# L'Afrique en communs

Stéphanie Leyronas, Kako Kossivi Nubukpo, Benjamin Coriat

## ► To cite this version:

Stéphanie Leyronas, Kako Kossivi Nubukpo, Benjamin Coriat (Dir.). L'Afrique en communs. Agence Française de Développement (AFD); Groupe de la Banque Mondiale, pp.278, 2023, L'Afrique en développement, 978-2-37902-021-6. hal-05183329

HAL Id: hal-05183329

https://hal.science/hal-05183329v1

Submitted on 23 Jul 2025

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License
<figure><img src="image_2.png" /></figure>

# L'Afrique en communs
## Tensions, mutations, perspectives

Sous la direction de Stéphanie Leyronas,
Benjamin Coriat et Kako Nubukpo

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

AFD
AGENCE FRANCAISE
DE DÉVELOPPEMENT

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
<figure><img src="image_5.png" /></figure>
# L'Afrique en communs

<figure><img src="image_6.png" /></figure>
<figure><img src="image_7.png" /></figure>
# L'Afrique en communs

## Tensions, mutations, perspectives

Sous la direction de Stéphanie Leyronas,
Benjamin Coriat et Kako Nubukpo

Ouvrage publié conjointement par l'Agence française de développement (AFD)
et la Banque mondiale
[Avertissement]

Les analyses, interprétations et conclusions de ce livre sont formulées sous la responsabilité de leurs auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue des administrateurs de la Banque mondiale ni des États qu'ils représentent ni celui de l'Agence française de développement.

La Banque mondiale et l'Agence française de développement ne garantissent pas l'exactitude des données citées dans cet ouvrage. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toute autre information figurant sur les cartes du présent rapport n'impliquent de la part de la Banque mondiale ou de l'Agence française de développement aucun jugement quant au statut juridique d'un territoire quelconque et ne signifient nullement que l'institution reconnaît ou accepte ces frontières.

© 2023 Agence française de développement
5 rue Roland-Barthes, 75012 Paris, France
www.afd.fr

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

L'utilisation de cet ouvrage est soumise aux conditions de la licence « Creative Commons Attribution 3.0 IGO » (CCBY 3.0 IGO) http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/igo/. Conformément aux termes de la licence Creative Commons Attribution (paternité), il est possible de copier, distribuer, transmettre et adapter le contenu de l'ouvrage, notamment à des fins commerciales, sous réserve du respect des conditions suivantes :

**Mention de la source** — L'ouvrage doit être cité de la manière suivante :

Stéphanie Leyronas, Benjamin Coriat et Kako Nubukpo (eds.). 2023. *L'Afrique en communs. Tensions, mutations, perspectives*. Collection « L'Afrique en développement ». Coédition de l'Agence française de développement et de la Banque mondiale, Paris/Washington D. C.

**Traduction** — Si une traduction de cet ouvrage était réalisée, veuillez ajouter à la mention de la source de l'ouvrage l'avertissement suivant : « *Cette traduction n'a pas été réalisée par l'Agence française de développement (AFD) ou la Banque mondiale et ne doit pas être considérée comme une traduction officielle de ces dernières. L'AFD et la Banque mondiale ne sauraient être tenues responsable du contenu de la traduction ni des erreurs qu'elle pourrait contenir.* »

**Adaptation** — Si une adaptation de cet ouvrage était réalisée, veuillez ajouter à la mention de la source l'avertissement suivant : « *Cet ouvrage est une adaptation d'une œuvre originale de l'Agence française de développement (AFD) et de la Banque mondiale. Les idées et opinions exprimées dans cette adaptation n'engagent que l'auteur ou les auteurs de l'adaptation et ne sont pas validées par l'Agence française de développement (AFD) ou la Banque mondiale.* »

**Contenu tiers** — L'Agence française de développement (AFD) et la Banque mondiale ne sont pas nécessairement propriétaires de chaque composante du contenu de cet ouvrage. Elles ne garantissent donc pas que l'utilisation d'une composante ou d'une partie quelconque du contenu de l'ouvrage ne porte pas atteinte aux droits de tierces parties concernées. L'utilisateur du contenu assume seul le risque de réclamations ou de plaintes pour violation de ces droits. Pour réutiliser une composante de cet ouvrage, il vous appartient de juger si une autorisation est requise et de l'obtenir le cas échéant auprès du détenteur des droits d'auteur. Parmi les composantes, on citera, à titre d'exemple, les tableaux, les graphiques et les images.

Toute demande de renseignements sur les droits et licences doit être adressée à :

Agence française de développement, Division Édition et publication, 5 rue Roland-Barthes, 75012 Paris, France
ou envoyée par courriel à : publicationsafd@afd.fr.

Réalisation graphique : Coquelicot

ISBN (imprimé) : 978-2-37902-020-9

ISBN (digital) : 9782379020216

Dépôt légal : 3ᵉ trimestre 2023

**Couverture** : © Apsatou Bagaya / Fondation Hirondelle. Utilisé avec la permission d'Apsatou Bagaya / Fondation Hirondelle. Autorisation supplémentaire requise pour la réutilisation.
Collection « L'Afrique en développement »

Créée en 2009, la collection « L'Afrique en développement » s'intéresse aux grands enjeux sociaux et économiques du développement en Afrique subsaharienne. Chacun de ses numéros dresse l'état des lieux d'une problématique et contribue à alimenter la réflexion liée à l'élaboration des politiques locales, régionales et mondiales. Décideurs, chercheurs et étudiants y trouveront les résultats des travaux de recherche les plus récents, mettant en évidence les difficultés et les opportunités de développement du continent.

Cette collection est dirigée par l'Agence française de développement et la Banque mondiale. Pluridisciplinaires, les manuscrits sélectionnés émanent des travaux de recherche et des activités de terrain des deux institutions. Ils sont choisis pour leur pertinence au regard de l'actualité du développement. En travaillant ensemble sur cette collection, l'Agence française de développement et la Banque mondiale entendent renouveler les façons d'analyser et de comprendre le développement de l'Afrique subsaharienne.

Membres du comité consultatif

Agence française de développement

Thomas Melonio, directeur exécutif, direction « Innovations, recherche et savoirs »

Hélène Djoufelkit, directrice, département « Diagnostics économiques et politiques publiques »

Sophie Chauvin, responsable, division « Édition et publication »

Banque mondiale

Albert G. Zeufack, chef économiste, région Afrique

Cesar Calderon, économiste spécialiste en chef, région Afrique

Chorching Goh, économiste spécialiste en chef, région Afrique
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Afrique subsaharienne</figcaption></figure>

Source : Banque mondiale (IBRD 47255, mai 2023).
Titres de la collection

« L'Afrique en développement »

2023

*Africa's Resource Future: Harnessing Natural Resources for Economic Transformation during the Low Carbon Transition* (2023), James Cust, Albert Zeufack (eds.)

*L'Afrique en communs. Tensions, mutations, perspectives* (2023), *The Commons: Drivers of Change and Opportunities for Africa* (2023), Stéphanie Leyronas, Benjamin Coriat, Kako Nubukpo (eds.)

2021

*Social Contracts for Development: Bargaining, Contention, and Social Inclusion in Sub-Saharan Africa* (2021), Mathieu Cloutier, Bernard Harborne, Deborah Isser, Indhira Santos, Michael Watts

*Industrialization in Sub-Saharan Africa: Seizing Opportunities in Global Value Chains* (2021), *L'industrialisation en Afrique subsaharienne : saisir les opportunités offertes par les chaînes de valeur mondiales* (2022), Kaleb G. Abreha, Woubet Kassa, Emmanuel K. K. Lartey, Taye A. Mengistae, Solomon Owusu, Albert G. Zeufack

2020

*Les systèmes agroalimentaires en Afrique. Repenser le rôle des marches* (2020), *Food Systems in Africa: Rethinking the Role of Markets* (2021), Gaelle Balineau, Arthur Bauer, Martin Kessler, Nicole Madariaga

*The Future of Work in Africa: Harnessing the Potential of Digital Technologies for All* (2020), *L'avenir du travail en Afrique : exploiter le potentiel des technologies numériques pour un monde du travail plus inclusif* (2021), Jieun Choi, Mark A. Dutz, Zainab Usman (eds.)

2019

All Hands on Deck: Reducing Stunting through Multisectoral Efforts in Sub-Saharan Africa (2019), Emmanuel Skoufias, Katja Vinha, Ryoko Sato

*The Skills Balancing Act in Sub-Saharan Africa: Investing in Skills for Productivity, Inclusivity, and Adaptability* (2019), *Le développement des compétences en Afrique subsaharienne, un exercice d'équilibre : Investir dans les compétences pour la productivité, l'inclusion et l'adaptabilité* (2020), Omar Arias, David K. Evans, Indhira Santos
*Electricity Access in Sub-Saharan Africa: Uptake, Reliability, and Complementary Factors for Economic Impact* (2019), *Accès à l'électricité en Afrique subsaharienne : adoption, fiabilité et facteurs complémentaires d'impact économique* (2020), Moussa P. Blimpo, Malcolm Cosgrove-Davies

## 2018

*Facing Forward: Schooling for Learning in Africa* (2018), *Perspectives : l'école au service de l'apprentissage en Afrique* (2019), Sajitha Bashir, Marlaine Lockheed, Elizabeth Ninan, Jee-Peng Tan

*Realizing the Full Potential of Social Safety Nets in Africa* (2018), Kathleen Beegle, Aline Coudouel, Emma Monsalve (eds.)

## 2017

*Mining in Africa: Are Local Communities Better Off?* (2017), *L'exploitation minière en Afrique : les communautés locales en tirent-elles parti?* (2020), Punam Chuhan-Pole, Andrew L. Dabalen, Bryan Christopher Land

*Reaping Richer Returns: Public Spending Priorities for African Agriculture Productivity Growth* (2017), *Obtenir de meilleurs résultats : priorités en matière de dépenses publiques pour les gains de productivité de l'agriculture africaine* (2020), Aparajita Goyal, John Nash

## 2016

*Confronting Drought in Africa's Drylands: Opportunities for Enhancing Resilience* (2016), Raffaello Cervigni, Michael Morris (eds.)

## 2015

*Africa's Demographic Transition: Dividend or Disaster?* (2015), *La transition démographique de l'Afrique : dividende ou catastrophe?* (2016), David Canning, Sangeeta Raja, Abdo Yazbech

*Highways to Success or Byways to Waste: Estimating the Economic Benefits of Roads in Africa* (2015), Ali A. Rubaba, Federico Barra, Claudia Berg, Richard Damania, John Nash, Jason Russ

*Enhancing the Climate Resilience of Africa's Infrastructure: The Power and Water Sectors* (2015), Raffaello Cervigni, Rikard Liden, James E. Neumann, Kenneth M. Strzepek (eds.)

*The Challenge of Stability and Security in West Africa* (2015), Alexandre Marc, Neelam Verjee, Stephen Mogaka

*Land Delivery Systems in West African Cities: The Example of Bamako, Mali* (2015), *Le système d'approvisionnement en terres dans les villes d'Afrique de l'Ouest : L'exemple de Bamako* (2015), Alain Durand-Lasserve, Maïlis Durand-Lasserve, Harris Selod
*Safety Nets in Africa: Effective Mechanisms to Reach the Poor and Most Vulnerable (2015), Les filets sociaux en Afrique : méthodes efficaces pour cibler les populations pauvres et vulnérables en Afrique subsaharienne (2015), Carlo del Ninno, Bradford Mills (eds.)

## 2014

Tourism in Africa: Harnessing Tourism for Growth and Improved Livelihoods (2014), Iain Christie, Eneida Fernandes, Hannah Messerli, Louise Twining-Ward

*Youth Employment in Sub-Saharan Africa (2014), L'emploi des jeunes en Afrique subsaharienne (2014), Deon Filmer, Louise Fox

## 2013

Les marchés urbains du travail en Afrique subsaharienne (2013), Urban Labor Markets in Sub-Saharan Africa (2013), Philippe De Vreyer, François Roubaud (eds.).

Enterprising Women: Expanding Economic Opportunities in Africa (2013), Mary Hallward-Driemeier

Securing Africa's Land for Shared Prosperity: A Program to Scale Up Reforms and Investments (2013), Frank F. K. Byamugisha

The Political Economy of Decentralization in Sub-Saharan Africa: A New Implementation Model (2013), Bernard Dafflon, Thierry Madiès (eds.)

## 2012

Empowering Women: Legal Rights and Economic Opportunities in Africa (2012), Mary Hallward-Driemeier, Tazeen Hasan

Financing Africa's Cities: The Imperative of Local Investment (2012), Financer les villes d'Afrique : l'enjeu de l'investissement local (2012), Thierry Paulais

*Structural Transformation and Rural Change Revisited: Challenges for Late Developing Countries in a Globalizing World (2012), Transformations rurales et développement : les défis du changement structurel dans un monde globalisé (2013), Bruno Losch, Sandrine Fréguin-Gresh, Eric Thomas White

*Light Manufacturing in Africa: Targeted Policies to Enhance Private Investment and Create Jobs (2012), L'Industrie légère en Afrique : politiques ciblées pour susciter l'investissement privé et créer des emplois (2012), Hinh T. Dinh, Vincent Palmade, Vandana Chandra, Frances Cossar

*Informal Sector in Francophone Africa: Firm Size, Productivity, and Institutions (2012), Les entreprises informelles de l'Afrique de l'ouest francophone : taille, productivité et institutions (2012), Nancy Benjamin, Ahmadou Aly Mbaye

## 2011

Contemporary Migration to South Africa: A Regional Development Issue (2011), Aurelia Segatti, Loren Landau (eds.)
*Challenges for African Agriculture* (2011), Jean-Claude Deveze (ed.)

L'Économie politique de la décentralisation dans quatre pays d'Afrique subsaharienne: Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya (2011), Bernard Dafflon, Thierry Madiès (eds.)

2010

*Gender Disparities in Africa's Labor Market* (2010), Jorge Saba Arbache, Alexandre Kolev, Ewa Filipiak (eds.)

*Africa's Infrastructure: A Time for Transformation* (2010), *Infrastructures africaines, une transformation impérative* (2010), Vivien Foster, Cecilia Briceño-Garmendia (eds.)

*Challenges for African Agriculture* (2011), Jean-Claude Deveze (ed.)

* Disponible en français
# Sommaire

<table><tr><td>Avant-propos</td><td>xvii</td></tr><tr><td>Remerciements</td><td>xix</td></tr><tr><td>Liste des contributeurs et contributrices</td><td>xxi</td></tr><tr><td>Overview</td><td>xxix</td></tr><tr><td>Acronymes</td><td>xxxix</td></tr></table>

## 1 Cadrage théorique, méthodologie et organisation de l'ouvrage 1

Benjamin Coriat, Stéphanie Leyronas

<table><tr><td>Introduction</td><td>1</td></tr><tr><td>La notion de communs, origines et contenus</td><td>3</td></tr><tr><td>Les communs comme nouvelles formes entrepreneuriales</td><td>12</td></tr><tr><td>Objectifs, méthodologie et organisation de l'ouvrage</td><td>21</td></tr><tr><td>Notes</td><td>28</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>29</td></tr></table>

## 2 Les communs de la terre et des ressources naturelles, socles d'un développement économique apaisé ? 35

Mathieu Boche, Patrick d'Aquino, Nicolas Hubert, Stéphanie Leyronas, Sidy Mohamed Seck

<table><tr><td>Introduction</td><td>35</td></tr><tr><td>Construction et représentation des communs de la terre et des ressources naturelles en Afrique subsaharienne</td><td>36</td></tr><tr><td>Les facteurs de mutation des communs africains de la terre et des ressources naturelles</td><td>44</td></tr><tr><td>Développer un entrepreneuriat en communs autour de la terre et des ressources naturelles</td><td>54</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>64</td></tr><tr><td>Notes</td><td>65</td></tr><tr><td>Bibliographie</td><td>66</td></tr></table>
3 Habitat et devenir des communs fonciers 77

Claire Simonneau, Bérénice Bon, Éric Denis, Stéphanie Leyronas, Issa Sory

Introduction 77

Terres rurales face à la ville : effets des dynamiques d'urbanisation
sur les communs ruraux 78

Les dispositifs collectifs d'accès au sol et au logement en ville 85

Quelles perspectives en termes d'action publique ? 94

Conclusion 99

Notes 101

Bibliographie 101

4 Les communs urbains : recréer du lien social
dans les villes africaines 107

Stéphanie Leyronas, Alix Françoise, Isabelle Liotard, Lola Mercier,
Guiako Obin

Introduction 107

Les communs urbains dans une perspective de l'Afrique subsaharienne 108

Les communs africains incarnés par des lieux sociaux, culturels
et technologiques 112

La fabrique des villes africaines à l'épreuve des communs urbains 123

Conclusion 133

Notes 134

Bibliographie 134

5 Entrepreneuriat et communs numériques :
alternative ou complémentarité ? 141

Jan Krewer, Stéphanie Leyronas, Thomas Mboa

Introduction 141

Le numérique en Afrique subsaharienne :
quel rôle pour l'entrepreneuriat en communs ? 142

Cartographie des communs numériques en Afrique subsaharienne : une
diversité de ressources et de communautés qui participent
au développement du continent 150

Les communs numériques : opportunités et défis
pour le développement de l'Afrique 162

Conclusion 170
Notes 171

Bibliographie 173

## 6 Communs, intérêt général et action publique : enjeux pour l'État en Afrique subsaharienne 177

Benjamin Coriat, Mamoudou Gazibo, Stéphanie Leyronas

Introduction 177

Trajectoires historiques des États et action publique en Afrique subsaharienne 178

Sécuriser et favoriser le déploiement des communs : quels rôles pour l'État ? 183

Trois familles de risques à dépasser 188

Au-delà, des opportunités de débat ? 191

Conclusion 196

Notes 197

Bibliographie 198

## 7 Postures, représentations et actions des bailleurs de fonds : l'approche par les communs comme inspiration 205

Stéphanie Leyronas, Sophie Salomon

Introduction 205

Inspiration 1 – Passer du réflexe d'uniformisation institutionnelle à la reconnaissance des pratiques dans leurs diversités 208

Inspiration 2 – Passer d'une posture de surplomb à une posture embarquée 210

Inspiration 3 – Passer d'une culture du résultat à l'accompagnement de processus 212

Inspiration 4 – Passer du savoir expert aux savoirs pluriels 215

Conclusion 217

Notes 217

Bibliographie 218

Postface par Tanella Boni 223

Postface par Thomas Melonio et Kako Nubukpo 229
Encadrés

<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>1.1</td>
      <td>L'émergence du concept de « communs » – Une perspective historique</td>
      <td>4</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.2</td>
      <td>Le droit d'aliéner, un droit comme un autre ?</td>
      <td>6</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.3</td>
      <td>Les huit « design principles »</td>
      <td>8</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.4</td>
      <td>Exemples de communs en Afrique subsaharienne fonctionnant sur le modèle marchand</td>
      <td>13</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.5</td>
      <td>Exemples de communs en Afrique subsaharienne fonctionnant sur le modèle « hors marché »</td>
      <td>15</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.6</td>
      <td>Exemples de communs en Afrique subsaharienne fonctionnant sur le modèle « EnMarché »</td>
      <td>17</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.7</td>
      <td>Entrepreneuriat en communs et économie sociale et solidaire – Distinctions conceptuelles</td>
      <td>18</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.8</td>
      <td>Des formes d'entrepreneuriat en communs au service du droit à l'alimentation</td>
      <td>20</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>1.9</td>
      <td>Les communs dans la littérature africaine</td>
      <td>22</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.1</td>
      <td>Des organisations collectives pour s'adapter à la variabilité des ressources naturelles – L'exemple des ressources hydriques et en pâturages au Kenya</td>
      <td>38</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.2</td>
      <td>Co-relation socio-environnementale – L'exemple de primo-communs au Burkina Faso</td>
      <td>40</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.3</td>
      <td>Primo et néo-communs – Le cas du parc de Mohéli aux Comores</td>
      <td>42</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.4</td>
      <td>Le modèle des aires naturelles protégées en Afrique subsaharienne</td>
      <td>48</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.5</td>
      <td>Émergence de la propriété individuelle et de la marchandisation des terres familiales au Sud-Bénin</td>
      <td>50</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.6</td>
      <td>Fragilisation des communs autour des ressources minières</td>
      <td>53</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.7</td>
      <td>L'appui au développement d'un entrepreneuriat économique basé sur des communs dans la Vallée du fleuve Sénégal – Une approche intégrée</td>
      <td>55</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.8</td>
      <td>Les conditions d'effectivité des conventions locales instituant l'action collective</td>
      <td>60</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.9</td>
      <td>Les facteurs de réussite des conservancies en Afrique subsaharienne</td>
      <td>62</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>2.10</td>
      <td>Les principes d'un accord tripartite – L'exemple de la Vallée du fleuve Sénégal</td>
      <td>63</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.1</td>
      <td>Transactions marchandes de terres sur les fronts d'urbanisation au Kenya</td>
      <td>81</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
<table>
  <tbody>
    <tr>
      <td>3.2</td>
      <td>Démantèlement de la gestion collective des terres périurbaines au Burkina Faso</td>
      <td>83</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.3</td>
      <td>Stratégies foncières des agriculteurs dans le maintien des espaces agricoles à Antananarivo</td>
      <td>84</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.4</td>
      <td>Les coopératives d'habitat au Burkina Faso</td>
      <td>88</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.5</td>
      <td>Les coopératives d'habitat au Sénégal</td>
      <td>89</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.6</td>
      <td>Le Community Land Trust de Voi au Kenya</td>
      <td>91</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>3.7</td>
      <td>Le projet de la Cité FSH – Un projet coopératif et non spéculatif d'habitat populaire en périphérie de Dakar</td>
      <td>93</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4.1</td>
      <td>Exemples de communs urbains ouverts et de passage</td>
      <td>115</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4.2</td>
      <td>Exemples d'espaces dédiés à l'art et aux artistes</td>
      <td>116</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4.3</td>
      <td>Le BabyLab en Côte d'Ivoire</td>
      <td>121</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4.4</td>
      <td>La créativité numérique des fablabs africains</td>
      <td>122</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4.5</td>
      <td>Compétences et pratiques pédagogiques développées au sein des communs urbains africains</td>
      <td>125</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4.6</td>
      <td>Fonctions environnementales des communs urbains africains</td>
      <td>126</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4.7</td>
      <td>Fonctions sociales des communs urbains africains</td>
      <td>127</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>4.8</td>
      <td>Les pépinières urbaines – De l'urbanisme temporaire à l'urbanisme transitoire</td>
      <td>131</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.1</td>
      <td>Plan stratégique Cameroun numérique 2016-2020</td>
      <td>143</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.2</td>
      <td>Quelques définitions en lien avec les communs numériques</td>
      <td>148</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.3</td>
      <td>AfricArXiv</td>
      <td>151</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.4</td>
      <td>Ushahidi</td>
      <td>153</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.5</td>
      <td>OpenMRS</td>
      <td>154</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.6</td>
      <td>Pamoja Net</td>
      <td>156</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.7</td>
      <td>Défis de l'ancrage géographique des communs numériques</td>
      <td>157</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.8</td>
      <td>Lacuna Fund</td>
      <td>162</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.9</td>
      <td>WaziHub</td>
      <td>163</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.10</td>
      <td>Grassroots Economics</td>
      <td>166</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.11</td>
      <td>Energypedia</td>
      <td>167</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>5.12</td>
      <td>e-Boda Coop en Tanzanie</td>
      <td>169</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6.1</td>
      <td>Communauté et coopération dans certaines sociétés africaines précoloniales</td>
      <td>180</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6.2</td>
      <td>Les open commons</td>
      <td>184</td>
    </tr>
    <tr>
      <td>6.3</td>
      <td>Les communs au service de la réalisation du droit à l'alimentation</td>
      <td>193</td>
    </tr>
  </tbody>
</table>
6.4 Un commun numérique au service de l'intérêt général – L'exemple d'Open Covid au Sénégal 195

7.1 L'accès aux médicaments – Une approche de la propriété intellectuelle par les faisceaux de droits 209

7.2 Une approche par les communs sur les enjeux d'accès à l'énergie en Afrique subsaharienne 211

7.3 L'accompagnement du « faire commun » – Des démarches et des outils déjà opérationnels 214

7.4 Mobiliser des savoirs pluriels – La démarche « territoires apprenants » 216

Figure

1.1 Méthodologie générale de l'ouvrage 25

Cartes

4.1 Espaces sociaux et culturels étudiés 113

4.2 Fablabs étudiés 113

5.1 Présence d'associations affiliées à la fondation Wikimedia en Afrique 160

5.2 Densité des contributions sur OpenStreetMap en Afrique 161

Tableaux

1.1 Typologie des biens selon Ostrom 6

1.2 Organisation générale de l'ouvrage 26
# Avant-propos

Dans des contextes d'explosion des inégalités et de dégradation massive des ressources naturelles, de perte de confiance dans les institutions publiques et de défaillance des marchés, L'Afrique en communs est de ces livres qui aident à réfléchir en dehors des sentiers rebattus et qui, disons-le, donnent de l'espoir. Face aux enjeux complexes auxquels nous devons faire face, un nouveau chemin doit être tracé. Et si les communs participaient à la définition de nos nouveaux principes d'action ?

L'Afrique en communs nous fait d'abord découvrir l'extrême richesse des pratiques collectives, celles dont nous avons hérité mais aussi toutes celles qui, chaque jour, s'inventent et se réinventent sur les territoires africains. Il témoigne d'une Afrique plurielle, dynamique, agile, entreprenante et innovante. Il parle de citoyens engagés qui, à travers des démarches collectives, vivent, expérimentent, racontent leurs choix de société. En s'ancrant résolument du côté des autres, il nous fait découvrir au fil des pages toute la diversité des communs africains et l'intelligence géographique qui s'y exprime.

Les communs africains, dont on soupçonne difficilement l'étendue, montrent leurs capacités à décider ensemble ce qui relève du collectif – le public avec le privé – et à engager, par leurs actions, des transitions écologique, économique et sociale à leurs échelles d'action. Nombre de ressources naturelles et d'espaces ruraux d'Afrique subsaharienne sont ainsi gérés en commun. Certains communs délivrent des services (eau, énergie, déchets) lorsque les dispositifs publics sont insuffisants. Des lieux de pratiques sociales et démocratiques se multiplient aussi dans les villes (fablabs, tiers lieux). Des communs numériques voient notamment le jour pour ouvrir la connaissance à tous et la production collective par les pairs. Le livre défend l'idée que ces innovations collectives méritent d'être connues, reconnues et partagées, sans les mythifier bien sûr et parmi les multiples formes que prennent les actions collectives contemporaines. Les multiples exemples qui illustrent le propos sont sources d'inspiration, pour l'Afrique, mais également pour les pays du Nord.
Ce livre nous invite également à sortir d'une vision datée et étriquée des
communs, trop souvent vus comme des pratiques figées, enfermées dans la tra-
dition. Il saisit au contraire toute la contemporanéité et la constante évolution
de ces formes instituées. Dans des contextes marqués par nos interdépendances
et l'interrelation des enjeux, il est urgent de dépasser nos visions et fonction-
nements en silos, et d'avoir une approche transversale des Objectifs de déve-
lopvement durable (ODD). À ce titre, et comme y invite le dernier chapitre de
cet ouvrage, la problématique des communs résonne très fortement dans les
pratiques professionnelles et les questionnements actuels des banques publiques
de développement, réunies depuis 2020 au sein du mouvement *Finance in
Common* (FiCS) Ne faut-il pas voir les « projets de développement », qui par-
viennent, lorsqu'ils sont réussis, à réunir toutes les parties prenantes dans des
modes de gouvernance finement adaptés aux contextes, comme des fabriques
de communs, voire des communs eux-mêmes ?

L'Afrique en communs est enfin un livre engagé, avec lequel on peut ne pas être d'accord. D'un point de vue philosophique, il marque un décentrement fort. Les communs se distinguent d'une « approche universelle impliquant un rapport d'inclusion à quelque chose ou quelque entité déjà constitués » pour lui préférer « l'en commun » qui « présuppose un rapport de coappartenance entre de multiples singularités », pour reprendre les termes de mon ami l'historien Achille Mbembe.

En passant des communs à « l'approche par les communs », ce livre adopte
une posture très opérationnelle qui vise à embarquer l'ensemble des acteurs
pour faire émerger des solutions construites et acceptées par tous et toutes.
Tracer un nouveau chemin par les communs nous oblige à questionner nos
présupposés, nos schémas de pensée, nos certitudes les plus ancrées, nos outils
et nos méthodes de travail. Le livre propose en ce sens de réfléchir à la manière
dont les communs peuvent contribuer, aux côtés et avec les acteurs publics et
privés, à la préservation de l'intérêt général. Il offre une grille de lecture renou-
velée et complémentaire pour passer à l'action.

Ce livre au total ne considère pas les communs comme la solution ultime,
mais il démontre, sans ambiguïté, qu'ils sont aujourd'hui incontournables dans
les réflexions à mener sur une autre manière de faire société. Merci à tous les
auteurs et autrices pour ce beau et inspirant travail.

Rémy Rioux

Directeur général
de l'Agence française de développement
Remerciements

L'Afrique en communs est le fruit de nombreuses collaborations de recherche, d'expériences opérationnelles et d'échanges dans des cadres formels et informels.

Nous exprimons d'abord toute notre gratitude à Lola Mercier sans laquelle cet ouvrage n'aurait certainement pas été possible. Nous remercions également Mathieu Boche pour ses nombreux éclairages lors du cadrage du propos général de l'ouvrage. Ce dernier a également bénéficié tout au long du processus éditorial de l'appui d'Étienne Charrière et des conseils de Nicolas Hubert.

Outre tous les auteurs et autrices figurant dans cet ouvrage, nous remercions toutes les personnes engagées dans les réflexions sur les communs ou les innovations sociales et dont les travaux ou les expériences ont rendu possible la rédaction des pages qui suivent : Jean-François Alesandrini, Nicole Alix, Martine Antona, Sigrid Aubert, Stéphane Baudé, Émeline Baudet, Michel Bauwens, Florent Bédécarrats, David Bollier, Sarah Botton, François Bousquet, Sébastien Broca, Aurore Chaigneau, Olivier De Schutter, Étienne Delay, Louisa Desbleds, François Enten, Étienne Espagne, Geneviève Fontaine, Maxime Forest, Marilou Gilbert, Gaël Giraud, Philippe Karpe, Jean-François Kibler, Philippe Lavigne-Delville, Martin Lemenager, Lionel Maurel, Fabienne Orsi, Vatche Papazian, Hélène Périvier, Audrey Perraud, Olivier Petit, Judith Rochfeld, Irène Salenson, Pierre Salignon, Frédéric Sultan, Magali Toro, Sarah Vanuxem, et Corinne Vercher-Chaptal.

Parmi elles, nous remercions tout particulièrement celles et ceux qui ont bien voulu relire des premières versions des chapitres. Nous remercions à ce titre également pour leurs commentaires et leurs suggestions Pierre-Arnaud Barthel, Carl Bernadac, Raphaël Besson, Julien Calas, Jérémie Daussin-Charpentier, Hélène Djoufelkit, Nadège Legroux, Jean-David Naudet, Serge Rabier, et Françoise Rivière.

Cet ouvrage s'est également nourri de nombreuses rencontres, échanges et débats, impliquant chercheurs et chercheuses, acteurs et actrices des communs et acteurs politiques. À ce titre, nous adressons nos remerciements appuyés à
Jean-Pierre Olivier de Sardan pour ses apports critiques et constructifs qu'il a bien a voulu nous partager. Nous remercions également l'International Association for the Study of the Commons, la Coop des Communs, le Comité technique « Foncier et développement », le Gret, *Remix the commons*, et P2P Foundation.

Cet ouvrage n'a de sens dans cette collection que parce que des personnes engagées dans les opérations financées par l'Agence française de développement (AFD) ont montré qu'il était possible, malgré les contraintes, d'ouvrir des espaces institutionnels pour soutenir les communs qui se déploient en Afrique subsaharienne. La liste ne saurait être exhaustive mais nous exprimons notre gratitude à Jean-François Almanza, Quentin Ballin, Alexandre Berthon-Dumurgier, Marie Bjornson-Langen, Perrine Bonvalet-Döring, Cassilde Brenière, Antoine Chèvre, Sarah Crochon, Jérémy Gasc, Gilles Kleitz, Marie Le Gac, Grégoire Léna, Frédéric Maurel, Jean Millerat, Gwenaël Prié, et Stéphanie Wattrelos Rutily.

Nous souhaitons enfin rendre hommage à celles et ceux qui nous ont quittés et dont les réflexions restent des sources multiples d'inspiration : Silke Helfrich, Étienne Le Roy, Dominique Rojat et Olivier Weinstein.

Enfin, nous remercions les évaluateurs et évaluatrices anonymes pour la pertinence de leurs commentaires et de leurs suggestions. Les coordinateurs et coordinatrice de l'ouvrage remercient la Banque mondiale pour ses travaux fondateurs menés en collaboration avec Elinor Ostrom et l'opportunité faite aujourd'hui de donner à voir les dernières réflexions sur les communs africains.
# Liste des contributeurs et contributrices

## Coordinatrice et coordinateurs

**Benjamin Coriat** est économiste, professeur émérite de sciences économiques à l'université Sorbonne Paris Nord (France). Il a longtemps travaillé sur les questions ayant trait à l'économie industrielle, à l'innovation et à la propriété intellectuelle. Depuis vingt ans, ses travaux se sont concentrés sur l'étude des communs et des biens communs. Sur ces thèmes il est auteur et co-coordinator de nombreux ouvrages dont notamment : *Le retour des communs* (2015) ; *Vers une République des biens communs* (2019) ; *La Pandémie, l'Anthropocène et le bien commun* (2020) ; *Le bien commun, le climat et le marché* (2021). Il est également co-fondateur du collectif français des Économistes Atterrés. Il a mené entre 2016 et 2020 un programme de recherche multidisciplinaire sur l« entrepreneuriat en communs », dont les travaux sont disponibles sur le site encommuns.com.

**Stéphanie Leyronas** est chargée de recherche et référente sur la thématique des communs à l'AFD. Auparavant, elle a occupé des fonctions opérationnelles à l'AFD, en tant que responsable d'équipe projet sur les problématiques d'eau potable et d'assainissement puis en tant que responsable adjointe de la division en charge de ces problématiques à l'AFD. Ses travaux actuels portent sur l'observation des communs dans différents champs d'intervention de l'AFD : foncier, gestion des ressources naturelles, santé, accès à l'eau ou à l'énergie, communs urbains, communs numériques ou encore économie collaborative. Elle mène à ce titre une expertise transversale sur ces thématiques au sein de l'AFD depuis 2020. Les résultats de ses travaux sont disponibles dans des publications de nature diverse (publications scientifiques, chapitres d'ouvrage, policy briefs, policy papers, actes de conférences internationales).
**Kako Nubukpo** est économiste et Commissaire en charge de l'agriculture, des ressources en eau et de l'environnement de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) depuis 2021. Il est ancien doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion de l'université de Lomé (Togo), directeur de l'Observatoire de l'Afrique subsaharienne à la Fondation Jean-Jaurès à Paris, chercheur au CIRAD, membre du conseil scientifique de l'AFD et membre du conseil d'administration de la Fondation pour l'agriculture et la ruralité dans le monde, ancien Fellow du *Global Economic Governance Program* des universités d'Oxford (Royaume-Uni) et de Princeton (États-Unis). Son dernier ouvrage s'intitule *Une solution pour l'Afrique : du néoprotectionnisme aux biens communs* (2022).

## Autrices et auteurs

**Patrick d'Aquino** est expert en géographie sociale et démarches participatives au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), basé à Montpellier (France). Il a commencé à travailler au Burkina Faso sur l'élicitation des savoirs locaux au début des années 1990. Il a été l'un des premiers à concevoir un système d'information géographique participatif en 1998. À la fin des années 1990, il a co-conçu une nouvelle approche de modélisation participative (www.commod.org), qui associe les connaissances scientifiques et locales. Au début des années 2000, il a extrapolé l'approche pour une élaboration participative de mécanismes de politiques publiques, en s'appuyant sur des outils de modélisation participative ou de jeux de simulation (www.territories.com). Un ensemble de mécanismes de formation et d'outils méthodologiques a été produit de façon à ce que cette approche puisse être reproduite à grande échelle, ce qui est actuellement en œuvre dans plusieurs régions du monde, particulièrement au Sahel et en Asie du Sud-Est.

**Mathieu Boche** est agroéconomiste et économiste du développement. Après une thèse de doctorat sur les acquisitions foncières à grande échelle au Mozambique, il rejoint l'Agence française de développement (AFD) en 2017 en tant qu'expert sur les questions foncières et le développement des territoires ruraux d'Afrique subsaharienne et dans les pays du bassin Amazonien. Il a présidé le Comité technique « Foncier et développement » (CTFD) de l'AFD et du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères pendant huit ans. Il est actuellement en poste à l'agence AFD de Dakar. Il a notamment contribué au rapport *Approche par les communs de la terre et des ressources qu'elle porte – Guide opérationnel* (2020) coordonné par le CTFD.
**Bérénice Bon** est géographe chargée de recherche à l'Institut français de recherche pour le développement au Centre d'études en sciences sociales sur les mondes africains, américains et asiatiques à Paris (France). Ses recherches portent sur les dynamiques d'urbanisation en Afrique sub-saharienne avec des terrains principalement au Kenya. Elle coordonne le projet METROLAND (Marchandisation du foncier : capital, inégalités et conflits dans les périphéries métropolitaines au Mali, Sénégal et Kenya), financé par l'Agence nationale de la recherche (ANR) sur 2022-2025. Elle participe également au projet GlobalSmog sur la régulation de la pollution de l'air atmosphérique dans les grandes métropoles africaines et d'Asie du Sud.

**Suzanne Tanella Boni** est philosophie, essayiste, poète et romancière. Professeure de philosophie à l'université Félix Houphouët-Boigny à Abidjan, elle est également membre de l'Académie des sciences, des arts, des cultures d'Afrique et des diasporas africaines. Depuis une quarantaine d'années, son œuvre multiforme aborde de grandes questions de notre temps : l'immigration et la question de la traversée des frontières, l'habitabilité du monde, la protection de la nature, le lien social et familial, la question féminine en Afrique, la place de l'Afrique dans le monde. Ses derniers livres parus sont : *Habiter* (essai, éditions Muséo, 2018) ; *Matins de couvre-feu*, Prix Ahmadou Kourouma 2005 (réédition 2022, éditions Nimba) ; *Sans parole ni poignée de main* (roman, éditions Nimba, 2022) ; *Le poème n'est pas un objet perdu* (poésie, éditions Vallesse, 2022) et *Insoutenable frontière* (poésie, éditions Bruno Doucey, 2022).

**Éric Denis** est géographe au *Centre national de la recherche scientifique* (CNRS) et directeur du laboratoire Géographie-cités, une unité mixte de recherche rattachée au CNRS, à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, à l'université Paris Cité et à l'École des hautes études en sciences Sociales (France). Il conduit des travaux pluridisciplinaires avec des anthropologues et des juristes sur l'informalité et les modes de négociation et d'installation populaire dans des villes des Suds, notamment en Égypte et en Inde. Il a coordonné des recherches sur l'accès au logement dans les villes du Monde arabe et sur l'urbanisation subalterne en Inde. Il a également coordonné le programme sur les communs urbains pour l'habitat dans les Suds avec Claire Simonneau (financement AFD 2018-2020) et finalise actuellement avec Bérénice Bon et Claire Simonneau une recherche multi-sites sur les conversions foncières urbaines dans les Suds (financement CTFD).

**Alix Françoise** est chargée de recherche à l'AFD. Ses champs d'études portent sur les transitions territoriales, les enjeux d'urbanisation et d'environnement. Elle a auparavant occupé des fonctions opérationnelles à l'AFD, à Paris en tant que responsable d'équipe projet en matière de développement urbain, et en agence à Tunis. Avec une approche en sciences politiques et géographie, elle contribue à des travaux sur les questions de ville et climat ainsi que d'alimentation des villes.
**Nicolas Hubert** est chercheur postdoctoral à la chaire Raoul Dandurand de l'université du Québec à Montréal (Canada) et rédacteur en chef adjoint de *VertigO – La revue électronique en sciences de l'environnement*. Dans une perspective de sciences politiques, il travaille sur les enjeux liés à l'environnement, à la gestion des ressources naturelles, aux mobilisations sociales et politiques ainsi qu'à la construction de l'État et à la consolidation de la paix dans les États fragiles ou les sociétés en situation post-conflictuelle. Ses recherches actuelles portent plus particulièrement sur les conflits liés à la dégradation de l'environnement et le développement de l'industrie extractive, ainsi qu'à l'encadrement des parcs naturels en Afrique de l'Ouest.

**Mamoudou Gazibo** est professeur au département de science politique de l'université de Montréal (Canada). Spécialisé en politique comparée et en coopération internationale, ses recherches portent notamment dans une perspective institutionnelle sur l'État, les enjeux de démocratisation et de développement en Afrique subsaharienne ainsi que sur les relations sino-africaines et la question de l'émergence en Afrique. En 2010, il a présidé le comité de rédaction de la Constitution du Niger. Parmi ses nombreux ouvrages, on peut citer *Repenser la légitimité de l'État africain à l'ère de la gouvernance partagée* (2017).

**Jan Krewer** est un consultant franco-allemand en politiques publiques du numérique. Il a été secrétaire général adjoint du Conseil national du numérique, enseignant à Sciences Po Paris (France) et a une expérience professionnelle en Afrique subsaharienne (Bénin, Côte d'Ivoire, Rwanda, Sénégal), où il a été conseiller stratégique auprès de l'Alliance *Smart Africa*. Il a participé à la conception de projets pilotes pour l'intégration des communs numériques pour la coopération pour le développement, par exemple avec l'agence allemande de coopération internationale pour le développement (GIZ) et la fondation Mozilla. Il a également rédigé plusieurs articles sur ce sujet.

**Isabelle Liotard** est enseignante-chercheuse en économie et chercheuse à l'université Sorbonne Paris Nord (France). Son champ de recherche porte principalement sur l'innovation et le numérique. Elle a travaillé sur le thème des fablabs en Afrique subsaharienne dans le cadre du programme de recherche « entrepreneuriat en communs ». Elle compte de nombreuses publications sur le thème de l'innovation et du numérique, notamment une publication en 2020 dans la revue Innovations intitulée « Les fablabs, ateliers au cœur de la ville : les spécificités des lieux d'Afrique francophone ».
**Thomas Mboa** est chercheur en résidence au Centre d'expertise international de Montréal en intelligence artificielle (Canada) et enseignant à l'École supérieure des sciences et techniques de l'information et de la communication au Cameroun. Il est titulaire d'un doctorat en communication publique. Ses intérêts de recherche portent sur la digitalisation des savoirs, l'intelligence artificielle et l'Open science. Il est membre de laboratoires d'envergure internationale (MICA de Bordeaux, LabCMO de Montréal). Il est également le fondateur du Mboalab (www.mboalab.africa), un fablab spécialisé en santé. Il compte à son actif plusieurs publications scientifiques et conférences qui sont accessibles sur le site suivant : https://orcid.org/0000-0001-9678-7765.

**Thomas Melonio** est économiste. Ses travaux portent sur le financement de l'éducation, de l'enseignement supérieur, des prêts étudiants ou encore sur les migrations internationales. De 2012 à 2017, il a été conseiller adjoint puis conseiller Afrique à la présidence de la République française puis a rejoint la direction des partenariats de l'AFD. Depuis 2018, il est directeur exécutif de l'innovation, de la stratégie et de la recherche de l'AFD.

**Lola Mercier** est élève normalienne en sciences sociales et sciences politiques à l'École normale supérieure de Lyon et à l'École des hautes études commerciales de Paris (France). Elle travaille à l'AFD sur les questions de gouvernance et de communs en Afrique subsaharienne.

**Guiako Obin** est originaire de la Côte d'Ivoire. Après son diplôme dans l'informationique, il commence sa carrière professionnelle dans le domaine de la Géo-localisation. Voulant s'engager pour un numérique plus inclusif et en être un acteur majeur en Afrique, il crée en 2014 avec des amis, informaticiens pour la plupart, le BabyLab dans la commune populaire d'Abobo dans la ville d'Abidjan. Il a également travaillé en étroite collaboration avec des organisations internationales comme le Next Einstein Forum de l'Institut Africain des Sciences et des Mathématiques pour favoriser l'innovation technologique en Afrique. En reconnaissance de ses contributions exceptionnelles, il a été récompensé par une dizaine de prix et distinctions, notamment le Prix National d'Excellence de la meilleure initiative numérique jeune en Côte d'Ivoire.

**Jean-Pierre Olivier de Sardan** (auteur du *Background Research Paper 1*) est chercheur au Laboratoire d'études et de recherche sur les dynamiques sociales et le développement local, professeur associé à l'université Abdou Moumouni (Niger). Il est aussi directeur de recherche émérite au CNRS et directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (France). Ses travaux depuis 30 ans portent principalement sur la socio-anthropologie de l'État et des services
publics en Afrique. Il s'intéresse également aux problématiques de santé, de gouvernance et de développement. Son dernier ouvrage publié en 2021 aux éditions Karthala s'intitule *La revanche des contextes. Des mésaventures de l'ingénierie sociale en Afrique et au-delà*.

**David Obura** (co-auteur du *Background Research Paper 2*) est un des directeurs fondateurs de *Coastal Oceans Research and Development – Indian Ocean East Africa*, une organisation qui soutient la durabilité des récifs coralliens et des systèmes marins dans l'océan indien occidental. Ses recherches initiales se sont concentrées sur la résilience des récifs coralliens, en particulier face au changement climatique, et s'étendent désormais aux processus politiques liés à la biodiversité, aux récifs, au climat et à la soutenabilité. Il fait partie depuis 2019 de la *Earth Commission* et est actif dans les processus techniques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

**Sophie Salomon** est directrice adjointe du département des diagnostics économiques et politiques publiques à l'AFD et a contribué, à ce titre, au pilotage de l'expertise interne sur les communs menée par Stéphanie Leyronas. Elle a auparavant occupé des fonctions opérationnelles, à Paris, en tant que conseillère sur des chantiers d'amélioration des modes de faire et des processus internes, et en Asie du Sud-Est sur des projets de développement en lien avec les infrastructures et les politiques publiques nécessaires à la transition écologique et climatique. Avant de rentrer à l'AFD, elle a été en charge de projets de modernisation des administrations économiques et financières au Vietnam pour le groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières et en Algérie pour la Commission européenne.

**Sidy Mohamed Seck** est géographe et socio-économiste. Il est enseignant-chercheur à l'université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) et coordonnateur régional pour l'Afrique de l'Ouest du Comité scientifique et technique eau agricole. Il est membre du groupe interdisciplinaire de recherche pour l'appui à la planification régionale et au développement local, du laboratoire Leïdi – dynamique de territoires et développement, du CTFD et de l'association française Améliorer la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles. Il a 40 ans d'expérience de recherche et d'expertise pour le développement en milieu rural et pour l'appui institutionnel aux organisations de producteurs et aux collectivités locales. Il a effectué plusieurs missions de recherche, d'expertise et de conseil scientifique au Sénégal et en Afrique de l'Ouest pour le compte d'organisations internationales.
**Claire Simonneau** est enseignante-chercheuse à l'université Gustave Eiffel (France), rattachée au laboratoire Techniques, territoires et sociétés. Ses recherches portent sur la production et la gestion des villes des Suds, notamment au Bénin et au Sénégal, à travers l'étude des dynamiques foncières, de leur régulation et de leur contestation. Elle a coordonné récemment deux programmes de recherche comparatifs en partenariat avec l'AFD et le CTFD, portant sur les communs fonciers pour l'habitat dans les Suds (avec Éric Denis) et sur les conversions des usages des sols dans les Suds (avec Éric Denis et Bérénice Bon).

**Issa Sory** est enseignant-chercheur au département de géographie à l'université Norbert Zongo (Burkina Faso). Au sein du laboratoire Groupe de recherche sur les initiatives locales de l'université Joseph Ki-Zerbo (Burkina Faso), ses recherches portent sur les politiques urbaines, l'aménagement, l'environnement et les services urbains au Burkina Faso. Il a publié récemment « Les effets des mesures barrières contre la Covid-19 sur les perceptions des acteurs de la filière des ordures ménagères à Ouagadougou (Burkina Faso) » (2021) et « Les politiques publiques foncières dans l'impasse à Ouagadougou (Burkina Faso) » (2019).

**Sébastien Treyer** (co-auteur du *Background Research Paper 2*) est directeur général de l'Institut du développement durable et des relations internationales (France) depuis janvier 2019, également président du comité scientifique et technique du Fonds français pour l'environnement mondial et membre de la *Lead Faculty* du réseau *Earth System Governance*. Ancien élève de l'École Polytechnique, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et docteur en gestion de l'environnement, il a été chargé de la prospective au ministère français de l'Environnement. Il a joué un rôle actif d'animation de l'interface entre science et politique et de programmation scientifique auprès de la Commission européenne, de l'ANR et auprès d'acteurs territoriaux.
<figure><img src="image_10.png" /></figure>
# Overview

Stéphanie Leyronas, Benjamin Coriat

> « En Afrique, le vide n'existait pas. Même les déserts étaient habités. Il y avait toujours quelqu'un, quelque chose de vivant. »

Léonora Miano, romancière, *L'intérieur de la nuit*, 2005

> « Quand je dis Afrique, qu'est-ce que je désigne par ce vocable ? Il existe plusieurs Afriques, avec des trajectoires différentes, des histoires et des mémoires diverses, des expériences du Politique qui sont loin d'être identiques. Tout discours sur l'Afrique ne peut être validé que s'il postule l'idée d'une déconstruction de l'Afrique comme réalité homogène. L'Afrique n'est pas un espace géographique mais plutôt une pluralité d'imaginaires, de cultures et de temporalités »

Aminata Diaw, philosophe, revue *Diogène*, 2004

L'Afrique en communs est un ouvrage qui explore des formes plurielles de développement, portées par des habitantes et habitants¹, des usagères et usagers, des citoyennes et citoyens africains. Ces derniers gèrent en commun des biens et des ressources partagées, matérielles ou immatérielles, et expérimentent un « faire commun » qui trouve ses fondements dans des valeurs telles que la proximité, l'engagement, la réciprocity et la confiance. Ce sont concrètement des communs de la terre et des ressources naturelles, des coopératives d'habitat, des lieux hybrides culturels ou d'innovation ou des plateformes numériques collaboratives. Il ne s'agit pas ici de promouvoir la forme des communs per se, mais d'en observer les tensions, les mutations et les perspectives. Le contenu de cet ouvrage se situe aux confluences de l'observation de pratiques anciennes et nouvelles et de théorisations originales à partir du champ d'analyse des communs.

L'Afrique en communs est aussi un ouvrage qui interroge les potentialités de contribution de ces formes de développement à la construction d'un projet politique novateur, se déclinant de manière plurielle sur le continent. À l'heure
où les acteurs et actrices africaines font face à des dilemmes sociaux et environ-
nementaux de plus en plus complexes, il n'a pas pour ambition de dire ce qu'il
faut faire ni comment il faut le faire, mais d'ouvrir des pistes de réflexion.

L'Afrique en communs est un ouvrage qui propose un espace réflexif pour les personnes qui décident et financent, les chercheurs et les chercheuses ainsi que les acteurs de la société civile sur leurs postures et leurs rapports à l'individualisation et à la propriété, à la normalisation et au formalisme, à l'utilitarisme et à la marchandisation. Ces questionnements sont nécessaires pour être en capacité de reconnaître la pluralité des arrangements institutionnels proposés par les communs et de faire émerger du « faire commun » sur des problématiques sociétales complexes et aujourd'hui laissées à la puissance publique ou à la puissance du marché.

L'Afrique en communs est enfin une ouverture plus qu'un bilan. Même s'il dévoile des domaines variés dans lesquels les communs se déploient en Afrique subsaharienne, nombre de thématiques restent inabordées ou insuffisamment traitées et devront faire l'objet de travaux ultérieurs. Ce sont par exemple les enjeux liés à la délivrance des services publics, de genre, d'adaptation au change- ment climatique ou de biodiversité.

Le fil conducteur

Dans son ouvrage majeur *Governing the Commons: the evolution of institutions for collective action* (1990), Ostrom démontre que de nombreuses ressources matérielles, en général renouvelables, peuvent être gérées localement par des communautés restreintes, diverses, qui élaborent des règles collectives pour éviter l'effondrement des ressources dont elles dépendent. Elle soutient aussi que la gestion de ces ressources, qu'elle désigne par le terme de « *Common Pool Resources* » (CPR), peut, dans nombre de cas, se montrer plus efficace qu'une régulation par une autorité supérieure (l'État le plus souvent) ou une individu- alisation et une privatisation. Cette démonstration s'inscrit dans un contexte où la thèse dominante est celle de la « tragédie des biens communs », proposée plus de vingt ans auparavant par le biologiste américain Garrett Hardin et selon laquelle seules la nationalisation ou la privatisation des ressources naturelles sont à même d'éviter leur surexploitation. La pensée et le cadre d'analyse dével- oppés par Ostrom, et plus largement par l'école de Bloomington de l'Université d'Indiana, alimentent depuis plusieurs décennies de très nombreux travaux. La littérature académique sur les communs a connu de nombreux développements, dans des domaines variés, et notamment très récemment sur la notion d'« entre-preneuriat en communs » (chapitre 1).
D'un point de vue empirique, les communs sont observés en Afrique subsaharienne dans de nombreux domaines et ne sont pas marginaux. Sur les enjeux fonciers et de gestion des ressources naturelles, les communs africains sont le prolongement de formes traditionnelles que des communautés mobilisent et adaptent aux conditions contemporaines. Les activités économiques et les logiques marchandes y sont subordonnées aux relations sociales et aux interdépendances écologiques. Dans un contexte marqué par une pluralité juridique et une fréquente concurrence entre les acteurs de la régulation foncière, la sécurisation de ces communs dépend de la garantie des droits d'usages, de la pertinence et de l'effectivité des règles et de la clarté du cadre institutionnel dans lequel ils s'inscrivent (chapitre 2). Ces communs de la terre et des ressources naturelles subissent de fortes mutations. Dans un contexte d'urbanisation rapide et diffuse, plusieurs moteurs de transformation des rapports au sol (marchandisation, individualisation, besoins fonciers et en logements, rôle d'actif financier du foncier) concourent au démantèlement de ces communs dans les périphéries des agglomérations urbaines, y compris dans leurs franges rurales où certains acteurs anticipent l'avancée du front urbain. En parallèle, de nouveaux communs émergent pour l'accès au logement des populations précaires ainsi que des classes moyennes en l'absence de politiques de logement social (chapitre 3). Les villes africaines voient aussi émerger des lieux hybrides, incarnés physiquement dans des espaces urbains et gérés en commun par des collectifs qui y projettent un projet social, économique et politique. Ce projet peut être tourné vers le bien-être et l'amélioration du cadre de vie (jardins partagés, terrains de sport, salles communautaires), vers l'accès à l'art et la culture ou vers les sciences, l'innovation et le numérique. Ces communs sont au carrefour de plusieurs fonctions, combinant des activités à visée écologique et sociale et des activités pédagogiques. Ils questionnent les modalités de fabrique de la ville dans des contextes où les collectivités locales peinent à trouver des solutions, face aux enjeux auxquels sont confrontées les villes et plus largement les territoires urbains (chapitre 4). Dans beaucoup de ces lieux hybrides, le numérique tient une place particulière. Il a plus généralement acquis un rôle majeur dans les stratégies de développement en Afrique subsaharienne. Dans ce contexte, les communs numériques représentent une alternative crédible à une conception de l'entrepreneuriat numérique qui repose sur des objectifs de croissance exponentielle et des modèles propriétaires. Ils ne se présentent toutefois pas comme un contre-modèle, mais proposent des démarches individuelles et collectives pragmatiques, articulant des logiques de communs et des logiques entrepreneuriales plus classiques (chapitre 5).

D'un point de vue plus normatif, les acteurs publics africains (les États et leurs démembrements ou les collectivités locales) peuvent s'investir dans une relation plus ou moins affirmée avec les communs. Quatre types d'arrangements se dégagent : l'opposition, voire la prédation ; l'indifférence ; la facilitation et
l'institution ; la contribution et le partenariat. La question de la position de l'État et des moyens qu'il entend mettre en œuvre vis-à-vis des communs est éminem- ment politique. Dans une perspective ambitieuse, les communs permettent de repenser l'État dans ses relations avec les individus et la société. Ils ouvrent la possibilité d'une trajectoire originale qui reposerait sur un État plus en proximité des populations (**chapitre 6**). Pour ce faire, les acteurs publics doivent s'engager dans une démarche réflexive sur leurs pratiques. C'est le cas aussi des bailleurs de fonds qui sont confrontés à leurs formes universalistes et à leurs approches « managérialistes ». Accompagner les communs nécessite des changements de postures dont une « approche par les communs » peut constituer un cadre opéra- tionnel. Cette approche peut se décliner en quatre axes principaux : passer du réflexe d'uniformisation institutionnelle à la reconnaissance des pratiques dans leurs diversités ; passer d'une posture de surplomb à une posture embarquée ; passer d'une culture du résultat à l'accompagnement de processus ; passer du savoir expert aux savoirs pluriels (**chapitre 7**).

Ces réflexions sur les communs africains, tant du point de vue des pratiques qu'ils déploient que des valeurs qu'ils portent, ouvrent à des questionnements dans des domaines variés. C'est le cas par exemple de la délivrance des services d'intérêt général. Face aux carences et à la crise des services publics en Afrique subsaharienne, différents modes de gouvernance locale (les chefferies, les ins- titutions religieuses, les mécènes, les acteurs privés, les associations locales ou internationales) délivrent des biens d'intérêt général en marge des services délivrés par les municipalités ou les États, envers qui il reste une forte attente de la part des populations. Certains de ces modes sont caractérisés par une dépendance élevée à l'aide extérieure. Ces réflexions questionnent la capacité des communs à se déployer, dans ce contexte, comme des réponses dura- bles à l'absence ou à l'insuffisance de services publics. Elles amènent aussi à s'interroger sur le rôle des acteurs publics et leurs capacités à se réformer de l'intérieur (*Background Research Paper 1*). Une autre piste de réflexion est la gouvernance de la biodiversité. Les communs de la terre et des ressources naturelles peuvent remplir des fonctions environnementales dans un contexte où la dégradation de la biodiversité est déjà bien avancée. Ils semblent ainsi pouvoir alimenter un positionnement singulier de l'Afrique sur les enjeux et les modalités de préservation de la biodiversité à travers l'approche polycentrique « shared earth ». Cette approche prend le contre-pied du discours dominant sur le 30x30 qui consiste à convertir 30 % de la planète en zones protégées à l'horizon 2030 (*Background Research Paper 2*).
# Les huit messages clés

## Pourquoi s'intéresser aux communs en Afrique subsaharienne ?

### Message 1. Des organisations en commun se déploient en Afrique subsaharienne dans un objectif de protection du bien commun.

Des organisations en commun produisent, gèrent, protègent des ressources, matérielles et immatérielles, dans des domaines variés. Elles se déploient dans certaines situations comme des « solutions palliatives » lorsque les dispositifs d'intervention publique (centraux, provinciaux, déconcentrés, municipaux) sont insuffisants, voire absents. C'est le cas par exemple de communs urbains comme les lieux hybrides culturels ou d'innovation. Ces organisations peuvent être amenées à s'engager dans des activités qui anticipent des mises à l'agenda politique, comme cela peut être le cas de communs de la terre et des ressources naturelles qui ont une préoccupation de protection de la biodiversité. Elles peuvent aussi s'affirmer en « résistance » aux processus d'individualisation et de marchandisation, comme le montrent les coopératives d'habitat.

Ces organisations sont ancrées dans des pratiques et des vécus. Elles intègrent dans leur raison d'être la protection du bien commun, entendu comme une manière d'habiter le monde qui préserve les communautés, humaines et non humaines, et les écosystèmes. Elles s'articulent autour du droit à l'existence des populations : ce droit inclut les droits sociaux fondamentaux (alimentation, santé, éducation par exemple), mais aussi le droit à exister socialement, à avoir une position et un rôle reconnu et légitimes dans la société. Ce droit à exister socialement s'exprime à travers un processus de « faire commun », basé sur la délibération, la confiance et la réciprocité. Ce processus permet aux participantes et aux participants des communs, et notamment les jeunes, de développer des compétences diverses (résolution de problèmes et recherche de solutions, créativité, coopération, leadership et entrepreneuriat).

Ces organisations en commun ne sont pas les seules réponses déployées localement par les populations africaines. Elles ne sont toutefois pas marginales.

### Message 2. Le concept de « communs » permet de comprendre et de décrire les caractéristiques et le mode de fonctionnement propres de ces organisations.

Le concept de « communs » permet de saisir ces organisations et de les donner à voir. Ce concept a été notamment développé par Ostrom, lauréate en 2009 du Prix de la Banque de Suède en sciences économiques (le « Prix Nobel » d'économie). Il fait aujourd'hui l'objet de nombreux prolongements sur le plan académique dans des domaines variés (les communs de la connaissance, les communs urbains, les communs numériques, les communs culturels par exemple).
Le concept n'est pas utilisé ici comme une solution clé en main. Il ne s'agit ni d'idéaliser ces organisations au regard de leurs capacités d'inclusion sociale ni de les dévaloriser au nom de la modernité et de l'efficacité économique. Le concept est utilisé comme grille de lecture et instrument d'analyse à la fois pour comprendre des pratiques et des institutions qui se déploient en Afrique subsaharienne, en s'interrogeant sur la variation des formes que prennent les communs dans différents champs où ils s'inscrivent, et pour discuter et mettre en débat des manières de faire société.

**Message 3. Les communs se déploient dans un espace propre, par-delà le marché et l'État, le public et le privé.**

Ces organisations en commun génèrent par des processus d'apprentissage mutuel et d'essais-erreurs leurs propres règles de fonctionnement qui définissent pour chacun des participants des positions, ainsi que des obligations et des droits attachés à ces positions. Ce caractère autogouverné leur permet de se déployer en autonomie à l'égard de la logique dominante de l'État et de développer des dispositifs qui relèvent d'une démocratie « délibérative », expérimentale et constructive, y compris dans des contextes où la démocratie représentative est contestée.

Ces organisations peuvent se déployer à travers des formes originales d'entrepreneuriat, que nous qualifions « d'entrepreneuriat en communs ». Cet entrepreneuriat a pour particularités de chercher la satisfaction du droit à l'existence plutôt que la lucrativité et l'enrichissement. Le passage par des échanges monétaires et marchands peut s'avérer nécessaire, mais ne constitue pas un but en soi. Cet entrepreneuriat repose aussi sur des modes délibératifs de prise de décision et non sur des principes d'autorité et de hiérarchie. Enfin, le droit de propriété sur les ressources partagées n'est pas privatif et exclusif, mais repose sur des droits distribués qu'Ostrom a codifiés sous le concept de « faisceau de droits ».

Si en Europe, les communs sont parfois présentés comme des contre-modèles et des alternatives au capitalisme moderne, ceux qui se déploient en Afrique subsaharienne se reconnaissent en revanche très peu, voire pas, dans un mouvement structuré. Il n'en demeure pas moins qu'en se déployant à la lisière des systèmes institués, les communs africains expérimentent et défendent des principes et des valeurs qui permettent de penser la transformation de l'économie, des institutions sociales et de l'État lui-même.

**Que sont les communs africains ?**

**Message 4. Les communs africains sont en constante évolution et obéissent à des dynamiques hybrides.**

Les communs qui se déploient en Afrique subsaharienne sont des construits sociaux qui ne cessent de se reconfigurer face au caractère dynamique des
systèmes environnementaux et à l'évolution des sociétés humaines. Ils peuvent être, dans certains domaines comme le foncier ou les ressources naturelles, le prolongement de communs dits traditionnels ou coutumiers ou au contraire résulter de créations récentes.

Les communs qui se déploient en Afrique subsaharienne regroupent différents types de communautés et d'acteurs. Certains sont structurés en partie sur des communautés basées sur des critères d'appartenance tels que la tribu, le lignage ou le clan. Ils associent souvent des acteurs socioéconomiques divers (jeunes actifs et actives, femmes, coopérateurs et coopératrices, micro-entrepreneurs etentrepreneuses) et collaborent avec des communautés et acteurs administratifs (villages ou collectivités locales, par exemple). Dès lors la « communauté » se définit ici à partir de relations sociales chaque fois particulières et peut donc être très hétérogène. Les communautés peuvent par ailleurs être imbriquées les unes dans les autres (exemple des communs numériques), tout comme les ressources (exemple des communs de la terre). De même, l'hybridation se manifeste par la mobilisation de différents registres de normes, qui peuvent mêler des règles traditionnelles d'organisation des sociétés locales et certaines des règles et des normes opérationnelles définies par le cadre légal dans lequel ils opèrent.

C'est par cette hybridation que les communs développent une plasticité institutionnelle leur permettant d'évoluer et de faire face à des situations d'incertitude et à des dilemmes sociaux et environnementaux de plus en plus complexes.

***Message 5. Les communs africains sont soumis à des tensions internes et des menaces externes qui les fragilisent.***

Les communs sont soumis à des tensions internes. Les intérêts des personnes ou groupes qui les composent n'ètant pas toujours immédiatement convergents, l'activité du commun suppose délibération et recherche de compromis. Ces tensions peuvent naître des différents rapports de pouvoir internes à la communauté, des inégalités, des mécanismes de distribution de l'autorité, des processus d'exclusions et de discriminations à l'œuvre, qu'ils soient genrés, sociaux, politiques ou ethniques, ainsi que des stratégies individuelles des parties prenantes aux communs.

Les communs font face aussi, dans leur environnement, à un ensemble de mutations qui transforment les régimes sociaux et politiques au sein desquels ils évoluent et modifient ainsi les conditions dans lesquelles ils opèrent. Ces mutations peuvent s'avérer être des opportunités pour les communs, ou au contraire mettre en péril leur existence même. Elles sont associées à différents phénomènes : processus d'individualisation et de marchandisation, uniformisation des normes par les pouvoirs publics, dynamiques démographiques (fécondité et migrations), appropriation marchande ou juridique de ressources ou d'espaces dévolus à l'usage collectif par des propriétaires privés ou des États par exemple.
Comment agir ?

*Message 6. Les communs sont au cœur de dilemmes liés à leur temporalité, leur périmètre, leur modèle économique et leur portée politique.*

L'observation des communs qui se déploient en Afrique subsaharienne fait émerger des dilemmes. Ces dilemmes n'appellent pas à des choix exclusifs. Ils ouvrent au contraire des champs de réflexion et de débat sur les enjeux et les modalités de leur accompagnement par les pouvoirs publics.

Le premier dilemme porte sur la temporalité des communs. Les communs africains sont-ils des « productions » éphémères et temporaires d'habitants, d'usagères et d'usagers, de citoyennes et de citoyens livrés à eux même, dans l'attente d'un État plus protecteur, ou sont-ils au contraire des solutions structurantes de long terme ? Les personnes impliquées dans les communs africains s'investissent-elles dans une perspective de long terme pour promouvoir des formes novatrices d'engagement citoyen, ou le sont-elles au contraire de manière provisoire dans une perspective de réintégration dans le système dominant marqué par la propriété exclusive et l'entrepreneuriat dans ses formes capitalistes classiques ?

Le deuxième dilemme concerne le périmètre d'action des communs. Les communs africains doivent-ils rester des innovations de niche, dont la richesse repose sur la spécificité et la contextualisation de l'action, ou ont-ils vocation au contraire à investir des champs sociaux plus larges par la promotion des valeurs sur lesquelles ils fondent leur action telles que la proximité, l'engagement, la réciprocité et la confiance ? S'agit-il pour les communs de viser une influence et l'occupation de positions étendues dans la société ou doivent-ils au contraire se concentrer sur des stratégies d'essaimage à des échelles qui demeurent locales ?

Le troisième dilemme est le modèle économique sur lequel les communs peuvent asseoir leur action. Faut-il laisser les communs africains trouver par eux-mêmes les arrangements institutionnels leur permettant de développer des modèles économiques autonomes (associant des transactions marchandes et des cotisations des participants par exemple) ou doit-on au contraire considérer qu'ils délivrent des produits et des services avec une utilité sociale ou environnementale particulière qui doit être reconnue comme telle, et dès lors être valorisée et être protégée par les acteurs publics ?

Le quatrième dilemme porte sur les ambitions attendues d'une relation entre les communs et les pouvoirs publics. Les communs africains doivent-ils se maintenir dans les marges de l'État dans la crainte d'être altérés, corrompus, soumis à des mécanismes d'uniformisation, de rigidification et de normalisation, instrumentalisés ou capturés, ou doivent-ils au contraire formuler des attentes à l'égard des pouvoirs publics tant pour sécuriser leur existence que pour contribuer à promouvoir leur essor et leur développement ? Les institutions publiques peuvent-elles se limiter à considérer les communs comme de
simples relais de l'action publique ou doivent-elles au contraire s'engager dans une relation partenariale véritable en vue de renforcer leur propre légitimité et de permettre la pleine réalisation des droits à l'existence des populations ?

Le cinquième dilemme concerne la portée politique des communs. Est-ce que les communs africains sont destinés à rester des « soupapes » du modèle économique dominant, des « espaces refuges » pour ceux qui sont exclus du cœur de ce modèle, ou peuvent-ils au contraire devenir des composantes d'un nouveau régime polycentrique ? S'agit-il d'insérer les communs dans les principes du marché ou s'agit-il, au contraire, d'un projet politique alternatif construit autour de nouvelles finalités et de valeurs partagées ?

*Message 7. L'approche par les communs constitue un cadre opérationnel pour les acteurs publics souhaitant s'investir dans une relation affirmée de soutien aux communs.*

Pour reconnaitre la pluralité des arrangements institutionnels proposés par les communs et soutenir l'action collective dans une perspective polycentrique, les acteurs publics (l'État et ses démembrements ainsi que les gouvernements municipaux selon les contextes de décentralisation) disposent déjà d'une pluralité d'instruments. Une relation partenariale entre les communs et les pouvoirs publics nécessite que ces derniers adoptent des postures, des représentations, des méthodes et des outils qui ne rentrent pas en conflit avec les attentes et les besoins des communs. Ces postures, ces représentations, ces méthodes et ces outils doivent être centrés sur l'implication de collectifs en interaction dans la prise en charge de problèmes qu'ils sont amenés à poser explicitement et dans la formulation des projets politiques visant à les résoudre. Il s'agit pour les pouvoirs publics d'adopter une approche non prescriptive, pragmatique et contextualisée que nous qualifions d'« approche par les communs ».

*Message 8. Les communs peuvent inspirer un projet politique novateur pour l'Afrique subsaharienne.*

Nous formulons l'espoir que cet ouvrage ouvre des perspectives plus larges. L'Afrique subsaharienne est engagée dans des transitions d'ampleur (économique, démographique, démocratique, écologique). À un moment charnière où l'explosion des crises climatiques et écologiques fragilise un peu plus le continent, les communs, par leur double dimension, à la fois critique et constructive, nous semblent ouvrir le champ des possibles pour de nouveaux imaginaires. L'économiste togolais Kako Nubukpo appelle ainsi, dans son dernier ouvrage *Une solution pour l'Afrique*, à un projet politique majeur, singulier, construit sur la sécurisation et le développement des communs, dans une approche de solutions plurielles, en lien avec la diversité des Afriques.
Note

1. Nous adoptons une démarche non systématique de langage inclusif. Nous mentionnons dans la mesure du possible le masculin et le féminin à la première apparition du mot et conservons la forme masculine pour le reste du texte, étant entendu que cette forme recouvrira le masculin et le féminin sauf mention expresse. Pour les accords, sera adoptée la règle de proximité qui consiste à accorder les mots avec le terme le plus rapproché.
Acronymes

<table><tr><td>AFD</td><td>Agence française de développement</td></tr><tr><td>BAPD</td><td>Aide publique au développement</td></tr><tr><td>APE</td><td>Associations de parents d'élèves</td></tr><tr><td>APP</td><td>Associations parents-professeurs</td></tr><tr><td>BAD</td><td>Banque africaine de développement</td></tr><tr><td>BAHSO</td><td>Bureau d'assistance aux collectivités pour l'habitat social</td></tr><tr><td>CAHF</td><td>Centre for Affordable Housing Finance</td></tr><tr><td>CAPS</td><td>Centre d'analyse, de prévision et de stratégie</td></tr><tr><td>CDI</td><td>Charte du domaine irrigué</td></tr><tr><td>CEA</td><td>Commission économique des Nations unies pour l'Afrique</td></tr><tr><td>CEPN</td><td>Centre d'économie de l'université Paris-Nord</td></tr><tr><td>CIRAD</td><td>Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement</td></tr><tr><td>CLT</td><td>Community Land Trust</td></tr><tr><td>CNRS</td><td>Centre nationale de la recherche scientifique</td></tr><tr><td>CNUCED</td><td>Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement</td></tr><tr><td>COGES</td><td>Comités de gestion des établissements scolaires</td></tr><tr><td>CPR</td><td>Common-Pool Resources / réservoirs communs de ressources</td></tr><tr><td>CSAO</td><td>Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest</td></tr><tr><td>CTFD</td><td>Comité technique « Foncier et développement »</td></tr><tr><td>DIWO</td><td>Do It with Others</td></tr><tr><td>DIY</td><td>Do It Yourself</td></tr><tr><td>DNDi</td><td>Drugs for Neglected Diseases initiative / Initiative Médicaments pour les maladies négligées</td></tr><tr><td>ESS</td><td>Économie sociale et solidaire</td></tr><tr><td>FAI</td><td>Fonds d'Appui aux Investissements</td></tr></table>
FAO Food and Agriculture Organization of the United Nations / Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

FSH Fédération sénégalaise des habitants

FUCVAM Fédération nationale des coopératives par aide mutuelle

GECL Grassroots Economic Commons License

GIE Groupements d'intérêt économique

GIZ Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit / Agence allemande de coopération internationale pour le développement

GSM Global System for Mobile communications

GSMA Global System for Mobile Communications Association

HOT Humanitarian OpenStreetMap Team

IAD Institutional Analysis and Development

IASC International Association for the Study of the Commons

IDDRI Institut du Développement Durable et des Relations Internationales

IFIs Institutions financières internationales

IoT Internet des objets

IRD Institut de recherche pour le développement

IRSEM Institut de recherche stratégique de l'École militaire

MCLU Ministère en charge de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme

MEAE Ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères

MINIPOSTEL Ministère des Postes et Télécommunications

MIT Massachusetts Institute of Technology

MOOC Massive Online Open Course

OCDE Organisation de coopération et de développement économique

ODD Objectifs de développement durable

OHCHR Office of the High Commissioner for Human Rights / Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

OIF Organisation internationale de la francophonie

ONG Organisation non-gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

OSM OpenStreetMap

PIB Produit intérieur brut

PNCL Programme national de construction de logements

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

POAS Plan d'occupation et d'affectation des sols

PSEN Plan stratégique de l'économie numérique
<table><tr><td>R&D</td><td>Recherche et développement</td></tr><tr><td>RDC</td><td>République démocratique du Congo</td></tr><tr><td>ReFFAO</td><td>Réseau francophone des fablabs d'Afrique de l'Ouest</td></tr><tr><td>SAED</td><td>Société d'aménagement et d'exploitation des terres du Delta du fleuve Sénégal</td></tr><tr><td>SAIDE</td><td>South African Institute for Distance Education / Institut sud-africain d'éducation à distance</td></tr><tr><td>SCIC</td><td>Société coopératives d'intérêt collectif</td></tr><tr><td>SIF</td><td>Système d'information foncière</td></tr><tr><td>SZOIL</td><td>Shenzhen Open Innovation Lab</td></tr><tr><td>TDH</td><td>Terre des hommes</td></tr><tr><td>TFCA</td><td>Transfrontier Conservation Area</td></tr><tr><td>TIC</td><td>Technologies de l'information et de la communication</td></tr><tr><td>TOIO</td><td>Tanzania Open Innovation Organization</td></tr><tr><td>UA</td><td>Union africaine</td></tr><tr><td>UIT</td><td>Union internationale des télécommunications</td></tr><tr><td>UNESCO</td><td>Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture</td></tr><tr><td>USAID</td><td>U.S. Agency for International Development / Agence de développement international des États-Unis</td></tr><tr><td>USPN</td><td>Université Sorbonne Paris-Nord</td></tr><tr><td>WIPO</td><td>World Intellectual Property Organization</td></tr><tr><td>ZES</td><td>Zones économiques spéciales</td></tr><tr><td>ZOVIC</td><td>Zones Villageoises Cynégétiques</td></tr></table>
<figure><img src="image_11.png" /></figure>
Chapitre 1

# Cadrage théorique, méthodologie et organisation de l'ouvrage

Benjamin Coriat, Stéphanie Leyronas

## Introduction

L'objet de ce chapitre est d'expliciter le cadre théorique qui sert de base au présent ouvrage et d'en présenter la méthodologie retenue et l'organisation. Nous procèderons en trois temps.

Dans la première section, nous reviendrons sur la notion même de communs et les travaux fondateurs d'Ostrom sur l'observation empirique de situations de gestion de ressources renouvelables et de leurs modes d'appropriation qui ont conduit à la conceptualisation de la notion de « *Common Pool Resources* » (CPR). Nous évoquerons rapidement deux autres grands de ses domaines d'étude (Antona et Bousquet 2017) : l'introduction, avec son mari Vincent Ostrom, du thème de la « polycentricité », qui porte une vision décentralisée et diversifiée des centres de décisions et des modes de coordination ; et la proposition de cadres (« *frameworks* ») en tant qu'outils d'apprentissage et d'analyse coordonnée d'études de terrain.

Nous montrerons ensuite que depuis au moins deux décennies, le principe du commun s'étend pour s'appliquer à des domaines de plus en plus nombreux et variés (ressources naturelles, habitat, culture, innovation, numérique, services par exemple) : auto-organisation autour d'un champ irrigué pour assurer l'autoconsommation d'un groupe de parenté dans un village, association autour de concessions urbaines pour des habitats partagés, installation de fablabs destinés à fournir des services d'éducation numérique et des outils partagés à la communauté de résidentes et résidents¹ alentour. Nous évoquerons comment, de manière inattendue, la révolution de l'Internet et du Web 2.0 a donné une nouvelle vie à cette notion. L'entrée dans une société abondante en biens non rivaux (l'information véhiculée par le Web) a en effet ouvert la possibilité
pour des communautés de s'alimenter en ressources à des coûts très abaissés, sans compromettre la qualité des écosystèmes dans lesquels les ressources sont prélevées.

Cette section ne se prétend pas être une revue exhaustive de la littérature sur les communs. Son objectif est de mettre en avant les points saillants utiles pour la compréhension des objectifs de l'ouvrage. Les chapitres suivants apporteront des éclairages théoriques complémentaires liés aux thématiques spécifiques traitées.

La deuxième section propose une extension de la notion de « communs » à celle « d'entrepreneuriat en communs », qui désigne une figure nouvelle et originale de l'entrepreneuriat distincte de l'entrepreneuriat capitaliste classique, mais aussi des multiples formes dérivées telles que les coopératives, entreprises sociales ou les mutuelles. Elle porte une attention particulière aux modèles économiques qui sous-tendent les communs. Revêtant des formes diverses et multiples, les communs sont assis sur des logiques économiques variées réparties en trois grandes familles : les modèles marchands, les modèles non marchands et les modèles en marché. Ces modèles sous-tendent des formes d'entrepreneuriat en communs qui se caractérisent par trois traits principaux : une propriété partagée et inclusive (plutôt qu'exclusive), la coopération dans la prise de décision (plutôt que le recours aux principes de hiérarchie et d'autorité), un objectif de satisfaction des besoins dans le respect des équilibres écologiques (plutôt que la lucrativité).

La troisième et dernière section précise la méthodologie de l'ouvrage. Mettant l'accent sur les analyses empiriques dans différents domaines et sur différents terrains d'Afrique subsaharienne, elle élargit le champ disciplinaire mobilisé à la socio-anthropologie, l'anthropologie du droit, la science politique, l'histoire, la géographie, l'urbanisme, la philosophie, la littérature. C'est en effet par cette approche pluridisciplinaire que l'ouvrage entend comprendre les dynamiques de communs à l'œuvre sur les territoires africains et leur insertion dans des écosystèmes sociaux et politiques complexes. L'ambition de l'ouvrage se situant tant sur le plan empirique que sur les plans théorique et politique, la méthodologie adoptée repose sur des allers-retours entre analyses de terrain et conceptualisations théoriques à la frontière des savoirs sur les communs. La section présente enfin l'organisation générale de l'ouvrage.
## La notion de communs, origines et contenus

Pour saisir le concept de communs, il faut se rappeler l'origine du mot même de communs et se tourner vers l'Angleterre du Moyen Âge. L'espace rural était alors marqué par l'existence de lands of commons (terres de communs). Il s'agissait de terres non encloses sur lesquelles les habitantes et les habitants des villages, situés dans les terres ou dans leur environnement immédiat, possédaient des droits d'usage et de prélèvement (sur les poissons des rivières et des lacs, sur les gibiers dans les forêts, sur les fruits des arbres fruitiers, sur les pâtures, droit de glanage). Ces droits étaient des droits coutumiers réglés par l'usage. Ces droits disparurent entre le XVIe et le XIXe siècle avec le mouvement des enclosures² (privées et parlementaires) qui assurèrent le primat de la propriété privée dans sa forme exclusive (Neeson 1996 ; Thompson 1993).

L'évolution des régimes fonciers au Royaume-Uni s'insère dans un contexte de consolidation de la monarchie parlementaire en Angleterre, de l'expansion coloniale et d'une industrialisation rapide, attributs clés de la modernité telle qu'elle s'affirme au cours XIXe siècle. Cette évolution a engendré une reconfiguration des communs en Europe, qui s'est accompagnée d'une évolution des structures sociopolitiques et des rapports de pouvoir, ainsi que de la construction progressive des démocraties libérales à économie de marché, présentée dans la suite de l'ouvrage comme le monde occidental moderne (Barkawi et Laffey 2006 ; Larner et Walters 2004 ; Teschke 2003 ; Walters 2012).

## Les travaux fondateurs d'Ostrom

La première réapparition des communs en tant que concept se fait dans les années 1960 (encadré 1.1), mais ils connaissent un véritable essor à partir de la conférence d'Annapolis (1983) organisée par le National Research Council. Cette conférence marque la renaissance de la théorie des communs (Coriat 2013). Basée sur des restitutions d'enquêtes de terrain en zones tropicales et subtropicales, elle émet l'hypothèse que ces zones sont à ce moment sujettes à des mouvements d'enclosures, similaires à ceux que l'Europe avait vécus au siècle précédent, et encouragés par les politiques d'ajustement structurel. Les analyses empiriques montrent alors que la destruction de communs a pour conséquences des phénomènes d'exode rural, de surpopulation dans les villes et de divers bouleversements dans les modes de vie.
L'émergence du concept de « communs » – Une perspective historique

Les théories environnementalistes américaines dénoncent dès les années 1960 les dégradations des ressources naturelles et les problèmes de congestion, de pollution et de surpeuplement, ce qui donnera naissance, en 1968, à la thèse toujours dominante de la « tragédie des communs »ª (Hardin 1968). Cette dernière repose sur l'idée que la société est façonnée par des interactions entre personnes uniquement motivées par des stratégies individuelles cherchant à maximiser leurs intérêts personnels. Dès lors, ce qu'Hardin désigne comme des « biens communs » est nécessairement voué à leur dégradation. Ces réflexions accompagnent la vision de la propriété exclusive de la terre promue par l'économie politique classique libérale depuis le XVIIIe siècle.

Le début des années 1970 marque la remise en question de ce paradigme. Le Sahel connaît alors des sécheresses exceptionnelles qui créent des épisodes de famine de masse et d'importants mouvements migratoires intracontinentaux. *L'U.S Agency for International Development* (USAID), qui investit massivement dans la région, explique la crise sahélienne par les valeurs traditionnelles des groupes de nomades qui agrandissent leurs troupeaux sur des terres arides, combinées à une forte croissance démographique favorisée par l'aide au développement occidentale. Ce désastre malthusien deviendra le modèle explicatif dominant de la crise sahélienne au cours de la décennie (Locher 2016). Les travaux d'anthropologues du développement mettent néanmoins en avant d'autres facteurs explicatifs, notamment une phase climatique extrême et les campagnes de sédentarisation et de déplacements forcés menées par les gouvernements. Ces réflexions s'accompagnent de l'émergence d'un nouveau paradigme, celui de la gestion communautaire (*community management*), qui promeut l'idée de prendre appui sur les systèmes vernaculaires de régulation des ressources naturelles. En 1985, l'Académie nationale des Sciences des États-Unis organise *le Panel on Common Property Resource Management* qui vise à proposer un nouveau cadre analytique basé sur le paradigme des communs (Bromley 2008).

Ostrom, en charge de tirer les conclusions des enseignements d'Annapolis, propose sur ces bases une caractérisation de la notion de communs, à laquelle elle apportera progressivement un ensemble de précisions. Elle caractérise les communs à partir de trois paramètres conjoints (Ostrom 1990) que sont³ :

* L'existence d'une ressource partagée, que celle-ci préexiste (un lac, une forêt ou un pâturage par exemple), ou qu'elle soit créée (systèmes d'irrigation ou adduction d'eau potable par exemple). Cette précondition suppose une forme de partage et donc de propriété qui se distingue de la forme exclusive aujourd'hui devenue dominante.

<footnote>a. Voir la mise en contexte de la proposition de Hardin dans Ingold (2008).</footnote>
* Des droits et des obligations sur cette ressource, distribués à des individus ou à des groupes, ce qu'Ostrom codifiera plus tard sous le concept de « faisceau de droits » (bundle of rights) (Ostrom et Schlager 1992). Ces droits et ces obligations concernent pour l'essentiel des droits d'usage et de prélèvement noués autour de la ressource partagée.

* Une forme de gouvernance⁴ qui permet le respect de ces droits et de ces obligations et la préservation à long terme de la ressource et de l'écosystème auquel elle appartient.

Ostrom privilégie une conception des institutions centrée sur la notion de règles, entendues comme « des compréhensions partagées par les acteurs, ayant trait à des prescriptions effectives, définissant quelles actions ou quels résultats (« outcomes ») sont requis, interdits ou permis » (Ostrom et Basurto 2011, 319). Pour Ostrom, les règles construisent une structure sociale en définissant des positions, ainsi que des droits et des obligations attachés à ces positions (Weinstein 2013). Dans un article fondateur écrit en 1992, Ostrom et Schlager distinguent trois niveaux (Ostrom et Schlager 1992). Le niveau opérationnel concerne les règles qui influencent directement les décisions quotidiennes des usagères et des usagers : il inclut le droit d'accès physique dans la zone et le droit de prélever pour chaque usager. Le niveau collectif concerne les règles qui élaborent des principes et des politiques de gestion de la ressource commune : il inclut le droit de gérer (définir le niveau et les conditions des prélèvements) et le droit d'exclure (accès, perte ou transférabilité des droits individuels). Le niveau constitutionnel concerne les règles qui définissent les modalités de gouvernance de la ressource, comme les personnes éligibles : il inclut le droit d'aliéner (autoriser la vente ou la location de l'un ou l'autre des deux droits précédents). Ostrom et Schlager définissent quatre types d'acteurs en fonction des droits qu'ils détiennent : le *owner* (qui détient les cinq droits) ; le *proprietor* (celui à qui on a loué, qui détient donc tous les droits sauf celui d'aliénation) ; le *claimant* (qui détient le droit de gestion de la ressource ainsi que le droit de la prélever et d'y accéder) ; et enfin les *authorized users* (qui ne détiennent que le droit d'accès et de prélèvement).

Sans entrer ici dans le détail, précisons que les trois traits par lesquels Ostrom caractérise les communs établissent l'invalidité de la proposition de Hardin (1968) sur la « tragédie des communs ». La critique adressée à Hardin par Ostrom elle-même (1990) pointe la confusion entre d'une part, des ressources non gouvernées et sujettes à une tragédie de l'accès libre, et d'autre part, les communs dont les modes de gouvernance mis en place protègent les ressources de la prédation (encadré 1.2).
## ENCADRÉ 1.2

### Le droit d'aliéner, un droit comme un autre ?

Le droit d'aliéner un bien (c'est-à-dire le droit de le céder à un tiers, en général contre rémunération) est au cœur de la longue confrontation entre les théoriciens de l'école « legal realist » et les tenants de la propriété exclusive. Pour ces derniers, même en situation de droits d'usages partagés, le droit d'aliéner doit être considéré comme l'attribut central de la propriété : dès lors que ce droit est établi et perdure, les autres attributs (droits d'usages divers partagés) ne tiennent qu'un rôle second (Orsi 2013). Dans des contextes de coexistence de droits différents, la question est de savoir si le droit d'aliéner implique toujours la perte des droits d'usages associés antérieurement au bien objet de la transaction à un tiers. Si tel est le cas, on peut considérer que la ressource en question est l'objet d'une propriété « forte », où le caractère « exclusif » n'a pas été entamé par l'existence de droits d'usages partagés. Si la cession à un tiers n'annule pas les « servitudes » que constituent les droits d'usages partagés, le droit d'aliéner n'exerce alors pas un primat sur les autres droits et constitue un attribut comme un autre du faisceau de droits général. Nous verrons que cette distinction est centrale pour caractériser les communs de la terre et des ressources naturelles (chapitre 2) ainsi que les communs de l'habitat en zones urbaines (chapitre 3).

Ostrom, Gardner, et Walker (1994, 7) précisent que les communs se rencontrent de manière privilégiée dans toutes les situations où les ressources se présentent à la fois sous forme « extractible » (des éléments de la ressource d'ensemble peuvent être prélevés unité par unité, comme les poissons d'un lac par exemple) et « non (ou difficilement) excludable » (il est difficile de s'opposer à ce que ces ressources soient prélevées par des individus ou des groupes). À partir des catégories de Samuelson (1954) qu'elle modifie et redéfinit, elle propose alors la typologie suivante (tableau 1.1).

<table><caption>**Tableau 1.1** Typologie des biens selon Ostrom</caption><thead><tr><td></td><td>Forte excluabilité</td><td>Faible excluabilité</td></tr></thead><tbody><tr><td>Forte extractibilité</td><td>Biens privés (Private Goods)</td><td>Réservoirs communs de ressources (CPR)</td></tr><tr><td>Faible extractibilité</td><td>Biens de Club (Club Goods)</td><td>Biens Publics (Public Goods)</td></tr></tbody></table>

Source : Ostrom, Gardner, et Walker 1994, 7.

Les biens définis comme des « réservoirs communs de ressources » (CPR)⁵ sont, selon Ostrom, ceux pour lesquels la constitution d'institutions permettant leur gestion et leur administration sous forme de communs est la plus appropriée. Ostrom et Basurto (2011) analysent la dynamique institutionnelle dont peut faire l'objet un CPR, comme le passage progressif, en réponse à un problème d'action collective (Moritz 2016), d'un système régulé par des normes (normes pratiques, normes informelles)⁶ à un dispositif plus complexe, structuré par un ensemble hiérarchisé de règles (Weinstein 2013).
Le programme de recherche d'Ostrom sur les communs a ainsi permis de mettre en évidence des « situations d'action » (souvent qualifiées d'« arènes »⁷) où des dilemmes liés aux CPR peuvent être résolus par des formes de coopération et d'auto-organisation. Ostrom a ainsi consacré de nombreuses années au développement d'un outil, l'Institutional Analysis and Development framework (IAD), pour organiser le travail des chercheurs et des chercheuses et permettre la comparaison entre les différentes analyses des systèmes socio-écologiques (Ostrom 2009) et pour orienter l'action vers une plus grande durabilité des modes de gouvernance en fonction de la situation étudiée (Ostrom 2007a).

Par ses travaux sur les communs et au-delà, Ostrom est ainsi une théoricienne des institutions : elle a construit une théorie institutionnaliste basée sur la prise en compte de la diversité et de la complexité comme dimensions majeures des institutions (Weinstein 2013). Elle défend la vision selon laquelle le marché et l'État ne sont pas les seules formes possibles d'organisation des rapports économiques et les parties concernées peuvent élaborer par elles-mêmes des arrangements conduisant à de meilleurs résultats, face à des problèmes d'action collective, plutôt que de recourir à une intervention publique (Antona et Bousquet 2017 ; Chanteau et Labrousse 2013). Elle défend également l'idée, dès ses premiers travaux, et tout au long de sa carrière, de l'efficacité de systèmes basés sur des principes de polycentricité, c'est-à-dire sur l'enchevêtrement de différentes « arènes » de décisions, dans lesquelles peuvent se discuter les trois niveaux de règles. Elle a réaffirmé cette vision dans son allocution prononcée lors de la réception du Prix en sciences économiques de la Banque de Suède en 2009.

## Les conditions de robustesse des communs

Les communs identifiés et étudiés par Ostrom au commencement de ses travaux se présentent sous trois traits :

* Pour l'essentiel, il s'agit de communs fonciers : pâturages, forêts, lacs, rivières, troupeaux d'animaux vivants en liberté.

* Ils sont en général de petite taille et possèdent des limites bien identifiées.

* Ils sont gérés par des communautés d'habitants ou de résidents qui, à des degrés divers, se nourrissent du commun et l'entretiennent, au sens où ils s'assurent que l'écosystème, malgré les prélèvements effectués, ne soit pas altéré ni dégradé. Dans certains cas (les systèmes d'irrigation partagés par exemple), la communauté qui gère le commun peut aussi décider de son amélioration et de son enrichissement.

Ostrom s'est longuement interrogée sur les conditions de robustesse des communs face aux crises internes liées à l'exacerbation des conflits d'intérêts entre les participantes et participants et face aux événements externes amenant des déséquilibres dans le fonctionnement du commun. Cette réflexion a donné lieu à la définition de huit principes (« design principles », encadré 1.3) (Ostrom 1990, 90-102).
Ces huit principes, auxquels Ostrom ajoutera plus tard huit menaces (Ostrom 1999), reflètent les conditions favorables ou défavorables à la pérennité des dynamiques de communs. Issus de l'observation de nombreuses situations, ils mettent en évidence des régularités institutionnelles observées dans des systèmes de communs qui se sont maintenus dans la durée. Ils traduisent des facteurs explicatifs de la plus ou moins grande robustesse⁸ des communs. Ils n'ont pas de caractère prescriptif, comme Ostrom le rappellera souvent. Ils ne caractérisent pas non plus les communs, dès lors que ceux-ci sont des processus en continuelle réinvention.

Ces réflexions ont donné lieu à une riche littérature qui déborde du cadre habituel de l'économie pour inclure des aspects juridiques, sociaux et politiques. Agrawal (2003) a par exemple listé une trentaine de critères présentés comme essentiels dans l'ensemble de la littérature sur les communs (notamment dans Wade 1988 ; Ostrom 1990 ; Baland et Platteau 2007).

## ENCADRÉ 1.3

### Les huit « design principles »

Nous rappelons brièvement ici les « huit design principles » définis par Ostrom en les organisant en fonction du rôle tenu par les règles.ª

**Principes relatifs au domaine de validité des règles et à leur adéquation aux conditions locales :**

1. Définition claire de l'objet de la communauté et de ses membres. Il s'agit d'un préalable sans lequel personne ne sait ce qui est géré ni par qui.

2. Cohérence entre les règles relatives à la ressource commune et la nature de celle-ci. Les règles de gestion et de mise à disposition doivent être claires et adaptées à la nature de la ressource partagée.

**Principes relatifs à la gouvernance des communs :**

3. Des modes collectifs d'organisation de la décision qui permettent à la plupart des ayants droitᵇ (appropriators) de participer au processus de décision.

4. Une gestion effective (de la ressource) par des gestionnaires qui sont issus des ayants droit (appropriators) ou sont comptables de leurs actes devant eux.

5. Une échelle graduée de sanctions pour ceux (parmi les appropriators) qui violent les règles de la communauté.

6. Des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux et faciles à mettre en œuvre.

**Principes relatifs à la hiérarchisation et à la combinaison des règles :**

7. Auto-organisation de la communauté suivant des règles admises et reconnues par les autorités de niveau supérieur.

8. Dans le cas de CPR de plus grandes dimensions, organisation à plusieurs niveaux (multi-niveaux) des activités d'appropriation, d'approvisionnement, de surveillance, de mise en application des lois, de résolution des conflits et de gouvernance.

(suite page suivante)
## Encadré 1.3 (suite)

De l'ensemble de ces principes se dégagent notamment trois idées fortes : d'abord les communs incluent une dimension d'auto-organisation qui doit impliquer le plus grand nombre possible de participants. Ensuite, les communs doivent être pensés comme des lieux de conflits d'intérêts, réels ou virtuels, qu'il convient d'organiser comme tels. Selon Ostrom, les sanctions ont d'abord pour objet le rappel de l'obligation de conformation aux règles, d'où leur degré initialement faible, adaptées à l'intention supposée du transgresseur de s'y conformer à nouveau. Enfin, les communs entretiennent des relations avec les autres formes instituées, y compris les autorités publiques. La robustesse des communs dépend de l'adhésion des membres aux règles qui les organisent et qui ne peuvent pas être imposées par une autorité externe. Pour autant, ces règles ne doivent pas ignorer l'état de droit, les lois et les règlements situés au-dessus dans la hiérarchie.

a. Voir l'entrée « Design Principles » dans Cornu, Orsi, et Rochfeld (2021).

b. Pour la distinction entre « usagers » et « ayants droit », voir Colin, Lavigne Delville, et Léonard (2022).

## Les rapports étroits des communs avec la préservation des écosystèmes, les enjeux sociaux et l'intérêt des générations futures

Le concept de commun, dans son origine, entretient chez Ostrom un rapport étroit avec l'écologie, la préservation des écosystèmes et donc avec la question de l'intérêt général. Même lorsque le commun ne concerne qu'une communauté restreinte autour d'une ressource limitée et bien définie, sa constitution entend garantir la gestion de la ressource de manière à ce que sa reproduction soit protégée à long terme.

Les travaux d'Ostrom vont au-delà de la question de la gestion durable de ressources d'un point de vue écologique. Ses questionnements portent plus largement sur la recherche de solutions efficaces face aux situations qu'elle désigne comme des « dilemmes sociaux »⁹, qui mêlent et associent des enjeux environnementaux, économiques, sociaux et démocratiques, à des niveaux multiples.

Cette liaison constitutive des communs avec la préservation des écosystèmes, avec les préoccupations sociales et avec la défense de l'intérêt des générations futures est un point essentiel. C'est sa prise en compte qui permet de qualifier un commun, en le distinguant d'autres formes d'associationnisme (ou de « communautarisme ») organisées en vue de l'appropriation immédiate d'un bien et de sa prédation au bénéfice d'un petit nombre. Des théoriciens et théoriciennes ultérieures du concept de commun ont ainsi travaillé à caractériser les biens communs comme des biens gérés et administrés de manière telle qu'est protégé l'intérêt non seulement des usagers actuels, mais aussi celui des générations futures. C'est la définition que donnera notamment le juriste italien Rodotà, à qui avait été confiée la mission de réunir une commission sénatoriale pour redéfinir et préciser la notion de « bien(s) » dans le code civil italien (Lucarelli 2013 ; Rodotà 2016).
Des modes de décision fondés sur la délibération

La constitution d'un commun est consubstantielle à l'institution d'un mode de
prise de décision qui s'appuie sur des principes de délibération. Cette prise de
décision est nécessaire pour changer les règles au besoin ou pour décider de
sanctions contre celles et ceux qui s'affranchissent de tout ou partie de leurs
droits et obligations. Il ne s'agit pas d'une relation d'autorité comme dans la
plupart des organisations (Simon 1951). Ostrom soutient ainsi que ce principe de
délibération doit inclure « la voix » des ayants droit les moins garantis, comme
les appropriators. Il vérifie le principe de la « sagesse des foules » (Surowiecki
2004) selon lequel la résolution d'un problème est plus efficace par un collectif
délibérant que par un individu en faisant partie ou non (Dupont et Jourdain 2022).

Le recours à la « voix », nécessairement plurielle, apparaît tout à la fois comme
constitutif du commun et une condition de sa cohésion et de sa pérennité.
Ostrom introduit ici un trait distinctif, parmi d'autres (Weinstein 2013), par
rapport à la nouvelle économie institutionnelle (Williamson 2000), à laquelle
certaines de ses élaborations sont rattachées. Les travaux d'Hirschman (1972)
autour de la « voix » peuvent être utilement mobilisés pour comprendre les
enjeux noués autour de la gouvernance des communs. Dans son ouvrage publié
en 1972, Hirschman défend l'idée que les mécanismes issus de la démocratie
et de la politique sont des régulateurs plus efficaces que le marché et la concur-
rence, y compris dans les organisations et les entreprises en charge de la produc-
tion de marchandises. Il introduit la notion de « voix » qui présente, selon lui,
deux avantages : elle donne le temps à l'organisation d'entreprendre les réformes
nécessaires ; elle peut orienter la nature des actions à promouvoir pour per-
mettre à l'entreprise de regagner la confiance de ses salariées et salariés ou de ses
clientes et clients. Dans la continuité des intuitions d'Hirschman, l'organisation
de la prise de parole se présente comme le mode de coordination privilégié des
structures de gouvernance de la majorité des communs¹⁰, qui, par constitution,
abritent des intérêts non nécessairement immédiatement convergents.

Au-delà de la délibération, certains communs introduisent une nouvelle
forme de démocratie contributive qui reconnait la contribution comme un
critère de participation aux prises de décision. Les limites traditionnelles entre
ceux qui mettent à disposition (une ressource, un service, une connaissance) et
ceux qui reçoivent sont modifiées. C'est le cas notamment des nouveaux types de
communs, que nous verrons plus loin, et des ressources offertes par le pair à pair
en tant que mode de production des connaissances qui rompt avec l'organisation
traditionnelle, fondée sur des individus spécialisés (Bauwens 2015).

La délibération est au cœur des pratiques sociales du « faire commun » (ce
que la littérature anglo-américaine désigne sous le nom de « commoning »). Le
commun gère des systèmes de ressources, matérielles ou immatérielles, mais
aussi des relations sociales, internes et externes, de la communauté (Aubert
et Botta 2022). Le « faire commun » renvoie aux actes de soutien mutuel, aux
conflits, à la négociation, à la communication et l'expérimentation (Bollier et Helfrich 2015). Il est une condition d'émergence des communs (Fontaine 2017). Il est un processus itératif basé sur des démarches par « essais-erreurs » et d'apprentissage, individuel et collectif (Antona et Bousquet 2017).

## Des travaux sur les communs qui investissent des champs divers

Depuis les travaux fondateurs d'Ostrom et des chercheurs de l'École de Bloomington¹¹, à l'Université de l'Indiana, la littérature académique sur les communs a connu de nombreux développements, dans des domaines variés. Différentes approches (empiriques, théoriques ou normatives) sont adoptées, mobilisant des disciplines diverses (économie, sociologie, histoire, droit, philosophie). Le *Dictionnaire des biens communs*, récemment publié, rend compte des multiples registres dont les communs relèvent aujourd'hui, à travers une cartographie des notions utiles à chaque discipline (Cornu, Orsi, et Rochfeld 2021). L'ouvrage regroupe un corpus de définitions et d'analyses qui renvoient à des notions et à leurs multiples compréhensions en fonction des disciplines, ainsi qu'à des pratiques concrètes de communs.

Pour Ostrom, aucune typologie ne saurait décrire la diversité de situations dans lesquelles les communs émergent. Plusieurs tentatives de caractérisation et de catégorisation ont néanmoins été proposées. Citons par exemple Bollier, qui distingue six catégories de communs : les communs de subsistance, les communs indigènes, les communs sociaux et civiques, les entreprises économiques intégrées aux communs, les communs sous garantie juridique et les communs numériques (Bollier 2014). Une autre distinction, proposée par Coriat, est fondée sur la nature de la ressource. Les « communs tangibles » sont organisés autour de ressources rivales et épuisables dont la préoccupation de la préservation est à l'origine de l'action collective. Les « communs informationnels » sont quant à eux constitués de ressources non rivales (l'information ou la connaissance) et sont construits davantage pour assurer l'extension et l'enrichissement du commun : tel est le cas par exemple de Wikipédia ou d'OpenStreetMap, d'accès universel et conçus pour être sans cesse enrichis (Coriat 2015). Dans sa cartographie des nouveaux communs, Hess propose également de se baser sur la nature de la ressource et distingue sept « secteurs » : « cultural commons » ; « neighborhood commons » ; « knowledge commons » ; « social commons » ; « infrastructure commons » ; « market commons » ; « global commons » (Hess 2008). Des travaux nombreux poursuivent la conceptualisation des nouveaux communs en tant qu'idéaux-types originaux par le rassemblement d'analyses théoriques et de cas empiriques dispersés.¹²

Les classifications proposées, présentées ici de manière non exhaustive, témoignent de la diversité et de la multiplicité des formes de communs dans les contextes contemporains. Elles n'établissent pas de catégories étanches et sont toujours perfectibles. Par exemple, la dichotomie communs matériels et
communs immatériels perd de sa pertinence dès lors que de nombreux communs matériels disposent d'une dimension immatérielle et vice-versa (Buchs et al. 2019). Plus généralement, Bollier rappelle que les « systèmes de classification tendent à imposer avec eux une conception bien trop ordonnée, harmonieuse et intellectuelle des communs, alors que ceux-ci sont toujours en dernière instance [...] expérientiels et historiquement situés » (Bollier 2014, 133).

Aussi nous ne proposerons pas dans cet ouvrage une catégorisation fixe et unique des communs. Pour autant, nous nous réservons, dans différents chapitres, de traiter d'enjeux dans des champs spécifiques, étant entendu que chaque type de commun mêle et associe en général plusieurs de ces enjeux. Ainsi, les fablabs mettent en commun les machines (commun matériel), mais aussi les expériences (commun de la connaissance) tout en contribuant aux multiples ressources et communautés en ligne autour des logiciels libres (commun numérique).

# Les communs comme nouvelles formes entrepreneuriales

## Des modèles économiques hybrides

Trois grands modèles économiques types sous-tendent ces formes entrepreneuriales nouvelles¹³. Ils peuvent connaître différentes déclinaisons et se recouvrir dans de nombreuses formes hybrides.

### Un modèle marchand

Le modèle marchand caractérise les situations de ressources partagées (champ irrigué, pâturage ou pêcherie) où les participants au commun valorisent sur le marché, de la manière qui leur paraît la plus appropriée, les unités de ressource prélevées sur le commun grâce aux droits qui leur ont été alloués (encadré 1.4).
## ENCADRÉ 1.4

### Exemples de communs en Afrique subsaharienne fonctionnant sur le modèle marchand

#### Le mécanisme de caution solidaire en Afrique subsaharienne

Certains services financiers comme le crédit sur caution solidaire ont fait leurs preuves dans plusieurs pays d'Afrique subsaharienne (Traoré, Bocoum, et Tamini 2020). Le crédit sur caution solidaire repose sur un groupe d'individus qui s'organisent en vue de se cautionner mutuellement pour obtenir un financement en monnaie nationale auprès d'une institution financière : le montant sollicité (entre 80 000 euros et 150 000 euros au Burkina Faso par exemple) dépend des besoins des membres du groupe (intrants agricoles, équipements, activités génératrices de revenus), la caution peut atteindre 25 % de ce montant et les taux d'intérêt varient entre 10 % et 18 % (FAO 2012).

L'organisation se charge de la distribution du crédit et du remboursement à l'institution financière. Les taux de remboursement sont estimés en Afrique de l'Ouest entre 95 et 100 % (FAO 2012). Ce système permet de préserver la confiance entre les membres de l'organisation et avec les institutions financières.

#### L'entrepreneuriat en communs dans la vallée du fleuve Sénégal

Dans la période précoloniale, la gestion des terres et des ressources au Sénégal était faite selon des règles de gestion collectives, familiales, et lignagères, fondées sur des pratiques propres à chaque communauté. Après les indépendances, et les tentatives inabouties du gouvernement colonial d'imposer des dispositifs d'immatriculation et de propriété individuelle, les autorités politiques ont opté pour une conception fondée sur d'une part, l'appropriation commune de la terre, au niveau national, et d'autre part la reconnaissance du droit d'usage à tous les membres de la communauté. Si certaines communautés continuent d'appliquer les pratiques foncières locales, d'autres facilitent les acquisitions individuelles de terres au détriment de certaines activités rurales et communautés. Pour favoriser une meilleure application de ces principes et une gouvernance foncière durable, plusieurs outils et démarches ont été expérimentés dès la fin des années 1990 dans certaines zones du pays (voir chapitre 2). Ils ont permis de développer un entrepreneuriat économique à partir de ressources gérées en commun en agissant à trois niveaux de sécurisation : le transfert d'outils de sécurisation sociale et foncière ; la mise en place d'une ligne de financement local, et le transfert des capacités pour la gérer, pour la réalisation des infrastructures indispensables au développement des activités économiques ; ainsi que pour l'organisation et le développement des capacités des acteurs locaux pour une meilleure insertion dans les filières les plus rentables localement. Ce dispositif a d'abord constitué la base d'une part majeure de la production rizicole du Sénégal avant de s'élargir aux ressources agrosylvopastorales des zones non irriguées au cours de la dernière décennie.
Un modèle « HorsMarché »

Dans sa forme générale, ce modèle est basé sur le don et le contre don (Mauss
2007). Il convient davantage aux cas dans lesquels l'accès à la ressource peut
être universel, permettant des appels de fonds auprès de grands nombres de
personnes et de donateurs et donatrices potentielles : Wikipédia, Framasoft
ou OpenStreetMap fournissent des illustrations exemplaires. Ces organisations
procèdent à des « campagnes » de levée de fonds dans le public, en contrepartie
de quoi (« contre don ») elles livrent leur production – en général des logiciels
et des outils spécialisés de traitement de l'information – en accès ouvert.

Cette forme d'appel au don ou à la subvention par un contributeur tiers peut être envisagée aussi pour des communs visant des communautés spécialisées, comme les tontines par exemple (encadré 1.5). Le financement permet alors l'accès gratuit, ou à coûts très abaissés, aux produits et services délivrés. Ce modèle renvoie aux pratiques de solidarité qui agissent comme ressort social pour permettre à un groupe de mutualiser les atouts dont il dispose et de répartir les contraintes.

Plus généralement ces modèles permettent à des entités (associations, organ-
isations non gouvernementales – ONG, fondations) de lever des fonds auprès
du public ou de donateurs intentionnels (fondations internationales, États,
collectivités territoriales par exemple), et d’offrir un accès, souvent gratuit, à des
ressources ouvertes et partagées comme la santé, par exemple.

On peut ici citer aussi certaines formes d'association, à plus petite échelle, qui
reposent sur du travail direct et non rémunéré de familles ou de communautés
qui entretiennent « en commun » une ressource partagée (un champ, un puits,
une nappe phréatique). La gestion de la ressource se fait alors principalement
« hors marché » en vue de l'autoconsommation des participants au commun.
Travail gratuit et produits partagés suivent des règles établies en commun et
relèvent de formes de production et d'échanges basées sur le don et le contre
don. Il faut cependant noter que dans nombre de cas, ces formes de coopération
peuvent inclure des relations de domination, ce qui n'est pas sans similarité avec
les problématiques de travail domestique et « gratuit » des femmes dans le cadre
familial (Federici 2020). L'exercice de la « voix » pour mettre fin à ces distorsions
est alors une condition pour la pérennité du commun.
## Exemples de communs en Afrique subsaharienne fonctionnant sur le modèle « hors marché »

### Les tontines en Afrique subsaharienne

Les tontines africaines incarnent des formes de protection et de solidarité à travers une relation de dette (Lelart 1990). Elles reposent sur la décision volontaire de personnes de réunir de façon régulière un certain montant de leur revenu disponible. Il existe alors une dette réciproque et une avance des unes et des uns au bénéfice des autres. La somme rassemblée est attribuée aux participants à tour de rôle, qui la dépensent à leur guise (à des fins de consommation, pour des évènements particuliers, comme fonds de roulement d'une activité ou pour une nouvelle activité génératrice de revenus). Leurs modalités sont variables et évolutives (Servet 1996). Ce système d'épargne rotatif, très pratiqué sur le continent, est désormais disponible sous forme d'applications numériques dans certains pays.

### DNDi – Une fondation au service de l'accès aux médicaments en Afrique subsaharienne

En novembre 2018, l'Agence européenne du médicament a rendu un avis favorable pour l'enregistrement du Fexinidazole, un nouveau médicament contre la maladie du sommeil (ou trypanosomiase humaine africaine). Le Fexinidazole, en se présentant uniquement sous la forme de comprimés, est l'aboutissement d'un partenariat entre l'Initiative Médicaments pour les maladies négligées (DNDi), Sanofi et des expertes et experts originaires des pays endémiques. Depuis sa création, la politique de financement de DNDi est basée sur les principes suivants : au moins 50 % du budget doit provenir du système de financement public et aucun donateur ne peut verser plus de 25 % de tous les dons. Afin de garantir son indépendance vis-à-vis des donateurs, DNDi recherche des sources de financement diversifiées – contributions en espèces, contributions en nature, subventions, parrainages et legs, ou toute autre source de financement conforme à son éthique. DNDi refuse les subventions directes de l'industrie pharmaceutique, non seulement pour préserver son indépendance, mais aussi pour donner la priorité aux contributions en nature des entreprises pharmaceutiques telles que l'accès aux chimiothèques ou l'enregistrement des produits (Abecassis et al. 2019).
## Un modèle « EnMarché »

Le modèle « EnMarché » combine et articule différentes formules associant des transactions marchandes (abonnements et prix conçus comme contrepartie monétaires pour certaines prestations) et des services volontaires ou gratuits, partagés et échangés (encadré 1.6).

Ce modèle se distingue du modèle marchand : les transactions de marché ne constituent pas l'unique source de revenus pour le commun, ni même nécessairement sa source principale. Il se distingue aussi du modèle marchand capitaliste classique : l'activité marchande ne vise pas la lucrativité et l'accumulation des gains, mais l'alimentation des besoins des communautés engagées dans la production du commun.

Dans certains cas, des formes de cotisation de contributions en nature ou sous forme monétaire donnent des droits d'accès à la ressource partagée : l'addition de ces contributions peut constituer le revenu principal du commun. Ces cotisations peuvent même permettre la production de la ressource lorsque celle-ci n'est pas préexistante au commun, comme le forage d'un puits ou la construction d'une école communautaire.

Dans d'autres cas, outre la cotisation ou la prise de participation à l'actionnariat général lorsque le capital social de l'entreprise le permet, une part de travail gratuit permet de baisser les coûts et d'assurer aux membres un accès facilité aux ressources gérées en commun. Les transactions marchandes sont essentielles pour l'économie de l'entité considérée, mais elles incluent du travail gratuit pour le fonctionnement de la structure, comme dans le cas des lieux hybrides (sociaux, culturels ou d'innovation) décrits dans le chapitre 4.
## ENCADRÉ 1.6

### Exemples de communs en Afrique subsaharienne fonctionnant sur le modèle « EnMarché »

#### Les comités de gestion des établissements scolaires (COGES)

La revue de littérature effectuée par Dupain en 2021 pour le compte de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) montre que la littérature accorde une place importante au rôle des parents dans le financement de l'éducation et dans la prise de décision à l'école (Dupain 2021). Elle met en évidence le changement de paradigme permis par le développement des COGES en Afrique subsaharienne et l'association de professionnels, qui peuvent être minoritaires, et de parents sur trois champs principaux : la mobilisation de ressources additionnelles et le bénévolat pour soutenir les projets de l'école, la gouvernance stratégique et le pilotage de l'école et notamment le suivi des projets d'école, et la gestion et le contrôle administratif et financier de l'école. Les difficultés de ces structures font l'objet d'une large littérature, notamment sur les niveaux effectifs de participation des parties prenantes, sur les processus démocratiques à l'œuvre, sur les degrés de contrôle et de soutien des acteurs institutionnels (services déconcentrés de l'État central et collectivités locales), et enfin sur les articulations avec les Associations parents-professeurs (APP) et les Associations de parents d'élèves (APE) par lesquelles transite historiquement la contribution des parents. Néanmoins, une partie importante des activités des COGES est consacrée à la mobilisation de ressources additionnelles, principalement celle des familles, sous forme monétaire ou de main d'œuvre bénévole *via* l'élaboration de projets d'école et de plans d'action et de budgets. Les parents prennent aussi souvent en charge financièrement les besoins de l'école en termes d'opérations de maintenance, d'entretien, de construction de salles de classe ou d'ouvrages sanitaires.

#### Les modèles économiques des tiers lieux : l'exemple du GreenLab au Nigeria

Le GreenLab est créé en 2017 pour permettre aux Nigérianes et aux Nigérians d'apprendre à résoudre leurs problèmes du quotidien (comme l'accès faible à l'électricité, l'accès à l'eau ou encore l'accès à l'éducation numérique) par eux-mêmes. Le fablab est un espace physique, ouvert et collaboratif, qui donne accès à une communauté de non spécialistes à des machines numériques plus ou moins sophistiquées (logiciels de conception et dessin assistés, machines de découpe laser, fraiseurs numériques, imprimantes 3D, machines de découpes vinyles). Le lieu permet ainsi de concevoir et de prototyper des objets ou des projets. À ce jour, 20 000 élèves ont été formés par la communauté du GreenLab, dans huit États du Nigeria. Comme de nombreux tiers-lieux (voir chapitre 4), le modèle économique du GreenLab est hybride. Il repose sur les finances personnelles du fondateur, sur des aides financières de ses proches et de sa paroisse, mais également sur les revenus obtenus à partir de la vente de pièces technologiques *via* un site de e-commerce.
## ENCADRÉ 1.7

### Entrepreneuriat en communs et économie sociale et solidaire – Distinctions conceptuelles

La notion d'« entrepreneuriat en communs » entretient d'étroites relations avec les activités entrepreneuriales qui relèvent de l'Économie sociale et solidaire (ESS). Une caractéristique centrale, partagée par les communs et les entreprises de l'ESS, tient au souci de marginaliser le pouvoir du capital dans la gouvernance de l'entreprise. Les coopératives au sein de l'ESS (qui comprend aussi les mutuelles et les associations) sont sur ce point pionnières et avancées. Des innovations telles que le principe une personne/ une voix ou encore les fonds impartageables sont congruentes avec la philosophie et la constitution des communs tels que nous les avons définis. Au demeurant, nombre de communs choisissent en France le statut de Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), statut introduit dans la Loi Hamon de 2014 relative à l'ESS, lorsqu'ils cherchent à s'institutionnaliser.

Deux différences doivent cependant être notées (Coriat et Filippi 2022). D'abord, les coopératives, comme les mutuelles, sont basées sur le salariat, c'est-à-dire sur une relation d'autorité qui figure au centre du contrat de travail (Simon 1951). Dans les communs prévalent au contraire, comme des idéaux-types, la recherche de modes de coordination « horizontaux » et l'expression de la « voix » de chacun et chacune des partenaires. Ensuite, les coopératives, dans leurs formes originelles dès le XIXe siècle pour la France, ont pour objectif d'améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés, et plus généralement le niveau de vie et l'accès aux biens de consommation. C'est ainsi que nombre de coopératives dites « de consommation » procèdent à des « ristournes » (des baisses de prix) pour les membres de la coopérative. Les communs en revanche naissent d'abord dans un souci de préservation des systèmes socio-écologiques, et par extension du bien commun.

Si les origines et les objectifs initiaux des entreprises de l'ESS et des communs sont distincts, on observe au cours du temps de véritables rapprochements entre les deux types d'entités, dont les pratiques et les innovations se nourrissent les unes des autres. Le recoupement des coopératives, mutuelles ou associations de l'ESS et des formes de communs est fréquent, mais pas systématique du fait de la diversité des pratiques et des modèles (valeurs, finalités) dont chacune est porteuse.

### Caractérisation de l'entrepreneuriat en communs

Ces modèles archétypiques se déploient à travers des formes originales d'entrepreneuriat, que nous qualifions « d'entrepreneuriat en communs » et qui ont pour particularité de répondre à un problème d'action collective en mobilisant des ressources gérées en commun. Ces formes concernent le déploiement de dispositifs organisationnels et institutionnels ayant pour objet la conception, la production ou l'échange de produits et services nécessaires et utiles à la satisfaction des besoins dans le respect de l'intérêt général et du
bien commun. Il est entendu ici que l'organisation des comportements est tournée vers des manières de produire, d'habiter et de vivre dans le monde garantissant la reproduction conjointe des communautés humaines et des écosystèmes dont ils sont des parties prenantes et dans lesquels ils agissent et sont insérés.

## *Traits principaux distinctifs*

L'entrepreneuriat en communs se distingue de l'entrepreneuriat et de l'entreprise dans leurs formes capitalistes classiques (encadré 1.7) par trois principes essentiels :

* **Propriété exclusive vs faisceau de droits.** L'entrepreneuriat en communs est assis sur un faisceau de droits qui assure l'accès et la maîtrise partagée des outils, instruments et ressources qui servent de base à l'entreprise. Il se distingue en cela de l'entrepreneuriat classique, y compris de l'entrepreneuriat individuel. Ce faisceau de droits ampute le caractère exclusif de la propriété, celui-ci, lorsqu'il existe, ne tenant qu'une place marginale et subordonnée. Cette forme d'entrepreneuriat suppose des acteurs engagés dans des actions collectives obéissant à des objectifs partagés. Il s'agira souvent, quelle que soit la personne détentrice du/des titre(s) de propriété, de garantir les droits d'usage des individus ou des communautés concernés sur les ressources productives (pâturages, fleuves, étangs, données numériques, ressources et équipements techniques par exemple)¹⁴.

* **Lucrativité et profits vs satisfaction des besoins essentiels.** Les initiateurs et initiatrices et les participants cherchent la satisfaction de leurs besoins, ou des besoins des personnes à qui sont destinées les actions menées, plus que la lucrativité et l'enrichissement. Le passage par des échanges monétaires et marchands peut s'avérer nécessaire : il est alors un instrument mis au service de l'accomplissement des objectifs que s'est fixés la communauté des participants au commun et ne constitue pas un but en soi. Cette distinction est fondamentale pour différencier par exemple les modèles des logiciels libres et les modèles productifs des communs numériques (Broca 2018 ; voir chapitre 5).

* **Principe d'autorité et de hiérarchie vs organisation de la « voix ».** Les rapports internes et les modes de coordination du commun ne sont pas basés sur la hiérarchie et le principe d'autorité, mais sont organisés autour de la « voix » et la recherche de modes de coordination « horizontaux ».
### Des formes institutionnelles multiples et hybrides

Ces principes peuvent revêtir des formes institutionnelles et organisationnelles multiples et s'assembler suivant des modes hybrides. Il peut s'agir de formes de coopération parfaitement informelles, dictées par les normes pratiques. Des formes institutionnelles plus codifiées telles que les associations, les coopératives ou les entreprises sociales peuvent être mobilisées dans ces assemblages souvent complexes et hybrides (encadré 1.8).

Dans de nombreux cas cependant cet entrepreneuriat repose sur de simples associations de familles ou de résidents pour l'administration ou pour la production d'une ressource partagée.

## ENCADRÉ 1.8

### Des formes d'entrepreneuriat en communs au service du droit à l'alimentation

Le droit à l'alimentation est l'un des mieux établis et des plus codifiés. Pourtant, près d'un milliard de personnes, soit une personne sur neuf, souffrent de malnutrition. Trois motifs essentiels viennent justifier cette situation. D'abord, les marchés de l'alimentation hyper concentrés et fortement capitalistiques ne sont aucunement tournés vers la satisfaction des besoins essentiels. Ensuite, le droit de propriété sous sa forme exclusive, comme celui qui en dérive du « libre commerce » inscrit dans les traités de libre-échange, exerce de fait un primat et un effet de domination sur les droits sociaux. Enfin, le sujet du droit international n'est pas la personne (à qui le droit à l'alimentation est théoriquement attribué), mais l'État national.

Dans ce contexte, différentes ONG et associations, qui souvent opèrent comme des communs, se fixent des objectifs de lutte contre la malnutrition, notamment en Afrique subsaharienne. Misola par exemple est une association française qui a déposé une marque sur un complément alimentaire déployé en Afrique de l'Ouest pour prévenir la malnutrition des jeunes enfants de moins de cinq ans. La farine est conçue entièrement à base de composants issus de l'agriculture locale et est produite dans les villages eux-mêmes. Misola contribue ainsi à installer dans les villages des coopératives de femmes qui produisent et vendent à très bas prix des aliments produits avec des ressources locales. La marque Misola, déposée par l'association, est cédée gratuitement à tout utilisateur qui s'engage à respecter dans la fabrication un cahier des charges strict. Nutri'zaza est quant à elle une entreprise sociale de droit malgache engagée dans la lutte contre la malnutrition chronique à Madagascar. Ses objectifs d'utilité sociale sont affirmés dans ses statuts (Coriat et al. 2019).
# Objectifs, méthodologie et organisation de l'ouvrage

## Objectifs et posture de l'ouvrage

### Trois objectifs complémentaires

L'ouvrage a trois objectifs complémentaires : un objectif empirique, un objectif conceptuel et un objectif de politiques publiques.

* Le premier objectif est empirique et consiste à observer les pratiques et les expériences relevant de formes de communs et d'entrepreneuriat en communs en Afrique subsaharienne, dans une diversité de situations. Les chapitres examinent à des niveaux de granularité divers trois dimensions des communs : une dimension technique (objectifs, conditions d'émergence, ressources mobilisées, conditions techniques de mise en œuvre), une dimension socio-institutionnelle (définition des communautés, systèmes de décision, de partage et de redistribution), et une dimension territoriale (inscription spatiale et temporelle de l'initiative, liens de proximité et liens plus étendus avec d'autres formes d'organisations).

* Le deuxième objectif est conceptuel et consiste à alimenter les réflexions théoriques relatives à l'extension récente du concept de « communs » dans des domaines variés (communs urbains, communs numériques, communs de service) et son prolongement vers « l'entrepreneuriat en communs », en l'ancrant dans les spécificités africaines.

* Le troisième objectif est normatif et consiste à s'interroger sur la manière dont les communs s'insèrent dans l'action publique en Afrique subsaharienne et questionnent la fabrique et la mise en œuvre des politiques publiques.

Notre démarche reste prudente à plusieurs titres :

* L'ouvrage confronte une approche à partir du modèle interprétatif des communs à l'intelligibilité des faits. Il met ainsi en évidence chaque fois que cela paraît légitime et approprié les situations où le concept rend compte de façon satisfaisante et inédite de phénomènes empiriques en Afrique subsaharienne. Il analyse les opportunités que ces formes d'institutions représentent devant les enjeux de développement durable du continent, mais également leurs limites, leurs controverses et leurs fragilités.

* L'approche plus conceptuelle vise à définir un périmètre clair des notions de « communs » et d'« entrepreneuriat en communs », afin d'éviter de les transformer en un concept creux et les vider de leur substance. Le risque est d'autant plus grand lorsque l'on s'engage dans une démarche plus normative. Nous adoptons ici une posture réaliste et pragmatique (Alix et al. 2018) et privilégions une approche basée sur une « triarchie » comprenant l'État, le marché et les communs pour l'accomplissement d'objectifs jugés souhaitables, en précisant le mieux possible la place et le rôle que doit tenir chacun de ces types d'acteurs. Cette approche diffère de visions plus idéologiques où les
communs sont considérés comme une norme de l'agir politique et une manière, à part entière et exclusive de toute autre, de faire société (Dardot et Laval 2014). Par différence nous défendons l'idée que « communs » et « entrepreneuriat en communs » sont, dans ces conditions, des concepts opératoires pour aider à concevoir et à penser l'action publique dans les contextes d'Afrique subsaharienne. Comme la potentialité qu'ils présentent est pour l'heure largement inaperçue ou sous-estimée, il nous a semblé important et urgent de jeter sur ces initiatives un regard informé.

Une approche volontairement pluridisciplinaire

Le caractère transversal de la thématique abordée dans l'ouvrage nous a naturellement conduits à adopter une approche pluridisciplinaire et à croiser les points de vue. Cette approche nous permet de nous appuyer sur les travaux les plus récents en lien avec les problématiques traitées dans chacun des chapitres tels que par exemple les sciences de l'environnement pour le chapitre 2, les études urbaines pour le chapitre 4, et la sociologie du numérique pour le chapitre 5. Le choix d'une poétesse et philosophie ivoirienne pour la postface de cet ouvrage vise à relier les réflexions proposées ici dans le champ économique et social, à l'espace élargi des imaginaires et des représentations qui peuvent être portées grâce aux communs sur le continent (encadré 1.9).

ENCADRÉ 1.9

Les communs dans la littérature africaine

La littérature fictionnelle africaine nous donne à voir et à expérimenter les communs. Depuis les années 1950, les romans africains représentent différents états de déliaison sociale, économique, politique et, depuis quelques années, écologique, qui mettent en exergue les inégalités et les conflits qui fracturent le continent. En inventant de nouvelles manières de faire société, ou en se réappropriant des modes anciens d'organisation sociale, culturelle et politique, les romans africains nous donnent à expérimenter, à travers les communs, des états de reliaison entre les communautés et en leur sein. Toute fiction repose sur un « et si… » : en formulant des hypothèses de lien social et environnemental à l'échelle de romans, ces derniers nous proposent des imaginaires et des configurations littéraires spécifiques (qui reposent sur des lexiques et des stratégies discursives précises) qui nous invitent à réfléchir sur la manière dont nous pourrions incarner, dans la réalité, ces fictions.

Il serait présomptueux de recenser les communs ainsi présents dans les romans africains. Ils le sont d'ailleurs rarement sous ce nom, mais, bien plus souvent, sous forme d'images et de métaphores. Un exemple particulièrement significatif se retrouve dans l'œuvre du sud-africain Zakes Mda. Dans *Au pays de l'ocre rouge* (*The Heart of Redness*), la population d'un village isolé est divisée face au dilemme suivant : faut-il donner son accord, ou non, à la construction d'un casino susceptible de créer de nombreux emplois

(suite page suivante)
## Encadré 1.9 (suite)

et d'entraîner une véritable manne financière, au détriment de la préservation du patrimoine écologique que représente la zone naturelle jusqu'alors préservée dans laquelle s'implanterait précisément ce casino ? La solution à ce débat consistera alors à créer une coopérative gérée par des femmes, fondée sur la production et la vente d'objets artisanaux aux touristes locaux. La structure économique de la coopérative permet ainsi aux villageois et villageoises de se mobiliser et de se réconcilier autour de la perspective profitable à tous d'une production de richesse contrôlée et apte à préserver le patrimoine naturel du village.

Dans *L'Empire du mensonge* de la sénégalaise Aminata Sow Fall, le commun s'incarne dans la cour, cet espace incontournable des paysages ruraux africains situé au sein des concessions. Elle représente une zone de sociabilité renforcée pour les familles aussi bien que pour leurs proches. De l'espace textuel ménagé par l'intrigue à la cour comme lieu véritable de convivialité, c'est ainsi la littérature qui devient un espace partagé, lieu privilégié pour la construction du lien social (Baudet 2020).

Cette approche pluridisciplinaire nous permet de mobiliser de la littérature académique sur des aspects fondamentaux, sur lesquels les travaux d'Ostrom et de l'école de Bloomington ont pu être l'objet de critique (Baron, Petit, et Romagny 2011) :

* **Les rapports de pouvoir entre individus singuliers agissant dans le cadre de l'action collective.** La mobilisation de travaux de sociologie ou d'anthropologie nous permet de mieux prendre en compte les jeux d'acteurs dans les arènes et politiques locales, les dynamiques des pouvoirs locaux, les rapports entre usagers et entre usagers et administrations (Olivier de Sardan 2021). Plus spécifiquement, les travaux d'anthropologie du droit nous aident à étudier et interpréter les systèmes juridiques en place, les situations de pluralisme juridique et les faisceaux de droits (Le Roy 1978).

* **La nature et la trajectoire des États.** Nous mobilisons des travaux de sociologie, de politique comparée et d'histoire pour nous intéresser aux rapports des États à la société (Gazibo et Thiriot 2009) et aux différents réseaux d'acteurs qui formulent un problème « public », le traduisent dans les politiques publiques, et mettent en œuvre ces politiques (Darbon et al. 2019). La mobilisation par ailleurs de travaux d'anthropologie du développement et de sociologie nous permettent de prendre en considération le fait que les trajectoires institutionnelles en Afrique subsaharienne sont fortement marquées par le passé colonial, leur diversité et la dépendance des institutions à l'aide internationale (Colin, Lavigne-Delville, et Léonard 2022 ; Valette et al. 2015 ; Olivier de Sardan 2021). Cette perspective nous permet enfin d'interroger les politiques de développement portées en Afrique subsaharienne par les bailleurs de fonds (Leyronas et Legroux 2019).
* **Emboîtement des échelles et hybridation des règles.** Nous nous intéressons au caractère hybride des modes de gouvernance des communs, loin d'une vision dogmatique de l'auto-gouvernance. Les travaux de géographie, d'économie politique, d'études de la gouvernance et de sociologie des organisations nous permettent de faire référence à l'hybridation des niveaux de règles du faisceau de droits proposé dans l'analyse d'Ostrom (règles constitutionnelles, règles de choix collectif, règles opérationnelles).

## Limites de l'ouvrage

Cet ouvrage se veut à spectre large. Il reste toutefois limité à plusieurs titres :

* Si l'ouvrage rassemble des apports disciplinaires divers, seuls quelques chapitres proposent une compréhension interdisciplinaire et construisent des cadres analytiques communs permettant à la fois de décrire les réalités observées et d'enrichir le concept d'un point de vue théorique.

* L'ouvrage ayant privilégié des entrées par domaines (foncier rural, habitat, urbain, numérique), nombre de thèmes majeurs transversaux, comme les questions d'inégalités, de genre, de pauvreté, ne sont par ailleurs pas traités en tant que tels, bien que parfois présents, de manière transversale, dans certains chapitres. Certaines thématiques mériteraient par ailleurs des travaux complémentaires, notamment celles liées aux enjeux de délivrance des services publics, d'adaptation au changement climatique ou de biodiversité. Il doit s'agir notamment de travaux de type socio-anthropologique, afin de « documenter les implementation gaps », les effets inattendus, les décalages entre discours ou chiffres officiels et pratiques réelles » (Olivier de Sardan 2022).

* L'ouvrage ayant été pensé comme un outil de compréhension de la diversité des communs en Afrique subsaharienne, les chapitres empiriques sont amenés à traiter d'enjeux et de champs analytiques variés, qui, individuellement, font l'objet de vastes littératures. Des choix ont été effectués par les auteurs et les autrices de manière à servir au mieux le propos, mais ces choix pourront générer certaines frustrations aux experts des domaines abordés.

* De la même manière, l'ouvrage rentre peu dans le détail du fonctionnement des « communautés » engagées dans les formes observées de communs. Il n'en demeure pas moins que les auteurs n'ont pas une vision idéalisée des « communautés » citées, et le lecteur pourra trouver des détails sur leurs contours (émergence, homogénéité, trajectoires, politisation des ressources) dans la riche bibliographie qui a servi de support à la rédaction de cet ouvrage.

Notre approche se focalise sur les communs que nous avons identifiés en Afrique subsaharienne et sur la manière dont ces expérimentations sur le terrain peuvent constituer des supports originaux pour le développement d'un entrepreneuriat en communs. L'ouvrage initie une ouverture aux ontologies et aux spécificités des sociétés d'Afrique subsaharienne (voir notamment le chapitre 2). La conception des communs, retenue dans cet ouvrage, se distingue d'autres
approches, fondées sur une ontologie relationnelle, qui rejette l'opposition entre humains et non-humains et l'idée de la notion de « ressource » telle que nous l'avons mobilisée dans cet ouvrage. Ainsi, des approches telles que celles qui prévalent à travers les qualifications de « Communs latents » de Tsing (2017), d'« Éco-communs » de Papadopoulos (2012), de « Communs plus-qu'humains » de Bresnihan (2015) ou de « Sous-communs » (Harney et Moten 2013) ne sont pas retenues ici. De même les travaux conduits en sciences juridiques qui s'intéressent aux modalités de reconnaissance juridique des non-humains et de la nature comme sujet de droit (Taylan 2018; Vanuxem 2018) restent peu mobilisés dans l'ouvrage (voir chapitre 2).

## Méthodologie de l'ouvrage

La méthodologie adoptée repose sur une démarche réflexive dans un objectif d'intégration de la théorie et des pratiques observées (figure 1.1) : notre armature théorique est alimentée par l'observation des cas d'études qui viennent sans cesse enrichir cette armature. La multiplicité des cas étudiés nous permet de construire un argumentaire et une continuité entre les différentes pratiques et d'appréhender le phénomène dans sa globalité. Sans délaisser l'apport de la théorie, notre démarche considère donc le primat des pratiques sur les concepts. Elle part des situations réelles et analyse les différentes formes d'entrepreneuriat en communs dont relèvent les organisations sociales observées et les réflexions qu'elles apportent en termes de ressorts et leviers renouvelés pour assurer le bien-être social et écologique des communautés concernées.

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>**Figure 1.1** Méthodologie générale de l'ouvrage</figcaption></figure>

Source : Auteurs.
<table><caption>**Tableau 1.2** Organisation générale de l'ouvrage</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Chapitres</th><th>Auteurs</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Partie 1 –<br>Pourquoi<br>cet ouvrage</td><td>Résumé<br>exécutif</td><td>Overview</td><td>Stéphanie Leyronas<br>Benjamin Coriat</td></tr><tr><td>Chapitre 1</td><td>Cadrage théorique, méthodologie<br>et organisation de l'ouvrage</td><td>Benjamin Coriat<br>Stéphanie Leyronas</td></tr><tr><td rowspan="5">Partie 2 –<br>De quoi<br>parlons-nous</td><td>Chapitre 2</td><td>Les communs de la terre et des ressources<br>naturelles, socles d'un développement<br>économique apaisé ?</td><td>Mathieu Boche<br>Patrick d'Aquino<br>Nicolas Hubert<br>Stéphanie Leyronas<br>Sidy Mohamed Seck</td></tr><tr><td>Chapitre 3</td><td>Habitat et devenir des communs fonciers</td><td>Claire Simonneau<br>Bérénice Bon<br>Éric Denis<br>Stéphanie Leyronas<br>Issa Sory</td></tr><tr><td>Chapitre 4</td><td>Les communs urbains : recréer du lien social<br>dans les villes africaines</td><td>Stéphanie Leyronas<br>Alix Françoise<br>Isabelle Liotard<br>Lola Mercier<br>Guiako Obin</td></tr><tr><td>Chapitre 5</td><td>Entrepreneuriat et communs numériques :<br>alternative ou complémentarité ?</td><td>Jan Krewer<br>Stéphanie Leyronas<br>Thomas Mboa</td></tr><tr><td>Chapitre 6</td><td>Communs, intérêt général et action publique :<br>enjeux pour l'État en Afrique subsaharienne</td><td>Benjamin Coriat<br>Mamoudou Gazibo<br>Stéphanie Leyronas</td></tr><tr><td rowspan="2">Partie 3 –<br>Comment agir</td><td>Chapitre 7</td><td>Postures, représentations et actions des bailleurs<br>de fonds : l'approche par les communs<br>comme inspiration</td><td>Stéphanie Leyronas<br>Sophie Salomon</td></tr><tr><td>Postface 1</td><td>Les communs : des expérience solidaires<br>tournées vers le futur</td><td>Tanella Boni</td></tr><tr><td rowspan="2">Postface</td><td>Postface 2</td><td>Les communs africains au cœur des enjeux globaux</td><td>Thomas Melonio<br>Kako Nubukpo</td></tr><tr><td></td><td><strong>Background research papers</strong></td><td><strong>Auteurs</strong></td></tr><tr><td rowspan="2">Partie 4 –<br>Ouvertures</td><td>Background<br>Research<br>paper 1</td><td>La délivrance des biens d'intérêt général<br>en Afrique : pratiques palliatives, réformes<br>de l'État et communs</td><td>Jean-Pierre Olivier<br>de Sardan</td></tr><tr><td>Background<br>Research<br>paper 2</td><td>Une approche « terre partagée »<br>pour placer la biodiversité au cœur<br>du développement durable en Afrique</td><td>David Obura<br>Sébastien Treyer</td></tr></tbody></table>

Finalement, ces analyses conduisent à formuler l'hypothèse que de nouveaux rôles assumés par l'État (comme « facilitateur » et comme « partenaire ») et les institutions publiques en général, permettraient de renouveler en profondeur le contrat social noué entre la puissance publique et les communs et ainsi de mieux répondre aux enjeux de justice sociale et de transition écologique en Afrique subsaharienne.
Par son ambition thématique large et la mise en débat stratégique et politique de la place des communs dans les sociétés africaines de demain, l'ouvrage proposé se différencie de nombreux ouvrages existants sur les communs dans les Suds, lesquels mettent principalement en avant des études de cas, et souvent s'en tiennent là.

## Organisation générale de l'ouvrage

Cet ouvrage est le produit d'un travail collectif d'élaboration résultant de plusieurs dynamiques d'échanges et de collaborations, qui pour certaines sont anciennes. Il propose un état des lieux certainement incomplet sur les formes de communs et d'entrepreneuriat en communs en Afrique subsaharienne. Il n'en présente pas moins une substance riche et nouvelle sur de nombreux aspects. Il s'agit avant tout d'un outil de travail pour celles et ceux (chercheurs, étudiantes et étudiants, praticiennes et praticiens, spécialistes, acteurs publics, politiques) qui s'interrogent sur des démarches alternatives à celles jusqu'ici promues en Afrique subsaharienne par la communauté internationale et souvent relayées par les États africains.

L'ouvrage est structuré en quatre grandes parties (tableau 1.2) qui marquent quatre temps de la réflexion :

* *une partie introductive et de cadrage théorique* permettant de situer et de préciser les enjeux principaux de l'ouvrage.

* *une partie révélant les analyses empiriques* dans différents domaines : le foncier rural et la gestion des ressources naturelles, le foncier urbain et l'accès à l'habitat, les espaces urbains et l'accès à l'éducation, l'entrepreneuriat numérique et les communs de l'internet.

* *une partie à caractère normatif*, portant sur la place des communs dans les actions publiques africaines, les arrangements entre acteurs publics et communs et enfin un plan d'action pour la coopération internationale de soutien aux nouveaux communs.

* *une partie d'ouverture* avec des *background research papers* qui ouvrent les débats avec des auteurs extérieurs au champ des communs et dont les approches critiques et les intuitions quant aux rapprochements possibles avec leurs travaux et leurs champs disciplinaires respectifs ouvrent des perspectives nouvelles de recherche. Il s'agit du *Background Research Paper 1* sur la délivrance des services d'intérêt général et du *Background Research Paper 2* sur les processus de négociation internationale pour la biodiversité.

Chaque chapitre de l'ouvrage s'appuie sur des analyses originales des auteurs et sur une abondante littérature académique et grise. Un accent particulier a été mis sur la littérature francophone, mais de nombreuses références anglophones sont également mobilisées. Les chapitres conjuguent analyses critiques des questionnements, catégories d'analyse spécifiques, études de cas et synthèses sur les différents thèmes abordés.
Dans la mesure du possible, les chapitres associent chercheurs et praticiens du développement ou des communs. Une forte particularité de l'ouvrage, mais aussi de sa légitimité, tient à ces croisements de postures et est renforcée par la contribution majeure d'auteurs africains aux analyses ici proposées.

Une cohérence éditoriale a été recherchée, tout en laissant une marge de
manœuvre importante aux auteurs. Chaque chapitre a son identité propre, en lien
avec les approches disciplinaires des auteurs, et propose un équilibre spécifique
entre les objectifs empiriques, théoriques et normatifs. Une attention particu-
lière a été portée à une cohérence globale des postures épistémologiques de
l'ensemble des contributeurs à cet ouvrage.

Notes

1. Nous adoptons pour ce chapitre une démarche non systématique de langage inclusif. Nous mentionnons dans la mesure du possible le masculin et le féminin à la première apparition du mot et conservons la forme masculine pour le reste du texte, étant entendu que cette forme recouvrira le masculin et le féminin sauf mention expresse. Pour les accords, sera adoptée la règle de proximité qui consiste à accorder les mots avec le terme le plus rapproché.

2. Les enclosures désignent l'appropriation de ressources ou d'espaces dévolus à l'usage collectif par des propriétaires privés ou des États. Elles peuvent être marchandes (confiscation de terres pour des valorisations marchandes par exemple) ou juridiques (brevetage des semences par exemple).

3. Pour plus de précisions, voir l'entrée « Communs » dans Cornu, Orsi, et Rochfeld (2021).

4. Nous prenons la notion de gouvernance au sens descriptif, c'est-à-dire comme résul-
tante d'un ensemble d'actions et de décisions d'acteurs et d'actrices hétérogènes, et
non comme un idéal normatif associé à la transparence, à l'éthique et à l'efficacité de
l'action publique (Pitseys 2010).

5. Les CPR sont à distinguer des « common property regimes ». Hess et Ostrom consacrent en 2006 un article visant à clarifier les confusions fréquentes entre différents termes, et en particulier entre : « common-property » et « open-access regimes », « common-pool resources » et « common-property regimes » et « resource system » et « flow of resource units » (Hess et Ostrom 2006). Elles y expliquent que le prélèvement, la gestion et la propriété de ressources communes peuvent prendre la forme d'un régime de propriété commune, mais que ce n'est pas obligatoire. Inversement, tous les régimes de propriété commune n'impliquent pas des ressources communes.

6. Les normes sociales (normes pratiques, normes informelles) sont, pour Ostrom, des attributs des communautés et permettent, par leurs effets sur les comportements, de surmonter les situations de dilemme social, propres à la gestion de ressources communes.

7. Ostrom (2007b) définit une « arène d'action » comme un espace social où des par-
ticipantes et des participants interagissent, résolvent des problèmes, s'affrontent. À
l'intérieur de cette arène se joue une « situation d'action », c'est-à-dire une situation
d'interdépendance entre des individus dont les actions potentielles produisent
conjointement des résultats.
8. La notion de « robustesse », dont Ostrom développera le cadre avec John Anderies et Marco Janssen (Janssen, Anderies, et Ostrom 2007), renvoie au maintien de certaines caractéristiques du système lorsqu'il est soumis à des perturbations internes ou externes.

9. Une situation de dilemme social est définie comme celle dans laquelle l'intérêt personnel immédiat d'un individu particulier et les intérêts d'un groupe social plus large sont directement en conflit. Dans cette situation, si chaque individu tente de maximiser son propre avantage aux dépens du groupe, à la fin des interactions chaque membre du groupe obtient un résultat bien moins favorable que si les membres du groupe avaient adopté une stratégie coopérative. Pour Ostrom, ce sont ces situations qui par excellence créent les conditions d'émergence de communs.

10. Dans le cas des communs numériques, il faut distinguer la communauté des utilisateurs et utilisatrices, la communauté des contributeurs et contributrices et la communauté des personnes qui administrent et la communauté des personnes qui financent (voir chapitre 5). Si la voice est le mode de coordination de ces dernières, les premières peuvent avoir recours à l'exit pour marquer leurs positions.

11. L'École de Bloomington, ou « École des communs », est un champ d'investigation scientifique interdisciplinaire qui s'est construit autour du Workshop in Political Theory and Policy Analysis de Bloomington, de l'IASC (International Association for the Study of the Commons) et d'Ostrom (voir l'entrée « École de Bloomington » dans Cornu, Orsi, et Rochfeld (2021)). *L'International Journal of the Commons* en est l'émanation.

12. Ce sont par exemple les travaux sur les « communs urbains » (voir notamment Festa 2016 ; Borch et Kornberger 2015 ; Foster 2011), les « communs culturels » (voir notamment Hyde 2010 ; Maurel 2018), les « communs de la connaissance » (voir notamment Hess et Ostrom 2006 ; Madison, Frischmann, et Strandburg 2014), les « communs numériques » (voir notamment Benkler et Nissenbaum 2006 ; Peugeot 2014 ; Aufrère et al. 2022 ; Broca 2013) ou encore les « communs sociaux » (voir notamment Defalvard 2017).

13. Les familles de modèles économiques présentées ici ont été identifiées et conceptualisées à l'issue d'une recherche (2017-2021) dirigée par Benjamin Coriat, financée par l'Agence française de développement (AFD), l'Université Sorbonne Paris-Nord (USPN) et le Crédit coopératif, et intitulée « Entreprendre en Communs » (http://en communs.com/).

14. C'est ainsi que les « usi civici », tels que définis par le code du commerce italien, protègent les droits de certaines communautés rurales (concernant l'accès aux prairies ou aux cours d'eau par exemple), quelle que soit la personne formellement titulaire du titre de propriété du domaine concerné (Marinelli 2018).

## Bibliographie

Abecassis, Philippe, Jean-François Alesandrini, Benjamin Coriat, Nathalie Coutinet, et Stéphanie Leyronas. 2019. « DNDi, a Distinctive Illustration of Commons in the Area of Public Health ». AFD Research Papers Series 93. AFD. https://dndi.org/wp-content/uploads/2019/02/CommonsAreaPublicHealth_AFDResearchPaper_2019.pdf.
Agrawal, Arun. 2003. « Sustainable Governance of Common-Pool Resources: Context, Methods, and Politics ». *Annual Review of Anthropology* 32 (1): 243-62. https://doi.org/10.1146/annurev.anthro.32.061002.093112.

Alix, Nicole, Jean-Louis Bancel, Benjamin Coriat, et Frédéric Sultan. 2018. *Vers une république des biens communs*. Les Liens qui libèrent.

Antona, Martine, et François Bousquet. 2017. Une troisième voie entre l’État et le marché : échanges avec *Elinor Ostrom*. Nature et société. Versailles: Éditions Quæ. http://books.openedition.org/quae/20049.

Aubert, Sigrid, et Aurélie Botta. 2022. *Les communs : Un autre récit pour la coopération territoriale*. Nature et société. Versailles: Editions Quæ. https://www.lgdj.fr/les-communs-9782759234639.html.

Aufrère, Laura, Philippe Eynaud, Lionel Maurel, et Corinne Vercher-Chaptal. 2022. « Comment penser l'alternative au capitalisme de plateforme dans une logique de réencastrement polanyien ? » *Revue Française de Socio-Économie* 28 (1): 91-111. https://doi.org/10.3917/rfse.028.0091.

Baland, Jean-Marie, et Jean-Philippe Platteau. 2007. « Collective Action on the Commons: The role of Inequality ». In *Inequality, Cooperation, and Environmental Sustainability*, édité par Jean-Marie Baland, Pranab Bardhan, et Samuel Bowles, 10-35. New Jersey: Princeton University Press.

Barkawi, Tarak, et Mark Laffey. 2006. « The Postcolonial Moment in Security Studies ». *Review of International Studies* 32 (2): 329-52.

Baron, Catherine, Olivier Petit, et Bruno Romagny. 2011. « Le courant des « Common-Pool Resources » : un bilan critique ». In *Pouvoirs, Sociétés et Nature au Sud de la Méditerranée*, édité par Tarik Dahou, Mohamed Elloumi, François Molle, Maher Gassab, et Bruno Romagny, 27-52. Paris: Karthala. https://doi.org/10.3917/kart.dahou.2011.01.0027.

Baudet, Emeline. 2020. « Lire et écrire un monde délié : poétiques africaines d'une gouvernance écologique ». Thèse de doctorat, Paris 3. http://www.theses.fr/2020PA030103.

Bauwens, Michel. 2015. *Sauver le monde: vers une économie post-capitaliste avec le peer-to-peer*. Éditions Les liens qui libèrent.

Benkler, Yochai, et Helen Nissenbaum. 2006. « Commons-Based Peer Production and Virtue ». *Journal of Political Philosophy* 14 (4): 394-419. https://doi.org/10.1111/j.1467-9760.2006.00235.x.

Bollier, David. 2014. *La Renaissance des communs : pour une société de coopération et de partage*. Vol. 202. Paris: Editions Charles Léopold Mayer.

Bollier, David, et Silke Helfrich. 2015. *Patterns of Commoning*. The Common Strategies Group.

Borch, Christian, et Martin Kornberger. 2015. *Urban Commons : Rethinking the City*. Routledge. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02298209.

Bresnihan, Patrick. 2015. « The More-Than-Human Commons: From Commons to Commoning ». In *Space, Power and the Commons*, édité par Samuel Kirwan, Leila Dawney, et Julian Brigstocke, 93-112. Abingdon: Routledge.

Broca, Sébastien. 2013. *Utopie du logiciel libre : Du bricolage informatique à la réinvention sociale*. Le Passager clandestin.
—. 2018. « Du modèle du logiciel Libre au modèle productif des communs. Les licences pair à pair contre le free software ? » https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03407580.

Bromley, Daniel W. 2008. « Formalising Property Relations in the Developing World: The Wrong Prescription for the Wrong Malady ». *Land Use Policy*, Formalisation of Land Rights in the South, 26 (1): 20-27. https://doi.org/10.1016/j.landusepol.2008.02.003.

Buchs, Arnaud, Catherine Baron, Géraldine Froger, and Adrien Peneranda. 2019. *Communs (im)matériels. Conjuguer les dimensions matérielles et immatérielles des communs*.

Chanteau, Jean-Pierre, et Agnès Labrousse. 2013. « L'institutionnalisme méthodologique d'Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses ». *Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs*, n° 14 (décembre). https://doi.org/10.4000/regulation.10555.

Colin, Jean-Philippe, Philippe Lavigne-Delville, et Eric Léonard. 2022. *Le foncier rural dans les pays du Sud : Enjeux et clés d'analyse*. Objectifs Suds. Montpellier: IRD Editions.

Coriat, Benjamin. 2013. « Le retour des communs ». *Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs*, n° 14 (décembre). https://doi.org/10.4000/regulation.10463.

—. 2015. *Le retour des communs. La crise de l'idéologie propriétaire*. Les Liens qui Libèrent. Association Recherche & Régulation.

Coriat, Benjamin, et Maryline Filippi. 2022. « Communs et Coopératives. Tensions, complémentarités, convergences ». RECMA 364 (2): 52-64. https://doi.org/10.3917/recma.364.0052.

Coriat, Benjamin, Nadège Legroux, Nicolas Le Guen, Stéphanie Leyronas, et Magali Toro. 2019. « Faire de l'alimentation un "bien commun" : les enseignements tirés de trois expériences de lutte contre la malnutrition ». *Faire de l'alimentation un « bien commun » : les enseignements tirés de trois expériences de lutte contre la malnutrition*, Papiers de recherche AFD, 1-29. https://doi.org/10.3917/afd.leyro.2019.01.0001.

Cornu, Marie, Fabienne Orsi, et Judith Rochfeld. 2021. *Dictionnaire des biens communs*. PUF.

Darbon, Dominique, Rozenn Nakanabo Diallo, Olivier Provini, et Sina Schlimmer. 2019. « Un état de la littérature sur l'analyse des politiques publiques en Afrique ». *Papiers de recherche AFD*, 1-36. https://doi.org/10.3917/afd.botto.2019.01.0001.

Dardot, Pierre, et Christian Laval. 2014. *Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle*. Sciences humaines et sociales 431. La Découverte.

Defalvard, Hervé. 2017. « Des communs sociaux à la société du commun ». RECMA 345 (3): 42-56.

Dupain, Jonathan. 2021. « Gouvernement ouvert dans l'éducation : les comités de gestion scolaire en Afrique subsaharienne ». Rapport d'étude. Etude pour le projet de recherche de l'IIPE-UNESCO « Gouvernement ouvert dans l'éducation : retours d'expérience ». UNESCO.

Dupont, Emmanuel, et Edouard Jourdain. 2022. *Les nouveaux biens communs ? Réinventer l'Etat et la propriété au XXIe siècle*. Editions de l'Aube.

FAO. 2012. « La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2012 : investir dans l'agriculture pour un avenir meilleur ». Rapport annuel.
Federici, Silvia. 2020. « Féminisme et politique des communs ». In *Genre et économie solidaire, des croisements nécessaires*, édité par Isabelle Guérin, Isabelle Hillenkamp, et Christine Verschuur, 335-50. Cahiers genre et développement. Genève: Graduate Institute Publications. http://books.openedition.org/iheid/7120.

Festa, Daniela. 2016. « Les communs urbains. L'invention du commun ». *Tracés. Revue de Sciences humaines*, n° 16: 233-56. https://doi.org/10.4000/traces.6636.

Fontaine, Geneviève. 2017. « Les conditions d'émergence de communs porteurs de transformation sociale ». In *Des émergences à la reconnaissance, trajectoires d'innovation*. Montréal, Canada: Université du Québec. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01539864.

Foster, Sheila. 2011. « Collective Action and the Urban Commons ». *Notre Dame Law Review* 87 (1): 57-134.

Gazibo, Mamoudou, et Céline Thiriot. 2009. *Le politique en Afrique : état des débats et pistes de recherche*. KARTHALA Editions.

Hardin, Garrett. 1968. « The Tragedy of the Commons ». Science 162 (3859): 1243-48.

Harney, Stefano, et Fred Moten. 2013. *The Undercommons: Fugitive planning and black study*. Minor Compositions.

Hess, Charlotte. 2008. « Mapping the New Commons ». *Syracuse University: SURFACE*, 14-18. https://doi.org/10.2139/ssrn.1356835.

Hess, Charlotte, et Elinor Ostrom, éd. 2006. *Understanding Knowledge as a Commons: From Theory to Practice*. Massachusetts: The MIT Press. https://doi.org/10.7551/mitpress/6980.001.0001.

Hirschman, Albert O. 1972. *Exit, Voice, and Loyalty: Responses to Decline in Firms, Organizations, and States*. Massachusetts: Harvard University Press.

Hyde, Lewis. 2010. *Common as Air: Revolution, Art, and Ownership*. Farrar, Straus and Giroux.

Ingold, Alice. 2008. « Les sociétés d'irrigation : bien commun et action collective ». *Entreprises et histoire* 50 (1): 19-35.

Janssen, Marco A., John M. Anderies, et Elinor Ostrom. 2007. « Robustness of Social-Ecological Systems to Spatial and Temporal Variability ». *Society and Natural Resources* 20, (juillet): 307-22.

Larner, Wendy, et William Walters. 2004. « Globalization as Governmentality ». *Alternatives* 29 (5): 495-514. https://doi.org/10.1177/030437540402900502.

Le Roy, Étienne. 1978. « Pour une anthropologie du droit ». *Revue interdisciplinaire d'études juridiques* 1 (1): 71-100. https://doi.org/10.3917/riej.001.0071.

Lelart, Michel. 1990. *La tontine, pratique informelle d'épargne et de crédit dans les pays en voie de développement*. John Libbey Eurotext.

Leyronas, Stéphanie, et Nadège Legroux. 2019. « Commons: Towards a New Narrative on Development Policies and Practices? » Papiers de Recherche AFD 2019-87. https://www.afd.fr/en/ressources/commons-towards-new-narrative-development-policies-and-practices.

Locher, Fabien. 2016. « Third World Pastures. The Historical Roots of the Commons Paradigm (1965-1990) ». *Quaderni Storici* 1 (avril): 303-33.
Lucarelli, Alberto. 2013. *La democrazia dei beni comuni*. Laterza Edizione.

Madison, Michael, Brett Frischmann, et Katherine Strandburg. 2014. *Governing Knowledge Commons*. Oxford University Press.

Marinelli, Fabrizio. 2018. *Un'altra proprietà. Usi civici, assetti fondiari collettivi, beni comuni*. Pacini Giuridica.

Maurel, Lionel. 2018. « Réinvestir les Communs culturels en tant que Communs sociaux ». In *Penser la culture en commun(s)*. Bruxelles.

Mauss, Marcel. 2007. *Essai sur le don. Forme et raison de l'échange dans les sociétés archaïques*. Vol. 1. Quadrige Grands textes. PUF. https://www.jstor.org/stable/27883721.

Moritz, Mark. 2016. « Open property regimes ». *International Journal of the Commons* 10 (2).

Neeson, Jeanette M. 1996. *Commoners: Common Right, Enclosure and Social Change in England, 1700-1820*. Cambridge University Press.

Olivier de Sardan, Jean-Pierre. 2021. *La Revanche Des Contextes. Des Mésaventures de l'ingénierie Sociale En Afrique et Au-Delà*. Karthala. https://www.academia.edu/47765 745/La_revanche_des_contextes_DES_m%C3%A9saventures_de_l_ing%C3%A9 nierie_sociale_en_Afrique_et_au_del%C3%A0.

—. 2022. « La délivrance des biens d'intérêt général en Afrique. Pratiques palliatives, réformes de l'Etat et communs ». Papiers de Recherche AFD 264. Paris: AFD. https:// www.afd.fr/fr/ressources/la-delivrance-des-biens-dinteret-general-en-afrique-pratiques- palliatives-reformes-de-letat-et-communs.

Orsi, Fabienne. 2013. « Elinor Ostrom et les faisceaux de droits : l'ouverture d'un nouvel espace pour penser la propriété commune ». *Revue de la régulation. Capitalisme, insti- tutions, pouvoirs*, n° 14 (décembre). https://doi.org/10.4000/regulation.10471.

Ostrom, Elinor. 1990. *Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action*. Political Economy of Institutions and Decisions. Cambridge: Cambridge University Press. https://doi.org/10.1017/CBO9780511807763.

—. 1999. « Design principles and threats to sustainable organizations that manage commons ». Working Paper 99. Washington, DC: Banque mondiale. https://hdl.handle. net/10535/5465.

—. 2007a. « Institutional Rational Choice: An Assessment of the Institutional Analysis and Development Framework ». In *Theories of the Policy Process*, 2ᵉ éd. Routledge.

—. 2007b. « Challenges and Growth: The Development of the Interdisciplinary Field of Institutional Analysis ». *Journal of Institutional Economics* 3 (3): 239-64. https://doi. org/10.1017/S1744137407000719.

—. 2009. « A General Framework for Analyzing Sustainability of Social-Ecological Systems ». Science 325 (5939): 419-22. https://doi.org/10.1126/science.1172133.

Ostrom, Elinor, et Xavier Basurto. 2011. « Crafting Analytical Tools to Study Institutional Change ». *Journal of Institutional Economics* 7 (3): 317-43.

Ostrom, Elinor, Roy Gardner, et James Walker. 1994. *Rules, Games, and Common-Pool Resources*. University of Michigan Press.

Ostrom, Elinor, et Edella Schlager. 1992. « Property-Rights Regimes and Natural Resources: A Conceptual Analysis ». *Land Economics* 68 (3): 249-62. https://doi.org/10.2307/ 3146375.
Papadopoulos, Dimitris. 2012. « Worlding Justice/Commoning Matter ». *Occasion: Interdisciplinary Studies in the Humanities* 3. https://www.academia.edu/17678803/Worlding_justicecommoning_matter.

Peugeot, Valérie. 2014. « Les Communs, une brèche politique à l'heure du numérique ». In *Les débats du numérique*, édité par Maryse Carmes et Jean-Max Noyer, 77-98. Territoires numériques. Paris: Presses des Mines. http://books.openedition.org/pressesmines/1663.

Pitseys, John. 2010. « Le concept de gouvernance ». *Revue interdisciplinaire d'études juridiques* 65 (2): 207-28. https://doi.org/10.3917/riej.065.0207.

Rodotà, Stefano. 2016. « Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au XXIe siècle ». Traduit par Guillaume Calafat. Tracés. *Revue de Sciences humaines*, n° 16 (octobre): 211-32. https://doi.org/10.4000/traces.6632.

Samuelson, Paul A. 1954. « The Pure Theory of Public Expenditure ». *The Review of Economics and Statistics* 36 (4): 387-89. https://doi.org/10.2307/1925895.

Servet, Jean-Michel. 1996. « Risque, incertitude et financement de proximité en Afrique : une approche socioéconomique ». *Revue Tiers Monde* 37 (145): 41-57.

Simon, Herbert A. 1951. « A Formal Theory of the Employment Relationship ». *Econometrica* 19 (3): 293-305.

Surowiecki, James. 2004. *The wisdom of crowds: Why the many are smarter than the few and how collective wisdom shapes business, economies, societies, and nations*. New York, NY, US: Doubleday & Co.

Taylan, Ferhat. 2018. *Concepts et rationalités. Héritages de l'épistémologie historique, de Meyerson à Foucault*. Sciences & philosophie. Paris: Éditions Matériologiques. https://www.cairn.info/concepts-et-rationalites--9782373611595.htm.

Teschke, Benno. 2003. *The Myth of 1648: Class, Geopolitics, and the Making of Modern International Relations*. Verso.

Thompson, Edward Palmer. 1993. *Customs in Common*. New Press.

Traoré, Arahama, Ibrahima Bocoum, et Lota D. Tamini. 2020. « Services financiers : quelles perspectives pour le déploiement d'innovations agricoles en Afrique ? » *Economie rurale* 371 (1): 77-94. https://doi.org/10.4000/economierurale.7549.

Tsing, Anna Lowenhaupt. 2017. *Le champignon de la fin du monde : Sur la possibilité de vivre dans les ruines du capitalisme*. Paris: La Découverte.

Valette, Héloïse, Catherine Baron, François Enten, Philippe Lavigne Delville, et Alicia Tsitsikalis. 2015. « Une action publique éclatée ? Production et institutionnalisation de l'action publique dans les secteurs de l'eau potable et du foncier (APPI). Burkina Faso, Niger, Bénin ». Gret.

Vanuxem, Sarah. 2018. *La Propriété de la terre*. Editions wildproject.

Wade, Robert. 1988. *Village republics: Economic conditions for collective action in South India*. Cambridge University Press.

Walters, William. 2012. *Governmentality: Critical Encounters*. Routledge.

Weinstein, Olivier. 2013. « Comment comprendre les « communs » : Elinor Ostrom, la propriété et la nouvelle économie institutionnelle ». *Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs*, n° 14 (décembre). https://doi.org/10.4000/regulation.10452.

Williamson, Oliver E. 2000. « The New Institutional Economics: Taking Stock, Looking Ahead ». *Journal of Economic Literature* 38 (3): 595-613.
Chapitre 2

Les communs de la terre
et des ressources naturelles,
socles d'un développement
économique apaisé ?

Mathieu Boche, Patrick d'Aquino, Nicolas Hubert, Stéphanie Leyronas, Sidy Mohamed Seck

Introduction

Nombre de ressources naturelles et d'espaces ruraux d'Afrique subsaharienne sont partagés et gérés en commun par un ou plusieurs groupes sociaux. Ces communs de la terre et des ressources naturelles sont des formes instituées, qui adoptent une perspective fonctionnelle des rapports fonciers par les usages et qui définissent, dans de nombreuses situations, les règles locales de régulation de l'accès à la terre et aux ressources naturelles.

Les communs de la terre et des ressources naturelles répondent à des enjeux multiples qui dépassent la question, déjà complexe, de la gestion des ressources. Ils constituent dans certaines situations un frein aux menaces sur la paix sociale, en préservant un accès aux ressources et à la terre pour les différentes catégories de populations locales, et aux menaces sur les équilibres écologiques, en s'appuyant sur des modes d'exploitation des ressources naturelles extensifs et flexibles. Ils sont enfin le support de formes d'entrepreneuriat, formelles ou informelles, qui privilégient la coopération et le maintien d'une certaine redistribution des ressources selon des règles et des principes hérités ou construits au sein du commun.

Les communs africains font néanmoins face à de nombreux défis, liés aux évolutions démographiques, sociales et économiques, ainsi qu'aux changements climatiques, qui diversifient les acteurs et actrices¹ en présence et accroissent les
pressions pour une individualisation des pratiques. D'une part, ils sont fragilisés par des politiques foncières qui privilégient massivement, depuis les indépendances et malgré quelques avancées législatives, une approche standardisée de la question foncière visant la promotion de la propriété exclusive des terres et leur marchandisation. D'autre part, ils sont questionnés par les politiques publiques visant à utiliser l'exploitation des ressources naturelles comme un levier de développement macro-économique (Lange, Wodon, et Carey 2018 ; Banque mondiale 2018 ; 2019).

Au sein de ce chapitre, nous interrogeons la manière dont ces formes de communs de la terre et des ressources naturelles peuvent être à la base d'un développement économique préservant la stabilité sociale et une exploitation durable des ressources naturelles. Nous analysons cette dynamique au travers de trois temps. Dans la première section, nous rappelons les enjeux liés à la préservation des ressources naturelles en Afrique subsaharienne et revenons à grands traits sur l'évolution des régimes normatifs définissant et encadrant les communs de la terre et des ressources naturelles. Cette section permet de caractériser ces communs à l'aune des ressources qu'ils mobilisent, des droits et des arrangements sur lesquels il s'appuient et des organisations sociales qui en assurent la gouvernance. Dans la deuxième section, nous mettons en avant et illustrons la manière dont les communs de la terre font face à un ensemble de mutations qui transforment les régimes sociaux et politiques qui en régissent la gestion et l'accès. Dans la continuité, la troisième et dernière section met en évidence les conditions de sécurisation et d'accompagnement dont ces modes de gestion et d'exploitation des ressources naturelles ont besoin pour soutenir un développement économique apaisé et durable. On y analyse en particulier les modalités d'un engagement repensé des États et des collectivités locales.

## Construction et représentation des communs de la terre et des ressources naturelles en Afrique subsaharienne

### Les enjeux liés à la préservation des ressources naturelles gérées en commun

En dépit de son urbanisation croissante, l'Afrique demeure un continent essentiellement rural. Les terres disponibles pour l'agriculture représentent environ 456 millions d'hectares dont près de la moitié est constituée de forêts et d'espaces à protéger (Chamberlin, Jayne, et Headey 2014). Le marché du travail reste dominé par une agriculture qui employait 53 % de la population active en 2019². Les terres et les ressources naturelles sont la base économique de millions de personnes vivant en zones rurales et touchent aux enjeux de sécurité alimentaire, de maintien de la paix et de croissance économique (Lavigne Delville et Durand-Lasserve 2009).
Depuis des décennies, les territoires africains sont soumis à une variabi-
lité extrême de la disponibilité des ressources naturelles, dans le temps et dans
l'espace (variabilité au sein d'une saison d'un terroir à l'autre ou d'une région
à l'autre, variabilité d'une année à l'autre). Ces variabilités sont accentuées par
la croissance démographique observable sur le continent et la diminution des
surfaces fertiles exploitables (Milleville et Serpantié 1994). Depuis les années
1970, l'Afrique fait également partie des zones du monde les plus soumises
aux conséquences des changements climatiques. Plusieurs études soulignent
notamment l'impact des émissions de dioxydes de soufre en provenance des
États-Unis, d'Europe et d'Asie sur la réduction des précipitations au Sahel, ayant
conduit aux grandes sécheresses des années 1970 et 1980 (Ackerley et al. 2011 ;
Chang et al. 2011 ; Westervelt et al. 2017). Selon la FAO (2021)³, le continent
voit ainsi disparaître chaque année pratiquement trois millions d'hectares de
forêts, tandis que la désertification touche 45 % des terres et que parmi elles,
jusqu'à 65 % des terres productives sont considérées comme dégradées⁴.

Pour s'adapter à cette variabilité, les sociétés africaines ont façonné des organisa-
tions collectives qui s'appuient sur des règles locales, composites et évolutives
(Ellis et Swift 1988 ; Scoones 1994 ; Berkes, Colding, et Folke 2000). Ces règles ont
pour objet de réguler l'accès à la terre et aux ressources naturelles (encadré 2.1).
Leur résilience tient de ce qu'elles s'adaptent de manière à ce que chaque per-
sonne accède à des ressources suffisantes pour se maintenir, quelles que soient
les conditions environnementales. Cette flexibilité peut s'illustrer par exemple
dans les règles d'organisation de l'occupation de l'espace au Sahel où usages
agricoles, pastoraux et halieutiques sont intimement imbriqués sur les mêmes
espaces : dans les zones où les usages agricoles sont prioritaires, le pastoralisme
peut être pratiqué sous réserve que les actions nécessaires à la protection de la
ressource pour les premiers soient mis en place par les seconds (limitation par
les éleveurs des dégâts causés par les troupeaux dans les champs cultivés dans
les zones à priorité agricole par exemple), et vice-versa. Les usages halieutiques
interviennent quant à eux comme une modalité de mise en valeur complémen-
taire en fonction de l'évolution du niveau de l'eau.

Ces organisations, que nous désignons sous le terme de « communs de la terre et des ressources naturelles », utilisent et gèrent les ressources dans de nombreuses situations en Afrique subsaharienne (Williams 1998 ; Abernethy et Sally 2000 ; Beck et Nesmith 2001 ; Brockhaus, Djoudi, et Kambire 2012). Elles fonctionnent selon des pratiques fines, dans des agencements multi-scalaires depuis la cellule familiale nucléaire jusqu'aux coordinations sous régionales, pour les transhumances par exemple (Berkes 2002 ; Armitage et al. 2009).
## ENCADRÉ 2.1

### Des organisations collectives pour s'adapter à la variabilité des ressources naturelles – L'exemple des ressources hydriques et en pâturages au Kenya

Dans Aubert et al. (2019), Hess montre comment l'accès à l'eau et aux pâturages sur un même territoire peut être organisé selon des modalités variables permettant une adaptation évolutive en fonction de l'état de la ressource. L'écosystème de pâturages de Waso couvre plus de 95 % du county de Isiolo au Kenya (environ 20 000 km²) et s'étend dans les counties voisins de Marsabit au nord, de Wajir au nord-est et de Garissa à l'est. Dans le county de Isiolo, la gestion des pâturages Waso revient au groupe pastoral Borana. Au fil de l'histoire, d'autres groupes d'éleveurs ont acquis des droits d'accès saisonniers, voire pluriannuels. En fonction de la saison et de l'importance stratégique de la ressource, plusieurs systèmes de régulation et de gestion des ressources sont aujourd'hui appliqués par différents échelons institutionnels :

* **Warra** : le ménage. Les déplacements de la famille et du bétail sont contrôlés par la ou le chef de ménage.

* **Olla** : regroupement de 30 à 100 warra. Chaque olla est dirigé par un chef responsable du bien-être de cette communauté. Il décide, en consultation avec certains chefs de ménage, de la mobilité stratégique de la communauté et de son bétail.

* **Artha** : regroupement de deux à trois olla. Chaque artha coordonne les usages des pâturages durant les saisons sèches et humides.

* **Dedha** : zone de pâturage délimitée et utilisée par plusieurs artha. Chaque dedha est géré par un conseil des anciens (jarsa dheda).

* **Mada** : zone de pâturage entourant un point d'eau (barrages ou puits). L'accès à chaque mada est régulé par un clan (aba ella) qui dispose de droits d'accès prioritaires sur le point d'eau. L'usage des puits et réservoirs est coordonné au niveau communautaire par un sous-groupe du conseil des anciens (aba erega) qui décide de l'organisation des tours d'eau.

Les points d'eau stratégiques sont gérés conjointement par les aba ella et aba erega. Les aba ella assignent des droits prioritaires d'accès à l'eau sur la base de l'appartenance clanique. Si l'eau et les pâturages sont suffisamment abondants, des droits d'accès secondaires sont attribués par l'aba erega. Ces droits secondaires définissent ceux qui ont accès, mais également l'ordre de priorité. L'accès aux principaux points d'eau durant la saison sèche est strictement contrôlé par le conseil des anciens (jarsa dheda) afin d'éviter la surexploitation.

L'accès aux pâturages est régulé par le jarsa dedha. En tenant compte des besoins différenciés des animaux (jeunes et femelles en lactation et reste du troupeau) et du niveau d'abondance des pâturages, le conseil attribue des droits d'accès saisonniers sur

(suite page suivante)
## Encadré 2.1 (suite)

Le territoire. Le conseil définit également des zones de réserves permettant d'accueillir les troupeaux durant les périodes de sécheresse. Ce conseil a ainsi une autorité sur la mobilité saisonnière de l'ensemble de la communauté et sur les dates d'accès aux réserves de pâturage. Il est également en charge de négocier l'accès occasionnel des groupes de pasteurs voisins sur son territoire.

## Une diversité de situations de communs de la terre et des ressources naturelles

Les communs africains de la terre et des ressources naturelles sont souvent qualifiés de « coutumiers », mais cet adjectif, qui sanctuarise les pratiques dans le marbre de la tradition, ignore leurs évolutions sociales et politiques (Mansion et Broutin 2013). On rencontre en Afrique subsaharienne une diversité de situations de communs, depuis les situations d'action que l'on qualifie de « primo-communs », dans lesquelles la marchandisation est très peu présente, ou tout du moins sous des formes éloignées des mécanismes de marché, jusqu'à des « néo-communs », au contraire marqués par la marchandisation (Le Roy 2016). Cette distinction n'est pas stabilisée et peut porter à discussion mais elle nous permet de mettre en lumière le conflit de légitimité existant entre les référentiels de règles et de normes traditionnelles et coutumières d'une part et le cadre normatif de l'État l'autre part.

Les primo-communs relèvent de communautés locales ayant développé depuis des siècles une organisation en commun de l'accès à des terres et à des ressources naturelles (Thébaud et Batterbury 2001 ; Barrière et Barrière 2018 ; Juul 2001 ; Brossier, Jourde, et Cissé 2018). Ce sont par exemple la gestion des points d'eau sahéliens et des pâturages attenants par les lignages ou fractions qui les ont fondés. Les relations au sein d'un groupe social prédéterminé (parenté, alliance, lieu de résidence par exemple) fixent le statut d'ayant droit et régissent l'accès à la terre et aux ressources naturelles. Les primo-communs se réfèrent exclusivement aux règles, normes et institutions issues de l'organisation traditionnelle des sociétés.

Ces constructions sociales et politiques sont souvent héritées de légitimités historiques précoloniales. Elles reposent sur des ontologies, des imaginaires et des représentations de la nature qui se fondent sur le caractère sacré de la terre nourricière et son appartenance aux puissances surnaturelles (Chene-Sanogo 2012). Des débats scientifiques récents et interdisciplinaires abordant l'approche culturelle des systèmes environnementaux soulignent les rapports co-constitutifs entre les sociétés humaines et l'environnement (Cudworth et Hobden 2011 ; Berkes, Folke, et Colding 2000 ; Fish, Church, et Winter 2016, 210 ; Folke 2006 ; Masterson et al. 2017). Ces rapports co-constitutifs sont des mécanismes centraux
de nombreux primo-communs en Afrique subsaharienne et contribuent au façonnement des modes de vie, des valeurs ou des pratiques matérielles et symboliques qui leur sont rattachés. Dans cette perspective, l'environnement et les différents éléments de la nature ne renvoient pas uniquement à des ressources ou espaces partagés, mais à des construits sociaux formant des socio-écosystèmes sur lesquels reposent la construction des communs (encadré 2.2).

## ENCADRÉ 2.2

### Co-relation socio-environnementale – L'exemple de primo-communs au Burkina Faso

Les nombreuses études anthropologiques et sociologiques sur les sociétés composant le Burkina Faso contemporain (Dassetto et Laurent 2006; Hagberg, Gomgnimbou, et Somé 1996; Héritier 1973; Izard 1986a; 1986b; 1990) montrent que leurs constructions sociales et politiques intègrent d'importantes dimensions interprétatives qui influent sur la définition des structures culturelles, sociales et politiques tout en déterminant les modalités d'accès au foncier, aux cultures agricoles, à la faune et à la flore. Izard (1986a; 1986b; 1990) décrit par exemple la construction des identités sociales et politiques des royaumes mossis, au Burkina Faso, autour d'une triade articulant pouvoir, autochtonie et ancestralité. Chacun de ces éléments est déterminant dans les différentes interprétations de l'environnement et les modalités d'accès et de gestion qui y sont associées. Le pouvoir cultuel fait le lien avec la dimension immatérielle de l'environnement (ou monde invisible), avec laquelle il est nécessaire d'interagir pour permettre l'accès aux services environnementaux (Izard 1986a, 231). Plusieurs ressources sont constituées en tant qu'espaces cultuels, tels que les bosquets ou marigots sacrés, dont l'accès peut être interdit pour des pratiques agro-pastorales. Certaines coutumes et pratiques associées aux dimensions immatérielles de l'environnement permettent l'entretien de ces espaces cultuels : dans certaines communautés burkinabè, les aînés sèment les graines de néré, ou d'autres arbres fruitiers, lors de leurs promenades en brousse ; dans la représentation culturelle endogène, ce sont les « génies » (ou intermédiaires avec le monde invisible) qui sèment les graines (Hubert 2021a).

Les primo-communs sont avant tout façonnés par les représentations du monde et les structures sociopolitiques propres à chaque société. Ils sont structurés sur la base des règles, normes et institutions traditionnelles des sociétés. Pour les comprendre, il est primordial de considérer les différents rapports de pouvoir, les inégalités, les mécanismes de distribution de l'autorité ainsi que des processus d'exclusions, qu'ils soient genrés, sociaux, politiques ou ethniques.
Dans un monde en mutation, et sous l'effet des multiples enjeux auxquels font face les territoires ruraux, de moins en moins de situations en Afrique sub-saharienne relèvent de ce cas de figure associé exclusivement aux primo-communs. L'espace rural met en effet en jeu des acteurs de plus en plus hétérogènes (agriculteurs et agricultrices, éleveurs et éleveuses, travailleurs et travailleuses dans le secteur minier, autorités coutumières, entrepreneurs et entrepreneurises, élites urbaines, par exemple) et des modes différents d'exploitation du milieu⁵ en prise avec les mécanismes de marché⁶. Ces acteurs ne partagent pas les mêmes normes sociales et sont en compétition croissante (Hesse et al. 2013) mais c'est de l'interaction et de la dépendance perçue entre ces acteurs que se transforment les primo-communs et qu'émergent, dans leur prolongement, les néo-communs (encadré 2.3).

Ainsi, par construction, les néo-communs de la terre et des ressources natu-
relles regroupent différents types de communautés et d'acteurs : les com-
munautés et acteurs administratifs (villages ou collectivités locales, par exemple),
les communautés sociales (tribus, lignages ou clans, par exemple) et les acteurs
socioéconomiques (jeunes actifs ou femmes, par exemple). La « communauté »
se définit ici à partir de relations sociales autant qu'à partir de relations d'ap-
partenance et peut donc être très hétérogène d'un point de vue économique et
social (Aubert et al. 2017). Les néo-communs font appel à l'hybridation de dif-
férents registres de normes : les règles traditionnelles d'organisation des sociétés
locales et les normes définies par le cadre légal de l'État. L'intégration à la commu-
nauté peut se faire pour plusieurs raisons. Dans le cadre de communs accom-
pagnés par l'État, l'adhésion individuelle à une association détenant un droit
exclusif sur la ressource peut être à l'origine du groupe d'ayants droit. La commu-
nauté peut également résulter des processus mêmes de création de la ressource
(construction de canaux collectifs d'irrigation, par exemple), l'investissement
en temps de travail étant alors le facteur déterminant de l'adhésion au collectif.
Elle peut enfin résulter d'une affirmation territoriale ou d'une revendication
identitaire (Collectif de défense des terres de Fanaye⁷).

Tout comme les primo-communs, les néo-communs peuvent traîner des
anachronismes et une verticalité dans les prises de décision, mais ils dévelop-
pent le plus souvent des mécanismes horizontaux, plus ou moins aboutis, de
délibération des règles. Ils ne doivent pas être perçus comme des éléments sta-
tiques, figés dans le temps. Ils sont au contraire exposés au caractère dynamique
des systèmes environnementaux et à l'évolution constante des sociétés humaines.
## ENCADRÉ 2.3

### Primo et néo-communs – Le cas du parc de Mohéli aux Comores

Dans le cadre des communs historiques, l'île de Mohéli est considérée comme une île relais entre la Grande Comores et Anjouan. Tout pêcheur, quelle que soit la localisation de son lieu de résidence, peut avoir accès à la zone marine. Les conflits liés à l'accès aux ressources sont traités par trois Conseils des sages (notables reconnus) et le Conseil des Uléma (autorité religieuse). Dans le cadre de l'établissement du parc national en revanche, la gestion des ressources naturelles est assurée par trois institutions : la direction du Parc, son Conseil de gestion et son Conseil scientifique. De la confrontation de ces deux modèles naît un arrangement mixte mobilisant à la fois le droit musulman, le droit comorien et la coutume : cet arrangement permet de sécuriser les droits anciens aux ressources partagées et construire sur les acquis des règles de pêche déjà en place, tout en s'inscrivant dans un processus de subsidiarité mis en place par l'État. Cet exemple illustre l'émergence de néo-communs réconciliant les dynamiques anciennes de primo-communs autour de la pêche et les nouveaux dispositifs de régulation des ressources naturelles liés à la mise en place en 2001 du parc national de Mohéli (Aubert et al. 2017).

Enfin, les communs de la terre et des ressources naturelles sont confrontés de plus en plus à l'imbrication de ressources multiples, matérielles ou immatérielles (Aubert et al. 2017) : la gestion en commun d'une zone de pâturage oblige à s'intéresser à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits ainsi qu'aux interactions avec d'autres domaines et ressources (agricoles, forestières, filières de produits forestiers non ligneux, par exemple).

### Ressources, usagers et autorités : une lecture des communs par les modes d'accès

En reprenant la caractérisation des communs telle que présentée au chapitre 1, les communs de la terre et des ressources naturelles en Afrique subsaharienne présentent quelques traits particuliers et singuliers : des ressources territorialisées, des modes d'accès organisés en « faisceau de droits » et des dispositifs flexibles de gouvernance.

Les communs africains développent une approche fonctionnelle des rapports fonciers. Il n'y a pas une ressource, mais des ressources, matérielles et immatérielles, dont l'accès et l'usage sont régis par des règles élaborées et mises en œuvre par des collectifs qui se déploient et agissent à différentes échelles (Delay, Aubert, et Botta 2020). Un écosystème est constitué de différentes « facettes écologiques », au sens d'« unités spatiales de combinaison des données écologiques et des données d'utilisation » (Papazian et al. 2016 ; Blanc-Pamard 1986, 19 cité dans Colin, Lavigne-Delville, et Léonard 2022). Chaque facette