# GTnum IMS DEFI #DEFI - La gouvernance des données en éducation - Groupe thématique numérique de la Direction du numérique pour l'éducation (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement et de la Recherche) 2021-2024

Anne Lehmans, Camille Capelle

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Anne Lehmans, Camille Capelle. GTnum IMS DEFI #DEFI - La gouvernance des données en éducation - Groupe thématique numérique de la Direction du numérique pour l'éducation (Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement et de la Recherche) 2021-2024. 2025. hal-04904913

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Submitted on 21 Jan 2025

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## BULLETIN DE VEILLE

JANVIER 2025

## GTnum #DEFI

Groupes thématiques numériques
de la Direction du numérique pour l'éducation (GTnum)

# La gouvernance des données en éducation

La gouvernance des données peut être définie comme l'exercice de l'autorité et du contrôle sur la gestion, la protection et l'utilisation des données au sein d'une organisation, par l'établissement d'un ensemble de normes, de procédures et de stratégies politiques (Verdi et al., 2024). Elle vise à assurer une exploitation optimale des données tout en garantissant leur disponibilité, leur accessibilité, leur intégrité, leur sécurité et leur utilisation éthique. Dans le domaine de l'éducation, elle représente un enjeu central, les données de l'éducation revêtant un caractère à la fois stratégique, tant pour le pilotage du système éducatif que pour l'offre pédagogique, et sensible, s'agissant de données qui touchent aux personnes, élèves, familles, enseignants et tous les acteurs de l'éducation (Lehmans et Capelle, 2023).

de consensus. Il traduit aussi les orientations stratégiques d'une organisation et apparaît comme une démarche collective qui permet de « faciliter et stimuler les interactions créatrices de sens » (Kooper et al., 2011). Depuis les années 2010, un glissement s'est opéré de la valorisation de l'information à celle des données, devenues l'élément central de référence associé aux discours sur la performance. En effet, les données sont à la source de la création de l'information. On parle de « cycle de vie des données » pour désigner l'ensemble du processus de création, gestion et exploitation des données, qui appelle un pilotage partagé, éventuellement ouvert (Massou, 2022), de services collectant et traitant les données dans tout système d'information. Ce cycle de vie doit être pensé et pris en compte par les acteurs chargés de la collecte et de l'utilisation des données.

## De la gouvernance de l'information à la gouvernance des données

La notion de gouvernance des données est liée à celle de gouvernance informationnelle, qui fait référence aux modes de gestion de l'information dans les organisations et au potentiel de l'information comme ressource de transformation des politiques publiques (Gautreau et Noucher, 2013). Le terme de « gouvernance » s'applique aux processus réels de prise de décision plus qu'aux structures formelles et institutionnelles, ainsi qu'à la diversité des acteurs et des modes de participation possibles (Paye, 2005). La gouvernance appelle l'établissement de cadres fixant des règles de gestion partagée liées au contrôle et à l'accessibilité de l'information dans une perspective de valorisation mais aussi de sécurisation des systèmes d'information, dans un écosystème politique ouvert (Maurel et al., 2022). Ce cadre s'inscrit dans un processus de communication itératif, faisant intervenir différents acteurs, et se basant sur la négociation, la prise de décisions et l'élaboration

## Les enjeux de la gouvernance des données en éducation

La gouvernance des données relève avant tout d'enjeux politiques. Il s'agit en effet de choisir de grandes orientations stratégiques encadrées par des choix politiques. Ainsi, les politiques d'ouverture des données ont conduit les institutions de l'État français, et le ministère de l'Éducation nationale, à redessiner les choix de gouvernance des données dans une perspective d'ouverture, de partage et de collaboration, éventuellement de participation, entre services et acteurs (services de l'État, collectivités territoriales, partenaires). De la même façon, le thème de la souveraineté des données, les choix en matière d'hébergement des données sur le territoire français ou européen, et de gestion des données de l'éducation par les services de l'État, relèvent de politiques publiques. Enfin, le choix d'orienter et de rationaliser le pilotage et l'évaluation de l'éducation en s'appuyant sur les données implique une forte mobilisation des services.
Les enjeux de la gouvernance sont également éthiques et juridiques (Casemajor et al., 2021), dans la mesure où les activités liées à l'éducation engagent la mobilisation de données à caractère personnel juridiquement protégées (règlement général de protection des données, RGPD) et particulièrement sensibles. La gouvernance consiste alors à la mise en place de mesures préventives de protection des données et d'attention aux risques liés aux usages des données dans le domaine de l'éducation. Ces mesures relèvent de l'application de principes de précaution (ne collecter que les données strictement nécessaires à l'exercice de la mission d'éducation, éviter des recoupements de données qui pourraient permettre d'identifier les acteurs), de transparence, de responsabilité pour les services chargés de la gestion des données, d'inclusion (capacité à accéder aux données).

La gouvernance des données de l'éducation relève également d'enjeux économiques notamment en lien avec les stratégies d'innovation. Les données liées à l'activité éducative intéressent particulièrement plusieurs domaines du secteur numérique, et notamment les « EdTechs », entreprises du numérique qui proposent différents services (plateformes, dispositifs d'accompagnement des élèves...) et ont besoin des données de l'éducation pour se développer (Joffredo, 2023).

Enfin, la gouvernance des données de l'éducation relève d'enjeux littéralement éducatifs. Le concept de « gouvernance apprenante » (Bardi, Véran, 2020) ouvre la voie à la valorisation des données dans une perspective d'éducation citoyenne. La connaissance des données offre à tous, enseignants et élèves, un pouvoir d'agir (Alvarez, Payn, 2021) lié à la littératie numérique et informationnelle, particulièrement sensible à l'ère du déploiement massif des dispositifs d'intelligence artificielle et de la potentielle marchandisation de l'éducation.

Anne Lehmans, université de Bordeaux,
laboratoire IMS-Rudii

Camille Capelle, université de Bordeaux,
laboratoire IMS-Rudii

> Alvarez, L., & Payn, M. (2021). *La numérisation de l'école au prisme de la citoyenneté. Éthique en éducation et en formation*, 11, 64-82.

> Bardi, A. M., & Véran, J. P. (2020). *Vers une gouvernance apprenante*. Revue internationale d'éducation de Sèvres, 83, 105-112.

> Casemajor, N., Sirois, G., Mathieu, L. C., Morin, A., & Melançon, L. (2021). *La gouvernance des données d'usage : enjeux éthiques et perceptions des publics dans les bibliothèques et archives*. Synthèse de la littérature.

> Gautreau, P. & Noucher, M. (2013). *Gouvernance informationnelle de l'environnement et partage en ligne des données publiques*. Netcom, 27 (1-2)

> Joffredo, T. (2023). *Biens communs ou bien marchands ? Plaidoyer pour « libérer » le numérique éducatif. Administration & Éducation*, 4, 79-84.

> Kooper, M. N., Maes, R., Lindgreen, E. E. O. R. (2011). *On the governance of information: Introducing a new concept of governance to support the management of information*. *International Journal of Information Management*, 3 (31), 195-200.

> Lehmans, A., & Capelle, C. (2023). *Le cadre de l'expérience des données en éducation : gouvernance, représentations et intelligibilité des données dans l'Éducation nationale*. *Communication & Organisation*, 2 (64), 33-49.

> Massou, L. (2022). *Mutualisation des ressources pédagogiques numériques pour l'hybridation : vers l'éducation ouverte ? Distances et médiations des savoirs*, 38.

> Maurel, D., Zwarich, N., Verlaet, L. (2022). *Introduction : Pouvoir et stratégie des acteurs de la gouvernance de l'information*. *Communication & management*, 19, 5-10.

> Paye, O. (2005). *La gouvernance : d'une notion polysémique à un concept politologique*. *Études internationales*, 36 (1).

> Verdi, U., Pinède, N., Melançon, G. (2024). *La gouvernance des données en contexte universitaire : proposition d'un modèle de maturité*. *INFORSID 2024*, Nancy, France, 21-36.