# Nouveau projet CIFOR

## L'introduction de Pro-Formal

Options politiques et réglementaires visant à reconnaître et à mieux intégrer le secteur national du bois dans les pays tropicaux

### Contexte

Dans de nombreux pays producteurs de bois, les politiques forestières n'offrent pas de réponse adéquate aux problèmes associés à la croissance du secteur national du sciage, à son impact sur les forêts, à sa légalisation, et à ses liens directs ou indirects avec les exportations. Dans certains cas, ces politiques s'avèrent peu efficaces pour mieux réglementer les marchés nationaux du bois, pour mettre en place des incitations ou pour éliminer les barrières en vue d'intégrer ces marchés dans un cadre légal. Dans d'autres cas, lorsque les politiques forestières favorisent une exploitation à grande échelle tournée vers l'exportation, elles ont un impact négatif sur les petits opérateurs forestiers qui ne peuvent atteindre de telles exigences managériales ou fiscales.

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### A propos de FLEGT-UE et de l'APV

En 2003, l'Union Européenne a lancé le processus Forest Law Enforcement, Governance and Trade, connu sous l'acronyme de FLEGT. Ce processus vise à réduire la coupe et le commerce illégal du bois d'œuvre. L'Accord de Partenariat Volontaire (APV) est l'instrument principalement utilisé pour atteindre cet objectif dans les pays partenaires. Ce mécanisme peut être utilisé pour contribuer à légaliser et réguler le secteur national du bois, notamment en renforçant certaines capacités, en organisant des consultations publiques, ou en participant à l'élaboration d'outils de gestion et de surveillance comme le système d'assurance de la légalité du bois d'œuvre, la chaîne de traçabilité et la vérification indépendante par une tierce partie.

Le projet Pro-Formal vise à analyser les mesures politiques pouvant permettre au FLEGT de mieux intégrer les marchés nationaux du bois dans le cadre national légal. Le projet démarrera par une évaluation des différentes facettes du secteur général du bois, légal ou illégal, formel ou informel, réglementé ou non réglementé, exploité à petite ou à grande échelle dans cinq pays sélectionnés. Il évaluera également l'interaction entre ces facettes. En outre, le projet cherchera à mieux comprendre les dynamiques sociales dans le secteur du bois des pays sélectionnés, ainsi que les impacts que des politiques améliorées pourraient avoir sur les marchés nationaux du bois et les options de subsistance que ceux-ci offrent actuellement. Dans le cas où un pays adopte la totalité de l'APV, les efforts pour réduire le marché informel du bois ne devraient par exemple pas aboutir à une restriction systématique pour les exploitants artisanaux, ni compromettre les options de subsistance au niveau local.

Les connaissances acquises dans le cadre de Pro-Formal seront utilisées pour développer un éventail d'instruments, de systèmes et d'options politiques à prendre en compte dans les négociations au niveau national. Le projet vise à encourager des politiques de bon sens qui détournent le secteur national des marchés gris et noirs pour l'orienter vers les marchés légaux, tout en encourageant une gestion durable de la forêt et des options de subsistance améliorées.
## Description du projet

Nous allons commencer par mener des études dans les cinq pays sélectionnés : le Cameroun, la République démocratique du Congo, le Gabon, l'Équateur, et l'Indonésie afin de définir le secteur forestier et ses dynamiques. Nous élaborerons ensuite une méthodologie commune pour la collecte de données sur les marchés nationaux du bois de chaque pays. La collecte et l'analyse des données dans les pays cibles permettront de déterminer les avantages et inconvénients spécifiques associés à la réglementation et à la formalisation du marché national du bois, à la protection des moyens de subsistance, et à la promotion d'une gestion améliorée de la forêt. De nouvelles données empiriques sur les pays sélectionnés permettront de connaître l'étendue du secteur national du bois, tant formel qu'informel, et les relations entre les grands acteurs formels et les petits acteurs informels. L'analyse des données permettra d'établir qui récolte, qui transforme, et qui achète, ainsi que la complexité des chaînes et des systèmes d'approvisionnement. Nous analyserons également les différences sur le plan du marketing et du financement, entre les secteurs nationaux du bois et les secteurs orientés vers l'exportation.

L'analyse évaluera également la taille des populations dépendantes et les options de subsistance qu'offre actuellement le secteur national dans les cinq pays, ainsi que les avantages et inconvénients potentiels que des secteurs nationaux mieux réglementés pourraient offrir comme nouvelles options de subsistance. Ces données et analyses sont essentielles pour comprendre les problèmes, et ainsi offrir des réponses appropriées et prendre des décisions politiques avisées.

Notre analyse prendra en compte les impacts sociaux, économiques et écologiques potentiels des cadres politiques améliorés sur les secteurs nationaux du bois et proposera des options pour gérer les avantages et inconvénients attendus et ceux qui se profilent. L'analyse répondra à des questions telles que :

* Comment pourrait-on mieux réglementer et formaliser le secteur national du bois ou des segments de ce secteur ?

* Comment élaborer au mieux des cadres politiques et des instruments du commerce international pour éviter que le secteur du bois ne tombe dans les pièges de la pauvreté et de l'illégalité ?

* Quels compromis entre la formalisation du secteur national du bois et les moyens de subsistance qu'il offre actuellement?

* Quels sont les instruments, systèmes et cadres politiques les plus appropriés à envisager dans les négociations APV afin d'encourager un marché national du bois durable et légal ?

## Contributions attendues du projet

* Des analyses qualitatives et quantitatives menées au niveau international qui permettent de mieux comprendre les secteurs nationaux du bois et leurs dynamiques économique, écologique et sociale ;

* Des analyses nationales et locales qui fournissent des connaissances sur les options de subsistance offertes par les secteurs nationaux et informels et évaluent les avantages et inconvénients que des secteurs bien réglementés pourraient éventuellement avoir sur la sécurité des moyens de subsistance et la pérennité des pratiques de gestion de la forêt ;

* Des analyses au niveau national qui décrivent les opportunités institutionnelles, politiques, sociales et techniques, ainsi que les barrières à la formalisation du secteur national du bois dans les pays cibles ;

* Un éventail d'options politiques pour s'attaquer aux problèmes du secteur du bois, sécuriser les moyens de subsistance et promouvoir une gestion améliorée de la forêt dans les pays cibles ;

* La diffusion des résultats, des recommandations politiques et des options institutionnelles pour aider les principaux acteurs à prendre des décisions avisées sur les plans économique, environnemental et social.