# Actes de la Journée des innovations pour une alimentation durable - JIPAD 2021

Sylvie Albert, Nicolas Bricas, Damien Conaré, Mathilde Coudray, Stéphane Fournier, Pascale Moity-Maïzi, Maylis Razès

## ► To cite this version:

Sylvie Albert, Nicolas Bricas, Damien Conaré, Mathilde Coudray, Stéphane Fournier, et al., Actes de la Journée des innovations pour une alimentation durable - JIPAD 2021. Journée des innovations pour une alimentation durable (JIPAD 2021), Apr 2021, Montpellier, France. Montpellier SupAgro, 171 p., 2021, 978-2-900792-68-1. hal-05179352

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ACTES
DE LA JOURNÉE
DES INNOVATIONS
POUR UNE
ALIMENTATION DURABLE

jipad 2021

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Organisation
des Nations Unies
pour l'éducation,
la science et la culture

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Chaire UNESCO
en alimentations du monde
France

l'institut Agro

agriculture • alimentation • environnement

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cirad

LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
POUR LE DÉVELOPPEMENT

AVEC
LE SOUTIEN
DE

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Fondation Pascal de la Recherche du France
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3 Le Mastère spécialisé IPAD

4 Introduction

Chapitre 1

7 Les outils de relocalisation
et de reterritorialisation

MARIE MAY, ANGE VILLEVIELLE, SOLENNE JAUPITRE

9 La Palanche, un drive « zéro déchet » qui promeut l'alimentation durable

MARIE MAY

17 CRATer, un outil d'évaluation de la résilience des territoires au service des collectivités

ANGE VILLEVIEILLE

23 Les MIN, des outils au service de la relocalisation des systèmes alimentaires ?

SOLENNE JAUPITRE

Chapitre 2

31 Des schémas de gouvernance alternatifs pour la durabilité des systèmes alimentaires

MATHILDE GOURION-RETORÉ, AXEL WURTZ,
FLORINE LEGAREZ, ALIZÉE THOUEILLE

33 Le système participatif de garantie agroécologique du Mouvement d'action paysanne : une réappropriation paysanne et citoyenne de l'alimentation

MATHILDE GOURION-RETORÉ

43 Les prud'homies de Méditerranée : institution ancestrale et avenir de la petite pêche

AXEL WURTZ

51 La Foncière Terre de Liens : finance solidaire et citoyens à l'assaut de la terre

FLORINE LEGAREZ

59 Territoires de commerce équitable : développer le commerce équitable via une nouvelle forme de gouvernance

ALIZÉE THOUEILLE

Chapitre 3

67 Valorisation et préservation des ressources environnementales et sociales pour une production durable

JULIETTE AUGEROT, JOSÉPHINE LIU, MAURINE MAMÈS, MANON PLOUCHART, MIREILLE YAMEOGO

69 Diffusion d'un activeur de compost en milieu paysan au Burkina Faso

WENDKOUNI MIREILLE YAMEOGO

75 La stratégie de la criée de Quiberon autour de la valorisation du poisson ikejime et sa contribution potentielle à une pêche plus durable

MANON PLOUCHART

81 L'abattoir mobile : une réappropriation de l'étape d'abattage par les éleveurs

JULIETTE AUGEROT

89 Les unités de transformation territoriales : un moyen de revalorisation durable des produits de la pêche locale en Méditerranée française ?

MAURINE MAMÈS

97 La Comptabilité CARE TDL : un nouveau paradigme pour préserver les écosystèmes naturels et le bien commun

JOSÉPHINE LIU
## Chapitre 4

107 L'enjeu de l'apprentissage alimentaire pour éclairer les choix du mangeur-consommateur

MAUREEN DUCAROUGE, BRUNO HANEN, CAROLINE LAHEY

109 Les représentations de la gourmandise des jeunes au travers de l'expression audiovisuelle

BRUNO HANEN

117 Une alimentation sous notation : quel bilan tirer du Nutri-score entre 2018 et 2020 ?

MAUREEN DUCAROUGE

127 Slow Food x Airbnb Partnership, a gastronomic approach to sustainable food education

CAROLINE LAHEY

## Chapitre 5

135 Des tiers-lieux alimentaires pour davantage de justice sociale

LOUISE GALIPAUD, MAÉLIS HORELLOU, GWENAÉLLE DIDOU, MARIE-ALICE MARTINAT

137 Le Dépôt centre communautaire d'alimentation : renforcer l'action sociale pour initier des changements politiques

LOUISE GALIPAUD

145 L'Esperluette : la mixité sociale et l'action collective pour favoriser un accès égalitaire à l'alimentation durable

MAÉLIS HORELLOU

153 L'association En Chantier : la co-construction d'espaces autour de l'alimentation dans une dynamique inclusive et participative

GWENAÉLLE DIDOU

161 La ferme urbaine Capri : un projet pluridimensionnel et multi-partenarial à Marseille

MARIE-ALICE MARTINAT
Le Mastère spécialisé
IPAD

Le Mastère spécialisé® IPAD (« Innovations et politiques pour une alimentation durable ») est une formation « post-master » (Bac+6) conçue par l'institut Agro | Montpellier SupAgro et le Cirad et labellisée par la Conférence des grandes écoles et la Chaire Unesco Alimentations du monde.

Nous y accueillons pendant une année des par-
ticipant·e.s de tous âges et de toutes disciplines,
désireux·euses de renforcer les compétences
nécessaires à la mise en œuvre d'une alimentation
durable. Les participant·e.s, en formation initiale
ou en reprise d'études, ont tou·te·s validé une for-
mation supérieure en sciences du vivant, sciences
humaines et sociales, sciences politiques ou dans
d'autres domaines encore avant d'entamer la for-
mation. Grâce à des rencontres avec des profes-
sionnel·e.s et des chercheurs·euses, mais aussi
aux interactions au sein du groupe riche de par sa
diversité, le Mastère spécialisé® IPAD fournit des
clés de lecture pour appréhender la complexité,
la diversité, les évolutions récentes et finale-
ment la durabilité des systèmes alimentaires.

Des connaissances et des compétences opéra-
tionnelles et actualisées sur les innovations tech-
niques, politiques et organisationnelles répondant
aux enjeux des systèmes alimentaires sont propo-
sées. Depuis 10 ans, le Mastère spécialisé® IPAD
forme des expert·e.s en conception, pilotage et
évaluation de projets et politiques innovants pour
une alimentation durable, aux échelles locale,
nationale et internationale.

Si vous souhaitez rejoindre cette formation pour
une année ou pour quelques semaines seulement
dans le cadre d'un module, nous vous invitons à
visiter la page www.montpellier-supagro.fr/ipad.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous
donnons rendez-vous pour la 8e JIPAD, le 31 mars
2022.

STÉPHANE FOURNIER ET NICOLAS BRICAS

RESPONSABLES SCIENTIFIQUES
DU MASTÈRE SPÉCIALISÉ IPAD
# Introduction

Cet ouvrage rassemble les Actes de la 7ᵉ Journée des innovations pour une alimentation durable (Jipad). Cette journée a été organisée par les participant·e·s du Mastère spécialisé IPAD de l'Institut Agro et du Cirad, en partenariat avec Le Monde Nouveau | Midi Libre.

En 2020-2021, dix-neuf participant·e·s ont suivi le Mastère spécialisé (MS) IPAD. Ils ont exploré divers fronts d'innovation qui s'inventent en réponse aux nombreux impacts négatifs de notre système alimentaire sur l'environnement, le lien social, l'équilibre économique, la santé et le bien-être. Chacun·e de ces dix-neuf participant·e·s a ainsi choisi une innovation qui vise à améliorer la durabilité des systèmes alimentaires, en suivant ses aspirations personnelles.

Quelle que soit l'innovation sélectionnée, technique, politique ou organisationnelle, l'objectif est identique : comprendre sa genèse et son développement ; analyser en quoi cette innovation est susceptible de contribuer à la transition vers des systèmes alimentaires plus durables ; évaluer ses impacts avérés ou potentiels ; identifier les éventuelles controverses associées ; et enfin, repérer les opportunités ou obstacles éventuels à la diffusion de cette innovation. L'objectif n'est donc pas simplement de découvrir mais aussi de porter un regard critique sur le rôle de ces innovations dans la construction de systèmes alimentaires plus durables.

Six semaines, réparties de novembre à mars, ont été libérées pour ce décryptage, réparties entre recherches dans la littérature, rencontres de porteurs de projets innovants et entretiens avec des acteurs clés.

Le choix de ces innovations est toujours personnel, toutefois, des points communs peuvent être identifiés et mis en valeur. Cette année, cinq grands thèmes ont émergé et constitué le fil

directeur de cinq tables rondes<fnref n="1" /> lors de la Jipad. Ils forment les chapitres de ce document :

## Les outils de relocalisation et de reterritorialisation

Le chapitre 1 présente trois outils qui ont en commun de contribuer à la relocalisation de notre système alimentaire et au renforcement des démarches collectives à l'échelle des territoires. Ils illustrent une nouvelle façon de penser nos modes de production, de distribution et de consommation, en réponse à la distanciation cognitive, économique et géographique croissante à l'œuvre dans nos systèmes alimentaires contemporains.

## Des schémas de gouvernance alternatifs pour la durabilité des systèmes alimentaires

Le chapitre 2 illustre quatre initiatives remarquables en matière de gouvernance, mises en place par des citoyens, une association, une communauté professionnelle et des collectivités. En décalage avec les rapports de force du système alimentaire conventionnel, elles sont toutes animées par la volonté de se réapproprier le pouvoir de décision.

<footnote n="1">1. Le visionnage des tables rondes est disponible à l'adresse : https://www.lemondenouveau.fr/2021/04/02/alimentation-durable-2021/</footnote>
## Valorisation et préservation des ressources environnementales et sociales pour une production durable

Le chapitre 3 propose cinq innovations qui œuvrent chacune à la préservation des ressources et à leur mise en valeur tout au long du système alimentaire, dans des domaines aussi divers que la pêche, l'élevage, la production agricole et la comptabilité.

## L'enjeu de l'apprentissage alimentaire pour éclairer les choix du mangeur-consommateur

Le chapitre 4 décrit trois projets innovants attes- tant l'importance du levier de la sensibilisation et de l'éducation à l'alimentation, à l'école, en voyage ou au moment des courses.

## Des tiers-lieux alimentaires pour plus davantage de justice sociale

Le chapitre 5 vous emmène à Marseille, Montpellier et Montréal, où des tiers-lieux ali- mentaires expérimentent et innovent pour faire de l'accès à une alimentation durable un droit ina- lienable, conjuguant justice sociale et citoyenneté.

Chacune de ces dix-neuf études d'innovations a donné lieu à une synthèse de quelques pages, complétée par la réalisation d'un film de cinq minutes. Ces courts métrages documentaires ont été projetés lors de la 7ᵉ Journée des innovations pour une alimentation durable (Jipad) qui s'est déroulée le jeudi 1ᵉ avril 2021 à l'institut Agro | Montpellier SupAgro et sont accessibles en ligne<fnref n="2" />.

Au fil des pages qui suivent, vous trouverez les synthèses produites par les participant-e-s, qui présentent une diversité de réflexions et d'ac- teurs qui s'impliquent pour construire des sys- tèmes alimentaires plus durables : entreprises, collectivités territoriales, associations, artisans, citoyens, institutions. Tous cherchent à contri- buer à plus de durabilité en différents points du système alimentaire (production, transformation, distribution, consommation, gestion des déchets), à s'adapter à de nouvelles contraintes ou à inven- ter des alternatives aux modèles alimentaires dominants.

MAYLIS RAZÈS, PASCALE MOITY-MAÏZI

RESPONSABLES DE L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT IPAD « ÉTUDE D'UNE INNOVATION », AVEC NOS REMERCIEMENTS À NOS COLLÈGUES NICOLAS BRICAS, DAMIEN CONARÉ, MATHILDE COUDRAY, STÉPHANE FOURNIER ET LAURENT TÉZENAS DU MONTCEL

<footnote n="2">2. Les vidéos sont disponibles en ligne à l'adresse :
https://vimeo.com/showcase/8316064/</footnote>
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# Chapitre 1
## Les outils de relocalisation et de reterritorialisation

MARIE MAY, ANGE VILLEVIELLE, SOLENNE JAUPITRE

L'accélération de l'urbanisation, l'apparition d'un capitalism industriel et l'augmentation des échanges mondiaux ont induit deux phénomènes synchronisés : la production alimentaire n'a cessé de s'éloigner des consommateurs à mesure que la concentration des besoins alimentaires augmentait.

De nombreux enjeux de sécurité alimentaire pèsent à présent sur les villes, sièges de toutes les croissances (démographique, économique, en termes de pollutions, etc.). L'étalement urbain entraîne une forte baisse de la surface agricole là où la croissance démographique entraîne une hausse de la demande de produits agricoles. De même, le changement des pratiques alimentaires nous amène à consommer des produits parcourant des distances de plus en plus importantes.

Cet éloignement progressif entre producteurs et consommateurs se traduit de nombreuses manières : problèmes de résilience alimentaire ; méconnaissances des conditions de production ; interrogations sur la qualité du produit, son impact environnemental, son origine ; etc.

En réponse à ces problématiques, des pouvoirs publics et des consommateurs montrent une volonté croissante de relocaliser les systèmes alimentaires. À cet engouement pour le local s'ajoute sur de nombreux territoires une volonté de « reterritorialiser ». Au-delà de rapprocher le lieu de production du lieu de consommation, les citoyens et les pouvoirs publics locaux souhaitent rétablir la concorde entre

les acteurs des territoires, valoriser leurs spécificités et accroître leur coopération et la concertation.

Malgré l'engouement que suscitent la relocalisation et la reterritorialisation de l'alimentation, leur capacité à répondre aux enjeux précédents doit être interrogée et étudiée. En effet, les circuits courts de proximité ne répondent pas systématiquement à l'ensemble des dimensions de la durabilité : ils ont une consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre parfois plus importants que les filières longues, une rentabilité économique variable, une organisation logistique pouvant se révéler complexe pour les agriculteurs, etc.

Dans ce chapitre, nous vous proposons de découvrir trois innovations qui ne considèrent pas le local comme une finalité mais bien comme un moyen de rendre durables nos systèmes alimentaires :

→ Le drive « zéro déchet » La Palanche est un nouveau circuit de distribution développé par quatre citoyens engagés qui a su allier réduction des déchets plastiques et valorisation d'une production locale et durable. Cette innovation illustre comment des citoyens, au-delà d'être des mangeurs passifs, deviennent des consommateurs actifs en s'impliquant dans le renouvellement du système alimentaire. Motivés par de nouvelles valeurs de durabilité et de justice alimentaire, ils développent des innovations à l'échelle de leur territoire pour modeler l'alimentation qu'ils souhaitent voir dans leur assiette.
→ Le calculateur en ligne CRATer, développé par l'association Les Greniers d'Abondance, est le premier outil d'évaluation de la résilience alimentaire d'un territoire. Il permet d'effectuer un diagnostic territorial sur plusieurs dimensions, comme la capacité d'un territoire à produire ce qu'il consomme ou ses pratiques agricoles, et propose plusieurs leviers d'action pour améliorer sa performance.

→ Les marchés d'intérêt national (MIN) sont des marchés destinés aux professionnels et des outils publics historiques du territoire, qui, redéployés par les pouvoirs publics locaux, peuvent jouer un rôle clé dans les démarches de relocalisation et reterritorialisation. Des dispositifs innovants de trois MIN (de Bordeaux Brienne, de Toulouse et du marché de gros de Lomme) présentés dans ce chapitre illustrent comment l'outil peut permettre de structurer et développer l'offre locale, la rendre plus durable ou encore initier des démarches de collaboration entre les différents maillons des systèmes alimentaires locaux.

Ces projets témoignent de la diversité des initiatives qui émergent autour de la relocalisation. À différents niveaux et portés par une pluralité d'acteurs, ces outils interpellent sur la nécessité de développer des systèmes alimentaires localisés, proposent de nouvelles façons de penser notre consommation et réinventent les circuits de commercialisation traditionnels.

Tous illustrent comment le développement ou le redéploiement d'outils peuvent contribuer à la relocalisation et à la reterritorialisation de notre alimentation. Surtout, ces initiatives permettent de s'interroger sur les finalités de ces démarches et sur quels en sont les résultats et les limites.
# La Palanche, un drive « zéro déchet » qui promeut l'alimentation durable

## MARIE MAY

MOTS-CLÉS : CIRCUITS COURTS DE PROXIMITÉ, DRIVE, ZÉRO DÉCHET, RELOCALISATION

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VIDÉO DE PRÉSENTATION

vimeo.com/531761164

Aujourd'hui dans le monde, près de 40 % du plastique est dédié à la production d'emballages, dont la grande majorité finit dans notre poubelle au bout de quelques jours, voire quelques heures (WWF France, 2020). Devenus des matériaux omniprésents dans notre quotidien, les emballages plastiques accumulent aujourd'hui de plus en plus de griefs à leur encontre du fait de leur rôle dominant dans la pollution de l'environnement. Repenser nos modes de distribution et de consommation est donc impératif pour sortir du plastique à usage unique et, plus globalement, du « jetable ». Des citoyens se mobilisent ainsi pour reprendre le contrôle sur ce qui est produit, ce qui est mangé et la façon dont on échange autour de l'alimentation sur un territoire. C'est fort de ces convictions que quatre citoyens engagés ont décidé de développer un drive « zéro déchet » à Saint-Gély-du-Fesc, dans la banlieue nord de Montpellier, en 2020. C'est un nouveau type de circuit de distribution qui permet de repenser sa manière d'acheter et de consommer tout en valorisant les producteurs locaux de son territoire.

## LE PLASTIQUE, UN MATÉRIAU QUI N'EMBALLE PLUS

### Les emballages plastiques au cœur des enjeux environnementaux et sanitaires

Au cœur du siècle dernier, les emballages plastiques ont accompagné les profonds changements dans les pratiques de consommation des Français. Par sa légèreté, son prix bon marché, sa robustesse et les différentes possibilités de mise en forme qu'il offre, le plastique s'est imposé depuis

les années 1960 comme le matériel incontournable pour répondre à toutes les fonctions de l'emballage alimentaire. Dans un premier lieu, il permet de garantir la sécurité sanitaire du produit en le protégeant durant son transport et son stockage. Il joue également un rôle de support d'informations auprès du consommateur. Il peut ainsi informer ce dernier sur certains aspects nutritionnels du produit ou bien sur comment et où l'aliment a été produit. Enfin, il joue un rôle de support de communication marketing en donnant envie au consommateur d'acheter le produit. L'emballage plastique accompagne depuis lors notre consommation quotidienne et représente aujourd'hui environ un quart des emballages ménagers en poids (WWF France, 2020).

Malgré la révolution qu'il a provoquée dans de nombreux secteurs, le plastique est une matière qui concentre aujourd'hui de nombreux enjeux environnementaux et sanitaires. En effet, la consommation importante de matières fossiles, comme le pétrole utilisé lors de sa phase de fabrication, ainsi que le CO₂ rejeté lors de son incinération, fait du plastique une matière première fortement émettrice de gaz à effet de serre. De plus, lors des différentes phases de son cycle de vie, des éléments toxiques et cancérigènes sont rejetés, ce qui représente un danger pour la santé humaine (Azoulay et al., 2019). Au-delà de ces étapes clés, le plastique est à l'origine d'une pollution, présente tout au long de son cycle de vie, due à une diffusion de microparticules provenant du produit plastique d'origine qui contaminent toutes les zones environnementales (air, eau et sol), mais aussi tous les éléments avec lesquels il est en contact (nourriture, peau, etc.) (Zero Waste France, 2019).
## Le recyclage, une fausse bonne solution

Actuellement, les actions développées et mises en place pour limiter l'impact environnemental des emballages plastiques se concentrent en majorité sur la gestion de la fin de vie. En effet, le recyclage est aujourd'hui présenté comme la solution la plus adéquate pour contrer ce problème d'accumulation et de pollution plastique. Toutefois, le recyclage connaît de nombreuses limites. Premièrement, le taux de recyclage peut varier nettement d'un type de matériel à un autre, de 85 % pour le verre à 29 % pour le plastique en France (CITEO, 2019). Ainsi, sur les 1,2 million de tonnes d'emballages plastiques ménagers mis en marché chaque année en France, seulement 26,5 % sont recyclés, le reste étant enfoui ou incinéré (WWF France, 2020). Deuxièmement, lorsque les emballages plastiques sont bel et bien recyclés, la chaîne de valeur ne fonctionne pas en boucle fermée. En effet, la matière plastique perd en qualité au fil des opérations de recyclage, empêchant de la réutiliser pour le même usage. C'est ce qu'on appelle le downcycling ou le décyclage.

Face à ce constat, des voix se sont élevées pour remettre en cause le recyclage comme solution optimale aux problèmes posés par les emballages plastiques alimentaires. C'est le cas de Flore Berlingen, ancienne directrice de Zero Waste France, qui présente le tout-recyclage comme un mythe qui nous empêcherait de sortir de l'ère du jetable et continuerait de nous encourager à consommer des emballages à usage unique (Berlingen, 2020). En effet, le recyclage peut entraîner un effet rebond de surconsommation d'emballages plastiques. Une étude de 2012 réalisée par les chercheurs Jesse R. Catlin et Yitong Wang a montré que l'individu, dès lors qu'il sait que le recyclage de son bien est possible, va d'autant plus consommer, débarrassé qu'il est de toute forme de « culpabilité écologique » (Catlin et Wang, 2012).

Ainsi, même si le recyclage reste indispensable pour la gestion de nos déchets plastiques, il est impératif de le conjuguer à un changement de modèle d'emballage visant une réduction drastique de la consommation d'emballages plastiques.

## Un changement de modèle de consommation plébiscité par les consommateurs...

Les consommateurs sont de plus en plus conscients et sensibles aux problématiques liées à la pollution du plastique et tentent d'y remédier en se tournant vers des modes de consommation dits « zéro déchet ». Ainsi, depuis quelques années, la vente en vrac s'est imposée comme une alternative convaincante pour remplacer les emballages alimentaires. En effet, l'achat en vrac présente plusieurs intérêts pour le consommateur. En plus de l'élimination de l'emballage plastique, le vrac permet par exemple de limiter le gaspillage alimentaire en achetant seulement la quantité nécessaire, ce qui évite de jeter des aliments non consommés. Des magasins spécialisés dans la vente en vrac fleurissent un peu partout en France. Le réseau de franchises d'épiceries en vrac Day by Day est un exemple probant du développement de ce mode de consommation. Il compte aujourd'hui soixante-douze magasins en France et en Belgique. De son côté, la grande distribution n'est pas en reste et ouvre de plus en plus de rayons en vrac pour répondre à cette nouvelle demande.

## ... mais également par les politiques

La nécessité de changer de modèle d'emballage est aujourd'hui de plus en plus partagée par les citoyens. Ainsi, selon une étude de 2019 réalisée par l'institut de sondage IFOP pour le WWF, 85 % des Français interrogés se sont déclarés favorables à l'interdiction des produits et emballages plastiques à usage unique et 88 % à la mise en place d'un système de consigne permettant le réemploi des bouteilles et emballages (Ifop, 2019). Face à cette demande sociétale, de récentes évolutions réglementaires ont été prises aux niveaux européen et français. La directive européenne du 5 juin 2019, nommée « directive relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement », a interdit la mise en marché de plusieurs produits plastiques à usage unique (couverts, pailles, etc.) et a appelé les États membres à adopter des mesures pour atteindre cet objectif. C'est ainsi qu'en France, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée en février 2020, a pour ambition la fin des emballages en plastique à usage unique d'ici 2040.
Le projet de La Palanche s'inscrit dans ce contexte politique confirmant le changement de modèle à venir et répond à la demande de plus en plus forte des consommateurs pour des solutions alternatives « zéro déchet ».

## LA PALANCHE, UN DRIVE PAS COMME LES AUTRES

### Le succès des drives alimentaires en France

Ces dernières années, la grande distribution alimentaire a bien compris l'enjeu autour du e-commerce porté par les drives. En effet, des nouvelles pratiques de consommation ont émergé du fait de consommateurs soucieux de passer moins de temps à faire leurs courses alimentaires. Face à ce constat, toutes les grandes enseignes ont développé leurs drives. Aujourd'hui, il en existe environ cinq mille deux cents sur l'ensemble du territoire français, ce qui représente environ 10 % des produits vendus par les grandes surfaces. Les deux confinements mis en place en mars et novembre 2020 pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 ont été un catalyseur de croissance pour les drives. Ils ont poussé de plus en plus de consommateurs à se tourner vers le e-commerce en raison des mesures de distanciation sociale préconisées. D'autre part, la crise sanitaire a aussi vu le développement des drives locaux avec des producteurs de produits maraîchers, carnés et autres, qui se sont regroupés pour proposer à leur clientèle une continuité dans leurs habitudes de consommation. Face à l'en-gouement pour ce phénomène, des drives alternatifs portés par des citoyens engagés émergent un peu partout en France. C'est le cas des drives « zéro déchet » qui allient le côté pratique et rapide du drive et le côté écologique des courses sans emballages plastiques grâce au vrac. Le drive « zéro déchet » La Palanche est l'un d'entre eux.

### La genèse du projet

L'histoire de La Palanche commence avec Priscille Bioux et Sébastien Miau, deux des quatre cofonda-teurs du projet. Grands convaincus et pratiquants du « zéro déchet » depuis des années, ils ont res-senti le besoin de simplifier leurs courses en vrac. En effet, ce mode de consommation n'est pas tou-jours simple et demande de l'organisation et du temps. Habitant loin d'un magasin spécialisé en vrac, Priscille et Sébastien avaient ainsi pour

habitude de préparer une valise de bocaux et de sachets vides, destinés à contenir leurs produits en vrac, jusqu'au magasin le plus proche qui se trou-vait dans le centre-ville de Montpellier. C'est donc face à la complexité de leurs courses qu'ils décident d'agir et commencent à réfléchir à la création d'un drive en vrac. Rejoints par Marisa Peyre et Julie Boucher, ils décident de se faire accompagner par l'incubateur Alter'Incub. En octobre 2019, La Palanche arrive en 4e position sur 120 projets lors de l'appel à projets organisé par la Région Occitanie pour soutenir des innovations sur le thème de l'économie circulaire et de la réduction des déchets. En parallèle de ce soutien financier de la Région, ils décident au printemps 2020 de faire appel à un financement participatif au travers d'un crowdfun-ding sur la plateforme Miimosa qui leur a permis de collecter un peu plus de 10 000 € afin d'investir dans une grande quantité de bocaux en verre. En juin 2020, un local est trouvé dans la zone indus-trielle de Saint-Gély-du-Fesc (situé à 10 km au nord de Montpellier) et des travaux sont lancés. Le drive « zéro déchet » La Palanche ouvre finalement ses portes en septembre 2020. Pour se faire connaître, l'ouverture officielle s'est accompagnée d'une cam-pagne de communication. Des affiches publici-taires ont été placardées dans les abribus de Saint-Gély-du-Fesc et dans le nord de Montpellier (Figure 1). Des articles sont parus dans la presse locale et les comptes Facebook et Instagram offi-ciels de La Palanche ont joué un rôle essentiel pour rassembler et alimenter une communauté de sou-tien au projet.

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>FIGURE 1. L'AFFICHE OFFICIELLE DE L'ENTREPRISE LA PALANCHE</figcaption></figure>

(Source : Instagram de La Palanche)
## Les objectifs

Le drive « zéro déchet » de La Palanche a trois objectifs principaux :

→ réduire drastiquement les déchets provenant d'emballages plastiques : tous les produits de La Palanche sont conditionnés en vrac dans des bocaux en verre et dans des sachets réutilisables en coton. L'ensemble des bocaux et autres contenants plus spécifiques sont consignés, permettant ainsi de soutenir une économie circulaire à l'échelle de l'entreprise ;

→ faciliter l'achat de produits en vrac pour les consommateurs grâce au principe du drive. En effet, malgré un développement des magasins spécialisés en vrac en France, les enseignes proposant une diversité importante de produits restent encore assez rares et dans le cas où ils existent, ils sont le plus souvent concentrés en centre-ville. Afin de trouver l'ensemble des produits dont ils ont besoin, les consommateurs doivent donc se déplacer dans plusieurs magasins, souvent éloignés les uns des autres. De plus, une nouvelle organisation d'achat doit être mise en place : le consommateur doit préparer ses contenants à l'avance, les transporter, les remplir avec la bonne quantité de produit puis les laver afin de les réutiliser. Cette logistique peut rendre la tâche contraignante et donc empêcher certaines personnes de se tourner vers le vrac. Le principe du drive « zéro déchet » est donc de faire toutes ces taches à la place du consommateur et de lui proposer une gamme diversifiée de produits en vrac lui permettant de faire l'ensemble de ses courses dans un seul et même endroit ;

→ rendre accessible au plus grand nombre des produits en vrac, bio et les plus locaux possible. La Palanche souhaite ainsi à moyen terme proposer une gamme de produits en vrac à prix réduits pour répondre à la demande des personnes à petit budget.

## Le mode de fonctionnement

Le drive « zéro déchet » La Palanche fonctionne comme un drive de grande surface classique. Les clients font leur commande sur le site Internet puis choisissent un créneau horaire et le lieu où ils souhaiteront récupérer leur commande. Ils ont le choix entre l'entrepôt de Saint-Gély-du-Fesc ou deux lieux de retrait situés dans le nord de Montpellier, le mardi et le vendredi en soirée.

Les clients profitent de leur passage pour rendre les bocaux et les cagettes consignés. Chaque bocal ramené permet au client de recevoir un avoir de 10 centimes pouvant être utilisé lors de la prochaine commande : ce système s'appelle la consigne inversée (Figure 2). Ce principe permet de rendre la consigne gratuite contrairement à sa version classique. En effet, dans le cas de la consigne classique, le consommateur doit payer une somme d'argent supplémentaire pour chaque achat d'un produit consigné, somme qui lui sera retournée lorsqu'il rapportera l'emballage vide. Dans le cas d'un drive « zéro déchet », cette avance d'argent peut devenir importante et constituer un frein économique pour certains clients. C'est pour répondre à cette limite que La Palanche a mis en place ce principe de consigne inversée.

<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>FIGURE 2. LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU DRIVE LA PALANCHE</figcaption></figure>

(Source : Instagram de La Palanche)

## Une gamme diversifiée de produits

La Palanche a à cœur de proposer des produits de qualité. Ces derniers sont ainsi choisis un par un par les membres de l'équipe, qui les testent avant de les mettre en vente. Ils font tout leur possible pour sélectionner en priorité des produits bio et locaux, qui représentent environ 75 % de leur gamme. Ils vendent également certains produits exotiques comme le chocolat ou le café, en appliquant un critère impératif de sélection : l'équité via des filières responsables. La Palanche propose
ainsi une gamme diversifiée de produits alimentaires frais et d'épicerie, mais également des produits ménagers, cosmétiques et hygiéniques, tous conditionnés en vrac et dans des contenants consignés.

## Une volonté de valoriser des producteurs en circuit court de proximité encadrée par l'économie circulaire

Comme expliqué précédemment, l'approvisionnement en circuit court de proximité est au cœur du projet de La Palanche. Le drive travaille ainsi avec quatre-vingts producteurs de sa région, situés dans un rayon géographique de moins de 150 km. Cependant, les chaînes d'approvisionnement en vrac et en consigne sont encore à l'état embryonnaire en France. Une nouvelle logistique de conditionnement doit ainsi être mise en place afin de développer des livraisons entraînant le moins possible de déchets plastiques. La Palanche a donc pour objectif de travailler main dans la main avec ses producteurs-fournisseurs dans le but de créer des partenariats ancrés dans l'économie circulaire. En effet, dans une logique de « zéro déchet », la finalité serait que l'ensemble de ses fournisseurs adoptent un principe de consigne. Plusieurs options sont ainsi envisagées, en fonction des possibilités des producteurs :

* le producteur conditionne lui-même ses produits dans ses bocaux consignés, qui seront nettoyés puis lui seront rendus par La Palanche lors de la prochaine livraison ;

* dans le cas où le producteur n'a pas son propre système de contenants consignés, il peut conditionner ses produits directement dans ceux prêtés par la Palanche ;

* le fournisseur a la possibilité de livrer ses produits en volumes importants dans des embalages en matière recyclable ou/et réutilisable (sacs en papiers de 25 kilos ou bien seaux à grande capacité de volume).

Le partenariat qui a pu être créé avec la ferme de Lacamp, située dans le Gard, est un exemple de partenariat inscrit dans ce principe du « zéro déchet ». Grâce à une étroite collaboration, La Palanche et la ferme ont su développer une gamme de yaourts conditionnés dans des bocaux en verre consignés. De plus, de nouvelles saveurs de yaourts ont été créées à la demande du drive, permettant de diversifier l'offre proposée

et créant ainsi une nouvelle valeur ajoutée en faveur de la ferme. La Palanche travaille également sur ses prix de vente et ses prix d'achat pour assurer une rémunération juste des producteurs. À travers ses partenariats, ce projet permet de redonner du sens au travail agricole et de rééquilibrer les rapports de force entre l'amont et l'aval des filières alimentaires. En plus de créer des partenariats fondés sur une relation de confiance avec ses fournisseurs, La Palanche souhaite mettre en avant le travail de ces derniers auprès de ses clients. Ainsi, pour chaque produit proposé sur son site, une fiche détaillée présente l'origine du produit, son producteur et la manière dont ce dernier travaille. La Palanche contribue donc à soutenir et à développer des partenariats avec des producteurs locaux engagés (ou souhaitant le devenir) dans des pratiques de « zéro déchet ».

## Une entreprise ancrée dans l'économie sociale et solidaire

Le terme d'économie sociale et solidaire (ESS) « regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. Leurs activités ne visent pas l'enrichissement personnel mais le partage et la solidarité pour une économie respectueuse de l'homme et de son environnement » (Avise, 2020). La Palanche s'inscrit dans le cadre de l'ESS du fait de ses valeurs et de son statut. Premièrement, ce drive est un projet à utilité environnementale et sociale car il répond aux besoins d'une population d'un territoire et offre une solution pour réduire la pollution plastique. Deuxièmement, La Palanche a adhéré aux principes de l'ESS en choisissant d'inscrire ses propres principes dans la forme juridique de sa société. Ce statut prône un contrôle des écarts de salaire entre les plus hauts et plus bas revenus, le salaire le plus élevé de l'entreprise ne devant pas être supérieur à cinq fois le salaire le plus bas de l'entreprise. Il assure également une lucrativité limitée avec l'obligation de réinvestir 50 % des bénéfices dans l'entreprise afin de limiter l'enrichissement individuel. Enfin, une gouvernance participative a été mise en place suivant la règle « un associé égale une voix ».

La Palanche a poussé encore plus loin le principe de l'ESS en prônant la coopération et la
solidarité, et non la concurrence entre les acteurs économiques. Suivant cette logique, La Palanche a été le précurseur dans la création du réseau de drives « zéro déchet » d'Occitanie. Ce réseau est composé, en plus de La Palanche, du Petit Circuit et du Drive en Vrac (situés au sud et à l'est de Montpellier), mais également des drives Click and Vrac de Nîmes et du Vrac Market d'Alès. Cette mise en réseau a pour but de développer « une concurrence positive et intelligente ». C'est dans cette logique qu'une charte de bonnes pratiques a été adoptée. Elle a été signée dans un premier temps avec les deux autres drives « zéro déchet » de Montpellier afin de délimiter leur zone d'implantation respective pour ne pas se faire concurrence et toucher une plus large clientèle. La charte vise également à développer une communication transparente au sujet des actions entreprises par chacun des drives, comme l'ouverture d'un nouvel espace de retrait. Enfin, cette charte a pour objectif de faciliter le partage d'expériences et de mutualiser la logistique. Il existe ainsi le souhait de créer des groupements d'achat pour certains produits avec l'ensemble des drives du réseau. L'objectif est de mutualiser certaines commandes de fournisseurs de la région afin d'augmenter les volumes et de diminuer ainsi les coûts de livraison. C'est par exemple le cas avec un fournisseur de lait se trouvant dans le Tarn. En livrant son lait à plusieurs drives « zéro déchet » en une fois, ce producteur peut rentabiliser en l'espace d'une commande ses frais de livraison, qui peuvent atteindre un coût assez élevé. Enfin, dans un futur proche, ce réseau permettrait aux drives de s'entre-aider en cas de rupture de stock.

## QUELQUES LIMITES

### Un équilibre du modèle économique encore non trouvé

Malgré le succès rencontré, La Palanche est encore, après quelques mois d'existence, dans une phase de pérennisation de son modèle économique et logistique. En effet, il lui faut trouver le bon équilibre entre le rythme de conditionnement des produits et l'arrivée croissante de nouveaux clients. La Palanche est aujourd'hui en phase de croissance, avec une forte augmentation du volume de clients, et donc des commandes. Ce rythme entraîne des ruptures de stock de certains produits, en particulier ceux ayant besoin

d'un conditionnement effectué par l'équipe. Des aménagements logistiques sont en cours pour optimiser le temps de travail et réduire les pertes de temps liées aux tâches les plus chronophages, pour éviter ces ruptures et répondre à la demande d'une clientèle de plus en plus fidèle.

### Un nouveau circuit de distribution vraiment accessible à tous ?

Grâce à son format de drive, La Palanche a su développer une offre pratique et facile de produits en vrac. Du fait de son positionnement géographique dans la banlieue nord de Montpellier, elle permet de rendre accessible le vrac aux populations éloignées du centre-ville, où se trouve la majorité de l'offre en vrac, et à celles n'ayant pas le temps et/ou l'argent pour investir dans des bocaux et sachets nécessaires à ce mode d'achat. Cependant, en faisant le choix de sélectionner des produits de qualité d'un point de vue gustatif, environnemental et équitable, La Palanche propose des tarifs qui peuvent sembler inaccessibles pour certains consommateurs. Il est toutefois important de noter que la majorité des produits proposés restent moins chers que leurs équivalents que l'on peut trouver en magasins spécialisés en bio et en vrac. De plus, il est primordial de comprendre que La Palanche met en avant le principe du prix juste en garantissant des prix rémunérateurs aux producteurs avec qui elle travaille. Malgré ces limites, l'équipe souhaite continuer à développer sa gamme de produits à petits prix et elle garde la volonté de s'engager dans des actions touchant un public plus précaire économiquement. Dans cette logique, La Palanche va collaborer dès la rentrée prochaine avec le bureau des étudiants de Montpellier SupAgro et de l'école de Chimie de Montpellier afin de proposer des paniers de produits à petits prix aux étudiants de ces écoles.

### Un impact environnemental encore peu mesuré

Même si ce drive « zéro déchet » permet une réduction indéniable des déchets plastiques par rapport à un mode de consommation conventional de type grande distribution, ses réels impacts environnementaux sont encore peu mesurés. En général, peu d'études ont été conduites pour mesurer l'impact environnemental global (CO₂, transport, lavage, etc.) du vrac ou de la consigne
tout au long du cycle de vie des produits. En effet, les impacts de certains paramètres clés sont encore difficiles à prendre en compte, tels que l'impact de l'organisation logistique, l'impact de la fabrication des contenants mis à la disposition des consommateurs, l'impact des pertes éventuellement générées lors de l'étape de conditionnement des produits et en magasin, ou encore l'impact du comportement du consommateur lors de l'usage du produit (impact potentiel dans le cas d'un gaspillage alimentaire par exemple) (ADEME, 2012). Des études complémentaires doivent donc être réalisées concernant les solutions alternatives « zéro déchet » afin d'évaluer plus précisément leurs impacts socioéconomiques et environnementaux.

## CONCLUSION

Le drive « zéro déchet » de La Palanche s'inscrit dans ce mouvement de foisonnement d'initiatives citoyennes promouvant une alimentation de proximité, durable et responsable qui a émergé ces dernières années. C'est un projet innovant alliant réduction des déchets plastiques et valorisation d'une production locale et engagée, et aidant au développement d'un nouveau paysage alimentaire inscrit dans la durabilité.

## BIBLIOGRAPHIE

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### En savoir plus

LA PALANCHE : https://www.lapalanche.fr
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# CRATer, un outil d'évaluation de la résilience des territoires au service des collectivités

ANGE VILLEVIEILLE

MOTS-CLÉS : RÉSILIENCE ALIMENTAIRE, AUTOSUFFISANCE

<figure><img src="image_14.png" /></figure>

VIDÉO DE PRESENTATION

vimeo.com/531762515

Les résultats scientifiques des vingt dernières années n'offrent plus la moindre place au doute. Alors que nous nous évertuons à ranimer un modèle productiviste à l'origine de la plupart des désastres écologiques et sociaux contemporains, que nous sapons les conditions d'existence même de la plupart des vivants sur Terre en épuisant les ressources naturelles indispensables à notre activité économique, les conséquences tragiques de la sixième extinction de masse et du changement climatique se font largement ressentir (Rockstrom et al., 2015). Les prérequis historiques ayant permis jusque-là au système alimentaire industrialisé de prospérer sont tout sauf garantis pour les années à venir.

Pour affronter l'ensemble complexe des menaces auxquelles nous sommes et serons confronté-e-s, il semble tout à fait pertinent de mobiliser le concept de résilience. Employé au sein de nombreuses disciplines depuis les années 1960 (écologie, éthologie, mécanique, architecture, sociologie, psychologie, etc.), le concept rencontre un succès grandissant dans l'élaboration des stratégies de gestion des risques à toutes les échelles : intergouvernementale, nationale et territoriale (Béné et al., 2012). S'il n'est pas simple de trouver une définition consensuelle et formelle de l'expression, il est communément admis que la résilience exprime la capacité d'un système à maintenir ou retrouver ses fonctions essentielles (revenir à son état initial) après avoir été soumis à une perturbation quelconque (Walker et al., 2004).

La nécessité de développer des dispositifs d'évaluation et d'accroissement de la résilience

alimentaire se fait donc de plus en plus présente. Or, une prise de décision cohérente et efficace doit se baser sur une connaissance solide du milieu, des différentes interactions entre les agents, des hotspots, etc. Dans le cas contraire, la méconnaissance des conditions initiales provoque mécaniquement une diminution des probabilités de réussite de la politique publique. C'est dans ce cadre que l'association Les Greniers d'Abondance développe et met à disposition son calculateur de la résilience alimentaire des territoires (CRATer). CRATer est le premier outil en ligne permettant d'évaluer la résilience alimentaire d'un territoire.

## LA RÉSILIENCE DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES

### Le concept de résilience alimentaire

On peut définir la résilience des systèmes alimentaires (ou résilience alimentaire) comme la capacité d'un système alimentaire et de ses éléments constitutifs à garantir la sécurité alimentaire au cours du temps, malgré des perturbations diverses et imprévues (Figure 1 ; Tendall et al., 2015). Or, d'après le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en 2012, la sécurité alimentaire d'un territoire est assurée lorsque « tous ses habitants ont à tout moment la possibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active » (Comité de la sécurité alimentaire mondiale, 2012).

Tendal et al. (2015) distinguent ainsi quatre composantes de la résilience alimentaire :
→ la capacité à résister : c'est-à-dire la capacité à retarder les effets négatifs de la perturbation sur le système alimentaire ;

→ la capacité à absorber : c'est-à-dire la capacité à minimiser les effets négatifs de la perturbation sur le système alimentaire ;

→ la capacité à recouvrer : c'est-à-dire la capacité à retrouver rapidement l'état initial du système alimentaire ;

→ la capacité à évoluer : c'est-à-dire la capacité à tirer des leçons de la crise, à atteindre un niveau de sécurité alimentaire supérieur à celui avant la perturbation.

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>FIGURE 1. ILLUSTRATION DU CONCEPT DE RÉSILIENCE ALIMENTAIRE ET DE SES QUATRE COMPOSANTES</figcaption></figure>

(Source : Les Greniers d'Abondance, d'après Tendall et al., 2015)

Pour autant, les nombreux changements qu'implique un accroissement de la résilience alimentaire peuvent donner lieu à des interprétations divergentes (entre modification profonde du système et transformations à la marge). Dans leur rapport « Vers la résilience alimentaire, faire face aux menaces globales (changement climatique, épuisement des ressources énergétiques, stérilisation des sols, etc.) à l'échelle des territoires », Les Greniers d'Abondance précisent donc le cadre conceptuel de la résilience alimentaire qu'ils retiennent (Les Greniers d'Abondance, 2019), qui est le suivant :

→ Le système alimentaire actuel est intrinsèquement peu résilient : dépendant de ressources qui s'épuisent, construit pour la maximisation de la production à court terme. Il participe par ailleurs lui-même à l'aggravation des menaces précédemment décrites. La poursuite des tendances historiques ne ferait qu'accentuer sa

vulnérabilité. L'objectif de résilience n'implique donc absolument pas de renforcer les structures du système alimentaire en l'état ; il nécessite au contraire sa transformation profonde.

→ La résilience est un paramètre dynamique. La question n'est pas de savoir si un système alimentaire est résilient ou non, mais d'évaluer son niveau de résilience face à divers types de perturbations. Ce niveau évolue au gré des perturbations rencontrées et des réponses apportées.

→ La résilience n'est pas un critère suffisant pour rendre un système alimentaire souhaitable. Il est facile d'imaginer des systèmes à la fois très résilients et socialement défaillants, reposant sur diverses formes d'inégalités et d'exploitations. La recherche d'une meilleure résilience ne se substitue pas à l'impératif de « soutenabilité » ni à un objectif éthique de justice et d'équité.

## Que prendre en compte pour évaluer la résilience alimentaire d'un territoire ?

Le processus d'évaluation repose en premier lieu sur l'élaboration de critères qui permettent de caractériser les différentes dimensions du système considéré. Quelques travaux théoriques et empiriques ont déjà permis de proposer des critères pertinents de résilience des systèmes alimentaires (Servigne, 2013 ; Tendall et al., 2015). On peut par exemple citer :

→ la diversité à tous les niveaux, que ce soit celle des productions, des variétés, des pratiques culturales, de la vie sauvage, des acteurs et de leurs interactions, etc. Face à des perturbations multiples et imprévisibles, une plus grande diversité rend le système plus robuste en augmentant les chances que certains maillons résistent mieux. Elle permet aussi une plus grande adaptabilité, par sélection des structures et des pratiques les plus efficaces à mesure que le contexte évolue ;

→ l'autonomie du territoire, c'est-à-dire la possibilité pour les fermes de disposer localement de leurs facteurs de production, de commercialiser et transformer leurs produits sur le territoire, et pour les habitants de subvenir localement à leurs besoins de base. C'est ce que l'on entend par « reterritorialisation » ou « subsidiarité » du système alimentaire ;

→ la modularité et la connectivité du système alimentaire, autrement dit son fonctionnement
en unités (jardins, fermes, intercommunalités, régions etc.) relativement autonomes mais pouvant se soutenir mutuellement. En cas de perturbation, celle-ci se propage plus difficilement et l'unité touchée peut rapidement être aidée par les unités voisines ;

→ la redondance, ou le fait qu'une même fonction soit assurée par plusieurs éléments indépendants du système ;

→ la cohésion des acteurs, qui facilite la solidarité, l'implication collective, les prises de décision, la flexibilité des interactions, le développement d'alternatives et l'évolution du système.

## L'OUTIL CRATER

### Son fonctionnement

L'application CRATer est un outil d'aide au diagnostique de la résilience alimentaire pour les territoires de France métropolitaine réalisé à partir d'une méthodologie open source, ce qui permet à n'importe qui d'observer ou d'exploiter le code source du logiciel. À partir de plusieurs bases de données comme celles d'Agreste, PARCEL, openstreet map notamment, elle permet de rechercher une commune, une région ou une ville et effectue alors un diagnostic :

→ sur différentes échelles géographiques englobant cette commune (par exemple communauté de communes, département, etc.) ;

→ sur les différentes composantes du système alimentaire (politique foncière, modes de production, consommation, etc.).

La synthèse présente le résultat du diagnostic sous forme d'un diagramme de type « radar » et de messages clés associés, pour les quatre composantes suivantes du système alimentaire :

→ l'adéquation entre production et besoins alimentaires par type de culture et par type de régime alimentaire ;

→ les pratiques agricoles : part de surface en bio et score haute valeur naturelle (HVN), qui regroupe la diversité des assolements, l'extensivité des pratiques et la présence d'éléments paysagers à intérêt agroécologique ;

→ la population agricole : part des actifs permanents agriculteurs et leur situation économique ;

→ la politique foncière : surface agricole utile par habitant ; politique d'artificialisation et rythme d'artificialisation.

<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>FIGURE 2. EXEMPLE DE PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE CRATER SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE CÈZE EN CÉVENNES</figcaption></figure>

(Source : résultats de l'outil CRATer à partir de https://crater.resiliencealimentaire.org/)
CRATer fait une évaluation du niveau de résilience sur chacun de ces axes, en construisant une note sur 10. Cette note, obtenue par consolidation de différents indicateurs permet de situer le territoire soit par rapport à la France entière soit par rapport à un objectif donné.

## Autonomie alimentaire et résilience alimentaire

Les dimensions de la résilience alimentaire sont donc multiples et nécessitent l'utilisation d'un ensemble complexe d'indicateurs (Figure 2). Pour autant, comme mentionné plus loin, l'outil fait l'impasse sur la plupart de ces dimensions. Par manque de données ou difficultés méthodologiques, CRATer propose une conception de la résilience alimentaire proche de celle de l'autosuffisance alimentaire, en valorisant la capacité des territoires à produire eux-mêmes la nourriture qu'ils consomment.

Pourtant, comme explicité dans la première partie, la diversité à toutes les étapes du système alimentaire (diversité des lieux de production, des variétés cultivées, des moyens de transport, des sites de distribution) est essentielle pour assurer la résilience de celui-ci.

## L'importance de l'approche systémique

De nombreuses menaces pèsent sur les systèmes alimentaires. Elles induisent des risques sur l'ensemble des chaînons qui les composent, et à différentes échelles temporelles et spatiales. Chacune de ces menaces a le potentiel de dégrader durablement l'ensemble de nos systèmes, et leur combinaison pourrait provoquer des dommages encore plus importants. Ignorer l'une de ces menaces (par exemple en mettant l'accent sur le risque climatique tout en faisant l'impasse sur la stérilisation progressive des sols), c'est prendre le risque de rendre inutile l'ensemble des efforts fournis. Il en va de même en ne prêtant attention qu'à une partie des maillons du système alimentaire (transformation, production, etc.), alors qu'ils sont tous nécessaires à un fonctionnement correct du système.

Avec CRATer, Les Greniers d'Abondance développent une approche systémique qui se distingue du traitement « en silo » des enjeux de la résilience alimentaire, c'est-à-dire indépendamment les unes des autres, ou comme des objets qui n'interagissent pas entre eux. Cette approche

propose un cadre d'analyse général des différentes composantes du système alimentaire, de la diversité des menaces auxquelles elles font face, et des interactions existant entre ces éléments. Cette approche est adaptée pour renforcer la cohérence des politiques publiques en matière de résilience alimentaire.

## QUELLE ÉCHELLE D'ANALYSE ET D'ACTION PERTINENTE POUR LA RÉSILIENCE ALIMENTAIRE

### À qui s'adresse l'outil ?

Les collectivités territoriales<fnref n="1" />, en particulier les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), bénéficient aujourd'hui de plusieurs compétences leur permettant d'agir directement et indirectement sur chaque maillon du système alimentaire local. Parmi ces compétences, on retrouve :

- la planification et l'aménagement urbain ;

- le développement économique et agricole<fnref n="2" /> ;

- la collecte, la gestion et la prévention des déchets ;

- la gestion du grand cycle de l'eau ;

- l'environnement ;

- la distribution publique de l'eau potable ;

- la politique de l'assainissement ;

- le plan communal de sauvegarde<fnref n="3" /> ;

<footnote n="1">1. Les collectivités territoriales sont des structures de droit public qui exercent sur leur territoire certaines compétences qui leur sont dévolues par l'État dans le cadre de la décentralisation. Elles se déclinent à différentes échelles : Communes, Intercommunalités, Départements, Régions. Elles disposent d'une certaine autonomie et d'un budget propre. Ce sont des échelons intermédiaires de représentation politique et de gestion administrative.</footnote>

<footnote n="2">2. En accord avec les chefs de file que sont les Régions pour l'économie, par la contractualisation Région/EPCI localement.</footnote>

<footnote n="3">3. Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (bénévoles, entreprises partenaires, agent·e·s municipal·aux·ales) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Comme le dispositif ORSEC, l'usage de cet outil est restreint à la gestion de crise.</footnote>
→ enfin, la clause générale de compétence (CGC) confère une capacité d'initiative aux communes au-delà des domaines de compétences qui leur sont strictement attribués par le droit en vigueur, sur le fondement de l'intérêt territorial en la matière<fnref n="4" />.

Les communes et intercommunalités occupent ainsi une position privilégiée pour concevoir et fédérer les acteurs locaux autour d'un projet territorial de résilience alimentaire<fnref n="5" />.

CRATer est donc avant tout un outil de diagnostique alimentaire destiné à l'usage des collectivités territoriales, qui sont les plus à même de mettre en œuvre les transformations souhaitées.

Pour autant, d'autres acteurs peuvent se saisir des résultats et des propositions faites par l'outil, comme des associations ou des particuliers souhaitant communiquer et faire pression sur les décideurs locaux.

## Le témoignage de la Métropole de Nice

En 2019, la Métropole de Nice a démarré la mise en place d'un plan alimentaire territorial (PAT) orienté autour de la question de la sécurité alimentaire, et plus particulièrement de la sécurisation des approvisionnements de la métropole. Pour Emma Nakache, qui réalise, avec une collègue, un état des lieux du système alimentaire de la Métropole, l'utilisation de l'outil devait remplir deux objectifs : « sensibiliser en interne les partenaires techniques et politiques aux problématiques de résilience alimentaire » et « utiliser les résultats pour se faire une idée de l'état du système alimentaire de Nice » (Nakache, 2021).

Mais pour la Métropole de Nice, l'utilisation de CRATer se révèle être un échec. Il se trouve que la méthodologie utilisée par l'outil ne permet pas de fournir des résultats adaptés au contexte agricole de la zone. Les données utilisées prennent correctement en compte les grands alpages en

périphérie de la ville (peu productifs par unité de surface), mais pas une grande partie des zones cultivées en maraîchage (très productives par unité de surface), ce qui biaise les résultats. Ce problème méthodologique est dû à l'utilisation de bases de données open source elles aussi, qui ne permettent pas d'intégrer la totalité des exploitations du territoire de la Métropole de Nice dans le calcul.

Emma Nakache précise que l'outil devrait bien mieux convenir à d'autres territoires, mais CRATer n'est pas disponible depuis assez longtemps pour que l'on ait suffisamment de recul et de retours d'expérience sur son utilisation.

## L'échelle d'analyse pertinente et la notion de résilience en question

CRATer pose donc la question de l'échelle d'analyse pertinente d'un système alimentaire. Faut-il que chaque ville/région/pays soit capable de produire elle-même les denrées qu'elle-lui consomme ? Et cette autosuffisance territoriale est-elle bien à même de permettre au territoire de résister à/de se remettre d'un choc extérieur ? Il semblerait qu'une confusion persiste concernant les notions de sécurité et de résilience alimentaires, ce qui pose problème dans le choix des indicateurs à mobiliser comme de l'objectif à atteindre pour un outil tel que CRATer.

En réalité, il semble que l'autosuffisance soit plus à même de permettre au territoire de résister aux variations de prix sur les marchés internationaux, aux modifications des relations avec les pays partenaires, mais pas aux guerres ni aux risques climatiques ou parasitaires locaux par exemple. CRATer fait donc en partie le postulat d'une résilience autosuffisante, plus à même de répondre aux problématiques économiques et politiques du commerce mondial. C'est une hypothèse qu'il faut prendre en compte lors de l'utilisation de l'outil, et qui peut largement influencer la valeur des résultats qu'il propose.

## CONCLUSION

L'intérêt de CRATer semble donc avant tout résider dans sa capacité à mettre en avant des résultats facilement interprétables et communicables au grand public et aux décideurs. Comme le reven-diquent Les Greniers d'Abondance, CRATer est un outil de pré-diagnostic. Il ne permet pas aux

<footnote n="4">4. L'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) énonce : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune [...]. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local ».</footnote>

<footnote n="5">5. Cela relève même de leur responsabilité si l'on considère que les communes exercent localement un rôle de police administrative. Celle-ci est définie par un objectif d'ordre public qui, selon l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, est d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».</footnote>
collectivités de se passer de recherches plus pous-
sées pour connaître précisément l'état de leur
territoire avant de mettre en place des politiques
ciblées. La méthodologie de l'outil est vouée à
être améliorée de manière à fournir des résultats
de plus en plus précis et cohérents. Au-delà du
problème méthodologique réside également une
incertitude sur la définition des concepts de sécu-
rité, de résilience et d'autonomie alimentaires qui
ne permet pas de cerner tout à fait le choix des
indicateurs utilisés par CRATer ni l'objectif qu'il
propose d'atteindre. Aujourd'hui, même s'il per-
met aux usagers de se faire un avis sur la situation
agricole de leur territoire, l'outil est avant tout un
support de réflexion et de communication qui
porte sur le devant de la scène et ancre dans les
consciences la question de la résilience alimen-
taire, qui reste encore largement méconnue.

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WALKER B., HOLLING C.S., CARPENTER S.R., KINZIG A.P. 2004. Resilience, adaptability and transformability in social-ecological systems. *Ecology and Society*, 9(2), 5.

Entretien

NAKACHE E., stagiaire à la Métropole de Nice, entretien par visioconférence le 10/02/2021.
# Les MIN, des outils au service de la relocalisation des systèmes alimentaires ?

SOLENNE JAUPITRE

MOTS-CLÉS : MARCHE D'INTÉRÊT NATIONAL, STRUCTURATION DES FILIÈRES LOCALES, LOGISTIQUE ALIMENTAIRE, DYNAMIQUES TERRITORIALES

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VIDÉO DE PRÉSENTATION

vimeo.com/531760029

Associée à des attentes en matière de durabilité économique, sociale et environnementale, la consommation de produits locaux est de plus en plus plébiscitée par les consommateurs, aussi bien lors de leurs courses alimentaires que dans le cadre de la restauration hors domicile.

Cependant, la logistique liée à l'approvisionnement en produits locaux des milieux urbains constitue un obstacle important pour les démarches de relocalisation. Les marchés d'intérêt national (MIN), marchés physiques destinés aux professionnels et outils publics historiques du territoire, pourraient constituer une réponse à ces enjeux.

Les dispositifs innovants de trois MIN présen tés dans cette étude illustrent comment un redé ploiement de l'outil par les pouvoirs publics locaux peut appuyer des démarches de relocalisation et renforcer leur durabilité : l'installation de la Scic Loc'Halle Bio sur le MIN de Bordeaux Brienne, le pavillon de la gastronomie du MIN de Toulouse et le travail logistique et d'innovation mené par la société d'économie mixte (SEM) Euralimentaire de Lomme (Lille).

## QU'EST-CE QU'UN MARCHÉ D'INTÉRÊT NATIONAL ?

Les marchés d'intérêt national sont « des services publics de marchés offrant à des grossistes et des producteurs des services de gestion collective adaptés aux caractéristiques de certains produits agricoles et alimentaires » (Article L. 761-1 du code de commerce). Ce sont des marchés physiques

où se rencontrent les acteurs de l'offre et de la demande de produits frais agricoles et agroalimentaires. Ces marchés sont présidés par des élus de collectivités territoriales (des agglomérations pour la majorité des sites)<fnref n="1" />. Certains marchés de gros ne disposent pas du statut juridique de « marché d'intérêt national » mais exercent une mission de service public.

À l'image du marché de gros de Lyon-Corbas, il existe des marchés de gros entièrement privés.

On compte sur le territoire français vingt-trois sites dont quinze disposent du statut de marché d'intérêt national.

## Acteurs et fonctionnement des MIN et marchés de gros

Les marchés d'intérêt national et marchés de gros sont uniquement destinés aux professionnels. On trouve du côté de la demande des détaillants, des commerçants de plein vent, la restauration collective et commerciale, et de façon plus marginale la grande distribution.

L'offre est assurée par des producteurs, des importateurs et par deux types de grossistes présents à l'année : des grossistes sur case qui réalisent physiquement des ventes sur le site et des grossistes à service complet (GASC) qui organisent seulement les livraisons à partir du site, notamment à destination de la restauration collective.

D'autres acteurs peuvent aussi louer un espace

<footnote n="1">1. Les MIN peuvent être gérés directement par les pouvoirs publics locaux (en régie) ou par délégation à une personne publique ou privée. Le MIN de Rungis dispose d'un statut particulier de MIN d'État.</footnote>
à l'année : des grossistes Cash&Carry<fnref n="2" />, des transporteurs, des acheteurs et des acteurs proposant des services connexes. Sur certains MIN, il peut aussi exister un carreau des producteurs, espace sur lequel des producteurs viennent vendre physiquement leurs marchandises.

Près de quatre mille producteurs et deux mille grossistes sont présents sur les MIN et marchés de gros.

Il convient de souligner « la diversité de situation des MIN et marchés de gros en France : il n'y a donc pas un MIN mais bien des marchés » (Blézat consulting, 2012). Effectivement, les sites se différencient sur plusieurs aspects : produits distribués, acteurs présents, zone de chalandise<fnref n="3" />, gouvernance, taille, trajectoire historique, etc.

## De l'essor au déclin

Le statut particulier des MIN est créé en 1953 dans une dynamique étatique interventionniste. En concentrant dans un même lieu les transactions, le MIN doit faciliter la formation des prix, augmenter la transparence des marchés et améliorer les conditions de travail des acteurs des filières agroalimentaires (Durbiano, 1996).

Les années 1980 marquent un tournant dans les modes de commercialisation et le début de la crise des opérateurs traditionnels du MIN. L'intégration de la fonction de gros par la grande distribution, avec le développement de centrales d'achat et de plateformes de distribution, remet en cause les GASC (Michel, 2014). La disparition des épiceries et des petits commerçants de quartier, qui subissent la concurrence de la grande distribution, participe aussi au tassement des activités de ces marchés (Durbiano, 1996). Dans ce contexte, le rôle du MIN tend à s'affaiblir et les collectivités se désinvestissent de l'outil.

Cependant, depuis 4-5 ans, on observe un regain d'intérêt des pouvoirs publics locaux pour l'outil et une volonté de le deployer sur territoire.

Les études de cas réalisées sur trois sites illustrent comment le MIN peut être mobilisé au service de la relocalisation.

## BORDEAUX BRIENNE : UN MIN AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA STRUCTURATION DES FILIÈRES LOCALES

Sur le MIN de Bordeaux Brienne est installée la société coopérative d'intérêt collectif (Scic) Loc'Halle Bio. La structure assure la commercialisation en gros de fruits et légumes biologiques à destination des professionnels et contribue à la structuration des filières locales. Les producteurs sont situés dans un périmètre de 150 km autour de Bordeaux et les clients viennent à 90 % de Bordeaux et de sa périphérie. La structure fonctionne avec une base de cent soixante producteurs, dont la moitié de façon très régulière.

À l'origine du projet, des producteurs de la Gironde et des départements limitrophes se regroupent avec pour objectif de mutualiser leurs opérations logistiques et commerciales. Avec le soutien des collectivités locales qui souhaitent intégrer une offre locale sur le MIN de Bordeaux Brienne, le collectif s'organise en Scic et s'installe physiquement sur le marché en 2014. La coopérative remplace un carreau des producteurs en perte de vitesse ne comptant plus que trois producteurs.

La structure fonctionne de façon démocratique et se compose de quatre collèges d'adhérents : des producteurs, des salariés, des collectivités et des partenaires (Biocoop, structures de transformation).

## Le MIN : un site attractif pour le collectif

Pour la coopérative, l'installation sur le MIN est intéressante pour quatre raisons principales.

D'abord, le site se situe au milieu de la Gironde, au centre du bassin de production.

Le site fournit ensuite à la coopérative les équipements nécessaires à son activité (réfrigérateurs, espace de stockage, bureau), le tout avec un loyer compétitif.

De plus, la présence quotidienne des primeurs et des restaurateurs assure à la structure une bonne visibilité et des débouchés réguliers.

Enfin, certains clients des grossistes conventionnels découvrent les produits bio et locaux en venant sur le site et constituent petit à petit des débouchés supplémentaires.

<footnote n="2">2. Cash&Carry : technique de vente similaire à celle pratiquée par la grande distribution (en libre-service) mais destinée aux professionnels.</footnote>

<footnote n="3">3. Zone de chalandise : espace d'où provient l'essentiel de la clientèle.</footnote>
Une mutualisation
commerciale et logistique

Les producteurs délèguent l'ensemble des opérations commerciales et logistiques à la coopérative.

Les employés de la structure sont en charge
des opérations de vente : l'équipe de nuit s'occupe
de la préparation et de la livraison des précom-
mandes (70 % de ventes) et l'équipe de jour gère
les ventes au gré à gré, réalisées entre 4 heures et
8 heures sur le carreau (Figure 1).

Concernant la logistique, le collectif dispose
de ses propres camions et fait parfois appel à
des transporteurs pour les livraisons plus loin-
taines. Sur le premier kilomètre, la collecte auprès
des producteurs est mutualisée et réalisée par
des transporteurs externes, à des tarifs assez
avantageux. Seul un tiers des marchandises est
apporté par les producteurs sur le MIN.

Au-delà d'un gain de temps pour les produc-
teurs, cette organisation permet ainsi la diminu-
tion des coûts liés au transport de marchandises.
À la différence des marges réalisées par les gros-
sistes, celle pratiquée par la coopérative pour
couvrir ces charges est fixe et transparente pour
les producteurs.

Pour Thibault Turan, directeur de la Scic Loc'Halle Bio, cette organisation « permet aux producteurs de se focaliser sur leur production et d'améliorer l'offre de produits, l'offre de qualité [...], on a des produits qui sont plus beaux, plus qualitatifs, plus frais et cela nous permet de mieux vendre derrière. C'est un cercle vertueux » (Turan, 2021).

Une ouverture des débouchés, notamment vers la restauration collective

La centralisation de l'offre locale permet aux pro-
ducteurs de proposer la gamme la plus complète
possible. La Scic travaille ainsi avec des restaura-
teurs, des primeurs, des magasins de proximité,
Biocoop et la restauration collective.

Si la structure fournit principalement à la restau-
ration collective des fruits et légumes frais, elle se
positionne aussi sur les 2ᵉ et 4ᵉ gammes en four-
nissant des soupes et d'autres produits sous vide.
Pour cela, Loc'Halle Bio collabore avec deux struc-
tures de transformation de la région. L'organisation
de la transformation des produits bruts permet
d'écouler les surplus lors des pics de production.

Cette possibilité de transformation locale
s'avère stratégique pour la mise en place des

politiques publiques alimentaires, et c'est pour
cette raison que le MIN de Montpellier a même
été jusqu'à installer des structures de transfor-
mation sur son site.

Un positionnement permettant une
meilleure valorisation

L'ouverture des débouchés permet aux produc-
teurs de réaliser des économies d'échelle (sur les
charges de production et de transport) et de pro-
poser des prix intéressants.

Si certains fruits et légumes produits locale-
ment, comme l'endive ou le chou-fleur, restent
plus chers que ceux provenant des bassins de
production spécialisés, l'argument du « local et
frais » incite les acheteurs à accepter de payer
plus cher. À terme, l'augmentation des quanti-
tés vendues pour ces produits locaux pourra se
répercuter positivement sur le prix final.

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>FIGURE 1. SCIC LOC'HALLE BIO SUR LE MIN DE BORDEAUX BRIENNE</figcaption></figure>

(Source : auteure)

UN PAVILLON DE LA GASTRONOMIE SUR
LE MIN DE TOULOUSE POUR RENDRE
VISIBLE ET ACCESSIBLE L'OFFRE LOCALE

Le MIN de Toulouse (le Grand Marché), dont la gestion a été déléguée au groupement Lumin Toulouse, s'est fixé comme objectif de diversifier l'offre physique du site. Pour cela, un pavillon de la gastronomie a été inauguré en décembre 2019.

Une gamme complète pour faciliter
le processus d'achat

Pour étoffer l'offre du marché, notamment en
produits carnés, laitiers, et gastronomiques,
plusieurs opérateurs proposant des produits transformés se sont déjà installés sur le pavillon : un grossiste en produits d'épicerie bio et locaux, un grossiste de produits laitiers et les Fermiers Occitans proposant une offre en produits carnés.

Le pavillon s'adresse principalement aux restaurateurs commerciaux et commerçants de proximité, qui pourront ainsi trouver dans un même espace du MIN tous les produits alimentaires dont ils ont besoin.

Le magasin PromoCash déjà implanté sur le MIN a été intégré au secteur de la gastronomie pour leur permettre également d'acheter les produits non distribués par les autres opérateurs du pavillon.

## Une présence quotidienne pour faciliter le processus d'achat

À l'image du MIN de Bordeaux Brienne, le Grand Marché va prochainement installer au sein du pavillon de la gastronomie un collectif de producteurs biologiques proposant sous forme de Cash&Carry des fruits et légumes, mais aussi des produits transformés (beurre, œuf, fromage, etc.). À la différence de la Scic Loc'Halle Bio, le Cash s'ajoutera au carreau des producteurs. Les cibles du carreau et du Cash sont différentes : le magasin de producteurs touchera davantage les restaurateurs et commerçants à la recherche d'une possibilité d'approvisionnement quotidienne et d'une gamme plus complète.

Ainsi, la diversification de l'offre physique et une adaptation aux contraintes d'achat des clients pourraient permettre de faciliter la démarche d'achat des opérateurs sur le MIN pour des produits locaux et de qualité.

## LE MARCHÉ DE GROS DE LOMME (LILLE) : UN OUTIL POUR RENDRE LES FILIÈRES LOCALES PLUS DURABLES

En plus d'améliorer la durabilité économique des filières locales, les marchés d'intérêt national peuvent jouer un rôle important pour améliorer leur impact environnemental. Effectivement, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des circuits courts de proximité restent très variables et « ramenées au kilo-gramme de produit transporté [...] peuvent parfois même être plus élevées » (ADEME, 2017). Le positionnement du MIN entre l'amont et l'aval lui

permet à la fois d'agir sur la logistique du premier kilomètre et du dernier kilomètre<fnref n="4" />.

La mutualisation et la rationalisation des flux logistiques sont, comme évoqué précédemment, au cœur du fonctionnement de la Scic Loc'Halle Bio. L'implantation d'un service logistique optimisé et propre est aussi une préoccupation de la SEM Euralimentaire.

## Market place et dernier kilomètre

Pour répondre aux enjeux d'optimisation logistique, la SEM Euralimentaire, gestionnaire du marché de gros de Lomme à Lille, doit à partir d'avril 2021 lancer une *market place*. La plateforme virtuelle, destinée aux professionnels, facilitera la mutualisation des livraisons vers le centre-ville. Sous forme de marché virtuel, les fruits et légumes des grossistes et producteurs du site pourront être commandés 24h / 24h. Toutes les commandes passées via la plateforme devraient être livrées par le partenaire logistique Urby, avec des véhicules « bas carbone » vers le centre-ville. Cette organisation limitera les kilomètres à parcourir et permettra de maximiser le remplissage des véhicules. Ce développement coïncide avec la mise en place de la zone à faibles émissions<fnref n="5" /> à partir de janvier 2021 sur la Métropole européenne de Lille (MEL).

## Premier kilomètre

Plusieurs acteurs rencontrés ont aussi évoqué le rôle futur des MIN dans le développement de solutions logistiques pour le premier kilomètre. Effectivement, certains producteurs continuent de venir livrer leur marchandise sur les MIN. Les normes sanitaires sur le transport pour compte d'autrui<fnref n="6" /> rendent compliquées la mutualisation des livraisons entre producteurs. L'installation de plateformes de collecte et/ou la délégation du transport à un partenaire logistique permettrait d'organiser les flux, de réduire les émissions

<footnote n="4">4. Le premier kilomètre concerne ici le traitement des marchandises à partir de leur lieu de production jusqu'au MIN. Le dernier kilomètre désigne le dernier maillon de la chaîne logistique, du MIN jusqu'aux acheteurs.</footnote>

<footnote n="5">5. Zone urbaine dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants.</footnote>

<footnote n="6">6. On parle de transport pour compte d'autrui lorsque la marchandise et le véhicule utilisé pour son transport n'appartiennent pas au même propriétaire.</footnote>
liées au transport et d'intégrer de nouveaux producteurs.

Ce développement de solutions logistiques ne concerne pas que les deux exemples cités ci-dessus (Loc'halle Bio et SEM Euralimentaire). Selon Sirjean (2015), un nombre croissant de MIN « s'engagent [...] dans le développement de réponses logistiques urbaines, capitalisant sur leurs métiers traditionnels, leur localisation, leurs compétences logistiques de plus en plus importantes, et se posant en organisateurs de la logistique urbaine ».

## RETERRITORIALISER EN S'APPUYANT SUR LE MARCHÉ DE GROS DE LOMME À LILLE

Les marchés d'intérêt national peuvent aussi être le support de démarches de reterritorialisation qui favorisent le rapprochement et la collaboration des acteurs locaux. Le projet Euralimentaire, impulsé par la MEL et le MIN de Lomme en 2016, s'inscrit pleinement dans cette dynamique. À l'origine du projet, ces acteurs cherchent, en plus de redonner une image innovante au MIN de Lomme, à faire du site un haut lieu alimentaire dans la Métropole de Lille. L'objectif du nouveau site d'excellence est ainsi de travailler sur les questions d'innovation pour répondre aux attentes des consommateurs et créer un écosystème sur le territoire dédié aux produits frais et locaux.

Le site et l'incubateur Euralimentaire constituent des outils clés pour la mise en place opérationnelle du projet alimentaire territorial (PAT) de la Métropole, lancé au début de l'année 2021.

## Innover pour répondre aux besoins des consommateurs de demain

Sur les anciennes cases de grossistes rénovées, s'est ouvert en 2017 l'incubateur Euralimentaire, d'une surface de 1000 m². Il accueille aujourd'hui quarante entrepreneurs et devrait s'agrandir avec une vingtaine de nouveaux projets cette année. Les projets correspondent pour 60 % à de nouveaux produits alimentaires, pour 20 % à de nouveaux services et sont liés pour 20 % à la FoodTech.

Le site semble répondre aux besoins des startups : c'est un lieu où « l'on parle produit » et les entrepreneurs y trouvent des services clés. En étant sur le site, les entrepreneurs peuvent effectivement bénéficier d'un espace de coworking et

de bureaux privatifs mais aussi d'un espace de production et de stockage.

Euralimentaire participe ainsi indirectement, via l'appui aux structures incubées, à la valorisation d'une alimentation plus durable et/ou plus locale, comme par exemple Bio Demain qui accompagne des producteurs de la région dans leur conversion à l'agriculture biologique.

## Augmenter la part de transformation sur le MIN

L'installation de l'incubateur est aussi un moyen d'augmenter la part de transformation sur le site, maillon très faiblement représenté. Isabelle Wisniewski, chef de projet à Euralimentaire, estime, en parlant des MIN, que « dans des Métropoles, ce sont des lieux intéressants pour faire des espaces de productions alimentaires, en complément de cette logistique des produits frais [...]. On peut créer des petites unités de production adaptées aux producteurs de demain. Des espaces de 1000 et 2000 m², il ne s'agit pas de récréer des grosses entreprises agroalimentaires » (Wisniewski, 2021).

<figure><img src="image_19.png" /><figcaption>FIGURE 2. PRINCIPALES FONCTIONS DU MIN DANS UNE OPTIQUE DE RELOCALISATION</figcaption></figure>

(Source : auteure)

À l'issue de la période d'incubation, trois entreprises se sont déjà installées sur le site de Lomme, sur d'anciennes cases de grossistes. Dans cette optique d'installation post-incubation, un hôtel d'entreprises<fnref n="7" /> adapté à la production de 3000 à

<footnote n="7">7. L'hôtel d'entreprises s'adresse aux start-ups créées depuis plus de deux ans (en sortie d'incubateur). Il offre un hébergement et des services partagés.</footnote>
4000 m² devrait voir le jour dans les trois années à venir. Ainsi, les MIN peuvent remplir des fonctions clés dans les démarches de relocalisation et renforcer la durabilité de ces dernières (Figure 2).

## LES MIN, DES OUTILS PERMETTANT FINALEMENT DE CONSTRUIRE DES CIRCUITS HYBRIDES, ENTRE FILIÈRES COURTES ET LONGUES

Parallèlement au développement de certaines démarches de circuits courts de proximité, les marchés d'intérêt national continuent d'accueillir l'offre de grossistes issues de filières longues et globales. Dans une optique de reploiement du MIN comme outil de transition vers un système alimentaire durable, quelle place cette offre pourrait-elle prendre ?

Les différents acteurs rencontrés estiment que dans une démarche de relocalisation, l'offre de certains grossistes peut être complémentaire à celle des producteurs locaux et permet :

* un accès à des fruits et légumes non produits par des agriculteurs locaux ;

* la réalisation d'opérations clés sur la chaîne logistique (sourcing, agréage, stockage, distribution et parfois livraisons), que certains producteurs ne souhaitent pas prendre en charge.

Les MIN seraient ainsi des sites hybrides, capables de regrouper des filières courtes et longues et de fournir des produits issus de l'ensemble des filières alimentaires aux commerçants et restaurateurs.

De plus, certains grossistes pourraient devenir des moteurs de la relocalisation. Effectivement, sur certains MIN, les grossistes jouent déjà un rôle de massification des productions locales. Par exemple, sur le marché de gros de Lomme, 40 % des légumes vendus viennent des Hauts-de-France.

Il convient cependant de rappeler l'hétérogénéité des grossistes présents sur le MIN (de l'indépendant au grand groupe) et la difficulté de mesurer la dynamique réelle de la profession. Il conviendra aussi d'être attentif à la prise en compte de l'ensemble des dimensions de la durabilité en plus de l'aspect local. Des labellisations en responsabilité sociétale des entreprises (RSE) impulsées par les gestionnaires de MIN pourraient-elles à l'avenir encadrer ces démarches ?

## PERSPECTIVES ET ENJEUX POUR LES TERRITOIRES

Pour augmenter la pertinence de l'outil au service des territoires, des réflexions peuvent être menées sur le mode de gouvernance et l'échelle les plus adéquats à considérer. Aussi, un questionnement sur la place du MIN dans les démarches de relocalisation et reterritorialisation des territoires peut être mené.

### Construire un modèle économique durable

Afin d'accompagner les projets de redynamisation et de rénovation des infrastructures des sites, les pouvoirs publics locaux doivent s'assurer de la pertinence du mode de gestion choisi pour le site.

Dans son projet de transformation, la MEL a procédé au déclassement et à la privatisation du MIN de Lomme en octobre 2019. Le site ne dispose plus du statut de MIN et est dorénavant détenu et géré par une SEM, avec une participation de la MEL à 75 %. Cette transformation a permis de mobiliser d'importants capitaux, avec l'entrée dans le capital de quelques actionnaires privés, et a aussi donné la possibilité aux grossistes de devenir propriétaires de leur outil de travail.

L'achat des locaux par les opérateurs du site et l'entrée dans le capital de personnes privées peut ainsi constituer une solution pour réaliser les investissements nécessaires à la pérennité du site. Il convient néanmoins d'être vigilant quant au risque de perte de pouvoir des acteurs publics.

### Vers une gouvernance inclusive

Au-delà des enjeux de mobilisation de capital, la structure juridique de ce type de plateforme peut aussi être considérée comme un moyen de rendre l'outil le plus inclusif et mobilisateur possible.

Dans un appel à « Nourrir Lyon, autrement, localement, solidairement », une quinzaine d'acteurs, en réponse à la privatisation du marché de gros de Lyon, interpellent la Métropole sur la création d'un marché d'intérêt métropolitain (MIM). Pour Loïc Fayet, initiateur de l'appel, l'ambition est de « proposer une structure la plus inclusive possible » (Fayet, 2021). S'il reste à étudier la faisabilité d'une telle forme juridique, un statut de société coopérative d'intérêt collectif pourrait permettre de faire discuter la puissance publique, des producteurs, des opérateurs de la chaîne alimentaire et des consommateurs.
Dans son dernier avis, le Conseil économique, social et environnemental préconise d'ailleurs en s'appuyant sur les MIN « de rendre obligatoire dans chaque métropole, un "contrat de logistique" associant l'ensemble des parties prenantes sur le modèle des PAT, pour rééquilibrer les approvisionnements et organiser la résilience alimentaire territoriale » (Denier-Pasquier et Ritzenthaler, 2020).

## Une question d'échelle

Pour les territoires, se pose la question de l'échelle la plus adaptée pour ce type d'outil. L'apparition des nouveaux termes comme marché d'intérêt (marché d'intérêt local) et MIM (marché d'intérêt métropolitain) illustre ces questionnements.

Les zones de chalandise restent actuellement très variables d'un marché à l'autre : alors que le MIN de Nantes se présente comme le marché du Grand Ouest, on observe par exemple quatre MIN en Occitanie. Si ces disparités s'expliquent historiquement et par des dynamiques territoriales différentes, dans une optique de relocalisation, plusieurs questions se posent : le MIN doit-il se renforcer pour devenir l'outil d'une région / de plusieurs régions ? Au contraire, chaque agglomération devrait-elle se doter d'un MIN ?

Pour répondre à cette question d'échelle, il convient de considérer les flux commerciaux déjà présents sur le territoire. Dans ce cadre, un travail d'ingénierie et de compilation des données existantes semble nécessaire.

## Une réponse mais pas la seule

Il apparaît important de souligner que le MIN n'est pas forcément la réponse unique pour faciliter l'approvisionnement urbain en produits locaux.

Pour la Métropole de Lille, au-delà du carreau des producteurs, il est nécessaire d'appuyer les dynamiques territoriales existantes et d'accompagner plusieurs projets de massification à différents endroits de la Métropole. Cela évite des allers-retours de marchandises sur le territoire et permet de tester différentes solutions en fonction des espaces. Pour Pascal Lelièvre, responsable du développement économique à la MEL : « Nous, en tant qu'institution, on ne ferme aucune porte. Ce que l'on souhaite, c'est vraiment libérer les énergies et permettre à tous les projets de trouver émergence : qu'ils soient dans le domaine de la startup [...], sur des initiatives de cohésion entre les producteurs ou alors sur des initiatives plus traditionnelles avec les marchés de gros, en lien avec les grossistes » (Lelièvre, 2021).

## CONCLUSION

Pour les acteurs publics, le MIN apparaît comme un outil pertinent à mobiliser. Les dispositifs innovants présentés précédemment illustrent effectivement de quelles manières l'outil peut participer à la mise en place opérationnelle de politiques alimentaires territoriales. En favorisant l'implantation de certains acteurs ou en impulsant des projets collectifs pour les opérateurs du site, les pouvoirs publics locaux peuvent utiliser le MIN comme une réponse aux enjeux de relocalisation et de reterritorialisation.

Toutefois, compte tenu de l'hétérogénéité des sites et de la diversité des dynamiques déjà existantes sur chaque territoire, le MIN est loin de constituer une solution unique face à ces enjeux.

L'outil mérite cependant d'être considéré dans chaque territoire : aussi bien en vue de le déployer que pour alimenter des réflexions autour de l'approvisionnement durable des milieux urbains.

## BIBLIOGRAPHIE

* ADEME, 2017. Alimentation – Les circuits courts de proximité. Les avis de l'Ademe. Ademe, 8 p.

* BLÉZAT CONSULTING, 2012. Étude sur les marchés d'intérêt national et les marchés de gros en France. Diagnostic stratégique et perspectives. FranceAgrimer, 12 p.

* DENIER-PASQUIER F., RITZENTHALER A., 2020. Pour une alimentation ancrée dans les territoires. CESE 27, section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 178 p.

* DURBIANO C., 1996. Les M.I.N. provençaux face à l'évolution de la filière des fruits et légumes. Méditerranée, 83 (1-2), 7-17.

* MICHEL S., 2014. La survie des intermédiaires face au circuit court : le cas des grossistes en fruits et légumes. Management & Avenir, 71, 135-152.

* SIRJEAN S., 2015. Les MIN : d'un support institutionnel de l'intermédiation à un acteur engagé dans la logistique urbaine. Ch. 13. In : « Commerce de gros, commerce inter-entreprises ». Paris : Éditions EMS, 271-285.
## Entretiens

FAYET L., vice-président du Mouvement des cuisines nourricières et initiateur de l'appel « Nourrir Lyon, autrement, localement, solidairement », entretien téléphonique le 13/01/2021.

LELIÈVRE P., chargé de filière biologie santé nutrition à la Métropole européenne de Lille, entretien téléphonique le 25/02/2021.

TURAN T., responsable de la Scic Loc'Halle Bio, entretien le 17/02/2021 à Bordeaux.

WISNIEWSKI I., chef de projet à l'incubateur Euralimentaire, entretien téléphonique le 08/01/2021.

## Cette étude s'est également basée sur les entretiens suivants, dont les contenus sont venus enrichir l'analyse

CAMBIER I., directrice générale de la SEM Euralimentaire, entretien téléphonique le 19/01/2021.

CHOMBART DE LAUWE H., délégué générale du Conseil national pour la résilience alimentaire, entretien téléphonique le 19/02/2021.

DUMORA JOUANOLOU S., responsable marketing communication du Grand Marché, entretien téléphonique le 25/01/2021.

MAZEL M., responsable de la structuration de l'offre locale au MIN de Montpellier, entretien téléphonique le 24/02/2021.

SAUCÈDE F., maître de conférences à l'UMR Moisa, spécialisé sur la logistique et la distribution, entretien téléphonique le 14/02/2021.

WAGON F., secrétaire générale de la Fédération des marchés de gros de France (FMGF), entretien téléphonique le 11/03/2021.
# Chapitre 2
Des schémas de
gouvernance alternatifs
pour la durabilité des
systèmes alimentaires

MATHILDE GOURION-RETORÉ, AXEL WURTZ, FLORINE LEGAREZ, ALIZÉE THOUEILLE

Le système alimentaire actuel est caractérisé par une industrialisation et une spécialisation de la production agricole, des filières longues et une forte concentration des pouvoirs. La distanciation – à la fois géographique, économique, cognitive, politique, culturelle et sociale – entre les acteurs de ce système génère des critiques de la part de ceux qui veulent se réapproprier leur alimentation.

Citoyens, associations, communautés professionnelles ou agents de collectivités territoriales se mobilisent et sont consultés pour élaborer des schémas alternatifs de gouvernance. La notion de gouvernance renvoie aux processus d'association, de coordination et de régulation fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs, en vue d'atteindre des objectifs définis collectivement (Le Galès, 2019). Réinventer la gouvernance alimentaire suppose de faire évoluer les rapports de force du système alimentaire conventionnel, de sortir des paradigmes productivistes pour rapprocher le mangeur de ceux qui le nourrissent, mais aussi d'assurer une production agricole durable et suffisante pour le monde de demain.

Sur les territoires, à l'échelle locale mais aussi nationale, des modes de gouvernance alternatifs

émergent dans un objectif de réappropriation du pouvoir décisionnel et de construction de référentiels touchant à des enjeux clés tels que les pratiques agricoles, la gestion des biens communs et la commercialisation des produits. Quatre initiatives innovantes sont présentées dans ce chapitre :

→ En Belgique, l'association le Mouvement d'action paysanne (MAP) a créé un système participatif de garantie (SPG) agroécologique. Cette certification alternative au label agriculture biologique (AB) européen réunit producteurs, mangeurs et le MAP afin de décider ensemble des choix de production. La démarche participative et la co-construction d'un cahier des charges permet de faire dialoguer ces acteurs et d'impliquer les mangeurs non seulement lors de l'achat d'un produit (certifié SPG), mais aussi lors de la production. Le partage de connaissances et la prise de décision concertée recréent du lien entre mangeurs et producteurs.

→ Sur les territoires côtiers, les prud'homies, à la fois communautés de petits pêcheurs et cadres réglementaires des activités de pêche professionnelle, sont des institutions séculaires concentrant les pouvoirs. Leur légitimité et leur inclusion dans une gouvernance alimentaire
multi-acteurs sur un territoire est remise en question. Néanmoins, les prud'homies sont garantes d'une philosophie de partage de biens communs, portée par les « petits métiers ». Elles apparaissent comme des acteurs irremplaçables pour une gestion durable et responsable des ressources halieutiques côtières.

→ La Foncière Terre de Liens (TDL) a été créée par le mouvement associatif éponyme, dans le but d'acquérir collectivement du foncier et du bâti rural pour aider les futurs exploitants à s'installer en agriculture biologique. Il s'agit de la première structure d'investissement solidaire appliquée à la gestion des terres agricoles et qui implique directement les citoyens dans la gouvernance. En souscrivant des actions au capital de la Foncière, les citoyens se mobilisent pour mettre les terres à l'abri de la spéculation et en faciliter l'accès. En adhérant localement au mouvement, ils peuvent agir en accompagnant les fermes et intervenir au sein des arènes décisionnelles de l'aménagement du territoire.

→ Dans quelques collectivités, le label « Territoires de commerce équitable » permet de lancer une dynamique territoriale en faveur du commerce équitable (CE). Il associe un grand nombre d'acteurs – du CE ou non – pour organiser les échanges et aider à l'élaboration des actions. Cependant, il dépend souvent de la volonté politique des élus ainsi que de la présence d'associations citoyennes dans l'espace concerné.

Dans ces initiatives, les citoyens jouent un rôle crucial, que ce soit en tant que partenaires lors de la production (SPG), en faisant des achats engagés (produits certifiés ou issus de la petite pêche), en devenant actionnaires (Foncière TDL) ou en votant pour des représentants politiques engagés (label « Territoires de commerce équitable »). Ainsi, plusieurs acteurs, dont les citoyens, portent la volonté de changer les dynamiques de pouvoir au sein des systèmes alimentaires et d'appréhender la notion de gouvernance à l'aune des enjeux de démocratie, de justice sociale et de durabilité. Au-delà de ces initiatives localisées, la gouvernance de nos systèmes alimentaires doit évoluer afin d'être plus inclusive, équitable et durable, en cohérence avec les enjeux actuels de justice sociale et d'écologie.

## BIBLIOGRAPHIE

LE GALÈS P., 2019. « Gouvernance », Dictionnaire des politiques publiques, 5ᵉ édition entièrement revue et corrigée. Presses de Sciences Po, 297-305.
# Le système participatif de garantie agroécologique du Mouvement d'action paysanne : une réappropriation paysanne et citoyenne de l'alimentation

## MATHILDE GOURION-RETORÉ

MOTS-CLÉS : LIEN PRODUCTEUR-MANGEUR, PARTICIPATION, AUTONOMIE ALIMENTAIRE, CERTIFICATION, ENGAGEMENT CITOYEN ET PAYSAN

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VIDÉO DE PRESENTATION

vimeo.com/531766554

En Belgique, le Mouvement d'action paysanne (MAP) a initié en 2015 un système participatif de garantie (SPG) à la ferme Arc-en-ciel. Le SPG agroécologique du MAP est une certification qui repose sur la collaboration entre les producteurs, les mangeurs et le MAP, garantissant le respect d'un cahier des charges co-construit. Ensemble, ils définissent des objectifs afin de tendre vers un idéal de production agroécologique. Le produit est non seulement cultivé sans intrants chimiques, mais il crée aussi du lien entre producteurs et mangeurs dans une ambition de justice sociale et écologique. Grâce au SPG, producteurs et mangeurs se réapproprient le pouvoir sur l'alimentation.

## LES ORIGINES DE LA CERTIFICATION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

### L'émergence des systèmes de certification de l'agriculture en Europe

La certification des producteurs s'est développée en Europe à partir des années 1940 en réponse à l'intensification et l'industrialisation de l'agriculture (Cifuentes et al., 2018). Les producteurs se sont organisés en associations afin de valoriser leurs produits et pratiques. Les premiers standards d'agriculture biologique sont privés et gérés par des associations de producteurs.

Au cours des années 1980, l'État français reconnaît l'agriculture biologique (AB) puis définit un standard officiel. Le label AB est créé en 1985 par le ministère chargé de l'Agriculture. Le cahier des charges de cette certification publique se concentre sur les critères environnementaux.

En 1991, l'Union européenne (UE) établit officiellement des standards de production biologique afin de rendre la certification plus efficace, transparente et adaptée à la commercialisation sur les marchés. Les règles de production, de certification et de contrôle des produits issus de l'agriculture biologique sont fixées par une norme européenne.

### La diffusion du modèle de certification par tierce partie

La certification en agriculture biologique fonctionne grâce un processus de reconnaissance de qualité selon des standards dont le contrôle repose sur des organismes extérieurs. On parle de « certification par tierce partie (CTP) » (Figure 1). Ce modèle de certification est le seul reconnu par l'UE. Le recours à un organisme tiers a pour but de préserver la crédibilité du label en assurant une séparation entre producteurs et certificateurs.

Les organismes certificateurs exercent grâce à une accréditation. En France, les accréditations sont délivrées par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Dans le cas du label AB – qui est
public -, les organismes certificateurs doivent également être agréés par l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao).

<figure><img src="image_21.png" /><figcaption>**FIGURE 1. LA CERTIFICATION PAR TIERCE PARTIE, EXEMPLE DU LABEL AB EN FRANCE**</figcaption></figure>

(Source : auteure)

La CTP répond au besoin de reconnaissance officielle de la production biologique et aux enjeux de commercialisation. Cependant, certains acteurs lui préfèrent un autre modèle : le système participatif de garantie (SPG) qui admet un contrôle par les pairs.

## Les systèmes participatifs de garantie, un modèle alternatif

L'obligation de se conformer à une CTP pour obtenir le label AB n'empêche pas l'existence de labels privés plus exigeants, comme celui de Nature et Progrès (N&P). Créée en 1964 en France, N&P est l'une des associations pionnières de l'agriculture biologique. Dès 1972, elle élabore le premier cahier des charges de l'agriculture biologique et attribue la certification N&P. Au-delà des critères environnementaux cette certification inclut des critères éthiques et sociaux. Producteurs, consommateurs et représentants de l'association participent

au processus de certification : on parle de « certification par les pairs » ou de système participatif de garantie (Figure 2).

Les SPG sont des « systèmes d'assurance qualité orientés localement. Ils certifient les producteurs sur la base d'une participation active des acteurs concernés et sont construits sur une base de confiance, de réseaux et d'échanges de connaissances » (IFOAM, 2008).

Les modalités du SPG (cahier des charges et mode de contrôle) sont discutées par les parties prenantes. Le pouvoir de décision est donc entre les mains des acteurs concernés. Ce modèle de certification a été adopté par le Mouvement d'action paysanne (MAP), une association qui a conçu un SPG agroécologique en Belgique.

<figure><img src="image_22.png" /><figcaption>**FIGURE 2. LA CERTIFICATION PAR LES PAIRS, EXEMPLE DU SPG AGROÉCOLOGIQUE DU MAP**</figcaption></figure>

(Source : auteure)
## LE SPG AGROÉCOLOGIQUE DU MAP : UNE CERTIFICATION POUR ALLER AU-DELÀ DU LABEL AB

### Aux origines du SPG agroécologique du MAP

Suite à la réglementation de 1991, N&P Belgique impose le label AB comme pré-requis à sa certification, ce qui n'est pas le cas en France. Cette décision induit une charge administrative et un coût pour les producteurs belges. Certains refusent la certification par tierce partie. Serge Peereboom, représentant SPG du MAP et paysan de la ferme Arc-en-ciel en Wallonie, la voit comme un système « sanctionnateur » (Peereboom, 2021).

En 2015, une rencontre internationale entre paysans est organisée en Wallonie. Nancy Coparicona Quispe, responsable de l'Asociación de Organizaciones de Productores Ecológicos de Bolivia, présente les SPG. En tant qu'association qui défend le droit des paysans, le MAP perçoit le SPG comme une opportunité de « faire entendre [leurs] voix paysannes » (Peereboom, 2021). Cette vision est partagée par les groupes d'achat solidaire de l'agriculture paysanne (GASAP).

### Les fiches du référentiel agroécologique, un cahier des charges commun

Entre 2015 et 2017, les GASAP et le MAP travaillent ensemble pour élaborer leurs SPG. Ils définissent un cahier des charges commun adapté aux contraintes locales et à leurs valeurs. Celui-ci se présente sous forme de dix fiches de référentiel agroécologique qui permettent aux producteurs de « tendre vers un idéal : c'est un cheminement » (Peereboom, 2021). Il s'agit « d'aller plus loin que le label bio qui est devenu non chimique et a malheureusement été récupéré par l'industrie ».

Les fiches du référentiel agroécologique présentent des critères plus exigeants que le label AB tout en restant compréhensibles par les producteurs et les mangeurs. Chaque fiche aborde de façon didactique des sujets complexes comme la solidarité entre les paysans et les mangeurs, le sol, l'énergie, le prix juste, etc. Elle indique ce vers quoi il faut tendre, ce qui ne fait pas partie de la vision portée par le référentiel, les questions qui permettent de réfléchir au sujet, les ressources et les outils disponibles (Figure 3).

<figure><img src="image_23.png" /><figcaption>FIGURE 3. LE RÉFÉRENTIEL AGROÉCOLOGIQUE, EXEMPLE DE LA FICHE SUR LE SOL AVEC EXTRAITS</figcaption></figure>

(Source : auteure, adapté de http://agroecologyinaction.be/IMG/pdf/20190902_aia_fiches_spg_web.pdf)

En parallèle de la conception des fiches, les GASAP et le MAP ont chacun élaboré leur propre SPG avec leurs membres.

### La démarche de certification

Le MAP utilise les fiches du référentiel agroécologique comme cahier des charges pour son SPG et suit une démarche spécifique (formation, questionnaires, visite) avant la remise de la certification (Figure 4).

Des formations SPG sont organisées par le MAP plusieurs fois par an dans les fermes intéressées. D'autres producteurs ou porteurs de projets peuvent s'y joindre. La formation est accessible financièrement (20 € à 100 € pour deux jours) et vise à passer de la théorie à la pratique.

Le SPG étant un modèle participatif, il est essentiel que le producteur mobilise certains mangeurs pour l'accompagner. Refusant l'aspect marchand et consumériste de l'alimentation, le MAP préfère parler de mangeurs plutôt que de consommateurs. D'après Serge Peereboom (2021), recréer ce lien permet « aux mangeurs d'essayer de comprendre les réalités du monde paysan, et au paysan de comprendre les réalités du citadin ou du villageois qui est déconnecté de la nature ».
<figure><img src="image_24.png" /><figcaption>FIGURE 4. LA DÉMARCHE DE CERTIFICATION DU SPG AGROÉCOLOGIQUE DU MAP</figcaption></figure>

(Source : auteure)

Le délégué du MAP transmet un questionnaire au producteur et aux mangeurs pour faire un état des lieux de leurs pratiques agricoles et alimentaires. Les réponses sont partagées en amont de la visite de la ferme.

La visite, organisée par le délégué du MAP, permet aux mangeurs et au producteur de discuter de leurs réponses et de clarifier, si besoin, des points de questionnement. Par exemple, cultiver des tomates en hiver nécessite une serre chauffée. Il appartient aux participants de décider de privilégier l'aspect environnemental (énergie) ou l'aspect gustatif (diversité des légumes). Cet échange met en relation les contraintes et attentes de chacun et engendre une relation privilégiée entre producteur et mangeurs. Juliet D. (2021), mangeuse, se considère comme une « partenaire » : « Il n'y a pas d'intermédiaire entre le producteur et le partenaire. Il n'y a pas de secret donc la confiance est là. » La visite se déroule en présence d'un autre producteur qui apporte un regard professionnel et suggère des solutions grâce à son expérience. Ensemble, producteur, producteur accompagnant, mangeurs et délégué du MAP identifient les points forts et les points faibles de la ferme et définissent des objectifs annuels.

Le délégué du MAP synthétise ces objectifs dans un rapport de visite. Si les motivations du producteur correspondent à l'idéal décrit dans les fiches du référentiel agroécologique, le rapport de visite est validé par le MAP. Le producteur est certifié SPG.

## Les fleurs SPG : logos et outils évolutifs

Il existe deux fleurs SPG qui servent à la fois de logo à la certification et d'outil de suivi de l'évolution de la ferme. Après la première visite, le producteur reçoit la certification pré-SPG : une marguerite à cinq pétales (Figure 5) qu'il peut afficher dès le début de son engagement. La marguerite SPG possède cinq critères : l'aspect gustatif des produits (pétale bon), le caractère sain (pétale propre), la nature de l'activité (pétale vital), la justice sociale (pétale juste) et la filière (pétale local). Chaque pétale est colorié selon le degré d'implication. Par exemple, la vente peut avoir lieu en Belgique ou à moins de 5 km de la ferme. Cet outil visuel et éducatif facilite la discussion avec les mangeurs durant les ventes.

Si le producteur a suivi ses engagements, la marguerite pré-SPG est remplacée par la fleur SPG dès la seconde année. Plus complète, la
<figure><img src="image_25.png" /><figcaption>FIGURE 5. LA MARGUERITE PRÉ-SPG</figcaption></figure>

(Source : auteure, adapté de http://lemap.be/)

fleur SPG compte quinze critères (un par pétale). Les producteurs indiquent sur chaque pétale leur degré de progression grâce à des pastilles (Figure 6). Sept niveaux, de la base du pétale à son extrémité, témoignent de leurs pratiques. Par exemple, sur le pétale 11, « énergie fos-sile », un producteur peut être « en questionne-ment » (niveau 1, une pastille sera apposée au bas du pétale). Sur le pétale 10 « le sol, un être vivant », il peut avoir des pratiques avancées depuis plusieurs années et être dans « le partage de pratique » (niveau 6, une pastille sera appo-sée vers l'extrémité du pétale). Les pastilles indi-catives reflètent la diversité des pratiques des producteurs.

L'idée est que « toutes les fleurs sont belles » (Peereboom, 2021). Chacun progresse selon ses contraintes (pédoclimatiques, énergétiques, etc.) et les attentes de ses mangeurs. Chaque année, une visite est organisée et la fleur SPG évolue.

## De la ferme Arc-en-ciel à la « plateforme SPG » : une diffusion du modèle en Wallonie

Serge Peereboom est un membre du MAP et un paysan engagé pratiquant l'agroécologie à la ferme Arc-en-ciel depuis 1994. Refusant le label AB et ne pouvant en conséquence prétendre au SPG de N&P Belgique, créer un SPG lui semblait « évident pour faire entendre [les] voix pay-sannes » (Peereboom, 2021). Après la rencontre
<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>FIGURE 6. LA FLEUR SPG DU MAP, AVEC UN EXEMPLE DE PASTILLES SUR LES PÉTALES 10 ET 11</figcaption></figure>

(Source : auteure, adapté de http://lemap.be/)

avec Nancy Coparicona Quispe en 2015, la ferme Arc-en-ciel a été le lieu d'élaboration d'un SPG agroécologique, qui est devenu le SPG agroécologique du MAP lors de sa concrétisation plus formelle deux ans plus tard.

Entre 2018 et 2020, deux maraîchers, deux éleveurs et une ferme mixte (céréales et élevage) ont été certifiés par le SPG agroécologique du MAP. Ces fermes employaient des pratiques agroécologiques sans être labellisées AB. Au total, en janvier 2021, six fermes possèdent la fleur SPG.

Depuis février 2021, le MAP bénéficie d'un soutien financier de la Région wallonne. La Région voit dans le SPG un moyen de dynamiser le territoire

et de soutenir la production locale. L'objectif est de certifier quarante fermes d'ici 2022.

La ferme Le Nord regroupe des maraîchers intéressés par le SPG agroécologique du MAP. Simon Cabane et Justine Denos pensent que ce SPG « correspond davantage aux réalités paysannes, du terrain et surtout à des réalités économiques qui sont passées sous silence ou méconnues des mangeurs » (Cabane, 2021 ; Denos, 2021). Ils considèrent qu'ils essayent de « faire avancer » la problématique de l'alimentation durable mais qu'ils ne peuvent pas « le faire tous seuls ». Ils sont attirés par « l'idée de pouvoir se rencontrer et travailler les uns avec les autres ».
Enfin, depuis 2019, la « plateforme SPG » rassemble plusieurs acteurs ayant un SPG (MAP, GASAP, Terre-en-vue, Agricovert). Elle facilite le partage de connaissance et instaure une équivalence entre ces SPG. Chaque association conserve son SPG mais peut être estampillée SPG commun par la Commission SPG de la plateforme. Cette initiative récente est en cours de développement. Le but est de permettre aux producteurs d'un SPG de valoriser leurs produits via différents réseaux.

## LE SPG : UNE RÉAPPROPRIATION DU POUVOIR PAR LES PAYSANS ET LES MANGEURS

### Le label AB critiqué par les défenseurs d'une autre vision de l'agriculture durable

En 1991, la création d'un label AB par l'UE favorise la commercialisation à l'étranger (Cifuentes et al., 2018). Afin d'assurer l'équité et l'impartialité du processus, le label AB est décerné par des organismes tiers.

Cependant, des producteurs refusent la certification par tierce partie pour plusieurs raisons (Cuellar-Padilla et Fernandez, 2018) :

→ La CTP représente un coût annuel (entre 450 € et 1000 €) et peut créer un sentiment d'injustice : « Payer pour prouver que l'on travaille bien, c'est un non-sens par rapport à ceux qui ne respectent pas la nature et qui ne paient rien » (Peereboom, 2021).

→ Le pouvoir décisionnel n'est pas entre les mains des producteurs. Ils ne sont pas associés à la construction du cahier des charges. Ce dernier est discuté par les représentants politiques et inscrit dans une norme. La certification est menée par des organismes extérieurs au lieu de confrères.

→ Afin d'encourager l'adoption du label AB, les critères concernent l'absence d'intrants chimiques. Certains reprochent au label AB de s'être éloigné des valeurs portées initialement par le mouvement biologique. Le label AB n'inclut pas de critères sociaux ou éthiques et ne prend pas en compte la complexité des écosystèmes. Des pratiques comme la production intensive de produits hors saison dans des serres chauffées n'empêchent pas l'obtention du label AB. En 2021, une enquête de la Radio Télévision Belge Francophone (Hodeige, 2021) a révélé que des légumes labellisés AB étaient produits en Espagne par des travailleurs exploités.

→ La commercialisation à l'international est perçue par certains producteurs comme un soutien à une logique capitaliste. Les aliments labellisés AB produits en France sont mis en concurrence avec des aliments AB étrangers. Or, les coûts de production diffèrent selon les pays. La certification peut alors favoriser les schémas conventionnels : le consommateur s'oriente vers les produits les plus accessibles et les entreprises cherchent à minimiser leurs coûts en s'implantant dans des pays à faible coûts de production.

→ La technicité et la bureaucratie associées à la CTP ne sont pas adaptées aux contraintes des petits producteurs.

Ainsi, le label AB ne répond pas aux besoins et contraintes de tous les producteurs.

### Le SPG agroécologique du MAP, fruit de revendications militantes et citoyennes

Dans les pays en développement, le modèle SPG est encouragé par des organismes comme l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Moura e Castro et al., 2019). Moins coûteux, participatifs, les SPG sont adaptés aux contraintes financières des petits producteurs qui désirent vendre leurs produits localement tout en bénéficiant d'une valorisation et d'un contrôle des pratiques.

En Europe, le coût du label AB représente évidemment un frein à son adoption par des petits producteurs mais n'explique pas à lui-seul l'absence de labellisation AB ou même son refus.

Les témoignages des producteurs et des mangeurs<fnref n="1" /> impliqués dans le SPG agroécologique du MAP révèlent d'autres motivations :

→ Ils souhaitent se réapproprier le pouvoir sur leur alimentation en commençant par le pouvoir de décider des règles (par exemple : le cahier des charges). Le SPG fonctionne grâce à une gouvernance horizontale, sans intermédiaire ni tierce partie. Étant participatif, il répond davantage aux attentes de mangeurs et de producteurs militants qui exigent de la transparence et rejettent l'imposition de règles « top down » :

<footnote n="1">1. Pour les mangeurs, seule l'initiale du nom de famille est précisée.</footnote>
« [On veut] se réapproprier notre souveraineté alimentaire, ne plus se laisser prendre par le diktat de l'industrie et des contrôles » (Peereboom, 2021).

→ Ils revendiquent une autonomie alimentaire et dénoncent la distance avec la production. Le système alimentaire dominant est caractérisé par des chaînes longues et spécialisées. Cela participe à la perte de savoirs. Le SPG est un moyen de recréer une relation éclairée avec l'alimentation :

« Pour moi, le SPG, c'est un état d'esprit. Beaucoup d'enfants ne savent pas comment les légumes poussent. On oublie trop souvent d'où vient notre nourriture, c'est trop facile d'aller la chercher au supermarché » (Jean-François A., 2021).

→ Ils recherchent le lien social. Tous les réponses ont souligné l'importance du lien entre producteur et mangeurs. La venue à la ferme suscite une confiance, une proximité et même des amitiés. La ferme devient un espace de dialogue, un lieu de sociabilisation :

« Ce sont souvent de beaux moments d'échanges pour comprendre les réalisations de chacun. Le lien [producteur-mangeur] est vraiment indispensable » (Peereboom, 2021).

« Ce contact direct amène à la confiance. Dans notre cas, je crois qu'on peut dire qu'on est devenus des amis » (Juliet D., 2021).

→ La rencontre entre producteur et mangeurs permet le partage de connaissances. Des savoirs non agricoles sont aussi transmis. Juliet D. donne des conseils en santé et en plantes médicinales mais s'instruit également :

« On apprend souvent à la ferme Arc-en-ciel, sur la permaculture ou la qualité du sol, sur la différence entre organique et un sol qui vit » (Juliet D., 2021).

→ Ils prônent une alimentation cohérente avec leurs valeurs. Une vision commune lie le producteur et ses mangeurs, que ce soit l'automatie alimentaire, la protection de la planète,

etc. L'alimentation est perçue comme un acte politique et citoyen :

« Mon rôle, ce n'est pas juste de venir chercher mon panier, c'est aussi de [...] soutenir l'agriculteur car ce n'est pas évident comme métier » (Juliet D., 2021).

« On refait le monde souvent quand on vient, on se rend compte que c'est important d'avoir une autonomie alimentaire » (Jean-François A., 2021).

→ Ils sont à la recherche d'un idéal et veulent faire évoluer leurs pratiques. La certification SPG est davantage une démarche d'accompagnement qu'un contrôle basé sur le respect strict de critères obligatoires. L'amélioration est au coeur du processus SPG, contrairement au label AB qui est formalisé dans des normes :

« [Le label AB] est un label fini. Donc pour moi, il est déjà obsolète » (Cabane, 2021).

Ainsi, le SPG agroécologique du MAP propose un autre système alimentaire : plus local, plus juste, plus humain. Mais ce système est-il adaptable à plus grande échelle ?

## Un outil localisé qui s'adresse à des producteurs et mangeurs engagés

Le SPG agroécologique du MAP nécessite une participation des mangeurs au-delà de l'achat des produits. Cet engagement n'est pas facile à susciter (Lemeilleur et Allaire, 2018). En Wallonie, seuls un à trois mangeurs par ferme s'impliquent et ce sont des mangeurs sensibilisés. Cela est suffisant pour certifier une ferme mais pose la question de la dimension participative de la certification et de sa réplicabilité. La participation de personnes militantes peut s'expliquer par le fait que cette initiative est récente.

La majorité de la population étant urbaine, son implication auprès des producteurs sera difficile à obtenir. Le SPG est donc un outil adapté aux petits producteurs en circuits courts. S'il devait changer d'échelle, le modèle pourrait respecter la démarche de certification grâce à l'implication de mangeurs volontaires (pas forcément clients de la ferme), mais la dimension sociale serait moins présente.

Une reconnaissance officielle des SPG favoriserait leur développement (Lemeilleur et Allaire,
2018 ; Cifuentes et al., 2018). Des pays comme la Bolivie et le Brésil reconnaissent ce modèle, ce qui facilite la vente sur des marchés extérieurs. En Europe, les SPG ne sont pas reconnus officiellement car le contrôle par les pairs fait craindre une partialité du processus (connivence, ententes) et un manque d'expertise lors des contrôles (Sénat, 2018). Pourtant, la CTP n'est pas exempte de critiques : le fait de payer son certificateur fait également craindre un risque de collusion. Cette non-reconnaissance limite la diffusion de ce modèle et empêche les producteurs certifiés par un SPG de recevoir des aides spécifiques à l'agriculture durable. La mise en place de roulements lors des contrôles et l'instauration d'un système ouvert à tous (avec un renouvellement des participants) sont des solutions pour diminuer les risques de partialité.

Certains producteurs redoutent cependant qu'une reconnaissance officielle des SPG entraîne une « récupération, comme l'industrie a récupéré le bio labellisé » (Peereboom, 2021). Sylvaine Lemeilleur (2021) parle de « désappropriation » qui peut survenir du fait des industries mais également des États s'ils définissent des critères trop stricts quant au fonctionnement des SPG. Une reconnaissance officielle pourrait également augmenter le poids des démarches bureaucratiques.

D'autre part, contrairement au label AB qui mesure des critères définis, le SPG dépend de la bonne volonté des producteurs. Des produits cultivés différemment sont vendus sous la même certification (la fleur SPG). Ce système de progression volontaire, assez souple et avec un contrôle annuel, pourrait être détourné de ses valeurs s'il était utilisé par des fermes ayant une approche marchande de la certification (prix premium, minimisation des coûts et contraintes). Un changement d'échelle impliquerait de définir des règles pour prévenir des abuse système actuel reposant principalement sur la confiance.

Enfin, le modèle SPG facilite l'émergence de certifications locales ce qui peut engendrer une multiplicité de signes de qualité (MAP, GASAP, etc.). Cela diminue la lisibilité pour les consommateurs qui sont déjà exposés à de nombreuses certifications (commerce équitable, bio, raisonné, etc.). L'initiative d'un SPG commun par la plate-forme SPG semble donc essentielle pour dépasser le local et diffuser le modèle SPG auprès d'un plus large public.

## CONCLUSION

Le SPG agroécologique du MAP est né du désir de proposer aux petits producteurs en Belgique une alternative au label AB. Il favorise le lien social entre producteurs et mangeurs qui partagent une même vision de l'alimentation. Ensemble, ils tendent vers un idéal agroécologique et se réaproprient le pouvoir sur leur alimentation. Chacun peut « redevenir paysan avec les paysans » (Peereboom, 2021).

Cette initiative, empreinte de militantisme paysan, a le mérite de souligner les limites du système alimentaire actuel et de montrer qu'un autre système est possible. Mais elle demeure locale et ne semble pas adaptée à la majorité des fermes qui sont en filière longue, comme le montre la difficulté à changer d'échelle. Une reconnaissance officielle des pratiques agricoles durables, par exemple à travers un label d'agroécologie avec des critères définis, permettrait un changement d'échelle mais ne comprendrait pas la dimension sociale qui caractérise les SPG. Ainsi, deux stratégies de transition vers des pratiques durables s'affrontent (O'Neill, 2019) :

1/ Rassembler un maximum d'exploitations sous un label aux exigences atteignables et mesurables, ce qui ne permettra probablement qu'une transition lente (« incremental change ») du système alimentaire distant et industriel.

2/ Exercer les pratiques agricoles les plus contraignantes et durables dans un petit nombre de fermes pionnières (« radical change ») à la marge du système alimentaire dominant et certifiées par un label idéaliste, évolutif et participatif.
BIBLIOGRAPHIE

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CUÉLLAR-PADILLA M., GANUZA-FERNANDEZ E., 2018. We don't want to be officially certified! Reasons and implications of the Participatory Guarantee Systems. Sustainability, 10(4), 1142. Disponible sur Internet : https://doi.org/10.3390/su10041142

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LEMEILLEUR S., ALLAIRE G., 2018. Système participatif de garantie dans les labels du mouvement de l'agriculture biologique. Une réappropriation des communs intellectuels. *Économie rurale*, 365, 7-27.

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O'NEILL K., CLEAR A., FRIDAY A., HAZAS M., 2019. "Fracture" in food practices: exploring transitions towards sustainable food. *Agriculture and Human Values*, 36, 225-239.

SÉNAT, 2018. *Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique*. Disponible sur Internet : http:// www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18010181S. html [consulté le 20/01/2021]

Entretiens

PEEREBOOM S., paysan et représentant SPG, MAP, entretien le 01/03/2021 à Jemelle (Belgique).

CABANE S., paysan, ferme Le Nord, entretien le 03/03/2021 à Buissonville (Belgique).

D. Juliet et A. Jean-François, mangeurs, entretiens le 02/03/2021 à Jemelle (Belgique).

DENOS J., paysanne, ferme Le Nord, entretien le 03/03/2021 à Buissonville (Belgique).

LEMEILLEUR S., chercheur spécialiste des SPG, Cirad, entretien le 22/03/2021 à Montpellier, France.

En savoir plus

MOUVEMENT D'ACTION PAYSANNE : http://lemap.be/

FICHES DU RÉFÉRENTIEL AGROÉCOLOGIQUE : http:// agroecologyinaction.be/IMG/pdf/20190902_aia_ fiches_spg_web.pdf

Crédits

Illustrations : http://www.pngegg.com/fr

Remerciements

Je remercie chaleureusement Serge Peereboom et sa famille pour leur accueil merveilleux à la ferme Arc-en-ciel. Merci d'avoir organisé les rencontres avec les producteurs et les mangeurs.
# Les prud'homies de Méditerranée : institution ancestrale et avenir de la petite pêche

AXEL WURTZ

MOTS-CLÉS : GOUVERNANCE, PÊCHE, RESSOURCES HALIEUTIQUES, COGESTION

Les prud'homies, organisations de pêcheurs professionnels dont les premières traces datent du Xe siècle, sont au cœur de la régulation de la pêche côtière en Méditerranée. Face aux enjeux de la surexploitation des ressources halieutiques et à la nécessité d'une politique et d'une gestion modernes, la légitimité de cette institution séculaire est de plus en plus remise en question. Les prud'homies sont-elles un acteur pertinent ? Comment peuvent-elles s'insérer dans un schéma de gouvernance innovant ?

## CONTEXTE DE LA PÊCHE EN MÉDITERRANÉE

Les ressources halieutiques (organismes aquatiques) sont un bien commun avec des droits et régulations d'usage, et non de propriété. La gestion de ces ressources se trouve à la confluence entre politiques de pêche globales harmonisées et schémas de gouvernance locaux spécifiques aux territoires.

## Évolution historique de la pêche en France et de sa politique d'encadrement

Dans les années 1960, la pêche s'industrialise en France, cette industrialisation étant facilitée par les politiques européennes, le développement des industries de transformation (conserveries), et l'arrivée de main-d'œuvre étrangère.

Depuis trente ans, la flotte française a diminué de 60 %, avec une réduction particulièrement importante des bateaux de moins de 12 m (CNPMEM et AFB, 2017). Pour autant, les captures débarquées restent stables. S'opère donc depuis

lors une concentration des capacités de pêche.

La demande en produits de la mer est aujourd'hui d'environ 35 kg/personne/an, en constante augmentation. La pêche en France satisfait 20 % de cette consommation.

La politique européenne, avec l'apport des sciences de gestion, s'est concentrée depuis la politique commune de la pêche (PCP) de 1990 sur la gestion des pêches autour de deux outils :

→ les régulations à l'entrée à l'eau :

• règles d'accès aux eaux, délimitations géographiques ;

• contrôles de l'effort de pêche, limitant la capacité de pêche et l'utilisation des navires ;

• règles des mesures techniques, régulant les dispositifs de pêche, les pratiques, ainsi que les zones et les temps de pêche ;

→ les réglementations à la sortie des eaux : quotas et totaux admissibles de capture (TAC), fixés en s'appuyant sur l'expertise scientifique d'organes régionaux de gestion des pêches caractérisant les ressources surexploitées. En Méditerranée, le comité de suivi scientifique de l'état des ressources est la *General fisheries commission for the mediterranean (GFCM)*.

Ces régulations ont été dimensionnées de manière cohérente pour les modèles de pêche industrielle au large, exerçant des pressions insoutenables sur certaines espèces en particulier et se limitant aux techniques les plus rentables. C'est la pêche majoritairement pratiquée dans l'Atlantique et dans la Manche, avec 56 % de pêche au large et 44 % de pêche côtière (CNPMEM et AFB, 2017). On considère aujourd'hui que cette politique a permis de diminuer la surexploitation

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globale des ressources marines (European Commission, 2020).

Néanmoins, cette politique n'apparaît pas adaptée au contexte méditerranéen.

## Le contexte méditerranéen : la prédominance de la « petite pêche »

La Méditerranée est une mer particulièrement riche et variée en terme d'écosystèmes. À la croisée entre eaux tropicales et septentrionales, la biodiversité présente est composée de nombreuses espèces.

De ce fait, la pêche pratiquée doit être en concordance avec cette situation. C'est la caractéristique de la « petite pêche », aussi appelée « pêche artisanale », s'opposant aux « grandes pêches » ou « pêches industrielles » au large. C'est la pêche historiquement pratiquée dans les étangs et généralement à moins de 3 MN'). Les différents rayons d'action pour distinguer les activités de pêche sont explicités en figure 1. En Méditerranée, une gestion des ressources considérée comme durable, responsable et adaptée met alors en œuvre une importante diversité de régulations territorialisées :

* organisation des techniques de pêche sélectives ;

* capacités de pêche limitées et constamment réévaluées ;

* organisation temporelle en fonction des saisons, avec des calendriers de pêche ;

* organisation spatiale des zones de pêches, et régulations territorialisées.

Malgré la réduction historique de la flotte (voir la section « Évolution historique de la pêche en France et de sa politique d'encadrement »), la petite pêche est aujourd'hui toujours majoritaire en Méditerranée ; elle représente 83 % des bateaux, 67 % des emplois et 60 % de la « puisance des navires² » (CNPMEM et AFB, 2017).

La petite pêche est généralement vendue directement par le pêcheur et il n'y a pas de suivi des captures obligatoire pour ces petites embarcations. La gestion des pêches étant principalement basée sur l'évaluation scientifique de l'état des stocks, la connaissance des ressources en Méditerranée pâtit de ce manque de données.

Pour autant, il est estimé qu'aujourd'hui toujours 75 % des ressources sont surexploitées en Méditerranée (FAO et GFCM, 2020). Si ce chiffre a pu beaucoup évoluer ces dix dernières années, avec une diminution de plus de 10 points entre 2014 et 2018, c'est majoritairement grâce à une meilleure connaissance de l'état des ressources en dehors des côtes françaises. Cette situation engage à une remise en question des pratiques actuelles de la petite pêche et de ses politiques d'encadrement.

<figure><img src="image_28.png" /><figcaption>FIGURE 1. RÉPARTITION DES ZONES DE PÊCHE</figcaption></figure>
Si la régulation de la pêche au large relève de politiques régionales et internationales, la gestion des ressources côtières des eaux intérieures et territoriales (< 12 MN ; figure 1) est déléguée à l'ancestrale institution des prud'homies de pêcheurs. Cette gouvernance des pêches côtières est unique au contexte méditerranéen.

## LES PRUD'HOMIES, ACTEURS HISTORIQUES DE LA GESTION DES PÊCHES

Les prud'homies sont des organisations de pêcheurs (patrons d'équipage), constituant à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. Il y en a trente-trois sur le territoire français et des organisations similaires sont présentes sur les côtes espagnoles (Cofradías) et italiennes (Fraglies). Les pêcheurs exerçant sur le territoire d'une prud'homie sont obligatoirement soumis à ses régulations. La plupart d'entre eux participent de manière active à l'encadrement de l'activité entre professionnels.

### Origine et activité

Les premières prud'homies ont été créées autour de l'an 1000. C'est aujourd'hui la dernière corporation française qui n'a pas été abolie pendant la révolution française suite à la loi Le Chapelier de 1789.

Régies jusqu'à nos jours par un décret de 1859, à peine modifié, elles sont reconnues comme responsables de la gestion des pêches sur les eaux territoriales nationales. Elles fonctionnent toujours sur les mêmes bases humanistes et démocratiques, et, « du Moyen-âge à nos jours, les prud'homies de pêcheurs sont demeurées intactes, conservant à l'institution son caractère et son originalité » (Rauch, 2014).

Les principaux fondements de la prud'homie sont :

→ permettre aux prud'hommes de vivre dignement de leur métier :

• distribution équitable des ressources, en fonction des besoins de chacun et basée sur une philosophie de partage d'un bien commun ;

• contrôle de l'évolution de l'activité de pêche et du nombre de pêcheurs ;

• organisation et régulation de la vente en direct des produits de la pêche ;

• maîtriser et gérer les ressources :

• adaptation continue des limitations et régulation de l'effort de pêche (voir la section « Le contexte méditerranéen : la prédominance de la petite pêche »);

• surveillance et protection des milieux ;

• représenter l'intérêt des pêcheurs professionnels et de la petite pêche :

• organisation en réseau ;

→ participation à des initiatives et projets de développement durable sur les territoires.

### Place des prud'homies dans la gouvernance des pêches en Méditerranée

Dans les eaux sous souveraineté et juridiction française, se distinguent quatre niveaux de régulation pour la structuration de la filière pêche : les échelles européenne, nationale, régionale et locale. À chaque niveau, des organes administratifs sont chargés d'appliquer les politiques de gestion des pêches, en accord avec les recommandations des entités scientifiques. La multiplicité des acteurs (Figure 2) rend compte de la complexité de l'application des politiques et cadres réglementaires globaux de manière décentralisée.

Avec autant de parties prenantes à inclure dans la gestion des ressources côtières, l'Union européenne, avec les initiatives développement local mené par les acteurs locaux (DLAL), plébiscite une gouvernance multi-acteurs locale et innovante. Cette volonté est transcrite dans la PCP depuis 2002. Ainsi, sur les côtes atlantiques, les groupes d'action locale pêche aquaculture (GALPA) réunissent des acteurs scientifiques, administratifs et des pêcheurs professionnels. Les GALPA sont chargés de définir les stratégies de développement maritime territorial et de structuration de la filière pêche. Cependant, de telles instances ne se sont pas développées partout sur le territoire national.

En Méditerranée, le décret de réglementation de la pêche du 19/11/1859 fait toujours foi et a été constamment réédité dans les lois nationales. La dernière évolution notable de ce décret date du 15/01/1993, avec la formalisation du territoire de compétences prud'homales aux eaux territoriales (Mabile, 2007). La gestion des ressources côtières y est déléguée, sous tutelle administrative des affaires maritimes, aux seules prud'homies.
<table><caption>FIGURE 2. ACTEURS DE LA RÉGLEMENTATION DE L'EXERCICE DE LA PÊCHE PROFESSIONNELLE EN MÉDITERRANÉE</caption><thead><tr><th></th><th colspan="3">Structures administratives</th><th colspan="2">Structures professionnelles</th><th colspan="2">Structures scientifiques</th></tr></thead><tbody><tr><td>International</td><td>Organisations régionales de gestion des pêches</td><td>Europe - Politique commune de la pêche</td><td>Conseil de ministres et commission au Parlement</td><td>Organisations professionnelles - Conseils consultatifs</td><td>Conseil international de l'exploration de la mer (GFCM en Méditerranée)</td><td>EU - Comité scientifique, technique et économique de la pêche</td></tr><tr><td>National</td><td>Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation</td><td>Ministère de la Mer</td><td rowspan="2">France AgriMer</td><td rowspan="2">Comité national des pêches maritimes et des élevages marins</td><td rowspan="2">Agence française pour la biodiversité, offices nationaux, etc.</td><td rowspan="2">Instituts de recherche : Ifremer, IRD, INRAE, etc.</td></tr><tr><td>Régional</td><td>Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture</td><td>Direction des affaires maritimes</td></tr><tr><td>Local</td><td>Préfecture maritime départementale</td><td>Direction départementale des territoires et de la mer</td><td>Prud'homies</td><td>Organisations professionnelles, syndicats</td><td>Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins</td><td>Centres techniques</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Sections portuaires</td><td>Organisations de producteurs</td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td>Coopératives</td><td>Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins</td><td></td></tr></tbody></table>

(Source : auteur)

Loin des schémas de gouvernance novateurs, les ancestrales prud'homies paraissent concentrer les pouvoirs de gestion, mais aussi les responsabilités sur la durabilité des ressources et de l'activité. Si la petite pêche est le modèle d'activité considéré comme durable et viable en Méditerranée et les prud'homies sont des acteurs indispensables de la gestion des ressources, leur rôle historique et leurs adaptations aux enjeux d'aujourd'hui peuvent pourtant être remis en question.

## LES PRUD'HOMIES, GARANTES D'UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA PÊCHE

Les prud'homies ont un rôle majeur à jouer à l'heure où la situation des ressources halieutiques des côtes méditerranéennes est critique. La régulation et la gestion durable de l'effort de pêche relèvent de leur expertise et de leur expérience en mer au jour le jour.

Par leur contact quotidien avec les écosystèmes locaux et les acheteurs de leur pêche, les prud'hommes sont indispensables à la gouvernance des territoires littoraux et à la structuration

de la filière. Aussi, ils sont les représentants historiques des petits pêcheurs en France, et peuvent faire valoir leurs intérêts dans les instances nationales et internationales.

## Implantation au cœur des dynamiques du littoral

Outre leur pouvoir réglementaire, judiciaire, juridictionnel et disciplinaire, les prud'homies ont un rôle social clé. Exerçant son influence sur un territoire défini, chaque prud'homie est unique et hérite d'un développement historique local de l'organisation. Elle constitue un patrimoine culturel vivant des littoraux méditerranéens.

Les prud'homies ont permis à des communautés importantes de pêcheurs de vivre de la pêche littorale, et à plusieurs vagues de migrants de s'intégrer dans la profession, tout en inculquant et diffusant la philosophie de partage et d'exploitation raisonnée des ressources, caractéristique de la gestion d'un commun. La forte présence de la petite pêche aujourd'hui observée en Méditerranée est grandement due au développement économique de cette pêche artisanale et à la règle d'or de « partage des métiers de la mer » des prud'homies.
Vendant leur pêche localement et en direct (le plus souvent quotidiennement, au pon- ton d'amarrage, au retour du bateau), les petits pêcheurs ont créé des liens forts avec les habi- tants du territoire. Ainsi, ils sont garants d'un approvisionnement durable de première qualité et une source d'information pour les consomma- teurs. Par le partage de leur expérience et leur connaissance, les petits pêcheurs éclairent sur leurs pratiques et valeurs, les saisons de pêche, partagent des recettes et participent à la valori- sation des espèces parfois méconnues non com- mercialisées en circuit long. Les prud'homies ont alors un rôle pédagogique clé et sont les acteurs les plus adaptés à la structuration de la vente des produits de la petite pêche en circuit court.

Les prud'homies sont parfois impliquées de manière directe dans le développement du terri- toire, comme dans le département du Var, avec le projet PELA-Méd<fnref n="3" />.

Pourtant, c'est plutôt par des engagements personnels que les prud'hommes ont été acteurs d'initiatives locales et innovantes. Par exemple, Jean-Pierre Molle, ex-premier prud'homme de Palavas-les-Flots, a activement lutté contre l'ar- tificialisation de la côte (Tempier et al., 2017). Gérard Caradano, premier prud'homme de La Ciotat, est quant à lui très actif pour la défense des petits métiers et la mission de sensibilisation des petits pêcheurs<fnref n="4" />.

Une surveillance continue de l'état des ressources et une gestion continuellement adaptée

Les prud'hommes sont experts concernant les écosystèmes spécifiques de leur territoire et conscients de l'importance de la préservation de la ressource qui les nourrit. Ils adaptent de manière continue et empirique les efforts de pêche aux dif- férents secteurs. Lors de conseils, généralement tenus toutes les deux semaines, les pêcheurs professionnels font part de leurs observations sur l'abondance de chaque espèce et adaptent ainsi les captures, techniques et zones allouées à chaque pêcheur pour la quinzaine suivante. Ce système de régulation itérative est unique aux gestions locales communautaires. C'est l'un des

derniers exemples d'organisation interne de son activité de la part d'un secteur professionnel (Feral, 2021). Néanmoins, des systèmes informels comparables se retrouvent dans la majorité des régions du monde où la « petite » pêche artisa- nale vivrière est pratiquée et où la régulation est moins structurée qu'en Europe (i.e. Afrique, Asie, Indonésie, systèmes insulaires, etc.). Cette décen- tralisation à échelle d'une juridiction prud'homale apparaît en Méditerranée comme le niveau d'or- ganisation territoriale adapté au contexte.

Les prud'homies ont aussi une fonction de veille essentielle, par leur présence et attention quoti- dienne, pour lutter contre les irrégularités de la pêche amateur, des plaisanciers ou encore pour traquer le braconnage. Pour se faire, elles sont en constante interaction avec les organes régaliens (gendarmerie maritime, police des mers, gardes- côtes) et avec les capitaineries.

Une organisation professionnelle représentante de la petite pêche française

La petite pêche fait souvent face aux incohérences d'une politique globale non adaptée à un contexte local. Elle s'oppose à une politique européenne « favorisant le système productiviste et la priva- tisation des ressources » (Ranc, 2021). En effet, les systèmes de quotas, de licences et de limitations techniques de la PCP ne sont pas adaptés à l'ac- tivité de petite pêche. Les pêcheurs doivent, pour exercer leur activité, composer entre les autorisa- tions administratives, les possibilités saisonnières et les règlements des prud'homies. C'est pourquoi la petite pêche est revendicatrice d'une politique réglementaire européenne adaptée localement à des pratiques artisanales spécifiques aux terri- toires. C'est par exemple à cet effet qu'a été fondée en 1993 l'Union des communautés des prud'hos- mies de pêcheurs méditerranéens (UCPPM). Cette union a pu, au nom du corps de métier des petits pêcheurs, exercer un pouvoir de plaidoyer dans les instances européennes, et a démontré l'incohe- rence de l'interdiction d'une technique de pêche par la PCP pour les petits pêcheurs méditerranéens.

Les prud'homies représentent aussi la petite pêche française dans des organisations interna- tionales. La prud'homie de La Seyne-sur-Mer est par exemple membre du réseau Slow Fish en tant

<footnote n="3">3. https://planetemer.org/actions/pela-med</footnote>

<footnote n="4">4. Association Aquapassio, Port-Vieux de La Ciotat.</footnote>
que « sentinelle »<fnref n="5" />. Certains prud'hommes ont également participé à des forums internationaux sur la petite pêche.

Malgré ces initiatives, la légitimité des prud'homies est aujourd'hui contestée et la gestion des pêches littorales doit évoluer rapidement devant l'urgence de la situation de la surexploitation des stocks.

## LES PRUD'HOMIES, AUJOURD'HUI ET DEMAIN À LEUR PLACE DANS LEUR FORME HISTORIQUE ?

Alors que leur disparition a été à maintes fois réclamée et annoncée au cours des siècles, les prud'homies se trouvent à nouveau compromises dans leur existence. Certains n'hésitent d'ailleurs pas à parler d« *institution en déclin* » (Rauch, 2014) ou d' « *institution dévitalisée* » (Feral, 2021). Les prud'homies de pêcheurs font face à des contestations de plus en plus nombreuses de leur autorité. On s'interroge sur l'adéquation de la structure avec le rôle réglementaire et juridique clé qu'elle occupe. Aussi, fondée sur le droit coutumier, l'institution prud'homale apparaît anachronique face aux bases du droit moderne.

### Une organisation concentrant les pouvoirs

La compétence de gestion des ressources halieutiques des prud'homies est tout d'abord remise en question par les pêcheurs eux-mêmes.

Historiquement, les prud'homies ont régulé les activités de petite pêche. Néanmoins, avec la redéfinition des eaux territoriales en 1993, sont arrivées dans leur zone d'influence des activités nouvelles. Ainsi, les prud'homies de certains territoires ont sous leur juridiction des activités de pêche au chalut, senneurs ou thoniers (entre 3 et 12 MN des côtes ; figure 1), et de pisciculture sur le littoral et dans les zones des étangs. Se pose la question de la légitimité de cette seule institution pour la régulation de plusieurs types d'activités professionnelles maritimes ayant des intérêts parfois divergents. D'autant plus que les pêcheurs impliqués administrativement dans les prud'homies sont très généralement des « petits pêcheurs », plus ancrés et influents localement.

Aussi, peuvent se supposer entre pêcheurs et au sein des prud'homies des relations d'influence complexes, liées aux pouvoirs historiques d'un groupe ou d'une famille au sein d'un territoire. Sans système formel et transparent de contestation ou de recours légal simple, il pourrait, par l'absence de contre-pouvoir, être impossible de remettre en cause la décision d'une prud'homie. Ce fonctionnement s'oppose en ce sens à une gouvernance multi-acteurs équilibrée.

Ces jeux d'influence et d'intérêt sont très peu évoqués, du fait du caractère informel des échanges et des procédures de résolution des conflits au sein de l'organisation.

### Une organisation inadaptée au contexte structurel

C'est tout d'abord sur la base de l'évaluation de l'état des stocks exploités qu'une gestion durable des pêches peut être mise en place. Cela nécessite un suivi des captures. Pour les pêcheries plus importantes, les régulations à la sortie de l'eau et le débarquement à la criée imposent un décompte strict des volumes pêchés. En revanche, pour les petits pêcheurs, la prud'homie n'encadre pas particulièrement la vente et il n'y a pas de suivi des captures.

L'état de surexploitation des ressources halieutiques en Méditerranée demande la mise en place d'une gestion des pêches cohérente, holistique, durable et territoriale qui doit impliquer les nombreux acteurs administratifs, scientifiques et les professionnels de la filière (Figure 2). Ainsi, le fonctionnement en « vase clos », uniquement entre pêcheurs professionnels, s'oppose aux principes d'une gouvernance multi-acteurs et est à questionner pour la gestion durable des ressources côtières.

Si les prud'homies doivent rester une partie prenante majeure dans un futur système de gouvernance en Méditerranée, un important décalage de formalisme apparaît comme anachronique, et semble être un potentiel frein pour la coopération multi-acteurs.

Formaliser et adapter le mode de fonctionnement des prud'homies à l'inclusion de nouveaux acteurs, avec un cadre structurel administratif et législatif pourrait rencontrer certains blocages et résistances par les prud'hommes habitués à des échanges et relations plus authentiques, directes et informelles.

<footnote n="5">5. https://www.slowfood.com/slowfish</footnote>
Un décalage important est observé entre la vision politique nationale ou européenne, et celle des prud'hommes au sein de leur terri-toire. La gestion décentralisée très localisée de la petite pêche entre en collusion avec les nécessi-tés de coopération, de régulation, de suivi et de construction d'une vision commune globale har-monisée. Après la remise en cause de la perti-nence des politiques globales dans le contexte local, se pose à l'inverse la question de l'ouver-ture des prud'homies à une vision à une échelle plus large que leur zone d'influence.

Un exemple remarquable de ce manque d'ou-verture est le faible niveau de coopération entre les prud'homies. Si les prud'hommes peuvent se connaître et se rencontrer à l'échelle d'un dépar-tement, il n'y a pas de liens ou relations entre les différentes prud'homies à l'échelle régionale ou nationale. De même, l'UCPPM a été créée pour la résolution ponctuelle d'un conflit à l'échelle européenne et l'association ne semble pas avoir eu d'action postérieure à cet engagement ponc-tuel – il y a 28 ans. On peut également regret-ter que la présence des prud'homies dans des réseaux d'acteurs de la pêche supranationaux soit uniquement le fruit d'initiatives personnelles de certains prud'hommes. Au final, la représen-tativité de la petite pêche française ne semble pas jouir d'une dynamique proactive de la part des prud'homies, par manque de structuration des réseaux et l'absence de compétences et res-sources spécifiques pour cette représentation. Il est évident que des organisations ou syndicats professionnels dotés de moyens réels sont une nécessité. Les petits pêcheurs ne peuvent rem-plir un rôle de représentation par manque de temps. Cette situation a mené à un clivage entre les représentants administratifs de la petite pêche au Comité national des pêches et la réa-lité du métier.

## CONCLUSION

Le contexte de la pêche en Méditerranée est unique et subit depuis trente ans des bouleverse-ments importants, entre politiques européennes orientées, surexploitation des ressources et dis-parition de la petite pêche.

Les prud'homies, à la fois communautés de petits pêcheurs, organisations professionnelles et cadres réglementaires des activités, sont des

institutions séculaires dont la légitimité et le fonc-tionnement sont aujourd'hui remis en question. Les processus de prise de décision, l'étendue de leur zone de compétence ou encore leur composi-tion monolithique dépeignent aujourd'hui l'image d'une organisation dépassée et en décalage avec les systèmes de gestion européens.

Néanmoins, les prud'homies sont garantes d'une philosophie de partage de biens communs, représentée par les « petits métiers ». Elles appa-raissent comme des acteurs irremplaçables pour une gestion durable et responsable des res-sources halieutiques côtières.

Cette gestion, exclusive, territoriale et en concordance avec les spécificités du contexte méditerranéen est opposée au système de ges-tion européen productiviste basé sur des droits de propriété et non d'usage. Pourtant, la PCP et de nombreux organes institutionnels internatio-naux plébiscitent dans leurs directives des sys-tèmes innovants de cogestion locale. Cependant, les structures de régulation globales ne semblent pas s'orienter vers un renouveau des prud'ho-mies, alors que ces institutions ancestrales ont un besoin criant d'accompagnement pour se réin-venter dans le cadre d'un schéma de gouvernance durable.

Après plus de mille ans d'existence, quel avenir est réservé aux prud'homies de pêcheurs, et avec elles, à la petite pêche côtière en Méditerranée ?
BIBLIOGRAPHIE

COMITÉ NATIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS, AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ, 2017. Contexte national et européen de l'encadrement des activités de pêche professionnelle maritime. CPNPMEM, AFB, 67 p. Disponible sur Internet : https://www.observatoire-portuaire.fr/ telechargement/Contexte-national-et-europeen-de-l-encadrement-des-activites-de-peche-professionnelle-maritime-2017-ilovepdf-compressed.pdf

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MABILE S., 2007. *L'institution prud'homale en Méditerranée, Analyse juridique*. Saint-Raphaël : Prud'homie de Pêche de Saint-Raphaël, 17 p. Disponible sur Internet : https://ec.europa.eu/info/sites/default/ files/dg-mare-prudhomie-de-peche-de-saint-raphael-analyse-juridique_fr.pdf

RAUCH D., 2014. *Les prud'homies de pêche à l'époque contemporaine (1790-1962) : la permanence d'une institution hybride en Méditerranée française*. Thèse de doctorat, en droit. Université Nice Sophia Antipolis.

TEMPIER E., CARRODANO G., CEI J.-M., GENOVÈSE D., PERRIN B., ROMAN F., MARTY H., 2017. *Valorisation économique, environnementale, sociale et culturelle de la petite pêche méditerranéenne*. 131 p.

Entretiens

FERAL F., juriste et pêcheur, entretien le 12/03/2021 à Salses-le-Château.

RANC D., premier prud'homme de La Seyne-Sur-Mer, entretien le 18/02/2021 à La Seyne-Sur-Mer.
# La Foncière Terre de Liens : finance solidaire et citoyens à l'assaut de la terre

FLORINE LEGAREZ

MOTS-CLÉS : FONCIER AGRICOLE, GESTION COLLECTIVE, FINANCE SOLIDAIRE, CITOYENS, INSTALLATION

<figure><img src="image_29.png" /></figure>

VIDÉO DE PRÉSENTATION

vimeo.com/531769813

La Foncière Terre de Liens (TDL) introduit une innovation organisationnelle dans l'espace foncier agricole français puisqu'elle renouvelle les modes d'accès aux terres et rompt avec la tradition du faire-valoir direct. Elle donne la possibilité à tout citoyen d'être le nouvel acteur d'une agriculture agroécologique, nourricière et paysanne. En souscrivant une action, le citoyen permet à la Foncière d'accumuler du capital pour acheter des terres agricoles. En adhérant à la charte, le citoyen s'engage auprès des associations territoriales, participe à l'acquisition et à la gestion des fermes<fnref n="1" /> et peut même intégrer la gouvernance de la Foncière TDL.

## UN OUTIL INNOVANT AU SERVICE DU MOUVEMENT ASSOCIATIF

### Foncier agricole et installation

Dans des sociétés de plus en plus urbaines, l'artificialisation des terres agricoles et la spécialisation des systèmes de production avec agrandissement des structures participent à la reconfiguration des campagnes françaises et accroît la difficulté d'accès à des terres agricoles. En conséquence, le nombre d'exploitations diminue et le prix des terres augmente<fnref n="2" />. L'accès au foncier est devenu le principal obstacle pour les candidats à l'installation hors cadre familial (Pibou, 2016). L'effort

financier nécessaire pour acquérir du foncier est souvent dissuasif, parfois même impossible pour ces néo-agriculteurs dont la demande de prêt bancaire peut être rejetée (Martin, 2013). Les portes des organismes institutionnels spécialisés<fnref n="3" /> leur restent fermées, en raison du corporatisme qui domine encore le système agricole et alimentaire français (Lombard, 2020). De nouveaux dispositifs alternatifs en matière de maîtrise foncière se développent pourtant pour tenter de transformer cette situation.

### Genèse du mouvement Terre de Liens

C'est l'association « réseau d'expérimentation et de liaison des initiatives en espace rural » (RELIER), créée en 1985, issue du mouvement de l'éducation populaire, qui est la pépinière de TDL. Un groupe de travail sur les questions foncières en émerge en 1998 et se forge une véritable expertise grâce à l'analyse d'expériences innovantes de gestion collective du foncier agricole au niveau européen. La nouvelle économie fraternelle (NEF), une société anonyme financière et coopérative de collecte d'épargne solidaire et d'octroi de crédits pour financer des projets d'utilité sociale et environnementale, rejoint cet élan collectif. Celui-ci aboutit à la création de l'association nationale « Terre de Liens » en 2003, qui se fonde sur l'agir projectif de faire de la terre un bien commun inaliénable. Autour de l'association

<footnote n="1">1. Les fermes de Terre de Liens englobent le foncier et les bâties agricoles.</footnote>

<footnote n="2">2. Le prix des terres a augmenté de presque 40 % en dix ans.</footnote>

<footnote n="3">3. Chambre d'agriculture, organisation professionnelle agricole (OPA), sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), commission départementale d'orientation agricole (CDOA), etc.</footnote>
se construit ensuite une communauté d'intérêts pour la réalisation de son objet social<fnref n="4" />. Les premières antennes régionales se créent la même année en Picardie, en Île-de-France, en Rhône-Alpes. Entre 2007 et 2013, dix-neuf associations territoriales (AT) fleurissent partout en France (Terre de Liens, 2017). Toutes poursuivent les mêmes finalités que l'association nationale : la facilitation de l'installation en allégeant le poids financier de l'acquisition et la préservation du foncier agricole à vocation alimentaire (Lombard, 2020).

## Le besoin d'un outil financier pour acquérir des terres

C'est la rencontre avec la société foncière Habitat et Humanisme, qui œuvre à la construction, à l'acquisition et à la rénovation de logements sociaux, qui oriente la stratégie du mouvement associatif. La décision est prise de créer une société foncière, la Foncière TDL, dont le montage juridique se concrétise en décembre 2006. Un premier appel public à l'épargne est lancé en novembre 2008 à hauteur de 3 millions d'euros, qui permet l'achat des premières fermes. L'activité de la Foncière consiste alors à acquérir et gérer collectivement un domaine foncier de plusieurs fermes, louées à des porteurs d'un projet agricole. En complément, un fonds de dotation est créé en 2009, qui devient la Fondation TDL, reconnue d'utilité publique en 2013. Celle-ci est placée sous la tutelle des ministères de l'Agriculture et de l'Alimentation et de la Transition écologique et solidaire. D'abord conçus comme de simples outils au service du mouvement associatif, la Fondation TDL et la Foncière TDL se sont développées et professionnalisées pour devenir depuis 2014 des organes autonomes d'un point de vue budgétaire et d'envergure nationale. Aujourd'hui, le mouvement Terre de Liens se structure donc autour de trois piliers multiscalaires (Figure 1), interdépendants, qui agissent directement sur les fermes par une action commune et coordonnée (Le Mounier, 2013).

<figure><img src="image_30.png" /><figcaption>FIGURE 1. LES COMPOSANTES DU MOUVEMENT</figcaption></figure>

(Source : auteure)

## UN OPÉRATEUR FONCIER À L'HORIZON TEMPOREL INFINI

### La finance solidaire au cœur du dispositif

La Foncière TDL est la première structure d'investissement solidaire appliquée à la gestion du foncier agricole et du bâti rural en France (Terre de Liens, 2020a). Pour construire son modèle juridique et financier, les fondateurs du mouvement TDL ont analysé de manière critique d'autres expériences alternatives de gestion collective du foncier en France, essentiellement les sociétés civiles immobilières (SCI) et les groupements fonciers agricoles (GFA). Pour dépasser les limites identifiées dans ces dispositifs, la Foncière TDL s'est dotée d'un statut de société en commandite par actions (SCA) dont la gestion est assurée par une société à responsabilité limitée (SARL) nommée « Terre de Liens Gestion », ce qui permet de séparer le pouvoir de gestion de l'apport de capital et d'éviter tout conflit d'intérêt. Ce statut permet de se voir délivrer un visa par l'Automité des marchés financiers (AMF) pour réaliser un appel public à l'épargne à l'échelle nationale. Autre spécificité de la Foncière : elle s'engage à ne pas revendre les fermes<fnref n="5" /> en référence au principe d'inaliénabilité des terres, précisé dans la charte du mouvement TDL.

La Foncière obtient en 2007 l'agrément d'« entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS), reconnue par l'État français, qui lui confère la

<footnote n="4">4. Il consiste à « relier entre elles, soutenir et accompagner les initiatives collectives d'acquisition et de gestion du foncier et du bâti, particulièrement en milieu rural et péri-urbain ».</footnote>

<footnote n="5">5. Position de principe défendue par la Foncière TDL dans son plaidoyer, à la différence de la Fondation TDL qui a l'impossibilité juridique de revendre ses fermes.</footnote>
possibilité d'accueillir des souscriptions de fonds d'épargne salariale solidaire, en plus des placements d'épargne des particuliers. Mais afin d'assurer un portage collectif et non spéculatif de son patrimoine immobilier agricole sur le long terme, tout en intégrant la nature temporaire de l'épargne, la Foncière encourage une rotation de ses actionnaires. Tous peuvent partir quand ils le souhaitent, car son fonds de réserve, qui correspond à 25 % de son capital, permet le remboursement de l'épargne des actionnaires sortants. Le capital variable de la Foncière dépasse actuellement 100 millions d'euros pour 17 316 actionnaires solidaires<fnref n="6" />. Pour conserver son identité « citoyenne », la Foncière a aussi choisi de limiter le poids de l'épargne des actionnaires institutionnels à 30 % de son capital. Au 31 décembre 2020, 97,9 % de ses actionnaires, portant 78 % de son capital, étaient des citoyens. Aucune redistribution de dividendes n'est par ailleurs envisagée, dans la mesure où la Foncière cherche à « dé-marchandiser » la terre. Sans avoir vocation à être un véhicule de défiscalisation, elle offre à ses actionnaires des avantages fiscaux<fnref n="7" />, à condition que les actions acquises soient conservées pendant cinq ans. En 2007, la Foncière obtient également l'attribution du label Finansol agréé par l'AMF, renouvelé chaque année, qui permet au grand public de distinguer ces financements transparents, éthiques et solidaires d'autres produits d'épargne classique. L'opportunité d'agir dans le « concret » (Grisot, 2021) en investissant dans les fermes fait de la Foncière une destination d'épargne attractive.

## Une société foncière au pays des SAFER

La Foncière TDL se distingue d'autres opérateurs fonciers par son modèle organisationnel et financier innovant. En tant que nouveau propriétaire foncier, elle achète des fermes grâce à un capital social et solidaire. En sortant le foncier agricole des marchés financiers, elle semble priver les SAFER<fnref n="8" /> de leur droit de préemption et tenir le foncier agricole hors de portée du modèle de

gestion dominant (Baysse-Lainé, 2018; Lombard 2020). Pour autant, la Foncière n'entend pas se substituer à cet opérateur historique, mais propose une approche complémentaire et participative, formalisée par une convention-cadre en 2010⁹. Cette convention vient notamment sceler le rôle de la Foncière comme acheteur final signant la promesse de vente (Lacaze, 2021). Les SAFER apportent donc leurs outils, leur réseau et leur expertise aux projets de Terre de Liens, avec par exemple l'estimation du prix des biens fonciers réalisée par le conseiller SAFER ou les acquisitions conjointes avec des collectivités locales. Si la coopération entre les deux organismes n'est pas systématique et a du mal à sortir de la « relation dossier par dossier », elle apporte une solution supplémentaire pour « lever les freins de l'accès au foncier » (Lacaze, 2021 ; Martin, 2013).

Par ailleurs, puisqu'elles sont principalement financées par leurs activités commerciales, les SAFER n'ont pas toujours les moyens de mener sur leurs fonds propres une politique volontiste pour l'installation au-delà de la procédure de vente et n'ont pas vocation à porter durablement les terres agricoles en qualité de propriétaires, contrairement à la Foncière (Martin, 2013). De plus, si les conventions d'occupation conclues par les SAFER peuvent contenir des clauses environnementales, elles n'équivalent pas le bail rural environnemental (BRE) que la Foncière met en place de manière systématique avec ses porteurs de projet. En effet, la loi d'orientation agricole de 2010 est venue élargir la liste des personnes pouvant contractualiser le BRE aux entreprises sociales et solidaires et donc à la Foncière TDL. Les quinze clauses<fnref n="10" /> qui peuvent être introduites dans ce bail portent sur des pratiques culturales dites exemplaires dont le non-respect peut conduire à sa résiliation (Baysse-Lainé, 2018 ; Lombard, 2020). Enfin, les relations entre les SAFER régionales et les associations territoriales TDL varient d'une région à l'autre et peuvent se traduire par des conventions de partenariat locales, comme celle du 19 octobre 2018 entre la SAFER Occitanie et l'AT Terre de Liens Occitanie.

<footnote n="6">6. Chiffre au 31 décembre 2020.</footnote>

<footnote n="7">7. Avantage Madelin impôt revenu (IR) et avantage TEPA impôt sur la fortune (ISF).</footnote>

<footnote n="8">8. Pour rappel, les SAFER sont des opérateurs fonciers ruraux privés à but non lucratif, placés sous le contrôle de l'État et s'établissant à l'échelle régionale.</footnote>

<footnote n="9">9. Signée entre la Fédération nationale TDL et la Fédération nationale des SAFER (FnSAFER).</footnote>

<footnote n="10">10. Parmi lesquelles le non-retournement des prairies, la limitation ou l'interdiction des produits phytosanitaires, la couverture végétale du sol, l'agroforesterie, etc.</footnote>
# UNE GOUVERNANCE COLLECTIVE ET CITOYENNE DU FONCIER AGRICOLE

## La structuration complexe de la gouvernance de la Foncière TDL

Afin de mieux saisir les logiques du portage collectif et citoyen que permet la Foncière TDL, il s'avère nécessaire d'en analyser la structure de gouvernance. Les actionnaires détiennent l'intégralité du capital social de la Foncière, qui lui permet d'acheter les fermes. Ces actionnaires, en majorité des citoyens provenant de divers horizons, ne peuvent prendre part à la gestion du capital et du domaine foncier mais élisent des délégués lors d'assemblées générales annuelles, qui siègent au sein du conseil de surveillance. Statutairement, ce conseil est renouvelé tous les six ans dans sa totalité et peut contenir jusqu'à douze délégués.

Une représentante de la Caisse des dépôts et consignations, devenue actionnaire, intervient également au sein du conseil de surveillance. En charge du contrôle de la SARL « Terre de Liens Gestion », ce conseil présente annuellement aux actionnaires un rapport qui signale les éventuelles irrégularités, les inexactitudes des relevés de compte et livre son appréciation sur la gestion. Toutefois, toute décision prise par ce conseil ne peut être validée sans l'approbation de la SARL.

La direction et l'administration de la Foncière TDL sont assurées par la SARL « Terre de Liens Gestion », en qualité de gérante. La répartition du pouvoir de décision entre les associés de la SARL correspond à leur apport financier au capital de celle-ci (Figure 2). Elle est investie de pouvoirs étendus pour accomplir toutes les opérations de gestion, sous la surveillance du conseil de surveillance et dans les limites de son objet social. Les associés se réunissent une dizaine de fois par an, participent aux discussions avec le réseau associatif et entretiennent des échanges réguliers avec la direction de la Foncière TDL et son équipe salariée. Ses missions comprennent l'acquisition et la réhabilitation des fermes, la résiliation d'un contrat de fermage, la décision d'emprunt, etc. Toutes ses décisions d'investissement doivent être soumises à l'avis consultatif d'un comité d'engagement et donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

Le comité d'engagement agit donc comme un dispositif d'information sur la décision finale de

gestion, partagé avec la Fondation TDL. C'est un collectif d'experts désignés par le conseil de surveillance, sur proposition de la SARL « Terre de Liens Gestion ». Il est actuellement composé de cinq membres qualifiés, issus du réseau associatif, dont le mandat est renouvelé chaque année. Les membres, reconnus pour leurs « compétences avérées », sont les garants de la qualité et de la faisabilité de la maîtrise foncière par la SCA « La Foncière Terre de Liens » (Grisot, 2021; Lombard, 2020). De par sa gouvernance bureaucratique, la Foncière s'expose à un risque d'isomorphisme institutionnel qui l'oblige à se réinventer et s'enrichir continuellement, au travers de l'engagement des bénévoles notamment. L'ensemble des membres des instances qui constituent la gouvernance de la Foncière TDL occupe des fonctions à titre bénévole. Cet engagement citoyen permet de bâtir un espace collaboratif et de construire des propositions collectives « vectrices d'une parole organisée et représentative » (Terre de Liens, 2018).

## L'implication citoyenne bipolarisée

Le mouvement TDL propose à des citoyens de se mobiliser et d'agir concrètement pour créer les conditions d'une meilleure accessibilité à la terre. La Foncière TDL permet d'abord un portage collectif et citoyen du foncier agricole, en impliquant ses actionnaires et en faisant de l'épargne solidaire un levier d'action au moment de l'acquisition et lors du suivi de la gestion locative et patrimoniale des fermes. Ensuite, l'échelle macroéconomique à laquelle opère la Foncière et sa centralisation administrative la rendent physiquement éloignée des fermes, qui sont dispersées spatialement. Par conséquent, ce sont très souvent les bénévoles locaux qui sont au contact direct des fermiers et qui la représentent sur le terrain. Ces bénévoles sont obligatoirement des « adhérents statutaires<fnref n="11" /> » qui ont ensuite choisi de s'impliquer au sein de leur AT. Parmi les 7 790 adhérents nationaux, seuls 1 100 étaient bénévoles en juillet 2020 (Terre de Liens, 2020b). Mais « une fois la porte de Terre de Liens franchie, les évolutions sont rapides et les tâches assumées se multiplient et se diversifient rapidement » (Terre de Liens, 2018). Plusieurs statuts bénévoles ont été développés pour une meilleure continuité

<footnote n="11">11. 16,9 % des bénévoles interrogés ont d'abord été actionnaires ou donateurs (Terre de Liens, 2018).</footnote>
<figure><img src="image_31.png" /><figcaption>FIGURE 2. LA GOUVERNANCE DE LA FONCIÈRE TDL</figcaption></figure>

(Source : auteure, à partir du schéma de gouvernance de Terre de Liens, 2020a)
organisationnelle, comme celui de « référent ferme » en 2016. Enfin, certains bénévoles peuvent être nommés ou élus au sein des inscriptions de gouvernance de la Foncière TDL si leurs compétences et expériences sont reconnues.

Partant du principe que l'agriculture est l'af-
faire de tous, le mouvement TDL organise donc
une participation citoyenne effective en fais-
sant intervenir les bénévoles au sein des arènes
décisionnelles de l'aménagement du terri-
toire, en faisant d'eux des interlocuteurs légi-
times d'acteurs dont ils étaient auparavant
tenus à l'écart<fnref n="12" />. Ils acquièrent une « expertise
citoyenne » sur la question du foncier agricole
grâce à leur participation sur le terrain et aux
formations additionnelles (Terre de Liens, 2018 ;
Lacaze, 2021). Outre l'apparente démocratisa-
tion de la gestion foncière, ce dispositif parti-
cipatif permet d'améliorer la qualité des outils
techniques et organisationnels au sein du mou-
vement en développement des « expérimenta-
tions pratiques » (Lombard, 2020). Par exemple,
le diagnostic participatif « Humus » qui éva-
lue l'état des sols a été pensé pour évaluer les
effets de l'action des paysans sur les ressources
naturelles. D'abord déployé à titre expérimental
sur les fermes, son contenu a été précisé grâce
aux apports des bénévoles afin de proposer une
notice renseignant les modalités pratiques pour
le réaliser. Ce bénévolat de compétences parti-
cipe donc à la formation d'un « réseau sociotech-
nique citoyen » (Lombard, 2020). Toutefois, cette
représentativité citoyenne est à pondérer : les
citoyens qui s'engagent sont généralement déjà
en lien avec le monde agricole ou disposent d'un
capital culturel et du temps suffisants pour s'ap-
proprier cette technicité.

La terre, un bien commun ?

Le mouvement TDL vise à faire de la terre un
bien commun<fnref n="13" /> : dans la mesure où tout citoyen
peut s'investir pour la préserver, il s'agit d'une
responsabilité collective. En souscrivant une
action auprès de la Foncière, les actionnaires
deviennent détenteurs d'une partie de son capi-
tal financier. Pour autant, ce titre n'ouvre pas à

une co-propriété des fermes. En effet, d'après
Adrien Baysse-Lainé, « la propriété n'est pas
partagée, c'est plutôt la gestion qui est partagée » (Baysse-Lainé, 2021). En cela, la Foncière
participe au renouveau de la propriété en questionnant la relation dualiste « propriétaire – fermier », en mobilisant des fonds privés pour
l'acquisition et en construisant une gestion collective et citoyenne du foncier agricole (Figure 3).

<figure><img src="image_32.png" /><figcaption>FIGURE 3. LA RÉPARTITION DES FAISCEAUX DE DROITS DU MODE DE GESTION DE TERRE DE LIENS</figcaption></figure>

(Source : d'après Baysse-Lainé, 2018 2018)

La Foncière, en qualité de propriétaire, détient l'ensemble des droits d'administration, contrôle l'accès au foncier, l'utilisation qui en est faite et la transmission des droits d'usage entre les porteurs de projet. Les AT et leurs bénévoles-citoyens instruisent les dossiers de candidature, en sélectionnant les porteurs de projet et en accompagnant les fermes quotidiennement. Le comité d'engagement, en conseillant sur les choix d'acquisition ou de contractualisation, exerce également des droits d'inclusion et d'exclusion. Par ailleurs, le fermier, en tant qu'usager, n'est que peu intégré aux processus décisionnels et administratifs de la gestion foncière. Ses droits se limitent aux aspects techniques, culturaux et commerciaux relatifs à l'activité développée sur la ferme (Baysse-Lainé, 2018 ; Lombard, 2020).

<footnote n="12">12. Par exemple, les collectivités territoriales, les SAFER, les paysans, etc.</footnote>

<footnote n="13">13. En économie, un bien commun se caractérise par sa rivalité forte et sa faible excluabilité.</footnote>
## UN MODÈLE ORGANISATIONNEL ET ÉCONOMIQUE FRAGILE

### L'avantage fiscal des actionnaires en péril

La Commission européenne a considéré comme contraire aux critères du droit communautaire la réduction fiscale « Madelin IR » que proposait notamment TDL. Son application a donc été restreinte par la loi de finances de 2020, excluant la Foncière TDL et supprimant l'éligibilité de ses actionnaires. À force de plaidoyer, le Sénat a depuis adopté un amendement de l'article 157 de cette loi, afin d'inclure les foncières immobilières à vocation agricole et environnementale telles que la Foncière TDL, dont l'équilibre économique était menacé à court terme. Le maintien du dispositif fiscal s'articule ici avec la reconnaissance d'un service d'intérêt économique général (SIEG)<fnref n="14" />, permettant à la Foncière TDL de ne plus être en infraction et de reprendre sa collecte d'épargne solidaire (Lavocat, 2020 ; Grisot, 2021).

### Un besoin structurant de bénévoles

Du fait d'un léger déséquilibre entre le capital financier de la Foncière TDL et son budget de fonctionnement tiré des fermages et du placement financier à faible plus-value de l'épargne, son modèle économique demeure fragile. Ses ressources financières limitées l'empêchent de développer sa masse salariale. L'équipe salariée assure pourtant un travail indispensable de coordination des bénévoles et de définition de leur implication. Ce manque de moyens financiers est également ressenti par les bénévoles, lorsqu'il leur est demandé, par exemple, d'avancer leurs frais de déplacement au sein du territoire. Ainsi, le mouvement TDL se caractérise par un besoin structurel de bénévoles pour pouvoir mener à bien ses missions (Terre de Liens, 2018 ; Grisot 2021). « Le gros chantier de l'année 2020, c'était le mandat SIEG. 2021 ça va être comment s'organisent les équipes salariées en relation avec les AT pour être en mesure d'absorber la croissance » (Grisot, 2021).

### Un patrimoine « en chantier »

Les premières années d'existence de la Foncière TDL ont été marquées par un rythme d'acquisition élevé alors que ses outils de gestion patrimoniale n'étaient pas encore aboutis. Dépassée par les besoins de rénovation de ses premiers achats, la Foncière a décidé en 2014 de limiter les acquisitions de fermes avec du bâti nécessitant des travaux, afin que les fermes déjà acquises soient rénovées en priorité. Poussée par de nombreuses injonctions<fnref n="15" /> à maintenir en valeur son patrimoine immobilier, la Foncière a donc développé un panel d'outils (autodiagnostic du bâti, compte d'exploitation prévisionnel du bien, guide technique de l'habitat paysan, etc.). Pour maîtriser les charges de gestion, la Foncière privilégie des acquisitions de fermes aux valeurs agronomiques et vênales élevées et recherche des subventions spécifiques, par exemple le mandat de maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI) de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qu'elle commence à déployer sur ses fermes.

## CONCLUSION

Alors que la Foncière TDL est maintenant propriétaire de deux cent vingt fermes, soit une surface totale de 6 054 hectares, deux cents fermes continuent de disparaître chaque semaine en France. À elle seule, la Foncière ne suffira pas à enrayer la disparition des terres agricoles : « On reste sur un impact territorial de l'ordre du symbolique, pour montrer que c'est possible de faire autrement » (Baysse-Lainé, 2021). Mais ses fermes viennent progressivement innerver le territoire, renouant avec une « territorialité réticulaire du commun » (Lombard, 2021). En parallèle, les associations territoriales continuent de développer des partenariats avec des collectivités locales, accompagnent des groupements fonciers et se mobilisent pour développer des espaces-tests agricoles. En élargissant leurs champs d'action, la Foncière et le mouvement TDL entendent bien servir d'exemples en termes de gouvernance et de maîtrise foncière : « Elles sont en train d'éclore, les autres foncières [agricoles] » (Grisot, 2021). L'AT Terre de Liens Pays de la Loire a par exemple créé sa propre foncière,

<footnote n="14">14. Qui pour la Foncière TDL s'appuie sur la conclusion des baux ruraux avec des publics fragiles, l'inclusion obligatoire de clauses environnementales dans ces baux et l'engagement à ne pas céder ses biens pendant une durée minimale de vingt ans.</footnote>

<footnote n="15">15. Contrôles par l'AMF, responsabilité juridique quant aux risques sur les fermes liés au bâti, surveillance du conseil de surveillance.</footnote>
« Passeurs de terres », sous le statut de société coopérative d'intérêt collectif (Scic) en 2018. Portée par la confédération paysanne du Pays basque et d'autres structures locales, une autre foncière, « Lurzaindia », a été créée en 2013, également en SCA, pour remplacer un ancien GFA. Même la MAIF Transition travaille actuellement au montage juridique de la sienne, comme société par actions simplifiées (SAS), dont le statut est plus souple que celui de la Foncière TDL.

## BIBLIOGRAPHIE

BAYSSE-LAINÉ A., 2018. *Terres nourricières ? La gestion de l'accès au foncier agricole en France face aux demandes de relocalisation alimentaire : enquêtes dans l'Amiénois, le Lyonnais et le sud-est de l'Aveyron.* Thèse de doctorat, géographie. Université de Lyon, 508 p.

LAVOCAT L., 2020. La survie de Terre de liens entre les mains du gouvernement. *Reporterre*. Disponible sur Internet : https://reporterre.net/La-survie-de-Terre-de-liens-entre-les-mains-du-gouvernement [consulté le 14/02/2021]

LE MOUNIER J., 2013. Terre de Liens : histoire de convergence. *Pour*, 220(4), 289-296.

LOMBARD P., 2020. *De la société civile au mouvement social – géographie d’une redistribution des cadres institutionnels de gouvernance des communs. Le cas du Mouvement Terre de Liens*. Thèse de doctorat, études rurales. Université Toulouse II – Jean Jaurès, 709 p.

MARTIN T., 2013. Terre de Liens et SAFER, ensemble pour l'installation. *Pour*, 220(4), 193-198.

PIBOU E., 2016. *Paysans de passage : les fermiers du mouvement Terre de Liens en France*. Thèse de doctorat, sociologie. Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 489 p.

TERRE DE LIENS, 2017. *Accompagner l'accès à la terre*. Arpenter N°2, Mission Utilité sociale et environnementale, 48 p.

TERRE DE LIENS, 2018. *Être bénévole pour préserver la terre agricole*. Arpenter N°3, Mission Utilité sociale et environnementale, 48 p.

TERRE DE LIENS, 2020a. *La Foncière*, Rubrique « Pour aller plus loin / Fonctionnement et forme juridique ». Disponible sur Internet : https://terredeliens.org/la-fonciere.html

TERRE DE LIENS, 2020b. *Chiffres clefs*. Disponible sur Internet : https://terredeliens.org/-les-chiffres-clefs-.html

## Entretiens

BAYSSE-LAINÉ A., chargé de recherche CNRS au Laboratoire Pacte, entretien téléphonique le 29/01/2021.

GRISOT C., bénévole, Foncière TDL (SARL TDL-Gestion), entretien téléphonique le 24/02/2021.

LACAZE G., chargée de mission d'accompagnement à l'installation, TDL Midi-Pyrénées, entretien téléphonique le 19/02/2021.

> Cette étude s'est également basée sur les entretiens suivants, dont les contenus sont venus enrichir l'analyse :

CAVALIER J.-B., animateur et coordinateur national, RENETA, entretien téléphonique le 18/02/2021.

LOMBARD P., associé au LISST-Dynamiques Rurales, entretiens téléphoniques les 11 et 22 février 2021.

## En savoir plus

TERRE DE LIENS, 2020. *Rapport annuel de la Foncière 2020*. Disponible sur Internet : https://terredeliens.org/rapport-annuel-fonciere-2020.html
# Territoires de commerce équitable : développer le commerce équitable via une nouvelle forme de gouvernance

<figure><img src="image_33.png" /></figure>

## ALIZÉE THOUEILLE

### MOTS-CLÉS : COMMERCE ÉQUITABLE, LABEL, POLITIQUES PUBLIQUES

Le commerce équitable (CE) vise une organisation des échanges du producteur jusqu'au consommateur. Il permet un rééquilibre entre les pays développés et les pays en développement. Il a pour objectifs de permettre une meilleure rémunération des producteurs, ainsi qu'une meilleure qualité de vie (Bercy Infos, 2018). Il allie des engagements économiques, sociaux et environnementaux. En France, « Commerce Équitable France » (CEF) est le collectif de concertation et de représentation des acteurs français du commerce équitable. Il regroupe différents acteurs comme des entreprises, des réseaux de distribution, des associations de consommateurs et mouvements citoyens, des organisations de solidarité internationales, des acteurs de la recherche ainsi que des labels pouvant être portés par différentes organisations.

## LE COMMERCE ÉQUITABLE EN FRANCE

### Les grands objectifs du commerce équitable

C'est en 2001 lors du consensus de FINE<fnref n="1" /> qu'une première définition du CE voit le jour. Celle-ci reprend six objectifs :

* améliorer les conditions de vie et le bien-être des producteurs ;

* promouvoir les opportunités de développement économique pour les producteurs désavantagés ;

* sensibiliser les consommateurs sur les impacts négatifs du commerce international sur les producteurs ;

* mettre en place un exemple de partenariat commercial basé sur le dialogue, la transparence et le respect ;

* améliorer les règles et les pratiques du commerce international conventionnel ;

* défendre les droits humains en soutenant la justice sociale, des pratiques soucieuses de l'environnement et la sécurité économique.

### Les filières intégrée et labellisée du commerce équitable

En France, on peut trouver des produits issus du CE de différentes manières. La filière dite « intégrée » est un circuit alternatif, indépendant du commerce conventionnel. Artisans du Monde en est l'un des acteurs principaux. Aucun label ou cahier des charges n'est mis en place, seuls des chartes et un autoengagement sont appliqués. Utilisant une centrale d'achat, ces acteurs sont en contact avec les organisations de producteurs et accompagnent leur développement.

D'un autre côté, la filière dite « labellisée » a été créée par Max Havelaar. Celle-ci se base sur trois principes : les organisations de producteurs sont exposés à une fixation du prix, disposent d'une prime de développement et doivent respecter certains critères. Ces critères permettront la

<footnote n="1">1. Réseau composé de Fairtrade Labelling Organizations (aujourd'hui Fairtrade International), International Federation for Alternative Trade (aujourd'hui World Fair Trade Organization), Network of European Worldshops et European Fair Trade Association.</footnote>
certification des produits. D'autres labels (comme *fair for life*) ont vu le jour depuis la création de cette filière.

## Les labels de commerce équitable

Les labels permettent de garantir le respect des engagements du CE et de les valoriser. Un label fait référence à des standards spécifiques, garantit la réalisation de contrôles, est ouvert à différents types d'acteurs et est reconnu par les consommateurs grâce à un logo particulier (Figure 1).

<figure><img src="image_34.png" /><figcaption>FIGURE 1. LES DIFFÉRENTS LABELS DE COMMERCE ÉQUITABLE SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS</figcaption></figure>

*(Source : Territoires de commerce équitable)*

Les labels de CE s'appliquent principalement à des chaines d'approvisionnement de produits mais peuvent aussi s'appliquer à des organisations (Commerce Équitable France, 2019).

## La normalisation du commerce équitable

Le CE est défini dans l'article 94 de la loi française du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Le décret 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable fournit des données sur le type de travailleurs auquel le CE est destiné (article 1) et sur les prix rémunérateurs (article 2). Enfin, la loi PACTE<fnref n="2" /> de 2019 (article 173) règlemente l'allégation « équitable ». Les produits étiquetés avec cette allégation doivent respecter les critères du CE. Cette démarche permet d'éviter une utilisation abusive de ce terme (Héraud, 2019). L'achat de produits issus du CE est aussi mentionné dans l'article 24 de la loi Egalim : « Les personnes morales de droit

public<fnref n="3" /> mentionnées au premier alinéa du I du présent article développent par ailleurs l'acquisition de produits issus du commerce équitable tel que défini à l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que l'acquisition de produits dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l'article L. 111-2-2 du présent code. » La loi cadre et incite à développer l'achat de produits issus du CE.

## Le commerce équitable, un sujet d'actualité

Aujourd'hui, des projets supplémentaires sur le CE sont encore à l'étude. Après la convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « climat et résilience » est en cours d'étude et sera voté en septembre 2021. Son article 66 complète la définition du CE en y intégrant des objectifs d'investissement dans l'agroécologie et la protection de la biodiversité. Il rendrait aussi obligatoire le recours à un label pour les entreprises se réclamant du CE (Commerce Équitable France, 2021). Le ministère de la Transition écologique considère que le CE est un levier pour le développement d'une consommation et d'une production plus durables. Il porte des actions de sensibilisation du public mais aussi aide le développement de la demande par les achats publics et privés. En outre, le ministère participe au jury qui récompense chaque année les collectivités engagées dans la promotion du commerce équitable par le label « Territoires de commerce équitable » (TDCE), dont le logo se trouve sur la Figure 2 (Ministère de la Transition écologique, 2019).

<figure><img src="image_35.png" /><figcaption>FIGURE 2. LOGO DU LABEL « TERRITOIRES DE COMMERCE ÉQUITABLE ».</figcaption></figure>

*(Source : Territoires de commerce équitable)*

<footnote n="2">2. Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.</footnote>

<footnote n="3">3. Personnes morales de droit public ayant la charge des repas servis dans les restaurants collectifs.</footnote>
# LE LABEL « TERRITOIRES DE COMMERCE ÉQUITABLE »

## Genèse du label

Le label « Territoires de commerce équitable » est orienté vers la labellisation de collectivités et non de produits. Il a été créé en 2000 en Angleterre dans la ville de Garstand. À l'international, il est nommé « Fair Trade Town » et s'étend dans trente-six pays (Belgique, Espagne, Inde, Cameroun, etc.). Dans chacun de ces pays, sa mise en œuvre et sa dynamique sont différentes. En France, il a été créé en 2009 et se déploie aujourd'hui dans trente-trois collectivités. Lors des « Rencontres nationales des Territoires de commerce équitable », les collectivités ont l'occasion de présenter les différentes actions qu'elles ont mises en place. En 2020, différentes collectivités se sont exprimées, comme les villes de Nantes, Paris ou encore Saverne. Des territoires plus grands sont labellisés, comme la région Occitanie.

Les quatre associations à l'origine de la campagne sont : Artisans du Monde, Commerce Équitable France, FAIR[E] un monde équitable et FAIRTRADE Max Havelaar France :

→ Artisans du Monde, organisation précédemment évoquée dans la filière dite « intégrée », représente un réseau de distribution associatif et militant qui permet l'achat de produits alimentaires et artisanaux issus à 100 % du commerce équitable. Ce réseau permet aussi de s'informer, de s'éduquer et de soutenir les campagnes en faveur du CE.

→ Commerce Équitable France réunit une trentaine d'organisations françaises du secteur. L'association promeut et défend le commerce équitable en France et à l'international.

→ FAIR(E) un monde équitable met en place un mouvement citoyen national, incubateur d'initiatives citoyennes et faveur du CE et pour une consommation juste et durable. L'association rassemble vingt-deux associations locales et des adhérents individuels. Grâce à ce réseau, l'association sensibilise les consommateurs, les décideurs politiques, les acteurs économiques et la société civile.

→ FAIRTRADE Max Havelaar France est une association à but non lucratif qui met en place à travers son label des conditions commerciales plus justes afin de donner aux agriculteurs des pays en développement les moyens de lutter

par eux-mêmes contre la pauvreté et d'améliorer les conditions de vie de leurs communautés. En plus de ces actions, elle souhaite sensibiliser l'opinion publique et développer l'engagement des acteurs économiques et institutionnels.

## Objectifs visés par le label

Le but du label est de fournir un cadre pour les collectivités afin de permettre plus d'équité dans les relations économiques internationales. Il a aussi comme vocation de stimuler et accompagner le changement en valorisant les démarches, mutualisant les pratiques et diffusant des innovations. Les collectivités visent cinq objectifs énoncés par le label :

→ mettre en place un comité de pilotage multiacteurs, lieu d'échanges pour bâtir le plan d'action de la campagne ;

→ voter une délibération<fnref n="4" /> et acheter des produits issus du commerce équitable ;

→ promouvoir des actions de sensibilisation et d'éducation et communiquer sur les réalisations ;

→ contribuer à développer l'offre de produits équitables et soutenir les filières de production ;

→ inviter les principales entreprises et organisations du territoire à s'approvisionner en produits du commerce équitable.

Ces objectifs, pouvant être assimilés à une feuille de route, permettent aux collectivités d'orienter leurs actions et de faciliter leur mise en place. Les collectivités labellisées ont pour volonté de créer une nouvelle dynamique en faveur du CE à l'échelle de leur territoire, dans une logique de consommation responsable. Cette démarche est alors complémentaire d'autres approches comme celle des circuits courts et de l'agriculture biologique. Comme le précise Aurélie Carimentrand, chercheuse spécialiste du CE, « *il y a un potentiel avec ce label, peut-être en association avec d'autres mouvements de transition écologique* » (Carimentrand, 2021). Ce label incite donc au développement d'achats publics responsables tout en favorisant la sensibilisation des citoyens et acteurs des territoires.

<footnote n="4">4. Cela correspond à une confrontation de points de vue en conseil municipal qui permet l'adoption d'une décision réfléchie.</footnote>