de 3 ans, ce qui en fait donc une prestation bien différente de ce qu'elle est en métropole.

L'Allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous conditions de ressources aux familles ayant un ou plusieurs enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans.

L'Aide à la scolarité (AAS), instaurée pour la rentrée 1994-1995 pour se substituer aux bourses des collèges servies par l'Éducation nationale, a été supprimée en 1998.

L'Allocation de présence parentale (APP), créée en 2001, est versée aux salariés, aux non-salariés et chômeurs indemnisés qui réduisent ou interrompent leur activité professionnelle lorsque l'un de leurs enfants, gravement malade, nécessite des soins contraignants. Cette allocation d'une durée de trois mois est renouvelable jusqu'à l'obtention de l'Allocation d'éducation spéciale destinée aux enfants handicapés.

Naissance et jeune enfant

L'Allocation pour jeune enfant (APJE) est allouée sous conditions de ressources pendant la grossesse jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. On distingue l'APJE « courte » dont le droit est ouvert du 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de la grossesse (en pratique, elle est perçue au début du 5ᵉ mois de grossesse) et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois et l'APJE « longue » qui est versée ensuite et jusqu'aux 3 ans de l'enfant.

Pour les familles dont un enfant est né ou a été adopté après 1er janvier 2004, la prime à la naissance et à l'adoption ainsi que l'allocation de base se substitue à l'Apje. Le plafond de ressources pour bénéficier de la prime à la naissance ou de l'allocation de base est plus élevé que celui de l'Apje, ce qui permet à davantage de familles d'en bénéficier.

L'Allocation parentale d'éducation (APE) est destinée à compenser l'arrêt ou la réduction de l'activité professionnelle à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption portant à deux le nombre d'enfants à charge dans la famille. Elle peut être versée jusqu'au mois précédent le 3ᵉ anniversaire de l'enfant.

Pour les familles dont un enfant est né après 1er janvier 2004, Le Complément de libre choix d'activité (CLCA) se substitue à l'APE. En cas de cessation d'activité, les montants totaux versés sont identiques : pour les familles modestes, le montant de l'allocation de base, ajouté à celui du complément de retrait d'activité, est égal à celui de l'APE ; pour les familles aisées, le montant du complément de retrait d'activité est égal à celui de l'APE. Désormais, le CLCA peut être versé dès le premier enfant, pour une durée de six mois, alors que l'APE ne concernait que les familles ayant au moins deux enfants. D'autre part, le CLCA, comme l'APE, peut concerner des parents ayant réduit leur activité et travaillant à temps partiel, mais le montant versé est plus important avec le nouveau dispositif. En revanche, les conditions d'activité antérieure sont plus strictes avec la nouvelle Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Pour une famille ayant deux enfants, le parent doit avoir exercé une activité professionnelle de deux ans dans les quatre ans qui précédent la naissance du deuxième enfant (contre deux ans dans les cinq années précédentes avec l'ancien dispositif). Pour une famille ayant trois enfants, il doit avoir exercé une activité professionnelle de deux ans dans les cinq ans qui précédent la naissance du troisième enfant (contre deux ans dans les dix années précédentes auparavant).

L'Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) est une prise en charge de l'intégralité des cotisations salariales et patronales dues pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (avec un salaire plafond) pour la garde d'un enfant de moins de 6 ans. Un complément est destiné à la prise en charge d'une partie du coût de la garde (salaire versé) et varie selon l'âge de l'enfant (inférieur à 3 ans et de 3 à 6 ans). Depuis janvier 2001, le complément est modulé en fonction des revenus de l'allectataire.

Pour les familles dont un enfant est né ou a été adopté après le 1er janvier 2004, le Complément de libre choix du mode de garde (CLMG) en cas de recours à une assistante maternelle se substitue à l'Afeama. Comme auparavant, la totalité des cotisations sociales sont prises en charge. Le montant du CLMG est supérieur à la majoration Afeama pour toutes les familles et particulièrement celles ayant des revenus modestes ou médians.

L'Allocation de garde d'enfant à domicile (Aged) vise à compenser une partie des cotisations sociales dues par une famille qui emploie une personne gardant un enfant de moins de 6 ans à domicile. Les montants de l'Aged sont modulés en fonction du revenu des bénéficiaires, de l'âge du dernier enfant et de la perception éventuelle de l'APE.

Pour les familles dont un enfant est né ou a été adopté après 1er janvier 2004, le CLMG en cas de recours à une garde d'enfants au domicile se substitue à l'Aged. Le nouveau dispositif prévoit, comme l'ancien, une prise en charge d'une partie des cotisations sociales. D'autre part, il prévoit le versement d'un complément. Le montant du CLMG (cotisations et complément) est supérieur ou égal à celui de l'Aged pour toutes les familles.

L'Allocation d'adoption (AA) est versée sous conditions de ressources depuis 1996 pour tout enfant arrivé dans un foyer d'adoption. Elle est servie pour une durée maximale de vingt et un mois à partir du jour de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. Pour les familles ayant adopté un enfant à compter du 1er janvier 2004, l'allocation d'adoption n'est plus versée. Les familles perçoivent alors sous conditions de ressources la prime à la naissance et à l'adoption et l'allocation de base.

barèmes des prestations familiales au 1er juillet 2003

en euros

<table><thead><tr><th></th><th>BMAF en %</th><th>Montant mensuel (net de CRDS)</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="3"><strong>Allocations familiales</strong></td></tr><tr><td>1 enfant * (Dom exclusivement)</td><td>5,88</td><td>20,34</td></tr><tr><td>2 enfants *</td><td>32,00</td><td>110,71</td></tr><tr><td>3 enfants *</td><td>73,00</td><td>252,55</td></tr><tr><td>4 enfants *</td><td>114,00</td><td>394,38</td></tr><tr><td>Par enfant supplémentaire *</td><td>41,00</td><td>141,84</td></tr><tr><td>Majoration par enfant de 11 à 15 ans (1)</td><td>9,00</td><td>31,14</td></tr><tr><td>Majoration par enfant de 16 à 19 ans (1)</td><td>16,00</td><td>55,36</td></tr><tr><td>Forfait Allocations familiales</td><td>20,23</td><td>70,00</td></tr><tr><td><strong>Complément familial</strong></td><td><strong>41,65</strong></td><td><strong>144,09</strong></td></tr><tr><td><strong>Allocation pour jeune enfant</strong></td><td><strong>45,95</strong></td><td><strong>158,97</strong></td></tr><tr><td><strong>Allocation parentale d'éducation (taux plein)</strong></td><td><strong>142,57</strong></td><td><strong>493,22</strong></td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Revenu garanti par l'allocation de parent isolé</strong></td></tr><tr><td>Femme enceinte sans enfant</td><td>150,00</td><td>521,52</td></tr><tr><td>Majoration par enfant</td><td>50,00</td><td>173,84</td></tr><tr><td colspan="3"><strong>Allocation de soutien familial</strong></td></tr><tr><td>Taux plein</td><td>30,00</td><td>103,78</td></tr><tr><td>Taux réduit</td><td>22,50</td><td>77,84</td></tr></tbody></table>

* hors majoration pour âge.

(1) À l'exception de l'aîné des familles de deux enfants.

Note : La BMAF est égale à 347,68 euros au 1er juillet 2003.

Les montants mensuels sont nets de CRDS (0,5 %).

Source : Liaisons sociales, 8 juillet 2003.
stable : elle était proche de 23 % en 1973, elle est de 24 % en 2003. Les prestations versées sans conditions de ressources en 2003 concernent, en dehors des allocations familiales, principalement celles versées au titre de la monoparentalité (ASF) et de l'accueil des jeunes enfants (APE, Aged et Afeama). Il convient toutefois de rappeler que le montant de l'Aged est modulé selon le revenu des bénéficiaires depuis le 1er janvier 1998 et celui du complément de l'Afeama depuis le 1er janvier 2001.

### ■ En 2003, un forfait pour les familles nombreuses ayant un enfant de 20 ans

Depuis 2000, le nombre de familles bénéficiaires d'allocations familiales reste relativement stable aux alentours de 4 750 000 (tableau 1). Depuis le 1er juillet 2003, un forfait complète les allocations familiales pour les familles de trois enfants au moins dont l'aîné est âgé de 20 ans. Avant cette mesure, les allocations familiales d'une famille nombreuse dont l'aîné atteignait l'âge de 20 ans diminuaient d'environ 140 euros par mois, l'enfant de cet âge n'était plus comptabilisé à charge. Le forfait complémentaire de 70 euros mensuels permet de réduire cette diminution pendant une durée d'un an. La mise en place de ce forfait se traduit par une augmentation des montants versés, mais a peu de répercussion sur l'évolution du nombre d'allocataires.

En 2003, le nombre global de familles bénéficiaires des allocations familiales a, à cet égard comme les années précédentes, peu évolué (+0,7 %). La part des familles ayant un<fnref n="2" /> ou deux enfants continue de progresser et dépasse désormais les deux tiers : 68 % en décembre 2003, contre 65 % en décembre 1995. Pour le régime général, cela se traduit entre 1995 et 2003 par une progression de 11 % des familles allocataires avec deux enfants alors que le nombre de familles allocataires ayant trois enfants ou plus diminue légèrement (-1 %) [tableau 2]. Ces observations illustrent la tendance longue au resserrement de la taille des familles autour de deux enfants (Albouy, Roth, 2003).

En métropole, le nombre de bénéficiaires du Complément familial (CF) avait diminué dans la seconde moitié des années 1990, passant de 938 000 fin 1995

à 887 000 fin 2002, cette diminution de 5 % étant plus marquée que celle du nombre de familles ayant trois enfants ou plus (-1 %)<fnref n="3" />. Cette tendance à la réduction du nombre de bénéficiaires du complément familial se poursuit en 2003 (-0,8 %).

Le nombre de familles bénéficiaires de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) avait quant à lui augmenté de 3,9 % en 1999, suite à l'élargissement de la prestation à toutes les familles de un enfant, sous conditions de ressources et d'âge des enfants<fnref n="4" />. Depuis, ses effectifs tendent à diminuer, avec notamment un recul de 1,8 % en 2003. Tous régimes confondus, plus de 3 millions de familles ont perçu cette allocation à la rentrée 2003 (tableau 1). Les familles comptant un ou deux enfants représentent respectivement 25 % et 40 % de ses bénéficiaires (tableau 2).

### ■ Diminution du nombre de bénéficiaires de l'APJE

Pour les prestations sous conditions de ressources (CF et ARS), la tendance

à la diminution du nombre d'allocataires tient en partie aux règles de revaluation des plafonds de ressources, qui évoluent en fonction des prix à la consommation, et suivent donc une progression inférieure à celle des revenus moyens. Depuis 1998, le nombre d'allocataires de l'Allocation pour jeune enfant (APJE) « longue » est resté globalement stable, aux alentours d'un million, et ce malgré la hausse du nombre d'enfants âgés de moins de 3 ans. Juste avant l'instauration de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), en 2003, le nombre de bénéficiaires de l'APJE a connu une diminution plus marquée (-2,6 %), sachant que cette année le nombre d'enfants de moins de trois ans a par ailleurs décru (-0,7 %).

Le nombre de bénéficiaires de l'APJE « courte » diminue également depuis 2002 dans un contexte d'inflexion à la baisse des naissances. Ainsi, au 31 décembre 2003, l'APJE « courte » concernait 400 000 familles, soit 2,2 % de moins que l'année précédente.

### T • 01 évolution du nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales de 1995 à 2003

Effectifs en milliers au 31 décembre, évolutions en %

<table><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="8">France entière</th><th colspan="2">Métropole</th></tr><tr><th>1995</th><th>1996</th><th>1997</th><th>1998</th><th>1999</th><th>2000</th><th>2001</th><th>2002</th><th>2003</th><th>2002</th><th>2003 *</th></tr></thead><tbody><tr><td>Allocations familiales</td><td>4 710</td><td>4 688</td><td>4 664</td><td>4 319</td><td>4 698</td><td>4 709</td><td>4 737</td><td>4 756</td><td>4 790</td><td>4 507</td><td>4 528</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>-0,5</td><td>-0,5</td><td>-7,4</td><td>8,8</td><td>0,2</td><td>0,6</td><td>0,4</td><td>0,7</td><td>-</td><td>0,5</td></tr><tr><td>Complément familial</td><td>1 035</td><td>953</td><td>937</td><td>938</td><td>931</td><td>960</td><td>944</td><td>922</td><td>915</td><td>887</td><td>880</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>-7,9</td><td>-1,7</td><td>0,1</td><td>-0,7</td><td>3,1</td><td>-1,7</td><td>-2,3</td><td>-0,8</td><td>-</td><td>-0,8</td></tr><tr><td>ARS</td><td>3 059</td><td>3 061</td><td>3 106</td><td>3 098</td><td>3 219</td><td>3 185</td><td>3 198</td><td>3 147</td><td>3 089</td><td>2 980</td><td>2 922</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>0,1</td><td>1,5</td><td>-0,3</td><td>3,9</td><td>-1,0</td><td>0,4</td><td>-1,6</td><td>-1,8</td><td>-</td><td>-1,9</td></tr><tr><td>APJE courte</td><td>485</td><td>421</td><td>418</td><td>425</td><td>428</td><td>428</td><td>417</td><td>412</td><td>403</td><td>395</td><td>386</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>-13,2</td><td>-0,7</td><td>1,6</td><td>0,7</td><td>0,1</td><td>-2,6</td><td>-1,3</td><td>-2,2</td><td>-</td><td>-2,2</td></tr><tr><td>APJE longue</td><td>1 167</td><td>1 132</td><td>1 072</td><td>1 073</td><td>1 063</td><td>1 076</td><td>1 080</td><td>1 068</td><td>1 040</td><td>1 009</td><td>983</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>-3,0</td><td>-5,3</td><td>0,1</td><td>-1,0</td><td>1,2</td><td>0,3</td><td>-1,1</td><td>-2,6</td><td>-</td><td>-2,6</td></tr><tr><td>APE</td><td>303</td><td>450</td><td>533</td><td>542</td><td>539</td><td>543</td><td>556</td><td>561</td><td>563</td><td>555</td><td>556</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>48,5</td><td>18,4</td><td>1,7</td><td>-0,6</td><td>0,8</td><td>2,3</td><td>1,0</td><td>0,2</td><td>-</td><td>0,1</td></tr><tr><td>Aged</td><td>47</td><td>67</td><td>83</td><td>74</td><td>66</td><td>62</td><td>58</td><td>54</td><td>52</td><td>54</td><td>52</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>42,6</td><td>23,9</td><td>-11,2</td><td>-10,7</td><td>-5,2</td><td>-7,4</td><td>-6,4</td><td>-4,3</td><td>-</td><td>-3,5</td></tr><tr><td>Afeama</td><td>326</td><td>384</td><td>437</td><td>487</td><td>521</td><td>566</td><td>598</td><td>613</td><td>629</td><td>611</td><td>627</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>17,8</td><td>13,8</td><td>11,4</td><td>7,0</td><td>8,6</td><td>5,7</td><td>2,4</td><td>2,7</td><td>-</td><td>2,7</td></tr><tr><td>Allocation d'adoption</td><td>1,1</td><td>2,1</td><td>1,7</td><td>1,6</td><td>1,6</td><td>1,5</td><td>1,5</td><td>1,6</td><td>1,8</td><td>2</td><td>2</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td><td>ns</td></tr><tr><td>API</td><td>164</td><td>163</td><td>164</td><td>163</td><td>168</td><td>170</td><td>177</td><td>181</td><td>189</td><td>164</td><td>170</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>-0,6</td><td>0,6</td><td>-0,4</td><td>3,1</td><td>1,2</td><td>3,8</td><td>2,5</td><td>4,2</td><td>-</td><td>3,6</td></tr><tr><td>ASF</td><td>571</td><td>582</td><td>593</td><td>606</td><td>627</td><td>630</td><td>644</td><td>655</td><td>672</td><td>571</td><td>586</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>1,9</td><td>1,9</td><td>2,1</td><td>3,5</td><td>0,6</td><td>2,1</td><td>1,8</td><td>2,5</td><td>-</td><td>2,6</td></tr></tbody></table>

*provisoires

ns : non significatif

Champ : tous régimes, France entière ou métropole

Source : Cnaf, à paraître, « Prestations familiales en 2003, statistiques nationales »

<footnote n="2">2. Dans les Dom, les allocations familiales sont versées dès le premier enfant, ce qui n'est pas le cas en métropole.</footnote>

<footnote n="3">3. Dans les Dom, le complément familial concerne un champ différent de celui de la métropole. Avant 1996, il concernait toutes les familles ayant au moins un enfant de moins de moins de 5 ans. En 1996, le champ d'attribution dans les Dom a été réduit, ce qui a entraîné une diminution du nombre d'allocataire de 64 % cette année là. Il est désormais destiné aux familles ayant au moins un enfant âgé de 3 ans à moins de 5 ans et aucun enfant de moins de trois ans.</footnote>

<footnote n="4">4. Auparavant, parmi les familles modestes ayant un seul enfant, seul les familles déjà bénéficiaires d'une autre prestation familiale ou sociale (APL, RMI, AAH, ...) pouvaient percevoir l'ARS.</footnote>
## ■ Stabilisation du nombre de bénéficiaires de l'APE après trois années de hausse

Fin 2003, l'Allocation parentale d'éducation (APE) était versée à 563 000 familles ayant deux enfants ou plus, dont l'un est âgé de moins de 3 ans, afin de compenser la cessation ou la réduction d'activité de l'un des parents pour élever ses enfants (tableau 1). Dans six cas sur dix, l'APE est désormais versée à la suite d'une seconde naissance (tableau 2). Depuis 1994, la possibilité est donnée à un ou aux deux parents de réduire leur durée de travail et de bénéficier de l'APE à taux partiel. Ce recours tend à se développer, 27 % des familles bénéficiaires de l'APE étaient dans ce cas en 2003, contre 22 % en 1997. Les familles de deux enfants recourent relativement plus souvent à l'APE à taux partiel (un tiers des cas) que les familles plus nombreuses.

La croissance du nombre des bénéficiaires de l'APE avait été très rapide

entre 1994 et 1997, suite à son extension au deuxième enfant décidée en juillet 1994. Après une hausse de 18,4 % en 1997, les effectifs de bénéficiaires avaient atteint un palier en 1998 aux alentours de 540 000. Les années 2000 à 2002 ont été marquées par une augmentation du nombre d'enfants de moins de trois ans, qui est sans doute à l'origine de la reprise du nombre de bénéficiaires de l'APE constatée en 2001 (+2,3 %) et en 2002 (+1,0 %), le taux d'activité des mères ayant un enfant de moins de 3 ans étant en revanche en légère hausse pendant cette période (54 % en 2002, contre 52 % en 2000)<fnref n="5" />. En 2003, le nombre de bénéficiaires se stabilise (+0,2 %), parallèlement à la légère baisse du nombre d'enfants de moins de trois ans (-0,7 %).

## ■ Depuis 1995, quasi-doublement du nombre d'employeurs d'une assistante maternelle

Entre 1995 et 1997, le nombre global de bénéficiaires des prestations liées à la garde des jeunes enfants avait augmenté à

un rythme moyen de 18 % par an (tableau 1). L'Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) et de l'Allocation pour garde d'enfants à domicile (Aged) permettent aux parents d'être exonérés de la totalité ou d'une partie des cotisations sociales dues pour l'emploi d'une assistante maternelle dans le premier cas, d'une employée de garde d'enfants à domicile dans le second. Parallèlement, des réductions d'impôt spécifiques ont aussi été accordées pour accompagner le recours aux modes d'accueil rémunérés. À partir de 1998, l'évolution du nombre des bénéficiaires de ces deux prestations diverge toutefois fortement, suite aux modifications de la législation.

Le recours à une assistante maternelle demeure le mode de garde rémunéré le plus répandu et, depuis 1998, le nombre de bénéficiaires de l'Afeama continue d'augmenter régulièrement. Cette hausse s'inscrit dans un mouvement global : le nombre d'assistantes maternelles en exercice a été en onze ans multiplié par 3,7 entre 1990 et 2001⁶. En 2001, les majorations

T•02 familles bénéficiaires de prestations selon la taille de la fratrie

<table><thead><tr><th></th><th colspan="2">en milliers</th><th>en %</th></tr><tr><th></th><th>déc-95</th><th>déc-03</th><th>Répartition en 2003</th></tr></thead><tbody><tr><td colspan="4"><strong>Allocations familiales</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>95,8</td><td>92,8</td><td>2,2</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>2 506,0</td><td>2 785,6</td><td>65,5</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>1 005,9</td><td>1 032,4</td><td>24,3</td></tr><tr><td>4 enfants et +</td><td>383,0</td><td>343,0</td><td>8,0</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>3 990,7</strong></td><td><strong>4 253,7</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr><tr><td colspan="4"><strong>Allocation de rentrée scolaire</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>470,5</td><td>696,3</td><td>24,7</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>1 129,0</td><td>1 136,0</td><td>40,4</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>725,7</td><td>693,2</td><td>24,6</td></tr><tr><td>4 enfants et +</td><td>335,4</td><td>290,6</td><td>10,3</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>2 660,6</strong></td><td><strong>2 816,1</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr><tr><td colspan="4"><strong>Allocation parentale d'éducation</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>0,0</td><td>0,0</td><td>0,0</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>123,8</td><td>316,2</td><td>61,6</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>110,0</td><td>146,8</td><td>28,6</td></tr><tr><td>4 enfants et +</td><td>41,6</td><td>50,2</td><td>9,8</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>275,4</strong></td><td><strong>513,2</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr><tr><td colspan="4"><strong>Aged</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>10,2</td><td>10,1</td><td>19,8</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>22,7</td><td>23,5</td><td>46,0</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>11,0</td><td>14,2</td><td>27,8</td></tr><tr><td>4 enfants et +</td><td>2,7</td><td>3,2</td><td>6,4</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>46,6</strong></td><td><strong>51,0</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr><tr><td colspan="4"><strong>Afeama</strong></td></tr><tr><td>1 enfant</td><td>162,6</td><td>299,0</td><td>49,3</td></tr><tr><td>2 enfants</td><td>133,4</td><td>246,7</td><td>40,7</td></tr><tr><td>3 enfants</td><td>22,5</td><td>53,7</td><td>8,9</td></tr><tr><td>4 enfants et +</td><td>2,7</td><td>6,5</td><td>1,1</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>321,1</strong></td><td><strong>605,9</strong></td><td><strong>100,0</strong></td></tr></tbody></table>

Lecture : 2 785 600 allocataires ayant deux enfants à charge ont bénéficié des allocations familiales en 2003.

Champ : régime général, France métropolitaine et Dom

Source : Cnaf, 2004, « Prestations légales au 31 décembre 2003 »

E•2

## Les évolutions aux cours des années récentes des prestations familiales

Les politiques familiales ont connu plusieurs évolutions ces dernières années.

* **S'agissant de l'accueil des jeunes enfants**, une série de dispositions ont été prises dans les années récentes afin de permettre aux parents de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. En 2001, trois mesures ont été prises dans ce sens. Le complément de l'Afeama qui était forfaitaire a été majoré pour les familles modestes et moyennes. Le bénéfice de l'APE a été prolongé pendant deux mois en cas de reprise d'activité entre le 18ᵉ et 30ᵉ mois du dernier enfant. Une Allocation de présence parentale (APP) a en outre été créée au bénéfice des personnes qui réduisent leur activité professionnelle lorsque l'un de leurs enfants, gravement malade, requiert des soins contraignants. En outre, au 1er janvier 2002, un congé de paternité d'une durée de 11 jours a été institué, s'ajoutant aux 3 jours initialement prévus par le Code du travail. Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est entrée en vigueur (encadré 1 et 3). Enfin, en 2004, le maximum de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui emploient un salarié à domicile est passé à 5 000 euros lors de la déclaration de revenus portant sur l'année 2003, contre 3 700 euros précédemment, ce qui a bénéficié notamment aux titulaires de l'Aged.

* **S'agissant des prestations sous conditions de ressources**, un changement provisoire important a concerné la mise sous conditions de ressources des Allocations familiales de mars à décembre 1998. Le retour à l'universalité des allocations familiales, l'année suivante, a été contrebalancé par un abaissement du plafond de la réduction d'impôt liée au quotient familial, en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

L'attribution de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) a été élargie, en 1999, aux familles avec un seul enfant à charge et sa majoration pérennisée en 2000. Une allocation différentielle a été mise en place en 2002 afin de limiter les effets de seuil qui entraînaient la perte de l'ARS dès le dépassement du plafond de ressources.

* **Les allocations familiales** ont été récemment modulées afin de mieux tenir compte des jeunes adultes non scolarisés vivant au domicile parental. À leur départ plus tardif du domicile parental répond l'extension des allocations familiales jusqu'au 19ᵉ anniversaire des enfants en 1998 puis jusqu'au 20ᵉ à partir de 1999¹. En contrepartie, les deux majorations pour âge des allocations familiales ont été relevées d'un an, de 10 à 11 ans et de 15 à 16 ans à partir du 1er janvier 1999. De même, afin de compenser le poids financier des jeunes adultes dans les familles nombreuses à revenus faibles ou moyens, le Complément familial a été étendu aux jeunes de 20 ans depuis le 1er janvier 2000. En juillet 2003, les allocations familiales ont été prolongées à la hauteur de 70 euros par mois pour les aînés de familles de trois enfants ou plus entre leur 20ᵉ et leur 21ᵉ anniversaire.

<footnote n="1">1. Cette extension concerne les enfants non scolarisés qui, en cas d'emploi, doivent être rémunérés à moins de 55 % du Smic. Dès 1951, les enfants scolarisés étaient déjà considérés à charge jusqu'à l'âge de 20 ans (source : circulaire n°114 S. S. du 2 juillet 1951).</footnote>

<footnote n="5">5. Source : enquête Emploi, Insee.</footnote>
E・3

La prestation d'accueil du jeune enfant : premiers résultats

Annونcée lors de la conférence de la famille 2003, la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) avait pour objectifs principaux :

• l'élargissement du nombre de familles éligibles, en particulier les familles à revenus moyens exclues du bénéfice de l'APJE. Il était ainsi prévu que 200 000 familles supplémentaires bénéficient de l'allocation de base ;

• de favoriser le libre choix du mode de garde en diminuant notamment le taux d'effort des familles modestes lorsqu'elles recourent à une assistante maternelle ou à une garde d'enfant à domicile ;

• de favoriser le libre choix d'exercer une activité ou non. Les parents d'un premier enfant ont désormais la possibilité de réduire ou d'arrêter leur activité professionnelle pour une durée de 6 mois et perçoivent alors un complément de libre choix d'activité.

2004-2006 : les années de transition

La loi de financement de la sécurité sociale a créé la Paje qui remplacera à terme les cinq prestations en faveur du jeune enfant (APJE, APE, Afeama, Aged, Allocation d'adoption). Elle concerne les familles ayant un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004. Les familles qui bénéficiaient des anciennes prestations continuent à les percevoir, sauf en cas de nouvelle naissance ou adoption après le 1er janvier 2004. Au 1er janvier 2007, l'ensemble des familles bénéficiera de la Paje que les enfants soient nés avant ou à partir du 1er janvier 2004.

La Paje est constituée d'une allocation à plusieurs niveaux, comprenant sous conditions de ressources une **prime à la naissance ou à l'adoption** versée en une seule fois, ainsi qu'une **allocation de base** versée de la naissance jusqu'au troisième ans de l'enfant. Les familles peuvent également recevoir, sans conditions de ressources, un **Complément de libre choix d'activité (CLCA)** en cas de cessation ou réduction d'activité et un **Complément de libre choix du mode de garde (CLMG)** en cas de recours à une assistante maternelle ou à une garde d'enfants à domicile.

Les premiers mois de la montée en charge de la Paje

La mise en place de la Paje entraîne une diminution des effectifs des familles bénéficiaires des anciennes allocations en faveur des jeunes enfants. Des familles perdent en effet le bénéfice de ces dernières, parce qu'elles n'ont plus d'enfant de moins de trois ans par exemple, alors que les familles dont un enfant est né après le 1er janvier perçoivent la Paje. Ainsi, selon les premières données de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), entre juin 2003 et juin 2004, les effectifs d'allocataires de l'APJE reculent de 34 % (tableau), ceux de l'APE de 7 % et ceux de l'Aged de 3 %. Seul le nombre d'allocataires de l'Afeama s'accroît (+2 %). Cette augmentation s'explique par la faible substitution du CLMG à l'Afeama au 30 juin 2004, en raison du temps nécessaire entre la naissance et le recours à un mode de garde, souvent à la reprise du travail, soit au minimum plus de deux mois et demi après la naissance.

Près de 400 000 familles ont perçu la Paje au 30 juin 2004. Ce sont les bénéficiaires des primes à la naissance versées au 7e mois de grossesse et de l'allocation de base dont le droit est ouvert le mois de la naissance qui ont été les premiers concernés : ils représentent respectivement 55 000 et 332 000 allocataires. Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'allocation de la prime à la naissance ou de l'allocation de base ont été relevés de 37 % par rapport à l'ancien dispositif. Cette augmentation devait conduire selon les prévisions à une augmentation du nombre de familles éligibles de l'ordre de 200 000. La Cnaf a réalisé des estimations à partir des familles ayant eu un enfant en janvier ou février 2004*: selon ces estimations, le relèvement des plafonds de ressources « aurait induit une hausse du nombre de familles éligibles de l'ordre de 15 % », ce qui « pourrait au total, après la fin de la montée en charge de la Paje, bénéficier à près de 250 000 familles ». L'objectif assigné au relèvement des plafonds serait donc largement atteint.

L'ouverture du droit du CLMG intervient généralement à la reprise du travail : seules les familles ayant eu un enfant au début 2004 sont donc potentiellement bénéficiaires de ce complément au 30 juin 2004. À cette date, environ 20 000 familles ont perçu un complément de ce type. Il est pour l'instant délicat d'estimer l'impact de l'augmentation des montants versés du CLMG sur l'évolution des bénéficiaires, en raison notamment de la création du CLCA au premier enfant, qui peut pour certaines familles décaler le recours à un mode de garde.

L'ouverture du droit au CLCA intervient après le congé maternité ou le mois de la naissance en cas d'absence de droit au congé maternité. Au 30 juin 2004, un peu plus de 55 000 familles ont perçu un complément de libre choix d'activité, dont 13 600 au titre d'un premier enfant<fnref n="2" />. Si on se limite aux familles ayant eu un premier enfant en janvier ou février 2004, la Cnaf dénombre 7 730 familles<fnref n="3" /> qui ont perçu un CLCA, à taux partiel ou à taux plein au 31 juillet 2004. On peut ainsi estimer à partir d'une évaluation des naissances de premiers enfants en janvier février qu'une famille sur huit a ainsi bénéficié du CLCA de rang 1. Le taux de perception du CLCA de rang 1 va probablement croître dans les mois prochains. En effet, compte tenu du décalage possible entre l'ouverture du droit à un complément de la Paje et son versement, le nombre de bénéficiaires un mois donné s'en trouve minoré. D'autre part, certaines mères n'ont peut être pas encore repris le travail en juillet 2004 (congés pathologiques, congés annuels) et ne peuvent donc avoir recours au CLCA à taux partiel. Enfin, l'information concernant ce nouveau droit va probablement se diffuser davantage. Pour les familles ayant plusieurs enfants, la Cnaf constate sur les premiers mois une stabilité du nombre d'allocataires du CLCA de rang 2 par rapport à l'APE, et une diminution assez modérée du CLCA de rang 3.

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

familles bénéficiaires des prestations APJE, APE, AGED, AFEAMA, Allocations d'adoption

<table><thead><tr><th></th><th>juin-03 *</th><th>juin-04 *</th><th>Evo-<br>lution *</th></tr></thead><tbody><tr><td>APJE</td><td>1 310 706</td><td>864 251</td><td>-34,1 %</td></tr><tr><td>APE</td><td>515 879</td><td>479 490</td><td>-7,1 %</td></tr><tr><td>Aged</td><td>52 777</td><td>51 165</td><td>-3,1 %</td></tr><tr><td>Afeama</td><td>593 661</td><td>606 555</td><td>2,2 %</td></tr><tr><td>Allocation d'adoption</td><td>1 308</td><td>1 024</td><td>-21,7 %</td></tr></tbody></table>

familles bénéficiaires de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

<table><thead><tr><th></th><th>juin-04 *</th></tr></thead><tbody><tr><td>Prime de naissances/adoptions</td><td>54 905</td></tr><tr><td>Allocations de base / adoptions</td><td>331 395</td></tr><tr><td>Complément libre choix d'activité</td><td>55 086</td></tr><tr><td>un enfant</td><td>13 624</td></tr><tr><td>deux enfants</td><td>25 655</td></tr><tr><td>trois enfants et plus</td><td>15 807</td></tr><tr><td>Complément libre choix du mode de garde dont</td><td>20 063</td></tr><tr><td>assistante maternelle</td><td>18 973</td></tr><tr><td>garde à domicile</td><td>1 089</td></tr><tr><td>Nombre d'allocataire de la Paje**</td><td>393 326</td></tr></tbody></table>

* Données provisoires.

** Les familles allocataires de la Paje ont au moins perçu l'une des allocations suivantes en juin 2004 : prime à la naissance ou allocation de base ou CLCA ou CLMG.

Champ : Régimes général, France métropolitaine et Dom.

Source : Cnaf

5

<footnote n="1">1. Source : « La montée en charge de la Paje », Cnaf, e-ssentiel, n° 31, novembre 2004.</footnote>

<footnote n="2">2. Métropole et Dom, ensemble du régime général.</footnote>

<footnote n="3">3. Métropole et Dom, régime général sans les fonctionnaires.</footnote>
tions Afeama ont, en outre, été revalori-
sées et modulées en fonction des reve-
nus, et le nombre de bénéficiaires de
l'Afeama s'est encore accru de 5,7 %.
En 2003, la hausse se poursuit, à un
rythme un peu moins élevé que les
années précédentes (+2,7 %). Cette
prestation concerne désormais 629 000
bénéficiaires au 31 décembre 2003, soit
près de deux fois plus qu'en 1995.

En revanche, l'Aged, dont le montant
avait été fortement accru en 1995 et éten-
du à taux réduit aux enfants de 3 à 6 ans
(+43 % de bénéficiaires en 1996), a été
modulée en fonction des ressources des
bénéficiaires à partir du 1er janvier 1998
et de nouvelles règles de déductibilité fis-
cale, plus restrictives, ont été appliquées<fnref n="7" />.
Ces mesures ont entraîné une réduction
sensible du nombre de ses bénéficiaires
(-11,2 % en 1998 et -10,7 % en 1999).
Depuis 2000, le nombre de familles allo-
cataires de l'Aged continue de diminuer
chaque année (-5,2 % en 2000, -6,4% en
2002). Au 31 décembre 2003, elles ne
sont plus que 52 000, suite à une nouvel-
le réduction de 4,3 %. L'Aged et les
réductions d'impôt correspondant à l'em-
ploi d'un salarié à domicile ont évolué à
un rythme plus faible que le SMIC entre
2000 et 2002, ce qui a contribué à accroî-
tre le coût pour les familles de l'emploi
d'une garde à domicile à temps complet,
et pourrait expliquer la tendance à moins
recourir à ce mode de garde. Cette évolu-
tion pourrait s'infléchir à l'avenir dans la
mesure où pour les revenus perçus en
2003, la réduction d'impôt accordée au
titre de l'emploi d'un salarié à domicile a
été accrue de 3 700 euros à 5 000 euros
par an, avec une incidence sur les impôts
versés en 2004.

À l'inverse de l'accueil par une assis-
tante maternelle, le recours à une garde à
domicile concerne principalement les
familles qui ont deux enfants ou plus.
Celles-ci représentent 80 % de l'ense-
ble des bénéficiaires de l'Aged, contre
seulement 51 % de l'ensemble des béné-
ficiaires de l'Afeama.

■ Nouvelle progression des bénéficiaires des prestations liées à la monoparentalité

La croissance du nombre de bénéficiaires de l'Allocation de soutien familial (ASF) et de l'Allocation de parent isolé (API) se poursuit en 2003 : +2,5 % pour l'ASF et +4,2 % pour l'API, qui concernent respectivement 672 000 et 189 000 allocataires. Ces deux prestations sont destinées aux familles monoparentales dont le nombre est en progression régul-

lière<fnref n="8" />. Cette augmentation du nombre de familles monoparentales a ainsi contre-balancé la tendance à la réduction du nombre de bénéficiaires de l'API, liée à l'amélioration du niveau de vie, l'API étant une prestation différentielle dépendant de l'évolution des revenus. Le nombre de bénéficiaires de l'API a par ailleurs fortement crû dans les Dom en 2003 (+ 10 %), suite à une revalorisation de ce minimum garanti à 112,44 % de la Base mensuelle des allocations familiales (BMAF), au lieu de 103,06 % auparavant, dans le cadre de l'alignement sur la métropole prévu à l'horizon 2007. Environ huit allocataires de l'API sur dix élèvent seuls un enfant de moins de 3 ans ou attendent un enfant. Les personnes séparées ayant un enfant de plus de 3 ans peuvent également bénéficier de cette prestation pendant une durée limitée : c'est le cas de deux allocataires sur dix.

■ Maintien du montant moyen des prestations par famille en 2003

L'évolution du montant moyen des prestations par famille bénéficiaire (tableau 3) résulte conjointement de la revalorisation du barème des prestations, des modifications de la législation et en particulier des conditions d'attribution des différentes prestations, de l'évolution des configurations familiales et de l'infla-

tion. L'ensemble de ces évolutions ont conduit à une quasi-stabilisation en euros constants du montant mensuel moyen perçu par les familles bénéficiaires entre 2002 et 2003 (-0,3 %). Les prestations familiales (hors Aged et Afeama) sont revalorisées en fonction de l'évolution de la BMAF. Depuis le 1er janvier 1995, celle-ci est indexée sur l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac, avec un ajustement l'année suivante afin d'assurer une évolution conforme à celle des prix constatée. En 1996, la BMAF n'avait, par dérogation, pas été réévaluée afin de contribuer au plan de rééquilibrage de la Sécurité sociale. La hausse du montant moyen en euros constants des prestations par famille et par enfant s'était par conséquent ralentie. Depuis 2001, leurs montants moyens se sont globalement maintenus. En 2003, la BMAF<fnref n="9" /> a été revalorisée de 1,7 % en euros courants au 1er janvier, soit 0,1 % en euros constants.

Les aides au logement
(ALF, APL et ALS)

Trois aides, accordées sous conditions de ressources, sont destinées à assurer une couverture partielle des frais de logement. L'Allocation logement à caractère familial (ALF) est une prestation destinée aux jeunes ménages (versée au maximum pendant cinq ans à compter de la date du

T • 03 évolution du montant mensuel moyen des prestations familiales*

Effectifs en milliers, montants en millions d'euros constants, évolutions en euros constants en %**

<table>
  <thead>
    <tr>
      <th></th>
      <th>1995</th>
      <th>1996</th>
      <th>1997</th>
      <th>1998 (2)</th>
      <th>1999</th>
      <th>2000</th>
      <th>2001</th>
      <th>2002</th>
      <th>2003</th>
    </tr>
  </thead>
  <tbody>
    <tr>
      <td>Prestations annuelles</td>
      <td>22 828</td>
      <td>22 943</td>
      <td>24 116</td>
      <td>23 732</td>
      <td>24 053</td>
      <td>23 833</td>
      <td>24 011</td>
      <td>24 123</td>
      <td>24 186</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Familles bénéficiaires (au 31/12)</td>
      <td>6 154</td>
      <td>6 128</td>
      <td>6 115</td>
      <td>5 819</td>
      <td>6 354</td>
      <td>6 404</td>
      <td>6 444</td>
      <td>6 471</td>
      <td>6 518</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Montant moyen mensuel (1)</td>
      <td>309,6</td>
      <td>311,3</td>
      <td>328,3</td>
      <td>337,0</td>
      <td>315,5</td>
      <td>311,4</td>
      <td>311,5</td>
      <td>311,3</td>
      <td>310,3</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Évolution</td>
      <td>-</td>
      <td>0,6 %</td>
      <td>5,4 %</td>
      <td>2,7 %</td>
      <td>-6,4 %</td>
      <td>-1,3 %</td>
      <td>0,0 %</td>
      <td>-0,1 %</td>
      <td>-0,3 %</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>Évolution de la BMAF en euros constants</td>
      <td>-</td>
      <td>-1,9 %</td>
      <td>-0,3 %</td>
      <td>0,4 %</td>
      <td>0,1 %</td>
      <td>-1,2 %</td>
      <td>0,2 %</td>
      <td>0,3 %</td>
      <td>0,1 %</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>

<footnote>* ensemble des prestations familiales : AF, CF, ARS, AAS, APJE, APE, Aged, Afeama, AA, AES, APP, ASF, l'allocation différentielle, prime de protection de la maternité et les frais de tutelle.</footnote>

<footnote>** Déflateur : indice des prix à la consommation y. c. tabac en France métropolitaine et Dom, en moyenne annuelle.</footnote>

<footnote>(1) Dépenses mensuelles par effectif moyen des familles bénéficiaires.</footnote>

<footnote>(2) En 1998, effectifs pondérés en tenant compte de l'application en mars de la mise sous condition de ressources.</footnote>

<footnote>Note : La CRDS est déduite de la BMAF à partir de 1997.</footnote>

<footnote>Champ : tous régimes, France métropolitaine et Dom</footnote>

<footnote>Source : Cnaf, à paraître, « Prestations familiales en 2003, statistiques nationales », calcul Drees, dépen-
ses de la branche famille, bénéficiaires du FNPF</footnote>

<footnote n="6">6. ALGAVA Élisabeth, RUAULT Marie, « Les assistantes maternelles : une profession en développement », Drees, Études et Résultats, n° 232, avril 2003.</footnote>

<footnote n="7">7. Avec l'imposition des revenus 1995, le maximum de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (y. c. pour la garde d'un enfant) atteignait 6 861 euros. À compter de l'imposition des revenus 1997, cette limite a été divisée par deux.</footnote>

<footnote n="8">8. Entre 1990 et 1999, la part de familles monoparentales est passée de 13,2 % à 16,7 % (Source : Algava E., « Les familles monoparentales : des caractéristiques liées à leur histoire matrimoniale », Études et Résultats, n° 218, février 2003, Drees).</footnote>

<footnote n="9">9. Le montant de la BMAF était de 347,69 euros au 1er janvier 2003.</footnote>
mariage) et aux familles (couples ou familles monoparentales) avec des personnes à charge (enfants, ascendants ou personnes handicapées). L'Aide personnalisée au logement (APL) est quant à elle destinée aux locataires de logements conventionnés et aux accédants à la propriété, ainsi qu'aux propriétaires qui ont amélioré leur logement. Enfin, l'Allocation logement à caractère social (ALS) complète le dispositif et concerne toute personne acquittant une dépense de logement, quels que soit son âge et sa situation professionnelle, si elle dispose de ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Différentes mesures sont intervenues successivement depuis 1997, dans le souci de rationaliser et de simplifier l'ensemble des aides au logement, en accession à la propriété et surtout en location (encadré 4).

## Six millions de familles perçoivent une aide au logement

Toutes aides au logement confondues (ALF, APL, ALS), le nombre des ménages bénéficiaires avoisine 6 millions en 2003, soit le même effectif qu'en 1995. Fin décembre 2003, pour l'ensemble des régimes, 1 227 000 ménages percevaient l'ALF, 2 637 000 l'APL et 2 221 000 l'ALS (graphique 1).

Le nombre de ménages allocataires n'est toutefois pas resté stable pendant l'ensemble de la période considérée. De 1995 à 1998, il a progressé, passant de 6 millions à 6,3 millions, puis a eu tendance à diminuer depuis 1999. En 2000, l'extension de 20 à 21 ans de l'âge limite des enfants considérés à charge a eu un impact principalement sur les bénéficiaires de l'ALF, prestation allouée cette année là à 33 000 familles supplémentaires. En revanche, le nombre de familles bénéficiaires de l'APL, concernées également par cette extension, a reculé de 34 000 en 2000 après avoir diminué de 37 000 en 1999. Cette diminution s'explique en partie par la baisse tendancielle du nombre des accédants à la propriété bénéficiaires de l'APL. La réduction du nombre global d'allocataires percevant des aides au logement se poursuit en 2003 (-1,4 %).

En 2003, l'ALS est allouée, dans neuf cas sur dix, à des personnes isolées. À l'inverse, conformément à ses objectifs initiaux, l'ALF s'adresse en grande majorité aux couples avec ou sans enfants, qui représentent plus de 60 % de ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de l'APL se répartissent quant à eux entre 40 % de

isolé sans personne à charge qui déclare 7 622 euros de revenus annuels au fisc perçoit 1 875 euros en 2002, soit 43 % de plus qu'avec les anciens barèmes de 2000 pour l'ALF ou l'ALS et 11 % de plus pour l'APL (graphique).

En 2001, l'abattement forfaitaire des ressources (R0) corrigeait en partie l'effet de seuil à la sortie du RMI. Ce défaut a été complètement résorbé avec le barème unifié 2002 ; il n'y a alors plus d'effet de seuil en raison de l'abattement forfaitaire des ressources qui atteint alors précisément le montant du RMI. Pour les secteurs accession et foyer, deux barèmes différents subsistent.

## E-4

### Les réformes récentes des aides aux logements

La Conférence de la famille 2000 a permis d'harmoniser les aides au logement en location par l'instauration d'un barème unique pour les trois types d'aides (ALF, APL et ALS), applicable depuis le 1er janvier 2001. La même aide est attribuée aux ménages qui ont des revenus et des dépenses de logement identiques. Avant la réforme, les revenus liés à une activité professionnelle étaient traités différemment des mini-ma sociaux. Ce traitement différencié pouvait conduire à des effets de seuil importants qui diminuaient le gain monétaire dû à une reprise d'activité. L'objectif d'égalité de traitement des ressources n'a été totalement atteint qu'au 1er janvier 2002.

Deux mesures spécifiques ont été induites par la création du nouveau barème. D'une part, l'abattement « personne isolée » pour l'appréciation des ressources qui n'existait que pour le calcul de l'APL et ALF, a été supprimé. D'autre part, les planchers de ressources opposables aux étudiants ont fait l'objet d'une forte réévaluation, surtout pour les non-boursiers.

Le nouveau barème repose, comme l'ancien barème de l'APL, sur la notion de participation personnelle des locataires à leurs dépenses de logement.

$$ \text{Aide au logement} = L + C - Pp $$

L est le loyer payé (ou montant du remboursement), retenu dans la limite d'un plafond qui varie en fonction de trois zones géographiques et du nombre de personnes à charge. Les loyers-plafonds des AL sont désormais complètement alignés sur ceux de l'APL.

C est le montant forfaitaire des charges. Il s'ajoute à L. Il est également modulé selon la configuration familiale du foyer demandeur.

Pp est la participation personnelle qui doit rester à la charge de l'allocataire. Elle comporte une participation incompressible et une participation variable selon la taille de la famille, le loyer et les ressources.

$$ Pp = Po + (TP \times Rp) $$

où

Po est la participation minimale qui est la plus grande des deux valeurs entre 26,68 euros et 8,5 % de (L+C).

TP=TF+TL avec TF, le taux de participation déterminé selon la taille de la famille qui diminue lorsque la taille de la famille augmente et TL, le taux de participation complémentaire lié au montant du loyer plafonné.

Rp est l'assiette des ressources diminuée d'un montant forfaitaire R0 qui augmente avec la taille de la famille. R0 correspond, pour chaque famille, à l'équivalent exprimé en revenu net imposable annuel, du RMI moins le forfait logement et moins les allocations familiales (hors majorations pour âge). Du 1er janvier au 31 décembre 2001, R0 est minoré en moyenne de 25 %.

Le gain pour les anciens bénéficiaires de l'APL a été le plus souvent moins élevé que pour les anciens bénéficiaires d'une ALF ou ALS, à situation de revenus et de familles comparables. Ainsi, un bénéficiaire

### comparaison des barèmes d'aide au logement en location avant et après la réforme cas d'une personne isolée sans enfant *

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Montant de l'allocation, en euros et par an</figcaption></figure>

<footnote>* Elle habite la zone I (agglomération parisienne) et paye un loyer mensuel de 382 euros.</footnote>

<footnote>Source : calculs cas-types, Drees</footnote>
couples avec ou sans enfants et 60 % de personnes isolées.

## ■ Après deux années de hausse, le montant moyen des aides au logement diminue légèrement en 2003

En euros constants, le montant moyen des aides au logement, qui avait diminué en 1996 du fait de la non-revalorisation des barèmes, s'est accru au cours des trois années suivantes, +0,9 % en 1997, +1,1 % en 1998 et +1,4 % en 1999 (tableau 4). En 2000, compte tenu de la faible revalorisation du barème et de l'augmentation plus importante des prix, le montant moyen des prestations logement a de nouveau diminué (-0,5 %). La

réforme des aides au logement mise en œuvre à partir du 1er janvier 2001 et poursuivie au 1er janvier 2002 s'est ensuite traduite par une augmentation du montant moyen des aides au logement (+2,3 % en 2001). Cette réforme a permis d'harmoniser les aides au logement destinées aux locataires grâce à l'installation d'un barème unique pour les trois types d'aides, ALF, ALS et APL. Auparavant, les revenus imposables, notamment ceux liés à une activité professionnelle, étaient traités de manière moins favorable que les minima sociaux, ce qui pouvait conduire à des effets de seuil affectant le gain monétaire dû à une reprise d'activité. La réforme, parachevée au 1er janvier 2002, a permis un traitement homogène

des ressources des ménages, quelle que soit leur nature. En outre, la convergence des trois aides (APL, ALS, ALF) vers un seul barème a permis d'attribuer une aide identique aux ménages ayant des revenus et des dépenses de logement identiques. Du fait de la mise en place de ce barème, le montant moyen des prestations logement, prises dans leur ensemble, s'est donc à nouveau accru en 2002 (+4,0 %), avec notamment une augmentation de près de 5 % des montants moyens versés au titre de l'ALF et de l'ALS, analogue à l'augmentation constatée en 2001. En 2003, après l'achèvement de la réforme, les montants moyens versés en euros constants diminuent de 1,0 %.

### T •04 montant mensuel moyen des aides au logement

Montants en euros constants et évolution en euros constants*

<table><thead><tr><th></th><th>1995</th><th>1996</th><th>1997</th><th>1998</th><th>1999</th><th>2000</th><th>2001</th><th>2002</th><th>2003</th></tr></thead><tbody><tr><td>Allocation de logement</td><td>187</td><td>185</td><td>188</td><td>191</td><td>195</td><td>196</td><td>206</td><td>215</td><td>217</td></tr><tr><td>à caractère familial</td><td>-</td><td>-1,3 %</td><td>1,8 %</td><td>1,4 %</td><td>2,1 %</td><td>0,6 %</td><td>4,9 %</td><td>4,6 %</td><td>0,5 %</td></tr><tr><td>Allocation de logement social</td><td>139</td><td>134</td><td>133</td><td>134</td><td>137</td><td>136</td><td>142</td><td>149</td><td>146</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>-3,6 %</td><td>-0,5 %</td><td>0,5 %</td><td>2,1 %</td><td>-0,8 %</td><td>4,9 %</td><td>4,7 %</td><td>-2,0 %</td></tr><tr><td>Aide personnalisée au logement</td><td>181</td><td>177</td><td>179</td><td>182</td><td>184</td><td>182</td><td>181</td><td>187</td><td>185</td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>-2,1 %</td><td>1,3 %</td><td>1,5 %</td><td>1,0 %</td><td>-0,9 %</td><td>-0,5 %</td><td>3,3 %</td><td>-1,0 %</td></tr><tr><td><strong>Ensemble</strong></td><td><strong>168</strong></td><td><strong>163</strong></td><td><strong>165</strong></td><td><strong>167</strong></td><td><strong>169</strong></td><td><strong>168</strong></td><td><strong>172</strong></td><td><strong>179</strong></td><td><strong>177</strong></td></tr><tr><td></td><td>-</td><td>-2,5 %</td><td>0,9 %</td><td>1,1 %</td><td>1,4 %</td><td>-0,5 %</td><td>2,3 %</td><td>4,0 %</td><td>-1,0 %</td></tr></tbody></table>

*déflateur : indice des prix à la consommation, y.c. tabac en France Métropolitaine.

Champ : tous régimes, France métropolitaine et Dom.

Source : Cnaf, à paraître, « Prestations familiales en 2003, statistiques nationales », calculs Drees

### G •01 effectifs des bénéficiaires des aides au logement

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Champ : tous régimes, France métropolitaine et Dom (sauf (1) : régime général).

Source : Cnaf, à paraître, « Prestations familiales en 2003, statistiques nationales » et Cnaf, 2004, « prestations légales, Aides au logement, revenu minimum d'insertion au 31 décembre 2003 »

### Pour en savoir plus

* ALBOUY V., BOUTON B., COURTIOUX P., LAPINTE A., LE MINEZ S., PUCCI M., 2003, « Les effets redistributifs et les avantages familiaux du système socio-fiscal en 2002 », France Portrait Social, octobre.

* ALBOUY V. et ROTH N., 2003, « Les aides publiques en direction des familles, ampleur et incidence sur les niveaux de vie », Haut conseil de la population et de la famille, La Documentation française, février.

* BECHTEL J., 2003, « Les prestations sociales en 2003 », Études et Résultats, n° 258, septembre, Drees.

* Cnaf, « Prestations familiales en 2003, statistiques nationales », à paraître.

* Cnaf, 2004, « Prestations légales, Aides au logement, Revenu minimum d'insertion au 31 décembre 2003 ».

* Bureau « Lutte contre l'exclusion », 2004, « Les allocataires de minima sociaux en 2003 », Études et Résultats, n°354, Drees.

* Insee, 2004, « 2000-2003 : une période de réforme du système de redistribution », France Portrait Social, novembre.

* NICOLAS M., MAHIEU R., MINONZIO J., 2004, « La montée en charge de la Prestation d'accueil du jeune enfant », e-ssentiel, n° 31, novembre, Cnaf.