# La fabrique de l'étranger au niveau stato-national : la langue comme indice du degré d'altérité

Iris Padiou

Céditec — Université Paris Est Créteil

## Résumé

Ce texte interroge la construction de la figure de l'étranger dans le contexte de l'État-nation français. En adoptant une approche historicisante et à partir de textes législatifs relatifs au droit au séjour et à la naturalisation, il souligne le caractère variable de la figure de l'étranger et le rôle donné à la langue française dans sa définition. Il participe également à dénaturaliser la relation entre « langue » et « intégration », en proposant de les considérer toutes deux comme des catégories de pensée d'État participant, d'un côté, à la mise en frontière de la communauté nationale, de l'autre, à produire l'étranger.

Mots-clés : pensée d'État, langue, intégration, État-nation, étrangéité

## Abstract

This article questions the shaping of otherness in the French nation-state context. According to a historical approach and using legislative texts related to residence permit and naturalization, it underlines the variability of the "figure of the foreigner" and the role given to French language in its definition. It also leads to denaturalize the relation between "language" and "integration", by considering them both as state categories of thought, participating in the gatekeeping of the national community and in producing the foreigner.

Key words: State thinking, language, integration, nation-State, otherness

## Introduction

En France, comme ailleurs en Europe, le durcissement des politiques migratoires et la restriction des droits des étrangers dès les années 1970, et en particulier depuis les années 2000, font de la définition de l'étranger et de l'hospitalité des questions scientifiques brûlantes. Dans le cadre de notre recherche doctorale en sociolinguistique, nous nous intéressons aux pratiques de l'accueil, en France, des personnes migrantes en milieu associatif. Nous questionnons l'hospitalité dans ses dimensions idéologiques et pratiques, ainsi
que la place faite à l'étranger, outsider (Becker, 1985) de la communauté nationale, dans la relation d'accueil. Le terme étranger est ici utilisé comme référant à un groupe de personnes ne possédant pas la nationalité du pays où elles se trouvent. Le choix de cette catégorie administrative permet d'éviter d'actualiser l'interdiscours de la distinction entre « bons réfugiés » et « mauvais migrants » (Akoka, 2020; Canut, 2016).

L'étude de l'hospitalité en milieu associatif soulève la question du contexte plus large, historique et institutionnel, dans lequel s'inscrivent les actions des associations qui accueillent des étrangers. En France, les politiques dites d'« intégration », en déterminant les conditions d'entrée dans la communauté ou le territoire national, tracent les contours d'une altérité extra-nationale et orientent les parcours de celles et ceux qui s'installent dans le pays. En effet, l'obtention des justificatifs requis lors des procédures de naturalisation ou d'obtention d'un titre de séjour a des répercussions sur les activités mises en place par les étrangers et par les acteurs, notamment associatifs, qui les accompagnent dans leur relation avec l'administration. Il nous est donc apparu essentiel d'examiner la figure de l'étranger produite par la législation française. Cependant, cette entreprise se heurte à un premier obstacle : d'un point de vue législatif, l'étranger est d'abord défini par ce qu'il n'est pas, c'est-à-dire par le fait de ne pas posséder la nationalité française. C'est en faisant un pas de côté et en explorant les critères requis, depuis le XIXème siècle, pour entrer dans la nation que nous voyons se dessiner, en creux, la figure de l'étranger.

Parmi ces critères, la maitrise de la langue nationale apparaît comme essentielle. De nombreux travaux en sciences du langage ont porté un regard critique sur ce rôle donné à la langue (notamment Castellotti & De Robillard, 2001; Hambye & Romainville, 2013; Vandermeulen, 2013) et ont souligné le caractère construit de l'équation entre langue, peuple et territoire (parmi d'autres, Auzanneau & Trimaille, 2017; Balibar & Laporte, 1974). Nous proposons ici d'adopter une perspective historique et de nous centrer sur les textes de loi régulant l'accès à la communauté et au territoire national, afin de contribuer à dénaturaliser la relation entre langue et intégration en contexte d'immigration et de les faire apparaître comme des *catégories de pensée d'État* (Bourdieu, 1993; Sayad, 1999).

Notre propos est construit à partir d'un ensemble de textes produits par l'appareil législatif français et relatifs à la nationalité et au droit au séjour (articles de loi, circulaires, rapports, etc.). Nous les avons réunis et étudiés en les mettant en perspective avec la littérature scientifique existante en sciences du langage et plus largement en sciences sociales. Après un bref retour sur les concepts de langue et d'intégration, nous mettrons en lumière le récit construit aujourd'hui par les textes de loi sur l'intégration républicaine des étrangers.
Nous interrogerons, ensuite, la façon dont la langue française est devenue, à partir du XIXème siècle, un critère de distinction entre le national et l'étranger. Enfin, nous montrerons comment la langue est instrumentalisée dans les politiques d'immigration et comment elle participe à construire l'étranger dans un contexte européen.

## Perspective historique et mise en lumière de la pensée d'État

La présentation de la dynamique historique dans laquelle s'inscrit la situation actuelle et la mise en lumière des (in)variants des politiques mises en place par l'État français en matière d'immigration depuis le XIXème siècle et jusqu'à nos jours, permet de dénaturaliser la figure contemporaine de l'étranger. La contextualisation historique est, en effet, un puissant outil de déconstruction du sens commun :

> Il n'est sans doute pas d'instrument de rupture plus puissant que la reconstruction de la genèse : en faisant resurgir les conflits et les confrontations des premiers commencements et, du même coup, les possibles écartés, elle réactualise la possibilité qu'il en ait été (et qu'il en soit) autrement et, à travers cette utopie pratique, remet en question le possible qui, entre tous les autres, s'est trouvé réalisé. (Bourdieu, 1993, p. 51)

Nous opérons ce retour sur le processus historique de construction de l'étranger en nous focalisant sur les liens opérés entre langue et intégration/ assimilation à la nation, et en soulignant la dimension stato-nationale de ces deux catégories. La langue a été qualifiée par de nombreux linguistes comme une construction de l'État-nation (notamment Achard, 1982; Calvet, 2001; Heller, 2005; Rosier & Paveau, 2008). Le modèle stato-national repose, en effet, sur l'identification idéologique entre un territoire, un peuple et une langue, conçus comme homogènes. La distinction entre les nations s'appuie, elle aussi, sur la langue nationale : les membres du groupe national « sont sommés de se reconnaitre en elle, autant qu'ils le sont de se différencier de ceux qui ne la parlent pas » (Canut, 2008, p. 30). Les définitions de la langue et de l'État-nation sont donc entremêlées.

Le concept d'intégration, proposé par Durkheim au début du XXème siècle, peut lui aussi être considéré comme lié au modèle stato-national (Lorcerie, 1994). En effet, comme le rappelle Paugam (2013), l'intégration de la société se caractérise chez Durkheim par une solidarité organique, qui s'impose aux individus. La société intégrée, dont les membres sont à la fois complémentaires et en coopération, est considérée comme le mode de fonctionnement optimal d'un groupe social; elle est la face positive de l'organisation sociale des sociétés. C'est dans cette primauté du système sur les individus que l'on peut voir la naissance de l'injonction à l'intégration (Guénif-Souilamas, 2003). L'intégration de la société étant présentée à la fois comme
objectif visé et comme réglant les conduites individuelles, ceux qui sont en marge de la solidarité organique — isolés, pauvres ou étrangers — sont perçus comme menaçant la cohésion sociale et sont rendus responsables de son échec. Le fait que le concept d'intégration porte en son sein l'injonction individuelle à l'intégration favorise le glissement du terme du domaine descriptif au domaine prescriptif, du domaine sociologique au domaine politique (Guénif-Souilamas, 2003). Dans sa définition durkheimienne, l'intégration de ou à la société est donc indissociable du modèle de l'État-nation et de ses institutions : l'État-nation est le cadre non questionné dans lequel s'inscrit la compréhension de la société et la définition du concept d'intégration (Wieviorka, 2001). C'est cet implicite, ainsi que l'enchevêtement des significations sociologiques et politiques de la notion d'intégration, qui justifient que plusieurs sociologues la qualifient de *fait de culture*, de *croyance* (Laacher, 1991) ou de *mythe* (Wieviorka, 2001).

L'importance du rapport entre les notions de langue et d'intégration, ainsi que leur lien avec le modèle de l'État-nation, conduisent à les considérer comme des catégories de pensée d'État, c'est-à-dire des catégories « constituées en nature par l'action de l'État qui, en les instituant à la fois dans les choses et dans les esprits, confère à un arbitraire culturel toutes les apparences du naturel » (Bourdieu, 1993, p. 50). Lorsque la langue et l'intégration sont mobilisées dans des discours ou des dispositifs liés à l'immigration, ces termes actualisent et participent à produire la délimitation de la nation et la distinction entre nationaux et non-nationaux (Sayad, 1999). C'est pourquoi questionner la mise en lien de ces deux notions dans le cadre de l'immigration permet de porter un regard critique sur « les postulats de la pensée d'État » (Sayad, 1999, p. 7) et, ce qui nous intéresse plus particulièrement ici, sur les postulats de la figure de l'étranger. En effet, la relation entre langue, intégration et immigration structure non seulement la conception nationale de l'étranger, mais aussi les dispositifs et les actions mis en œuvre autour de leur installation sur le territoire français. Les catégories selon lesquelles l'immigration est pensée « sont des produits socialement et historiquement déterminés, mais [sont aussi] structurantes en ce sens qu'elles prédéterminent et qu'elles organisent toute notre représentation du monde et, par suite, ce monde lui-même » (Sayad, 1999, p. 5). Le retour sur le processus historique de la construction de l'étranger à la nation, sous le prisme de la relation entre langue et intégration, conduit à dénaturaliser cette relation et la figure de l'étranger qui en découle.
«Le parcours d'intégration républicaine» :
mise en récit d'une transformation

National et étranger : une distinction trouble

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (2020, section définitions), définit l'étranger comme « une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française » et précise : « la qualité d'étranger ne perdure pas toujours tout au long de la vie : on peut, sous réserve que la législation en vigueur le permette, devenir français par acquisition ». Selon cette définition, tout individu résidant en France est ou bien étranger, ou bien français.

Toutefois, c'est une distinction moins nette qui ressort du récit construit par les institutions étatiques autour de l'entrée des étrangers dans la communauté nationale. Ainsi, l'article 21-24 de Code civil, modifié par la Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Loi no. 2011-672 du 16 juin 2011), stipule que :

> Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises ... et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.

Selon le Code civil, le préalable à la naturalisation est donc l' « assimilation à la communauté française ». Or si la naturalisation est conditionnée par l'assimilation, alors « on devient naturalisable dès lors qu'on n'est plus [étranger] » (Hajjat, 2012, p. 7). Notons qu'en France, depuis les années 1990, le terme assimilation a été remplacé par celui d'insertion puis d'intégration dans les discours publiques et politiques (Lochak, 2006). Le mot assimilation avait, en effet, acquis une connotation péjorative et renvoyait aux discours colonialistes et à un processus de conversion totale du nouvel arrivant au modèle de la société dite d'accueil. Le terme intégration devait permettre de mettre à distance le passé colonial et désigner un double mouvement d'adaptation, entre la société d'accueil et les nouveaux arrivants (Barats, 2018). Cependant, le terme assimilation n'a pas été retiré des textes de loi relatifs à la naturalisation. Ce constat va dans le sens des travaux qui montrent que le sémantisme du mot intégration, particulièrement instable, peut se superposer à celui d'assimilation (Bonnafous, 1992; Bouamama, 2005; Geisser, 2006). Sur le plan législatif, l'entrée de l'étranger dans la communauté nationale est toujours conçue comme une conversion. La connaissance de la langue occupe la première place dans la liste des éléments justifiant l'assimilation à la communauté française, et donc dans les indices de la transformation de l'étranger en membre du groupe national.
## Devenir naturalisable : le rôle de la langue

Le parcours d'intégration républicaine est la formule utilisée dans les discours politiques et les textes législatifs depuis le début des années 2000 pour désigner le processus d'installation administrative des étrangers sur le territoire français (Gourdeau, 2016; Lochak, 2011). Ce parcours est présenté dans ces discours comme la période au cours de laquelle une personne se défait de sa qualité d'étranger pour endosser celle de national, sans en avoir encore le statut juridique. En 2015, dans une note relative à l'acquisition de la nationalité française adressée aux préfets par le ministre de l'Intérieur, celui-ci précise :

> L'acquisition de notre nationalité constitue ainsi dans la vie d'une personne un acte fondamental qui doit demeurer l'aboutissement logique d'un parcours d'intégration puis d'assimilation républicaine réussi et exigeant. Cette décision majeure n'est pas une simple formalité administrative mais une démarche essentielle qui témoigne d'une volonté profonde et réfléchie de faire corps avec notre République, sa langue et ses valeurs. (Ministère de l'intérieur, 2015, p. 1)

Le fait de qualifier la naturalisation d'acte fondamental dans la vie d'une personne et de démarche essentielle souligne le caractère transformateur de la procédure administrative. La conversion du sujet en membre de la communauté nationale est mise en scène comme le résultat d'un premier parcours d'intégration et d'un second d'assimilation, produisant une distinction entre l'un et l'autre terme fondée sur un degré d'intensité. Le recours à une métaphore physiologique, avec l'expression faire corps avec notre République, fait écho à la définition durkheimienne de la société, conçue comme un système d'organes, et de l'intégration, conçue comme solidarité entre ces organes. Il prolonge également les premiers usages du terme assimilation dans les discours sur la société au XVIIIème siècle où l'« on parle d'assimiler des individus comme le corps assimile des aliments » (Hajjat, 2012, p. 29). Selon la mise en scène construite par ce texte législatif, le parcours d'intégration correspond à une transformation progressive de l'essence de l'individu qui le conduit à changer de nature : d'étranger, il devient naturalisable.

La langue française est un critère décisif pour passer d'une étape du parcours d'intégration à la suivante. En témoigne le texte de 2016 du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR ; Direction générale des étrangers en France, 2016), document signé par les personnes obtenant un premier titre de séjour en France et qui établit les formations civiques et linguistiques que celles-ci doivent suivre :

> Vous pouvez poursuivre votre parcours personnalisé d'intégration républicaine par un apprentissage approfondi de la langue française. Si vous souhaitez obtenir la carte de résident, vous devrez avoir atteint le niveau de langue A2 du CECRL. (p. 1)
En effet, chaque étape du parcours correspond à l'obtention d'un titre de séjour de plus en plus long et l'augmentation de la durée du titre de séjour est directement liée à l'augmentation du niveau en français, selon les échelons du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Le niveau A1 doit être atteint au terme d'une première année de séjour et permet d'obtenir un titre pluriannuel de deux à quatre ans. Le niveau A2 permet d'obtenir une carte de résident de dix ans. Enfin, le niveau B1 permet d'être naturalisé français.

Les textes législatifs qui circulent autour de ce parcours d'intégration républicaine mobilisent le lieu commun de la fonction intégratrice de la langue française. C'est le cas lorsqu'en 2016, le CIR remplace le Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI). Avec le CIR, la formation linguistique vise le niveau A1 du CECRL, et non plus le niveau A1.1, comme c'était le cas dans le CAI. Dans le dossier de presse de la Direction générale des étrangers en France (2016) qui annonce la mise en place du CIR, ce changement est justifié comme « permettant au primo-arrivant de s'intégrer plus sûrement dans la société française » (p. 3). En 2017, le rapport d'information fait au Sénat (Karoutchi, 2017) sur la mise en œuvre du CIR stipule que :

> la maîtrise par les étrangers de la langue française et la connaissance des valeurs fondamentales de la société et de la République françaises sont des *conditions préalables à l'intégration* des étrangers en France et à leur participation à la société et à son développement. (p. 9 ; nous soulignons)

Ces exemples montrent l'effet d'évidence qui entoure le lien de causalité entre maitrise de la langue nationale et intégration à la nation. Dès lors, on peut se demander comment la conception de la langue comme critère de distinction entre le national et l'étranger s'est naturalisée au fil des siècles.

## La langue française, critère de distinction entre le national et l'étranger

### La langue française, garante de l'étrangéité des peuples colonisés

L'observation des textes de loi relatifs au droit au séjour, à l'attribution de la citoyenneté et à la naturalisation publiés depuis le XIXème siècle met en évidence que les conditions d'admission de nouveaux entrants dans la communauté nationale sont fortement liées aux contextes économique et politique. Cependant, si la figure construite de l'étranger est variable, la maitrise de la langue française est constamment mobilisée pour en définir les contours et distinguer l'étranger du national, l'autre du même.

Le XIXème siècle correspond à la période de construction du régime républicain et de consolidation du modèle de l'État-nation français. Pour Abdelmalek Sayad (1999), établir une rupture entre les *nationaux* et les *autres* est une fonction constitutive de l'État. Cette fonction est d'autant plus forte
et nécessaire « dans le cas de l'État nationalement républicain, dans l'État
qui prétend à une homogénéité nationale totale, c'est-à-dire une homogénéité
sur tous les plans, homogénéité politique, sociale, économique, culturelle
(notamment linguistique et religieuse), etc. » (p. 6). Or, le rôle donné à la
langue nationale dans la discrimination entre nationaux et étrangers est loin
d'être un rôle second. À la fin du XVIIIème siècle, au moment de la constitution
du régime républicain, le député Henri Grégoire (1794) écrit dans son Rapport
sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois et d'universaliser l'usage
de la langue française :

on peut uniformer le langage d'une grande nation, de manière que tous
les citoyens qui la composent puissent sans obstacle se communiquer leurs
pensées. Cette entreprise, qui ne fut pleinement exécutée chez aucun peuple,
est digne du peuple français, qui centralise toutes les branches de l'organisation
sociale, et qui doit être jaloux de consacrer au plutôt, dans une République une
et indivisible, l'usage unique et invariable de la langue de la liberté. (p. 4)

La politique d'uniformisation linguistique soutient donc la politique répu-
blicaine. L'homogénéisation des pratiques linguistiques autour de la langue
française est présentée comme la garantie de l'unité nationale et républicaine
et, par conséquent, de l'assimilabilité des individus à la communauté nationale
et républicaine — et cela tant pour la population française en métropole que
pour les populations des territoires colonisés.

Car le XIXème siècle est aussi celui de la deuxième vague de l'expansion coloniale française, notamment en Afrique, à Madagascar et en Indochine. Comme le remarque l'historienne Emmanuelle Saada (2003), les mises en place du régime colonial et du régime républicain sont liées. La conquête militaire de nouveaux territoires et leur mode d'administration colonial sont présentés comme la réalisation de la diffusion de l'universalité et de la civilité françaises, comme l'opportunité d'assimiler les populations colonisées à la population nationale. Cependant, avec la stabilisation de la domination coloniale à la fin du XIXème siècle, les discours sur l'assimilation des populations colonisées se transforment. Leur assimilation est progressivement considérée comme impossible à atteindre, leur infériorité étant jugée trop importante (Hajjat, 2012). Leur naturalisation va néanmoins rester possible.

Dans plusieurs colonies, le critère linguistique est alors érigé en principal
critère préalable pour entrer dans la communauté nationale française. Le
ministre de la Marine et des Colonies l'énonce ainsi en 1881 : on ne peut
« donner les droits de citoyen à des hommes incapables de comprendre
notre civilisation » (cité dans Hajjat, 2012, p. 67). À partir de cette date, en
Cochinchine, les personnes colonisées doivent démontrer leur connaissance
de la langue française pour prétendre à la naturalisation ; en Tunisie, c'est à
partir de 1910 ; en 1912, la même condition est requise en Afrique Occidentale
Française pour les personnes non originaires de la région (Hajjat, 2012). Or dans l'ensemble des territoires colonisés, seule une partie très restreinte de la population locale a la possibilité d'aller à l'école et donc de parler, comprendre, lire et écrire le français. L'exigence de la maitrise de la langue française dans la procédure de naturalisation permet de préserver son caractère exceptionnel. À la même époque, en France métropolitaine, la connaissance du français ne fait pas partie des conditions requises pour être naturalisé. Un régime spécial est donc mis en place dans les colonies pour soutenir la distinction entre les colons et les colonisés. Le critère linguistique peut, alors, être mobilisé pour garantir cette frontière.

## Ne plus être étranger : l'assimilation linguistique en métropole

Au XIXème siècle, en France métropolitaine, l'entrée des étrangers présents sur le territoire — principalement venus des pays voisins — dans la communauté nationale n'est pas considérée comme problématique. La langue nationale ne joue aucun rôle dans la procédure de naturalisation et la maitrise du français n'est pas mentionnée dans les textes de loi. C'est dans les années 1930 que le critère d'assimilation et sa part linguistique apparaissent tous deux dans les questionnaires auxquels sont soumis les requérants, sous la forme « le postulant parle-t-il notre langue ? » (Lochak, 2013, p. 4 ; nous soulignons). Le fait de parler la langue française, implicitement présentée comme langue de tous les Français, est alors une opportunité dans la demande de naturalisation ; autrement dit, cela favorise son acceptation (Hajjat, 2010). C'est avec l'ordonnance du 19 octobre 1945 portant sur le code de la nationalité française que parler français va devenir « un critère de recevabilité » (Hajjat, 2010, p. 75) de la demande. L'article 69 de cette ordonnance relative au code de la nationalité française stipule, en effet, que « nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » (Ordonnance no. 45-2441 du 19 octobre ..., 1945, p. 6704). Le fait que la connaissance du français devienne nécessaire à la naturalisation donne une assise institutionnelle à la fonction intégratrice de la langue et à la conception selon laquelle elle garantit l'unité de la nation et distingue l'étranger du national. C'est donc en 1945 que la superposition entre les frontières linguistiques et celles de la communauté nationale entre dans la loi.

## La langue française au service de la délimitation des frontières

### La frontière de la communauté nationale : une frontière mouvante

Comme vu précédemment, la relation tissée entre langue, peuple et territoire, au niveau du politique et par des mesures législatives, est liée à la consolidation
de l'État nation républicain et à la conquête coloniale. La superposition
progressive de la frontière linguistique à la frontière de la communauté
nationale crée une représentation doublement homogénéisante de la nation :
au-dedans, des nationaux parlant le français ; au dehors, des étrangers
allophones. Toutefois, l'observation des réformes successives de la nationalité
au XXème et XXIème siècles révèle que le degré de maitrise du français qui
permet de distinguer l'étranger du national est variable.

Ainsi, en 1947, dans un contexte de déclin démographique et de reconstruction matérielle à la suite de la seconde guerre mondiale, un assouplissement des conditions de naturalisation est mis en place. Une circulaire relative à la naturalisation établit que « ce sont les ouvriers, les cultivateurs, indispensables au relèvement de notre pays qui doivent être naturalisés en premier lieu » (Circulaire du 23 avril ..., 1947, p. 4029). Pour ce faire, le texte encourage les agents de l'administration à faire preuve de plus d'indulgence dans l'évaluation du niveau de langue nécessaire pour être naturalisé :

sans tomber dans l'excès opposé et naturaliser un étranger qui ne serait pas
capable de se faire comprendre en français, il convient cependant de ne pas
refuser la naturalisation à un étranger sous le seul prétexte que sa prononciation
et sa syntaxe sont défectueuses. (p. 4030)

Abaisser les exigences dans l'évaluation de la maîtrise de la langue française
doit permettre de faire entrer plus de personnes dans la communauté nationale,
dont notamment de la main d'œuvre pour les industries et l'agriculture.

À l'inverse, c'est dans un contexte où le chômage et la xénophobie sont
en hausse que les conditions d'acquisition de la nationalité se durcissent.
La Loi no. 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de
l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (2003), par
son article 65, vient poser « la connaissance suffisante de la langue française »
comme nouvelle condition de la naturalisation des conjoints et conjointes de
français. À nouveau, l'assimilation linguistique est mobilisée comme variable
d'ajustement à la situation économique, cette fois pour restreindre les entrées
dans la communauté nationale. En 2011, les conditions de naturalisation des
étrangers sont de nouveau réformées. Jusqu'alors, les agents de la préfecture
avaient la charge d'évaluer le caractère « suffisant » de la connaissance de
la langue française. La circulaire du 30 novembre 2011 relative au niveau
de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité
française établit que cela correspond au niveau B1 oral du CECRL et que les
requérants doivent désormais le justifier par un diplôme ou une attestation
(Ministère de l'intérieur, 2011, p. 3). En 2020, le niveau requis est étendu au B1
écrit. Ce durcissement du critère linguistique d'assimilation à la communauté
française participe de la politique de restriction des naturalisations menée par les gouvernements successifs : alors qu'en 2010, 87 033 personnes avaient été naturalisées françaises, elles ne sont plus que 48 358 en 2019 (INSEE, 2022, section statistiques).

Ces réformes consécutives de la procédure de naturalisation montrent que la figure de l'étranger considéré comme naturalisable varie selon la conjoncture politique et économique et que l'assimilation linguistique fait partie des variables d'assoulissement ou de durcissement des conditions d'entrée dans la communauté nationale.

## Quand la frontière du territoire national devient linguistique

À partir du début des années 2000, la nécessité de la connaissance de la langue française se diffuse dans les procédures d'installation sur le territoire. La Loi de 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (Loi no. 2003-1119 du 26 novembre, 2003) fait, en effet, apparaitre pour la première fois le critère de la connaissance du français dans les conditions d'obtention d'un titre de séjour. Son article 6 stipule que « la délivrance d'une première carte de résident est subordonnée à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de sa connaissance suffisante de la langue française et des principes qui régissent la République française ». Selon Leconte (2016b), pour les étrangers non-européens souhaitant s'installer sur le sol français, il y a désormais un « devoir de langue » (p. 21) et non plus un droit à la langue. La même année marque la naissance du CAI, précédemment mentionné. Par la signature de ce contrat, la personne qui fait la demande d'un premier titre de séjour en France s'engage à suivre une formation sur les principes et valeurs de la république et une formation linguistique si son niveau en français est jugé insuffisant. L'État, lui, s'engage à fournir ces formations. Le niveau de langue établi comme objectif de la formation linguistique est le niveau A1.1. C'est le niveau le plus bas du CECRL, pensé pour des personnes non scolarisées et en apprentissage de la langue cible.

Dans les années qui suivent la mise en place du CAI, le niveau en français requis dans les procédures administratives liées au droit au séjour augmente. En 2016, lorsque le CIR remplace le CAI, le niveau visé par la formation linguistique passe de A1.1 à A1. Comme avec le CAI, c'est l'assiduité à la formation linguistique qui peut être sanctionnée par un retrait du titre de séjour et non l'obtention du diplôme final. En ce qui concerne la carte de résident, le niveau requis est, à partir de 2018, le niveau A2 du CECR. Le tableau 1 présente ces changements dans les niveaux de français attendus.

Les conditions d'entrée sur le territoire français sont donc, depuis les années 2000, organisées elles aussi par une vision civilisatrice de la langue
<caption>**Tableau 1**</caption>

*Niveaux de français selon le droit au séjour ou naturalisation*

<table><thead><tr><td>Date</td><td>Forme d'entrée dans la nation</td><td>Niveau en français</td></tr></thead><tbody><tr><td>1945</td><td>Naturalisation</td><td>« connaissance suffisante de la langue »</td></tr><tr><td>2003</td><td>Droit au séjour (10 ans)</td><td>« connaissance suffisante de la langue »</td></tr><tr><td>2003</td><td>Droit au séjour (premier titre de séjour)</td><td>Niveau A1.1 du CECRL</td></tr><tr><td>2011</td><td>Naturalisation</td><td>Niveau B1 oral du CECRL</td></tr><tr><td>2016</td><td>Droit au séjour (premier titre de séjour)</td><td>Niveau A1 du CECRL</td></tr><tr><td>2018</td><td>Droit au séjour (10 ans)</td><td>Niveau A2 du CECRL</td></tr><tr><td>2020</td><td>Naturalisation</td><td>Niveau B1 oral et écrit du CECRL</td></tr></tbody></table>

française et par son caractère magique (Bouamama, 2005), selon lequel le partage de la langue française conduirait, par magie, à la cohésion des individus et de la nation. Cela témoigne du caractère praxéologique des catégories de pensée d'État. En outre, cette naturalisation de la fonction intégratrice de la langue française permet la dépolitisation de la fermeture des frontières nationales aux étrangers et pourrait expliquer la résistance aux arguments des chercheurs, qui ont démontré l'absence de validité empirique du rapport causal entre maitrise de la langue nationale et intégration (notamment Beacco, 2008; Hambye & Romainville, 2014; Leconte, 2016a; Vadot, 2017).

**La langue : outil de production d'un étranger extra-européen**

La relation étroite et non questionnée entre langue, intégration et nation n'est pas propre à l'État français ; elle est également effective dans les pays membres de l'Union Européenne (UE). Cette similitude s'explique, d'une part, par le fait que les États de l'UE sont aussi des États-nations, d'autre part, par la volonté de ces États d'unifier leurs politiques nationales en matière d'immigration. Or, depuis la création de l'espace Schengen, ces politiques favorisent l'immigration intra-européenne au détriment de l'immigration extra-européenne. Ainsi, les conditions de naturalisation ou de droit au séjour pour les étrangers extra-communautaires ne cessent de se durcir, en utilisant, notamment, la langue nationale comme instrument de contrôle et de sélection. Dans les pays de l'UE, de même qu'en France, les tests linguistiques se sont répandus et ont été utilisés dans de plus en plus de procédures liées au droit au séjour : titre de séjour longue durée et temporaire, voire, comme au Pays-Bas, pour obtenir l'autorisation d'émigrer (Huver, 2016; Van Avermaet, 2012). Il y a une progressive convergence entre les politiques d'immigration des pays européens autour de l'instrumentalisation des langues nationales et la France s'inscrit pleinement dans ce mouvement.
<caption>**Tableau 2**</caption>

Niveau du CECRL en langue(s) nationale(s) requis pour la résidence permanente dans 13 pays membres de l'UE de 2007 à 2018

(adapté de Rocca et al., 2020)

<table><thead><tr><th rowspan="2">Pays</th><th colspan="4">Niveau du CECRL requis pour la résidence permanente</th></tr><tr><th>2007</th><th>2009</th><th>2013</th><th>2018</th></tr></thead><tbody><tr><td>Allemagne</td><td>B1</td><td>B1</td><td>B1</td><td>B1</td></tr><tr><td>Autriche</td><td>A2</td><td>A2</td><td>A2</td><td>A2</td></tr><tr><td>Belgique (Fl.)</td><td>—</td><td>—</td><td>—</td><td>A2</td></tr><tr><td>Chypre</td><td>NC<sup>a</sup></td><td>—</td><td>A1/A2</td><td>A2</td></tr><tr><td>Danemark</td><td>B1</td><td>B1</td><td>A2</td><td>B1</td></tr><tr><td>France</td><td>—</td><td>—</td><td>A2</td><td>A2</td></tr><tr><td>Grèce</td><td>A2</td><td>A2</td><td>A2</td><td>A2</td></tr><tr><td>Italie</td><td>NC</td><td>—</td><td>A2</td><td>A2</td></tr><tr><td>Luxembourg</td><td>NC</td><td>A1</td><td>A2</td><td>A2</td></tr><tr><td>Pays-Bas</td><td>A2</td><td>A2</td><td>A2</td><td>A2</td></tr><tr><td>Portugal</td><td>NC</td><td>NC</td><td>A1</td><td>A2</td></tr><tr><td>République Tchèque</td><td>—</td><td>A1</td><td>A1</td><td>A1</td></tr><tr><td>Royaume-Uni</td><td>B1</td><td>B1</td><td>B1</td><td>B1</td></tr></tbody></table>

Le tableau 2 fait apparaître, d'une part, le caractère généralisé du critère linguistique dans l'obtention d'un titre de séjour permanent dans un pays de l'UE et, d'autre part, la relative homogénéité du niveau du CECRL requis. En effet, la grande majorité des pays s'accordent sur le niveau A2 du CECRL et seuls trois pays demandent un niveau B1.

Or, ces mesures concernent uniquement les personnes originaires de pays non-membres de l'Union européenne, puisque les ressortissants des pays membres de l'Espace Économique Européen (EEE) bénéficient du droit de circulation et d'installation dans l'espace Schengen. Ces derniers ne sont donc pas considérés, du point de vue des politiques migratoires nationales, comme des étrangers de même qualité que les étrangers de nationalité non-européenne. Cette différence entre ressortissants et non ressortissants de l'EEE sur le plan du droit au séjour a pour conséquence d'invisibiliser les étrangers européens dans les procédures de recensement produites par l'INSEE et de conduire à une « dé-européanisation administrée du fait migratoire » (Cornuau & Dunezat, 2008, p. 474). Les étrangers européens n'ayant pas immédiatement besoin d'un titre de séjour, il est plus difficile de les compter. De plus, les textes de loi relatifs au droit au séjour, le Contrat d'Intégration Républicaine et les rapports produits par les organes politiques sur l'intégration des immigrés ne les concernent

<footnote><sup>a</sup>NC signifie Non Communiqué</footnote>
pas, puisqu'il ne leur est pas nécessaire de suivre le parcours d'intégration
républicaine pour s'installer en France. La question de leur assimilation à la
société française n'est pas posée et ne fait pas débat public. Nous pouvons donc
considérer que les politiques migratoires nationales au sein de l'UE organisent
la production d'une étrangéité extra-européenne et d'une mêmeté européenne,
en reproduisant la relation entre langue, peuple et territoire à l'échelle de l'UE.
L'étranger dessiné sur un plan législatif et administratif est non-européen.

Conclusion

En France, la figure de l'étranger est aujourd'hui liée à la maitrise de la langue française par l'appareil législatif stato-national. Cela résulte d'un processus socio-historique long, qui débute avec la construction de l'État-nation républicain et au fil duquel la relation entre la maitrise de la langue française et l'entrée dans la communauté nationale se sédimente, pour devenir une évidence inscrite dans le sens commun. Ce retour à l'histoire et aux réformes successives de la naturalisation et du droit au séjour permet la mise à jour de la constitution de la langue et de l'intégration en catégories de pensée d'État, constitutives à la fois de la définition de la nation et de l'étranger non-national. Nous avons également mis en évidence leurs effets directs sur les politiques migratoires nationales françaises et plus largement, européennes. En effet, il nous semble que le modèle national de l'étranger est reconduit à l'échelle de la communauté européenne : le partage d'une langue nationale de l'UE produit une mêmeté européenne, l'absence de partage une étrangéité extra-européenne.

C'est le caractère naturel de cet « arbitraire culturel » (Bourdieu, 1993, p. 50) qui lie langue, intégration et nation qui explique, selon nous, l'invisibilisation de l'instrumentalisation de la langue dans le contrôle migratoire, mais aussi les crispations qui émergent dès lors que l'évidence de la fonction intégratrice de la langue est remise en cause. C'est son caractère magique qui est alors attaqué.

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