La prise de stupéfiants peut-elle exclure la
non-intention ? : le cas de l'homicide involontaire commis
par un conducteur de véhicule.

Alice Roques

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Alice Roques. La prise de stupéfiants peut-elle exclure la non-intention?: le cas de l'homicide involontaire commis par un conducteur de véhicule.. Revue des libertés fondamentales, 2023, pp.12. hal-04292764v2

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# LA PRISE DE STUPEFIANTS PEUT-ELLE EXCLURE LA NON-INTENTION ?

*Le cas de l'homicide involontaire commis par un conducteur de véhicule.*

par Alice ROQUES, doc-
teure en Droit Privé et
Sciences Criminelles

***

Un récent fait divers a conduit à remettre en question la qualification d'homicide involontaire lorsque le mis en cause a provoqué un accident routier sous l'empire de stupéfiants.

Face à ce fait, le ministre de l'Intérieur a proposé de renommer en « homicide routier », les accidents mortels causés par un conducteur de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ou ayant fait usage de stupéfiants¹. Cette proposition répond à une demande des victimes qui considèrent que la terminologie « involontaire » est inadéquate, car les causes de l'accident proviennent de comportements volontaires comme la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'empire de stupéfiants.

Une avocate est allée plus loin en proposant qu'en cas d'accident mortel de la route, dont le conducteur a pris le volant sous substances, l'infraction soit qualifiée de meurtre et non d'homicide involontaire, car le fait de consciemment prendre le volant sous substance serait, selon elle, assimilable à une intention.

Cette actualité invite à se demander si la prise de stupéfiant peut exclure la non-intention et, au-delà, si elle peut caractériser l'intention.

La doctrine pénaliste distingue classiquement l'intention et la non-intention par la volonté du résultat de l'incrimination².

L'intention serait la volonté tournée vers le résultat de l'infraction³, alors que la non-intention serait caractérisée par une indifférence aux valeurs sociales, une volonté qui ne serait pas tournée vers la réalisation du résultat⁴. Par exemple, l'homicide est le fait de donner la mort à autrui. Si la mort d'autrui était recherchée par la personne ayant agi, alors l'infraction sera vo-

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lontaire. Si au contraire, cette mort n'était pas recherchée et résulte d'une imprudence, d'une négligence ou d'un manque-ment à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements, alors l'infraction sera qualifiée d'involontaire.

Cette distinction, d'apparence claire, s'avère en réalité bien imprati-cable en raison notam-ment de l'opacité entou-rant la notion de résultat et de la prolifération des infractions sans résultatv. La différence entre l'intention et la non-intention s'exerce en réal-i-té au regard de la volonté de réaliser l'élément maté-riel de l'infraction. L'intention peut ainsi se définir comme le fait de vouloir réaliser l'infraction dans toutes ses compo-santes matériellesvi. La non-intention, quant à elle, se définit en contradiction avec l'intention, comme l'absence de volonté de l'entière matérialité de l'infraction.

La prise de stupéfiants est compatible avec l'intention. La personne, sous l'empire de stupé-fiants, qui décide de tuer autrui, commet un meurtre. Depuis la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022, la prise de stupé-fiant constitue même une

circonstance aggravante du meurtre faisant passer la peine encourue de 30 ans de réclusion crimi-nelle à la réclusion crimi-nelle à perpétuité. Cette circonstance aggravante se retrouve de la même manière en matière de violencesvii. Pour s'appliquer, « l'emprise »viii des stupéfiants doit être manifeste, c'est-à-dire qu'elle doit être percep-tible. L'individu doit être, lors de la commission de son acte, sous l'influence des produits stupéfiantsix.

En revanche, en matière involontaire, la prise de stupéfiants peut faire bas-culer l'individu dans une zone grise de l'élément moral. Par exemple, en cas d'accident routier, le con-ducteur sous l'empire de stupéfiants sait son com-portement risqué. Sans avoir voulu causer la mort d'autrui, il a volontaire-ment pris son véhicule en ayant conscience du risque qu'il créait pour autrui. Dans ce cas, la prise de stupéfiant est la mani-festation de ce que la doc-trine nomme le dol éven-tuel, mais son assimilation jurisprudentielle à l'intention ne semble pas autorisée.

**La prise de stupéfiants, une manifestation d'un dol éventuel**

Certains auteurs distin-guent l'imprévoyance cons-ciente de l'imprévoyance inconsciente. Ils estiment ainsi que l'imprévoyance inconsciente correspond aux cas où « tout est invo-lontaire : le dommage et l'acte qui l'a occasionné »x. Ils l'opposent à l'imprévoyance consciente qui suppose un acte de volonté conscient et déli-béré. Dans ce cas, les per-ssonnes « ont eu conscience des dangers que compor-tait leur attitude, et elles ont pris le risque de provo-quer un dommage en espé-rant que ce dommage ne se produirait pas »xi. Cette hypothèse correspond à ce que la doctrine désigne comme étant le dol éven-tuel.

Ce dernier se définit comme « le fait, pour l'agent, d'avoir envisagé le résultat infractionnel de son acte ou de son absten-tion comme possible et d'avoir néanmoins passé outre »xii, comme « l'état d'esprit de celui qui, tout en sachant que son compor-tement est dangereux pour autrui, s'y engage néan-moins, et cela sans nulle-ment vouloir le résultat dommageable »xiii. Ainsi le dol éventuel serait caracté-risé, d'une part, par l'absence de volonté du résultat, ce qui le distingue de l'intention et, d'autre part, par la conscience de la possibilité de réalisation
du résultat, ce qui le dis-
tinguerait de la simple
faute d'imprudence<sup>xiv</sup>.

Ainsi, l'agent qui prend le
volant sous l'empire de
drogues sait que son com-
portement est dangereux
pour autrui, mais il s'y en-
gage sans pour autant vou-
loir causer la mort d'un
individu. Il est donc animé
de ce que la doctrine
nomme un dol éventuel. Il
se situe aux frontières de
l'intention et de la non-
intention. Ce dol peut-il
être assimilé à l'intention ?

La subsistance du carac-
tère non intentionnel

Selon certains auteurs, le *dol éventuel* consisterait à « déceler dans la faute l'élément de gravité, pour en faire l'équivalent d'une intention »<sup>xv</sup>, il consacrerait à « un raisonnement par analogie, en consentant à ce que les fautes non intentionnelles les plus graves soient assimilées à de véritables intentions »<sup>xvi</sup>, il permettrait « lorsqu'un résultat se produit, de considérer qu'il doit être assimilé à celui qui aurait été précisément recherché »<sup>xvii</sup>.

En effet, comme le sou-
ligne le Professeur Xavier
PIN, le dol éventuel est par-
fois assimilé à l'intention,
notamment à l'égard des
professionnels<sup>xviii</sup>. Ce fut
par exemple le cas, tel que
le souligne l'auteur, dans

un arrêt du 12 avril 1976
où la mauvaise foi du pré-
venu fut déduite de sa né-
gligence en matière de
contrôle de produit, cette
négligence faisant qu'il
avait accepté le risque de
faire sortir des produits
imparfaits<sup>xix</sup>. Cette solu-
tion n'est pas isolée en
matière de fraude et
l'assimilation du dol éven-
tuel à l'intention a pu se
retrouver dans divers do-
maines<sup>xx</sup>. Il convient ce-
pendant de remarquer que
cette assimilation inter-
vient dans le domaine du
droit pénal technique<sup>xxi</sup>,
concernant des infractions
intervenant lors de
l'exercice d'activités rè-
glementées.

L'assimilation du dol éven-
tuel à l'intention en droit
pénal commun apparaît
contraire au principe
d'interprétation stricte. En
effet, comme nous l'avons
souligné, l'intention se
définit comme le fait de
vouloir réaliser l'infraction
dans toutes ses compo-
santes matérielles. En ma-
tière d'homicide involon-
taire, l'infraction ne sau-
rait être caractérisée sans
l'animus necandi, sans la
volonté de donner la mort
à autrui. Or, un conduc-
teur, sous l'empire de stu-
péfiants, qui cause un ac-
cident mortel, ne re-
cherche pas la mort
d'autrui. Son comporte-
ment est bien volontaire,
mais ses conséquences ne

le sont pas, bien qu'il ait eu
conscience de la possibili-
té de leur survenance. Il
n'a pas eu la volonté de
tuer, ainsi la qualification
de meurtre ne saurait être
retenue.

Par ailleurs, en matière
involontaire, la prise en
compte de la prise de stu-
péfiants comme circon-
stance aggravante de
l'infraction accrédite cette
absence de changement de
nature de la qualification.
En effet, l'homicide invo-
lontaire est doublement
aggravé lorsqu'il est com-
mis par un conducteur de
véhicule terrestre à mo-
teur ayant fait usage de
stupéfiants ou ayant refu-
sé de se soumettre aux
vérifications prévues par
le Code de la route, desti-
nées à établir s'il condui-
sait en ayant fait usage de
stupéfiants. Par la prise en
compte de l'usage de stu-
péfiants comme circon-
stance aggravante, le légi-
slateur a entendu rehaus-
ser la peine de l'homicide
involontaire sans pour
autant en modifier la na-
ture non intentionnelle.

Il convient de souligner
que cette circonstance,
portant les peines à 7 ans
d'emprisonnement et
100 000 € d'amende, est
plus large que la circon-
stance aggravante prévue
en matière d'homicide
volontaire. En effet, pour
aggraver la peine de
l'homicide involontaire, l'empire des stupéfiants n'a pas à être manifeste. Il faut seulement que l'analyse sanguine ou salivaire mette en exergue l'usage de stupéfiants fait par le conducteur. Ainsi, ce dernier n'a pas à être sous l'empire des substances au moment de la commission des faits. Si les analyses font état d'une consommation de produits, l'homicide involontaire sera aggravé quand bien même ces substances ne font plus effet sur l'individu. De même, le refus d'analyses entraîne l'aggravation de l'infraction involontaire. C'est dire qu'en matière de prise de drogue, le législateur en fait peser les conséquences plus durablement sur les auteurs d'infractions involontaires.

Si l'assimilation jurisprudentielle de ce dol éventuel à l'intention ne semble pas possible, il en va peut-être différemment de son assimilation légale.

Une possible évolution légale ?

En effet, le ministre de l'Intérieur en voulant requalifier l'homicide involontaire commis par un conducteur sous l'empire de stupéfiants ou d'un état alcoolique, en « homicide routier » fait planer la possibilité d'une criminalisation

d'un délit non intentionnel.

L'article 121-3 du Code pénal dispose qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre et ne prévoit d'exceptions au principe de l'intention, qu'en matière délictuelle<sup>xxii</sup>. Toutefois ce texte, à valeur légale, ne s'impose pas au législateur. Tel que le souligne Monsieur le Professeur Jean-Yves MARÉCHAL, « la liberté du législateur ne pourrait être limitée que s'il existait un principe constitutionnel selon lequel les infractions punies de peines criminelles doivent être intentionnelles »<sup>xxiii</sup>. Or, comme le souligne l'auteur, le Conseil constitutionnel n'a pas posé de principe d'intentionnalité des crimes<sup>xxiv</sup>. Si le crime, comme le délit<sup>xxv</sup>, doit comporter un élément moral, celui-ci pourrait être non-intentionnel. L'hypothèse d'un crime non intentionnel ne serait pas inédite, l'ancien Code pénal en connaissait certains comme la divulgation involontaire d'un secret de la défense nationale<sup>xxvi</sup>.

La création d'un crime non intentionnel pourrait se voir opposer le principe de proportionnalité des peines<sup>xxvii</sup>. Ce principe, issu du principe de nécessité<sup>xxviii</sup>, implique que soit respectée une proportionnalité entre la gravité de

l'infraction et la gravité de la sanction<sup>xxix</sup>. Toutefois, se questionner sur la nécessité, ou sur la proportionnalité, implique assurément un calcul avantage/coût<sup>xxx</sup> qui n'est pas rationnel. En effet, tel que le souligne, le Professeur Xavier PIN, « la nécessité n'est pas rationnelle [...]. L'adage "Nécessité n'a point de loi" (Necessitas non habet legem) contient cette mise en garde [...] »<sup>xxxi</sup>. La nécessité et la proportionnalité ne sont pas des valeurs objectives, mais procèdent d'un sentiment. Ce qui apparaît nécessaire ou proportionnel dans une société donnée, en un temps donné, pourra apparaître inutile ou disproportionné dans une autre société ou dans un autre temps. Nécessité et proportion peuvent ainsi tout justifier.

La création d'un crime non intentionnel n'est donc pas à exclure<sup>xxxi</sup>. Toutefois, cette création aurait pour effet de brouiller davantage la hiérarchisation des fautes pénales et la question du dol éventuel. Une telle incrimination pourrait in fine conduire à la remise en question des qualifications des autres infractions d'atteintes aux personnes. En effet, pourquoi un même comportement serait intentionnel en matière d'homicide et non intentionnel en ma-
tière de violences par exemple ? C'est la cohérence du droit pénal qui serait affaiblie.

En tout état de cause, en l'état du droit actuel, la prise de stupéfiants, par

un conducteur de véhicule, ne saurait exclure la qualification d'homicide involontaire. Bien que le comportement de conduite sous l'empire de stupéfiants soit volontaire, la mort d'autrui ne l'est pas.

La volonté n'est donc pas tournée vers l'entier élément matériel de l'infraction et ne saurait donc être assimilée à l'intention.

<footnote>i Une proposition de loi en ce sens avait déjà été déposée à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2022 et prévoyait la qualification « d'homicide routier » pour tout homicide involontaire commis par le conducteur d'un véhicule à moteur, même en cas de faute simple.</footnote>

<footnote>ii MERLE (R.), VITU (A.), *Traité de droit criminel : problèmes généraux de la science criminelle*, Paris : Cujas, t. 1, Droit pénal général, 1997, 7ème éd., §605</footnote>

<footnote>iii V. not. BOULOC (B), *Droit pénal général*, Paris : Dalloz, Coll. Précis, 2021, 27ème éd., §278 s. ; MAYAUD (Y.), *Droit pénal général*, Paris : PUF, Coll. Droit Fondamental, 2021, 7ème éd., §230 s. ; PIN (X.), *Droit pénal général*, Paris : Dalloz, Coll. Cours Dalloz, 2023, 14ème éd., §209 s.</footnote>

<footnote>iv V. not. BOULOC (B), *Droit pénal général*, op. cit., §297 s. ; MAYAUD (Y.), *Droit pénal général*, op. cit., §236 ; PIN (X.), *Droit pénal général*, op. cit., §215 s.</footnote>

<footnote>v V. sur ce point : MARÉCHAL (J.-Y.), *Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale*, Paris : L'Harmattan, Coll. Logiques Juridiques, 2003, §620 s. ; même auteur, « Élément moral de l'infraction », J.-Cl. Pénal, fasc. n° 20, 2019, §30 ; notre thèse : *La matérialité de l'incrimination*, Thèse de doctorat : Droit : Montpellier, 2022, §471 s.</footnote>

<footnote>vi En ce sens : MARÉCHAL (J.-Y.), « Élément moral de l'infraction », op. cit., §31 ; OLLARD (R.), ROUSSEAU (F.), *Droit pénal spécial*, op. cit., p. 75 ; l'idée se retrouve également, sous d'autres formulations chez différents auteurs. V. not. : MAYER (D.), « La notion de substance mortelle en matière d'empoisonnement », Recueil Dalloz, 1994, p. 325 ; CONTE (P.), « De l'ancien au nouveau Code pénal : l'invention de la variante juridique du triangle des Bermudes ? », in *Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire*, Paris : Dalloz, 2010, p. 433</footnote>

<footnote>vii C. pén., art. 222-8, 222-10, 222-12, 222-13</footnote>

<footnote>viii La loi évoque « l'emprise » des stupéfiants. Toutefois l'expression « l'emprise » désigne dans son sens premier, « l'ascendant intellectuel ou moral de **quelqu'un** ». Les termes « sous l'empire » désignent quant à eux « l'influence, l'ascendance de **quelque chose** » (GIRAC-MARINIER (C.) (dir.), *Larousse Maxipoche*, Paris : Larousse, Coll. Dictionnaires généralistes, 2023). En matière de substance, il convient donc d'utiliser l'expression « sous l'empire » et non « sous l'emprise ».</footnote>

<footnote>ix Ces circonstances aggravantes sont également applicables en cas d'ivresse manifeste.</footnote>

<footnote>x MERLE (R.), VITU (A.), *Traité de droit criminel : problèmes généraux de la science criminelle*, op. cit., §605</footnote>

<footnote>xi Ibid., §604</footnote>

<footnote>xii MARTIN-HOCQUENGHEM (É.), « Le dol éventuel », in *Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire*, Paris : Dalloz, 2010, p. 445</footnote>

<footnote>xiii CEDRAS (J.), « Le dol éventuel : aux limites de l'intention », Recueil Dalloz, 1995, p. 18</footnote>

<footnote>xiv PONSEILLE (A.), *L'infraction de prévention en droit pénal français*, Thèse de doctorat : Droit : Montpellier, 2001, §295 ; Il convient toutefois, de relever qu'une partie de la doctrine restreint la définition du **dol éventuel** aux cas où l'agent s'accommode du résultat (CONTE (P.), MAISTRE DU CHAMBON (P.), *Droit pénal général*, op. cit., §390 ; PIN (X.), *Droit pénal général*, op. cit., §221 ; Pour une comparaison des définitions avec les droits étrangers : MARTIN-HOCQUENGHEM (É.), « Le dol éventuel », op. cit.). Pour illustrer la différence entre imprudence consciente et dol éventuel, un auteur prend l'exemple d'un chauffeur apercevant un enfant traversant sa route : « si le chauffeur espère éviter l'accident et que, dans la certitude qu'il n'y réussira pas, il diminue sa vitesse, il y a culpa consciente. Si par contre, le conducteur, après avoir aperçu l'enfant traversant la rue, et dans son désir d'arriver tôt, accepte la possibilité de tuer l'enfant plutôt que de réduire sa vitesse, il y a dol éventuel » (JIMENEZ DE ASUA (L.), « La faute consciente et le dolus eventualis », Revue de droit pénal et de criminologie, 1960, p. 603)</footnote>

<footnote>xv MAYAUD (Y.), « La volonté à la lumière du nouveau Code pénal », in *Mélanges en l'honneur du professeur Jean LARGUIER*, Grenoble : PUG, 1993, p. 203</footnote>
xvi MAYAUD (Y.), *Droit pénal général, op. cit.*, §267

xvii RASSAT (M.-L.), *Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal*, Paris : Dalloz, Coll. Précis, 2018, 8ème éd., §324

xviii PIN (X.), *Droit pénal général, op.cit.*, §224

xix *Ibid.* ; Crim. 12 avr. 1976 : D. 1977. 239

xx PONSEILLE (A.), *L'infraction de prévention en droit pénal français, op. cit.*, §295 ; v. pour exemples : MARÉCHAL (J.-Y.), « Élément moral de l'infraction », op. cit., §34

xxi DAURY-FAUVEAU (M.), « Les délits intentionnels à intention présumée », in *Mélanges en l'honneur du professeur Nicole DECOOPMAN*, Paris : PUF, Coll. CEPRISCA, 2014, p. 171

xxii MARÉCHAL (J.-Y.), « Élément moral de l'infraction », op. cit., §10

xxiii *Ibid.*

xxiv *Ibid.*

xxv Dans sa décision du 16 juin 1999, n° 99-411 DC, le Conseil constitutionnel estime que « la définition d'une incrimination, en matière délictuelle, doit inclure, outre l'élément matériel de l'infraction, l'élément moral, intentionnel ou non de celle-ci ».

xxvi Anc. C. pén., art. 75

xxvii En ce sens : MARÉCHAL (J.-Y.), « Élément moral de l'infraction », op. cit., §10

xxviii SALLES (S.), « Le principe de proportionnalité des peines », in *Existe-t-il un droit constitutionnel punitif?*, dir. GAHDOUN (P.-Y.), PONSEILLE (A.), SALES (É.), Montpellier : Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2018, p. 109

xxix *Ibid.*

xxx SAINT-BONNET (F.), « La notion d'évidente nécessité en droit politique et en droit pénal », op. cit., in *Actes de la journée d'études radicales : Le principe de nécessité en droit pénal*, dir. CAHN (O.), PARROT (K.), Université de Cergy-Pontoise, Coll. LEJEP, 12 mars 2012, p. 13

xxxi PIN (X.) « Préface », in *Actes de la journée d'études radicales : Le principe de nécessité en droit pénal*, dir. CAHN (O.), PARROT (K.), Université de Cergy-Pontoise, Coll. LEJEP, 12 mars 2012, p. 7

xxii En ce sens : MARÉCHAL (J.-Y.), « Élément moral de l'infraction », op. cit., §10 ; RASSAT (M.-L.), *Droit pénal général*, Paris : Ellipses, 2017, 4ème éd., §315