# De nouvelles normes à l'égard des restes humains anciens : de la réification à la personnalisation?

Gaëlle Clavandier

Volume 2, Number 3, 2019

L'Éthique en Archéologie

Ethics in Archaeology

URI: https://id.erudit.org/iderudit/1066465ar

DOI: https://doi.org/10.7202/1066465ar

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Publisher(s)

Programmes de bioéthique, École de santé publique de l'Université de Montréal

ISSN

2561-4665 (digital)

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Clavandier, G. (2019). De nouvelles normes à l'égard des restes humains anciens : de la réification à la personnalisation? *Canadian Journal of Bioethics* / *Revue canadienne de bioéthique*, 2(3), 79-87. https://doi.org/10.7202/1066465ar

## Article abstract

The norms regarding human remains, old or new, are changing; we are witnessing unprecedented adjustments that tend to humanize these remains. Some of these, in very different contexts, are now treated as mortal remains and can benefit from treatment that could be qualified as funeral and lead to the cemetery. These changes are frequently interpreted as the result of the expression of ties (family ties, community affiliation) that promote a grieving process or a memory dynamic. However, a second trend is at work to apply principles dedicated to mortal remains, including the principle of human dignity, to human remains that have until now been reified. This trend can be observed at two levels, that of legal doctrine and that of practice. This article is based on an example from a recent preventive archaeological excavation, that captures both the issues and the responses adopted in situ about the trajectory and fate of these human remains.

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ARTICLE (ÉVALUÉ PAR LES PAIRS / PEER-REVIEWED)

# De nouvelles normes à l'égard des restes humains anciens : de la réification à la personnalisation?

Gaëlle Clavandiera,b

## Résumé

Les normes à l'égard des restes humains, anciens ou plus récents, sont en passe de se transformer ; on assiste à des ajustements inédits tendant à humaniser ces restes. Certains d'entre eux, dans des contextes fort différents, sont désormais traités comme des dépouilles mortelles et peuvent bénéficier d'un traitement qui pourrait être qualifié de funéraire et aboutir au cimetière. Ces changements sont fréquemment interprétés comme la résultante de l'expression de liens (liens familiaux, affiliation communautaire) favorisant un processus de deuil ou une dynamique mémorielle. Or une seconde tendance consiste à appliquer des principes dédiés à la dépouille mortelle à des restes humains jusqu'alors réifiés, notamment le principe de la dignité humaine. Elle s'observe à deux niveaux, celui de la doctrine juridique et celui des pratiques. Cet article s'appuie sur une illustration tirée d'une fouille archéologique préventive récente, laquelle permet de saisir à la fois les enjeux, mais aussi les réponses adoptées in situ au sujet de la trajectoire et du devenir de ces restes humains.

## Mots-clés

restes humains anciens, dépouille mortelle, dignité de la personne humaine, inhumation, cimetière, pratiques et normes professionnelles

## Abstract

The norms regarding human remains, old or new, are changing; we are witnessing unprecedented adjustments that tend to humanize these remains. Some of these, in very different contexts, are now treated as mortal remains and can benefit from treatment that could be qualified as funeral and lead to the cemetery. These changes are frequently interpreted as the result of the expression of ties (family ties, community affiliation) that promote a grieving process or a memory dynamic. However, a second trend is at work to apply principles dedicated to mortal remains, including the principle of human dignity, to human remains that have until now been reified. This trend can be observed at two levels, that of legal doctrine and that of practice. This article is based on an example from a recent preventive archaeological excavation, that captures both the issues and the responses adopted in situ about the trajectory and fate of these human remains.

## Keywords

ancient human remains, mortal remains, human dignity, burial, cemetery, professional practices and standards

# Introduction

Depuis les années 2000, dans des milieux professionnels tout à fait différents, des interrogations sont apparues quant à la manipulation, à la trajectoire et au devenir de restes et de fragments humains. Cet ensemble *a priori* disparate – vestiges humains patrimonialisés, restes humains anciens découverts à l'occasion d'une fouille archéologique, fragments non identifiés consécutifs à un accident ou à un attentat, corps des fœtus et mort-nés, etc. – a pour particularité de réunir des restes humains qui n'ont pas pour propriété intrinsèque d'être des dépouilles mortelles, mais qui génèrent pourtant des précautions particulières. Certains, « êtres à l'état fœtal », n'étant pas nés, n'ont pas acquis la personnalité juridique. D'autres, à l'« état fragmentaire », sont un prolongement de la personne sans qu'il soit possible de les relier précisément à l'une d'entre elles. D'autres encore, « vestiges du passé », ont perdu leur identité nominative. En d'autres termes, ces restes humains évoquent des personnes malgré le fait qu'aucune identité propre, aucun nom, ne puisse leur être accordée. Se faisant, la matérialité du corps est fréquemment le seul lien les reliant à leur origine, voire à leur condition humaine. Ils seront nommés *restes liminaires*, dans la mesure où ils se situent à la marge [1] car ne correspondant pas point pour point à ce qui qualifie un cadavre [2] et n'étant pas non plus de simples déchets ou objets.

Problématique à bien des égards, la présence et la gestion de ces fragments et restes humains donne lieu à des ajustements inédits, qu'il nous semble intéressant d'étudier, puisqu'ils sont susceptibles de fournir des indications précieuses tant sur l'évolution du rapport à la mort, que sur l'application du principe de la dignité humaine à des corps morts immatures, incomplets ou anciens. Ces ajustements peuvent prendre des formes variées, voire contradictoires. Néanmoins, l'hypothèse est faite que de nouvelles normes sont en cours d'élaboration. En effet, ces attitudes, ces gestes, sont orientés voire régis par des systèmes de valeurs et s'appuient sur un cadre juridique et déontologique qui se spécifie. Certes, il serait prématuré de conclure à un modèle unifié et coercitif, lequel serait d'ailleurs peu pertinent dans un contexte de pluralisation des normes, néanmoins ces réponses situées constituent un cadre de référence susceptible d'orienter les pratiques ultérieures.

Jusqu'à récemment, en France tout au moins, ces corps ou éléments de corps, pouvaient être entourés de préconisations sociales inhérentes au risque de contamination symbolique, avec des craintes similaires à celles repérables pour les « mal-morts » [3]. Il s'agissait davantage de les neutraliser que de les protéger ou de les reconnaître. Ils étaient pour la plupart éliminés ou conservés en raison de leur portée historique ou scientifique, sans référence à leur humanité. En l'absence de statut consolidé, ces restes atypiques et à la marge étaient sans réelle protection, si ce n'est que d'être éventuellement assimilés à des pièces anatomiques d'origine humaine ou, dans le cas des restes anciens, à des biens patrimoniaux. Dans tous les cas, ils étaient réifiés, c'est-à-dire réduits à la catégorie de chose, d'un point de vue juridique, social et professionnel.

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<footnote n="1">1 Cette réflexion n'intègre pas les éléments de corps extraits d'une personne vivante lors d'une intervention chirurgicale ou d'un accident.</footnote>
Or depuis deux décennies tout au plus, les pratiques à leur égard se sont reconfigurées, jusqu'à intégrer certains d'entre eux à une dynamique funéraire<fnref n="2" />. Ainsi, le modèle de sépulture valant pour la dépouille mortelle tend à s'appliquer à un type de restes humains pour lequel ces gestes (obsèques, sépulture, recueillement, souvenir) étaient absents, ou exceptionnels. Afin de comprendre cette évolution récente, il faut se référer à deux orientations qui se sont agrégées pour donner lieu à la situation actuelle, laquelle pourrait hypothétiquement être amenée à se développer. La première touche à la philosophie du cimetière contemporain laïc et républicain qui, depuis les réformes du XIXe siècle, est devenu le lieu quasi exclusif de repos des morts, selon des principes égalitaires et de neutralité [4]. La seconde, nettement plus récente, est relative au changement de sensibilité à l'égard du corps mort et notamment à l'extension du domaine d'influence des lois de bioéthique et des lois relatives au respect du corps humain qui s'exercent désormais à propos du corps mort [5-7]. En quelque sorte, le respect dû à la personne défunte se déporte et s'hypertrophe par cet ajout du respect dû à la personne humaine non vivante et inversement. L'une des modalités de ce respect, quand il s'applique au corps mort, consiste précisément à lui donner une sépulture et à en permettre l'hommage. S'agrège à cette perspective celle d'une reconnaissance de la demande de restitution des corps en vue de leur rendre hommage et de leur accorder une sépulture émanant de groupes (communauté, famille) culturellement ou généalogiquement affiliés à ces restes humains. Dans ce cas, le motif du respect peut glisser du « mort » aux « vivants ». Toute l'ambiguïté est de savoir si les restes liminaires peuvent et doivent bénéficier de ces principes étant donné leur(s) situation(s) spécifique(s).

Le présent article présentera, dans une première partie, le contexte général, en faisant état des normes juridiques et sociales en France quant à la protection et au traitement des cadavres. Puis, dans une deuxième partie, il se concentrera sur les restes humains anciens, en insistant sur la « fragilité » actuelle de leur statut. Il sera montré, au détour d'une fouille archéologique préventive (chantier de l'Hôtel Dieu à Lyon), quelles trajectoires sont susceptibles de suivre ces restes et à quels types d'arbitrages elles sont soumises<fnref n="3" />. Cette fouille et ses marges permettent de montrer qu'au modèle désormais classique du dépôt dans des collections publiques s'agrègent d'autres postures qui sont elles-mêmes susceptibles de « faire modèle ». Cette contribution s'appuie sur l'idée que la sécularisation du rapport à la mort produit un recentrement sur les gestes et les usages, faisant du corps, dans sa matérialité, un objet d'attention plus saillant, alors qu'il pouvait être secondaire dans un schéma où le trajet et le repos des âmes occupaient le premier plan. Dans ce nouvel environnement, la manipulation des restes, comme leur trajectoire et leur devenir, ont été redéfinis et font l'objet de discussions [9-11].

## État des normes relatives au cadavre et aux restes humains en France

Au niveau des lois comme à celui des recommandations émanant des comités d'éthiques et des codes déontologiques, se dessinent peu à peu les nouveaux contours du statut juridique et social du cadavre en France. Si durant le XIXe siècle les politiques de la mort se sont principalement dirigées vers l'organisation des obsèques [12] et la gestion du cimetière [4], à la fin du XXe siècle elles changent de registre et donnent lieu à toute une série de textes réglementaires sur la fin de vie, mais également sur le statut du cadavre et des cendres. Notre propos se centrera sur ce dernier aspect, à l'époque contemporaine.

## Protéger le cadavre en droit

Sécuriser les démarches des familles devient une priorité des pouvoirs publics, démarche qui se double d'une protection de la personne défunte. Ainsi, le(s) droit(s) du cadavre se sont précisés [2,13-15]. Et si ce dernier demeure en droit français une chose, au sens où la personnalité juridique ne s'applique plus au décès de la personne, la doctrine discute la question suivante : le cadavre ne « véhicule-t-il [pas] une forme ou une essence continue de la personnalité » au titre de ce qu'il a été [16]? Le cadavre serait ainsi la dernière incarnation de la personne. De ce simple fait, pourrait s'appliquer à son égard une série de préconisations et de protections relevant moins du statut du cadavre comme sujet de droit, que du statut de la personne défunte comme sujet de dignité. En d'autres termes, aujourd'hui, le respect de la dignité humaine tend à prévaloir dès que des cas pratiques sont discutés. Par cette entremise, la bioéthique s'introduit dans le débat comme la meilleure façon d'administrer les « corps vivants », mais aussi les « corps morts ».

En France, la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a, par le biais de son chapitre 3 « du statut et de la destination des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation », introduit dans le Code civil des principes éthiques qui s'appliquent désormais au cadavre. Cette entreprise, qui visait initialement les cendres (permettant à la fois de leur attribuer des propriétés et de les catégoriser, mais aussi de leur assurer une protection), aura eu pour effet de requalifier et de repréciser le statut des restes humains, ainsi que les conditions de leur manipulation. Elle proroge les droits relatifs au corps, au cadavre. L'aboutissement de ce processus s'énonce dans l'article 16-1-1 du Code civil : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le

<footnote n="2">² L'usage du terme « funéraire » peut avoir un caractère inadéquat à propos des restes humains anciens, car il s'agirait à leur propos d'avoir une action en seconde intention (où énième intention, car ces restes ont pu être manipulés à plusieurs reprises). Dans ce cas, les archéologues mobilisent plutôt le terme de « pratiques conservatoires » car à distance des funérailles. De même, il pourrait également s'agir de « pratiques mortuaires », à savoir des gestes non ritualisés ayant vocation à traiter un cadavre ou des restes humains. Le terme funéraire a été choisi ici pour trois raisons. Premièrement, parmi les cas de figure étudiés par l'auteur, certains renvoient directement aux obsèques (foetus, fragments issus de catastrophes). Deuxièmement, le cadre réglementaire mobilisé est celui qui prévaut pour la dépouille mortelle (personne décédée) et les intervenants sont des professionnels du secteur funéraire et des cimetières. Troisièmement, les pratiques recensées dans l'illustration mettent en scène des ré-inhumations dans des cimetières avec hommage. Il demeure que ces pratiques peuvent être interprétées comme des pratiques conservatoires, ce qui de notre point de vue n'est pas contradictoire avec ce qui précède. Par exemple, dans le cas des foetus, l'observateur note que des traces mémorielles sont recueillies au moment même de l'accouchement alors que la famille pourra ou non (en fonction de sa volonté) organiser les obsèques. Dans ce cas, il peut y avoir à la fois concomitance entre pratiques funéraires et pratiques conservatoires et au-delà, présence de gestes conservatoires alors même qu'il n'y aura pas mise en œuvre de gestes funéraires.</footnote>

<footnote n="3">³ Les travaux de l'auteur portent également sur le cas des foetus et des mort-nés et sur celui des fragments humains issus de catastrophes [8].</footnote>
corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Cet article entérine des transformations sociales déjà anciennes ou en cours, puisqu'elles sont directement le fait d'une biopolitique déléguée où des « agents sociaux (...) construisent progressivement et empiriquement un système de normes, de discours et de gestes » [17]. Cependant, il s'avère que ce processus ne se réduit pas à une mise en conformité du droit (droit perçu comme une chambre d'enregistrement), puisqu'en la matière le droit est également pourvoyeur de normes et est mobilisé par les acteurs de terrain pour accréditer des pratiques encore marginales. Cette évolution des textes juridiques participe pleinement à un nouveau régime des restes humains et révolutionne les usages associés à leur traitement.

Désormais, dans le cas français, bien que le statut du cadavre demeure ambivalent – *chose sacrée* ou *chose extra-ordinaire* [2,13], *chose digne de respect* [18], *demi-personnalité* [19], *personne défunte* [20] – il est admis que le principe de dignité, de décence et de respect doit s'appliquer à la personne décédée. En faisant des cendres l'égal du corps-mort, le cadre juridique s'est considérablement étendu [21]. Mais en est-il de même pour l'ensemble des restes humains, quelle que soit leur maturité, nature et taille (cendres, fœtus, fragments) ; quelle que soit leur catégorisation (dépouille mortelle, relique, bien patrimonial, élément d'enquête judiciaire, don du corps à la science) ; quel que soit leur régime temporel (reste récent, reste ancien) ; quel que soit leur niveau d'affiliation à un groupe social (lignée familiale, groupe ethnique, communauté religieuse, humanité)? Vraisemblablement, si tous les restes humains ne relèvent pas de la protection mentionnée par le Code civil (art. 16-1-1) tant la variabilité de situations est grande, leur traitement et les arbitrages récents tendent toutefois à s'y référer5. Dès lors, ces « restes » ne relèvent pas directement de la protection due au cadavre, mais bénéficient désormais, par capillarité, d'un régime de protection très similaire.

Un double processus est à l'œuvre. D'une part, il est patent que la protection des restes humains, y compris de ceux qui étaient encore réifiés jusqu'il y a peu, s'est renforcée, tant d'un point de vue sociétal que juridique, pouvant ainsi aboutir à un traitement funéraire. D'autre part, la remise d'un « corps » aux proches, aux descendants ou à la communauté d'appartenance est désormais perçue comme légitime.

## Restituer le « corps » afin qu'il ait ou conserve une destinée funéraire

À des échelles très diverses et en fonction d'événements fort différents – à l'occasion de conflits, de catastrophes, d'un don du corps à la science, d'une autopsie, d'un décès périnatal, de la demande de restitution d'un bien patrimonial par sa communauté6 –, la remise du corps aux proches devient une requête audible. Différentes instances, dont les pouvoirs publics, de même que certains experts, ont tendance à promouvoir ce type de préconisation, sachant qu'elle peut être en butte à d'autres usages7. Dorénavant, des motifs aussi variés que l'accomplissement du travail de deuil, l'octroi d'une sépulture et l'amitié entre les peuples, ont pour effet de « maintenir la personne » et d'appliquer le principe de la dignité et du respect autant à la personne défunte, qu'au corps de celle-ci et qu'à son entourage. De la sorte, rendre un hommage funèbre à ces « corps » et permettre à leurs proches de se saisir de cette opportunité tend à devenir une norme.

Cette recommandation est relativement ancienne, les prémices s'observant dès la Première Guerre mondiale. Cette « quête du corps » se traduit par l'acceptation des pouvoirs publics de restituer, quand cela est envisageable, une dépouille à la famille concernée [22]. Alors qu'il était de coutume d'inhumer les corps des soldats aux abords des champs de bataille ou de les rapatrier dans des cimetières et nécropoles militaires, s'est posée comme alternative – à la demande de collectifs associatifs, des familles et des communautés religieuses – l'inhumation privée dans le caveau familial ou en terre commune [23]. Cette pratique s'est généralisée jusqu'à concerner la quasi-totalité des décès en opération militaire. L'identification et le rapatriement sont devenus le principe privilégié, de même que l'hommage public et la sépulture privée.

Ainsi, le constat peut être fait, en Occident tout au moins, d'une attention des pouvoirs publics à la nécessité de remettre un corps aux familles, entérinant que c'est par le biais du corps et de la sépulture que le travail de deuil, puis de remémoration est possible. Ces pratiques s'observent sous une forme civile pour les victimes de catastrophes et d'attentats [24], et différentes instances ont émis des recommandations en ce sens. S'y matérialise le transfert de la figure du cadavre à éliminer, à celle d'un corps à protéger.

Contrairement à une croyance répandue, rien ne prouve que les cadavres constituent un risque d'épidémie après une catastrophe naturelle. (...) Les corps ne doivent pas être évacués sans cérémonie dans des fosses communes. Cette pratique n'est pas une mesure de santé publique mais elle viole des normes sociales importantes et peut représenter un gaspillage de ressources rares. (*Relevé épidémiologique hebdomadaire*, janvier 2005, d'après les recommandations de l'OMS, au sujet du Tsunami s'étant déroulé en Asie du Sud-est)

<footnote n="4">4 Le droit pris dans une acceptation large : lois, jurisprudence, doctrine juridique, circulaires et recommandations.</footnote>

<footnote n="5">5 Les accidents d'avions en constituent l'archétype. À titre d'exemple, les restes non identifiés des victimes du crash de la Germanwings (2015) ont été inhumés dans le cimetière du Vernet proche des lieux de l'accident. Sur un tout autre registre, plusieurs hôpitaux français ont signé des conventions avec les cimetières, créatoriums et opérateurs funéraires afin de rétablis une trajectoire funéraire à propos des corps donnés à la science (remise d'urne cinéraire à la famille ou dispersion des cendres dans un espace dédié ou dans celui du jardin du souvenir).</footnote>

<footnote n="6">6 Ces restitutions interviennent dans le cas des conservations de type patrimonial, on pense à des événements médiatisés comme celui de la « Vénus hottentote » (Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud) et ceux des « Têtes mâori » en 2012 (Loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections). Cela concerne également les fouilles archéologiques, puisqu'aux termes de celles-ci, des restes humains peuvent être restitués à des communautés religieuses afin d'être réinhumés.</footnote>

<footnote n="7">7 Ces évolutions amènent à réinterpréter des dispositions réglementaires plus anciennes, comme le principe d'inaliénabilité des collections publiques ou l'intérêt scientifique.</footnote>
Ces préoccupations se déplacent également vers toute situation qui occasionnerait une fragmentation de la dépouille. Des préconisations existent depuis peu au sujet des autopsies médico-légales et du don du corps à la science, ces dernières années ayant vu le développement d'espaces dédiés aux donateurs du corps à la science dans les cimetières français, avec des dispersions des cendres [25], et plus récemment l'organisation de cérémonies collectives de recueillement [26].

## Vers une logique de requalification des restes humains anciens?

« La qualification des restes humains dépend [...] étroitement des lieux où ils se situent et des liens qui les rattachent aux vivants » [27, p.9]. Étudier leur trajet, ainsi que leur destination est riche d'enseignements et permet, si ce n'est de trancher la question de leur statut, tout au moins de s'approcher de leur catégorisation actuelle. Cette démarche est d'autant plus utile quand elle touche à l'étude de restes liminaires qui sont placés de fait dans une situation ambivalente. Partir des lieux, notamment savoir si ces restes pénètrent dans le cimetière (selon quelles modalités et sous quelle forme?) donne un éclairage intéressant à la question. En effet, s'ils entrent légitimement dans cet espace et s'ils sont assimilés à des dépouilles, alors il devient patent qu'une volonté de requalification à leur endroit est à l'œuvre. Interprétée le plus souvent comme une satisfaction de la requête des familles, il n'est pas exclu que cette requalification soit également le résultat d'une autre évolution, à savoir le maintien de la personne au travers de la reconnaissance de son humanité, selon un principe éthique davantage que juridique<fnref n="10" />. La sépulture devient le cadre référentiel, si ce n'est l'obligation. Trouver une issue tenable semble être la ligne de conduite que se sont fixés les acteurs qui interviennent en pareille situation, sachant que l'origine humaine de ces restes et le respect qui leur est dû tendent à devenir le principal moteur de la prise de décision quand il s'agit d'estimer qu'en faire.

## Des restes humains anciens au(x) statut(s) disparate(s)

Statuer sur le devenir des « restes humains anciens » – terme utilisé à propos des vestiges archéologiques – est complexe, car ils « ne font l'objet d'aucune disposition spécifique en ce qui concerne leur origine humaine » [29, p.302]. Deux cas de figure sont principalement à l'œuvre : soit il s'agit de restes patrimonialisés présents dans les collections publiques ou les musées, avec le cas particulier des restes ostéologiques stockés dans les dépôts à des fins scientifiques ; soit ces restes sont en cours de relevage dans le cadre d'opérations de fouille préventive et leur sort n'est pas fixé a priori. Ainsi, la « condition » de ces restes humains va dépendre en grande partie de leur situation présente et des gestes réalisés à leur égard, parfois intriquée par leur condition passée relativement à leur rang social, à leur appartenance à une communauté spécifique ou à la nature de leur sépulture.

Les premiers, en tant que biens culturels, relèvent du Code du patrimoine [30]. Pour autant, des interrogations éthiques et déontologiques ont été soulevées ces dernières années au sujet de leur conservation et de leur exposition. Les pays anglo-saxons ont été à l'origine de l'assouplissement en reconsidérant le principe d'inaliénabilité des collections [31-33]. La restitution d'une « dépouille mortelle » est emblématique [34], mais dissimule en vérité toute une série d'usages inédits requalifiant ces restes humains. Ainsi, les inventaires se sont multipliés. De même, les modalités de conservation, ainsi que les dispositifs scénographiques en vue de leur exposition ont été repensés [35-37]. Cette vision inédite est reconnue comme légitime par les codes déontologiques, en particulier celui de l'International Council of Museums (ICOM) qui fait figure de cadre référentiel pour les professionnels de la culture et du patrimoine. Ce dernier considère dorénavant les restes humains, que ce soit une momie ou un squelette, voire des fragments, comme un « matériel culturel sensible ». Quant aux restes ostéologiques, s'ils font l'objet d'un intérêt scientifique, ils peuvent être conservés dans des dépôts en vue d'une exploitation ultérieure. S'ils sont assimilés au reste du mobilier et ne bénéficient pas à proprement parler d'une protection, nombre d'acteurs de la profession encouragent à ce que s'applique à leur égard des principes généraux du même ordre que ceux présents au sein des musées [38].

Les seconds peuvent ne pas entrer dans un protocole patrimonial ou scientifique, ou alors être aux bornes de celui-ci avec toutes les marges de manœuvre que cela implique. Nous nous pencherons sur cette situation a priori moins balisée, à savoir la découverte de restes humains lors d'une fouille archéologique préventive prévue dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Ce type d'intervention sur des sites funéraires ou religieux est fréquent et implique de gérer les restes humains qui en sont issus [39,40]. Leur traitement, de même que leur destination, suscitent des arbitrages particulièrement ardus en raison de la multiplicité des intervenants dont les missions diffèrent (ministère de la Culture, services régionaux de l'archéologie, préfecture, mairie, commanditaire, etc.) et de la pluralité des pratiques. Jusqu'à présent, il était tacitement admis que les zones fouillées donnaient lieu à une investigation scientifique, les restes prélevés étant étudiés puis conservés dans un dépôt d'État ou dans une collection publique, ce qui revenait à les protéger selon les conditions préalablement mentionnées. De leur côté, les sections non étudiées (hors emprise de fouille ou par défaut de temps) étaient déblayées, qu'elles contiennent ou non des restes humains et les remblais finissaient fréquemment en décharge publique.

<footnote n="8">⁸ « [...] Toutefois, sous réserve des contraintes de santé publique et lorsque les prélèvements constituent les seuls éléments ayant permis l'identification du défunt, l'autorité judiciaire compétente peut autoriser leur restitution en vue d'une inhumation ou d'une crémation », art. 230-30 du Code de procédure pénale voté en 2011.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Dans le cas des dons du corps à la science, l'établissement de santé receveur est tenu d'assurer à ses frais l'inhumation ou la crémation du corps – laquelle est réalisée sans nécessité de respecter les conditions prévues à l'article R. 2213-33 ou R. 2213-35 relatives à l'inhumation et à la crémation.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ Dissociant la personne humaine, de la personnalité juridique [28].</footnote>
## Statuer au regard de la situation ou de l'origine humaine de ces restes?

Depuis une dizaine d'années, des précautions particulières sont prises quand les fouilles ont lieu sur des sites funéraires dits « récents »11. Ces mesures sont particulièrement pertinentes lorsque l'identité des défunts est susceptible d'être connue, car consignée dans des registres [41], ou d'être déterminée à partir d'analyses médico-légales, notamment génétiques [42,43]. Cette configuration créée une proximité entre les restes humains mis à jour et les contemporains qui les manipulent ou souhaitent se les approprier [44]. Ce souci est corroboré par la doctrine juridique et par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui distinguent l'ancien de l'actuel ; la césure étant la présence ou l'absence de liens (affectifs, familiaux, culturels) avec les restes humains en question [45]. Or ce motif des liens et de la chronologie, si partagé soit-il, est concurrencé par une autre approche, celle de l'humanité de ces restes. « Contrairement aux arguments chronologiques développés notamment par le comité consultatif national d'éthique, il nous semble que l'ensemble des restes humains mérite au regard de leur humanité passée, une protection [...] », entendu que « ne sommes-nous pas, tous, des représentants de la même Humanité? » [29, p.307-308].

Deux modèles se juxtaposent. L'un repose sur une grille de lecture relativiste applicable seulement aux restes humains récents ou identifiables, lesquels auraient une résonnance particulière en raison de leur proximité temporelle et affective. L'autre se définit par une grille de lecture holistique et universalisante pour laquelle c'est la nature même de ces restes, humains par essence, qui leur octroierait un statut particulier [46]. Sans qu'elle se formalise pour l'heure comme une controverse, cette ligne de tension a des effets notoires sur le terrain quand il s'agit d'arbitrer sur la tenue d'une fouille et sur le devenir des restes humains.

## Le cas des fouilles de l'Hôtel-Dieu à Lyon (2014-2016)

Le chantier de rénovation de l'Hôtel-Dieu est exemplaire. S'y trouve à l'œuvre un condensé des interrogations sur la manière d'administrer les restes humains en contexte archéologique. Ce site regroupe des cimetières juifs et protestants du milieu du XVIIIe siècle et des cimetières hospitaliers plus anciens12. Par son ampleur (4 500 à 6 000 sépultures ont été estimées) et au vu des réponses inédites adoptées, cette fouille est susceptible de renouveler les modes d'intervention. Plusieurs points ont dû être concomitamment traités par les différents acteurs. Le premier résulte de l'intervention sur des sépultures relativement récents, dont l'identité des personnes inhumées pouvait être connue par le biais de documents d'archives et dont la proximité était renforcée par le caractère communautaire de ces espaces funéraires. Le second, de nature différente, concerne le devenir des restes humains (que personne ne réclamait) situés sur le périmètre des cimetières hospitaliers concernant des emprises de fouilles partiellement ou non étudiées.

L'intervention sur les cimetières juifs et protestants a été conduite en plusieurs temps. Sur les zones de fouilles délimitées, l'ensemble des restes humains a été rélevé et partiellement étudié (phase qui consiste avant tout à établir des relevés non à produire une analyse de type anthropologique). Quant à leur devenir, ces restes ont suivi deux trajectoires différentes. Comme le veulent les protocoles de recherche, les restes issus du cimetière protestant ont été placés dans les locaux des Services archéologiques de la Ville de Lyon et seront ensuite, au terme des deux années d'études prévues, conservés dans un dépôt. Les restes issus du cimetière juif – « en faible nombre », et dont « l'état de conservation n'offrait vraisemblablement que peu d'intérêt en matière de recherche »13 – ont été remis, suite à une négociation, à la communauté juive qui avait formulé une demande en ce sens. Cette dernière a procédé à leur inhumation dans le cimetière de La Boisse en août 2015, en leur rendant hommage selon les rituels confessionnels. Les pouvoirs publics ont tranché en faveur de leur restitution, arguant que cette requête n'était pas de nature à compromettre l'intérêt scientifique de la fouille et compte tenu de son caractère éminemment sensible. Le même type d'argumentaire est mobilisé, dans un contexte distinct, pour le rapatriement des restes humains « ancestraux » présents dans les collections publiques [34,47]. À partir du moment où l'affiliation est démontrable, sans être nécessairement démontrée pour l'ensemble des individus, il est apparu légitime que les descendants ou leur communauté d'appartenance puissent faire une demande de remise de corps pour procéder à une réinhumation et à des rituels funéraires.

To be sure, one would have thought that a jump of eight to nine generations would have erased the link between our contemporaries and their ancestors. But our age demonstrates a lively curiosity about genealogical research, especially in the field of Jewish genealogy; moreover, for around ten years the increasing digitalisation of a large number of archives, beginning with the vital records kept in various departmental archives, has facilitated access to and the use of data to a considerable degree. This was enough to trace some of the branches, both direct and indirect, of people buried at the Hôtel-Dieu [48].

Sur la zone du cimetière hospitalier, compte tenu des échéances et du nombre très important de sépultures à traiter, il s'est avéré irréaliste (selon les normes urbanistiques actuelles) de fouiller l'ensemble d'entre elles14. Devant l'impossibilité de prolonger le chantier, les services de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) et municipaux sont intervenus en mobilisant l'article 16-1-1 du Code civil afin que ces restes ostéologiques humains ne soient pas déposés/jetés dans une décharge publique. Cette position impliquait d'élaborer un dispositif visant à traiter ces restes humains avec décence et respect, selon le principe de dignité de la personne humaine. Concrètement, les services compétents de l'État, de la région et de la ville, en lien avec le promoteur, ont pris l'initiative de traiter ces restes selon un registre qui peut être qualifié de

<footnote n="11">11 En référence aux 8e rencontres du GAAF, *La mort de plus en plus proche. Rencontre autour de nos aieux*, Marseille, 25-27 mai 2016.</footnote>

<footnote n="12">12 Nous nous attacherons seulement aux aspects funéraires, sachant que ce site comporte d'autres types de découvertes archéologiques.</footnote>

<footnote n="13">13 Termes mobilisés par les acteurs.</footnote>

<footnote n="14">14 Sur les zones fouillées, le protocole habituel a été suivi.</footnote>
« funéraire », en appui de la réglementation des cimetières et des opérations funéraires (Code général des collectivités territoriales) et du droit relatif aux personnes (Code civil). Les ossements ont été placés par l'opérateur de pompes funèbres dans près de 700 reliquaires regroupant les restes de plusieurs individus avec la mention « ossements non identifiés Hôtel Dieu - mai 2016 » (arrêté municipal, 8 juin 2016). Cette identification des contenants permet de « s'assurer de la traçabilité des reliques ». Les reliquaires ont été ensuite transférés et inhumés dans un carré du cimetière de la Guillotière Nouveau de Lyon, lequel est désormais affecté à perpétuité. Une cérémonie interreligieuse, en présence des principaux acteurs étant intervenus sur ce chantier, a eu lieu en septembre 2016. Après l'arrivée d'un corbillard, puis l'inhumation du dernier reliquaire, un prêtre, un pasteur et l'élu à la culture ont prononcé un discours. Une plaque, dont le contenu n'a pour l'heure pas été dévoilé, pourrait être apposée sur les lieux par les Hospices civils de Lyon.

Compte tenu des modalités d'exhumation et de transport, du lieu d'enfouissement et de son caractère cérémoniel, de la terminologie mobilisée par les acteurs interrogés, mais également des textes juridiques à l'appui de ces pratiques et du type d'acteurs étant intervenus<sup>15</sup>, il peut être considéré qu'il s'agit bien là de gestes funéraires, davantage que de gestes mémoriels ou commémoratifs. Ces gestes et les décisions qui les accompagnent, quand bien même ils feraient l'objet de compromis à la suite d'un débat entre les différents interlocuteurs, rompent avec les usages passés. Ceux-ci revenaient à réfier les restes anciens soit en faisant un objet d'étude scientifique ou un bien patrimonial, soit en les assimilant à des déchets. Ici, rien de tel.

À propos de ce chantier certes atypique, mais qui réunit à lui seul la plupart des difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels manipulant des restes humains anciens, on observe trois types de trajectoires. Toutes trois relèvent de dispositions différentes : prélèvement et étude des matériaux archéologiques ; exhumation et remise à une communauté des restes humains identifiables réclamés par cette dernière ; prélèvement des restes ostéologiques sur les zones non fouillées et réinhumation dans le cimetière municipal. Il est à noter que deux de ces scénarios aboutissent à une réinhumation selon des protocoles qui peuvent être qualifiés de funéraires : religieux dans un cas, plutôt civils dans l'autre. Si l'affiliation entre en considération dans le premier cas (remise sous couvert que des liens soient établis avec une communauté religieuse et/ou les descendants des personnes inhumées), dans le second aucune considération de ce type n'intervient en cours. Pour ainsi dire, le corps mort change de forme et de consistance pour ne plus correspondre à l'image du cadavre ou du squelette. Il se désagrège, se volatilise et se loge dans des corps ou substrats corporels qui n'ont plus nécessairement l'apparence de l'humain, tout en conservant des propriétés intrinsèques de la personne humaine. En conséquence, il peut s'appliquer à leur égard le même type de traitements que, plus classiquement, pour le cadavre.

## Vers un nouveau régime des restes humains

Une tendance de fond qui concerne aussi bien le versant des textes juridiques, des recommandations professionnelles et éthiques, que celui des normes sociales est en passe de requalifier les restes humains et les pratiques à leur égard. Si cela s'observe à propos de la dépouille mortelle où le respect de la personne et de la dignité humaine aboutissent à une protection spécifique et accrue, ces transformations sont également perceptibles à propos de restes humains qui ne donnaient pas lieu à de telles préconisations et qui ne faisaient l'objet d'aucune protection en lien avec leur « état » ou leur « nature ». Une évolution des sensibilités à l'égard du corps mort, qui n'est pas étrangère à la rapide croissance de la crémation (depuis les années 1980 en France), est incontestablement en cours. Pour ainsi dire, le corps mort change de forme et de consistance pour ne plus correspondre à l'image du cadavre ou du squelette. Il se désagrège, se volatilise et se loge dans des corps ou substrats corporels qui n'ont plus nécessairement l'apparence de l'humain, tout en conservant des propriétés intrinsèques de la personne humaine. En conséquence, il peut s'appliquer à leur égard le même type de traitements que, plus classiquement, pour le cadavre.

En ce qui concerne les « restes humains anciens » ou les « vestiges humains » – ce qui vaut également pour l'ensemble des restes que nous avons qualifiés de *liminaires* – c'est, pour l'heure, davantage au niveau des normes professionnelles, des « petites sources du droit » [49] et des recommandations éthiques<sup>16</sup> que s'observent les principaux changements. En raison de leur caractère pragmatique et des liens intrinsèques avec l'activité, elles donnent des orientations pratiques favorisant la prise de décisions et les arbitrages. De ce point de vue, l'étude des situations qui nécessitent des ajustements et la recherche d'un consensus dépassant les enjeux disciplinaires est particulièrement intéressante. S'y dessinent de nouvelles attitudes, et potentiellement de nouvelles normes.

Des indices probants – qui prennent place sur des terrains forts hétérogènes et dont les acteurs diffèrent – indiquent clairement que les principes de respect, de décence et de dignité dus à la personne décédée se transfèrent progressivement vers des fragments, des corps immatures ou des vestiges humains, pour lesquels l'identité de la personne fait défaut. Ce « corps », au sens générique du terme, est alors le seul lien qui subsiste d'avec la personne, la seule trace. Or, jusqu'à récemment, ce type de substrat corporel ne renvoyait pas à la personne humaine et n'était de la sorte ni personnifié, ni personnifiable. Il ne s'agissait pas à proprement parler de « corps », encore moins de dépouille mortelle, mais bien d'un ensemble de restes réifiés assimilé soit à des vestiges, témoins du passé, soit à des objets d'étude scientifique, soit encore à des déchets. L'un des effets concrets de cette évolution des sensibilités est que ces restes humains peuvent être traités comme des « défunts ». Ils sont alors susceptibles d'être traités comme des dépouilles, d'entrer dans les cimetières contemporains, de faire l'objet d'un

<footnote n="15"><sup>15</sup> La réglementation prévalant pour encadrer ces pratiques est bien celle des opérations funéraires et du droit civil relatif au cadavre. De même, ces opérations ont été confiées à un prestataire funéraire ce en termes d'exhumation, de transport et ré-inhumation. Par ailleurs, les termes de « dépouille », « d'humanité », de « respect à l'égard de ces hommes et ces femmes », de « respect du repos dû aux morts » sont mobilisés par les acteurs.

<sup>16</sup> On pense au code déontologique de l'ICOM, aux avis rendus par le CCNE, aux circulaires interministérielles, aux discussions internes aux professionnels de l'archéologie, de l'anthropologie, de la médecine légale...</footnote>
hommage rendu par la communauté réclamant leur restitution ou par la collectivité publique ce qui trancherait avec les pratiques admises jusque-là.

Il demeure que cette problématique des *restes liminaires* est éminemment complexe en raison de leur caractère protéiforme et de la pluralité des normes les concernant, d'où la nécessité de se référer à des études de cas et de les compiler. C'est la congruence des différentes trajectoires et traitements que suivent ces restes humains qui nous intéresse tout particulièrement, ainsi que les motifs qui les préfigurent et les légitiment. Il ne fait aucun doute que les liens d'affinité entretenus par la famille, par les descendants ou par la communauté d'appartenance, constituent une des voies d'entrée pour analyser ces transformations. Il est une autre intention tout aussi importante qui ne doit pas être remisée au profit d'une vision centrée sur les liens et le travail de deuil. Ces restes, en tant que tels, ont quelque chose à nous livrer [50-52]. Faire usage du terme « restes humains » ou « human remains » revient à catégoriser ces restes, mais a aussi pour conséquence immédiate de les qualifier comme étant humains, ce qui les discrimine de l'ensemble des restes d'une autre nature et surtout les « sacralisent » en les dissociant des déchets [54]. Assimilés à des corps, ces restes humains se confondent avec la personne et sa condition humaine. Comment alors, ne pas appliquer le principe de la dignité de la personne humaine à leur propos? Telle est la question que se posent les acteurs aujourd'hui.<fnref n="17" /> Conséquemment, tant que les dispositifs mis en œuvre sont perçus comme décents, quand bien même cela ne les assignerait pas à un traitement et un parcours funéraire, il n'y a pas d'obstacle majeur à poursuivre dans cette direction. C'est pour cette raison que la recherche archéologique et anthropologique sur des restes humains est possible, de même que la conservation de ceux-ci dans des musées ou dépôts. Par contre, dès que leur trajectoire implique de se référer à une élimination (élimination des pièces anatomiques pour les fœtus, abandon dans une décharge publique pour les restes ostéologiques, destruction des éléments sous scellés pour les fragments), la disqualification paraît désormais trop grande aux yeux des personnes qui les administrent<fnref n="18" /> pour qu'elle soit acceptable en l'état, quand bien même ces restes seraient immatures, n'auraient pas forme humaine ou seraient des vestiges.

Ainsi, s'il serait exagéré de conclure que l'ensemble de ces « restes » a une seconde destinée funéraire et entrerait à nouveau au cimetière, le principe qu'il puisse y accéder est acquis (principe de la sépulture). En outre, une tendance notable conduit à trouver de nouveaux compromis, notamment à l'échelle des professionnels qui les manipulent, indiquant que ces restes doivent être traités avec respect. Ces orientations sauraient être analysées comme la volonté qu'ont les pouvoirs publics, dont l'État, d'immobiliser l'ensemble des morts dans une entreprise volontariste visant à consolider la « communauté morte-vivante », comme le montre Arnaud Esquerre [10]. Elles pourraient également être envisagées comme un changement du cadre des pratiques aboutissant à une fortification des identités par la chair, tel que le propose Dominique Memmi [7,13,54]. De notre point de vue, la manipulation, la trajectoire et le devenir de ces « corps » engendrent des normes inédites. À l'aune des constats faits sur plusieurs terrains<fnref n="19" />, il est possible d'émettre l'hypothèse d'une évolution du statut social et juridique des restes humains, lesquels tendent à devenir une catégorie à part entière.

**Remerciements**

L'auteur remercie l'ensemble des acteurs locaux, services archéologiques, services de la Direction régionale de l'archéologie, services intercommunaux de pompes funèbres, mairie, de lui avoir accordé des entretiens.

**Conflits d'intérêts**

Aucun à déclarer

**Responsabilités des évaluateurs externes**

Les recommandations des évaluateurs externes sont prises en considération de façon sérieuse par les éditeurs et les auteurs dans la préparation des manuscrits pour publication. Toutefois, être nommé comme évaluateurs n'indique pas nécessairement l'approbation de ce manuscrit. Les éditeurs de la *Revue canadienne de bioéthique* assument la responsabilité entière de l'acceptation finale et de la publication d'un article.

**Édition/Editors:** Vincent Couture et Aliya Affdal

**Évaluation/Peer-Review:** Bruno Boulestin et Agnès Jeanjean

**Affiliations**

**Correspondance / Correspondence:** Gaëlle Clavandier, gaelle.clavandier@msh-lse.fr

**Reçu/Received:** 16 Nov 2018

**Publié/Published:** 27 Nov 2019

**Acknowledgements**

The author thanks all the local actors, archaeological services, services of the Regional Directorate of Archaeology, intermunicipal funeral services, and Town Hall for having granted interviews.

**Conflicts of Interest**

None to declare

**Peer-reviewer responsibilities**

Reviewer evaluations are given serious consideration by the editors and authors in the preparation of manuscripts for publication. Nonetheless, being named as a reviewer does not necessarily denote approval of a manuscript; the editors of *Canadian Journal of Bioethics* take full responsibility for final acceptance and publication of an article.

<footnote>a Université de Lyon, UJM-Saint-Etienne, CNRS, CMW UMR 5283, Lyon, France</footnote>

<footnote>b Aix Marseille Université, CNRS, EFS, ADES UMR 7268, Marseille, France</footnote>

<footnote n="17">17 « La dignité est celle de la personne humaine et non de la chose humaine » [20, p.422].</footnote>

<footnote n="18">18 Tout au moins à certaines d'entre elles.</footnote>

<footnote n="19">19 Ses évolutions s'observent dans des situations assez différentes et à propos de restes humains dont la « nature » diffère. Elles touchent certes à une prise en compte accrue d'une dimension communautaire ou privée dans une approche centrée sur le deuil et le souvenir, mais s'observe également dans la manipulation, la trajectoire et le statut des restes en question. Tel est le cas par exemple pour les fœtus, les fragments issus de catastrophes, les restes anciens en contexte archéologique. Il s'agit moins de déterminer si l'ensemble de ces restes bénéficient effectivement d'une prise en charge particulière, mais que la potentialité que cela soit le cas devienne audible, voire devienne le cadre de référence des pratiques.</footnote>
Les éditeurs suivent les recommandations et les procédures décrites dans le *Code of Conduct and Best Practice Guidelines for Journal Editors* de COPE. Plus précisément, ils travaillent pour s'assurer des plus hautes normes éthiques de la publication, y compris l'identification et la gestion des conflits d'intérêts (pour les éditeurs et pour les auteurs), la juste évaluation des manuscrits et la publication de manuscrits qui répondent aux normes d'excellence de la revue.

The editors follow the recommendations and procedures outlined in the COPE *Code of Conduct and Best Practice Guidelines for Journal Editors*. Specifically, the editors will work to ensure the highest ethical standards of publication, including: the identification and management of conflicts of interest (for editors and for authors), the fair evaluation of manuscripts, and the publication of manuscripts that meet the journal's standards of excellence.

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