# Dix ans d'enquêtes statistiques en France 1995-2004

Claude Poulain, Pierrette de Fouchier, Marie-Mila Grissonnanche-Tartière

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Claude Poulain, Pierrette de Fouchier, Marie-Mila Grissonnanche-Tartière. Dix ans d'enquêtes statistiques en France 1995-2004. Courrier des Statistiques, 2006, 117-119. hal-05476104

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# Dix ans d'enquêtes statistiques en France
## 1995-2004

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Claude Poulain, Pierrette de Fouchier et Marie-Mila Grissonnanche-Tartière*

Combien y-a-t-il d'enquêtes statistiques en France ? De quoi parlent-elles ? Qui les réalise ? Quelles sont leur périodicité, la taille de leur échantillon, de leur questionnaire, le type de population qu'elles intergent, leur mode de collecte ? Comment ont-elles évolué sur une période récente de dix ans ? Pour répondre à ces questions, un répertoire décrivant les enquêtes statistiques en France a été créé puis analysé, en ne sélectionnant que celles à portée nationale, inscrites au programme des enquêtes statistiques des services publics, publié chaque année au Journal officiel. Cet article dresse ainsi un premier panorama des enquêtes statistiques publiques, même si la relative rareté de l'information a souvent limité le champ de l'analyse et surtout sa finesse.

En 2004, 680 enquêtes étaient inscrites au programme d'enquêtes statistiques des services publics tel qu'il a été publié au Journal officiel (JO)<fnref n="1" />. La majorité d'entre elles (62 %) ont eu lieu une seule fois dans l'année, les autres ayant des périodicités diverses (semestrielles, trimestrielles, mensuelles, voire hebdomadaire pour l'une d'entre-elles). Le nombre de collectes sur le terrain en 2004 s'élève donc à 2 500 environ pour ces enquêtes<fnref n="2" />.

### L'Insee produit 6 % des enquêtes statistiques publiques, mais 70 % des données collectées

Il en est des enquêtes comme des entreprises, certaines sont très petites, ne proposant que quelques questions, posées à quelques unités ; d'autres, à l'inverse, sont très lourdes, soit par la taille de la population à laquelle elles s'adressent,

soit par l'ampleur du questionnaire utilisé, soit, parfois, par la conjonction des deux. Dès lors, la répartition des enquêtes par taille importe au moins autant que leur nombre absolu.

Pour mesurer la taille d'une enquête, on a donc utilisé deux indicateurs : d'une part, la taille de la population à laquelle l'enquête a été adressée (évaluée en nombre d'individus statistiques), d'autre part, la taille du questionnaire (évaluée en nombre de questions posées). Le produit de l'un par l'autre donne une première indication à la fois de la charge statistique pesant sur l'ensemble des unités interrogées et de la « quantité d'information » collectée par les statisticiens. Les valeurs absolues sont de peu d'intérêt : cette « quantité d'information » a donc été répartie en pourcentage entre les différents types d'organismes producteurs d'enquêtes statistiques (tableau 1 page suivante).

Ainsi, à considérer le nombre d'enquêtes et de collectes, l'Insee n'en produit qu'une faible proportion (6 %), alors qu'en quantité d'information collectée, sa prédominance est mani-

<footnote>* Au moment de la rédaction de cet article, Claude Poulain était chargé d'une mission sur le répertoire des sources de la statistique publique, pour le compte du département de la coordination statistique de l'Insee. À la direction régionale d'Auvergne de l'Insee, Pierrette de Fouchier et Marie-Mila Grissonnanche-Tartière travaillaient sous sa direction.</footnote>

<footnote n="1">1. Arrêté du 23 décembre 2003 publié le 13 février 2004, complété par les arrêtés des 20 février, 27 avril, 23 juillet et 15 décembre 2004 (il n'existe pas de liste récapitulative unique pour l'année 2004).</footnote>

<footnote n="2">2. Une précision plus grande, parfois manquante, mériterait d'être prise en compte : par exemple le fait que toutes les enquêtes annoncées comme de périodicité mensuelle ne soient en réalité lancées que onze mois dans l'année, mais que les enquêtes dites « trimestrielles » sont réalisées tantôt trois fois par an, tantôt quatre. D'autre part, si une nouvelle enquête à périodicité courte, mensuelle par exemple, est lancée en cours d'année et non en janvier, son nombre d'occurrences sera nécessairement inférieur à onze.</footnote>
feste (70 %). À l'inverse, les autres producteurs publics ou agréés pour produire des enquêtes publiques<fnref n="3" /> en produisent un grand nombre (43 % des enquêtes, et même 53 % des collectes) pour aboutir à une très petite quantité d'informations (1 %).

## 93 % des enquêtes portent sur les entreprises, mais 84 % des données collectées concernent les enquêtes auprès des personnes physiques

Alors que les enquêtes auprès des entreprises sont de très loin les plus nombreuses (93 %), la masse des données collectées (84 %) provient principalement des enquêtes auprès des personnes physiques, qu'il s'agisse d'individus ou de ménages<fnref n="4" /> (tableau 2).

## Les trois-quarts des enquêtes statistiques publiques sont des enquêtes de branches

Parmi les 680 enquêtes de 2004, 508 d'entre elles, soit les trois-quarts, sont des enquêtes de branches industrielles. Ces enquêtes sont destinées à fournir deux types d'informations : soit des données *structurelles*, dans le cas des enquêtes annuelles, portant sur le niveau de production décomposé par produits ; soit des données *conjoncturelles*, pour les enquêtes infra-annuelles, portant sur l'évolution de cette production. Pour

<table><caption>Tableau 1 : Enquêtes statistiques et quantité d'information collectée : répartition par type d'organisme producteur</caption><thead><tr><th rowspan="2">Services producteurs</th><th colspan="2">Enquêtes</th><th colspan="2">Collectes</th><th rowspan="2">« Quantité d'information »<br>Pourcentage</th></tr><tr><th>Effectif</th><th>Pourcentage</th><th>Effectif</th><th>Pourcentage</th></tr></thead><tbody><tr><td>Insee</td><td>39</td><td>6</td><td>140</td><td>6</td><td>70</td></tr><tr><td>Services statistiques des ministères (SSM)</td><td>346</td><td>51</td><td>1 038</td><td>41</td><td>29</td></tr><tr><td>Autres producteurs publics ou agréés</td><td>295</td><td>43</td><td>1 336</td><td>53</td><td>1</td></tr><tr><td>Total</td><td>680</td><td>100</td><td>2 514</td><td>100</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes statistiques inscrites au programme d'enquêtes statistiques des services publics publié au JO pour l'année 2004 en France.

<table><caption>Tableau 2 : Enquêtes statistiques et quantité d'information qu'elles représentent : répartition par type d'unité statistique interrogée</caption><thead><tr><th rowspan="2">Unités statistiques</th><th colspan="2">Enquêtes</th><th colspan="2">Collectes</th><th rowspan="2">« Quantité d'information »<br>Pourcentage</th></tr><tr><th>Effectif</th><th>Pourcentage</th><th>Effectif</th><th>Pourcentage</th></tr></thead><tbody><tr><td>Entreprises ou établissements</td><td>632</td><td>93</td><td>2 443</td><td>97</td><td>10,2</td></tr><tr><td>Personnes physiques</td><td>41</td><td>6,1</td><td>61</td><td>2,4</td><td>84,4</td></tr><tr><td>Simultanément, entreprises et salariés</td><td>5</td><td>0,7</td><td>8</td><td>0,3</td><td>1,0</td></tr><tr><td>Autre type d'unités statistiques</td><td>2</td><td>0,3</td><td>2</td><td>0,1</td><td>4,4</td></tr><tr><td>Total</td><td>680</td><td>100</td><td>2 514</td><td>100</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes statistiques inscrites au programme d'enquêtes statistiques des services publics publié au JO pour l'année 2004 en France.

<table><caption>Tableau 3 : Répartition des enquêtes de branches par organisme coordinaiteur et périodicité</caption><thead><tr><th rowspan="2">Périodicité</th><th colspan="3">Procédure simplifiée</th><th colspan="4">Procédure normale</th><th rowspan="2">Total</th></tr><tr><th>OPA</th><th>Sessi</th><th>Scees</th><th>OPA</th><th>Sessi</th><th>Scees</th><th>Autre</th></tr></thead><tbody><tr><td>Annuelle</td><td>149</td><td>122</td><td>21</td><td></td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>297</td></tr><tr><td>Semestrielle</td><td>3</td><td>0</td><td>0</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>3</td></tr><tr><td>Trimestrielle</td><td>46</td><td>49</td><td>0</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>96</td></tr><tr><td>Mensuelle</td><td>85</td><td>21</td><td>4</td><td>2</td><td></td><td></td><td></td><td>112</td></tr><tr><td>Total</td><td>283</td><td>192</td><td>25</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td>508</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes de branches industrielles en France en 2004. OPA : organismes professionnels agréés.

être précise, l'information doit porter sur des produits bien identifiés, ce qui conduit à un grand nombre de questionnaires spécifiques à chaque branche ou à des groupes de branches assez proches. Outre l'information des organismes professionnels et des industriels eux-mêmes, ces enquêtes sont destinées, in fine, à la comptabilité nationale.

La structure de leurs questionnaires présente une forte homogénéité : il s'agit toujours de mesurer la production en volume et en valeur. Ce qui

change d'un questionnaire à l'autre est la liste des produits de la branche concernée : il s'agit de les identifier précisément et de les observer dans les unités requises lorsqu'il s'agit des productions en volume.

La plupart de ces enquêtes sont menées par des syndicats ou organismes professionnels agréés par le Cnis<fnref n="5" /> pour les conduire auprès de leurs adhérents<fnref n="6" />. C'est le Sessi<fnref n="7" /> qui coordonne et synthétise les enquêtes dans l'industrie, tandis que le Scees<fnref n="8" /> fait la même chose pour les

<footnote n="3">3. Comme les producteurs des enquêtes dites de branches.</footnote>

<footnote n="4">4. Voir l'encadré hors article en page 32 pour la différence entre « enquête auprès des personnes » et « enquête auprès des ménages » (NDLR).</footnote>

<footnote n="5">5. Conseil national de l'information statistique.</footnote>

<footnote n="6">6. Ces enquêtes remontent au début des années 1940 et avaient pour but, à l'époque, de répartir les matières premières entre les différentes « corporations ». Un office central de répartition des produits industriels (OCRPI) disposait d'un service statistique qui coordonnait les enquêtes menées par 150 comités d'organisation (Michel Volle, « Pour une histoire de la statistique », tome 1, p. 344-345, Paris, Economica 1987).</footnote>

<footnote n="7">7. Service des études et des statistiques industrielles (SSM du ministère de l'Industrie).</footnote>

<footnote n="8">8. Service central des enquêtes et des études statistiques (SSM du ministère de l'Agriculture).</footnote>
<table><caption>Tableau 4 : Enquêtes statistiques publiques (hors enquêtes de branches) obligatoires et non obligatoires : répartition par organisme producteur et type d'unité statistique interrogée</caption><thead><tr><th rowspan="2"></th><th colspan="5">Enquêtes non obligatoires</th><th colspan="5">Enquêtes obligatoires</th><th rowspan="2">Total</th></tr><tr><th>Entr</th><th>Indiv</th><th>Entr + sal</th><th>Autre</th><th>Total</th><th>Entr</th><th>Indiv</th><th>Entr + sal</th><th>Autre</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Insee-DSDS<sup>9</sup></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2</td><td>14</td><td>1</td><td></td><td>17</td><td>17</td></tr><tr><td>Insee-DSE et DESE<sup>10</sup></td><td>6</td><td></td><td></td><td></td><td>6</td><td>18</td><td></td><td></td><td></td><td>18</td><td>24</td></tr><tr><td>Agriculture-Scees</td><td>2</td><td>2</td><td></td><td></td><td>4</td><td>35</td><td>1</td><td></td><td>1</td><td>37</td><td>41</td></tr><tr><td>Travail-Dares<sup>11</sup></td><td>2</td><td>3</td><td>1</td><td></td><td>6</td><td>8</td><td></td><td></td><td></td><td>8</td><td>14</td></tr><tr><td>Santé-Drees<sup>12</sup></td><td>7</td><td>2</td><td>1</td><td></td><td>10</td><td>1</td><td></td><td></td><td></td><td>1</td><td>11</td></tr><tr><td>Éducation-SDES<sup>13</sup></td><td>2</td><td>1</td><td></td><td></td><td>3</td><td>16</td><td>4</td><td></td><td></td><td>20</td><td>23</td></tr><tr><td>Équipement-Sesp<sup>14</sup></td><td>4</td><td></td><td>2</td><td>1</td><td>7</td><td>8</td><td>2</td><td></td><td>1</td><td>11</td><td>18</td></tr><tr><td>Industrie-Sessi</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>4</td><td></td><td></td><td></td><td>4</td><td>4</td></tr><tr><td>Autres SSM</td><td></td><td></td><td></td><td>1</td><td>1</td><td>3</td><td>1</td><td></td><td></td><td>4</td><td>5</td></tr><tr><td>Enquête en coopération</td><td>1</td><td>1</td><td></td><td></td><td>2</td><td>2</td><td>2</td><td></td><td></td><td>4</td><td>6</td></tr><tr><td>Autres producteurs</td><td>3</td><td>7</td><td></td><td></td><td>10</td><td>4</td><td>3</td><td></td><td></td><td>7</td><td>17</td></tr><tr><td>Total</td><td>27</td><td>16</td><td>4</td><td>2</td><td>49</td><td>101</td><td>27</td><td>1</td><td>2</td><td>131</td><td>180</td></tr></tbody></table>

industries agricoles et alimentaires (IAA). Cette coordination les amène à lancer eux-mêmes un certain nombre d'enquêtes sur les branches non couvertes par les organismes professionnels ou pour lesquelles ces organismes ne les réalisent pas.

Ces enquêtes sont obligatoires depuis leur origine, ce qui nécessite notamment leur inscription au programmes des enquêtes officielles publié au JO. Dans l'organisation actuelle, ceci implique leur passage auprès des différentes instances du Cnis, l'examen en « formation » spécialisée (pour recueillir un avis d'opportunité) et au comité du label (pour recevoir le label d'intérêt général et de qualité statistique). Le nombre important de ces enquêtes a conduit le Cnis à adopter une procédure allégée : une charte de qualité a ainsi été définie en 2001, à laquelle les organismes ont été invités à se conformer, et l'inscription au JO se fait désormais sous une forme collective : sont déclarées ensemble les enquêtes ayant une même périodicité et un même type de producteur avec, en regard, les codes des branches concernées.

Mais ces allègements sont exceptionnels et provisoires. Dès que possible, par exemple à l'occasion d'une refonte, ou lorsque le questionnaire s'enrichit par rapport à l'objectif initial, ces enquêtes doivent suivre le

cours normal de la programmation des enquêtes officielles. Au JO de 2004, figurent ainsi huit enquêtes de branches déclarées de façon individuelle, avec le titre de l'enquête, le service producteur, la périodicité et le champ.

L'accès aux informations sur les enquêtes de branches développées sous le régime de la procédure simplifiée est moins aisé que celui des enquêtes ayant suivi la procédure normale. Dans le cadre de cette étude, on a donc renoncé à constituer une documentation plus complète sur les premières, travail qui aurait été long à réaliser, pour un apport d'information relativement réduit par rapport à l'objectif poursuivi. Les résultats qui suivent portent ainsi sur les seules enquêtes identifiées dans le programme des enquêtes officielles. En plus des huit enquêtes de branches développées selon une procédure normale (tableau 3), il s'agira donc essentiellement des enquêtes autres que celles de branches.

## Le système statistique public (Insee et SSM) réalise 90 % des enquêtes officielles hors enquêtes de branches

Selon le champ défini précédemment, on recense 180 enquêtes en 2004. 131 d'entre elles sont obligatoires, 49 ne le sont pas (tableau 4).

Lorsqu'une enquête est obligatoire, le fait pour l'unité enquêtée de ne pas y répondre après mise en demeure peut faire l'objet d'une amende administrative. Cela s'applique effectivement aux entreprises, dont un refus peut avoir un impact important sur les résultats de l'enquête.

Les enquêtes dites en « coopération » (tableau 4) désignent des coopérations entre l'Insee et un service statistique de ministère (SSM) dans cinq cas sur six, ou entre plusieurs SSM, dans un seul cas.

La répartition par organisme producteur fait apparaître le poids du système statistique public, constitué de l'Insee et des SSM : celui-ci réalise en effet 163 enquêtes sur 180, soit 90 % des enquêtes officielles hors enquêtes de branches.

<footnote n="9">9. Direction des statistiques démographiques et sociales.</footnote>

<footnote n="10">10. Direction des statistiques d'entreprises et direction des études et synthèses économiques (les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises étant produites par la deuxième).</footnote>

<footnote n="11">11. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (SSM du ministère de l'Emploi).</footnote>

<footnote n="12">12. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (SSM du ministère de la Santé).</footnote>

<footnote n="13">13. Sous-direction des études statistiques (SSM du ministère de l'Éducation nationale).</footnote>

<footnote n="14">14. Service économie, statistique et prospective (SSM du ministère de l'Équipement et des Transports).</footnote>
## Les enquêtes selon la taille de la population interrogée

La taille des populations (en l'occurrence, des échantillons) des enquêtes auprès des personnes est généralement plus élevée que celle des populations des enquêtes auprès des entreprises : les premières ont en effet une taille dont la valeur modale est comprise entre 5 000 et 10 000 unités statistiques (tableau 5), contre moins de 500 pour les secondes. Concernant les enquêtes auprès des entreprises, les tailles d'échantillons seraient certainement encore plus faibles si l'on avait distingué parmi celles-ci les établissements de santé ou d'enseignement des entreprises du secteur marchand. La Drees et la SDES produisent en effet 26 enquêtes auprès d'entreprises (tableau 4 précédent) qui sont en fait des établissements de santé ou d'enseignement ; une dizaine d'entre elles porte sur des échantillons dont la taille dépasse les 5 000 unités.

## En moyenne, les questionnaires comportent plus de variables dans les enquêtes auprès des ménages que dans celles auprès des entreprises

L'indicateur le plus significatif de la « quantité d'information » collectée serait probablement le nombre de variables renseignées, figurant

<table><caption>Tableau 5 : Enquêtes auprès des personnes et des entreprises : répartition selon le nombre d'unités statistiques interrrogées</caption><thead><tr><th rowspan="2">Nombre d'unités</th><th colspan="2">Personnes</th><th colspan="2">Entreprises</th></tr><tr><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; ou = 200</td><td>0</td><td>0</td><td>12</td><td>9</td></tr><tr><td>201 à 500</td><td>0</td><td>0</td><td>15</td><td>12</td></tr><tr><td>501 à 1 500</td><td>2</td><td>5</td><td>14</td><td>11</td></tr><tr><td>1 501 à 5 000</td><td>7</td><td>16</td><td>37</td><td>29</td></tr><tr><td>5 001 à 10 000</td><td>15</td><td>35</td><td>19</td><td>15</td></tr><tr><td>10 001 à 50 000</td><td>13</td><td>30</td><td>26</td><td>20</td></tr><tr><td>&gt; 50 000</td><td>6</td><td>14</td><td>5</td><td>4</td></tr><tr><td>Total</td><td>43</td><td>100</td><td>128</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes officielles hors enquêtes de branches, dont les unités statistiques sont des entreprises ou des personnes, réalisées en France en 2004 et pour lesquelles les informations étaient disponibles concernant cette question.

<table><caption>Tableau 6 : Enquêtes auprès des personnes et des entreprises : répartition selon la taille du questionnaire (nombre de variables collectées)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Nombre de variables collectées</th><th colspan="2">Personnes</th><th colspan="2">Entreprises</th></tr><tr><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; ou = 50</td><td>4</td><td>9</td><td>39</td><td>30</td></tr><tr><td>51 à 100</td><td>5</td><td>12</td><td>35</td><td>27</td></tr><tr><td>101 à 200</td><td>14</td><td>33</td><td>24</td><td>19</td></tr><tr><td>201 à 500</td><td>15</td><td>35</td><td>27</td><td>21</td></tr><tr><td>&gt; 500</td><td>5</td><td>12</td><td>3</td><td>2</td></tr><tr><td>Total</td><td>43</td><td>100</td><td>128</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes officielles hors enquêtes de branches, dont les unités statistiques sont de type entreprise ou ménage, réalisées en France en 2004 et pour lesquelles les informations étaient disponibles concernant cette question.

dans le fichier issu de l'enquête. Cette information n'étant pas aisée à collecter (à cause de la difficulté à faire la distinction entre variables « primaires », variables « calculées », variables récupérées dans d'autres sources, etc.), on a effectué une estimation de cet indicateur à partir des questions initiales de l'enquête et des bacs de chiffrement<fnref n="15" /> pré-sents dans les questionnaires. Le décompte n'est pas toujours aisé<fnref n="16" />, aussi s'agit-il ici d'une approximation. À défaut d'autre chose, elle permet un premier cadrage.

Les enquêtes auprès des personnes recourent plutôt à de gros questionnaires (47 % d'entre eux ont plus de 200 variables collectées, tableau 6) alors que celles auprès des entreprises utilisent des questionnaires beaucoup plus légers (57 % d'entre elles ont des questionnaires comportant 100 ou moins de 100 variables collectées<fnref n="17" />). La remarque, faite

précédemment sur l'influence de la présence des enquêtes de la Drees et de la SDES parmi les enquêtes auprès des établissements et entreprises (les enquêtes de ces deux SSM interrogeant des établissements de santé ou d'éducation), reste valable : cela conduit, ici aussi, à des questionnaires en moyenne plus lourds que ceux auprès des entreprises du secteur marchand.

## Enquêtes par courrier seul pour les entreprises, avec enquêteur pour les personnes

Il découle assez logiquement de ce qui précède que les enquêtes auprès des personnes sont principalement réalisées par enquêteurs (seuls ou accompagnés de courrier ou téléphone), alors que les enquêtes auprès des entreprises utilisent majoritairement le courrier seul (tableau 7).

<footnote n="15">15. Les bacs de chiffrement sont les petites cases dans lesquelles l'enquêté ou l'enquêteur codent les réponses. Parfois, une question corespond à un bac, qui lui-même correspond à une variable. Mais une seule question peut avoir plusieurs dizaines de bacs.</footnote>

<footnote n="16">16. Notamment du fait que de nombreuses questions ne sont posées qu'en fonction des réponses données à des questions précédentes (questions dites « filtrées »). Dans ce cas, nous avons fait des hypothèses sur les fréquences d'occurrence des sous-questionnaires.</footnote>

<footnote n="17">17. Entre le nombre de variables collectées et le nombre de variables du fichier résultant de l'enquête, l'écart est souvent important. De nouvelles variables sont en effet créées par combinaison de variables initiales, d'autres sont recodifiées, d'autres introduites à partir d'autres fichiers d'enquêtes ou de sources administratives.</footnote>
<table><caption>**Tableau 7 : Enquêtes auprès des personnes et des entreprises : répartition selon le mode de collecte**</caption><thead><tr><th rowspan="2">Mode de collecte</th><th colspan="2">Personnes</th><th colspan="2">Entreprises</th></tr><tr><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th></tr></thead><tbody><tr><td>Courrier</td><td>8</td><td>19</td><td>92</td><td>72</td></tr><tr><td>Enquêteurs</td><td>23</td><td>53</td><td>15</td><td>12</td></tr><tr><td>Enquêteurs + téléphone</td><td>5</td><td>12</td><td>6</td><td>5</td></tr><tr><td>Courrier + enquêteurs</td><td>7</td><td>16</td><td>15</td><td>12</td></tr><tr><td>Total</td><td>43</td><td>100</td><td>128</td><td>100</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes officielles hors enquêtes de branches, dont les unités statistiques sont de type entreprise ou ménage, réalisées en France en 2004 et pour lesquelles les informations étaient disponibles concernant cette question.

## La périodicité des enquêtes

L'interrogation rapprochée dans le temps répond aux préoccupations des enquêtes conjoncturelles. Rares auprès des ménages (il n'y en a que quatre), elles sont en revanche nombreuses auprès des entreprises : près d'un tiers d'entre elles (tableau 8).

## Les thèmes abordés par les enquêtes

L'ensemble des thèmes traités par les questionnaires constitueraient un objet d'étude à part entière. Le recueil des questionnaires et leur enregistrement sous une forme numérique offre dans ce domaine un matériau privilégié. À un premier niveau, cela permet d'explorer les

questionnaires à l'aide des moteurs de recherche. Lors de la préparation d'une nouvelle enquête, ceci permet une exploration de l'existant beaucoup plus complète qu'en s'appuyant sur les intitulés d'enquêtes, ou sur les listes de thèmes traités lorsqu'elles existent. À un second niveau, en utilisant cette fois des logiciels d'analyse linguistique<fnref n="19" />, on peut « cartographier » les différents sujets abordés dans les questionnaires et l'intensité avec laquelle ils sont abordés. En attendant de telles analyses, on ne retiendra ici qu'une répartition sommaire croisant le thème principal de l'enquête avec l'organisme enquêteur.

Le croisement des deux critères, organisme producteur et thème principal, donne une image du taux de spécialisation du système statistique public (tableau 9). Les enquêtes portant sur l'agriculture sont traitées à 92 % par le Scees, service statistique du ministère de l'agriculture ; la Dares et la DSDS produisent à elles deux 81 % des enquêtes sur l'emploi et les revenus. La DSDS produit 58 % des enquêtes sur le logement et les conditions de vie, le

<table><caption>**Tableau 8 : Enquêtes auprès des personnes et des entreprises : répartition selon la périodicité**</caption><thead><tr><th></th><th>Unique</th><th>&gt; 1 an</th><th>Annuelle</th><th>Sem.</th><th>Trim.</th><th>Mens.</th><th>Hebdo.</th><th>n.c.<sup>18</sup></th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Personnes</th><td>9</td><td>7</td><td>17</td><td></td><td>3</td><td>1</td><td></td><td>6</td><td>43</td></tr><tr><th>Entreprises</th><td>5</td><td>19</td><td>56</td><td>5</td><td>15</td><td>22</td><td>1</td><td>5</td><td>128</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes officielles hors enquêtes de branches, dont les unités statistiques sont de type entreprise ou ménage, réalisées en France en 2004. Sem. : enquête semestrielle ; trim. : trimestrielle ; mens. : mensuelle ; hebdo : hebdomadaire.

<table><caption>**Tableau 9 : Répartition des enquêtes selon le principal thème traité et l'organisme producteur (en pourcentages colonnes)**</caption><thead><tr><th></th><th>Agriculture</th><th>Production industrielle</th><th>Emploi revenus</th><th>Éducation</th><th>Logement conditions de vie démographie</th><th>Santé</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><th>Agriculture-Scees</th><td>92 %</td><td>2 %</td><td>5 %</td><td>8 %</td><td></td><td></td><td>23 %</td></tr><tr><th>Insee-DSE et DESE</th><td></td><td>37 %</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>13 %</td></tr><tr><th>Équipement-Sesp</th><td></td><td>20 %</td><td></td><td></td><td>26 %</td><td></td><td>10 %</td></tr><tr><th>Enq. en coopération</th><td>3 %</td><td>5 %</td><td>9 %</td><td></td><td></td><td></td><td>4 %</td></tr><tr><th>Industrie-Sessi</th><td></td><td>6 %</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>2 %</td></tr><tr><th>Travail-Dares</th><td></td><td></td><td>63 %</td><td></td><td></td><td></td><td>8 %</td></tr><tr><th>Éducation-SDES</th><td></td><td>10 %</td><td>5 %</td><td>64 %</td><td></td><td></td><td>13 %</td></tr><tr><th>Insee-DSDS</th><td></td><td>3 %</td><td>18 %</td><td></td><td>58 %</td><td></td><td>9 %</td></tr><tr><th>Santé-Drees</th><td></td><td>5 %</td><td></td><td>8 %</td><td></td><td>60 %</td><td>6 %</td></tr><tr><th>Autres SSM</th><td>5 %</td><td>2 %</td><td></td><td>4 %</td><td></td><td></td><td>3 %</td></tr><tr><th>Autres producteurs</th><td></td><td>10 %</td><td></td><td>16 %</td><td>16 %</td><td>40 %</td><td>9 %</td></tr><tr><th>Total</th><td>100 %</td><td>100 %</td><td>100 %</td><td>100 %</td><td>100 %</td><td>100 %</td><td>100 %</td></tr></tbody></table>

Lecture : les lignes ont été ordonnées de manière à faire apparaître une diagonale qui, du Scees traitant 92 % des thèmes de l'agriculture jusqu'à la Drees traitant 60 % des thèmes de la santé, montre la relative spécialisation des producteurs.

<footnote n="18">18. n.c : non connu. Ce n'est pas faute d'avoir cherché mais, pour onze enquêtes officielles, nous ne sommes pas parvenus à connaître leur périodicité !</footnote>

<footnote n="19">19. Par exemple, le logiciel Tropes.</footnote>
Sesp et la DSE + la DESE traitent à elles trois 57 % des enquêtes auprès des entreprises (non agricoles) ; le SSM de l'éducation traite 64 % des enquêtes sur l'éducation, et la Drees, 60 % des enquêtes sur la santé...

Il y a donc bien spécialisation mais, sauf pour l'agriculture, il y a toujours plusieurs services producteurs travaillant sur un même grand domaine.

## L'évolution de 1995 à 2004

Comment a évolué le programme des enquêtes statistiques officielles dans la dernière décennie ?

Il n'est pas facile de répondre à cette question avec précision : tout d'abord, on a vu qu'en 2004, les enquêtes de branches représentaient une part considérable de l'ensemble des enquêtes (plus de 500 sur un total de 680). Le rassemblement des données sur les enquêtes de branches de 2004 n'a pas été immédiat et a obligé à des démarches spécifiques auprès du Sessi et du Scees. L'obtention des mêmes informations sur la situation en 1995 aurait nécessité un travail d'investigation plus important encore (sans compter que si l'on veut connaître l'évolution au cours de la période décennale, il faudrait non seulement disposer des données de 1995 et 2004, mais aussi de celles de toutes les années intermédiaires). Les experts du domaine, au Sessi et au Scees, pensent que le nombre des enquêtes de branches est sensiblement le même et que l'évolution porte davantage sur un transfert progressif des organismes agréés vers les organismes SSM (ce qui conduit d'ailleurs à homogénéiser les questionnaires et les traitements).

L'analyse de l'évolution qui suit continue donc à ne porter que sur

<table><caption>Tableau 10 : Nombre d'enquêtes statistiques selon l'organisme producteur : évolution entre 1995 et 2004</caption><thead><tr><td></td><td>1995</td><td>2004</td><td>Coefficient multiplicateur d'évolution</td></tr></thead><tbody><tr><td>Autres services producteurs</td><td>5</td><td>17</td><td>3,4</td></tr><tr><td>Travail-Dares</td><td>5</td><td>14</td><td>2,8</td></tr><tr><td>Santé-Drees</td><td>4</td><td>11</td><td>2,8</td></tr><tr><td>Autres SSM</td><td>2</td><td>5</td><td>2,5</td></tr><tr><td>Équipement-Sesp</td><td>16</td><td>23</td><td>1,4</td></tr><tr><td>Éducation-SDES</td><td>13</td><td>18</td><td>1,4</td></tr><tr><td>Insee-DSE et DESE</td><td>19</td><td>24</td><td>1,3</td></tr><tr><td>Agriculture-Scees</td><td>33</td><td>41</td><td>1,2</td></tr><tr><td>Insee-DSDS</td><td>14</td><td>17</td><td>1,2</td></tr><tr><td>Industrie-Sessi</td><td>4</td><td>4</td><td>1,0</td></tr><tr><td>Enquêtes en coopération</td><td>6</td><td>6</td><td>1,0</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>121</td><td>180</td><td>1,5</td></tr></tbody></table>

Lecture : les organismes ont été classés par coefficient multiplicateur décroissant.

les enquêtes hors enquêtes de branches.

De 1995 à 2004, le nombre d'enquêtes est passé de 121 à 180, soit une augmentation de près de 50 %. Cette augmentation est d'autant plus importante – et surprenante – que la période considérée correspond à celle d'un encadrement budgétaire plus rigoureux que dans les périodes précédentes.

Toutefois, la décomposition par organisme producteur fait apparaître des différences importantes entre, d'un côté, les « anciens » services producteurs, l'Insee, le Scees, le Sessi..., dont le nombre d'enquêtes augmente moins vite que la moyenne (nombre inchangé pour le Sessi, coefficient multiplicateur de 1,2 pour le Scees et de 1,2 à 1,3 pour l'Insee DES + DESE), et de l'autre côté, les organismes plus récents, les autres SSM, la Drees, la Dares et les autres services producteurs, dont l'accroissement du nombre des enquêtes est beaucoup plus rapide (coefficient multiplicateur de 2,5 pour les premiers, de 2,8 pour les deux suivantes, et même de 3,4 pour les derniers, avec, il est vrai, un nombre initial d'enquêtes peu élevé).

Il semble donc y avoir là une sorte de « rattrapage » : si ces services ont été créés, c'est qu'il y avait un besoin de connaissance à combler...

Notamment en lançant des enquêtes.

Mais l'importance de l'augmentation du nombre des enquêtes sur une aussi courte période (dix ans) s'explique aussi par un phénomène purement comptable : dans la soixantaine d'enquêtes supplémentaires, la plupart sont certainement « nouvelles » au sens où elles n'existent pas auparavant, mais d'autres sont des enquêtes anciennes dont la « nouveauté » ne provient que de leur reconnaissance et de leur enregistrement dans le programme des enquêtes officielles. En effet, il a été longtemps admis que l'inscription au programme des enquêtes officielles n'était requise que pour les enquêtes obligatoires. Dès lors, a contrario, de nombreuses enquêtes facultatives ne figuraient pas au programme publié au JO<fnref n="20" />.

Lorsque le Cnis s'est doté d'un comité du label ayant vocation à examiner toutes les enquêtes candidates à une insertion dans le programme officiel, la prise en compte de ces enquêtes n'a pu s'effectuer du jour au lendemain. De ce fait, la liste du JO comprend des enquêtes anciennes, antérieures à la création du comité du label et qui n'ont donc jamais été examinées par lui, de même qu'elle ne comprend pas des enquêtes existantes et plus récentes dès lors qu'elles n'ont pas transité par la procédure ad hoc.

<footnote n="20">20. Par exemple, les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises sont menées par l'Insee depuis les années 1950. Reposant sur le volontariat des entreprises répondantes, elles ne sont entrées au programme du JO qu'en 1995. Elles ont d'abord été non obligatoires, après quoi certaines d'entre-elles sont devenues obligatoires en 2004.</footnote>
Quelle est la part des enquêtes statistiques publiques qui ne figure pas (encore) au programme officiel ?

S'il n'est déjà pas simple d'avoir de l'information sur les enquêtes officielles, on conçoit qu'il soit plus difficile encore d'en avoir sur les autres ! Toutefois, des informations existent, notamment sous forme de rapports sur l'état de la statistique dans tel ou tel domaine. Par exemple, depuis 1995, trois rapports ont été produits dont l'un des objectifs intermédiaires était de « dresser un état des lieux des sources disponibles » : il s'agit respectivement d'un rapport du groupe de travail du Cnis sur la connaissance de l'état de santé de la population<fnref n="21" />, d'un rapport établi par le centre d'études de l'emploi (CEE) à la demande de la Drees et de la Dares sur un « bilan des sources dans le champ de la santé et du travail »<fnref n="22" />, enfin, d'un troisième par un autre groupe de travail du Cnis sur la « connaissance statistique du médicament »<fnref n="23" />. Pour ces trois groupes, une bonne part du travail a consisté à faire un inventaire des sources existantes, inventaire jugé préalable à l'analyse et à la formulation des recommandations.

Dans les trois cas, la recherche de sources tenait naturellement compte de critères de qualité justifiant de les inscrire dans le « patrimoine » des enquêtes statistiques : par exemple, la méthodologie de l'enquête et le questionnaire devaient être accessibles et les résultats publics.

Si on examine les sources inventoriées dans ces trois rapports, on peut en synthétiser l'information de la manière suivante (tableau 11).

Le premier type d'enquête correspond à l'exploitation statistique de fichiers constitués à des fins de gestion administrative. Ce type de source se développe régulièrement depuis une vingtaine d'années, mais ne fait pas encore l'objet d'une programmation ni d'une publicité comparables à ce qui prévaut pour les enquêtes statistiques<fnref n="24" />.

Les sources les plus nombreuses restent les enquêtes statistiques. On observe que, très majoritairement, les enquêtes décrites dans ces rapports ne figurent pas au programme officiel des enquêtes. Mais alors, quels en sont les producteurs ?

Treize enquêtes viennent d'unités de recherche du CNRS, treize autres de l'Inserm<fnref n="25" />, et treize encore viennent d'autres instituts nationaux comme l'Ined<fnref n="26" />, l'Inrets<fnref n="27" />, l'INVS<fnref n="28" />... Dix d'entre elles viennent de services statistiques des ministères (Drees et Dares), deux d'organismes européens (fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et direction générale de l'emploi de la commission européenne). Il faut citer aussi une dizaine de sources privées<fnref n="29" /> que les trois rapports ont retenues dans leurs inventaires.

La participation aux procédures de programmation des enquêtes implique ainsi différemment les organismes selon leur proximité avec l'Insee : pour les plus proches, les services statistiques des ministères, cette participation est quasi-systématique ; pour un certain nombre d'instituts un peu moins proches<fnref n="30" /> (Ined, Cereq<fnref n="31" />, CEE, Cerc<fnref n="32" />,...), la participation dépend des sujets et de l'importance de l'enquête ; pour

beaucoup d'autres, enfin, plus spécialisés ou plus éloignés, la participation est exceptionnelle.

Au cours de la période étudiée, la situation évolue : en 1995, seules cinq enquêtes du programme officiel étaient réalisées par des producteurs publics « extérieurs » : la fédération nationale des travaux publics (deux enquêtes), la fédération française du bâtiment, la Banque de France et l'observatoire de l'énergie.

En 2004, on recense dix-sept enquêtes réalisées par ces mêmes producteurs (la Banque de France avec deux enquêtes, cette fois), plus cinq autres organismes : le Cereq (trois enquêtes), l'Ined (deux), l'OFDT<fnref n="33" /> (deux), le Credes<fnref n="34" /> et l'Afssa<fnref n="35" />. Ces organismes se sont trouvés suffisamment associés aux activités du Cnis pour soumettre leurs enquêtes à ces procédures, soit parce qu'ils ont des échanges réguliers, notamment de chercheurs et de sta-

<table><caption>Tableau 11 : Répartition des sources non officielles selon leur type (statistique ou administrative), et selon le rapport dans lequel elles sont citées</caption><thead><tr><td></td><td>Rapport connaissance statistique de l'état de santé de la population</td><td>Rapport santé et itinéraire professionnel</td><td>Rapport connaissance statistique du médicament</td></tr></thead><tbody><tr><td>Exploitation statistique de fichiers de gestion</td><td>15</td><td>6</td><td>5</td></tr><tr><td>Enquêtes statistiques</td><td>28</td><td>62</td><td>10</td></tr><tr><td>dont inscrites au JO</td><td>8</td><td>23</td><td>2</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>43</td><td>68</td><td>15</td></tr></tbody></table>

<footnote n="21">21. « Rapport du groupe de travail du Cnis sur la connaissance statistique de l'état de santé de la population », Jean de Kervasdoué, Catherine Mermilliod, Pierre Boisselot, septembre 2002.</footnote>

<footnote n="22">22. « Bilan des sources quantitatives dans le champ de la santé et de l'itinéraire professionnel », Marie-Christine Cristofari, CEE, pour le compte de la Drees et de la Dares, octobre 2003.</footnote>

<footnote n="23">23. « Rapport du groupe de travail du Cnis Connaissance statistique du médicament », Philippe Nasse, Elise Amar, Claude Gissot, novembre 2004.</footnote>

<footnote n="24">24. Par exemple, le Cnis, s'il est souvent informé de leur existence, n'a pas à s'exprimer sur ces opérations qui ne sont pas davantage examinées par le comité du label.</footnote>

<footnote n="25">25. Institut national de la santé et de la recherche médicale.</footnote>

<footnote n="26">26. Institut national d'études démographiques.</footnote>

<footnote n="27">27. Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.</footnote>

<footnote n="28">28. Institut national de veille sanitaire.</footnote>

<footnote n="29">29. Il s'agit d'enquêtes réalisées par des laboratoires pharmaceutiques ou des organismes professionnels auprès des pharmacies ou des médecins prescripteurs.</footnote>

<footnote n="30">30. Notamment parce que des statisticiens de l'Insee y sont détachés.</footnote>

<footnote n="31">31. Centre d'études et de recherche sur les qualifications.</footnote>

<footnote n="32">32. Conseil des revenus, de l'emploi et de la cohésion sociale.</footnote>

<footnote n="33">33. Observatoire français des drogues et des toxicomanies.</footnote>

<footnote n="34">34. Credes : Centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé, aujourd'hui Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé).</footnote>

<footnote n="35">35. AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.</footnote>
<table><caption>Tableau 12 : Nombre d'enquêtes selon leurs unités statistiques et le fait qu'elles soient ou non obligatoires : évolution entre 1995 et 2004</caption><thead><tr><th rowspan="2">Type d'unité statistique</th><th colspan="3">Effectifs 2004</th><th colspan="3">Effectifs 1995</th><th colspan="3">Coefficient multiplicateur d'évolution 2004/1995</th></tr><tr><th>Non obligatoire</th><th>Obligatoire</th><th>Total</th><th>Non obligatoire</th><th>Obligatoire</th><th>Total</th><th>Non obligatoire</th><th>Obligatoire</th><th>Total</th></tr></thead><tbody><tr><td>Personnes</td><td>16</td><td>27</td><td>43</td><td>7</td><td>16</td><td>23</td><td>2,3</td><td>1,7</td><td>1,9</td></tr><tr><td>Entreprises</td><td>27</td><td>101</td><td>128</td><td>17</td><td>77</td><td>94</td><td>1,6</td><td>1,3</td><td>1,4</td></tr><tr><td>Entr. + sal.</td><td>4</td><td>1</td><td>5</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Autres u.s.</td><td>2</td><td>2</td><td>4</td><td>1</td><td>1</td><td>2</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Total</td><td>49</td><td>131</td><td>180</td><td>26</td><td>95</td><td>121</td><td>1,9</td><td>1,4</td><td>1,5</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes officielles hors enquêtes de branches, dont les unités statistiques sont des entreprises ou des personnes, réalisées en France en 2004 et pour lesquelles les informations étaient disponibles concernant cette question.

ticiens, avec l'Insee (c'est le cas, par exemple, pour l'Ined, le Cereq, l'OFDT,...), soit parce que des coopérations se sont établies sur des projets particuliers, par exemple, l'enquête décennale sur la santé qui a amené à des collaborations entre le Credes et l'Insee.

## Évolutions de quelques caractéristiques des enquêtes de 1995 et de 2004

Entre 1995 et 2004, en taux d'évolution, le nombre d'enquêtes auprès des personnes a davantage augmenté que celui des enquêtes auprès des entreprises (tableau 12). La répartition des enquêtes selon qu'elles sont ou non obligatoires fait apparaître un léger glissement de « l'obligatoire » vers le « facultatif », la part de ces dernières passant de 21 à 27 % sur la période étudiée.

La répartition par thème s'est déformée du fait de l'apparition ou de la montée en puissance des nouveaux SSM, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation (tableau 13).

Quand une nouvelle enquête est réalisée, elle a été au préalable présentée à une formation du Cnis et, de ce fait, elle permet que l'on dispose d'informations non seulement sur ses objectifs, son champ d'application, son mode de collecte, etc., mais également sur sa périodicité. Lorsque rien n'était dit sur ce dernier critère, on a supposé ici que l'enquête ne serait pas renouvelée. De 1995 à 2004, la progression

<table><caption>Tableau 13 : Nombre d'enquêtes selon leur principal thème : évolution entre 1995 et 2004</caption><thead><tr><th rowspan="2">Thème principal des enquêtes</th><th colspan="2">2004</th><th colspan="2">1995</th><th rowspan="2">Coefficient multiplicateur d'évolution 2004/1995</th></tr><tr><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th></tr></thead><tbody><tr><td>santé</td><td>11</td><td>6</td><td>4</td><td>3</td><td>2,8</td></tr><tr><td>éducation</td><td>24</td><td>13</td><td>12</td><td>10</td><td>2,0</td></tr><tr><td>autres thèmes</td><td>2</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>2,0</td></tr><tr><td>emploi, revenus</td><td>22</td><td>12</td><td>15</td><td>12</td><td>1,5</td></tr><tr><td>logement, conditions de vie, démographie</td><td>19</td><td>11</td><td>13</td><td>11</td><td>1,5</td></tr><tr><td>production industrielle</td><td>63</td><td>35</td><td>45</td><td>37</td><td>1,4</td></tr><tr><td>agriculture</td><td>39</td><td>22</td><td>31</td><td>26</td><td>1,3</td></tr><tr><td>ensemble</td><td>180</td><td>100</td><td>121</td><td>100</td><td>1,5</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes officielles hors enquêtes de branches, dont les unités statistiques sont des entreprises ou des personnes, réalisées en France en 2004 et pour lesquelles les informations étaient disponibles concernant cette question.

<table><caption>Tableau 14 : évolution du nombre d'enquêtes selon leur périodicité entre 1995 et 2004</caption><thead><tr><th rowspan="2">Périodicité des enquêtes</th><th colspan="2">2004</th><th colspan="2">1995</th><th rowspan="2">Coefficient multiplicateur d'évolution 2004/1995</th></tr><tr><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th><th>Effectifs</th><th>Pourcentages</th></tr></thead><tbody><tr><td>Unique ou inconnue</td><td>26</td><td>14</td><td>8</td><td>7</td><td>3,3</td></tr><tr><td>Quinquennale</td><td>6</td><td>3</td><td>7</td><td>6</td><td>0,9</td></tr><tr><td>De plus de 1 à moins de 5 ans</td><td>22</td><td>12</td><td>16</td><td>13</td><td>1,4</td></tr><tr><td>Annuelle</td><td>78</td><td>43</td><td>44</td><td>36</td><td>1,8</td></tr><tr><td>Trimestrielle</td><td>19</td><td>11</td><td>16</td><td>13</td><td>1,2</td></tr><tr><td>Semestrielle</td><td>5</td><td>3</td><td>6</td><td>5</td><td>0,8</td></tr><tr><td>Mensuelle</td><td>23</td><td>13</td><td>23</td><td>19</td><td>1,0</td></tr><tr><td>Hebdomadaire</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1</td><td>1,0</td></tr><tr><td>Total</td><td>180</td><td>100</td><td>121</td><td>100</td><td>1,5</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes officielles hors enquêtes de branches, dont les unités statistiques sont des entreprises ou des personnes, réalisées en France en 2004 et pour lesquelles les informations étaient disponibles concernant cette question.

des enquêtes uniques, développées pour une seule collecte, est spectaculaire (nombre multiplié par 3,3 ; cf. tableau 14).

Au cours de la période étudiée, les enquêtes auprès des personnes se sont surtout développées sur des échantillons de taille moyenne (de

1 500 à 5 000 unités statistiques notamment, cf. tableau 15). Les tailles d'échantillons des enquêtes auprès des entreprises sont quant à elles pratiquement stables (la forte augmentation apparente provenant en réalité d'enquêtes sur les établissements sanitaires et d'éducation, faites par la Drees et la SDES).
<table><caption>Tableau 15 : évolution de la répartition du nombre d'enquêtes selon la taille de leur échantillon et leur type d'unité statistique</caption><thead><tr><th rowspan="2">Nombre d'unités statistiques des enquêtes</th><th colspan="3">Enquêtes auprès des personnes</th><th colspan="3">Enquêtes auprès des entreprises</th></tr><tr><th>2004</th><th>1995</th><th>Coefficient multiplicateur d'évolution 2004/1995</th><th>2004</th><th>1995</th><th>Coefficient multiplicateur d'évolution 2004/1995</th></tr></thead><tbody><tr><td>&lt; 200 us</td><td></td><td></td><td></td><td>12</td><td>8</td><td>1,5</td></tr><tr><td>201 à 500 us</td><td></td><td></td><td></td><td>15</td><td>11</td><td>1,4</td></tr><tr><td>501 à 1 500 us</td><td>2</td><td>1</td><td>2</td><td>14</td><td>11</td><td>1,3</td></tr><tr><td>1 501 à 5 000 us</td><td>7</td><td>2</td><td>3,5</td><td>37</td><td>26</td><td>1,4</td></tr><tr><td>5 001 à 10 000 us</td><td>15</td><td>7</td><td>2,1</td><td>19</td><td>15</td><td>1,3</td></tr><tr><td>10 001 à 50 000 us</td><td>13</td><td>9</td><td>1,4</td><td>26</td><td>21</td><td>1,2</td></tr><tr><td>&gt; 50 000 us</td><td>6</td><td>4</td><td>1,5</td><td>5</td><td>2</td><td>2,5</td></tr><tr><td>Ensemble</td><td>43</td><td>23</td><td>1,9</td><td>128</td><td>94</td><td>1,4</td></tr></tbody></table>

Champ : enquêtes officielles hors enquêtes de branches, dont les unités statistiques sont des entreprises ou des personnes, réalisées en France en 2004 et pour lesquelles les informations étaient disponibles concernant cette question.

## Que s'est-il passé entre 1995 et 2004 ?

Après avoir examiné les enquêtes de 2004, celles de 1995, puis l'évolution de quelques caractéristiques des enquêtes à ces deux dates précisément, il reste à s'interroger sur ce qui s'est passé entre ces deux dates.

En effet, une enquête peut être vue comme une « machine » construite pour produire des résultats à partir d'une population choisie sous la forme d'un fichier de données. Cette « machine » est le résultat d'une conception, d'un investissement (le questionnaire, la méthodologie, les programmes informatiques, la documentation, etc.) qui va servir une fois (si l'enquête est unique) ou, au contraire, va s'amortir sur plusieurs « campagnes » si l'enquête est répétitive selon telle ou telle périodicité.

Mais une « machine » peut s'user ou devenir obsolète et son producteur peut procéder à son remplacement par une autre plus moderne ou mieux adaptée aux besoins. Il y a donc un « cycle de vie » des enquêtes dont l'analyse peut présenter un certain intérêt du point de vue économique mais aussi du point de vue fonctionnel pour analyser comment évolue le système statistique.

Alors qu'il y avait 121 enquêtes « actives » en 1995 et 180 en 2004, on en compte 330 qui ont été « actives », à un moment ou à un autre, au cours de la période.

96 enquêtes ont traversé la décennie : elles étaient là en 1995, on les retrouve en 2004 (tableau 16). Ce chiffre est considérable et voudrait dire que la durée d'amortissement d'une enquête dépasse les dix ans,

contrairement à la situation qui prévalait dans les années 1970-1980 où l'évolution de l'informatique induisait des reprogrammations plus fréquentes. Cependant, il ne faut pas exclure que ce chiffre provienne d'une vision strictement « statistique » des enquêtes : si l'une d'elles n'a été revue que dans sa partie informatique, toute la conception statistique restant identique, il est probable que le changement soit passé sous silence : c'est la même enquête, aux programmes informatiques près.

### 5 enquêtes étaient actives en 1995 et se sont éteintes depuis : ce sont des enquêtes qui ont été arrêtées sans qu'on leur trouve de successeur.

### 32 enquêtes étaient actives en 1995 et ont été remplacées par 34 autres, que l'on retrouve en 2004.

La reprogrammation de la « machine » s'est accompagnée d'une refonte du questionnaire, de la méthode, de l'échantillon, etc. et ces modifications ont abouti à une nouvelle version (ou une nouvelle « génération ») de l'enquête. Certaines de ces refontes ont été l'occasion de scinder en plusieurs nouvelles enquêtes ce qui auparavant n'en était qu'une (d'où le passage de 32 à 34).

### 58 enquêtes sont des enquêtes nouvelles apparues dans la période : ce sont par ailleurs des enquêtes répétitives qui, même si elles ne sont pas « actives » en 2004, le seront en 2005, 2006 ou au-delà si leur périodicité est supérieure à l'année.

### 105 enquêtes sont des enquêtes ponctuelles, c'est-à-dire des enquêtes uniques ou renouvelées une seule fois. A priori, elles ne devraient pas faire l'objet de nouvelles campagnes.

## De nécessaires progrès dans la connaissance des sources

Les quelques données présentées ici font apparaître les limites de la

<table><caption>Tableau 16 : Typologie des enquêtes selon la façon dont elles ont évolué au cours de la période d'observation (1995-2004)</caption><thead><tr><th rowspan="2">Façon dont les enquêtes ont évolué</th><th colspan="7">Période d'observation</th><th rowspan="2">Nombre d'enquêtes concernées</th></tr><tr><th>1995</th><th>...</th><th>...</th><th>...</th><th>...</th><th>...</th><th>2004</th></tr></thead><tbody><tr><td>L'enquête a traversé la période</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>96</td></tr><tr><td>S'est arrêtée au cours de la période</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>5</td></tr><tr><td>S'est arrêtée et a été remplacée</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>32</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>34</td></tr><tr><td>Est apparue au cours de la période</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>58</td></tr><tr><td>Est apparue et a disparu au cours de la période</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>105</td></tr></tbody></table>
connaissance que nous avons de
nos propres enquêtes.

Certes, chaque concepteur d'en-
quête dispose de l'information rela-
tive à son travail, mais, semble-t-il, ni
au niveau de l'organisme où travaille
ce concepteur, ni, à coup sûr, au
niveau du système statistique public,
on ne dispose du regroupement de
ces informations sur les enquêtes
existantes, en projet ou arrêtées.
En revanche, il existe un grand
nombre de listes partielles, spécia-
lisées, souvent éphémères, difficiles
à localiser et a fortiori à exploiter.
Finalement, en matière d'enquêtes,
on est aujourd'hui dans la situa-
tion qui prévalait sur les statistiques
d'entreprises avant l'apparition du
répertoire Sirene.

Les quelques informations élém-
taires présentées ici devraient pou-
voir être obtenues non pas au terme
d'une enquête spécifique, aboutisse-
ment d'un travail de plusieurs mois,
mais chaque année, en sous-produit
direct de l'activité de préparation
des programmes de travail sur les-
quels le Cnis doit donner son avis.

On pourrait même aller plus loin et
être plus précis sur un certain nom-
bre de points.

La première lacune qui saute aux
yeux est celle des coûts. Le coût
d'une enquête peut se calculer, de
même que celui de sa production.
Or, seules certaines enquêtes per-
mettent de disposer d'informations
exploitables allant dans ce sens.
Ce point aveugle est d'autant plus
problématique que les contraintes
budgétaires s'intensifient.

La deuxième lacune réside dans
l'absence d'information sur l'inser-

tion éventuelle des enquêtes dans
un dispositif international, en par-
ticulier avec les pays de l'Union
européenne. Le statut national
(enquêtes d'intérêt général, enquête
obligatoire...) est une information,
certes, utile36, mais le statut euro-
péen l'est également : certaines
enquêtes sont en effet déclarées
« communautaires » au JO, d'autres,
d'après les documents du label,
sont « prévues par les règlements
européens », d'autres encore résul-
tent d'un « gentleman agreement »,
etc., mais on est loin d'avoir une
information systématique et exploi-
table, alors même que l'influence de
la construction européenne sur les
programmes statistiques nationaux
est grandissante.

Même si les enquêtes examinées
ici sont toutes nationales, il man-
que des informations sur les niveaux
géographiques pour lesquels des
résultats détaillés seront possibles.
Pourtant, il est intéressant de savoir
si l'enquête donnera des résultats au
seul niveau national, ou également à
des niveaux régionaux, départemen-
taux, voire plus fins encore.

La connaissance de la charge des
enquêtes est elle aussi très insuffi-
sante. Les indications données plus
haut sur la taille de l'échantillon et
sur celui des questionnaires sont
beaucoup trop grossières. Il faud-
drait pouvoir distinguer les unités
interrogées des unités statistiques
sur lesquelles porteront les observa-
tions. La taille du questionnaire doit
s'affiner en nombre de variables col-
lectées pour chacune de ces unités
statistiques de l'enquête. Ces unités
statistiques peuvent être variées (un
« véhicule-semaine », une nuitée, un
achat, une mission d'intérim...) et
pas seulement des entreprises ou
des personnes. Liés à la connais-
sance de la charge, les taux de refus
constituent des informations intéres-
santes quand on voit l'importance
qu'ils prennent parfois.

Le cycle de vie des enquêtes est
lui aussi insuffisamment connu. On
a vu, en particulier, qu'il faudrait
pouvoir distinguer sa « naissance »
(date à laquelle l'enquête a été lan-
cée pour la première fois) de sa
« reconnaissance » (date à laquelle
elle a été inscrite au programme des
enquêtes officielles, et où elle est
éventuellement devenue obligatoire).
Il est utile aussi de savoir comment
des enquêtes ont été fusionnées ou,
au contraire, éclatées, comment et
à quelles dates elles ont fait l'objet
d'une refonte, que celle-ci soit pure-
ment technique ou plus profonde.

Enfin, même si ces informations sont
plus techniques, il ne serait pas
déraisonnable d'en savoir plus sur
les procédés de fabrication utilisés :
quelles sont les enquêtes qui utilisent
la collecte par internet, celles dont la
collecte est externalisée auprès de
sociétés d'études, celles qui font de
la collecte assistée par ordinateur, en
face à face ou par téléphone...

Encore s'agit-il là d'informations
relativement basiques. Des données
plus élaborées sont également envi-
sageables : date de publication des
premiers résultats, disponibilité des
fichiers et de leur documentation,
études réalisées, insertion dans des
banques de données ou dans des
panels, etc.

Le système statistique public n'a
pas attendu de disposer d'une telle
connaissance organisée et systéma-
tique, pour se développer et se coor-
donner. Il existait, dès les années
1930, une statistique sur les entre-
prises qui, dit-on, n'était pas ridicule.
Pourtant la création et la montée en
charge de Sirene ont permis des pro-
grès sans lesquels le système statis-
tique d'entreprises actuel ne pourrait
exister. De même, toutes proportions
gardées, un répertoire des enquêtes
statistiques et, plus généralement,
des sources statistiques, aurait cer-
tainement un rôle à jouer.

<footnote n="36">36. Cette information est utile, aussi bien pour l'enquêté que pour le service contentieux intervenant sur les refus de réponses aux enquêtes obligatoires adressées aux entreprises.</footnote>
# Annexes méthodologiques

## Champ de l'enquête

Le fichier utilisé a été extrait d'une base de données dite « répertoire des sources », en sélectionnant :

- les enquêtes « actives », à un moment ou à un autre, entre 1995 et 2004,

- inscrites au programme officiel tel que publié au JO,

- de portée nationale (avec ou sans les collectivités d'Outre-mer) à l'exclusion des enquêtes régionales.

Pour l'année 2004, le champ couvert peut être replacé dans l'ensemble des sources statistiques publiques disponibles en France à partir du schéma suivant :

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Enquêtes statistiques relevant d'un organisme public producteur au sens de l'article 2 du décret Cnis (de 500 à 1000 ?)

a) L'étude porte sur les 680 enquêtes nationales inscrites au programme des enquêtes statistiques des services publics de 2004 publié au journal officiel.

b) En excluant les enquêtes de branches, non individualisées dans le programme d'enquêtes publié au JO, l'étude se poursuit sur les autres enquêtes qui, elles, sont individualisées dans ce programme. Elles sont au nombre de 180, dont 108 décrites sur le site du Cnis de 2004).

Pour couvrir l'ensemble du champ des sources statistiques relevant d'un organisme producteur public au sens de l'article 2 de décret Cnis, il faut ajouter :

c) Les enquêtes régionales inscrites au programme du JO (9 en 2004).

d) Les sources statistiques construites à partir des fichiers constitués à des fins administratives (84 ont été identifiées mais elles sont certainement plus nombreuses).

e) Les sources qui résultent d'un appariement entre des sources administratives et des enquêtes statistiques (40 sont identifiées mais elles sont certainement plus nombreuses).

f) Les enquêtes statistiques réalisées par des établissements publics ou des instituts de recherche (125 ont été identifiées mais elles sont beaucoup plus nombreuses).

## Sources utilisées pour l'étude

La source primaire est celle des arrêtés du Journal officiel. Il s'agit en fait d'une source administrative qui réclame un traitement particulier pour pouvoir en faire une analyse statistique : les déclarations regroupant dans une même ligne plusieurs enquêtes ont été dégroupées, des enquêtes de nature purement méthodologique (tests d'un questionnaire le plus souvent) ont été éliminées, des enquêtes à finalités administratives (les recensements complémentaires, les déclarations d'état civil...) ont été sorties du champ. À partir de la liste des enquêtes ainsi constituée, l'alimentation de la base de données s'est effectuée en utilisant diverses documentations.

Nous avons tout d'abord utilisé le JO, qui précise systématiquement l'intitulé de l'enquête, le nom de l'organisme pro-

ducteur, le champ couvert par l'enquête et, assez souvent, la périodicité ainsi que la taille de l'échantillon.

La deuxième source que nous avons utilisée est constituée des fiches descriptives des enquêtes en cours, publiées sur le site du Cnis (www.cnis.fr). Ces fiches, rédigées par le secrétariat du Cnis et validées par les services concepteurs, sont un matériau fiable. Mais l'ensemble du champ n'est couvert qu'aux deux tiers et, même pour le champ couvert, ne figurent que les enquêtes de l'année en cours. Par ailleurs, cette documentation ne donne jamais l'image des questionnaires des enquêtes.

Pour les questionnaires et les descriptions non-trouvées dans les deux sources précédentes, nous avons utilisé les publications des services producteurs, disponibles sur papier ou, de
plus en plus, sur les sites internet de ces services. Ils sont en
effet de plus en plus nombreux à décrire leurs sources et à
mettre leurs questionnaires en ligne.

Enfin, dans la mesure où l'essentiel des producteurs appa-
tenaient à l'administration, nous avons pu avoir accès à un
certain nombre de leurs intranets, lieux souvent plus riches
en matière de documentation sur leurs enquêtes.

Les contacts directs avec les concepteurs d'enquêtes n'ont été
pris qu'in fine, et seulement pour leur faire valider les informations
collectées sur leurs enquêtes, ou bien pour leur demander les
questionnaires, dans les cas où il avait été impossible de les trouver
autrement.

Lexique

**Enquête statistique** : dispositif d'observation construit pour fournir des données statistiquement utilisables afin de produire des connaissances. Pour l'essentiel, il s'agit de la définition d'une population et de l'écriture d'un questionnaire.

**Collecte** : c'est la soumission du questionnaire à la population choisie. Pour une même enquête, il peut y avoir une seule collecte (l'enquête sera dite « unique ») ou, au contraire, renouvelée à des intervalles plus ou moins réguliers (l'enquête est dite périodique ou répétitive).

**Producteur** : le producteur est l'organisme qui assure la maîtrise d'ouvrage (et donc la responsabilité juridique et scientifique) de l'enquête et de sa collecte. Il peut faire appel à différentes maîtrises d'œuvre pour telle ou telle phase de l'enquête ou de la collecte (programmation informatique, enquête sur le terrain, dépouillement...).

**Concepteur** : c'est la personne ou le groupe de personnes qui, au sein de l'organisme producteur, assure la conception de l'enquête, suit sa production et analyse ses résultats.

**Producteurs publics** : « Les services producteurs [de la statistique publique] sont l'Institut national de la statistique et des études économiques et les services statistiques ministériels, les administrations, les organismes publics ou dans lesquels des personnes publiques détiennent la majorité, les organismes privés chargés d'un service public assurant la collecte ou l'exploitation de données économiques et sociales, ainsi que les organismes privés assurant, grâce à des subventions publiques ou par accord avec des services publics, la collecte ou l'exploitation de données économiques et sociales ». Article 1 du décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.

Encadré : Faut-il parler d'enquête auprès des personnes ou auprès des ménages ?

L'expression « enquêtes auprès des ménages » est plus souvent utilisée que l'expression « enquête auprès des personnes » dans le cadre de la statistique publique, c'est-à-dire à l'Insee bien sûr, mais aussi dans la plupart des SSM, ou encore au sein d'organismes comme le Cnis. Elle fait référence, non pas aux enquêtes elles-mêmes, mais à la manière dont sont tirés la plupart des échantillons de ces enquêtes : il s'agit de tirages de logements, réalisés à partir de critères croisant les variables du recensement de la population. L'unité statistique est donc le logement ; mais l'Insee faisant une correspondance stricte entre ménage et logement, l'unité statistique est finalement le ménage (même si le ménage qui était présent dans le logement au moment du recensement n'est pas nécessairement le même que celui qui s'y trouve au moment de l'enquête !).

Pourtant, aussi bien à l'Insee que dans les SSM, il existe
des enquêtes dont les échantillons sont composés de per-
sonnes et non de ménages, par exemple si l'unité statistique
est un salarié : c'est le cas des enquêtes réalisées à partir des
DADS (déclarations annuelles de données sociales, Insee) et
de celles réalisées à partir du fichier UNEDIC (Dares).

Formellement, l'expression « enquête auprès des personnes » semble donc préférable à celle « d'enquête auprès des ménages », au sens où la première est plus générale que la seconde : les ménages sont en effet systématiquement composés de personnes, alors que toute personne n'appartient pas forcément à un ménage (soit parce que la personne est enquêtée en tant que salariée et non en tant qu'élément d'un ménage, cas vu précédemment, soit parce que la personne vit en communauté – internat, caserne, prison – et donc hors ménage).

Cependant, l'expression « enquête auprès des personnes » présente, elle aussi, des inconvénients : tout d'abord, pour être tout à fait rigoureux, il faudrait parler de « personne

physique » plutôt que de « personne », car une « personne »
peut être une « personne morale », c'est-à-dire... une entre-
prise. De plus, il existe des enquêtes qualifiées à juste titre
« d'enquêtes auprès des entreprises », du fait que leurs uni-
tés statistiques enquêtées sont des entreprises, mais dans
lesquelles on interroge par la même occasion des salariés
de ces entreprises (pour connaître la structure des salaires
par exemple). Une enquête « auprès des personnes » peut
donc être en réalité une enquête « auprès des entreprises
dans laquelle on interroge des personnes » : on voit donc
que l'expression « enquête auprès des personnes » peut être
source de confusion entre « unité statistique enquêtée » et
« répondant ».

Les textes de loi ne peuvent pas non plus nous aider à
trancher : certes, la loi de 1951 opère une distinction selon
la qualité de l'information recueillie, puisqu'elle distingue dans
son article 6 les renseignements individuels « ayant trait à la vie
personnelle et familiale et d'une manière générale, aux faits et
comportement d'ordre privé, » des renseignements individuels
« économiques et financiers ». Les premiers correspondent en
gros aux enquêtes auprès des personnes ou des ménages, les
seconds aux enquêtes auprès des entreprises. Sauf qu'ici, la
distinction ne repose plus sur l'unité statistique enquêtée mais
sur le contenu du questionnaire !

Conclusion : si l'expression « enquête auprès des ména-
ges » est préférée pour des questions d'usage, et l'ex-
pression « enquête auprès des personnes » préférable
pour des questions formelles, aucune des deux n'est plei-
nement satisfaisante. Les auteurs de cet article ont, quant à
eux, décidé d'utiliser la seconde, qui avait leur préférence.

[Note de la rédaction, avec l'aide du département de la coordination statistique]