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# Quand l'incertitude vient du passé : du principe de précaution au principe de présomption

### Note sur une recherche en cours

Yannick Barthe

Sociologue, Centre de sociologie de l'innovation (CNRS-ENSMP), École des mines de Paris, 60 boulevard Saint-Michel, 75006 Paris, France

**Mots-clés :**
risque;
incertitude;
essais;
nucléaires;
présomption
victimes

**Résumé** – La sociologie des risques s'est beaucoup intéressée aux situations d'incertitude liées à des dommages futurs. Mais il existe des situations où l'incertitude vient plutôt du passé, en particulier lorsqu'il s'agit d'établir un lien de causalité entre certaines pathologies et une exposition à un risque ayant eu lieu plusieurs dizaines d'années auparavant. À partir de l'exemple de la mobilisation des vétérans des essais nucléaires français, cet article cherche à caractériser ces situations d'incertitude liées au passé. Il montre que l'un des enjeux des controverses engendrées par ce genre de situation est l'application d'un principe analogue au principe de précaution, mais tourné vers le passé : le principe de présomption.

**Keywords:**
risk;
uncertainty;
nuclear testing;
presumption;
victims

**Abstract** – When uncertainty comes from the past: from the precautionary principle to the presumption principle. The sociology of collective risks has undergone an important renewal for the past fifteen years. Differing from approaches which considered the perception of risks, the most innovating works in this field have regarded collective risks according to a larger point of view: that of public problems whose emergence, framework and institutional treatment need to be questioned. These works notably attempted to analyze the changes induced by the acknowledgement of the scientific uncertainties regarding certain future threats. But uncertainty can come from the past too. It is the case when a latent period make a causal association between a risk exposure and a disease very difficult to establish. The example of French "atomic veterans", who raise today the question of health impact of nuclear testing, is taken to analyse the situations of uncertainty associated to the past. The paper shows that in this kind of situation, one of the main issue of the controversy lies on the application of a principle which looks like the precautionary principle but which is turned towards the past: the presumption principle.

Bien que les expérimentations nucléaires menées par la France aient pris fin en 1996, l'histoire des essais nucléaires français n'est pas terminée. Depuis quelques années, de nouvelles interrogations émergent sur la manière dont se sont déroulées ces expériences militaires. La question des dangers auxquels ont été exposés ceux qui y ont participé est soulevée. Les incidents et les accidents survenus lors de certaines expérimentations suscitent des témoignages inédits, font l'objet d'enquêtes journalistiques et inspirent

même des œuvres de fiction<fnref n="1" /> dont la visée est de mettre en doute une histoire qualifiée d'« officielle ».

Naguère, c'est surtout sur le plan international que le problème de l'impact sanitaire des essais nucléaires français fut posé. Mais c'est désormais « de l'intérieur », si l'on peut dire, que sont alimentées les controverses les plus vives. En 2001, d'anciens soldats ayant participé à la réalisation des essais au Sahara et en Polynésie se sont

<footnote>Auteur correspondant : yannick.barthe@ensmp.fr</footnote>

<footnote n="1">¹ Voir le film *Vive la bombe*, réalisé par Jean-Pierre Sinapi et diffusé sur Arte le 16 mars 2007, qui s'inspire de l'accident survenu le 1er mai 1962 dans le Sahara algérien à l'occasion du tir « Beryl ».</footnote>
regroupés au sein de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN)<fnref n="2" />. Certains d'entre eux souffrent de pathologies qu'ils estiment directement liées à leur participation aux expérimentations, même si celles-ci ont eu lieu dans certains cas quarante ans plus tôt. Ils réclament de la part de l'État la « vérité » au sujet des essais nucléaires, ce qui signifie selon eux la reconnaissance d'un statut de victimes et des pensions d'invalidité correspondant à ce statut.

Le cas des vétérans des essais nucléaires présente un air de famille avec certaines affaires récentes qui, comme celles du sang contaminé ou de l'amiante, ont été marquées par la mobilisation de groupes de victimes. Cependant, il me semble que ce cas comporte des traits spécifiques qui justifient qu'on lui fasse un sort à part. Dans cette brève note destinée à présenter une recherche en cours, je voudrais montrer que la controverse autour de l'héritage des essais nucléaires permet en effet d'analyser un type de situation qui, à ma connaissance, est peu pris en considération dans la vaste littérature sur les risques collectifs : il s'agit des situations d'incertitude créées non pas par un futur potentiellement menaçant, mais au contraire par des dangers appartenant à un passé parfois fort lointain.

## Des « risques lents »

Ces situations sont à vrai dire fréquentes en matière de risques collectifs. De nombreux cas d'intoxication ou de contamination relèvent de processus qui s'inscrivent dans la longue durée, les pathologies faisant leur apparition plusieurs années après l'exposition et parfois même à la génération suivante. Il s'agit de ce qu'on pourrait appeler des « risques lents ». Les phénomènes de « déliaison temporelle » entre l'exposition à ce type de risque et l'apparition du dommage, pour reprendre les termes utilisés par le principal avocat des vétérans (Teissonnière, 2005), rendent difficile l'établissement d'un lien de causalité entre l'un et l'autre. Il est des situations où ces difficultés ne sont cependant pas insurmontables et où les incertitudes peuvent être dissipées. L'identification de l'événement causal à l'origine des pathologies est, par exemple, plus aisée quand les pathologies en question sont caractéristiques de l'exposition à une substance particulière, comme le mésothéliome dans le cas de l'amiante. On dit alors que ces pathologies portent une « signature ». Cette signature, à l'instar du *modus operandi* des enquêtes policières, oriente la recherche du « coupable », c'est-à-dire du type d'exposition responsable de l'apparition des pathologies. En outre, même quand les pathologies ne sont pas signées, il est

souvent possible, grâce aux enquêtes épidémiologiques, d'identifier les facteurs qui peuvent être à l'origine de la survenue de certaines maladies. En revanche, il est des situations où de telles investigations se heurtent à des obstacles qui paraissent insurmontables et où l'incertitude a par conséquent toutes les chances de perdurer. C'est le cas quand les pathologies en question, comme la plupart des cancers, n'ont rien de « spécifique » et ne portent donc aucune « signature ». Les causes possibles peuvent alors être nombreuses, d'autant plus nombreuses que le temps de latence entre l'événement causal suspecté et le moment où se déclare la maladie est important. Par ailleurs, plus cet événement est ancien, plus la possibilité de mener des enquêtes épidémiologiques est compromise. La population pertinente, celle qui a pu être exposée au risque, a toutes les chances d'avoir été dispersée avec le temps. De plus, il est parfois difficile, par manque de données, de connaître la nature exacte de l'exposition subie alors par les membres de cette population. Dans ce genre de situations, il paraît légitime de parler d'incertitudes « radicales », au sens où il est presque impossible de les éradiquer au moyen des savoirs et des techniques scientifiques existants.

Le cas des vétérans des essais nucléaires – comme d'autres cas sans doute – renvoie précisément à ce type de situations d'incertitude radicale liée à un danger passé. Le lien de causalité entre les pathologies dont souffrent aujourd'hui certains vétérans et l'exposition à la radioactivité qu'ils auraient subie des dizaines d'années auparavant est difficile à établir. D'une part, il s'agit le plus souvent de cancers qui, s'ils sont reconnus comme pouvant être « radio-induits » et ont pris place de ce fait dans le tableau n° 6 des maladies professionnelles<fnref n="3" />, peuvent tout aussi bien ne pas l'être, notamment quand il s'agit d'une exposition à faibles doses. D'autre part, les doses individuelles reçues à l'occasion de la participation aux expériences atomiques ne sont pas toujours connues, le suivi médical des personnels militaires et civils concernés n'ayant pas été, loin s'en faut, réalisé de manière rigoureuse. Enfin, aucune étude épidémiologique n'a été réalisée à ce jour sur l'ensemble de cette population qui représenterait, d'après les chiffres fournis par le Commissariat à l'énergie atomique et le ministère de la Défense, pas moins de 150 000 personnes, civils et militaires compris. Et pour cause : on peine aujourd'hui à établir la liste nominative de tous ces personnels. Dans ces conditions, un lien de causalité sera dans le meilleur des cas fortement suspecté, notamment lorsque la dose reçue aura pu être reconstituée, mais non scientifiquement prouvé.

<footnote n="2">² Depuis la création de l'AVEN, deux autres associations ont vu le jour : l'Association nationale des vétérans et victimes des essais nucléaires (ANVVEN), en novembre 2003, et Les Sacrifiés des essais nucléaires français, en décembre 2006.</footnote>

<footnote n="3">³ Ces tableaux sont présentés sur le site Internet de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale :
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme invalidite/Tableaux mp/tab mp_index.html</footnote>
Une pluralité d’évaluations rétrospectives

Comme dans la plupart des controverses marquées par
de fortes incertitudes, la frontière entre savants et pro-
fanes est mise à l'épreuve. Puisque la science se montre
impuissante à trancher la question, d'autres modalités
d'évaluation rétrospective complémentaires, voire concur-
rentes, peuvent faire leur entrée en scène. Ainsi, bien que
des études épidémiologiques soient toujours réclamées
par les associations de vétérans, ces dernières utilisent
également d'autres modes d'action visant à rendre cré-
dible et à renforcer l'hypothèse du lien de causalité. C'est
ce qui explique la place croissante occupée dans cette
controverse par les témoignages des vétérans. L'une des
missions que s'est donnée l'AVEN consiste à collecter ces
témoignages. Certains ont fait l'objet d'une publication
en 2003 (Barrillot, 2003), tandis que la parution d'un autre
recueil est annoncée. Chaque réunion publique de l'AVEN
est également l'occasion de diffuser des témoignages de
vétérans, lesquels sont largement repris dans la presse.
Ces témoignages évoquent à la fois le présent, c'est-à-
dire les problèmes de santé rencontrés par les vétérans
et leurs difficultés à obtenir une reconnaissance de la
part de l'État, et le passé, à savoir les conditions dans les-
quelles ont été réalisées certaines expériences nucléaires.
Ils sont l'occasion de dénoncer de manière rétrospective
le non-respect des mesures de sécurité, l'absence de suivi
médical, le secret ou la désinformation qui entouraient
les activités. Bien entendu, ces témoignages ne consti-
tuent pas en eux-mêmes des preuves permettant de juger
de l'impact sanitaire des essais nucléaires. L'insuffisance
des protections et l'exposition au danger ne signifient
pas nécessairement que des dommages s'en soient suivis.
Mais la multiplication des témoignages suffit à accroître
la suspicion, voire à doter le lien de causalité entre l'ex-
position et le dommage d'un caractère d'évidence aux
yeux des tiers, comme le montrent les articles de presse
consacrés au sujet au cours des cinq dernières années<fnref n="4" />.
Ainsi, plus la cause que défendent les vétérans gagne en
visibilité, plus la cause qu'ils cherchent à établir sur le plan
médical gagne en robustesse, bien qu'aucune nouvelle
donnée scientifique n'ait permis de réaliser une avancée
spectaculaire sur le sujet.

L'intérêt des situations d'incertitude liées au passé est
ainsi de mettre en lumière la pluralité des évaluations
rétrospectives, expertes ou profanes, ayant pour but de
reconstituer les éventuelles occurrences de dangers et à
prendre la mesure de leurs effets. L'analyse symétrique
de ces formes d'évaluation suppose de ne pas accorder
a priori plus de crédit à l'une plutôt qu'à l'autre, par

exemple en rabattant d'emblée la distinction entre les
études scientifiques et les témoignages sur la frontière qui
sépare histoire et mémoire, faits et représentations, science
et politique, etc. Il s'agit au contraire de comprendre
comment s'élabore chaque histoire causale, d'identifier
ses appuis ainsi que les épreuves qu'elle est amenée à subir
dans le feu de la controverse. De ce point de vue, il paraît
évident que la mobilisation des vétérans et la diffusion
de leurs témoignages constituent une épreuve de taille
pour l'histoire des essais « vue d'en haut », celle qui décrit
l'acquisition de la force de frappe avant tout comme un
succès technique et qui insiste surtout sur son importance
politique sur la scène internationale. L'émergence d'une
histoire « vue d'en bas », dans tous les sens du terme – y
compris du point de vue de la hiérarchie militaire, puisque
les vétérans qui se mobilisent aujourd'hui sont surtout des
hommes de troupe et d'anciens appelés du contingent –,
tend à modifier l'espace du « dicible » en la matière. Il
devient de plus en plus coûteux et de moins en moins
crédible de défendre, comme ce fut encore le cas dans
une période récente, la « propreté » des essais nucléaires
français par comparaison avec ceux réalisés par les États-
Unis, l'Angleterre et l'Union soviétique. Ainsi, lorsque
deux élus de l'Office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques écrivent en 2001, à propos
des essais nucléaires français, que leurs « conséquences
sont dérisoires comparées à celles, aujourd'hui encore
difficilement mesurables, des essais réalisés par les deux
grandes puissances à partir de 1945 » et que « leurs
effets ont été limités, même si quarante ans plus tard
des hommes se plaignent d'hypothétiques effets sur
leur santé » (Bataille et Revol, 2001), leur rapport est
aussitôt tourné en dérision par les associations de vétérans
ainsi que par une partie de la presse<fnref n="5" />. La crédibilité de
telles affirmations semble mise en doute au sein même
du Parlement, puisque force est de constater que la
publication du rapport de l'Office n'a en rien empêché
que soient déposées par la suite plusieurs propositions
de lois, émanant de parlementaires appartenant à des
formations partisanes concurrentes, visant à reconnaître
les conséquences sanitaires des essais nucléaires et à
indemniser les vétérans qui en gardent des séquelles.

Une causalité au cas par cas

Qu'il faille en passer par la loi, et non plus seulement par
la science, pour statuer sur l'impact des essais nucléaires
pourrait surprendre. Mais ce serait oublier que dans les
situations d'incertitude, il est parfois jugé nécessaire de
décider et d'agir sans attendre de disposer de connais-
sances scientifiques indiscutables, lesquelles ne viendront

<footnote n="4">⁴ Depuis 2001, la mobilisation des vétérans des essais nu-
cléaires a fait l'objet de plus de 400 articles dans la presse
nationale et régionale. Les vétérans y sont qualifiés le plus
souvent d'« irradiés » et de « victimes ».</footnote>

<footnote n="5">⁵ Cf. par exemple « Les soldats français irradiés "propre-
ment" », *Libération*, 24 janvier 2002.</footnote>
peut-être jamais. Quand il s'agit d'incertitudes liées à des dommages futurs, on sait qu'il existe désormais un principe au nom duquel des décisions peuvent être prises, c'est le principe de précaution. Mais qu'en est-il quand il s'agit d'incertitudes liées au passé et quand l'action envisagée consiste essentiellement en une réparation ? Ce que réclament les vétérans et leurs porte-parole, c'est justement que soit appliqué à leur endroit un principe analogue au principe de précaution, mais tourné vers le passé et non vers le futur : il s'agit du principe de présomption. Pour les vétérans, l'intérêt d'un tel principe est qu'il permet de contourner l'obstacle de la preuve scientifique « certaine » du lien de causalité, réclamée jusqu'à présent par les autorités judiciaires en vue du processus d'indemnisation. En vertu du principe de présomption, il suffit en effet qu'un certain nombre de conditions soient remplies, tant en ce qui concerne l'exposition que le dommage, pour qu'un lien entre les deux soit admis et qu'un droit à pension soit alors reconnu. C'est le dispositif qui a été adopté par le Sénat des États-Unis en 1988 dans le cadre de l'indemnisation des soldats de l'armée américaine ayant participé aux expérimentations atomiques menées dans le Pacifique et dans le désert du Nevada.

Ce système de présomption existe depuis longtemps en France, puisque c'est ce type de principe qui encadre l'indemnisation des maladies professionnelles. Certes, il existe des écarts importants entre les pratiques concrètes de la reconnaissance des maladies professionnelles et le modèle de référence. Mais il demeure qu'en principe, les maladies professionnelles bénéficient de la présomption d'imputabilité : « Si la maladie et le travail de la personne figurent dans un tableau de maladie professionnelle, la reconnaissance est acquise sans avoir besoin de faire la preuve de la relation de causalité entre le travail et la maladie » (Thébaud-Mony, 2006). En revanche, le système de la présomption d'origine prévu par le code des pensions militaires est quant à lui beaucoup plus restrictif, puisqu'il ne s'applique pas aux maladies constatées plus de deux mois après la fin du service. Il ignore donc les maladies radio-induites, qui peuvent se déclarer plusieurs dizaines d'années après l'exposition (Laurent, 2007)... C'est pourquoi ce code des pensions militaires est devenu l'une des cibles privilégiées des associations de vétérans et se trouve au centre des propositions de loi précédemment évoquées. Mais l'absence d'un dispositif juridique fondé sur la présomption n'empêche pas son adoption, au cas par cas, par certains tribunaux des pensions militaires devant lesquels se présentent les vétérans. En effet, le Code civil prévoit qu'« en l'absence de preuve du lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, les juges peuvent éventuellement forger leur conviction et fonder leur décision en ayant recours à un faisceau de présomptions » (ibid.). Pour cela, il est indiqué que ces présomptions doivent être « graves, précises et concordantes ». Une telle définition ouvre une piste de recherche intéressante pour l'analyse

sociologique, celle qui consiste en l'occurrence à comprendre comment s'établit en pratique la frontière entre ce qui constitue un élément de présomption et ce qui ne saurait être tenu pour tel, entre les présomptions graves et celles qui ne le sont pas, entre les présomptions précises et celles qui sont imprécises, c'est-à-dire, in fine et plus généralement, comment s'établit en pratique la preuve – puisque l'existence d'un faisceau de présomptions est considérée juridiquement comme une preuve – d'un lien de causalité entre l'exposition à un risque et un dommage ultérieur. La question est d'importance puisque c'est finalement toute l'histoire des essais nucléaires qui se trouve de fait écrite et réécrite au fil des procès.

Davantage peut-être que le système d'indemnisation américain, fondé sur la présomption d'origine systématique dès lors que la maladie contractée relève d'une liste de pathologies préétablie, l'utilisation de cette technique du faisceau de présomptions « graves, précises et concordantes » suggère inévitablement des rapprochements avec le principe de précaution, dont la mise en œuvre est elle aussi encadrée par des notions floues, comme celles de « dommages graves et irréversibles » ou de « coût économiquement acceptable ». Et il n'est guère étonnant de constater que les débats suscités par le principe de présomption empruntent des formes rhétoriques analogues aux discussions engendrées par le principe de précaution. Ainsi, les adversaires de ce principe – en particulier le ministère de la Défense – mettent en avant les abus que son application systématique pourrait entraîner, ainsi que le dangereux précédent que pourrait constituer une telle dévaluation de la preuve scientifique. Tandis que ses partisans insistent au contraire sur la nécessité, malgré les incertitudes qui subsistent, de réparer les injustices avant qu'il ne soit trop tard, c'est-à-dire avant que les vétérans des essais ne décèdent.

La comparaison entre principe de précaution et principe de présomption est un exemple parmi d'autres du type de raisonnement analogique qui peut être utilisé pour caractériser les situations d'incertitude liées au passé et analyser les dispositifs imaginés pour y faire face. Il n'est pas sans intérêt, en effet, de mobiliser les travaux disponibles sur les situations d'incertitude liées aux menaces du futur comme autant de points d'appui nous permettant d'interroger celles qui nous concernent ici. Il s'agit alors de trouver de possibles équivalents, de rechercher des similitudes et des différences entre les deux types de configuration. Il me semble qu'une telle démarche, qui consiste à prêter autant d'attention aux modalités qui permettent de « coloniser le passé » qu'à celles qui permettent de « coloniser le futur », et surtout à analyser les obstacles qui se dressent sur le chemin de ces deux entreprises parallèles, n'est pas sans enjeu pour la sociologie des risques collectifs. Suivre cette piste de recherche, c'est en effet se donner la possibilité de généraliser certains enseignements livrés par les travaux existants, en particulier sur la question du
rapport au temps. Tout en se préservant de la tentation de repli sur soi qui la guette parfois, la sociologie du risque pourrait alors fournir une contribution importante à des débats qui manquent souvent d'ancrage empirique.

Références

Barrillot, B., 2003. *Les Irradiés de la République : les victimes des essais nucléaires français prennent la parole*, Paris, Complexe.

Bataille C., Revol H., 2001. *Les Incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France*

entre 1960 et 1996 et éléments de comparaisons avec les essais des autres puissances nucléaires, Paris, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Assemblée nationale n° 3571, Sénat n° 207.

Laurent, W., 2007. Pensions des vétérans : la désillusion nucléaire ?, *Journal des accidents et des catastrophes*, 76 (article accessible sur le site Internet du JAC, rubrique « Éditions passées » : http://www.jac.cerdacc.uha.fr/).

Teissonnière, J.-P., 2005. Les risques invisibles, *Semaine sociale* **Lamy, Supplément**, 1232, 29.

Thébaud-Mony, A., 2006. Histoires professionnelles et cancer, *Actes de la recherche en sciences sociales*, 163, 18-31.