<figure><img src="image_1.png" /></figure>

# Le marché domestique du sciage artisanal en République Centrafricaine

## État des lieux, opportunités et défis

Guillaume Lescuyer

Didier Hubert

Hervé Maïdou

Edouard Essiane Mendoula

Mahamadou Awal
<figure><img src="image_2.png" /></figure>
# Le marché domestique du sciage artisanal en République Centrafricaine

## État des lieux, opportunités et défis

Guillaume Lescuyer

CIFOR

CIRAD

Didier Hubert

PARPAF

Hervé Maïdou

PARPAF

Edouard Essiane Mendoula

CIFOR

Mahamadou Awal

ADD
Document de Travail 131

© 2014 Centre de recherche forestière internationale (CIFOR)

Le contenu de cette publication est soumis à une licence des Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 3.0 http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/

Lescuyer G, Hubert D, Maïdou H, Essiane Mendoula E et Awal M. 2014. Le marché domestique du sciage artisanal en République Centrafricaine: État des lieux, opportunités et défis. Document de Travail 131. Bogor, Indonésie : CIFOR.

Photographie de couverture © Marc Vandenhaute

CIFOR
Jl. CIFOR, Situ Gede
Bogor Barat 16115
Indonésie

T +62 (251) 8622-622

E +62 (251) 8622-100

E cifor@cgiar.org

cifor.org

Nous tenons à remercier tous les donateurs qui ont soutenu cette recherche avec leurs contributions au Fonds du CGIAR. Pour une liste des donateurs au Fonds, s'il vous plaît voir : https://www.cgiarfund.org/FundDonors.

Tous les points de vue figurant dans cet ouvrage sont ceux des auteurs. Ils ne représentent pas forcément les points de vue du CIFOR, des responsables de la rédaction, des institutions respectives des auteurs, des soutiens financiers ou des relecteurs.
# Table des matières

<table><tr><td>Abréviations</td><td>v</td></tr><tr><td>Remerciements</td><td>vi</td></tr><tr><td>Résumé</td><td>vii</td></tr><tr><td>Summary</td><td>ix</td></tr><tr><td>Préambule</td><td>xi</td></tr><tr><td>Introduction : Contexte des pratiques forestières en République Centrafricaine</td><td>1</td></tr><tr><td>Sources et légalité des ventes domestiques de sciages</td><td>3</td></tr><tr><td>Cadre légal de l'exploitation artisanale du bois d'œuvre</td><td>4</td></tr><tr><td>Les produits des scieries industrielles sur le marché domestique</td><td>4</td></tr><tr><td>Méthodes d'enquête et d'analyse</td><td>5</td></tr><tr><td>Suivi des flux de sciages entrant et sortant de Bangui</td><td>5</td></tr><tr><td>Suivi des ventes de sciages en ville</td><td>6</td></tr><tr><td>Analyse des pratiques des scieurs artisanaux autour de Bangui</td><td>8</td></tr><tr><td>Résultats</td><td>8</td></tr><tr><td>Estimation annuelle des flux de sciages à Bangui</td><td>8</td></tr><tr><td>Estimation annuelle des ventes de sciages dans les marchés de Bangui</td><td>10</td></tr><tr><td>Caractérisation socio-économique du sciage artisanal dans les zones rurales périphériques de Bangui</td><td>13</td></tr><tr><td>Discussion</td><td>19</td></tr><tr><td>Impact macroéconomique du sciage artisanal</td><td>19</td></tr><tr><td>Sciage artisanal et Accord de Partenariat Volontaire</td><td>20</td></tr><tr><td>Clarifier, réformer, compléter le contexte légal des permis d'exploitation artisanale</td><td>21</td></tr><tr><td>Quelles incitations pour promouvoir la légalité du sciage artisanal ?</td><td>22</td></tr><tr><td>Conclusion</td><td>23</td></tr><tr><td>Références bibliographiques</td><td>24</td></tr></table>
# Liste des figures, tableaux et photos

## Figures

<table><tr><td>1 : Carte de la République Centrafricaine</td><td>1</td></tr><tr><td>2 : Localisation des points de suivi des flux de sciages à Bangui</td><td>6</td></tr><tr><td>3 : Localisation des zones rurales investiguées</td><td>7</td></tr><tr><td>4 : Evolution intra-annuelle des flux de sciage entrant à Bangui</td><td>10</td></tr><tr><td>5 : Evolution intra-annuelle des flux de sciage sortant de Bangui via le PK12</td><td>10</td></tr><tr><td>6 : Origines et volumes annuels des essences vendues sur les marchés urbains</td><td>12</td></tr><tr><td>7 : Types de produits de sciages vendus sur les marchés urbains à Bangui</td><td>12</td></tr><tr><td>8 : Types de clients sur les marchés urbains de sciage à Bangui</td><td>13</td></tr><tr><td>9 : Origines professionnelles des scieurs artisanaux</td><td>14</td></tr><tr><td>10 : Nombre de nouveaux scieurs artisanaux par an sur l'ensemble de l'échantillon</td><td>15</td></tr><tr><td>11 : Coûts et profits du sciage artisanal en zone rurale (en F.CFA/m³)</td><td>17</td></tr><tr><td>12 : Répartition des coûts du sciage artisanal en zone rurale (en F.CFA/m³)</td><td>18</td></tr></table>

## Tableaux

<table><tr><td>1 : Caractéristiques discriminantes entre secteurs domestique et industriel</td><td>xi</td></tr><tr><td>2 : Flux entrants et sortants de sciage à Bangui entre juillet 2010 et juin 2011</td><td>9</td></tr><tr><td>3 : Volumes vendus de sciages à Bangui entre juillet 2010 et juin 2011</td><td>11</td></tr><tr><td>4 : Problèmes actuels rencontrés par le sciage artisanal (selon les chefs de village)</td><td>14</td></tr><tr><td>5 : Difficultés rencontrées par les scieurs artisanaux</td><td>15</td></tr><tr><td>6 : Volume de sciages produit en RCA entre juillet 2010 et juin 2011</td><td>19</td></tr></table>

## Photos

<table><tr><td>1 : Lattes et chevrons d'ayous prêts à être embarqués (photo par G.Lescuyer)</td><td>9</td></tr><tr><td>2 : Le marché Magale à Bangui (photo par J.Laporte)</td><td>11</td></tr><tr><td>3 : Un scieur artisanal et ses assistants (photo par M.Vandenhaute)</td><td>16</td></tr><tr><td>4 : Une grume d'okoumé en cours de sciage (photo par M.Vandenhaute)</td><td>18</td></tr></table>
Abréviations

ADD Animateurs pour le Développement Durable (ONG)

APV Accord de Partenariat Volontaire

FLEGT Forest Law Enforcement, Governance and Trade (Plan d'action de l'Union européenne pour l'Application de la loi forestière pour la gouvernance et le commerce associé du bois)

IFB Industries Forestières de Batalimo (à capitaux français)

MEFCP Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche (de la République Centrafricaine)

OFAC Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale

PARPAF Projet d'Appui à la Réalisation des Plans d'Aménagement Forestier

PEA Permis d'Exploitation et d'Aménagement

PSC Permis Spécial de Coupe

RCA République Centrafricaine

SCAD Société Centrafricaine de Déroulage (à capitaux syro-libanais)

SCAF Société Centrafricaine Forestière (à capitaux grecs)

SCD Société Centrafricaine de Développement (à capitaux italiens)

SEFCA Société d'Exploitation Forestière Centrafricaine (à capitaux libanais)

SVL Système de Vérification de la Légalité
Remerciements

Une partie importante de la collecte des données à Bangui et dans sa périphérie a été effectuée par Ronald Kangala, Paul-Moïse Djangala et toute l'équipe d'enquêteurs d'ADD (Alain Nguerenendji, Innocent Doukoudandji, Thierry Ndokombaï, François Touteme, Nicaise Nganare, Patrick Youmele, Narcisse Tocky, Serge Mbare, Christian Gounipou, Aubin Lavou) dans des conditions parfois difficiles. De même, de multiples collaborations ont été tissées durant la réalisation de ce travail avec l'administration forestière mais également avec un grand nombre de personnes ressources, en ville comme en zones rurales, dont la coopération a permis le bon déroulement de cette recherche.

Les résultats de cette recherche ont été présentés et discutés lors de deux ateliers tenus à Bangui en
septembre 2010 pour les résultats préliminaires puis en juillet 2011 pour les résultats finaux.
Une version préliminaire de ce rapport a ensuite été envoyée à plusieurs participants de cet atelier pour
commentaires. Nous tenons ainsi à remercier vivement Jérôme Laporte, Eugène Bouawa, Paolo Cerutti et
Andrew Wardell dont les contributions, suggestions et interrogations ont permis d'améliorer la qualité de
ce document.

Ce travail a bénéficié du soutien de plusieurs bailleurs : l'Agence Française de Développement via le projet PARPAF, le CIFOR sur fonds propres et dans le cadre du projet PRO-Formal « Policy and regulatory options recognising and better integrating the domestic timber sector in tropical countries in the formal economy » financé par l'Union européenne, ainsi que la FAO grâce à son programme ACP FLEGT et notamment Marc Vandenhaute. Toutefois, les points de vue exprimés dans ce document ne peuvent en aucun cas être considérés comme le reflet des positions officielles d'aucune de ces organisations.
# Résumé

La RCA est un pays largement avancé dans la mise en œuvre d'une gestion durable de ses forêts : à ce jour, toutes les forêts de production y sont dotées d'un plan d'aménagement, une nouvelle loi forestière est entrée en vigueur en octobre 2008, et le pays a signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV), qui devrait sécuriser à moyen terme l'exportation de ses bois vers l'Union européenne. Le bois est la première source de devises de l'État centrafricain, avec un peu plus de 40 % des recettes d'exportation. Il contribuait pour 2,4 % au PIB en 2010 et générait environ 8 000 emplois formels directs et indirects.

Le marché domestique tient toutefois une place particulière dans cette politique : alors que la loi prévoit des permis pour l'exploitation du bois à petite échelle, la réglementation n'a pas été complétée pour leur mise en œuvre. Tout sciage artisanal est donc aujourd'hui informel. De même, le secteur domestique a été exclu de l'APV, repoussant les efforts de légalisation des filières domestiques de sciage.

Afin de décrire et de comprendre le secteur domestique du sciage en RCA, nous avons suivi les flux de sciages et les ventes effectuées à Bangui de juillet 2010 à juin 2011, tout en interrogeant 107 scieurs sur leurs pratiques.

Le suivi des flux de sciages d'origine industrielle et d'origine artisanale entrant et sortant de Bangui permet d'estimer la consommation annuelle de ces produits : ce sont des volumes équivalents de sciages industriels et de sciages artisanaux qui sont consommés à Bangui, autour de 33-34 000 m³ par an. En plus de la consommation banguissoise, au

moins 6 000 m³ de sciages sont destinés au Tchad, dont 82 % sont de source informelle.

Tandis que tous les sciages industriels transitent par la route, la majorité des sciages artisanaux est convoyée par voie fluviale généralement de nuit. Le transport des sciages d'origines industrielle et artisanale connaît deux cycles d'activité, avec une période basse entre juin et novembre et une période haute de décembre à mai.

Le suivi des ventes de sciage sur les deux marchés de Bangui – les marchés de Magale et de Miskine – permet d'estimer le volume de transaction sur une base annuelle. Par déduction avec les données de flux de bois, on peut estimer l'importance des autres canaux de vente de sciages à Bangui, que ce soit par les compagnies forestières, par les dépôts dispersés en ville, ou par les ventes directes aux particuliers.

Sur la même période, les exportations officielles de sciage représentaient 41 000 m³, faisant du marché domestique le débouché essentiel de l'ensemble des sciages produits en RCA.

La vente de sciages sur les marchés urbains crée un minimum de 420 emplois réguliers.

Le sapelli et l'ayous sont quasiment les deux seules essences vendues respectivement pour les sciages industriels et les sciages artisanaux.

L'enquête conduite dans 22 villages localisés dans la grande périphérie de Bangui montre le poids qu'a acquis le sciage artisanal dans ces économies rurales depuis une petite dizaine d'années. Cette activité génère environ 1 600 emplois réguliers autour de la capitale, fournit des revenus aux propriétaires

## Volumes annuels de sciages artisanaux consommés à Bangui

<table><thead><tr><th></th><th>en m³</th><th>Sciage Industriel</th><th>Sciage Artisanal</th></tr></thead><tbody><tr><td>Estimation des volumes consommés à Bangui (enquête flux)</td><td></td><td>34 117</td><td>33 335</td></tr><tr><td>Ventes sur le marché Magale</td><td></td><td>25 776</td><td>17 780</td></tr><tr><td>Ventes sur le marché Miskine</td><td></td><td>334</td><td>3 009</td></tr><tr><td>Estimation (par déduction) des ventes directes par les dépôts des compagnies forestières aux clients privés</td><td></td><td>8 006</td><td></td></tr><tr><td>Estimation (par déduction) des approvisionnements directs aux clients privés et aux dépôts dispersés</td><td></td><td></td><td>12 546</td></tr><tr><td>Exportations officielles de sciages (juil10-jun11)</td><td></td><td>41 000</td><td></td></tr></tbody></table>
coutumiers qui vendent leurs arbres, et alimente une fiscalité informelle établie dans presque tous les villages visités. Les « tracasseries administratives » et la mauvaise qualité des pièces détachées des tronçonneuses sont considérées, par les scieurs, comme les obstacles majeurs au développement de cette activité. Environ 70 % des opérations de sciage analysées sont effectuées sans commande préalable par un client urbain, montrant l'indépendance d'une majorité de scieurs par rapport à des relations clientélistes.

L'activité de sciage artisanal est lucrative, avec un profit oscillant entre de 17 400F.CFA/m³ et 7 600F. CFA/m³ en fonction du statut du scieur. De manière globale, la contribution financière du sciage artisanal aux économies rurales dépasse les 780 millions de F.CFA par an.

Les membres des communautés ne sont pas les seuls bénéficiaires de la filière du sciage artisanal dans la zone rurale autour de Bangui. Des paiements informels sont également effectués de manière régulière sur ces produits au bénéfice de certains agents de l'administration postés sur les voies de transport. Le montant global de cette parafiscalité est évalué à plus de 83 millions de F.CFA par an autour de Bangui.

L'analyse de 151 opérations de sciage montre que cette activité a un effet encore relativement peu négatif sur les ressources forestières : la quasi-totalité des arbres abattus ne viennent que d'une seule espèce – l'ayous – et le volume moyen de sciage produit par arbre abattu est de l'ordre de 2,9 m³/ arbre, ce qui indique la présence d'arbres de gros diamètre. Toutefois, la recherche d'ayous de gros diamètre conduit les scieurs à parcourir des distances importantes – en moyenne supérieure à 4 km – pour accéder à ces ressources. Or, au-delà d'une certaine distance, le coût de transport deviendra prohibitif et incitera probablement les scieurs à reporter leurs activités sur des ayous de moindre diamètre mais plus proches des voies d'évacuation.

En raison de son importance économique et son impact sur les populations rurales, la légalisation et la sécurisation du secteur du sciage domestique est un enjeu important pour la RCA ainsi que pour l'Union européenne, engagées toutes deux dans la mise en œuvre de l'APV. Plusieurs propositions sont faites pour amender et compléter la réglementation actuelle en matière d'exploitation artisanale du bois. Il s'agit notamment de la révision de l'arrêté n°4 du 4 février 2009 précisant les conditions d'octroi des permis d'exploitation artisanale, ou de l'élargissement de la liste d'espaces pouvant être valorisés avec un permis d'exploitation artisanale, alors que ce permis est aujourd'hui restreint aux séries anthropisées des forêts de production. Deux types d'espace forestier pourraient par exemple faire l'objet d'une exploitation artisanale formelle des bois : (1) les forêts du domaine public du domaine forestier permanent qui sont constituées d'anciennes jachères ou de terres agropastorales sans titre de propriété et (2) les forêts communautaires, les forêts des collectivités territoriales et les forêts des particuliers, qui relèvent du domaine forestier non permanent. Cet élargissement des espaces pouvant être valorisés avec un permis d'exploitation artisanale serait accompagné du respect de trois règles simples encadrant l'utilisation des permis d'exploitation artisanale : l'identification conjointe des zones affectées à l'exploitation artisanale par les acteurs concernés et par l'administration, le respect des diamètres minimaux d'exploitabilité, et la préservation des zones d'intérêt écologique ou culturel.

Cette réforme réglementaire doit être complétée par la mise en place d'incitations, au moins à trois niveaux. Tout d'abord, les scieurs artisanaux légalisés et/ou regroupés en organisations professionnelles devraient pouvoir bénéficier de facilités techniques, commerciales ou bancaires. Deuxièmement, les systèmes informels de fiscalité villageoise mériteraient d'être élaborés et consolidés dans un cadre légal. Enfin, les agents de l'administration forestière devraient être motivés par le versement de primes liées à la mise en œuvre d'une exploitation légale, qui se substitueraient aux revenus privés liés à l'acceptation d'une activité informelle.
# Summary

CAR is advanced in the implementation of sustainable forest management: in 2011, all timber concessions had a forest management plan, a new forest law came into force in October 2008, and the country signed a Voluntary Partnership Agreement (VPA) in 2010, which should secure timber exports to EU over the medium term. Timber is the primary source of foreign exchange of the country, with a little over 40% of export earnings. It contributed 2.4% to GDP in 2010 and generated about 8,000 formal direct and indirect jobs.

The domestic market has a special place in this policy: while the forest law provides permits for small-scale logging, the regulation has not been completed for their application. All chainsaw milling is now informal. Similarly, the domestic sector was excluded from the VPA, postponing efforts to legalize it.

To describe and understand the domestic sawmilling sector in CAR, we followed the timber flows and sales in Bangui from July 2010 to June 2011, while interviewing 107 sawyers on their practices.

Monitoring timber flows of industrial and artisanal origins entering and leaving Bangui was used to estimate the annual consumption of these products: there were similar volumes of industrial and artisanal sawn wood that were consumed in Bangui, around 33-34,000 m³ each per year. In addition to Bangui consumption, at least 6,000 m³ of sawnwood are intended to Chad, 82% are informal source.

While all industrially-processed timber transited by road, the majority of small-scale lumber was conveyed by river usually at night. Timber

transportation of both industrial and artisanal origins had two business cycles, with a low period between June and November and a high period from December to May.

Sales tracking on the two Bangui markets – Magale and Miskine markets – was used to estimate the volume of transactions on an annual basis. By inference with the monitoring of timber flows, we could estimate the importance of other selling channels in Bangui, whether by timber companies to deposits scattered in the city, or by direct sales to individuals.

Over the same period, official exports of sawn wood accounted for 41 000 m³, making the domestic market the main outlet for all sawn products in CAR. The sale of timber in urban markets created a minimum of 420 regular jobs.

Sapele and ayous were almost the only two species sold respectively for industrial and artisanal sawn timber.

The survey conducted in 22 villages located in the neighborhood of Bangui showed the economic weight that acquired chainsaw milling in these rural economies for a dozen years. This activity generated about 1,600 regular jobs around the capital, provided income to customary owners who sold their trees, and fed an informal taxation system established in almost all the villages visited. The illicit "red tape" and the poor quality of chainsaw parts were considered by sawyers as major obstacles to the development of this activity. Approximately 70% of sawing operations were performed without prior

<table><caption>Annual volumes of artisanal sawnwood consumed in Bangui</caption><thead><tr><th></th><th>m³</th><th>Industrial sawnwood</th><th>Artisanal sawnwood</th></tr></thead><tbody><tr><td>Assessment of consumed sawn wood in Bangui (by flows monitoring)</td><td></td><td>34 117</td><td>33 335</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;• Sales in the Magale market</td><td></td><td>25 776</td><td>17 780</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;• Sales in the Miskine market</td><td></td><td>334</td><td>3 009</td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;• Assessment (by inference) of direct sales of sawn wood from logging companies to private customers</td><td></td><td>8 006</td><td></td></tr><tr><td>&nbsp;&nbsp;• Assessment (by inference) of direct sales of sawn wood from chainsaw millers to private customers and to scattered warehouses</td><td></td><td></td><td>12 546</td></tr><tr><td>Official exports of sawn wood (Jul10-Jun11)</td><td></td><td>41 000</td><td></td></tr></tbody></table>
urban order, showing the independence of a majority
of sawyers over clientelist relations.

The activity of chainsaw milling was lucrative with an oscillating profit between 17,400CFAF/m3 and 7,600CFAF/m3 depending on the status of the sawyer. Overall, the financial contribution of small-scale lumbering to rural economies exceeded 780 million FCFA per year.

Community members were not the only beneficiaries
of chainsaw milling in the rural area around Bangui.
Informal payments were also regularly carried out
in favor of some administration officials posted on
transport routes. The total amount of this off-the-
record taxation was estimated at over 83 million
CFAF per year around Bangui.

The analysis of 151 sawing operations showed that this activity had relatively little negative impact on forest resources: almost all felled trees came from only one species - ayous - and the average volume of sawn timber produced by fallen tree is about 2.9 m³, which indicated the presence of large diameter trees. Finding large-diameter ayous trees required that sawyers travel great distances - averaged over 4 km - to access these resources. However, beyond a certain distance, transport costs became prohibitive and probably would encourage millers to report their activities on ayous of smaller diameter but that are located closer to the routes.

Because of its economic importance, legalizing and
securing domestic sawmilling sector is an crucial
issue for the CAR and the European Union, both
involved in the implementation of the VPA. Several

proposals were made to amend and supplement
the current regulations regarding artisanal logging.
These include the revision of Decree No. 4 of 4
February 2009 specifying the conditions for granting
artisanal logging license, or the enlargement of the
list of areas that can be exploited with an artisanal
logging license, while the permit is now restricted
to the agroforestry areas of the production forests.
Two types of forest area could be dedicated to formal
chainsaw milling : (1) the public forests of the
permanent forest estate, which consist of old fallows
or agropastoral land without ownership title and (2)
the community forests, the forests of local councils
and the private forests, which all belong to the
non-permanent forest estate. This expansion of the
official chainsaw milling area would be constrained
by observing three simple rules governing the use
of artisanal logging licenses: joint identification of
the chainsaw milling areas by local stakeholders and
by the administration, compliance with minimum
harvesting diameters, and preservation of areas of
ecological or cultural value.

This regulatory reform must be complemented by
the introduction of incentives, at least at three levels.
Firstly, chainsaw millers who are legalized and/or
grouped into professional organizations should have
access to technical, commercial or banking facilities.
Second, informal systems of taxation at the village
level deserve to be developed and consolidated in
a legal framework. Finally, the agents of the forest
administration should be motivated by the payment
of bonuses for facilitating legal operations, which
would replace the private income related to the
acceptance of an informal activity.
# Préambule

Depuis le début de l'année 2008, le Centre for International Forestry Research (CIFOR) conduit des recherches sur le secteur domestique du bois d'œuvre au Cameroun, au Gabon, en République du Congo (Brazzaville, Pointe-Noire), en République Démocratique du Congo et en République Centrafricaine (Bangui) en collaboration avec des partenaires basés dans ces pays. Différents financements ont été mobilisés pour conduire ces recherches, à l'échelle sous-régionale, provenant principalement de l'Union européenne, du Service néerlandais pour la coopération internationale, de la FAO, et de l'Agence Française de Développement.

Plusieurs éléments nous ont poussés à conduire ces recherches sur le secteur domestique du bois de manière parallèle dans plusieurs pays du bassin du Congo. Tout d'abord, il existe peu de données sur cette filière, qui demeure aujourd'hui très largement informelle, alors qu'elle répond à une demande urbaine croissante. Dans tous les pays couverts, ce secteur représente une part non négligeable des bois réellement exploités, parfois supérieure à celle du secteur officiel. Deuxièmement, ces 5 pays se sont tous engagés avec l'Union européenne dans le processus FLEGT-APV qui les enjoint à court ou moyen terme d'assurer la traçabilité et la légalité de tous les produits tirés de l'exploitation forestière, que ceux-ci soient orientés vers l'exportation ou vers la consommation domestique. Enfin, il existe dans ces pays des politiques et des codes forestiers qui sont proches, et cette similarité s'étend aussi aux pratiques des acteurs locaux quand il s'agit d'utiliser l'espace et les ressources forestières. La comparaison des modes de mise en œuvre et de valorisation du sciage

artisanal se révèle donc pertinente entre ces différents pays et permet de construire une analyse de ce secteur à l'échelle sous-régionale.

Qu'entendons-nous par secteur domestique du bois d'œuvre ? Ce secteur se définit par opposition à celui du bois qui est abattu, transformé et exporté par le secteur industriel. Bien qu'il existe des liens entre secteur industriel et consommation domestique, notamment parce qu'une partie des rebuts industriels est vendue sur les marchés nationaux, on peut retenir simplement quelques caractéristiques marquantes d'un secteur domestique spécifique tourné exclusivement vers la demande nationale ou les exportations informelles vers les pays voisins (Tableau 1).

Le secteur domestique du bois d'œuvre repose largement sur des pratiques informelles, allant de l'abattage de l'arbre à la vente des sciages aux consommateurs finaux. Si ces pratiques ne s'inscrivent pas strictement dans le cadre de la réglementation nationale, elles ne vont pas toutefois nécessairement à l'encontre de la loi. C'est pourquoi nous privilégions le terme « informel » au terme « illégal ». La plupart de ces scieurs exercent une activité qui pourrait tout à fait être couverte par un titre d'exploitation, mais pour différentes raisons que nous essayons d'explicitier dans ces travaux, ils ne font pas la démarche de s'engager dans une voie légale et préfèrent rester dans l'économie informelle. L'objectif principal de nos travaux est alors de caractériser le fonctionnement réel de ce secteur domestique du bois d'œuvre pour contribuer à trouver des manières de le légaliser tout en le sécurisant.

<table><caption>Tableau 1 : Caractéristiques discriminantes entre secteurs domestique et industriel</caption><thead><tr><td></td><td>Domestique</td><td>Industriel</td></tr></thead><tbody><tr><td>Titres d'exploitation</td><td>Non (ou très rare)</td><td>Oui (concession, forêt communautaire, récupération...)</td></tr><tr><td>Techniques d'abattage et de transformation</td><td>Tronçonneuses pour abattage et transformation (parfois scies mobiles) en forêt ; quelques arbres par opération</td><td>Machinerie lourde, souvent dans des assiettes annuelles de coupe ; de nombreux arbres par opération ; transformation en usine</td></tr><tr><td>Vente</td><td>Sciages de moindre qualité sur des marchés nationaux ou vers des pays voisins</td><td>Grumes, sciages, placages, contreplaqués, parquets presque exclusivement destinés à l'export</td></tr><tr><td>Taxation et réglementation</td><td>Largement informelles</td><td>Largement formelles</td></tr></tbody></table>
Pour ce faire, le CIFOR a publié en 2011 et 2012 trois rapports caractérisant ce secteur au Cameroun, au Gabon, en République du Congo, qui sont complétés en 2014 par un état des lieux en République démocratique du Congo et en

République centrafricaine. Notre souhait est que cette recherche puisse participer à l'amélioration des politiques forestières à l'échelle nationale et sous-régionale en donnant toute sa place à cette activité encore mal appréciée et trop souvent criminalisée.
## Introduction : Contexte des pratiques forestières en République Centrafricaine

La forêt dense de la République Centrafricaine (RCA) couvre une superficie de 5,5 millions d'hectares, correspondant à environ 9 % du territoire national. Elle est principalement localisée au sud-ouest et au sud-est du pays. Le plus grand massif de forêt dense humide est situé au sud-ouest dans les préfectures de la Lobaye, Sangha Mbaéré, Mambéré-Kadeï et une partie de l'Ombella Mpoko, et il est constitué d'un enchevêtrement de formations forestières primaires et secondaires. Il couvre une superficie de 3,7 millions d'hectares. Au sud-est de la RCA, la forêt dite de Bangassou recouvre une superficie de 1,8 million d'hectares et est théoriquement réservée à la recherche-développement. Ce massif est constitué d'une forêt secondaire en extension au détriment de la savane. D'autres massifs plus petits sont éparpillés dans la zone soudano-guinéenne directement au nord de ces deux grands massifs.

Selon le recensement général de la population de 2008, la population de la RCA se situe autour 4,3 millions d'habitants, soit une densité moyenne d'environ 7 hab/km² (Figure 1).

Le bois est la première source de devises de l'État centrafricain, avec un peu plus de 40 % des recettes

d'exportation. Il contribuait pour 2,4 % au PIB en 2010 et générait environ 8 000 emplois directs et indirects<fnref n="1" />. Ce secteur a fortement ressenti la crise économique internationale de 2008 (Karsenty & Bayol, 2012), qui s'est traduite par une diminution substantielle de la production formelle de bois : 555 000 m³ en 2008, 349 000 m³ en 2009 puis 325 000 m³ en 2010 (en équivalent bois rond). La production formelle de sciages a suivi la même tendance en diminuant de 36 % entre 2008 et 2010, pour s'établir à environ 45 000 m³ en 2010.

Le sapelli (*Entandrophragma cylindricum*) représente à lui seul plus de la moitié du volume abattu, tandis que l'ayous (*Triplochyton scleroxylon*), l'aniégré (*Aningeria altissima*), le sipo (*Entandrophragma utile*), le kosipo (*Entandrophragma candollei*), le dibétou (*Lovoa trichilioides*), le padouk (*Pterocarpus soyauxii*) et l'iroko (*Milicia excelsa*) constituent les autres essences exploitées.

En 2010, malgré la volonté du gouvernement d'accroître la valeur ajoutée générée par le secteur bois, la RCA exportait 148 000 m³ de grumes pour environ 40 000 m³ de sciages, quasiment exclusivement à destination des marchés européens (pour 58 % du total) et asiatiques (Billand et al., 2010). Le coefficient actuel de transformation des grumes en sciages en RCA tourne autour de 30 %, ce qui indique la vétusté de l'équipement industriel (MEFCP, 2011).

Toute la production officielle de bois provient du massif forestier du sud-ouest du pays. Les 6 compagnies forestières – SCAD, SEFCA, IFB, le groupe Vicwood (à capitaux chinois), SCAF, SCD – y sont implantées et exploitent onze Permis d'Exploitation et d'Aménagement (PEA), couvrant une superficie totale de trois millions d'hectares. Tous ces permis sont dotés de plans d'aménagement, et l'un deux a même bénéficié entre 2006 et 2009 d'un certificat Origine et Légalité des Bois délivré par le Bureau Veritas Certification. Hormis ces PEA aménagés, trois autres PEA ont fait retour au domaine forestier de l'État et ne sont pas exploités actuellement, étant en attente d'affectation, tandis que la société centrafricaine Seboca semblait détenir en 2010 un Permis Spécial de Coupe – permis qui n'existe plus dans la nouvelle loi forestière – portant

<figure><img src="image_3.png" /><figcaption>Figure 1 : Carte de la République Centrafricaine</figcaption></figure>

<footnote n="1">1 Ces estimations macro-économiques sont tirées du site web de l'Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale (http://www.observatoire-comifac.net), dont les données sont fournies et validées par les Ministères des forêts des pays concernés.</footnote>
sur un volume annuel moyen exploité de 840 m³, si l'on se reporte aux données de l'Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale (OFAC).

Jusqu'en 2008, le texte de référence régissant les activités liées aux forêts et portant la politique forestière était la loi n° 90.003 du 9 juin 1990. Du fait des troubles qu'a connu le pays au début des années 2000, la mise en œuvre de cette politique a connu de nombreuses irrégularités. Entre 2000 et 2004, l'attribution des Permis Spéciaux de Coupe (PSC), dont les attributions faisaient l'objet d'interprétations diverses, s'est opérée de façon arbitraire (Billand et al., 2010). En septembre 2003, les États Généraux des Eaux et Forêts entérinaient l'arrêt de l'octroi des PSC, mais ce n'est qu'en mai 2006 qu'une décision ministérielle les annulait formellement. En 2010, une compagnie bénéficiait pourtant encore de ce type de permis.

La loi n°08-022 du 17 octobre 2008 portant code forestier de la République Centrafricaine renouvelle le cadre d'action de la politique forestière et engage le pays dans une gestion durable de ces ressources forestières. Le PSC n'apparaît plus dans cette loi et seul le PEA permet dorénavant une exploitation industrielle du bois. L'attribution du PEA est conditionnée à l'exécution d'un plan d'aménagement et à l'installation d'une unité de transformation visant à transformer au moins 70 % du volume abattu. La première obligation est aujourd'hui respectée puisque tous les PEA attribués sont gérés selon des plans d'aménagement validés par l'État. Par contre, le secteur reste encore largement orienté sur la production de grumes.

Une autre innovation de la nouvelle loi forestière est la création de forêts communautaires et de forêts des collectivités publiques, qui sont localisées dans le domaine forestier non permanent. Cependant, en l'absence de réglementation adéquate, ces dispositions légales ne sont pas encore appliquées.

Enfin, l'État centrafricain a décidé ces dernières années de renforcer le suivi et le contrôle des flux de bois en créant une brigade mobile d'intervention et de vérification, et en mettant en place un mécanisme indépendant de contrôle des exportations des bois à ses frontières, délégué au Bureau Veritas, qui sécurise ainsi les recettes d'exportation de bois depuis 2005². Ces dispositifs viennent s'ajouter aux

contrôles permanents exercés par le MEFCP aux deux principales entrées routières de Bangui, à savoir le PK9 et le PK12.

L'amélioration significative du cadre légal de la gestion des forêts a permis à la RCA d'engager dès 2009 des négociations avec l'Union européenne afin d'élaborer un Accord de Partenariat Volontaire (APV) dans le cadre du plan d'action *Forest Law Enforcement, Governance and Trade* (FLEGT) de la Commission Européenne. Le programme FLEGT vise à assurer l'importation dans l'Union européenne de bois d'origine légale, tout en promouvant la durabilité des modes d'exploitation dans les pays producteurs (Délégation de l'Union européenne en RCA, 2011). La RCA a paraphé l'APV le 21 décembre 2010, puis signé cet accord le 28 novembre 2011 avec l'Union européenne. Cet accord international a été transposé dans la législation nationale en janvier 2012. La RCA est le quatrième pays en Afrique et le troisième dans le Bassin du Congo à s'engager dans ce processus, après le Congo et le Cameroun.

En l'état actuel de la loi forestière et de la réglementation afférente, la RCA a pris deux décisions fortes pour mettre en œuvre à court terme l'APV :

1. La grille de légalité définit précisément ce qu'est un produit légal : elle ne s'applique qu'aux titres qui sont présentement en exploitation, à savoir les PEA et les plantations. Mais la définition de la légalité devra être complétée pour prendre en compte les forêts communautaires et les permis artisanaux au fur et à mesure du développement de ces réglementations aujourd'hui manquantes.

2. Le Système de Vérification de la Légalité (SVL) ne s'appliquera qu'aux seuls bois destinés à l'exportation. L'absence d'un SVL crédible et opérationnel empêchera la RCA d'émettre des autorisations FLEGT, devant permettre la libre pénétration et circulation des bois centrafricains sur les marchés européens. Le marché domestique de la consommation de bois n'est pas couvert par le SVL.

Selon les termes de l'APV, le régime d'autorisation FLEGT en RCA devrait être opérationnel en 2014.

Ce choix de la RCA de focaliser l'APV sur les seuls bois exportés provenant d'un PEA ou d'une plantation diffère des positions retenues par le Congo et le Cameroun où les APV couvrent tous les types de permis et les marchés domestiques. La stratégie choisie par la RCA est de mettre rapidement en

<footnote n="2">² Selon Auzel & Schmitt (2008), ce programme de sécurisation des exportations de bois aurait accru ces recettes fiscales de 30% en 2006 et encore de 8% en 2007.</footnote>
œuvre l'APV et, pour se faire, de ne retenir que
les modes d'exploitation déjà largement encadrés
et contrôlés par l'Etat, c'est-à-dire les PEA. Le
marché européen constitue le débouché majeur des
exportations de bois et on peut aisément imaginer les
impacts économiques sur ce secteur industriel si ces
clients disparaissaient. De plus, deux mois avant le
paraphe de l'APV, Lescuyer et al. (2010) ont présenté
au MEFCP des estimations actualisées du volume
de sciages consommés sur le marché domestique,
en montrant son importance et sa large informalité.
Dans ce contexte, le gouvernement centrafricain a
préféré opter pour une ratification et une mise en
œuvre rapide de l'APV sur une partie seulement
de la production nationale plutôt que consacrer
quelques années à légaliser l'exploitation artisanale
et communautaire avant d'envisager la signature de
cet accord.

Toutefois, en promouvant son plan d'action
FLEGT, la position de l'Union européenne est de
favoriser la gestion forestière durable dans les pays
producteurs, qui dépend parfois en grande partie
de la consommation sur les marchés domestiques.
Exclure les marchés domestiques et les autres modes
d'exploitation du bois à petite échelle de l'APV fait
donc courir un double risque : (1) le contrôle de la
légalité ne porte que sur un faible volume de bois
exporté alors que l'essentiel de la production est
tourné vers la demande intérieure, sans que cette
filière soit contrôlée efficacement ; (2) il sera difficile
à l'administration de tracer la production industrielle
de bois si celle-ci évolue à côté de l'exploitation
artisanale qui n'obéit à aucune réglementation et
qui a lieu parfois dans les PEA aménagés ; une telle
configuration permettrait difficilement d'éviter les
fuites d'un secteur à l'autre, remettant à terme en
cause la fiabilité du SVL.

En RCA, la faisabilité et la crédibilité de l'APV et,
au-delà, de l'application réelle d'une gestion forestière
durable dépendent donc de l'importance et de la
régulation du marché domestique du bois d'œuvre.

Sources et légalité des ventes
domestiques de sciages

Il existe beaucoup d'incertitude quant aux
estimations de vente de sciages sur le marché
domestique centrafricain. Le MEFCP (2010-a)
rappelle que l'exploitation forestière industrielle

remonte en RCA à 1945 et servait alors à alimenter
la consommation locale. Les exportations du bois en
grumes et avivés ont débuté dans les années 1950.
En 1980, la consommation intérieure était estimée
à 77 500m³. Plus récemment, les volumes annuels
de sciages légaux vendus sur le marché national se
seraient établis autour de 15 000 m³ sur la période
2000-2004, autour de 10 000 m³ sur 2005-2008, et
seulement à 3 500 m³ en 2009 (Boisrobert & Bégoto,
2010 ; MEFCP, 2010-a). En 2010, l'OFAC indique
que 8 481 m³ produits de sciage n'auraient pas été
exportés et se seraient, par déduction, retrouvés
sur le marché domestique. Pour Auzel & Schmitt
(2008), l'approvisionnement du marché national
par les exploitants industriels avoisinerait les 20 000
à 40 000 m³ de sciages par an, sans qu'aucun détail
ne soit donné sur leur estimation. Tous ces auteurs
reconnaissent la méconnaissance importante de ce
marché national, sur son mode de fonctionnement
et sur son potentiel impact écologique (Billand
et al., 2010). Le MEFCP (2010-b) recommande
d'ailleurs la réalisation d'une étude de faisabilité du
marché local pour aboutir à la création des points de
ventes locaux et la promotion de petites et moyennes
entreprises spécialisées. L'arrêté interministériel
n°024 du 17 août 2010 des Ministères du Commerce
et de l'Industrie et des Eaux, Forêts, Chasse et
Pêche, a ainsi instauré un comité de réflexion sur la
commercialisation du bois en RCA.

La loi forestière propose quatre options pour
approvisionner en bois d'œuvre la demande
nationale :

1. L'exercice des droits coutumiers d'usage (art. 22) qui permet à leurs titulaires d'exploiter les bois de service destinés à la construction des habitations, à la fabrication d'objets ou à la confection des pirogues pour leurs propres besoins. Les produits tirés de cet exercice ne peuvent être commercialisés et n'alimentent donc pas les marchés urbains.

2. Les produits secondaires ou les déchets des scieries industrielles implantées en territoire centrafricain – notamment SCAD, IFB et SEFCA. Ces produits sont vendus ou cédés au seuil de l’usine ou acheminés à des dépôts de vente à Bangui.

3. Le bois exploité dans les forêts de production du domaine forestier permanent à l'aide d'un Permis d'Exploitation Artisanale, principalement dans la grande périphérie de Bangui. Cette possibilité d'exploitation reste théorique à l'heure actuelle, faute de décret d'application de cette disposition légale.
4. Le bois exploité dans le domaine forestier non-permanent par le biais soit de forêts communautaires, soit de forêts des collectivités publiques, soit de forêts des particuliers. Ces possibilités d'exploitation restent virtuelles aujourd'hui, faute de décret d'application de ces dispositions légales.

En dehors de ces dispositions légales, le bois est également exploité de manière artisanale sans permis ou avec un type de permis qui n'existe pas dans la réglementation actuelle.

En l'état actuel de la réglementation sur la production de sciages pour le marché domestique, ce sont donc principalement les produits secondaires des scieries industrielles et les « sciages sauvages » qui répondent à la consommation urbaine.

## Cadre légal de l'exploitation artisanale du bois d'œuvre

La définition et les modalités de l'exploitation artisanale du bois édictée dans la loi 08.022 sont très proches de celles indiquées dans l'ancienne loi forestière, qui n'ont malheureusement jamais été appliquées. Selon l'article 23, « l'exploitation artisanale désigne une activité engageant pour seul capital, la force de travail de l'artisan et de sa famille ou de la communauté de base, renforcée le cas échéant, d'un petit matériel portatif pour la production du charbon de bois, du bois de chauffe, des sciages, des objets d'art en bois et du bois de construction, destinés à une commercialisation ». L'exploitation artisanale ne peut se faire que dans les forêts de production, et plus précisément dans les séries à l'usage des populations définies par les plans d'aménagement – principalement les séries agricoles et d'occupation humaine.

La loi définit également un permis d'exploitation artisanale qui est délivré aux citoyens ou aux communautés centrafricains pour une durée d'un an renouvelable et qui porte sur une superficie maximale de dix hectares. L'obtention d'un permis d'exploitation artisanale requiert la détention préalable d'une carte annuelle d'exploitant. L'arrêté n°4 du 4 février 2009 – aujourd'hui inappliqué et largement ignoré même par l'administration – précise les conditions d'octroi des permis d'exploitation artisanale et les modalités techniques d'exploitation artisanale. En sus des prescriptions déjà inscrites dans la loi, l'arrêté détaille deux aspects particuliers :

* La demande d'un permis d'exploitation artisanale doit comprendre, entre autres, un rapport de prospection, une preuve de la possession du matériel de transformation et un rapport d'étude d'impact environnemental ;

* Le cahier des charges accompagnant le permis doit détailler les conditions d'exploitation (liste des essences, rappel des diamètres minimum d'exploitation, marquage des arbres à abattre, identification des porte-graines, délai d'évacuation,...), les clauses sociales et environnementales.

Le MEFCP (2011) indique que le permis d'exploitation artisanale n'est accordé qu'aux personnes/groupements ayant vécu plus de dix ans dans la zone où aura lieu l'exploitation, sans pourtant que cette disposition n'apparaisse formellement dans la réglementation actuelle. Le MEFCP rappelle aussi que les produits tirés de l'exercice du permis d'exploitation artisanale ne circuleront librement que s'ils sont couverts par un certificat d'origine dont la responsabilité de délivrance incombe à l'inspecteur préfectoral du MEFCP du lieu d'exploitation. Enfin, comme c'était déjà le cas dans la loi 90.003, l'exploitation artisanale doit se faire en respectant l'équilibre écologique, ce qui requiert notamment la fermeture des zones exploitées après leur utilisation pour permettre leur régénération (art. 27).

## Les produits des scieries industrielles sur le marché domestique

Les scieries industrielles approvisionnent le marché domestique soit en produits spécialement fabriqués pour ce marché, soit en rebus de sciage. La vente de ces produits se fait soit dans un dépôt urbain de bois géré par la société ou un de ses partenaires, soit directement à l'usine.

Concernant les produits vendus autour des implantations industrielles, le MEFCP (2011) indique que les commerçants de bois disposent de deux sources d'approvisionnement, presque toujours informelles. D'une part, ils entrent en transaction avec les ramasseurs informels de bois déclassés et de déchets, communément appelés « Belabo », qui seraient plusieurs centaines autour des principaux sites de transformation du bois. D'autre part, les commerçants entretiennent des relations avec les ouvriers de l'usine qui reçoivent régulièrement des sciages déclassés en don ou à crédit de leur employeur. Les transactions de bois réalisées dans l'arrière-pays portent donc le plus souvent sur
des produits de mauvaise qualité, qui répondent
parfois difficilement aux exigences de certains
consommateurs urbains comme les charpentiers ou
les menuisiers.

Le MEFCP (2011) rappelle, en outre, que ce type
de transaction de producteur à détaillant ou de
producteur à consommateur ne respecte pas la
réglementation en vigueur, notamment la loi 92.002
du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et
réglementation de la concurrence et son décret
d'application 06.229 du 11 juillet 2006. Ces textes
imposent un circuit de distribution des marchandises
obligatoirement composé des 3 acteurs : producteur,
grossiste/semi-grossiste, puis détaillant. Ainsi, les
producteurs ne devraient vendre qu'aux grossistes
dont les magasins ne sont accessibles qu'aux
détaillants légalement établis et dotés d'une carte
professionnelle de commerce.

Les grossistes et les détaillants de sciage pour le
 marché domestique peuvent également acheter
directement ces produits dans des dépôts de vente
à Bangui. Le MEFCP (2011) en dénombre au
moins cinq : celui de la SCAD situé sur l'avenue
Boganda, celui d'IFB situé à Kolongo en face de
l'école de la gendarmerie, celui de SEFCA situé au
PK3 sur l'avenue Boganda, celui de Sylva Bois situé
à Gobongo en face de la pharmacie de l'amitié, et
celui de Tiama situé sur l'avenue Koudoukou. De
manière générale, ces dépôts sont approvisionnés
en produits de bonne qualité spécialement proposés
pour répondre à la demande banguissoise notamment
en bois blancs.

Méthodes d'enquête et
d'analyse

Trois types d'enquête ont été conduits pour décrire
le secteur du sciage autour de Bangui. La première
enquête portait sur le suivi des flux de sciages
pénétrant et sortant de Bangui par voie carrossable
ou fluviale. La deuxième enquête suivait les ventes
de sciage dans les marchés de Bangui. La troisième
enquête caractérisait les pratiques des scieurs
artisanaux dans la grande périphérie de Bangui.

Ces enquêtes ont été réalisées sur une année
entière, de juillet 2010 à juin 2011, afin de prendre
en compte l'influence potentielle des variations
saisonnières sur ce secteur. Trois mois après le

démarrage des enquêtes, en octobre 2010, un atelier
a été organisé à Bangui afin de présenter les résultats
préliminaires et discuter des éventuels amendements
à la collecte des données (Lescuyer et al., 2010). Le
protocole d'enquête a ainsi été ajusté, notamment
en complétant le dispositif de relevé des flux de
sciages entrant à Bangui durant la nuit. Ce protocole
d'enquête a ensuite été maintenu jusqu'en juin 2011.
Toutes les données ont été saisies et traitées avec le
logiciel Excel.

Suivi des flux de sciages entrant et sortant de Bangui

Au démarrage de l'enquête, aucun rapport ne
décrivait les voies que prennent les sciages pour
alimenter ou transiter par la ville de Bangui.
L'identification de points de passage des sciages
formels et informels s'est faite sur la base de
l'expérience des partenaires engagés dans cette
 étude – le Projet d'Appui à la Réalisation des
Plans d'Aménagement Forestier (PARPAF) et les
Animateurs pour le Développement Durable (ADD)
– qui a été complétée par des discussions avec des
membres du MEFCP et avec des vendeurs de sciage
installés sur les marchés de Magale et de Miskine.
Comme signalé ci-dessus, l'identification des points
de passage des sciages a été marginalement complétée
trois mois après le début de cette enquête. Entre
octobre 2010 et juin 2011, les enquêteurs chargés
de ce suivi n'ont pas entendu parler d'autres voies de
pénétration des sciages à Bangui, indiquant que ce
dispositif d'enquête couvrait de manière relativement
complète ces flux.

Si les sciages ou les déchets provenant des scieries
installées dans l'arrière-pays parviennent à Bangui
presque toujours par la route nationale et dans
la journée<fnref n="3" />, il n'en est pas de même des sciages
artisanaux informels, dont l'horaire de passage
dépend de la voie qu'ils empruntent : comme
l'indique également Erenendji (2010), le transport
fluvial des sciages artisanaux est assuré de nuit ou très
tôt le matin, tandis que leur transport par la route
se fait principalement de nuit mais aussi de jour. La
période de collecte des données sur chaque point de
passage dépend donc de telles caractéristiques. Au
total, 11 points de passage des sciages ont été retenus
(cf. Figure 2) :

<footnote n="3">3 De plus, les barrières de contrôle administratif installées au PK9 et au PK12 sont fermées la nuit. Cette fermeture est avérée au PK12, mais pas toujours au PK9.</footnote>
<figure><img src="image_4.png" /><figcaption>Figure 2 : Localisation des points de suivi des flux de sciages à Bangui</figcaption></figure>

* Castel (flux entrant), suivi 2 nuits par semaine ;

* Croisement Sega (flux entrant), suivi 2 nuits par semaine ;

* Embouchure Mpoko (flux entrant), suivi 2 nuits par semaine ;

* PK 9 (flux entrant), suivi 2 jours et 2 nuits par semaine ;

* PK 12 (flux sortant), suivi 2 jours par semaine ;

* Places des Nations Unies (flux entrant), suivi 1 jour et 1 nuit par semaine ;

* Pont Pindao (flux entrant), suivi 2 jours par semaine ;

* Port Cattin (flux entrant), suivi 7 jours par semaine ;

* Port CICI (flux entrant), suivi 2 nuits par semaine ;

* Rond-point Pétévo (flux entrant), suivi 2 nuits par semaine ;

* Sobou (flux entrant), suivi 2 jours par semaine.

Ces points d'enquête ont été sélectionnés afin de saisir la large majorité des flux de sciages dans la ville de Bangui, mais également afin d'éviter les redondances dans la comptabilisation de ces flux. En raison du mode de transport des sciages – véhicule, pirogue, pousse-pousse –, de leur horaire de passage, et de leur destination – marchés urbains, dépôts de société, particuliers, PK12 – il est très peu probable

qu'un volume de sciage ait été comptabilisé deux fois dans ce dispositif d'enquête.

Tous les enquêteurs ont travaillé indépendamment des services de contrôle du MEFCP, notamment aux PK9 et PK12, afin d'éviter une quelconque interférence avec le fonctionnement de ces services sur le terrain.

Le même ensemble de données était collecté à chaque point de passage : date et heure, type de véhicule, nombre de pièces convoyées, espèce, provenance, destination, et type de sciage (industriel ou artisanal).

Ces données ont été collectées au moins deux fois par semaine à chaque point de passage alors que les sciages y transitent tous les jours. Pour parvenir à une évaluation globale du volume de sciages parvenant à Bangui, nous avons alors extrapolé les données collectées à l'échelle de la semaine, puis agrégé l'ensemble des données extrapolées pour produire une estimation annuelle.

## Suivi des ventes de sciages en ville

Il existe trois types de point de vente du sciage à Bangui : (1) les dépôts de sciages industriels détenus par des sociétés forestières ; (2) deux marchés
spécialisés dans la vente de sciages formels et informels ; (3) des vendeurs individuels dispersés en ville. L'objectif initial était de suivre les ventes dans les dépôts de sciage industriels et dans les marchés. Pour cela, nous avons rencontré les propriétaires de ces dépôts qui nous ont donné leurs accords de principe, sans toutefois pouvoir avoir accès par la suite à des informations fiables sur leurs ventes de sciage à Bangui (Lescuyer et al., 2010). L'enquête n'a donc porté que sur les ventes de sciages dans les deux marchés spécialisés de Bangui, à savoir les marchés de Magale et Miskine.

Le marché de Magale comprenait 132 dépôts de bois en juillet 2010 mais n'en comptait plus que

124 en juin 2011. C'est ce dernier chiffre que nous avons retenu pour l'extrapolation des données. Le marché de Miskine est beaucoup plus petit, avec 8 vendeurs. La collaboration des vendeurs présents sur ces marchés a été obtenue lors d'une réunion préliminaire en juillet 2010, et aucun dépôt n'a ensuite cessé de collaborer durant les 12 mois suivants.

Deux consultants ont été recrutés pour superviser le suivi des ventes de sciages sur ces marchés urbains. Quatre vendeurs ont été recrutés sur le marché de Magale pour suivre chacun 10 dépôts, tandis qu'un enquêteur était embauché sur le marché de Miskine pour suivre 5 dépôts. Le choix de ces dépôts s'est

<figure><img src="image_5.png" /><figcaption>Figure 3 : Localisation des zones rurales investiguées</figcaption></figure>
fait de manière aléatoire et couvrait des dépôts de
taille variée.

En fonction du budget disponible, la fréquence de
collecte des données était bihebdomadaire – le mardi,
jour de vente modérée, et le samedi, jour de vente
élevée – pour l'ensemble des dépôts échantillonnés.
Pour chacune de ces journées, les informations
suivantes étaient collectées : nombre d'employés
(temporaires et permanents), type de produit en
stock et espèce ligneuse, nombre, type, prix et
provenance des pièces achetées ce jour, nombre, type,
prix et destination des pièces vendues ce jour. Les
questionnaires étaient anonymes. Les rares ventes
et reventes entre dépôts de bois ont été exclues de
l'estimation afin d'éviter tout double comptage.

Les données collectées dans les dépôts échantillonnés ont été extrapolées à l'ensemble des dépôts localisés dans ces deux marchés puis extrapolées aux quatre autres jours de la semaine, les marchés étant fermés le dimanche.

Analyse des pratiques des scieurs
artisanaux autour de Bangui

L'enquête a cherché à décrire et à comprendre les
activités des scieurs artisanaux qui approvisionnent
les consommateurs de Bangui. Ce type d'enquête
a été mis en œuvre dans des zones rurales qui ont
été identifiées sur la base des données de marché,
des discussions avec des acteurs de la filière, et des
rapports mentionnant le sciage artisanal. Au total,
trois grandes zones de production ont été identifiées
autour de Bangui : (1) l'axe routier vers Mbaïki
jusqu'à une cinquantaine de kilomètres de Bangui ;
(2) la bordure de l'Oubangui au sud de Bangui ;
(3) la route principale à l'intérieur du PEA 187
détenu par la compagnie SCD (Figure 3). Erenendji
(2010) fait le même constat. Malheureusement, nous
n'avons pas pu organiser d'enquête en République
Démocratique du Congo qui approvisionne
également Bangui en sciages artisanaux.

Une fois dans la zone d'étude, l'enquête a suivi
deux étapes :

1. une rencontre avec les autorités villageoises, sous la forme d'entretien semi-dirigé individuel, afin de dresser un diagnostic préliminaire de l'activité du sciage artisanal dans cette localité. L'entretien abordait les sujets suivants : début du sciage artisanal, les zones et les espèces exploitées, le nombre de scieurs actifs et potentiels, l'équipement disponible, l'existence d'une para-

fiscalité, les arrangements institutionnels entre
acteurs pour accéder et exploiter la ressource
ligneuse, les avantages et problèmes liés au sciage
sauvage, l'avenir de cette activité à l'échelle
locale. Cette enquête a été réalisée auprès de 43
représentants villageois résidant dans 22 villages
immatriculés dans trois communes (Bangui,
Bimbo, Pissa).

2. une rencontre avec les scieurs artisanaux, qui combinait (1) un entretien confidentiel semi-structuré sur leurs insertions dans l'activité, leurs motivations, leurs équipements, l'utilisation de leurs revenus, et les principaux problèmes rencontrés, et (2) un questionnaire retraçant les coûts et les avantages financiers tirés de leurs trois dernières opérations de sciage. Cette enquête a été réalisée avec 107 scieurs vivant dans 22 villages installés dans la grande périphérie de Bangui.

Résultats

La présentation des résultats obéit au même ordre
que celui suivi pour la description des méthodes
d'enquête : évaluation des flux de sciages à Bangui,
estimation de la consommation de sciages sur les
marchés urbains, puis caractérisation du sciage
artisanal en zone rurale, ce qui permet de présenter
quelques indices de l'impact environnemental de
cette activité.

Estimation annuelle des flux de sciages
à Bangui

Le suivi des flux de sciages d'origine industrielle et d'origine artisanale entrant et sortant de Bangui permet d'estimer la consommation annuelle de ces produits (Tableau 2). Au total, ce sont des volumes à peu près équivalents de sciages industriels et de sciages artisanaux qui sont consommés à Bangui, autour de 33-34000 m³ par an.

La totalité des sciages d'origine industrielle transite
par le PK9, tandis que 40 % des sciages d'origine
artisanale passent le long des rives du village Sobou
(Photo 1). La majorité du sciage artisanal arrive à
Bangui en empruntant les voies fluviales par le sud de
la ville.

Le transport des sciages d'origines industrielle et
artisanale connaît deux cycles d'activité, avec une
période basse entre juin et novembre et une période
<figure><img src="image_6.png" /><figcaption>Photo 1 : Lattes et chevrons d'ayous prêts à être embarqués (photo par G.Lescuyer)</figcaption></figure>

<table><caption>Tableau 2 : Flux entrants et sortants de sciage à Bangui entre juillet 2010 et juin 2011</caption><thead><tr><th></th><th>en m³</th><th>Sciage Industriel</th><th>Sciage Artisanal</th></tr></thead><tbody><tr><td>Points de passage des flux entrants</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Castel</td><td></td><td></td><td>954</td></tr><tr><td>Croisement Sega</td><td></td><td></td><td>3 601</td></tr><tr><td>Embouchure Mpoko</td><td></td><td></td><td>4 877</td></tr><tr><td>PK 9</td><td>52 492</td><td></td><td>4 114</td></tr><tr><td>Place des Nations Unies</td><td></td><td></td><td>2 238</td></tr><tr><td>Pont Pindao</td><td></td><td></td><td>736</td></tr><tr><td>Port Cattin</td><td></td><td></td><td>4 776</td></tr><tr><td>Port CICI</td><td></td><td></td><td>2 257</td></tr><tr><td>Rond-point Pétévo</td><td></td><td></td><td>2 874</td></tr><tr><td>Sobou</td><td></td><td></td><td>17 838</td></tr><tr><td>Sous-total des flux entrants</td><td>52 492</td><td></td><td>44 265</td></tr><tr><td>Point de passage des flux sortants (PK 12)</td><td>18 375</td><td></td><td>10 930</td></tr><tr><td>Estimation des volumes consommés à Bangui</td><td>34 117</td><td></td><td>33 335</td></tr></tbody></table>

haute de décembre à mai (Figure 4). Ces périodes correspondent respectivement à la saison des pluies et à la saison sèche. Les sociétés industrielles ralentissent fortement – voire arrêtent – leurs activités lors des mois pluvieux principalement en raison des difficultés d'accès et d'évacuation de la ressource. Il est probable que les mêmes difficultés soient rencontrées par les scieurs artisanaux.

Cette variation saisonnière ne s'applique pas aux flux de sciage partant de Bangui via PK12. Comme le montre la Figure 5, l'expédition des sciages à partir de Bangui suit une évolution en dents de scie, qui alterne des semaines avec de forts volumes expédiés avec des semaines durant lesquelles presque aucun sciage ne quitte Bangui, et cela tout au long de l'année. Cette situation d'irrégularité peut se justifier du fait d'une volonté des entreprises de grouper les camions partant de Bangui afin de minimiser les risques associés aux transports de longue distance sur des pistes peu carrossables.

Sur ces douze mois, environ 28 % des sciages sortant de Bangui – autour de 8 200 m³ – sont déclarés partant pour Douala. Tous ces sciages sont
<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Figure 4 : Evolution intra-annuelle des flux de sciage entrant à Bangui</figcaption></figure>

<figure><img src="image_8.png" /><figcaption>Figure 5 : Evolution intra-annuelle des flux de sciage sortant de Bangui via le PK12</figcaption></figure>

d'origine industrielle. A contrario les 6 000 m³ de
sciages quittant Bangui pour aller vers le Tchad
sont constitués à 82 % de bois artisanal. Le reste
des sciages évacués de Bangui – environ 15 000 m³,
à peu près la moitié du volume total – est déclaré
alimenter l'arrière-pays de la RCA, mais il n'est pas
impossible qu'une partie de ces sciages parte en fait
pour le Tchad. Toutes ces exportations vers le Tchad
demeurent informelles et ne font pas l'objet d'un
suivi statistique par la RCA (Vautrin, 2011).

Estimation annuelle des ventes de
sciages dans les marchés de Bangui

Le suivi des ventes de sciage sur les marchés de Magale et de Miskine permet d'estimer le volume de transaction sur une base annuelle (Tableau 3). L'essentiel de ces ventes urbaines a lieu sur le marché de Magale pour des sciages d'origine industrielle tandis que le marché Miskine est spécialisé en sciages d'origine artisanale. Le volume moyen de sciage
<table><caption>Tableau 3 : Volumes vendus de sciages à Bangui entre juillet 2010 et juin 2011</caption><thead><tr><th></th><th>en m³</th><th>Sciage Industriel</th><th>Sciage Artisanal</th></tr></thead><tbody><tr><td>Estimation des volumes consommés à Bangui (enquête flux)</td><td></td><td>34 117</td><td>33 335</td></tr><tr><td>Ventes sur le marché Magale</td><td></td><td>25 776</td><td>17 780</td></tr><tr><td>Ventes sur le marché Miskine</td><td></td><td>334</td><td>3 009</td></tr><tr><td>Estimation (par déduction) des ventes directes par les dépôts des compagnies forestières aux clients privés</td><td></td><td>8 006</td><td></td></tr><tr><td>Estimation (par déduction) des approvisionnements directs aux clients privés et aux dépôts dispersés</td><td></td><td></td><td>12 546</td></tr></tbody></table>

vendu par jour et par dépôt est toutefois proche dans les deux sites, avec 1,17 m³/j à Magale et 1,39 m³/j à Miskine.

La comparaison entre la consommation totale de sciages par les habitants de Bangui – calculée en comparant les flux rentrants et les flux sortants – et

les ventes de sciages dans les marchés urbains permet d'estimer les volumes de sciage vendus par d'autres canaux de commercialisation. Pour les sciages d'origine industrielle, le différentiel entre le volume consommé et le volume vendu sur les marchés s'explique probablement par les ventes réalisées par les compagnies forestières dans leurs entrepôts aux consommateurs individuels et institutionnels de Bangui. Ainsi, au total, environ un petit quart des sciages d'origine industrielle utilisés par les consommateurs banguissois serait acheté directement dans les entrepôts des compagnies.

De même, un tiers des sciages artisanaux ne serait pas commercialisé par le biais des deux marchés urbains. Une partie de ces sciages vient manifestement approvisionner les dépôts individuels dispersés en ville. De nombreux acteurs urbains passent également des commandes directes de sciages auprès d'opérateurs artisanaux qui livrent alors ces produits sans passer par un marché organisé. Ces livraisons directes aux consommateurs finaux expliquent principalement la différence entre le volume de consommation totale des sciages artisanaux à Bangui et le volume de vente de ce type de sciage dans les deux marchés urbains.

L'organisation du travail diffère peu d'un dépôt à l'autre sur les marchés urbains (Photo 2). En moyenne, sur les 45 dépôts échantillonnés et suivis

<figure><img src="image_9.png" /><figcaption>Photo 2 : Le marché Magale à Bangui (photo par J.Laporte)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Figure 6 : Origines et volumes annuels des essences vendues sur les marchés urbains</figcaption></figure>

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Figure 7 : Types de produits de sciages vendus sur les marchés urbains à Bangui</figcaption></figure>

pendant 12 mois, la gestion d'un dépôt de bois génère 1,4 emploi permanent de vendeur et un peu moins de 2 emplois temporaires composés d'aide-vendeurs, de manœuvres et de pousseurs. Toutefois cette estimation des emplois temporaires connaît une grande variabilité en fonction de la saison et de la taille du dépôt, pouvant ainsi monter jusqu'à 8 emplois temporaires par dépôt durant certains mois de forte activité.

Si on extrapole ces estimations à l'ensemble des dépôts implantés sur les marchés de Magale et de

Miskine, la vente de sciages sur les marchés urbains créerait un minimum de 420 emplois réguliers. Cette estimation est proche de celle du MEFCP (2011) qui parlait d'environ 300 commerçants de sciages à Bangui, sans préciser toutefois ce qui était entendu par le terme de « commerçant ». Cette estimation mériterait d'être majorée en incluant les emplois produits par les entrepôts des compagnies forestières, ceux des dépôts individuels dispersés en ville ainsi que tous les emplois indirects générés par ce secteur.

Toutefois, avoir un emploi régulier ne signifie que rarement avoir un emploi officiel. La vente de sciages sur les marchés urbains est une activité relevant encore très largement de l'économie informelle puisque, comme le signalait le MEFCP (2011), l'administration n'avait enregistré officiellement que deux vendeurs de bois du marché Magale au premier semestre 2011.

Le sapelli et l'ayous sont quasiment les deux seules essences vendues sur les marchés de Magale et de Miskine (Figure 6). Les sciages de sapelli sont très majoritairement d'origine industrielle tandis que le constat est inverse pour l'ayous. Ce constat tend à relativiser la concurrence souvent dénoncée entre les scieurs artisanaux et les compagnies forestières puisque l'ayous est une essence relativement peu recherchée par les exploitants industriels, dont le prix sur le marché international a stagné à un niveau trop bas pour permettre l'exportation de volumes importants à partir de la RCA.

Trois types de sciages – planche, chevron, latte – constituent l'essentiel des ventes sur les marchés
<figure><img src="image_12.png" /><figcaption>Figure 8 : Types de clients sur les marchés urbains de sciage à Bangui</figcaption></figure>

urbains de Bangui (Figure 7), avec une répartition relativement peu déséquilibrée entre ces trois produits. Les planches sont très majoritairement fabriquées en sapelli tandis que les lattes sont presque toujours faites en ayous.

Deux catégories de clients assurent les deux tiers des ventes sur les marchés urbains de sciage à Bangui : les professionnels, qui se composent des personnes travaillant le bois comme les menuisiers et les ébénistes, et les clients particuliers qui achètent des sciages pour la construction de leurs maisons ou pour la fabrication de leurs meubles (Figure 8). Certains acteurs institutionnels, comme les administrations ou les ONG, s'approvisionnent également sur ces marchés tandis qu'un cinquième des acheteurs n'a pas décliné son identité dans le cadre de nos enquêtes. Cette catégorie se compose essentiellement d'acheteurs occasionnels – et donc peu connus de nos enquêteurs – probablement des consommateurs particuliers.

## Caractérisation socio-économique du sciage artisanal dans les zones rurales périphériques de Bangui

La description de l'impact du sciage artisanal dans les économies villageoises autour de Bangui est faite à deux échelles, celle des villages concernés, puis celle des scieurs individuels.

## Le sciage artisanal dans le développement économique des villages autour de Bangui

Les représentants villageois rencontrés dans 22 villages autour de Bangui dressent un constat relativement homogène de l'histoire du sciage artisanal dans cette zone. Si cette activité existe depuis longtemps pour répondre aux besoins personnels, elle a pris une tournure davantage commerciale au début des années 2000 pour prendre un véritable essor à partir de 2004-2005. Quatre raisons expliquent cette évolution, selon les chefs de village. Premièrement, la venue de scieurs en provenance de RDC aurait « importé » le modèle du sciage artisanal en RCA. Deuxièmement, le sciage artisanal est une activité lucrative à l'échelle individuelle et à l'échelle collective, dans des économies rurales qui disposent d'un nombre restreint d'options de développement économique. Troisièmement, la demande urbaine de bois a constitué un soutien majeur et pérenne pour la croissance de cette activité. Quatrièmement, l'ayous est l'essence principalement recherchée par les exploitants informels, et elle abonde dans les environs de Bangui.

Aujourd'hui le sciage artisanal est une activité implantée dans les 22 villages sélectionnés dans notre enquête, où 139 scieurs réguliers<fnref n="4" /> ont été dénombrés. La moitié de ces scieurs n'est pas originaire des villages où ils sont aujourd'hui implantés. Dans l'hypothèse que le sciage artisanal soit pratiqué dans 50 villages autour de Bangui, il y aurait alors plus de 310 scieurs dans la zone, soit largement plus que l'estimation du MEFCP (2011) d'une centaine de scieurs. Chaque scieur pourvoit en moyenne 4 emplois directs proposés à la main-d'œuvre locale – en tant qu'assistant-scieur, porteur, ou pisteur – portant ainsi le nombre d'emplois générés par le sciage artisanal à environ 1 580 dans la zone rurale autour de Bangui.

Le développement du sciage artisanal entraîne une augmentation du nombre de tronçonneuses et du matériel de menuiserie dans les villages autour de Bangui. En moyenne, plus de 4,5 tronçonneuses ont

<footnote n="4">4 Nous utilisons le terme de « scieur régulier » pour désigner un scieur qui ne consacre pas forcément l'essentiel de son temps de travail au sciage artisanal, mais une part suffisamment importante de son temps pour qu'il la considère comme son activité principale. Selon cette acception, les estimations d'emplois générés par le sciage artisanal proposées ci-après ne sont donc pas tout à fait équivalentes à des emplois à plein temps.</footnote>
<table><caption>Tableau 4 : Problèmes actuels rencontrés par le sciage artisanal (selon les chefs de village)</caption><thead><tr><td>Principaux problèmes rencontrés</td><td>Solutions envisagées</td></tr></thead><tbody><tr><td>Les services des Eaux & Forêts renchérisse nt le coût du sciage artisanal ou saisissent les produits</td><td>Permettre l'accession aux permis d'exploitation artisanale</td></tr><tr><td>La main-d'œuvre locale est payée de manière irrégulière</td><td>Organiser les scieurs en groupes professionnels</td></tr><tr><td>Les dommages aux cultures ne sont parfois pas pris en compte</td><td>Dédommager de manière systématique les propriétaires des champs</td></tr><tr><td>La vente des arbres génère des conflits fonciers</td><td>Collaborer davantage avec les chefferies</td></tr></tbody></table>

été dénombrées par village – avec un écart-type de 3,3 – et les ¾ des villages sont aujourd'hui dotés d'au moins une unité de transformation artisanale.

Outre les revenus tirés par les scieurs et leur main-d'œuvre, le sciage artisanal produit deux autres types de bénéfices financiers directs dans les économies villageoises. D'une part, les scieurs octroient une rétribution financière aux propriétaires coutumiers qui vont leur céder « leurs » arbres pour abattage. D'autre part, 20 sur les 22 villages sélectionnés ont mis en place des systèmes de taxation informelle mais systématique de cette activité au bénéfice de la collectivité. Il s'agit assez souvent d'une cotisation individuelle comprise entre 50 000 et 150 000F. CFA par an pour exercer l'activité dans les forêts villageoises, mais cette contribution peut également être faite en nature dans certains villages, sous la forme de sacs de sel, de cartons de savon ou de planches.

Le maintien ou le développement de l'exploitation artisanale des bois est souhaité par 69 % des représentants villageois interrogés. Cependant quatre problèmes majeurs empêchent aujourd'hui le renforcement ou la croissance du secteur. Ils sont classés par ordre décroissant dans le Tableau 4.

Selon les élites locales, la formalisation et la structuration de la filière constituent des étapes importantes pour sécuriser cette activité dans l'espace et le temps.

## Caractéristiques socio-économiques des scieurs artisanaux

Dans les 22 villages sélectionnés, 107 scieurs artisanaux ont été interrogés et 151 opérations de sciage ont été décrites. Les informations recueillies corroborent en grande partie celles fournies par les représentants villageois mais apportent des détails sur le mode opératoire des scieurs.

<figure><img src="image_13.png" /><figcaption>Figure 9 : Origines professionnelles des scieurs artisanaux</figcaption></figure>

Les entretiens confidentiels réalisés avec les scieurs confirment que seuls 40 % d'entre eux sont natifs de la zone où ils exercent leur activité. Une proportion presque équivalente de scieurs vient de Bangui, qui est peu éloignée des zones de coupe. Seuls 10 % des scieurs interrogés sont originaires de RDC alors que cette catégorie de scieurs est souvent vilipendée par l'administration centrafricaine.

Contrairement à ce qu'écrit Erenendji (2010), rares sont les scieurs artisanaux à être d'anciens ouvriers des sociétés forestières puisque cette catégorie ne représente que 7 % de notre échantillon de scieurs (Figure 9). L'agriculture est l'activité d'origine d'un peu moins de la moitié des scieurs interrogés. Certains commerçants ou professionnels du bois installés en ville ont également décidé de remonter la filière de production pour devenir scieurs et probablement valoriser leurs connaissances des réseaux urbains.
<figure><img src="image_14.png" /><figcaption>Figure 10 : Nombre de nouveaux scieurs artisanaux par an sur l'ensemble de l'échantillon</figcaption></figure>

Comme le signalaient les élites villageoises, c'est à partir de 2004 que le nombre de scieurs artisanaux a crû de manière importante, si l'on se reporte à la Figure 10 qui indique le nombre de personnes qui se sont lancées chaque année dans cette activité sur les 109 scieurs interrogés. Cette période correspond à une stabilisation politique et à un retour à la croissance économique. La diminution du nombre de nouveaux scieurs à partir de 2009 s'explique probablement par un début de saturation de ce secteur en termes de scieurs actifs par rapport au volume de bois demandé par les consommateurs banguissois.

Ces scieurs rencontrent aujourd'hui une série de difficultés pour continuer ou étendre leurs activités. Le Tableau 5 récapitule les réponses (multiples) données par les scieurs.

Le rôle de l'administration et la mauvaise qualité des pièces détachées des tronçonneuses sont considérés comme des obstacles majeurs. Les tracasseries reprochées à l'administration sont manifestement reliées à l'informalité de ce secteur : sur les 107 scieurs interrogés, seuls 4 ont détenu au moins une fois sur la dernière décennie un document délivré par l'administration – document par ailleurs illégal, si on s'en tient à la réglementation – pour exercer leur activité. En l'absence d'une procédure légale pour octroyer un permis d'exploitation artisanale, le rôle de l'administration pour réguler ce secteur est aujourd'hui ambivalent : elle combine répression – sur les 151 opérations suivies, 16 d'entre elles ont connu une procédure partielle ou totale de saisies des

<table><caption>Tableau 5 : Difficultés rencontrées par les scieurs artisanaux</caption><thead><tr><td>Type de problème rencontré</td><td>Nombre de réponses</td><td>%</td></tr></thead><tbody><tr><td>Tracasseries administratives et saisies</td><td>99</td><td>93%</td></tr><tr><td>Qualité de l'équipement</td><td>73</td><td>68%</td></tr><tr><td>Relations avec le patron</td><td>27</td><td>25%</td></tr><tr><td>Relations avec les populations</td><td>15</td><td>14%</td></tr><tr><td>Activité risquée</td><td>8</td><td>7%</td></tr><tr><td>Manque de financement</td><td>8</td><td>7%</td></tr><tr><td>Difficulté et coût du transport</td><td>7</td><td>7%</td></tr><tr><td>Relations avec les partenaires</td><td>6</td><td>6%</td></tr><tr><td>Ration alimentaire insuffisante</td><td>5</td><td>5%</td></tr><tr><td>Accès au permis artisanaux</td><td>4</td><td>4%</td></tr><tr><td>Vols des produits en forêt</td><td>4</td><td>4%</td></tr><tr><td>Activité non pérenne</td><td>4</td><td>4%</td></tr></tbody></table>

produits – et compréhension, puisque la très grosse majorité des sciages artisanaux parvient quand même à Bangui. Cette ambivalence de l'administration gène une majorité de scieurs dont les produits courent toujours le risque d'être saisis ou d'être « surtaxés » par l'administration quand ils sont convoyés vers les marchés.

La piètre qualité des tronçonneuses, et surtout de leurs pièces détachées, est le second motif de plainte des scieurs artisanaux. La plupart des
scieurs interrogés (53 %) sont propriétaires de leurs tronçonneuses, et celles-ci ont en moyenne 5 ans d'âge (avec un écart-type de 4,6).

Le troisième problème rencontré – celui des relations tendues avec leurs patrons – n’est mentionné que par le quart des scieurs. Une caractéristique des scieurs artisanaux autour de Bangui est leur relative faible connexion aux marchés urbains puisque 70 % des ventes de sciage que nous avons analysées sont faites sans commande préalable. Une majorité des scieurs artisanaux opère donc en toute autonomie de patrons implantés en ville.

Se dessine ainsi un modèle du scieur artisanal indépendant qui réside souvent en zone rurale et qui dispose de son propre équipement pour conduire une activité individuelle informelle visant à répondre à une demande urbaine qu'il maîtrise mal. Un second modèle existe, même s'il est un peu moins répandu : celui du scieur basé à Bangui et qui se déplace en zone rurale pour accéder à la ressource ligneuse, en pratiquant une activité qui reste tout aussi informelle mais qui est souvent protégée par des « patrons » en mesure d'alléger les tracasseries rencontrées.

## Rentabilité du sciage artisanal

L'estimation des coûts et des bénéfices tirés du sciage artisanal autour de Bangui est faite pour 135 opérations de sciage, en excluant 16 opérations dont les produits avaient fait l'objet de saisie partielle ou totale par un service administratif. Le choix d'exclure ces opérations s'explique par l'objectif d'estimer le gain espéré du sciage artisanal dans des conditions normales d'exploitation, de transport et de vente, c'est-à-dire dans environ 90 % des opérations que nous avons suivies.

Sur les 16 opérations où les sciages et/ou le matériel de transformation ont été saisis, 14 étaient des ventes libres contre 2 sciages sur commande, ce qui tend à démontrer l'efficacité des patrons à éviter un blocage de leurs produits par l'administration.

Nous avons également distingué les 94 opérations donnant lieu à des ventes libres, généralement effectuées par des scieurs indépendants, et 41 opérations faites sur commande le plus souvent par les scieurs recrutés par des patrons installés en ville.

<figure><img src="image_15.png" /><figcaption>Photo 3 : Un scieur artisanal et ses assistants (photo par M.Vandenhaute)</figcaption></figure>
<figure><img src="image_16.png" /><figcaption>Figure 11 : Coûts et profits du sciage artisanal en zone rurale (en F.CFA/m³)</figcaption></figure>

Qu'elles répondent à une commande préalable ou qu'elles s'orientent vers une vente libre, les équipes d'exploitation en forêt travaillent selon les mêmes modalités : (1) l'arbre est acheté au propriétaire traditionnel tandis qu'une taxe d'un montant en moyenne équivalent est également versée au chef de village ; (2) le scieur abat et débite l'arbre avec l'assistance d'un adjoint (Photo 3) tandis que des porteurs apportent les produits débités en bord de piste ou de rivière, toute cette main-d'œuvre étant nourrie sur place ; (3) les produits sont transportés en ville et subissent une para-fiscalité appliquée par des agents administratifs postés « en route ».

Le coût total de la production et du transport d'un mètre cube de bois scié est équivalent selon les deux types de scieurs (Figure 11), autour de 45 000F.CFA/m³. Par contre, le prix de vente du sciage dépasse les 62 800F.CFA/m³ pour les scieurs ayant travaillé sur commande tandis qu'il s'établit à environ 51 600F.CFA/m³ pour les ventes libres. Cette différence de prix à la vente explique la différence du niveau de profit entre les deux types de scieurs, autour de 17 400F.CFA/m³ pour les scieurs commandités contre 7 600F.CFA/m³ pour les scieurs indépendants. Le prix de ces sciages artisanaux est largement inférieur au prix des sciages industriels (MEFCP, 2011), même si une partie de cette différence s'explique aussi par les essences vendues – schématiquement, ayous pour les sciages artisanaux, sapelli pour les sciages industriels.

Dans les deux configurations, le sciage artisanal est une activité lucrative, même si les scieurs indépendants sont moins favorisés : d'une part, ils font plus souvent l'objet de saisies de leurs produits ou de leurs équipements ; d'autre part, ils dégagent un bénéfice moindre par mètre cube car ils sont en position de négociation défavorable avec les clients urbains pour tirer un bon prix de leurs sciages.

La décomposition du coût d'exploitation permet d'identifier les postes importants de dépense du sciage artisanal autour de Bangui (Figure 12). Les salaires forment la principale dépense, mais le coût des pièces de rechange et des consommations intermédiaires constitue également une charge importante. Les montants versés aux propriétaires coutumiers et aux autorités locales concordent avec ceux évalués par Erenendji (2010). Il en est de même avec le niveau de parafiscalité qui dépasse 2 500F.CFA/m³, soit à peu près 6 % du coût total d'exploitation et de transport des sciages artisanaux. Ce taux relativement bas par rapport à ceux pratiqués dans les pays voisins (Lescuyer et al., 2012) est compensé par un niveau élevé des saisies des sciages ou du matériel par l'administration, qui n'ont pas été inclus dans cette estimation.

La contribution locale de l'activité de sciage artisanal dépend du statut du scieur, qu'il soit commandité par un patron basé à Bangui ou qu'il soit basé au village. Dans le premier cas, c'est environ 11 500 F.CFA/m³ – 25 % du coût total d'exploitation – qui
<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Figure 12 : Répartition des coûts du sciage artisanal en zone rurale (en F.CFA/m³)</figcaption></figure>

sont dépensés à l'échelle villageoise pour accéder à la ressource et pour les salaires de la main-d'œuvre locale. Dans le cas de scieur indépendant, la contribution à l'économie locale est beaucoup plus significative car elle inclut l'ensemble des salaires, la rémunération pour accéder à la ressource et le profit tiré par le scieur, soit environ 28 700 F.CFA/m³.

Les revenus tirés par les scieurs font l'objet de 4 utilisations principales : la couverture des besoins domestiques (47 % des réponses), l'achat de terrain et la construction de maison (32 %), des investissements professionnels (10 %), la dot (6 %). Cette activité sert donc avant tout à faire face aux dépenses courantes mais permet aussi à de nombreux scieurs de faire des investissements productifs à plus long terme.

## Quelques indications sur l'impact écologique du sciage artisanal

L'impact du sciage artisanal sur l'environnement naturel dans la grande zone périphérique de Bangui n'a pas été spécifiquement étudié, mais certaines informations collectées lors des entretiens avec les scieurs permettent d'en présenter la tendance. Tout d'abord, comme cela était révélé par le suivi des ventes dans les marchés urbains, les scieurs artisanaux recherchent presque toujours l'ayous, qui représente l'espèce exploitée dans 92 % des opérations de sciage suivies (Photo 4). Autour de Bangui, cette espèce n'est que rarement utilisée par les exploitants industriels pour des raisons de

rentabilité économique. Il y aurait donc une certaine complémentarité entre sciage artisanal et sciage industriel, le second étant focalisé sur les bois rouges.

<figure><img src="image_18.png" /><figcaption>Photo 4 : Une grume d'okoumé en cours de sciage (photo par M.Vandenhaute)</figcaption></figure>
Le volume moyen de sciage produit par arbre abattu, de l'ordre de 2,9m³/arbre – comparable au taux du Cameroun – tend à montrer que les exploitants artisanaux abattent des ayous de gros diamètre, le taux de transformation à la tronçonneuse ne dépassant probablement pas 25 % (MEFCP, 2011), un taux inférieur à celui du Cameroun (Cerutti & Lescuyer, 2011). Cette focalisation du sciage artisanal sur les gros arbres indique qu'ils sont encore disponibles autour de Bangui et que les arbres plus jeunes et plus petits ne sont pas encore abattus.

Cette tendance à couper des arbres de gros diamètre est confirmée par le nombre d'arbres exploités par « chantier forestier » autour de 5,7 pieds par opération.

Si le marché domestique du sciage accepte les produits de moindre qualité, il impose aussi un standard quant à la taille des sciages artisanaux de bois blancs. Environ 77 % des sciages artisanaux échangés sur les marchés urbains sont des produits de 6 mètres de long. Cette contrainte n'incite pas les scieurs à maximiser la valorisation du bois en forêt : une fois l'arbre abattu, le scieur matérialise une première bille au-dessus des contreforts sans chercher à réduire ceux-ci. Si la longueur du fût le permet, une deuxième bille est découpée directement à la suite de la première, et plus rarement une troisième. Tout le bois situé au niveau de la culée (parfois jusqu'à deux mètres) et au-delà du dernier billon jusqu'à la cime (quatre mètres et plus) est abandonné. Cela conduit à une perte importante de bois abandonné sur le lieu de coupe et probablement un faible taux de transformation du bois, même si celui-ci n'a pas fait l'objet d'estimation.

La recherche d'ayous de gros diamètre conduit les scieurs à parcourir des distances importantes pour accéder à ces ressources. Sur les 151 opérations de sciage analysées, la distance moyenne entre le site d'abattage et le point d'évacuation est de 4,1 km (écart-type de 2,8), soit quatre fois plus qu'au Cameroun (Cerutti & Lescuyer, 2011). Étonnamment, le transport des sciages à dos d'homme ou par pousse sur de telles distances ne grève aujourd'hui que peu le coût total d'exploitation du sciage artisanal, mais ce mode opératoire est peu pérenne à moyen terme : au-delà d'une certaine distance, le coût de transport deviendra prohibitif et incitera probablement les scieurs à reporter leurs activités sur des ayous de moindre diamètre mais plus proches des voies d'évacuation.

## Discussion

Les informations recueillies et analysées sur le secteur domestique du sciage en RCA permettent d'évaluer l'importance économique de cette activité et d'ouvrir des perspectives pour sa régularisation et sa pérennisation à moyen terme. Quatre thèmes sont ainsi discutés : (1) l'importance physique et économique du marché domestique du sciage en RCA, dont (2) l'exclusion de l'APV constitue un pari risqué ; (3) la révision du contexte légal et réglementaire afin de faciliter la formalisation tout en maintenant la performance de la filière du sciage artisanal ; (4) la proposition de mesures incitatives pour convaincre les différents groupes d'acteurs de s'engager dans la légalisation de ce secteur.

## Impact macroéconomique du sciage artisanal

Entre juillet 2010 et juin 2011, les compagnies forestières opérant en RCA ont exporté des sciages, dont les volumes ont été enregistrés par le Bureau Veritas et sont présentés dans le Tableau 6.

Les sciages officiellement exportés de RCA constituent aujourd'hui une part minoritaire de la production nationale de sciages, au moins en volume. Si on se focalise sur la seule production industrielle de sciages par les compagnies dotées de PEA, le marché domestique a représenté 45 % de leurs débouchés durant la période d'enquête. Il est probable que la crise internationale de 2008 ait poussé certaines de ces compagnies à se réfugier sur le marché domestique afin d'assurer un minimum d'activité dans leurs usines de transformation. Les sociétés forestières sont aujourd'hui un acteur majeur de ce sous-secteur, ce qui montre la capacité de certaines d'entre elles à alimenter le marché domestique où la concurrence sur les prix est vive.

<table><caption>Tableau 6 : Volume de sciages produit en RCA entre juillet 2010 et juin 2011</caption><thead><tr><td>Type de sciage</td><td>Volume m³ (juil10-juin11)</td><td>%</td></tr></thead><tbody><tr><td>Sciages industriels exportés (source : Veritas)</td><td>41 000</td><td>38 %</td></tr><tr><td>Sciages industriels sur marché national</td><td>34 100</td><td>31 %</td></tr><tr><td>Sciages artisanaux sur marché national</td><td>33 300</td><td>31 %</td></tr></tbody></table>
Comme le rappelle le MEFCP (2010-a), le secteur forestier formel participe à la lutte contre la pauvreté en rémunérant environ 4 000 salariés et des milliers d'ouvriers temporaires. Une partie significative de ces emplois formels sert à produire des sciages pour le marché domestique.

Le sous-secteur du sciage artisanal offre moins d'emplois que le secteur formel. Nos estimations parviennent à environ 1 600 emplois réguliers en zone rurale autour de Bangui, et autour de 400 emplois directs en ville. Mais contrairement à l'exploitation industrielle du bois qui est active en un petit nombre d'endroits – dans et autour des usines, dans les chantiers forestiers, dans les entrepôts urbains – l'activité de sciage artisanal touche de manière directe un grand nombre de villages.

Les données collectées auprès des scieurs permettent d'estimer les retombées économiques du sciage artisanal dans les économies rurales de la périphérie de Bangui. Cette évaluation repose sur l'hypothèse que 30 % du volume de sciage artisanal parvenant à Bangui a fait l'objet de commande et que, dans ce cas, les salaires du scieur et son assistant ainsi que le profit ne sont pas injectés dans les économies rurales, au contraire de la dépense d'accès à la ressource, des salaires des porteurs et de la prise en charge de l'alimentation. Pour les 70 % de sciages vendus sur le marché par des scieurs autonomes résidant au village, l'ensemble de ces coûts ainsi que le profit du scieur constituent des revenus dans les économies villageoises. En appliquant ces hypothèses aux 33 335m³ de sciages artisanaux qui ont été consommés à Bangui entre juillet 2010 et juin 2011, la contribution financière de ce sous-secteur aux économies rurales dépasse les 780 millions de F.CFA par an. Outre les revenus individuels générés par cette activité, environ 10 % de ce montant alimente une fiscalité villageoise informelle.

Les membres des communautés ne sont pas les seuls bénéficiaires de la filière du sciage artisanal dans la zone rurale autour de Bangui. Des paiements informels sont également effectués de manière régulière sur ces produits au bénéfice de certains agents de l'administration postés sur les voies de transport. Le montant global de cette parafiscalité est évalué à plus de 83 millions de F.CFA par an, toujours sur la base d'une consommation de 33 335m³ de sciage artisanaux par an à Bangui. Cette estimation est très probablement conservatrice, puisqu'elle ne se fonde que sur les seuls sciages artisanaux, alors qu'une partie des rebuts de scieries

achetés par les *Belabo* et convoyés vers Bangui est également soumise aux mêmes tracasseries.

Cette parafiscalité ne correspond pas aux produits financiers des saisies, qui sont généralement enregistrés de manière formelle par les services administratifs et viennent alimenter le Trésor Public. Les saisies officielles de sciages artisanaux portent toutefois sur une très faible partie des sciages artisanaux : par exemple, Erenendji (2010) reporte que la Brigade Mobile de Contrôle des Forêts a saisi 5 273 pièces d'avivés pour un volume total de 302 m³ entre juin et décembre 2009.

## Sciage artisanal et Accord de Partenariat Volontaire

En se restreignant à la période de juillet 2010 à juin 2011 et au sous-secteur de la production exportée de sciage, l'application de l'APV n'aurait porté que sur 38 % du volume de sciage produit à l'échelle nationale. Dans un tel contexte, il peut être audacieux de présenter cet accord comme un moyen significatif de promotion de la gestion durable des forêts centrafricaines (Délégation de l'Union européenne en RCA, 2011), même si les exportations de sciage étaient légèrement inférieures en volume d'équivalent bois rond à celles de grumes en 2010.

La double production par plusieurs compagnies forestières de sciages pour l'exportation et pour le marché domestique dans les mêmes sites de production, et souvent pour les mêmes essences, peut également être préoccupante. La traçabilité obligatoire des sciages pour l'exportation sera probablement difficile à mettre en œuvre alors qu'aucune compagnie forestière installée en RCA n'a aujourd'hui de chaîne de traçabilité contrôlée de manière indépendante. La mise en place du SVL des sciages exportés nécessitera vraisemblablement un effort important des opérateurs privés et des services administratifs. Il est dommage de ne pas profiter de cette initiative pour couvrir également les flux de sciages industriels à destination de Bangui et du Tchad, pour un coût probablement marginal par rapport à l'investissement total de mise en place du SVL.

L'intégration future du sciage artisanal dans l'APV pourrait également rencontrer certaines difficultés. Comme indiqué dans l'APV, la grille de légalité pourra être amendée au fur et à mesure de l'établissement de la réglementation notamment sur les permis d'exploitation artisanale ou sur les
forêts communautaires. Pourtant, deux facteurs risquent de freiner une telle évolution. D'une part, les compagnies titulaires de PEA et bénéficiant des autorisations FLEGT pourraient être réticentes à remettre en cause une grille de légalité qui leur sécurisera dorénavant l'accès aux marchés européens. D'autre part, bien que l'exploitation artisanale ait été une des possibilités d'exploitation dans la précédente loi forestière 90.003, aucun texte réglementaire n'a été édicté entre 1990 et 2008 pour définir ses modalités d'application. Dans un contexte où les opérateurs privés et les hauts cadres du MEFCP sont globalement restés les mêmes depuis cette époque, le processus de réglementation et de légalisation du sciage artisanal reste probablement un défi. Ce devrait être également un enjeu important pour l'Union européenne afin d'éviter que l'APV engendre à moyen et long terme une trappe à exploitation illégale pour les scieurs artisanaux.

## Clarifier, réformer, compléter le contexte légal des permis d'exploitation artisanale

Une caractéristique du marché domestique du sciage en RCA est la (légère) prédominance de produits d'origine industrielle. Une recommandation courante pour endiguer l'exploitation informelle est d'accroître davantage la part de sciages industriels sur le marché intérieur, ce qui serait facilité si le taux de transformation locale atteignait 70 % de la production nette des essences de première catégorie, comme l'oblige l'article 44 de la loi forestière. L'inapplication de cette disposition légale favorise indirectement l'extension de l'exploitation artisanale aujourd'hui informelle.

Mais diminuer la part des sciages d'origine illégale sur le marché intérieur centrafricain requiert surtout de définir un cadre réglementaire complet et adapté à l'exploitation artisanale. C'est d'ailleurs l'objectif du MEFCP (2011) qui envisage l'attribution des permis artisanaux et communautaires d'ici à 2014. Ces permis d'exploitation artisanale du bois seront d'autant plus sollicités par les scieurs qu'ils leur imposeront des contraintes réalistes d'un point de vue financier, technique et institutionnel. Or la description de leurs modes opératoires actuels amène à penser que plusieurs prescriptions réglementaires ou légales constituent des obstacles importants pour attirer les scieurs artisanaux vers une activité formelle.

C'est le cas par exemple de certaines dispositions de l'arrêté n°4 du 4 février 2009 qui imposent que toute demande de permis d'exploitation artisanale inclut un rapport de prospection, un rapport d'étude d'impact environnemental, et un cahier des charges détaillant les conditions d'exploitation, les clauses sociales et les clauses environnementales. Dans le contexte actuel, ces obligations trop nombreuses, trop complexes et trop coûteuses ne sont concrètement pas à la portée des scieurs indépendants, qui forment la majorité des exploitants artisanaux aujourd'hui. Le résultat de l'application d'une telle réglementation serait probablement de régulariser la seule exploitation artisanale commanditée à partir de Bangui, pour laquelle les patrons seraient probablement en mesure de répondre à de telles exigences, en ne laissant d'autre choix aux scieurs villageois que de continuer à opérer en toute illégalité. L'enjeu est donc de proposer des dispositions réglementaires qui encadrent et assainissent le secteur de l'exploitation artisanale, mais qui restent à la portée de ceux des opérateurs villageois qui sont prêts à s'engager dans le respect de la légalité.

Une prescription de la loi forestière 08.022 mériterait également d'être réformée pour être en mesure d'attirer davantage les scieurs artisanaux vers la légalité : la mise en œuvre des permis d'exploitation artisanale dans les seules séries réservées aux activités humaines des forêts de production. Il s'agit (1) des séries agricoles et d'occupation humaine, (2) des séries d'utilisation réservée, et (3) des séries de conversion, qui ne sont pas désignées dans la loi forestière mais qui ont été entérinées par le MEFCP dans plusieurs plans d'aménagement forestier (PARPAF, 2011). Les séries de conversion sont des espaces de la concession qui, après une exploitation unique par la compagnie forestière, sont rétrocédés à l'administration et aux populations locales afin d'y organiser des activités diverses parfois non compatibles avec le maintien d'une couverture boisée. Ce sont des zones généralement soumises à de fortes pressions humaines qui sont, à terme, exclues de l'aménagement de la concession et qui ne pourront faire l'objet d'une gestion forestière durable que si cela est décidé par les communautés. Cette notion nouvelle de série de conversion constitue donc une solution pragmatique pour réguler de manière explicite les pressions anthropiques croissantes sur des espaces de la concession aujourd'hui boisés, même si certains aspects, comme la fiscalité afférente ou les compensations pour les espaces rétrocédés, méritent encore discussion.
Cependant, la désignation de ces types de série
réservée aux usages anthropiques pour exercer le
sciage artisanal formel rencontre trois difficultés.
D'une part, ces séries sont bien souvent définies
sur des espaces pauvres en bois d'œuvre, dont les
ressources restantes ne pourront que difficilement
faire face à la demande de sciages par Bangui
et sa périphérie. D'autre part, ces séries ont été
dimensionnées initialement en tenant compte
exclusivement des besoins des communautés
en surface pour l'extension de leurs activités,
principalement agricoles, et en écartant, à la demande
du MEFCP, toute possibilité d'y maintenir une forêt
dans le cadre d'une gestion communautaire. Enfin,
il existe une incompatibilité juridique entre ces séries
portant sur des espaces largement anthropisés et le
permis d'exploitation artisanal qui, selon l'article 27
de la loi forestière, est exercé dans des aires devant
être fermées à l'issue de l'exploitation pour permettre
leur régénération.

Outre les séries à usages anthropiques dans les
concessions forestières, plusieurs statuts d'espace
forestier pourraient également faire l'objet d'une
exploitation artisanale formelle des bois. Il s'agit,
d'une part, des forêts du domaine public du domaine
forestier permanent qui sont constituées d'anciennes
jachères ou de terres agropastorales sans titre de
propriété et, d'autre part, des forêts communautaires,
des forêts des collectivités territoriales et des forêts des
particuliers, qui relèvent du domaine forestier non
permanent. Cet élargissement des espaces pouvant
être valorisés avec un permis d'exploitation artisanale
ne nécessiterait qu'une modification marginale
de la loi forestière puisqu'aucune réglementation
spécifique n'existe aujourd'hui pour les forêts du
domaine forestier non permanent. Plusieurs règles
simples pourraient alors être élaborées pour encadrer
l'utilisation des permis d'exploitation artisanale dans
ces forêts :

* le respect des diamètres minimaux d'exploitabilité ;

* la préservation des zones d'intérêt écologique ou culturel ;

* en collaboration avec l'administration forestière, l'identification des zones affectées à l'exploitation artisanale par les acteurs concernés, c'est-à-dire avec les communautés (Rainforest Foundation, 2011), avec les collectivités territoriales ou avec les propriétaires particuliers.

Ces règles présentent l'avantage d'être faciles
à respecter par les scieurs et à contrôler par
l'administration, tout en reposant sur une

participation explicite des acteurs locaux dans la
désignation des hectares alloués à cette activité. En
étendant l'espace potentiel de mise en œuvre de
l'exploitation artisanale du bois, cette évolution
du corpus légal et réglementaire permettrait
probablement de créer une offre formelle de sciages
artisanaux à la hauteur de la demande nationale,
voire au-delà.

Quelles incitations pour promouvoir la
légalité du sciage artisanal ?

Une réforme de la législation et de la réglementation
portant sur l'exploitation artisanale est nécessaire
mais pas suffisante pour conduire à bon terme la
formalisation de cette filière. Une autre condition
est que les acteurs trouvent un intérêt au processus
de formalisation. Trois groupes d'acteurs sont
directement concernés : (1) les scieurs artisanaux et
leurs éventuels patrons, (2) les chefs de village qui
encadrent l'accès à la ressource ligneuse en zone
rurale ; et (3) certains agents de l'administration qui
imposent une parafiscalité aux sciages artisanaux
transportés en ville. Une partie importante de leurs
revenus provient de cette activité informelle et
certains d'entre eux pourraient avoir intérêt à ce que
celle-ci perdure.

Pour les scieurs individuels, la meilleure incitation
à la légalisation de l'exploitation artisanale serait
de garantir une diminution significative de la
parafiscalité, qui ne soit pas surcompensée par le
coût lié à la légalisation. La plupart des scieurs
solliciteront d'autant plus un titre légal que celui-ci
ne s'accompagnera pas d'un renchérissement du coût
d'exploitation. Or une formalisation de l'activité qui
ne permettrait pas de réduire le niveau de parafiscalité
ne ferait qu'accroître le coût de production sans
générer de bénéfice significatif pour le scieur, le prix
d'un sciage artisanal légal restant aligné sur celui d'un
sciage artisanal produit illégalement. L'enjeu d'une
formalisation de l'exploitation artisanale tient donc
essentiellement, pour les scieurs, aux possibilités de
baisser effectivement le niveau de parafiscalité.

Selon les vœux du MEFCP (2010-a ; 2011), l'appui
à la formalisation des scieurs artisanaux doit favoriser
leur regroupement et leur professionnalisation
pour les structurer en petites unités de production,
à l'instar des approches promues dans d'autres
ministères (Développement Rural, Santé,
Commerce et Industrie) en RCA. Ces groupements
de scieurs artisanaux pourraient alors se voir
faciliter l'octroi de permis – en lien par exemple avec leur implication dans la gestion des forêts communautaires – accéder plus facilement au crédit, être appuyés pour contracter avec des compagnies forestières, ou bénéficier de formations techniques ou organisationnelles. Ces appuis techniques pourraient notamment porter sur la diversification des essences de bois blancs à valoriser sur le marché domestique, comme le fraké (Terminalia superba) ou l'essessang (Ricinodendron heudelotii), en lien avec l'instauration de mesures ponctuelles pour promouvoir ces essences auprès des clients urbains, dont les habitudes sont aujourd'hui centrées sur deux espèces. Ils pourraient aussi appuyer la diffusion des techniques d'exploitation à impact réduit afin de valoriser une plus grande partie des tiges abattues et diminuer les effets négatifs de l'activité sur l'environnement, ou encore l'utilisation, l'entretien et la réparation des scies à chaîne et de l'ensemble de l'outillage de l'artisan scieur, la maintenance de l'outil de travail ayant été identifiée comme étant particulièrement coûteuse.

À défaut d'un mécanisme effectif de rétrocession de certaines taxes forestières à l'échelle communale, de nombreux chefs de village autour de Bangui ont instauré un système informel de taxation de l'exploitation artisanale du bois. Cette activité constitue aujourd'hui une des rares sources de revenus pour ces collectivités, même si l'usage de ces recettes ne fait l'objet d'aucun contrôle. La légalisation du sciage artisanal doit permettre de régulariser cette taxation locale, tout en s'assurant qu'elle bénéficie effectivement aux populations. Les Services des Impôts de RCA étudient actuellement la faisabilité de mettre sur pied un tel système de taxation, qui intégrerait une taxation différentielle en fonction de la distance à Bangui ou des espèces exploitées (MEFCP, 2011). Le lancement prochain du Projet de Développement de la Région du Sud-Ouest devrait permettre de tester ce type de dispositif fiscal et d'organiser la contribution financière de l'exploitation artisanale du bois au développement des collectivités locales.

Selon nos estimations des volumes consommés de sciages artisanaux et des sommes prélevées par mètre cube par les administrations installées en bord de route, le montant de la parafiscalité avoisinerait un minimum de 83 millions de F.CFA par an dans la périphérie de Bangui. Dans l'hypothèse d'une légalisation de l'exploitation artisanale en RCA, comment amener ces agents de l'État à délaisser ces pratiques délictueuses mais fort rentables pour

eux au profit d'une meilleure application de la réglementation qui bénéficiera avant tout à l'État ?

Un plus grand contrôle des agents de l'État et des sanctions réelles en cas de malversation est généralement la solution proposée. C'est incontestablement une approche à promouvoir mais elle risque d'être insuffisante, étant donné les montants actuels de la parafiscalité. Cette démarche répressive gagnerait sans doute à être combinée à une approche incitative. Un mécanisme de rétribution basé par exemple sur les performances des services administratifs à promouvoir et appliquer la réglementation pourrait sans doute être élaboré : il pourrait consister, par exemple à l'échelle d'une commune, à verser aux services concernés une prime proportionnelle au nombre de permis d'exploitation artisanale octroyés, appliqués et contrôlés. Un autre mécanisme envisageable serait l'établissement d'une ristourne aux agents forestiers sous la forme de prime de contentieux ou de taxe extralégale, comme cela était pratiqué il y a quelques décennies pour toutes les infractions en matière faunistique. Dans tous les cas, la finalité de ces mécanismes incitatifs est de remplacer les revenus privés provenant d'une activité informelle par une prime officielle liée à la mise en œuvre d'une exploitation légale.

De tels dispositifs sont délicats à mettre en place car ils peuvent engendrer de multiples dérives – comme inciter certains services actuellement peu impliqués dans la parafiscalité à exercer eux aussi ce type de pression afin de toucher ultérieurement la prime de légalisation – mais ils paraissent incontournables pour améliorer significativement la gouvernance de ce secteur. Le gouvernement centrafricain devra notamment s'assurer une meilleure coordination des services de contrôle, afin que les efforts fournis par les services forestiers ne soient pas annihilés par les pratiques illicites d'autres corps administratifs.

## Conclusion

Comme dans les autres pays de la sous-région (Lescuyer et al., 2012), la consommation domestique en RCA utilise une part importante de la production nationale de sciages. Elle est alimentée pour moitié par des produits d'origine informelle, à laquelle s'ajoute un minimum de 6 000 m³ par an exporté officieusement vers le Tchad. Le MEFCP a pris pleinement conscience de l'importance de ce secteur domestique mais pour décider de l'exclure de l'APV,
afin de ne pas risquer de retarder sa mise en œuvre et de sécuriser les exportations vers les marchés européens. Ce faisant, les deux signataires de cet accord ont accepté de laisser en dehors du SVL la majorité des sciages produits à l'échelle nationale, qui alimentent la consommation domestique et les exportations illicites.

L'enjeu à moyen terme est de reconnaître l'importance des diverses formes d'exploitation forestière, et notamment de l'exploitation forestière artisanale qui est entérinée par la loi forestière. Le développement de la filière bois en RCA ne repose pas que sur les exportations d'une poignée de compagnies dotées de PEA sous aménagement, mais doit également se fonder sur l'approvisionnement du marché domestique. Au-delà, c'est l'unicité du modèle de la grande concession forestière gérée durablement sur 25-30 ans qui est remise en cause. En dehors des forêts permanentes, de nombreuses surfaces boisées peuvent être utilisées pour leurs ressources ligneuses selon des formes d'exploitation relevant plutôt de la foresterie sociale, c'est-à-dire reposant davantage sur les savoirs et les règles locaux, sur des acteurs individuels ou communautaires, sur un équipement peu sophistiqué, et sur une répartition des bénéfices favorable aux acteurs locaux (Wiersum, 1999). Ces modes d'exploitation sont prévus dans la loi forestière centrafricaine, mais l'administration et les compagnies forestières semblent peu enclines à définir leurs modalités d'application.

Pourtant, le diagnostic du secteur domestique du sciage réalisé dans ce rapport montre que la RCA présente quatre avantages significatifs pour avancer rapidement vers une formalisation de cette activité. Tout d'abord, la ville de Bangui constitue une part extrêmement importante de la consommation nationale de sciages, tout en étant un point de transit d'une partie des sciages artisanaux exportés officieusement vers le Tchad. De ce fait, l'exploitation artisanale a lieu principalement dans un rayon d'une centaine de kilomètres autour de Bangui. L'ampleur géographique restreinte de la consommation et de la production de sciages informels facilitera la mise en œuvre d'opérations pilote. Deuxièmement, les compagnies forestières ont déjà largement investi le marché domestique du sciage, montrant que la vente à l'échelle locale est une activité réalisable d'un point de vue financier et technique. Troisièmement, le MEFCP a pris conscience depuis 2010 de l'importance du secteur domestique et a mis en place un comité de réflexion devant proposer,

appliquer et suivre des solutions pour favoriser la commercialisation légale du bois à l'échelle nationale. Enfin, l'exploitation du bois à petite échelle – permis d'exploitation artisanale ou forêt communautaire – n'est pas encombrée par une réglementation confuse, complexe ou peu connue puisque quasiment aucun texte réglementaire ne régule aujourd'hui cette activité : il n'est donc pas nécessaire de réformer des textes existants pour proposer des cadres réglementaires novateurs de mise en œuvre de ces modes d'exploitation, si possible en s'inspirant des expériences heureuses ou malheureuses des pays voisins sur ces sujets.

Ce contexte particulier place la RCA en position favorable pour régulariser et pérenniser le secteur du sciage artisanal à moyen terme. Outre les efforts attendus à court terme pour mettre en œuvre l'APV, la RCA aurait tout intérêt à promouvoir rapidement une réglementation idoine sur l'exploitation artisanale et communautaire tournée vers le marché domestique. L'enjeu n'est pas simplement de diminuer les pratiques informelles. Il est surtout de maximiser la contribution réelle de ce secteur au développement du pays, tout en contribuant à assainir sa gouvernance.

Références bibliographiques

Auzel P., Schmitt A., 2008. *Mission de faisabilité en République Centrafricaine*. Rapport Forets Monitor pour le projet « Observation indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en République du Congo », Cambridge, Grande Bretagne

Billand A., Nakoué G.P., Maïdou H., Kondoualé J., Minile Sako O., 2010. Les forêts de la République Centrafricaine en 2008. In « *Les Forêts du Bassin du Congo – Etat des Forêts 2008* », C. de Wasseige, D.Devers, P. de Marcken, R.Eba'a Atyi, R.Nasi, P.Mayaux (eds.), Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale & Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo, 87-100

Boisrobert L., Bégoto G., 2010. *Atlas forestier interactif de la République Centrafricaine – Version 1.0*. Document de synthèse, MEFCP & WRI, Washington D.C., USA.

Cerutti P.O., Lescuyer G., 2011. *Le marché domestique du sciage artisanal au Cameroun : état des lieux, opportunités et défis*. CIFOR Document Occasionnel 59, Bogor, Indonésie
Délégation de l'Union européenne en RCA,
Zanga A., M'Bangolo J.D., 2011. *Accord de Partenariat Volontaire FLEGT entre la République Centrafricaine et l'Union européenne — Note d'information*. Bangui, RCA.

Erenendji Y.B., 2010. *Exploitation artisanale illégale du bois d'œuvre dans la zone péri-urbaine de Bangui*. Rapport de l'Association Jeunesse et Environnement, Bangui, RCA.

Karsenty A., Bayol N., 2012. La crise de 2008-2009 et son impact sur le secteur forestier en Afrique centrale. In *Les forêts du bassin du Congo — État des Forêts 2010*. Eds : de Wasseige C., de Marcken P., Bayol N., Hiol Hiol F., Mayaux Ph., Desclée B., Nasi R., Billand A., Defourny P., Eba'a R. (Eds.). Office des publications de l'Union européenne. Luxembourg. pp 171-179

Lescuyer G., Laporte J., Essiane Mendoula E., 2010. *Etude de la filière du sciage artisanal à Bangui*. Rapport de mission PARPAF-CIFOR-TEREA, Bangui, RCA.

Lescuyer G., Cerutti P.O., Essiane Mendoula E., Eba'a Atyi R., Nasi R., 2012. Évaluation du secteur du sciage artisanal dans le bassin du Congo. In *Les forêts du bassin du Congo — Etat des Forêts 2010*. Eds : de Wasseige C., de Marcken P., Bayol N., Hiol Hiol F., Mayaux Ph., Desclée B., Nasi R., Billand A., Defourny P., Eba'a R. (Eds.). Office des publications de l'Union européenne. Luxembourg. pp 97-107

Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, 2010-b. *Rapport d'étude sur la commercialisation du bois en République Centrafricaine*. Comité Interministériel de Réflexion, Bangui, RCA.

Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, 2010-b. *Note conjoncturelle sur la filière bois en République Centrafricaine*. Observatoire économique de la filière bois. Bangui, RCA.

Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, 2011. *Rapport de suivi et de mise en œuvre des recommandations de l'étude sur la commercialisation du bois en République Centrafricaine*. Comité Interministériel de Réflexion, Bangui, RCA.

PARPAF, 2011. *Aménagement des PEA au sud-ouest de Bangui*. Exposé à l'atelier national sur le sciage artisanal, 26-27 juillet 2011, Bangui, RCA.

Rainforest Foundation, 2011. *Manuel de procédure d'attribution des forêts communautaires en République Centrafricaine*. Draft d'août 2011, Bangui, RCA.

Vautrin C., 2011. *Étude sur les barrières des marchés d'importation de bois en provenance du Bassin du Congo à destination du Tchad et du Nigéria*. Rapport FRM pour la FAO, Montpellier, France.

Wiersum K.F., 1999. *Social Forestry : Changing Perspectives in Forestry Science or Practice ?* Wageningen Agricultural University, The Netherlands.
<figure><img src="image_19.png" /></figure>
Les documents de travail du CIFOR contiennent des résultats préliminaires ou anticipés concernant d'importantes questions sur les forêts tropicales qui nécessitent d'être publiées à l'avance. Ces documents sont produits pour informer et inciter la discussion. Leur contenu a été revisé à l'interne, mais n'a pas subi la procédure d'examen par les pairs.

La République Centrafricaine a signé et ratifié l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) du plan d'action FLEGT en 2011 afin d'assurer à terme la légalité des bois exportés vers l'Union européenne. Contrairement aux autres pays signataires des APV, la RCA a choisi de ne pas inclure son marché domestique et le secteur du sciage artisanal dans cet accord, au moins durant une première période. Or, nos enquêtes à Bangui et en milieu rural montrent que le marché domestique consomme environ 67 000m³ de sciages par an, qui sont pour moitié produits par des scieurs artisanaux informels. De plus un minimum de 6 000m³ de sciages – essentiellement artisanaux – est exporté illicitement vers le Tchad par année. A titre de comparaison, l'exportation officielle de sciages industriels atteignait 41 000m³ en 2011.

La vente de sciages sur les marchés urbains crée un minimum de 420 emplois réguliers tandis que l'exploitation génère environ 1 600 emplois réguliers en zones rurales. La contribution financière du sciage artisanal aux économies rurales dépasse les 780 millions de F.CFA par an. Le sapelli et l'ayous sont quasiment les deux seules essences exploitées à destination du marché domestique, respectivement pour les sciages industriels et les sciages artisanaux.

Plusieurs propositions sont faites pour amender et compléter la réglementation actuelle, ainsi que pour mettre en place des incitations à trois niveaux : (1) le regroupement et la professionnalisation des scieurs artisanaux ; (2) la formalisation d'une fiscalité décentralisée ; (3) la mise en place pour les agents de l'Etat d'un système incitatif lié à la mise en œuvre d'une exploitation légale du bois.

<figure><img src="image_20.png" /></figure>

PROGRAMME DE RECHERCHE SUR les Forêts, les Arbres et l'Agroforesterie

Cette recherche a été menée par le CIFOR dans le cadre du Programme de recherche du CGIAR sur les forêts, les arbres et l'agroforesterie (CRP-FTA). Ce programme collaboratif vise à améliorer la gestion et l'utilisation des forêts, de l'agroforesterie et des ressources génétiques des arbres à l'échelle du paysage, des forêts aux exploitations agricoles. Le CIFOR dirige le CRP-FTA en partenariat avec Bioversity International, le CIRAD, le CATIE, le Centre international d'agriculture tropicale et le Centre mondial de l'Agroforestry.

cifor.org

blog.cifor.org

<figure><img src="image_21.png" /></figure>

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

<figure><img src="image_23.png" /></figure>

<figure><img src="image_24.png" /></figure>

Centre de recherche forestière internationale (CIFOR)

Le CIFOR oeuvre en faveur du bien-être humain, de la conservation de l'environnement et de l'équité par sa recherche scientifique qui contribue à l'élaboration des politiques et des pratiques affectant les forêts dans les pays en développement. Le CIFOR est membre du Consortium du CGIAR. Son siège est situé à Bogor en Indonésie et il est également implanté en Asie, en Afrique et en Amérique latine.

<figure><img src="image_25.png" /></figure>