# La Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme Numérique : un exercice pratique de l'utopie rhétorique ?

Emmanuelle Danblon et Ingrid Mayeur

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OpenEdition
Journals

## Édition électronique

URL : http://journals.openedition.org/rhetorique/408

DOI : 10.4000/rhetorique.408

ISSN : 2270-6909

## Éditeur

UGA Éditions/Université Grenoble Alpes

## Édition imprimée

ISBN : 978-284310-303-2

## Référence électronique

Emmanuelle Danblon et Ingrid Mayeur, « La Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme Numérique : un exercice pratique de l'utopie rhétorique ? », *Exercices de rhétorique* [En ligne], 5 | 2015, mis en ligne le 24 septembre 2015, consulté le 12 septembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/rhetorique/408 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhetorique.408

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# La Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme Numérique : un exercice pratique de l'utopie rhétorique ?

Emmanuelle Danblon et Ingrid Mayeur

## 1. Introduction

1. C'est au départ d'un questionnement sur le statut rhétorique des chartes et déclarations nourries de l'esprit des droits de l'homme que s'est esquissée l'hypothèse d'un genre rhétorique utopique à part entière, adapté aux sociétés modernes, laïques et pluralistes, et pris en charge par ce type de discours public¹.

2. Emmanuel De Jonge concevait ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ci-après DUDH²) comme l'expression d'un arrière-plan topique d'une communauté donnée, nourrie par une vision du monde qui lui est propre, qui serait également source d'inspiration pour la prise de décisions³. Elle assurerait ainsi un rôle à la fois épidictique, dans la promotion de valeurs indépendantes d'un contexte historique donné, liées à la nature même de l'homme ; et délibératif, puisant dans les événements récents une indignation à même de refonder ces valeurs comme nécessaires au fonctionnement harmonieux de la société⁴. Toutefois, une lecture littérale des articles de la DUDH rend possible une interprétation cynique de la charte, figurant un monde dont chacun sait qu'il n'existe pas. Afin de dépasser cette limite, et d'écarter de même une interprétation purement épidictique, nous avons préféré assigner à la Déclaration une fonction utopique : celle de « faire signe » vers un monde possible, souhaitable et vraisemblable⁵.

3. Nous avons par ailleurs détaillé la structure de la charte, où s'articulent trois parties distinctes : le préambule, section narrativo-argumentative qui justifie la nécessité de refonder un monde commun ; la proclamation, qui énonce de manière performative
l'effectivité de la charte ; et, enfin, les articles en tant que tels comme nouveaux principes de régulation communément admis⁶. À travers ces trois composantes, agissent trois niveaux d'efficacité : celui des conventions d'abord, qui consacrent la charte comme nouvel « idéal commun à atteindre⁷ » ; au niveau des fictions ensuite, qui assument ici la possibilité virtuelle de la représentation de ce monde idéal⁸ ; au niveau des motivations enfin, par la représentation d'un futur désirable – ce que nous avons relevé, d'après Schaeffer⁹, comme un mécanisme cognitif lié à l'utopie¹⁰.

4 Dans un récent article, nous avons mis en évidence plusieurs ressorts de ce possible genre rhétorique utopique, en étudiant les liens qui existent entre le projet utopique originel de Thomas More et la DUDH :

Par leur vocation à agir sur les institutions sociales en les guidant vers un futur possible, vraisemblable et souhaitable ; par leur structure commune en diptyque articulant une « dystopie », dénonciation d'un présent insatisfaisant, à une utopie, signe vers le futur désiré ; par la promotion des valeurs dynamiques articulées autour de l'humanitas ; par leur caractère d'instrument pratique créé par la technè, chartes et déclarations partagent bien avec le texte de More une fonction utopique sur le plan rhétorique.

L'utopique pourrait ainsi se concevoir comme un discours visant à agir sur la réalité sociale future, en figurant l'opposition entre une « dystopie » et une utopie, alternative d'un monde possible, vraisemblable et souhaitable — qui est en cela l'expression d'un imaginaire social ancré dans la topique — pouvant constituer l'exemple d'un projet commun pour une société donnée, en vue de renforcer la Concorde par la conscience pratiquée de l'humanitas. Cette figuration fait appel à la technè rhétorique (usage des figures, des notions confuses...) de manière à créer le caractère dynamique propre au genre utopique¹¹.

5 L'utopie rhétorique se distingue ainsi par un caractère éminemment pratique : un paradigme porteur de principes à ajuster dans le présent, en vue d'agir sur la réalité sociale future. L'utopique, dont on a tenté d'esquisser ici le portrait-robot, se révèle difficilement saisissable, tant on peine à en trouver une réalisation pleinement satisfaisante. Au stade actuel de nos investigations, la DUDH nous a semblé s'en rapprocher au mieux ; on y retrouve des critères essentiels, bien que subsistent des réserves quant à son efficacité en raison d'un ancrage historique trop étroit¹².

6 Aujourd'hui, dans un monde dominé par les flux numériques et le big data, émergent de nouveaux enjeux et un questionnement sur la protection du citoyen dans cet environnement. Quels sont les liens qu'entretiennent l'homme et son identité numérique? Quelle est l'exacte portée de son influence sur ses productions numériques ? Comment le protéger d'éventuels abus, tout en conservant le bénéfice potentiel de ces informations virtuelles ? Une récente initiative, celle de la Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme Numérique (Forum d'Avignon 2014a, ci-après DDHN), esquisse une réponse à ces questions par une démarche participative adaptée à l'environnement numérique, pris pour nouvelle réalité sociale. Nous l'aborderons comme un cas concret où l'on tente d'exercer cette fonction utopique, et, par ce biais, comme corpus utile à la prolongation de notre questionnement.

7 En effet, la fonction rhétorique de l'utopie, telle que nous l'envisageons, définit un certain nombre d'objectifs à suivre pour (re)fonder la réalité sociale à venir. Elle sollicite des capacités biologiques naturelles du cerveau humain, à travers l'exercice de l'imagination, par la création de mondes possibles¹³. Ce faisant, elle définit un choix de valeurs cardinales qui feront office de guides vers l'horizon à atteindre. Dans ce contexte, l'initiative de la DDNH nous semble constituer un cas pratique pertinent,
témoin d'une volonté collective de travailler la réalité sociale pour l'ajuster à un environnement transformé. Transformation qui induit, du même coup, une extension inédite de la définition identitaire et du champ d'action de ses membres.

## 2. Un exercice concret et actuel de l'utopie rhétorique : la Déclaration des Droits de l'Homme Numérique

8. Organisé le 19 septembre 2014 par le *think thank* du Forum d'Avignon, un laboratoire d'idées visant à approfondir les liens entre les univers de la culture et de l'économie¹⁴, le Forum d'Avignon@Paris entendait s'interroger sur le statut et l'usage des données dans l'environnement numérique, à travers, notamment, la question de leur propriété. La démarche procédait d'une rencontre antérieure, qui avait, quant à elle, débouché sur un premier manifeste intitulé « Principes d'une déclaration universelle de l'internaute et du créateur à l'heure du numérique¹⁵ ».

9. Les conclusions du forum ont été relayées sous la forme d'un appel signé, dans un premier temps, par cent treize personnalités¹⁶ émanant des mondes artistique, culturel, académique ou économique. Les signataires exprimèrent à cette occasion leur souci de faire des données personnelles un adjuvant (et non un moteur) de la construction sociale¹⁷. Plaçant la préoccupation éthique au centre de la démarche, ils entendaient définir « un cadre éthique, universel, volontariste et équilibré entre recherche, développement économique et social et protection des données personnelles¹⁸ » destiné à « favoriser la confiance¹⁹ » des utilisateurs. Considérant en quelque sorte les données personnelles comme une émanation de l'être humain dans l'espace numérique, les signataires insistaient sur l'importance de promouvoir une « prise de conscience collective » de leur utilisation comme « enjeu civilisationnel et culturel²⁰ » majeur.

10. Cette rencontre a surtout produit un outil participatif en construction intitulé « Pour une déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique », consultable sur un site interactif, www.ddhn.org, et lié au fonctionnement des réseaux sociaux (Twitter, Facebook...). Cette déclaration préliminaire, inspirée pour l'essentiel de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'UNESCO²¹ (1997), se décline en huit points :

Article 1 : Les données personnelles en particulier numériques de tout être humain traduisent des valeurs culturelles et sa vie privée. Elles ne peuvent être réduites à une marchandise.

Article 2 : L'exploitation raisonnable des données est une opportunité pour le développement de la recherche et de l'intérêt général. Elle doit être encadrée par une charte éthique universelle protégeant la dignité, la vie privée, la création de chaque être humain et le pluralisme des opinions.

Article 3 : Tout être humain a droit au respect de sa dignité de sa vie privée et de ses créations, et ne peut faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur l'accès à ses données personnelles et aux usages qui en sont faits. Nulle entité, publique ou privée, ne doit utiliser des données personnelles aux fins de manipuler l'accès à l'information, la liberté d'opinion ou les procédures démocratiques.

Article 4 : Tout être humain a un droit de regard, de confidentialité et de contrôle sur ses données personnelles y compris sur elles produites du fait de ses comportements et des objets connectés à sa personne. Il a droit à la protection de son anonymat quand il le souhaite.
Article 5 : Toute exploitation des données comme créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible.

Article 6 : Les utilisateurs de données personnelles, quel que soit leur niveau de responsabilité, États, collectivités publiques et privées, entreprises et individus, doivent faire preuve d'une totale transparence dans la collecte et l'usage de données de tout être humain et en faciliter l'accès de chacun, la traçabilité, la confidentialité et la sécurisation.

Article 7 : La recherche et l'innovation ouvertes, s'appuyant sur le partage consenti et anonyme des données de tout être humain, dans le respect de sa dignité et de la diversité culturelle, sont favorables à l'intérêt général.

Article 8 : La coopération de la société civile et des entreprises est nécessaire pour replacer l'être humain au cœur d'une société de confiance aidée par une utilisation raisonnable des données personnelles produites et déduites²².

11 Les rédacteurs postulent ainsi l'existence d'un *homme numérique*, doté d'un ADN numérique constitué par ses données, dont l'exploitation devrait être strictement encadrée, sans néanmoins porter atteinte à la recherche et à l'innovation — ce qui était, du reste, l'objectif de la charte de l'UNESCO (1997).

12 Outre l'enthousiasme qu'elle soulève, l'initiative du Forum d'Avignon@Paris a fait l'objet de réactions plus critiques questionnant son bien-fondé et sa sincérité. Ainsi, par la « Contestation collective de la 'Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme Numérique' », un ensemble d'associations a émis le 8 octobre 2014 un communiqué mettant en cause la confusion, à son estime malvenue, entre données personnelles et créations, que suppose le concept de « données culturelles numériques²³ » (cf. art. 5 de la DDHN). Tout en s'accordant sur l'importance d'une réflexion concernant la protection des données personnelles, perçue comme un enjeu majeur du xxiᵉ siècle, le collectif lie le projet de la DDHN à une volonté de renforcer le droit d'auteur, susceptible dès lors de s'étendre aux données personnelles.

13 Au-delà des enjeux sous-jacents, il nous a semblé utile de questionner la démarche d'un point de vue rhétorique, puisqu'elle semble vouée à inspirer une déclaration institutionnelle au niveau européen — et qu'elle correspond par ailleurs à une réelle nécessité de respect des droits humains dans l'environnement numérique. Nous souhaitons ainsi aborder le texte préliminaire en tant que corpus, comme projet rhétorique adapté à un citoyen nouveau, l'homme numérique, ainsi qu'à une nouvelle réalité sociale : celle qui intègre, outre le « monde analogue²⁴ », le « monde virtuel ». Dans une certaine mesure, ce projet constitue bien un exercice pratique de la possible fonction utopique que nous tentons de cerner. Nous espérons dès lors pouvoir mettre en lumière les moyens convoqués pour guider une action sur la réalité sociale future, et étudier leur efficacité en contexte.

## 2.1. L'homme numérique

14 L'initiative de la DDHN acte donc la nécessité de considérer l'homme « étendu » de son environnement numérique, dans ses interactions avec celui-ci. Elle se positionne en faveur de la protection d'un citoyen qui ne serait plus uniquement actif dans son milieu biologique « naturel », mais également un être de productions virtuelles, parmi lesquelles des données qui formeraient, à en croire les rédacteurs de la DDHN, son « ADN numérique ». Cette approche consacre l'être humain comme une espèce en
mutation, à l'heure d'une transition majeure présentant autant d'opportunités que de risques.

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Ce point de vue n'est pas sans pertinence, si l'on se réfère aux différents « paliers » franchis par l'esprit humain tout au long de son évolution. Merlin Donald, dans *Les origines de l'esprit moderne*, distingue trois étapes fondamentales de la culture et de la cognition humaines. Concevant l'esprit comme régi par une architecture modulaire²⁵, il étudie les évolutions de la représentation et le développement chez l'homme de différents systèmes à même de représenter la réalité²⁶, dont l'acquisition du langage ne constituerait qu'un épiphénomène. L'homme évolue ainsi d'une culture épisodique (celle des primates) à une culture mimétique²⁷ (axée sur l'oralité et les fonctions sociales de la narration), puis théorique, liée au développement d'une capacité réflexive de l'homme sur ses propres représentations²⁸, par le recours à un support symbolique externe (SSE).

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Insistons sur le fait que ces strates, loin de se succéder, se superposent. Il est encore possible pour nous, hommes modernes, de faire appel à des fonctions antérieures, puisque notre esprit les a sauvegardées²⁹. Une telle vision converge d'ailleurs avec le principe darwinien de conservation dans l'adaptation des gains précédents³⁰. C'est aussi sur cette approche stratifiée de la raison humaine que repose notre conception de la rhétorique :

> La raison humaine est stratifiée. Rien de ce qui fut acquis très tôt n'a disparu ensuite, à part, peut-être, quelques connexions. Mais l'évolution des techniques et des sociétés sollicite sans cesse la raison humaine pour de nouvelles applications. La rhétorique est l'utilisation consciente et maîtrisée de la parole publique, dans ses adaptations. Elle est l'art naturel de s'adapter au changement et à l'imprévu dans la vie publique. Elle se pratique depuis la forge de l'artisan du logos depuis ses différentes strates. Des plus anciennes, héritées d'avant l'Homo Rhetoricus, jusqu'aux plus récentes, que nous sommes en train de découvrir³¹.

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On comprend mieux ainsi comment la rhétorique, en ce qu'elle participe activement à la construction et au maintien des institutions sociales, est intimement liée aux évolutions cognitives de l'homme et aux adaptations « politiques » qu'elles supposent. Comme nous le verrons, cette souplesse adaptative de la parole publique et de ses fonctions se trouve à l'œuvre dans le projet de la DDHN, à travers la prise de conscience d'une nouvelle structure de l'identité humaine. Donald pressent d'ailleurs cette mutation fondamentale, qui verrait une structure cognitive essentiellement axée sur le SSE³², dont le numérique constituerait une extension sans précédent.

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Ce qui retiendra ici notre attention est que l'on assiste de ce fait à une modification culturelle profonde, et sans doute irréversible. L'écrit, au cœur de la troisième transition et pilier de la culture de l'homme moderne tel que décrit par Donald, se voit radicalement remis en question par les pratiques du web. Daniel Caron étudie cette transition culturelle dans *L'homme imbibé*³³, qui voit l'humain sans cesse baigné d'un flux d'informations continues et accessibles : une « transmission massive, constante et indifférenciée des contenus » qui « remet brutalement en cause nos modes traditionnels de concevoir la construction sociale de notre réalité³⁴ ». Émerge ainsi ce que l'auteur nomme une culture de passage³⁵ dans laquelle se voient modifiées les pratiques traditionnelles liées à l'écrit, qu'il s'agisse de la gestion de l'information (sélection, structuration, conservation...) ou du rôle joué par la mémoire collective, dont la constitution s'ouvre désormais à l'ensemble des usagers de la toile. Caron note ainsi :
[...] l'univers actuel, l'univers numérique, crée un monde de l'écrit équivalent au monde oral d'avant l'écriture. En termes de contenus, c'est donc dire que ce sont des masses impressionnantes d'idées et de conversations qui sont maintenant accessibles par le fruit d'une double impulsion, soit l'expression spontanée des individus et l'existence de traces matérielles et virtuelles maintenues dans un espace en mouvement et accessible à tous³⁶.

19 Si l'on suit la perspective de Donald, nous serions en train de vivre une quatrième transition de la cognition et de la culture humaines, liée à l'essor des réseaux et à l'environnement numérique.

20 L'historien Milad Doueihi, pour sa part, va jusqu'à parler de conversion numérique, et pointe les spécificités de cette culture à part entière — qu'il compare, en raison de ses velléités universalistes, à une religion :

[...] par son mode de fonctionnement, la culture numérique ressemble beaucoup à un processus civilisateur, qui apporte avec lui de nouvelles possibilités mais aussi des effets secondaires imprévisibles et parfois inquiétants, voire dangereux. Dans une large mesure, cette situation reflète simplement le caractère social de l'environnement numérique, qui implique la nécessité de le gérer et de le réguler³⁷. Autant dire que la culture numérique, en partie à cause de son succès et de son rôle économique de plus en plus important, effectue un basculement et une transition qui sont à la fois politiques et sociologiques, et en dernière analyse culturels. C'est à cet égard que nous pouvons comparer cette culture en plein essor, avec sa tendance universaliste, à la religion. Je soutiendrai que, dans la période actuelle, la culture numérique est, de fait, la seule rivale de la religion en tant que présence universelle³⁸.

21 Cette culture nouvelle sollicite l'acquisition d'une compétence numérique, exigeant de l'utilisateur qu'il se conforme à des modes particuliers de savoir-faire dans ses interactions avec l'environnement numérique. On assiste par exemple à l'effacement de la distinction entre auteur et lecteur³⁹, par le partage d'informations (wikis) et la démarche collective d'élaboration des savoirs qu'il suppose. Mais surtout, se pose dans cet environnement la question de l'identité numérique, de son inévitable polyphonie — elle se crée en effet par l'agrégation, au fil du temps, des traces laissées par les mouvements de l'utilisateur — et des droits et devoirs qui lui sont liés⁴⁰ ; tout comme celle du rassemblement de ces identités au sein de nouvelles communautés virtuelles, par l'intermédiaire de blogs⁴¹. Doueihi constate ainsi la construction d'une « nouvelle polis numérique, qui a sa rationalité, son territoire, ses classes et enfin ses barbares⁴² ».

22 La rhétorique, prise en tant que fonction humaine, doit ainsi s'adapter aux nouveaux défis d'une réalité sociale en mutation. Elle met d'ailleurs à profit les outils technologiques et les ressources cognitives du moment. Comme l'ont montré des travaux antérieurs⁴³, l'antique discipline, née dans le sillage de la démocratie athénienne, répond alors aux nouveaux besoins institutionnels d'une société intégrant le débat quant aux décisions à prendre : assemblée délibérative, tribunaux... Ces institutions, constitutives de la réalité sociale, permettent la création et le maintien de faits institutionnels⁴⁴, par un mécanisme d'assignation collective de fonction⁴⁵. La rhétorique, en tant qu'elle agit sur la réalité sociale, participe activement de ce processus d'assignation collective⁴⁶.

23 L'irruption du numérique propose ainsi un remodelage profond de la réalité sociale ; et, de ce fait, doit tenir compte du citoyen qui s'y investit. Le flux des données, produit des interactions des identités numériques avec l'univers virtuel qui les crée et les héberge,
libère des potentialités d'exploitation sans précédent, liées à des risques pour l'intégrité de la personne humaine.

## 2.2. Une déclaration numérique pour un homme numérique

24 Tenant compte, d'une part, des évolutions propres à la cognition de l'Homme et, d'autre part, des mutations de son environnement induites par le numérique, on peut considérer la DDHN comme une réponse *ad hoc* à une situation nouvelle, témoignant de la capacité d'adaptation de la rhétorique (ici, dans sa fonction utopique d'édiction d'une charte) comme outil de transformation de la réalité sociale. Nous nous interrogerons à présent sur l'efficacité des mécanismes rhétoriques à l'œuvre dans cette ébauche de déclaration, en établissant quelques parallèles avec la DUDH dont, pour mémoire, elle ne procède qu'indirectement. La mise en perspective nous semble au demeurant pertinente, car il s'agit bien *a priori* — l'intitulé de la déclaration est à ce niveau très explicite —, de promouvoir une nouvelle charte pour le respect de l'humain dans le monde numérique. En outre, la Déclaration de l'UNESCO relative au génome humain, source première de la DDHN, s'inscrit elle-même directement dans l'esprit des Droits de l'Homme.

### 2.2.1. Prévenir le risque pour promouvoir la confiance, nécessaire à l'innovation

25 Nous avons rappelé que la formulation rhétorique de l'utopie formait généralement le contrepoint d'une « dystopie⁴⁷ ». Nul besoin ici, contrairement à la DUDH, de figurer l'horreur d'un passé récent dont il importerait de se démarquer pour refonder le monde commun. La DDHN est, nous l'avons vu, motivée par la prise de conscience d'une nécessaire éthique dans la gestion des données. Cette préoccupation pour l'intégrité de notre « ADN numérique » garantirait dès lors la confiance de l'utilisateur dans ses transactions diverses sur le web. On pourrait donc considérer ici la « dystopie » comme un produit de l'imagination, qui figurerait le risque maximal encouru (soit la perte de la dignité humaine par une manipulation sans éthique des données personnelles). Le principe directeur aurait alors pour rôle, dans ce cas, de proposer un aiguillage vers un futur qui correspondrait davantage aux aspirations collectives d'une communauté, dans ce qu'elle considère comme souhaitable — sans pour autant devoir rompre radicalement avec une situation ressentie comme désastreuse.

26 L'évocation de la « dystopie », entendue comme la crise ou la situation négative qui a justifié la nécessité d'édicter une charte, prend généralement place dans le préambule⁴⁸. Il s'agit d'un discours mixte quant à sa fonction, à la fois narrative, en ce qu'il fait le récit d'événements, et argumentative, en ce que cette narration constitue une justification à la nécessité de la charte. Comme le précise Emmanuel De Jonge, la partie narrative du préambule prend en quelque sorte le statut de « donnée » au sein d'une argumentation formalisée à l'aide du modèle de Toulmin⁴⁹.

27 Au stade préliminaire de sa rédaction, et dans sa version en ligne du moins, la DDHN ne dispose encore d'aucun préambule. Toutefois, une version « fixe » de la charte, publiée dans une brochure interne en novembre 2014 (Forum d'Avignon, 2014b) fait de l'appel des 113 signataires (cf. *supra*) sa matière même. Nous le reproduisons ici :

> Préambule : Pour une déclaration universelle des droits de l'homme numérique
> « La question de savoir à qui appartiennent les données personnelles sera l'une des principales questions politiques d'avenir. » Mathias Döpfner, Président du groupe
de presse Springer, interpelle l'ensemble des acteurs dans sa lettre ouverte du 16 avril 2014. Le laboratoire d'idées du Forum d'Avignon et ses partenaires, réunis le 19 septembre 2014 à l'occasion du Forum d'Avignon@Paris, 1er Forum culturel 100% data, ont débattu de quatre enjeux : l'éthique, l'équité, la transparence de l'État et des collectivités publiques et le partage des données, l'ouverture des réseaux et infrastructures pour rendre — encore plus — intelligentes nos villes.

La conclusion du 1er Forum d'Avignon@Paris. D'une part, une prise de conscience collective : l'utilisation des données personnelles est un enjeu civilisationnel et culturel. Elle doit permettre de construire une société aidée — et non pilotée — par les données. D'autre part, une proposition concrète : la définition d'un cadre éthique, universel, volontariste et équilibré entre recherche, développement économique et social et protection des données personnelles.

Ambitieuse et réaliste, notre proposition n'est ni réglementaire – chaque État ou continent doit se forger ses propres lois selon sa propre culture –, ni technique — l'évolution technologique, même autorégulée, voue toute contrainte ou protection numérique à l'obsolescence.

Dès lors, la réponse passe aussi par l'éthique. Quatre constats nous conduisent à construire et soutenir une Déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique, à vocation universelle, portée par le Conseil de l'Europe et l'Unesco.

— Devenues l'enjeu, la monnaie et le moteur d'une société pilotée par les données, les données personnelles constituent l'ADN numérique de chaque individu. Elles dévoilent ses valeurs culturelles et sa vie privée. Leur protection contre les manipulations constitue un enjeu démocratique majeur.

— La culture de la donnée est une chance qu'il faut accompagner d'un cadre éthique afin de permettre le développement de la recherche, dans le sens de l'intérêt général, tout en protégeant la dignité de chaque individu. Cette démarche de transparence peut être en outre un élément de compétitivité et de réputation des entreprises face à celles qui s'y refuseraient.

— Il s'agit de favoriser la confiance de chaque individu sur l'usage, la sécurité et la recherche collective sur ses données personnelles pour le respect de la dignité humaine et de la diversité culturelle. La réponse est par nature universelle, portée et hissée au niveau des conventions internationales.

— Enfin, l'humanité a déjà su concilier innovation sur la recherche du génome et protection des libertés individuelles par une Déclaration universelle du génome ratifiée le 11 novembre 1997. « L'ADN numérique » mérite une réflexion similaire.

28 Ce préambule constitue cependant un curieux avatar du genre. Voyons comment s'y agencent les composantes pointées par De Jonge.

29 On y retrace tout d'abord l'historique du Forum d'Avignon@Paris, et le déroulement de ses débats. Y sont par ailleurs détaillés les constats, issus de cette rencontre, qui ont présidé à la rédaction de la Déclaration préliminaire : les données comme ADN numérique de l'individu, le danger lié à la manipulation de ces données, impliquant un enjeu démocratique, et la nécessaire protection de la dignité de l'individu dans le respect de sa vie privée, de ses créations et de ses libertés. Bien que les arguments avancés justifient entièrement la nécessité d'édicter une charte sur les données, le point de vue particularisant de la manifestation d'un *think thank* comme point de départ – à ce stade-ci de la rédaction, rappelons-le – interpelle. Nul récit de prise de conscience collective initiale, émanant de la société civile, ne se pose comme lieu fondateur de la Déclaration qui a pourtant vocation à l'universalité. On note par ailleurs l'absence de toute proclamation, qui est pourtant une fonction essentielle de la charte et promeut son effectivité⁵⁰.

30 Les articles de la charte en elle-même semblent répondre à une hésitation. Les deux premiers articles, tout comme les deux derniers, pourraient en réalité appartenir de
plein droit au préambule. En effet, ils n'ont pas le même statut que les quatre articles intermédiaires, en ce qu'ils posent un constat qui exprime et motive la nécessité d'encadrer l'exploitation des données personnelles. Ce sont bien, à notre estime, les quatre articles centraux (art. 3 à 6) qui doivent être considérés comme véritables principes directeurs édictés par la déclaration. Ils effectuent toutefois la figuration du monde désirable⁵¹ sur le mode déontique uniquement, et jamais descriptif; contrairement à la DUDH — où l'article premier offre un bel exemple de formulation utopique⁵², qui invite à une pratique active.

31 Il s'agit selon toute vraisemblance, au stade actuel de la rédaction, d'un préambule-prétexte qui ne respecte que très peu les canons du genre, bien qu'on y retrouve le caractère narrativo-argumentatif déjà présent dans l'appel antérieur. La redondance du propos par les articles formulant non pas le nouvel état du monde souhaité mais récapitulant les motivations de la charte, prenant le plus souvent place dans le préambule, s'explique sans doute par le fait que la DDHN, dans sa version numérique interactive, ne se compose que de ces seuls articles.

### 2.2.2. Le raisonnable au cœur de la charte

32 Dans les articles proprement dits, l'œil du rhétoricien est très vite attiré par cet intéressant (et récurrent) usage du terme « raisonnable ». Cette notion fut convoquée par Chaïm Perelman et Lucie Olbrechts-Tyteca dans le *Traité de l'argumentation: La Nouvelle Rhétorique* paru en 1958. Avec celle de « probable », elle délimite le domaine d'une argumentation utile à la mise en œuvre d'une raison pratique dans un monde non déterministe⁵³. Pour Perelman, le raisonnable est ce qui fait l'objet du plus grand consensus possible au sein des « interlocuteurs valables » d'une communauté donnée :

> En effet, le raisonnable ne renvoie pas à une raison définie comme reflet ou illumination d'une raison divine, invariable et parfaite, mais à une situation purement humaine, l'adhésion présumée de tous ceux que l'on considère comme des interlocuteurs valables concernant les questions débattues⁵⁴.

33 Le raisonnable est de cette manière lié à l'assentiment de ce que Perelman nomme l'auditoire universel⁵⁵, qui réunit virtuellement dans l'esprit de l'orateur ces interlocuteurs compétents : une construction mentale, élaborée « à partir de ce qu'il [l'orateur] sait de ses semblables, de manière à transcender les quelques oppositions dont il a conscience⁵⁶ ».

34 Sans entrer davantage dans les nombreuses discussions liées au domaine d'application de l'expression⁵⁷, nous pouvons ici pointer l'usage d'un concept foncièrement lié à la mise en œuvre de la raison pratique — et des débats argumentatifs qu'elle suppose. Pour Perelman, c'est bien le raisonnable qui fonde l'idée même des droits de l'homme⁵⁸ ; un fondement non pas absolu, mais suffisant⁵⁹ et par là révisable, qui permettra de « préciser et de hiérarchiser ces droits en fonction de leur contribution au progrès d'une rationalité concrète⁶⁰ ». Mais, pour le cas envisagé par Perelman — soit la DUDH —, le raisonnable constitue le fondement même des droits de l'homme et non sa finalité.

35 Si l'on en revient à une formalisation de la charte au moyen du modèle argumentatif de Toulmin, telle que proposée par Emmanuel De Jonge pour les chartes et déclarations de la modernité⁶¹, ce que nous nommons « dystopie » constituerait la « donnée », soit un fait utilisé comme argument qui doit, dans un monde incertain, mener à une conclusion probable⁶². Le « fondement » se voit dès lors, si l'on suit Perelman, assuré par le
raisonnable⁶³ qui anime la dynamique de la déclaration ; par contre, ce concept n'occupe qu'une place marginale au sein des articles⁶⁴, constitutifs, avec la proclamation, de la « conclusion » qui annonce ici la future réalité sociale désirée.

Dans la DDHN, le raisonnable est convoqué à deux reprises sur les huit articles que compte la charte (art. 2 et 8). C'est peut-être là une caractéristique notable de ces chartes contemporaines axées sur la prise en compte d'un risque potentiel, qui n'est lié de manière directe ni à une urgence appelant réponse immédiate, ni à une crise ; contrairement à la DUDH qui n'évoque des événements par trop dramatiques que pour y opposer le raisonnable comme réponse. Le recours au raisonnable correspond ainsi au besoin exprimé, dans la DDHN, d'équilibrer deux positions rationnelles : celle de la protection de l'individu (dans son intégrité) et celle de l'innovation sociale (intérêt général des données privées).

### 2.2.3. L'expression des valeurs au sein de la charte

On retrouve, dans la DDHN, l'expression de valeurs qui en motivent la publication : qu'il s'agisse du respect de la dignité humaine, de la diversité, des libertés, de la vie privée, etc. Ces valeurs sont toutefois appréhendées à travers le « filtre » de l'homme numérique : celui des données en tant qu'elles constituent une extension de l'humain dans le monde virtuel. Il s'ensuit qu'en l'état actuel du texte, il n'est pas directement évident de se représenter l'impact que peut entraîner une utilisation des données non contrôlée sur l'être humain « réel ».

On notera ainsi, à titre d'exemple, la place toute particulière accordée, dans la DDHN, à la valeur de « dignité ». Comme le soulignait De Jonge, cette notion, centrale dans la DUDH, semblait alors relever de l'évidence même : en témoigne l'absence de discussion entourant son insertion dans la charte lors des débats ayant présidé à son élaboration⁶⁵. Présentant la DUDH comme un *miroir inversé* du nazisme, De Jonge explique cet état de fait par la conscience très concrète, dans la tête des rédacteurs, de manquements sévères au respect de la dignité humaine dans l'histoire récente. La valeur est ici convoquée, au sein de la DDHN, de manière tout aussi naturelle ; rien ne laisse cependant entrevoir, dans le préambule, ce qu'entraînerait, par un mauvais usage de l'ADN numérique, une perte de dignité humaine. En l'absence d'éducation rhétorique commune aux membres de la société, et de précédent historique (qui nourrit les évocations de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou la DUDH), ce vide laisse libre cours à l'imagination du lecteur, chez qui la représentation du risque trouvera des échos divers : si les lecteurs d'Orwell en auront sans doute une idée très nette, l'étudiant actif sur les réseaux sociaux en concevra peut-être une vision différente.

On constate, en revanche, l'absence flagrante dans la DDHN de la valeur d'« humanité », ce qui a pour effet de creuser davantage l'écart entre humain « réel » et homme numérique. Par ailleurs, contrairement à la DUDH, tout comme à la déclaration de l'UNESCO relative à la recherche sur le génome humain dont s'inspire la DDHN, on ne se réfère aucunement à la notion de « famille humaine⁶⁶ ». L'unité de la communauté des Hommes est ainsi présentée comme un fait acquis, qu'il semble inutile de placer au sein de la figuration du futur désiré. Toutefois, comme nous le rappelle Doueihi, la nouvelle polis numérique, de par les fractures qu'elle entraîne, amène également le risque d'une rupture de cette communauté ; risque que n'envisage aucunement la DDHN. Cette omission permet difficilement à la charte d'assurer sa fonction créatrice d'un monde
commun, dès lors que se voit exclue de facto l'humanité non connectée. En outre, la non-référence à la valeur d'humanité, la non-représentation du risque de sa rupture en raison d'inégales compétences numériques rend impossible la « communion dans l'indignation⁶⁷ » que permettait la DUDH par l'évocation de la barbarie nazie. Ceci contribue à creuser l'écart entre la vocation universalisante de la DDHN – suivant en cela le modèle de la déclaration de 1997 – et son réel domaine d'application. Si chaque individu, membre de l'espèce humaine, en possède le génome, tout être humain n'est pas forcément un « acteur » numérique.

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Il est dès lors difficile de voir, au premier chef, une préoccupation uniquement humaniste dans cette protection de la donnée, fût-elle la constituante d'un « ADN numérique ». Le flou laissé sur l'exacte nature du bénéficiaire de la charte, qui pourrait selon une certaine lecture ne pas s'étendre à l'humanité entière, entre en relative contradiction avec ses aspirations universalistes. En effet, la « déclaration universelle » doit ici s'entendre non comme une déclaration ayant effectivement fait l'objet d'un consensus généralisé, mais comme une déclaration susceptible d'être approuvée par l'auditoire universel tel que le définit Perelman : une charte édictant des principes dans l'intérêt de tous, qui ne pourraient qu'entraîner l'adhésion de l'ensemble des Hommes raisonnables.

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En outre, sur le strict plan de la technique rhétorique, l'absence de toute amplification par la prise en compte de l'humanité englobée ne permet pas l'émergence d'une émotion nécessaire à la pratique active de la charte. On se trouve ainsi face à une déclaration préliminaire amputée de la charge émotionnelle que devrait générer l'appel aux valeurs pourtant objet de consensus.

## 3. Conclusion

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Ainsi que nous l'avons rappelé, l'utopique (entendu comme expression de l'utopie au plan rhétorique) répondrait à un besoin de refonder un monde commun en proposant pour guides des principes directeurs ayant fait l'objet d'un consensus préalable. On se situe effectivement, dans le cas de la DDHN, face à l'exercice d'une fonction utopique souple et adaptable, réponse rhétorique aux évolutions institutionnelles générées par le nouvel environnement numérique, et à ses conséquences cognitives pour l'espèce humaine. Nulle analyse approfondie de cette charte ne pourra être réalisée avant son éventuelle finalisation et promulgation au niveau des instances européennes, mais son stade actuel de rédaction permet d'ores et déjà de tirer quelques constats.

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On discerne à l'œuvre, au sein de cet exercice pratique, les ressorts de l'utopique : face à l'évocation d'une menace (qui dans ce cas fait fonction de « dystopie »), les articles de la DDHN projettent l'individu dans un futur où se voit respectée son intégrité de citoyen, par l'usage raisonnable qui est fait de ses données, plus-value pour le progrès de la collectivité. Ce respect souhaité de sa dignité lui permet dès à présent d'envisager d'agir en confiance dans le monde numérique — l'action présente ancrée dans une confiance en l'avenir constituant bien une visée de l'utopie rhétorique.

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Cependant, l'efficacité rhétorique de ce texte se voit limitée à divers égards. Tout d'abord, par une structure hésitante, vraisemblablement liée au caractère inachevé de l'élaboration de la charte (caractère particularisant du préambule et hétérogénéité des
articles). Mais surtout, par une vocation universalisante qui échoue pourtant à
rencontrer l'auditoire universel.

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La DDHN laisse clairement transparaître l'intertexte que constitue la déclaration de l'UNESCO sur le génome humain. Cependant, au sein de cette dernière, l'intérêt de tous est, de manière évidente, rencontré par le simple fait que chaque être humain dispose d'un génome (contrairement aux inégales répartitions des « ADN » numériques). Justifiée par un préambule définissant sa visée au regard de l'auditoire universel, rendue effective par une proclamation à valeur performative, la charte de 1997 se construit l'ancrage nécessaire à la projection dans un futur souhaitable, et se donne davantage les moyens d'assumer une fonction utopique. La DDHN, dont le bénéficiaire n'est pas clairement défini, ne possède pas la même efficacité que son texte source. Ceci montre clairement les limites d'une écriture « mimétique » de la charte, reproduisant un canevas sans que ne soit pour autant mise en œuvre la conscience rhétorique de ses mécanismes. Nous avions posé un constat similaire pour la Charte pour le Droit des animaux⁶⁸, écrite sur la trame de la DUDH : en voulant étendre la création du monde commun à une « communauté animale » — ne disposant évidemment pas des mêmes capacités émotives et agentives que les humains —, la charte manque tout simplement son objectif, tant sur le plan pragmatique que rhétorique. Dans une certaine mesure, c'est un constat similaire qui s'impose ici.

NOTES

1. E. Danblon, « À quelles conditions une charte est-elle efficace ? », *Argumentation et Analyse du Discours* [En ligne], 4 | 2010. Mis en ligne le 15 avril 2010. URL : http://aad.revues.org/769 ; E. De Jonge, « La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'expression d'une vision du monde : une approche topique et génétique », *Argumentation et Analyse du Discours*, [En ligne], 4 | 2010, URL : http://aad.revues.org/956.

2. Consultable notamment à l'adresse http://www.un.org/fr/documents/udhr.

3. E. De Jonge, op. cit., § 10.

4. Ibid., § 37 et sq.

5. E. Danblon, *L'homme rhétorique : culture, raison, action*, Paris, Le Cerf, 2013, p. 124-125.

6. E. Danblon, « À quelles conditions une charte est-elle efficace ? », op. cit., § 6.

7. Ibid., § 10-11.

8. Ibid., § 19-24.

9. J.-M. Schaeffer, « De l'imagination à la fiction », *Vox-poetica : Lettres et sciences humaines*, 2002, URL : http://www.vox-poetica.org/t/articles/schaeffer.html.

10. E. Danblon, « À quelles conditions une charte est-elle efficace ? », op. cit., § 26.

11. E. Danblon et I. Mayeur, « L'utopique comme gouvernail des sociétés humaines. Enquête sur une (possible) fonction rhétorique de la Modernité », *Rivista italiana di filosofia del linguaggio* [2015, à paraître].

12. E. De Jonge, op. cit., § 39.

13. A. Berthoz, *La vicariance : Le cerveau créateur de mondes*, Paris, Odile Jacob, 2013 ; R. Jouvent, *Le cerveau magicien*, Paris, Odile Jacob, 2009.
14. On trouvera l'information détaillée à ce propos sur le site du Forum d'Avignon : http://www.forum-avignon.org.

15. Disponible sur le site du Forum d'Avignon : http://www.forum-avignon.org/fr/manifeste-principes-d-une-declaration-universelle-de-l-internaute-et-du-createur-l-heure-du-numeriqu.

16. D'après la liste des signataires au mois de septembre 2014 ; on en dénombrait deux cent trois au mois de novembre (voir Forum d'Avignon 2014b).

17. Par une tribune du Figaro : http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/09/19/31003-20140919ARTFIG00308-l-appel-de-113-personnalites-pour-une-meilleure-protection-de-nos-donnees-personnelles.php

18. Ibid.

19. Ibid.

20. Ibid.

21. Disponible sur le site de l'Unesco : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13177&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

22. Voir http://www.ddhn.org/, dernière consultation le 15 janvier 2015.

23. Voir ainsi le site du collectif « Action citoyenne » : http://republiquecitoyenne.fr/contestation-collective-declaration-droits-homme-numerique-forum-avignon/.

24. D. J. Caron, *L'homme imbibé: De l'oral au numérique: un enjeu pour l'avenir des cultures* ?, Paris, Hermann, 2014.

25. M. Donald, *Les origines de l'esprit moderne: Trois étapes dans l'évolution de la culture et de la cognition*, trad. par C. Emenegger et F. Eustache, Bruxelles, De Boeck Supérieur, 1999, p. 10.

26. Ibid., p. 10-11.

27. Le mimétisme diffère radicalement de l'imitation, en ce qu'il repose sur « l'invention de représentations intentionnelles » (M. Donald, ibid., p. 184), avec comme conséquence la possibilité d'émergence d'une structure sociale complexe stable (ibid., p. 188 et 214).

28. De par l'invention de systèmes d'écriture, l'homme accède désormais à une possible transmission des connaissances dans l'espace et dans le temps (Donald, ibid., p. 322) ; il peut également les accumuler et les convoquer à partir de ce nouveau support. Cette mémoire externe, qui se trouve être « l'analogue externe exact de la mémoire interne ou biologique » (ibid., p. 323), provoque une situation inédite en ce qu'elle lie son fonctionnement à un réseau, absolument comparable aux réseaux informatiques (ibid., p. 324-325) : l'humain vit alors en symbiose, du point de vue sa cognition, avec ce support de stockage externe. Il en découle une série d'adaptations, telle qu'une modification des fonctions de la mémoire biologique (ibid., p. 335-336) et une nouvelle possibilité de modéliser le réel à travers les concepts, du fait de la capacité nouvelle du cerveau humain à réfléchir sur ses propres représentations (ibid., p. 348).

29. Ibid., p. 368.

30. Ibid., p. 180.

31. E. Danblon, *L'homme rhétorique, op. cit*, p. 22.

32. M. Donald, op. cit., 1999, p. 367.

33. D. J. Caron, op cit., 2014.

34. Ibid., p. 6.

35. Ibid., p. 97.

36. Ibid., p. 74-75.

37. M. Doueihi, *La grande conversion numérique*. [Suivi de] Rêveries d'un promeneur numérique, Paris, Le Seuil, 2011, p. 22.

38. Ibid., p. 23.

39. Ibid., p. 41.

40. Ibid., p. 83.

41. Ibid., p. 109.

42. Ibid., p. 137.
43. G. Gusdorf, *La parole*, Paris, Presses Universitaires de France, 1952, p. 19-23 ; J.-P. Vernant, *Mythe et pensée chez les Grecs. Études de psychologie historique*, 2 vol., Paris, Maspero (FM/Petite collection Maspero), 1974 ; E. Danblon, *L'homme rhétorique*, op. cit., 2013, p. 33-35.

44. J. R. Searle, *La construction de la réalité sociale*, Gallimard, Paris, 1998, p. 44-45 ; 149.

45. Ibid., p. 29 et sq.

46. E. Danblon, *Rhétorique et rationalité: Essai sur l'émergence de la critique et de la persuasion*, Bruxelles, Université de Bruxelles, 2002, p. 90-99.

47. Malgré la polysémie du terme, nous avons choisi pour le moment de conserver cette dénomination, qui désigne une société régie selon de mauvais principes ; en somme, l'exact inverse de la société souhaitée par Thomas More dans *L'Utopie* (voir ainsi l'usage similaire du terme dans A. Prévost éd., *L'Utopie de Thomas More. Présentation, texte original, apparat critique, exégèse, traduction et notes*, reproduction du texte original paru à Bâle en novembre 1518, Paris, Mame, 1978, p. 34, 47, 53, etc.). Il ne s'agit donc pas ici de la dystopie comme fiction littéraire.

48. E. De Jonge, « Le préambule des déclarations des droits de l'homme : entre narration et argumentation », dans E. Danblon, E. De Jonge, E. Kissina et L. Nicolas éd., *Argumentation et narration*, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2008, p. 99-111 ; E. Danblon, « À quelles conditions... », op. cit. ; E. Danblon et I. Mayeur, « L'utopique... », op. cit.

49. E. De Jonge, « Le préambule des déclarations des droits de l'homme : entre narration et argumentation », op. cit., p. 102.

50. On notera ainsi qu'une charte comme la *Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement* fait pour ainsi dire l'impasse sur le préambule, ce qui ne la rend pas pour autant inefficace, étant donné que la proclamation est explicite. Voir ainsi UNITED NATIONS ENVIRONMENT PROGRAMME, *Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement*, Stockholm, 1972, http://www.unep.org/DocumentsMultilingual/Default.asp?DocumentID=97&ArticleID=1503&l=fr (consulté le 19/12/2014).

51. E. Danblon, « À quelles conditions... », § 27.

52. Id., *L'homme rhétorique*, op. cit., p. 168.

53. Ch. Perelman, I. Olbrechts-Tyteca, *Traité de l'argumentation : la nouvelle rhétorique*, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2008 ; E. Danblon, *La fonction persuasive : Anthropologie du discours rhétorique : origines et actualité*, Paris, Armand Colin, 2004, p. 80 sq.

54. Ch. Perelman, *Éthique et droit*, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1990, p. 476.

55. Ch. Perelman et L. Olbrechts-Tyteca, op.cit., § 7, p. 40-46.

56. Ibid., p. 43.

57. E. Danblon, *La Fonction persuasive*, op. cit., p. 90-93.

58. Ch. Perelman, op. cit., § 27-28, p. 469-487.

59. Ibid., p. 470.

60. Ibid., p. 476.

61. E. De Jonge, « Le préambule des déclarations des droits de l'homme : entre narration et argumentation », op. cit. ; et id., « Pertinence de l'utilisation du modèle de Toulmin dans l'analyse de corpus », *Argumentation et Analyse du Discours*, [En ligne], 1 | 2008, URL : http://aad.revues.org/251.

62. E. Danblon, *La Fonction persuasive*, op. cit., 2004, p. 63-64.

63. De Jonge (qui travaille sur le préambule uniquement) place quant à lui, au fondement de la DUDH, la peur de la reproduction des actes barbares. E. De Jonge, « Pertinence de l'utilisation du modèle de Toulmin... », op. cit., § 22.

64. On trouve bien, à l'art. 24 de la DUDH, le souhait d'une limitation « raisonnable » de la durée du travail. Il s'agit toutefois d'une occurrence unique sur les trente articles que compte la Déclaration.

65. E. De Jonge, « La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'expression... », op. cit., § 20.
66. *Ibid.*, § 24. On parle plus précisément, dans la DDHN, d'« intérêt général » (art. 7) et de « coopération de la société civile et des entreprises » (art. 8).

67. E. De Jonge, « La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'expression... », op. cit., § 29.

68. E. Danblon, « À quelles conditions... », § 49 sq.

## AUTEURS

### EMMANUELLE DANBLON

Université Libre de Bruxelles - GRAL (Groupe de recherche en Rhétorique et en Argumentation Linguistique)

### INGRID MAYEUR

Université Libre de Bruxelles - GRAL (Groupe de recherche en Rhétorique et en Argumentation Linguistique)