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# La justice pénale: attentes, représentations et expériences citoyennes

## Virginie Gautron

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Virginie Gautron. La justice pénale: attentes, représentations et expériences citoyennes. 2022. halshs-04487802

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Submitted on 4 Mar 2024

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LES CHRONIQUES
DU CIRAP

N°35

Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire

La justice pénale :
attentes, représentations et expériences citoyennes

Virginie Gautron - maîtresse de conférences en droit pénal et sciences criminelles,
HDR en sociologie, laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université.

Année après année, les médias relaient des sondages qui témoignent du fort discrédit populaire dont souffre la justice, a fortiori pénale. En revanche, les recherches françaises sur le sujet sont rares et relativement anciennes, même si cet objet d'étude connaît un regain d'intérêt (Jobard, 2019). Cette chronique offre une brève synthèse d'une récente enquête menée par Cécile Vigour, Laurence Dumoulin, Bartolomeo Cappellina et Virginie Gautron (La Justice en examen. Attentes et expériences citoyennes, PUF, 2022). Elle se concentre sur les représentations sociales de la justice pénale, mais la recherche portait également sur les perceptions du traitement judiciaire d'autres contentieux (familial, prud'homal, etc.).

Dans le cadre de cette étude, nous avons dans un premier temps mené 17 entretiens collectifs d'environ trois heures, réunissant de trois à huit personnes. Pour constituer cet échantillon de 80 participants, nous avons veillé à la représentativité des classes d'âges, des sexes, des groupes sociaux, des positionnements politiques, mais aussi des expériences (ou non) de la justice civile ou pénale. 27 enquêtés avaient déjà été confrontés à la justice pénale, parmi lesquels des auteurs d'infractions, des victimes ou leurs proches, des jurés de cours d'assises ou des témoins. En comparant leur regard et celui de profanes, nous souhaitions caractériser l'incidence d'expériences, personnelles ou indirectes, qui donnent accès à des incarnations concrètes de la justice. Nous leur avons posé des questions ouvertes générales, mais aussi diffusé des extraits d'audience issus d'un documentaire (Aux marches du Palais de Cédric de Bragança, 2004). Enfin, nous leur avons soumis des scenarii fictifs sur deux cas concrets : une conduite sous l'emprise de l'alcool d'un chauffeur-livreur de trente ans, marié et père de deux enfants ; des dégradations de véhicules commises par des jeunes pris en flagrant délit. Nous avons notamment demandé aux participants la sanction qui serait selon eux prononcée par la justice, et celle qu'ils privilégieraient s'ils étaient en situation de juger.

En 2018, nous avons repris ces différentes séquences dans un questionnaire soumis à un échantillon aléatoire représentatif de la population française (2352 répondants), en ajoutant un troisième cas fictif (un vol à l'arraché). Les réponses

à ce questionnaire, rempli dans un cadre privé via une tabelle, ont permis d'objectiver statistiquement les facteurs qui influencent significativement leurs jugements sur la justice et ses acteurs. Cette combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives révèle un profond décalage entre leurs représentations abstraites du système pénal et leurs jugements face à des affaires concrètes, lorsqu'ils disposent de descriptions plus fines de divers délits, mais aussi d'informations sur les caractéristiques des prévenus.

Le laxisme judiciaire : un lieu commun tenace, mais des jugements contrastés selon les infractions et leurs auteurs

Durant les entretiens collectifs, les enquêtés ont le plus souvent dénoncé la clémence excessive des magistrats, de trop nombreux classements sans suite, l'inexécution des peines et les libérations anticipées de détenus grâce aux réductions et aux aménagements de peine. Dans l'enquête quantitative, 60 % des répondants ont également considéré que « les juges relâchent souvent les personnes arrêtées par la police ». Ils déplorent alors le sentiment d'impunité qu'éprouveraient de trop nombreux délinquants. Interroger les citoyens sur la sévérité de la justice « en général », comme le font la plupart des instituts de sondage, conduit toutefois à agglomérer des crimes et délits très divers. Or, la pensée des citoyens s'organise en réalité autour d'une dichotomie « gros » vs « petits délits » (Robert, Faugeron, 1978 ; Ocqueteau, Diaz, 1990). Les entretiens collectifs révèlent en effet des jugements contrastés selon les types d'infractions. Les griefs à l'encontre de la justice portent avant tout sur le traitement réservé aux crimes et aux atteintes aux personnes, surtout en matière de violences sexuelles. Mais ce n'est pas toujours la gravité intrinsèque des infractions qui fonde leurs appréciations, plutôt la qualité de leurs auteurs. Si les mineurs délinquants leur semblent massivement épargnés par les magistrats, c'est l'impunité des élites politiques et économiques qui soulève le plus grand nombre de critiques. Lors des entretiens collectifs, les enquêtés ont dénoncé presque unanimement une justice partiale vis-à-vis des puissants, et un traitement inégalitaire en raison de leurs ressources économiques, sociales ou culturelles. Ceux-ci seraient principalement condamnés à des amendes, lorsqu'ils

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MINISTÈRE
DE LA JUSTICE

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ÉCOLE NATIONALE

D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

JANVIER 2024
le sont, mais du fait de leurs revenus importants, la sanction serait non dissuasive. Même incarcérés, ils bénéficieraient selon eux de conditions de détention avantageuses.

Ce sentiment d'inégalité est d'autant plus marqué qu'ils ont le sentiment que les magistrats s'acharnent au contraire sur d'autres délinquants auxquels ils s'identifient davantage. À l'instar d'études antérieures, la recherche dévoile la coexistence de deux appréciations opposées : la justice ne punirait pas assez quand elle le devrait, mais punirait trop sévèrement dans d'autres cas (Robert, Faugeron, 1978). L'exemple le plus typique concerne les infractions routières. Pour beaucoup, de gros moyens seraient déployés pour les réprimer, surtout pour alimenter les caisses de l'État, mais au détriment d'autres formes de criminalité imputées à de « vrais » délinquants. À la différence de ces derniers, qu'ils placent à bonne distance, tout un chacun serait susceptible de commettre des délits routiers, sans nécessairement être de mauvaise foi (inattention, feu orange, etc.). Même pour l'alcool au volant, plusieurs font preuve de clémence, bien qu'ils considèrent une sanction nécessaire. Pour les enquêtés les plus précaires, tout se passe comme s'ils s'estimaient doublement perdants face à un système pénal qui sur-criminaliserait les délinquants routiers tout en assurant l'impuïnité des plus riches. Presque indolores pour les seconds, les peines pécuniaires et les retraits de permis auraient des incidences beaucoup plus fortes sur la situation sociale et professionnelle des plus pauvres.

Plus généralement, leurs discours dévoilent une grande sensibilité aux inégalités et aux injustices produites par cette « justice de classe ». S'ils pointent l'influence des ressources économiques en termes d'accès à l'information et aux meilleurs avocats, ils insistent aussi sur le poids du capital culturel et social, en raison d'une inégale maîtrise du langage, des codes et des attentes judiciaires. Ils avancent des formes de violence symbolique ou institutionnelle. L'appartenance des professionnels du droit à l'élite culturelle et sociale s'accompagnerait d'une mise à distance sociale, d'une domination vis-à-vis des profanes et surtout des plus modestes. De leur point de vue, l'usage de termes juridiques abscons ne déculerait pas seulement de la technicité du droit, mais serait délibéré, de la part d'acteurs judiciaires cherchant à établir une relation de pouvoir.

Si ces représentations critiques sont majoritaires, leur fréquence varie cependant selon l'âge, le sexe, la profession, la catégorie socioprofessionnelle et l'auto-positionnement politique des enquêtés. Les plus diplômés, les jeunes, les cadres et professions intellectuelles supérieures, dans une moindre mesure les femmes, sont significativement moins prompts à dénoncer le manque de sévérité des magistrats. Il en va de même pour ceux qui se classent à gauche et au centre-gauche, mais qui sont dans le même temps nettement plus sensibles aux discriminations policières et judiciaires. Leurs propres expériences ne sont pas sans effet, mais paradoxalement, leurs interactions avec les forces de l'ordre pèsent davantage sur leurs représentations de la justice que leurs rapports antérieurs avec celle-ci. Ils sont significativement plus critiques lorsqu'ils ont subi des contrôles d'identité, un refus de plainte et, dans une moindre mesure, lorsque leurs plaintes ont été classées sans suite.

## Des accusations qui s'estompent face à des affaires contextualisées

Dès les entretiens collectifs, les positions des enquêtés étaient nettement plus nuancées lorsqu'il s'agissait d'évauluer l'adéquation des peines prononcées dans des affaires concrètes, par exemple au sujet du prévenu jugé dans l'un des extraits d'audience du documentaire.

> Dans cette affaire, le prévenu était accusé d'avoir tiré deux coups de feu en l'air dans un lieu public avec un fusil à pompe qui ne contenait pas de balles réelles. Il expliquait ainsi sa réaction à l'audience : le patron d'un club l'avait pris à la gorge, l'avait fait ressortir et l'avait humilié devant ses amis et sa femme. Le tribunal a prononcé douze mois d'emprisonnement, dont six assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans, ainsi qu'une privation de ses droits civils et de famille pendant deux ans.

Parmi les 80 participants, quatre hommes de milieu populaire seulement ont pointé un manque de sévérité des magistrats. Quant aux 2 352 panélistes interrogés dans un second temps, seuls 3 % ont considéré que la peine n'était pas assez sévère. Près de 46 % ont estimé qu'elle était « juste », presque la moitié (49,7 %) qu'elle était excessive. On observe que les enquêtés se distancient alors des incriminations abstraites pour prendre en compte les circonstances concrètes du passage à l'acte. Ils envisagent l'ensemble des événements, des lieux et des personnages, appréhendés à l'aune de leurs biographies, de leurs actions antérieures et des explications qu'ils fournissent à l'audience, ce qui les amène à nuancer l'interprétation de la gravité des faits ou la responsabilité des protagonistes.

À partir de toute une série de critères, ils appliquent intuïtivement le principe d'individualisation des peines, tant au sujet des extraits de documentaire qu'au moment d'estimer la « juste » peine à propos d'histoires fictives. À l'aune de l'une d'entre elles, soumise dans des termes identiques à des magistrats de carrière lors d'une recherche antérieure, on constate même une grande similarité des modes de raisonnement, des critères et des arguments avancés quant au choix de la peine (Gautron, Retière, 2013). Les enquêtés s'appuient d'abord sur le type d'infraction, ses caractéristiques objectives (absence de balles réelles, degré d'alcoolémie, etc.), le préjudice des victimes et les antécédents du prévenu. S'ils font preuve d'une plus grande clémence vis-à-vis des primo-délinquants, la première condamnation doit toutefois servir d'avertissement. Plus divisés sur le sujet, beaucoup prennent néanmoins en compte les motivations et les sentiments de l'auteur au moment du passage à l'acte, par exemple le sentiment d'humiliation ressenti par le prévenu dans l'extrait de documentaire, alors considéré comme partiellement victime de l'événement. À l'inverse, ceux qui estiment la peine juste ou trop clémente considèrent qu'il n'aurait pas dû se faire justice lui-même. Non seulement la loi doit s'appliquer, quelles que soient les émotions ressenties et leur légitimité, mais le comportement du prévenu lors des faits est interprété comme le signe d'une personnalité dangereuse. Les citoyens sont également très sensibles, comme les acteurs judiciaires (Gautron (dir.), 2023), à la reconnaissance des faits, aux excuses et aux regretsexpressés à l'audience, qui relèvent pour beaucoup
de « circonstances atténuantes ». Enfin, ils prennent majoritairement en compte les caractéristiques personnelles, la situation professionnelle (emploi, revenus) et familiale des prévenus. L'examen de leurs parcours de vie accentue leur sensibilité et leur empathie. Outre la minorité de l'auteur, qui constitue plutôt une circonstance atténuante malgré leurs perceptions critiques du traitement de la délinquance juvénile, beaucoup ont aussi recherché lors des entretiens collectifs un équilibre entre efficacité de la peine et main-tien de l'insertion sociale du prévenu.

Certains déterminants sociaux orientent à nouveau leurs judgements face à des cas concrets. Toutes choses égales par ailleurs, les plus diplômés, les cadres et professions intellec-tuelles supérieures sont ainsi plus nombreux à considérer la peine trop sévère dans l'extrait de documentaire. Toutefois, ces marqueurs socio-démographiques opèrent parfois en sens contraire de ce que nous avons constaté à propos de leurs représentations générales. Par exemple, les plus âgés (55 ans ou plus) sont moins répressifs en situation de juger que les 18-34 ans, alors qu'ils étaient pourtant les plus critiques après des questions générales sur la justice. Les jeunes s'attachent davantage à la lettre de la loi, refusant de prendre en compte les circonstances qui entourent l'infraction, qu'elles soient objectives ou subjectives (absence de balles réelles, antécédents, fait d'être pris à la gorge, de se sentir humilié, etc.). En revanche, le poids de l'orientation politique disparaît dans une très large mesure lorsque les panélistes se trouvent en situation de juger. Placés en situation de porter un jugement sur les peines prononcées dans l'extrait documentaire, et de choisir la peine dans les scenarii fictifs, beaucoup expérimentent la complexité et la subjectivité inhérentes à l'activité de juger. Alors qu'ils présentaient jusqu'alors la justice comme une loterie arbitraire et inégalitaire, certains verbalisent leurs propres difficultés à concilier les nombreux critères qu'ils jugent pertinents pour déterminer la nature et le quantum de la peine, mais aussi les multiples finalités qu'ils assignent à celle-ci.

## La peine idoine : entre punition et sanction pédagogique

Leurs impressions générales sur le trop grand laxisme judiciaire résultent de l'importance qu'ils accordent à la rétribution, à la dissuasion, à la protection de la société et à la réparation du préjudice des victimes. La peine constitue pour eux un mal nécessaire, inéluctable pour garantir l'ordre social, l'autorité de la loi et la force des interdits. Elle remplit aussi une fonction d'intimidation collective, grâce aux espérances placées dans la « peur de la sanction », que les participants déduisent le plus souvent de leur propre préhension de la prison. En parallèle de cette dimension punitive, la majorité des enquêtés (environ six sur dix dans les entretiens collectifs) assignent néanmoins à la peine une fonction réhabilitative, mais sous un angle plus moral que social. Dans cette perspective, ils lui confèrent une portée pédagogique, la sanction devant générer une prise de conscience de la gravité des faits et du préjudice de la victime, mais aussi transmettre le sens des interdits. À cet effet, beaucoup plébiscitent les sanctions alternatives comme les stages et le travail d'intérêt général (TIG), y compris au sujet du prévenu ayant tiré en l'air avec son arme, des faits pourtant plus graves que dans les cas fictifs. Dans l'enquête par questionnaire, ceux qui jugeaient sa peine inadéquate

ont privilégié plus de quatre fois sur dix des peines alternatives à la détention (stage, TIG, rencontre avec des victimes, etc.). Lors des entretiens collectifs, ils ont présenté ces alternatives comme un moyen de l'« éduquer » et de « le faire réfléchir à son accès de colère », alors qu'une incarcération risquait selon eux d'accroître les risques de récidive. Cette ambition pédagogique était d'autant plus forte que ce prévenu leur semblait d'un niveau intellectuel limité. Cette perspective découle plus généralement des facteurs qu'ils mobilisent pour expliquer la délinquance, notamment perçue comme le résultat d'une société anomique et d'un défaut d'éducation parentale. À cet égard, les explications des juges à l'audience sur la sanction, ses raisons d'être et ses finalités, leur semblent aussi importantes que la peine elle-même. En témoignent des comparaisons récurrentes entre l'office du juge et une figure paternelle ou maternelle, ou celle d'un instituteur à l'égard d'un élève, qui manifestent une triple attente d'autorité, de pédagogie et d'humanité. Pour cette affaire comme pour les cas fictifs, les sanctions alternatives leur apparaissent également comme une façon de payer concrètement sa dette, et le TIG comme un moyen de rééducation par le travail, qui valorise le goût de l'effort, inculque le respect des horaires et des directives de l'employeur. En revanche, l'accompagnement social qu'autorisent certaines alternatives à la détention apparaît relativement peu dans leurs propos, une fois sur cinq seulement. Ainsi, ils ne différencient guère le sursis probatoire du sursis simple. Les aménagements de peine sont quant à eux soutent envisagés comme un « cadeau », et non comme une réintégration progressive et accompagnée dans la société.

Tout en militant pour des peines pédagogiques, les enquêtés accordent néanmoins une place centrale aux peines privatives de liberté. Les premières ne constituent pas toujours à leurs yeux une « véritable peine », mais plutôt son complément. Le sursis, critiqué lorsqu'il est total, devient alors soutent nécessaire en surplus d'une alternative à l'emprisonnement, car seule la menace d'une incarcération bénéficierait d'une réelle force dissuasive. Ignorant qu'une incarcération est déjà légalement possible en cas d'inexécution, certains ont ajouté un sursis aux alternatives qu'ils proposaient au sujet des cas fictifs, dans l'objectif de « marquer le coup », de « poser une vraie barrière à la délinquance » et de faire peser une « épée de Damoclès » sur le condamné. S'agissant de l'usage d'une arme dans l'extrait de documentaire, plus de quatre panélistes sur dix jugeant la peine trop sévère ont malgré tout retenu une peine privative de liberté, assortie ou non d'un sursis, mais de durée inférieure à celle prononcée par les juges. Pourtant, les entretiens collectifs révèlent que de nombreux enquêtés ont une vision négative de l'enfermement, même si quelques-uns ont puisé dans l'imaginaire de la « prison 4 étoiles ». Une majorité déplore les conditions indignes d'incarcération (insalubrité, surpopulation, violence, isolement, déshumanisation, etc.), a fortiori parmi ceux qui en ont une expérience directe ou indirecte. La cohabitation de « petits délinquants » et de « caïds », pour reprendre les termes des enquêtés, contribuerait à ancrer les individus dans une carrière délinquante. Toutefois, une société sans établissement pénitentiaire leur semble utopique, l'incarcération devant juste être réservée à ceux qui le « méritent ».
## Conclusion

Au regard des résultats de cette recherche, la défiance des citoyens vis-à-vis de l'institution judiciaire serait sans doute bien moindre s'ils disposaient d'informations plus étayées sur la réalité des pratiques judiciaires. Il semble notamment essentiel de mieux leur expliquer les finalités, les modalités de mise en œuvre et les sanctions en cas d'inexécution des aménagements de peine, des sursis probatoires et des peines alternatives à

l'emprisonnement. Ils y sont en réalité nettement favorables, du moins pour les infractions de petite et moyenne gravité. Conscients des effets délétères de la prison, ils considèrent que d'autres peines sont plus efficaces sur le plan de la prévention de la récidive, mais ils sous-estiment leur portée punitive, les interdictions et les contrôles associés.

# Bibliographie

Gautron V. (dir.), Réprimer et Soigner : pratiques et enjeux d'une articulation complexe, Rennes, PUR, 2023.

Gautron V., Retière J.-N., « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées », in Danet J. (coord.), La réponse pé-nale. Dix ans de traitement des délits, Rennes, PUR, octobre 2013, p. 211-251.

Jobard F., Punitivités comparées : représentations pénales en France et en Allemagne, Rapport, Mission de recherche Droit et Justice, 2019.

Ocqueteau F., Diaz C., Comment les Français réprouventils- le crime aujourd'hui ?, Déviance et société, 1990, vol. 14, n° 3, p. 253-273

Robert P., Faugeron C., La justice et son public : les représentations sociales du système pénal, Médecine et Hygiène, Masson, 1978

Vigour C., Cappellina B., Dumoulin L., Gautron V., La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes, Paris, PUF, 2022.

## À lire et à voir

Parution des Actes des 6ᵉ journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire sur la violence en prison, organisées les 23 et 24 novembre 2022 à l'Énap.

Pour cette 6ᵉ édition, l'Énap a accueilli huit délégations étrangères ainsi que des chercheurs et praticiens français et internationaux. Ouvertes par le directeur de l'administration pénitentiaire, ces deux journées ont permis d'interroger la violence en prison dans sa diversité de formes et de gestions. Des modèles étrangers ont par ailleurs été présentés : Angleterre et Pays de Galles, Italie, Uruguay. Une recherche collaborative menée depuis 2020 entre l'Énap et l'Académie de Justice de Pologne a également été mise à l'honneur, présentant l'analyse des incidents et violences carcé-rales en Pologne en perspective avec le concept de participation, enjeu majeur de la politique française de réduction des violences. Enfin, le plan national de lutte contre les violences a été présenté à cette oc-casion.

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https://www.enap.justice.fr/les-colloques

Parution de l'article de Lucie Hernandez, enseignante-chercheuse au Cirap « La prison et ses modules de respect : quel sens du tra-vail chez les surveillants ? », Nouvelle revue de psychosociologie,

2023/1 (N° 35), p. 167-179. DOI : 10.3917/nrp.035.0167.

https://www.cairn.info/revue-nouvelle-revue-de-psychosociolo-gie-2023-1-page-167.htm

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La vidéo de l'Atelier du Cirap de Katerina Sou-lou portant sur « La réponse restaurative à la criminalité : quel intérêt pour la justice crimi-nelle ? » est consultable sur le lien suivant :
https://www.enap.justice.fr/les-ateliers-du-cirap

Katerina Soulou est enseignante-chercheuse au CIRAP et membre du conseil d'administration du Forum européen pour la justice res-taurative. Elle interroge ici la réponse restaurative à la criminalité et propose une réflexion innovante sur ce concept, en particulier sur son potentiel à influencer la manière dont on pense la punition dans des systèmes répressifs de culture juridique continentale.

Parution du numéro spécial de Criminologie coordonné par Anaïs Tschanz, enseignante-chercheuse au Cirap et Sandra Lehalle, di-rectrice adjointe et professeure agrégée au département de crimi-nologie de l'Université d'Ottawa

Géographies carcérales. Criminologie – Érudit (erudit.org)

## LES CHRONIQUES DU CIRAP

Directeur de publication : Sébastien Cauwel - Rédacteur en chef : Paul Mbanzoulou

Rédaction : Virginie Gautron - maîtresse de conférences en droit pénal et sciences criminelles, HDR en sociologie, laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université.

Maquette, Impression : Énap - DRD - Unité édition / reprographie

Contact : magalie.cazanobes@justice.fr

ISSN : 2266-6796 (imprimé) ; 2681-4463 (en ligne) - Dépôt légal : février 2024

Pour consulter la version électronique : www.enap.justice.fr/les-chroniques-du-cirap

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Les PRESSES de l'Énap

Sous le pilotage de la direction de la recherche, de la documentation et des relations internation-ales de l'Énap, les Presses de l'Énap proposent 3 collections d'ouvrages à destination de toutes les personnes s'intéressant au champ péniten-tiaire.

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