# Les évènements marquants (Novembre 2000 - Juin 2001)

Gérard Lang

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Gérard Lang. Les évènements marquants (Novembre 2000 - Juin 2001). Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2001, 4 (10), pp.26-28. hal-05256351

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Gérard Lang

25 novembre 2000

Échec du Sommet de La Haye. Réunis sous l'égide de l'O.N.U., les 181 pays n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur les modalités de réduction des gaz à effet de serre. ; l'Union européenne y montre sa division.

27 novembre

Accord au Conseil des Ministres des Finances de l'Union Européenne sur l'harmonisation de la fiscalité des revenus de l'épargne des non-résidents et des entreprises. Il prévoit une retenue à la source de 10% pendant deux ans, puis, à partir de 2003, une retenue de 20% et un échange d'informations entre les autorités fiscales sur les intérêts perçus par les non-résidents ; cette retenue ne sera pas libératoire, le fisc du pays de résidence pouvant imposer une taxe supplémentaire à ses ressortissants qui ont placé leurs avoirs dans d'autres pays de l'Union. Le Luxembourg conditionne l'application de la directive à partir de 2003 à l'accord que l'Union arrivera à conclure avant cette date avec des pays tiers tels que la Suisse ou le Lichtenstein, pour les amener à s'aligner sur la législation communautaire.. Les Quinze s'engagent également à mettre fin au dumping fiscal pratiqué par certains Etats pour attirer les entreprises étrangères sur leur territoire.

4 décembre

L'Euro repasse pour la première fois depuis septembre au-dessus de 0,89 $ (à 0,8930 $), la baisse du dollar s'expliquant par l'imbroglio de l'élection présidentielle aux États-Unis (qui verra la victoire de George W. Bush), la crise financière en Argentine, la crainte d'un krach boursier (l'indice Nasdaq a perdu 50% de sa valeur et l'indice Dow Jones 9% depuis janvier, soit une perte de 3000 Milliards de $ depuis mars) et surtout les signes concordants d'un ralentissement de l'économie américaine (2,4% de croissance annuelle au 3e trimestre) et de l'affaiblissement excessif des dépenses des ménages et des entreprises (communiqué de la Fed du 5 décembre).

11 décembre

Au Conseil Européen de Nice, accord sur une réforme institutionnelle de l'Union. Dans une Europe élargie à 27 États, la Commission comportera 27 membres (un par Etat), le nombre final sera décidé à l'unanimité des États. Au Conseil des Ministres, le nombre de voix par État sera compris entre 3 et 29, la majorité de blocage étant de 91 voix sur un total de 345. Un accord ne pourra être pris sans l'accord de 14 pays. Si un pays le demande, les votes au Conseil devront, pour être validés, représenter 62 % de la population de l'Union. Les votes à la majorité qualifiée sont étendus. Le Conseil européen, à l'unanimité, peut modifier la procédure de vote au sein du Conseil des Gouverneurs du SEBC (§ 6 additionnel à l'article 10 du Protocole sur le SEBC). Le nombre de députés est plafonné à 734 (99 pour l'Allemagne, 72 contre 87 actuellement - pour les trois autres grands États).

Le gouvernement français présente son programme pluriannuel prévoyant un surplus budgétaire de l'ordre de 0,2 % du PIB en 2004.

12 décembre

Dans la perspective de son entrée dans l'UEM au 1er janvier 2001, la Banque Centrale de Grèce diminue ses taux directeurs (taux d'intervention sur le marché interbancaire) de 6,5 à 5,75%.

1er janvier 2001

Début de la Présidence suédoise de l'Union Européenne.

Entrée de la Grèce dans l'Union monétaire (Taux d'inflation : 2,7 % en 2000, contre 20 % en 1990 ; déficit budgétaire : 0,8 % du PIB avec un excédent annoncé pour 2001 ; dette publique : 103,9 % du PIB, 1 € = 340,75 drachmes).

3 Janvier

USA - La Fed baisse ses taux d'intérêt directeurs : le taux des fonds fédéraux de 6,50 à 6%, celui de l'escompte de 6 à 5,75 %, puis à 5,50 % le lendemain - puis à 5 % le 31 janvier. Le Nasdaq remonte de 14,2 % (plus forte hausse de son histoire).

8 février

La Banque d'Angleterre baisse à son tour son taux directeur (de 6 à 5,75 %), mesure préventive pour contrer les conséquences du ralentissement de l'économie américaine. Le 9 janvier, La Banque du Japon baisse son taux de 0,5 à 0,35 %. L'Euro tombe à 0,9157 $, son plus bas niveau depuis décembre : le maintien de taux élevés en Europe loin de favoriser l'Euro, est interprété comme pouvant ralentir la croissance de la zone Euro.

12 février
Les Ministres des Finances réunis dans le cadre de l'Ecofin, réprimandent publiquement le **gouvernement irlandais** pour avoir prévu en 2001 une augmentation des dépenses publiques courantes de 18 % et des dépenses d'équipement de 29% et des réductions d'impôts, alors que son budget est pourtant excédentaire et que son taux de chômage a baissé à 4,1%.

## 26 février

Signature du **Traité de Nice** par les 15 Ministres des Affaires étrangères ; cette signature ouvre la voie à l'élargissement de l'Union à 12 nouveaux pays membres à partir de 2004.

## 1er mars

La B.C.E. affirme que le taux de croissance de la Zone Euro restera à 3% en 2001 et décide de ne pas baisser ses taux directeurs.

## 20 mars

USA. Le Comité monétaire du Fed abaisse une nouvelle fois son taux d'escompte de 5 % à 4,50 % et son taux interbancaire à 5 % en raison des risques de faiblesse des conditions économiques globales. La Banque Nationale Suisse réduit à son tour d'un quart de point ses taux directeurs le 22 mars.

## 25 mars

Les Etats d'Europe du Nord entrent dans l'Espace Schengen de libre circulation des personnes.

## 5 avril

La Banque d'Angleterre réduit son taux directeur de 5,75 à 5,50 %

## 18 avril

Le Fed baisse - pour la 4e fois depuis le début de l'année - de un demi point ses deux taux directeurs. Pour la première fois depuis la création de l'Euro, le taux d'intérêt de la BCE (4,75 %) est supérieur au taux d'intérêt américain.

## 8 mai

La Commission propose de porter le budget communautaire pour 2002 à 98 Milliards d'Euros (1,06 % du PIB communautaire, soit une hausse de 4,8 % par rapport à 2001).

## 10 mai

La Banque Centrale Européenne baisse son taux directeur (taux de refinancement) de 4,75 % à 4,50%. Le taux du prêt marginal passe à 5,50% et le taux des dépôts à 3,50%. Cette décision, qui crée la surprise, est justifiée par Wim Duisenberg par une croissance de la masse monétaire M3, calculée selon de nouvelles méthodes, de 4,3 % entre janvier et mars, inférieure aux 4,8 % annoncés précédemment. Par suite, il n'existe plus de risque sur la stabilité des prix à moyen terme. La Banque d'Angleterre baisse son taux à 5,25 %. Le lendemain, l'Euro tombe à 0,8753 $. La baisse des taux semble avoir été mal comprise alors que le taux d'inflation semble repartir à la hausse comme en témoigne la hausse annuelle des prix d'avril (2,9 % pour la zone Euro, 2,9 % en Allemagne, 4,9 % aux Pays-Bas, 4 % en Espagne, 1,8 % en France contre 1,3 % en avril 2000).

## 15 mai

La Fed baisse pour la 5e fois depuis le début de l'année son principal taux directeur (qui passe de 4,5 % à 4 %) en raison des risques d'affaiblissement de l'activité économique (baisse de la production industrielle de 0,3 % en avril, surcapacités, stocks excessifs, baisse de la productivité) et de l'incertitude considérable du climat des affaires.

## 28 mai

Dans le débat ouvert par Joschka Fischer le 12 mai 2000, le Premier Ministre français présente à son tour son projet de **réforme institutionnelle de l'Union Européenne**. Il propose une **fédération d'Etats-Nations**, dotée d'une Constitution, avec un Conseil des Ministres permanent, un Président de la Commission issu de la formation politique ayant eu la majorité aux élections européennes, le droit du Conseil de dissoudre le Parlement, un **gouvernement économique**, la définition d'un véritable droit social européen, une police criminelle européenne.

## 8 juin

Les Irlandais rejettent par référendum à une majorité de 54 % des voix le Traité de Nice.
Références bibliographiques

**Benko** Georges & Alain **Lipietz**, La richesse des régions, La nouvelle géographie socio-économique, PUF, 2000.

**Commissariat général du Plan**, Scénario pour une nouvelle géographie économique de l'Europe, Economica 1999.

**Commission européenne**, Sixième rapport périodique sur la situation et l'évolution socio-économique des régions de l'Union européenne, 1999.

**Commission européenne** Unité de l'Europe, solidarités des peuples, diversités des territoires, deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale, Luxembourg, 2001.

**Comité économique et social** La société civile organisée au niveau européen, CES, Bruxelles, 2000.

**Conseil d'Analyse Économique**, Questions européennes n° 27, La Documentation française, 2000.

**Dévoluy** Michel. La Banque Centrale Européenne collection Que sais-je ? n° 3552, PUF, 2000.

**Martin** Philippe, A quoi servent les politiques régionales européennes ?, in “ Économie internationale ” la revue du CEPII, n°81, premier trimestre 2000.

**Monnaie et politique monétaire en Europe**, Cahiers français n°297, La Documentation française, juillet - août 2000.

Sites Internet

La Banque Centrale Européenne http://www.ecb.int

La Communauté européenne http://www.europa.eu.int

La stratégie européenne pour l'emploi

http://www.europa.eu.int/comm/employment social/empl&esf/ees fr.htm

Les GOPE http://europa.eu.int/comm/economy_finance/document/econeur/beg/gope2001 fr.pdf

L'OCDE http://www.oecd.org

OBSERVATOIRE DES POLITIQUES ECONOMIQUES EN EUROPE

Pôle économique de gestion et d'économie (PEGE) - 61, avenue de la Forêt Noire —
67085 Strasbourg Cedex

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Site Internet : http://opcc.u-strasbg.fr

Directeur de la publication : Michel Dévoluy, Chaire Jean Monnet

Coordination rédactionnelle : Francesco De Palma, Giuseppe Diana

Imprimé dans le cadre des Universités Louis Pasteur (ULP) et Robert Schuman (URS).
Numéro ISSN : 1298-1184.

Co-responsabilité de l'OPEE : Michel Dévoluy et Moïse Sidiropoulos.

Ont participé à la rédaction de ce bulletin : Michel Dévoluy, Professeur, URS (GRICE - TIPEE) - René Kahn, Maître de Conférences, URS (GRICE - TIPEE) - Francis Kern, Professeur, ULP (BETA-ECHANGE) - Gérard Lang, ULP (BETA-THEME) - Valérie Malnati, URS (CESAG) - Moïse Sidiropoulos, Maître de Conférences, ULP (BETA-THEME) - Guy Tchibozo, Maître de Conférences ULP (BETA- CEREQ) - Laurent Weill, URS (LARGE).

Conception graphique : Pierre Roesch, Strasbourg, — Mise en page : Thierry Stollé.