# Les magistrats étrangers dans les cours souveraines chambériennes lors des occupations françaises du duché de Savoie aux XVIIe et XVIIIe siècles

Laurent Perrillat

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Laurent Perrillat. Les magistrats étrangers dans les cours souveraines chambériennes lors des occupations françaises du duché de Savoie aux XVIIe et XVIIIe siècles. Intégration des étrangers et des migrants dans les États de Savoie depuis l'époque moderne, PRIDAES, 2017, Turin, Italie. p. 59-70. hal-04108085

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P.R.I.D.A.E.S.

Intégration des étrangers et des migrants
dans les États de Savoie
depuis l'époque moderne
P.R.I.D.A.E.S.

Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie

Comité scientifique

Gian Savino Pene Vidari (Turin, Président d'honneur) ; Renata Allio (Turin) ; Bruno Berthier (Chambéry) ;

Michel Bottin (Nice) ; Mathieu Caesar (Genève) ; Jean-Yves Coppolani (Corte) ; Philippe Didier (Grenoble) ;
Eric Gasparini, (Aix-Marseille) ; Enrico Genta (Turin) ; Renata Massa (Gênes) ;

Jean-Louis Mestre (Aix-Marseille) ; Frédéric Meyer (Chambéry) ; Sylvain Milbach (Chambéry) ;

Elisa Mongiano (Turin) ; Victor Monnier (Genève) ; Franco Morenzoni (Genève) ; Marc Ortolani (Nice) ; Vito
Piergiovanni (Gênes) ; Isidoro Soffietti (Turin) ; Christian Sorrel (Lyon) ;

Geoffrey Symcox (Los Angeles - UCLA) ; Elio Tavilla (Modène) ; Olivier Vernier (Nice) ;

Matthew Vester (Morgantown - West Virginia University)

Dans la même collection :

I. *Pouvoirs et territoires dans les États de Savoie*, Actes du colloque international de Nice P.R.I.D.A.E.S. I (29 nov.-1er déc. 2007), contributions réunies par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin, 2010, 580 pages.

II. *Commerce et communications maritimes et terrestres dans les États de Savoie*, Actes du colloque international d'Imperia P.R.I.D.A.E.S. II (9-10 janv. 2009), contributions réunies par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin, 2011, 284 pages.

III. *Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie*, Actes du colloque international de Turin P.R.I.D.A.E.S. III (9-10 oct. 2009), contributions réunies par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin, 2012, 316 pages.

IV. *Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté, à l'occasion du 150ᵉ anniversaire de l'annexion de Nice et de la Savoie à la France*, Actes du colloque international de Nice et Chambéry P.R.I.D.A.E.S. IV (27 sept.-1er oct. 2010), contributions réunies par Marc Ortolani, Olivier Vernier, Michel Bottin et Bruno Berthier, 2013, 493 pages.

V. *Protection et valorisation des ressources naturelles dans les États de Savoie du moyen-âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable*, Actes du colloque international de Cuneo P.R.I.D.A.E.S. V (6-7 oct. 2011), contributions réunies par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Michel Bottin, 2014, 445 pages.

VI. *Intendants et Intendance en Europe et dans les États de Savoie -XVIIe-XIXe siècles*, Actes du colloque international de Nice P.R.I.D.A.E.S. VI (25-27 oct. 2012), contributions réunies par Marc Ortolani, Olivier Vernier et Karine Deharbe, 2016, 484 pages.

VII. *États de Savoie, Églises et institutions religieuses des Réformes au Risorgimento*, Actes du colloque international de Lyon P.R.I.D.A.E.S. VII (17-19 oct. 2013), contributions réunies par Marc Ortolani, Christian Sorrel et Olivier Vernier, 2017.

VIII. *Les juristes des États de Savoie (XVIe-XIXe siècles) — Entre modèles nationaux et science européenne*, Actes du colloque international de Cuneo P.R.I.D.A.E.S. VIII (nov. 2014), contributions réunies par Marc Ortolani, Bénédicte Decourt-Hollender et Olivier Vernier, 2018.

X. *Production de la norme environnementale et codification du droit rural entre France et Italie XVIIe-XXe siècles*, Actes du colloque international de Nice P.R.I.D.A.E.S. X (déc. 2016), textes réunis par Marc Ortolani, Gwenaëlle Callemein, Audric Capella et Olivier Vernier, 2019, 396 pages.
Études sur

Intégration des étrangers
et des migrants
dans les États de Savoie
depuis l'époque moderne

P.R.I.D.A.E.S.

Programme de Recherche
sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie

Préface de Gian Savino PENE VIDARI

Textes réunis par

Marc ORTOLANI, Karine DEHARBE et Olivier VERNIER

SERRE EDITEUR

NICE
LES MAGISTRATS ÉTRANGERS
DANS LES COURS SOUVERAINES CHAMBÉRIENNES
LORS DES OCCUPATIONS FRANÇAISES DU DUCHÉ DE SAVOIE
AUX XVII<sup>e</sup> ET XVIII<sup>e</sup> SIÈCLES

LAURENT PERRILLAT

Université Savoie-Mont-Blanc – Académie salésienne

QUATRE REPRISES AUX XVII<sup>e</sup> ET XVIII<sup>e</sup> SIÈCLES, le duché de Savoie est envahi par les
armées françaises dans le cadre de conflits régionaux ou européens. Après avoir
été, durant une génération (1536-1559), rattachée à la France, la Savoie est tempo-
rairement occupée par Henri IV (1600-1601) puis par Louis XIII (1630-1631). Si ces occupa-
tions ne durent que quelques mois, il n'en est pas de même sous Louis XIV qui s'empare
de cette province deux fois, pendant seize ans en tout (1690-1696 puis 1703-1713). Le détail
des opérations diplomatiques et militaires de ces épisodes est assez bien connu, de même
que leurs conséquences institutionnelles ou économiques<sup>1</sup>. Il convient toutefois de bien
avoir à l'esprit, d'emblée, la différence fondamentale entre ces occupations : les deux pre-
mières entraînent la disparition totale des deux cours souveraines chambériennes (sénat
et chambre des comptes), qui sont remplacées par des tribunaux, exceptionnels et éphé-
mères, tandis que le Roi Soleil maintient les organes de justice en place, tout en en prenant
le contrôle. Il installe dans le personnel de ces cours un certain nombre de ses sujets, sur-
tout (mais pas exclusivement) aux postes-clés. Il convient d'examiner les origines de ces
agents, dont la carrière en Savoie a été généralement courte, les modalités de leur instal-
lation et enfin leur sort lors du retour de la paix et après le départ des troupes françaises<sup>2</sup>.
Ces constats permettront d'apprécier certains aspects de l'intégration d'étrangers dans le

<footnote n="1">1 Roger Devos et Bernard Grosperrin, *Histoire de la Savoie*, tome III, *La Savoie de la Réforme à la Révolution française*, Rennes, Ouest-France, 1985 ; Pierre Duparc, « Les projets de réunion de la Savoie à la France aux XVIIe et XVIIIe siècles », *Revue de Savoie*, 1960, pp. 13-37 ; Frédéric Meyer, « Occupations ou annexions ? La Savoie soumise (1536-1749) », *La Savoie, terre ouverte : occupations, annexions, révolutions (XVIe-XIXe siècle)*, Chambéry, SSHA, 2010, pp. 13-37 ; « Alain Becchia, Les coûts de l'occupation française de la Savoie (1703-1713) », *Couronne royale : colloque international autour du 300e anniversaire de l'accession de la Maison de Savoie au trône royal de Sicile, Annecy, 12-13 avril 2013*, Annecy, Académie salésienne, 2013, pp. 13-40 ; Jean Nicolas, *La Savoie au XVIIIe siècle : noblesse et bourgeoisie*, Paris, Maloine, 1978.</footnote>

<footnote n="2">2 Pour le contexte institutionnel général, on se reportera à notre étude : Laurent Perrillat et Corinne Townley, *Dictionnaire des magistrats du sénat et de la chambre des comptes de Savoie (1559-1848)*, Chambéry, USSS, 2018.</footnote>
groupe social de la robe chambérienne et d'évaluer l'impact de ces échanges humains et institutionnels, dans le cadre, bien circonscrit, d'occupations militaires<fnref n="3" />.

La première occupation de la Savoie s'ouvre avec le XVIIe siècle : las des tergiversations de Charles-Emmanuel Ier, Henri IV envahit le duché rapidement en août 1600, obtenant la soumission de Chambéry et des cours souveraines dès le milieu de ce mois<fnref n="4" />. Le roi de France renverse complètement ces institutions, qui comptaient au sénat une vingtaine de magistrats du siège ainsi qu'un procureur et un avocat généraux, et, à la chambre des comptes, trois présidents, huit maîtres-auditeurs, assistés d'un procureur et d'un avocat patrimoniaux. Les juges de ces cours cessent complètement leurs activités et ne retrouvent leurs places qu'à la fin mai 1601, une fois la paix revenue. Dans l'intervalle, le roi nomme un conseil souverain composé de seulement quatre magistrats<fnref n="5" /> : on y trouve Pierre Lubert [354], superintendant de la justice, deux conseillers, Pierre de Granet [284] et Jean de La Croix de Chevrière [324], ce dernier également garde des sceaux, et, pour assurer le ministère public, Claude Expilly [216] en qualité de procureur général. Divisant donc les effectifs par six, le roi de France établit quelques-uns de ses sujets à la tête de la magistrature savoyarde. Ils sont dauphinois, à l'exception de Pierre Lubert, originaire de Bourgogne, et sont des jurisconsultes expérimentés, approchant l'âge de cinquante ans en 1600. Leurs parcours montrent leur capacité d'adaptation à un pays conquis ou tout au moins périphérique au royaume de France. Pierre de Granet était président du conseil souverain de Saluces jusqu'à son arrivée à Chambéry, après avoir été conseiller au parlement de Grenoble. Jean de La Croix de Chevrière exerçait dans cette même cour depuis 1578 comme conseiller puis comme avocat général. Expilly tenait par ailleurs pas étonnant de voir qu'ils disposent d'une expérience en tant qu'intendants : Lubert et La Croix de Chevrière ont été maîtres des requêtes ; le premier a été intendant des armées royales au début des années 1590 et le deuxième a été intendant de justice et finances en Dauphiné (1588) avant de devenir surintendant de la justice et des finances des armées en Dauphiné (1595). On place donc à la direction de la Savoie des hommes rompus à la gestion des affaires judiciaires mais aussi et sans doute plus encore des affaires administratives et de logistique militaire. Le fait ne surprend pas quand on considère que la Savoie n'est occupée que durant une période brève.

<footnote n="3">³ Les constats ici énoncés s'appuient sur les notices biographiques des magistrats contenues dans le *Dictionnaire des magistrats* (voir note précédente). On renvoie donc le lecteur à celles-ci pour le détail et la référence aux sources et on a indiqué entre [] le numéro de la notice de chaque individu. En outre, en raison de la découverte d'éléments nouveaux ou inédits, on a pu compléter voire corriger la notice d'une douzaine de magistrats dauphinois. Ces notices corrigées sont disponibles en ligne sur : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02061599</footnote>

<footnote n="4">⁴ André Perret, « Henri IV et la capitulation de la ville de Chambéry en 1600 », *Soldats et armées en Savoie, actes du XXVIIIe Congrès des sociétés savantes de Savoie, Saint-Jean-de-Maurienne, 1980*, Chambéry, SSHA, 1981, pp. 47-52 ; Bernard Barbiche, « Sully en Savoie (1600-1601) », *La Savoie et ses voisins dans l'histoire de l'Europe, actes du XLIIIe Congrès des sociétés savantes de Savoie*, Annecy, Académie florimontane-Académie salésienne-Amis du Vieil Annecy, 2010, pp. 123-128.</footnote>

<footnote n="5">⁵ Eugène Burnier *Histoire du sénat de Savoie et des autres compagnies judiciaires de la même province*, Chambéry, Puthod, 1864-1865, tome I, p. 497.</footnote>
Que représentent ces charges dans la carrière de ces personnalités ? Si Lubert meurt en Savoie en février 1601, on constate que les autres personnages occupent ensuite des postes de premier plan : Expilly finit président au parlement de Dauphiné, de 1616 à 1636, et aura, comme on va le voir, l'occasion de revenir en Savoie. La Croix de Chevrière poursuit un cursus parlementaire avant de devenir (1607) évêque de Grenoble, tandis que Granet, dès sa sortie de Savoie et jusqu'à sa mort en 1629, est le premier magistrat des terres acquises par le traité de Lyon de 1601, en assurant la présidence du présidial de Bourg-en-Bresse.

On retrouve un peu la même perspective avec l'occupation de la Savoie sous Louis XIII<fnref n="6" />. Le scénario se déroule de façon identique : en mai 1630, le roi de France s'empare du duché, disperse sénat et chambre des comptes et les remplace par un conseil souverain, établi par des lettres patentes du 21 mai 1630 et recevant l'ensemble des attributions des deux anciennes cours savoyardes<fnref n="7" />. Le nombre de magistrats nommés est plus important qu'en 1600 (neuf au lieu de quatre) et tous proviennent d'institutions dauphinoises : Claude Expilly [216] doit reprendre du service comme président du conseil souverain, malgré son âge avancé (il a alors 69 ans). On lui adjoint comme juges du siège cinq conseillers du parlement de Grenoble, deux maîtres aux comptes de la chambre du Dauphiné et enfin deux trésoriers généraux au bureau des finances de Grenoble. Gaspard Bouffier [80], avocat général au parlement de Dauphiné depuis 1628, est nommé à Chambéry pour y exercer les fonctions du Parquet de la nouvelle juridiction, comme procureur général. Ce sont tous des magistrats expérimentés, qui exercent donc en Savoie du 1er juin 1630 au 12 juin de l'année suivante<fnref n="8" />. Pierre de La Baume [319], seigneur de Châteaudouble, en est le doyen, probablement âgé d'une soixantaine d'années en 1630, ayant été nommé conseiller au parlement de Dauphiné en 1594. Les autres conseillers au parlement de Dauphiné, Jean-Baptiste de Ponnat<fnref n="9" />, Ennemond Fustier [254], seigneur de La Rochette, Jean de Jomaron [315], seigneur de Merlet, et Guillaume de Sautereau [513], seigneur de Chasse, étaient respectivement âgés d'environ 61, 55, 50 et 37 ans et établis à leur charge en 1595, 1606, 1608 et 1617. Les deux maîtres ordinaires à la chambre des comptes de Dauphiné, Pierre de Micha [377], seigneur de Chèvrenoire, et Pierre Mitalier [389], en étaient les doyen et

<footnote n="6">6 Jacques Humbert, *Une grande entreprise oubliée : les Français en Savoie sous Louis XIII*, Paris, Hachette, 1960.</footnote>

<footnote n="7">7 *Ibid*., p. 228.</footnote>

<footnote n="8">8 BnF, ms. fr. 16921, fol. 185-186 et Dupuy, ms. 46, fol. 148. L'ordre donné à la liste des conseillers correspond à la chronologie de leur réception au parlement, suivis des maîtres aux comptes et enfin des membres du bureau des finances, également présentés par ordre de réception.</footnote>

<footnote n="9">9 Dans la plupart des études mentionnant le conseil souverain, Jean-Baptiste de Ponnat n'apparaît pas, même si la participation de ce personnage est attestée par diverses sources (par exemple *Le Mercure français ou suite de l'histoire de nostre temps, sous le règne auguste du très chrestien roy de France et de Navarre Louys XIII*, Paris, 1632, tome 16, pp. 621-622 ou les documents de la BnF cités à la note précédente). Il est possible que Jean-Baptiste de Ponnat n'ait exercé de fonction à Chambéry que pendant une partie seulement de l'existence du conseil ; il en est en tout cas encore membre en décembre 1630 (Claude-Antoine Ducis, « Transfert du conseil souverain de Chambéry à Annecy », *Revue savoisienne*, 1873, pp. 65-66). Il ne figure pas dans notre *Dictionnaire des magistrats...* Mais on trouvera sa notice dans les corrections, en ligne (cf. note 3).</footnote>
sous-doyen<fnref n="10" />, exerçant leur office respectivement depuis 1601 et 1603. Sans doute presque aussi âgé que Claude Expilly, Gabriel-Philippe de Chastellier [136] (environ 60 ans en 1630 ?) avait acquis la charge de général des finances au bureau de Grenoble en 1588 et celle de président en cette juridiction en juillet 1628. Seul Abel de Simiane [523], trésorier général de France au bureau des finances de Grenoble depuis 1628, devait être trentenaire ou en passe de le devenir en 1630. Comme en 1600, le roi de France place des magistrats éprouvés, issus des trois principales juridictions de Grenoble. On notera cependant que leurs profils sont ceux de magistrats, plus que d'administrateurs ou d'intendants, encore qu'Expilly et Chastellier avaient un peu d'expérience en la matière. Le premier était déjà présent lors de l'invasion de 1600-1601 et remplit des missions proches de celles d'un intendant. Avec le second, alors que la guerre n'est pas encore déclarée et avec l'autorisation du duc, il participe en février 1630 à la gestion des étapes des troupes françaises traversant la Savoie<fnref n="11" />. Chastellier exerce en outre la charge de commissaire général des étapes en Savoie en novembre 1630¹². Les troupes françaises abandonnent la Savoie en juin 1631 et, avec elles, les magistrats du Conseil souverain quittent le pays pour regagner Grenoble : tous y retrouvent le poste qui était le leur avant 1630 et la plupart meurent en charge ; seul Abel de Simiane connaît une promotion honorable en devenant président de la chambre des comptes du Dauphiné en 1634.

Il est de surcroît assez frappant de constater l'étroitesse des relations de parentés qui unissent ces personnalités : liés par les activités professionnelles, ils sont aussi proches par leurs alliances et on constatera sans peine combien leurs familles sont profondément implantées dans la robe grenobloise. Claude Expilly a un gendre procureur général au parlement. Pierre de La Baume est le gendre de Jean de La Croix de Chevrières, qui avait exercé en Savoie durant l'occupation de 1600-1601 et il compte un fils conseiller et un gendre procureur général au parlement. Jean-Baptiste de Ponnat marie son fils, conseiller au parlement, à la fille de Jean Jomaron et un autre de ses enfants est maître aux comptes ; il est par ailleurs l'arrière-grand-père de Jean-François de Ponnat, qu'on retrouvera en Savoie en 1703-1713. Ennemond Fustier est le beau-frère d'Abel de Simiane et allie deux de ses filles à un président de la chambre des comptes de Dauphiné et à un conseiller au parlement. Jean de Jomaron est, comme on l'a vu, parent proche des Ponnat. Guillaume de Sautereau est lui-même fils d'un président au parlement et devient père de deux juges qui font carrière au parlement comme conseillers. Fils d'un vibailli de Vienne, Pierre Mitalier a un fils qui reprend son office de maître ordinaire aux comptes et sa fille convole avec le rejeton d'un conseiller au parlement de la famille de Manissy, nom qu'on retrouvera lors

<footnote n="10">10 Charles Doucet, *Ancien et nouveau establissement de messeigneurs les présidents, trésoriers généraux de France, grands voyers en la généralité de Dauphiné et des autres officiers du bureau dudit pays...* [avec] le catalogue de mesdits seigneurs selon les édits de création de leurs charges, les dattes de leurs provisions et celuy de leur instalation et scéance audit bureau, comme ils sont en l'année 1670..., Grenoble, Verdier, 1670, p. 8 [cote BM Grenoble : X1837].</footnote>

<footnote n="11">11 Pierre Duparc, « Une source de l'histoire militaire aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles », *Soldats et armées en Savoie, actes du XXVIIIᵉ Congrès des sociétés savantes de Savoie, Saint-Jean-de-Maurienne, 1980*, Chambéry, SSHA, 1981, p. 249.</footnote>

<footnote n="12">12 Jacques Humbert, *Une grande entreprise..., op. cit.*, p. 231.</footnote>
de l'occupation du début du XVIIIe siècle. Pierre de Micha résigne sa charge de maître aux comptes à son fils à la veille de l'invasion de la Savoie (1629), tout en étant autorisé à en continuer l'exercice. Lui-même avait obtenu cette charge de son beau-père, à l'occasion de son mariage. Pierre de Micha comptait en outre un frère, François, vibailli du Grésivaudan et un autre, Jean, président à la chambre des comptes de Dauphiné. Gabriel-Philippe de Chastellier hérite de la charge de général des finances de son frère Guy et la transmettra à son fils Scipion, époux d'une fille d'un conseiller au parlement ; une de ses sœurs et une de ses filles épousent chacune un de ses collègues du bureau des finances. Enfin, Abel de Simiane, beau-frère d'Ennemond Fustier, est le fils d'un conseiller au parlement, son épouse est de la même famille que Jean de La Croix de Chevrière et son fils sera président de la chambre des comptes de Dauphiné. Ces quelques constats démontrent aisément, s'il en était besoin, l'enchévêtrement des parentèles parmi les magistrats que le roi de France choisit pour administrer la Savoie.

Ayant recouvré ses États, le duc Charles-Emmanuel Ier ne rétablit pas immédiatement sénat et chambre des comptes : il instaure le 16 juin 1631 un conseil d'État, composé exclusivement de ses sujets (en fait d'anciens sénateurs ou maîtres-auditeurs qui étaient en charge au moment de l'invasion de l'année précédente). Ce corps prend le relais du conseil souverain et les attributions qui étaient celles des deux anciennes cours souveraines. Celles-ci ne sont réinstallées qu'en avril 1633¹³.

Ces deux premières occupations françaises entraînent un bouleversement assez considérable des institutions et du personnel qui les compose. On remarque que le roi de France établit un conseil souverain et non, comme il avait eu l'occasion de le faire en 1536, un parlement et il le crée très officiellement, par des lettres patentes. Il est vrai qu'il en use de même dans d'autres provinces frontalières rattachées au royaume au XVIIe siècle : Roussillon<fnref n="14" />, Artois, Alsace<fnref n="15" /> et, pour un cas analogue à celui de la Savoie, temporairement en Lorraine<fnref n="16" />. La composition de ce corps tranche avec les cours qu'il remplace : aucun des officiers savoyards n'est maintenu en place, on a affaire à une institution unique, qui

<footnote n="13">13 Laurent Perrillat et Corinne Townley, *Dictionnaire...*, op. cit., p. 15.</footnote>

<footnote n="14">14 Les analogies à faire avec cette province, occupée par la France dès 1641 mais officiellement annexée en 1659, sont éclairantes : de 1641 à 1659, le roi de France maintient les institutions locales, en se contentant d’en changer le nom (la « royale audience » devient le « conseil royal ») puis, par deux édits de juin 1660, il supprime toutes les juridictions supérieures pour les remplacer par un conseil souverain dont les membres sont presque tous issus de la cour précédente, non sans mettre aussi en place un intendant et un gouverneur (Paul Galibert, *Le conseil souverain de Roussillon*, Perpignan, impr. de l’Indépendant, 1904, pp. 24-28 et 37-47).</footnote>

<footnote n="15">15 Philippe Sueur, *Le Conseil provincial d'Artois (1640-1790) : une cour provinciale à la recherche de sa souveraineté*, Arras, Imprimerie centrale de l'Artois, 1978 ; Georges Livet, *Le conseil souverain d'Alsace au XVIIe siècle, les traités de Westphalie et les lieux de mémoire : origines, création, activité judiciaire et politique, installation à Colmar* (1698), Strasbourg, Société savante d'Alsace, 1997 ; Georges Livet, dir., *Les conseils souverains de la France d'Ancien Régime (XVIIe-XVIIIe siècles) : origines, structures, systèmes et « modèles », Colmar, Archives départementales du Haut-Rhin, 1999* ; Pierre-Olivier Chaumet, *Louis XIV « comte de Nice » : étude politique et institutionnelle d'une annexion inaboutie* (1691-1713), Nice, Serre, 2006.</footnote>

<footnote n="16">16 Les similitudes et différences sur les occupations temporaires de ces deux provinces périphériques au royaume de France sous Louis XIV sont étudiées par Phil McCluskey, *Absolute Monarchy on the Frontiers : Louis XIV's Military Occupations of Lorraine and Savoy*, Oxford, Oxford University Press, 2016.</footnote>
fait complète table rase du sénat et de la chambre des comptes, ses effectifs sont bien plus restreints, et sa compétence s'entend en matière aussi bien de justice, d'administration que de finances<fnref n="17" />. Presque tous ses membres viennent de Grenoble et n'ont, à première vue, ni de liens avec l'aristocratie savoyarde ni d'emprise foncière (par des terres ou des fiefs) dans le duché. Enfin, en raison de la courte durée de l'occupation (à peine une année), on ne peut repérer de vacances de charge et donc de remplacement d'un officier défunt, promu ou muté.

On ne retrouve pas la plupart de ces caractéristiques lors des occupations qui ont lieu sous Louis XIV (1690-1696 et 1703-1713)<fnref n="18" />. En 1690, comme treize ans plus tard, le roi de France confirme, par un acte officiel<fnref n="19" />, l'existence des cours souveraines savoyardes et maintient en charge les hommes qui se déclarent prêts à lui être fidèles. Les défections sont d'ailleurs peu nombreuses. En 1690, en dehors du premier président du sénat, cas particulier sur lequel on reviendra, on ne compte guère que cinq membres de ce corps qui quittent la Savoie et perdent ainsi leur fonction : le président d'Arenthon d'Alex [15], qui en réalité ne pourra bénéficier de sa nomination à cette charge qu'après l'occupation car ses lettres patentes datent de fin juillet 1690, à l'heure où les Français envahissent le duché ; le conseiller clerc Jean-Baptiste Marelli [366], abbé d'Hautecombe, résidant plus en Piémont qu'en Savoie et probablement alors absent, les sénateurs Jean-Louis Denys [187], Jean-François Noyel de Bellegarde [415] et Pierre Chevilliard [141], qui ne prêtent pas serment de fidélité au marquis de Saint-Ruth, lieutenant général des armées du roi<fnref n="20" />. À la chambre, tous les maîtres-auditeurs et leurs chefs demeurent à Chambéry et s'inclinent devant le pouvoir occupant, conservant ainsi leurs prérogatives<fnref n="21" />. Même les membres du Parquet, pourtant censés représenter les intérêts de la couronne ducale ou royale, dans chacune des juridictions ne sont guère touchés : au sénat, avocat et procureurs généraux sont maintenus et traversent toute la période, jusqu'à la restauration de 1713, en gardant leur office. À la chambre, dont le Parquet est composé en 1690 de trois officiers, Claude-Ferdinand de Richard [473] et Claude-François Morand [402], avocat et procureur patrimoniaux, laissent leur place vacante, sans que le roi de France désigne des remplaçants :

<footnote n="17">17 En 1630, on crée le conseil souverain « pour le faict de la justice et des finances » (BnF, ms. fr. 16921, fol. 185).</footnote>

<footnote n="18">18 Sur ces occupations, voir Jacques Humbert, « Conquête et occupation de la Savoie sous Louis XIV (1690-1691) », *Mémoires de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie*, 1967, 6e série, tome IX, pp. 13-100 ; Josèphe Jacquot, « La conquête de la Savoie et de Nice en 1690 : le cinquième projet de cession d'après les médailles et les jetons », *Actes du 90e Congrès national des sociétés savantes, Nice, 1965, CTHS, section d'archéologie*, Paris, BN, 1966, pp. 405-430 ; Christopher Storrs, *War, diplomacy and the rise of Savoy (1690-1720)*, Cambridge, Cambridge University Press, 1999 ; Jean-Claude Devos, « Aspects de l'occupation française en Savoie (1703-1712) d'après les documents conservés aux Archives de la Guerre », *Actes du 85e Congrès national des Sociétés savantes, Chambéry-Annecy, 1960, CTHS, section d'histoire moderne et contemporaine*, Paris, Impr. nationale, 1961, pp. 36-48 ; François Coutin, « Quelques documents sur l'occupation française de la Savoie (1703-1713) », *Revue savoisienne*, 1931, pp. 178-185 et 236-243 ; Phil McCluskey, *Absolute Monarchy..., op. cit.*</footnote>

<footnote n="19">19 Déclarations royales du 17 janvier 1691 (Archives départementales de Savoie, désormais ADS, 2B234, fol. 35) et du 9 avril 1704 (ADS, 2B238, fol. 63v et 2B8064).</footnote>

<footnote n="20">20 François Mugnier, « Les registres des entrées à l'audience du Sénat de Savoie, seconde partie, de 1631 au 26 novembre 1792 », *Mémoires et documents publiés par la société savoisienne d'histoire et d'archéologie*, 1900, tome 39, pp. 62-63.</footnote>

<footnote n="21">21 Archives départementales de Savoie (désormais ADS) :ADS, SA533, à la date du 12 août 1690.</footnote>
on peut expliquer leur défection par le fait qu’ils sont nommés, entre juin et août 1690, intendants provinciaux de Faucigny et de Chablais et donc chargés de la logistique de guerre contre l’envahisseur français<fnref n="22" />. Il était délicat pour eux, dans ces circonstances, de retrouver leur place à Chambéry, du moins au cours de cette première occupation car, entre 1703 et 1713, il n’y eut aucune mesure prise à leur égard et ils furent maintenus.

En 1703, la situation est assez semblable à 1690 : la plupart des officiers font leur soumission et conservent leur charge. Seuls les chefs des deux compagnies ainsi que le président aux finances à la chambre des comptes sont écartés au profit d’officiers français : c’est un régime plus sévère qu’en 1690, pour les postes les plus sensibles de l’administration du duché, têtes des branches judiciaires et financières. Dès la disparition naturelle des deuxièmes présidents, au sénat, Denis d’Arenthon d’Alex [15], mort en août 1705, et, à la chambre, François d’Oncieu [418], en août de l’année suivante, le roi de France nomme Jean-Dominique Giraud [276], conseiller au parlement de Grenoble, et Joachim de Chastellier [137], président au bureau des finances de cette ville, pour les remplacer mais les autres présidents ne sont pas destitués et, bénéficiant d’une certaine longévité, traversent l’occupation sans encombre. On constate donc que les premiers postes des deux cours souveraines requéraient une attention particulière de la part de Louis XIV et ce constat est renforcé pour le premier président du sénat, personnage le plus considérable du duché, en temps de paix comme en période de guerre. Le premier président Horace Provana [451] était en ambassade à Paris depuis mai 1690 ; fin juillet, on lui enjoint de gagner Antibes et la frontière piémontaise, où, début octobre, il est échangé avec le ministre français à Turin, ville où il demeurera tout le temps du conflit<fnref n="23" />. Peu après la conquête de 1690, donc, le roi de France nomme à la tête du sénat un sujet savoyard, issu d’une longue lignée robine chambérienne : Victor-Emmanuel de Bertrand de La Pérouse [64], déjà second président mais qui décède quelques mois après sa réception (août 1691). Louis XIV le remplace, de 1691 à 1696, par un magistrat dauphinois : Antoine Guérin de Tencin [293], président à mortier au parlement de Grenoble, qui reviendra à ce poste en 1703 et y mourra deux ans plus tard ; lui succède, jusqu’à la fin de l’occupation de la Savoie, son fils François [295], qui avait déjà commencé sa carrière au parlement de Grenoble. Entre-temps, quand la Savoie revient au duc, la charge de premier président du sénat connaît une situation inédite : Horace Provana, toujours réfugié à Turin, ne revient pas deçà les Alpes au départ des Français mais demeure titulaire de la charge. Le duc nomme donc en septembre 1696 un vice-premier président, en la personne de Georges-François-Joseph de Bertrand de Chamousset [62], cousin de Victor-Emmanuel, dont la carrière avait débuté à la chambre des comptes et qui s’était rallié en 1691 à Victor-Amédée II. Horace Provana étant décédé en 1697, il devient assez naturellement premier président effectif dès le mois d’avril de

<footnote n="22">22 Laurent Perrillat, « Les débuts de l’intendance en Savoie (1686-1690) », *Intendant et intendance en Europe et dans les États de Savoie (XVIIe-XIXe siècles)*, *actes du colloque international de Nice (2012)*, PRIDAES VI, Nice, Serre, 2016, pp. 316-318.</footnote>

<footnote n="23">23 Luigi Barberis, « Il conte Orazio Provana, ambasciatore sabaudo (1630-1697) », *Bollettino storico-bibliografico subalpino*, 1928, tome 30, pp. 65-113 ; F. Mugnier (« Les entrées... », art. cit., p. 61) affirme qu’Horace Provana aurait été emprisonné à la Bastille avant son départ pour Turin.</footnote>
cette année-là, jusqu'à ce qu'en 1703, à nouveau, il doive quitter la Savoie et la direction du sénat. À la chambre, le marquis de Lescheraine [346] exerce la première présidence (1680-1702) sans être inquiété par les événements de la guerre de la Ligue d'Augsbourg et meurt en charge. Lui succède éphémèrement Antoine Gaud [263] (mars-novembre 1703), serviteur de longue date de la Maison de Savoie mais que Louis XIV avait déjà désigné comme second président du sénat en 1691 ; il perd son emploi en 1703, tout en restant à Chambéry, mais retrouve une charge importante, comme premier président du sénat, dès 1713. Entre 1703 et 1713, ce sont des membres des illustres et très anciennes lignées dauphinoises, de Manissy de Ferrières [361] et de Ponnat [447] (que nous avons déjà rencontrées en 1630-1631) qui tiennent la première présidence de la chambre. On voit donc que le roi de France nomme à la tête des compagnies des juges confirmés, ayant déjà une carrière dans ses cours souveraines dauphinoises, mais n'hésite pas, dans le même temps, à s'appuyer également sur les élites locales.

Le roi octroie aux commissaires ordonnateurs, assurément assimilables à des inten-
dants des finances, aux pouvoirs étendus dans un pays occupé<fnref n="24" />, des offices au sein même
des cours souveraines : c'est le cas pour Jean-Guy Basset [39], président aux finances de
1703 à 1706 (après avoir été, en 1696, un éphémère second président des comptes), ou, à
sa suite, de 1706 à 1713, pour Jean Couppy [164], qui est chevalier d'honneur au sénat. On
constatera d'ailleurs une pratique identique dans le comté de Nice à la même époque<fnref n="25" /> : plus qu'un moyen de contrôler l'action des cours, c'était sans doute, à mon sens, une façon
de rétribuer l'action de ces agents, qu'on devait rencontrer sur le terrain plutôt que dans
les bureaux chambériens, grâce au traitement confortable (autour de 2 500 florins annuels
pour les gages d'un chevalier, de 3 500 pour ceux d'un président aux finances)<fnref n="26" /> et grâce
au prestige d'un office de cour souveraine.

Peut-on envisager une appréciation globale des nominations ? Sur la période 1690-1713, en excluant celles qui ont été faites par le duc de Savoie dans le courant de chacune de ces deux années extrêmes, on en compte 74 dans les cours souveraines, à cause de la désertion du titulaire au moment de l'invasion mais surtout en raison du décès, cas le plus fréquent (23 occurrences). Sur cet ensemble, 36 ont été effectuées par le duc de Savoie, entre 1696 et 1703, le reste résulte des décisions du roi de France : ce dernier a donc désigné 38 officiers des cours souveraines (10 sénateurs, 9 maîtres-auditeurs, 6 chevaliers d'honneur, 12 présidents ainsi qu'un membre du Parquet) et sur ce nombre 11 étaient sujets savoyards<fnref n="27" />. On se rend donc compte qu'en définitive, le roi de France n'a pas « peuplé » les juridictions supérieures chambériennes de ses sujets. De surcroît, on peut tenir pour assuré qu'un certain nombre de nominations n'ont pas été suivies d'assiduité : si on se

<footnote n="24">24 Pierre-Olivier Chaumet, *Louis XIV « comte de Nice »..., op. cit.*, p. 93.</footnote>

<footnote n="25">25 *Ibid*., p. 94.</footnote>

<footnote n="26">26 Laurent Perrillat et Corinne Townley, *Dictionnaire..., op. cit.*, p. 68.</footnote>

<footnote n="27">27 Les 27 autres officiers étaient d'origine dauphinoise dans leur écrasante majorité (21), on relève toutefois André Guérignon [292] probablement issu de Bourgogne, Jules de Flacourt [241], Jean Couppy [164] et François Héron [298] parisiens, Guillaume Bolliet [71] du Bugey et Charles Puech [454] d'origine inconnue (Languedoc ?).</footnote>
fie aux registres des entrées, on constate qu'une dizaine de sujets français ont tout juste été reçus mais n'ont plus jamais paru aux séances de l'institution dont ils avaient été faits membres<fnref n="28" />. C'est le cas de plusieurs chevaliers d'honneur (Jean Couppy [164], Claude de Veynes [561], Claude-François Guérin de Tencin [294] au sénat, François Héron [298] à la chambre) mais aussi et surtout de maîtres-auditeurs (Joseph-Aymar Dauphin de Verna [183], André Guérignon [292], François Marcelier [364], Charles Puech [454], Antoine Raby [456]) qui n'ont manifestement jamais siégé au bureau de la chambre. On doit sans doute interpréter ces nominations-ci comme le signe d'une récompense octroyée par le roi de France à des sujets ayant bien servi ; si on prend le cas d'André Guérignon ou de François Marcelier, Louis XIV, en leur donnant l'opportunité de devenir maîtres-auditeurs à Chambéry, a reconnu leurs mérites, le premier comme secrétaire à l'intendance de Dauphiné, l'autre comme rédacteur du monumental inventaire des archives de la chambre des comptes de Dauphiné, mais ni l'un ni l'autre ne semblent se trouver à Chambéry après leur réception pour exercer leurs fonctions. Le bénéficiaire perçoit ainsi les gages d'un office qui procure par ailleurs prestige et statut social, d'autant que les charges de sénateur et de maître-auditeur sont anoblissantes<fnref n="29" />. Il est notable, à cet égard, de constater qu'une bonne part des Français établis membres des cours savoyardes se prévalaient de cette qualité, même plusieurs années ou plusieurs décennies après la fin de la guerre de Succession d'Espagne. Ainsi, André Guérignon, déjà cité, fait-il apposer la mention « ancien maître des comptes de Chambéry » sur sa tombe qu'on trouve dans l'église de Tournus où il est enterré<fnref n="30" /> ou encore, on relève que, çà et là dans les registres paroissiaux de Grenoble, les anciens magistrats nommés en Savoie revenus en Dauphiné sont encore titrés de leur éphémère statut. En voici deux exemples, parmi bien d'autres : en 1718, Antoine Raby est enseveli à Saint-Louis de Grenoble, appelé « ancien maître des comptes à Chambéry » ; en 1738, dans l'acte de mariage de sa fille Marianne-Angélique, feu François Marcelier est qualifié de « maître des comptes en la souveraine cour de Chambéry »<fnref n="31" />. Ou, pour prendre un autre exemple, on peut mentionner l'acte de décès de Jules de Flacourt [241], dans son lointain Orléanais en 1718 : le 2 septembre, messire Jules Bizet de Flacourt, « trésorier extraordinaire des guerres pour le roy en Savoie et ancien maître des comptes dans le sénat

<footnote n="28">28 Les registres des entrées de la chambre (ADS, SA533-535) montrent très clairement que les officiers les plus assidus sont ceux qui, savoyards, sont déjà en poste au moment de l'invasion. Même les présidents d'origine française, en dehors toutefois du premier, ne font que des apparitions très irrégulières.</footnote>

<footnote n="29">29 Sur cette question, voir Henri Arminjon, *La noblesse des cours souveraines de Savoie* dans *La Savoie au XVIIIᵉ siècle du professeur Jean Nicolas : étude critique*, Annecy, Gardet, 1979 ; Laurent Perrillat, « Les offices dans le duché de Savoie au XVIIᵉ siècle : vénalité, propriété, hérédité », *Propriété individuelle collective dans les États de Savoie, actes du colloque international de Turin, 2009, PRIDAES III*, Nice, Serre, 2012, pp. 263-277 et aussi Laurent Perrillat et Corinne Townley, *Dictionnaire..., op. cit.*, pp. 35-36.</footnote>

<footnote n="30">30 Jean Martin, « Pierres tombales de l'église de l'abbaye de Tournus », *Mémoires de la société d'histoire et d'archéologie de Chalon-sur-Saône*, 1895, tome 8, pp. 197-198.</footnote>

<footnote n="31">31 Registres paroissiaux de Saint-Louis de Grenoble (AC Grenoble GG180), acte du 12 juillet 1718 et registres paroissiaux de Saint-Hugues et Saint-Jean de Grenoble (AC Grenoble GG105), acte du 10 avril 1738.</footnote>
de Chambéry (sic) » est inhumé dans l'église de Donnery, où il est décédé la veille, dans son château de La Touche<fnref n="32" />.

Ce constat nous donne lieu de souligner un phénomène essentiel : ce qui caractérise les désignations de ces officiers au cours des quatre occupations françaises est l'absence de vénalité ; aucune source n'indique en effet le montant d'une finance ou ne garde trace d'une négociation entre les impétrants et l'autorité royale pour se mettre en charge<fnref n="33" />. On est en droit de penser que le roi de France a cherché à nommer à Chambéry des personnages (choisis parmi ses sujets ou des autochtones) dont la fidélité était éprouvée et qui étaient des magistrats de qualité ; il n'est que de penser à la notoriété des grands jurisconsultes que sont Claude Expilly [216]<fnref n="34" /> ou les présidents Guérin de Tencin [293] [295]<fnref n="35" />. C'est en tout cas ce qu'on peut déduire de témoignages indirects à notre disposition pour quelques-uns d'entre eux : des enquêtes administratives menées au début des règnes de Louis XIV et de Louis XV nous apportent des appréciations qualitatives<fnref n="36" />. Elles indiquent ainsi qu'Ennemond Fustier [254] est, en 1663, « fort homme d'honneur, accablé de vieillesse, ne songeant qu'à couler doucement ce qui lui reste de vie », ou qu'en 1717, le président Jean-Dominique Giraud [276] « a l'esprit brillant, fort cultivé, mais rempli de vanité ; il est familier avec ses supérieurs, caustique avec ses égaux et méprisant avec ses inférieurs [...] il a au reste du talent pour son métier qu'il sait bien, soutient avec chaleur et opiniâtreté son opinion et l'on peut dire qu'il a du crédit dans son corps quoiqu'il n'y soit pas aimé ». Jean-Baptiste Dufresne [202], avocat grenoblois, est reçu sénateur en 1704, sans examen ni rapport, « attendu sa capacité »<fnref n="37" />. On peut encore citer l'intendant Bouchu qui, dans un mémoire de 1698, vante les mérites de Jean-Guy Basset [39], « officier d'une profonde littérature et qui excelle dans la judicature royale de la ville de Grenoble avec une approbation générale et une très grande réputation de lumière, de droiture et de désintéressement » et qui présente la caractéristique d'avoir servi en Savoie durant les deux occupations (pendant quelques mois en 1696 comme président à la chambre puis comme président aux finances de 1703 à 1713). En outre, on pourra constater que, dans un grand nombre de cas, une nomination à Chambéry équivaut à une promotion : d'avocat à Grenoble ou de conseiller au présidial de Valence, on peut devenir sénateur, tels Jean

<footnote n="32">32 Registres paroissiaux de Donnery (Loiret).</footnote>

<footnote n="33">33 Le doute demeure cependant sur le cas de Jules de Flacourt [241] : nommé maître-auditeur en 1692, il est destitué en 1697, où le duc Victor-Amédée II lui octroie la somme de 12 250 livres qui pourraient correspondre à l'achat de cette charge. Ce personnage ayant cependant tenu la trésorerie du duché entre 1690 et 1692, il est possible que cette somme soit en rapport avec ces maniements des deniers publics...</footnote>

<footnote n="34">34 *Dictionnaire de biographie française*, Paris, Letouzey et Ané, 1971, tome XIII, col. 324-326 et *Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-XXe siècle)*, Paris, PUF, 2015 (2e éd.), p. 413.</footnote>

<footnote n="35">35 Charles de Coynart, *Les Guérin de Tencin* (1520-1758), Paris, Hachette, 1910.</footnote>

<footnote n="36">36 Les témoignages ici cités sont tirés, sauf mention contraire, des mémoires des intendants du Dauphiné (datés de 1663, 1698 et 1717) exploités par Maurice Virieux, *Le parlement de Grenoble au XVIIe siècle : étude sociale*, thèse de doctorat, histoire, Paris IV, 1986, en annexe.</footnote>

<footnote n="37">37 ADS, 2B238, fol. 91.</footnote>
Dufresne et Augustin de Briziaux [88], de conseiller au parlement on peut devenir président, comme Jean-Dominique Giraud.

Une fois la paix revenue, en 1696 et en 1713, quel est le sort des hommes nommés par le roi de France dans les cours chambériennes ? La quasi-totalité des Dauphinois quittent le duché et retrouvent, pour l’essentiel, les fonctions qu’ils occupaient avant leur promotion en Savoie, au parlement, à la chambre des comptes ou au bureau des finances de Grenoble. Bien peu sont destitués par Victor-Amédée II et cela ne se produit qu’à la fin de la guerre de la Ligue d’Augsbourg (aucun cas en 1713) : on ne recense guère que les Français Jules de Flacourt [241] (nommé maître-auditeur en 1692) et Guillaume Bolliet [71] (nommé également maître à la chambre en 1691) et trois sujets savoyards (l’avocat patrimonial Joseph Perret [431], le sénateur Henri-François de Regard [462] et le troisième président de la chambre Jean-Philippe Provana [452]). Bien plus, le duc de Savoie maintient dans leurs fonctions tous les autres Savoyards que Louis XIV avait institués (Pierre-Gaspard Degros [184] et Melchior Dichat [194] comme sénateurs, ou Nicolas Grenaz [286] comme maître-auditeur, par exemple) et garde même à son service le Dauphinois François Guérin de Tencin [295] jusqu’en 1699… Il y reviendra quelques années plus tard comme chef de cette compagnie, comme on l’a vu. Le roi de France n’a donc, en définitive, procédé à des destitutions qu’à la tête des deux cours et seulement pour quelques sénateurs ou maîtres-auditeurs, en très petit nombre et en 1690. Ces derniers, on le notera, seront maintenus en charge pendant la deuxième occupation du duché, tout comme les avocat et procureur patrimoniaux de Richard [473] et Morand [402], pourtant écartés en 1690. Il est donc assez délicat d’énoncer une règle absolue pour caractériser la politique adoptée par le roi de France vis-à-vis des officiers ordinaires des cours : il y a sans doute là tout un jeu de fidélités, de recommandations et de réseaux qui nous échappe en grande partie. Il est en tout cas certain que le roi maintient les officiers subalternes des juridictions (secrétaires et greffiers, clavaires, huissiers …) et en cas de vacance, n’y désigne que des praticiens de Chambéry. En 1713, on a le sentiment que l’ensemble des officiers français abandonnent leur place, de leur plein gré et par la nécessité imposée par les armes, et sans que le duc de Savoie, désormais roi de Sicile, n’ait à intervenir. Ce dernier restaure quelques officiers qui avaient été privés de leur charge par l’occupation, comme on l’a vu pour les premiers présidents et comme c’est encore le cas pour le président aux finances Jean-Baptiste Costa du Villard [158] qui siège à nouveau au château de Chambéry à partir de 1713, après avoir cédé la place à Jean-Guy Basset [39]. Le duc de Savoie prendra soin dans les années qui suivent de maintenir vacants la plupart des postes laissés vides par ces départs (surtout à la chambre des comptes)<fnref n="38" />. Avec les amnisties accordées en 1713-1714, c’est sans doute ce qui explique que le souverain ne nomme pas de chambre de justice en 1713 alors qu’il en

<footnote n="38">38 Le 14 juin 1713, le sénat écrit à Victor-Amédée II pour lui proposer les noms de six avocats chambériens pour les « charges [de sénateur] vacantes par décès de Mrs Favier, Delatour, Chevilliard et Rebut ». La réponse du roi, le 21 du même mois, est une fin de non-recevoir : « nous ne pouvons que l'agréer en vous disant que nous ferons en son tems les réflexions convenables » (ADS, 2B26, fol. 18v-19). De fait, les quatre sénateurs mentionnés étaient tous morts en charge et remplacés par des Français (sauf Rebut, mort en avril 1713) mais aucun des avocats proposés ne fut promu au sénat…</footnote>
avait créé une en 1696 ; mais il est vrai que cette instance n'avait pas engagé de poursuite à l'encontre des magistrats mais plutôt envers les gestionnaires des deniers publics<fnref n="39" />.

Les périodes de troubles qu'ont été les occupations françaises de la Savoie, de Henri IV à Louis XIV, n'ont pas entraîné de modifications majeures dans le cours de la justice et de l'administration du duché. Néanmoins, les institutions ont pu être remaniées, surtout dans la première moitié du XVIIe siècle, ce qui n'était pas allé sans conséquence sur la reprise en main par le duc (instauration du conseil d'État et de la chambre de justice). Politiques et magistrats avaient-ils conscience que la Savoie ne devait rester que quelques mois ou quelques années dans la main du roi ? Il est difficile de l'apprécier mais la facilité avec laquelle les juges prêtent serment tantôt à un souverain tantôt à un autre inciterait à percevoir le pragmatisme sinon l'opportunisme de la plupart d'entre eux. On gardera à l'esprit le soin qu'a pris le roi de France dans le gouvernement des instances supérieures du duché, surtout aux postes clés, c'est-à-dire les présidences : avec la mise en place d'une intendance, pour la gestion des questions logistiques et militaires, le contrôle des cours souveraines a constitué une préoccupation majeure du roi de France. Les carrières de la plupart des officiers n'ont pas été, en définitive, profondément bouleversées par ces occupations, même si certains, peu nombreux, ont choisi clairement leur camp. De ce point de vue, la reconstitution des parcours des magistrats reste fondamentale et éclaire un pan jusqu'alors peu exploré des relations entre Savoie et Dauphiné, ayant probablement contribué à favoriser les échanges entre ces territoires. Il conviendrait bien sûr d'approfondir la question sur divers aspects mais on peut, pour aller dans ce sens, souligner un des hasards de l'histoire culturelle : une bonne part du fonds ancien de la bibliothèque municipale de Grenoble est constituée des fonds récupérés des étagères de trois magistrats, Claude Expilly [216], Jean-François de Ponnat [447] et François-Hyacinthe Du Clos d'Ésery [148], qui tous trois ont dit le droit, au moins un temps, à Chambéry<fnref n="40" />.

<footnote n="39">³⁹ Sur l'action de la chambre de justice de 1696, Jean Nicolas, *La Savoie..., op. cit.*, tome II, p. 628, Roger Devos et Bernard Grosperrin, *Histoire de la Savoie..., op. cit.*, pp. 408-410, E. Burnier, *Histoire du sénat..., op. cit.*, tome I, p. 356 et tome II, p. 109 et 111.</footnote>

<footnote n="40">⁴⁰ Y. Jocteur-Montrozier, dir., *Mille ans d'écrits : trésors de la bibliothèque municipale de Grenoble*, Grenoble, Glénat, 2000.</footnote>