# Cadrage théorique, méthodologie et organisation de l'ouvrage

Stéphanie Leyronas, Benjamin Coriat

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Stéphanie Leyronas, Benjamin Coriat. Cadrage théorique, méthodologie et organisation de l'ouvrage. L'Afrique en communs. Tensions, mutations, perspectives., Agence Française de Développement (AFD); Groupe de la Banque Mondiale, pp.1-34, 2023, L'Afrique en développement, 978-2-37902-021-6. hal-05428783

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# Chapitre 1

## Cadrage théorique, méthodologie et organisation de l'ouvrage

Benjamin Coriat, Stéphanie Leyronas

### Introduction

L'objet de ce chapitre est d'expliciter le cadre théorique qui sert de base au présent ouvrage et d'en présenter la méthodologie retenue et l'organisation. Nous procèderons en trois temps.

Dans la première section, nous reviendrons sur la notion même de communs et les travaux fondateurs d'Ostrom sur l'observation empirique de situations de gestion de ressources renouvelables et de leurs modes d'appropriation qui ont conduit à la conceptualisation de la notion de « *Common Pool Resources* » (CPR). Nous évoquerons rapidement deux autres grands de ses domaines d'étude (Antona et Bousquet 2017) : l'introduction, avec son mari Vincent Ostrom, du thème de la « polycentricité », qui porte une vision décentralisée et diversifiée des centres de décisions et des modes de coordination ; et la proposition de cadres (« *frameworks* ») en tant qu'outils d'apprentissage et d'analyse coordonnée d'études de terrain.

Nous montrerons ensuite que depuis au moins deux décennies, le principe du commun s'étend pour s'appliquer à des domaines de plus en plus nombreux et variés (ressources naturelles, habitat, culture, innovation, numérique, services par exemple) : auto-organisation autour d'un champ irrigué pour assurer l'autoconsommation d'un groupe de parenté dans un village, association autour de concessions urbaines pour des habitats partagés, installation de fablabs destinés à fournir des services d'éducation numérique et des outils partagés à la communauté de résidentes et résidents¹ alentour. Nous évoquerons comment, de manière inattendue, la révolution de l'Internet et du Web 2.0 a donné une nouvelle vie à cette notion. L'entrée dans une société abondante en biens non rivaux (l'information véhiculée par le Web) a en effet ouvert la possibilité
pour des communautés de s'alimenter en ressources à des coûts très abaissés, sans compromettre la qualité des écosystèmes dans lesquels les ressources sont prélevées.

Cette section ne se prétend pas être une revue exhaustive de la littérature sur les communs. Son objectif est de mettre en avant les points saillants utiles pour la compréhension des objectifs de l'ouvrage. Les chapitres suivants apporteront des éclairages théoriques complémentaires liés aux thématiques spécifiques traitées.

La deuxième section propose une extension de la notion de « communs » à celle « d'entrepreneuriat en communs », qui désigne une figure nouvelle et originale de l'entrepreneuriat distincte de l'entrepreneuriat capitaliste classique, mais aussi des multiples formes dérivées telles que les coopératives, entreprises sociales ou les mutuelles. Elle porte une attention particulière aux modèles économiques qui sous-tendent les communs. Revêtant des formes diverses et multiples, les communs sont assis sur des logiques économiques variées réparties en trois grandes familles : les modèles marchands, les modèles non marchands et les modèles en marché. Ces modèles sous-tendent des formes d'entrepreneuriat en communs qui se caractérisent par trois traits principaux : une propriété partagée et inclusive (plutôt qu'exclusive), la coopération dans la prise de décision (plutôt que le recours aux principes de hiérarchie et d'autorité), un objectif de satisfaction des besoins dans le respect des équilibres écologiques (plutôt que la lucrativité).

La troisième et dernière section précise la méthodologie de l'ouvrage. Mettant l'accent sur les analyses empiriques dans différents domaines et sur différents terrains d'Afrique subsaharienne, elle élargit le champ disciplinaire mobilisé à la socio-anthropologie, l'anthropologie du droit, la science politique, l'histoire, la géographie, l'urbanisme, la philosophie, la littérature. C'est en effet par cette approche pluridisciplinaire que l'ouvrage entend comprendre les dynamiques de communs à l'œuvre sur les territoires africains et leur insertion dans des écosystèmes sociaux et politiques complexes. L'ambition de l'ouvrage se situant tant sur le plan empirique que sur les plans théorique et politique, la méthodologie adoptée repose sur des allers-retours entre analyses de terrain et conceptualisations théoriques à la frontière des savoirs sur les communs. La section présente enfin l'organisation générale de l'ouvrage.
## La notion de communs, origines et contenus

Pour saisir le concept de communs, il faut se rappeler l'origine du mot même de communs et se tourner vers l'Angleterre du Moyen Âge. L'espace rural était alors marqué par l'existence de lands of commons (terres de communs). Il s'agissait de terres non encloses sur lesquelles les habitantes et les habitants des villages, situés dans les terres ou dans leur environnement immédiat, possédaient des droits d'usage et de prélèvement (sur les poissons des rivières et des lacs, sur les gibiers dans les forêts, sur les fruits des arbres fruitiers, sur les pâtures, droit de glanage). Ces droits étaient des droits coutumiers réglés par l'usage. Ces droits disparurent entre le XVIe et le XIXe siècle avec le mouvement des enclosures² (privées et parlementaires) qui assurèrent le primat de la propriété privée dans sa forme exclusive (Neeson 1996 ; Thompson 1993).

L'évolution des régimes fonciers au Royaume-Uni s'insère dans un contexte de consolidation de la monarchie parlementaire en Angleterre, de l'expansion coloniale et d'une industrialisation rapide, attributs clés de la modernité telle qu'elle s'affirme au cours XIXe siècle. Cette évolution a engendré une reconfiguration des communs en Europe, qui s'est accompagnée d'une évolution des structures sociopolitiques et des rapports de pouvoir, ainsi que de la construction progressive des démocraties libérales à économie de marché, présentée dans la suite de l'ouvrage comme le monde occidental moderne (Barkawi et Laffey 2006 ; Larner et Walters 2004 ; Teschke 2003 ; Walters 2012).

## Les travaux fondateurs d'Ostrom

La première réapparition des communs en tant que concept se fait dans les années 1960 (encadré 1.1), mais ils connaissent un véritable essor à partir de la conférence d'Annapolis (1983) organisée par le National Research Council. Cette conférence marque la renaissance de la théorie des communs (Coriat 2013). Basée sur des restitutions d'enquêtes de terrain en zones tropicales et subtropicales, elle émet l'hypothèse que ces zones sont à ce moment sujettes à des mouvements d'enclosures, similaires à ceux que l'Europe avait vécus au siècle précédent, et encouragés par les politiques d'ajustement structurel. Les analyses empiriques montrent alors que la destruction de communs a pour conséquences des phénomènes d'exode rural, de surpopulation dans les villes et de divers bouleversements dans les modes de vie.
## ENCADRÉ 1.1

### L'émergence du concept de « communs » – Une perspective historique

Les théories environnementalistes américaines dénoncent dès les années 1960 les dégradations des ressources naturelles et les problèmes de congestion, de pollution et de surpeuplement, ce qui donnera naissance, en 1968, à la thèse toujours dominante de la « tragédie des communs »ª (Hardin 1968). Cette dernière repose sur l'idée que la société est façonnée par des interactions entre personnes uniquement motivées par des stratégies individuelles cherchant à maximiser leurs intérêts personnels. Dès lors, ce qu'Hardin désigne comme des « biens communs » est nécessairement voué à leur dégradation. Ces réflexions accompagnent la vision de la propriété exclusive de la terre promue par l'économie politique classique libérale depuis le XVIIIe siècle.

Le début des années 1970 marque la remise en question de ce paradigme. Le Sahel connaît alors des sécheresses exceptionnelles qui créent des épisodes de famine de masse et d'importants mouvements migratoires intracontinentaux. *L'U.S Agency for International Development* (USAID), qui investit massivement dans la région, explique la crise sahélienne par les valeurs traditionnelles des groupes de nomades qui agrandissent leurs troupeaux sur des terres arides, combinées à une forte croissance démographique favorisée par l'aide au développement occidentale. Ce désastre malthusien deviendra le modèle explicatif dominant de la crise sahélienne au cours de la décennie (Locher 2016). Les travaux d'anthropologues du développement mettent néanmoins en avant d'autres facteurs explicatifs, notamment une phase climatique extrême et les campagnes de sédentarisation et de déplacements forcés menées par les gouvernements. Ces réflexions s'accompagnent de l'émergence d'un nouveau paradigme, celui de la gestion communautaire (*community management*), qui prome l'idée de prendre appui sur les systèmes vernaculaires de régulation des ressources naturelles. En 1985, l'Académie nationale des Sciences des États-Unis organise *le Panel on Common Property Resource Management* qui vise à proposer un nouveau cadre analytique basé sur le paradigme des communs (Bromley 2008).

Ostrom, en charge de tirer les conclusions des enseignements d'Annapolis, propose sur ces bases une caractérisation de la notion de communs, à laquelle elle apportera progressivement un ensemble de précisions. Elle caractérise les communs à partir de trois paramètres conjoints (Ostrom 1990) que sont³ :

* L'existence d'une ressource partagée, que celle-ci préexiste (un lac, une forêt ou un pâturage par exemple), ou qu'elle soit créée (systèmes d'irrigation ou adduction d'eau potable par exemple). Cette précondition suppose une forme de partage et donc de propriété qui se distingue de la forme exclusive aujourd'hui devenue dominante.

<footnote>a. Voir la mise en contexte de la proposition de Hardin dans Ingold (2008).</footnote>
* Des droits et des obligations sur cette ressource, distribués à des individus ou à des groupes, ce qu'Ostrom codifiera plus tard sous le concept de « faisceau de droits » (bundle of rights) (Ostrom et Schlager 1992). Ces droits et ces obligations concernent pour l'essentiel des droits d'usage et de prélèvement noués autour de la ressource partagée.

* Une forme de gouvernance⁴ qui permet le respect de ces droits et de ces obligations et la préservation à long terme de la ressource et de l'écosystème auquel elle appartient.

Ostrom privilégie une conception des institutions centrée sur la notion de règles, entendues comme « des compréhensions partagées par les acteurs, ayant trait à des prescriptions effectives, définissant quelles actions ou quels résultats (« outcomes ») sont requis, interdits ou permis » (Ostrom et Basurto 2011, 319). Pour Ostrom, les règles construisent une structure sociale en définissant des positions, ainsi que des droits et des obligations attachés à ces positions (Weinstein 2013). Dans un article fondateur écrit en 1992, Ostrom et Schlager distinguent trois niveaux (Ostrom et Schlager 1992). Le niveau opérationnel concerne les règles qui influencent directement les décisions quotidiennes des usagères et des usagers : il inclut le droit d'accès physique dans la zone et le droit de prélever pour chaque usager. Le niveau collectif concerne les règles qui élaborent des principes et des politiques de gestion de la ressource commune : il inclut le droit de gérer (définir le niveau et les conditions des prélèvements) et le droit d'exclure (accès, perte ou transférabilité des droits individuels). Le niveau constitutionnel concerne les règles qui définissent les modalités de gouvernance de la ressource, comme les personnes éligibles : il inclut le droit d'aliéner (autoriser la vente ou la location de l'un ou l'autre des deux droits précédents). Ostrom et Schlager définissent quatre types d'acteurs en fonction des droits qu'ils détiennent : le *owner* (qui détient les cinq droits) ; le *proprietor* (celui à qui on a loué, qui détient donc tous les droits sauf celui d'aliénation) ; le *claimant* (qui détient le droit de gestion de la ressource ainsi que le droit de la prélever et d'y accéder) ; et enfin les *authorized users* (qui ne détiennent que le droit d'accès et de prélèvement).

Sans entrer ici dans le détail, précisons que les trois traits par lesquels Ostrom caractérise les communs établissent l'invalidité de la proposition de Hardin (1968) sur la « tragédie des communs ». La critique adressée à Hardin par Ostrom elle-même (1990) pointe la confusion entre d'une part, des ressources non gouvernées et sujettes à une tragédie de l'accès libre, et d'autre part, les communs dont les modes de gouvernance mis en place protègent les ressources de la prédation (encadré 1.2).
## ENCADRÉ 1.2

### Le droit d'aliéner, un droit comme un autre ?

Le droit d'aliéner un bien (c'est-à-dire le droit de le céder à un tiers, en général contre rémunération) est au cœur de la longue confrontation entre les théoriciens de l'école « legal realist » et les tenants de la propriété exclusive. Pour ces derniers, même en situation de droits d'usages partagés, le droit d'aliéner doit être considéré comme l'attribut central de la propriété : dès lors que ce droit est établi et perdure, les autres attributs (droits d'usages divers partagés) ne tiennent qu'un rôle second (Orsi 2013). Dans des contextes de coexistence de droits différents, la question est de savoir si le droit d'aliéner implique toujours la perte des droits d'usages associés antérieurement au bien objet de la transaction à un tiers. Si tel est le cas, on peut considérer que la ressource en question est l'objet d'une propriété « forte », où le caractère « exclusif » n'a pas été entamé par l'existence de droits d'usages partagés. Si la cession à un tiers n'annule pas les « servitudes » que constituent les droits d'usages partagés, le droit d'aliéner n'exerce alors pas un primat sur les autres droits et constitue un attribut comme un autre du faisceau de droits général. Nous verrons que cette distinction est centrale pour caractériser les communs de la terre et des ressources naturelles (chapitre 2) ainsi que les communs de l'habitat en zones urbaines (chapitre 3).

Ostrom, Gardner, et Walker (1994, 7) précisent que les communs se rencontrent de manière privilégiée dans toutes les situations où les ressources se présentent à la fois sous forme « extractible » (des éléments de la ressource d'ensemble peuvent être prélevés unité par unité, comme les poissons d'un lac par exemple) et « non (ou difficilement) excludable » (il est difficile de s'opposer à ce que ces ressources soient prélevées par des individus ou des groupes). À partir des catégories de Samuelson (1954) qu'elle modifie et redéfinit, elle propose alors la typologie suivante (tableau 1.1).

<table><caption>**Tableau 1.1** Typologie des biens selon Ostrom</caption><thead><tr><td></td><td>Forte excluabilité</td><td>Faible excluabilité</td></tr></thead><tbody><tr><td>Forte extractibilité</td><td>Biens privés (Private Goods)</td><td>Réservoirs communs de ressources (CPR)</td></tr><tr><td>Faible extractibilité</td><td>Biens de Club (Club Goods)</td><td>Biens Publics (Public Goods)</td></tr></tbody></table>

Source : Ostrom, Gardner, et Walker 1994, 7.

Les biens définis comme des « réservoirs communs de ressources » (CPR)⁵ sont, selon Ostrom, ceux pour lesquels la constitution d'institutions permettant leur gestion et leur administration sous forme de communs est la plus appropriée. Ostrom et Basurto (2011) analysent la dynamique institutionnelle dont peut faire l'objet un CPR, comme le passage progressif, en réponse à un problème d'action collective (Moritz 2016), d'un système régulé par des normes (normes pratiques, normes informelles)⁶ à un dispositif plus complexe, structuré par un ensemble hiérarchisé de règles (Weinstein 2013).
Le programme de recherche d'Ostrom sur les communs a ainsi permis de mettre en évidence des « situations d'action » (souvent qualifiées d'« arènes »⁷) où des dilemmes liés aux CPR peuvent être résolus par des formes de coopération et d'auto-organisation. Ostrom a ainsi consacré de nombreuses années au développement d'un outil, l'Institutional Analysis and Development framework (IAD), pour organiser le travail des chercheurs et des chercheuses et permettre la comparaison entre les différentes analyses des systèmes socio-écologiques (Ostrom 2009) et pour orienter l'action vers une plus grande durabilité des modes de gouvernance en fonction de la situation étudiée (Ostrom 2007a).

Par ses travaux sur les communs et au-delà, Ostrom est ainsi une théoricienne des institutions : elle a construit une théorie institutionnaliste basée sur la prise en compte de la diversité et de la complexité comme dimensions majeures des institutions (Weinstein 2013). Elle défend la vision selon laquelle le marché et l'État ne sont pas les seules formes possibles d'organisation des rapports économiques et les parties concernées peuvent élaborer par elles-mêmes des arrangements conduisant à de meilleurs résultats, face à des problèmes d'action collective, plutôt que de recourir à une intervention publique (Antona et Bousquet 2017 ; Chanteau et Labrousse 2013). Elle défend également l'idée, dès ses premiers travaux, et tout au long de sa carrière, de l'efficacité de systèmes basés sur des principes de polycentricité, c'est-à-dire sur l'enchevêtrement de différentes « arènes » de décisions, dans lesquelles peuvent se discuter les trois niveaux de règles. Elle a réaffirmé cette vision dans son allocution prononcée lors de la réception du Prix en sciences économiques de la Banque de Suède en 2009.

## Les conditions de robustesse des communs

Les communs identifiés et étudiés par Ostrom au commencement de ses travaux se présentent sous trois traits :

* Pour l'essentiel, il s'agit de communs fonciers : pâturages, forêts, lacs, rivières, troupeaux d'animaux vivants en liberté.

* Ils sont en général de petite taille et possèdent des limites bien identifiées.

* Ils sont gérés par des communautés d'habitants ou de résidents qui, à des degrés divers, se nourrissent du commun et l'entretiennent, au sens où ils s'assurent que l'écosystème, malgré les prélèvements effectués, ne soit pas altéré ni dégradé. Dans certains cas (les systèmes d'irrigation partagés par exemple), la communauté qui gère le commun peut aussi décider de son amélioration et de son enrichissement.

Ostrom s'est longuement interrogée sur les conditions de robustesse des communs face aux crises internes liées à l'exacerbation des conflits d'intérêts entre les participantes et participants et face aux événements externes amenant des déséquilibres dans le fonctionnement du commun. Cette réflexion a donné lieu à la définition de huit principes (« design principles », encadré 1.3) (Ostrom 1990, 90-102).
Ces huit principes, auxquels Ostrom ajoutera plus tard huit menaces (Ostrom 1999), reflètent les conditions favorables ou défavorables à la pérennité des dynamiques de communs. Issus de l'observation de nombreuses situations, ils mettent en évidence des régularités institutionnelles observées dans des systèmes de communs qui se sont maintenus dans la durée. Ils traduisent des facteurs explicatifs de la plus ou moins grande robustesse⁸ des communs. Ils n'ont pas de caractère prescriptif, comme Ostrom le rappellera souvent. Ils ne caractérisent pas non plus les communs, dès lors que ceux-ci sont des processus en continuelle réinvention.

Ces réflexions ont donné lieu à une riche littérature qui déborde du cadre habituel de l'économie pour inclure des aspects juridiques, sociaux et politiques. Agrawal (2003) a par exemple listé une trentaine de critères présentés comme essentiels dans l'ensemble de la littérature sur les communs (notamment dans Wade 1988 ; Ostrom 1990 ; Baland et Platteau 2007).

## ENCADRÉ 1.3

### Les huit « design principles »

Nous rappelons brièvement ici les « huit design principles » définis par Ostrom en les organisant en fonction du rôle tenu par les règles.ª

**Principes relatifs au domaine de validité des règles et à leur adéquation aux conditions locales :**

1. Définition claire de l'objet de la communauté et de ses membres. Il s'agit d'un préalable sans lequel personne ne sait ce qui est géré ni par qui.

2. Cohérence entre les règles relatives à la ressource commune et la nature de celle-ci. Les règles de gestion et de mise à disposition doivent être claires et adaptées à la nature de la ressource partagée.

**Principes relatifs à la gouvernance des communs :**

3. Des modes collectifs d'organisation de la décision qui permettent à la plupart des ayants droitᵇ (appropriators) de participer au processus de décision.

4. Une gestion effective (de la ressource) par des gestionnaires qui sont issus des ayants droit (appropriators) ou sont comptables de leurs actes devant eux.

5. Une échelle graduée de sanctions pour ceux (parmi les appropriators) qui violent les règles de la communauté.

6. Des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux et faciles à mettre en œuvre.

**Principes relatifs à la hiérarchisation et à la combinaison des règles :**

7. Auto-organisation de la communauté suivant des règles admises et reconnues par les autorités de niveau supérieur.

8. Dans le cas de CPR de plus grandes dimensions, organisation à plusieurs niveaux (multi-niveaux) des activités d'appropriation, d'approvisionnement, de surveillance, de mise en application des lois, de résolution des conflits et de gouvernance.

(suite page suivante)
## Encadré 1.3 (suite)

De l'ensemble de ces principes se dégagent notamment trois idées fortes : d'abord les communs incluent une dimension d'auto-organisation qui doit impliquer le plus grand nombre possible de participants. Ensuite, les communs doivent être pensés comme des lieux de conflits d'intérêts, réels ou virtuels, qu'il convient d'organiser comme tels. Selon Ostrom, les sanctions ont d'abord pour objet le rappel de l'obligation de conformation aux règles, d'où leur degré initialement faible, adaptées à l'intention supposée du transgresseur de s'y conformer à nouveau. Enfin, les communs entretiennent des relations avec les autres formes instituées, y compris les autorités publiques. La robustesse des communs dépend de l'adhésion des membres aux règles qui les organisent et qui ne peuvent pas être imposées par une autorité externe. Pour autant, ces règles ne doivent pas ignorer l'état de droit, les lois et les règlements situés au-dessus dans la hiérarchie.

## Les rapports étroits des communs avec la préservation des écosystèmes, les enjeux sociaux et l'intérêt des générations futures

Le concept de commun, dans son origine, entretient chez Ostrom un rapport étroit avec l'écologie, la préservation des écosystèmes et donc avec la question de l'intérêt général. Même lorsque le commun ne concerne qu'une communauté restreinte autour d'une ressource limitée et bien définie, sa constitution entend garantir la gestion de la ressource de manière à ce que sa reproduction soit protégée à long terme.

Les travaux d'Ostrom vont au-delà de la question de la gestion durable de ressources d'un point de vue écologique. Ses questionnements portent plus largement sur la recherche de solutions efficaces face aux situations qu'elle désigne comme des « dilemmes sociaux »⁹, qui mêlent et associent des enjeux environnementaux, économiques, sociaux et démocratiques, à des niveaux multiples.

Cette liaison constitutive des communs avec la préservation des écosystèmes, avec les préoccupations sociales et avec la défense de l'intérêt des générations futures est un point essentiel. C'est sa prise en compte qui permet de qualifier un commun, en le distinguant d'autres formes d'associationnisme (ou de « communautarisme ») organisées en vue de l'appropriation immédiate d'un bien et de sa prédation au bénéfice d'un petit nombre. Des théoriciens et théoriciennes ultérieures du concept de commun ont ainsi travaillé à caractériser les biens communs comme des biens gérés et administrés de manière telle qu'est protégé l'intérêt non seulement des usagers actuels, mais aussi celui des générations futures. C'est la définition que donnera notamment le juriste italien Rodotà, à qui avait été confiée la mission de réunir une commission sénatoriale pour redéfinir et préciser la notion de « bien(s) » dans le code civil italien (Lucarelli 2013 ; Rodotà 2016).

<footnote>a. Voir l'entrée « *Design Principles* » dans Cornu, Orsi, et Rochfeld (2021).</footnote>

<footnote>b. Pour la distinction entre « usagers » et « ayants droit », voir Colin, Lavigne Delville, et Léonard (2022).</footnote>
Des modes de décision fondés sur la délibération

La constitution d'un commun est consubstantielle à l'institution d'un mode de
prise de décision qui s'appuie sur des principes de délibération. Cette prise de
décision est nécessaire pour changer les règles au besoin ou pour décider de
sanctions contre celles et ceux qui s'affranchissent de tout ou partie de leurs
droits et obligations. Il ne s'agit pas d'une relation d'autorité comme dans la
plupart des organisations (Simon 1951). Ostrom soutient ainsi que ce principe de
délibération doit inclure « la voix » des ayants droit les moins garantis, comme
les appropriators. Il vérifie le principe de la « sagesse des foules » (Surowiecki
2004) selon lequel la résolution d'un problème est plus efficace par un collectif
délibérant que par un individu en faisant partie ou non (Dupont et Jourdain 2022).

Le recours à la « voix », nécessairement plurielle, apparaît tout à la fois comme
constitutif du commun et une condition de sa cohésion et de sa pérennité.
Ostrom introduit ici un trait distinctif, parmi d'autres (Weinstein 2013), par
rapport à la nouvelle économie institutionnelle (Williamson 2000), à laquelle
certaines de ses élaborations sont rattachées. Les travaux d'Hirschman (1972)
autour de la « voix » peuvent être utilement mobilisés pour comprendre les
enjeux noués autour de la gouvernance des communs. Dans son ouvrage publié
en 1972, Hirschman défend l'idée que les mécanismes issus de la démocratie
et de la politique sont des régulateurs plus efficaces que le marché et la concur-
rence, y compris dans les organisations et les entreprises en charge de la produc-
tion de marchandises. Il introduit la notion de « voix » qui présente, selon lui,
deux avantages : elle donne le temps à l'organisation d'entreprendre les réformes
nécessaires ; elle peut orienter la nature des actions à promouvoir pour per-
mettre à l'entreprise de regagner la confiance de ses salariées et salariés ou de ses
clientes et clients. Dans la continuité des intuitions d'Hirschman, l'organisation
de la prise de parole se présente comme le mode de coordination privilégié des
structures de gouvernance de la majorité des communs¹⁰, qui, par constitution,
abritent des intérêts non nécessairement immédiatement convergents.

Au-delà de la délibération, certains communs introduisent une nouvelle
forme de démocratie contributive qui reconnait la contribution comme un
critère de participation aux prises de décision. Les limites traditionnelles entre
ceux qui mettent à disposition (une ressource, un service, une connaissance) et
ceux qui reçoivent sont modifiées. C'est le cas notamment des nouveaux types de
communs, que nous verrons plus loin, et des ressources offertes par le pair à pair
en tant que mode de production des connaissances qui rompt avec l'organisation
traditionnelle, fondée sur des individus spécialisés (Bauwens 2015).

La délibération est au cœur des pratiques sociales du « faire commun » (ce
que la littérature anglo-américaine désigne sous le nom de « commoning »). Le
commun gère des systèmes de ressources, matérielles ou immatérielles, mais
aussi des relations sociales, internes et externes, de la communauté (Aubert
et Botta 2022). Le « faire commun » renvoie aux actes de soutien mutuel, aux
conflits, à la négociation, à la communication et l'expérimentation (Bollier et Helfrich 2015). Il est une condition d'émergence des communs (Fontaine 2017). Il est un processus itératif basé sur des démarches par « essais-erreurs » et d'apprentissage, individuel et collectif (Antona et Bousquet 2017).

## Des travaux sur les communs qui investissent des champs divers

Depuis les travaux fondateurs d'Ostrom et des chercheurs de l'École de Bloomington¹¹, à l'Université de l'Indiana, la littérature académique sur les communs a connu de nombreux développements, dans des domaines variés. Différentes approches (empiriques, théoriques ou normatives) sont adoptées, mobilisant des disciplines diverses (économie, sociologie, histoire, droit, philosophie). Le *Dictionnaire des biens communs*, récemment publié, rend compte des multiples registres dont les communs relèvent aujourd'hui, à travers une cartographie des notions utiles à chaque discipline (Cornu, Orsi, et Rochfeld 2021). L'ouvrage regroupe un corpus de définitions et d'analyses qui renvoient à des notions et à leurs multiples compréhensions en fonction des disciplines, ainsi qu'à des pratiques concrètes de communs.

Pour Ostrom, aucune typologie ne saurait décrire la diversité de situations dans lesquelles les communs émergent. Plusieurs tentatives de caractérisation et de catégorisation ont néanmoins été proposées. Citons par exemple Bollier, qui distingue six catégories de communs : les communs de subsistance, les communs indigènes, les communs sociaux et civiques, les entreprises économiques intégrées aux communs, les communs sous garantie juridique et les communs numériques (Bollier 2014). Une autre distinction, proposée par Coriat, est fondée sur la nature de la ressource. Les « communs tangibles » sont organisés autour de ressources rivales et épuisables dont la préoccupation de la préservation est à l'origine de l'action collective. Les « communs informationnels » sont quant à eux constitués de ressources non rivales (l'information ou la connaissance) et sont construits davantage pour assurer l'extension et l'enrichissement du commun : tel est le cas par exemple de Wikipédia ou d'*OpenStreetMap*, d'accès universel et conçus pour être sans cesse enrichis (Coriat 2015). Dans sa cartographie des nouveaux communs, Hess propose également de se baser sur la nature de la ressource et distingue sept « secteurs » : « *cultural commons* » ; « *neighborhood commons* » ; « *knowledge commons* » ; « *social commons* » ; « *infrastructure commons* » ; « *market commons* » ; « *global commons* » (Hess 2008). Des travaux nombreux poursuivent la conceptualisation des nouveaux communs en tant qu'idéaux-types originaux par le rassemblement d'analyses théoriques et de cas empiriques dispersés.¹²

Les classifications proposées, présentées ici de manière non exhaustive, témoignent de la diversité et de la multiplicité des formes de communs dans les contextes contemporains. Elles n'établissent pas de catégories étanches et sont toujours perfectibles. Par exemple, la dichotomie communs matériels et
communs immatériels perd de sa pertinence dès lors que de nombreux communs matériels disposent d'une dimension immatérielle et vice-versa (Buchs et al. 2019). Plus généralement, Bollier rappelle que les « systèmes de classification tendent à imposer avec eux une conception bien trop ordonnée, harmonieuse et intellectuelle des communs, alors que ceux-ci sont toujours en dernière instance [...] expérientiels et historiquement situés » (Bollier 2014, 133).

Aussi nous ne proposerons pas dans cet ouvrage une catégorisation fixe et unique des communs. Pour autant, nous nous réservons, dans différents chapitres, de traiter d'enjeux dans des champs spécifiques, étant entendu que chaque type de commun mêle et associe en général plusieurs de ces enjeux. Ainsi, les fablabs mettent en commun les machines (commun matériel), mais aussi les expériences (commun de la connaissance) tout en contribuant aux multiples ressources et communautés en ligne autour des logiciels libres (commun numérique).

# Les communs comme nouvelles formes entrepreneuriales

## Des modèles économiques hybrides

Trois grands modèles économiques types sous-tendent ces formes entrepreneuriales nouvelles¹³. Ils peuvent connaître différentes déclinaisons et se recouvrir dans de nombreuses formes hybrides.

### Un modèle marchand

Le modèle marchand caractérise les situations de ressources partagées (champ irrigué, pâturage ou pêcherie) où les participants au commun valorisent sur le marché, de la manière qui leur paraît la plus appropriée, les unités de ressource prélevées sur le commun grâce aux droits qui leur ont été alloués (encadré 1.4).
## ENCADRÉ 1.4

### Exemples de communs en Afrique subsaharienne fonctionnant sur le modèle marchand

#### Le mécanisme de caution solidaire en Afrique subsaharienne

Certains services financiers comme le crédit sur caution solidaire ont fait leurs preuves dans plusieurs pays d'Afrique subsaharienne (Traoré, Bocoum, et Tamini 2020). Le crédit sur caution solidaire repose sur un groupe d'individus qui s'organisent en vue de se cautionner mutuellement pour obtenir un financement en monnaie nationale auprès d'une institution financière : le montant sollicité (entre 80 000 euros et 150 000 euros au Burkina Faso par exemple) dépend des besoins des membres du groupe (intrants agricoles, équipements, activités génératrices de revenus), la caution peut atteindre 25 % de ce montant et les taux d'intérêt varient entre 10 % et 18 % (FAO 2012).

L'organisation se charge de la distribution du crédit et du remboursement à l'institution financière. Les taux de remboursement sont estimés en Afrique de l'Ouest entre 95 et 100 % (FAO 2012). Ce système permet de préserver la confiance entre les membres de l'organisation et avec les institutions financières.

#### L'entrepreneuriat en communs dans la vallée du fleuve Sénégal

Dans la période précoloniale, la gestion des terres et des ressources au Sénégal était faite selon des règles de gestion collectives, familiales, et lignagères, fondées sur des pratiques propres à chaque communauté. Après les indépendances, et les tentatives inabouties du gouvernement colonial d'imposer des dispositifs d'immatriculation et de propriété individuelle, les autorités politiques ont opté pour une conception fondée sur d'une part, l'appropriation commune de la terre, au niveau national, et d'autre part la reconnaissance du droit d'usage à tous les membres de la communauté. Si certaines communautés continuent d'appliquer les pratiques foncières locales, d'autres facilitent les acquisitions individuelles de terres au détriment de certaines activités rurales et communautés. Pour favoriser une meilleure application de ces principes et une gouvernance foncière durable, plusieurs outils et démarches ont été expérimentés dès la fin des années 1990 dans certaines zones du pays (voir chapitre 2). Ils ont permis de développer un entrepreneuriat économique à partir de ressources gérées en commun en agissant à trois niveaux de sécurisation : le transfert d'outils de sécurisation sociale et foncière ; la mise en place d'une ligne de financement local, et le transfert des capacités pour la gérer, pour la réalisation des infrastructures indispensables au développement des activités économiques ; ainsi que pour l'organisation et le développement des capacités des acteurs locaux pour une meilleure insertion dans les filières les plus rentables localement. Ce dispositif a d'abord constitué la base d'une part majeure de la production rizicole du Sénégal avant de s'élargir aux ressources agrosylvopastorales des zones non irriguées au cours de la dernière décennie.
Un modèle « HorsMarché »

Dans sa forme générale, ce modèle est basé sur le don et le contre don (Mauss
2007). Il convient davantage aux cas dans lesquels l'accès à la ressource peut
être universel, permettant des appels de fonds auprès de grands nombres de
personnes et de donateurs et donatrices potentielles : Wikipédia, Framasoft
ou OpenStreetMap fournissent des illustrations exemplaires. Ces organisations
procèdent à des « campagnes » de levée de fonds dans le public, en contrepartie
de quoi (« contre don ») elles livrent leur production – en général des logiciels
et des outils spécialisés de traitement de l'information – en accès ouvert.

Cette forme d'appel au don ou à la subvention par un contributeur tiers peut être envisagée aussi pour des communs visant des communautés spécialisées, comme les tontines par exemple (encadré 1.5). Le financement permet alors l'accès gratuit, ou à coûts très abaissés, aux produits et services délivrés. Ce modèle renvoie aux pratiques de solidarité qui agissent comme ressort social pour permettre à un groupe de mutualiser les atouts dont il dispose et de répartir les contraintes.

Plus généralement ces modèles permettent à des entités (associations, organ-
isations non gouvernementales – ONG, fondations) de lever des fonds auprès
du public ou de donateurs intentionnels (fondations internationales, États,
collectivités territoriales par exemple), et d’offrir un accès, souvent gratuit, à des
ressources ouvertes et partagées comme la santé, par exemple.

On peut ici citer aussi certaines formes d'association, à plus petite échelle, qui
reposent sur du travail direct et non rémunéré de familles ou de communautés
qui entretiennent « en commun » une ressource partagée (un champ, un puits,
une nappe phréatique). La gestion de la ressource se fait alors principalement
« hors marché » en vue de l'autoconsommation des participants au commun.
Travail gratuit et produits partagés suivent des règles établies en commun et
relèvent de formes de production et d'échanges basées sur le don et le contre
don. Il faut cependant noter que dans nombre de cas, ces formes de coopération
peuvent inclure des relations de domination, ce qui n'est pas sans similarité avec
les problématiques de travail domestique et « gratuit » des femmes dans le cadre
familial (Federici 2020). L'exercice de la « voix » pour mettre fin à ces distorsions
est alors une condition pour la pérennité du commun.
# Exemples de communs en Afrique subsaharienne fonctionnant sur le modèle « hors marché »

## Les tontines en Afrique subsaharienne

Les tontines africaines incarnent des formes de protection et de solidarité à travers une relation de dette (Lelart 1990). Elles reposent sur la décision volontaire de personnes de réunir de façon régulière un certain montant de leur revenu disponible. Il existe alors une dette réciproque et une avance des unes et des uns au bénéfice des autres. La somme rassemblée est attribuée aux participants à tour de rôle, qui la dépensent à leur guise (à des fins de consommation, pour des évènements particuliers, comme fonds de roulement d'une activité ou pour une nouvelle activité génératrice de revenus). Leurs modalités sont variables et évolutives (Servet 1996). Ce système d'épargne rotatif, très pratiqué sur le continent, est désormais disponible sous forme d'applications numériques dans certains pays.

## DNDi – Une fondation au service de l'accès aux médicaments en Afrique subsaharienne

En novembre 2018, l'Agence européenne du médicament a rendu un avis favorable pour l'enregistrement du Fexinidazole, un nouveau médicament contre la maladie du sommeil (ou trypanosomiase humaine africaine). Le Fexinidazole, en se présentant uniquement sous la forme de comprimés, est l'aboutissement d'un partenariat entre l'Initiative Médicaments pour les maladies négligées (DNDi), Sanofi et des expertes et experts originaires des pays endémiques. Depuis sa création, la politique de financement de DNDi est basée sur les principes suivants : au moins 50 % du budget doit provenir du système de financement public et aucun donateur ne peut verser plus de 25 % de tous les dons. Afin de garantir son indépendance vis-à-vis des donateurs, DNDi recherche des sources de financement diversifiées – contributions en espèces, contributions en nature, subventions, parrainages et legs, ou toute autre source de financement conforme à son éthique. DNDi refuse les subventions directes de l'industrie pharmaceutique, non seulement pour préserver son indépendance, mais aussi pour donner la priorité aux contributions en nature des entreprises pharmaceutiques telles que l'accès aux chimiothèques ou l'enregistrement des produits (Abecassis et al. 2019).
Un modèle « EnMarché »

Le modèle « EnMarché » combine et articule différentes formules associant des
transactions marchandes (abonnements et prix conçus comme contrepartie
monétaires pour certaines prestations) et des services volontaires ou gratuits,
partagés et échangés (encadré 1.6).

Ce modèle se distingue du modèle marchand : les transactions de marché ne constituent pas l'unique source de revenus pour le commun, ni même nécessairement sa source principale. Il se distingue aussi du modèle marchand capitaliste classique : l'activité marchande ne vise pas la lucrativité et l'accumulation des gains, mais l'alimentation des besoins des communautés engagées dans la production du commun.

Dans certains cas, des formes de cotisation de contributions en nature ou sous forme monétaire donnent des droits d'accès à la ressource partagée : l'addition de ces contributions peut constituer le revenu principal du commun. Ces cotisations peuvent même permettre la production de la ressource lorsque celle-ci n'est pas préexistante au commun, comme le forage d'un puits ou la construction d'une école communautaire.

Dans d'autres cas, outre la cotisation ou la prise de participation à l'action-
nariat général lorsque le capital social de l'entreprise le permet, une part de tra-
vail gratuit permet de baisser les coûts et d'assurer aux membres un accès facilité
aux ressources gérées en commun. Les transactions marchandes sont essentielles
pour l'économie de l'entité considérée, mais elles incluent du travail gratuit pour le
fonctionnement de la structure, comme dans le cas des lieux hybrides (sociaux,
culturels ou d'innovation) décrits dans le chapitre 4.
## Exemples de communs en Afrique subsaharienne fonctionnant sur le modèle « EnMarché »

### Les comités de gestion des établissements scolaires (COGES)

La revue de littérature effectuée par Dupain en 2021 pour le compte de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) montre que la littérature accorde une place importante au rôle des parents dans le financement de l'éducation et dans la prise de décision à l'école (Dupain 2021). Elle met en évidence le changement de paradigme permis par le développement des COGES en Afrique subsaharienne et l'association de professionnels, qui peuvent être minoritaires, et de parents sur trois champs principaux : la mobilisation de ressources additionnelles et le bénévolat pour soutenir les projets de l'école, la gouvernance stratégique et le pilotage de l'école et notamment le suivi des projets d'école, et la gestion et le contrôle administratif et financier de l'école. Les difficultés de ces structures font l'objet d'une large littérature, notamment sur les niveaux effectifs de participation des parties prenantes, sur les processus démocratiques à l'œuvre, sur les degrés de contrôle et de soutien des acteurs institutionnels (services déconcentrés de l'État central et collectivités locales), et enfin sur les articulations avec les Associations parents-professeurs (APP) et les Associations de parents d'élèves (APE) par lesquelles transite historiquement la contribution des parents. Néanmoins, une partie importante des activités des COGES est consacrée à la mobilisation de ressources additionnelles, principalement celle des familles, sous forme monétaire ou de main d'œuvre bénévole *via* l'élaboration de projets d'école et de plans d'action et de budgets. Les parents prennent aussi souvent en charge financièrement les besoins de l'école en termes d'opérations de maintenance, d'entretien, de construction de salles de classe ou d'ouvrages sanitaires.

### Les modèles économiques des tiers lieux : l'exemple du GreenLab au Nigeria

Le GreenLab est créé en 2017 pour permettre aux Nigérianes et aux Nigérians d'apprendre à résoudre leurs problèmes du quotidien (comme l'accès faible à l'électricité, l'accès à l'eau ou encore l'accès à l'éducation numérique) par eux-mêmes. Le fablab est un espace physique, ouvert et collaboratif, qui donne accès à une communauté de non spécialistes à des machines numériques plus ou moins sophistiquées (logiciels de conception et dessin assistés, machines de découpe laser, fraiseurs numériques, imprimantes 3D, machines de découpes vinyles). Le lieu permet ainsi de concevoir et de prototyper des objets ou des projets. À ce jour, 20 000 élèves ont été formés par la communauté du GreenLab, dans huit États du Nigeria. Comme de nombreux tiers-lieux (voir chapitre 4), le modèle économique du GreenLab est hybride. Il repose sur les finances personnelles du fondateur, sur des aides financières de ses proches et de sa paroisse, mais également sur les revenus obtenus à partir de la vente de pièces technologiques *via* un site de e-commerce.
## ENCADRÉ 1.7

### Entrepreneuriat en communs et économie sociale et solidaire – Distinctions conceptuelles

La notion d'« entrepreneuriat en communs » entretient d'étroites relations avec les activités entrepreneuriales qui relèvent de l'Économie sociale et solidaire (ESS). Une caractéristique centrale, partagée par les communs et les entreprises de l'ESS, tient au souci de marginaliser le pouvoir du capital dans la gouvernance de l'entreprise. Les coopératives au sein de l'ESS (qui comprend aussi les mutuelles et les associations) sont sur ce point pionnières et avancées. Des innovations telles que le principe une personne/ une voix ou encore les fonds impartageables sont congruentes avec la philosophie et la constitution des communs tels que nous les avons définis. Au demeurant, nombre de communs choisissent en France le statut de Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), statut introduit dans la Loi Hamon de 2014 relative à l'ESS, lorsqu'ils cherchent à s'institutionnaliser.

Deux différences doivent cependant être notées (Coriat et Filippi 2022). D'abord, les coopératives, comme les mutuelles, sont basées sur le salariat, c'est-à-dire sur une relation d'autorité qui figure au centre du contrat de travail (Simon 1951). Dans les communs prévalent au contraire, comme des idéaux-types, la recherche de modes de coordination « horizontaux » et l'expression de la « voix » de chacun et chacune des partenaires. Ensuite, les coopératives, dans leurs formes originelles dès le XIXe siècle pour la France, ont pour objectif d'améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés, et plus généralement le niveau de vie et l'accès aux biens de consommation. C'est ainsi que nombre de coopératives dites « de consommation » procèdent à des « ristournes » (des baisses de prix) pour les membres de la coopérative. Les communs en revanche naissent d'abord dans un souci de préservation des systèmes socio-écologiques, et par extension du bien commun.

Si les origines et les objectifs initiaux des entreprises de l'ESS et des communs sont distincts, on observe au cours du temps de véritables rapprochements entre les deux types d'entités, dont les pratiques et les innovations se nourrissent les unes des autres. Le recoupement des coopératives, mutuelles ou associations de l'ESS et des formes de communs est fréquent, mais pas systématique du fait de la diversité des pratiques et des modèles (valeurs, finalités) dont chacune est porteuse.

### Caractérisation de l'entrepreneuriat en communs

Ces modèles archétypiques se déploient à travers des formes originales d'entrepreneuriat, que nous qualifions « d'entrepreneuriat en communs » et qui ont pour particularité de répondre à un problème d'action collective en mobilisant des ressources gérées en commun. Ces formes concernent le déploiement de dispositifs organisationnels et institutionnels ayant pour objet la conception, la production ou l'échange de produits et services nécessaires et utiles à la satisfaction des besoins dans le respect de l'intérêt général et du
bien commun. Il est entendu ici que l'organisation des comportements est tournée vers des manières de produire, d'habiter et de vivre dans le monde garantissant la reproduction conjointe des communautés humaines et des écosystèmes dont ils sont des parties prenantes et dans lesquels ils agissent et sont insérés.

## *Traits principaux distinctifs*

L'entrepreneuriat en communs se distingue de l'entrepreneuriat et de l'entreprise dans leurs formes capitalistes classiques (encadré 1.7) par trois principes essentiels :

* **Propriété exclusive vs faisceau de droits.** L'entrepreneuriat en communs est assis sur un faisceau de droits qui assure l'accès et la maîtrise partagée des outils, instruments et ressources qui servent de base à l'entreprise. Il se distingue en cela de l'entrepreneuriat classique, y compris de l'entrepreneuriat individuel. Ce faisceau de droits ampute le caractère exclusif de la propriété, celui-ci, lorsqu'il existe, ne tenant qu'une place marginale et subordonnée. Cette forme d'entrepreneuriat suppose des acteurs engagés dans des actions collectives obéissant à des objectifs partagés. Il s'agira souvent, quelle que soit la personne détentrice du/des titre(s) de propriété, de garantir les droits d'usage des individus ou des communautés concernés sur les ressources productives (pâturages, fleuves, étangs, données numériques, ressources et équipements techniques par exemple)¹⁴.

* **Lucrativité et profits vs satisfaction des besoins essentiels.** Les initiateurs et initiatrices et les participants cherchent la satisfaction de leurs besoins, ou des besoins des personnes à qui sont destinées les actions menées, plus que la lucrativité et l'enrichissement. Le passage par des échanges monétaires et marchands peut s'avérer nécessaire : il est alors un instrument mis au service de l'accomplissement des objectifs que s'est fixés la communauté des participants au commun et ne constitue pas un but en soi. Cette distinction est fondamentale pour différencier par exemple les modèles des logiciels libres et les modèles productifs des communs numériques (Broca 2018 ; voir chapitre 5).

* **Principe d'autorité et de hiérarchie vs organisation de la « voix ».** Les rapports internes et les modes de coordination du commun ne sont pas basés sur la hiérarchie et le principe d'autorité, mais sont organisés autour de la « voix » et la recherche de modes de coordination « horizontaux ».
### Des formes institutionnelles multiples et hybrides

Ces principes peuvent revêtir des formes institutionnelles et organisationnelles multiples et s'assembler suivant des modes hybrides. Il peut s'agir de formes de coopération parfaitement informelles, dictées par les normes pratiques. Des formes institutionnelles plus codifiées telles que les associations, les coopératives ou les entreprises sociales peuvent être mobilisées dans ces assemblages souvent complexes et hybrides (encadré 1.8).

Dans de nombreux cas cependant cet entrepreneuriat repose sur de simples associations de familles ou de résidents pour l'administration ou pour la production d'une ressource partagée.

## ENCADRÉ 1.8

### Des formes d'entrepreneuriat en communs au service du droit à l'alimentation

Le droit à l'alimentation est l'un des mieux établis et des plus codifiés. Pourtant, près d'un milliard de personnes, soit une personne sur neuf, souffrent de malnutrition. Trois motifs essentiels viennent justifier cette situation. D'abord, les marchés de l'alimentation hyper concentrés et fortement capitalistiques ne sont aucunement tournés vers la satisfaction des besoins essentiels. Ensuite, le droit de propriété sous sa forme exclusive, comme celui qui en dérive du « libre commerce » inscrit dans les traités de libre-échange, exerce de fait un primat et un effet de domination sur les droits sociaux. Enfin, le sujet du droit international n'est pas la personne (à qui le droit à l'alimentation est théoriquement attribué), mais l'État national.

Dans ce contexte, différentes ONG et associations, qui souvent opèrent comme des communs, se fixent des objectifs de lutte contre la malnutrition, notamment en Afrique subsaharienne. Misola par exemple est une association française qui a déposé une marque sur un complément alimentaire déployé en Afrique de l'Ouest pour prévenir la malnutrition des jeunes enfants de moins de cinq ans. La farine est conçue entièrement à base de composants issus de l'agriculture locale et est produite dans les villages eux-mêmes. Misola contribue ainsi à installer dans les villages des coopératives de femmes qui produisent et vendent à très bas prix des aliments produits avec des ressources locales. La marque Misola, déposée par l'association, est cédée gratuitement à tout utilisateur qui s'engage à respecter dans la fabrication un cahier des charges strict. Nutri'zaza est quant à elle une entreprise sociale de droit malgache engagée dans la lutte contre la malnutrition chronique à Madagascar. Ses objectifs d'utilité sociale sont affirmés dans ses statuts (Coriat et al. 2019).
# Objectifs, méthodologie et organisation de l'ouvrage

## Objectifs et posture de l'ouvrage

### *Trois objectifs complémentaires*

L'ouvrage a trois objectifs complémentaires : un objectif empirique, un objectif conceptuel et un objectif de politiques publiques.

* Le premier objectif est empirique et consiste à observer les pratiques et les expériences relevant de formes de communs et d'entrepreneuriat en communs en Afrique subsaharienne, dans une diversité de situations. Les chapitres examinent à des niveaux de granularité divers trois dimensions des communs : une dimension technique (objectifs, conditions d'émergence, ressources mobilisées, conditions techniques de mise en œuvre), une dimension socio-institutionnelle (définition des communautés, systèmes de décision, de partage et de redistribution), et une dimension territoriale (inscription spatiale et temporelle de l'initiative, liens de proximité et liens plus étendus avec d'autres formes d'organisations).

* Le deuxième objectif est conceptuel et consiste à alimenter les réflexions théoriques relatives à l'extension récente du concept de « communs » dans des domaines variés (communs urbains, communs numériques, communs de service) et son prolongement vers « l'entrepreneuriat en communs », en l'ancrant dans les spécificités africaines.

* Le troisième objectif est normatif et consiste à s'interroger sur la manière dont les communs s'insèrent dans l'action publique en Afrique subsaharienne et questionnent la fabrique et la mise en œuvre des politiques publiques.

Notre démarche reste prudente à plusieurs titres :

* L'ouvrage confronte une approche à partir du modèle interprétatif des communs à l'intelligibilité des faits. Il met ainsi en évidence chaque fois que cela paraît légitime et approprié les situations où le concept rend compte de façon satisfaisante et inédite de phénomènes empiriques en Afrique subsaharienne. Il analyse les opportunités que ces formes d'institutions représentent devant les enjeux de développement durable du continent, mais également leurs limites, leurs controverses et leurs fragilités.

* L'approche plus conceptuelle vise à définir un périmètre clair des notions de « communs » et d'« entrepreneuriat en communs », afin d'éviter de les transformer en un concept creux et les vider de leur substance. Le risque est d'autant plus grand lorsque l'on s'engage dans une démarche plus normative. Nous adoptons ici une posture réaliste et pragmatique (Alix et al. 2018) et privilégions une approche basée sur une « triarchie » comprenant l'État, le marché et les communs pour l'accomplissement d'objectifs jugés souhaitables, en précisant le mieux possible la place et le rôle que doit tenir chacun de ces types d'acteurs. Cette approche diffère de visions plus idéologiques où les
communs sont considérés comme une norme de l'agir politique et une manière, à part entière et exclusive de toute autre, de faire société (Dardot et Laval 2014). Par différence nous défendons l'idée que « communs » et « entrepreneuriat en communs » sont, dans ces conditions, des concepts opératoires pour aider à concevoir et à penser l'action publique dans les contextes d'Afrique subsaharienne. Comme la potentialité qu'ils présentent est pour l'heure largement inaperçue ou sous-estimée, il nous a semblé important et urgent de jeter sur ces initiatives un regard informé.

Une approche volontairement pluridisciplinaire

Le caractère transversal de la thématique abordée dans l'ouvrage nous a naturellement conduits à adopter une approche pluridisciplinaire et à croiser les points de vue. Cette approche nous permet de nous appuyer sur les travaux les plus récents en lien avec les problématiques traitées dans chacun des chapitres tels que par exemple les sciences de l'environnement pour le chapitre 2, les études urbaines pour le chapitre 4, et la sociologie du numérique pour le chapitre 5. Le choix d'une poétesse et philosophie ivoirienne pour la postface de cet ouvrage vise à relier les réflexions proposées ici dans le champ économique et social, à l'espace élargi des imaginaires et des représentations qui peuvent être portées grâce aux communs sur le continent (encadré 1.9).

ENCADRÉ 1.9

Les communs dans la littérature africaine

La littérature fictionnelle africaine nous donne à voir et à expérimenter les communs. Depuis les années 1950, les romans africains représentent différents états de déliaison sociale, économique, politique et, depuis quelques années, écologique, qui mettent en exergue les inégalités et les conflits qui fracturent le continent. En inventant de nouvelles manières de faire société, ou en se réappropriant des modes anciens d'organisation sociale, culturelle et politique, les romans africains nous donnent à expérimenter, à travers les communs, des états de reliaison entre les communautés et en leur sein. Toute fiction repose sur un « et si… » : en formulant des hypothèses de lien social et environnemental à l'échelle de romans, ces derniers nous proposent des imaginaires et des configurations littéraires spécifiques (qui reposent sur des lexiques et des stratégies discursives précises) qui nous invitent à réfléchir sur la manière dont nous pourrions incarner, dans la réalité, ces fictions.

Il serait présomptueux de recenser les communs ainsi présents dans les romans africains. Ils le sont d'ailleurs rarement sous ce nom, mais, bien plus souvent, sous forme d'images et de métaphores. Un exemple particulièrement significatif se retrouve dans l'œuvre du sud-africain Zakes Mda. Dans *Au pays de l'ocre rouge* (*The Heart of Redness*), la population d'un village isolé est divisée face au dilemme suivant : faut-il donner son accord, ou non, à la construction d'un casino susceptible de créer de nombreux emplois

(suite page suivante)
## Encadré 1.9 (suite)

et d'entraîner une véritable manne financière, au détriment de la préservation du patrimoine écologique que représente la zone naturelle jusqu'alors préservée dans laquelle s'implanterait précisément ce casino ? La solution à ce débat consistera alors à créer une coopérative gérée par des femmes, fondée sur la production et la vente d'objets artisanaux aux touristes locaux. La structure économique de la coopérative permet ainsi aux villageois et villageoises de se mobiliser et de se réconcilier autour de la perspective profitable à tous d'une production de richesse contrôlée et apte à préserver le patrimoine naturel du village.

Dans *L'Empire du mensonge* de la sénégalaise Aminata Sow Fall, le commun s'incarne dans la cour, cet espace incontournable des paysages ruraux africains situé au sein des concessions. Elle représente une zone de sociabilité renforcée pour les familles aussi bien que pour leurs proches. De l'espace textuel ménagé par l'intrigue à la cour comme lieu véritable de convivialité, c'est ainsi la littérature qui devient un espace partagé, lieu privilégié pour la construction du lien social (Baudet 2020).

Cette approche pluridisciplinaire nous permet de mobiliser de la littérature académique sur des aspects fondamentaux, sur lesquels les travaux d'Ostrom et de l'école de Bloomington ont pu être l'objet de critique (Baron, Petit, et Romagny 2011) :

* **Les rapports de pouvoir entre individus singuliers agissant dans le cadre de l'action collective.** La mobilisation de travaux de sociologie ou d'anthropologie nous permet de mieux prendre en compte les jeux d'acteurs dans les arènes et politiques locales, les dynamiques des pouvoirs locaux, les rapports entre usagers et entre usagers et administrations (Olivier de Sardan 2021). Plus spécifiquement, les travaux d'anthropologie du droit nous aident à étudier et interpréter les systèmes juridiques en place, les situations de pluralisme juridique et les faisceaux de droits (Le Roy 1978).

* **La nature et la trajectoire des États.** Nous mobilisons des travaux de sociologie, de politique comparée et d'histoire pour nous intéresser aux rapports des États à la société (Gazibo et Thiriot 2009) et aux différents réseaux d'acteurs qui formulent un problème « public », le traduisent dans les politiques publiques, et mettent en œuvre ces politiques (Darbon et al. 2019). La mobilisation par ailleurs de travaux d'anthropologie du développement et de sociologie nous permettent de prendre en considération le fait que les trajectoires institutionnelles en Afrique subsaharienne sont fortement marquées par le passé colonial, leur diversité et la dépendance des institutions à l'aide internationale (Colin, Lavigne-Delville, et Léonard 2022 ; Valette et al. 2015 ; Olivier de Sardan 2021). Cette perspective nous permet enfin d'interroger les politiques de développement portées en Afrique subsaharienne par les bailleurs de fonds (Leyronas et Legroux 2019).
* **Emboîtement des échelles et hybridation des règles.** Nous nous intéressons au caractère hybride des modes de gouvernance des communs, loin d'une vision dogmatique de l'auto-gouvernance. Les travaux de géographie, d'économie politique, d'études de la gouvernance et de sociologie des organisations nous permettent de faire référence à l'hybridation des niveaux de règles du faisceau de droits proposé dans l'analyse d'Ostrom (règles constitutionnelles, règles de choix collectif, règles opérationnelles).

## Limites de l'ouvrage

Cet ouvrage se veut à spectre large. Il reste toutefois limité à plusieurs titres :

* Si l'ouvrage rassemble des apports disciplinaires divers, seuls quelques chapitres proposent une compréhension interdisciplinaire et construisent des cadres analytiques communs permettant à la fois de décrire les réalités observées et d'enrichir le concept d'un point de vue théorique.

* L'ouvrage ayant privilégié des entrées par domaines (foncier rural, habitat, urbain, numérique), nombre de thèmes majeurs transversaux, comme les questions d'inégalités, de genre, de pauvreté, ne sont par ailleurs pas traités en tant que tels, bien que parfois présents, de manière transversale, dans certains chapitres. Certaines thématiques mériteraient par ailleurs des travaux complémentaires, notamment celles liées aux enjeux de délivrance des services publics, d'adaptation au changement climatique ou de biodiversité. Il doit s'agir notamment de travaux de type socio-anthropologique, afin de « documenter les implementation gaps », les effets inattendus, les décalages entre discours ou chiffres officiels et pratiques réelles » (Olivier de Sardan 2022).

* L'ouvrage ayant été pensé comme un outil de compréhension de la diversité des communs en Afrique subsaharienne, les chapitres empiriques sont amenés à traiter d'enjeux et de champs analytiques variés, qui, individuellement, font l'objet de vastes littératures. Des choix ont été effectués par les auteurs et les autrices de manière à servir au mieux le propos, mais ces choix pourront générer certaines frustrations aux experts des domaines abordés.

* De la même manière, l'ouvrage rentre peu dans le détail du fonctionnement des « communautés » engagées dans les formes observées de communs. Il n'en demeure pas moins que les auteurs n'ont pas une vision idéalisée des « communautés » citées, et le lecteur pourra trouver des détails sur leurs contours (émergence, homogénéité, trajectoires, politisation des ressources) dans la riche bibliographie qui a servi de support à la rédaction de cet ouvrage.

Notre approche se focalise sur les communs que nous avons identifiés en Afrique subsaharienne et sur la manière dont ces expérimentations sur le terrain peuvent constituer des supports originaux pour le développement d'un entrepreneuriat en communs. L'ouvrage initie une ouverture aux ontologies et aux spécificités des sociétés d'Afrique subsaharienne (voir notamment le chapitre 2). La conception des communs, retenue dans cet ouvrage, se distingue d'autres
approches, fondées sur une ontologie relationnelle, qui rejette l'opposition entre humains et non-humains et l'idée de la notion de « ressource » telle que nous l'avons mobilisée dans cet ouvrage. Ainsi, des approches telles que celles qui prévalent à travers les qualifications de « Communs latents » de Tsing (2017), d'« Éco-communs » de Papadopoulos (2012), de « Communs plus-qu'humains » de Bresnihan (2015) ou de « Sous-communs » (Harney et Moten 2013) ne sont pas retenues ici. De même les travaux conduits en sciences juridiques qui s'intéressent aux modalités de reconnaissance juridique des non-humains et de la nature comme sujet de droit (Taylan 2018; Vanuxem 2018) restent peu mobilisés dans l'ouvrage (voir chapitre 2).

## Méthodologie de l'ouvrage

La méthodologie adoptée repose sur une démarche réflexive dans un objectif d'intégration de la théorie et des pratiques observées (figure 1.1) : notre armature théorique est alimentée par l'observation des cas d'études qui viennent sans cesse enrichir cette armature. La multiplicité des cas étudiés nous permet de construire un argumentaire et une continuité entre les différentes pratiques et d'appréhender le phénomène dans sa globalité. Sans délaisser l'apport de la théorie, notre démarche considère donc le primat des pratiques sur les concepts. Elle part des situations réelles et analyse les différentes formes d'entrepreneuriat en communs dont relèvent les organisations sociales observées et les réflexions qu'elles apportent en termes de ressorts et leviers renouvelés pour assurer le bien-être social et écologique des communautés concernées.

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>**Figure 1.1** Méthodologie générale de l'ouvrage</figcaption></figure>

Source : Auteurs.
<table><caption>**Tableau 1.2** Organisation générale de l'ouvrage</caption><thead><tr><th></th><th></th><th>Chapitres</th><th>Auteurs</th></tr></thead><tbody><tr><td rowspan="2">Partie 1 –<br>Pourquoi<br>cet ouvrage</td><td>Résumé<br>exécutif</td><td>Overview</td><td>Stéphanie Leyronas<br>Benjamin Coriat</td></tr><tr><td>Chapitre 1</td><td>Cadrage théorique, méthodologie<br>et organisation de l'ouvrage</td><td>Benjamin Coriat<br>Stéphanie Leyronas</td></tr><tr><td rowspan="5">Partie 2 –<br>De quoi<br>parlons-nous</td><td>Chapitre 2</td><td>Les communs de la terre et des ressources<br>naturelles, socles d'un développement<br>économique apaisé ?</td><td>Mathieu Boche<br>Patrick d'Aquino<br>Nicolas Hubert<br>Stéphanie Leyronas<br>Sidy Mohamed Seck</td></tr><tr><td>Chapitre 3</td><td>Habitat et devenir des communs fonciers</td><td>Claire Simonneau<br>Bérénice Bon<br>Éric Denis<br>Stéphanie Leyronas<br>Issa Sory</td></tr><tr><td>Chapitre 4</td><td>Les communs urbains : recréer du lien social<br>dans les villes africaines</td><td>Stéphanie Leyronas<br>Alix Françoise<br>Isabelle Liotard<br>Lola Mercier<br>Guiako Obin</td></tr><tr><td>Chapitre 5</td><td>Entrepreneuriat et communs numériques :<br>alternative ou complémentarité ?</td><td>Jan Krewer<br>Stéphanie Leyronas<br>Thomas Mboa</td></tr><tr><td>Chapitre 6</td><td>Communs, intérêt général et action publique :<br>enjeux pour l'État en Afrique subsaharienne</td><td>Benjamin Coriat<br>Mamoudou Gazibo<br>Stéphanie Leyronas</td></tr><tr><td rowspan="2">Partie 3 –<br>Comment agir</td><td>Chapitre 7</td><td>Postures, représentations et actions des bailleurs<br>de fonds : l'approche par les communs<br>comme inspiration</td><td>Stéphanie Leyronas<br>Sophie Salomon</td></tr><tr><td>Postface 1</td><td>Les communs : des expérience solidaires<br>tournées vers le futur</td><td>Tanella Boni</td></tr><tr><td>Postface 2</td><td>Les communs africains au cœur des enjeux globaux</td><td>Thomas Melonio<br>Kako Nubukpo</td></tr><tr><td rowspan="2">Partie 4 –<br>Ouvertures</td><td colspan="2">Background research papers</td><td>Auteurs</td></tr><tr><td>Background<br>Research<br>paper 1</td><td>La délivrance des biens d'intérêt général<br>en Afrique : pratiques palliatives, réformes<br>de l'État et communs</td><td>Jean-Pierre Olivier<br>de Sardan</td></tr><tr><td></td><td>Background<br>Research<br>paper 2</td><td>Une approche « terre partagée »<br>pour placer la biodiversité au cœur<br>du développement durable en Afrique</td><td>David Obura<br>Sébastien Treyer</td></tr></tbody></table>

Finalement, ces analyses conduisent à formuler l'hypothèse que de nouveaux rôles assumés par l'État (comme « facilitateur » et comme « partenaire ») et les institutions publiques en général, permettraient de renouveler en profondeur le contrat social noué entre la puissance publique et les communs et ainsi de mieux répondre aux enjeux de justice sociale et de transition écologique en Afrique subsaharienne.
Par son ambition thématique large et la mise en débat stratégique et politique de la place des communs dans les sociétés africaines de demain, l'ouvrage proposé se différencie de nombreux ouvrages existants sur les communs dans les Suds, lesquels mettent principalement en avant des études de cas, et souvent s'en tiennent là.

## Organisation générale de l'ouvrage

Cet ouvrage est le produit d'un travail collectif d'élaboration résultant de plusieurs dynamiques d'échanges et de collaborations, qui pour certaines sont anciennes. Il propose un état des lieux certainement incomplet sur les formes de communs et d'entrepreneuriat en communs en Afrique subsaharienne. Il n'en présente pas moins une substance riche et nouvelle sur de nombreux aspects. Il s'agit avant tout d'un outil de travail pour celles et ceux (chercheurs, étudiantes et étudiants, praticiennes et praticiens, spécialistes, acteurs publics, politiques) qui s'interrogent sur des démarches alternatives à celles jusqu'ici promues en Afrique subsaharienne par la communauté internationale et souvent relayées par les États africains.

L'ouvrage est structuré en quatre grandes parties (tableau 1.2) qui marquent quatre temps de la réflexion :

* *une partie introductive et de cadrage théorique* permettant de situer et de préciser les enjeux principaux de l'ouvrage.

* *une partie révélant les analyses empiriques* dans différents domaines : le foncier rural et la gestion des ressources naturelles, le foncier urbain et l'accès à l'habitat, les espaces urbains et l'accès à l'éducation, l'entrepreneuriat numérique et les communs de l'internet.

* *une partie à caractère normatif*, portant sur la place des communs dans les actions publiques africaines, les arrangements entre acteurs publics et communs et enfin un plan d'action pour la coopération internationale de soutien aux nouveaux communs.

* *une partie d'ouverture* avec des *background research papers* qui ouvrent les débats avec des auteurs extérieurs au champ des communs et dont les approches critiques et les intuitions quant aux rapprochements possibles avec leurs travaux et leurs champs disciplinaires respectifs ouvrent des perspectives nouvelles de recherche. Il s'agit du *Background Research Paper 1* sur la délivrance des services d'intérêt général et du *Background Research Paper 2* sur les processus de négociation internationale pour la biodiversité.

Chaque chapitre de l'ouvrage s'appuie sur des analyses originales des auteurs et sur une abondante littérature académique et grise. Un accent particulier a été mis sur la littérature francophone, mais de nombreuses références anglophones sont également mobilisées. Les chapitres conjuguent analyses critiques des questionnements, catégories d'analyse spécifiques, études de cas et synthèses sur les différents thèmes abordés.
Dans la mesure du possible, les chapitres associent chercheurs et praticiens du développement ou des communs. Une forte particularité de l'ouvrage, mais aussi de sa légitimité, tient à ces croisements de postures et est renforcée par la contribution majeure d'auteurs africains aux analyses ici proposées.

Une cohérence éditoriale a été recherchée, tout en laissant une marge de
manœuvre importante aux auteurs. Chaque chapitre a son identité propre, en lien
avec les approches disciplinaires des auteurs, et propose un équilibre spécifique
entre les objectifs empiriques, théoriques et normatifs. Une attention particu-
lière a été portée à une cohérence globale des postures épistémologiques de
l'ensemble des contributeurs à cet ouvrage.

Notes

1. Nous adoptons pour ce chapitre une démarche non systématique de langage inclusif. Nous mentionnons dans la mesure du possible le masculin et le féminin à la première apparition du mot et conservons la forme masculine pour le reste du texte, étant entendu que cette forme recouvrira le masculin et le féminin sauf mention expresse. Pour les accords, sera adoptée la règle de proximité qui consiste à accorder les mots avec le terme le plus rapproché.

2. Les enclosures désignent l'appropriation de ressources ou d'espaces dévolus à l'usage collectif par des propriétaires privés ou des États. Elles peuvent être marchandes (confiscation de terres pour des valorisations marchandes par exemple) ou juridiques (brevetage des semences par exemple).

3. Pour plus de précisions, voir l'entrée « Communs » dans Cornu, Orsi, et Rochfeld (2021).

4. Nous prenons la notion de gouvernance au sens descriptif, c'est-à-dire comme résul-
tante d'un ensemble d'actions et de décisions d'acteurs et d'actrices hétérogènes, et
non comme un idéal normatif associé à la transparence, à l'éthique et à l'efficacité de
l'action publique (Pitseys 2010).

5. Les CPR sont à distinguer des « common property regimes ». Hess et Ostrom consacrent en 2006 un article visant à clarifier les confusions fréquentes entre différents termes, et en particulier entre : « common-property » et « open-access regimes », « common-pool resources » et « common-property regimes » et « resource system » et « flow of resource units » (Hess et Ostrom 2006). Elles y expliquent que le prélèvement, la gestion et la propriété de ressources communes peuvent prendre la forme d'un régime de propriété commune, mais que ce n'est pas obligatoire. Inversement, tous les régimes de propriété commune n'impliquent pas des ressources communes.

6. Les normes sociales (normes pratiques, normes informelles) sont, pour Ostrom, des attributs des communautés et permettent, par leurs effets sur les comportements, de surmonter les situations de dilemme social, propres à la gestion de ressources communes.

7. Ostrom (2007b) définit une « arène d'action » comme un espace social où des par-
ticipantes et des participants interagissent, résolvent des problèmes, s'affrontent. À
l'intérieur de cette arène se joue une « situation d'action », c'est-à-dire une situation
d'interdépendance entre des individus dont les actions potentielles produisent
conjointement des résultats.
8. La notion de « robustesse », dont Ostrom développera le cadre avec John Anderies et Marco Janssen (Janssen, Anderies, et Ostrom 2007), renvoie au maintien de certaines caractéristiques du système lorsqu'il est soumis à des perturbations internes ou externes.

9. Une situation de dilemme social est définie comme celle dans laquelle l'intérêt personnel immédiat d'un individu particulier et les intérêts d'un groupe social plus large sont directement en conflit. Dans cette situation, si chaque individu tente de maximiser son propre avantage aux dépens du groupe, à la fin des interactions chaque membre du groupe obtient un résultat bien moins favorable que si les membres du groupe avaient adopté une stratégie coopérative. Pour Ostrom, ce sont ces situations qui par excellence créent les conditions d'émergence de communs.

10. Dans le cas des communs numériques, il faut distinguer la communauté des utilisateurs et utilisatrices, la communauté des contributeurs et contributrices et la communauté des personnes qui administrent et la communauté des personnes qui financent (voir chapitre 5). Si la voice est le mode de coordination de ces dernières, les premières peuvent avoir recours à l'exit pour marquer leurs positions.

11. L'École de Bloomington, ou « École des communs », est un champ d'investigation scientifique interdisciplinaire qui s'est construit autour du Workshop in Political Theory and Policy Analysis de Bloomington, de l'IASC (International Association for the Study of the Commons) et d'Ostrom (voir l'entrée « École de Bloomington » dans Cornu, Orsi, et Rochfeld (2021)). *L'International Journal of the Commons* en est l'émanation.

12. Ce sont par exemple les travaux sur les « communs urbains » (voir notamment Festa 2016 ; Borch et Kornberger 2015 ; Foster 2011), les « communs culturels » (voir notamment Hyde 2010 ; Maurel 2018), les « communs de la connaissance » (voir notamment Hess et Ostrom 2006 ; Madison, Frischmann, et Strandburg 2014), les « communs numériques » (voir notamment Benkler et Nissenbaum 2006 ; Peugeot 2014 ; Aufrère et al. 2022 ; Broca 2013) ou encore les « communs sociaux » (voir notamment Defalvard 2017).

13. Les familles de modèles économiques présentées ici ont été identifiées et conceptualisées à l'issue d'une recherche (2017-2021) dirigée par Benjamin Coriat, financée par l'Agence française de développement (AFD), l'Université Sorbonne Paris-Nord (USPN) et le Crédit coopératif, et intitulée « Entreprendre en Communs » (http://en communs.com/).

14. C'est ainsi que les « usi civici », tels que définis par le code du commerce italien, protègent les droits de certaines communautés rurales (concernant l'accès aux prairies ou aux cours d'eau par exemple), quelle que soit la personne formellement titulaire du titre de propriété du domaine concerné (Marinelli 2018).

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