# Etude de la Pression Fiscale en Tunisie

Tejeddine Ben Ouali

Université Virtuelle de Tunis, Tunis

Doi:10.19044/esj.2024.v20n7p79

Submitted: 22 January 2024

Accepted: 14 March 2024

Published: 31 March 2024

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OPEN ACCESS

Cite As:

Ouali T.B. (2024). *Etude de la Pression Fiscale en Tunisie*. European Scientific Journal, ESJ, 20 (7), 79. https://doi.org/10.19044/esj.2024.v20n7p79

## Résumé

La pression fiscale exerce une influence notable sur l'investissement et sur le taux de croissance des recettes de l'Etat. En partant des résultats d'Ibn Khaldoun (1377) et de Fisher (1974) et des données du ministère des finances tunisien. Nous avons constaté un accroissement vertigineux du taux de la pression fiscale. Cette dernière est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité (CSCSS) et 32,5% compte tenu de ces obligations sociales. Notre objectif est d'examiner l'effet de l'accroissement de la pression fiscale sur les recettes des impôts en Tunisie. Nous utilisons la droite de régression qui relie les recettes fiscales à la pression fiscale. Il se révèle que l'accroissement du taux de la pression fiscale d'un point augmente les recettes fiscales de 472,371 millions de dinars. Le taux optimal de la pression fiscale est d'environ 20,1%. La confirmation empirique de la théorie, nous a conduits à la réflexion relative à la politique fiscale et à la politique monétaire d'accroissement des taux et de hausse des impôts différés. L'Etat doit chercher des substituts à des mesures conjoncturelles, par l'élargissement de l'assiette imposable, l'attraction de la population active informelle, l'imposition d'un taux attractif augmentant les recettes fiscales sans nuire aux contribuables. La politique monétaire expansionniste ne doit pas émaner d'un refinancement des banques pour les créances gouvernementales. Elle doit avoir pour objectif une baisse du taux d'intérêt en vue de stimuler l'économie et catalyser les agrégats macroéconomiques de croissance. La restructuration des entreprises publiques passe par des montages financiers par la haut et par le bas du bilan, tout en
gardant l'intérêt de l'Etat et des salariés, par l'usage d'instruments financiers
de pointe.

**Mots-clés:** OCDE : L'organisation de coopération et de développement économique ; MD : millions de dinars ; BCT : Banque Centrale de Tunisie ; I/S : impôt sur les sociétés ; IRPP : impôt sur le revenu des personnes physiques ; CSCSS : Compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité

Study of the Tunisian Tax Pressure

Tejeddine Ben Ouali

Virtual University of Tunis, Tunis

Abstract

Tax pressure significantly influences investment and the growth rate of state revenue. Based on the findings of Ibn Khaldoun (1377), Fisher (1974), and data from the Tunisian Ministry of Finance, there has been a notable increase in the tax pressure rate. This rate remained almost constant between 1995 and 2010, standing at 20.58%. It peaked in 2022, reaching 24.5%, excluding social contributions and the social solidarity contribution (SCSSC), and 32.5% when considering these social obligations. This paper focuses on examining the effect of the increase in tax pressure on tax revenues in Tunisia. Utilizing a regression line linking tax revenue to tax pressure reveals that a one-point increase in the tax pressure boosts tax revenue by 472.371 million dinars. The optimal tax rate is approximately 20.1%. The empirical confirmation of this theory prompts reflection on fiscal and monetary policies regarding increasing rates and deferred taxes. The State must explore substitutes for temporary measures by broadening the tax base, attracting the informal working population, and imposing attractive rates to increase tax revenue without burdening taxpayers. Expansionary monetary policy should not rely on bank refinancing of government debts. Its objective should focus on reducing interest rates to stimulate the economy and catalyze macroeconomic growth aggregates. The restructuring of public companies necessitates financial adjustments across the balance sheet, while maintaining the interests of the State and employees through the use of advanced financial instruments.

**Keywords:** OECD : Economic cooperation and development organization;
MD : millions dinars; C.B.T: central bank of Tunisia; C/T : corporation tax;
PIT: personal income tax; SCSSC: social contributions and the social solidarity contribution

**Introduction**

Les modèles macroéconomiques classiques et néoclassiques expliquent les niveaux de production et d'emploi par l'offre. La demande globale est fonction de la production (Loi de J.B.Say). La monnaie est neutre et ne peut agir que sur le niveau des prix.

L'extension de ces modèles par le modèle de l'offre ou " The supply side " a montré que les impôts réduisent le niveau de production globale par le déplacement de la courbe d'offre vers l'origine aux cas où l'imposition est assise sur le niveau d'activité. L'effet négatif des impôts est d'autant plus élevé que les taux marginaux d'imposition sont à la hausse. Il existe un taux marginal critique à partir duquel toute hausse additionnelle se traduit par une baisse des recettes fiscales (" Les taux tuent les totaux ").

Depuis qu'Arthur Laffer (1974) a illustré la relation inverse entre les taux d'imposition et les recettes fiscales (relation démontrée par Ibn Khaldoun au 14° siècle), un grand débat s'est ouvert pour en discuter de la validité de la courbe de Laffer. Un accroissement du taux d'imposition ne peut agir seulement sur les recettes de l'Etat et les revenus des autres agents économiques, mais, il peut aussi affecter l'effort du travail et l'offre des facteurs.

La partie ascendante de la courbe de Laffer, est la zone normale, alors que la partie descendante est la zone prohibitive où aucun gouvernement n'a intérêt à s'y placer.

Le taux d'imposition progresse d'un taux nul à un taux critique t0 où les recettes fiscales atteignent leur maxima. Au delà de ce taux optimal (t0), toute hausse supplémentaire entraîne une diminution de la production plus que proportionnelle que l'accroissement du taux d'imposition. Une baisse des recettes fiscales sera constatée.

Aussi longtemps que l'élasticité de la production par rapport au taux d'imposition (ε) est inférieure à -1; une hausse du taux d'imposition tout en diminuant la production, n'entraîne pas moins une augmentation des recettes fiscales.

Le dépassement du taux optimal (t0), désincite les producteurs, qui, ou bien augmentent leur demande de loisir ou bien développent le secteur informel. L'économie est dans la zone prohibitive. La production soumise à l'impôt, décroît rapidement à mesure que le taux d'imposition augmente.

L'économie tunisienne a connu deux grandes réformes fiscales. En 1988 : promulgation du code de la TVA et du code de l'IRPP et de l'IS. En Août 2000 : promulgation du code des droits et des procédures fiscaux, entré en vigueur le premier Janvier 2002. Ceci est non obstant la loi 93-120 du 27
décembre 1993, relative au code d'incitation aux investissements, la loi 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l'investissement, la loi 2017-08 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, et la loi 2018-20 du 17 avril 2018, relative aux Start Up.

Théoriquement, la relation causale entre la pression fiscale et les recettes est souvent appréhendée dans le sens d'un effet négatif de la pression sur les recettes. Effet révélé par une augmentation de moins en moins importante des revenus fiscaux et un manque à gagner que l'Etat peut en remédier par une croissance économique soutenue. Cette relation est-elle vérifiée pour le cas de la Tunisie ?

Non obstant son rôle de couverture des dépenses publiques. La fiscalité est un instrument de politique budgétaire capable d'agir sur la croissance économique (Engen & Skinner, 1996), si elle est correctement ficelée. Dans le cas contraire, elle risque de créer des goulets d'étranglement à l'investissement, à la productivité et à l'utilité sociale.

La politique budgétaire improductive, destinée à la couverture des dépenses courantes par un endettement excessif de l'Etat, risque de mettre en péril les bailleurs de fonds institutionnels (Banques ; SICAV, assurances etc.) et privés (ménages, entreprises etc.) acquéreurs de titres de créances, et souffrant d'un effet d'éviction. Cette politique doit émaner d'objectifs d'une politique économique (croissance, inflation, chômage et équilibre extérieur) claire et non d'un tableau Emplois / Ressources, à usage comptable, souvent inatteignable.

Une pression fiscale élevée, dictée par un objectif comptable de recettes et de dépenses, conjuguée à une politique monétaire d'accroissement des taux, ne font que catalyser le marasme économique, la fuite des capitaux et l'effet Darby (1975). Une politique monétaire contrôlant les liquidités disponibles dans l'économie, par une banque centrale indépendante, peut servir à l'atteinte des objectifs économiques globaux, dans un environnement sociopolitique stable.

Dans le but de répondre à ces questions, nous commençons d'abord par présenter le soubassement théorique de la relation entre la pression fiscale et les recettes afférentes, par la suite nous allons tester empiriquement cette relation pour les vingt sept dernières années en Tunisie, à travers une simple droite de régression, avec pour objectif la saisie de l'effet de la variation de la pression fiscale d'un point sur les recettes fiscales. Nous simulons cet effet par des augmentations successives des taux, en vue d'estimer le manque à gagner de l'Etat. Nous analysons la politique fiscale à soubassement d'une comptabilité à partie simple, conjuguée à une politique monétaire de hausse des taux dans une situation de marasme économique, pour enfin proposer des solutions de substitution à cette politique.
# 1. Revue de la littérature relative à la pression fiscale

Le philosophe tunisien Ibn Khaldoun (14°siècle), dans son Muqaddimah (1377) est le premier à avoir discuté de l'accroissement de l'impôt qui tue les recettes fiscales. Il a démontré que les faibles impôts équitables incitent au travail et à la production. Le revenu des contribuables croit et la recette fiscale s'ensuit, suite à l'élargissement de l'assiette imposable.

Adam Smith, dans son livre " La richesse des nations (1776) " a soulevé la relation inverse du taux d'imposition et des recettes fiscales. Selon l'auteur; la diminution de la consommation à travers l'accroissement des taxes sur les marchandises et l'encouragement des contres bandes, ne fait que baisser les revenus de l'Etat.

Jules Dupuit (1844), a montré l'existence d'un rendement maximum de la taxe.

Caves et Jones (1973), ont soulevé l'existence d'une recette fiscale maximale.

Laffer (1974), a introduit la courbe montrant la relation inverse du taux d'imposition et des recettes fiscales. Il a distingué la zone normale d'imposition de la zone prohibitive et a montré l'existence d'un taux optimal d'imposition.

Kiefer (1978), s'est opposé à la courbe de Laffer et a montré qu'il n'existe pas un taux d'imposition valable pour toute l'économie pouvant représenter l'axe des abscisses de la courbe. Selon l'auteur, la courbe de Laffer est une simplification d'une grande partie de l'économie, à travers une simple et unique ligne tournante. L'effet substitution et l'effet revenu tendent à se compenser. En se concentrant sur les incitations et les effets de l'offre; la courbe de Laffer ignore les effets de la demande et l'impact de la politique fiscale.

Wanniski (1978), a examiné les catastrophes fiscales depuis la chute de l'empire Romain, jusqu'à la grande dépression. Il a montré que le sommet de la courbe de Laffer coincide avec le désir de l'électorat d'être taxé. Les revenus et la production atteignent leur maxima au taux optimum d'imposition.

Canto, Joines, et Laffer (1978) ont établi un modèle d'équilibre simple avec un seul extrant, deux facteurs de production et un choix des consommateurs entre le travail et le loisir. La courbe d'offre de travail est ascendante. L'offre du capital est inélastique mais peut croître avec le temps. La taxation du travail crée un obstacle entre les salaires payés par les producteurs et ceux reçus par les travailleurs. Les consommateurs réagissent par l'effet substitution et l'effet revenu. Les auteurs sont arrivés à trois conclusions :

Primo, il existe un transfert vers les individus ne payant pas la taxe et ayant des différentes préférences. L'effet revenu n'est pas annulé. Secundo, si le gouvernement ne fait que déformer le choix des consommateurs homogènes
entre le travail et le loisir, la production et le bien être chutent. Tertio, il n'existe aucune complémentarité entre la production publique et la production privée.

Don Fullerton (1981), a établi une relation entre le taux d'imposition et l'élasticité d'offre de travail, révélant le taux d'imposition, maximisant la recette fiscale pour une élasticité d'offre de travail donnée.

Le modèle suppose que le travail "L", est taxé à un taux ad valorem "t". La demande et l'offre de travail sont fonction du salaire brut (w) et du salaire net w (1-t).

Il s'agit de maximiser la recette fiscale : $R = t w L$

$$L_d = A w^\mu \quad \mu < 0$$

$$L_d = B [w (1-t)]^\varepsilon \quad \varepsilon > 0$$

$$dR/dt = wL [1+dL/dt *t/L + dw/dt * t/w]$$

En maximisant $R \Leftrightarrow dR/dt = 0$

$$T = \mu - \varepsilon/\mu (1+\varepsilon)$$

Si $\mu > -1$: La demande de travail est inélastique. Un taux d'imposition élevé peut accroître les recettes fiscales.

Si $\mu < -1$: La demande de travail est élastique. La courbe de recettes et descendante et convexe par rapport à l'origine.

$$dt/d\varepsilon = - 1/((1+\varepsilon)^2 * (1+\mu/\mu)) < 0$$

$$d^2t/d\varepsilon^2 = 2/((1+\varepsilon)^2 * (1+\mu/\mu)) > 0$$

La relation inverse du taux d'imposition et des recettes fiscales est tributaire d'une élasticité d'offre de travail élevée, d'un grand taux de taxation ou les deux à la fois. L'inversement de cette relation implique que l'élasticité d'offre de travail est négative ou nulle ou que la demande de travail est inélastique.

Naito (1999), a montré que la taxe sur la consommation (ex : TVA, DC), a un effet significatif sur les salaires perçus et par conséquent, sur l'offre de travail.

Cremer, Pestieau, et Rochet (2001), ont montré que la diversification des impôts indirects (plusieurs) est un instrument efficace d'une politique optimale de taxation. L'impôt direct n'est pas suffisant.
Chadefaux et Rossignol (2006) ont montré que la gestion fiscale est l'un des facteurs d'accroissement de la valeur de l'entreprise à travers l'économie d'impôts et à travers la bonne information sur la gestion.

Melanie et Letitia (2008) ont montré que la déduction des intérêts notionnels selon la législation fiscale belge a un impact significatif sur la structure financière de l'entreprise, aboutissant à des taux d'endettement importants.

Omri et El Aissi (2008) ont montré que « la valeur des sociétés cotées augmente avec son niveau de gestion fiscale à travers le réinvestissement physique (au sein de la société), alors que le réinvestissement financier (souscription au capital initial ou à l'augmentation du capital d'une autre société) semble n'avoir aucun impact positif sur la valeur ».

Le forum de l'OCDE sur l'administration fiscale (2010) retient trois théories sur les facteurs affectant la conformité des contribuables :

La théorie de la dissuasion économique qui considère le contribuable comme un agent économique rationnel, ayant à estimer les coûts des sanctions fiscales et les avantages de l'évasion fiscale déterminés par le taux d'imposition, pour se décider du choix de non paiement, au cas où les avantages dépassent les coûts (Walsh, 2012).

La théorie psychologique de l'impôt, où les individus forment leur intentions comportementales sur la base de normes personnelles basées sur les croyances ce que l'on doit ou l'on ne doit pas et de normes sociales ou le contribuable répond aux exigences fiscales si les membres de son groupe de référence s'y conforme Alm (1999).

La théorie de la légitimité politique des impôts, expliquée par Fjeldstad et al. (2012) comme « la croyance ou la confiance dans les autorités, les institutions et les dispositions sociales pour être appropriées, justes et travailler pour le bien commun.»

Machmoue & Nmili (2021) ont montré que la pression fiscale ne favorise guère une justice sociale.

El alami et al. (2021) ont montré une relation négative entre la hausse de la pression fiscale et la croissance économique.

Belahouaoui & Attak (2022) ont mieux cerné la relation perçue entre la pression fiscale et la conformité des contribuables, à travers la théorie de la dissuasion économique, la théorie psychosociologique de l'impôt, la théorie de la légitimité politique de l'impôt, la Muqaddima d'ibn Khaldoun, le modèle de Laffer et le modèle des traitements comparatifs

Nicolas, Cécile, et James (2023) ont montré que le taux réel d'imposition d'un salarié de l'union européenne des 27 est de 44,1%. Vingt pays, disposant d'une pression sociale et fiscale inférieure à la France, jouissent d'un taux de satisfaction plus élevé.
Ben Moussa & Abdellali (2023), ont montré que le taux optimal de la pression fiscale au Maroc pendant la période 2000-2019 est de l'ordre de 21,1%. Il est en faveur de l'investissement, l'emploi et la croissance économique.

La théorie de la relation inverse de la pression fiscale et des recettes afférentes a été largement discutée en primauté par Ibn Khaldoun (1377), qui considère que les impôts plus élevés incitent à l'évasion fiscale et par Laffer (1980) qui a vérifié cette théorie par sa fameuse courbe.

## 2. Methodologie

Partant des résultats d'Ibn Khaldoun, de Laffer et des autres disciples de l'économie de l'offre. L'augmentation du taux d'imposition diminue les recettes fiscales et peut entraver les objectifs de croissance économique, de durabilité et d'égalité des revenus.

Les politiques fiscales sont à l'origine du problème d'asymétrie d'information. Au cas où les décideurs politiques augmentent la pression fiscale, les contribuables pensent à leur punition et essayent d'échapper à l'impôt.

Dans le but de tester empiriquement cette relation sur l'économie tunisienne. Par références aux modèles théoriques développés, notamment ceux de Laffer (1974), de Beenstock (1979), de Barro (1990), de Yamak and Yamak (1995). La hausse du taux d'imposition diminue la productivité marginale du capital, réduit l'incitation à l'investissement, procure des recettes supplémentaires nécessaires au financement des dépenses productives de l'Etat, ayant un effet positif sur la croissance économique. Cependant à partir d'un seuil d'imposition les recettes marginales provenant des impôts et taxes commencent à baisser et peuvent s'annuler.

L'économie de l'offre avance que toute taxe ou impôt crée une distorsion entre le prix du marché et le produit net d'impôts, il existe une relation négative entre le taux d'imposition et l'assiette fiscale et aussi longtemps que l'élasticité de la production par rapport au taux d'imposition et inférieure à -1, une hausse du taux d'imposition n'entraine pas moins une hausse des recettes fiscales. Au-delà du taux optimal d'imposition, correspondant à la maximisation des recettes fiscales, toute augmentation additionnelle entraine une baisse de la production relativement plus importante que la hausse du taux d'imposition.

Dans la situation où le taux de la pression fiscale (taux d'imposition moyen dans l'économie) excède le taux optimal, les incitations à la production diminuent jusqu'à même disparaître rapidement. Les producteurs augmentent leur demande de loisirs ou joignent l'économie informelle. En Tunisie le taux de l'économie sous-terraine est de l'ordre de 48%. Le taux de la pression fiscale est passé de 20,5% en 1995 à 23,2% et 32,5% CCCSS en 2021. Ces
modèles sont d'une grande utilité à l'analyse de l'effet de l'accroissement de la pression fiscale sur les recettes de l'Etat. Ce dernier est de plus en plus concentré sur la maximisation des rentrées d'argent auprès des personnes physiques et morales patentées (déclarées auprès de l'administration fiscale). Il a pris des mesures coercitives à l'attraction de nouveaux clients et l'élargissement de l'assiette imposable, à travers l'accroissement vertigineux des sanctions fiscales administratives passées de 0,75% à 1,25% par mois ou fraction de mois de retard en cas de déclaration spontanée hors délai imparti, l'imposition d'une pénalité supplémentaire passée de 1,25% à 3% du montant de l'impôt exigible si le retard de paiement ne dépasse pas 60 jours, l'accroissement de cette pénalité à 5% si le retard dépasse 60 jours et le passage de 1,25% à 2,25% en cas d'intervention des services du contrôle fiscal, ainsi que l'insertion légale de petits métiers (boucher, mécanicien individuel etc.) à recette marginale faible au régime réel simplifié.

Notre objectif est la validité de cette relation dans le contexte tunisien. Nous allons utiliser une simple droite de régression : Recette fiscales = $\alpha \*(Taux de la pression fiscale)$, soit respectivement $Y = \alpha \*X$, avec $\alpha$ la variation de la recette fiscale (Y) au cas de l'accroissement de la pression fiscale (X) de 1 point, en vue de se prononcer sur la politique de collecte des impôts selon une comptabilité à partie simple, et éventuellement proposer d'autres politiques et instruments.

L'équation de la régression n'inclut pas le terme constant, du fait que si le taux d'imposition est nul, le gouvernement ne collecte aucun revenu. La courbe de Laffer est quadratique. Nous négligeons toute autre source de revenus pour l'Etat. Nous nous limitons aux impôts directs et indirects ainsi qu'aux taxes parafiscales. En cas d'un taux nul, l'Etat n'encaisse pas de recettes fiscales. La courbe de Laffer (d'Ibn Khaldoun) suppose que les recettes fiscales s'annulent pour des taux d'imposition de 0 et de 100%. L'impôt jouit du caractère de neutralité. Il a un objectif financier de fournir des ressources à l'Etat, permettant de couvrir ses dépenses. En cas d'existence d'autres deniers, l'Etat n'impose pas les contribuables et n'encaisse pas de recettes fiscales. Il s'agit d'une prestation pécuniaire perçue par la voie de l'autorité.

Nous procédons à une analyse en trois étapes.

Partant des données officielles du ministère des finances et de la B.C.T.

Nous commençons d'abord par analyser l'évolution des recettes fiscales en fonction de la pression fiscale. Nous testons l'effet de l'accroissement de la pression fiscale d'un point sur les recettes fiscales pour les données de 1995 à 2021, à travers l'estimation d'une simple droite de régression, liant les recettes fiscales au taux de la pression. Nous essayons de constater le taux de pression optimal, correspondant au taux de croissance le plus élevé des recettes d'impôts.
Ensuite, nous simulons l'effet de l'augmentation de la pression fiscale compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité sur les recettes, par référence au taux de 32,5% calculé par l'OCDE en 2021, pour terminer par des propositions fiscales et monétaires, aidant à l'atteinte des objectifs économiques globaux.

### 3. Résultats

L'objectif d'un Etat est de faire face à ses dépenses courantes et d'investissement à travers les taxes et les impôts, les emprunts sur le marché national et international, la vente d'actifs publics et la création d'une nouvelle monnaie au bénéfice du trésor public par l'augmentation de la base monétaire sans qu'il faille payer des intérêts. Cette dernière source de financement, est une taxe sournoise d'inflation qui n'a pas à être votée par un parlement, en application du principe « Pas de taxation sans représentation ».

La plus grande part (86,47% en 2022) des recettes de l'Etat tunisien provient des impôts directs (impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu des personnes physiques) et des impôts indirects (taxes sur la valeur ajoutée, droits de consommation et autres droits).

Les taux de la TVA sont de 7, 13 et 19%, alors que les taux de l'IRPP de l'I/S sont comme suit :

#### Le Barème de l'I.R.P.P

<table><tr><td>0-5000</td><td>0%</td></tr><tr><td>5000-20000</td><td>26%</td></tr><tr><td>20000-30000</td><td>28%</td></tr><tr><td>30000-50000</td><td>32%</td></tr><tr><td>Supérieur à 50000</td><td>35%</td></tr></table>

En application de l'article 14 de la loi de finances 2021, les nouveaux taux de l'impôt sur les sociétés (I/S) sont comme suit :

<table><tr><td>Le taux de l'I/S</td><td>Le secteur d'activités</td></tr><tr><td>15%</td><td>Le droit commun</td></tr><tr><td>35%</td><td>Secteur financier (Banques, établissements financiers, assurances, sociétés d'investissements, sociétés de recouvrement), secteur pétroliers et hydrocarbures (y compris les services visés par l'article 130-1 du code des hydrocarbures de la loi 93-1999), hypermarchés, concessionnaires, réseaux de télécommunication, les franchises à l'exception des entreprises dont le taux d'intégration est égal ou supérieur à 30%</td></tr><tr><td>10%</td><td>Activités artisanales, agricoles, de pêche ou d'amendement de bateaux de pêche.</td></tr></table>
<table><tr><td>Secteur agricole et de pêche après l'expiration de la période de la déduction totale</td></tr><tr><td>Avantages de zones de développement régional après l'expiration de la période de déduction totale.</td></tr><tr><td>Les activités de soutien (institutions d'encadrement de l'enfance, ainsi que les établissements de production et d'industries culturelles, d'animation des jeunes) et de lutte contre la pollution.</td></tr><tr><td>Les coopératives</td></tr><tr><td>L'exportation jusqu'à l'exercice 2020 pour les sociétés existantes.</td></tr></table>

Source : Ministère des finances

Dans le but de faire face aux déficits croissants des caisses de sécurité sociale, la Tunisie a instauré une contribution sociale de solidarité (CSS), ayant à financer principalement l'assurance vieillesse, pour une population active de 1 pour 3 retraités. Elle sert à faire face à l'insuffisance des ressources des régimes sociaux, diminuer le déséquilibre financier des caisses, en quête de liquidités et atténuer les avances mensuelles de l'Etat pour un déficit budgétaire de plus en plus élevé (7,6% du PIB en 2022). Instaurée par la loi de finances 2018, cette CSS a connu une évolution remarquable, pour se fixer en 2023 aux taux suivants :

Pour les personnes physiques : la différence entre l'impôt sur le revenu déterminé sur la base du barème de l'impôt sur le revenu, en majorant de 0,5 point le taux d'imposition applicable aux tranches de revenus prévus par le dit barème, y compris les revenus de 0 à 5000 dinars. Toutefois les revenus inférieurs ou égaux à 5000 dinars sont exonérés (LF 2020).

Pour les sociétés, les entreprises et les fonds soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de 35%, la contribution sociale de solidarité (CSS) est égale à la différence entre l'impôt sur les sociétés dû au taux de 35% majoré de 4 points et l'impôt sur les sociétés dû selon ledit taux sans la majoration des quatre points, avec un minimum de 500 dinars.

Pour les sociétés et les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés à un taux inférieur à 35%, la contribution sociale de solidarité est égale à la différence entre l'impôt sur les sociétés dû au taux de 20%, 15% ou 10% selon le cas, majoré de 3 points et l'impôt sur les sociétés dû selon l'un desdits taux sans la majoration des trois points, avec un minimum égal à :

- 400 dinars pour les sociétés et les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 20% ou 15%,

- 200 dinars pour les sociétés et les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 10%.

Ne sont pas concernés par cette contribution la + value immobilière et la plus value sur actions; les revenus des forfaitaires; les dividendes; les
revenus du hasard et de loterie; les traitements et salaires soumis à une retenue libératoire de 20%.

La pression fiscale en Tunisie est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité.

L'étude de L'OCDE (2023), a pris en considération les C.S et la C.S.S Elle a estimé la pression fiscale en Tunisie à 32,5% en 2021.

La recette fiscale a atteint dix fois son niveau de 1995 en passant de 3.492 millions de dinars en 1995 à 35.449,4 millions de dinars en 2022, enregistrant une croissance annuelle moyenne de 8,63% et une augmentation de 16,57% entre 2021 et 2022 (de 30408,8 M.D à 35.449,4 M.D). Ceci est en grande partie inhérent à l'accroissement des vérifications fiscales et à la hausse de la taxe sur la consommation.

La plus grande part de ces recettes provient des impôts indirects qui ont représenté 59,4% en 2022 contre 76% en 1995.

La part de la TVA a enregistré le passage de 35% en 1995 à 46% en 2006 et à 48,31% en 2022. Cette hausse est la conséquence de l'augmentation des taux de 6%, 12% et 18% à 7%, 13% et 19%, avec l'objectif du passage à deux taux (7% et 19%), l'application stricte de la TVA lors de la facturation et surtout le caractère pénal qui incombe la rétention d'une telle taxe par le collecteur, ainsi que la retenue à la source de 25% de la TVA déductible par l'Etat et les établissements publics.

La part des droits de consommation est passée de 23% en 1995 à 17,11% en 2022. Ceci est dû principalement à l'augmentation importante des impôts indirects qui ont enregistré une croissance annuelle moyenne de 7,79%, comparée à une croissance des droits de consommation de 6,63%.

Les impôts indirects (T.V.A et D.C) sont des taxes à la consommation. Toute chose étant égale par ailleurs, tout accroissement des taux engendre nécessairement une augmentation des prix à la consommation. Toutefois, l'existence d'un secteur informel important (48%) est une évasion à l'inflation officielle et un obstacle à l'application efficace de l'impôt indirect.

Les droits d'enregistrement fixes des actes innomés sont passés de 5 dinars par page en 1995 à 15 dinars par page en 2006 et à 30 dinars par page en 2022. Un droit de timbre de 0,100 dinars a été instauré en 2022, pour tout achat supérieur ou égal à 50,000 dinars auprès des hyper-marchés; Toutefois, empiriquement, ce droit est applicable sur tout achat.

Les impôts directs ont enregistré une croissance remarquable de 10,82% entre 1995 et 2022. Ils sont passés de 24% du total de l'impôt collecté en 1995 à 37% en 2006 à 40,59% en 2022. Ceci est due principalement à l'intervention de l'administration fiscale par des opérations de vérifications en vue de passer les contribuables au régime réel et diminuer la part des
forfaitaires (paiement d'un montant annuel fixe, sans tenir une comptabilité) patentés personnes physiques qui ont représenté près de 80% en 1995 et près de 40% en 2022 (environ 500.000 entreprises individuelles).

La mise en place du code des droits et des procédures fiscaux en 2002 a concrétisé la charte du contribuable et a favorisé la transparence entre l'administration et les payeurs de l'impôt. Le retard de l'entrée en vigueur de la loi sur la baisse de la pression fiscale (prévu en 2007) n'est pas sans effet négatif sur l'accroissement des recettes et l'éveil des totaux par les taux.

La plus grande part des impôts directs provient de l'impôt sur les revenus touchant les personnes physiques. Cette part est passée de 67% en 1995 à 55% en 2006 et à 70% en 2022.

La part des impôts sur les sociétés est passée de 33% en 1995 à 45% en 2006 et à 30% en 2022. L'obligation à partir de l'année 2006 d'avoir un commissaire aux comptes membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie pour toute société ayant deux des trois conditions ci après : un chiffre d'affaires de 300.000 dinars, un nombre d'employés supérieur à 10 et un total bilan de 100.000 dinars a favorisé la transparence des états financiers, malgré que l'effet d'une telle mesure n'est pas immédiatement senti en 2006 ; mais la demande par l'administration et le registre national des entreprises (RNE) de la certification des états financiers par un commissaire aux comptes a eu et aura des effets importants pour les années postérieures à 2006.

L'entrée en vigueur du système comptable des entreprises en 1997 et la mise en place de certaines lois visant la transparence des états financiers a joué un rôle important dans l'accroissement de la part des impôts sur les sociétés. Les impôts sur les revenus touchant les personnes physiques sont dominés par les impôts sur traitements et salaires. L'accroissement des traitements et salaires, suite aux conventions triennales a augmenté l'assiette imposable et les taux applicables progressifs selon le revenu.

Les impôts sur les revenus des non salariés demeurent faibles du fait de l'absence d'une comptabilité pour la majorité et la non application automatique de la retenue à la source.

L'examen de la pression fiscale par catégories d'impôts révèle l'importance de la taxe sur la consommation (TVA) dans le financement des recettes fiscales. Les consommateurs finaux sont les plus grands payeurs de l'impôt, suivis des salariés et des sociétés. La politique gouvernementale réformiste pour la transparence des états financiers des sociétés a commencé a donné ses fruits.

La politique fiscale en Tunisie vise principalement les consommateurs, les salariés et les sociétés. L'encouragement de la consommation (facilité de crédits, achat différé etc.), le maintien du pouvoir d'achat par l'accroissement annuel des traitements et salaires (environ 3% par an), et la transparence des états financiers (certification des états financiers par
un commissaire aux comptes, Lois contraignantes etc.) sont les facteurs clés de succès.

La Tunisie a enregistré une croissance remarquable de la pression fiscale (Impôts seulement) qui est passée de 20,5% en 1995 à 24,4% en 2022. Cette hausse est la conséquence de la faible croissance du PIB qui de l'ordre de 1% durant les cinq dernières années, l'augmentation des dépenses publiques courantes par les prélèvements obligatoires, la trappe de l'endettement public excessif, où une proportion croissante des taxes et des impôts sert à financer les intérêts sur la dette publique plutôt qu'à payer les investissements publics, l'accroissement des interventions de l'administration par des vérifications fiscales et les mesures contraignantes d'accroissement des pénalités, pour une gestion de ressources/emplois, d'une comptabilité à partie simple, sans une politique budgétaire claire et précise, ayant à atteindre les objectifs prioritaires de croissance économique.

Le déficit public chronique, la faible croissance économique et la baisse des dépenses publics d'investissement dans le PIB ont aggravé le service de la dette publique et ont catalysé la hausse de la pression fiscale.

Compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité la structure des impôts en 2021 se présente comme suit :

<table><caption>Tableau 1. Comparaison de la structure des impôts en Tunisie et dans 33 pays d'Afrique</caption><thead><tr><th></th><th>IRPP</th><th>I/S</th><th>CS & CSS</th><th>TVA</th><th>Autres I.I</th><th>Autres impôts</th></tr></thead><tbody><tr><th>Tunisie</th><td>22%</td><td>7%</td><td>30%</td><td>21%</td><td>16%</td><td>4%</td></tr><tr><th>33 pays d'Afrique</th><td>17%</td><td>19%</td><td>8%</td><td>28%</td><td>24%</td><td>4%</td></tr></tbody></table>

Source : OCDE

D'après le rapport de l'OCDE (2023), le taux de la pression fiscale compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité a atteint 32,5% en 2021 « Le ratio impôts/PIB en Tunisie en 2021 (32.5 %) était supérieur de 17.0 points de pourcentage à la moyenne des 33 pays d'Afrique en 2023 (15.6 %) »

« Le ratio impôts/PIB en Tunisie a augmenté de 0.1 points de pourcentage entre 2020 et 2021, passant de 32.46 % en 2020 à 32.54 % en 2021. En comparaison, la moyenne des 33 pays africains figurant dans la publication des Statistiques des recettes publiques en Afrique 2023 est restée stable sur la même période, et s'élevait à 15.6 % en 2021. Depuis 2010, la moyenne des 33 pays africains a augmenté de 1.5 point de pourcentage entre 2010 et 2021, passant de 14.1 % en 2010 à 15.6 % en 2021. Au cours de la même période, le ratio impôts/PIB en Tunisie a augmenté de 6.6 points de pourcentage de 25.9 % à 32.5 %. Depuis 2000, le ratio impôts/PIB le plus élevé en Tunisie était de 32.5 % en 2021, et le ratio le plus bas était de 23.0 % en 2004 » (Source : OCDE).
Une pression fiscale excessive peut impacter négativement l'efficacité économique et la compétitivité internationale. Un renchérissement des biens locaux par rapport aux biens étrangers dégrade la balance de paiements et affecte l'investissement direct étranger, surtout que le déficit courant de la Tunisie n'est pas soutenable.

La dégradation de la note souveraine de la Tunisie, combinée à une pression fiscale de plus en plus croissante ne crée pas le climat favorable aux affaires et dégrade l'investissement étranger dans un pays en quête de devises. (environ 100 j d'importations)

Le passage des sociétés totalement exportatrices au régime du droit commun (I/S = 15%), après une déduction des bénéfices provenant de l'activité pendant les dix premières années et le paiement d'un taux de 10% pour le reste des années d'activités a atténué l'attraction des investisseurs étrangers, surtout du nord de la méditerrané vers la Tunisie. Il a même encouragé certains investisseurs étrangers à siéger en dehors de la Tunisie.

<table><caption>**Tableau 2.** Evolution des recettes et de la pression fiscale en Tunisie entre 1995 et 2021</caption><thead><tr><th>Année</th><th>1995</th><th>1996</th><th>1997</th><th>1998</th><th>1999</th><th>2000</th><th>2001</th><th>2002</th><th>2003</th></tr></thead><tbody><tr><th>Recettes fiscales en millions de dinars</th><td>3492,5</td><td>3780,2</td><td>4230,3</td><td>4763</td><td>5206,7</td><td>5680,6</td><td>6221,5</td><td>6435,4</td><td>6653,3</td></tr><tr><th>Pression fiscale en %*</th><td>20,5</td><td>19,9</td><td>20,1</td><td>21</td><td>21,1</td><td>21,3</td><td>21,6</td><td>21,5</td><td>20,6</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th>Année</th><th>2004</th><th>2005</th><th>2006</th><th>2007</th><th>2008</th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th></tr></thead><tbody><tr><th>Recettes fiscales en millions de dinars</th><td>7251,9</td><td>7904,3</td><td>8282</td><td>9508</td><td>11330,9</td><td>10516</td><td>12738,8</td><td>13667,8</td><td>14566</td></tr><tr><th>Pression fiscale en %*</th><td>20,6</td><td>21</td><td>20,5</td><td>19,1</td><td>20,5</td><td>19,9</td><td>20,1</td><td>21,2</td><td>21</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><th>Année</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th><th>2017</th><th>2018</th><th>2019</th><th>2020</th><th>2021</th></tr></thead><tbody><tr><th>Recettes fiscales en millions de dinars</th><td>16321,8</td><td>18673,6</td><td>18487,3</td><td>18702</td><td>21186,5</td><td>24503,3</td><td>28909,9</td><td>27147,1</td><td>30408,8</td></tr><tr><th>Pression fiscale en %*</th><td>21,4</td><td>22,5</td><td>21,6</td><td>22,9</td><td>21,8</td><td>23,1</td><td>25,2</td><td>24,4</td><td>23,2**</td></tr></tbody></table>

**Source :** BCT, Ministère des finances

* Compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité.

**D'après l'OCDE, en 2021 la pression fiscale compte tenu des C.S et de la C.S.S est de 32,5%.
<figure><img src="image_1.png" /><figcaption>**Graphique 1.** Evolution des recettes fiscales en fonction de la pression fiscale en Tunisie
Source : BCT ; Ministère des finances</figcaption></figure>

Toute croissance de la pression fiscale de 1 point entraine une augmentation des recettes fiscales de 472,371 millions de dinars, représentant 15,53% des recettes fiscales de 2021.

Toutefois, en prenant en considération la pression fiscale compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité réalisée en 2021 et calculée par l'OCDE (32,5%), tout accroissement de la pression fiscale de 1 point entraine une augmentation des recettes fiscales de 240,508 millions de dinars, représentant 7,9% des recettes fiscales de 2021, avec un manque à gagner pour l'Etat (un écart négatif) de 231,863 millions de dinars.

Au fur et à mesure que la pression fiscale augmente, le manque à gagner pour l'Etat croit.

En simulant une augmentation de la pression fiscale d'un point, jusqu'à la limite de 40%, le manque à gagner pour l'Etat peut atteindre 332,768 millions de dinars. En passant de 32,5 à 40%, les recettes fiscales diminuent à un rythme moyen de 41,95%. Ce qui confirme la tendance baissière des recettes fiscales, au fur et à mesure que le taux de la pression croit.

<table><caption>**Tableau 3.** Simulation de l'augmentation des recettes fiscales en fonction de la pression fiscale</caption><tr><td>Pression fiscale en %</td><td>32,5</td><td>33,5</td><td>34,5</td><td>35,5</td><td>36,5</td><td>37,5</td><td>38,5</td><td>39,5</td><td>40</td></tr><tr><td>Augmentation des recettes fiscales en millions de dinars</td><td>240</td><td>221</td><td>204</td><td>189</td><td>175</td><td>164</td><td>153</td><td>143</td><td>139</td></tr></table>
<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>**Graphique 2**
Source : BCT ; Ministère des finances</figcaption></figure>

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**Graphique 3**
Source : BCT ; Ministère des finances</figcaption></figure>
L'examen du taux de croissance des recettes fiscales en fonction de la pression fiscale entre 1995 et 2022, révèle un taux optimal de 20,1%, atteint en 2010. Un faible taux d'imposition incite les contribuables à honorer leurs engagements envers l'Etat. La baisse du taux de la pression fiscale favorise l'épargne et l'investissement.

Le taux d'épargne en Tunisie est passé de 21,714% en 2010 à 6,472% en 2022, alors que le taux d'investissement a enregistré une baisse vertigineuse en passant de 24% durant la période 2001-2010 à 16,3% en 2022, pour un taux de croissance économique respectif de 4,17% et de 2,4% (source : Banque mondiale).

El alami et al. (2021) ont montré qu'au Maroc, l'accroissement du taux d'imposition de 1% induit une baisse de la croissance économique de 0,25%.

## 4. Discussions

L'Etat tunisien n'a pas intérêt à accroître d'avantage la pression fiscale. Il a intérêt à chercher d'autres solutions, notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la création d'un bon climat des affaires, le renforcement de la confiance entre les contribuables et l'administration fiscale, la mise en places de mesures incitatives à la croissance économique, la gestion budgétaire par objectifs, l'éclaircissement des objectifs de croissance et la bonne affectation des ressources nécessaires, à travers des politiques budgétaires et monétaires synchronisées, avec une vision économique claire à long terme, niant toute approche comptable à partie simple pour la gestion du budget.

La politique budgétaire expansionniste des douze dernières années en Tunisie est improductive. Elle a pour objet de faire face aux dépenses courantes (salaires et dépenses de fonctionnement) incompressibles. Le budget de l'Etat est passé de 18.111,2 millions de dinars en 2010 à 40.492,9 millions de dinars en 2022, enregistrant une croissance annuelle moyenne de 6,93%. Le taux de la FBCF (en% du PIB) est passé de 24,6% en 2010 à 16,3% en 2022, réalisant une baisse annuelle moyenne de 3,37%.

Les lois de finances annuelles successives ne présentent aucune politique économique claire. Elles visent le bouclage des dépenses par les recettes (en grande partie fiscales), sans présenter l'effet multiplicateur des dépenses d'investissement publiques en baisse et des dépenses d'investissement privées, évincées par la hausse du taux d'intérêt de financement de l'Etat (de l'ordre de 9,85%) et du taux de la pression fiscale, compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité (32,5% en 2021).

L'Etat fait face à ses engagements en dinars à travers l'émission de bons de trésor assimilables, de bons de trésor et d'obligations, respectivement
à moyen, court et long terme. D'après la banque centrale de Tunisie, le montant net levé par le trésor a atteint 6.778 MDT en 2022, contre 4.400 MDT en 2021.

Les banques tunisiennes sont les plus grands et importants bailleurs de fonds de l'Etat, leurs créances ne cessent d'augmenter et leurs besoins de liquidités ne cessent de croître à un rythme exponentiel. La Banque centrale de Tunisie refinance automatiquement ces créances de plus en plus risquées à travers l'open market. La base monétaire (avoir des banques et du trésor auprès de la banque centrale + pièces et billets en circulation) est affectée. La masse monétaire augmente à travers le multiplicateur de crédits et l'inflation est devenue galopante, pour une politique monétaire contradictoire, visant le contrôle de l'inflation (9,2% en 2022) par la hausse du taux d'intérêt. En janvier 2024, le taux du marché monétaire est de 8%.

Les banques tunisiennes réalisent des bénéfices relativement importants, générés par les intérêts courus de l'Etat, enregistrant des fictions, crées par la non provision de créances classées à risques par les maisons de rating (fitch rating, Standars and Poors). L'éventuelle adoption des normes comptables internationales (IFRS) par les banques engendrera des pertes de provisions importantes.

La politique budgétaire doit prendre en considération les objectifs de la politique économique, à savoir la croissance économique, le chômage, l'inflation et l'équilibre extérieur. Elle ne doit pas viser le bouclage d'un tableau emplois/ressources, au dépend du contribuable, de plus en plus lésé par la compression budgétaire de l'Etat pour diminuer le déficit budgétaire (7,6% du PIB en 2022 contre 1,3% en 2010), l'absence de stratégies et le manque de réserves de change (100 jours d'importations en 2022, contre 147 jours en 2010), alloués en priorité aux remboursements des dettes extérieurs, dans un pays où le taux d'endettement a galopé de 40,4% en 2010 à 155,2% en 2022. En cette année le ratio de l'endettement intérieur était de 99,4%, alors que celui de l'endettement extérieur était de 55,8%, pour un PIB aux prix courants de 143.768 millions de dinars.

Dans le but de faire face à ses besoins courants. Il est de l'intérêt de l'Etat de substituer cette politique comptable, ayant une influence remarquable sur la pression fiscale, à travers les multiples vérifications des contribuables patentés (disposant d'un matricule fiscal) et le recours à des mesures correctives relativement compliquées pour les forfaitaires (bouchers, mécaniciens, petits métiers etc.), à l'instar de la tenue d'une comptabilité simplifiée, pour une population faisant partie des 29% de la population active (d'après le rapport de l'UNESCO) ayant le niveau d'éducation primaire.

L'Etat doit élargir l'assiette imposable par l'attraction de la population active informelle, l'imposition d'un taux ad-valorem d'environ 3% sur la marge bénéficiaire brute et le chiffre d'affaires, respectivement pour les
commerçants et les autres métiers, réalisant entre 10.000 dinars et 100.000 dinars de marges ou de ventes.

L'Etat doit créer le bon climat des affaires, éliminer les goulets d'étranglement, assister les contribuables, attirer les investisseurs étrangers, vendre l'avantage de l'ouverture des comptes en devises à rémunération exonérée (un minimum de 7% net d'impôts, inexistant ailleurs) et fixer un objectif de croissance économique, générateur de recettes fiscales, créateur d'emplois (le taux de chômage moyen est de 15%) et atteignant le bien être de la population.

Cette politique budgétaire doit être combinée à une politique monétaire, gérée par une banque centrale indépendante, ayant à combler le risque de liquidités des banques et le risque pays de l'Etat.

Une politique de hausse du taux d'intérêt est efficace dans le cadre d'une surchauffe économique. Elle est généralement assortie d'une politique monétaire restrictive, touchant les investissements et aboutissant à une baisse de la croissance économique. La Tunisie, connait un marasme économique sans précédent, catalysé par la hausse du taux d'intérêt directeur, l'augmentation du taux de la pression fiscale, l'effet d'éviction, une quête de liquidités des banques, une crise de confiance, et une politique monétaire expansionniste générée par le refinancement des créances de l'Etat, en contradiction avec une politique de lutte contre l'inflation. La politique moutonnière de hausse du taux d'intérêt (suivre l'augmentation des taux de plusieurs banques au monde) de la BCT n'est pas adaptée à la conjoncture difficile que traverse la Tunisie.

Depuis 2013, la Tunisie a opté pour un taux de change flottant, qui a reflété la réelle situation économique et a révélé une dépréciation importante du dinar par rapport aux monnaies étrangères, notamment l'Euro et le dollar, d'environ le tiers de sa valeur. Cette décision libère la politique monétaire (la BCT) de la contrainte de défense du taux de change.

Nous considérons important que l'Etat se décide du choix économique (libérale, socialiste ou mixte), joue son rôle de régulateur, veille à l'instauration d'une liberté de mouvement des capitaux et laisse la monnaie agir sur l'économie (outre notre proposition budgétaire).

Une politique monétaire expansionniste ne doit pas émaner d'un refinancement des banques. Elle doit avoir pour objectif une baisse du taux d'intérêt en vue de stimuler l'économie, diminuer le fardeau de l'Etat en charges financières, accroitre l'investissement direct étranger et redynamiser le marché financier (le taux des investissements étrangers en portefeuilles à la bourse des valeurs mobilières de Tunis est passé de 24% en 2010 à 2% en 2022).

La dépréciation de la monnaie stimule les exportations nettes et la balance de paiement s'équilibre progressivement. Ceci doit être combiné avec
des mesures d'incitations à l'exportation, par la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés à 10%, la récupération des marchés traditionnels du phosphate, la recherche de nouveaux marchés étrangers, la restructuration des entreprises publiques par des montages financiers par la haut et par le bas du bilan, tout en gardant l'intérêt de l'Etat et des salariés, par l'usage d'instruments financiers de pointe, à l'instar de l'action spécifique (Golden Share), les certificats d'investissement et les actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, en partenariat public/privé.

## Conclusion

Cette étude menée sur la manière dont la pression fiscale affecte les recettes de l'Etat, nous a permis d'acquérir une meilleure compréhension de cette relation d'influence, confirmée et validée par plusieurs recherches.

En réponse à notre problématique, nous pouvons affirmer que la pression fiscale exerce un impact négatif sur les recettes des impôts directs et indirects.

Toute croissance de la pression fiscale de 1 point entraine une augmentation des recettes fiscales de 472,371 millions de dinars. En prenant en considération la pression fiscale compte tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité réalisée en 2021 et calculée par l'OCDE (32,5%), tout accroissement de la pression fiscale de 1 point entraine une augmentation des recettes fiscales de 240,508 millions de dinars. La recette marginale est décroissante pour toute augmentation de l'imposition.

Constituant la principale source de financement du budget de l'Etat, il se révèle important de ne pas mettre l'accent sur l'accroissement de la pression fiscale pour boucler le schéma de financement du budget, mais plutôt sur les objectifs économiques de croissance et d'équilibre extérieur, générateurs de richesses et non nuisibles aux contribuables. Le manque à gagner de l'Etat est croissant et les recettes fiscales diminuent à un rythme moyen de 41,95%.

Quant à l'apport théorique de notre étude, nous pouvons affirmer que les théories mobilisées nous ont permis de mieux cerner la relation perçue entre la pression fiscale et les recettes. Toutefois, il est important de noter que les recettes fiscales ne dépendent pas seulement du taux de la pression, mais plutôt d'autres facteurs, notamment le comportement des contribuables, leurs attitudes vis-à-vis du gouvernement, la légitimité politique et les habitudes inculquées.

De nombreuses études empiriques (Belahouaoui & Attak, 2022 ; Ben Moussa & Abdellali, 2023) montrent que la baisse de la pression fiscale agit positivement sur les recettes fiscales et l'accroissement des revenus.

La politique budgétaire n'est pas le bouclage d'un tableau emplois/ressources (recettes/dépenses) d'une comptabilité à partie simple. Cette politique doit avoir des objectifs clairs et précis au niveau de la
croissance économique, la création d'emplois, l'inflation et l'équilibre extérieur. Elle doit générer des ressources permettant d'atteindre deux à trois objectifs de la politique économique.

En situation de forte récession, la baisse des impôts est l'un des instruments le plus efficace. Une hausse de la pression fiscale catalyse le marché parallèle et entrave le bon fonctionnement de l'Etat, ayant à accroître ses recettes au dépend du contribuable tunisien et des banques, premier bailleur de fonds du gouvernement. Il est important que cette politique prenne en considération l'effet d'éviction concrétisé par le financement de l'Etat à un taux excessif de l'ordre de 9,85%, qui affecte la rentabilité des projets privés et limite l'accès au financement, ainsi que l'effet de Darby révélé à travers la compensation des pertes dues à l'impôt par l'accroissement des intérêts et des agios des prêteurs. Les banques tunisiennes enregistrent une évolution remarquable de leur produit net bancaire, émanant de l'accroissement des agios et des commissions, engendrés par un impôt sur les sociétés de 35%, une contribution sociale de solidarité de 5% et une contribution conjoncturelle qui est de 4% pour l'exercice comptable 2023. Une hausse de la pression fiscale, augmente de moins en moins les recettes fiscales (les taux tuent les totaux) et peut même entraver l'investissement et l'exportation. Les travaux de Zahouani et al. (2023) confirment nos résultats.

Il est alors recommandé d'utiliser des instruments simples, ayant à accroître l'assiette fiscale et simplifier la vie des contribuables, dont 29% de la population active ait le niveau du primaire.

Outre ces recommandations, la politique fiscale actuelle en Tunisie doit être substituée par une politique monétaire expansionniste n'émanant pas d'un refinancement des créances gouvernementales, détenues par les banques en quête de liquidités, mais plutôt d'une liberté de mouvement des capitaux, une baisse des taux d'intérêts, l'attraction de l'investissement direct étranger, une monnaie ayant à réguler progressivement la balance de paiements et une restructuration des entreprises publiques (le capital est détenu en majorité par l'Etat) par des montages et des instruments financiers modernes, respectant l'efficacité et le rôle social de l'Etat.

Dans un régime de taux de change flottant en Tunisie, la politique monétaire expansionniste peut contribuer à l'équilibre de la balance de paiements par les fluctuations du taux de change. La baisse du taux d'intérêt, engendre une sortie des capitaux et la monnaie nationale se déprécie. Le marché monétaire et le marché des biens et services seront en équilibre. Toutefois, la chute des taux d'intérêts sous les taux internationaux catalyse une forte sortie des capitaux et un déficit de la balance de paiements globale. Le taux de change s'ajuste pour faire face à ce déficit et une dépréciation de la monnaie sera révélée. Les exportations nettes, les dépenses et la production
sont stimulés. L'économie est en équilibre, sous réserve d'une liberté de mouvement des capitaux.

Quant aux limites théoriques de notre recherche, nous affirmons que l'étude de l'impact de l'impôt sur les recettes fiscales reste complexe et nécessite une analyse détaillé de la courbe quadratique de Laffer.

Pour les perspectives de recherche. Nous laissons le soin à d'autres chercheurs d'examiner l'impact de la pression fiscale sur la croissance économique et l'emploi, ainsi que les montages de restructuration des entreprises publiques en situation monopolistique.

**Conflit d'intérêts:** L'auteur n'a signalé aucun conflit d'intérêts.

**Disponibilité des données:** Toutes les données sont incluses dans le contenu du document.

**Déclaration de financement:** Les auteurs n'ont obtenu aucun financement pour cette recherche.

**Références:**

1. Alm, J. (2012). Measuring, explaining, and controlling tax evasion: lessons from theory, experiments, and field studies. International tax and public finance, 19(1), p. 54-77.

2. Barro, R. (1990). « Government Spending in a Simple Model of Economic Growth », Journal of Political Economy 98, p. 103-125.

3. Beenstock, M (1979). "Taxation and Incentives", Lloyds Bank Review, 134, p 1-15.

4. Beenstock, M (1979). "Taxation and Incentives", Lloyds Bank Review, 134, p 1-15.

5. Belahouaoui, R. & Attak (2022). « Essai d'analyse de la relation entre la pression fiscale et la conformité des contribuables : Revue de littérature », International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, Volume 3, Issue 2-1, p.169-186.

6. Ben Moussa, M. & Abdellali, F. (2023). « La pression fiscale optimale au Maroc: Essaie d'analyse empirique », International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing. No.3 Juin, p 433-452.

7. Bernard, V.L. (1993). « Stock Price Reactions to Earning Announcements : A Summary Of Recent Anomalous Evidence and Possible Explanations », in R.H. Thaler (ed.), Advances in Behavioral Finance ( Russell Sage Foundation).

8. Canto, V. A., Douglas H. J., & Arthur, B. L. (1978). An income expenditure version of the wedge model, mimeo (University of Southern California, Los Angeles).
9. Caves, R. E. & Ronald, W. J. (1973). World trade and payments (Little-Brown and Co ; Boston).

10. Chadefaux, M. & Rossignol, J.L (2006). « Le taux effectif d'imposition », Revue française de Comptabilité, n°386, p. 8-9.

11. Chen, K.C.W. & Schoderbek, M.P. (2000). « The 1993 Tax Rate Increase and Deferred Tax Adjustments : A Test Of Functional Fixation », Journal Of Accounting and Economics, Vol.38, N°1 (Spring), p. 23-44.

12. Cremer, H., Pestieau, P., & Rochet, J. (2001). Direct Versus Indirect Taxation : The Design Of The Tax Structure Revisited ; International Economic Review, vol. 42, N° 3

13. Darby, M. R. (1975). The financial and tax effects of monetary policy on interest rates, Economic Inquity, 266-276.

14. Dupuit, J. (1844). On the measurement of the utility of public works, translation in : K.J. Arrow and T. Scitovsky, eds ; Readings in welfare economics (published for the American Economic Association by Richard D. Irwin, Inc; Homewood, Illinois, 1969).

15. El alami, Y., Fadlallah, A., & Bellamine, H. (2021). Pression Fiscale, Investissement et Croissance économique : Analyse empirique. Revue Française d'Économie et de Gestion, 2(6).

16. Engen, EM. & Skinner, J. (1996). Taxation and economic growth, Nat. Tax J, 49(4): 617-642.

17. Fjeldstad, O. H., Schulz-Herzenberg, C., & HoemSjursen, I. (2012). People's views of taxation in Africa : a review of research on determinants of tax compliance. Available at SSRN 2411424

18. Fullerton, D., Thomas King, A., Jhon, B., & Shoven Jhon Whalley (1981). Corporate tax integration in the United States : A general equilibrium approach, American Economic Review 71, September, 677-691.

19. Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale (2010).

20. Fullerton, D. (1982). On The Possibility Of An Inverse Relationship Between Tax Rates and Government Revenues, Journal of Public Economics 19, 3-22. North Holland Publishing Company.

21. Hughes II, K.E. (2000). « The Value Relevance of Nonfinancial Measures of Air Pollution in the Electric Utility Industry », The Accounting Review, Vol. 75, N°2 (April), pp. 209-28.

22. Kiefer, D. W. (1978). An economic analysis of the Kemp/Roth tax cut bill H.R. 8333 : A description, an examination of its rationale, and estimates of its economic effects, Congressional Record, August 2, pp. H7777- H7787. Reprinted in Arthur B. Laffer and Jan P. Seymour, eds ; The economics of the tax revolt : A reader (Harcourt, Brace, Jovanovich, New York, 1979) 13-27.
23. Kothari, S.P. & Zimmerman, J.L. (1995). « Price and Return Models », Journal of Accounting and Economics, Vol. 20. pp. 155-92.

24. Laffer, A. B. (1980). An equilibrium rational macroeconomic framework, in : Nake M. Kamrani and Richard Day, eds ; Economic issues of the eighties (Jhons Hopkins University Press, Baltimore, Maryland).

25. Machmoue, S. & Nmili, M. (2021). Perception de l'équité fiscale et conformité du contribuable : Enquête exploratoire dans le contexte marocain. Alternatives Managériales Economiques, 3(4), 433-454.

26. Melanie, C. & Letitia, P. (2008). « Cinquante années plus tard : Développement théorique des propositions de Modigliani & Miller à la lumière de la nouvelle législation belge en matière de déduction pour le capital risque des entreprises ». Faculté Warocqué d'économie et de gestion. Université Mons Hainaut.

27. Ministère des finances. Lois de finances de 2011 à 2024. www.finances.gov.tn

28. Naito, H. (1999). « Re-examination of Uniform Commodity Taxes Under a Non-linear Income Tax System and Its Implications for Production Efficiency » ; Journal of Public Economics 71), 165-88.

29. Nicolas, M., Cécile, P., & James, R. (2023). « LA PRESSION SOCIALE ET FISCALE REELLE SUR LE SALARIE MOYEN AU SEIN DE L'UE EN 2023 », Institut Économique Molinari | Paris-Bruxelles, juillet 2023.

30. Omri, M.A. & El Aissi, I. (2008). « Gestion fiscale et valeur de l'entreprise : Cas des entreprises tunisiennes cotées » Unité de recherche en fiscalité-Comptabilité-Contole-Audit. I.S.G Tunis.

31. Rapports de la Banque Centrale de Tunisie de 1995 à 2022. www.bct.gov.tn

32. Rapport de l'OCDE (2023). Statistiques des recettes publiques en Afrique : conclusion Tunisie. www.oecd.org/fr/fiscalité

33. Walsh, K. (2012). "Understanding taxpayer behaviour–new opportunities for tax administration; The Economic and Social Review, 43(3, Autumn), p 451-475

34. Wanniski, J. (1978). The way the world works : How economies fail and succeed (Basic Books, New York).

35. Yamak, N. & Yamak, R. (1995). "Courbe de Laffer de la Turquie par types d'impôts", Approche économique, 18-19, p 51-65

36. Zahouani, I. et al. (2023). « Compétitivité fiscale, Efficience et croissance économique : Cas du Maroc », International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics - Volume 4, Issue 2-2 p. 110-124