ANTONIO RUIU

# L'État de Sienne de la République communale à la monarchie absolue « postmédiévale ».

Les institutions parlementaires citadines à l'époque du Principat des Médicis

## I. Profils généraux : noblesse de la ville, aristocratie et ordre de Saint-Etienne

En Toscane, le plus important héritage de l'époque médiévale fut la création d'une aristocratie urbaine qui légitimait sa supériorité hiérarchique à travers l'exercice des plus grandes charges publiques. Faisaient partie de cette noblesse citadine les familles qui détenaient le monopole des magistratures communales, ou du moins les plus importantes, en vertu d'un privilège héréditaire ou d'un acte d'agrégation au *regimen* historiquement constitué.

La nature insolite de la noblesse toscane permit une mobilité sociale plutôt élevée. Cette mobilité fut favorisée par l'absence des droits rigides du sang et de naissance et des droits concernant le monopole des armes, car cette noblesse se basait sur d'autres éléments rendant plutôt flous les paramètres de la condition nobiliaire. Ce phénomène peut, de plus, s'appuyer sur la théorie de la stratification sociale élaborée par Roland Mousnier<fnref n="1" />. Nous rentrons clairement dans le cas de la société stratifiée en ordres, où la mobilité sociale se situe dans une position intermédiaire par rapport aux deux extrêmes représentés, par défaut, par la distribution par castes – où celle-ci n’est rien –, et, par excès, par la distribution en classes – lieu de la plus grande mobilité potentielle. En effet, la possibilité de déplacement était limitée et soumise au contrôle du pouvoir publique, et était également liée à l’évaluation des qualités retenues indispensables pour acquérir le *status* nobiliaire.

L'institution de la noblesse citadine, qui trouvait son fondement dans les constructions jurisprudentielles établies entre le XVIe et le XVIIIe siècle, fut plus tard acceptée dans la « Loi pour le règlement de la noblesse et du droit de

<footnote n="1">¹ R. Mousnier, *Les hiérarchies sociales de 1450 à nos jours*, Paris 1969.</footnote>
cité», promulguée à Vienne par le grand-duc et Empereur François-Etienne de Lorraine le 31 juillet 1750 et publiée à Florence le 1er octobre successif<fnref n="2" />. Cette loi réglementait pour la première fois les titres et les procédures pour accéder à la classe dirigeante, à travers la reconnaissance de la qualité nobiliaire, et allait substituer la propre normative de droit commun qui était appliquée depuis des siècles et dont la matière était sujette à controverse<fnref n="3" />.

Jusqu’alors en effet, la Toscane était restée dépourvue d’un droit nobiliaire de l’État et profitait des normes du droit commun qui permettaient de réglementer l’*ordo decurionum* dans les municipes du Bas Empire romain, même s’il pouvait disposer d’un *corpus* normatif, de grande importance et de grand prestige, représenté par les statuts de l’ordre de Saint-Etienne, à ce moment là parvenus à la version définitive de 1746⁴.

De toute évidence, la mesure législative était le fruit d’un compromis entre la tradition municipale toscane et les statuts de la religion de Saint-Etienne<fnref n="5" />.

En particulier, à Sienne, le patriciat eut la suprématie numérique en adop-
tant les signalements d'une véritable « technocratie »: en substance,

« Etudier le patriciat, comme il a été définie avec les réformes du XVIIIᵉ siècle, après avoir été décimée et transformée depuis la baisse démographique, signifie lire l’histoire de ce groupe dirigeant qui avait su maintenir le monopole de l’exercice politique malgré l’affirmation du pouvoir des Médicis »<fnref n="6" />.

<footnote n="2">² Voir L. Cantini, *Legislazione Toscana* XXVI (1806), Florence 1800-1808, 231-241.</footnote>

<footnote n="3">³ Lire à ce sujet : D. Marrara, *Riseduti e nobiltà. Profilo storico-istituzionale di un’oligarchia toscana nei secoli XVI-XVIII*, Pise 1976, 5-60 ; F. Diaz, *I Lorena in Toscana. La Reggenza*, Turin 1987, 156-170 ; F. Diaz / L. Mascilli Migliorini / C. Mangio, « Il Granducato di Toscana. I Lorena dalla Reggenza agli anni rivoluzionari », dans : *Storia d’Italia XIII-2*, Turin 1997, 158-172 ; C. Donati, *L’idea di nobiltà in Italia. Secoli XIV-XVIII*, Bari 1988, 315-338 ; M. Verga, *Da « cittadini » a « nobili ». Lotta politica e riforma delle istituzioni nella Toscana di Francesco Stefano*, Milan 1990, 241-272 ; C. Pazzagli, *Nobiltà civile e sangue blu. Il patriziato volterrano alla fine dell’età moderna*, Florence 1996, 1-10 et 58-71 ; M. Aglietti, *Le tre nobiltà. La legislazione nobiliare del Granducato di Toscana (1750) tra Magistrature Civiche, Ordine di Santo Stefano e Diplomi del Principe*, Pise 2000 ; D. Marrara, « I ceti municipali nella Toscana del settecento », dans : *Ceti dirigenti municipali in Italia e in Europa in età moderna e contemporanea*, Pise 2003, 9-17 ; C. Mangio, « Fra Giulio Rucellai e la Granduchessa Elisa: sconfitta e persistenza delle nobiltà cittadine », dans : *Ceti dirigenti municipali in Italia e in Europa in età moderna e contemporanea*, Pise 2003, 177-186 ; C. Rossi, « Il Discorso di Lorenzo Cantini sulla legge toscana del 31 luglio 1750 per regolamento della nobiltà e cittadinanza », dans : *Atti del Convegno « Volterra e l’Ordine di Santo Stefano »*, Pise 2006, 201-226.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Statuti dell'Ordine de' Cavalieri di Santo Stefano ristampati con l'addizioni in tempo de' Senrenissimi Cosimo II e Ferdinando II e della Sacra Cesarea Maestà dell'Imperatore Francesco I Granduchi di Toscana e Gran Maestri, Pise 1746.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Voir à ce propos : D. Marrara, « La nobiltà e l'Ordine di Santo Stefano nella Toscana del settecento », dans : *Rivista di Storia del Diritto Italiano* LXIII (1990), 119-142 ; D. Marrara, « Nobiltà civica, patriziato e Ordine di Santo Stefano nella Toscana settecentesca », dans : *Quaderni Stefaniani* XXII (2003), 47-56.</footnote>

<footnote n="6">⁶ M. Aglietti, *Le tre nobiltà*, 15. Voir à ce propos : G. Huppert, *Il borghese gentiluomo. Saggio sulla definizione di élite nella Francia del Rinascimento*, Bologna 1978, 23-31 et 69-86.</footnote>
## II. L'organisation siennoise

L'organisation siennoise puisait ses racines dans la commune médiévale, qui donna le jour au institut singulier des Monts (Monti), regroupements politico-familiaux qui s'alternèrent pour gouverner la ville et ses domaines. Celle-ci allait constituer une oligarchie multiforme, dérivée à l'époque républicaine de la somme de cinq « ordres » dits des Gentilshommes, des Neufs, des Douze, des Réformateurs et du Peuple, qui se sont réduits à quatre pendant le Principat<fnref n="7" /> :

> « en termes généraux [...] un Mont nait comme l'ensemble de tous les habitants de la cité admis au gouvernement à une certaine période et de leurs familles. Il prend le nom du gouvernement dont il provient et il rassemble ensuite tous les descendants par ligne directe des membres originaires, composant ainsi des héritiers de celle qui était la classe de gouvernement lors d'une certaine phase de l'histoire de la ville »<fnref n="8" />.

Les familles de la vieille noblesse (magnatizie) furent les protagonistes indiscutables du gouvernement de la ville jusqu'au XIIIe siècle<fnref n="9" />, lorsque leur suprématie fut attaquée par l'ascension constante de la faction populaire, qui élabora le catalogue des grandes familles exclues des honneurs publics<fnref n="10" />. Loin de donner naissance au renouvellement de la vie publique au sens démocratique, celui-ci encouragea (comme cela se passait très souvent dans les affaires des villes médiévales) la formation d'une nouvelle oligarchie. L'ensemble des familles touchées par la réglementation anti-noblesse fut appelé plus tard Mont des Gentilshommes, et Mont des Neufs l'ensemble de ceux qui dirigèrent le plus grand magistrat de la République de 1287 à 1355. Au régime des Neuf suivirent ceux des Douze (1355-1368), des Réformateurs (1368-1385) et enfin celui du Peuple.

Entre le XVe et le XVIe siècle, de nombreuses réformes furent adoptées visant l'égalité entre les Monts, pour permettre l'exercice équilibré des pouvoirs institutionnels. Pendant un demi-siècle, les familles nobles se retrouvèrent unies aux familles populaires, jusqu'à ce que, en passant par le dernier statut de l'époque républicaine (1544)<fnref n="11" />, on arriva à la loi des Médicis du 1er

<footnote n="7">⁷ Sur cette thématique on peut lire : M. Ascheri, *L'ultimo statuto della Repubblica di Siena, Siena 1993, V-XXXVI* ; L. Douglas, *Storia della Repubblica di Siena*, Rome 1969, 105-162 ; A.K. Isaacs, « Popolo e Monti nella Siena del Primo Cinquecento », dans : *Rivista Storica Italiana LXXXII* (1970), 32-80 ; D. Marrara, *Studi giuridici sulla Toscana medicea. Contributo alla storia degli Stati assoluti in Italia*, Milan 1965 et 1981, 89-175 ; D. Marrara, *Riseduti e nobiltà*, 61-85 ; M. Ascheri, *Siena nel Rinascimento. Istituzioni e sistema politico*, Siena 1985, 9-108.</footnote>

<footnote n="8">⁸ A.K. Isaacs, *Popolo e Monti nella Siena del Primo Cinquecento*, 54. Sur l'organisation des Monts, voir : D. Marrara, *Studi giuridici sulla Toscana medicea*, 104-106 ; R. Cantagalli, *La guerra di Siena (1552-1559)*, Siena 1962, LIX-LXIV ; C. Paoli, I « Monti » o fazioni nella Repubblica di Siena «, dans : *Nuova Antologia XXXIV* (1891), 401-422.</footnote>

<footnote n="9">⁹ Voir D. Marrara, « I magnati e il governo del Comune di Siena dallo statuto del 1274 alla fine del XIV secolo », dans : *Studi per Enrico Fiumi*, Pise 1979, 239-276.</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ D. Marrara, *I magnati*, 245.</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Voir M. Ascheri, *L'ultimo statuto della Repubblica di Siena (1545)*, V-XXXVI.</footnote>
Février 1561¹², en vertu de laquelle les magistratures urbaines devaient être composées à parts égales par les habitants de la ville admis au gouvernement, répartis entre les quatre Monts qui ont survécu.

A la fin du XVIe siècle, l'extraction aristocratique ou populaire des sujets aptes à recouvrir la charge des magistrats siennois serait devenue définitive-ment indistincte sous le même status de la noblesse de la cité<fnref n="13" />, comme les principes de base qui concernent la distribution homogène des sièges dans les magistratures collégiales entre les quatre Monts restés à leur apogée et la rota-tion de ces derniers dans les bureaux publics individuels (le premier d'entre eux, le capitaine du peuple), seraient restés comme le fondement du droit pu-blic de la ville pendant toute la période des Médicis et pendant une grande partie du XVIIIe siècle : c'est-à-dire, jusqu'aux grandes innovations politiques et institutionnelles introduites avec les réformes léopoldines.

### III. L'avènement du Principat des Médicis et ses effets sur l'État siennois

La période allant de 1537 à 1543 marqua les débuts du Principat. Durant cette période, il affirma son absolutisme à l'intérieur et son indépendance à l'extérieur, tandis que les années allant jusqu'à 1559 et au-delà, ce furent les années qui marquèrent le moment le plus animé de l'activité expansionniste de Cosimo Ier, période dont l'apogée fut lors de la longue et risquée guerre de Sienne qu'il conduisit avec une énergie inflexible, jusqu'à la victoire définiti-ve. Il s'agissait de la seconde capitale du grand-duché: « celle qui a le nom, l'État et qui est la ville principale, dont dépend le gouvernement et les regi-menti avec leurs mêmes ordres, magistrats et conseils, avec la dignité du palais où réside toujours la Seigneurie »<fnref n="14" />.

Cette ancienne République, depuis presque toujours ennemie de Florence, était gouvernée depuis environ trois siècles de manière particulière, mais, du-rant tout le XVIe siècle, elle ne constitua pas un noyau indépendant d'activité politique, à cause de sa faiblesse et du manque d'une domination autonome stable – comme celle de Lucques ou de Florence – restant toujours dans une sorte d'agonie perpétuelle, de crise sans interruption, dont la résolution dépen-dit peu de la volonté du gouvernement ou du peuple, jusqu'à arriver à l'écra-sement politique, social et économique.

<footnote n="12">¹² « Reformazione del Governo della Città e Stato di Siena fermata per Sua Eccellenza Illustris-sima del dì 1 febbraio 1560 ab Incarnatione », dans : L. Cantini, *Legislazione toscana IV*, 116-132. Voir, par exemple, U. Morandi, *I giusdicenti dell'antico Stato senese*, Rome 1962, passim.</footnote>

<footnote n="13">¹³ D. Marrara, *I magnati*, 275-276.</footnote>

<footnote n="14">¹⁴ A. Segarizzi, *Relazioni degli ambasciatori veneti al Senato (1916)*, Bari 1968, 130.</footnote>
#### IV. La survivance du système municipal et la renaissance des institutions féodales

Les structures institutionnelles qui passèrent vers l'«État nouveau» (Stato nuovo) – comme sera appelé, beaucoup plus tard, le territoire de la République siennoise vaincue, annexée au Saint Empire romain en 1555 et inféodée à Co-simo Ier en 1557 – restèrent protégées, puisque l'État siennois conserva «pendant longtemps une organisation caractérisée par la survivance d'une bonne partie de son patrimoine politico-juridique médiéval»<fnref n="15" />.

Les anciennes magistratures de la ville réussirent, en effet, aussi pendant la période des Médicis à avoir leur vitalité et leur pouvoir, mais aussi à s'opposer aux abus de pouvoir de certains gouverneurs ou d'autres fonctionnaires du grand-duché. A cette époque, on vivait dans « un climat de méfiance réciproque »<fnref n="16" />, « de collaboration forcée et non sincère entre le représentant du souverain et l'organe représentatif de la Communauté siennoise »<fnref n="17" />: le collège de la Balía, dont la transformation en organe permanent durant la décénie 1450-1460 marqua le point crucial du passage du particularisme corporatif de la commune médiévale à l'État moderne:

> « The Balia, for example, although theoretically an all-powerful but only an occasionally appointed magistrature, by 1500 was permanent and had effectively taken over legislative and executive authority from the older magistratures and councils. Composed of the coalition's elder statesmen, and endowed in extraordinary powers in both domestic and foreign affairs, this magistrature represented a kind of compromise between medieval corporatism and modern monarchy, and with it the Sienese escaped both anarchy and tyranny »<fnref n="18" />.

En outre, le rôle de la magistrature en question était désormais considéré nécessaire par la magistrature suprême, celle-ci étant pénétrée dans la pratique constitutionnelle siennoise si bien que, encore avant la moitié du XVe siècle, déjà

> « le 17 juin 1431, la balia en fonction étant proche de son expiration, le Consistoire délibéra de demander au Conseil Général qu’en soit choisi immédiatement une autre, car ce Consistoire ne se considérait pas capable de gouverner la république, sans être appuyé par une telle magistrature extraordinaire, mais qui n’avait d’extraordinaire désormais que la forme de l’élection, de la délégation du pouvoir et de la dérogation aux dispositions statutaires »<fnref n="19" />.

<footnote n="15">¹⁵ D. Marrara, *Studi giuridici sulla Toscana medicea*, 90.</footnote>

<footnote n="16">¹⁶ Ibid., 153.</footnote>

<footnote n="17">¹⁷ Ibid.</footnote>

<footnote n="18">¹⁸ D.L. Hicks, « Sienese society in the Renaissance », dans : *Comparative Studies in Society and History* 4/II (1960), 412-420.</footnote>

<footnote n="19">¹⁹ G. Prunai / S. De' Colli, « La Balía dagli inizi del XIII secolo fino alla invasione francese », dans : *Bulletino Senese di Storia Patria* LXV (1958), 48-49.</footnote>
D'autre part, l'effort de surmonter la nature citadine du nouvel État, mis en œuvre par Cosimo Ier, trouva un obstacle insurmontable dans le fonctionnement de l'administration publique, un facteur qui est étroitement lié à celui de la « réféodalisation » (rifeudalizzazione)<fnref n="20" />, c'est-à-dire aux nouvelles inféodations de terres et des communautés avec lesquelles, en particulier aux XVIe et XVIIe siècles, les grands-ducs déléguèrent à l'aristocratie tous les pouvoirs le gouvernement n'arrivait pas à exercer, en particulier dans l'« État nouveau ».

## V. Crise de la noblesse et droits politiques

A. Un certain scepticisme fut avancé par rapport aux thèses de la crise de la noblesse européenne entre le XVIe et le XVIIe siècle, et le jugement selon lequel « la noblesse ne décline pas; elle se transforme en des aristocraties »<fnref n="21" /> trouve confirmation dans la réalité siennoise. En effet, si d'un côté existent des éléments certains pour soutenir que la classe des *riseduti* siennois subit une diminution quantitative, en passant de 260 familles en 1560 à 110 en 1760²², ou bien encore pour relever la diminution des nobles politiquement actifs, de l'autre il semble qu'il soit hors de doute que

> « s'éteignèrent surtout les familles les moins importantes et les moins actives. De manière que le déclin des familles nobles regardait considérablement les couches les plus basses de la noblesse siennoise, les famille les moins importantes de l'échelle économique et sociale et moins présentes sur la scène publique de la ville »<fnref n="23" />.

Et ce processus serait encore plus prononcé si le champ de l'enquête avait été limité aux vingt premières familles les plus importantes parmi celles qui occupèrent les charges politiques les plus importantes dans les magistratures de la ville<fnref n="24" />, au sommet du système institutionnel :

<footnote n="20">²⁰ G. Luzzato, *Per una storia economica d'Italia*, Bari 1968, 80.</footnote>

<footnote n="21">²¹ F. Billacois, « La crise de la noblesse européenne (1550-1650). Une mise au point », dans : *Revue d'histoire moderne et contemporaine* XIII (1976), 277.</footnote>

<footnote n="22">²² G.R.F. Baker, « Nobiltà in declino: il caso di Siena sotto i Medici e gli Asburgo-Lorena », dans : *Rivista Storica Italiana* LXXXIV (1972), 584-585.</footnote>

<footnote n="23">²³ M. Verga, « Riseduti e popolo », dans : R. Barzanti / G. Catoni / M. De Gregorio, *Storia di Siena. II. Dal Granducato all'Unità*, Sienne 1997, 18.</footnote>

<footnote n="24">²⁴ G.R.F. Baker, *Nobiltà in declino*, 596. Voir, par exemple : M. Aglietti, « La famiglia Piccolomini nell'Ordine di S. Stefano », dans : *Atti del Convegno « L'Ordine di Stefano e la nobiltà senese»*, Pise 1998, 65-133 ; E. Panicucci, « La famiglia Tolomei nell'Ordine di S. Stefano », dans : *Atti del Convegno « L'Ordine di Stefano e la nobiltà senese»*, Pise 1998, 135-171 ; E. Baldasseroni, « I Pannocchieschi d'Elci. La commendà « Elci prima » e le presenze del ramo di Carlo di Achille nell'Ordine di Santo Stefano », dans : *Quaderni Stefaniani* XXIV (2005), 127-221 ; A. Ruiu, « La famiglia Ugurgieri nel patriziato senese e nell'Ordine di S. Stefano », dans : *Quaderni Stefaniani* XXVI (2007), 117-208 ; A. Ruiu, *Il Monte senese dei Gentiluomini nel Principato mediceo. Inquadramento storico-storiografico e profilo comparato degli assetti politico-istituzionali e socio-economici interni, per la fondazione del Granducato*, Pise 2008, passim.</footnote>
« Non seulement le Conseil Général choisissait la Seigneurie et occupait les différents offices réservés aux nobles siennois, mais ses membres monopolisaient les plus importantes fonctions de l'État de Sienne sous les Médicis et après le Capitaine du Peuple et la Balia »<fnref n="25" />.

Cette observation élargie au contexte général met encore plus en évidence le caractère particulier de la situation siennoise, où il est opportun de souligner que, plus qu'un processus diffus de déclin et de crise nobiliaire, il s'agit plutôt d'une régénération interne de l'ordre dominant,

« qu'il n'est pas erroné d'indiquer comme processus de sélection d'un ordre dirigeant, numériquement plus réduit, mais politiquement et socialement plus significatif [...], qui s'accentua tout au long du XVIIème siècle »<fnref n="26" />.

Il semble donc juste de retenir que la greffe de la République siennoise au Principat des Médicis ait mis en évidence

« la continuité du pouvoir sur les institutions citadines, dans les limites [...], dans le cadre et dans les conditions dictés par la réalité des institutions et des équilibres politiques de l'État des Médicis : dans un rapport continu, donc, avec les orientations politiques qui s'affirmaient au fur et à mesure à Florence. Et c'est avec cette réalité que l'ordre dirigeant de Sienne dut se mesurer, en cherchant d'autres voies et d'autres objectifs d'affirmation politique et sociale »<fnref n="27" />.

Nous pouvons donc conclure le raisonnement sur le rapport entre la crise de la noblesse européenne et le caractère très particulier de la réalité siennoise, à la manière d'Antoine Laurent Lavoisier<fnref n="28" />, avec le même passage dont nous avons débuté: « la noblesse ne décline pas; elle se transforme en des aristocraties »!

B. D'autre part, l'analyse de la noblesse de la ville de Sienne pendant le Principat, d'un point de vue strictement normatif, doit partir des statuts de 1544-45, qui restèrent en vigueur, avec quelques modifications, pendant environ deux siècles<fnref n="29" />. Il est nécessaire de tenir présent comment ceux-ci prévirent trois catégories dans le cadre du système oligarchique municipal : les *cives*, les *cives de regimine* (titulaires de l'électorat passif pour la magistrature suprême) et les *riseduti* (en général, tous ceux qui avaient déjà occupé un siège dans le Consistoire); cette dernière catégorie était de loin la plus importante au niveau institutionnel car elle était constituée de tous les sujets qui jouissaient, de *iure*, de tous les droits politiques – et dont la titularité était accordée, de *facto*, aussi

<footnote n="25">²⁵ G.R.F. Baker, *Nobiltà in declino*, 590.</footnote>

<footnote n="26">²⁶ M. Verga, *Riseduti e popolo*, 18.</footnote>

<footnote n="27">²⁷ Ibid., 19.</footnote>

<footnote n="28">²⁸ A.L. Lavoisier, *Traité élémentaire de chimie*, Paris 1789.</footnote>

<footnote n="29">²⁹ M. Ascheri, *L'ultimo statuto della Repubblica di Siena (1545)*, V-XXXVI.</footnote>
aux sujets assimilés aux descendants des *riseduti*. Après l'avènement du Principat des Médicis, tous les *riseduti* siennois commencèrent à s'appeler nobles, même si

> « la noblesse la plus anciennes (celle qui est arrivée au pouvoir durant la période républicaine) avait, et conserva toujours, une position de prééminence par rapport à la noblesse de formation récente; pour cela, elle fut favorisée non seulement par les dispositions législatives, par la pratique quotidienne du gouvernement, par les doctriennes élaborées par les juristes et par les écrivains politiques, mais aussi par des circonstances objectives. En faisaient partie, en effet, certaines grandes familles très influentes politiquement, grâce à leur présence vieille de plusieurs siècles dans la conduite de la communauté de la ville, considérables par le nombre important de leurs membres, solides grâce au montant de leurs rentes patrimoniales »<fnref n="30" />.

Les *homines novi*, donc, bien que insérés nominalement, de plein titre, dans la classe dirigeante municipale, durent subir la dégradation de leur *status* à cause « de la formation d'une étroite oligarchie de fait au sein de la plus vaste oligarchie de droit »<fnref n="31" />.

Par conséquent, dans l'arc bicentenaire de l'application des statuts du XVIe siècle, le poids des nobles sur le gouvernement de la ville diminuera peu à peu, jusqu'à la réforme municipale du 29 août 1786, qui signera définitivement la fin du *status quo*, qui voyait la noblesse de la ville siennoise maître indisputable de tous les magistrats de la cité, en laissant cependant survivre la Seigneurie consistoriale, dernier bastion de la continuité historique de l'artistocratie. Tout ceci allait marquer la maturation du déclin irréversible qui avait emporté les anciennes forteresses oligarchiques, tombées dans le vide laissé par la mort de la dynastie des Médicis.

Toutefois, les réformes subversives des privilèges de l'aristocratie ne réussirent pas à défaire les ordres nobiliaires toscans – et en particulier l'oligarchie siennoise – de leur importance juridique. Elle disparaîtra seulement après l'annexion de la Toscane à l'Empire des Français, lorsque l'électorat passif trouvera son fondement sur la richesse, « en se détachant totalement de la jouissance du titre nobiliaire »<fnref n="32" />.

## VI. Un grand-duc pour deux Principats : l'impossibilité d'un État régional unitaire

Le dernier et plus délicat problème à résoudre réside en la qualification juridique de la nouvelle entité de l'État qui, s'il le voulait ou non, était en train de naître, tenant compte des perplexités fondées sur l'attribution, trop hâtive,

<footnote n="30">³⁰ D. Marrara, *Riseduti e nobiltà*, 161.</footnote>

<footnote n="31">³¹ Ibid., 103.</footnote>

<footnote n="32">³² Ibid., 211.</footnote>
nombreuses et graves survivances des institutions – et, surtout, par les conceptions politiques – médiévales »<fnref n="35" />.

En effet, à la conservation de l'État de Siena d'une personnalité distincte de celle de l'État de Florence dans le domaine des rapports avec l'Empire, allait s'ajouter l'inextensibilité des traités de compétence florentine, mais aussi l'inapplicabilité des normes internes avec la même relation, qui avaient un contenu analogue ou – comme il se passait souvent – indistinguishable, sans un processus spécifique d'élaboration normative, couronné par l'acceptation exprimée, à travers la mise en œuvre d'une délibération de la Balìa spécifique et dont il faut tenir compte, « même si une telle introduction était déjà expressément prévue dans le texte originaire, et même si ce texte était [...] transmis au Collège [...] déjà imprimé »<fnref n="36" />.

Ce fut, donc, l'ancien magistrat en question à défendre de manière tenace et énergique l'autonomie de l'État siennois, non seulement dans le secteur législatif, mais aussi à travers l'adoption d'un comportement de tutelle – et en même temps innovateur – à l'égard de l'« Etude » (Studio) (c'est-à-dire de l'Université), protectionniste envers le monnayage et les commerces, toujours déterminant dans les différents secteurs de la société civile. Cependant l'action du collège ne fut, presque jamais, mise en pratique à travers l'abus des devoirs détenus en tant qu'organe de contrôle et de collaboration du gouverneur, mais cette action fut, plutôt, appliquée à travers les opérations nécessaires à maintenir les fonctions formellement reconnues, refusant parfois, « avec un sens politique subtile »<fnref n="37" />, aux propres prérogatives, « pour ne pas rester dans une époque d'un absolutisme de plus en plus étouffant, isolés [...] du cadre des forces qui opèrent de manière concrètes dans l'organisation constitutionnelle de l'État »<fnref n="38" />.

Le gouverneur et la Balìa interprétaient dans les faits deux impulsions politiques divergentes: l'tournée vers le futur, pour la consolidation de l'absolutisme des Médicis, à se réaliser sans s'occuper du passé; l'autre dirigé vers le passé, vers les origines, en équilibre, parfois statique, parfois dynamique, pour la sauvegarde de la tradition de la liberté citadine et de l'autonomie de l'État, héritage inaliénable du passé glorieux de matrice médiévale. En outre, l'attitude psychologique différente des deux organes au sommet de l'État nouveau

<footnote n="35">³⁵ A. Marongiu, *Storia del diritto italiano. Ordinamenti e istituti di governo*, Milan 1985, 239-240.</footnote>

<footnote n="36">³⁶ D. Marrara, « L’autonomia dello Stato di Siena nell’età del Principato mediceo », 6. On peut citer dans ce registre: Provvisione dell’ molto Magnifici Sigg. Luogotenente e Consiglieri di S. E. I. che li Banditi Condennati in pena afflittiva, o confinati, così del Dominio di Fiorenza, come di Siena siano descritti a un libro particolare, sotto certo modo et forma del dì 14 Ottobre 1569 ab Inc., dans : L. Cantini, *Legislazione toscana* VII, 109-111 ; Provvisione sopra de’ Banditi, e Relegati del dì 21. Ottobre 1569 ab Inc., dans: L. Cantini, *Legislazione toscana* VII, 112-114. Lire à ce propos : D. Marrara, *Studi giuridici sulla Toscana medicea*, 169-172.</footnote>

<footnote n="37">³⁷ D. Marrara, *Studi giuridici sulla Toscana medicea*, 144.</footnote>

<footnote n="38">³⁸ Ibid.</footnote>
transparaissait jusque dans les expressions verbales utilisées dans les documents officiels, où s'opposait l'austérité expressive de la Balïa, qui continuait impertubablement à parler de « ville », à la tendance du gouverneur de se référer au territoire sur lequel exerçait son pouvoir par le terme « État ». Et l'importance de la distinction littérale réside dans la même et univoque interprétation substantielle: le fait que, « au sein du Grand-Duché, l'État de Sienne soit autonome et distinct de celui de Florence, est une chose pacifiquement reconnue et jamais remise en question durant toute la période du Principat des Médicis »<fnref n="39" />, et en effet « même sous les derniers Grands-Ducs de la Famille des Médicis, Cosimo III (1670-1723) et Jean Gaston (1723-1737), l'État de Sienne conserve son unité politico-territoriale et son individualité institutionnelle et normative, dont il reste de grands et complets témoignages »<fnref n="40" />. Ce sera le motu proprio du 10 novembre 1765 à mettre fin au caractère unitaire de l'État de Sienne, par la volonté de Pierre Léopold, en le démembrant en deux provinces, lesquelles, malgré tout, conservèrent, en partie, des systèmes différenciés, bien que faisant partie du grand-duché<fnref n="41" />.

Il n'y a, donc, aucun doute sur la qualification juridique à attribuer à l'en-tité de l'État bicéphale constituée par les deux États florentin et siennois – respectivement *vieux* et *nouveau*, sur la base de l'antériorité de la domination des Médicis sur le premier –: il s'agissait d'une *union personnelle d'États* ; ainsi, comme la Balïa l'avait toujours soutenu, le seul lien entre les deux devait s'identifier à la personne du souverain, puisque chacun d'entre eux fut toujours maintenu dans les limites des frontières précédentes, et n'y eut jamais l'unification juridique des territoires ni – encore moins – l'unification des populations.

<footnote n="39">³⁹ Ibid., 163.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Ibid., 167.</footnote>

<footnote n="41">⁴¹ Voir à ce sujet : D. Marrara, « La provincia inferiore senese e la sua riforma comunitativa (1765-1787). Profilo storico-istituzionale », dans : *Rassegna Storica Toscana* XLVIII (juillet-décembre 2002), 411-422.</footnote>