Suite à l'annonce de la Commission européenne quant à la révision de la NFRD, une consultation publique a été établie pour permettre aux différentes parties de partager leurs recommandations. Les résultats de la consultation mettent en lumière plusieurs problèmes majeurs dans la mise en œuvre de la directive :

* **Le champ d'application** du NFR est **restreint** et ne couvre pas les petites et moyennes entreprises.

* La majorité des répondants estime que les informations non financières communiquées par les entreprises sont **déficientes en termes de**:

* **comparabilité** (71% des répondants),

* **fiabilité** (60%) et de

* **pertinence** (57%).

* Si l'on considère uniquement les répondants qui se sont identifiés comme des utilisateurs d'informations non financières, ces chiffres s'élèvent respectivement à 84%, 74% et 70%.

* Il existe des préoccupations concernant l'**interaction entre les différents textes législatifs** sur les rapports de développement durable : seulement 3% des répondants estiment que l'interaction entre les différents textes législatifs fonctionne bien (European Commission, 2020c).

Les résultats de l'étude de CDSB et CDP (2020) confirment ces lacunes en pointant également du doigt les problèmes de pertinence et de comparabilité. Ils complètent cette liste en ajoutant les éléments suivants :

* L'évaluation des **moyens de gouvernance** mis en place par l'entreprise pour répondre aux ambitions annoncées est **souvent absente**.

* Le principe de double matérialité reste encore peu retranscrit.

* Moins d'une entreprise sur 3 rapportent leurs informations extra-financières à travers des ICP.

* La plupart des entreprises communique ses risques extra-financiers sans révéler aucun impact opérationnel, stratégique ou financier connexe.

Pons et Le Ho (2020) soulignent également une grande **hétérogénéité** des publications en termes de qualité, de niveau de détails, de pertinence et de comparabilité. Cette hétérogénéité s'explique selon eux, par un **manque de maturité des indicateurs et des méthodologies utilisées** (métriques complexes, faibles disponibilités des données, etc.), manquant aujourd'hui de fiabilité et de cohérence.

### II.3.3. Des leviers identifiés pour améliorer l'impact du REF

Les différentes ressources bibliographiques étudiées proposent différents leviers pour pallier les lacunes identifiées et améliorer la mise en œuvre du REF :

* **Rendre obligatoire la publication de l'information non financière**, en mettant fin à l'approche « appliquer ou expliquer ».

* **Utiliser une norme et des critères communs** pour résoudre les problèmes de comparabilité.

* **Imposer des exigences d'audit plus strictes** pour les informations non financières.

* **Simplifier les normes** pour les petites et moyennes entreprises.

* **Élargir le champ d'application de la NFRD** à certaines catégories d'entreprises (listées selon la priorité):

* les grandes entreprises non établies dans l'UE mais cotées sur les marchés réglementés de l'UE ;

* les grandes entreprises établies dans l'UE mais cotées en dehors de l'UE ;

* les grandes entreprises non cotées ;

* toutes les grandes entités d'intérêt public (supprimant en fait le seuil actuel de 500 employés et appliquant les seuils de taille fixés dans la directive comptable) ;

* toutes les entreprises de l'UE détenant des titres cotés, quelle que soit leur taille ;

* toutes les entités d'intérêt public, quelle que soit leur taille ;

* supprimer l'exemption pour les sociétés qui sont des filiales d'une société mère ;

* toutes les sociétés à responsabilité limitée quelle que soit leur taille.

* **Normaliser certaines règles et principes** de la NFRD : de nombreuses parties prenantes suggèrent notamment de normaliser le **principe de matérialité** ou le **contenu des rapports**. Certaines parties prenantes ont estimé que le principe de matérialité, tel que défini dans les normes de la GRI et reposant sur trois critères principaux, devrait être mis en œuvre :
* **Concision et clarté** : lisibilité et transparence des actions entreprises, dialogue avec les parties prenantes ;

* **Innovation et anticipation** : meilleure gestion des risques, sélection des défis, meilleure compréhension des opportunités ;

* **Cohérence action/communication** : lutte contre le greenwashing, crédibilité vis-à-vis de la société civile et des investisseurs.

* **Utiliser la structure de taxonomie européenne pour les divulgations environnementales, en utilisant les divulgations environnementales en fonction des six objectifs environnementaux définis dans le règlement sur la taxonomie (AMF-France, 2019; European Commission, 2020b; European Parliament, 2020; FinReg360, 2019; Pons & Le Ho, 2020).**

Concernant le dernier point, la taxonomie européenne a pour but d'établir la liste des activités considérées comme économiquement durables et à terme, de contribuer à la création de standards et labels européens verts dans la définition des produits financiers. En définissant des critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable d'un point de vue environnemental, la taxonomie vise ainsi à faciliter l'investissement durable (Pons & Le Ho, 2020).

La taxonomie européenne fait d'ores et déjà référence à la NFRD. La Commission européenne précise en effet qu'elle adoptera un acte délégué d'ici juin 2021 précisant les informations que les entreprises soumises à la NFRD devront divulguer sur la manière et dans quelle mesure leurs activités s'alignent sur celles considérées comme écologiquement durables dans la taxonomie. Cette mise en lien entre la NFRD et la taxonomie doit permettre aux acteurs financiers d'obtenir de la part des entreprises les informations dont ils ont besoin pour respecter leurs propres exigences de transparence (European Commission, 2020b).
# III. Tendances et évolutions attendues

## III.1. Vers l'intégration des rapports financiers et extra-financiers

Le rapport extra-financier peut prendre deux formes : soit un rapport externe au rapport annuel de gestion des entreprises, soit un rapport intégré au rapport financier. Le rapport intégré a pour ambition de faire évoluer le REF vers une communication focalisée sur la **création de valeur**. Il propose de rendre compte des informations financières et non-financières en couvrant les activités responsables des entreprises ainsi que les composantes du capital immatériel participant à la création de valeur.

Proposé par l'IIRC, le rapport intégré (ou <IR>) s'appuie sur la **gestion intégrée**. Celle-ci repose sur « une vision holistique des relations et interdépendances entre les unités d'exploitation et fonctions, mais aussi les capitaux qu'elle utilise ou qu'elle altère. La gestion intégrée tient aussi compte de la connectivité et des interdépendances entre les divers facteurs qui affectent la capacité de l'organisation à créer de la valeur au fil du temps. » La gestion intégrée prend ainsi en compte les actifs et leur gestion par l'organisation, le business model et la stratégie vis-à-vis des évolutions de l'écosystème de l'entreprise et de sa performance financière et extra financière en vue « d'encourager la prise de décisions et les actions centrées sur la création de valeur à court moyen et long terme » (IIRC, 2013).

Le rapport intégré fournit donc à la fois des informations sur les ressources (actifs) et sur leur gestion (action). Il doit assister la prise de décision et **s'adresse directement aux investisseurs**. Le référentiel <IR>, basé sur le processus de création de valeur de l'entreprise, ne propose pas d'ICP ou de méthode pour sa mise en œuvre mais se résume à des recommandations.

Le rapport intégré comprend 8 éléments constitutifs dont l'organisation dans son écosystème, sa gouvernance et son business model. L'écosystème de l'entreprise est défini par la conjoncture économique, les mutations technologiques, les questions sociétales et les défis environnementaux qui peuvent influer sur la capacité de l'organisation à créer de la valeur à court, moyen ou long terme. La notion de création de valeur concerne à la fois la **création**, la **préservation** et la **diminution de valeur sur différents horizons de temps** (court moyen long terme) et pourrait ainsi répondre aux besoins d'une démarche de RSE : une vision de long terme et une comptabilité des externalités positives et négatives (Allais, 2015).

La place des actionnaires est prépondérante dans ce référentiel et les autres parties prenantes concernées sont considérées comme des actifs de l'entreprise participant aux fluctuations du stock global de capitaux. Ce référentiel considère les interdépendances entre la valeur créée pour l'organisation et la valeur créée pour les parties prenantes externes. En effet, il est précisé que les externalités (valeurs créées pour autrui) positives ou négatives doivent être traitées comme des facteurs pouvant réduire la valeur créée pour l'organisation. Ainsi, les apporteurs de capital financier (actionnaires et banques) doivent disposer d'informations sur les externalités prépondérantes pour orienter l'utilisation de ressources. L'approche de gestion intégrée permet donc de comprendre et d'optimiser la création de valeur dans l'organisation sans privilégier la maximisation d'un capital (financier, par exemple) au détriment des autres facteurs de création de valeur (comme le capital humain), à cause d'une gestion de cette ressource inappropriée (les ressources humaines) (Allais, 2015).

En améliorant la compréhension des interdépendances entre les différents capitaux, le rapport intégré semble ainsi être un moyen de satisfaire le besoin croissant d'informations financières et non-financières relatives au capital immatériel mobilisé par les entreprises. Cependant, selon Albertini, (2018), plusieurs critiques peuvent être faites au rapport intégré :

* Il est davantage destiné aux investisseurs qu'aux parties prenantes de l'entreprise : les informations communiquées concernent exclusivement la création de valeur pour l'actionnaire et non pas pour la société au sens large.

* Il est difficile pour une entreprise de rendre compte de l'utilisation d'un capital qu'elle ne contrôle pas.

* L'IIRC a retenu un modèle de soutenabilité faible en considérant que les capitaux sont substituables : la consommation du capital naturel peut par exemple être compensée par l'augmentation de n'importe quel autre capital.

* L'IIRC n'impose pas de cadre précis pour le rapportage.
* Le REF à travers le rapport intégré est réalisé de diverses manières par les entreprises, ce qui complexifie les comparaisons.

* Le rapport intégré a déjà été rendu obligatoire en Afrique du Sud. Il est par ailleurs utilisé par un nombre croissant d'entreprises, notamment en Asie (au Japon, au Sri Lanka, en Malaisie et en Inde), et au Brésil. Entre 2017 et 2020, c'est la France qui a connu la plus grande progression en matière de rapportage intégré. Au Royaume-Uni, ce nombre atteint 20% au sein des entreprises cotées au FTSE100 (Albertini, 2018 ; KPMG, 2017, 2020a).

Selon KPMG (KPMG, 2017), les frontières conventionnelles entre « financier » et « non financier » commencent à s'estomper et cette tendance devrait s'accélérer. En effet, les problèmes environnementaux et sociaux tels que le changement climatique, les pénuries en eau ou les inégalités sociales seront de plus en plus considérés comme des problèmes financiers plutôt que non financiers. « Les entreprises devront être transparentes non seulement sur leurs propres performances sur ces sujets, mais également sur les risques et opportunités financiers auxquels elles sont confrontées et les effets probables sur la création de valeur de l'entreprise à court et à long terme. »

## III.2. Les évolutions à attendre suite à la proposition de CSRD

### III.2.1. Le contenu de la proposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

Comme détaillé dans la partie II.3.2, la consultation publique lancée début 2020 par la Commission européenne sur la révision de la NFRD a révélé un certain nombre de lacunes. En réponse aux problématiques identifiées, la Commission a adopté en avril 2021, une proposition de directive relative aux rapports sur le développement durable des entreprises, qui modifiera les exigences de rapportage de la NFRD (European Commission, 2021).

Cette nouvelle directive prévoit d'apporter plusieurs changements majeurs :

* un élargissement des entités concernées,

* un élargissement des exigences de contenu,

* de nouveaux standards de rapportage,

* le regroupement des informations financières et extra-financières,

* une exigence d'audit à l'échelle de l'UE, et

* une communication des informations sous forme numérique.

Si la NFRD ne visait que les grandes entreprises européennes, la CSRD s'appliquera à toutes les entreprises cotées sur les marchés européens (y compris les PME cotées et les émetteurs hors UE) et à toutes les grandes entreprises remplissant au moins 2 des 3 critères suivants : un bilan supérieur à 20 M€, un chiffre d'affaires dépassant les 40 M€ et un nombre de salariés supérieur à 250 (y compris les filiales et sous-groupes européens de groupes hors UE). La CSRD devrait ainsi concerner 50 000 sociétés en Europe, contre 11 000 actuellement avec la NFRD.

Concernant le contenu du REF, les informations rapportées devront désormais couvrir les thématiques suivantes :
<table><caption>Tableau 7 : L'évolution de la structure du REF dans le cadre de la CRSD (PwC Focus, 2021)</caption><thead><tr><td>Environnement</td><td>Social</td><td>Gouvernance</td></tr></thead><tbody><tr><td><ul><li>Atténuation et adaptation au changement climatique</li><li>Eau et ressources marines</li><li>Utilisation des ressources et économie circulaire</li><li>Pollution</li><li>Biodiversité et écosystèmes</li></ul></td><td><ul><li>Égalité des opportunités et accès au marché du travail, dont le développement des formations et compétences, l'égalité des genres et l'emploi de personnes handicapées</li><li>Conditions de travail, dont les salaires, le dialogue social, l'équilibre travail et vie personnelle, santé et sécurité</li><li>Droits humains, libertés fondamentales, standards décrits dans les différentes normes internationales</li></ul></td><td><ul><li>Rôle des organes d'administration, de direction et de surveillance et leur composition</li><li>Éthique et culture d'entreprise, dont les politiques anti-corruption, les engagements politiques de l'entreprise, dont ses activités de lobbying</li><li>Gestion et qualité des relations avec les partenaires commerciaux</li><li>Contrôle interne et systèmes de management des risques</li></ul></td></tr></tbody></table>

Si l'on compare ces thématiques avec celles de la NFRD, c'est au niveau du **pilier de la gouvernance** que l'on observe le plus de différences. En effet, là où la NFRD exigeait uniquement des informations concernant la lutte contre la corruption, la CSRSD couvre désormais les questions d'organisation et de contrôle interne, de lobbying, de gestion des relations partenariales et de gestion des risques.

Par souci d'harmonisation, les thématiques relatives à l'environnement sont maintenant les mêmes que celles prévues par la Taxonomie verte. En ce qui concerne le pilier social, il n'y a pas de changement majeur à souligner.

La CSRSD prévoit également des changements importants au niveau de la **structure du rapportage**, comme en témoigne l'illustration suivante.

<figure><img src="image_119.png" /></figure>
Bien que la structure du rapport soit plus détaillée, l'exigence de concision du rapport persiste. Par ailleurs, les informations contenues dans le rapport devront être présentées selon les caractéristiques suivantes :

* compréhensibles, vérifiables, pertinentes, comparables, représentatives et représentées de manière fidèle,

* qualitatives et quantitatives (identifier la nature des informations),

* prospectives et rétrospectives,

* relatives aux différents horizons temporels (court, moyen et long termes),

* et sur l'ensemble de la chaîne de valeur (propres opérations, produits et services, relations commerciales et chaîne d'approvisionnement),

La CSRD clarifie et opérationnalise le **concept de double matérialité** afin d'harmoniser son rapportage pour l'ensemble des entreprises de l'UE. Les entreprises doivent ainsi renseigner les informations relatives à la « **financial materiality** », nécessaires pour comprendre comment les facteurs de durabilité impactent l'entreprise et celles relatives à l' « **impact materiality** », nécessaires pour comprendre les répercussions de l'entreprise elle-même sur la société et l'environnement. On retrouve ici les notions de **dépendance** et **d'impact** proposées entre autres par le *Capitals Protocol*.

Les perspectives de l'impact et de la finance seront appliquées selon leur importance relative, la gravité et la probabilité des impacts potentiellement négatifs, en considérant l'urgence découlant des objectifs de politique publique sociale ou environnementale et des limites planétaires (PwC Focus, 2021).

L'évolution la plus déterminante de cette nouvelle directive est sans doute l'élaboration de **standards européens**, ou *Sustainability Reporting Standards (SRS)*. Jusqu'ici, les entreprises pouvaient s'appuyer sur de multiples cadres et standards internationaux pour réaliser leur rapportage (*Global compact*, GRI, IIRC, TCFD, SASB, etc.), ce qui était de la confusion, tant pour les entreprises que pour les investisseurs. La Commission européenne a donc missionné l'*European Advisory Financial Reporting (EFRAG)*, dont la fonction est de développer et promouvoir la vision européenne dans l'élaboration des normes comptables internationales, pour développer ces standards, en cohérence avec ceux qui existent déjà.

Ils seront composés d'un **socle commun** et d'**informations sectorielles et spécifiques** à l'entité. L'attente vis-à-vis de ces standards sera donc modulée en fonction du profil des entreprises. La Commission européenne propose d'ailleurs de mettre à disposition une série de standards simplifiés et à usage volontaire pour les PME non couvertes par la directive. Elle prévoit par ailleurs de réviser les standards tous les trois ans afin d'intégrer les évolutions jugées pertinentes (EFRAG, 2021a).

Pour garantir la fiabilité et l'harmonisation des informations communiquées, toute entreprise de l'UE devra se soumettre à l'**exigence d'audit**, au même titre et selon les mêmes conditions que le rapportage financier. A l'heure actuelle, seules la France, l'Italie et l'Espagne exigent déjà cet audit. Par ailleurs, les documents de gestion devront être publiés sous forme numérique, afin d'être intégrés au *European Single Access Point (ESAP)*, le futur point d'accès unique européen qui centralisera les REF.

D'un point de vue juridique, la CSRD remplacera la NFRD et amendera différents textes légaux :

* la Directive comptable 2013/34/EU,

* la Directive de transparence 2004/109/EC,

* la Directive d'audit 2006/43/EC et 2014/56/EU,

* et le Règlement d'audit 537/2014.

La première application de la CSRD est prévue pour 2024, sur l'exercice fiscal de 2023, et pour 2027 pour les PMEs cotées. Les SRS devront quant à eux être adoptés avant le 31 octobre 2022 (PwC Focus, 2021).
### III.2.2. Quelle transposition de la CSRD en France ?

En France, la transposition de la CSRD viendra modifier le dispositif de la DPEF.

En mai 2020, un collectif d'associations professionnelles, d'entreprises, d'institutions et d'ONG, dont la Chaire Comptabilité Écologique, Compta Durable et Orée, avait publié des propositions pour faire évoluer la DPEF vers une **Déclaration de Performance Intégrée** et répondre aux lacunes identifiées dans la DPEF. Il pointait notamment les ambiguïtés sur la notion de risque, le manque d'articulation avec les données financières, l'inexistence de standards environnementaux et l'absence d'approche prospective, qui ne permet pas aux entreprises de présenter leur ambition environnementale à moyen-long terme.

La transposition de la CSRD à l'échelle nationale permettra de répondre à la plupart de ces lacunes. En effet, les changements proposés par la nouvelle directive rejoignent certaines propositions du collectif, comme la connexion des informations extra-financières et financières, l'intégration de l'optique prospective ou encore l'indexation des informations environnementales sur des indicateurs et objectifs standardisés. Si les autres propositions du collectif n'ont pas été reprises par la CSRD, elles ont néanmoins obtenu le soutien du gouvernement et pourraient donc être prises en compte dans la transposition de la directive à l'échelle française (Gygès, 2021). Se démarquent parmi elles :

* la distinction entre les dépenses environnementales (visant à prévenir, réduire ou réparer les dommages que l'entreprise a occasionné ou pourrait occasionner par ses activités, à l'environnement) et les dépenses pour la transition écologique (dont la finalité est de rationaliser les processus de production tout en réduisant les dommages environnementaux),

* l'inclusion de l'avis des Organismes Tiers Indépendants dans la déclaration,

* et la création d'une incitation fiscale pour la transition écologique reposant sur la connexion entre informations extra-financières et financières.

* Cette dernière proposition n'interviendrait pas directement dans la DPI, mais en aval. Elle suppose de permettre un suramortissement sur les immobilisations définies comme étant en faveur de la transition écologique et sur la base d'une réduction des impacts de l'entreprise (Rambaud, 2020).

Le sujet du REF en France a également été marqué en 2021 par l'inauguration de la **plateforme de collecte de données impact.gouv.fr**. Proposée par le Secrétariat d'État à l'Économie Sociale, Solidaire et Responsable et la Direction Générale des Entreprises, elle vise à sensibiliser les entreprises à la performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance et à valoriser leurs efforts. Les entreprises y sont invitées à renseigner leurs données ESG dans une démarche volontaire de transparence. Dans cette démarche, les entreprises pourront renseigner 47 indicateurs ESG. La plateforme a également vocation à anticiper les évolutions européennes en termes de transparence extra-financière.

Les 47 indicateurs ESG proposés sur la plateforme sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

<table><caption>Tableau 8 : Les indicateurs de la plateforme impact.gouv.fr</caption><thead><tr><td>Environnement</td><td>Social</td><td>Gouvernance</td></tr></thead><tbody><tr><td>Bilan des émissions de gaz à effet de serre (scope 1, 2 et 3)</td><td>Entreprises multinationales : existence d'un contrôle de conformité aux principes du Pacte mondial des Nations unies</td><td>Publication d'une DPEF ou d'un rapport RSE</td></tr><tr><td>Total des émissions de gaz à effet de serre</td><td>Dispositif(s) d'actionnariat salarié</td><td>Reconnaissance par un ou plusieurs labels RSE</td></tr><tr><td>Intensité des émissions de GES (ratio émission / CA)</td><td>Existence de partenariats avec des associations (dont mécénat en nature)</td><td>Raison d'être dans les statuts</td></tr><tr><td>Exposition aux énergies fossiles (part du CA réalisée dans</td><td>Ratio du montant alloué au mécénat / CA</td><td>Société à mission</td></tr><tr><td></td><td>Taux de salariés en alternance ou en apprentissage</td><td></td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>les énergies fossiles)</td><td>Taux de litiges prud'homaux (par salarié)</td><td>Agrément ESUS</td></tr><tr><td>Intensité énergétique (consommation de GWH par million d'euros de chiffre d'affaires)</td><td>Taux de turnover (par salarié)</td><td>Accord d'entreprise sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)</td></tr><tr><td>Alignement des activités avec la Taxonomie européenne des activités durables</td><td>Taux d'absentéisme au travail (par salarié)</td><td>Existence d'un plan d'actions d'achats responsables</td></tr><tr><td>Activités ayant un impact négatif sur la biodiversité des zones sensibles</td><td>Taux d'accidents du travail (par salarié)</td><td>Nombre d'administrateurs indépendants</td></tr><tr><td>Existence d'un plan d'action de réduction ou d'optimisation des consommations de ressources et d'énergie</td><td>Existence d'un accord d'intéressement</td><td>Part variable dans la rémunération des dirigeants liée à des critères de performance de long terme ou de RSE</td></tr><tr><td>Suivi de la gestion et/ou recyclage des déchets</td><td>Nombre annuel d'heures de formation des salariés</td><td>Nombre d'administrateurs indépendants</td></tr><tr><td>Ratio de déchets dangereux sur l'ensemble des déchets</td><td>Taux de salariés seniors (55 ans ou plus)</td><td>Part variable dans la rémunération des dirigeants liée à des critères de performance de long terme ou de RSE</td></tr><tr><td>Suivi de la gestion de la consommation de l'eau</td><td>Ratio d'équité (entre le premier décile et le dernier décile)</td><td>Nombre de réunions entre le conseil d'administration et le responsable de la RSE sur l'année passée</td></tr><tr><td>Certifications environnementales</td><td>Ratio d'équité (entre le premier décile et la rémunération médiane)</td><td></td></tr><tr><td>Existence d'un plan de déplacement d'entreprise</td><td>Ratio d'équité (entre le niveau de rémunération des dirigeants et la rémunération moyenne des salariés)</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Score de l'index Pénicaud</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Sous-index Pénicaud : écart de rémunération hommes/femmes</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Sous-index Pénicaud : nombre de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Parité du comité exécutif ou du comité de direction</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Existence d'un plan d'action en faveur de la prise en compte de l'emploi et de la qualité de vie au travail des personnes en situation de handicap</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Taux de travailleurs handicapés</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Accessibilité du site internet</td><td></td></tr></table>

Les entreprises françaises réalisant une DPEF peuvent donc d'ores et déjà, si elles le souhaitent, s'appuyer sur ces indicateurs ESG. Il conviendra ensuite de les actualiser après l'adoption des standards européens.

### III.3. Les principaux points de débat

Cet essor remarquable des démarches de REF impulsé à la fois par les acteurs de la réglementation et les acteurs de l'audit, du conseil et plus largement des ONG ne va pas sans certaines questions persistantes qui alimentent les débats.

Tout d'abord, le renforcement du REF annoncé par le projet de CSRD a remis au centre des discussions son utilité réelle et son efficacité. Pour le seul groupe Kering, le REF contribue à la production d'un document d'enregistrement universel de 484 pages, d'un rapport intégré de 50 pages et de nombreux documents réglementaires, de communication, à destination des investisseurs, etc. Cette masse d'information ne paraît pas lue ou véritablement appréciée par les parties prenantes (PwC Focus, 2021), et sa contribution à la mise en œuvre d'actions structurantes en faveur d'un
développement durable paraît minime au vu des résultats globaux (voir par exemple les interrogations de Pucker, 2021).

Comme l'indique De Cambourg (2019), le REF fait partie d'une **stratégie de gestion consensuelle** des enjeux écologiques et sociaux, appelle une véritable concertation avec les parties prenantes et « consacre le rôle du pouvoir économique dans la formation de l'intérêt général, sans toutefois à ce stade mettre en avant une approche normative » (De Cambourg, 2019, p. 41). Il apparaît néanmoins que l'**absence de consensus politique et institutionnel sur de nombreux thèmes du développement durable** (à l'exception principale du climat) n'a pas permis d'arriver à un **consensus** et/ou à transformer un consensus émergeant en un cadre institutionnel permettant une action significative.

Dans ce contexte, la production d'information par le REF peut paraître vaine car elle ne permet pas de réelles coalitions d'acteurs pour le changement, ce qui pousse les entreprises à agir seules sur la base d'objectifs individuels ou individualisés. Et si les entreprises doivent agir seules, l'intérêt de publier **une information exhaustive paraît discutable**, notamment par rapport à un engagement sur un nombre d'objectifs clairs, transparents et sanctionnables. Le REF peut alors rapidement être assimilé à un substitut de l'action au lieu d'en être le déclencheur.

Cette première controverse sur l'efficacité globale du REF en alimente une autre liée aux **objectifs du REF**. Trois finalités différentes peuvent être proposées :

* Un REF principalement destiné aux acteurs financiers, afin de mieux évaluer les risques pris par les entreprises et donc de rendre plus optimale l'allocation des fonds aux acteurs économique par une meilleure estimation de la « valeur réelle » des modèles d'affaires proposés.

* Un REF orienté vers la communication de l'insoutenabilité actuelle des entreprises, dans une perspective d'amélioration de la gestion opérationnelle et de communication avec l'ensemble des parties prenantes.

* Un REF marquant la transformation des modèles d'affaires, axé sur la communication de bonnes pratiques et la construction de liens avec les parties prenantes pour faire l'économie durable de demain.

Si ces trois finalités peuvent apparaître complémentaires ou séquentielles, elles créent à court-moyen terme de fortes divergences et dissensions dans le format des rapports proposés. Elles créent également des coalitions d'acteurs qui partagent une de ces finalités mais pas les autres, ce qui rend l'absence d'une finalité claire contre-productive par rapport à la stratégie de gestion consensuelle dans laquelle le REF s'inscrit.

Même si le rapport De Cambourg conclut globalement à un rapport coût/bénéfice positif des démarches de REF, la seule nécessité de mieux informer les acteurs financiers ne paraît pas justifier tant de moyens. La CSRD marquant pour de nombreux acteurs cette primauté de la communication à destination des organismes de financement, il apparaît urgent de redonner au REF une dimension plus globale pour en justifier le coût.

Ce débat sur les objectifs se cristallise souvent dans la discussion sur la **nature et le nombre des ICP à mettre en avant au sein du REF**. Le bilan réalisé par l'association Orée sur la mise en place de la DPEF en France (Orée, 2020) montre que les acteurs concernés ont globalement bien intégré la logique de la DPEF autour du modèle d'affaires, de la création de valeur pour les parties prenantes et de l'analyse des risques. Néanmoins, le **rassemblement de ces informations dans une vision systémique de la transition à mettre en place illustrée par des ICP clairs et pertinents pose encore problème**, avec de fortes variations entre les secteurs.

Pour bâtir un consensus sur les ICP à proposer, il apparaît nécessaire de travailler à l'échelle sectorielle pour des indicateurs adaptés au contexte technico-économique des différentes activités, et en lien avec le contexte institutionnel des entreprises pour des ICP liés à des éléments valorisables par les parties prenantes qui influent réellement sur le modèle d'affaires. Il paraît donc urgent de s'éloigner des ICP proposés sur la base des informations disponibles ou de principes généraux pour aller vers des ICP
basés sur les leviers de transformation opérationnels des entreprises et des secteurs concernés, tout en gardant comme objectif les enjeux globaux de la transition écologique et sociale.

Reste donc un avant-dernier débat sur la comparaison entre les indicateurs et plus globalement le REF entre les secteurs et les pays. Si cet enjeu de comparabilité paraît essentiel pour :

* s'assurer de la bonne contribution des acteurs aux enjeux (répartition de l'effort de contribution ex-ante et de la réalisation de la contribution ex-post), et

* les acteurs financiers procédant à l'allocation de capitaux dans l'ensemble de l'économie, entre secteurs et entre pays,

Il pourrait s'avérer contre-productif poussé à l'extrême d'une uniformisation globale des pratiques. Il est clair au travers de l'exemple du climat que les objectifs sectoriels d'un REF seront différents du fait d'impacts et de dépendances différents : le principe d'une « partie commune » et d'une « partie spécifique » au REF devrait donc être étudié. Apparaît également ici la question des possibles distorsions de concurrence entre acteurs soumis à l'obligation d'un REF aux normes européennes et d'acteurs extraterritoriaux qui n'auraient pas la même obligation.

Le dernier débat concernant le REF est lié aux **modalités de mise en œuvre opérationnelles du REF**. Le rapport De Cambourg (2019), comme celui de l'EFRAG (2021b) et le projet de CSRD, donne une large place aux solutions technologiques et aux cabinets d'audit dans la mise en place des systèmes d'informations qui permettront d'harmoniser les pratiques de REF. Le gouvernement français a d'ores et déjà lancé une plateforme pour centraliser les démarches et indicateurs existants<fnref n="18" />. Ces informations, déjà sensibles, le deviendront de plus en plus avec l'amélioration des ICP choisis et posent la question de la **prise de pouvoir des acteurs tiers dans les modes de gouvernance et de gestion des entreprises européennes**.

Plus directement, la gestion **fortement externalisée de la performance extra-financière des entreprises qui se dessine** interroge la montée en compétence des acteurs économiques eux-mêmes sur ces sujets. Un équilibre est à trouver entre montée en compétences des fonctions comptables et administratives internes sur les enjeux écologiques et sociaux, et recours à des spécialistes externes pour la collecte, le suivi et le traitement des données du REF.

<footnote n="18">18 https://www.impact.gouv.fr/
Étude RECORD n°20-0720/1A</footnote>
# IV. Conclusion

Ce premier volet du rapport, portant sur le Rapportage Extra-Financier (REF), a posé des éléments de définition et précisé les normes et modèles existants de rapportage avant de proposer une lecture critique de rapports réalisés en France. Ces démarches de REF s'inscrivent dans le contexte réglementaire et les cadres disponibles à différentes échelles de responsabilité et d'action. Nous avons ensuite réalisé un bilan des pratiques et des lacunes actuelles identifiées par les acteurs, avec des pistes possibles de remédiation.

Le REF est un sujet en constante évolution, avec une actualité riche en 2021. Si la convergence du rapportage vers une forme de rapport intégré basé sur la mise en relation des données financières et extra-financières est amorcée depuis de nombreuses années, elle est maintenant avalisée par le projet de CSRD porté par la commission européenne. L'Europe est en train de se donner les moyens d'une convergence des modes de REF en son sein, avec une volonté de prendre un leadership mondial sur la question. La France, du fait de ses initiatives et d'une DPEF exigeante, est plutôt bien placée pour suivre et amplifier cette dynamique.

La lecture et l'évaluation que nous proposons de rapports RSE/intégrés proposés par des entreprises françaises apportent cependant des éléments de nuance à ce tableau. S'il est clair que certains grands groupes se sont donnés les moyens d'un REF exigeant au service d'une transformation de leurs modèles d'affaires, les moyens nécessaires rebutent encore la grande majorité des acteurs. Comme l'avait souligné le rapport de l'association Orée (2020), la mise en place de la DPEF a encouragé le partage des bonnes pratiques et permis de mobiliser plus de moyens. L'exercice n'en reste pas moins souvent scolaire, coûteux et contraignant pour beaucoup, alors que les plus engagés ne trouvent pas vraiment dans les demandes réglementaires les éléments qui permettent de valoriser leurs efforts auprès de leurs parties prenantes.

S'il reste bienvenu afin d'encourager les entreprises à pleinement contribuer à la transition écologique et sociale, le REF pose aujourd'hui de nombreuses questions, notamment autour de son rapport coût/efficacité. Les acteurs de l'audit et du contrôle sont convaincus de l'intérêt de la transparence permise par le REF, mais la finalité de la publication de ces longs documents interroge. La gestion des données recueillies, la formation des équipes et l'organisation du contrôle et du suivi des rapports avec les acteurs de l'audit suscitent encore de nombreuses questions qui incitent plutôt à l'attentisme ceux qui ne sont pas soumis à la réglementation.

L'information des acteurs financiers, la documentation de l'insoutenabilité des modèles d'affaires et la présentation des leviers de création de valeur durable sont trois objectifs différents. S'ils supposent des actions similaires de la part de l'entreprise, notamment la mise en place d'un système d'information adapté, ces objectifs appellent des formalisations et des niveaux d'information différents. Il apparaît donc important de préciser les objectifs d'une démarche de REF sans aller nécessairement vers le « tout intégré » ou un niveau de détail toujours plus grand qui crée un coût d'entrée rédhibitoire pour de nombreux acteurs. Un risque de distorsion de concurrence, entre acteurs soumis à la réglementation et acteurs non soumis (du fait de la taille ou du pays d'origine), pourrait également se matérialiser.

Le futur du REF passe ainsi notamment par la **définition d'indicateurs clefs de performance clairs et adaptés** à différents secteurs et tailles d'entreprise. Les discussions actuelles sur la transposition de la CSRD dans le contexte français vont dans ce sens, ce qui incite à rester optimiste sur le rôle que pourra jouer le REF en faveur de la transition écologique. Le REF seul ne peut cependant **pas lancer les actions concrètes qui sont maintenant absolument nécessaires**. Il paraît donc indispensable de s'interroger également sur l'architecture institutionnelle dans laquelle le REF s'insère et de proposer aux entreprises des outils concrets (marchés, taxes, réglementations, commandes publiques et demande privée, etc.) pour **transformer les diagnostics réalisés en plan d'action puis en modèles d'affaires durables**. Le REF aura alors pleinement joué son rôle de mise en relation des parties prenantes d'une économie sur une trajectoire de développement durable.
# VOLET 2 : La Comptabilité
Extra-Financière
# I. La Comptabilité Extra-Financière : définitions, concepts et normes

Le Rapportage Extra-Financier (REF) permet aux acteurs économiques et financiers de dialoguer avec leurs parties prenantes, en communiquant sur l'état de leur insoutenabilité et sur les moyens de remédiation mis en œuvre. Ce REF se base sur des données collectées et traitées au sein d'un **système d'information** adéquat, dont la forme varie encore grandement selon la taille de l'acteur économique et son niveau d'engagement dans une logique de RSE. La structuration de ce système d'information est l'objet des modèles de Comptabilité Extra-Financière (CEF), qui s'appuient aujourd'hui sur des outils très différents.

Le REF est l'un des principaux leviers de développement des démarches de CEF, dans la mesure où les agents économiques ont cherché à mettre en place des outils pour satisfaire ses exigences, réglementaires ou émises par certaines parties prenantes. Cependant, les CEF sont aussi portées par des logiques d'engagement volontaire et/ou d'amélioration continue des acteurs, et correspondent alors plus aux besoins opérationnels de l'entreprise ou aux valeurs qu'elle souhaite suivre dans sa logique de RSE.

Le développement des CEF est donc traversé par deux logiques. L'une plutôt « de bas en haut » où l'institutionnalisation du traitement des enjeux d'un développement durable est imposée aux entreprises par des normes et des politiques publiques via le REF, l'autre plutôt de « de haut en bas » où la CEF connaît des développements lancés par des acteurs économiques ou des chercheurs pour répondre à des besoins propres. Ces deux forces expliquent les nombreuses aspirations, parfois contraires, des modèles de CEF existants et l'émergence laborieuse d'un modèle unique (ou au moins de référence).

Dans ce second volet du rapport, nous allons donc présenter ces différents éléments qui guident l'évolution des modèles de CEF aujourd'hui, avant de présenter les principales solutions existantes en France aujourd'hui. Nous conclurons ensuite sur les points restants à élucider et sur les évolutions à attendre dans le domaine de la CEF dans les prochaines années, notamment du fait de l'arrivée à maturité de solutions en développement depuis le milieu des années 2010.

## I.1. Définitions et mots-clés

La Comptabilité Extra-Financière ne présente pas aujourd'hui de définition claire et univoque. Ceci s'explique par les différents objectifs des démarches proposées et par les différences de cadres conceptuels. On peut ainsi noter 4 familles disciplinaires qui contribuent aujourd'hui à proposer des outils de comptabilité pour les entreprises :

* Les sciences de gestion et notamment les experts-comptables proposent régulièrement des amendements aux normes comptables existantes et des méthodes de comptabilité analytique pour permettre un pilotage « élargi » des entreprises.

* Les sciences de l'ingénieur, les écologues et les biologistes ont travaillé sur l'estimation des pressions et impacts environnementaux des activités humaines et proposent des outils de quantification de ces impacts et d'aide à la décision à teneur environnementale.

* Les anthropologues, sociologues, géographes et philosophes ont travaillé à l'incorporation des critères éthiques et sociaux dans le pilotage de l'entreprise, proposent des normes et des critères qui forment la base des évaluations de l'impact social des entreprises.

* Les sciences économiques portent une vision de mise en cohérence des comptabilités nationales et des comptabilités d'entreprise, ainsi que des méthodes de valorisation monétaires des impacts et pressions environnementales pour permettre aux entreprises de jouer de façon optimale leur rôle au sein des mécanismes d'allocation des ressources.

Une démarche plus pragmatique note que la comptabilité générale est l'information sur l'entreprise, à des fins de gestion et de fiscalité : l'élargissement de la comptabilité apparaît donc comme la
conséquence de l'émergence de la RSE, et agit comme un signal de la modification des processus opérationnels (information retranscrite en comptabilité) ou comme une incitation à évoluer (perspective de devoir comptabiliser de nouvelles dimensions de l'activité). Cette tension se retrouve dans les démarches de CEF existantes : certaines visent plutôt à « révéler » l'impact caché (les externalités) de l'activité économique, d'autres sont plus orientées vers les « nouvelles sources de création de valeur » associées à la valorisation du capital naturel et/ou du capital social.

Le rapport de Cambourg (2019) a récemment étudié les enjeux de l'intégration financière dans la comptabilité. Il conclut à une effervescence d'acteurs engagés et de référentiels prometteurs associés à des pratiques d'entreprises intéressantes. Il apparaît aujourd'hui clairement que l'information financière seule ne permet pas de refléter la valeur d'une entreprise, ce qui fait de la CEF un enjeu en terme de RSE mais également en terme de valorisation économique « étroite ». En dehors de l'enjeu climat, bien connu et encadré par des modèles, valeurs et mécanismes de valorisation collectifs, les indicateurs et valeurs associées aux thématiques des CEF sont encore assez générales et offrent peu de moyens d'action concrets aux entreprises.

Le rapport note également que l'approche risque est aujourd'hui privilégiée, au détriment d'approches basées sur les (actifs) « immatériels » qui insistaient sur les nouveaux leviers de création de valeur associés à la prise en compte des nouveaux enjeux environnementaux et sociaux. Il n'existe pas aujourd'hui de méthode univoque et admise par tous pour traduire ces différentes réflexions en une information extra-financière pertinente, y compris sous la forme d'une information intégrée à l'information financière.

Il faut en premier lieu faire la différence entre comptabilité générale et comptabilité analytique. La comptabilité générale est mise en place selon les lois et règlements en vigueur (définies en France par l'Autorité des Normes Comptables, ANC) et elle repose sur des techniques et principes comptables, comme l'enregistrement en partie double ou la dépréciation des actifs. La comptabilité analytique est mise en œuvre selon des méthodes discrétionnaires et permet d'assurer un suivi de grandeurs pertinentes pour le pilotage de l'entreprise, à des fins d'aide à la décision et/ou de conformité réglementaire. Toute entreprise dispose d'une comptabilité générale, mais la mise en place d'une comptabilité analytique est sujette aux enjeux de bonne gestion de chacun.

Le rapport de Cambourg (2019) rappelle dans ses conclusions l'importance de cette distinction (p. 211):

- "L'information extra-financière ne peut être partie intégrante des états financiers. La raison de ce choix réside dans le fait que les informations concernées ont des natures et des statuts différents et qu'il faut éviter un risque de « déstabilisation » de l'information comptable et financière qui constitue un socle bien compris qu'il faut préserver. La mission partage cette vue.

- L'information extra-financière doit a priori être intégrée dans l'information autre que les états financiers. Cette intégration peut se faire directement ou par référence.

- Si l'information extra-financière est normée et/ou a un caractère obligatoire et/ou est vérifiée, elle doit pouvoir être identifiée comme telle.

- La mission considère qu'intégration et identification sont importantes, mais que cela suppose un minimum de structure « généralement admise ». "(De Cambourg, 2019, p. 211)

Ainsi le consensus exprimé par les professionnels de la comptabilité est de garder une séparation entre comptabilité générale (qui traite de l'information financière) et une comptabilité analytique normée et obligatoire qui permettrait la production, le contrôle et la diffusion de l'information extra-financière. Le rapport fait également état des innovations actuellement proposées par les entreprises, le monde universitaire et les organismes comptables et de certification qui pourraient servir de base à cette comptabilité. La nécessité d'élargir la comptabilité pour le traitement de l'information non-financière fait donc consensus. La façon de le faire reste ouverte, même si un effort de cadrage et de normalisation est en cours au niveau Européen, autour de la taxonomie européenne et de la refonte de la directive 2014/95 (proposition en cours d'une CSRD pour Corporate Sustainability Reporting Directive).

Une CEF doit donc permettre l'action de l'entreprise à différents niveaux (global, national ou local, approche site ou produit) potentiellement pertinents selon l'impact. La synthèse réalisée représente une Étude RECORD n°20-0720/1A
vision normative du bien commun car la **CEF reflète la contribution à un développement durable** : elle doit donc être portée ou au moins validée par les pouvoirs publics. Elle doit également s'appuyer sur les possibilités de collecte et de traitement massif de l'information associées au développement des TIC. Finalement, le principe d'un socle non négociable complété d'une démarche de progrès variable selon les secteurs et les terrains semble retenu par le rapport De Cambourg, consens que l'on retrouve dans la proposition de CSRD.

La mobilisation de l'information financière et non-financière pour la gestion de l'entreprise est typiquement réalisée dans le cadre d'un système de management, dont la mise en place est recommandée pour la gestion globale par l'ISO 9001, pour la gestion environnementale par l'ISO 14001, pour le développement durable par l'ISO 2600 et pour la politique santé et sécurité au travail ISO 45001.

**Ce système de management inclut et relie les niveaux stratégiques et opérationnels, assurant la production et l'usage de l'information financière à chaque niveau et entre les niveaux.**

Il constitue donc l'approche aujourd'hui recommandée pour déployer une CEF au service des enjeux de développement durable de l'entreprise : par le système de management, la CEF est susceptible de refléter fidèlement la réalité opérationnelle, d'informer la stratégie et de permettre un REF pertinent et informatif pour les parties prenantes. Au sein de ce cadre normatif qui la relie aux fonctions classiques de l'entreprise, elle comprend nécessairement des éléments constitutifs de base qui fondent l'analyse de la contribution de l'entreprise aux enjeux du développement durable.

## I.2. Les éléments constitutifs d'une CEF

### I.1.1. Mesurer les impacts et dépendances

La mise en place d'une comptabilité repose en premier lieu sur l'identification des impacts et dépendances et donc de données permettant de **matérialiser une pression ou une relation plus globale** entre les processus de l'entreprise et son environnement. Cette première étape a longtemps été la plus problématique dans la mesure où a) les cadres conceptuels n'étaient pas complets (voir le débat sur la soutenabilité forte et la soutenabilité faible), tout comme b) les modèles empiriques associés à ces cadres. Les efforts pour produire ces cadres et modèles se sont concentrés sur les enjeux environnementaux avec le développement :

* des approches basées sur les **limites planétaires**, permettant d'identifier un **espace viable** au sein duquel les acteurs peuvent agir dans le respect de grands équilibres écologiques.

* des approches basées sur l'**Analyse du Cycle de Vie** (European Commission, 2010) et plus récemment de l'**Analyse de Flux de Matière** (AFM) qui permettaient d'identifier les impacts et la trajectoire d'un produit ou d'une matière « du berceau à la tombe ».

* des approches basées sur l'identification de **services écosystémiques** associés à des **fonctions écologiques**, identifiées dans les socio-écosystèmes dont dépendent directement ou indirectement les acteurs.

Les méthodes de CEF dépendent aujourd'hui directement dans leur construction ou indirectement par les outils qu'elles mobilisent de ces 3 cadres de mesures et des différentes métriques qu'ils proposent pour les impacts et dépendances.

Le cadre aujourd'hui le plus cité par les méthodes de CEF a été proposé en 2009 par Rockstrom et al. (Rockström et al., 2009), autour de la définition de **limites planétaires**. Les limites planétaires reprennent la logique du « budget carbone » qui représentait le niveau maximum d'émission de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l'atmosphère compatible avec un réchauffement planétaire moyen inférieur à 2°C. Ce type de « limite » physique est transposé dans d'autres domaines où l'activité humaine, ses émissions et prélèvements, perturbent, dégradent ou détruisent les mécanismes de fonctionnement des milieux naturels (Figure 19). Le niveau de pression des activités humaines est alors caractérisé par rapport à une limite calculée scientifiquement (limite dépassée, zone d'incertitude, limite non dépassée).
<figure><img src="image_120.png" /><figcaption>**Figure 19 : Une visualisation des limites planétaires (source : https://ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/defis-environnementaux/limites-planetaires/concept/article/presentation-du-concept-des-limites-planetaires)**</figcaption></figure>

Les limites planétaires sont étroitement associées aux modèles de « budget », comme le budget carbone mondial qui propose une certaine quantité d'émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser pour limiter le réchauffement climatique. Elles ne peuvent donc pas être rendues opérationnelles sans la définition d'objectifs précis à différents niveaux d'acteurs ou géographiques qui permettront de définir l'espace de viabilité des acteurs concernés. C'est tout le sens des **Science-Based Targets**<fnref n="19" /> qui proposent des objectifs adaptés aux entreprises basés sur un cadre scientifique au lieu de les laisser fixer ces objectifs sans fondement réel.

Une extension du modèle très utilisée a été proposée par Raworth (2012) sous la forme d'un « doughnut » associant limites planétaires et fondations sociales. L'espace de viabilité des activités humaines est alors défini à la fois par le respect des limites planétaires et par le respect de principes concourant à des fondations sociales. L'objectif devient double, respecter les limites planétaires sans dégrader les conditions de vie des humains selon des dimensions de progrès social.

<footnote n="19">¹⁹ https://sciencebasedtargets.org/
Étude RECORD n°20-0720/1A</footnote>
<figure><img src="image_121.png" /><figcaption>**Figure 20 :** Le Doughnut adapté par le modèle LIFTS (source : Présentation du Modèle LIFTS, Audencia (2021))</figcaption></figure>

Un des aspects intéressants de l'approche d'un point de vue scientifique est d'accepter la part d'incertitude voire d'inconnu qui caractérise les connaissances actuelles par rapport à certaines limites planétaires. Dans une perspective de comptabilité, cette transparence est cependant problématique pour identifier des indicateurs et des objectifs. Des travaux ont donc été lancés pour transposer la notion de limite planétaire à des échelles plus restreintes, allant jusqu'à l'entreprise. On peut notamment citer l'effort qualitatif du groupe Kering pour réconcilier son E P&L avec la notion de limites planétaires (Cranston et al., 2019).

Le concept de limites planétaires était jusqu'à aujourd'hui plus une justification conceptuelle pour des objectifs larges comme les ODD (qui restaient très empiriques dans leur définition) qu'un concept susceptible de guider la comptabilité d'une entreprise et son action opérationnelle. Certains modèles comme le modèle LIFTS ambitionnent de changer cela, malgré les limites des données disponibles. Les limites planétaires sont plus adaptées à une **approche site** ou entreprise dans la mesure où elles proposent de définir un espace de viabilité pour un domaine d'activité. Avant leur formalisation, **l'approche produit** dominait l'estimation des impacts environnementaux : cette approche reste dominante pour les acteurs opérationnels en charge des procédés, autour de l'analyse du cycle de vie.

**L'Analyse du Cycle de Vie (ACV)** est l'outil de référence pour déterminer l'impact environnemental des produits. Elle constitue une base importante de données et d'indicateurs d'impacts pour une démarche d'évaluation. **La logique du cycle de vie** détermine si les prélèvements associés à un produit ou un site le long de son cycle de vie génèrent des impacts environnementaux. Ces impacts sont matérialisés au moyen d'indicateurs dits « midpoints » et « endpoints » (Figure 21). Les impacts sont donc définis au travers d'une évaluation scientifique des enjeux pour l'environnement (European Commission, 2010).

Si la logique du cycle de vie constitue a priori une **source d'information pertinente pour une comptabilité d'impacts en entreprise**, les limites méthodologiques propres à l'exercice (définition du périmètre géographique et institutionnel, caractère potentiel de l'impact estimée, information relative entre deux options plutôt que mesure absolue d'un impact) font de l'ACV un outil difficile à intégrer dans une logique de comptabilité physique ou monétaire (Dupuy, 2020).

**Le cadre conceptuel de l'ACV est très différent de celui des méthodes de valorisation** (Ayres, 1995) et les efforts actuels portent plutôt sur la façon de **monétariser les ACV en tant qu'indicateur de conception** (Weidema, 2006; Weidema, 2009). Une revue de ces pratiques a été proposée par Pizzol et al. (2015) et des travaux complémentaires ont été menés sur le sujet en France récemment (au sein du projet MODEXT, financé par l'ADEME).

Une logique potentiellement plus simple à intégrer en comptabilité est la logique des Analyses de Flux de Matières et des Bilans Matières (Commissariat général au développement durable, 2014). Ces analyses ne sont cependant pas normées comme l'ACV et ne donnent pas d'indication sur l'impact associé aux indicateurs de mobilisation de matières : elles sont donc principalement déployées à des échelles macro (États, Région) ou méso (villes) ou en préalable à des démarches d'écologie industrielle.
<figure><img src="image_122.png" /><figcaption>Figure 21 : Indicateurs midpoints et endpoints associé à l'une des méthodologies d'ACV</figcaption></figure>

Les limites planétaires pour l'approche entreprise ou site et l'ACV pour l'approche produit sont
aujourd'hui les deux cadres principaux pour la mesure des impacts et dépendances dans les modèles
de CEF. Reste un dernier cadre de quantification disponible dans le domaine environnemental : celui
des services écosystémiques, plus adapté aux approches territoriales et/ou un terme de socio-
écosystèmes (insertion des services rendus par l'entreprise dans un ensemble de services rendus par
l'environnement).

La notion de service écosystémique remonte aux origines de la question environnementale dans les années 1970 (Lele et al., 2013). Elle a connu un véritable essor avec la publication de l'article de valorisation des services écosystémiques mondiaux par Costanza et al. (1997) suivie par l'Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire (UNEP, 2005) en 2005. L'Union Européenne a ensuite lancé un travail de classification des services écosystémiques avec la CICES en 2013²⁰, suivie d'une obligation pour les États membres de réaliser leurs propres évaluations. La France a donc réalisé l'Évaluation Française des Services Écosystémiques (EFESE) qui s'appuie sur un cadre conceptuel remanié par rapport aux travaux de la CICES (Figure 22).

Elle diffère principalement par la mise en avant de la notion d'« avantage » en lieu et place des « bénéfices » et par un découpage des services basés qui exclut la terminologie « services de régulation » pour mettre en avant les services à usage indirect et les services potentiels ou cachés. L'articulation claire des **fonctions écologiques** (renvoyant à la réalité physique démontrée scientifiquement des interactions au sein des écosystèmes) et des **services écosystémiques** (correspondant à des avantages et/ou évitant des coûts pour les sociétés humaines) doit également être soulignée.

<footnote n="20">20 https://sustainablebusinessmodel.org/2014/06/09/working-definitions-of-sustainable-business-model-business-model-for-sustainability/#:~:text=%E2%80%9C%5BA%5D%20sustainable%20business%20model,social%20capital%20it%20relies%20on%E2%80%9D</footnote>
<figure><img src="image_123.png" /><figcaption>Figure 22 : Extrait du cadre conceptuel de l'EFESE (2016)</figcaption></figure>

L'affinité évidente de la notion de service écosystémique avec la logique de la valeur élargie issue de la théorie économique lui a longtemps donné mauvaise presse parmi les écologues et les biologistes (Schröter et al., 2014). Il subsiste une crainte de voir la **nature répertoriée puis marchandée en fonction de la valeur relative** des différents services écosystémiques. Face à cette critique, il apparaît important de rappeler qu'attribuer une valeur monétaire ne conduit pas nécessairement à une mise en marché, et que l'identification des services écosystémiques ne conduit pas nécessairement à une valorisation monétaire. L'EFESE est une illustration claire de cela, dans la mesure où seule une petite partie des services identifiés a été évaluée au format monétaire.

Réciproquement, ce lien étroit avec les logiques de valorisation est une opportunité dans une logique de comptabilité. Il existe de nombreuses études (de Groot et al., 2012) et bases de valeurs pour des services écosystémiques (EVRI, TEEB, EFESE, Natural Capital Protocol Toolkit...).

Dans le **domaine social** finalement, la problématique vient de l'absence d'un cadre formalisé, d'une « théorie sociale » qui donnerait une logique d'organisation similaire à la notion d'écosystème. Les enjeux sociaux sont intégrés au travers d'une vision de l'équité et de la justice qui est consubstantielle au développement durable (Dasgupta, 2001). L'apport de John Rawls est généralement mis en avant (Rawls, 1971, 1974), mais d'autres critères d'équité sont également envisageables. Si l'équité, la gouvernance, le respect des droits fondamentaux sont autant de « thématiques » à inclure dans une approche globale des enjeux sociaux et sociétaux, il n'existe aujourd'hui que des approches multi-critères pour les traiter (voir notamment les indicateurs de la GRI ou la proposition de CSRD).

Les indicateurs quantitatifs de l'impact social sont nombreux, mais les interactions entre ces indicateurs sont potentiellement fortes et ne sont pas clairement documentées. De plus, certains de ces indicateurs ne sont disponibles que sous forme monétaire (comme les salaires/charges salariales) ce qui pose la question de la comparabilité des indicateurs entre eux. On pourrait distinguer 5 champs d'application en entreprise pour les indicateurs couramment mis en avant :

1. Risques pour les personnes, santé, sécurité au travail : éviter de nuire

2. Réponse aux attentes et à l'évolution des sociétés : représentativité et inclusion

3. Développement équité et justice : œuvrer équitablement, en faveur de la justice sociale

4. Intégration des enjeux des parties prenantes internes et externes intéressées à la production : pouvoir et propriété des moyens de production

5. Ancrage territorial : s'inscrire dans les logiques territoriales par les sites de production
La littérature est elle-même très appliquée, partant des indicateurs de terrain pour observer les
récurrences et faire des recommandations (Brammer et al., 2006). Cette démarche suppose de
**construire des comptabilités à partir d'indicateurs ad hoc propres aux enjeux de l'entreprise et
d'éviter toute systématisation**. Le caractère systématique du traitement des enjeux sociaux vient
généralement du droit et de la réglementation, ce qui encourage des démarches de **quantification des
impacts par rapport à un parangonnage** (benchmark) de secteur ou national, et une valorisation
comptable correspondante.

Les deux tentatives de synthèses proposées à ce jour sont les **fondations sociales** associées au limites planétaires (Ensor & Hoddy, 2021), et l'**ACV Sociale**. Si la notion d'ACV sociale est apparue au milieu des années 1990, son développement reste assez limité et calqué sur l'approche de l'évaluation sociale de la GRI, suivant la norme ISO 14040²¹. Le travail dans ce domaine en est donc largement à ses débuts et l'approche multicritère souvent basée sur des critères ad-hoc domine.

Une dernière approche associant vision sociale et sociétale et outils économiques est celle de la **mesure de la valeur élargie par capital humain**. Selon la vision de la croissance endogène (Aghion & Howitt, 1992), le capital humain représente la **somme des savoirs et des manières de faire accumulés dans l'entreprise**, et le capital social ou institutionnel représente la **valeur créée par les caractéristiques de l'organisation**. Le capital humain est généralement estimé à l'aide de la valeur des dépenses d'éducation et de formation, plus rarement en fonction des salaires payés.

Ces éléments ont pris progressivement le nom d'immatériels par assimilation à la terminologie comptable. Si on attribue régulièrement un certain nombre d'effets positifs à l'accumulation du capital humain (Crook et al., 2011), par exemple comme actif rare source d'avantage comparatif (Barney, 1991), les études sont souvent agrégées (Sun et al., 2020) avec un indicateur de capital humain ou social calculé ex post et par un tiers dans le cadre d'une étude. Il apparaît aujourd'hui difficile de faire le lien entre les indicateurs utilisés dans les études, généralement agrégés et calculés sur données secondaires, et les indicateurs calculés et utilisés à l'échelle des entreprises.

On observe finalement le **retour des approches en termes d'ancrage économique** (voir section II.2) afin d'estimer les emplois directs, indirects et induits associés à l'activité de l'entreprise. Ces indicateurs, bien que monétarisés, sont souvent présentés séparément de la comptabilité de l'entreprise comme un indicateur d'ancrage local ou de relation avec les parties prenantes. Ils sont majoritairement perçus par les acteurs économiques comme un indicateur d'impact à intégrer dans une approche multicritère dont l'unité serait « l'euro de valeur ajoutée distribuée » dans les territoires.

I.2.2 Mesurer la valeur

Suivant par exemple la méthodologie du Natural Capital Protocol (2016), l'étape suivant la quantification (identification de la matérialité et mesure) d'un impact ou d'une dépendance est celle de **sa valorisation au format monétaire**. Cette monétarisation est optionnelle dans certains modèles de CEF, obligatoire dans d'autres. Ce choix méthodologique des modèles renvoie en fait à différentes conceptions du rôle de monétarisation :

* Un rôle de plaidoyer auprès des parties prenantes : proposer des valeurs en euros peut permettre de communiquer plus facilement l'importance d'un impact ou d'une dépendance, notamment auprès des acteurs financiers.

* Une contribution au dimensionnement d'un plan d'action : les impacts et dépendances monétarisés sont utilisés pour juger de l'opportunité d'entreprendre une dépense de remédiation.

* Une volonté d'aller vers une conception élargie de la création de valeur : les impacts et dépendances monétarisés permettent de «mettre au même niveau » les flux financiers et non financiers et donc de traiter les deux types d'information de la même manière dans le pilotage du modèle d'affaires de l'entreprise.

<footnote n="21">21 https://www.lifecycleinitiative.org/starting-life-cycle-thinking/life-cycle-approaches/social-lca/</footnote>
Une estimation monétaire proposée pour la valeur d'un stock (capital) ou d'un flux (impact ou revenu) renvoie nécessairement à un contexte social de formation des « prix » utilisés. Il existe en effet de nombreuses définitions de ce qui constitue une valeur (Figure 23).

<figure><img src="image_124.png" /><figcaption>Figure 23 : Les différentes valeurs associées à la nature (Source : Rapport Intermédiaire EFESE, 2016)</figcaption></figure>

S'il subsiste des désaccords, le consensus actuel est que les valeurs d'usage sur la droite peuvent être estimées assez fidèlement par les méthodes de valorisation/monétarisation existantes. Les valeurs de non-usage sont généralement plus difficiles, voire impossibles à retranscrire en format monétaire, et sont en conséquence généralement exclues des estimations de la richesse élargie.

Une importante difficulté dans une perspective de prise en compte des demandes des parties prenantes est que ces différents types de valeurs correspondent généralement à des parties prenantes différentes. La valeur d'existence par exemple est généralement associée à une valeur intrinsèque et défendue typiquement par des associations porteuses de causes (biodiversité, bien-être animal, etc.). Elle se retrouve couramment opposée aux valeurs d'usages associées aux consommateurs. Une partie prenante peut également attacher plusieurs valeurs différentes à un même bien, service ou forme de capital et se trouver en difficulté voire dans l'impossibilité de rendre un arbitrage sur l'usage de ce service.

Les approches de monétarisation/valorisation nationales doivent donc arbitrer entre essayer de valoriser de plus en plus imparfaitement le plus possible de valeurs différentes ou se cantonner aux valeurs les plus faciles à évaluer avec des méthodes robustes. Dans le premier cas, l'approche est souvent critiquée comme une forme d'« impérialisme de l'économie » ou de marchandisation de valeurs hors-marché, dans le second cas l'approche peut être accusée de sous-évaluation et d'ignorer les parties prenantes qui se reconnaissent dans ces valeurs.

Il n'existe pas de solution robuste à cette situation aujourd'hui, et pas non plus de liste minimale ou maximale de valeurs à prendre en compte. L'ISO 14008 par exemple se borne à demander une
approche transparente et documentée de l'évaluation menée, afin de permettre la critique. Le SEEA<fnref n="22" /> en cours de révision va cependant clarifier la situation avec des instructions plus claires quant à la valorisation des services écosystémiques.

À supposer que les valeurs à évaluer soient clairement définies, il est nécessaire de sélectionner une méthode adéquate pour transformer cette valeur latente en équivalent monétaire. Il n'existe une nouvelle fois pas de solution unique et prête à l'emploi pour cela, de nombreuses approches étant possibles, selon la façon dont la valeur est perçue par la partie prenante concernée et le contexte. On regroupe généralement les approches en 4 catégories, selon la façon dont les préférences des parties prenantes sont évaluées :

* Les préférences observées : les préférences sont observables sur un marché organisé ou dans des contrats de gré à gré avec des prix explicites : ce prix peut être retenu pour l'évaluation.

* Les préférences révélées : les préférences concernant la valeur étudiée ne sont pas directement observables, mais les préférences concernant une valeur similaire, comparable ou liée le sont dans un contexte d'échange proche. Le prix constaté dans ce contexte proche peut être utilisé pour obtenir une valeur après ajustements et/ou calculs.

* Les préférences déclarées : la valeur n'est reliée à aucune situation d'échange ou d'usage connue, il faut donc interroger les parties prenantes sur leurs préférences par un questionnaire et/ou via une expérience de choix contrôlée. La valeur ainsi identifiée relève généralement d'un consentement à payer ou d'un consentement à recevoir une compensation en lien avec la valeur identifiée.

* Les coûts d'opportunité et/ou de restauration : si la valeur échappe à l'appréhension claire des parties prenantes (au-delà d'une identification qualitative), il est finalement possible de l'évaluer au travers du coût de maintien en existence de la source de cette valeur (typiquement un écosystème) ou par le coût de ce à quoi il faudrait renoncer pour maintenir cette valeur en existence (si le contexte de l'étude est une menace sur la valeur considérée).

Cette présentation standard est reprise par les différents modèles proposant une monétarisation, comme le Natural Capital Protocol ou le modèle LIFTS. Au sein de ces 4 catégories, plusieurs méthodes existent et doivent être sélectionnées par un expert, appliquées et validées. Elles sont généralement mises en œuvre en fonction de l'information disponible en mobilisant en priorité de l'information sur l'existant avant de créer des données par une enquête (Figure 24).

<footnote n="22">²² Voir les livrables du projet Modext piloté par la Fondation 2019 en partenariat avec l'ADEME et le CGDD (https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/rapport-modext-modelisation-externalite-environnementale-tva-circulaire-2018.pdf).</footnote>
<figure><img src="image_125.png" /><figcaption>Figure 24 : Exemple de logigramme de sélection d'une méthode de monétarisation (APESA, 2019)</figcaption></figure>

Certaines approches comme la méthode CARE ne considèrent comme pertinente que l'une ou l'autre de ces approches de monétarisation (pour la méthode CARE il s'agit des coûts d'opportunité : provision/remédiation/substitution). La mise en œuvre de ces méthodes étant coûteuse et chronophage, il est finalement courant d'avoir recours à la méthode dite **du transfert de bénéfice** (Johnston et al.,
2015) qui consiste à adapter au contexte de l'étude une valeur calculée par ailleurs, dans un contexte considéré comme similaire<fnref n="23" />.

Un exemple (très global) de cette approche est l'étude menée par l'équipe de Costanza et al. (1997) renouvelée en 2014 (Costanza et al., 2014) qui donne périodiquement des valeurs par grands types d'écosystèmes (Tableau 9). Cependant, la nécessité d'adapter la valeur au plus près de la réalité de l'écosystème et des fonctions écologiques considérées rend difficile la **définition de valeurs standards basées sur des fonctions types** ou une classification nationale voire européenne. Lorsque cela est possible (soit du fait du service considéré, soit du fait d'une simplification acceptée), on parle de **valeur tutélaire** pour désigner la valeur partagée que prend un service pour un ensemble d'acteurs. La seule valeur tutélaire existante en France aujourd'hui est la valeur tutélaire du carbone (Quinet, 2019) qui est reprise par l'ensemble des méthodes.

<table><caption>Tableau 9 : Les valeurs par hectare des biomes d'après Costanza et al., 2014</caption><thead><tr><td>Type de biome</td><td>Valeur du biome (€/ha)</td></tr></thead><tbody><tr><td>Plateau continental</td><td>1689</td></tr><tr><td>Lacs/Rivières</td><td>9509</td></tr><tr><td>Zones urbaines</td><td>5062</td></tr><tr><td>Forêts tempérées/boréales</td><td>2384</td></tr><tr><td>Estuaires</td><td>21976</td></tr><tr><td>Prairies</td><td>3166</td></tr><tr><td>Marais</td><td>1822</td></tr><tr><td>Océans</td><td>502</td></tr><tr><td>Terres agricoles</td><td>4231</td></tr></tbody></table>

L'approche par les transferts de bénéfice est largement critiquée et peut être mise en œuvre avec des degrés assez hétérogènes de savoir-faire, pour des résultats assez variables. L'EP&L de Kering en propose une version assez robuste dans la mesure où les valeurs monétaires choisies ont été obtenues sur la base d'une méta-analyse de l'ensemble de la littérature et de données de marché. La *Comptabilité Universelle* utilise elle aussi des prix de marché et des transferts de bénéfices. Malgré les critiques, les transferts de bénéfices sont explicitement référencés dans l'ISO 14008 et doivent donc être considérés aujourd'hui comme partie intégrante de la « boîte à outils » de la valorisation à disposition des entreprises.

La logique du coût de remplacement/coût d'opportunité pose d'autres questions. Opérationnellement, il est systématiquement plus simple d'évaluer le coût de restauration, de remplacement ou de maintenance d'un bien, d'une forme de capital ou d'un service auquel serait lié une valeur : cette approche est donc souvent plébiscitée lorsque l'incertitude sur les valeurs est grande et/ou que les moyens opérationnels pour réaliser la valorisation sont limités. Cependant, la valeur ainsi calculée est nécessairement une **estimation basse, basée sur une logique de coût et non de bénéfice**. À ce titre, elle est souvent écartée car ne répondant pas à la question posée, qui est généralement de déterminer la valeur créée ou à créer pour satisfaire les attentes d'une partie prenante donnée.

<footnote n="23">²³ La similitude touchant normalement à la fois à la valeur recherchée, à l'indicateur quantitatif disponible, à l'échelle géographique et à la nature des parties prenantes concernées. Si ces critères ne sont pas remplis, la construction d'un méta-modèle statistique de transfert est théoriquement nécessaire (Johnston et al., 2010, 2015).</footnote>
## I.3. Les cadres et normes en vigueur pour les modèles de CEF

L'élaboration du cadre normatif des modèles de CEF débute aux Etats-Unis, en 1973, avec le **Financial Accounting Standards Boards (FASB)**. Cette organisation indépendante établit les normes de comptabilité financière et de rapportage pour les entreprises publiques et privées et les organisations à but non lucratif. Elle est aujourd'hui encore, reconnue comme organisme de normalisation comptable international<fnref n="24" />.

En Europe, depuis la reconnaissance du travail de normalisation de l'**International Accounting Standards Board (IASB)** par l'Union européenne en 2002, les normes **International Financial Reporting Standards (IFRS)** se sont imposées comme normes de référence pour standardiser la présentation des données comptables (De Cambourg, 2019). L'Union européenne et de nombreux pays ont en effet adopté le référentiel et avec lui la notion de « juste valeur » qui prévoit l'enregistrement d'actifs en fonction de leur valeur latente à une valorisation donnée. Le principe précédent d'enregistrement au coût historique reste cependant possible et utilisé pour certains acteurs.

Les normes IFRS contiennent déjà en leur sein des principes et des conventions qui permettent ou pourraient permettre une prise en compte des contributions sociales et environnementales à un développement durable. Dans un rapport de synthèse (Faure et al. 2020, p.17), les chercheurs de la chaire multi-capitale d'Audencia se sont attachés à décrire les principales normes comptables, principalement issues de l'IFRS, obligeant et permettant d'enregistrer les informations environnementales et sociales dans le bilan et le compte de résultat des entreprises françaises. Ces normes peuvent faire référence à :

* des dépréciations d'actifs

* des provisions pour risques et charges

* des taxes à caractère environnemental

* des investissements et des financements

* des recettes ou des dépenses environnementales

* aux quotas de gaz à effet de serre et aux certificats d'économie d'énergie.

Les normes présentées dans le rapport peuvent être associées aux six capitaux, matériels et immatériels, définis par l'IIRC (organisme responsable de la méthodologie du rapport intégré), comme l'illustre la figure ci-dessous :

<figure><img src="image_126.png" /><figcaption>Figure 25 : Les différents actifs matériels et immatériels et leurs matérialisation dans les normes existantes (Source : Faure et al., 2020)</figcaption></figure>

<footnote n="24">²⁴ https://www.fasb.org/facts/
Étude RECORD n°20-0720/1A</footnote>
Le tableau ci-dessous, issu du même rapport, récapitule les principales rubriques du bilan et du compte de résultats susceptibles d'évoluer par l'inclusion d'éléments touchant au capital naturel et aux immatériels :

<table><caption>Figure 26 : Impact possible d'une CEF sur le Bilan et le Compte de Résultat (Source : Faure et al., 2020)</caption><thead><tr><th colspan="2">BILAN</th><th colspan="2">COMPTE DE RÉSULTAT</th></tr><tr><th>ACTIF</th><th>PASSIF</th><th>PRODUITS</th><th>CHARGES</th></tr></thead><tbody><tr><td>Immobilisations incorporelles</td><td>Capitaux propres</td><td>Produits d'exploitation</td><td>Achats de ressources</td></tr><tr><td>Immobilisations corporelles</td><td>Provisions</td><td></td><td>Consommations intermédiaires</td></tr><tr><td>Stocks</td><td>Dettes financières</td><td></td><td>Salaires et charges</td></tr><tr><td>Créances d'exploitation et autres créances</td><td>Dettes d'exploitation et autres dettes</td><td></td><td>Impôts et taxes</td></tr><tr><td>Trésorerie active (positive)</td><td>Trésorerie passive (négative)</td><td>Reprises aux provisions, amortissements ou dépréciations</td><td>Dotations aux provisions, amortissements ou dépréciations</td></tr></tbody></table>

Les normes comptables revues et décrites dans le rapport sont récapitulées dans le tableau ci-dessous. Elles sont toutes issues de l'IFRS et de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).
<table><caption>Figure 27 : Normes concernées par la mise en évidence des enjeux environnementaux et sociaux de l'entreprise (Source : Faure et al., 2020)</caption><thead><tr><th>Institution</th><th>Norme</th><th>Libellé</th></tr></thead><tbody><tr><td>IFRS Foundation</td><td></td><td>Cadre conceptuel de l'information financière</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 1</td><td>Présentation des états financiers</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 2</td><td>Stocks</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 8</td><td>Méthodes comptables, changements d'estimations et erreurs</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 10</td><td>Événements postérieurs à la date de clôture</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 16</td><td>Immobilisations corporelles</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 19</td><td>Avantages du personnel</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 20</td><td>Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 36</td><td>Dépréciation d'actifs</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 37</td><td>Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 38</td><td>Immobilisations incorporelles</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IAS 41</td><td>Agriculture</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRS 3</td><td>Regroupements d'entreprises</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRS 6</td><td>Prospection et évaluation de ressources minérales</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRS 7</td><td>Instruments financiers : informations à fournir</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRS 9</td><td>Instruments financiers</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRS 15</td><td>Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRS 16</td><td>Contrats de location</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRS 17</td><td>Contrats d'assurance</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRIC 1</td><td>Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRIC 5</td><td>Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRIC 6</td><td>Passifs découlant de la participation à un marché spécifique - Déchets d'équipements électriques et électroniques</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>IFRIC 21</td><td>Droits ou taxes</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>PS 1</td><td>Management Commentary: A framework for presentation</td></tr><tr><td>IFRS Foundation</td><td>PS 2</td><td>Making Materiality Judgements</td></tr><tr><td>ANC</td><td>Règlement 2014-03</td><td>Plan Comptable Général (version consolidée au 1er janvier 2019)</td></tr><tr><td>ANC</td><td>Règlement 2012-03</td><td>Règlement de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012</td></tr><tr><td>ANC</td><td>Règlement n°2004-03</td><td>Règlement n°2004-03 du 4 mai 2004</td></tr></tbody></table>

Parmi les normes IFRS, certaines interrogent la façon dont les aspects sociaux et environnementaux sont considérés. En effet, les actifs incorporels, reconnus par l'IAS 38, constituent par définition des actifs non monétaires sans substance physique. On note donc que certains aspects sociaux et environnementaux, pouvant être assimilés aux actifs incorporels, pourraient être pris en compte par
normes comptables existantes. On pourrait donc imaginer les intégrer aux informations financières, sans changer les règles existantes.

Dickie et al. (2020) se sont justement penchés sur la manière dont la mesure du capital naturel pourrait être partiellement intégrée à la comptabilité existante, au travers de la première étude de cas proposée dans le rapport. Selon cette méthode, la norme IAS 38 permet la capitalisation de certains investissements en les comptabilisant en “immobilisations incorporelles”. Plusieurs valeurs sociales et environnementales comme celles associées aux quotas de pêches, à la formation du personnel à la recherche et développement ou encore aux relations avec les fournisseurs pourraient ainsi être isolées et regroupées pour former un volet « actifs naturel » dans le bilan. Les travaux de Dickie et al. (2020) montrent donc que les normes comptables existantes constituent un socle possible pour penser le développement de CEF.

Pour pallier aux lacunes des normes comptables existantes, la Sustainability Accounting Standards Board (SASB), association américaine à but non lucratif, a été créée en 2011. Ce nouveau normalisateur a publié en 2018 un premier jet de normes privées sectorielles visant à fournir aux investisseurs financiers des renseignements détaillés sur les risques et opportunités pour les activités d'une entreprise en fonction des aspects sociétaux et environnementaux. Le référentiel SASB se fonde sur cinq dimensions principales pour l'élaboration des standards :

* l'environnement

* le capital sociétal

* les employés

* le modèle d'affaires

* l'innovation et la dimension managériale.

Les normes du SASB sont d'application volontaire et peuvent donc être utilisées parallèlement à d'autres méthodes de présentation de l'information extra-financière, aux Etats-Unis et ailleurs (De Cambourg, 2019).

La SASB et l'IIRC ont fusionné au mois de juin 2021 pour devenir la Value Reporting Foundation<fnref n="25" />. Cette fusion marque un renforcement des moyens pour définir un cadre normatif sur la base des IFRS et proposer des solutions adaptées en termes de REF comme de CEF.

## I.4. Les réseaux d'acteurs du développement des méthodes de CEF

Au-delà des travaux menés par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) pour élaborer des normes de comptabilité durable, on observe l'émergence de plusieurs réseaux d'acteurs, créés à l'initiative d'acteurs privés, aussi bien en France qu'à l'étranger. Ces réseaux, qui fédèrent déjà de nombreux acteurs privés et publics, ont produit différents éléments de cadrage et/ou méthodologiques qui conditionnent les pratiques de la comptabilité financière.

Nous avons recensé dans cette partie les principaux réseaux de la CEF. Pour chacun d'entre eux, la méthodologie autour de laquelle le réseau s'est construit est précisée et un panel de structures membres est présenté.

La Chaire Performance globale multi-capitaux<fnref n="26" /> a été créée par Audencia en 2020. Elle est portée par Delphine Gibassier, professeure en comptabilité du développement durable à Audencia, et se donne pour mission de dépasser la comptabilité financière en se dirigeant davantage vers la mesure et le contrôle des différents capitaux de l'entreprise (financier, social, environnemental, culturel, etc.). Elle propose de nouveaux modèles de comptabilité multi-capitaux afin d'aider les entreprises à sortir de la non-soutenabilité. Ses objectifs sont les suivants :

* Transformer la comptabilité de demain,

* Accompagner les professions du chiffre,

* Standardiser et harmoniser les normes.

<footnote n="25">²⁵ https://www.valuereportingfoundation.org/</footnote>

<footnote n="26">²⁶ https://multi-capital-performance.audencia.com/index.php?id=6305&L=0&title=la-chaire-a-lrsquohonneur</footnote>
Réseau : Chaire Performance globale multi-capitaux (Audencia)

Méthode associée : LIFTS Accounting Model

* L'Oréal

* Danone

* PwC, cabinet de conseil, d'audit et d'expertise juridique

* Nepsen, bureau d'études spécialisé en conseil et ingénierie

* Bhatò, chantier naval spécialisé dans le réemploi de bateaux en fin de vie transformés en hébergement insolite sur terre ferme

* Yever, bureau de conseil proposant des solutions sur mesure aux dirigeants d'entreprise

* Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (ifaci)

* In Vivo, Union française de coopératives agricoles

* Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

L'Alliance Compta Régénération 2020²⁷ est née fin 2019 à l'initiative de Tek4life, à la suite du Tribunal pour les Générations Futures (TGF). C'est un réseau multi-acteurs associant des industriels, des responsables comptables, des investisseurs, des académiques, des acteurs associatifs et politiques. Elle vise d'une part, à mettre en débat les cadres comptables actuels, leurs enjeux et leur potentielle évolution et d'autre part, à aider les acteurs à développer des moyens pour rendre compte des capitaux naturels et sociaux utilisés au cours de leurs activités. Les 5 axes de travail de l'alliance sont les suivants :

* Dialogue multi-acteurs : création d'un forum permanent avec l'objectif de partager les repères, les avis et les controverses

* Retours d'expériences : capitaliser les retours d'expériences des acteurs qui testent des indicateurs

* Corpus pédagogique : rédaction de textes expliquant les besoins d'évolution des comptabilités

* Formations : création de maquettes de formations pour sensibiliser les acteurs

* Visibilité et influence : interventions de l'Alliance lors d'événements

Réseau : Tek4life et l'Alliance Compta Régénération 2020

Pas de méthode associée

* Danone

* Engie

* Veolia

* In Vivo, Union française de coopératives agricoles

* Citeo, service aux entreprises pour réduire l'impact environnemental de leurs emballages et papiers

* Fermes d'avenir, association appuyant le financement des projets à impacts positifs

* Groupe La Poste

* Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

* Maif, société d'assurance mutuelle

* Crédit Coopératif

* Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne (ifaci)

* Orée

* la Chaire Comptabilité écologique

* le Club développement durable du Conseil de l'Ordre des experts comptables

* Grant Thornton Audit, cabinet d'audit

<footnote n="27">²⁷ https://tek4life.eu/index.php/comptabilite-ecologique/alliance-comptaregeneration2020</footnote>
La **Capitals Coalition**<fnref n="28" />, anciennement TEEB for Business Coalition, est née en 2012, d'un projet porté par L'Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW). Elle représente aujourd'hui un vaste réseau mondial qui s'est uni pour développer, défendre et faire progresser l'approche des capitaux. Elle travaille en collaboration avec de nombreuses organisations pour comprendre la valeur qui découle des capitaux et pour garantir qu'elle est incluse dans la prise de décision.

La **Capitals Coalition** a développé deux cadres normalisés et reconnus à l'échelle internationale qui fournissent aux organisations des outils pour identifier, mesurer et évaluer leurs impacts et leurs dépendances vis-à-vis du capital naturel, du capital social et du capital humain afin d'éclairer leur prise de décision.

Réseau : The Capitols Coalition

Cadre associé : Natural Capital Protocol

* Commission européenne

* UNEP WCMC, Centre de surveillance de la conservation de la nature

* Arcadis, société d'ingénierie, de conseil et de gestion de projets

* CREM, Centre de Recherche en Economie et Management

* ICF, conseil et services numériques

* CDC Biodiversité

* Ecoacsa Reserva de Biodiversidad, solutions commerciales pour les secteurs privé et public pour mesurer et valoriser le capital naturel

* eftec, cabinet de conseil spécialisé en économie de l'environnement

* Globalbalance, services de conseil sur les risques et opportunités liés à la biodiversité.

* PRé, formation et accompagnement aux méthodes d'évaluation d'empreinte environnementale

* Biodiversity Footprint Company, projet visant à quantifier les impacts d'un produit sur la biodiversité tout au long des étapes du cycle de vie du produit

Le **Cabinet de Saint Front**<fnref n="29" />, à l'origine un cabinet d'expertise comptable, est devenu en 2007 un cabinet de conseil, de comptabilité et d'audit au service de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Il accompagne les clients dans la définition, la mise en œuvre et l'approfondissement de leur démarche RSE.

Le Cabinet de Saint Front a également créé un outil de comptabilité extra-financière "Comptabilité Universelle ®" afin de mesurer la création de valeur d'une telle démarche et les économies de coûts en lien avec la mise en place d'actions responsables.

Réseau : Cabinet de Saint Front

Méthode associée : Comptabilité Universelle ®

* MacDonald's

* Mutuelle Sociale Agricole (MSA)

* Ecocert, service de certifications et de formations

Le **Cercle des Comptables Environnementaux et Sociaux**<fnref n="30" /> (CERCES) est né en 2016 de l'idée que la comptabilité doit se réinterroger pour répondre aux enjeux de durabilité et a été lancé officiellement le 22 avril 2021 lors d'un webinaire dédié. Il est présidé par Hervé Gbego, fondateur du cabinet comptable durable® et administré par Jacques Richard, Alexandre Rambaud et Jean-Christophe Vuattoux. Construit autour du modèle CARE, il vise à promouvoir et rendre opérationnelle dans les systèmes comptables l'intégration des enjeux sociaux et environnementaux selon des objectifs définis scientifiquement et collectivement.

<footnote n="28">²⁸ https://capitalscoalition.org/</footnote>

<footnote n="29">²⁹ https://cabinetdesaintfront.fr/comptabilite-universelle/</footnote>

<footnote n="30">³⁰ https://www.cerces.org/notre-r%C3%A9seau-cerces</footnote>
Le CERCES travaille avec plusieurs experts de la Chaire "Comptabilité écologique" (AgroParisTech, Université Paris-Dauphine, Université de Reims Champagne-Ardenne) et prévoit la création du Centre de développement de CARE, dont les objectifs sont les suivants :

* Normaliser le modèle CARE

* Fédérer une communauté et un écosystème autour de CARE

* Etablir les guides méthodologiques de CARE

* Diffuser le modèle

* Permettre aux professionnels et aux entreprises de mettre en œuvre opérationnellement le modèle (diffusion de la méthode, formation des praticiens)

Réseau : Cercle des Comptables Environnementaux et Sociaux (CERCES)

Méthode associée : CARE

* Fermes d'avenir, association appuyant le financement des projets à impacts positifs

* Groupe La Poste

* **Swisslife**, assurance et gestion de patrimoine

* Charmant Group, confection et mode

* **Chartres aménagement**, vente de terrains à bâtir

* UN Global Compact

* **Avanquest Software**, développement et édition d'applications logicielles

* BeeoTop, tiers lieu dédié aux acteurs de l'engagement sociétal

* **American Express**, entreprise financière spécialisée dans les moyens de paiement

* **La compagnie des ardents**

* **Bio Crèche**, réseau de crèches inter-entreprises et collectivités éco responsable

* **Partouche**, groupe de loisirs (casinos, hôtels, restaurants, thermes)

* **Deloitte**, cabinet d'audit et de conseil en stratégie

* **ONET**, prestations de propreté, accueil, sécurité, logistique et ingénierie

* **Bayard**, presse écrite et audiovisuel

* **Tibco**, entretien des systèmes numériques

* **Bergerie Nationale**, ferme modèle développant l'innovation en agriculture et en élevage

* **Carrefour**

* **LVMH**, industrie du luxe

* **Fleury Michon**, industrie agroalimentaire

* **ADEME**

* Institut National de l'Économie Circulaire (INEC)

* **Pernod Ricard**, fabrication de vins et spiritueux

La Value Balancing Alliance<fnref n="31" /> est un réseau d'entreprises multinationales dont l'objectif commun est de créer un moyen de mesurer et de comparer la valeur des contributions des entreprises à la société, à l'économie et à l'environnement. L'Alliance traduit les impacts environnementaux et sociaux en données financières comparables et ses membres testent la méthodologie pour en assurer la faisabilité, la robustesse et la pertinence.

À travers le Projet *Transparent*, financé par le programme LIFE, la Value Balancing Alliance et la Capital's Coalition ont uni leurs forces avec le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) pour développer un ensemble de principes de comptabilité du capital naturel pour les entreprises afin de responsabiliser le secteur privé et de permettre une transition vers un système financier et économique plus durable. La méthodologie intègre des comptes financiers et environnementaux et s'appuie sur des principes et des cadres internationaux acceptés et harmonisés, tels que le Natural Capital Protocol.

Réseau : Value Balancing Alliance

Méthode associée : VBA methodology

<footnote n="31">³¹ https://www.value-balancing.com/en/our-work.html</footnote>
* Deloitte, cabinet d'audit et de conseil en stratégie

* EY, cabinet d'audit

* KPMG, conseil en gestion

* PwC, cabinet de conseil, d'audit et d'expertise juridique

* Organisation de coopération et de développement économiques (OECD)

* Université d'Oxford

* BASF, industrie chimique

* BOSCH, équipement automobile et fabrication d'outils électriques et d'électroménager

* Michelin, fabrication de pneumatiques

* Groupe BMW, industrie automobile

Enfin, nous pouvons citer le réseau de la **Harvard Business School**<fnref n="32" /> et les travaux du Professeur Georges Serafeim (Serafeim et al., 2019) autour de la méthodologie *Impact Weighted Accounts*, qui prévoit de créer des comptes financiers qui reflèteront les performances financière, sociale et environnementale des entreprises. La méthodologie, qui n'est pas encore publiée à ce jour, devrait cependant gagner rapidement en visibilité grâce au réseau de la *Business School* d'Harvard.

## II. Les pratiques de la Comptabilité Extra-Financière

### II.1. Quel classement des pratiques et des méthodes ?

Faute de définition précise, la Comptabilité Extra-Financière (CEF) recouvre aujourd'hui une grande variété d'outils, de pratiques et de méthodes. La discipline principale ayant produit des CEF reste cependant les sciences de gestion, au sein de laquelle Faure et al. (2020) distinguent 2 grands types de modèles :

* **Les modèles expérimentaux** liés au bilan et au compte de résultat, qui élargissent les principes comptables à de nouveaux enjeux/aspects.

* **Les modèles analogiques**, qui reprennent des éléments et les logiques de présentation de la comptabilité sans en suivre l'ensemble des principes (incluant l'absence de monétarisation dans la plupart des cas).

Parmi les modèles expérimentaux, les auteurs distinguent **trois types de modèles** (Figure 28) :

* Les modèles " Full Cost Accounting" visent à **soustraire le coût des externalités** générées par l'entreprise pour mesurer son "profit réel" et susciter des actions de remédiation.

* Les " Sustainability Assessment Models" (SAM) prévoient eux **l'intégration des coûts et des bénéfices** et proposent donc une nouvelle mesure de la valeur créée par l'entreprise.

* Les modèles dit "Intégrés" visent à proposer une **refonte de la comptabilité et donc une transformation des États Financiers** pour intégrer les enjeux environnementaux et sociaux : on ne peut alors plus parler de CEF, mais plutôt de comptabilité rénovée.

<footnote n="32">³² https://www.hbs.edu/impact-weighted-accounts/design-methodology/Pages/default.aspx</footnote>
<figure><img src="image_127.png" /><figcaption>Figure 28 : Les différents types de modèles « expérimentaux » (source : Antheaume & Gibassier, 2020)</figcaption></figure>

Cette classification apparaît comme principalement chronologique : les tentatives d'intégration des externalités remontent aux années 90, les modèles intégrés sont proposés depuis le début des années 2010 et les modèles SAM couvrent ces deux périodes. Globalement, les modèles expérimentaux ont la même finalité d'extension des États Financiers, certaines tentatives ayant également été documentées par le rapport de Cambourg (2019) et la capitals Coalition (Dickie et al., 2020).

Les modèles considérés comme analogiques par les auteurs ouvrent cependant la porte à des tentatives plus larges, souvent interdisciplinaires, de créer des modèles de CEF autour de ces enjeux précis (eau, énergie, déchets, pollutions) et à partir de cadres conceptuels différents. Les modèles expérimentaux et plus globalement la perspective des sciences comptables sont en effet centrés sur les enjeux des États Financiers alors que les initiatives fleurissent également autour des enjeux opérationnels et des relations avec le territoire.

Il apparaît donc nécessaire d'élargir la revue des pratiques de CEF aux approches centrées sur les outils et portées par d'autres disciplines avec des enjeux et des parties prenantes différentes. Le Tableau 10 propose ainsi une articulation pour les logiques des CEF disponibles. On peut ainsi distinguer les **approches centrées sur les enjeux stratégiques**, qui se positionnent généralement à l'échelle du site ou de l'entreprise et de ses *business units*. Ces approches sont les plus proches des modèles comptables du fait d'enjeux similaires et de données disponibles.

<table><caption>Tableau 10 : cadres conceptuels, niveaux de l'entreprise et enjeux des CEF (RECORD)</caption><thead><tr><td>Cadres conceptuels</td><td>Niveaux de l'entreprise</td><td>Enjeux</td></tr></thead><tbody><tr><td>Limites Planétaires et Fondations Sociales : inscription dans un espace de viabilité délimité scientifiquement et institutionnellement</td><td>Stratégique</td><td>Valorisation de l'entreprise<br>Pilotage de l'entreprise, de ses sites et de ses Business Units vers la soutenabilité</td></tr><tr><td>Analyse du Cycle de Vie et Analyse de Flux de Matières : suivi d'unités fonctionnelles de flux au sein des systèmes productifs</td><td>Opérationnel</td><td>Conception, sélection gestion des produits et des services<br>Suivi opérationnel des flux et des ressources</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td>Socio-Écosystème : Fonctions Écologiques, Services Écosystémiques et fonctionnement systémique des parties prenantes au sein d'un espaces</td><td>Territorial et de projet</td><td>Dialogue, gestion des conflits et cogestion des communs avec les parties prenantes du territoire Analyse coût-bénéfice globale des projets</td></tr></table>

On observe ensuite des **approches opérationnelles** ayant généralement pour objet de guider les **choix de conception et de sélection des produits**, plutôt à destination de parties prenantes internes. Ces approches sont parfois mobilisées par les échelons stratégiques dans les démarches les moins matures du fait de leur normalisation, de leur disponibilité (notamment en termes de données) et de leur technicité qui peuvent être rassurantes.

Finalement, le prisme de la théorie des parties prenantes et certains enjeux environnementaux (comme la biodiversité) ou sociétaux (comme la création d'emploi et la gestion des conflits) militent pour des **approches territoriales**, à maille plus ou moins fine. Ces approches sont adaptées à la définition d'espace de dialogue et de cogestion d'enjeux, et permettent aux entreprises de piloter des approches plus large autour de projets, avec certains fournisseurs, ou autour de certains sites à fort enjeu écologique et social.

On assiste ainsi au sein des entreprises à une **grande diversité de pratiques, associant impulsions stratégiques, remontées opérationnelles, initiatives autour de projets** pour former des systèmes d'information asymétriques (très développés autour de certains aspects et outils, inexistants sur d'autres) et in fine un paysage des CEF difficile à naviguer. Il n'en reste pas moins que le « sens de l'histoire » est clair, incarné par les besoins communs des entreprises et les demandes réglementaires associées au REF. L'ensemble des initiatives converge vers des **comptabilités de plus en plus détaillées et interconnectées** pour **proposer une image la plus fidèle possible de la valeur de l'entreprise et accompagner son management dans les évolutions inévitables** des modèles d'affaires vers une contribution à un développement durable.

Nous proposons donc une revue des différentes méthodes et outils appliqués en France et en Europe au travers de 3 grandes catégories de méthodes:

* Nous considérons d'abord les **comptabilités d'empreinte** qui sont aujourd'hui des approches formalisées au sein d'outils, principalement déployées dans des approches opérationnelles, projets et territoires. Ces comptabilités permettent la collecte de données sur les impacts et dépendances qui sont ensuite réutilisées dans des approches comptables plus globales ou directement au sein d'un REF.

* Viennent ensuite les **méthodes multicritères** qui sont encore très employées, notamment dans des offres à coût réduit pour des démarches volontaires. Ces approches peuvent respecter le principe de la séparation (entre données financières et non financières) ou l'abolir, notamment dans une perspective de rapport (RSE) intégré. Nous classons dans cette catégorie les modèles analogiques, les modèles full cost accounting et certains modèles SAM selon le niveau d'intégration des comptes.

* Finalement, nous étudions les **comptabilités intégrées**, qui dans une perspective de comptabilité multi-capitaux visent à faire évoluer les **principes comptables eux-mêmes**. Ces approches, souvent en cours de maturation depuis de nombreuses années, arrivent aujourd'hui à maturité mais ne sont pas encore opérationnelles. Elles n'ont été testées que dans quelques cas et sont actuellement «incubées» par de grandes entreprises partenaires qui se préparent ainsi aux évolutions réglementaires (notamment au projet de CSRD).

Cette grille nous paraît plus adaptée à la réalité des pratiques actuelles, où cohabitent un usage des comptabilités d'empreinte (à des fins opérationnelles ou stratégiques) et des expérimentations autour de comptabilités intégrées (impulsées par le niveau stratégique et parfois reliées à des enjeux opérationnel) qui se rencontrent souvent au travers du REF (et notamment de la DPEF) en un **exercice de comptabilité qui reste globalement multicritères dans sa présentation comme dans son usage**.

Nous complétons notre synthèse des approches par une évaluation des cadres les plus avancés et/ou les plus discutés au sein des différents réseaux de praticiens. Cette évaluation porte sur 7 méthodes et
exclut les comptabilités d'empreinte qui sont des méthodes normées et déjà largement diagnostiquées et éprouvées par ailleurs :

* Comptabilité Universelle

* ADESS LOGIC

* SeMA

* ABCV

* EP&L

* CARE

* LIFT

Chaque méthode est présentée sous la forme d'une fiche synthétique incluant une évaluation globale de la démarche proposée dans la section II.5. L'évaluation se fait selon 9 critères, répartis en 3 catégories (Tableau 11). Elle considère entre autres le niveau de maturité et la robustesse du cadre proposé et les premiers résultats connus pour déterminer l'intérêt des méthodes pour différents types d'acteurs économiques.

<table><caption>Tableau 11 : Le cadre d'évaluation des méthodes de CEF</caption><thead><tr><th>Catégories</th><th>Critères</th><th>Score : 1</th><th>Score : 2</th><th>Score : 3</th><th>Score : 4</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Enjeux stratégiques</td><td>Ambition de transformation du modèle</td><td>Suivi d'indicateurs génériques issus d'un cadre standard</td><td>Identification et suivi d'indicateur reliant les enjeux globaux au modèle d'affaires</td><td>Mise en place d'un cadre systémique cohérent pour réduire l'insoutenabilité du modèle d'affaires</td><td>Utilisation d'une comptabilité intégrée pour faire évoluer et piloter une proposition de valeur élargie et l'ensemble du modèle d'affaires</td></tr><tr><td>Intégration des enjeux des parties prenantes</td><td>Indicateurs multicritères sans modèle intégré, quantitatif ou en valeur, associé</td><td>Quantification robuste des enjeux associés aux parties prenantes</td><td>Pilotage des facteurs d'insoutenabilité selon les besoins exprimés/identifiés par les parties prenantes</td><td>Co-décision et co-pilotage des enjeux avec les parties prenantes sur la base d'un modèle partagé</td></tr><tr><td rowspan="2">Enjeux opérationnels</td><td>Niveau d'intégration des données comptables</td><td>Suivi séparé d'indicateurs financiers, d'indicateurs opérationnels et d'indicateurs extra-financiers génériques</td><td>Suivi séparé des indicateurs financiers, intégration des indicateurs opérationnels et des données environnementales et sociales</td><td>Rassemblement dans un tableau de pilotage unique des indicateurs financiers et des données extra-financières monétarisées</td><td>Mise en place d'une comptabilité élargie intégrée, avec un volet analytique et opérationnel directement relié à la comptabilité générale sur l'ensemble des enjeux du modèle d'affaires</td></tr><tr><td>Indicateurs quantitatifs individualisés</td><td>Indicateurs proposés sans lien documenté avec une logique quantitative robuste</td><td>Indicateurs issu d'outils reconnus et normés basés sur des cadres différents</td><td>Prise en compte de certains indicateurs au niveau stratégique</td><td>Indicateurs quantitatifs cohérents entre le niveau stratégique et le niveau opérationnel au sein d'une approche systémique</td></tr><tr><td rowspan="2">Validité</td><td>Documentation de la méthode</td><td>La documentation est composée d'une déclaration d'intention et d'un cadre conceptuel général</td><td>La documentation comprend un ensemble de principes, un déroulé de mise en œuvre et des exemples</td><td>La documentation présente un ensemble d'éléments incluant notamment des valeurs de référence, des outils associés, des formes types à mettre en place, etc.</td><td>La documentation présente l'ensemble des éléments permettant à un acteur de déployer la méthode après une formation minimale et d'arriver au résultat proposé</td></tr><tr><td>Complexité de mise en œuvre</td><td>La méthode est impossible à mettre en œuvre sans expertise extérieure et/ou un coût important</td><td>La méthode demande un investissement important dans les systèmes d'informations et de nouvelles ressources humaines</td><td>La méthode demande un investissement minime et une montée en compétence interne et accompagnement externe</td><td>La méthode peut être mise en œuvre avec des moyens humains limités à partir de la documentation</td></tr></tbody></table>
<table><tr><td rowspan="2">Comparabilité</td><td>Les indicateurs sélectionnés au sein de la méthode dépendent du cas étudié</td><td>La méthode est spécifique à une taille d'entreprise ou un secteur d'activité</td><td>La méthode comporte un socle commun et des indicateurs ou modules choisis par l'entreprise.</td><td>La méthode est universellement applicable dans toutes ses dimensions, les résultats seuls tiennent compte des différences de situations</td></tr><tr><td>La méthode dépend d'informations précises, à un niveau d'application donné isolé des autres échelles</td><td>La méthode donne des informations exploitables à d'autres échelles de l'entreprise après retraitement</td><td>La méthode permet une réelle interopérabilité entre les échelles de l'entreprise et un reformatage des données selon les besoins</td><td>La méthode peut fonctionner avec différents niveaux d'information et sur différentes échelles spatiales</td></tr><tr><td>Granularité</td><td>Les résultats de la méthode sont très sensibles aux données manquantes et à l'incertitude</td><td>La méthode permet de produire des résultats homogènes en cas de données manquantes</td><td>La méthode permet de réduire également l'incertitude associée à certains enjeux de façon prévisible</td><td>Les résultats de la méthode comme la variation de ces résultats restent systématiquement dans un espace anticipé, avec une cohérence forte entre études de cas</td></tr><tr><td>Fiabilité</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></table>

## II.2. Les comptabilités d'empreinte

Les différentes comptabilités d'empreinte ont pour finalité de positionner l'activité de l'acteur étudié (un individu, un produit, une entreprise, un secteur, un pays) par rapport à a) un « budget », une disponibilité globale de ressources, d'espace ou de fonctions/services qu'il ne faut pas dépasser et/ou b) un espace d'impact ou de dépendance plus large que celui qui est généralement connu. Ces comptabilités et leurs méthodologies forment donc la base des approches de quantification des entreprises, notamment aux niveaux opérationnels et de projet. Les bases de données qui leur sont associées (comme la base carbone) servent également de source de données secondaires pour d'autres approches comptables.

### II.2.1. Empreintes, Carrying Capacity et Limites Planétaires

La logique des comptabilités d'empreinte trouve son origine dans la notion de **capacité de portage** (Daly, 1996 ; Daly & Cobb, 1989), qui désigne la possibilité pour un écosystème à supporter un niveau donné d'activité humaine. Ce niveau est perçu comme un seuil à ne pas dépasser pour **rester dans les limites écologiques des milieux**. Wackernagel & Rees (1996) reprennent le concept pour proposer l'empreinte écologique, premier indicateur à proposer cette analogie, d'abord à l'échelle planétaire<fnref n="33" />. L'analogie de l'empreinte renvoie à l'impossibilité de consommer durablement plus de ressources qu'il n'y en a de disponible sur la planète, et donc à la nécessité pour chacun d'avoir une empreinte inférieure à 1. Cette normalisation est basée sur l'attribution à chaque individu d'une part des impacts globaux associés aux sociétés dans une démarche d'amélioration individuelle et de réduction des impacts directs et indirects que chacun génère. Le mode de vie d'un français moyen correspondait ainsi à 2,7 planètes en termes de ressources et de dégradation des écosystèmes.

La notion d'empreinte a connu un raffinement et un second souffle au travers des approches « budgétaires » de traitement des émissions de GES : le calcul d'un budget carbone par pays est alors associé à des empreintes carbones individuelles. La logique a été étendue à des enjeux plus larges avec les **Limites Planétaires** (Rockström et al., 2009) (Figure 19) qui connaissent depuis de nombreux raffinements pour quantifier l'espace viable à l'échelle globale puis à des échelles nationales (voir par exemple Häyhä et al., 2016) et d'acteurs. Les *Science Based Targets*<fnref n="34" /> sont aujourd'hui la principale ressource technique et institutionnelle des entreprises souhaitant se fixer des objectifs robustes dans cette logique de « budget » et de « juste contribution » au traitement des enjeux du développement durable.

La logique des empreintes se retrouve dans d'autres outils qui ont en commun d'essayer de donner une image de l'impact global, positif ou négatif d'un acteur à travers ses actions directes (actes d'achats, de

<footnote n="33">³³ https://www.footprintnetwork.org/our-work/ecological-footprint/</footnote>

<footnote n="34">³⁴ https://sciencebasedtargets.org/</footnote>
production, etc.). C'est notamment le cas du Bilan Carbone® qui selon la logique des scopes détermine les émissions de CO₂ générées par un site, un projet ou une entreprise. Il est alors possible de construire un plan d'action visant à éviter, réduire ou compenser les impacts.

## II.2.2. Analyse du Cycle de Vie, Analyse de Flux de Matières, études produit et sectorielles

L'Analyse du Cycle de Vie (ACV) est une autre démarche ayant pour objet de représenter l'impact d'un produit ou d'un site, lié à l'ensemble des composants nécessaires à l'activité du site ou à la conception du produit. Une unité fonctionnelle est retenue comme point de départ de l'analyse, qui correspond généralement à un service et/ou à la fonction principale du produit étudié. Il est alors possible de réaliser une comparaison entre ce produit/site et une variante afin de déterminer la solution la moins impactante selon une série d'indicateurs (dits indicateurs midpoints et endpoints). Ces indicateurs sont définis à l'aide des fonctions de dose-réponse, qui déterminent un niveau d'impact environnemental potentiel associé à la concentration dans le cycle de vie du produit/site de substances recensées par l'inventaire du cycle de vie. L'étude ExternE de 2006³⁵ sur le secteur de l'énergie a été l'une des principales études à l'échelle européenne et a permis de préciser les méthodes de l'ACV.

L'ACV est aujourd'hui la principale approche de quantification des impacts environnementaux utilisée dans le monde. L'ACV sociale a été proposée pour reproduire ce succès dans le domaine social, avec des résultats mitigés et une évaluation plus qualitative. Du fait de son statut central, l'ACV est souvent mobilisée comme base de métriques comptables indiquant par exemple le niveau d'impact global du ou des produits d'une entreprise, l'engagement pris dans le cadre de la publication de cette information étant généralement de réduire cet impact dans le temps par une évolution des procédés techniques et organisationnels. La réalisation d'une ACV est aujourd'hui un processus normé (ISO 14040 à 14043), assorti d'une revue critique qui donne une garantie raisonnable quant à la qualité des résultats.

Les entreprises qui réalisent une ou plusieurs ACV ont souvent recours à des données secondaires à l'échelle de pays, notamment pour la modélisation de leur chaîne de valeur<fnref n="36" />. Une source privilégiée pour ces données est l'Analyse de Flux de Matière (AFM) qui permet de modéliser les entrées, sorties, bouclages et rebouclages de matériaux à différentes échelles géographiques (Graedel, 2019). La comptabilité analytique d'une entreprise le long de la chaîne de valeur prend elle-même de plus en plus la forme d'une AFM, reliant l'approvisionnement, les business units et la demande finale (Figure 29).

<footnote n="35">³⁵ http://www.externe.info/externe_d7/</footnote>

<footnote n="36">³⁶ C'est notamment le cas de Kering pour l'E P&L.</footnote>
<figure><img src="image_128.png" /><figcaption>**Figure 29 :** Illustration d'une AFM au niveau de la France métropolitaine, ensemble des matériaux (Source : Nuss et al., 2017)</figcaption></figure>

Suivant ces deux logiques de suivi des flux et d'estimation des impacts, plusieurs autres outils peuvent être associés selon les **thématiques, avec des clefs de répartition des flux et des impacts qui peuvent être massiques ou en valeur** selon les enjeux.

### II.2.3. Empreintes économiques et approches mixtes

L'une de ces extensions est l'usage de l'analyse Entrées-Sorties, initialement développée par Leontief (1936) pour déterminer les impacts dans les pays tiers d'un processus de production, via les échanges commerciaux et la logique des chaînes de valeur internationales. Les modèles Entrées-Sorties sont aujourd'hui bien connus et stables (Miller & Blair, 2009) et sont basés sur des tables d'allocation des biens intermédiaires et finaux entre secteurs (Supply and Use Tables). Il est possible de construire des tables physiques sur la base de cette nomenclature des biens, et de lier ainsi ACV et Tables Entrées-Sorties. Majeau-Bettez et al. (2015) présente clairement les possibilités d'hybridation, que ce soit pour compléter une ACV avec des données de commerce international ou pour associer des impacts environnementaux à une analyse des échanges commerciaux d'une entreprise ou d'un pays.

Le projet EXIOBASE (Wood et al., 2015) a permis de développer un modèle hybride multirégional, complété par des développements des tables hybrides (en unités physiques et en unités monétaires (Merciai & Schmidt, 2017) toujours en cours. Ces tables européennes (et leurs équivalents américains) ont été mobilisées pour construire des outils de précision des impacts associés à une entreprise ou un territoire. Le lien avec l'ACV et la prédiction des impacts environnementaux est parfois mobilisé, parfois négligé.

Un outil qui illustre parfaitement la logique des démarches d'empreinte est le Global Biodiversity Score (GBS). Cet outil, développé par la Caisse des Dépôts et Consignation, a été lancé officiellement en mai 2020. Il propose d'évaluer l'impact d'une entreprise sur la biodiversité. Son mode de construction est instructif (Figure 30) quant à l'emboîtement des modèles :

* Le point de départ de l'outil est l'identification du chiffre d'affaires et des achats de l'entreprise en unité monétaire, par secteur et par pays. Les achats représentent des flux directs, la production des flux indirects liés notamment aux consommations...

* Par le jeu d'équivalence des tables d'allocation mixtes en unités physiques et monétaires, ces données sont converties en données physiques, avec une unité correspondante...
* Ces données d'inventaires sont converties en impacts midpoints par les modèles d'analyse du cycle vie...

* Finalement transformées en pressions sur la biodiversité par le modèle GLOBIO.

<figure><img src="image_129.png" /><figcaption>**Figure 30 : Construction du Global Biodiversity Score, GBS (https://www.cdc-biodiversite.fr/gbs)**</figcaption></figure>

Les outils d'empreintes représentent donc bien un impact potentiel lié à une activité observée sous forme de flux physiques ou monétaires. Cet impact potentiel est estimé par l'association de données d'impact issues de divers modèles (selon l'objectif), données qui associent flux et impacts selon des logiques propres au problème étudié (biodiversité, climat, pollutions, etc.). Dans le cadre de l'ACV comme du GBS, il est possible de modéliser l'information manquante, ce qui ajoute à l'incertitude et à la généricité des résultats présentés, qui peuvent représenter le cas d'une entreprise moyenne d'un secteur donné dans un pays donné, au lieu de l'entreprise considérée. Cet arbitrage à réaliser entre données réelles et modélisées est le prix à payer pour un résultat normalisé, homogène et comparable.

Les tables entrées-sorties sont finalement communément utilisées maintenant pour calculer l'**impact en emploi et en valeur ajoutée d'un projet, d'une activité économique voire d'un territoire**. Ce type d'analyse économique a été réalisé en continu depuis les années 1980, mais la montée en puissance du REF a remis ces outils en avant, souvent bien accompagnés dans des démarches de présentation avantageuses des résultats. L'un des outils les plus utilisés actuellement est l'outil Local Footprint® du cabinet Utopies<fnref n="37" />, qui est basé sur une table d'allocation particulièrement fine, mais d'autres acteurs (comme le bureau d'étude Vertigo Lab<fnref n="38" />) proposent leurs propres solutions.

Les approches en termes d'empreinte permettent donc de **comptabiliser des impacts et dépendances qui peuvent être reliés par des modélisations à l'activité d'une entreprise**. Leur principale limite tient justement à ces modélisations, qui donnent une cohérence à l'indicateur proposé mais rendent sa mise en rapport avec l'information financière et/ou l'action stratégique (pour l'ACV) et opérationnelle (pour l'empreinte écologique et l'empreinte économique) difficile. Des critiques récentes s'élèvent pour souligner les limites de rapporter un « impact climat »<fnref n="39" /> ou un « impact biodiversité » à une entreprise par cette logique, et notamment pour remettre en cause les plans d'actions qui suivent

<footnote n="37">³⁷ https://www.utopies.com/mesures-dimpact/impact-socio-economique/</footnote>

<footnote n="38">³⁸ http://vertigolab.eu/wp-content/uploads/2017/06/Plaquette-ImpacTer.pdf</footnote>

<footnote n="39">³⁹ Voir par exemple, https://theshiftproject.org/, qui milite contre la notion de « neutralité carbone » à l'échelle de l'entreprise par des mesures de compensation.</footnote>
la mise en place de ces indicateurs. La logique analogique des empreintes est parfois un facteur d'erreur dans l'interprétation des résultats.

Les indicateurs proposés par ces outils sont souvent techniques (comme les midpoints de l'ACV) et difficiles, voire impossibles, à comparer entre eux. Les logiques d'empreintes convergent donc vers une présentation sous format monétaire qui permet de proposer des recommandations (en apparence) plus claires et résout certaines problématiques d'agrégation et de commensurabilité des données. C'est notamment le cas de l'ACV monétarisée qui est de plus en plus étudiée (Dupuy, 2020; Pizzol et al., 2015), sans qu'une méthodologie normée émerge à ce jour. Il est néanmoins possible de monétariser la plupart des outils d'empreinte en suivant la démarche proposée dans le Natural Capital Protocol (Natural Capital Coalition, 2016) ou la norme ISO 14008.

## II.3. Les méthodes multicritères globales

La plupart des méthodes de comptabilités extra-financières existantes tombent dans la catégorie des méthodes multi-critères. Ces méthodes ont en commun de partir d'un référentiel et/ou de principes (principalement les ODD, l'ISO 26000 et la GRI) qui proposent une logique et/ou des indicateurs à calculer prédéfinis. Ces indicateurs et principes sont proposés par le porteur de méthode pour déclencher un plan d'action de nature à positionner l'entreprise dans une perspective de développement durable en accord avec la thématique concernée (eau, déchets, climat, droit du travail, etc. voir section II).

### II.3.1. Les méthodes respectant la thèse de la séparation

La thèse de la séparation dans sa version la plus simple postule que la comptabilité et le rapportage financier d'un côté, le REF et la CEF de l'autre, doivent garder des logiques distinctes et produire des informations différentes (pour une discussion voir Sandberg, 2008). Dans cette logique, la grande majorité des rapports RSE publiés encore aujourd'hui présentent dans leur REF quelques grands indicateurs financiers issus des États Financiers, puis principalement des **indicateurs de moyens** issus de leurs plans d'action sur l'une ou l'autre des thématiques de leur grille de référence (nombre de projets aidés, équilibre homme/femme parmi les employés, pourcentage de clients satisfaits, etc.).

Les **indicateurs de résultats** sont plus rares et aujourd'hui principalement liés à la thématique climat (émissions de CO₂ évitées, etc.) et donc généralement issus d'une comptabilité empreinte spécifique (Bilan Carbone®, ACV) ou d'une démarche particulière (Scénario Négawatt, partenariat avec une ONG, etc.). La CEF, comme le REF dont elle dépend, mélange indicateurs physiques et monétaires.

Dans ce cadre, la CEF est principalement déterminée par la stratégie de dialogue avec les parties prenantes et les obligations réglementaires. Elle est donc largement ad hoc et dimensionnée pour remplir une obligation de REF, avec potentiellement peu de rapports réels avec l'organisation, les enjeux voire les impacts de l'entreprise. Une étude réalisée en 2019 par Deloitte<fnref n="40" /> (Deloitte, 2019) sur les 50 plus grandes entreprises du pays illustre bien les limites de cette approche :

* D'une année sur l'autre, les thématiques et les indicateurs proposés restent les mêmes

* Malgré un rapport de 151 pages en moyenne, les données proposées ne sont pas structurées et réparties entre plusieurs documents

* La direction n'est pas impliquée dans le REF

* La GRI et les ODD sont à la base de 54% et de 66% respectivement des documents proposés

* Même si les ODD sont mentionnés, peu d'acteurs proposent des actions claires et à la hauteur de leurs impacts pour y contribuer.

Dans ce contexte, il semble logique que la suspicion de Green ou de Social Washing soit forte. Les entreprises qui publient un rapport de ce type n'ont de fait pas la nécessité d'établir une CEF pour présenter des indicateurs robustes, cohérents par rapport aux ODD et avec leurs processus opérationnels : on ne trouve pas de trace dans les rapports de ce type de comptabilité d'empreinte ou d'autres démarches structurées. L'expérience, anecdotique à ce stade, suggère une « remontée d'indicateurs » préétablis sur une base annuelle, par un service instructeur (QSSE/environnement ou communication) pour intégration directe dans le REF.

<footnote n="40">⁴⁰ www.integratedreporting.org
Étude RECORD n°20-0720/1A</footnote>
Le REF apparaît comme le meilleur levier pour la structuration de ce type de démarche, notamment par l'harmonisation des démarches de rapportage et avec elle un durcissement des exigences. La finance responsable est un second levier, mais les indicateurs clefs de performance (KPI) associés à ces nouveaux produits financiers recoupent encore largement ceux de la GRI et restent à la discrétion de l'entreprise en accord avec le partenaire financier.

## II.3.2. Les méthodes réfutant la thèse de la séparation

Une forme plus structurée de CEF émerge lorsque la séparation entre les États Financiers et l'Information Extra-Financière est remise en cause. Un nombre grandissant de méthodes et d'initiatives apparaît depuis un peu moins de 10 ans, visant à rassembler l'information Financière et Extra-Financière au sein d'un outil de gestion, principalement stratégique, pour piloter la transition de l'entreprise. La comptabilité générale et la comptabilité analytique sont alors traitées comme deux sources d'informations complémentaires servant le pilotage et la communication d'une stratégie, incarnée par un outil.

### a. DES CEF pour évaluer une thématique ou un projet

On se rapproche dans cette configuration des attendus théoriques d'une CEF, avec une structuration (par exemple par le système de management) de la comptabilité au service d'une stratégie, idéalement co-construite avec les parties prenantes. L'outil proposé en 2017 par l'association ORÉE sur la thématique de l'ancrage local (Orée, 2017) illustre bien cette logique (Figure 31). Les 4 axes d'action sont présentés à l'image d'une Balanced ScoreCard, chaque axe étant associé à des indicateurs de moyens et de résultats. Une CEF guidée par une stratégie d'ancrage locale en 4 axes est donc implicitement associée à la méthode, en plus d'indicateurs issus de la comptabilité générale (achats, etc.)

<figure><img src="image_130.png" /><figcaption>Figure 31 : Outil d'évaluation de l'ancrage local (Source : Orée, 2017).</figcaption></figure>

Une CEF peut également être mise en place après une évaluation ponctuelle, afin d'assurer le suivi du plan d'action associé à l'évaluation. L'évaluation représente alors l'impulsion stratégique, la CEF se structurant pour le traitement à long terme des enjeux révélés. Le Protocole d'Évaluation du Capital Naturel (Natural Capital Coalition, 2016), suit cette logique, étendu depuis aux enjeux sociaux. La méthode est structurée en 4 phases :

* Cadre de l'évaluation (Pourquoi ?)

* Périmètre de l'évaluation (Quoi ?)

* Mesure et évaluation (Comment ?)

* Application (Et après ?)
<figure><img src="image_131.png" /><figcaption>Figure 32 : Le déroulement d'une évaluation selon le cadre du Natural Capital Protocol (Source : Capital Coalition, 2020)</figcaption></figure>

La phase de cadrage permet à l'entreprise d'identifier ses relations avec le capital naturel au travers des deux notions d'impact et de dépendance. La seconde phase permet de définir le périmètre géographique et fonctionnel de l'évaluation, tout en précisant les objectifs attendus en lien avec le capital naturel. La troisième phase précise les critères d'évaluation, les indicateurs et le cas échéant la démarche de monétarisation qui sera adoptée avant son application aux indicateurs. La dernière phase demande un temps d'analyse, de vérification et d'interprétation des résultats, avant diffusion et intégration dans l'activité.

Le Natural Capital Protocol a précédé l'ISO 14008 et constitue l'une de ses principales inspirations au niveau des principes. Il constitue plus une méthode (un protocole) pour la mise en place d'une démarche de suivi-évaluation des relations de l'entreprise avec le capital naturel qu'une CEF, mais la mise en place d'une CEF monétarisée et/ou basée sur des éléments de coûts issus de la comptabilité générale est l'une des principales suites logiques du protocole. Le site de la Natural Capital Coalition<fnref n="41" /> comprend une base de méthodes, d'instruments et de comptabilités à mobiliser dans le cadre de l'application du protocole.

b. DES CEF pour structurer une approche rse ou répondre à une demande règlementaire

La principale demande pour des CEF aujourd'hui émane d'acteurs souhaitant structurer une démarche RSE par obligation réglementaire, anticipation réglementaire ou pour une minorité d'entre eux dans le cadre d'une démarche volontaire. Ces acteurs se sont basés sur le cadre de la NFRD puis de la DPEF et ont donc plutôt privilégié des approches multicritères. Ce choix apparaît d'autant plus logique du fait du manque de maturité de solutions plus complètes alliant données financières et extra-financière jusqu'à la fin des années 2000.

Des expérimentations, notamment en termes de Full Cost Accounting, ont cependant été conduites régulièrement pendant cette période initiale, notamment par le cabinet True Cost racheté depuis par Ernst & Young<fnref n="42" />. Faure et al. (2020) propose une sélection de ces modèles pionniers des années 1990/2000 (Figure 33).

<footnote n="41">41 https://shift.tools/contributors/551</footnote>

<footnote n="42">42 https://www.spglobal.com/esg/trucost</footnote>
<table><caption>Figure 33 : Des exemples de modèles “ Full Cost Accounting” (Source : Faure et al., 2020)</caption><thead><tr><td>Expérimentateur</td><td>Qui sont-ils ?</td><td>Nature des expérimentations</td><td>Formats de restitution</td></tr></thead><tbody><tr><td>Ontario Hydro (US EPA, 1996)</td><td>Entreprise de production d'électricité</td><td>Calcul de coût complet</td><td>Traduction monétaire des dommages environnementaux et calcul des coûts externes, diminution du net income</td></tr><tr><td>BSO/Origin (Huizing & Dekker, 1992)</td><td>Une entreprise informatique</td><td>Calcul des coûts d'évitement des pollutions</td><td>Restitution sous forme d'un montant déduit de la « value added »</td></tr><tr><td>Howe (2000) Interface</td><td>Chercheur anglais qui reporte l'expérimentation chez Interface</td><td>Calcul de coût complet</td><td></td></tr><tr><td>Antheaume (2004)</td><td>Chercheur en gestion français, il intervient au sein d'une entreprise souhaitant évaluer les coûts financiers éventuels liés à ses émissions dans l'environnement</td><td>Calcul de coût complet</td><td>Comparaison des résultats obtenus pour trois méthodes de monétisation.</td></tr><tr><td>Herbohn (2005) Reporting des coûts complets environnementaux</td><td>Chercheuse australienne intervenant auprès d'une société de gestion forestière</td><td>Calcul de coût complet</td><td>L'expérimentation n'a pû être menée à terme suite, entre autres, à une levée de boucliers des acteurs et une complexité de collecte des données jugée excessive.</td></tr></tbody></table>

Aujourd'hui, Faure et al. (2020, p. 47) identifient 6 méthodes de type SAM (incluant un calcul des coûts et de bénéfices environnementaux), dont 3, True Value, Total Impact Measurement and Management et Total Value, sont portées par les cabinets KPMG, PricewaterhouseCoopers et Ernst & Young. Le marché international a donc ses acteurs bien en place proposant des évaluations stratégiques de l'ensemble d'une entreprise (Figure 34) et, plus ponctuellement, des évaluations à l'échelle projet.

### KPMG framework to identify externalities

**Economic positive +**

Taxes; wages paid to workers;
shareholder dividends; loan interest

**Economic negative -**

Avoided taxes; corruption

**Social positive +**

Provision of infrastructure; healthcare
or educational benefits to society

**Social negative -**

Low wages; negative health and safety
effects; damage to societal health
through pollution

**Environmental positive +**

Renewable energy; land stewardship;
recycling

**Environmental negative -**

Greenhouse gases and energy use;
 waste; ecosystem damage; use of
water and raw materials

<figure><img src="image_132.png" /><figcaption>Figure 2 / A generic 'true' earnings bridge</figcaption></figure>

Source: KPMG (2014). A New Vision of Value: Connecting corporate and societal value creation.

<caption>Figure 34 : Illustration du modèle True Value proposé par KPMG (Source : KPMG, 2015)</caption>
Toutes ces démarches suivent des étapes similaires à celles du Natural Capital Protocol présentées ci-dessus. Pour la phase de quantification et de mesure de l'impact considéré, les méthodes utilisées varient, avec par ordre de préférence :

* la mesure directe : émissions mesurées en sortie de cheminées, eau traitée en station d'épuration, etc.

* les données comptables : achats, salaires, charges.

* les données de modèle appliquées à l'entreprise : Bilan Carbone®, ACV

* les données secondaires : données issues des statistiques nationales (INSEE, Eurostat)

* les données modélisées : reconstitution à partir de bases nationales et internationales (EXIOBASE, GTAP, UN COMTRADE, Agribalyse, Impact, etc.)

Cette quantification est réalisée en unité physique (kg, m3), en unité d'impact (indicateur midpoint ACV, pourcentage de surface écologiquement restaurée) ou en unité monétaire (euros de salaires, euros de frais de restauration écologique) selon l'impact. La dernière étape possible est la monétarisation au moyen des techniques présentées en section I.2.

Au-delà de ces modèles internationaux disponibles en France, des modèles portés par des acteurs locaux ont émergé. Le premier de ces modèles est la Comptabilité Universelle proposée par Jacques De Saint-Front et Michel Veillard au tournant des années 2010. Basé sur une première expérience dans le département du Cantal autour de la valeur de l'appellation fromagère, le modèle a ensuite été testé par Mcdonald's. Dans le Manifeste pour la méthode publié en 2013, les auteurs justifient leur démarche par la nécessité de repositionner les logiques de création de valeur des entreprises en faveur de l'économie réelle<fnref n="43" /> :

> "Le balancier est allé trop loin. Des économistes de tous bords, pas seulement des membres patentés d'ATTAC, dénoncent une sorte de racket organisé par la finance sur le reste de l'économie. Les patrons de PME leur emboîtent le pas et les salariés ne sont que trop contents de trouver des boucs émissaires, en l'occurrence les banquiers." (De Saint-Front et al., 2013)

L'ambition n'est cependant pas de « supprimer » les acteurs financiers, mais plutôt de les remettre à une juste place, au même niveau que les autres parties prenantes :

> "Le reporting inspiré par la comptabilité universelle a vocation à servir de base à l'analyse de la valeur et à l'investissement socialement responsable et à maintenir la confiance des investisseurs pendant la phase de migration vers des business modèles plus soutenables. C'est une fonction essentielle car, si l'hypertrophie de la finance dans l'économie actuelle est critiquable, il ne faut pas pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain.

> L'industrie financière joue et continuera de jouer un rôle essentiel dans le développement de nos économies (les patrons de PME<fnref n="44" /> qui souffrent actuellement du credit crunch en savent quelque chose). La comptabilité universelle est un outil qui peut aider la finance à assumer sa place centrale dans l'économie tout en légitimant son utilité sociale." (De Saint-Front et al., 2013)

La Comptabilité Universelle (cf Fiche Méthode section II.5), suivant sa troisième règle de comptabilité, prévoit un enregistrement des **actifs à leur valeur à ce jour**, arguant de l'absence de coût historique pour de nombreux actifs environnementaux et sociaux. Elle **rejette en revanche l'annualisation de la comptabilité** (quatrième règle) et la **consolidation des actifs en un seul bilan** (cinquième règle) au nom des spécificités propres aux actifs environnementaux et sociaux. La comptabilité universelle vise donc plutôt à **rendre la comptabilité générale plus analytique** pour en faire un outil de dialogue entre les parties prenantes de l'entreprise.

La méthode a connu des raffinements depuis le Manifeste de 2013, mais n'a pas évolué vers un modèle intégré. L'ambition des porteurs historiques et actuels du projet, le Cabinet de Saint-Front, est en effet de proposer un cadre simplifié de comptabilité pour les enjeux environnementaux et sociaux qui suivent les exigences réglementaires. Avant la proposition de CSRD, la comptabilité universelle a donc pris la forme d'un ensemble de thématiques auxquelles il est possible de contribuer positivement ou négativement, contribution qui est présentée dans un compte de résultat monétarisé séparé. Il n'est

<footnote n="43">⁴³ Emphase des auteurs.</footnote>

<footnote n="44">⁴⁴ Emphase des auteurs.</footnote>
donc pas prévu d'évolution du modèle, la tendance est plutôt à une simplification pour le rendre accessible aux PME<fnref n="45" />.

Cette logique pragmatique a également été suivie par le modèle ADESS LOGIC® (cf Fiche Méthode section II.5), qui propose d'accompagner les acteurs dans l'identification monétarisée d'impacts liés à 9 thématiques. Les impacts sélectionnés sont référencés par rapport à la GRI, l'ISO 26000 et les ODD et les indicateurs associés sont mis en forme comptable dans un bilan et un compte de résultat intégré, avec la mise en place de **nouveaux comptes de charges et de produits** correspondant aux enjeux.

On peut également citer le cabinet BIOM Attitude<fnref n="46" /> qui a proposé dès 2015 une évaluation de la performance extra-financière basée sur une approche multicritère incluant des données de comptabilité générale, des données extra-financières et une monétarisation partielle de ces données. La spécificité de la démarche est d'aboutir à un indicateur unique, le %BIOM qui représente les progrès réalisés par l'entreprise sur 15 thématiques allant de l'économique à l'environnemental et au social. La démarche comporte 4 étapes et constitue à la fois une CEF, un support de REF, un outil de pilotage et une solution pour faire émerger un plan d'action (Figure 35).

<figure><img src="image_133.png" /><figcaption>Figure 35 : la démarche BIOM ATTITUDE, (https://biomattitude.com/la-demarche/)</figcaption></figure>

À côté de ces démarches portées par des cabinets d'expertise comptable, deux approches universitaires récentes se positionnent pour rapprocher les niveaux opérationnels et stratégiques de l'entreprise, avec une **emphase sur le plan d'action** à mettre en œuvre à partir des données comptables. Ces approches reliant plus fortement comptabilité et organisation économique semblent

<footnote n="45">⁴⁵ Rappelant qu«une innovation est une idée qui a rencontré son marché » (Entretien avec Pauline de Saint-Front, 22/04/2021), Pauline de Saint-Front considère que la Comptabilité Universelle répond bien aux demandes des acteurs dans sa forme actuelle, dans une logique de production d'un REF suivant la DPEF aujourd'hui et la transcription de la CSRD demain.</footnote>

<footnote n="46">⁴⁶ https://www.biomattitude.com</footnote>
particulièrement pertinentes pour des acteurs en attente d'un usage plus opérationnel et immédiat des systèmes d'information mis en place dans l'entreprise.

La méthode SeMA (*Sense-making Accounting*, cf Fiche Méthode section II.5) est une méthode portée par Béatrice Bellini de la Chaire Positive Business de l'université de Paris-Nanterre et Marielle Mathieu, expert-comptable diplômée et membre du comité directeur de la coopérative Métamorphose. Les auteures sont parties du constat que les **approches comptables ne tiennent pas assez compte des enjeux de conception des produits et de la proposition de valeur que l'entreprise doit porter pour réussir sa transformation** écologique et sociale. Elles cherchent donc à informer l'ensemble du modèle d'affaires par une information comptable complète qui nourrisse la prise de décision et le positionnement marketing des produits.

La méthode est encore en phase de test et assez peu connue, mais sa volonté de porter des positionnements alternatifs, notamment autour de l'économie de la fonctionnalité, peut permettre des ponts entre disciplines et entre parties prenantes internes à l'entreprise. Faute d'études de cas, il est cependant difficile d'évaluer l'impact réel de cette proposition à ce stade.

Une dernière approche va plus loin encore dans cette volonté d'informer le pilotage stratégique par des données opérationnelles. Fruit d'une collaboration entre ingénieurs et gestionnaires, la méthode ABCV (pour *Activity Based Costing / Analyse du Cycle de Vie*, cf Fiche Méthode section II.5) propose de rapprocher les indicateurs de l'Analyse du Cycle de Vie de la pratique de calcul des coûts complets en comptabilité de gestion. Elle est proposée par 4 chercheurs de l'université de Bordeaux, Stéphane Trébucq, Guido Sonnemann, Philippe Loubet et Marc Jourdaine.

Au lieu d'adopter une logique de calcul de coûts externe comme dans les modèles Full Cost Accounting, la méthode ACBV vise à « compléter » les données de coûts complets de l'entreprise (ventilés en centre d'activités) par une information quantitative sur l'impact environnemental issue de l'ACV. Cette approche aboutit à une **cartographie très précise de la chaîne de valeur et à une information technico-économique fine** pouvant donner lieu à des investissements ciblés et un plan d'action basés sur des activités bien identifiées.

Les méthodes multicritères regroupent donc une grande variété de méthodes, certaines orientées vers la satisfaction des enjeux réglementaires de REF (DPEF ou bientôt CSRD), d'autres plus orientées vers le pilotage stratégique et opérationnel interne et la production d'information sur la chaîne de valeur. Selon ces finalités, l'information financière est plus ou moins rapprochée de l'information extra-financière, qui peut être elle-même monétarisée ou non. Malgré de réelles différences d'objets et de méthodes, ces approches utilisent **sensiblement les mêmes données primaires et approches quantitatives** (ACV, Bilan Carbone). Les **divergences sont plus importantes dans les méthodes de monétarisation**, au-delà de l'usage de la valeur tutélaire du carbone qui fait consensus.

## II.4. Les comptabilités intégrées

Comme le souligne le rapport de Cambourg (2019), la montée des enjeux environnementaux et sociaux a été un levier important d'innovation visant à amender la comptabilité générale. Ces enjeux ont également réveillé des débats en cours concernant des concepts clés de la comptabilité nationale et de la comptabilité d'entreprise. Les controverses concernant la véritable nature de la dépréciation des actifs, la notion de capital, la formation des prix lancées par les économistes engendrent des débats sur l'enregistrement en comptabilité des opérations des entreprises et inversement. Le progrès technique, qu'il touche l'économie dans son ensemble ou la comptabilité en particulier (au travers du développement des systèmes d'information digitalisés), apporte le dernier ingrédient pour déclencher un mouvement en faveur d'une évolution profonde des principes de la comptabilité générale et de la fiscalité des entreprises.

Depuis les premiers travaux de Bebbington (Gray & Bebbington, 2001), de nombreux chercheurs et praticiens ont donc proposé des méthodes de prise en compte des enjeux environnementaux qui
utilisaient les techniques comptables en les adaptant aux enjeux environnementaux. Le postulat de ces approches est de **changer la comptabilité générale pour encourager les entreprises à se positionner sur une trajectoire de développement durable**. On peut alors parler de **comptabilités intégrées** pour désigner cette ambition qui implique en creux la mise en place d'un **système d'information environnemental et social** pour alimenter la comptabilité qui serait une forme aboutie de comptabilité analytique au service de la comptabilité générale.

Il est important de noter que ces travaux se font en parallèle des propositions de réforme des comptabilités nationales (Dasgupta, 2009; UNEP, 2018; UNU-IHDP & UNEP, 2014; World Bank, 2011, 2018), avec en point d'orgue la réforme du SEEA<fnref n="47" /> actée en mars 2021, et de travaux visant à amender les normes internationales de comptabilité d'entreprise, en commençant par les Principes Généraux États-Uniens<fnref n="48" />. Si la nécessité de **réformer la comptabilité comme levier d'une transition écologique et sociale vers un développement durable fait largement consensus**, l'objet et la forme de cette transition font débat.

Les ouvrages et initiatives internationales sont clairement positionnés dans une perspective de transition globale qui, suivant les principes de l'économie néo-classique, vise à modifier l'allocation des ressources mondiales (financières, force de travail, innovation, etc.) vers les secteurs de la transition (énergie, agriculture, construction durable, etc.). Dans ce schéma, le système financier joue son rôle traditionnel d'allocation des ressources et est donc considéré comme l'un des acteurs clefs de la transition. La proposition de CSRD vise ainsi à accélérer la transition par la contrainte sur l'accès au financement.

Après le rapport de Cambourg, les travaux de l'EFRAG (2021) ont insisté sur la nécessité d'une réforme de la comptabilité, mais l'ampleur de la réforme fait débat. Dans un travail de revue récent, la *Capitals Coalition* étudie ainsi 4 propositions d'intégration de la nature dans la comptabilité (Dickie et al., 2020). Deux de ces propositions sont des amendements à la comptabilité financière existante portant sur les amortissements et la production d'un tableau de partage de la valeur ajoutée.

Dans le premier cas, la proposition est de **profiter des critères de définition d'un actif immatériel (norme IAS 38) pour identifier des pistes d'intégration du capital naturel dans les comptes** selon les règles existantes. Il apparaît ainsi possible d'identifier des coûts de formation, une valeur de marque, des coûts de développement et des quotas de pêche de cette manière (Dickie et al., 2020). Dans le second, les États Financiers sont complétés par une déclaration qui intègre des provisions pour la nature, comme des provisions sont déjà proposées pour d'autres thématiques.

<footnote n="47">⁴⁷ Le *System of Environmental Economic Accounting* propose un cadre pour l'intégration du capital naturel et du capital social dans les comptabilités nationales. Il est actuellement en révision, la version proposant notamment une typologie normalisée des écosystèmes et une méthode de quantification avant valorisation.</footnote>

<footnote n="48">⁴⁸ https://ec.europa.eu/environment/biodiversity/business/news/news-224_en.htm, voir le site du Transparent Project (Natural Capital Coalition Transparent) financé par l'Union Européenne.</footnote>
<table><caption>Figure 36 : ajustement du bilan pour des dépenses de remédiation pour la nature (Dickie et al., 2020)</caption><thead><tr><th>Assets</th><th></th><th>Equity and liabilities</th><th></th></tr></thead><tbody><tr><td>Non-current assets</td><td>100,353.60</td><td>Subscribed capital</td><td>526.40</td></tr><tr><td>Current assets</td><td>66,830.40</td><td>Capital reserves</td><td>1,694.40</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Revenue reserves - original</td><td>44,896.80</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Adjustment: Provisions for Nature</td><td>-1,979.68</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Revenue reserves - adjusted</td><td>42,917.12</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Accumulated other equity</td><td>-1,070.40</td></tr><tr><td></td><td></td><td><strong>Equity attributable to shareholders</strong></td><td><strong>44,067.52</strong></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Minority interest</td><td>423.20</td></tr><tr><td></td><td></td><td><strong>Equity</strong></td><td><strong>44,490.72</strong></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Pension provisions</td><td>1,864.00</td></tr><tr><td></td><td></td><td><strong>Fund for nature</strong></td><td><strong>1,979.68</strong></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Other provisions</td><td>4,620.80</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Deferred tax</td><td>1,444.80</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Financial liabilities</td><td>51,817.60</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Other liabilities</td><td>4,239.20</td></tr><tr><td></td><td></td><td><strong>Non-current provisions and liabilities</strong></td><td><strong>65,966.08</strong></td></tr><tr><td></td><td></td><td>Current provisions and liabilities</td><td>56,727.20</td></tr><tr><td><strong>Total assets</strong></td><td><strong>167,184.00</strong></td><td><strong>Total equity and liabilities</strong></td><td><strong>167,184.00</strong></td></tr></tbody></table>

Ces deux exemples illustrent les progrès possibles avec des modifications mineures des règles de comptabilité en vigueur. Dans le même esprit d'amendement incrémental et de travail autour de la comptabilité existante, Puma puis Kering ont proposé l'EP&L (Environnemental Profit & Loss (EP & L), 2016) dont une première version a été publiée en 2015. L'EP&L (cf Fiche Méthode section II.5) n'est pas à proprement parler une comptabilité intégrée<fnref n="49" />, mais l'ambition qu'il représente en termes de collecte de données, de pilotage des impacts sur l'ensemble de la chaîne de valeur, d'intégration des enjeux financiers et extra-financiers dans le rapportage en fait un précurseur de ces approches et à bien des égards un exercice encore plus complet.

L'EP&L est un processus en 7 étapes qui a inspiré entre autres le *Natural Capital Protocol*. La démarche s'appuie sur une modélisation rigoureuse des étapes de l'ensemble de la chaîne de valeur des différents produits de la marque, suivie d'une collecte systématique de données primaires et à défaut secondaire sur les impacts associés (et préalablement identifiés) à ces étapes. La méthode empreinte des données et sa logique à l'AFM et permet par des compléments issus des modèles EEIO et d'ACV d'obtenir des données précises ou estimées sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Une monétarisation homogène (en termes de données d'entrée) mais aussi adaptée aux différents impacts et contextes est ainsi assurée.

L'autre spécificité de l'EP&L est **sa référence explicite à la théorie du bien-être et au lien théorique qui est ainsi fait entre réduction de l'impact environnemental du groupe en valeur et amélioration du bien-être** des gens. Ce travail méticuleux permet à Kering de suivre la baisse de son impact en valeur (en baisse d'€ d'EP&L) et ainsi de piloter son impact global dans un cadre cohérent avec les euros de la comptabilité financière. Si l'EP&L n'est pas une proposition de réforme de la comptabilité, il constitue un outil opérationnel qui permet à Kering de développer un plan d'action ayant la même « valeur théorique » qu'un plan développé sur la base d'une comptabilité intégrée. La proposition méthodologique de l'EP&L reste donc intéressante, 8 ans après la conception du cadre méthodologique, pour éclairer les débats sur les méthodes actuelles.

<footnote n="49">⁴⁹ Faure et al. (2020) le classent à juste titre parmi les méthodes Full Cost Accounting.</footnote>
Parmi les démarches globales qui ambitionnent aujourd'hui de contribuer à l'évolution des normes comptables, deux propositions sont basées en France, le modèle CARE (cf Fiche Méthode section II.5), associé à la chaire de comptabilité écologique basée à l'Agro ParisTech et le modèle LIFTS (cf Fiche Méthode section II.5), développé par la chaire performance globale multi-capitaux d'Audencia. Ces deux chaires sont également adossées à des partenaires économiques qui financent une partie des travaux et fournissent des terrains d'expérimentation.

La méthode CARE proposée par Jacques Richard et Alexandre Rambaud (Rambaud & Richard, 2015; Richard, 2012) procède à l'enregistrement des actifs au coût historique, avec dépréciation programmée de la valeur de ces actifs. Cette solution était la norme avant le passage aux normes IFRS et reste en vigueur dans la majorité des pays. En France, suivant la norme IAS 16, il est possible de réévaluer des actifs encore enregistrés à leur coût historique, mais il n'y a pas obligation de le faire. Si l'enregistrement des actifs est réalisé au coût historique, la méthode CARE prévoit la réalisation d'un bilan intégré regroupant actifs environnementaux, économiques et sociaux (Rambaud & Richard, 2015). Rambaud & Richard (2015) justifient ainsi ce choix méthodologique important :

> "But financial capital owners have challenged this institution, and thus, a new type of depreciation, the financial depreciation, was proposed during the 1970–1980s by ‘modern’ accountants, such as Beaver (1989), armed with the finance theory promoted by Fisher. [...]

> If this net present value is distributed, any reversal of the economic situation will end in a fictitious dividend distribution and an increase in the risks of failure, such as the sub-prime mortgage crisis (Richard, 2014). But finance people want to destroy the principle of historical depreciation to give more liberty to shareholders. [...]

> [...]the concept of planned depreciation or HCD. This concept, although under attack today by finance theoreticians for the sake of impatient shareholders (Chiapello, 2005)[...]" (Rambaud & Richard, 2015, p. 8)<fnref n="50" />

La méthode CARE partage avec la Comptabilité Universelle une vision de la comptabilité comme instrument de rééquilibrage des droits sur l'entreprise entre les parties prenantes. Leur lecture historique et politique des dernières années les pousse cependant à positionner leurs méthodes dans la perspective d'un endiguement spécifique des parties prenantes financières, perçues comme une force majoritairement contraire à la prise en compte du développement durable. La méthode CARE se positionne donc dans une perspective d'action publique et politique claire, en opposition avec les méthodes se basant sur les normes IFRS et le travail mené au travers des SASB. Il existe une possibilité que les travaux de normalisation européens soient plus favorables à cette option méthodologique, mais rien ne permet aujourd'hui de l'affirmer.

La méthode CARE vise à produire un Bilan et un Compte de Résultat intégrant de nouveaux actifs associés à des enjeux environnementaux et sociaux qui découlent des activités économiques de l'entreprise. Ces actifs donnent lieu à des dettes du fait des impacts associés à leur mobilisation, dettes qui sont valorisées selon les coûts de remédiation qu'elles génèrent/devraient générer. Le modèle CARE définit donc son objet comme la restauration des actifs écologiques et sociaux dégradés. L'usage des coûts de remédiation pour la valorisation des actifs créent un lien direct entre la comptabilité et l'état des moyens disponibles sur le marché, par opposition aux valeurs potentielles / latentes de la comptabilité en juste valeur.

L'utilisation du coût historique par la méthode CARE a donc des conséquences sur l'ensemble de la logique développée et constitue l'une des clefs de la cohérence du modèle. Ce choix exclut cependant toute possibilité d'impact positif de l'entreprise sur le développement des actifs environnementaux et sociaux au-delà du paiement de la « dette » que représente le « capital mobilisé » pour l'usage de l'actif. Ce point, compréhensible pour un modèle orienté vers la démonstration de l'insoutenabilité des modèles d'affaires actuels, est problématique dans une perspective de mobilisation de la comptabilité pour orienter l'entreprise vers une proposition de valeur soutenable.

Un dernier modèle en cours de développement a été proposé récemment par la Chaire Performance Globale Multi-Capitaux d'Audencia. Les travaux commencés en 2020 ont abouti à la proposition du LIFTS (Limits and Foundations Towards Sustainability) Accounting Model en juin 2021. Le recul sur la méthode est très limité, compte tenu de la jeunesse du modèle, mais un effort conceptuel et opérationnel

<footnote n="50">⁵⁰ Emphase des auteurs
Étude RECORD n°20-0720/1A</footnote>
important a été déployé par la chaire et ses mécènes pour aboutir à un résultat déjà très complet. Le modèle peut déjà proposer 3 études de cas publiques<fnref n="51" /> et bénéficie de la longue expérience de l'équipe de la chaire dans le domaine de la comptabilité environnementale et de la RSE.

Le modèle est basé sur la logique quantitative des limites planétaires et des fondations sociales et cherche donc à établir l'impact des actions de l'entreprise (émissions de GES, pollutions, conditions de travail) qui la placerait en défaut par rapport à ces limites et ces fondations. **Les limites à ne pas dépasser sont assimilées à des budgets alloués sous forme de dotations dans un compte, et chaque impact est assimilé à une dépense contre ce budget.** L'entreprise peut donc établir à la fin d'une année selon le solde du compte considéré (créditeur ou débiteur) si elle a dépassé ou non le budget prévu pour l'année : une dette est reportée sur le budget de l'année suivante pour encourager les actions dans le temps long.

Le modèle se place dans une logique de « soutenabilité forte » en proposant des comptes séparés dont la monétarisation est optionnelle : un solde positif par rapport à une limite/fondation ne peut pas compenser un solde négatif ailleurs. Le modèle repose pour la définition des limites sur les sciences-based targets et la régionalisation des parts des « budgets » nationaux, convergeant sur ce point avec la méthode CARE.

<footnote n="51">51 https://multi-capital-performance.audencia.com/recherche-et-etudes/le-modele-de-comptabilite-multi-capitaux-integree/</footnote>
## Type de comptabilité

Multicritère sans principe de séparation

## Thématiques / Aspects couverts :

La comptabilité universelle suit les cadres existants pour définir ses thématiques : GES, biodiversité, eau, déchets et enjeux de gouvernance (liste non exhaustive).

## Concepteurs et porteurs de la méthode :

La méthode a été proposée par Jacques de Saint Front, Pauline de Saint Front, Michel Veillard et Didier Livieu. Elle est aujourd'hui proposée par le cabinet de Saint Front.

## Date d'entretien :

22 avril 2021, avec Pauline de Saint Front

## Date de mise en place et principaux cas connus

Les travaux sur la comptabilité universelle ont démarré en 2007 au sein du club développement durable de l'ordre des experts-comptables et se sont poursuivis avec la publication d'un Manifeste en 2013 et des travaux d'expérimentation avec le département du Cantal, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et McDonald's. Constantant la difficulté de faire évoluer la comptabilité générale, les auteurs ont rapidement positionné la méthode comme un cadre pour le REF. Elle est considérée comme stabilisée depuis le milieu des années 2010 et est proposée et mise en œuvre pour environ 40 clients du cabinet de Saint Front.

## Description du principe de la méthode

Après les expérimentations de développement (6000 h revendiquées), la Comptabilité Universelle est aujourd'hui organisée autour des enjeux du REF et propose donc une présentation de nature à satisfaire les exigences réglementaires. Les thématiques d'impact sont regroupées au sein de trois comptes de résultat (environnemental, social, gouvernance selon les critères ESG), estimées quantitativement puis monétarisées à l'aide de prix de références et de valeurs tutélaires. Les impacts/contributions considérés peuvent être positifs ou négatifs, sans lien avec le Bilan. Les différentes valeurs sont ensuite mobilisées pour un exercice de prospective et pour faciliter le pilotage joint (financier et extra-financier) de l'entreprise.

## Collecte des données nécessaires

Les données nécessaires recouvrent les exigences du REF, et sont pour la plupart disponibles dans les PME et ETI. La méthode ne suppose pas de disposer de l'intégralité des données :

* Émissions de GES (T), consommations d'énergie (kwh), déchets par type (T), eau consommée (m3), emprise au sol de l'activité (ha)

* Formations (heures/euros), accidents (nbr jours), absences (nbr jours), emplois (nbr, types)

* Achats locaux (euros), impôts locaux (euros), mécénat (euros).

## Etapes de la méthode

La méthode est mise en place suivant 4 étapes :

1. Mesurer : collecter des documents permettant de quantifier les impacts

2. Valoriser/Monétariser : application de valeurs tutélaires et de prix de références aux impacts

3. Comptabiliser : création des comptes environnementaux, sociaux et de gouvernance à côté du compte de résultat économique

4. Synthèse et suite : présenter les résultats et les proposer dans un format compatible avec le rapportage intégré.

Gaz à effet de serre (tonnes)

Formation (heures)

<figure><img src="image_134.png" /></figure>

Comptabilité Environnementale

<figure><img src="image_135.png" /></figure>

Comptabilité Sociale

<figure><img src="image_136.png" /></figure>

Comptabilité Gouvernance
## Exemple d'opération

Si l'entreprise dépense 54 158 € en formation sur l'exercice, ce montant est reporté comme produit du compte de résultat social (gain sociétal du fait de la hausse de qualification de la main d'œuvre). À l'inverse, 3 accidents représentent une impact négatif du fait des dommages corporels, estimé à 63 000 € et porté comme charge au sein du même compte.

<table><caption>COMPTE DE RESULTAT SOCIAL (entreprise de service 800 personnes)</caption><thead><tr><th colspan="2">CHARGES</th><th colspan="2">PRODUITS</th></tr></thead><tbody><tr><td>Absentéisme (159 440h d'absence)</td><td>11 958 000</td><td>Masse salariale</td><td>59 200 000</td></tr><tr><td>Accidents (3 accidents)</td><td>63 000</td><td>Formation</td><td>54 158</td></tr><tr><td>TOTAL</td><td>12 021 000</td><td>TOTAL</td><td>59 254 158</td></tr><tr><td></td><td></td><td>RESULTAT POSITIF</td><td>47 233 158</td></tr></tbody></table>

## Présentation des résultats

Les résultats sont d'abord présentés au terme de la phase 3 dans des comptes de résultats séparés où les différents produits et charges sont sommés pour arriver à un résultat social, environnemental et de gouvernance net. Ils peuvent ensuite reformatés pour satisfaire les besoins du format de rapportage retenu par l'entreprise.

<table><thead><tr><th>Charges</th><th>Produits</th></tr></thead></table>

Compte de résultat

<figure><img src="image_137.png" /></figure>

<figure><img src="image_138.png" /></figure>

Pilotage

<figure><img src="image_139.png" /></figure>

<figure><img src="image_140.png" /></figure>

Reporting intégré

## Retours opérationnels des cas connus

Le cabinet de Saint-Front affiche un taux de satisfaction global très élevé pour ses prestations (plus de 90%) sans proposer de chiffre spécifique à la Comptabilité Universelle®.

<figure><img src="image_141.png" /></figure>

La Comptabilité Universelle® est l'une des deux premières méthodes de CEF proposées en France au début des années 2010. Elle s'est rapidement orientée vers la réponse aux demandes du REF afin de répondre à la demande des entreprises dans un cadre réglementaire ou volontaire. La méthode a donc été largement simplifiée depuis les premiers travaux et propose un nombre limité de thématiques traitées, ce qui permet cependant un déploiement large et une forte comparabilité des résultats entre secteurs et tailles d'entreprises. Elle peut donc répondre à des besoins de lisibilité, de pilotage et de structuration de la démarche RSE pour des acteurs ayant peu de moyens ou ne disposant pas d'un système d'information suffisamment développé. La méthode aujourd'hui largement stabilisée sert ainsi un marché qui s'élargit, quitte à ne pas accompagner directement les acteurs vers des évolutions ambitieuses de leurs modèles d'affaires.
## Type de comptabilité

Multicritère sans principe de séparation

## Thématiques / Aspects couverts :

air, eau, sol, énergie, déchets, biodiversité du vivant, territoires, social-humain, sécurité-vigilance-risques, immatériels,

## Date de mise en place et principaux cas connus

ADESS LOGIC est née du fait de désaccords au sein du groupe de travail développement durable de l'ordre des experts comptables autour de la méthode CARE en 2015. La méthode a été développée durant 4 ans et est présentée depuis 2019. Aucune étude de cas n'est publique à ce jour. Cependant, Christine Chavigny est actuellement en discussion avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour tester l'application de la méthode auprès d'une dizaine d'EIT de la région. Par ailleurs, le cabinet comptable Adage Conseil soutient la méthode en fournissant des moyens humains permettant de continuer le développement opérationnel des supports de la méthode.

## Description du principe de la méthode

L'objectif de la méthode est de réduire les coûts cachés de l'activité de l'entreprise et d'arriver à un équilibre entre externalités positives et négatives, voire à la «neutralité» sur certains enjeux. L'approche consiste à mesurer et à valoriser monétairement les impacts sur une dizaine de thématiques. L'idée est de réaliser un compte de résultat et un bilan de type comptable, avec actifs et passifs pour traduire les impacts que peut avoir une organisation sur son environnement social et environnemental. Les écritures sont définies par analogie logique avec la pratique comptable. Les documents de synthèse sont remplis dans une optique bilantuelle d'évaluation des impacts, l'intérêt étant, une fois le bilan réalisé, de mettre des actions en place pour limiter les externalités négatives ou favoriser les impacts positifs.

Les évaluations reposent sur des valeurs consensuelles, comme la valeur tutélaire de la tonne carbone, les dires d'experts ou les différences de coûts pour le recours aux services rendus par la nature. L'objectif est de réduire les coûts cachés et d'arriver à un équilibre entre les externalités positives et négatives, voire à la neutralité sur certains objectifs.

## Concepteurs et porteurs de la méthode :

La méthode a été développée durant 4 ans par Christine Chavigny, expert-comptable basée à Orléans et sa fille Jehanne Lebedel Chavigny, diplômée d'un master en politiques environnementales et management du développement durable.

## Date d'entretien :

13 janvier 2021, avec Christine Chavigny

## Collecte des données nécessaires

La liste des données à collecter est importante. En voici quelques exemples :

* Produits commercialisés par l'entité

* Pourcentage par type de produit

* Nombre de clients

* Localisation des clients

* Nombre de fournisseurs

* Localisation des fournisseurs

* Information par produit :

* Composition de la matière première en pourcentage par article

* Provenance du produit

* Énergie utilisée et quantité nécessaire par type de produit

* Détail des immobilisations nécessaires

* Tonnage des machines par catégorie de production

* Information logistique, et des emballages :

* Déplacements inter-sites

* Périodicité, km parcourus par service, fournisseurs, ...

* Commercialisation

* Distance du client, type de moyen de transport utilisé, ...

## Etapes de la méthode

1. Réalisation d'un état des lieux de l'existant, des empreintes et impacts sur les différentes thématiques : l'air, l'eau, le sol, l'énergie, les déchets, la biodiversité du vivant, les territoires, le social-humain, la sécurité-vigilance- risques, l'immatériel.

2. Répartition des impacts pour l'ensemble de la chaîne de valeur (matières premières, logistique aval, production, packaging, logistique amont, gestion des déchets, voyages, ...) ou, à minima, l'analyse de cycle de vie (ACV) correspondant à l'activité.

3. Comptabilisation de ces éléments lorsque cela est réalisable.

4. Élaboration du bilan et du compte de résultat développement durable ADESS LOGIC®.

5. Mise en place d'actions et/ou évaluation des provisions en fonction d'objectifs identifiés.
## Exemple d'opération

Lorsqu'un impact est identifié sur l'une des 10 thématiques, on précise dans le tableau ADESS LOGIC son unité, sa quantité et son prix. On répartit ensuite cet impact sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Les coûts globaux obtenus sont ensuite reportés dans l'actif et le passif du développement durable.

## Présentation des résultats

<figure><img src="image_142.png" /></figure>

<figure><img src="image_143.png" /></figure>

<figure><img src="image_144.png" /></figure>

MÉTHODE ADESS LOGIC®

TABLEAU DES IMPACTS ET DES ÉMISSIONS

Nom de la société :

CETRO

A coche

Directeur (général par un prochain actionnaire)

Indicateur (Défini par un prochain actionnaire d'énergie par un chèque d'approvisionnement en énergie par longue de ce produit par les clients en)

Adresse :

Adresse de réception :

<table><thead><tr><th rowspan="2">Impact #</th><th rowspan="2">Référence<br>ODD</th><th rowspan="2">Référence<br>Alor</th><th rowspan="2">Référence<br>GI</th><th rowspan="2">Unité d'engine</th><th rowspan="2">Quantité</th><th rowspan="2">Prix</th><th rowspan="2">Total à répartir</th><th colspan="5">ACHATS</th><th colspan="5">FABRICATION</th></tr><tr><th>Extraction</th><th>Utilisation rénégoci<br>/ recyclé</th><th>Energie / Eau</th><th>Varier en stock</th><th>Energie / Eau</th><th>Personnel</th><th>Sou-traitance</th><th>Emballage</th><th>Déchets</th><th>Varier en stock</th></tr></thead><tbody><tr><td>Impact #1</td><td>Référence<br>ODD</td><td>Référence<br>Alor</td><td>Référence<br>GI</td><td>AIR</td><td></td><td></td><td>199550</td><td>49550</td><td>0</td><td>23000</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>30000</td><td>4500</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Impact #2</td><td>Référence<br>ODD</td><td>Référence<br>Alor</td><td>Référence<br>GI</td><td>EAU</td><td></td><td></td><td>49550</td><td>0</td><td>0</td><td>49550</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Impact #3</td><td>Référence<br>ODD</td><td>Référence<br>Alor</td><td>Référence<br>GI</td><td>SOI</td><td></td><td></td><td>9</td><td>9</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Impact #4</td><td>Référence<br>ODD</td><td>Référence<br>Alor</td><td>Référence<br>GI</td><td>ÉNERGIE</td><td></td><td></td><td>3</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Impact #5</td><td>Référence<br>ODD</td><td>Référence<br>Alor</td><td>Référence<br>GI</td><td>DÉCHETS</td><td></td><td></td><td>3</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Impact #6</td><td>Référence<br>ODD</td><td>Référence<br>Alor</td><td>Référence<br>GI</td><td>BIODIVERSITÉ</td><td></td><td></td><td>22200</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Impact #7</td><td>Référence<br>ODD</td><td>Référence<br>Alor</td><td>Référence<br>GI</td><td>TERBITOIRES</td><td></td><td></td><td>3</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Impact #8</td><td>Référence<br>ODD</td><td>Référence<br>Alor</td><td>Référence<br>GI</td><td>SOCIAL</td><td></td><td></td><td>300000</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>Impact #9</td><td>Référence<br>ODD</td><td>Référence<br>Alor</td><td>Référence<br>GI</td><td>SECURITÉ - VIGILANCE</td><td></td><td></td><td>3</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td></tr></tbody><tfoot><tr><td colspan="2">TOTAL</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>1366650</td><td>496650</td><td>0</td><td>47950</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>0</td><td>20000</td><td>4000</td><td>0</td></tr></tfoot></table>

## Retours opérationnels des cas connus

Aucune étude publique connue à ce jour.

<figure><img src="image_145.png" /></figure>

## Bilan Actif Développement Durable

<table><thead><tr><th rowspan="2">ACTIF IMMOBILISE</th><th colspan="3">Du 01/01/2018 Au 31/12/2018</th></tr><tr><th>Brut</th><th>Amortis.<br>Provisions</th><th>Net</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>Capital souscrit non appelé (I)</strong></td><td>AA</td><td></td><td></td></tr><tr><td><strong>Immobilisations Incorporelles</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Frais d'établissement</td><td>AB</td><td>AC</td><td></td></tr><tr><td>Frais de recherche et de développement</td><td>AD</td><td>AE</td><td></td></tr><tr><td>Concessions brevets drouits similaires</td><td>AF</td><td>AG</td><td></td></tr><tr><td>Fonds commercial (1)</td><td>AH</td><td>AI</td><td></td></tr><tr><td>Autres immobilisations incorporelles</td><td>AJ</td><td>AK</td><td>300 000,00</td></tr><tr><td>Avances et acomptes</td><td>AL</td><td>AM</td><td></td></tr><tr><td><strong>Immobilisations Corporelles</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Terrains</td><td>AN</td><td>22 200,00</td><td>AQ</td></tr><tr><td>Constructions</td><td>AP</td><td></td><td>AC</td></tr><tr><td>Installations techniques, mat et outillage indus.</td><td>AR</td><td>AS</td><td></td></tr><tr><td>Autres immobilisations corporelles</td><td>AT</td><td>AU</td><td>73 700,00</td></tr><tr><td>Immobilisations en cours</td><td>AV</td><td>AW</td><td></td></tr><tr><td>Avances et acomptes</td><td>AX</td><td>AY</td><td></td></tr><tr><td><strong>Immobilisations Financières</strong></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Participations évaluées selon mise en équivalence</td><td>CS</td><td>CT</td><td></td></tr><tr><td>Autres participations</td><td>CU</td><td>CV</td><td></td></tr><tr><td>Créances rattachées à des participations</td><td>BB</td><td>BC</td><td></td></tr><tr><td>Autres titres immobiliés</td><td>BD</td><td>BE</td><td></td></tr><tr><td>Prêts</td><td>BF</td><td>BG</td><td></td></tr><tr><td>Autres immobilisations financières</td><td>BH</td><td>BI</td><td></td></tr></tbody><tfoot><tr><td><strong>TOTAL (II)</strong></td><td><strong>BJ</strong></td><td><strong>322 200,00</strong></td><td><strong>BK</strong></td><td><strong>73 700,00</strong></td><td><strong>248 500,00</strong></td><td><strong>0,00</strong></td></tr></tfoot></table>

La méthode ADESS LOGIC peut être utilisée aussi bien par les acteurs publics que les acteurs privés, les grandes structures ou les petites. L'objectif est avant tout d'inciter les acteurs à amorcer une démarche de réduction des impacts négatifs et de fédérer un maximum d'entités. L'avantage majeur de cette méthode est sans doute sa flexibilité : elle s'adapte à tous et sa structure construite autour de plusieurs thématiques en fait un outil modulable. La structure souhaitant mobiliser ADESS LOGIC peut en effet avancer par étape en fonction de ses capacités financières. Elle peut également être utilisée comme outil prospectif, pour comparer deux méthodes de production différentes. En revanche, la quantité de données à collecter est importante. Même avec d'importants moyens humains et financiers, son application nécessite plusieurs années. Par ailleurs, chaque structure détermine ses propres prix associés aux différents impacts, ce qui interroge sur la comparabilité des résultats d'une structure à l'autre. Enfin, les impacts sont recalculés chaque année, sans conséquence en fonction de l'atteinte des objectifs fixés. Selon les détails de la méthode connus à ce jour, celle-ci prend difficilement en compte l'évolution du contexte sociétal (ex : évolution de la valeur carbone) et manque de caractère incitatif. La méthode ADESS LOGIC serait donc plus un outil d'analyse dans un but d'amélioration continue plutôt qu'une réelle méthode de comptabilité opérationnelle.
Type de comptabilité

Multicritère sans principe de séparation

Thématiques / Aspects couverts :

Enjeux sociaux et environnementaux

## Date de mise en place et principaux cas connus

La méthode est développée depuis plus de 3 ans. Elle est en cours d'expérimentation dans plusieurs ETI et différents secteurs d'activité (agroalimentaire, distribution de produits de sport, cosmétique, etc.). Une PME dans le secteur de l'énergie devrait également tester la méthode au cours de l'année 2021.

## Description du principe de la méthode

La méthode SeMA cherche à exprimer le positionnement d'une entité dans son contexte territorial en établissant un lien entre le résultat financier et les incidences positives ou négatives de l'activité envers des parties prenantes identifiées. Elle s'appuie sur une approche dynamique basée sur les flux (et non sur les capitaux).

SeMA propose une présentation comptable, qui relie les soldes financiers avec l'estimation de leurs principaux impacts, ainsi qu'une mise en perspective par rapport à un objectif visé. L'idée est de systématiser la saisie comptable des impacts extra-financiers au même titre qu'une saisie comptable des éléments financiers, afin de les soumettre au processus de fiabilisation et de contrôle interne de l'ensemble de l'information.

La contribution positive ou négative de la structure par rapport à la transition sociale et environnementale est représentée par une valeur affichée en miroir de chaque flux financier comptable. Ces valeurs miroirs, intitulées «valeurs sociétales complémentaires», sont générées par une saisie comptable additionnelle à la saisie comptable conventionnelle, ce qui aboutit à une comptabilisation bipartite.

L'approche n'impose pas une action particulière mais impose qu'une décision finale spécifique sur les impacts sociétaux soit officiellement actée, en connaissance de cause, par les acteurs habilités aux décisions.

## Concepteurs et porteurs de la méthode :

Béatrice Bellini, responsable de la Chaire Unesco Positive Business et Maîtresse de conférences en sciences de gestion à l'Université Paris Nanterre ; et Marielle Mathieu, expert-comptable diplômée et membre du Comité directeur de Métamorphose.

## Date d'entretien :

18 décembre 2020, avec Béatrice Bellini et Marielle Mathieu

Les données à collecter ne sont pas présentées dans les documents disponibles explicitant la méthode SeMA. Cependant, l'ESQCV requiert généralement des données relatives aux produits achetés ou proposés par l'entreprise comme par exemple la masse du produit, la masse des matériaux composant le produit, la consommation énergétique en phase d'utilisation du produit, le taux de "recyclabilité", les pollutions potentielles générées par le produit ou encore la durabilité du produit.

En ce qui concerne les valeurs sociétales complémentaires, elles sont calculées à partir de valeurs tutélaires ou de référence. Ces dernières doivent être consensuelles, validées par les dirigeants, et si possible, retenues par l'ensemble du secteur.

Les conceptrices de la méthode conseillent à ses utilisateurs de penser un système de saisie systématique de données quantitatives pour assurer la régularité de la collecte de données.

## Étapes de mise en œuvre de la méthode

1. Analyse du coeur de l'activité de l'entreprise

2. Identification des enjeux majeurs à traiter à travers une ESQCV (Evaluation Simplifiée Qualitative du Cycle de Vie du produit) et confrontation aux enjeux économiques et stratégiques de l'entreprise

3. Création d'indicateurs de performance, valorisation des impacts en valeurs sociétales et représentation des enjeux au coeur des comptes

4. Diagnostic de gouvernance, perspectives d'évolution du modèle d'affaires et création de valeur du produit/service
## Exemple de valorisation d'impact en valeur sociétale complémentaire avec les émissions de gaz à effet de serre

<table><caption>1. Estimation de la valeur sociétale complémentaire à partir de la valeur tutélaire de 500€ la tonne de CO2</caption><thead><tr><th>Période concernée</th><th>Montant de la charge en compte de résultat</th><th>Emissions de gaz à effet de serre (GES) afférentes à la charge d'énergie</th><th>Valeur sociétale complémentaire en retenant la valeur tutélaire de 500 euros/ tCO2 à horizon 2040</th></tr></thead><tbody><tr><td>Année N</td><td>Coût de l'énergie</td><td>260 000 €</td><td>724 tonnes de CO2<sub>eq</sub></td><td>- 362 000 €</td></tr><tr><td>Année N+1</td><td>Coût de l'énergie<br>Coût de transition</td><td>255 000 €<br>10 000 €</td><td>674 tonnes de CO2<sub>eq</sub></td><td>- 337 000 €</td></tr><tr><td>Variation N à N+1</td><td>Diminution immédiate du résultat comptable<br>- 5 000 €</td><td></td><td>Diminution des émissions de GES<br>-50 Tonnes de CO2<sub>eq</sub></td><td>Amélioration de la « valeur sociétale complémentaire »<br>+ 25 000 €</td></tr></tbody></table>

<table><caption>2. La valeur se positionne ensuite en regard du compte concerné</caption><thead><tr><th>Compte de résultat en N</th><th>En k€</th><th>valeurs sociétales complé.</th></tr></thead><tbody><tr><td>Eléments en produits</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Production vendue</td><td>8 725</td><td>pm</td></tr><tr><td>Soutien territorial reçu</td><td>102</td><td></td></tr><tr><td>Impacts liés à l'exercice de l'activité</td><td></td><td>pm</td></tr><tr><td><strong>Total des Produits</strong></td><td><strong>8 827</strong></td><td></td></tr><tr><td>Eléments ayant contribué à l'activité</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Main d'œuvre</td><td>2 000</td><td>pm</td></tr><tr><td>Achats locaux (contribution économique au territoire)</td><td>865</td><td>pm</td></tr><tr><td>Achats de MP autres régions France</td><td>1 800</td><td>pm</td></tr><tr><td>Achats de MP hors France</td><td>1 500</td><td>pm</td></tr><tr><td>Prévention - Tracabilité - Qualité - Sécurité</td><td>150</td><td>pm</td></tr><tr><td>Moyens matériels</td><td>550</td><td>pm</td></tr><tr><td>Transports et déplacements</td><td>400</td><td>pm</td></tr><tr><td>Energie</td><td>260</td><td>362</td></tr><tr><td>Internet - téléphonie - affranchissements</td><td>16</td><td>pm</td></tr><tr><td>Charges externes et structurelles</td><td>300</td><td>pm</td></tr><tr><td>Paiements envers l'Etat et le territoire</td><td>300</td><td>pm</td></tr><tr><td>Rémunération des prêteurs financiers</td><td>150</td><td>pm</td></tr><tr><td><strong>Total des charges</strong></td><td><strong>8 291</strong></td><td></td></tr><tr><td><strong>Résultat</strong></td><td><strong>536</strong></td><td></td></tr></tbody></table>

## Présentation des résultats

Bilan année N
(Réalisé)

Valeurs comptables

ACTIF

Elément x 1.000
Elément y 850

PASSIF

Elément a 1.500
Elément b 900

Valeurs sociétales complémentaires

- 100
- 500 etc ...

- 300
- 200 etc...

<figure><img src="image_146.png" /></figure>

Compte de résultat
(Réalisé)

Valeurs comptables

PRODUITS

Ventes 8.000
Var.St 60

CHARGES

Approv. 4.000

Salaires 1.200

Valeurs sociétales complémentaires

- 1.200
+ 10 etc...

- 550

- 330 etc...

<figure><img src="image_147.png" /></figure>

Indicateurs additionnels

Volet Environnemental

Volet Social / Sociétal

Volet Fiabilisation

Ancrage local

<figure><img src="image_148.png" /></figure>

Perception sociale
interne

<figure><img src="image_149.png" /></figure>

## Retours opérationnels des cas connus

Aucune étude publique connue à ce jour.

<figure><img src="image_150.png" /></figure>

La méthode SeMA permet d'identifier les bénéfices et les coûts sociaux et environnementaux issus des choix de gestion et d'aiguiller les entreprises dans leurs prises de décision. Son but est de les responsabiliser en conduisant les organes décisionnaires à acter officiellement leur choix de faire, ou non, le nécessaire pour réduire les impacts négatifs. SeMA a été élaborée de manière à rester compatible avec les référentiels comptables existants (privés, publics, associatifs, sectoriels) et se présente comme un outil complémentaire de certaines méthodes de mesures (immatériels, bilan GES, données du contrôle de gestion...). Elle est donc flexible et s'adapte à tout type de structure. Son principal point fort : obtenir une photographie commune des éléments financiers et non-financiers grâce à une comptabilisation bipartite. Elle nécessite cependant un gros travail de collecte de données quantitatives et monétaires. En outre, seuls les éléments monétarisés sont reportés dans le bilan comptable. En fonction de la disponibilité des données, tous les impacts ne sont donc pas représentés. Enfin, chaque entreprise pouvant s'appuyer sur des données de référence différentes, la comparaison entre structures peut s'avérer difficile. Sur ce dernier point, les concepts imagent néanmoins pouvoir raccorder ce système de comptabilisation à des bases de données externes afin d'automatiser la saisie et permettre une homogénéisation des évaluations entre acteurs économiques.
## Type de comptabilité

Multicritère sans principe de séparation

## Thématiques / Aspects couverts :

Changement climatique, dommage sur la santé humaine, dommages aux écosystèmes, usage des ressources, coût des activités,

## Concepteurs et porteurs de la méthode :

Méthode développée par Marc Jourdaine, Philippe Loubet, Guido Sonnemann et Stéphane Trébucq, chercheurs à l'université de Bordeaux en sciences de l'ingénieur et en sciences de gestion.

## Dates d'entretien :

07 avril 2021, avec Stéphane Trebucq

## Date de mise en place et principaux cas connus

La méthode a été développée durant la thèse de Marc Jourdaine entre 2017 et 2020, sur la base de travaux antérieurs. Elle a été appliquée à deux acteurs de la filière viti-vinicole, les châteaux L'Éclair et Larose.

## Description du principe de la méthode

L'objectif de la méthode est d'associer les coûts complets du processus de l'entreprise à l'estimation des impacts environnementaux permise par l'analyse du cycle de vie. Le modèle va plus loin que les approches existantes de Life Cycle Costing (LCC) par la prise en compte de l'intégralité du cycle de vie des produits étudiés et l'intégration des services grâce aux données d'EXIOBASE 3.

## Collecte des données nécessaires

Les données à collecter ne sont pas présentées dans les documents disponibles explicitant la méthode SeMA. Cependant, l'ESQCV requiert généralement des données relatives aux produits achetés ou proposés par l'entreprise comme par exemple la masse du produit, la masse des matériaux composant le produit, la consommation énergétique en phase d'utilisation du produit, le taux de "recyclabilité", les pollutions potentielles générées par le produit ou encore la durabilité du produit.

En ce qui concerne les valeurs sociétales complémentaires, elles sont calculées à partir de valeurs tutélaires ou de référence. Ces dernières doivent être consensuelles, validées par les dirigeants, et si possible, retenues par l'ensemble du secteur.

Les concepts de la méthode conseillent à ses utilisateurs de penser un système de saisie systématique de données quantitatives pour assurer la régularité de la collecte de données.

## Étapes de mise en œuvre de la méthode

<table><thead><tr><th>Étape</th><th>ABC</th><th>ACV environnementale</th><th colspan="2">Objet/vecteur/Matrice associés</th></tr></thead><tbody><tr><td>Étape 1</td><td colspan="2">Définition des activités</td><td colspan="2">k</td></tr><tr><td>Étape 2</td><td colspan="2">Définition des produits</td><td colspan="2">m</td></tr><tr><td>Étape 3</td><td colspan="2">Identification des flux intermédiaires (ou compte de l'organisation)</td><td colspan="2">j</td></tr><tr><td>Étape 3.1 et 3.2</td><td>Identification du coût de chaque flux intermédiaire à partir de la comptabilité</td><td>Evaluation de l'impact environnemental pour chaque flux intermédiaire</td><td>C</td><td>I</td></tr><tr><td>Étape 4</td><td colspan="2">Définitions des facteurs de répartition des flux intermédiaires</td><td colspan="2">B</td></tr><tr><td>Étape 5</td><td>Répartition des coûts sur les activités</td><td>Répartition des impacts environnementaux sur les activités</td><td>AC</td><td>AI</td></tr><tr><td>Étape 6</td><td colspan="2">Définitions des facteurs de répartition des activités</td><td colspan="2">Γ</td></tr><tr><td>Étape 7</td><td>Répartition du coût d'activité sur les produits</td><td>Répartition de l'impact environnemental de l'activité sur les produits</td><td>PC</td><td>PI</td></tr></tbody></table>
## Exemple d'opération

La méthode n'est pas une méthode comptable, elle ne présente pas d'opération au sens de la partie double. Une opération ici consiste à enregistrer une quantité et son poste de coût dans le modèle pour en déterminer l'impact.

<table><thead><tr><th></th><th>Activités</th><th>Coût des activités (€)</th><th>Changement climatique (kg CO2-eq)</th><th>Dommages à la santé humaine (Duty)</th><th>Dommages aux écosystèmes (E-04 species.year)</th><th>Resourcee (USD2013)</th><th>Somme unique (point)</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="5">L'Eclair</td><td>Viticulture</td><td>272442</td><td>40687</td><td>0,118</td><td>14,29</td><td>3717</td><td>2363</td></tr><tr><td>Vinification</td><td>145503</td><td>18128</td><td>0,026</td><td>0,62</td><td>1454</td><td>377</td></tr><tr><td>Embouteillage</td><td>22971</td><td>18710</td><td>0,046</td><td>1,06</td><td>1931</td><td>641</td></tr><tr><td>Conditionnement</td><td>18451</td><td>849</td><td>0,002</td><td>0,04</td><td>65</td><td>24</td></tr><tr><td>Administration</td><td>158107</td><td>11619</td><td>0,013</td><td>0,30</td><td>929</td><td>197</td></tr><tr><td>ReCIPE 2016 Flux de rapport: 316 hl vrac, 313 hl bti, 10,3 hl bib</td><td>Commercialisation</td><td>35712</td><td>8950</td><td>0,017</td><td>0,36</td><td>1025</td><td>289</td></tr></tbody></table>

<figure><img src="image_151.png" /></figure>

<figure><img src="image_152.png" /></figure>

## Présentation des résultats

Les résultats sont présentés d'une façon similaire à l'ACV, sous la forme d'un tableau récapitulatif des impacts et d'un graphique de ventilation des impacts et des coûts par activité.

## Retours opérationnels des cas connus

Pas de retour direct des acteurs sollicités dans le cadre de l'expérimentation. La méthode a été présentée pour avis lors d'un séminaire de l'Association Bilan Carbone en avril 2021.

<figure><img src="image_153.png" /></figure>

La méthode ACVB est une méthode récente, encore expérimentale, une preuve de concept réalisée dans le cadre d'un travail de recherche. Elle apparaît à ce titre relativement lourde à manier, assez intensive en données et complexe à mettre en place sans une expertise dédiée.

Elle produit néanmoins une information pertinente et très désagrégée, adaptée à un pilotage opérationnel et pourrait servir de support à des démarches de cartographie de chaînes de valeur.

La méthode pourrait également être intégrée dans des solutions logicielles pour venir compléter la gamme des comptabilités d'empreinte et la boîte à outils des contrôleurs de gestion.
## Type de comptabilité

Intégrée

## Thématiques / Aspects couverts :

- Pollution de l'air, Gaz à Effet de Serre, Usage du Sol, Consommation d'eau, Déchets, Pollution de l'eau

## Date de mise en place et principaux cas connus

Premier test de la méthode sur la marque Puma en 2011, étendue au groupe Kering en 2015 et actualisée en 2019.

## Description du principe de la méthode

Le point de départ de l'EP&L est l'identification de thématiques environnementales à valoriser, suivie d'une cartographie précise de la chaîne de valeur des différents matériaux et produits utilisés par les marques du groupe. Cette collecte de données est ensuite couplée à des modélisations (ACV, Tables I/O) pour estimer les impacts directs et indirects dans les pays tiers associés aux produits qui passent par les sites de production. Ces données sont ensuite monétarisées à l'aide de facteurs de monétarisation obtenus par méta-analyse de la littérature, pour former un impact environnemental global exprimé en euros. Cet impact peut être désagrégé par thématique, par pays et par étape de production ce qui permet de déterminer précisément où appliquer les mesures de remédiation pour maximiser leur effet.

<figure><img src="image_154.png" /></figure>

## Concepteurs et porteurs de la méthode :
Groupe Kering et cabinet PricewaterhouseCoopers

## Date d'entretien :
Pas d'entretien réalisé.

et les dépenses.

Ces données sont ensuite soumises à des modélisations pour déterminer les éléments manquants et complétées par des estimations (données secondaires) en cas de données primaires manquantes pour déterminer des impacts environnementaux.

Des données de valorisation et d'impact par lieu doivent être générées pour permettre le calcul des impacts monétarisés.

## Etapes

La

<figure><img src="image_155.png" /></figure>

2. Cartographie de la chaîne de valeur

3. Identification des données prioritaires

4. Collecte des données primaires

5. Collecte des données secondaires

6. Détermination de la valorisation

7. Calcul et Analyse des résultats
## Exemple d'opération

Au sein de l'EP&L, une opération prend la forme d'un matériau, identifié au sein de la chaîne de valeur par sa qualité et sa localisation. À ce produit sont associés selon ses caractéristiques des impacts environnementaux issus de la base et des coefficients de valorisation, les deux variant selon les produits et les localisations. La somme de ces impacts en valeur est ajoutée au total (négatif) des impacts de l'EP&L.

<figure><img src="image_156.png" /></figure>

## Présentation des résultats

Les résultats sont présentés sous la forme d'un impact total qui est rapporté au chiffre d'affaires du groupe, l'objectif associé par Kering à l'EP&L étant la baisse de la valeur des impacts par unité de chiffre d'affaires.

<figure><img src="image_157.png" /><figcaption>FIGURE 1: EVOLUTION OF THE EP&L IMPACTS RELATIVE TO REVENUE*</figcaption></figure>

## Retours opérationnels des cas connus

La méthode a été utilisée par des filiales de Kering (Puma, Stella McCartney), par Novo Nordisk, Arla Foods, Vodafone et Philipps (selon Faure et al., 2020).

<figure><img src="image_158.png" /></figure>

L'EP&L est une démarche relativement simple sur le plan conceptuel mais complexe à mettre en œuvre en pratique. La force de l'outil réside dans le «coût d'entrée» payé par Kering pour mettre en place le système d'information qui permet le calcul des valeurs (étapes 2 à 5).

L'EP&L est un outil adapté à la nature du groupe Kering et à son objectif de découplage entre progression des revenus et de l' impact environnemental. Si il n'est clairement pas adapté à toutes les structures du fait de la complexité intrinsèque de l'exercice, l'EP&L offre une information pertinente et reliée à un objectif clair d'amélioration environnementale.