# Les opérations de maintien de paix de l'ONU en 2014-2015

Ronald Hatto

► To cite this version:

Ronald Hatto. Les opérations de maintien de paix de l'ONU en 2014-2015. Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 3, 30 p. 10.5281/zenodo.5005456. halshs-03155247

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# Les opérations de maintien de paix de l'ONU en 2014-2015

Ronald Hatto

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Ronald Hatto. Les opérations de maintien de paix de l'ONU en 2014-2015. Paix et sécurité européenne et internationale, 2016, 3, 30 p. 10.5281/zenodo.5005456. halshs-03155247

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# Les opérations de maintien de paix de l'ONU en 2014-2015

Ronald HATTO

Senior lecturer à Sciences po Paris

## I. Introduction

Les opérations de maintien de la paix (OMP) existent depuis 1948 pour les missions d'observation et depuis 1956 pour les missions d'interposition ou de maintien de la paix proprement dit. Si certaines missions comme l'Opération des Nations Unies au Congo (ONUC) entre 1960 et 1964 ou la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) depuis 1978 durant la période de la guerre froide ont été multifonctionnelles et particulièrement dangereuses pour les soldats de la paix, la plupart d'entres elles étaient plutôt calmes et assez peu ambitieuses au niveau des tâches à accomplir. Cela a commencé à changer à partir de la fin des années 1980 avec la mise en place du Groupe d'assistance de l'ONU pour la période de transition (GANUPT) en Namibie en 1989. Cette mission a été l'une des premières à ajouter la supervision des élections et le rapatriement des réfugiés au maintien de la paix comme fonction du personnel des Nations Unies déployés sur le terrain. A partir de cette date, les OMP sont devenues de plus en plus ambitieuses dans leurs mandats. Cette évolution du rôle des OMP vers des fonctions plus complexes s'est effectuée au moment où de plus en plus d'acteurs transnationaux devenaient des acteurs des relations internationales à part entière. Les fameux « peace spoilers », souvent des milices sans foi ni loi, entravent fréquemment le déroulement des missions, s'en prennent aux populations civiles et attaquent les troupes de l'ONU, rendant l'accomplissement des mandats très difficile. Dans certains cas, comme sur les hauteurs du Golan, certains Etats contributeurs ont même décidé de se retirer d'une mission qui avait été parmi les plus calmes de la guerre froide. Dans plusieurs OMP déployées en Afrique (Darfour, Mali, République centrafricaine, République Démocratique du Congo ou Soudan du sud) la situation est fortement instable et le personnel de l'ONU, qui tente de protéger les civils, souvent pris pour cible. La présente contribution a pour but de présenter, pour la période janvier 2014/juin 2015, dans l'ordre chronologique, les 16 OMP en cours.

## II. ONUST - Organisme de l'ONU chargé de la surveillance de la trêve en Palestine (Mai 1948-)

L'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la Trêve (ONUST) a été établi en juin 1948 afin d'aider le Médiateur et la Commission de la Trêve à surveiller l'application de la trêve en Palestine. L'ONUST a indirectement été créé par le Conseil de sécurité qui, dans sa résolution 50 (1948), a demandé la cessation des hostilités en Palestine et a décidé que la trêve serait surveillée par le médiateur des Nations Unies avec l'aide d'un groupe d'observateurs militaires. Il s'agit donc d'une mission d'observation destinée à surveiller l'application des Conventions d'armistice entre Israël et ses voisins arabes. Les activités de l'ONUST se sont déroulées, et continuent à se dérouler, sur le territoire de cinq États avec lesquels il entretient
# Les opérations de maintien de paix de l'ONU en 2014-2015

Ronald HATTO

Senior lecturer à Sciences po Paris

## I. Introduction

Les opérations de maintien de la paix (OMP) existent depuis 1948 pour les missions d'observation et depuis 1956 pour les missions d'interposition ou de maintien de la paix proprement dit. Si certaines missions comme l'Opération des Nations Unies au Congo (ONUC) entre 1960 et 1964 ou la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) depuis 1978 durant la période de la guerre froide ont été multifonctionnelles et particulièrement dangereuses pour les soldats de la paix, la plupart d'entres elles étaient plutôt calmes et assez peu ambitieuses au niveau des tâches à accomplir. Cela a commencé à changer à partir de la fin des années 1980 avec la mise en place du Groupe d'assistance de l'ONU pour la période de transition (GANUPT) en Namibie en 1989. Cette mission a été l'une des premières à ajouter la supervision des élections et le rapatriement des réfugiés au maintien de la paix comme fonction du personnel des Nations Unies déployés sur le terrain. A partir de cette date, les OMP sont devenues de plus en plus ambitieuses dans leurs mandats. Cette évolution du rôle des OMP vers des fonctions plus complexes s'est effectuée au moment où de plus en plus d'acteurs transnationaux devenaient des acteurs des relations internationales à part entière. Les fameux « peace spoilers », souvent des milices sans foi ni loi, entravent fréquemment le déroulement des missions, s'en prennent aux populations civiles et attaquent les troupes de l'ONU, rendant l'accomplissement des mandats très difficile. Dans certains cas, comme sur les hauteurs du Golan, certains Etats contributeurs ont même décidé de se retirer d'une mission qui avait été parmi les plus calmes de la guerre froide. Dans plusieurs OMP déployées en Afrique (Darfour, Mali, République centrafricaine, République Démocratique du Congo ou Soudan du sud) la situation est fortement instable et le personnel de l'ONU, qui tente de protéger les civils, souvent pris pour cible. La présente contribution a pour but de présenter, pour la période janvier 2014/juin 2015, dans l'ordre chronologique, les 16 OMP en cours.

## II. ONUST - Organisme de l'ONU chargé de la surveillance de la trêve en Palestine (Mai 1948-)

L'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la Trêve (ONUST) a été établi en juin 1948 afin d'aider le Médiateur et la Commission de la Trêve à surveiller l'application de la trêve en Palestine. L'ONUST a indirectement été créé par le Conseil de sécurité qui, dans sa résolution 50 (1948), a demandé la cessation des hostilités en Palestine et a décidé que la trêve serait surveillée par le médiateur des Nations Unies avec l'aide d'un groupe d'observateurs militaires. Il s'agit donc d'une mission d'observation destinée à surveiller l'application des Conventions d'armistice entre Israël et ses voisins arabes. Les activités de l'ONUST se sont déroulées, et continuent à se dérouler, sur le territoire de cinq États avec lesquels il entretient
des relations (Égypte, Israël, Jordanie, Liban, République arabe syrienne). L'ONUST est la plus ancienne opération de paix déployée des Nations Unies.

Après les guerres de 1956, de 1967 et de 1973, les observateurs ont vu leurs fonctions se modifier avec l'évolution de la situation, mais ils sont restés dans la région, servant d'intermédiaires aux parties adverses et d'instrument pour circonscrire les incidents isolés et les empêcher de dégénérer en conflit généralisé. Une des caractéristiques de l'ONUST est que son personnel étant disponible dans de brefs délais, il a constitué à plusieurs reprises le noyau d'autres opérations de maintien de la paix et aidé à la bonne marche de ces opérations comme au Congo en 1960 et à Chypre en 1964. A l'heure actuelle, des groupes d'observateurs militaires de l'ONUST sont attachés aux forces de maintien de la paix déployées dans la région comme la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) dans le Golan et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Un groupe d'observateurs reste aussi dans le Sinaï pour maintenir une présence des Nations Unies dans cette péninsule. Il y a également des groupes d'observateurs à Beyrouth et à Damas.

Pour la période 2014-juin 2015, l'ONUST n'a pas connu d'évolution notable de ses fonctions. En revanche, la violence qui continue de sévir dans les territoires occupés par Israël et les activités des groupes radicaux comme l'Etat islamique rendent la mission des observateurs de plus en plus difficile. En 2006, lors des frappes israéliennes sur le Liban, des observateurs de l'ONUST avaient été tués. Les risques restent donc omniprésents.

Au 31 décembre 2015, le Général Arthur David Gawn (Nouvelle Zélande) est Chef de la mission et chef d'état-major et l'ONUST est composée de 381 personnes au total dont 146 membres du personnel en uniforme, tous observateurs militaires et 235 membres du personnel civil dont 89 membres du personnel civil international et 146 membres du personnel civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1948 s'élèvent à 50 au total dont 18 observateurs militaires, 18 soldats, 8 membres du personnel civil international et 6 membres du personnel civil local. L'ONUST est financé par le budget régulier de l'Organisation des Nations Unies et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 74 291 900 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires à l'ONUST : Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bhoutan, Canada, Chili, Chine, Danemark, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Italie, Népal, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Site de l'ONUST : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/untso/

### III. UNMOGIP - Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan (Janvier 1949-)

Le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP) a été déployé en janvier 1949 pour surveiller, dans l'État de Jammu et Cachemire, le cessez-le-feu entre l'Inde et le Pakistan et pour assister le Conseiller militaire de la Commission des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan (UNCIP) établie en 1948 par les résolutions 39 (1948) et 47 (1948) du Conseil de Sécurité. Le premier Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies est arrivé dans la zone de la mission le 24 janvier 1949. Ces observateurs, placés sous le commandement du Conseiller militaire nommé par le Secrétaire général, ont
des relations (Égypte, Israël, Jordanie, Liban, République arabe syrienne). L'ONUST est la plus ancienne opération de paix déployée des Nations Unies.

Après les guerres de 1956, de 1967 et de 1973, les observateurs ont vu leurs fonctions se modifier avec l'évolution de la situation, mais ils sont restés dans la région, servant d'intermédiaires aux parties adverses et d'instrument pour circonscrire les incidents isolés et les empêcher de dégénérer en conflit généralisé. Une des caractéristiques de l'ONUST est que son personnel étant disponible dans de brefs délais, il a constitué à plusieurs reprises le noyau d'autres opérations de maintien de la paix et aidé à la bonne marche de ces opérations comme au Congo en 1960 et à Chypre en 1964. A l'heure actuelle, des groupes d'observateurs militaires de l'ONUST sont attachés aux forces de maintien de la paix déployées dans la région comme la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) dans le Golan et la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Un groupe d'observateurs reste aussi dans le Sinaï pour maintenir une présence des Nations Unies dans cette péninsule. Il y a également des groupes d'observateurs à Beyrouth et à Damas.

Pour la période 2014-juin 2015, l'ONUST n'a pas connu d'évolution notable de ses fonctions. En revanche, la violence qui continue de sévir dans les territoires occupés par Israël et les activités des groupes radicaux comme l'Etat islamique rendent la mission des observateurs de plus en plus difficile. En 2006, lors des frappes israéliennes sur le Liban, des observateurs de l'ONUST avaient été tués. Les risques restent donc omniprésents.

Au 31 décembre 2015, le Général Arthur David Gawn (Nouvelle Zélande) est Chef de la mission et chef d'état-major et l'ONUST est composée de 381 personnes au total dont 146 membres du personnel en uniforme, tous observateurs militaires et 235 membres du personnel civil dont 89 membres du personnel civil international et 146 membres du personnel civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1948 s'élèvent à 50 au total dont 18 observateurs militaires, 18 soldats, 8 membres du personnel civil international et 6 membres du personnel civil local. L'ONUST est financé par le budget régulier de l'Organisation des Nations Unies et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 74 291 900 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires à l'ONUST : Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bhoutan, Canada, Chili, Chine, Danemark, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Italie, Népal, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Site de l'ONUST : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/untso/

### III. UNMOGIP - Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan (Janvier 1949-)

Le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP) a été déployé en janvier 1949 pour surveiller, dans l'État de Jammu et Cachemire, le cessez-le-feu entre l'Inde et le Pakistan et pour assister le Conseiller militaire de la Commission des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan (UNCIP) établie en 1948 par les résolutions 39 (1948) et 47 (1948) du Conseil de Sécurité. Le premier Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies est arrivé dans la zone de la mission le 24 janvier 1949. Ces observateurs, placés sous le commandement du Conseiller militaire nommé par le Secrétaire général, ont
formé le noyau du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP).

Comme l'ONUST, l'UNMOGIP est une mission d'observation et la deuxième plus ancienne opération de paix déployée des Nations Unies. Ces deux premières missions de paix ont en commun d'avoir été créées de façon indirecte. La mise en place de l'UNMOGIP s'est faite très graduellement. En effet, en janvier 1948, le Conseil de sécurité établit, par sa résolution 39 (1948), la Commission des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan (UNCIP), afin d'enquêter et de servir d'intermédiaire dans le différend. En avril 1948, par sa résolution 47 (1948), le Conseil décide d'augmenter le nombre de membres de la Commission et de recommander différentes mesures, dont le recours à des observateurs, afin d'arrêter les combats. Suivant les recommandations de l'UNCIP, le Secrétaire général nomme un Conseiller militaire pour appuyer la Commission sur les aspects militaires, assisté par un groupe d'observateurs militaires non-armés. Ce sont ces observateurs qui constitueront l'avant-garde de ce qui allait devenir l'UNMOGIP.

En juillet 1972, suite au conflit de l'automne 1971, l'Inde et le Pakistan signent un accord définissant une ligne de contrôle au Cachemire qui suit à peu près exactement le même tracé que la ligne de cessez-le-feu mise en place par l'Accord de Karachi en 1949. L'Inde soutient que le mandat de l'UNMOGIP était caduc, puisqu'il se référait spécifiquement à l'Accord de Karachi. Le Pakistan, quant à lui, n'accepta pas cette position. Les autorités militaires du Pakistan ont donc continué à présenter des plaintes à l'UNMOGIP au sujet des violations de cessez-le-feu. Les autorités militaires de l'Inde n'ont pas déposé de plainte depuis janvier 1972 et ont limité les activités des observateurs des Nations Unies au côté indien de la ligne de contrôle. Ils ont toutefois continué à fournir logement, transport et autres prestations à l'UNMOGIP. ONUST et UNMOGIP ont donc des rôles relativement limités.

Au 31 décembre 2015, le Général Delali Johnson Sakyi (Ghana) est Chef de la mission et Commandant de la Force et l'UNMOGIP est composé de 115 personnes au total dont 43 membres du personnel en uniforme, tous observateurs militaires et 72 membres du personnel civil dont 25 membres du personnel civil international et 47 membres du personnel civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1949 s'élèvent à 11 au total dont 5 soldats, 1 observateur militaire, 2 membres du personnel civil international et 3 membres du personnel civil local. L'UNMOGIP est financé par le budget régulier de l'Organisation des Nations Unies et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 19 647 100 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires à l'UMPOGIP : Chili, Croatie, Finlande, Ghana, Philippines, République de Corée, Suède, Suisse, Thaïlande et Uruguay.

L'UNMOGIP n'a pas été particulièrement sollicité en 2014 et 2015.

Site de l'UNMOGIP : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmogip/

## IV. UNFICYP - Force de l'ONU chargée du maintien de la paix à Chypre (Mars 1964-)

La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) a été établie par la résolution 186 (1964) du Conseil de sécurité en date du 4 mars 1964 afin de prévenir
formé le noyau du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP).

Comme l'ONUST, l'UNMOGIP est une mission d'observation et la deuxième plus ancienne opération de paix déployée des Nations Unies. Ces deux premières missions de paix ont en commun d'avoir été créées de façon indirecte. La mise en place de l'UNMOGIP s'est faite très graduellement. En effet, en janvier 1948, le Conseil de sécurité établit, par sa résolution 39 (1948), la Commission des Nations Unies pour l'Inde et le Pakistan (UNCIP), afin d'enquêter et de servir d'intermédiaire dans le différend. En avril 1948, par sa résolution 47 (1948), le Conseil décide d'augmenter le nombre de membres de la Commission et de recommander différentes mesures, dont le recours à des observateurs, afin d'arrêter les combats. Suivant les recommandations de l'UNCIP, le Secrétaire général nomme un Conseiller militaire pour appuyer la Commission sur les aspects militaires, assisté par un groupe d'observateurs militaires non-armés. Ce sont ces observateurs qui constitueront l'avant-garde de ce qui allait devenir l'UNMOGIP.

En juillet 1972, suite au conflit de l'automne 1971, l'Inde et le Pakistan signent un accord définissant une ligne de contrôle au Cachemire qui suit à peu près exactement le même tracé que la ligne de cessez-le-feu mise en place par l'Accord de Karachi en 1949. L'Inde soutient que le mandat de l'UNMOGIP était caduc, puisqu'il se référait spécifiquement à l'Accord de Karachi. Le Pakistan, quant à lui, n'accepta pas cette position. Les autorités militaires du Pakistan ont donc continué à présenter des plaintes à l'UNMOGIP au sujet des violations de cessez-le-feu. Les autorités militaires de l'Inde n'ont pas déposé de plainte depuis janvier 1972 et ont limité les activités des observateurs des Nations Unies au côté indien de la ligne de contrôle. Ils ont toutefois continué à fournir logement, transport et autres prestations à l'UNMOGIP. ONUST et UNMOGIP ont donc des rôles relativement limités.

Au 31 décembre 2015, le Général Delali Johnson Sakyi (Ghana) est Chef de la mission et Commandant de la Force et l'UNMOGIP est composé de 115 personnes au total dont 43 membres du personnel en uniforme, tous observateurs militaires et 72 membres du personnel civil dont 25 membres du personnel civil international et 47 membres du personnel civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1949 s'élèvent à 11 au total dont 5 soldats, 1 observateur militaire, 2 membres du personnel civil international et 3 membres du personnel civil local. L'UNMOGIP est financé par le budget régulier de l'Organisation des Nations Unies et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 19 647 100 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires à l'UMPOGIP : Chili, Croatie, Finlande, Ghana, Philippines, République de Corée, Suède, Suisse, Thaïlande et Uruguay.

L'UNMOGIP n'a pas été particulièrement sollicité en 2014 et 2015.

Site de l'UNMOGIP : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmogip/

## IV. UNFICYP - Force de l'ONU chargée du maintien de la paix à Chypre (Mars 1964-)

La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) a été établie par la résolution 186 (1964) du Conseil de sécurité en date du 4 mars 1964 afin de prévenir
toute reprise des combats entre les communautés chypriote grecque et chypriote turque et de contribuer au maintien et au rétablissement de l'ordre public ainsi qu'au retour à une situation normale. La Force est devenue opérationnel le 27 mars 1964. Le mandat de UNFICYP était à l'origine défini de la façon suivante : «...dans l'intérêt de la préservation de la paix et de la sécurité internationales, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir toute reprise des combats et, selon qu'il conviendra, de contribuer au maintien et au rétablissement de l'ordre public ainsi qu'au retour à une situation normale ».

A la suite des événements de juillet et août 1974 (invasion turque du nord de l'île), le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de résolutions qui ont modifié le fonctionnement de l'UNFICYP et ont élargi le mandat de la Force en la chargeant de tâches additionnelles liées, entre autre, au respect du cessez-le-feu. A la suite du cessez-le-feu de facto, l'UNFICYP a surveillé le déploiement de la Garde nationale de Chypre et des forces turques et chypriotes turques. Des lignes de cessez-le-feu et une zone tampon ont été établies entre les zones contrôlées par les forces des deux camps. Les tâches de l'UNFICYP sont compliquées par l'absence d'un accord de cessez-le-feu formel. L'UNFICYP, en plus de garantir le statu quo militaire, doit également protéger l'intégrité de la zone tampon et empêcher les déplacements ou activités de caractère civil non autorisés. De ce fait, l'UNFICYP est de temps en temps chargée de maintenir l'ordre public. En l'absence d'un règlement politique à la question de Chypre, le mandat de la Force a été régulièrement prorogé et s'est maintenue sur l'île afin de surveiller les lignes de cessez-le-feu et la zone tampon, d'entreprendre des activités humanitaires et d'appuyer les missions de bons offices du Secrétaire général de l'ONU<fnref n="1" />.

En 2014-2015, l'UNFICYP a vu une femme prendre le commandement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU pour la première fois. Le général de division Kristin Lund (Norvège) a en effet succédé, à partir du 13 août 2014, au général chinois Chao Liu. Le 22 août 2014, M. Ban Ki-Moon, a également nommé M. Espen Barth Eide de la Norvège, Conseiller spécial pour Chypre en remplacement de M. Alexander Downer de l'Australie qui avait quitté son poste en avril 2014. Le 30 juillet 2014, le Conseil de sécurité, après s'être saisi du rapport du Secrétaire général S/2014/461 du 9 juillet 2014, a adopté à l'unanimité la résolution 2168 (2014) par laquelle il relevait que les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables entre les parties chypriotes grecs et chypriotes turcs demeuraient insuffisants et qu'ils n'avaient pas encore débouché sur un règlement global et durable. Le Conseil exhortait ainsi les parties à poursuivre les discussions pour réaliser des « progrès décisifs » concernant les questions essentielles. Dans un communiqué daté du 3 mars 2014, M. Ban Ki-Moon s'était pourtant dit confiant que le 50ème anniversaire de l'UNFICYP donnerait un nouvel élan pour un règlement global et la réunification de Chypre. La première moitié de 2015 a été particulièrement calme pour l'UNFICYP.

Au 31 décembre 2015, Lisa Buttenheim (États-Unis) est le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la mission et le général de division Kristin Lund (Norvège) est Commandant de la Force et l'UNFICYP est composé de 1 094 personnes au total dont 943 membres du personnel en uniforme (879 soldats et 64 policiers civils) et 151 membres du personnel civil dont 37 membres du personnel civil international et 114 membres du personnel civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1964 s'élèvent à 183 au total. L'UNFICYP est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 52 538 500 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires à l'UNFICYP : Argentine, Autriche, Brésil, Canada, Chili,

<footnote n="1">¹ Conseil de sécurité, Résolution 2197 (2015A) doptée par le Conseil de sécurité à sa 7370ᵉ séance, le 29 janvier 2015, S/RES/2197 (2015).</footnote>
toute reprise des combats entre les communautés chypriote grecque et chypriote turque et de contribuer au maintien et au rétablissement de l'ordre public ainsi qu'au retour à une situation normale. La Force est devenue opérationnel le 27 mars 1964. Le mandat de UNFICYP était à l'origine défini de la façon suivante : «...dans l'intérêt de la préservation de la paix et de la sécurité internationales, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir toute reprise des combats et, selon qu'il conviendra, de contribuer au maintien et au rétablissement de l'ordre public ainsi qu'au retour à une situation normale ».

A la suite des événements de juillet et août 1974 (invasion turque du nord de l'île), le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de résolutions qui ont modifié le fonctionnement de l'UNFICYP et ont élargi le mandat de la Force en la chargeant de tâches additionnelles liées, entre autre, au respect du cessez-le-feu. A la suite du cessez-le-feu de facto, l'UNFICYP a surveillé le déploiement de la Garde nationale de Chypre et des forces turques et chypriotes turques. Des lignes de cessez-le-feu et une zone tampon ont été établies entre les zones contrôlées par les forces des deux camps. Les tâches de l'UNFICYP sont compliquées par l'absence d'un accord de cessez-le-feu formel. L'UNFICYP, en plus de garantir le statu quo militaire, doit également protéger l'intégrité de la zone tampon et empêcher les déplacements ou activités de caractère civil non autorisés. De ce fait, l'UNFICYP est de temps en temps chargée de maintenir l'ordre public. En l'absence d'un règlement politique à la question de Chypre, le mandat de la Force a été régulièrement prorogé et s'est maintenue sur l'île afin de surveiller les lignes de cessez-le-feu et la zone tampon, d'entreprendre des activités humanitaires et d'appuyer les missions de bons offices du Secrétaire général de l'ONU<fnref n="1" />.

En 2014-2015, l'UNFICYP a vu une femme prendre le commandement d'une opération de maintien de la paix de l'ONU pour la première fois. Le général de division Kristin Lund (Norvège) a en effet succédé, à partir du 13 août 2014, au général chinois Chao Liu. Le 22 août 2014, M. Ban Ki-Moon, a également nommé M. Espen Barth Eide de la Norvège, Conseiller spécial pour Chypre en remplacement de M. Alexander Downer de l'Australie qui avait quitté son poste en avril 2014. Le 30 juillet 2014, le Conseil de sécurité, après s'être saisi du rapport du Secrétaire général S/2014/461 du 9 juillet 2014, a adopté à l'unanimité la résolution 2168 (2014) par laquelle il relevait que les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables entre les parties chypriotes grecs et chypriotes turcs demeuraient insuffisants et qu'ils n'avaient pas encore débouché sur un règlement global et durable. Le Conseil exhortait ainsi les parties à poursuivre les discussions pour réaliser des « progrès décisifs » concernant les questions essentielles. Dans un communiqué daté du 3 mars 2014, M. Ban Ki-Moon s'était pourtant dit confiant que le 50ème anniversaire de l'UNFICYP donnerait un nouvel élan pour un règlement global et la réunification de Chypre. La première moitié de 2015 a été particulièrement calme pour l'UNFICYP.

Au 31 décembre 2015, Lisa Buttenheim (États-Unis) est le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la mission et le général de division Kristin Lund (Norvège) est Commandant de la Force et l'UNFICYP est composé de 1 094 personnes au total dont 943 membres du personnel en uniforme (879 soldats et 64 policiers civils) et 151 membres du personnel civil dont 37 membres du personnel civil international et 114 membres du personnel civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1964 s'élèvent à 183 au total. L'UNFICYP est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 52 538 500 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires à l'UNFICYP : Argentine, Autriche, Brésil, Canada, Chili,

<footnote n="1">¹ Conseil de sécurité, Résolution 2197 (2015A) doptée par le Conseil de sécurité à sa 7370ᵉ séance, le 29 janvier 2015, S/RES/2197 (2015).</footnote>
Chine, Croatie, Hongrie, Norvège, Paraguay, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Serbie, Slovaquie et Ukraine et en personnels de police : Australie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Inde, Irlande, Lituanie, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovaquie et Ukraine.

Site de l'UNFICYP : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unficyp/

## V. FNUOD - Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (Juin 1974-)

La Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) a été établie par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité en date du 31 mai 1974 pour surveiller le respect du cessez-le-feu entre Israël et la Syrie, le dégagement des forces israéliennes et syriennes, et les zones de séparation et de limitation des armements, conformément à l'Accord sur le dégagement. Le 3 juin 1974, le Secrétaire général a nommé un commandant intérimaire de la FNUOD, qui est arrivé à Damas le jour même et a immédiatement mis en place un quartier général provisoire dans les locaux de la Commission mixte d'armistice israélo-syrienne. Ce commandant intérimaire supervise 90 observateurs de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (UNTSO) détachés auprès de la FNUOD. Le même jour, les équipes d'avant-garde des contingents autrichiens et péruviens sont arrivées dans la zone de mission. Elles ont été suivies, dans les jours suivants, par le reste des troupes et par du personnel logistique canadien et polonais. Au 16 juin 1974, la FNUOD était composée de 1 218 militaires de tous grades, atteignant presque son maximum autorisé de 1 250.

L'escalade du conflit en Syrie en 2013 a été lourde de conséquences pour la zone d'opérations de la FNUOD. Toutes les opérations militaires conduites par forces armées arabes syriennes ou des membres armés de l'opposition dans la zone de séparation sapent les efforts déployés par la Force pour s'acquitter de son mandat. Elles risquent aussi d'exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne et de compromettre le cessez-le-feu entre les deux pays ainsi que la stabilité de toute la région. La détérioration des conditions de sécurité a conduit en mars le Gouvernement croate à retirer son contingent en mars 2013². Le 6 juin de la même année, le Gouvernement autrichien a annoncé sa décision de retirer son contingent de la Force. L'Autriche fournissait des contingents à la Force depuis longtemps<fnref n="3" />. L'Inde et les Philippines restent les seuls contributeurs en personnel militaire.

La FNUOD a longtemps été considéré comme une mission sans problème qui pouvait profiter d'une bonne coopération de la part des gouvernements israélien et syrien. La guerre civile en Syrie a toutefois complètement changé la donne. Les positions de l'ONU et son personnel ont été prises pour cible à partir de 2013. La violence quasi quotidienne dans les différents secteurs de la FNUOD et une attaque sur les positions onusiennes en juin 2013 ont poussé l'Autriche et la Croatie à retirer leurs soldats de la FNUOD. Le gouvernement syrien et les différents groupes rebelles ont également utilisé des véhicules blindés dans la zone de désengagement supervisée par la FNUOD en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Des rebelles syriens ont aussi occupé des positions de la FNUOD et volé du matériel lui

<footnote n="2">² Voir la page sur la Croatie sur le site Providing for Peacekeeping à l'adresse suivante : http://www.providingforpeacekeeping.org/2014/08/13/peacekeeping-contributor-profile-croatia/</footnote>

<footnote n="3">³ Ibid., http://www.providingforpeacekeeping.org/2014/04/03/contributor-profile-austria/</footnote>
Chine, Croatie, Hongrie, Norvège, Paraguay, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Serbie, Slovaquie et Ukraine et en personnels de police : Australie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Inde, Irlande, Lituanie, Monténégro, Roumanie, Serbie, Slovaquie et Ukraine.

Site de l'UNFICYP : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unficyp/

## V. FNUOD - Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (Juin 1974-)

La Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) a été établie par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité en date du 31 mai 1974 pour surveiller le respect du cessez-le-feu entre Israël et la Syrie, le dégagement des forces israéliennes et syriennes, et les zones de séparation et de limitation des armements, conformément à l'Accord sur le dégagement. Le 3 juin 1974, le Secrétaire général a nommé un commandant intérimaire de la FNUOD, qui est arrivé à Damas le jour même et a immédiatement mis en place un quartier général provisoire dans les locaux de la Commission mixte d'armistice israélo-syrienne. Ce commandant intérimaire supervise 90 observateurs de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (UNTSO) détachés auprès de la FNUOD. Le même jour, les équipes d'avant-garde des contingents autrichiens et péruviens sont arrivées dans la zone de mission. Elles ont été suivies, dans les jours suivants, par le reste des troupes et par du personnel logistique canadien et polonais. Au 16 juin 1974, la FNUOD était composée de 1 218 militaires de tous grades, atteignant presque son maximum autorisé de 1 250.

L'escalade du conflit en Syrie en 2013 a été lourde de conséquences pour la zone d'opérations de la FNUOD. Toutes les opérations militaires conduites par forces armées arabes syriennes ou des membres armés de l'opposition dans la zone de séparation sapent les efforts déployés par la Force pour s'acquitter de son mandat. Elles risquent aussi d'exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne et de compromettre le cessez-le-feu entre les deux pays ainsi que la stabilité de toute la région. La détérioration des conditions de sécurité a conduit en mars le Gouvernement croate à retirer son contingent en mars 2013². Le 6 juin de la même année, le Gouvernement autrichien a annoncé sa décision de retirer son contingent de la Force. L'Autriche fournissait des contingents à la Force depuis longtemps<fnref n="3" />. L'Inde et les Philippines restent les seuls contributeurs en personnel militaire.

La FNUOD a longtemps été considéré comme une mission sans problème qui pouvait profiter d'une bonne coopération de la part des gouvernements israélien et syrien. La guerre civile en Syrie a toutefois complètement changé la donne. Les positions de l'ONU et son personnel ont été prises pour cible à partir de 2013. La violence quasi quotidienne dans les différents secteurs de la FNUOD et une attaque sur les positions onusiennes en juin 2013 ont poussé l'Autriche et la Croatie à retirer leurs soldats de la FNUOD. Le gouvernement syrien et les différents groupes rebelles ont également utilisé des véhicules blindés dans la zone de désengagement supervisée par la FNUOD en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Des rebelles syriens ont aussi occupé des positions de la FNUOD et volé du matériel lui

<footnote n="2">² Voir la page sur la Croatie sur le site Providing for Peacekeeping à l'adresse suivante : http://www.providingforpeacekeeping.org/2014/08/13/peacekeeping-contributor-profile-croatia/</footnote>

<footnote n="3">³ Ibid., http://www.providingforpeacekeeping.org/2014/04/03/contributor-profile-austria/</footnote>
appartenant. Certains de ces rebelles ont même porté des gilets de protection arborant le sigle UN volés à des casques bleus qu'ils avaient kidnappés en 2013 et ils se sont emparés d'autres véhicules en août 2014⁴. Le contingent irlandais a été témoin d'exactions commises par des groupes rebelles (comme la Brigade Yarmouk) soutenus par les Etats-Unis et ses alliés jordaniens et saoudiens.

Ces mêmes rebelles soi-disant modérés sont ceux qui, au cours de l'été 2014 ont causé le plus de problèmes à la FNUOD<fnref n="5" />. La crise la plus grave s'est déroulée en août 2014 lorsque des casques bleus fidjiens ont été enlevés par des rebelles syriens et que des positions tenues par les Philippins ont été sous la menace d'être prises de force par des miliciens du front Al Nosra. Cet épisode a créé de vives tensions entre le contingent philippin et le commandant indien de la Force, le général Iqbal Singh Singha. Ce dernier avait demandé aux casques bleus Philippins de se rendre pour ne pas mettre la vie des otages fidjiens en danger. Le commandement philippin à Manille a donné des ordres contraires et les échanges de tirs entre casques bleus Philippins et miliciens syriens ont durés trois jours<fnref n="6" />. Après cette attaque et les tensions entre le Commandant de la FNUOD et le gouvernement de Manille, le contingent philippin a été retiré de la mission. A l'été 2015, les violences se poursuivaient et la plupart des troupes de l'ONU ont été redéployées près de la frontières avec Israël et au Camp Ziouani pour éviter d'être sous le feu des différentes factions syriennes.

Au 31 décembre 2015, le Général de division Purna Chandra Thapa (Népal) est Chef de mission et Commandant des forces armées de la FNUOD. Il a succédé au général de corps d'armée Iqbal Singh Singha (Inde), dont l'affectation a pris fin le 2 janvier 2015. Les effectifs de la FNUOD sont de 956 personnes au total dont 798 membres du personnel en uniforme, tous soldats et de 158 membres du personnel civil dont 53 membres du personnel international et 105 membres du personnel civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1974 s'élèvent à 46 au total dont 44 soldats, 1 membre du personnel civil international et 1 membre du personnel civil local. La FNUOD est financée à partir d'une estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 51 706 200 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Bhoutan, Fidji, Inde, Irlande, Népal et Pays-Bas.

Site de la FNUOD : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/undof/

## VI. FINUL - Force intérimaire des Nations Unies au Liban
(Mars 1978-)

A l'origine, la FINUL a été établie en 1978 par le Conseil de sécurité pour confirmer le retrait des troupes israéliennes du sud du Liban, rétablir la paix et la sécurité internationales et aider le Gouvernement libanais à rétablir son autorité effective dans la région. Le mandat de la mission a été ajusté deux fois en raison des développements intervenus en 1982 et en 2000. Selon les résolutions 425(1978) et 426(1978) du Conseil de sécurité en date du 19 mars 1978,

<footnote n="4">⁴ http://untribune.com/al-nusra-placed-explosives-undof-site-stole-vehicles-uniforms/</footnote>

<footnote n="5">⁵ E. Burke, « Concern over Irish troops in Syria », *The Irish Times*, 5 juin 2014. http://www.irishtimes.com/news/world/middle-east/concern-over-irish-troops-in-syria-1.1820652</footnote>

<footnote n="6">⁶ L. Charbonneau and M. Mogato, « How U.N. troops defied orders, opened fire and escaped Syrian rebels » Reuters, 12 septembre 2014. http://www.reuters.com/article/us-syria-crisis-peacekeepers-un-insight-idUSKBN0H724T20140912</footnote>
appartenant. Certains de ces rebelles ont même porté des gilets de protection arborant le sigle UN volés à des casques bleus qu'ils avaient kidnappés en 2013 et ils se sont emparés d'autres véhicules en août 2014⁴. Le contingent irlandais a été témoin d'exactions commises par des groupes rebelles (comme la Brigade Yarmouk) soutenus par les Etats-Unis et ses alliés jordaniens et saoudiens.

Ces mêmes rebelles soi-disant modérés sont ceux qui, au cours de l'été 2014 ont causé le plus de problèmes à la FNUOD<fnref n="5" />. La crise la plus grave s'est déroulée en août 2014 lorsque des casques bleus fidjiens ont été enlevés par des rebelles syriens et que des positions tenues par les Philippins ont été sous la menace d'être prises de force par des miliciens du front Al Nosra. Cet épisode a créé de vives tensions entre le contingent philippin et le commandant indien de la Force, le général Iqbal Singh Singha. Ce dernier avait demandé aux casques bleus Philippins de se rendre pour ne pas mettre la vie des otages fidjiens en danger. Le commandement philippin à Manille a donné des ordres contraires et les échanges de tirs entre casques bleus Philippins et miliciens syriens ont durés trois jours<fnref n="6" />. Après cette attaque et les tensions entre le Commandant de la FNUOD et le gouvernement de Manille, le contingent philippin a été retiré de la mission. A l'été 2015, les violences se poursuivaient et la plupart des troupes de l'ONU ont été redéployées près de la frontières avec Israël et au Camp Ziouani pour éviter d'être sous le feu des différentes factions syriennes.

Au 31 décembre 2015, le Général de division Purna Chandra Thapa (Népal) est Chef de mission et Commandant des forces armées de la FNUOD. Il a succédé au général de corps d'armée Iqbal Singh Singha (Inde), dont l'affectation a pris fin le 2 janvier 2015. Les effectifs de la FNUOD sont de 956 personnes au total dont 798 membres du personnel en uniforme, tous soldats et de 158 membres du personnel civil dont 53 membres du personnel international et 105 membres du personnel civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1974 s'élèvent à 46 au total dont 44 soldats, 1 membre du personnel civil international et 1 membre du personnel civil local. La FNUOD est financée à partir d'une estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 51 706 200 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Bhoutan, Fidji, Inde, Irlande, Népal et Pays-Bas.

Site de la FNUOD : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/undof/

## VI. FINUL - Force intérimaire des Nations Unies au Liban
(Mars 1978-)

A l'origine, la FINUL a été établie en 1978 par le Conseil de sécurité pour confirmer le retrait des troupes israéliennes du sud du Liban, rétablir la paix et la sécurité internationales et aider le Gouvernement libanais à rétablir son autorité effective dans la région. Le mandat de la mission a été ajusté deux fois en raison des développements intervenus en 1982 et en 2000. Selon les résolutions 425(1978) et 426(1978) du Conseil de sécurité en date du 19 mars 1978,

<footnote n="4">⁴ http://untribune.com/al-nusra-placed-explosives-undof-site-stole-vehicles-uniforms/</footnote>

<footnote n="5">⁵ E. Burke, « Concern over Irish troops in Syria », *The Irish Times*, 5 juin 2014. http://www.irishtimes.com/news/world/middle-east/concern-over-irish-troops-in-syria-1.1820652</footnote>

<footnote n="6">⁶ L. Charbonneau and M. Mogato, « How U.N. troops defied orders, opened fire and escaped Syrian rebels » Reuters, 12 septembre 2014. http://www.reuters.com/article/us-syria-crisis-peacekeepers-un-insight-idUSKBN0H724T20140912</footnote>
la FINUL a été établie pour : 1) confirmer le retrait des troupes israéliennes du sud du Liban;
2) rétablir la paix et la sécurité internationales; 3) aider le Gouvernement libanais à assurer le rétablissement de son autorité effective dans la région. Le concept des opérations de la FINUL a dû être ajusté deux fois : une première fois après la guerre Israélo-libanaise de 1982 lorsque les positions de la FINUL ont été dépassées, limitant la force à un rôle avant tout humanitaire, puis, une seconde fois après le retrait israélien du Liban derrière la Ligne Bleue en 2000 permettant à la force de reprendre ses activités militaires.

Après la crise de juillet/août 2006, le Conseil a décidé que la Force devra, en sus de l'exécution de son mandat d'origine, contrôler la cessation des hostilités, accompagner et appuyer les forces armées libanaises à mesure de leur déploiement dans tout le Sud et fournir son assistance pour aider à assurer un accès humanitaire aux populations civiles et le retour volontaire des personnes déplacées dans des conditions de sécurité. En effet, la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité en date du 11 août 2006, décide que la Force devra, en sus de l'exécution de son mandat au titre des résolutions 425 et 426 (1978) :

1) contrôler la cessation des hostilités;

2) accompagner et appuyer les forces armées libanaises à mesure de leur déploiement dans tout le Sud, y compris le long de la Ligne bleue, pendant qu'Israël retire ses forces armées du Liban;

3) coordonner ses activités relatives à l'exécution du paragraphe ci-dessus avec les gouvernements libanais et israélien;

4) fournir son assistance pour aider à assurer un accès humanitaire aux populations civiles et le retour volontaire des personnes déplacées dans des conditions de sécurité;

5) aider les forces armées libanaises à prendre des mesures en vue de l'établissement de la zone mentionnée d'un dispositif de sécurité qui empêche la reprise des hostilités, notamment l'établissement, entre la Ligne bleue et le Litani, d'une zone d'exclusion de tous personnels armés, biens et armes, autres que ceux du Gouvernement libanais et des forces de la FINUL déployés dans la zone;

6) aider, sur sa demande, le Gouvernement libanais à sécuriser ses frontières et les autres points d'entrée de manière à empêcher l'entrée au Liban sans son consentement d'armes ou de matériel connexe.

A noter que la résolution 1701 présente quelques particularités méritant d'être soulignées. Elle n'est pas basée sur le chapitre VII, le gouvernement libanais ne le souhaitant pas ; elle constate néanmoins que la situation menace la paix internationale : c'est le vocabulaire du chapitre VII (article 39). En outre le § 12 « autorise la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires » : les règles d'engagement sont robustes. Vocabulaire et mandat sont typiques du chapitre VII, mais celui-ci est passé sous silence.

La FINUL a été déployée comme une mission traditionnelle de maintien de la paix (interposition entre des parties clairement identifiées) mais sur le terrain la situation a toujours été beaucoup plus complexe. Le nombre d'acteurs non étatiques impliqués et les tâches confiées aux casques bleus a fait de la FINUL une mission plus proche des opérations multifonctionnelles de l'après-guerre froide que de la Force d'Urgence des Nations Unies (FUNU) déployée entre l'Egypte et Israël entre 1956 et 1967 et entre 1973 et 1979. L'histoire de la FINUL est marquée par plusieurs crises et conflits violents. Les deux crises les plus importantes ont été l'invasion du Liban en juin 1982 par l'armée israélienne (qui ne s'est complètement retiré du Sud-Liban qu'en avril 2000), et surtout la guerre de juillet-août 2006. Après d'intenses négociations, le 11 août 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1701 (2006) aux termes de laquelle il lance un appel en faveur d'une cessation immédiate de
la FINUL a été établie pour : 1) confirmer le retrait des troupes israéliennes du sud du Liban;
2) rétablir la paix et la sécurité internationales; 3) aider le Gouvernement libanais à assurer le rétablissement de son autorité effective dans la région. Le concept des opérations de la FINUL a dû être ajusté deux fois : une première fois après la guerre Israélo-libanaise de 1982 lorsque les positions de la FINUL ont été dépassées, limitant la force à un rôle avant tout humanitaire, puis, une seconde fois après le retrait israélien du Liban derrière la Ligne Bleue en 2000 permettant à la force de reprendre ses activités militaires.

Après la crise de juillet/août 2006, le Conseil a décidé que la Force devra, en sus de l'exécution de son mandat d'origine, contrôler la cessation des hostilités, accompagner et appuyer les forces armées libanaises à mesure de leur déploiement dans tout le Sud et fournir son assistance pour aider à assurer un accès humanitaire aux populations civiles et le retour volontaire des personnes déplacées dans des conditions de sécurité. En effet, la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité en date du 11 août 2006, décide que la Force devra, en sus de l'exécution de son mandat au titre des résolutions 425 et 426 (1978) :

1) contrôler la cessation des hostilités;

2) accompagner et appuyer les forces armées libanaises à mesure de leur déploiement dans tout le Sud, y compris le long de la Ligne bleue, pendant qu'Israël retire ses forces armées du Liban;

3) coordonner ses activités relatives à l'exécution du paragraphe ci-dessus avec les gouvernements libanais et israélien;

4) fournir son assistance pour aider à assurer un accès humanitaire aux populations civiles et le retour volontaire des personnes déplacées dans des conditions de sécurité;

5) aider les forces armées libanaises à prendre des mesures en vue de l'établissement de la zone mentionnée d'un dispositif de sécurité qui empêche la reprise des hostilités, notamment l'établissement, entre la Ligne bleue et le Litani, d'une zone d'exclusion de tous personnels armés, biens et armes, autres que ceux du Gouvernement libanais et des forces de la FINUL déployés dans la zone;

6) aider, sur sa demande, le Gouvernement libanais à sécuriser ses frontières et les autres points d'entrée de manière à empêcher l'entrée au Liban sans son consentement d'armes ou de matériel connexe.

A noter que la résolution 1701 présente quelques particularités méritant d'être soulignées. Elle n'est pas basée sur le chapitre VII, le gouvernement libanais ne le souhaitant pas ; elle constate néanmoins que la situation menace la paix internationale : c'est le vocabulaire du chapitre VII (article 39). En outre le § 12 « autorise la FINUL à prendre toutes les mesures nécessaires » : les règles d'engagement sont robustes. Vocabulaire et mandat sont typiques du chapitre VII, mais celui-ci est passé sous silence.

La FINUL a été déployée comme une mission traditionnelle de maintien de la paix (interposition entre des parties clairement identifiées) mais sur le terrain la situation a toujours été beaucoup plus complexe. Le nombre d'acteurs non étatiques impliqués et les tâches confiées aux casques bleus a fait de la FINUL une mission plus proche des opérations multifonctionnelles de l'après-guerre froide que de la Force d'Urgence des Nations Unies (FUNU) déployée entre l'Egypte et Israël entre 1956 et 1967 et entre 1973 et 1979. L'histoire de la FINUL est marquée par plusieurs crises et conflits violents. Les deux crises les plus importantes ont été l'invasion du Liban en juin 1982 par l'armée israélienne (qui ne s'est complètement retiré du Sud-Liban qu'en avril 2000), et surtout la guerre de juillet-août 2006. Après d'intenses négociations, le 11 août 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1701 (2006) aux termes de laquelle il lance un appel en faveur d'une cessation immédiate de
toutes les attaques du Hezbollah et de toutes les offensives militaires d'Israël au Liban. Suite à
la cessation des hostilités, au retrait progressif des forces IDF et au déploiement des troupes
libanaises, les premiers éléments de la FINUL élargie ont été déployés avec des records de
vitesse pour une opération de maintien de la paix d'une telle complexité. Des bataillons venant
de France, d'Italie et d'Espagne sont arrivés dans la région dès le 15 septembre pour rejoindre
des bataillons du Ghana et d'Inde déjà sur place. L'adoption de la résolution 1701 (2006) en
août 2006 a marqué la naissance de la « FINUL II » qui est toujours déployée au Sud-Liban.

En 2014-2015, la situation dans la zone d'opération de la FINUL est restée tendue. Des
accrochages ont lieu entre les forces armées israéliennes (IDF) et l'armée libanaise en octobre
2014 dans la région contestée des fermes de Chebaa et entre le Hezbollah et les IDF en janvier
2015. Cet affrontement entraîne la mort d'un caporal espagnol de la FINUL. Ce dernier est
mortellement blessé par un obus de mortier israélien qui réplique à des tirs de roquettes par le
Hezbollah. La Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur le Moyen Orient du 19 mars
2015 s'inquière des incidents récents ayant fait un mort parmi les troupes de la FINUL et
exprime sa vive préoccupation face à l'impasse dans laquelle se trouvait depuis dix mois
l'élection du Président de la République du Liban<fnref n="7" />. Le Conseil se dit profondément inquiet
face à l'incidence négative croissante de la crise syrienne sur la stabilité du Liban et à la
menace imminente qu'elle représente pour sa sécurité<fnref n="8" />. La crise syrienne constitue donc un
facteur aggravant de la situation déjà instable dans la zone de responsabilité de la FINUL.

Au 31 décembre 2015, le Général de division Luciano Portolano (Italie) est Chef de mission et Commandant des forces armées de la FINUL. Les effectifs de la mission sont de 11 352 personnes dont 10 483 membres du personnel en uniforme, tous soldats et 869 membres du personnel civil dont 279 membres du personnel international et 590 membres du personnel civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1978 s'élèvent à 308 au total dont 290 soldats, 2 observateurs militaires, 8 membres du personnel civil international et 7 membres du personnel local. La FINUL est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 506 346 400 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Allemagne, Arménie, Autriche, Bangladesh, Belarus, Belgique, Brésil, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine, Chypre, Croatie, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Kenya, Malaisie, Népal, Qatar, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Serbie, Sierra Leone, Slovénie, Sri Lanka et Turquie.

Site de la FINUL : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unifil/

VII. MINURSO - Mission de l'ONU pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Avril 1991-)

La MINURSO a été créée par la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité en date du 29
avril 1991, suite à l'acceptation des propositions de règlement par le Maroc et le Front
POLISARIO, le 30 août 1988, et à l'approbation par le Conseil de sécurité du Plan de
règlement mis au point par le Secrétaire général. Le Plan de règlement (ou Plan de mise en
oeuvre) du Secrétaire général ménage une période de transition pendant laquelle le

<footnote n="7">⁷ Conseil de sécurité, Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité, S/PRST/2015/7, 19 mars 2015.</footnote>

<footnote n="8">⁸ www.un.org/fr/sc/documents/statements/2015.shtml</footnote>
toutes les attaques du Hezbollah et de toutes les offensives militaires d'Israël au Liban. Suite à
la cessation des hostilités, au retrait progressif des forces IDF et au déploiement des troupes
libanaises, les premiers éléments de la FINUL élargie ont été déployés avec des records de
vitesse pour une opération de maintien de la paix d'une telle complexité. Des bataillons venant
de France, d'Italie et d'Espagne sont arrivés dans la région dès le 15 septembre pour rejoindre
des bataillons du Ghana et d'Inde déjà sur place. L'adoption de la résolution 1701 (2006) en
août 2006 a marqué la naissance de la « FINUL II » qui est toujours déployée au Sud-Liban.

En 2014-2015, la situation dans la zone d'opération de la FINUL est restée tendue. Des
accrochages ont lieu entre les forces armées israéliennes (IDF) et l'armée libanaise en octobre
2014 dans la région contestée des fermes de Chebaa et entre le Hezbollah et les IDF en janvier
2015. Cet affrontement entraîne la mort d'un caporal espagnol de la FINUL. Ce dernier est
mortellement blessé par un obus de mortier israélien qui réplique à des tirs de roquettes par le
Hezbollah. La Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur le Moyen Orient du 19 mars
2015 s'inquière des incidents récents ayant fait un mort parmi les troupes de la FINUL et
exprime sa vive préoccupation face à l'impasse dans laquelle se trouvait depuis dix mois
l'élection du Président de la République du Liban<fnref n="7" />. Le Conseil se dit profondément inquiet
face à l'incidence négative croissante de la crise syrienne sur la stabilité du Liban et à la
menace imminente qu'elle représente pour sa sécurité<fnref n="8" />. La crise syrienne constitue donc un
facteur aggravant de la situation déjà instable dans la zone de responsabilité de la FINUL.

Au 31 décembre 2015, le Général de division Luciano Portolano (Italie) est Chef de mission
et Commandant des forces armées de la FINUL. Les effectifs de la mission sont de 11 352
personnes dont 10 483 membres du personnel en uniforme, tous soldats et 869 membres du
personnel civil dont 279 membres du personnel international et 590 membres du personnel
civil local. Les pertes en vies humaines depuis 1978 s'élèvent à 308 au total dont 290 soldats,
2 observateurs militaires, 8 membres du personnel civil international et 7 membres du
personnel local. La FINUL est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation
spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 506 346 400 dollars.
Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Allemagne, Arménie, Autriche,
Bangladesh, Belarus, Belgique, Brésil, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine, Chypre,
Croatie, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Grèce, Guatemala, Hongrie,
Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Kenya, Malaisie, Népal, Qatar, République de Corée,
République-Unie de Tanzanie, Serbie, Sierra Leone, Slovénie, Sri Lanka et Turquie.

Site de la FINUL : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unifil/

VII. MINURSO - Mission de l'ONU pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Avril 1991-)

La MINURSO a été créée par la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité en date du 29
avril 1991, suite à l'acceptation des propositions de règlement par le Maroc et le Front
POLISARIO, le 30 août 1988, et à l'approbation par le Conseil de sécurité du Plan de
règlement mis au point par le Secrétaire général. Le Plan de règlement (ou Plan de mise en
oeuvre) du Secrétaire général ménage une période de transition pendant laquelle le

<footnote n="7">⁷ Conseil de sécurité, Déclaration de la Présidente du Conseil de sécurité, S/PRST/2015/7, 19 mars 2015.</footnote>

<footnote n="8">⁸ www.un.org/fr/sc/documents/statements/2015.shtml</footnote>
Représentant spécial du Secrétaire général exerce son pouvoir exclusif pour toutes les
questions relatives au référendum - par la voie duquel le peuple du Sahara occidental pourrait
choisir entre l'indépendance et l'intégration au Maroc. Le mandat d'origine de la MINURSO
était de :

* surveiller le cessez-le-feu;

* vérifier la réduction des troupes marocaines sur le territoire;

* surveiller la consignation des troupes marocaines et du Front POLISARIO dans des emplacements convenus;

* veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques sahraouis;

* superviser l'échange des prisonniers de guerre (Comité international de la Croix-Rouge);

* exécuter le programme de retour des réfugiés (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés);

* identifier et inscrire les électeurs habilités à voter; et

* organiser un référendum libre et équitable et en proclamer les résultats.

Si un référendum n'a pas encore organisé, d'autres parties du mandat de la MINURSO ont été mises en œuvre avec succès. Aujourd'hui, la mission continue de :

* surveiller le cessez-le-feu;

* réduire les risques d'explosion de mines et autres restes explosifs de guerre;

* soutenir les mesures de confiance.

Si les négociations se poursuivent entre les parties (Maroc et Front Polisario soutenue par l'Algérie), elles n'ont pas vraiment permis de réaliser des avancées sur les questions de fond. C'est dans ces conditions que la MINURSO continue d'aider les deux parties à maintenir le cessez-le-feu dans la bande de sécurité (également appelée « Berm »), qui s'étend le long de la totalité du territoire litigieux et sépare la partie administrée par le Maroc (ouest) de la zone contrôlée par le Front POLISARIO (est) (voir la carte ci-dessous).

En 2014-2015, la MINURSO s'est cantonnée dans son rôle d'observation militaire puisque c'est la seule fonction que les deux parties lui autorisent. La supervision du référendum n'est plus à l'agenda de la MINURSO depuis plusieurs années<fnref n="9" />. Comme pour plusieurs autres opérations des Nations Unies au Moyen-Orient, la présence de mouvements islamistes radicaux dans la région du Sahel pourrait éventuellement faire évoluer la Mission. Pour l'instant toutefois, rien n'indique un regain d'intérêt de la communauté internationale à l'égard de ce conflit gelé d'Afrique du Nord-Ouest.

Au 31 décembre 2015, Kim Bolduc (Canada) était Représentante spéciale et Chef de la MINURSO et le Général de division Muhammad Tayyab Azam (Pakistan) était Commandant des forces armées de la MINURSO. Les effectifs de la mission étaient de 482 personnes au total dont 226 personnels en uniforme se répartissant comme suit : 27 militaires, 4 policiers et 195 observateurs militaires et 246 membres du personnel civil dont 84 membres du personnel civil international, 162 membres du personnel civil local et 10 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 1991 s'élèvent à 15 au total dont 5 soldats, 1 observateur

<footnote n="9">⁹ A. Novosseloff, « Au Sahara, les Nations unies entre activisme et lassitude », Orient XXI, 23 avril 2015.
http://orientxxi.info/magazine/au-sahara-les-nations-unies-entre-activisme-et-lassitude,0877</footnote>
Représentant spécial du Secrétaire général exerce son pouvoir exclusif pour toutes les questions relatives au référendum - par la voie duquel le peuple du Sahara occidental pourrait choisir entre l'indépendance et l'intégration au Maroc. Le mandat d'origine de la MINURSO était de :

* surveiller le cessez-le-feu;

* vérifier la réduction des troupes marocaines sur le territoire;

* surveiller la consignation des troupes marocaines et du Front POLISARIO dans des emplacements convenus;

* veiller à la libération de tous les prisonniers et détenus politiques sahraouis;

* superviser l'échange des prisonniers de guerre (Comité international de la Croix-Rouge);

* exécuter le programme de retour des réfugiés (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés);

* identifier et inscrire les électeurs habilités à voter; et

* organiser un référendum libre et équitable et en proclamer les résultats.

Si un référendum n'a pas encore organisé, d'autres parties du mandat de la MINURSO ont été mises en œuvre avec succès. Aujourd'hui, la mission continue de :

* surveiller le cessez-le-feu;

* réduire les risques d'explosion de mines et autres restes explosifs de guerre;

* soutenir les mesures de confiance.

Si les négociations se poursuivent entre les parties (Maroc et Front Polisario soutenue par l'Algérie), elles n'ont pas vraiment permis de réaliser des avancées sur les questions de fond. C'est dans ces conditions que la MINURSO continue d'aider les deux parties à maintenir le cessez-le-feu dans la bande de sécurité (également appelée « Berm »), qui s'étend le long de la totalité du territoire litigieux et sépare la partie administrée par le Maroc (ouest) de la zone contrôlée par le Front POLISARIO (est) (voir la carte ci-dessous).

En 2014-2015, la MINURSO s'est cantonnée dans son rôle d'observation militaire puisque c'est la seule fonction que les deux parties lui autorisent. La supervision du référendum n'est plus à l'agenda de la MINURSO depuis plusieurs années<fnref n="9" />. Comme pour plusieurs autres opérations des Nations Unies au Moyen-Orient, la présence de mouvements islamistes radicaux dans la région du Sahel pourrait éventuellement faire évoluer la Mission. Pour l'instant toutefois, rien n'indique un regain d'intérêt de la communauté internationale à l'égard de ce conflit gelé d'Afrique du Nord-Ouest.

Au 31 décembre 2015, Kim Bolduc (Canada) était Représentante spéciale et Chef de la MINURSO et le Général de division Muhammad Tayyab Azam (Pakistan) était Commandant des forces armées de la MINURSO. Les effectifs de la mission étaient de 482 personnes au total dont 226 personnels en uniforme se répartissant comme suit : 27 militaires, 4 policiers et 195 observateurs militaires et 246 membres du personnel civil dont 84 membres du personnel civil international, 162 membres du personnel civil local et 10 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 1991 s'élèvent à 15 au total dont 5 soldats, 1 observateur

<footnote n="9">⁹ A. Novosseloff, « Au Sahara, les Nations unies entre activisme et lassitude », Orient XXI, 23 avril 2015. http://orientxxi.info/magazine/au-sahara-les-nations-unies-entre-activisme-et-lassitude,0877</footnote>
militaire, 1 policier, 3 membres du personnel civil international et 5 membres du personnel civil local. La MINURSO est financée à partir d'une estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 53 190 080 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Allemagne, Argentine, Autriche, Bangladesh, Brésil, Chine, Croatie, Égypte, El Salvador, Fédération de Russie, France, Ghana, Guinée, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Kazakhstan, Malaisie, Malawi, Mongolie, Népal, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pologne, République de Corée, Sri Lanka, Suisse, Togo et Yémen. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Argentine, Égypte, Jordanie et Yémen.
militaire, 1 policier, 3 membres du personnel civil international et 5 membres du personnel civil local. La MINURSO est financée à partir d'une estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2014-2015 était de 53 190 080 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Allemagne, Argentine, Autriche, Bangladesh, Brésil, Chine, Croatie, Égypte, El Salvador, Fédération de Russie, France, Ghana, Guinée, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Kazakhstan, Malaisie, Malawi, Mongolie, Népal, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pologne, République de Corée, Sri Lanka, Suisse, Togo et Yémen. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Argentine, Égypte, Jordanie et Yémen.
<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Map No. 2014.1 Rev. 78
October 2014 (Cairo)

Department of Field Support
Caribbean and Eastern

Site de la MINURSO : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minurso/
<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Map No. 2014.1 Rev. 78
October 2014 (Cairo)

Department of Field Support
Carla Grunig & Eubal

Site de la MINURSO : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minurso/
VIII. UNMIK - Mission d'administration intérimaire des
Nations Unies au Kosovo (Juin 1999-)

À l'origine, par sa résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999, basée sur le chapitre VII, le Conseil de sécurité a autorisé le Secrétaire général à établir une présence internationale civile au Kosovo, la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), afin d'y assurer une administration intérimaire dans le cadre de laquelle la population du Kosovo pourrait jouir d'une autonomie substantielle. Le Conseil a investi la MINUK de l'autorité sur le territoire et la population du Kosovo, y compris tous les pouvoirs législatifs et exécutifs, de même que l'administration du pouvoir judiciaire. Au départ, la MINUK est multidimensionnelle : elle coiffe ONU, OSCE, UE et même HCR. L'UE est chargée du développement économique, le renforcement des institutions va à l'OSCE, l'action humanitaire au HCR. A l'ONU revient l'administration civile, voire le gouvernement et le maintien de l'ordre public. Depuis 2008, de format modeste, elle n'implique plus que l'ONU. Son mandat n'est pas limité dans le temps ; il n'existe donc pas de résolution renouvelant son mandat, mais les rapports du Secrétaire général permettent de connaître sa situation. En effet, au lendemain de la déclaration de l'indépendance par les autorités kosovares et de l'entrée en vigueur d'une nouvelle constitution le 15 juin 2008, le mandat de la Mission a été considérablement modifié de façon à ce qu'il soit principalement axé sur la promotion de la sécurité, de la stabilité et du respect des droits de l'homme au Kosovo grâce au dialogue qu'elle entretient avec toutes les communautés au Kosovo, ainsi qu'avec les autorités de Pristina et de Belgrade et les acteurs régionaux et internationaux, y compris l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Mission de l'Union européenne sur l'État de droit au Kosovo (EULEX) et la Kosovo Force de l'OTAN (KFOR).

En 2014-2015, la situation au Kosovo est restée tendue entre Albanais et Serbes. En plus des difficultés liées à la gouvernance du Kosovo et à la corruption endémique qui touche cette entité, la MINUK a eu à gérer des actes de violences sporadiques. Un certain nombre d'incidents sécuritaires graves liés à l'exploitation illégale de la forêt se sont produits à proximité de la ligne de démarcation administrative<fnref n="10" />. L'exploitation illégale des forêts du Kosovo est un problème récurrent qui mobilise les personnels de la MINUK, de la KFOR et d'EULEX. Le Kosovo n'est pas épargné par la guerre au Moyen-Orient et plusieurs personnes soupçonnées de soutenir des groupes terroristes sont régulièrement interpellées. D'anciens combattants en Irak et en Syrie ont aussi été arrêtés en 2014 par la KFOR. La sécurité des minorités (où quelles se trouvent) restent souvent précaires. Le nord est la région du Kosovo la plus instable. Des efforts ont été faits en 2015 pour tenter d'améliorer la qualité de vie des Kosovars et il y a eu une reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina à propos d'une meilleure intégration des municipalités serbes au reste du Kosovo et surtout pour un accord sur la justice et le système judiciaire<fnref n="11" />. La MINUK reste donc impliqué dans la gestion d'une situation qui reste très difficile sur le terrain étant donné la corruption endémique et la faiblesse institutionnelle du gouvernement kosovar. Un de ses buts est de faciliter le dialogue entre les parties.

<footnote n="10">¹⁰ Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, S/2014/773, 31 octobre 2014.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Lettre datée du 19 mai 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, S/2015/361, 20 mai 2015 ; Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, S/2015/303, 27 avril 2015.</footnote>
VIII. UNMIK - Mission d'administration intérimaire des
Nations Unies au Kosovo (Juin 1999-)

À l'origine, par sa résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999, basée sur le chapitre VII, le Conseil de sécurité a autorisé le Secrétaire général à établir une présence internationale civile au Kosovo, la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), afin d'y assurer une administration intérimaire dans le cadre de laquelle la population du Kosovo pourrait jouir d'une autonomie substantielle. Le Conseil a investi la MINUK de l'autorité sur le territoire et la population du Kosovo, y compris tous les pouvoirs législatifs et exécutifs, de même que l'administration du pouvoir judiciaire. Au départ, la MINUK est multidimensionnelle : elle coiffe ONU, OSCE, UE et même HCR. L'UE est chargée du développement économique, le renforcement des institutions va à l'OSCE, l'action humanitaire au HCR. A l'ONU revient l'administration civile, voire le gouvernement et le maintien de l'ordre public. Depuis 2008, de format modeste, elle n'implique plus que l'ONU. Son mandat n'est pas limité dans le temps ; il n'existe donc pas de résolution renouvelant son mandat, mais les rapports du Secrétaire général permettent de connaître sa situation. En effet, au lendemain de la déclaration de l'indépendance par les autorités kosovares et de l'entrée en vigueur d'une nouvelle constitution le 15 juin 2008, le mandat de la Mission a été considérablement modifié de façon à ce qu'il soit principalement axé sur la promotion de la sécurité, de la stabilité et du respect des droits de l'homme au Kosovo grâce au dialogue qu'elle entretient avec toutes les communautés au Kosovo, ainsi qu'avec les autorités de Pristina et de Belgrade et les acteurs régionaux et internationaux, y compris l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Mission de l'Union européenne sur l'État de droit au Kosovo (EULEX) et la Kosovo Force de l'OTAN (KFOR).

En 2014-2015, la situation au Kosovo est restée tendue entre Albanais et Serbes. En plus des difficultés liées à la gouvernance du Kosovo et à la corruption endémique qui touche cette entité, la MINUK a eu à gérer des actes de violences sporadiques. Un certain nombre d'incidents sécuritaires graves liés à l'exploitation illégale de la forêt se sont produits à proximité de la ligne de démarcation administrative<fnref n="10" />. L'exploitation illégale des forêts du Kosovo est un problème récurrent qui mobilise les personnels de la MINUK, de la KFOR et d'EULEX. Le Kosovo n'est pas épargné par la guerre au Moyen-Orient et plusieurs personnes soupçonnées de soutenir des groupes terroristes sont régulièrement interpellées. D'anciens combattants en Irak et en Syrie ont aussi été arrêtés en 2014 par la KFOR. La sécurité des minorités (où quelles se trouvent) restent souvent précaires. Le nord est la région du Kosovo la plus instable. Des efforts ont été faits en 2015 pour tenter d'améliorer la qualité de vie des Kosovars et il y a eu une reprise du dialogue entre Belgrade et Pristina à propos d'une meilleure intégration des municipalités serbes au reste du Kosovo et surtout pour un accord sur la justice et le système judiciaire<fnref n="11" />. La MINUK reste donc impliqué dans la gestion d'une situation qui reste très difficile sur le terrain étant donné la corruption endémique et la faiblesse institutionnelle du gouvernement kosovar. Un de ses buts est de faciliter le dialogue entre les parties.

<footnote n="10">¹⁰ Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, S/2014/773, 31 octobre 2014.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Lettre datée du 19 mai 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, S/2015/361, 20 mai 2015 ; Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, S/2015/303, 27 avril 2015.</footnote>
Au 31 décembre 2015, la MINUK a à sa tête une équipe d'encadrement constituée de Simona-Mirela Miculescu (Roumanie) qui est Représentante du Secrétaire général et Directrice du Bureau des Nations Unies à Belgrade, Leonid Markaryan (Russie) qui est Représentant spécial adjoint par intérim et Jean-Claude Schlumberger (France) qui occupe les postes de Chef de la Mission de l'OSCE au Kosovo et de Représentant spécial adjoint du Secrétaire général. Les effectifs déployés sont de 366 personnes au total incluant 16 membres du personnel en uniforme dont 8 observateurs militaires et 8 policiers et 329 membres du personnel civil dont 109 membres du personnel civil international, 220 membres du personnel civil local et 21 volontaires des Nations unies. Les pertes en vies humaines depuis 1999 s'élèvent à 55 au total dont 26 policiers, 1 observateur militaire, 7 membres du personnel civil international, 19 membres du personnel civil local et 2 autres. La MINUK est financée à partir d'une estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 40 031 000 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Pologne, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Turquie et Ukraine. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Fédération de Russie, Hongrie, Italie, Turquie et Ukraine.

Site de la MINUK : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmik/background.shtml

## IX. MINUL - Mission des Nations Unies au Libéria
(Septembre 2003-)

La Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a été établie par la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité, basée sur le chapitre VII, le 19 septembre 2003, pour :

- appuyer la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu et le processus de paix;

- assurer la sécurité du personnel de l'ONU et la défense des civils « contre la menace imminente de violences physiques »(§ 3 j), sans que soit évoquée la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires;

- soutenir les activités humanitaires et les initiatives en faveur des droits de l'homme;

- ou encore encourager l'effort de réforme de la sécurité nationale.

Dès sa création la MINUL a été une opération pluridimensionnelle comportant des volets politique, militaire, police, justice pénale, affaires civiles, droits de l'homme, parité hommes-femmes, protection de l'enfance, DDR, information et soutien ainsi que, le moment venu, un volet électoral. Elle comportait aussi un mécanisme de coordination de ses activités avec celles des organismes humanitaires et de la communauté du développement. Elle devait agir en étroite coordination avec la CEDEAO et l'Union africaine. Afin d'assurer une action coordonnée des Nations Unies face aux nombreux problèmes de la sous-région, la Mission devait également travailler en étroite collaboration avec la MINUSIL, la MINUCI et le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest.

En 2014-2015, c'est surtout l'épidémie du virus Ebola qui, entre mars 2014 et mars 2015, a fait 4 353 morts, contaminé 9 798 personnes et privé 3 035 enfants d'un de leurs parents ou
Au 31 décembre 2015, la MINUK a à sa tête une équipe d'encadrement constituée de Simona-Mirela Miculescu (Roumanie) qui est Représentante du Secrétaire général et Directrice du Bureau des Nations Unies à Belgrade, Leonid Markaryan (Russie) qui est Représentant spécial adjoint par intérim et Jean-Claude Schlumberger (France) qui occupe les postes de Chef de la Mission de l'OSCE au Kosovo et de Représentant spécial adjoint du Secrétaire général. Les effectifs déployés sont de 366 personnes au total incluant 16 membres du personnel en uniforme dont 8 observateurs militaires et 8 policiers et 329 membres du personnel civil dont 109 membres du personnel civil international, 220 membres du personnel civil local et 21 volontaires des Nations unies. Les pertes en vies humaines depuis 1999 s'élèvent à 55 au total dont 26 policiers, 1 observateur militaire, 7 membres du personnel civil international, 19 membres du personnel civil local et 2 autres. La MINUK est financée à partir d'une estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 40 031 000 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Pologne, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Turquie et Ukraine. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Fédération de Russie, Hongrie, Italie, Turquie et Ukraine.

Site de la MINUK : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmik/background.shtml

## IX. MINUL - Mission des Nations Unies au Libéria
(Septembre 2003-)

La Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a été établie par la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité, basée sur le chapitre VII, le 19 septembre 2003, pour :

- appuyer la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu et le processus de paix;

- assurer la sécurité du personnel de l'ONU et la défense des civils « contre la menace imminente de violences physiques »(§ 3 j), sans que soit évoquée la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires;

- soutenir les activités humanitaires et les initiatives en faveur des droits de l'homme;

- ou encore encourager l'effort de réforme de la sécurité nationale.

Dès sa création la MINUL a été une opération pluridimensionnelle comportant des volets politique, militaire, police, justice pénale, affaires civiles, droits de l'homme, parité hommes-femmes, protection de l'enfance, DDR, information et soutien ainsi que, le moment venu, un volet électoral. Elle comportait aussi un mécanisme de coordination de ses activités avec celles des organismes humanitaires et de la communauté du développement. Elle devait agir en étroite coordination avec la CEDEAO et l'Union africaine. Afin d'assurer une action coordonnée des Nations Unies face aux nombreux problèmes de la sous-région, la Mission devait également travailler en étroite collaboration avec la MINUSIL, la MINUCI et le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest.

En 2014-2015, c'est surtout l'épidémie du virus Ebola qui, entre mars 2014 et mars 2015, a fait 4 353 morts, contaminé 9 798 personnes et privé 3 035 enfants d'un de leurs parents ou
des deux, qui a retenu l'attention des observateurs<fnref n="12" />. Plusieurs membres de la MINUL ont été infectés par le virus et une partie des efforts de la Mission a consisté à éviter une propagation du virus. Malgré l'absence de menace grave à la sécurité du pays, le rapport du Secrétaire général sur la MINUL publié en août 2014 soulignait qu'« Il serait toutefois possible d'accélérer le retrait militaire, compte tenu de l'absence de menace militaire apparente, tout en veillant à ce que la mission conserve ses moyens logistiques essentiels, en ramenant la MINUL à un effectif de 2 619 soldats d'ici à la mi-2015... »<fnref n="13" />. Le Conseil de sécurité a décidé que le Gouvernement libérien devrait pleinement assumer ses responsabilités en matière de sécurité et exercées par la MINUL le 30 juin 2016. Certaines inquiétudes existent à propos du manque de préparation des forces armées et de la police civile libériennes mais le processus devrait se poursuivre malgré tout.

Au 31 décembre 2015, la MINUL a à sa tête une équipe d'encadrement très complexe constituée de Farid Zarif (Afghanistan) Représentant spécial du Secrétaire général, Antonio Vigilante (Italie) Représentant spécial adjoint pour le redressement et la bonne gouvernance à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), Coordonnateur résident des Nations Unies et Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Libéria, Waldemar Vrey (Afrique du Sud) Représentant spécial adjoint chargé de l'état de droit et des affaires politiques, Hubert Hudson Price, II (États-Unis) Directeur de l'appui à la mission, Général major Salihu Zaway Uba (Nigéria)) Commandant des forces armées de la MINUL et Greg Hinds (Australie) Chef de la police. Les effectifs déployés sont de 6 541 personnes au total incluant 5 157 membres du personnel en uniforme dont 3 659 soldats, 120 observateurs militaires, 1 378 policiers (incluant les unités formées) et 1 204 membres du personnel civil dont 381 membres du personnel civil international, 823 membres du personnel civil local et 180 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2003 s'élèvent à 191 au total. La MINUL est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 344 712 200 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Bulgarie, Chine, Danemark, Égypte, Équateur, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, Gambie, Ghana, Indonésie, Jordanie, Kirghizistan, Malaisie, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pologne, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Sénégal, Serbie, Togo, Ukraine, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Allemagne, Argentine, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Chine, Égypte, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Gambie, Ghana, Inde, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Lituanie, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pologne, République de Corée, Roumanie, Rwanda, Serbie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Uruguay, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Site de la MINUL : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmil/

# X. ONUCI - Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire
(Avril 2004-)

<footnote n="12">¹² Vingt-neuvième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria, S/2015/275, 23 avril 2015.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Vingt-huitième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria, S/2014/598, 15 août 2014.</footnote>
des deux, qui a retenu l'attention des observateurs<fnref n="12" />. Plusieurs membres de la MINUL ont été infectés par le virus et une partie des efforts de la Mission a consisté à éviter une propagation du virus. Malgré l'absence de menace grave à la sécurité du pays, le rapport du Secrétaire général sur la MINUL publié en août 2014 soulignait qu'« Il serait toutefois possible d'accélérer le retrait militaire, compte tenu de l'absence de menace militaire apparente, tout en veillant à ce que la mission conserve ses moyens logistiques essentiels, en ramenant la MINUL à un effectif de 2 619 soldats d'ici à la mi-2015... »<fnref n="13" />. Le Conseil de sécurité a décidé que le Gouvernement libérien devrait pleinement assumer ses responsabilités en matière de sécurité et exercées par la MINUL le 30 juin 2016. Certaines inquiétudes existent à propos du manque de préparation des forces armées et de la police civile libériennes mais le processus devrait se poursuivre malgré tout.

Au 31 décembre 2015, la MINUL a à sa tête une équipe d'encadrement très complexe constituée de Farid Zarif (Afghanistan) Représentant spécial du Secrétaire général, Antonio Vigilante (Italie) Représentant spécial adjoint pour le redressement et la bonne gouvernance à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), Coordonnateur résident des Nations Unies et Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Libéria, Waldemar Vrey (Afrique du Sud) Représentant spécial adjoint chargé de l'état de droit et des affaires politiques, Hubert Hudson Price, II (États-Unis) Directeur de l'appui à la mission, Général major Salihu Zaway Uba (Nigéria)) Commandant des forces armées de la MINUL et Greg Hinds (Australie) Chef de la police. Les effectifs déployés sont de 6 541 personnes au total incluant 5 157 membres du personnel en uniforme dont 3 659 soldats, 120 observateurs militaires, 1 378 policiers (incluant les unités formées) et 1 204 membres du personnel civil dont 381 membres du personnel civil international, 823 membres du personnel civil local et 180 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2003 s'élèvent à 191 au total. La MINUL est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 344 712 200 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Bulgarie, Chine, Danemark, Égypte, Équateur, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Finlande, Gambie, Ghana, Indonésie, Jordanie, Kirghizistan, Malaisie, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pologne, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Sénégal, Serbie, Togo, Ukraine, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Allemagne, Argentine, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Chine, Égypte, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Gambie, Ghana, Inde, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Lituanie, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pologne, République de Corée, Roumanie, Rwanda, Serbie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Uruguay, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

Site de la MINUL : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmil/

# X. ONUCI - Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire
(Avril 2004-)

<footnote n="12">¹² Vingt-neuvième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria, S/2015/275, 23 avril 2015.</footnote>

<footnote n="13">¹³ Vingt-huitième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria, S/2014/598, 15 août 2014.</footnote>
Ayant considéré que la situation en Côte d'Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a, aux termes de sa résolution 1528 du 27 février 2004, décidé de créer l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) à compter du 4 avril 2004. L'ONUCI remplace la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI), une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil avec comme mandat de faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l'accord de paix qu'elles ont signé en janvier 2003. A la suite de l'élection présidentielle de 2010 et la crise politique qui a suivi, l'ONUCI est restée sur le terrain pour protéger les civils et soutenir le nouveau gouvernement ivoirien dans le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants (DDR), ainsi que dans la réforme du secteur de la sécurité (RSS).

L'ONUCI est une mission très complexe et le Conseil l'a autorisé à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités. Aux termes de la résolution 1528 (2004), développée ensuite et modifiée par de multiples résolutions du Conseil de sécurité, dont la dernière résolution 2226 (2015) adoptée le 25 juin 2015, pour prendre en compte l'évolution de la situation sur le terrain et les besoins de la Mission, le mandat de l'ONUCI comprend la protection des civils, un appui politique, l'aide aux autorités nationales à stabiliser la sécurité dans le pays, approfondir le processus de DDR, reconstituer et réformer les institutions garantes de la sécurité, surveiller l'embargo sur les armes, fournir un appui à l'aide humanitaire, utiliser les moyens de radiodiffusion de l'ONUCI, par le biais d'ONUCI-FM, pour concourir à l'action générale menée pour instaurer un climat de paix et protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies.

En 2014-2015, la situation de la Côte d'Ivoire sur le plan de la sécurité a continué de s'améliorer, tout en demeurant précaire, car des incidents sporadiques, notamment des attaques armées, actes de banditisme ou autres crimes violents, ont continué à se produire en particulier à proximité de la frontière avec le Libéria. Un rapport du Secrétaire général de décembre 2014 rapportait une baisse de 10% du nombre d'incidents signalés impliquant des éléments indisciplinés des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), des ex-combattants et des dozos (chasseurs traditionnels)<fnref n="14" />. Selon le même rapport, en 2014, l'épidémie d'Ebola a représenté un problème grave pour la Côte d'Ivoire qui a été un des trois pays les plus touchés avec la Guinée et la Sierra Leone. Malgré l'épidémie d'Ebola, en octobre 2014, l'ONUCI et la MINUL ont effectué parallèlement de leur côté respectif, des évaluations de la zone frontalière pour alimenter un rapport commun d'évaluation. Les missions ont conclu que, dans l'ensemble, la situation est calme, sans menaces majeures imminentes. Depuis le début de 2014, le nombre d'anciens combattants participant au processus de désarmement, démobilisation et réintégration a chuté de façon sensible, notamment parce que les possibilités de réinsertion et de réintégration sont limitées. Au 1er décembre 2014, environ 44 000 anciens combattants avaient bénéficié d'un soutien de réinsertion<fnref n="15" />. Les six premiers mois de 2015 ont été plutôt stables à la frontière entre la Côte d'Ivoire et le Libéria malgré quelques accrochages ou incursions en provenance de ce dernier pays. L'ONUCI et la MINUL

<footnote n="14">¹⁴ Trente-cinquième rapport du Secrétaire général sur les opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire, S/2014/892, 12 décembre 2014, p. 6. Cette diminution des incidents a été confirmée par le Trente-sixième rapport du Secrétaire général sur les opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire, S/2015/320 du 7 mai 2015, p. 6.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Trente-cinquième rapport du Secrétaire général sur les opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire, op. cit., p. 9.</footnote>
Ayant considéré que la situation en Côte d'Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a, aux termes de sa résolution 1528 du 27 février 2004, décidé de créer l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) à compter du 4 avril 2004. L'ONUCI remplace la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI), une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil avec comme mandat de faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l'accord de paix qu'elles ont signé en janvier 2003. A la suite de l'élection présidentielle de 2010 et la crise politique qui a suivi, l'ONUCI est restée sur le terrain pour protéger les civils et soutenir le nouveau gouvernement ivoirien dans le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des ex-combattants (DDR), ainsi que dans la réforme du secteur de la sécurité (RSS).

L'ONUCI est une mission très complexe et le Conseil l'a autorisé à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités. Aux termes de la résolution 1528 (2004), développée ensuite et modifiée par de multiples résolutions du Conseil de sécurité, dont la dernière résolution 2226 (2015) adoptée le 25 juin 2015, pour prendre en compte l'évolution de la situation sur le terrain et les besoins de la Mission, le mandat de l'ONUCI comprend la protection des civils, un appui politique, l'aide aux autorités nationales à stabiliser la sécurité dans le pays, approfondir le processus de DDR, reconstituer et réformer les institutions garantes de la sécurité, surveiller l'embargo sur les armes, fournir un appui à l'aide humanitaire, utiliser les moyens de radiodiffusion de l'ONUCI, par le biais d'ONUCI-FM, pour concourir à l'action générale menée pour instaurer un climat de paix et protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et veiller à la sécurité et à la liberté de circulation du personnel des Nations Unies.

En 2014-2015, la situation de la Côte d'Ivoire sur le plan de la sécurité a continué de s'améliorer, tout en demeurant précaire, car des incidents sporadiques, notamment des attaques armées, actes de banditisme ou autres crimes violents, ont continué à se produire en particulier à proximité de la frontière avec le Libéria. Un rapport du Secrétaire général de décembre 2014 rapportait une baisse de 10% du nombre d'incidents signalés impliquant des éléments indisciplinés des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI), des ex-combattants et des dozos (chasseurs traditionnels)<fnref n="14" />. Selon le même rapport, en 2014, l'épidémie d'Ebola a représenté un problème grave pour la Côte d'Ivoire qui a été un des trois pays les plus touchés avec la Guinée et la Sierra Leone. Malgré l'épidémie d'Ebola, en octobre 2014, l'ONUCI et la MINUL ont effectué parallèlement de leur côté respectif, des évaluations de la zone frontalière pour alimenter un rapport commun d'évaluation. Les missions ont conclu que, dans l'ensemble, la situation est calme, sans menaces majeures imminentes. Depuis le début de 2014, le nombre d'anciens combattants participant au processus de désarmement, démobilisation et réintégration a chuté de façon sensible, notamment parce que les possibilités de réinsertion et de réintégration sont limitées. Au 1er décembre 2014, environ 44 000 anciens combattants avaient bénéficié d'un soutien de réinsertion<fnref n="15" />. Les six premiers mois de 2015 ont été plutôt stables à la frontière entre la Côte d'Ivoire et le Libéria malgré quelques accrochages ou incursions en provenance de ce dernier pays. L'ONUCI et la MINUL

<footnote n="14">¹⁴ Trente-cinquième rapport du Secrétaire général sur les opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire, S/2014/892, 12 décembre 2014, p. 6. Cette diminution des incidents a été confirmée par le Trente-sixième rapport du Secrétaire général sur les opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire, S/2015/320 du 7 mai 2015, p. 6.</footnote>

<footnote n="15">¹⁵ Trente-cinquième rapport du Secrétaire général sur les opérations des Nations Unies en Côte d'Ivoire, op. cit., p. 9.</footnote>
continuent de travailler avec les gouvernements de Côte d'Ivoire et du Libéria dans le but de renforcer la coopération bilatérale.

Au 31 décembre 2015, l'ONUCI a à sa tête une équipe d'encadrement très complexe constituée de Madame Aïchatou Mindaoudou (Niger) Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de mission, Simon Munzu (Cameroun) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, M'Baye Babacar Cissé (Sénégal) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident des Nations Unies, Coordonnateur de l'action humanitaire et Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Général Didier L'Hôte (France) Commandant de la force et Vianney Nshimiyimana (Rwanda) Chef de la police. Les effectifs déployés sont de 8 031 personnes au total incluant 6 906 membres du personnel en uniforme dont 5 238 soldats, 180 observateurs militaires, 1 488 policiers et 992 membres du personnel civil dont 317 membres du personnel civil international, 675 membres du personnel civil local et 133 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2004 s'élèvent à 136 au total. L'ONUCI est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 402 794 300 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Cameroun, Chine, Équateur, Égypte, El Salvador, Espagne, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Inde, Irlande, Jordanie, Malawi, Maroc, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Sénégal, Serbie, Tchad, Togo, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Argentine, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Djibouti, Égypte, France, Ghana, Jordanie, Madagascar, Mauritanie, Niger, Nigéria, Pakistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu et Yémen.

Page de l'ONUCI sur le site du DOMP : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unoci/

XI. MINUSTAH - Mission de l'ONU pour la stabilisation en Haïti (Juin 2004-)

La MINUSTAH a été établie le 1er juin 2004 par la résolution 1542 du Conseil de sécurité, basée sur le chapitre VII. Cette Mission de l'ONU a succédé à une force multinationale intérimaire qui avait été autorisée par le Conseil de sécurité en février 2004 après le départ en exil du Président Bertrand Aristide au lendemain d'un conflit armé qui s'est étendu à plusieurs villes du pays. Suite au tremblement de terre dévastateur du 12 janvier 2010 (220 000 morts dont 96 membres de l'ONU), le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1908 du 19 janvier 2010 a approuvé la recommandation du Secrétaire général portant sur l'augmentation des forces de la MINUSTAH sur le terrain pour aider le pays à se relever, à se reconstruire et à retrouver le chemin de la stabilité. Au lendemain de l'élection présidentielle de 2011, la MINUSTAH s'est employée à continuer d'exercer son mandat initial, consistant à :

- restaurer un climat sûr et stable;

- appuyer le processus politique en cours;

- renforcer les institutions gouvernementales et les structures d'un État de droit;

- promouvoir et à protéger les droits de l'homme à Haïti.
continuent de travailler avec les gouvernements de Côte d'Ivoire et du Libéria dans le but de renforcer la coopération bilatérale.

Au 31 décembre 2015, l'ONUCI a à sa tête une équipe d'encadrement très complexe constituée de Madame Aïchatou Mindaoudou (Niger) Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de mission, Simon Munzu (Cameroun) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, M'Baye Babacar Cissé (Sénégal) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident des Nations Unies, Coordonnateur de l'action humanitaire et Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Général Didier L'Hôte (France) Commandant de la force et Vianney Nshimiyimana (Rwanda) Chef de la police. Les effectifs déployés sont de 8 031 personnes au total incluant 6 906 membres du personnel en uniforme dont 5 238 soldats, 180 observateurs militaires, 1 488 policiers et 992 membres du personnel civil dont 317 membres du personnel civil international, 675 membres du personnel civil local et 133 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2004 s'élèvent à 136 au total. L'ONUCI est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 402 794 300 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Cameroun, Chine, Équateur, Égypte, El Salvador, Espagne, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Inde, Irlande, Jordanie, Malawi, Maroc, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, République de Corée, République de Moldova, Roumanie, Sénégal, Serbie, Tchad, Togo, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Argentine, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Djibouti, Égypte, France, Ghana, Jordanie, Madagascar, Mauritanie, Niger, Nigéria, Pakistan, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu et Yémen.

Page de l'ONUCI sur le site du DOMP : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unoci/

XI. MINUSTAH - Mission de l'ONU pour la stabilisation en Haïti (Juin 2004-)

La MINUSTAH a été établie le 1er juin 2004 par la résolution 1542 du Conseil de sécurité, basée sur le chapitre VII. Cette Mission de l'ONU a succédé à une force multinationale intérimaire qui avait été autorisée par le Conseil de sécurité en février 2004 après le départ en exil du Président Bertrand Aristide au lendemain d'un conflit armé qui s'est étendu à plusieurs villes du pays. Suite au tremblement de terre dévastateur du 12 janvier 2010 (220 000 morts dont 96 membres de l'ONU), le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1908 du 19 janvier 2010 a approuvé la recommandation du Secrétaire général portant sur l'augmentation des forces de la MINUSTAH sur le terrain pour aider le pays à se relever, à se reconstruire et à retrouver le chemin de la stabilité. Au lendemain de l'élection présidentielle de 2011, la MINUSTAH s'est employée à continuer d'exercer son mandat initial, consistant à :

- restaurer un climat sûr et stable;

- appuyer le processus politique en cours;

- renforcer les institutions gouvernementales et les structures d'un État de droit;

- promouvoir et à protéger les droits de l'homme à Haïti.
La Mission a également continué à mobiliser ses ressources logistiques pour contribuer aux efforts visant à faire face à l'épidémie de choléra d'octobre 2010. Le 14 octobre 2011, le Conseil de sécurité a voté la résolution 2012 (2011) visant à reconduire le mandat de la MINUSTAH et à réduire ses effectifs suite à l'amélioration des conditions de sécurité au cours de l'année depuis le grave séisme qui a frappé Haïti, bien que la situation reste fragile. Le Conseil a décidé de déployer jusqu'à 7 340 militaires de tous les rangs et 3 241 policiers, suite aux recommandations du rapport du Secrétaire général [S/2011/540].

En 2014-2015, la situation est restée globalement stable même si certaines infractions, les actes de violence en bande organisée et les troubles à l'ordre public ont été un peu plus nombreux. A cet égard, il est intéressant de noter que les effectifs de police de la MINUSTAH sont plus importants que les effectifs militaires, reflétant ainsi le type de menace qui caractérise la situation à Haïti. Les statistiques de la Police nationale et de la MINUSTAH montrent qu'entre le 1er septembre 2014 et le 1er mars 2015, 538 homicides avaient été commis, contre 499 un an plus tôt<fnref n="16" />. Près de 80% des homicides ont été commis dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. La police haïtienne a de plus en plus été capable d'intervenir sans l'aide de la MINUSTAH et les opérations qui ont nécessité l'aide de la composante militaire de la Force se sont déroulées à l'extérieur de la zone métropolitaine de la capitale où la police locale est peu présente. La MINUSTAH a donc poursuivi ses activités d'aide humanitaire, de soutien à l'Etat haïtien et à ses instances juridiques tout en aidant les jeunes à éviter de se retrouver enrôlés dans les bandes criminelles de Port-au-Prince. La MINUSTAH est donc une opération multidimensionnelle très complexe et plus civile que militaire qui pourrait pourtant être retirée d'ici quelques années<fnref n="17" />. Ce retrait n'est toutefois pas encore à l'ordre du jour étant donné l'opposition de nombreux gouvernements de l'Amérique latine.

Au 31 décembre 2015, la MINUSTAH a à sa tête une équipe d'encadrement composée de Sandra Honoré (Trinidad-et-Tobago) Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de Mission, Carl Alexandre (États-Unis) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Mourad Wahba (Égypte) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident et Coordonnateur de l'action humanitaire, Général Ajax Porto Pinheiro (Brésil) Commandant des forces armées de la MINUSTAH et Serge Therriault (Canada) Commissaire de Police. Les effectifs déployés sont de 6 269 personnes au total incluant 4 709 membres du personnel en uniforme dont 2 195 soldats et 2 514 policiers et 1 451 membres du personnel civil dont 317 membres du personnel civil international, 1 134 membres du personnel civil local et 109 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2004 s'élèvent à 181 au total dont 68 militaires, 34 policiers, 43 membres du personnel civil international, 30 membres du personnel civil local et 6 autres. La MINUSTAH est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 380 355 700 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Canada, Chili, Équateur, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Guatemala, Honduras, Indonésie, Jordanie, Mexique, Népal, Paraguay, Pérou, Philippines, Sri Lanka et Uruguay. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Argentine, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Côte d'Ivoire, Égypte, El Salvador, Espagne, États-Unis

<footnote n="16">¹⁶ Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, S/2015/157, 4 mars 2015, p. 4.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, S/2014/617, 29 août 2014, p. 17 ; « Haïti: les délégations débattent de l'opportunité d'un retrait progressif de la MINUSTAH », ONU : Couverture des réunions & communiqués de presse, 11 septembre 2014, http://www.un.org/press/fr/2014/CS11555.doc.htm</footnote>
La Mission a également continué à mobiliser ses ressources logistiques pour contribuer aux efforts visant à faire face à l'épidémie de choléra d'octobre 2010. Le 14 octobre 2011, le Conseil de sécurité a voté la résolution 2012 (2011) visant à reconduire le mandat de la MINUSTAH et à réduire ses effectifs suite à l'amélioration des conditions de sécurité au cours de l'année depuis le grave séisme qui a frappé Haïti, bien que la situation reste fragile. Le Conseil a décidé de déployer jusqu'à 7 340 militaires de tous les rangs et 3 241 policiers, suite aux recommandations du rapport du Secrétaire général [S/2011/540].

En 2014-2015, la situation est restée globalement stable même si certaines infractions, les actes de violence en bande organisée et les troubles à l'ordre public ont été un peu plus nombreux. A cet égard, il est intéressant de noter que les effectifs de police de la MINUSTAH sont plus importants que les effectifs militaires, reflétant ainsi le type de menace qui caractérise la situation à Haïti. Les statistiques de la Police nationale et de la MINUSTAH montrent qu'entre le 1er septembre 2014 et le 1er mars 2015, 538 homicides avaient été commis, contre 499 un an plus tôt<fnref n="16" />. Près de 80% des homicides ont été commis dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. La police haïtienne a de plus en plus été capable d'intervenir sans l'aide de la MINUSTAH et les opérations qui ont nécessité l'aide de la composante militaire de la Force se sont déroulées à l'extérieur de la zone métropolitaine de la capitale où la police locale est peu présente. La MINUSTAH a donc poursuivi ses activités d'aide humanitaire, de soutien à l'Etat haïtien et à ses instances juridiques tout en aidant les jeunes à éviter de se retrouver enrôlés dans les bandes criminelles de Port-au-Prince. La MINUSTAH est donc une opération multidimensionnelle très complexe et plus civile que militaire qui pourrait pourtant être retirée d'ici quelques années<fnref n="17" />. Ce retrait n'est toutefois pas encore à l'ordre du jour étant donné l'opposition de nombreux gouvernements de l'Amérique latine.

Au 31 décembre 2015, la MINUSTAH a à sa tête une équipe d'encadrement composée de Sandra Honoré (Trinidad-et-Tobago) Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de Mission, Carl Alexandre (États-Unis) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Mourad Wahba (Égypte) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident et Coordonnateur de l'action humanitaire, Général Ajax Porto Pinheiro (Brésil) Commandant des forces armées de la MINUSTAH et Serge Therriault (Canada) Commissaire de Police. Les effectifs déployés sont de 6 269 personnes au total incluant 4 709 membres du personnel en uniforme dont 2 195 soldats et 2 514 policiers et 1 451 membres du personnel civil dont 317 membres du personnel civil international, 1 134 membres du personnel civil local et 109 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2004 s'élèvent à 181 au total dont 68 militaires, 34 policiers, 43 membres du personnel civil international, 30 membres du personnel civil local et 6 autres. La MINUSTAH est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 380 355 700 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Argentine, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Canada, Chili, Équateur, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Guatemala, Honduras, Indonésie, Jordanie, Mexique, Népal, Paraguay, Pérou, Philippines, Sri Lanka et Uruguay. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Argentine, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Côte d'Ivoire, Égypte, El Salvador, Espagne, États-Unis

<footnote n="16">¹⁶ Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, S/2015/157, 4 mars 2015, p. 4.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, S/2014/617, 29 août 2014, p. 17 ; « Haïti: les délégations débattent de l'opportunité d'un retrait progressif de la MINUSTAH », ONU : Couverture des réunions & communiqués de presse, 11 septembre 2014, http://www.un.org/press/fr/2014/CS11555.doc.htm</footnote>
d'Amérique, Fédération de Russie, France, Grenade, Guinée, Inde, Jamaïque, Jordanie, Kirghizistan, Madagascar, Mali, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Pakistan, Paraguay, Philippines, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Slovaquie, Sri Lanka, Tchad, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay, Vanuatu et Yémen.

Site de la MINUSTAH : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minustah/

## XII. MINUAD - Opération Hybride UA/ONU au Darfour
(Juillet 2007-)

L'opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, connue sous le sigle MINUAD, a été créée le 31 juillet 2007 après l'adoption de la résolution 1769 du Conseil de sécurité. Le 31 juillet 2008, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINUAD pour une période supplémentaire de 12 mois jusqu'au 31 juillet 2009 puis à nouveau le 6 août 2009, pour une période supplémentaire de 12 mois jusqu'au 31 juillet 2010. La MINUAD a essentiellement pour mandat de protéger les civils, mais elle est également chargée d'assurer la sécurité de l'aide humanitaire, de surveiller et de vérifier l'application des accords, de favoriser un processus politique ouvert, de contribuer à la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit et de surveiller la situation le long des frontières avec le Tchad et la République centrafricaine (RCA) et en rendre compte.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies selon le § 15 de la résolution (celle-ci n'étant pas basée sur le chapitre VII, car le Soudan ne le veut pas, bien que la résolution constate que la situation menace la paix internationale), le Conseil de sécurité par sa résolution 1769 du 31 juillet 2007, décide d'autoriser la MINUAD à prendre toutes les mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités le lui permettent :

(i) Pour protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel, et pour assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et des agents humanitaires;

(ii) Pour faciliter la mise en œuvre rapide et effective de l'Accord de paix pour le Darfour, en empêcher toute perturbation, prévenir les attaques armées et protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais.

Pour réaliser les objectifs généraux qui lui ont été fixés, l'opération accomplit les tâches suivantes : appui au processus de paix et bons offices, sécurité, État de droit, gouvernance et droits de l'homme, aide humanitaire. Point important, plusieurs résolutions, dont la résolution 2113 du 30 juillet 2013, du Conseil de Sécurité ont souligné la nécessité pour la MINUAD d'accorder la priorité aux décisions concernant l'utilisation de ses capacités et ressources pour assurer, c'est l'aspect dominant de son mandat, la protection des civils, assurer un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave. La Mission conduit en moyenne 200 patrouilles par jour et tente d'augmenter son impact même si elle doit faire face à des difficultés bureaucratiques et à des obstructions armées. Son but ultime est donc de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les populations civiles au Darfour, faciliter les opérations d'aide humanitaire d'où qu'elles viennent, et aider à mettre en place un environnement propice à l'établissement de la paix.
d'Amérique, Fédération de Russie, France, Grenade, Guinée, Inde, Jamaïque, Jordanie, Kirghizistan, Madagascar, Mali, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Pakistan, Paraguay, Philippines, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Slovaquie, Sri Lanka, Tchad, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay, Vanuatu et Yémen.

Site de la MINUSTAH : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minustah/

## XII. MINUAD - Opération Hybride UA/ONU au Darfour
(Juillet 2007-)

L'opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, connue sous le sigle MINUAD, a été créée le 31 juillet 2007 après l'adoption de la résolution 1769 du Conseil de sécurité. Le 31 juillet 2008, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINUAD pour une période supplémentaire de 12 mois jusqu'au 31 juillet 2009 puis à nouveau le 6 août 2009, pour une période supplémentaire de 12 mois jusqu'au 31 juillet 2010. La MINUAD a essentiellement pour mandat de protéger les civils, mais elle est également chargée d'assurer la sécurité de l'aide humanitaire, de surveiller et de vérifier l'application des accords, de favoriser un processus politique ouvert, de contribuer à la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit et de surveiller la situation le long des frontières avec le Tchad et la République centrafricaine (RCA) et en rendre compte.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies selon le § 15 de la résolution (celle-ci n'étant pas basée sur le chapitre VII, car le Soudan ne le veut pas, bien que la résolution constate que la situation menace la paix internationale), le Conseil de sécurité par sa résolution 1769 du 31 juillet 2007, décide d'autoriser la MINUAD à prendre toutes les mesures requises, dans les secteurs où ses contingents seront déployés et dans la mesure où elle juge que ses capacités le lui permettent :

(i) Pour protéger son personnel, ses locaux, ses installations et son matériel, et pour assurer la sécurité et la libre circulation de son personnel et des agents humanitaires;

(ii) Pour faciliter la mise en œuvre rapide et effective de l'Accord de paix pour le Darfour, en empêcher toute perturbation, prévenir les attaques armées et protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais.

Pour réaliser les objectifs généraux qui lui ont été fixés, l'opération accomplit les tâches suivantes : appui au processus de paix et bons offices, sécurité, État de droit, gouvernance et droits de l'homme, aide humanitaire. Point important, plusieurs résolutions, dont la résolution 2113 du 30 juillet 2013, du Conseil de Sécurité ont souligné la nécessité pour la MINUAD d'accorder la priorité aux décisions concernant l'utilisation de ses capacités et ressources pour assurer, c'est l'aspect dominant de son mandat, la protection des civils, assurer un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave. La Mission conduit en moyenne 200 patrouilles par jour et tente d'augmenter son impact même si elle doit faire face à des difficultés bureaucratiques et à des obstructions armées. Son but ultime est donc de faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les populations civiles au Darfour, faciliter les opérations d'aide humanitaire d'où qu'elles viennent, et aider à mettre en place un environnement propice à l'établissement de la paix.
En 2014-2015, la situation au Darfour est restée dangereuse pour le personnel de l'AU/ONU et des organisations humanitaires. Les enlèvements et les restrictions à la liberté de mouvement de ces mêmes personnels ont continué de représenter un problème grave. Les attaques contre les civils se sont aussi poursuivies. Certaines régions du Darfour sont restées coupées de toute aide humanitaire. La MINUAD souffre aussi d'insuffisances en termes de disponibilité opérationnelle de certaines unités d'infanterie et d'un manque persistant de matériel comme les véhicules blindés de transport de troupes<fnref n="18" />. Le gouvernement soudanais a poursuivi son obstruction au déploiement de personnel international, exigeant l'utilisation de personnel national pour pourvoir les postes de Volontaires des Nations Unies. La MINUAD assure toujours la protection des civils venus chercher refuge aux alentours de ses bases d'opérations tout en s'impliquant dans les processus de médiation entre parties en conflit pour permettre le retour des personnes déplacées ou la libération d'otages. Le premier semestre 2015 a été marqué par l'escalade des hostilités entre les forces gouvernementales et les factions rebelles, à savoir la faction Abdel Wahid Mohammed Ahmed Nour de l'Armée de libération du Soudan (SLA/AW), la faction Minni Minawi de l'Armée de libération du Soudan (SLA/MM) et la faction Gibril Ibrahim du Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM/Gibril). Le Gouvernement a intensifié ses opérations contre-insurrectionnelles avec le lancement de la deuxième phase de l'opération «Été décisif» des Forces d'appui rapide, qui a entraîné de nouveaux déplacements de populations civiles. La prolifération des armes légères et la déliquescence de l'État ont également entraîné une montée de la criminalité et du banditisme dirigés contre les populations locales<fnref n="19" />. Pour la première moitié de l'année 2015, la situation au Darfour est restée particulièrement préoccupante et rien n'indiquait une amélioration future de la situation sécuritaire.

Au 31 décembre 2015, la MINUAD a à sa tête une équipe d'encadrement composée de Martin Ihoeghian Uhomoibhi (Nigéria), Représentant spécial conjoint UA-ONU pour le Darfour, Chef de la MINUAD et Médiateur en chef conjoint, Bintou Keita (Guinée), Représentante spéciale conjointe adjointe de la MINUAD et Frank Mushyo Kamanzi (Rwanda), Commandant en chef des forces armées de la MINUAD. Les effectifs déployés sont de 21 357 personnes au total incluant 17 794 membres du personnel en uniforme dont 14 391 soldats, 177 observateurs militaires et 3 226 policiers et 3 410 membres du personnel civil dont 845 membres du personnel civil international, 2 565 membres du personnel civil local et 153 volontaires des nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2004 s'élèvent à 222 au total. La MINUAD est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 1 102 154 700 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Afrique du Sud, Allemagne, Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Chine, Égypte, Équateur, Éthiopie, Gambie, Ghana, Indonésie, Iran (République islamique d'), Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Malaisie, Mali, Mongolie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Palaos, Pérou, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Thaïlande, Togo, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Afrique du Sud, Allemagne, Bangladesh, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Fidji, Gambie, Ghana, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kirghizistan, Madagascar, Malaisie, Malawi, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Palaos, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tadjikistan, Togo, Tunisie, Turquie, Yémen et Zambie.

<footnote n="18">¹⁸ Rapport du Secrétaire général sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, S/2014/515, 22 juillet 2014, p. 8.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Rapport du Secrétaire général sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, S/2015/378, 26 mai 2015, p. 1.</footnote>
En 2014-2015, la situation au Darfour est restée dangereuse pour le personnel de l'AU/ONU et des organisations humanitaires. Les enlèvements et les restrictions à la liberté de mouvement de ces mêmes personnels ont continué de représenter un problème grave. Les attaques contre les civils se sont aussi poursuivies. Certaines régions du Darfour sont restées coupées de toute aide humanitaire. La MINUAD souffre aussi d'insuffisances en termes de disponibilité opérationnelle de certaines unités d'infanterie et d'un manque persistant de matériel comme les véhicules blindés de transport de troupes<fnref n="18" />. Le gouvernement soudanais a poursuivi son obstruction au déploiement de personnel international, exigeant l'utilisation de personnel national pour pourvoir les postes de Volontaires des Nations Unies. La MINUAD assure toujours la protection des civils venus chercher refuge aux alentours de ses bases d'opérations tout en s'impliquant dans les processus de médiation entre parties en conflit pour permettre le retour des personnes déplacées ou la libération d'otages. Le premier semestre 2015 a été marqué par l'escalade des hostilités entre les forces gouvernementales et les factions rebelles, à savoir la faction Abdel Wahid Mohammed Ahmed Nour de l'Armée de libération du Soudan (SLA/AW), la faction Minni Minawi de l'Armée de libération du Soudan (SLA/MM) et la faction Gibril Ibrahim du Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM/Gibril). Le Gouvernement a intensifié ses opérations contre-insurrectionnelles avec le lancement de la deuxième phase de l'opération «Été décisif» des Forces d'appui rapide, qui a entraîné de nouveaux déplacements de populations civiles. La prolifération des armes légères et la déliquescence de l'État ont également entraîné une montée de la criminalité et du banditisme dirigés contre les populations locales<fnref n="19" />. Pour la première moitié de l'année 2015, la situation au Darfour est restée particulièrement préoccupante et rien n'indiquait une amélioration future de la situation sécuritaire.

Au 31 décembre 2015, la MINUAD a à sa tête une équipe d'encadrement composée de Martin Ihoeghian Uhomoibhi (Nigéria), Représentant spécial conjoint UA-ONU pour le Darfour, Chef de la MINUAD et Médiateur en chef conjoint, Bintou Keita (Guinée), Représentante spéciale conjointe adjointe de la MINUAD et Frank Mushyo Kamanzi (Rwanda), Commandant en chef des forces armées de la MINUAD. Les effectifs déployés sont de 21 357 personnes au total incluant 17 794 membres du personnel en uniforme dont 14 391 soldats, 177 observateurs militaires et 3 226 policiers et 3 410 membres du personnel civil dont 845 membres du personnel civil international, 2 565 membres du personnel civil local et 153 volontaires des nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2004 s'élèvent à 222 au total. La MINUAD est financée à partir d'une Estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 1 102 154 700 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Afrique du Sud, Allemagne, Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Chine, Égypte, Équateur, Éthiopie, Gambie, Ghana, Indonésie, Iran (République islamique d'), Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Lesotho, Malaisie, Mali, Mongolie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Palaos, Pérou, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Thaïlande, Togo, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Afrique du Sud, Allemagne, Bangladesh, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Fidji, Gambie, Ghana, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kirghizistan, Madagascar, Malaisie, Malawi, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Palaos, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tadjikistan, Togo, Tunisie, Turquie, Yémen et Zambie.

<footnote n="18">¹⁸ Rapport du Secrétaire général sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, S/2014/515, 22 juillet 2014, p. 8.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ Rapport du Secrétaire général sur l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, S/2015/378, 26 mai 2015, p. 1.</footnote>
## XIII. MONUSCO - Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Juillet 2010-)

Au 1er juillet 2010, la MONUSCO a remplacé la Mission de l'organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), en application de la résolution 1925 (2010) du 28 mai 2010, basée sur le chapitre VII. Ce changement reflète la nouvelle phase dans laquelle le pays est entré.

Le paragraphe 11 de la résolution 1925 (2010) souligne que la nouvelle mission est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, notamment en vue d'assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel chargé de défendre les droits de l'homme se trouvant sous la menace imminente de violences physiques et pour appuyer le Gouvernement de la RDC dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix. Le Conseil a alors autorisé à la MONUSCO un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d'unités de police constituées, en sus des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire appropriées. Les reconfigurations futures de la MONUSCO seront fonction de l'évolution de la situation sur le terrain et de la réalisation de ces objectifs : achever les opérations militaires dans les Kivus et la Province Orientale; améliorer les moyens dont dispose le Gouvernement pour protéger efficacement la population; et renforcer l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire<fnref n="20" />.

En 2014-2015, la MONUSCO est la plus importante opération de maintien de la paix déployée par les Nations Unies – elle compte 25 000 agents sur le terrain, dont près de 19 000 soldats. La MONUSCO (précédée par la Mission des Nations Unies au Congo ou MONUC établie en 1999) est déployée en RDC depuis 2010. Son mandat a été renouvelé fin mars 2015 par la résolution 2211, adoptée à l'unanimité du Conseil de sécurité. Le mandat de la MONUSCO est centré sur la protection des civils, qui est sa priorité absolue. A ce titre, la Mission est déployée à 95% dans l'Est de la RDC, où les groupes armés sont les plus actifs et constituent une menace grave pour la sécurité des civils. La MONUSCO dispose depuis l'adoption de la résolution 2098 (2013) du 28 mars 2013 d'une Brigade d'Intervention, dotée d'une tâche innovante pour le maintien de la paix. Cette Brigade d'Intervention est chargée d'une tâche offensive puisqu'elle est destinée à lutter contre les groupes armés, en coopération avec les forces armées de RDC, dans le cadre d'opérations conjointes<fnref n="21" />. Elle vise à renforcer la mission mais « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix ». Cette phrase souligne le caractère contradictoire de cette résolution puisque la brigade d'intervention est équipée et mandatée pour utiliser la force contre les parties qui menaceraient le mandat de la MONUSCO tout en respectant les trois principes du maintien de la paix qui sont : le consentement des parties, l'impartialité des casques bleus et l'utilisation minimale de la force.

En 2014-2015, la situation dans l'est de la RDC est très précaire. Les bandes armées et les soldats des FARDC continuent de s'affronter et certains officiers et soldats de la RDC ont été jugés par un tribunal militaire et exécutés pour trahison. Les forces étrangères (Burundi,

<footnote n="20">²⁰ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monusco/</footnote>

<footnote n="21">²¹ http://www.franceonu.org/Republique-democratique-du-Congo-8693</footnote>
## XIII. MONUSCO - Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Juillet 2010-)

Au 1er juillet 2010, la MONUSCO a remplacé la Mission de l'organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), en application de la résolution 1925 (2010) du 28 mai 2010, basée sur le chapitre VII. Ce changement reflète la nouvelle phase dans laquelle le pays est entré.

Le paragraphe 11 de la résolution 1925 (2010) souligne que la nouvelle mission est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, notamment en vue d'assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel chargé de défendre les droits de l'homme se trouvant sous la menace imminente de violences physiques et pour appuyer le Gouvernement de la RDC dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix. Le Conseil a alors autorisé à la MONUSCO un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d'unités de police constituées, en sus des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire appropriées. Les reconfigurations futures de la MONUSCO seront fonction de l'évolution de la situation sur le terrain et de la réalisation de ces objectifs : achever les opérations militaires dans les Kivus et la Province Orientale; améliorer les moyens dont dispose le Gouvernement pour protéger efficacement la population; et renforcer l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire<fnref n="20" />.

En 2014-2015, la MONUSCO est la plus importante opération de maintien de la paix déployée par les Nations Unies – elle compte 25 000 agents sur le terrain, dont près de 19 000 soldats. La MONUSCO (précédée par la Mission des Nations Unies au Congo ou MONUC établie en 1999) est déployée en RDC depuis 2010. Son mandat a été renouvelé fin mars 2015 par la résolution 2211, adoptée à l'unanimité du Conseil de sécurité. Le mandat de la MONUSCO est centré sur la protection des civils, qui est sa priorité absolue. A ce titre, la Mission est déployée à 95% dans l'Est de la RDC, où les groupes armés sont les plus actifs et constituent une menace grave pour la sécurité des civils. La MONUSCO dispose depuis l'adoption de la résolution 2098 (2013) du 28 mars 2013 d'une Brigade d'Intervention, dotée d'une tâche innovante pour le maintien de la paix. Cette Brigade d'Intervention est chargée d'une tâche offensive puisqu'elle est destinée à lutter contre les groupes armés, en coopération avec les forces armées de RDC, dans le cadre d'opérations conjointes<fnref n="21" />. Elle vise à renforcer la mission mais « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix ». Cette phrase souligne le caractère contradictoire de cette résolution puisque la brigade d'intervention est équipée et mandatée pour utiliser la force contre les parties qui menaceraient le mandat de la MONUSCO tout en respectant les trois principes du maintien de la paix qui sont : le consentement des parties, l'impartialité des casques bleus et l'utilisation minimale de la force.

En 2014-2015, la situation dans l'est de la RDC est très précaire. Les bandes armées et les soldats des FARDC continuent de s'affronter et certains officiers et soldats de la RDC ont été jugés par un tribunal militaire et exécutés pour trahison. Les forces étrangères (Burundi,

<footnote n="20">²⁰ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monusco/</footnote>

<footnote n="21">²¹ http://www.franceonu.org/Republique-democratique-du-Congo-8693</footnote>
Rwanda) sont toujours présentes dans certaines régions malgré la signature d'accord entre la RDC et ces Etats. Les trafics entre la RDC et la République centrafricaine restent nombreux. La MONUSCO a appuyé les opérations des FARDC contre les différents groupes armés qui sévissent dans l'est du pays. L'un des buts principaux de la MONUSCO est de protéger les civils. À la date du 17 décembre 2014, 144 membres de groupes armés congolais et 60 membres de groupes armés étrangers avaient participé au programme de désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement de la MONUSCO<fnref n="22" />. Ces chiffres sont dérisoires en comparaison du nombre de combattants illégaux actifs dans l'est de la RDC. De plus, les activités et l'efficacité de certains contingents de la MONUSCO soulèvent un grand nombre de critiques, notamment de la part des interlocuteurs nationaux. Le déploiement de la Mission est essentiellement statique et passif. Il a été constaté que ni la brigade d'intervention, ni les n'obtenaient les résultats escomptés, et qu'à plusieurs reprises, de nombreuses brigades-cadres n'effectuaient pas de patrouilles dans les zones les plus vulnérables, et cessaient leurs interventions la nuit. En dépit des ordres donnés par le commandement de la Mission, il a été signalé que certains contingents étaient peu enclins à s'engager militairement contre des groupes armés<fnref n="23" />. En juin 2015, la MONUSCO a élaboré des mesures visant à donner plus de souplesse à la Force afin qu'elle puisse mieux s'adapter aux évolutions sur le terrain. Dans ce but, des bataillons capables de se déployer rapidement ont été envisagés ainsi que l'acquisition d'un plus grand nombre d'hélicoptères de transport. La MONUSCO a aussi poursuivi la réduction de ses effectifs conformément à la résolution 2211 (2015)<fnref n="24" />. Les relations entre le gouvernement de RDC et la MONUSCO ont été plutôt tendues en 2015 et rien n'indiquait en juin 2015 une amélioration de ces relations. A noter que la MONUSCO est la première OMP à disposer de drones.

Au 31 décembre 2015, la MONUSCO a à sa tête une équipe d'encadrement composée de Maman Sambo Sidikou (Niger) Représentant spécial du Secrétaire général, David Gressly (États-Unis) Représentant spécial adjoint en République démocratique du Congo, Mamadou Diallo (Guinée) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Général de corps d'armée Derick Mbuyiselo Mgwebi (Afrique du Sud) Commandant de la Force et Général Pascal Champion (France) Chef de la police. Les effectifs déployés sont de 23 438 personnes au total incluant 19 452 membres du personnel en uniforme dont 17 793 soldats, 481 observateurs militaires et 1 178 policiers et 3 565 membres du personnel civil dont 840 membres du personnel civil international, 2 725 membres du personnel civil local et 421 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2010 s'élèvent à 95 au total. La MONUSCO est financée par des crédits ouverts aux fins du financement de la mission qui sont portés à un compte spécial. Le Budget approuvé du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 est de 1 332 178 600 dollars, ce qui en fait la mission la plus couteuse annuellement. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Afrique du Sud, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Égypte, États-Unis d'Amérique, France, Ghana, Guatemala, Guinée, Inde, Indonésie, Irlande, Jordanie, Kenya, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Mongolie, Népal, Niger, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Pologne, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Serbie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Yémen et Zambie. Les pays

<footnote n="22">²² Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, S/2014/956, 30 décembre 2014, p. 8.</footnote>

<footnote n="23">²³ Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, présenté en application du paragraphe 39 de la résolution 2147 (2014) du Conseil de sécurité, S/2014/957, 30 décembre 2014, p. 8.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, S/2015/486, 26 juin 2015, p. 13.</footnote>
Rwanda) sont toujours présentes dans certaines régions malgré la signature d'accord entre la RDC et ces Etats. Les trafics entre la RDC et la République centrafricaine restent nombreux. La MONUSCO a appuyé les opérations des FARDC contre les différents groupes armés qui sévissent dans l'est du pays. L'un des buts principaux de la MONUSCO est de protéger les civils. À la date du 17 décembre 2014, 144 membres de groupes armés congolais et 60 membres de groupes armés étrangers avaient participé au programme de désarmement, démobilisation, réintégration et réinstallation ou rapatriement de la MONUSCO<fnref n="22" />. Ces chiffres sont dérisoires en comparaison du nombre de combattants illégaux actifs dans l'est de la RDC. De plus, les activités et l'efficacité de certains contingents de la MONUSCO soulèvent un grand nombre de critiques, notamment de la part des interlocuteurs nationaux. Le déploiement de la Mission est essentiellement statique et passif. Il a été constaté que ni la brigade d'intervention, ni les n'obtenaient les résultats escomptés, et qu'à plusieurs reprises, de nombreuses brigades-cadres n'effectuaient pas de patrouilles dans les zones les plus vulnérables, et cessaient leurs interventions la nuit. En dépit des ordres donnés par le commandement de la Mission, il a été signalé que certains contingents étaient peu enclins à s'engager militairement contre des groupes armés<fnref n="23" />. En juin 2015, la MONUSCO a élaboré des mesures visant à donner plus de souplesse à la Force afin qu'elle puisse mieux s'adapter aux évolutions sur le terrain. Dans ce but, des bataillons capables de se déployer rapidement ont été envisagés ainsi que l'acquisition d'un plus grand nombre d'hélicoptères de transport. La MONUSCO a aussi poursuivi la réduction de ses effectifs conformément à la résolution 2211 (2015)<fnref n="24" />. Les relations entre le gouvernement de RDC et la MONUSCO ont été plutôt tendues en 2015 et rien n'indiquait en juin 2015 une amélioration de ces relations. A noter que la MONUSCO est la première OMP à disposer de drones.

Au 31 décembre 2015, la MONUSCO a à sa tête une équipe d'encadrement composée de Maman Sambo Sidikou (Niger) Représentant spécial du Secrétaire général, David Gressly (États-Unis) Représentant spécial adjoint en République démocratique du Congo, Mamadou Diallo (Guinée) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Général de corps d'armée Derick Mbuyiselo Mgwebi (Afrique du Sud) Commandant de la Force et Général Pascal Champion (France) Chef de la police. Les effectifs déployés sont de 23 438 personnes au total incluant 19 452 membres du personnel en uniforme dont 17 793 soldats, 481 observateurs militaires et 1 178 policiers et 3 565 membres du personnel civil dont 840 membres du personnel civil international, 2 725 membres du personnel civil local et 421 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2010 s'élèvent à 95 au total. La MONUSCO est financée par des crédits ouverts aux fins du financement de la mission qui sont portés à un compte spécial. Le Budget approuvé du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 est de 1 332 178 600 dollars, ce qui en fait la mission la plus couteuse annuellement. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Afrique du Sud, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Égypte, États-Unis d'Amérique, France, Ghana, Guatemala, Guinée, Inde, Indonésie, Irlande, Jordanie, Kenya, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Mongolie, Népal, Niger, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Pologne, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Serbie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Yémen et Zambie. Les pays

<footnote n="22">²² Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, S/2014/956, 30 décembre 2014, p. 8.</footnote>

<footnote n="23">²³ Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, présenté en application du paragraphe 39 de la résolution 2147 (2014) du Conseil de sécurité, S/2014/957, 30 décembre 2014, p. 8.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, S/2015/486, 26 juin 2015, p. 13.</footnote>
contributeurs de personnel policier sont : Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Égypte, France, Guinée, Inde, Jordanie, Madagascar, Mali, Niger, Nigéria, République centrafricaine, Roumanie, Sénégal, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine et Yémen.

Site de la MONUSCO : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monusco/

## XIV. FISNUA - Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (Juin 2011-)

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1990 du 27 juin 2011, a réagi à la situation urgente dans la zone d'Abiyé au Soudan en créant la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA). Le Conseil de sécurité était profondément préoccupé par la violence, l'escalade des tensions et les déplacements de populations. La FISNUA doit contrôler la zone frontalière de tension entre le nord et le sud et faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Le § 3 d) de la résolution 1990 autorise autorise la mission à protéger les civils dans la zone d'Abyei contre toute menace imminente de violences physique. La création de la FISNUA est intervenue après que le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) soient parvenus à un accord à Addis-Abeba (Éthiopie) pour démilitariser Abiyé et permettre aux forces éthiopiennes de contrôler la zone. Le § 3 de la résolution 1990 souligne que la FISNUA, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, est autorisée à protéger les civils, le personnel, le matériel et les installations de l'ONU. Le 14 décembre 2011, considérant qu'il était urgent que le Soudan et le Soudan du Sud entament le processus de normalisation de leur frontière, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2024 (2011), d'élargir le mandat de la FISNUA de manière à ce qu'elle puisse appuyer ce processus, notamment en mettant en place des mécanismes bilatéraux de gestion efficaces, en facilitant la liaison entre les parties et en favorisant l'instauration de la confiance mutuelle.

En 2014-2015, les rapports du Secrétaire général rapportent que la situation en matière de sécurité dans la zone d'Abyei est demeurée relativement calme mais imprévisible. Les armes légères continuent de poser un problème et les deux parties (Soudan et Soudan Sud) ne respectent pas toujours les accords qu'ils ont signés. Les attaques contre des civils restent un problème récurrent. La FISNUA a continué de déployer sa stratégie multidimensionnelle de prévention et d'atténuation des conflits, pour réduire au maximum le risque que des heurts ne surviennent entre les communautés durant la saison des migrations<fnref n="25" />. Les actes criminels sont le principal problème lié à la sécurité dans la région d'Abyei. La police civile travaille avec les autorités locales dans le but de maintenir l'ordre et le service de lutte antimines de l'ONU a continué de localiser et détruire les engins explosifs dangereux et de récupérer et détruire les armes légères confisquées. Si, durant la période considérée, la zone d'Abyei est demeurée relativement stable sur le plan de la sécurité, la paix et la stabilité de la zone restent néanmoins perturbées par des événements extérieurs. Les conflits qui sévissent au Soudan du Sud, au Kordofan méridional et au Darfour risquent de s'étendre à la zone si des groupes civils ou militaires viennent y chercher refuge<fnref n="26" />.

En décembre 2015, la FISNUA a à sa tête Haile Tilahun Gebremariama (Éthiopie) Chef de mission et le Général de division Hassen Ebrahim Mussa (Éthiopie). Les effectifs déployés

<footnote n="25">²⁵ Rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei, S/2015/439, 16 juin 2015, p. 3.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Ibid, p. 9.</footnote>
contributeurs de personnel policier sont : Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Égypte, France, Guinée, Inde, Jordanie, Madagascar, Mali, Niger, Nigéria, République centrafricaine, Roumanie, Sénégal, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine et Yémen.

Site de la MONUSCO : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monusco/

## XIV. FISNUA - Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (Juin 2011-)

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 1990 du 27 juin 2011, a réagi à la situation urgente dans la zone d'Abiyé au Soudan en créant la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abiyé (FISNUA). Le Conseil de sécurité était profondément préoccupé par la violence, l'escalade des tensions et les déplacements de populations. La FISNUA doit contrôler la zone frontalière de tension entre le nord et le sud et faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Le § 3 d) de la résolution 1990 autorise autorise la mission à protéger les civils dans la zone d'Abyei contre toute menace imminente de violences physique. La création de la FISNUA est intervenue après que le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) soient parvenus à un accord à Addis-Abeba (Éthiopie) pour démilitariser Abiyé et permettre aux forces éthiopiennes de contrôler la zone. Le § 3 de la résolution 1990 souligne que la FISNUA, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, est autorisée à protéger les civils, le personnel, le matériel et les installations de l'ONU. Le 14 décembre 2011, considérant qu'il était urgent que le Soudan et le Soudan du Sud entament le processus de normalisation de leur frontière, le Conseil de sécurité a décidé, par sa résolution 2024 (2011), d'élargir le mandat de la FISNUA de manière à ce qu'elle puisse appuyer ce processus, notamment en mettant en place des mécanismes bilatéraux de gestion efficaces, en facilitant la liaison entre les parties et en favorisant l'instauration de la confiance mutuelle.

En 2014-2015, les rapports du Secrétaire général rapportent que la situation en matière de sécurité dans la zone d'Abyei est demeurée relativement calme mais imprévisible. Les armes légères continuent de poser un problème et les deux parties (Soudan et Soudan Sud) ne respectent pas toujours les accords qu'ils ont signés. Les attaques contre des civils restent un problème récurrent. La FISNUA a continué de déployer sa stratégie multidimensionnelle de prévention et d'atténuation des conflits, pour réduire au maximum le risque que des heurts ne surviennent entre les communautés durant la saison des migrations<fnref n="25" />. Les actes criminels sont le principal problème lié à la sécurité dans la région d'Abyei. La police civile travaille avec les autorités locales dans le but de maintenir l'ordre et le service de lutte antimines de l'ONU a continué de localiser et détruire les engins explosifs dangereux et de récupérer et détruire les armes légères confisquées. Si, durant la période considérée, la zone d'Abyei est demeurée relativement stable sur le plan de la sécurité, la paix et la stabilité de la zone restent néanmoins perturbées par des événements extérieurs. Les conflits qui sévissent au Soudan du Sud, au Kordofan méridional et au Darfour risquent de s'étendre à la zone si des groupes civils ou militaires viennent y chercher refuge<fnref n="26" />.

En décembre 2015, la FISNUA a à sa tête Haile Tilahun Gebremariama (Éthiopie) Chef de mission et le Général de division Hassen Ebrahim Mussa (Éthiopie). Les effectifs déployés

<footnote n="25">²⁵ Rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei, S/2015/439, 16 juin 2015, p. 3.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ Ibid, p. 9.</footnote>
sont de 4 721 personnes au total incluant 4 385 soldats et 112 observateurs militaires et 195 membres du personnel civil dont 130 membres du personnel civil international, 65 membres du personnel civil local et 29 volontaires des Nations Unies<fnref n="27" />. Les pertes en vies humaines depuis 2011 s'élèvent à 19 au total dont 17 soldats, 1 observateur militaire et 1 membre du service civil local. La FISNUA est financée à partir d'une estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 268 256 700 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, El Salvador, Équateur, Éthiopie, Fédération de Russie, Ghana, Guatemala, Guinée, Inde, Indonésie, Kirghizistan, Malaisie, Mali, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nigéria, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sierra Leone, Sri Lanka, Ukraine, Yémen. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Éthiopie, Ghana, Namibie, République-Unie de Tanzanie, Rwanda et Zimbabwe.

Site de la FISNUA : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unisfa/

## XV. MINUSS - Mission des Nations Unies au Soudan du Sud
(Juillet 2011-)

Le 9 juillet 2011, la République du Soudan du Sud est devenue le dernier né des pays du monde. Cette naissance est le point culminant d'un processus de paix de six ans, qui a commencé avec la signature de l'Accord de paix global (CPA) en 2005. En adoptant la résolution 1996 (2011) le 8 juillet 2011, le Conseil de sécurité a estimé que la situation au Soudan du Sud continuait de constituer une menace pour la paix internationale et la sécurité dans la région. Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a institué la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour consolider la paix et la sécurité et contribuer à mettre en place les conditions nécessaires au développement. La Mission est autorisée à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel et la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques (§§ 4 et 3b) IV, V et VI). Suite à la crise qui a éclaté au Soudan du Sud en décembre 2013, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2155 (2014) du 27 mai 2014, a renforcé la MINUSS et a réorienté le mandat de la Mission en donnant priorité à la protection des civils, la surveillance et les enquêtes en matière de droits de l'homme, la création de conditions d'acheminement de l'aide humanitaire et l'accompagnement de la mise en œuvre de l'Accord de cessation des hostilités<fnref n="28" />.

En 2014-2015, la MINUSS a essayé de remplir ses fonctions sans toujours y parvenir. Cette opération est très complexe et elle vise entre autre chose à protéger les populations civiles et les femmes en particulier. Les actes de violence commis dans les sites de protection des civils de la MINUSS contre des personnes déplacées, des travailleurs humanitaires ou du personnel de la MINUSS, qui sont pour la plupart le fait de jeunes rôdeurs, souvent sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, demeurent préoccupants<fnref n="29" />. La MINUSS a continué de tout mettre en œuvre pour étendre sa protection au-delà de ses locaux afin d'atteindre les civils vulnérables

<footnote n="27">²⁷ A noter que le site de la FISNUA hébergée par le DOMP n'indique pas le nombre de policiers déployés en décembre 2015.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmiss/</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du sud, S/2014/821, 18 novembre 2014, p. 9.</footnote>
sont de 4 721 personnes au total incluant 4 385 soldats et 112 observateurs militaires et 195 membres du personnel civil dont 130 membres du personnel civil international, 65 membres du personnel civil local et 29 volontaires des Nations Unies<fnref n="27" />. Les pertes en vies humaines depuis 2011 s'élèvent à 19 au total dont 17 soldats, 1 observateur militaire et 1 membre du service civil local. La FISNUA est financée à partir d'une estimation selon un fonds d'affectation spécial et le budget approuvé pour l'exercice biennal 2015-2016 était de 268 256 700 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, El Salvador, Équateur, Éthiopie, Fédération de Russie, Ghana, Guatemala, Guinée, Inde, Indonésie, Kirghizistan, Malaisie, Mali, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nigéria, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Sierra Leone, Sri Lanka, Ukraine, Yémen. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Éthiopie, Ghana, Namibie, République-Unie de Tanzanie, Rwanda et Zimbabwe.

Site de la FISNUA : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unisfa/

## XV. MINUSS - Mission des Nations Unies au Soudan du Sud
(Juillet 2011-)

Le 9 juillet 2011, la République du Soudan du Sud est devenue le dernier né des pays du monde. Cette naissance est le point culminant d'un processus de paix de six ans, qui a commencé avec la signature de l'Accord de paix global (CPA) en 2005. En adoptant la résolution 1996 (2011) le 8 juillet 2011, le Conseil de sécurité a estimé que la situation au Soudan du Sud continuait de constituer une menace pour la paix internationale et la sécurité dans la région. Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a institué la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) pour consolider la paix et la sécurité et contribuer à mettre en place les conditions nécessaires au développement. La Mission est autorisée à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel et la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques (§§ 4 et 3b) IV, V et VI). Suite à la crise qui a éclaté au Soudan du Sud en décembre 2013, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2155 (2014) du 27 mai 2014, a renforcé la MINUSS et a réorienté le mandat de la Mission en donnant priorité à la protection des civils, la surveillance et les enquêtes en matière de droits de l'homme, la création de conditions d'acheminement de l'aide humanitaire et l'accompagnement de la mise en œuvre de l'Accord de cessation des hostilités<fnref n="28" />.

En 2014-2015, la MINUSS a essayé de remplir ses fonctions sans toujours y parvenir. Cette opération est très complexe et elle vise entre autre chose à protéger les populations civiles et les femmes en particulier. Les actes de violence commis dans les sites de protection des civils de la MINUSS contre des personnes déplacées, des travailleurs humanitaires ou du personnel de la MINUSS, qui sont pour la plupart le fait de jeunes rôdeurs, souvent sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, demeurent préoccupants<fnref n="29" />. La MINUSS a continué de tout mettre en œuvre pour étendre sa protection au-delà de ses locaux afin d'atteindre les civils vulnérables

<footnote n="27">²⁷ A noter que le site de la FISNUA hébergée par le DOMP n'indique pas le nombre de policiers déployés en décembre 2015.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmiss/</footnote>

<footnote n="29">²⁹ Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du sud, S/2014/821, 18 novembre 2014, p. 9.</footnote>
restés dans leur communauté. La Mission est en train de mettre au point des modules aéroportés de déploiement logistique pour envoyer du personnel militaire en expédition vers des bases opérationnelles temporaires dans des zones reculées pour des périodes d'une durée maximale de deux semaines dans un premier temps et, s'il y a lieu, par la suite des périodes plus longues avec envoi de renforts. Le fait de lier ces patrouilles aux incidents signalés permet de réagir de manière dynamique, par exemple dans les endroits où il est fait état de menaces croissantes de violences sexuelles liées au conflit pesant sur les femmes<fnref n="30" />. Le Service de la lutte antimines de la MINUSS a aussi poursuivi ses levés et le déminage des principales voies d'approvisionnement ainsi que l'élimination des restes explosifs de guerre dans les zones où des opérations humanitaires doivent être entreprises. Au cours du premier semestre de 2015, la situation au Soudan du sud est restée préoccupante et les attaques contre les policiers et les militaires de la Force se sont poursuivies. Les femmes restent victimes d'agressions sexuelles et d'abus de toutes sortes et la situation humanitaire (accès à l'eau en particulier) ne s'est pas améliorée<fnref n="31" />. La MINUSS est une des opérations les plus onéreuses avec la MONUSCO et la MINUAD.

Au 31 décembre 2015, la MINUSS avait à sa tête une équipe d'encadrement composée de Ellen Margrethe Løj (Danemark) Représentante spéciale du Secrétaire général, Moustapha Soumaré (Mali) Représentant spécial adjoint chargé des affaires politiques, Eugene Owusu (Ghana) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident des Nations Unies, Coordonnateur humanitaire et Représentant résident du PNUD et de Général de corps d'armée Yohannes Gebremeskel Tesfamariam (Éthiopie) Commandant de la Force. Les effectifs déployés étaient de 15 106 personnes au total incluant 11 410 soldats, 193 observateurs militaires et 1 130 policiers et 1 973 membres du personnel civil dont 769 membres du personnel civil international, 1 204 membres du personnel civil local et 400 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2011 s'élèvent à 38 au total. La MINUSS est financée par des crédits ouverts aux fins du financement de la mission qui sont portés à un compte spécial. Le Budget approuvé du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 est de 1 085 769 200 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Allemagne, Australie, Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Bhoutan, Brésil, Cambodge, Canada, Chine, Danemark, Égypte, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Ghana, Guatemala, Guinée, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Mali, Mongolie, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Sri Lanka, Suède, Suisse, Togo, Ukraine, Vietnam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Kenya, Kirghizistan, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Zimbabwe.

Site de la MINUSS : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmiss/

<footnote n="30">³⁰ Ibid., p. 10.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du sud (couvrant la période allant du 11 février au 13 avril 2015), S/2015/296, pp. 8-9.</footnote>
restés dans leur communauté. La Mission est en train de mettre au point des modules aéroportés de déploiement logistique pour envoyer du personnel militaire en expédition vers des bases opérationnelles temporaires dans des zones reculées pour des périodes d'une durée maximale de deux semaines dans un premier temps et, s'il y a lieu, par la suite des périodes plus longues avec envoi de renforts. Le fait de lier ces patrouilles aux incidents signalés permet de réagir de manière dynamique, par exemple dans les endroits où il est fait état de menaces croissantes de violences sexuelles liées au conflit pesant sur les femmes<fnref n="30" />. Le Service de la lutte antimines de la MINUSS a aussi poursuivi ses levés et le déminage des principales voies d'approvisionnement ainsi que l'élimination des restes explosifs de guerre dans les zones où des opérations humanitaires doivent être entreprises. Au cours du premier semestre de 2015, la situation au Soudan du sud est restée préoccupante et les attaques contre les policiers et les militaires de la Force se sont poursuivies. Les femmes restent victimes d'agressions sexuelles et d'abus de toutes sortes et la situation humanitaire (accès à l'eau en particulier) ne s'est pas améliorée<fnref n="31" />. La MINUSS est une des opérations les plus onéreuses avec la MONUSCO et la MINUAD.

Au 31 décembre 2015, la MINUSS avait à sa tête une équipe d'encadrement composée de Ellen Margrethe Løj (Danemark) Représentante spéciale du Secrétaire général, Moustapha Soumaré (Mali) Représentant spécial adjoint chargé des affaires politiques, Eugene Owusu (Ghana) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident des Nations Unies, Coordonnateur humanitaire et Représentant résident du PNUD et de Général de corps d'armée Yohannes Gebremeskel Tesfamariam (Éthiopie) Commandant de la Force. Les effectifs déployés étaient de 15 106 personnes au total incluant 11 410 soldats, 193 observateurs militaires et 1 130 policiers et 1 973 membres du personnel civil dont 769 membres du personnel civil international, 1 204 membres du personnel civil local et 400 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2011 s'élèvent à 38 au total. La MINUSS est financée par des crédits ouverts aux fins du financement de la mission qui sont portés à un compte spécial. Le Budget approuvé du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 est de 1 085 769 200 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Allemagne, Australie, Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Bhoutan, Brésil, Cambodge, Canada, Chine, Danemark, Égypte, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Fidji, Ghana, Guatemala, Guinée, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Mali, Mongolie, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Sri Lanka, Suède, Suisse, Togo, Ukraine, Vietnam, Yémen, Zambie et Zimbabwe. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Fédération de Russie, Fidji, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Kenya, Kirghizistan, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine et Zimbabwe.

Site de la MINUSS : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/unmiss/

<footnote n="30">³⁰ Ibid., p. 10.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du sud (couvrant la période allant du 11 février au 13 avril 2015), S/2015/296, pp. 8-9.</footnote>
XVI. MINUSMA - Mission multidimensionnelle intégrée des
Nations Unies pour la stabilisation au Mali (Mars 2013-)

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2100 du 25 avril 2013, crée la MINUSMA et l'autorise à prendre toutes les mesures requises pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié avec le soutien des forces françaises (Serval). Le Conseil de sécurité demande à la MINUSMA d'aider les autorités de transition maliennes à stabiliser le pays et à appliquer la feuille de route pour la transition. Par l'adoption de la résolution 2164 du 25 juin 2014, le Conseil a décidé d'axer le mandat de la MINUSMA sur des tâches prioritaires telles que la sécurité, stabilisation et protection des civils, l'appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, ainsi qu'à l'appui au rétablissement de l'autorité de l'État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur de la sécurité malien, à la promotion et la protection des droits de l'homme, et à l'aide humanitaire<fnref n="32" />. La MINUSMA est en outre la première OMP à recevoir un mandat de protection du patrimoine culturel (§ 16 f de la résolution 2100)

À la mi-janvier 2012, un mouvement touareg dénommé Mouvement national pour la libération de l'Azaouad (MNLA), agissant avec des groupes armés islamistes, dont Ansar Eddine, Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), ainsi que des déserteurs des forces armées maliennes a lancé une série d'attaques contre les forces gouvernementales dans le nord du pays. La rébellion touareg a été enhardie par la présence de combattants bien équipés revenant de Libye après la chute du régime. Le 22 mars, une mutinerie de soldats mécontents appartenant aux unités de l'armée malienne qui avaient été battues par les groupes armés dans le Nord a provoqué un coup d'État. Ce coup d'État a accéléré l'effondrement de l'État dans le Nord, permettant au MNLA de balayer les forces gouvernementales dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou et de proclamer le 6 avril la naissance d'un État indépendant, l'État d'Azaouad. Peu après, des tensions sont apparues dans les groupes armés du Nord et le 18 novembre, Ansar Eddine et le MUJAO ont chassé le MNLA des villes les plus importantes, Gao, Tombouctou et Kidal. La Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) (Mission liée à l'Union africaine (UA) et conduite par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), présence multidisciplinaire africaine au Mali, est autorisée par le Conseil de sécurité (résolution 2085 du 30 décembre 2012) à « prendre toutes mesures utiles » afin de fournir un appui coordonné et cohérent i) au processus politique en cours et ii) au dispositif de sécurité au Mali. La situation sécuritaire au Mali s'est gravement détériorée au début janvier 2013, lorsque des éléments d'Ansar Eddine et du Mouvement unité et jihad en Afrique de l'Ouest, avec l'appui d'Al-Qaida au Maghreb islamique ont lancé une offensive vers le Sud. La prise de Konna par des groupes extrémistes a conduit les autorités de transition maliennes à demander l'aide de la France pour défendre la souveraineté du Mali et rétablir son intégrité territoriale (opération Serval depuis le 11 janvier 2013, devenue Barkhane pour toute la zone sahélienne, avec autorisation maintenue au Mali par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2164 du 25 juin 2014). Suite aux opérations militaires française et africaine menées conjointement avec l'armée malienne dans les zones septentrionales, la situation sécuritaire au Mali s'est nettement améliorée<fnref n="33" />. Les tensions persistantes ont toutefois poussé le gouvernement malien et les Nations Unies à remplacer la MISMA par la MINUSMA en avril 2013.

<footnote n="32">³² http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusma/</footnote>

<footnote n="33">³³ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusma/background.shtml</footnote>
XVI. MINUSMA - Mission multidimensionnelle intégrée des
Nations Unies pour la stabilisation au Mali (Mars 2013-)

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2100 du 25 avril 2013, crée la MINUSMA et l'autorise à prendre toutes les mesures requises pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié avec le soutien des forces françaises (Serval). Le Conseil de sécurité demande à la MINUSMA d'aider les autorités de transition maliennes à stabiliser le pays et à appliquer la feuille de route pour la transition. Par l'adoption de la résolution 2164 du 25 juin 2014, le Conseil a décidé d'axer le mandat de la MINUSMA sur des tâches prioritaires telles que la sécurité, stabilisation et protection des civils, l'appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, ainsi qu'à l'appui au rétablissement de l'autorité de l'État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur de la sécurité malien, à la promotion et la protection des droits de l'homme, et à l'aide humanitaire<fnref n="32" />. La MINUSMA est en outre la première OMP à recevoir un mandat de protection du patrimoine culturel (§ 16 f de la résolution 2100)

À la mi-janvier 2012, un mouvement touareg dénommé Mouvement national pour la libération de l'Azaouad (MNLA), agissant avec des groupes armés islamistes, dont Ansar Eddine, Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), ainsi que des déserteurs des forces armées maliennes a lancé une série d'attaques contre les forces gouvernementales dans le nord du pays. La rébellion touareg a été enhardie par la présence de combattants bien équipés revenant de Libye après la chute du régime. Le 22 mars, une mutinerie de soldats mécontents appartenant aux unités de l'armée malienne qui avaient été battues par les groupes armés dans le Nord a provoqué un coup d'État. Ce coup d'État a accéléré l'effondrement de l'État dans le Nord, permettant au MNLA de balayer les forces gouvernementales dans les régions de Kidal, Gao et Tombouctou et de proclamer le 6 avril la naissance d'un État indépendant, l'État d'Azaouad. Peu après, des tensions sont apparues dans les groupes armés du Nord et le 18 novembre, Ansar Eddine et le MUJAO ont chassé le MNLA des villes les plus importantes, Gao, Tombouctou et Kidal. La Mission internationale de soutien au Mali (MISMA) (Mission liée à l'Union africaine (UA) et conduite par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), présence multidisciplinaire africaine au Mali, est autorisée par le Conseil de sécurité (résolution 2085 du 30 décembre 2012) à « prendre toutes mesures utiles » afin de fournir un appui coordonné et cohérent i) au processus politique en cours et ii) au dispositif de sécurité au Mali. La situation sécuritaire au Mali s'est gravement détériorée au début janvier 2013, lorsque des éléments d'Ansar Eddine et du Mouvement unité et jihad en Afrique de l'Ouest, avec l'appui d'Al-Qaida au Maghreb islamique ont lancé une offensive vers le Sud. La prise de Konna par des groupes extrémistes a conduit les autorités de transition maliennes à demander l'aide de la France pour défendre la souveraineté du Mali et rétablir son intégrité territoriale (opération Serval depuis le 11 janvier 2013, devenue Barkhane pour toute la zone sahélienne, avec autorisation maintenue au Mali par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2164 du 25 juin 2014). Suite aux opérations militaires française et africaine menées conjointement avec l'armée malienne dans les zones septentrionales, la situation sécuritaire au Mali s'est nettement améliorée<fnref n="33" />. Les tensions persistantes ont toutefois poussé le gouvernement malien et les Nations Unies à remplacer la MISMA par la MINUSMA en avril 2013.

<footnote n="32">³² http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusma/</footnote>

<footnote n="33">³³ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusma/background.shtml</footnote>
En 2014-2015, la MINUSMA a continué de subir les attaques de différents groupes armés. Comme le soulignait le Secrétaire général « La MINUSMA opère dans un des environnements les plus austères et les plus hostiles qu'aient connu les opérations de maintien de la paix. Les soldats de la paix des Nations Unies demeurent la seule force régulière présente en permanence dans le nord du Mali et sont de ce fait en première ligne lors des attaques des groupes extrémistes violents, ce qui a un coût financier et humain inévitablement élevé. »<fnref n="34" />. Le Secrétaire général soulignait également que « Pendant cette période, l'Opération française Barkhane a continué de fournir un appui d'urgence à la Mission, y compris pour l'évacuation sanitaire des Casques bleus blessés. Je me félicite de cet appui, qui entre dans le cadre du mandat respectif »<fnref n="35" />. Dans son rapport suivant, le Secrétaire général rappelait que si des évolutions positives avaient eu lieu en avril 2015 avec la signature de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger, la situation sécuritaire restait précaire à cause des violations du cessez-le-feu par pratiquement toutes les parties dans le nord du Mali<fnref n="36" />.

Au cours de la période considérée, la fréquence, l'intensité et l'étendue géographique des affrontements et attaques ont augmenté, en particulier avant et immédiatement après la cérémonie de signature de l'accord, qui s'est déroulée le 15 mai 2015. L'activité des groupes armés, qui s'est essentiellement concentrée dans les régions de Gao et de Tombouctou, a progressé vers le sud dans les régions de Mopti et de Ségou, causant d'importants déplacements de civils. Les activités violentes extrémistes et criminelles ont augmenté dans toutes les régions du nord et vers le sud, dans les régions de Mopti et de Ségou. Les attaques contre des civils se sont également intensifiées, des engins explosifs improvisés ou des mines et, pour la première fois à Gao, une attaque à la roquette causant neuf morts et au moins 14 blessés parmi les civils. De nombreux actes de représailles, enlèvements et menaces contre des civils ont également été signalés dans les régions de Gao, Mopti, Ségou et Tombouctou<fnref n="37" />. La MINUSMA a été la cible de nombreuses attaques, essentiellement aux engins explosifs improvisés, mais aussi au mortier à Kidal. Bien que les civils dans le nord du Mali aient rarement été délibérément pris pour cible, ils ont subi des dommages collatéraux, du fait notamment de l'utilisation d'engins explosifs improvisés, de mines et de roquettes. Au 1er juin, les effectifs autorisés de 11 200 hommes de la composante militaire de la Mission étaient pourvus à 81 %, soit 9 043 hommes des formations terrestres (y compris 244 officiers d'état-major). Les femmes représentent 2 % des effectifs<fnref n="38" />. En juin 2015, la situation au Mali restait très difficile pour la MINUSMA et rien n'indiquait une amélioration de la situation.

Au 31 décembre 2015, la MINUSMA avait à sa tête une équipe d'encadrement composée de Mahamat Saleh Annadif (Tchad) Représentant spécial et Chef de la MINUSMA, Koen Davidse (Pays-Bas) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Mbaranga Gasarabwe (Rwanda) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident des Nations Unies, Coordonnateur humanitaire et Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Général Michael Lollesgaard (Danemark) Commandant des forces armées de la MINUSMA. Les effectifs déployés étaient de 12 896 personnes au total incluant 11 511 membres du personnel en uniforme dont 10 481 militaires et 1 030 policiers et 1 260 membres du personnel civil dont 578 membres du personnel civil

<footnote n="34">³⁴ Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali, S/2015/219, 27 mars 2015, p. 18.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Ibid, p. 17.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali, S/2015/426, 11 juin 2015, p. 1.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Ibid, p. 6.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Ibid, p. 13.</footnote>
En 2014-2015, la MINUSMA a continué de subir les attaques de différents groupes armés. Comme le soulignait le Secrétaire général « La MINUSMA opère dans un des environnements les plus austères et les plus hostiles qu’aient connu les opérations de maintien de la paix. Les soldats de la paix des Nations Unies demeurent la seule force régulière présente en permanence dans le nord du Mali et sont de ce fait en première ligne lors des attaques des groupes extrémistes violents, ce qui a un coût financier et humain inévitablement élevé. »<fnref n="34" />. Le Secrétaire général soulignait également que « Pendant cette période, l'Opération française Barkhane a continué de fournir un appui d'urgence à la Mission, y compris pour l'évacuation sanitaire des Casques bleus blessés. Je me félicite de cet appui, qui entre dans le cadre du mandat respectif »<fnref n="35" />. Dans son rapport suivant, le Secrétaire général rappelait que si des évolutions positives avaient eu lieu en avril 2015 avec la signature de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger, la situation sécuritaire restait précaire à cause des violations du cessez-le-feu par pratiquement toutes les parties dans le nord du Mali<fnref n="36" />.

Au cours de la période considérée, la fréquence, l'intensité et l'étendue géographique des affrontements et attaques ont augmenté, en particulier avant et immédiatement après la cérémonie de signature de l'accord, qui s'est déroulée le 15 mai 2015. L'activité des groupes armés, qui s'est essentiellement concentrée dans les régions de Gao et de Tombouctou, a progressé vers le sud dans les régions de Mopti et de Ségou, causant d'importants déplacements de civils. Les activités violentes extrémistes et criminelles ont augmenté dans toutes les régions du nord et vers le sud, dans les régions de Mopti et de Ségou. Les attaques contre des civils se sont également intensifiées, des engins explosifs improvisés ou des mines et, pour la première fois à Gao, une attaque à la roquette causant neuf morts et au moins 14 blessés parmi les civils. De nombreux actes de représailles, enlèvements et menaces contre des civils ont également été signalés dans les régions de Gao, Mopti, Ségou et Tombouctou<fnref n="37" />. La MINUSMA a été la cible de nombreuses attaques, essentiellement aux engins explosifs improvisés, mais aussi au mortier à Kidal. Bien que les civils dans le nord du Mali aient rarement été délibérément pris pour cible, ils ont subi des dommages collatéraux, du fait notamment de l'utilisation d'engins explosifs improvisés, de mines et de roquettes. Au 1er juin, les effectifs autorisés de 11 200 hommes de la composante militaire de la Mission étaient pourvus à 81 %, soit 9 043 hommes des formations terrestres (y compris 244 officiers d'état-major). Les femmes représentent 2 % des effectifs<fnref n="38" />. En juin 2015, la situation au Mali restait très difficile pour la MINUSMA et rien n'indiquait une amélioration de la situation.

Au 31 décembre 2015, la MINUSMA avait à sa tête une équipe d'encadrement composée de Mahamat Saleh Annadif (Tchad) Représentant spécial et Chef de la MINUSMA, Koen Davidse (Pays-Bas) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Mbaranga Gasarabwe (Rwanda) Représentant spécial adjoint du Secrétaire général, Coordonnateur résident des Nations Unies, Coordonnateur humanitaire et Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Général Michael Lollesgaard (Danemark) Commandant des forces armées de la MINUSMA. Les effectifs déployés étaient de 12 896 personnes au total incluant 11 511 membres du personnel en uniforme dont 10 481 militaires et 1 030 policiers et 1 260 membres du personnel civil dont 578 membres du personnel civil

<footnote n="34">³⁴ Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali, S/2015/219, 27 mars 2015, p. 18.</footnote>

<footnote n="35">³⁵ Ibid, p. 17.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali, S/2015/426, 11 juin 2015, p. 1.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ Ibid, p. 6.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Ibid, p. 13.</footnote>
international, 682 membres du personnel civil local et 122 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2013 s'élèvent à 64 au total. La MINUSMA est financée par des crédits ouverts aux fins du financement de la mission qui sont portés à un compte spécial. Le Budget approuvé du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 est de 923 305 800 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Allemagne, Bangladesh, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Bhoutan, Burkina Faso, Cambodge, Chine, Côte d'Ivoire, Danemark, Djibouti, El Salvador, Estonie, États-Unis d'Amérique, Égypte, Finlande, France, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Indonésie, Italie, Jordanie, Kenya, Libéria, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République démocratique du Congo, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Suède, Suisse, Tchad, Togo et Yémen. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Allemagne, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, France, Ghana, Guinée, Jordanie, Madagascar, Niger, Nigéria, Pays-Bas, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie et Yémen.

Site de la MINUSMA : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusma/

## XVII. MINUSCA - Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (Avril 2014 -)

Frappée par des dizaines d'années d'instabilité et de combats, la République centrafricaine, déjà accablée par la pauvreté, a été témoin, en décembre 2012, d'une reprise de la violence lorsque la coalition de rebelles Séléka, essentiellement musulmane (« Séléka » signifiant « alliance » dans la langue sango), a lancé une série d'attaques. Un accord de paix (l'Accord de Libreville), conclu en janvier 2013, n'a pas empêché les rebelles de prendre le contrôle de la capitale, Bangui, en mars, forçant le Président François Bozizé à fuir. Un gouvernement de transition a été mis en place et chargé de rétablir la paix. Le conflit a pris une tournure de plus en plus religieuse en décembre 2013 lorsque le mouvement anti-Balaka (anti-machette), essentiellement chrétien, a pris les armes et que des affrontements se sont produits entre les deux groupes à Bangui et dans sa périphérie. Un Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) avait été déployé dans le pays en janvier 2010 pour contribuer à consolider la paix et renforcer les institutions démocratiques mais il a dû devait revoir ses priorités même s'il est resté présent pendant la crise malgré le pillage de ses bureaux et des résidences de son personnel et la réduction de ses interventions à cause de l'insécurité<fnref n="39" />.

Le Conseil de sécurité a créé, sur la base du chapitre VII de la Charte, la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) par sa résolution 2149 (2014) du 10 avril 2014 et a prié le Secrétaire général d'intégrer le BINUCA dans la nouvelle mission à la date de l'adoption de cette résolution. Elle a en outre prié le Secrétaire général d'assurer le passage sans heurt du BINUCA à la

<footnote n="39">³⁹ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusca/background.shtml</footnote>
international, 682 membres du personnel civil local et 122 volontaires des Nations Unies. Les pertes en vies humaines depuis 2013 s'élèvent à 64 au total. La MINUSMA est financée par des crédits ouverts aux fins du financement de la mission qui sont portés à un compte spécial. Le Budget approuvé du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 est de 923 305 800 dollars. Les pays contributeurs en effectifs militaires sont : Allemagne, Bangladesh, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Bhoutan, Burkina Faso, Cambodge, Chine, Côte d'Ivoire, Danemark, Djibouti, El Salvador, Estonie, États-Unis d'Amérique, Égypte, Finlande, France, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Indonésie, Italie, Jordanie, Kenya, Libéria, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République démocratique du Congo, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Suède, Suisse, Tchad, Togo et Yémen. Les pays contributeurs de personnel policier sont : Allemagne, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, France, Ghana, Guinée, Jordanie, Madagascar, Niger, Nigéria, Pays-Bas, République démocratique du Congo, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie et Yémen.

Site de la MINUSMA : http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusma/

## XVII. MINUSCA - Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (Avril 2014 -)

Frappée par des dizaines d'années d'instabilité et de combats, la République centrafricaine, déjà accablée par la pauvreté, a été témoin, en décembre 2012, d'une reprise de la violence lorsque la coalition de rebelles Séléka, essentiellement musulmane (« Séléka » signifiant « alliance » dans la langue sango), a lancé une série d'attaques. Un accord de paix (l'Accord de Libreville), conclu en janvier 2013, n'a pas empêché les rebelles de prendre le contrôle de la capitale, Bangui, en mars, forçant le Président François Bozizé à fuir. Un gouvernement de transition a été mis en place et chargé de rétablir la paix. Le conflit a pris une tournure de plus en plus religieuse en décembre 2013 lorsque le mouvement anti-Balaka (anti-machette), essentiellement chrétien, a pris les armes et que des affrontements se sont produits entre les deux groupes à Bangui et dans sa périphérie. Un Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA) avait été déployé dans le pays en janvier 2010 pour contribuer à consolider la paix et renforcer les institutions démocratiques mais il a dû devait revoir ses priorités même s'il est resté présent pendant la crise malgré le pillage de ses bureaux et des résidences de son personnel et la réduction de ses interventions à cause de l'insécurité<fnref n="39" />.

Le Conseil de sécurité a créé, sur la base du chapitre VII de la Charte, la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) par sa résolution 2149 (2014) du 10 avril 2014 et a prié le Secrétaire général d'intégrer le BINUCA dans la nouvelle mission à la date de l'adoption de cette résolution. Elle a en outre prié le Secrétaire général d'assurer le passage sans heurt du BINUCA à la

<footnote n="39">³⁹ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusca/background.shtml</footnote>
MINUSCA. Le Conseil de sécurité a autorisé la MINUSCA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement. En plus de la protection des civils, la MINUSCA a pour fonctions le soutien au processus de transition, la facilitation de l'aide humanitaire, la promotion et la protection des droits de l'homme, l'appui à la justice et la primauté du droit, le soutien au processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement<fnref n="40" />.

En 2014-2015, la MINUSCA a dû faire face à de nombreuses difficultés car la situation en République centrafricaine est restée extrêmement instable. En 2014, les affrontements entre groupes armés ou éléments criminels, ainsi que les attaques dirigées contre des civils, sont demeurés fréquents. La fragmentation des groupes, les luttes intestines pour le pouvoir et l'absence d'une autorité exerçant le commandement et le contrôle au sein des anti-Balaka et entre les factions de l'ex-rébellion Séléka, ont donné lieu à des affrontements permanents, tant au sein de ces groupes qu'entre eux, à Bangui et dans le reste du pays. La situation sur le plan des droits de l'homme est demeurée grave et l'on relevait de nombreux cas de violations des droits de l'homme et d'exactions, notamment des assassinats, pillages et destructions de biens, atteintes à l'intégrité physique des personnes et restrictions imposées à leur liberté de circulation. Dans tout le pays, l'insécurité généralisée, les menaces de violences et les violations flagrantes des droits de l'homme commises par des éléments armés ont continué à aggraver la situation humanitaire désastreuse dans laquelle se trouve la population civile<fnref n="41" />.

En 2015, la situation dans le pays est restée globalement instable en raison d'affrontements entre groupes armés, de la criminalité et des violences liées à la migration saisonnière des éleveurs foulanis (peuls). La protection apportée par la MINUSCA, les acteurs humanitaires et la force française Sangaris (autorisée par la résolution 2127 du 5 décembre 2013) a continué d'exercer un effet dissuasif sur les activités des groupes armés, même si les civils ont continué de voir leur sécurité menacée, en particulier dans l'ouest et le centre du pays. Les enclaves de populations vulnérables, soit la quasi-totalité des communautés musulmanes, restent en danger. Les groupes armés, mus par des visées criminelles, économiques ou politiques, gardent la haute main sur différentes régions du pays. Les factions anti-Balaka dominent l'ouest, tandis que les éléments de l'ex-Séléka contrôlent des zones du nord et de l'est. Le centre du pays est régulièrement le théâtre d'affrontements entre les éléments de ces deux groupes. La République centrafricaine reste également en proie à d'autres groupes armés : l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans l'est, le mouvement Révolution et Justice dans le nord et le Front démocratique du peuple centrafricain dans l'ouest<fnref n="42" />. Le personnel de la MINUSCA et des différents organismes humanitaires a continué d'être victime d'attaques de la part de groupes armés. Les nomades foulanis (peuls) restent la proie d'exactions graves. La MINUSCA, l'UNICEF, le HCR et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires ont continué à travailler en étroite collaboration afin de recenser et de résoudre les problèmes de protection. Les militaires et les policiers de la Mission ont continué à intensifier leur action

<footnote n="40">⁴⁰ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusca/</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine, S/2014/857, 28 novembre 2014, p. 1.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine, S/2015/576, 29 juillet 2015, p. 5.</footnote>
MINUSCA. Le Conseil de sécurité a autorisé la MINUSCA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement. En plus de la protection des civils, la MINUSCA a pour fonctions le soutien au processus de transition, la facilitation de l'aide humanitaire, la promotion et la protection des droits de l'homme, l'appui à la justice et la primauté du droit, le soutien au processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement<fnref n="40" />.

En 2014-2015, la MINUSCA a dû faire face à de nombreuses difficultés car la situation en République centrafricaine est restée extrêmement instable. En 2014, les affrontements entre groupes armés ou éléments criminels, ainsi que les attaques dirigées contre des civils, sont demeurés fréquents. La fragmentation des groupes, les luttes intestines pour le pouvoir et l'absence d'une autorité exerçant le commandement et le contrôle au sein des anti-Balaka et entre les factions de l'ex-rébellion Séléka, ont donné lieu à des affrontements permanents, tant au sein de ces groupes qu'entre eux, à Bangui et dans le reste du pays. La situation sur le plan des droits de l'homme est demeurée grave et l'on relevait de nombreux cas de violations des droits de l'homme et d'exactions, notamment des assassinats, pillages et destructions de biens, atteintes à l'intégrité physique des personnes et restrictions imposées à leur liberté de circulation. Dans tout le pays, l'insécurité généralisée, les menaces de violences et les violations flagrantes des droits de l'homme commises par des éléments armés ont continué à aggraver la situation humanitaire désastreuse dans laquelle se trouve la population civile<fnref n="41" />.

En 2015, la situation dans le pays est restée globalement instable en raison d'affrontements entre groupes armés, de la criminalité et des violences liées à la migration saisonnière des éleveurs foulanis (peuls). La protection apportée par la MINUSCA, les acteurs humanitaires et la force française Sangaris (autorisée par la résolution 2127 du 5 décembre 2013) a continué d'exercer un effet dissuasif sur les activités des groupes armés, même si les civils ont continué de voir leur sécurité menacée, en particulier dans l'ouest et le centre du pays. Les enclaves de populations vulnérables, soit la quasi-totalité des communautés musulmanes, restent en danger. Les groupes armés, mus par des visées criminelles, économiques ou politiques, gardent la haute main sur différentes régions du pays. Les factions anti-Balaka dominent l'ouest, tandis que les éléments de l'ex-Séléka contrôlent des zones du nord et de l'est. Le centre du pays est régulièrement le théâtre d'affrontements entre les éléments de ces deux groupes. La République centrafricaine reste également en proie à d'autres groupes armés : l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans l'est, le mouvement Révolution et Justice dans le nord et le Front démocratique du peuple centrafricain dans l'ouest<fnref n="42" />. Le personnel de la MINUSCA et des différents organismes humanitaires a continué d'être victime d'attaques de la part de groupes armés. Les nomades foulanis (peuls) restent la proie d'exactions graves. La MINUSCA, l'UNICEF, le HCR et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires ont continué à travailler en étroite collaboration afin de recenser et de résoudre les problèmes de protection. Les militaires et les policiers de la Mission ont continué à intensifier leur action

<footnote n="40">⁴⁰ http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/minusca/</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine, S/2014/857, 28 novembre 2014, p. 1.</footnote>

<footnote n="42">⁴² Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine, S/2015/576, 29 juillet 2015, p. 5.</footnote>