# Demande de renouvellement d'agrément au titre de Conservatoire botanique national du Bassin parisien - Dossier 2015-2019

Sébastien Filoche, Frédéric Hendoux

► To cite this version:

Sébastien Filoche, Frédéric Hendoux. Demande de renouvellement d'agrément au titre de Conservatoire botanique national du Bassin parisien - Dossier 2015-2019. Conservatoire botanique national du Bassin parisien; Muséum national d'Histoire naturelle. Paris. 2016, 117 p. + annexes. mnhn-04815976

HAL Id: mnhn-04815976

https://mnhn.hal.science/mnhn-04815976v1

Submitted on 3 Dec 2024

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>
<figure><img src="image_2.png" /></figure>

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

# DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT

## Au titre de Conservatoire botanique national du bassin parisien

Conservatoire botanique national du Bassin Parisien
Dossier 2015-2019

<figure><img src="image_4.png" /></figure>

<figure><img src="image_5.png" /></figure>

Conservatoire Botanique National

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

BASSIN PARISIEN

Présentée par le Muséum national d'Histoire naturelle pour un agrément sur le territoire suivant :

partie Bourgogne de la région Bourgogne Franche-Comté

Région Centre-Val de Loire

partie Champagne-Ardenne de la région ACAL

Région Île-de-France
<figure><img src="image_7.png" /></figure>

La Direction remercie les agents du Conservatoire botanique national du Bassin parisien pour
leurs contributions à la rédaction de cette demande de renouvellement d'agrément.

Coordination : Sébastien Filoche, Frédéric Hendoux, Lucien Mathey, Philippe Bardin, Héléna Renaud

Relecture : Olivier Bardet, Philippe Bardin, Gaël Causse, Jordane Cordier, Sébastien Filoche, Frédéric Hendoux, Lucien Mathey, Cyril Tabut, Jeanne Vallet

Conception graphique : Ogham

Référence : Filoche et Hendoux (coord.), 2016 - Demande de renouvellement d'agrément au titre de Conservatoire botanique national. Conservatoire botanique national du Bassin parisien/Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. 126 p.
BD/TJ/FH/IH/2015-182

Paris le 1er décembre 2015

Madame la Ministre,

L'agrément conféré au Conservatoire botanique national du Bassin parisien par l'arrêté du 17 mai 2010 (J.O. du 6 juillet 2010) est échu depuis le 5 juillet 2015. C'est pourquoi, en tant que président de l'établissement de tutelle de ce service scientifique du Muséum national d'histoire naturelle, j'ai l'honneur de solliciter le renouvellement de l'agrément du Conservatoire botanique du Bassin parisien, conformément aux dispositions définies par l'arrêté du 22 mai 2006 (J.O. du 23 juin 2006).

L'agrément est sollicité pour la totalité des départements des régions Bourgogne, Centre et Ile-de-France ainsi que ceux de l'actuelle région Champagne-Ardenne (Aube, Ardennes, Marne, Haute-Marne).

Le dossier de renouvellement d'agrément présentant notamment le bilan de la période précédente et le projet des cinq prochaines années vous sera remis dans les prochaines semaines.

Dans l'attente, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que les interrogations soulevées par le directeur général du Muséum par courrier adressé à vos services en date du 22 mai 2015 sont restées à ce jour sans réponse. En particulier, le Muséum s'interroge sur la conformité législative entre le statut actuel du CBNBP, service scientifique du Muséum, et l'autonomie juridique des Conservatoires botaniques nationaux telle que prévue par la loi.

Par ailleurs, les négociations engagées ces dernières années avec les collectivités territoriales du territoire d'agrément n'ont pu aboutir. En particulier ces dernières, inquiètes quant aux engagements futurs de l'Etat sur le devenir de l'établissement une fois autonome, n'ont à ce jour pu être rassurées.

L'une des solutions qui pourraient être envisagées dans les prochains mois pour donner cette autonomie juridique au CBNBP est le statut d'établissement public de coopération environnementale prévu par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Mais ce texte est toujours en cours d'examen et nous ne connaissons pas le calendrier pour son adoption.

Aussi je vous remercie de nous confirmer la pertinence de cette demande de renouvellement d'agrément pour le Conservatoire botanique du Bassin parisien en tant que service du Muséum national d'histoire naturelle, restant entendu que cette situation ne saurait être que provisoire.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'expression de ma très haute considération.

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Bruno DAVID</figcaption></figure>
# SOMMAIRE

## 01

### DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT 8

**1. Demande d'agrément** 9

1.1. Établissement demandeur 9

1.2. Agréments antérieurs au titre de CBN 10

1.3. Territoire d'agrément sollicité 10

1.3.1. Historique territorial des agréments antérieurs 10

1.3.2. Territoire d'agrément et spécialisation biogéographique sollicités 11

**2. L'établissement et ses moyens** 12

2.1. Présentation de l'établissement 12

2.1.1. Forme juridique 12

2.1.2. Objectifs statutaires 13

2.1.3. Administration et instances dirigeantes 14

2.1.4. Organisation du Conservatoire botanique 14

2.1.5. Contrôles légaux 17

2.1.6. Données budgétaires 17

2.2. Implantations immobilières, moyens techniques et matériels 19

2.2.1. Locaux du siège et des délégations régionales 19

2.2.2. Équipements spécifiques 21

2.3. Conseil scientifique 22

2.3.1. Rôle et fonctionnement 22

2.3.2. Composition actuelle du Conseil scientifique 22

2.3.3. Composition du Conseil scientifique pour le prochain agrément 23

2.3.4. Comités scientifiques spécifiques 23

## 02

### BILAN DES ACTIONS 2010-2014 26

**3. Connaissance de la flore et des habitats** 27

3.1. Connaissance de la flore 27

3.1.1. Réseau des correspondants 27

3.1.2. Connaissance générale de la flore 29

3.1.3. Connaissance des espèces patrimoniales 32

3.1.4. L'observatoire de la flore de Bourgogne : un programme de connaissance structuré pour produire des indicateurs 33

3.1.5. Connaissance de la bryoflore 34

3.2. Connaissance des habitats naturels et des végétations 36

3.2.1. Structuration d'un pôle de coordination « Habitats » 36

3.2.2. Les travaux de typologie des végétations 36

3.2.3. L'inventaire et la cartographie des végétations du territoire d'agrément 39
3.2.4. Les ressources documentaires en phytosociologie 43

3.2.5. Le référentiel phytosociologique du territoire d'êgrément 44

4. Mission de conservation 45

4.1. La politique de conservation de la flore 45

4.1.1. Le tableau de bord de Conservation 48

4.1.2. La conservation in situ 49

4.1.3. Conservation ex situ 55

4.2. Plans nationaux et régionaux d'actions 58

4.2.1. Introduction sur l'outil PNA 58

4.2.2. Le Plan national d'actions pour Luronium natans 58

4.2.3. Autres PNA 59

4.2.4. Plans de conservation 60

4.3. Le programme Educaflore 63

4.4. Représentation du CBNBP dans les instances de gouvernance de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (GSPC) 64

5. Concours scientifique et expertises auprès des pouvoirs publics 65

5.1. Appui aux services de l'État 65

5.1.1. Avis sur demandes de dérogation à la protection des espèces végétales et autres consultations 65

5.1.2. Participation aux comités consultatifs 66

5.1.3. Stratégie de création d'aires protégées (SCAP) 67

5.1.4. Trame Verte et Bleue/Schémas Régionaux de Cohérence Écologique 67

5.1.5. ZNIEFF 68

5.1.6. NATURA 2000 69

5.1.7. Espèces exotiques envahissantes (EEE) 71

5.2. Appui aux établissements publics de l'État 72

5.2.1. Appui aux services du Muséum 72

5.2.2. GIP Parc national Forêts de Champagne et Bourgogne 73

5.2.3. Autres interventions 73

5.3. Appui aux collectivités locales 73

5.3.1. Le partenariat avec les régions 73

5.3.2. Le partenariat avec les départements 74

5.3.3. Le partenariat avec les autres collectivités locales 75

5.4. Appui aux gestionnaires de milieux naturels 76

5.5. Relations avec la recherche 77

5.6. Expertise nationale via la FCBN 78

5.7. Actions internationales 79
03

<table><tr><td><strong>6. Diffusion de l'information et communication</strong></td><td>79</td></tr><tr><td>6.1. Le système d'information</td><td>79</td></tr><tr><td>6.1.1. La Base Flora</td><td>80</td></tr><tr><td>6.1.2. La Base « Habitats »</td><td>80</td></tr><tr><td>6.1.3. Le SIG</td><td>80</td></tr><tr><td>6.1.4. Le site Internet</td><td>80</td></tr><tr><td>6.1.5. Infrastructure matérielle</td><td>81</td></tr><tr><td>6.2. La politique de diffusion des données</td><td>81</td></tr><tr><td>6.2.1. La politique de diffusion des données flore et phytosociologiques</td><td>81</td></tr><tr><td>6.2.2. Règles de diffusion des données</td><td>81</td></tr><tr><td>6.2.3. Les SINP régionaux</td><td>82</td></tr><tr><td>6.3. Ressources documentaires et iconographie</td><td>82</td></tr><tr><td>6.4. Manifestations à caractère scientifique</td><td>83</td></tr><tr><td>6.5. Publications scientifiques</td><td>83</td></tr><tr><td>6.6. Formation initiale et continue</td><td>85</td></tr><tr><td>6.7. Communication vers le public</td><td>86</td></tr></table>

## LE PROJET 2015-2019 88

<table><tr><td><strong>7. Le projet 2015-2019</strong></td><td>89</td></tr><tr><td>7.1. Une réflexion collective pour un projet commun porteur d'âne ambition</td><td>89</td></tr><tr><td>7.2. Un projet construit sur l'analyse de la période d'agrément précédente</td><td>89</td></tr><tr><td>7.3. Un projet en 5 axes et 42 actions</td><td>90</td></tr><tr><td>7.3.1. Améliorer la connaissance</td><td>90</td></tr><tr><td>7.3.2. Mettre en œuvre la conservation des espèces menacées sur le terrain</td><td>93</td></tr><tr><td>7.3.3. Favoriser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques et les actions publiques</td><td>95</td></tr><tr><td>7.3.4. Participer à la diffusion des connaissances et au faire-savoir</td><td>96</td></tr><tr><td>7.3.5. Identifier l'orientation juridique et mettre en place une gouvernance mieux adaptée</td><td>98</td></tr></table>

04

## PUBLICATIONS 102

<table><tr><td><strong>8. Les publications du Conservatoire botanique au cours de la période d'agrément 2010-2014</strong></td><td>103</td></tr></table>

05

## ANNEXES 118

<table><tr><td><strong>POUR VOS NOTES...</strong></td><td>130</td></tr></table>
01

DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT
D'AGRÉMENT
<figure><img src="image_9.png" /></figure>

# 1. Demande d'agrément

## 1.1. Établissement demandeur

La présente demande est déposée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien au titre de son activité principale.

Il est représenté par :

**Monsieur Bruno David**, Président du Muséum national d'Histoire naturelle, dûment habilité par décret du 20 Juillet 2015

Muséum national d'Histoire naturelle
57, rue Cuvier - 75231 PARIS Cedex 05
Téléphone : 01 40 79 56 70

Adresse électronique : info@mnhn.fr

Code Siret (système d'identification du répertoire des Établissements) : 180 044 174 000 19

Code APE (Activité principale exercée) : 9103 Z

et **M. Frédéric Hendoux**,

Directeur du Conservatoire botanique national du Bassin parisien
Conservatoire botanique national du Bassin parisien
61, rue Buffon - 75005 PARIS Cedex 05

Téléphone : 01 40 79 35 54

Fax : 01 40 79 35 53

Adresse électronique : cbnbp@mnhn.fr / hendoux@mnhn.fr
## 1.2. Agréments antérieurs au titre de CBN

Le Ministère en charge de l'environnement a agréé le Conservatoire botanique en tant que « Conservatoire botanique national du Bassin parisien » pour les périodes suivantes :

* 1998-2003 : arrêté de Madame la Ministre en date du 10 juin 1998, publié au Journal Officiel de la République française le 7 juillet 1998 ;

* 2003-2008 : arrêté de Madame la Ministre en date du 26 décembre 2003, publié au Journal Officiel de la République française le 30 janvier 2004. Lors de cet agrément, le territoire d'agrément a été étendu à la Champagne-Ardenne ;

* 2009-2013 : arrêté de Madame la Ministre en date du 17 mai 2010 publié au Journal Officiel de la République française le 6 juillet 2010.

## 1.3. Territoire d'agrément sollicité

### 1.3.1. Historique territorial des agréments antérieurs

L'agrément initial du Conservatoire botanique national du Bassin parisien portait sur la région Bourgogne, la région Île-de-France, la région Centre-Val de Loire et le département de la Sarthe, du fait de trois facteurs de cohérence biogéographique, celui-ci est calé sur les principales régions : la géologie (Tertiaire parisien et auréole crétacée p.p.), la climatologie (climat atlantique atténué) et la biogéographie (Figure 2). Au cours de la dernière période d'agrément du Conservatoire botanique national du Bassin parisien, le Conservatoire botanique national de Brest a exprimé le souhait que le département de la Sarthe soit rattaché à son territoire d'agrément afin d'assurer une meilleure cohérence avec les régions administratives (les quatre autres départements des Pays-de-la-Loire faisant déjà partie du CBN de Brest) (Figure 1). Suite à un accord signé en décembre 2013 entre les deux Conservatoires, cette demande a été officiellement entérinée lors du renouvellement d'agrément du CBN de Brest, par arrêté du 7 juillet 2015.

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

A en 1998

<figure><img src="image_11.png" /></figure>

B en 2003

<figure><img src="image_12.png" /></figure>

C en 2015

<caption>Figure 1. Figure 1. Évolution du territoire d'agrément du CBNBP en 1998 (a), en 2003 (b), en 2015 (c).</caption>
### 1.3.2. Territoire d'agrément et spécialisation biogéographique sollicités

La présente demande de renouvellement d'agrément du CBNBP porte donc sur les régions Île-de-France,

Champagne-Ardenne, Centre-Val de Loire et Bourgogne. Aucune spécialisation thématique ou biogéographique n'est demandée.

<figure><img src="image_13.png" /></figure>

©BRGM-www.brgm.fr - autor. N° R16/10. Carte géologique de la France au 1/1 000 000

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

Source : Données altitude WorldClim-SRTM

#### a. Relief

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Source : Données bioclimatiques WorldClim

#### b.Température

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Source : Données bioclimatiques WorldClim

Relief et climat sur
le territoire d'agrément
du CBNBP

a. Altitude

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

Elevée : 2227 m

Faible : -3 m

b. Température
moyenne annuelle

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

Elevée : 12,4°C

Faible : 9°C

#### c.Précipitation

c. Précipitation
moyenne annuelle

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

Elevée : 1788 mm

Faible : 594 mm

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

Contour du territoire
d'agrément

<caption>Figure 2. Les différents facteurs de cohésion du territoire d'agrément du CBNBP avec géologie, relief, température et précipitation.</caption>
# 2. L'établissement et ses moyens

## 2.1. Présentation de l'établissement

### 2.1.1. Forme juridique

Le Muséum national d'Histoire naturelle a été créé en 1793 et tire ses origines dans le Jardin royal des plantes médicinales, fondé en 1626. Le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 constitue le cadre juridique de son fonctionnement, modifié par le décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014.

Le Muséum est actuellement structuré de la manière suivante (Figure 3) :

**Cinq directions transversales**

Les grandes missions statutaires ou les domaines d'intérêt collectif du Muséum national d'Histoire naturelle sont identifiés par 5 directions transversales placées auprès du président. Ce sont des structures d'animation, de coordination et d'évaluation globale des missions de l'Établissement et d'assistance aux arbitrages stratégiques :

* Direction des Collections ;

* Direction des Bibliothèques et de la Documentation ;

* Direction de l'Enseignement, de la Pédagogie et des Formations ;

* Direction de la Diffusion, de la Communication, de l'Accueil et des Partenariats ;

* Direction de la Recherche, de l'Expertise et de la Valorisation.

**Dix départements scientifiques**

Les activités scientifiques, c'est-à-dire l'ensemble des missions de recherche, d'enseignement, de conservation, d'expertise, de valorisation, de diffusion des connaissances et d'action éducative et culturelle, sont assurées par des départements. Les départements, au nombre de 10, sont répartis en deux types :

**→ Sept départements de recherche**

L'activité de recherche du Muséum national d'Histoire naturelle consiste à inventorier, à ordonner et à comprendre la diversité biologique et écologique, son origine, son rôle et sa dynamique, afin de contribuer à une gestion durable de cette diversité. S'appuyant sur les sciences de la vie, la recherche fait donc aussi appel à deux principaux champs du savoir : les sciences de la Terre et les sciences humaines et sociales.

Les départements de recherche contribuent, notamment par la participation de leurs enseignants-rechercheurs, à l'encadrement des étudiants et des doctorants et à la définition des contenus des enseignements, aux missions d'enseignement et de diffusion. Leur activité conduit à la constitution et à l'enrichissement de collections, à la conservation et à la mise en valeur desquelles ils participent.

**→ Trois départements de diffusion**

Dans le cadre du contrat d'établissement, ils mettent en œuvre :

* la mission statutaire de diffusion des connaissances et d'action éducative et culturelle à l'attention de tous les publics ;

* ils promeuvent à ce titre, par des offres attractives, et la mise en valeur des collections du Muséum national d'Histoire naturelle et de son patrimoine immobilier, la culture scientifique et la sensibilisation au développement durable ;

* ils organisent l'accueil du public dans les espaces ouverts à ce dernier, conçoivent et fournissent l'ensemble des services et prestations qui lui sont proposés, de façon temporaire ou permanente ;

* enfin, ils conduisent des recherches fondamentales et appliquées dans leurs domaines de compétence.
→ Des activités communes aux deux types de départements

Les activités liées aux collections et à la conservation, à l'expertise et à la valorisation peuvent être exercées par les deux types de départements, à des degrés divers. Par ailleurs, les départements

de recherche et d'enseignement doivent pouvoir être mobilisés pour des opérations de diffusion de la culture scientifique et des activités de recherche peuvent être conduites au sein de départements éducatifs et culturels.

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>Figure 3. Organisation générale du Muséum national d'Histoire naturelle.</figcaption></figure>

Il est à noter que cette organisation est en cours de révision.

### 2.1.2. Objectifs statutaires

Les activités du Muséum sont structurées en départements et directions transversales. Les départements scientifiques sont constitués d'unités de recherche propres à l'établissement ou formées en partenariat avec d'autres institutions (unités mixtes de recherche).

Le Muséum national d'Histoire naturelle exerce cinq missions essentielles.

■ Une activité de recherche fondamentale et appliquée qui consiste à inventorier, à ordonner et à

comprendre la diversité biologique et écologique, son origine, son rôle et sa dynamique, afin de contribuer à une gestion durable de cette diversité. S'appuyant sur les sciences de la vie, la recherche fait donc aussi appel à deux principaux champs du savoir : les sciences de la Terre, les sciences humaines et sociales.

■ Une activité de gestion et de conservation des collections qui tient une place centrale dans les activités statutaires de l'établissement. Le Muséum exerce une fonction patrimoniale majeure - celle d'acquérir, de conserver, de restaurer, de gérer et de présenter de très importantes collections nationales documentaires et d'histoire naturelle : collections d'organismes vivants, collections inertes et banques
de données. Le Muséum est donc, avec ceux de Londres et de Washington, le plus riche en collections du monde. L'ensemble des collections d'objets inertes de paléontologie, de géologie, de minéralogie, de météorites, de botanique, de zoologie, de préhistoire, d'anthropologie, d'ethnobiologie et de collections de chimie est estimé à plus de 60 millions de spécimens.

■ Une activité d'enseignement et de pédagogie. Première mission énoncée dans le décret fondateur en 1793 et reprise dans les statuts successifs, l'enseignement s'adresse à tous les publics, en s'appuyant sur des enseignants qui pratiquent eux-mêmes la recherche, et qui contribuent directement à l'élaboration des connaissances enseignées. Plus de 200 enseignants-chercheurs, maîtres de conférences et professeurs sont chargés de cette mission, avec une large palette de disciplines et à destination de publics très variés.

■ Une activité de diffusion des connaissances qui concerne tous les domaines de l'histoire naturelle et s'effectue auprès d'un large public. Le Muséum permet ainsi à chaque visiteur d'accéder à la culture scientifique et d'accroître ses savoirs pour fonder des choix citoyens.

■ Une mission d'expertise.

La connaissance de la nature acquise au Muséum sert de base essentielle aux expertises dans le secteur du patrimoine naturel. Cette expertise s'appuie sur tous les secteurs d'activités de l'établissement et, en particulier, sur les activités de recherche. Organisme scientifique et indépendant, le Muséum apparaît comme une véritable référence dans ce domaine particulièrement sensible.

### 2.1.3. Administration et instances dirigeantes

<table><thead><tr><td>Président MNHN</td><td>Directeur du département Écologie et Gestion de la Biodiversité</td><td>Directeur du CBNBP</td></tr></thead><tbody><tr><td>Monsieur Bruno David<br/>Muséum national d'Histoire naturelle<br/>57, rue Cuvier<br/>75231 PARIS Cedex 05<br/>Tél. 01.40.79.37.77<br/>president@mnhn.fr</td><td>Monsieur Denis Couvet<br/>Muséum national d'Histoire naturelle<br/>36, rue Geoffroy-Saint-Hilaire<br/>75231 PARIS Cedex 05<br/>Tél. 01.40.79.32.59<br/>couvet@mnhn.fr</td><td>Monsieur Frédéric Hendoux<br/>CBNBP - MNHN<br/>61, rue Buffon<br/>75005 PARIS<br/>Tél. 01.40.79.35.55<br/>hendoux@mnhn.fr</td></tr></tbody></table>

Les activités du Conservatoire botanique national du Bassin parisien sont évaluées dans le cadre de son agrément par un Conseil scientifique, dont les membres sont proposés par le Conservatoire et la composition validée par le Ministère de l'Environnement (voir paragraphe 2.3).

### 2.1.4. Organisation du Conservatoire botanique

Le CBNBP s'organise autour de 4 pôles transversaux et de 4 délégations régionales permettant d'assurer une synergie entre les effectifs tout en maintenant une gestion et une communication transversale coordonnée par la direction et la cellule administrative et financière (Figure 4).

■ La direction est composée d'un directeur, elle est accompagnée d'un service d'appui administratif et financier en charge de la conduite et de la gestion administrative des missions et des effectifs, et d'un directeur scientifique adjoint chargé de coordonner les actions scientifiques et la transversalité.

■ Le pôle conservation est en charge des missions de conservation des espèces, aussi bien sur le volet *in situ* qu'ex *situ*. Il s'appuie notamment sur trois principaux outils : la banque de semences, les collections culturales (collection de plantes au jardin) et le Tableau de bord de conservation, développé à partir de 2013 et destiné à organiser et évaluer le niveau de conservation des taxons sur le territoire d'agrément.
Le pôle « système d'information » assure un rôle transversal au service des autres délégations et pôles. Il effectue un rôle de mise à disposition et de maintenance des outils informatiques, des matériels et des logiciels collectifs ou individuels. Il développe et maintient le système d'information, pièce centrale des métiers du Conservatoire. Il assure également la coordination de la diffusion et de la mise à disposition des données aux différentes échelles (locales, nationale ou internationale).

Le pôle « Habitats » a pour mission de développer et coordonner la politique scientifique

relative à la connaissance des végétations. Il a notamment en charge une mission d'animation et d'appui scientifique auprès des différentes délégations régionales.

Les quatre délégations régionales, « Île-de-France », « Champagne-Ardenne », « Centre-Val de Loire » et « Bourgogne » ont pour mission de décliner l'ensemble des missions de l'agrément sur leur territoire de compétence. Cette déclinaison se traduit également par une réponse plus spécifique aux attentes régionales.

<figure><img src="image_22.png" /><figcaption>Figure 4. Organigramme du Conservatoire botanique national du Bassin parisien au 1er septembre 2015.</figcaption></figure>
À la date du 1er septembre 2015, l'équipe salariée du Conservatoire comprend 48 personnes. Ce nombre est passé de 52 à 48 entre 2011 et 2015 (Figure 5). Cette baisse significative est notamment liée à un contexte de contrainte budgétaire resserré, se traduisant par la remise à disposition de postes de titulaires au Muséum. Les effectifs de contractuels ont néanmoins été relativement stabilisés jusqu'en 2015, mais avec des incertitudes qui s'accroissent avec le temps (formalisation de contrats courts spécifiques à la réalisation de missions avec peu de visibilité pluriannuelle : programme CARHAB par exemple).

Compte tenu des quotités travaillées, ces 48 personnes représentent un total de 45,3 ETP (équivalents temps plein) dont 19 % de titulaires, 49 % d'agents en CDD et 32 % en CDI (voir tableaux en annexe p. 119-120). Parmi ceux-ci, 3 personnes, représentant 3 ETP, travaillent spécifiquement sur les activités administratives. L'équipe dédiée aux systèmes d'information et aux bases de données est quant à elle constituée de 8 agents. Le reste des agents est composé de personnel scientifique et technique lié à la botanique, soit 37 personnes. À noter que l'équipe salariée peut occasionnellement être renforcée par l'accueil de stagiaires ou de personnels vacataires, notamment en matière de saisie informatique. Les agents titulaires sont essentiellement sur des postes administratifs et techniques, à l'exception d'un poste d'ingénieur botaniste.

<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>Figure 5. Évolution des effectifs au cours des 5 dernières années.</figcaption></figure>

La majorité des contrats de droit public est à durée déterminée du fait du statut de l'établissement

porteur de l'agrément, ces contrats étant par ailleurs liés à la réalisation de missions spécifiques. Ils sont rémunérés sur des ressources affectées annualisées car dépendantes elles-mêmes des budgets annuels des collectivités et de l'État. Malgré cela, le nombre de CDI est en évolution constante depuis 2011 du fait d'une rotation des emplois assez faible (rotation de 4 % en 2015) (Figures 6 et 7). Cette évolution, permise par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire (passage en CDI obligatoire des contractuels de la fonction publique au terme de 6 années consécutives), a été voulue par la direction du Conservatoire du fait de la nécessité d'une expertise forte et a été acceptée jusque-là par la direction générale du Muséum. Elle n'est toutefois pas sans poser de question quant à l'adéquation avec la versatilité des ressources et ceci malgré une mission de service public reconnue par la loi.

<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>Figure 6. Répartition des agents en fonction de leurs statuts, en 2015.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>Figure 7. Nombre de passages en CDI par année depuis 2010.</figcaption></figure>

La répartition des emplois par classe d'âge (septembre 2015) montre un âge moyen de 36 ans (Figure 8). C'est donc une équipe composée de jeunes
diplômés récemment recrutés mais également d'une équipe de botanistes et de cadres expérimentés. La répartition par sexe est assez équilibrée, quoique légèrement en faveur des hommes (Figure 9). On notera toutefois que les postes à responsabilité sont occupés essentiellement par des hommes. Les métiers scientifiques et de terrain ayant attiré plus de femmes ces dernières années, on peut présager d'un équilibrage dans le temps.

<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>Figure 8. Répartition des agents par classe d'âge.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>Figure 9. Sex-Ratio de la population d'agents en 2015.</figcaption></figure>

### 2.1.5. Contrôles légaux

Les contrôles légaux propres à la structure sont ceux d'un établissement public de l'État et relèvent du décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 portant sur les statuts du Muséum national d'Histoire naturelle.

### 2.1.6. Données budgétaires

#### Structure des ressources

Le budget du Conservatoire s'élève à 2.3 M€ dont l'essentiel des recettes est assuré par la mise en place de conventions pluriannuelles. Ces ressources propres représentent un montant total de 1.9 M€, l'origine de ces ressources évoluant cependant très sensiblement d'une année sur l'autre (Figures 10 et 11).

<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>Figure 10. Répartition du budget 2015 par nature de financement (y compris valorisation du personnel MNHN).</figcaption></figure>

<figure><img src="image_29.png" /><figcaption>Figure 11. Évolution de l'origine des recettes du CBNBP entre 2011 et 2015.</figcaption></figure>

On peut notamment retenir que sur la période d'agrément échue (Tableau 1) :

* la contribution du Muséum au budget de 2,3 M€ du Conservatoire est de 515 K€ (22 %). Cette contribution correspond la valorisation du personnel titulaire dont la masse salariale est directement absorbée par le Muséum. Il faut également rappeler l'occupation des espaces et la consommation des fluides dans les bâtiments du siège affectés au Conservatoire mais pour lesquelles le Muséum prélève un montant forfaitaire sur une partie des conventions ;

* 41 % des recettes proviennent de ressources subventionnées par l'État (DRIEE, DREAL, MEDDE) ;

* 14 % résultent de programmes subventionnés par les régions ;

* 10 % résultent de programmes subventionnés par les départements ;
* 4 % proviennent de programmes menés avec d'autres structures publiques ou parapubliques (Agence de l'eau, Conservatoires, universités,...);

* 6 % proviennent d'expertises et de prestations dans le domaine marchand ;

* 3 % proviennent des fonds européens.

<table><caption>Tableau 1. Volume des conventions au cours des 4 dernières années.</caption><thead><tr><th></th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th></tr></thead><tbody><tr><td>Volume de conventions notifiées et de commandes actives sur l'exercice</td><td>80</td><td>89</td><td>92</td><td>77</td></tr><tr><td>Dont commandes</td><td>21</td><td>26</td><td>24</td><td>22</td></tr><tr><td>Dont conventions</td><td>59</td><td>63</td><td>68</td><td>55</td></tr></tbody></table>

La structure budgétaire est donc équilibrée entre le Ministère en charge de l'environnement et les collectivités. La faiblesse des fonds européens dans la structure budgétaire s'explique par l'extrême difficulté pour le Conservatoire à justifier certains frais dépendant du Muséum et à leur non éligibilité partielle, ce qui aboutit souvent à des pertes financières sur ces programmes. Ces fonds sont donc clairement évités en l'état actuel, d'autant que les conditions d'éligibilité se durcissent et qu'elles ne sont pas homogènes d'une région à l'autre.

Le volume des ressources du Conservatoire est globalement stable sur la période d'agrément ainsi que sa répartition par origine. Elles proviennent majoritairement des collectivités et de l'État (65 % en tout), en proportion relativement inégale (24 % pour les collectivités et 41 % pour l'État). En effet, les deux dernières années voient un renforcement significatif de l'apport du MEDDE du fait du déploiement du programme CARHAB en région Centre-Val de Loire, et qui représente à lui seul 12 % du budget annuel !

Il est à noter également que les conventions avec les organismes du secteur privé sont en nette augmentation (6 % du total contre 3 % en 2011). Ce chiffre traduit l'effort de développement des ressources propres du Conservatoire. En contrepoint, si cette tendance s'accroît, cela souligne le risque

d'une dilution des missions de fond au profit d'expertises de court terme. Il convient donc d'être attentif à ce risque si les financements des collectivités et de l'État déclinaient dans la durée.

Le volume moyen de conventions gérées par le CBNBP est de l'ordre de 60 conventions actives par an (voir tableaux en annexe p 118-119). Il nécessite un suivi spécifique important d'autant plus qu'il s'accompagne d'un nombre croissant d'expertises et de commandes passées chaque année (22 au 01/09/2015). Ce mode de financement, qui ne correspond pas à la vocation pérenne de l'essentiel des missions d'un Conservatoire, représente également une perte d'efficacité de l'argent public investi puisqu'un temps important doit être consacré à la gestion des conventions.

<table><caption>Tableau 2. Évolution de la masse salariale au cours des 5 dernières années.</caption><thead><tr><th></th><th>2012</th><th>2013</th><th>2014</th><th>2015</th><th>2016</th></tr></thead><tbody><tr><td>Masse salariale - CBNBP - en M€</td><td>1.403</td><td>1.408</td><td>1.403</td><td>1.419</td><td>1.47</td></tr><tr><td>Évolution de Budget Primitif à Budget Primitif (%)</td><td>+0,36</td><td>-0,36</td><td>+1,14</td><td>+3,59</td><td></td></tr></tbody></table>

## Structure des dépenses

La masse salariale représente la part prédominante du budget du Conservatoire avec un total de 1.43 M€ soit 79 % du total des ressources (82 % en valorisant le personnel titulaire) (Figure 12 et Tableau 2).

<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>Figure 12. Répartition du budget de 2011 à 2015 par nature de dépenses.</figcaption></figure>
Le reste du budget concerne essentiellement des dépenses de fonctionnement telles que la prise en charge des locaux du Conservatoire en délégation, la prise en charge des frais de mission des agents et la réalisation de prestations de services liées à certains projets spécifiques (développement informatique, missions de conseil, etc.).

Cette masse salariale s'explique par la structure des missions du Conservatoire, reposant essentiellement sur des prestations intellectuelles des agents, et l'internalisation des tâches, notamment en matière de gestion informatique.

L'actualisation de la masse salariale, limitée à 4 % en moyenne sur les cinq dernières années, s'explique notamment par la généralisation de contrats à durée déterminée spécifiques à des projets, les 39 postes contractuels équivalent à 35.33 ETP en 2015.

Le taux de consommation des crédits en autorisation d'engagement s'élève à 98 % des crédits disponibles, compte tenu d'un effort de prévision des crédits et de glissement des crédits selon l'état d'avancement des projets. Les reliquats de crédits sur les conventions pluriannuelles conclues avec les partenaires privés ou publics sont en général systématiquement reportés sur les exercices à venir.

## 2.2. Implantations immobilières, moyens techniques et matériels

### 2.2.1. Locaux du siège et des délégations régionales

Le siège du Conservatoire ainsi que l'ensemble des pôles transversaux à l'exception du pôle « Habitats » sont situés à paris, derrière le Jardin des Plantes (Îlot Poliveau), où la surface occupée par le CBNBP représente 750 m² (Tableau 3). Dès l'agrément du Conservatoire botanique national en juin 1998, est apparue la nécessité de disposer d'implantations régionales. C'est ainsi qu'ont été mises en place les délégations régionales en région Centre et Bourgogne puis en Champagne-Ardenne en 2004, ainsi que la

délégation sarthoise. Chaque région dispose ainsi d'une implantation physique avec une délégation de mission (Figure 13).

<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>Siège et délégation Île-de-France</figcaption></figure>

<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>Délégation Bourgogne</figcaption></figure>

<figure><img src="image_33.png" /><figcaption>Délégation Centre-Val de Loire</figcaption></figure>

<figure><img src="image_34.png" /><figcaption>Délégation Champagne-Ardenne</figcaption></figure>

Figure 13. Locaux du siège et des différentes délégations régionales.
<table><caption>Tableau 3. Surfaces des locaux dans les différentes implantations du CBNBP.</caption><thead><tr><td>Désignation</td><td>Localisation</td><td>Surface (m²)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Bureaux</td><td>Paris</td><td>400</td></tr><tr><td>Banque de semences</td><td>Paris</td><td>50</td></tr><tr><td>Laboratoire conservation</td><td>Paris</td><td>100</td></tr><tr><td>Jardin conservatoire</td><td>Paris</td><td>200</td></tr><tr><td>Sous total Paris</td><td>Paris</td><td>750</td></tr><tr><td>Bureaux</td><td>Bourgogne/Saint-Brisson</td><td>45</td></tr><tr><td>Bureaux et locaux techniques</td><td>Centre/Orléans</td><td>160</td></tr><tr><td>Bureaux</td><td>Champagne-Ardenne/Châlons-en-Champagne</td><td>30</td></tr></tbody></table>

La **délégation Bourgogne** a été créée en août 2001. Elle est installée à la Maison du Parc naturel régional du Morvan (Saint-Brisson - Nièvre) depuis son implantation. Cette proximité lui permet de bénéficier des infrastructures (salles de réunion). Une convention régit cette mise à disposition de bureaux, qui prévoit que le Conservatoire mette à disposition du PNR un crédit d'expertise (15 à 20 jours/an). La délégation abrite également le pôle transversal « Habitats ».

La **délégation Centre-Val de Loire** est la première décentralisation du Conservatoire, et a été créée le 1er septembre 1999. Elle est accueillie depuis ce jour dans les locaux de la DREAL Centre-Val de Loire à Orléans. Cette implantation permet une coordination et une coopération optimum et pratique entre les deux partenaires. Ayant également regroupé temporairement l'Office national de Chasse et de la Faune sauvage (ONCFS) et le Conseil supérieur de Pêche (CSP), le Conservatoire a ainsi pu être identifié et associé comme un acteur régional essentiel.

La **délégation champardennaise** est la plus récente des délégations, puisque créée lors de l'agrément de 2004. D'abord hébergée dans des locaux mis à disposition par la Région, elle s'est installée dans les locaux de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - Direction territoriale Vallées de Marne, depuis le 1er janvier 2012. Une convention d'occupation temporaire du domaine publique avec l'Agence de l'eau régit cette installation locative. La délégation y dispose de trois bureaux.

Le **siège du Conservatoire** accueille la délégation régionale chargée de l'Île-de-France et les pôles transversaux à l'exception du pôle « Habitats ».

### 2.2.2. Équipements spécifiques

#### 2.2.2.1. Équipement informatique

Le système d'information assure un support aux missions du CBNBP grâce à quatre éléments majeurs : les outils d'acquisition et de stockage de données Flora et Habitats, des outils d'analyse et de mise en forme cartographique, et un site Web. Il remplit aussi des fonctions complémentaires : gestion des ressources photographiques et bibliographiques et gestion de la banque de graines.

La description de l'architecture du système d'information est présentée sur la Figure 14.

L'acquisition de données de végétation requiert la saisie de données complexes sur le terrain qui sont permises par des applications embarquées sur des tablettes autonomes. Le CBNBP s'est ainsi progressivement doté de 8 tablettes Getac. Sur ces tablettes sont installés les logiciels Microsoft ACCESS et MapInfo et elles font office de poste de travail pour les personnes qui en sont équipées.

L'acquisition de données floristiques doit absorber une forte volumétrie et nécessite des outils de saisie dédiés basés sur le SGBDR Oracle. Les ressources les plus coûteuses à administrer comme le SGBD Oracle, le serveur Web, le serveur de données géographiques et l'accès réseau sécurisé sont fournies et administrées par le MNHN. À l'heure actuelle, le processus de collecte des données passe par des bordereaux papiers, dont la saisie est centralisée à Paris, ce qui rend les délais de disponibilité de la donnée trop longs. Des évolutions et développements sont en cours afin de simplifier ce processus.
Par le volume et la complexité des données à l'échelle du territoire d'agrément, leur compréhension nécessite de lourds traitements d'analyse. RStudio est utilisé pour ces traitements et la production d'indicateurs. Un serveur interne (egb304vm01) fournit la puissance de calcul nécessaire.

La restitution des données sous forme cartographique est essentielle pour la synthèse et la diffusion de données botaniques. L'équipe de géomatique produit ces restitutions cartographiques à l'aide des logiciels ArcGis, MapInfo, Qgis et Geoserver et en utilisant divers fonds de carte (Scan25, orthophotographie,...). Le serveur interne est également utilisé pour les activités de développements et de tests.

En revanche, la publication est assurée par des ressources fournies par le muséum : le site web du conservatoire et le serveur géographique sont hébergés sur un serveur Tomcat mis à disposition par la Direction des Systèmes Informatiques.

Les délégations régionales (hors Ile-de-France) possèdent leurs propres ressources et ont accès aux ressources de stockage de Paris au travers du réseau. Un accès direct aux données leur est fourni par les serveurs Web et géographique.

<figure><img src="image_35.png" /><figcaption>Figure 14. Schéma descriptif de la structuration des moyens informatiques.</figcaption></figure>
Le Conservatoire dispose d'une unité de
conditionnement et de conservation des semences
installée au siège. Cette unité se compose d'une salle
de tri et de conditionnement adossée aux bureaux
de l'équipe dédiée à la conservation ex situ, d'une
chambre froide et de congélateurs. Le Conservatoire
disposait auparavant également d'une unité de
culture in vitro (hotte et chambres de culture) mais
le démantèlement de ces structures localisées à
Cherré (72) a conduit le Conservatoire à utiliser les
structures mises à disposition par le Muséum sur
le site du Jardin des Plantes, au département des
Jardins Botaniques et Zoologiques (DJBZ).

Les cultures, peu développées au profit de la banque
de semences étaient, jusqu'au début de l'année
2015, entreposées dans une courée attenante aux
bureaux. Depuis le printemps 2015, un accord a
été passé avec le DJBZ pour disposer d'espaces de
culture et de multiplication dédiés assortis d'une
mise à disposition de personnel moyennant la prise
en charge des coûts par le Conservatoire. Cette
organisation permet de disposer d'espaces de
cultures plus importants, plus fonctionnels et d'un
suivi plus performant. Parallèlement, le Conservatoire
a développé un jardin pédagogique et conservatoire
à Puellemontier (Haute-Marne) avec l'ADASMS
(Association Dervoise d'Action Sociale et Médico-
Sociale), une association spécialisée dans l'insertion
par le travail de personnes handicapées et disposant
d'une unité horticole. Cette convention permet d'y
implanter les populations conservatoires d'espèces
menacées de la région Champagne-Ardenne et
vient ainsi compléter les possibilités de culture et
de multiplication du Conservatoire, jusque-là très
limitées.

2.2.2.3. Équipements optiques

Ces équipements sont essentiellement dédiés aux
missions relatives à la botanique. Chaque délégation
dispose a minima d'un binôme binoculaire/
microscope, permettant l'examen d'échantillons. Le
Conservatoire possède également un tachéomètre,
permettant le levé précis de stations d'espèces
menacées et leur suivi.

2.2.2.4. Autres équipements

Voir tableau Liste des équipements techniques du
CBNBP - supérieur 500 € HT en Annexe p 121.

2.3. Conseil scientifique

Le Conseil scientifique du Conservatoire botanique
national du Bassin parisien, à la suite de l'agrément
de 2010, a été entièrement renouvelé conformément
au souhait d'évolution formulé par la commission
d'agrément. Il se réunit maintenant régulièrement
depuis 2013, à la suite de la restructuration de
l'organigramme du Conservatoire et de l'affectation
d'une réserve de temps dédiée à l'organisation
annuelle de cet événement.

Le Conseil scientifique regroupe 17 membres
provenant des différentes disciplines scientifiques
développées par le Conservatoire (botanique, écologie
générale, conservation, systèmes d'information, etc.).
Y sont aussi invités les représentants des services
de l'environnement de l'État, des Régions, des
Départements et des organismes faisant l'objet d'un
partenariat scientifique.

2.3.1. Rôle et fonctionnement

Le Conseil scientifique formule un avis sur le bilan
des activités de l'année du Conservatoire au cours
d'une réunion annuelle. Il apporte ses conseils sur
les projets à venir et l'accompagne dans ses choix
méthodologiques. Sa composition est approuvée par
le Ministère en charge de l'environnement.

2.3.2. Composition actuelle du Conseil
scientifique

La composition du Conseil scientifique pour la période
2010-2014 est la suivante :

Président :

• M. Jean-Marie Royer (Botanique et Phytosociologie)

Personnalités qualifiées :

• M. Gérard Arnal (Botanique et Pédologie)

• M. Jacques Bardat (Phytosociologie et Bryologie)

• M. Pierre Boudier (Bryologie)

• M. David Bécu (Écologie des communautés, Gestion des espaces naturels)
* Mme. Françoise Corbineau (Biologie et Conservation des semences)

* M. Bruno De Foucault (Phytosociologie)

* M. Guillaume Fried (Messicoles, Espèces exotiques envahissantes)

* M. Christian Gauberville (Écologie forestière)

* Mme. Nina Hautekeete (Écologie, Conservation, Changements globaux)

* M. Gérard Hunault (Botanique générale et Bryologie)

* M. Philippe Maubert (Botanique et Phytosociologie)

* M. Valéry Malecot (Systématique, Taxinomie, Nomenclatures et Phylogénie végétale)

* M. Laurent Poncet (Système d'information)

* Mme. Emmanuelle Porcher (Écologie et Évolution des plantes)

* Mme. Laure Turcati (Écologie, Indicateur et Communication)

* Mme. Fabienne Van Rossum (Biologie de la conservation)

Le Conseil scientifique, finalisé dans sa composition début 2013 s'est réuni le 4 décembre 2013. À cette occasion, son président, Jean-Marie Royer, a été élu. Il s'est à nouveau réuni le 18 décembre 2014. Le Conseil scientifique a notamment été sollicité pour valider les orientations prises par le Conservatoire pour la période de son prochain agrément.

### 2.3.3. Composition du Conseil scientifique pour le prochain agrément

Sous réserve de l'approbation par le Ministère en charge de l'environnement, nous proposons de reconduire les membres actuels du Conseil scientifique pour la période du nouvel agrément. Toutefois, M. Gérard Hunault est démissionnaire et nécessite d'être remplacé. Nous proposons d'intégrer M. Serge Müller (Responsable de l'Herbier du Muséum) pour compléter la composition de ce conseil. Par ailleurs, pour tenir compte des modifications de deux des périmètres régionaux, nous proposons de nommer des personnalités scientifiques de ces territoires. Mathias Voirin, Directeur du CB Pôle Lorrain et Yorrick Ferrez, Directeur scientifique du CBN de Franche-Comté, ont été sollicités.

### 2.3.4. Comités scientifiques spécifiques

Outre le Conseil scientifique, le Conservatoire s'est doté de comités scientifiques spécifiques dans le domaine des végétations et des listes rouges :

* Le Comité scientifique du Pôle Habitats, en lien avec le Conseil scientifique, a pour rôle d'examiner plus en détail les activités relatives à la phytosociologie. Il donne notamment son avis sur les référentiels phytosociologiques et d'habitats produits par le Conservatoire. Il est composé des membres suivants (en gras, les personnes faisant également partie du conseil scientifique) : **M. Jacques Bardat**, **M. David Becu**, M. Vincent Boulet, M. Emmanuel Catteau, **M. Bruno De Foucault**, M. Loïc Delassus, M. Yorick Ferrez, **M. Christian Gauberville**, **M. Philippe Maubert**, M. Claude Misset, **M. Jean-Marie Royer**, M. Stéphane Thevenin.

Il a été réuni formellement lors de sa création le 13 novembre 2012 à Paris et fonctionne essentiellement par échange de messagerie.

Certains membres participent en outre aux échanges internes du groupe Habitats lorsque l'occasion se présente, notamment dans le cadre des sessions de terrain (Figure 15).

* Les Comités listes rouges ont été mis en place pour aider le Conservatoire à évaluer les menaces qui pèsent sur la flore de chaque région. Le premier travail de ce comité est d'établir et de valider la liste des espèces végétales sauvages recensées dans la région puis de participer à l'évaluation, selon une procédure normalisée par l'UICN, des catégories de menaces de chaque taxon.

La composition des membres de ces comités régionaux est indiquée ci-dessous pour chaque région (hors personnel du CBNBP).

* **Bourgogne** : Sylvain Bellenfant, Dominique Oberti, Samuel Gomez, Roger Goux, Jean Vallade, Marc Douchin, Pierre Agou.
• Centre-Val de Loire :

- groupe thématique flore mis en place avec l'association France Nature Environnement Centre-Val de Loire : Yves Allion, Jean-Pierre Amardeilh, Alain Berger, Christophe Bodin, François Botté, Pierre Boudier, Jean-Claude Bourdin, Jean Bouton, Evelyne Cantone, Jean-Marie Couderc, Anne Gaudour, Serge Gressette, David Greyo, Blandine Grillon, Étienne Hérault, François Hergoot, Olivier Hirschy, Gérard Laurain, Laurent Léquivard, Laurent Mahe, Philippe Maubert, Francis Olivereau, François Pinet, Jean-Claude Roberdeau, Dominique Tessier, Noël Tremblay et Guillaume Vuitton ;

- groupe thématique habitat : Yves Allion, François Botté, Pierre Boudier, Christian Gauberville, Serge Gressette et Philippe Maubert.

• Champagne-Ardenne : Arnaud Bizot, Patrick Bouillard, Franck Dargent, Sylvain Gaudin, Marie-Claude Hiver, Patrice Lanfant, Claude Misset, Jean-Marie Royer, Stéphane Thévenin, Bernard Yungmann.

• Île-de-France : Michel Arluison, Gérard Arnal, Gabriel Carlier, Aurore Cavrois, Nicolas Galand, Nicole Gaillot-Bonnard, Guillaume Gigot, Jean Giraud, Jean Guittet, Philippe Jauzein, Franck Le Block, Bernard Pasquier.

<figure><img src="image_36.png" /><figcaption>Figure 15. Une session de terrain co-animée par Christian Gauberville, membre du Conseil scientifique et du comité scientifique du Pôle Habitats. (© O. Bardet MNHN/CBNBP).</figcaption></figure>
<figure><img src="image_37.png" /></figure>
02
BILAN DES ACTIONS
2010 ~ 2014
<figure><img src="image_38.png" /></figure>

# 3. Connaissance de la flore et des habitats

## 3.1. Connaissance de la flore

Au cours de la période d'agrément échue, le Conservatoire s'est employé à poursuivre l'inventaire général de la flore vasculaire. Initié sur la base d'un échantillonnage par commune dès le départ, la première phase d'inventaire a été complétée et finalisée pour aboutir à un relevé systématique des 7 509 communes du territoire d'agrément, chaque commune ayant fait l'objet d'environ 5 points d'échantillonnage dans les différents milieux présents. À l'issue de cette période, la politique d'inventaire est désormais de mettre à jour en continu le jeu de données selon un rythme de renouvellement d'au maximum trente ans. Le protocole d'échantillonnage a été réorienté dès 2014 sur la base d'un carroyage de 5x5 km afin de faciliter à l'avenir les traitements statistiques des données. Parallèlement, le Conservatoire a développé la connaissance d'autres groupes taxonomiques, en particulier les bryophytes, et plus modestement les characées et la fonge.

### 3.1.1. Réseau des correspondants

Le Conservatoire s'est attaché depuis sa création à développer son réseau de collaborateurs externes avec plus ou moins de succès selon les années et les régions. Ce réseau, qui permet de compléter nos travaux d'inventaires, a par exemple fortement contribué à la connaissance floristique des départements comme la Sarthe, l'Essonne, l'Indre-et-Loire ou encore la Côte d'Or.
Les activités de ce réseau se traduisent, tout au long de l'année, par la mise en place de journées d'échanges en salle, de sorties communes de terrain, de formation et d'échanges d'informations tout au long de l'année (validation des données, sollicitations diverses, aide à la reconnaissance). En Île-de-France, par exemple, les botanistes bénévoles ont été fortement impliqués dans la recherche de station d'espèces menacées lors de la confection de la liste rouge, avec une trentaine de contributeurs réguliers. En région Centre-Val de Loire, grâce à l'implication du Conservatoire botanique dans l'Observatoire régional de la Biodiversité, l'animation du réseau de correspondants a été relancée avec la mise en place de trois sorties botaniques et la reprise des Rencontres botaniques du Centre-Val de Loire. En Bourgogne, le nombre de bénévoles actifs se situe autour de 15-20 observateurs, tandis qu'en Champagne-Ardenne l'animation de ce réseau se passe pour l'essentiel à travers le programme d'inventaire général, le programme « Flore Patrimoniale » et l'élaboration de la Liste rouge. Graduellement, des réseaux

thématiques se mettent en place, notamment pour la bryologie où quelques amateurs commencent à participer aux travaux du Conservatoire, appuyés par des bryologues confirmés avec lesquels nous entretenons des relations de plus en plus soutenues.

On notera pour la période 2010-2015 que ce réseau rassemble près de 700 observateurs de toutes origines (auteurs de bibliographie, botanistes amateurs et professionnels contributeurs). Ce résultat en baisse par rapport au dernier agrément, qui affichait 905 contributeurs, s'explique par la fin des programmes d'inventaires généraux et un temps d'animation dédié plus faible. Malgré cette baisse de contributeurs et un nombre de données produites par le réseau des bénévoles faible en quantité au regard du nombre de données produites par le CBNBP (sauf pour la Sarthe avec 50 % des données postérieures à 1990 extérieures au CBN), les données fournies par ce réseau restent précieuses pour le Conservatoire. Elles permettent ainsi de préciser et d'actualiser de nombreuses stations d'espèces patrimoniales.

<figure><img src="image_39.png" /><figcaption>Figure 16. Sortie avec des correspondants à l'étang Massé en Brenne (5 septembre 2015) organisée par le CBNBP dans le cadre de l'Observatoire régional de la Biodiversité Centre-Val de Loire (© F. Botté).</figcaption></figure>
## 3.1.2. Connaissance générale de la flore

### 3.1.2.1. Évolution du nombre de données

La base de données Flora du Conservatoire botanique national du Bassin parisien intègre aujourd'hui près de 6 millions d'observations élémentaires (un taxon - une station - une date - un observateur) (Tableau 4). Au précédent agrément, la base contenait environ 4 770 000, ce qui représente un accroissement de

27,6 % en 5 ans, avec un enrichissement régulier moyen de 245 000 données par an, l'essentiel de ces données provenant des prospections de terrain. Même si le nombre de données saisies annuellement a quelque peu diminué du fait de la fin de la première campagne d'inventaire général (il était de 400 000 par an lors du dernier agrément), l'acquisition de données reste régulière et conséquente.

<table><caption>Tableau 4. Récapitulatif du nombre de données par région et par commune (*les communes restantes en Champagne-Ardenne ont été complétées mais les données non encore intégrées à la base à la date d'extraction).</caption><thead><tr><td>Région</td><td>Nombre de données (30/09/2014)</td><td>Communes prospectées/total</td></tr></thead><tbody><tr><td>Bourgogne</td><td>1 469 268</td><td>2 046/2 046</td></tr><tr><td>Centre-Val de Loire</td><td>1 574 787</td><td>1 842/1 842</td></tr><tr><td>Champagne-Ardenne</td><td>922 678</td><td>1 918/1 949*</td></tr><tr><td>Île-de-France</td><td>1 673 334</td><td>1 300/1 300</td></tr><tr><td>Sarthe</td><td>336 027</td><td>375/375</td></tr><tr><td>Total</td><td>5 976 094</td><td>7 481/7 512</td></tr></tbody></table>

Plutôt que d'évaluer la connaissance à travers l'évolution du nombre de données, nous préférons estimer la complétude de connaissance de chaque maille en appréciant le taux d'exhaustivité de l'inventaire grâce à l'estimateur du Jackknife 1 (Vallet et al., 2012) et ceci pour les quatre périodes d'agrément du CBNBP. La présentation de ce bilan à l'échelle des mailles 5x5 km et non des communes (qui avaient pourtant été choisies comme unités d'échantillonnage pour les atlas généraux) valide notre choix de réaliser notre prochaine campagne d'inventaire sur ce carroyage.

Le niveau de connaissance des mailles 5x5 km sur le territoire d'agrément au cours des différentes périodes d'agrément montre une évolution constante (Figure 17). Alors que la proportion de mailles dont le niveau de connaissance pouvant être considéré comme correct (mailles vertes) n'atteignait pas 10 %, lorsque le Conservatoire a reçu son premier agrément officiel, celle-ci est supérieure à 75 % en 2014. L'évolution est notable au sein de ces deux grandes

catégories avec une diminution du nombre de mailles dont les connaissances sont quasi inexistantes se réduisant à quelques pourcents seulement en 2014. On constate également une augmentation forte du nombre de mailles dont le niveau de connaissance est bon à très bon (en 2014, 50 % des mailles ont un niveau de connaissance jugé au moins bon).

<figure><img src="image_40.png" /><figcaption>Figure 17 : Évolution du niveau de connaissance des mailles 5x5 km depuis la création du conservatoire à aujourd'hui.</figcaption></figure>
La Figure 18 illustre l'évolution géographique du niveau des connaissances depuis 1994 sur le territoire d'agrément. Les évolutions observées sont grandement liées à l'historique du Conservatoire et à la création des délégations. Il est intéressant de noter que quelle que soit la région, les secteurs fortement

inventoriés dès les premières années restent les plus densément inventoriés en 2014. Ces résultats, en relation directe avec les financements des collectivités locales, illustrent les limites du mode de financement actuel des travaux fondamentaux du Conservatoire, très dépendants des politiques locales.

<figure><img src="image_41.png" /></figure>

Réalisation : J. Vallet, CBNBP/MNHN, 23/05/2015

<caption>Figure 18. Représentation cartographique de l'évolution du niveau de connaissances sur le territoire d'agrément du CBNBP (1999 à 2014).</caption>

### 3.1.2.2. Évolution du programme d'inventaire régional

Le début de l'agrément précédent a vu se terminer la plupart des prospections de ce que l'on peut qualifier des premières générations d'inventaires floristiques régionaux du territoire d'agrément. Seule la région Champagne-Ardenne, dont l'intégration au territoire de compétence du Conservatoire est plus tardive, a vu son programme d'inventaire floristique se poursuivre jusqu'en 2014.

Cette première génération d'inventaires nous a permis d'acquérir une connaissance floristique que l'on peut donc juger de très satisfaisante (voir paragraphe précédent) même si dans le détail, celle-ci souffre d'une certaine hétérogénéité.

À partir de 2010, une réflexion a donc été engagée pour moderniser les données floristiques avec pour objectif d'en assurer un renouvellement régulier. Ces nouvelles données nous permettront d'actualiser nos référentiels sur la flore régionale, de diffuser des cartes de distribution des espèces à jour, d'identifier les éléments patrimoniaux de la flore (indices de rareté, listes rouges d'espèces menacées, etc.) et les espaces à forts enjeux floristiques pour orienter les politiques liées aux aires protégées notamment. Ce renouvellement doit également permettre d'étudier l'évolution de la flore sur notre territoire et d'en sortir des indicateurs sur la biodiversité.
Alors que le précédent protocole d'inventaire avait pour unités d'échantillonnage le périmètre communal, le nouveau protocole d'inventaire général a été revu sur la base du maillage national 5x5 km en Lambert 93, ceci afin de faciliter l'exploitation statistique des

données (Figure 19). Le protocole a été détaillé afin d'homogénéiser les pratiques entre observateurs et a fait l'objet de la rédaction d'une notice (Filoche/ coord., 2015).

<figure><img src="image_42.png" /><figcaption>Figure 19. Comparaison des unités d'échantillonnage du territoire d'agrément selon les périmètres communaux et le maillage 5x5 km Lambert 93.</figcaption></figure>

Depuis 2010, en régions Centre-Val de Loire et Bourgogne, les premiers inventaires par maille, de l'ordre de 60 mailles pour le Centre-Val de Loire et de 20 mailles par an pour la Bourgogne, ont eu pour objectif de réduire la méconnaissance révélée à l'échelle de la maille 5x5, tandis que dans le département de la Sarthe et en région Île-de-France les inventaires de mailles ont eu pour objectif de renouveler le jeu de données. La publication officielle de la nouvelle méthode début 2015 voit l'application d'un protocole identique sur l'ensemble du territoire d'agrément, les inventaires communaux étant également terminés en Champagne-Ardenne.

### 3.1.2.3. Programme d'inventaires spécifiques

Le nombre de partenaires du Conservatoire étant important, la connaissance sur la répartition de la flore s'enrichit aussi de nombreuses données provenant de commandes, d'expertises et de divers

autres programmes de connaissances. Certaines de ces expertises sont souvent récurrentes avec par exemple l'étude des ENS du Val d'Oise, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne ou encore de la Côte-d'Or. Des expertises sur des thèmes plus divers enrichissent aussi la connaissance sur la flore de manière globale comme par exemple l'étude des réseaux des mares de Bourgogne, l'étude de la RNR du Val Suzon mais aussi des études complémentaires sur les continuités écologiques avec l'étude des emprises électriques ou gazières, ou encore l'appui au réseau des Réserves naturelles Régionales en régions Centre-Val de Loire et Île-de-France. Il faut enfin souligner l'apport non négligeable des autres programmes de connaissance que sont les inventaires ZNIEFF (voir §4 Concours scientifiques et expertises auprès des pouvoirs publics), notamment en région Centre-Val de Loire, les inventaires sur les espèces exotiques envahissantes, les relevés phytosociologiques, etc.
### 3.1.3. Connaissance des espèces patrimoniales

La connaissance sur la répartition des espèces menacées et protégées que nous qualifierons de patrimoniales fait partie du cœur de mission des Conservatoires botaniques. Elle permet d'établir des bilans floristiques à différentes échelles du territoire d'agrément et ceci afin de répondre aux enjeux des politiques publiques. Cette connaissance s'établit le plus souvent dans le cadre des inventaires généraux sur la flore, mais aussi et de plus en plus à partir de programmes spécifiques ou de programmes de conservation impliquant un pool d'espèces sélectionnées.

De 2008 à 2010, le programme lié à l'établissement de la Liste rouge en Île-de-France a permis de mener un inventaire spécifique facilitant l'actualisation des données historiques sur les espèces les plus rares. Des stations ont aussi pu être actualisées dans le cadre du programme Carnet B-volet Flore en région Centre-Val de Loire permettant en 2013 d'évaluer les effectifs et de cartographier les stations d'espèces patrimoniales sur 150 secteurs (Figure 20). En Champagne-Ardenne et en Bourgogne, des programmes ont également été menés sur toute la durée d'agrément pour rechercher spécifiquement des espèces menacées ou soupçonnées de l'être dans la perspective de l'établissement des Listes rouges régionales.

<figure><img src="image_43.png" /><figcaption>Figure 20. Répartition des stations d'espèces en danger critique d'extinction (CR) de la liste rouge régionale Centre-Val de Loire, actualisées en 2013.</figcaption></figure>

L'ensemble des connaissances acquises sur les espèces patrimoniales a abouti à la réalisation de Listes rouges régionales selon les normes de l'UICN et la méthode adaptée par la FCBN a été appliquée dans l'ensemble des régions du territoire d'agrément. Ainsi, après la Liste rouge de la région Île-de-France publiée en 2011, puis la Liste rouge de la région Centre-Val de Loire publiée en 2013 (Figure 21), ce sont les Listes rouges de Bourgogne et de Champagne-Ardenne qui feront l'objet de publications en 2016.

La connaissance sur la répartition et l'état des populations d'espèces patrimoniales se poursuit au travers de l'inventaire permanent de la flore (protocole Maille 5x5), mais se développe désormais surtout autour d'un nouvel outil développé par le CBNBP, le Tableau de bord Conservation (voir 4.1.1.), permettant une démarche plus structurée et selon des priorités mieux définies.

<figure><img src="image_44.png" /><figcaption>Figure 21. Pages de couverture de la publication de la Liste rouge de la flore en Île-de-France et des espèces menacées de la région Centre-Val de Loire.</figcaption></figure>
### 3.1.4. L'Observatoire de la flore de Bourgogne : un programme de connaissance structuré pour produire des indicateurs

Le programme intitulé « Observatoire de la Flore de Bourgogne » (OFB) est directement inspirée du Monitoring de la Biodiversité en Suisse (MBD). Il a pu se mettre en place grâce au soutien des pouvoirs publics qui ont décidé de tester la faisabilité et la pertinence de ce type d'outil. Le dispositif prévoit de générer une information de terrain statistiquement robuste et reproductible. Il vise à comprendre et anticiper les changements de la biodiversité et des services écosystémiques associés, et souhaite apporter des réponses intéressant les grandes problématiques actuelles tant sur le plan scientifique que dans le domaine de la décision politique.

Pour cela, les dispositifs d'observation sur le long terme sont incontournables. Mais ils ne concernent que rarement les espèces communes, nombreuses et peu emblématiques pour le public. Ces espèces

sont pourtant souvent plus faciles à détecter, largement réparties et donc particulièrement sujettes à répondre aux pressions des activités humaines sur de grands territoires (voir par exemple le résultat de 30 ans de suivi de l'avifaune en Europe, Inger, 2014).

Au terme d'un premier cycle de cinq années, l'intégralité du territoire bourguignon a ainsi été couvert par un réseau de points et de transects permanents de mesure de la richesse floristique, dispositif unique au niveau national (Figure 22). L'Observatoire de la Flore de Bourgogne (OFB) comporte 176 mailles de 2x2 Km réparties dans toute la région Bourgogne, au sein desquelles se trouvent un parcours de 2,5 Km et huit points d'observation de la diversité locale (nommés Surfaces d'Étude - SE - dans ce document). En cinq ans, de 2009 à 2013, toutes les mailles ont été inventoriées avec pour chaque surface d'étude et chaque parcours un passage printanier et un passage estival (Tableau 5). Ce programme a mobilisé 1.8 ETP par an pendant toute sa durée initiale.

<figure><img src="image_45.png" /><figcaption>Figure 22. Répartition des mailles 2x2 Km au sein des ensembles naturels et des ensembles structuraux de la Bourgogne.</figcaption></figure>
<table><caption>Tableau 5. Répartition annuelle du du nombre de surfaces d'étude (SE) et parcours réalisés.</caption><thead><tr><th></th><th>2009</th><th>2010</th><th>2011</th><th>2012</th><th>2013</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Parcours (dont parcours supplémentaires)</th><td>31</td><td>34 (3)</td><td>36 (4)</td><td>37 (5)</td><td>38 (6)</td><td>176 (18)</td></tr><tr><th>SE (dont SE supplémentaires)</th><td>248</td><td>272 (24)</td><td>288 (32)</td><td>296 (40)</td><td>304 (48)</td><td>1408 (144)</td></tr></tbody></table>

Les premiers résultats montrent que 720 « espèces/ groupes » soit 43% de la diversité globale « moderne » (1673 niveaux taxonomiques de référence recensés en Bourgogne entre 1990 et 2015) ont été recensés. La répartition des taxons observés par statut de rareté en Bourgogne (calcul sur les données bourguignonnes s'échelonnant de 1990 à 2010 par la méthode de Rambaud et al., 2012), montre que près de 98 % de la flore commune de Bourgogne a été contactée (100 % des CCC, 99 % des CC et 95 % des C) mais aussi 85 % de celles à statut de rareté intermédiaire (Tableau 6). L'objectif étant le suivi de la flore commune, la cible est donc parfaitement

atteinte. On remarquera que les catégories les plus rares (R à RRR) ne sont étonnamment pas en reste avec plus de 45 % d'espèces observées.

D'autres éléments d'interprétation sont en cours d'analyse et portent sur le rapport entre richesse spécifique et type d'habitat, richesse et fragmentation du paysage. Ce type de démarche est donc très intéressant mais les coûts associés à la collecte des données ne permettent pas d'en garantir la pérennité ni la généralisation à l'ensemble du territoire d'agrément. Il reste donc en l'état un dispositif expérimental.

<table><caption>Tableau 6. Distribution du nombre d'espèces et groupes par statut de rareté (I : Indigène ; N : Naturalisées).</caption><thead><tr><th>Statut</th><th>CCC</th><th>CC</th><th>C</th><th>AC</th><th>AR</th><th>R</th><th>RR</th><th>RRR</th></tr></thead><tbody><tr><th>Nombre d'espèces + groupes de référence I et N en Bourgogne revues après 1990 par classe de rareté</th><td>80</td><td>94</td><td>105</td><td>121</td><td>129</td><td>167</td><td>327</td><td>650</td></tr><tr><th>Nombre d'espèces + groupes de référence I et N vues dans les points OFB en 2009-2013 par classe de rareté</th><td>80</td><td>93</td><td>100</td><td>111</td><td>103</td><td>103</td><td>92</td><td>38</td></tr><tr><th>Taux d'observation OFB par classe de rareté = (nb taxons OFB x100)/nb taxons Bourgogne)</th><td></td><td>97,8</td><td></td><td></td><td>85,6</td><td></td><td>39,5</td><td>5,8</td></tr></tbody></table>

### 3.1.5. Connaissance de la bryoflore

La connaissance des bryophytes fait, au même titre que les trachéophytes, partie des domaines d'agrément des Conservatoires botaniques nationaux. Cette thématique, restée longtemps oubliée des champs d'investigation naturaliste en France, connaît depuis quelques années un regain d'intérêt. Depuis 2011, le Conservatoire botanique national du Bassin parisien s'investit progressivement dans ce domaine, prenant le relais de la montée en compétence de quelques salariés qui se sont d'abord formés à titre individuel dans cette discipline.

Le développement de cette connaissance répond à différents besoins :

* les bryophytes sont une composante importante de la diversité végétale dans beaucoup d'écosystèmes, en nombre d'espèces et en espèces patrimoniales ;

* elles jouent un rôle fonctionnel important dans plusieurs habitats (tourbières par exemple, de façon évidente, mais aussi dans les complexes épilithiques ou encore épiphytiques) ;

* du fait des spécificités de leurs habitats, elles permettent des diagnostics complémentaires et parfois plus pertinents que ceux portés avec uniquement les trachéophytes, notamment pour certains aspects de la fonctionnalité des écosystèmes.
De plus, l'inscription de plusieurs espèces à la liste nationale des espèces protégées ou à la directive

Habitats-Faune-Flore rend nécessaire la collecte de données actualisées pour plusieurs espèces.

<figure><img src="image_46.png" /><figcaption>Figure 23. Nombre d'espèces de bryophytes inventoriées par maille 5x5 km sur le territoire d'agrément du Conservatoire botanique national du Bassin parisien.</figcaption></figure>

Les données disponibles actuellement, au sein du territoire d'agrément du CBNBP sont assez limitées, qu'elles soient issues des inventaires de terrain récents ou des bibliographies déjà saisies : moins de 35 000 données sont présentes actuellement dans la base Flora. La répartition géographique de ces données est également très hétérogène (Figure 23).

Le nombre total d'espèces présentes dans le territoire d'agrément est actuellement inconnu. Il est estimé à au moins 750-800 espèces, avec environ 650 espèces en Bourgogne, 600 en Champagne-Ardenne, 570 en Île-de-France et 540 en région Centre-Val de Loire.

Même si depuis 2011 notre connaissance progresse, les premiers inventaires effectués ces dernières années sont plus le fait d'actions ponctuelles et d'opportunités, avec, pour exemple :

* des études dans le cadre du programme Carnet B en région Centre-Val de Loire (dont les financements se sont arrêtés) ;

* des travaux dans le cadre du projet de Parc National forestier et d'un travail sur les forêts anciennes du Morvan en Bourgogne ;

* une expertise de la réserve de Chalmessin en Champagne-Ardenne ;

* une expertise d'une réserve biologique domaniale et du marais du Rabuais en Île-de-France.

La connaissance des bryophytes est toutefois amenée à se développer et se généraliser à travers la mise en place, au même titre que pour la flore vasculaire, d'un inventaire systématique par maille qui démarre dès 2015 en Bourgogne, Champagne-Ardenne et Île-de-France.

Afin de développer la compétence interne et de partager les informations un groupe de travail interne a été mis en place, où chaque délégation est représentée par au moins une personne. Plusieurs formations internes ou externes ont été dispensées au personnel intéressé et le Conservatoire a participé au groupe de travail national. Grâce à ces actions, le projet de publication de catalogues régionaux a pu
émerger dans toutes les régions. Celui de Bourgogne est d'ores et déjà publié (Bardet, 2014) tandis qu'en région Centre-Val de Loire le Conservatoire a participé à l'élaboration d'une pré-Liste rouge régionale de 206 taxons (Boudier & Plat (coord.), 2014).

### 3.2. Connaissance des habitats naturels et des végétations

La mission de connaissance des végétations du territoire d'agrément a débuté avec le programme de cartographie des végétations d'Île-de-France en 2006. Centrée sur la cartographie d'un projet, auxquels d'autres programmes se sont ajoutés, cette mission manquait toutefois de coordination et de moyens, notamment bibliographiques, ainsi que d'un défaut de cadrage typologique des végétations. La période 2010-2014 a donc été consacrée à organiser, coordonner et accroître les missions relatives à la typologie et la cartographie des végétations, en développant les moyens nécessaires à leurs réalisations, ainsi qu'en portant un effort particulier sur la formation du personnel.

#### 3.2.1. Structuration d'un pôle de coordination « Habitats »

Si les travaux portant sur les habitats naturels sont montés en puissance à partir de 2006, notamment au travers des programmes de cartographie des habitats d'Île-de-France, de cartographie du site Natura 2000 « Sologne » et de connaissance typologique des habitats de la Nièvre, les méthodes et les outils utilisés au Conservatoire étaient très disparates et la bibliographie disponible - ressource indispensable en ce domaine où la typologie est encore très active - très peu abondante. Il a donc été décidé de créer un pôle transversal « Habitats », chargé de la coordination et du développement des missions autour de cette thématique fondamentale et inscrite dans les missions des CBN depuis le décret n° 2004-696 du 8 juillet 2004. Ce pôle a été mis en place dès 2010. Décentralisé pour des raisons de personnel à la délégation Bourgogne, il fonctionne en complémentarité et en coordination avec chacune

des délégations régionales, à l'instar des pôles « Système d'information » et « Conservation ». Ses missions ont été ciblées autour de l'organisation et de la collecte d'une ressource documentaire accessible à l'ensemble du personnel du Conservatoire, de l'harmonisation des outils, pratiques et méthodes entre les délégations, notamment par la mise en place d'un groupe de travail et l'organisation de cycles de formation internes, ainsi que sur le développement du référentiel phytosociologique du territoire d'agrément, indispensable à la bonne gestion des données de végétation. La typologie et les méthodes en vigueur au Conservatoire sont celles de la phytosociologie sigmatiste.

#### 3.2.2. Les travaux de typologie des végétations

Fixer le cadre typologique des végétations est un préalable indispensable à la connaissance, l'inventaire et la cartographie des habitats naturels ; c'est pourquoi le Conservatoire avait engagé, dès 2006, des travaux visant à identifier et à caractériser les groupements végétaux de son territoire d'agrément. Ces travaux se sont poursuivis entre 2009 et 2015.

En Bourgogne, la typologie des végétations de la Nièvre a pu être achevée en 2011, l'étude sur le massif du Morvan clôturant un programme étalé sur 5 années. Entre 2011 et 2015, dans l'objectif d'améliorer la connaissance des habitats sur les ZNIEFF de la région, d'autres régions naturelles de Bourgogne ont été couvertes : les typologies de 21 autres petites régions naturelles ont ainsi été réalisées, réparties essentiellement en Saône-et-Loire et dans l'Yonne, départements les moins bien connus. Certaines régions naturelles ont par ailleurs fait l'objet de travaux thématiques (pelouses de la Vallée châtillonnaise, forêts du Pays de Tille et de Vingeanne, de la Plaine de Saône, etc.). La Figure 24 illustre le niveau d'avancement des typologies territoriales en Bourgogne. Sur les 58 petites régions naturelles de Bourgogne, 35 sont couvertes intégralement et 8 partiellement. 15 régions naturelles restent encore à étudier.
<figure><img src="image_47.png" /></figure>

© CBNBP 2015

<caption>Figure 24. État d'avancement des travaux de typologie de végétations en Bourgogne.</caption>

À noter également, en complément des études typologiques générales, la réalisation de zooms de connaissance sur certains habitats problématiques en région (difficultés d'interprétation, problèmes de détermination, erreurs, etc.) : les mégaphorbiaies de Bourgogne en 2013, les végétations du *Batrachion fluitantis* Neuhäusl 1959 en 2014, la problématique du *Carpinion betuli* Issler 1931 en 2015.

Citons enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du programme national CarHAB de cartographie des habitats de France métropolitaine, la première étude typologique du Conservatoire dans le domaine de la phytosociologie paysagère, ou symphytosociologie, sur le territoire du GIP du futur Parc National « Forêts de Champagne et de Bourgogne » ; le résultat est un pré-catalogue des séries et petites géoséries de végétations de la Montagne châtillonnaise, région naturelle « cœur » du futur parc.

En région Centre-Val de Loire, une étude approfondie de l'ensemble des végétations de dalles et pelouses calcaires a été menée entre 2009 et 2012. Toutes

les données bibliographiques disponibles ont été intégrées et croisées avec de nombreux relevés phytosociologiques inédits réalisés spécifiquement pour l'étude, afin d'identifier les différents types de groupements végétaux de dalles et de pelouses calcaires que le rapport de synthèse s'attache à décrire en détail.

La mise en œuvre de CarHAB dans le Cher, département test du programme, a également créé l'opportunité de travailler sur la réalisation d'un synopsis régional des groupements végétaux. Une première version a pu être diffusée de façon restreinte en groupe de travail CarHAB en avril 2015. Le synopsis recense, organise dans le synsystème et décrit succinctement 478 associations ou groupements présents ou à rechercher en région Centre-Val de Loire.

Au niveau symphytosociologique, le pré-catalogue des séries et géoséries du Cher a également été réalisé et diffusé dans ce groupe CarHAB restreint. 42 unités sériales ou géosériales y sont décrites sur le département.
En Ile-de-France, les travaux typologiques sur les végétations de la région ont été l'une des actions phares de la période 2010-2014 sur la thématique Habitats au Conservatoire. En 2011 est entreprise la réalisation d'un synopsis régional des végétations franciliennes. Mené de pair avec la réalisation du référentiel syntaxonomique du territoire d'agrément (voir 3.2.5), ce travail a été soumis au comité scientifique du pôle Habitat pour relecture, contribution et avis. Au terme de ce processus de validation, la version 1 du Synopsis phytosociologique des groupements végétaux d'Ile-de-France est diffusée au public en avril 2015, en téléchargement sur le site Internet du Conservatoire. 442 associations ou groupements y sont listés et organisés dans le synsystème.

En parallèle du synopsis est publié, en 2015, le Guide des végétations remarquables de la région Ile-de-France. Cet ouvrage vient apporter précisions et compléments sur les végétations d'intérêt patrimonial en région. Il est composé d'une clé de détermination des alliances et de fiches descriptives des unités patrimoniales, et a pour ambition pratique de permettre au plus grand nombre d'apprendre à identifier les groupements végétaux franciliens les plus remarquables.

En Champagne-Ardenne, c'est principalement la thématique « habitats humides » qui a été développée

durant la période. Le programme pluriannuel sur les zones humides du bassin amont de la Seine, entre la Bourgogne et la Champagne, a en effet permis la réalisation d'une typologie phytosociologique des végétations de zones humides du bassin. Basée sur une vaste campagne de terrain et sur la production, l'analyse et la synthèse en tableau de nombreux relevés phytosociologiques et floristiques, l'étude se concrétise par un guide des végétations et des paysages de zones humides du bassin amont de la Seine (Bourgogne, Champagne) ainsi que par une version simplifiée, en cours de finalisation, qui liste et présente en détail l'ensemble des associations ou groupements végétaux caractéristiques des zones humides et des surfaces en eau. D'autres études typologiques plus ponctuelles ont également été menées, sur les tourbières du plateau de Rocroi (Ardennes), les prairies (étude en cours)...

Toutes ces études typologiques, qu'elles soient thématiques ou régionalisées, sont évidemment basées sur la production de données de terrain et sur l'analyse phytosociologique de nombreux relevés bancarisés. Les cartes suivantes donnent une vision synthétique du nombre et de la répartition territoriale des données relatives aux végétations, données centralisées dans le système d'informations du Conservatoire botanique.

<figure><img src="image_48.png" /></figure>

© CBNBP 2015

<caption>Figure 25. Nombre de relevés phytosociologiques in situ par département sur le territoire d'agrément du Conservatoire.</caption>
Les 31 000 relevés floristiques accompagnant les données de végétations sont répartis sur l'ensemble des départements du territoire d'agrément. Ce nombre est néanmoins fortement variable d'une région à l'autre, car dépendant directement du périmètre des programmes permettant l'acquisition de ces données. L'Île-de-France bénéficie ainsi, et de loin, de la plus forte densité régionale de relevés,

principalement via le programme de cartographie des végétations (voir 3.2.3.1). Le nombre de relevés est également important en région Bourgogne, grâce aux études typologiques des régions naturelles engagées depuis 2006. Les régions Centre et Champagne-Ardenne ont par contre un nombre de relevés plus restreint et très inégalement répartis sur le territoire.

<figure><img src="image_49.png" /></figure>

© CBNBP 2015

<caption>Figure 26. Nombre de données syntaxonomiques par maille de 10x10 Km sur le territoire d'agrément du Conservatoire.</caption>

La Figure 26 indique le nombre de données syntaxonomiques par maille. On entend par « donnée syntaxonomique » (ou « donnée de végétation ») une mention d'un syntaxon, par un observateur, à une date et une localité données (une donnée syntaxonomique pouvant être accompagnée, mais pas obligatoirement, d'un relevé phytosociologique). La région Île-de-France arrive encore plus largement en tête, toujours pour la même raison. En Bourgogne, le nombre de données de végétations est réparti assez uniformément sur le territoire mais la densité reste toujours faible (entre 1 et 50 données par maille, très rarement au-delà). La densité de données phytosociologiques est très hétérogène en Centre - Val de Loire, et concentrée sur la Sologne. La plus grande partie de la Champagne-Ardenne est quant à elle dépourvue de données de végétation.

### 3.2.3. L'inventaire et la cartographie des végétations du territoire d'agrément

#### 3.2.3.1. Cartographie des habitats de la région Île-de-France

La période 2009-2015 sera avant tout marquée, dans le domaine de la cartographie des végétations, par la finalisation de la carte phytosociologique des végétations naturelles et semi-naturelles d'Île-de-France. Ce programme, débuté en 2006 sur des initiatives départementales indépendantes (Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne), se poursuit en 2008 sur le reste de la région pour s'achever en 2014. Pas moins de 340 000 ha de milieux naturels et semi-naturels ont été cartographiés au 1/10 000ème sur la base de la typologie phytosociologique. La région Île-de-France devient ainsi la première région française à disposer d'une carte complète des
végétations des milieux naturels et semi-naturels à une échelle aussi fine. Près de 95 000 objets géographiques (surfaciques et ponctuels) ont été créés lors de la cartographie, et plus de 7 000 relevés phytosociologiques réalisés pour préciser la composition floristique des végétations inventoriées. Une méthode spécifique, combinant phase de caractérisation *in situ* et phase d'extrapolation *ex situ* a été appliquée tout au long du programme, avec près d'un quart de la surface cartographée bénéficiant d'une expertise *in situ* et ¾ d'une caractérisation par extrapolation.

Ce corpus de données phytosociologiques régionales, qui offre des possibilités d'exploitation et de valorisation importantes et très diversifiées, a notamment donné le jour à la publication, en 2013, de deux atlas départementaux :

* l'Atlas des habitats naturels et semi-naturels de la Seine-Saint-Denis ;

* les milieux naturels et les continuités écologiques de Seine-et-Marne.

La carte phytosociologique, quant à elle, est diffusée depuis 2014 sur le site Internet du CBNBP. Les cartes sont accessibles par commune, selon un découpage en mailles de 2,5 x 2,5 km calées sur la grille nationale (maille de 5 x 5 km). Cela permet de visualiser des cartes à l'échelle 1/16000ème au minimum, et ainsi de mieux percevoir tous les détails de la cartographie.

### 3.2.3.2. Cartographie des habitats du site Natura 2000 « Sologne »

Un autre programme de cartographie de grande importance sur le territoire d'agrément du Conservatoire concerne la cartographie des habitats du site Natura 2000 « Sologne ». L'action, initiée en 2006, s'est poursuivie entre 2009 et 2015 toujours sur les mêmes bases méthodologiques (typologie phytosociologique ; échelle de cartographie au 1/5000ème) et organisationnelles (cartographie chez les propriétaires souhaitant s'engager dans la démarche Natura 2000, cartographie des secteurs concernés par des projets soumis à évaluation environnementale, sur sollicitation de la DREAL).

À l'issue de l'année 2014, le cumul des surfaces cartographiées atteint 76 617 ha, soit 22,5% de la superficie totale du site Natura 2000.

### 3.2.3.3. Cartographie des zones humides du bassin amont de la Seine (Bourgogne, Champagne-Ardenne)

La DT Seine amont de l'AESN et le Conservatoire botanique ont initié en 2011 un programme pluriannuel de cartographie des zones humides, caractérisées sur la base de leurs végétations naturelles. Ce travail s'appuie sur un référentiel typologique des végétations de zones humides établi durant la période 2011-2013 (voir partie 2.2.3).

À l'issue de ce travail, trois types de cartes restituées à l'échelle 1/15000ème sont proposés :

* une carte descriptive des unités paysagères de zones humides observées lors des prospections,

* une carte hiérarchisée des enjeux de conservation croisant le niveau de patrimonialité et l'état de conservation des végétations contactées,

* une carte d'alerte mettant en lumière les secteurs de zones humides les plus remarquables du point de vue de leur flore (espèces patrimoniales) et de l'intérêt écologique de leurs habitats naturels (végétations rares et menacées).
<figure><img src="image_50.png" /><figcaption>Figure 27. Les différents types de cartes proposées dans le cadre de la cartographie du bassin amont de la Seine.</figcaption></figure>
Basée sur une méthode s'inspirant des principes de la phytosociologie paysagère, les complexes de végétations cartographiés sont caractérisés par une liste semi-quantitative et exhaustive des communautés végétales présentes. Le déploiement de la cartographie sur le bassin amont de la Seine se

fait par sous-bassin, en fonction des priorités d'action choisies. Ainsi, entre 2011 et 2014, les zones humides de trois sous-bassins ont pu être cartographiées : le bassin versant de l'Aube amont, celui de l'Armance et celui du Loing (Tableau 7).

<table><caption>Tableau 7. Bilan des surfaces cartographiées par sous-bassin de la DT Seine amont depuis 2012.</caption><thead><tr><td>Nom du bassin versant</td><td>Surface totale du bassin (ha)</td><td>Surface des zones humides cartographiées (ha)</td><td>Année de réalisation</td></tr></thead><tbody><tr><td>Aube amont</td><td>69 130</td><td>3 300</td><td>2011-2012</td></tr><tr><td>Armance</td><td>60 210</td><td>4 370</td><td>2012-2013</td></tr><tr><td>Armançon</td><td>98 730</td><td>370</td><td>2011</td></tr><tr><td>Loing</td><td>26 520</td><td>612</td><td>2013</td></tr><tr><td>Aujon</td><td>47 850</td><td>900</td><td>2015</td></tr><tr><td>Total</td><td>302 440</td><td>9 552</td><td></td></tr></tbody></table>

### 3.2.3.4. Le programme CarHAB

Engagement de l'état inscrit dans la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, le programme CarHAB vise à disposer, d'ici à 2025, d'une carte au 1/25000ème des végétations de la France métropolitaine dans un cadre de phytosociologie sigmatiste, dynamique et paysagère. Avant sa mise en œuvre, une étude de faisabilité, confiée à la Fédération des CBN, le SPN et le CEMAGREF a été réalisée sur la période 2009-2010. Pour des raisons organisationnelles, le CBNBP a pris en charge une partie de la réalisation de cette étude de préfiguration pour le compte de la FCBN.

Dans sa première phase entre 2011 et 2015, le projet est centré autour du cadrage méthodologique,

de la production des outils nécessaires à la cartographie (précartographie du « fond blanc », guide méthodologique...) et à leurs tests sur le terrain. Parmi les départements pilotes pour la production des précartographies et pour les tests terrain, le département du Cher (18) en région Centre-Val de Loire a été désigné.

Outre le volet « typologie », très important dans le programme CarHAB déjà évoqué dans la partie 3.2.2, la mise en œuvre de CarHAB a ainsi permis la cartographie, lors des tests, de 11 000 ha dans le Cher (hors site N2000 Sologne) depuis 2012.

### 3.2.3.5. Bilan

<figure><img src="image_51.png" /><figcaption>Figure 28. Surfaces des végétations cartographiées par département sur le territoire d'agrément du Conservatoire.</figcaption></figure>
À partir de 2015 la production cartographique débute véritablement en application d'une première version, encore provisoire, du guide méthodologique de cartographie CarHAB. En 2015, une équipe de trois personnes travaille sur la cartographie CarHAB en délégation Centre-Val de Loire.

La carte de la Figure 28 illustre bien l'hétérogénéité de la couverture cartographique du territoire dans le domaine des habitats. L'Île-de-France, qui est la plus petite région du territoire d'agrément, concentre à elle seule 57% des surfaces cartographiées sur l'ensemble du territoire d'agrément. À côté de cette couverture régionale exhaustive (l'Île-de-France devenant la première région française à bénéficier d'une telle carte), la plus grande partie du territoire reste encore totalement dépourvue de carte de végétations. Le déploiement du programme de cartographie nationale des habitats CarHAB devrait permettre, à terme, de combler cette hétérogénéité et de cartographier l'ensemble du territoire, à commencer par le département du Cher. Cependant, les actions de cartographie surfacique représentant des programmes lourds et très couteux en temps et en moyens, il serait intéressant de les mener en parallèle de programmes d'acquisition de connaissance plus légers de type inventaire à la maille, qui permettraient d'acquérir plus rapidement et à moindre coût, sur l'ensemble du territoire d'agrément, des données de répartition et de fréquence sur les végétations. Cela nous aiderait notamment à identifier les habitats rares et menacés, sur des bases scientifiques solides et sans attendre la cartographie exhaustive du territoire d'agrément.

### 3.2.4. Les ressources documentaires en phytosociologie

L'un des objectifs cadre fixés à la création du pôle transversal « Habitats » était la constitution et la structuration d'un fond documentaire dans le domaine d'étude de la végétation. En particulier, la disponibilité des diagnoses d'origine des associations végétales s'avère être essentielle dans cette science où la syntaxonomie est loin d'être stabilisée et les groupements végétaux non encore tous décrits.

Entre 2011 et 2015, ce sont **2 350 références bibliographiques** qui ont été stockées dans le domaine de la végétation. La première étape a surtout consisté, en 2011, à référencer les ressources documentaires disponibles au CBNBP (1 150 références en septembre 2011). Les années suivantes ont été principalement consacrées à l'acquisition de références nouvelles (Figure 29).

<figure><img src="image_52.png" /><figcaption>Figure 29. Évolution du fond documentaire en science des végétations, de 2010 à 2014.</figcaption></figure>

La première source de documentation est bien évidemment le fond documentaire du Muséum, où de très nombreuses références ont pu être obtenues, soit en bibliothèque centrale soit directement sous format numérique grâce aux abonnements du celui-ci. La seconde source est la bibliothèque botanique et phytosociologique de France située à Bailleul. Dernière ressource devenant de plus en plus importante au fil des années : la documentation disponible gratuitement sur Internet, bon nombre de revues mettant désormais en ligne des versions numériques de leurs numéros.

L'acquisition et le stockage des documents se fait au maximum sous format numérique (fichiers pdf), avec dépôt sur le serveur du Conservatoire afin d'en faciliter l'accès à toutes les délégations. Sur les 2 350 références disponibles, 1 760 sont sous format numérique, soit 75 % du fond documentaire dans le domaine des sciences de la végétation.

Si tout n'est pas encore disponible en ligne, la plupart des références importantes en phytosociologie sont désormais acquises et consultables par le personnel du Conservatoire.
### 3.2.5. Le référentiel phytosociologique du territoire d'agrément

L'élaboration d'un référentiel phytosociologique propre au territoire d'agrément est devenue incontournable au fil des années et de l'acquisition des données sur les végétations. En effet, seul un référentiel national jusqu'au niveau de l'alliance phytosociologique, le Prodrome des végétations de France, était alors disponible. Il appartenait donc au Conservatoire de décliner ce système au niveau de l'association végétale, unité élémentaire de la phytosociologie (à l'image de l'espèce en botanique). Ce travail, nécessitant de longues recherches bibliographiques, la compilation et la synthèse de très nombreuses informations, a néanmoins été très largement facilité par l'existence du *Synopsis commenté des groupements végétaux de la Bourgogne et de la Champagne-Ardenne* (Royer et al. 2006), première synthèse au niveau de l'association végétale et à l'échelle régionale en France, traitant de toute la partie orientale du territoire d'agrément.

Mené en parallèle de la réalisation du *Synopsis phytosociologique des groupements végétaux d'Ile-de-France*, le « Référentiel syntaxonomique augmenté » se présente sous forme d'une table qui recense tous les syntaxons, de la classe à l'association dans sa première version, présents ou présumés comme tels, disparus ou cités par erreur sur le territoire d'agrément.

Il s'agit d'un référentiel :

* nomenclatural, tous les syntaxons ayant un nom scientifique complet ;

* synonymique, un lien entre synonyme et syntaxon retenu étant effectué ;

* hiérarchique avec un lien vers un syntaxon de niveau supérieur, permettant de structurer le référentiel en un synsystème phytosociologique ;

* augmenté, dans le sens où les correspondances vers les classifications d'habitats (Corine Biotopes, EUNIS, Directive européenne « Habitats ») sont indiquées pour les alliances et les associations ; le caractère indicateur de zone humide est également mentionné pour ces niveaux ;

* évolutif dans la mesure où, les connaissances syntaxonomiques étant en pleine évolution, des mises à jour annuelles sont effectuées.

Dans la dernière version du 30 avril 2015, le référentiel compte 3 131 syntaxons tous niveaux confondus, synonymes et syntaxons retenus. Le synsystème du territoire d'agrément est structuré en 45 classes, 82 ordres, 187 alliances, 916 associations et 65 groupements.

Jusqu'en 2015, le référentiel était toujours à usage interne. Depuis la mise en place d'une première version en 2012, il est intégré à la base de données Habitats et référence ainsi toutes les données syntaxonomiques saisies dans la base. Il est utilisé par l'ensemble de l'équipe du conservatoire dans les nombreux rapports produits, fixant ainsi une nomenclature commune des syntaxons utilisés.

La diffusion publique du référentiel a été réalisée fin 2015. Elle s'effectue sous forme de tables régionales (une table par région du territoire d'agrément), listant tous les syntaxons présents, présumés présents, disparus et cités par erreur sur la région considérée. Ces tables régionales ont vocation à être largement diffusées afin de standardiser la nomenclature de toutes les données phytosociologiques produites sur le territoire d'agrément. Cela permettra notamment de faciliter l'échange de données, leur agrégation et leurs mises à jour. Elles sont disponibles sur le site internet du Conservatoire, à l'adresse suivante : http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/ressources/ressources.jsp
# 4. Mission de conservation

## 4.1. La politique de conservation de la flore

Traditionnellement, cette mission s'articule autour de deux axes complémentaires, la conservation ex situ et la conservation in situ. Ces deux approches ont été développées au Conservatoire mais de façon dissociée jusqu'au début des années 2010.

À partir de 2013, le Conservatoire s'est engagé vers une politique plus proactive qui intègre les deux axes de conservation, in situ et ex situ dans une même démarche (Figure 30).

<figure><img src="image_53.png" /><figcaption>Figure 30. Schéma de la stratégie conservatoire mise en œuvre au CBNBP (à gauche relation avec les politiques de conservation de la nature, à droite les outils utilisés).</figcaption></figure>

La démarche adoptée pour définir et mettre en œuvre cette politique s'appuie sur une priorisation d'intervention sur les espèces les plus patrimoniales. En partant des espèces menacées (Listes rouges régionales), la démarche se construit sur un filtre qui combine la responsabilité patrimoniale et la rareté des espèces à l'échelle régionale, avec la possibilité d'intégrer ensuite des espèces à dire d'expert pour des cas particuliers (voir encadré). La responsabilité a été évaluée pour chaque taxon menacé des Listes rouges sur la base de l'adaptation d'une méthode proposée par le SPN(1).

Parallèlement, un Tableau de bord dédié à la conservation (voir 4.1.1.) a été développé afin d'avoir une vision précise de la situation de chacune des espèces ainsi sélectionnées, de même qu'un suivi précis des informations relatives à leurs populations. C'est sur cette base que chaque année sont identifiés les taxons cibles, selon le schéma général de la Figure 31. Les actions de conservation, in et/ou ex situ sont alors plus ou moins engagées selon les nécessités (bilans stationnels, Plans de Conservation...). Cette réflexion a été permise par le développement progressif des outils d'évaluation de la menace que sont les Listes rouges régionales et qui sont aujourd'hui pratiquement abouties pour l'ensemble du territoire d'agrément (voir 3.1.3).

<footnote n="1">1 Barneix M. et Gigot G., 2013. Listes rouges des espèces menacées et enjeux de conservation : Étude prospective pour la valorisation des Listes rouges régionales – Propositions méthodologiques. SPN-MNHN, Paris. 63 p.</footnote>
Une démarche d'acquisition des lots de conservation, en cours de formalisation, renforce le dispositif, et ceci afin d'avancer rapidement sur la sécurisation des ressources génétiques des espèces les plus menacées et de leurs populations les plus précaires. Enfin, une stratégie de gestion de ces ressources sera mise en place dans les prochains mois, avec par exemple une réflexion sur les fréquences auxquelles

les tests de germination doivent être menés sur les lots conservés, ainsi que sur les seuils de quantité de semences qui doivent conduire à une récolte complémentaire *in situ* ou une multiplication en jardin conservatoire.

Pour finir, la fixation de seuils de viabilité des lots conservés doit conduire à des renouvellements des ressources génétiques.

### ÉTAPE 1

Taxons Liste Rouge (CR, EN, VU, RE revus post Liste rouge) + DD (au cas par cas)

<figure><img src="image_54.png" /></figure>

### ÉTAPE 2

Taxons remplissant au moins un des critères suivants :

**Critère 1 :**
responsabilité territoriale de la région par rapport au domaine ATL/CONT <500m (seuil à définir, par exemple IR>3)

**Critère 2 :**
Nombre de mailles de présence dans la région (seuil à définir)

<figure><img src="image_55.png" /></figure>

### ÉTAPE 3

Dire d'expert :

Critères à définir en fonction de l'objectif de la liste et à expliciter clairement (prise en compte de taxons « parapluie », typiques d'habitats très menacés, exclusions des taxons rudéraux ou messicoles,...)

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

Taxons prioritaires pour des actions de conservation ou à rechercher (Tableau de bord)

<caption>Figure 31. Démarche d'évaluation et de priorisation des actions de conservation à mettre en œuvre au CBNBP.</caption>
De manière concrète, la politique de conservation s'est traduite dans plusieurs régions par la mise en place de programmes de conservation cofinancés par la dotation du Ministère et les subventions des collectivités locales (principalement régionales), en Sarthe, Île-de-France, Bourgogne et Champagne-Ardenne et plus récemment en région Centre. Les programmes nationaux, tels que les Plans Nationaux d'Action, intègrent également cette stratégie et complètent les actions régionales (Plan National d'Action en faveur du Flûteau nageant, dont la coordination et l'animation ont été confiées au Conservatoire - voir 4.2.2.).

En parallèle de la politique de conservation centrée sur les espèces menacées, le Conservatoire a également

eu l'occasion de développer un partenariat avec un ESAT autour de la conservation des ressources génétiques locales. Le programme Educaflore© (voir 3.3) s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet du Ministère de l'Écologie pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, et a pour objectif de faciliter la création de filières de production d'espèces indigènes dont l'origine des semences se trouve en adéquation avec leurs zones de récolte et d'utilisation. Ce programme est également coordonné aux programmes nationaux « VÉGÉTAL LOCAL » et « VRAIES MESSICOLES » qui visent à créer des labels pour ce type de semences. Grâce à ce projet, le Conservatoire s'investit donc également dans la préservation de la « nature ordinaire ».

## Le Calcul de l'indice de responsabilité territoriale

Cet indice (Barneix & Gigot, 2013, adapté), reflète la responsabilité que porte un territoire dans le maintien d'un taxon donné. Il est défini suivant la part de la population que contient le territoire d'étude par rapport à la part de la population d'un territoire de référence choisi. Plutôt que le terme de « responsabilité patrimoniale » couramment utilisé, nous avons préféré utiliser celui de « responsabilité territoriale ». La définition de la patrimonialité est en effet subjective et le terme « territorial » a l'avantage de se référer directement à la notion de zone d'étude.

### Principe du calcul

On calcule deux valeurs, la valeur attendue $V_a = \frac{\text{Surface territoire d'étude}}{\text{Surface territoire de référence}} \times 100$ et

$$ \text{la valeur observée } V_o = \frac{\text{Nbre mailles } 5 \times 5 \text{km occupées par le taxon dans le territoire d'étude}}{\text{Nbre mailles } 5 \times 5 \text{km occupées par le taxon dans le territoire de référence}} \times 100 $$

L'indice résulte de la comparaison entre ces deux valeurs. Six classes de responsabilité ont été distinguées selon le tableau suivant :

<table><thead><tr><td>Indice de responsabilité</td><td>Vo</td></tr></thead><tbody><tr><td>0</td><td>Espèce disparue du territoire d'étude</td></tr><tr><td>1</td><td>Vo &lt; Va</td></tr><tr><td>2</td><td>Va ≤ Vo &lt; Va + (100 - Va)/3</td></tr><tr><td>3</td><td>Va + (100 - Va)/3 ≤ Vo &lt; Va + 2*(100 - Va)/3</td></tr><tr><td>4</td><td>Va + 2*(100 - Va)/3 ≤ Vo &lt; 100%</td></tr><tr><td>5</td><td>Vo=100%</td></tr></tbody></table>

### Définition du territoire de référence

Le territoire de référence utilisé dans le calcul de l'indice au niveau régional regroupe les zones de plaines (inférieures à 500 m) des domaines atlantique et continental (domaines méditerranéen et alpin exclus), qui concernent tous deux le territoire d'agrément.
### 4.1.1. Le tableau de bord de Conservation

Afin de mieux organiser les actions de conservation et de disposer d'indicateurs synthétiques sur le niveau de protection et de gestion effective des stations d'espèces menacées, le Conservatoire a décidé de mettre en place un outil d'aide à la décision déclinable à différentes échelles. Il a vocation à être à la fois un outil interne pour organiser les missions de conservation, mais également un outil externe à destination des partenaires institutionnels et techniques pour les aider à orienter leurs politiques de conservation. Le Tableau de bord centralise un grand nombre d'informations et permet le suivi de l'état des populations. Les périmètres de protection réglementaire ou contractuelle des sites où sont présentes les populations d'espèces menacées ainsi que les mesures de gestion (conservation in situ et ex situ) mises en œuvre sur ces stations sont aussi indiquées. Il facilite l'évaluation des priorités de conservation et du degré de prise en compte des populations d'espèces menacées dans les politiques de conservation du patrimoine naturel, et permet in fine de générer des indicateurs.

Le Tableau de bord Conservation se décline de la manière suivante :

* un Tableau de bord stationnel (« Tableau I ») : il compile toutes les informations disponibles à l'échelle de chaque station pour un taxon donné (une station - ou « métastation » - est définie selon une zone tampon de 200 m autour des polygones de relevés contigus);

* un Tableau de bord de synthèse par espèce (« Tableau II ») : il compile toutes les informations des différentes stations à l'échelle de l'espèce;

* Un Tableau de bord de suivis (« Tableau III ») : il permet de consigner les informations issues des suivis réalisés sur les stations précises.

Le remplissage du tableau est réalisé à partir de la base de données FLORA ou par remplissage manuel pour les informations relatives à la conservation in situ. D'abord testé en 2013 sur le département de la Sarthe puis en Île-de-France, le Tableau de bord

est maintenant étendu à l'ensemble du territoire d'agrément. Les dernières versions incluent tous les taxons classés CR, EN, VU et quelques DD des Listes rouges régionales ainsi qu'une liste de taxons présélectionnés de Champagne-Ardenne dans l'attente de la Liste rouge définitive. Pour les taxons qui doivent bénéficier d'actions de conservation, des priorités d'actions (recherche de stations, mesure de gestion, récolte de graines,...) sont ensuite définies et inscrites au fur et à mesure des possibilités offertes par les financements attribués aux programmes annuels. Les actions réalisées alimentent elles-mêmes en retour le Tableau de bord, mettant ainsi à jour les mesures mises en œuvre pour la conservation des espèces les plus menacées (Figure 32).

<figure><img src="image_57.png" /><figcaption>Minuartia setacea, espèce à forte responsabilité territoriale en Île-de-France, et qui fait l'objet d'un Plan de conservation (© C. Salvaudon).</figcaption></figure>
<figure><img src="image_58.png" /><figcaption>Figure 32. Schéma de l'organisation de la planification conservatoire en fonction du degré de connaissance sur les taxons.</figcaption></figure>

### 4.1.2. La conservation in situ

La Conservation in situ a d'abord été centrée sur des travaux de déplacement/introduction/réintroduction de populations d'espèces protégées concernées par des projets d'aménagements ou pour des taxons emblématiques comme la Sabline à grandes fleurs en forêt de Fontainebleau. Si cette activité est toujours nécessaire et permet parfois le développement de programmes de conservation intéressants, les

démarches de conservation in situ sont désormais plus pro-actives et se développent en lien avec les acteurs de terrains concernés.

Les bilans stationnels et les suivis des espèces menacées, qui consistent à actualiser la connaissance de l'état de conservation des stations, se sont renforcés. Ils correspondent à trois situations différentes :
* le suivi de mesures compensatoires dans le cadre de dérogations à la loi (financés par le maître d'ouvrage);

* le suivi de stations d'espèces menacées ayant fait l'objet de programmes de renforcement ou pour lesquelles le Conservatoire a une responsabilité particulière - ces suivis sont généralement financés spécifiquement;

* enfin, les bilans stationnels et l'animation des porter-à-connaissance qui s'ensuivent prennent leur place dans le cadre de programmes régionaux financés sur la dotation ministérielle et des financements locaux.

### 4.1.2.1. Suivis dans le cadre de mesures compensatoires

Ces suivis concernent des stations d'espèces ayant fait l'objet de mesures dérogatoires à la protection des stations, à la suite d'autorisations de travaux. Le Conservatoire est parfois identifié explicitement par l'arrêté préfectoral de dérogation pour mettre en œuvre le suivi des opérations définies dans ce cadre. Dans ce cas, la prise en charge du coût des opérations est réalisée par le maître d'ouvrage. Sur la période d'agrément, les suivis et opérations réalisés concernent 14 taxons, listés dans le tableau 8 avec, en Figure 33, quelques exemples de programme de conservation.

<table><caption>Tableau 8. Programmes de conservation en lien avec des projets d'aménagements.</caption><thead><tr><th>Espèce</th><th>Partenaire</th><th>Région/Dpt</th><th>Eléments de projets</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="3">Sisymbrium supinum</td><td>Compagnie des Sablières de la Seine</td><td>IdF-78</td><td>Aménagement concerté ancienne carrière<br/>Réintroduction station historique</td></tr><tr><td>CALCIA-Italcementi</td><td>CA-51</td><td>Exploitation raisonnée et réaménagement concerté carrière<br/>Introductions expérimentales : gravières du Perthois, berges Lac du Der, hauts-fonds Marne entre Saint-Dizier et Vitry-le-François</td></tr><tr><td>OMYA</td><td>CA-51</td><td>Exploitation raisonnée et réaménagement concerté carrière</td></tr><tr><td>Arenaria grandiflora<br/>Arenaria controversa<br/>Linum leonii<br/>Neotinea ustulata<br/>Ranunculus gramineus</td><td>Ligérienne Granulats</td><td>Centre-37</td><td>Exploitation raisonnée et réaménagement concerté carrière<br/>Reconstitution de milieux (pelouses calcicoles)</td></tr><tr><td>Hottonia palustris</td><td>Suez Environnement</td><td>IdF-91</td><td>Création de milieux (mares)<br/>Transplantation de populations</td></tr><tr><td>Cistus lasianthus ssp. alyssoides</td><td>CU Le Mans</td><td>Sarthe</td><td>Transplantation de populations</td></tr><tr><td rowspan="2">Damasonium alisma</td><td rowspan="2">Etablissement Public Paris-Saclay</td><td rowspan="2">IdF-91</td><td>Transplantation de populations</td></tr><tr><td>Création de milieux</td></tr><tr><td>Potentilla supina</td><td>EDF</td><td>IdF-77</td><td>Transplantation de populations<br/>Introduction de populations</td></tr><tr><td>Draba muralis</td><td>Banque de France</td><td>IdF-93</td><td>Transplantation de population<br/>Intégration de l'espèce à un programme expérimental de toitures végétalisées</td></tr><tr><td>Botrychium lunaria<br/>Spiranthes spiralis</td><td>Eau de Paris</td><td>IdF-77</td><td>Transplantations de populations</td></tr><tr><td>Ranunculus hederaceus</td><td>SteMag</td><td>Bourgogne-89</td><td>Transplantation de populations</td></tr></tbody></table>
<figure><img src="image_59.png" /><figcaption>Reconstitution de pelouses calcaires à Bléré-37.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_60.png" /><figcaption>Aménagement de banquettes crayeuses pour le Sisymbre couché à Guerville-78.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_61.png" /><figcaption>Introduction du Sisymbre couché sur les berges du Lac du Der à Giffaumont-Champaubert-51.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_62.png" /><figcaption>Création de plans d'eau à berges exondables pour l'accueil de Damasonium alisma à Palaiseau-91.</figcaption></figure>

Figure 33. Quelques exemples de mesures de conservation in situ dans le cadre d'autorisations de travaux sur des stations d'espèces protégées suivies par le CBNBP (© Ph. Bardin MNHN/CBNBP).

Pour certaines espèces, la transplantation effectuée lors de périodes d'agrément précédentes a donné lieu à un suivi régulier des populations transplantées, qui s'est poursuivi de 2010 à 2015. Dans ce cas, ces suivis ont été financés par des financements locaux (Conseil régional d'Ile-de-France).

Les populations transplantées de *Spiranthes spiralis* et *Botrychium lunaria* (Figure 34) de l'Aqueduc de la Vanne et de Vidossang (Fontainebleau) sont ainsi suivies chaque année depuis 2004. Chaque individu des populations des deux espèces est cartographié.

Au niveau des résultats, les populations de Spiranthe se maintiennent malgré une baisse notable après le processus de transplantation. La population de sauvegarde de Botryche accueille encore une vingtaine d'individus alors que la population initiale de

l'Aqueduc n'a pas pu être retrouvée depuis plusieurs années. La poursuite d'un partenariat permettra de réenclencher le processus de multiplication ex *situ* du Botryche pour une réintroduction dans quelques années, alors que la gestion de l'habitat devra être améliorée. Ces suivis, menés sur une longue période, permettent de relativiser des résultats jugés trop hâtivement après les processus de transplantation ou de renforcement, de même qu'ils informent sur la pertinence des itinéraires techniques choisis en amont des opérations de génie écologique.
<figure><img src="image_63.png" /><figcaption>Figure 34. Programme de suivi de Botrychium lunaria et Spiranthes spiralis, sur l'Aqueduc de la Vanne (© Ph. Bardin MNHN/CBNBP).</figcaption></figure>

<figure><img src="image_64.png" /></figure>

### 4.1.2.2. Suivi dans le cadre de programmes de renforcement/réintroduction ou d'espèces sensibles

Au cours des périodes précédentes, le Conservatoire a engagé quelques programmes de renforcement de populations d'espèces menacées du fait de l'état préoccupant de leurs stations. Aucun nouveau programme de ce type n'a été engagé pendant la période 2010-2015 mais les suivis des populations renforcées ont été effectués régulièrement. D'autres espèces pour lesquelles le Conservatoire a une responsabilité particulière ont fait l'objet d'un suivi, notamment *Biscutella divionensis* et *Dactylorhiza sphagnicola*, dont les seules populations françaises sont situées sur le territoire d'agrément du CBNBP.

* Arenaria grandiflora (Figure 35) : l'espèce a été réintroduite au Petit Mont Chauvet à Fontainebleau (77) en 2009. Depuis 2011, toutes les sous-populations réintroduites sont recherchées chaque année. Sur 20 sous-populations, 5 ont totalement disparu, 9 comptent moins de 10 individus et 6 plus de 10 individus. Le suivi de la réintroduction permet au

final de sélectionner les micro-sites les plus favorables à la pérennité de l'espèce sur lesquels l'effort de gestion des habitats doit être porté par le gestionnaire (ONF) et sur lesquels des renforcements additionnels pourraient s'avérer nécessaires pour atteindre un seuil viable d'individus (privilégier le haut de pente et se rapprocher de la table de calcaire d'Étampes plutôt que les zones plus sableuses de bas de pente enrichies de colluvions calcaires). De plus, une mise en enclos peut être un élément favorisant l'installation des populations (en limitant l'abroutissement par les cervidés), mais les populations mises en enclos doivent être choisies en fonction de la compétition que la strate graminéenne (*Brachypodium pinnatum* en particulier) peut occasionner. Ces résultats doivent être consolidés avec une identification de l'origine du recrutement grâce aux marqueurs développés par le CESCO (Centre d'Écologie et des Sciences de la Conservation, Muséum) dans le cadre du programme de recherche initial. Des financements complémentaires doivent obligatoirement être recherchés car ceux actuels ne permettent qu'une journée de terrain par an.

<figure><img src="image_65.png" /><figcaption>Figure 35. Programme de suivi de Arenaria grandiflora dans le massif de Fontainebleau (© C. Salvaudon MNHN/CBNBP).</figcaption></figure>

<figure><img src="image_66.png" /></figure>
* **Equisetum variegatum** (Figure 36) : le renforcement de population effectué en 2006 sur sa seule population francilienne en forêt de Marly-le-Roi (78) a fait l'objet de plusieurs suivis. Le suivi de 2013 a été réalisé en suivant le même protocole qu'en 2011 (date du dernier suivi), à savoir une évaluation du nombre de tiges de Prêle sur chaque quadrat de renforcement. Ce suivi a montré que la population de Prêle s'est globalement étendue entre 2011 et

2013, sans doute par élimination d'une partie des ligneux et des ronces sur la zone de renforcement. Cet essai de renforcement valide *in fine* l'une des deux modalités de gestion de l'habitat choisie avant le processus de renforcement, à savoir un étrépage profond plutôt qu'un décapage du premier horizon humifère contenant la banque de semences des espèces concurrentielles.

<figure><img src="image_67.png" /><figcaption>À l'arrière-plan la zone étrépée, au premier plan la zone décapée.</figcaption></figure>

<figure><img src="image_68.png" /><figcaption>À l'arrière-plan la zone décapée, au premier plan la zone étrépée.</figcaption></figure>

Figure 36. Programme de suivi d'Equisetum variegatum en forêt de Marly-le-Roi (78). (© Ph. Bardin MNHN/CBNBP).

* **Biscutella divionensis** : suivi de la population dans son unique station, engagé depuis 2007 avec localisation et individualisation des pieds, comptage des paramètres de suivi et récolte de matériel pour une étude génétique en projet sur 30 individus. 82 individus ont ainsi pu être comptabilisés dernièrement et 256 graines ont pu être récoltées sur quatre individus pour la mise en banque de semences. L'état général de la population est bon par rapport aux années antérieures. La population croît régulièrement depuis le début de l'étude en 2007. Il est suspecté que les opérations de comptage favorisent l'espèce (création de trouées favorables à la germination). Un arrêt du suivi est proposé, avec espacement des comptages à l'avenir.

* **Dactylorhiza sphagnicola** : suivi mis en place dans le cadre d'une commande du Parc naturel régional des Ardennes suite à une proposition du Conservatoire. Ce suivi, qui devait être réalisé annuellement pendant 5 ans dans un premier temps, n'a pas été mené jusqu'au bout la dernière année, le PNRA ayant estimé que les résultats obtenus les années précédentes étaient satisfaisants. Les suivis

effectués sur l'ensemble des populations ardennaises ont permis de mieux connaître les stations, de suivre précisément l'évolution des effectifs et de préciser l'habitat de l'espèce. La population française se répartit sur plusieurs sites, dont certains font l'objet d'une gestion conservatoire. Les effectifs, ainsi que l'étendue des surfaces occupées dans chaque station, sont toutefois assez variables d'une année à l'autre.

#### 4.1.2.1. Suivis et bilans stationnels d'espèces cibles

Cette mission a pour objectif de compléter les informations dont nous disposons concernant les populations régionales d'espèces menacées (voir synthèse dans le Tableau 9). Elle intègre également l'animation de projets autour de la mise en œuvre de mesures de conservation. Cette animation prend la forme de la rédaction de petits dossiers de porter-à-connaissance qui sont ensuite diffusés aux propriétaires ou ayant droit afin de les sensibiliser à une gestion adéquate pour la conservation de l'espèce. Le contact avec des organismes gestionnaires, notamment les Conservatoires d'espaces naturels, est également recherché notamment lorsqu'il
s'agit de stations situées sur des sites gérés (forêts domaniales, ENS, sites contractualisés) ou susceptibles de l'être. Ainsi, à titre d'exemple, suite à notre intervention, l'une des deux dernières stations d'Anemone sylvestris de Champagne-Ardenne a pu faire l'objet d'une contractualisation entre le propriétaire et le CEN alors que la station subissait depuis plusieurs années des traitements herbicides de la lisière.

Cette approche est pérennisée dans le cadre du nouveau projet du Conservatoire, comme outil de connaissance au service de la conservation : les espèces sélectionnées comme prioritaires et donc intégrées à l'outil Tableau de bord pourront faire l'objet de ces bilans stationnels afin d'améliorer la connaissance des populations régionales de l'espèce, avant la mise en place éventuelle d'un Plan Régional de Conservation en fonction des résultats de ces suivis.

<table><caption>Tableau 9. Synthèse des bilans stationnels par délégation (hors espèces inscrites à un Plan National d'Actions).</caption><thead><tr><th>Territoire concerné</th><th>Espèce ou programme</th><th>Action</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="7">Bourgogne</td><td>Lycopodium clavatum, Lycopodium annotinum, Carex melanostachya, Paeonia mascula, Asplenium fontanum</td><td>Contrôle des stations connues et localisation précise des anciennes stations</td></tr><tr><td>Viola elatior, Viola persicifolia</td><td>Recherche de stations complémentaires</td></tr><tr><td>Orobanche bartlingii</td><td>Suivi de la station et des premières opérations de gestion menées par le CEN Bourgogne</td></tr><tr><td>Campanula cervicaria, Carex diandra</td><td>Sensibilisation pour mise en place d'une gestion favorable</td></tr><tr><td>Biscutelles de Bourgogne</td><td>Prélèvements d'échantillons pour une étude génétique en coordination avec l'Université de Lille</td></tr><tr><td>Biscutella divionensis, Hieracium humile</td><td>Suivi des populations dans le cadre d'une mission pour la RN de la Combe Lavaux</td></tr><tr><td>Spiranthes aestivalis, Rhynchospora fusca</td><td>Suivi des stations sur le site contractualisé (CEN Bourgogne)</td></tr><tr><td>Radiola linoides, Bupleurum tenuissimum, Ventenata dubia, Asplenium obovatum subsp. Billotii, Lobelia urens, Seseli annuum</td><td>Bilan stationnel</td></tr><tr><td rowspan="3">Champagne-Ardenne</td><td>Anacamptis palustris, Anemone sylvestris, Blysmus compressus, Campanula cervicaria, Carex ericetorum, Circea intermedia, Cytisus sessilifolium, Deschampsia media, Epilobium dodonaei, Erica cinerea, Gagea villosa, Galium sylvaticum, Genista anglica, Gentianella germanica, Filipendula vulgaris, Hypericum androsaemum, Inula spiraeifolia, Lathyrus palustris, Nardus stricta, Odontites jaubertianus, Orobanche laevis, Peucedanum alsaticum, Peucedanum gallicum, Phleum arenarium, Ptychotis saxifraga, Stratiotes aloides, Trientalis europaea, Tulipa sylvestris, Rubia peregrina, Vicia pisiformis</td><td>Rédaction de 31 porter-à-connaissance, dont certains ont pu déboucher sur la mise en œuvre de mesures de protection et/ou de gestion appropriée : Anemone sylvestris, Prenanthes purpurata, Trientalis europaea, Anacamptis palustris</td></tr><tr><td>Dactylorhiza sphagnicola</td><td>Suivi des stations et recherche de nouvelles stations sur 2 ans</td></tr><tr><td>Arnica montana</td><td>Bilan des stations relictuelles, visite du programme de réintroduction au Bénélux pour déploiement possible en Ardennes françaises</td></tr><tr><td rowspan="3">Île-de-France</td><td>Bilan stationnel de quelques espèces de la liste rouge nationale tome 2 entre 2009 - 2012</td><td>52 espèces ont fait l'objet d'une réactualisation de données</td></tr><tr><td>Geum rivale, Physalis alkenkengi subsp. alkekengi, Carex mairei, Tephroseris helenitis, Stellaria nemorum, Minuartia setacea</td><td>Contrôle des stations connues et localisation précise des anciennes stations</td></tr><tr><td>Viola elatior</td><td>Partenariat Région Île-de-France/GRTgaz : étude génétique, bilan stationnel et suivi, constitution d'un groupe de travail local, étude des TVB</td></tr><tr><td rowspan="2">Sarthe</td><td>Gentiana pneumonanthe</td><td>Bilan stationnel</td></tr><tr><td>Programme «espèces menacées» en Sarthe</td><td>Bilan stationnel des 30 espèces les plus menacées du département</td></tr><tr><td rowspan="2">Centre-Val de Loire</td><td>Carex hordeistichos, Anacamptis coriophora subsp. coriophora, Fumana ericifolia</td><td>Partenariat Région Centre-Val de Loire/CBNBP : bilans stationnels (confirmation de présence) et description des stations (état, menaces, effectifs...)</td></tr><tr><td>Programme «espèces menacées» dans le Perche</td><td>Bilan stationnel de 12 espèces protégées présentes dans le Perche</td></tr></tbody></table>
### 4.1.3. Conservation ex situ

Pour des raisons de rationalisation des coûts et de disponibilité d'espaces de cultures, la conservation ex situ au Conservatoire est fortement centrée sur la banque de semences, les cultures étant réservées au maintien de quelques populations à titre expérimental ou complémentaire des lots de semences ainsi qu'aux programmes nécessitant une multiplication à des fins de renforcement ou de réintroduction. L'ensemble des collections comprend actuellement 2 316 lots de semences et de plants en culture représentant 705 taxons, avec une prédominance de lots concernant l'Ile-de-France, du fait du positionnement géographique du pôle Conservation et de l'historique des programmes financés par les collectivités. La tendance est toutefois au rééquilibrage depuis quelques années et devrait s'amplifier lors de la prochaine période (Figure 37 et Tableau 10).

<figure><img src="image_69.png" /><figcaption>Figure 37. Évolution du nombre d'espèces menacées récoltées de 2010 à 2014 sur le territoire d'agrément.</figcaption></figure>

Depuis quelques années, le Conservatoire botanique a fait le choix de suivre l'objectif de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (GSPC : Global Strategy for Plant Conservation) en matière de conservation ex situ (objectif 8 : 75% des espèces menacées placées en banques de semences ou en jardins conservatoires dont 20 % disponibles pour des programmes de multiplication à des fins de conservation in situ d'ici 2020). Les espèces « CR » ont été ciblées de façon prioritaire sur la période d'agrément échue (le terme menacé incluant implicitement les catégories CR/EN/VU). Initialement

ciblés vers les espèces protégées en l'absence d'autres référentiels, le développement des Listes rouges régionales a permis au cours de la période d'agrément passée de réorienter ces objectifs plus spécifiquement vers les espèces les plus menacées de chaque région. Les récoltes de semences se font selon les standards internationaux (cf. ENSCONET : European Native Seed Conservation Network).

<table><caption>Tableau 10. Bilan par origine géographique des lots d'espèces menacées collectés de 2010 à 2014.</caption><thead><tr><th></th><th>Bourgogne</th><th>Île-de-France</th><th>Champagne-Ardenne</th><th>Centre-Val de Loire</th><th>Sarthe</th></tr></thead><tbody><tr><th>Nombre de lots</th><td>13</td><td>94</td><td>60</td><td>20</td><td>9</td></tr></tbody></table>

La Figure 38 montre ainsi que l'objectif est en voie d'être atteint en Île-de-France alors que les efforts restent importants à fournir dans les autres régions (données non disponibles pour la Champagne-Ardenne en l'absence de Liste rouge UICN définitive).

<figure><img src="image_70.png" /><figcaption>Figure 38. Évaluation quantitative de l'objectif 8 de la Stratégie Mondiale de Conservation des Plantes pour les régions Bourgogne, Centre et Île-de-France du CBNBP (en ordonnée : pourcentage des espèces CR détenues en banque de semences).</figcaption></figure>

Cette stratégie d'acquisition des ressources génétiques vient en complément de la stratégie de conservation in natura. En effet, bien que des actions de récoltes soient parallèlement prévues dans les Plans de Conservation, l'incertitude de leur mise en œuvre effective à court terme oblige à une stratégie de récoltes ciblée. Les contours de cette stratégie restent encore à définir mais consisteront en une pression de récolte différenciée selon les menaces pesant sur les espèces. On peut retenir les grandes lignes suivantes :
* À l'échelle régionale, une récolte de semences dans toutes les stations des espèces CR, complétée par une récolte d'au moins une station dans les régions limitrophes si l'espèce est présente (afin de diversifier l'origine génétique en cas de renforcement/réintroduction et pallier ainsi les isolements géographiques et donc génétiques pour ces espèces extrêmement rares).

* À l'échelle régionale, une récolte sur plusieurs stations pour les espèces EN et VU, en privilégiant les stations les plus menacées, les populations en disjonction d'aire, ou si plusieurs noyaux existent en prélevant dans chaque noyau régional.

Cette stratégie de récolte va donc plus loin que les objectifs de la Stratégie Mondiale et a pour ambition non seulement une conservation de chaque espèce menacée dans chaque région, mais aussi la conservation des populations de ces espèces à l'aide des ressources génétiques spécifiques à ces populations.

Enfin, la gestion de la banque de semences sera précisée par une définition des taux de germination des lots conservés qui devront conduire soit à une récolte complémentaire sur le terrain soit à une mise en multiplication du lot dans le jardin conservatoire. Ceci sera rendu possible par un partenariat entre le Conservatoire botanique et le Service des Jardins du Département des Jardins Botaniques et Zoologiques du Muséum. Les tests sur les lots récoltés réalisés jusqu'à aujourd'hui au coup par coup seront ainsi systématisés (en 2016, les lots récoltés en 2000, 2005 et 2010 sont prévus).

#### 4.1.3.1. La banque de semences

Une fois collectés, les lots de semences nécessitent un enregistrement, un stockage spécifique et font l'objet d'un test de viabilité et de germination avant stockage (Tableau 11 et 12). Les informations relatives aux collectes sont toutes numérisées mais la gestion de cette banque de données est pour le moment indépendante de la base générale Flora.

La conservation des semences se fait selon 3 modes de conservation complémentaires : en chambre froide, par congélation et par lyophilisation.

Dans la plupart des cas (espèces identifiées comme orthodoxes ou celles dont le comportement en conservation n'est pas connu), et si la quantité de semences récoltées le permet, chaque lot est partagé dans les 3 modes de stockage.

Les lots conservés en chambre froide constituent la collection de routine sur laquelle les prélèvements sont le plus souvent effectués (mise au point des tests germinatifs, dons de semences, amplification), les lots conservés au congélateur et lyophilisés représentant la conservation à plus ou moins long terme. L'objectif fixé pour l'année 2016 de tester la capacité germinative d'un certain nombre de lots stockés entre 5 et 15 ans dans les 3 modes devrait permettre soit de poursuivre sur le même schéma soit d'abandonner l'une ou l'autre des méthodes (en fonction des résultats spécifiques à chaque taxon).

Pour les espèces dont la quantité de semences récoltées est très faible (< 100 graines), le mode de stockage en chambre froide et/ou congélation est privilégié en vue d'une multiplication rapide au jardin.

<table><caption>Tableau 11. Bilan des tests de viabilité et de germination avant stockage réalisés par an sur les récoltes effectuées de 2010 à 2014.</caption><thead><tr><td>Année</td><td>Nombre de tests</td><td>Nombre de taxons concernés</td></tr></thead><tbody><tr><td>2010</td><td>123</td><td>52</td></tr><tr><td>2011</td><td>59</td><td>23</td></tr><tr><td>2012</td><td>6 tests espèces patrimoniales<br/>125 tests « Educaflore »</td><td>2 taxons patrimoniaux<br/>48 taxons « Educaflore »</td></tr><tr><td>2013</td><td>83 tests espèces patrimoniales<br/>255 tests « Educaflore »<br/>50 tests Viola elatior</td><td>40 taxons patrimoniaux<br/>68 taxons « Educaflore »</td></tr><tr><td>2014</td><td>20 tests espèces patrimoniales;<br/>314 tests « Educaflore »<br/>98 tests « Veolia »</td><td>10 taxons patrimoniaux<br/>92 taxons « Educaflore »<br/>30 taxons « Veolia »</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 12. Bilan des tests de viabilité réalisés de 2010 à 2014 sur des lots anciens récoltés de 1996 à 2004.</caption><thead><tr><td>année</td><td>Nombre de tests</td><td>Nombre de taxons</td></tr></thead><tbody><tr><td>2010</td><td>171</td><td>64</td></tr><tr><td>2011</td><td>249</td><td>56</td></tr><tr><td>2012</td><td>132</td><td>54</td></tr><tr><td>2013</td><td>9</td><td>3</td></tr><tr><td>2014</td><td>6</td><td>4</td></tr></tbody></table>

### 4.1.3.2. Les jardins conservatoires

Ce moyen de conservation a été peu privilégié au Conservatoire en raison de la maintenance qu'il demande, de la surface nécessaire qui est peu disponible au siège de Paris, ainsi que de la taille souvent plus faible des populations qui sont cultivées en jardin par rapport à celles qui sont conservées sous forme de lots de semences. Par ailleurs, la vocation pédagogique ou démonstrative que peut revêtir un jardin conservatoire est peu appropriée sur le site du Muséum, les collections du Jardin des Plantes ayant déjà cette vocation (parterres des allées du Jardin des Plantes, école de botanique, jardin alpin, jardin écologique). Afin d'optimiser la gestion des collections en culture, et en cohérence avec les ressources humaines disponibles, il a été décidé fin 2015 de transférer une grande partie de la collection dans les parcelles de culture de la Direction des Jardins Botaniques et Zoologiques du Muséum. Cette organisation, adossée à une convention interne entre les services, permet une meilleure efficacité dans l'entretien et le suivi de ces cultures d'espèces patrimoniales.

La collection culturale du Conservatoire est donc strictement orientée sur les objectifs suivants :

* le maintien d'une collection d'individus sur pieds pour l'alimentation de la banque de semences (porte-graines);

* la conservation de taxons très rares dont le maintien en banque de semences n'est pas approprié;

* la multiplication d'individus pour des populations à réintroduire dans le milieu naturel.

La collection abrite actuellement 72 espèces dont la grande majorité provient de l'île-de-France, pour des raisons de proximité géographique et d'origine des financements (Tableau 13 + Figure 39).

<figure><img src="image_71.png" /><figcaption>Figure 39. Les collections du CBNBP dans les espaces de culture du DJBZ (© S. Lang MNHN).</figcaption></figure>

<figure><img src="image_72.png" /><figcaption>Figure 39. Le Jardin conservatoire en cours de création sur le site de l'ADASMS à Puellemontier dans la Haute-Marne (© P. Bardin MNHN/CBNBP).</figcaption></figure>

Dans le cadre du développement des programmes de conservation sur l'ensemble du territoire d'agrément, les besoins en culture sont susceptibles de s'accroître dans les années à venir. Il a donc été décidé, lorsque c'est possible, d'orienter la mise en culture des espèces menacées de disparition des autres régions du territoire d'agrément directement dans ces territoires, au travers de partenariats dont la forme reste encore à définir. Un premier jardin conservatoire a été développé avec l'ADASMS en Champagne-Ardenne dans le cadre du programme de multiplication d'espèces indigènes « EDUCAFLORE » (Figure 39). La culture ainsi décentralisée permettra également de répartir les collections de façon à éviter les risques de croisement de souches d'origines différentes pour des populations d'une même espèce ou d'espèces proches susceptibles de s'hybrider.
<table><caption>Tableau 13. Liste des espèces du Jardin conservatoire de l'Îlot Poliveau.</caption><tr><td>Allium angulosum</td><td>Dactylorhiza praetermissa</td><td>Limosella aquatica</td></tr><tr><td>Allium polyanthum</td><td>Deschampsia setacea</td><td>Lindernia palustris</td></tr><tr><td>Anthericum liliago</td><td>Dianthus deltoides</td><td>Melica ciliata</td></tr><tr><td>Anthericum ramosum</td><td>Dianthus superbus</td><td>Menyanthes trifoliata</td></tr><tr><td>Aquilegia vulgaris</td><td>Drosera intermedia</td><td>Narthecium ossifragum</td></tr><tr><td>Aster amellus</td><td>Drosera rotundifolia</td><td>Oenanthe pimpinelloides</td></tr><tr><td>Baldellia ranunculoides</td><td>Dryopteris cristata</td><td>Oreopteris limbosperma</td></tr><tr><td>Biscutella controversa</td><td>Elatine hexandra</td><td>Peucedanum palustre</td></tr><tr><td>Biscutella divionensis</td><td>Eleocharis ovata</td><td>Phegopteris connectilis</td></tr><tr><td>Campanula cervicaria</td><td>Eleocharis quinqueflora</td><td>Polemonium caeruleum</td></tr><tr><td>Cardaminopsis arenosa</td><td>Eleocharis uniglumis</td><td>Ranunculus polyanthemoides</td></tr><tr><td>Carex appropinquata</td><td>Equisetum variegatum</td><td>Rhynchospora alba</td></tr><tr><td>Carex bohemica</td><td>Eriophorum angustifolium</td><td>Rhynchospora fusca</td></tr><tr><td>Carex diandra</td><td>Eriophorum latifolium</td><td>Sagina nodosa</td></tr><tr><td>Carex elongata</td><td>Eriophorum vaginatum</td><td>Scirpus cespitosus germanica</td></tr><tr><td>Carex hordeistichos</td><td>Fritillaria meleagris</td><td>Silene viscaria</td></tr><tr><td>Carex hostiana</td><td>Gagea bohemica</td><td>Taraxacum palustre</td></tr><tr><td>Carex lasiocarpa</td><td>Gagea pratensis</td><td>Triglochin palustre</td></tr><tr><td>Carex liparocarpos</td><td>Gagea villosa</td><td>Tulipa sylvestris</td></tr><tr><td>Carex mairei</td><td>Galium saxatile</td><td>Vaccinium myrtillus</td></tr><tr><td>Carex pulicaris</td><td>Gladiolus illyricus</td><td>Vaccinium oxycoccos</td></tr><tr><td>Carex rostrata</td><td>Helosciadum inundatum</td><td>Viola elatior</td></tr><tr><td>Chamaemelum nobile</td><td>Helosciadum repens</td><td>Viola pumila</td></tr><tr><td>Chrysosplenium alternifolium</td><td>Holandrea carvifolia</td><td>Walherbergia hederacea</td></tr></table>

## 4.2. Plans Nationaux et Régionaux d'Actions

### 4.2.1. Introduction sur l'outil PNA

Les Plans Nationaux d'Actions sont des outils réglementaires de protection de la nature issus de la Loi Grenelle 2. Leur mise en œuvre est cadrée par l'article L.414-9 du Code de l'Environnement. Ces Plans ont pour but d'améliorer la connaissance de la faune et de la flore sauvage, de stopper la perte de biodiversité et de répondre aux engagements internationaux de la France. Ils sont souvent construits autour du triptyque Connaître/Protéger/Informer.

Une DREAL est choisie à l'échelle nationale pour coordonner le Plan, avec l'aide d'un animateur national. Le Plan est ensuite décliné dans les régions dans lesquelles les enjeux sont majeurs pour l'espèce, le Plan Régional d'Actions étant alors piloté par les DREAL en lien avec un animateur régional.

### 4.2.2. Le Plan National d'Actions en faveur du Flûteau nageant

En 2009, le Plan National d'Actions en faveur du Flûteau nageant (PNA Luronium) a été confié au Conservatoire. La rédaction du Plan a été finalisée en 2011, avec soumission au Conseil National de
Protection de la Nature (CNPN) au premier trimestre 2011. Suite à la rédaction du PNA, le CBNBP a rédigé la plaquette « PNA Luronium » (Figure 40), éditée par la DRIEE en 2012 et diffusée à 3 000 exemplaires, et a ensuite débuté la mise en place du PNA pour la partie de l'activité consacrée à l'animation nationale. Parallèlement, le CBNBP a été choisi comme animateur du PNA dans les régions du territoire d'agrément, que le Plan ait fait l'objet de la rédaction d'un Plan Régional d'Actions (parfois validé par le CSRPN, comme en Ile-de-France ou en Sarthe), ou non.

Ce Plan propose une synthèse des connaissances sur l'espèce, la stratégie globale pour la conservation de l'espèce et des fiches-actions (6 fiches CONCERTER, 12 fiches CONNAITRE, 10 fiches CHERCHER, 5 fiches CONSERVER et 8 fiches COMMUNIQUER). Il a ensuite été décliné régionalement et ceci dans les 4 régions du territoire d'agrément du Conservatoire, ainsi que dans le département de la Sarthe (Tableau 14).

<figure><img src="image_73.png" /><figcaption>Figure 40. Couverture de la plaquette du PNA Luronium natans.</figcaption></figure>

<table><caption>Tableau 14. Synthèse des déclinaisons régionales du PNA Luronium natans.</caption><thead><tr><th>Territoire concerné</th><th>Type d'action</th></tr></thead><tbody><tr><td>Sarthe</td><td>Déclinaison validée en CSRPN<br>Prospections<br>Identification des sites N2000 concernés</td></tr><tr><td>Ile-de-France</td><td>CBNBP animateur régional<br>Déclinaison validée en CSRPN<br>Constitution d'un COPIL régional et<br>organisation d'une réunion de terrain pour<br>formation à l'identification<br>Prospections<br>Récoltes de semences</td></tr><tr><td>Bourgogne</td><td>Prospections des stations post-2000</td></tr><tr><td>Centre-Val de Loire</td><td>CBNBP animateur régional<br>Constitution d'un COPIL régional et<br>organisation d'une réunion<br>Prospections</td></tr><tr><td>Champagne-Ardenne</td><td>Etat des lieux des stations initié en 2015</td></tr></tbody></table>

### 4.2.3. Autres PNA

#### 4.2.3.1. Rédaction de la déclinaison régionale du Plan National d'Actions en faveur du Liparis de Loesel (Liparis loeselii) en Champagne-Ardenne

La Champagne-Ardenne abrite la dernière station connue de Liparis loeselii du territoire d'agrément du Conservatoire, alors que cette orchidée était autrefois plus répandue dans les marais alcalins de Champagne crayeuse. La préfiguration d'une déclinaison régionale du PNA a été décidée en 2012 afin de prendre en compte les spécificités locales et d'assurer la conservation de cette espèce dans la région :

* identification des actions du Plan National susceptibles d'être développées en Champagne-Ardenne et rédaction d'une note de synthèse destinée à constituer la déclinaison régionale pour la région. Ce document a été présenté au CSRPN en 2013;

* réalisation du suivi de la population de Liparis sur la dernière station connue en partenariat avec le Conservatoire des espaces naturels de Champagne-Ardenne (suivis réguliers utilisant le protocole national) (Figure 41);
* prospection de certains sites où l'espèce pourrait encore être présente (stations observées postérieurement à 1990).

<figure><img src="image_74.png" /><figcaption>Figure 41. Évolution des effectifs de Liparis loeselli sur la station de Chenay (51) de 1995 à nos jours. L'augmentation apparente de la taille de la population à partir de 2011 est liée à la mise en place du suivi par le CBNBP.</figcaption></figure>

### 4.2.3.2. Déclinaison du PNA messicoles en régions

Dans les Pays-de-la-Loire et en Sarthe, la déclinaison du PNA messicoles a pris la forme d'un état des lieux qui comprend l'établissement d'une liste régionale des messicoles en Pays-de-la-Loire, la répartition géographique de ces dernières et leurs dernières dates d'observation. Il a été présenté au CSRPN au printemps 2014 puis aux acteurs de la profession agricole en fin d'année.

À la suite de ces travaux, le Conservatoire et l'association Hommes et Territoires se sont associés en 2014 dans le cadre du deuxième appel à projets de la fondation LISEA biodiversité lancé lors de la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux. Un projet en lien avec le Plan National d'Actions en faveur des plantes messicoles a été déposé, avec pour objectif d'être collaboratif, de sensibiliser et de mobiliser les acteurs des territoires concernés afin de recenser les plantes messicoles et de comprendre les relations avec les pratiques agricoles actuelles. Ce projet s'articule autour de 2 grands axes :

* Axe n°1 à l'échelle de la parcelle et de l'exploitant : connaissance du lien entre espèces messicoles et pratiques agricoles (écologie et relation avec les activités humaines);

* Axe n°2 à l'échelle des territoires : connaissance générale des espèces messicoles (répartition et fréquence).

En région Bourgogne, ce programme est mené en collaboration entre trois CBN (CBNA, CBNPMP et CBNBP) et trois organismes agricoles (INRA, SOLAGRO, Bio de Provence), sous l'égide de l'ACTA. Le but du programme est de mettre en évidence les facteurs favorables à la conservation d'une diversité en messicoles dans les champs de céréales d'hiver. Une étude conjointe de relevés floristiques à la parcelle et l'analyse des données agronomiques parcellaires est aussi envisagée. Ce partenariat et le dispositif ont été mis en place en Bourgogne à partir de 2013, afin de contribuer aux réflexions nationales en vue d'actions en 2014.

En région Centre - Val de Loire, le Conservatoire s'est également vu confier l'animation du Plan National d'Actions et intervient dans l'organisation des réunions du comité de pilotage et l'animation du réseau d'acteurs (organisation et orientation des prospections, recueil de données, information...). Enfin, le catalogue des plantes messicoles de la région Centre-Val de Loire a été mis à jour sur la base des terminologies préconisées dans le PNA.

### 4.2.4. Plans de conservation

Les Plans de conservation, contrairement aux Plans Nationaux d'Actions et à leurs déclinaisons régionales, sont des initiatives locales (régionales, départementales) pour la flore, initiées le plus souvent par les Conservatoires botaniques nationaux. Ils ont pour but d'identifier les mesures spécifiques de conservation pour les espèces menacées, de sensibiliser les acteurs à la nécessité de les mettre en œuvre et de coordonner les actions aux échelles locales. Au CBNBP, ces Plans de conservation ont été développés à partir de 2014, dans le prolongement de la mise en place du Tableau de bord de conservation. Ils sont formalisés sous la forme d'un document de synthèse (Figure 42) priorisant les mesures à mettre en œuvre. En 2015, 3 taxons ont fait l'objet de la rédaction d'un Plan de conservation, en Île-de-France et en Sarthe (la généralisation de ces Plans de conservation est prévue dès 2016).
<figure><img src="image_75.png" /><figcaption>Figure 42. Extraits du Plan d'action Conservatoire de Carex mairei en Ile-de-France.</figcaption></figure>

### 4.2.4.1. Plans de conservation de Lycopodiella inundata en Pays-de-la-Loire

Cette mission visait à compléter le plan régional de conservation de Lycopodiella inundata développé et coordonné par le CBN de Brest en y intégrant le département de la Sarthe. Sept stations

contemporaines ou historiques dont la précision de localisation était au minimum le lieu-dit ont été prospectées. Certains naturalistes ont été contactés pour compléter cet état des lieux. L'espèce n'a été retrouvée que dans deux stations. Ces stations ont
fait l'objet d'une description au moyen du bordereau espèces à enjeux du CBN du Bassin parisien ainsi que d'un relevé phytosociologique. L'ensemble de ces données a été communiqué au CBN de Brest pour intégrer le PRA.

### 4.2.4.2. Programme régional d'action sur Viola elatior en Bassée

Ce programme est le fruit d'un partenariat entre le Conseil régional d'Ile-de-France, GRTgaz Val-de-Seine, le laboratoire CESCO du Muséum, le Service de systématique moléculaire du Muséum et le CBNBP, initiateur du projet, dans le cadre des « contrats d'objectifs biodiversité » financés par la Région.

Ce programme a pour objectif de définir les grands axes d'une stratégie de conservation pour Viola elatior dans le secteur de la Bassée francilienne, qui constitue le noyau de populations le plus occidental de l'espèce dans le Bassin parisien. L'état des populations a d'abord été précisé à l'aide d'une cartographie des populations et d'une évaluation de l'importance des populations dans ce secteur. La population globale est ainsi estimée à plusieurs milliers d'individus, répartie en 215 noyaux (Figure 43). Des analyses génétiques ont été réalisées afin de préciser la diversité interne aux populations et leurs affinités de parenté. Huit marqueurs microsatellites

ont été développés. Ces marqueurs ont été testés sur sept populations françaises de Viola elatior représentant une partie importante de l'aire de l'espèce (Champagne-Ardenne, vallée et marais de la Saône) et dix en Bassée francilienne. Les résultats obtenus montrent une tendance clonale nette y compris pour des populations importantes et une très faible variabilité des populations sur l'ensemble de l'aire de l'espèce étudiée. Seul un noyau de population montre une diversité génétique plus importante et correspond au secteur de la Bassée où les populations sont les plus importantes et où il reste une proportion de prairies plus importante qu'ailleurs et en bon état de conservation. En effet, un travail de cartographie et une évaluation des réservoirs de biodiversité pour les espèces des prairies alluviales de la Bassée ont également été réalisés à partir de l'analyse de la répartition d'espèces caractéristiques de ces prairies. 76 réservoirs de biodiversité potentielle sur la Bassée francilienne ont été identifiés dont seize se sont révélés d'un intérêt majeur. Parallèlement, une évaluation de la vulnérabilité de ces réservoirs a été entreprise. Ce travail a mis en évidence la forte précarité de la grande majorité des réservoirs et par conséquent des espèces qu'ils abritent.

<figure><img src="image_76.png" /><figcaption>Figure 43. Cartographie des populations de Viola elatior à l'échelle de la Bassée (77), en taille d'effectifs.</figcaption></figure>
Ces premiers résultats suggèrent que les évènements fondateurs de populations de Viola elatior sont rares et que celles-ci se maintiennent essentiellement par voie végétative et grâce à la longévité des individus. La préservation des populations restantes est donc impérative. Les résultats suggèrent également l'importance de conserver des surfaces conséquentes de prairies en bon état de conservation car la fragmentation de l'habitat de Viola elatior par la disparition ou l'eutrophisation des prairies a un impact durable sur la variabilité génétique des populations. À partir de ces résultats, le CBNBP souhaite développer un programme plus ambitieux pour l'étude et le fonctionnement des populations sur une plus grande échelle géographique (territoire d'agrément du CBNBP ou au-delà, avec d'autres CBN).

L'ensemble du programme en Bassée se poursuit par l'animation d'une stratégie de conservation de l'espèce dans ce secteur fortement fragmenté et impacté par les activités d'extraction de granulats.

### 4.2.4.3. Autres programmes en cours de développement

En Île-de-France, d'autres programmes d'actions sont en cours de développement. Ils concernent Orobanche purpurea (Plan de conservation négocié dans le cadre de mesures compensatoires SNCF) et Vitis vinifera subsp. sylvestris en partenariat avec la Réserve naturelle de la Bassée.

En Champagne-Ardenne, un programme régional de sauvegarde d'Arnica montana est à l'étude. La variété atlantica, présente en région Centre devrait également faire l'objet d'un programme. La synergie entre ces deux programmes sera recherchée tout en gardant à l'esprit qu'il s'agit de populations différentes.

<figure><img src="image_77.png" /></figure>

<figure><img src="image_78.png" /></figure>

<figure><img src="image_79.png" /></figure>

Figure 44. Récolte, vérification de la qualité des lots et multiplication d'espèces locales à Puellemontier dans le cadre du programme Educaflore (© Ph. Bardin MNHN/CBNBP).

## 4.3. Le programme Educaflore

Le programme Educaflore, en partenariat avec l'ADASMS (Association Dervoise d'Action Sociale et Médico-Sociale) située à Puellemontier (Haute-Marne) a réellement démarré en 2011 et a mobilisé plusieurs agents pour les formations dispensées aux travailleurs de l'ESAT et pour les récoltes *in situ* des espèces qui sont multipliées à des fins de révégétalisation écologique (Figure 44). Ce programme s'inscrit dans le cadre d'un appel à projet du MEDDE et a pour objectif de créer des filières de production d'espèces indigènes dont l'origine des semences est en adéquation avec les zones de récoltes et les zones d'utilisation de ces semences. Ce programme est également coordonné avec le programme national « Flore locale » qui visait à créer un label pour ce type de semences. Au milieu de l'année 2015, le programme Educaflore s'est ainsi vu attribuer le label « VÉGÉTAL LOCAL », ce qui lui assure une reconnaissance à l'échelle nationale.

Grâce à ce projet, le Conservatoire s'investit donc également dans la préservation de la « nature ordinaire ».

Parallèlement à ce programme lié à la multiplication de semences d'espèces locales, le partenariat avec l'ADASMS a permis la mise en place d'un jardin conservatoire des espèces menacées de Champagne-Ardenne, géré par les travailleurs de l'ESAT avec l'encadrement scientifique et technique du Conservatoire botanique. Cette démarche s'inscrit dans la volonté de trouver dans chaque région une structure relai pour les collections d'individus sur pieds.
### 4.4. Représentation du CBNBP dans les instances de gouvernance de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (GSPC)

La Stratégie Mondiale de Conservation des Plantes est le principal agenda international intéressant les structures œuvrant pour la connaissance et la conservation des espèces végétales (Figure 45). C'est un agenda initié à la suite du sommet de Rio en 1992, mais effectivement mis en œuvre au tout début des années 2000 par la Convention sur la Diversité Biologique. Cette stratégie est animée par

le BGCI (Botanic Garden Conservation International) et est relayée en France par trois points focaux : le Muséum national d'Histoire naturelle, le Ministère de l'écologie et le Conservatoire botanique national du Bassin parisien. La Stratégie Européenne de Conservation des Plantes est également relayée en France par la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux, le CBN du Bassin parisien représentant officiellement la France dans les organes de gouvernance du réseau Planta Europa qui est l'animateur de cette stratégie européenne. Elles concernent la connaissance, la conservation, la recherche, la formation, la communication.

<figure><img src="image_80.png" /><figcaption>Figure 45. Exemple des objectifs de la SMCP.</figcaption></figure>

Cette stratégie permet d'orienter la politique de conservation du Conservatoire botanique, notamment autour d'un projet commun à l'échelle mondiale. Aussi certains objectifs de la Stratégie ont-ils été déclinés pour le CBNBP, notamment l'objectif 8 sur la conservation ex situ qui fixe à l'horizon 2020 le placement de 75 % des espèces menacées en banques de semences.

Parallèlement, la présence du Conservatoire botanique dans les instances de gouvernance et

son investissement pour la France a permis une meilleure visibilité de la place et du rôle du réseau des Conservatoires botaniques nationaux dans la connaissance et la conservation de la flore française. Le partenariat autour de la récolte de matériel végétal sur *Cephalanthera rubra* en région Centre-Val de Loire par le Kew Green Botanic Gardens de Richmond est un exemple de retour d'expériences bénéfiques pour la mission de conservation (ici sur les itinéraires techniques de culture *in vitro*).
# 5. Concours scientifique et expertises auprès des pouvoirs publics

Cette mission des CBN est définie par l'article D416-1 du Code de l'Environnement : « 3° La fourniture à l'État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans leurs domaines respectifs de compétences, d'un concours technique et scientifique pouvant prendre la forme de missions d'expertise en matière de flore sauvage et d'habitats naturels et semi-naturels ».

L'exercice de cette mission repose concrètement sur différentes modalités de financement selon la nature des missions, conformément à la note jointe à la circulaire ministérielle du 10 juillet 2008. Les missions « régaliennes » (priorité 1 de la note) dévolues au Conservatoire par son agrément, s'exercent dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectif contractée avec la DRIEE, coordinatrice de la convention pour le territoire d'agrément. Les autres niveaux de priorité (2 et 3) sont financés par convention avec les DREAL/DRIEE et/ou les collectivités locales, ou font l'objet de commandes spécifiques dans le secteur concurrentiel. Le Conservatoire est présent de manière significative au côté de l'ensemble des services de l'État et des régions du territoire d'agrément mais avec une relative hétérogénéité quant au volume financier et au contenu. Le partenariat avec les départements est moins développé si ce n'est en Grande Couronne (lle-de-France), alors que le CBNBP n'intervient pratiquement pas à l'échelon local (intercommunalités, communes...).

## 5.1. Appui aux services de l'État

Le Conservatoire et la DRIEE se sont mis d'accord sur ce que recouvre la Convention pluriannuelle d'Objectif (CPO) et les financements associés à l'agrément :

* avis sur demandes de dérogation sur les espèces protégées ;

* porter à connaissance sur les PLU...

* participation aux comités consultatifs (RN, SRCE, SCAP...), et ceci pour l'ensemble du territoire d'agrément ;

* prise en charge par la CPO des temps de réunion au CSRPN pour les membres faisant partie du personnel du CBNBP.

Sur la période d'agrément, les moyens affectés à la CPO ont été constants mais les demandes ont plutôt subi une hausse consécutivement au Grenelle de l'Environnement notamment. Le Conservatoire a longtemps pu compenser cette diminution de financement relative en équilibrant avec les financements des collectivités mais ce n'est plus le cas en fin d'agrément. Il est désormais amené à réduire sa présence dans nombre d'instances consultatives et il s'ensuit une baisse de capacité d'appui auprès des services de l'État.

Des compléments de mission sont cependant négociés avec les DREAL/DRIEE afin d'apporter une expertise plus ciblée à la demande des services de l'État.

### 5.1.1. Avis sur demandes de dérogation à la protection des espèces végétales et autres consultations

42 avis ont été rendus sur les demandes de dérogation au titre des espèces protégées (Figure 46). Toutes les demandes reçues ont été honorées sur la période 2010-2014. À ces avis épistolaires s'ajoute chaque année sur l'ensemble du territoire d'agrément une centaine d'avis divers et consultations de la part des DREAL/DRIEE auquel le Conservatoire répond par écrit (mail ou courrier). Le CBNBP a par exemple accompagné la DREAL Centre-Val de Loire sur le dossier de Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV-SEA). En Champagne-Ardenne, une part importante de ces avis a été liée aux consultations
de la DREAL dans le cadre de l'instruction des PLU. Depuis 2014, la décentralisation de ces avis au niveau des Directions territoriales des départements s'est traduite par un tarissement de ces demandes. Une concertation avec la DREAL et les équipes des Directions territoriales sera à prévoir afin de restaurer cette prise en compte de la flore à ce niveau d'instruction particulièrement important.

<figure><img src="image_81.png" /><figcaption>Figure 46. Nombre d'avis sur demandes de dérogation à la réglementation sur les espèces végétales protégées rendus au cours de la période d'agrément par année et par région.</figcaption></figure>

### 5.1.2. Participation aux comités consultatifs

Le personnel du Conservatoire est représenté dans chacun des CSRPN des cinq régions couvertes en tout ou partie par le territoire d'agrément. Cette représentation « intuiti personae » est cependant prise en charge sur le temps de travail du CBNBP. Cette participation représente a minima une quinzaine de jours par an au total.

Le Conservatoire est également représenté par un membre du personnel dans les comités consultatifs de douze des dix-neuf réserves naturelles nationales présentes sur son territoire d'agrément (Tableau 15). Outre cette mission d'appui scientifique dans un cadre réglementaire, le Conservatoire est également présent sur de nombreux programmes nationaux (Trame Verte et Bleue, SCAP, Carnet-B, ZNIEFF, Natura 2000...) dans toutes les régions du territoire d'agrément mais avec des niveaux d'implication variables selon les financements et l'organisation locale.

<table><caption>Tableau 15. Représentation du CBNBP dans les comités de gestion des réserves naturelles nationales du territoire d'agrément.</caption><thead><tr><td>Région</td><td>Intitulé de la Réserve</td><td>Représentation du CBNBP au comité de gestion</td></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="4">Île-de-France</td><td>La Bassée</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Coteaux de la Seine</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Saint-Quentin en Yvelines</td><td>Non</td></tr><tr><td>Sites géologiques de l'Essonne</td><td>Oui</td></tr><tr><td rowspan="6">Champagne-Ardenne</td><td>Etang de la Horre</td><td>Non</td></tr><tr><td>Forêt d'Orient</td><td>Non</td></tr><tr><td>Pâtis d'Oger et de Mesnil-sur-Oger</td><td>Non</td></tr><tr><td>Pointe de Givet</td><td>Non</td></tr><tr><td>Vireux-Molain</td><td>Non</td></tr><tr><td>Chalmessin</td><td>Non</td></tr><tr><td rowspan="5">Centre</td><td>Vallées de la Grand-Pierre et de Vitain</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Saint-Mesmin</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Chérine</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Chaumes du Vernillier</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Val de Loire (à cheval sur la Bourgogne)</td><td>Oui</td></tr><tr><td rowspan="4">Bourgogne</td><td>Truchère-Ratennelle</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Combe Lavaux</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Bois du parc</td><td>Oui</td></tr><tr><td>Val de Loire</td><td>Oui</td></tr></tbody></table>
### 5.1.3. Stratégie de création d'aires protégées (SCAP)

Le Conservatoire botanique national du Bassin parisien a été sollicité lors de la mise en œuvre de cette politique issue du Grenelle de l'Environnement dans la phase initiale d'élaboration par le SPN, chargé de la définition méthodologique, notamment pour donner un avis sur la liste des espèces cibles. Par la suite les DREAL de chaque région ont sollicité le Conservatoire pour produire des couches d'information sur les espèces et les habitats cibles ainsi que sur l'identification de sites à protéger. L'ensemble de ces demandes a été honoré.

### 5.1.4. Trame Verte et Bleue/Schémas Régionaux de Cohérence Écologique

Également issue du Grenelle, cette politique a été suivie au niveau national dans le cadre du comité opérationnel Trame Verte et Bleue. Localement, le Conservatoire a participé aux commissions consultatives et à divers groupes de travail, lors de l'élaboration des schémas régionaux mais également à ceux mis en place par les départements ou à une échelle plus locale (voir 5.3). On pourra néanmoins regretter qu'en aval de la définition des SRCE, les CBN n'aient pas eu une mission de préfiguration et d'appui plus systématique auprès des régions et des services déconcentrés pour fournir un certain nombre d'éléments de base à la réflexion et à leur construction (phase diagnostic notamment). Il s'ensuit souvent des documents très généraux, peu inspirés par la connaissance naturaliste locale pourtant mobilisable et exploitable.

Le Conservatoire a néanmoins contribué à la validation des corridors proposés par les bureaux d'études en tant que membre du collège scientifique des comités régionaux sur l'ensemble de son territoire d'agrément et lors de sa participation aux groupes techniques restreints organisés en Champagne-Ardenne, Bourgogne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Ile-de-France.

En région Centre-Val de Loire, grâce à l'inscription d'une mission spécifique dans les conventions de partenariat, la participation du CBNBP a pu être mieux définie dès le départ et a permis une valorisation plus importante des données floristiques fournies (Figure 47).

Ainsi, le CBNBP a été impliqué comme opérateur technique et instance de validation dans plusieurs étapes de la mise en place du SRCE. Il a été associé dès la première séquence du SRCE en 2011 pour le diagnostic des enjeux régionaux, pour la détermination et la cartographie des types de sous-trames pour lesquelles un enjeu continuité écologique existe pour la région. En 2012 un travail a été produit sur la définition des réservoirs de biodiversité puis des premières continuités écologiques.

En 2013 cette réflexion s'est poursuivie pour aboutir à des propositions et des synthèses sur les continuités écologiques (séquence 3 du projet).

<figure><img src="image_82.png" /><figcaption>Figure 47a : vu d'ensemble. Distribution de la biodiversité végétale liée aux pelouses et lisières sèches calcicoles en région Centre pour l'élaboration du diagnostic d'état initial du SRCE.</figcaption></figure>
<figure><img src="image_83.png" /><figcaption>Figure 47b: zoom sur la vallée de l'Eure. Distribution de la biodiversité végétale liée aux pelouses et lisières sèches calcicoles en région Centre pour l'élaboration du diagnostic d'état initial du SRCE.</figcaption></figure>

Au-delà de ces actions spécifiques aux SRCE, le CBNBP a mis en place un groupe de travail interne sur le sujet des Trames vertes et bleues afin d'harmoniser les pratiques et partager les méthodes. Ce groupe s'est réuni au moins une fois par an jusqu'en 2013 et comprend un représentant de chaque délégation régionale. Il a été coordonné et animé par la délégation Centre-Val de Loire. Le CBNBP a également maintenu le travail de veille scientifique et de recherche bibliographique relatif à la thématique TVB.

### 5.1.5. ZNIEFF

À partir de 2002, la DREAL **Centre-Val de Loire** a confié de manière pluri-annuelle au Conservatoire l'actualisation des ZNIEFF de 2ème génération de la région Centre-Val de Loire pour le volet « flore et habitats ». Ce travail a été assuré de 2002 à 2008. Afin de maintenir à jour et faire vivre cet outil de connaissance, la DREAL a décidé du passage à un inventaire permanent dès l'année 2009. Le Conservatoire botanique a été désigné comme secrétariat des ZNIEFF pour en assurer la coordination. Cela implique la mise à jour des ZNIEFF (actualisations des données, propositions de

nouvelles zones, correctifs de contours...) ainsi que le suivi de leur validation au niveau régional (CSRPN) et national (MNHN/Service du Patrimoine Naturel). Il a été décidé en 2010 de compléter l'inventaire permanent par un programme de cartographie des habitats et des espèces patrimoniales des ZNIEFF de la région Centre-Val de Loire. Le CBNBP, désigné comme opérateur, a défini la méthode de cartographie, testé cette dernière en 2011 et assure désormais des campagnes annuelles de cartographie des ZNIEFF de type I depuis 2012. L'ensemble de la mission représente dans cette seule région environ 1 ETP/an.

En **Île-de-France**, l'intervention du Conservatoire se fait également assez en amont avec notamment :

* une mission de révision des listes d'espèces végétales et d'habitats déterminants ;

* la publication d'un guide des habitats remarquables dans l'idée de redéfinir par la suite une liste d'habitats déterminants sur une base phytosociologique ;

* l'évaluation de la connaissance floristique des ZNIEFF pour compléter le fichier national et en vue de déterminer les priorités de mise à jour.

En **Bourgogne**, à partir de 2011, une campagne de typologie des végétations des ZNIEFF a été entreprise, cette mission étant organisée par régions naturelles. À ce jour 17 régions ont été réalisées (Auxois, Champagne humide, Charollais cristallin, Charollais, Charollais houiller, Sologne bourbonnaise, Bas-Morvan Sud, Nord et Est, Terre-Plaine, Pays d'Arnay, Bassin d'Autun, Massif d'Uchon-Montjeux, Plateau d'Antully et Couchois, Plateau avallonnais, Plateau du Vézelien et du Beuvron). Ce programme est toujours en cours. Le CBN a également fortement contribué à la mise à jour des ZNIEFF via son implication dans le CSRPN de Bourgogne (méthode, zonages, apport de données).

En **Champagne-Ardenne**, l'actualisation des ZNIEFF n'est pour l'instant pas à l'ordre du jour malgré des propositions faites en ce sens pour le lancement de la
mise à jour en continu et malgré l'obsolescence des
ZNIEFF dans cette région très touchée par la mutation
du paysage ces dernières décennies.

Enfin dans le département de la Sarthe, la DREAL a
confié une mission de mise à jour des données ZNIEFF
sur la base des extractions de données contenues
dans le système d'information.

5 777 données intégreront la base de données ZNIEFF. 3 723 de ces données sont des confirmations d'observations déjà réalisées tandis que 2 054 données concernent des observations inédites de taxons dans les zonages ZNIEFF. La validation des données a permis de détecter trois soucis dans la délimitation cartographique des périmètres ZNIEFF. Des modifications ont en conséquence été soumises pour validation au CSRPN afin de modifier le périmètre de ces ZNIEFF.

5.1.6. NATURA 2000

Le Conservatoire a conforté et développé son
implication régionale sur cette politique importante
tout au long de la période d'agrément. Il est désormais
présent dans chacune des régions du territoire aux
côtés des services de l'État et, très souvent, en
accompagnement des opérateurs de Docob. Cette
mission représente 1 ETP en Bourgogne depuis 2011,
un peu plus en région Centre-Val de Loire, et 0,5 ETP
environ en Ile-de-France depuis 2011.

En **Champagne-Ardenne**, depuis 2010, une dizaine
de jours par an est financée pour cette mission qui
consiste surtout à harmoniser, compléter et mettre
à jour les tables SIG des sites Natura 2000, afin de
permettre à la DREAL la réalisation d'une cartographie
générale de ces sites. Une évaluation de la qualité
des cartes (fiabilité, complétude) a également été
réalisée sous forme de tableur. Les tables SIG ont
été complétées pour 34 champs (colonnes) de base
(certains champs étant démultipliés en fonction
du nombre d'habitats présents au sein d'un objet
cartographié) et 6935 lignes de données. Une
expertise sitologique dans le cadre de l'extension
de l'AOC Champagne (site FR2100251 « Pelouse et

forêts du Barséquanais ») a aussi été réalisée. Enfin,
le CBNBP a participé à la définition des cahiers des
charges pour l'évaluation de l'état de conservation de
la flore et des habitats à l'échelle des sites, mission
coordonnée par le Conservatoire des espaces
naturels de Champagne-Ardenne (Bécu et Hendoux,
2015).

Dans le département de la Sarthe, la mission Natura
2000 a été plus ponctuelle (2013). Le CBNBP a :

* complété la base de données régionale N2000 sur les habitats présents dans cinq sites sarthois et redigitalisé les cartes d'habitats d'intérêt communautaire pour les sites dont la version informatique de la carte n'était plus disponible ;

* apporté son expertise dans la mise en place d'un suivi de restauration de pelouses calcicoles et confirmé la présence d'un des habitats de la directive sur un des sites N2000 ;

* réalisé deux expertises sur le site FR5200645 - Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne ;

* confirmé par la réalisation de relevés phytosociologiques l'existence de l'habitat 9190 (vieilles chênaies acidiphiles des plaines sablonneuses) dans le site FR5200650 - Forêt de Sillé.

En région **Centre-Val de Loire**, le Conservatoire
botanique intervient à des niveaux très variés. Il
communique ainsi depuis sa création les informations
sur la flore et les habitats sur simple sollicitation aux
différents opérateurs dans la phase de constitution
des documents d'objectifs. Un guide des habitats
d'intérêt européen du site Natura 2000 Sologne et un
guide régional des habitats d'intérêt communautaire
ont été rédigés ou réédités en partenariat avec la
DREAL Centre-Val de Loire. Une grande part de la
mission consiste en la cartographie du Site Sologne
initiée en 2006 et qui, fin 2014, faisait l'objet de
**82 150** hectares cartographiés (30 % de la surface
du site) et de **98 rapports d'expertise** détaillés. La
cartographie et ses restitutions se déroulent en lien
avec l'animation et le travail de prospection pour la
mise en place de charte et de contrat par le Centre
Régional de la Propriété Forestière. Enfin, cette mission est complétée par différentes actions :

* une mission de diagnostic écologique et de cartographie des habitats et de la flore d'intérêt européen du Domaine national de Chambord (4694 hectares);

* une mission d'appui aux animateurs des sites Natura 2000 (cartographies complexes, aide à la détermination d'habitats, évaluation de l'état de conservation, conseils de gestion...),

* le suivi de végétation suite à la mise en place de contrats de gestion (site de la vallée de la Cisse en amont de Saint Lubin (N° FR2400562), incluant la Réserve naturelle nationale de Grand-Pierre et Vitain).

En **Bourgogne**, les missions relatives à Natura 2000 ont concerné dans un premier temps la typologie de sites (notamment les grands sites du Bassin de la Grosne, du Morvan, de la forêt de Cîteaux, du Clunisois) et des diagnostics dans le cadre de la révision de périmètres ou de compléments aux Docobs. À partir de 2011, la mission s'est étendue pour inclure également l'accompagnement scientifique des opérateurs de Docob, l'accompagnement de l'État, la validation des cartes et tables SIG et le suivi de l'avancement des opérations.

En **Île-de-France**, le Conservatoire est intervenu très tôt en appui à maîtrise d'ouvrage de l'État sur :

* le diagnostic complémentaire de sites ;

* des contre-expertises dans le cadre de projets de carrières notamment (en Bassée) ;

* des cartographies de sites ou des compléments typologiques (« coteaux et boucles de la Seine », « L'Yerres, de sa source à Chaumes-en-Brie »);

* la mise en place d'une méthodologie sur la cartographie des habitats aquatiques de cours d'eau dans les sites Natura 2000 (Yerres, Loing, Epte, Petit Morin...);

* la synthèse sur les landes d'Île-de-France dans le réseau Natura 2000 ;

* un bilan francilien sur l'habitat 3140.

L'accompagnement aux opérateurs de Docob fait également partie de la mission d'appui (sites de la Bassée (Biotope), site des coteaux de Seine (PNR du Vexin), vallée de l'Epte, Fontainebleau, parcs de la Seine-Saint-Denis avec le Conseil départemental où le CBNBP réalise également des suivis de végétation...).

À partir de 2013, la mission d'accompagnement a été renforcée notamment afin de veiller à la cohérence et à la fiabilité des documents produits en particulier pour les cartes de végétation et les tables SIG.

Sur l'ensemble des régions du territoire d'agrément, le CBNBP est convié à de nombreux comités de pilotage. La participation du CBNBP à ces réunions est cependant variable en fonction du dimensionnement financier de la mission et de la pertinence de la présence du CBNBP.

Le CBNBP est également intervenu plus globalement sur :

* les espèces végétales concernées par la Directive Habitat (Luronium natans (Figure 48) avec coordination du Plan National, Spiranthes aestivalis, Liparis loeselii avec déclinaison du Plan National, Cypripedium calceolus, Sisymbrium supinum...) dans le cadre de différents programmes ;

* le rapportage européen coordonné par la FCBN et le SPN sur les espèces et habitats (participations aux réunions de coordination du programme, collecte des informations sur les habitats ou espèces à traiter (autres CBN, experts...), rédaction de 28 fiches « habitats » et 5 fiches « espèces », relecture de fiches rédigées par d'autres participants au programme);

* la définition de l'état de conservation des habitats en Bourgogne et en Champagne-Ardenne.
<figure><img src="image_84.png" /></figure>

Figure 48. Le Flûteau nageant (Luronium natans), plante inscrite à la Directive Habitats et faisant l'objet d'un Plan National d'Actions (© S. Filoche MNHN/CBNBP).

### 5.1.7. Espèces exotiques envahissantes (EEE)

Le Conservatoire est identifié comme structure ressource pour la collecte, la centralisation et la diffusion des données sur les plantes invasives dans la plupart des régions (Tableau 16). Il prend ainsi en charge le rôle d'opérateur technique pour la gestion des données concernant la flore. En régions Centre-Val de Loire et Champagne-Ardenne, cette mission est concrétisée par des conventions financières (respectivement l'équivalent d'1 ETP en région Centre et 5 K€/an en Champagne-Ardenne) :

* en région Centre-Val de Loire, depuis 2005, le Conseil régional du Centre-Val de Loire, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et la DREAL Centre-Val de Loire soutiennent le Groupe de travail « plantes invasives » dans la réalisation de ses missions de connaissance, d'appui à la gestion et de communication (Figure 49);

* en Champagne-Ardenne, cette mission a démarré en 2011.

<figure><img src="image_85.png" /></figure>

Figure 49. Page de garde du rapport sur la répartition des plantes invasives en région Centre-Val de Loire.
Dans ces deux régions, le Conservatoire est identifié comme tête de réseau et animateur/coordinateur de la mission par les DREAL. Le CBNBP met à jour annuellement les données collectées sur ces espèces, organise et met à disposition la documentation disponible. Le CBNBP produit également des documents d'information et de sensibilisation (deux plaquettes réalisées en Champagne-Ardenne dont l'une a été distribuée à l'ensemble des communes de la région, plus un rapport de synthèse ; un rapport de

synthèse et deux plaquettes d'information produites en région Centre-Val de Loire). Des formations sur le sujet des plantes invasives ont également été dispensées dans ces deux régions, prises en charge par les conventions ou financées en toute ou partie par d'autres organismes (notamment les Agences de l'Eau). Le CBNBP a également participé aux travaux de la FCBN (groupe de travail, fourniture de données concernant l'Ambroisie...).

<table><caption>Tableau 16. Contenu des missions EEE selon les régions.</caption><thead><tr><th></th><th>Liste régionale</th><th>Recueil stations</th><th>Outils de comm.</th><th>Formations</th><th>Animation comité de suivi</th><th>Alertes ciblées</th><th>Bd biblio</th><th>Diffusion rapport de synthèse</th></tr></thead><tbody><tr><th>Bourgogne</th><td>oui</td><td>oui</td><td>non</td><td>non</td><td>non</td><td>oui</td><td>non</td><td>non</td></tr><tr><th>Champagne-Ardenne</th><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td><td>non</td><td>oui</td></tr><tr><th>Centre</th><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td><td>oui</td></tr><tr><th>Ile-de-France</th><td>oui</td><td>oui</td><td>non</td><td>non</td><td>non</td><td>non</td><td>non</td><td>non</td></tr><tr><th>Sarthe</th><td>oui</td><td>oui</td><td>non</td><td>non</td><td>non</td><td>non</td><td>non</td><td>non</td></tr></tbody></table>

## 5.2. Appui aux établissements publics de l'État

### 5.2.1. Appui aux services du Muséum

La position du Conservatoire au sein du Muséum l'amène tout naturellement à participer à différentes missions de l'établissement et à apporter son concours à celui-ci. Outre sa contribution directe au bilan d'activités de l'établissement (valorisé brièvement dans le rapport annuel), le Conservatoire apporte son concours scientifique et technique à différentes occasions :

* fête de la Nature et manifestations publiques ;

* fourniture de données et participation à des travaux de recherche, en particulier avec le CESCO (laboratoire du département Écologie et Gestion de la Biodiversité auquel est également rattaché le Conservatoire) ;

* prise en charge d'un module d'enseignement de M2 et intervention à l'occasion dans d'autres cursus.

En outre, la proximité géographique et de statut a également permis des échanges réguliers avec les

directions et les personnels du SPN. Le Conservatoire est d'ailleurs représenté par son directeur au conseil scientifique du SPN (environ 4 demi-journées par an). Le CBNBP a également été le premier Conservatoire à fournir l'intégralité des données floristiques contenues dans sa base Flora au SPN dans le cadre du SINP.

Une collaboration a également été développée avec la Direction des Jardins Botaniques et Zoologiques (DJBZ). Cette collaboration a pour objet de mieux coordonner les missions de collecte de semences des deux services, qui sont complémentaires (l'un à des fins de culture en jardin botanique, l'autre de conservation), de permettre au Conservatoire de disposer de plus de surfaces de culture, mieux adaptées que celles qu'il avait jusque-là à sa disposition. Le CBNBP peut également faire appel au personnel du DJBZ pour l'entretien et la multiplication des cultures dont il a besoin afin de pallier l'absence de personnel dédié à cette mission. Cette disposition fait l'objet d'un défrairement de la part du CBNBP, calculé au forfait. En 2011, le CBNBP
a mis à disposition pour le département des Jardins Botaniques et Zoologiques du Muséum des lots de taxons menacés pour la réalisation de milieux humides dans l'enceinte du Jardin Écologique : Drosera intermedia, Gymnocarpium dryopteris, Luronium natans, Osmunda regalis, Paeonia mascula ssp. mascula, Rhynchospora alba, Rhynchospora fusca, Spiranthes aestivalis, Trichophorum cespitosum ssp. Germanicum et Wahlenbergia hederacea.

Malgré ces collaborations diverses avec le Muséum, nous estimons que les échanges et les partenariats pourraient être plus fournis et développés, en particulier dans le domaine de la communication, où le CBNBP a pratiquement été absent.

### 5.2.2. GIP Parc National Forêts de Champagne et Bourgogne

Une convention de partenariat incluant des échanges de données a été signée entre les différents partenaires. La base Habitats du Conservatoire a été proposée pour déploiement au GIP. Le CBNBP a fourni des extractions de données sur mesure à plusieurs reprises. Une expertise bryologique a été menée à la demande du GIP. Le Conservatoire est également représenté par le responsable de la délégation Bourgogne au comité scientifique du parc et à la Commission « Nature et Paysages ».

### 5.2.3. Autres interventions

* ONF : la collaboration avec l'Office National des Forêts a été régulière et diversifiée tant au niveau des directions territoriales que de la direction générale : échange respectif des bases de données, suivi et information sur les stations d'espèces menacées, réponse commune à des appels d'offres, réalisation d'expertises (Étang Narlin en Bourgogne, forêts de Rambouillet et Fontainebleau...). Il participe en outre aux comités de gestion des réserves biologiques de l'ONF en Bourgogne, Champagne-Ardenne et Île-de-France.

* ONCFS : convention d'échange de données, accompagnement d'agents sur le terrain en particulier en Champagne-Ardenne pour constat de

destruction d'espèces protégées (Bois de Vamprin à Bourdenay, Garenne d'Ecueil, Aéroport de Vatry). Certains agents de l'ONCFS participent également aux réseaux d'observateurs (Centre-Val de Loire, Champagne-Ardenne);

* ONEMA : échanges de données (convention) et informations sur les plantes invasives, formation d'agents au diagnostic de zones humides et aux invasives;

* Agences de l'Eau (AESN, AELB, AERMC) : participation au groupe de travail sur la boîte à outil « Zones humides » mise en place par l'AESN, typologie et cartographie de zones humides, diagnostics de sites dans le cadre de projets d'acquisition (Forêt d'Orient), formation à la reconnaissance des invasives, au diagnostic de zones humides.

## 5.3. Appui aux collectivités locales

### 5.3.1. Le partenariat avec les régions

Le Conservatoire a contractualisé des conventions avec l'ensemble des régions du territoire d'agrément. Pluriannuelles dans la première partie de la période d'agrément, ces conventions ont par la suite évolué en conventions annuelles du fait des choix propres aux régions mais également dans la perspective du changement de statut du CBNBP qui était prévu. En région Pays-de-la-Loire, le CBNBP intervenait sous couvert du CBN de Brest, chef de file de la convention, jusqu'en 2012. À partir de 2015, le CBN de Brest ayant repris l'agrément pour le département de la Sarthe, le CBNBP a cessé cette contractualisation.

Ces conventions sont souvent adossées à d'autres financements du fait des exigences de co-financement de la plupart des régions (souvent de l'ordre de 50 %) : la convention pluriannuelle avec la DRIEE, les conventions complémentaires avec les DREAL et d'autres programmes (départements, Agences de l'Eau...) ainsi que l'autofinancement du MNHN correspondant à la valorisation des temps de personnel titulaire affectés à ces travaux sont employés à cette fin.
Dans l'ensemble des régions, les conventions comprennent :

* des missions fondamentales de connaissance de la flore et/ou des végétations (inventaires, typologie des végétations...);

* des missions de conservation orientées sur les espèces patrimoniales;

* un appui scientifique sur les compétences régionales, en particulier pour le réseau des réserves naturelles régionales auquel le CBNBP est étroitement associé (comités consultatifs, prospectives et réflexion sur les orientations de la politique RNR);

* les documents de planification (SRCE...).

Le partenariat soutenu avec les régions s'est notamment traduit par l'identification du CBNBP comme pôle de compétence sur la flore et la végétation, avec notamment des implications sur la mise en place et la coordination des SINP ainsi que sur l'alimentation des observatoires régionaux de la biodiversité créés (ORB en région Centre-Val de Loire, Observatoire de la flore de Bourgogne, propositions

pour le futur observatoire en Champagne-Ardenne, en cours de réflexion, Natureparif en Île-de-France et Géopal en Pays-de-la-Loire).

### 5.3.2. Le partenariat avec les départements

Le partenariat entre le CBNBP et les départements est plus hétérogène qu'avec les régions. Il dépend en particulier de la mise en œuvre de la TDENS et des politiques ENS associées dans ces territoires, mais également des orientations prises par les assemblées départementales pour ces schémas et du relationnel existant avec d'autres organismes, en particulier les Conservatoires d'espaces naturels. Le CBNBP a conventionné de manière annuelle ou pluriannuelle pendant la période d'agrément révolue avec 10 des 23 départements du territoire d'agrément auquel s'ajoute le département de la Marne qui a commandé des prestations de marché. Le détail des modalités et des objectifs généraux est détaillé dans le tableau 17. On remarquera la récurrence de l'appui aux compétences spécifiques des départements : la gestion des routes et les ENS.

<table><caption>Tableau 17. Modalités de partenariats entre les départements du territoire d'agrément et le CBNBP de 2010 à 2015 (en vert, départements partenaires).</caption><thead><tr><td>Départements</td><td>Modalités d'intervention</td><td>Taux de TDENS*</td></tr></thead><tbody><tr><td>08 - Ardennes</td><td>Sans objet</td><td>2</td></tr><tr><td>10 - Aube</td><td>Sans objet</td><td>0</td></tr><tr><td>18 - Cher</td><td>Sans objet</td><td>0,8</td></tr><tr><td>21 - Côte d'Or</td><td>Convention pluriannuelle (2009-2011) : suivis bords de route Convention annuelle (2013 à 2015) : inventaires flore et végétation, appui ENS (définition des enjeux)</td><td>1</td></tr><tr><td>28 - Eure-et-Loire</td><td>Sans objet</td><td>2</td></tr><tr><td>36 - Indre</td><td>Sans objet</td><td>1</td></tr><tr><td>37 - Indre-et-Loire</td><td>Sans objet</td><td>0,75</td></tr><tr><td>41 - Loir-et-Cher</td><td>Sans objet</td><td>0,6</td></tr><tr><td>45 - Loiret</td><td>Convention triennale (2011-2013 / 2014-2016) : inventaire flore, appui ENS et suivis bords de route</td><td>0,9</td></tr><tr><td>51 - Marne</td><td>Partenariat informel sur les invasives dans le cadre du réseau de veille (2013) Prestation de suivis bords de route (2010 ; 2011-2015)</td><td>1,2</td></tr><tr><td>52 - Haute-Marne</td><td>Sans objet (réponse à sollicitation d'un BE chargé de la préfiguration ENS en 2014)</td><td>0</td></tr><tr><td>58 - Nièvre</td><td>Convention (jusqu'en 2012). Inventaire flore et végétation, appui ENS</td><td>1</td></tr><tr><td>71 - Saône-et-Loire</td><td>Sans objet</td><td>1</td></tr><tr><td>72 - Sarthe</td><td>Prestations d'accompagnement sur bords de route (2013 et 2014) Accompagnement à l'élaboration du schéma départemental des ENS</td><td>0,7</td></tr><tr><td>75 - Paris</td><td>Sans objet</td><td>0</td></tr><tr><td>77 - Seine-et-Marne</td><td>Convention annuelle (2010 à 2015) ; prestation pour la rédaction de l'Atlas (2013). Inventaire flore et végétation, indicateurs biodiversité, appui ENS et TVB, publication, éducation à l'environnement</td><td>2</td></tr><tr><td>78 - Yvelines</td><td>Prestation de marché concernant l'étude de mesures compensatoires 2014-2016</td><td>1</td></tr><tr><td>89 - Yonne</td><td>Participation à l'élaboration du schéma ENS en cours</td><td>1</td></tr><tr><td>91 - Essonne</td><td>Convention quinquennale (2010-2014) : inventaire flore, appui ENS et TVB, conservation, publication, éducation à l'environnement</td><td>2</td></tr><tr><td>92 - Hauts-de-Seine</td><td>Sans objet</td><td>2</td></tr><tr><td>93 - Seine-Saint-Denis</td><td>Convention annuelle (2010 à 2015) : inventaire flore et végétations, appui ENS, animation observatoire, éducation environnement, publication</td><td>2</td></tr><tr><td>94 - Val-de-Marne</td><td>Convention en cours d'élaboration</td><td>2</td></tr><tr><td>95 - Val-d'Oise</td><td>Convention annuelle : appui ENS et TVB, publication</td><td>1</td></tr></tbody></table>
### 5.3.3. Le partenariat avec les autres collectivités locales

#### Parcs naturels régionaux

Le partenariat avec les autres collectivités locales (syndicats mixtes pour l'essentiel) est plus naturellement tourné vers les territoires ruraux et notamment les Parcs naturels régionaux. Le territoire du CBNBP est concerné dix Parcs naturels régionaux : Ardennes, Forêt d'Orient, Montagne de Reims, Gâtinais français, Perche, Normandie-Maine, Vexin français, Oise-Pays-de-France, Haute vallée de Chevreuse et Morvan. Des conventions d'échange et des relations de partenariat ont été établies avec l'ensemble des PNR du territoire. Au cours de la dernière période d'agrément, deux nouvelles conventions ont été signées avec les PNR des Ardennes et de la Montagne de Reims. Le partenariat avec les PNR est plus intense avec celui du Morvan qui héberge la délégation bourguignonne (échanges de services dans le cadre de la convention d'occupation des locaux du PNR Morvan, évalué à 12 000 € par an, réalisation d'expertises et échanges quotidiens). Par ailleurs, le CBNBP a fourni une synthèse sur l'intérêt floristique du périmètre d'étude du projet de PNR du Bocage Gâtinais. Une extraction de données a également été réalisée pour le PNR Normandie-Maine en vue de la mise en œuvre de son plan de développement de massif. Pour le PNR du Perche, le CBNBP a réalisé le catalogue de la flore du Parc et une liste des espèces rares et menacées de son territoire. Enfin, le CBN a également participé en tant que membre du Jury au « Concours des prairies fleuries » organisé par les PNR de la Forêt d'Orient et du Morvan de 2010 à 2014.

#### Natureparif

Le CBNBP a conclu le 14 mai 2013 une convention de partenariat avec Natureparif, Agence chargée de l'observation et de la diffusion des informations sur la nature et la biodiversité en Île-de-France depuis 2008. Natureparif a mis en place l'observatoire de la biodiversité d'Île-de-France auquel le CBNBP participe. Afin de coordonner la diffusion des données naturalistes, le CBNBP et Natureparif se

sont mis d'accord pour homogénéiser le traitement et la diffusion de l'information dans le cadre du SINP. Le CBNBP est chargé de recueillir, valider et diffuser les données sur la flore, Natureparif coordonne les données naturalistes sur la faune. L'outil de saisie en ligne de données naturalistes, développé par Natureparif, peut également recueillir des informations floristiques, qui sont alors transmises pour intégration à Flora, puis, après validation, mises au format SINP pour diffusion. Depuis 2013, à l'initiative de Gérard Arnal, le CBNBP et Natureparif, avec la collaboration d'autres enseignants en botanique, dispensent une formation gratuite de perfectionnement à la botanique destinée au public francilien : associations, étudiants, professionnels des organismes publics ou privés. Cette formation se déroule sur deux périodes d'une semaine chacune et est centrée sur le terrain avec en plus des travaux de détermination le soir. La Liste rouge de la flore vasculaire d'Île-de-France, première Liste rouge sur la flore régionale métropolitaine à avoir été validée par l'UICN, a été publiée en décembre 2011 grâce au concours de Natureparif. Depuis 2011, le CBNBP participe aux inventaires naturalistes « éclairs » (encadrement de l'inventaire flore), organisés sur une journée en faisant appel au bénévolat, inventaires dont le but est d'observer sur une journée et une commune choisie le maximum d'espèces tout taxons confondus.

#### L'Agence des Espaces Verts d'Île-de-France

Le CBNBP est régulièrement intervenu dans l'expertise de sites dont l'AEV a la gestion et lui a régulièrement fourni de l'information. Ce partenariat, qui passait par des conventions, est maintenant soumis à appels d'offre et donc moins régulier.

#### Autres collectivités

Le CBNBP a également fourni des données ou des informations à d'autres collectivités, parmi lesquelles nous citerons des syndicats mixtes (Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d'Aménagement de la Vallée de l'Armançon, Syndicat d'Étude et de Programmation de la Région Urbaine de Reims, Communauté de communes du Pays
de Châlons-en-Champagne, l'EPTB Saône-Doubs, Syndicat de rivière de la vallée de l'Orge aval...). Dans certains cas, suite à des programmes d'études, le CBNBP a également participé à des réunions relatives à la conservation du patrimoine naturel afin d'émettre un avis sur les projets (SIRTA, CC du Pays de Châlons...). Ces partenariats restent toutefois limités dans le temps et généralement peu ou pas financés, ce qui limite la capacité d'intervention du CBNBP à leurs côtés.

## 5.4. Appui aux gestionnaires de milieux naturels

Le CBNBP a apporté son expertise et son appui à de nombreux organismes au cours de la période d'agrément. Parmi les plus réguliers, citons les Conservatoires d'espaces naturels des quatre régions qui en sont pourvues, les directions territoriales de

l'Office National des Forêts, l'Agence des Espaces Verts d'Ile-de-France, les Conseils généraux ayant mis en place une politique ENS (le CBNBP a conventionné ou été mandaté dans le cadre d'appels d'offre avec 10 départements sur les 23 du territoire d'agrément), des entreprises privées (carriers, gestionnaires d'infrastructures linéaires...), les Parcs naturels régionaux ayant une régie de gestion d'espaces naturels, ainsi que la LPO Champagne-Ardenne en 2014.

L'appui aux gestionnaires de milieux naturels s'est traduit d'une part par une présence régulière dans de nombreux comités consultatifs de gestion d'espaces naturels protégés. Le CBNBP participe ainsi aux comités relatifs à des réserves biologiques domaniales, des réserves naturelles régionales et des espaces naturels sensibles. Le détail des représentations est donné dans le Tableau 18.

<table><caption>Tableau 18. Liste des sites pour lesquels le CBNBP est représenté dans les comités de gestion.</caption><thead><tr><td></td><td>RNR</td><td>ENS</td><td>RBD/RBI</td></tr></thead><tbody><tr><td>Bourgogne</td><td>Val Suzon, Tourbières du Morvan</td><td>Côte d'Or, Nièvre</td><td>Commission des RBD/RBI de Champagne-Bourgogne</td></tr><tr><td>Centre-Val de Loire</td><td>Marais de Taligny</td><td>Loiret</td><td></td></tr><tr><td>Champagne-Ardenne</td><td>Toutes</td><td></td><td>Commission des RBD/RBI de Champagne-Bourgogne</td></tr><tr><td>Ile-de-France</td><td>Toutes (15)</td><td>Essonne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val d'Oise</td><td>4 commissions (forêt du Val d'Oise, Rambouillet, Fontainebleau, forêt de Notre-Dame)</td></tr><tr><td>Sarthe</td><td>Toutes (participation effective limitée du fait de l'absence de financement dédié à la mission)</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

En outre, le Conservatoire est représenté au conseil scientifique du Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne, du Centre-Val de Loire et du Loir-et-Cher et à celui de Champagne-Ardenne.

L'appui aux gestionnaires de milieux naturels est également formalisé par des travaux d'expertise. Près d'une centaine d'expertises ayant donné lieu à un rapport a ainsi été réalisée au cours de la période d'agrément 2010-2014 (à noter que les interventions sur les ENS sont comptabilisées pour un département mais concernent généralement plusieurs sites), soit

une vingtaine par an. Ce chiffre est à peu près stable sur la durée de l'agrément mais avec des fluctuations annuelles en fonction des commandes (Figure 50). Ces expertises portent sur des thématiques variées : méthodes d'évaluation, de suivi, synthèses sur des espèces ou des végétations, contre-expertises... Elles permettent non seulement de collecter des données sur la flore et la végétation de sites à forte valeur patrimoniale mais également de tester de nouvelles méthodes d'inventaire, de suivi ou d'évaluation.