## Table des matières

<table><tr><td>Présentation et résumé</td><td>1</td></tr><tr><td>Introduction</td><td>3</td></tr><tr><td>1. jalon, du 15. au 19. siècle : accumulation initiale</td><td>3</td></tr><tr><td>2. jalon, années 1860 : Responsabilité limitée</td><td>4</td></tr><tr><td>3. jalon en 1998 : « Rachat » d'actions par les entreprises</td><td>5</td></tr><tr><td>Prise en compte des 3 jalons dans les discours revendicatifs</td><td>6</td></tr><tr><td>Alors, que faire ?</td><td>7</td></tr><tr><td>Annexe : Th. More et K. Marx sur l'accumulation initiale</td><td>9</td></tr><tr><td>Extrait livre 1 de Utopia de Thomas More à propos de l'accumulation primitive</td><td>9</td></tr><tr><td>Accumulation initiale selon Marx</td><td>9</td></tr><tr><td>Annexe : procédés d'acquisition des moyens de production</td><td>12</td></tr><tr><td>Investissement à effet de levier</td><td>12</td></tr><tr><td>Achat à effet de levier</td><td>13</td></tr><tr><td>Entretien, amélioration et extension des moyens acquis</td><td>13</td></tr><tr><td>Annexe : « rachat » d'actions par l'entreprise</td><td>14</td></tr></table>

Cet article (C-1-j) *Les trois jalons caractérisant le capitalisme* est sous Creative Commons BY-SA 4.0. Il appartient à la sous-rubrique *Caractérisation de l'économie capitaliste et évolutions possibles* du carnet de recherche *actualisation puis mobilisation de spinoza dans les sciences sociales* et à la rubrique *Analyse du capitalisme actuel au prisme des moyens de production* du carnet *l'économie au prisme des moyens de production*.

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## Présentation et résumé

Les activités économiques et financières sont des activités profondément humaines poussées par les désirs des humains, en particulier des plus puissants.

Selon Marx, dans « Das Kapital, Band 2, Abschnitt 1, 1.4 Der Gesamtkreislauf» :

« Gagner de l'argent est le motif moteur. Pour cela, la production n'apparaît que comme un mal nécessaire ». ...à défaut de pouvoir se défaire de ce mal ou d'en rêver comme il le précise ensuite :

« Toutes les nations capitalistes ont périodiquement une chimère, celle de pouvoir faire du fric (Geldmacherei) en se passant d'une production pesante ennuyeuse ».

Également selon Marx<fnref n="1" />, pour avoir le pouvoir sur ces activités économiques et financières afin d'assouvir ce désir de « faire du fric », il faut posséder et maîtriser les moyens de production.

Enfin, de tout temps, pour vraiment faire de l'argent, (1-) il faut d'abord limiter le risque en dépensant le moins possible pour acquérir des moyens de production, les accroître, les améliorer, les entretenir, etc..., (2-) puis, cette appropriation exclusive faite permet d'être en position de force pour capter le maximum de la richesse produite en utilisant ces moyens et la force de travail de ceux qui n'ont que cela à proposer.

<footnote n="1">1 Et selon la plupart des économistes et juristes !</footnote>
## *Article (C-1-j) Les trois jalons caractérisant le capitalisme*

Dans cet article, nous présentons les trois jalons favorisant ces deux exigences : le pouvoir exclusif et l'investissement minimum. La compréhension et la remise en cause de ces trois jalons est la clé de toute transformation ou abolition du capitalisme.

Les deux questions *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*, les réponses apportées (lorsque nous analysons les ouvrages à propos de l'activité économique capitaliste actuelle) et les réponses proposées (lorsque nous analysons les ouvrages proposant des évolutions ou lorsque nous en proposons) sont en filigrane de cet article et de tous les autres mentionnés. Ces deux questions, ainsi que les réponses apportées ou proposées sont synthétisées dans notre article *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production*.

Cet article présente donc ce que nous considérons être les trois jalons caractérisant le capitalisme industriel et financier :

* Premier jalon, du 15. ième au 19. ième siècle : « prétendue accumulation initiale »<fnref n="2" />

* Deuxième jalon, années 1860 : Responsabilité limitée et inexistence juridique de l'entreprise

* Troisième jalon en 1998 : « Rachat » d'actions par les entreprises.

Ces trois jalons relèvent de la même astuce juridique : accaparer la contribution aux moyens de production de personnes morales qui n'ont pas d'existence juridique, qui ne sont pas sujets de droit (hier : communauté de paysans en Europe et dans les colonies ; aujourd'hui : entreprise et son collectif de salariés). Sans existence juridique, pas moyen de revendiquer la propriété d'un bien, malgré sa contribution à celui-ci.

Que ce soit pour s'accaparer une grande partie de la valeur ajoutée ou s'accaparer à 100% les moyens de production, il y a toujours eu et il y a encore plusieurs modalités d'appropriation fondées sur cette inexistence juridique : (1-) Esclaves (objets de droit) et serfs (quasi objets de droit), dont les maîtres et seigneurs captent une bonne partie de la valeur ajoutée, (2-) Travailleurs clandestins (donc non sujets de droit) dont l'employeur peut capter une plus grande partie de la valeur ajoutée que pour des travailleurs déclarés (sujets de droits plus ou moins protégés par des lois sociales), (3-) Exclusivité de propriété par les seigneurs du four et du moulin banal<fnref n="3" />, communautés paysannes d'Angleterre, d'Afrique et des Amériques (communautés toutes non sujet de droits de propriété) dont les seigneurs ou les colons s'approprient les terres (mouvement des enclosures et colonisation), (4-) appropriation de richesses communes, de ressources de la nature, non sujet de droit, et (5-) Collectif de salariés d'une entreprise (non sujet de droits) dont l'actionnaire d'aujourd'hui capte 100% de leur contribution aux moyens de production.<fnref n="4" />

Bien évidemment, cet article ne prétend pas être une courte histoire du capitalisme<fnref n="5" />. Il considère surtout le capitalisme industriel (et financier) requérant des investissements lourds en moyens de production (terrains, locaux et machines sophistiqués, moyens informatiques puissants, etc.). Pour se les approprier au moindre coût, la même astuce juridique, utilisée de tout temps, est donc la non existence juridique des contributeurs principaux, de nos jours le collectif salariés d'une entreprise, autrefois et dans les pays colonisés, les communautés paysannes, et de tout temps la nature. Cette non existence juridique des entités contribuant aux moyens de production permet, durant toutes les époques, une acquisition initiale sans scrupule de ceux-ci par l'actionnaire, sous prétexte qu'il détient les premières actions, qualifiées « d'amorce » par Charles Gide (1931).

<footnote n="2">2 Marx : Capital 1 chapitre 24 « La prétendue « accumulation initiale » »</footnote>

<footnote n="3">3 Wikipedia : « Le four banal est une possession du seigneur qu'il met à disposition de l'ensemble des habitants moyennant une taxe appelée « le ban ». L'ensemble de la seigneurie est dans l'obligation d'utiliser le four banal et ne peut en construire un autre.</footnote>

<footnote n="4">4 Les modalités (1-) et (2-) ont trait au *circuit de production des biens et des services générant la plus-value* ; les modalités (3-) à (5-) au *circuit de production et de reproduction des moyens de production*. Voir notre article *les trois circuits du capitalisme*.</footnote>

<footnote n="5">5 Par ex., *Le capitalisme a-t-il une date de naissance* ? Q. Ravelli, Tracés. Revue de Sciences humaines 36 2019 Faire époque.</footnote>
## Article (C-1-j) Les trois jalons caractérisant le capitalisme

Que ces contributeurs collectifs existassent juridiquement en devenantsujets de droit<fnref n="6" /> et fassent reconnaître leur contributions aux moyens de production changeraient tout, de même que l'évolution du statut des travailleurs d'esclave à ouvrier dans un État de droit (du travail), en passant par le serf, a beaucoup changé leurs conditions individuelles en tant que créateurs de richesse en utilisant ces moyens de production.

## Introduction

Pour nous, le fondement principal de l'analyse marxiste est la propriété et la maîtrise des moyens de production qui donne tout pouvoir et puissance aux actionnaires sur les autres, ceux qui n'ont que leur force de travail à proposer et deviennent salariés de l'entreprise pour le compte des actionnaires dont ils sont les subordonnés<fnref n="7" />. Ce pouvoir et cette puissance sont fondés sur la propriété et les droits qui vont avec. Ces droits de propriété sont des droits fondamentaux, impossible, depuis toujours et jusqu'à aujourd'hui, à remettre durablement en cause par un pouvoir politique : parce que propriétaires, pouvoir et puissance des actionnaires ne peuvent pas être contestés, sauf par des propriétaires partenaires, s'ils existent !

Les trois jalons du capitalisme que nous présentons sont relatifs aux procédés permettant aux actionnaires d'être seuls propriétaires des moyens de production. Ces trois jalons que nous décrivons ont en effet comme conséquence qu'il ne puisse pas y avoir d'autres propriétaires que les actionnaires et ce sans obligation d'un apport d'argent de leur part correspondant au juste prix à payer pour acquérir ces moyens, loin de là.

Ces trois jalons sont fondés sur le même procédé, mis en œuvre à chaque fois en s'adaptant au contexte du moment. Ce procédé utilise la même astuce juridique : accaparer la contribution aux moyens de production de personnes morales qui n'ont pas d'existence juridique, qui ne sont pas sujets de droit (hier : communauté de paysans, aujourd'hui : entreprise à savoir son collectif de salariés). Elles ne peuvent donc pas être propriétaires des moyens de production auxquelles elles contribuent largement et elles ne peuvent même pas le revendiquer en recourant à la justice.

Cette non-existence juridique n'est pas un impératif « naturel » : (1-) les associations loi 1901 ont une existence juridique, sont sujettes de droit et peuvent être propriétaires, ester en justice (Art 6 de la loi de 1901) et avoir des activités de production de biens et de services générant des bénéfices<fnref n="8" /> ; (2-) Dans une SAPO (Société anonyme de production ouvrière), le collectif de salariés est sujet de droit et propriétaire collectif d'actions « de travail ».

## 1. jalon, du 15. au 19. siècle : accumulation initiale

L'accumulation « initiale » est décrite et dénoncée aussi bien par Marx (1867) que par Th. More (1516). Ces descriptions et dénonciations sont reproduites dans l'annexe : *Th. More et K. Marx sur l'accumulation initiale*.

<footnote n="6">6 Dans une *société anonyme à participation ouvrière* (SAPO) (lois du 26/04/1917, modifiée par la loi n° 77-748 du 8 juillet 1977), le collectif de salariés est sujet de droit et possède des « actions de travail ». Par ailleurs, les mouvements de gauche ou les syndicats de Suède, UK et USA, pourtant sans référence aux discours datés de Marx sur les moyens de production, proposent néanmoins des solutions dans lesquelles le collectif de salariés est sujet de droit et possèdent des actions de l'entreprise. Voir à ce propos notre article *Analyse de projets de propriété collective du capital par les salariés* et nos propositions fondées sur une SAPO.</footnote>

<footnote n="7">7 Nous faisons nôtre la distinction très nette de E. Mandel entre capitalistes et prolétaires (dans *Marx, la crise actuelle et l'avenir du travail humain* in Revue Quatrième Internationale n°20, mai 1986) : « Il faut définir les prolétaires au sens classique de tous ceux qui sont dans l'obligation économique de vendre leur force de travail (définition de Lénine-Plékhanov) »</footnote>

<footnote n="8">8 La seule restriction est que tous ces bénéfices doivent être recyclés dans l'association : aucune distribution de bénéfices (de dividendes) à d'autres personnes morales ou physiques.</footnote>
## Article (C-1-j) Les trois jalons caractérisant le capitalisme

Cette accumulation « initiale » se caractérise par une appropriation privée de terres communes (donc sans titres de propriété attachés à ces terres) en général par les nobles ayant déjà le pouvoir politique et de police (droits et obligations féodales). En effet, une communauté de paysans n'est pas sujet de droit.

Ces mêmes procédés, avec la même argutie juridique, ont été utilisés dans les colonies des Amériques et de l'Afrique pour s'approprier les terres communales, « ancestrales », des autochtones.

Ces mêmes procédés ont été et sont encore utilisées pour s'approprier des ressources naturelles (minéraux, végétaux, etc..).

Tous ces procédés reposent sur une *acquisition initiale sans scrupules*.

Ces procédés ont donc permis à une minorité d'acquérir de grandes fortunes sans l'obliger à y consacrer beaucoup de son argent. Bien entendu, d'autres procédés pour faire fortune ont pu exister. En tout cas, d'après Marx, le capitalisme industriel, nécessitant de gros investissements, ne pouvait naître qu'à l'initiative de gens déjà très fortunés<fnref n="9" />.

Mais une fois cette richesse initiale acquise, bien ou mal, il semble, d'après les descriptions de Marx, qu'un cercle vertueux capitaliste fonctionne : Le capitaliste *consacre sa fortune pour acheter les machines, payer le fil et les salaires*<fnref n="10" />. Il a même une responsabilité illimitée et prend le risque d'une ruine personnelle et du déshonneur.

Cela est très méritant, mais ne pouvait durer !

Aussi, un deuxième jalon est posé dès les années 1860 avec les lois sur la « responsabilité limitée », lois qui permettent à toutes les initiatives industrielles et commerciales de se développer et pas que celles de personnes déjà riches, richesse méritée ou non.

## 2. jalon, années 1860 : Responsabilité limitée

Notre article (C-1-g) *Capitalisme au 19e siècle - trois évolutions juridiques déterminantes* présente l'historique, les circonstances et les débats à propos des lois sur la « responsabilité limitée » ainsi que celle de 1901 sur les associations et celle de 1917 sur les sociétés anonymes de production ouvrière (SAPO).

Pour appréhender la continuité des modalités d'appropriation permises par ces lois, voir notre article *Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules*.

Cet article se limite à nommer les procédés financiers que ces lois sur la responsabilité limitée permettent ainsi que les finalités de ces procédés et leurs exigences.

Ces procédés sont décrits dans un *article wikipedia sur l'acquisition des moyens de production* et rappelés, en mobilisant la littérature financière, dans l'annexe *procédés d'acquisition des moyens de production* de cet article.

Les procédés pour acquérir, accroître, entretenir, améliorer les moyens de production aux seuls frais de l'entreprise (toutes ces dépenses, dont les salaires du personnel ad hoc ou de sous-traitance, sont prises en charge par le collectif de salariés) sans que l'actionnaire n'y rajoute un sous<fnref n="11" /> sont les suivants : *Effet de levier* ; *achat par effet de levier* ; entretien, dépannage, croissance, amélioration.

<footnote n="9">⁹ Marx Le Capital chap 24 *La prétendue « accumulation initiale »* 1. Le secret de l'accumulation initiale</footnote>

<footnote n="10">¹⁰ d'après Marx dans ses écrits analysés dans nos articles (C-1-a) *Critique des discours actionnarial et marxiste sur l'acquisition des moyens de production* et (C-1-e) *Absence d'analyse marxiste des causes de la puissance du capitaliste*</footnote>

<footnote n="11">¹¹ Alors que n'importe quel propriétaire d'un logement ou d'outillage acquiert, accroît, entretient, améliore à ses frais.</footnote>
## *Article (C-1-j) Les trois jalons caractérisant le capitalisme*

La propriété des moyens de production est donc une exclusivité des actionnaires. Cette propriété est concrétisée par la propriété d'actions ou de parts sociales négociables en permanence sur le marché financier dont les flux sont en grande partie composée de ces échanges. Ces flux financiers dans la sphère financière sont poussés par le désir de spéculation et de rentabilité (voir notre article (C-1-i) spéculation et rendement du capital avec ou sans croissance).

L'espoir d'un rendement spéculatif est fondée sur la croissance économique SI elle n'est pas financée par l'actionnaire, mais directement par l'entreprise (qui pour cela emprunte ou recycle une part des bénéfices<fnref n="12" />) : effet de levier.

En plus, rien de plus convaincant qu'un « bon » investissement de l'entreprise financé par l'emprunt dont le remboursement permet de s'opposer à l'augmentation de la masse salariale.

Néanmoins, peu d'espoir spéculatif sans croissance économique : aussi, compte tenu du ralentissement de la croissance pour de multiples raisons, un nouveau procédé de rémunération des actionnaires est imaginé pour minimiser à posteriori leur engagement financier : le « rachat » d'actions.

## **3. jalon en 1998 : « Rachat » d'actions par les entreprises**

Ce procédé est décrit dans un [article wikipedia sur l'acquisition des moyens de production](#) ainsi que dans l'article « *rachat* » d'actions » et est rappelé, en mobilisant la littérature financière, dans l'annexe « *Rachat* » d'actions par l'entreprise de cet article.

Plus besoin de croissance ni même de rentabilité opérationnelle pour rémunérer les actionnaires. Les actionnaires ordonnent à l'entreprise de lui rembourser une partie de leur mise de départ, le capital social, y compris en empruntant pour cela, remboursement ou « rachat » à la valeur boursière et non pas à la valeur initiale de la mise : Rémunération immédiate (pour 2021, 1/3 de rachat, 2/3 de dividendes pour un total de 70 milliard € versé aux actionnaires du CAC 40¹³)

Chacun pourrait croire que ce « rachat » rendrait l'entreprise un peu propriétaire de ces moyens. Ben non, car les actions ainsi « rachetées » sont *annulées* : n'étant pas sujet de droit, l'entreprise, son collectif de salariés, ne peut ni être propriétaire, ni revendiquer de l'être. Les actionnaires restent les seuls propriétaires au titre de leurs actions restantes. La valeur de ces actions restantes est mécaniquement augmentée du fait de leur diminution en nombre pour les mêmes actifs : rentabilité (car actions « rachetés » à leur valeur boursière) et spéculation vont de pair.

Le « rachat » d'actions montre un nouvel état d'esprit de l'actionnaire vis à vis de l'entreprise et plus généralement du projet de production et de mise à disposition de biens et de services. Ce nouvel état d'esprit est radicalement opposé à celui de l'entrepreneur qui investit pour produire et mettre à disposition des biens et des services et qui réinvestit une bonne part des bénéfices.

Il montre également le contrôle accru des actionnaires sur l'entreprise : contrôle, surtout financier, permis entre autre par la [loi Sarbanne-Oxley](#) de 2002.

<footnote n="12">12 Autre solution, s'il est supposé que l'entreprise ne sera pas assez performante : sous-traiter et/ou délocaliser dans un pays à bas coût de main d'œuvre.</footnote>

<footnote n="13">13 Au titre de 2019, la proportion était moindre : sur 60 milliards versés aux actionnaires du « CAC 40 », 11 en rachat d'actions et 49 en dividendes. Au USA, toujours à l'avant-garde, le « rachat » d'actions constitue une bonne moitié des revenus financiers.</footnote>
Prise en compte des 3 jalons dans les discours revendicatifs

Un discours compréhensible et convaincant est nécessaire (mais non suffisant!) pour une mobilisation de masse, pour créer un rapport de force favorable. Si ce discours ne tient compte que du premier jalon et de l'analyse marxiste qui conduit tout marxiste à relier « sur-valeur » et « exploitation », il peut être inopérant car faux lorsque le capitaliste utilise les procédés permis par les deux jalons suivants, procédés « efficaces » même s'il n'y a aucun profit déclaré dans les comptes. Une dénonciation fondée que sur l'existence du profit est aveugle sur d'autres points, notamment les points relatifs aux moyens de production.

A titre d'exemple, nous discutons un point précis d'une « thèse très large » sur un sujet précis, la « théorie du procès de travail » :

« Harry Braverman défend une thèse très large : sous le capitalisme, le management impose en permanence un mouvement de rationalisation du procès de travail dont la finalité est de garantir un niveau d'extorsion de survaleur suffisant à l'accumulation de capital, ce qui produit un environnement de travail aliénant et de plus en plus dégradé »<fnref n="14" />.

Ce point précis se rapporte au « niveau d'extorsion de survaleur suffisant à l'accumulation de capital », étant entendu que nous ne contestons ni ici ni ailleurs la pertinence et le bien fondé de cette analyse « du procès de travail ». D'ailleurs, ce point discuté est présent dans des analyses d'autres sujets se rapportant à l'exploitation, toujours pour expliquer que la raison capitalistique de cette exploitation est d'obtenir « un niveau d'extorsion de survaleur suffisant à l'accumulation de capital ».

Cette analyse est tout à fait cohérente avec les écrits de Marx sur le capitaliste qui, à son époque, est le seul à contribuer aux moyens de production, patrimoine ou « capital » accumulé, en piochant dans sa fortune personnelle alimentée par l'« extorsion de survaleur ». Ce procédé suppose une certaine fidélité du capitaliste à son entreprise : il est de fait un vrai entrepreneur<fnref n="15" />, le capitaliste-entrepreneur libéral de l'éthique protestante... qui n'a rien à voir avec l'esprit du capitalisme actuel.

De nos jours, ce procédé de rémunération (par les dividendes) et d'accumulation (par émission d'actions pour financer de nouveaux actifs de production) existe encore un peu<fnref n="16" /> et il correspond uniquement au premier jalon (celui de l'accumulation initiale) de cet article. Le lien entre « survaleur » ou « profit » et « surexploitation », bien visible en considérant les comptes de l'entreprise et la réalité de la condition ouvrière rend compréhensibles tous les discours et toutes les légitimes revendications. Il est facile d'y faire adhérer beaucoup de monde pour créer un bon rapport de force (pas de mouvement de masse ni de rapport de force sans discours convaincant).

La mise en œuvre par l'actionnaire du 2. jalon (« responsabilité limitée » permettant l'*Effet de levier*) et du 3. jalon (« rachat » d'actions ») n'est pas prise en compte par un tel discours, certes compréhensible et mobilisateur. Hélas, le marxiste orthodoxe n'en a pas d'autre.

<footnote n="14">14 Stephen Bouquin dans son article de la revue *les mondes du travail* de Mai-Juin 2022, https://lesmondesdutravail.net/quest-ce-que-la-theorie-proces-travail/</footnote>

<footnote n="15">15 Dans *Le Capital 1, Chap. V - Procès de travail et procès de valorisation*, Marx décrit un capitaliste qui paye de sa fortune et de sa personne : « Revenons maintenant à notre capitaliste. Nous l'avions laissé alors qu'il venait d'acheter sur le marché tous les facteurs nécessaires au procès de travail, les facteurs objectifs ou moyens de production, le facteur personnel ou force de travail. De l'oeil averti du connaisseur*, il a choisi les moyens de production et les forces de travail qui conviennent à son industrie particulière : filature, fabrication de chaussures, etc »</footnote>

<footnote n="16">16 En 2016 investissement par émission d'actions : 22 M€, par emprunt : 297 M€ (source : LaTribune et Insee). De plus, il faut soustraire les « rachats » d'actions des émissions d'actions. Le bilan financier annuel d'une société permet de comparer facilement la contribution effective des actionnaires (le capital social) et les actifs de l'entreprise, dont la plus grande partie sont des moyens de production ; ex : bilan 2021 de Carrefour : total actif (47668 M€), financé par les actionnaires à hauteur du capital social (1940 M€) et le reste, soit plus de 45000 M€, par le collectif de salariés. Ne sont pas pris en compte dans le bilan les moyens de production loués par le collectif de salariés (ex : locaux).</footnote>
## Article (C-1-j) Les trois jalons caractérisant le capitalisme

En effet, l'effet de levier permet une accumulation du capital en obligeant souvent l'entreprise à emprunter pour « investir », pour accroître les actifs de production, d'où une bonne valorisation boursière (souvent poussée par la spéculation) mais moins de profit déclaré, du fait de l'emprunt pour une bonne cause (« investissement ») fournissant d'ailleurs un argument convaincant contre toute revendication coûteuse des salariés.

Certes, pendant les années de forte croissance, il y a eu À LA FOIS accumulation de capital grâce aux emprunts contractés directement par l'entreprise et finançant la contribution des salariés aux moyens de production (le travail « mort » selon Marx) sans que le capitaliste n'y remette un sous ET profit. Le capitaliste a pu ainsi lâcher un peu de lest au regard des discours sur les profits, dans la mesure où l'entreprise accumulait de toute manière son capital. Cela a permis de tricoter des lois garantissant un process de travail inspiré par des énoncés moraux humanistes.

Malheureusement, des lois inspirées par des énoncés moraux peuvent très vite être détricotées si le rapport de force s'inverse (ex : en période de faible croissance ou de concurrence entre pays sur le registre du « moins-disant social »), les droits fondamentaux relatifs à la propriété étant eux absolument pérennes et beaucoup plus déterminants que des énoncés moraux<fnref n="17" />.

C'est ce qui se passe dès que les profits comptablement déclarés baissent ou disparaissent. Les discours fondés sur le lien entre profit et exploitation paraissent alors infondés (l'entreprise est endettée du fait de ses investissements) et n'ont donc plus aucune force mobilisatrice.

De plus, depuis 1998, le capitaliste a imaginé le 3. jalon (« rachat » d'actions ») qui permet à la fois une bonne spéculation (« accumulation du capital » du simple faite d'une valorisation boursière à la hausse) et rémunération et ce sans nul besoin ni de croissance et ni de survaleur bien visible dans les comptes<fnref n="18" />.

Enfin, dans les deux cas (effet de levier et « rachat » d'actions), la rémunération des actionnaires est utilisée par chacun de multiples façons, ex : yacht et surtout achat d'actions mais celles d'autres entreprises : il vaut mieux varier ses possessions et pourquoi recycler sa rémunération dans l'entreprise qui l'a versée : elle marche bien et en mettre plus n'accroît pas sa propriété. (les actionnaires sont de toute manière propriétaires ensemble de 100 %, y compris lorsque l'entreprise « rachète » une partie de leurs actions).

## Alors, que faire ?

Dans le chapitre précédent, nous soulignons que les discours revendicatifs qui s'appuient sur la dénonciation du profit sont d'autant moins convaincants que ce profit n'existe pas dans les comptes.

Plus généralement, les revendications fondées sur des arguments moraux sont bien faibles devant les exigences des actionnaires s'appuyant sur les droits que leur confère la propriété des actions, concrètement la propriété des moyens de production. Néanmoins, la solution n'est pas de remettre le principe de la propriété et des droits qui vont avec. Cela a déjà été expérimenté et n'a pu se maintenir durant moins d'un siècle que par une oppression politique conséquente.

Nous pensons que la seule solution est à trouver dans les règles d'appropriation des moyens de production, le changement de ces règles, pour en revenir à des règles communément admises (propriété au mérite de J. Locke<fnref n="19" />), étant l'étape préalable à toute évolution vers un partage

<footnote n="17">17 Voir notre article (B-2) *Prémisses fondamentales pour toute SHS*</footnote>

<footnote n="18">18 L'emprunt contracté par l'entreprise pour « racheter » des actions, annulées ensuite, diminue bien sûr ou annule la survaleur, ce qui est aussi un très bon argument à opposer aux revendications des salariés.</footnote>

<footnote n="19">19 Le « droit de propriété ... serait le fruit du travail, donc qu'il sanctionnerait un mérite » (D'après Pierre Crétois, auteur de « La Part commune – Critique de la propriété privée », à propos de J. Locke second traité de gouvernement). Voir également notre</footnote>
## *Article (C-1-j) Les trois jalons caractérisant le capitalisme*

beaucoup plus large des patrimoines productifs et des pouvoirs de décision qui y sont attachés.

Le chapitre *Seul celui qui paye s'approprie les moyens de production* de notre article *Qui paye et qui s'approprie les moyens de production* résume cette évolution préalable en partant d'un cadre juridique existant : la *société anonyme à participation ouvrière (SAPO)* (lois du 26/04/1917, modifiée par la loi n° 77-748 du 8 juillet 1977).

Cette évolution préalable se présente ainsi :

(1-) la « responsabilité limitée » est reconnue pour ce qu'elle est : une responsabilité partagée, donc avec partage de la propriété au prorata de la contribution de chacun, actionnaires et collectif de salariés de l'entreprise<fnref n="20" />,

(2-) pour respecter ce droit fondamental de la propriété, l'entreprise, son collectif de salariés, doit être, comme une association loi 1901, personne morale et sujet de droit afin de pouvoir être, au prorata de sa contribution, propriétaire d'actions avec les droits et devoirs qui vont avec.

Nos articles (C-1-b) *Actionnaires et entreprise propriétaires des moyens de production selon leur contribution* et (C-1-f) *transition necessaire pour sortir du capitalisme* proposent puis détaillent et évaluent cette évolution préalable à toute transformation ou suppression du capitalisme.

Nos articles (C-1-d) *sortir du capitalisme, discussion à partir des propositions de Friot et Lordon* et (D-8) *Avec Lordon, Piketty et tous les autres économistes pas de danger pour le capital au XXIe siècle* analysent les propositions d'autres économistes se classant dans la « vraie » gauche. En particulier, nous pensons que les propositions de Friot et Lordon ne peuvent être mises en œuvre qu'après la première étape que nous proposons.

<footnote>article *casser le capitalisme avec les libertariens et Locke*</footnote>

<footnote n="20">20 En 2016 investissement par émission d'actions : 22 M€, par emprunt : 297 M€ (source : LaTribune et Insee). Bref, la contribution de l'entreprise est plus de 10 fois supérieure à celle des actionnaires.</footnote>
# Annexe : Th. More et K. Marx sur l'accumulation initiale

## Extrait livre 1 de Utopia de Thomas More à propos de l'accumulation primitive

Écrit en 1516, 350 ans avant Le Capital de K. Marx (1867).

« La noblesse et la valetaille ne sont pas les seules causes des brigandages qui vous désolent ; il en est une autre exclusivement particulière à votre île [L'Angleterre].

Les troupeaux innombrables de moutons qui couvrent aujourd'hui toute l'Angleterre. Ces bêtes, si douces, si sobres partout ailleurs, sont chez vous tellement voraces et féroces qu'elles mangent même les hommes, et dépeuplent les campagnes, les maisons et les villages. « En effet, sur tous les points du royaume, où l'on recueille la laine la plus fine et la plus précieuse, accourent, pour se disputer le terrain, les nobles, les riches, et même de très saints abbés. Ces pauvres gens n'ont pas assez de leurs rentes, de leurs bénéfices, des revenus de leurs terres ; ils ne sont pas contents de vivre au sein de l'oisiveté et des plaisirs, à charge au public et sans profit pour l'État. Ils enlèvent de vastes terrains à la culture, les convertissent en pâturages, abattent les maisons, les villages, et n'y laissent que le temple, pour servir d'étable à leurs moutons. Ils changent en déserts les lieux les plus habités et les mieux cultivés. Ils craignent sans doute qu'il n'y ait pas assez de parcs et de forêts, et que le sol ne manque aux animaux sauvages. Ainsi un avare affamé enferme des milliers d'arpents dans un même enclos ; et d'honnêtes cultivateurs sont chassés de leurs maisons, les uns par la fraude, les autres par la violence, les plus heureux par une suite de vexations et de tracasseries qui les forcent à vendre leurs propriétés. Et ces familles plus nombreuses que riches (car l'agriculture a besoin de beaucoup de bras), émigrent à travers les campagnes, maris et femmes, veuves et orphelins, pères et mères avec de petits enfants. Les malheureux fuient en pleurant le toit qui les a vus naître, le sol qui les a nourris, et ils ne trouvent pas où se réfugier. Alors, ils vendent à vil prix ce qu'ils ont pu emporter de leurs effets, marchandise dont la valeur est déjà bien peu de chose. Cette faible ressource épuisée, que leur reste-t-il ? Le vol, et puis la pendaison dans les formes. « Aiment-ils mieux traîner leur misère en mendiant ? on ne tarde pas à les jeter en prison comme vagabonds et gens sans aveu. Cependant, quel est leur crime ? C'est de ne trouver personne qui veuille accepter leurs services, quoiqu'ils les offrent avec le plus vif empressement. Et d'ailleurs, comment les employer ? Ils ne savent que travailler à la terre ; il n'y a donc rien à faire pour eux, là où il n'y a plus ni semaines ni moissons. Un seul pâtre ou vacher suffit maintenant à faire brouter cette terre, dont la culture exigeait autrefois des centaines de bras. »

## Accumulation initiale selon Marx

Marx consacre le chap 24 *La prétendue « accumulation initiale » du Capital livre 1 pour analyser, en 55 pages, ce que d'autres que lui prétendent être une « accumulation initiale »*. Marx reprend le terme sans y souscrire mais en le raillant : « Cette accumulation initiale joue dans l'économie politique à peu près le même rôle que le péché originel en théologie...Il était une fois, il y a bien longtemps de cela, une élite laborieuse d'un côté, intelligente et avant tout économe, et de l'autre, une bande de canailles fainéantes, qui gaspillait sans compter les biens de cette élite. ». Puis, il décrit les procédés violents ayant permis la « Genèse du fermier capitaliste » (paragraphe 4) et la « Genèse du capitaliste industriel » (paragraphe 6).

Marx, comme Th. More (qu'il mentionne), souligne « la violence des procédés » : « Dans l'histoire de l'accumulation initiale, les moments qui font époque sont tous les bouleversements qui
## Article (C-1-j) Les trois jalons caractérisant le capitalisme

servent de leviers à la classe capitaliste en formation ; mais surtout ce sont les moments où de grandes masses d'hommes ont brusquement et violemment été arrachés à leurs moyens de subsistance et jetés, prolétaires hors-la loi, sur le marché du travail. Chacun sait que dans l'histoire réelle, le premier rôle est tenu par la conquête, l'asservissement, le crime et le pillage, en un mot, par la violence »<fnref n="21" />.

Dans cette citation, Marx insiste surtout sur le drame humain et le vivier potentiel de prolétaires jetés sur le marché du travail et moins sur ce qui s'est exactement passé.

Toutefois, dans le corps du chapitre 24, La description des procédés aboutissant à la propriété privée est bien claire, comme le montre les deux citations suivantes, parmi beaucoup d'autres possibles :

> « les propriétaires fonciers réussirent à imposer une usurpation légale... sans la moindre complication juridique. Ils abolirent le statut féodal de la terre<fnref n="22" />, c'est-à-dire revendiquèrent un mode de propriété privée - moderne - sur des domaines pour lesquels ils n'avaient que des titres féodaux ».

> « Ce vol [des terres communales] trouve une forme parlementaire avec les « bills for Inclosures of Commons » (lois sur le clôturage des terres communales), qui étaient des décrets, permettant aux propriétaires fonciers de se faire à eux-mêmes cadeau des terres du peuple et d'en faire leur propriété privée, bref des décrets d'expropriation du peuple<fnref n="23" />. »

Marx parle de « processus d'expropriation »<fnref n="24" /> et le terme « expropriation » est très fréquent dans tout ce chapitre 24. Il ne s'agit donc pas d'accumulation de plus-value, même si le terme « expropriation » est juridiquement impropre : Les terres expropriées étaient de fait la propriété de personne : elles étaient communes ou allouées. Il s'agit donc d'un processus d'acquisition initiale plutôt sans scrupules et violente (« mode de propriété privée - moderne - sur des domaines pour lesquels ils n'avaient que des titres féodaux »<fnref n="25" />, « lois sur le clôturage des terres communales »).

Les mêmes procédés ont été utilisés pour aboutir à la « Genèse du capitaliste industriel ». Dans ce paragraphe 6, Marx évoque un petit capitalisme existant depuis longtemps : « Il est hors de doute que plus d'un petit maître de corporation et davantage encore de petits artisans indépendants ou même d'ouvriers salariés se sont transformés en petits capitalistes », petit capitaliste qui accumule patiemment la survaleur de ses ouvriers pour croître et s'enrichir. Mais il observe que « l'allure d'escargot de cette méthode ne correspondait pas du tout aux besoins commerciaux du nouveau marché mondial qu'avaient créé les grandes découvertes du xve siècle ». De grands moyens sont donc mis en œuvre dans les colonies : « La découverte des contrées aurifères et argentifères d'Amérique, l'extermination et l'asservissement de la population indigène, son ensevelissement dans les mines, les débuts de la conquête et du sac des Indes orientales, la transformation de l'Afrique en garenne commerciale pour la chasse aux peaux noires, voilà de quoi est faite l'aurore de l'ère de la production capitaliste. Ces processus idylliques sont des moments majeurs de l'accumulation

<footnote n="21">21 Karl Marx, *Le Capital*, Livre I (1867), chap 24 *La prétendue « accumulation initiale»*, Paris, Editions Sociales, 1982,</footnote>

<footnote n="22">22 Au titre de son pouvoir politique « féodal », le seigneur gère les terres communales et octroient des parcelles aux paysans donnant droit d'usus (ex : pour se nourrir) et de fructus (ex : vendre légumes et viandes produites) mais pas d'abusus (interdit de vendre la terre, car elle n'appartient ni au paysan, ni même au seigneur) : « Dans les faits, ces derniers étaient aussi en même temps des paysans exploitant eux-mêmes leurs terres, puisqu'ils se voyaient attribuer une terre à labour jusqu'à concurrence de 4 acres ou davantage, en plus du cottage. Ils avaient en outre, avec les paysans proprement dits, la jouissance de l'usufruit des terres communales où ils faisaient paître leur bétail et qui leur fournissaient en même temps de quoi faire du feu, bois, tourbe, etc ».</footnote>

<footnote n="23">23 En fait, « le peuple » n'était pas propriétaire. Il avait l'usus et le fructus. Pas de notion de propriété collective et de personne morale à cette époque.</footnote>

<footnote n="24">24 Ex : Paragraphe 2 *Expropriation de la population rurale*</footnote>

<footnote n="25">25 Dont l'obligation de protéger leurs sujets et donc l'interdiction de les expulser.</footnote>
## Article (C-1-j) Les trois jalons caractérisant le capitalisme

initiale ».

Comme pour les terres, il ne s'agit pas d'une prétendue « accumulation initiale », mais (1-) d'une acquisition initiale sans scrupule de ressources (ex : minerais qui n'étaient propriété d'aucune personne sujet de droit<fnref n="26" />) et (2-) d'une mise au travail d'un prolétariat local ou déporté (traite négrière).

Ce que décrit Marx dans tout ce chapitre 24 *La prétendue « accumulation initiale »* n'est donc pas une accumulation<fnref n="27" /> (d'une partie d'une valeur ajoutée qui n'existe pas encore) mais une *acquisition initiale sans scrupules*<fnref n="28" /> des communs ou de biens propriété de personne au profit d'une *classe capitaliste en formation*<fnref n="29" />.

Notre thèse, développée dans tous nos articles, dont l'article cité ici, est que cette *acquisition initiale sans scrupules* continue de nos jours avec les procédés à effet de levier et les « rachats » d'actions, procédés décrits dans les annexes suivantes. C'est cette *acquisition initiale sans scrupules* qui explique la croissance et la prospérité des capitalistes actuels et non la patiente accumulation de la plus-value car, en paraphrasant Marx, *l'allure d'escargot de cette méthode ne correspond pas du tout aux besoins commerciaux du nouveau marché mondial*.

<footnote n="26">26 La nature, des esclaves, une communauté paysanne, un collectif de salariés ne sont pas sujet de droit.</footnote>

<footnote n="27">27 Bien qu'il reprenne le terme « accumulation initiale » sans guillemets dans ce chapitre *La prétendue « accumulation initiale »*</footnote>

<footnote n="28">28 Voir notre article *Permanence de l'appropriation initiale sans scrupules*</footnote>

<footnote n="29">29 Des appropriations tout à fait similaires ont eu lieu en Amérique au détriment des indiens, chassés de leurs terres de chasse, et en Afrique : les terres communes de cultures vivières sont accaparées par les industriels de l'agro-alimentaire pour y faire des cultures de rente, les autochtones devenant leurs ouvriers agricoles (René Dumont « L'Afrique noire est mal partie » (1962)).</footnote>
# Annexe : procédés d'acquisition des moyens de production

En résumé, grâce aux procédés décrits ci-après, la première cause de richesse pour le capitaliste et ce qui fait sa puissance n'est pas le dividende (dividende néanmoins proportionnel, toute condition égale par ailleurs, à la taille des moyens de production surtout financés par l'entreprise) mais l'augmentation des actifs de l'entreprise (locaux, machines, etc..) sans que celui-ci n'y rajoute un sous. C'est véritablement le monopole de l'acquisition et de la propriété des moyens de production qui fait la puissance du capitaliste, la fraction de la plus-value qu'il permet de s'accaparer et les « rachats » d'actions qu'il exige étant à la mesure de ce pouvoir et non la cause de celui-ci.

## Investissement à effet de levier

**Résumé:** l'actionnaire mise 10 et l'entreprise, sur ordre de l'actionnaire, emprunte 50 pour investir. Les 60 d'actifs acquis ou construits n'appartiennent qu'à la société des actionnaires qui a mis 10. Par contre, si six actionnaires misent chacun 10, la propriété des 60 d'actifs acquis ou construits est partagée entre chaque actionnaire de la société constituée : celui qui a mis 10 possède 10.

De nombreux articles soulignent l'intérêt de l'effet de levier : « L'effet de levier financier est la différence entre la rentabilité des capitaux propres ou rentabilité financière (rf) et la rentabilité économique (re) en raison de l'endettement »<fnref n="30" />. Dans cette citation, les « capitaux propres » représentent ce que l'actionnaire a effectivement versé de sa poche à l'entreprise. La dette dont il est question est due à l'emprunt que l'entreprise a contracté sur ordre de l'actionnaire et mis en œuvre par les dirigeants de celle-ci. Cet emprunt doit être remboursé par l'entreprise et pas du tout par l'actionnaire. L'article cité ainsi que de nombreux autres articles ne précisent pas qui emprunte et qui rembourse. L'actionnaire peut miser 10 et faire emprunter 50 à l'entreprise. L'investissement total est donc de 60 en moyens de production. Seul l'actionnaire est propriétaire des 60 de moyens de production tout en n'ayant versé que 10³¹. À titre indicatif, l'investissement des entreprises par emprunt (qu'elles remboursent si elles ne font pas faillite) était de 297 milliard € et l'investissement par émission d'actions de 22 milliard € en 2016³². Le remboursement par l'entreprise est réalisé, comme pour les particuliers et les associations, grâce aux revenus que son collectif de salariés tire de son activité, revenus qui servent également à payer les salaires, les cotisations sociales et les dividendes. Néanmoins, l'entreprise n'est pas propriétaire des moyens de production au prorata de sa contribution car, n'étant pas sujet de droit, elle ne peut pas l'être. Toutefois, c'est donc l'entreprise qui porte la charge de la dette et cela n'est pas sans risque, ex : impondérable technique dans le creusement du tunnel sous la Manche, d'où incapacité de l'entreprise Eurotunnel à rembourser selon les termes prévus. Ce risque est également apprécié en considérant le taux de « sous-capitalisation », à savoir l'insuffisance des capitaux propres par rapport aux dettes. La sous-capitalisation n'est pas limitée par la loi. La défiscalisation des intérêts d'emprunt était simplement limitée au regard de la sous-capitalisation constatée<fnref n="33" />. Toutefois, en France, cette limitation à la défiscalisation a été

<footnote n="30">30 http://leguidedurentier.free.fr/documents/effetdelevier.pdf</footnote>

<footnote n="31">31 Exemple: à la fondation d'Eurotunnel selon http://theses.univ-lyon2.fr/documents/lyon2/2000/berenguier_c#p=37&a=TH.2.4.2: « Le total des capitaux propres atteignit 10,23 milliards de francs, ce qui signifiait qu'Eurotunnel bénéficiait d'un financement de 60,23 milliards de francs », en y ajoutant les 50 milliards empruntés par l'entreprise et non par les actionnaires.</footnote>

<footnote n="32">32 Source : La Tribune et Insee ; Une autre valorisation de la contribution des actionnaires et du collectif de salariés aux moyens de production est celle du bilan comptable. Exemple avec le bilan comptable 2021 de Carrefour : total actif (47.668 Milliards €), financé par les actionnaires à hauteur du capital social (1.940 Milliards €) et le reste, soit 45.728 Milliards €, par le collectif de salariés. Ne sont pas pris en compte dans le bilan les moyens de production loués par le collectif de salariés (ex : locaux).</footnote>

<footnote n="33">33 Ceci pour inciter l'actionnaire à miser plus, à prendre plus de risques, au lieu de trop mettre l'entreprise en péril en lui ordonnant d'emprunter trop.</footnote>
## *Article (C-1-j) Les trois jalons caractérisant le capitalisme*

supprimée récemment<fnref n="34" />.

### *Achat à effet de levier*

L'« achat à effet de levier » est un procédé permettant à des investisseurs d'acquérir une société sans y engager leurs biens personnels : « Le LBO ou rachat avec effet de levier est un montage financier permettant le rachat d'une entreprise par le biais d'une société holding. Cette dernière peut être créée par un fonds d'investissement ou par des salariés souhaitant acquérir leur entreprise sans disposer des fonds suffisants. Ils créent alors cette société qui recourt à l'emprunt pour financer l'investissement. Devenue actionnaire majoritaire de la société rachetée, la holding rembourse l'emprunt contracté grâce aux bénéfices que dégage la cible [l'entreprise rachetée]. C'est elle [la cible] qui supporte le remboursement de la dette des repreneurs »<fnref n="35" />. Cette définition montre très clairement qui emprunte (la société holding) et qui rembourse (l'entreprise « cible » achetée) : Un collectif d'actionnaires (société holding) « souhaitant acquérir leur entreprise sans disposer des fonds suffisants » emprunte pour créer, acheter une entreprise, emprunt à rembourser par « la société rachetée.... qui supporte le remboursement de la dette des repreneurs » donc de fait par le collectif de salariés de l'entreprise dont la société est le « support juridique ». L'actionnaire est donc propriétaire des actifs sans pour cela miser son argent personnel et sans augmenter le capital propre de l'entreprise achetée : elle ne reçoit pas un sous supplémentaire de ses nouveaux actionnaires. Concrètement, le remboursement de « l'emprunt contracté » par les actionnaires se rajoute à toutes les autres dépenses de l'entreprise (dont les salaires), en espérant que cet ajout ne réduise pas à néant les « bénéfices que dégage la cible ». Lorsque c'est le cas, cela peut être fatal à l'entreprise (ex : Toys R'Us<fnref n="36" />) sans préjudice pour les actionnaires ne disposant des fonds suffisants.

### *Entretien, amélioration et extension des moyens acquis*

Un effet de levier tout à fait discret qui s'ajoute à l'investissement à effet de levier est dû à la prise en charge presque toujours par la seule entreprise des coûts d'entretien, d'amélioration et d'extension des moyens de production moyens.

Tout moyen de production se détériore, est périssable, doit souvent être amélioré ou étendu. C'est l'entreprise qui assure sa maintenance, sa réparation (ex : entretien des locaux, réparation de machines de production), son amélioration (ex : « upgrader » les logiciels d'une chaîne de production ou de l'informatique de gestion), son extension (ex:acheter des machines supplémentaires, agrandissement des locaux). L'entreprise finance cela sur sa trésorerie alimentée par la vente de son activité ou par un emprunt remboursé par elle. Dans tous les cas, sauf cas exceptionnel d'augmentation de capital, l'actionnaire n'y met pas un sous, tout en étant toujours le seul propriétaire de ces moyens, y compris de ceux améliorés ou étendus.

Enfin, au contraire d'une association ou d'un particulier qui possède ses moyens de production ou un bien, ce ne sont pas les propriétaires des moyens de production à but lucratif, à savoir les actionnaires, qui sont responsables pénalement si un de ses moyens cause un préjudice (ex : un local vétuste) mais l'entreprise qui gère et contrôle ces moyens, alors même que ses éventuels manquements pourraient avoir pour causes des objectifs un peu trop lucratifs, objectifs fixés par les actionnaires ayant recruté et missionné les cadres dirigeants.

<footnote n="34">34 Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4381-PGP.html. Toutefois, « L'article 34 de la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation prévu aux II et III de l'article 212 du code général des impôts (CGI) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 »</footnote>

<footnote n="35">35 Article « LBO : définition et intérêt du Leverage Buy Out » In https://www.capital.fr/entreprises-marches/lbo-1357688</footnote>

<footnote n="36">36 Maxime Vaudano, « Qu'est-ce que le LBO, ce montage financier tenu pour responsable de la faillite de Toys'R'Us ? », Le Monde, 15 mars 2018.</footnote>
# Annexe : « rachat » d'actions par l'entreprise

**Résumé** : sur ordre des actionnaires, l'entreprise rachète une fraction de leurs actions à tous ceux-ci. Pourtant, elle ne devient pas propriétaire de la même fraction des moyens de production, les actionnaires restant les seuls propriétaires car les actions « rachetées » sont ensuite « annulées »<fnref n="37" />. Par contre, lorsqu'un actionnaire A<fnref n="38" /> rachète des parts à un actionnaire B, le A devient plus propriétaire car il n'y a évidemment pas d'annulation d'actions et le B moins.

Le rachat d'actions par l'entreprise est une astuce récente pour permettre aux actionnaires de récupérer une partie de leurs investissements. « Autorisé en 1998... le rachat d'action désigne l'action des entreprises qui rachètent leurs propres actions... Il s'agit d'une décision prise par les actionnaires de l'entreprise à l'occasion d'une assemblée générale ». Cela se fait « de deux façons : racheter leurs actions sur le marché boursier, racheter les titres appartenant aux actionnaires à un cours supérieur à celui du marché »<fnref n="39" />. Notons que cette action de l'entreprise est une décision de ses actionnaires. En général le cours de l'action à ce moment là est supérieur à la mise de départ de l'actionnaire lorsque le capital social a été constitué : l'entreprise doit payer à l'actionnaire plus que ce qu'elle a reçu de lui au départ. Outre les dividendes versés auparavant au titre de ce capital social, ce rachat d'actions permet donc une plus-value immédiate conséquente pour les actionnaires, tout en les laissant toujours seuls propriétaires des moyens de production, avec de plus d'autres bénéfices. En effet les buts du rachat d'actions sont clairs : « Le rachat d'action permet à une entreprise d'augmenter artificiellement son bénéfice par action, qui est un indicateur de performance des entreprises et qui est recherché par les investisseurs » et « Cela a également un effet positif et augmente le cours des actions de l'entreprise et récompense les actionnaires, qui augmentent ainsi leur richesse »<fnref n="40" />.

Au titre de 2019, les entreprises ont versé 60 milliards aux actionnaires des entreprises du « CAC 40 », dont 11 en rachat d'actions et 49 en dividendes<fnref n="41" />. Néanmoins, les actionnaires remboursés d'une partie de leur investissement restent entièrement propriétaires des moyens de production. Selon Upsidebourse « Les rachats d'actions sont un programme lancé à l'initiative de l'entreprise de racheter directement ses propres actions sur les marchés financiers. Le nombre d'actions en circulation est mécaniquement réduit. Ce qui permet de créer un effet de richesse pour les actionnaires. Les entreprises qui ont recours à cette ingénierie financière, le font parce qu'elles disposent d'une trésorerie importante. Mais comme les taux d'intérêt réels sont bas, la plupart d'entre elles ont abusé généreusement d'une dette bon marché pour racheter leurs propres titres. »<fnref n="42" />. « l'initiative de l'entreprise » est très concrètement une initiative des actionnaires qui la contrôlent pour leur permettre « de créer un effet de richesse » tout en restant les seuls propriétaires. Toujours sur décision de leurs actionnaires, « elles [les entreprises ou plutôt les actionnaires] ont abusé généreusement d'une dette bon marché pour racheter leurs propres titres »<fnref n="43" />. Cette dette est bien sûr remboursée par l'entreprise grâce aux revenus tirés de son activité.

<footnote n="37">37 Le Monde du 31/01/22 : « En rachetant ses propres actions pour les annuler ensuite, l'entreprise faire grimper mécaniquement – puisque le dénominateur se réduit – le bénéfice par action ». Pour 2021, les entreprises su CAC 40 ont racheté pour 23,8 milliards € et ont versé 46,1 milliards de dividendes, soit un total de 69,4 milliards € versés aux actionnaires.</footnote>

<footnote n="38">38 Cet actionnaire A peut être une association loi 1901, dont l'organisation est très proche de celle d'une entreprise, sauf sur un point : interdiction de distribuer des bénéfices à l'extérieur de celle-ci et aux bénévoles.</footnote>

<footnote n="39">39 https://www.andlil.com/definition-du-rachat-daction-130729.html. Selon l'avenue des investisseurs (https://avenuedesinvestisseurs.fr/), andlil est un blog d'investisseurs-traders</footnote>

<footnote n="40">40 Ibid</footnote>

<footnote n="41">41 Journal « Les échos » 09/01/2020</footnote>

<footnote n="42">42 « A quoi sert les rachats d'actions ? », sur Upside Bourse, 10 novembre 2018.</footnote>

<footnote n="43">43 Upside Bourse, ibid</footnote>