<figure><img src="image_1.png" /></figure>

HAL
open science

# "Une affaire dans l'enquête de Leopardo da Foligno entre 1331 et 1333"

Caroline Carlon

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

## ► To cite this version:

Caroline Carlon. "Une affaire dans l'enquête de Leopardo da Foligno entre 1331 et 1333": Viols et violences à Moustiers, en 1332. Rives Méditerranéennes, 2011, 40, pp.137-149. 10.4000/rives.4456. hal-03793117

HAL Id: hal-03793117

https://hal.science/hal-03793117

Submitted on 30 Sep 2022

HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés.
# Une affaire dans l'enquête de Leopardo da Foligno entre 1331 et 1333

## viols et violences à Moustiers, en 1332

Caroline Carlon

<figure><img src="image_3.png" /></figure>

OpenEdition
Journals

### Édition électronique

URL : http://journals.openedition.org/rives/4456
DOI : 10.4000/rives.4456
ISSN : 2119-4696

### Éditeur

TELEMME - UMR 6570

### Édition imprimée

Pagination : 137-149
ISBN : 979-10-320-0093-9
ISSN : 2103-4001

### Référence électronique

Caroline Carlon, « Une affaire dans l'enquête de Leopardo da Foligno entre 1331 et 1333 », *Rives méditerranéennes* [En ligne], Varia, mis en ligne le 15 octobre 2012, consulté le 19 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/rives/4456 ; DOI : 10.4000/rives.4456

Ce document a été généré automatiquement le 19 avril 2019.

© Tous droits réservés
# Une affaire dans l'enquête de Leopardo da Foligno entre 1331 et 1333

## viols et violences à Moustiers, en 1332

Caroline Carlon

<footnote n="1">1 Dans le cadre de la réflexion sur la construction de l'État moderne et de ses instruments administratifs et idéologiques, les grandes enquêtes administratives et domaniales menées dans l'Occident médiéval prennent une importance considérable principalement à partir de la fin du XIIe siècle et du début du XIIIe siècle¹. Aux XIIIe et XIVe siècles, en Provence, l'affirmation de l'autorité royale va connaître une évolution semblable avec les Angevins qui, tout en continuant l'œuvre de Raymond-Bérenger V, vont généraliser les grandes enquêtes domaniales. Dans les années 1250, Charles Ier fait procéder à l'une des premières enquêtes en Provence, afin de renforcer, dès son arrivée au pouvoir, l'administration locale et de récolter de nouveaux subsides de façon à alimenter son expédition en Sicile². En 1297-1299, Charles II mène une enquête administrative et domaniale afin d'amender les torts du régime mais aussi de dresser un inventaire des biens royaux et de récupérer tous les droits antérieurs du comte. Son successeur Robert I er, le 14 août 1331, confie une instruction sur les officiers de Provence à Nicolas, évêque de Bisignano, et à Leopardo da Foligno³, archiprêtre de Bénévent, sous le sénéchalat de Philippo di Sanguineto⁴ Cette entreprise prend place à un moment déterminant du règne de Robert Ier, ce qui lui confère une dimension politique certaine.</footnote>

<footnote n="2">2 Le registre des enquêtes de Leopardo da Foligno révèle les priorités des enquêteurs : la protection des droits et des biens royaux. Ces enquêtes, instrument privilégié de l'autorité, par leur existence même, contribuent à une assimilation idéologique et forgent la réputation de justice du comte : par le biais de cette enquête générale, le pouvoir comtal s'astreint d'une part à un contrôle précis de ses possessions et de ses droits en Provence et d'autre part à une réforme à la source de la pratique des officiers royaux, définissant par là même son rôle de protecteur⁵.</footnote>
3 La présente contribution est tirée de mon mémoire de master 2, intitulé *Enquête de Leopardo da Foligno sur les abus et les usurpations des officiers royaux dans la baillie de Moustiers (1331-1333)*⁶, préparé sous la direction de Thierry Pécout, en 2007, traitant des usurpations des droits régaliens et des abus des officiers royaux dans la baillie de Moustiers en Haute Provence, entre 1332 et 1333, mémoire qui s'inscrit dans le cadre d'un projet collectif qui consiste à transcrire, traduire et fournir un apparat critique en vue d'éditer les vingt-quatre volumes inédits de l'enquête comtale menée pour Robert d'Anjou⁷. Le registre étudié se compose de comptes-rendus d'interrogatoires de témoins en vue de clarifier certaines accusations portant sur des abus et usurpations spécifiques commis par certains officiers royaux dans la baillie de Moustiers. Les chefs d'accusation retenus sont les usurpations des droits de l'accapte et du trézain ainsi que de ceux prélevés sur le bétail étranger, des faits de violences commises envers des femmes et des clercs, des fraudes sur la gabelle et le péage royal de Valensole.

4 Le registre d'enquête concerne, du folio 6 r au folio 19 r, celles effectuées à Moustiers du 6 novembre au 10 décembre 1332 contre le juge de Moustiers *Petrus Pascalis* et ses lieutenants, à la demande de clercs victimes de voies de fait contre eux-mêmes ou contre des personnes dont ils avaient la garde. Ces accusations de violences physiques, fréquentes dans les procès-verbaux d'enquêtes criminelles de l'époque, tranchent sur les accusations habituelles d'usurpations de droits régaliens des enquêtes, même si la punition des délits contre les clercs relève de ces mêmes droits.

5 Le texte, constitué de témoignages de clercs victimes ou témoins des faits reprochés ainsi que de deux femmes gardiennes de l'hospice d'où ont été extraites deux prostituées malades à fin de viol, est riche d'enseignement sur la violence physique et sexuelle à Moustiers dans la première moitié du XIVe siècle. La précision des témoignages, leur minutie dans les descriptions, les discours rapportés nous offrent un tableau très vivant du Moustiers de l'époque où certains officiers s'arrogent tous les pouvoirs.

## La violence en milieu urbain : Moustiers au XIVe siècle

6 Au XIVe siècle, Moustiers, le chef lieu d'une baillie⁸, est « au centre d'un quadrilatère délimité par le Verdon à l'est et au sud, par la Durance à l'ouest et par l'Asse au nord »⁹, favorablement située entre les plaines à l'est du Rhône et les régions alpines. C'est un carrefour d'échanges commerciaux (transhumance du bétail, commerce des céréales et du sel...), matérialisés par d'anciennes voies romaines reliant Moustiers aux villes les plus importantes, telles que Riez, Gap, Sisteron, Apt, Aix et Marseille. Moustiers est au XIVe siècle, une ville active et importante.

7 Les registres royaux d'Aix¹⁰ attestent qu'en 1215 existe un vieil usage à Moustiers d'élire tous les ans cinq consuls : un était pris parmi les seigneurs du lieu, les autres parmi le peuple, ce qui suppose une population conséquente. Y est établie une juridiction royale, dite *curia regia*¹¹ dont le chef est un officier qui doit être gradué ès-lois et porte le titre de bayle. En 1332, à Moustiers, le juge et bayle se trouve être *Petrus Pascalis*, fils d'un notaire d'Allos, contre lequel sont retenus les chefs d'accusation d'usurpation des droits royaux sur le bétail étranger, d'usurpation des droits sur le trezain avec d'autres officiers, et, avec le clavaire, de fraudes sur le blé, le péage et la perception du trezain. S'ajoute à cela ce qui nous intéresse tout particulièrement : l'accusation d'avoir couvert et soutenu les agissements de ses deux lieutenants, accusés de viol et violences contre des femmes
malades de l'hospice et d'usage de la force et de brutalités contre des clercs, la punition de délits commis contre les clercs et dans les lieux consacrés relevant des *regalia*¹². Ainsi, du folio 6 au folio 19, le procès-verbal de l'enquête relate les accusations portées contre *Pascalis*, ancien juge de Moustiers, auquel on reproche les agissements de son bras droit, *Franciscus Antiqui*. Celui-ci aurait, sous le couvert de son maître, fait irruption dans l'enceinte de l'Hôpital des Pauvres, ce qui est déjà en soi un délit, puis aurait entraîné les deux femmes au dehors et les aurait violées. Il s'en serait pris, le lendemain, au gardien de l'hospice qui venait porter plainte, l'aurait insulté, battu et, aidé du juge même, traîné par les cheveux jusqu'à la prison où il l'aurait jeté. Le procès-verbal mentionne aussi des rixes qui auraient opposé les officiers royaux à des clercs, en particulier à un diacre auquel le sous-viguier aurait porté un coup de couteau qui aurait entraîné sa mort, quelques semaines plus tard.

8. Le XIVe siècle est probablement le siècle le plus sombre du Moyen Âge. En effet, en 1300, alors que peu de terres fertiles restent à découvrir, les rendements agricoles commencent à diminuer. Le bassin méditerranéen, épargné en 1313-1318, souffre d'une pénurie semblable au début des années 1330, année que les Catalans ont appelée, après coup, « la première année noire »¹³. La rupture de l'ordre instauré entraîne une violence sociale qui se manifeste à tous les niveaux, de l'officier royal au mendiant. L'enquête de 1331-1333 cherche, en poursuivant les officiers qui se sont rendus coupables d'abus ou de violence, à rétablir l'ordre et à remédier aux effets de la délinquance en milieu urbain, tels que les dommages matériels et les atteintes aux personnes.

9. La société, à la fin du Moyen Âge, connaît la violence. Comme l'indique Claude Gauvard¹⁴, « les criminels sont de partout, et, partout, plus de la moitié d'entre eux, soit près de 57 %, ont commis un homicide à la suite d'une rixe, tandis que 16 % seulement sont impliqués dans un vol, 5 % dans un crime politique et moins de 4 % dans une affaire de mœurs... ». En Provence, à Manosque, entre 1240 et 1260, 80 % des délits considérés comme criminels sont des manifestations de violence verbale ou physique¹⁵. De fait, d'après les témoignages du registre, la violence exercée par les deux prévenus est manifestement tournée contre des clercs ou des femmes et dépasse le cadre de la violence urbaine ordinaire. Les témoins insistent sur le mépris des officiers envers les gens d'église, leur peu de souci des règles lorsqu'il s'agit d'enceintes consacrées, ainsi que sur leur brutalité, puisqu'ils n'hésitent pas à faire usage d'armes blanches. Ainsi, au folio 15, un palefrenier est arrêté et écroué sur ordre du juge après avoir été frappé et battu par lui, bien qu'il soit un familier du cardinal. Les dépositaires du pouvoir s'estiment tout permis, l'honneur, la valeur la plus sacralisée, devenant le stimulant majeur de la violence¹⁶.

## Les violences faites aux femmes

10. Quels sont les faits rapportés par les témoins, pièces maîtresses des enquêtes et procès ?

11. En 1332, au moment des vendanges, à un moment de l'année propice aux excès, le sous-viguier *Franciscus Antiqui*, profitant de l'absence du directeur de l'Hôpital des Pauvres, décide d'enlever par la force deux femmes, pécheresses, sans doute filles repenties, puisqu'elles ont été reçues dans l'hospice. Les témoins directs de cette exaction sont des femmes, les gardiennes de l'hospice. Même si les femmes sont plus rarement appelées à témoigner, si ce n'est en tant qu'épouses du fait de l'importance de la commune renommée, la pratique de l'enquête montre que dans le midi de la France les femmes apparaissent aux côtés des hommes et que leurs témoignages sont considérés comme
valables¹⁷. En effet, la procédure inquisitoire tient fortement compte de la bona fama¹⁸ pour statuer de l'état du suspect mais aussi du témoin. Lors des enquêtes, les témoignages féminins constituent une opportunité de prise de parole publique. Nous savons depuis les travaux de Michel Foucault¹⁹ et de Bronislaw Geremek²⁰, que l'armature mentale d'une société se révèle autant par ses refus que par ses choix affichés. Le premier témoin est Arnulpha de Gap, nécessiteuse. Son statut de gardienne donne quelque crédibilité à son témoignage. Elle est le témoin direct des faits : elle a vu (fol.14v) le sous-viguier avec deux de ses acolytes, faire irruption au milieu de la nuit, sous le fallacieux prétexte de rechercher un suspect, et entraîner de force deux femmes alitées, deux pécheresses, peccatrices²¹, malades, debiles et infirmas²², que le directeur de l'hôpital, dans son témoignage qualifie de dementes²³ (fol.13), malgré leurs supplications et malgré son interposition. Par la suite, le témoignage du gardien confirme que la plus jeune des deux lui a dit avoir été violée, dixit una de predictis mulieribus pecatricibus que junior erat ...quod carnali fuerit cognita per dictum subvicarium (fol.13)²⁴. Le terme de viol, acte sexuel exercé contre la volonté d'une personne est connu mais peu répertorié sous cette forme, ce qui dénote la perception ambiguë de ce crime à l'époque, en particulier sous la pression de l'Église.

12

La représentation de la femme, au Moyen Âge, confinée dans les tâches subalternes, permet peu en général que l'on condamne le viol. En effet, la définition de la féminité conjugue, au Moyen Âge, les représentations de Saint Paul et d'Aristote. Pour Aristote, la femme est « un mâle déficient, alliant l'imbécillité (i.e la faiblesse) physique et la débilité mentale²⁵ ». Néanmoins, des affaires de viol sont recensées et insistent sur la violation des lois humaines et divines en ce cas. Le viol, comme le pillage, est une forme de razzia qui alimente la diffamation et la prostitution, les femmes ayant été déshonorées par leur agresseur. Les femmes peuvent être victimes de viols individuels ou collectifs et sont par la suite considérées comme un objet. Les filles de joie sont les victimes les plus fréquentes du déchaînement des violences sexuelles, celles pour lesquelles, en tout cas, les viols sont les plus facilement justifiables et les plus facilement remis²⁶. Comme l'écrit André dit le chapelain, clerc parisien au service le la comtesse Marie de Champagne, dans son *De arte honeste amandi*, que cite Jean Verdon dans son livre sur l'amour au Moyen Âge²⁷, « si par hasard l'amour des paysannes t'attirait, garde-toi de les flatter par de nombreuses louanges, et si tu trouves une occasion propice, n'hésite pas à accomplir tes désirs et à posséder par force ».

13

Ces deux femmes étaient vraisemblablement des prostituées repenties. Plus encore que le vol ou la mendicité, la prostitution guette les femmes seules vivant dans la pauvreté. Les femmes seules semblent avoir été nombreuses dans la société du bas Moyen Âge²⁸. Bien que dans l'ensemble les hommes célibataires aient été plus nombreux que les femmes, le célibat temporaire par veuvage ou au cours de la période d'attente du mariage, mais aussi le célibat définitif pour celles qui deviennent religieuses ou qui n'ont pas de dot, constitue une expérience vécue par de nombreuses femmes²⁹. À cette époque où l'identité de la femme est définie par son statut privé, les femmes non mariées ou avec un métier, considérées comme « hors norme », glissent plus facilement dans le crime, ou la prostitution, signes de leur fragilité. Leur vie publique est un dérangement à l'ordre établi, dérangement qui s'effectue à leurs dépens. D'ailleurs, vers le milieu du XIIIe siècle, le prédicateur populaire Humbert de Roman³⁰ met en garde les « pauvres femmes de la ville » contre la sorcellerie, les disputes, et la débauche. Les prostituées font l'objet d'une réprobation quasi unanime, même si Thomas d'Aquin fait peser l'essentiel du reproche
sur la société en déclarant : « c'est la condition de la prostituée qui est honteuse, non ce qu'elle gagne³¹ ». Les courtisanes étaient représentées, dans la prédication et l'iconographie par le personnage de Marie Madeleine, la pécheresse de l'évangile de saint Luc³² qui incarne à la fois la liberté de mœurs d'une partie des femmes à la fin du Moyen Âge et aussi le repentir et l'expiation de la sainte dans la Baume, nourrie par les anges durant plus de trente ans. En contradiction avec les a-priori, en Provence, comme ailleurs, toute bonne ville comporte une bonne maison, entendons un bordel communal, souvent concédé à ferme. L'instauration d'un bordel communal correspond aussi souvent à une volonté de contrôle des mœurs, comme le montre le chapitre sur les *meretrices publice*³³ des *Decreta Sabaudie* d'Amédée VIII de Savoie en 1430³⁴. Lorsqu'une femme pauvre ne veut ou ne peut plus vivre de la prostitution, elle peut se faire mendiante ou entremetteuse.

Le viol de femmes qui se livrent à la prostitution n'est pas reconnu la plupart du temps car elles ne peuvent se refuser à aucun homme. La réalité du crime perpétré contre la prostituée et son image dévalorisée coïncident. Le viol est de préférence commis contre des femmes déjà diffamées. Ruth Karras a insisté sur cette perception des « prostituées comme partagées entre tous, la propriété de tous les hommes³⁵... ». Cette conception se traduit parfois dans des conclusions juridiques qui déclarent qu'elles ne peuvent être violées puisqu'elles ne peuvent se refuser³⁶. Toutefois, d'après Claude Gauvard³⁷, la prostituée a le droit de choisir le moment et le partenaire qu'elle désire. Le crime est néanmoins « moins de ne pas avoir souscrit à la règle d'or du paiement que de ne pas avoir respecté la volonté de la victime apparemment libre de choisir son partenaire même si son corps est publiquement décrié ». Il semblerait que l'état de prostituée atténue seulement la responsabilité du coupable, ce qui ne supprime en aucun cas le crime, permettant par voie de conséquence la reconnaissance du libre-arbitre de la femme, même déchue. Ce qui est intéressant dans ce procès-verbal, c'est la part faite au viol des femmes présenté comme tel, c'est l'insistance sur la force utilisée contre les pauvresses de l'hospice : elles sont entraînées, *per vim et violentiam* (fol.6)³⁸ *contra voluntatem mulierum* (fol.13)³⁹, *manus jungentes et elevantes cum lacrimis* (fol.14)⁴⁰. Il convient toutefois de noter que l'intrusion dans des lieux réservés à l'expiation, au repentir et à la violence faite à l'hospitalier qui s'élève contre ces actes, sont considérés comme des faits graves, à l'encontre de l'ordre social et peuvent expliquer l'importance donnée au viol en lui-même et la nécessité des poursuites judiciaires par les enquêteurs royaux contre les auteurs des faits.

Les violences faites aux femmes, dans cette affaire, s'inscrivent dans le cadre d'une institution qui se développe au XIIIe et XIVe siècles en Provence par des dons de particuliers et sous l'impulsion des papes pendant leur séjour à Avignon : l'Hôpital des Pauvres. L'assistance aux pauvres se développe dans cette période charnière, allant jusqu'à la fin du premier tiers du XIVe siècle. Comme l'indique Daniel Le Blévec, dans son ouvrage sur l'assistance aux pauvres dans les pays du bas-Rhône du XIIe au XVe siècle, on recense « à Avignon, pendant le séjour des papes...une masse flottante de plusieurs centaines à plusieurs milliers de nécessiteux, incapables de pourvoir à leur subsistance et contraints pour survivre de dépendre de la charité d'autrui⁴¹. » D'après les archives notariales⁴², on peut constater, qu'à la fin du Moyen Âge, nombre de villages, en Provence, comme Bouc-Bel-Air dans les Bouches-du-Rhône, ont leur maison des Pauvres, à laquelle les bons chrétiens lèguent quelques biens, quelquefois une paire de draps, une couverture et un coussin. Ces dons, sorte d'entraide générale, permettaient d'effectuer pénitence ou
simple geste de charité, suivant les préceptes des Évangiles. Toutefois, à partir de 1315, la montée du paupérisme va mettre à mal ce fragile équilibre et déterminer une attitude ambiguë de la part des couches dominantes. De fait, l'urbanisation concentre les pauvres dans les villes. Les hôpitaux deviennent alors des lieux d'accueil de la misère et de soutien aux faibles. Le pauvre est de plus en plus perçu comme un parasite, pire, un fléau social. La vie à l'intérieur des Hôpitaux des Pauvres est dure et réglementée : les nécessiteux sont perçus comme étant les auteurs de leur situation, les anciennes prostituées de même. Les hommes et femmes de bonne situation et donc de bonnes mœurs ne vont pas à l'hôpital. Comme le disait Michelet⁴³, « les anciens hôpitaux ne différaient en rien des maisons de correction. Le malade, le pauvre, le prisonnier qu'on y jetait étaient envisagés toujours comme pêcheurs frappés de Dieu, qui devait d'abord expier ».

16

Le bouillant gardien de l'hospice, se rend, dès son retour et sa découverte des violences qui s'y sont déroulées, à la cura regia pour porter plainte contre les violences à l'intérieur de l'hospice, violentia allata dictis mulieribus infra dictum hospitale (fol.16)⁴⁴ et se heurte à la réaction violente des deux sous-viguiers, Franciscus et Bonifacius et plus encore à l'intervention du juge et bayle, Petrus Pascalis qui vient prêter main forte à ses deux lieutenants et les aider à jeter le gardien en prison, en le tirant par les cheveux. La prison est rare au Moyen Âge, dans l'éventail des peines, le droit laïc restant fidèle au droit romain et considérant la prison comme un lieu de détention préventive plutôt que comme une peine⁴⁵. Elle est pourtant redoutée car les dures conditions de la détention et les interrogatoires brutaux entrent pour beaucoup dans la mortalité des captifs⁴⁶. On peut remarquer de plus que les sous-viguiers n'en étaient pas à leur coup d'essai car le gardien est persuadé que son absence a été fatale (fol.16) : *si ego presens fuissem, vos non extraexissetis dictas mulieres de dicto hospitali*⁴⁷.

## Les violences des officiers royaux sur des clercs

17

Les autres affaires de violences reprochées aux officiers concernent des brutalités policières exercées contre des clercs, des incarcérations arbitraires et des dénis de justice nous présentent un tableau peu édifiant des habitudes policières à Moustiers à cette date. Le corps des clercs, le coetus clericorum⁴⁸, est un groupe social hétérogène et diversifié tant par ses origines, sa formation intellectuelle que par les fonctions exercées par ses membres. Le train de vie du clergé d'élite est totalement différent de celui du clergé de masse : les chanoines ont un train de vie à peu près égal à celui des juges⁴⁹. La violence prime et rien ne préserve les victimes et surtout pas leur privilège de clergie. Celui-ci devrait leur permettre d'être déféré sur le champ devant un tribunal ecclésiastique, les officiers récalcitrants pouvant être frappés d'excommunication⁵⁰. Les familiers du cardinal ne s'en tirent guère mieux que les autres et le juge et bayle tient à l'égard de celui-ci des propos peu amènes lorsqu'on vient lui demander l'élargissement du palefrenier arrêté et rossé (fol.15). Les clercs, victimes dans les affaires qui nous intéressent, n'ont pas toujours aux XIVe et XVe siècles bonne réputation. Ils sont mentionnés dans un certain nombre de cas comme coupables de violences, présentés comme des « houliers, gouliards », fréquentant les « bourdeaux », vivant fort mal, bruyants et dangereux. Dans de nombreuses affaires, ils portent une arme, épée ou couteau, qu'ils sont prompts à dégainer, comme ici où les clercs sont appréhendés pour suspicion de port d'arme. Les bandes de clercs sont particulièrement redoutées dans les villes et les cités universitaires comme Oxford, Paris, et même Chartres. Obtenir une tonsure est dans la pratique ecclésiastique du Moyen Âge chose très facile. Il suffit d'être
libre de sa personne, né de mariage légitime et de faire preuve d'un minimum de connaissances, les deux premières conditions pouvant être remplies par l'achat de lettres de franchise ou de légitimation. Par la seule présence de deux témoins qui l'accompagnent lors de la réception, l'impétrant apporte la preuve qu'il satisfait à ces exigences : il n'y a pas d'examen rigoureux des candidatures. L'âge de réception s'étend de sept à vingt-quatre ans, les villageois étant en moyenne un peu plus âgés que les urbains. Si seul un évêque a le pouvoir de tonsurer, la cérémonie ne s'entoure pas d'un grand faste. C'est souvent à l'occasion de tournées de visite dans son diocèse, pour se rendre dans l'une de ses seigneuries, ou pour aller réconcilier telle église ou tel cimetière, que l'évêque vient tonsurer, dans les principales bourgades, les adolescents de la région⁵¹.

18

L'ordre des clercs, par ses privilèges, sa richesse, sa puissance attire bien des critiques, voire des satires. Nombre d'entre elles sont d'ailleurs commentées par les prédicateurs, clercs eux-mêmes. Les clercs, détenteurs du pouvoir et du savoir, se distinguent de ce fait du reste de la communauté, ce qui tend à expliquer qu'ils sont parfois coupables et souvent victimes. Dans cette affaire, les victimes sont tous des clercs et l'un d'eux, *Nellus*, est un diacre (fol.14 v). Tous apparemment sont familiers du cardinal⁵². Les témoins, tous ecclésiastiques, appartiennent à des ordres majeurs et sont donc des témoins de poids : *Franciscus Racolphi* est diacre (fol.15), *Raymundus de Sancto Lorenzo* est moine (fol.15), *Durandus Tomacii* est prêtre (fol.14v), *Johannes Taladoyre* (fol.15) et *Petrus Raynoardi* (fol.17v) sont chapelains. Les deux affaires pour lesquelles ils témoignent offrent bien des similitudes. Dans le folio 14v, *Durandus Tomacii*, prêtre à Moustiers, rapporte qu'après avoir su que le diacre *Nellus* avait été incarcéré parce qu'il avait sur lui un couteau, *unum gladium quod portabat* (fol.15v)⁵³, il s'était rendu auprès du juge pour lui demander de laisser bénéficier un familier du cardinal du privilège de clergie. Le juge aurait confirmé que le diacre serait déféré auprès de l'évêque de Riez et relâché. Dans le folio 15, *Jacobus Coqus*, chapelain, rapporte s'être rendu auprès du même *Nellus* et l'avoir trouvé blessé à la tête, dans la cellule réservée aux condamnés à mort, in regio carcere in quo ultimo supplicio deputandi incarcerantur (fol.15v)⁵⁴. Le malheureux n'aurait guère survécu plus d'un mois à sa sortie de prison. *Petrus Raynoardi*, chapelain, témoigne avoir vu son cousin, *Johannes Raynoardi*, un clerc, blessé à la tête par le sous-viguier, lors d'une altercation pour suspicion de port d'armes. Le clerc, en fuite, pris de peur, aurait ramassé une pierre pour se défendre et aurait été rattrapé et blessé d'un coup de couteau (fol.17v et 18). Le témoin est alors intervenu sans succès auprès du juge pour défendre son parent avec d'autres membres de sa famille. Le juge a refusé de sanctionner son subordonné (fol.18) : *nec aliquam justitiam fecit de subvicario suo*⁵⁵.

19

Dans ces affaires, les reproches principaux faits aux agents royaux et dénoncés aux enquêteurs sont le mépris des codes établis, en s'en prenant à des clercs bénéficiant du privilège de clergie, leur non observance des lois en vigueur, n'hésitant pas à recourir à l'incarcération, rare à l'époque, et à faire un usage systématique de la force et de leurs armes. Le personnage le plus inquiétant est bien le juge et bayle, colérique et hostile, semble-t-il, à la hiérarchie ecclésiastique (fol.15) : *addidit quod ipse auderet contemnendo dominum cardinalem si forte fecisset*⁵⁶. Il semble être une figure forte de ces officiers royaux abusant de leurs pouvoirs en vue de leur enrichissement personnel par les usurpations des droits royaux et n'hésitant pas à s'attaquer aussi au pouvoir de l'Église en s'en prenant aux clercs et à leur hiérarchie : *comiserunt infrascripta indebite et vituperabilia sacro sante ecclesie et...ordinis clericalis et dicti domini cardinalis*⁵⁷ (fol 16 v). Sa comparution devant
les enquêteurs, malgré ses manœuvres dilatoires, permet de renforcer l'autorité royale auprès de la population.

## Conclusion : le regard de l'autorité

20

Durant la première moitié du XIVe siècle, une nouvelle forme de violence voit le jour et accompagne la genèse de l'appareil étatique. Certains officiers mis en place pour une meilleure gestion administrative du royaume sont soupçonnés d'abus, de crimes ou de spoliations. Il convient alors au roi d'envoyer des enquêteurs chargés de faire la lumière sur les abus et de rétablir les droits royaux. Dans les lettres de commission adressées à Philippe de Sanguineto, en 1331, Robert d'Anjou désigne clairement l'objet des enquêtes : rechercher et punir les officiers (fol.76) *manus eorum lapsantes ad turpia nec Deum nec nostram presidenciam pavestentes*⁵⁸. C'est bien le cas des accusations portées contre le juge et bayle Petrus Pascalis.

21

L'État doit se montrer à la fois vigilant, ferme et indulgent : il condamne la violence, rupture de l'ordre providentiel, cherche à contrôler et encadrer toutes ses manifestations et en même temps, il tient à montrer qu'il est le seul à pouvoir octroyer un pardon à la suite d'un crime ou d'un délit. *Interest rei publica ne maleficia remaneant impunita*⁵⁹, cette maxime du droit romain⁶⁰ prend alors toute son importance. En condamnant la violence comme rupture de l'ordre providentiel, le comte est perçu comme pacificateur des rapports sociaux, qui maintient l'ordre social en confisquant à son usage l'emploi de la force. Pour ce faire, de nombreux moyens coercitifs sont utilisés comme les poursuites judiciaires, la prison, et les nombreux châtiments alors en vigueur à l'époque. Les peines varient suivant les délits et peuvent aller de la mort, en passant par la mutilation corporelle du type flétrissure, au bannissement ou à des amendes forfaitaires. En ce qui concerne les abus des droits royaux, les peines des officiers sont souvent commuées en réparations et dans le cas de malversations en taxes fort lourdes à acquitter. Il serait possible que dans l'affaire du viol étudié plus haut, le ou les coupables soient aussi excommuniés pour s'en être pris aux commandements de l'Église ainsi qu'à ses représentants. L'excommunication peut être considérée comme une condamnation, car elle exclut de la communauté et de l'ordre social.

22

Ainsi, comme l'énonce Claude Gauvard⁶¹ : « l'histoire des rapports entre l'État et le crime est celle d'une transmutation au terme de laquelle le pouvoir justicier peut s'octroyer le droit de punir ou de pardonner tout en restant objet d'amour ». L'idéal d'harmonie et d'équilibre est essentiel dans la société médiévale, d'où la condamnation de ce qui trouble cette harmonie, qui peut être perçue comme la recherche de la vérité dans l'immortalité et qui entraîne la volonté du pouvoir de se poser comme garant de l'équité et de la concorde.

## NOTES

<footnote n="1">1. E. LALOU, *L'enquête au Moyen Âge, Revue Historique*, 2011/1, numéro 657, p. 146.</footnote>
2. Cette enquête a fait l'objet d'une édition complète et d'un commentaire par Edouard Baratier : E. BARATIER, *Enquête sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence*, 1252 et 1278, Paris, B.N., 1969.

3. À la fin du XIIIe siècle, *Napoleone da Foligno*, père de *Leopardo*, est le chef d'une des branches cousines des seigneurs de Foligno, les comtes de Cocorano. Il s'agit d'une famille de puissante noblesse qui possède la seigneurie de nombreux petits villages de l'Apennin et domine donc plutôt sur le *contado*. En 1321, en Ombrie, la famille fait alliance avec les rois de Naples et se rapproche donc fortement du royaume de Naples, nouant une alliance directe avec les Angevins. Entre 1331 et 1333, *Leopardo* est en Provence pour coordonner une vaste enquête domaniale pour Robert d'Anjou. Il semble qu'il quitte la Provence à la fin de l'enquête, comme bon nombre d'enquêteurs dotés de pouvoir considérables qui s'effacent à la fin de leur travail. *Leopardo* est mentionné comme prêtre en Ombrie dans un acte de 1338, puis comme chanoine de Bénévent, ce qui signifie qu'il n'exerce pas de foncions ecclésiastiques à Foligno même. Il meurt avant décembre 1341. T. PÉCOUT, G. BUTAUD, M. BOIRON, P. JANSEN, A. VENTURINI, *L'enquête générale de Leopardo da Foligno en Provence Orientale (avril-juin 1333)*, Paris, CTHS, 2008, Introduction, p. LVIII à LXII.

4. Philippe de Sanguinet, sénéchal de Provence de 1330 à 1343.

5. L. VERDON, *Justice comtale et justice seigneuriale en Provence au miroir des enquêtes. L'exemple de la baillie de Castellane entre 1278 et 1310*, in *La justice temporelle dans les territoires angevins*, dir. J.P. BOYER, A. MAILLOUX et L. VERDON, Paris, École Française de Rome, 2005, p. 371-382.

6. AD 13, B 1066, 191 folios.

7. T. PÉCOUT, « Un projet collectif : l'édition de l'enquête générale ordonnée par Robert d'Anjou en 1331 et menée en 1332-1333 dans les comtés de Provence, de Forcalquier et de Vintimille par Leopardo da Foligno », *Provence Historique*, numéro 55, p. 370-377.

8. Baillie : circonscription fiscale où s'exerçait le pouvoir d'un bailli, représentant les princes féodaux. Littré P.E., *Dictionnaire de la langue française*, Monte Carlo, Editions du Cap, 1973, p. 419.

9. B. DOMINICI, *Moustiers au XIVe siècle*, DESS, Aix-en-Provence, 1966, p. 21.

10. J.Joseph-Maxime FÉRAUD, *Géographie historique et biographique du département des Basses-Alpes*, Digne, Res Universis, 1849, p. 117.

11. « Cour royale. »

12. « Droits royaux. » Déclaration du juriste Jacques de Guastalla, AD, B 1084, fol.38-45. E. BARATIER, *Enquête sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence, 1252 et 1278*, Paris, B.N., 1969, p. 37.

13. C. GAUVARD, *Violence et minorités au Moyen Âge*, Paris, P.U.F., 2001, p. 21.

14. C. GAUVARD, *De grace especial. Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge*, Paris, publications de la Sorbonne, 1991, p. 241.

15. R. GOSSELIN, *Honneur et violence à Manosque (1240-1260)*, in M. HEBERT, *Vie privée et ordre public à la fin du Moyen Âge. Étude sur Manosque, la Provence et le Piémont (1250-1450)*, Aix-en-Provence, Université de Provence, 1987, p. 45.

16. *Ibid.*, p. 45.

17. K. REYERSON, « Le témoignage des femmes d'après quelques enquêtes montpelliéraines du XIVe siècle », in C. GAUVARD, *L'enquête au Moyen Âge*, Paris, École Française de Rome, 2008, p. 155-168.

18. « Bonne renommée. »

19. M. FOUCAULT, *Surveiller et punir*, Paris, Gallimard, 1975.

20. B. GEREMEK, *Les marginaux parisiens aux XIVe et XVe siècles*, Paris, Flammarion, 1976.

21. « Pécheresses. »

22. « Infirmes et faibles. »

23. « Privées de raison, hors d'elles-mêmes. »

24. « La plus jeune des deux femmes dit qu'elle a été connue charnellement par le sous-viguier. »
25. ARISTOTE, *De l'âme*, Paris, Hatier, 2000.

26. N. GAUTHIER, » Les victimes de viol à la fin du Moyen-âge d'après les sources dijonnaises et lyonnaises », in *Criminologie*, volume XXVII, tome 2, 1994, page 9 à 32.

27. J. VERDON, *L'amour au Moyen Âge. La chair, le sexe et le sentiment*, Paris, Perrin, 2006, p. 88.

28. H. MARTIN, *Mentalités médiévales, XIᵉ-XVᵉ siècles*, Paris, PUF, 1996, p. 416 & 417.

29. C. OPITZ, *Histoire des femmes en Occident, tome 2 : le Moyen Âge*, Paris, Perrin, 2002, chapitre 9, p. 398.

30. *Ibid.*, p. 399.

31. THOMAS D'AQUIN, *Somme théologique*, Paris, Édition du Cerf, 1999, p. 789-792.

32. Luc, 7, 36-50.

33. « Prostituées publiques. »

34. M. HÉBERT, *Vie privée et ordre public ...op. cit.*, p. 82.

35. R. KARRAS, « Holy Harlots : Prostitute Saints in Medieval Legend », in *Journal of the History of Sexuality*, University of Texas, p. 22.

36. D. NIREMBERG, *Violence and minorités au Moyen Âge*, Paris, PUF, 2001, p. 189.

37. C. GAUVARD, *De grace especial ...op. cit.*, p. 335.

38. « Par force et violence. »

39. « Contre la volonté des femmes. »

40. « Joignant les mains et les élevant tout en pleurant. »

41. D. LE BLÉVEC, *La part du pauvre. L'assistance dans les pays du bas-Rhône du XIIᵉ siècle au milieu du XVᵉ siècle*, Paris, École Française de Rome, 2000, p. 515.

42. C. DE RIBBE, *La société provençale à la fin du Moyen Âge d'après des documents inédits*, Marseille, Lafitte, 1975.

43. J. MICHELET, *Histoire de France, tome XV*, Paris, Édition des Équateurs, 2009.

44. « Les violences infligées à ces femmes dans l'enceinte de l'Hôpital. »

45. C. GAUVARD, *Dictionnaire du Moyen Âge*, Paris, PUF, 2002.

46. B. GEREMEK, *Les marginaux ...op. cit.*, p. 23.

47. « Si moi, j'avais été là, vous, vous n'auriez pas enlevé ces femmes de cet hôpital. »

48. « Le corps des clercs. »

49. Acte des congrès de la société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public. *Clercs séculiers au Moyen Âge*, 22ᵉ congrès, Amiens, 1991.

50. R. DELORT, *La vie au Moyen Âge*, Paris, Point Histoire, 1982.

51. V. TABBAGH, *Effectifs et recrutement du clergé séculier français à la fin du Moyen Âge*. Acte des congrès de la société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur. 22ᵉ congrès, Amiens, 1991, p. 182.

52. *Cardinalis*, se dit d'un évêque ou d'un prêtre affecté de manière permanente à une église et partant revêtu d'une autorité spirituelle régulière.

53. « Une épée qu'il portait. »

54. « Dans la prison royale dans laquelle sont enfermés ceux qui sont promis au dernier supplice. »

55. « Et il ne pris aucune décision de justice concernant son lieutenant. »

56. « Il ajoute qu'il oserait lui-même condamner le maître cardinal, si d'aventure il avait fait quelque chose. »

57. « Ils se sont rendus coupables indubitablement des actes mentionnés plus haut répréhensibles envers le caractère sacré de la Sainte Église et ...de l'ordre des clercs et du maître cardinal. »

58. « Se livrant à des actes indignes et ne craignant ni Dieu ni notre commandement. »

59. « Il importe à l'État que les crimes ne restent pas impunis. »
60. M. HUMBERT, « La peine en droit romain », in *La peine, recueils de la société Jean Bodin, tome 1*, Bruxelles, De Boeck, 1990, p. 133 à 183.

61. C. GAUVARD, *De grace especial. ...op. cit.*, p. 11.

## RÉSUMÉS

Le programme *Leopardus* s'attache à l'édition et l'exploitation scientifique de l'enquête générale de Robert d'Anjou, en Provence, entre 1331 et 1333, confiée à Leopardo da Foligno. Dans cette enquête sur les abus et usurpations des officiers royaux dans la baillie de Moustiers, cet article s'intéresse précisément aux accusations portées contre le juge Petrus Pascalis et ses lieutenants, à la demande de clercs victimes de voies de fait. Ces accusations de violences verbales et physiques, tranchent sur les accusations habituelles d'usurpation de droits régaliens. L'accent est mis, par cette enquête, sur les abus des officiers royaux et montre une nouvelle forme de violence accompagnant la genèse de l'appareil étatique. Le souverain, en condamnant la violence, est perçu comme garant de l'ordre social.

The *Leopardus* project studies a vast investigation, led in the county of Provence by Leopardo da Foligno, for Robert of Anjou, between 1331 and 1333. The B 1066 volume, which interests us here, is a collection of administrative procedures and various verbal lawsuits, treating about domanial usurpations in the bailiwick of Moustiers. This article deals with a case against judge Petrus Pascalis and his lieutenants, charged with assaults and rapes of two women of the Poor Hospice. These accusations of physical and verbal violences differ from usual accusations of usurpation of regalia rights. The trial of suspected officers allows a reinforcement of royal power while it represses abuses. By sentencing violence, the sovereign is well thought of a pacifying of social relations.

## INDEX

**Keywords** : inquiry, violence, women, seigniory

**Mots-clés** : enquête, seigneurie, violence, femmes

**Index chronologique** : Moyen Âge

**Index géographique** : France, Midi

## AUTEUR

CAROLINE CARLON