Malgré un certain essoufflement durant la dernière période intercensitaire, l’extension spatiale de l’urbanisation autour des agglomérations françaises se poursuit et se diffuse à la faveur du développement des mobilités. Concernant la ressource en eau, la réalisation de nouveaux espaces résidentiels, l’implantation de zones d’activités et d’équipements de loisirs en diversifient les usages, en accroissent les besoins et suscitent des aménagements supplémentaires en matière d’Alimentation en Eau Potable (AEP) et d’assainissement. Les enjeux d’aménagement vont bien au-delà puisqu’ils doivent répondre à des situations de tensions sur la ressource entre usagers (agricoles et domestiques en particulier), accentuées lors des épisodes de sécheresse tels que celui de l’été 2003.

C’est pourquoi les structures de gestion de l’eau potable, dominées par la formule du syndicat intercommunal et très souvent dépendantes des stratégies des distributeurs (Pezon, Petitet, 2004), doivent intégrer leur action dans des politiques plus globales et plus en amont de gestion de l’urbanisation et de maîtrise des sources de pollution. Or, souvent affectés par des velléités défensives vis-à-vis des structures d’agglomération et par des tendances de fragmentation interne, les espaces périurbains sont actuellement en recherche de cohérence institutionnelle (Renaud-Hellier, 2003). Alors que les intercommunalités urbaines de type communautaire tendent à harmoniser les périmètres de gestion de services et de projet, y compris dans le domaine de l’eau et de l’environnement, les espaces périurbains se trouvent encore dans une situation inachevée (intermédiaire ?) de structuration intercommunale. C’est ce que montre le cas de l’aire urbaine dijonnaise, organisée autour d’un pôle urbain de 250000 habitants et d’une communauté d’agglomération de plus en plus " intégratrice " du point de vue institutionnel et spatial.

# La tendance " intégratrice " de l’intercommunalité urbaine

Mise en place au 1er janvier 2000 et composée à ce jour de 21 communes, la Communauté de l’Agglomération dijonnaise (COMADI) a en effet récemment intégré à ses services le syndicat intercommunal auquel elle déléguait la gestion de l’eau potable et de l’assainissement : le Syndicat Mixte du Dijonnais (SMD). Ce dernier s’impose aussi comme la référence territoriale unificatrice pour les communes de l’est et du sud de l’agglomération auparavant rattachées à deux autres syndicats et " invitées " à rejoindre le SMD en 2000. Par ce processus, plusieurs communes périurbaines se rattachent à la structure intercommunale urbaine, tout en conservant des modes de gestion variés, majoritairement délégués (cf. carte). A terme, l’extension de la communauté d’agglomération elle-même pourrait aussi entraîner une extension syndicale vers l’Est dijonnais où la périurbanisation s’est développée dans un contexte favorable (voies de communication, plaine de Saône). Cette extension serait cohérente avec la configuration du réseau d’alimentation et de distribution, dont un axe joint la Saône à Dijon.

# Des " contradictions territoriales " persistantes

Néanmoins, la logique territoriale majeure reste le morcellement des syndicats et leur inadéquation spatiale avec les territoires d’aménagement et de développement constitués par les Communautés de Communes (CC). En effet, la majeure partie de la couronne périurbaine est structurée par 33 syndicats intercommunaux regroupant 80% des communes, et 41 communes " indépendantes " plus ou moins enclavées. Logiquement, les syndicats d’AEP sont mieux représentés le long des axes plus peuplés et périurbanisés, notamment dans le nord-dijonnais et la plaine de Saône. Dans ces secteurs, se conjuguent des usages consommateurs d’eau, potentiellement polluants et perturbateurs des hydrosystèmes des trois affluents de la Saône (Tille, Ouche, Vouge) : irrigation et rejets agricoles, consommation domestique, infrastructures lourdes de communication… Or, l’articulation spatiale et politique entre territoires de projet et territoires de gestion de l’eau semble y faire défaut, ce qui donne lieu à plusieurs des contradictions préjudiciables à une gestion concertée et durable de la ressource. Par exemple, pour les communes les plus proches de l’agglomération, le syndicat d’eau peut avoir intérêt à se rapprocher de la communauté d’agglomération et de son délégataire pour rationaliser et améliorer le service de distribution d’eau, alors que dans le même temps, (la ou) les CC " correspondante(s) " se sont bâties de manière défensive par rapport à la structure d’agglomération. Cette recherche de connexion fonctionnelle avec le réseau d’agglomération dans le contexte d’une CC périurbaine défensive s’observe dans le Val-de-Norges, espace du nord-dijonnais en expansion rapide, situé à proximité du principal réservoir de l’agglomération et symptomatique des concurrences sur la ressource en eau.

Ainsi, dans ces espaces de recomposition socio-spatiale, la poussée de l’intercommunalité urbaine, soutenue dans le domaine de l’eau par la recherche de rentabilité de l’exploitant privé, interfère avec les politiques de développement périurbain ; ces dernières, conçues dans des territoires de projet différents de ceux de la gestion de l’eau (pays, CC) et fragmentées par des initiatives communales parfois divergentes, parviennent difficilement à se mettre en place de façon claire et structurée.

Quelle échelle de bonne gouvernance ?

En définitive, c’est à une autre échelle qu’un certain nombre de processus de concertation et d’arbitrage semblent pouvoir émerger : dans le cadre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), établis à l’échelle de l’agglomération " élargie ", l’ouverture de nouveaux terrains à l’urbanisation doit être soumise à des critères environnementaux tels que la disponibilité de la ressource en eau. De ce fait, cet outil d’encadrement territorial pourrait réguler à une échelle pertinente les facteurs de croissance de la demande en eau liés au développement urbain, en complément de politiques plus spécifiques dans le domaine agraire et agricole et dans le domaine de l’aménagement hydraulique général.

<figure><img src="image_1.png" /></figure>

Evolution des structures dans la gestion de l'eau potable : du SIAED au SMD et élargissement de la COMADI