# Droits fonciers des communautés en République démocratique du Congo : Résumé des analyses RRI de 2020
# Contents

<table><tr><td>Contexte</td><td>3</td></tr><tr><td>Résumé des conclusions</td><td>3</td></tr><tr><td>Rapport 1 : Estimation de la superficie des terres et territoires des communautés où les droits de celles-ci ne sont pas reconnus</td><td>4</td></tr><tr><td>1.1. Raison d'être de l'étude</td><td>4</td></tr><tr><td>1.2. Conclusions et interprétation</td><td>4</td></tr><tr><td>Rapport 2 : Cadre de travail sur les opportunités 2020 : Identifier les opportunités d'investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des zones forestières des pays à revenus faibles et intermédiaire</td><td>5</td></tr><tr><td>2.1. Raison d'être de l'étude</td><td>5</td></tr><tr><td>2.2. Conclusions et interprétation</td><td>6</td></tr><tr><td>Rapport 3 : Conservation fondée sur les droits : Une voie vers la préservation de la diversité biologique et culturelle sur Terre ?</td><td>6</td></tr><tr><td>3.1. Raison d'être de l'étude</td><td>7</td></tr><tr><td>3.2. La conservation en RDC</td><td>7</td></tr><tr><td>3.3. Conclusions</td><td>8</td></tr><tr><td>3.3.1. La population mondiale des communautés vivant dans des zones importantes pour la conservation de la biodiversité se situe entre 1,65 milliard et 1,87 milliard de personnes.</td><td>8</td></tr><tr><td>3.3.2. Une plus grande proportion de personnes vivant dans des zones importantes de conservation de la biodiversité se trouve dans des pays à revenu faible ou intermédiaire et peut être menacée si des pratiques exclusives sont utilisées pour étendre les zones de conservation.</td><td>8</td></tr><tr><td>3.3.3. L'extension des zones de conservation par l'utilisation de modèles de conservation exclusive historiquement dominants serait très controversée, d'un coût prohibitif et aurait un coût en termes de droits humain, ce qui alimenterait les conflits fonciers.</td><td>9</td></tr><tr><td>3.3.4. Les communautés préservent efficacement les forêts, les écosystèmes et la biodiversité.</td><td>10</td></tr><tr><td>3.3.5. La reconnaissance des terres traditionnelles et coutumières des communautés contribuera de manière substantielle à atteindre, voire à dépasser, les objectifs de conservation territorialisés.</td><td>10</td></tr><tr><td>Recommandations</td><td>10</td></tr><tr><td>Pour les gouvernements</td><td>11</td></tr><tr><td>Pour les organisations de conservation et les philanthropes</td><td>11</td></tr><tr><td>Pour les organisations et institutions Intergouvernementales</td><td>12</td></tr><tr><td>Pour les OSC et les communautés</td><td>12</td></tr><tr><td>Pour les donateurs et les acteurs du secteur privé</td><td>13</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>13</td></tr></table>
## Contexte

Les systèmes de tenure légale coutumière se chevauchent souvent géographiquement en République démocratique du Congo (RDC), de telle sorte que plusieurs acteurs peuvent revendiquer la même parcelle en vertu de différents systèmes, ce qui entraîne des conflits fonciers. De plus, le gouvernement a lancé plusieurs projets de développement économique et social au sein desquels les terres sont utilisées pour soutenir les investissements. Cependant, la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 stipule que la tenure foncière doit faire office de protection face aux investissements.¹ Dans ce cas, l'absence d'une politique foncière adaptée aux cadres mondiaux actuels tels que les Objectifs de développement durable (ODD) et aux évolutions politiques, économiques, sociales et culturelles au niveau national entraîne des lacunes importantes dans la gouvernance foncière et conduit inévitablement à des inégalités et des conflits.²

Par exemple, dans la plupart des systèmes fonciers coutumiers, les femmes ont le droit de cultiver la terre mais ne peuvent pas être propriétaires. Concernant les systèmes de succession en particulier, on ne tient pas compte des femmes dans les zones rurales où les lois coutumières ont une forte influence sur l'organisation de la vie sociale. Parmi les populations autochtones de la RDC, appelées localement Pygmées, on considère généralement que les femmes ne peuvent pas détenir de droits fonciers.

Dans un tel contexte, au lieu d'être un instrument de pacification sociale et de développement économique, le système actuel de gouvernance foncière en RDC a conduit à des résultats mitigés : 1) l'insécurité foncière en milieu urbain et rural ; 2) le développement généralisé de pratiques tolérées dans la société mais illégales dans le système actuel de gouvernance foncière ; 3) la prolifération des conflits fonciers ; 4) l'accaparement des terres ; et 5) la valorisation insuffisante des ressources foncières.

La stabilité politique et la bonne gouvernance, notamment des droits sur les ressources plus solides pour les peuples autochtones et les communautés locales et des investissements durables, peuvent contribuer à dynamiser les initiatives de conservation et permettre au peuple congolais de bénéficier des richesses en ressources naturelles de son pays. Ce rapport met en lumière les principales dispositions légales de la politique foncière actuelle de la RDC, ainsi que certains des principaux défis auxquels est confrontée la conservation dans le pays, et les moyens potentiels pour les peuples autochtones et les communautés locales de jouer un rôle plus important dans l'élaboration d'une conservation basée sur les droits inclusive, durable et équitable.

## Résumé des conclusions

Ce résumé met en évidence les conclusions de trois études de RRI menées en 2020 et concernant la RDC. Ces études sont :
1. La superficie estimée des terres et territoires où les droits des peuples autochtones, des communautés locales et des population afro-descendantes (dénommées ici « communautés ») n'ont pas été reconnus. iii

2. L'identification des opportunités d'investissement dans la sécurisation des droits de tenure collective au sein des zones forestières des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire. iv

3. L'exploration des interventions fondées sur les droits dans la conservation de la diversité biologique et culturelle. v

Ce document explique ce que ces trois études signifient pour la RDC et tente de fournir aux communautés locales et aux organisations de la société civile (OSC) des données pour faire avancer leur travail de plaidoyer afin d'influencer les réformes futures, et d'aider le gouvernement, les donateurs, le secteur privé et les défenseurs de l'environnement à prendre des décisions informées.

# Rapport 1 : Estimation de la superficie des terres et territoires des communautés où les droits de celles-ci ne sont pas reconnus

## 1.1. Raison d'être de l'étude

Il existe désormais des recherches faisant autorité démontrant que les terres communautaires légalement reconnues stockent davantage de carbone, génèrent moins d'émissions et présentent des taux de déforestation nettement inférieurs que les terres appartenant à d'autres acteurs. Ces terres reviennent également moins cher à entretenir que les zones protégées conventionnelles. Les régimes fonciers et forestiers incertaines, contestés et injustes sapent les efforts de protection, de gestion durable et de restauration des écosystèmes essentiels à la réalisation des objectifs climatiques, de conservation et de développement durable. De plus, les terres appartenant aux communautés et gérées par celles-ci sont apparues comme une stratégie de conservation souvent moins risquée, moins coûteuse et plus efficace que l'approche conventionnelle basée sur des zones protégées par l'État. Ce rapport a établi une base de référence mondiale de la superficie totale des terres où les droits des communautés autochtones et locales ne sont pas reconnus. Il s'appuie sur des données issues de 42 pays couvrant près de 50 pour cent de la superficie terrestre mondiale, à l'exclusion de l'Antarctique.

## 1.2. Conclusions et interprétation

À travers le monde, les terres communautaires reconnues et non reconnues représentent 49,2 pour cent de la superficie totale de l'étude. Ces chiffres corroborent des recherches antérieures qui ont révélé que les communautés ont des droits historiques ou coutumiers sur la moitié des terres du monde. Plus que l'Asie ou l'Amérique latine, c'est en Afrique que se trouve la plus grande partie des terres communautaires non reconnues : 505 millions d'hectares (Mha), soit l'équivalent de 49,9 pour cent de la superficie des terres des 14 pays africains étudiés. En d'autres termes, c'est en Afrique
qu'il existe la plus grande opportunité de faire progresser à l'échelle mondiale les droits de tenure coutumiers et collectifs.

Trois pays – la République centrafricaine, la RDC et le Soudan – représentent à eux seuls 59,1 pour cent de ces terres non reconnues. Dans six des 14 pays africains étudiés, au moins 60 pour cent des terres détenues par les communautés n'ont pas de reconnaissance légale. L'étude montre également que 87,2 pour cent des terres (197,8 Mha) de la RDC sont revendiquées par les peuples autochtones et les communautés locales, mais que seulement 0,5 pour cent de ces terres (1,2 Mha) ont été légalement reconnues.

# Rapport 2 : Cadre de travail sur les opportunités 2020 : Identifier les opportunités d'investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des zones forestières des pays à revenus faibles et intermédiaire

## 2.1. Raison d'être de l'étude

À l'échelle mondiale, les peuples autochtones et les communautés locales, soit environ 2,5 milliards de personnes, gèrent de façon coutumière plus de 50 pour cent des terres émergées de la planète, mais les gouvernements ne leur reconnaissent actuellement de propriété légale que sur 10 pour cent de ces terres. vi On estime que 40 pour cent des zones protégées existantes et 36 pour cent des paysages forestiers intacts chevauchent des territoires autochtones. Si l'on inclut les terres revendiquées par les communautés locales, ces chevauchements pourraient atteindre 80 pour cent.

Les communautés qui revendiquent des droits de propriété et de gouvernance coutumiers sur leurs terres traditionnelles partagent un intérêt commun avec les acteurs de la conservation qui tentent de préserver la biodiversité existant dans ces territoires de vie. Malheureusement, les cadres juridiques pour la reconnaissance des droits de tenure collective ne sont souvent pas mis en œuvre, car les gouvernements et la société civile manquent souvent de volonté politique, de ressources financières ou de capacités pour appliquer même les lois et les décisions de justice existantes.

L'augmentation des flux financiers pour atteindre les objectifs de biodiversité dans les pays où la gouvernance est faible et les droits de l'homme peu appliqués incitera davantage les acteurs puissants, notamment les gouvernements et le secteur privé, à continuer de déplacer des personnes dont les droits coutumiers ne sont pas reconnus. De tels processus sont déjà observés en RDC et ailleurs, ce qui met en danger des centaines de millions de communautés. Ce rapport étudie l'état de préparation des pays aux investissements visant à garantir les droits fonciers des communautés, en donnant la priorité aux pays membres du Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF), une initiative internationale visant à aider les gouvernements à réduire la déforestation et ainsi à atténuer le changement climatique.
Le rapport propose également un outil simple, le « cadre d'opportunité », conçu pour faciliter la prise de conscience et identifier les opportunités potentielles d'investissement par les gouvernements, les partisans du FCPF et d'autres donateurs potentiels, et pour fournir un cadre simple pour le suivi de l'état de préparation de ces investissements au fil du temps. L'étude évalue et note 29 pays (dont la RDC) sur les points suivants :

1. Adéquation des cadres juridiques existants

2. Volonté du gouvernement de soutenir la mise en œuvre des projets de reconnaissance des droits forestiers collectifs

3. Volonté et intérêt des gouvernements infranationaux à soutenir le développement de ces projets

4. Capacité du gouvernement à mettre en place des réformes

5. Capacité des communautés et des OSC affiliées à mettre en œuvre des projets

Une note allant de 0 à 15 a été attribuée à chaque pays sur la base de ces cinq paramètres.

## 2.2. Conclusions et interprétation

La note finale pour la RDC était de 12 sur 15, ce qui signifie que le pays est prêt pour des projets nationaux ou infranationaux de grande échelle afin de mettre en œuvre des réformes de la tenure foncière et forestière. vii Seuls 10 des 29 pays étudiés ont été évalués comme étant prêts pour de tels projets de grande échelle. Il faut noter que sur les 23 pays du FCPF étudiés, les cadres juridiques ont été jugés adéquats dans 13 pays, plutôt adéquats dans neuf pays et inadéquats dans un seul pays — le Soudan. Sur les 13 pays du FCPF qui disposent de cadres juridiques adéquats, huit — dont la RDC — offrent des opportunités pour des investissements de grande échelle.

Dans les cinq autres pays — la Bolivie, le Cambodge, le Kenya, la République du Congo et la Tanzanie — le manque de volonté politique ou de capacité gouvernementale explique des notes plus faibles, ce qui suppose le besoin d'une plus grande collaboration avec les gouvernements et de plus d'investissements dans le renforcement des capacités gouvernementales pour la mise en œuvre des réformes de la tenure collective. En RDC spécifiquement, la capacité des OSC à soutenir la reconnaissance des droits collectifs a été jugée adéquate. Toutefois, des investissements sont encore nécessaires pour que la société civile entreprenne des actions de plaidoyer en faveur des réformes juridiques et soutienne les organismes gouvernementaux.

# Rapport 3 : Conservation fondée sur les droits : Une voie vers la préservation de la diversité biologique et culturelle sur Terre ?viii

« Tout au long de l'histoire mouvementée de la conservation, nous avons observé que la conservation exclusive servait de porte d'entrée aux violations des droits de l'homme et à la violence militarisée. Nous avons maintenant la preuve que cette approche est également dévastatrice sur le plan économique. Payer les peuples autochtones pour qu'ils abandonnent des terres qu'ils ont jusqu'à présent mieux protégées
## 3.1. Raison d'être de l'étude

Il est urgent d'agir pour empêcher l'effondrement de la biodiversité sur la planète. Pour trouver des solutions, certains gouvernements, organisations et défenseurs de l'environnement ont fait des propositions visant à placer au moins 30 pour cent – et jusqu'à 50 pour cent – de la surface terrestre sous des régimes officiels de « protection et conservation » afin de répondre à la double crise de la biodiversité et du changement climatique. Cependant, étant donné que les zones importantes de conservation de la biodiversité chevauchent souvent des territoires habités et revendiqués par des communautés, l'expansion de la conservation de la biodiversité a un impact significatif sur ces communautés. En effet, l'histoire coloniale de la conservation a contribué à de nombreuses violations des droits de l'homme, à des déplacements et à des violences de plus en plus militarisées dans le but de protéger la biodiversité. On estime que jusqu'à 136 millions de personnes ont été déplacées lors de la protection officielle de la moitié de la superficie mondiale actuellement protégée (8,5 millions de km²).

Le projet actuel du Cadre mondial pour la biodiversité post-2020 de la Convention sur la diversité biologique s'engage à placer au moins 30 pour cent des écosystèmes terrestres et marins dans des espaces de conservation officiels d'ici 2030. Jusqu'à présent, cependant, ce cadre ne garantit pas que les droits des communautés seront pleinement respectés et soutenus. Ce rapport renforce les conclusions revues par les pairs qui montrent déjà que les communautés sont bien plus efficaces que les gouvernements pour protéger les écosystèmes, en particulier lorsqu'elles bénéficient de droits formels qui leur permettent de continuer à protéger leurs territoires, et que soutenir leur capacité d'agir et leur autodétermination est le moyen le plus rentable pour atteindre les objectifs mondiaux relatifs à la biodiversité.

## 3.2. La conservation en RDC

La RDC est riche en ressources naturelles, notamment ses sols fertiles, ses immenses ressources en eau et ses énormes richesses minérales. Les forêts recouvrent environ 62 pour cent du pays, faisant de sa biodiversité un atout indispensable dans la lutte contre le changement climatique au niveau mondial. Le pays abrite également le parc national des Virunga qui, établi en 1925, a été le premier parc national d'Afrique. Cependant, ce parc a créé un précédent problématique qui persiste encore aujourd'hui sur le continent et dans le monde entier. Dans la législation et dans la mise en œuvre des projets de conservation, la présence humaine et la protection de la biodiversité sont souvent présentées comme étant en contradiction l'une avec l'autre. En conséquence, les politiques et la législation en matière de conservation ont tendance à criminaliser et à exclure les peuples autochtones et les communautés locales de leurs terres coutumières.

Dans le même temps, le modèle des aires protégées ne s'est pas avéré être un moyen efficace de conservation. De vastes étendues de terres en RDC ont été allouées à des gouvernements et au
secteur privé sous forme de concessions pour la foresterie, l'exploitation minière, l'exploration pétrolière et l'agriculture industrielle. Cet accent mis sur l'utilisation industrielle, présentée comme étant atténuée par la protection de la biodiversité dans les zones protégées, représente le paradigme clé du développement adopté par les gouvernements successifs de la RDC. La demande internationale croissante pour les terres et les forêts risque encore d'encourager ce modèle de croissance économique exclusive.

À l'heure actuelle, le gouvernement de la RDC soutient la création de 22 « parcs agro-industriels » qui seront tous en concurrence pour les ressources foncières. Si les ambitions gouvernementales en termes de développement sont grandes et légitimes, des questions demeurent quant à savoir si le modèle poursuivi donnera des résultats durables et quels pourraient être ses impacts sur les communautés et la riche biodiversité du pays. Ce rapport met en lumière les dispositions clés et certains des principaux défis de la pratique de la conservation et suggère comment les peuples autochtones et les communautés locales peuvent jouer un rôle plus important dans l'élaboration d'une conservation inclusive, durable et équitable fondée sur les droits en RDC et dans le monde.

## 3.3. Conclusions

### 3.3.1. La population mondiale des communautés vivant dans des zones importantes pour la conservation de la biodiversité se situe entre 1,65 milliard et 1,87 milliard de personnes.

En Afrique, en Asie, dans les Caraïbes, en Océanie et dans les Amériques, on estime que plus de 25 pour cent de la population de chaque région vit actuellement dans des zones importantes pour la conservation de la biodiversité. La RDC a une superficie totale de 2,34 millions de km², pour une population totale estimée à 104,7 millions d'habitants. Treize pour cent des terres du pays sont déjà protégées et 6,29 millions de personnes vivent actuellement dans ces zones. Si la superficie totale ciblée pour la conservation formelle d'ici 2030 est atteinte, on estime que 30,24 millions de personnes – soit 29 pour cent de la population du pays – vivront dans des zones protégées à la fin de la décennie.

### 3.3.2. Une plus grande proportion de personnes vivant dans des zones importantes de conservation de la biodiversité se trouve dans des pays à revenu faible ou intermédiaire et peut être menacée si des pratiques exclusives sont utilisées pour étendre les zones de conservation.

À l'heure actuelle, 52 pour cent des zones protégées dans le monde relèvent des catégories I-a, I-b et II de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).ix Cela signifie que les réserves naturelles strictes et les parcs nationaux constituent la majorité des zones protégées dans le monde. Les déplacements, les violations des droits humains et les conflits fonciers causés par la conservation exclusive sont bien documentés, avec des preuves solides sur les effets néfastes des initiatives de conservation restrictives et exclusive sur les communautés qui dépendent des ressources naturelles pour leurs moyens de subsistance et leur bien-être. Le fait que les gouvernements poursuivent ou non sur ce chemin consistant à privilégier les zones officiellement protégées par rapport à des
approches de la conservation de la biodiversité fondées sur les droits déterminera en fin de compte les impacts sur les communautés qui habitent ces zones.

L'étude montre également que les pays à revenu élevé ne représentent que 9 pour cent des personnes vivant dans des zones importantes pour la conservation de la biodiversité, alors que ce chiffre est de 56 pour cent dans les pays à revenu faible et moyen inférieur. De la même façon, la densité démographique dans les zones importantes pour la conservation de la biodiversité est beaucoup plus élevée dans les pays à revenu faible et intermédiaire inférieur que dans les pays à revenu élevé ou intermédiaire supérieur. Il existe un chevauchement considérable entre les zones importantes pour la conservation de la biodiversité et les populations dont les droits fonciers n'ont pas été reconnus dans les pays où les droits de tenure foncière et forestière sont mal protégés. Exclure ou restreindre les communautés des terres prioritaires pour la conservation stricte de la biodiversité risque d'avoir de graves répercussions socio-économiques sur les populations locales, avec des effets disproportionnés sur les peuples autochtones, les jeunes et les femmes rurales.

### 3.3.3. L'extension des zones de conservation par l'utilisation de modèles de conservation exclusive historiquement dominants serait très controversée, d'un coût prohibitif et aurait un coût en termes de droits humain, ce qui alimenterait les conflits fonciers.

À l'échelle mondiale, les estimations des coûts de réinstallation de 1,2 à 1,5 milliard de personnes vivant actuellement dans des zones de conservation de la biodiversité non protégées se situent entre 4 et 5trillions de dollars USD. Bien que considérable, ce coût théorique reste sous-estimé, car il ne représente que les coûts directement liés à la réinstallation physique des personnes. Cette estimation ne tient pas compte des coûts indirects liés aux perturbations sociales, politiques et culturelles, à la perte d'accès aux ressources locales, environnementales et culturelles, aux biens non monétisables (connaissances écologiques traditionnelles, racines historiques, sites sacrés, connexions spirituelles) et au traumatisme multigénérationnel de l'expulsion de communautés dont l'identité est inextricablement liée à leurs territoires traditionnels. Ainsi, le champ d'application limité de la compensation liée à la réinstallation pour la conservation est fortement critiqué par de nombreux chercheurs en sciences sociales et la société civile, que la réinstallation soit volontaire ou non, en particulier dans les pays où les processus démocratiques et de gouvernance sont plus faibles.

Ces coûts théoriques ont été calculés en utilisant comme cadre les déplacements induits par le développement et en calculant la moyenne des compensations par personne dans les plans de réinstallation pour les projets financés par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et la Banque asiatique de développement. L'intention derrière ce calcul était d'exposer le coût caché dans les initiatives de conservation, en particulier parce que les individus sont souvent rendus invisibles dans les stratégies de conservation mondiales. La conservation étant appelée à devenir une industrie de premier plan, encore plus qu'elle ne l'est déjà, la promesse de gains financiers pourrait conduire à sa captation par les élites. Les calculs de l'étude montrent donc que si les bonnes pratiques sont suivies en matière de réinstallation, ces prévisions de coûts optimistes sont irréalistes.
### 3.3.4. Les communautés préservent efficacement les forêts, les écosystèmes et la biodiversité.

Les communautés autochtones et locales qui bénéficient d'une tenure foncière fiable obtiennent des résultats en matière de conservation similaires, voire meilleurs, que les zones protégées privées ou gérées par l'État, et ce à moindre coût. Cependant, elles bénéficient rarement, voire jamais, du soutien financier, politique et technique accordée aux initiatives de conservation publiques ou privées ou de la sécurité des mesures d'application décidées par l'État.

Selon l'examen réalisé par les Nations unies sur plus de 300 études, les taux de déforestation sont nettement inférieurs dans les territoires autochtones et tribaux où les gouvernements ont officiellement reconnu les droits fonciers collectifs.× En outre, comme le reconnaissent un nombre croissant d'études, la gestion durable de leurs ressources par les communautés contribue à répondre aux besoins de la société, tant dans les zones rurales qu'urbaines, en fournissant de la nourriture, des fibres, des matériaux et des médicaments pour l'usage local et l'exportation, en tout préservant l'agrobiodiversité et en conservant les bassins versants essentiels. Cela est en grande partie dû aux relations réciproques que les communautés entretiennent avec leurs territoires de vie, intégrant les moyens de subsistance, l'énergie et la santé, à l'identité, la culture, l'autonomie et la liberté pour l'ensemble du « territoire de vie » qui relie les actions d'aujourd'hui, les ancêtres passés et les générations à venir. La conservation fondée sur les droits peut préserver ces relations et jouer un rôle dans la protection à la fois de l'environnement et des droits des communautés qui en assurent collectivement la gestion.

### 3.3.5. La reconnaissance des terres traditionnelles et coutumières des communautés contribuera de manière substantielle à atteindre, voire à dépasser, les objectifs de conservation territorialisés.

Le rôle des communautés est crucial pour la réalisation de l'ambitieux programme mondial 2030 des Nations unies en matière de biodiversité. Grâce à leurs connaissances autochtones et à leur expérience avérée en matière de conservation, les communautés détiennent la clé pour éviter un effondrement de la biodiversité mondiale. La reconnaissance de leurs droits fonciers est également une approche de la conservation bien plus réalisable et rentable que les approches traditionnelles des zones protégées. Par exemple, le coût estimé de la reconnaissance des droits fonciers des communautés dans les zones de grande biodiversité actuellement non protégées est inférieur à 1 pour cent du coût de la réinstallation de ces communautés hors des zones protégées.×¹

#### Recommandations

Ces recommandations sont tirées du rapport et ne doivent pas être considérées comme une liste exhaustive, mais plutôt comme un éventail d'idées sur les moyens que les différentes parties prenantes peuvent utiliser pour soutenir la conservation basée sur les droits en RDC et ailleurs.
Pour les gouvernements

* Mettre en œuvre des réformes juridiques, institutionnelles et réglementaires culturellement appropriées afin de reconnaître et de protéger les droits coutumiers sur les terres et les ressources des communautés, et notamment des femmes en leur sein ;

* Reconnaître les droits des communautés sur les aires protégées existantes au sein des zones importantes pour la conservation de la biodiversité. Établir des liens avec les organisations locales représentant ces groupes afin de développer des cadres culturellement appropriés pour des régimes de conservation fondés sur les droits ;

* Respecter les droits distincts et différenciés des communautés, y compris leur droit à l'autodétermination, à des institutions de gouvernance adaptées localement et à des priorités d'utilisation des terres culturellement appropriées ;

* Engager les fonds nationaux et les fonds de l'aide publique au développement (APD) destinés à la protection de la nature pour soutenir des efforts de conservation efficaces des communautés ;

* Veiller à ce que les efforts de conservation des communautés soient pris en compte dans les objectifs mondiaux post-2020 territorialisés. Cela permettra d'intégrer les droits fonciers autochtones dans les plans de conservation nationaux et de reconnaître les contributions de ces groupes à la conservation ;

* Mettre en place et financer des mécanismes nationaux de responsabilisation et de réparation pour traiter les violations passées et actuelles des droits humains dans les zones protégées gérées par l'État ainsi que dans les zones de conservation gérées par le secteur privé ;

* S'efforcer de respecter les décisions de justice, tant au niveau national qu'international.

Pour les organisations de conservation et les philanthropes :

* Soutenir les efforts des communautés, notamment ceux des jeunes et des femmes, pour faire progresser leurs droits fonciers et améliorer leurs moyens de subsistance dans les zones importantes pour la conservation de la biodiversité ;

* Donner la priorité aux actions et aux investissements qui font progresser la reconnaissance légale et la protection des droits fonciers, le droit à l'autodétermination, ainsi que la protection et la valorisation des connaissances environnementales traditionnelles détenues par les communautés ;

* Approuver les principes du « Standard pour les droits fonciers »xii pour de meilleures pratiques en matière de reconnaissance et de respect des droits des communautés, et assurer sa mise en œuvre effective par le biais de mécanismes de responsabilisation appropriés (c'est-à-dire des critères spécifiques à l'organisation, des indicateurs, des formations, un suivi transparent et des rapports).

* Renforcer la collaboration avec les communautés dans la défense de leurs territoires de vie pour faciliter les initiatives de conservation inclusives tout en respectant leur capacité d'agir, leurs priorités autodéterminées et leurs droits au CLIP dans toutes les initiatives financées de l'extérieur ;
* Soutenir les institutions de gouvernance locales et les plateformes de prise de décision pour favoriser l'apprentissage commun, résoudre les conflits, répondre aux plaintes et développer des plans de vie ainsi que des approches équitables de partage des bénéfices ;

* Promouvoir les initiatives existantes des communautés et leurs luttes pour les droits en tant que stratégie centrale pour la mise en place d'approches communautaires inclusives et culturellement appropriées fondées sur les droits ;

* Soutenir le flux de ressources financières et de renforcement des capacités des organisations représentant les communautés afin de faciliter la reconnaissance et la sécurisation des droits et de la gouvernance de leurs terres et territoires.

## Pour les organisations et institutions Intergouvernementales :

* Promouvoir la reconnaissance juridique et la protection des droits fonciers et territoriaux des communautés, notamment leur droit à l'autodétermination et au renforcement autonome des connaissances traditionnelles et des systèmes de gouvernance, comme base pour atteindre les objectifs et les priorités définis dans le Cadre mondial pour la biodiversité post-2020 ;

* Étendre l'inclusion des garanties juridiquement exécutoires du Cadre mondial pour la biodiversité de la Convention sur la diversité biologique afin de protéger et de faire progresser les droits fonciers et de gouvernance des communautés et de garantir le respect de leurs droits au CLIP lors de la création de zones protégées ou conservées ;

* Soutenir les normes existantes en matière de droits et encourager les parties à adopter les principes du « standard pour les droits fonciers » en tant que meilleures pratiques pour la reconnaissance et le respect des droits des communautés dans le contexte des actions relatives au climat, à la conservation et au développement durable ;

* Approuver la nécessité pour les communautés d'avoir leurs propres voix représentées de manière égale au cours des différents processus de biodiversité dans les espaces internationaux, avec un siège à la table des décisions en tant que partenaires à part entière et que leaders de la conservation ;

* Mettre en place des mécanismes de recours indépendants – avec le soutien des fédérations autochtones régionales, du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et de l'UICN – afin de renforcer la responsabilisation des efforts de conservation, de réparer les violations des droits humains et de faire respecter les décisions ;

* Augmenter le financement des initiatives et des projets qui garantissent les droits fonciers en tant que stratégie efficace de conservation de la biodiversité.

## Pour les OSC et les communautés

* Intensifier les efforts de plaidoyer auprès des gouvernements pour la mise en œuvre de réformes dans les secteurs de la conservation et de l'environnement ;
* Renforcer les capacités en matière d'identification et d'enregistrement des terres communautaires ;

* Articuler et appliquer les connaissances et pratiques autochtones en matière de conservation ;

* Poursuivre des dialogues proactifs avec le gouvernement et les organismes de conservation en tant que partenaires dans les interventions portant sur l'utilisation des terres ;

* Améliorer et renforcer les institutions communautaires dans la gouvernance des terres et des ressources naturelles ;

* Rechercher de manière proactive et engager un dialogue avec les acteurs étatiques et privés sur la gouvernance des ressources naturelles présentes sur les terres communautaires ;

* Travailler activement à la sécurisation des droits fonciers communautaires et à la réparation des injustices passées, notamment celles qui existent au sein des communautés individuelles.

## Pour les donateurs et les acteurs du secteur privé

* Garantir l'application du droit des communautés au consentement libre, informé et préalable (CLIP) et des autres bonnes pratiques internationales dans toutes les transactions liées aux communautés ;

* Ouvrir le dialogue avec les communautés et les acteurs étatiques sur les ressources détenues sur les terres communautaires, notamment le carbone forestier.

## Conclusion

Ensemble, les trois études résumées ci-dessus soulignent le besoin urgent de catalyser des solutions efficaces pour intensifier les réformes de la tenure foncière et forestière, développer et promouvoir des approches de la conservation fondées sur les droits humains, et améliorer la gouvernance durable des ressources dans le monde entier. Leurs conclusions vont également dans le sens du combat à long terme pour les droits fonciers en RDC, où le gouvernement est en train de réformer ses pratiques vis-à-vis de la tenure et de la conservation. Étant donné que la RDC possède la plus grande zone continue de forêt tropicale d'Afrique et que la population humaine n'est pas très dense dans une bonne partie de cette forêt, il existe une opportunité évidente de construire une synergie constructive entre la conservation et la reconnaissance des droits fonciers. Même si certains ne sont pas encore visibles en termes de mise en œuvre, il y a eu des changements perceptibles dans les politiques de conservation de la RDC au cours des dernières années :

* Le nouveau décret sur les forêts communautaires xiii adopté le 2 août 2014 est un exemple encourageant d'établissement d'une base juridique claire pour les futures zones de conservation gérées par les communautés. Selon le décret 14/1018, une communauté peut demander qu'une zone forestière - allant jusqu'à 50 000 hectares - détenue de façon coutumière soit utilisée comme concession à usage multiple à perpétuité. Les communautés peuvent choisir si ces concessions sont utilisées pour la conservation ou non.
* Le Code foncier de la RDC est en cours de révision, avec des OSC qui participent activement aux discussions et font part des actions concrètes nécessaires à la reconnaissance et à la sécurisation des droits fonciers autochtones et communautaires. Cependant, le processus est extrêmement long, il est donc possible que d'autres opportunités législatives et politiques prennent le dessus.

* Le projet de stratégie nationale pour la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) cite la clarification du régime foncier en RDC comme l'un de ses principaux objectifs. C'est l'occasion d'explorer les mécanismes de partage des bénéfices, d'améliorer l'approche du gouvernement dans la mise en œuvre du CLIP et de développer une procédure de planification territoriale de l'utilisation des terres.

* Une loi sur les peuples autochtones qui a récemment été soumise au parlement se trouve maintenant au sénat pour une seconde lecture. Elle comprend des éléments sur les droits coutumiers et les connaissances traditionnelles qui pourraient contribuer à la conservation communautaire.

Pour toute question concernant ce document ou le travail de RRI en RDC, veuillez contacter
Shannon Johnson.
## L'Initiative des droits et ressources

L'Initiative des droits et ressources est une coalition mondiale de 21 partenaires et de plus de 150 organisations de détenteurs de droits et de leurs alliés qui se consacrent à la promotion des droits aux forêts et aux ressources des peuples autochtones, des peuples afro-descendants, des communautés locales et des femmes de ces communautés. Les membres capitalisent sur les forces, l'expertise et la portée géographique de chacun pour parvenir à des solutions plus efficaces et plus rentables. RRI utilise la puissance de sa Coalition mondiale pour amplifier la voix des populations locales et engager de manière proactive les gouvernements, les institutions multilatérales et les acteurs du secteur privé à adopter des réformes institutionnelles et de marché qui soutiennent la réalisation de leurs droits et leur développement autodéterminé. En faisant progresser une compréhension stratégique des menaces et des opportunités mondiales résultant de l'insécurité des droits sur les territoires et les ressources, RRI développe et promeut des approches des affaires et du développement basées sur les droits et catalyse des solutions efficaces pour étendre la réforme de la tenure rurale et améliorer la gouvernance durable des ressources.

RRI est coordonnée par le Groupe des droits et ressources, une organisation à but non lucratif basée à Washington, D.C. Pour plus d'informations, consultez www.rightsandresources.org/fr/.

### Partenaires

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FOREST TRENDS

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ONAMIAP

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World Agroforestry

### Baillerus de fonds

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Sweden
Sverige

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NICFI

Norway's International Climate and Forest Initiative

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UKaid

from the British people

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FORDFOUNDATION

Les opinions présentées ici ne sont pas nécessairement partagées par les agences qui ont généreusement soutenu ce travail, ni par tous les partenaires et réseaux affiliés de la Coalition RRI. Ce travail est autorisé sous une licence Creative Commons Attribution License CC BY 4.0.
<footnote>i Long, Cath. 2007. Land rights in the Democratic Republic of Congo – A new model of rights for forest-dependent communities? Global Protection Cluster, Geneva. Disponible sur: https://www.globalprotectioncluster.org/_assets/files/field_protectionClusters/Democratic_Republic_Congo/files/HLP%20AoR/Land_Rights_DRC_New_Model_Forest_2007_EN.pdf.</footnote>

<footnote>ii Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF). 2021. Contexte de la réforme foncière. Commission nationale de la réforme foncière, Kinshasa. Disponible: http://www.conaref-rdc.org/secretariat-permanent/historique/.</footnote>

<footnote>iii Rights and Resources Initiative (RRI). 2020a. Estimation de la surface des terres et territoires des peuples autochtones, des communautés locales et des Afro-descendants dont les droits n'ont pas été reconnus. Rights and Resources Initiative, Washington, DC. Disponible: https://rightsandresources.org/fr/publication/estimation-de-la-surface-des-terres-et-territoires-des-peuples-autochtones-des-communautes-locales-et-des-afro-descendants-dont-les-droits-nont-pas-ete-reconnus/.</footnote>

<footnote>iv RRI. 2020b. Cadre de travail sur les opportunités 2020 : Identifier les opportunités d'investissement dans la sécurisation des droits de tenure collectifs au sein des forêts des pays à revenu faible et intermédiaire. Rights and Resources Initiative, Washington, DC. Disponible: https://rightsandresources.org/fr/publication/cadre-de-travail-sur-les-opportunites-2020/.</footnote>

<footnote>v RRI. 2020c. Rights-Based Conservation: The path to preserving Earth's biological and cultural diversity? Rights and Resources Initiative, Washington, DC. Disponible: https://rightsandresources.org/publication/rights-basedconservation/.</footnote>

<footnote>vi RRI. 2015. Who Owns the World's Land? A global baseline of formally recognized indigenous and community land rights. Rights and Resources Initiative, Washington, DC. Disponible: https://rightsandresources.org/publication/whoownstheland/.</footnote>

<footnote>vii L'analyse ne prétend pas être une évaluation complète du potentiel de réforme du pays, mais plutôt un instantané des conditions existantes et des données disponibles. Le score n'est pas non plus donné en comparaison avec un autre pays.</footnote>

<footnote>viii Le rapport "Rights-Based Conservation" n'a pas analysé les aires marines protégées car les données sur la répartition de la population ne permettent pas actuellement de traiter les questions liées à l'utilisation, à l'accès et à la gestion des plans d'eau et de leurs ressources. Bien que les droits sur l'eau et les questions d'accès aux ressources liées à l'eau soient pertinents pour le débat sur la conservation, l'analyse et le traitement de ces questions dépassaient le cadre de ce rapport et nécessiteront des recherches supplémentaires.</footnote>

<footnote>ix Woodley, Stephen. 2017. The IUCN Protected Area Management Categories. The International Union for Conservation of Nature (IUCN), Gland. Disponible: https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/documents/conservation/advisorypanel-comiteconseil/submissions-soumises/Woodley-Introduction-to-the-IUCN-PA-management-categories-for-DFO-eng.pdf</footnote>

<footnote>x Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO). 2021. Forest governance by indigenous and tribal peoples: An opportunity for climate action in Latin America and the Caribbean. Food and Agriculture Organization of the United Nations, Rome. Disponible: http://www.fao.org/news/story/en/item/1391139/icode/</footnote>

<footnote>xi RRI 2020c</footnote>

<footnote>xii RRI. 2021. Standard pour les droits fonciers. Rights and Resources Initiative. Consulté le 20 septembre 2021. Disponible: https://rightsandresources.org/fr/standard-droits-fonciers/.</footnote>

<footnote>xiii Rainforest Foundation UK. 2014. New Community Forest Decree in the Democratic Republic of Congo: Opportunities, Risks and Implications for Forest Governance. Rainforest Foundation UK., London. Disponible: https://www.rainforestfoundationuk.org/media.ashx/37742-RFUK-CF-Briefing-Statement.pdf#:~:text=On%20August%20nd%202014%2C%20the%20government%20of%20the,concessions%E2%80%99%2C%20enacting%20Article%2022%20of%202002%20Forest%20Code1.</footnote>