## Type de comptabilité

Multicritère sans principe de séparation

## Thématiques / Aspects couverts :

CARE souhaite rendre visible les contraintes réglementaires, écologiques et sociales. Cette logique théoriquement applicable à tout aspect a été appliquée aux émissions de GES (limites planétaires et budget carbone), dommages sur la santé mentale et physiques des travailleurs et niveau de salaire décent,

Dans le cas Fermes D'avenir, les thématiques étudiées étaient : sol, biodiversité, eau, atmosphère, capital patrimonial, social, sociétal.

## Date de mise en place et principaux cas connus

La méthode a été proposée en 2012 et a commencé à se structurer véritablement à partir de 2015 avec les premières études de cas, notamment un travail avec Fermes d'Avenir et une expérimentation collective en Région PACA (études EODD et CEMEX). La Chaire comptabilité écologique a un partenariat avec LVMH, et des travaux sont en cours avec Fleury Michon, Carrefour et la Junior Entreprise d'AgroParisTech.

## Description du principe de la méthode

La méthode CARE est basée sur une proposition de comptabilité en opposition avec les évolutions vers la « juste valeur » des normes IFRS. La comptabilité est dans cette perspective un exercice pour s'assurer du remboursement du capital emprunté aux parties prenantes, qu'il soit financier, écologique, ou social. La méthode repose donc sur la valorisation des coûts de reconstitution du capital (au passif) afin de s'assurer que la mobilisation de la richesse par l'entreprise pour sa production (à l'actif) ne se fait pas par un usage insoutenable du stock. Cette logique suppose d'identifier l'ensemble des ressources matérielles et immatérielles mobilisées par l'entreprise, d'identifier les prélèvements et impacts réalisés et de présenter à l'entreprise après le résultat net « un coût de maintenance » à payer pour préserver les ressources.

## Etapes de la méthode

Sur la base de l'étude de cas Fermes d'Avenir (2020) et du rapport présenté en 2020 pour l'étude du Capitals Protocol (Dickie et al., 2020), la méthode CARE se déroule en 5 étapes :

## Concepteurs et porteurs de la méthode :

La méthode a été imaginée par Jacques Richard graduellement à partir de la fin des années 2000, avec une première proposition conceptuelle dans le chapitre 8 de l'ouvrage Comptabilité et Développement Durable de Jacques Richard en 2012. La méthode est maintenant portée académiquement par la chaire comptabilité écologique (AgroParisTech et partenaires) et commercialement par le cabinet Compta Durable et le CERCES (Cercle des comptables environnementaux et sociaux).

## Date d'entretien :

22 avril 2021, Présentation du CERCES

1. Identification des capitaux naturels et humains

2. Définition de leur niveau de préservation - conservation

3. Élaboration des scénarios de préservation - conservation

4. Mise en œuvre des scénarios de préservation - conservation

5. Réalisation des comptes annuels intégrés

6. Ces étapes sont susceptibles d'être modifiées lors de la publication du guide méthodologique de CARE.

## Collecte des données nécessaires

Les 5 étapes de la méthode supposent de collecter des données différentes :

* Étape 1 : Évaluer les impacts et dépendances qui vont créer le « capital à rembourser » ; données sur les impacts et dépendances

* Étape 2 : Données sur les limites écologiques et sociales ; données sur les budgets (carbone, santé, prélèvements d'eau, etc.), caractérisation de l'impact (sur quels critères va-t-on évaluer l'impact)

* Étape 3 : Données sur la nature des actions de remédiation possibles à mettre en œuvre ; caractérisation physique et mise en évidence des processus à déployer, de la stratégie de réponse

* Étape 4 : Mise en œuvre de la stratégie ; données sur le coût des actions nécessaires et sur le coût des actions effectivement mises en œuvre

<figure><img src="image_159.png" /></figure>
## Exemple d'opération

Les données collectées donnent lieu à un premier tableau de bilan par capital des coûts de restauration nécessaires et constatés. Sur la base de ces coûts, des opérations comptables sont passées dans le Bilan et le Compte de Résultat intégré. Pour le Bilan, l'opération consiste à inscrire à l'actif un montant brut égal aux coûts de préservation estimés, puis d'inscrire un amortissement égal aux coûts de préservation pour l'année n. Au passif, le même montant brut est inscrit, avec un montant de remboursement égal au montant des mesures de conservation effectivement mises en œuvre. L'écart entre actif et passif net donne une mesure de la dégradation de l'actif du fait d'un capital non remboursé.

<table><thead><tr><th></th><th>Coûts de restauration nécessaires pour préserver les capitaux d'après les scénarios (étape 3)</th><th>Coûts des mesures initiées par la ferme pour préserver ou restaurer les capitaux (étape 4)</th><th>Écarts constatés entre les coûts de restauration nécessaires et les mesures mises en place au sein de la ferme</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">CAPITAUX NATURELS</th><td>13 907 €</td><td>15 998 €</td><td>2 091 €</td></tr><tr><th scope="row">Eau</th><td>3 278 €</td><td>2 206 €</td><td>-1 072 €</td></tr><tr><th scope="row">Dispositifs de récupération des eaux de pluie</th><td>714 €</td><td>0 €</td><td>-714 €</td></tr><tr><th scope="row">Irrigation localisée</th><td>357 €</td><td>0 €</td><td>-357 €</td></tr><tr><th scope="row">Lutte biologique, désherbage manuel, etc.</th><td>714 €</td><td>714 €</td><td>0 €</td></tr><tr><th scope="row">Lessivage</th><td>0 €</td><td>0 €</td><td>0 €</td></tr><tr><th scope="row">Utilisation de charbons</th><td>703 €</td><td>703 €</td><td>0 €</td></tr><tr><th scope="row">Pose de bâches</th><td>789 €</td><td>789 €</td><td>0 €</td></tr><tr><th scope="row">Biodiversité</th><td>7 012 €</td><td>5 919 €</td><td>-1 092 €</td></tr><tr><th scope="row">Atmosphère</th><td>800 €</td><td>629 €</td><td>-172 €</td></tr><tr><th scope="row">Sol</th><td>2 817 €</td><td>7 244 €</td><td>4 428,54 €</td></tr></tbody></table>

## Présentation des résultats

Les résultats sont présentés sous la forme de comptes classiques, avec à l'actif les actifs bruts et nets, et au passif les capitaux qui sont autant de dettes à rembourser autour des consommations constatées. Un compte de résultat est également proposé où les coûts de renouvellement payés (au passif du bilan) sont inscrits en produits d'exploitation et l'usage des actifs (amortissement inscrit à l'actif du bilan) est inscrit en charge d'exploitation.

<table><thead><tr><th></th><th>Actifs naturels</th><th>27 815</th><th>13 907</th><th>13 907</th><th>Capitaux naturels</th><th>27 815</th><th>15 999</th><th>11 816</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">Naturel</th><td>Actif sol</td><td>5 635</td><td>2 818</td><td>2 818</td><td>Capital sol</td><td>5 635</td><td>7 244</td><td>-1 609</td></tr><tr><th scope="row"></th><td>Actif biodiversité</td><td>14 023</td><td>7 011</td><td>7 011</td><td>Capital biodiversité</td><td>14 023</td><td>5 919</td><td>8 103</td></tr><tr><th scope="row"></th><td>Actif eau</td><td>6 556</td><td>3 278</td><td>3 278</td><td>Capital eau</td><td>6 556</td><td>2 206</td><td>4 349</td></tr><tr><th scope="row"></th><td>Actif atmosphère</td><td>1 601</td><td>800</td><td>800</td><td>Capital atmosphère</td><td>1 601</td><td>629</td><td>972</td></tr></tbody></table>

## Retours opérationnels des cas connus

Les acteurs partenaires du réseau CARE expriment globalement une satisfaction du fait de la lisibilité apportée par la méthode CARE sur le poids des impacts et dépendances environnementales et sociales par rapport à leurs résultats financiers. L'entreprise EODD souligne que l'impact des émissions de GES sur son résultat correspond à la totalité de la marge de l'entreprise (6% du résultat) et demande comment supporter opérationnellement ce coût. Des pistes de réflexion ont été lancées autour du bénéfice pour le client et de la possibilité de facturer cet impact à l'aval de la chaîne de valeur.

<figure><img src="image_160.png" /></figure>
## Type de comptabilité

Intégrée

## Thématiques / Aspects couverts :

9 Limites Planétaires et 12 Fondations Sociales

### SOCIAL FOUNDATIONS

1. Water

2. Food

3. Education

4. Income and work

5. Health

6. Peace and justice

7. Political voice

8. Social equity

9. Gender equality

10. Housing

11. Networks

12. Energy

<figure><img src="image_161.png" /></figure>

### PLANETARY BOUNDARIES

1. Climate change

2. Ocean acidification

3. Chemical pollution

4. Nitrogen & phosphorus loading

5. Freshwater withdrawals

6. Land conversion

7. Biodiversity loss

8. Air pollution

9. Ozone layer depletion

## Date de mise en place et principaux cas connus

Le modèle LIFTS a été proposé très récemment dans une première version le 9 juin 2021. Trois cas d'études ont été publiés suivant ce premier séminaire, concernant les entreprises Nepsen, Bathô et Yever.

## Description du principe de la méthode

La méthode est basée sur l'introduction des limites planétaires et des fondations sociales dans la comptabilité, sous forme de comptes de résultats séparés par catégorie d'impact.

Pour chaque impact, un budget annuel est calculé et porté au débit du compte considéré, alors que les impacts (émissions, prélèvements, etc.) sont portés au débit.

Le solde peut être monétarisé ou non et constitue si négatif une dette à payer par des actions de remédiation ou par ponction sur le budget de l'année suivante.

## Concepteurs et porteurs de la méthode :

Équipe de la Chaire Performance Globale Multi-Capitaux : Prs. Delphine Gibassier et Nicolas Antheaume, Souad Taibi, Emmanuelle Cordano, Eugénie Faure et les autres collaborateurs de la chaire.

## Date d'entretien :

9 juin 2021, présentation en conférence

évaluées. Elle inclut à minima :

* Le grand livre général comptable de la période

* Les quantités achetées ou consommées de produits et de services

* Les Déplacements réalisés / Le Bilan Carbone® si réalisé

* Le Suivi des Formations réalisées

* Détail des salaires bruts anonymisés

* Les informations sur la chaîne de valeur et les principaux partenaires

<figure><img src="image_162.png" /></figure>

Le modèle est organisé autour de 3 grandes étapes

1. Analyse du modèle d'affaires : connaître l'entreprise, ses processus sur la base du business canvas model, choisir les indicateurs pertinents à analyser parmi les limites et fondations.

2. Mise en place de la comptabilité extra-financière : Définition du périmètre, des budgets à utiliser, apport d'information secondaire, réalisation des calculs, contrôle et vérification.

3. Restitution des résultats : Présentation des comptes de résultat non-financier et analyse.
## Exemple d'opération

Dans le cas de la Limite Planétaire Changement Climatique, un budget d'émissions de CO2 est alloué, puis des écritures inverses sont passées pour les émissions constatées. La différence entre les deux donne le solde du compte.

<table><thead><tr><th>Date</th><th>Account</th><th>Title</th><th>Debit (tCO₂e)</th><th>Credit (tCO₂e)</th><th>Balance (tCO₂e)</th><th>Scope</th><th>Perimeter</th></tr></thead><tbody><tr><td>01/01/20n0</td><td>Inventory CO2e</td><td>Initial budget</td><td>4 790</td><td></td><td>4 790</td><td></td><td></td></tr><tr><td>01/01/20n0</td><td>Grant CO2e</td><td>Initial budget</td><td></td><td>4 790</td><td>(4 790)</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Over the period</td><td>Grant CO2e</td><td>Amortization in the P&amp;L</td><td>4 790</td><td></td><td>4 790</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Over the period</td><td>Income CO2e</td><td>Amortization au P&amp;L</td><td></td><td>4 790</td><td>(4 790)</td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

### BILAN NON FINANCIER

<table><thead><tr><th>ACTIF<br>Changement climatique</th><th>FY19<br>(tCO2e)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Stock de CO2e</td><td>0</td></tr><tr><td>TOTAL ACTIF CO2e</td><td>0</td></tr></tbody><thead><tr><th>PASSIF<br>Changement climatique</th><th>FY19<br>(tCO2e)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Résultat net CO2e</td><td>-16</td></tr><tr><td>Dette de CO2e</td><td>16</td></tr><tr><td>TOTAL PASSIF CO2e</td><td>0</td></tr></tbody></table>

### COMPTE DE RÉSULTAT NON FINANCIER

<table><thead><tr><th>PROFIT & LOSS<br>Changement climatique</th><th>FY19<br>(tCO2e)</th></tr></thead><tbody><tr><td>Produits de CO2e</td><td>387</td></tr><tr><td>Opérations CO2e</td><td>313</td></tr><tr><td>Supply chain CO2e</td><td>89</td></tr><tr><td>Services CO2e</td><td>0</td></tr><tr><td>Charges de CO2e</td><td>-403</td></tr><tr><td>Résultat net de CO2e</td><td>-16</td></tr></tbody></table>

## Présentation des résultats

Les résultats sont présentés sous la forme d'un tableau représentant les changements au bilan et au compte de résultat non financier (illustration issue du cas Nepsen). Les tableaux sont associés à une explication des impacts et une synthèse pour l'ensemble des impacts et fondations.

## Retours opérationnels des cas connus

Lors de la présentation des cas, les acteurs ont décrit l'intérêt de la méthode en termes de comparaison de performances et pour matérialiser la valeur élargie. Ils ont également cité la motivation interne des salariés et les enjeux de lisibilité du modèle d'affaires pour les parties prenantes externes. Il n'y a pas de retour à ce stade sur les suites opérationnelles données.

<figure><img src="image_163.png" /></figure>

La méthode LIFTS est une méthode extrêmement récente qui nécessite de l'aveu même de ses auteurs une phase de développement avant d'être pleinement opérationnelle. Elle propose cependant d'ores et déjà des études de cas et un socle d'évaluation robuste.

Sa principale faiblesse à ce jour est sa dépendance à la mise en place de budgets à l'échelle de l'entreprise sur la base des limites planétaires et des fondations sociales, travail qui nécessite encore des travaux dans d'autres disciplines.

Le plan d'action à mettre en œuvre n'est pas encore très clair non plus et pourrait être standardisé dans la mesure où les indicateurs sont imposés par le modèle. Les auteurs prévoient des accompagnements à la mise en œuvre et une boîte à outils numérique ce qui devrait faciliter le déploiement de la méthode
## II.6. Synthèse concernant les approches présentées

La CEF est composée aujourd'hui d'un ensemble de méthodes qui dépassent de fait les seules propositions de réforme de la comptabilité générale et les propositions de comptabilité analytique issues des sciences de gestion. Le travail sur la CEF est par essence pluridisciplinaire et pluri-acteurs du fait des compétences nécessaires et de la nécessité d'articuler apports théoriques, cadres opérationnels et expériences de terrain.

La mise en œuvre des CEF en France et à l'international reflète bien cette diversité des approches. Historiquement, les comptabilités d'empreinte, notamment pour les enjeux environnementaux, ont été les premières utilisées et mobilisées pour disposer d'un socle méthodologique nécessaire à l'estimation des impacts et dépendances environnementales et marginalement sociales. Les résultats de ces approches ont été présentés dans les premières approches RSE dans les années 1990, quasi-exclusivement dans des comptabilités multicritères respectant le principe de la séparation. Les comptabilités d'empreinte étaient déployées de façon opportuniste pour répondre à des enjeux précis et nourrir un reporting assez général, ensuite structuré par l'arrivée de la première mouture de la GRI.

Les expérimentations autour du Full Cost Accounting ont été les premières à véritablement remettre en cause le principe de séparation et à proposer de mobiliser des données issues de mesures et de sources plus larges (données macroéconomiques, littérature en environnement) pour véritablement remettre en cause le principe de la séparation et faire le lien entre la valeur économique créée par l'entreprise et le coût des impacts qu'elle impose à son environnement.

L'EP&L de Kering constitue une forme d'aboutissement de cette démarche, avec une cartographie complète de la chaîne de valeur et des externalités associées à l'ensemble des produits du groupe, liés à des engagements clairs d'investissements et de transformation du modèle d'affaires pour réduire ces impacts. Le développement des modèles SAM prolonge cette logique sans en changer véritablement la nature, ajoutant simplement la possibilité d'augmenter la valeur d'actifs associés aux impacts et donc de prioriser certaines thématiques.

Ces approches très globales et très intensives en données apparaissent adaptées aux grandes entreprises qui gèrent des chaînes de valeur très complexes et doivent donc disposer de données précises pour « réorienter leur paquebot » à moyen-court terme. Elles apparaissent en l'état trop coûteuses et trop complexes pour des acteurs plus petits. Outre le coût et les compétences, la marge de manœuvre de ces acteurs pose question : si le modèle d'affaires est de toute manière contraint par les donneurs d'ordre en amont ou en aval, quel plan d'action est réellement possible, et nécessite-t-il une comptabilité aussi complète et sophistiquée ?

Face à ce contexte de marché, de nombreuses méthodes « intermédiaires » sont aujourd'hui proposées. Elles ont gardé le principe d'une non séparation des données financières et extra-financières pour un **pilotage global de la performance élargie de l'entreprise**. Elles s'appuient cependant beaucoup plus fortement sur les outils et données existants (comptabilités d'empreintes, mesures réglementaires) et sur la réglementation (indicateurs imposés) pour définir un cadre de CEF et proposer une solution adaptée aux besoins et possibilités des ETI notamment. Certaines méthodes comme la Comptabilité Universelle développent aujourd'hui un cadre simplifié à destination des PME qui ont souvent plus de latitude stratégique (actionnariat familial, agilité) mais moins de latitude opérationnelle (positionnement de niche contraint, absence de moyens).

En parallèle, des propositions de réforme de la comptabilité elle-même ont vu le jour avec deux initiatives qui paraissent assez structurées en France aujourd'hui : le modèle CARE et le modèle LIFTS. **Ces modèles sont ambivalents**, à la fois porteurs de proposition de réforme du cadre normatif et institutionnel et proposant une CEF à vocation opérationnelle et théoriquement adaptée à l'ensemble des acteurs. Cette dualité rend le **discours sur ces approches parfois peu lisibles et les entoure d'un halo de complexité** qui attire certains acteurs en recherche d'innovation et d'anticipation réglementaire et rebute ceux qui souhaitent une solution claire et transparente.
<figure><img src="image_164.png" /><figcaption>Figure 37 : L'espace des CEF entre modèles quantitatifs et évolution globale des standards (RECORD)</figcaption></figure>

Au-delà des démarches réglementaires dans le cadre de la DPEF (Orée, 2020), il y a de fait assez peu d'expérimentations en cours et pas de massification dans le déploiement des CEF en France. La **Comptabilité Universelle revendique 40 acteurs partenaires, et est donc à notre connaissance la méthode la plus largement déployée** parmi celles que nous avons étudiées. Il reste donc encore des étapes avant de pouvoir proposer des méthodes adaptées aux différents types d'acteurs, mobilisant efficacement les comptabilités d'empreinte existantes et les données disponibles au sein d'un **cadre comptable partiellement ou plus profondément réformé**.

Un besoin important de clarification quant aux objectifs et apports des différentes méthodes émerge de la revue que nous venons de proposer. En premier lieu, la plupart des modèles se présentent d'une manière globale comme permettant une contribution positive au développement durable (ADESS LOGIC®) ou à la soutenabilité (LIFTS). Ces modèles sont en fait des CEF qui **documentent l'insoutenabilité de l'entreprise**, par rapport à des impacts, dépendances, aux limites planétaires, etc.

Ce point est crucial, car de nombreux acteurs étudient aujourd'hui la possibilité de mettre en place une CEF pour **obtenir des réponses et des moyens d'action pour rendre soutenable leur modèle d'affaires**. Les modèles de CEF n'apportent pas aujourd'hui cette réponse, ils documentent un état d'insoutenabilité qui doit servir à définir un plan d'action, qui reste à la charge de l'entreprise en fonction de ses orientations et des possibilités offertes par le cadre institutionnel. Paradoxalement, le modèle CARE, qui est celui qui assume le plus le fait de présenter un diagnostic d'insoutenabilité, est également celui qui intègre le mieux les possibilités de remédiation par la méthode de calcul de la valeur des actifs (voir l'exemple du calcul de l'impacts carbone dans Rambaud & Chenet, 2020). L'EP&L, qui **fonde explicitement ses valorisations sur une courbe d'abattement marginal du CO2**, s'en rapproche également.

Les modèles de CEF gagneraient donc en lisibilité à **se présenter clairement comme une solution de diagnostic de l'insoutenabilité**, ce qui permettrait de structurer des solutions, au sein de la CEF ou ailleurs, dont l'objectif serait explicitement de tracer un chemin vers la soutenabilité. Ce chemin étant par définition à co-construire aux échelles territoriales, de filières nationales et européennes, ce cadre dépassera probablement la CEF et doit être pensé en interaction avec des politiques publiques.

Comme le REF, la diversité des modèles et approches de CEF créent donc un problème de positionnement et donc de crédibilité des approches. Il sera cependant difficile pour ces solutions de clarifier leur positionnement sans un éclaircissement du cadre institutionnel dans lequel les entreprises sont censées opérer leur transition. **Il est ainsi significatif que les exemples du carbone et de l'énergie, les deux domaines les mieux documentés et cadrés par des institutions collectives (marchés,**
taxes, certificats), **soient systématiquement repris pour illustrer les méthodes** : les CEF ne peuvent prendre sens que par rapport à ces cadres d'actions qui les dépassent et auxquels elles font référence.

Cette nécessité conduit aujourd'hui à **une convergence des méthodes vers des cadres de quantification (ACV, Limites Planétaires, Services Écosystémiques) partagés** et vers une **organisation commune**, qui émerge d'un cadre réglementaire et d'une littérature scientifique pluridisciplinaire de plus en plus partagée. Les points de désaccord observés **tiennent plus à la nature du plan d'action envisagé suite à la méthode et aux divergences d'opinion des porteurs sur ce que doit être la transition écologique et sociale** et/ou la contribution des entreprises à un développement durable. Le débat académique et pratique autour de la bonne façon de définir la valeur illustre bien ceci.

Il est important de noter que le débat entre l'usage du coût historique et l'usage de la valeur actuelle nette n'est pas tranché académiquement aujourd'hui, que ce soit sur la base des mérites en termes de méthodes comptables (Giordano-spring et al., 2015) ou sur la base de la cohérence théorique des méthodes de valorisation des actifs naturels ou sociaux (Obst et al., 2016). **Les deux optiques apportent une information sur l'état actuel, l'usage futur et généralement la capacité des actifs à générer de la richesse, et pourraient typiquement intéresser des parties prenantes différentes.**

Ces questions peuvent sembler théoriques, mais elles ont des **conséquences importantes sur les résultats produits** et sur le plan d'action qui pourraient être mis en œuvre à partir des indicateurs qu'elles mettent en avant. L'approche en termes de coût historique peut permettre une valorisation plus proche des coûts de maintenance réels des actifs naturels et sociaux, mais peut conduire à une sous-estimation de leur contribution à la création de valeur de l'entreprise. Elle conduit donc à un comportement plus défensif, de **conservation de la valeur** et peut amener les entreprises à voir le capital naturel et le capital comme un coût à payer. Ce risque semble particulièrement susceptible de se matérialiser au vu de l'expérience de la comptabilisation du carbone et des enjeux climatiques.

La juste valeur, de son côté, exige une expertise économique et technique que beaucoup d'acteurs n'ont pas aujourd'hui. Elle peut également entraîner des comptes plus volatiles, mais en même temps **mieux refléter l'évolution du contexte de l'entreprise**. La réévaluation récente de la valeur tutéaire du carbone (avec un passage de 100 à 250 euros d'impact sociétal par tonne équivalent CO₂ d'émission de GES en 2030) montre combien, en l'espace de 6 ans, la valeur des actifs exposés au risque carbone a varié et de combien elle variera entre 2020 et 2030 (augmentation finale de 150% de l'impact CO₂ pour un actif en 2019 par rapport à un enregistrement réalisé en 2013).

Un autre argument important en faveur de la juste valeur tient à la logique des entreprises elles-mêmes. Une entreprise reste un vecteur de création de valeur, même si cette création de valeur doit évoluer et concerner une gamme plus large de parties prenantes. Il apparaît donc comme **paradoxal de lui demander de créer cette valeur sans pouvoir valoriser dans ses comptes l'amélioration qu'elle apporte** à l'état des actifs naturels et sociaux, même si cette valeur est une valeur de restauration. **La possibilité de réévaluation des actifs par les parties prenantes** qu'apporte le modèle CARE va dans le même sens. Dans les faits, ceci pourrait réduire la différence entre le modèle CARE et « la juste valeur » à des **questions de temporalités et de mode de consultation des parties prenantes**, avec une convergence à moyen terme dans les valeurs constatées en appliquant les deux logiques.

La volonté de privilégier la préservation du capital naturel et social, aujourd'hui mobilisé de fait par les entreprises, peut justifier un principe d'enregistrement dans les comptes conservateurs : les dommages sont avérés, l'incertitude sur les dommages futurs supportés par le capital naturel encore forte. Il convient cependant de considérer le fonctionnement des entreprises actuelles dont le rôle n'est pas seulement de gérer des actifs mais de créer de la valeur. La juste valeur représente clairement un « pari » sur la fameuse discipline des marchés et sur le sens de la responsabilité des entreprises, mais rien ne prouve aujourd'hui qu'un comité de parties prenantes privilégierait une gestion alternative des actifs qu'il aurait à gouverner<fnref n="52" />.

<footnote n="52">⁵² La situation actuelle de la gestion forestière, actif naturel dont la propriété est largement décentralisée, permet d'exprimer ici des doutes sur l'issue d'un transfert de responsabilité dans la gestion d'autres actifs naturels. On observe ainsi une forte corrélation entre le prix du bois et les décisions de coupe (rase) dans les massifs privés.</footnote>
Compte tenu du consensus existant par ailleurs sur les aspects de la comptabilité générale qui doivent évoluer, il semble pertinent de **construire un cadre harmonisé** en laissant une certaine liberté dans **le choix des méthodes** de valorisation d'actifs. Cette liberté pourrait être liée à l'identification des parties prenantes associées à l'actif ou au flux.

Les différentes logiques de CEF (empreinte, multi-critères, intégrées) correspondent déjà à des besoins variés et sont parfois mises en avant pour répondre à des questions qui ne peuvent être traitées du fait de la méthodologie sous-jacente. Une démarche similaire à celle du Natural Capital Protocol ou de l'ISO 14008 (qui font office de « guichet de méthodes »), apparaît comme utile pour les acteurs, mais en allant jusqu'à la **recommandation d'une méthode et/ou d'un outil pour un usage donné**. Il apparaît souhaitable que le travail d'harmonisation en cours concernant le REF débouche sur ces usages associés, comme préalable à un usage pertinent des CEF, informatif pour l'ensemble des parties prenantes.

# III. Les prochaines étapes pour les méthodes de CEF

## III.1. Les principales controverses en cours

La mise en place d'une CEF suppose donc la mise en place de toute une architecture institutionnelle allant du cadre conceptuel des méthodes jusqu'à de nouvelles attributions au sein des entreprises. Ces changements soulèvent logiquement de nombreuses questions qui expliquent en partie le temps d'incubation relativement lent des différents modèles aujourd'hui proposés en France : le modèle CARE et la Comptabilité Universelle sont ainsi en développement depuis la fin des années 2000 et le premier n'est toujours pas considéré comme stabilisé.

Nous présentons ici 4 controverses plutôt associées à des questions conceptuelles, de philosophie et d'orientation des méthodes et 3 controverses opérationnelles autour de ponts qui interrogent plus la mise en œuvre concrète des modèles et les conséquences pratiques pour les entreprises et leurs parties prenantes. Les réponses qui seront apportées dans les années (voir les mois dans le cas de l'EFRAG) à ces questions détermineront le type de comptabilité qui sera finalement mis en œuvre au niveau réglementaire et le type d'alternatives volontaires qui resteront.

<figure><img src="image_165.png" /></figure>

La première controverse concerne la **finalité de la comptabilité elle-même** : doit-elle être plutôt **prescriptive** (impliquer par ses règles et ses écritures des opérations à suivre) ou **descriptive** (chercher à refléter le plus fidèlement possible et avec la plus grande neutralité les actions de l'entreprise) ? La comptabilité est une institution sociale, et à ce titre elle associe nécessairement des
éléments de description et des prescriptions<fnref n="53" />. Parmi les méthodes proposées aujourd'hui certaines comme la méthode CARE apportent clairement des prescriptions plus fortes pour le modèle d'affaires de l'entreprise que d'autres comme la méthode LIFTS qui s'attachent à décrire une position par rapport aux limites planétaires et aux fondations sociales.

Cette question a des conséquences importantes sur la nature des informations à collecter, leur format (données qualitatives, quantitatives, monétaires) et plus globalement sur la **place donnée à des anticipations et à des valeurs tutélaires ou administratives** dans la méthode. Une approche plus normative suppose ainsi de « graver » dans la comptabilité des consensus sociaux et scientifiques qui peuvent évoluer dans le temps et de maintenir des institutions en parallèle de la comptabilité pour l'informer et la maintenir à jour.

La deuxième controverse se cristallise autour du sens donné aux mots *Capital*, *Actif et Dette*. La notion de Capital fait débat d'abord pour ceux qui s'opposent à l'idée de désigner certains aspects environnementaux par le mot de capital, arguant notamment de l'enjeu de ne pas assimiler des communs à une propriété privée ou au moins séparable. Le capital peut également être compris dans son sens comptable comme passif, et donc dette à rembourser. Il peut finalement être compris dans son sens plus économique comme tout stock matériel ou immatériel capable de participer à un processus de création de valeur.

Retenir la première approche, c'est refuser de rapprocher la comptabilité écologique et sociale de la comptabilité financière. Retenir la seconde revient à placer les acteurs économiques en situation de devoir rembourser/maintenir/amortir un actif qu'ils ne possèdent pas et permet de matérialiser leur dette écologique et sociale. Retenir la dernière vision ouvre la porte à des modes de gestion décentralisées (par les entreprises) d'enjeux qui les dépassent potentiellement et demande donc la mise en place de règles et de mécanismes d'allocation, de contrôle pour veiller à la bonne gestion de ce « capital », de ces « actifs » et au paiement de l'éventuelle « dette » associée.

La troisième controverse concerne le *Scope*, périmètre à la fois de responsabilité, géographique et fonctionnel de l'entreprise. La tendance portée par la CSRD est d'imposer aux entreprises une extension du Scope de leur rapportage pour les pousser à traiter une plus large gamme d'enjeux, mais cette extension pose directement le **risque de la double-comptabilité de certains impacts et dépendance** au sein d'une même chaîne de valeur. Un équilibre doit être trouvé entre comptabilisation des enjeux « en propre » pour les entreprises et comptabilisation des enjeux « diffus » dans la chaîne de valeur et les territoires notamment en termes de moyens à mettre en œuvre selon le principe de double-matérialité.

La solution pragmatique adoptée actuellement par les acteurs pionniers (des mesures sur le périmètre juridique, des outils et des méthodes estimatives pour le reste) **n'est pas compatible avec la plupart des méthodes en développement**, notamment les méthodes de comptabilité intégrée. Des hypothèses de construction et des choix normatifs sont donc encore nécessaires pour procéder aux allocations d'impacts, de dépendance et donc in fine de responsabilité au sein d'un *Scope* théorique de rapportage (le cycle de vie d'un produit par exemple).

Une dernière controverse théorique, moins souvent abordée, concerne l'**horizon temporel associé à certains impacts et dépendances**. Les spécialistes des ACV et du carbone connaissent la complexité d'estimer des horizons de temps pour les phénomènes complexes<fnref n="54" /> (comme la durée de dans l'atmosphère de certains gaz). L'extension des enjeux intégrés en comptabilité suppose donc de fixer des seuils, des règles d'amortissement qui auront de fortes conséquences sur la valorisation (directe dans la comptabilité ou indirecte lors d'une valorisation de l'entreprise) des risques qui pèsent sur le bilan et le compte de résultat. Cette « durée de vie » des enjeux est encore peu débattue mais joue à la fois sur les sous-jacents physiques des modèles non-monétaires et sur les modèles de détermination de prix des comptabilités monétaires.

<footnote n="53">⁵³ Le rapport contributif de Tek4Life (2021) rappelle ainsi que la comptabilité a 4 fonctions représentées par 4 questions : que prendre en compte, de quoi être comptable, à qui rendre compte et de quoi et que compter et comment. Les réponses à ces questions sont éminemment normatives, sur la base d'éléments techniques objectifs.</footnote>

<footnote n="54">⁵⁴ Cette question interroge aussi l'horizon de temps d'une « soutenabilité forte » : pendant combien de temps faut-il conserver un aspect environnemental constant, voire payer pour ses frais de restauration ? L'échec actuel du suivi des sites de compensation associés la séquence Éviter-Réduire-Compenser interroge sur une généralisation dans un cadre comptable.</footnote>
Sur les questions plus opérationnelles, la question de l'efficacité, pour ne pas dire de la nécessité des différents modèles reste posée. Sur le plan comptable, les modèles plus simples présentés en section II.5 montrent **les possibilités déjà offertes par les règles existantes**, sur l'amortissement notamment. Si il est certain qu'une information plus complète proposée dans un cadre de CEF cohérent est supérieure à des actions disparates, les différents modèles n'ont pas encore fait la preuve d'inflexion durables dans la prise de décision, les résultats ou la performance des acteurs qui les ont testé. Ceci peut s'expliquer par le caractère non finalisé de la quasi-totalité des propositions, mais interroge malgré tout sur la valeur ajoutée des modèles les plus complexes pour l'entreprise et/ou le traitement effectif des enjeux environnementaux et sociaux.

Un deuxième point de controverse renvoie à l'usage des données produites par la CEF. L'extension en cours des obligations liées au REF a conduit de nombreuses méthodes à se positionner par rapport aux obligations réglementaires et donc à produire des indicateurs nécessaires au REF. Certains porteurs de méthodes sont cependant inquiets de la tournure très « financière » prise par la CSRD et craignent de voir la CEF se positionner uniquement comme un système d'information pour remplir le REF, sans lien suffisamment fort avec les enjeux opérationnels de l'entreprise. Cette controverse est parfois résumée comme le match « RSE vs. ESG » pour illustrer le choc des cultures et, derrière, des modèles de comptabilité qu'elle implique.

Finalement, la CEF va **produire énormément de données**, dont certaines seront rassemblées dans le registre européen associé à la CSRD ou leurs équivalents nationaux comme la plateforme Impact<fnref n="55" /> en France. Les acteurs qui vont gérer ces données, qu'ils soient internes ou externes (responsables RSE, auditeurs, analystes financiers, etc.) vont **disposer de beaucoup d'information sur l'ensemble du système économique**, ce qui pose des questions de sécurité, de domiciliation et de transfert d'expertise, notamment hors des frontières de l'union européenne. Certains porteurs de méthodes **privilégient donc la formation interne et la montée en compétences des comptables** pour éviter de créer un nouveau marché pour des contrôleurs externes, notamment rattachés aux acteurs dominants du marché.

## III.2 Quelles évolutions attendre dans le domaine de la CEF ?

La France fait partie des pays les plus engagés en Europe pour la mise en place d'un REF et d'une CEF exigeante. La place occupée au sein de l'EFRAG par les acteurs français et l'orientation ambitieuse de la CSRD atteste de l'influence des travaux pionniers menés par les acteurs nationaux depuis le début des années 2000. Avec la proposition de CSRD, l'Europe souhaite se positionner comme faiseuse de normes et a de bonnes chances d'atteindre son objectif face aux acteurs américains et britanniques notamment.

La montée en puissance rapide depuis 2 ans de l'architecture européenne avec la proposition de CSRD, la mise en place de la taxonomie européenne et les standards européens de durabilité annoncés pour 2022 vont avoir **un puissant effet normalisateur sur les expérimentations en cours en France**, avec une convergence des modèles vers les indicateurs à venir. Ce mouvement d'alignement sur les enjeux de la DPEF a été observé dans les différents modèles et il se poursuivra pour la plupart des modèles multicritères lors de la transposition de la version finalement votée de la CSRD en France.

Les effets des annonces sur la suite donnée à la NFRD et de la mise en place de la taxonomie se font déjà sentir sur les modalités de financement des acteurs les plus exposés (secteurs énergivores, énergies fossiles). Afin de satisfaire la demande d'acteurs de toutes tailles qui vont devoir justifier de contribution au développement durable pour accéder à des financements, les CEF vont devoir à leur tour s'aligner sur le socle commun des données considérées comme pertinentes par la réglementation et pouvant être demandées par les tiers acteurs (clients, fournisseurs, établissements financiers). Ces deux forces (normalisation réglementaire et évolution de la demande des clients) vont **agir de concert pour standardiser l'offre de CEF**.

Cette standardisation devrait cependant **surtout concerner les solutions à vocation commerciale**. Les approches plus expérimentales et les propositions de réforme de la comptabilité générale vont

<footnote n="55">⁵⁵ https://www.impact.gouv.fr/
Étude RECORD n°20-0720/1A</footnote>
continuer et serviront probablement de vivier à de futures réformes ponctuelles. Il apparaît néanmoins
peu probable à ce stade qu'une forte évolution de la comptabilité financière ait lieu à moyen terme (dans
un horizon de 5 ans) tant que les pleins effets de la CSRD n'auront pas été testés. Elles risquent
néanmoins d'être cantonnées à des contextes très particuliers ou à l'usage d'acteurs engagés
qui souhaitent avancer plus vite ou plus loin dans l'évolution de leurs modèles d'affaires.

L'évolution réglementaire va donc clairement pousser les modèles de CEF vers la production d'une
information à destination des acteurs tiers. Même si la perspective de double-matérialité mise en avant
par l'Europe promet un rapportage relativement ambitieux, l'usage interne des données de rapportage
reste peu défini à ce jour. Il y a donc un risque que la CEF soit orientée selon les besoins du REF
et ignorent certains enjeux propres à l'entreprise ou à un contexte territorial donné. Cette vision
d'une CEF adaptée au « terrain » qui dicterait les thématiques du REF risque de s'effacer devant les
enjeux du rapportage.

Il apparaît donc souhaitable que les expérimentations continuent et ce d'autant plus que les modèles de CEF doivent encore démontrer leur valeur ajoutée opérationnelle par rapport aux comptabilités d'empreinte normalisées. Les modèles de CEF visant aujourd'hui à documenter l'insoutenabilité des modèles d'affaires, leur apport par rapport à des comptabilités d'empreintes qui permettent déjà ce diagnostic peut paraître limité. Leur espace aujourd'hui est plus celui d'outils pédagogiques, peinant à trouver un espace entre outils de mesure opérationnels et logiques de rapportage. Elles doivent donc mieux démontrer leur valeur ajoutée pour permettre une appropriation pleine et entière par les acteurs économiques, notamment les PME.

Les CEF dépendent d'une intégration scientifiquement rigoureuse des modélisations quantitatives des enjeux et peinent donc à proposer des indicateurs pertinents au-delà des thématiques climat, eau, énergie et déchets qui sont aujourd'hui totalement ou partiellement couvertes par des mécanismes économiques et des outils quantitatifs robustes. Le cadre des limites planétaires doit lui aussi être précisé avant de pouvoir être pleinement utilisé par les CEF, avec notamment le calcul de « budgets » globaux puis locaux pour les limites où ils manquent. La massification des démarches de CEF apparaît donc aujourd'hui largement conditionnée aux développements de la mesure des enjeux environnementaux et sociaux du développement durable.

IV. Conclusion

La Comptabilité Extra-Financière (CEF) représente aujourd'hui une importante diversité de pratiques allant d'outils de quantification d'impacts environnementaux jusqu'à des modèles de valorisation économiques en passant par des tableaux d'écritures comptables. Elle repose sur la mise en place de systèmes d'informations complémentaires au sein des entreprises portant sur les enjeux environnementaux et sociaux du développement durable. Elle est également dépendante d'éléments de théorie économique, de modèles écologiques et d'analyse des systèmes productifs, ce qui en fait un objet pluridisciplinaire par excellence. La position de la CEF comme synthèse, ensemblière du positionnement RSE des entreprises lui a valu l'attention de nombreuses parties prenantes et de nombreuses critiques.

Il existe aujourd'hui de nombreux réseaux, notamment en Europe, qui œuvrent pour proposer des
modèles de CEF à même d'accompagner les acteurs publics et privés. Certains font des propositions
dans une optique d'anticipation réglementaire, d'autres pour proposer de nouveaux services dans le
domaine du conseil et de l'audit, d'autres enfin sont dans une perspective de recherche et de
contribution à l'intérêt général. La diversité des parties prenantes au sein d'un même réseau a parfois
fait cohabiter ces finalités et nuit à la lisibilité des modèles proposés depuis l'extérieur. Ces réseaux très
actifs ont dans tous les cas permis à de nombreuses méthodes d'émerger depuis une dizaine d'années,
avec une hausse significative des propositions depuis 2015.

Derrière la diversité des modèles et des ambitions, de **nombreux points communs émergent**.
L'ensemble des démarches repose sur des données d'estimation des impacts et dépendances issues

Étude RECORD n°20-0720/1A
de méthodes communes et, quand elles proposent une valorisation monétaire, se basent sur les mêmes données d'étude et méthodes d'estimation. Les différences de résultats sont donc largement dues aux partis pris des méthodes, ce qui interroge à son tour sur les raisons du choix d'un cadre ou d'un autre par les acteurs qui l'appliquent.

Le choix d'une méthode représente encore aujourd'hui un fort enjeu normatif, qui n'est pas toujours pleinement appréhendé par les acteurs. Les hypothèses des méthodes, au-delà de leur caractère technique, traduisent une **vision des actions à mettre en œuvre pour un développement durable**, et donc **des orientations à prendre sur le modèle d'affaires**. Ce constat interroge sur la part de l'action de l'entreprise qui doit rester à la discrétion du management d'un côté, et doit être contraint par un enregistrement comptable de l'autre.

Peut-être plus encore que le REF, la CEF apparaît donc comme fortement dépendante du contexte institutionnel et des actions attendues pour faire sens. Les méthodes font alors face à un dilemme : trop standardisées, elles peinent à démontrer leur valeur ajoutée par rapport aux comptabilités d'empreinte et aux données physiques qu'elles mobilisent, trop engagées dans une trajectoire de durabilité donnée, elles prêtent à critique sur leurs hypothèses et peinent à susciter l'adhésion d'acteurs découragés par les contraintes.

Les exigences du REF offrent aujourd'hui aux CEF un marché autour d'une voie médiane. Les entreprises vont avoir besoin de cadres pour produire et présenter les indicateurs demandés dans le cadre du projet de CSRD, ce qui permettra au CEF de trouver une légitimité comme outil de conformité réglementaire et de dialogue au sein d'une chaîne de valeur. Ce rôle est cependant réduit par rapport à l'ambition de certains modèles et aux besoins d'évolution forte de certains acteurs.

Se profilent donc des trajectoires d'évolution différentes pour les modèles de CEF. Les comptabilités d'empreinte vont perdurer, comme **instruments de quantification des impacts sociaux et environnementaux**. Elles seront mobilisées par des CEF opérationnelles orientées vers la production d'indicateurs réglementaires, dont la valeur ajoutée et le facteur différenciant seront le type de plan d'action proposé et le lien avec l'organisation opérationnelle de l'entreprise. Ces CEF, par essence multicritères et potentiellement monétarisées, agiront comme **formalisation systématique d'une comptabilité analytique et ossature informationnelle d'un système de management** pour le pilotage de l'entreprise.

En parallèle de ces modèles opérationnels, des modèles théoriques, expérimentaux continueront d'exister pour permettre l'évolution de la comptabilité générale et des indicateurs de la CEF. Il apparaît cependant **peu probable aujourd'hui que l'un de ces modèles n'entraîne une évolution radicale de la comptabilité à moyen terme**. Ces travaux théoriques produiront plus sûrement des **formes opérationnelles nouvelles**, concurrentes des modèles existants, et **joueront un rôle d'aiguillon de la réglementation** en mettant l'accent sur une thématique ou un enjeu pour lequel une comptabilité plus systématique apparaît nécessaire.
# Annexes

Annexe 1 : Liste des personnes interviewées dans le cadre de cette étude

<table><thead><tr><td>Entretiens réalisés</td><td>Prises de contact sans réponse</td></tr></thead><tbody><tr><td><ul><li>Muttiah Yogananthan (Métamorphose)</li><li>Marlène Cayeux (Orée)</li><li>Mark Gough (The Capitals Coalition)</li><li>Dorothée Browaeys (Tek4life)</li><li>Delphine Gibassier (Audencia)</li><li>Pauline de Saint Front (Cabinet de Saint Front)</li><li>Michel Trommetter (INRAE)</li><li>Béatrice Bellini et Marielle Mathieu (Méthode SeMA)</li><li>Christine Chavigny (ADESS LOGIC)</li><li>Alexandre Rambaud (CARE)</li><li>Eric Dodemand & Isabelle Richaud (CGDD)</li><li>Pierre-Emmanuel Beluche (Direction du Trésor)</li><li>Olivier Papin (NEPSEN)</li></ul></td><td><ul><li>Kering</li><li>Yorkshire Utilities</li><li>Novartis</li><li>Goodwill Management</li><li>Total</li><li>EDF</li></ul></td></tr></tbody></table>

Les personnes énumérées dans cette liste ont donné leur accord pour apparaître nominativement dans le présent rapport. Ces entretiens n'ont pas donné lieu à une retranscription.
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