# Le dirigeant face à sa santé, le défi des services de prévention santé travail

Andrea da Silva-Ferreira

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Andrea da Silva-Ferreira. Le dirigeant face à sa santé, le défi des services de prévention santé travail. Médecine humaine et pathologie. 2024. dumas-05065899

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UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE

U.F.R de MÉDECINE d'AMIENS

ANNÉE 2023-2024

# Le Dirigeant face à sa Santé,
# le Défi des Services de Prévention Santé
# Travail

DIU PRATIQUES MÉDICALES EN SANTÉ AU TRAVAIL POUR
LA FORMATION DES COLLABORATEURS MÉDECINS

Dr FERREIRA~DA SILVA Andréa

Directeur de Mémoire : Dr CHAMOT Sylvain

Responsables Pédagogiques du Diplôme :

Pr HULO Sébastien - Dr CHAMOT Sylvain
Remerciements

Tout d'abord, je tiens à remercier mon Directeur de Mémoire, le Dr Sylvain CHAMOT, Responsable du DIU et Médecin du Travail en CRPPE du CHU d'Amiens, pour son encadrement et ses conseils judicieux qui m'ont permis de finaliser ce travail dans la sérénité.

J'adresse aussi toute ma gratitude au Dr Ariane LEROYER, Maître de Conférence et Praticien Hospitalier à l'Université de Lille-CHU de Lille, pour sa participation dans les ébauches de ce mémoire.

Je remercie également l'équipe de PRESOA :

- Ma tutrice, le Dr Sabrina BATICLE, Médecin du Travail, pour la confiance accordée dans mes capacités dès mon arrivée,

- Le Dr Céline LAMY-ZALUSKI, Médecin du Travail Coordinateur, pour ses encouragements au quotidien et son accompagnement dans la réflexion initiale de ce travail,

- Cynthia YVERNAT, Responsable Communication et Florent QUILAN, Responsable QHSE, pour leur précieuse collaboration de recueil d'information et de diffusion, et sans qui ce mémoire n'aurait pas abouti,

- La Direction de PRESOA, Mme Isabelle DESMARAIS, Directrice Générale et Mr Martin CACHEUX, Directeur Adjoint en charge de la Prévention Santé Travail, qui m'ont accordé leur confiance pour l'exploration de cette thématique.

Je n'oublie pas mes proches en adressant une mention spéciale à mon mari David, mes fils Baptiste et Bartholomé, pour leur patience, leur soutien inconditionnel et leur bonne humeur indéfectible.
Points Clefs

* Chefs d'entreprise, dirigeants, travailleurs indépendants peuvent s'affilier à un SPSTI pour eux-mêmes, depuis mars 2022 (Loi du 2 Août 2021)

* Absence d'étude auprès de la population de dirigeants de TPE/PME sur la connaissance du dispositif ou la motivation d'adhérer

* Résultats de notre enquête illustrant une méconnaissance du dispositif par les chefs d'entreprise

* Manque d'intérêt de cette population à adhérer à titre individuel à un SPSTI

* SPSTI non considéré comme un partenaire à solliciter en cas de difficultés de santé ni comme un acteur de maintien en emploi par cette population.
Liste des abréviations

ANI : Accord National Interentreprise

APESA : Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigue

ARACT : Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail

CAIRE : Cancer Aide Info Réseau Entrepreneur

ISTNF : Institut de Santé au Travail du Nord de la France

MCE : Maladie Chronique Evolutive

MSA : Mutualité Sociale Agricole

PME : Petite et Moyenne Entreprise

SPST : Service de Prévention Santé Travail

SPSTI : Service de Prévention Santé Travail Interentreprise

TPE : Très Petite Entreprise
## Liste des tableaux et figures

FIGURE 1 : PERSONNES REPONDANT AUX CRITERES DE L'ETUDE : DIRIGEANTS, CHEF D'ENTREPRISE, ENTREPRENEURS.................................................................................. 11

FIGURE 2 : STRUCTURES REPONDANT AUX CRITERES DE L'ETUDE : NOMBRE DE SALARIES ENTRE 1 ET 9. .................................................................................................................. 12

FIGURE 3 : SECTEUR D'ACTIVITE DES DIRIGEANTS.................................................................................. 12

FIGURE 4 : LOCALISATION DE L'ENTREPRISE .................................................................................. 13

FIGURE 5 : CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES ................................................................. 14

FIGURE 6 : ANCIENNETE DE L'ENTREPRISE .................................................................................. 15

FIGURE 7 : DIRIGEANTS AYANT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE D'ADHERER POUR EUX-MEMES A UN SPSTI .................................................................................................................. 15

FIGURE 8 : ORIGINE DE L'INFORMATION D'ADHESION A UN SPSTI.................................................. 16

FIGURE 9 : DIRIGEANTS FAVORABLES A UNE ADHESION A PRIORI A UN SPSTI POUR EUX-MEMES .................................................................................................................. 17

FIGURE 10 : CLASSEMENT PAR ORDRE DE PRIORITE DES OFFRES DE SERVICE DU SPSTI SELON LES DIRIGEANTS .................................................................................................................. 18

FIGURE 11 : DIRIGEANTS FAVORABLES A UNE ADHESION A UN SPSTI POUR EUX-MEMES APRES PRESENTATION DE L'OFFRE DE SERVICE.................................................................................. 18

FIGURE 12 : MOTIFS DE NON ADHESION A UN SPSTI POUR LES DIRIGEANTS .................................... 19
Table des matières

<table><tr><td>1. Introduction</td><td>7</td></tr><tr><td>2. Matériel et méthodes</td><td>9</td></tr><tr><td>2.1 Population</td><td>9</td></tr><tr><td>2.2 Période choisie</td><td>9</td></tr><tr><td>2.3 Méthode</td><td>10</td></tr><tr><td>2.4 Matériel</td><td>10</td></tr><tr><td>2.5 Analyse statistique des données</td><td>10</td></tr><tr><td>3. Résultats</td><td>11</td></tr><tr><td>4. Discussion</td><td>20</td></tr><tr><td>4.1. Nos constats</td><td>20</td></tr><tr><td>4.2. Le regard des employeurs et des salariés sur les SPSTI</td><td>21</td></tr><tr><td>4.3. Les TPE/PME en France</td><td>22</td></tr><tr><td>4.4. La place du dirigeant de TPE</td><td>22</td></tr><tr><td>4.5. L'existentialisme entrepreneurial</td><td>24</td></tr><tr><td>4.6. Le stress du dirigeant</td><td>25</td></tr><tr><td>4.7. Le paradoxe des TPE</td><td>26</td></tr><tr><td>4.8. Perspectives d'offres de service du SPSTI au dirigeant</td><td>27</td></tr><tr><td>4.8.1. Communiquer et proposer des actions de sensibilisation</td><td>28</td></tr><tr><td>4.8.2. Participer à la détection précoce de difficultés, orienter, accompagner</td><td>29</td></tr><tr><td>4.9. Faiblesses et forces de l'étude</td><td>32</td></tr><tr><td>5. Conclusion</td><td>34</td></tr><tr><td>6. Références bibliographiques</td><td>35</td></tr><tr><td>7. Annexes</td><td>37</td></tr></table>
# 1. Introduction

En 2018, Charlotte Lecocq, députée du Nord, missionnée pour un rapport sur la santé au travail (1), soulignait l'impossibilité pour les chefs d'entreprises ou dirigeants d'accéder, pour leur propre santé, au suivi dont les salariés bénéficient, au sein, de ce qu'on appelle aujourd'hui, les Services de Prévention Santé Travail (SPST).

Les travailleurs indépendants sont longtemps restés hors du champ du système de santé au travail, alors que leur activité professionnelle les expose à des risques pour leur santé et sécurité qui s'apparentent à celles des salariés. Le chef d'entreprise, l'artisan, les professions libérales, les autoentrepreneurs ne sont pas moins exposés aux risques professionnels ou de précarité.

Ainsi, la parlementaire recommandait, déjà, que le futur système de prévention des risques professionnels, soit en mesure d'accueillir ces populations.

La réforme a donc été portée par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (2), renforçant la prévention en santé au travail, et transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail, conclu par les partenaires sociaux le 9 décembre 2020 (3).

Ce sont les articles L. 4621-3 et L. 4621-4 du Code du Travail, qui sont venus préciser que « les travailleurs indépendants relevant du livre VI du code de la sécurité sociale peuvent s'affilier au service de prévention et de santé au travail de leur choix. Ils bénéficient d'une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle ».

Chaque service doit ainsi proposer une telle offre, dont il fixe le contenu en fonction des besoins de ces travailleurs. La place des indépendants apparaît légitime quelle que soit l'offre que l'on considère : prévention des risques professionnels spécifiques en lien avec le statut de chef d'entreprise, suivi individuel de l'état de santé, actions de prévention de la désinsertion professionnelle face à des situations mettant en jeu le maintien dans l'emploi et l'avenir de l'entreprise.

En France, 99.9% des structures sont des très petites entreprises (TPE) ou des petites et moyennes entreprises (PME), qui dès le premier salarié, ont le devoir d'adhérer à un service de prévention santé travail interentreprise (SPSTI). La loi est entrée en
vigueur le 31 mars 2022, donnant la possibilité aux dirigeants d'être également suivis pour eux-mêmes, bien que cela reste, pour l'instant, non obligatoire. Pourtant, le capital santé du chef d'entreprise constitue le premier actif immatériel des entreprises de petite taille, et son altération peut avoir un effet sur l'entreprise et sur la situation des salariés.

Aussi, l'opportunité d'être désormais, suivi par un SPSTI pour un travailleur indépendant, apparaît justifiée, voire incontournable.

Actuellement, à notre connaissance, aucune étude sur les raisons ou motivations d'adhérer ou pas à un SPSTI n'a été réalisée auprès des chefs d'entreprise.

Nous nous sommes donc interrogés sur la connaissance, par les dirigeants, de ce nouveau dispositif réglementaire, et leur avons adressé un questionnaire, en ciblant principalement des TPE, de 3 secteurs géographiques distincts, susceptibles d'être dirigées par des travailleurs indépendants.

L'objectif de notre travail était de recueillir les attentes des chefs d'entreprise, d'évaluer leur intérêt ou leur volonté à bénéficier de l'offre de service proposée par les SPSTI. De là, nous envisagions de pouvoir définir quel rôle le SPSTI pourrait tenir auprès de cette catégorie spécifique de travailleurs et quelle offre complémentaire serait au plus près des considérations réelles des dirigeants.
## 2. Matériel et méthodes

### 2.1 Population

Ont été ciblées les entreprises adhérentes au SPSTI PRESOA dont l'effectif était compris entre 1 et 9 salariés.

En vue d'obtenir une certaine représentativité, des secteurs urbains, semi urbains et ruraux ont été retenus : Creil pour sa proximité avec la région parisienne, Saint-Quentin pour sa mixité entre ville et campagne, et Hirson, petite ville de Thiérache à l'extrémité nord du département axonais.

Nous avons visé les entreprises susceptibles d'être dirigées par un indépendant.

Des secteurs sont donc apparus plus à même de répondre à cette exigence et nous avons donc sélectionné les activités suivantes :

- Commerce

- Santé, action sociale

- Services aux particuliers

- Tourisme, hébergement, restauration

- Transport

De là, une liste d'adhérents est ressortie, d'une requête informatique appliquée sur le logiciel métier, composée de 988 entreprises.

### 2.2 Période choisie

L'étude s'est déroulée à compter du 17 octobre 2023 avec une relance le 9 novembre 2023 afin d'éviter les périodes susceptibles de ne pas correspondre aux disponibilités des chefs d'entreprises (congés estivaux, rentrée, bilan comptable de fin d'année, fêtes).

La période de recueil de réponses s'est donc étalée du 17 octobre 2023 au 31 décembre 2023.
## 2.3 Méthode

Un questionnaire en ligne a été adressé par mailing, avec l'appui du service communication de PRESOA, aux adhérents répondant aux critères d'inclusion décrits précédemment.

La collecte et le traitement des réponses s'est faite par l'application informatique.

Les réponses des adhérents étaient totalement confidentielles.

## 2.4 Matériel

Un questionnaire a été élaboré par l'application MICROSOFT FORMS©.

Il comprenait 13 questions au total : 10 questions fermées, 2 à choix multiples et 1 avec classement de réponses (cf. annexes).

La sollicitation des adhérents avait pour objectif d'évaluer leur niveau de connaissance sur l'existence du nouveau dispositif proposé par la réforme de la Loi Santé Travail de 2021, leur permettant d'adhérer pour eux-mêmes à un SPSTI, et de recueillir leurs attentes sur l'offre de service.

## 2.5 Analyse statistique des données

1114 courriels ont été envoyés le 17 octobre 2023.

- 392 adhérents ont consulté le message soit un taux d'ouverture du mail de 35%.

- 37 adhérents ont cliqué sur le lien vers le questionnaire ce qui représente 3.3% des sondés.

- 27 e-mails n'ont pas été remis, soit 2.4% des messages.

Une relance de 1114 e-mails a été réalisée le 9 novembre 2023.

- Le nombre de mails ouverts, lors de cette seconde phase, était de 346 soit 32%.

- 14 clics sur le lien vers le questionnaire ont été enregistrés soit 1.3%.

A l'issue de la période de collecte des réponses, 42 questionnaires étaient complétés.
## 3. Résultats

Deux mois après la première diffusion du questionnaire, 42 personnes avaient transmis une réponse.

Parmi elles, 3 déclaraient ne pas être dirigeant ou chef d'entreprise.

39 répondants, au final, correspondaient à la cible de notre étude (figure 1).

<figure><img src="image_2.png" /><figcaption>Figure 1 : PERSONNES REPONDANT AUX CRITERES DE L'ETUDE : DIRIGEANTS, CHEF D'ENTREPRISE, ENTREPRENEURS</figcaption></figure>

La vérification de la taille de l'entreprise s'est faite par la question suivante et 37 dirigeants, soit 95%, avaient une structure de type TPE (figure 2).
<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 2 : STRUCTURES REPONDANT AUX CRITERES DE L'ETUDE : NOMBRE DE SALARIES ENTRE 1 ET 9.</figcaption></figure>

La distribution des réponses des dirigeants selon leur secteur d'activité et leur secteur géographique est présentée en **figure 3** puis **figure 4**: 47% des répondants provenaient du milieu du commerce, 59% de l'agglomération de Saint-Quentin.

<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 3 : SECTEUR D'ACTIVITE DES DIRIGEANTS</figcaption></figure>
<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 4 : LOCALISATION DE L'ENTREPRISE</figcaption></figure>

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

A l'issue de ces questions, nous conservons finalement un effectif de 30 dirigeants puisque 6 déclaraient exercer dans un autre domaine que ceux indiqués à la question sur le secteur d'activité, et 1 n'appartenait pas à la zone géographique ciblée.
Les chefs d'entreprise, qui ont répondu, étaient principalement des hommes à 60%, dont la tranche d'âge se situait, pour 40% d'entre eux, autour des 46-55 ans (figure 5).

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 5 : CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES</figcaption></figure>
La grande majorité des entreprises existaient depuis plus de 5, 10 ou 20 ans (figure 6).

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 6 : ANCIENNETE DE L'ENTREPRISE</figcaption></figure>

Nous nous sommes ensuite intéressés au niveau de connaissance, des chefs d'entreprise, sur leur possibilité d'adhérer à un SPSTI pour eux-mêmes : 20% connaissaient cette information (figure 7).

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Figure 7 : DIRIGEANTS AYANT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE D'ADHERER POUR EUX-MEMES A UN SPSTI</figcaption></figure>
Ceux qui avaient connaissance du dispositif déclaraient avoir été informés par leur SPSTI dans 66% des cas (figure 8).

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 8 : ORIGINE DE L'INFORMATION D'ADHESION A UN SPSTI</figcaption></figure>

Sans présentation particulière, la proportion d'entrepreneurs favorables à cette adhésion à titre personnel était de 30% (figure 9).
<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 9 : DIRIGEANTS FAVORABLES A UNE ADHESION A PRIORI A UN SPSTI POUR EUX-MEMES</figcaption></figure>

Pour les chefs d'entreprise des TPE sélectionnées, l'offre de service qu'un SPSTI doit leur proposer de manière prioritaire est illustrée sur la **figure 10**.

- 57% d'entre eux indiquaient, en premier choix, l'évaluation et la prévention des risques professionnels pour la préservation de la santé mentale et physique et l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.

- Le suivi individuel de l'état de santé, en lien avec les risques professionnels auxquels les dirigeants sont exposés, arrivait en deuxième position pour 47% des répondants.

- Enfin, la prévention de la désinsertion professionnelle était choisie en troisième position par 57% des dirigeants.
<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 10 : CLASSEMENT PAR ORDRE DE PRIORITE DES OFFRES DE SERVICE DU SPSTI SELON LES DIRIGEANTS</figcaption></figure>

Après avoir pris connaissance des services adressés aux dirigeants, la proportion de chefs d'entreprise se déclarant intéressés par l'adhésion pour eux-mêmes passait à 20% (figure 11).

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 11 : DIRIGEANTS FAVORABLES A UNE ADHESION A UN SPSTI POUR EUX-MEMES APRES PRESENTATION DE L'OFFRE DE SERVICE</figcaption></figure>

La raison principale à ce taux d'engagement était d'origine économique à 30% et était suivie par le fait que les entrepreneurs s'estimaient déjà suivis par un médecin de ville
(23%) ou que, selon eux, leur activité ne comportait pas de risque particulier (17%) (figure 12). Il faut noter que 20% des chefs d'entreprise indiquaient ne pas trouver de bénéfice ou d'intérêt à adhérer pour eux-mêmes à un SPSTI.

<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Figure 12 : MOTIFS DE NON ADHESION A UN SPSTI POUR LES DIRIGEANTS</figcaption></figure>
# 4. Discussion

## 4.1. Nos constats

L'étude effectuée nous permet de mettre en évidence que les dirigeants de TPE n'ont pas une réelle connaissance de leur possibilité d'adhérer à un SPSTI pour eux-mêmes. Seul 20% d'entre eux détiennent cette information.

La très grande majorité des entrepreneurs (70%) n'est pas favorable à l'adhésion à titre personnel, et le taux passe même à 80% après avoir indiqué les missions du SPSTI.

De plus, les principales attentes, en provenance d'un SPSTI, se concentrent sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels dans la structure, ce qui est effectué lors de l'établissement de la fiche d'entreprise par les équipes de santé travail.

Il semble donc que les dirigeants ne réalisent pas qu'ils peuvent bénéficier de l'expertise des SPSTI pour leur propre suivi et leur maintien dans l'emploi. Ils gardent une vision focalisée sur leur entreprise et ne dévient pas sur d'éventuelles problématiques individuelles les concernant.

Les dirigeants ont diverses raisons, pour justifier leur absence de motivation à l'adhésion à titre personnel, mais celle qui arrive en tête est l'argument économique, avec 30% d'entre eux qui considèrent cela comme une charge financière additionnelle, probablement sans plus-value, puisque 20% n'y retrouvent aucun bénéfice.

Le SPSTI semble, à ce jour, ne pas être considéré comme un partenaire par le dirigeant de TPE pour sa propre personne. Pourtant, les services de santé travail sont devenus légitimes pour se consacrer aussi à la santé des chefs d'entreprise en plus de celle des salariés. Il y a une nécessité d'évolution de la représentation du SPSTI de la part des dirigeants. Ce dernier devient un véritable acteur à solliciter face aux difficultés de santé en lien avec le travail.
## 4.2. Le regard des employeurs et des salariés sur les SPSTI

L'actualité nous rappelle régulièrement à quel point les normes et contraintes peuvent peser sur le quotidien de nombreux professionnels. Une consultation citoyenne initiée par le Ministère de l'Economie et des Finances s'est tenue du 15 novembre 2023 au 23 décembre 2023, auprès de plus de 29 000 entrepreneurs, afin d'identifier les mesures de simplification leur paraissant prioritaires (4). Une grande majorité (90%) était favorable à simplifier les relations en fusionnant les services au contact des entreprises. Beaucoup réclamaient une meilleure protection sociale aux entrepreneurs (82%), et aussi une adaptation des normes en fonction de la taille de l'entreprise (88%). Cependant, certaines propositions montraient un clivage important au sein des participants, comme celle évoquant la suppression de la médecine du travail (4). Les dirigeants se partageaient sur ce thème (42% pour la suppression, 37% contre) imputant, à la médecine du travail, un coût significatif avec des visites pouvant être réalisées par un médecin de ville, selon eux.

Pour rentrer dans les détails, concernant l'opinion des employeurs à l'égard de la médecine du travail, voyons un sondage mandaté par un SPSTI de la région parisienne, en Juillet 2023 (5). Près d'une entreprise sur cinq (19%), émettait des réserves vis-à-vis des services dispensés par le SPSTI. Cette insatisfaction reposait sur un suivi médical jugé insuffisant pour 19% d'entre elles et des délais de prise de rendez-vous trop importants (pour 29%). Ces entreprises avaient également le sentiment de ne pas être suffisamment accompagnées, pour 67%, contre 21% des entreprises qui se disaient satisfaites. Versant salariés, l'enquête révélait que 49 % d'entre eux estimaient avoir une mauvaise connaissance de la médecine du travail. Une fois leurs connaissances testées, ils n'étaient plus que 14 % à n'avoir que de bonnes réponses. Concernant la visite d'information et de prévention, seuls 55 % des salariés disaient en avoir reçu une, et ce dans le délai légal (5).

L'institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) a voulu mettre en évidence l'opinion du grand public, à l'égard de la médecine du travail, et le niveau de connaissance des différentes missions ou des collaborations possibles, avec les membres de l'équipe pluridisciplinaire des SPSTI (6). Il s'en est suivi que la santé au travail se limite bien souvent, dans la mentalité des salariés, et parfois encore aussi dans celle des employeurs, à la visite médicale, et par conséquent, les apports possibles en conseil, prévention, ou les actions sur le terrain doivent être mis en avant.
Pour cela, l'ISTNF a lancé en janvier 2024, une chaine sur internet, afin de faire
connaitre et valoriser les différents rôles et participations possibles des SPSTI (6).

### 4.3. Les TPE/PME en France

En analysant la place de ces petites entreprises sur notre territoire, nous constatons
qu'elles sont un élément essentiel de notre économie : d'après l'INSEE, 99,9% des
entreprises en France sont des TPE ou des PME, soit respectivement 96.3% et 3.6%
(7). Cela représente environ 140 000 PME et 3 Millions de TPE.

Les données diffèrent quelque peu pour la DARES qui indique, qu'en 2021, les TPE
représentent 82% des entreprises et 19% des salariés du secteur privé, soit 3,6
millions de personnes dans 1,25 million de structures (8).

En France, 60% d'hommes sont à la tête des TPE, avec un âge moyen légèrement
inférieur à 50 ans et une entreprise créée depuis 7 ans environ (8). Des données tout
à fait superposables sont retrouvées dans notre étude (60% d'hommes, 40% dans la
tranche d'âge 46-55ans et une majorité d'entreprises > 5, 10 ou 20 ans).

Comme dans notre enquête, la majorité des TPE en France appartiennent au secteur
du commerce, mais aussi de la construction, du transport ou de la restauration (8).

Notons, néanmoins ici, qu'environ la moitié des TPE en France n'emploie pas de
salarié et à ce titre, n'a aucun contact avec un SPSTI.

### 4.4. La place du dirigeant de TPE

Les chefs de petites entreprises, que les professionnels de Santé au Travail peuvent
côtoyer dans le cadre de leurs missions, ont une particularité qu'il convient de
souligner : ils occupent un rôle prépondérant au sein de leur entreprise. Il a été
démontré qu'il existe une dépendance notable vis-à-vis du dirigeant d'autant plus forte
que la taille de l'entreprise est petite (9).

De là, nous arrivons à cette caractéristique : le capital-santé du dirigeant représente le premier actif immatériel des TPE/PME. La disparition d'un patron de multinationale ne mettra pas en péril l'entreprise, contrairement à l'impact majeur que pourrait causer la perte du patron de TPE ou PME.
Pendant très longtemps, peu de statistiques et de connaissances sur la santé des dirigeants de PME et TPE étaient disponibles. La santé au travail était restée éloignée du monde patronal, artisanal, entrepreneurial et donc du monde des employeurs et des travailleurs autonomes ou indépendants.

C'est ainsi qu'Olivier Torrès, enseignant-chercheur en management à l'Université de Montpellier, a eu l'initiative en 2009, de créer le premier observatoire à vocation scientifique et expérimentale, nommée AMAROK, afin d'étudier les croyances, les attitudes et les comportements des dirigeants de PME et autres travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales) à l'égard de la santé physique et mentale. Fondé sur les théories de la spécificité des petites entreprises, cet observatoire a aussi comme objectif de concevoir et de proposer des actions concrètes de terrain sur le plan préventif (9).

Le premier enjeu d'AMAROK a été de produire les premières statistiques médicales patronales : en 2012, une étude épidémiologique a montré que l'entrepreneuriat était bénéfique pour la santé (9).

L'observatoire AMAROK a conduit des études sur l'épuisement professionnel (10), sur les risques psychosociaux (11), sur les dysfonctionnements du sommeil (12) chez les entrepreneurs. Les résultats n'ont pas toujours mis en évidence une prévalence plus forte comparée au reste de la population, cependant, il été confirmé un impact social amplifié. L'absence prolongée d'un dirigeant est plus perturbante pour une petite structure que celle d'un salarié. Le dirigeant est une personne clé difficilement interchangeable dans une TPE/PME.

La disparition de son dirigeant est bien plus problématique que dans une grande entreprise (9).

D'autres travaux, notamment ceux réalisés par l'ARACT de Nouvelle Aquitaine en association avec le Médecin Inspecteur Régional du Travail, ont cherché à savoir les effets de la survenue de maladies chroniques évolutives (MCE) dans le fonctionnement de l'entreprise et si les dirigeants avaient pu préserver leur activité ou la performance de leur structure (13). Il s'est avéré que 43% des chefs d'entreprise interrogés avaient connu des problèmes de santé, 13% étaient atteints de MCE et 64% craignaient pour la pérennité de leur entreprise. Le maintien de l'activité était signalé
comme problématique dans les très petites structures et les dirigeants avaient mis en
place des modes de régulation au détriment de leur santé.

4.5. L'existentialisme entrepreneurial

Comme nous venons de le voir, la santé du dirigeant d'une petite structure est à
considérer au même plan que celle des salariés, pour les professionnels de la Santé
au Travail que nous sommes. Mais une autre raison vient justifier cela : le rapport
existentiel qu'entretient l'entrepreneur à l'égard de son activité. Ce dernier fait de son
entreprise l'élément central de son existence.

La durée annuelle de travail d'un indépendant est supérieure à celle d'un salarié d'environ 1,2 fois (8).

Cet attachement existentiel résulte du dévouement personnel majeur du dirigeant à
son entreprise, avec laquelle il entretient un lien de filiation et dans laquelle, il a très
souvent investi son propre capital.

Cependant cet existentialisme n'est pas sans conséquence sur sa santé, qui passe
toujours après son activité. Il existe un phénomène de subordination, exercée par
l'entreprise, sur le travailleur indépendant, avec un surprésentéisme, un déni de la
santé et une attention permanente portée à l'entreprise.

Une enquête sur la santé des dirigeants, en 2021, a estimé qu'environ un dirigeant sur dix s'était vu prescrire un arrêt maladie mais un tiers d'entre eux avait continué à travailler, déclarant ne pas pouvoir se permettre de s'arrêter, même sur prescription de leur médecin (14).

Toujours dans cette enquête, 82 % des dirigeants se déclaraient en bonne ou très bonne santé, alors qu'ils n'étaient que 68% des salariés, mais ils disaient aussi être stressés (48 %) et fatigués (37 %) (14).

Ainsi, il semble que cette subordination à l'entreprise s'exprime sur différents aspects :

- Envers la maladie, où le dirigeant estime ne pas avoir le temps d'être malade, reste présent dans son activité, risquant un diagnostic tardif des pathologies

- Envers les soins, avec un recours à l'automédication ou à des thérapies en libre accès comme l'ostéopathie
- Envers soi et les siens, amenant à des périodes réduites de loisirs ou de vacances, à une vie privée étouffée par la vie professionnelle, à une chrono nutrition inversée et à un sommeil fortement rogné

- Envers son travail, avec une reprise de travail après maladie ou accident plus rapide, des congés parentaux réduits.

Pourtant, aucune entreprise ne vaut la vie d'une femme ou d'un homme.

## 4.6. Le stress du dirigeant

La mention du stress reste évoquée dans la plupart des études consacrées à la santé du dirigeant et semble être un attribut incompressible du statut de chef d'entreprise (15).

Ces patrons négligent la prise en charge de ces troubles ou tentent de les réguler par la consommation de psychotropes (en particulier pour des problèmes de sommeil) ou par des consommations à risque (alcool, tabac, cannabis voire cocaïne) (15).

Ils sont d'ailleurs plus nombreux à fumer (32 %), et à consommer de l'alcool tous les jours ou presque (17 %). A titre de comparaison, 23 % des salariés du secteur privé sont fumeurs, et 7 % déclarent consommer de l'alcool tous les jours (14).

De plus, il existe une confusion pour les chefs d'entreprise entre le stress et la performance. Le lien est ambigu entre ces paramètres, et est peut-être réel, mais jusqu'à un certain point seulement. Bien qu'il s'agisse de stress choisi et non subi chez les travailleurs non-salariés, l'effet sur la santé reste globalement négatif et constitue un facteur de risque de burn-out sur le long terme, selon le processus habituellement connu (facteurs stressants → épuisement émotionnel → dépersonnalisation → baisse de l'accomplissement personnel).

De la même manière, le surinvestissement de ces entrepreneurs, qui ne s'autorisent que peu de temps à la récupération ou au détachement, les expose significativement à l'épuisement.

Les trois principaux risques, pour la santé mentale des dirigeants, sont le risque d'épuisement professionnel, le risque de suicide et le risque de stress post traumatique (ex : après un braquage).
Il convient donc que, toute personne proche du dirigeant, puisse jouer un rôle d'alerte, puisque ces derniers n'ont pas forcément conscience de leur situation et peuvent s'enfermer dans un mode de fonctionnement compromettant fortement leur santé (16).

Pour Olivier Torrès, tout est affaire de proximité dans les petites entreprises, il est donc nécessaire de développer les compétences de prévention au plus proche des dirigeants de TPE.

Il est souhaitable, dans les TPE, lorsqu'on est amené à parler de la santé des salariés, de toujours parler de la santé du dirigeant. Il faut saisir toute intervention pour échanger sur le travail dans sa totalité, en prenant en considération l'ensemble des acteurs, dont l'employeur lui-même (17).

Un entrepreneur devrait pouvoir partager ses difficultés et conserver de l'énergie pour la gestion de ses équipes et la conduite de projets, ou changements, permettant l'évolution de son entreprise et l'épanouissement de tous, l'amenant donc à bien vivre son rôle de dirigeant. Il existe un lien entre la santé du dirigeant, celle de ses collaborateurs et celle de son entreprise (18).

De la même manière, l'environnement socio-économique, tel que nous l'avons connu pendant la période de pandémie, peut influer considérablement sur la santé du dirigeant. Il apparaît incontournable de mener une véritable réflexion en matière de prévention et d'adopter une vigilance extrême envers la santé du chef d'entreprise qui a trop longtemps été délaissée (19).

## 4.7. Le paradoxe des TPE

En complément des risques spécifiques pour la santé mentale, liée à l'activité de dirigeant, que nous venons de présenter, d'autres auteurs ont évoqué le « paradoxe des TPE ».

Il s'agit d'une perception d'une meilleure santé dans ces structures, alors que la présence des risques professionnels y est plus forte, et la prévention moins développée (20). Selon eux, la santé des dirigeants, mais aussi des salariés, est plus dégradée que ce que révèlent les enquêtes publiques, en raison d'une normalisation des symptômes et des douleurs considérées comme inévitables et insolubles. Ils
affirment donc qu'il existe une invisibilité des problématiques de santé dans les TPE
(20).

De même, ces structures sembleraient moins engagées dans la prévention que les
entreprises de plus grande taille, en raison de l'absence de référent sécurité ou de
représentant du personnel, mais aussi par la faible présence des médecins du travail.
Les équipements de protection individuelle (gants, harnais, chaussures de sécurité)
sont mis à disposition au sein des TPE, mais sont peu utilisés. Des méthodes
informelles de vigilance sont diffusées à type de règles de comportement (« faire
attention ») ou de techniques pour ménager le corps (20).

4.8. Perspectives d'offres de service du SPSTI au dirigeant

Jusqu'à la réforme de la Loi Santé Travail en 2021, cette population de travailleurs indépendants passait donc en dehors de tout spectre de suivi. Nous venons, pourtant, de voir, qu'il existe tout de même des facteurs de risque d'usure prématurée et d'épuisement, qui semblent pour le moins échapper au propre entendement des personnes concernées. Notre étude révèle que 17% des entrepreneurs interrogés considèrent que leur activité ne comporte pas de risque notable.

Bien que l'entreprenariat soit considéré comme bénéfique pour la santé et que les études démontrent une meilleure satisfaction au travail des travailleurs non-salariés par rapport aux salariés (21), l'enjeu pour le SPSTI va être de s'affirmer, voire de se réinventer, afin de répondre et créer un suivi proche des considérations réelles des chefs d'entreprise.

Surtout si nous nous basons sur les résultats de l'enquête de l'ARACT, où l'on constate
une méconnaissance des dispositifs et des acteurs mobilisables pour l'aide à la gestion
de l'impact des maladies sur le travail (13) : la grande majorité des travailleurs
indépendants, c'est à dire 74%, s'étaient adressé à leur médecin traitant pour
l'obtention d'informations sur la poursuite de leur activité. Parmi ceux qui n'avaient pas
connu de problème de santé, 20% déclaraient ne pas savoir vers qui se tourner, pour
leur maintien dans l'emploi, en cas de survenue de pathologies chroniques.

Cette méconnaissance chez les travailleurs indépendants, des acteurs de l'emploi, en général, pourrait expliquer le manque d'intérêt à l'adhésion à un SPSTI pour eux-
mêmes, constaté dans notre étude. Ils apparaissent peu convaincus par
l'accompagnement spécifique possible des SPSTI.

Alors, quels aspects renforcer ou développer pour faire du SPSTI un partenaire pour les dirigeants ?

4.8.1. Communiquer et proposer des actions de sensibilisation

Un des rôles des services de Prévention Santé Travail, après avoir communiqué largement sur la possibilité d'adhérer auprès de cette catégorie d'actifs, pourrait être de promouvoir des actions de prévention, et spécifiquement, sur le thème de l'épuisement professionnel.

Comme nous l'avons vu, il existe chez les dirigeants une forte prévalence à réduire le temps de sommeil. Le chef d'entreprise dort moins, pour travailler plus. Il y a une tendance à considérer le sommeil, comme une variable d'ajustement du travail, par cette catégorie professionnelle. Or, le manque de sommeil est à l'origine de nombreuses affections : métaboliques (diabète de type 2, obésité), cardiovasculaires (hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde), cancéreuses (sein), psychiatriques (épuisement, dépression), physiques (usure prématurée), immunitaires ou une augmentation du risque d'accidents.

Le SPSTI pourrait, ainsi, sensibiliser sur la nécessité de s'octroyer des périodes de détachement et de récupération, nécessaires au maintien de la santé globale.

Dans une approche similaire, le service social de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), en collaboration avec les équipes de santé travail, a mis en place, depuis plusieurs années, une prestation d'aide au répit pour ses exploitants agricoles, en situation d'épuisement professionnel, ainsi que différents types d'accompagnement (financement de remplacement, prise en charge psychologique, ligne d'écoute...).

Sur un plan comparable, une expérimentation est suggérée à l'issue de l'enquête de l'ARACT (16), pour la mise en place de systèmes de mutualisation d'activités permettant de déléguer une partie du travail de l'entrepreneur malade, de préserver sa santé et de conserver son chiffre d'affaires.
Un autre rôle possible, pour le SPSTI, serait de développer des collaborations avec des partenaires identifiés, tels que ceux mentionnés plus bas, en devenant un interlocuteur direct, pour le dirigeant, mais aussi un relai pour son orientation.

4.8.2. Participer à la détection précoce de difficultés, orienter, accompagner
Quelques dispositifs existent déjà sur le territoire mais ne sont pas forcément rattachés
à un SPSTI selon le secteur.

4.8.2.1. Le Portail du Rebond des Entrepreneurs

Il s'agit d'un groupement de 4 associations (Observatoire AMAROK, 60 000 Rebonds, Re-Créer, Second Souffle) pouvant venir en aide, aux dirigeants, qui rencontrent des difficultés. Il représente une porte d'entrée unique, pour le chef d'entreprise, rencontrant des problèmes. Il accompagne pour les démarches, auprès des pouvoirs publics, pour lever certains obstacles.

Il existe un intérêt, pour un SPSTI, à connaitre et à collaborer avec ces groupements
associatifs, puisqu'il peut être, assez tôt, un témoin de difficultés socio-économiques
dans l'entreprise et peut donc participer, à la détection précoce de situations pouvant
très vite se compliquer.

De là, le service pourra orienter les dirigeants, en vue d'être accompagnés par des
professionnels bénévoles, qualifiés dans les domaines juridiques ou économiques
(comptables, avocats ...) et contribuer à la préservation de l'avenir de l'entreprise.

4.8.2.2. CAIRE (Cancer Aide Info Réseau Entrepreneur)

Pour ce qui est des difficultés résultant de problèmes de santé, d'autres associations existent au niveau départemental, mais majoritairement, pour l'instant, dans le sud de la France : CAIRE.

Elles offrent un accompagnement socio-économique personnalisé aux travailleurs non-salariés, victimes de maladies chroniques évolutives.

Leur but est de limiter l'impact économique de la maladie, en favorisant le maintien et
le retour à l'emploi, la pérennité de l'entreprise, ou en accompagnant la reconstruction
du projet professionnel. Le réseau est en pleine expansion et devrait s'entendre au territoire national.

L'intégration de CAIRE, dans l'offre de service d'un SPSTI, apparaît donc tout à fait légitime.

#### 4.8.2.3. APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aigue)

Il s'agit d'un dispositif déployé actuellement dans les juridictions commerciales, en soutien aux chefs d'entreprise traversant des difficultés financières dans leur structure et potentiellement en détresse psychologique.

L'association existe depuis 2013 et vise les professionnels du droit et du chiffre (juges, mandataires, avocats, greffiers, comptables) confrontés à ces entrepreneurs en souffrance. Ces interlocuteurs, préalablement démunis face à de telles situations, deviennent des sentinelles, après sensibilisation et formation à la détection des crises suicidaires, pouvant déclencher une alerte.

Le relai se fait via un réseau local de psychologues, prêt à intervenir en urgence, et ce, jusqu'à cinq consultations.

Le partenariat est à ce jour orienté vers les structures juridiques ou comptables, mais pourrait de manière pertinente, exister avec les SPSTI, également aux avant-postes de la souffrance des chefs d'entreprise.

#### 4.8.2.4. Observatoire AMAROK et le dispositif AMAROK E-SANTE

Un autre partenariat, qu'il conviendrait d'envisager pour un SPSTI, est celui avec l'Observatoire AMAROK et, plus spécifiquement, par le biais du dispositif AMAROK E-SANTE.

Ce dispositif permet aux chefs d'entreprise d'évaluer, par un auto-questionnaire, leur santé au travail et le risque de burn-out. Il vient compléter la démarche de sensibilisation et de prévention, citée plus haut, de l'épuisement professionnel, que pourrait proposer le SPSTI.

Par le biais de 2 échelles cumulatives, des éléments salutogènes et stressants sont mesurés, aboutissant à une balance qui, si négative, permet une détection précoce du risque d'épuisement.
Les dirigeants, repérés en souffrance, sont invités à répondre à d'autres questions, qui s'avèrent être un outil plus spécifique, pour la détection précoce du risque d'épuisement, l'Echelle de Pines.

Selon le score, une alerte est déclenchée et les dirigeants sont recontactés pour une proposition d'accompagnement et de prise en charge, définis par chaque SPSTI (ressources internes, psychologue AMAROK...).

A la fin du premier semestre 2023, 63 SPSTI sur le territoire collaboraient avec AMAROK et avaient mis le dispositif E-SANTE sur leur portail informatique.

Les résultats à l'échelle nationale à cette époque affichaient :

- 11 700 balances réalisées

- 3 477 scores évocateurs de risque de burn-out

- 707 dirigeants pris en charge

Les SPSTI, adhérant au dispositif, ont accès aux données en temps réel et peuvent identifier des facteurs sur lesquels cibler d'éventuelles actions préventives.
### 4.9. Faiblesses et forces de l'étude

L'étude menée nous a révélé une méconnaissance, de la part des chefs d'entreprise et des indépendants, sur les offres qui pouvait être proposées par une SPSTI.

Néanmoins la méthode employée pour recueillir l'opinion des dirigeants, présente certaines limites, puisque l'envoi d'un questionnaire informatique à cette population, principalement sur le terrain et peu enclin aux tâches administratives secondaires ou non prioritaires, a pu participer à la faible mobilisation et au taux restreint de réponses.

De même, la seule relance, réalisée en novembre 2023, n'a peut-être pas suffit à intercepter l'attention des dirigeants. En effet, le service communication de PRESOA a choisi de ne pas réitérer l'envoi du questionnaire afin de limiter les désinscriptions aux listes de diffusion, ce qui a pu influer sur le nombre de réponses collectées.

Aussi, notre sélection basée sur des effectifs de moins de 9 salariés et sur des structures indépendantes pouvait ne pas forcément correspondre à la réelle cible de notre étude : il a pu s'agir finalement d'entreprises appartenant à un groupe, avec un gérant salarié, ou un responsable local salarié et non des entrepreneurs, indépendants à proprement parlé.

De plus, beaucoup de travailleurs non-salariés n'ont pas pu être ciblés par notre étude puisque ceux qui n'ont pas de salarié, n'adhèrent pas à un SPSTI et ne sont donc pas détectables à notre niveau.

Une autre limite de notre étude est la formulation de la question 8, où l'on demande au dirigeant de classer par ordre de priorité les offres de service du SPSTI qui motiveraient son adhésion à titre personnel, suivie de la question 9, qui l'interroge à nouveau sur sa volonté d'adhérer ou pas après cette indication de l'offre socle.

Il se peut que la forme de la question ne soit pas appropriée et ait contribué à l'obtention d'un résultat contre intuitif. En effet, parmi les 6 entrepreneurs qui déclaraient connaître la possibilité d'adhérer au SPSTI pour eux-mêmes, 1 seul, le même, était intéressé par l'adhésion avant et après l'annonce de l'offre de service.

Les 24 dirigeants, qui n'avaient pas connaissance de ce dispositif réglementaire, étaient plus nombreux, avant l'information des missions du SPTI, à se prétendre susceptibles d'adhérer pour eux-mêmes, qu'après : 8 favorables préalablement, puis seulement 5 a posteriori.
Sans information valable, fournie, détaillée, de la part des SPSTI, l'adhésion spontanée des dirigeants, entrepreneurs et indépendants ne surviendra probablement pas.

Pour ce qui est des forces de notre étude, nous pouvons affirmer que l'approche par mail des chefs d'entreprise a été un avantage dans notre travail. Notre requête retrouvait un peu moins de 1000 adhérents, répondant à la cible de l'étude, leur sollicitation par mail a largement facilité leur contact et a permis un envoi massif du questionnaire.

L'effectif retenu et exploité dans notre étude compte 30 chefs d'entreprise, principalement du secteur du commerce de l'agglomération saint-quentinoise.

Cela peut apparaître comme un faible échantillon, mais il reste homogène, constitué majoritairement d'hommes autour de 50 ans, avec des entreprises implantées depuis plusieurs années. Ces chiffres apparaissent en cohérence avec les données socio-démographiques publiées par l'INSEE sur les TPE/PME, tel que nous l'avons mentionné au paragraphe 4.2.

Ainsi, une généralisation de nos résultats peut être admise et légitime notre travail.

Pour finir, ce faible taux de réponses peut aussi être vu comme une force dans notre enquête car il traduit, implicitement, le manque d'intérêt que suscite actuellement les sollicitations d'un SPSTI, auprès de ces travailleurs indépendants.

Cette catégorie professionnelle n'est pour le moment pas interpellée, pour sa propre santé, par les actions ou manifestations proposées par les équipes de santé travail.

De là, nous comprenons que la communication sur le nouveau rôle du SPSTI auprès des dirigeants est à déployer fortement et qu'après plus d'un siècle de santé au travail axée sur ceux qui étaient subordonnés, les mentalités et les habitudes mettront du temps à évoluer.
## 5. Conclusion

Depuis le décret de Mars 2022, les dirigeants peuvent donc être suivis, pour eux-mêmes, par un Service de Prévention Santé Travail Interentreprise.

Les employeurs, qui ont répondu dans notre étude, ne sont que 20% à avoir connaissance du dispositif.

De surcroit, leur intérêt pour adhérer à un SPSTI, à titre individuel, est limité (seuls 30% étaient favorables au début du questionnaire, puis 20% après la présentation des missions du SPSTI), et avancent des raisons de charge financière supplémentaire pour expliquer leur refus, un suivi déjà assuré par un médecin de ville ou l'absence de bénéfice retrouvé. Leurs attentes principales restent basées sur l'évaluation et la prévention des risques professionnels.

Nous en avons déduit que, les dirigeants ne voyaient pas actuellement le SPSTI comme un partenaire pour leur accompagnement individuel, ou pour leur maintien en emploi.

Il s'agit là d'un défi majeur pour le SPSTI, qui va devoir se révéler auprès de cette population.
## 6. Références bibliographiques

1. Lecocq C, Dupuis B. Rapport fait à la demande du Premier Ministre - Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée [Internet]. 2018 août. Disponible sur: https://www.gouvernement.fr/rapport/10452-rapport-de-mme-charlotte-lecocq-sur-la-sante-au-travail

2. LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail [Internet]. 2021-1018 août 2, 2021. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr

3. Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail - Légifrance [Internet]. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr

4. Résultats de la consultation « Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ? » - Make.org [Internet]. Disponible sur : https://make.org/FR/consultation/simplification-entreprises/results

5. Presse – Groupement Santé au Travail - Groupement Santé au Travail dévoile un sondage IFOP exclusif sur l'état de la médecine du travail en France - « La médecine du travail – Regards croisés salariés et dirigeants » [Internet]. 2023. Disponible sur : https://www.groupementsantetravail.com/presse/

6. Ép. 01 - Savez-vous ce qu'est un service de prévention et de santé au travail ? (SPST) [Internet]. 2024. Disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=jUpCzyL57eQ

7. Insee [Internet]. Caractéristiques des entreprises selon leur taille en 2021 - France - Tableau de bord de l'économie française. Disponible sur : https://www.insee.fr/fr/outil-interactif/5367857/details/60_ETP/0.62isco/62A_Figure1

8. L'emploi dans les très petites entreprises en 2021 | DARES [Internet]. Disponible sur : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/lemploi-dans-les-tres-petites-entreprises-en-2021

9. Torrès O. AMAROK, premier observatoire sur la santé des dirigeants de PME : d'un enjeu scientifique à une ambition sociétale. ipme. 2016;29(2):21-30.

10. Ben Tahar, Y. et Torrès, O. (2013). Quelle approche pour le burnout des dirigeants de PME ? Étude exploratoire avec l'Oldenburg Burnout Inventory. Dans F. Guarnieri et P. Zawieja (dir.), Épuisement professionnel – approches innovantes et pluridisciplinaires (p. 183-195). Paris, Armand Colin.

11. Lechat, T. et Torrès, O. (2016). Exploring the negative affective events of the entrepreneurial activity: their experience on emotional stress and contribution to burnout risk. Dans Research on Emotion in Organizations (p. 69-99). Bingley, Emerald.

12. Guiliani, F. (2014, juin). Highlight entrepreneurial alertness: sleep as an antecedent. 59th Annual Conference of the International Council for Small Business. Dublin, Irlande.
13. Baradat D, Dalm C. Comment gérer et maintenir l'activité des indépendants et des dirigeants de TTPE en ayant une maladie chronique évolutive (MCE) ? Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement. 1 oct 2020;81(5):514-5.

14. Malakoff Humanis présente les résultats de son Etude Santé des dirigeants 2021... [Internet]. Disponible sur: https://newsroom.malakoffhumanis.com/actualites/malakoff-humanis-presente-les-resultats-de-son-etude-sante-des-dirigeants-2021-c3e9-63a59.html

15. Emilie Legrand, Fanny Darbus. Santé et travail dans les TPE : le travail avant tout ? L'exemple du bâtiment, de la coiffure et de la restauration [Internet]. Report No.: 30 du 9 Août 2022. Disponible sur: https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/sante-et-travail-dans-les-tpe-le-travail-avant-tout

16. Aract des Pays de la Loire [Internet]. 2022. Santé du dirigeant - retour sur la rencontre consultants. Disponible sur: https://www.paysdelaloire.aract.fr/rencontres-consultants-11-sante-des-dirigeants-sante-de-l-entreprise/

17. Masson E. EM-Consulte. Santé de l'entreprise et santé des salariés. Disponible sur: https://www.em-consulte.com/article/1391742/sante-de-l-entreprise-et-sante-des-salaries

18. Richard Delaye-Habermacher, Alexandra de Toledo. La perception de la santé du dirigeant, une réalité en clair-obscur ? Étude exploratoire. Management&Sciences Sociales, 2020, 28, p.106-116.hal-02872762.

19. Collomb C, Leclerc D, Stoufflet A. Une pandémie qui se prolonge : santé des dirigeants de TPE/PME. Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement. août 2022;83(4):366-7.

20. Kayser L. Émilie Legrand, Fanny Darbus, Santé et travail dans les TPE. S'arranger avec la santé, bricoler avec les risques. Lectures [Internet]. 27 avr 2023 ; Disponible sur: https://journals.openedition.org/lectures/60950#compterendu-60950

21. Kamei K, Ogyu H, Guiliani F, Torres O. Gestion de la santé des dirigeants de PME. Symposium intitulé « la Gestion de la santé des dirigeants de PME – étude commune franco-japonaise - ». 16 nov 2018;
# 7. Annexes

## Questionnaire de l'étude adressé aux dirigeants :

### La Santé des Dirigeants

Madame, Monsieur

Dans ma fonction de Médecin Collaborateur exerçant chez PRESOA, service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise, il m'est apparu pertinent d'évaluer le niveau de connaissance des dirigeants de TPE sur l'existence d'un nouveau dispositif et de recueillir leurs attentes.

C'est pourquoi je vous propose le questionnaire ci-joint et vous remercie par avance pour votre coopération. Le temps de réponse est de 3 à 5 minutes maximum. Les données sont anonymes et ne serviront que dans le cadre de cette étude.

* Obligatoire

1. Vérifions d'abord que vous êtes concerné par ce questionnaire. Etes-vous bien Dirigeant, Chef d'Entreprise, Entrepreneur ? *

OUI

NON
2. L'entreprise que vous dirigez comprend entre 1 et 9 salariés *

O OUI

NON

3. L'entreprise se situe dans le secteur de: *

O HIRSON

SAINT-QUENTIN

CREIL

Autre secteur

4. Votre type d'activité : *

Commerce

Santé, action sociale

Services aux particuliers

Tourisme, Hébergement, Restauration

Transport

Autre
Présentation :

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 a créé les articles L.4621-3 et L4621-4 du Code du Travail, aux termes desquels « **les travailleurs indépendants** relevant du livre VI du code de la sécurité so-ciale peuvent s'affilier au service de prévention et de santé au travail de leur choix. Ils béné-ficient d'une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle ».

Chaque service doit proposer une telle offre dont il fixe le contenu en fonction des besoins de ces travailleurs.

5. Connaissiez-vous la possibilité d'adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI), **pour vous même**, en tant que dirigeant, chef d'entreprise, entrepreneur ? *

OUI

NON

6. Si oui, comment avez-vous connu ce nouveau dispositif ? *

Sélectionnez au plus 3 options.

<figure><img src="image_15.png" /></figure>

Information transmise pour le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI) auquel votre entreprise adhère

<figure><img src="image_16.png" /></figure>

Information par les médias nationaux, locaux

<figure><img src="image_17.png" /></figure>

Information par votre corporation métier

<figure><img src="image_18.png" /></figure>

Autre

7. A priori, seriez-vous intéressés par une adhésion à titre individuel à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI) ? *

OUI

NON
8. Voici les offres proposées par un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI). **Classez ces offres par ordre de priorité décroissantes, de celle qui motiverait le plus à celle qui motiverait le moins votre adhésion à un SPSTI:***

Evaluation et prévention des risques professionnels pour préserver votre santé physique et mentale, améliorer votre qualité de vie et vos conditions de travail

Suivi individuel de votre état de santé en fonction des risques professionnels auxquels vous êtes exposés

Actions de prévention de la désinsertion professionnelle pour contribuer à votre maintien en emploi si une situation venait à vous mettre en difficulté

9. Après cette présentation des services proposés, envisagez-vous une adhésion à titre individuel à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI) ? *

OUI

NON

10. Si non intéressé(e), pour quel(s) motif(s) ? *

Sélectionnez au plus 5 options.

☐ Coût financier supplémentaire

☐ Offre de services jugée suffisante avec l'adhésion de l'entreprise

☐ Suivi individuel déjà assuré par un médecin traitant et/ou spécialiste

☐ Pas de risque notable dans l'activité

☐ Pas de bénéfice ou intérêt retrouvé

☐ Autre

11. Vous êtes : *

O Une femme

O Un homme
12. Votre âge : *

18-35 ans

36-45 ans

46-55 ans

56-65 ans

13. Année de création de l'entreprise: *

<figure><img src="image_19.png" /></figure>

Veuillez entrer un nombre inférieur ou égal à 2023