organisations figurent en tête derrière les enjeux évoqués précédem-
ment que sont l'amélioration de la qualité des données, la circulation
des données dans l'organisation et la valorisation du travail des
agents. Pour lutter contre l'augmentation de la défiance à l'égard des
acteurs publics, ouvrir des données et communiquer avec celles-ci
peut permettre de prouver ce qui est dit par la communication
publique en s'ouvrant à de nouvelles analyses. Par exemple, le dépar-
tement de la Gironde a publié un outil pédagogique qui permet
d'expliquer comment le budget est utilisé et d'explorer le détail des
données, qui sont par ailleurs ouvertes sur le portail open data<fnref n="307" />. Les
données ouvertes peuvent aussi permettre de suivre les engagements
de la mandature. C'est ce qu'a fait la ville d'Issy-les-Moulineaux avec
son rapport financier qui présente l'utilisation des fonds publics avec
des visualisations interactives<fnref n="308" />. Toutes les données sont ouvertes sur
le portail open data. La même méthode a été utilisée pour produire
un tableau de bord public de l'activité des services de la ville<fnref n="309" />.

L'open data a ainsi d'abord bénéficié à l'administration elle-
même. Certes, ces bénéfices internes constituent un décalage par rap-
port aux promesses initiales de l'open data sur le renouvellement de
la transparence et le décuplement de l'innovation. Mais elles repré-
sentent un résultat tangible qui justifie, aux yeux même des acteurs
ayant entrepris une telle démarche, les efforts et l'investissement que
demande l'ouverture des données. Les bénéfices externes ne pourront
intervenir que, dans un second temps, dès lors que la transparence
sera entrée dans les routines de l'administration et que le public

<footnote n="307">307. Département de la Gironde, «Un budget au service des solidarités humaine et ter-
ritoriale», 2020. https://www.gironde.fr/un-budget-au-service-des-solidarites-hu-
maine-et-territoriale.</footnote>

<footnote n="308">308. Issy les Moulineaux, «Rapport financier», 2021. https://rapportfinancier.issy.com/2021/.</footnote>

<footnote n="309">309. Etienne Pichot-Damon, «Construire des tableaux de bord dynamiques au service de l'open data et de la collectivité : l'exemple d'Issy-les-Moulineaux», *Dataactivist*, 2019. https://medium.com/dataactivist/construire-des-tableaux-de-bord-dynamiques-au-service-de-lopen-data-et-de-la-collectivité-ec514020c027.</footnote>
pourra s'appuyer sur des données fiables, de qualité et documentées
afin de développer de nouveaux usages.

■ Un travail de longue haleine

Pour mesurer le chemin parcouru, faisons un pas de côté et retour-
nons aux premiers débats sur l'open data en France. Il était alors cou-
rant d'entendre que l'ouverture des données ne posait pas de difficul-
tés en soi. L'indisponibilité des données publiques pourrait être réso-
lue simplement par la mise en place d'une politique favorable. En
2010 à Rennes, j'ai pu assister à la première rencontre nationale ras-
semblant des acteurs publics intéressés par l'open data. Un des artis-
sans de l'open data en France, Daniel Kaplan, à l'époque directeur de
la Fing, a conclu la conférence en s'adressant aux acteurs publics et en
soulignant la simplicité de l'ouverture des données :

Vous êtes assis sur... enfin vous avez déjà un stock de données que vous produisez de fait parce que vous faites votre boulot, vous prenez des décisions, vous menez des études, vous représentez graphiquement ou informatiquement votre territoire, parce que vous coordonnez un certain nombre d'activités ou de services... Donc elles sont là et il se trouve qu'il y a des gens qui vous les demandent. [...] c'est quand même une opportunité extraordinaire et ce n'est pas si compliqué que ça et pas si coûteux que ça.

Il faut rappeler qu'à l'époque, pratiquement aucune collectivité
n'avait entrepris de politique d'open data. Il était alors aisé de penser
qu'ouvrir des données pouvait se résumer à ramasser une ressource
disponible sous nos pieds. Maintenant que l'ouverture des données
est inscrite dans la loi comme une obligation pour la grande majorité
des acteurs publics, le travail de longue haleine que demande l'open
data s'impose à nous. De nouvelles fractures territoriales se créent et
de nombreux secteurs sont encore à la marge d'une ouverture généra-
lisée des données publiques. Sans une prise au sérieux des difficultés
rencontrées par les agents, ces fractures risquent de s'approfondir et
l'open data restera un projet annexe dans les politiques publiques
numériques. Pourtant, l'ouverture des données constitue un levier pour casser les silos organisationnels et informationnels de l'administration. L'impact interne de l'open data, en particulier en matière d'amélioration de la qualité et de la circulation des données, ouvre des chantiers incontournables à la transformation numérique de l'administration, tant prônée par les élus de tout bord.
Partie III.

Alternatives et propositions
Cinq stratégies alternatives
pour obtenir des données

Dans les chapitres précédents, j'ai apprécié l'impact de l'open data sur la transparence, l'innovation et la transformation des administrations. Tout au long de cette réflexion, il est apparu que de nombreuses données manquent à l'appel. Que faire lorsque les données ne peuvent pas être récupérées directement? Ce chapitre présente cinq stratégies pour obtenir des données lorsque celles-ci ne sont pas disponibles ou n'existent pas.

La première stratégie passe par la voie réglementaire en ayant recours au droit d'accès à l'information publique. Même si nous en avons vu précédemment les limites, le cadre juridique français peut permettre d'obtenir des données pertinentes à quiconque a connaissance du droit et sait se montrer persévérant. Autre option : aspirer les données présentes sur les sites web en ayant recours au scraping. Cette méthode repose souvent sur un assemblage incertain et demande des ajustements réguliers pour que les robots parviennent à extraire en continu les éléments pertinents des pages web. Si l'administration ne produit pas ces données, ne les expose pas ou refuse catégoriquement de les libérer sous une forme structurée, il est souvent possible d'arriver à les reconstituer par cette méthode quand les données sont présentées sur un site web institutionnel. La troisième méthode consiste à constituer une base de données en rapprochant des sources éparses (presse, rapports officiels, récits, publications sur les réseaux sociaux...). Elle repose généralement sur un travail manuel et fastidieux de compilation, d'analyse et de déduplication. Dans certains cas, l'effort de collecte des données se révèle trop important pour une personne ou une équipe. Il est alors possible d'avoir recours à la mobilitisation d'une foule de contributeurs pour constituer ensemble une
base de données exploitable. Les projets qui se réclament du *crowd-sourcing*, terme généralement utilisé pour désigner ces pratiques, prennent des formes très différentes allant de la microcontribution ponctuelle jusqu'à l'organisation collective et auto-gouvernée de communes de données. Enfin, la cinquième stratégie consiste justement à créer un commun de données, gouverné par les personnes concernées qui ont apporté les données.

## Recourir au droit d'accès

Malgré les limitations que nous avons exposées précédemment, le recours au droit d'accès reste la première voie pour obtenir des données lorsqu'elles ne sont pas disponibles. Bien sûr, le droit d'accès se limite uniquement aux données produites dans le cadre de missions de service public, exclut les secrets protégés comme celui des affaires ou des délibérations du gouvernement et ne permet pas de demander à l'administration de produire des données qu'elle ne détient pas. Mais, dans certains cas, le droit d'accès s'est révélé être un contre-pouvoir efficace afin de permettre de disposer des informations dont les citoyens ont besoin. Aux États-Unis, le droit d'accès a permis l'émergence d'un genre journalistique à part entière, le *FOIA Journalism (Freedom of Information Act)* qui consiste à s'appuyer quasi uniquement sur le droit d'accès pour réaliser une enquête. Fin 2019, le *Washington Post* a publié des révélations compromettantes avec les *Afghanistan Papers* en obtenant par le droit d'accès des documents révélant que l'armée américaine savait pertinemment que la guerre en Afghanistan allait devenir un bourbier<fnref n="310" />.

L'exercice du droit d'accès est simplifié par des plateformes qui facilitent et rendent visibles les demandes. WhatDoTheyKnow, la première et la plus connue d'entre elles, a été lancée en 2006 par l'association britannique mySociety afin de faciliter les demandes. Basée sur le logiciel libre Alaveteli, cette plateforme permet de contacter

<footnote n="310">310. Afghanistan Papers, Wikipedia, 2021. https://en.wikipedia.org/wiki/Afghanistan_Papers.</footnote>
directement le bon interlocuteur dans les collectivités pour exercer le
droit d'accès et rend visible l'intégralité de la correspondance relative
à la demande<fnref n="311" />. La plateforme a connu un grand succès puisque plus
de 500000 demandes ont été effectuées. Aux États-Unis, le site
MuckRock, administré par une organisation à but non lucratif,
reprend ces fonctionnalités en ajoutant une dimension éditoriale. Des
journalistes administrent le site et lancent régulièrement des enquêtes
collaboratives qui s'appuient sur des requêtes en vertu du *Freedom of
Information Act*. Les correspondances relatives à ces requêtes sont
visibles en ligne ainsi que tous les documents obtenus, qui sont
ensuite exploités dans des enquêtes. Aujourd'hui, on trouve des por-
tails de droits d'accès à l'information, s'appuyant généralement sur
Alaveteli, dans près d'une vingtaine de pays.

En France, pendant très longtemps, il a été difficile de déployer
un tel portail pour faciliter et rendre visible les demandes d'accès aux
documents administratifs. Cela s'explique en partie par la difficulté de
trouver les bons interlocuteurs dans les institutions publiques. La
base réunissant les coordonnées des Prada (personne responsable de
l'accès aux documents administratifs) chargées de traiter les
demandes d'accès n'était pas disponible en open data. Un annuaire
existait déjà sur le site de la Cada mais jusqu'à récemment il n'indi-
quait que les adresses postales. La loi permet pourtant la saisine par
courriel. Avec la journaliste du *Monde* Laura Mottet, nous avons
transmis chacun une demande à la Cada afin d'obtenir les adresses
mail des Prada. Après un refus implicite de la Cada, nous avons saisi
la Commission d'une demande d'avis (*sic*) sur notre requête à la Cada.
L'institution a finalement jugé notre demande conforme au droit
d'accès et nous a permis d'obtenir les données demandées<fnref n="312" />. Avec ces
données et une petite équipe de contributeurs bénévoles au sein de

<footnote n="311">311. Les demandes relatives aux données personnelles ne sont pas possibles sur le portail, sinon les données obtenues, communicables uniquement à la personne concernée, se retrouveraient sur la place publique.</footnote>

<footnote n="312">312. Commission d'accès aux documents administratifs, « Avis 20193420 - Séance du 18 juillet 2019 », 2019. https://www.cada.fr/20193420.</footnote>
l'association Open Knowledge France, nous avons pu lancer en
octobre 2019 le portail madada.fr (Ma Demande d'Accès aux
Documents Administratifs).

Par exemple, Ma Dada a servi à Aequitaz et au Secours catho-
lique pour leur rapport intitulé Sans Contreparties, pour un revenu
minimum garanti qui plaide pour la mise en place d'un revenu mini-
mum garanti inconditionnel. Le rapport dénonce la menace perma-
nente d'une suspension de leur allocation qui pèse sur les allocataires.
Ces derniers doivent sans cesse expliquer quelles démarches ils ont
mises en œuvre pour faire « avancer » leur situation. Sans ces éléments
de preuve, les allocataires peuvent être soumis à des sanctions. Pour
avoir une idée de l'ampleur de ces sanctions, l'association a saisi, via
Ma Dada, l'ensemble des départements en leur demandant la part des
allocataires par année ayant été soumis à des sanctions<sup>313</sup> :

Faute de données publiques exhaustives et transparentes sur le recours
aux sanctions à l'encontre des allocataires du RSA, nous avons mené
l'enquête. Faisant valoir le droit d'accès aux documents administratifs,
nous avons écrit à tous les départements. Une quinzaine, représentant
environ 20% des allocataires du RSA en France, nous a répondu de façon
suffisamment précise pour pouvoir produire une estimation. Au terme de
cette enquête, en retenant la fourchette basse, nous estimons qu'en 2019, au
moins 6,1% des allocataires ont fait l'objet de sanctions financières, soit
115000 foyers concernés, ou encore 234000 hommes, femmes et enfants,
privés de moyens essentiels à la satisfaction leurs droits fondamentaux.
234000 personnes : c'est l'équivalent de toute la population de la ville de
Lille intra-muros.

L'extrait précédent l'indique : le taux de réussite pour une
demande de droit d'accès reste faible. Aequitaz et le Secours
Catholique ont indiqué que quasiment tous les départements du pays

<footnote n="313">313. Aequitaz, Secours catholique, Sans contreparties, pour un revenu minimum garanti, 2020. https://www.secours-catholique.org/sites/default/files/03-Documents/rap-port_14.pdf.</footnote>
ont reçu leurs demandes. Seuls un tiers d'entre eux avaient accusé réception, et treize avaient fourni des données utiles.

Même si la base des Prada nous indique les contacts privilégiés dans les administrations, de nombreuses demandes n'aboutissent pas, soit car elles n'arrivent pas aux bonnes personnes, soit parce que leurs destinataires ne connaissent pas les règles du droit d'accès. Si la demande est bien reçue, obtenir un accusé de réception est rare même si la loi le prévoit. Le silence est courant. Beaucoup d'administrations, en particulier locales, attendent un avis de la Cada avant de se prononcer, même pour des demandes ne faisant aucunement débat. En 2022, les statistiques de Ma Dada<fnref n="314" /> indiquent que, sur 1317 demandes, 600 étaient en attente de réponse de l'administration (45%). 248 avaient abouti soit 19% des demandes. Enfin, lorsqu'on obtient les données, ces dernières ne correspondent souvent pas aux exigences de la loi pour une République numérique en matière de lisibilité par les machines et d'ouverture des formats. Plusieurs demandes sur madada.fr ont abouti à un courrier indiquant de télécharger un fichier PDF ou renvoyant vers un rapport dans lequel il est impossible d'exporter les données.

Malgré les limites connues du droit d'accès, ces plateformes ouvrent la possibilité inédite de constituer des bases de données à une échelle nationale à partir de demandes multiples. Une des limitations de l'ouverture des données locales réside dans le fait que les données publiées par une collectivité ne sont pas toujours ouvertes dans les autres territoires déjà investis dans une démarche d'open data. Il est rare qu'un même jeu de données puisse être retrouvé dans un nombre suffisant de collectivités pour atteindre une couverture complète du territoire. Pour des données produites uniquement par des collectivités locales, ces plateformes offrent la possibilité de réclamer le même jeu de données dans un grand nombre de territoires afin de créer une base de données à l'échelle nationale de phénomènes. À cette fin, au Royaume-Uni, mySociety a développé une fonctionnalité pour

<footnote n="314">314. Ma Dada, Statistiques d'activité, 2022. https://stats.madada.fr/public/dashboard/88dfe578-ca74-4b21-8c46-65259083ce47.</footnote>
WhatDoTheyKnow afin de saisir à la volée jusqu'à plusieurs milliers d'administrations et d'assurer le suivi de ces demandes. Cette fonctionnalité a été déployée en février 2020 sur Ma Dada qui propose à des utilisateurs certifiés (journalistes, chercheurs et citoyens) de déposer la même demande à un maximum de 500 autorités publiques destinataires. En France, la société VroomVroom.fr est née suite à ce modèle de demandes envoyées à la volée. Le site, qui propose un comparateur des auto-écoles en France, a demandé à chaque préfecture les statistiques de performance des auto-écoles et les a compilées dans une base de données unique qui a servi de fondation au développement du site.

Le droit d'accès, même simplifié et rendu visible, reste limité par l'étape du recours auprès du tribunal administratif<fnref n="315" />. Bien que la démarche soit gratuite, le recours devant le juge administratif demande des compétences juridiques avancées, notamment dans la rédaction d'un mémoire. L'association Ouvre-boîte qui vise à « obtenir l'accès et la publication effective des documents administratifs <fnref n="316" /> » s'est faite spécialiste de tels recours. Elle met à disposition sur son site des exemples de mémoire au tribunal administratif pour contester un avis de la Cada ou obtenir la communication d'un document. Son action a permis l'ouverture de bases de données emblématiques comme le registre parcellaire graphique, qui donne les contours des parcelles agricoles avec le type de culture; le répertoire des professionnels de santé; le code source de l'algorithme de calcul des aides de la CAF et de l'impôt sur le revenu. Ces exemples rappellent que le droit d'accès est un travail de longue haleine qui, avec de la pratique et de la ténacité, peut s'avérer fructueux. Mais, dans bien des cas, les personnes qui ont besoin de données ne font pas preuve d'une telle patience. Le scraping ou l'extraction de données issues de sites web peut alors s'avérer être une stratégie payante.

<footnote n="315">315. Rappelons que les avis de la Cada sont consultatifs et qu'une administration peut toujours refuser la communication d'un document suite à un avis favorable. Seul un jugement du tribunal administratif (ou du Conseil d'État pour un pourvoi en cassation) peut l'y contraindre.</footnote>

<footnote n="316">316. Ouvre-boîte, https://ouvre-boite.org/.</footnote>
## ■ Scraper les données sur le Web

Le scraping<sup>317</sup> ou «moissonnage de données» consiste à extraire les données présentes sur des sites web dans des pages éparses pour constituer une base de données exploitable. Le scraping est sous les feux des projecteurs depuis que les IA génératives sont entrées dans notre quotidien. Comme on a pu le voir dans le premier chapitre, les ingénieurs en intelligence artificielle fouillent le Web depuis longtemps à la recherche de données d'entraînement pour leurs modèles. Mais cette pratique était passée relativement sous le radar jusqu'à ce que les outils d'IA deviennent des concurrents avérés d'entreprises bien installées. Par exemple, Getty Images a récemment poursuivi Stability AI pour avoir scrapé sa banque d'images pour entraîner le générateur d'images Stable Diffusion<sup>318</sup>. En juillet 2023, Google a mis à jour sa politique de confidentialité pour encadrer – et confirmer – son usage de données scrapées pour entraîner ses modèles d'IA<sup>319</sup>.

L'entraînement de modèles d'intelligence artificielle concerne généralement l'ensemble du contenu des sites web. Les usages du scraping que je vais aborder consistent à extraire des éléments ciblés dans des pages web. Il est courant qu'une organisation diffuse des données sur le Web mais ne mette pas à disposition en format struc-turé les données qui servent à produire ces sites. Or, pour beaucoup de sites publics, celles-ci auraient vocation à être librement réutili-sables par toutes et tous. Les outils de scraping ciblement les éléments à extraire sur les pages (généralement par leurs propriétés dans le code

<footnote n="317">317. Ce terme anglais vient du verbe *to scrape* qui signifie gratter et désigne en informa-tique le fait de «copier des données d'un site web». Il n'y a pas à ma connaissance de tra-duction satisfaisante et la plupart des acteurs emploient ce terme sans le traduire.</footnote>

<footnote n="318">318. Ashley Belanger, «Getty sues Stability AI for copying 12M photos and imitating famous watermark», Ars Technica, 2023. https://arstechnica.com/tech-policy/2023/02/getty-sues-stability-ai-for-copying-12m-photos-and-imitating-famous-watermark/.</footnote>

<footnote n="319">319. Katyanna Quach, «Google declares public data is fair game for training its AIs», The Registrer, 2023. https://www.theregister.com/2023/07/06/google_ai_models_in-ternet_scraping/.</footnote>
source de la page ou dans la feuille de style). Ils permettent de lister toutes les pages concernées et d'extraire les éléments pour les recopier dans une base de données structurée. Avant le développement de l'open data, le scraping était la seule voie pour obtenir des données publiques lisibles par les machines et en continu. L'exemple de GovTrack.us, un site américain de suivi de l'activité parlementaire, le montrait bien. Ce site s'appuie uniquement sur l'extraction automatisée des données publiées sur le site du Congrès des États-Unis. Présent à la conférence de Sebastopol en 2007, Joshua Tauberer, à l'origine de GovTrack.us, a joué un grand rôle dans la diffusion des principes de l'open data en publiant le site de référence opengov-data.org et en écrivant le livre *Open Government Data*<fnref n="320" />. La présence de Tauberer à la conférence fondatrice et son activisme par la suite ne sont pas anodins. D'une certaine façon, les principes de l'open data ont tenté de résoudre les limitations du scraping, une démarche qui relève souvent du bricolage. En l'absence de source de données ouvertes fiables, les robots qui permettent le scraping sont sensibles à la moindre évolution des sites web. Une modification de la feuille de style ou de nouveaux éléments ajoutés sur la page peuvent rendre le script caduc et corrompre les données. Le scraping peut facilement être interrompu en changeant la structure du site, en bannissant les adresses IP correspondant aux scripts ou en empêchant un affichage trop rapide des pages. Les principes de l'open data tentent de pérenniser les outils réutilisant des données publiques là où le droit d'accès ou le scraping reposent sur des assemblages fragiles.

En France, la création d'un site de suivi de l'activité parlementaire, similaire à GovTrack.us, a donné lieu à la création de l'association Regards Citoyens, une des principales organisations militant en faveur de l'open data dans le pays. En 2009, l'association a créé nosdputes.fr puis nossenateurs.fr pour suivre l'activité des parlementaires : amendements, questions écrites ou orales, interventions en hémicycle ou en commission, rapports ou propositions de loi. Ils sont

<footnote n="320">320. Joshua Tauberer, *Open Government Data: The Book*, 2014. https://opengovdata.io/.</footnote>
nés à partir du scraping des sites de l'Assemblée nationale et du Sénat où l'activité des parlementaires est éparpillée dans des documents HTML ou PDF qui sont convertis dans des bases de données<fnref n="321" />. Ces données, repartagées ensuite en open data, offrent à chacun de nouveaux outils : comparaison des activités des députés par groupe politique, représentation sur un graphe de l'activité individuelle des députés, nuages des mots-clés les plus employés par un député, comptes rendus de séances enrichis de liens contextuels, alertes mails, possibilité de commenter chacun des travaux réalisés par les parlementaires... Bien que désormais l'Assemblée nationale et le Sénat proposent des portails open data, le scraping reste la principale source de données pour ces sites. Regards Citoyens doit donc régulièrement adapter ses scripts pour continuer à extraire les données malgré les évolutions régulières des sites parlementaires.

La plupart des exemples de scraping témoignent de la fragilité sur le moyen et long terme de cette technique d'obtention des données. Le journaliste Alexandre Léchenet avait réalisé en 2012 une enquête sur les dépassements d'honoraires des médecins pour Le Monde en extrayant les données du site ameli-direct.fr qui indique les tarifs habituellement exercés par chaque praticien.

Ces données n'étaient pas mises à disposition par l'Assurance Maladie. Pour les extraire, Alexandre Léchenet avait développé un robot qui contournait les différentes protections (cookie, moteur de recherche en Flash, URL unique pour chaque session...) mises en place sur le site<fnref n="322" />. Quelques mois après la publication de la carte par Le Monde qui révélait qu'en moyenne à Paris les dépassements étaient de 15 € par consultation, l'Assurance Maladie a fait évoluer le site pour empêcher de nouvelles extractions. Lors d'une audition par la mission commune d'information du Sénat sur l'open data, Mathieu

<footnote n="321">321. Pour en savoir plus, lire l'article «Comment Regards Citoyens a créé NosDéputés.fr, base de données de l'activité parlementaire» in Jonathan Gray et al., op. cit.</footnote>

<footnote n="322">322. Pour en savoir plus, lire l'article «Aspirer les données d'Ameli» in Jonathan Gray, Liliana Bounegru, Lucy Chambers & Nicolas Kayser-Bril, Guide du datajournalisme, op. cit. https://jplusplus.github.io/guide-du-datajournalisme/pages/0403.html.</footnote>
Escot, chargé de mission santé à UFC-Que Choisir, expliquait que l'association avait dû extraire les données d'Ameli-direct pour conduire une étude similaire sur les dépassements d'honoraires des cabinets médicaux. Selon lui, cette opération a coûté 20000 € à l'association «soit l'équivalent du budget annuel du pôle santé de l'association pour l'achat de prestations extérieures»<fnref n="323" />.

Ces différentes protections, qui peuvent servir à protéger des données sensibles sous prétexte qu'elles seraient des «données personnelles», restreignent les capacités d'action de la société civile aux associations ou médias les plus aisés. Dans un tout autre domaine, la Cimade, une association de défense des réfugiés et du droit d'asile, a mis en place le site «À guichets fermés» pour dénoncer l'attente pour les formalités d'immigration devenue «un moyen de domination des personnes étrangères par la préfecture»<fnref n="324" />. L'association constate depuis plusieurs années que la dématérialisation des procédures crée des «files d'attente invisibles» et renforce la précarité des personnes immigrées. Pour produire le site «À guichets fermés», l'association a développé des robots qui se rendent toutes les deux heures sur les sites de prise de rendez-vous en préfecture et extraient le délai d'attente pour les principales formalités. Ces données ont montré que, dans de nombreux départements, les personnes en situation régulière ne peuvent jamais prendre de rendez-vous alors que le délai pour un visa de long séjour s'étend d'un à deux mois dans la même préfecture. Le site propose pour chaque préfecture des visualisations du délai d'attente pour les différentes procédures, des graphiques qui peuvent être exportés à des fins de preuves dans des recours administratifs.

<footnote n="323">323. Audition de M. Mathieu Escot, chargé de mission santé à UFC-Que Choisir, 16 janvier 2014. https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140113/mci_cada.html.</footnote>

<footnote n="324">324. La Cimade, «À guichets fermés : Les personnes étrangères mises à distance des préfectures», 2019. https://www.lacimade.org/presse/a-guichets-fermes-les-personnes-etrangeres-mises-a-distance-des-prefectures/.</footnote>
Avec ces données, l'association a pu dénoncer des délais extrême-
ment longs, décourageant les réfugiés et les poussant à la clandesti-
nité. Mais cela n'a pas suffi à résorber la pénurie de rendez-vous, bien
au contraire. En 2018, le ministère de l'Intérieur a voulu mettre un
terme aux plateformes automatisées qui monétisaient les créneaux
réservés, profitant de la rareté des rendez-vous pour créer un marché
parallèle. Effet collatéral, de mai à juin 2018, le robot de la Cimade a
été bloqué, jusqu'à ce que l'association trouve un contournement. En
avril 2019, le robot a encore été interrompu « et contrairement aux [blo-
cages] précédents, un faisceau d'éléments indique que ce blocage s'adresse
spécifiquement à La Cimade, facilement identifiable par l'adresse IP du
robot<fnref n="325" /> ». Deux semaines après avoir interpellé le ministre et publié
un communiqué de presse, la Cimade a pu de nouveau collecter les
délais d'attente en préfecture suite à une intervention de la place
Beauvau.

L'exemple du décompte des soutiens à la proposition de loi s'opposant à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) témoigne encore une fois de la fragilité du scraping. Le site du référendum d'initiative partagée (RIP) lancé en juin 2019 par le ministère de l'Intérieur ne fournissait aucun compteur des signatures. La proposition devait être signée par 10% du corps électoral (soit 4,7 millions de citoyens). Pour le ministère, le comptage de signataires relevait de la prérogative du Conseil constitutionnel. Quelques jours après le lancement du site, deux initiatives citoyennes ont comptabilisé les soutiens en contournant les obstacles placés par le ministère sur le site du RIP. Afin d'extraire le nombre de soutiens présentés sur plusieurs milliers de pages rangées par ordre alphabétique, il fallait valider à chaque page un captcha qui visait à valider que l'utilisateur est un humain. Pour contourner le captcha, un premier site avait eu recours à des microtravailleurs rémunérés à la tâche tandis que le second proposait

<footnote n="325">325. La Cimade, « Dématérialisation du service public pour les personnes étrangères : le ministère de l'Intérieur contre la transparence? », 2019. https://www.lacimade.org/ dematerialisation-service-public-personnes-etrangeres-ministere-interieur-contre-transparence/.</footnote>
d'installer une extension sur son navigateur qui extrayait page par page le nombre de signatures. Ces deux méthodes particulièrement dépendantes des contributions humaines ont été éclipsées par la découverte d'une faille sur le site du RIP : une page qui recensait la totalité des pages de la liste de soutien. Dans la journée après sa découverte, le ministère de l'Intérieur a bloqué cette page obligeant à revenir aux précédentes méthodes de comptage<fnref n="326" />. Le scraping peut s'avérer être une méthode efficace pour obtenir rapidement des données de valeur mais elle s'avère incertaine sur la durée sans procéder à des ajustements incessants.

## Rassembler des données à partir des informations disponibles

La troisième stratégie consiste à rassembler des informations disponibles mais éparses dans une base de données. Malgré l'obligation légale d'ouverture des données, il est encore courant que des administrations publient des documents PDF dont il est très difficile d'extraire les données. Ce format a pour particularité de garantir une certaine forme d'immuabilité au document et de ne pas permettre à l'usager de le transformer aisément<fnref n="327" />. Les documents publiés par les administrations comportent généralement des graphiques, des tableaux ou des indicateurs qui, pris isolément, ne permettent pas de refaire les calculs et de produire de nouvelles analyses. En 2015, j'avais accompagné le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) dans une action de plaidoyer en faveur d'une meilleure répartition des aides à la presse pour les acteurs de la presse en ligne. Depuis les États généraux de la presse de 2008, le syndicat avait constaté que les réformes s'enchaînaient pour accompagner le basculement vers le numérique des entreprises de presse alors que les usages sont déjà

<footnote n="326">326. Service Checknews, «Référendum ADP : l'Intérieur casse le compteur», *Libération*, 26 juin 2019. https://www.liberation.fr/checknews/2019/06/26/referendum-adp-l-interieur-casse-le-compteur_1736096/.</footnote>

<footnote n="327">327. Lisa Gitelman, *Paper Knowledge. Toward a Media History of Documents*, Duke University Press, 2014.</footnote>
considérablement transformés. Dans les chiffres, les adhérents du SPIIL avaient constaté que les aides étaient toujours en immense majorité réservées aux supports papier. À l'époque, les données disponibles ne concernaient pas l'ensemble des titres (seulement les 200 titres les plus aidés) ni l'ensemble des dispositifs (uniquement certaines aides directes). Pour disposer d'une vue d'ensemble des aides à la presse et objectiver son plaidoyer, le SPIIL a constitué une base de données estimant le montant de chacun des dispositifs d'aide à partir de sources très diverses : rapports annuels de performance établis par Bercy, rapport de la Cour des comptes, budget de l'État, questions au gouvernement ou encore des estimations publiées par le SPIIL. Avec ces données, nous avons conçu des visualisations pour illustrer les messages portés par le SPIIL.

Quelque temps après la publication du panorama des aides à la presse, vraisemblablement en réaction à ce dernier, le ministère de la Culture a publié le détail des aides à la presse par titre sur l'ensemble des aides directes<fnref n="328" />. Ce cas illustre une difficulté courante dans la constitution d'une base de données à partir des informations disponibles sur le Web. Avec des sources éparses, seul un travail manuel imposant permet de constituer une base de données à partir d'informations jamais structurées de la même manière dans les différentes publications ou rapports qui assurent la transparence étatique.

Dans tous les cas précédents, des informations publiques sont présentes sur le Web mais sous une forme qui ne permet pas de constituer aisément une base de données. Pour certains sujets, les acteurs publics ne produisent aucune trace ou enregistrement des phénomènes étudiés ou, au moins, ne les rendent pas visibles. Pour parvenir à constituer malgré tout une base de données, une autre stratégie alternative consiste à structurer les informations publiées dans la presse ou dans la « littérature grise » (rapports, livres blancs, publications non académiques...) De mi-2013 à mi-2016, le projet Migrant Files est né du constat qu'il n'existait pas de base de données utilisable sur les

<footnote n="328">328. Ministère de la Culture, «Aides à la presse». https://www.data.gouv.fr/fr/data-sets/aides-a-la-presse-1/.</footnote>
personnes décédées en tentant de se réfugier en Europe. Une équipe de *data journalists* européens a alors cherché à compléter les données existantes sur le sujet. Ces dernières ont été produites par United for Intercultural Action, un réseau qui fédère plus de 500 ONG européennes, et Fortress Europe, un blog créée par un journaliste italien<fnref n="329" />. Pour y parvenir, les journalistes ont compilé des informations sur les décès des réfugiés lors de leur migration en s'appuyant sur des articles de presse, des rapports officiels ou encore des témoignages. Chaque décès était enregistré en indiquant la date, la localisation la plus précise possible, le nombre de personnes décédées ou disparues ainsi que les causes de la mort. Même si de nombreux migrants décèdent sans laisser de trace, les Migrant Files ont révélé que l'ampleur des décès des migrants était 53% plus élevée que ce qu'avait mesuré United For Intercultural Action et 70% pour Fortress Europe. Ces données ont été utilisées par des centaines de médias, chercheurs et journalistes pour évaluer le nombre de décès découlant des politiques européennes de répression et de rejet des réfugiés.

Après avoir répertorié scrupuleusement plus de 30000 décès en migration depuis 2000, l'équipe de Migrant Files a décidé d'interrompre la collecte des données considérant que leur objectif était réalisé. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM), une agence liée aux Nations Unies, collecte désormais des données précises sur les décès lors de la migration. Ces données sont régulièrement employées pour décrire précisément la mortalité sur les différentes routes empruntées par les réfugiés.

Le projet de cartographie de la corruption de Transparency International France a employé une stratégie similaire en s'appuyant sur la presse pour constituer des bases de données des condamnations pour corruption en France. Ce projet vise à fournir des données objectives sur les caractéristiques de la corruption en France (ampleur, formes, récurrence, montants en jeu, sanctions) afin de procurer une

<footnote n="329">329. Jean-Marc Manach, «Documenter la mort aux frontières», *Le Monde diplomatique*, 31 mars 2014. https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2014-03-31-morts-aux-frontieres.</footnote>
meilleure compréhension du phénomène, de sensibiliser le grand public et d'informer à l'échelle locale sur les affaires de corruption au sein de sa ville, son département, sa région<fnref n="330" />. Le site part du constat qu'il n'existe pas de base de données publique des condamnations prononcées par la justice française. Le casier judiciaire national fournit des statistiques uniquement sur le nombre de condamnations annuelles tout crime ou délit confondu ou sur le genre et l'origine des personnes visées. Pour y remédier, un bénévole de Transparency International France, Raymond Bonomo, surveille les chroniques judiciaires de la presse locale en France pour détecter les affaires de corruption. L'association étend la définition du Code pénal à l'ensemble des atteintes à la probité et malversations financières dans les secteurs publics et privés<fnref n="331" />. Chaque affaire répertoriée à partir de la presse comporte une description, une désignation anonyme des personnes ou entités impliquées, les dates et lieux des faits et de la condamnation, des tags et des références à l'article source dans la presse.

Le site visualiser lacorruption.fr présente plus de 900 condamnations et a servi notamment à Transparency International France pour calculer un délai moyen de 7 ans entre la date des faits et la condamnation, un chiffre important pour renforcer le plaidoyer de l'association sur le manque de moyens de la justice en France pour lutter efficacement contre la corruption. Cette tactique qui consiste à mettre en base des données des phénomènes relativement invisibles mais constatés par la presse locale est aussi au cœur du travail de Matthieu Lépine, auteur de l'Hécatombe invisible <fnref n="332" />, qui recense quotidiennement les accidents du travail publiés dans la presse et interpelle à chaque publication le ministre du Travail afin de faire connaître au grand public le drame des accidents du travail.

<footnote n="330">330. Transparency International France, «Cartographie des affaires de corruption». https://carto.transparency-france.org/home.</footnote>

<footnote n="331">331. Transparency International France, «[Interview] Que nous dit vraiment la cartographie de la corruption?», 2019. https://transparency-france.org/actu/interview-que-nous-dit-vraiment-la-cartographie-de-la-corruption/.</footnote>

<footnote n="332">332. Matthieu Lépine, *L'Hécatombe invisible. Enquête sur les morts au travail*, Seuil, 2023.</footnote>
Dans les cas précédents, les données ont finalement pu être produites et transformées à partir de sources existantes mais non exploitables par les machines. Les informations étaient disponibles sur le Web et un petit nombre de contributeurs a pu les rassembler pour constituer une base de données à partir de laquelle diverses analyses et visualisations ont permis une restitution à un plus large public. Mais, il n'est souvent pas possible pour une petite équipe de constituer les données. Dans ces cas, il faut alors mobiliser une foule de contributeurs pour obtenir les données.

## ■ Faire appel à une foule de contributeurs

On désigne couramment sous le terme de *crowdsourcing* l'acte de déléguer des actions à un grand nombre d'individus sous la forme d'un appel ouvert à la contribution<fnref n="333" />. Ces pratiques de contribution ouvertes ont été largement critiquées du fait qu'elles s'apparentent à un travail bénévole qui fait la richesse de très nombreux services en ligne comme Tripadvisor, Foursquare ou Waze<fnref n="334" />. Le *crowdsourcing* peut néanmoins servir à des projets d'intérêt général afin de constituer des bases de données ouvertes.

Dans l'ensemble des exemples qui suivent, les contributeurs se sont mobilisés pour collecter des données dans des projets à but non lucratif, souvent afin de servir une cause militante ou par passion. En préparation des États généraux de l'alimentation de 2017, Greenpeace souhaitait montrer que nos enfants mangent au moins deux fois trop de viande dans les cantines scolaires, mais ce constat cachait une situation très hétérogène selon les villes. Certaines avaient fait des efforts notables, d'autres continuaient à servir viande et poisson tous les jours. Il n'existait toutefois aucune base de données au niveau national sur la composition des menus pour objectiver ce constat. Quelques villes en France ont bien ouvert des données sur

<footnote n="333">333. Thierry Burger-Helmchen & Julien Pénin, «Crowdsourcing : définition, enjeux, typologie», *Management & Avenir*, 2011, vol. 41, n°1, p. 254-269.</footnote>

<footnote n="334">334. Antonio A. Casilli, *En attendant les robots : Enquête sur le travail du clic*, Seuil, 2019.</footnote>
les menus des cantines comme Toulouse qui propose les menus quotidiens, les plats qui les composent et les denrées qui servent à leur élaboration. Pour obtenir les données dont nous avions besoin, j'ai travaillé avec Greenpeace pour concevoir une enquête contributive dans laquelle les sympathisants de l'ONG pouvaient remonter les données concernant leurs écoles via une plateforme en ligne. En concevant cet outil, nous nous sommes rendu compte que les menus des cantines étaient effectivement publiés sur le Web partout en France mais quasi exclusivement sous la forme de fichiers PDF. Dans ces menus, il n'y a pas de règle générale pour la présentation. Il n'était donc pas possible d'analyser automatiquement les fichiers pour déterminer la présence de viande ni de concevoir un outil qui indique automatiquement au contributeur quelle partie du fichier correspond à tel menu, à l'inverse du cas de nosdeputes.fr où les déclarations d'intérêts étaient uniformisées et où chaque partie du fichier correspondait à une section de la déclaration. Pour arriver à qualifier les menus des écoles primaires, nous avons conçu un site de contribution faisant appel aux sympathisants de l'association.

Entre septembre 2017 et février 2018, près de 8000 personnes ont collecté des données précieuses sur les menus de cantines des écoles primaires publiques en France : nombre de repas végétariens proposés, fréquence des options végétariennes, origine bio de la viande, intitulés des menus... Greenpeace a recueilli plus de 12000 contributions couvrant plus de 3200 villes et au moins 60% de la population des écoliers. Bien qu'elles ne couvrent pas tout le territoire, ces données ont permis de montrer que 69% des enfants étaient obligés de manger de la viande ou du poisson tous les jours. Seuls 9% des enfants mangent végétarien une fois par semaine et aucune ville n'atteint la préconisation de Greenpeace de deux repas végétariens par semaine. Les données issues de l'enquête ont été publiées sur data.gouv.fr et une carte a été produite pour consulter les résultats de chacune des communes pour lesquelles des données ont été collectées. Ces données ont ensuite été actualisées, un an après, pour éviter la mise en œuvre locale de l'obligation légale d'un repas
végétarien pour tous dans les cantines adoptée dans la loi dite «Egalim» de 2018. Début 2021, l'enquête a été renouvelée par Greenpeace : 74% des enfants mangeaient au moins un repas végétarien par semaine. La loi plus l'action citoyenne appuyée sur des données sont entrés en synergie pour obtenir ce résultat.

Dans un tout autre domaine, on peut aussi citer comme exemple de crowdsourcing la campagne réalisée par l'association Regards Citoyens en juillet 2013 pour numériser les déclarations d'intérêts des parlementaires. Suite à la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Celle-ci doit contrôler ces déclarations et les rendre publiques afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques de conflits d'intérêts de ses représentants. La loi prévoit que les déclarations d'intérêts soient diffusées en open data mais, ayant pris ses fonctions en décembre 2013 et devant collecter l'ensemble des déclarations avant janvier 2014, la HATVP a préféré garder l'ancienne procédure de la commission pour la transparence qui nécessitait de remplir un formulaire papier plutôt que de remplir un formulaire en ligne<fnref n="335" />. En juillet 2014, la HATVP a publié un jeu de données recensant les déclarations d'intérêts, mais ces dernières étaient diffusées sous la forme de PDF images, des scans des formulaires généralement manuscrits des parlementaires. Il était alors quasiment impossible d'extraire le texte manuscrit, indéchiffrable par la plupart des outils de reconnaissance de caractères (OCR). Regards Citoyens a ainsi développé une plateforme collaborative afin d'inviter les citoyens à saisir ces informations essentielles à la vie publique. Le site<fnref n="336" /> affichait d'un côté l'extrait de la déclaration du

<footnote n="335">335. Xavier Berne, «Déclarations d'intérêts des politiques : La HATVP vise un téléservice dès 2015», *NextInpact*, 25 juillet 2014. https://next.ink/22328/88901-declarations-d-interets-politiques-hatvp-vise-teleservice-des-2015/.</footnote>

<footnote n="336">336. Regards Citoyens, «Numérisons les déclarations d'intérêts des parlementaires!», 2014. https://www.regardscitoyens.org/numerisons-les-declarations-dinterets-des-parlementaires/.</footnote>
parlementaire et de l'autre une interface pour numériser chacun des éléments contenus dans la section du formulaire.

Le travail était rendu particulièrement difficile par certaines écrases manuscrites illisibles, des ratures, des annotations ou même des déclarations hostiles à la démarche de transparence. Pour éviter d'intégrer toute erreur de saisie ou tentative de vandalisme, chaque extrait de formulaire était présenté au hasard aux utilisateurs et n'était considéré comme valide que lorsque trois utilisateurs différents avaient saisi les mêmes informations. Certaines déclarations<fnref n="337" /> ont nécessité l'intervention de près de 70 personnes différentes pour être numérisées.

Au final, les déclarations remplies par 577 députés et 348 sénateurs, comportant chacune 12 parties, soit un total de plus de 11000 extraits de formulaires manuscrits, ont été numérisées en une semaine par près de 8000 contributeurs. Les données ont été republiées sous la forme d'un fichier csv comprenant tous les éléments contenus dans les déclarations et permettant par exemple une analyse du nombre de collaborateurs parlementaires par élu. Depuis, la HATVP a généralisé la télédéclaration des intérêts pour les personnes concernées et diffuse en open data l'intégralité des déclarations collectées.

Dans le domaine des transports, la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) qui regroupe 320 associations adhérentes a aussi recours au crowdsourcing. Le baromètre des villes cyclables recueille le ressenti des usagers sur la cyclabilité de leur ville, mesure l'écart entre attentes et réalité constatée et aide à développer les politiques cyclables en partant des besoins des usagers<fnref n="338" />. Inspiré par une initiative similaire conduite en Allemagne depuis plus de vingt ans, le baromètre s'adresse à tous les cyclistes de France et comporte une

<footnote n="337">337. Regards Citoyens, « 8000 personnes libèrent en une semaine les données manuscrites des déclarations d'intérêts des parlementaires! », 2014. https://www.regardscitoyens.org/8000-personnes-liberent-en-une-semaine-les-donnees-manuscrites-des-declarations-dinterets-des-parlementaires/.</footnote>

<footnote n="338">338. FUB, « Baromètre des villes cyclables: Lancement d'une enquête nationale », 2021. https://www.fub.fr/fub/actualites/lancement-3e-barometre-villes-cyclables.</footnote>
série de questions sur la cyclabilité de leur commune dans cinq domaines : ressenti général, sécurité, confort, importance du vélo pour la commune, stationnement et services. Pour figurer dans le baromètre, une commune doit disposer de plus de cinquante réponses. Une note globale est restituée au public avec le détail des critères permettant d'identifier les points forts et les points à améliorer dans les politiques cyclables. La troisième édition en 2021 a recueilli 277384 réponses (plus du double de la première) et 1625 communes ont figuré au classement.

Dans les exemples précédents, la foule des contributeurs a répondu à un appel d'une personne ou d'une organisation. Dans d'autres cas, les contenus postés les usagers sur les réseaux sociaux peuvent aussi servir de sources pour la constitution de bases de données permettant de mettre en lumière un phénomène. On peut citer le travail du journaliste David Dufresne qui, de décembre 2018 à janvier 2021, a compilé les images de violences policières survenues lors des manifestations des Gilets jaunes. Chacune des images était assurée par un appel à la réaction du ministère de l'Intérieur commençant par « Allô place Beauveau, c'est pour un signalement ». L'ensemble des signalements de David Dufresne a été agrégé par Mediapart dans une base de données regroupant 992 cas de violences policières<fnref n="339" />. Ce travail se rapproche des méthodologies dites « Open Source Intelligence » (OSINT) conduites par des collectifs comme Forensic Architecture ou Bellingcat qui s'appuient sur les contenus en ligne pour conduire des enquêtes sur des crimes. L'OSINT a joué un rôle essentiel dans le suivi de la guerre en Ukraine avec des projets comme Oryx qui a comptabilisé en détail les pertes matérielles dans les deux camps, permettant de suivre jour par jour l'état d'attrition des armées.

<footnote n="339">339. « Allô place Beauvau? C'est pour un bilan », Mediapart, 2020. https://www.mediapart.fr/studio/panoramique/allo-place-beauvau-cest-pour-un-bilan.</footnote>
■ Concevoir des communs de données

Dans les projets précédents, la foule des contributeurs ne joue pas un rôle déterminant dans la gouvernance et l'évolution des projets. Ces structures étant basées sur un modèle associatif, il serait toutefois tout à fait possible pour un contributeur de rejoindre les instances décisionnelles de Greenpeace, Regards Citoyens ou de la FUB. Mais, dans leur conception, ces projets de crowdsourcing laissent très peu de possibilités de faire évoluer la manière dont les données sont collectées. Il en va tout autrement dans le domaine des communs. Rappelons-le, à la suite en particulier des travaux d'Elinor Ostrom<fnref n="340" />, les communs désignent des ressources partagées, gérées, et maintenues collective-ment par une communauté. Une erreur fréquente consiste à ranger l'ensemble des données ouvertes dans le champ des communs du fait qu'elles constituent des ressources partagées<fnref n="341" />. Comme le résume bien David Bollier, «un commun, c'est : une ressource + une communauté + un ensemble de règles sociales. Ces trois éléments doivent être conçus comme formant un ensemble intégré et cohérent<fnref n="342" />». Partant de cette défi-nition, on peut citer en exemple quatre communs de données qui reposent sur la contribution d'une communauté participant à l'édifi-cation des règles de collecte et d'exploitation des données.

Dans le domaine des sciences du vivant, Tela Botanica constitue
un commun de données emblématique. Fondée en 1999 afin de revi-
taliser la botanique dans un contexte où l'enseignement de cette dis-
cipline disparaissait des programmes d'éducation en France, cette
association à but non lucratif est le plus important réseau de bota-
nistes professionnels et amateurs en langue française³⁴³. La collecte

<footnote n="340">340. Elinor Ostrom, *Gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles*, De Boeck Supérieur, 2010.</footnote>

<footnote>Elinor Ostrom, *Discours de Stockholm, en réception du Nobel d'économie* 2009, C&F édi-
tions, 2020.</footnote>

<footnote n="341">341. Samuel Goëta, «Les données ouvertes, un bien commun?», *Ritimo*, 2014. https://www.ritimo.org/Les-donnees-ouvertes-un-bien-commun-7942.</footnote>

<footnote n="342">342. David Bollier, *La renaissance des communs pour une société de coopération et de partage*, Charles Léopold Mayer, 2014.</footnote>
de données structurées et suivant des référentiels scientifiques figure
au cœur des activités de l'association. L'association partage en parti-
culier les données d'eFlore qui regroupe plus de 200000 pages sur les
taxons de la flore de France, d'Amérique du Nord et de quelques
départements français d'outre-mer, une référence dans le domaine de
la botanique. Les contributeurs (plus de 61000 en 2023) peuvent
déposer leurs observations dans le carnet de terrain en ligne. Les
photos des espèces partagées par le réseau Tela Botanica ont par
exemple servi à créer l'application Pl@ntNet qui permet d'identifier
les plantes en les photographiant avec un smartphone. Cette applica-
tion produite dans le cadre d'un projet de recherche reverse elle aussi
ses données sous licence libre.

Le cas le plus connu de communs de données est celui d'OpenStreetMap (OSM), une base de données géographique mondiale. Elle a été créée en 2004 par Steve Coast, étudiant londonien, à la suite du refus de l'Ordnance Survey (l'IGN britannique) de partir ses données gratuitement. OSM repose sur les contributions de plus de quatre millions de contributeurs enregistrés dans le monde qui éditent le «Wikipedia de la carte» à partir d'images satellites ou directement sur le terrain muni d'un GPS, d'un carnet ou encore d'un smartphone. Bien que ce soit désormais la principale alternative à Google Maps, OSM est bien plus qu'une carte : c'est une base de données collaborative sur tous les éléments présents dans l'espace public. Chaque objet dans OSM dispose de caractéristiques géographiques (sa forme, sa géolocalisation, sa relation avec les autres objets) et d'attributs présentés sous la forme de tags avec une paire clé/valeur pour décrire chaque objet. Illustrant parfaitement le triptyque resource/communauté/règles qui définit un commun, les tags dans OSM font l'objet de constantes discussions parmi les contributeurs. Chaque objet peut être tagué librement même si la communauté s'accorde, sur la page du wiki nommée «éléments cartographiques», sur les tags reconnus officiellement, c'est-à-dire ceux qui apparaissent

<footnote n="343">343. Lorna Heaton, Florence Millerand & Serge Proulx, «“Tela Botanica” : une fertilisation croisée des amateurs et des experts», *Hermès*, 2010, vol. 2, n° 57, p. 61-68.</footnote>
dans les fonds de carte. Ces débats permettent aux contributeurs de restituer la richesse et la multiplicité de leur expérience du territoire, comme dans le cas des infrastructures cyclables<fnref n="344" />. La communauté a considérablement grandi à la suite notamment du tremblement de terre à Haïti en 2010 où les contributeurs se sont mobilisés afin de produire des fonds cartographiques pour faciliter les opérations humanitaires. Loin de constituer un projet amateur, les données d'OSM forment aujourd'hui l'infrastructure géographique de nombreux projets : Tesla, Wikimedia, Strava ou Snapchat figurent parmi les usagers des données OSM<fnref n="345" />. En janvier 2017, le très populaire jeu en réalité augmentée Pokémon Go, qui a totalisé plus d'un milliard de téléchargements dans le monde<fnref n="346" />, a adopté OSM comme source de données à la place de Google Maps<fnref n="347" />. Très vite, les joueurs ont trouvé comment éditer la carte pour faire apparaître à proximité de chez eux des Pokémon rares en ajoutant des parcs qui souvent n'existaient pas<fnref n="348" />. La communauté accompagne depuis les joueurs pour les encourager à contribuer<fnref n="349" /> dans le respect de ses règles. Elle a aussi développé des mécanismes de lutte contre le vandalisme. Le jeudi 30 août 2018, OSM s'est retrouvé sous les feux des projecteurs après

<footnote n="344">344. Jérôme Denis & David Pontille, «Une infrastructure élusive : Aménagements cyclables et troubles de la description dans OpenStreetMap», *Réseaux*, 2013, vol. 178-179, p. 92-125.</footnote>

<footnote n="345">345. OpenStreetMap, *Wikipedia*, 2022. https://en.wikipedia.org/wiki/OpenStreetMap.</footnote>

<footnote n="346">346. Pokémon Go, *Wikipedia*. https://en.wikipedia.org/wiki/Pokémon_Go.</footnote>

<footnote n="347">347. Christopher Groux, «Pokémon Go» Map Updated To OSM From Google Maps: What Is OpenStreetMap?, *International Business Times*, 1er décembre 2017. https://www.ibtimes.com/pokemon-go-map-updated-osm.google-maps-what-openstreetmap-2622624.</footnote>

<footnote n="348">348. Dennis Scimeca, «Pokémon Go» Hack: Altering OpenStreetMap data may create new spawn points in the game », *Mic*, 26 janvier 2016. https://www.mic.com/articles/166654/pokemon-go-hack-altering-openstreetmap-data-may-create-new-spawn-points-in-the-game.</footnote>

<footnote n="349">349. OpenStreetMap, «Tips for new (Pokémon Go) mappers», 2016. https://blog.openstreetmap.org/2016/12/30/tips-pikémon-go/.</footnote>
une modification du nom de la ville de New York en «Jewtropolis». Rapidement corrigée dans OSM, cette modification a été conservée par erreur par Mapbox, un service de cartographie utilisé par de très nombreux services en ligne. Pendant une heure, les cartes présentes dans Snapchat, le site du *New York Times* ou encore City Bike ont affiché «Jewtropolis». Les captures d'écran ont très vite circulé sur les réseaux sociaux pour dénoncer cet acte d'antisémitisme s'immisçant dans les espaces numériques. Une infrastructure est définie notamment par le fait qu'elle devient visible quand elle est défaillante<fnref n="350" />. Cet exemple, où des milliers d'usagers ont soudainement découvert OSM suite à un acte de vandalisme, montre bien comment ce commun est devenu une infrastructure de données pour de très nombreux services du quotidien.

On retrouve cette caractéristique infrastructurelle dans un autre commun de données dans le domaine de l'alimentation. Lancé en mai 2012 sous l'impulsion de deux Français, Stéphane Gigandet et Pierre Slamich, Open Food Facts (OFF) est une base de données ouvertes sur les produits alimentaires renseignée par plus de 15000 contributeurs. OFF permet de numériser les informations contenues sur les étiquettes qui ne figurent dans aucune base de données ouvertes : nom, dénomination, conditionnement, catégories, lieu de fabrication, ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles... À partir de 2014, le Nutri-Score, système d'étiquetage nutritionnel basé sur un logo avec cinq valeurs allant de A à E et du vert au rouge, a été élaboré par l'Équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (EREN) en utilisant la base OFF pour vérifier la validité de la notation dans différents pays<fnref n="351" />. L'EREN utilise aussi OFF pour connaître la composition des produits alimentaires consommés par les 160000 participants de l'étude NutriNet-Santé sur les pratiques alimentaires qui étudie

<footnote n="350">350. Susan Leigh Star & Karen Ruhleder, «Vers une écologie de l'infrastructure. Conception et accès aux grands espaces d'information», *Revue d'anthropologie des connaissances*, 2010, vol. 4, n°1, p. 114-161.</footnote>

<footnote n="351">351. Open Food Facts, «Les partenaires d'Open Food Facts». https://fr.openfoodfacts.org/partenaires.</footnote>
l'impact à long terme des additifs<fnref n="352" />. En 2017, l'application Yuka a été lancée en utilisant les données d'OFF mais en janvier 2018 son équipe a décidé de constituer sa propre base de données propriétaire<fnref n="353" />. Yuka disposait de plus de 25 millions d'utilisateurs en 2021. En septembre 2018, sous l'impulsion de la couverture médiatique forte autour des produits ultra-transformés et avec le succès de Yuka, le nombre d'utilisateurs actifs de l'application OFF a doublé en un mois. Fin 2021, 881 000 produits étaient référencés par les usagers dans OFF. Avec le développement d'une équipe salariée et la professionnalisation de l'association, OFF a insisté sur la continuité des principes qui ont guidé sa création : une association indépendante à but non lucratif refusant tout financement direct ou indirect de la part de l'industrie, proposant des données ouvertes pour accroître l'impact et réduire les inégalités<fnref n="354" />.

## «Just good enough data» : des données suffisamment bonnes pour mobiliser

Ces exemples ont eu pour vocation de montrer qu'il existe des stratégies variées pour obtenir des données sans attendre que l'administration les produise ou les mette à disposition de manière proactive. Les cinq grandes stratégies que j'ai proposées ici (le recours au droit d'accès, le scraping, le rapprochement de sources variées, le recours à une foule de contributeurs et la constitution de communs) constituent des idéaux-types de tactiques pour obtenir des données. Comme l'a bien montré le rapport *Changing What Counts*, ces données alternatives, produites par la société civile, ont bien souvent mené à faire

<footnote n="352">352. Open Food Facts, «Participez à l'étude NutriNet-Santé pour faire avancer la recherche en nutrition!», 2019. https://fr.blog.openfoodfacts.org/news/participez-a-l-etude-nutrinet-sante-pour-faire-avancer-la-recherche-en-nutrition.</footnote>

<footnote n="353">353. «Yuka (application)», Wikipedia. https://fr.wikipedia.org/wiki/Yuka_(application).</footnote>

<footnote n="354">354. Open Food Facts, «Rapport d'activité 2018 : un grand tournant pour Open Food Facts!», 2019. https://fr.blog.openfoodfacts.org/news/rapport-d-activite-2018-un-grand-tournant-pour-open-food-facts.</footnote>
évoluer les pratiques officielles des institutions publiques en matière
de collecte de données<fnref n="355" />. Les réponses à la publication de ces don-
nées ont pu donner lieu à de l'investissement (OFF a notamment reçu
plusieurs subventions de la part de Santé Publique France), l'adoption
des méthodes de collecte de données (comme dans le cas des Migrant
Files), un soutien officiel (quand elle était ministre des Transports,
Élisabeth Borne a appelé officiellement à participer à la deuxième édi-
tion du baromètre des villes cyclables) jusqu'à leur usage et leur
reconnaissance par les autorités (OSM a signé un partenariat avec
l'IGN, La Poste et l'État pour la création de la base adresse nationale).

Dans la plupart des cas, les données produites par les citoyens
constituent ce que des chercheurs ont appelé des « just good enough
data », des données suffisamment bonnes pour mobiliser et obtenir
par la suite l'ouverture des données publiques<fnref n="356" />. Si une administra-
tion considère que les données créées par les citoyens sont erronées
ou incomplètes, elle pourra alors difficilement refuser l'ouverture de
ses propres données.

<footnote n="355">355. Jonathan Gray, Danny Lämmerhirt & Liliana Bounegru, *Changing What Counts: How Can Citizen-Generated and Civil Society Data Be Used as an Advocacy Tool to Change Official Data Collection?*, Civicus, 2016. https://civicus.org/thedatashift/wp-content/uploads/2016/03/changing-what-counts-2.pdf.</footnote>

<footnote n="356">356. Jennifer Gabrys, Helen Pritchard & Benjamin Barratt, «Just good enough data: Figuring data citizenships through air pollution sensing and data stories», *Big Data & Society*, 2016, vol. 3, n°2.</footnote>
<figure><img src="image_12.png" /></figure>
Chantiers et pistes d'action
pour réduire les asymétries
d'information et renforcer
la démocratie

Jusque-là, nous avons établi un bilan critique de l'impact de l'ouver-
ture des données sur la transparence, l'économie et la transformation
des administrations. Des données sensibles manquantes ou insuffi-
santes, des données pas assez fiables pour créer des services pérennes,
ou une transformation bien réelle des pratiques administratives, des
bricolages et des arrangements instables pour obtenir les données
manquantes : difficile de se satisfaire pleinement de la situation
actuelle. Que faire alors ? Ce chapitre distingue les chantiers priori-
taires à investir et désigne des pistes d'action à conduire pour que les
données ouvertes réduisent effectivement les asymétries d'informa-
tion. Il découle à la fois d'une réflexion collective avec des acteurs
proches de ce milieu, de la reprise de propositions déjà formulées
dans différents rapports et de mes propres propositions originales.

Le premier chantier vise à obtenir les données manquantes. On le
voit dans de nombreux domaines, les données ouvertes ne sont pas
disponibles ou ne sont pas produites. Ce chantier passera selon moi
d'abord par le renforcement du droit d'accès qui est encore trop
contourné en France, la production de données d'intérêt général dans
les secteurs où les acteurs publics ne disposent pas de données et le
développement de la concertation entre producteurs et réutilisateurs.

Le second chantier consiste à améliorer la fiabilité des données
ouvertes. Les réutilisateurs potentiels sont souvent dissuadés par des
données qui demandent un investissement trop conséquent pour
devenir exploitables. Pour atteindre l'objectif de rendre les données plus fiables, il est essentiel de pérenniser à la fois les projets d'open data et les données ouvertes. Ce chantier passe aussi par le développement d'incitations pour améliorer la qualité et la fiabilité des données ouvertes.

Enfin, pour que l'ouverture des données réduise les asymétries d'information et agisse comme un contre-pouvoir, il me paraît essentiel de développer la culture des données. Si les compétences liées aux données ne sont pas mieux réparties dans la société et dans les organisations, l'ouverture des données risque de donner plus de pouvoir à celles et ceux qui en ont déjà. J'aborderai certaines des propositions du mouvement de la littératie des données (*data literacy*) qui défend l'idée que les données ne doivent pas être réservées à une élite de spécialistes. À cette fin, les pistes d'action évoquées ici consistent à placer les données au cœur des politiques publiques, développer la culture critique des données et à former massivement aux données.

## ■ Obtenir les données qui manquent

### REFONDER LE DROIT D'ACCÈS

Comme nous l'avons vu précédemment, le droit d'accès en France comporte de nombreuses faiblesses. Si le droit d'accès est contourné, comment espérer que la transparence volontaire de l'administration s'exerce simplement et de manière pérenne ? Le chantier de la refonte du droit d'accès est vaste, voici quelques pistes d'action.

### Transférer à la CNIL l'arbitrage de l'accès aux données individuelles traitées par les acteurs publics

Entre un tiers et la moitié des avis rendus par la Cada concernent l'accès des individus aux données personnelles les concernant<fnref n="357" />. Alors que le règlement général sur la protection des données (RGPD)

<footnote n="357">357. Pour réaliser cette estimation, j'ai catégorisé manuellement 100 avis à partir de leur objet.</footnote>
consacre le droit d'obtenir la copie de ses données faisant l'objet d'un
traitement auprès des acteurs publics comme privés, la Cnil n'est
actuellement pas compétente pour traiter une plainte en cas de
réponse négative ou incomplète. C'est actuellement la Cada qui les
traite, mais ces cas me semblent plus du ressort de la Cnil qui s'occupe
de ces plaintes pour les acteurs privés. Donner compétence à la Cnil
pour les demandes d'accès aux données individuelles permettrait de
dégager du temps pour les avis relatifs à la transparence de la vie
publique.

Intégrer la Cada dans la Haute Autorité pour la transparence
de la vie publique (HATVP)

La fusion de la Cada avec une autre autorité administrative indépen-
dante est régulièrement évoquée. La Cnil a longtemps été pressentie
pour cette fusion mais, à mon sens, cela diminuerait le rôle de trans-
parence de l'institution et le réduirait aux décisions relatives aux
documents individuels. Je suggère plutôt de dissocier l'accès aux
documents communicables à des tiers qui relève selon moi plutôt de
la Cnil. Ayant la transparence dans son ADN, la HATVP me semble
adaptée pour intégrer la Cada dans son organisation. En charge du
contrôle des déclarations de patrimoine et d'intérêts de certains res-
ponsables publics, ses missions portent aussi sur la déontologie des
responsables et agents publics et le contrôle des activités de lobbying.
Contrairement à la Cada, la HATVP n'hésite pas à dénoncer, parfois de
manière virulente<fnref n="358" />, les faiblesses du cadre légal de la transparence
de la vie publique. Sa notoriété est forte suite aux affaires Thévenoud
ou Delevoye. Avec 74 transmissions d'affaires à la justice en sept ans,
l'institution «s'est imposée comme un acteur important du paysage poli-
tique français de la transparence» selon Transparency International
France³⁵⁹.

<footnote n="358">358. Xavier Berne, «Frais de mandat, lobbying... Le rapport au vitriol de la Haute Autorité pour la transparence», *NextInpact*, 25 mai 2018. https://next.ink/7845/106642-frais-mandat-lobbying-le-rapport-au-vitriol-haute-autorite-pour-transparence/.</footnote>
Intégrer le droit d'accès aux documents administratifs dans l'insti-
tution en charge de la transparence serait un acte fort pour réaffirmer
que le droit d'accès constitue la clé de voûte de la transparence. À côté
des dispositifs de transparence active comme les déclarations d'inté-
rêts ou le registre des représentants d'intérêts, le droit d'accès renou-
velé constitue un instrument sous-employé pour assurer un contrôle
citoyen de la vie publique et favoriser son intégrité. Cet acte fort
n'aurait de sens que s'il est couplé à une série de décisions pour ren-
forcer le cadre juridique du droit d'accès, à commencer par des
mesures pour mieux encadrer le secret commercial et industriel qui
est parfois utilisé de manière abusive par l'administration³⁶⁰ et a trop
restreint la portée de la transparence administrative.

Donner à la Cada le pouvoir de sanctionner les administrations
systématiquement récalcitrantes

Depuis son premier rapport d'activité en 1980, la Cada défend une
approche de la pédagogie consistant à ne pas sanctionner les adminis-
trations contournant la loi et à espérer que les fonctionnaires et les
élus intègrent le droit d'accès comme une procédure utile et normale
de la vie publique. Plus de quarante ans après, les témoignages

359. Transparency International France, «Didier Migaud pressenti à la présidence de la HATVP : une occasion de poursuivre la construction d'une culture française de l'éthique et de la transparence», 2020. https://web.archive.org/web/20230602212752/ https://transparency-france.org/actu/communique-didier-migaud-pressenti-a-la-presidence-de-la-hatvp-une-occasion-de-poursuivre-la-construction-dune-culture-francaise-de-lethique-et-de-la-transparence/.

360. Par exemple, en 2020, dans le cadre de l'enquête internationale «Implant Files», le Conseil national de l'Ordre des médecins avait refusé de communiquer au journal *Le Monde* certains contrats conclus entre les laboratoires et les médecins, invoquant le secret des affaires. Ce refus a été conforté par un avis de la Cada qui a ensuite été retolué par le tribunal administratif.

Lire à ce sujet : Stéphane Horel, «Conflit d'intérêts : l'impossible accès aux contrats conclus entre les laboratoires et les médecins», *Le Monde*, 30 septembre 2020. https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/30/conflit-d-interets-l-impossible-acces-aux-contrats-conclus-entre-les-laboratoires-et-les-medecins_6054218_3224.html.
d'administrations récalcitrantes voire hostiles au droit d'accès conti-
nuent de s'empiler. Le président de la Cada en 2021 Jean-Luc
Névache a indiqué que, sur les 7000 demandes d'avis et de conseil
que prononce la Cada chaque année, plus de 4000 sont émises par
ordonnance<fnref n="361" />. Ces 4000 demandes concernent des documents sur
lesquels la Cada a déjà statué sur la communicabilité, il suffit de
consulter son site pour le savoir. La pédagogie ne suffit donc plus et la
réticence de certaines administrations ne fait que renforcer la défiance
généralisée à l'égard des gouvernants. La Cada devrait bénéficier du
pouvoir de sanctionner les administrations qui contournent systéma-
tiquement les demandes. Ce pouvoir de sanction pourra s'exercer en
dernier recours afin de crédibiliser le droit d'accès.

Créer un «référé communication» pour accélérer le traitement
des demandes

Une des propositions phares du rapport d'information de 2014 de la sénatrice Corinne Bouchoux consiste à créer un «référé communication» devant le juge administratif. Lorsque la question de la communicabilité du document a déjà été tranchée, le juge des référés du tribunal administratif pourrait être saisi, ce qui permettrait au demandeur de bénéficier d'une ordonnance sous 48 heures. L'administration serait alors fortement incitée à ne plus tarder à communiquer les documents dont la communicabilité ne soulève pas de difficulté juridique et une grande partie des demandes d'avis qui portent, encore, sur des questions déjà tranchées au fond pourrait ainsi être prévenue.

PRODUIRE DES DONNÉES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Comme on a pu le voir précédemment, beaucoup de données
manquent encore à l'appel dans de nombreux domaines. La loi pour

<footnote n="361">361. Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique, «Tenue du 1er Forum Open d'État "Transparence de la vie publique, transparence des services publics" le 27 mai», 2021. https://www.modernisation.gouv.fr/actualites/gouvernement-ouvert-tenue-du-1er-forum-open-detat-transparence-de-la-vie-publique.</footnote>
une République numérique qui prévoit l'ouverture des données par défaut n'est pas appliquée systématiquement, y compris dans des administrations bien dotées qui disposent des moyens d'avoir une stratégie d'ouverture ambitieuse. Mais, sur de nombreux sujets, le secteur public ne dispose pas nécessairement de données précises. La mise en données du monde<fnref n="362" /> ou «datafication» a mis entre les mains des entreprises des volumes de données considérables qui défient souvent le niveau de connaissance des acteurs publics. La notion de «données d'intérêt général» étend l'ouverture au-delà des données du secteur public et envisage une ouverture ambitieuse par différents mécanismes.

## Renforcer le cadre légal des données d'intérêt général

Les débats autour de la loi pour une République numérique ont donné lieu à l'émergence d'une nouvelle notion, celle de données d'intérêt général. Le rapport du député Cédric Villani sur l'intelligence artificielle la définit comme «une forme d'open data privé ayant vocation à s'appliquer aux données qui revêtent une importance particulière pour le fonctionnement efficace du marché ou des politiques publiques d'intérêt général<fnref n="363" />». En juin 2015, la secrétaire d'État chargée du numérique Axelle Lemaire a demandé la conduite d'une mission sur les données d'intérêt général pour mieux définir le périmètre de cette notion et sa compatibilité avec le cadre réglementaire<fnref n="364" />. Malgré le fait que la collecte de données relève de la liberté d'entreprendre et rentre en confrontation avec le droit de propriété, cette mission a montré qu'il est cependant possible de porter atteinte à ces privilèges pour un motif d'intérêt général. Cette atteinte peut se faire de manière proportionnée en s'appuyant sur un encadrement légal

<footnote n="362">362. Kenneth Cukier & Viktor Mayer-Schönberger, «Mise en données du monde, le déluge numérique», *Le Monde Diplomatique*, juillet 2013, p. 20-21.</footnote>

<footnote n="363">363. Cédric Villani, *op. cit.*, 2018</footnote>

<footnote n="364">364. Tristan Aureau, Laurent Cytermann, Claudine Duchesne, Mathieu Morel & Laurent Vachey, *Rapport relatif aux données d'intérêt général*, Rapport de l'IGF, du Conseil d'État et du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sur les données d'intérêt général, 2015.</footnote>
existant. Selon le rapport, la jurisprudence indique quatre motifs d'intérêt général autorisant qu'il soit porté atteinte aux droits des personnes privées envers leurs bases de données :

- une conduite plus efficace de politiques publiques sectorielles;

- l'information des citoyens notamment en matière environnementale et sanitaire;

- la recherche scientifique;

- le développement économique.

La notion de données d'intérêt général est entrée dans la loi pour une République numérique, mais avec des ambitions au rabais. Le rapport Bothorel, remis au Premier ministre en 2020, a formulé un nouvel appel pour renforcer le cadre juridique des données d'intérêt général. Il plaide pour une approche principalement incitative afin d'encourager les acteurs économiques à partager leurs données. Selon ce rapport, la « réquisition », l'accès de la puissance publique à des données du secteur privé en cas de motif impérieux d'intérêt général, doit être dûment justifiée et faire l'objet d'une évaluation préalable. Cette approche incitative se retrouve dans le *Data Governance Act* adopté par l'Union européenne en 2022 qui crée la notion d'« altruisme » en matière de données pour inciter les parties prenantes (entreprises, particuliers, etc.) à partager les données qu'elles estiment utiles pour l'intérêt général. L'ouverture des données d'intérêt général pourrait pourtant permettre de répondre aux problèmes posés par les asymétries d'information dans certains secteurs comme le logement ou la santé.

## Créer des coopératives de données

Inspirée par les communs, la notion de coopératives de données est régulièrement défendue par des organisations comme l'Open Data Institute<fnref n="365" /> ou la Fing dans son programme *self data*³⁶⁶. Une

<footnote n="365">365. ODI, « Data trusts: Lessons from three pilots (report) », 14 avril 2019. https://theodi.org/article/odi-data-trusts-report/.</footnote>
coopérative de données est une organisation gouvernée démocrati-
quement par ses membres dans laquelle des individus décident
volontairement de reverser leurs données, généralement en échange
de services ou d'une redistribution de la valeur économique des don-
nées collectives. Avec le droit à la portabilité permis par le RGPD, les
citoyens peuvent récupérer leurs données à caractère personnel et les
migrer dans le service de leur choix. À condition d'être contrôlé stric-
tement par ses membres selon le principe coopératif «une personne
= une voix», une coopérative de données constitue un levier pour dis-
poser de données jusque-là inaccessibles. Par exemple, pour mieux
comprendre les problèmes de pouvoir d'achat, des contributeurs
pourraient reverser les données de leurs cartes de fidélité, qui col-
lectent panier après panier les prix des produits achetés. Autre
exemple : l'agglomération de La Rochelle a développé une expéri-
mentation dans laquelle plusieurs centaines d'habitants volontaires
ont collecté et partagé des données sur leurs déplacements (piéton,
vélo, voiture, bus, train...). Des outils les informaient sur l'impact car-
bone de leur déplacement afin de les inciter à modifier leur mode de
transport<fnref n="367" />.

Développer le crowdsourcing de données publiques

L'appel à la foule des contributeurs constitue un levier encore sous-
exploité pour créer de grandes bases de données publiques. Pourtant,
dans le champ professionnel des données, de nombreuses personnes
sont désireuses de contribuer à des projets d'intérêt général. Les don-
nées étant ouvertes et librement réutilisables, la motivation des
contributeurs peut être guidée par le fait de contribuer à une res-
source partagée, idéalement gouvernée comme un commun par les
producteurs et réutilisateurs. On peut citer plusieurs exemples de

<footnote n="366">366. Fing, «Retour sur MyData2018 : Quelle(s) approche(s) collective(s) des données personnelles?», MesInfos.fing, 2018.</footnote>

<footnote n="367">367. Agglomération La Rochelle, «Des volontaires pour évaluer l'empreinte carbone de leurs déplacements», 2020. https://www.larochelle-zerocarbone.fr/-/des-volontaires-pour-evaluer-l-empreinte-carbone-de-leurs-deplacements.</footnote>
projets publics de production de données réalisés par une foule de
contributeurs. Initié par Etalab, on peut ainsi citer le projet PIAF (Pour
des IA francophones) qui vise à créer un jeu de données qui permette
de trouver des réponses à des questions précises afin d'entraîner des
intelligences artificielles conversationnelles capables de répondre à
des questions en langage naturel. Le projet part du constat d'un
manque de données d'entraînement en langue française. Le jeu de
données est constitué à partir des contributions d'un millier de per-
sonnes qui ont collecté une centaine de milliers de questions-
réponses dans un corpus issu de Wikipédia francophone. À l'échelle
locale, la ville et la métropole de Nantes ont créé le site participatif
CartoQuartiers qui propose à chacun d'enrichir les informations sur
les services de proximité et de transition écologique de son quartier.
Les données collectées par les citoyens sont ouvertes et permettent de
compléter les données de la ville ou d'OpenStreetMap. Ces initiatives
montrent qu'il est possible pour des acteurs publics de s'appuyer sur
les citoyens pour répondre aux besoins de données.

DÉVELOPPER LA CONCERTATION ENTRE PRODUCTEURS
ET RÉUTILISATEURS

Un des grands enjeux de l'ouverture des données à l'heure actuelle consiste dans la rencontre entre l'offre, les données ouvertes, et la demande, les réutilisateurs actuels ou potentiels. Penser l'ouverture des données comme une «politique de l'offre<fnref n="368" />» nous incite à imaginer de nouveaux dispositifs pour favoriser la concertation entre producteurs et réutilisateurs.

Créer un Conseil national de la donnée

Il existe déjà des institutions en charge de la concertation entre pro-
ducteurs et réutilisateurs. On peut citer le Conseil national de l'infor-
mation statistique (Cnis) créé en 1984 pour «faire apparaître les

<footnote n="368">368. Guillaume Gourgues, «Penser la participation publique comme une politique de l'offre : une hypothèse heuristique», Quaderni, 2012, vol. 3, n°79, p. 5-12.</footnote>
nouveaux besoins d'information ainsi que les préoccupations des utilisateurs » et offrir « une tribune pour interpeller le service statistique public sur les lacunes éventuelles dans l'observation des phénomènes économiques et sociaux ou dans la diffusion des résultats<fnref n="369" /> ». Le Cnis rassemble une diversité de représentants des réutilisateurs : élus nationaux et locaux, syndicats professionnels, associations, organismes publics, universitaires, etc. Dans *Statactivisme*, Bernard Sujobert a montré comment un groupe de travail au sein du Cnis, composé notamment de syndicalistes et de chercheurs, est parvenu à provoquer au sein de l'Insee une « révolution mentale » sur la question des inégalités<fnref n="370" />. Alors que les données de l'Insee pointaient une stabilité des inégalités, ce groupe a milité pour obtenir des données au centile (au lieu du décile) qui montrent l'explosion des très hauts revenus en France. Dans un autre domaine, le Conseil national de l'information géographique (Cnig) a pour mission d'« éclairer le gouvernement dans le domaine de l'information géographique » et de « prendre en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs<fnref n="371" /> ». À mon sens, ces instances sont indispensables pour mieux répondre aux besoins des usagers de données, mais elles n'ont pas été conçues pour les « sources administratives », ce sont des sous-produits des activités de gestion, collectées dans des services dont la production de données n'est pas la finalité<fnref n="372" />. Surtout, ces instances manquent de visibilité. Un Conseil national de la donnée rassemblant Cnis et Cnig avec des prérogatives étendues à l'ensemble des données publiques permettrait de mieux organiser la concertation entre producteurs et réutilisateurs. Pour leur donner plus de visibilité, un collège d'experts et de représentants

<footnote n="369">369. Site du Cnis. https://www.cnis.fr/cnis/.</footnote>

<footnote n="370">370. Bernard Sujobert, «Comment intervenir sur le programme de la statistique publique? L'exemple des inégalités sociales», inIsabelle Bruno, Emmanuel Didier & Julien Prévieux, 2014, op. cit., p. 213-233.</footnote>

<footnote n="371">371. Valéria Faure-Muntian, *Les données géographiques souveraines*, rapport au gouvernement, 2018. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Rapport_Donnees-GeographiquesSouveraines.pdf.</footnote>

<footnote n="372">372. Alain Desrosières, 2005, op. cit.</footnote>
d'acteurs de la société civile pourrait rendre des avis sur des sujets d'actualité et de prospective.

## Étendre et renforcer le service public de la donnée

L'article 14 de la loi pour une République numérique a créé le service public de la donnée afin de faciliter la réutilisation des jeux de données de référence. Ce dispositif, s'appuyant en France sur les principes du service public (continuité, égalité et mutabilité), présente des atouts importants pour mieux répondre aux besoins des usagers. Il doit selon moi être renforcé sur deux volets. Premièrement, il était prévu une gouvernance ouverte du service public de la donnée, ce qui signifie que les réutilisateurs doivent être consultés et informés lorsque la mise à disposition d'un jeu de données doit évoluer. Il faut donc faire en sorte que la gouvernance de ces jeux de données soit effectivement partagée, par exemple sous l'égide d'un groupe de travail du Conseil national de la donnée. Deuxièmement, le périmètre du service public de la donnée devrait être étendu à une cinquantaine de jeux de données, pour couvrir une plus grande variété de domaines tout en conservant une masse gouvernable. On distinguerait alors les données à plus fort potentiel dont on garantirait la fiabilité aux réutilisateurs. Il pourrait être envisagé de créer des services publics ministériels de la donnée pour étendre le périmètre de ces données à fort potentiel et développer une gouvernance ouverte des données de référence à l'échelle ministérielle.

## Créer des plans nationaux d'ouverture sectorielle

L'expérience du plan national pour la science ouverte<fnref n="373" /> devrait créer des émules dans d'autres domaines. Dans son deuxième axe, il rend

<footnote n="373">373. Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, « Le Plan national pour la science ouverte : Les résultats de la recherche scientifique ouverts à tous, sans entrave, sans délai, sans paiement », 2019. https://web.archive.org/web/20201127141118/https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid132529/le-plan-national-pour-la-science-ouverte-les-resultats-de-la-recherche-scientifique-ouverts-a-tous-sans-entrave-sans-delai-sans-paiement.html.</footnote>
obligatoire la diffusion ouverte des données de recherche issues de programmes financés par appels à projets sur fonds publics. Cet objectif s'appuie sur une gouvernance ouverte et partagée à travers le Comité de la science ouverte qui fédère les principales institutions et rassemble près de deux cents experts sur le forum de la science ouverte. Dans de nombreux secteurs, les asymétries d'information restent encore la règle. Comme le propose la tribune «Vers une société de l'accès libre au savoir» initiée par Lionel Maurel, Silvère Mercier et Julien Dorra<fnref n="374" />, la même démarche devrait être engagée par l'État dans d'autres champs, avec un Plan national pour la culture ouverte, un Plan national pour l'éducation ouverte, un Plan national pour la santé ouverte, portés par les ministères concernés. La réussite de ces plans repose sur l'inclusion d'une grande diversité d'acteurs dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des actions.

## Améliorer la qualité et la fiabilité des données ouvertes

Comme nous l'avons vu, les problèmes de qualité des données ouvertes remettent en cause leur fiabilité et restreignent leur potentiel d'utilisation. Rappelons que la notion de qualité des données doit toutefois être prise avec des précautions car beaucoup de données sur des portails comme data.gouv.fr n'avaient jamais auparavant circulé hors de l'administration d'origine. Pour ce chantier, je propose deux pistes d'action : mieux pérenniser l'ouverture et créer des incitations à l'amélioration des données.

## PÉRENNISER L'OUVERTURE

Les réutilisateurs pointent souvent le problème de la stabilité de la publication de certaines données. Il n'y a pour ainsi dire aucune

<footnote n="374">374. Lionel Maurel, Silvère Mercier & Julien Dorra, «Pour un plan national pour la culture ouverte, l'éducation ouverte et la santé ouverte», 2020. https://framablog.org/2020/04/04/pour-un-plan-national-pour-la-culture-ouverte-leducation-ouverte-et-la-sante-ouverte/.</footnote>
garantie dans le temps de retrouver un jeu de données à jour à l'endroit où il a été déposé. Pour pérenniser l'ouverture, je propose deux pistes d'action : l'archivage des données et la structuration d'une organisation d'intérêt général pour les producteurs et les réutilisateurs.

## Archiver les données publiques

Quelques jours après l'investiture du président Trump, la Maison Blanche a supprimé les pages sur les données ouvertes dans la section open.whitehouse.gov créées lors de la présidence d'Obama. Suite à la suppression unilatérale de ces données, de nombreux acteurs ont commencé à archiver des données publiques pour les mettre à l'abri d'une suppression éventuelle<fnref n="375" />, notamment celles portant sur des sujets sensibles comme le changement climatique. Ce cas a mis en lumière le risque de la disparition de données pour lesquelles il n'existe généralement pas d'archives. En France, Christian Quest a lancé à l'été 2019 le site opendatarchives.fr qui stocke notamment l'ensemble des données publiées sur data.gouv.fr et leurs mises à jour, soit environ 5 To de données.

Une intégration plus pérenne des données publiques à l'archivage des documents des administrations pourrait être envisagée. De prime abord, l'immédiateté de l'ouverture des données et le temps infini de l'archivage semblent opposés, mais les complémentarités sont nombreuses<fnref n="376" />. Déjà, les données publiques sont par définition des archives publiques auxquelles l'archivage peut apporter une profondeur historique. De nombreux jeux de données sont mis à disposition sur des portails en temps réel, mais l'historique des données reste souvent invisible pour l'usager. Or, des données comme les horaires de transport en temps réel pourraient trouver de nouveaux usages par

<footnote n="375">375. Morgan Lynch, «White House Open Data Disappears, Raising Transparency Questions», *MeriTalk*, 16 février 2017. https://www.meritalk.com/articles/whitehouse-open-data-disappears-transparency-donald-trump-sunlight-foundation/.</footnote>

<footnote n="376">376. Céline Guyon, Cyril Longin & Jean-Daniel Zeller, «Open data et archivage électronique, quelles convergences?», *La Gazette des archives*, 2015, vol. 240, n°4, p. 385-396.</footnote>
l'archivage. Elles ne serviraient pas alors uniquement à fournir un service pratique dans l'immédiateté, mais pourraient aider les citoyens à contrôler la qualité des transports ou à développer des modèles prédictifs des retards. Verser les données dans un système d'archivage électronique pourrait apporter des garanties quant à leur fiabilité et leur pérennité sur le temps long. Les archivistes pourraient aussi apporter une expertise précieuse sur la documentation des données, l'analyse de la valeur des données et la normalisation des métadonnées. Les archivistes ont une vision transversale et exhaustive de la gestion de l'information dans les administrations, mais ils restent encore en marge des projets d'ouverture de données. Pourtant, l'Association des archivistes français s'est penchée de longue date sur le sujet, mais cet intérêt s'est traduit dans de trop rares collaborations. Le service interministériel des Archives de France (SIAF) pourrait se saisir de la question de l'archivage des données publiques.

## Fédérer producteurs et réutilisateurs de données autour d'une organisation d'intérêt général

Les politiques d'open data sont régulièrement remises en cause lors des phases d'alternance politique. Certaines données ne sont pas mises à jour, retirées ou sont «édulcorées» pour perdre de leur sensibilité politique. Face à ces situations, producteurs et réutilisateurs de données arrivent souvent en ordre dispersé pour défendre leurs intérêts. Les producteurs de données, responsables de projets d'open data et réutilisateurs de données ont pourtant des intérêts communs : pérenniser les projets d'ouverture de données, maintenir des moyens pour cette politique, renforcer le cadre juridique en faveur de l'ouverture, déverrouiller certaines réticences politiques ou administratives... Des associations existent, mais elles ne parviennent pas à fédérer l'ensemble du spectre des parties prenantes de l'open data. Du côté des agents publics, l'association OpenDataFrance fait un travail de veille, d'outillage et de production documentaire indispensable. Mais c'est une association de collectivités locales (les administrations centrales et les réutilisateurs n'y sont pas représentés) et elle est
gouvernée par des élus locaux, ce qui limite sa capacité d'action. Sa
gouvernance par les élus l'écarte du fonctionnement d'une association
d'agents ou de techniciens<fnref n="377" /> dont les missions prévoient la promo-
tion d'une profession et la défense de ses intérêts. Les chargés de pro-
jet open data, plus d'une centaine de personnes en France, ont intérêt
à défendre cette profession émergente et à maintenir les moyens asso-
ciés à ces politiques. Pour les réutilisateurs, le GFII (groupement fran-
çais des industries de l'information) aurait pu jouer un rôle de repré-
sentation mais cette association rassemble principalement de gros
industriels aux intérêts souvent divergents et s'est parfois prononcée
en faveur de la tarification des données. Sur les enjeux citoyens, des
associations comme Regards Citoyens, SavoirsCom1 ou Open
Knowledge France réalisent une activité de plaidoyer indispensable,
mais intermittente et non professionnalisée. Une association (ou une
coalition) reconnue, fédérant les producteurs et les réutilisateurs dans
leur diversité, permettrait de mieux défendre l'ouverture des données
et de faire avancer efficacement certains sujets qui entravent la fiabi-
lité des données.

CRÉER DES INCITATIONS À L'AMÉLIORATION DES DONNÉES

Au-delà du caractère éphémère de certaines initiatives d'ouverture
des données, les réutilisateurs font régulièrement remonter des pro-
blèmes de qualité des données. Nous l'avons vu, ces problèmes, qui
prennent des formes très variées, proviennent d'abord du fait que les
données mises à disposition n'étaient pas initialement conçues pour
circuler hors de l'administration. Ce qui apparaît comme une erreur
ou une imprécision peut n'avoir jamais été un problème pour les
usages initiaux des données. L'amélioration de la qualité des don-
nées ouvertes se fait généralement de manière itérative, dans
l'échange avec les producteurs de données. Encore faut-il que les
agents puissent intégrer ce travail de correction et d'amélioration des

<footnote n="377">377. On peut citer par exemple l'Association des archivistes français (AAF) ou l'Afigéo (Association française pour l'information géographique).</footnote>
données dans leurs missions quotidiennes. Pour répondre à ces problèmes, voici plusieurs pistes d'incitation.

## Faire remonter la destination des données

Dans sa liste des défis pour l'avenir de l'ouverture des données<fnref n="378" />, la Fing avait voulu réinterroger le principe de non-discrimination des réutilisateurs : « conditionner les usages à une identification est une des lignes jaunes initiales de l'open data ». Ce principe, qui vise initialement à enlever les entraves à la réutilisation, place les producteurs de données dans une situation de méconnaissance des usagers. Pour beaucoup d'administrations, les statistiques d'utilisation, et éventuellement les commentaires, constituent les seuls indices d'un usage des données. Savoir qui a utilisé les données et pour quel usage leur est souvent impossible. Sans ces informations, il est difficile de rendre compte de l'utilité de l'ouverture des données et plus encore d'adapter les jeux de données aux besoins des usagers. Pourrions-nous tracer plus finement les usages sans pour autant les entraver ? L'association Tela Botanica parvient à connaître ses usagers sans poser d'entraves à la réutilisation. Sur sa page de téléchargement des données<fnref n="379" />, elle propose de renseigner la destination des données en indiquant :

> « Rien ne vous oblige à compléter le formulaire sur la destination des données. Toutefois, si vous exportez ces données pour un usage à titre collectif, celui-ci nous intéresse ! Merci dans ce cas de préciser à quoi vous désirez ces données en complétant le formulaire ci-dessous ».

Ce simple formulaire est proposé de manière facultative. À ma connaissance, une telle initiative n'a pas été réalisée par d'autres producteurs de données ouvertes, en particulier dans les administrations, alors qu'elle n'entrave aucunement les usages et ne nécessite aucun développement spécifique.

<footnote n="378">378. «Open Data Impact : 9 défis pour un appel à projet!», #TeamOpenData, 2018. https://teamopendata.org/t/open-data-impact-9-defis-pour-un-appel-a-projet/835.</footnote>

<footnote n="379">379. Tela Botanica, « Téléchargements ». https://www.tela-botanica.org/ressources/donnees/telechargements/.</footnote>
## Faire entrer l'ouverture des données dans les fiches de poste des agents

De nombreux agents ouvrent des données hors de leurs missions officielles. La hiérarchie administrative ne prend alors pas en compte l'ouverture des données dans l'organisation du travail. Quand les données sont sensibles politiquement, les agents prennent un risque pour leur carrière car ce n'est pas dans leur mission. Il faudrait inclure l'ouverture des données dans la fiche de poste des agents concernés. Ce document décrit, dans la grande majorité des administrations, les fonctions qui incombent à l'agent et déterminent son évaluation, les moyens mis à sa disposition ainsi que ses objectifs. Il pourrait aussi être utile de s'appuyer sur le règlement général de protection des données (RGPD) qui prévoit la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO ou Data Protection Officer), «chef d'orchestre» de la conformité en matière de protection des données de l'organisation. S'appuyer sur un réseau de référents internes sur les enjeux liés aux données en leur attribuant des moyens constitue un levier important pour ouvrir et améliorer les données.

## Montrer les résultats

Pour de nombreux décideurs, l'ouverture des données peut s'apparenter à une politique abstraite dont les résultats en matière de transparence, d'innovation et de transformation de l'administration peinent à voir le jour. Pourtant, les exemples de réutilisation qui ont produit un impact important sont nombreux et mériteraient d'être mis en avant. Pour les données locales, l'association OpenDataFrance et la Gazette des Communes avaient mis en place le prix «open data des territoires» qui récompense les meilleures initiatives d'ouverture et de réutilisation de données. Au niveau national, Etalab animait jusqu'en 2016 le concours Dataconnexions qui célébrait les meilleures réutilisations de données ouvertes. Ces initiatives sont essentielles pour faire perdurer les projets d'ouverture de données et leur donner les moyens d'accroître leur impact. Un recensement des entreprises réutilisant des données, sans exhaustivité, pourrait aussi aller dans ce sens. Dans
six pays dans le monde, The GovLab a conduit l'Open Data 500³⁸⁰ pour recenser à travers un sondage les entreprises réutilisant des données ouvertes et mieux comprendre leur usage. Cette démarche donne de la visibilité aux nombreuses réutilisations invisibles, car réalisées en interne ou peu connues.

## Citer les agents

Même si une meilleure intégration organisationnelle du travail d'ouverture des données est essentielle, cette incitation ne pourra pas être généralisée à l'ensemble des agents impliqués dans des projets d'open data. Si ce travail ne trouve pas de reconnaissance dans les missions et la carrière des agents, il est possible d'envisager d'autres formes de valorisation, notamment symboliques. Pour cela, il peut être utile de se tourner de nouveau vers les sciences pour lesquelles le partage des données est une pratique ancienne et où dans certains domaines comme en biologie ou astrophysique, la publication de bases de données a été ainsi hissée au statut de productions scientifiques à part entière<fnref n="381" />. On peut ainsi s'inspirer des *data papers*, ou articles de données, qui sont des publications décrivant un jeu de données scientifiques brutes à l'aide de métadonnées examinées par les pairs. Les données sont déposées dans un entrepôt de données où elles sont stockées de manière pérenne. Publiés dans des revues spécialisées, les *data papers* informent la communauté scientifique de la disponibilité d'un jeu de données brutes et de son potentiel de réutilisation en montrant son originalité<fnref n="382" />. La publication de données sous la forme d'un *data paper* présente donc une double incitation. Pour les réutilisateurs, elle indique des données originales pouvant être exploitées sous des formes variées. Pour les agents, cette publication

<footnote n="380">380. The GovLab, «Open data 500 Global Network». https://thegovlab.org/project/project-open-data-500-global-network.</footnote>

<footnote n="381">381. Geoffrey C. Bowker, «Biodiversity Datadiversity», *Social Studies of Science*, 2000, vol. 30, n°5, p. 643-683.</footnote>

<footnote n="382">382. Hans Dillaerts, «Les data papers : quels périmètres, quelles définitions ? Entretien avec Joachim Schöpfel», *DLIS*, 2019. https://dlis.hypotheses.org/4840.</footnote>
permet de créditer les personnes ayant participé à l'ouverture des données et de rendre visible ce travail qui disparaît souvent lors de la publication. La revue par les pairs et le formalisme exigé dans un *data paper* permettraient aussi de garantir un niveau de qualité dans la documentation des données qui fait souvent défaut pour les données publiques. Pour concrétiser cette idée, on pourrait imaginer la création d'une «Revue française des données publiques» qui proposerait une curation de données publiques originales pouvant être exploitées.

## Créer un label de qualité des données

Une incitation à l'amélioration de la qualité des données consisterait à créer un label de qualité, décerné par les usagers sur data.gouv.fr et d'autres portails, pour distinguer les producteurs de données faisant un effort considérable pour aider les réutilisateurs à exploiter leurs données. Cette distinction, principalement symbolique, serait aussi un moyen de légitimer ce travail auprès de la hiérarchie administrative et de créer une forme de compétition entre les administrations pour rendre les données les plus exploitables.

## Développer la culture des données

Imaginons que nous ayons résolu les problèmes évoqués précédemment liés au manque de données et à leur fiabilité. Pourrait-on se satisfaire de cette situation ? On ne peut pas réduire les asymétries d'information uniquement en se concentrant sur l'offre de données. Notre attention doit aussi porter sur la demande, sauf à vouloir maintenir le *statu quo* dans lequel seule une élite détient le pouvoir d'utiliser les données. Ce risque a été identifié dès 2011 par le chercheur canadien Michael Gurstein qui craignait que les politiques d'open data ne donnent finalement que plus de pouvoir à celles et ceux qui en ont déjà (« *empowering the empowered* 383»). Gurstein plaidait plutôt

<footnote n="383">383. Michael B. Gurstein, «Open data: Empowering the empowered or effective data use for everyone?», *First Monday*, 1er janvier 2011, vol. 16, n°2. https://firstmonday.org/ojs/index.php/fm/article/view/3316.</footnote>
en faveur d'une approche fondée sur l'«*utilité réelle*» («*effective use*») des données qui garantit que les compétences liées aux données soient disponibles au plus grand nombre possible d'utilisateurs. Il invite les acteurs publics à ne pas se contenter de mettre en ligne les données et de les rendre librement réutilisables, mais aussi de s'assurer que les citoyens soient capables de comprendre, d'interpréter et d'utiliser les données. Si ce n'est pas le cas, il invite les acteurs publics à rendre disponible des formations à l'utilisation et à la visualisation des données. Cette question de la disponibilité des compétences est souvent un impensé dans les politiques d'ouverture de données. Pour Gurstein, cela s'explique par le fait que la plupart des personnes qui plaident en faveur de l'ouverture des données sont elles-mêmes expertes du sujet. Ne pas mettre en place d'actions proactives pour favoriser une appropriation plus large des données risque de renforcer le pouvoir d'une élite qui dispose de ces compétences. Une élite souvent issue des couches les plus favorisées de la société.

Le développement de la culture des données conditionne aussi la pérennité des données ouvertes. Ouvrir des données demande un travail considérable que les agents publics justifient par l'impact de la réutilisation. Pour certains auteurs, les données ouvertes n'ont pas de valeur en tant que telles, elles ne prennent de la valeur que si elles sont utilisées<fnref n="384" />. Si personne ne se saisit des données, ou tout du moins qu'on ne puisse pas prouver d'usage réel, il est en tout cas fort possible que les agents ne disposent plus des crédits pour les ouvrir ou qu'on leur retire cette mission de leurs responsabilités.

Pour répondre à ces enjeux d'inclusion, essentiels pour l'ouverture des données, le mouvement de la littératie de données (*data literacy*) émerge. Porté notamment en France par la Fing avant sa disparition, ce mouvement part du principe que «les données sont désormais une affaire trop importante pour être laissées entre les mains des spécialistes» et considère les données comme une compétence qui, au même

<footnote n="384">384. Marijn Janssen, Yannis Charalabidis & Anneke Zuiderwijk, «Benefits, Adoption Barriers and Myths of Open Data and Open Government», *Information Systems Management*, 2012, vol. 29, n°4, p. 258-268.</footnote>
Titre que la lecture et l'écriture, peut être accessible à tous<fnref n="385" />. Rahul Bhargava et Catherine D'Ignazio, respectivement chercheurs au MIT et à Emerson College, ont défini la *data literacy* comme la capacité de «lire, de travailler avec, d'analyser et d'argumenter avec des données»<fnref n="386" />. En 2014, grâce à un groupe de travail sur la «révolution des données», l'Organisation des Nations Unies (ONU) a publié le rapport *A world that counts* qui plaide en faveur d'un investissement mondial pour la *data literacy*<fnref n="387" />. Une des recommandations appelle l'ONU à travailler avec d'autres organisations pour développer un programme mondial d'éducation aux données afin d'améliorer la compréhension et l'usage des données par le plus grand nombre en particulier par les infomé-diaires (journalistes, militants, chercheurs...) mais aussi les per-sonnes en situation de pauvreté. Selon ce rapport, le développement de la *data literacy* est une condition pour que les objectifs de dévelop-pement durable de l'ONU soient atteints. Les actions conduites actuellement ne semblent pas à la hauteur de ces ambitions fortes et globales<fnref n="388" />.

Pour développer de manière beaucoup plus ambitieuse la culture des données, à l'échelle de la France, je propose trois pistes d'action : placer les données au cœur des politiques publiques, développer une culture critique des données et former massivement aux données.

<footnote n="385">385. « Data Literacy Conference ». https://opendatawatch.com/past-events/data-li-
teracy-conference/.</footnote>

<footnote n="386">386. Rahul Bhargava & Catherine D'Ignazio, « Designing Tools and Activities for Data Literacy Learners », 2016. https://www.media.mit.edu/publications/designing-tools-and-activities-for-data-literacy-learners/.</footnote>

<footnote n="387">387. United Nations, *A World That Counts: Mobilising the Data Revolution for Sustainable Development*, 2014. https://www.undatarevolution.org/wp-content/uploads/2014/11/A-World-That-Counts.pdf.</footnote>

<footnote n="388">388. Mariel Garcia Montes & Dirk Slater, « Issues in Open Data: Data Literacy », in *The State of Open Data: Histories and Horizons*, African Minds, 2019.</footnote>
## PLACER LES DONNÉES AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES

Dans cette section, je m'inspire d'un des quatre futurs souhaitables proposés par les participants d'Open Data Impact, un des programmes de la Fing qui vise à créer la nouvelle feuille de route de l'open data en France, dix ans après son arrivée. Ce futur souhaitable s'intitule « 2025, la data est devenue le meilleur allié des acteurs publics » et prend la forme d'un scénario fictif dans lequel les acteurs publics se sont pleinement emparés du potentiel des données et chaque politique publique bénéficie de l'apport des données, de la conception à la mise en œuvre et l'évaluation<fnref n="389" />. Je reprends ici quelques pistes proposées dans le cadre d'Open Data Impact.

### Généraliser les stratégies data

Open Data Impact envisage que l'ensemble des territoires aient l'obligation d'ici 2025 de produire et diffuser leur stratégie en matière de données, à l'image des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Cette stratégie doit faire l'objet d'une co-construction avec l'ensemble des parties prenantes des territoires. À mon sens, cette idée pourrait d'abord s'appliquer aux métropoles françaises qui ont les moyens de ces ambitions et concentrent près de 18 millions de Français. Il faudrait aussi que les stratégies data s'appliquent aux ministères et leurs entités qui disposent de bases de données essentielles à la vie publique.

### Co-construire des politiques publiques «nativement» avec les données

Chaque territoire devrait expérimenter l'apport des données sur une politique publique de son choix dans laquelle les données sont mobiliisées à chaque étape (étude et conception, mise en œuvre, suivi et

<footnote n="389">389. «[Open Data Impact #4] 2025, la data est devenue la meilleure alliée des acteurs publics. Open Data Impact Comment? - Open Data Impact», #TeamOpenData, 2019. https://teamopendata.org/t/open-data-impact-4-2025-la-data-est-devenue-la-meilleure-alliee-des-acteurs-publics-comment/1483.</footnote>
réévaluation). Il peut s'agir par exemple de
positionner un nouvel équipement public, de faire évoluer l'approvi-
sionnement des cantines scolaires, d'agir sur le non-recours aux aides
sociales au niveau départemental, ou encore de réguler par la donnée
les opérateurs de micromobilité comme les trottinettes électriques.
Cet exercice se fait en concertation avec l'ensemble des acteurs
concernés dont les habitants. Rajoutons, par rapport au futur souhai-
table d'Open Data Impact, que là aussi cette action devrait être
conduite au niveau gouvernemental.

Co-construire les indicateurs de suivi des politiques publiques

Dans cette proposition, les acteurs publics doivent co-construire, avec les acteurs concernés, des indicateurs de suivi des principales politiques publiques. Cette démarche pourrait s'appliquer dans un premier temps dans un périmètre donné, par exemple sur les questions sanitaires ou environnementales. Une autre proposition portait sur le fait que chaque territoire doive publier, de manière homogène, des tableaux de bord sur les services publics disponibles au niveau local. Les habitants seraient alors en mesure de participer aux orientations des politiques publiques locales sur une base factuelle et mise à jour. Notons que ces deux propositions n'ont pas fait l'objet de consensus au sein des participants d'Open Data Impact, certains soulignant à juste titre que « tout ne peut pas se mesurer via des données » et que les indicateurs qualitatifs sont trop souvent absents ou réducteurs. James C. Scott avait montré que les décideurs publics rendent la société lisible en procédant à des simplifications<fnref n="390" />. Les complexités et les particularités locales sont souvent effacées par des indicateurs ou des tableaux de bord qui donnent aux acteurs publics une vision schématique de la société et facilitent le pilotage des politiques publiques. Les ouvrir permettrait aux citoyens d'accéder aux fondements de nombreuses communications publiques et de contester certains indicateurs dès lors qu'ils sont jugés trop réducteurs. Cela permettra aussi

<footnote n="390">390. James C. Scott, *Seeing Like a State: How Certain Schemes to Improve the Human Condition Have Failed*, Yale University Press, 1998.</footnote>
d'identifier des données essentielles au pilotage des politiques publiques qu'il serait bon d'ouvrir afin de pouvoir proposer des manières alternatives de représenter la complexité.

Développer le sourcing des réutilisateurs

Cette proposition sort des idées proposées lors d'Open Data Impact.
Elle s'inspire des pratiques de l'achat public qui a recours au dispositif
du *sourcing*. Il consiste à solliciter des entreprises sur la faisabilité des
prestations demandées et leur adéquation avec les pratiques du sec-
teur. Il sert aussi à inciter un plus grand nombre d'entreprises à candi-
dater. La commande publique connaît souvent un problème d'inadé-
quation entre offre et demande : trop de marchés n'obtiennent pas
assez d'offres. Il en va de même dans l'ouverture des données
publiques : les acteurs publics proposent une offre de données sans
consulter préalablement les réutilisateurs potentiels. Il en résulte que
bon nombre de données ne sont jamais réutilisées. Les acteurs publics
pourraient, avant d'ouvrir leurs données, avoir recours à une pratique
de *sourcing* en consultant des réutilisateurs potentiels sur leurs
besoins et sur les données que pourrait proposer la collectivité. Cela
permettrait de concentrer l'effort d'ouverture sur des données deman-
dées par les réutilisateurs et d'adapter le contenu ou la documentation
des données aux besoins exprimés par les usagers. Le *sourcing* des
réutilisateurs peut aussi prendre la forme d'un signalement aux réuti-
lisateurs potentiels lors de l'ouverture d'un nouveau jeu de données.

DÉVELOPPER UNE CULTURE CRITIQUE DES DONNÉES

Le développement de la culture des données ne doit pas échapper à
une réflexion critique sur leur production et leur usage. Dans la
lignée de *Statactactivisme*, je plaide en faveur d'une stratégie inspirée par
le judo, « prolonger le mouvement de l'adversaire afin de détourner sa
force »<fnref n="391" />». En utilisant des données et en formant à leur exploitation, je

<footnote n="391">391. Isabelle Bruno, Emmanuel Didier & Julien Prévieux, 2014, op. cit.</footnote>
suis convaincu qu'on développe une culture critique des données bien plus forte que par l'observation détachée des usages.

## Systématiser l'ouverture et l'usage des données dans les concertations

Les concertations et les débats publics permettent une confrontation entre un maître d'ouvrage et des citoyens. Ils y échangent leur opinion et interrogent un projet. Les données sont mobilisées en masse dans les rapports d'expertise qui fondent le projet mis en débat. Or, d'une part, les données brutes qui ont fondé les analyses préalables au projet sont souvent inaccessibles et, d'autre part, les citoyens ne sont ni formés ni encouragés à exploiter les données. Leurs avis sont généralement fondés sur leurs expériences vécues ou sur les discours qu'ils ont entendus alors que les experts ont recours à une forme d'objectivité fondée sur les données, généralement reconnue plus légitime et valide<fnref n="392" />. Dans ce contexte, la parole des citoyens pourrait sortir renforcée si chacun avait la capacité de saisir les données du débat. Dans un article publié avec David Prothais d'Eclectic Experience<fnref n="393" />, nous constations que la rencontre entre participation et ouverture des données était un « mariage non consommé », une union qui ne s'est pas produite bien que souhaitée par bon nombre d'acteurs. Nous y avions documenté une expérience qui montre l'intérêt de mobiliser le public d'un débat dans l'ouverture et la réutilisation de données. À l'automne 2016, la Commission nationale du débat public sur le projet de troisième ligne de métro de Toulouse a souhaité organiser des ateliers de cartographie afin d'identifier et de localiser les enjeux du projet. Plusieurs ateliers ont été organisés rassemblant jusqu'à 70 personnes. La réalisation de ces cartes a exigé au préalable d'identifier les

<footnote n="392">392. Clare Birchall, « Radical Transparency? », *Cultural Studies* ↔ *Critical Methodologies*, op. cit., p. 77-88.</footnote>

<footnote n="393">393. Samuel Goëta & David Prothais, « Comment ouvrir la boîte noire de l'expertise? Le recours aux données brutes et à la cartographie pour débattre de la troisième ligne de métro de Toulouse », Contribution au colloque du GIS « Participation, décision, démocratie participative », Paris, France, 2017. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01829319.</footnote>
données disponibles, et de solliciter différents fournisseurs de don-
nées afin d'en ouvrir de nouvelles. Cette expérience montre trois
apports de la mobilisation des données ouvertes dans les concerta-
tions. Premièrement, cela permet d'ouvrir des données en partant des
besoins des citoyens dans leur diversité. Deuxièmement, ces ateliers
ont été réalisés dans une démarche d'inclusion : les participants à ces
ateliers n'étaient pas nécessairement des professionnels de la donnée,
mais plutôt des habitants impliqués dans la vie de leur quartier.
Troisièmement, les ateliers ont conduit à adopter un regard critique
sur les données et ont remis en cause l'objectivité voire l'autorité asso-
ciée aux données. La Commission Nationale du Débat Public (Cndp)
devrait étendre ces dispositifs d'ouverture et d'analyse de données
dans le cadre des débats qu'elle conduit.

Développer au sein des médias les émissions culturelles qui apportent un regard critique sur les données

Plusieurs programmes existants peuvent servir d'inspiration pour
encourager le public à développer une meilleure compréhension des
données et être en capacité de les critiquer. #DataGueule condense en
quelques minutes des chiffres pour décrypter différents sujets. L'émis-
sion, dans sa description, reprend le principe statactiviste de prolonger le mouvement de l'adversaire afin de détourner sa force : « chaque jour, nous sommes bombardés par des milliers de molécules d'information. Des faits, des noms, des chiffres qui s'empilent et se percutent sans que, pourtant, jamais rien ne se crée. Alors pour une fois, plutôt que de rester passifs face à cet assaut, jouons avec<fnref n="394" />». On peut aussi citer la websérie Dopamine diffusée par Arte et coproduite avec le réseau Canopé qui explique de manière ludique les mécanismes de captation de l'attention inscrits sur les principaux réseaux sociaux. Chacun des épisodes prête une attention fine au fonctionnement des algorithmes qui déterminent les interactions sur les réseaux sociaux. Ils mettent en lumière la collecte massive de données indispensables à leur fonctionnement.

<footnote n="394">394. https://www.youtube.com/user/datagueule.</footnote>
Ces exemples montrent qu'il est possible de traiter de manière à la fois ludique et sérieuse des sujets liés aux données pour s'adresser à une audience large dans une optique de médiation. Il appartient aux groupes audiovisuels, en particulier publics, de donner une plus grande audience à ce type de programmes, au-delà des plateformes en ligne où elles sont généralement diffusées.

## Développer la factualité

Factfulness, le livre posthume du médecin suédois Hans Rosling nous invite à lutter contre notre vision biaisée du monde par une meilleure compréhension des données. Selon lui, les stéréotypes sur le développement humain viennent en grande partie de biais cognitifs qui perturbent notre compréhension du monde, et donc notre lecture des données qui le décrivent. Il a identifié dans son livre dix « instincts dramatiques », dix réflexes de pensée qui font barrage à une vision réaliste du monde<fnref n="395" /> :

- l'instinct du fossé : tracer une ligne droite entre deux parties distinctes de la population aux modes de vie très différents sans prendre en compte tout ce qui se situe entre ces deux points;

- l'instinct de négativité : montrer que « tout se dégrade » par une glorification ou une mystification du passé ignorant souvent les faits historiques;

- l'instinct de la ligne droite : considérer qu'une tendance historique, comme l'évolution de la population, va nécessairement continuer dans la même direction;

- l'instinct de peur : entretenir l'image d'un monde dangereux en ignorant que nos conditions de sécurité, globalement, n'ont jamais été si bonnes et l'espérance de vie jamais aussi élevée;

- l'instinct de taille : mettre en avant le gigantisme d'un nombre sans échelles de comparaison;

- l'instinct de généralisation : considérer que des conditions valables dans un contexte vont nécessairement se dérouler de la même manière ailleurs;

<footnote n="395">³⁹⁵. Hans Rosling, *Factfulness*, Flammarion, 2018.</footnote>
– l'instinct de la destinée : assigner à une catégorie de population ou à un pays un destin tracé;

– l'instinct de perspective unique : user de formules d'autorité pour défendre la légitimité d'un point de vue;

– l'instinct du blâme : chercher nécessairement un coupable;

– l'instinct d'urgence : vouloir des réponses immédiates.

En réponse à ces instincts, Hans Rosling propose dix règles générales pour développer ce qu'il appelle la «factualité», une conception du monde basée sur les faits plutôt que les instincts :

– face à l'instinct du fossé, chercher là où se situe la majorité des personnes et quand on contrôle les écarts, se méfier des comparaisons entre les extrêmes;

– face à l'instinct de négativité, s'attendre aux mauvaises nouvelles et garder en tête que les progrès graduels ou les bonnes nouvelles ne font pas la une;

– face à l'instinct de la ligne droite, ne pas partir du principe que les lignes vont continuer tout droit et considérer que les tendances peuvent prendre des formes très différentes qui sont difficiles à prévoir;

– face à l'instinct de la peur, considérer que la perception du risque dépend à la fois du danger mais aussi de l'ampleur de l'exposition médiatique;

– face à l'instinct de la taille, reconnaître quand un chiffre isolé a l'air impressionnant et chercher toujours à le comparer ou à le mettre en proportion d'autres phénomènes;

– face à l'instinct de la généralisation, interroger les catégories utilisées et chercher les différences ou les similitudes entre groupes;

– face à l'instinct de la destinée, reconnaître qu'un changement lent reste un changement;

– face à l'instinct de la perspective unique, mettre ses idées à l'épreuve d'exemples ou de personnes qui ne vont pas dans notre sens et ne pas chercher à comprendre uniquement le monde avec les chiffres;

– face à l'instinct du blâme, résister à la recherche du bouc émissaire;
– face à l’instinct de l’urgence, se rappeler que rarement une décision n’est vraiment urgente et procéder par petits pas.

Cette approche nous aide à mieux appréhender les chiffres, graphiques et visualisations qui pullulent dans le débat public et sont parfois utilisées à des fins de manipulation en mobilisant ces instincts dramatiques. Hans Rosling appelle à la fin de l’ouvrage à enseigner massivement les faits les plus à jour en aidant les élèves à comparer leur situation sociodémographique par rapport au reste du monde ou en montrant l’évolution du développement dans le monde.

## FORMER MASSIVEMENT AUX DONNÉES

Le développement de la culture des données doit également passer par des actions massives de sensibilisation et de formation. Voici trois pistes d’action pour mobiliser une large part de la population autour des données.

### Développer les infolabs

En France, la Fing a porté le concept d’infolabs pour créer de nouveaux lieux de médiation dédiés aux données et inspirés par l’essor des fablabs dans le domaine de la fabrication. Dans ces dispositifs d’innovation ouverte, le public peut prototyper des usages et trouve à sa disposition des ressources, des compétences, de la veille, des rencontres avec des acteurs, des événements de médiation<fnref n="396" />. Pour l’heure, les infolabs sont en France des structures temporaires qui organisent des événements réguliers mais ne sont pas engagés dans des démarches de formation massive. Le développement et la pérennisation de ces lieux faciliteraient pourtant l’appropriation des données ouvertes par le plus grand nombre. Au lieu de considérer la réutilisation comme une conséquence automatique de l’ouverture des données, ces lieux pourraient accompagner le développement des

<footnote n="396">396. Hubert Guillaud, « Avons-nous besoin d'Info Labs? », *Internetactu*, 2012. https://www.internetactu.net/2012/05/15/avons-nous-besoin-dinfo-labs/.</footnote>
usages des données en prenant en compte les problématiques des acteurs d'un territoire et en proposant des actions de formation ou de sensibilisation adaptées.

## Inviter les données ouvertes dans les médiathèques

Les médiathèques proposent une grande multitude de ressources, mais les données n'en font pour le moment pas partie. Pourtant, il n'est pas rare que divers publics soient à la recherche de données. Par exemple, une personne faisant l'acquisition d'un logement pourrait vouloir explorer les données des demandes de valeurs foncières qui comprennent le prix, la superficie et la localisation des ventes immobilières dans toute la France. Un médiateur pourrait aider la personne à connaître ces données, lui montrer des services existants et, si ces services ne répondent pas à son besoin, lui indiquer comment exploiter ces données. On pourrait imaginer des scénarios de médiation, par exemple sur l'usage ou la collecte de données sur la qualité de l'air. Les médiathèques en tant que lieu de médiation pourraient aider les projets d'ouverture de données à toucher des publics bien plus larges et divers.

## Intégrer les données dans les programmes scolaires

Le code informatique, la cuisine, l'entreprenariat, la botanique, l'astro-nomie, la plomberie... Des demandes d'intégrer telle ou telle discipline dans les programmes scolaires sont régulièrement adressées à l'Éducation nationale. Si on écoutait tous ceux qui plaident pour compléter les programmes, les élèves pourraient ne jamais quitter l'école. Alors, plutôt qu'une autre pratique, intégrer les données ouvertes dans les programmes scolaires d'un grand nombre de disciplines ? En plus des enjeux propres aux données, je vois deux atouts à l'usage de données en classe : le caractère interdisciplinaire de cette pratique et la granularité des données qui donne l'occasion aux élèves de travailler sur leur territoire vécu. L'exemple des *data sprints* pédagogiques développé par le réseau Canopé l'illustre bien. Le *data sprint* Traces de Soldats<fnref n="397" />

<footnote n="397">397. Canopé, «Traces de Soldats : le datasprint historique». https://www.reseau-canope.fr/service/traces-de-soldats-le-datasprint-historique.html.</footnote>
aide les élèves à partir des traces inscrites sur les monuments commé-
moratifs et mises en données pour comprendre les parcours des poilus
de la Première Guerre mondiale. Cet exercice fait appel aux savoir-faire
de toutes les disciplines : histoire, géographie, mathématiques, techno-
logie, arts plastiques, lettres... Les élèves sont invités à représenter les
ravages de la guerre sur la forme de visualisation de données qui sont
ensuite publiées sur data.gouv.fr<fnref n="398" />. Plus de soixante infographies y
sont publiées et les résultats sont dans l'ensemble remarquables.
L'expérience du *data sprint* a été renouvelée sur la thématique de l'acci-
dentologie routière à vélo avec Traces 2 roues. En mobilisant des don-
nées, les élèves ont pu développer des compétences au-delà des disci-
plines scolaires et ont analysé des phénomènes au plus proche de leur
lieu de vie, réinscrivant l'enseignement dans leur territoire vécu et
décloisonnant les savoirs.

Renoncer aux données ?

Tout au long de ce chapitre, j'ai cherché à explorer les pistes d'action
afin que l'ouverture des données réduise les asymétries d'information.
J'ai identifié trois chantiers prioritaires à cette fin : obtenir les données
qui manquent, améliorer la qualité et la fiabilité des données
ouvertes, développer la culture des données. Pour chacun de ces chan-
tiers, j'ai exploré des pistes d'action qui pourraient contribuer à
résoudre les problèmes identifiés.

On pourrait m'accuser de naïveté ou d'excès d'optimisme si je pré-
tendais que ces quelques actions suffiront à elles seules à réduire les
asymétries d'information et renforcer la démocratie. Je reste conscient
que trop souvent les données servent à contrôler, réprimer voire à
manipuler. Les scandales comme l'affaire Cambridge Analytica
reviennent à intervalles réguliers et érodent petit à petit la confiance
du public dans le traitement des données. Scandale après scandale, on

<footnote n="398">398. data.gouv.fr, «Première Guerre mondiale – Les Poilus morts pour la France», 12 novembre 2018. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/premiere-guerre-mondiale-les-poilus-morts-pour-la-france-a-completer/.</footnote>
pourrait rejeter en bloc les données, les considérer comme un instru-
ment d'aliénation. Cette critique s'est exprimée de manière singulière
dans l'ouvrage *Contre l'alternumérisme*<fnref n="399" /> qui dénonce la naïveté des
partisans de l'ouverture des données quant au caractère oppresseur
des données :

Ce que nous critiquons, ce n'est pas le caractère public ou privé d'une donnée, c'est la pertinence de la « prise de données ». Résistant au puçage des troupeaux, aux technologies RFID, à la numérisation de l'école et du travail, à la mesure et au stockage de toute chose, nous défendons la thèse que la prise de données procède d'une réduction du réel et d'une dépossession.

Cette position s'inscrit dans le registre de la critique radicale qui,
selon Luc Boltanski, considère « la quasi-impossibilité de modifier cer-
tains éléments – au moins des éléments importants – sans changer, d'un
coup, le tout<fnref n="400" /> ». Cette conception du monde se distingue de la posi-
tion réformiste qui, toujours selon Boltanski, « se fonde sur la croyance
selon laquelle les éléments qui composent la réalité sont suffisamment indé-
pendants les uns des autres pour que certains d'entre eux puissent être pro-
gressivement améliorés sans que les contours de la réalité ne soient radicale-
ment transformés, au moins d'un seul coup et en bloc ». Les convictions
personnelles de chacun orienteront vers une position ou une autre. Je
considère que la critique radicale a son utilité pour remettre en cause
les excès de la collecte généralisée de données, ce que Kenneth Cukier
a appelé la « mise en données du monde<fnref n="401" /> » ou datafication pour
désigner « la capacité à paramétrer des aspects du monde et de la vie
humaine qui n'avaient encore jamais été quantifiés » et à « numériser non
plus des documents, mais tous les aspects de la vie ». À l'heure où

<footnote n="399">399. Julia Laïnaen & Nicolas Alep, *Contre l'alternumérisme*, Éditions La Lenteur, 2020. Citation extraite de Hubert Guillaud, « De l'alternumérisme : d'autres numériques sont-ils possibles? », *InternetActu*, 2020. https://www.internetactu.net/2020/02/13/de-lalternumerisme-dautres-numeriques-sont-ils-possibles/.</footnote>

<footnote n="400">400. Luc Boltanski, « Quelle statistique pour quelle critique? », *Statactivisme, op. cit.*</footnote>

<footnote n="401">401. Kenneth Cukier & Viktor Mayer-Schönberger, « Mise en données du monde, le déluge numérique », *Le Monde Diplomatique*, juillet 2013, p. 20-21.</footnote>
l'Internet des objets quantifie les aspects les plus intimes de nos existences et où chaque instant de nos vies laisse des traces sous forme de données, je pense que ce registre de critiques peut susciter une prise de conscience sur l'utilité relative et les excès causés par les dispositifs de collecte de données permanents et ubiquitaires.

Mais un renoncement total risque de renforcer la situation que ces mêmes acteurs critiquent. La situation présente une grande proximité avec celle décrite par les auteurs de *Statactivisme* lorsqu'ils étaient confrontés aux accusations de connivence des statistiques avec le pouvoir et la sanction. Comme pour les statistiques, les usages émancipateurs des données sont nombreux et organisent des mobilités d'ampleur. *Statactivisme* montre que rejeter en bloc la statistique ne peut conduire qu'à « laisser le monopole de ces instruments aux puissants». Pour paraphraser l'ouvrage, il n'y a pas de raison que les données se trouvent toujours du côté de l'État ou du capital. Pour cela, le dernier chantier qui consiste à développer massivement la culture des données me paraît essentiel. Penser l'impact de l'ouverture des données sans développer les compétences pour les traiter crée un pouvoir d'agir limité à une élite.
<figure><img src="image_13.png" /></figure>
# Conclusion
Approfondir et étendre
la démocratie

C'est arrivé près de chez toi, presque sous ton nez
Cesse de prendre cet air étonné, pas le moment d'abandonner
Faut tout donner, afin de changer les données

NTM feat. Jaeyez, « C'est arrivé près de chez toi », *Suprême NTM*, 1998.

Si j'ai écrit ce livre, c'est parce que je crois en la démocratie et que je suis convaincu que l'ouverture des données peut l'approfondir. En pratique, les expériences d'open data, du moins en France, ont mené à un bilan contrasté comme nous avons pu le constater tout au long de ce livre. L'ouverture des données n'est pas parvenue à pallier les faiblesses du cadre juridique et administratif de la transparence publique pour réduire les asymétries d'information entre l'administration et les citoyens. La qualité et la fiabilité des données ouvertes pour nourrir le débat démocratique reste encore un chantier important. Des fractures territoriales majeures subsistent et des pans entiers de l'action publique n'ont pas intégré leur obligation d'ouverture. Face aux carences des données ouvertes, les citoyens doivent souvent faire preuve de ténacité en exerçant avec patience le droit d'accès aux documents administratifs, en ayant recours au scraping, en reconstituant les données ou en faisant appel à une foule de contributeurs (crowdsourcing).

Ce bilan détonne avec les classements internationaux en matière d'open data qui placent la France en tête des pays en matière d'ouverture des données, en Europe et dans le monde. Il y a eu des progrès considérables en matière d'open data en France depuis plus d'une décennie, retracés dans ce livre. Une agence comme Météo France,
longtemps considérée comme un bastion imprenable pour l'open
data, ouvre ses données au moment où j'écris ces lignes avec le lance-
ment de meteo.data.gouv.fr. L'écosystème public et privé en France
en matière d'open data est parmi les plus dynamiques. Les fonction-
nalités et l'activité d'un portail comme data.gouv.fr feraient rêver les
passionnés de données dans la plupart des pays du monde. Ces avan-
cées sont dues à un petit nombre de personnes engagées, rarement
soutenues par leur hiérarchie, qui défendent l'ouverture des données
comme une conclusion logique des principes du service public et un
moyen concret de faire avancer la démocratie. Très souvent en dehors
de leurs missions officielles, ces personnes font vivre l'open data en
France en soutenant des décisions politiques favorables à l'ouverture
des données, en publiant ou en mettant à jour des données, en main-
tenant des circuits fragiles de publication, en acculturant le public
interne ou externe à ces enjeux ou encore en produisant des services
pour rendre ces données intelligibles par le plus grand nombre.

Cet écosystème est fragile, il repose sur les volontés et l'énergie de
peu de personnes. C'est le sens de la couverture de ce livre représen-
tant une abille et la pollinisation, qui symbolise la diversité des don-
nées, leur importance pour la vie démocratique mais rappelle aussi la
fragilité de cet écosystème. Cette fragilité se ressent d'autant plus
lorsqu'on s'intéresse aux données qui peuvent nourrir le débat démo-
cratique ou servir aux contre-pouvoirs. Les demandes d'accès aux
données peinent à aboutir, les données sont souvent manquantes ou
ne disposent pas d'un niveau de détail suffisant. Ce n'est pas surpre-
nant si on observe l'état de la démocratie en France où, depuis plus
d'une décennie, le dialogue avec la société civile est dégradé et cer-
tains droits fondamentaux comme la liberté d'association ou de mani-
festation sont régulièrement mis à l'épreuve. Un autre classement le
reflète, celui de l'état de la démocratie dans le monde établi par le
magazine The Economist, qui classe régulièrement la France parmi les
démocraties «défaillantes»^402^.

<footnote n="402">402. *Economist Intelligence Unit, *Democracy Index* 2022: *Frontline democracy and the*</footnote>
Les chantiers et les pistes d'actions présentés dans le dernier cha-
pitre pour obtenir les données qui manquent, améliorer la qualité et la
fiabilité des données et développer la culture des données peuvent
contribuer à renforcer la démocratie. Non que la transparence serait
une chose bonne en soi, mais parce qu'elle est une des conditions de la
santé du débat démocratique et de l'exercice des droits fondamentaux.

Je pense que l'open data peut permettre d'approfondir la démo-
cratie mais aussi de revenir à ses fondamentaux. Comme je l'ai évo-
qué à plusieurs reprises, l'ouverture des données s'appuie sur des fon-
dations anciennes, en particulier la Déclaration des droits de l'homme
et du citoyen qui stipule dans son article 15 que « *la Société a le droit de
demander compte à tout agent de son administration* ». Cet article a posé
les bases d'un principe de reddition des comptes (souvent désigné par
le mot anglais *accountability*) qui a favorisé l'émergence du droit
d'accès aux documents administratifs. On a pu voir à travers ces pages
que ce droit, devenu la norme en démocratie et reconnu à valeur
constitutionnelle depuis 2020 en France, est malmené. Peu connu des
citoyens, souvent contourné par les administrations, pas véritable-
ment effectif, il peine à agir comme un contre-pouvoir. Dans ce
contexte, j'ai tenté de montrer que le mouvement de l'ouverture des
données peut aller bien au-delà de ses promesses de renouvellement
de la transparence, de foisonnement de l'innovation et de transforma-
tion de l'administration. L'open data peut approfondir la démocratie
elle-même.

Avec le principe d'ouverture des données par défaut, aujourd'hui
entré dans la loi, l'administration a le devoir de rendre des comptes à
la société en publiant des données. L'administration passe d'une
logique réactive, par laquelle elle répond aux demandes des citoyens,
à une logique proactive où elle publie les données par principe, sans
attendre une demande. Dans une époque où chacun peut accéder aux
données, les comprendre et les utiliser (notamment si la médiation
des données se développe), l'insistance sur les données, et non plus

*battle for Ukraine, 2022. https://pages.eiu.com/rs/753-RIQ-438/images/DI-final-version-report.pdf*
seulement les documents, va au-delà d'une adaptation de la démocratie à son environnement sociotechnique. Je pense que c'est également un retour à l'essence de l'article 15 de la DDHC qui donne le droit à la société de demander des «comptes». Le terme n'a pas été choisi par hasard comme l'a montré Ben Kafka403 qui a retracé les débats tenus lors de sa rédaction. Il témoigne d'une logique financière et comptable de la transparence dans laquelle la possibilité de retrouver les documents justificatifs de la décision et de refaire les calculs sont essentiels à ce que la souveraineté populaire soit respectée. Cette association de la reddition des comptes au calcul se matérialise dans l'architecture du palais Cambon. C'est dans ce palais parisien dans lequel siège la Cour des comptes que l'on peut accéder à la Grande chambre qui expose l'article 15 de la DDHC gravé dans le marbre entre deux colonnes ornées des allégories de la Connaissance et de la Justice. La symbolique est forte. Il faut, de plus, passer par la galerie Philippe Séguin dont le plafond est décoré d'une fresque de l'artiste contemporain Bernar Venet composée de nombres et d'équations. Accéder aux données dans leur forte précision, c'est permettre à chacun de vérifier les calculs. C'est d'autant plus nécessaire à une époque dans laquelle chacun cherche à se parer de l'objectivité présumée de la quantification et où le débat public se réduit souvent à une bataille de chiffres dont il est souvent difficile de contrôler la provenance et la véracité.

La vie publique devrait s'inspirer des sciences, nous devrions réclamer une exigence de reproductibilité pour que les affirmations des élus et de leurs opposants soient fondées sur des données accessibles et des méthodes pouvant être reproduites et vérifiées. En plus de vérifier les affirmations, les données peuvent permettre de mieux débattre des projets et de contester les décisions. Comme je l'ai annoncé en introduction, les contre-pouvoirs ne s'opposent pas à la démocratie mais l'enrichissent et la confortent. Il y a des passerelles à construire avec les acteurs de la participation qui ne se sont pas encore appropriés l'ouverture des données pour renforcer le débat public. Il

<footnote n="403">403. Ben Kafka, op. cit., 2012.</footnote>
est dit depuis longtemps que les débats citoyens, les concertations et les consultations sont fondamentalement déséquilibrées. Mais le rapport à la donnée renforce ce déséquilibre en mettant sur le même plan les citoyens qui n'ont que leurs mots et leurs arguments face à des élus et une administration qui s'appuient en plus sur une ingénierie de la donnée et la force argumentative de graphiques, de nombres et de cartes. Les expériences participatives dans lesquelles les citoyens ont été formés à la compréhension des données existent mais elles sont très rares. La Convention citoyenne pour le climat aurait pu être un bon exemple si les citoyens avaient été entendus, comme pourtant l'État s'y était engagé. L'urgence incontestable repose sur des faits connus et démontrés concernant le réchauffement climatique, sur un travail scientifique appuyé sur des données anciennes, renouvelées et précisées en permanence, notamment par le GIEC. Ce travail scientifique, tel qu'il a pu être présenté et expliqué aux citoyens et citoyennes de la Convention, aurait pu servir de base commune pour la prise de décision collective. Plus rares encore sont les projets participatifs où la concertation a été accompagnée de publication des données spécifiques utiles au débat et d'ateliers pour former les citoyens à leur compréhension et leur analyse<fnref n="404" />.

Enfin, les données peuvent approfondir la démocratie en proposant de nouvelles interprétations comme nous l'avons vu à travers de nombreux exemples dans ces pages. Cela implique qu'on regarde à même les fichiers. La présence ou non d'une variable, la précision des catégories employées ou le niveau de détail d'un jeu de données peuvent complètement changer le sens d'une analyse et réduire les possibilités de débat permises par certaines données. Le livre *Statactivisme* a montré que la critique des catégories utilisées et l'invention de nouvelles pouvait être un terrain de lutte car les groupes sociaux ont intérêt à exister dans les catégories statistiques pour s'allier et s'émanciper. Se compter pour compter, ce combat doit

<footnote n="404">404. On peut citer en ce domaine, comme rappelé plus haut, l'exemple des ateliers de cartographie organisés dans le cadre de la concertation sur la troisième ligne du métro de Toulouse.</footnote>
s'étendre au-delà de l'appareil statistique. Si l'on veut défendre une société diverse, il faut s'assurer que cette diversité se retrouve dans les données. Caroline Criado Perez a montré que l'absence de données genrées a pour conséquence de supposer que le masculin est universel ce qui a des conséquences majeures sur la vie quotidienne, le niveau de vie, la santé et la sécurité des femmes405. Il faudra donc prêter attention aux standards de données ouvertes qui déterminent le contenu des champs de certains types de fichiers, souvent à l'issue d'une concertation experte, pour favoriser l'interopérabilité des données et renforcer l'impact de l'open data. En contraignant le contenu de données, ces normes et ces formes d'organisation des données peuvent aussi limiter voire empêcher certains usages comme on a pu le voir dans le cas des données de la commande publique ou du registre des lobbyistes406. Approfondir la démocratie, c'est donc se soucier de la «tuyauterie» du débat démocratique407, s'intéresser à des choix jugés hâtivement «techniques» qui peuvent avoir une influence majeure sur la qualité du débat démocratique. Une démarche de transparence impulsée par le législateur peut aboutir au maintien de l'opacité d'un secteur ou d'une politique publique si l'on ne s'intéresse pas aux décrets d'application et à la réalité de la mise en œuvre.

Je pense qu'il faut approfondir la démocratie mais aussi l'étendre
à d'autres domaines. Le modèle coopératif, qui est celui de
Dataactivist, l'entreprise que j'ai co-fondée, comme de plusieurs mil-
liers de sociétés coopératives en France, témoigne de l'intérêt
d'étendre la démocratie à l'entreprise pour mieux se partager les
richesses et prendre des décisions ensemble dans l'intérêt de tous.

<footnote n="405">405. Caroline Criado Perez, *Femmes invisibles - Comment le manque de données sur les femmes dessine un monde fait pour les hommes*, First, 2020.</footnote>

<footnote n="406">406. Samuel Goëta & Elise Ho-Pun-Cheung, *La standardisation des données ouvertes : favoriser l'interopérabilité, accroître l'impact de l'open data*, Observatoire Data Publica, 2022. https://observatoire.data-publica.eu/nos-publications.</footnote>

<footnote n="407">407. Je reprends ici l'expression de Francesca Musianidans «Caring About the Plumbing: On the Importance of Architectures in Social Studies of (Peer-to-Peer) Technology», *Journal of Peer Production*, 2012. https://minesparis-psl.hal.science/hal-00771863.</footnote>
L'idéal d'une entreprise gouvernée démocratiquement par ses salariés, nous le défendons aussi pour les données ouvertes afin qu'elles deviennent une ressource partagée et gérée avec ses usagers, autrement dit un commun. J'ai fait des propositions dans ce sens dans le dernier chapitre pour ouvrir la gouvernance des données et favoriser la concertation avec les usagers.

Cette extension de la démocratie implique également que, de plus en plus, nous aurons à nous intéresser à l'usage des données. Nous avons pu voir de nombreux exemples où les données ont joué un rôle dans des décisions affectant des territoires ou des groupes d'individus. Mais les données sont aussi mobilisées pour prendre des décisions à l'échelle d'individus avec l'aide d'algorithmes. La décision algorithmique et le traçage pèsent sur chaque activité numérique. La transparence des algorithmes s'inscrit dans la continuité du mouvement de l'open data en ouvrant la boîte noire des règles appliquées pour prendre des décisions à partir de données. Certaines jouent une importance vitale comme dans le cas de l'attribution des greffons médicaux<sup>408</sup>. Dans la sphère publique, les algorithmes peuvent servir à attribuer des droits ou des prélèvements comme la taxe d'habitation<sup>409</sup>, réaliser un appariement entre une offre et une demande comme dans le cas de Parcoursup, prédire une situation ou un risque comme dans le cas du ciblage des contrôles fiscaux ou aider à la décision des usagers comme dans le cas du simulateur du coût d'embauche<sup>410</sup>. La loi pour une République numérique impose des obligations de transparence aux acteurs investis d'une mission de service public qui utilisent un traitement algorithmique pour prendre des décisions (de manière entièrement automatisée ou non) envers des personnes physiques ou morales, sauf pour certains secrets protégés comme la sécurité

<footnote n="408">408. Clément Henin, «Confier une décision vitale à une machine», *Réseaux*, 2021, vol. 225, n°1, p. 187-213.</footnote>

<footnote n="409">409. Loup Cellard, « Algorithmic Transparency: On the Rise of a New Normative Ideal and Its Silenced Performative Implications » in Emmanuel Alloa (éd.), *This Obscure Thing Called Transparency*, Leuven University Press, 2022.</footnote>

<footnote n="410">410. Etalab, «Les algorithmes publics: enjeux et obligations», 2021. https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/guide/#_3-le-cadre-juridique-applicable.</footnote>
publique ou la prévention d'infractions. Dans ces conditions, l'admi-
nistration doit publier les règles définissant les principaux traitements
utilisés dans les décisions individuelles. Elle doit aussi faire figurer en
ligne et sur les documents une mention précisant les caractéristiques
du traitement algorithmique et fournir à la demande de l'intéressé des
précisions sur les modalités de la prise de décision, notamment les
données traitées et leurs sources avec leurs paramètres de traitement et
de pondération. En cas de prise de décision automatisée, une ordon-
nance de 2018 prévoit la nullité des décisions individuelles prises en
l'absence de mention explicite. Ces obligations ont été faiblement sui-
vies par les administrations. Les collectivités locales qui ont publié un
registre de leurs traitements algorithmiques et les règles associées se
comptent sur les doigts d'une seule main (Antibes, Paris, Nantes,
métropole de Lille). Au niveau des administrations d'État, Etalab
tenait jusqu'à récemment un recensement des algorithmes publics fais-
sant l'objet d'une publication dans le cadre de l'application de la loi
pour une République numérique : le fichier fait 14 lignes<fnref n="411" />. Cette très
faible application de la loi n'est pas due à un faible usage des algo-
rithmes dans la prise de décision administrative. Au contraire, les algo-
rithmes interviennent de manière courante dans l'administration sans
forcément que les agents ou les élus en aient conscience<fnref n="412" />. Et ceci
risque fort de s'accentuer avec la mise à dispositions de programmes et
d'applications nourris par l'intelligence artificielle.

Même si elles sont encore mal appliquées, ces obligations de
transparence algorithmique sont insuffisantes. Expliciter les règles de
prise de décision ne suffit pas. Que faire en tant qu’usager face à un
document de 30 pages expliquant des règles de calcul complexes ? La
discipline grandissante de l’explicabilité des algorithmes propose des
méthodes et des interfaces pour faciliter l’appropriation par le public

<footnote n="411">411. Etalab, «Publication des algorithmes et des codes sources», 2023. https://github.com/etalab/algorithmes-publics/blob/master/liste.org</footnote>

<footnote n="412">412. Lire à ce sujet: Observatoire Data Publica, «La transparence des algorithmes publics», *Les Cahiers de l'observatoire*, 2023. https://observatoire.data-publica.eu/nos-publications.</footnote>
du fonctionnement des algorithmes. L'Explicœur développé par Clément Hénin dans le cadre de sa thèse à l'Inria pour expliquer, à partir de données fictives, le fonctionnement du Score Cœur développé par l'agence de biomédecine pour l'attribution des greffons<fnref n="413" /> est un bel exemple. Il faudra aussi s'appuyer sur des médiateurs pour permettre au public concerné de s'approprier ces dispositifs et de comprendre les règles qui s'appliquent. Enfin, on pourrait envisager une extension des règles de transparence aux algorithmes qu'on pourrait qualifier d'«intérêt général» tant ils jouent un rôle dans la vie publique ou la mise en œuvre des politiques publiques. Par exemple, la Commission de régulation de l'énergie publie les données et les règles intervenant dans le calcul des prix de l'énergie. Ces données et documents sont cruciaux pour avoir un débat démocratique sur les marchés de l'énergie mais ils sont encore difficilement intelligibles, en dehors des milieux professionnels directement concernés.

Ces enjeux de transparence et d'explicabilité sont au cœur des débats en cours, au moment de l'écriture de ces lignes, autour du règlement européen établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (communément appelé «AI Act»). Celui-ci introduit des interdictions d'usages en fonction de l'intensité du risque du système d'IA et impose des règles de transparence. Avec le mélange d'euphorie et de désenchantement autour de l'intelligence artificielle, nous aurons de plus en plus besoin d'avoir un débat démocratique sur l'usage des données. Le mouvement de l'open data n'y échappe pas, même s'il est bâti sur le postulat qu'il ne faut pas interdire certains usages a priori pour laisser la place à l'inattendu et favoriser l'innovation. En réalité, ces questions sont déjà posées menant à des décisions parfois mesurées comme l'interdiction du profilage des juges par leurs décisions de justice, et parfois disproportionnées comme avec la licence mobilités. Cette licence, a été adoptée par plusieurs opérateurs de transport public pour l'ouverture de leurs horaires afin d'encourager l'usage des transports en commun. Malheureusement, celle licence

<footnote n="413">413. Clément Henin, *Expliquer et justifier les systèmes de décisions algorithmiques*, Université de Lyon, 2021.</footnote>
n'est pas pleinement «ouverte». En plus d'envisager la possibilité d'une
tarification, elle impose un engagement de compatibilité à la stratégie
de mobilité d'un territoire. Concrètement, les usagers devront com-
prendre les plans de mobilité, SRADDET<fnref n="414" /> et codes de l'urbanisme pour
utiliser des... horaires de bus. La licence risque plutôt de renforcer le
pouvoir des géants qui trouveront les données autrement, les créeront
ou engageront une bataille juridique quand ils sauront avoir un rap-
port de force favorable. Les acteurs de plus petite taille préfereront pro-
bablement renoncer à installer leur service dans les territoires dont les
opérateurs diffuseraient leurs données sous cette licence pour se
concentrer sur ceux (nombreux en Europe et dans le monde) où les
données sont ouvertes. Cet exemple témoigne encore de la fragilité de
l'écosystème de l'open data et montre qu'il est difficile de séparer
«ouverture» et «données» si l'on veut maintenir une capacité d'inno-
vation avec les données publiques.

Avant de nous quitter, revenons-en aux paroles de NTM placées en exergue de cette conclusion. L'état de la démocratie en France en 2024 peut donner envie d'abandonner. Notre rôle de citoyen est souvent réduit à s'exprimer par le vote une fois tous les cinq ans. S'il arrive que notre avis soit convoqué dans des dispositifs participatifs, c'est trop souvent dans des contextes conçus pour légitimer des décisions déjà prises, laissant très peu de pouvoir d'agir aux citoyens<fnref n="415" />. Les campagnes électorales sont également des caricatures de débat d'idées. Les échanges tournent à l'invective et chaque camp nourrit les algorithmes des réseaux sociaux et les chaînes d'information en continu de polémiques toujours plus clivantes, perdant tout sens de la mesure. Les arguments nourris par les faits, essayant de rendre compte de la complexité des phénomènes, peinent à se faire entendre. Nous sommes encore loin de la factualité chère à Hans Rosling qui appelait à

<footnote n="414">414. Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. https://fr.wikipedia.org/wiki/Schéma_régional_d%27aménagement,_de_développement_durable_et_d%27égalité_des_territoires.</footnote>

<footnote n="415">415. Manon Loisel & Nicolas Rio, *Pour en finir avec la démocratie participative*, Textuel, 2024.</footnote>
développer une conception du monde basée sur les faits et à lutter
contre nos «instincts dramatiques», ces réflexes de pensée face aux
données qui nous poussent à l'exagération, au catastrophisme ou au
pessimisme. Le débat politique ressemble plutôt à une bataille de
chiffres utilisés sans contexte ni mise en perspective; les chiffres s'y
imposent comme des arguments d'autorité pour tuer le débat.
Approfondir et étendre la démocratie, ce projet peut donc paraître bien
lointain de la réalité des institutions et de la pratique du pouvoir de
nombreux élus. Mais la démocratie n'a rien de figé, elle peut et doit
s'adapter à son environnement socio-technique et aux risques qui
émergent. On ne peut pas attendre que les institutions changent. La
banalisation du racisme et de l'antisémitisme, la hausse des inégalités,
la menace du dérèglement climatique deviennent une réalité tangible
qui se déroule «sous notre nez». Ce n'est pas le moment d'abandonner
comme nous l'ordonnait NTM en 1998. Même si nous ne pouvons pas
rebattre les cartes de la démocratie, nous pouvons jouer avec les cartes
qui sont entre nos mains et utiliser les contre-pouvoirs à notre disposi-
tion. Et pour cela, les données, d'autant plus quand elles sont ouvertes
dans leur plus grande précision, peuvent renforcer notre capacité
d'agir. Elles ne servent pas seulement à révéler des faits mais à transfor-
mer la réalité, «à changer les données». Pour cela, il faut déjà avoir en
mains toutes les données d'un problème. Si elles ne sont pas dispo-
nibles, cela peut nécessiter de collecter de nouvelles données, ou de
reprendre les analyses avec d'autres données. En 1998, Thomas Piketty
et Emmanuel Saez, en étant les premiers à utiliser les liasses fiscales,
des données plus fiables et plus précises que les sources existantes pour
étudier la répartition des richesses, ont révélé qu'1% des Américains
percevaient 20% des revenus. Ces révélations, rendues possibles par
ces nouvelles données, ont inspiré le slogan «We are the 99%» du mou-
vement Occupy Wall Street en 2011 qui s'est répandu partout dans le
monde et a durablement mis à l'agenda la taxation des ultra-riches et
l'emprise de l'argent en politique<fnref n="416" />.

<footnote n="416">416. « Piketty, inspirateur de “Occupy Wall Street”? », *Arrêt sur images*, 2014. https://www.arretsurimages.net/articles/piketty-inspirateur-de-occupy-wall-street-.</footnote>
Les données peuvent construire des mobilisations durables et
puissantes. «L'affaire du siècle» en est un autre exemple. Initiée en
2018 par Greenpeace France, Notre affaire à tous, Oxfam France et la
Fondation pour la nature et l'homme, cette campagne de justice cli-
matique part du constat que les causes du changement climatique
sont connues depuis les années 1960 et que les gouvernements suc-
cessifs en France tardent à prendre les décisions suffisantes pour évi-
ter la catastrophe écologique, malgré les nombreux engagements pris
par l'État. Après une pétition qui a recueilli plus de deux millions de
signatures en un mois, le mouvement a poursuivi l'État en justice
pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Le recours contre l'État au tribunal administratif de Paris s'appuie sur
les données montrant que l'État ne respecte pas ses engagements pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre, les émissions n'ayant
diminué que de 1% par an entre 2015 et 2018 alors que la stratégie
climatique programmait une baisse de 2,2% par an<fnref n="417" />. Deux décisions
du tribunal administratif de Paris ont condamné l'État pour ne pas
avoir respecté ses engagements et ont ordonné celui-ci à prendre
toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice écologique. En sens
inverse, en décembre 2023, le tribunal a rejeté la demande de
«L'affaire du siècle» d'une astreinte financière d'un milliard d'euros
contre l'État pour contraindre le gouvernement à renforcer sa poli-
tique face à la crise climatique. Il a constaté, à partir des données dis-
ponibles, que l'État avait effectivement réparé le préjudice écologique,
en compensant les émissions excédentaires de gaz à effet de serre du
premier budget carbone par des baisses importantes au cours de la
période 2019-2023⁴¹⁸. Les ONG ont fait appel, notant que le tribunal a

<footnote n="417">417. «Pourquoi attaquer l'Etat», L'Affaire du siècle, 2023. https://laffairedusiecle.net/laffaire/pourquoi-attaquer-etat/.</footnote>

<footnote n="418">418. Stéphane Mandard, “L’affaire du siècle”: l’État échappe à une troisième condamnation et à une lourde astreinte pour “inaction climatique”», Le Monde, 22 décembre 2023. https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/12/22/justice-climatique-l-etat-echappe-a-une-troisieme-condamnation-et-a-une-lourde-astreinte-dans-l-affaire-du-siecle_6207283_3244.html.</footnote>
reconnu que les baisses récentes d'émissions sont en partie dues à des facteurs extérieurs à l'action de l'État<fnref n="419" /> (Covid-19, guerre en Ukraine, inflation, hiver doux...). On verra quelles suites seront données à ce procès et si la trajectoire de baisse des émissions continuera. On voit d'ores et déjà l'enjeu de l'usage et de l'interprétation de données dans cette bataille juridique et politique, comme dans d'autres à venir.

Pour faire face à la crise climatique et au déclin de la biodiversité, pour obtenir plus de justice et de démocratie, ce n'est pas le moment d'abandonner. Il faudra se mobiliser par et pour les données afin de renforcer la démocratie et changer les données.

<footnote n="419">419. « Décision du tribunal administratif dans l’Affaire du siècle : l’État n’a pas exécuté le jugement de 2021 », *L’Affaire du Siècle*, 2023. https://laffairedusiecle.net/decision-du-tribunal-administratif-dans-laffaire-du-siecle-letat-na-pas-execute-le-jugement-de-2021/.</footnote>
Remerciements

L'idée de ce livre remonte à 2012 lorsque Jérôme Denis m'a suggéré qu'après ma thèse, je pourrais faire un livre. J'étais au pied de la montagne du doctorat mais mes yeux ont brillé à cette idée. Depuis ma soutenance, il glisse toujours un petit «au fait, ton livre ça avance?» Ses encouragements, ses enseignements et ses idées ont été une grande source d'inspiration de ce livre et bien au-delà.

Si Jérôme avait planté une graine dans ma tête, Hervé Le Crosnier l'a arrosée lors de la soutenance au cours de laquelle il m'a dit «il faudrait en faire un livre de cette thèse!» Avec la création de Dataactivist, j'avais mis cette idée de côté jusqu'à ce que Marin Dacos et Cédric Gautier d'OpenEdition viennent me proposer d'écrire un livre sur l'open data; l'idée d'un livre en accès ouvert m'a séduit. Je les remercie pour leur soutien ainsi qu'à Claire Dandieu qui a accompagné la rédaction de plusieurs chapitres.

En 2020, OpenEdition a dû abandonner le projet et j'étais à la recherche d'un éditeur. Je me suis alors rappelé de la petite phrase d'Hervé Le Crosnier, une coupe à la main, et il a accepté avec enthousiasme de reprendre le livre. Nous avons repensé ensemble le projet éditorial pour en faire le livre grand public et engagé dont je rêvais et il m'a apporté un soutien sans faille dans la finalisation au long court de ce livre. Je suis heureux de rejoindre la maison C&F dont j'admire les publications. Un grand merci à Hervé, Nicolas Taffin, Chloé Bonnier et Yann Trividic pour les relectures attentives, leur bons conseils et encouragements.

La rencontre avec Axelle Lemaire a également transformé ce livre. Dans la chaleur étouffante des Rencontres économiques d'Aix, elle a accepté de préfacer le livre alors qu'elle se préparait à des vacances reposantes. Elle a lu attentivement chacune des pages de ce manuscrit et m'a fait des retours essentiels sur certaines parties. Le livre est sorti
considérablement grandi de ses suggestions. Je suis honoré et reconnaissant que son témoignage enthousiaste et engagé ouvre le livre.

Le générique de fin serait incomplet sans mentionner le soutien de mes collègues de Dataactivist et Sciences Po Aix et de mes proches qui m'ont accompagné dans cette aventure de cinq ans. Un remerciement particulier à Sylvain Lapoix qui a été un fervent supporter dans les longs tunnels de rédaction et pour sa relecture attentive, aux côtés entre autres d'Anne-Laure Donzel, Joël Gombin, Magalie Dartus, Arthur Sarrazin, Etienne Pichot-Damon et Mathilde Bras. Enfin, je suis reconnaissant à Camille de m'avoir supporté (aux deux sens du terme) dans ce long projet alors que nos merveilleux fils, Milo et Johan, venaient au monde. Leur joie de vivre et leur amour m'ont donné du souffle dans la rédaction.
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Colophon

Cet ouvrage est composé par Hervé le Crosnier et Nicolas Taffin en HTML et
CSS selon la spécification pour les médias paginés, avec l'aide de PagedJS
(https://pagedjs.org). Ils remercient Valérie Peugeot et André Sintzoff pour
leur relecture, ainsi que Julien Taquet pour son aide.

Le caractère utilisé pour le texte est Cala de Dieter Hofrichter qui s'est inspiré
de Nicolas Jenson et de la Renaissance vénitienne, pour la transposer au pré-
sent numérique, avec un rythme, une rondeur et une lisibilité contempo-
raines. Utilisé pour le code ou les liens, le caractère Attribute text de Viktor
Nübel est une des plus belles typographies du mouvement « faux monospace »
qui reprend les formes des lettres à espacement constant des terminaux infor-
matiques en y ajoutant un peu de la proportionnalité typographique.

ISBN 978-2-37662-071-6

Achevé d'imprimer en janvier 2024

par Présence Graphique à Monts (37)

Dépôt légal janvier 2024