## L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants : un partenariat

Lil Tonmyr, Ph. D., rédactrice invitée

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La maltraitance des enfants est un enjeu de santé publique très important. Il s'agit aussi d'un problème complexe à définir, à cerner et à contrer. Le point de vue des droits des familles à l'autodétermination diverge de celui des droits des enfants à la protection contre les sévices. Des systèmes de valeurs et des perceptions contradictoires donnent lieu à des débats publics et judiciaires animés. On reproche aux agences de protection de l'enfance, chargées d'assurer la protection des enfants contre les sévices, d'intervenir indûment dans certaines situations et de ne pas intervenir assez rapidement dans d'autres.

Bien que ces organismes aient au Canada comme tâche première de protéger les enfants des sévices, leurs rôles et responsabilités connexes nécessitent souvent la participation d'intervenants en aide sociale, en santé, en éducation, en justice et parmi le personnel d'application de la loi. Les lois sur l'aide à l'enfance relèvent de la compétence des provinces et des territoires, et les services sont fournis par des organismes municipaux et régionaux. Les services destinés aux enfants des Premières Nations vivant dans une réserve sont financés par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada par l'intermédiaire d'organismes d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ou de services gouvernementaux provinciaux ou territoriaux dans les régions où ces derniers sont inexistants.

Malgré une meilleure compréhension de la maltraitance des enfants, ce champ demeure relativement nouveau. Ainsi, même si les répercussions de la violence physique sur

les enfants ont été attentivement étudiées dans les années 1960, il a fallu la décennie suivante pour que leur association avec certains troubles de santé mentale soit reconnue. De plus, à ce jour, peu de recherche a été effectuée sur les conséquences physiques possibles à long terme de la maltraitance des enfants, comme des troubles et maladies chroniques. Les études fondées sur les données canadiennes sont particulièrement rares, notamment dans le secteur de la recherche interventionnelle.

Pour répondre à plusieurs de ces complexités, un système de surveillance de la maltraitance des enfants est un outil essentiel, car il permet de définir de façon uniforme les formes que cette maltraitance prend (négligence, exposition à la violence conjugale, violence psychologique, violence physique et abus sexuel). Il fournit des données à tous ceux qui tentent de mieux comprendre la situation et qui font un suivi des programmes et politiques et les adaptent afin de mieux répondre aux besoins.

Au milieu des années 1990, l'Unité de prévention de la violence familiale de Santé Canada a commandé une étude visant à évaluer la possibilité de recueillir des données sur la maltraitance des enfants auprès des organismes d'aide à l'enfance à l'échelle du Canada. Sur la base de cette étude, un groupe responsable de la surveillance de la santé maternelle et infantile à Santé Canada a organisé de vastes consultations avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre sur pied un système de surveillance. Leurs efforts ont engendré une véritable collaboration, qui a abouti à la

mise en œuvre de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI)¹⁻², une réalisation remarquable en soi compte tenu de la difficulté à travailler avec de nombreux partenaires, de la diversité des cadres législatifs et de la stigmatisation dont fait souvent l'objet l'expérience de maltraitance des enfants.

L'ECI permet de recueillir des données sur les enquêtes pour maltraitance d'enfant menées par les intervenants en protection de l'enfance à l'échelle du Canada ainsi que sur les questions de santé et les enjeux socioéconomiques auxquels sont confrontés les enfants et leurs pourvoyeurs de soin. L'ECI fournit également de l'information sur la capacité d'intervention du système face à la détresse de l'enfant.

La collecte de données dans le cadre de l'ECI a démarré en 1998³ et s'est poursuivie en 2003⁴ et en 2008⁵. Depuis 2004, l'ECI fait partie du système de surveillance de l'Agence de la santé publique du Canada. L'ECI 2018 est en préparation.

L'ECI évolue et s'améliore d'un cycle à l'autre. Par exemple, en 2003, les mesures de la violence physique et de la violence psychologique ont été améliorées. Les travaux pilotés par le D^r^ B. Fallon, l'un des principaux chercheurs-collaborateurs de l'ECI, ont mené en 2008 à l'ajout d'enquêtes sur les risques de futurs mauvais traitements envers les enfants⁶. De surcroît, de nombreuses études fondées sur des données de l'ECI ont servi à orienter les politiques et la prise de
décision au sujet des pratiques exemplaires<sup>7-9</sup>. Les décideurs et les chercheurs continuent à accorder une grande valeur à l'ECI.

C'est avec grand plaisir que je présente ce volet du numéro spécial de *Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada : Recherche, politiques et pratiques*, qui est consacré à l'ECI, une composante majeure des programmes de surveillance de l'Agence de la santé publique du Canada. Il forme la première partie de ce numéro spécial sur la maltraitance des enfants, la seconde traitant de la prévention des mauvais traitements infligés aux enfants, avec une attention spéciale portée au Nurse-Family Partnership (NFP, partenariat entre les infirmières et les familles). Le commentaire invité de la deuxième partie offre une description de la mise à l'épreuve de l'efficacité de ce partenariat à l'extérieur des États-Unis<sup>10</sup>.

Ce volet est donc consacré à la surveillance de la maltraitance des enfants.

* Le premier article fait le point sur les résultats d'une analyse récente évaluée par les pairs sur les données de l'ECI et celles des provinces et des territoires. Potter et collab.<sup>11</sup> ont constaté que la quantité et la qualité des analyses s'améliorent et que les formes « plus récentes » de maltraitance des enfants (négligence, exposition à la violence conjugale et violence psychologique) ont retenu davantage l'attention dans les dernières années.

* Le deuxième article montre bien que, dans le cas des abus sexuels, la collaboration multidisciplinaire est essentielle. Par exemple, les enquêtes conjointes des organismes d'aide à l'enfance et des services de police sont utilisées comme approche préventive participant à l'obtention de meilleurs résultats de santé chez les victimes. Tonmyr et Gonzalez<sup>12</sup> font le portrait des caractéristiques de ces enquêtes à partir des données de l'ECI.

* Le commentaire invité<sup>13</sup>, rédigé par les D<sup>rs</sup> Leeb (Centers for Disease Control and Prevention) et Fluke (Université du Colorado), offre une description du contexte international de la surveillance de la maltraitance des enfants.

L'ECI s'est révélée un outil de surveillance et de recherche important. Elle fournit de précieux renseignements sur les enfants et les familles visés par les enquêtes des services de protection de l'enfance et, grâce à ses données transversales, elle fournit aussi des instantanés des cas de maltraitance des enfants au Canada. Il demeure que le suivi d'un échantillon d'enfants dans l'ECI au fil du temps permettrait de mieux comprendre les conséquences à long terme de la maltraitance des enfants ainsi que la capacité d'intervention du système. Peut-être une des améliorations à apporter ?

## Références

1. Phaneuf G, Tonmyr L. Rapport de la situation. Nouvelles initiatives de recherche à la Division de la violence envers les enfants. Maladies chroniques au Canada. 1998;19(2):81-82.

2. Choi BC, Wigle DT, Johansen H et collab. Rapport d'étape. Historique des débuts de la surveillance nationale des maladies chroniques au Canada et rôle majeur du Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM) de 1972 à 2000. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada. 2015;35(2):39-49.

3. Trocmé N, MacLaurin B, Fallon B et collab. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) : rapport final. Ottawa (Ont.) : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada; 2001.

4. Trocmé N, Fallon B, MacLaurin B et collab. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2003 : données principales. Ottawa (Ont.) : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada; 2005.

5. Agence de la santé publique du Canada. Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 : données principales. Ottawa (Ont.) : Agence de la santé publique du Canada; 2010.

6. Fallon B, Trocmé N, MacLaurin B, Sinha V, Black T. Untangling risk of maltreatment from events of maltreatment: an analysis of the 2008 Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect (CIS-2008). Int J Ment Health Addiction. 2011;9:460-479.

7. Tonmyr L, Martin WK. How has child maltreatment surveillance data been used in Canada? Health Res Policy Syst. 2014;12(1): 65:1-9.

8. Tonmyr L, Jack SM, Brooks S, Williams G, Campeau A, Dudding P. Utilisation de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI) par les organismes de protection de l'enfance en Ontario. Maladies chroniques et blessures au Canada. 2012;33(1):33-43.

9. Tonmyr L, Ouimet C, Ugnat AM. A review of findings from the Canadian Incidence Study of Reported Child Abuse and Neglect (CIS). Can J Public Health. 2012;103(2): 103-112.

10. Mikton C. Commentaire. Adaptation et remise à l'épreuve des programmes fondés sur des preuves destinés à prévenir la violence envers les enfants : étude de cas canadienne. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada. 2015;35(8/9):180-2.

11. Potter D, Nasserie T, Tonmyr L. Examen des récentes analyses de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada. 2015;35(8/9): 125-37.

12. Tonmyr L, Gonzalez A. Corrélat des enquêtes conjointes des services de protection de l'enfance et des services de police sur les abus sexuels d'enfants : résultats de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada. 2015;35(8/9):138-46.

13. Leeb R, Fluke J. Commentaire. Child Maltreatment Surveillance: Enumeration, Monitoring, Evaluation and Insight. Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada. 2015;35(8/9):147-9.