# Les Grandes Orientations des Politiques Economiques en Europe

Claude Schwob

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Claude Schwob. Les Grandes Orientations des Politiques Economiques en Europe. Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 1999, 1, n.p. hal-05256321

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# Les Grandes Orientations des Politiques Economiques en Europe

Claude Schwob

Chaque année, la Commission des Communautés Européennes définit les « Grandes Orientations des Politiques Economiques » (GOPE). Celles-ci comportent des orientations générales destinées à l'ensemble des Etats membres et des orientations spécifiques destinées à chaque Etat membre. Elles reçoivent une traduction concrète dans les différents pays de l'Union Européenne. Le texte qui suit fait le point sur les orientations générales à destination des pays de la zone Euro que la Commission a rendues publiques le 30 mars 1999.

L'objectif prioritaire de l'Union européenne est d'atteindre un niveau durement élevé de croissance et d'emploi. Pour parvenir à cette fin, la Commission recommande aux Etats la discipline budgétaire, aux partenaires sociaux la responsabilité, et demande des réformes de structures.

## Les budgets publics

La Commission souligne les efforts de réduction des déficits publics réalisés en 1996 et 1997, mais relève un relâchement en 1998. Elle affirme la nécessité de poursuivre ces efforts afin d'atteindre une situation budgétaire proche de l'équilibre, voire excédentaire, à la fin de l'année 2002. Elle invite les Etats membres à prendre de l'avance dès l'an 2000 sur la réalisation de cet objectif, si la situation le permet.

Les moyens d'atteindre cet objectif sont la diminution et le meilleur contrôle des dépenses publiques ainsi que l'utilisation ef-

Solde des Finances Publiques

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- d'accroître les marges de manoeuvre en cas d'évolution défavorable de la conjoncture économique, de rendre les budgets moins sensibles aux hausses de taux d'intérêt,

- de mieux orienter les recettes et dépenses publiques vers la croissance et la création d'emplois,

- de faire face aux évolutions démographiques à venir (vieillissement de la population).

## Les salaires

L'évolution des salaires doit, selon la Commission, contribuer à une politique de création d'emplois. Les négociations entre partenaires sociaux doivent s'inscrire dans le respect des principes définis dans les grandes orientations des années précédentes et donc :

- assurer la compatibilité des hausses de salaires nominaux avec l'objectif de stabilité des prix,

- maintenir un rapport entre hausse des salaires réels et hausse de la productivité garantissant à la fois la rentabilité des investissements et la progression régulière du pouvoir d'achat et de la consommation privée,

- assurer la convergence des productivités des différentes régions et des différents secteurs avant celle des salaires (nominaux et réels).

La Commission souligne l'importance d'un véritable dialogue social pour atteindre l'objectif poursuivi.

## Les structures

Les réformes de structure doivent permettre de promouvoir la flexibilité des marchés de biens et services, de capitaux et du travail,
particulièrement en les libérant des gou-
lots d'étranglement existant du côté de

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Taux de chômage (en %)</figcaption></figure>

l'offre.

Marchés de biens et services

Les règles du Marché Unique et de la poli-
tique de concurrence doivent être respec-
tées (notamment pour les marchés pu-
blics); les aides d'Etat (aides sectorielles et
aides à la restructuration) doivent être ré-
duites; la concurrence dans les secteurs
des télécommunications, des transports et
de l'énergie doit être intensifiée au profit
des différents utilisateurs; les formalités de
création d'entreprises doivent être simpli-
fiées; le système de la TVA doit être révi-
sé.

Marchés de capitaux

Les différences des réglementations et des régimes fiscaux nationaux doivent être réduites; la protection du consommateur et la promotion des prestations transfrontalières dans les services financiers doivent être assurées; le capital-risque doit être développé en faveur des PME et, de façon plus générale, en faveur du financement de la Recherche - Développement.

Les marchés du travail

L'action doit porter sur l'offre et sur la de-
mande de travail (accroissement de
l'efficacité des systèmes de formation et
d'enseignement, allégement de la fiscalité
sur les bas salaires ... ); sur la lutte contre
l'inégalité professionnelle des sexes et
pour le relèvement du taux de participa-
tion des femmes dans la vie profession-
nelle. Les systèmes d'imposition et de
prestation sociales doivent être revus dans
un sens qui favorise l'employabilité et la
création d'emploi et qui évite d'orienter

les chômeurs vers des dispositifs de soutien
passif. L'organisation du travail doit être mo-
dernisée de façon négociée (aménagement
du temps de travail dans des dispositifs flexi-
bles, annualisation du temps de travail...).

Les Grandes Orientations de Politique Eco-
nomique reflètent le diagnostic de la Com-
mission Européenne sur les causes de la fai-
ble croissance et du fort niveau de chômage
en Europe, et donc ses options théoriques.
Elle met principalement en cause, d'une part,
l'excès des dépenses publiques et la mau-
vaise utilisation des recettes publiques et,
d'autre part, les obstacles à la fluidité des
marchés qu'elle situe principalement du côté
de l'offre. Ces recommandations portent aus-
si l'empreinte d'une inquiétude persistante
devant un risque inflationniste, bien que le
taux d'inflation actuel en Europe soit sans
commune mesure avec les taux à deux chif-
fres connus par exemple dans les années
1970. C'est pourquoi, afin de promouvoir
des niveaux durablement élevés de crois-
sance et d'emploi, la Commission Euro-
péenne entend réduire l'engagement de la
puissance publique dans l'économie au profit
d'un système qui parviendrait à allier deux
logiques différentes : celle du développement
des structures marchandes d'allocation des
ressources et celle de la négociation entre
partenaires sociaux.