h.6 | Définir et mettre en œuvre une stratégie de décommissionnement des services numériques

<figure><img src="image_343.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_344.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_345.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_346.png" /></figure>

Difficile

<figure><img src="image_347.png" /></figure>

Exemple de pilote

→ Direction du numérique

<figure><img src="image_348.png" /></figure>

Exemple d'indicateur de pilotage

→ Présence d'une stratégie de décommissionnement des matériels et services numériques : oui / non

L'arrêt et le décommissionnement des matériels et des services numériques sont perçus comme des sujets difficiles, et d'ailleurs rarement pris en compte, ni en amont de la conception du service numérique, ni pendant son exploitation. Des applications et les matériels dont elles dépendent sont parfois maintenus pour les rares utilisateurs qui continuent (ou qui continueraient lorsqu'il s'agit de supposition) à les utiliser.

Sans compter les coûts éventuels de licences et de maintenance, ce sont des services numériques et des équipements encore en activité, et donc, qui consomment de l'électricité pour leur fonctionnement et leur refroidissement.

Une stratégie ou un plan d'action doit être défini avec les différents acteurs concernés (développeuses et développeurs, devops, hébergeurs...) et mis en place, avec des jalons, des alertes tout au long de la vie du service numérique.

Cette démarche permet de gagner de l'espace dans les baies, de réduire les risques de sécurité et les coûts de licences, de simplifier le système d'information et de réemployer les serveurs décommissionnés.

Le décommissionnement incluant aussi les données, il est important d'impliquer le service d'archives dans la définition et mise en œuvre de cette bonne pratique.
## h.7 | Mettre en place un suivi régulier des indicateurs des centres de données

<figure><img src="image_350.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_351.png" /></figure>

Recommandée

<figure><img src="image_352.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_353.png" /></figure>

Difficile

<figure><img src="image_354.png" /></figure>

### Exemple de pilote

→ Direction du numérique

<figure><img src="image_355.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Power Usage Effectiveness (PUE)

→ Water Usage Effectiveness (WUE)

→ Carbone Usage Effectiveness (CUE)

→ Renewable Energy Factor (REF)

→ Coefficient Of Performance (COF)

→ Taux de réemploi des composants

Mesurer et s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de la performance environnementale d'un centre de données, qu'il soit géré en interne ou confié à un prestataire externe, est important.

Depuis 2016, l'ISO/IEC a publié plusieurs normes internationales qui proposent un cadre harmonisé avec différents indicateurs de performance énergétique pour les centres de données. Par exemple, les indicateurs suivants :

→ **PUE (Power Usage Effectiveness)** : utilisé pour qualifier l'efficacité énergétique d'un centre d'exploitation informatique. Il indique le ratio entre l'énergie totale consommée par l'ensemble du centre d'exploitation, avec entre autres, le refroidissement, le traitement d'air, les UPS (onleurs)... et la partie qui est effectivement consommée par les systèmes informatiques que ce centre exploite (serveurs, stockage, réseau).

Attention : améliorer cet indicateur peut nécessiter des équipements numériques récents, sans que cela ne réduise ni l'impact global, ni la consommation d'énergie.

→ **CUE (Carbone Usage Effectiveness)** : mesure le rapport entre la quantité totale de gaz à effet de serre (exprimée en kg de CO₂) résultante de l'activité du centre de données et la quantité d'énergie utilisée par les équipements informatiques ;

→ **WUE (Water Usage Effectiveness)** : mesure le rapport entre la quantité d'eau consommée par le centre de données et l'énergie fournie par le matériel informatique ;

→ **REF (Renewable Energy Factor)** : mesure la part d'énergie renouvelable consommée par le centre de données ;

→ **COP (Coefficient Of Performance)** : mesure le rendement de la production de froid.

<figure><img src="image_356.png" /></figure>

### En savoir plus

Résultat d'un travail collaboratif entre les membres de l'Alliance Green IT, de France Datacenter et du Gimélec, « **Les indicateurs de performance énergétique et environnementale des data centers** » livre blanc publié en 2017 recense l'ensemble des indicateurs, bonnes pratiques et leviers pour mesurer et optimiser en continu la performance énergétique et environnementale des centres de données.
## h.7 | Mettre en place un suivi régulier des indicateurs des centres de données

<figure><img src="image_349.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_350.png" /></figure>

Recommandée

<figure><img src="image_351.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_352.png" /></figure>

Difficile

<figure><img src="image_353.png" /></figure>

### Exemple de pilote

→ Direction du numérique

<figure><img src="image_354.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Power Usage Effectiveness (PUE)

→ Water Usage Effectiveness (WUE)

→ Carbone Usage Effectiveness (CUE)

→ Renewable Energy Factor (REF)

→ Coefficient Of Performance (COF)

→ Taux de réemploi des composants

Mesurer et s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de la performance environnementale d'un centre de données, qu'il soit géré en interne ou confié à un prestataire externe, est important.

Depuis 2016, l'ISO/IEC a publié plusieurs normes internationales qui proposent un cadre harmonisé avec différents indicateurs de performance énergétique pour les centres de données. Par exemple, les indicateurs suivants :

→ **PUE (Power Usage Effectiveness)** : utilisé pour qualifier l'efficacité énergétique d'un centre d'exploitation informatique. Il indique le ratio entre l'énergie totale consommée par l'ensemble du centre d'exploitation, avec entre autres, le refroidissement, le traitement d'air, les UPS (onleurs)... et la partie qui est effectivement consommée par les systèmes informatiques que ce centre exploite (serveurs, stockage, réseau).

Attention : améliorer cet indicateur peut nécessiter des équipements numériques récents, sans que cela ne réduise ni l'impact global, ni la consommation d'énergie.

→ **CUE (Carbone Usage Effectiveness)** : mesure le rapport entre la quantité totale de gaz à effet de serre (exprimée en kg de CO₂) résultante de l'activité du centre de données et la quantité d'énergie utilisée par les équipements informatiques ;

→ **WUE (Water Usage Effectiveness)** : mesure le rapport entre la quantité d'eau consommée par le centre de données et l'énergie fournie par le matériel informatique ;

→ **REF (Renewable Energy Factor)** : mesure la part d'énergie renouvelable consommée par le centre de données ;

→ **COP (Coefficient Of Performance)** : mesure le rendement de la production de froid.

<figure><img src="image_355.png" /></figure>

### En savoir plus

Résultat d'un travail collaboratif entre les membres de l'Alliance Green IT, de France Datacenter et du Gimélec, « **Les indicateurs de performance énergétique et environnementale des data centers** » livre blanc publié en 2017 recense l'ensemble des indicateurs, bonnes pratiques et leviers pour mesurer et optimiser en continu la performance énergétique et environnementale des centres de données.
<figure><img src="image_357.png" /></figure>

# Fin d'usage

## Pourquoi la fin d'usage des équipements est-elle un enjeu ?

La fin d'usage se caractérise par la fin d'utilisation d'un équipement dans son usage initial par son utilisateur ou son détenteur. Prolonger la durée de vie des équipements permet de ne pas en fabriquer de nouveaux, ou au moins de réduire ce besoin. Cela réduit la part d'impact environnemental liée à la fabrication du matériel en la diluant sur une durée de vie plus longue. Le prolongement de l'usage peut passer par plusieurs processus :

- Le soin des équipements qui ne sont plus utilisés dans l'organisation, afin que les processus suivants puissent avoir lieu : un équipement doit être conservé dans des conditions correctes pour pouvoir être réutilisé en tout ou partie ensuite.

- La réparation, remise en état ou reconditionnement de l'équipement, qui consiste à restaurer sa fonctionnalité initiale, afin de continuer à l'utiliser dans la même organisation (en interne), ou dans une autre organisation (en externe) via un don ou une vente.

- Si l'équipement est réutilisé (après restauration physique ou logicielle) sans passer par un éco-organisme, on parlera de réemploi : cela concerne les réaffectations internes, les dons aux collaborateurs, les dons ou les ventes à des associations ou des tiers.

- Dans le cas contraire, on parlera de réutilisation. Selon l'Article L541-1-1, on entend par réutilisation toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Lorsque l'équipement arrive en fin de vie, idéalement quand les opérations de réemploi ne sont plus possibles (équipements hors-service et non réparables, trop ob-

solètes, sans marché de destination...), il devient un déchet. Le producteur du déchet est tenu pour responsable de son élimination jusqu'à sa valorisation finale.

Dès lors, l'enjeu consiste à recycler au mieux les déchets avec les plus hauts niveaux d'exigences imposés par la directive européenne DEEE. Une première étape consiste à dépolluer les équipements pour sécuriser les polluants. Une deuxième étape vise à valoriser les matières en les recyclant et/ou sous forme d'énergie. Enfin, ce qui ne peut pas être valorisé, sera enfoui dans les centres d'enfouissement techniques dédiés et contrôlés.

Pour ces opérations, le détenteur peut confier ses déchets à un éco-organisme ou au producteur de l'équipe-ment organisé en système individuel. Et dans ce cas, sa responsabilité sera éteinte dès la collecte par ces-derniers (Article L541-10 du code de l'environnement).

Le détenteur peut aussi confier ses déchets à un gestionnaire de déchets ou un opérateur de traitement en vérifiant qu'il est autorisé à les prendre en charge, notamment qu'il est bien en contrat avec un éco-organisme ou que l'entreprise à qui il les confie pour traitement est elle-même en contrat. Mais le détenteur demeure responsable du déchet jusqu'à son élimination ou sa valorisation finale. Un traçage est donc indispensable.

Réemploi et recyclage ne s'opposent pas, ils ne concernent tout simplement pas la même étape du cycle de vie du produit. A la fin d'un usage, il est toujours utile d'allonger la durée de vie d'un équipement par une opération de réemploi quand elle est possible. Cela a pour effet de retarder la fin de vie. Une fois en fin de vie, le recyclage s'impose. Dans ce sens, il est donc important de choisir un éco-organisme agréé en fonction du taux de réemploi des matériels collectés et non de leur seule préparation pour le recyclage.

Ci-après, quelques exemples de bonnes pratiques.
<figure><img src="image_356.png" /></figure>

# Fin d'usage

## Pourquoi la fin d'usage des équipements est-elle un enjeu ?

La fin d'usage se caractérise par la fin d'utilisation d'un équipement dans son usage initial par son utilisateur ou son détenteur. Prolonger la durée de vie des équipements permet de ne pas en fabriquer de nouveaux, ou au moins de réduire ce besoin. Cela réduit la part d'impact environnemental liée à la fabrication du matériel en la diluant sur une durée de vie plus longue. Le prolongement de l'usage peut passer par plusieurs processus :

- Le soin des équipements qui ne sont plus utilisés dans l'organisation, afin que les processus suivants puissent avoir lieu : un équipement doit être conservé dans des conditions correctes pour pouvoir être réutilisé en tout ou partie ensuite.

- La réparation, remise en état ou reconditionnement de l'équipement, qui consiste à restaurer sa fonctionnalité initiale, afin de continuer à l'utiliser dans la même organisation (en interne), ou dans une autre organisation (en externe) via un don ou une vente.

- Si l'équipement est réutilisé (après restauration physique ou logicielle) sans passer par un éco-organisme, on parlera de réemploi : cela concerne les réaffectations internes, les dons aux collaborateurs, les dons ou les ventes à des associations ou des tiers.

- Dans le cas contraire, on parlera de réutilisation. Selon l'Article L541-1-1, on entend par réutilisation toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

Lorsque l'équipement arrive en fin de vie, idéalement quand les opérations de réemploi ne sont plus possibles (équipements hors-service et non réparables, trop ob-

solètes, sans marché de destination...), il devient un déchet. Le producteur du déchet est tenu pour responsable de son élimination jusqu'à sa valorisation finale.

Dès lors, l'enjeu consiste à recycler au mieux les déchets avec les plus hauts niveaux d'exigences imposés par la directive européenne DEEE. Une première étape consiste à dépolluer les équipements pour sécuriser les polluants. Une deuxième étape vise à valoriser les matières en les recyclant et/ou sous forme d'énergie. Enfin, ce qui ne peut pas être valorisé, sera enfoui dans les centres d'enfouissement techniques dédiés et contrôlés.

Pour ces opérations, le détenteur peut confier ses déchets à un éco-organisme ou au producteur de l'équipe-ment organisé en système individuel. Et dans ce cas, sa responsabilité sera éteinte dès la collecte par ces-derniers (Article L541-10 du code de l'environnement).

Le détenteur peut aussi confier ses déchets à un gestionnaire de déchets ou un opérateur de traitement en vérifiant qu'il est autorisé à les prendre en charge, notamment qu'il est bien en contrat avec un éco-organisme ou que l'entreprise à qui il les confie pour traitement est elle-même en contrat. Mais le détenteur demeure responsable du déchet jusqu'à son élimination ou sa valorisation finale. Un traçage est donc indispensable.

Réemploi et recyclage ne s'opposent pas, ils ne concernent tout simplement pas la même étape du cycle de vie du produit. A la fin d'un usage, il est toujours utile d'allonger la durée de vie d'un équipement par une opération de réemploi quand elle est possible. Cela a pour effet de retarder la fin de vie. Une fois en fin de vie, le recyclage s'impose. Dans ce sens, il est donc important de choisir un éco-organisme agréé en fonction du taux de réemploi des matériels collectés et non de leur seule préparation pour le recyclage.

Ci-après, quelques exemples de bonnes pratiques.
i.1 | Réemployer en remettant en état

<figure><img src="image_358.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_359.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_360.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_361.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_362.png" /></figure>

Exemples de pilotes

-> Direction du numérique

-> Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_363.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> Nombre d'équipements informatiques remis en état ou à niveau

-> Durée de vie moyenne des matériels par type de matériel

La fabrication d'un équipement informatique a d'importants impacts environnementaux. Plus sa durée de vie sera longue et plus ces impacts seront amortis. Pour retarder la production d'un déchet et l'achat d'un nouvel équipement, il est fortement recommandé de remettre en état les équipements plutôt que de les recycler. D'un point de vue économique, l'achat de matériels neufs est évité, les dépenses réduites, surtout si les matériels sont réemployés en interne dans l'organisation.

La remise en état signifie la **remise à niveau**, la **réparation** ou le **reconditionnement**.

La **remise à niveau** permet de prolonger la durée de vie des équipements et donc d'éviter d'en acheter (et donc de fabriquer) de nouveaux. La remise à niveau consiste par exemple à ajouter de la mémoire ou à remplacer celles existantes par des barrettes mémoires de plus grande capacité, remplacer les disques HDD (hard disk drive) défectueux par des disques SSD (solid-state drive), remplacer les touches de clavier si nécessaire, remplacer les ventilateurs défectueux, mettre à jour les logiciels (pilotes, système d'exploitation, etc.), etc.

Pour les smartphones et tablettes, il est préférable de remplacer uniquement les éléments nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement comme les écrans rayés ou cassés, ou bien les batteries en fin de vie. Ce qui nécessite d'avoir opté initialement pour du matériel réparable et dont le système d'exploitation est maintenu pendant une longue durée.

La **réparation** permet de réduire les impacts liés au renouvellement des équipements. Si l'équipement peut être réparé et continuer à être utilisé au sein de l'organisation, cette voie est à privilégier.

Si le matériel fait l'objet de réparations, les pièces défectueuses devront être traitées conformément aux exigences appliquées aux DEEE. Il est donc préférable de s'assurer des exutoires de l'entreprise de réparation s'agissant des DEEE que son activité génère naturellement.

Le **reconditionnement** consiste à tester, diagnostiquer, réparer et effacer les données personnelles quand elles sont présentes dans l'équipement, ainsi qu'à réemballer unitairement l'équipement. L'objectif est de reconditionner les appareils pour leur rendre un état « le plus neuf » possible, en privilégiant néanmoins du matériel pas trop récent afin d'éviter un effet rebond de consommation.

Dans l'hypothèse où l'on destine le matériel au réemploi, la remise en état peut être confiée à des acteurs locaux de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ces structures offrent une qualité de service équivalente à celle proposée par les grands groupes industriels en termes de certification, de traçabilité et de filière de recyclage. Dans le cas contraire, il serait sans doute pertinent d'avoir un service dédié à la réparation (si possible un service partagé).
i.1 | Réemployer en remettant en état

<figure><img src="image_357.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_358.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_359.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_360.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_361.png" /></figure>

Exemples de pilotes

-> Direction du numérique

-> Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_362.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> Nombre d'équipements informatiques remis en état ou à niveau

-> Durée de vie moyenne des matériels par type de matériel

La fabrication d'un équipement informatique a d'importants impacts environnementaux. Plus sa durée de vie sera longue et plus ces impacts seront amortis. Pour retarder la production d'un déchet et l'achat d'un nouvel équipement, il est fortement recommandé de remettre en état les équipements plutôt que de les recycler. D'un point de vue économique, l'achat de matériels neufs est évité, les dépenses réduites, surtout si les matériels sont réemployés en interne dans l'organisation.

La remise en état signifie la **remise à niveau**, la **réparation** ou le **reconditionnement**.

La **remise à niveau** permet de prolonger la durée de vie des équipements et donc d'éviter d'en acheter (et donc de fabriquer) de nouveaux. La remise à niveau consiste par exemple à ajouter de la mémoire ou à remplacer celles existantes par des barrettes mémoires de plus grande capacité, remplacer les disques HDD (hard disk drive) défectueux par des disques SSD (solid-state drive), remplacer les touches de clavier si nécessaire, remplacer les ventilateurs défectueux, mettre à jour les logiciels (pilotes, système d'exploitation, etc.), etc.

Pour les smartphones et tablettes, il est préférable de remplacer uniquement les éléments nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement comme les écrans rayés ou cassés, ou bien les batteries en fin de vie. Ce qui nécessite d'avoir opté initialement pour du matériel réparable et dont le système d'exploitation est maintenu pendant une longue durée.

La **réparation** permet de réduire les impacts liés au renouvellement des équipements. Si l'équipement peut être réparé et continuer à être utilisé au sein de l'organisation, cette voie est à privilégier.

Si le matériel fait l'objet de réparations, les pièces défectueuses devront être traitées conformément aux exigences appliquées aux DEEE. Il est donc préférable de s'assurer des exutoires de l'entreprise de réparation s'agissant des DEEE que son activité génère naturellement.

Le **reconditionnement** consiste à tester, diagnostiquer, réparer et effacer les données personnelles quand elles sont présentes dans l'équipement, ainsi qu'à réemballer unitairement l'équipement. L'objectif est de reconditionner les appareils pour leur rendre un état « le plus neuf » possible, en privilégiant néanmoins du matériel pas trop récent afin d'éviter un effet rebond de consommation.

Dans l'hypothèse où l'on destine le matériel au réemploi, la remise en état peut être confiée à des acteurs locaux de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ces structures offrent une qualité de service équivalente à celle proposée par les grands groupes industriels en termes de certification, de traçabilité et de filière de recyclage. Dans le cas contraire, il serait sans doute pertinent d'avoir un service dédié à la réparation (si possible un service partagé).
<figure><img src="image_364.png" /></figure>

En savoir plus

Parmi les organisations de l'ESS, on trouve des structures d'insertion qui créent des emplois non délocalisables et qui favorisent l'accueil de personnes éloignées de l'emploi (ex. : Ateliers sans Frontières, Ateliers du Bocage, Emmaüs Connect, etc.), mais aussi des entreprises adaptées qui ont pour spécificité d'employer plus de 55 % de travailleurs handicapés (ex. : Ateliers du Bocage, UNEA).
<figure><img src="image_363.png" /></figure>

En savoir plus

Parmi les organisations de l'ESS, on trouve des structures d'insertion qui créent des emplois non délocalisables et qui favorisent l'accueil de personnes éloignées de l'emploi (ex. : Ateliers sans Frontières, Ateliers du Bocage, Emmaüs Connect, etc.), mais aussi des entreprises adaptées qui ont pour spécificité d'employer plus de 55 % de travailleurs handicapés (ex. : Ateliers du Bocage, UNEA).
i.2 | Réemployer en donnant les équipements fonctionnels

<figure><img src="image_365.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_366.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_367.png" /></figure>

Difficulté de mise
en œuvre

<figure><img src="image_368.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_369.png" /></figure>

Exemples de pilotes

-> Direction
du numérique

-> Délégué
au numérique
responsable

<figure><img src="image_370.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs
de pilotage

-> Nombre de biens
informatiques
réformés en stock
au 1er janvier
de l'année

-> Nombre de biens informatiques réformés orientés vers le réemploi et la réutilisation

-> Nombre de biens
informatiques
réformés orientés
vers le réemploi
par le don

Le don de matériel informatique permet son réemploi par un tiers, donc l'allongement de sa durée de vie et ainsi de mieux «amortir» les impacts environnementaux liés à sa fabrication. Il est de la responsabilité du donneur de s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un « déchet » déguisé, par exemple que le produit n'est ni hors d'usage, ni obsolète.

S'il s'agit d'un transfert de propriété à titre gratuit d'un bien d'occasion, c'est un acte de cession. La cession est très encadrée pour les personnes publiques, elle ne peut être qu'à destination du personnel ou d'une association (Article L3212-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques) et le seuil de la valeur résiduelle unitaire du bien à céder a été fixé par décret à 300 € (Décret n° 2009-1751 du 17/01/2019). Si la valeur du bien est supérieure à 300 €, il doit faire l'objet d'une vente dans le respect des règles de la concurrence.

Il est donc préférable d'établir une convention de cession ou un acte de vente à titre gratuit, qui matérialise le transfert de propriété et par conséquent de responsabilité du bien. Il devra aussi mentionner l'engagement du personnel ou du tiers à ne pas revendre l'équipement, ou l'engagement de l'association à n'utiliser l'équipement qui lui est cédé que pour l'objet prévu par ses statuts, à l'exclusion de tout autre, comme de ne pas revendre l'équipement.

Cet acte de cession, permet d'attester de la sortie du parc d'équipement sans que celui-ci ne soit suivi comme déchet. Charge au nouveau propriétaire de s'assurer dans le futur de sa fin d'usage, soit par un nouveau don, soit par la gestion du déchet.

Le don peut se faire en interne aux collaborateurs (dans ce cas, **des règles sont à respecter**) ou en externe à des tiers ou des associations. Le risque d'un don d'un détenteur vers une pluralité d'autres détenteurs est que ces derniers fassent aussi un don à leur tour et que de fil en aiguille, de changement de main en changement de main, l'équipement soit exporté hors de nos frontières. Dans le meilleur cas, il servira encore sur un territoire étranger (mais quel traitement local est prévu pour la fin de vie ?). Dans le pire des cas, à peine arrivé à destination, il finira dans une décharge à ciel ouvert avec les impacts néfastes qu'il est souhaitable d'éviter par appliquant les bonnes pratiques...

Par ailleurs, certaines structures de l'ESS destinataires de ces dons organisent une redistribution solidaire, offrant ainsi aux personnes en difficulté la possibilité de disposer d'équipements qu'elles ne pourraient acquérir neufs.
## i.2 | Réemployer en donnant les équipements fonctionnels

<figure><img src="image_364.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_365.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_366.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_367.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_368.png" /></figure>

### Exemples de pilotes

- Direction du numérique

- Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_369.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

- Nombre de biens informatiques réformés en stock au 1er janvier de l'année

- Nombre de biens informatiques réformés orientés vers le réemploi et la réutilisation

- Nombre de biens informatiques réformés orientés vers le réemploi par le don

Le don de matériel informatique permet son réemploi par un tiers, donc l'allongement de sa durée de vie et ainsi de mieux «amortir» les impacts environnementaux liés à sa fabrication. Il est de la responsabilité du donneur de s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un « déchet » déguisé, par exemple que le produit n'est ni hors d'usage, ni obsolète.

S'il s'agit d'un transfert de propriété à titre gratuit d'un bien d'occasion, c'est un acte de cession. La cession est très encadrée pour les personnes publiques, elle ne peut être qu'à destination du personnel ou d'une association (Article L3212-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques) et le seuil de la valeur résiduelle unitaire du bien à céder a été fixé par décret à 300 € (Décret n° 2009-1751 du 17/01/2019). Si la valeur du bien est supérieure à 300 €, il doit faire l'objet d'une vente dans le respect des règles de la concurrence.

Il est donc préférable d'établir une convention de cession ou un acte de vente à titre gratuit, qui matérialise le transfert de propriété et par conséquent de responsabilité du bien. Il devra aussi mentionner l'engagement du personnel ou du tiers à ne pas revendre l'équipement, ou l'engagement de l'association à n'utiliser l'équipement qui lui est cédé que pour l'objet prévu par ses statuts, à l'exclusion de tout autre, comme de ne pas revendre l'équipement.

Cet acte de cession, permet d'attester de la sortie du parc d'équipement sans que celui-ci ne soit suivi comme déchet. Charge au nouveau propriétaire de s'assurer dans le futur de sa fin d'usage, soit par un nouveau don, soit par la gestion du déchet.

Le don peut se faire en interne aux collaborateurs (dans ce cas, **des règles sont à respecter**) ou en externe à des tiers ou des associations. Le risque d'un don d'un détenteur vers une pluralité d'autres détenteurs est que ces derniers fassent aussi un don à leur tour et que de fil en aiguille, de changement de main en changement de main, l'équipement soit exporté hors de nos frontières. Dans le meilleur cas, il servira encore sur un territoire étranger (mais quel traitement local est prévu pour la fin de vie ?). Dans le pire des cas, à peine arrivé à destination, il finira dans une décharge à ciel ouvert avec les impacts néfastes qu'il est souhaitable d'éviter par appliquant les bonnes pratiques...

Par ailleurs, certaines structures de l'ESS destinataires de ces dons organisent une redistribution solidaire, offrant ainsi aux personnes en difficulté la possibilité de disposer d'équipements qu'elles ne pourraient acquérir neufs.
<figure><img src="image_371.png" /></figure>

Retour d'expérience

La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) propose une plateforme de dons et enchères de biens publics qui permet aux organisations de donner une seconde vie aux biens mobiliers, dont les équipements électriques et électroniques qui sont encore utilisables. Le don peut se faire entre organisations, mais également à des associations (https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/).

Il existe également un dispositif, nommé LaCollecte. tech, qui permet de massifier et de faciliter la collecte du matériel informatique auprès des organisations. Les appareils collectés sont reconditionnés par des chantiers d'insertion partenaires puis distribués à prix solidaire à celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Il faut noter que le Ministère de la Transition Ecologique recommande, dans la mesure du possible, d'utiliser de manière limitée et encadrée les possibilités de dons des équipements électriques et électroniques (EEE) au personnel et aux associations, dès lors qu'ils transfèrent la responsabilité d'un détenteur public et collectif qu'est l'État à une pluralité de détenteurs qui sont des particuliers, sans contrôle possible des conditions de leur élimination. Par ailleurs, certains éco-organismes agréés participent eux-mêmes à la redistribution d'ordinateurs dans une démarche solidaire et de qualité environnementale qui permet, en fonction de l'état du matériel et après reconditionnement, des dons aux personnes défavorisées.
<figure><img src="image_370.png" /></figure>

Retour d'expérience

La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (DNID) propose une plateforme de dons et enchères de biens publics qui permet aux organisations de donner une seconde vie aux biens mobiliers, dont les équipements électriques et électroniques qui sont encore utilisables. Le don peut se faire entre organisations, mais également à des associations (https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/).

Il existe également un dispositif, nommé LaCollecte. tech, qui permet de massifier et de faciliter la collecte du matériel informatique auprès des organisations. Les appareils collectés sont reconditionnés par des chantiers d'insertion partenaires puis distribués à prix solidaire à celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Il faut noter que le Ministère de la Transition Ecologique recommande, dans la mesure du pos-
sible, d'utiliser de manière limitée et encadrée les
possibilités de dons des équipements électriques et
électroniques (EEE) au personnel et aux associations,
dès lors qu'ils transfèrent la responsabilité d'un dé-
tenteur public et collectif qu'est l'État à une pluralité
de détenteurs qui sont des particuliers, sans contrôle
possible des conditions de leur élimination. Par ail-
leurs, certains éco-organismes agréés participent
eux-mêmes à la redistribution d'ordinateurs dans
une démarche solidaire et de qualité environnemen-
tale qui permet, en fonction de l'état du matériel et
après reconditionnement, des dons aux personnes
défavorisées.
i.3 | Réemployer en vendant les équipements fonctionnels

<figure><img src="image_372.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_373.png" /></figure>

Aller plus loin

<figure><img src="image_374.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_375.png" /></figure>

Moyenne

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Exemples de pilotes

-> Direction du numérique

-> Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_377.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> Nombre de biens informatiques réformés de moins de 10 ans en stock au 1er janvier de l'année

-> Nombre de biens informatiques réformés de moins de 10 ans orientés vers le réemploi et la réutilisation

-> Nombre de biens informatiques réformés orientés vers le réemploi par la vente

La vente en sortie de l'organisation fait partie des bonnes pratiques permettant d'allonger la durée de vie des équipements.

La cession est très encadrée pour les personnes publiques, en effet elle ne peut être qu'à destination du personnel ou d'une association (Article L3212-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques) et le seuil de la valeur résiduelle unitaire du bien à céder a été fixé par décret à 300 € (Décret n° 2009-1751 du 17/01/2019). Si la valeur du bien est supérieure à 300 €, il doit faire l'objet d'une vente dans le respect des règles de la concurrence.

Il conviendra de rédiger un contrat de cession à titre onéreux. Cet acte permet d'attester de la sortie du parc d'équipements sans que celui-ci ne soit suivi comme déchet. Charge au nouveau propriétaire de s'assurer dans le futur de sa fin d'usage soit par un nouveau don ou par la gestion du déchet.

Des entreprises peu scrupuleuses peuvent proposer aux organisations la reprise ou l'achat de leurs équipements fonctionnels ou hors d'usage pour reconditionnement. L'équipement hors d'usage et non réparable est un DEEE qui ne peut donc pas être vendu, ni confié à une autre structure qu'un éco-organisme agréé pour la collecte de DEEE. L'export de déchets électriques et électroniques est interdit (Directive DEEE Directive 2021/19/UE, annexe 6). **Selon Interpol, 70% des déchets électroniques des euro-péens feraient l'objet d'un commerce illégal.** Le **Global E-waste Monitor 2020** piloté par les Nations Unies indique que seulement 17,4 % des DEEE mondiaux ont été collectés et correctement recyclés en 2019.

L'organisation qui achète les équipements fonctionnels (ou broker) doit fournir des informations transparentes sur le devenir des consommables, des équipements achetés, donc un *reporting* précis sur les produits re-conditionnés et les produits qui ne l'ont pas été.

Il convient de s'assurer que le niveau de prix offert est en adéquation avec le marché et avec la valeur fonctionnelle de l'équipement. Un prix trop bas (non justifié) ne ferait qu'alimenter un réseau parallèle de revente de déchets et très certainement leur trafic à l'international.

Pour la vente à un tiers, il est préférable de faire appel à des acteurs locaux de l'ESS, pour participer notamment à la création d'emplois non délocalisables.
i.3 | Réemployer en vendant les équipements fonctionnels

<figure><img src="image_371.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_372.png" /></figure>

Aller plus loin

<figure><img src="image_373.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_374.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_375.png" /></figure>

Exemples de pilotes

-> Direction du numérique

-> Délégué au numérique responsable

<figure><img src="image_376.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> Nombre de biens informatiques réformés de moins de 10 ans en stock au 1er janvier de l'année

-> Nombre de biens informatiques réformés de moins de 10 ans orientés vers le réemploi et la réutilisation

-> Nombre de biens informatiques réformés orientés vers le réemploi par la vente

La vente en sortie de l'organisation fait partie des bonnes pratiques permettant d'allonger la durée de vie des équipements.

La cession est très encadrée pour les personnes publiques, en effet elle ne peut être qu'à destination du personnel ou d'une association (Article L3212-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques) et le seuil de la valeur résiduelle unitaire du bien à céder a été fixé par décret à 300 € (Décret n° 2009-1751 du 17/01/2019). Si la valeur du bien est supérieure à 300 €, il doit faire l'objet d'une vente dans le respect des règles de la concurrence.

Il conviendra de rédiger un contrat de cession à titre onéreux. Cet acte permet d'attester de la sortie du parc d'équipements sans que celui-ci ne soit suivi comme déchet. Charge au nouveau propriétaire de s'assurer dans le futur de sa fin d'usage soit par un nouveau don ou par la gestion du déchet.

Des entreprises peu scrupuleuses peuvent proposer aux organisations la reprise ou l'achat de leurs équipements fonctionnels ou hors d'usage pour reconditionnement. L'équipement hors d'usage et non réparable est un DEEE qui ne peut donc pas être vendu, ni confié à une autre structure qu'un éco-organisme agréé pour la collecte de DEEE. L'export de déchets électriques et électroniques est interdit (Directive DEEE Directive 2021/19/UE, annexe 6). **Selon Interpol, 70% des déchets électroniques des euro-péens feraient l'objet d'un commerce illégal.** Le **Global E-waste Monitor 2020** piloté par les Nations Unies indique que seulement 17,4 % des DEEE mondiaux ont été collectés et correctement recyclés en 2019.

L'organisation qui achète les équipements fonctionnels (ou broker) doit fournir des informations transparentes sur le devenir des consommables, des équipements achetés, donc un *reporting* précis sur les produits re-conditionnés et les produits qui ne l'ont pas été.

Il convient de s'assurer que le niveau de prix offert est en adéquation avec le marché et avec la valeur fonctionnelle de l'équipement. Un prix trop bas (non justifié) ne ferait qu'alimenter un réseau parallèle de revente de déchets et très certainement leur trafic à l'international.

Pour la vente à un tiers, il est préférable de faire appel à des acteurs locaux de l'ESS, pour participer notamment à la création d'emplois non délocalisables.
i.4 Faire appel à un éco-organisme pour la gestion des DEEE

<figure><img src="image_378.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_379.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_380.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_381.png" /></figure>

Facile

<figure><img src="image_382.png" /></figure>

Exemples de pilotes

→ Direction du numérique

→ Direction logistique

<figure><img src="image_383.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Poids des DEEE total sur une année donnée

→ Poids des DEEE par agent

→ Poids ou % des DEEE confiés à des éco-organismes agréés

Afin d'avoir l'assurance d'une traçabilité et la garantie de la filière agréée, et pour bénéficier du transfert de responsabilité dès la collecte sur site, il est nécessaire de confier la gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) à un éco-organisme agréé.

En effet l'article L541-10 du code de l'environnement crée l'exception à la responsabilité ci-dessus du détenteur de déchets vers l'éco-organisme qui le collecte :

« Un producteur, un importateur ou un distributeur qui a mis en place un système individuel de collecte et de traitement des déchets approuvé ou un éco-organisme agréé, lorsqu'il pourvoit à la gestion des déchets en application du II du présent article, est détenteur de ces déchets au sens du présent chapitre. »

L'éco-organisme n'est pas une entreprise privée qui répond à un marché mais une société de droit privé agréée par l'État et détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu'ils mettent sur le marché.

Les éco-organismes confient les DEEE à des opérateurs de traitement sélectionnés par consultation. Ces derniers doivent respecter strictement leur cahier des charges. Les sites sont audités régulièrement tant sur leurs méthodes et processus que sur l'atteinte des taux de dépollution et de valorisation. Une partie des opérateurs sélectionnés appartient à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Conformément au respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, les opérateurs de traitement peuvent prélever et réutiliser des DEEE s'ils ont la capacité de le faire, dans le cadre de la relation contractuelle avec l'éco-organisme. Ce qui n'est pas réutilisable sera recyclé en matière ou valorisé en énergie. Les éléments non valorisables (notamment les polluants) seront sécurisés et / ou enfouis dans des centres d'enfouissement techniques habilités.

Par ailleurs dans le cadre de leur mission, les éco-organismes doivent favoriser la prévention des déchets et le réemploi. Leur action consiste donc à privilégier une initiative de don (un changement de main de l'acteur public vers une organisation, notamment ESS) en pointant vers des solutions et en garantissant qu'à l'issue des opérations d'audit et de reconditionnement, les équipements non fonctionnels qui constituent des DEEE sont bien pris en charge par la filière agréée.
i.4 Faire appel à un éco-organisme pour la gestion des DEEE

<figure><img src="image_377.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_378.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_379.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_380.png" /></figure>

Facile

<figure><img src="image_381.png" /></figure>

Exemples de pilotes

→ Direction du numérique

→ Direction logistique

<figure><img src="image_382.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Poids des DEEE total sur une année donnée

→ Poids des DEEE par agent

→ Poids ou % des DEEE confiés à des éco-organismes agréés

Afin d'avoir l'assurance d'une traçabilité et la garantie de la filière agréée, et pour bénéficier du transfert de responsabilité dès la collecte sur site, il est nécessaire de confier la gestion des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) à un éco-organisme agréé.

En effet l'article L541-10 du code de l'environnement crée l'exception à la responsabilité ci-dessus du détenteur de déchets vers l'éco-organisme qui le collecte :

« Un producteur, un importateur ou un distributeur qui a mis en place un système individuel de collecte et de traitement des déchets approuvé ou un éco-organisme agréé, lorsqu'il pourvoit à la gestion des déchets en application du II du présent article, est détenteur de ces déchets au sens du présent chapitre. »

L'éco-organisme n'est pas une entreprise privée qui répond à un marché mais une société de droit privé agréée par l'État et détenue par les producteurs et distributeurs pour prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP), la fin de vie des équipements qu'ils mettent sur le marché.

Les éco-organismes confient les DEEE à des opérateurs de traitement sélectionnés par consultation. Ces derniers doivent respecter strictement leur cahier des charges. Les sites sont audités régulièrement tant sur leurs méthodes et processus que sur l'atteinte des taux de dépollution et de valorisation. Une partie des opérateurs sélectionnés appartient à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Conformément au respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, les opérateurs de traitement peuvent prélever et réutiliser des DEEE s'ils ont la capacité de le faire, dans le cadre de la relation contrac-tuelle avec l'éco-organisme. Ce qui n'est pas réutilisable sera recyclé en matière ou valorisé en énergie. Les éléments non valorisables (notamment les polluants) seront sécurisés et / ou enfouis dans des centres d'enfouis-sement techniques habilités.

Par ailleurs dans le cadre de leur mission, les éco-organismes doivent favoriser la prévention des déchets et le réemploi. Leur action consiste donc à privilégier une initiative de don (un changement de main de l'acteur public vers une organisation, notamment ESS) en pointant vers des solutions et en garantissant qu'à l'issue des opérations d'audit et de reconditionnement, les équipements non fonctionnels qui constituent des DEEE sont bien pris en charge par la filière agréée.
<figure><img src="image_384.png" /></figure>

En savoir plus

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre des nouveaux agréments délivrés fin 2021, ecosystem a rejoint Ecologic, agréé depuis 10 ans spécifiquement sur les équipements IT des entreprises et administrations, pour proposer la collecte et le traitement de tous les équipements IT.

Ecologic propose des solutions adaptées à tous les besoins des entreprises et administrations pour organiser la collecte sur les lieux de travail, proposer des solutions de réemploi, adapter les solutions logistiques d'enlèvement et de transport vers les sites de destination en vue de leur valorisation. Tous ces services sont accessibles **via** une solution web unique dédiée [e-dechet.com](https://e-dechet.com). La plateforme permet de faire directement ses demandes d'enlèvement, gérer, suivre, tracer et archiver tous les éléments relatifs à une gestion conforme de ses DEEE. Une page de statistiques permet de faciliter son **reporting** et la mesure

de ses indicateurs liés aux déchets. Le service est gratuit à compter de 250 kg d'équipements, nus d'emballage, sur palettes filmées et à quai. Ecologic offre une palette de services complémentaires, leur cotation est automatiquement proposée en ligne et s'adapte à tous les besoins des détenteurs.

ecosystem a mis en place plusieurs solutions de collecte selon les besoins des détenteurs d'évacuer leurs DEEE (en fonction des volumes et des fréquences nécessaires) et ce, à partir de 500 kg soit 2,5 m³ de DEEE stockés. L'éco-organisme dispose d'accords nationaux de réemploi avec des réseaux de l'économie sociale et solidaire en vue de développer et professionnaliser les activités de réemploi et réutilisation en leur mettant à disposition des appareils réemployables en vue de les rénover et d'en prolonger la durée d'usage et en soutenant financièrement ces activités de réemploi (6M € annuels). ecosystem peut être contacté **via** son site internet ecosystem.eco.
<figure><img src="image_383.png" /></figure>

En savoir plus

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre des nouveaux agréments délivrés fin 2021, ecosystem a rejoint Ecologic, agréé depuis 10 ans spécifiquement sur les équipements IT des entreprises et administrations, pour proposer la collecte et le traitement de tous les équipements IT.

Ecologic propose des solutions adaptées à tous les besoins des entreprises et administrations pour organiser la collecte sur les lieux de travail, proposer des solutions de réemploi, adapter les solutions logistiques d'enlèvement et de transport vers les sites de destination en vue de leur valorisation. Tous ces services sont accessibles **via** une solution web unique dédiée [e-dechet.com](https://e-dechet.com). La plateforme permet de faire directement ses demandes d'enlèvement, gérer, suivre, tracer et archiver tous les éléments relatifs à une gestion conforme de ses DEEE. Une page de statistiques permet de faciliter son reporting et la mesure

de ses indicateurs liés aux déchets. Le service est gratuit à compter de 250 kg d'équipements, nus d'emballage, sur palettes filmées et à quai. Ecologic offre une palette de services complémentaires, leur cotation est automatiquement proposée en ligne et s'adapte à tous les besoins des détenteurs.

ecosystem a mis en place plusieurs solutions de collecte selon les besoins des détenteurs d'évacuer leurs DEEE (en fonction des volumes et des fréquences nécessaires) et ce, à partir de 500 kg soit 2,5 m³ de DEEE stockés. L'éco-organisme dispose d'accords nationaux de réemploi avec des réseaux de l'économie sociale et solidaire en vue de développer et professionnaliser les activités de réemploi et réutilisation en leur mettant à disposition des appareils réemployables en vue de les rénover et d'en prolonger la durée d'usage et en soutenant financièrement ces activités de réemploi (6M € annuels). ecosystem peut être contacté **via** son site internet [ecosystem.eco](https://ecosystem.eco).
i.5 | Faire appel au producteur organisé en système individuel agréé pour la collecte des DEEE

<figure><img src="image_385.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_386.png" /></figure>

Recommandée

<figure><img src="image_387.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_388.png" /></figure>

Facile

<figure><img src="image_389.png" /></figure>

Exemples de pilotes

→ Direction du numérique

→ Direction des achats

→ Direction logistique

<figure><img src="image_390.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Poids ou % des DEEE confiés aux producteurs organisés en système individuel

Le producteur ou metteur sur le marché national doit pourvoir à l'enlèvement de **tout équipement de sa marque** arrivé en fin de vie sur l'ensemble du territoire. Il peut organiser cette obligation en système individuel agréé.

Pour les équipements de sa marque exclusivement, le **producteur** devient le détenteur des déchets (cf. **article L541-10 du Code de l'environnement**) et le responsable des traitements nécessaires à la fin de vie des équipements jusqu'à leur élimination ou valorisation finale (cf. **article L541-2 du Code de l'environnement**). En proposant ce système, il répond à son obligation mais oblige le tri par marque chez le détenteur.

Le détenteur peut soit profiter de ce système pour la marque considérée (et faire son tri), soit profiter du système mutualisé des éco-organismes et se gracier d'un tri par marque. Il devra donc gérer au minimum deux logistiques : celle offerte pour la marque considérée et celle de l'éco-organisme ou de l'opérateur à qui il confie ses déchets.

Il convient de s'assurer du professionnalisme des prestataires et du devenir de la collecte (voir la bonne pratique « Vérifier le professionnalisme des entreprises de collecte des DEEE »).
i.5 Faire appel au producteur organisé en système individuel agréé pour la collecte des DEEE

<figure><img src="image_384.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_385.png" /></figure>

Recommandée

<figure><img src="image_386.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_387.png" /></figure>

Facile

<figure><img src="image_388.png" /></figure>

Exemples de pilotes

→ Direction du numérique

-> Direction des achats

-> Direction logistique

<figure><img src="image_389.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> Poids ou % des DEEE confiés aux producteurs organisés en système individuel

Le producteur ou metteur sur le marché national doit pourvoir à l'enlèvement de **tout équipement de sa marque** arrivé en fin de vie sur l'ensemble du territoire. Il peut organiser cette obligation en système individuel agréé.

Pour les équipements de sa marque exclusivement, le **producteur** devient le détenteur des déchets (cf. **article L541-10 du Code de l'environnement**) et le responsable des traitements nécessaires à la fin de vie des équipements jusqu'à leur élimination ou valorisation finale (cf. **article L541-2 du Code de l'environnement**). En proposant ce système, il répond à son obligation mais oblige le tri par marque chez le détenteur.

Le détenteur peut soit profiter de ce système pour la marque considérée (et faire son tri), soit profiter du système mutualisé des éco-organismes et se gracier d'un tri par marque. Il devra donc gérer au minimum deux logistiques : celle offerte pour la marque considérée et celle de l'éco-or- ganisme ou de l'opérateur à qui il confie ses déchets.

Il convient de s'assurer du professionnalisme des prestataires et du devenir de la collecte (voir la bonne pratique « Vérifier le professionnalisme des entreprises de collecte des DEEE »).
## i.6 Vérifier le professionnalisme des entreprises de collecte des DEEE

<figure><img src="image_391.png" /></figure>

### Priorité

<figure><img src="image_392.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_393.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_394.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_395.png" /></figure>

### Exemples de pilotes

- Direction du numérique

- Direction logistique

- Direction des achats

- Direction logistique

<figure><img src="image_396.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

- Poids ou % des DEEE confiés à des opérateurs de traitement ou gestionnaires de déchets

Des entreprises peu scrupuleuses peuvent proposer aux organisations le rachat des déchets. Conformément à la réglementation et au respect de l'environnement, il est important de maîtriser la prise en charge et la bonne gestion de fin de vie des équipements et des consommables. En effet, l'impact sur l'environnement et sur la santé des populations locales est désastreux lorsque ces déchets ne sont pas traités correctement.

Le prestataire collecteur des DEEE doit fournir des informations transparentes sur la gestion de la fin de vie des consommables et des équipements collectés.

Toute organisation doit exiger la traçabilité de ses équipements et consommables en fin de vie et une prise en charge effectuée par des professionnels agréés. En effet, une organisation est responsable de ses déchets jusqu'à leur valorisation finale même si elle les confie à un tiers.

L'organisation est donc responsable de s'assurer de la bonne fin des traitements, notamment de l'atteinte des taux de dépollution, des taux de valorisation matière imposés par la directive européenne, des processus permettant la traçabilité, ainsi que des conditions de travail chez son prestataire.

De plus l'article R543-200-1 du code de l'environnement précise :

« Un opérateur de gestion de déchets (opérateur de collecte, de transit, de regroupement ou de traitement) ne peut gérer des DEEE que s'il a conclu préalablement un contrat écrit relatif à la gestion de ces déchets soit avec :

- un éco-organisme agréé ;

- un producteur ayant mis en place un système individuel approuvé ;

- l'opérateur de traitement à qui il remet les déchets concernés et qui a lui-même conclu un contrat de même type avec un éco-organisme agréé ou un producteur. »

Il est donc fortement recommandé de s'assurer de la contractualisation de son opérateur avec la filière agréée, soit directement ou soit indirectement par le prestataire à qui il confie les DEEE.

D'un point de vue formel, lorsque le détenteur confie ses déchets à un tiers il lui incombe la charge de création, de suivi et d'archivage du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) comme le précise l'article R541-45 du code de l'Environnement comme suit :

« Toute personne qui produit des déchets mentionnés au premier alinéa de l'article R. 541-42, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette occasion, un bordereau qui accompagne les déchets (...) »
## i.6 Vérifier le professionnalisme des entreprises de collecte des DEEE

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### Priorité

<figure><img src="image_391.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_392.png" /></figure>

### Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_393.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_394.png" /></figure>

### Exemples de pilotes

- Direction du numérique

- Direction logistique

- Direction des achats

- Direction logistique

<figure><img src="image_395.png" /></figure>

### Exemples d'indicateurs de pilotage

- Poids ou % des DEEE confiés à des opérateurs de traitement ou gestionnaires de déchets

Des entreprises peu scrupuleuses peuvent proposer aux organisations le rachat des déchets. Conformément à la réglementation et au respect de l'environnement, il est important de maîtriser la prise en charge et la bonne gestion de fin de vie des équipements et des consommables. En effet, l'impact sur l'environnement et sur la santé des populations locales est désastreux lorsque ces déchets ne sont pas traités correctement.

Le prestataire collecteur des DEEE doit fournir des informations transparentes sur la gestion de la fin de vie des consommables et des équipements collectés.

Toute organisation doit exiger la traçabilité de ses équipements et consommables en fin de vie et une prise en charge effectuée par des professionnels agréés. En effet, une organisation est responsable de ses déchets jusqu'à leur valorisation finale même si elle les confie à un tiers.

L'organisation est donc responsable de s'assurer de la bonne fin des traitements, notamment de l'atteinte des taux de dépollution, des taux de valorisation matière imposés par la directive européenne, des processus permettant la traçabilité, ainsi que des conditions de travail chez son prestataire.

De plus l'article R543-200-1 du code de l'environnement précise :

« Un opérateur de gestion de déchets (opérateur de collecte, de transit, de regroupement ou de traitement) ne peut gérer des DEEE que s'il a conclu préalablement un contrat écrit relatif à la gestion de ces déchets soit avec :

- un éco-organisme agréé ;

- un producteur ayant mis en place un système individuel approuvé ;

- l'opérateur de traitement à qui il remet les déchets concernés et qui a lui-même conclu un contrat de même type avec un éco-organisme agréé ou un producteur. »

Il est donc fortement recommandé de s'assurer de la contractualisation de son opérateur avec la filière agréée, soit directement ou soit indirectement par le prestataire à qui il confie les DEEE.

D'un point de vue formel, lorsque le détenteur confie ses déchets à un tiers il lui incombe la charge de création, de suivi et d'archivage du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) comme le précise l'article R541-45 du code de l'Environnement comme suit :

« Toute personne qui produit des déchets mentionnés au premier alinéa de l'article R. 541-42, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers émet, à cette occasion, un bordereau qui accompagne les déchets (...) »
Sont exclues de ces dispositions les personnes qui remettent des piles et accumulateurs usagés, des déchets d'équipements électriques et électroniques ou des fluides frigorigènes usagés aux personnes tenues de les reprendre en application des articles R. 543-128-3, R. 543-129-3 et R. 543-130, des articles R. 543-188 et R. 543-195 qui en sont issus et des articles R. 543-94 à R. 543-96 ou aux organismes auxquels ces personnes ont transféré leurs obligations. »

Est rappelé aussi dans cet article l'exception du transfert de responsabilité du détenteur vers l'éco-organisme et donc le fait que le détenteur n'est plus en charge d'assurer la création, le suivi et l'archivage du BSD.

Il est donc préférable de privilégier les éco-organismes agréés pour la gestion des DEEE de façon à transférer sa responsabilité, à s'offrir les plus hauts niveaux d'exigence de la filière nationale et à se libérer des contraintes formelles liées au BSD.

<figure><img src="image_397.png" /></figure>

Retour d'expérience

Au Ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la
collecte des DEEE (déchets d'équipements élec-
triques et électroniques) et piles gérées par la MDD
(mission du développement durable), la gestion des

BSDD (Bordereau de suivi des déchets dangereux) se
fait par la MDD. En ce qui concerne les autres col-
lectes cela incombe aux acheteurs et/ou au service
sollicitant la collecte.
Sont exclues de ces dispositions les personnes qui remettent des piles et accumulateurs usagés, des déchets d'équipements électriques et électroniques ou des fluides frigorigènes usagés aux personnes tenues de les reprendre en application des articles R. 543-128-3, R. 543-129-3 et R. 543-130, des articles R. 543-188 et R. 543-195 qui en sont issus et des articles R. 543-94 à R. 543-96 ou aux organismes auxquels ces personnes ont transféré leurs obligations. »

Est rappelé aussi dans cet article l'exception du transfert de responsabilité du détenteur vers l'éco-organisme et donc le fait que le détenteur n'est plus en charge d'assurer la création, le suivi et l'archivage du BSD.

Il est donc préférable de privilégier les éco-organismes agréés pour la gestion des DEEE de façon à transférer sa responsabilité, à s'offrir les plus hauts niveaux d'exigence de la filière nationale et à se libérer des contraintes formelles liées au BSD.

<figure><img src="image_396.png" /></figure>

Retour d'expérience

Au Ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la
collecte des DEEE (déchets d'équipements élec-
triques et électroniques) et piles gérées par la MDD
(mission du développement durable), la gestion des

BSDD (Bordereau de suivi des déchets dangereux) se
fait par la MDD. En ce qui concerne les autres col-
lectes cela incombe aux acheteurs et/ou au service
sollicitant la collecte.
i.7 Trier et collecter séparément les consommables

<figure><img src="image_398.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_399.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_400.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_401.png" /></figure>

Facile

<figure><img src="image_402.png" /></figure>

Exemples de pilotes

→ Direction du numérique

-> Direction logistique

<figure><img src="image_403.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

-> Collecte séparée des consommables ? oui / non

La gestion de la fin de vie des consommables liés à l'impression est un enjeu prégnant pour les organisations.

Le Décret 5 flux impose depuis le 1er juillet 2016 le tri à la source de cinq types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. Cette obligation a pour but de favoriser la réutilisation et le recyclage des matières premières et ainsi d'éviter leur perte, dans une optique d'économie circulaire.

Afin de faciliter le tri des déchets en amont de leur remise régulière à un organisme de collecte, des dispositifs spécifiques doivent être mis en œuvre. L'organisation peut par exemple mettre à disposition des cartons permettant de déposer le papier sans le froisser et des poubelles dédiées aux différents types de déchets à des points de passage pertinents afin d'être facilement utilisés.

Au-delà des bénéfices environnementaux, les opérations de réutilisation et de recyclage des matières premières génèrent quinze fois plus d'emplois que l'enfouissement de ces dernières, le plus souvent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire où l'on trouve des acteurs majeurs du domaine.

À noter que depuis le 15 août 2018, les cartouches et toners d'imprimantes sont considérés comme des DEEE et relèvent donc de la Responsabilité élargie du producteur (REP).
i.7 Trier et collecter séparément les consommables

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Priorité

<figure><img src="image_398.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_399.png" /></figure>

Difficulté de mise en œuvre

<figure><img src="image_400.png" /></figure>

Facile

<figure><img src="image_401.png" /></figure>

Exemples de pilotes

→ Direction du numérique

→ Direction logistique

<figure><img src="image_402.png" /></figure>

Exemples d'indicateurs de pilotage

→ Collecte séparée des consommables ? oui / non

La gestion de la fin de vie des consommables liés à l'impression est un enjeu prégnant pour les organisations.

Le Décret 5 flux impose depuis le 1er juillet 2016 le tri à la source de cinq types de déchets : papier/carton, métal, plastique, verre et bois. Cette obligation a pour but de favoriser la réutilisation et le recyclage des matières premières et ainsi d'éviter leur perte, dans une optique d'économie circulaire.

Afin de faciliter le tri des déchets en amont de leur remise régulière à un organisme de collecte, des dispositifs spécifiques doivent être mis en œuvre. L'organisation peut par exemple mettre à disposition des cartons permettant de déposer le papier sans le froisser et des poubelles dédiées aux différents types de déchets à des points de passage pertinents afin d'être facilement utilisés.

Au-delà des bénéfices environnementaux, les opérations de réutilisation et de recyclage des matières premières génèrent quinze fois plus d'emplois que l'enfouissement de ces dernières, le plus souvent dans le secteur de l'économie sociale et solidaire où l'on trouve des acteurs majeurs du domaine.

À noter que depuis le 15 août 2018, les cartouches et toners d'imprimantes sont considérés comme des DEEE et relèvent donc de la Responsabilité élargie du producteur (REP).
i.8 | Tenir un registre des déchets

<figure><img src="image_404.png" /></figure>

Priorité

<figure><img src="image_405.png" /></figure>

Prioritaire

<figure><img src="image_406.png" /></figure>

Difficulté de mise
en œuvre

<figure><img src="image_407.png" /></figure>

Moyenne

<figure><img src="image_408.png" /></figure>

Exemples de pilotes

-> Direction
du numérique

-> Direction logistique

<figure><img src="image_409.png" /></figure>

Exemple d'indicateur
de pilotage

-> Maintien d'un registre des déchets d'équipements électriques et électroniques et des consommables : oui / non

Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants.

Ce document est obligatoire pour toute organisation. Il permet d'assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l'entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum et peut être sous format numérique ou papier. L'arrêté du 31 mai 2021 fixe le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.

Chaque type de déchet doit être classé suivant une nomenclature définie par la réglementation européenne décrite dans la décision 94/3/CE du 3 mai 2000.
i.8 | Tenir un registre des déchets

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Priorité

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Prioritaire

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Difficulté de mise
en œuvre

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Moyenne

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Exemples de pilotes

-> Direction
du numérique

-> Direction logistique

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Exemple d'indicateur
de pilotage

-> Maintien d'un registre des déchets d'équipements électriques et électroniques et des consommables : oui / non

Les exploitants des établissements qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir à jour un registre où sont consignés tous les déchets sortants.

Ce document est obligatoire pour toute organisation. Il permet d'assurer de manière chronologique la traçabilité des déchets sortant de l'entreprise. Il doit être conservé 3 ans minimum et peut être sous format numérique ou papier. L'arrêté du 31 mai 2021 fixe le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement.

Chaque type de déchet doit être classé suivant une nomenclature définie par la réglementation européenne décrite dans la décision 94/3/CE du 3 mai 2000.
# Glossaire

**Accessibilité Numérique** : principe consistant à mettre à disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel, logiciel ou infrastructure réseau ou leurs ap- titudes physiques ou cognitives, des ressources numé- riques. Depuis 2012, tous les sites publics doivent être accessibles, c'est-à-dire 100 % conformes au RGAA, le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité. L'objectif est ainsi de permettre à tous les usagers un égal accès à l'ensemble des services proposés afin de faire du numérique un levier d'inclusion.

**ACV** : l'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation normalisée (ISO 14040 et 14044) permet- tant de réaliser un bilan environnemental multicritère et multi-étape d'un système (produit, service, entreprise ou procédé) sur l'ensemble de son cycle de vie.

**ADEME** : l'Agence de la transition écologique

**AGEC** : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi AGEC »

**ANSSI** : l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information.

**ARM** : Advanced RISC Machines.

**ASHRAE** : l'American Society of Heating Refrigeration and Air Conditioning Engineers a créé la certification ASHRAE qui atteste qu'un centre de données utilise du matériel qui peut continuer à fonctionner à des tem- pératures élevées, ce qui réduit considérablement les besoins en refroidissement et donc la consommation d'eau et d'énergie.

**AVEC** : l'expression « Apportez Votre Équipement de Communication » est une traduction adaptée du sigle anglais « BYOD », qui consiste à utiliser ses équipements numériques personnels dans un contexte professionnel.

**BSDD** : Le bordereau de suivi des déchets dangereux est un document qui a pour objet d'assurer la traçabi- lité des déchets dangereux de leur production jusqu'à leur élimination. Il est renseigné et visé par chacun des

intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation adéquate), au moment de leur prise en charge respective des déchets.

**BYOD** : « Bring your own device » est la version anglaise de l'expression AVEC, « Apportez Votre Équipement de Communication ».

**CCAG** : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics.

**COP** : pour « Coefficient of Performance ». Cet indica- teur permet de mesurer le rendement de la production de froid et donc de l'optimiser.

**COPE** : La démarche « Corporate Owned, Personally Enabled » consiste à utiliser ses équipements numé- riques professionnels dans un cadre personnel.

**CPU** : Central Processing Unit (en français UCT : unité centrale de traitement)

**CSRD** : Corporate Sustainability Reporting Directive. Directive européenne sur le rapport de durabilité des entreprises. Mise à jour de la directive existante sur le rapport extra-financier, qui modifie les exigences en étendant les obligations des entreprises.

**CUE** : qui signifie Carbon Usage Effectiveness mesure le rapport entre la quantité totale de gaz à effet de serre (exprimée en kg équivalent CO₂) résultant de l'activité du centre de données et la quantité d'énergie utilisée par les équipements informatiques.

**DEEE ou D3E** : déchets d'équipements électriques et électroniques. Ce sont les équipements dont un uti- lisateur se défait ou a l'intention ou l'obligation de se défaire, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de pro- duction, de transfert et de mesure de ces courants et champs. Dans le contexte du numérique, il s'agit des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, ap- pareils photo numériques, jeux électroniques, écrans, télévisions, etc.

**DINUM** : Direction interministérielle du numérique
# Glossaire

**Accessibilité Numérique** : principe consistant à mettre à disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel, logiciel ou infrastructure réseau ou leurs ap- titudes physiques ou cognitives, des ressources numé- riques. Depuis 2012, tous les sites publics doivent être accessibles, c'est-à-dire 100 % conformes au RGAA, le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité. L'objectif est ainsi de permettre à tous les usagers un égal accès à l'ensemble des services proposés afin de faire du numérique un levier d'inclusion.

**ACV** : l'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation normalisée (ISO 14040 et 14044) permet- tant de réaliser un bilan environnemental multicritère et multi-étape d'un système (produit, service, entreprise ou procédé) sur l'ensemble de son cycle de vie.

**ADEME** : l'Agence de la transition écologique

**AGEC** : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi AGEC »

**ANSSI** : l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information.

**ARM** : Advanced RISC Machines.

**ASHRAE** : l'American Society of Heating Refrigeration and Air Conditioning Engineers a créé la certification ASHRAE qui atteste qu'un centre de données utilise du matériel qui peut continuer à fonctionner à des tem- pératures élevées, ce qui réduit considérablement les besoins en refroidissement et donc la consommation d'eau et d'énergie.

**AVEC** : l'expression « Apportez Votre Équipement de Communication » est une traduction adaptée du sigle anglais « BYOD », qui consiste à utiliser ses équipements numériques personnels dans un contexte professionnel.

**BSDD** : Le bordereau de suivi des déchets dangereux est un document qui a pour objet d'assurer la traçabi- lité des déchets dangereux de leur production jusqu'à leur élimination. Il est renseigné et visé par chacun des

intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation adéquate), au moment de leur prise en charge respective des déchets.

**BYOD** : « Bring your own device » est la version anglaise de l'expression AVEC, « Apportez Votre Équipement de Communication ».

**CCAG** : Cahier des clauses administratives générales des marchés publics.

**COP** : pour « Coefficient of Performance ». Cet indica- teur permet de mesurer le rendement de la production de froid et donc de l'optimiser.

**COPE** : La démarche « Corporate Owned, Personally Enabled » consiste à utiliser ses équipements numé- riques professionnels dans un cadre personnel.

**CPU** : Central Processing Unit (en français UCT : unité centrale de traitement)

**CSRD** : Corporate Sustainability Reporting Directive. Directive européenne sur le rapport de durabilité des entreprises. Mise à jour de la directive existante sur le rapport extra-financier, qui modifie les exigences en étendant les obligations des entreprises.

**CUE** : qui signifie Carbon Usage Effectiveness mesure le rapport entre la quantité totale de gaz à effet de serre (exprimée en kg équivalent CO₂) résultant de l'activité du centre de données et la quantité d'énergie utilisée par les équipements informatiques.

**DEEE ou D3E** : déchets d'équipements électriques et électroniques. Ce sont les équipements dont un uti- lisateur se défait ou a l'intention ou l'obligation de se défaire, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de pro- duction, de transfert et de mesure de ces courants et champs. Dans le contexte du numérique, il s'agit des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, ap- pareils photo numériques, jeux électroniques, écrans, télévisions, etc.

**DINUM** : Direction interministérielle du numérique
**DNUM** : Direction du numérique

**DPO** : Le DPO, Data Protection Officer ou Délégué à la protection des données (DPD) est la personne chargée de la protection des données à caractère personnel au sein d'une organisation. Cette fonction a été instaurée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

**DSI** : Direction des Systèmes d'Information

**EA** : désigne l'Entreprise Adaptée, anciennement dénommée « Atelier protégé », qui est une entreprise du milieu ordinaire et de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d'employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi, les plus éloignées du marché du travail. L'entreprise adaptée permet à ses salariés d'exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs capacités afin qu'ils obtiennent ou conservent un emploi.

**Écoconception** : selon la définition officielle de l'ADEME, démarche préventive et innovante qui permet de réduire les impacts négatifs d'un produit ou d'un service sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie (ACV), tout en conservant ses qualités d'usage.

**Écolabellisé** : qui bénéficie d'une reconnaissance officielle pour sa capacité à garantir un impact écologique réduit sur l'environnement.

**Effet rebond** : augmentation de consommation liée à l'efficacité et/ou au prix d'une technologie. Les effets rebond peuvent limiter ou annuler les bénéfices environnementaux. Il existe différents types d'effets rebond (directs, indirects, systémiques). Par exemple, avec la miniaturisation des processeurs, leur fabrication requiert moins de matériaux, ce qui entraîne une baisse de prix et par conséquent une explosion de la demande. Cela provoque un effet rebond direct de la consommation des ressources initiales, qui peut aussi contribuer à accélérer l'obsolescence des terminaux (source : EcoInfo)

**Énergie grise** : L'énergie grise, ou énergie intrinsèque, est la quantité d'énergie consommée lors du cycle de vie d'un matériau ou d'un produit : la production, l'expansion, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en œuvre, l'entretien et enfin la fin de vie, à l'exception notable de l'utilisation. L'énergie grise est en effet une énergie cachée, indirecte, au contraire de

l'énergie liée à l'utilisation.

**EPEAT** : pour Electronic Product Environmental Assessment Tool est un écolabel permettant au consommateur d'évaluer l'effet d'un produit informatique sur l'environnement.

**EuP** : energy-using products (en français : produits consommateurs d'énergie)

**ErP** : energy-related products (en français : produits liés à l'énergie)

**ESAT** : Les établissements ou services d'aide par le travail (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions fijurant dans le Code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.

**ESS** : économie sociale et solidaire qui désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces organisations adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

**Éthique** : concept qui fait référence aux valeurs morales qui régissent les comportements individuels et collectifs.

**Framework** : ou cadriciel, désigne un ensemble cohérent de composants logiciels structurels, qui sert à créer les fondations ainsi que les grandes lignes de tout ou d'une partie d'un logiciel.

**FSC** : Forest Stewardship Council, un écolabel certifiant que le bois d'un produit provient d'une forêt gérée durablement.

**GES** : gaz à effet de serre, souvent simplifié en équivalent CO²

**GPEC** : gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
**DNUM** : Direction du numérique

**DPO** : Le DPO, Data Protection Officer ou Délégué à la protection des données (DPD) est la personne chargée de la protection des données à caractère personnel au sein d'une organisation. Cette fonction a été instaurée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

**DSI** : Direction des Systèmes d'Information

**EA** : désigne l'Entreprise Adaptée, anciennement dénommée « Atelier protégé », qui est une entreprise du milieu ordinaire et de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité d'employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi, les plus éloignées du marché du travail. L'entreprise adaptée permet à ses salariés d'exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs capacités afin qu'ils obtiennent ou conservent un emploi.

**Écoconception** : selon la définition officielle de l'ADEME, démarche préventive et innovante qui permet de réduire les impacts négatifs d'un produit ou d'un service sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie (ACV), tout en conservant ses qualités d'usage.

**Écolabellisé** : qui bénéficie d'une reconnaissance officielle pour sa capacité à garantir un impact écologique réduit sur l'environnement.

**Effet rebond** : augmentation de consommation liée à l'efficacité et/ou au prix d'une technologie. Les effets rebond peuvent limiter ou annuler les bénéfices environnementaux. Il existe différents types d'effets rebond (directs, indirects, systémiques). Par exemple, avec la miniaturisation des processeurs, leur fabrication requiert moins de matériaux, ce qui entraîne une baisse de prix et par conséquent une explosion de la demande. Cela provoque un effet rebond direct de la consommation des ressources initiales, qui peut aussi contribuer à accélérer l'obsolescence des terminaux (source : EcoInfo)

**Énergie grise** : L'énergie grise, ou énergie intrinsèque, est la quantité d'énergie consommée lors du cycle de vie d'un matériau ou d'un produit : la production, l'expansion, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en œuvre, l'entretien et enfin la fin de vie, à l'exception notable de l'utilisation. L'énergie grise est en effet une énergie cachée, indirecte, au contraire de

l'énergie liée à l'utilisation.

**EPEAT** : pour Electronic Product Environmental Assessment Tool est un écolabel permettant au consommateur d'évaluer l'effet d'un produit informatique sur l'environnement.

**EuP** : energy-using products (en français : produits consommateurs d'énergie)

**ErP** : energy-related products (en français : produits liés à l'énergie)

**ESAT** : Les établissements ou services d'aide par le travail (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions fijurant dans le Code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.

**ESS** : économie sociale et solidaire qui désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces organisations adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Elles bénéficient d'un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

**Éthique** : concept qui fait référence aux valeurs morales qui régissent les comportements individuels et collectifs.

**Framework** : ou cadriciel, désigne un ensemble cohérent de composants logiciels structurels, qui sert à créer les fondations ainsi que les grandes lignes de tout ou d'une partie d'un logiciel.

**FSC** : Forest Stewardship Council, un écolabel certifiant que le bois d'un produit provient d'une forêt gérée durablement.

**GES** : gaz à effet de serre, souvent simplifié en équivalent CO²

**GPEC** : gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
**GPEEC** : gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs et des compétences

**GPO** : Group Policy Objects

**Green IT** : Green Information Technology. Démarche visant à réduire l'empreinte environnementale, sociale et économique du numérique. Cette démarche qui a pour objectif d'économiser les ressources liées au numérique comprend notamment l'écoconception, les économies d'énergie, la gestion de la fin d'usage des terminaux, etc.

**HDD** : Hard Disk Drive, en français disque durIndice de durabilité : indice qui viendra progressivement remplacer l'indice de réparabilité à partir du 1er janvier 2024. Cet indice porté par la Loi AGEC inclut de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse du produit.

**Indice de réparabilité** : les fabricants et vendeurs d'équipements électriques et électroniques (y compris en ligne) doivent afficher un indice de réparabilité sur leurs produits depuis le 1er Janvier 2021, date de l'entrée en vigueur du décret associé dans la Loi AGEC à cette mesure. Grâce à cet indice, le consommateur est en capacité de savoir si son produit est réparable ou non. Différents critères ont été mis en place comme le prix et la disponibilité des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit. L'indice est affiché sous forme d'étiquette, d'affiche ou tout autre forme appropriée. Cette mesure permettra de proposer progressivement un indice de durabilité à compter du 1er janvier 2024.

**INRIA** : Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique

**LTS** : Long-term support, en français « Support à long terme », désigne une version spécifique d'un logiciel dont le support est assuré pour une période de temps plus longue que la normale.

**MDD** : Mission du Développement Durable

**MIPS** : Material input per unit of service, l'apport de matière par unité de service est un concept économique qui peut être utilisé pour mesurer l'éco-efficacité d'un produit ou d'un service et appliqué à toutes les échelles, d'un produit unique à des systèmes complexes. Le calcul prend en compte les matériaux nécessaires à la fabrication d'un produit ou d'un service.

**NR** : Numérique responsable

**Obsolescence** : est le fait pour un produit d'être dépassé, et donc de perdre une partie de sa valeur d'usage en raison de la seule évolution technique (on parle alors d'« obsolescence technique »), même s'il est en parfait état de fonctionnement.

**Obsolescence programmée** : une stratégie et un ensemble de techniques qui visent à volontairement réduire la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Depuis 2015, l'obsolescence programmée est un délit en France.

**OIT** : Organisation Internationale du Travail

**PUE** : Power Usage Effectiveness, indicateur d'efficacité énergétique qui est utilisé pour qualifier l'efficacité énergétique d'un centre d'exploitation informatique.

**RAM** : Random Access Memory ou mémoire vive.

**REACH** : règlement de l'Union Européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d'essais sur les animaux. Reach est l'acronyme de « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques». Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.

**Reconditionné** : issu du réemploi ou de la réutilisation.

**Réemploi et réutilisation** : l'article L541-1-1 du Code de l'environnement indique les définitions suivantes :
* « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
* « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
* « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

**REF** : le Renewable Energy Factor mesure la part d'énergie renouvelable consommée par le centre de données.

**REP** : la « Responsabilité élargie du producteur » est une
**GPEEC** : gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs et des compétences

**GPO** : Group Policy Objects

**Green IT** : Green Information Technology. Démarche visant à réduire l'empreinte environnementale, sociale et économique du numérique. Cette démarche qui a pour objectif d'économiser les ressources liées au numérique comprend notamment l'écoconception, les économies d'énergie, la gestion de la fin d'usage des terminaux, etc.

**HDD** : Hard Disk Drive, en français disque dur/Indice de durabilité : indice qui viendra progressivement remplacer l'indice de réparabilité à partir du 1er janvier 2024. Cet indice porté par la Loi AGEC inclut de nouveaux critères comme la fiabilité et la robustesse du produit.

**Indice de réparabilité** : les fabricants et vendeurs d'équipements électriques et électroniques (y compris en ligne) doivent afficher un indice de réparabilité sur leurs produits depuis le 1er Janvier 2021, date de l'entrée en vigueur du décret associé dans la Loi AGEC à cette mesure. Grâce à cet indice, le consommateur est en capacité de savoir si son produit est réparable ou non. Différents critères ont été mis en place comme le prix et la disponibilité des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement du produit. L'indice est affiché sous forme d'étiquette, d'affiche ou tout autre forme appropriée. Cette mesure permettra de proposer progressivement un indice de durabilité à compter du 1er janvier 2024.

**INRIA** : Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique

**LTS** : Long-term support, en français « Support à long terme », désigne une version spécifique d'un logiciel dont le support est assuré pour une période de temps plus longue que la normale.

**MDD** : Mission du Développement Durable

**MIPS** : Material input per unit of service, l'apport de matière par unité de service est un concept économique qui peut être utilisé pour mesurer l'éco-efficacité d'un produit ou d'un service et appliqué à toutes les échelles, d'un produit unique à des systèmes complexes. Le calcul prend en compte les matériaux nécessaires à la fabrication d'un produit ou d'un service.

**NR** : Numérique responsable

**Obsolescence** : est le fait pour un produit d'être dépassé, et donc de perdre une partie de sa valeur d'usage en raison de la seule évolution technique (on parle alors d'« obsolescence technique »), même s'il est en parfait état de fonctionnement.

**Obsolescence programmée** : une stratégie et un ensemble de techniques qui visent à volontairement réduire la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Depuis 2015, l'obsolescence programmée est un délit en France.

**OIT** : Organisation Internationale du Travail

**PUE** : Power Usage Effectiveness, indicateur d'efficacité énergétique qui est utilisé pour qualifier l'efficacité énergétique d'un centre d'exploitation informatique.

**RAM** : Random Access Memory ou mémoire vive.

**REACH** : règlement de l'Union Européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il promeut également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers des substances afin de réduire le nombre d'essais sur les animaux. Reach est l'acronyme de « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques». Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.

**Reconditionné** : issu du réemploi ou de la réutilisation.

**Réemploi et réutilisation** : l'article L541-1-1 du Code de l'environnement indique les définitions suivantes :
* « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.
* « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.
* « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.

**REF** : le Renewable Energy Factor mesure la part d'énergie renouvelable consommée par le centre de données.

**REP** : la « Responsabilité élargie du producteur » est une
mesure basée sur le principe de « pollueur-payeur ». Le producteur s'engage à organiser la fin de vie des déchets produits par son activité. La filière REP spécialisée dans les DEEE permet aux éco-organismes de collecter des écocontributions auprès des fabricants qui financent le traitement des déchets et le fonctionnement de ces acteurs qui œuvrent pour l'intérêt général.

**Ressources abiotiques** : ressources naturelles non visvantes : eau, sol, minéraux... Elles se trouvent naturellement dans l'environnement et ne sont pas créées par l'homme. L'épuisement de ces ressources par l'activité humaine est un élément important d'inquiétude car ces ressources sont utilisées au-delà de la vitesse à laquelle elles se régénèrent. De plus, la transition numérique et la transition énergétique de nos sociétés puisent énormément dans ces ressources.

**RGAA** : Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité

**RGI** : Référentiel Général d'Interopérabilité

**RGPD** : Règlement Général sur la Protection des Données

**RGS** : Référentiel Général de Sécurité

**RISC** : Reduced instruction set computer ou ordinateur à jeu d'instructions réduit

**RoHS** : acronyme de la directive européenne sur la limitation de l'utilisation de substances chimiques dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment)

**RSE** : Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises

**RSO** : Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Organisations

**SCCM** : System Center Configuration Manager

**SI** : Système d'Information

**Sourcing** : dans le cadre des achats, identification des fournisseurs aptes à répondre aux besoins d'un acheteur.

**SSD** : Solid-state drive

**TCO** : désigne

→ 1. une certification concernant le bureau en général, attribuée par la compagnie TCO Development, filiale de la Swedish Confederation of Professional Employees. Bien qu'associée généralement avec les écrans, cette certification définit également des standards pour les ordinateurs, les claviers, les imprimantes, les téléphones portables et les fournitures de bureau.

→ 2. Le coût complet (Total Cost of Ownership)

**TIC** : Technologies de l'Information et de la Communication

**TICFE** : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité

**Terres rares ou métaux rares** : de « terre » dans le sens « minerai », et rare parce que lors de leur découverte la séparation des terres rares des minerais était difficile. Ces métaux sont, contrairement à ce que suggère leur appellation, assez répandus dans la croûte terrestre, à l'égal de certains métaux usuels. Tantale, Indium, Cadmium : ces métaux sont indispensables dans des composants de nos smartphones, écrans ou ordinateurs tels que l'écran tactile, les micros ou les transistors.

**WEEE** : Waste from Electrical and Electronic Equipment (expression anglaise de DEEE)

**WUE** : water usage effectiveness, est un indicateur de mesure de l'efficience de l'utilisation de l'eau pour le refroidissement des datacentres.

Sources : Wikipédia, Site de l'ADEME, Site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, Sites gouvernementaux et Européens.
mesure basée sur le principe de « pollueur-payeur ». Le producteur s'engage à organiser la fin de vie des déchets produits par son activité. La filière REP spécialisée dans les DEEE permet aux éco-organismes de collecter des écocontributions auprès des fabricants qui financent le traitement des déchets et le fonctionnement de ces acteurs qui œuvrent pour l'intérêt général.

**Ressources abiotiques** : ressources naturelles non visvantes : eau, sol, minéraux... Elles se trouvent naturellement dans l'environnement et ne sont pas créées par l'homme. L'épuisement de ces ressources par l'activité humaine est un élément important d'inquiétude car ces ressources sont utilisées au-delà de la vitesse à laquelle elles se régénèrent. De plus, la transition numérique et la transition énergétique de nos sociétés puisent énormément dans ces ressources.

**RGAA** : Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité

**RGI** : Référentiel Général d'Interopérabilité

**RGPD** : Règlement Général sur la Protection des Données

**RGS** : Référentiel Général de Sécurité

**RISC** : Reduced instruction set computer ou ordinateur à jeu d'instructions réduit

**RoHS** : acronyme de la directive européenne sur la limitation de l'utilisation de substances chimiques dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment)

**RSE** : Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Entreprises

**RSO** : Responsabilité Sociétale (ou Sociale) des Organisations

**SCCM** : System Center Configuration Manager

**SI** : Système d'Information

**Sourcing** : dans le cadre des achats, identification des fournisseurs aptes à répondre aux besoins d'un acheteur.

**SSD** : Solid-state drive

**TCO** : désigne

→ 1. une certification concernant le bureau en général, attribuée par la compagnie TCO Development, filiale de la Swedish Confederation of Professional Employees. Bien qu'associée généralement avec les écrans, cette certification définit également des standards pour les ordinateurs, les claviers, les imprimantes, les téléphones portables et les fournitures de bureau.

→ 2. Le coût complet (Total Cost of Ownership)

**TIC** : Technologies de l'Information et de la Communication

**TICFE** : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité

**Terres rares ou métaux rares** : de « terre » dans le sens « minerai », et rare parce que lors de leur découverte la séparation des terres rares des minerais était difficile. Ces métaux sont, contrairement à ce que suggère leur appellation, assez répandus dans la croûte terrestre, à l'égal de certains métaux usuels. Tantale, Indium, Cadmium : ces métaux sont indispensables dans des composants de nos smartphones, écrans ou ordinateurs tels que l'écran tactile, les micros ou les transistors.

**WEEE** : Waste from Electrical and Electronic Equipment (expression anglaise de DEEE)

**WUE** : water usage effectiveness, est un indicateur de mesure de l'efficience de l'utilisation de l'eau pour le refroidissement des datacentres.

Sources : Wikipédia, Site de l'ADEME, Site du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, Sites gouvernementaux et Européens.
# Bibliographie sélective

Cette bibliographie est constituée de ressources imprimées et numériques qui complètent l'ensemble des informations proposées dans le guide des bonnes pratiques numérique responsable.

Ce travail est le fruit d'une collaboration entre la Bibliothèque nationale de France **(centre de ressources et d'information sur le développement durable - CRIDD du département Sciences et techniques et la mission responsabilité sociétale)** ainsi que la mission interministérielle numérique écoresponsable (Direction interministérielle du numérique).

## Pour une première approche

→ Benayoun, Yael ; Régnault, Irénée
Technologies partout, démocratie nulle part : plaidoyer pour que les choix technologiques deviennent l'affaire de tous. Limoges : Fyp éd., 2020. (Essais critiques (Limoges)). 240 p.
[En cours de traitement]

→ Benedetto-Meyer, Marie ; Boboc, Anca
Sociologie du numérique au travail. Malakoff : Armand Colin, 2021. 239 p. Salle M - Sociologie
- [306.36 BENE s]

→ CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie)
« Baromètre du numérique : enquête sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française. Édition 2022 »
Disponible en ligne sur : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-barometre-numerique-edition-2022-Rapport.pdf (consulté le 24.04.2023)

→ Illich, Ivan
La convivialité. Paris : Éd. Points, 2014. (Points. Série Essais, 65). 158 p.
Magasin – [2014-210112]
Massachusetts institute of technology **Rapport sur les limites à la croissance**. Paris : [le Club français du livre], 1972. 314 p. Magasin – [8-R-75388]

→ Stiegler, Bernard
La technique et le temps ; suivi de Le nouveau conflit des facultés et des fonctions dans l'anthropocène.
[Paris] : Fayard, 2018. 969 p.
Salle C – Sciences de l'ingénieur – [609 STIE t]

## Impacts environnementaux du numérique

→ ADEME (Agence de la transition écologique)
« Les impacts du smartphone : un téléphone pas si « smart » pour l'environnement ». Édition décembre 2019
Disponible en ligne sur : https://librairie.ademe.fr/cadic/1866/guide-pratique-impacts-smartphone.pdf?modal=false (consulté le 27.01.2022)
# Bibliographie sélective

Cette bibliographie est constituée de ressources imprimées et numériques qui complètent l'ensemble des informations proposées dans le guide des bonnes pratiques numérique responsable.

Ce travail est le fruit d'une collaboration entre la Bibliothèque nationale de France (centre de ressources et d'information sur le développement durable - CRIDD du département Sciences et techniques et la mission responsabilité sociétale) ainsi que la mission interministérielle numérique écoresponsable (Direction interministérielle du numérique).

## Pour une première approche

→ Benayoun, Yael ; Régnault, Irénée
Technologies partout, démocratie nulle part : plaidoyer pour que les choix technologiques deviennent l'affaire de tous. Limoges : Fyp éd., 2020. (Essais critiques (Limoges)). 240 p.
[En cours de traitement]

→ Benedetto-Meyer, Marie ; Boboc, Anca
Sociologie du numérique au travail. Malakoff : Armand Colin, 2021. 239 p. Salle M - Sociologie
- [306.36 BENE s]

→ CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie)
« Baromètre du numérique : enquête sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française. Édition 2022 »
Disponible en ligne sur : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-barometre-numerique-edition-2022-Rapport.pdf (consulté le 24.04.2023)

→ Illich, Ivan
La convivialité. Paris : Éd. Points, 2014. (Points. Série Essais, 65). 158 p.
Magasin – [2014-210112]
Massachusetts institute of technology Rapport sur les limites à la croissance. Paris : [le Club français du livre], 1972. 314 p. Magasin – [8-R-75388]

→ Stiegler, Bernard
La technique et le temps ; suivi de Le nouveau conflit des facultés et des fonctions dans l'anthropocène.
[Paris] : Fayard, 2018. 969 p.
Salle C – Sciences de l'ingénieur – [609 STIE t]

## Impacts environnementaux du numérique

→ ADEME (Agence de la transition écologique)
« Les impacts du smartphone : un téléphone pas si « smart » pour l'environnement ». Édition décembre 2019
Disponible en ligne sur : https://librairie.ademe.fr/cadic/1866/guide-pratique-impacts-smartphone.pdf?modal=false (consulté le 27.01.2022)
→ Flipo, Fabrice
**La numérisation du monde : un désastre écologique.** Paris : L'échappée, 2021. 173 p. Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. CorletMagasin – [2021-270892]

→ **GreenIT.fr**
«Impacts environnementaux du numérique en France : étude « iNum »/ collectif d'experts, 17 janvier 2021 »
Disponible en ligne sur : https://www.greenit.fr/wp-content/uploads/2021/02/2021-01-iNum-etude-impacts-numerique-France-rapport-0.8.pdf (consulté le 27.01.2022)

→ **INR (Institut du numérique responsable)**
« 2021 WENR : rapport public : état des lieux de l'impact des systèmes d'information des organisations européennes » 2021
Disponible en ligne sur : https://wenr.isit-europe.org/wp-content/uploads/2021/12/wenr2021-rapport-public.pdf (consulté le 27.01.2022)

→ **Pitron, Guillaume**
L'enfer numérique : voyage au bout d'un Like. Les liens qui libèrent, 2021. 352 p.
979-10-209-0996-1

→ **Pitron, Guillaume**
**La guerre des métaux rares : la face cachée de la transition énergétique et numérique.** Publication : [Paris] : Éditions les Liens qui libèrent, 2019. (Poche + (Paris. 2019)). 314 p. Salle D – Économie – [333.7 PITR g]

→ **Rodhain, Florence**
**La nouvelle religion du numérique : le numérique est-il écologique ?** Caen : Éditions EMS, management & société ; Paris : Libre & solidaire, 2019. (Versus (Cormelles-le-Royal)). 130 p. Salle C – Développement durable – [CR333 RODH n] Disponible en ligne : http://univ.scholarvox.com.bnf.idm.oclc.org/catalog/book/docid/88874681?searchterm=%C3%A9cologie (Consulté le 27-01-2022)

→ **Shift Project**
Impact environnemental du numérique : tendances à 5 ans et gouvernance de la 5G (2021)
Rapport du Shift project
https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2021/03/Note-danalyse_Numerique-et-5G_30-mars-2021.pdf

## L'emprise du numérique : les écrans et nous

→ **Annet, Dominique ; Halévy, Marc**
**Du bon usage du numérique : pollution et dépollution informationnelles.** Escalquens : Dangles éditions, 2015. (Prospective. Vivre demain). 191 p. Magasin – [2015-107124]

→ **Bihouix, Philippe ; Mauvilly, Karine**
**Le désastre de l'école numérique : plaidoyer pour une école sans écrans.** Paris : Éditions du Seuil, 2016. 229 p. Magasin – [2016-223885]

→ **Carré, Dominique ; Vidal, Geneviève**
**Hyperconnectivité : enjeux économiques, sociaux et environnementaux.** Londres : ISTE edition, copyright 2018. (Série informatique et société connectées, 3). 124 p. Salle D – Économie – [338.894 CARR h]

→ **Jean, Aurélie**
**Les algorithmes font-ils la loi ?** Paris : Les éditions de l'Observatoire, 2021. 221 p. Magasin – [2021-310251]

→ **Justice&paix. Bruxelles**
« Travail décent, le grand absent du secteur de l'électronique ». Etude - Justice et Paix [Décembre 2021]
<figure><img src="image_409.png" /></figure>

Flipo, Fabrice

**La numérisation du monde : un désastre écologique.** Paris : L'échappée, 2021. 173 p. Impression : 14-Condésur-Noireau : Impr. CorletMagasin – [2021-270892]

<figure><img src="image_410.png" /></figure>

GreenIT.fr

«Impacts environnementaux du numérique en France : étude « iNum »/ collectif d'experts, 17 janvier 2021 »
Disponible en ligne sur : https://www.greenit.fr/wp-content/uploads/2021/02/2021-01-iNum-etude-impacts-numerique-France-rapport-0.8.pdf (consulté le 27.01.2022)

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INR (Institut du numérique responsable)

« 2021 WENR : rapport public : état des lieux de l'impact des systèmes d'information des organisations européennes » 2021
Disponible en ligne sur : https://wenr.isit-europe.org/wp-content/uploads/2021/12/wenr2021-rapport-public.pdf (consulté le 27.01.2022)

<figure><img src="image_412.png" /></figure>

Pitron, Guillaume

L'enfer numérique : voyage au bout d'un Like. Les liens qui libèrent, 2021. 352 p.
979-10-209-0996-1

<figure><img src="image_413.png" /></figure>

Pitron, Guillaume

**La guerre des métaux rares : la face cachée de la transition énergétique et numérique.** Publication : [Paris] : Éditions les Liens qui libèrent, 2019. (Poche + (Paris. 2019)). 314 p. Salle D – Économie – [333.7 PITR g]

<figure><img src="image_414.png" /></figure>

Rodhain, Florence

**La nouvelle religion du numérique : le numérique est-il écologique ?** Caen : Éditions EMS, management & société ; Paris : Libre & solidaire, 2019. (Versus (Cormelles-le-Royal)). 130 p. Salle C – Développement durable – [CR333 RODH n] Disponible en ligne : http://univ.scholarvox.com.bnf.idm.oclc.org/catalog/book/docid/88874681?searchterm=%C3%A9cologie (Consulté le 27-01-2022)

<figure><img src="image_415.png" /></figure>

Shift Project

Impact environnemental du numérique : tendances à 5 ans et gouvernance de la 5G (2021)
Rapport du Shift project
https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2021/03/Note-danalyse_Numerique-et-5G_30-mars-2021.pdf

## L'emprise du numérique : les écrans et nous

<figure><img src="image_416.png" /></figure>

Annet, Dominique ; Halévy, Marc

**Du bon usage du numérique : pollution et dépollution informationnelles.** Escalquens : Dangles éditions, 2015. (Prospective. Vivre demain). 191 p. Magasin – [2015-107124]

<figure><img src="image_417.png" /></figure>

Bihouix, Philippe ; Mauvilly, Karine

**Le désastre de l'école numérique : plaidoyer pour une école sans écrans.** Paris : Éditions du Seuil, 2016. 229 p. Magasin – [2016-223885]

<figure><img src="image_418.png" /></figure>

Carré, Dominique ; Vidal, Geneviève

**Hyperconnectivité : enjeux économiques, sociaux et environnementaux.** Londres : ISTE edition, copyright 2018. (Série informatique et société connectées, 3). 124 p. Salle D – Économie – [338.894 CARR h]

<figure><img src="image_419.png" /></figure>

Jean, Aurélie

**Les algorithmes font-ils la loi ?** Paris : Les éditions de l'Observatoire, 2021. 221 p. Magasin – [2021-310251]

<figure><img src="image_420.png" /></figure>

Justice&paix. Bruxelles

« Travail décent, le grand absent du secteur de l'électronique ». Etude - Justice et Paix [Décembre 2021]
Disponible en ligne sur : https://www.justicepaix.be/travail-decent-le-grand-absent-du-secteur-de-lelectro-nique/ (consulté le 27.01.2022)

→ Ollivier, Romuald ; Roubin, Olivier
**Les écrans, anges ou démons ?**. Nantes : Gulf stream éditeur, 2021. (1, 2, 3 partez !). 35 p.
Magasin – [2021-243619]

→ Pouliquen, Tanguy Marie
**Hyperconnecté et libre : bien vivre à l'ère du numérique sans retourner à #lagedepierre.**
[Nouan-le-Fuzelier] : Éditions des Béatitudes, impr. 2020. 309 p.Magasin : [2020-158933]

→ Sergerie, Marie-Anne
**Cyber dépendance : quand l'usage des technologies devient un problème.** Montréal (Québec) : les Éditions la Presse, 2020. 239 p.
Magasin – [2020-257247]

→ Suissa, Amnon Jacob
**Sommes-nous trop branchés ? : la cyberdépendance.** Québec : Presses de l'université du Québec, 2017.
**(Problèmes sociaux et interventions sociales, 81).** 176 p.Salle C – Sciences médicales – [616.86 SUIS s]
Technologies et usages émergents

## Technologies et usages émergents

→ Bihouix, Philippe
**L'âge des low tech : vers une civilisation techniquement soutenable.** Paris : Éditions Points, 2021. (Points. Terre, 9). 294 p.Magasin – [2021-291915]

→ Caccamo, Emmanuelle... [et al]
**De la ville intelligente à la ville intelligible.** Québec : Presses de l'université du Québec, 2019. (Cahiers du GERSE, 14). 190 p. Salle C – Développement durable – [CR361 DELA]

→ Ingallina, Patrizia
**Ecocity, knowlegde city, smart city : vers une ville écosoutenable ?**. Villeneuve-d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2019. (Environnement et société (Villeneuve-d'Ascq) ). 292 p.
Salle C – Développement durable – [CR361 INGA e]

→ Massimov, Karim
**Le prochain maître du monde : l'intelligence artificielle.** [Paris] : Fayard, 2020. 314 p.Magasin – [2020-219655]

→ Mauvilly, Karine
**Cyberminimalisme : face au tout-numérique, reconquérir du temps, de la liberté et du bien-être.** Paris :
Éditions du Seuil, 2019. (Anthropocène). 226 p.Magasin – [CR338 MAUV c]

→ Vinod Kumar, T. M.
**Smart environment for smart cities.** Singapore : Springer, copyright 2020. (Advances in 21st century human settlements). 530 p. Magasin – [2019-159478]

→ **Rêvons nos villes**
Publication : Toulouse : La Tribune Nouvelle SAS, 2021
**Description matérielle** : 1 vol. (128 p.) : ill. ; 27 cm
Salle D – PRISME – [0 84.75 TRIB r]
Disponible en ligne sur : https://www.justicepaix.be/travail-decent-le-grand-absent-du-secteur-de-lelectro-nique/ (consulté le 27.01.2022)

→ Ollivier, Romuald ; Roubin, Olivier

Les écrans, anges ou démons ?. Nantes : Gulf stream éditeur, 2021. (1, 2, 3 partez !). 35 p.
Magasin – [2021-243619]

→ Pouliquen, Tanguy Marie

Hyperconnecté et libre : bien vivre à l'ère du numérique sans retourner à #lagedepierre.

[Nouan-le-Fuzelier] : Éditions des Béatitudes, impr. 2020. 309 p.Magasin : [2020-158933]

→ Sergerie, Marie-Anne

Cyber dépendance : quand l'usage des technologies devient un problème. Montréal (Québec) : les Éditions la Presse, 2020. 239 p.
Magasin – [2020-257247]

→ Suissa, Amnon Jacob

Sommes-nous trop branchés ? : la cyberdépendance. Québec : Presses de l'université du Québec, 2017. (Problèmes sociaux et interventions sociales, 81). 176 p.Salle C – Sciences médicales – [616.86 SUIS s]
Technologies et usages émergents

Technologies et usages émergents

→ Bihouix, Philippe

L'âge des low tech : vers une civilisation techniquement soutenable. Paris : Éditions Points, 2021. (Points. Terre, 9). 294 p.Magasin – [2021-291915]

→ Caccamo, Emmanuelle... [et al]

De la ville intelligente à la ville intelligible. Québec : Presses de l'université du Québec, 2019. (Cahiers du GERSE, 14). 190 p. Salle C – Développement durable – [CR361 DELA]

→ Ingallina, Patrizia

Ecocity, knowlegde city, smart city : vers une ville écosoutenable ? . Villeneuve-d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2019. (Environnement et société (Villeneuve-d'Ascq) ) ). 292 p.
Salle C – Développement durable – [CR361 INGA e]

→ Massimov, Karim

Le prochain maître du monde : l'intelligence artificielle. [Paris] : Fayard, 2020. 314 p.Magasin – [2020-219655]

→ Mauvilly, Karine

Cyberminimalisme : face au tout-numérique, reconquérir du temps, de la liberté et du bien-être. Paris :
Éditions du Seuil, 2019. (Anthropocène). 226 p.Magasin – [CR338 MAUV c]

→ Vinod Kumar, T. M.

Smart environment for smart cities. Singapore : Springer, copyright 2020. (Advances in 21st century human settlements). 530 p. Magasin – [2019-159478]

→ Rêvons nos villes

Publication : Toulouse : La Tribune Nouvelle SAS, 2021
Description matérielle : 1 vol. (128 p.) : ill. ; 27 cm
Salle D - PRISME - [0 84.75 TRIB r]
Vers un numérique plus responsable ?

→ « Le numérique peut-il être écologique et responsable ? ». Émission De cause à effets, le magazine de l'environnement [en ligne] diffusée sur France Culture le 25 mai 2021. 57 min.
À écouter sur : https://www.franceculture.fr/emissions/de-cause-a-effets-le-magazine-de-l'environnement/de-cause-a-effets-le-magazine-de-l'environnement-du-mardi-25-mai-2021

→ **Bordage, Frédéric**
**Écoconception web : les 115 bonnes pratiques : doper son site et réduire son empreinte écologique.**
(3e édition), Paris : Éditions Eyrolles, 2019. 171 p.
Salle C – Informatique – [004.2 BORD e]

→ **Bordage, Frédéric**
**Tendre vers la sobriété numérique.** Arles : Actes Sud, 2021. 64 p.
Magasin – [2021-282270]

→ **Courboulay, Vincent**
**Vers un numérique responsable : repensons notre dépendance aux technologies digitales.** Arles : Actes Sud ; [Paris] : Colibris, 2021. (Domaine du possible). 214 p.
Salle C – Développement durable – [CR330 COUR v]

→ **Loto Hiffler, Bela**
Le guide d'un numérique plus responsable.
Paris : Eyrolles, 2020. 168 p.
[En cours de traitement]

→ **Leonarduzzi, Inès**
**Réparer le futur : du numérique à l'écologie.** Paris : Éditions de l'Observatoire, 2021. 222 p.Magasin – [2021-104235]

→ **Vidalenc, Éric**
**Pour une écologie numérique.** Paris : les Petits matins : Institut Veblen pour les réformes économiques, 2019. (Politiques de la transition). 124 p.Salle C – Développement durable – [CR031 VIDA p]
Vers un numérique plus responsable ?

→ « Le numérique peut-il être écologique et responsable ? ». Émission De cause à effets, le magazine de l'environnement [en ligne] diffusée sur France Culture le 25 mai 2021. 57 min.
À écouter sur : https://www.franceculture.fr/emissions/de-cause-a-effets-le-magazine-de-l'environnement/de-cause-a-effets-le-magazine-de-l'environnement-du-mardi-25-mai-2021

→ **Bordage, Frédéric**
**Écoconception web : les 115 bonnes pratiques : doper son site et réduire son empreinte écologique.**
(3e édition), Paris : Éditions Eyrolles, 2019. 171 p.
Salle C – Informatique – [004.2 BORD e]

→ **Bordage, Frédéric**
**Tendre vers la sobriété numérique.** Arles : Actes Sud, 2021. 64 p.
Magasin – [2021-282270]

→ **Courboulay, Vincent**
**Vers un numérique responsable : repensons notre dépendance aux technologies digitales.** Arles : Actes Sud ; [Paris] : Colibris, 2021. (Domaine du possible). 214 p.
Salle C – Développement durable – [CR330 COUR v]

→ **Loto Hiffler, Bela**
Le guide d'un numérique plus responsable.
Paris : Eyrolles, 2020. 168 p.
[En cours de traitement]

→ **Leonarduzzi, Inès**
**Réparer le futur : du numérique à l'écologie.** Paris : Éditions de l'Observatoire, 2021. 222 p.Magasin – [2021-104235]

→ **Vidalenc, Éric**
**Pour une écologie numérique.** Paris : les Petits matins : Institut Veblen pour les réformes économiques, 2019. (Politiques de la transition). 124 p.Salle C – Développement durable – [CR031 VIDA p]
# Webographie

→ **2ème vague du baromètre de l'hyperconnexion, BVA Group**
https://www.bva-group.com/sondages/hyperconnexion-ecrans-sondage-bva-fondation-april/

→ **Article 6 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux**
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043310447

→ **Article 167 - LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021**
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753763

→ **Article L441-2 - Code de la consommation**
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044330817/2021-11-17

→ **Article L541-10 - Code de l'environnement**
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599099/

→ **Article L3212-2 - Code général de la propriété des personnes publiques**
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909879

→ **Article R543-200-1 - Code de l'environnement**
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042962500

→ **Baromètre Green IT 2020 - Etude de maturité des organisations françaises, AGIT (Alliance Green IT), 2020**
https://alliancegreenit.org/barometre-green-it-2020

→ **Base Empreinte® de l'ADEME**
https://base-empreinte.ademe.fr/

→ **Convention Citoyenne pour le Climat**
https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/accompagner-levolution-du-numerique-pour-reduire-ses-impacts-environnementaux/

→ **Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire**
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251

→ **DEEE professionnels : recyclage des déchets électriques (service proposé par Ecologic)**
https://www.e-dechet.com/

→ **Définition de « Bloatware », Wikipédia**
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Bloatware&oldid=184255084

→ **Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)**
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026319124
# Webographie

→ **2ème vague du baromètre de l'hyperconnexion, BVA Group**
https://www.bva-group.com/sondages/hyperconnexion-ecrans-sondage-bva-fondation-april/

→ **Article 6 - Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux**
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043310447

→ **Article 167 - LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021**
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753763

→ **Article L441-2 - Code de la consommation**
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044330817/2021-11-17

→ **Article L541-10 - Code de l'environnement**
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041599099/

→ **Article L3212-2 - Code général de la propriété des personnes publiques**
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042909879

→ **Article R543-200-1 - Code de l'environnement**
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042962500

→ **Baromètre Green IT 2020 - Etude de maturité des organisations françaises, AGIT (Alliance Green IT), 2020**
https://alliancegreenit.org/barometre-green-it-2020

→ **Base Empreinte® de l'ADEME**
https://base-empreinte.ademe.fr/

→ **Convention Citoyenne pour le Climat**
https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/objectif/accompagner-levolution-du-numerique-pour-reduire-ses-impacts-environnementaux/

→ **Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire**
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251

→ **DEEE professionnels : recyclage des déchets électriques (service proposé par Ecologic)**
https://www.e-dechet.com/

→ **Définition de « Bloatware », Wikipédia**
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Bloatware&oldid=184255084

→ **Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)**
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026319124
→ Déployer la sobriété numérique, Shift Project, 2020
https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2020/10/Deployer-la-sobriete-numerique_Rapport-complet_ShiftProject.pdf

→ Éco-conception Web : Les 115 bonnes pratiques
https://collectif.greenit.fr/ecoconception-web/115-bonnes-pratiques-eco-conception_web.html

→ Économie de la fonctionnalité », ADEME
https://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/economie-fonctionnalite

→ En route vers la sobriété numérique
https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/5086-en-route-vers-la-sobriete-numerique-9791029718755.html

→ Être écolo, même au bureau !, ADEME Presse
https://presse.ademe.fr/2017/06/etre-ecolo-meme-au-bureau-ecolobureau.html

→ Feuille de route numérique et environnement, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
https://www.ecologie.gouv.fr/numerique-et-environnement-feuille-route

→ Formation Appliquez les principes du Green IT dans votre entreprise, OpenClassrooms
https://openclassrooms.com/fr/courses/6227476-appliquez-les-principes-du-green-it-dans-votre-entreprise

→ Grafana
https://grafana.com/

→ Guide des bonnes pratiques du Code de Conduite européen sur les Datacentres, EcoInfo
https://ecoinfo.cnrs.fr/2020/05/19/guide-des-bonnes-pratiques-du-code-de-conduite-europeen-sur-les-datacentres/

→ Guide pratique pour des achats numériques responsables
https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/

→ Guide de cartographie de système d'information. ANSSI
https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2018/11/guide-cartographie-systeme-information-anssi-pa-046.pdf

→ Indice de réparabilité », Ministère de la Transition écologique
https://www.ecologie.gouv.fr/indice-reparabilite

→ INR | Institut du Numérique Responsable
https://institutnr.org

→ Impacts environnementaux du numérique en France », Green IT
https://www.greenit.fr/impacts-environnementaux-du-numerique-en-france/

→ La Fresque du Numérique
https://www.fresquedunumerique.org/

→ La mise en œuvre de la diligence raisonnable, Electronics Watch
https://electronicswatch.org/fr/la-mise-en-%C5%93uvre-de-la-diligence-raisonnable_2595038

→ Le guide d'éco-conception de services numériques, Designers éthiques
https://eco-conception.designersethiques.org/guide/
→ Déployer la sobriété numérique, Shift Project, 2020
https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2020/10/Deployer-la-sobriete-numerique_Rapport-complet_ShiftProject.pdf

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→ Le guide d'éco-conception de services numériques, Designers éthiques
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→ Légifrance - Droit national en vigueur - Circulaires et instructions - Engagements de l'État pour des services publics écoresponsables
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44936

→ Livre Blanc « Décideurs, comment concilier Numérique durable, gouvernance d'organisation et équité sociale », AGIT (Alliance Green IT), 2020
https://alliancegreenit.org/2020-numerique-et-impact-social

→ Livre Blanc « Guide des Labels RSE & Numérique Responsable - Comment valoriser votre engagement ? », AGIT (Alliance Green IT), 2021
https://alliancegreenit.org/livre-blanc-guide-des-labels-rse-numerique-responsable

→ Livre Blanc « Sensibilisation grand public - Pour un numérique responsable au quotidien en 3 épisodes », AGIT (Alliance Green IT), 2019
https://alliancegreenit.org/2019-sensibilisation-grand-public

→ « Loi de Wirth », Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Loi_de_Wirth&oldid=187534799

→ LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031044385/

→ LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000038430994/

→ LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/

→ LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327272

→ MOOC Impacts environnementaux du numérique », FUN MOOC.
http://www.fun-mooc.fr/fr/cours/impacts-environnementaux-du-numerique/

→ MOOC Numérique Responsable par l'Institut du Numérique Responsable (INR) et l'ADEME
https://www.academie-nr.org/

→ Numérique responsable
https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/6017-numerique-responsable.html

→ Organisation internationale du Travail
https://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm

→ Où vont nos vieux ordinateurs ?, Sciences et Avenir, 24 juin 2015
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/ou-vont-nos-vieux-ordinateurs_16345

→ Plan d'Actions de la Région Bretagne après obtention du Label Numérique Responsable
https://www.bretagne.bzh/app/uploads/PlanActions_label_Numerique_responsable_-avril_2021.pdf

→ Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire (ESS) ?
https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire
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https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire
→ RGAA - Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité pour les Administrations
https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/

→ RGESN - Référentiel général d'écoconception de services numériques
https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-general-ecoconception/

→ Référentiel général d'interopérabilité (RGI)
https://www.numerique.gouv.fr/publications/interoperabilite/

→ Règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

→ RGS - Référentiel général de sécurité
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-referentiel-general-de-securite-rgs/

→ Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0318_FR.html

→ The real climate and transformative impact of ICT: A critique of estimates, trends, and regulations
https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2666389921001884#:~:text=Peer%2Dreviewed%20studies%20estimate%20ICT's,between%202.1%25%20and%203.9%25

→ « Un océan de câbles : Les autoroutes du web en questions », RFI, 4 mars 2019
https://webdoc.rfi.fr/ocean-cables-sous-marins-internet/chapitre-1.html

→ Vidéo « Le Cloud est-il Green ? », AGIT (Alliance Green IT), 2014
https://alliancegreenit.org/2014-video-le-cloud-est-il-green

→ WeNR
https://wenr.isit-europe.org/fr/wenr-mesure-empreinte-si/
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→ WeNR
https://wenr.isit-europe.org/fr/wenr-mesure-empreinte-si/
MiNumEco, mission interministérielle
numérique écoresponsable

Direction interministérielle
du numérique

Ministère de la transition écologique
et de la Cohésion des territoires

Institut du numérique responsable

EcoInfo

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ecoresponsable.numerique.gouv.fr

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@_DINUM

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MiNumEco, mission interministérielle
numérique écoresponsable

Direction interministérielle
du numérique

Ministère de la transition écologique
et de la Cohésion des territoires

Institut du numérique responsable

EcoInfo

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ecoresponsable.numerique.gouv.fr

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@_DINUM

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