Lex Electronica

Lex
Electronica

Préface

Emilie Gaillard

Volume 28, numéro 4, 2023

Droit & Génération(s) numérique(s)

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1108802ar

DOI : https://doi.org/10.7202/1108802ar

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Éditeur(s)

Centre de recherche en droit public Université de Montréal

ISSN

1480-1787 (numérique)

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Citer ce document

Gaillard, E. (2023). Préface. *Lex Electronica*, 28(4), 12-14.
https://doi.org/10.7202/1108802ar
# PRÉFACE

[14] Quel plaisir et que de félicitations adresser aux doctorants qui ont organisé ces rencontres Chercheurs Droit & Numérique qui ont su balayer, le 20 mai 2022 à l'Université de Montréal, de nombreux sujets interreliés, complexes sur le thème « *Droit & Génération(s) numérique(s)* ».

Ce numéro de Lex Electronica réunit des contributions riches et prometteuses. En choisissant le mot clef « Génération(s) », les organisateurs de ce colloque, dont les actes sont ici réunis, ont exprimé une inclinaison intellectuelle particulière : celle d'une approche comparative en termes d'enchaînement, mais aussi de superposition, de transmissions transgénérationnelles voire, de ruptures autour de l'entrée de notre civilisation dans l'ère du numérique qui abat les frontières traditionnelles du droit. Nous tenons à remercier tout particulièrement Iris Richer, Clémence Varin et Fabien Lechevalier pour la mise en avant du concept de générations futures en prélude à ce recueil d'articles. C'est avec grand plaisir que j'y réponds dans les présentes lignes.

[15] Pourquoi introduire la problématique sous l'angle générationnel, voire transgénérationnel ? Il importe de remonter dans le temps et de revenir à l'orthodoxie juridique classique. Traditionnellement, le droit était rythmé par des prescriptions et a été imaginé au gré de l'enchaînement des générations humaines. La prescription criminelle est, aujourd'hui encore, de 30 ans, et l'imprescriptibilité ne vaut que pour les crimes contre l'Humanité. Notre civilisation est entrée dans l'ère du droit transgénérationnel : une ère qui interroge la reconnaissance de devoirs fondamentaux envers les générations futures et de droits de ces dernières. Il s'agit d'une véritable révolution copernicienne, car jusqu'alors, il n'était de nul besoin de penser à l'avenir autrement qu'en termes d'enchaînement et de transmissions entre les générations (essentiellement familiales). En plaçant les droits fondamentaux sous l'emprise de nos actions technologiques, en interrogeant fondamentalement l'orientation de notre contrat de vivre ensemble – non plus de société mais de civilisation–, il n'est plus permis de penser ni d'appliquer le droit en ignorance des conséquences de nos actes sur l'avenir. C'est précisément ce qui illustre le processus d'avènement d'une démocratie et de système de droit(s) transgénérationnel(s) : une ère qui tient en respect tant les intérêts des générations humaines (et non humaines).

[16] Dans le cadre des contributions qui sont réunies dans ce numéro, cet intérêt transgénérationnel est soulevé à plusieurs reprises : tantôt la question des droits des générations futures – par exemple, avec le droit à l'information –, tantôt la question du droit des générations passées sur la société numérique par rapport aux *fake news*. Il y a bien une transformation profonde de notre société et cette approche transgénérationnelle, choisie par les responsables scientifiques de ce numéro, permet d'exprimer et surtout de nommer un nouveau rapport qui traverse les générations et va également au-delà des générations présentes. Nous ne vivons plus dans une continuité linéaire avec des générations qui se succèdent les unes par rapport aux autres : la conception humaine peut être différée dans le temps à l'aide de la cryogénisation des embryons au-delà de plusieurs générations. Nous ne vivons plus dans une matrice
juridique qui se pense et s'exerce de manière statique, rythmée par des prescriptions juridiques et qui refait page blanche tous les trente ans. D'une part, elle se complexifie au sein des États-nations et d'une même population, faisant apparaître des disruptions générationnelles de cultures et de rapports au numérique<fnref n="7" />, accentuant d'autant plus les différences de générations : comment faire lien et société entre des générations de cultures numériques tellement différentes ? D'autre part, la matrice juridique contemporaine du numérique se dégage à plusieurs égards du paradigme de l'État-nation en créant des mondes numériques où même l'illégal (Darkweb) est accessible en un instant de clic, où nos identités numériques sont détenues par des sociétés privées, où nos libertés et droits fondamentaux sont assurément à reformuler pour les adapter à cette métamorphose de civilisation. Enfin, les détenteurs du pouvoir technologique et des mondes numériques sont peu nombreux et sont des acteurs privés qui n'hésitent pas, au demeurant, à passer des accords avec des agences de renseignements ou des sociétés bancaires pour donner accès à nos historiques, si ce n'est nos artefacts numériques (l'affaire Snowden l'a magistralement démontré).

[17] L'ici et maintenant requièrent donc de repenser les droits et devoirs fondamentaux au transgénérationnel. Prenons l'exemple du droit au respect de la vie privée, si l'imaginaire social d'hier résidait dans le droit de cacher des informations, l'avènement d'une génération biberonnée à la localisation instantanée et continue de ses contacts, pose la question de la recomposition du monde du droit au respect de la vie privée. Grignotant progressivement les anciennes limites, l'ère du numérique tend à faire basculer les imaginaires sociaux vers l'idée selon laquelle « s'il n'y a rien à cacher, alors pourquoi cacher des informations ? ». Ce simple basculement priverait les générations futures d'un voile de secret jusqu'alors d'évidence qui doit poser question et doit être anticipé au regard des libertés fondamentales supposées être imprescriptibles et inaliénables.

[18] Nous sommes également entrés dans une nouvelle ère où nos actions ont des implications dès aujourd'hui sur le très long terme; que ce soit dans le choix de nos technologies (robots-tueurs, robots autonomes et machines auto-apprenantes). Se pose désormais avec plus d'acuité la question de la pertinence des technologies que l'on crée aujourd'hui sur l'avenir. Avoir conscience des impacts de nos actions sur la société de demain et imaginer un droit à la mesure temporelle de nos actions relève de l'approche transgénérationnelle du droit. Dans le cadre de ce numéro, il y a aussi toute une analyse sur les fake news, qui questionnent tout autant le rapport aux générations passées, mais questionnent surtout le concept même d'Histoire. Jusqu'alors auréolé d'un postulat d'objectivité, le concept d'Histoire apparaît sous les atours d'une vulnérabilité toute particulière à l'ère du numérique. Il serait plus que jamais mis en danger. La manipulation de masse à l'ère du numérique est une réalité qui menace tout autant nos droits et libertés individuelles, collectives, si ce n'est l'État de droit lui-même (COLON, 2020). L'affaire Cambridge Analytica a montré à quel point nos démocraties sont vulnérables à l'emprise des réseaux sociaux. Plus que jamais, il est nécessaire de

<footnote n="7">7 Les quarantenaires/quinquénaires sont à l'interface du monde des anciens (qui ont vécu toute leur vie d'adulte, y compris professionnelle sans numérique) et la génération des natives datas (Natives Datas Generations est une expression qui permet de désigner les personnes qui sont nées dans un monde où, avant même l'acquisition de la lecture, elles maîtrisent les outils numériques).</footnote>
sonder les ressorts du droit sous l'angle de la civilisation numérique et transgénérationnelle. Souhaitons à ce numéro la plus large diffusion.

Caen (Normandie-France), le 13 mars 2023

Emilie Gaillard

Maîtresse de conférences HDR en droit privé

Sciences Po Rennes

Référence bibliographique

COLON, D., Propagande, la manipulation de masse dans le monde contemporain, Paris, Belin, coll. Histoire, 2020.