# Introduction

Marion Bary

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Marion Bary. Introduction. Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.9-14, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2. halshs-04028140

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# Introduction

Marion BARY

Maître de conférences, Univ Rennes, CNRS, IODE - UMR 6262, France

RSE. Ce sigle est aujourd'hui de plus en plus utilisé, renvoie presque à une évidence et est devenu incontournable. Mais qu'est-ce que la RSE ? La RSE ou responsabilité sociale ou sociétale des entreprises est avant tout une démarche (Quenaudon, 2017, n° 1) consistant pour les entreprises à prendre en compte dans leurs activités les préoccupations sociales, envisagées au sens large en incluant les droits de l'homme, et environnementales. Cette démarche a d'abord été d'ordre éthique. Elle a été adoptée par les entreprises elles-mêmes qui, de leur propre initiative, ont pris des engagements sociaux et environnementaux dans leurs relations avec les parties prenantes (partenaires contractuels, commerciaux, société civile), allant ainsi au-delà de ce qui était exigé par la loi. La responsabilité visée était donc avant tout une responsabilité morale. Cet aspect volontaire de la RSE a progressivement été suivi, en France et dans l'Union européenne, par un aspect contraignant, conduisant au développement de nouveaux dispositifs juridiques destinés à certaines entreprises. En effet, la démarche RSE n'est plus considérée comme exclusivement volontaire et relevant de l'éthique mais apparaît comme pouvant être imposée et appartenant au droit. Ainsi, la responsabilité devient une responsabilité juridique. Pour preuve, la Commission européenne définit, depuis 2011, la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société » (Commission, 2011). En conséquence, la RSE ne cesse d'évoluer, particulièrement dans son aspect contraignant.

Pourquoi un tel essor de la RSE ? La RSE est d'abord liée au développement durable (Trébulle, 2011, p. 4), dont les objectifs gouvernent les politiques menées aux échelons nationaux et internationaux<fnref n="1" /> et qui se définit comme « le développement permettant la satisfaction des besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs » (CMED, 1987). Cela implique la prise en considération de l'économie, du social et de l'écologie dans les activités. La RSE est ensuite liée à la « promotion de la transparence » (Quenaudon, 2017, n° 52), qui conduit à rendre compte de ses activités, de ses agissements, de sa situation, et dont le « bras armé » (Malecki, 2013, p. 107) est inévitablement l'information.

La RSE peut ainsi être définie comme une « démarche qui se concrétise par degré et par laquelle les entreprises, d'abord, prennent en compte les effets de leurs activités sur l'environnement social et écologique, puis intègrent ces aspects dans leur stratégie et leur gestion et, enfin, en

<footnote n="1">1. Dix-sept objectifs de développement durable ont été adoptés à l'horizon 2030 (ou Agenda 2030) en 2015 par les 193 États membres de l'ONU. Il s'agit de mettre fin à toutes formes de pauvreté, de combattre les inégalités et de lutter contre le changement climatique. Voir [www.agenda-2030.fr], consulté le 3 janvier 2023.</footnote>
rendent compte aux tiers concernés » (Quenaudon, 2017, n° 1). L'entreprise, acteur privé, acteur économique, devient ainsi un acteur de la protection en matière sociale et environnementale.

La RSE amène l'entreprise à rendre des comptes en matière sociale et environnementale. La première réaction est de constater *a priori* un paradoxe dans les termes. En effet, « rendre des comptes » ou encore la reddition de compte est un vocable relatif au comptable, à la gestion, au financier. Il s'agit d'une « opération consistant de la part d'un mandataire, d'un administrateur du patrimoine d'autrui, d'un comptable, à présenter à l'amiable ou en justice son compte de gestion (sommes dépensées, sommes encaissées, indemnités, etc.) afin que celui-ci soit vérifié, réglé et arrêté » (Cornu, Association Henri Capitant, 2012). Or, la protection des droits sociaux et de l'environnement relève de l'extra-financier. Néanmoins, la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux des activités fait aujourd'hui pleinement partie de la gouvernance des entreprises. Il n'est alors pas surprenant que l'entreprise doive rendre des comptes tant sur le plan financier qu'extra-financier. Par conséquent, la RSE se concrétise par une reddition spécifique, qualifiée de « reddition RSE » (Quenaudon, 2017, n° 56) ou de « reddition sociétale » (Desbarats, 2015). En raison de l'aspect contraignant de la RSE, une véritable obligation de rendre des comptes en matière sociale et environnementale est reconnue et est imposée aux entreprises.

Il en est ainsi particulièrement en France. En effet, le droit français a mis en place de nombreux nouveaux outils juridiques pour contraindre les entreprises à rendre des comptes en matière sociale et environnementale. Ce développement est conforté par la nouvelle définition de l'intérêt social adoptée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 : l'entreprise « est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité<fnref n="2" /> », « imposant ainsi une norme de RSE qui modifie l'essence même de l'entreprise traditionnelle. En introduisant des principes de gestion élargis par rapport aux objectifs traditionnels de maximisation des profits et de la valeur actionnariale à court terme, cette norme enjoint les dirigeants à faire évoluer leur stratégie » (Casse, Pueyo, Béguin, 2022, p. 374).

Il est alors paru intéressant d'examiner ces différents outils de reddition de compte. Si la RSE a fait l'objet de plusieurs travaux, par le biais d'articles ou d'ouvrages, l'originalité de la recherche menée a été de les saisir ensemble par le prisme de l'obligation faite aux entreprises de rendre des comptes en matière sociale et environnementale, nommée par certains auteurs « obligation de reddition sociétale » (Desbarats, 2015). Ainsi, « l'obligation de reddition sociétale est devenue, au fil des réformes, un objectif public visant à contraindre les entreprises à mettre en place, dans une démarche stratégique, des outils de mesure de l'impact social et environnemental de leurs activités » (Desbarats, 2015).

L'étude a également pour objet de montrer la spécificité du droit français, droit précurseur en la matière, face au droit de l'Union européenne, au droit brésilien et au droit du Mercosur<fnref n="3" />.

<footnote n="2">2. Article 1833 du Code civil.</footnote>

<footnote n="3">3. Marché commun du Sud.</footnote>
En réalité, le présent ouvrage s'inscrit dans une recherche plus globale sur la RSE. En effet, il est la concrétisation d'un projet de recherche, financé par l'Université de Rennes 1 dans le cadre de l'action incitative « Défis scientifiques émergents 2019 ». Il fait suite au projet PICS JESRAP (Justice environnementale et sociale : rôle des acteurs privés), sélectionné par le CNRS en 2017 et rassemblant, outre l'Université de Rennes 1, les Universités fédérales brésiliennes de Santa Catarina et de Rio Grande. Le projet PICS JESRAP a permis d'étudier le rôle du contrat dans les relations commerciales et les marchés publics (clauses contractuelles, accords transnationaux)<fnref n="4" />. Le projet de recherche, aboutissant au présent ouvrage, a permis de poursuivre la collaboration avec le Brésil et d'analyser d'autres instruments juridiques de la RSE.

La comparaison des droits français, de l'Union européenne, brésilien et du Mercosur s'est avérée nécessaire en raison de l'apparente contribution des outils de reddition de compte à la justice environnementale et sociale. Cette notion est connue dans certains pays, notamment en Amérique du Nord, et également au niveau international (Organisation internationale du travail). Elle existe également au Brésil où elle présente une spécificité. La coopération scientifique a permis de mettre en exergue l'existence d'une conception extensive de la justice sociale puisque celle-ci inclut la justice environnementale. La justice environnementale et sociale est en revanche encore assez méconnue en France et dans l'Union européenne, où les politiques publiques sociales et environnementales sont, de manière générale, élaborées distinctement. Néanmoins, par la mise en œuvre de la RSE, les questions environnementales et sociales vont être associées.

L'ouvrage a principalement pour but d'examiner les outils de reddition de compte, c'est-à-dire de les décrire et de les analyser, voire de les critiquer. Il convient donc de s'interroger sur l'efficacité de ces dispositifs. Les outils imposés permettent-ils réellement d'œuvrer pour la protection de l'environnement et des droits sociaux ? Quelle est leur efficacité ? Contribuent-ils ou non à la justice sociale et environnementale ? Conduisent-ils à une responsabilisation de l'entreprise ?

Ces questions doivent être parallèlement confrontées au droit brésilien et au droit du Mercosur en raison d'une approche comparée : les instruments de reddition de compte mentionnés existent-ils en droit brésilien ? Si tel est le cas, comment s'appliquent-ils ? Quelle est leur efficacité ? S'ils n'existent pas, d'autres instruments poursuivant le même but sont-ils reconnus en droit brésilien ? Quels sont alors leur fonctionnement et leur efficacité ? Si aucun instrument n'est consacré, des pratiques, tendant au même but, sont-elles néanmoins constatées de la part des entreprises brésiliennes ?

Afin de répondre à ces questions, un préalable est nécessaire : la présentation de la justice sociale et environnementale. Celle-ci est l'objectif poursuivi par l'obligation de reddition de compte en matière sociale et environnementale (partie 1). Que l'on adopte une conception extensive de la justice sociale, englobant la justice environnementale, comme cela est le cas au Brésil (M. C. Crespo Brauner et A. O. Cavalcante Lobato, « La notion de justice sociale et environnementale au Brésil », ou que l'on envisage les justices sociale et environnementale (B. Petit, « Des

<footnote n="4">4. Voir le dossier « Justice environnementale et sociale : rôle des acteurs privés » (Bary, 2018).</footnote>
justices sociale et environnementale en Europe : l'impératif de la dignité de la personne »), il s'agit de garantir les droits fondamentaux de tout être humain, à savoir le droit à un environnement sain ou les droits sociaux fondamentaux (droit à l'intégrité physique, droit à des conditions de travail équitables...) et, in fine, de garantir la dignité humaine. La quête de justice sociale et environnementale explique le développement des outils de reddition de compte. « Les droits fondamentaux européens peuvent servir d'agents de transmutation de nos comportements marchands, au travers notamment du recours à la « compliance » et à la responsabilité sociétale des organisations » (B. Petit). Outre la nécessité d'instituer des politiques publiques sociales et environnementales, la jurisprudence brésilienne se voit conférer une mission importante pour garantir les droits fondamentaux (M. C. Crespo Brauner et A. O. Cavalcante Lobato).

Pour parvenir à cet objectif de justice sociale et environnementale, les pouvoirs publics ont sans conteste un rôle non négligeable. Ce sont eux qui donnent ou non un aspect contraignant à la RSE, qui consacrent ou non une obligation de reddition de compte en matière sociale et environnementale à la charge des entreprises. C'est pourquoi il est intéressant d'examiner, au travers de deux exemples précis, quel peut être le rôle de l'État et de l'Union européenne dans le développement des outils de reddition de compte en matière sociale et environnementale (partie 2). Une première contribution permet d'étudier l'inclusion de clauses relatives à la RSE dans les accords de libre-échange, ayant un objet principalement commercial, conclus entre l'Union européenne, les États membres et les États tiers (F. Michéa, « La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l'Union européenne : quelle mise en perspective ? »). Il s'agit en particulier de s'intéresser aux « points de rencontre entre la RSE et les droits des travailleurs [...] pour accroître la protection de la main-d'œuvre mise au service des firmes transnationales » (F. Michéa). Si « l'Union européenne modélise des dispositions intéressantes sur la RSE dans les accords de libre-échange qu'elle a contractés avec ses partenaires commerciaux » (F. Michéa), l'intégration de la RSE et de l'obligation de reddition de compte en matière sociale exige encore quelques efforts. Une autre contribution traite d'un texte pris par le gouvernement brésilien afin de satisfaire les recommandations internationales pour la protection des droits sociaux et environnementaux. Le décret n° 9571/18, établissant les directives nationales sur les entreprises et les droits de l'homme, apparaît « comme un instrument insuffisant pour répondre aux attentes de la société quant à la responsabilisation des entreprises et aux garanties de respect des droits de l'homme » (M. L. Olivar Jimenez, V. Raizer Moschen, D. Barreto Teixiera et I. Costi Fadanelli, « Le décret n° 9571/18. Directives sur les entreprises et les droits de l'homme : simple stagnation ou alarmant retour en arrière ? »).

À la suite de cette approche générale de l'obligation de reddition de compte en matière sociale et environnementale, une étude de la mise en œuvre de cette obligation s'impose (partie 3). L'exécution de la reddition de compte en matière sociale et environnementale passe par l'instauration de dispositifs particuliers. Même si le déploiement de ces derniers est constant, tout au moins en France et dans l'Union européenne (Teyssié, 2022), seuls certains d'entre eux font l'objet d'une analyse. Le choix s'est effectué en fonction de l'originalité de l'outil et des évolutions législatives les plus importantes. Ainsi, la reddition de compte en matière sociale et environnementale conduit à une obligation de vigilance (partie 3.1), comprise comme une
obligation de veiller au respect des droits fondamentaux, et à la reconnaissance d'une obligation d'information environnementale (partie 3.2).

Concernant l'obligation de vigilance, une première réflexion s'ouvre avec une contribution sur le devoir de vigilance (F. Boudjellal, « Premiers regards sur le devoir de vigilance »). Un premier bilan de cette innovation et spécificité du droit français est présenté, avec la mise en exergue de lacunes législatives et de difficultés de judiciarisation. Entre également dans l'obligation de vigilance l'alerte environnementale et sociale des salariés, que le droit français et de l'Union européenne encadrent de diverses manières et qui s'avère assez ineffective (J. Dirringer, « Salariés, lanceurs d'alerte : quelle efficacité pour la reddition de compte des entreprises en matière sociale et environnementale ? »). Enfin, le droit brésilien intègre de manière variable une fonction sociale de l'entreprise, qui ne se concrétise pas en revanche par l'adoption d'outils spécifiques contraignants de reddition en matière sociale et environnementale. Un devoir de collaboration de l'entreprise avec l'État dans l'exécution de ses objectifs de développement est seul retenu (V. Jacob de Fradera, « La responsabilité sociétale de l'entreprise au Brésil »).

Quant à l'obligation d'information environnementale, celle-ci est présente tant dans le droit brésilien que les droits français et de l'Union européenne. Au Brésil, les informations environnementales destinées au consommateur, dont le développement est croissant, restent encore principalement facultatives, mais la mise en œuvre d'une responsabilité civile des entreprises est possible, contribuant ainsi à leur responsabilisation (F. F. Wienke, « L'affichage environnemental en droit brésilien : un statut hybride entre normes obligatoires et engagements volontaires »). En France, une responsabilisation des acteurs privés, entreprises comme consommateurs, est confortée par la coexistence d'informations environnementales facultatives et obligatoires, contrôlées et sanctionnées. Cependant, la reddition de compte pesant sur l'entreprise peut manquer son objectif en raison d'une difficile appréhension de l'information environnementale (M. Bary, « Les informations environnementales à destination du consommateur »).

L'ensemble de ces contributions va permettre de dresser un bilan de l'obligation de reddition de compte en matière sociale et environnementale par une évaluation de l'efficacité des différents outils et d'apprécier ainsi si ces dispositifs contribuent ou non à la justice sociale et environnementale.

Il est apparu intéressant également de confronter l'obligation de reddition de compte aux mécanismes de droit public, particulièrement présents en matière environnementale en droits français et de l'Union européenne. En effet, le droit public a instauré tout un arsenal juridique relatif à la protection de l'environnement en amont de l'autorisation d'une activité et pour son fonctionnement. Ainsi, une reddition de compte de l'entreprise n'a cessé de se développer avant tout à l'égard des autorités publiques (V. Inserguet-Brisset, « Reddition de compte en matière environnementale versus droit public »). Par conséquent, la conclusion s'établit en deux temps : le premier porte sur le regard publiciste précédemment évoqué et permet d'examiner le degré de complémentarité entre les différents dispositifs de droit privé et de droit public ; le second s'intéresse spécifiquement à la contribution des outils étudiés à la justice sociale et environnementale.
Bibliographie

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COMMISSION EUROPÉENNE, 2011, *Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014*, COM(2011) 681 final, 25 octobre 2011

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TEYSSIÉ B., 2022, « RSE », *La semaine juridique. Entreprise et affaires*, n° 3, 1018