# Alexis Louvion, *Des salariés sans patrons ?*

Paris, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2023

Martine D'Amours

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/travailemploi/14328

DOI : 10.4000/12mff

ISSN : 1775-416X

## Éditeur

DARES - Ministère du Travail

## Édition imprimée

Date de publication : 1 janvier 2024

Pagination : 147-151

ISSN : 0224-4365

## Référence électronique

Martine D'Amours, « Alexis Louvion, *Des salariés sans patrons ?* », *Travail et Emploi* [En ligne], 172 | 2023-2024, mis en ligne le 01 novembre 2024, consulté le 13 décembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/travailemploi/14328 ; DOI : https://doi.org/10.4000/12mff

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# Des salariés sans patrons ?

## Alexis Louvion

Paris, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2023, 215 p.

*Lu par Martine D'Amours*

Ce court ouvrage offre une analyse sociohistorique fouillée du portage salarial, un dispositif permettant à des travailleurs indépendants de bénéficier, en en assumant totalement les coûts, des protections sociales attachées au statut de salarié.

Inscrit au Code du travail depuis 2008, le portage salarial est un statut hybride entre salariat et travail indépendant. À l'instar des travailleurs indépendants, les « portés » démarchent des entreprises clientes pour trouver des prestations et en négocient les conditions d'exercice ainsi que la rémunération. Toutefois, ils bénéficient des droits sociaux attachés au statut de salarié, en signant un contrat de travail avec l'une des quelque 330 entreprises de portage salarial (EPS), qui devient donc leur employeur. Cette dernière prélève environ 50 % de leur chiffre d'affaires, à raison de 10 % pour les frais de gestion et autres services, et de 40 % pour le paiement des cotisations salariales et patronales. Visant jusqu'à présent des travailleurs autonomes et experts, ce dispositif concernait en 2019 environ 33 000 personnes, essentiellement des cadres au chômage aux profils socioprofessionnels et aux secteurs d'activité variés.

L'objectif d'Alexis Louvion est d'étudier le portage salarial comme un laboratoire de « flexicurité ». Selon lui, l'équation liberté/protection peut paraître séduisante, mais ce serait passer à côté de la manière spécifique dont le portage salarial la met en forme et de la philosophie libérale intrinsèque à son développement, « qui s'articule autour de deux principales dimensions : l'aspiration à l'indépendance d'entrepreneurs qui seraient “autonomes”; le libre choix d'un système de protections permettant à chaque travailleur de s'assurer individuellement contre les différents risques inhérents à sa carrière » (p. 18).

L'ouvrage divisé en cinq chapitres est tiré d'une thèse de doctorat reposant sur une recherche qui a duré trois ans (2016-2019). Pour réaliser cette étude, l'auteur a rencontré des acteurs sociaux ayant contribué à la construction du portage salarial (syndicalistes, politiques, représentants d'organisations patronales), mené des entretiens avec trente-cinq portés, ainsi qu'avec une dizaine de directeurs et de salariés permanents d'entreprises de portage salarial de diverses tailles, et fait de l'observation

<footnote>* Université Laval.</footnote>
participante au sein d'un certain nombre d'entre elles. Son principal apport est de
retracer la construction sociohistorique de ce dispositif par le jeu d'acteurs privés
(chapitre 1), puis le processus menant à sa reconnaissance par l'État (chapitre 2),
et d'analyser enfin en quoi le portage salarial fabrique artificiellement une figure
d'employeur (chapitre 3), analyse qui a inspiré le titre de l'ouvrage.

Le chapitre 1 retrace la naissance, en 1984, du portage salarial conçu comme une « expérimentation collective » pour répondre au problème du chômage des cadres. Face à cette expérimentation que ses initiateurs cherchent à institutionnaliser, l'opposition viendra d'acteurs soucieux de préserver l'ordre juridique du salariat. A. Louvion passe tour à tour en revue l'opposition technique de l'inspection du travail, l'opposition juridique et politique des syndicats et l'opposition scientifique de la quasi-totalité des juristes du travail. En dépit de cela, le portage salarial va acquérir une aura de respectabilité, notamment une fois qu'auront été définies les règles qui le rendent acceptable aux yeux des pouvoirs publics, dans un contexte où les gouvernements français successifs ont favorisé la création d'entreprises, ou l'établissement dans le statut d'indépendant, comme moyen de réduire le taux de chômage. En juin 2008, le portage salarial est inscrit au Code du travail, où il est défini comme un « ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage ».

Le chapitre 2 retrace le processus d'institutionnalisation du portage salarial, depuis son inscription au Code du travail en 2008 jusqu'à la signature, en 2017, d'une convention collective de branche. L'auteur y analyse la production du droit du travail par des acteurs privés dont les compromis, issus du dialogue social, seront ensuite validés par le politique. Cette alliance à première vue étonnante entre les entreprises de portage salarial et les organisations syndicales est expliquée par un contexte politique et idéologique favorable à la flexicurité ainsi que par le repositionnement des stratégies des organisations syndicales, qui vont passer d'une posture d'opposition au portage salarial à une posture de négociation et d'encadrement de ses modalités. « Comment, pour les organisations syndicales, limiter l'usage et l'expansion du portage salarial ? La question, qui nourrit la plupart des discussions lors des négociations entre patronat et syndicats, aboutit finalement à identifier les propriétés du travailleur susceptible d'avoir recours au portage salarial afin d'en exclure ceux pour qui cette forme d'emploi pourrait constituer un vecteur de précarisation. Les négociations sur ce point abou-tissent finalement à la définition du porté comme d'un travailleur nécessairement “autonome” et “expert” » (p. 85).

Véritable cœur de l'ouvrage, le chapitre 3 expose en quoi le portage salarial constitue un « salariat de contrefaçon » (p. 92), en expliquant comment les EPS fabriquent artificiellement une figure d'employeur. L'auteur analyse la production de ce salariat selon trois dimensions : une dimension technique qui consiste à répondre aux exigences légales du salariat, une dimension commerciale visant à attirer et retenir les
« portés » les plus rentables pour l’EPS et, finalement, une dimension concurrentielle, par laquelle les EPS se positionnent les unes par rapport aux autres sur le marché.

L’analyse de la dimension technique, qui explique comment le portage salarial convertit des travailleurs indépendants en salariés d’un point de vue juridique, centre l’argumentaire sur deux aspects : la reconstitution d’un lien de subordination et la détermination du temps de travail. Concernant le premier aspect, les EPS justifient l’existence d’un lien de subordination par la signature d’une charte d’adhésion codifiant une série d’obligations comportementales (comme celle de bien réaliser la mission). On parle donc ici d’une relation d’autorité entre l’EPS et le travailleur, mais il s’agit d’une autorité équivoque, ambiguë et largement artificielle, puisque le porté assume toutes les responsabilités relatives à son emploi (trouver les missions, satisfaire le client, etc.) et qu’il s’impose déjà ces obligations à lui-même, sous peine de ne plus trouver de clients.

Quant au deuxième aspect, le temps de travail, il échappe totalement au contrôle de l'EPS et fait l'objet d'une construction *a posteriori*, le nombre d'heures de travail figurant sur la fiche de paye résultant *grosso modo* de la division du chiffre d'affaires réalisé par le porté lors de sa prestation par un taux horaire au moins égal à 75 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Cette « ingénierie salariale » (p. 100) vise, du moins en théorie, à maximiser les droits aux prestations de chômage ainsi qu'aux pensions de retraite pour le porté. C'est à ce titre que l'auteur parle de marchandisation de la protection sociale.

Une autre partie du chapitre analyse la logique concurrentielle entre entreprises de portage salarial (portant notamment sur les frais de gestion), ainsi que les stratégies qu'elles déploient pour fidéliser les portés les plus « rentables », c'est-à-dire ceux dont le chiffre d'affaires élevé se traduira par une entrée d'argent intéressante à l'issue de chaque prestation. L'auteur souligne aussi que, contrairement au principe qui préside à l'assurance sociale, il n'y a pas de redistribution entre portés, et pas de mécanisme de solidarité au niveau de l'entreprise.

Les deux autres chapitres s'écartent de l'analyse du dispositif pour se tourner vers les personnes portées, ciblant respectivement leur situation socioprofessionnelle et les représentations sociales promues par les EPS, très souvent reprises par les portés eux-mêmes, qui valorisent l'identité entrepreneuriale.

Allant dans le même sens que de nombreux travaux scientifiques sur les tra-
vailleurs indépendants sans employés, le chapitre 4 illustre le fait que, loin de
constituer un groupe homogène, les portés présentent des réalités fort contrastées,
car le portage salarial prolonge les inégalités de ressources structurées par la carrière
salariée antérieure. A. Louvion propose une typologie des portés, s'appuyant tant
sur le contexte de l'entrée en portage salarial que sur la nature de leur clientèle, le
secteur d'activité, la signification donnée au portage et finalement leurs caractéris-
tiques socioprofessionnelles. Les répondants qu'il a interviewés se divisent en trois
sous-groupes. Le premier sous-groupe, celui des *consultants experts*, rassemble des
travailleurs hautement qualifiés. Leur activité se situe dans le prolongement de la
trajectoire salariée antérieure, ils ont un nombre limité de clients, pour lesquels ils effectuent des missions assez longues, bien rémunérées, et ne font pas face à beaucoup d'interruptions d'activité. À l'autre extrémité du spectre, on trouve les *entrepreneurs de la débrouille*. Leur activité, plus éloignée de celle qu'ils exerçaient auparavant, les force à reconstituer leur clientèle et leurs réseaux. Leur clientèle est composée à la fois d'individus et d'entreprises, leurs prestations sont de plus courte durée et moins bien rémunérées que celles des *consultants experts*, ils subissent d'importantes périodes sans prestation, ce qui les entraîne sur les voies de la précarité. Entre ces deux profils, se situent les *piécards modernes*, très qualifiés et travaillant pour une clientèle constituée majoritairement d'entreprises, et dont la durée des missions, celle des périodes d'inactivité et le niveau de la rémunération s'inscrivent entre ceux des *entrepreneurs de la débrouille* et ceux des *consultants experts*.

Ce chapitre fait aussi ressortir une dimension genrée, déjà bien étudiée chez les travailleuses indépendantes, dont plusieurs optent pour une forme d'emploi flexible et faiblement rémunérée, mais facilitant la conciliation entre travail et responsabilités familiales.

Le chapitre 5 s'intéresse quant à lui aux représentations des portés et illustre en quoi le portage salarial transforme aussi les représentations du salariat, ou, pour reprendre les termes de l'auteur, participe d'un « nouvel esprit du salariat », lisible dans une pluralité de phénomènes contemporains comme la valorisation de l'autonomie des travailleurs, l'individualisation des rémunérations et des parcours, etc. Ce « nouvel esprit » est particulièrement visible dans les formations dispensées par les EPS aux personnes portées, qui promeuvent l'entrepreneuriat bien plus qu'elles ne valorisent le statut salarial, réduit au rang d'un outil dont il faudrait maximiser l'utilité et le retour sur investissement. A. Louvion parle à ce propos d'un « encastrement des ressources et institutions salariales dans une logique entrepreneuriale » (p. 169), par lequel la signification et les usages du salariat sont détournés au profit d'une individualisation, d'une psychologisation et d'une pacification des rapports sociaux. L'autre point essentiel, selon l'auteur, réside dans le fait que les portés « achètent » en quelque sorte leur statut de salarié, ainsi que les droits sociaux qui lui sont attachés, alors que les entreprises clientes, invisibilisées et absentes de l'équation, mobilisent de la main-d'œuvre sans assumer le rôle et les responsabilités d'employeur. Notons également que si les portés acquièrent des droits sociaux (en en défrayant totalement le coût), ils n'acquièrent pas pour autant de droits au travail (concernant notamment le temps de travail ou l'accès au salaire minimum).

En ajoutant une pierre aux contributions scientifiques sur les zones grises de l'emploi, l'ouvrage de A. Louvion a le mérite de mettre l'accent sur l'une de celles qui est le moins étudiée, celle de la figure de l'employeur. Si le portage salarial constitue une zone grise de l'emploi, c'est bien sûr par le statut hybride entre salariat et indépendance, mais aussi par le brouillage (ou la « dilution », pour reprendre les termes de l'auteur) de la figure de l'employeur. C'est d'ailleurs sur ce plan qu'on aurait souhaité que l'auteur produise une analyse plus complète, qui intègre les entreprises clientes.
L'EPS a certes le pouvoir de fabriquer la fiche de paie, mais n'est-ce pas plutôt l'entreprise cliente qui détient, dans des mesures variables, le pouvoir de contrôler certains aspects de la prestation de travail du porté ? L'ouvrage illustre bien la déresponsabilisation des acheteurs de travail et son corollaire, la responsabilisation du travailleur, mais n'aborde pas les modalités de contrôle, ou d'autocontrôle, qui constituent l'autre dimension fondamentale de toute prestation de travail. En somme, l'auteur ne pose pas la question de l'entité, unique ou multiple, qui contrôle ou structure diverses dimensions de la prestation de travail, et à qui devrait être imputée la responsabilité. Autrement dit, s'il déplore le fait que le dispositif étudié invisibilise l'entreprise cliente, son analyse pèche en quelque sorte par la même omission.

En fin de compte, cet ouvrage offre une démonstration convaincante que le portage salarial ne constitue pas une voie vers l'émancipation des travailleurs, un dépassement du salariat « par le haut ». Certes, ce dispositif ne concernait que quelques dizaines de milliers de personnes en 2019 et le véritable danger serait son extension au-delà des populations pour lesquelles il a été conçu ; par exemple, Jean-Yves Frouin et Jean-Baptiste Baferty<fnref n="1" /> ont proposé de salarier des travailleurs de plateformes par l'intermédiaire du portage salarial. Cela laisse donc entier le débat sur les moyens de relâcher l'étau de la subordination tout en assurant la protection légale et sociale des travailleurs. L'auteur évoque rapidement la proposition de salaire à vie de Bernard Friot, mais on souhaiterait le voir prolonger la réflexion, dans cet ouvrage ou dans d'autres publications. En effet, au-delà du cas particulier du portage salarial, au-delà même des nombreuses innovations françaises qui cherchent tant bien que mal à appliquer le modèle salarial à des situations qui sont en fait des zones hybrides entre le salariat et l'indépendance tels qu'ils ont été classiquement définis, la question n'est-elle pas, d'une part, d'identifier la ou les entités qui exercent le contrôle sur le travail, avec ou sans subordination juridique, afin de lui ou leur imputer la responsabilité traditionnellement attribuée à l'employeur, et, d'autre part, de réfléchir aux moyens d'assurer la protection sociale, au-delà du statut d'emploi, voire, comme le suggérait Alain Supiot<fnref n="2" />, au-delà de l'emploi ? Cette double focale permettrait sans doute une montée en généralité susceptible d'éclairer d'autres types d'innovations apparues depuis quelques décennies, en France ou ailleurs.

<footnote n="1">1. Frouin J.-Y., Baferty J.-B. (2020), *Réguler les plateformes numériques de travail*, Rapport au premier ministre, 1er décembre.</footnote>

<footnote n="2">2. Supiot A. (dir.) (1999), *Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe*, Rapport pour la Commission des Communautés européennes avec la collaboration de l'université Carlos III de Madrid, Paris, Flammarion.</footnote>