# Annexe: Conditions et modalités pratiques pour l'utilisation des données IGN pour des missions d'Enseignement et Recherche

Denis Baudet

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## To cite this version:

Denis Baudet. Annexe: Conditions et modalités pratiques pour l'utilisation des données IGN pour des missions d'Enseignement et Recherche. Cahier des Techniques de l'INRA, 2014, N° Spécial: Méthodes et techniques GPS et SIG pour la conduite de dispositifs expérimentaux, N° Spécial: Méthodes et techniques GPS et SIG pour la conduite de dispositifs expérimentaux, pp.176-180. hal-04696026

HAL Id: hal-04696026

https://hal.science/hal-04696026v1

Submitted on 12 Sep 2024

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# Annexe

## Conditions et modalités pratiques pour l'utilisation des données
IGN pour des missions d'Enseignement et Recherche

Denis Baudet<fnref n="1" />

Depuis mars 2009, la **licence d'enseignement** et la **licence de recherche** proposées par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) permettent aux personnes exerçant des activités dans ces domaines d'accéder gratuitement aux données de l'IGN et aux services du Géoportail.

Le bénéfice de cette gratuité est ouvert à toutes les activités :

* ✓ d'enseignement initial délivré par les organismes d'enseignement public et les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat,

* ✓ de recherche publique (sans restriction de confidentialité) et dont tous les résultats sont aisément accessibles à toute personne qui en fait la demande, aux seuls coûts de mise à disposition et sans délai.

## Les données et services concernés

Le catalogue de l'IGN est accessible gratuitement aux organismes remplissant les conditions d'éligibilité « recherche et enseignement ».

Les données concernées sont les bases de données de l'IGN, sur l'ensemble de la France.

Découvrir le catalogue IGN>>

## L'accès aux données et services

Sont possibles :

* ✓ la livraison gratuite par téléchargement sur Internet et la livraison sur support physique. Cette dernière implique des frais de mise à disposition ;

* ✓ l'accès gratuit au travers d'un logiciel aux services INSPIRE ou aux services du Géoportail.

### A savoir

La licence d'enseignement et la licence de recherche n'autorisent pas un usage des données dans le cadre d'activités de prestations de services, y compris en matière de formation continue, ni d'activités éditoriales de supports pédagogiques (livres, CD, DVD...) distribués par les réseaux traditionnels de vente, ni de diffusion de contenus pédagogiques par des sites ouverts et accessibles à tout public. Les organismes, bénéficiaires ou non d'une licence d'enseignement et/ou de recherche, qui souhaitent couvrir de tels usages pourront acquérir une licence d'exploitation des données de l'IGN.

### Inscription

Pour accéder aux données et services, vous devez créer un compte « enseignement et recherche » sur l'espace professionnel.

Pour bénéficier de la **gratuité des données** vous devez envoyer par courrier à l'IGN l'acte d'acceptation signé (téléchargeable en ligne). Vous serez averti ultérieurement par mail de l'avancement de votre demande d'éligibilité. Dès validation de celle-ci, vous pourrez télécharger les données du RGE®

<footnote n="1">1 INRA, UMR 1248 AGIR CS 52627, F-31326 Castanet-Tolosan Cedex, France ; Denis.Baudet@toulouse.inra.fr</footnote>
# Les données et services disponibles

L'ensemble du catalogue de l'IGN est accessible aux conditions « enseignement et recherche», à savoir :

BD ORTHO®, BD TOPO®, BD PARCELLAIRE®, BD ADRESSE®, le RGE ALTI, ROUTE ADRESSE®, POINT ADRESSE®, les SCAN IGN, BD CARTO®, BD NYME®, BD ALTI®, ROUTE 500®, ROUTE 120®, RGE® ALTI, SCAN Historique®, ORTHO HR, BD ORTHO® Historique, BD Forêt, FranceRaster® et Contours...Iris®.

## Bases de données du référentiel à grande échelle (RGE®)

L'État a confié à l'IGN le développement du référentiel à grande échelle (RGE®). Pour ce faire, il fait appel à ses moyens propres ainsi qu'à des partenariats avec des producteurs principalement de la sphère publique. Le RGE® est constitué de quatre composantes : orthophotographique, topographique et altimétrique, parcellaire, adresse et altimétrique.

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>**BD ORTHO®**
La composante
orthophotographique du RGE®</figcaption></figure>

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>**BD TOPO®**
La composante topographique
du RGE®</figcaption></figure>

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>**BD PARCELLAIRE®**
La composante parcellaire
du RGE®</figcaption></figure>

<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>**BD ADRESSE®**
La composante adresse du RGE®</figcaption></figure>

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>**RGE® ALTI**
La composante altimétrique
du RGE®</figcaption></figure>

## En pratique

Le site professionnels.ign.fr propose un outil de prévisualisation des données IGN avant téléchargement.

Le site professionnels.ign.fr propose également des fonctions accessibles après création d'un compte sur le site.

Pour passer une commande sur le site, vous devez au préalable ouvrir un compte et être identifié et envoyer une demande d'éligibilité à l'accès gratuit aux données du RGE (cf. modalité au paragraphe Inscription ci-dessus)

Si vous n'êtes pas identifié, vous pourrez sélectionner des données, les mettre au panier et en calculer le prix éventuel mais vous ne pourrez pas accéder à la phase de validation de la commande.

Votre commande est validée directement pour les commandes gratuites, ou après réception du paiement pour les commandes à titre onéreux.

La livraison des données se fait directement sur le site, à partir de votre espace personnel par Internet, via un serveur sécurisé.
## Conditions d'utilisation des produits et données IGN

Les textes de référence qui régissent l'utilisation des données et services IGN sont accessibles sur le site IGN via le lien ci-dessous.

http://professionnels.ign.fr/tarifs-conditions>>

Vous y trouverez entre autres :

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

### Conditions d'utilisation

Consultez les conditions générales des licences d'utilisation des données et des géoservices au format PDF.

* Conditions d'utilisation des licences et des services de l'IGN

* Conditions générales de la licence ouverte version 1.0

## Extrait des conditions d'utilisation des données géographiques numériques IGN

### LES LICENCES D'UTILISATION DES DONNÉES IGN

...

#### LICENCES DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT (R&E)

Les licences de Recherche et d'Enseignement (R&E) accordent les mêmes droits que la licence standard, pour un usage restreint respectivement :

aux activités d'enseignement initial délivré par les organismes d'enseignement public et les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat,

aux activités de recherche publiables (sans restriction de confidentialité) et dont tous les résultats sont aisément accessibles à toute personne qui en fait la demande, aux seuls coûts de mise à disposition et sans délai.

Les licences de Recherche et d'Enseignement (R&E) n'autorisent pas un usage des données dans le cadre d'activités de prestations de services, y compris en matière de formation continue, ni d'activités éditoriales de supports pédagogiques (livres, CD, DVD...) distribués par les réseaux traditionnels de vente, ni de diffusion de contenus pédagogiques par des sites ouverts et accessibles à tout public.

Les organismes, bénéficiaires ou non d'une licence d'enseignement et/ou de recherche, qui souhaitent couvrir de tels usages pourront acquérir une licence d'exploitation des données de l'IGN.

...

#### PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. L'accès de l'organisme éligible aux données de l'IGN n'emporte pas acquisition des droits de propriété de l'IGN. La concession accordée relève d'un simple droit d'utilisation des données selon les modalités définies par les présentes conditions générales et par la licence.

...

2. Les mentions obligatoires suivantes doivent figurer sur toute représentation des données quel qu'en soit le support : • copyright « © IGN – Année d'édition ou de référence des données géographiques de l'IGN » et éventuellement, tout autre copyright affectant les données.

#### RESPONSABILITÉ

Le licencié s'engage, sans restriction d'aucune sorte, à respecter et à faire respecter par les utilisateurs les présentes conditions générales et les termes de la licence qui lui a été concédée...

Le licencié doit prendre toutes dispositions utiles, techniques et contractuelles, pour garantir le respect par les utilisateurs finaux et les prestataires de service des droits qui leur sont concédés. Il lui appartient à ce titre de les informer explicitement des présentes conditions générales.
Autres liens utiles

Une des missions fixée à l'IGN par l'État est d'améliorer et d'accélérer l'utilisation publique et privée des résultats de l'Institut.

A ce titre, l'IGN met à votre disposition des **logiciels gratuits** qu'il développe dans le cadre de ses activités de recherche, développement et production.

Vous y trouverez des outils :

* ✓ SIG pour des fonctions limitées (visualisions : IGNmap, ...),

* ✓ des outils (**Circé**) de transformation de coordonnées d'un système dans un autre (i.e. Lambert 2 étendu vers Lambert 93),

* ✓ de comparaisons de deux cartes (vecteur ou raster) à des dates différentes.

Allez voir sur cette page http://professionnels.ign.fr/logiciels