# Révision des concepts et principaux changements de structure

Michel Lacroix, Marie-Madeleine Fuger

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Michel Lacroix, Marie-Madeleine Fuger. Révision des concepts et principaux changements de structure. Courrier des Statistiques, 2008, 125, pp.45-54. hal-05413442

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# Révision des concepts et principaux changements de structure

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Michel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger*

La nomenclature internationale d'activités, la CITI<fnref n="1" />, a été confrontée en 1997 à l'arrivée d'une nouvelle nomenclature nord-américaine d'activités très novatrice, la NAICS<fnref n="2" />. La CITI et les nomenclatures qui s'y réfèrent - notamment la NACE et la NAF- sont apparues dépassées. Elles ont du être révisées en profondeur en 2007-2008. Toutefois, les principes sous-jacents à la CITI, adoptés au début des années 1990, se sont révélés très robustes : ils ont été maintenus voire renforcés. En revanche, la structure en a été totalement reconstruite donnant une place importante aux nouvelles technologies, aux activités liées à l'information et à l'ensemble des activités de services. Fortement liées aux nomenclatures d'activités, les nomenclatures européenne et française de produits ont aussi été complètement restructurées et leur champ a été élargi. La structure de la CPC, indépendante de celle de la CITI, n'a pas été révisée.

## La révision des concepts

Les discussions sur la révision des concepts ont souvent opposé la vision sous-jacente à la CITI et à la NACE à la vision qui caractérise la nomenclature d'activités nord-américaine (NAICS). Dans cette confrontation, la vision CITI l'a largement emporté grâce notamment à l'impulsion donnée par les pays européens. Pour l'essentiel, les principes qui gouvernent la CITI sont confirmés, voire renforcés, et les principes sous-jacents à la NAICS sont écartés.

Cependant, au cours de l'étape ultime du processus de révision, courant 2007, la question du classement des donneurs d'ordre a pris une acuité particulière avec l'adoption par l'ONU d'une nouvelle règle de classement fondée sur la propriété des intrants (cf. encadré 1).

## La définition générale d'une activité économique est maintenue

Les versions précédentes de la CITI, de la NACE et de la NAF<fnref n="3" />, ont défini une activité économique comme une « combinaison de ressources pour produire des biens ou des services spécifiques ». Toute activité est caractérisée par une entrée de ressources, un processus de production et une sortie de produits (biens ou services). La NAICS a une vision différente. En

principe, elle ne se base que sur le processus de production.

L'ONU aurait été assez favorable à la position nord-américaine. En effet, ni la NAICS ni la CITI n'ont la contrainte de l'articulation activités-produits. Il est donc naturel, sans cette contrainte, de privilégier une approche par les processus dans la nomenclature d'activités et de développer une autre logique dans la nomenclature de produits. Les nord-américains ont ainsi développé une nomenclature de produits, la NAPCS, totalement orientée vers l'utilisation de ces produits et les marchés.

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Source: North American Industry Classification System (NAICS)

<caption>Nomenclature nord-américaine d'activités (NAICS)</caption>

<footnote>* Michel Lacroix et Marie-Madeleine Fuger traillaient à l'Insee, direction de la coordination statistique et des relations internationales, division nomenclatures.</footnote>

<footnote n="1">1. Classification internationale type par industrie. Les principaux sigles sont explicités, notamment, au verso de l'encart inséré dans la présente livraison du *Courrier des statistiques*.</footnote>

<footnote n="2">2. La NAICS (North American Industry Classification System) ou SCIAN en français est la nomenclature développée dans le cadre de l'Alena. La première version date de 1997. Elle est révisée tous les 5 ans. A la différence de la NACE, la NAICS n'est pas emboîtée dans la CITI et n'est donc pas contrainte d'en respecter les principes et la structure.</footnote>

<footnote n="3">3. La révision 2007-2008 concerne à la fois la CITI, la NACE et la NAF pour les activités et la CPC, la CPA et la CPF pour les produits. Dans la suite de cet article, lorsque les révisions touchent de même façon les trois niveaux, seul le niveau international sera indiqué, les niveaux européen ou français ne seront mentionnés que s'il est utile de le faire.</footnote>
L'ONU a recueilli l'avis des pays pour savoir si le principe de la CITI devait être infléchi en direction de celui de la NAICS. L'Europe est restée assez ferme sur le maintien de la combinaison des trois critères pour préserver l'articulation activités-produits.

Finalement, la définition générale de l'activité économique a été conservée dans la CITI rév. 2. Comme compromis entre les deux approches, l'introduction de la CITI, reprise dans la NACE et la NAF, indique que le poids attribué à chacun de ces trois critères varie d'une division à l'autre sans qu'il soit en général possible de déterminer le critère prépondérant. En revanche, aux niveaux fins (classes ou sous-classes), les activités sont regroupées lorsqu'elles comportent un processus commun pour la production de biens ou de services, en utilisant des technologies similaires.

## Le principe de classement des unités selon l'activité principale est renforcé

La CITI réaffirme le principe général de classement d'une unité en fonction de son activité économique principale, cette activité principale étant celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée de l'unité.

Cependant, dans la plupart des cas, la valeur ajoutée d'une unité détaillée par activité fine n'est pas disponible. Deux types de solutions peuvent être apportés à ce problème : utiliser des conventions de traitement et/ou utiliser des « proxy » de la valeur ajoutée. Dans les versions précédentes des nomenclatures d'activités, les deux méthodes étaient utilisées simultanément. Lors des discussions préalables à la révision 2007-2008, deux visions se sont opposées. La première, défendue par l'ONU, en faveur du maintien de conventions et la seconde, défendue par les pays européens, en faveur de leur suppression.

L'utilisation de conventions a l'avantage d'uniformiser les méthodes et

permet donc une plus forte cohérence dans les pratiques de chaque pays. Encore faut-il s'entendre sur le choix des conventions !

Exemple, dans la version 2003 de la NACE et de la NAF : en cas de multiactivités intégrées verticalement, la convention était un classement à l'activité aval. Dans la révision 2007-2008, l'ONU préconise dans la plupart des cas des conventions de classement à l'activité amont...

L'arbitraire de ces conventions et les discussions sans fin que suscitait leur adoption ont fait pencher les pays européens vers un respect strict de la règle de la valeur ajoutée et donc pour une suppression des conventions au profit de l'utilisation de « proxy ».

La nouvelle NACE décrit divers « proxy » tels que les effectifs, les salaires, le chiffre d'affaires. Elle attire l'attention sur le fait que ces « proxy » doivent conduire à une structure des activités aussi proche que possible de la structure que donnerait la valeur ajoutée détaillée. Mais le choix de la méthode n'est pas imposé par la NACE car il s'agit plus d'un problème de classement d'unités donc de gestion de répertoirs ou d'enquêtes que d'un problème de nomenclature.

Il reste nécessaire de conserver une règle de classement cohérent des unités à tous les niveaux d'agrégation de la nomenclature (c'est la méthode « up and down », voir encadré dans l'article de Christine Pinel) ainsi qu'une règle de partage entre le commerce spécialisé et le commerce non-spécialisé.

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Source : North American Industry Classification System (NAICS)

<caption>Logos de la NAICS et de la NAPCS</caption>

Un exemple particulièrement discuté illustre ce problème de convention de classement. Lors de la mise en place de la NACE rév. 1, en 1993, et donc de la NAF, la France avait choisi de classer systématiquement en construction les entreprises qui assurent la pose des menuiseries et des charpentes qu'elles ont fabriquées. Dans la NACE, c'était la convention inverse qui prévalait. Donc tous les autres pays européens classaient systématiquement en industrie manufacturière ce type d'entreprise. Lors de la révision 2003, la France dut s'aligner sur la règle européenne tout en demandant que lors de la révision suivante la convention de classement soit suprimée au profit de la règle générale de classement à l'activité principale. C'est ce qui a été obtenu, non sans mal et malgré une forte réticence de l'ONU, lors de la révision 2007-2008.

## La CITI, la NACE et la NAF restent des nomenclatures d'activités et non des nomenclatures d'unités

Au sens de la CITI, construire une nomenclature d'activités, c'est d'abord construire une partition de l'ensemble des activités économiques. C'est donc une étape préalable au classement des unités légales ou unités statistiques. Les différentes classes de la nomenclature constituent les boîtes où seront ensuite rangées les unités.

La NAICS a une vision différente. Lorsque, dans un domaine donné, des unités s'organisent fréquemment de la même façon en combinant plusieurs activités élémentaires, une classe transversale est créée qui peut regrouper des activités déjà décrites de façon élémentaire.

Cette différence dans les principes s'estompe dans la réalité. Dans la majorité des cas, les classes de la NAICS restent des classes définissant une activité donnée. Inversement, la CITI admet quelques exceptions à la stricte partition des activités. Ainsi, la classe « culture et élevage associés »
## Encadré 1 : une nouvelle règle de classement des donneurs d'ordre fondée sur la propriété des intrants

Le thème du classement des donneurs d'ordre et des sous-traitants de l'industrie manufacturière<fnref n="4" /> n'est pas nouveau. Les avis des experts sur la question ont toujours été passionnels et souvent divergents.

Dans les versions antérieures de la CITI et de la NACE, il était déjà convenu que les donneurs d'ordre qui sous-traitent la totalité de la production et qui ne sont pas impliqués dans cette production devaient être classés dans les activités commerciales. Inversement, ceux qui, tout en sous-traitant l'intégralité de la production, sont impliqués dans cette production devaient rester classés dans l'industrie manufacturière.

C'est la façon de définir cette implication qui suscite la controverse. La CITI rév. 3.1 porte l'accent sur la nécessité pour le donneur d'ordre de jouer un rôle important dans la conception du produit ou, dans le cas de l'industrie, sur la nécessité d'avoir la propriété des intrants matériels. A l'inverse, la NACE rév. 1.1 ne retient que le premier critère qui se traduit par la nécessité de posséder les droits légaux sur les produits.

Les points de vue étaient si divergents que les experts ont préféré oublier cette question. La question a surgi de nouveau, au moment de l'adoption de la nouvelle NACE, d'une façon assez inattendue.

Au début de l'année 2007, une conjonction temporelle exceptionnelle de révisions des manuels méthodologiques pilotées par la Commission statistique de l'ONU s'est produite : révision des comptes nationaux (SNA93 rév. 1) ; révision du manuel de la balance des paiements (BMP6) ; révision des recommandations sur les statistiques du commerce international de marchandises (IMTS rév. 2).

Tous ces manuels préconisent une révision de la méthode de comptabilisation des échanges de marchandises fondée sur le suivi de la propriété de la marchandise. Dans le couple donneur d'ordre – sous-traitant, le véritable producteur du produit matériel n'est plus celui qui le transforme physiquement mais celui qui en a la propriété ou qui a la propriété des principaux intrants matériels qui le composent. Dans cette approche, s'il est propriétaire des intrants matériels, le donneur d'ordre produit donc le bien. Le sous-traitant, bien qu'ayant fourni la main d'œuvre et les équipements, produit un service industriel. Réciproquement, le sous-traitant propriétaire des intrants matériels produit un bien et son donneur d'ordre produit alors un service commercial. En résumé, dans un couple donneur d'ordre – sous-traitant, le propriétaire des intrants matériels produit un bien alors que son partenaire non-propriétaire des intrants matériels produit soit un service industriel, si c'est un sous-traitant, soit un service commercial, si c'est un donneur d'ordre.

Devant cette convergence de points de vue, la discussion entre experts de nomenclatures fut assez courte. Le bureau de l'ONU fit adopter la nouvelle règle de classement.

Le premier effet sera une modification des poids respectifs de l'industrie et du commerce.

La nouvelle règle de classement des donneurs d'ordre induit aussi une modification de la CPA. Mais les travaux de révision étaient trop avancés pour qu'il soit possible de créer de nouvelles rubriques. Il a donc fallu élargir à la sous-traitance totale le champ couvert par les services industriels « en XX.XX.99 » qui étaient en principe uniquement destinés à la sous-traitance partielle. Cette modification a été introduite par le biais des notes explicatives.

Dans la vision européenne comme dans la vision internationale des nomenclatures d'activités et de produits mises en place en 2007-2008, on aboutit donc à la situation, paradoxale au premier abord, où le fabricant d'un bien non-propriétaire des intrants matériels n'en est pas le producteur et où, symétriquement, le producteur n'en est pas le fabricant.

La nouvelle règle apparaît aussi lourde de conséquences pour les nomenclatures et enquêtes de production et pour la construction des indices de production. Jusqu'à présent, la liste Prodcom se définit exclusivement comme une liste de produits matériels et exclut les services industriels en XX.XX.99. Tant que ces services désignaient des opérations élémentaires du processus de production, cela ne posait pas trop de problème. Dorénavant, pour respecter la nouvelle règle et respecter une cohérence internationale, la production industrielle ne devrait être mesurée qu'à partir des productions matérielles réalisées par des unités propriétaires de leurs intrants, que ces unités soient donneuses d'ordre ou sous-traitantes.

Cette nouvelle règle introduit une cohérence plus forte avec d'autres outils de l'analyse économique comme les comptes nationaux ou la balance des paiements. Le prix de cette cohérence accrue est une vision plus conceptuelle, moins intuitive, des activités et des produits économiques.

a été reconduite alors qu'il existe par ailleurs différentes classes pour la culture et différentes classes pour l'élevage.

Plus généralement on s'est efforcé, dans la NAF rév. 2, de nommer les activités sans référence à la nature des unités qui les exercent. Les libellés faisant trop référence à des métiers ou des professions ont aussi été évités.

## Au niveau européen, l'articulation activités-produits est conservée

L'articulation de la nomenclature d'activités et de la nomenclature de produits est un principe essentiel du réseau européen de nomenclatures. Il ne s'agit pas d'une simple table de passage, comme c'est le cas entre la CITI et la CPC mais d'une structure identique selon les activités d'origine, à quelques rares exceptions près.

Pour l'Europe, et notamment pour la France, la bonne articulation entre la NACE et la CPA facilite la collecte des données sur la production par produits dans les enquêtes sectorielles ainsi que la détermination des différentes activités exercées par une

<footnote n="4">4. Cet encadré ne décrit la problématique du classement des donneurs d'ordre que pour les activités de l'industrie manufacturière. Pour les modalités du traitement dans les autres secteurs d'activité, on se reportera à l'introduction de la publication NAF-CPF.</footnote>
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Source: Wikipédia

<caption>Centre d'appels téléphoniques</caption>

unité. D'où une détermination plus facile de l'activité principale, un passage plus aisé entre secteurs et branches ou entre production et valeur ajoutée. En outre, dans le diptyque NACE-CPA, le plus grand détail de la nomenclature de produits affine, enrichit, la description des classes de la nomenclature d'activités.

Quand la révision 2008 a commencé, les Nord-Américains étaient en train de construire une nouvelle nomenclature de produits, la NAPCS, privilégiant l'approche par les marchés. Le choix de l'Amérique du nord était donc radicalement différent – au moins au niveau des principes – de celui de l'Europe. Les Nord-Américains considèrent que le choix d'un concept d'offre est le plus pertinent pour une nomenclature d'activités et celui d'un concept de demande le plus approprié à une nomenclature de produits. La

NAICS et la NAPCS sont vues comme deux nomenclatures indépendantes.

Dès le début de la révision, il était clair que l'Europe garderait le principe d'une structuration identique pour les activités et les produits. C'était un peu moins clair pour la CPC. L'ONU lança une consultation sur une révision éventuelle de la structure de la CPC<fnref n="5" /> qui ne rencontra pas un grand succès. C'est le statu quo qui l'emporta compte tenu, notamment, de la difficulté de trancher entre deux approches légitimes mais peu conciliables. L'ONU décida donc que le chantier d'une refonte complète de la CPC serait reporté à une date ultérieure.

La structuration identique de la NACE et de la CPA engendre d'importantes contraintes mais elle procure au réseau complet des nomenclatures économiques une forte cohérence qu'on ne retrouve nulle part ailleurs, ainsi que des avantages pratiques importants auxquels les Européens sont très attachés.

Du fait de leurs structurations établies selon des critères différents, l'ONU a pu mener séparément les révisions de la CITI et de la CPC. Elle n'avait pas la contrainte de reporter les modifications de la CITI dans la CPC. Cette

dernière a donc connu une révision beaucoup plus légère que celle de la CPA. Moins contrainte par la révision de la CPC, l'ONU a accordé la priorité à celle de la CITI.

Au niveau européen, la contrainte est très forte car la CPA est au centre d'une double correspondance. D'une part, elle doit respecter les briques élémentaires de la nomenclature européenne douanière (NC), c'est à dire ne pas avoir plusieurs sous-catégories en correspondance avec la même position élémentaire de la NC. D'autre part, elle doit être parfaitement articulée avec la NACE.

Si cette double correspondance est dans la plupart des cas réalisable, elle est parfois impossible et nécessite donc d'établir des priorités en privilégiant soit le lien NACE-CPA, soit le lien CPA-NC. Dans le passé, c'est le lien CPA-NC qui était jugé le plus important. Dans la révision 2007-2008 la priorité a été donnée, dans la plupart des cas, à l'articulation NACE-CPA.

La différence d'approche est inconscable entre les nomenclatures économiques, dont on a voulu renforcer la cohérence, et les nomenclatures douanières. Les difficultés qui en résultent ont été amplifiées par le retard pris dans l'élaboration de la CPC. Du fait de ce retard, la NACE a été adoptée avant que la CPA ne soit terminée. Lorsqu'il a fallu incorporer dans la CPA les nombreux micro-changements souvent issus de l'importation brutale de notes explicatives de la NAICS dans la CITI, il est apparu que ces changements étaient incompatibles avec la CPC et surtout avec les nomenclatures douanières<fnref n="6" />. Normalement, la seule solution pour éviter ces incohérences aurait été de retravailler la CITI et la NACE. Cela n'a pu être fait qu'à la marge, au niveau des notes explicatives. Il subsiste donc quelques incohérences marginales entre NACE et CPA. Une autre conséquence est la dégradation de la table de correspondance entre la CPA et la NC.

Si le lien activités-produits a été privilégié au niveau européen, il demeure

<footnote n="5">5. Les positions élémentaires de la CPC sont liées à l'activité d'origine par une table de correspondance. Cette table accepte les liens multiples. Un produit de la CPC peut donc être lié à plusieurs activités de la CITI. Ces doubles correspondances sont interdites dans la NACE et la CPA. La structure de la CPC est totalement indépendante de celle de la CITI.</footnote>

<footnote n="6">6. Du fait du reclassement de nombreux produits pour respecter le lien avec la NACE, une position élémentaire non sécable de la NC pouvait se retrouver en lien avec plusieurs positions de la CPA.</footnote>
cependant quelques exceptions, notamment lorsque plusieurs activités sont productrices du même bien. Il a alors fallu adopter un codage particulier dans la CPA permettant de relier ces produits non pas aux classes d'activités mais directement aux divisions. Ces exceptions qui concernent notamment la culture et l'élevage, la pêche et l'aquaculture, la fabrication de meubles et le commerce de détail sont décrites dans l'introduction de la publication NAF-CPF. Un point particulièrement délicat à traiter a concerné l'articulation activités-produits dans le champ de la construction.

## Le champ des produits couverts par la CPC et la CPA est étendu

La révision de la CPC a été d'une ampleur moindre que la révision de la CITI et la structure de la CPC n'a pas été modifiée pour le moment. Elle s'est appuyée, en ce qui concerne les biens, sur la révision du SH douanier, achevée en 2004 et mise en œuvre en 2007, ainsi que sur les développements de l'EBOPS (Extended Balance of Payments Services Classification) en ce qui concerne les services.

La description de certains produits a aussi été revue ou enrichie sous l'impulsion de certaines organisations internationales : biens TIC (proposition de classification des biens TIC établie par l'OCDE), produits agricoles et agro-alimentaires (propositions de la FAO destinées à mieux répondre aux besoins des pays en voie de développement), services touristiques (positions de l'OMT). Enfin certaines extensions correspondent au besoin d'une prise en compte exhaustive de tous les produits issus des activités productives. Parmi eux, les contenus et les services qui leur sont associés d'une part et les déchets d'autre part ont fait l'objet de débats particulièrement approfondis.

### Les contenus et les services associés

L'introduction de ces produits dans la CPC et la CPA, ou le plus grand développement qui leur est accordé, témoigne d'une vision nouvelle,

encore en construction, de l'identification de ces produits<fnref n="7" /> dont certains possèdent tous les attributs des biens mais dont la matérialité est secondaire voire inexistante.

Un premier type de contenu est constitué des produits édités. La plupart des produits édités étaient déjà décrits dans la CPC et la CPA du fait de leur inscription dans un support matériel et donc de leur description dans le SH ou la NC. Des nouveaux produits « on line » ont été introduits lors de la révision de 2003. Ils sont alors considérés comme des services du fait de leur immatérialité et donc rattachés aux services informatiques au lieu d'être rattachés à l'édition comme tous les contenus édités inscrits dans un support matériel. Dans la nouvelle CPA<fnref n="8" />, la nature du support physique ou même son existence deviennent secondaires. Les produits « on line » sont alors rapprochés des produits de l'édition et on trouve maintenant des sous-catégories « on line » pour tous les types de produits édités. Par exemple, les logiciels « on line » et les logiciels en télécharge-ment sont classés à côté des logiciels sur support physique.

Les « originaux » constituent un deuxième type de contenus. Avant la révision, la CPC ne décrivait que les originaux ayant un support physique. Dorénavant, ils font systématique-

ment l'objet de classements spécifiques. Ils sont de nature très variée et on en trouve dans divers endroits de la nomenclature. Les principaux sont les marques, les franchises, les plans et dessins architecturaux, les plans de recherche, les informations sur les gisements, les formules, les innovations de produits et de procédés, les designs originaux, les logiciels originaux, les œuvres littéraires et artistiques, les originaux de films et de programmes de télévision, etc. Ils ont en commun le fait de pouvoir faire l'objet d'un droit de propriété sous forme de marque déposée, de licence, de brevet ou de copyright.

La nouvelle CPC introduit enfin des services de licences pour l'utilisation de produits de la propriété intellektuelle. Ainsi à chaque contenu original correspond un service de location des droits liés à ce contenu. On trouve ainsi des services de location de brevets, de marques, de franchise ou de produits soumis à copyright. Ces services viennent compléter tous les services de location de biens matériels durables déjà décrits dans la CPC.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Incinérateur de déchets à Saint-Ouen</figcaption></figure>

Source : Wikipédia

<footnote n="7">7. Par exemple, le SNA93 rév. 1 fait référence à trois types de produits : les biens, les services et les « knowledge capturing products » (KCP).</footnote>

<footnote n="8">8. La structure de la CPC n'ayant pas été révisée, les produits « on line » sont classés dans la partie services alors que les produits « packagés » sont dans la partie biens. Mais la table de passage avec la CITI associe tous les produits à l'activité d'édition.</footnote>
<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Source: Wikipédia

<caption>Chantier de construction à Angoulême</caption>

## Les déchets

L'introduction plus systématique de produits « déchets » dans la CPC nécessite, pour les coder dans la CPA, de définir de quelles activités ils sont le produit. Le terme « déchet » (ou « waste » en anglais) est vague et imprécis. Il recouvre plusieurs types de produits relevant de principes de classement différents. Une analyse complète de tous les types de « déchets » que l'on souhaite classer dans la nomenclature de produits aurait été nécessaire mais ce travail n'a pas été fait d'où une certaine confusion. Sans mener ici une investigation détaillée, on peut répartir les « déchets » en trois catégories :

- un premier type concerne des produits issus de l'activité économique des unités productrices de biens (agriculture, industries extrac-tives, industrie manufacturière). Ces produits ne sont pas réellement des « déchets » mais des sous-produits indissociables de l'activité produc-

trice des biens. Ces sous-produits sont donc classés en regard de l'activité productive des biens qui leur ont donné naissance<fnref n="9" /> ;

- un deuxième type est constitué des produits issus de la collecte des déchets mais ne provenant pas d'une activité économique précise. Tant qu'il n'a pas été collecté, un « déchet » n'a pas de réalité économique et n'est pas décrit dans la CPA. C'est le fait de le collecter qui donne à ce produit un sens économique et qui entraîne sa description dans la nomenclature. Les déchets collectés sont donc inscrits dans la CPA en regard des activités de collecte de déchets (38.11Z et 38.12Z) ;

- un troisième type est constitué de ce que l'on appelle les « matières premières secondaires » dans le jargon des nomenclatures. Ces matières sont issues du processus de récupération qui comprend une première phase de démantèlement d'épaves pour obtenir des matières homogènes puis une deuxième phase de traitement mécanique ou chimique de ces matières. Dans ce cas aussi, le terme « déchet » est contestable. Ces produits sont maintenant identifiés par des codes spécifiques en regard de l'activité de récupération de déchets triés (38.32Z).

## Les principaux changements de structure

Plus encore que les changements sur les principes, c'est le bouleversement de la structure qui constitue la nouveauté de la révision 2007-2008. La révision complète de la structure est un choix délibéré, décidé dès le début.

Ce choix a été guidé par trois orientations principales : se rapprocher de la NAICS, mieux identifier les nouvelles technologies et leurs produits, accorder plus de place aux services. La révision touche à la fois la supr-structure (les sections), les niveaux intermédiaires (divisions, groupes), les niveaux fins (classes et sous-clASSES) et les notes explicatives avec de très nombreux reclassements d'acti-

vités élémentaires. En fin de compte, la nouvelle structure de la CITI se rapproche nettement de celle de la NAICS. Mais le processus de conversion n'a pas été mené jusqu'à son terme. A la différence de la NACE, la NAICS conserve son autonomie et ne s'emboîte pas dans la CITI.

## Une section transversale « information et communication » est créée

Incontestablement, le changement majeur concerne la création de la section J « Information et communication » auquel il faut associer la nouvelle division 26 « Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ».

Ces nouveaux regroupements donnent une cohérence à des activités jusque là dispersées dans la nomenclature selon des critères largement obsolètes<fnref n="10" />. Les discussions préalables à l'installation de ces regroupements ont été nombreuses et souvent passionnées. Pour l'essentiel, leur périmètre et leur structure ont été directement repris de la section 51 « Information » et de la division 334 « Computer and electronic product manufacturing » de la NAICS.

L'originalité et la force de la NAICS est d'avoir donné dès 1997 une définition opérationnelle des activités d'information et des activités qui lui sont liées au moment où la diffusion de l'information et les enjeux économiques correspondants prenaient un large essor industriel. La notion d'édition au sens large (publishing) est au cœur de la définition du secteur de l'information. Éditer, c'est rendre accessible à tout public un contenu intellectuel original. La section J et la division 26 vont donc rassembler toutes les activités qui permettent la diffusion d'un contenu : production des contenus édités (livres, logiciels, émissions de télévision, films, etc.) et production des outils nécessaires à cette diffusion. Ces outils sont soit matériels (production de matériel audiovisuel, matériel de téléphonie, matériel informatique) soit des services (services de télécommunications,

<footnote n="9">9. L'utilisation du terme déchets pour désigner ces produits a conduit dans certains cas à leur reclassement avec les produits issus de la collecte des déchets. C'est une erreur de classement qu'il conviendrait de corriger au niveau européen.</footnote>

<footnote n="10">10. Dans la révision 2002-2003, l'édition était toujours rattachée à la filière bois, papier, imprimerie et les télécommunications aux transports.</footnote>
<figure><img src="image_9.png" /></figure>

Source : Wikipédia

<caption>Les éoliennes, nouvelle technologie</caption>

services internet). En termes de produits on a donc trois ensembles principaux : les contenus édités, les biens TIC et les services TIC.

Les principales discussions ont porté sur la façon d'organiser ces trois ensembles. La France, seule, a défendu une structuration basée sur une séparation marquée entre la production de contenus édités d'une part et, d'autre part, la production des outils (on parlait des « tuyaux » à l'époque), que ces outils soient des biens ou des services. La position française a été de peu de poids face à la position de l'ONU et d'Eurostat.

## Les activités liées à « l'environnement » sont mieux décrites

La nouvelle section E « Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution » témoigne d'une préoccupation environnementale. La France a fortement contribué à la création de cette section dans la CITI. Toutes les activités qui la composent étaient éparpillées dans différents postes de la nomen-

clature, aussi bien dans l'industrie que dans les services. L'originalité consiste à avoir rapproché la distribution de l'eau et son traitement d'une part, les activités de récupération et de traitement des déchets d'autre part. La nouvelle section accorde aussi plus de place à la description et au repérage de toutes les activités de dépollution.

## Les activités d'installation, réparation et maintenance sont identifiées

Avant la révision 2007-2008, seules les réparations d'automobiles et les réparations de biens domestiques étaient isolées. Les réparations et les installations de biens d'équipement n'étaient pas distinguées de la fabrication de ces biens au sein de l'industrie manufacturière. Ce traitement des réparations convenait bien à la plupart des pays européens car, en Europe, les réparations industrielles sont souvent réalisées par les unités qui fabriquent.

Les Nord-Américains avaient une vision différente. Ils estimaient que

les réparations industrielles sont dans la plupart des cas réalisées par des unités spécialisées et que ce serait de plus en plus le cas à l'avenir. De plus, ils considéraient que le processus de réparation est différent du processus de fabrication.

La position nord-américaine était soutenue par les pays en voie de développement qui estimaient que le fait de confondre, dans un même ensemble, la fabrication et la réparation donnait une image fausse de leur industrie. Les autres grands pays (Australie, Japon) étaient également plutôt favorables à une meilleure identification des réparations.

Malgré la forte réticence des pays européens, l'ONU proposa la création d'une section regroupant toutes les réparations au niveau supérieur de la nomenclature. La conséquence la plus fâcheuse était l'éclatement et donc la disparition de la division « Commerce et réparation automobile ».

Mais la fermeté des pays européens – l'appui explicite du comité du pro-
gramme statistique avait été obtenu – a permis d'aboutir à une solution de compromis. Les activités d'entreprise et de réparation d'équipements industriels sont maintenant identifiées par une division mais restent au sein de l'industrie manufacturière et la division associant commerce et réparation automobile subsiste<fnref n="11" />.

## Les activités de services sont décrites de manière plus détaillée

Accorder une place accrue aux activités de services était une des priorités définies par l'ONU. C'est maintenant chose faite avec l'éclatement de l'ancienne section K « Immobilier, location et services aux entreprises ».

L'ancienne section K et ses cinq divisions sont remplacées par trois nouvelles sections et quatorze divisions. Cette augmentation est en partie artificielle car nombre de classes et de groupes ont juste grimpé d'un échelon dans la hiérarchie des niveaux en devenant soit des groupes, soit des divisions. Le projet initial, très marqué par la NAICS, prévoyait un grand nombre de divisions aux contenus et aux frontières assez floues. Il comportait également le risque de voir classer des services complexes transversaux associant des activités élémentaires déjà décrites dans d'autres postes de la nomenclature. Les discussions et la nécessité de réduire le nombre total de divisions ont conduit à quelques regroupements plus pertinents. L'innovation la plus intéressante est le découpage de l'ex-division 74 « Services rendus principalement aux entreprises » en deux nouvelles sections. Les activités fortement qualifiées fournissant des prestations intellectuelles spécialisées de niveau élevé sont regroupées au sein de la section M « Activités spécialisées, scientifiques et techniques » tandis que les activités plus opérationnelles de soutien à

l'activité quotidienne des entreprises sont rassemblées dans la section N « Activités de services administratifs et de soutien » (section N). Ce partage correspond assez précisément aux regroupements que la France avait construits dans la NES <fnref n="12" />.

## Quelques sections ont été fortement restructurées

- la construction

Parmi les sections traditionnelles de l'ancienne nomenclature d'activités la section F « Construction » est celle qui a été le plus remaniée.

Elle s'est tout d'abord enrichie de la promotion immobilière auparavant classée avec les services immobiliers (section K). Jusqu'à cette révision, la CITI et la NACE traitaient les promoteurs de façon différente. La CITI les considérait plutôt comme les donneurs d'ordre de la construction. Elle les classait donc déjà dans la construction. La NACE les considérait comme des prestataires de services immobiliers.

La CITI n'ayant pas révisé sa position, la NACE a dû s'adapter, ce qui semble plutôt positif. En effet la nature des activités de promotion restait assez mal définie pour la plupart des pays européens. Le reclassement de ces activités dans la construction accompagné de l'introduction des ouvrages de construction dans la nomenclature de produits a permis d'arriver à une compréhension de cette activité partagée par tous les pays européens. Dorénavant, ils sont traités comme les donneurs d'ordre des constructeurs. Ils sont donc les producteurs des ouvrages alors que les constructeurs sont clairement identifiés comme des producteurs de travaux de construction.

La section « Construction » a aussi été fortement remaniée. Auparavant les activités étaient décrites dans l'ordre naturel des travaux (préparation des sites, construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil, travaux d'installation, travaux de finitions) et il était assez difficile de séparer

le bâtiment et les travaux publics. Dorénavant, cette séparation est le principal critère de structuration avec une division consacrée à la construction de bâtiments et une division consacrée aux travaux de génie civil.

Une troisième division est consacrée aux travaux spécialisés (notamment les installations et les finitions) qui ne peuvent pas être rattachés aux bâtiments ou aux travaux publics de façon univoque.

- la santé et l'action sociale

Cette section comprend désormais trois divisions au lieu d'une seule selon une structure fortement inspirée par la NAICS et parfois difficilement transposable au plan national. L'Europe et notamment la France ont essayé sans succès d'obtenir une structuration moins détaillée dans la CITI afin que chaque pays puisse créer ses sous-classes selon sa propre organisation.

Par exemple, la nouvelle structure distingue le « residential nursing care » et le « residential care » que l'on a traduit par « hébergement médicalisé » et « hébergement social ». La frontière entre ces deux classes est très ténue et ne correspond pas à une segmentation habituelle de ce type d'établissements en France. De même la nouvelle nomenclature fait une nette distinction entre handicap mental et handicap physique, ce qui ne correspond pas non plus à la vision et à l'organisation française.

A noter aussi que les activités vétérinaires ont été exclues du champ de la santé, contre l'avis des pays européens, pour être rattachées aux activités scientifiques et techniques.

- les activités de transport

Dans l'ancienne nomenclature le critère principal de segmentation des activités de transport est le mode de transport. Les experts ont longtemps hésité à lui substituer une segmentation voyageurs/marchandises et y ont finalement renoncé. L'importance de la segmentation voyageurs/marchandises a cependant été reconnue et

<footnote n="11">11. Un consensus existait par contre pour la création d'une division de services regroupant la réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.</footnote>

<footnote n="12">12. La NES est présentée par ailleurs (article de C. Madinier).</footnote>
systématiquement introduite comme
deuxième critère de segmentation
pour chaque mode de transport.

Avec la disparition de l'ancienne
section regroupant les activités de
transport et de communication du
fait du rattachement des télécom-
munications à la nouvelle section
« Information et communication »
les activités postales se sont retrou-
vées orphelines. Elles ont donc été
incorporées dans la section trans-
port comme une forme spécifique de
transport dédiée au courrier.

- les activités agricoles, la pêche et l'aquaculture

L'Europe avait insisté pour que les
sections décrivant les activités agri-
coles soient révisées mais le résul-
tat obtenu n'est pas celui qui était
escompté. Les pays européens ont
des difficultés à utiliser la nomencla-
ture d'activités dans le domaine agri-
cole car l'organisation des exploita-
tions, souvent multi actives, se prête
mal à un classement selon l'activité
principale. En revanche les experts
agricoles sont habitués à une nomen-
clature plus proche de l'organisation
réelle des exploitations, la nomencla-
ture Otex. Eurostat, avec l'aide de la
France, avait construit un projet basé
sur la nomenclature Otex mais forte-
ment simplifié. Cette proposition avait
apparemment passé tous les obsta-
cles de validation et avait été intro-
duite dans le projet CITI. Mais la FAO
a présenté un autre projet basé sur
une approche produit très détaillée
mais ne reprenant pas la compatibilité
avec la nomenclature Otex. Le projet
de la FAO, correspondant plus aux
besoins internationaux sur la descrip-
tion des produits agricoles, fut adopté
quasiment sans discussion en rem-
placement du projet européen.

La nouvelle nomenclature décrit aussi
de façon plus détaillée les activités de
pêche et d'aquaculture en séparant
dans les deux cas les activités en mer
ou en eau douce.

Des sous-classes totalement
nouvelles dans les services
et beaucoup de micro-
changements dans l'industrie

Parmi les nouvelles sous-classes cer-
taines résultent d'un simple éclate-
ment d'une ancienne classe en deux
ou trois sous-classes. D'autres sont
plus originales et traduisent la mon-
tée d'activités nouvelles mal repérées
dans l'ancienne nomenclature et sou-
vent à peine mentionnées dans les
notes explicatives.

Dans l'industrie manufacturière, mis à
part les deux changements importants
déjà mentionnés (création d'une divi-
sion pour les produits électroniques et
d'une division pour les réparations et
les installations) la nouvelle structure
reste proche de la précédente mais de
très nombreux micro-changements
sont intervenus au niveau des notes
explicatives, souvent importés trop
brutalement de la NAICS via la CITI.

Souvent pertinents, ces micro-
changements sont parfois peu judi-
cieux dans la mesure où ils alourdis-
sent inutilement la table de passage
entre l'ancienne et la nouvelle nomen-
clature.

Il est impossible de citer toutes ces
modifications. Pour en avoir une liste
précise, il faut se référer à la table de
correspondance entre l'ancienne et
la nouvelle nomenclature d'activités
disponible sur le site www.insee.fr.

Conclusion

La révision 1993 a été novatrice car
elle a permis la mise en place d'un
ensemble de concepts robustes au
niveau de la CITI. Au niveau européen,
elle a permis de mettre en œuvre l'ar-
ticulation activités-produits basée sur
les activités d'origine. Cependant, ne
prenant pas suffisamment en compte
les activités nouvelles, elle est deve-
nue rapidement absolète.

La révision 2007-2008, stimulée par
l'arrivée de la NAICS en 1997, adopte
une structure beaucoup plus moderne
permettant un meilleur repérage des
activités nouvelles en forte croissance
tout en conservant en les assouplis-
sant les acquis conceptuels de 1993.
Elle n'a pas explicitement introduit de
changements conceptuels majeurs.
Mais elle témoigne d'un processus
de rénovation, encore inachevé et en
recherche, de la vision traditionnelle
séparant les produits entre biens et
services.

Certaines de ces avancées se sont
concrétisées avec par exemple une
vision rénovée des services industriels
ou des produits de contenu. D'autres,
comme la commercialisation de servi-
ces, se sont révélées trop novatrices
pour être introduites dans la présente
révision mais seront probablement au
cœur de la suivante.

Encadré 2 : exemples de
nouvelles sous-classes de la
NAF rév. 2

10.85Z Fabrication de plats pré-
parés

38.31Z Démantèlement d'épaves

39.00Z Dépollution et autres servi-
ces de gestion des déchets

58.21Z Edition de jeux électroni-
ques

63.12Z Portails Internet

66.21Z Évaluation des risques et
des dommages

72.11Z Recherche-développement
en biotechnologie

81.10Z Activités combinées de
soutien lié aux bâtiments

81.30Z Services d'aménagement
paysager

82.11Z Services administratifs
combinés de bureau

86.21Z Activités des médecins
généralistes

90.01Z Arts du spectacle vivant
# Le réseau des principales nomenclatures économiques en 2008

<figure><img src="image_10.png" /></figure>

<table><thead><tr><th></th><th>Activités</th><th>Produits</th><th>Enquêtes de production</th><th>Échanges extérieurs</th></tr></thead><tbody><tr><th scope="row">Monde</th><td>CITI Classification internationale type par industrie</td><td>CPC Classification des produits centrale de l'ONU</td><td></td><td>SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises</td></tr><tr><th scope="row">Europe</th><td>NACE Nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne</td><td>CPA Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté européenne</td><td>Prodcom Liste des produits pour les enquêtes de production industrielle</td><td>NC Nomenclature combinée</td></tr><tr><th scope="row">France</th><td>NAF Nomenclature d'activité française</td><td>CPF Classification des produits française</td><td>Prodfra Liste des produits pour les enquêtes de production industrielle</td><td>NGP Nomenclature générale des produits</td></tr></tbody></table>

Quelques indications (voir les articles du *Courrier des statistiques* n° 125 pour plus de détails) :

En activités, la NAF est parfaitement emboîtée dans la NACE ; la NACE dérive de la CITI.

En produits, la CPA est structurée comme la NACE avec davantage de détails.

La CPF est identique à la CPA et donc en bonne correspondance avec la NAF.

La CPC mentionne l'origine en CITI des produits, tout en ayant une structure différente.

La liste de produits industriels Prodcom détaille la CPA, se réfère à la NACE et admet une déclinaison française Prodfra.

Le lien complexe entre Prodcom et Prodfra vient de ce que Prodfra ne suit pas toujours les détails de Prodcom.

Les flèches indiquent la correspondance de la nomenclature la plus fine vers la plus agrégée ; ceci sur le champ commun entre deux nomenclatures. Ce champ commun est limité aux biens pour les relations entre les nomenclatures du commerce extérieur, d'une part, et la CPC, la CPA et Prodcom, d'autre part.

« L'emboîtement » symbolise une relation hiérarchique : un poste unique de la nomenclature emboîtante peut correspondre à un poste unique ou à plusieurs postes de la nomenclature emboîtée.

« Table » symbolise une relation plus ou moins complexe qui nécessite une table de passage.

« Activités-produits » symbolise une relation qui recouvre un changement de concept : passage d'une nomenclature d'activités à une nomenclature de produits.