<figure><img src="image_1.png" /></figure>

HAL
open science

# L'échantillon démographique permanent de l'Insee

Olivier Sautory

► To cite this version:

Olivier Sautory. L'échantillon démographique permanent de l'Insee. Courrier des Statistiques, 1987, 41, pp.51-55. hal-05430491

HAL Id: hal-05430491

https://insee.hal.science/hal-05430491v1

Submitted on 23 Dec 2025

HAL is a multi-disciplinary open access
archive for the deposit and dissemination of sci-
entific research documents, whether they are pub-
lished or not. The documents may come from
teaching and research institutions in France or
abroad, or from public or private research centers.

L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est
destinée au dépôt et à la diffusion de documents
scientifiques de niveau recherche, publiés ou non,
émanant des établissements d'enseignement et de
recherche français ou étrangers, des laboratoires
publics ou privés.

<figure><img src="image_2.png" /></figure>

Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License
5 parties principales concernant les individus :

- en cours d'étude

- actifs ayant un emploi

- à la recherche d'un emploi

- inactifs de moins de 65 ans

- retraités

Plusieurs de ces parties de questionnaires peuvent être rem-
plies pour un même individu qui, à la date de l'enquête, se
classe dans plusieurs de ces catégories. Enfin, une partie sup-
plémentaire appelée Curriculum est renseignée par tout le
monde. On y trouve en particulier et de façon très détaillée,
les montants et les types des revenus perçus par l'enquête
mois par mois, au cours de l'année passée.

Un effort particulier a été fait pour saisir de façon précise les revenus de chaque individu et de chaque groupe ainsi que les transferts à l'intérieur du ménage. Mais d'autres domaines tels que le logement, la santé et la couverture sociale, les trajectoires sociales et professionnelles, la formation scolaire, etc. sont abordés dans ces questionnaires qui renferment une information très riche qui reste à exploiter.

LE FINANCEMENT

La réalisation d'une enquête aussi imposante demande d'énormes moyens humains et financiers. La Direction régionale de l'INSEE affecte les personnes et les moyens informatiques nécessaires à la préparation, la réalisation et l'exploitation de l'enquête. De son côté, l'Université de Nancy II y affecte des temps de recherche et s'efforce d'obtenir les financements extérieurs indispensables pour couvrir les frais de collecte.

Pour l'année 1985, les financeurs extérieurs sont :

- le ministère de l'Education Nationale,

— le CNRS,

- le Commissariat au Plan,

— Le ministère des Affaires Sociales,

— Le Conseil Général de Meurthe et Moselle.

Ces financements ont permis d'enquêter 900 ménages. Pour 1986, la Communauté Européenne a décidé d'apporter son soutien financier. 2 500 ménages ont pu ainsi être enquêtés.

L'enquête socio-économique est une opération pilote au
cours de laquelle on a souvent été confronté à des problèmes
— tant théoriques que pratiques — inattendus. Malgré les
enseignements tirés de l'enquête 1985, la vague 86 présente
encore bien des aspects nouveaux. La gestion de notre
échantillon d'individus ne commence réellement qu'avec l'en-
quête 1986.

D'autre part, certaines modifications apportées aux question-
naires, telles que l'intégration des grilles de chiffrement, ou
l'insertion de nouvelles questions posent parfois des pro-
blèmes et seront sans doute à améliorer à l'avenir.

Mais l'expérience de ces deux vagues nous permettra par la
suite d'éviter bon nombre de pièges que recèlent la gestion
et l'exploitation d'une telle enquête, si toutefois les moyens
financiers et humains nous permettent de réaliser les pro-
chaines enquêtes.

Dominique ANSIEAU
Direction régionale de Nancy
INSEE

L'échantillon démographique permanent de l'INSEE

Au début de 1967, sur proposition du Service de la démogra-
phie, l'INSEE a décidé la constitution d'un échantillon démo-
graphique permanent appelé alors « panel démographique » :
l'idée était de commencer à accumuler année après année
des informations — de nature essentiellement démographi-
que — sur un échantillon représentatif de la population, le
point de départ de cette collecte de données étant le recense-
ment de la population de 1968. Cette décision a pu apparaître
à certains égards comme une gageure, l'opération ne pou-
vant être en effet immédiatement « rentable » du point de vue
statistique, et on pouvait craindre que sa réalisation par
nature longue et délicate ne fût pas menée à son terme.

DEFINITION DE L'ECHANTILLON

Un arrêté en date du 23 mai 1984, paru au Journal Officiel du 26 mai 1984, stipule dans ses deux premiers articles que « ... l'échantillon démographique permanent a pour seule finalité l'élaboration de statistiques démographiques et sociales. Les informations enregistrées (...) sont issues des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil et du fichier électoral ».

Il s'agit d'un échantillon de la population résidant en métro-
pole, constitué de personnes sélectionnées selon leur date de
naissance: quatre jours de l'année ont été choisis, et toute
personne née un de ces quatre jours (que l'on appellera par
la suite « dates de référence ») d'une année quelconque fait
partie de l'échantillon. Mis en place en 1968, cet échantillon
se modifie chaque année: il s'enrichit avec les naissances
des quatre dates de référence, et s'appauvrit en raison des
décès. Par ailleurs, un individu arrivé en métropole après
1968, et dont la date de naissance est une date de référence,
fait partie de l'échantillon à partir du moment où a été col-
lecté un bulletin statistique le concernant (cf. plus bas) : inver-
sement, tout individu du panel quittant la métropole cesse
bien sûr d'être observé, jusqu'à son retour éventuel. L'ab-
sence d'informations précises sur les migrations entre la
métropole et l'étranger (et les DOM-TOM) ne permet pas de
prendre en compte année après année ces mouvements, et
seuls les recensements permettent de faire le point sur la
composition exacte de l'échantillon. En moyenne, à une date
donnée, il est très proche d'un échantillon au 1/100 de la
population (ce taux est en fait très légèrement supérieur à
1 %).

La nature particulière de cette opération, qui implique le traî-
tement de dossiers nominatifs conservés de façon perma-
nente par les directions régionales de l'INSEE, entraîne des
mesures spécifiques pour préserver le secret statistique, pré-
cisées dans l'arrêté déjà cité (après avis favorable de la Com-
mission nationale de l'informatique et des libertés) : « ... les
dossiers de l'échantillon démographique permanent font l'ob-
jet d'un stockage spécifique dont la responsabilité est confiée
# LE CONTENU DU FICHIER INFORMATIQUE 1968-1982

## Identification de l'individu

Sexe, date de naissance, commune et département de naissance.

## Nombre et type de documents collectés

- nombre et type (2 ordinaire, 2 bis...) de bulletins individuels du recensement de 1968 contenus dans le dossier de l'individu,

- idem pour les recensements de 1975 et de 1982,

- nombre de bulletins de mariage, naissance, mention en marge, reconnaissance, mort-né.

## Bulletin individuel du recensement

Pour chaque BI figurant dans le dossier :

- département et commune de recensement,

- identifiants du logement (sauf RP 68),

- catégorie de population, état matrimonial, nationalité, commune de résidence antérieure (au moment du précédent recensement), diplômes, âge de fin d'études,

- type d'activité, profession (ou ancienne profession), catégorie socio-professionnelle (nomenclature du RP 82), statut, activité économique, qualification, commune du lieu de travail.

Note : si figurent plusieurs BI d'un même recensement dans le dossier, seul l'un d'entre eux est chiffré.

## Codes de comparaison

- comparaison de la profession, sur les BI de deux recensements consécutifs,

- comparaison de l'établissement où travaille l'individu, sur les BI de deux recensements consécutifs.

## Bulletins de mariage

Pour chaque bulletin de mariage :

- commune et date de mariage,

- pour chacun des époux :
  département et année de naissance, domicile antérieur au mariage, état matrimonial antérieur au mariage, nationalité, catégorie socio-professionnelle (CS), CS du père,

- commune de résidence familiale probable, nombre d'enfants légitimés par le mariage, comparaison des domiciles antérieurs au mariage.

## Bulletins de naissance

Pour chaque bulletin de naissance :

- commune et date de naissance, sexe et qualité juridique de l'enfant,

- pour le père : département et année de naissance, nationalité, CS,

- pour la mère : idem, plus la commune de domicile habituel,

- dans le cas d'une naissance légitime : date du mariage des parents, rang de la naissance, date de la naissance précédente.

## Autres bulletins de l'état civil

- bulletins de mention en marge : date et type de la mention en marge,

- bulletins de reconnaissance : date et nature de la reconnaissance,

- bulletins de mort-né : date de l'accouchement.

dans chaque direction ou service régional à un fonctionnaire du cadre A nommément désigné. » Conformément à l'avis de la CNIL, les dossiers sont placés sous clé dans un local particulier.

On a également collecté, pour des raisons précisées plus loin, les bulletins de naissance des enfants nés en 1967.

La description des informations contenues dans les fichiers informatiques couvrant la période 1968-1982 figure en encadré.

## Nature de l'information collectée

Depuis 1968, sont collectés pour chaque individu de l'échantillon les bulletins individuels remplis par les intéressés lors des recensements de 1968, 1975 et 1982, ainsi que les bulletins statistiques de l'état civil relatifs aux événements concernant la personne à un titre ou à un autre survenus jusqu'en 1981 :

- naissance, ou naissance d'enfant,

- mariage,

- reconnaissance (d'un enfant de l'échantillon),

- mort-né

- mention en marge (depuis 1974),

- divorce (jusqu'en 1974),

- décès (jusqu'en 1973).

## LES ETUDES ENVISAGEABLES AVEC L'ECHANTILLON DEMOGRAPHIQUE PERMANENT

### 1. L'intérêt statistique d'un échantillon permanent

La méthode dite du « panel » (terme anglo-saxon dont l'utilisation semble consacrée par l'usage, en particulier dans le domaine des études de marché) consiste à observer un
l'échantillon permanent d'individus à plusieurs dates, ou parfois de façon quasi continue, pour recueillir des informations dont la nature peut varier d'une date à l'autre.

Cette méthode présente un grand intérêt d'ordre statistique : si l'on mesure l'évolution d'une grandeur au cours du temps à partir d'échantillons d'individus, on obtient une précision bien meilleure en observant les mêmes individus, plutôt qu'en renouvelant l'échantillon, à condition, ce qui est généralement vérifié, qu'il existe une corrélation positive entre les valeurs de la grandeur aux différentes dates.

Par ailleurs, le panel permet de réaliser l'observation suivie des individus qui le composent, et conduit donc à des études dites « longitudinales», dont la richesse par rapport aux études « transversales » est apparu depuis longtemps. Des études longitudinales sont également réalisables à partir d'enquêtes rétrospectives, mais la méthode offre l'avantage de ne pas faire appel à la mémoire, parfois peu précise, des individus.

Les avantages liés à la connaissance des mouvements individuels sont de plusieurs natures :

- l'étude de l'évolution des situations individuelles à différentes dates permet souvent de mieux comprendre les mécanismes conduisant aux mouvements globaux observés;

- lorsque les informations recueillies sont suffisamment variées, le panel offre la possibilité de relier les uns aux autres les différents événements (ou opinions, comportements...) intéressant chaque personne, et donc de prendre en compte un grand nombre de « variables » pour décrire — et « expliquer » — les phénomènes observés;

- en particulier, on peut facilement réaliser des études différentielles en analysant l'évolution des individus, en fonction de leur classement selon une certaine caractéristique à une date donnée.

Le champ des études réalisables avec l'échantillon démographique permanent est vaste, et les indications données ci-après ne sont nullement exhaustives.

## 2. Les études démographiques différentielles

Elles ont pour objet, par rapprochement au niveau individuel des informations tirées des bulletins de l'état civil d'une part et des recensements d'autre part, de calculer des taux démographiques relatifs à la fécondité, la nuptialité, la mortalité, pour des catégories d'individus définies d'après les variables relevées lors des recensements, telles que niveau de diplôme, catégorie socio-professionnelle, activité économique, nationalité.

L'enquête sur la constitution des familles, qui est une enquête rétrospective par sondage associée au recensement (cf. « Courrier des statistiques » n° 20, octobre 1981) donne lieu également à des études de fécondité et de nuptialité différentielles. L'échantillon démographique permanent offre l'avantage, outre de ne pas faire appel à la mémoire des femmes interrogées, de fournir des informations plus précises sur certaines caractéristiques des femmes: il permet ainsi de mieux connaître la situation professionnelle passée des femmes (grâce aux bulletins de recensement), ou leur situation géographique au moment du mariage ou des naissances d'enfants (on ne connaît dans l'enquête-famille leur situation géographique qu'à la date de l'enquête). En revanche, l'enquête-famille est plus complète sur d'autres points (longueur de la période d'étude, origine sociale de la femme, ruptures

d'union...), et son taux de sondage (1/50) est le double de celui de l'échantillon permanent.

En ce qui concerne les études de mortalité, l'échantillon démographique permanent enrichira les analyses menées depuis 1963 sur des échantillons d'individus tirés des recensements (1954 et 1975) (cf. « Courrier des statistiques » n° 22, avril 1982), en ce sens que l'on connaît de façon précise les caractéristiques des individus — en particulier la profession — à la date du recensement précédant leur décès, au lieu de ne disposer que d'informations datant parfois de 10 ou 20 ans avant leur décès.

## 3. Cycle de vie, mobilité, migrations

L'échantillon permanent permet de reconstituer une image du cycle de vie familiale et professionnelle des individus, en relation avec leur mobilité spatiale.

L'analyse des changements de situation des individus entre deux recensements donne une mesure des différentes formes de mobilité :

- mobilité géographique, par comparaison des domiciles successifs, aussi bien au niveau des changements de région ou de département que des migrations entre catégories de commune (urbaines ou rurales);

- mobilité socio-professionnelle, par comparaison de la profession, de l'établissement où trâvaille l'individu (deux codes adaptés à la mesure de ces changements ont été introduits dans le fichier informatique), de la catégorie socio-professionnelle et de l'activité économique (respectivement dans une nomenclature unique).

On peut ainsi calculer des « matrices de transition » à travers le temps selon ces différentes caractéristiqués, entre deux recensements consécutifs.

On étudiera ensuite les relations entre les différents mouvements, en particulier entre changements de résidence et modifications intervenues dans la situation professionnelle, par exemple retraite et retour au pays.

On analysera également la liaison entre mobilité professionnelle, et géographique, et les événements démographiques, par exemple :

- l'activité des femmes et la situation familiale: fécondité différentielle suivant l'activité, naissances d'enfants et cessation d'activité, ruptures d'union et reprises d'activité,

- mariage et migration géographique,

- naissances d'enfants et déménagements.

Les études susceptibles d'être réalisées dans ce domaine sont sans doute parmi les plus originales; elles ne reposent cependant (essentiellement) que sur des données saisies au moment des recensements, les mouvements intermédiaires n'étant pas connus.

## 4. Etudes méthodologiques

L'échantillon démographique permanent permet des études relatives à la qualité des recensements, notamment en ce qui concerne :

- les omissions d'enfants en bas âge: c'est dans ce but qu'ont été insérés dans les dossiers les bulletins de naissance des enfants nés en 1967 à l'une des dates de référence;

- les personnes décédées peu de temps avant la date du recensement, pour lesquelles on aurait établi à tort un
bulletin individuel (BI); les personnes décédées peu de temps après la date du recensement, pour lesquelles aucun BI n'aurait été établi;

- les doubles comptes, c'est-à-dire les personnes qui ont été recensées à tort deux fois : on s'intéressera au niveau de ces doubles comptes, et à leurs caractéristiques (sexe, âge, profession, communes de recensement);

- la qualité des réponses à certaines questions, par comparaison des BI de plusieurs recensements, comme la nationalité, la résidence antérieure, le niveau de diplôme.

Par ailleurs, le rapprochement de bulletins de recensement et de l'état civil permet d'étudier la cohérence, entre ces deux sources, des déclarations pour des variables « délicates » telles que la catégorie socio-professionnelle ou la nationalité.

## 5. L'échantillon démographique permanent comme base de données

Une telle opération peut servir de base de départ à des études statistiques de toute nature, fondées sur la totalité ou un sous-échantillon. On peut déjà citer deux utilisations de ce genre :

### a) L'enquête socio-économique de Lorraine

La DR de Nancy, en collaboration avec l'Université de Nancy II, a mis en place une opération régionale, ayant pour objectif la description sociale et économique des ménages en Lorraine, l'analyse de l'évolution de ces ménages, et l'étude de l'impact des politiques sociales sur les individus et les ménages (analyses centrées sur les ménages en situation défavorisée).

L'échantillon est constitué d'individus tirés au hasard dans l'échantillon démographique : l'intérêt de cette base de sondage est d'avoir accès aux dossiers des individus tirés et de pouvoir ainsi obtenir sans enquête un grand nombre d'informations les concernant sur la période 1968-1982.

### b) Les études sur l'inscription sur les listes électorales et sur la participation aux élections

(Cf. articles de J. Morin, parus dans « Economie et statistique » n° 152, 165, 176).

Ces études ont été menées sur des sous-échantillons d'individus, pour lesquels on a relevé des informations tirées des bulletins du recensement de 1975. Par consultation du fichier électoral, on a pu calculer des taux d'inscription sur les listes électorales, puis des taux de participation aux élections municipales de 1983 ou européennes de 1984, selon le sexe, l'âge, la catégorie socio-professionnelle, le niveau d'instruction.

# LA COLLECTE ET LE RAPPROCHEMENT DES DOCUMENTS

## 1. L'extraction des bulletins

Il importe bien entendu, pour la bonne qualité de l'opération, d'éviter au maximum les omissions lors de la collecte des documents.

L'extraction des bulletins de recensement s'est opérée de trois façons différentes :

- lors du chiffrement du RP 68, les bulletins individuels (BI) des personnes de l'échantillon permanent étaient recopiés (chiffrement compris) sur des bulletins spéciaux;

- pour les BI du RP 75, ainsi que ceux appartenant à l'échantillon au 3/4 du RP 82, l'extraction s'est déroulée après le chiffrement : des listes éditées à partir des

fichiers informatiques du recensement ont permis de repérer les bulletins concernés dans les dossiers du RP; ces BI extraits étaient recopiés (intégralement pour les BI du 1/5 du RP 75, partiellement pour ceux du 4/5 du RP 75 et du 3/4 du RP 82), les copies reclassées dans les dossiers du RP, et les originaux conservés pour l'échantillon démographique permanent;

- pour les BI de l'échantillon au 1/4 du RP 82, l'extraction s'est opérée pendant le chiffrement : la transmission par l'opératrice COLIBRI d'une grille relative à un individu de l'échantillon permanent entraînait l'apparition sur l'écran d'un message spécifique; l'opératrice devait alors recopier intégralement le BI, glisser la copie dans les dossiers du RP, et conserver l'original. L'édition de listes tirées des fichiers informatiques permettait de vérifier que tous les bulletins de l'échantillon permanent étaient bien extraits.

En ce qui concerne les bulletins de l'état civil, jusqu'en 1981, on procède à une recopie intégrale (ou photocopie), chiffrement compris, des bulletins concernés. Un même bulletin doit être recopié plusieurs fois s'il concerne plusieurs personnes de l'échantillon (cas par exemple d'un bulletin de mariage où les deux époux appartiennent à l'échantillon). Les bulletins originaux sont ensuite reclassés, et les copies conservées.

## 2. L'appariement des bulletins

La phase d'appariement des documents relatifs à un même individu constitue la difficulté majeure de l'opération. Il convient de limiter au strict minimum le nombre de cas où l'appariement ne peut être réalisé, tout en se gardant d'apparier indûment des documents. Cette partie du travail doit être opérée avec le maximum de soins.

Les documents collectés sont répartis entre les différentes directions régionales : chacune d'elles reçoit les bulletins relatifs aux personnes nées dans les départements de France métropolitaine de son ressort. En outre, les documents concernant les individus nés dans les départements d'Outre-Mer sont reçus par la D.R. de Bordeaux, ceux des individus nés dans un pays européen par la D.R. de Limoges, et ceux des individus nés dans un pays non européen ou dans un territoire d'Outre-Mer par la D.R. de Clermont-Ferrand.

Pour chaque individu on crée un dossier appelé à recevoir tous les bulletins le concernant. Sur la couverture du dossier sont portées les informations relatives à l'état civil de l'intéressé (nom, prénoms, date et lieu de naissance), ainsi que la nature des documents contenus dans le dossier.

Les dossiers de personnes nées en métropole sont ensuite « identifiés » : l'état civil des individus concernés est vérifié par rapprochement avec le Répertoire national d'identification des personnes physiques. Ce répertoire attribue à chaque individu né en métropole depuis 1881 un numéro unique et invariable, appelé « numéro d'inscription au répertoire » (NIR). Cette identification des dossiers se réalise de la manière suivante :

- on recherche pour chaque dossier de l'échantillon la personne correspondante sur une liste tirée du répertoire informatique : lorsque l'on trouve la personne, on reporte son NIR sur la couverture du dossier, et on corrige le cas échéant les indications portées sur cette couverture (nom mal orthographié, prénoms oubliés...);

- si l'on ne trouve pas la personne dans la liste, on procède à une recherche dans le répertoire dit manuel (transcrit
vers 1973 sur support informatique), ce qui permet d'identifier des individus ne figurant pas sur le répertoire informatique, ou pour lesquels des erreurs ont été commises lors de la transcription du répertoire manuel;

- en cas d'échec, on procède à une enquête auprès de la mairie de la commune de naissance déclarée, afin de vérifier l'état civil de la personne, pour éventuellement le corriger.

La proportion de dossiers non identifiés par rapport à l'ensemble des dossiers de personnes nées en métropole est de l'ordre de 1,5%.

Cette opération d'identification est importante car, outre qu'elle permet de relever des erreurs dans l'état civil déclaré sur les bulletins (ce qui est relativement fréquent sur les bulletins de recensement), le report du NIR sur les dossiers, et dans les fichiers informatiques, permettra de connaître les décès des individus de l'échantillon par consultation du répertoire informatique, dans lequel les décès sont mentionnés.

L'utilisation du répertoire à cet effet a été autorisée par un décret en date du 23 mai 1984, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

## LA SITUATION ACTUELLE

Un premier fichier informatique est maintenant disponible : il concerne tous les individus de l'échantillon démographique permanent pour lesquels on a trouvé un bulletin de recensement dans l'échantillon au 1/4 du RP 82. La taille de ce fichier est de 140 000 personnes ; pour 115 000 d'entre elles on dispose d'un BI du RP 75, et pour 90 000 un BI du RP 75 et un BI du RP 68.

Le fichier exhaustif 1968-1982, comprenant non seulement les individus appartenant à l'échantillon au 3/4 du RP 82, mais aussi tous les autres individus pour lesquels on a ouvert un dossier (en particulier les personnes recensées en 1968 ou 1975 et décédées avant 1982, ou absentes de France métropolitaine à la date du RP 82), devrait être disponible avant la fin de l'année 1987.

Pour la constitution de ces fichiers, on a chiffré quasi-intégralement les BI des recensements et les bulletins de mariage et de naissance, les autres bulletins de l'état civil ne donnant lieu qu'à un chiffrement très partiel.

Il est envisagé d'enrichir l'information qui porte actuellement sur les individus, avec des données des recensements relatives aux ménages et logements.

La collecte des bulletins de l'état civil, interrompue en 1982, a repris en 1986 : les bulletins des années 1982 à 1985 seront récupérés, lorsqu'ils existent encore, dans les archives des D.R., les autres seront « reconstitués » par des recopies d'actes (naissances, mariages) dans les greffes des tribunaux de grande instance.

Quant au prochain recensement, on étudie actuellement la possibilité d'intégrer l'échantillon démographique permanent dans la chaîne de traitement du recensement, afin d'automatiser au maximum l'enrichissement futur du fichier informatique.

O. SAUTORY
Division « mouvement de la population et études démographiques »
Département « population-ménages »
INSEE

# COMMUNAUTES EUROPEENNES
## Conférence des Directeurs généraux des Instituts nationaux de statistique

LUXEMBOURG - 26-27 novembre 1986

Représentants de l'INSEE: MM. Vanoli, Tranap

La Conférence (*) est présidée par M. Ronchetti, Directeur général de l'Office statistique des Communautés européennes. Elle accueille M. Vilares, nouveau président de l'Office national du Portugal ainsi que les représentants des services de la Commission directement concernés par les points de l'ordre du jour suivant :

- le secret statistique;

- les recensements et les enquêtes sur les structures agricoles;

- un point sur l'état d'avancement des travaux.

## 1. LE SECRET STATISTIQUE

L'application par les Etats membres des règles nationales de confidentialité comporte des conséquences négatives sur les statistiques communautaires. Ce phénomène connu depuis longtemps a été étudié en particulier en 1976 dans le rapport ADER sur « la protection des données et les statistiques d'entreprises au niveau communautaire ».

Ainsi, dans le cadre de l'enquête annuelle sur l'activité industrielle, le rassemblement des données nationales et donc le total communautaire ne sont, à l'heure actuelle, possibles que pour 20 % des secteurs au niveau des trois chiffres de la NACE. Ceci donne une idée impressionnante de l'ampleur du problème qui touche bien d'autres types de données économiques (enquête sur l'investissement, variables régionales, commerce extérieur...).

Pour résoudre une telle situation, l'Office soumet à la Conférence un avant-projet de règlement du Conseil l'habilitant à recevoir les données statistiques nationales couvertes par les règles nationales du secret statistique et définissant les conditions de cette transmission ainsi que celles de la sauvegarde de la confidentialité de ces données.

Présentant le projet, le représentant de l'Office suggère la constitution d'un groupe de travail incluant des membres des Instituts nationaux de statistique pour en étudier les divers aspects. Il propose aussi de transmettre à ce groupe une transcription détaillée des réactions et de la discussion autour de ce texte.

<footnote>(*) Le projet de compte rendu de la Conférence est disponible en version française et anglaise au Secrétariat des questions internationales.</footnote>