# Les Dispositifs Participatifs De La Démocratie Locale Dans Les Communes Rurales Malgaches : Instrument De Légitimation Du Pouvoir Des Elus Ou Une Réelle Ouverture A La Participation Citoyenne

## Participatory Mechanisms Of Local Democracy In Rural Malagasy Communes: Instruments For Legitimizing Elected Officials' Power Or A Genuine Opening To Citizen Participation

Aina Nomena RATSARAHASINA

Université Catholique de Madagascar - UCM
Antananarivo, Madagascar

Email: ratsarahasina@post.com

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**Résumé** – La démocratie participative est un principe fondamental de gouvernance visant à impliquer activement les citoyens dans le processus décisionnel. Dans le contexte des communes rurales malgaches, les dispositifs participatifs, élaborés et organisés principalement par les élus locaux, sont présentés comme des mécanismes essentiels pour favoriser cette participation citoyenne et promouvoir une gouvernance locale démocratique et inclusive.

Cette recherche adopte une approche méthodologique mixte pour explorer le rôle de ces dispositifs dans la démocratie locale. Une enquête auprès des citoyens et des entretiens qualitatifs ont été réalisés pour recueillir leurs perceptions. Les résultats quantitatifs confirment que ces dispositifs semblent plus servir à légitimer le pouvoir des élus qu'à promouvoir une véritable participation citoyenne. Les discussions qualitatives approfondissent cette perception en révélant des exemples concrets d'utilisation opportuniste de ces dispositifs. Des recommandations sont formulées pour renforcer la transparence, favoriser une réelle inclusion citoyenne, soutenir les associations locales et promouvoir la représentativité. Cette recherche contribue ainsi à la consolidation de la démocratie participative et du développement local dans les communes rurales de Madagascar.

**Mots clés** – Démocratie Participative, Dispositifs Participatifs, Gouvernance Locale, Inclusion Citoyenne, Communes Rurales Malgaches.

**Abstract** – Participatory democracy serves as a fundamental governing principle aimed at actively engaging citizens in the decision-making process. Within the rural communities of Madagascar, local elected officials have developed and organized participatory mechanisms to encourage citizen involvement and establish inclusive democratic governance.

This study employs a mixed-methods approach to examine the role of these mechanisms in local democracy. By conducting citizen surveys and qualitative interviews, the researchers gathered perceptions on the matter. The quantitative findings indicate that these mechanisms often serve to legitimize the power of elected officials rather than genuinely promoting citizen participation. The qualitative discussions further reinforce this observation, providing concrete examples of opportunistic use of these mechanisms. To enhance the effectiveness of participatory democracy, several recommendations are proposed, including the need to strengthen transparency, foster authentic citizen inclusion, support local associations, and promote representativeness. By implementing these measures, this research seeks to contribute
to the consolidation of participatory democracy and foster local development in the rural communes of Madagascar.

Keywords – Participatory Democracy, Participatory Mechanisms, Local Governance, Citizen Inclusion, Rural Communes, Madagascar.

# I. INTRODUCTION

La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 stipule dans son article 21 du paragraphe 1 que « toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ». Fins des années 90, début des années 2000 : I 'idée de participation, idéal participatif a fini de s'incarner dans la législation dans plusieurs pays. En 1995, la « Loi Barnier » dicte la création de La Commission nationale du débat public, qui le rend obligatoire dans le cadre de grands projets ayant un impact sur l'environnement. En 2002, en France la loi « Démocratie de Proximité » est promulguée pour rendre obligatoire la création d'un conseil de quartier pour toutes les villes de plus de 80 mille habitants. En 2005, la France élabore aussi et ratifie la charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle, qui rend obligatoire de donner droit au citoyen de participer à des décisions qui ont un impact sur l'environnement. Pour le contexte national, dans la constitution de la République malgache votée en 2010, il est précisé dans le préambule que « ...que le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d'émancipation, d'échange et de concertation participative des citoyens... », et dans l'article 5, il est disposé que « La souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l'exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect, ou par la voie du référendum. Aucune fraction du peuple, ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté... » ; Et la loi sur les CTD [1] oblige les Collectivités Territoriales Décentralisées à mettre en place une Structure Locale de Concentration qui est un espace de dialogue créé au niveau de chaque Collectivité Publique locale pour « favoriser la liberté d'expression, la participation, l'engagement et la responsabilisation des citoyens.» [2].

Il faut reconnaitre que ces derniers temps, beaucoup de situations ont mis en évidence les limites et une forme de crise de la démocratie représentative. Ces crises se manifestent par des élections libres contestées, une forte diminution du taux de participation et augmentation des votes nuls, une démotivation et un désintéressement général à la politique. Les principales raisons à ces crises semblent être la perte de confiance de la population vis-à-vis des politiques, les scandales politiques à répétition, l'isolation de la classe politique,

Ces constats ont poussé les penseurs, les grands organismes internationaux, les législateurs et les différents gouvernements à institutionnaliser la démocratie participative pour combler les lacunes de la démocratie représentative. Une pratique démocratique qui désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui devraient permettre « d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans les prises de décision. » [3]. Malgré les supposées améliorations positives apportées par l'adoption de la démocratie participative, cette dernière fait toujours face à plusieurs défis qui représentent de réels facteurs de blocage à sa mise en œuvre.

C'est en effet ce dernier point de défi qui constitue la problématique de base de cette recherche. Depuis l'institutionnalisation par la Loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires et le décret DECRETn°2015-957 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées à Madagascar, beaucoup de membres des autorités locales élus se sont interrogés sur la légitimité des décisions issues de cette démarche face à l'exercice du pouvoir qui leur a été conféré par les élections et les possibles difficultés que rencontreront les dirigeants élus qui veulent tenir leurs promesses électorales et réaliser leurs projets de société. Ainsi, dans le contexte des communes rurales malgaches, ces dispositifs ont été mis en place avec l'objectif de rapprocher les élus des citoyens et de répondre aux besoins et préoccupations de la population locale.

Toutefois, des questions subsistent quant à l'efficacité réelle de ces mécanismes participatifs et à leur impact sur la démocratie locale. Cette recherche se propose d'explorer en profondeur le rôle des dispositifs participatifs élaborés et organisés principalement par les élus locaux au niveau des communes rurales malgaches. Nous cherchons à comprendre dans quelle mesure ces dispositifs servent véritablement à promouvoir une participation citoyenne significative et démocratique ou s'ils agissent davantage comme un instrument de légitimation du pouvoir des élus.

Pour atteindre cet objectif, nous avons adopté une approche méthodologique mixte, combinant des méthodes quantitatives et qualitatives. Dans un premier temps, nous avons réalisé une enquête auprès des citoyens des communes rurales malgaches pour
recueillir leurs perceptions concernant les dispositifs participatifs en place et leur rôle dans la prise de décision locale. Cette enquête a été élaborée en prenant en compte les variables clés identifiées dans la littérature scientifique, telles que la mise en place par les élus, la structuration du processus décisionnel, la transparence et l'implication des citoyens.

Dans un second temps, des entretiens qualitatifs ont été menés auprès d'un échantillon représentatif de participants pour approfondir leur perception et recueillir des exemples concrets de leur expérience avec ces dispositifs participatifs. Nous avons également examiné le rôle des associations et groupes d'origine dans ces mécanismes participatifs, ainsi que l'efficacité des Structures Locales de Concertation (SLC) mises en place dans chaque commune.

Les résultats de cette recherche offrent un éclairage essentiel sur la démocratie participative au niveau des communes rurales malgaches. En mettant l'accent sur les dispositifs participatifs élaborés et organisés principalement par les élus, nous espérons identifier les défis et les opportunités pour améliorer la participation citoyenne et la gouvernance locale démocratique. Ces résultats pourront fournir des bases solides pour informer les politiques publiques visant à renforcer la démocratie participative et à promouvoir une gouvernance locale plus inclusive, transparente et responsable.

Le présent article est divisé en plusieurs sections, à commencer par une revue de la littérature sur la démocratie participative et les dispositifs participatifs au niveau local. Nous poursuivrons avec la présentation de notre méthodologie de recherche, en détaillant les démarches et les choix méthodologiques qui ont guidé notre enquête. Ensuite, nous présenterons et discuterons les principaux résultats obtenus à partir de l'analyse des données quantitatives et qualitatives. Enfin, nous conclurons en formulant des recommandations concrètes pour renforcer la démocratie participative dans les communes rurales malgaches et pour promouvoir une gouvernance locale plus démocratique, inclusive et responsable.

En somme, cette recherche se positionne comme une contribution significative à la compréhension de la démocratie participative dans le contexte spécifique des communes rurales malgaches. En identifiant les forces et les faiblesses des dispositifs participatifs existants, nous espérons ouvrir des perspectives pour une participation citoyenne plus active et une gouvernance locale plus démocratique et représentative.

## II. REVUE DE LITERATURE

Par rapport à la problématisation établie ci-dessus, cette partie essaiera de confronter le questionnement principal de la recherche « en quoi la démocratie participative affaiblit ou renforce la légitimité ou le pouvoir des élus locaux » à la position de quelques auteurs sur la question « Que l'espace de la discussion soit déconnecté de celui de la décision pèse beaucoup sur les lignes de conduite des élus. Ils s'y impliquent d'autant plus qu'ils savent que le projet ne se joue pas exclusivement dans le débat. La phase délibérative, pour importante qu'elle soit, ne déborde pas sur la phase de décision et les élus peuvent continuer à peser dans d'autres espaces de négociation plus institutionnels et confinés. » [4]. Dans son Livre, Nicolas Ferran suppose que les élus se prêtent au jeu de la démocratie participative, car ils savent qu'ils auront toujours la possibilité d'influencer les décisions définitives. Dans ce passage, il soutient que le processus ne fait que perpétuer la situation où ce sont toujours les acteurs le plus aguerris et les plus compétents qui participent réellement au débat avec la reconnaissance des élus. D'un certain point de vue, pour cet auteur, le processus participatif se présente aux élus comme une opportunité pour atteindre leur objectif politique, ce qui s'apparente à une instrumentalisation : « For most local actors, citizen participation is not their first priority. It is a new possibility they can be used to achieve their main objective, be it to win a local election, to build a more sustainable city or to improve a given neighborhood. (...) the reaction of any local actor towards citizen participation will represent a combination of beliefs and instrumental motivations ».[5] Dans cet ouvrage, l'auteur souligne que « les élus de l'exécutif semblent-ils plus sensibles que les autres responsables politiques locaux. Ainsi, la démarche est instrumentalisée plus par les élus de l'exécutif que les autres types d'élus, en l'occurrence, ceux de l'organe délibérant. Cet auteur affirme encore aussi que la maîtrise des décisions (la stabilité du pouvoir de décision) par les élus locaux dépend largement du design institutionnel des instances participatives, c'est pourquoi ces derniers cherchent à maîtriser le processus en choisissant les règles et les dispositifs qui leur conviennent : « Le choix du dispositif ou des instances, leur fonctionnement, leur arrangement institutionnel avec la municipalité sont des points révélateurs de la volonté des élus locaux de contrôler la « prise de risque » qui se cache derrière ces nouveaux leviers de communication » [5] En citant le cas du conseil de quartier l'auteur renforce l'idée que « les conseils de quartiers ne seraient que des « instances de représentation additionnelle ». Cette affirmation rejoint celle de (L. Blondiaux) [6] qui soutient que la démocratie participative, des fois « n'introduisant aucune modification substantielle du rôle de l'élu dans le processus décisionnel. ». Ainsi, pour Ferran, « ces
dispositifs participatifs offrent un cadre d'opportunité de premier choix pour les élus référents dans le processus de construction de leur leadership politique » [5]. En conclusion, pour Ferran, la démocratie participative ne fait que donner plus d'opportunité aux élus pour renforcer leur pouvoir.

Pour Koebel, « Tant que ces dispositifs seront pensés et dirigés par ceux qui concentrent le pouvoir politique dans l'espace local, cette participation, accessoire politique devenu aujourd'hui nécessaire dans la panoplie du parfait démocrate, ne pourra échapper à ce contrôle excessif de la part de ceux qui, tout en déclarant souhaiter la participation des citoyens, craignent plus que jamais le contrôle en retour que pourraient exercer les citoyens sur leur pouvoir »[7]et « Au final, on peut considérer que les dispositifs que l'on désigne sous l'appellation générique de « démocratie participative » sont tous sous l'autorité exclusive des exécutifs locaux, soit parce qu'ils sont encadrés par des textes législatifs qui leur donnent cette autorité, soit parce qu'ils sont conçus et organisés par les élus et sont alors juridiquement sous leur entière responsabilité »[7]. Cette position rappelle que les autorités locales contrôlent parfaitement les dispositifs participatifs du fait soit du cadre légal qui leur confère ce contrôle soit par ce que ce sont eux qui conçoivent les règles et les procédures de mise en œuvre. Ainsi, La démocratie participative, avec le contrôle quasi total du processus par les autorités, favorise leur position dans l'interaction avec les autres acteurs.

En synthétisant quelques auteurs, la synthèse bibliographique dirigée par Gilles Pinson affirme que « les différents auteurs s'accordent sur le fait qu'on assiste aujourd'hui à l'émergence d'une démocratie participative de seconde génération .... les dispositifs participatifs actuels s'apparentent plus à un instrument de légitimation des politiques publiques. Ils sont le fruit d'un mouvement top-down impulsé par les élus et dont les cadres sont contrôlés par eux » [8]. Cette affirmation rappelle encore l'instrumentalisation du processus participatif par les dirigeants, cette fois en faisant accepter par la population et l'ensemble de tous les acteurs, des programmes ou des actions, qu'ils ont eux-mêmes élaborés, mais qui nécessite l'approbation de la population pour être plus légitime. Ainsi, la démocratie participative, dans cette forme, permet aux élus de légitimer des programmes qu'ils ont proposés et conçus eux-mêmes. Ainsi, il semble bien que « les élus, pourtant commanditaires en nombre croissant de dispositifs participatifs, ne semblent pas se rallier avec sérénité à la perspective d'une augmentation effective des pouvoirs d'action des citoyens » [9]. Ainsi, à ce stade, les élus semblent jouer le jeu de la participation tout en gardant le pouvoir de décision et en essayant en plus de légitimer des décisions qu'ils ont eux-mêmes déjà prises à l'avance, mais qu'ils font passer par le processus participatif pour la légitimation. Ainsi, comme le système représentatif est en mal de légitimité, il introduirait une dose de démocratie participative pour faire perdurer ce que Loïc Blondiaux [9] appelle une « démocratie apprivoisée ». En contrôlant les cadres de la participation, les élus renforcent leur emprise sur la société. Ainsi, « la démocratie participative s'apparente donc à une technique de gouvernement, à un jeu de dupes volontaires, dans lequel la possibilité reste ouverte pour chacun de poursuivre son intérêt, sans que l'autre perde la face » [9]. Dans ce passage, l'auteur semble insister sur le fait que le processus participatif devient une obligation morale, où les élus essaient de composer avec la population et les autres acteurs pour que ces derniers pensent avoir exercé leur pouvoir sans l'avoir réellement exercé et mes élus gardent le vrai pouvoir, ainsi, tout le monde y trouve son compte. Cette situation confire encore que la démocratie participative renforce toujours le pouvoir des élus.

Pour Behrer « Le projet de démocratie participative ne propose pas tant de donner un pouvoir décisionnel explicite aux citoyens que d'aménager des espaces qui permettent aux citoyens de « co-produire » la décision publique avec les gouvernants » [10]. L'auteur s'aligne sur la position ci-dessus qui soutient que la démocratie participative n'enlève pas le pouvoir de décision aux élus, mais ouvre juste une possibilité aux citoyens de participer à la décision relative aux affaires publiques, sans pour autant avoir un réel pouvoir d'influence. Ce qui confirme encore une fois, pour l'ensemble des auteurs que la démocratie participative légitimise juste les décisions préalablement prises par les dirigeants et avalisées juste par les citoyens par un dispositif favorable aux dirigeants.

Anne-Cécile Douillet ou Rémi Lefebvre suppose que « Si la décentralisation a ouvert la voie à de véritables gouvernements locaux et « rapproché » les citoyens des décisions les concernant (principe de publicité et d'accessibilité des actes administratifs), elle n'a pas fondamentalement démocratisé les pouvoirs locaux, renforçant même le pouvoir des notables. » [11], en affirmant ainsi, l'auteur attire d'abord l'attention sur le fait qu'il y a eu progrès au niveau du rapprochement des dirigeants aux citoyens, toutefois, il n'en demeure pas moins que les pouvoirs locaux n'ont pas été partagés, mais le processus a, au contraire renforcer le pouvoir des dirigeants locaux.

Cécile Blatrix affirme que « les dispositifs de démocratie participative font partie intégrante de la démocratie représentative. Ils y sont assimilés, au sens propre de convertis dans sa substance même » [12]. Cette affirmation soutient donc que la démocratie participative ne remplace pas la démocratie représentative, mais elle est juste un dispositif pour consolider la démocratie
représentative, donc les dirigeants élus pour représenter le peuple exerce le pouvoir en remplissant leur mandat de représentant tout en usant des fois de la démocratie participative sans changer le mode d'exécution du pouvoir.

Pour Talpin, il y a un manque d'engouement pour la population à intégrer le processus participatif, «Ce manque d'engouement tient principalement au rôle marginal dévolu aux dispositifs participatifs au sein de l'action publique locale, qui servent à renforcer des élus en mal de légitimité davantage qu'à redistribuer le pouvoir de décision à l'échelle municipale » [13]. Les citoyens ont déjà conscience de la marginalisation des dispositifs participatifs dans la gestion des affaires publiques et ils se désintéressent du processus, en plus, au lieu de ne rien changer, l'auteur constate que le système tend en plus à renforcer le pouvoir des dirigeants au lieu de le démocratiser. De toute façon, pour cet auteur, la mise en œuvre d'un tel processus est assez compliquée, car « offrir un pouvoir de décision, même partiel, aux citoyens incarnerait une forme de populisme », et la « présence des élus réduit la qualité des échanges délibératifs au sein des BP (Budgets Participatifs) .... où les discussions tournent souvent à l'interpellation, plutôt que vers la construction collective de propositions et de projets » [13].

Lefebvre soutient que « la norme participative s'institutionnalise d'autant plus qu'elle demeure floue, que son contenu reste vague, ses objectifs multiples et que le cadre juridique est particulièrement peu contraignant [14]. La loi « démocratie de proximité » de 2002 ne contraint que les villes de plus de 80 000 habitants à mettre en place des conseils de quartier, et ce dans les formes qui leur semblent les plus ajustées au territoire. Les conseils de développement sont obligatoires depuis la loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire de 1999, de ce fait, le design organisationnel des dispositifs est laissé à la discrétion des autorités locales. Ces passages ne font que corroborer les affirmations précédentes, mais il insiste surtout sur le caractère très flou et très vague de cette démarche avec le manque de précisions sur les tenants et les aboutissants de celle-ci. La conclusion à tirer de cette situation est juste que . « ...la participation est le plus souvent conçue par les élus en fonction de leurs objectifs propres et de leurs stratégies locales ». [15] Les élus cherchent, d'ailleurs, à entretenir cette confusion et ces ambigüités, tout en tirant les profits symboliques attachés à la participation.

Polère révèle dans son article qu'« un autre effet pervers relevé dans la participation est qu'elle crée les conditions d'une cooptation par la sphère politique de « représentants légitimes » issus de la société. Ces citoyens agissent et sont en fait reconnus implicitement par les élus comme des médiateurs entre sphère du politique et société civile. Dans ce type de situation, ou bien lorsque des citoyens « professionnels de la participation » confisquent les dispositifs, le système de représentation se trouve doublé par un autre système de représentation, qui est beaucoup moins clair et démocratique que le premier dans son mode de désignation et dans son fonctionnement [16]. Ainsi, la participation favorise une certaine catégorie d'acteurs, plus compétents et reconnus par les dirigeants, dont l'avis serait considéré comme l'avis de l'ensemble de la population ou des acteurs de la vie publique locale. Les dirigeants collaborent juste avec ce genre d'acteur et n'auront plus à affronter l'ensemble des acteurs pour les débats publics. Cette situation favorise encore les élus dans l'interaction avec les acteurs dans le processus de démocratie participative.

## Conclusion

Avec le processus participatif, les élus trouvent les moyens pour atteindre leurs objectifs politiques en coordonnant toutes les démarches, en contrôlant toutes les décisions, en favorisant certaines catégories d'acteurs plus faciles à dialoguer, tout en faisant paraitre que la participation des citoyens est effective et que les décisions ont été prises avec cette participation effective de la population, qui n'aurait pas été effective, mais plutôt mise en scène. Ainsi, ils arrivent à la fois à maintenir le pouvoir entre leur main tout en légitimant leurs actions. De tout ce qui suit, il est facile de conclure que la démocratie participative renforce le pouvoir et la légitimité des élus locaux. Comme l'a affirmé Lefebvre, « Confrontés à une défiance croissante, les élus sont à la recherche de nouvelles formes de légitimité d'action et cherchent à expérimenter de nouvelles manières d'entrer en relation avec les citoyens ordinaires. » [17], ainsi, le processus participatif règle leur problème de légitimité en raison éventuellement des mauvaises performances dans la gestion des affaires publiques locales

## III. METHODOLOGIE

Pour analyser la démocratie participative dans les communes rurales malgaches, nous avons opté pour une approche mixte, quantitative-qualitative. Une enquête par questionnaire a été réalisée auprès des citoyens pour recueillir leurs perceptions sur les dispositifs participatifs en place et leur rôle dans la prise de décision locale. Des entretiens qualitatifs ont également été menés avec divers acteurs, tels que les élus locaux, les membres de la société civile et les citoyens engagés qui sont généralement des membres actifs de la structure locale de concertation ou à la limite, des membres des comités de développement communal, des comités
communaux de l'aménagement du Territoire ou le comité budget participatif pour . Les données ont été collectées en prenant en compte des critères de stratification pour garantir la représentativité des résultats. L'analyse des données a impliqué des méthodes statistiques descriptives pour les questionnaires, ainsi qu'une analyse de contenu pour les entretiens. Les résultats des deux approches ont été interprétés conjointement pour répondre aux questions de recherche et tirer des conclusions pertinentes. Cependant, il est important de noter que cette recherche présente certaines limites potentielles, telles qu'un échantillon restreint d'acteurs impliqués, des biais de perception ou de déclaration, et des contraintes temporelles et financières qui pourraient avoir une incidence sur l'étendue de l'enquête.

## IV. RÉSULTATS ET DISCUSSION

### 4.1. Participation aux dispositifs participatifs

Sur les 200 participants, 72% étaient au courant de l'existence de la Structure Locale de Concertation (SLC) dans leur commune, tandis que 28% ne connaissaient pas cette structure. Parmi ceux qui étaient au courant, 48% ont participé à au moins une réunion de la SLC au cours des 12 derniers mois, avec 16% participant de manière régulière et 32% de manière occasionnelle. En ce qui concerne la transparence des réunions de la SLC, seulement 18% des participants ont jugé qu'elles étaient très transparentes, 36% les ont considérées comme assez transparentes, tandis que 29% les ont trouvées peu transparentes et 17% pas du tout transparentes. En ce qui concerne la prise en compte des opinions des citoyens, 61% des répondants pensent que cela se produit parfois, tandis que 22% pensent que cela se produit rarement et 17% estiment que cela n'arrive jamais.

Pour confirmer les résultats quantitatifs sur la démocratie participative dans les communes rurales malgaches, les entretiens qualitatifs apportent des nuances significatives. La connaissance de la Structure Locale de Concertation (SLC) varie selon les communautés, avec des citoyens engagés œuvrant à sa promotion. La participation à la SLC dépend des motivations individuelles, les obstacles à l'engagement étant discutés en profondeur. La transparence des réunions de la SLC est perçue différemment par les participants, ces derniers expliquant ce qui contribue à sa qualité. Les élus locaux partagent leurs efforts pour améliorer la transparence et les défis rencontrés. La prise en compte des opinions des citoyens est examinée en détail, illustrant comment elle est mise en œuvre et dans quels domaines elle est effective, avec des élus locaux partageant leurs réussites et obstacles. Globalement, ces résultats qualitatifs enrichissent les données quantitatives, offrant une perspective plus approfondie de la démocratie participative dans les communes rurales malgaches en mettant en avant les voix des acteurs locaux.

Les résultats révèlent que la plupart des participants sont conscients de l'existence de la SLC, mais un pourcentage significatif n'y a jamais participé, suggérant une certaine désaffection ou un manque d'intérêt pour ces dispositifs participatifs. De plus, le faible pourcentage de participants qui considèrent les réunions de la SLC comme très transparentes indique un besoin d'améliorer la communication et la redevabilité de ces structures aux citoyens. La perception que les opinions des citoyens sont seulement parfois prises en compte soulève des préoccupations quant à l'efficacité réelle de ces dispositifs dans la promotion de la participation citoyenne.

### 4.2. Perception de la démocratie participative et des élus

En ce qui concerne la perception des dispositifs participatifs, 68% des répondants considèrent qu'ils sont principalement utilisés par les élus pour légitimer leur pouvoir plutôt que pour promouvoir une véritable participation citoyenne. En ce qui concerne la prise en compte des avis des citoyens par les élus locaux, 47% des participants estiment que cela se produit souvent, tandis que 32% pensent que cela se produit parfois. Toutefois, 21% estiment que cela se produit rarement ou jamais.

Les entretiens qualitatifs enrichissent la perception des dispositifs participatifs. La majorité des citoyens craignent que ces mécanismes ne servent davantage à renforcer la légitimité des élus qu'à favoriser la participation citoyenne. Les membres de la société civile apportent une perspective plus nuancée, soulignant que certains élus s'engagent sincèrement dans la démocratie participative malgré les contraintes politiques.

En ce qui concerne la prise en compte des avis des citoyens, les entretiens montrent une diversité de points de vue. Certains citoyens voient leurs suggestions prises en compte fréquemment, tandis que d'autres considèrent que cela se produit occasionnellement, en fonction du sujet. Un groupe estime que leurs avis sont rarement ou jamais pris en compte, renforçant leur perception négative de la démocratie participative. Ces résultats qualitatifs complètent les données quantitatives en apportant des témoignages et une
compréhension contextuelle plus approfondie des attitudes des citoyens envers la participation citoyenne et la réceptivité des élus à leurs avis.

Les résultats confirment globalement l'hypothèse principale de notre recherche, montrant que les dispositifs participatifs dans les communes rurales malgaches sont perçus comme étant davantage axés sur la légitimation du pouvoir des élus que sur la véritable inclusion des citoyens dans le processus décisionnel les dispositifs participatifs actuels s'apparentent plus à un instrument de légitimation des politiques publiques. Ils sont le fruit d'un mouvement top-down impulsé par les élus et dont les cadres sont contrôlés par eux » [19].

La perception que les avis des citoyens sont souvent pris en compte par les élus est encourageante, mais le pourcentage non négligeable de participants exprimant un sentiment contraire souligne la nécessité de renforcer l'efficacité et la transparence des dispositifs participatifs. Pour que la démocratie participative ne soit pas juste une « démocratie apprivoisée » [9] où, en contrôlant les cadres de la participation, les élus renforcent leur emprise.

## 4.3 : Représentativité de la démocratie participative

En ce qui concerne la représentativité des dispositifs participatifs, 52% des répondants estiment qu'ils représentent efficacement la diversité et les intérêts de tous les groupes de la population de leur commune. Cependant, 37% considèrent que cette représentativité est seulement partielle, et 11% estiment que les dispositifs participatifs ne représentent pas du tout la diversité de leur communauté.

Les entretiens qualitatifs confirment les résultats quantitatifs sur la représentativité des dispositifs participatifs. Les participants qui estiment que ces mécanismes représentent efficacement la diversité de leur communauté expliquent que des efforts délibérés d'inclusion ont été mis en place pour engager tous les groupes. Les entretiens révèlent également que les citoyens percevant une représentativité partielle font référence à des situations où des lacunes subsistent dans la prise en compte de certains groupes. Les répondants estiment que les dispositifs participatifs ne représentent pas du tout la diversité de leur communauté citent des exemples concrets d'exclusion et de marginalisation. En synthèse, les résultats qualitatifs apportent des perspectives et des témoignages qui étayent les données quantitatives sur la perception de la représentativité des dispositifs participatifs dans les communes rurales malgaches.

Les résultats montrent que plus de la moitié des participants estiment que les dispositifs participatifs sont globalement représentatifs. Cependant, le pourcentage non négligeable de participants exprimant un avis contraire met en évidence l'importance de s'efforcer d'améliorer la représentativité de ces dispositifs pour inclure davantage de voix et de perspectives diverses de la population locale.

## 4.4 : Perception du rôle de légitimation des élus

Les participants ont exprimé leur perception concernant le rôle des dispositifs participatifs en termes de légitimation du pouvoir des élus. 68% considèrent que ces dispositifs sont utilisés par les élus pour légitimer leur pouvoir plutôt que pour promouvoir une véritable participation citoyenne.

Les entretiens qualitatifs confirment les résultats quantitatifs sur la perception des citoyens quant au rôle des dispositifs participatifs. Les participants expriment des inquiétudes quant à l'utilisation de ces mécanismes par les élus pour renforcer leur légitimité politique plutôt que de favoriser une véritable participation citoyenne. Les entretiens révèlent des exemples concrets où les élus ont été perçus comme instrumentalisant ces dispositifs à des fins de consolidation de pouvoir, renforçant ainsi la compréhension de cette dynamique.

Les résultats confirment l'hypothèse principale de notre recherche selon laquelle les dispositifs participatifs dans les communes rurales malgaches sont davantage perçus comme des moyens pour les élus de renforcer leur légitimité politique plutôt que des mécanismes favorisant une véritable ouverture à la participation des citoyens. Cette perception soulève des questions sur l'efficacité et l'intention véritable des élus quant à la promotion de la démocratie participative dans leurs communautés. Dans son Livre, Nicolas Ferran suppose que les élus se prêtent au jeu de la démocratie participative, car ils savent qu'ils auront toujours la possibilité d'influencer les décisions définitives [4].

Les dispositifs participatifs actuels s'apparentent plus à un instrument de légitimation des politiques publiques. Ils sont le fruit d'un mouvement top-down impulsé par les élus et dont les cadres sont contrôlés par eux » [19].
### 4.5. Efficacité des dispositifs participatifs dans la résolution des problèmes locaux

Les participants ont été invités à évaluer l'efficacité des dispositifs participatifs dans la résolution des problèmes locaux. Parmi les répondants, 45% ont déclaré que ces dispositifs ont eu un impact significatif sur la résolution des problèmes locaux, 35% ont estimé un impact modéré, tandis que 15% ont indiqué un impact limité. Seulement 5% des participants ont déclaré qu'il n'y avait eu aucun impact observable sur la résolution des problèmes locaux.

Les résultats qualitatifs confirment les données quantitative concernant l'efficacité des dispositifs participatifs dans la résolution des problèmes locaux. Lors des entretiens, les participants (45%) expliquent comment ces mécanismes ont eu un impact significatif, citant des exemples concrets où ils ont contribué à résoudre des problèmes locaux. D'autres estiment un impact modéré, soulignant des améliorations partielles grâce à ces dispositifs. Pour ceux qui considèrent un impact limité, des explications sont fournies sur les obstacles rencontrés et les limitations des dispositifs. Enfin, ceux qui estiment qu'il n'y a eu aucun impact expliquent pourquoi les mécanismes participatifs ont échoué à résoudre des problèmes locaux spécifiques, confirmant ainsi les tendances observées dans l'enquête par questionnaire.

Les résultats montrent que la majorité des participants perçoivent les dispositifs participatifs comme ayant un impact positif sur la résolution des problèmes locaux. « un processus de mise en compatibilité de plusieurs proximités institutionnelles unissant des acteurs (économiques, institutionnels, sociaux...) géographiquement proches, en vue de la résolution d'un problème productif ou de la réalisation d'un projet local de développement» [20].

Cependant, le pourcentage de participants signalant un impact limité ou inexistant souligne la nécessité de renforcer ces mécanismes pour qu'ils soient plus efficaces dans la réponse aux besoins de la communauté. Des efforts supplémentaires pour améliorer la communication entre les élus et les citoyens ainsi que pour favoriser une prise de décision participative pourraient contribuer à renforcer l'efficacité de ces dispositifs.

### 4.6. Les dispositifs participatifs comme moyen de renforcement de la légitimité des élus

Les participants ont été invités à fournir des exemples de situations où les dispositifs participatifs ont été utilisés par les élus pour renforcer leur légitimité politique. Parmi les exemples cités, on trouve les réunions publiques présidées uniquement par les élus où les opinions divergentes des citoyens ne sont pas prises en compte, les consultations publiques organisées en période électorale pour améliorer l'image des élus, et le manque de transparence sur les décisions finales prises après les dispositifs participatifs.

Les résultats qualitatifs confirment les données quantitative concernant l'utilisation des dispositifs participatifs par les élus pour renforcer leur légitimité politique. Les entretiens révèlent des exemples concrets, tels que les réunions publiques exclusivement présidées par les élus, où les opinions divergentes des citoyens sont ignorées, renforçant la perception de manipulation. Les participants mentionnent également des consultations publiques organisées en période électorale pour améliorer l'image des élus, soulignant une utilisation opportuniste de ces mécanismes. De plus, le manque de transparence sur les décisions finales prises après les dispositifs participatifs est mis en avant, renforçant l'idée que ces mécanismes sont parfois utilisés pour des gains politiques plutôt que pour une réelle participation citoyenne.

Les exemples fournis par les participants soulignent comment certains dispositifs participatifs peuvent être utilisés comme un moyen de légitimation du pouvoir des élus plutôt que de favoriser une véritable participation citoyenne. Ces pratiques remettent en question l'intégrité des dispositifs participatifs et soulignent la nécessité de renforcer les mécanismes de reddition de comptes et de transparence pour garantir que ces dispositifs servent véritablement les intérêts de la communauté plutôt que ceux des élus. « Tant que ces dispositifs seront pensés et dirigés par ceux qui concentrent le pouvoir politique dans l'espace local, cette participation, accessoire politique devenu aujourd'hui nécessaire dans la panoplie du parfait démocrate, ne pourra échapper à ce contrôle excessif de la part de ceux qui, tout en déclarant souhaiter la participation des citoyens, craignent plus que jamais le contrôle en retour que pourraient exercer les citoyens sur leur pouvoir » [21]
## 4.7. Réflexions sur l'efficacité des Structures Locales de Concertation (SLC)

Les participants ont été invités à réfléchir à l'efficacité des Structures Locales de Concertation (SLC) dans leur commune. Parmi les répondants, 48% considèrent que les SLC sont efficaces dans la promotion de la démocratie participative, tandis que 32% estiment qu'elles sont partiellement efficaces. Cependant, 20% des participants considèrent que les SLC ne sont pas du tout efficaces.

Les résultats qualitatifs confirment les données quantitatives sur l'efficacité des Structures Locales de Concertation (SLC). Lors des entretiens, les participants (48%) expliquent en détail comment les SLC sont perçues comme efficaces dans la promotion de la démocratie participative. Ils mettent en avant des exemples concrets de réussites et de contributions positives de ces structures à la prise de décision locale. Pour ceux qui estiment que les SLC sont partiellement efficaces (32%), les entretiens révèlent des nuances, décrivant des domaines où ces structures ont des résultats mitigés. Ils soulignent des défis et des opportunités d'amélioration. Enfin, ceux qui estiment que les SLC ne sont pas du tout efficaces (20%) partagent des témoignages et des exemples de dysfonctionnements ou de blocages au sein de ces structures, confirmant ainsi les tendances observées dans l'enquête par questionnaire.

Les résultats mettent en évidence des perceptions variées concernant l'efficacité des Structures Locales de Concertation. Bien que presque la moitié des participants les considèrent comme efficaces, un pourcentage non négligeable exprime des doutes quant à leur efficacité. Ces résultats soulignent la nécessité d'évaluer régulièrement les SLC et de les adapter en fonction des besoins et des attentes des citoyens afin d'améliorer leur efficacité dans la promotion de la démocratie participative au niveau local.

## 4.8. Discussions Générales

Les résultats de cette recherche mettent en évidence des éléments importants concernant la démocratie participative dans les communes rurales malgaches. Ils confirment globalement l'hypothèse principale selon laquelle les dispositifs participatifs élaborés et organisés principalement par les élus tendent à servir davantage leur légitimation politique que la véritable ouverture à la participation citoyenne. Malgré une certaine implication positive des associations et groupes d'origine, il reste des défis à relever pour garantir une représentativité plus large et une participation citoyenne plus significative.

Les résultats quantitatifs et qualitatifs se recoupent en montrant que bien que les dispositifs participatifs aient un impact réel sur certaines décisions locales, ils ne sont pas encore totalement inclusifs et transparents, et les opinions des citoyens ne sont pas toujours pleinement prises en compte.

# V. RECOMMENDATIONS

Au vu de tout ce qui a été avancé ci-dessus, pour renforcer la démocratie participative dans les communes rurales malgaches, il faudrait :

- Renforcer la transparence et la reddition de comptes en fournissant des informations complètes et accessibles au public concernant les résultats des consultations et les décisions finales prises par les élus.

- Favoriser une réelle inclusion citoyenne en impliquant activement les citoyens dans la prise de décision plutôt que de simplement les consulter.

- Soutenir les associations et groupes locaux en leur fournissant des ressources financières et un soutien politique pour qu'ils puissent jouer un rôle actif dans les dispositifs participatifs.

- Garantir une représentation équitable de tous les groupes de la population dans les dispositifs participatifs pour éviter toute marginalisation.

- Promouvoir l'éducation civique pour sensibiliser les citoyens à l'importance de leur participation et pour les informer sur leurs droits et responsabilités en tant que citoyens.

- Évaluer et améliorer régulièrement l'efficacité des Structures Locales de Concertation (SLC) pour répondre aux besoins spécifiques de chaque commune.

- Renforcer la communication entre élus et citoyens en favorisant un dialogue ouvert, transparent et bidirectionnel entre les parties prenantes.
## VI. CONCLUSION

Cette étude s'est attachée à examiner le processus et les dispositifs participatifs de la démocratie locale au niveau des communes rurales malgaches, avec une attention particulière portée aux mécanismes élaborés et organisés principalement par les élus locaux. L'approche méthodologique adoptée a combiné des méthodes quantitatives et qualitatives pour obtenir une compréhension globale des perceptions des citoyens concernant ces dispositifs et pour examiner leur rôle dans la participation citoyenne et la légitimation du pouvoir des élus. Les principaux résultats obtenus à travers les analyses des données révèlent des éléments cruciaux qui ont des implications significatives pour la démocratie participative dans les communes rurales malgaches.

Les résultats quantitatifs ont montré que près de deux tiers des participants considèrent que les dispositifs participatifs élaborés et organisés par les élus servent davantage à renforcer leur légitimité politique plutôt qu'à promouvoir une véritable participation citoyenne. Cette perception souligne un décalage entre l'intention affichée de favoriser l'inclusion des citoyens dans le processus décisionnel et la réalité vécue par les communautés locales. Ces dispositifs sont souvent perçus comme des espaces de consultation plutôt que de véritable collaboration entre les élus et les citoyens.

Les discussions qualitatives ont approfondi cette perception en mettant en évidence des exemples concrets d'utilisation opportuniste des dispositifs participatifs par les élus pour améliorer leur image auprès des citoyens, surtout en période électorale. Les réunions publiques présidées uniquement par les élus où les opinions divergentes des citoyens ne sont pas prises en compte, ainsi que le manque de transparence sur les décisions finales après les consultations, sont autant d'exemples illustrant cette tendance à la légitimation du pouvoir plutôt qu'à la réelle prise en compte de la voix des citoyens.

Par ailleurs, les résultats ont révélé que la Structure locale de Concertation (SLC) est connue de la majorité des participants, mais leur participation active est limitée. Certains obstacles tels que le manque de ressources financières et de soutien politique entravent la pleine implication des associations et groupes d'origine dans ces dispositifs participatifs. Cependant, les participants ont reconnu l'importance des associations et groupes locaux dans le processus décisionnel et ont exprimé leur souhait de les voir davantage impliqués.

Cependant, il est important de noter que malgré ces perceptions et défis, certains aspects positifs ont été relevés, notamment l'impact perçu des dispositifs participatifs sur certaines décisions locales et leur contribution à l'amélioration de la qualité de vie dans certaines communautés. Ces aspects positifs soulignent l'importance de renforcer les dispositifs participatifs pour qu'ils puissent réellement être des leviers de développement local et d'amélioration de la gouvernance.

En somme, cette recherche a apporté des éclairages essentiels sur la démocratie participative au niveau des communes rurales malgaches. Les résultats confirment globalement l'hypothèse de recherche selon laquelle les dispositifs participatifs élaborés et organisés principalement par les élus tendent à servir davantage à la légitimation du pouvoir de ces derniers qu'à véritablement ouvrir le processus décisionnel à la participation citoyenne. Ces résultats soulèvent des questions fondamentales sur la représentativité, la transparence et l'inclusion dans les mécanismes participatifs existants.

Pour améliorer la démocratie participative, il est primordial de mettre en œuvre les suggestions proposées par les participants, notamment en renforçant la transparence, en impliquant davantage les citoyens dans les prises de décision, en favorisant la représentativité et en soutenant activement les associations et groupes locaux. En s'appuyant sur les enseignements de cette recherche, les décideurs politiques pourront œuvrer à la mise en place de dispositifs participatifs plus inclusifs, efficaces et démocratiques, afin de promouvoir une véritable participation citoyenne et de renforcer la gouvernance locale au sein des communes rurales malgaches.

## REFERENCES

[1]. Loi Organique n°2014-018 régissant les compétences, les modalités d'organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires

[2]. Décret n°2015-957 relatif à la Structure locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées. Art.3.

[3]. (Orane Bischoff, Montpellier SupAgro, Rossella Aldegani, Cooperativa Alchimia), 2016 Fiche concept : « Citoyenneté active et démocratie participative : Citoyenneté active et démocratie participative Analyse des concepts, histoires et évolutions ».
[4]. Nicolas Ferran, 2011. « Les élus municipaux a l'épreuve l'offre participative : la fabrique d'un rôle politique Nicolas Ferran nicolasferran@hotmail.fr citant Lefebvre, 2007 (Les élus : des acteurs peu dialogiques du débat public, Dans Le débat public : une expérience française de démocratie participative, La Découverte, 2007 Rémi Lefebvre)

[5]. Nicolas Ferran.2003. Les élus municipaux a l'épreuve l'offre participative : la fabrique d'un rôle politique Nicolas Ferran nicolasferran@hotmail.fr citant Font, 2003

[6]. Loïc Blondiaux. 2008. « L'idée de démocratie participative : enjeux, impensés et questions récurrentes », in Bacqué (Marie-Hélène), Rey (Henri) et Sintomer (Yves.), (dir.), op. cit., p. 123

[7]. Michel Koebel, mars-avril-mai 2007. Les travers de la démocratie participative Les grands dossiers n°6 (Peut-on changer la société ?) Sciences Humaines, mars-avril-mai 2007 (pp. 30-34)

[8]. Dispositifs participatifs : la participation contre la démocratie ?, Synthèse bibliographique, Sciences Po Paris, 2009, Dirigée par Gilles Pinson

[9]. Loïc Blondiaux. 2008. Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative, La République des Idées, Seuil

[10]. ? Laurence Bherer, 2008. « La démocratie participative fonctionne-t-elle ? », p. 167-175

[11]. Anne-Cécile Douillet, Rémi Lefebvre, « Conclusion. Quelle démocratie locale ?, « Dans Sociologie politique du pouvoir local (2017), pages 237 à 240

[12]. Blatrix, Cécile. 2009. « La démocratie participative en représentation », Sociétés contemporaines, n°74, p. 97-119.

[13]. Julien Talpin, 2013 « La démocratie participative marginalisée par le pouvoir local, » Dans Savoir/Agir 2013/3 (n° 25), pages 23 à 30

[14]. Rémi Lefebvre, 2007. Les élus : des acteurs peu dialogiques du débat public, Dans Le débat public : une expérience française de démocratie participative, La Découverte

[15]. Gourgues, Guillaume. 2012. « Quel avenir pour la participation publique locale ? Éléments pour un bilan critique », Pouvoirs locaux, n° 92, p. 50-58

[16]. Cédric Polère, 2007. La « démocratie participative » : état des lieux et premiers éléments de bilan Synthèse réalisée par à l'occasion de l'élaboration du numéro des « Synthèses Millénaire 3 » sur le thème de la démocratie, DPSA – 2007

[17]. Rémi Lefebvre - 29 octobre 2012. « La démocratie participative absorbée par le système politique local »,

[18]. Dispositifs participatifs : la participation contre la démocratie ? Synthèse bibliographique, Sciences Po Paris, 2009, Dirigée par Gilles Pinson

[19]. Synthèse bibliographique, Sciences Po Paris, 2009, Dirigée par Gilles Pinson, Dispositifs participatifs : la participation contre la démocratie ?

[20]. Fabienne Leloup, Laurence Moyart, Bernard Pecqueur, 2003. Le développement local en Afrique de l'Ouest : quelle(s) réalité(s) possible(s) ?, Dans Mondes en développement 2003/4 (no 124), pages 95 à 112 citant (Gilly et Perrat, 2003, p.118)

[21]. Michel Koebel, 2007. Les travers de la démocratie participative Les grands dossiers n°6 (Peut-on changer la société ?) Sciences Humaines, mars-avril-mai 2007 (pp. 30-34)