Recension:
Doris Angst / Emma Lantschner (Hrsg.),
ICERD, Internationales Überein-
kommen zur Beseitigung jeder Form
von Rassendiskriminierung,
Handkommentar

Rédigé par une trentaine d'experts provenant d'Alle-
magne, d'Autriche, du Liechtenstein et de la Suisse, ce
commentaire de la Convention internationale de 1965 sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination ra-
ciale se révèle remarquable à plus d'un titre. Par son am-
pleur d'abord : en quelque 700 pages, cet ouvrage détaille
les tenants et aboutissants de cet instrument fondateur
de la lutte contre le racisme. Par sa démarche originale
ensuite : à l'analyse proprement juridique de chacune
des dispositions, s'ajoutent de précieux considérants sur
leur contexte social et politique, ainsi que sur leur rap-
port aux autres instruments, notamment européens,
destinés à combattre la discrimination. Par son actualité
enfin : en ces temps de forte résurgence de l'intolérance
envers « l'autre » et de multiplication des agressions à
connotation raciste, l'ICERD, que la Suisse a ratifiée il y a
vingt-cinq ans, est plus que jamais indispensable.

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     I. Introduction
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     II. L'ICERD
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     46
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     III. Le commentaire Angst/Lantschner
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     46
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     IV. Évaluation globale
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     47
    </td>
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Citation :

BERTIL COTTIER, Recension: Doris Angst / Emma Lantschner (Hrsg.), ICERD, Internationales Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskriminierung, Handkommentar, sui generis 2021, p. 45

Bertil Cottier, professeur honoraire, Université de Lausanne, membre pour la Suisse de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Conseil de l'Europe) (bertil.cottier@usi.ch).

URL: sui-generis.ch/167

DOI: https://doi.org/10.21257/sg.167

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence
Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions
4.0 International.
# I. Introduction

1. À l'heure où s'intensifient les discours de haine et les vio- lences raciales, les instruments juridiques destinés à combattre la discrimination sont de plus en plus sollici- tés. Autant dire que le présent commentaire du plus fon- damental de ces instruments, la Convention internatio- nale de 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale<fnref n="1" /> (plus connue sous son acronyme anglais ICERD), vient à point nommé. Dressant un vaste état des lieux de ce pilier du dispositif onusien de protec- tion des droits de l'homme, il prend place au premier rang des travaux scientifiques qui ont été consacrés à l'ICERD, aux côtés des deux seuls commentaires jusqu'alors disponibles – ceux, en anglais, de Natan Ler- ner (3ème éd, Leiden 2015) et Patrick Thornberry (Oxford 2016) – et de l'ouvrage collectif édité par David Keane et Annapurna Waughray à l'occasion du cinquantenaire de ladite convention (Manchester 2017).

# II. L'ICERD

2. Née dans un contexte marqué d'un côté par la mémoire de la tragédie de l'Holocauste, de l'autre par la décoloni- sation et la lutte contre l'apartheid, l'ICERD a été ratifiée par plus de 180 États (dont la Suisse en 1994). Ceux-ci se sont notamment engagés à sanctionner pénalement le discours de haine, à bannir les mouvements racistes, à promouvoir l'égalité et à mettre un terme aux pratiques discriminatoires dans les divers secteurs de la vie cou- rante (emploi, éducation, logement notamment). La force de l'ICERD ne tient pas uniquement aux mesures drastiques qu'elle impose, mais aussi et surtout, à l'insti- tution d'un organisme de surveillance : le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD).

3. À cet organe composé de dix-huit experts indépendants a été confié la triple tâche d'établir des « recommanda- tions générales » sur la mise en œuvre des dispositions de l'ICERD (ainsi l'art. 4 qui prohibe le discours de haine et la propagande raciste a déjà fait l'objet de quatre recom- mandations tendant à en délimiter plus concrètement les contours, notamment au regard de la liberté d'expression), d'examiner périodiquement le respect par chaque État partie des obligations qui lui incombe (attendu pour 2020, le dixième rapport sur la Suisse a pris du retard en raison de la pandémie de Covid-19) et enfin de se pronon- cer sur les plaintes contre un État membre émanant de particuliers victimes de discriminations (« communica- tions individuelles »). Au demeurant, cette voie, qui dé- bouche sur une « opinion » (non contraignante) de la

CERD, n'est ouverte qu'à l'encontre des États qui ont ex- pressément déclaré s'y soumettre (à ce jour près de soixante pays, dont la Suisse depuis 2003).

# III. Le commentaire Angst/Lantschner

L'un des atouts du présent commentaire est justement la mise en valeur du travail accompli par le CERD depuis sa session constitutive en 1970, un travail méconnu au-delà du cercle étroit des spécialistes de la matière. C'est ainsi que les auteurs non seulement ont systématiquement analysé la portée de chacun des vingt-cinq articles de l'ICERD à la lumière des nombreuses recommandations et opinions de l'organe de surveillance, mais encore ils ont établi un tableau récapitulatif de toutes les commu- nications individuelles, relevant à chaque fois les dispo- sitions précises qui étaient en jeu. Tout aussi instructive, notamment en raison d'utiles résumés des affaires les plus marquantes, est l'étude de l'évolution de la jurispru- dence du CERD qui accompagne ce tableau. Et les au- teurs de souligner, à plusieurs reprises, l'importance attachée par l'organe de surveillance à une interpréta- tion dynamique des dispositions de l'ICERD, qu'il quali- fie de « living instrument ».

Le remarquable souci des auteurs de dépasser le pur commentaire pour éclairer le contexte social et politique de l'ICERD doit être relevé. Ainsi, après avoir retracé l'his- torique de cet instrument, ils portent une attention sou- tenue aux nouveaux défis de la lutte contre le racisme (montée de la xénophobie et de l'islamophobie en parti- culier) et aux débats dogmatiques contemporains, telle l'opposition entre les « éliminativistes » qui prônent l'abandon de toute référence à la race – cette notion s'étant révélée dépourvue de toute pertinence scienti- fique –, et les « constructivistes » qui souhaitent son main- tien afin de garantir une application cohérente et efficace des textes juridiques qui, comme l'ICERD, se basent sur elle. Dans la même veine de contextualisation, les au- teurs examinent dans le détail l'impact de l'ICERD dans les pays germanophones, dénonçant les diverses lacunes de chacun de ces ordres juridiques. S'agissant de la Suisse, la non-prise en compte de la motivation raciste en tant que circonstance aggravante d'une infraction et l'ab- sence de toute législation civile générale contre la discri- mination sont certainement les manquements les plus criants ; à quoi s'ajoutent les obstacles mis à la création d'une institution de défense des droits de l'homme, indé- pendante et dotée de pouvoirs décisionnels.

On saluera en outre la volonté des auteurs de confronter l'ICERD aux autres instruments internationaux de même vocation (notamment la directive de l'Union européenne

4

5

6

<footnote n="1">1 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 (ICERD ; RS 0.104).</footnote>
2000/43 sur l'égalité de traitement)<fnref n="2" /> et de montrer leur
influence bénéfique sur la jurisprudence de la CERD. Mé-
ritoire est aussi l'accent qu'ils ont mis sur les efforts dé-
ployés par les institutions du Conseil de l'Europe, à com-
mencer par la Commission européenne contre le racisme
et l'intolérance (ECRI). Une section entière de leur ou-
vrage est en effet consacrée à la présentation fouillée des
activités de cet organe dont les prononcés (recommanda-
tions générales ou rapports de monitoring par pays) s'ins-
pirent souvent des travaux du CERD (ce qui n'est guère
étonnant si l'on sait que certains membres de l'ECRI sont
passés par le CERD...); cela dit, ces deux organes diffèrent
foncièrement quant à leur modus operandi : alors que le
CERD agit à distance, depuis son siège de Genève, l'ECRI
privilégie les rencontres sur le terrain (visites dites de
contact dans les pays membres, dialogues sur place avec
les représentants de la société civile et les responsables
de l'administration publique).

IV. Évaluation globale

7 Enfin, on soulignera que le présent commentaire ne se borne pas à décrire. Très souvent il critique ou prend parti ; l'analyse de chacune des dispositions de l'ICERD

se conclut en effet par un bilan intermédiaire, sous la
forme d'une section finale opportunément appelée
« *Würdigung* ». Certes, on peut ne pas toujours être d'acc-
cord avec les avis exprimés (personnellement je doute
que le droit européen, peu importe qu'il émane du
Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne, soit à lui
seul en mesure de faire cesser les dérives haineuses sur
des réseaux sociaux mondialisés). Reste que l'on doit ad-
mettre que les jugements des auteurs sont toujours le
fruit d'une réflexion approfondie, étayée et pondérée.
On n'en attendait pas moins de la trentaine de personna-
lités qui ont contribué à la réalisation de cet ouvrage de
référence. Allemands, autrichiens ou suisses, ils sont
tous des experts renommés. À témoin le parcours pro-
fessionnel des deux conceptrices du commentaire :
l'une, Doris Angst, a été pendant vingt ans secrétaire
générale de la Commission fédérale contre le racisme,
l'autre Emma Lantschner, professeure à l'Université de
Graz, conseille depuis longtemps le Conseil de l'Europe
et l'OSCE en matière de protection des minorités et de
non-discrimination.

Ouvrage recensé :

«ICERD, Internationales Übereinkommen zur Beseitigung jeder
Form von Rassendiskriminierung, Handkommentar», Doris Angst /
Emma Lantschner (Hrsg.), Nomos Verlag, Baden-Baden 2020,
ISBN: 978-3-8487-4595-1 (gedruckte Ausgabe, Hardcover)

<footnote n="2">2 Directive 2000/43/CE du conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique</footnote>