## Introduction

Un système de management de la qualité est un outil d'appui au management, comme son nom l'indique. Il incite à l'analyse du contexte, des risques et des enjeux afin d'établir une stratégie à court, moyen et long terme de la structure. Il appuie le pilotage par le suivi d'indicateurs établis selon les objectifs fixés. Il encourage une organisation transversale, fondée sur l'approche processus, et soutient la mise en œuvre d'une dynamique collective d'amélioration continue, par l'implication du leadership et des acteurs. L'ensemble de ces actions apporte de la confiance et permet une prise de décision fondée sur des preuves à tous les niveaux de l'organisation. Un système de management de la qualité dans un CRB (Centre de Ressources Biologiques) offre ainsi un appui dans la gestion au quotidien, avec une organisation pleinement orientée vers la satisfaction clients et la qualité des ressources diffusées. L'infrastructure de recherche RARe a explicitement inclut, dans sa charte d'adhésion, un critère sur une reconnaissance externe du niveau d'organisation, soit par la labellisation « Centre de Ressources Biologiques » décernée par le GIS IBiSA, soit par une certification de la structure selon la norme ISO 9001 ou, jusqu'en 2023, selon la norme métier NF S96-900. L'engagement pris par l'infrastructure auprès du Ministère est que l'ensemble de ses CRB constitutifs seront certifiés dans un proche avenir. Bien sûr, les apports d'une organisation selon un système de management de la qualité sont un atout à chaque niveau de l'infrastructure. Ainsi, les Piliers se structurent aussi selon cette philosophie, sans toutefois chercher systématiquement une certification à ce niveau de l'organisation.

## Le CIRM-BIA (Pilier microorganisme), un CRB certifié depuis plus de 10 ans

Le Centre International de Ressources Microbiennes (CIRM) est un Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS), créé en 2004 par l'INRA, qui a pour vocation la pré servation, l'enrichissement et la valorisation de la diversité microbienne présente dans ses collections. Il est consti tué de cinq entités distinctes en fonction des ressources hébergées, dont le CIRM-BIA. Il compte aujourd'hui plus de 22 000 souches de champignons filamenteux, levures, bactéries alimentaires, pathogènes et bactéries associées aux plantes. Les missions du CIRM consistent à acquérir, authentifier, préserver et diffuser ses ressources micro biennes à la communauté scientifique internationale, académique ou industrielle. Le CIRM fournit également des informations et des services associés aux souches qu'il préserve.

Dès la création du GIS et en accord avec sa convention, afin de répondre aux lignes directrices de l'OCDE relatives aux « pratiques exemplaires concernant les CRB », il a été décidé que chaque CIRM mette en place un système qua lité et se fasse certifier dans les plus courts délais selon

le référentiel ISO 9001. Chaque CIRM étant spécifique en termes de ressources hébergées, mais également en termes d'unité INRAE d'accueil (locaux, organisation, mo dalités de fonctionnement des unités d'accueil), la mise en place des systèmes qualité s'est faite de manière indé pendante, avec des systèmes et des périmètres de certifi cation propre à chacun.

Depuis 2017, le GIS CIRM a rejoint l'infrastructure RARe. Il fait partie du pilier Microbien qui comprend le GIS CIRM ainsi que la biobanque SAMBO de Metagenopolis (MGP) également certifiée ISO 9001.

## La mise en place de la certification au sein du CIRM-BIA

Le CIRM-BIA, dédié aux bactéries d'intérêt alimentaire, a été créé en 2006 à l'INRAE de Rennes, au sein de l'UMR Science et Technologie du Lait et de l'œuf (UMR STLO). L'ingénieur recruté en 2006 pour déployer la structure du CRB avait comme premières tâches de créer le laboratoire dédié à la collection et de mettre en place le système de management de la qualité pour une certification programmée en 2007. En 2006, tout est à mettre en place : équiper le laboratoire, mobiliser les compétences nécessaires aux activités du CRB au sein d'un système de management de la qualité adapté selon le référentiel ISO 9001. Accompagné de personnels de l'unité STLO (impliqués à hauteur de 20 % de leur temps) et d'un fort soutien de la Directrice d'Unité et de l'équipe d'appui à la Qualité INRAE, le SMQ a pu être mis en place en un an, avec une certification réalisée en décembre 2007. Les différentes étapes ont été les suivantes :

* commencer par comprendre la norme ISO 9001, réfléchir ensemble à comment y répondre et définir les activités à inclure dans le périmètre de certification ;

* réfléchir, pour chacune de ces activités, aux processus « Cœur de métier » et « Supports » qui leur correspondent ;

* voir comment les processus pouvaient s'articuler ensemble (cartographie des processus) et quelles étaient les procédures associées ;

* enfin, définir et construire le système documentaire à mettre en place pour sécuriser et garantir l'efficacité du SMQ.

L'ingénieure responsable du CIRM-BIA, assurant également la fonction de responsable qualité, a suivi, en octobre 2006, une formation AFNOR d'une semaine pour comprendre et déployer un SMQ selon la norme ISO 9001. Le déploiement de ce SMQ a commencé de manière effective en décembre 2006. Une fois le domaine de certification défini, à savoir : « Acquérir, identifier et conserver des souches d'intérêt alimentaire, les diffuser et réaliser des prestations de services », les processus correspondant à ces activités ont été définis et les procédures, modes opératoires et instructions associés établis. Avec le soutien de l'informaticien de l'UMR associé à l'équipe
CIRM-BIA, une base de données documentaires a été développée pour la gestion de ce système documentaire ; elle est toujours utilisée aujourd'hui. En décembre 2007, le CIRM-BIA est audité et passe avec succès cette première étape en étant certifié ISO 9001:2004.

Avec le recul, les difficultés :

* La principale difficulté a été de mettre en place un SMQ sur une activité qui n'existait pas encore, car en cours de mise en place. Nous n'avions donc pas de recul sur les pratiques de CRB, malgré une bonne connaissance de l'entretien d'une collection déjà présente au sein de l'UMR STLO.

* La seconde difficulté était liée à un problème de vocabulaire, comme par exemple comprendre et accepter le terme de « client ». En effet, ce terme avait pour certains membres du CIRM-BIA un aspect « péjoratif » et incompatible avec la représentation qu'ils se faisaient du service public. Il a fallu ensuite identifier ces clients pour bien comprendre leurs besoins et leurs attentes.

Avec le recul, les points forts :

* L'implication de personnes motivées et « convaincues » du bien-fondé de la démarche qualité. À savoir que l'ensemble des étapes de mise en place du SMQ s'est toujours fait en concertation avec l'ensemble du personnel CIRM-BIA, afin que le système déployé corresponde bien à leurs besoins propres.

* L'appui de l'équipe Nationale Qualité INRAE avec un accompagnement « resserré », concrétisé par la visite mensuelle de notre référent qualité.

* La mise en place de « mini-audits internes » au sein de l'équipe tout au long de la mise en place du système. Exemple : le responsable du processus « Infrastructure » audite le responsable du processus « Diffusion de ressources biologiques ».

* Une implication forte et effective de la direction de l'UMR.

## Le développement du système de management de la qualité

Au fur et à mesure du développement des activités du CIRM-BIA (rapatriement de collections, diffusion de souches, mise en conservation...), les processus et les procédures ont été corrigés, modifiés, supprimés dans un but d'amélioration continue vis-à-vis de nos clients bien sûr, mais aussi de facilitation pour que le système déployé réponde au mieux à nos besoins. Ainsi, plus le système tourne, plus la dynamique s'installe, plus les points positifs de la mise en place d'un management de la qualité sont perçus par toute l'équipe. La norme n'est plus suivie, elle sert au CRB ! D'une revue de processus, d'un retour

client, vont ressortir des idées d'améliorations ou des difficultés qui, discutées en revue de direction ou en réunions d'équipe, vont conditionner les objectifs qualité de l'année suivante.

Avec le recul, les difficultés :

* Le changement de version de norme avec l'appropriation de nouveaux termes, par exemple « Parties Intéressées Pertinentes ».

* Arriver à se ménager un espace de liberté et du temps pour prendre du recul sur les activités et le SMQ.

Avec le recul, les points forts :

* Les « exigences de la norme » comme la revue de processus, la revue de direction, les audits deviennent des moments attendus de discussion sur les activités du CRB pour améliorer le système au bénéfice du client et de nous-mêmes.

* La simplification : quand le système est mis en place et que chacun se l'est approprié, vient l'heure de la simplification du système qui bénéficie à tous.

## Pour conclure : un investissement bénéfique !

Certifié depuis 13 ans, le système de management de la qualité est maintenant bien installé au sein du CIRM-BIA et tourne « en routine ». Avec le recul, nous ne regrettons pas le temps et l'énergie qui ont été investis pour le mettre en place et le faire évoluer au regard des bénéfices que cela nous a apportés : gain de temps, efficacité, montrée en compétence, traçabilité et, enfin, une image plus professionnelle vis-à-vis de nos partenaires pour l'activité de CRB.

## Le Pilier Environnement : une diversité de ressources et de contextes pour des CRB certifiés. Exemple du CRB Colisa

Le Pilier Environnement BRC4Env est un réseau de CRB labellisés par le GIS IBiSA et/ou certifiés ISO 9001. Il soutient des recherches qui visent à caractériser les composantes biologiques de l'environnement agricole (sol, eau, air) et leur dynamique. Ainsi, il ambitionne de faciliter l'utilisation des ressources biologiques et génétiques conservées par une large communauté scientifique, s'étendant de la recherche en agronomie aux sciences de la vie et de l'environnement. Actuellement, le Pilier environnement inclut quatre centres de ressources biologiques : le centre de ressources génétiques de sols de la plateforme Genosol, en partenariat avec le conservatoire européen d'échantillons de sol, la collection d'hyménoptères parasitoïdes oophages EP-Coll, la collection d'arthropodes continentaux CoArCol et la collection de ressources ichtyologiques Colisa.
## Quelques spécificités du CRB Colisa

Le Centre de ressources biologiques Colisa est issu du regroupement, en 2017, de quatre collections intégrant à elles quatre plusieurs centaines de milliers d'échantillons ichthyologiques (=échantillons de poissons : écailles, otolithes, tissus...). Il est labellisé centre de ressources biologiques par le GIS IBiSA depuis 2018. Pilotés par deux organismes de recherche, INRAE et OFB, les quatre sites impliqués sont distants de plusieurs centaines de kilomètres. Ils se trouvent à Rennes, Eu, Thonon-les-Bains et Saint-Pée-sur-Nivelle. Le CRB Colisa s'appuie sur des entités d'adossement qui pilotent les ressources humaines, financières et matérielles. Ainsi, seule une partie des activités de chacun de la quinzaine d'agents du CRB est au profit des missions du CRB, le reste des activités étant au bénéfice de l'unité à laquelle il est administrativement rattaché.

## Un SMQ sur mesure

La création du système de management de la qualité a été initiée en février 2019. Et il a été choisi de s'orienter vers une seule certification, pour le CRB Colisa, et non vers une certification individuelle de chacun des sites. En effet, l'objectif était d'avoir une stratégie et un fonctionnement communs entre les sites, ce qui n'aurait pas été possible avec une certification par site. Malgré cela, certaines spécificités, liées aux espèces étudiées et au fonctionnement de chaque site, sont conservées.

Pour faire le lien avec les entités d'adossement, le comité de direction intègre le directeur de chacune d'entre-elles. Il se réunit une fois par an, pour la revue de direction, et arbitre les priorités et les ressources humaines, financières et matérielles. Ce sont ces entités qui pilotent les ressources. Aussi, cette organisation permet-elle, lorsque cela est possible, d'aligner les moyens avec la stratégie du CRB Colisa ou, dans le cas contraire, de prioriser les actions au regard des moyens disponibles.

## Des sites en synergie

Avec l'appui du qualiticien de la plateforme d'appui à la certification INRAE, le système de management de la qualité a été construit afin de favoriser les échanges et le partage d'expériences entre les sites. Ainsi, le système comporte peu de processus, quatre en totalité, dont un seul processus cœur de métier qui correspond à la gestion de la collection. Ce processus, qui inscrit les activités de l'introduction jusqu'à la mise à disposition, en passant par la conservation des ressources et la caractérisation des traits d'histoire de vie, réunit tous les acteurs du CRB. Il est donc un moment clé de l'animation du CRB. Par ailleurs, pour chacun des groupes processus, il y a au moins un représentant par site. Cela permet de prendre des décisions concertées, pour lesquelles chaque site peut exprimer son avis, présenter ses pratiques et souligner ses spécificités. Et, dans l'idée d'homogénéiser les pratiques de caractérisation entre les divers sites du CRB, des sessions d'intercalibration des lectures de traits de vie à partir des écailles sont organisées régulièrement.

## Des acteurs impliqués

La coordination du CRB tient à favoriser l'implication de l'ensemble des acteurs. Ainsi, plusieurs animations sont mises en œuvre chaque année. Elles concourent à une dynamique collective et, petit à petit, à un esprit collectif, malgré la distance géographique. Les acteurs ont été mobilisés pour construire les processus et élaborer le système. Ils peuvent proposer des améliorations, sont sollicités pour traiter les anomalies et sont régulièrement consultés pour des propositions d'actions à mettre en œuvre ou pour les choix de pratiques à harmoniser, par exemple. Au final, l'un des points forts observé de la démarche a été de renforcer l'esprit collectif malgré la dispersion des acteurs.

## Prise de recul sur les apports et les difficultés

Le temps passé en réunions consacrées à l'élaboration collective du système et à favoriser sa prise en main est une difficulté soulignée. En effet, les acteurs, très pris par d'autres activités de terrain ou de management, n'ont pas toujours trouvé un intérêt à la démarche participative mise en œuvre. Toutefois, maintenant que le système est élaboré, des réunions traitant de questions opérationnelles succèdent spontanément aux réunions de construction du système. Celles-ci visent l'amélioration de l'organisation des activités métier et de terrain et devraient apporter un bénéfice au quotidien aux acteurs.

Le système de management de la qualité a été certifié ISO 9001 en juillet 2020. L'implication des acteurs et l'adéquation du système au contexte sont régulièrement mises en avant lors des audits. En interne, la mise en vie du système est soulignée comme un atout. Les acteurs de Colisa attribuent à cette organisation une mise en valeur et une reconnaissance de leur travail par une meilleure visibilité. De plus, la gestion des anomalies et des propositions d'améliorations permet d'avancer sur des points qui étaient connus, mais mis de côté. Maintenant que les activités s'inscrivent dans ce système de management de la qualité, les dysfonctionnements sont tracés et traités collectivement pour poursuivre la progression, ce qui participe à la démarche d'amélioration continue.

## Le Pilier Animal : le Programme d'Investissements d'Avenir au service des démarches qualité d'un réseau de CRB

L'organisation du pilier animal a été suscitée par l'appel Infrastructures Nationales en Biologie et Santé du premier Programme d'Investissements d'Avenir ouvert en 2010 (PIA1). Le plan-type des projets à déposer comportait un chapitre sur les activités intégrées entre les CRB participant à la construction de l'infrastructure. À l'époque, la norme AFNOR pour les centres de ressources biologiques, déjà développée pour les CRB humains et microbiens, venait d'être transposée aux CRB animaux et végétaux, constituant la norme NF S96-900. L'objectif du PIA1 CRB-Anim était d'organiser les CRB animaux et
de renforcer les synergies entre eux, au service de la recherche sur les animaux domestiques et la préservation de leur diversité génétique.

## Une feuille de route intégrant la certification

Dès le dépôt du projet, la nécessité de professionnaliser le fonctionnement des CRB par le management de la qualité a été mise en avant pour construire la confiance et garantir la qualité du matériel biologique conservé et distribué. L'adoption de la norme NF S96-900 était une opportunité pour établir la feuille de route « qualité » de CRB-Anim. Une cartographie standard des processus d'un CRB figerait donc dans le projet soumis en 2011 et accepté en 2012, avec l'identification du processus pilotage, des processus métiers et des processus supports. Une qualificienne a été recrutée, pour un contrat de trois ans, afin de faire un état des lieux des CRB et de les accompagner dans l'établissement de leurs processus et procédures, en tenant compte de leurs spécificités. Des réunions de partage d'expériences ont été organisées dans chaque CRB avec une visite du CRB invitant. La lettre d'engagement de la gouvernance de CRB-Anim a été validée en 2015 et précisait notamment « La gouvernance du réseau s'engage dans une démarche qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001, et les CRB constituant le réseau s'engagent dans une démarche de management de la qualité selon la norme NF S 96-900 ». Un des livrables du projet correspond à la certification NF S 96-900 des CRB.

À ce jour, l'objectif n'est pas totalement atteint : si deux CRB sont déjà certifiés, les trois autres ont lancé la démarche mais n'ont pas encore atteint la certification. Il est certain que le départ de la qualificienne a ralenti le processus, mais la démarche doit être appropriée par chaque CRB afin d'aboutir. Le projet PIA1 se terminant le 30 juin 2022, le terme du calendrier de certification approche. En 2021, un troisième CRB devrait l'obtenir en décembre après son audit en novembre, et un quatrième a réalisé son audit interne en octobre. La démarche qualité de la gouvernance de CRB-Anim est maintenant intégrée dans le groupe de travail « Management de la Qualité » de RARE. Au sein du pilier, la condition fixée par la gouvernance est la certification de chaque CRB conformément à la norme ISO 9001:2015, puisque la norme NF S96-900 ne sera plus au catalogue AFNOR d'ici trois ans.

## Mise en œuvre d'une double certification :
le CRB @BRIDGe

Lors du dépôt du projet CRB-Anim, ce CRB, dénommé GA-DIE à l'époque, était certifié depuis 2009, pour la norme ISO 9001:2008. Le CRB avait, en effet, une mission centrale en génétique animale avec la conservation et la distribution des banques de BAC, créées par les chercheurs du département et utilisées pour la cartographie des génomes animaux. Ces banques étaient un outil de référence mis à la disposition de la communauté internationale. Les points forts apportés par la certification ISO 9001 étaient d'optimiser le fonctionnement du CRB, de faciliter

sa reconnaissance internationale et la construction de la confiance avec les utilisateurs. En 2011, le CRB a étondu son champ d'activité à la constitution de collections d'échantillons biologiques, en appui aux projets de recherche sur la caractérisation génétique des populations d'animaux d'élevage. La feuille de route mise en place par CRB-Anim a conduit le CRB à s'intéresser à la norme NF S96-900 et à la valeur ajoutée qu'elle représentait pour ses activités de gestion de collections biologiques. L'audit interne, réalisé avec un qualicien INRAE sur la conformité à la NF S96-900, a permis de mettre en avant deux points forts dans la dimension métier : la formalisation des critères de conformité des ressources, motivant leur rejet ou leur entrée en collection ; l'exigence de publication du catalogue des ressources conservées et distribuables. De plus, la sécurité des collections devait être explicitement garantie. Il a alors été décidé de combiner une certification métier du CRB, en référence à la NF S96-900, avec une certification organisationnelle, en référence à la norme ISO 9001:2008. Cela n'a pas été trop difficile, car ces deux normes étaient bâties sur la même logique de management. La double certification ISO 9001 et NF S96-900 a été obtenue par le CRB en 2016. En 2018, la certification ISO 9001 a été obtenue pour la version 2015 de ce standard.

## Mise en œuvre d'une double certification :
le CRB CryAnim

Le CRB CryAnim résulte de l'évolution de l'activité de banque de semences canines, portée depuis 1995 par le CERREC (plateau technique dédié à la procréation mé-dicalement assistée chez les animaux de compagnie) au sein de VetAgro Sup, et son intégration au projet PIA1 CRB-Anim. Depuis 2009, le CRB accueillait déjà les collections d'embryons de lapins produits pour la Cryobanque Natio-nale, en s'appuyant sur une démarche qualité visant essen-tiellement à garantir la sécurisation des ressources et la traçabilité des entrées/sorties des échantillons, et bénéficiait de la labellisation IBiSA. En 2012, le CRB CryAnim a éten-du son champ d'activité, en s'appuyant sur le Centre Hospi-talier Universitaire Vétérinaire (CHUV), pour constituer de nouvelles collections en appui aux projets de recherche, en intégrant les échantillons de sang et de tissus, sains ou pa-thologiques, issus du parcours thérapeutique des animaux présentés en consultation ; depuis 2015, le CRB accueille également les collections de semences et d'embryons équins issus de la Station de Monte (agréments DDPp). Le déploiement de ces différentes collections s'est accompa-gné de la mise en place, en 2016, d'un SMQ répondant aux exigences de la norme NF S96-900, tant pour s'inscrire dans la feuille de route établie par CRB-Anim que pour l'adéquation de ce référentiel aux exigences métier du CRB. Cette étape de formalisation s'est largement appuyée sur la démarche BPL (Bones Pratiques de Laboratoires) en lui reprenant la rigueur de la traçabilité et la fréquence des audits internes, la rigueur des manipulations des échantillons, la gestion des dossiers des personnels et l'organisa-tion de la revue de direction.
En 2019, le CRB a étendu sa certification au référentiel ISO 9001:2015 en renforçant son analyse des risques et la gestion des compétences de ses agents ; il as-pire désormais à une double certification ISO 9001 et ISO 20387 pour le prochain cycle. Depuis près de 9 ans, deux points forts ont marqué cette démarche d'amélior-ation continue ; elle a permis à la direction du CRB : 1/ de créer une dynamique fédérative pour l'ensemble de ses personnels, et 2/ d'intégrer à ce projet les principaux services de VetAgro Sup fournisseurs et/ou utilisateurs de ressources, tels que le CERREC, la Station de Monte, le CHUV ou l'équipe de recherche ICE (Interactions Cellules Environnement, UPSP 2021.A104) à laquelle le CRB est adossé ; cela a été possible notamment en inscrivant plus largement les modes opératoires, les au-dits, les équipements et la gestion des personnels cor-respondant dans le SMQ global. En s'appuyant sur cette double certification, la direction du CRB CryAnim bénéfici-e, enfin, d'un outil managérial unique, qui lui permet aujourd'hui d'anticiper et de développer sa stratégie à travers l'analyse régulière et objective des attentes des parties intéressées et du SWOT qui l'accompagne.

Pour conclure, pour chacun de ces deux CRB, la mise en œuvre d'une double certification ISO 9001 et NF S96-900 permet d'allier une valence management et organisation à des considérations de terrain pour structurer la gestion des collections et des risques associés. La version 2015 de la norme ISO 9001:2015 aide à formaliser les objectifs métier, ce qui permet d'envisager avec sérénité la dispari-tion annoncée de la NF S96-900.

## Le Pilier Plante : un intérêt pour les démarches qualité pour ce pilier et pour ses CRB constituants

Les CRB du pilier plantes gèrent une multitude de col-lections de plantes d'intérêt agronomique (pommiers, vignes, tomates, pomme des terres, maïs, blé, gazons...), dans des installations variées (pleins champs, vergers, serres...), sous différents climats sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer, sous plusieurs tutelles (INRAE, CIRAD, IRD, Écoles d'agronomie, Université...). Pour que cette diversité soit une réelle force de proposition de services pour un grand nombre d'équipes de recherche françaises ou internationales, il est important que l'orga-nisation soit solide et coordonnée aux différentes échelles - au niveau du pilier et de chaque CRB - en référence à une norme internationale. Ainsi, la mise en place d'un système Qualité présente beaucoup d'intérêt.

## Le CRB Légumes : la méthode EureQUA, un outil de prise de décision pour aller à la certification

### Des collections constituées depuis 1957

Le Centre de Ressources Biologiques Légumes (CRB-Lég)

est basé au sein de l'unité Génétique et Amélioration des Fruits et Légumes (GAFL) du Centre INRAE Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cinq collections : aubergine, laitue, melon, piment et tomate d'espèces cultivées et leurs apparentés sauvages y sont conservés, comprenant plus de 10 000 accessions sous forme de graines.

## Une gestion impliquant de nombreux acteurs

La longévité des graines étant limitée dans le temps, une partie importante des missions du CRB-Lég est de multi-plier les accessions afin de régénérer les stocks. Ces multi-plications sont effectuées par les référents espèces du CRB-Lég, appuyés par un personnel temporaire, ainsi que par les membres de l'Unité Expérimentale Avignon Horticulture Méditerranée (AHM) pour la partie gestion des serres. Une partie des collections est également multipliée par les par-tenaires des réseaux respectifs de chaque espèce.

Ces ressources génétiques sont accessibles aux cher-cheurs de l'unité ainsi qu'à la communauté scientifique nationale et internationale. Elles sont utilisées, par exemple, pour un projet de génotypage et phénotypage au niveau mondial pour la recherche de gènes de rési-s-tances, ainsi que pour un projet d'étude de spéciation afin de comprendre les barrières reproductives. Une partie des collections faisant partie de la collection nationale est éga-lement à disposition du grand public.

Le nombre important d'acteurs et d'utilisateurs des collec-tions du CRB-Lég implique une bonne organisation et un suivi à chaque étape des différentes activités. C'est, dans un premier temps, pour s'orienter dans son organisation interne que le CRB-Lég s'est lancé dans la démarche Qualité, afin d'apporter un support organisationnel pour chaque activité et d'améliorer la traçabilité.

## Être certifié, pourquoi et comment ?

Afin de s'inscrire dans les stratégies de l'Institut INRAE, de l'infrastructure de recherche RARe et du Groupement d'In-térêt Scientifique (GIS) IBiSA, et dans un objectif d'amé-lioration de la reconnaissance externe de ses missions au niveau international, le CRB-Lég a étudié la faisabilité de s'engager dans une démarche de certification ISO 9001.

## 1re étape : analyse du contexte par la méthode EureQUA®<fnref n="1" />

Le CRB Lég a pris contact avec le Pôle Aide au pilotage par le Management Qualité INRAE qui a proposé comme première étape de participer à la formation interne « Les fondamentaux de la Qualité ». Lors de cette formation, suivie par la Référente Qualité et la Directrice de l'unité GAFL, la méthode d'aide à la décision EureQUA® leur a été proposée afin d'évaluer l'organisation des activités au sein du CRB-Lég.

Cette méthode est basée sur une analyse des risques et des opportunités permettant d'établir un plan d'action. Au

<footnote n="1">1 EureQua® est un outil d'identification des facteurs de succès sur tout type d'activités de recherche et d'expérimentation. Il s'agit d'un procédé méthodique qui permet de mettre en place un plan d'action sur les risques et opportunités prioritaires pour les activités de recherche et d'expérimentations.</footnote>
fil des questionnements énoncés par la garante de la mé-
thode, les réponses des participants ont mis en avant les
forces et faiblesses du CRB-Lég. Cela a permis d'identifier
les risques et les opportunités de l'organisation des activi-
tés afin d'établir un plan d'action. La pertinence de la mé-
thode EureQUA® est de proposer un cheminement clair et
simple, où chacun a pu s'exprimer de manière libre.

Témoignage

Chaque participant a exprimé ses idées, ses vi-
sions et son vécu du travail au ou avec le CRB-
Lég et écouté les avis de chacun. Nous avons pu
constater que nos activités, bien que similaires,
n'étaient pas menées de la même façon et nous
avons pu discuter de l'opportunité d'utiliser telle
ou telle pratique.

Nous avons également pu réfléchir sur les
moyens de valorisation de nos ressources et
notre travail. Chaque décision a été prise col-
lectivement. C'est la présence et la participation
active de tous les acteurs lors de cette animation
qui l'ont rendue très enrichissante.

2ᵉ étape : prise de décision

La seconde étape vers la certification a été une réunion de sensibilisation à la norme ISO 9001, animée par le Qualicien Territorial. L'objectif de cette réunion a été de présenter la norme et les avantages d'être certifié pour le CRB-Lég. Il a également été mis en avant l'intérêt de cette procédure pour l'amélioration continue des activités et la traçabilité. C'est suite à cette réunion que tous les acteurs du CRB-Lég ont décidé de s'engager dans la démarche de certification.

3ᵉ étape : mise en actions

La troisième étape vers la certification a été de prendre
contact avec le responsable de la Plateforme d'appui à la
certification INRAE, afin de programmer un accompagne-
ment approprié. Il a été décidé qu'une formation à la
certification ISO 9001 serait assurée, à l'automne 2021,
auprès de la responsable et la référente qualité du CRB-
Lég ainsi qu'auprès de la Correspondante Qualité du
Centre PACA. Suite à cette formation, elles seront accom-
pagnées par la Responsable Qualité RARe, afin de réa-
liser un état des lieux visant à constater les écarts entre
l'organisation actuelle et les exigences de la norme
ISO 9001. À l'issue de cette étape, un calendrier sera
établi afin de suivre le plan d'action pour espérer une
certification du CRB-Lég en 2022.

Dans l'ensemble, la démarche du CRB-Lég vers la certifica-
tion a été accueillie positivement par l'équipe. L'engage-
ment de la Direction dans cette démarche, au niveau de la
mise à disposition de temps de travail dédié à la qualité et
de l'appui financier a été primordial pour se lancer serei-
nement dans cette démarche. C'est le travail conjoint de
l'ensemble des acteurs gravitant autour de la Qualité qui
a permis la mise en place de ce projet, et c'est aujourd'hui

l'implication de toute l'équipe du CRB-Lég qui permettra
sa réalisation.

Le Pilier Forêt : en route vers la certification

Le Pilier Forêt est le dernier Pilier à avoir rejoint l'infrastruc-
ture de recherche RARe. Il est composé d'un seul centre
de ressources biologiques (CRB) qui gère des ressources
forestières de résineux et de feuillus, du type graines,
pollens, feuilles, aiguilles, culture cellulaire, bois et arbres
sur pieds. Il est distribué sur trois sites opérationnels : Or-
léans, Pierroton et Avignon. Par ailleurs, certains acteurs
de la gestion des compétences et des systèmes d'infor-
mation sont sur Versailles et Nancy. Seule une partie des
activités de chaque acteur est au bénéfice des missions
du Pilier Forêt, qui s'appuie sur des unités d'adossement.

Mise en marche du Pilier Forêt et de son système

À la création de la structure, en 2016, les coordinateurs du Pilier Forêt ont décidé d'appuyer l'organisation du CRB sur deux grands axes : le système d'information commun existant et le système de management de la qualité à construire. Le travail sur la construction du système en tant que tel a duré environ trois ans, ce qui a démotivé les acteurs qui ne voyaient que l'aspect théorique du système. Ils ne voyaient donc pas de plus-value à cette organisation transversale, très déconnectée de leurs activités de terrain.

Difficultés rencontrées

L'appropriation du système par les acteurs a été com-
pliquée, pour les points évoqués précédemment, mais
aussi, parce que l'entité Pilier Forêt n'existait pas avant
l'élaboration du système qualité. Il a donc fallu, en pa-
rallèle de leurs activités du quotidien, que les personnes
comprennent les attendus de cette nouvelle structure
transversale, et en même temps, qu'elles s'approprient
le cadre de la norme ISO 9001, avec des termes et des
concepts spécifiques. Aussi, la mise en œuvre de cette
norme, choisie pour structurer l'organisation, a nécessité
un accompagnement par un parcours de sensibilisation
aux principes de base du management de la qualité et au
fonctionnement de ce système.

Rapidement, une autre difficulté est apparue lors de la
construction du système : la superposition des démarches
qualité des unités d'adossement et de la démarche du Pi-
lier Forêt pour certaines activités communes. La difficulté
rencontrée se situe principalement au niveau de la prior-
isation des actions à mener, car les unités ont d'autres
missions, qu'elles ne peuvent pas négliger, par rapport
aux activités de conservation de ressources biologiques
qu'elles réalisent pour le Pilier Forêt au bénéfice des utili-
sateurs de ressources génétiques.

Une solution : la mise en réseau

Afin de limiter la difficulté en local et de faciliter l'inter-
face, un réseau qualité interne au Pilier a été créé, qui
regroupe les six animateurs qualité des unités d'adosse-
ment et la responsable du système de management de la qualité du Pilier Forêt. Ce réseau vise aussi à favoriser le partage d'expérience métier. Les acteurs de ce réseau assurent aussi le rôle d'ambassadeurs du système de management transversal auprès de leur unité et, de ce fait, sont très impliqués dans les évolutions de fonctionnement qui se mettent en place.

Depuis 2020, les premiers éléments positifs de la mise en œuvre de la démarche ont pu être observés. L'étape théorique de construction du système a été dépassée pour être au plus proche des activités de terrain, ce qui facilite la mobilisation des acteurs. De plus, les critères d'introduction, la gestion des distributions et la fluidité des interactions entre les processus ont été travaillés, ce qui a donné vie à l'entité Pilier Forêt. Ce fonctionnement commun et l'animation en groupes processus, qui réunissent des acteurs de chacun des sites opérationnels, pallient la distance inter-sites. Pour obtenir une gestion cohérente et applicable au quotidien sur chaque site, le choix a été fait d'identifier ce qui doit être harmonisé : favoriser une bonne traçabilité par exemple. Mais l'homogénéisation totale n'est pas recherchée, en effet, des spécificités de fonctionnement et de gestion peuvent être maintenues sans risque pour la qualité du service rendu.

## En route pour la certification

La dynamique collective obtenue par l'ensemble de ces réflexions et par la concertation de tous les acteurs dans la construction du système, de la stratégie et des modalités pratiques de gestion des collections a été renforcée par l'audit blanc (premier audit du système). En effet, les acteurs ont eu à cœur de présenter leurs activités et leur fonctionnement. Cet exercice clé dans une démarche d'amélioration continue a permis de mesurer le chemin parcouru, et de motiver le collectif pour mettre en place

les derniers éléments manquants pour aller sereinement vers l'audit de certification.

## Conclusion

Comme l'illustrent les systèmes de management de la qualité présentés ici, la mise en place de la norme ISO 9001 dans les Centres de Ressources Biologiques fédère les collectifs vers un objectif commun, et apporte une dynamique lors de cette démarche. Par ailleurs, la struc-turation d'une entité selon les principes qui régissent la mise en œuvre d'un management de la qualité améliore le quotidien des agents de terrain, par la définition d'une stratégie, la prise en considération des dysfonctionnements, des anomalies et de l'analyse des risques.

La réussite d'une certification d'un système de management de la qualité découle d'un processus méthodique et évolutif présenté en Figure 1. Ce processus se déroule en trois étapes : la prise de décision d'aller à la certification, la construction et la mise en place du système de management de la qualité, enfin, l'audit blanc qui confirme la possibilité d'aller à la certification. Pourtant, la certification d'un système de management de la qualité n'est que le début d'une démarche progressive d'amélioration continue, ponctuée par des audits internes et externes, qui apportent un regard constructif et une prise de recul sur le fonctionnement de la structure.

Pour atteindre l'objectif de l'IR RARé d'avoir la totalité des CRB certifiés, un Groupe transversal s'organise et propose des services mutualisés aux CRB constitutifs. Ces services apportent la montée en compétences des acteurs, l'accom-pagnement des collectifs vers leur objectif de certification et la mise en place de moments de partage d'expérience, afin que le vécu des uns bénéficie à tous.

<figure><img src="image_113.png" /><figcaption>Figure 1. Étapes d'élaboration d'un système de management de la qualité certifié</figcaption></figure>

<figure><img src="image_114.png" /></figure>

Cet article est publié sous la licence Creative Commons (CC BY-SA). https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/

Pour la citation et la reproduction de cet article, mentionner obligatoirement le titre de l'article, le nom de tous les auteurs, la mention de sa publication dans la revue « NOV'AE», la date de sa publication et son URL
FOCUS

Bonnes pratiques
en valorisation de micro-organismes*

Que faire quand je veux inclure des
micro-organismes d'intérêt dans mon projet
de recherche ou de valorisation ?

Angèle CHARRIER<fnref n="1" />

Florence VALENCE<fnref n="2" />

Victoria CHUAT<fnref n="2" />

Stéphanie MERCIER<fnref n="3" />

Héloïse SIMONSON<fnref n="3" />

Emmanuelle HELLOIN<fnref n="4" />

CORRESPONDANCE

florence.valence-bertel@inrae.fr

Dans le cadre de la valorisation des ressources microbiennes, le département MICA a souvent été confronté à la gestion de la propriété intellectuelle associée à ces ressources et aux questions réglementaires liées à l'Accès et au Partage des Avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya/APA). Pour répondre à ces problématiques, le département MICA a constitué un groupe de travail coordonné par Angèle Charrier, Chargée de Partenariat et d'Innovation du département et impliquant des membres du réseau CIRM et d'INRAE transfert. L'objectif de ce groupe de travail était de concevoir un outil destiné aux chercheurs utilisateurs de micro-organismes. Il a abouti à la création du mémo « Bonnes pratiques en valorisation de micro-organismes ».

La rédaction de ce mémo s'est appuyée sur les particularités des micro-organismes en
général. Les questions relatives à l'origine des ressources (respect du protocole de Na-
goya et de l'APA), leur historique d'acquisition et de diffusion (INRAE est-il le détenteur
légitime de ces ressources ? La diffusion de ces ressources est-elle maîtrisée ?) et les
conditions d'utilisation et de valorisation (qu'ai-je le droit de faire avec ces ressources
et sont-elles valorisables ?) restent valables pour tous types de ressources biologiques.
Dans ce contexte, une démarche semblable pourrait être envisagée pour des ressources
biologiques, autres que microbiennes, soumises aux mêmes contraintes de propriété in-
tellectuelle et réglementaires mais portant d'autres spécificités.

Ce mémo, qui a pris la forme de la plaquette présentée ici, a pour ambition d'aider les chercheurs à respecter la propriété intellectuelle et la réglementation en vigueur, dans le cadre d'un projet de recherche ou de valorisation.

<footnote n="1">1 INRAE, Département MICA, F-78352, Jouy en Josas, France.</footnote>

<footnote n="2">2 NRAE, STLO, F-35042, Rennes, France.</footnote>

<footnote n="3">3 INRAE Transfert, F-75015, Paris, France.</footnote>

<footnote n="4">4 INRAE, Université de Tours, ISP, F-37380, Nouzilly, France.</footnote>

<footnote>* Document réalisé par le groupe de travail «Valorisation des micro-organismes» du domaine d'innovation micro-organismes source d'innovation pour l'alimentation de l'homme et des animaux.</footnote>
INRAO

<figure><img src="image_115.png" /></figure>

BONNES PRATIQUES
EN VALORISATION
DE MICRO-ORGANISMES

Je veux inclure
des micro-organismes
d'intérêt dans mon projet
de recherche
ou de valorisation

<figure><img src="image_116.png" /></figure>

Avant toute utilisation des micro-organismes

détenus par un laboratoire dans le cadre d'un projet de recherche, d'une collaboration académique ou avec une entreprise, d'un droit d'utilisation ou d'une commercialisation par une entreprise, je dois vérifier s'il existe des conditions, droits ou des restrictions d'utilisation sur ce MO, contractuels ou réglementaires.
<figure><img src="image_117.png" /></figure>

## EN AMONT DU PROJET

Je retrace et documente, autant que faire se peut, l'origine, l'historique et le contexte de l'isolement du micro-organisme (MO) et je consulte l'ensemble des documents juridiques à ma disposition liés à ce MO (MTA, contrats de dépôt, contrats de recherche...) afin d'identifier d'éventuelles conditions ou restrictions d'accès.

Je vérifie ainsi...

Si je dois accomplir des formalités préalables concernant l'utilisation de ce MO auprès des autorités compétentes au titre de l'APA (Accès aux ressources génétiques et le Partage des Avantages issus de leur utilisation à des fins de recherche).

Je m'informe sur le site intranet INRAE (https://intranet.inrae.fr/portail-contrats/Bonnes-pratiques/Reglementation-APA2/Qu-est-ce-que-l-APA). Si besoin, je contacte le « National Focal Points » du pays dont est issu le MO en consultant le site (https://absch.cbd.int/countries) pour connaître les démarches à effectuer pour pouvoir l'utiliser.

<figure><img src="image_118.png" /></figure>

Que l'INRAE est propriétaire ou détenteur légitime du/des micro-organismes.

* **Propriétaire** = si un salarié INRAE a isolé le micro-organisme dans une unité INRAE à partir d'un biotope sauvage, dans le respect de la loi française pour les micro-organismes isolés en France et du protocole de Nagoya pour ceux isolés à l'étranger (cf ci-dessus).

* **Détenteur légitime** = l'INRAE a signé un accord définissant les règles d'utilisation de la souche d'un tiers (ex : contrat de dépôt, Material Transfer Agreement, contrat de collaboration).

<figure><img src="image_119.png" /></figure>

Que les droits que mon équipe possède ou qui m'ont été concédés sur ce micro-organisme m'autorisent à le mettre en oeuvre dans mon projet ou ne restreignent pas l'utilisation que je peux en faire dans le cadre de mon projet et au-delà (recherche complémentaire, valorisation).

* **Si je suis le Propriétaire, j'ai maitrisé la diffusion du micro-organisme via un MTA.**

* **Si je suis le Détenteur, j'ai signé un MTA lors de la réception du micro-organisme qui m'autorise à effectuer des recherches uniquement.**

ORIGINE DU MICRO-ORGANISME

HISTORIQUE

CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VALORISATION

Je m'assure de la compatibilité de l'utilisation envisagée avec la déontologie et/ou la règlementation applicable au MO.

* Consentements de patients pour des micro-organismes isolés sur l'homme

* Consentements du producteur (produits artisanaux)

* Formalités particulières d'utilisation et de transfert des souches pathogènes (sécurité biologique)

* Respect des règles de collecte du pays concerné

Un MTA (Material Transfer Agreement), donne un droit d'utilisation à l'unité signataire pour une recherche donnée mais n'autorise généralement pas le transfert à un tiers, voire à d'autres unités de l'INRAE, ni l'utilisation en collaboration avec un partenaire public ou industriel. Pour rappel un MTA est signé par le Directeur d'Unité.

* J'identifie les éventuelles restrictions d'accès et négocie, si besoin, des droits complémentaires auprès du partenaire concerné ou les signale aux partenaires du projet (transfert à des partenaires au sein du projet, recherche complémentaire, valorisation).

* J'indique en annexe du contrat de projet les éventuelles limitations ou conditions d'accès au MO.

<figure><img src="image_120.png" /></figure>

## DURANT LE PROJET OU EN FIN DE PROJET

Si je souhaite valoriser un ou plusieurs micro-organismes d'intérêt avec mon partenaire industriel :

Je complète une Déclaration d'Invention et de Résultats valorisables INRAE (DIRV) et le formulaire valorisation associé pour la traçabilité des souches.

Je tiens compte des éventuelles restrictions pour la valorisation identifiées notamment si le MO provient d'un tiers. Pour rappel, les souches « type » ne sont pas valorisables.

J'effectue les formalités APA au titre de l'utilisation par l'INRAE, mais les formalités APA pour une utilisation commerciale incombent en revanche au partenaire.

Je contacte le/la Chargé(e) de Partenariat et Innovation ou le/la Chargé(e) de valorisation de mon domaine.

FORMULAIRES DIRV

https://intranet.inrae.fr/partenariat/Media/Fichier/DIRV

CONTACTS CPI

https://intranet.inrae.fr/partenariat/Contacts/Charge-e-de-Partenariat-et-d-Innovation-CPI

CONTACTS CV

https://www.inra-transfert.fr/fr/espace-chercheur/commercialiser-vos-innovations

SITE INTRANET INRAE

https://intranet.inrae.fr/portail-contrats/Bonnes-pratiques/Reglementation-APA2/Qu-est-ce-que-l-APA

SITE NAGOYA ACCÈS ET PARTAGE DES AVANTAGES

https://absch.cbd.int/countries

<figure><img src="image_121.png" /></figure>

## Ces ANALYSES PRÉALABLES vous permettront de savoir :

* Si vous pouvez mettre en oeuvre ce micro-organisme dans le cadre d'un projet de recherche

* Seul (en interne INRAE)

* Avec un partenaire académique

* Avec un partenaire privé

* Si ce micro-organisme peut faire l'objet d'un accord commercial avec une entreprise à l'issue du projet.

* Si ce micro-organisme peut faire l'objet d'un dépôt de brevet
## JE TENTE DE RÉPONDRE AUX QUESTIONS CI-DESSOUS

* Un ensemble de réponses facilitera la valorisation du micro-organisme

* Si je n'ai pas les réponses la valorisation peut être compromise

* En cas de réponse les risques de ne pas pouvoir valoriser sont forts

Pour toutes informations complémentaires, contactez valorisationmicroorganisme@inrae.fr

### ORIGINE DU MICRO-ORGANISME

« Est-ce que je respecte la réglementation locale sur l'utilisation des ressources génétiques ? »

* Quel est le biotope d'isolement?

* Quel est le pays d'origine?

* À quelle date a-t-il été isolé?

* Qui a isolé le micro-organisme?

* Dans quel cadre (projet de recherche avec des partenaires académiques, privés,...)?

### HISTORIQUE

« Est-ce que l'INRAE est le détenteur légitime du micro-organisme? Ai-je maitrisé sa diffusion ? »

* Auprès de qui ai-je obtenu le micro-organisme?

* Existe-t-il dans d'autres collections, d'autres laboratoires?

* Ai-je diffusé ce micro-organisme à d'autres équipes/partenaires?

* Quels travaux de recherche sont associés à ce micro-organisme?

### CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VALORISATION

« Qu'ai-je le droit de faire avec le micro-organisme, est-il valorisable ? »

* Si un tiers m'a transmis le micro-organisme : ai-je signé un document précisant son cadre d'utilisation (MTA, contrat de dépôt, contrat de recherche, accord de consortium, accord de partage des avantages,...)?

* Quelle utilisation/valorisation possible au regard de ce document?

### Je peux utiliser le micro-organisme

* Le micro-organisme provient d'un pays (France ou pays étranger) m'ayant donné l'autorisation de l'utiliser à des fins de recherche et/ou de valorisation (APA)

* Le micro-organisme provient d'un pays sans régulation de ses ressources génétiques
Consulter le site : https://absch.cbd.int/countries

* Le micro-organisme a été isolé par un chercheur INRAE

* Dans une unité INRAE

* D'un biotope non ensemencé volontairement par des micro-organismes commerciaux

* La diffusion du micro-organisme a toujours été encadrée par un MTA, je garde donc le contrôle de la diffusion du micro-organisme

* Le micro-organisme a été obtenu par un tiers sous accord qui m'autorise à l'utiliser

* Je suis propriétaire du micro-organisme, il n'a jamais été impliqué dans un contrat de recherche ou de licence avec un tiers académique (ma liberté de recherche sur ce micro-organisme est totale)

* Je ne suis pas propriétaire, et le MTA que j'ai signé me donne l'autorisation d'utiliser le micro-organisme pour mon projet de recherche

* Mon établissement a signé un contrat de dépôt ou un contrat de licence avec le propriétaire me donnant l'autorisation de valoriser ce micro-organisme

<figure><img src="image_122.png" /></figure>

### Je ne suis pas encore en mesure d'utiliser le micro-organisme

* Le micro-organisme provient d'un pays étranger (ayant ou non ratifié le protocole de Nagoya) ou de France et je n'ai pas encore d'autorisation d'utilisation

* Je dois obtenir l'autorisation de ce pays pour utiliser le micro-organisme dans mon projet ou pour le valoriser avec une entreprise

* Le micro-organisme a été isolé par un chercheur INRAE

* Dans une unité INRAE

* D'un biotope sauvage, MAIS

* La souche est présente dans plusieurs laboratoires INRAE et hors INRAE

* Je m'interroge sur les utilisations et diffusions qui ont été réalisées par les autres laboratoires

* Je suis propriétaire du micro-organisme, il a déjà fait l'objet d'un contrat de recherche ou de licence.

* Je prends connaissance du contrat et me renseigne sur les modalités éventuelles de partage des avantages (définies dans des textes légaux et/ou par un accord de partage des avantages accompagnant le micro-organisme) pour connaître mes droits

<figure><img src="image_123.png" /></figure>

### Je ne peux pas utiliser le micro-organisme

* Le micro-organisme a été isolé d'un pays (ayant ratifié ou non le protocole de Nagoya) ne m'ayant pas autorisé à le valoriser

* Je ne peux pas valoriser ce micro-organisme, j'abandonne l'idée de le valoriser

* Le micro-organisme a été isolé par l'INRAE d'un produit ensemencé volontairement par des micro-organismes commerciaux

* Risque d'avoir isolé un micro-organisme commercial appartenant à un industriel

* Le micro-organisme n'a pas été isolé par l'INRAE
* Un tiers peut en revendiquer la «propriété»

* Je manque de traçabilité sur l'origine du micro-organisme

* Un tiers peut en revendiquer la «propriété»

* Le micro-organisme a été diffusé sans MTA à différents partenaires académiques et/ou industriels

* Le contrôle de la diffusion du micro-organisme a été perdu

* Je ne suis pas propriétaire

* Le MTA que j'ai signé ne m'autorise pas à utiliser le micro-organisme

* Je ne peux pas valoriser ce micro-organisme, je tente de revenir vers le propriétaire

* Les modalités de partage des avantages sont incompatibles avec l'utilisation que j'envisage

<figure><img src="image_124.png" /></figure>

Cet article est publié sous la licence Creative Commons (CC BY-SA). https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/

Pour la citation et la reproduction de cet article, mentionner obligatoirement le titre de l'article, le nom de tous les auteurs, la mention de sa publication dans la revue « NOV'AE», la date de sa publication et son URL.
# La mise en œuvre des réglementations sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) dans les centres de ressources biologiques membres de RARe

Didier BOUCHEL<fnref n="1" />

## CORRESPONDANCE

didier.bouchel@inrae.fr

## RÉSUMÉ

L'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) font l'objet d'un ensemble de réglementations prises à la suite de la convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée en 1992 pour lutter contre le biopiratage au niveau international, et du protocole de Nagoya. L'APA couvre également les connaissances traditionnelles associées (CTA) aux ressources génétiques. Ces réglementations relèvent de la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques, et un système d'échange d'informations a été mis en place par le protocole de Nagoya dans un souci de transparence et de traçabilité des accès et des utilisations de ressources génétiques. La France et l'Union européenne, qui sont parties à la CDB et au protocole de Nagoya, ont également adopté des réglementations relatives à l'APA. Les centres de ressources biologiques (CRB) qui détiennent, caractérisent, conservent et distribuent des ressources génétiques sont concernés par l'ensemble de ces réglementations. Le respect des dispositions nécessite que soient disponibles, dans leurs systèmes d'information, un minimum de descripteurs et de données. L'infrastructure de recherche RARe a pour objectifs, en matière d'APA, la conformité des accessions de ses CRB ainsi que l'inscription au registre des collections de l'Union européenne (UE). Pour atteindre ces objectifs, RARe a d'abord élaboré un projet qui a été financé par IBiSA : ABS4BRCs, puis a mis en place un groupe de travail transversal dédié à l'APA. Ces actions ont permis de préciser les types de ressources génétiques soumis à l'APA dans les CRB, de former les responsables de CRB et de mettre à leur disposition des outils d'aide à la décision. Une enquête sur les données relatives à l'APA dans les systèmes d'information a permis d'émettre des recommandations pour les adapter aux exigences de l'APA. Il est prévu également, à partir de 2022, d'apporter un appui aux CRB pour leur demande d'inscription au registre des collections de l'UE.

## MOTS-CLÉS

Ressources génétiques, RARe, Convention sur la diversité biologique, protocole de Nagoya, accès et partage des avantages, APA, centre de ressources biologiques, CRB, registre des collections UE, système d'information.

<footnote n="1">1 Université Paris-Saclay, INRAE, AgroParisTech, GABI, 78350 Jouy-en-Josas, France.</footnote>
# Implementing regulations on access to genetic resources and benefit-sharing (ABS) in the Biological Resource Centers members of RARe/AgroBRC

Didier BOUCHEL<fnref n="1" />

## CORRESPONDENCE

didier.bouchel@inrae.fr

## ABSTRACT

Access to genetic resources and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilization (ABS) are subject to a series of regulations issued following the Convention on Biological Diversity (CBD) adopted in 1992 to combat biopiracy at the international level, and the Nagoya protocol. ABS also covers traditional knowledge (TK) associated with genetic resources. These regulations pertain to the sovereignty of States over their biological resources, and an information exchange system was established by the Nagoya protocol in view to ensuring the transparency and traceability of access to, and the utilisation of, genetic resources. France and the European Union, which are Parties to the CBD and the Nagoya protocol, have also adopted regulations relating to ABS. The biological resource centers (BRC) which hold, characterise, conserve and distribute genetic resources are concerned by all these regulations. Compliance with the provisions requires that there are a minimum number of descriptors and data in their information systems. The objectives of the RARe research infrastructure regarding ABS are the compliance of its BRCs' accessions and the inclusion in the European Union's (EU) register of collections. To reach these objectives, RARe first established a project funded by IBiSA: ABS4BRCs, after which it set up a transversal working group dedicated to ABS. These actions permitted specifying the types of genetic resources subject to ABS in the BRCs, training the managers of the BRCs and making decision support tools available to them. A survey of the data relating to ABS in the information systems has made it possible to issue recommendations to adapt them to the requirements of ABS. It is also planned, starting from 2022, to provide support to the BRCs for their application for inclusion in EU's register of collections.

## KEYWORDS

Genetic resources, RARe, AgroBRC, Convention on Biological Diversity, Nagoya protocol, access and benefit sharing, ABS, biological resource centre, BRC, EU register of collections, information system.

<footnote n="1">¹ Université Paris-Saclay, INRAE, AgroParisTech, GABI, 78350 Jouy-en-Josas, France.</footnote>
## Introduction

Les principes de l'accès aux ressources génétiques et du partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA ou ABS en anglais pour Access and Benefit-Sharing) ont été inscrits dans l'article 15 de la convention sur la diversité biologique (CDB) (Nations Unies, 1992) ouverte à la signature au sommet de la Terre de Rio en 1992, entrée en vigueur en 1993. Le protocole de Nagoya sur l'APA relatif à la CDB (Nations Unies, 2010) fixe un cadre de mise en œuvre de l'article 15 en précisant les mécanismes bilatéraux des rapports entre les utilisateurs de ressources génétiques (RG) et les pays fournisseurs. Il instaure également un système de coopération entre États avec un site d'information (ABS-Clearing House)<fnref n="2" /> pour assurer la circulation des informations concernant tant le suivi des accès aux RG et accords de partage des avantages que le contrôle de la conformité de l'utilisation par les utilisateurs de chacune des 134 Partie<fnref n="3" /> du protocole. Celui-ci est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Depuis cette date, tout accès à une RG en vue de son utilisation pour la recherche ou la recherche – développement est soumis aux règles définies dans le protocole, dès lors que le pays fournisseur de la RG et le pays où celle-ci fait l'objet d'une utilisation sont Partie au protocole de Nagoya. Ces règles ont pour but de procurer une sécurité juridique, aussi bien pour le pays fournisseur et les populations locales gérant la RG que pour l'utilisateur. Cependant, les contraintes induites par ces démarches ne sont pas sans conséquence sur l'utilisation des RG, notamment pour la conduite des projets de recherche dans les instituts de recherche publique. De plus, on constate que les dispositions prévues par la CDB, le protocole de Nagoya et les différentes réglementations subséquentes sont fréquemment sujettes à des interprétations divergentes entre les différentes parties prenantes (autorités de l'État, populations locales, utilisateurs ...). Or, les RG déposées dans les CRB sont concernées par l'application des règles d'APA des pays d'origine et par l'application du protocole de Nagoya, le cas échéant.

Pour les CRB de RARé, quelles sont les conséquences, favorables ou non, de ces réglementations ? Comment doivent-ils s'adapter, et quels sont les outils mis à la disposition des CRB par INRAE / RARe pour y parvenir ?

## Rappel sur les dispositions d'APA et analyse des conséquences pour les chercheurs et les CRB

Pour comprendre dans quelle mesure les CRB sont concernés par les différentes réglementations sur l'APA, il est nécessaire de faire un rappel sur ces réglementations et les dispositions qu'elles prévoient.

## La CDB (Convention sur la diversité biologique)

La CDB (https://www.cbd.int/) a été conçue dans un contexte de constat de perte de biodiversité au niveau mondial, de lutte contre la biopiraterie, et de montée de revendications de peuples autochtones. Elle réaffirme explicitement que les États ont des droits souverains sur leurs ressources biologiques et qu'ils peuvent, de ce fait, déterminer l'accès à leurs ressources génétiques par la législation nationale, mettant ainsi fin au libre accès qui prévalait auparavant.

La CDB compte 196 Parties à ce jour, dont la France et l'Union européenne. Ses trois objectifs sont : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Le troisième objectif contribue aux deux premiers. Il repose sur la mise en place d'un cercle vertueux dans lequel un utilisateur d'une RG obtient l'accord du pays d'origine pour l'accès à celle-ci puis négocie, avec le pays fournisseur et/ou une communauté autochtone et locale, le partage des avantages (ou bénéfices) qui permettront de contribuer à la préservation de la biodiversité (Figure 1). Le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales est également pris en considération (article 8.j de la CDB).

<figure><img src="image_125.png" /><figcaption>Figure 1. Schéma du principe de l'APA</figcaption></figure>

## Le protocole de Nagoya

Si les principes de l'APA sont bien inscrits dans la CDB, les mécanismes n'y sont pas vraiment précisés. De ce fait, l'APA n'a pas été mis en œuvre systématiquement à partir de l'entrée en vigueur de la CDB ; la sécurité juridique

<footnote n="2">2 https://absch.cbd.int/fr/</footnote>

<footnote n="3">3 À la date du 30 mars 2022.</footnote>
dique n'était donc pas correctement assurée, tant pour les pays d'origine que pour les utilisateurs, par manque de transparence et de traçabilité des échanges et des accords. Le « protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la convention sur la diversité biologique » a été adopté le 29 octobre 2010, après 6 années de négociations, pour combler ces lacunes. Il est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il s'applique aux RG d'origine animale, végétale, microbienne ou autre qui entrent dans le champ d'application de la CDB ainsi qu'aux connaissances traditionnelles associées à ces RG (CTA).

Le protocole de Nagoya apporte en particulier les principaux éléments suivants par rapport à la CDB :

* il définit ce qu'il faut entendre par « **utilisation des ressources génétiques** » : les activités de recherche et de développement sur la composition génétique et/ou biochimique de ressources génétiques, notamment par l'application de la biotechnologie ;

* il mentionne les « dérivés » dans les définitions (les dérivés sont également concernés par l'APA);

* il exclut du champ d'application les ressources couvertes par d'autres instruments internationaux d'APA conformes au protocole, tel que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) (FAO, 2001);

* il précise les étapes de l'accès aux ressources génétiques mentionnées à l'article 15 de la CDB : accord préalable en connaissance de cause (APCC) ou Prior Informed Consent (PIC), et établissement des conditions convengues d'un commun accord (CCAC) ou Mutually Agreed Terms (MAT) pouvant inclure le partage des avantages ; ceux-ci peuvent être monétaires ou non monétaires (une liste non exhaustive d'avantages monétaires et non monétaires est annexée au protocole);

* chaque Partie s'engage à établir des **règles et des procédures claires, équitables et non arbitraires** incluant la mise à disposition des informations, la décision écrite d'une autorité nationale compétente, la délivrance d'un permis ou équivalent, et la notification en conséquence au Centre d'échanges sur l'accès et le partage des avantages (ABS-CH, voir ci-dessous);

* il prend en considération les situations d'urgence ;

* chaque Partie doit désigner un **correspondant national** pour l'APA (ou point focal national) qui fournit les informations nécessaires aux demandeurs d'accès ;

* chaque Partie doit désigner une ou plusieurs **autorités compétentes** chargées d'accorder l'accès et de délivrer la preuve écrite que les conditions d'accès ont été respectées ;

Ne relèvent pas de l'APA :

* les ressources génétiques humaines ;

* les ressources génétiques couvertes par des instruments internationaux spécifiques (TIRPAA, PIP (cadre de préparation de l'OMS en cas de grippe pandémique pour les virus de la grippe));

* les ressources génétiques se trouvant hors de la souveraineté d'un seul État (haute mer, Antarctique);

* les utilisations autres que la R&D : **utilisation comme matière première, usage domestique, etc.**

* il crée le Centre d'échange sur l'APA (Access and Benefit Sharing-Clearing House ou ABS-CH) où l'on trouve les informations fournies par chaque Partie, notamment la réglementation nationale, le correspondant national et la ou les autorités nationales compétentes, et tous les permis ou documents équivalents délivrés ;

* il ajoute un **pilier** « **conformité** » par lequel chaque Partie prend les mesures adéquates pour s'assurer que l'accès aux RG utilisées sous sa juridiction a été effectué conformément aux règles d'APA du pays d'origine. Autrement dit, ce sont **les autorités du pays où se trouve l'utilisateur qui contrôlent la conformité aux règles d'accès** du pays fournisseur de la RG, en désignant un ou des « points de contrôle » auxquels les utilisateurs doivent fournir les informations sur l'accès aux RG qu'ils utilisent. Ces informations sont ensuite transmises au pays d'origine ;

* il précise les renseignements que doit contenir au minimum le certificat de conformité reconnu à l'échelle internationale (Internationally Recognized Certificate of Compliance ou IRCC), qui prouve que l'accès a été accordé conformément aux règles du pays fournisseur. L'IRCC est établi par le pays fournisseur à partir des informations non confidentielles des documents PIC et MAT.

Le protocole de Nagoya vise donc à formaliser le cercle vertueux mis en place par la CDB et il instaure, en plus des piliers « accès » et « partage des avantages », un 3e pilier à l'APA : le pilier « contrôle de conformité » de l'utilisation des RG par les autorités du pays où se déroulent les activités de recherche.

Les réglementations subséquentes

L'Union européenne et la France sont Parties au protocole et doivent en appliquer les dispositions.
## L'UE et le RE 511/2014 : pilier conformité

L'Union européenne a harmonisé les mesures concernant le pilier « conformité » du protocole de Nagoya sur son territoire. C'est l'objectif du règlement (UE) N° 511/2014 dont l'application directe s'impose à tous les États membres. Ce règlement est complété par le règlement d'exécution (UE) 2015/1866 et un document d'orientation qui apporte des précisions importantes sur l'interprétation du règlement et dont la consultation est très éclairante.

Le règlement 511/2014 s'applique lorsque le pays fournisseur de la RG est Partie au protocole, qu'il a des règles et procédures d'APA et que l'accès à la RG a eu lieu après la date d'entrée en vigueur du protocole pour l'Union (12 octobre 2014) (cf. l'arbre de décision en annexe I du document d'orientation).

Les principales dispositions du règlement sont les suivantes :

* L'utilisateur doit tout mettre en œuvre pour s'assurer que l'accès aux RG et CTA qu'il utilise est conforme à la réglementation APA applicable (donc du pays fournisseur) et qu'il possède les documents pertinents : c'est l'obligation de **diligence nécessaire** (due diligence). En cas de doute sur la légalité de l'accès, l'utilisation de la ressource doit cesser.

* Le transfert et l'utilisation des RG se font uniquement selon les conditions convenues d'un commun accord, si celles-ci sont requises par la réglementation applicable.

* L'utilisateur doit obtenir, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs l'IRCC ou, à défaut, les informations et documents pertinents relatifs à l'APA.

* Les informations et documents relatifs à l'APA doivent être conservés pendant 20 ans après la fin de l'utilisation de la RG.

* Une **déclaration de diligence nécessaire** (ou DDD pour due diligence declaration) doit être faite auprès de l'autorité compétente par un utilisateur bénéficiaire d'un financement d'un projet de recherche ou lors de la mise en marché d'un produit, afin de prouver que l'utilisation de la RG s'est faite légalement.

* **En France**, dans le cas des projets de recherche bénéficiant d'un **financement** externe, la DDD se fait en ligne sur le site dédié du **ministère chargé de la recherche**.

* S'il s'agit du stade de développement final d'un **produit mis en marché**, la DDD se fait auprès du **ministère chargé de l'environnement**.

* Si une ressource phytogénétique pour l'alimentation et l'agriculture non inscrite à l'annexe I du TIRPAA est acquise auprès d'un pays Partie au protocole qui considère

que ces RG sont soumises aux dispositions de l'accord type de transfert de matériel du TIRPAA, l'utilisateur est réputé avoir fait preuve de la diligence nécessaire.

* Des mesures spéciales sont mises en place en cas d'urgence sanitaire en ce qui concerne les délais pour obtenir les informations et documents relatifs à l'APA.

* Les États membres doivent mettre en place un système de contrôle du respect des obligations des utilisateurs, notamment de diligence nécessaire, et doivent prévoir des **sanctions** en cas de non-respect.

* Des outils complémentaires, destinés à faciliter les démarches aux utilisateurs, sont mis en place :

* le registre des collections ;

* la reconnaissance de bonnes pratiques.

L'inscription d'une collection (d'un CRB) au registre fait l'objet d'une procédure particulière commune à tous les États membres. **Un utilisateur qui acquiert une RG auprès d'une collection inscrite au registre est réputé avoir fait preuve de la diligence nécessaire.** Il n'a donc pas l'obligation de rechercher d'autres informations et documents relatifs à l'APA que ceux que lui transmet un CRB inscrit au registre de l'UE. En revanche, il doit examiner, à partir de ces informations et documents, ce qu'il lui est possible de faire ou pas avec la RG et, si nécessaire, revenir vers le pays fournisseur ; c'est le cas par exemple, s'il envisage une valorisation commerciale alors que les documents APA précisent que seule une utilisation en vue d'une recherche sans objectif commercial est autorisée. **Le recours à une collection enregistrée représente donc un gain de temps et une sécurité juridique très appréciables pour un utilisateur.**

Enfin les bonnes pratiques doivent aider les utilisateurs à s'acquitter de leur obligation de diligence nécessaire, et la mise en œuvre effective des bonnes pratiques sera prise en considération, par l'autorité compétente, lors des contrôles du respect des règles par un utilisateur. À ce jour, le registre des bonnes pratiques compte le code des bonnes pratiques du Consortium of European Taxonomic Facilities (CETAF).

## Réglementation française : accès, partage des avantages, contrôle de conformité et application du RE 511/2014

La France a décidé d'adopter une réglementation nationale pour l'accès aux RG se trouvant sur le territoire national et pour le partage des avantages. Elle couvre la métropole et les territoires ultramarins, mais ne s'applique pas en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, qui ont développé leurs propres réglementations, conformément à leurs statuts et leurs compétences. En outre, les dispositions relatives à l'utilisation des CTA s'appliquent uniquement à la Guyane et aux îles Wallis-et-Futuna.
Les règles d'APA sont inscrites dans le titre V de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la bio-diversité, de la nature et des paysages (articles L. 412-3 et suivants du code de l'environnement) et dans le décret 2017-848 du 9 mai 2017. Les sanctions pour non-respect de la réglementation sont également prévues : sanctions pénales lourdes, interdiction de solliciter une autorisation d'accès, remboursement du financement perçu.

Les RG exemptées ou exclues sont, outre celles qui sont exclues de l'APA (voir encadré précédent) : les micro-organismes prélevés en France métropolitaine jusqu'au 2 septembre 2022 (période d'expérimentation à la date de publication de cet article), les espèces modèles, les RG utilisées dans le cadre d'activités concourant à la sauvegarde des intérêts de la défense et de la sécurité nationale.

L'État français est fournisseur pour les RG sous souveraineté nationale ; les communautés d'habitants de Guyane et de Wallis-et-Futuna sont les fournisseurs pour les CTA qu'elles détiennent.

Les dispositions distinguent un **régime général** et des **régimes spécifiques**, ainsi que des exemptions ou exclusions. Les ressources génétiques exemptées ou exclues ne nécessitent aucune procédure. Pour les ressources génétiques relevant du régime général, l'utilisation **sans objectif direct de développement commercial** doit faire l'objet d'une **déclaration**, et l'utilisation **avec un objectif direct de développement commercial** doit faire l'objet d'une **demande d'autorisation**. L'utilisation de CTA de Guyane ou de Wallis-et-Futuna doit faire l'objet d'une **demande d'autorisation**. Les déclarations et demandes d'autorisation se font auprès du ministère de la transition écologique, qui est l'autorité compétente (en ligne ou avec un formulaire CERFA).

Un arrêté<fnref n="4" /> du MESRI (Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) définit les espèces modèles, notamment les conditions d'utilisation permettant de les considérer comme telles, et établit leur liste.

Un décret en Conseil d'État pour les RG objets de sylviculture et des ordonnances pour les autres régimes spécifiques doivent préciser ces régimes et les procédures associées. Aucun de ces textes n'ayant été publié à l'heure actuelle, **l'accès à ces RG n'est pas réglementé et ne nécessite aucune procédure.**

L'utilisation à visée non commerciale de RG originaires de France, qui sont en collection avant la date

Les régimes spécifiques concernent :

- les RG issues d'espèces domestiquées ou cultivées (animaux, plantes, microorganismes);

- les RG des espèces végétales sauvages appartenues ;

- les RG objets de sylviculture régies par l'article L. 153-1-2 du code forestier ;

- les RG collectées par les laboratoires dans le cadre de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et la sécurité sanitaire des aliments ;

- les ressources génétiques collectées par les laboratoires au titre de la prévention et de la maîtrise des risques graves pour la santé humaine, régies par l'article L. 1413-8 du code de la santé publique.

de publication de la loi (9 août 2016) ne nécessite pas de formalité APA (article L. 412-6 du code de l'environnement). Si l'utilisation change (c'est-à-dire, dans le cadre de cet article, avec un objectif direct de développement commercial et dans un domaine d'activité distinct de celui précédemment couvert par le même utilisateur), il faut faire une demande d'autorisation.

Pour la mise en œuvre du pilier conformité et l'application du RE 511/2014, les **autorités compétentes** ont été désignées :

- Le ministère chargé de l'environnement pour les déclarations d'accès (accès aux RG pour la recherche fondamentale) et les demandes d'autorisation (accès aux RG pour une valorisation commerciale et accès aux CTA), déclaration de diligence nécessaire au stade du développement final d'un produit lors de mise en marché. Il transmet les informations reçues aux autorités nationales compétentes des pays fournisseurs ; il transmet les IRCC au site du protocole de Nagoya ABS-CH.

- Le ministère chargé de la recherche pour recevoir les DDD au stade du financement des projets de recherche bénéficiant de financements extérieurs à leur institution, pour le contrôle du respect des règles par les utilisateurs et la tenue du registre des contrôles effectués, et enfin, pour l'instruction des demandes d'inscription des collections au registre européen et la transmission de la liste des collections inscrites à la Commission européenne.

<footnote n="4">4 Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ESRR1914569A/jo/texte.</footnote>
* Les provinces Nord, Sud et des Îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Le point focal national français est le ministère chargé de l'environnement.

INRAE : procédures, appui aux chercheurs

La note de service 2019-66 du 9 juillet 2019 décrit les acteurs impliqués et les procédures mises en place en interne, à INRAE, pour effectuer les déclarations ou obtenir les autorisations d'accès aux ressources génétiques et aux CTA en vue de leur utilisation (cf. Figure 2).

La cellule APA d'INRAE, mise en place au niveau national, est composée d'un agent de RARE et d'un agent de la DAJ qui en assure le pilotage. La cellule APA est chargée de capitaliser les informations et l'expérience sur l'application des règles d'APA pour les différents cas de figure, de proposer des clauses-types pour les contrats de recherche et les accords de transfert de matériel en lien avec la direction Partenariat et transfert pour l'innovation (DPTI), de former et sensibiliser les services partenariat et les unités, d'accompagner les unités et les ingénieurs de projets en partenariat (IPP) pour gérer les cas complexes<fnref n="5" />.

La cellule APA a développé et enrichit régulièrement un site intranet (https://sites.inrae.fr/site/maj/APA/SitePages/Accueil.aspx) qui regroupe diverses ressources pour accompagner les agents INRAE dans la mise en œuvre de

l'APA (Figure 3). Le site se présente sous forme d'étapes pour guider de la façon la plus pratique possible l'utilisateur qui doit mettre en œuvre l'APA dans un projet ou pour un transfert de matériel.

La cellule APA est également joignable, pour les cas complexes, par messagerie électronique via l'alias : apa@inrae.fr.

## Ce qu'il faut retenir : enjeux, conséquences pour les chercheurs et les CRB

Quelles sont les conséquences de l'entrée en vigueur du Protocole de Nagoya pour les chercheurs et gestionnaires de CRB ?

* La responsabilité des démarches APA pèse toujours sur celui qui conduit les travaux de R&D sur la ressource, c'est-à-dire le responsable scientifique d'un projet ou, pour un CRB, le déposant ou le tiers auquel le CRB transfère la RG.

* L'APA doit être systématiquement pris en compte lors du montage des projets et lors d'échanges de RG.

* L'APA s'ajoute aux autres réglementations en vigueur.

* Chaque pays, souverain sur ses RG, choisit de réglementer ou pas l'accès aux RG/CTA, de fixer le partage des avantages et de prévoir des sanctions pour non-respect des règles d'APA.

<figure><img src="image_126.png" /><figcaption>Figure 2. Résumé des procédures APA à INRAE</figcaption></figure>

<footnote n="5">5 https://sites.inrae.fr/site/maj/APA/SitePages/La%20cellule%20APA.aspx.</footnote>
<figure><img src="image_127.png" /><figcaption>Figure 3. Page d'accueil du site intranet APA d'INRAE</figcaption></figure>

* Un pays peut adopter une réglementation APA même s'il n'est pas Partie au protocole de Nagoya, et a pu également l'adopter avant l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya ; toute réglementation APA doit être respectée.

* Un pays ayant choisi de ne pas réglementer l'accès aux RG/CTA au titre de l'APA peut avoir d'autres règlementations contraignantes s'appliquant à des ressources biologiques (lois de protection de la nature, par exemple).

* Le règlement UE sur le protocole de Nagoya s'applique aux accès à des RG/CTA postérieurs à l'entrée en vigueur du protocole de Nagoya pour l'UE (12 octobre 2014), et uniquement si le pays fournisseur est Partie au protocole de Nagoya et possède des règles et procédures APA.

* Les règles à respecter dépendent, en tout premier lieu, de la réglementation APA du pays fournisseur ou d'origine et de la date d'accès à la RG / CTA.

* Les enjeux du respect des règles APA relèvent du domaine de l'éthique, de l'image de l'institution de recherche, de la sécurité juridique, des bonnes pratiques de recherche ; s'y ajoutent les difficultés pour l'accès aux financements (ou remboursement des montants), voire aux publications, en cas de non-respect des règles du pays d'origine, ainsi que le risque de sanctions pénales.

* Le règlement européen prévoit des outils visant à aider les utilisateurs à respecter leurs obligations, en particulier le registre des collections ; cette disposition concerne tout particulièrement les CRB qui peuvent y trouver un intérêt : du fait de la visibilité internationale qu'entraîne l'inscription au registre, disponible sur le site de la Commission européenne ; du fait que cette inscription répond à des exigences de qualité de la part du CRB inscrit et lui donne une image de professionnalisme ; et enfin, du fait de l'attractivité que représente un CRB

inscrit en raison du gain de temps et d'énergie pour l'utilisateur qui est réputé avoir fait preuve de la diligence nécessaire lorsqu'il acquiert une RG auprès d'une collection inscrite.

Les CRB doivent donc évaluer l'intérêt que peut procuer l'inscription au registre des collections, par rapport à l'investissement nécessaire au montage du dossier de demande d'inscription.

Trois collections sont inscrites au registre européen, à ce jour, parmi lesquelles le CIRM-CFBP (INRAE), membre du GIS CIRM et de l'IR RARE.

## Les objectifs de RARE sur l'APA, ou quelques bonnes raisons de se préoccuper de l'APA dans les CRB

La responsabilité des démarches APA incombe à l'utilisateur d'une ressource génétique. Or, les CRB ne sont pas des utilisateurs au sens du protocole de Nagoya, dans la mesure où, en général, ils ne conduisent pas d'activité de recherche sur les ressources génétiques. La réglementation nationale d'un pays d'origine peut cependant en disposer autrement, comme le Cameroun par exemple, qui considère que la conservation est une utilisation (article 3 de la loi 2021/014 du 9 juillet 2021). Cependant, pour la Commission européenne (point 2.3.3.1. du document d'orientation cité plus haut), les activités nécessaires pour le contrôle qualité ou pour des besoins de taxonomie d'une collection n'entrent pas dans le champ des activités de recherche (et n'entrent donc pas dans le champ d'application du RUE 511/2014). Il faut noter, toutefois, que les activités liées à la taxonomie peuvent, là encore pour certains pays, constituer une utilisation.

Ce sont donc, dans la plupart des cas, les déposants ou les tiers auxquels les CRB transfèrent des ressources gé-
nétiques qui sont utilisateurs et qui doivent effectuer les démarches si elles sont requises.

Toutefois, les CRB ont de bonnes raisons de se préoccuper du statut vis-à-vis de l'APA des RG qu'ils conservent :

* Ils doivent être en mesure de distribuer des ressources en toute sécurité juridique, que ce soit pour eux-mêmes ou pour les tiers qui reçoivent ces ressources. Tout CRB doit donc au **moins savoir** :

* s'il a le droit de détenir la RG ;

* si le transfert à un tiers est autorisé<fnref n="6" />, et être en mesure de préciser à ce tiers le statut de la RG vis-à-vis de l'APA, afin qu'il sache s'il peut l'utiliser ou s'il doit préalablement faire des démarches auprès du pays fournisseur.

* La conformité à l'APA doit être respectée pour bénéficier de financements extérieurs, notamment nationaux ou de l'UE (obligation de diligence nécessaire et de déclaration avant la fin du projet financé) et, de plus en plus, pour être publié, car les éditeurs scientifiques sont attentifs au respect de l'APA.

* Pour être membre de RARe, tout CRB doit être certifié ou labellisé IBiSA. La certification ISO 9001 porte, en particulier, sur le respect des réglementations applicables par l'entité certifiée (chapitre 8, voir notamment « 8-2-2 : détermination des exigences relatives aux produits et services »). Cela inclut la conformité à l'APA ; le statut des ressources conservées doit donc être connu.

* Il s'agit également de faciliter la réutilisation des ressources, notamment par la gestion appropriée des données et de la documentation relevant de l'APA, pour assurer leur traçabilité.

* Enfin, RARe s'est doté d'indicateurs, parmi lesquels le nombre de CRB inscrits sur le registre européen, afin de satisfaire un de ses objectifs en matière de visibilité internationale dans le domaine de la biodiversité.

Au-delà de ces arguments essentiellement de type réglementaire, il convient de garder à l'esprit la préservation de la biodiversité et les aspects éthiques, notamment le partage des avantages, qui sont à la base de la CDB et du protocole de Nagoya. Les CRB, comme toute autre composante d'INRAE, ont chacun un rôle à jouer dans l'image de l'institution et l'acceptation sociétale de la recherche sur les ressources génétiques. Le partage des avantages peut d'ailleurs être mis en place même s'il ne découle pas d'obligations réglementaires (transfert de technologies, association aux publications, formations, contribution à des actions de préservation...). De plus, les aspects « stratégiques » vis-à-vis des pays fournisseurs, les politiques des tutelles concer-

nant les partenariats internationaux entrent en ligne de compte dans les décisions de mise en conformité à l'APA.

Pour conclure, il est donc indispensable de mettre en œuvre l'APA dans les CRB et de s'efforcer d'être en conformité sur l'ensemble des ressources des CRB de RARe. En tout état de cause, s'il peut être difficile de régulariser le statut APA de certaines ressources déjà présentes en collection, toute nouvelle entrée en collection doit désormais se faire dans le respect des règles APA applicables à la ressource génétique considérée.

Atteindre ces objectifs suppose :

* que les gestionnaires des CRB et leurs équipes soient formés sur l'APA ;

* que les gestionnaires des collections des CRB disposent d'outils d'aide à la décision ;

* que les bases de données des CRB permettent aux gestionnaires de disposer des données nécessaires à l'évaluation du statut des ressources vis-à-vis de l'APA et de gérer toute la documentation liée à l'APA et à la traçabilité des ressources et des données ;

* que les bases de données des CRB permettent aux utilisateurs de connaître les conditions d'utilisation des RG du catalogue et les démarches liées à l'APA qu'ils devraient éventuellement entreprendre ;

* et que les CRB soient appuyés, si possible, pour l'élaboration d'un dossier de demande d'inscription au registre européen des collections.

Pour répondre à ces besoins, RARe a mis en place un projet financé par le GIS IBiSA : « ABS4BRCs » piloté par le Cirad, auquel fait suite un groupe de travail transversal sur la mise en œuvre de l'APA, le « GT APA ».

Le GT APA actuel est composé d'un animateur et d'un représentant de chaque pilier de RARe :

* Didier Bouchel, animateur ;

* Céline Faivre-Primot, représentante du pilier environnement ;

* Barbara Lacor, représentante du pilier forêt ;

* Najate Maghnaoui, représentante du pilier plante ;

* Michel Naves, représentant du pilier animal ;

* Perrine Portier, représentante du pilier micro-organismes.

Dans la suite de l'article, « GT APA » sera utilisé pour désigner indifféremment ABS4BRCs ou le GT APA actuel.

<footnote n="6">6 Les restrictions de diffusion peuvent être dues aux mentions portées sur le PIC ou le MAT, ou d'autres causes comme l'accord préalable du déposant du matériel génétique. On peut noter que la collection DSMZ, inscrite au registre des collections, impose à ses déposants que le dépôt dans cette collection publique et le transfert à des tiers en vue d'activités de recherche scientifique non commerciale soient autorisés (https://www.dsmz.de/collection/nagoya-protocol/strain-deposit).</footnote>
<figure><img src="image_128.png" /><figcaption>Figure 4. Outil d'aide à la décision ABS-Assist, exemple d'une interrogation pour du matériel génétique du Brésil</figcaption></figure>

## Outils développés et actions menées par le GT APA

Le GT APA de RARé oriente ses actions spécifiquement pour répondre aux contraintes des CRB, en complémentarité avec le travail des cellules APA des instituts.

Ses objectifs sont d'apporter un appui aux piliers et aux CRB pour se mettre en conformité avec l'APA, pour être en capacité de demander leur inscription au registre des collections, ainsi que d'organiser les formations nécessaires.

## Développement et mise en œuvre d'outils pour les CRB

Deux outils ont été développés et mis à la disposition de la communauté scientifique : un guide sur l'APA destiné aux gestionnaires de CRB, et un arbre de décision pour déterminer le statut APA d'une ressource génétique ou d'une connaissance traditionnelle associée.

### Guide de l'APA pour les CRB

Ce guide (version v2) est en accès public et téléchargeable à l'URL https://www.projet-abs4brcs.fr/Boite-a-outils-APA/Guide.

Il comporte :

* des fiches pratiques pour déterminer quelle procédure appliquer dans différentes situations : l'accès à une ressource génétique, l'utilisation d'une ressource génétique et la diffusion d'une ressource génétique ; des fiches explicatives pour préciser certaines notions : le système multilatéral du TIRPAA, la réglementation française en matière d'APA, le mécanisme de l'APA, the ABS-Clearing House ;

* une boîte à outils : méthode d'inventaire des informations liées aux RG, modèles de mails en français, anglais et espagnol, clauses d'APA pour MTA en français et en anglais, fiche de suivi de projet.

### Outil logiciel d'aide à la décision : ABS-Assist

Également en accès public à l'URL http://golo.cirad.fr/ABS4BRC_WEB, cet outil permet de déterminer le statut APA d'une ressource ou les démarches à entreprendre pour accéder à une ressource génétique en vue de son utilisation (Figure 4). Les CTA sont également prises en compte par le logiciel. Il en est de même pour les ressources phytogénétiques échangées dans le cadre du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA), accompagnées d'un accord type de transfert de matériel (ATTM ou sMTA en anglais).

L'arbre de décision est adossé à une base de connaissances sur les réglementations nationales relatives à l'APA.

Attention : il s'agit d'un outil d'aide à la décision, mais il n'a pas de valeur juridique. Son utilisation ne dispense pas de faire confirmer les conclusions par les personnes en charge des questions APA dans chaque établissement, en cas de doute. En effet, bien que les informations soient mises à jour régulièrement, il est toujours possible qu'une information soit erronée ou obsolète au moment où l'outil est utilisé.

Certains instituts, comme INRAE, disposent également d'outils type arbre de décision s'appuyant sur une base pays. Il est prudent de croiser ces informations entre elles et avec les informations officielles disponibles sur le site du protocole de Nagoya ABS-CH (https://absch.cbd.int/fr/).

## Mise en œuvre de la conformité à l'APA dans les CRB

### Données liées à l'APA dans les systèmes d'information des CRB

Pour déterminer le statut d'une ressource génétique détenue par un CRB, il est nécessaire de disposer des informations et des documents pertinents : pays fournisseur, pays d'origine s'il est différent, date d'accès, nature de la RG ainsi que les documents liés à l'APA s'ils sont requis
<table><caption>Tableau 1 : Résultats de l'enquête sur l'état des lieux des données APA dans les systèmes d'information des CRB (en pourcentages)</caption><thead><tr><th rowspan="2">champ</th><th rowspan="2">libellé</th><th colspan="2">RARe (43 réponses)</th></tr><tr><th>présent (%) *</th><th>% renseigné **</th></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>description RG</td><td>86</td><td>92</td></tr><tr><td>2</td><td>pays d'origine</td><td>88</td><td>86</td></tr><tr><td>3</td><td>pays de provenance</td><td>86</td><td>90</td></tr><tr><td>4</td><td>lieu de prélèvement hors juridiction nationale ***</td><td>21</td><td>sans objet</td></tr><tr><td>5</td><td>provenance ex-situ</td><td>63</td><td>72</td></tr><tr><td>6</td><td>provenance collection enregistrée UE</td><td>0</td><td>0</td></tr><tr><td>7</td><td>date d'accès à la RG</td><td>88</td><td>83</td></tr><tr><td>8</td><td>date d'isolement (uniquement microorganismes = MO)</td><td>100 pour MO</td><td>76</td></tr><tr><td>9</td><td>date d'entrée en collection (MO)</td><td>81</td><td>91</td></tr><tr><td>10</td><td>RG soumise au TIRPAA</td><td>****</td><td>72</td></tr><tr><td>11</td><td>champ permettant de déterminer si RG non soumise à l'APA</td><td>26</td><td>non demandé</td></tr><tr><td>12</td><td>statut de la RG vis-à-vis de la réglementation APA</td><td>26</td><td>% conforme 68</td></tr><tr><td>13</td><td>dernière date de détermination du statut APA</td><td>11</td><td></td></tr><tr><td colspan="4"><strong>présence de documents dans le SI ou liens univoques dans le SI vers les documents</strong></td></tr><tr><td></td><td>PIC, MAT, IRCC ou autres</td><td>30</td><td>48</td></tr><tr><td></td><td>autres preuves d'accès et documents de traçabilité</td><td>42</td><td>66</td></tr><tr><td></td><td>liste des utilisateurs ultérieurs</td><td>42</td><td>77</td></tr><tr><td></td><td>preuve de transmission des documents APA aux utilisateurs ultérieurs</td><td>40</td><td>87</td></tr><tr><td colspan="4"><strong>dispositions prises pour conservation documents pendant 20 ans</strong></td></tr><tr><td></td><td></td><td>23</td><td>sans objet</td></tr></tbody></table>

(PIC, MAT, IRCC et autres permis le cas échéant). Les informations peuvent être différentes selon les types de ressources. Ainsi, les informations relatives au TIRPAA ne concernent que les ressources phytogénétiques ; la distinction entre date de prélèvement et date d'isolement est pertinente pour les micro-organismes. À noter également que, dans certains pays, ce sont les États fédérés ou provinces ou régions qui sont compétents en matière d'APA (Espagne, par exemple) ; dans ce cas, il est important de connaître le lieu d'origine le plus précisément possible.

Une liste de ces données et documents a donc été établie sur la base de l'analyse des choix soumis dans les arbres de décision existants, de la réglementation internationale, européenne et nationale, y compris dans la perspective d'une éventuelle demande d'inscription au registre des collections de l'UE.

Une enquête a été menée auprès des gestionnaires des CRB de RARRe pour recenser les champs (ou « descrieurs ») correspondants dans leurs systèmes d'information (SI). D'autres questions concernaient la présence d'un champ permettant de connaître le statut APA d'une resource (connu et conforme, connu et non conforme, non déterminé) ainsi que la dernière date de détermination de ce statut, éventuellement un champ permettant de déterminer si la RG n'est pas soumise à l'APA (ex. : espèce

modèle, espèce domestiquée pour les RG sous juridiction française), et la liste des utilisateurs de cette RG.

Par ailleurs, des questions relatives au lien entre une resource et les documents APA s'y rapportant, à la preuve de transmission de ces documents aux utilisateurs ultérieurs en cas de transfert de la RG, ainsi qu'aux dispositions prises pour la conservation des documents APA pendant au moins 20 ans après la fin de l'utilisation, ont été posées. Le taux de renseignement des champs, lorsqu'ils sont présents dans le SI, était également demandé.

Les résultats de cette enquête sont synthétisés dans le tableau 1. Sur l'ensemble des champs, la description de la RG, le pays d'origine ou de provenance et la date d'accès à la RG sont les plus fréquemment présents dans les SI, à près de 90 % ; le taux de renseignement est similaire. Cependant, seuls 26 % des CRB présentent, dans leur SI, un champ qui permet d'indiquer quel est le statut de la RG vis-à-vis de la réglementation APA.

Par ailleurs, dans 30 % des cas seulement, le SI du CRB permet de relier les documents APA (PIC, MAT, IRCC) aux RG concernées, que les documents soient stockés directement dans le SI ou qu'une référence permette d'accéder de façon univoque aux documents archivés dans un autre système. Le pourcentage est de 42 % pour les

<footnote>* : colonne "présent (%)": pourcentage des collections pour lesquelles le champ est présent dans le SI, par rapport au nombre de collections dans RARRe ou dans le pilier concerné</footnote>

<footnote>** : colonne "% renseigné": lorsque le champ existe, donne le pourcentage moyen de renseignement du champ dans la base de données (moyenne calculée sur les CRBs ayant répondu à cette question)</footnote>

<footnote>*** champ 4: la question était ainsi rédigée: "merci de préciser si ce descripteur (pays d'origine) permet de savoir, le cas échéant, qu'une RG a été prélevée hors de toute juridiction nationale (donc exclue de l'APA) Il peut donc s'agir d'un champ ou d'une possibilité de valeur de la variable du champ "pays d'origine"</footnote>

<footnote>**** : non renseigné intentionnellement car le nombre de CRBs théoriquement concernés dans le pilier plante n'a pas été déterminé</footnote>
autres preuves d'accès et documents de traçabilité, ce qui semble modeste dans la mesure où cela inclut les MTA.

Enfin, 23 % des CRB ont pris des dispositions pour respecter la durée de conservation des documents APA pendant 20 ans, conformément au règlement européen 511/2014.

Il est donc important de mieux intégrer, dans le SI des CRB, les champs et descripteurs nécessaires à la conformité à l'APA et à la gestion des documents liés à l'APA.

C'est pourquoi, sur la base de ces résultats d'enquête, les groupes de travail de RARe sur l'APA et sur les SI ont commencé un travail conjoint afin que les SI évoluent dans ce sens.

## Autres actions

* À la demande de l'animateur du pilier environnement, une fiche thématique a été rédigée avec ce dernier pour le réseau d'écotoxicologie terrestre et aquatique ECOTOX (Bouchel et al., 2020).

* Des visites de CRB par l'animateur du GT APA sont prévues, mais ont été retardées en raison de la pandémie.

* Au cours de l'AG 2020 de RARe, le CIRM-CFBP dont la partie « conforme à l'APA » de sa collection est inscrite au registre des collections de l'UE, a présenté la méthode adoptée pour déterminer le statut APA de ses ressources déjà en collection (pour les nouvelles ressources, ne sont acceptées que celles dont le statut APA est conforme).

Elle suppose la définition de priorités, qui dépendent de chaque CRB.

Il s'agit d'examiner tout d'abord les pays d'origine et les dates **pour lesquels on sait qu'aucune démarche n'est nécessaire**. C'est le cas, par exemple, de l'Allemagne, des Pays-Bas ou du Royaume-Uni, quelle que soit la date ; de l'Espagne avant l'entrée en vigueur de sa loi sur l'APA, c'est-à-dire le 15 mars 2017, ou encore pour les micro-organismes prélevés en France métropolitaine avant le 2 septembre 2022. Le statut de ces ressources est donc d'emblée « **connu-conforme** ». C'est aussi le cas des ressources n'entrant pas dans le champ d'application de l'APA : ressources génétiques humaines, ressources prélevées en haute mer, ressources échangées sous le régime du TIRPAA.

Les autres cas doivent être traités selon une analyse de risque. La priorité peut être axée sur les pays d'origine les plus représentés dans la base de données, ou les plus fréquents pour les RG distribuées ou acquises par le CRB au cours des derniers mois ou années. Il est possible également de cibler les pays dont les démarches sont moins complexes ou les mieux décrites dans les sources d'information. Ainsi, on peut se baser sur le code couleur adopté dans la base pays sur Sharepoint de la cellule APA INRAE (https://sites.in-

rae.fr/site/maj/APA/SitePages/Base%20Pays.aspx) qui rappelle le niveau d'information disponible ainsi que les points de vigilance éventuels.

Il peut être nécessaire de rechercher d'autres informations pouvant apporter des éléments de preuve sur l'origine et la date d'entrée en collection des ressources (archives, publications, carnets de laboratoire, certificats sanitaires...).

En cas de doute, ou s'il apparaît que le statut ne peut pas être considéré comme « conforme », il convient de contacter le point focal national du pays d'origine pour régulariser la situation de la ressource.

Il convient toutefois de noter que la Commission européenne a rappelé, au point 3.3. de son document d'orientation cité plus haut, que l'absence d'informations sur une ressource génétique, malgré tous les efforts déployés, n'interdit pas son utilisation ; cependant si, en cours d'utilisation, l'utilisateur a connaissance d'informations nouvelles permettant de déterminer l'origine de cette ressource, il doit obtenir un permis d'accès et établir les conditions convenues d'un commun accord, ou alors cesser l'utilisation.

Enfin, cette démarche de priorisation et d'analyse de risque peut aussi être l'occasion de s'interroger sur l'intérêt de conserver certaines ressources.

* L'utilisation d'extractions de la base pays d'ABS-Assist pour déterminer le statut APA des RG d'un CRB est en cours d'évaluation par l'équipe du projet ABS4BRCs. La méthodologie sera présentée au GT APA, début 2022, dans l'optique de l'étendre à un maximum de CRB au cours des mois suivants.

## Formations

### L'APA et ses implications pour les CRB

Une formation a été dispensée, en mars 2020 et janvier 2021 dans le cadre du projet ABS4BRCs, aux responsables des CRB de RARe. La deuxième session a dû se dérouler en distanciel, contrairement à la première, dans le contexte sanitaire de la Covid-19.

La formation a abordé les principes généraux de l'APA, les réglementations existantes y compris au niveau français, la réglementation propre au TIRPAA, les risques liés à la gestion de ressources génétiques, les bonnes pratiques pour la mise en œuvre de l'APA dans les CRB et les outils développés par le projet. Des mises en situation ont permis de cerner les difficultés concrètes de mise en œuvre et d'appliquer les principes acquis pendant les exposés.

### Formation pour la mise à jour du logiciel ABS-Assist

De nombreux pays ont ratifié et sont Parties au protocole de Nagoya, mais certains n'ont pas encore adopté de réglementation sur l'APA ou n'ont pas fixé les démarches as-
sociées, ou sont en train de le faire, ou encore font évoluer
une réglementation adoptée depuis plusieurs années. Il
est donc nécessaire de faire une veille réglementaire et
d'adapter en permanence les connaissances mises en
ligne, à l'aide d'outils, sur les sites APA des instituts. Les
membres des cellules APA des instituts de recherche et en
particulier d'INRAE, du Cirad et de l'IRD pratiquent cette
veille ; étant fréquemment sollicités pour résoudre des
cas plus ou moins complexes, ils sont appelés à vérifier
au fil de l'eau les informations disponibles et capitalisent
l'expérience acquise dans les différents cas de figure en
fonction des pays. Sans cet effort permanent, les outils et
bases de connaissances deviendraient rapidement ob-
solètes, donc peu efficaces, voire risqueraient d'induire
en erreur les utilisateurs. Il en est de même pour l'outil
ABS-Assist, dont l'accès est public, qui doit être mis à
jour en continu. L'objectif étant de mettre à disposition de
l'ensemble de la communauté scientifique (non limitée à
RARe) une ressource fiable et aussi exhaustive que pos-
sible, le choix a été fait de mutualiser les connaissances et
l'expérience de ce groupe d'experts.

Pour permettre à ce groupe restreint de mettre à jour les
informations sur les pays et de modifier en conséquence
les arbres sous-jacents au logiciel pour les adapter aux
évolutions réglementaires, l'équipe du projet ABS4BRCs
a formé les membres du GT APA de RARe ainsi que des
membres des cellules de coordination des principaux
instituts (INRAE, Cirad, IRD) aux fonctionnalités « adminis-
trateur » de la base de connaissances sur les réglementa-
tions APA des pays et des arbres de décision du logiciel
ABS-Assist. Cette formation s'est déroulée en septembre
2021 en distanciel.

Formation pour l'élaboration des dossiers de demande d'inscription au registre des collections de l'UE.

Le nombre de CRB inscrits au registre des collections de l'UE est un des indicateurs de performance de RARe. C'est pourquoi il est prévu de former les responsables des CRB à l'élaboration d'une demande d'inscription au registre, sous forme d'une première session théorique sur les exigences réglementaires et d'une deuxième session d'analyse des dossiers que les CRB auront préparés entre temps. Cette formation est prévue en 2022. Elle s'appuie-ra, notamment, sur l'expérience de gestionnaires de CRB membres du groupe d'experts rendant l'avis sur les dos-siers de demande au MESRI et/ou de responsables de CRB ayant présenté avec succès un dossier.

Conclusion

La mise en œuvre de la réglementation sur l'APA peut
s'avérer complexe pour un CRB, mais elle est incontour-
nable pour qu'il puisse distribuer les ressources géné-
tiques qu'il détient en toute sécurité juridique pour lui-
même et pour ses utilisateurs. Elle nécessite de disposer
d'informations qui doivent être présentes dans son Sl.
L'infrastructure RARe s'est dotée d'un projet, puis d'un
groupe de travail transversal pour appuyer ses CRB et
leur permettre de mettre en conformité leurs ressources
génétiques et, à terme, de demander leur inscription au
registre des collections de l'UE, qui est l'un des objectifs
de RARe.

Remerciements

Nous remercions Micaël Aliouat (DAJ, cellule APA INRAE), Céline Faivre-Primot (GT APA, GenoSol), Barbara Lacor (GT APA, CRB Forêts) et Perrine Portier (GT APA, CIRM-CFBP) pour leur relecture attentive du manuscrit.

Références

ABS-Assist. Outil d'aide à la décision en matière d'APA. Projet ABS4BRCs. http://golo.cirad.fr/ABS4BRC_WEB.

Arrêté du 3 septembre 2019 relatif aux espèces modèles. JORF n°0231 du 4 octobre 2019. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/ESRR1914569A/jo/texte.

Bouchel D, Aliouat M and Mougin C (2020). La réglementation sur les ressources génétiques : quelles conséquences pour les recherches en écotoxicologie ? *hal-03144264* (https://hal.inrae.fr/hal-03144264).

Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages. https://absch.cbd.int/fr/.
Code de l'environnement. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220?etatTexte=VIGUEUR.

Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation. JORF n°0109 du 10 mai 2017. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034630780.

Document d'orientation sur le champ d'application et les obligations essentielles du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (2021/C 13/01). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_2021.013.01.0001.01.FRA.

FAO (2001). Traité international sur les ressources phytogènétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Rome. https://www.fao.org/3/i0510f/i0510f.pdf.

Fondation pour la recherche sur la biodiversité (2017). L'APA pas à pas. FRB, 142 p. https://www.fondationbiodiversite.fr/les-enjeux-de-la-biodiversite/biodiversite-et-reglementation/zoom-apa/.

Guide de la mise en œuvre de l'APA pour les CRB. Projet ABS4BRCs. https://www.projet-abs4brcs.fr/Boite-a-outils-APA/Guide.

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. JORF n°0184 du 9 août 2016. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte.

Nations Unies (1992). Convention sur la diversité biologique. Montréal. https://www.cbd.int/doc/legal/cbd-fr.pdf.

Nations Unies (2010). Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique. Montréal. https://www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-fr.pdf.

Règlement (UE) N° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. http://data.europa.eu/eli/reg/2014/511/oj/fra.

Règlement d'exécution (UE)2015/1866 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d'application du règlement (UE)n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des collections, la surveillance du respect des règles par l'utilisateur et les bonnes pratiques. http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/1866/oj/fra.

Site APA INRAE. https://sites.inrae.fr/site/maj/APA/SitePages/Accueil.aspx.

<figure><img src="image_129.png" /></figure>

Cet article est publié sous la licence Creative Commons (CC BY-SA). https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/

Pour la citation et la reproduction de cet article, mentionner obligatoirement le titre de l'article, le nom de tous les auteurs, la mention de sa publication dans la revue « NOV'AE», la date de sa publication et son URL.
# BioloMICS : Un outil pour gérer les données associées aux collections des Centres de Ressources Biologiques

Emmanuelle ARTIGE<fnref n="1" />

Cécile GRONDIN<fnref n="2" />

Jonathan MINEAU<fnref n="3" />

Michel-Yves MISTOU<fnref n="4" />

## CORRESPONDANCE

michel-yves.mistou@inrae.fr

emanuelle.artige@inrae.fr

## RÉSUMÉ

Le logiciel commercial Biolomics permet de créer une base de données relationnelle et de déployer un site web associé. Il a été choisi par plusieurs CRB de RARe pour la gestion de leurs collections. Nous faisons ici une revue extensive des fonctionnalités du logiciel, des avantages de la solution et de ses limites.

## MOTS-CLÉS

Biolomics, logiciel, collection, base de données, site web.

<footnote n="1">1. CBGP, INRAE, CIRAD, Institut Agro, IRD, Univ Montpellier, Montpellier, France.</footnote>

<footnote n="2">2. CIRM-Levures, SPO, Univ Montpellier, INRAE, Institut Agro, Montpellier, France.</footnote>

<footnote n="3">3. CIRM, SPO, Univ Montpellier, INRAE, Institut Agro, Montpellier, France.</footnote>

<footnote n="4">4. CIRM, Université Paris-Saclay, INRAE, UMR 1404 MalAGE, Jouy-en-Josas, France.</footnote>
# BioloMICS: a tool for generating data associated with the collections of the Biological Resource Centres

Emmanuelle ARTIGE<fnref n="1" />

Cécile GRONDIN<fnref n="2" />

Jonathan MINEAU<fnref n="3" />

Michel-Yves MISTOU<fnref n="4" />

## CORRESPONDENCE

michel-yves.mistou@inrae.fr
emmanuelle.artige@inrae.fr

## ABSTRACT

The commercial software BioloMICS allows creating a relational database and deploying an associated website. It was chosen by several BRCs of the RARe to manage their collections. Here, we provide an extensive review of the software's functionalities, the advantages of the solution and its limits.

## KEYWORDS

BioloMICS, software, collection, database, website.

<footnote n="1">1. CBGP, INRAE, CIRAD, Institut Agro, IRD, Univ Montpellier, Montpellier, France.</footnote>

<footnote n="2">2. CIRM-Levures, SPO, Univ Montpellier, INRAE, Institut Agro, Montpellier, France.</footnote>

<footnote n="3">3. CIRM, SPO, Univ Montpellier, INRAE, Institut Agro, Montpellier, France.</footnote>

<footnote n="4">4. CIRM, Université Paris-Saclay, INRAE, UMR 1404 MalAGE, Jouy-en-Josas, France.</footnote>
## Introduction

Les centres de ressource biologiques (CRB) doivent fournir à leurs utilisateurs des échantillons identifiés selon des standards qui évoluent avec les développements technologiques, scientifiques et réglementaires. La multiplication des informations associées aux ressources biologiques (métadonnées, données moléculaires et phénotypique, conformité réglementaire, sécurité biologique, images, etc.), leur mise à jour et leur visibilité imposent aux CRB à la fois de mettre en place des outils dédiés pour la gestion de leurs catalogues et de développer de nouvelles compétences. Pour les utilisateurs, il s'agit d'avoir un accès simple aux informations associées aux ressources pour sélectionner celles qui correspondent à leurs besoins.

L'investissement financier et humain pour le développement et la maintenance d'un logiciel ou d'un Système d'information (SI) a décidé beaucoup de Centre de ressources Biologiques (CRB) à fonctionner avec des solutions « clefs en main ». Certaines de ces solutions sont soit développées au niveau des instituts publics, soit issues d'approches collaboratives et communautaires ; elles peuvent donc être libres de droit et d'utilisation. D'autres offres sont issues du secteur privé et souvent commerciales. (Liste non exhaustive en annexe)

Une réflexion a donc été engagée dans les CRB pour identifier les outils informatiques qui permettront d'aficher, d'explorer et d'exploiter de manière optimale ces informations, et de renforcer l'attractivité des collections. Parmi ces solutions : BioloMICS, objet du présent article.

Au niveau européen, BioloMICS a été choisi comme système d'information pour l'infrastructure de recherche MIRRI (Microbial Resources Research Infrastructure) qui fédère 14 CRB microbiens de 10 pays de l'UE (dont la France, représentée par INRAE-CIRM et l'Institut Pasteur). Actuellement près de 200 000 souches sont enregistrées et accessibles (500 000 à terme - https://catalog.mirri.org/page/Strains catalogue query).

Dans le contexte de RARé, cette solution a aussi été choisié depuis 2020 par le CRB Egg Parasitoids Collection (CRB EP-Coll) [https://www6.inrae.fr/crb-eggparasitoids-coll/], et depuis 2010 par le CBGP (UMR Centre de Biologie pour la Gestion des Populations) pour gérer la Continental Arthropod Collection [https://doi.org/10.15454/D6XAKL].

Nous présentons ici le retour d'expérience sur l'utilisation de BioloMICS par la Collection de souches au CIRM-Levures et la Collection d'Arthropodes continentaux du CBGP.

## Présentation de BioloMICS

BioloMICS est une suite d'outils dont les deux principaux sont BioloMICS.net et BioloMICS.web. C'est un système de gestion de données biologiques utilisé par de nombreux acteurs dans les domaines de la biotechnologie, de l'industrie pharmaceutique, de l'alimentation, des services de santé publique, des institutions académiques, universités, collections et musées.

BioloMICS est produit par la société BioAware dont le siège est basé en Belgique. Les interlocuteurs sont francophones et anglophones. C'est un « software as a service » (SaaS) ou logiciel en tant que service, c'est à dire qu'il est installé sur des serveurs distants plutôt que sur une machine utilisateur. L'accès au logiciel en version desktop est basé sur le protocol RDP (Remote Desktop Protocol). La licence est annuelle et pour une seule instance, mais la connexion peut être multi-utilisateurs. Selon le type de licence choisie, le client aura accès ou non au module de génération de sites web (BioloMICS.Web)<fnref n="4" />. Les licences annuelles achetées sont flottantes, c'est à dire qu'elles peuvent être utilisées de n'importe quel ordinateur, mais une licence ne peut être utilisée par deux utilisateurs concomitamment.

## Module BioloMICS.net

L'interface utilisateur de BioloMICS.net est «user-friendly» et inspirée de l'environnement Microsoft. Cette interface

<figure><img src="image_130.png" /><figcaption>Figure 1. Capture d'écran de l'interface de BioloMICS.net.</figcaption></figure>

Crédit : Collection d'Arthropodes Continentaux - CBGP

permet ainsi à toute personne, informaticienne ou non, de s'approprier le logiciel et de construire sa base de données. L'outil est ergonomique, flexible et modulable, et

<footnote n="4">4 BioAware SA NV. BioloMICS Software pricing. https://www.bio-aware.com/page/Pricing [consulté le 11/08/2021]</footnote>
peut être utilisé à différentes finalités (stockage, gestion, analyse) pour les ressources biologiques, les expériences de recherche ou les données biologiques de tous types (morphologie, physiologie, biochimie, chimie, chromatographie, électrophorèse, moléculaire, taxonomie, bibliographie, géographie, écologie, gestion du cycle de vie de l'échantillon,...).

Différents outils sont mis à disposition de l'utilisateur pour gérer et analyser les données de sa base, par exemple :

* Des outils moléculaires : enregistrement de modifications de séquences brutes, alignement par paire ou multiple de séquences, récupération automatique des profils de poids moléculaire des échantillons en utilisant l'analyse par électrophorèse sur gel.

* Pour une gestion de laboratoire encore plus intégrée, un module de système de gestion de l'information du laboratoire (LIMS) est aussi disponible ainsi qu'un outil de gestion de stockage des échantillons dans les congélateurs et autres dispositifs.

* Un outil d'analyse spectrale pour l'analyse Maldi-Tof.

* Un outil de visualisation par structuration hiérarchique des données permettant de déplacer les enregistrements en drag and drop (« cliquer et déplacer ») qui peut s'avérer utile lors de la gestion des révisions taxonomiques.

* Un outil de génération de graphiques comme sous Excel.

* Un outil de génération de distribution géographique sur carte des échantillons ayant des données GPS (style Google Earth).

* La création de tableaux de bord (« dashboard ») pour créer des affichages multiformats des données extraites (cartes, tableaux, camemberts, histogrammes, etc.). Ces tableaux de bord peuvent être publiés sur les sites web.

* L'automatisation de tâches répétitives via un module de scripts en C# et VB.

## Module BioloMICS.web

BioAware enrichit son offre avec BioloMICS.web qui permet le déploiement d'une interface web à partir de la base de données. Cette fonctionnalité permet de sélectionner et de rendre disponible en ligne les ressources souhaitées d'une manière sécurisée et à jour.

BioloMICS.web permet la diffusion des données contenues dans BioloMICS.net avec une interface en WYSIWYG (What You See Is What You Get). Quelques notions en langage HTML pour la création des pages d'information textuelle peuvent tout de même être utiles. L'outil autorise (via l'application) le filtrage de données, l'extraction et le traitement d'une partie des données spécifiques à un projet, un groupe taxonomique ou tout autre filtre désiré par l'utilisateur. Il génère alors automatiquement une structure de site web dans laquelle des outils de recherche permettent d'accéder aux informations filtrées de la base de données.

Plusieurs sites web peuvent être générés à partir d'une même base de données.

## Sécurité, stockage et hébergement des données

Pour les aspects sécurité des données, BioAware sous-traita des tests de pénétrations à EASI, une société experte en audit sécurité des infrastructures informatiques. Tous les serveurs sont protégés par la solution SentinelOne. Les serveurs sont sauvegardés intégralement tous les jours et les copies conservées une semaine. Tout le système est dupliqué pour garantir la disponibilité. Une version de sauvegarde est activable en 2 heures maximum en cas

<figure><img src="image_131.png" /></figure>

<table><tr><td>Home</td><td>Catalog</td><td>Strain deposit</td><td>How to order</td><td>Price</td><td>Services</td><td>C. albicans ORFEOME Collection</td><td>Cite CIRM-Levures</td><td>GDPR</td><td>...</td></tr></table>

<figure><img src="image_132.png" /><figcaption>Figure 2. Capture d'écran de l'interface de BioloMICS.web (https://cirm-levures.bio-aware.com/)</figcaption></figure>
d'effondrement du site principal (Site Recovery option) et également disponible via un autre datacenter. Une archive de chaque database client est créée journellement et sauvegardée sous format compressée (backup MySQL), pendant une période de 30 jours, sur les serveurs de BioAware. Cette archive est également déposée quotidiennement dans un service DropBox et mise à la disposition du client (les 5 versions les plus récentes sont gardées). Si le partenariat s'arête, la société s'engage à restituer l'intégralité des données sous format ouvert (e.g. json/csv/Excel/MySQL/MongoDB) ou bien dans le format demandé pour exportation dans une autre base de données (avec schéma de l'architecture.)

Concernant l'hébergement des serveurs et donc des données, BioAware utilise les solutions Microsoft-Azure. La zone géographique de résidence est située en Europe (West Europe - Netherlands).

Pour les aspects d'administration, le système enregistre tous les changements dans un historique consultable. Toutes les actions, y compris celles entraînant des modifications de la structure de la base de données peuvent être annulées par les administrateurs ou l'opérateur. La restauration de la base à une date précise est possible en utilisant les sauvegardes disponibles. Le client peut demander à tout moment, ou à une fréquence souhaitée, une sauvegarde de la base de données.

## Gestion des droits utilisateurs

L'accès par les utilisateurs à la base de données ou aux interfaces est géré par l'administrateur via un outil de gestion des utilisateurs. Cet outil permet de créer des groupes et d'affecter les droits (écriture, lecture, suppression) aux ressources sélectionnées (champ, table, type de données, champs et enregistrements).

## Données à caractère personnel

BioAware garantit le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant ses propres données clients. Pour ce qui est de la nature des données stockées dans le système par le client, cela n'engage que ce dernier, néanmoins le système propose une interface de gestion par le biais de deux rôles administrateurs (« Controller » et « Processor ».) Les fonctionnalités sont détaillées sur le site BioAware (https://www.bio-aware.com/page/GDPR).

## Retours d'expérience des utilisateurs

### Collection de souches au CIRM-Levures

Notre choix d'utiliser le logiciel BioloMICS pour notre base

de données regroupant les données associées aux souches de la collection du CIRM-Levures (2 600 souches) s'est fait, en 2016, après le départ de notre informaticien. Ce dernier, avait développé une base de données « maison » dont aucun autre informaticien de l'unité ne connaissait l'architecture, ce qui rendait difficile sa maintenance ; les soucis se sont donc accumulés jusqu'à rendre cette base non-incrémentable, en 2016. C'est ainsi que l'équipe du CIRM-Levures a décidé de passer par un prestataire pour créer une nouvelle base de données.

BioloMICS nous est apparu comme étant la meilleure solution ; en effet, il permet de créer une base donnée sur mesure et flexible, plusieurs formats de fichiers sont acceptés et il y a un historique permettant une traçabilité de tous les changements effectués et une gestion facile des droits d'accès aux différentes données, ce qui est primordial pour un CRB. Notre choix s'est porté sur BioloMICS aussi car le personnel du CIRM-Levures n'ayant pas les compétences requises, il fallait un logiciel utilisable par des non-informaticiens et de l'aide pour créer la nouvelle architecture de la base. D'autres points ont été importants dans choix. BioloMICS est le support choisi pour la version informatique de « The Yeast », la référence bibliographique pour la taxonomie des levures dans laquelle certaines données du CIRM-Levures seront intégrées. Et BioloMICS a aussi été choisi pour la base de données de la Microbial Resource Research Infrastructure (MIRRI) qui est une Infrastructure panéuropéenne pour la préservation, la recherche systématique, la fourniture et la valorisation des ressources microbiennes et de la biodiversité. Ainsi, avoir nos données dans BioloMICS facilite grandement le transfert vers ces deux bases de données.

Après une formation en plusieurs étapes pour faciliter notre apprentissage, l'équipe de BioAware nous a aidés en nous fournissant l'architecture de la base de données de « The Yeast ». Nous avons été accompagnés dans le large choix des types de champs que nous voulions créer et dans le transfert des données extraites de notre ancienne base dans la nouvelle. Au CIRM-Levures, deux groupes d'utilisateurs ont été créés : ceux ayant les droits de modifier la base de données et ceux qui ont juste un droit de consultation des données. Cela permet de limiter les erreurs possibles. Nous avons choisi de rentrer directement nos données dans la base sans passer par des fichiers d'importation.

Une fois l'ensemble des données transférées, nous avons pu passer au chantier du site internet associé à notre base de données. Ce dernier servant de catalogue en ligne permet aux clients de la collection de consulter les données associées aux souches que nous avons choisi de rendre
visibles (https://cirm-levures.bio-aware.com/). Pour cette
nouvelle étape, nous avons aussi été accompagnés.

Dès que les étapes précédentes ont été terminées, nous avons pu facilement créer de nouveaux champs pour augmenter les données associées à nos souches consultables sur notre catalogue en ligne ou pour lier aux souches tous les documents les concernant pour une meilleure traçabilité ou pour s'adapter à de nouvelles réglementations comme celles liées au Protocole de Nagoya. En changeant certains types de champs, nous avons aussi rendu notre catalogue plus pratique, fonctionnel et agréable visuellement (intégration d'une carte du lieu de collecte, liste des souches d'une même espèce, d'un même pays, lien vers les publications, les génomes disponibles, documents PDF téléchargeables concernant le Protocole de Nagoya, ...). En effet, la flexibilité de BioloMICS pour la création de tables et de champs permet de monter en compétence à son rythme et de faire évoluer selon nos souhaits la structure de notre base de données et les types de champs.

À la création de notre base de données, nous avons commencé avec une grande majorité de champs texte, faciles à remplir, mais qui entraînent plus facilement des erreurs et doublons dus à des fautes de frappe ou d'orthographe. Nous sommes donc actuellement en train de les remplacer pour limiter les erreurs et pouvoir modifier rapidement une information utilisée plusieurs fois dans la base de données. Nous avons également établi des liens avec d'autres bases de données comme MycoBank, qui est pour les championnons la base de données taxonomiques de référence. Ce lien permet à nos enregistrements taxonomiques d'être automatiquement mis à jour lorsque la taxonomie des pièces est modifiée dans MycoBank. Nous avons aussi créé une table Bibliographie qui permet de relier les articles scientifiques à nos souches avec un lien vers la base de données PubMed ou vers d'autres journaux. Chaque lien créé vers une autre base de données est aussi affiché sur notre catalogue en ligne pour un accès rapide aux données taxonomiques et aux articles scientifiques pour nos clients. Nous avons aussi commencé la création d'un tableau de bord qui sera utilisé pour avoir une vision globale de notre collection. Ses sorties graphiques permettront d'illustrer notre site internet et la plaquette destinée à nos clients.

## Collection d'Arthropodes Continentaux au CGBP

La Collection d'Arthropodes Continentaux (INRAE-CI-RAD-Institut Agro-IRD), hébergée au CBGP, est constituée et utilisée en interne par des entomologistes comme outil

de diagnostic morphologique et génétique et comme témoin écologique et de la biodiversité. Au recrutement de la responsable technique du plateau « Collections » en 2010, les données étaient dispersées dans différents ordinateurs (sous Excel, FileMaker, Access) sans homogénéisation des données. Un de ses premiers objectifs était donc de trouver un système de gestion pour centraliser et structurer les informations sur les spécimens.

Intégrée en 2011 au programme européen FP7 Qbol sur les Organismes de quarantaine, la responsable a pu tester et prendre en main BioloMICS pour gérer les données taxonomiques, biologiques et génétiques des organismes de quarantaine européenne dont le CBGP était un des principaux acteurs en liaison avec l'Unité de recherche de Zoologie Forestières d'Orléans et le NVWA<fnref n="5" /> des Pays Bas pour les Arthropodes. Depuis, cette base a été déployée pour gérer l'intégralité de la Collection d'Arthropodes Continentaux du CBGP car elle répondait à différentes attentes : i) gérer une importante collection inerte d'arthropodes (environ un million de spécimens), ii) gérer d'importantes données taxonomiques régulièrement révisées (environ 60 000 pièces appartenant à une dizaine d'ordres), iii) intégrer des séquences génétiques barcodes COI, ITS, CythB... et proposer un outil de blast, iv) rendre accessible les données à l'extérieur, v) travailler sur une structure facilement modulable et ergonomique, vi) bénéficier d'une équipe de développement du logiciel professionnelle, à l'écoute et disponible (temps de réponse entre 1 minute et 24 heures).

Nous fonctionnons à ce jour avec 2 licences Ultimate. Une des deux licences est partagée entre les différents utilisateurs via un système de réservation interne. La deuxième licence est réservée à la super-administratrice pour débugger les problèmes et répondre rapidement à une demande d'amélioration. Le CRB prend à sa charge chaque année une licence, la deuxième étant liée à des crédits qu'il nous faut trouver tous les ans (appel d'offre, projets, etc.).

La structure de la base Arthropodes a largement évolué depuis sa mise en place en 2011, et s'articule autour de quatre tables principales : Specimen, Taxonomie, Stockage et Sequences (Figure 3). Des tables, champs sont ajoutés, supprimés, modifiés pour plus de pragmatisme et en fonction des besoins ; ces manipulations faites par la super-administratrice se révèlent être simples.

Depuis 2016, nous mettons à dispositions d'autres unités de recherche utilisant BioloMICS nos tables Botanic et Taxon Arthropods. Ainsi, ces tables, développées et mises

<footnote n="5">5 The Netherlands Food and Consumer Product Safety Authority.</footnote>
## Arthropods Database structure in BioloMICS

<figure><img src="image_133.png" /></figure>

<figure><img src="image_134.png" /><figcaption>Figure 3. Structure de la base de données Arthropodes - CBGP : visualisation des tables et leurs liaisons.</figcaption></figure>

à jour au CBGP, sont utilisées par la base PRPV du Pôle de la protection des plantes de La Réunion6, celles du CRB Ep-Coll7 et du CIRM-CFBP8 pour incrémenter leurs propres bases de données. Seuls les droits de lecture ont été pour l'instant accordés à ces unités, mais une collaboration plus poussée pourrait naitre si des spécialistes de ces domaines voulaient coopérer.

L'équipe BioAware a répondu au fil des années à de nombreuses demandes d'amélioration de notre part comme la gestion en ontologie des enregistrements dont nous nous servons aujourd'hui pour gérer nos tables Taxon, Botanic, Collection Registration et Geography. Ainsi, nous pouvons par exemple par un simple glisser-déplacer d'une boite d'échantillons sous une visualisation hiérarchique changer la localisation de tous les échantillons inclus.

Deux personnes sont référentes pour la base : une super-administratrice, chargée de la structuration et des droits, et un

administrateur, responsable des tables Taxonomie et Botanique ainsi que de l'intégration de données pour différents projets. Ces personnes sont les interlocuteurs privilégiés des utilisateurs internes et de l'équipe de BioAware en cas de problème ou de demande d'amélioration. Une dizaine de personnes (chercheurs et personnel technique) ont été formées en interne au CBGP et ont acquis différents droits en fonction de leur implication : lecture, ajout/modification/suppression des données, intégration en lot sur toutes ou certaines tables, administration de certaines tables, voire de certains champs, dans les tables. Les utilisateurs sont ainsi rattachés à des groupes dont les droits sont clairement définis.

Des « templates » (modèle de fichier) Excel standardisés, établis à destination des gestionnaires de collections et des porteurs de projets, permettent *in fine* l'importation en lots des données dans la base via un système de mapping (templates Specimen, Extraction, Sequences et Images).

<footnote n="6">6 Pôle de la protection des plantes, Saint Pierre de la Réunion. Réseau régional de protection des végétaux de l'océan Indien. https://db.e-prpv.org/</footnote>

<footnote n="7">7 Biological Resource Centre "Egg Parasitoids Collection - Ep-Coll" (https://doi.org/10.15454/AY4LMT), INRAE-Sophia-Antipolis.</footnote>

<footnote n="8">8 CIRM-CFBP : Collection Française de Bactéries associées aux Plantes, INRAE, Angers-Beaucouzé.</footnote>
BioloMICS permettant de gérer facilement et finement les droits de diffusion, les porteurs de projets peuvent choisir de mettre leurs données sous embargo pour qu'elles soient en accès restreint jusqu'à la fin du projet de recherche. La sauvegarde des données de la base archivée pendant deux mois sur les serveurs de BioAware est doublée d'un back-up sql tous les 6 mois et d'une sauvegarde annuelle des données des tables en CSV sur les serveurs du CBGP.

Le module BioloMICS.WEB nous permet de générer des sites internet ciblés ; ainsi si Arthemis DB@se<fnref n="9" /> rend accessible les données d'une grande diversité d'espèces d'arthropodes, notamment les ravageurs et les auxiliaires des cultures, PhylAphid DB@se<fnref n="10" /> est dédié aux données Pucerons. Sur ces sites, nous mettons à disposition du public des informations non confidentielles : données passeport de nos ressources, séquences validées d'ADN produites. Même si nous partageons les séquences barcodes validées sur Genbank, il est important pour le CBGP de gérer et de mettre à disposition un outil d'identification moléculaire spécialisé sur les arthropodes terrestres ne regroupant que des séquences validées par des experts en entomologie selon des procédures définies<fnref n="11" /> afin d'éviter l'écueil de séquences incorrectement assignées à un groupe taxonomique, ou alors des séquences rattachées à un niveau taxonomique grossier. Ainsi, nous proposons à l'utilisateur d'utiliser l'outil de « BLAST » lui permettant de soumettre une séquence pour la comparer aux séquences de notre base et/ou de Genbank, d'afficher des arbres phylogénétiques sous différentes méthodes de reconstruction (UPGMA, WPGMA, Single linkage, Complete linkage, Neighbor joining, Ward, UPGMC, WPGMC) et d'avoir accès aux données du spécimen et de la séquence.

La possibilité que donne BioloMICS de générer des sites WEB multiples, ciblés sur un projet ou un groupe taxonomique à partir d'une base de données unique, est un outil important de communication et de diffusion de l'information vers la communauté scientifique. Il nous permet de diffuser en temps réel les données de la base mais nécessite, là-aussi, un investissement en temps pour apprivoiser le module de création de site web.

Google Analytics fourni par BioAware nous permet de measure r l'audience des sites web générés.

## Synthèse des retours utilisateurs

En conclusion, pour nous, le système d'information dédié aux ressources biologiques BioloMICS offre des services de qualité, car il est en constante évolution (de nombreuses options n'ont pas encore été testées faute de temps et d'un nombre de licence insuffisant). Ce système nous permet de gérer sereinement le cycle de vie de nos échantillons, de les référencer et de les valoriser grâce au module de création de sites web. Ce système ergonomique et facile d'utilisation pour des non-informaticiens nécessite toutefois l'implication de référents, en tant qu'administrateurs de la base et premiers interlocuteurs des utilisateurs, et de la société BioAware ; sans eux, la base de données ne pourrait être maintenue tant structurellement que pour l'implémentation des données. Un atout de ce produit réside aussi dans la réactivité du personnel de la société BioAware.

## Intérêts de la solution

* Une gestion de la structuration de la base de données en WYSIWYG (What You See Is What You Get) complète et facile : possibilité d'ajout, de modification, de mise à jour ou de suppression de tables, champs, enregistrements, groupe d'utilisateurs et d'utilisateurs.

* Une gestion des droits des utilisateurs simple et à la carte : chaque utilisateur reçoit des droits de lecture, d'écriture et de suppression sur les tables, les champs et les enregistrements.

* Un historique des modifications permet à l'utilisateur ou à l'administrateur d'annuler des modifications en un clic.

* Un SAV disponible, compétent et un accompagnement pas à pas appréciable, notamment pour le développement des bases de données et des sites web.

* Une formation gratuite en français ou en anglais.

* Une aide en ligne en anglais régulièrement mise à jour.

* Des requêtes avancées avec des opérateurs booléens et logiques peuvent être effectuées, ce qui permet des recherches fines.

* La possibilité de créer ses propres vues sur des tables données. Cela permet de n'afficher que certains champs pour une meilleure visualisation de l'information.

* Une exportation et une importation sous des formats communs et standardisés : texte délimité, html, XML, MS-Excel ou MS-Word, Fasta, etc.

<footnote n="9">9 INRAE-CBGP, 2021, «Arthemis database», https://doi.org/10.15454/TBGRIB. [online database accessed 2021-08-09] : https://arthemisdb.supagro.inra.fr).</footnote>

<footnote n="10">10 Coeur d'acier et al., 2014, DNA barcoding and the Associated PhylAphidB@se Website for the identification of European Aphids (Insecta: Hemiptera: Aphididae). Plos One, 9 (6) to use the database in a publication. DOI:10.1371/journal.pone.0097620.</footnote>

<footnote n="11">11 European and Mediterranean Plant Protection Organization [OEPP/EPPO], 2017. PM 7/129 (2) DNA barcoding as an identification tool for a number of regulated pests 2021. Bulletin 51, 100-143, ISSN 0250-8052. DOI: 10.1111/epp.12724.</footnote>
* L'importation de grandes quantités de données en une seule fois est possible.

* Les liens vers d'autres bases de données BioloMICS : une table peut être partagée par plusieurs comptes clients différents.

* Participation au développement de BioloMICS : les souhaits des clients sont pris en compte dans les futurs développements du système si le même souhait est remonté par plusieurs clients.

## Points de vigilance

* Le coût annuel de la licence représente une somme importante pour certains laboratoires.

* Les requêtes ne peuvent se faire qu'entre tables liées directement. De ce fait, la structuration de la base relationnelle doit prendre en compte cette limite. De plus, il est complexe d'exporter directement le schéma d'une base de données relationnelle multi-tables dans un autre système.

* Un investissement d'une ou de plusieurs personne(s) du laboratoire est indispensable pour pouvoir concevoir, maintenir et développer les bases de données. Ces personnes ressources sont les interlocuteurs privilégiés avec BioAware.

* La sensibilisation et la formation des utilisateurs doivent être intégrées comme bonnes pratiques.

* La production et l'utilisation d'outils standardisés (e.g. fishier Excel formaté) est indispensable pour l'intégration de données venant de multiples sources.

* BioAware est une PME fondée et animée par un scientifique et l'évolution de la société à moyen terme est indéterminée.

* L'évolution des conditions d'accès sécurisés aux serveurs qui vont limiter la flexibilité d'utilisation par plusieurs utilisateurs au sein d'un CRB.

## Conclusion

Nous avons vu que le logiciel BioloMICS est bien adapté à l'usage des CRB pour la gestion et la visibilité de leur catalogue. Néanmoins, et loin s'en faut, la majorité des collections d'intérêt agronomique ne sont pas maintenues dans un CRB, mais sont conservées dans les unités par les équipes de recherche. Les outils utilisés pour leur gestion n'offrent pas nécessairement toutes les garanties de traçabilité, de conformité réglementaire, d'intégrité des données et de pérennité qu'elles méritent. D'autre part, ces collections historiques ou de travail sont rarement exposées et pourraient être plus visibles, ce qui donnerait aux équipes qui les maintiennent un surcroît de reconnaissance et des opportunités de collaboration.

Ces quelques remarques finales, pour insister sur l'intérêt de mettre en place, à l'échelle de l'Institut, des départements et de DISC, une réflexion sur la gestion des collections qui pourrait se concrétiser par une liste d'outils de gestion des collections ayant l'agrément de l'institut et dont la mise en œuvre permettrait d'obtenir un label collection-INRAE. Nous rappellerons pour finir que la nouvelle version du règlement intérieur des unités (ns2021-55b : https://intranet.inra.fr/NS/ns2021-55.pdf) indique, dans son article 16 Sauvegarde des collections, qu'il est de la mission des unités, des chercheurs, des centres et du CIRM de s'assurer de la conservation du patrimoine biologique de l'Institut.

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Cet article est publié sous la licence Creative Commons (CC BY-SA). https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/

Pour la citation et la reproduction de cet article, mentionner obligatoirement le titre de l'article, le nom de tous les auteurs, la mention de sa publication dans la revue « NOV'AE», la date de sa publication et son URL.
Annexe :

Liste non exhaustive d'outils
et systèmes d'information

* **BIoloMICS** (https://www.bio-aware.com/) : Système d'information dédié à la gestion, l'analyse et la publication de données biologiques (description détaillée dans cet article.)
Solution commerciale BioAware.

* **COLLEC-SCIENCE** (https://www.collec-science.org/) : Gestion des données d'échantillonnage et des stocks (mode Web). Écrit en PHP, il fonctionne avec une base de données PostgreSQL. Logiciel sous licence libre AGPL INRAE.

* **e-SIToul-Barcode** (https://get.genotoul.fr/systeme-dinformation/#barcode) : Système d'information dont le but est de permettre la traçabilité et la gestion d'objets par code barre (1D ou 2D). Outil développé et maintenu par INRAE depuis 2005. Cet outil fait partie de la suite logiciels du système d'information e-SIToul, développé par GeT-PlaGe et installé sur GeT-TQ et GeT-TRiX, permettant de mutualiser des ressources et les bases de données associées.

* **FREELIMS** (https://freelims.org/) : Système de gestion des informations de laboratoire (LIMS) basé sur le cloud pour la gestion des données de laboratoire. Solution gratuite sous conditions.

* **Gfi-eDataBiotec** (https://www.inetum.com/fr/healthcare) : Recensement, identifications, suivi, stockage de recherche pour les ressources des CRB et Cancéropôles. Société commerciale INETUM.

* **LABWARE** (https://www.labware.com/) : Systèmes de gestion de l'information de laboratoire et cahiers électroniques pour les laboratoires de Santé. Solution commerciale.

* **Livextens et TDHarmony** (https://www.technidata-web.com/fr/) : Informatique de laboratoire, suite de logiciels pour laboratoires d'analyses médicales, CRB et biobanques. Société commerciale Technidata.

* **MBioLIMS BioBanking** (https://www.modul-bio.com/nos-solutions/mbiolims/) : Gestion des échantillons et données associées. Logiciel commercial dédié aux CRB, biobanques, cohortes et aux sociétés de diagnostic. Société MODUL-BIO.

* **OLGA** (http://crb-tropicaux.fr/) : Application Web créée en 2012 permettant la gestion des données liées aux ressources génétiques végétales et aux collections des CRB. Solution portée par le CIRAD, INRAE et l'IRD.

* **SeedUSoon** (https://www.cite-des-energies.fr/biam/seedusoon/) : Logiciel pour la gestion de ressources biologiques (e.g. stocks de semences) et l'échange de lignées végétales. Licence gratuite CEA au bénéfice d'établissements de recherche et/ou d'enseignement à but non lucratif.

* **SPECIFY** (https://www.specifysoftware.org/) : Logiciel open-source pour le traitement des données associées aux spécimens dans les CRB. Il a été élaboré en partenariat avec des musées d'histoire naturelle.

Certains sites web proposent des listes ou des classements comparatifs des outils ou SI dédiés à la gestion des données génétiques de tous types :

• https://www.biobanking.com/top-lims/

• https://www.g2.com/categories/lims

• https://blog.genofab.com/the-best-lims-software-in-2021

• https://digital.com/software-and-service-reviews/

• https://www.trustradius.com/laboratory-information-management
# Quelles perspectives pour RARé en Europe et dans le monde ?

Les articles rassemblés dans ce numéro montrent bien la large gamme de compétences qui caractérisent les ressources humaines de RARé dans le domaine des sciences de la vie comme dans celui des sciences de l'environnement, mais aussi sur le plan informatique, juridique et organisationnel. Cette richesse est assez unique dans le paysage des infrastructures de recherche, car elle implique tous les domaines du vivant et concerne des ressources renouvelables, à la différence des grandes collections de sciences naturelles hébergées par les Museum d'Histoire Naturelle en France (membres de l'infrastructure nationale RecolNat) ou les Kew Gardens au Royaume-Uni. Ainsi, plusieurs articles traitent des méthodes permettant de régénérer des ressources ou de conserver leur potentiel reproductif, après leur conservation à long terme par congélation, afin de reconstituer une population ou produire des individus viables. Bien sûr, il existe encore de nombreux échantillons dispersés dans les laboratoires, qui gagneraient souvent à entrer en collection pour être plus accessibles à la recherche et mieux valorisés, sans parler d'un meilleur niveau de sécurisation et de traçabilité, notamment pour les échantillons anciens.

En Europe, les collections muséales sont regroupées dans l'infrastructure pour la recherche DISSCO (https://www.dissco.eu, présente sur la feuille de route ESFRI), mais l'équivalent, une infrastructure de recherche dédiée aux ressources agronomiques, n'existe pas. Un seul pays regroupe les ressources des animaux, plantes et forêts, il s'agit des Pays-Bas avec le Centre National de Ressources Génétiques (CGN) hébergé par l'université de Wageningen (https://www.wur.nl), mais les interactions entre domaines n'y semblent pas aussi actives que dans RARé. De plus, les réseaux européens de conservation des ressources génétiques pour l'agriculture et la forêt restent organisés sous l'égide de la FAO, et par domaine, avec le réseau ECPGR pour les plantes cultivées, ERFP pour les animaux et EUFORGEN pour les forêts. L'action concertée européenne GenResBridge (2019-2021) a justement réuni ces trois réseaux et a proposé une stratégie européenne intégrée pour les ressources génétiques<fnref n="1" />, sans pour autant inclure les ressources issues de l'environnement comme le fait RARé, ni les ressources microbiennes, déjà rassemblées dans une infrastructure européenne MIRRI (https://www.mirri.org/, présente sur la feuille de route ESFRI). La stratégie européenne issue de GenResBridge concerne autant la conservation sur pied de populations vivantes que la constitution de banques de gènes, avec l'intérêt de les mettre en synergie. Actuellement, le domaine forestier privilégie la conservation de forêts plantées, le domaine végétal celui de la constitution de banques de gènes, et le domaine animal s'intéresse aux approches sur pied (in vivo) comme en banques (in vitro). Les travaux de GenResBridge ont montré des convergences intéressantes entre les domaines végétal et animal, que RARé peut contribuer à illustrer et à étendre aux autres domaines.

Au-delà de l'Europe, seule la Chine a mis en place une infrastructure de ressources biologiques, la China National Gene Bank (CNGB ; http://www.cngb.org) qui regroupe non seulement les cinq do-

<footnote n="1">1 http://www.genresbridge.eu/genetic-resources-strategy-for-europe/downloadable-version/</footnote>
maines présents dans RARe, mais y ajoute les biobanques de la recherche médicale. Des contacts ont été pris en 2018, mais aucune visite ni séance de travail conjointe n'a encore pu être organisée, notamment en raison de la pandémie COVID-19. La CNGB comme RARe sont membres du Global Genome Biodiversity Network (GGBN ; https://www.gbgn.org) qui organise une conférence internationale tous les deux ans ; la prochaine est prévue au Mexique, en 2023, et la suivante aura lieu sur le site de la CNGB, en 2025. Le GGBN réunit également les collections muséales et représente la seule initiative mondiale dédiée à la diversité du vivant dans toutes ses dimensions, à l'exception de l'espèce humaine. La priorité du GGBN est d'alimenter un portail de données permettant de découvrir et de contacter toutes les collections de ses adhérents ; il s'agit en majorité de collections de spécimens de sciences naturelles (comme celle du CRB CoArCol de RARe), et RARe occupe une position originale dans le GGBN. Le Japon communique sur ses actions en faveur de la biodiversité (https://www.nies.go.jp/biology/en/data.html), mais seules les ressources microbiennes bénéficient d'un portail d'accès aux collections (https://www.nite.go.jp/en/nbrc/cultures/index.html). Aux États-Unis, le département fédéral pour l'agriculture (USDA) a mis en place trois programmes de gestion des ressources génétiques pour les animaux, les plantes et les micro-organismes, mis en réseau par un portail d'accès commun (https://www.ars-grin.gov/). Au-delà de ce portail, les relations entre les trois domaines semblent se limiter à un service de duplication de stockage entre sites.

Le domaine des ressources génétiques végétales est le seul pour lequel existe un réseau international de conservation pour 35 collections d'espèces de plantes ou d'arbres cultivés, fédérées au sein du Consortium international CGIAR (https://www.cgiar.org/the-genebank-platform/).

On voit donc que RARe a une carte à jouer en Europe, et au niveau mondial avec le GGBN, pour proposer un concept d'infrastructure de recherche multi-domaines pour la gestion des ressources biologiques, en appui aux recherches en agronomie et environnement comme aux recherches en génomique et en biotechnologies, et développant des recherches propres en biologie de la conservation. L'infrastructure peut s'appuyer, pour cela, sur les compétences diversifiées de ses collaborateurs, telles qu'elles apparaissent dans ce numéro spécial.

Michèle Tixier-Boichard

Directrice de recherche, INRAE
# What perspectives for AgroBRC/RARe in Europe and the world?

The articles gathered in this edition clearly show the wide ranges of skills characterising the human resources of AgroBRC/RARe in the fields of life sciences and the environmental sciences, as well as in computing, legal issues and organizational matters. This wealth is quite unique in the landscape of research infrastructures, as it involves all components of the living world and concerns renewable resources, contrary to the large natural science collections housed by Natural History Museum in France (member of the national infrastructure RecolNat) and Kew Gardens in the United Kingdom. Thus, several articles deal with methods designed to regenerate resources or conserve their reproductive potential, following their long-term conservation by freezing, in order to create a population or produce viable individuals. Naturally, there are still many samples dispersed in laboratories, that would be better off in a collection so as to be more accessible to research and better exploited, without speaking of better safeguarding and traceability for old samples.

In Europe, museum collections are grouped in the DISSCO research infrastructure (https://www.dissco.eu, present on the ESFRI roadmap), but the equivalent, a research infrastructure dedicated to agronomic resources does not exist. Only one country groups animal, plant and forest resources, the Netherlands with the National Genetic Resource Centre (CGN) hosted by the University of Wageningen (https://www.wur.nl). However, interactions between domains do not appear to be as active as in the AgroBRC. Moreover, European genetic resource conservation networks for agriculture and forestry remain organised under the aegis of the FAO and by domain with the ECPGR network for cultivated plants, ERFP for animals and EUFORGEN for forests. The concerted European project GenResBridge (2019-2021) has brought these three networks together and proposed an integrated European strategy for genetic resources<fnref n="1" />, however without including resources originating from the environment as done by the AgroBRC, or microbial resources, already gathered in a European infrastructure MIRRI (https://www.mirri.org/, present on the ESFRI roadmap). The European strategy stemming from GenResBridge concerns the conservation of living planted populations as much as building gene banks, with the aim of generating synergy between them. At present, the forestry domain favours the conservation of planted forests, the plant domain that of building gene banks, and the animal domain that of combined approaches with living animals (in vivo) and banks (in vitro). The works of GenResBridge have shown interesting convergences between the animal and plant domains, that AgroBRC can contribute to illustrate and extend to other domains.

Apart from Europe, only China has set up a biological resource infrastructure, the China National Gene Bank (CNGB; http://www.cngb.org) which not only groups the five domains present in AgroBRC, but adds medical research biobanks. Contacts were made in 2018, but no visit or joint working session has yet been organised, due in particular to the COVID-19 pandemic. Both the CNGB and

<footnote n="1">1 http://www.genresbridge.eu/genetic-resources-strategy-for-europe/down(loadable-version/)</footnote>
AgroBRC are members of the Global Genome Biodiversity Network (GGBN; https://www.gbgn.org) which organises an international conference every two years; the next one is due in Mexico in 2023, while the following one will be held at the site of the CNGB in 2025. The GGBN also groups museum collections and is the only initiative in the world dedicated to the diversity of every dimension of life, with the exception of human beings. The GGBN's priority is to fuel a portal of data making it possible to contact every collection and its members; for the most part they are collections of specimens from the natural sciences (like that of CRB CoArCol of AgroBRC), and AgroBRC stands on an original position in the GGBN. Japan communicates on its actions in favour of biodiversity (https://www.nies.go.jp/biology/en/data.html), but only microbial resources benefit from a collection access portal (https://www.nite.go.jp/en/nbrc/cultures/index.html). In the United States, the Federal Department of Agriculture (USDA) has set up three genetic resource management programs for animals, plants and microorganisms, organised as a network by a common access portal (https://www.ars-grin.gov/). In addition to this portal, relations between the three domains appear limited to a storage duplication service between sites.

The domain of plant genetic resources is the only one for which an international conservation network exists for 35 collections of plant and cultivated tree species, federated in the international consortium CGIAR (https://www.cgiar.org/the-genebank-platform/).

It can be seen that the AgroBRC infrastructure therefore has a card to play in Europe and at the global level with the GGBN, to offer a concept of multi-domain research infrastructure for managing biological resources to support agronomic and environmental research as well as research in genomics and biotechnology, and develop specific research in biology and conservation. To do this the infrastructure can rely on the diversified skills of its personnel, as they appear in this special edition.

Michèle Tixier-Boichard
Director of research, INRAE
Directeur de la publication :

Philippe Mauguin

Co-directeur de la publication :

Frédéric Gaymard

Rédacteur en chef :

Michel Verger

Comité éditorial :

Jean-Eric Chauvin (Pilier Plantes), Roland Cottin (Chef de projet RARe),

Michel-Yves Mistou (Pilier Microbien), Christian Mougin (Pilier Environnement),

Michèle Tixier-Boichard (coordination RARe et Pilier Animal), Michel Verger (Pilier Forêt)

Coordination éditoriale :

Houda Braham (Sciences Impact), Michel Verger (NOV'AE)

Illustration de couverture :

Patricia Huan

Maquette graphique :

Sabrina Benrabia Bordes

© INRAE, 2022 - e-ISSN 2823-3980 - https://www.inrae.fr/novae

Le comité éditorial remercie la DIPSO, le MESRI et l'Infrastructure de Recherche RARe pour le financement de ce numéro spécial, ainsi que tous les auteurs pour leur contribution et les reviewers pour leur relecture attentive.