Anthony Falgas. Les origines du contentieux domanial
(Ve-XIXe siècles), Paris, la mémoire du droit, 2022

Aurelle Levasseur

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Aurelle Levasseur. Anthony Falgas. Les origines du contentieux domanial (Ve-XIXe siècles), Paris, la mémoire du droit, 2022. Revue historique de droit français et étranger, 2022, 4, p. 699-701. hal-04146196

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Recension ouvrage Anthony Falgas, *Les origines du contentieux domanial (vᵉ-xIXᵉ siècle)*
Aurelle Levasseur

L'auteur, maître de conférences en droit public à l'Université de Reims Champagne-
Ardenne, propose une généalogie de la répartition des compétences juridictionnelles en matière
domaniale. La démarche est ambitieuse à plusieurs titres. Elle l'est d'abord parce qu'elle rassemble
en une même réflexion deux notions emblématiques du droit administratif : le domaine et le
contentieux administratif. Elle l'est ensuite parce que ce travail embrasse quatorze siècles, depuis la
chute de l'Empire romain d'occident jusqu'au premier tiers du XIXᵉ siècle. Elle l'est enfin, et peut-être
surtout, parce que l'ouvrage s'achève avec la Monarchie de Juillet, c'est-à-dire justement au moment
où apparaît et est théorisée la distinction entre domaine public et domaine privé, dans les ouvrages
de Jean-Baptiste Victor Prouhon et d'Emile-Victor Foucart. Anthony Falgas s'est demandé s'il
n'existait pas, en amont de ce moment fondateur, des mécanismes qui répartissaient déjà les
compétences juridictionnelles en fonction de la nature des domaines. Son ambition n'était pas de
faire « profession d'historien du droit », pour reprendre les termes de Grégoire Bigot qui a rédigé la
préface de l'ouvrage, mais « d'établir la généalogie du droit dit 'positif », par une synthèse
argumentée et logique de nos connaissances historiques en la matière. Ce travail et sa délimitation
chronologique ne prennent du reste tout leur sens qu'en les resituant dans la dynamique générale de
recherche d'Anthony Falgas, qui est aussi l'auteur d'une thèse imposante sur *Le dualisme
juridictionnel en matière de propriété publique*, dirigée par Grégory Kalflèche et publiée en 2019
dans la collection des *Thèses de l'Institut Fédératif de Recherche de l'Université de Toulouse 1*.
Les 850 pages de ce travail accordaient déjà une place essentielle aux développements historiques,
qui débutaient au XIVᵉ siècle et se poursuivaient au-delà de la Monarchie de Juillet. L'ouvrage *Les
origines du contentieux domanial* permet à l'auteur de présenter sous une forme plus accessible et
exploitable, une réflexion centrée sur des aspects historiques qui ont en outre été modifiés,
complétés et approfondis.

Anthony Falgas s'intéresse au domaine royal puis national, la question communale n'étant
malheureusement évoquée que très marginalement. Le plan est chronologique, avec deux parties
très judicieusement axées autour de la rupture de 1789. Dans la première partie, l'auteur débute son
propos par une présentation de la période franque, durant laquelle il considère qu'il a existé une
dualité de gestion du domaine royal, déjà perceptible sous les Mérovingiens avant d'être plus
affirmée sous les Carolingiens. Cette dichotomie serait notamment perceptible dans le capitulaire
*De Villis et curtis imperialibus* (vers 800-813) qui attribuait au judex villarum la gestion privée des
domaines du roi, excluant ainsi les comtes qui en supportaient néanmoins les charges. C'est à très
juste titre que l'auteur considère qu'il n'est en revanche guère possible « d'identifier précisément la
répartition des compétences », en ne se laissant pas entraîner par les propositions de certains des
ouvrages historiques qui fondent sa démonstration. L'objectif de l'auteur – observer dans l'ancien
droit les prémices d'un mécanisme défini au XIXᵉ siècle – l'a en effet amené à utiliser surtout les
analyses produites par les auteurs du XIXᵉ siècle (Béquet, Fustel de Coulanges, Glasson, Guizot,
Laboulaye, Lavisse, etc.), puisqu'ils furent ceux qui proposèrent des lectures juridico-
constitutionnelles des périodes franques en utilisant les notions nées au cours de la période
contemporaine. Certains forment un courant historiographique parfois qualifié de « nationalisme
méthodologique », puisqu'il était animé par le désir inquiet de légitimer les frontières « naturelles »
de la France. Le lecteur regrettera peut-être que l'historiographie actuelle ait été moins sollicitée, qui
emploie plutôt les outils de l'anthropologie historique ou de l'archéogéographie et qui met l'accent
sur les notions de réseaux et de saisine simultanée et multiple (Florian Mazel, Stéphane Boisselier,
Marie-Pierre Buscail, Gérard Chouquer, etc.). Anthony Falgas poursuit son analyse en présentant
les transformations institutionnelles de la féodalité, et note que dans les premiers temps capétiens, le
prévôt « semble réunir les fonctions d'administrateur public et d'administrateur privé des
domaines ». La sédentarisation des baillis à partir de 1236 marquerait la création d'une « véritable administration territoriale ». Ensuite, l'apparition d'un « Etat royal » au XIIIe siècle entraîna la multiplication de ses institutions, dont certaines reçurent une compétence ordinaire sur le domaine (prévôts, baillis, Parlement) tandis que d'autres, spécialisées, obtinrent une compétence d'attribution (Chambre des comptes, Chambre du Trésor). L'auteur rappelle la concurrence qui exista entre le Parlement et la Chambre des comptes en matière domaniale, remarquant à juste titre que la répartition de leurs compétences reste encore assez indéterminée. Au XVIe siècle, la royauté aurait tenté de simplifier ses administrations en charge du domaine, comme en témoignerait la création d'une unique Caisse centrale ainsi que celle des bureaux des finances. Enfin, l'apparition des intendants vint complexifier le tableau, en un mouvement bien connu, engendrant des conflits de compétence qui furent aussi et surtout des conflits politiques. Le constat de l'auteur, toujours très juste, est donc qu'à la veille de la Révolution, « le contentieux du domaine royal est dispersé entre les différentes institutions juridictionnelles ». Pour le juriste actuel, ce contentieux qui change sans cesse de mains témoigne de la « répartition anarchique des compétences » qui aurait prévalu sous l'Ancien régime. Peut-être aurait-il ici fallu rappeler que les logiques constitutionnelles de l'ancien droit mettaient moins l'accent sur le respect d'une procédure et d'une répartition des compétences juridiquement établies que sur la nécessité de parvenir à un équilibre dont les parties se déclareraient satisfaites. Le rétablissement d'une harmonie rompue par le conflit, fut-il domanial, était facilité par le pluralisme et la très forte diversité organique et territoriale d'un droit qui ne peut se comprendre qu'au regard d'un ordo qui est pensé comme naturel, relevant du divin.

La seconde partie de l'ouvrage, consacrée à l'étude de la période révolutionnaire jusqu'à la Monarchie de Juillet, est d'un abord plus simple, d'une part parce que son sujet est mieux balisé par une historiographie récente, et d'autre part parce que les schémas de réflexion se rapprochent des nôtres du fait de la consécration de la société politique contractuelle et de la séparation des pouvoirs. L'auteur rappelle les contours de la loi des 16 et 24 août 1790 qui pose le principe de la séparation des fonctions judiciaires et administratives, ainsi que l'apparition des nouvelles institutions administratives (directoires de département et de districts). Anthony Falgas insiste sur le contentieux des biens nationaux dont il démontre qu'il ne constitue pas un bloc de compétence, revenant ainsi sur la proposition de Jean-Jacques Bienvenu. Il évoque ensuite la loi du 28 pluviôse an VIII qui, tout en confiant aux conseils de préfecture le contentieux des biens nationaux, réduisit dans l'ensemble la compétence du juge administratif. Enfin, dans le dernier chapitre de l'ouvrage, l'auteur revient sur l'absence de définition explicite de l'acte d'administration qui eut pour conséquence d'exclure la compétence du juge judiciaire, avant l'adoption de la distinction entre acte de gestion et d'autorité qui produisit un mouvement inverse.

L'ouvrage forme une synthèse construite, argumentée et critique sur des questions domaniales complexes. Sans jamais tomber dans l'écueil téléologique, Anthony Falgas rend la matière accessible à tous, en utilisant les notions communes aux juristes du XXIe siècle. La démarche est d'une honnêteté scrupuleuse, l'auteur se refusant à faire émerger artificiellement du passé des arguments qui lui auraient permis de remonter à une lointaine origine de la distinction des contentieux. Au contraire, il est amené à déconstruire certains mythes, comme la théorie des blocs de compétence. En conclusion, *Les origines du contentieux domanial* témoigne, s'il le fallait encore, que s'il est une constante historique en matière de contentieux domanial, c'est bien la casuistique des solutions.