# Vers une amélioration de la protection de notre patrimoine archéologique

Jean-Jacques Grizeaud

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## To cite this version:

Jean-Jacques Grizeaud. Vers une amélioration de la protection de notre patrimoine archéologique. Dossiers Histoire et Archéologie - Archeologia, 2013, 357, pp.85. hal-04343516

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Submitted on 13 Dec 2023

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VERS UNE AMÉLIORATION DE LA PROTECTION
DE NOTRE PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE

Le pillage et la dégradation des vestiges archéologiques en France, qui constituent une ressource limitée, est une réalité. Quotidienne-ment, des sites référencés sur la Carte archéologique de la Gaule (CAG) ou en cours de fouille font l'objet de pillage : plusieurs milliers d'objets sont arrachés du sol, pour figurer à la vente sur les réseaux d'annonces Internet.

Ces artéfacts concernent principalement le petit mobilier métallique repéré par les utilisateurs de détecteurs de métaux, qualifiant leurs pratiques de « détection de loisir », terme inauguré par les marchands et n'ayant aucune valeur juridique. C'est une activité en plein essor qui se développe dans un contexte de crise.

Les spécialistes de la protohistoire et de l'Antiquité sont concernés à plusieurs titres par ce fléau, car ces périodes concentrent de nombreux petits objets métalliques facilement détectables dans le sol, comme les monnaies ou les fibules issues d'opépida, de lieux de culte, de villae ou de tombes. Pourtant, toutes les périodes sont touchées par le pillage : la préhistoire et le Moyen Âge avec ses châteaux, mottes castrales, fermes fortifiées, villages désertés ; les champs de batailles anciens ou plus récents (1914-1918) sont également recherchés. Autant de sites qui représentent des cibles privilégiées.

La loi Carcopino de 1941 semble suffisante pour classifier ces extractions comme des délits, car elle assimile la prospection à une recherche et le creusement à une fouille clandestine ; la loi 89-900 définit plus précisément la règlementation quant à l'utilisation des détecteurs de métaux, de même que la convention de Malte ratifiée en 1992, qui prend en compte l'évolution de l'archéologie et les nouvelles menaces pesant sur le patrimoine archéologique.

Pourtant, le risque est clairement identifié aujourd'hui. L'enregistrement du mobilier archéologique de provenance douteuse doit nous interpeller, sachant que l'utilisation de ces trouvailles au contexte irrémédiablement perdu, pour des études ou des inventaires scientifiques, cautionne

l'activité des fouilleurs clandestins et donc, les pillages. La question est également de se positionner sur la pertinence de la loi actuelle et de son application lors d'un délit constaté.

Une table-ronde, « Halte aux pillages, une menace réelle pour notre patrimoine archéologique et historique », s'est tenue à Toulouse les 12 et 13 mars dernier et fera dans les prochains mois l'objet d'une publication. Cette manifestation, la première de ce genre en France, a réuni des chercheurs, agents de l'État, juristes, conservateurs de musées ou agents territoriaux. Outre une meilleure sensibilisation, elle a tenté de dresser un bilan sur cette question, tout en essayant d'apporter des solutions adaptées aux activités de recherches pour lutter efficacement contre les pillages, la dégradation et la dispersion des biens culturels.

D'autres actions menées dans les mois à venir permettront de guider les archéologues confrontés au problème, depuis la fouille jusqu'à la diffusion des données

scientifiques, afin de protéger les sites en cours de fouilles et d'effectuer les démarches nécessaires en cas de pillage. Le dispositif anti-pillage est une solution, comme l'utilisation du détecteur sur les fouilles, comme le propose l'happah pour le livre blanc de l'archéologie préventive. La conservation de ces archives du sol in situ pour les générations à venir est en jeu!

Pour l'organisation de la table-ronde
Jean-Jacques GRIZEAUD
INRAP, TRACES - UMR 5608

TABLE-RONDE

«Halte au pillage» :
Une menace réelle
pour notre patrimoine
archéologique et historique

12 et 13 Mars 2013

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Inrap

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Maison de la Recherche
Université de Toulouse Le Mirail

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Le mobilier issu d'un pillage. 1 : boucle de matériel militaire avec élément en cuir. 2 à 6 : munitions de fusil Lebel (1914-1918). 7-8 : ceinture d'obus tirés. 9 : pfennig de 1915. 10 : pièce de 50 centimes. 11 : bouton en corne et métal. 12 : potin gaulois. 13 : bouton d'uniforme (IIIe République). 14 à 18 : monnaies gallo-romaines du Haut et du Bas-Empire. 19 : fragment de fibule antique à queue de paon. 20 : bague antique en argent. 21 : arc de fibule gallo-romaine. 22 : pièce percée de nos grands-mères. 23 : monnaie de Napoléon III. 24 : aiguille gallo-romaine. 25 : applique de serrure, XVIIIe siècle.
Source happah 2012. DR