Sous-commission sur les entreprises multinationales

MNE

POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

DEUXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR

# Initiative focale sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

## a) Orientations stratégiques

1. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) traduit la façon dont les entreprises prennent en considération les effets de leurs activités sur la société et affirment leurs principes et leurs valeurs tant dans l'application de leur méthodes et procédés internes que dans leurs relations avec d'autres acteurs. La RSE est une initiative volontaire dont les entreprises sont le moteur et se rapporte à des activités dont on considère qu'elles vont plus loin que le simple respect de la loi.

2. Cette question ainsi que le rôle des entreprises dans la société font l'objet de nombreux débats. Certains craignent que les initiatives des entreprises en matière de RSE ne suscitent des attentes bien supérieures à ce qui pourrait être considéré comme le rôle légitime d'une entreprise dans la société: la responsabilité sociale des entreprises ne peut pas se substituer à celle des pouvoirs publics. Si d'autres acceptent la primauté donnée à la loi et à la mise en application de celle-ci, ils notent que la RSE ne devrait pas être confondue avec ce que la société estime être les responsabilités sociales des entreprises: la RSE est une notion définie de manière volontaire qui recouvre des responsabilités établies unilatéralement par la direction d'une entreprise. La critique qui est par ailleurs émise est que, dans certains cas, les engagements en matière de responsabilité sociale ne sont rien de plus que des déclarations d'intention. En outre, le nombre et la qualité des audits effectués par les acheteurs soulèvent des inquiétudes. Certains font valoir que cela multiplie les exigences et les frais inutiles le long de la chaîne d'approvisionnement, les retombées étant médiocres à la fois pour les fournisseurs en matière d'expansion du marché et pour les travailleurs s'agissant de l'amélioration des conditions de travail.

3. L'instrument servant de base aux travaux de l'OIT sur la RSE est la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN). Il s'agit du seul instrument universel s'adressant notamment aux entreprises, qui est le fruit d'un accord entre les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs<fnref n="1" />.

<footnote n="1">¹ Les principes énoncés dans la Déclaration sur les EMN «sont destinés à guider les gouvernements, les organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que les entreprises</footnote>
## Orientations stratégiques

4. Les initiatives focales ont été conçues pour générer de nouveaux produits utiles aux mandants<fnref n="2" />. L'initiative focal sur la RSE aura pour objectif de promouvoir le rôle prépondérant de l'OIT dans ce domaine en présentant les principes énoncés dans la Déclaration sur les EMN comme le fondement d'une bonne politique et de bonnes pratiques en matière de RSE. Elle se situera, à titre de complément, dans le prolongement de la mission que l'OIT remplit vis-à-vis des gouvernements des Etats Membres, à savoir établir et mettre en œuvre des normes du travail et en vérifier l'application, favoriser le dialogue social et aider les pays à mettre en œuvre de bonnes politiques à cet égard.

5. L'initiative focale apportera un soutien aux mandants et servira à mettre en évidence les différents moyens qui s'offrent aux entreprises pour donner effet à la Déclaration sur les EMN grâce à de bonnes pratiques en matière de RSE:

- en développant les connaissances sur les différents aspects de la RSE. Les documents de travail et autres publications consacrés à cette question porteront principalement sur les tendances dans les différents secteurs, des études de cas sur les bonnes pratiques, une analyse de la relation existant entre la réglementation et inspection publiques et le phénomène grandissant de l'inspection privée et de l'audit social; et les pratiques de rapport volontaire. Ces éléments viendront alimenter les discussions tripartites sur le rôle de l'OIT dans ces différents domaines et étayer les futures activités de l'OIT;

- en facilitant le dialogue au sein de l'OIT afin de faire le point sur les questions visées et échanger des vues sur ce qui constitue une bonne pratique en matière de RSE au moyen:

- de forums focaux sur des thèmes essentiels;

- de l'organisation d'un forum international à l'occasion du trentième anniversaire de la Déclaration sur les EMN;

- d'autres réunions tripartites ayant un rapport avec le sujet;

- en mettant au point et en dispensant une formation, en particulier en collaboration avec le Centre international de formation de l'OIT, pour aider les mandants et d'autres acteurs à donner effet à la Déclaration sur les EMN;

- en élaborant des modèles de bonnes pratiques s'agissant de la manière dont les entreprises, y compris dans l'architecture de leur chaîne d'approvisionnement, donnent effet à la Déclaration sur les EMN dans le contexte particulier d'un pays donné grâce à leurs activités en matière de RSE. Pour cela, il pourrait être fait appel à la coopération technique dans le cadre de projets pilotes et par l'intégration d'une dimension RSE dans d'autres projets comme les programmes d'action sectoriels<fnref n="3" />.

multinationales en prenant telles mesures et initiatives et en adoptant telles politiques sociales, y compris celles qui se fondent sur les principes énoncés dans la Constitution et dans les conventions et recommandations pertinentes de l'OIT, qui soient de nature à encourager le progrès social» (paragr. 5).

<footnote n="2">² Voir le programme et budget pour l'exercice biennal 2006-07.</footnote>

<footnote n="3">³ En particulier, les programmes concernant le secteur des textiles, des vêtements et de la chaussure et le secteur des services de télécommunication.</footnote>
* en recueillant et en diffusant des informations grâce au perfectionnement de la base de données Entreprises et initiatives sociales (BASI) en un format plus convivial, par la publication de documents de travail, études de cas et autres ouvrages et par un soutien des activités des mandants de l'OIT;

* en mettant à profit le dialogue avec des organisations internationales intergouvernementales et en participant à des initiatives internationales ayant trait à la RSE; on peut citer notamment, mais pas exclusivement, l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Pacte mondial.

6. On trouvera dans l'annexe du présent document les approches qui sont proposées pour concrétiser l'initiative focale sur la RSE, lesquelles font partie des priorités stratégiques qui ont été définies pour 2006-07 <fnref n="4" />;

7. La sous-commission voudra sans doute exprimer ses vues sur les orientations stratégiques qui ont été proposées pour l'initiative focale et fournir des indications au Bureau en vue de sa mise en œuvre.

Genève, le 10 février 2006.

*Soumis pour discussion et orientation.*

<footnote n="4">⁴ Document GB.295/MNE/4/1.</footnote>
# Annexe

## Concrétiser l'initiative focale sur la responsabilité sociale des entreprises

Durant la période biennale 2006-07, le Bureau s'emploiera à concrétiser les orientations stratégiques définies pour l'initiative focale sur la responsabilité sociale des entreprises par les moyens suivants:

### Développement des connaissances

Le Bureau lancera un programme de travail visant à élargir la base de connaissances de l'OIT sur les différents aspects de la RSE, à alimenter le dialogue entre les mandants de l'OIT et à aider le Bureau à promouvoir la Déclaration sur les EMN en tant que fondement d'une bonne politique et de bonnes pratiques en matière de RSE. Le programme comprendra les éléments suivants:

i) Etude des diverses initiatives concernant la RSE émergeant de différents secteurs (par exemple l'agroalimentaire, l'électronique, etc.).

ii) Recensement des bonnes pratiques s'agissant de la manière dont les EMN, y compris dans l'architecture de leur chaîne d'approvisionnement, donnent effet à divers aspects de la Déclaration sur les EMN grâce à leurs activités en matière de RSE. Ce recensement devrait porter, notamment, sur les bonnes pratiques des PME et tenir compte des perspectives et des exemples des pays en développement.

iii) Analyse de la relation entre les initiatives privées volontaires et la réglementation publique. Etant donné que la mise en œuvre de normes internationales du travail ratifiées et l'application de la loi incombent au premier chef aux gouvernements, quelle est la relation entre les réglementation et inspection publiques et le phénomène grandissant de l'évaluation privée et de l'audit social?

iv) Réexamen de la façon dont il est rendu compte des questions de travail dans les rapports volontaires et dans les principes directeurs qui se dégagent concernant les rapports.

### Réunions tripartites et réunions d'experts

Le Bureau organisera des réunions tripartites et des réunions d'experts pour favoriser le dialogue à l'intérieur de l'OIT, faire le point sur les questions visées et échanger des vues sur ce qui constitue une bonne pratique en matière de RSE. En particulier:

i) des forums focaux sur des thèmes essentiels dont l'objet sera d'examiner le rôle et la contribution potentiels de l'OIT dans ces domaines et de concevoir des stratégies concrètes pour promouvoir une meilleure application de la Déclaration sur les EMN <fnref n="1" />. Les questions qui pourraient être examinées à cette occasion sont les suivantes:

<footnote n="1">¹ Les forums focaux prévoiront la participation de membres de la sous-commission sur les EMN et seront organisés en parallèle avec les réunions de la sous-commission.</footnote>
* la relation entre la réglementation publique et les systèmes privés d'inspection, d'audit social et de certification;

* les pratiques de rapport volontaire;

ii) un forum international à l'occasion du trentième anniversaire de la Déclaration sur les EMN <fnref n="2" />;

iii) d'autres réunions tripartites de l'OIT:

* Réunion tripartite sur la production de composants électroniques pour les industries de l'informatique: nouvelles exigences en matière de main-d'œuvre dans une économie mondialisée;

* Réunion tripartite sur l'impact des chaînes alimentaires mondiales sur l'emploi.

## Activités promotionnelles et services consultatifs techniques

Le Bureau s'efforcera de promouvoir le rôle prépondérant de l'OIT dans ce domaine en présentant les principes énoncés dans la Déclaration sur les EMN comme le fondement d'une bonne politique et de bonnes pratiques en matière de RSE grâce:

i) à une formation sur les moyens de donner effet, dans la pratique, aux principes énoncés dans la Déclaration sur les EMN, qui s'inspire des études de cas réalisées sur les bonnes pratiques <fnref n="3" />;

ii) à des services consultatifs techniques, y compris des projets de coopération technique;

iii) au perfectionnement de BASI en un format plus convivial;

iv) à la mise à profit du dialogue avec d'autres organisations intergouvernementales et à la participation à d'autres initiatives internationales liées à la RSE.

## Coordination et incidences financières

L'initiative focale sur la RSE sera coordonnée par le Programme des entreprises multinationales et exigera une action étendue du Bureau impliquant une coopération entre un grand nombre d'unités, au siège et sur le terrain <fnref n="4" />. L'initiative sera mise en œuvre en coopération avec les mandants de l'OIT.

La capacité du Bureau d'exécuter l'intégralité du programme des activités décrites dépendra de son aptitude, ainsi que de celle des mandants, de mobiliser des fonds extrabudgétaires.

<footnote n="2">² Voir document GB.295/MNE/1/5.</footnote>

<footnote n="3">³ En collaboration avec le Centre international de formation de l'OIT.</footnote>

<footnote n="4">⁴ Les travaux seront menés en liaison étroite avec les initiatives focales sur les zones franches d'exportation et l'économie informelle pour définir les bonnes pratiques s'agissant de la manière dont les entreprises donnent effet à divers aspects de la Déclaration sur les EMN grâce à leurs activités en matière de RSE.</footnote>