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JOURNAL OF
INTERDISCIPLINARY
HISTORY OF IDEAS

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2023

Volume 12 Issue 23

Item 3

– Section 2: Articles –

Droit, politique et législation dans le
*Dictionnaire* des « savoirs d’État » de Robinet

par

François Quastana

<figure><img src="image_2.png" /></figure>
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Special Issue / Numero spécial:

Savoirs d'État et sciences de gouvernement à la lumière des Dictionnaires et des Encyclopédies francophones de la fin du XVIIIe siècle

1. Introduction (F. Quastana)

2. Penser l'État dans le Dictionnaire de Trévoux: une alternative catholique à la légitimité bureaucratique (P. Bonin)

3. Droit, politique et législation dans le Dictionnaire des «savoirs d'État» de Robinet (F. Quastana)

4. Constitution et Lois fondamentales dans le Dictionnaire Universel de Jean-Baptiste Robinet (J. Sausse)

5. Pouvoir judiciaire et lois de l'interprétation selon le Code de l'humanité (L. Delia)

6. La physiocratie dans les dictionnaires du XVIIIe siècle. Des savoirs d'État à la volonté du Peuple (M. Albertone)

7. Le gouvernement des pauvres et l'encyclopédisme au XVIIIe siècle (A. Skornicki)

8. La police du XVIIIe siècle au miroir du Dictionnaire (1786-1789) de Des Essarts (J. Broch)

9. La géographie, instrument de maîtrise de l'espace (C. Bruschi)

10. Le royaume de Piémont-Sardaigne dans les dictionnaires et les encyclopédies en langue française du XVIIIe siècle (É. Gasparini)

11. La question de la tolérance civile dans les Encyclopédies du XVIIIe siècle (C. Cwikowski)

Section 2: Notes

12. Traductions et reconstructions historiques à l'épreuve du temps: un regard sur le Royaume de Naples. Une discussion avec André Tiran (S. Pisanelli, G. Muto, A. Tiran)

13. Sur l'influence en histoire des idées (T. Carvalho)

14. Where Is Institutional History Heading? A Survey of Recent Literature (2018-2023) (L. Coccoli)

15. Book Reviews (C. García-Minguillán, E. Pasini, F.T. Scaiola)
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# Droit, politique et législation dans le Dictionnaire des « savoirs d'État » de Robinet

François Quastana *

Less known than the other encyclopaedic dictionaries of the Age of Enlightenment, the Dictionnaire universel des sciences, morale économique politique et diplomatique by Jean-Baptiste Robinet (1732-1820) is a perfect illustration of the desire to bring together all the knowledge of the state at the end of the 18th century in a specialised dictionary. It consists of thirty volumes published between 1777 and 1783. The aim of this contribution is to examine the treatment of law and legislation in this dictionary, which is directly linked to philosophy and politics, by highlighting the compositional processes of the main articles devoted to them. After placing Robinet's enterprise in the philosophical heritage of the Encyclopédie, which it intends to improve but also to surpass in the legal domain, it studies the way in which law is conceived as a knowledge of the State through an exposition of the principles of the art of lawgiving which seems to show over and above the ideological eclecticism of the sources and materials used, a profound aspiration to a general overhaul and unification of legislation.

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

Moins connu que les autres Dictionnaires encyclopédiques du siècle des Lu-
mières, le *Dictionnaire universel des sciences, morale économique politique et di-
plomatique* de Jean-Baptiste Robinet (1732-1820) illustre à merveille la volonté
de regrouper dans un dictionnaire spécialisé l'ensemble des savoirs d'État à la

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

<footnote>* Aix-Marseille Université, CERHIIP UR 2186 (francois.quastana @ univ-amu.fr).</footnote>
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fin du XVIIIᵉ siècle<fnref n="1" />. Composé de trente volumes publiés entre 1777 et 1783, il se situe exactement entre les *Suppléments de l'Encyclopédie* dont Robinet est le metteur en œuvre et le début de l'entreprise en 1782, également sous la conduite du libraire éditeur Charles Joseph Panckoucke (1736-1798)<fnref n="2" />, de l'*Encyclopédie méthodique*. Cette dernière, sans jamais renoncer à l'unité du savoir encyclopédique reprend l'idée de divisions en dictionnaire thématique avec notamment le *Dictionnaire de jurisprudence* de Lerasle, celui d'économie politique de Delacroix et de police de Peuchet<fnref n="3" />.

Le *Dictionnaire* de Robinet doit également s'appréhender comme le rival direct du *Code de l'Humanité* dont les premiers volumes sont publiés à peu près en même temps au cours de l'année 1777 à Yverdon par Fortuné Barthélemy de Felice (1723-1789)<fnref n="4" /> et dont le titre primitif est d'ailleurs assez voisin<fnref n="5" />. De nombreux articles de ce dictionnaire de « justice naturelle » sont directement repris de l'*Encyclopédie* d'Yverdon à peine achevée<fnref n="6" />, une source à laquelle puise également largement, on le verra, l'ouvrage de Robinet. Ce dernier constitue ainsi au moins en partie une réponse tant commerciale qu'éditoriale à celui de De Felice.

<footnote n="1">¹ Pour des renseignements biographiques et sur l'esprit général de l'ouvrage voir François Quastana « Le discours sur la réforme dans la Bibliothèque de l'Homme d'État de Robinet » in *Mélanges en l'honneur du professeur Michel Ganzin*, éd. Éric Gasparini, François Quastana, (Paris : La mémoire du droit, 2016.) 345-374; Françoise Badelon, « Jean-Baptiste Robinet, un libraire philosophe » in *Le pauvre diable : destins de l'homme de lettres au XVIIIᵉ siècle*, éd. Henri Duranton (Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne, 2006), 157-170; Terence R. Murfy, « Jean-Baptiste Robinet, The Career of a Man of Letters », *Studies on Voltaire and the Eighteenth Century* 150 (1976) : 183-249.</footnote>

<footnote n="2">² Suzanne Tucoo-Chala, *Charles Joseph Panckoucke et la librairie française, 1736-1798* (Paris : Éditions Marrimpouey jeune, 1977), 47-52.</footnote>

<footnote n="3">³ Voir Michel Porret, « Savoir encyclopédique, encyclopédie des savoirs » in *L'encyclopédie méthodique* (1782-1802). *Des Lumières au positivisme*, éd. Claude Blanckaert et Michel Porret (Genève : Droz, 2006), 13-53.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Sur cette célèbre figure de l'Europe des Dictionnaires et sur l'Encyclopédie d'Yverdon, on lira avec profit Clorinda Donato, « *An Intellectual Exile in the 18th Century: Fortunato Bartolomeo De Felice in Switzerland* », *Romance Languages Annual* (1992) : 243-247; Giulietta Pejrone, « *Fortunato Bartolomeo De Felice éducateur, publiciste, éditeur* », *Annales Benjamin Constant* 14 (1993) : 57-62.</footnote>

<footnote n="5">⁵ *Dictionnaire universel raisonné de justice naturelle et civile contenant le droit naturel, la morale universelle, le droit des gens, le droit politique, le droit public, le droit romain, le droit canonique et le droit féodal avec l'histoire littéraire relative à ces sciences* (Yverdon : M. de Felice, 1777-1778), 13 vol.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Voir *L'Encyclopédie d'Yverdon et sa résonance européenne : contextes-contenus-continuités*, éd. Jean-Daniel Candaux, Alain Cernuschi, Clorinda Donato, Jens Häsler (Genève : Slatkine, 2005).</footnote>
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La publication concomitante des deux ouvrages semble d'ailleurs avoir donné lieu à une relance de la fameuse «guerre des Encyclopédies» que se livrent à l'époque les équipes de Panckoucke et de De Felice<fnref n="1" />. *L'esprit des Journaux*, très favorable à Robinet, condamne les attaques insidieuses dont a fait l'objet son dictionnaire, soulignant que la plupart des grands journaux français et étrangers et surtout ceux d'Italie «ce qu'il n'est pas indifférent d'observer» puisque c'est le pays d'origine du napolitain De Felice, se sont montrés élogieux envers les articles du premier volume et le discours préliminaire. Au regard du conte-nu des trois premiers déjà publiés le rédacteur du périodique estime même que «si les volumes suivants sont composés avec autant de soins que ceux qui paraissent, ce sera la plus belle collection que l'on puisse avoir sur les matières de jurisprudence, d'administration, d'économie politique et de diplomatique»<fnref n="2" />. Tous ne partagent pas cet enthousiasme. Dans ses *Annales politiques*, Linguet choisit également clairement son camp. Il se montre très élogieux envers le dictionnaire de «l'illustre éditeur de l'Encyclopédie d'Yverdon» mais juge inutiles celui de Robinet et ceux de Guyot et Lerasle, autres productions juridiques issues de la fabrique de Panckoucke :

Pourquoi mettre encore aujourd'hui sous presse, un *Répertoire de Jurisprudence* en une infinité de volumes in 8°, une *Encyclopédie de Jurisprudence*, bornée en trente volumes in 4°, (...), un *Dictionnaire des Sciences, Morale, Politique, Économique, Diplomatique aussi en trente volumes in 4°?* (...). Pourquoi dis-je augmenter si énormément la masse déjà énorme de ces sortes de livres dont celui qui en lu un les a tous lus, sans que personne ne se soit donné la peine de nous présenter ces législations tellement rapprochées de la législation éternelle, qu'on puisse aisément en connaître le rapport et voir si elles lui sont conformes ou si elles s'en écartent? Il était réservé à M. de Felice de projeter cet ouvrage nouveau qui nous manquait et qui peut avec raison être regardé comme le *Code de l'humanité* et le manuel des respectables Magistrats qui se font un devoir indispensable de ne prononcer les arrêts que d'après la justice naturelle et l'équité. (...) il rend à l'humanité le plus grand service qu'on lui ait rendu jusqu'à nos jours»<fnref n="3" />.

<footnote n="1">¹ Voir Robert Darnton, *L'aventure de l'Encyclopédie 1775-1800* (Paris : Le seuil, Points, 1994), 161-207; Léonard Burnand, «Les tranchées du savoir : F.-B. De Felice et la "guerre des Encyclopédies"», in *Fortunato Bartolomeo de Felice. Un intellettuale cosmopolita nell'Europa dei lumi*, éd. Stefano Fer-rari (Milan : Franco Angeli, 2016), 171-179.</footnote>

<footnote n="2">² *L'esprit des Journaux* (mars 1778, 192-220).</footnote>

<footnote n="3">³ Simon Nicolas Henri Linguet, *Annales politiques, civiles et littéraires du dix-huitième siècle*, vol. 4,</footnote>
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A lire le prospectus du *Dictionnaire universel* de Robinet qui paraît en février 1777 dans plusieurs journaux, on comprend mieux les raisons de cette rivalité qui tient en effet en partie dans la grande proximité sinon la similarité des thématiques traitées qui couvrent l'ensemble des savoirs d'État. Comme celui de De Felice, l'ouvrage promet de faire une grande place au droit dont il expose les branches principales, le droit naturel en tout premier lieu, le droit public et le droit civil mais également le droit ecclésiastique et le droit des gens. Il met ainsi la science juridique au premier plan des savoirs que les hommes d'État et tous ceux qui sont employés où appelés au maniement des affaires publiques, voire même les citoyens qui n'ont pas part directement à l'administration, se doivent d'acquérir car ces matières influent directement sur le bonheur des hommes et de la société. Aux côtés du droit, l'ouvrage qui se donne également l'ambition de former un « corps complet de science politique » entend ainsi fournir à ses lecteurs tout ce qui regarde la politique intérieure et l'administration tant civile que criminelle, l'éducation et l'économie, le commerce et les finances. Il offre aussi un précis du savoir diplomatique avec l'Histoire de la fondation des empires, un tableau politique de chaque État, avec une biographie de leurs grands hommes, ainsi qu'une Histoire des traités et des négociations<fnref n="1" />.

La rivalité éditoriale et commerciale entre les équipes de De Felice et de Panckoucke autour de la publication des *Suppléments de l'Encyclopédie* paraît également en lien avec l'édition du dictionnaire juridico-politique de Robinet mais elle n'en est pas la seule cause. L'idée d'un tel recueil correspondait à la mode du temps. Au début de la décennie 1760 avait été éditée en plusieurs tomes et de manière posthume *La Science du Gouvernement* de Gaspard de Réal de Curban, où le droit et la législation occupaient une place de choix. Néanmoins, l'origine première du projet de Robinet est sans doute à rechercher dans sa traduction de *L'uomo di governo* du diplomate vénitien Nicolò Donato (1705-1765)<fnref n="2" />. Cette œuvre publiée en français en 1767 sous le titre, *L'Homme d'État* embrassait la « théorie » mais surtout la « pratique », s'adressant à tous ceux dont la vocation était de participer à la gestion quotidienne des « affaires publiques ». Fondée sur l'idée qu'« il n'y a rien de petit dans la Science du Gouvernement », la pré-

<footnote>n° XXXII (Londres, La Haye : Pierre Gosse, 1778), 515-516.</footnote>

<footnote n="1">¹ L'année littéraire par M. L'abbé Grosier et M. Fréron (Paris : Mérigot Lejeune, 1777), t. VI, 200-209.</footnote>

<footnote n="2">² Nicolò Donato, *L'uomo di governo* (Vérone : Ramanzini, 1753).</footnote>
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face de l'ouvrage, rédigée par Robinet, part du présupposé que les gouvernants doivent posséder une connaissance de toutes les sciences et de tous les arts qui ont rapport à leur fonction et à l'administration de l'État<fnref n="1" />. C'est la même logique qui préside à l'élaboration du *Dictionnaire universel*. Le sous-titre *Bibliothèque de l'homme d'État et du Citoyen que Robinet choisit de lui donner* lui a sans doute d'ailleurs été inspiré par ce travail<fnref n="2" />. Il y a plus. Déjà à l'époque, Robinet jugeant que Donato n'avait pas assez approfondi les « principes du droit politique » avait éprouvé le besoin d'enrichir sa traduction des « dissertations abrégées » extraites des « auteurs les plus célèbres qui ont écrit sur les matières politiques » (Aristote, Xénophon, Tacite, Cicéron, Commines, Sidney, Gordon, Montesquieu, Rousseau, Real de Curban, Bielfeld, Beccaria, Temple) agrémentées de ses « propres observations »<fnref n="3" /> et dressé un « essai de catalogue des ministres auteurs »<fnref n="4" />. Or, ce sont en partie ces mêmes écrivains qu'il va de nouveau mobiliser pour réaliser avec ses collaborateurs cette monumentale compilation juridico-politique. Comme il l'indique à l'entrée *BIBLIOTHÈQUE*, la multiplication des Bibliothèques publiques est un vecteur « des progrès de la raison et de la perfection de la législation ». Comme l'auteur le précise à ses lecteurs, le mot bibliothèque ne doit donc pas être pris seulement dans son sens littéral, il s'entend également « de la collection même des livres » et peut être appliquée de façon métaphorique comme il le fait lui-même, à « certains recueils » ou « compilation d'ouvrages » qui traitent de savoirs particuliers comme le droit, l'économie ou la politique<fnref n="5" />.

Cette contribution se donne pour objectif d'étudier le traitement réservé au droit et à la législation dans ce *Dictionnaire* en lien direct avec la philosophie et la politique par la mise en lumière des procédés de composition des principaux articles qui leurs sont consacrés. Après avoir replacé l'entreprise de Robinet

<footnote n="1">¹ L'Homme d'État par Nicolò Donato, ouvrage traduit de l'Italien en Français, avec un grand nombre d'additions considérables, extraites des auteurs les plus célèbres qui ont écrit sur les matières politiques (Paris : Saillant, Liège : Plomteux, 1767), t. I, préface de l'éd., v-xii.</footnote>

<footnote n="2">² Dictionnaire universel des sciences, morale, économique, politique et diplomatique ou Bibliothèque de l'Homme d'État et du citoyen (Liège : Plomteux, Paris : Panckoucke, Londres : Elmsly, 1777-1783), 30 volumes. (Cité désormais D.U.)</footnote>

<footnote n="3">³ Nicolò Donato, L'Homme d'État, préface, xii.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Nicolò Donato, L'Homme d'État, Notes, 53-68.</footnote>

<footnote n="5">⁵ BIBLIOTHÈQUE (D.U. (1779), t. VIII, 200).</footnote>
dans l'héritage philosophique de l'Encyclopédie qu'elle entend améliorer mais également dépasser dans le domaine juridique (I) elle étudie la manière dont le droit est conçu comme un savoir d'État à travers un exposé des principes de l'art du législateur qui paraît témoigner, au-delà de l'éclectisme idéologique des sources et de la diversité des matériaux utilisés, d'une aspiration profonde à une refonte générale de la législation (II).

# 1. Le traitement de la matière juridique dans le Dictionnaire de Robinet : entre amélioration du legs de l'Encyclopédie et volonté de dépassement

Comme le souligne le *Discours préliminaire*, les « sciences morales et politiques » forment « une seule et même science qui dirige la conduite des particuliers et les actes du gouvernement ». Dans cette perspective, pour Robinet « la science des mœurs » est la « science des lois » en tant qu'elle vise à relier tous « les intérêts de la société » pour faire éclore « l'intérêt général »<fnref n="1" />. Pour comprendre la manière dont est envisagé le droit dans ce Dictionnaire de science politique des Lumières tardives, il est tout d'abord nécessaire de resituer la démarche de l'auteur dans la dynamique de l'Encyclopédie et des entreprises éditoriales qui l'ont suivies. Cette connaissance fine du contexte s'avère indispensable pour procéder à l'analyse de la composition et des matériaux utilisés dans le très volumineux article DROIT et dans d'autres articles connexes qui témoignent d'une volonté de compléter l'œuvre de Diderot et d'Alembert dans le domaine du droit et de la politique.

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

<footnote n="1">¹ *Discours préliminaire* (D.U. (1777), t. I, vij).</footnote>
## 1.1. Une œuvre née du désir de compléter l'héritage philosophique encyclopédique dans le domaine juridico-politique

La conviction que la philosophie politique est un élément essentiel qui doit nourrir la connaissance de l'homme d'État se trouve clairement exprimée dans le *Discours préliminaire* au titre significatif : *De L'influence de la philosophie sur les mœurs et la Législation*. L'auteur y dresse le constat des immenses progrès accomplis par la philosophie politique sur le continent européen depuis le retour de la raison dans l'Italie de Machiavel, Guichardin, Paruta, Boccalini et Giannone, son épanouissement en Angleterre avec Sidney, Hobbes, Locke, Cumberland, Hutcheson, Shaftesbury, Gordon, puis l'éveil de la philosophie du droit naturel porté par Grotius en Hollande, Pufendorf, Leibnitz et Wolff en Allemagne et Barbeyrac en Suisse. La France n'est pas restée en marge de ce grand mouvement intellectuel et dans la lignée de ces grands auteurs, Sully, Bodin, Domat, Gassendi, l'Abbé de Saint-Pierre, Vauban, Delamare, Fénelon, Montesquieu, Helvétius et les physiocrates ont à leur tour perfectionné les Sciences morales et politiques pour les porter à un degré de précision jamais atteint jusqu'alors<fnref n="1" />.

Ce regard enthousiaste sur les progrès des sciences morales et politiques et sur leur dernier bourgeon, la science économique, contraste singulièrement avec le constat du retard que connaissent encore le droit et la législation à la même époque. Le droit et la manière dont il était dispensé dans les facultés avaient, on le sait, mauvaise presse dans la pensée des Lumières et chez les encyclopédistes en particulier<fnref n="2" />. Si l'*Encyclopédie* de Diderot avait déjà fait après la relative indifférence initiale de son *Discours préliminaire*<fnref n="3" />, une place plus importante au droit, matière confiée, après le départ de l'avocat et homme de lettres

<footnote n="1">¹ *Discours préliminaire* (D.U., t. I, xxxvj-liij).</footnote>

<footnote n="2">² Voici par exemple la critique au vitriol du caractère gothique de l'enseignement du droit qu'en fait Diderot en 1775 : « Notre Faculté de droit est misérable. On n'y lit pas un mot du droit français, pas plus du droit des gens que s'il n'y en avait point; rien de notre code ni civil ni criminel; rien de notre procédure, rien de nos lois; rien de nos coutumes; rien des constitutions de l'État; rien du droit des souverains; rien de celui des sujets; rien de la liberté; rien de la propriété; pas davantage des offices et des contrats ». (Plan d'une université pour le Gouvernement de Russie in Œuvres complètes de Diderot, éd. J. Azeyat (Paris : Garnier Frères, 1875), t. III, 437.</footnote>

<footnote n="3">³ François Quastana, « Le discours préliminaire de l'Encyclopédie de d'Alembert » in Les grands</footnote>
François Vincent Toussaint, au binôme complémentaire Boucher d'Argis/ Jau-court<fnref n="1" />, Robinet estimait avec d'autres que certaines branches du droit et notamment le droit naturel, y avaient été insuffisamment traitées.

Chargé en 1769 par Panckoucke qui avait racheté les droits de l'Encyclopédie d'en éditer à Bouillon les Suppléments, Robinet s'était contractuellement engagé à les écrire « avec sagesse et à n'y rien admettre contre la religion, les bonnes mœurs et le gouvernement, les suppléments ayant pour principal objet la perfection des sciences naturelles »<fnref n="2" />. Tout en se soumettant à cette orientation plus « orthodoxe » par rapport à l'esprit philosophique originel, Robinet avait songé à compléter les articles sur le droit naturel et le droit des gens, en en confiant la rédaction à Jean-Louis Carra. Le futur journaliste révolutionnaire, qui travaillait alors pour l'équipe concurrente de l'Encyclopédie d'Yverdon de De Felice, avait en effet rejoint, sur les conseils de Voltaire, l'éditeur des Suppléments<fnref n="3" />. Une brouille importante entre Robinet et Carra mit fin néanmoins précocement à leur collaboration et ces matières furent largement laissées de côté dans les Suppléments qui parurent entre 1776 et 1777.

La correspondance nouée à cette époque entre les deux hommes illustre cependant le rôle décisif qu'a pu jouer le travail d'édition des Suppléments dans l'idée de consacrer par la suite un dictionnaire spécifique au droit et aux sciences de gouvernement et dans la manière de procéder à son élaboration. Une partie des lettres adressées par Robinet à Carra ont été en effet publiées par ce dernier dans un brulot diffamatoire rédigé à la suite de leur rupture<fnref n="4" />. Elles apportent des enseignements décisifs sur l'esprit et la méthode qui devaient présider à la confection des différentes entrées des Suppléments et sur la place que l'éditeur

discours de la culture juridique, ed. Julie Benetti, Wanda Mastor, Pierre Egéa, Xavier Magnon (Paris : Dalloz, 2017), 3-11.

<footnote n="1">¹ Luigi Delia, *Droit et Philosophie à la Lumière de l'Encyclopédie* (Oxford : Voltaire Foundation, 2015), 15-41.</footnote>

<footnote n="2">² Accord du 1er avril 1771 cité par Robert Darnton, *L'aventure de l'Encyclopédie* (Paris : Collections Points, 1994), 52.</footnote>

<footnote n="3">³ Sur cet épisode de la vie de Carra et ses relations tumultueuses avec les éditeurs Robinet et de Felice voir Stephan Lemny, *Jean-Louis Carra, 1742-1793. Parcours d'un révolutionnaire* (Paris : L'Harmattan, 2000) 34-46.</footnote>

<footnote n="4">⁴ *Le faux philosophe démasqué ou mémoire du Sr Carra, collaborateur aux Suppléments de la Grande Encyclopédie de Paris contre le Sr Robinet, Éditeur des dits Suppléments* (Bouillon : Aux dépens de la Société typographique, 1772).</footnote>
entendait conférer au droit et à ses diverses branches. Dans cette correspon-
dance Robinet considérait ainsi que la partie relative au droit des gens avait
été « presque entièrement omise dans l'Encyclopédie »<fnref n="1" />. Quant au « droit pu-
blic fondé sur les traités », il offrait également à ses yeux « encore un vaste
champ ». Robinet aurait souhaité que la matière « soit traitée dans le goût que
l'a fait Monsieur l'Abbé de Mably »<fnref n="2" />. Comme il le précisait surtout à son cor-
respondant : « Le droit naturel, et le droit public sont des objets de grande im-
portance, et trop légèrement traités dans l'Encyclopédie. Il faut travailler cette
partie en maître comme toutes les autres ; mais (...) plus particulièrement (...)-
celle-ci, parce qu'elle exige plus de soins et de solidité de jugement »<fnref n="3" />. Il « y
a cent objets et articles intéressants du droit naturel et du droit public, entière-
ment omis dans l'Encyclopédie ; voilà ce qu'il faut traiter ». Il lui conseillait alors
de se référer pour le droit naturel aux tables des ouvrages de Grotius, Pufendorf,
Cumberland, Sidney, Burlamaqui, Locke et Vattel<fnref n="4" />.

La rupture bruyante avec Carra et l'échec relatif de l'édition des *Suppléments*
ne permirent pas de réaliser ce programme mais Robinet et ses collaborateurs
devaient reprendre, comme on va le voir essentiellement la même méthode pour
l'élaboration des articles juridiques du *Dictionnaire universel*. Les matériaux de
base sont empruntés souvent littéralement à l'*Encyclopédie* de Paris ou plus gé-
néralement à celle d'Yverdon qui venait juste d'être achevée, et complétés par
des compilations d'extraits choisis d'auteurs ou de traités plus récents plus ou
moins célèbres sans mention, la plupart du temps, du titre de l'ouvrage ou du
nom de l'auteur. Ce procédé énonciatif peut donner l'illusion au lecteur non
averti, que l'article a été rédigé d'un seul trait de plume alors qu'il n'est en
réalité qu'une mosaïque de morceaux savamment juxtaposés dans un ordre lo-
gique lui conférant une certaine cohérence. Si pour nous, lecteurs contempo-
rains, ce type de procédé s'apparente purement et simplement à un plagiat, il
n'en était pas de même pour certains esprits de l'époque et notamment ceux
qui, comme Robinet ou De Felice, étaient liés à l'aventure encyclopédique. En-
gagés dans une entreprise commerciale autant qu'intellectuelle, ces derniers

<footnote n="1">¹ Lettre de Robinet à Carra, Bouillon, 4 juillet 1771 (Le faux philosophe, 36).</footnote>

<footnote n="2">² Lettre de Robinet à Carra, Bouillon, 4 juillet 1771 (Le faux philosophe, 36).</footnote>

<footnote n="3">³ Lettre de Robinet à Carra, Bouillon, 19 août 1771 (Le faux philosophe, 51-52).</footnote>

<footnote n="4">⁴ Lettre de Robinet à Carra, Bouillon, 30 octobre 1771 (Le faux philosophe, 89-90).</footnote>
partageaient à n'en pas douter la position singulière et audacieuse sur le droit d'auteur défendue par Condorcet dans l'ultime chapitre de ses *Fragments sur la liberté de la presse* (1776). L'encyclopédiste s'y refusait à reconnaître contre l'avis même de Diderot, un droit de « propriété exclusive » de l'auteur sur ses idées, ne voyant dans la « propriété littéraire » qu'un « privilège » nuisible « au progrès des lumières », à « l'intérêt public » et à la circulation de vérités utiles. Pour le mathématicien-philosophe, rien n'aurait su empêcher la reproduction, l'amélioration, la publication des idées<fnref n="1" />. Une fois mises par écrit ces dernières ne relevaient pas d'une propriété exclusive de leur auteur, elles appartenaient au public<fnref n="2" />. Si Condorcet admet encore cependant un privilège pour les mots et le nom de l'auteur, Robinet et De Felice paraissent s'en affranchir à peu près totalement dans leur travail de compilateurs et de passeurs de textes<fnref n="3" />. C'est ce que suggère notamment l'analyse du contenu, de la structure et de l'esprit du long article DROIT et de quelques autres articles connexes qui s'y rattachent.

## 1.2. Sources, contenu et esprit de l'article droit et de quelques autres... : l'empreinte jusnaturaliste

S'il était féru de philosophie politique, Robinet ne semble pas avoir disposé d'une connaissance juridique aussi approfondie que celle de son rival De Felice. Il put certes bénéficier de l'apport de Jean-Louis Castilhon, fondateur en 1763 avec Pierre Rousseau du *Journal de jurisprudence* publié à Bouillon, mais il ne paraît pas avoir réussi à attirer à lui en dépit de ses efforts, des juristes de qualité à l'inverse de De Felice qui comptait parmi ses associés, les encyclopédistes

<footnote n="1">¹ « En effet, supposons un livre utile ; c'est par les vérités qu'on y trouve qu'il est utile or le privilège accordé à l'auteur ne s'étend pas jusqu'à interdire un auteur d'exposer les mêmes vérités, d'en perfectionner l'ordre, les preuves, d'en étendre les développements, les conséquences » Jean Antoine Nicolas de Condorcet, *Fragments sur la liberté de la presse* in Œuvres de Condorcet, éd. A. Condorcet O'Connor et M.F. Arago (Paris : Firmin Didot, 1847), XI, 308-311.</footnote>

<footnote n="2">² Sur le débat entre Diderot et Condorcet sur la question de la propriété littéraire voir Roger Chartier, *Inscrire et effacer. Culture écrite et littérature (XIᵉ-XVIIIᵉ siècle)* (Paris : Le Seuil, 2005), 186-190.</footnote>

<footnote n="3">³ Sur la manière singulière de Felice de compiler les sources voir Alain Cernuschi « De Felice compilateur. Les sources des articles marqués (D. F.) dans l'Encyclopédie d'Yverdon » in *Fortunato Bartolomeo de Felice. Un intellettuale cosmopolita nell'Europa dei lumi*, éd. Stefano Ferrari (Milan : Franco Angeli, 2016), 141-159.</footnote>
Louis de Jaucourt et Marie Antoine Bouchaud, le canoniste Pierre-Toussaint Du-
rand de Maillane et surtout le pasteur lausannois Gabriel Jean-Henri Mingard,
auteur de près de quatre cents articles de l'*Encyclopédie* d'Yverdon<fnref n="1" />.

Le très long article DROIT qui forme en réalité un véritable petit traité de la matière dans ses différentes branches, est révélateur de la manière de procéder de l'éditeur mais aussi des limites de sa connaissance juridique et de celle de son équipe de compilateurs<fnref n="2" />. En l'espèce, les principaux matériaux sont puisés dans l'entrée correspondante de l'*Encyclopédie* d'Yverdon de De Felice dont il se révèle profondément débiteur, se contentant le plus souvent de reproduire en les réagençant, les principaux paragraphes.

Tout le début de l'article est ainsi tout entier emprunté à l'entrée du même nom de l'*Encyclopédie* d'Yverdon rédigée par le juriste protestant Mingard. Il en est de même des paragraphes consacrés au « droit des gens », au « droit public », au « droit du plus fort » qui est directement emprunté au *Contrat social* de Rousseau<fnref n="3" />, au « droit de vie et de mort » ainsi qu'au « droit civil »<fnref n="4" />.

Au-delà de la diversité des matières abordées, c'est surtout la philosophie jusnaturaliste qui imprègne une grande partie des développements. Robinet qui avait souligné, on l'a vu, la nécessité de compléter l'*Encyclopédie* dans le domaine du droit naturel a puisé l'essentiel de ses matériaux dans l'article de Mingard<fnref n="5" />. Le droit naturel y est défini comme celui qui procède non de l'imagination mais de « la seule nature des choses »<fnref n="6" />. Il doit s'envisager comme un « système méthodique de propositions » qui part de la connaissance de la nature

<footnote n="1">¹ Sur Mingard (1729-1786), correspondant de Beccaria et traducteur des *Pensées sur le bonheur* de Pietro Vieri, voir Jean-Pierre Perret, *Les imprimeries d'Yverdon au XVIIe et XVIIIe siècle* (Lausanne : Roth, 1945), 233-234; Clorinda Donato, « Fortunato Bartolomeo de Felice e l'Encyclopédie d'Yverdon : rete massoniche e cosmopolite nel transfert di conoscenza e cultura enciclopedica nel secolo dei lumi » in *Fortunato Bartolomeo de Felice. Un intellettuale cosmopolita nell'Europa dei lumi*, éd. Stefano Ferrari (Milan : Franco Angeli, 2016),124-127.</footnote>

<footnote n="2">² Parmi les autres contributeurs connus de cette immense compilation, figurent notamment Claude-Louis-Michel de Sacy (1746-1791) et François-René-Jean de Pommereul (1745-1823) qui ne sont pas davantage versés dans le droit.</footnote>

<footnote n="3">³ DROIT DU PLUS FORT (D.U. (1780), t. XVI, 459); Jean-Jacques Rousseau, *Du Contrat social* (1762), L. I, Chap. III, in *Œuvres complètes*, III (Paris : Gallimard, 1964), 354-355.</footnote>

<footnote n="4">⁴ DROIT in *Encyclopédie ou dictionnaire universel raisonné des connaissances humaines, mis en ordre par M. de Felice* (Yverdon : s.n., 1777) (Désormais E.Y., t. XIV, 531-616).</footnote>

<footnote n="5">5 DROIT NATUREL (E.Y., t. XIV, 549-556).</footnote>

<footnote n="6">⁶ DROIT NATUREL (D.U., t. XVI, 425).</footnote>
de l'homme, de son état et de ses relations pour définir le bonheur auquel il peut
prétendre et les moyens adéquats pour aboutir à cette fin<fnref n="1" />. S'inscrivant en oppo-
sition avec les principes de Hobbes, le rédacteur se place dans la grande lignée
des auteurs qui ont tenté de dégager différents systèmes de droit naturel dans
les temps modernes : Grotius, Pufendorf, Vollaston, Cumberland, Wolff, et jus-
qu'à Burlamaqui<fnref n="2" />. L'ouvrage de ce dernier, *Principes du droit naturel* (1747), est
présenté comme le « meilleur traité » en la matière, « celui qui a réuni le vrai de
tous les autres systèmes »<fnref n="3" />. Le professeur genevois est en effet considéré à cette
époque comme l'héritier le plus fécond de la pensée de Grotius, de Pufendorf et
de leur traducteur Barbeyrac. Mingard partage à son égard l'opinion laudative
de De Felice qui avait déjà donné une édition préfacée et augmentée des *Prin-
cipes du droit de la nature et des gens*<fnref n="4" /> entre 1766 et 1768. Le *Dictionnaire univer-
sel* de Robinet s'inscrit dans sa droite lignée en lui consacrant par ailleurs une
notice bio-bibliographique assez neuve offrant à ses lecteurs une très longue
analyse raisonnée des *Principes de droit naturel et de droit politique*<fnref n="5" />. Notons à
ce propos qu'en reprenant l'expression « droit politique » à laquelle De Felice
avait préféré celle de « droits des gens »<fnref n="6" />, Robinet se montre en l'espèce davan-
tage fidèle à la pensée du célèbre jurisconsulte. La valeur accordée aux textes
du Genevois tient sans doute moins à l'originalité de sa doctrine que dans la
clarté professorale de son exposé systématique des grands principes de jusnatu-
ralisme. En effet, comme le souligne l'article qui lui est consacré, la science du
droit naturel « renferme les principes les plus importants de la morale, de la Ju-
risprudence et de la politique, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus intéressant pour

<footnote n="1">¹ DROIT NATUREL (D.U., t. XVI, 428).</footnote>

<footnote n="2">2 DROIT NATUREL (D.U., t. XVI, 430-432).</footnote>

<footnote n="3">³ DROIT NATUREL (D. U., t. XVI, 432).</footnote>

<footnote n="4">⁴ *Principes du droit de la nature et des gens par J.-J. Burlamaqui; avec la suite du « Droit de la nature » qui n'avait pas encore paru, le tout considérablement augmenté par M. de Felice* (Genève : Yverdon, 1766-1768). Sur l'interprétation de De Felice des écrits de Burlamaqui voir Luigi Delia « De Felice moralista, riflessioni sul diritto naturale nel *Code de l'humanité* » et Gabriella Silvestrini, « Tra Burlamaqui et Beccaria. Il diritto di vita e di morte nel modello jusnaturalistico di Fortunato Bartolomeo de Felice » in *Fortunato Bartolomeo de Felice. Un intellettuale cosmopolita nell'Europa dei lumi*, éd. Stefano Ferrari (Milan : Franco Angeli, 2016), 89-93 et 53-80.</footnote>

<footnote n="5">5 BURLAMAQUI (D.U. (1779), t. IX, 637-674).</footnote>

<footnote n="6">⁶ Voir la lettre de De Felice à Formey (*Les Principes du droit de la nature et des gens, t. 1*), xxvii.</footnote>
l'homme et la société»<fnref n="1" />. A une époque où le droit naturel n'est pas enseigné en France dans les facultés de droit et n'est véritablement étudié que dans les Universités allemandes et suisses, la place centrale qu'accorde le *Dictionnaire* de Robinet à l'œuvre de Burlamaqui, en s'en faisant à son tour le réceptacle et le propagateur, témoigne de l'importance de cette dernière dans le moment jus-
naturaliste des Lumières tardives. La définition de la Loi dans l'article éponyme ainsi que les réflexions sur la fin et le caractère des lois sont ainsi directement tirées des *Principes du droit de la nature et des gens*<fnref n="2" />. Selon cette définition déjà citée par Jaucourt<fnref n="3" /> : « La loi est une règle prescrite par le souverain d'une société à ses sujets, pour leur imposer l'obligation de faire ou de ne pas faire certaines actions sous la menace de quelques peines »<fnref n="4" />.

Le compilateur désireux d'être le plus complet possible dans sa présentation des théories jusnaturalistes, a également fait le choix de compléter l'article de Mingard en insérant toute une série d'extraits des réflexions consacrées au droit naturel par l'école physiocratique. L'explicitation de la définition du « droit naturel des hommes » comme « le droit que l'homme a aux choses propres à sa jouissance », de son étendue et de ses principaux caractères est ainsi fondée sur les cinq chapitres du *Droit naturel* de François Quesnay reproduit par Dupont dans son recueil *Physiocratie ou Constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain*<fnref n="5" />. L'établissement des « vrais principes du droit naturel » repose sur le texte publié en 1767 dans le troisième tome des *Éphémérides du citoyen* par l'Abbé Bauby<fnref n="6" />. L'exposition d'un « principe fixe du droit naturel » permettant la distinction des devoirs moraux de ceux issus du droit naturel s'appuie enfin sur des extraits des recherches sur ce même objet du philosophe suisse d'inspiration wolffienne et académicien berlinois Johan Georg Sulzer (1720-1779)<fnref n="7" />.

<footnote n="1">¹ BURLAMAQUI (D.U., t. IX, 638).</footnote>

<footnote n="2">² Burlamaqui, *Principes du droit de la nature et des gens* (Genève : Yverdon, 1766), t. 1, Chap. VIII, 177 et Chap. X, 217-297.</footnote>

<footnote n="3">³ LOI (ENC. (1765), t. IX, 643); LOI (E.Y., (1773), t. XXVI, 519).</footnote>

<footnote n="4">⁴ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 545).</footnote>

<footnote n="5">⁵ DROIT, (D.U., t. XVI, 462-472); Pierre Samuel Dupont, *Physiocratie ou Constitution naturelle du gouvernement le plus avantageux au genre humain* (Yverdon : s.n., 1768), t. I, 1-30.</footnote>

<footnote n="6">⁶ *Éphémérides du citoyen ou Bibliothèque raisonnée des sciences morales et politiques* (Paris : Nicolas Augustin, 1767), t. III, 116-190.</footnote>

<footnote n="7">⁷ Johan Georg Sulzer, *Recherches sur un principe fixe qui serve à distinguer les devoirs de la morale*</footnote>
A la suite de ces textes issus majoritairement de l'école physiocratique, Robinet a également cru bon d'insérer un morceau plus singulier intitulé *Idée Histoire de la pratique du droit public et de la politique en France*, mais sans indiquer sa source. Ce texte mérite qu'on s'y attarde un moment car il illustre bien la volonté de l'éditeur d'envisager le droit comme un savoir d'État en lien direct avec la politique. Nos recherches nous ont permis d'établir qu'il s'agit d'un extrait de la préface de la réédition en 1765¹ d'un ouvrage plus ancien de l'avocat Louis Desbans ayant pour titre *Les principes naturels du droit et de la politique*<fnref n="2" />. Le rédacteur de cette préface est Jean François Dreux du Radier, un juriste et homme de lettres assez connu au XVIIIᵉ siècle, auteur d'un très libertin *Dictionnaire d'Amour*<fnref n="3" />. Il y dresse le constat, sans nul doute partagé par Robinet, qu'en France « le Droit public et la politique ont été regardés jusqu'au dix-septième siècle, comme un mystère réservé aux rois et à leurs ministres »<fnref n="4" />. Les causes du retard de la science du droit et de la Politique, matières dépourvues jusqu'alors de « principes certains » et de « méthode fixe », sont attribuées en grande partie à la trop longue emprise du droit féodal et du droit canonique qui a empêché le plein développement du droit romain et de ses « principes lumineux », après la découverte du *Digeste*<fnref n="5" />. Le texte s'emploie à retracer les étapes successives de l'évolution du droit et de la politique depuis le XIIIᵉ siècle en rappelant l'apport de grands auteurs comme Beaumanoir, Thomas d'Aquin, Gilles de Rome

de ceux issus du droit naturel. Sur cet auteur plus connu comme auteur du *Dictionnaire des Beaux-arts* dans l'*Encyclopédie* d'Yverdon et comme père de l'esthétique voir Léonard Burnand et Alain Cernuschi, « Circulation de matériaux entre l'Encyclopédie d'Yverdon et quelques dictionnaires spécialisés », *Dix-huitième siècle 38* (2006), 253-267; Lawrence Kerslake « Johann Georg Sulzer and the Supplément to the Encyclopédie », *Studies on Voltaire and the Eighteenth Century* 148 (1976), 225-247. Voir également Alain Montandon, « J. G. Sulzer dans l'Encyclopédie », in *L'Encyclopédie et Diderot, éd. Edgar Mass et Peter-Eckhard Knabe* (Kiln : DME, 1985), 181-202.

<footnote n="1">¹ *Discours de l'éditeur* in *Les principes du droit naturel et de la politique* (Paris : Robustel, 1765), xi-lxj.</footnote>

<footnote n="2">² Cet ouvrage de Louis Desbans, dédié au Chancelier Gilbert des Voysin, paru initialement en 1715, était lui-même inspiré par un ouvrage anonyme témoignant de la réception française des principes de Hobbes intitulé *Essai de morale et de Politique où il est traité des devoirs de l'homme, de l'origine des sociétés civiles* (Lyon : Amaulry, 1687).</footnote>

<footnote n="3">³ Voir Stéphanie Loubère, « Un ABC libertin des Lumières : le dictionnaire amoureux de Dreux du Radier », *Dix-huitième siècle* (2006) : 337-350.</footnote>

<footnote n="4">⁴ DROIT (D.U., t. XVI, 498).</footnote>

<footnote n="5">⁵ DROIT (D.U., t. XVI, 498-501).</footnote>
à leur développement. Malgré l'engouement nouveau pour l'étude du droit ro-
main que connut la France à partir du règne de François Ier, l'auteur déplore
le fait que la jurisprudence n'ait été étudiée que par des juristes antiquaires ou
historiens comme Budé ou grammairiens comme Alciat et Connan, et le plus
souvent par des praticiens tel Tiraqueau et Dumoulin<fnref n="1" />. Selon lui, aucun de ces
grands juristes n'étudia le droit en philosophie avant Bodin « le premier de nos
Français qui soupçonna qu'on pourrait réduire en méthode l'étude du droit et de
la Politique »<fnref n="2" />. Cependant le jurisconsulte angevin n'alla pas au bout de son pro-
jet. C'est ailleurs en Europe que devait se développer cette étude avec l'apport
décisif de Grotius qui fut le premier à ériger le droit et la politique en « science »
ouvrant ainsi la voie à une nouvelle méthode fondée sur la recherche des « prin-
cipes du droit naturel » qu'allaien développer à sa suite Pufendorf, Barbeyrac
et Burlamaqui<fnref n="3" />. Il allait revenir à Montesquieu, dont l'auteur souligne la por-
tée de la rupture méthodologique opérée avec la philosophie jusnaturaliste<fnref n="4" />, de
« repouss[er] les limites de cette science ». Grâce à l'apport majeur de *L'Esprit
des Lois*, désormais « l'étude du droit et de la politique, (...) peut devenir l'occu-
pation de tout citoyen, né pour réfléchir sur ses devoirs »<fnref n="5" />.

Cette présentation suggestive dressée par Du Radier des progrès progressifs
et conjoints du droit public et de la politique ne pouvait que séduire Robinet
animé par la conviction que le droit ne doit pas simplement s'envisager comme
une matière purement technique mais bien en lien direct avec l'histoire, la philo-
sophie et la politique. Après ce petit détour historique bienvenu, l'article DROIT
se poursuit par une présentation générale du « droit civil » qui emprunte à nou-
veau l'essentiel de ses matériaux à l'*Encyclopédie* d'Yverdon. Sont ensuite abor-
dés de façon successive les droits des principaux États étrangers dans leur évo-
lution historique.

Hormis, les textes nouveaux que l'on a signalés, l'entrée DROIT prise dans
son ensemble se révèle à l'analyse assez peu originale dans sa composition, la-
quelle reprend en grande partie, on a pu le constater, la structure et le contenu

<footnote n="1">¹ DROIT (D.U., t. XVI, 502-506).</footnote>

<footnote n="2">2 Droit (D. U., t. XVI, 507).</footnote>

<footnote n="3">³ Droit » (D.U., t. XVI), 507-508.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Voir sur cet aspect, Dario Ippolito « Montesquieu et le droit naturel » in (Re)lire l'Esprit des lois, éd. Catherine Volpilhac-Auger et Luigi Delia (Paris : Editions de la Sorbonne, 2014), 83-103.</footnote>

<footnote n="5">⁵ DROIT (D.U., t. XVI), 508-509.</footnote>
de celle de l'Encyclopédie d'Yverdon. On retrouve sensiblement les mêmes pro-
cédés de composition dans des articles connexes comme JURISCONSULTE qui
reprend celui de Boucher d'Argis dans l'Encyclopédie de Paris<fnref n="1" />, complété par
un extrait non signalé de L'esprit des Lois romaines du jurisconsulte italien Vin-
cenzo Gravina (1664-1718)<fnref n="2" />, ou JURISPRUDENCE<fnref n="3" /> qui contient en sus un passage
sur l'antipathie de Guillaume Paine pour les gens de lois, tiré d'une note de
L'Homme d'État de Donato<fnref n="4" />. Le même constat s'impose pour l'article JUSTICE<fnref n="5" />
qui reproduit celui de l'Encyclopédie d'Yverdon<fnref n="6" />. Cette reprise importante des
matériaux d'un ouvrage à l'autre résulte peut-être comme pour les Suppléments
d'un accord commercial passé entre les éditeurs<fnref n="7" />. Si elle nous confirme la place
centrale accordée au droit naturel, elle ne permet pas de se faire une idée suf-
fisamment claire des liens qu'entretiennent le droit et la politique dans l'esprit
des rédacteurs. Pour mieux comprendre la manière dont est envisagé le droit
en tant que savoir d'État dans ce dictionnaire, l'étude de cette série d'articles
doit être complétée par celle des entrées LÉGISLATEUR, LÉGISLATION, LÉGISLA-
TIF et LOIS qui ont une portée plus politique. Ils témoignent de la volonté de
fournir aux lecteurs, non plus simplement la description du droit existant mais
un véritable bréviaire de l'art de légiférer.

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

<footnote n="1">1 JURISCONSULTE (ENC. (1765), t. IX, 70-72).</footnote>

<footnote n="2">2 JURISCONSULTE (D.U. (1782), t. XXII, 1782, 558-564) (E.Y. (1773), t. XXV258-263); Giovani Vincenzo Gravina, *L'esprit des lois romaines traduit du latin de Jean Vincent Gravina par M. Requier* (Paris : Saillant, 1766) 3 vol., t. 3, 167-173.</footnote>

<footnote n="3">3 JURISPRUDENCE (D.U., t. XXII, 590-594); (E.Y. (1773) t. XXV, 244-249); (ENC. (1765) t. IX, 81-82).</footnote>

<footnote n="4">4 *Nicolò Donato, L'Homme d'État, Notes, 243.*</footnote>

<footnote n="5">5 JUSTICE, (D.U., t. XXII, 616-639).</footnote>

<footnote n="6">⁶ JUSTICE (E.Y. (1773), t. XXII, 287-304).</footnote>

<footnote n="7">⁷ Voir Léonard Burnand, «Les tranchées du savoir : F.-B. De Felice et la «guerre des Encyclopé-dies», 178.</footnote>
## 2. Art du législateur et aspiration à l'unité des lois : le droit comme savoir d'État

S'ils relèvent de procédés de confections semblables, les articles LÉGISLATEUR, LÉGISLATION, et LOIS, nous apportent des connaissances plus substantielles sur la vision des rédacteurs des rapports entre droit et politique et sur l'idéologie codificatrice qu'ils semblent vouloir véhiculer. Si leur lecture confirme l'empreinte du jusnaturalisme qui irrigue l'ensemble de la réflexion, les sources mobilisées portent la marque d'un éclectisme idéologique qui peut paraître à première vue quelque peu déroutant. Les auteurs des Lumières françaises les plus avancées côtoient des auteurs issus directement du corps des administrateurs de l'État, le Dictionnaire de Robinet faisant de façon plus originale une place de choix aux penseurs caméralistes allemands.

### 2.1. Les principes de l'art de légiférer. Des Lumières françaises au caméralisme allemand : un éclectisme revendiqué

Tout comme l'article DROIT, l'entrée LÉGISLATEUR<fnref n="1" /> est également en partie tirée de celui de l'Encyclopédie d'Yverdon<fnref n="2" />, qui lui-même se fondait sur celui de Saint-Lambert publié dans la première édition de l'Encyclopédie<fnref n="3" />. Inspiré par Montesquieu et sa fameuse théorie des climats, ce dernier exposait les différents ressorts qu'un législateur doit utiliser pour approprier les lois aux peuples. A ces développements primitifs, De Felice avait fait le choix judicieux d'y ajouter un extrait du Contrat social où Rousseau présente les qualités rares que doit revêtir celui qui entreprend « d'instituer un peuple »<fnref n="4" />. Robinet a jugé utile de le conserver. Si comme le plus souvent, les deux compilateurs ne mentionnent pas leur source, ce choix montre qu'ils ont saisi toute l'importance de ce passage clé du Contrat social pour initier leurs lecteurs à l'art de légiférer.

<footnote n="1">¹ LÉGISLATEUR (D.U. (1782), t. XXIII, 37-54).</footnote>

<footnote n="2">² LÉGISLATEUR (E.Y. (1773), t. XXV, 809-820). Il sera d'ailleurs également repris comme tant d'autres dans le Code de l'humanité (C. H. (1778), t. VIII, 323-338).</footnote>

<footnote n="3">³ LÉGISLATEUR (ENC. (1765), t. IX, 357-363).</footnote>

<footnote n="4">⁴ Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social (1762), L. II, Chap. VII, in Œuvres complètes, III (Paris : Gallimard, 1964), 381-386.</footnote>
A sa suite et de façon similaire, l'article LÉGISLATION ou « art de donner des lois aux peuples »<fnref n="1" />, développe de manière beaucoup plus étendue celui de Diderot, qui ne faisait que quelques lignes dans l'Encyclopédie de Paris<fnref n="2" />, en empruntant directement sa première partie à celle d'Yverdon<fnref n="3" />. Il débute à nouveau par un extrait du Contrat social, qui fait de la liberté et de l'égalité, les deux objets principaux de tout bon « système de législation » dont la fin ne peut être que « le plus grand bien de tous ». L'extrait choisi met également en exergue la nécessité d'un « système particulier d'institution » fondé sur la « situation locale » et le « caractère » de chaque peuple<fnref n="4" />. Cet article se poursuit par la reprise d'un autre extrait de l'entrée LÉGISLATEUR de l'Encyclopédie qui, en revanche, ne figure pas dans celui de De Felice.

De façon révélatrice, le texte de Rousseau fait écho dans l'article de Robinet à De la Législation ou principes des Lois de Mably qui met en scène le dialogue philosophique d'un lord anglais et d'un philosophe suédois sur la question des lois somptuaires et le rapport entre la répartition de la propriété et l'égalité<fnref n="5" />. Robinet a choisi de donner un long résumé analytique de ce texte dont il cite cette fois directement l'auteur, tout en soulignant le caractère parfois utopique de certaines de ses propositions<fnref n="6" />. On y retrouve l'idée que toute bonne législation doit tendre à l'égalité en réprimant l'« avarice conquérante » par les lois. Ce texte, en arguant de la nécessité générale d'une réforme de la législation, tend également à suggérer qu'il serait utile d'associer davantage le peuple à la confection de la loi pour la rendre respectable à ses yeux<fnref n="7" />. A ce titre, il peut être mis en relation avec l'article LIBERTÉ POLITIQUE, publié dans le même volume, et qui définit cette dernière comme « la conservation des droits que la nation s'est réservée dans l'établissement de la société civile »<fnref n="8" />. Cette conception est illustrée par un extrait des Remarques du Caton de Guillaume Joseph Saige

<footnote n="1">¹ LÉGISLATION (D.U. (1782), t. XXIII, 70-100).</footnote>

<footnote n="2">² LÉGISLATION (ENC. (1765), t. IX, 363).</footnote>

<footnote n="3">³ LÉGISLATION (E.Y. (1773) t. XXV, 821-822) et (C. H. (1778) t. VIII, 338-339).</footnote>

<footnote n="4">⁴ Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social (1762), L. II Chap. IX, in Œuvres complètes, III (Paris : Gallimard, 1964), 391-393.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Gabriel Bonnot de Mably, De la législation ou Principes des Loix (Lausanne : Société Typographique, 1777), t. 2, L.III.</footnote>

<footnote n="6">⁶ LÉGISLATION (D. U. (1782), t. XXIII, 89-99).</footnote>

<footnote n="7">⁷ LÉGISLATION, (D.U. (1782), t. XXIII, 93-96).</footnote>

<footnote n="8">⁸ LIBERTÉ POLITIQUE (D.U. (1782), t. XXIII, 208).</footnote>
(1746-1804)<fnref n="1" /> qui met en lumière « les rapports réciproques de la liberté et de la loi ». Dans cet ouvrage, auquel Robinet emprunte un long extrait, sans comme souvent en mentionner la source, l'avocat bordelais souligne que « comme la liberté politique donne l'être à la loi, celle-ci le donne à la liberté civile », suggérant à la suite de Rousseau, qu'une nation dépourvue de liberté ne saurait avoir de loi<fnref n="2" />. De manière significative, ces réflexions sont immédiatement suivies par un long passage tiré des célèbres *Cato's letters* de Thomas Gordon sur la nature et l'étendue de la liberté civile<fnref n="3" />. L'éditeur a cru bon toutefois de souligner l'« enthousiasme » parfois outré pour la liberté de l'auteur britannique qu'il attribue à la nature de la constitution et au caractère de la nation anglaise<fnref n="4" />. L'esprit « républicain » qui se dégage des extraits cités de Rousseau, Mably, Saige et Gordon<fnref n="5" />, est cependant assez largement tempéré par d'autres extraits d'œuvres choisis qui continuent de confier au seul monarque le soin de donner des lois destinées à faire le bonheur de son peuple.

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

Si l'autorité politique peut bien être absolue, elle ne saurait s'exercer despotiquement. C'est ce que suggère notamment l'entrée nouvelle « Législatif-

<footnote n="1">¹ *Caton ou entretien sur la liberté et les vertus politiques, traduit du latin par M. Saige, Avocat au parlement, avec des Remarques* (Londres 1770), 98-106. Sur cet auteur voir Keith Michael Baker, « A Classical Republican in Eighteenth Century Bordeaux : Guillaume Joseph Saige in *Inventing The French Revolution* (Cambridge : Cambridge University Press, 1990), 128-152 et plus récemment Mark Hulliung, *From Classical to Modern Republicanism : Reflections on England, Scotland, America and France* (New York : Routledge, 2020), chap. 3 qui conteste le terme « républicain classique » pour Saige et souligne la « modernité » de son républicanisme contractualiste.</footnote>

<footnote n="2">² *LIBERTÉ POLITIQUE* (D.U., (1782), t. XXIII, 209-213). On notera que dans cet article, Robinet est plus novateur que De Felice qui dans le *Code de l'Humanité* ne fait que reprendre à ce propos les développements de Montesquieu (*LIBERTÉ*, C. H. (1778), t. VIII, 416-419).</footnote>

<footnote n="3">³ *LIBERTÉ POLITIQUE*, (D.U. (1782), t. XXIII, 213-226).</footnote>

<footnote n="4">⁴ *LIBERTÉ POLITIQUE* (D.U., (1782), t. XXIII, 217).</footnote>

<footnote n="5">⁵ Sur la présence d'un discours « républicain » dans le Dictionnaire de Robinet voir François Quastana « Le discours sur la réforme dans la Bibliothèque de l'Homme d'État de Robinet » (2016), 353-365.</footnote>
législatives»<fnref n="1" /> qui ne figure ni dans l'*Encyclopédie* de Paris ni dans celle d'Yverdon. Son contenu est directement emprunté cette fois à un auteur très favorable au gouvernement et aux principes monarchiques. Il reproduit, là encore, sans mention explicite, les trois premières sections du chapitre consacré au pouvoir de légiférer de la *Science du Gouvernement*<fnref n="2" /> de Gaspard de Réal (1682-1752)<fnref n="3" />. Cette somme de science politique et de droit public déjà mobilisée par Robinet dans les notes de *L'Homme d'État* de Donato est également longuement sollicitée, on y reviendra, dans l'article LOI pour traiter de la composition de celles-ci<fnref n="4" />. L'on y retrouve notamment cette idée caractéristique du tournant des Lumières selon laquelle la vraie obéissance aux lois ne saurait découler de la soumission des individus à une autorité trop rigoureuse mais réside dans la bonté de la législation. L'obéissance étant «imparfaite» lorsqu'elle est «forcée», elle doit, si l'on veut qu'elle soit volontaire, trouver son soutien dans des motifs qui la rendent agréable. Le législateur, suggère l'auteur, doit «établir un si bon ordre, que les sujets se conforment aux lois par raison et par habitude, plutôt que par la crainte des peines»<fnref n="5" />. Cette conception de l'obéissance aux lois semble largement partagée par les rédacteurs du *Dictionnaire*. Elle trouve un écho direct dans un paragraphe précédent du même article, consacré à «la nature» et à la «force des lois». Le compilateur a en effet choisi d'y insérer deux longs extraits d'une œuvre du caméraliste allemand Johann Friedrich Gottlob von Justi<fnref n="6" /> sur la «nature et l'essence des corps politiques». Cet ouvrage avait paru en allemand en 1760 sous le titre original *Die Natur und das Wesen der Staaten* mais

<footnote n="1">¹ « Législatif-législatives » (D.U. (1782), t. XXIII, 54-70).</footnote>

<footnote n="2">² Gaspard de Réal de Curban, *La Science du Gouvernement*, ouvrage de morale, de droit, et de politique, qui contient les principes de commandement & de l'obéissance... Par M. de Réal, grand sénéchal de Forcalquier* (Paris : Briasson, 1765), t. IV, chap. 3, 359-384.</footnote>

<footnote n="3">³ Sur cet ouvrage posthume voir l'étude pionnière de Jean-Louis Mestre, «La science du Gouvernement de Gaspard de Réal», *Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse*, 31 (1983), 101-114.</footnote>

<footnote n="4">⁴ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 591-606); Gaspard de Réal de Curban, *La Science du Gouvernement* (Aix-La Chapelle, 1761), t. VI, 154-178.</footnote>

<footnote n="5">⁵ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 593-596). Montesquieu, *Esprit des lois*, Première partie L.I, chap. 1 in *Euvres complètes* t. II (Paris : Gallimard, 1951) 232.</footnote>

<footnote n="6">⁶ Sur Justi voir Erik S. Reinert, Hugo Reinert, «A Bibliography of J.H.G. von Justi» in *The Beginnings of Political Economy: Johann Friedrich Gottlob von Justi*. éd. Jürgen Backhaus (New York : Springer, 2009),19-31; Erik S. Reinert, «Johann Heinrich Gottlob von Justi (1717-1771) : the Life and Times of an Economist Adventurer» 33-74.</footnote>
contrairement aux *Éléments de police*, il n'avait pas fait l'objet d'une traduction en français. Le nom de l'auteur, chose assez rare pour être notée, est explicitement indiqué, Robinet précisant en note, à l'adresse de ses lecteurs, que « la matière des lois est si importante que pour la traiter à fond nous appelons à notre secours les savants de toutes nations »<fnref n="1" />.

Dans ce texte, l'auteur allemand s'inspire directement de Montesquieu dont il approuve la justesse de la définition des lois comme « des rapports nécessaires résultant de l'essence et de la nature des choses »<fnref n="2" />. Des travaux récents ont montré que Justi cite souvent littéralement *l'Esprit des Lois* qu'il avait étudié de manière approfondie à l'Université de Göttingen<fnref n="3" /> et avec lequel son œuvre entretient un dialogue fécond. Il fut aussi l'un des premiers caméralistes allemands à bâtir sa science de l'État sur les fondements du droit naturel. Cependant comme le suggère l'hypothèse stimulante d'Ere Nokkala, son approche anthropologique du jusnaturalisme se distinguerait du rationalisme métaphysique de Christian Wolff auquel il est pourtant souvent associé, pour faire une place aux passions et aux intérêts qui animent la nature humaine<fnref n="4" />. Dans le texte cité par Robinet, Justi entend ainsi fournir une définition large du terme loi :

> En traitant de la nature des lois nous prenons le mot de loi dans le sens le plus étendu. Par Loi nous entendons toutes les choses par lesquelles la volonté générale de l'État s'est manifestée, et non pas les lois considérées dans leur sens strict, nous appelons Lois toutes les institutions, toutes les règles, tous les statuts, toutes les ordonnances que l'on fait dans la vue de procurer le bien général, soit qu'elles dérivent des rapports nécessaires qui existent dans la nature de l'État, soit qu'elles n'en dérivent pas, et que l'erreur les aient dictées<fnref n="5" />.

Soulignant « l'insuffisance de la définition ordinaire » de la loi comme un ordre émané de la volonté du souverain auquel les sujets sont dans l'obligation

<footnote n="1">¹ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 564).</footnote>

<footnote n="2">² LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 565).</footnote>

<footnote n="3">³ Nous renvoyons à la stimulante étude d'Ere Nokkala, *From Natural Law to Political Economy: J. H. G Von Justi on State, Commerce and International Order* (Münster : Lit Verlag, 2019), 37-41.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Ere Nokkala « Rethinking The Pursuit of Happiness. Johann Heinrich Gottlob Von Justi's Critique of Paternal Rule » in *Passions, Politics and the Limits of Society*, éd. Heikki Haara, Koen Stapelbroek, Mikko Immanen (Berlin : De Gruyter, 2020), 259-273.</footnote>

<footnote n="5">⁵ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 565).</footnote>
d'obéir, il en vient à s'interroger plus largement sur ce qui fait la force des lois<fnref n="1" />. Il s'inscrit alors en faux avec l'opinion commune et avec celle de Montesquieu qui affirmaient que les lois tirent le plus souvent leur force de la crainte des châtilments où de la peur de perdre ses biens, réfutant au passage la critique qu'en avait fait quelques années plus tôt le vénitien Giovanni Cattaneo<fnref n="2" />, qui fréquentait à l'époque la cour du Roi de Prusse. A l'opposé de toute une tradition de pensée et de Frédéric II lui-même qui avait affirmé dans sa célèbre *Dissertation* que le respect des lois procédait de « la terreur des peines »<fnref n="3" />, Justi estime que le législateur ne saurait faire résider la force des lois dans les supplices<fnref n="4" />. Tirant visiblement en partie son inspiration de *L'Esprit des Lois* et de l'article *LÉGISLATEUR* de l'*Encyclopédie*<fnref n="5" />, ce qui explique sans doute en partie l'intérêt que lui porte Robinet, le caméraliste développe ensuite l'idée que la force des lois consiste en trois ressorts principaux : « la vertu, l'honneur et la religion ». Ces « ressorts » agissent différemment en fonction de la classe sociale dont sont issus les individus. Si la vertu au sens moral est très rare, l'honneur peut lui suppléer dans les classes supérieures de la société, quant au bas peuple, il estime que les idées grossières qu'il se fait de sa religion peuvent lui tenir lieu de ressort. La diffusion du matérialisme dans le peuple représente donc un danger mortel pour la législation<fnref n="6" />. Une nation où le plus grand nombre d'hommes ne craint ni la honte ni l'opinion de ses concitoyens a perdu le ressort essentiel d'où les lois tirent leurs forces et avec lui le principal moyen qu'elle avait pour atteindre au bonheur et à la prospérité<fnref n="7" />. Si les lois puisent principalement leurs forces des mœurs, les « vertus politiques ou civiles » entrent selon Justi également en ligne de compte.

<footnote n="1">¹ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 566).</footnote>

<footnote n="2">² LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 567). Voir Jean de Cattaneo, *La source, la force et le véritable esprit des loix. Essais du comte J. Cattaneo. On y joint aussi un essai sur l'origine naturelle des gouvernements politiques dans la société humaine, par le même auteur* (Berlin : Voss, 1752).</footnote>

<footnote n="3">³ Frédéric II, *Dissertation sur les raisons d'établir ou d'abroger les loix par l'auteur des mémoires de Brandebourg* (Francfort et Leipsic, 1751) 36. De façon significative ce texte est également reproduit par Robinet (« Suite de l'article Loi », D.U. (1782), t. XXIV, 11). Voir *infra*.</footnote>

<footnote n="4">⁴ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 571).</footnote>

<footnote n="5">⁵ « Législateur » (ENC. (1765), t. IX, 357-363).</footnote>

<footnote n="6">⁶ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 570-573).</footnote>

<footnote n="7">⁷ Sur ces notions centrales dans la pensée camérale voir Lars Magnusson, « On Happiness : Welfare in Cameralist Discourse in the Seventeenth and Eighteenth Century » in *Cameralism and the Enlightenment : Happiness, Governance and Reform in Transnational Perspective*, éd. Ere Nokkala, Nicholas B. Miller (London : Routledge, 2019), 23-46.</footnote>
Ces vertus consistent dans l'accomplissement des devoirs des sujets à l'égard de l'État mais également de leurs compatriotes, et plus largement dans les qualités qui forment le bon citoyen. L'« amour de la patrie » est ainsi consubstantiel aux vertus politiques dont il constitue « la source ». C'est pourquoi la force et l'efficacité des lois en dépendent directement<fnref n="1" />. Le texte met ensuite l'accent sur l'existence d'une « seconde espèce de ressorts » donnant de la force aux lois qui réside dans « les biens » procurés par ces dernières. Il faut chercher ces ressorts au sein même de la législation qui doit être élaborée en vue de la félicité générale, si bien qu'on ne saurait regarder comme de véritables lois, celles qui ne tendent pas à ce but. Ainsi, pour JUSTI, « l'un des points essentiels de la vraie politique » est de persuader les sujets de l'utilité des lois et de leur bonté<fnref n="2" />. On retrouve ici développée l'idée caméraliste du « gouvernement bienfaisant » qui tire la force de sa législation de la croyance des sujets à son caractère bénéfique et utile.

Comme en témoigne le choix de ce texte de JUSTI, ROBINET paraît accorder une place significative aux SCIENCES caméraLES qui furent développées en Allemagne dans leur dimension de discipline universitaire à partir du règne de FRÉDéric Ier<fnref n="3" />. Cet intérêt apparaît également confirmé à travers la reproduction de nombreux extraits des *Institutions politiques* de JACOB Friederich von BIELFELD (1717-1770). On en trouve une éloquente illustration dans l'emprunt à cet ouvrage de l'essentiel du contenu de l'article POLICE, définie comme la science qui a « pour but le bon ordre de la société en général »<fnref n="4" />. Cet attrait pour le travail de BIELFELD et le caméralisme est en réalité plus ancien. En 1767 déjà, dans sa

<footnote n="1">¹ Loi » (D.U. (1782), t. XXIII, 572-573).</footnote>

<footnote n="2">² LOI (D. U. (1782), t. XXIII, 574-575), voir sur cet aspect Ere Nokkala « Rethinking The Pursuit of Happiness Johann Heinrich Gottlob Von JUSTI's Critique of Paternal Rule » in *Passions, Politics and the Limits of Society*, éd. HEIKKI HAARA, KOEN Stapelbroek, MIKKO IMMANEN (Berlin/ Boston : De Gruyter, 2020), 259-273.</footnote>

<footnote n="3">³ Sur le caméralisme plus généralement voir PAOLO SCHIERA, *Il Cameralismo e l'assolutismo tedesco. Dall'Arte del Governo alle Scienze dello Stato* (Milan : Giuffrè, 1968) ; MICHAEL STOLLEIS, *Histoire du droit public en Allemagne. La théorie du droit public impérial et la science de la police, 1600-1800* (Paris : PUF, 1998), 553-580, PASCALE LABORIER « La "bonne police". SCIENCES caméraLES et pouvoir absolutiste dans les États allemands » in *Politix* 48 (1999) : 7-35 ; KEITH TRIBE, « Cameralism and the Science of Government » in *The Journal of Modern History* 56 (1984) : 263-284.</footnote>

<footnote n="4">⁴ POLICE (D.U. (1782), t. XXVI, 452-486) ; JACOB FRIEDERICH VON BIELFELD, *Institutions Politiques* (La Haye : GOSSE, 1760), t. 1, chap.VII, VIII et IX, 99-142.</footnote>
préface et dans ses notes à la traduction de l'Homme d'État, Robinet mentionnait cet ouvrage<fnref n="1" /> et soulignait avec approbation l'existence dans les « grandes cours du Corps d'État germanique » d'une « chancellerie d'État où les jeunes gens font une étude réglée de toutes les parties de l'Administration »<fnref n="2" />. Dans le huitième tome du Dictionnaire, il consacre à Bielfeld un article spécifique où à travers deux passages révélateurs, il confesse sa dette profonde envers l'auteur allemand et son affinité avec l'esprit de son œuvre :

Ses Institutions Politiques (...) sont un livre véritablement estimable : il n'y est pas créateur, mais il n'y est pas non plus simple compilateur. Il a fait un bon choix ; il y a mis bon ordre, et ce qui est de lui ne dépare pas ce que des auteurs distingués peuvent lui avoir fourni<fnref n="3" />.

Quoi que nous l'ayons souvent cité, nous sommes bien aise de reconnaître ici plus particulièrement qu'il nous a été fort utile pour la composition de cette Bibliothèque de l'Homme d'État<fnref n="4" />.

Si Bielfeld est aujourd'hui beaucoup moins connu que Justi, tel n'était pas le cas à l'époque où ses Institutions politiques furent d'abord publiées directement en français en 1760 à la Haye par Pierre Gosse, avant de connaître une grande diffusion, faisant l'objet de nombreuses traductions en allemand, en espagnol, en italien et en russe<fnref n="5" />. Mais la raison essentielle de l'intérêt de Robinet tient sans doute surtout au fait que, dans cet ouvrage destiné à la formation des futurs hommes d'État, des ministres et des administrateurs, dédié au Margrave de Brandebourg et frère du Roi de Prusse, Auguste Ferdinand, l'auteur se donne pour ambition « de réduire la politique en système » en prenant pour modèle l'œuvre accomplie par Grotius, Pufendorf et Wolff dans le domaine du droit de la nature et des gens<fnref n="6" />. Par ailleurs, Robinet dont la démarche est assez similaire, ne pouvait qu'adhérer à sa définition de la politique d'esprit caméraliste : « La

<footnote n="1">¹ L'Homme d'État, t. I, Préface, xxi et t. II, notes 240-250.</footnote>

<footnote n="2">² L'Homme d'État, t. I, notes, 48-49.</footnote>

<footnote n="3">³ « Bielfeld (Jacques Frédéric, baron de) » (D.U. (1779), t. VIII, 251).</footnote>

<footnote n="4">⁴ BIELFELD (D.U., t. VIII, 253).</footnote>

<footnote n="5">⁵ Erick S. Reinert «On the Decline of States» (1760) and Its Relevance for Today» in Jürgen Georg Backhaus (ed.) *Great Nations at Peril. The European Heritage in Economics and the Social Sciences* (New York: Springer, 2015), 133-172.</footnote>

<footnote n="6">⁶ BIELFELD (D.U., t. VIII, 252).</footnote>
politique est l'art de bien gouverner un État, ou la Science des moyens les plus propres pour rendre un État formidable et ses citoyens heureux »<fnref n="1" />.

Une troisième œuvre que l'on peut rapprocher de la philosophie camérale vient compléter la *Bibliothèque de l'Homme d'État*. Il s'agit de l'ouvrage du philosophe allemand plus méconnu Friedrich Casimir Carl von Creutz<fnref n="2" />, consacré à « l'esprit de la législation » et traduit en français en 1769 qui a pour titre *Der wahre Geist der Gesetze* (1766)<fnref n="3" />. Un long extrait de cette œuvre influencée par Montesquieu, Wolff et Leibnitz est inséré dans l'article *LÉGISLATION* entre le texte de Rousseau et celui de Mably. Présentée comme l'analyse d'un ouvrage anonyme, il s'agit en réalité d'une composition de morceaux choisis de sa traduction française<fnref n="4" />. L'on y retrouve notamment cette définition de la politique « comme l'art de former des projets qui pour être bons doivent toujours être conformes aux lois de la nature, et comme l'art de trouver les moyens les plus analogues à ses vues »<fnref n="5" />. L'extrait choisi suggère également une comparaison suggestive entre « un code de lois et un traité de logique, qui apprend aux citoyens de quelle manière, ils doivent régler leurs actions, et qui leur apprend en même temps à éviter des erreurs pratiques »<fnref n="6" />.

A travers ces multiples références, le *Dictionnaire* de Robinet témoigne ainsi d'une réception féconde de la pensée camérale allemande des sciences de la police et de l'État qui mériterait de faire l'objet d'une recherche beaucoup plus vaste et systématique<fnref n="7" />. Cette réception semble d'autant plus remarquable que si dès le XVIIIᵉ siècle les auteurs politiques allemands s'intéressaient à l'œuvre de Montesquieu et au *Traité de Police* de Delamare, on estime généralement que

<footnote n="1">¹ BIELFELD (D.U., t. VIII, 256).</footnote>

<footnote n="2">² Voir Andree Hahmann, « Creuz, Friedrich Casimir Carl, Freiherr von (1724-1770) » in *The Bloomsbury Dictionary of Eighteenth-Century German Philosophers*, Heiner F. Klemme, Manfred Kuehn (ed.) (London : Bloomsbury, 2016), 145.</footnote>

<footnote n="3">³ *L'esprit de la Législation* par M. le baron de Creutz, Traduit de l'allemand par J. F. Jungert, *Secrétaire de S. A. S. Monseigneur le Prince régnant de Salm Kirbourg* (Londres : Vente, 1769).</footnote>

<footnote n="4">⁴ LÉGISLATION (D.U. (1782), t. XXIII, 72-89).</footnote>

<footnote n="5">⁵ LÉGISLATION (D.U., t. XXIII, 78).</footnote>

<footnote n="6">⁶ LÉGISLATION, (D.U., t. XXIII, 88).</footnote>

<footnote n="7">⁷ Les interactions entre le caméralisme et les Lumières ont fait l'objet d'une profonde et récente réévaluation dans Ere Nokkala, Nicholas B. Miller (ed), *Cameralism and the Enlightenment : Happiness, Governance and Reform in Transnational Perspective* (London : Routledge, 2019). De façon symptomatique aucune des contributions de ce recueil ne porte sur le cas français.</footnote>
l'intérêt des Français pour les publicistes allemands ne devint réciproque qu'à partir de la Restauration et de la Monarchie de Juillet<fnref n="1" />. Le compte rendu sévère de Dupont dans *Les Éphémérides du Citoyen* de la traduction opérée par Eydoux des Éléments généraux de police de Justi<fnref n="2" /> où est critiquée la définition trop large de l'auteur allemand du terme « police »<fnref n="3" /> en constitue une illustration. On note que ni Justi ni Bielfeld ne sont référencés dans l'Encyclopédie d'Yverdon. On trouve toutefois une référence peu significative aux *Institutions politiques* de Bielfeld dans l'article *POPULATION* du *Code de l'Humanité*<fnref n="4" /> qui en revanche ne mentionne nullement l'œuvre de Justi dans son article *LOI*<fnref n="5" />. Au sein des Dictionnaires de la période, celui de Robinet semble donc être le premier et le seul à accorder une place aussi significative aux auteurs caméralistes allemands et à leur théorie de la législation. Cela lui confère une certaine originalité et un caractère précurseur et constitue l'un de ses principaux apports à la connaissance des savoirs d'État à la fin du XVIIIᵉ siècle en France.

Au-delà des différences idéologiques évidentes qui séparent les différents auteurs mobilisés dans la série d'entrées étudiées, ressort surtout le sentiment de la nécessité d'une profonde réforme des lois qui traduit une aspiration profonde à l'unification juridique.

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

<footnote n="1">¹ Thomas R. Obsborne, « The German model" in France : French Liberals and the Staatswissenschaften 1815-1848 », *Jahrbuch für Europäische Verwaltungsgeschichte* 1, (1989), 123-139.</footnote>

<footnote n="2">² Johann Heinrich Gottlob von Justi, *Elémens généraux de police, démontrés par des raisonnemens fondés sur l'objet et la fin qu'il propose* (Paris : Rozet, 1769).</footnote>

<footnote n="3">³ *Éphémérides du citoyen ou Bibliothèque raisonnée de sciences morales et politiques* (Paris : Lacombe, 1769), t. 1, 97-117; Sur la discussion des *Grundsätze der Policeywissenschaft* de Justi par Dupont et sur la différence entre l'acceptation française du mot « police » distincte de la *Policey* voir Paolo Napoli, *Naissance de la police moderne : Pouvoirs, normes et société* (Paris : La découverte, 2003).</footnote>

<footnote n="4">⁴ POPULATION (C. H (1778), t. XI, 89).</footnote>

<footnote n="5">⁵ Notons toutefois que Justi est en revanche mentionné dans les *Éléments de police générale d'un État*, publié par De Felice et Elie Bertrand (Yverdon, 1781) t. 1, 47, t. 2, 77.</footnote>
## 2.2. Réforme générale de la législation et aspiration à l'unification juridique

Suivant l'opinion de Burlamaqui selon laquelle « les lois civiles donnent aux lois naturelles tout l'effet qu'elles doivent avoir afin de rendre les hommes heureux »<fnref n="1" />, le rédacteur en appelle dans l'article *LOI* à une réforme nécessaire et générale de la législation. Pour traiter cette question centrale, l'auteur puise à nouveau dans l'œuvre de Gaspard de Réal. S'y l'on aurait pu s'attendre à une référence moins conservatrice, ce choix s'avère en définitive, on va le voir, assez judicieux. A travers les extraits tirés de la *Science du Gouvernement*<fnref n="2" />, se desinent en effet les principes et les bases d'une méthode de « composition des lois » qui permettrait de surmonter les obstacles sans nombre qui jonchent la route du législateur pour aboutir à la réforme désirée dont doit résulter à la fois la félicité de l'État et celle de ses membres.

Comme le suggère le texte choisi, si l'unité des lois civiles d'un peuple est le but auquel doit tendre le législateur, cette unité n'implique évidemment pas que toutes les nations du globe se dotent d'une seule et unique législation civile. Un accommodement des lois aux mœurs et à la situation de chaque pays est toujours nécessaire. Le gouvernement d'une nation ne peut reposer sur la transplantation de législations étrangères et exige des « lois particulières et nationales »<fnref n="3" />. Une telle réforme passe par une simplification des lois civiles, une diminution de leur nombre et leur rationalisation qui constitue le prélude à leur « codification ». Si Bentham n'a pas encore inventé le terme, l'idée est, on va le constater, belle et bien présente dans les extraits étudiés. Les principes généraux de cette idéologie codificatrice dont les auteurs du *Dictionnaire* se font dans le droit fil de Gaspard de Réal, les portes voix se résument ainsi :

> Il faut faire peu de lois, il n'en faut faire que de nécessaires, il en faut faire sur ce qui arrive le plus ordinairement et sur les cas qui se présentent le plus souvent; mais des lois justes, équitables, claires, sans ambiguïté, sans contrariété<fnref n="4" />.

<footnote n="1">¹ LOI (D.U. (1782.) t. XXIV, 72-89).</footnote>

<footnote n="2">² Gaspard de Réal de Curban, *La Science du Gouvernement* (Aix-La Chapelle, 1761), t. VI, 154-178.</footnote>

<footnote n="3">³ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 597-598).</footnote>

<footnote n="4">⁴ LOI (D.U., (1782), t. XXIII, 596).</footnote>
La difficulté majeure que le législateur aura à surmonter dans cette entreprise est celle des maux qui résultent de la multiplicité des lois. Dans la plupart des États européens, cet éloge de la loi rare et cet appel à une législation plus rationnelle butent en effet sur le règne presque universel du droit romain et de « son armée effroyable de glossateurs, de commentateurs, de compilateurs »<fnref n="1" />. De manière générale, le droit romain est envisagé de façon ambivalente. Admiré pour la lumière qui émane de ces principes originels, le corpus iuris civilis est aussi critiqué comme une législation étrangère dont les multiples commentaires ont perverti le sens<fnref n="2" />.

L'autre obstacle qui se dresse sur le chemin du réformateur dans sa quête d'une législation nationale et uniforme est l'incroyable diversité coutumière et l'attachement quasi religieux des habitants des différentes provinces d'un État à leurs usages et privilèges. L'exemple de la France où paradoxalement « il y a trop peu et trop de lois » est à cet égard éloquent. Il n'y en pas suffisamment dans certaines matières, où il faut recourir au droit romain comme droit supplétif. Elles surabondent dans d'autres suscitant une multitude d'interprétations contradicatoires<fnref n="3" />. Néanmoins, la réforme projetée ne saurait viser à une suppression complète de l'interpretatio legis et son maintien est parfaitement compatible avec l'unité législative recherchée. Le texte de Gaspard de Réal exprime une conviction qui semble largement partagée par les auteurs du dictionnaire. La réforme des lois tout en tendant à l'uniformité législative devrait conserver une place à l'interprétation prudentielle des juges :

> Il suffirait d'avoir dans un État quelque grand qu'il soit un petit nombre de lois claires, qui fussent les maximes générales et uniformes de l'État, lesquelles les juges appliqueraient selon leur prudence au cas particulier. L'unité amène l'ordre et le maintient, la règle paraît inséparable de l'uniformité, et il conviendrait que les peuples qui n'ont qu'un même roi et une même foi, n'eussent qu'une même loi (...)<fnref n="4" />

Gaspard de Réal évoquait à juste titre le projet d'unification du droit attribué en son temps à Louis XI et que Louis XIV avait fait revivre à travers l'ordonnance civile de 1667. Le rédacteur de l'article y a rajouté une note pour déplorer

<footnote n="1">¹ LOI (D. U. (1782), t. XXIII, 597).</footnote>

<footnote n="2">² LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 608-621).</footnote>

<footnote n="3">³ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 597).</footnote>

<footnote n="4">⁴ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 598).</footnote>
que les Français en aient depuis abandonné l'honneur de l'exécution à la Prusse, au Royaume de Piémont-Sardaigne et bientôt à la Russie<fnref n="1" />. Sous sa plume, l'évocation de ces différentes expériences codificatrices étrangères du XVIIIᵉ siècle a une vertu émulatrice. Elle vise à encourager en France la continuation du processus d'uniformisation de la législation, « grande entreprise (...) qui sera un jour vraisemblablement portée plus loin dans tous les États »<fnref n="2" />.

Parmi les expériences étrangères, c'est la codification prussienne qui retient surtout l'attention. Cela semble confirmer en matière de législation un certain tropisme du rédacteur vers la Prusse déjà observé au sujet du caméralisme. De façon révélatrice, la suite de l'article LOI accorde une place de choix à la célèbre dissertation de Frédéric II de Prusse, signalé simplement par ses initiales FRDP, « sur les raisons d'établir et d'abroger les lois » de 1749. Dans ce texte se trouve notamment soulignée l'importance du savoir historique dans l'acquisition d'une connaissance exacte de la méthode d'établissement et d'abrogation des lois<fnref n="3" /> et la nécessité pour le législateur de se prémunir de la dangereuse tentation de vouloir à tout prix bâtir « un corps de loi parfaites »<fnref n="4" />. Cet écrit du souverain prussien devait venir couronner la grande entreprise de codification qu'il avait confiée dès le début de son règne au Chancelier Samuel von Coceji. Connu en français sous le nom de *Code Frédéric*, ce projet fait également l'objet d'un article spécifique et d'une analyse détaillée de son contenu, justifiée selon le rédacteur par « l'excellence et la célébrité » de ce monument législatif, demeuré pourtant inachevé<fnref n="5" />. Cette analyse se fonde sur la traduction française du texte de 1751 par le conseiller privé du roi de Prusse, Alexandre Auguste de Campagne<fnref n="6" /> et complète substantiellement la section qui lui était déjà consacrée à l'entrée CODE du douzième volume qui reprenait le contenu de l'*Encyclopédie*<fnref n="7" />.

Si le texte de De Réal admet que réalisation d'un « code de loix, domestique, général, exclusif de toute différence et de toute loi étrangère », semble très

<footnote n="1">¹ LOI (D.U., (1782), t. XXIII, 598).</footnote>

<footnote n="2">² LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 608).</footnote>

<footnote n="3">³ « Suite de l'article Loi », D.U. (1782), t. XXIV, 1).</footnote>

<footnote n="4">⁴ « Suite de l'article Loi », D.U. (1782), t. XXIV, 12).</footnote>

<footnote n="5">⁵ « Frédéric (Code) » (D.U. (1781), t. XX, 49-109).</footnote>

<footnote n="6">⁶ *Code Frédéric ou Corps de droit, pour les états de sa majesté le roi de Prusse* (Paris : Le Mercier, 1751).</footnote>

<footnote n="7">⁷ *CODE* (D.U., (1781), t. XII, 293-294). (ENC. (1753), t. III, 572-575).</footnote>
difficile, il tend néanmoins à suggérer que cette dernière ne serait pas impos-
sible sous le long règne pacifique d'un souverain déterminé. Une quarantaine
d'hommes de loi, « jurisconsultes magistrats ou avocats » judicieusement sélec-
tionnés dans l'ensemble des provinces du Royaume et éclairés par des recueils
d'observations émanés des différents tribunaux royaux pourraient, selon l'aup-
teur, mener à bien l'entreprise de « codification » en quelques années<fnref n="1" />. L'écono-
mie générale de la mise en forme de ce corps de règles en est même déjà assez
clairement esquissée :

Il faudrait au moins rassembler sous différents titres, toutes les règles du droit Français et rédiger en différents articles les décisions les plus sages et les plus approuvées pour en faire des lois générales pour tout le Royaume<fnref n="2" />.

Enfin, après « la promulgation de la Loi générale et commune », pour ne pas
heurter les habitudes des particuliers dans des domaines circonscrits, l'applica-
tion de certaines de ses dispositions pourrait être progressive et celles-ci n'en-
trer totalement et définitivement en vigueur qu'après un certain nombre d'an-
nées<fnref n="3" />.

Mais au-delà de ces circonstances favorables, de la volonté politique néces-
saire et de la procédure à mettre en œuvre pour la réaliser, la « codification » des
lois revêt également, le rédacteur en est conscient, un aspect plus théorique. Elle
suppose en effet une classification et une mise en ordre des matières.

Vers qui alors se tourner en cette fin du XVIIIe siècle, pour réaliser cette uni-
fication des lois civiles, reflet de l'unité du droit naturel et trouver un modèle
pour leur mise en ordre ? Contre toute attente, ce n'est pas vers un jurisconsulte
étranger ou un tenant avancé de la philosophie des Lumières que le *Dictionnaire*
de Robinet appelle ses lecteurs à porter leur attention mais sur un auteur beau-
coup plus ancien. Ce maître en la matière n'est autre que l'auteur des *Lois civiles*
*dans leur ordre naturel* (1689), le janséniste Jean Domat. Pourvu du titre de « Cé-
lèbre jurisconsulte », l'ami de Pascal se voit ainsi consacré un article spécifique
dans le seizième volume qui souligne son apport majeur dans l'ordonnancement
de la Science des Lois : « Quelle obligation n'a-t-on pas à Domat, d'avoir réduit

<footnote n="1">1 LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 601).</footnote>

<footnote n="2">2 LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 599).</footnote>

<footnote n="3">³ LOI (D.U., (1782), t. XXIII, 601).</footnote>
dans un ordre naturel et selon le rang des matières, le corps immense des lois civiles ! »<fnref n="1" />.

Coïncidence troublante, le contenu de cet article très élogieux est en fait de nouveau emprunté à Gaspard de Réal. Ce dernier souligne que si le livre de Domat ne peut être considéré comme un traité systématique sur « le droit purement naturel », on ne pouvait traiter ce sujet de meilleure façon qu'il ne l'a fait<fnref n="2" />. Cette entrée est identique à celle du *Code de l'Humanité* de De Felice qui puise également à la même source<fnref n="3" /> mais diffère de celle plus ancienne de l'*Encyclopédie* d'Yverdon<fnref n="4" />. Bien conscient de l'importance primordiale de l'ouvrage du juriste clermontois, Robinet promet d'y revenir plus en détail à l'article *LOIS CIVILES*. Promesse tenue. Après avoir lui avoir emprunté sa « division des lois »<fnref n="5" />, il lui consacre un résumé complet de près de soixante pages<fnref n="6" />, expliquant qu'au regard de la « si grande réputation » dont jouit ce traité « l'on nous ferait un crime de n'en pas donner une analyse étendue ». Le caractère exceptionnel de l'ouvrage et son utilité dans les circonstances présentes est souligné dès les premières lignes :

Cet ouvrage estimé depuis longtemps parait acquérir un nouveau prix depuis que la philosophie, qui commence à sortir du cabinet des gens de lettres pour monter sur les tribunaux de magistrature, a dirigé les esprits dans la recherche des lois qui peuvent assurer le bonheur de l'humanité<fnref n="7" />.

Le rédacteur de l'article a en effet perçu tout l'intérêt que le livre de Domat pourrait avoir pour guider à la mise en œuvre d'une « codification » : « Son dessein – résume-t-il, paraphrasant le jurisconsulte janséniste – est de mettre les lois civiles dans leur ordre, de distinguer les matières de droit, et de les assembler, selon le rang qu'elles ont dans le corps qu'elles composent naturellement : de diviser chaque matière, selon ses parties, et de ranger en chaque partie le

<footnote n="1">¹ « Domat (Jean) Célèbre jurisconsulte » (D.U. (1780), t. XVI, 300-304).</footnote>

<footnote n="2">² Gaspard de Réal, *La Science du Gouvernement* (Amsterdam : Arkstée et Merkus, 1764), t.VIII, 318-319.</footnote>

<footnote n="3">³ DOMAT (C. H. (1778), t. V, 26-29).</footnote>

<footnote n="4">⁴ « Domat ou Daumat J ». (E. Y., 1772, t. XIV., 351-352).</footnote>

<footnote n="5">⁵ LOI (D.U. (1782), t. XXIII, 554-559); Identique chez De Felice (E.Y., (1773), t. XXVI, 525-529).</footnote>

<footnote n="6">⁶ « Les lois civiles dans leur ordre naturel par Domat » (D.U., 1782, t. XXIV, 75-137).</footnote>

<footnote n="7">⁷ (D.U. (1782), t. XXIV, 75).</footnote>
détail de ses définitions, de ses principes et de ses règles, n'avançant rien qui ne soit clair par soi-même, ou éclairci par ce qui précède »<fnref n="1" />.

Un tel intérêt accordé à l'œuvre du grand juriste de Port royal, « aux accents augustiniens et thomistes »<fnref n="2" />, peut sembler contre intuitif dans un Dictionnaire des Lumières tardives. Il n'en est pas moins somme toute logique dans la perspective étudiée. En effet, en dépit de son jansénisme intransigeant, la tentative de *reductio ad unum* de la science juridique de Domat et son herméneutique rationaliste avaient de quoi séduire les Lumières juridiques<fnref n="3" />.

Cette série de références suggestives viennent en tout cas battre en brèche l'opinion de Joseph Marie Portalis, fils du célèbre rédacteur, selon laquelle au siècle des Lumières, « les principes de Domat ne se trouvèrent plus en faveur » et sa « philosophie parut surannée »<fnref n="4" />. Émise en 1852, à l'occasion de la présentation des travaux d'Eugène Cauchy qui s'était donné pour mission de rendre à Domat sa véritable place dans le mouvement de la pensée juridique moderne menant au Code Napoléon, cette opinion apparaît, au vu des passages mentionnés largement démentie. La place essentielle qu'accordent après Gaspard de Réal, Robinet et de De Felice à l'*opus magnum* de Domat dans leurs Dictionnaires respectifs démontre que l'intérêt suscité par ce précurseur du Code<fnref n="5" /> est plus précoce que ne devait le suggérer à compter du XIXᵉ siècle une tradition paresseuse qui tendait à accorder le mérite presque unique de sa redécouverte à Portalis.

<footnote n="1">¹ (D.U. (1782), t. XXIV, 76).</footnote>

<footnote n="2">² Simone Goyard Fabre, « L'ordre juridico-politique et la loi naturelle », *Revue d'Histoire des Facultés de droit* (1989), 73.</footnote>

<footnote n="3">³ Sur la pensée juridique de Domat et le rôle précurseur de son œuvre en matière de « codification » dans les *Lois civiles* voir David Gilles, *La pensée juridique de Jean Domat. Du Grand siècle au Code civil*, Thèse de Doctorat, Aix-Marseille III, 2004; « Les lois civiles de Jean Domat, prémices à la codification. Du Code Napoléon au Code civil du Bas Canada », *Revue Juridique Thémis* 43-1, (2009), 5-48; Marie-France Renoux Zagamé, « La Science nouvelle du droit », *Revue d'Histoire des Facultés de droit* (1989), 73-75. Sur la dimension moins connue de Domat publiciste et criminaliste, on consultera également avec profit David Gilles, « Jean Domat et les fondements du droit public », *Revue d'Histoire des Facultés de droit* (2006), 95-121 et l'étude récente de François Pierrard « L'apport méconnu de Jean Domat au droit pénal », *XVIIᵉ siècle* 287 (2020), 237-254.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Cette opinion est insérée à la suite d'une des lectures faites à l'Académie des Sciences morales et politiques par Eugène Cauchy (*Etudes sur Domat*, Paris : De Hennuyer, 1852, 86).</footnote>

<footnote n="5">⁵ « Les *Lois civiles* dans leur ordre naturel sont comme la préface au Code Napoléon » écrit Victor Cousin dans le *Journal des Savants* en 1843. Voir *Documents inédits sur Domat* in Victor Cousin, *Œuvres, Fragments littéraires* (Bruxelles : Société Belge de Librairie, 1845), t. IV, 57.</footnote>
Domat n'est certes peu ou pas cité par Voltaire ou Rousseau mais il n'avait guère été oublié dans la seconde moitié du XVIIIe siècle où ses œuvres firent l'objet d'une nouvelle édition. S'il est généralement admis que Domat a inspiré d'Aguesseau et devancé Montesquieu, on trouve également dans l'Encyclopédie par l'entremise de Boucher d'Argis et de Jaucourt, tout comme dans les Répertoires de droit et de jurisprudence du temps, de nombreuses références à ses écrits. On sait cependant encore peu de choses sur ce Domat des Lumières, qui mériterait à n'en pas douter une étude à part entière.

S'il faut se garder de l'illusion d'optique consistant à exagérer avant la Révolution l'aspiration à une unité du droit réalisée par voie législative, les passages cités semblent tout de même bien en esquisser les contours. Ils permettent de lever une partie du voile de ce qui l'a rendue faisable parce que pensable. Mêlée aux autres références présentées, de Rousseau à Burlamaqui, en passant par les caméralistes Justi ou Bielfeld, cette mise en lumière de Domat illustre à merveille, le rôle de passeurs éclectiques de matériaux indispensables à une réflexion philosophique et politique sur le droit et la législation qu'ont pu jouer les dictionnaires juridico-politiques au crépuscule du siècle, à travers la mise à disposition du public de sources originales et récentes mais également par l'invitation à la découverte et la lecture d'œuvres plus anciennes mais ô combien précieuses dans la dynamique qui allait conduire un peu plus d'une décennie après à l'unification du droit civil.
<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>J.-J. Lequeu, Monument destiné à l'exercice de la souveraineté du peuple en Assemblées Primaires (1794), https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b77031389.</figcaption></figure>