Le **motif de la transmission** peut être précisé dans le champ correspondant. Ce champ a pour seule vocation de renseigner le MNHN sur les modifications apportées. Il n'apparaitra pas sur le FSD.

Remarque: tant qu'il n'est pas transmis, le FSD peut être incomplet. A la transmission, il est considéré complet et les informations qu'il contient doivent avoir été vérifiées avant validation par le MNHN. A chaque modification, même mineure, le FSD doit être retransmis afin de permettre au MNHN de prendre en compte ces modifications.

#### IV.1.2 Rubrique Echanges en cours

Cette rubrique est à consulter si le statut du site est « Validation bloquée » ou « Validation avec commentaire ». Dans ces deux cas, un mail est envoyé à la DREAL pour l'en informer.

L'outil « Echanges en cours » permet de façon plus générale de dialoguer avec le SPN sur les problèmes rencontrés lors de la saisie ou sur les corrections ou compléments à apporter suite à la relecture du FSD par le SPN.

L'outil « Créer un sujet » permet de rapporter un problème à signaler au SPN. De son côté, le SPN utilise cet outil pour signaler les modifications à apporter préalablement à la validation du site au niveau national. Une fois qu'un sujet est créé par le SPN ou la DREAL, chacun des deux peut y répondre en créant un nouveau message, sur le principe des forums. Un mail est envoyé à la DREAL à chaque fois que le SPN lui laisse un message sur cet outil.

Il est donc possible sur cette page soit de créer un nouveau sujet, soit de répondre aux messages postés par le SPN. En cas de création d'un nouveau sujet, on veillera à se limiter à un sujet par message, et donc à créer plusieurs messages le cas échéant.
#### IV.1.3 Autres fonctionnalités

* Editions

Pour chaque site, les données des FSD peuvent être éditées sous trois formats différents:

- Visualisation écran d'une page web du FSD selon le standard proposé par la commission traduit en français ;

- Extraction du PDF du FSD ;

- Téléchargement de la donnée brute sous forme d'un fichier XML.

<figure><img src="image_67.png" /></figure>

Ces trois formats sont disponibles :

- pour les données en cours de saisie

- pour la version nationale du FSD

- pour la version soumise à consultation interministérielle du FSD.

Il est également possible d'éditer sous ces mêmes formats l'ensemble des FSD de la région (bouton édition régionale).

* Supprimer le site

L'application permet de **proposer** la suppression d'un site Natura 2000. Cette fonctionnalité ne peut être utilisée que dans le cadre de la procédure décrite plus haut (voir I.3), c'est-à-dire en fournissant préalablement au ministère et au MNHN l'argumentaire et les documents nécessaires.

Une fois la proposition acceptée, la suppression est purement logique : les informations restent conservées dans la base mais ne sont plus accessibles ni transmises à la commission.

* Points de contrôle

Les points de contrôle correspondent à des erreurs ou à des champs incomplets repérés automatiquement par l'application. Sont indiquées la page concernée et les erreurs détectées. En cas d'élément bloquant (champ obligatoire non renseigné par exemple) un message d'avertissement apparait lors de la transmission et celle-ci est bloquée.

### IV.2 Module d'export des données régionales

Il permet d'exporter tout ou partie des données contenues dans les FSD des sites de votre région. Le module permet de sélectionner les sites, le cas échéant à l'aide de la recherche avancée (voir infra) et les tables dont les informations sont à intégrer à l'export.

L'export se fait sous forme d'un fichier Excel comprenant un onglet par table. Les cas échéant, les différents sites y sont identifiés par leur code pour chaque ligne.

L'export se fait sur la base en cours de saisie, et inclut donc les informations non encore validées au niveau national.
IV.3 Recherche avancée multicritères

Cet outil permet de sélectionner les sites répondant à un ou plusieurs critères :

* **statut des sites** : ZPS ou directive Habitats et, dans ce dernier cas, site désigné comme ZSC ou pSIC (pas d'arrêté de désignation).

* **présence d'habitats et/ou d'espèces** : permet d'identifier les FSD mentionnant une espèce ou un habitat donné (annexe I/II DHFF, annexe I DO, autres espèces). La sélection s'opère via le code ou le nom de l'espèce,

* **localisation** :

* sites régionaux ou interrégionaux,

* recherche d'un site par commune,

* sites terrestres ou marin.

* **menaces, pressions ou activités renseignés** : recherche des sites pour lesquels une menace, pression ou activité donnée a été renseignée. La recherche se fait soit par le nom de la menace soit par son code (saisie par auto-complétion).

* **Etat de suivi du dossier**

<figure><img src="image_68.png" /></figure>

Les résultats s'affichent directement dans la liste de site en bas de page. La liste des sites filtrés peut être exportée au format Excel via l'outil en bas de tableau.
Bibliographie

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AISH A. et LEPAREUR F. 2014. Critères et principes directeurs pour l'extension du réseau Natura 2000 au-delà de la mer territoriale pour les récifs. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2014-14: 33 pp.

BAJJOUK T. 2009. Soutien aux actions NATURA 2000 de la Région Bretagne - Cahier des charges pour la cartographie d'habitats des sites Natura 2000 littoraux : Guide méthodologique. 107 pp. + annexes

BENSETTITI F., PUISSAUVE R., LEPAREUR F., TOUROULT J. et MACIEJEWSKI L. 2012. Evaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire – Guide méthodologique – DHFF article 17, 2007-2012. Version 1 – Février 2012. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2012-27: 76 pp. + annexes.

BENSETTITI F., PUISSAUVE R., LEPAREUR F., TOUROULT J. et MACIEJEWSKI L., 2012. Evaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire – Guide méthodologique – DHFF article 17, 2007-2012. SPN-MNHN, Paris, 76 p.

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http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:198:0039:0070:FR:PDF

COMMISSION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CCE), 2013. Interpretation manual of European Union habitats. EUR 28. European Commission, DG Environment, 142 pp.

COSTANZA R., DARGE R., DEGROOT R., FARBER S., GRASSO M., HANNON B., LIMBURG K., NAEEM S., ONEILL R.V., PARUELO J., RASKIN R.G., SUTTON P. et VANDENBELT M. 1997. The value of the world's ecosystem services and natural capital. Nature, 387: 253-260.

DELAVENNE J., LEPAREUR F., PETTEX E., TOUROULT J. et SIBLET J.-P. 2014. Extension du réseau Natura 2000 au-delà de la mer territoriale pour les oiseaux et mammifères marins. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2014 - 40: 53 pp.

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MACIEJEWSKI L., SEYTRE L., VAN ES J., DUPONT P. et BEN-MIMOUN K., 2013. État de conservation des habitats agropastoraux d'intérêt communautaire, Méthode d'évaluation à l'échelle du site. Guide d'application. Version 2. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2013-16: 179 pp.

MACIEJEWSKI L., SEYTRE L., VAN ES J., DUPONT P. 2015. État de conservation des habitats agropastoraux d'intérêt communautaire, Méthode d'évaluation à l'échelle du site. Guide d'application. Version 3. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris, 192 pp.

MALTBY E., HOGAN D. et MCINNES R., 1996. Functional Analysis of European Wetland Ecosystems: Improving the Science Base for the Development of Procedures of Functional Analysis. The Function of River Marginal Wetland Ecosystems. Phase 1 (FAEWE). Office for Official Publications of the European Communities.

MCLEOD CR., YEO M., BROWN AE., BURN AJ., HOPKINS JJ. et WAY SF. (eds.), 2005. The Habitats Directive: selection of Special Areas of Conservation in the UK. 2nd edn. Joint Nature Conservation Committee, Peterborough. http://jncc.defra.gov.uk/pdf/SAC-selection-background-T37.pdf

MNHN-SPN et POSIDONIE GIS, 2014a. Méthodologie et recommandations pour l'extension du réseau Natura 2000 au-delà de la mer territoriale pour l'habitat récifs (1170) : Région biogéographique marine Atlantique. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2014 - 37: 236 pp.

MNHN-SPN et POSIDONIE GIS, 2014. Méthodologie et recommandations pour l'extension du réseau Natura 2000 au-delà de la mer territoriale pour l'habitat récifs (1170) : Région biogéographique marine Atlantique - Résumé. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2014 - 39: 15 pp.

MNHN-SPN et POSIDONIE GIS, 2014b. Méthodologie et recommandations pour l'extension du réseau Natura 2000 au-delà de la mer territoriale pour l'habitat récifs (1170) : Région biogéographique marine
Méditerranée. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2014 - 36: 154 pp.

MNHN-SPN et POSIDONIE GIS, 2014. Méthodologie et recommandations pour l'extension du réseau Natura 2000 au-delà de la mer territoriale pour l'habitat récifs (1170) : Région biogéographique marine Méditerranée - Résumé. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2014 - 40: 14 pp.

PUISSAUVE R. et HERARD K., 2015. Liste préliminaire des sites Natura 2000 pour l'actualisation du Registre des zones protégées de la Directive cadre sur l'eau (2015) - Note méthodologique. Service du Patrimoine Naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2015 - 33: 11 pp. + annexes.

RNF, 2013 - Evaluation de l'état de conservation des habitats forestiers et éco-complexes alluviaux - Réserves Naturelles de France - 68 p.

NOSS R.F. 1990. Indicators for Monitoring Biodiversity: A Hierarchical Approach. Conservation Biology, 4: 355-364.

VIRY D. 2013. État de conservation des habitats humides et aquatiques d'intérêt communautaire. Méthode d'évaluation à l'échelle du site Natura 2000. Guide d'application. Version 1. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2013-13: 33 pp.

VIRY D. 2013. État de conservation des habitats humides et aquatiques d'intérêt communautaire. Méthode d'évaluation à l'échelle du site Natura 2000. Rapport d'étude. Service du patrimoine naturel, Muséum national d'Histoire naturelle, Paris. SPN 2013-12: 83 pp.
Annexes

Annexe 1 – Standard bibliographique à utiliser pour la rubrique autre bibliographie relative au site

Annexe 2 – Liste des espèces d'oiseaux migratrices hors annexe 1

Annexe 3 – Table de correspondance entre les classes d'habitats du FSD et les typologies Corine Biotope et EUNIS

Annexe 4 : Éléments relatifs à la participation du public en zone Natura 2000
# ANNEXE 1 – STANDARD BIBLIOGRAPHIQUE A UTILISER POUR LA RUBRIQUE
## « AUTRE BIBLIOGRAPHIE RELATIVE AU SITE »

Les références bibliographiques relatives au site Natura 2000 sont à mentionner selon les modèles suivants :

**Journal**

Boettger, O. 1880. Die *Pupa*-Arten Oceaniens. *Conchologische Mittheilungen*, 1(4): 45-72, pls.10-12.

**Ouvrage**

Draparnaud, J.-P.-R. 1801. *Tableau des Mollusques terrestres et fluviatiles de la France*. Renaud, Bossange, Masson et Besson, Montpellier et Paris. 116 pp.

**Section d'un ouvrage**

Fromont, J. 1998. Order Haplosclerida. In: Lévi, C. [Ed]. *Sponges of the New Caledonian Lagoon*. Editions ORSTOM, Paris: 137-156.

**Section d'un numéro special**

Bauer, A. M., Jackman, T., Sadlier, R. A. & Whitaker, A. H. 2009. Review and phylogeny of the New Caledonian diplodactylid gekkotan genus *Eurydactylodes* Wermuth, 1965, with the description of a new species. In: Grandcolas P. [Ed.] Zoologia Neocaledonica 7. Biodiversity studies in New Caledonia. *Mémoires du Muséum national d'Histoire naturelle*, 198: 13-36.

**Format du champ citation :**

* Un seul auteur : Baker (1935)

* Deux auteurs : Bouchet & Abdou (2001)

* Plus de deux auteurs : Bauer *et al*. (2012)
ANNEXE 2 – LISTE DES ESPECES D'OISEAUX MIGRATRICES HORS ANNEXE I

<table><thead><tr><td>Code Natura</td><td>Nom scientifique *</td><td>Nom vernaculaire</td></tr></thead><tbody><tr><td>A168</td><td>Actitis hypoleucos</td><td>Chevalier guignette</td></tr><tr><td>A200</td><td>Alca torda</td><td>Petit Pingouin, Pingouin torda</td></tr><tr><td>A054</td><td>Anas acuta</td><td>Canard pilet</td></tr><tr><td>A056</td><td>Anas clypeata</td><td>Canard souchet</td></tr><tr><td>A052</td><td>Anas crecca</td><td>Sarcelle d'hiver</td></tr><tr><td>A050</td><td>Anas penelope</td><td>Canard siffleur</td></tr><tr><td>A053</td><td>Anas platyrhynchos</td><td>Canard colvert</td></tr><tr><td>A055</td><td>Anas querquedula</td><td>Sarcelle d'été</td></tr><tr><td>A051</td><td>Anas strepera</td><td>Canard chipeau</td></tr><tr><td>A041</td><td>Anser albifrons</td><td>Oie rieuse</td></tr><tr><td>A043</td><td>Anser anser</td><td>Oie cendrée</td></tr><tr><td>A039</td><td>Anser fabalis</td><td>Oie des moissons</td></tr><tr><td>A028</td><td>Ardea cinerea</td><td>Héron cendré</td></tr><tr><td>A169</td><td>Arenaria interpres</td><td>Tournepierre à collier</td></tr><tr><td>A059</td><td>Aythya ferina</td><td>Fuligule milouin</td></tr><tr><td>A061</td><td>Aythya fuligula</td><td>Fuligule morillon</td></tr><tr><td>A062</td><td>Aythya marila</td><td>Fuligule milouinan</td></tr><tr><td>A046</td><td>Branta bernicla</td><td>Bernache cravant</td></tr><tr><td>A025</td><td>Bubulcus ibis</td><td>Héron garde-boeufs</td></tr><tr><td>A067</td><td>Bucephala clangula</td><td>Garrot à œil d'or</td></tr><tr><td>A144</td><td>Calidris alba</td><td>Bécasseau sanderling</td></tr><tr><td>A149</td><td>Calidris alpina</td><td>Bécasseau variable</td></tr><tr><td>A143</td><td>Calidris canutus</td><td>Bécasseau maubèche</td></tr><tr><td>A147</td><td>Calidris ferruginea</td><td>Bécasseau cocorli</td></tr><tr><td>A148</td><td>Calidris maritima</td><td>Bécasseau violet</td></tr><tr><td>A145</td><td>Calidris minuta</td><td>Bécasseau minute</td></tr><tr><td>A146</td><td>Calidris temminckii</td><td>Bécasseau de Temminck</td></tr><tr><td>A175</td><td>Catharacta skua</td><td>Grand Labbe</td></tr><tr><td>A136</td><td>Charadrius dubius</td><td>Petit Gravelot</td></tr><tr><td>A137</td><td>Charadrius hiaticula</td><td>Grand Gravelot</td></tr><tr><td>A064</td><td>Clangula hyemalis</td><td>Harelde de Miquelon, Harelde boréale</td></tr><tr><td>A036</td><td>Cygnus olor</td><td>Cygne tuberculé</td></tr><tr><td>A204</td><td>Fratercula arctica</td><td>Macareux moine</td></tr><tr><td>A125</td><td>Fulica atra</td><td>Foulque macroule</td></tr><tr><td>A009</td><td>Fulmarus glacialis</td><td>Pétrel fulmar, Fulmar boréal</td></tr><tr><td>A153</td><td>Gallinago gallinago</td><td>Bécassine des marais</td></tr><tr><td>A123</td><td>Gallinula chloropus</td><td>Poule-d'eau, Gallinule poule-d'eau</td></tr><tr><td>A130</td><td>Haematopus ostralegus</td><td>Huîtrier pie</td></tr><tr><td>A184</td><td>Larus argentatus</td><td>Goéland argenté</td></tr><tr><td>A182</td><td>Larus canus</td><td>Goéland cendré</td></tr><tr><td>A183</td><td>Larus fuscus</td><td>Goéland brun</td></tr><tr><td>A187</td><td>Larus marinus</td><td>Goéland marin</td></tr><tr><td>A604</td><td>Larus michahellis</td><td>Goéland leucophée</td></tr></tbody></table>
<table><thead><tr><td>Code Natura</td><td>Nom scientifique *</td><td>Nom vernaculaire</td></tr></thead><tbody><tr><td>A179</td><td>Larus ridibundus</td><td>Mouette rieuse</td></tr><tr><td>A178</td><td>Larus sabini</td><td>Mouette de Sabine</td></tr><tr><td>A156</td><td>Limosa limosa</td><td>Barge à queue noire</td></tr><tr><td>A152</td><td>Lymnocryptes minimus</td><td>Bécassine sourde</td></tr><tr><td>A066</td><td>Melanitta fusca</td><td>Macreuse brune</td></tr><tr><td>A065</td><td>Melanitta nigra</td><td>Macreuse noire</td></tr><tr><td>A070</td><td>Mergus merganser</td><td>Harle bièvre</td></tr><tr><td>A069</td><td>Mergus serrator</td><td>Harle huppé</td></tr><tr><td>A016</td><td>Morus bassanus</td><td>Fou de Bassan</td></tr><tr><td>A058</td><td>Netta rufina</td><td>Nette rousse</td></tr><tr><td>A160</td><td>Numenius arquata</td><td>Courlis cendré</td></tr><tr><td>A158</td><td>Numenius phaeopus</td><td>Courlis corlieu</td></tr><tr><td>A018</td><td>Phalacrocorax aristotelis</td><td>Cormoran huppé</td></tr><tr><td>A017</td><td>Phalacrocorax carbo</td><td>Grand Cormoran</td></tr><tr><td>A391</td><td>Phalacrocorax carbo sinensis</td><td>Grand Cormoran (continental)</td></tr><tr><td>A171</td><td>Phalaropus fulicarius</td><td>Phalarope à bec large</td></tr><tr><td>A141</td><td>Pluvialis squatarola</td><td>Pluvier argenté</td></tr><tr><td>A005</td><td>Podiceps cristatus</td><td>Grèbe huppé</td></tr><tr><td>A006</td><td>Podiceps grisegena</td><td>Grèbe jougris</td></tr><tr><td>A008</td><td>Podiceps nigricollis</td><td>Grèbe à cou noir</td></tr><tr><td>A011</td><td>Puffinus gravis</td><td>Puffin majeur</td></tr><tr><td>A012</td><td>Puffinus griseus</td><td>Puffin fuligineux</td></tr><tr><td>A013</td><td>Puffinus puffinus</td><td>Puffin des Anglais</td></tr><tr><td>A118</td><td>Rallus aquaticus</td><td>Râle d'eau</td></tr><tr><td>A188</td><td>Rissa tridactyla</td><td>Mouette tridactyle</td></tr><tr><td>A155</td><td>Scolopax rusticola</td><td>Bécasse des bois</td></tr><tr><td>A063</td><td>Somateria mollissima</td><td>Eider à duvet</td></tr><tr><td>A174</td><td>Stercorarius longicaudus</td><td>Labbe à longue queue</td></tr><tr><td>A173</td><td>Stercorarius parasiticus</td><td>Labbe parasite</td></tr><tr><td>A172</td><td>Stercorarius pomarinus</td><td>Labbe pomarin</td></tr><tr><td>A004</td><td>Tachybaptus ruficollis</td><td>Grèbe castagneux</td></tr><tr><td>A048</td><td>Tadorna tadorna</td><td>Tadorne de Belon</td></tr><tr><td>A161</td><td>Tringa erythropus</td><td>Chevalier arlequin</td></tr><tr><td>A164</td><td>Tringa nebularia</td><td>Chevalier aboyeur</td></tr><tr><td>A165</td><td>Tringa ochropus</td><td>Chevalier culblanc</td></tr><tr><td>A162</td><td>Tringa totanus</td><td>Chevalier gambette</td></tr><tr><td>A199</td><td>Uria aalge</td><td>Guillemot de Troïl</td></tr><tr><td>A142</td><td>Vanellus vanellus</td><td>Vanneau huppé</td></tr></tbody></table>

<footnote>* le nom utilisé dans cette colonne est celui cité dans les tableaux de la Commission européenne. Pour certaines espèces, il peut différer du nom scientifique valide (selon le référentiel Taxref notamment).</footnote>
# ANNEXE 3 – TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CLASSES D'HABITATS DU FSD ET LES TYPOLOGIES CORINE BIOTOPE ET EUNIS

## 1 – Correspondance classes d'habitats FSD et typologies Corine Biotope/EUNIS :

<table><thead><tr><td>Code FSD</td><td>Description</td><td>Corine Biotope</td><td>EUNIS</td></tr></thead><tbody><tr><td>N01</td><td>Mer, Bras de Mer</td><td>11 - 12</td><td>A (sauf A1 et A2.1 à A2.5)</td></tr><tr><td>N02</td><td>Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel)</td><td>13 - 14 - 21</td><td>A2.1 à A2.4 - J5.1 - X01 - X02 - X03</td></tr><tr><td>N03</td><td>Marais salants, Prés salés, Steppes salées</td><td>15</td><td>A2.5 - D6 - E6</td></tr><tr><td>N04</td><td>Dunes, Plages de sables, Machair</td><td>16</td><td>B1</td></tr><tr><td>N05</td><td>Galets, Falaises maritimes, Ilots</td><td>17 - 18 - 19</td><td>A1 - B2 - B3</td></tr><tr><td>N06</td><td>Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes)</td><td>2 (sauf 21)</td><td>C</td></tr><tr><td>N07</td><td>Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières,</td><td>5</td><td>D1 - D2 - D3 - D4 - D5 - X28 - X04 -</td></tr><tr><td>N08</td><td>Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana</td><td>31 - 32 - 33</td><td>E5.1 - E53 - F (sauf FA et FB) - G5.6 - G5.8 - G5.7</td></tr><tr><td>N09</td><td>Pelouses sèches, Steppes</td><td>34 - 35</td><td>E1 - E5.2</td></tr><tr><td>N10</td><td>Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées</td><td>37 - 38</td><td>E2 (sauf E2.6) - E3 - E5.4 - E5.5</td></tr><tr><td>N11</td><td>Pelouses alpine et sub-alpine</td><td>36</td><td>E4 - X05</td></tr><tr><td>N12</td><td>Cultures céréalières extensives (incluant les cultures en rotation avec une jachère régulière)</td><td>82.3</td><td>I1.3</td></tr><tr><td>N13</td><td>Rizières</td><td>82.41</td><td>I1.4</td></tr><tr><td>N14</td><td>Prairies améliorées</td><td>81</td><td>E2.6</td></tr><tr><td>N15</td><td>Autres terres arables</td><td>82.1 - 82.2 - 82.42 - 84.4 - 87</td><td>I1.1 - I1.2 - I1.5 - X06 - X07 - X09</td></tr><tr><td>N16</td><td>Forêts caducifoliées</td><td>41 - 44</td><td>G1 (sauf G1.C) - G5.2</td></tr><tr><td>N17</td><td>Forêts de résineux</td><td>42</td><td>G3 (sauf G3.F) - G5.4</td></tr><tr><td>N18</td><td>Forêts sempervirentes non résineuses</td><td>45</td><td>G2 (sauf G2.8 et G2.9) - G5.3</td></tr><tr><td>N19</td><td>Forêts mixtes</td><td>43</td><td>G4 - G5.5</td></tr><tr><td>N20</td><td>Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques)</td><td>83.3</td><td>G1.C - G2.8 - G3.F</td></tr><tr><td>N21</td><td>Zones de plantations d'arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas)</td><td>83.1 - 83.2 - 84.1 - 84.3</td><td>E7 - FB - G1.D - G5.1 - G2.9</td></tr><tr><td>N22</td><td>Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente</td><td>6</td><td>H2 - H3 - H4 - H5 - H6</td></tr><tr><td>N23</td><td>Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines)</td><td>85 - 86 - 88 - 89 - 84.2</td><td>FA - H1 - I2 - J - X22 - X23 - X24 - X11 - X25</td></tr><tr><td>N24</td><td>Habitats marins et côtiers (en général)</td><td>1</td><td>B - D6 - E6 - J5.1 - X01 - X02 - X03</td></tr><tr><td>N25</td><td>Prairies et broussailles (en général)</td><td>3</td><td>E - F</td></tr><tr><td>N26</td><td>Forêts (en général)</td><td>4</td><td>G</td></tr><tr><td>N27</td><td>Agriculture (en général)</td><td>38 - 81 - 82 - 83 - 84.4</td><td>I - FB - X06 - X07 - X09 - X10</td></tr></tbody></table>
## 2 - Correspondance typologie Corine Biotope et classes d'habitats FSD :

<table><thead><tr><td>Corine Biotope</td><td>FSD</td></tr></thead><tbody><tr><td>1</td><td>N24</td></tr><tr><td>11</td><td>N01</td></tr><tr><td>12</td><td>N01</td></tr><tr><td>13</td><td>N02</td></tr><tr><td>14</td><td>N02</td></tr><tr><td>15</td><td>N03</td></tr><tr><td>16</td><td>N04</td></tr><tr><td>17</td><td>N05</td></tr><tr><td>18</td><td>N05</td></tr><tr><td>19</td><td>N05</td></tr><tr><td>21</td><td>N02</td></tr><tr><td>22</td><td>N06</td></tr><tr><td>23</td><td>N06</td></tr><tr><td>24</td><td>N06</td></tr><tr><td>3</td><td>N25</td></tr><tr><td>31</td><td>N08</td></tr><tr><td>32</td><td>N08</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><td>Corine Biotope</td><td>FSD</td></tr></thead><tbody><tr><td>33</td><td>N08</td></tr><tr><td>34</td><td>N09</td></tr><tr><td>35</td><td>N09</td></tr><tr><td>36</td><td>N11</td></tr><tr><td>37</td><td>N10</td></tr><tr><td>38</td><td>N10</td></tr><tr><td>4</td><td>N26</td></tr><tr><td>41</td><td>N16</td></tr><tr><td>42</td><td>N17</td></tr><tr><td>43</td><td>N19</td></tr><tr><td>44</td><td>N16</td></tr><tr><td>45</td><td>N18</td></tr><tr><td>5</td><td>N07</td></tr><tr><td>6</td><td>N22</td></tr><tr><td>81</td><td>N14</td></tr><tr><td>82</td><td>N27</td></tr><tr><td>82.1</td><td>N15</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><td>Corine Biotope</td><td>FSD</td></tr></thead><tbody><tr><td>82.2</td><td>N15</td></tr><tr><td>82.3</td><td>N12</td></tr><tr><td>82.41</td><td>N13</td></tr><tr><td>82.42</td><td>N15</td></tr><tr><td>83</td><td>N27</td></tr><tr><td>83.1</td><td>N21</td></tr><tr><td>83.2</td><td>N21</td></tr><tr><td>83.3</td><td>N20</td></tr><tr><td>84.1</td><td>N21</td></tr><tr><td>84.2</td><td>N23</td></tr><tr><td>84.3</td><td>N21</td></tr><tr><td>84.4</td><td>N15</td></tr><tr><td>85</td><td>N23</td></tr><tr><td>86</td><td>N23</td></tr><tr><td>87</td><td>N15</td></tr><tr><td>88</td><td>N23</td></tr><tr><td>89</td><td>N23</td></tr></tbody></table>

## 3 - Correspondance EUNIS et classes habitats FSD :

<table><thead><tr><td>EUNIS</td><td>FSD</td></tr></thead><tbody><tr><td>A (sauf A1 et A2.1 à A2.5)</td><td>N01</td></tr><tr><td>A1</td><td>N05</td></tr><tr><td>A2.1</td><td>N02</td></tr><tr><td>A2.2</td><td>N02</td></tr><tr><td>A2.3</td><td>N02</td></tr><tr><td>A2.4</td><td>N02</td></tr><tr><td>A2.5</td><td>N03</td></tr><tr><td>B</td><td>N24</td></tr><tr><td>B1</td><td>N04</td></tr><tr><td>B2</td><td>N05</td></tr><tr><td>B3</td><td>N05</td></tr><tr><td>C</td><td>N06</td></tr><tr><td>D (sauf D6)</td><td>N07</td></tr><tr><td>D6</td><td>N03</td></tr><tr><td>E</td><td>N25</td></tr><tr><td>E1</td><td>N09</td></tr><tr><td>E2 (sauf E2.6)</td><td>N10</td></tr><tr><td>E2.6</td><td>N14</td></tr><tr><td>E3</td><td>N10</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><td>EUNIS</td><td>FSD</td></tr></thead><tbody><tr><td>E4</td><td>N11</td></tr><tr><td>E5.1</td><td>N08</td></tr><tr><td>E5.2</td><td>N09</td></tr><tr><td>E5.3</td><td>N08</td></tr><tr><td>E5.4</td><td>N10</td></tr><tr><td>E5.5</td><td>N10</td></tr><tr><td>E6</td><td>N03</td></tr><tr><td>E7</td><td>N21</td></tr><tr><td>F (sauf FA et FB)</td><td>N08</td></tr><tr><td>FA</td><td>N23</td></tr><tr><td>FB</td><td>N21</td></tr><tr><td>G1 (sauf G1.C)</td><td>N16</td></tr><tr><td>G1.C</td><td>N20</td></tr><tr><td>G1.D</td><td>N21</td></tr><tr><td>G2 (sauf G2.8 et G2.9)</td><td>N18</td></tr><tr><td>G2.8</td><td>N20</td></tr><tr><td>G2.9</td><td>N21</td></tr><tr><td>G3 (sauf G3.F)</td><td>N17</td></tr><tr><td>G3.F</td><td>N20</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><td>EUNIS</td><td>FSD</td></tr></thead><tbody><tr><td>G4</td><td>N19</td></tr><tr><td>G5.1</td><td>N21</td></tr><tr><td>G5.2</td><td>N16</td></tr><tr><td>G5.3</td><td>N18</td></tr><tr><td>G5.4</td><td>N17</td></tr><tr><td>G5.5</td><td>N19</td></tr><tr><td>G5.6</td><td>N08</td></tr><tr><td>G5.7</td><td>N08</td></tr><tr><td>G5.8</td><td>N08</td></tr><tr><td>H1</td><td>N23</td></tr><tr><td>H2</td><td>N22</td></tr><tr><td>H3</td><td>N22</td></tr><tr><td>H4</td><td>N22</td></tr><tr><td>H5</td><td>N22</td></tr><tr><td>H6</td><td>N22</td></tr><tr><td>I1.1</td><td>N15</td></tr><tr><td>I1.2</td><td>N15</td></tr><tr><td>I1.3</td><td>N12</td></tr><tr><td>I1.4</td><td>N13</td></tr></tbody></table>

<table><thead><tr><td>EUNIS</td><td>FSD</td></tr></thead><tbody><tr><td>I1.5</td><td>N15</td></tr><tr><td>I2</td><td>N23</td></tr><tr><td>J (sauf J5.1)</td><td>N23</td></tr><tr><td>J5.1</td><td>N02</td></tr><tr><td>X01</td><td>N02</td></tr><tr><td>X02</td><td>N02</td></tr><tr><td>X03</td><td>N02</td></tr><tr><td>X04</td><td>N07</td></tr><tr><td>X05</td><td>N11</td></tr><tr><td>X06</td><td>N15</td></tr><tr><td>X07</td><td>N15</td></tr><tr><td>X09</td><td>N15</td></tr><tr><td>X10</td><td>N27</td></tr><tr><td>X11</td><td>N23</td></tr><tr><td>X22</td><td>N23</td></tr><tr><td>X23</td><td>N23</td></tr><tr><td>X24</td><td>N23</td></tr><tr><td>X25</td><td>N23</td></tr><tr><td>X28</td><td>N07</td></tr></tbody></table>
# Annexe 4 : Éléments relatifs à la participation du public en zone Natura 2000

## Principes

L'article 7 de la Charte de l'environnement consacre le droit de toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe à valeur constitutionnelle, la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et l'ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 sont venues modifier le code de l'environnement (articles L. 120-1 à L. 120-3 du code de l'environnement). Ces articles définissent la procédure de participation du public, applicable à l'ensemble des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, quels qu'en soient leur auteur (autorités de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics, etc.) et quelle que soit leur nature (décisions réglementaires, d'espèce et individuelles), en l'absence de procédure particulière.

## Procédure

### La consultation électronique

* Information du public par voie électronique des modalités de la consultation, au plus tard lors de la mise à disposition de la décision par voie électronique.

* Mise à disposition du public par voie électronique de la décision, accompagnée d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs du projet concerné (lorsque le volume ou les caractéristiques de la décision ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, la note de présentation précise les lieux et horaires où l'intégralité du projet peut être consultée).

* Réception des observations du public par voie électronique pendant une durée d'au moins 21 jours à partir de la date de mise à disposition de la décision (et ce non compris le jour de mise à disposition de la décision).

* Délai entre la fin de la consultation du public et l'adoption (= signature) de la décision d'au moins 4 jours, permettant la prise en considération des observations déposées par le public, sauf absence d'observations.

* Rédaction d'une synthèse des observations du public, qui doit être fournie aux organismes consultatifs (en cas de consultation obligatoire) si la consultation du public a eu lieu avant.

* Publication par voie électronique de la synthèse des observations du public (précisant quelles observations ont été retenues) et d'un document séparé précisant les motifs de la décision, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimum de 3 mois.

### Le site internet des consultations publiques du MEDDE

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
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<figure><img src="image_70.png" /></figure>

« Fiches d'identité » des sites Natura 2000, les Formulaires Standard de Données sont également le support de l'information transmise à la Commission européenne sur le réseau de sites national. En 2009, le modèle de FSD a été refondu au niveau communautaire, en laissant la possibilité à chaque Etat membre de définir l'architecture de sa base de données et les outils nécessaires. Le Service du Patrimoine Naturel (SPN) du MNHN et le Ministère en charge de l'Ecologie ont souhaité mettre à disposition des DREAL/DRIEE un outil de saisie en ligne permettant de structurer l'information Natura 2000 transmise à la Commission européenne et diffusée sur l'INPN.

L'objet du présent guide est d'apporter une aide à la saisie des différentes rubriques du FSD via cet outil en ligne. Il s'appuie sur la note de la Commission européenne du 11/07/2011 relative à la décision d'exécution pour la saisie des informations des FSD.

Il fait le lien avec l'application en ligne élaborée par le MNHN/SPN et s'organise en deux parties portant sur :

- les éléments d'organisation et le cadre méthodologique général du programme Natura 2000,

- les éléments scientifiques et techniques nécessaires au remplissage d'un FSD, et les différentes fonctionnalités de l'outil.