<figure><img src="image_1.png" /></figure>

# Vers des conditions de coopération plus équitables

## La contribution des populations locales aux concessions forestières

Krister Andersson

Ashwin Ravikumar

Esther Mwangi

Manuel Guariguata

Robert Nasi
<figure><img src="image_2.png" /></figure>
# Vers des conditions de coopération plus équitables

## La contribution des populations locales aux concessions forestières

**Krister Andersson**
University of Colorado, Boulder

**Ashwin Ravikumar**
University of Colorado, Boulder

**Esther Mwangi**
CIFOR

**Manuel Guariguata**
CIFOR

**Robert Nasi**
CIFOR
Document Occasionnel 70

© 2011 Center for International Forestry Research
Tous droits réservés

ISBN 973-602-8693-75-2

Andersson, K., Ravikumar, A., Mwangi, E., Guariguata, M. et Nasi. R., 2011 Vers des conditions de coopération plus équitables: La contribution des populations locales aux concessions forestières. Document Occasionnel 70. CIFOR, Bogor, Indonésie

Photographie de couverture: Jan van der Ploeg

CIFOR
Jl. CIFOR, Situ Gede
Bogor Barat 16115
Indonesia

T +62 (251) 8622-622

F +62 (251) 8622-100

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www.cifor.org

Ce document a été élaboré avec le concours du Service néerlandais pour la coopération et développement (DGIS), de l'Union européenne et l'appui technique du Fonds international pour le développement agricole (FIDA). Les points de vue qui y sont exprimés ne doivent en aucun cas être considérés comme représentatifs de l'opinion officielle du FIDA, de l'Union européenne ou du DGIS.
# Table des matières

1 Introduction 1

2 Contexte et approche 3

2.1 Objectif et questions de recherche 3

2.2 Critères de l'étude et champ des recherches 4

2.3 Méthode de la revue 4

3 Question 1 : Quelles compétences et quelle expertise au plan local sont importantes pour la gestion des concessions forestières ? 7

4 Question 2 : Comment les populations locales et les gestionnaires de concessions peuvent-ils interagir de manière mutuellement bénéfique ? 9

4.1 Accords de participation aux bénéfices 9

4.2 Accords de participation à la gestion ou de coproduction 10

4.3 Systèmes de petits planteurs pour la gestion des forêts 10

5 Question 3 : En cas de conflits entre les concessions et les communautés, comment ces dernières s'organisent-elles pour faire valoir leurs revendications ? 13

6 Question 4 : Comment améliorer les politiques et stratégies de gestion des concessions ? 17

6.1 Réforme des droits de propriété 17

6.2 Politiques de décentralisation 19

6.3 Réglementation et normes centralisées 20

7 Conclusion : Repérage des lacunes dans les connaissances actuelles 23

8 Références 25

Annexes 29

1. Méthodologies des études incluses dans la revue 29

2. Evaluation des études réalisées sur les données 33
# Liste des tableau et figures

## Tableau

1 Avantages des partenariats concessions-communautés 11

## Figures

1 Méthodes employées dans les études citées 4

2 Apports communautaires possibles dans la gestion des concessions forestières 8

3 Dispositifs bénéficiant tant aux entreprises du bois et qu'aux communautés 12

4 Mécanismes à la disposition des communautés pour faire valoir leurs droits dans les situations de conflit 15

# Remerciements

Nous remercions Alain Karsenty, Moira Moeliono et Cesar Sabogal for leurs commentaires pertinents qui ont permis de rectifier nos erreurs. Helene Piantone a dirigé la révision éditoriale. La relecture des traductions indonésienne et française a été assurée par Meilinda Wan et Manuel Boissiere. Nous sommes reconnaissants à tous pour leur travail attentif d'édition du document et de ses traductions.
# 1 Introduction

Cette étude porte sur les relations entre les communautés et les entreprises forestières dans les concessions. Le choix du sujet a été motivé principalement par la crainte généralement exprimée que les populations locales dans les pays en développement pâtissent des activités d'exploitation du bois notamment sur le plan économique. En évaluant les relations existant entre les communautés et les compagnies, et notamment les dispositifs susceptibles de permettre des bénéfices réciproques, ainsi que la plus ou moins grande souplesse dans la résolution des conflits, nous posons les fondements de recherches plus poussées. Une meilleure compréhension de la nature des rapports entre ces deux acteurs dans les concessions forestières devrait permettre d'éclairer les politiques visant à aider les communautés à faire valoir leurs droits, et d'entrevoir les conditions propices à une évolution favorable des systèmes sociaux et écologiques forestiers.

Malgré l'augmentation récente du nombre des études consacrées aux relations entre les usagers locaux des forêts et les titulaires de concessions, les raisons du succès mitigé de ces partenariats, en dépit des bonnes intentions affichées, sont encore mal comprises. Pourquoi certaines initiatives aboutissent-elles à la création d'accords bénéfiques pour les deux parties tandis que d'autres n'y parviennent pas? Quels facteurs contextuels et structuraux expliquent une si grande diversité dans les résultats obtenus? Cet article cherche à apporter des réponses à ces questions. Pour cela, nous nous livrons à une revue systématique d'un grand nombre d'études empiriques provenant d'horizons nationaux et locaux très divers. En particulier, nous examinons:

* la nature des compétences et de l'expertise locales nécessaires à la bonne gestion des concessions;

* les modalités de mise en place de relations mutuellement bénéfiques entre populations locales et gestionnaires de concessions;

* les stratégies les plus efficaces des communautés pour faire entendre leurs revendications dans les conflits avec les sociétés privées;

* ainsi que les politiques publiques favorisant des conditions plus équitables de coopération en matière de gestion des concessions forestières.

Cette revue de littérature conclut principalement que les contextes institutionnels, tant à l'échelle nationale que locale, sont déterminants quand il s'agit d'expliquer pourquoi certaines relations entre les communautés et les concessions sont bénéfiques pour les deux parties, alors que dans de nombreux autres cas, elles ne profitent qu'aux titulaires des concessions. Les études existantes s'accordent sur le fait que lorsque ces derniers sont libres d'agir à leur guise sans réelles contraintes sociales et politiques, les communautés locales sont en général pénalisées. La plupart des travaux montrent également que quand les concessions agissent dans le cadre de limites strictes, les populations semblent être moins lésées, voire même gagnantes dans certains cas.

Pour cette revue, nous avons analysé 42 publications sur le thème de la contribution des populations locales aux concessions forestières. Trois lacunes principales ont ainsi été mises en évidence, correspondant à des domaines qui nous paraissent insuffisamment étudiés jusqu'à présent. Premièrement, on note l'absence
généralisée d'analyses fondées sur des données
expérimentales sur les rapports qu'entretiennent
les communautés et les titulaires de concessions.

La Banque mondiale (2009) a recueilli des données
originales auprès d'experts intervenant dans des
partenariats concessions-communautés, dans le
but d'identifier les caractéristiques de partenariats
réussis. De même, Nawir et al. (2003) ont collecté
des données de terrain dans trois concessions
différentes de la province de Kalimantan Est, en
collaboration avec les titulaires de concessions afin
de faire apparaître les raisons et les effets d'accords
communautés-entreprises. Cependant, mis à part ces
deux études, très peu de données ont été recueillies
de manière systématique sur le terrain pour réaliser
des analyses comparatives. D'autres enquêtes de
terrain se sont intéressées aux aspects sociaux des
concessions forestières en général, mais sans s'attacher
spécifiquement aux interactions entre titulaires de
concessions et communautés locales (cf. Mendoza
et Prabhu 2000; Palmer 2004; Donovan et Puri
2004; Becker et Ghimire 2003; Thapa et al. 1995
parmi d'autres).

La deuxième lacune concerne l'absence d'éclairage
sur les points de vue des communautés relatifs aux
relations concessions-communautés. Par exemple,
l'étude menée par la Banque mondiale (2009) ne
prend pratiquement pas en compte le point de vue
des communautés. Parmi les 89 acteurs interrogés au
cours de l'étude, seulement un d'entre eux représentait
la communauté. Il est difficile de savoir ce qui marche
et ce qui ne marche pas dans les relations concessions-
communautés lorsque les analyses sont menées sous
un angle unique. Nous avons néanmoins découvert
deux études élaborées à partir de données provenant
de groupes locaux d'usagers des ressources naturelles.
Nawir et al. (2003) présentent leurs conclusions
découlant d'études de terrain auprès de communautés
concernées, mais sans exposer clairement leur
méthodologie. Menton et al. (2009) s'appuient
egalement sur des entretiens avec les usagers (carnets
d'utilisation des ressources dans le cadre d'ateliers
participatifs et enquêtes bihebdomadaires auprès
des ménages) pour étudier les impacts sur les
communautés des partenariats communautés-sociétés
/community-company partnerships ou CCP) au
Brésil concernant les produits forestiers non ligneux
(PFNL). Les auteurs concluent que le fait d'être sous
CCP ou non n'a pas d'incidence significative sur la

consommation de PFNL, malgré les inquiétudes des
membres de la communauté, craignant l'impact de
l'exploitation forestière sur le gibier. Mis à part ces
articles, la littérature scientifique dans son ensemble
étudie très peu le point de vue des communautés
et les possibilités qu'elles entrevoient de créer des
concessions qui leur soient plus favorables.

Enfin, il apparaît que, grâce au régime foncier
national et aux droits légaux correspondants,
en particulier la primauté dont jouissent les
communautés locales quand il s'agit d'attribuer les
droits de gestion forestière sur leur territoire, on
aboutit souvent, dans les concessions, à des résultats
plus équitables pour les communautés. Par exemple,
dans le cas des concessions forestières IPPK dans la
province indonésienne de Kalimantan Est, Palmer
(2004) observe qu'elles sont assez fréquemment
implantées sur des terres communautaires, ce
qui provoque des conflits dont les conséquences
financières sont parfois très lourdes pour les
communautés et les entreprises. En revanche, après
la réforme foncière de 1996 en Bolivie, ce type
de conflits est moins fréquent dans la mesure où
les communautés locales se sont vues octroyer la
primauté des droits de gestion (droit de préemption)
(Larson et al. 2010). Elles peuvent ainsi demander
à exercer ces droits ou les vendre à une entreprise.
A notre connaissance, aucune étude ne compare
expressément des cas de figure différant par leur
régime foncier. La comparaison ci-dessus entre
l'Indonésie et la Bolivie ne représente qu'un exemple.
À l'avenir, il serait utile de comparer dans un certain
nombre de cas différents les interactions entre les
droits formels et les systèmes de gouvernance de facto,
tels que les règles auto-établies relatives à l'accès et à
l'utilisation du sol, la surveillance et le contrôle auto-
organisés et les systèmes locaux de sanctions.

Cet article aborde quatre questions fondamentales:
1) Quelles compétences et quelle expertise locales
sont importantes pour la gestion des concessions
forestières? 2) Comment les communautés locales et
les gestionnaires de concessions peuvent-ils interagir
de manière mutuellement bénéfique? 3) En cas de
conflits entre les concessions et les communautés,
comment ces dernières s'organisent-elles pour faire
valoir leurs revendications? Et enfin: 4) Comment
rendre les politiques et les stratégies de gestion des
concessions plus efficaces?
2

Contexte et approche

Même si la gouvernance des forêts varie dans les pays en développement, la plupart de ces pays possède un système d'attribution des concessions forestière, en vertu duquel le gouvernement vend un droit temporaire de gestion à une entreprise privée ou à un particulier leur permettant de valoriser les produits forestiers dans la région concernée. La plupart de ces concessions exploitent le bois, mais à l'heure actuelle, elles gèrent de plus en plus les droits de prélèvement de produits forestiers non ligneux (FAO, 2009). Dans les concessions, les communautés ont souvent des échanges avec les sociétés du fait de leur présence historique sur le territoire ou parce qu'elles continuent à utiliser les ressources qui s'y trouvent. Les relations entre ces deux parties peuvent être de nature assez variée. L'objectif de cette revue systématique est de faire la synthèse des études consacrées à ces relations, de souligner les lacunes dans les connaissances, et de proposer de nouveaux domaines de recherche.

2.1 Objectif et questions de
recherche

L'objectif principal de cette revue de littérature est d'examiner la dynamique des relations entre les titulaires de concessions forestières et les communautés locales dans les pays en développement. Dans les quatre domaines déjà évoqués, nous tenterons de répondre aux questions suivantes.

Le rôle de l'expertise locale en matière de gestion du bois. Quelles sont les compétences et l'expertise

des populations locales susceptibles d'améliorer
la gestion des concessions de manière à accroître
les bénéfices et la durabilité environnementale?
Ces compétences varient-elles en fonction du
modèle de concession adopté? Peuvent-elles être
perfectionnées et/ou renforcées et appliquées à la
gestion des concessions?

Les relations entre les communautés et les gestionnaires de concession. Comment les interactions entre populations locales et concessionnaires peuvent-elles profiter à chaque partie, étant donné leurs faiblesses et leurs points forts respectifs? A quelles contraintes, quels conflits et quelles incompatibilités sont-ils confrontés lors de ces échanges? Comment peut-on surmonter ces difficultés? Dans quelles conditions les entreprises et les communautés locales pourraient-elles coopérer? Enfin, comment mettre en place des relations mutuellement bénéfiques?

La gestion des conflits survenant entre les communautés et les entreprises du bois. Dans le cas de conflits liés aux droits de propriété, les communautés se sont-elles organisées par rapport aux concessions pour faire valoir leurs revendications? De quelle manière se sont-elles organisées et ont-elles obtenu gain de cause? Quels obstacles ont-elles rencontré? De leur côté, comment les entreprises ont-elles réagi face à l'action des populations locales? Qu'ont-elles fait, si tant est qu'elles aient fait quelque chose, pour renforcer les droits de propriété ou d'accès des communautés locales?
Amélioration éventuelle des politiques et des
stratégies de gestion des concessions compte
tenu des éléments (1) à (3) ci-dessus. Cette étude
permet-elle de dégager des axes de recherche futurs
et des hypothèses nouvelles en matière de gestion
des concessions?

## 2.2 Critères de l'étude et champ des recherches

Les études analysées ont été sélectionnées en
fonction de trois critères et devaient satisfaire au
moins deux de ceux-ci: 1) relation certaine avec
la gestion des concessions forestières OU avec la
gestion communautaire des forêts, 2) présentation
de nouvelles données ET/OU analyse nouvelle
de données existantes, OU 3) pertinence, selon le
CIFOR, pour les thèmes étudiés.

Nous avons effectué des recherches sur les moteurs
de recherche ISI Web of Knowledge, ScienceDirect,
Springerlink et Google Scholar. Les mots clés
utilisés étaient « community forest management »,
« forest concessions community impacts », « timber
concessions community impacts », « community
company forest conflict », et « decentralized
community forest management » (c'est-à-dire
« gestion communautaire des forêts », « impacts
des concessions forestières sur les communautés »,
« impacts des concessions d'exploitation du
bois sur les communautés », « conflits entre les
communautés et les compagnies» et « gestion
communautaire décentralisée des forêts »), ainsi

qu'une combinaison de ces critères. Nous avons
obtenu un total de 928 résultats de pertinence
variable pour notre étude. Un passage en revue
des titres de ces études nous a permis d'en retenir
200 et après lecture des 200 résumés, nous en
avons gardé 46, qui répondaient le mieux à nos
critères de sélection. 24 études ont été rajoutées sur
proposition du CIFOR et de chercheurs affiliés. Ces
publications sont listées dans le tableau 1 présenté
en annexe.

Les 70 études de cette revue utilisent des
méthodes très diverses: enquêtes transversales et
questionnaires, études de cas à partir de groupes
de consultation et d'ateliers, grandes études de
cas comparatives, nombreuses méta-analyses et
études évaluant les données disponibles auprès des
instances gouvernementales et d'autres sources,
plusieurs ethnographies, études de télédétection et
études à méthodologie mixte. La Figure 1 présente
les méthodes de ces études, tandis que le tableau 1
(annexe) donne des détails sur les méthodes
employées dans tous ces travaux.

## 2.3 Méthode de la revue

Nous avons commencé par répertorier les
principales conclusions des études retenues, en
fonction de leur intérêt par rapport à nos thèmes.
Nous avons ensuite repéré les lacunes éventuelles
dans les réponses apportées aux questions posées.
Outre l'analyse du contenu et des conclusions
de chaque étude, nous avons aussi examiné les

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1. Méthodes employées dans les études citées</figcaption></figure>
méthodes de recherche en nous appuyant sur les
directives pour les revues systématiques publiées
par le Centre for Evidence-Based Conservation,
2010¹, selon deux critères principaux: 1) la fiabilité
et 2) la validité.

Par **fiabilité** nous entendons la capacité des méthodes employées à reproduire des résultats identiques, quelles que soient leurs applications. La **validité** correspond au degré de justesse des mesures effectuées. Nous nous concentrons en particulier sur la validité *interne* des études (la validité *externe* nécessitant d'avoir accès aux détails des méthodes employées; or nous n'avons pu consulter ces informations pour aucune des études de la revue). Ces critères de fiabilité et de validité

permettent de déterminer dans quelle mesure ces études et leurs conclusions sont limitées par des biais méthodologiques, tels que biais de sélection, biais de performance, biais de mesure ou de détection et biais d'attrition<fnref n="2" /> (Centre for Evidence-Based Conservation 2010).

Dans la suite de ce rapport, nous tentons de répondre dans l'ordre aux quatre groupes de questions, puis dans la dernière partie, nous mettons en évidence les lacunes dans les connaissances. Dans chaque partie nous vérifions si la littérature étudiée répond aux questions abordées et nous présentons les résultats de la revue sous la forme d'un tableau par questionnement.

<footnote n="1">1 Instructions consultables sur http://www-environmentalevidence.org/documents/guidelines.pdf.</footnote>

<footnote n="2">2 Selon les instructions pour les revues systématiques développées par le Centre for Evidence-Based Conservation (2010), nous entendons par « biais de sélection » les erreurs systématiques commises lors du choix des sources de données, ces erreurs conduisant à une distorsion de l'échantillon par rapport à la population étudiée. Le « biais de performance » apparaît du fait de l'étude elle-même, par exemple lorsqu'une entreprise du bois change de comportement parce qu'elle fait l'objet d'une étude. Le « biais de mesure » (détection) est une erreur induite par l'instrument employé pour mesurer le concept étudié. Le « biais d'attrition » correspond aux erreurs induites lorsqu'en cours d'étude des points de données ne sont plus inclus dans l'étude pour des raisons systématiques.</footnote>
<figure><img src="image_4.png" /></figure>
3

Question 1

Quelles compétences et quelle expertise au
plan local sont importantes pour la gestion des
concessions forestières ?

Les études retenues par la revue listent de nombreuses possibilités de mise à contribution des savoirs locaux à la gestion des concessions forestières. En fournissant des informations locales essentielles sur les conditions spatiales et temporelles, les populations peuvent améliorer la qualité et le rapport coût-efficacité de la planification et de la mise en œuvre de toute activité impliquant des acteurs extérieurs, y compris celle des concessions (Ostrom et al. 1993; Gibson et al. 2005). L'intégration des savoirs locaux et des connaissances scientifiques occidentales peut contribuer à la durabilité économique, écologique et sociale d'une concession forestière. Comme l'exposent Kainer et al. (2009), les savoirs écologiques locaux viennent en complément de la science occidentale, en mettant en avant les extrêmes de variabilité écologique, là où les scientifiques occidentaux s'attacheraient aux tendances moyennes. En Amazonie, c'est grâce à l'association du savoir écologique local et des sciences occidentales de gestion qu'a pu être créée une industrie du bois performante, intégrée verticalement (Sears et al. 2007). Antinori et Bray (2005) ont trouvé des avantages similaires à l'utilisation concomitante des sciences de gestion occidentales et des savoirs locaux dans le domaine de la production du bois au Mexique. Les connaissances écologiques locales peuvent aider les concessionnaires à établir des pratiques de gestion adaptées dans certaines zones des concessions (p. ex. Thapa et al. 1995; Carney 2003), et à trouver des essences de substitution ayant les mêmes propriétés physiques que les

essences exploitées à l'heure actuelle (Turner et
al. 2000). Ces connaissances locales des essences
ont été utiles dans d'autres cas de concessions
forestières. Lacerda et Nimmo (2010) constatent
qu'en Amazonie brésilienne, l'imprécision des
inventaires forestiers des concessionnaires pose
problème pour la planification de la gestion
forestière. Lorsque les concessionnaires ont recours
aux services parataxinomistes de la population, les
auteurs montrent que l'exactitude des inventaires
peut être meilleure. La connaissance du contexte
social local, également peu mise à profit, peut
s'avérer précieuse. On citera notamment à ce
propos le fonctionnement des réseaux sociaux
locaux (les décideurs les plus influents dans le
domaine forestier) et des stratégies de gestion des
forêts susceptibles de donner des résultats dans le
contexte local.

Les débats traitant des partenariats entre les concessionnaires et les communautés ne soulignent guère la valeur des connaissances écologiques locales et de l'expertise dans d'autres domaines. En revanche, la littérature technique consacrée à la gestion des forêts aborde la question de l'utilité de ces connaissances, et certaines recherches font même état de leur intérêt dans le domaine de la gestion des produits forestiers non ligneux. En Indonésie, avec la décentralisation du pouvoir, qui a entraîné la modification des politiques forestières et des relations établies entre les diverses administrations à tous les niveaux, est apparu le besoin de mieux préciser les droits de propriété dans les concessions (Barr 2001).
Etant donné la diversité de la flore dans les zones gérées, les connaissances irremplaçables des populations locales s'avèrent précieuses (Berkes 2000; Carney 2003), notamment dans le cas où les produits forestiers non ligneux sont valorisables. Turner *et al.* (2000) ont ainsi montré que les tribus autochtones de la Colombie britannique connaissent très bien de nombreuses espèces locales et les actions réciproques exercées entre les différents éléments écosystémiques. Au Népal, l'agroforesterie dépend pour nourrir le bétail des arbres fourragers dont la productivité est capitale pour assurer la survie de nombreuses populations (Thapa *et al.* 1995). La gestion durable de ces ressources communes est donc importante pour les acteurs locaux. Les interactions entre ces arbres et les cultures en ce qui concerne l'érosion pluviale, sont fonction de la taille et la texture des feuilles, de la densité des houppiers et de la hauteur des arbres; les agriculteurs connaissaient très bien plus de 90 essences et leurs interactions possibles avec diverses cultures. En Indonésie, les produits forestiers non ligneux comme la résine gaharu produite par les arbres du genre *Aquilaria*, utilisée dans l'industrie cosmétique, ont été gérés efficacement grâce à l'implication des communautés locales au vaste savoir dans ce domaine (Donovan et Puri 2004). Au nord de la Bolivie, la récolte de noix du Brésil (*Bertholletia excelsa*) est assurée principalement par les communautés locales, notamment dans les concessions (Guariguata *et al.* 2009). Des milliers de familles rurales dépendent de la gestion de ce produit forestier non ligneux (Cronkleton et Pacheco, 2008). Depuis 2003, la valeur monétaire des exportations de noix du Brésil de la Bolivie dépasse celle du bois (CamaraForestral de Bolivie, 2007).

D'après les informations disponibles, les communautés peuvent mettre en œuvre des stratégies de préservation, lorsque la communication avec les autres parties prenantes est efficace. En Équateur, les débats entre les ONG et les experts occidentaux concernant l'impact potentiel de la déforestation sur la qualité de l'eau locale ont conduit les communautés à repenser leurs propres stratégies de gestion forestière, avec à la clé une meilleure préservation (Becker et Ghimire 2003).

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 2. Apports communautaires possibles dans la gestion des concessions forestières</figcaption></figure>

La Figure 2 résume les rôles interconnectés que peuvent jouer les communautés pour améliorer la gestion des concessions. Les études que nous avons examinées proposent de classer en trois catégories les compétences et l'expertise offertes par les communautés. Par connaissances écologiques, nous faisons référence à la compréhension du climat et des essences d'arbres locales, ainsi que des produits forestiers non ligneux pouvant être valorisés dans les concessions. Les connaissances sociales comprennent les capacités d'organisation, les informations sur le fonctionnement des réseaux locaux et des processus décisionnels. Elles donnent de plus aux sociétés l'aval social dont elles ont besoin pour exercer leurs activités. Les connaissances pratiques désignent l'aptitude à fournir un travail utile, fondé sur l'exploitation des connaissances des conditions spatiales et temporelles locales (Hayek 1945). Il peut s'agir de connaissances précieuses sur la forêt, que seules peuvent avoir amassées les populations vivant dans une région depuis très longtemps: parties de la forêt inaccessibles à pied, passages rapides et sûrs permettant de se déplacer, localisation des marécages dangereux et des sources potables, etc. Les employés locaux possédant ce type de connaissances sont irremplaçables pour une entreprise du bois. Les tailles des bulles dans le schéma ci-dessous sont fonction du nombre d'études traitant de ces apports communautaires.
4

Question 2

Comment les populations locales et les gestionnaires
de concessions peuvent-ils interagir de manière
mutuellement bénéfique ?

A l'heure actuelle, il existe plusieurs modalités de coopération entre les titulaires de concession et les communautés locales. Nebel et al. (2003) décrivent les difficultés auxquelles sont confrontées les communautés dans le domaine de la foresterie commerciale, et mettent en avant les partenariats avec les sociétés comme une stratégie pouvant répondre à certains problèmes comme l'insuffisance des compétences techniques ou l'absence d'accès aux marchés. Nepstad et al. (2002) avancent que la foresterie doit être favorisée dans les régions où les communautés sont présentes, afin de créer des opportunités de coopération mutuellement bénéfiques. Dans cette revue, nous mettons en évidence trois types d'accords de coopération, présentés ci-dessous. Dans tous les dispositifs étudiés, deux obstacles à la mise en place d'accords mutuellement bénéfiques reviennent souvent : ce sont la détermination des domaines présentant un intérêt pour les deux parties, et la mesure du succès des actions entreprises. Lynam et al. (2007) proposent un ensemble d'outils permettant de générer les informations susceptibles d'aider à surmonter ces obstacles, et donc de jeter les bases de la création de partenariats plus équitables.

4.1 Accords de participation aux bénéfices

Ces accords prévoient en général de verser une
part déterminée des bénéfices annuels générés
par la concession forestière aux représentants des
communautés. Dans certains accords, les modalités
de participation sont légèrement différentes:
versement de sommes fixes à intervalles précis ou

en une seule fois, ou bien contribution monétaire
ou en nature, quels que soient les résultats de
la concession (Banque mondiale 2009; Mayers
et Vermeulen 2002). Il peut s'agir de création
d'emplois, ou de construction d'un centre social,
d'écoles, ou de centres médicaux etc. (Nawir et al.
2003). La plupart des études soulignent que les
accords de participation aux bénéfices fixant des
paiements échelonnés dans le temps favorisent
de meilleures relations, parce qu'ils renforcent
la motivation des deux parties à coopérer (p. ex.
cf. Palmer 2004). La participation aux bénéfices
a été constatée dans de nombreux contextes
géographiques: en Indonésie (Nawir et al. 2003;
Barr 2001), en Afrique orientale et centrale
(Perez et al. 2005; Marfo et al. 2010), ainsi qu'en
Amérique latine (Mayers et Vermeulen 2002).
Certaines difficultés posées par ces accords ont été
relevées. Ainsi, en Amazonie, Medina et al. (2006)
ont montré que les dispositifs de participation
aux bénéfices, type de partenariat très largement
dominant dans la région étudiée, apportent des
bénéfices par ménage très faibles. Une répartition
inégale des avantages au sein des communautés
a également été observée (Tokede et al. 2005;
Sommerville 2010). Dans ce dernier cas, les élites
s'emparent souvent d'une part disproportionnée des
bénéfices, ou bien les indemnités versées ne vont
pas à la population, qui se retrouve perdante dans
ces accords. Les études existantes font souvent état
de l'importance de cet accaparement des ressources
par les élites, en donnant rarement les raisons de
ce phénomène, et sans proposer de remède. Il s'agit
là, à nos yeux, d'une des principales lacunes devant
être comblées à l'avenir.
Les possibilités d'évasion fiscale et la mauvaise gouvernance autorisent les sociétés à ne pas reverser autant de bénéfices qu'elles le feraient si les droits des communautés étaient mieux définis (Samsu 2004). Les systèmes de participation aux bénéfices sont utiles pour indemniser les communautés pour les pertes subies liées à des utilisations des sols en concurrence avec la production de bois. De plus, la participation aux bénéfices peut être mise en œuvre par des mécanismes variés, adaptables à la situation.

## 4.2 Accords de participation à la gestion ou de coproduction

Ces contrats attribuent des responsabilités de gestion de la forêt à la population et précisent les modalités de rémunération des populations en échange des services rendus. Tout comme la participation aux bénéfices, la participation à la gestion recouvre toute une gamme d'accords passés entre les titulaires de concession et les communautés. Nawir et al. (2003) décrivent le cas de sylviculteurs en Indonésie qui gèrent activement les ressources en bois aux côtés des concessionnaires en leur vendant leurs produits à des prix préétablis: ceci correspond en fait à une participation aux bénéfices et à la gestion, ce qui montre que ces types de dispositifs ne s'excluent pas mutuellement.

En général, il existe tout un éventail d'autres stratégies de participation à la gestion. Dans l'ouest de Java, le gouvernement soutient la participation des communautés à presque tous les aspects de la gouvernance forestière. Les populations gèrent les systèmes d'agroforesterie, contrôlent l'exploitation forestière illégale et le vol, vérifient les installations de production du bois et acceptent d'œuvrer en faveur de la conservation de la forêt (Mayers et Vermeulen 2002). Dans d'autres zones, les communautés ne sont responsables que de certains aspects de la gouvernance de la forêt, tels que la chasse (Vermeulen et al. 2009), ce qui permet d'agir sur la biodiversité qui pâtit de l'exploitation forestière en cas de gestion inadaptée (Van Vliet et Nasi 2008; Meijaard et al. 2006). Par opposition à ces deux systèmes, les forêts canadiennes sont souvent entièrement gérées par des communautés autochtones, qui ont constitué leurs propres entreprises (Mayers et Vermeulen 2002). Ros-Tonen et al. (2008) ont étudié une gamme de partenariats entre des entreprises et les populations dans

l'Amazonie brésilienne, qu'ils regroupent en trois catégories, politique, produits ou multisectorielle. Ils indiquent que les communautés peuvent tirer un bénéfice réel des activités de participation à la gestion, que ce soit par la production de PFNL comme l'huile de noix du Brésil ou de fruits açai, du moment que les systèmes institutionnels sont peu coûteux, et que les bénéfices bruts sont suffisamment importants pour tous les acteurs.

## 4.3 Systèmes de petits planteurs pour la gestion des forêts

Les concessionnaires peuvent également mettre en place des systèmes de petits planteurs, accords contractuels par lesquels les membres des communautés leur vendent les produits récoltés sur leurs terres ou sur celles de leur communauté pour un prix convenu d'avance (Vidal 2004). Les systèmes de petits planteurs s'observent dans des contextes très variés, parfois conjointement avec d'autres dispositifs de participation à la gestion et aux bénéfices (mais cf. FAO 2001). Ils sont couramment utilisés en Afrique du Sud (Mayers et Vermeulen 2002). Dans ces cas, les entreprises fournissent aux communautés l'accès aux marchés et des capacités de production leur permettant de participer directement à la production de bois. De leur côté, les membres des communautés plantent des arbres ou gèrent leurs forêts naturelles existantes, dans l'optique de vendre au moins une partie de la récolte provenant de l'un ou l'autre type de forêt à la société à l'origine du système de petits planteurs. Ce type de dispositif va au-delà d'un simple système de participation aux bénéfices, les membres des communautés ne se contentant pas simplement de recevoir une indemnité lorsque la société utilise leurs terres ou produit du bois sur celles-ci, puisqu'elles ont également un droit de regard sur les activités de gestion et d'exploitation du bois (Vidal 2004). Ce cadre dote les sociétés d'un accès à des terres et des matières premières qu'elles n'auraient pas autrement. L'avantage pour les communautés provient des revenus tirés de la vente du bois et d'autres mesures comme la mise en place de cultures intercalaires d'arbres et de légumineuses. Même si l'accès aux marchés est une condition nécessaire de la participation des communautés à la sylviculture à des fins commerciales, il ne garantit pas toujours sa rentabilité. Sans accès au crédit par exemple, les communautés n'ont pas forcément le capital suffisant pour réaliser les investissements
nécessaires à une production rentable (Pkorny 2008; Sikor 2004; Banque mondiale 2009).

On peut entrevoir un certain nombre d'avantages découlant de ces dispositifs de partenariat, tant pour les communautés que pour les entreprises. Mayers et Vermeulen (2002) présentent synthétiquement un grand nombre de ces avantages (tableau 1). Pour les entreprises, ce sont la constitution d'un capital social, une plus grande stabilité pour la conduite de leurs activités, l'amélioration de leur image nationale et internationale dans l'optique de sécuriser leurs activités futures, et l'admissibilité à des programmes de certification des forêts, nécessaire pour accéder aux marchés internationaux (Nawir et al. 2003).

Quant aux communautés, elles bénéficient de possibilités d'emploi et participent aux revenus tirés du bois dans la région (Banque mondiale 2009). Leurs autres avantages comprennent des retours plus importants sur leurs investissements, la diversification de la production par le

développement des produits forestiers non ligneux, une plus grande sécurité des droits fonciers et la modernisation des infrastructures (Mayers et Vermeulen 2002). Les réseaux routiers, les infrastructures et les services sociaux proposés par les entreprises constituent de puissantes incitations pour les communautés à se rallier aux dispositifs de partenariat (Nawir et al. 2003). Des contrats appropriés sont déterminants puisqu'ils permettent d'assurer la tenue des engagements.

Néanmoins, pour pouvoir constater ces avantages, il faut que certaines conditions soient réunies. Des contrats clairs et applicables permettent de mettre tous les partenaires sur un pied d'égalité; de plus, des recherches récentes ont montré que le respect mutuel, la confiance, les considérations pratiques et la communication sont essentielles pour la mise en place de partenariats mutuellement bénéfiques (Banque mondiale 2009). Les bénéfices tirés par les communautés sont plus importants si les pratiques des sociétés ne vont pas à l'encontre des croyances locales, si les structures fiscales sont

<table><caption>Tableau 1. Avantages des partenariats concessions-communautés</caption><thead><tr><td>Avantage du partenariat</td><td>Description</td></tr></thead><tbody><tr><td>Intégration dans l'économie locale</td><td>Comparativement aux grandes sociétés, les producteurs locaux jouissent d'un fort degré de confiance et de légitimité au sein de la communauté. Par ailleurs, ils créent des emplois pour les populations des zones rurales, où peu d'opportunités existent.</td></tr><tr><td>Coûts d'opportunité plus faibles</td><td>Les producteurs communautaires peuvent fournir des produits forestiers à des prix plus bas que les gros fournisseurs, en raison de coûts d'opportunité plus faibles de la terre et de la main-d'œuvre.</td></tr><tr><td>Coproduction</td><td>Les petits exploitants peuvent produire en ayant un coût par unité de produit plus faible que celui des grands producteurs, du fait qu'ils produisent du bois sur des terres qui servent aussi aux cultures et au bétail.</td></tr><tr><td>Souplesse, adaptabilité et connaissances locales</td><td>Les petits exploitants s'adaptent souvent plus facilement à l'évolution de leur environnement. Leurs connaissances écologiques peuvent réduire les coûts de gestion.</td></tr><tr><td>Perspective temporelle de long terme</td><td>Ancrées depuis longtemps sur le territoire, les communautés peuvent être compétitives dans le domaine de la bonne foresterie, parce qu'elles disposent d'une perspective temporelle de plus long terme, sont soucieuses d'éviter les cycles d'expansion et de ralentissement et souhaitent valoriser leurs actifs pour leurs enfants.</td></tr><tr><td>Stratégie de marque</td><td>Les producteurs locaux peuvent parfois tirer un avantage commercial en positionnant leur marque sur des marchés de spécialité ou en se prêtant à la certification sociale au profit des consommateurs et des investisseurs conscients de leur responsabilité d'entreprise et de leur réputation.</td></tr></tbody></table>

Source: Mayers et Vermeulen (2002:9)
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>**Figure 3. Dispositifs bénéficiant tant aux entreprises du bois et qu'aux communautés**</figcaption></figure>

indulgentes vis-à-vis des paiements pour services environnementaux et si les communautés jouissent de droits de propriété bien établis (Purnomo et al. 2003). D'autres recherches semblent indiquer que

des facteurs liés aux institutions, tels que le taux de corruption, la sécurité des droits de propriété, et le patrimoine déjà existant de la communauté peuvent avoir une incidence sur les résultats de la gestion communautaire des ressources naturelles, résultats qui fluctuent énormément sur le plan de l'équité, de la durabilité et de l'efficacité, comme le constatent Kellert et al. (2000). Ainsi, d'après leurs conclusions, la gestion communautaire des forêts semble aboutir plus souvent à des résultats positifs dans des pays comme l'Amérique du Nord, et nettement moins au Kenya et au Népal, ce qui permet de penser que le caractère unique de la ressource concernée (une seule essence de bois par exemple), l'appui juridique dont elle bénéficie, ainsi qu'une infrastructure organisationnelle bien développée sont tous des facteurs entrant en ligne de compte. La Figure 3 illustre les liens existant entre les dispositifs mutuellement bénéfiques, en faisant apparaître les recoupements fréquents entre ceux-ci; même si ces dispositifs peuvent coexister, les expériences combinant différents mécanismes sont peu nombreuses sur le terrain.
5

Question 3
En cas de conflits entre les concessions et
les communautés, comment ces dernières
s'organisent-elles pour faire valoir leurs
revendications ?

Les entreprises exploitant le bois sur des concessions dans de nombreux contextes différents, cette diversité se retrouve dans les conflits générés. Peu d'études approfondies portant sur les conflits entre les entreprises du bois et les communautés ont été réalisées. Il y a encore moins d'informations relatives aux types de conflits susceptibles de se produire dans les concessions forestières. Nous avons recensé, à l'aide de la littérature disponible, quatre types de conflits entre les communautés locales et les concessionnaires. Dans le premier cas, les droits coutumiers anciens des communautés ne sont pas reconnus, ni par les concessionnaires ni par le gouvernement du pays. Dans ce scénario correspondant à la situation la plus grave, les communautés rurales ont peu de solutions pour faire valoir leurs revendications, et dans bien des cas elles n'ont pas d'autre choix que de refuser de coopérer, voire même de recourir au sabotage, comme le montrent les exemples en Indonésie (Barr 2001; Palmer 2004). Le deuxième type de conflit survient lorsque les lois du pays reconnaissent formellement les droits d'usage coutumiers de la forêt, mais que leur application laisse à désirer, ou que ces textes sont en contradiction avec les politiques d'attribution des concessions. Par exemple, en Indonésie après Suharto, les concessions forestières étaient souvent implantées sur des terres revendiquées par les communautés, ce qui a créé des conflits fonciers (Barr 2001). Dans le troisième type de conflit, les droits fonciers des communautés sont plus ou moins reconnus, ce qui habilite celles-ci à négocier avec les concessionnaires, mais elles sont déçues par l'absence de mécanismes permettant de garantir

effectivement un processus de négociation impartial (Palmer 2004). Enfin, lorsque des accords sont mis en place, un quatrième type de conflit peut apparaître si les communautés et les entreprises ne disposent pas de moyens efficaces garantissant le respect du système de participation aux bénéfices par les deux parties (Barr 2001; Palmer 2004).

Lorsque des conflits surviennent, plusieurs voies de résolution peuvent être envisagées. Dans le pire des cas, des affrontements et des manifestations violentes se sont produits mettant aux prises les communautés et les entreprises du bois (Palmer 2004; Barr 2001). Néanmoins, les partenariats peuvent potentiellement fournir des moyens de résolution pacifique, en fonction des dispositifs institutionnels en vigueur, dont la force des droits de propriété, le degré de décentralisation du gouvernement, le type de ressources considéré et la structure de la communauté (Purnomo et al. 2003; Palmer 2004). Lorsque des partenariats existent, il n'y a pas de mécanisme spécifique permettant aux communautés de s'organiser pour défendre leurs revendications. La négociation directe ou par l'intermédiaire des collectivités territoriales, les recours judiciaires sont les diverses stratégies possibles. Des structures telles que les collectifs d'agriculteurs peuvent également servir d'intermédiaire dans les négociations (Nawir et al. 2003). Plusieurs études s'accordent à montrer que le rapport des forces à la table des négociations et le pouvoir des collectivités territoriales peuvent être déterminants quand il s'agit de connaître les chances de succès de telle ou telle approche. Par exemple, Purnomo et al. (2003) ont modélisé les
issues possibles de conflits en fonction du degré de contrôle initial exercé par les communautés et les sociétés. Ils montrent ainsi que la force des droits de propriété et la crédibilité des tribunaux déterminent le choix effectué entre la négociation ou le recours judiciaire. D'autres facteurs influencent également le choix du mode de résolution des conflits, comme par exemple la voie de l'action collective (Palmer 2004).

Le degré de participation collective des communautés à la gestion des forêts dépend en partie du contexte institutionnel. Par exemple, dans la région frontalière de l'Amazonie brésilienne, Merry et al. (2006) constatent d'une part que les associations communautaires constituent des centres d'action collective importants, qui permettent aux communautés d'utiliser à leur profit les partenariats avec les concessions et, d'autre part, que des partenariats solides entre des associations et les entreprises du bois dans certains endroits se traduisent souvent par une plus forte implication des populations locales dans ces organisations. L'autre facteur institutionnel déterminant pour le devenir d'un partenariat semble être l'implication d'une tierce partie. Dans un article théorique, Engel et al. (2006) décrivent l'influence potentielle des ONG sur la maximisation du pouvoir de négociation des communautés. Ils montrent ainsi que l'intervention des ONG dans les conflits pour aider les communautés à faire valoir leurs droits entraîne des coûts écologiques supplémentaires, dont une augmentation nette de la dégradation des forêts. Ceci s'explique par le fait que le renforcement du pouvoir de négociation des communautés s'accompagne d'une augmentation de la part des bénéfices nets mise à leur disposition par les entreprises du bois. De plus, ce processus tend à entraîner une hausse du loyer à l'hectare, phénomène conduisant d'après Mertens et al. (2001) à une extension de l'exploitation forestière. Ainsi, pour compenser cette dépense supplémentaire, les entreprises sont susceptibles d'intensifier l'exploitation forestière globale, alors que la motivation des communautés pour combattre cette intensification sera assez faible. Après avoir modélisé l'issue de conflits avec ou sans

médiation de tierces parties telles que les ONG, Marfo et al. (2009) montrent que la médiation des ONG peut également accroître l'influence des acteurs communautaires.

Les conditions existantes au regard des institutions au sein des communautés semble prédéterminer en partie le type de moyen employé pour résoudre le conflit. Le leadership communautaire, officiel ou officieux, s'est avéré décisif dans la résolution de nombreux conflits liés à la délimitation des terrains (Nawir et al. 2003). Des collectivités territoriales puissantes peuvent également aider les communautés à défendre leurs droits, de même que la présence et les activités des ONG. Inversement, des droits de propriété mal protégés et la délimitation floue des territoires, comme c'est le cas lorsqu'il y a des phénomènes de superposition ou des systèmes de classification anarchiques, de même que l'instabilité institutionnelle autorisent les entreprises à engranger des profits réalisés grâce aux concessions sans indemniser les communautés (Kartodihardjo 2000). Ndoye et al. (2003) avancent qu'il pourrait y avoir une approche aprioriste de la résolution des conflits. Ils prônent des systèmes de gestion communautaire qui attribueraient aux communautés davantage de droits sur la propriété des forêts. D'après ces chercheurs, ces systèmes évitent l'apparition de conflits mais arment aussi les populations pour mieux se défendre contre des intérêts souvent puissants, leur position étant confortée par les droits formels acquis.

La Figure 4 présente schématiquement les divers mécanismes dont disposent les communautés pour faire valoir leurs droits dans des situations conflictuelles et qui dépendent en grande partie des régimes fonciers établis. Ainsi, si les communautés jouissent de droits de propriété formels et de la primauté des droits de gestion, elles peuvent se tourner vers les administrations publiques et les tribunaux. En revanche, en l'absence de droits formels, ce recours n'est pas possible et les autres moyens qui s'offrent à elles sont la médiation par des tierces parties, l'action collective ou la désobéissance civile.
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 4. Mécanismes à la disposition des communautés pour faire valoir leurs droits dans les situations de conflit</figcaption></figure>
<figure><img src="image_8.png" /></figure>
# 6

## Question 4

## Comment améliorer les politiques et stratégies de gestion des concessions ?

Les partenariats mutuellement bénéfiques entre les groupes d'usagers locaux et les concessionnaires ne deviendront une réalité que si des politiques publiques contribuent activement à les mettre en place. Dans cette optique, le soutien du gouvernement à la participation équitable aux bénéfices doit aller plus loin que des déclarations de principe et l'élaboration de normes réglementaires relatives aux partenariats concessions-communautés. Cet appui est utile mais insuffisant car il est nécessaire de résoudre les problèmes de fond qui mettent souvent les groupes d'usagers locaux de la forêt en position défavorable pour négocier. En nous appuyant sur des réformes menées par les pouvoirs publics dans le passé dans des contextes nationaux divers, nous étudions trois types d'intervention susceptibles de renforcer la position de négociation des communautés locales: 1) Réforme des droits de propriété, 2) Politiques de décentralisation, 3) Réglementation et normes centralisées.

### 6.1 Réforme des droits de propriété

Les positions défavorables dans lesquelles se retrouvent bien souvent les groupes d'usagers de la forêt dans leurs interactions avec les concessionnaires s'expliquent principalement par la précarité des droits de propriété et le flou qui les entoure (Larson et al. 2010). L'absence de droits de propriété clairement définis peut conduire à l'exploitation des communautés et augmenter la probabilité de conflits. Murti et Boydell (2008) montrent qu'à Fidji, les conflits découlent principalement de cette situation confuse et ont de graves conséquences sur le plan écologique et social.

Le rôle des administrations à tous les niveaux ne doit-il donc pas être de clarifier la définition, l'attribution et le respect des droits de propriété dans toutes les forêts? Lorsque les populations locales ne possèdent pas les droits formels confortant leurs droits de fait sur le terrain, les acteurs extérieurs considèrent que la situation dans la région n'est pas claire. Les titulaires de concessions en profitent parfois pour prélever des ressources et faire des bénéfices sur le dos des communautés, qui sont pourtant les gestionnaires de fait des sites considérés (Kartodihardjo 2000, Kellert et al. 2000). Lorsque les droits sont clairement définis mais défavorables aux populations locales quant à leur utilisation des forêts, l'intervention des collectivités territoriales ou des ONG peut parfois renforcer la puissance de négociation des communautés (Engel et al. 2006; Andersson 2004, 2010).

En Indonésie, les groupes d'usagers locaux impliqués dans une cogestion des concessions sur une durée plus longue (comme c'est le cas dans la concession HPH), sont moins affectés par l'incertitude, et davantage rassurés par la sécurité foncière, ce qui accroît leur motivation à investir durablement dans l'amélioration des ressources (Iskandar et al. 2009). D'après les informations existantes, les communautés peuvent se sentir plus fortes pour écarter les acteurs externes prétendant avoir des droits sur leurs ressources quand on leur reconnaît le droit de demander des permis de gestion forestière, même si elles ne traduisent pas ce droit par des demandes effectives (Kusters et al. 2007).
Dans certains pays, les pouvoirs publics rechignent
à accorder aux communautés locales tout le faisceau
des droits de propriété formels (Larson et al.
2010; Ribot 2002). Les politiques élaborées par les
pouvoirs publics peuvent néanmoins être efficaces
même dans ce genre de situation pour atténuer les
incertitudes foncières au moment de l'attribution
des droits de concession. Même sans aller jusqu'à
reconnaître les droits formels des usagers locaux
vis-à-vis des forêts, les pouvoirs publics pourraient
se faire un point d'honneur de tenir compte des
limites topographiques des droits de fait des
usagers avant de délimiter les zones de concession,
de manière à éviter les superpositions de droits,
ainsi que le risque de conflits entre concessions
et usagers. Les résultats des concessions sont
également fonction de leur superficie, dont il faut
également tenir compte au moment de l'attribution
des droits qui s'y rapportent (Karsenty et al. 2008).
Une autre politique possible consiste à allouer des
concessions aux communautés. Des tentatives dans
ce sens ont vu le jour à Petén au Guatemala et dans
toute la Bolivie, par l'intermédiaire des associations
dites Asociaciones Sociales del Lugar (ASL).

Bray et al. (2008) ont étudié les impacts écologiques
et sociaux des concessions communautaires
au Guatemala en utilisant les données
disponibles et la télédétection, dans le but de
comparer ces concessions communautaires aux
réserves naturelles intégrales. Ils n'ont constaté
aucune différence significative au regard de la
déforestation entre ces réserves et les concessions
communautaires, mais affirment qu'un ensemble
d'éléments hors du champ de leur étude suggérerait
que les concessions communautaires ont de
meilleurs résultats sur le plan environnemental
(cf. aussi, Ellis et Porter-Bolland 2008). Ils
ont également montré que les concessions
communautaires sont plus économiquement
avantageuses pour les communautés que les
réserves naturelles intégrales, même si cette
conclusion a ses limites étant donné que les
populations ne peuvent tirer aucun profit des
produits forestiers dans ces aires protégées. Nittler
et Tschinkel (2005) ont également étudié la
situation guatémaltèque. Leurs conclusions basées
sur les données disponibles permettent de penser
que les concessions communautaires apportent plus
de bénéfices environnementaux et sociaux, du point

de vue de la conservation et des revenus générés
respectivement, que les utilisations concurrentes
telles que les parcs nationaux et les zones à usages
multiples. Ils mettent en évidence deux conditions
importantes pour la réussite des concessions
communautaires. Premièrement, les communautés
doivent faire preuve de coopération. Or, elles sont
souvent caractérisées par leur hétérogénéité (avec
de nombreuses langues dans une région réduite),
ce qui constitue un obstacle à la coopération. Là
ou les communautés ont collaboré pour constituer
des entreprises de foresterie, elles ont produit des
revenus et des bénéfices. Deuxièmement, pour que
les activités créées prennent leur essor, elles doivent
pouvoir bénéficier d'un contexte de gouvernance
fort et d'un soutien externe solide. Ezzine de Blas
et al. (2011) constatent que les conflits persistants
dans certaines régions perpétuent la mauvaise
gouvernance, elle-même source de conflits, comme
il est apparu au Cameroun. Ils soutiennent de
plus que la mauvaise gouvernance des systèmes
de participation aux bénéfices et le manque de
transparence dans les échanges sont susceptibles
d'exacerber les conflits. Dans ce sens, la mauvaise
gouvernance au plan local peut se perpétuer d'elle-
même; c'est pourquoi il revient aux pouvoirs publics
centraux d'élaborer des stratégies visant à remédier
à ce problème.

De Jong et al. (2006) ont étudié les concessions ASL
(Asociaciones Sociales del Lugar) en Bolivie, afin de
savoir dans quelle mesure elles ont été payantes.
Ils concluent que les élites locales et extérieures
cherchent toujours à avoir un contrôle sur les
ressources, dès lors qu'elles sont valorisables sur
le plan économique. Par conséquent, la gestion
des forêts dans les concessions communautaires
s'expose au risque d'une prise de contrôle et
doit donc être protégée par une gouvernance
rigoureuse. Pacheco (2005) mène la discussion
plus loin toujours sur le terrain bolivien. Ses
recherches révèlent que la bureaucratie excessive
est la cause du maigre succès des systèmes de
concessions communautaires (ASL) en Bolivie.
Les communautés devaient en effet répondre à de
nombreux critères pour participer, en prouvant par
exemple leur résidence dans une région donnée,
ou le nombre d'individus composant le groupe,
conditions que bon nombre d'entre elles étaient
en mal de satisfaire. De nombreuses demandes
d'ASL n'ont même pas été traitées par les pouvoirs publics, ce qui a eu pour conséquence de renforcer l'exploitation forestière illégale. Les avantages de ces dispositifs restent encore à démontrer, certaines questions devant faire l'objet de davantage de recherches.

Enfin, actuellement, les surfaces relevant du régime forestier public diminuent au profit d'un accroissement des superficies détenues par les communautés, celles-ci acquérant des droits de propriétés bien définis et protégés. Cependant, même si cette évolution foncière se poursuit, elle ne constituera jamais que la première étape vers une participation plus équitable aux bénéfices.

Pour aider les populations forestières engluées dans une situation désavantageuse, notamment parce que les opportunités de développement du capital humain font défaut, nous croyons fermement que les pouvoirs publics doivent contribuer activement à mettre en place les conditions d'une plus grande équité entre les communautés locales et les concessionnaires. L'implication active de certaines collectivités territoriales en Indonésie illustre le renforcement de la position des communautés locales lorsqu'une autorité vient s'asseoir à leurs côtés à la table des négociations (Obidzinski et Barr 2001; Palmer 2004). Se cantonner à un rôle passif d'« autorité de régulation » ne suffira pas pour donner aux communautés locales les moyens de négocier à armes égales avec les entreprises du bois.

## 6.2 Politiques de décentralisation

Lorsque les pouvoirs publics d'un pays décident de décentraliser leurs dispositifs de gouvernance des forêts en transférant tel ou tel droit, responsabilité ou ressource vers des instances locales, l'équilibre des pouvoirs au sein du secteur des forêts s'en trouve modifié (Ribot 2002; Larson et al. 2008). Les collectivités territoriales acquièrent plus de poids dans la nouvelle donne politique qui suit les réformes de décentralisation. Pour les communautés locales qui tentent de faire valoir leurs droits et leur légitimité en tant qu'usagers de la forêt, le nouveau paysage de la politique publique offre des possibilités de constitution d'alliances stratégiques nouvelles avec les autorités décentralisées.

Les communautés locales peuvent renforcer leur position vis-à-vis des concessionnaires si les collectivités territoriales, habilitées en cela par les réformes de décentralisation, soutiennent leurs revendications. Cependant, la probabilité d'une telle évolution dépend de plusieurs facteurs liés au contexte local, dont le degré auquel les collectivités locales sont tenues de rendre des comptes vers le bas aux groupes d'usagers locaux (Agrawal et Ribot, 1999; Andersson et al. 2006), et vers le haut au pouvoir central, qui s'attend à ce que le régime décentralisé soit favorable aux communautés vivant des ressources locales (Andersson 2003). L'obligation de rendre des comptes vers le bas est facilitée par la tenue de joutes démocratiques que sont les élections locales, ainsi que par l'échelle et la vigueur des organisations représentant les groupes d'usagers locaux des forêts (Gibson et Lehoucq, 2003; Cerutti et al. 2010), tandis que l'obligation de rendre des comptes vers le haut dépend des activités descendantes de surveillance des performances locales (Andersson 2006).

Cela veut dire que là où les acteurs des collectivités territoriales et leurs intérêts sont plus en harmonie avec les concessions, la décentralisation est susceptible de nuire aux revendications communautaires. L'influence positive ou négative des réformes de décentralisation sur les positions des communautés locales dépend finalement du jeu politique local et de sa transposition dans les mécanismes de responsabilisation. Dans une certaine mesure, les communautés locales seront d'autant plus capables de convaincre les autorités territoriales de passer de leur côté plutôt que de celui des concessionnaires, qu'elles représentent un atout pour les hommes politiques locaux.

Même si l'hypothèse aprioriste selon laquelle la décentralisation sera toujours favorable à la cause des groupes d'usagers locaux n'est pas validée théoriquement, les études empiriques traitant du rapport entre ces deux variables ont mis en évidence l'effet majoritairement positif exercé par la décentralisation sur les positions de ces groupes (Obidzinski et Barr, 2001; Carney et al. 2005). Le rôle de porte-parole des intérêts communautaires joué par les collectivités territoriales dans les conflits a également été démontré. Dans ces
situations, il semblerait que les hommes politiques locaux estiment que les avantages politiques gagnés en répondant aux demandes de l'électorat représenté par les groupes d'usagers locaux sont plus intéressants que les récompenses financières obtenues en courtisant l'industrie du bois (Marfo et al. 2010). Quoi qu'il en soit, ces études ne sont pas représentatives d'une tendance générale, et il faut se garder de conclure que la décentralisation a un effet positif sur l'équité dans les relations concessions-communautés. Pour confirmer cette tendance, des recherches systématiques sont nécessaires, qui s'appuieraient sur un échantillon plus représentatif de circonscriptions.

Les réformateurs dans ce domaine peuvent être confrontés à une éventuelle divergence entre les collectivités territoriales et le pouvoir central en matière de définition des régimes fonciers (Yasmi et al. 2005). Si la décentralisation parvient à rapprocher l'administration des populations, un plus grand nombre de groupes d'usagers des ressources locales, exclus jusque-là des processus politiques, pourront faire valoir leurs droits fonciers de fait en faisant intervenir les administrations locales. Cette situation pourrait être perçue comme une menace pour le régime foncier formel et tous les acteurs puissants bénéficiant du statu quo. Si les intérêts des acteurs puissants sont menacés, le conflit qui en résultera sera probablement dur, prolongé et très perturbateur pour les usagers de la forêt. D'après Yasmi et al. (2005), la décentralisation ne s'est pas produite de la même façon partout. En particulier, même si, en théorie, la décentralisation rendra plus forte l'obligation de rendre compte aux communautés parce qu'elles seront plus proches des pouvoirs publics, les collectivités territoriales risquent de ne pas avoir suffisamment de fonds pour proposer les services nécessaires à la population (McCarthy 2001). Les chercheurs constatent que dans certains cas, l'autonomie des communautés n'est qu'apparente en matière de gouvernance des forêts, alors qu'en réalité, les décisions les plus importantes sont prises par un groupe réduit composé d'élites et d'hommes d'affaires.

Nous envisageons deux solutions pour surmonter ce problème. La première consiste à transférer les pouvoirs aux collectivités territoriales de telle

manière qu'elles soient entièrement responsables de l'attribution et de la démarcation des concessions forestières. La probabilité de voir se concrétiser cette solution est très faible, puisque les gouvernements centraux n'exerceraient plus aucun contrôle sur une des sources de revenus majeures dans le secteur forestier. La seconde solution, plus vraisemblable, consiste à laisser aux gouvernements centraux la responsabilité d'attribuer les concessions forestières, mais en y associant l'obligation d'obtenir l'accord des collectivités territoriales, ceci afin de s'assurer qu'il n'existe pas d'incompatibilités problématiques sur le terrain entre les droits de propriété formels et ceux qui sont établis de fait.

## 6.3 Réglementation et normes centralisées

Nous sommes conscients que la mise en place de conditions plus équitables de coopération entre les entreprises du bois et les communautés locales d'usagers repose sur les rôles joués par les acteurs officiels à des niveaux divers. Il est préférable que certaines responsabilités de gouvernance soient assurées par les collectivités territoriales, mais ce n'est pas le cas de toutes. Par exemple, permettre aux collectivités territoriales d'élaborer une réglementation quelconque relative à l'attribution des concessions forestières implantées sur leur territoire n'a pas grand intérêt dans la mesure où cela éliminerait la possibilité de faire jouer l'obligation de rendre des comptes vers le haut. Les interventions qui renforceraient le plus la position des groupes d'usagers locaux associent donc a) une réglementation et des normes centralisées traitant de la constitution de partenariats communautés-concessions et b) des mandats de décentralisation pour appuyer et coordonner ces partenariats sur le terrain.

Les normes et la réglementation centralisées auront également pour rôle de promouvoir les systèmes de certification. Lorsque ces programmes sont opportuns, ils améliorent les positions de négociation des communautés, les entreprises cherchant à se mettre en conformité avec ces référentiels (Nawir et al. 2003). La certification peut stimuler la protection des droits à l'échelle locale et permet également de mettre en place des mécanismes de résolution des conflits dans les
concessions. L'expérience montre que les acteurs des entreprises impliquées dans des partenariats sont également satisfaits des activités menées dans le cadre de la certification (Banque mondiale 2009).

En Indonésie, il existait deux types distincts de concessions. les concessions IPPK (qui n'existent plus à l'heure où nous écrivons) étaient accordées aux communautés pour quelques années seulement. Les concessions HPH, d'une durée plus longue, concernent les entreprises. Ces deux types de concessions doivent répondre à certains critères, notamment en matière de clarté des droits de propriété (Kellert et al. 2000). Par ailleurs, il existe également des référentiels auxquels les entreprises doivent se conformer sur le plan de l'exploitation du bois et des relations avec les communautés, surtout dans les concessions HPH (Iskandar et al. 2009). Ainsi, les communautés peuvent se trouver en meilleure posture pour faire valoir leurs droits de propriété quand les actions des pouvoirs publics centraux sont régies par des normes. Les résultats sur le plan environnemental s'avèrent parfois également meilleurs si des pratiques durables sont exigées et contrôlées efficacement (Boscolo et al. 2009). Scherr et al. (2004) soutiennent que les pouvoirs publics centraux doivent fournir une assistance technique aux communautés afin de renforcer leurs capacités en matière de gestion des forêts.

Les réglementations centralisées peuvent également permettre d'adopter au besoin des mesures pour contrecarrer l'accaparement des ressources par les élites locales. Même lorsque les communautés sont parvenues à mettre en place avec les concessionnaires des accords qui leur soient favorables, il peut arriver que ces bénéfices ne parviennent pas à l'ensemble de la communauté, mais seulement à une poignée de ses membres. D'après les données empiriques disponibles, la mainmise des élites est un sujet de préoccupation. Tokede et al. (2005) ont constaté qu'elle constitue une entrave majeure à la réalisation d'un des objectifs essentiels de la création de partenariats entre les communautés et les concessionnaires: la promotion du développement mené dans l'intérêt des communautés locales. D'après leur étude,

même si les partenariats conduisent effectivement à une participation directe accrue des populations locales à la gestion des forêts et qu'ils apportent des avantages de court terme indispensables, les « bénéfices provenant des revenus du bois n'ont pas été partagés équitablement entre les populations locales et les autres acteurs impliqués dans l'industrie forestière. Par conséquent, les coopératives forestières communautaires ont encore à faire leurs preuves sur le plan du développement équitable et durable dans l'intérêt des populations locales ». Sommerville et al. (2010) constatent que les programmes visant à promouvoir les paiements pour services écosystémiques peuvent apporter des bénéfices nets aux communautés. Cependant, malgré les bénéfices nets globaux, les individus de la communauté qui subissent les coûts d'opportunité les plus importants, en renonçant à l'agriculture par exemple, ne sont pas indemnisés correctement de leurs pertes. Ces conclusions montrent qu'il faut considérer les communautés comme des groupes hétérogènes ayant en leur sein des intérêts et des besoins divergents.

Ce problème est susceptible d'être répandu dans les communautés forestières, mais là encore, peu d'études systématiques existent pour cerner l'ampleur de la mainmise des élites dans le domaine de la gestion communautaire des ressources naturelles (Andersson et Laerhoven, 2007; Platteau 2004). Des normes centralisées privilégiant l'équité et la justice sociale dans les activités des instances décisionnelles locales peuvent être utiles pour que les partenariats débouchent sur plus d'équité pour les communautés. Laplante et Spears (2008) proposent une méthode pour concrétiser les référentiels relatifs aux dispositifs équitables. Selon ces auteurs, les entreprises socialement responsables se doivent d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés avant de démarrer leurs activités. Les instances gouvernementales centrales peuvent aussi faire un pas supplémentaire en demandant à voir la preuve de ce consentement avant la délivrance des permis d'exploitation. Cependant, le défi le plus important n'est pas d'élaborer ces normes, mais plutôt de contrôler leur mise en application sur le terrain, afin d'en assurer le respect.
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7

Conclusion

Repérage des lacunes dans les connaissances
actuelles

Même si certaines études ont porté sur les rapports existant dans le monde entre les communautés et les gestionnaires de concessions, des lacunes non négligeables restent à combler. Tout d'abord, les travaux spécifiques sur les interactions entre les gestionnaires de concession et les communautés sont en nombre limité. La plupart de ceux que nous avons découverts concernaient l'Indonésie. De nombreuses régions n'ont donc pas été évoquées. Des analyses comparatives seraient donc utiles. Ensuite, les études ayant examiné ces rapports en profondeur présentent souvent des biais. L'une des plus complètes relative aux impacts sur les communautés de leurs interactions avec les titulaires de concessions (Nawir et al.) a été menée avec trois entreprises du bois. Ces entreprises ont elles-mêmes choisi leurs régions d'étude, et elles paraissent systématiquement différentes des autres gestionnaires de concessions n'ayant pas choisi de participer à une enquête de ce type. D'autres travaux sur ces sujets n'ont pas traité un échantillon suffisamment important de communautés locales et autochtones, préférant se fonder sur des dires d'experts (Banque mondiale 2009). Par conséquent, la nature exacte de ces échanges demeurant inconnue, des études plus poussées sont nécessaires pour répondre à ces questions en intégrant le point de vue des communautés, que les concessionnaires correspondants soient disposés ou non à participer aux recherches.

Parmi les études examinées, Mayers et Vermeulen (2002) ont réalisé le panorama le plus complet des différentes catégories de partenariats bénéfiques pouvant être mises en place entre les communautés et les entreprises du bois, sans oublier d'évoquer les difficultés rencontrées. Après avoir analysé

des cas provenant du monde entier, ces auteurs
font la synthèse des conditions déterminant les
réussites ou les échecs enregistrés par les entreprises
et les communautés, observant au passage que
ces conditions dépendent de l'existence ou non
d'accords passés entre les deux parties. Lorsque
les circonstances rendent les matières premières
inaccessibles, ou que la résistance des communautés
risque d'être importante, les entreprises ont toutes
les chances d'être perdantes si un accord n'est pas
conclu; en revanche, elles se porteront bien sans
accord si la pression des communautés est faible,
ou si l'achat de terres par l'intermédiaire des élites
locales est relativement aisé. Inversement, les
entreprises risquent d'être perdantes lorsque des
accords existent si les coûts de transaction sont
élevés et les procédures très complexes, mais les
accords peuvent leur être favorables si les dispositifs
prévus leur permettent d'obtenir des matières
premières, de la main-d'œuvre, et l'aval social
d'une communauté, des consommateurs ou des
investisseurs.

Les communautés ont toutes les chances d'être
perdantes en l'absence d'accords si les opportunités
de gagner leur vie sont peu nombreuses dans la
région, ou si la possibilité de valoriser des terrains
ou des arbres est nulle sans les entreprises, mais
les accords peuvent leur être favorables si les
priorités des entreprises n'ont pas d'incidence
sur leur autodétermination, ou si leurs moyens
de subsistance n'ont pas été détournés par des
stratégies uniques (susceptibles d'accroître leur
vulnérabilité). D'un autre côté, lorsque des
accords sont en place, elles sont susceptibles
d'être perdantes dans les cas où elles seraient
enfermées dans une situation de dépendance ou
si elles sont victimes d'escroquerie de la part des entreprises, ou forcées d'accepter des utilisations des terres dont la rentabilité laisse à désirer. Les accords leur sont bénéfiques s'ils leur apportent des revenus supplémentaires lorsqu'il n'y a pas d'autres possibilités de gagner de l'argent, et de renforcer leurs capacités en matière de projets de développement.

Les conditions favorisant une issue positive ou négative pour les entreprises semblent relativement claires. En revanche, l'optique de la communauté est plus difficile à appréhender, et plusieurs questions restent en suspens. De quoi dépendent les coûts de négociation pour les communautés? Quels sont les facteurs déterminant la réussite ou l'échec des négociations? Quels organes de pouvoir communautaires sont les mieux adaptés pour mener ces négociations? Les institutions communautaires œuvrent-elles activement pour produire des résultats, indépendamment des conditions socioéconomiques (en d'autres termes, les institutions sont-elles essentielles dans ces processus?). Des études plus poussées des données de terrain apporteraient des éléments de réponse.

La distribution des bénéfices *au sein* des communautés n'a pas fait l'objet d'études non plus. Etant donné la sous-représentation des communautés dans la littérature scientifique en général, il serait très intéressant de comprendre les processus qui sous-tendent la participation aux bénéfices au sein des communautés, et leurs variations d'une communauté à l'autre. Nous supposons que les élites s'accaparent une part des bénéfices, mais dans quelles conditions ce phénomène est-il plus ou moins exacerbé? Qui plus est, les dispositifs de participation aux bénéfices au sein des communautés sont-ils susceptibles d'avoir une incidence sur leur aptitude et leur motivation à s'engager dans la voie

de l'action collective? Ce n'est qu'en enquêtant sur les conditions institutionnelles favorisant la mainmise par les élites sur les bénéfices que nous serons réellement en mesure de comprendre l'impact véritable des partenariats communautés-entreprises. Les partenariats prévoyant le transfert des bénéfices aux communautés ou le partage des responsabilités sont de portée limitée si les bénéfices ne sont pas partagés équitablement au sein des communautés. Par ailleurs, l'impact des partenariats communautés-entreprises selon l'appartenance des membres des communautés à l'un ou l'autre sexe n'a pas été beaucoup étudié. Il semblerait d'après les données disponibles que la production de bois engendre des inégalités entre les hommes et les femmes. Veuthey et Gerber (2009) constatent que les femmes sont susceptibles de ne tirer aucun bénéfice de la production de bois, et de supporter un fardeau social, culturel et économique plus lourd du fait de cette activité. Quels seraient les effets des partenariats communautés-entreprises sur la dynamique des rapports entre les sexes?

Enfin, il existe un troisième domaine à explorer: le rôle des régimes fonciers dans la réussite des concessions. Quels droits relient les hommes aux ressources, et par quel biais assure-t-on leur respect? Par exemple, les pouvoirs publics accordent-ils des droits d'exploitation aux communautés lorsqu'elles ont obtenu des droits sur la terre? Les droits d'exploitation et les droits d'usage sont-ils distincts? Pour les décideurs, il serait très utile de disposer d'une étude comparative des différents droits de propriété pouvant être accordés par les pouvoirs publics sur les concessions. D'après les recherches scientifiques, un régime foncier solide et clair favorise une meilleure gestion de la terre, mais la question du type de droits fonciers le plus adapté aux concessions forestières n'est pas complètement élucidée.
8

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# Annexes

<table><caption>Tableau 1. Méthodologies des études incluses dans la revue</caption><thead><tr><td>Approche méthodologique</td><td>Étude</td><td>Région</td><td>Unités d'analyse</td><td>Taille de l'échantillon</td></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="10">Enquêtes transversales et études de cas</td><td>Andersson 2003</td><td>Vallées amazoniennes de Bolivie</td><td>Collectivités territoriales</td><td>50</td></tr><tr><td>Andersson 2004</td><td>Vallées amazoniennes de Bolivie</td><td>Collectivités territoriales</td><td>32</td></tr><tr><td>Andersson 2006</td><td>Vallées amazoniennes de Bolivie</td><td>Collectivités territoriales</td><td>32</td></tr><tr><td>Andersson 2010</td><td>Bolivie</td><td>Communautés locales</td><td>200</td></tr><tr><td>Andersson et al. 2006</td><td>Bolivie et Guatemala</td><td>Collectivités territoriales</td><td>200</td></tr><tr><td>Andersson et van Laerhoven 2006</td><td>Brésil, Chili, Mexique et Pérou</td><td>Collectivités territoriales</td><td>390</td></tr><tr><td>Boscolo et al. 2009</td><td>Bolivie</td><td>Concessions</td><td>23</td></tr><tr><td>Cerutti et al. 2010</td><td>Cameroun</td><td>Municipalités villageoises</td><td>8</td></tr><tr><td>Ezzine de Blas et al. 2011</td><td>Cameroun</td><td>Forêts communautaires</td><td>20</td></tr><tr><td>Gibson and Lehoucq 2003</td><td>Guatemala</td><td>Villages</td><td>100</td></tr><tr><td>Iskander et al. 2006</td><td>Indonésie</td><td>Concessions (IPPK &amp; HPH)</td><td>36</td></tr><tr><td>Lacerda et al. 2010</td><td>Brésil (Forêt nationale Tapajos)</td><td>Identification des essences d'arbres</td><td>222</td></tr><tr><td>McCarthy 2001</td><td>Indonésie (Kapua, Kalimantan Centre)</td><td>Districts et provinces / informateurs clés</td><td>3 / nombre élevé (nombre exact inconnu)</td></tr><tr><td>Merry et al. 2006</td><td>Brésil</td><td>Ménages</td><td>360</td></tr><tr><td>Ndoye et al. 2003</td><td>Bassin du Congo (Cameroun et pays limitrophes)</td><td>Marchés / vendeurs</td><td>25 / 286</td></tr><tr><td>Obzidinski et Barr 2001</td><td>Indonésie (Berau, Kalimantan Est)</td><td>(Origine des données) informateurs clés</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Ruiz Perez et al. 2005</td><td>Bassin du Congo (cinq pays membres de l'OIBT)</td><td>Concessions forestières</td><td>31</td></tr><tr><td>Samsu et al. 2004</td><td>Indonésie (Bulungu, Kalimantan Est)</td><td>Concessions IPPK/années-districts</td><td>618/3</td></tr><tr><td>Sears et al. 2007 (groupe d'experts)</td><td>Brésil (Est)</td><td>Ménages</td><td>12 (sur 7 ans)</td></tr><tr><td>Sommerville et al. 2010</td><td>Madagascar</td><td>Particuliers</td><td>586</td></tr><tr><td>Thapa et al. 1995</td><td>Népal</td><td>Particuliers (agriculteurs)</td><td>90</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 1. Suite</caption><thead><tr><th>Approche méthodologique</th><th>étude</th><th>Région</th><th>Unités d'analyse</th><th>Taille de l'échantillon</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="10">Etudes de cas comparatives</td><td>Takede et al. 2005</td><td>Papouasie-Nouvelle-Guinée</td><td>non précisé</td><td>non précisé</td></tr><tr><td>Vidal 2004</td><td>Brésil</td><td>Entreprises forestières</td><td>82</td></tr><tr><td>Yasmi et al. 2000</td><td>Indonésie (Singtang, Kalimantan Ouest)</td><td>(Origine des données) informateurs clés</td><td>71</td></tr><tr><td>Becker et Ghimire 2003 de Jong et al. 2006</td><td>Équateur occidental</td><td>Villages/ménages</td><td>2/50</td></tr><tr><td>Larson et al. 2008</td><td>Bolivie</td><td>Conflits</td><td>3</td></tr><tr><td>Mayers et Vermeulen 2002</td><td>Brésil, Bolivie, Nicaragua, Guatemala</td><td>Forêts régionales</td><td>7</td></tr><tr><td>Medina et al. 2009</td><td>Afrique du Sud, Inde, Indonésie, Ghana, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Canada</td><td>Pays (de nombreuses unités d'analyse dans chaque pays étudié)</td><td>6 pays; de nombreuses entreprises et ménages dans chaque pays</td></tr><tr><td>Murti et Boydell 2007</td><td>Pérou, Brésil et Bolivie</td><td>Communautés</td><td>8</td></tr><tr><td>Nawir et al. 2003</td><td>Fidji</td><td>Conflits</td><td>2</td></tr><tr><td>Nebel et al. 2003</td><td>Indonésie (plusieurs régions)</td><td>Partenariats communautés-entreprises</td><td>3</td></tr><tr><td>Ros-tonen et al. 2008</td><td>Bolivie</td><td>Scénarios hypothétiques de foresterie communautaire</td><td>3</td></tr><tr><td>Banque mondiale 2009</td><td>Brésil</td><td>Partenariats communautés-entreprises</td><td>5</td></tr><tr><td>Forêt Maya (Mexique et Guatemala)</td><td>Afrique, Amérique latine, Asie orientale, Amérique du Nord</td><td>Partenariats communautés-entreprises</td><td>29</td></tr><tr><td>Télédétection</td><td>Bray et al. 2008</td><td>Forêt Maya (Mexique et Guatemala)</td><td>Forêts (communautaires et protégées)</td><td>12</td></tr><tr><td rowspan="5">Méta-analyse et données disponibles</td><td>Ellis et Porter-Bolland 2008</td><td>Yucatan (Mexique)</td><td>Parcelles de forêt (50 m x 50 m)</td><td>~12 000 000</td></tr><tr><td>Mertens et al. 2001</td><td>Cameroun (Province de l'Est)</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Antinori et Bray 2005</td><td>Mexique</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Barr 2001</td><td>Indonésie</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Carney 1995</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Kainer et al. 2008</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Karsenty et al. 2008</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 1. Suite</caption><thead><tr><th>Approche méthodologique</th><th>étude</th><th>Région</th><th>Unités d'analyse</th><th>Taille de l'échantillon</th></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Kartohidjo et al. 2000 (et aussi, échantillon de commodité composé d'informateurs clés)</td><td>Indonésie</td><td>Informateurs clés</td><td>Inconnu</td></tr><tr><td></td><td>Kellert et al. 2000 (comparaison d'études de cas transversales)</td><td>Népal, Kenya, États-Unis</td><td>Particuliers</td><td>400 au Népal, 50 au Kenya, 228 aux États-Unis</td></tr><tr><td></td><td>Meijaard 2006</td><td>Indonésie (Bornéo)</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Nepstead et al. 2003</td><td>Brésil</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Nittler et Tschinkel 2005</td><td>Guatemala</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Pacheco 2005</td><td>Bolivie</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Pacheco et al. 2009</td><td>Bolivie</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Palmer 2004</td><td>Indonésie</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Pokorny et Johnson 2008</td><td>Amazonie</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Ribot 2002</td><td>Monde entier</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Scherr et al. 2004</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Donovan et Puri 2004</td><td>Indonésie (Kalimantan Est)</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Turner et al. 2000</td><td>Canada</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Veuthey et Gerber 2009</td><td>Cameroun</td><td>Particuliers</td><td>50</td></tr><tr><td rowspan="4">Modélisation et simulation</td><td>Engel et al. 2006</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td>Lynam et al. 2007</td><td>s.o.</td><td>Outils de recherche participative</td><td>10</td></tr><tr><td>Marfo et al. 2009</td><td>Ghana</td><td>Conflits</td><td>81</td></tr><tr><td>Purnomo et al. 2005</td><td>Indonésie (Kalimantan Est)</td><td>(Pseudo) : Degrés de collaboration</td><td>(Pseudo) : 4</td></tr><tr><td rowspan="2">Ethnographie</td><td>Vermeulen et al. 2008</td><td>Cameroun</td><td>(Pseudo) : scénarios portant sur des accords de chasse dans les concessions</td><td>(Pseudo) : 3</td></tr><tr><td></td><td></td><td>Régions et villages</td><td>4 et 296</td></tr><tr><td rowspan="2">Méthodes mixes</td><td>Kusters 2007 : télédétection et enquête transversale</td><td>Indonésie (Krui)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Laplante et Sears 2008 : étude de cas/ethnographie</td><td>Pérou</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr></tbody></table>

A suivre
<table><caption>Tableau 1. Suite</caption><thead><tr><td>Approche méthodologique</td><td>étude</td><td>Région</td><td>Unités d'analyse</td><td>Taille de l'échantillon</td></tr></thead><tbody><tr><td></td><td>Menton et al. 2009 : Atelier participatif/carnets d'utilisation des ressources/questionnaires bihebdomadaires destinés à un panel représentatif</td><td>Amazonie brésilienne</td><td>Villages/ménages/ménages</td><td>5/50/57</td></tr><tr><td></td><td>Platteau 2004 : étude de cas/ modélisation/méta-analyse</td><td>Afrique occidentale/étude générale/étude générale</td><td>s.o.</td><td>s.o.</td></tr><tr><td></td><td>Sikor 2004 : ethnographie/ entretiens</td><td>Vietnam</td><td>(Origine des données) : Ménages</td><td>65</td></tr><tr><td></td><td>Van Vliet et Nasi 2008 : Télédétection / transects</td><td>Gabon</td><td>Placettes centrées sur les transects (20 m x 200 m)</td><td>159</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 2. Evaluation des études réalisées sur les données</caption><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>Andersson 2003</td><td>Elevée - l'échantillon aléatoire est représentatif de la population des municipalités dans les vallées amazoniennes de Bolivie.</td><td>Les mesures des incitations sont relativement directes - la validité interne de l'étude est élevée.</td><td>Selon l'étude, trois facteurs institutionnels (financement par les pouvoirs publics centraux, contrôle exercé par les administrations centrales, pression de l'électorat) favorisent la bonne gouvernance des forêts chez les agents municipaux en Bolivie.</td></tr><tr><td>Andersson 2004</td><td>Elevée - l'échantillon aléatoire est représentatif de la population des municipalités fournissant des services forestiers dans les vallées amazoniennes de Bolivie.</td><td>Mesures directes des échanges entre le personnel des pouvoirs publics locaux et les autres organismes travaillant sur les questions forestières. Utilisation de mesures indépendantes des résultats en matière d'efficacité de la gouvernance.</td><td>La fréquence des échanges périodiques (horizontaux et verticaux) permet de prévoir avec un degré élevé de certitude l'efficacité de la gouvernance locale dans le secteur forestier.</td></tr><tr><td>Andersson 2006</td><td>Elevée - l'échantillon aléatoire est reconnu comme étant représentatif de la population des municipalités fournissant certains services forestiers dans les vallées amazoniennes de Bolivie.</td><td>Mesures directes des échanges entre le personnel des pouvoirs publics locaux et les autres organismes travaillant sur les questions forestières.</td><td>La fréquence des échanges périodiques (horizontaux et verticaux) permet de prévoir avec un degré élevé de certitude l'efficacité de la gouvernance locale dans le secteur forestier.</td></tr><tr><td>Andersson 2010</td><td>Elevée - l'échantillon est reconnu comme étant représentatif de la population des agglomérations rurales en Bolivie.</td><td>Mesures directes de l'importance accordée par les communautés locales aux rapports qu'elles entretiennent avec des organismes extérieurs, tels que des ONG, et les agents des administrations locales, régionales et centrales.</td><td>Forte probabilité que les communautés accordant une importance élevée aux échanges avec les collectivités locales créent leurs propres dispositifs institutionnels pour la gouvernance des forêts.</td></tr><tr><td>Andersson et al. 2006</td><td>Echantillon aléatoire de collectivités territoriales en Bolivie (n=100) et au Guatemala (n=100). Erreur d'échantillonnage <5 pour cent. Fiabilité élevée.</td><td>Les mesures des incitations sont relativement directes ; la validité interne de cette étude est élevée.</td><td>Selon l'étude, trois facteurs institutionnels (financement par les pouvoirs publics centraux, contrôle exercé par les administrations centrales, pressions de l'électorat) favorisent la bonne gouvernance des forêts chez les agents municipaux en Bolivie.</td></tr><tr><td>Andersson et van Laerhoven 2007</td><td>Echantillon aléatoire de collectivités territoriales au Brésil, au Pérou et au Mexique (n=390). Fiabilité modérée à élevée.</td><td>Mesures indirctes des incitations à la fourniture et à la production conjointes de services. Validité moyenne.</td><td>Les pressions venues d'en bas constituent le moteur principal des investissements réalisés dans le domaine de la gouvernance participative.</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 2. Suite</caption><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>Becker et Ghimire 2003</td><td>Procédure d'échantillonnage non rapportée, données de précision et d'incertitude inconnues. Fiabilité sujette à caution.</td><td>Validité apparente existante. Dans les zones avec ou sans ONG, les ménages sont attentifs à la conservation et ont des connaissances écologiques. Les liens entre ces deux aspects ont été examinés.</td><td>L'impact des échanges d'informations relatives à la conservation en Equateur occidental a été établi au moyen d'enquêtes et d'observations sur le terrain.</td></tr><tr><td>Boscolo et al. 2010</td><td>Elevée dans l'ensemble. L'échantillon des concessions a été stratifié en fonction des régions géographiques. La plupart des données ont été obtenues par observation, mais certaines données obtenues auprès des concessionnaires peuvent être subjectives.</td><td>Les mesures de concepts (adoption ou non de plans d'aménagement forestier durable) sont directes ; l'étude présente donc un degré de validité interne élevé.</td><td>Des facteurs tels que la proximité des marchés, le régime foncier dans le cadre duquel opèrent les forestiers, et l'assistance technique fournie par les administrations favorisent tous l'adoption de pratiques durables en Bolivie.</td></tr><tr><td>Cerutti et al. 2010</td><td>Fiabilité inconnue ; la procédure d'échantillonnage des huit municipalités composant l'échantillon n'est pas précisée.</td><td>Les mesures de concepts présentent une validité apparente élevée (p. ex. valeur des redevances forestières, organismes à l'origine des décisions politiques).</td><td>Les maires sont considérés comme responsables de la mauvaise répartition des revenus tirés de la redevance forestière dans les villages camerounais, mais les auteurs soutiennent qu'ils ne sont que des boucs émissaires dans un système politique rendant trop peu de comptes à la population.</td></tr><tr><td>de Jong et al. 2006</td><td>L'étude porte sur trois conflits en Bolivie ; la fiabilité de l'étude est inconnue, la représentativité des échantillons retenus n'étant pas expliquée.</td><td>Des mesures valables de concepts pertinents (résultats, zone demandée, zone cédée) sont utilisées dans les cas étudiés.</td><td>Les droits de propriété, les institutions et l'intervention publique apparaissent comme des facteurs essentiels, déterminant l'issue des conflits relatifs aux terres forestières entre les communautés et les entreprises.</td></tr><tr><td>Donovan et Puri 2004</td><td>Cette étude utilise un échantillon de commodité ; des entretiens ont été menés avec des récolteurs de PFNL dans la partie indonésienne de Bornéo.</td><td>Les données relatives aux PFNL ont été recueillies de manière rigoureuse. Les questions relatives aux moyens de subsistance liés aux PFNL présentent une validité apparente.</td><td>Les populations locales à Bornéo ont été interrogées sur leur récole de produits forestiers non ligneux. Les informations recueillies ont été synthétisées de manière à mettre en évidence l'étendue et la nature de leurs compétences et de leurs connaissances écologiques traditionnelles.</td></tr></tbody></table>

A suivre
<table><caption>Tableau 2. Suite</caption><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>Ellis et Porter-Bolland</td><td>Des données ont été recueillies par Landsat dans deux états de la péninsule du Yucatan. Les données satellitaires sont très fiables.</td><td>Les distances, les populations, les réseaux routiers et les changements de la couverture terrestre ont été mesurés de manière très directe. Mais certaines variables intéressantes ont apparemment été omises. Validité élevée à modérée.</td><td>Données Landsat utilisées conjointement avec des données institutionnelles et socioéconomiques (distances par rapport aux axes routiers/ marchés), pour déterminer la probabilité de la déforestation dans deux régions du Yucatan au Mexique : Quintana Roo et Campeche.</td></tr><tr><td>Ezzine de Blas et al. 2011</td><td>Les villages sont stratifiés de manière à inclure les biomes souhaités ; l'approche est très fiable.</td><td>Les auteurs ont élaboré une typologie robuste des conflits en fonction des caractéristiques observables. Cette approche confère à l'étude une validité interne élevée.</td><td>20 villages au Cameroun ont été compris dans l'échantillon utilisé pour étudier les conflits. Les conflits paraissent être causés par la répartition des loyers et des luttes de pouvoir.</td></tr><tr><td>Gibson et Lehoucq 2003</td><td>Cette étude repose sur un échantillon aléatoire de maires ; elle présente une fiabilité élevée.</td><td>Les maires étant sondés directement sur leurs motivations, la validité interne de l'étude est élevée.</td><td>Au Guatemala, l'appui du gouvernement central et le poids des élections incitent les maires à accorder de l'importance à la conservation des forêts.</td></tr><tr><td>Iskander et al. 2006</td><td>Cette étude sélectionne de manière aléatoire des parcelles situées dans des concessions ; elle présente une fiabilité élevée.</td><td>Les forêts primaires sont comparées à des forêts HPH et IPPK exploitées. Les impacts initiaux de l'exploitation forestière n'ont peut-être pas été observés. De plus, l'étude ne tient pas compte de certaines différences systématiques entre les forêts primaires et les forêts de concessions, ce qui remet en cause la validité des conclusions.</td><td>Les concessions HPH et IPPK en Indonésie présentent des taux de déforestation très différents.</td></tr><tr><td>Kellert et al. 2000</td><td>De nombreuses zones ont été incluses dans l'étude, avec des échantillons de taille importante dans toutes les zones. Fiabilité élevée.</td><td>Les connaissances, les attitudes et les résultats ont été évalués directement ; la réussite a été mesurée à chaque fois de la même façon à partir de ces critères. Validité apparente existante.</td><td>L'étude ne produit pas de données propres, mais analyse six études de cas relatives aux stratégies de gestion coopérative et participative mis en œuvre dans divers pays. Elle conclut que les résultats dépendent de certains facteurs de nature institutionnelle, écologique et organisationnelle.</td></tr></tbody></table>

A suivre
<table><caption>Tableau 2. Suite</caption><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>Kusters et al. 2007</td><td>Fiabilité très élevée ; échantillon aléatoire d'habitants de villages avec un n élevé, triangulation de certaines données par télédétection.</td><td>Les données présentent une validité interne élevée, bon nombre des concepts étant étudiés à l'aide d'une multiplicité de mesures.</td><td>Dans la forêt Krui à Sumatra en Indonésie, il apparaît à la lumière de l'étude que les décisions relatives à l'utilisation du sol dépendent plus de l'idée que se font les villageois de la sécurité foncière, que des droits de propriété formels.</td></tr><tr><td>Lacerda et al. 2010</td><td>Cette étude réalise une évaluation exhaustive des essences d'arbres dans la forêt brésilienne considérée ; sa fiabilité est élevée.</td><td>Les mesures de la valeur des connaissances écologiques traditionnelles ont été bien conduites et directes ; la validité est élevée.</td><td>L'expertise locale est moins sujette à l'erreur que la science occidentale en matière d'identification des arbres.</td></tr><tr><td>Larson et al. 2008</td><td>Fiabilité inconnue ; les procédures d'échantillonnage des communautés, districts et autres unités d'analyse ne sont données pour aucun site.</td><td>Validité interne élevée (de nombreux concepts dans beaucoup de régions sont mesurées de manière adéquate). De plus, cette étude présente une validité externe relativement élevée, en raison de la grande variabilité géographique entre les cas étudiés.</td><td>Cette étude montre que les droits de propriété influent de manière décisive sur les résultats produits dans les forêts pour les communautés. Cette étude fait la comparaison de cas choisis dans plusieurs pays d'Amérique latine.</td></tr><tr><td>Marfo et al. 2010</td><td>Cette étude recueille des données au Ghana au moyen d'échantillons intentionnels et d'un recensement dans un des cas étudiés. Fiabilité élevée.</td><td>Ce modèle pose un certain nombre d'hypothèses, non vérifiées par rapport aux publications. Validité élevée.</td><td>Données collectées auprès d'agriculteurs au Ghana, portant sur les conditions de leurs échanges avec les gestionnaires de concessions. Cette étude modélise les conflits entre les deux parties, en partant de stratégies telles que médiation, recours judiciaire, négociation directe, arbitrage, coalitions et autres solutions.</td></tr><tr><td>Mayers et Vermeulen 2002</td><td>Fiabilité élevée. 53 exemples choisis dans le monde entier. Le nombre de cas étudiés laisse penser que les résultats sont fiables.</td><td>Rapport construit à partir d'études de cas. Le nombre de cas étudiés et la diversité des régions confèrent une bonne validité externe à l'étude. Validité élevée.</td><td>L'étude examine des dispositifs de coopération, dont des systèmes de petits planteurs, les baux de concessions, des projets de responsabilité sociale d'entreprise, des coentreprises et des contrats communautaires dans une gamme de pays différents. Elle met en évidence l'apparition de bénéfices mutuels dans des contextes divers. Selon les conclusions de cette étude, des droits de propriété clairement définis sont l'élément clé pour la réussite de ces systèmes.</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 2. Suite</caption><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>McCarthy 2001</td><td>Fiabilité inconnue ; procédure d'échantillonnage pour les informateurs clés non précisée, les données ont apparemment été confirmées par la plupart des sources disponibles.</td><td>Les données disponibles auprès des administrationsfont apparaître directement les concepts qui sont considérés intéressants. Validité interne élevée.</td><td>La décentralisation a donné plus de moyens d'action aux élites locales à Kalimantan, mais ses conséquences quant aux avantages pour les plus démunis sont moins nettes. La déforestation s'est poursuivie en dépit de la décentralisation régionale.<br/>Cette étude examine les bénéfices pour les ménages découlant de plusieurs systèmes de foresterie en Amérique latine.</td></tr><tr><td>Medina et al. 2009</td><td>Fiabilité potentiellement faible (une seule communauté sélectionnée par région et par type de dispositif).</td><td>Validité interne élevée (de nombreux concepts dans de nombreuses régions confirmés par une multiplicité de mesures).<br/>De plus, la diversité géographique apporte également de la validité externe à la recherche.</td><td></td></tr><tr><td>Mendoza et Prabhu 2000</td><td>Fiabilité élevée (échantillon représentatif d'experts)</td><td>L'approche adoptée présente une validité interne élevée, les experts consultés lors de l'enquête relative aux méthodologies avaient des connaissances approfondies sur la manière de les évaluer.</td><td>Le CIFOR C&I s'est prêté à un essai de terrain à l'aide d'un modèle de prise de décisions à critères multiples, avec une équipe d'experts au Kalimantan. Cette équipe était composée d'un spécialiste de l'écologie, d'un chercheur en sciences forestières, d'un chercheur en sciences sociales et d'un administrateur.</td></tr><tr><td>Menton et al. 2009</td><td>Fiabilité convenable. L'instrument principal de recueil des données de terrain sont des ateliers, qui pourraient avoir attiré un échantillon non représentatif de la population.</td><td>L'approche adoptée présente une validité interne élevée, les concepts mesurés au moyen d'ateliers (comportement vis-à-vis de la chasse principalement) faisant l'objet d'une triangulation en fonction de données ethnographiques.</td><td>D'après cette étude, les partenariats communautés-entreprises au Brésil apportent des bénéfices aux ménages, puisqu'ils assurent des revenus pour ces derniers sans pour autant mettre en péril les récoltes de PFNL.</td></tr><tr><td>Merry et al. 2006</td><td>Fiabilité élevée (échantillon aléatoire de ménages dans les villages considérés).</td><td>Les mesures de concepts, tels que la participation à la vie associative, et l'idée que se font les habitants de la qualité des associations, sont directes ; de ce fait, cette étude présente un degré de validité élevée.</td><td>En Amazonie brésilienne, la participation à la vie associative communautaire augmente si les contrats d'exploitation forestière sont intéressants pour la communauté et en fonction du degré de satisfaction des populations à l'endroit de ces instruments d'action collective.</td></tr></tbody></table>

A suivre
<table><caption>Tableau 2. Suite</caption><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>Murti et Boydell 2007</td><td>Fiabilité moyenne à basse, la représentativité des deux cas considérés n'étant pas expliquée ou connue.</td><td>La validité est élevée étant donnée les conclusions des auteurs : l'évaluation des études de cas montre que la prévention des conflits serait une bonne chose.</td><td>Cette étude montre qu'à Fidji, les conflits empêchent la réalisation des bénéfices tirés des forêts.</td></tr><tr><td>Ndoye et al. 2003</td><td>Fiabilité élevée (échantillon aléatoire de vendeurs dans la zone étudiée).</td><td>La valeur économique des PFNL a été mesurée par le biais d'enquêtes, méthode directe également employée pour déterminer dans quelle mesure les vendeurs en tirent profit. Cette étude présente une validité interne élevée.</td><td>D'après l'étude, les PFNL sont d'un grand intérêt pour les communautés du Bassin du Congo, mais les marchés du bois ne parviennent pas à les valoriser.</td></tr><tr><td>Nebel et al. 2003</td><td>La fiabilité de cette étude ne peut être évaluée, les sources des données et les méthodes d'échantillonnage n'étant pas divulgués. Les données proviennent d'une « concession performante et anonyme ».</td><td>Des concepts tels que le prix sont mesurables directement ; l'étude présente donc une validité interne élevée.</td><td>Cette étude explore les possibilités de revenus pour les communautés dans toute la filière de production et de transformation du bois.</td></tr><tr><td>Nawir et al. 2003</td><td>Echantillon de petite taille constitué de trois zones ; la fiabilité de cette étude pourrait être améliorée en y incluant des cas supplémentaires. Existence d'un biais de sélection, trois entreprises ayant choisi de participer à l'étude.</td><td>Les questions posées présentent une validité apparente élevée. Les raisons et les impacts de la collaboration sont examinés directement. Il convient de noter l'absence de groupes témoins.</td><td>Trois études de cas ont été menées en collaboration avec les trois concessionnaires du secteur privé, dans lesquelles les habitants des régions considérées ont été sondés pour recueillir des informations sur divers indicateurs (utilisation des terres, raisons motivant leur participation aux dispositifs de coopération entre autres).</td></tr><tr><td>Pacheco et al. 2010</td><td>Etude de données agrégées ; fiabilité élevée, des variables indépendantes (politiques menées) ayant été bien documentées.</td><td>Des facteurs de confusion, tels que les conditions économiques exogènes, sont passés sous silence. Validité basse à modérée.</td><td>Pas de données propres produites ; il s'agit de l'évaluation de données existantes relatives à la politique bolivienne en matière de forêts et à ses résultats.</td></tr><tr><td>Palmer 2004</td><td>Méthodologie peu claire (études de cas) ; données probablement disponibles. Fiabilité incertaine vis-à-vis des autres sources d'information possibles.</td><td></td><td>Etude de cas à Kalimantan Est : les villageois sont consultés pour connaître l'effet de la décentralisation et les moyens de résolution des conflits dont ils disposent.</td></tr></tbody></table>

A suivre
<table><caption>Tableau 2. Suite</caption><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>Perez et al. 2005</td><td>Echantillon de concessions stratifiées selon la taille et leur statut juridique. 5 à 6 concessions sélectionnées par pays du Bassin.</td><td>Cette étude établit le rapport entre la taille et l'âge des concessions, et le % de dégradation subie. Mais elle ne prend pas en considération d'autres facteurs, comme la proximité des marchés, le contexte institutionnel etc. Validité apparente modérée, validité de contenu faible en général.</td><td>Des données relatives à l'âge et à la taille de concessions situées dans le Bassin du Congo ont été collectées. Les variables dépendantes comprennent les essences et le pourcentage de superficie terrestre exploitées.</td></tr><tr><td>Purnomo et al. 2003</td><td>Elevée - Les simulations effectuées permettent d'évaluer l'incertitude des modèles de collaboration, avec des distributions assez étroites..</td><td>Les hypothèses du modèle apparaissent solides sur le plan qualitatif ; il serait nécessaire de procéder à une triangulation par confrontation à la réalité pour établir la validité de cette étude de manière plus certaine.</td><td>Des données propres n'ont pas été recueillies, mais les connaissances existantes ont été utilisées pour modéliser les résultats de degrés variables de coopération entre les communautés et les concessionnaires.</td></tr><tr><td>Ros-tonen et al. 2008</td><td>La fiabilité paraît faible car seuls un ou deux cas par type de partenariat communautés-entreprises ont fait l'objet de recherches.</td><td>Validité interne élevée. Les bénéfices sociaux sont mesurés à partir des ménages, des concepts comme l'équité sont mesurés par l'étude des différences entre les sexes.</td><td>Compte tenu des bénéfices observés pendant la recherche, les auteurs recommandent des partenariats politiquement orientés entre les communautés, les ONG et d'autres groupes (les entreprises ?). Dans cette optique, ils font référence à une étude de cas relative à un mouvement opposé à la construction d'un barrage au Brésil.</td></tr><tr><td>Ruiz Perez et al. 2005</td><td>Des concessions dans le Bassin du Congo ont été sélectionnées de manière non aléatoire en fonction de leur accessibilité, de leur désir de participer et du degré de confiance accordé aux informations fournies par les concessionnaires. En raison de la procédure adoptée, il se peut que l'échantillon ne soit pas fiable.</td><td>Cette étude mesure directement des concepts tels que la taille et l'âge des concessions ; elle utilise des enquêtes pour mesurer des variables de résultats dont les essences récoltées. Ces mesures de variables ont une validité élevée. Cette étude présente en général une validité interne élevée.</td><td>Des variables telles que la taille et la nationalisation des concessions ont une incidence sur les contraintes subies par les forêts du Bassin du Congo et les bénéfices qu'elles produisent.</td></tr></tbody></table>

A suivre
<table><caption>Tableau 2. Suite</caption><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>Sears et al. 2007</td><td>12 ménages, sélectionnés dans un échantillon initial en comportant 140, ont été suivis pendant 7 ans. Mis à part l'implication de ces 12 ménages dans les activités pertinentes pour l'étude, la raison de leur sélection n'est pas connue. La fiabilité de cette étude est donc difficile à évaluer.</td><td>L'approche longitudinale d'évaluation de l'utilisation des connaissances confère une validité élevée à l'étude.</td><td>Les auteurs concluent que les connaissances techniques et écologiques conduisent à une gestion efficace des forêts par les populations de l'Amazonie brésilienne.</td></tr><tr><td>Sommerville et al. 2010</td><td>Entretiens structurés menés chez des usagers de la forêt (principalement des hommes) à Madagascar. Echantillon sélectionné pour sa commodité à l'aide de guides ; on ne connaît pas l'impact de ce procédé d'échantillonnage sur la fiabilité de la recherche.</td><td>Opinions étudiées au moyen d'entretiens. Les données présentent une validité apparente élevée.</td><td>Les auteurs mènent leur enquête auprès de membres de la communauté vivant dans les régions régies par le système de gestion Durrell de type paiement pour services écosystémiques. Les communautés y gèrent les espèces de faune, préviennent l'exploitation forestière illégale et veillent à empêcher le démarrage de nouvelles activités agricoles. Ils concluent que seuls certains membres de la communauté bénéficient du système.</td></tr><tr><td>Thapa et al. 1995</td><td>Echantillon aléatoire au village Solma. L'incertitude peut être évaluée. Fiabilité modérée à élevée.</td><td>La validité externe est inconnue (les agriculteurs dans d'autres localités possèdent-ils des connaissances de même nature ?), mais le concept (les connaissances) est étroitement relié aux mesures (les questions sont très précises).</td><td>Les connaissances écologiques des agriculteurs dans les systèmes d'agroforesterie ont été établies par l'intermédiaire de questionnaires et d'inventaires écologiques.</td></tr><tr><td>Tokede et al. 2005</td><td>Recherche participative menée en Papouasie pour mesurer les impacts des concessions communautaires. L'échantillon concerne des ménages et des élites. Fiabilité élevée.</td><td>Validité interne élevée, les mesures de la répartition des bénéfices réalisées étant adaptées, et l'étude ayant recours à la triangulation en faisant intervenir des mesures multiples.</td><td>D'après les conclusions des auteurs, même si des bénéfices reviennent aux communautés en Papouasie lorsqu'il y a des concessions communautaires, il existe un risque élevé d'accaparement des bénéfices par les élites ; dans de nombreux cas, il ne semble pas que les bénéfices soient répartis équitablement.</td></tr></tbody></table>
<table><caption>Tableau 2. Suite</caption><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>Turner et al. 2000</td><td>Echantillon de commodité utilisé ; fiabilité inconnue ou faible.</td><td>Validité apparente existante. Inventaire exhaustif des connaissances écologiques traditionnelles.</td><td>Même si aucune enquête et aucun entretien n'ont été formellement réalisés dans cette étude des connaissances écologiques traditionnelles en Colombie britannique, des données ethnographiques ont été recueillies au fil de conversations avec des informateurs clés.</td></tr><tr><td>Van Vliet et al. 2008</td><td>Des données relatives à la faune ont été recueillies selon une méthodologie des transects éprouvée.</td><td>La mesure des concepts est effectuée directement ; de ce fait, l'étude présente une validité interne élevée.</td><td>Les auteurs concluent que seules certaines espèces de faune évitent les axes routiers ; ils avancent que la prise en compte de ces phénomènes de distribution de la faune pourrait diminuer l'impact de l'exploitation forestière sur la biodiversité.</td></tr><tr><td>Vermeulen et al. 2009</td><td>Procédure d'échantillonnage solide d'une grande fiabilité.</td><td>Les résultats relatifs à la chasse sont mesurés directement, ce qui confère une grande validité interne à l'étude.</td><td>Les auteurs ont étudié le partage de la chasse dans les zones sous concession et concluent qu'il n'en découle pas forcément une diminution de l'exploitation forestière. Par ailleurs, il n'est pas démontré que le fait que les communautés chassent débouchent sur un avantage.</td></tr><tr><td>Vidal 2003</td><td>Des entreprises au Brésil sont regroupées en fonction de certaines caractéristiques. Des échantillons aléatoires sont étudiés dans chaque groupe. Cette étude présente une validité élevée.</td><td>L'enquête sur les caractéristiques valorisées par les entreprises dans leurs partenariats avec les communautés s'appuie sur une méthodologie solide.</td><td>Des systèmes de petits planteurs sont examinés au Brésil.</td></tr><tr><td>Banque mondiale 2010</td><td>Présence d'un biais de sélection, donc d'autres échantillons pourraient donner des résultats différents. Fiabilité faible.</td><td>Les questions du type « qu'est-ce qui est important » ne sont pas triangulées par des mesures/méthodes multiples, même si les mesures présentent une validité apparente.</td><td>Enquête/entretiens sur ce qui est important dans les accords de coopération ; principalement des entreprises et des experts d'ONG.</td></tr></tbody></table>

A suivre
Tableau 2. Suite

<table><thead><tr><td>Source</td><td>Fiabilité</td><td>Validité</td><td>Remarques</td></tr></thead><tbody><tr><td>Yasmi et al. 2005</td><td>Données collectées sur le terrain au Kalimantan (Indonésie) pour évaluer l'impact des concessions communautaires sur les moyens de subsistance des populations.</td><td>Des études participatives et des évaluations rapides en milieu rural ont été utilisées. Il semble que la commodité ait orienté les choix de l'étude dans une certaine mesure, mais les données sont exhaustives sur le plan géographique dans le sous-district de Melawi. Validité interne élevée.</td><td>Les auteurs concluent que la décentralisation ne s'est pas déroulée de la même façon partout. En dépit du fait que les communautés sont censées se sentir libres d'agir, les petites gens ne participent pas réellement à la gouvernance des forêts. La grande majorité des décisions sont prises par les collectivités et les élites locales.</td></tr></tbody></table>
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Les Documents occasionnels du CIFOR contiennent des résultats de recherche qui sont importants pour la foresterie tropicale. Le contenu est revu par des pairs en interne comme en externe.

Ces dernières années ont mis l'accent sur la responsabilité sociale d'entreprise, la certification du bois et les initiatives de commerce équitable sur les marchés internationaux de produits forestiers. Cependant, en dépit de toutes ces actions visant à plus d'équité pour les communautés dépendantes des forêts dans leurs relations avec les entreprises privées, de nombreux producteurs forestiers locaux continuent d'être perdants lorsqu'ils coopèrent avec le monde des affaires.

Les partenariats apparemment bien intentionnés qui tentent de créer des accords favorables tant aux communautés locales qu'aux entreprises privées donnent des résultats mitigés. Cette étude cherche à élucider cette question en examinant de manière systématique un grand nombre de travaux empiriques menés dans des contextes très différents. Nous observons en particulier:

* les compétences et l'expertise locales nécessaires à la bonne gestion des concessions forestières;

* les moyens dont disposent les populations locales et les concessionnaires pour interagir de manière mutuellement bénéfique;

* les stratégies les plus efficaces des communautés pour défendre leurs revendications dans les conflits avec des entreprises privées;

* les politiques publiques favorisant des conditions plus équitables de coopération en matière de gestion des concessions forestières.

Nos recherches montrent que les dispositions institutionnelles régissant les relations entre communautés locales et concessionnaires forestiers et, en particulier, la répartition des droits de propriété permettent d'expliquer ces résultats mitigés. En revanche, les points de vue des communautés quant aux relations qu'elles entretiennent avec les concessions sont nettement moins documentés dans les études existantes qui ne s'appuyent pas sur des données relatives aux membres de ces communautés. Par conséquent, on connait encore très peu les stratégies des communautés pour organiser la répartition des bénéfices en leur sein, ce qui veut dire que les accords de coopération, même socialement responsables, risquent de ne pas profiter à leurs membres les plus en mal de revenus. Pour conclure, nous proposons des axes de recherche futurs, et nous discutons des conséquences à tirer de nos recherches sur le plan des politiques publiques.

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CIFOR

Centre de recherche forestière internationale

CIFOR défend le bien-être humain, la conservation de l'environnement et l'équité en menant une recherche pour éclairer les politiques et les pratiques qui affectent les forêts dans les pays en développement. CIFOR est l'un des 15 centres au sein du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (CGIAR). Le siège du CIFOR est situé à Bogor, en Indonésie. CIFOR a également des bureaux en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud.

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