# Licences plus ou moins libres : vous avez dit Creative Commons ?

Mickaël Schauli

## ► To cite this version:

Mickaël Schauli. Licences plus ou moins libres: vous avez dit Creative Commons?. Master. Visio-conférence, France. 2024. hal-05073212

HAL Id: hal-05073212

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Submitted on 19 May 2025

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Licences libres

Vous avez parlé de Creative Commons ?
# Mickaël Schauli

Wikimédien en résidence

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Restons en contact :

m.schauli@unistra.fr
# Wikimédien en résidence

Partenariat Wikimédia France – ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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WIKIMEDIA
FRANCE

URFIST
strasbourg

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MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION

Liberté
Droit
Fidélité

## Deuxième Plan national pour la science ouverte

GÉNÉRALISER
LA SCIENCE OUVERTE
EN FRANCE 2021-2024

<figure><img src="image_6.png" /></figure>
# Programme Et attentes

Qu'allons-nous faire aujourd'hui ?

* Interactions : contenus libres ;

* Domaine public et droit d'auteur ;

* Interactions : quiz

* Découverte des Creative Commons ;

* Interactions : quiz

* Trouver du contenu libre et le réutiliser

* Questionnaire et questions
# Domaine public

Qu'est-ce ?

## Fin du monopole

> « Le domaine public est constitué en premier lieu par les ressources dont le monopole d'exploitation a expiré. »

> — Mélanie Dulong de Rosnay et Hervé Le Crosnier (dir.), *Propriété intellectuelle*, CNRS, 2013

<figure><img src="image_7.png" /></figure>

> « La durée actuelle d'exclusivité pour les œuvres littéraires et artistiques est de soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou du dernier coauteur en France et en Belgique. »

> — Mélanie Dulong de Rosnay et Hervé Le Crosnier (dir.), *Propriété intellectuelle*, CNRS, 2013
# Domaine public

Qu'est-ce ?

**Roger Broders**, né le 2 mars 1883 à Paris 16ᵉ et décédé dans cette ville le 20 octobre 1953, est un **affichiste** et **illustrateur français**.

Mort en 1953

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>PLM, Chamonix-Martigny, affiche, Roger Broders, Paris, 1930</figcaption></figure>

Élevé dans le
domaine public en
2024
# Droit d'auteur

Concept et champ

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Tous droits réservés
# Droit d'auteur

Qu'est-ce ?

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

Tous droits réservés

## Ensemble de droits

exclusifs accordés aux créateurs d'œuvres originales (textes, musiques, images, vidéos, logiciels, etc.).

« Le droit d'auteur peut être considéré comme une exception au principe naturel de la libre circulation des œuvres et des connaissances »

— Mélanie Dulong de Rosnay et Hervé Le Crosnier (dir.), *Propriété intellectuelle*, CNRS, 2013
# Droit d'auteur

Qu'est-ce qui en est sujet ?

## Code de la propriété intellectuelle (CPI)

ne définit pas l'œuvre de l'esprit, mais donne une liste indicative de types d'œuvres susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur :

- Œuvres écrites : littérature, écrits scientifiques, articles de presse, titres d'œuvres, slogans, etc.

- Œuvres orales : discours, cours, plaidoiries, interviews, etc.

- Œuvres du spectacle : théâtre, danse, cirque, patinage artistique, art de rue, spectacles pyrotechniques, etc.
# Droit d'auteur

Quelles conditions ?

## Activité créative

Résulter de l'activité créative de l'auteur ;

## Originalité

Avoir un caractère original ;

## Forme

Prendre corps dans une forme.
# Domaine public

Par nature même !

## Aucun monopole possible

Par défaut, les idées, les formules mathématiques, faits historiques, lois, ne sont pas sous droit, de plus, il faut un minimum d'originalité.

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# Domaine public

## D'autres exemples

### Recettes de cuisine

> « si les recettes de cuisine peuvent être protégées dans leur expression littéraire, elles ne constituent pas en elles-mêmes une œuvre de l'esprit, qu'elles s'analysent en effet en une succession d'instructions, une méthode; il s'agit d'un savoir-faire, lequel n'est pas protégeable »

### Formule de parfum

> « la fragrance d'un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d'un savoir-faire ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l'esprit par le droit d'auteur »

<figure><img src="image_12.png" /></figure>
# Domaine public

## Selfie de singe

* En 2011, le macaqueaNaruto a réalisé des selfies à l'aide de l'appareil photo du photographe animalier David Slater.

* Les photos se retrouvent sur Wikimedia Commons en tant qu'œuvres dans le domaine public.

* Le photographe estime être l'auteur et demande le retrait, ce qui lui a été refusé par l'hébergeur.

* L'association PETA porte plainte pour établir qu'un animal peut bénéficier du droit d'auteur.

* En 2014, United States Copyright Office a statué que les œuvres créées par un non-humain ne sont pas protégeables par le droit d'auteur.

* En 2018, la justice américaine rejette la plainte de PETA.

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# Domaine public

## Exemples en termes de manque d'originalité

Voici quelques exemples de créations jugées non originales par les tribunaux :

* **Photo d'une assiette de poisson** : « aucune recherche esthétique et constituait une simple prestation de services techniques ne traduisant qu'un savoir-faire ».

* **Chroniques d'un journaliste de presse.**

* **Ouvrage de 300 pages sur le jeu de tarot** : « Le fait pour Madame [...] de soutenir que la forme de son livre [...] aurait été différente s'il avait été rédigé par un autre auteur ne saurait en soi, sans spécifier ce qui constitue l'originalité de cet ouvrage, justifier le bénéfice de la protection au titre du droit d'auteur ».

* **Transcription d'un manuscrit ancien** : les tribunaux n'ont pas estimé que la paléographie repose sur des choix opérés par l'auteur et qui reflètent sa personnalité.

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Patrick Box, 2004, domaine public</figcaption></figure>
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# Domaine public

Exemples en termes de manque d'originalité

* **Choses de la nature** : l'enregistrement simple, sans modifications, d'un chant d'oiseaux ou de cris d'animaux ;

* Une création issue d'une technique opérant **sans intervention humaine** ni créateur personne physique : contenus générés automatiquement par ordinateur sans intervention humaine ;

* **Photographies de bouquets de fleurs** : « prises par un photographe faisant état d'un simple savoir-faire technique, non protégeable par le droit d'auteur, dès lors qu'elles sont dénuées de partis pris esthétiques et de choix arbitraires (absence de décor, de lumière ou mise en scène particulière) qui leur donneraient une apparence propre, leur permettant de porter chacune l'empreinte de la personnalité de leur auteur » ;

* **Rencontres sportives** : telles que les matchs de football ne sont pas considérées comme des créations intellectuelles qualifiables d'œuvres de l'esprit, car les matchs sont encadrés par des règles du jeu ne laissant pas de place pour une liberté créative au sens du droit d'auteur.
# Droits moraux

Qu'est-ce ?

## Ensemble de droits

inaliénables accordés aux auteurs pour
protéger le lien personnel et intellectuel qu'ils
ont avec leur œuvre

* **droit de paternité** : obligation de créditer l'auteur.

* **droit au respect de l'intégrité** : les modifications, traductions, adaptations, ne doivent pas porter atteinte à l'intégrité de l'œuvre.

* **droit de divulgation** : l'auteur détermine les conditions et le procédé de divulgation.

* **droit de retrait ou de repentir** : l'auteur peut décider de retirer son œuvre du circuit commercial ou de la modifier.
# Droits moraux

Qu'est-ce ?

## Ensemble de droits

inaliénables accordés aux auteurs pour
protéger le lien personnel et intellectuel qu'ils
ont avec leur œuvre

* **inaliénable** : l'auteur ne peut céder ses droits moraux ni y renoncer définitivement. Transmissible aux héritiers.

* **perpétuel** : ne s'éteint pas avec l'extinction des droits patrimoniaux.

* **imprescriptible** : ne se perd pas par le non-usage.

* **insaisissable** : seul l'artiste peut prendre la décision de diffuser son œuvre.
# Droits patrimoniaux

Qu'est-ce ?

## Ensemble de droits

d'exploitation de l'œuvre constitués de :

- **son adaptation** (adapter un livre au cinéma, traduction),

- **sa reproduction** sur un support (reproduire d'une photo dans un article, faire une photocopie)

- ou encore **sa représentation** (diffuser un film sur internet, pièce de théâtre).
# Durée des droits patrimoniaux

Pendant combien de temps peut-on en jouir ?

## Limités

Dans le temps, pour permettre au public d'utiliser l'œuvre gratuitement passé un délai

## 70 ans

La durée de protection des droits patrimoniaux est en principe de 70 ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant le décès de l'auteur.

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## Domaine public

À l'issue de ces 70 années, l'œuvre s'élève dans le domaine public et n'est plus protégée par le droit patrimonial.

## Deux générations

Délai conçu pour protéger l'auteur et les deux premières générations de ses descendants.
# Cas particuliers...

Qui bénéficient d'un traitement particulier

## Œuvres collectives

créées par plusieurs auteurs à l'initiative et sous la direction d'une personne physique ou morale qui les publient : **70 ans après la publication de l'œuvre.**

## Œuvres de collaboration

œuvres à la création desquelles plusieurs personnes ont concouru (exemple : bande dessinée avec un scénariste et un dessinateur ; œuvre musicale avec un compositeur et un parolier) : **70 ans après le décès du dernier des survivants.**

## Œuvres anonymes/sous pseudo

70 ans après la publication de l'œuvre.

## Œuvres audiovisuelles

le point de départ est le décès du dernier survivant des personnes suivantes : réalisateur principal, auteur du scénario, auteur des dialogues et compositeur de la musique spécialement créée pour l'œuvre audiovisuelle.
# Cas particuliers...

Qui bénéficient d'un traitement particulier

## Œuvres posthumes

25 ans à compter de la publication si l'auteur est dans le domaine public.

## Œuvres d'auteurs morts pour la France

30 ans supplémentaires.

## Prorogations de guerres

Les œuvres publiées avant la Première et/ou la Seconde Guerre mondiale bénéficient d'une et/ou deux prorogations d'une durée égale à celle qui s'est écoulée entre le 2 août 1914 et le 1er janvier 1920 (6 ans et 152 jours) puis entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948 (8 ans et 120 jours).
# Monopole limité dans le temps...

... mais pas si limité finalement.

## DURÉE DE PROTECTION D'UNE OEUVRE PAR LES DROITS D'AUTEUR

Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 transposant les directives du Conseil des Communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993 applicable à partir du 1er juillet 1995

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# Prorogation de guerres

## Cas particulier

Durée des droits d'auteur exclusifs :
le Boléro de Maurice Ravel

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# Mort pour la France

## Cas particulier

Durée des droits d'auteur exclusifs :
La Guerre des boutons de Louis Pergaud

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# Cas particuliers

Cumulés !

* L'auteur du Petit prince est mort en 1944.

* Abattu par les allemands, il bénéficie du statut de « mort pour la France », qui offre à ses ayant droits et à son éditeur une extension de 30 années des droits patrimoniaux.

* L'exploitation des œuvres publiées avant 1948 ont été pénalisée par la Seconde Guerre mondiale : prorogations de guerre de 8 ans et 120 jours.

* En 1997, passage du droit d'auteur de 50 à 70 ans.

* En 2007, la Cour de cassation tranche : 70 ans. Sauf si des œuvres bénéficiaient d'une protection plus longue.

* Domaine public : 2032 (88 ans + 120 jours)

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# Cas particuliers

## Les agents publics

Depuis la loi DADVSI de 2006 :

* **Agents publics** créant une œuvre dans l'exercice de leurs missions de service public conservent uniquement le droit de paternité, cédant à l'employeur les autres droits moraux et les droits patrimoniaux.

* **Enseignants-chercheurs** : régime dérogatoire en ce qui concerne les droits sur les œuvres créées dans le cadre de leurs fonctions (cours, de ressources pédagogiques, d'articles scientifiques, de rapports).

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# Exceptions

Au droit d'auteur

## Droit de représentation

Dans le cercle de la famille
.et des ami·es)

## Exception pédagogique

fins exclusives d'illustration dans le
cadre de l'enseignement, à destination
d'un public composé majoritairement
d'élèves, d'étudiants ou d'enseignants.

## Droit de reproduction

Courte citation (texte) ; parodie, pastique,
caricature ; revue de presse ; discours public ;
copie privée.

## Exception de conservation

permet aux bibliothèques accessibles au
public (ainsi qu'aux services d'archives et
aux musées), de reproduire les œuvres et
enregistrements sonores et audiovisuels
qu'elles détiennent dans leurs collections.
# Exceptions

Au droit d'auteur

## Exception handicap

afin de favoriser l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap (par exemple l'adaptation en braille).

## Œuvres orphelines

« œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses »

## Liberté de panorama

permission de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l'espace public. (Attention : pas en France !)

## Droit de fouille (« data mining »)

tout opérateur de solutions basées sur l'intelligence artificielle peut moissonner tous les contenus, y compris ceux protégés par le droit d'auteur, dès lors qu'ils sont librement accessibles sur internet
# Liberté de panorama

Exception inexistante en France

## Définition

« Les reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère commercial » (L. 122-5 du CPI).

<figure><img src="image_26.png" /><figcaption>CC BY-SA 3.0 Yann Forget</figcaption></figure>

<figure><img src="image_27.png" /><figcaption>CC BY-SA 3.0 Felix König</figcaption></figure>
# De minimis

Exception au droit d'auteur

## Définition

« *De minimis* est une expression latine signifiant sur des choses minimes, normalement dans la locution *de minimis ne curat lex* (la loi ne se soucie pas des choses insignifiantes). L'utilisation *de minimis* d'une œuvre protégée par des droits d'auteur signifie l'usage tellement trivial que le consentement du propriétaire des droits d'auteur n'est pas requis. » (Wikimedia Commons).

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<figure><img src="image_29.png" /></figure>
# Licences libres et ouvertes

Concept

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<figure><img src="image_31.png" /></figure>
# Philosophie

Des contenus ouverts

## Droit d'auteur standard

Pour pouvoir utiliser une œuvre protégée, on
doit obtenir l'autorisation de l'auteur par le
biais d'un contrat, sauf en cas d'exception.

## Réutilisation

Permettre à l'auteur de faciliter la
réutilisation créative de son œuvre, le
remix, le mash-up, etc.

## Logiciel libre

Appliquer les principes du logiciel libre à toutes
les types d'œuvres de l'esprit, et
particulièrement les œuvres en ligne.

## Droits réservés ?

Passer d'une approche « Tous droits réservés » à « certains droits réservés ».
# Creative Commons

Concept, licences, etc.

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<figure><img src="image_33.png" /></figure>

<figure><img src="image_34.png" /></figure>
# Creative Commons

Qu'est-ce ?

## Outils juridiques

Certains droits réservés, selon vos choix.

## Licences déclinables

Par pôles cumulatifs.
# Creative Commons

Quand et pourquoi ?

## Lawrence Lessig

Et son équipe, en 2001. Organisation à but non lucratif !

## Objectif

encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l'échange et la créativité

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# Creative Commons

## Les différentes licences

### Six licences

Formées à partir des cinq pôles

### Les licences :

* **CC BY** (Attribution)

* **CC BY-SA** (Attribution – Partage dans les mêmes conditions)

* **CC BY-ND** (Attribution – Pas d'œuvre dérivée)

* **CC BY-NC** (Attribution – Utilisation non commerciale)

* **CC BY-NC-SA** (Attribution – Utilisation non commerciale – Partage dans les mêmes conditions)

* **CC BY-NC-ND** (Attribution – Utilisation non commerciale – Pas d'œuvre dérivée).

<figure><img src="image_36.png" /></figure>

<figure><img src="image_37.png" /></figure>

<figure><img src="image_38.png" /></figure>

<figure><img src="image_39.png" /></figure>

<figure><img src="image_40.png" /></figure>

<figure><img src="image_41.png" /></figure>
# Creative Commons

Récapitulatif !

## Tableau récapitulatif

Mis à disposition par la FabriqueREL.

<figure><img src="image_42.png" /></figure>

<figure><img src="image_43.png" /></figure>

BY (attribution to the creator)

### ATTRIBUTION

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

L'auteur doit être cité

<figure><img src="image_44.png" /></figure>

SA (Share Alike)

### PARTAGE DANS LES MÊMES CONDITIONS

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

Partage sous licence compatible

<figure><img src="image_45.png" /></figure>

NC (Non commercial)

### POUR USAGE NON COMMERCIAL

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

Pour usage non commercial

<figure><img src="image_46.png" /></figure>

ND (No Derivative works)

### PAS DE MODIFICATION

Vous pouvez retenir, réutiliser et redistribuer.

Aucune modification permise
<figure><img src="image_47.png" /></figure>

## Tableau récapitulatif

Mis à disposition par la FabriqueREL.

<figure><img src="image_48.png" /></figure>

Une liberté
Partage : reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre.

<figure><img src="image_49.png" /></figure>

BY (attribution to the creator)

### ATTRIBUTION

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

L'auteur doit être cité

<figure><img src="image_50.png" /></figure>

SA (share Alike)

### PARTAGE DANS LES MÊMES CONDITIONS

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

Partage sous licence compatible

<figure><img src="image_51.png" /></figure>

NC (Non commercial)

### POUR USAGE NON COMMERCIAL

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

Pour usage non commercial

<figure><img src="image_52.png" /></figure>

ND (No Derivative works)

### PAS DE MODIFICATION

Vous pouvez retenir, réutiliser et redistribuer.

Aucune modification permise
# Creative Commons

Récapitulatif !

## Tableau récapitulatif

Mis à disposition par la FabriqueREL.

<figure><img src="image_53.png" /></figure>

Une obligation
Paternité (BY) : citer le
nom de l'auteur·ice.

<figure><img src="image_54.png" /></figure>

BY (attribution to the creator)

### ATTRIBUTION

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

L'auteur doit être cité

<figure><img src="image_55.png" /></figure>

SA (share Alike)

### PARTAGE DANS LES MÊMES CONDITIONS

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

Partage sous licence compatible

<figure><img src="image_56.png" /></figure>

NC (Non commercial)

### POUR USAGE NON COMMERCIAL

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

Pour usage non commercial

<figure><img src="image_57.png" /></figure>

ND (No Derivative works)

### PAS DE MODIFICATION

Vous pouvez retenir, réutiliser et redistribuer.

Aucune modification permise
### Tableau récapitulatif

Mis à disposition par la FabriqueREL.

<figure><img src="image_58.png" /></figure>

### Des options SA, NC et ND.

<figure><img src="image_59.png" /></figure>

BY (attribution to the creator)

#### ATTRIBUTION

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

L'auteur doit être cité

<figure><img src="image_60.png" /></figure>

SA (share Alike)

#### PARTAGE DANS LES MÊMES CONDITIONS

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

Partage sous licence compatible

<figure><img src="image_61.png" /></figure>

NC (Non commercial)

#### POUR USAGE NON COMMERCIAL

Vous pouvez retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer.

Pour usage non commercial

<figure><img src="image_62.png" /></figure>

ND (No Derivative works)

#### PAS DE MODIFICATION

Vous pouvez retenir, réutiliser et redistribuer.

Aucune modification permise
# Creative Commons

## Caractéristiques

**Signalétique** 📞 🔊 = ⊗ ⊘
Une signalétique simple, conçue à partir de symboles déclinés.

**Mondial**

Système mondialement connu, traduit dans 48 langues, simple d'utilisation avec des contrats courts.

**Révocables ?**

Licences non exclusives et non révocables
# Licence ouverte Etalab

## Caractéristiques

<figure><img src="image_63.png" /></figure>

<figure><img src="image_64.png" /></figure>

<figure><img src="image_65.png" /></figure>

### Réutilisation

permet l'utilisation, la modification, et le partage des données publiques, y compris à des fins commerciales, sans restrictions significatives.

### Mention

Les réutilisateurs doivent créditer l'auteur ou la source des données en indiquant une attribution claire.

### Compatibilité

conçue pour être compatible avec d'autres licences open data (par exemple, Creative Commons Attribution).

<figure><img src="image_66.png" /></figure>
# Licence pour l'administration

## Lesquelles sont autorisées ?

## Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)

Ce code comporte une liste des licences de réutilisation autorisées pour les administrations.

> **Article D323-2-1**

Version en vigueur depuis le 04 décembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1559 du 1er décembre 2021 - art. 1

I. - L'administration peut soumettre la réutilisation à titre gratuit des informations publiques qu'elle détient aux licences suivantes :

1° La licence ouverte de réutilisation d'informations publiques ;

2° L'Open Database License ".

II. - Lorsque ces informations publiques revêtent la forme d'un logiciel, l'administration peut soumettre leur réutilisation à titre gratuit aux licences suivantes :

1° Les licences dites " permissives " nommées " Berkeley Software Distribution License ", " Apache ", " CeCILL-B " et " Massachusetts Institute of Technology License ";

2° Les licences " avec obligation de réciprocité " nommées " Mozilla Public License ", " GNU General Public License ", " CeCILL ", " European Union Public License " et " Eclipse Public License ".

Les licences susmentionnées sont accessibles en ligne, dans leur version en vigueur, sur le site internet : http://www.data.gouv.fr

Versions

Liens relatifs

Informations pratiques

<figure><img src="image_67.png" /></figure>
# Réutiliser un contenu

Comment faire ? Que faut-il indiquer ?

<figure><img src="image_68.png" /></figure>

<figure><img src="image_69.png" /></figure>
# Clause Attribution (BY)

## Pratiques préconisées

CC

<figure><img src="image_70.png" /></figure>

BY

### Acronyme TASL

**Titre** : Quel est le nom de l'œuvre ?

**Auteur** : Qui vous autorise à utiliser l'œuvre ?

**Source** : Où peut-on trouver l'œuvre ?

**Licence** : Comment peut-on utiliser l'œuvre ?

<figure><img src="image_71.png" /></figure>

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A foggy winter morning in Bangladesh, Abdul Momin, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
<figure><img src="image_73.png" /></figure>

# Clause Attribution (BY)

Pratiques préconisées

<figure><img src="image_74.png" /></figure>

## Extrait de licence

CC BY 4.0

**Attribution**. Si Vous partagez l'Œuvre sous licence (y compris sous une forme modifiée), Vous devez :

A. conserver les informations suivantes lorsqu'elles sont fournies par le Donneur de licence avec l'Œuvre sous licence :

i. identification du(des) auteur(s) de l'Œuvre sous licence et de toute personne à qui revient l'attribution de l'Œuvre sous licence, dans la mesure du possible, conformément à la demande du Donneur de licence (y compris sous la forme d'un pseudonyme s'il est indiqué) ;

ii. l'indication de l'existence d'un droit d'auteur ;

iii. une notice faisant référence à la présente Licence publique ;

iv. une notice faisant référence aux limitations de garantie et exclusions de responsabilité ;

v. un URL ou un hyperlien vers l'Œuvre sous licence dans la mesure du possible ;

<figure><img src="image_75.png" /></figure>
# Clause Œuvre dérivée (ND)

ND : Pas d'œuvre dérivée

## Partager sans modifier

L'auteur·ice de l'œuvre autorise le partage, mais seulement en la **reproduisant telle quelle** !

Les traductions, les retouches, les arrangements, les transformations sont **interdites**.

Est en revanche autorisée l'extraction d'une partie de l'œuvre originale (rogner une photo ; citer un morceau de texte).

<figure><img src="image_76.png" /></figure>
# Clause Usage commercial (NC)

NC : Pas d'usage commercial

**Pas de redevances !**

Ne pas recevoir *in fine* de redevances ou de compensations quelconques.

Même pour une association à but non lucratif, interdiction de demander de redevance.

Même en partie ou si l'œuvre est une partie.
(Exemple : utiliser une image en licence NC sur une affiche, même toute petite, et vendre l'affiche est interdit).

<figure><img src="image_77.png" /></figure>
# Droit de représentation

Que veut dire « partager » ?

## Par tous les moyens

Par messagerie, affichage, internet, diffusion sonore, télédiffusée, représentation, etc.

« la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque » (CPI art. L 122-2),

« Partager signifie mettre une œuvre à la disposition du public par tout moyen ou procédé qui requiert l'autorisation découlant des Droits accordés par la licence, tels que les droits de reproduction, de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d'importation, y compris de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement »
# « Retouchée »

C'est quoi une retouche ?

## Définition

retoucher une œuvre indique le fait de modifier l'œuvre, de la changer partiellement.

Autorisé par défaut, sauf pour les licences ND.

« dans laquelle l'œuvre sous licence est traduite, retouchée, arrangée, transformée, ou modifiée »
# Droit des marques

« trademark » ou « marque déposée »

## Définition

« la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale » (CPI art. L. 711-1).

## Creative Commons

le droit des marques et le droit des brevets « ne sont pas concernés par la présente Licence publique »

une marque ou un brevet ne peut pas faire l'objet d'une protection telle que celle accordée par les licences CC, conçues pour les œuvres littéraires et artistiques relevant du domaine du droit d'auteur.
# Droit à l'image

« publicity » ou « droit de publicité »

## Définition

droit exclusif que toute personne a sur son image
relevant du régime de protection du droit au respect
de la vie privée

Ainsi, ce droit comprend toute photo ou vidéo, sous
n'importe quel support qu'il soit matériel ou
numérique, dans laquelle une personne est
identifiable et ce, dans n'importe quel contexte,
privé ou public

## Creative Commons

le droit moral et les droits de la
personnalité sont exclus des licences
Creative Commons et ne font pas
l'objet de protection au titre desdites
licences.
# Droit sui generis

## Sur les bases de données

### Vos droits

Si vous avez créé une base de données accessible par des moyens électroniques ou autres, vous pouvez protéger :

- son contenu, par le droit sui generis ;

- sa structure, par le droit d'auteur.

*(Source europa.eu)*

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### Automatique pour 15 ans

Si vous créez une base de données et remplissez les conditions pour bénéficier de la protection sui generis, celle-ci vous est automatiquement accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date de création ou de la date à laquelle la base de données a été mise à la disposition du public pour la première fois.
# IA et droit d'auteur

## Qu'en est-il ?

### Pas de droit d'auteur

« En l'état actuel du droit, une œuvre créée par une IA de manière autonome, sans aucune intervention humaine, n'est pas protégée par le droit d'auteur. En effet, la loi française exige que l'œuvre soit le fruit d'une "création intellectuelle" d'un auteur, ce qui implique une certaine originalité et une expression de la personnalité de l'auteur. »

(Source Village de la justice)

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« Génère -moi une image de peinture d'un opéra en intérieur, dans un style futuriste avec le style de dessin de Frida Khalo »

### Génération d'images

Le droit d'auteur ne pouvant s'appliquer qu'aux œuvres créées par des humains, les images générées par IA ne peuvent pas relever du droit d'auteur et sont dans le domaine public.
# Où trouver du contenu ?

Qui utilise des licences libres

<figure><img src="image_81.png" /></figure>

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# Exemples

## De sites web sous licence libre

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**Wikipédia**
CC BY-SA 4.0

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**European Research Council**
CC BY

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**Commission européenne**
CC BY 4.0

anr
agence nationale
de la recherche

AU SERVICE DE LA SCIENCE

**Agence nationale de la recherche**
CC BY

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**MINISTÈRE**
**DE LA CULTURE**

Liberté
Égalité
Fraternité

**Ministère de la Culture**
CC BY-SA 3.0

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**MINISTÈRE**
**DE L'ENSEIGNEMENT**
**SUPÉRIEUR**
**ET DE LA RECHERCHE**

Liberté
Égalité
Fraternité

**Ministère de l'enseignement supérieur**
Licence ouverte
# YouTube

## De sites web avec des licences libres

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Rechercher

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Responsable de la communication dans l'industrie nautique

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Université Bordeaux Montaigne
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33 vues 11 sept. 2024

Extrait des Rencontres Professionnelles Métiers du luxe de l'Université Bordeaux Montaigne du 13 février 2024. Retrouvez l'intégralité des témoignages de l'événement ici :

• Rencontres Professionnelles : Métiers...

### Transcription

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Licence

Licence de paternité Creative Commons (réutilisation autorisée)

### Filtres de recherche

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<table><thead><tr><th>DATE D'AJOUT</th><th>TYPE</th><th>DURÉE</th><th>CARACTÉRISTIQUES</th><th>TRIER PAR</th></tr></thead><tbody><tr><td>Dernière heure</td><td>Vidéo</td><td>Moins de 4 minutes</td><td>En direct</td><td>Pertinence</td></tr><tr><td>Aujourd'hui</td><td>Chaîne</td><td>Entre 4 et 20 minutes</td><td>4K</td><td>Date de mise en ligne</td></tr><tr><td>Cette semaine</td><td>Playlist</td><td></td><td>HD</td><td>Nombre de vues</td></tr><tr><td>Ce mois-ci</td><td>Film</td><td>Plus de 20 minutes</td><td>Sous-titres</td><td>Avis</td></tr><tr><td>Cette année</td><td></td><td></td><td>Creative Commons</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>360°</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>VR180</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>3D</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>HDR</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Lieu</td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td>Acheté</td><td></td></tr></tbody></table>
# Flickr

## De sites web avec des licences libres

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Toute licence

### Toute licence

- Tous les Creative Commons

- Usage commercial autorisé

- Modifications autorisées

- Usage commercial et modifications autorisés

- Aucune restriction de droits d'auteur connue

- Travaux du gouvernement des États-Unis

SafeSearch activé

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# Projets Wikimédia

De sites web avec des licences libres

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**Wikipédia**
CC BY-SA 4.0

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**Wikimedia Commons**
Différentes licences libres

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**Wikidata**
Données en CC0
# Questions

Posez toutes vos questions sur Wikimédia, sur mon travail de contribution, ma résidence, etc.

Mickaël Schauli,
Wikimédien en résidence
m.schauli@unistra.fr

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