Bien collectif

François Facchini

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François Facchini. Bien collectif. L'Ecole Autrichienne de A à Z, 2011. hal-05092472

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BIEN COLLECTIF

La théorie des défaillances du marché de la théorie de l'équilibre soutient que globalement le marché et son système des prix affectent optimalement les ressources rares, mais qu'en présence de biens collectifs le marché est défaillant. Il devient alors nécessaire pour l'Etat d'intervenir pour corriger cette défaillance et établir une situation optimale. Cet argument largement repris dans les manuels d'économie publique est généralement attribué à Samuelson (1954) qui à la suite des travaux de l'école suédoise et italienne d'économie publique du début du siècle a soutenu que les biens caractérisés par la non excluabilité et la non rivalité étaient produit en quantité sous-optimale par le marché. Samuelson insistait initialement sur le critère de non rivalité de consommation. La distinction entre non rivalité et non excluabilité n'a été faite qu'en 1962 par John G. Head (1962) et approfondie par Demsetz. (1970) qui nomme les biens publics les biens pour lesquels il n'y a pas de rivalité et les biens collectifs les biens pour lesquels il n'y a ni excluabilité ni rivalité. Il y a non rivalité lorsque la consommation d'un bien par un individu ne réduit pas la consommation de ce même bien par un autre individu. On dit aussi que l'offre du bien collectif est indivisible, c'est-à-dire que la consommation d'un tel bien par un individu n'entraîne aucune diminution de la consommation de ce même bien par les autres individus. L'indivisibilité de l'offre conduit à la non rivalité de consommation. La non rivalité a aussi été appelé consommation jointe par Musgrave, demande jointe par Samuelson, offre jointe par Head, indivisibilité par Buchanan et « non exhaustiveness » par Brubaker. Ce qui permet de rapprocher la théorie des biens collectifs de la théorie des effets externes positifs sans les confondre. Un bien sans rivalité devient un bien collectif pur s'il est impossible pour un agent privé d'exclure les utilisateurs de ce bien lorsqu'il est produit. La non exclusion peut être pensée comme une externalité positive dans sa forme la moins pure. De nombreux biens et service génèrent des bénéfices pour des individus autres que ceux qui ont payé directement le service. Il n'y a souvent aucun moyen pour les entrepreneurs de recevoir les bénéfices joints de leurs activités. Un bien non exclusif produit des effets externes qui peuvent constituer ses bénéfices les plus importants. La défense nationale, le phare, le feu d'artifice, le revenu total distribué sont des exemples de biens collectifs purs.

La théorie des biens collectifs n'en est cependant pas restée là. Elle a beaucoup évolué durant trente ans et en est arrivé à la théorie selon laquelle un bien n'est pas collectif par nature, mais par choix. L'action publique (Etat) n'est plus alors nécessaire, car si les individus ne privatisent pas un bien ou le maintiennent commun c'est parce que les coûts d'exclusion sont trop élevés (Demsetz 1964, Demsetz 1970, Cowen 1988). La théorie a aussi permis de mettre en évidence les conditions dans lesquelles les agents surmontaient le problème du passager clandestin (resquille) sans intervention d'un tiers comme l'Etat (Rothbard 1981, Mack 1986, Jasay 1994a et b). Outre l'imprécision de la distinction entre non rivalité et non exclusion (Cowen 1985) et la trop grande généralité de la notion de bien collectifs elle-même (Rothbard 1981)¹¹, les faits montrent que la plupart des biens collectifs ont été produits volontairement et sans coercion par les agents.

- Ronald Coase (1974) montre par exemple qu'il a longtemps existé une production privée de phare et infirmé ainsi l'exemple utilisé par Henry Sidwick, Paul Samuelson ou Pigou pour illustrer l'existence des biens collectifs au sens de Samuelson et les conditions de leur production.

- L'ensemble des travaux de l'école libertarienne converge aussi par affirmer qu'aucun exemple de biens collectifs proposé par la littérature n'est historiquement crédible. La défense nationale (Buchanan et Flowers 1975, Shoup 1969, Hummel 1990), les rues (Lemennicier[1], Block, Carnis), la justice (Benson, Friedman 1992, Lemennicier), la police, les routes (Walter Block), etc. ont été produites de manière privative. Les biens aujourd'hui produit par l'Etat pourraient, pour cette raison l'être par le marché et aucune fonction n'appartient, pour cette raison, en propre à l'Etat (Friedman 1992, p.31). L'Etat pourrait, par conséquent, être vendu par morceaux. La police, la justice et la défense pourraient par exemple faire l'objet d'une production privée.

L'école des choix publics a, de plus, retourné l'argument des défaillances du marché contre l'intervention publique en s'interrogeant sur les moyens dont l'Etat disposait pour produire la quantité optimale de biens collectifs (Buchanan 1962). Elle a montré que rien ne permettait de soutenir que l'Etat produirait la quantité optimale de biens collectifs, notamment parce que les décisions politiques étaient des biens collectifs soumis aux problèmes du parasitisme. Le problème du passager clandestin n'existe plus simplement dans les organisations privées. Il existe aussi dans les organisation publiques. Les groupes peuvent être incités à adopter une stratégie de passager clandestin parce que les décisions politiques sont des biens collectifs. La théorie des biens collectifs vient ainsi expliquer pourquoi il existe des freins aux réformes fiscales, à la révolution, aux négociations salariales alors que ces dernières
favoriseraient la prospérité de l'ensemble des agents composants le groupe national. Il existe donc un phénomène de *free-riding* important dans tout effort politique. Il est opportun, pour cette raison, de parler de défaillances politiques. Sa cause est la même que la défaillance du marché ; la non exclusion.

C'est, dans cette perspective, qu'il faut placer les travaux qui s'interrogent sur la manière dont les agents se coordonnent dans la sphère politique. Ce sont les caractéristiques du processus de découverte politique et du système de vote qui expliquent les quantités de bien collectif produite. Le processus politique offre des opportunités de gain aux bureaucrates, aux hommes politiques et aux groupes d'intérêts constitués en groupe de pression qui peuvent conduire à un phénomène de sur-production de biens collectifs. L'illusion fiscale (les citoyens perçoivent les bénéfices des biens collectifs mais pas leur coût fiscal), les marchandages entre les groupes de pression (les groupes d'intérêts s'échangent des quantités de biens collectifs afin de former des coalisations gagnantes), et les phénomènes d'asymétrie d'information entre le bureaucrate et le décideur politique accréditent la thèse d'une surproduction par le processus politique de biens collectifs (Jasay 1994). L'Etat n'est donc pas capable de réaliser l'optimum, autrement dit la quantité optimale de bien collectif définie par la théorie.

François Facchini

## Notes

[1] Rothbard (1981) note effet que l'argument du passager clandestin est beaucoup trop large pour être juste. La civilisation elle-même est un processus où tout le monde est le clandestin d'un autre. Mack E. (1986, p.499), « The Ethics of Taxation : Rights versus Public Goods», in Dwight R. Lee (ed.) *Taxation and the Deficit Economy. Fiscal Policy and Capital Formation in the United States*, Pacific Studies in Public Policy, Pacific Research Institute for public Policy. Sans Fransisco, California, précise que nous sommes tous des passagers clandestins d'une institution donnée.

Brubaker E. (1975), « Free Ride, Free Revelation, or Golden Rule », *Journal of Law and Economics* 18, april, 147-161.

Buchanan J. (1962), « Politics, Policy, and the Pigovian Margins », *Economica* 29 ; 17-28.

Buchanan J.M. and Flowers M.E. (1975), "The Public Finances: An Introductory Textbook, 4th ed., Homewood, I11: Richard D. Irwin

Coase R. (1974), "The Lighthouse in Economics, " *Journal of Law and Economics*, October, pp.357-376.

Cowen T. (1985), “Public Goods Definitions and Their Institutional Context: A Critique of Public goods Theory”, *Review of Social Economy*, 43, april, 53-63.

Demsetz H. (1964), « The exchange and Enforcement of Property Rights », *Journal of Law and Economics*, 7, reprinted in Tyler Cowen (ed.), The Theory of Market Failure, Fairfax, VA: George Mason University Press 1988.

Demsetz H. (1970), « The Private Production of Public Goods », *Journal of Law and Economics* 13, october : 293-306.

Friedman D. (1992), *Vers une société sans Etat*, Les Belles Lettres, Paris (traduit de l'américain 1973).

Head J.G. (1962), “Public Goods and Public Policy”, *Public Finance* 17: 197-219.

Head J.G. and Carl S. Shoup (1969), “Public Good, Private Good and Ambiguous Goods”, *Economic Journal* 79, p.567.

Hummel J.G. (1990), “National Goods Versus Public Goods: Defense, Disarmament, and Free Riders”, The Review of Austrian Economics, vol.4, pp.88-122.

Jasay A. (1994a, pp.65-66), *L'Etat, La logique du pouvoir politique*, Les belles lettres, coll. Laissez faire, traduit de l'anglais par S. Lacroix et F. Guillaumat, *The State*, (1985), Basil Blackwell Inc.

Jasay A. (1994b), « Public Goods Theory », in Boettke P. (Ed.), *The Elgar Companion to Austrian Economics*, Edward Elger, Cheltenham, UK. Northampton, MA, USA. Rothbard M. (1981), « The Myth of Neutral Taxation », *Cato Journal* 1, Fall : 532-546.

Samuelson P.A. (1954), « The Pure Theory of Public Expenditures », *Review of Economics and Statistic*, dont la traduction est disponible en français dans l'ouvrage de Jacques Généreux (1996), *L'économie politique. Analyse économique des choix publics et de la vie politique*, textes essentiels, Larousse.