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En conclusion, l’analyse juridique s’avère aussi insuffisante qu’essentielle pour répondre à la question de la participation des personnes transgenres dans la catégorie de compétitions correspondant à leur identité de genre.

Elle est évidemment insuffisante, non seulement en ce que le prisme des sciences, fussent-elles humaines et sociales, conduit par définition à essayer de porter un regard distancié sur une question relevant de l’intime, mais aussi en ce que la frontière entre la licéité et l’illicéité de leur exclusion ou de leur admission sous conditions restrictives est largement dépendante de l’état de la recherche dans d’autres sciences, à commencer par les sciences de la vie.

Sur une question aussi clivante, le droit s’avère toutefois essentiel en ce qu’il est, pour partie, le reflet d’un choix de valeurs sociétales. Qu’il en soit le réceptacle ou le promoteur, il s’agit d’un choix qu’il norme et qui prime les choix individuels ou corporatistes contraires. En l’état du droit positif, dans de nombreux ordres juridiques nationaux, mais aussi au plus haut niveau international et transnational, ce choix se traduit par un principe d’inclusion des personnes transgenres, dont le champ d’application s’étend aux compétitions sportives.

Le principe oblige toutefois moins, sauf vide textuel (encore fréquent), à l’inclusion sans conditions dans la catégorie de compétitions correspondant à l’identité de genre des individus concernés qu’il ne fixe le point de départ de tout raisonnement normatif sur la question et impose de n’arriver, le cas échéant, à une règle s’en éloignant, qu’avec précaution, c’est-à-dire à la condition que cette règle apparaisse nécessaire pour atteindre un objectif légitime et qu’elle ne constitue pas un moyen disproportionné de l’atteindre.

Si le principe d’inclusion des personnes transgenres s’oppose à toute restriction dogmatique et/ou excessive (comme une exclusion allant jusqu’au niveau « loisir » et/ou incluant les individus prépubères), il peut ainsi s’accommoder de règles limitant leur droit à la non-discrimination qui seraient fondées sur la raison scientifique, à charge pour leurs auteurs d’en convaincre, et opéreraient une juste conciliation entre les différents intérêts et droits en présence, en particulier le droit à la vie privée (au sens large, par exemple, de la *Convention européenne de droits de l’homme*), des personnes concernées.

En le rappelant et en le précisant, le *Cadre sur l’équité, l’inclusion et la non-discrimination sur la base de l’identité sexuelle et de l’intersexuation*<fnref n="196" /> du CIO ne fait nullement primer une obligation juridique d’inclusion sur toute réalité biologique. Le texte n’interdit pas aux fédérations internationales de restreindre le droit des personnes transgenres à participer aux compétitions sportives dans la catégorie correspondant à leur identité de genre. Face au constat de l’impossibilité d’imposer une règle unique pour tous les sports, il se contente de poser des bornes à ne pas dépasser. En somme, il souligne que l’autonomie de la *lex sportiva* n’est pas absolue et qu’elle ne saurait notamment s’affranchir du respect des droits humains.

À cet égard, dans la plupart des disciplines, conditionner l’éligibilité des sportives transgenres d’élite dans la catégorie féminine à un abaissement suffisant de leur taux de testostérone se situe probablement, en l’état des connaissances scientifiques, et sous réserve de ne pas imposer d’intervention chirurgicale ou de tests de féminité invasifs, dans les limites juridiques de l’acceptable.

S’il peut en aller différemment dans quelques rares disciplines, ne mobilisant que faiblement les capacités physiques, serait-il à l’inverse possible, dans quelques autres, au niveau élite toujours, d’en exclure purement et simplement les femmes transgenres ayant connu les effets de la puberté masculine ? Ce n’est pas inimaginable. Toutefois, pour qu’une telle exclusion présente une probabilité de légalité dépassant celle d’un simple pari risqué pris sur les droits fondamentaux des intéressées, il est indispensable, non seulement de prouver sa nécessité par un approfondissement de la recherche scientifique, mais également d’en atténuer autant que possible les effets négatifs, que ce soit par un système de co-classement<fnref n="197" /> ou par tout autre moyen envisageable.

Le principe d’inclusion, par la conciliation qu’il impose, implique de porter l’imagination au pouvoir sportif. Le Mouvement olympique saura-t-il résister aux pressions, notamment américaines, l’incitant à lui préférer le dogme de l’exclusion absolue ? Le décret du Président Trump du 5 février 2025 visant à bannir les femmes transgenres des compétitions féminines<fnref n="198" /> n’entend pas seulement imposer sa vision excluante au sport américain. Il prétend y convertir le sport mondial. En application de ce texte, le Secrétaire d’État des États-Unis est ainsi chargé, d’une manière générale, de promouvoir au niveau international y compris aux Nations unies, l’adoption de normes compatibles avec une définition biologique du « sexe sportif » féminin<fnref n="199" />, et, plus particulièrement d’utiliser tous les moyens appropriés pour que le CIO adopte des règles empêchant qu’à l’avenir une femme transgenre, voire intersexe, puisse prendre part dans la catégorie féminine à des événements sportifs dépendant de lui, même sous condition d’avoir réduit son taux de testostérone<fnref n="200" />. Cette ingérence politique dans les affaires du Mouvement sportif produira-t-elle l’effet extraterritorial escompté ? Il n’est en tout état de cause pas garanti que des femmes transgenres ou intersexes pourront participer aux Jeux olympiques et paralympiques de Los Angeles 2028. Le décret présidentiel prévoit en effet de refuser l’entrée sur le territoire américain aux athlètes concernées désireuses de s’y rendre pour participer à des compétitions féminines<fnref n="201" />. Ce faisant, il menace autant le principe d’inclusion que le principe d’indépendance du Mouvement sportif.

<footnote n="196">*Cadre sur l’équité, l’inclusion et la non-discrimination*, *supra* note 78.</footnote>

<footnote n="197">Il s’agit d’une des propositions faites, en France, par le comité d’experts sur la transidentité dans le sport de haut niveau dans son rapport du 20 décembre 2024. France, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Rapport sur la transidentité dans le sport de haut niveau (26 mai 2025), en ligne : <sports.gouv.fr> [perma.cc/CZN6-Y2T7].</footnote>

<footnote n="198">*Keeping Men Out*, *supra* note 8.</footnote>

<footnote n="199">*Ibid*, s 4 (b) (ii).</footnote>

<footnote n="200">*Ibid*, s 4 (d).</footnote>

<footnote n="201">*Ibid*, s 4 (c).</footnote>