# Règles budgétaires et composition des dépenses publiques

Cezara Vinturis

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Cezara Vinturis. Règles budgétaires et composition des dépenses publiques. 2023, 10.1111/ecin.13120). hal-04101297

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Submitted on 19 May 2023

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# Règles budgétaires et composition des dépenses publiques

Publié le 3 janvier 2023 – Mis à jour le 2 février 2023

Date(s)

le 3 janvier 2023

Zoom sur la recherche

## publiques

## Règles budgétaires et
composition des dépenses

Des estimations réalisées sur une large base de données montrent que, contrairement à la consommation publique qui a significativement baissé, l'investissement public est généralement peu affecté par les règles budgétaires. Ces résultats sont néanmoins différents selon le type de règles budgétaires et le niveau de développement des pays. Au-delà de la présence d'une règle budgétaire, les caractéristiques de celle-ci peuvent influencer sensiblement son effet sur la composition des dépenses publiques.

Suite à la crise financière de la fin des années 2000, de nombreux pays ont adopté des règles budgétaires pour la conduite de leur politique budgétaire. L'objectif principal de ces règles, qui peuvent être définies par rapport à différents agrégats budgétaires, est de lutter contre le biais pour le déficit, selon lequel les gouvernements ont tendance à trop dépenser par rapport au niveau souhaitable de dépenses publiques. Malgré une abondante littérature soulignant que les règles budgétaires soutiennent la performance budgétaire, plusieurs études, dont certaines récentes, remettent en question les avantages des politiques budgétaires fondées sur ces règles. De telles critiques peuvent probablement être liées à la manière dont les règles budgétaires semblent affecter la politique budgétaire, et en particulier à la manière dont les gouvernements définissent leur politique de dépenses publiques.

Contribuant à une littérature relativement restreinte mais en expansion, cet article explore l'influence des règles budgétaires sur la composition des dépenses publiques. En rapport avec les études existantes, nous accordons une attention particulière à la question de l'endogénéité liée au fait que l'adoption de règles budgétaires puisse être influencée par diverses caractéristiques macroéconomiques. De plus, notre étude est réalisée sur une large base de données qui permet de fournir des résultats pour les pays développés et pour les pays en développement. En outre, nous étudions si les caractéristiques des règles budgétaires peuvent influencer les effets de ces règles sur les différents types de dépenses publiques.
Nous montrons que les règles budgétaires réduisent significativement les dépenses publiques dans les pays qui en sont dotés par rapport à ceux qui n'en n'ont pas. Au contraire, l'investissement public est généralement peu affecté par la présence de règles budgétaires. Ces résultats diffèrent selon le type de règles budgétaires et le niveau de développement économique. Ainsi, bien que tous les types de règles budgétaires diminuent considérablement la consommation publique, l'ampleur de l'effet est la plus élevée pour les règles d'équilibre budgétaire dans les pays développés et pour les règles de dépenses dans les pays en développement. Dans le même ordre d'idées, alors que les règles de dépenses n'affectent que marginalement l'investissement public dans les pays développés, la présence de règles d'équilibre budgétaire et de règles de dette publique semble être bénéfique pour l'investissement public dans les pays en développement.

Nous analysons également l'importance des caractéristiques des règles budgétaires pour la composition des dépenses publiques. Alors que celles-ci produisent peu de différence dans leur impact sur la consommation publique, elles façonnent de manière significative l'influence des règles budgétaires sur l'investissement public. Cette influence diffère selon le type de règle budgétaire et le niveau de développement économique des pays : certaines caractéristiques de ces règles soutiennent l'investissement public, mais d'autres exercent des effets défavorables.

Au total, les règles budgétaires influencent de manière considérable la composition des dépenses publiques. Dans la plupart des cas, la consommation publique est réduite du fait de la présence de règles budgétaires, alors que l'investissement public n'en souffre pas et s'en retrouve même parfois soutenu, principalement dans les pays en développement. Enfin, l'influence des règles budgétaires sur la composition des dépenses publiques, et en particulier sur l'investissement public, s'avère sensible aux diverses caractéristiques de ces règles.

## Référence

Vinturis, C. (2022) *How do fiscal rules shape governments' spending behavior?* (https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/ecin.13120) *Economic Inquiry*.

https://cerdi.uca.fr/version-francaise/actualites/toutes-les-actualites/zoom-sur-la-recherche/regles-budgetaires-et-composition-des-depenses-publiques (https://cerdi.uca.fr/version-francaise/actualites/toutes-les-actualites/zoom-sur-la-recherche/regles-budgetaires-et-composition-des-depenses-publiques)