# Gestion post-catastrophe naturelle Recommandations pour une action publique d'anticipation et de réaction (enseignements des programmes de recherche RAITAP et Relev)

Denis Crozier, Paul Guéro, Gwenaël Jouannic, Chloé Tran Duc Minh

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Denis Crozier, Paul Guéro, Gwenaël Jouannic, Chloé Tran Duc Minh. Gestion post-catastrophe naturelle Recommandations pour une action publique d'anticipation et de réaction (enseignements des programmes de recherche RAITAP et Relev). Cerema - Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement. 2023. hal-05175361

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CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN

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# Gestion post-catastrophe naturelle

## Recommandations pour une action publique d'anticipation et de réaction

ENSEIGEMENTS DES PROGRAMMES DE RECHERCHES RAITAP ET RELEV

décembre 2023
## Objectifs :

Diffuser les enseignements et recommandations issues des travaux de recherche RAITAP et Relev ainsi que des différents retours d'expériences réalisés par le Cerema. Proposer des outils d'aide à la décision pour anticiper et organiser la gestion du relèvement d'un territoire faisant suite à un événement naturel majeur, une fois la gestion de crise immédiate passée. Il ne s'agit de proposer des préconisations techniques sur des thématiques spécifiques qui pourront faire l'objet de fiches complémentaires par la suite.

## Finalités :

Le cadre d'action proposé doit contribuer à l'objectif national de réduire les délais de retour à la normale et dans la mesure du possible à réduire la vulnérabilité du territoire reconstruit afin de faire face aux futurs événements. Pour cela, les recommandations visent à sortir, grâce à un travail d'anticipation et à un partage d'expériences, des logiques actuelles d'improvisation.

Le Cerema est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, présent partout en métropole et dans les Outre-mer grâce à ses 26 implantations et ses 2 400 agents. Détenteur d'une expertise nationale mutualisée, le Cerema accompagne l'État et les collectivités territoriales pour la transition écologique, l'adaptation au changement climatique et la cohésion des territoires par l'élaboration coopérative, le déploiement et l'évaluation de politiques publiques d'aménagement et de transport.

Doté d'un fort potentiel d'innovation et de recherche incarné notamment par son institut Carnot Clim'adapt, le Cerema agit dans 6 domaines d'activités : Expertise & ingénierie territoriale, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement & Risques, Mer & Littoral.
<table><tr><td>Définition et enjeux de la post-catastrophe</td><td>4</td></tr><tr><td>Anticiper la gouvernance du relèvement</td><td>10</td></tr><tr><td>Élaborer un projet partagé de reconstruction durable du territoire sinistré</td><td>20</td></tr><tr><td>Soutenir financièrement, techniquement et humainement les collectivités locales</td><td>34</td></tr><tr><td>Accompagner le relèvement psychologique, matériel et économique des populations sinistrées</td><td>40</td></tr><tr><td>Références / bibliographie</td><td>48</td></tr><tr><td>Liste des acronymes</td><td>50</td></tr></table>
# DEFINITION ET ENJEUX DE LA POST-CATASTROPHE

Les retours d'expériences montrent des difficultés récurrentes à mettre en œuvre des politiques de résilience et de réduction des vulnérabilité dans le cadre de la gestion post-catastrophe. Au-delà de la difficulté à présenter, et même à appréhender la survenue d'une catastrophe naturelle comme une "opportunité" pour réduire la vulnérabilité, la complexité, le manque de documentation et de cadrage de cette phase ne permettent pas un relèvement rapide et qualitatif du territoire. La reconstruction en situation d'urgence, ne laisse pas le temps à l'élaboration d'un projet de reconstruction territorial plus résilient. Cette période clé devrait prendre toute sa place dans l'aménagement territorial, et être mise à profit pour mieux faire face à de futurs événements et éviter de déboucher, comme souvent, sur une reconstruction à l'identique. La planification de la reconstruction peut ainsi être abordée comme l'opportunité d'encourager le développement d'idées pour changer le territoire.

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De manière générale, la gestion des risques naturels est décomposée en trois grandes composantes dont la dénomination varie selon les auteurs, mais qui peuvent être rassemblées sous les formulations suivantes :

<figure><img src="image_6.png" /></figure>

Ces trois phases sont souvent représentées sous forme de boucle avec comme seule rupture claire, la survenue brutale ou imminente de l'aléa. Une autre rupture apparaît cependant dans les retours d'expérience : la fin de la phase post-catastrophe. En effet, les dispositifs de gouvernance et de financements dédiés ne sont mis en place que pour une durée limitée. A partir de là, le territoire retrouve progressivement un fonctionnement courant qui du point de vue des risques s'inscrit dans une logique de prévention. Si les actions "post-catastrophe" dépendent d'un événement précis dans le temps, les actions de prévention sont guidées par l'ensemble des événements passés et peuvent s'appliquer à des territoires plus larges que ceux sinistrés.

- **La pré-catastrophe**, au travers des **politiques de prévention**, dont l'objectif est de prévenir la survenue ou les conséquences négatives d'un aléa.

La prévention des risques se fonde sur 7 piliers : la connaissance des aléas, la surveillance des phénomènes, l'information préventive afin de développer une culture du risque, la maîtrise de l'urbanisation en zone à risque (incluant des recompositions territoriales), la réduction des risques par la réalisation d'ouvrages d'évitement (digue, champs d'expansion, etc.) ou l'adaptation des enjeux exposés, la préparation
de la gestion crise, ainsi que la réalisation et l'analyse des retours d'expérience des événements passés.

- **La gestion de crise**, qui est déclenchée par la survenue d'un événement. La crise correspond à la perte de la maîtrise ou du contrôle de l'événement et de ses conséquences par les organisations, quand bien même elles y seraient préparées.

Cette phase dite de "réponse" vise en priorité la mise en sécurité des personnes, puis celle des biens (mobiliers, immobiliers, infrastructures, etc.). La gestion de crise est centrée sur les opérations de secours et de maintien ou de rétablissement des services essentiels, y compris de manière dégradée ou provisoire.

la "post-crise" durant laquelle deux objectifs sont poursuivis : l'achèvement de la mise en sécurité des personnes et des biens (éviter un sur-endommagement par effet rebond, rétablissement des fonctions essentielles, etc.) d'une part et la préparation de la reconstruction (mobilisation des fonds, estimations des travaux, etc.) d'autre part. Cette étape, relativement courte, relève encore de l'urgence. En cela, elle est plus une période de transition ou de chevauchement qu'une étape en tant que telle.

**La gestion de la "post-catastrophe"**, que nous traitons plus spécifiquement ici, démarre quand l'événement est passé et que les autorités retrouvent le contrôle de la situation. Elles passent ainsi d'une phase réactive à une phase pro-active.

Elle est décrite avec un vocabulaire abondant : "reconstruction", "reconstruction territoriale", "réhabilitation", "retour à la normale" ou encore **"relèvement"**. Ce dernier semble être celui qui recouvre le mieux la finalité poursuivie de retour à un fonctionnement normal et si possible à une réduction de la vulnérabilité du territoire. A titre de comparaison, le terme de "reconstruction" peut avoir l'inconvénient de faire trop référence aux aspects purement structurels des actions post-catastrophe ("reconstruire" une route, un pont, un bâtiment d'habitation ou d'activité, etc ...): or l'expérience montre que le relèvement du territoire va bien au-delà de cet aspect, notamment avec de nombreux défis à relever sur des enjeux sociaux, individuels, environnementaux, économiques, d'organisation de la gouvernance, etc.

Le "relèvement" du territoire post-catastrophe qui comprend donc la reconstruction des enjeux endommagés et l'ensemble des décisions et des actions prises à la suite d'un sinistre pour restaurer les conditions sociales, économiques, physiques et
environnementales de la collectivité. Cette étape n'est évidemment pas homogène. Dans un premier temps, le relèvement du territoire bénéficie d'une forte mobilisation grâce à des moyens humains extérieurs et locaux entièrement dédiés à la gestion post-catastrophe, classiquement de 2 à 3 ans. Par la suite, l'appui extérieur s'amenuise progressivement pour revenir à des moyens de fonctionnement courants. Pour autant, les actions de relèvement sont rarement terminées et celles-ci doivent alors être menées de front avec la gestion des affaires courantes. Dans tous les cas, la finalité du relèvement est de parvenir à un nouvel état de fonctionnement normal (socialement acceptable) après avoir assuré le fonctionnement du système en mode dégradé et transitoire. La gestion de la post-catastrophe englobe ainsi les opérations de reconstruction, de réaménagement du territoire, de relèvement économique, humain et environnemental, qui visent un retour à un état stable, pérenne et idéalement une réduction de vulnérabilité du territoire reconstruit.

En France, le régime d'indemnisation CatNat, fondé sur la solidarité nationale, permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités d'être indemnisés en cas de situation déclarée "catastrophe naturelle".

Il concerne une partie des catastrophes naturelles : inondation, vague-submersion, retrait gonflement des argiles, mouvement de terrain, avalanches, séismes, éruptions volcaniques et cyclones ou ouragans. Il ne couvre pas les feux de forêt, la grêle et la neige, ainsi que les tempêtes. Ces dégâts sont couverts par les contrat dommages aux biens de manière obligatoire ou optionnelle.

Malgré ces limitations, le régime CatNat incarne, médiatiquement et socialement, la gestion de la post-catastrophe.

Les "politiques de prévention" et la "gestion de crise" sont les deux composantes les plus étudiées de la gestion des risques naturels. Elles concentrent également la majorité des ressources et des outils de gestion des risques (dont les plus connus: PPRN, PAPI, P(i)CS, etc). A l'inverse, la phase de "relèvement" post-catastrophe reste peu étudiée (travaux scientifiques, retours d'expériences sur le processus de reconstruction), mal encadrée (doctrine technique, cadre législatif), et peu anticipée dans la politique de gestion des risques (fiches réflexes, gouvernance du relèvement). Le relèvement des territoires sinistrés est essentiellement abordé et encadré sous l'angle des indemnités assurance-dommage et de
la mobilisation des différents fonds d'indemnisation (dotation de solidarité<fnref n="1" />, fonds de solidarité de l'Union Européenne, fonds national de gestion des risques en agriculture pour le régime des calamités agricoles), qui sont les volets les plus anticipés de la gestion post-catastrophe.

Cependant, avec la multiplication des événements majeurs depuis les années 2000, un intérêt croissant est constaté pour la phase post-catastrophe afin de mieux l'anticiper et l'encadrer. S'atteler à cette tâche présuppose en premier lieu d'admettre collectivement que quelles que soient nos politiques de préventions et notre préparation à la crise, nous pourrons être amenés à faire face à des événements majeurs fortement dommageables pour le territoire. A partir de là, il s'agit de considérer la gestion post-catastrophe comme une phase à part entière qui doit faire l'objet de débats, de recherches et d'une préparation spécifique, afin de limiter dans le temps les conséquences de l'événement et de favoriser un relèvement qui contribue à la réduction des vulnérabilités afin de renforcer la résilience face à de futurs risques.

En France, cela implique un rééquilibrage de l'approche générale de la gestion des risques en investissant et développant les actions post-évènements, liées à la phase de relèvement. Le déploiement d'actions de prévention et l'anticipation de la gestion post-catastrophe sont deux volets de la gestion des risques qui semblent aujourd'hui se trouver en rivalité dans un contexte où les ressources disponibles, humaines et financières, sont limitées.

Devant ce constat, il semble nécessaire d'intégrer un huitième pilier, complémentaires, à la prévention des risques : la préparation à la gestion du relèvement post-catastrophe, avec des actions différenciées et une stratégie globale à l'échelle du territoire.

Cette proposition s'inscrit pleinement dans l'objectif de "Build Back Better" du cadre de Sendai (2015-2030), adopté lors de la troisième conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophes (UNISDR, 2015), et qui fixait comme priorité le fait de renforcer l'état de préparation aux catastrophes pour intervenir de manière efficace et pour "accroître la résilience des nations et des communautés en intégrant des mesures de réduction des risques de catastrophe dans la restauration de l'infrastructure physique et des systèmes sociétaux, et dans la revitalisation des moyens de subsistance, des économies et de l'environnement".

<footnote n="1">¹ Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques et géologiques, destinée à l'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles prévue à l'article L.1613-6 du CGCT</footnote>
Du point de vue du relèvement, le cadre de Sendai préconise :

- De promouvoir la coopération de diverses institutions, de différentes autorités et des parties prenantes concernées à tous les niveaux, dont en particulier les communautés et les entreprises touchées, compte tenu de la complexité et du coût de la reconstruction à la suite d'une catastrophe, sous la coordination et la gestion des autorités locales. A ce titre, des moyens doivent être consacrés au renforcement des institutions gouvernementales de relèvement, en particulier au niveau local.

- De favoriser l'intégration des mesures de réduction des risques et de résilience dans les programmes de relèvement et de remise en état mis en place après une catastrophe, de mieux rapprocher les activités de secours, de remise en état et de développement, de profiter des occasions offertes durant la phase de relèvement pour renforcer les capacités permettant de réduire le risque de catastrophe à court, à moyen et à long terme.

- D'énoncer des orientations relatives à la préparation à la reconstruction après une catastrophe, notamment concernant les programmes d'aménagement du territoire et l'amélioration des normes structurelles, en s'inspirant des programmes de relèvement et de reconstruction exécutés au cours de la décennie qui a suivi l'adoption du Cadre d'action de Hyogo et en échangeant des données d'expérience, des connaissances et des enseignements ;

- D'envisager la relocalisation des installations et infrastructures publiques vers des zones qui sont à l'abri des risques, partout où cela est possible, durant la phase de reconstruction après une catastrophe, en consultation avec la population concernée, selon qu'il convient ;

- De renforcer les moyens dont disposent les autorités locales pour évacuer les personnes qui vivent dans des zones exposées aux catastrophes ;

- D'améliorer les dispositifs de relèvement afin d'offrir un soutien psychologique et des services de santé mentale à toutes les personnes qui en ont besoin.

Que cela soit pour réduire les délais de retour à la normale ou pour conduire un relèvement plus résilient du territoire, les recherches menées jusqu'à présent laissent penser que le relèvement qui suit la catastrophe devrait faire l'objet d'une véritable anticipation en amont des événements. Il reste à définir les principes de cette anticipation et la forme qu'elle pourrait prendre.
# ANTICIPER LA GOUVERNANCE DU RELEVEMENT

La gestion post-catastrophe devrait être anticipée et organisée au même titre que la gestion de crise. Il conviendrait de structurer et coordonner les processus de décision, d'organisation et de mobilisation des différentes ressources humaines, techniques et financières.

<figure><img src="image_7.png" /><figcaption>Illustration des enseignements du programme de recherche Relev</figcaption></figure>
Propositions :

1. Généraliser et homogénéiser la réalisation de retours d'expériences du relèvement, "REX moyen-long terme", sur des événements majeurs pour évaluer le processus de relèvement et assurer la diffusion des enseignements;

2. Sensibiliser, via des formations ou la présentation de REX, les acteurs sur la très grande complexité de la phase de relèvement en pointant l'inévitable désorganisation des services, la mobilisation sur un temps long, la mobilisation d'agents dédiés et le besoin d'une ingénierie financière et la très grande variété des chantiers auxquels il faut potentiellement faire face;

3. Généraliser l'intégration d'un volet post-catastrophe dans la planification opérationnelle et le tester à l'occasion d'exercices d'entraînement pour inciter les acteurs concernés à réfléchir également à la phase de relèvement;

4. Favoriser au quotidien les démarches collaboratives qui pourront être mobilisés en post-cat (ex : exercice de gestion de crise, guichet unique, contrat territoriaux, achats groupés, etc.). Les retours d'expériences montrent l'importance des relations interpersonnelles et de la confiance entre les parties prenantes dans la gestion post-catastrophe (entre l'Etat et les collectivité, entre la collectivité et les riverains, avec les entreprises du BTP, etc.);

5. Coordonner le cadre d'intervention des assureurs avec les politiques de réduction de vulnérabilité en étant explicite sur le fait que l'indemnité d'assurance n'implique pas une reconstruction à l'identique;
Une expérimentation récurrente

Lorsqu'une catastrophe survient, les acteurs du territoire savent généralement quelles actions mettre en œuvre pour gérer la crise, pouvant s'appuyer sur une organisation préparée en amont. Sur ce point, la planification opérationnelle, l'anticipation et la préparation de la gestion de crise sont inscrites dans la législation et la règlementation et les retours d'expérience quasi systématiques permettent une amélioration continue des processus.

Pour la phase de relèvement, en revanche, les différents retours d'expérience montrent que chaque territoire est contraint "d'improviser" un circuit de décision et la coordination des nombreuses structures concernées. D'une certaine manière, le processus de relèvement se transforme donc en une "expérimentation" pour le territoire sinistré qui avance sans pouvoir se rattacher à un cadrage national afin d'orienter les actions de reconstruction. Durant les quelques mois qui suivent un événement de grande ampleur, de nombreuses décisions doivent être prises quant au relèvement du territoire (ex: relocalisation ou reconstruction des biens les plus exposés, reconstruction à l'identique ou modification des ouvrages d'art, critères d'affectation des aides, etc.). C'est également une phase de mise en place et de coordination des différentes maîtrises d'ouvrage. Ces choix complexes et qui impactent durablement le fonctionnement et les capacités de développement du territoire, sont le fruit d'un pilotage encore largement improvisé en post-catastrophe.

<figure><img src="image_8.png" /></figure>

Exemple des principales démarches engagées pour conduire le relèvement des vallées de la Roya et de la Vésubie suite à la tempête Alex
Les retours d'expériences réalisés suite à plusieurs catastrophes majeures en France font ressortir la complexité de ce pilotage. Il implique un important travail de coordination, d'articulation et de priorisation dont la mise en pratique se heurte à des sujets de gouvernance, de concertation, de mobilisation des moyens humains et financiers ou encore d'adaptation de la réglementation. Les problématiques sont nombreuses et les actions à mener lors de cette étape considérables :

- Multiples arpentages du terrain pour constater et comprendre les dommages;

- Lancement d'une démarche de REX sur l'évènement pour tirer des enseignements de l'évènement et de ses conséquences sur le territoire;

- Accompagnement quasi individuel des sinistrés (recensement des besoins, communication sur les aides, guichets uniques, hébergement d'urgence puis éventuels logements définitifs, accompagnement psychologique, accompagnement pour les relations avec es assurances);

- Communication auprès des médias et de la population en continu;

- Constitution par les collectivités des dossiers CatNat et Dotation de solidarité, puis instruction par les services de l'État de ces mêmes dossiers;

- Organisation, coordination et gestion des procédures pour les travaux d'urgence et définitif avec les différents maîtres d'ouvrages publics et privés (travaux de génie civil, rétablissement des réseaux, sécurisation des bâtiments, etc.);

- Pilotages d'études de recomposition urbaine et de concertation;

- Décision et organisation des actions de relocalisation (acquisition, expropriation, relogement);

- Gestion des déchets (entreposage, tri, évacuation, etc.);

- Mise à jour des nouvelles données sur l'aléa pour l'instruction des autorisations d'urbanisme via un porté-à-connaissance;

- Etc ...

Les tâches à réaliser ou à cordonner peuvent ainsi être très nombreuses et doivent être menées dans un contexte particulièrement complexe :

- Grande variété des chantiers;

- Inévitable désorganisation des services;

- Besoin d'une ingénierie financière spécifique;
- Nécessité de gérer l'apparente contradiction entre l'injonction à agir vite et la nécessaire acceptation que le relèvement s'inscrit dans une temporalité longue de plusieurs années.

Cette très grande complexité est inévitable et il est important que les acteurs des territoires à risques importants y soient sensibilisés avant que l'évènement survienne. Cette sensibilisation, qui doit toucher tant les élus que les techniciens, peut se faire via des actions de formation ou la présentation de REX décrivant les mécanismes de relèvement de territoires fortement touchés.

## Le besoin de dissocier et d'articuler gestion de crise et gestion du relèvement

Face à ces défis, on constate qu'en l'absence d'autorités responsables clairement identifiées, ce sont, dans une large mesure, les mêmes acteurs qui coordonnent la gestion de crise et les premiers temps du relèvement. Il serait donc opportun de profiter de la révision des plans de gestion de crise ou des exercices d'entraînement à ces missions pour sensibiliser ces acteurs sur leur rôle dans la phase de relèvement, dans un contexte de désorganisation des services. Cela permettrait surtout d'initier l'identification d'autres parties prenantes à intégrer dans les travaux de préparation à la post-catastrophe, et à associer dès la survenance de l'événement.

La mobilisation d'acteurs dont la mission serait le relèvement en post-crise permettrait de gagner du temps dans le lancement des démarches adaptées, tout en évitant de doublonner des procédures ou de prendre des mesures contre productives. A titre d'exemple, pour le risque inondation, les travaux de confortement des berges engagé en urgence dans les lits de l'Isole à Quimperlé ont largement orienté les choix en matière de recomposition urbaine de la ville basse. La reconstruction des berges et ouvrages de protection dans le Gave de Pau ont fait l'objet de longs débats techniques, politiques et financier entre une reconstruction rapide à l'identique ou une reconstruction à fonctionnalité identique laissant plus de place à l'eau. La réponse à un besoin immédiat peut donc avoir des conséquences durables sur le relèvement du territoire.

Enfin, le fait d'anticiper le relèvement doit permettre aux acteurs principaux de la période de crise de passer le relais à d'autres équipes davantage compétentes et légitimes pour la phase de relèvement. En effet, il apparaît que la transition entre ces deux phases n'est pas toujours très visible pour les gestionnaires de crise, d'autant qu'elles sont poreuses et peuvent concerner les mêmes domaines (par exemple pour la reconstruction d'infrastructures qui vont rentrer dans le cadre de la
reconstruction d'urgence en gestion de crise puis dans celui du relèvement à long terme du territoire).

Quel que soit le contexte dans lequel survient l'évènement, l'objectif reste le même : agir vite pour parvenir le plus rapidement possible à un nouvel état de fonctionnement normal. Cependant, si la rapidité d'action reste un impératif, une étude de plusieurs mois peut s'avérer indispensable pour préparer un nouveau projet de territoire. Cela implique des compétences, en matière d'urbanisme, de concertation ou d'environnement, qui sont peu associées la planification de la gestion de crise et en phase post-crise. Identifier leur rôle en amont est donc nécessaire. Pour être rapidement opérationnelles, il conviendrait cependant que ces nouvelles parties prenantes soient préparées à ce contexte particulier. Les conditions d'association des populations, qui sont ici souvent des sinistrés, devrait également être anticipées. Le relèvement du territoire ne peut se penser et se faire sans eux. La concertation, qui est déjà un exercice délicat en temps normal, nécessite de se faire dans un cadre adapté qui tienne compte de la sociologie et de la psychologie des sinistrés.

## Cadrer le financement du relèvement

Les modalités d'intervention des assureurs sont cadrées par des délais légaux. Or les retours d'expérience pointent régulièrement que les controverses sont nombreuses sur les délais ou les conditions de versements des indemnités d'assurance. Les difficultés d'intervention des assureurs sur des catastrophes majeures, au regard du nombre de dossiers à traiter, expliquent en partir ces reproches. Cela témoigne également de deux dissonances. D'une part la contradiction entre le fait que l'indemnité d'assurance soit évaluée sur la base d'une remise en l'état (c'est l'état initial du bien qui est assuré) alors que les autorités appellent chacun à reconstruire de manière moins vulnérable. D'autre part, le fait que le calendrier de sollicitation des assurances est cadré et resserré, alors que la gouvernance du relèvement se réinvente à chaque évènement et nécessite du temps. Ainsi, au-delà des controverses, il semblerait pertinent de coordonner le cadre d'intervention des assureurs (missions des experts d'assurance, délais d'interventions réglementaires, conditionnalité et versement des indemnités, etc.) avec les efforts d'adaptation du territoire et les autres sources de financements mobilisables, et notamment le fonds Barnier (FPRNM). D'une manière générale, l'ingénierie financière ou sa sectorisation excessive (ex : indemnisation des dommages d'un côté et financement de la réduction de vulnérabilité via le FPRNM de l'autre) est encore trop souvent un frein au relèvement du territoire, des entreprises et des particuliers. Pour cela, il conviendrait d'être très explicite, dans les textes contractuels et les
conditions de versement, sur le fait que l'indemnité d'assurance n'implique pas une reconstruction à l'identique. Il serait également utile de tirer les enseignements de l'expérimentation Mleux reconstruire APrès une Inondation (MIRAPI) qui vise à subventionner les travaux de réduction de vulnérabilité en post-catastrophe en complément des indemnités d'assurance.

La recherche d'une plus grande lisibilité sur le panorama des sources de financements, leurs conditions et leurs éventuels cumuls, est donc un levier important qui devrait être anticipé.

<figure><img src="image_9.png" /></figure>

Financement Etat/UE (source DDTM06) :

- FSUE : Fonds de Solidarité de l'U.E.

- FCTVA : Fonds de Compensation de la TVA

- Fonds Barnier = Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

- Contractualisation = contractualisation entre l'Etat et les collectivités, attachés aux Plan de Relance et aux Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) :

- 100M€ pour la « reconstruction résiliente »

- 50M€ pour les « projets territoriaux au sein des vallées sinistrées », dits « projets d'avenir »

Répartition des financements Etat/UE mobilisés dans le cadre du relèvement post-Alex (source DDTM06)
L'anticipation du relèvement n'implique pas d'écrire ou de dessiner d'avance la future physionomie du territoire post-catastrophe. En effet, il n'est pas possible de prévoir la manière dont le territoire serait effectivement impacté par un événement donné, et les conséquences qu'il pourrait avoir en termes de reconstruction et/ou de délocalisation d'infrastructures et bâtiments endommagés. De plus, cela laisserait penser que les autorités publiques savaient ce qui devait être fait pour empêcher ou limiter les effets de la catastrophe, mais ont attendu sans rien faire. Cependant, l'expérience montre que le relèvement post-catastrophe peut jouer un rôle de catalyseur pour le déploiement des actions de réduction de vulnérabilité déjà engagées (actions de recomposition territoriale ou d'adaptation des enjeux exposés).

En revanche, contrairement à une planification spatiale de la post-catastrophe, les retours d'expériences témoignent que l'organisation des parties prenantes et des chaînes de décision du relèvement d'un territoire pourrait être clairement anticipées.

Lorsque la catastrophe touche un grand territoire, il arrive qu'une cellule dédiée à la reconstruction soit rapidement créée, pilotée par un préfet dédié et qui s'entoure des compétences nécessaires (par exemple post Irma en 2017 à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou post Alex en 2020 dans les Alpes-Maritimes). Ce type d'organisation, même si elle permet de faire face plus efficacement aux nombreuses difficultés liées au relèvement, ne répond pas aujourd'hui à ce besoin d'anticipation. La réalisation de fiches locales, recensant les personnes à intégrer à la phase de relèvement post-catastrophe, dans le cadre d'une déclinaison territoriale d'un protocole défini au niveau national, serait à promouvoir. Elle permettrait la mise en place des conditions propices à une phase de relèvement rapide, coordonnée et efficace.

Afin de nourrir ces nouvelles démarches à entreprendre, la multiplication de retours d'expérience axés sur le relèvement du territoire constituerait une banque de données utile, en abordant à la fois les aspects organisationnels et techniques. Ces REX dédiés au relèvement doivent être clairement dissociés de ceux liés à l'analyse du phénomène et de ses conséquences ou à la gestion de crise. L'expérience montre en effet que les personnes interrogées sur le déroulé du relèvement ont souvent tendance à parler plus spontanément de l'évènement en tant que tel de la gestion de crise. Il est donc nécessaire de les questionner précisément pour obtenir les détails de l'organisation des services en phase de relèvement : il n'est pas rare que les réponses soient plus floues que sur l'évènement ou la gestion de crise, ce qui corrobore l'idée que l'organisation du relèvement est moins conscientisée. La démarche la plus riche en résultats serait un REX "post-catastrophe" en deux temps, qui accompagnerait la reconstruction du territoire : à moyen terme (12 à
18 mois) afin de recueillir des éléments encore précis dans les mémoires pour ce qui concerne les décisions prises dans le temps de l'urgence, et à long terme (une fois que le territoire considère avoir passé la phase du relèvement pour se projeter dans des projets de développement "classiques") afin d'établir un bilan des différentes organisations impliquées, et des liens établis entre elles.

<figure><img src="image_10.png" /><figcaption>Carte des principaux acteurs impliqué dans la reconstruction de Saint-Martin post-Irma</figcaption></figure>
## ÉLABORER UN PROJET PARTAGE DE RECONSTRUCTION DURABLE DU TERRITOIRE SINISTRE

Le lendemain d'une catastrophe est une phase de grande fébrilité qui nécessite de prendre des décisions rapides, afin de ne pas ajouter de doute à l'incertitude, tout en s'appuyant sur une concertation la plus large possible. Cela implique donc de ne pas se disperser dans la poursuite de projets programmés précédemment ou chercher à engager d'autres transformations structurelles du territoire, qui ne seraient pas motivées par la gestion des risques.

<figure><img src="image_11.png" /><figcaption>Illustration des enseignements du programme de recherche Relev concernant la gouvernance</figcaption></figure>
Propositions :

6. Communiquer clairement (sans enjoliver, ni caricaturer) et faire œuvre de pédagogie sur l'ampleur des dommages et la nécessité de prendre le temps de réflexion pour une reconstruction plus vertueuse ;

7. Organiser et expliciter une situation temporaire d'attente, qui même si elle est dégradée, puisse durer dans des conditions acceptables en attendant le déploiement de solutions plus pérennes ;

8. Engager tôt, une fois l'émotion apaisée, une démarche intégrée et participative de projet de territoire afin d'organiser les débats et les expertises techniques nécessaires sur les transformations à entreprendre sur le territoire sinistré ;

9. Au sein des services de l'Etat et des collectivités, simplifier les procédures et assumer une gestion au cas-par-cas agile des autorisations d'urbanisme et environnementales afin de s'adapter aux besoins et opportunités locaux ;

10. Attendre le retour à la normale pour engager la révision des documents de planification stratégiques, et notamment du PPRN, qui nécessite un climat serein de dialogue En phase transitoire, le porté-à-connaissance peut apporter une solution plus rapide et permettant une gestion plus directe et sur-mesure de la reconstruction du territoire.
## Co-construction d'un projet de résilience

Le processus de la reconstruction est nécessairement flexible et appelle un fonctionnement en "mode projet" qui devra potentiellement mobiliser un très grand nombre d'acteurs en fonction de l'ampleur de la catastrophe et des dommages causés sur le territoire : leur coordination est un enjeu essentiel tout au long du processus de relèvement. Le rôle des services de l'Etat et des collectivités est donc aussi essentiel que complexe, d'autant que l'opportunité d'agir pour un territoire plus résilient est courte. Il s'agit donc d'imaginer sur un temps court un projet de reconstruction qui tienne compte des stratégies territoriales préexistantes, tout en se donnant le temps et le droit de penser les nouvelles conditions de mise en œuvre ou d'adaptation de cette ambition dans une optique de résilience.

Cette fenêtre s'ouvre sous l'effet de l'intensité émotionnelle qui affecte tant la population sinistrée que les pouvoirs publics directement concernés: des choix de transformation du territoire pour prendre en compte le risque devenant alors entendables. En revanche, elle se referme rapidement, car les sinistrés aspirent très vite à retrouver des conditions de vie confortables, équivalentes à la situation antérieure, voire, si possible, identiques.

De plus, la pression exercée sur les services de l'Etat, qui provient souvent d'injonctions politiques au plus haut niveau (ministères, présidence de la République), laissent peu de temps pour prendre du recul. Les services techniques des collectivités, en première ligne des choix d'aménagement, se voient également imposer un rythme très soutenu, dicté par un niveau politique qui souhaite répondre le plus vite possible aux attentes de la population.

Malgré ces pressions, tous les acteurs du territoire doivent s'entendre sur un projet avant d'entreprendre des travaux importants. Les bureaux d'études doivent également accepter de formuler des premières préconisations à dire d'experts, au moins dans un premier temps, afin de favoriser une démarche le plus participative possible. Bien que l'association de la population apparaisse complexe dans les toutes premières phases de réflexion, il semble très important d'aller le plus rapidement possible au-devant des personnes sinistrées pour leur exposer les réflexions en cours. Cela est notamment primordial pour les habitants des bâtiments endommagés ou évacués de manière préventive : s'il apparaît que certains bâtiments ne pourront pas être reconstruits et ré-intégrés, il est indispensable d'informer les habitants rapidement, tout
en explicitant la démarche de re-définition du territoire engagée et ses étapes. Interdire la réintégration des logements sans d'ores et déjà être capable de dire de quoi l'avenir sera fait est une position difficile à tenir tant pour les services de l'Etat que pour les collectivités : il est toutefois indispensable de l'assumer. En parallèle, des études doivent être menées pour consolider la connaissance de l'aléa en prenant en compte l'événement qui vient d'affecter le territoire, et faire des propositions d'aménagements.

## Identifier des moyens humains dédiés

Cette "injonction à la patience" est très dure à entendre par les habitants qui viennent souvent de vivre un traumatisme et qui ont cruellement besoin de visibilité pour parvenir à (se) reconstruire : cela implique qu'il faille tout mettre en œuvre pour leur offrir rapidement des conditions de vie transitoires "acceptables", qui dureront parfois pendant plusieurs mois, tout en faisant preuve de pédagogie sur la nécessité de ne pas se précipiter. Au-delà des besoins essentiels (relogement, rétablissement des accès et des réseaux, ...), il est nécessaire d'assurer les services essentiels. Il peut donc être utile de faciliter la réouverture des commerces de proximité, avec des aides qui peuvent être importantes, ou d'installer des bornes wi-fi. Cela ne lève pas pour autant une forte pression sur les délais tout au long de la période de relèvement.

En outre, les collectivités comme les services de l'Etat n'ont pas de personnels dédiés à la post-catastrophe en situation courante. Il faut affecter des agents sur ces nouvelles missions, ce qui conduit de toute façon à différer d'autres projets sur lesquels ils étaient engagés. Afin de ne pas créer de confusion, il convient de les détacher clairement de leurs autres tâches. Par ailleurs, ces agents travaillent sous la pression des délais et sont confrontés à des situations humaines difficiles à gérer. Ce stress ne doit pas être négligé.
Les ateliers GEMAPI

L'identification des biens à délocaliser dans le contexte post-Alex

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Source France 3 PACA

En octobre 2020, les crues générées par la tempête Alex ont eu de très importantes conséquences sur la morphologie des cours d'eau de la Roya, de la Vésubie, de la Tinée et de leurs affluents (érosions majeures des berges, comblement total de certains lits du fait des apports en matériaux, réactivations de lits secondaires, etc) ainsi que sur un très grand nombre d'ouvrages hydrauliques.

Au lendemain de l'événement, le réflexe naturel de la plupart des acteurs du territoire, dans un souci de pragmatisme, était de rapidement intervenir dans les cours d'eau pour tenter de remodeler des lits mineurs et parfois de constituer ou reconstruire des "ouvrages de protection" contre d'éventuels débordements futurs.

Or il est rapidement apparu que la multiplication d'actions ponctuelles non coordonnées n'était pas souhaitable. Il a donc été nécessaire d'imaginer un lieu d'échange technique :

* qui rappelle les règles inhérentes à l'aménagement des cours d'eau ;

* qui traite de l'objectif de concevoir un ré-aménagement durable des cours d'eau, basé sur une vision d'ensemble des vallées et non pas des actions au coup-par-coup déconnectées les unes des autres ;

* qui permette d'échanger sur les choix pour la protection des enjeux exposés à l'action des cours d'eau tout en intégrant la nouvelle
connaissance du risque : ces échanges ont notamment permis de rappeler que le recours aux systèmes d'endiguement, soumis à des contraintes techniques et réglementaires très fortes, devait rester exceptionnel.

Vu les enjeux de réaménagement des cours d'eau à l'échelle des vallées, cette coordination technique entre les différents acteurs impliqués était indispensable avant la nécessaire validation politique de la stratégie de réaménagement des cours d'eau et du territoire.

D'un point de vue pratique, cette réflexion commune a été mise en œuvre dans les "ateliers d'appui à la Gemapi", pilotés par la DDTM06 dans les mois qui ont suivi l'événement, sur la base de trois grandes étapes : 1. compréhension partagée du phénomène et de ses conséquences, 2. proposition des projets de restauration hydraulique et de protection, 3. validation politique à l'automne 2021.

En permettant de décider collectivement des projets de système de protection contre les inondations (digues), ces ateliers ont également permis, à l'inverse, l'identification collective des secteurs non protégeables, pour lesquels la solution la plus pertinente était de délocaliser les bâtiments fortement exposés, par le biais d'acquisitions à l'amiable ou d'expropriations. Compte-tenu de la sensibilité que revêt ce sujet, qui implique que des habitants se voient refuser l'autorisation de regagner leurs habitations, cette réflexion partagée a été une étape indispensable et nécessaire avant la tenue de réunions publiques à destination des sinistrés afin d'expliquer les phénomènes, les projets d'aménagement et la stratégie de délocalisation en découlant.

Au total, ce sont 250 biens qui seront acquis au titre du FPRNM. Par exemple, les bâtiments situés sur les bords de la Roya à Fontan qui ne pouvaient pas être protégés ont été acquis via le FPRNM : pour répondre à des enjeux de préservation patrimonial, paysager et esthétique, il a toutefois été envisagé de ne pas les démolir et se s'en servir pour créer une connexion piétonne entre la promenade en bord de Roya et le village.
Ainsi, il faut avoir pleinement conscience que tout ne peut pas être mené de front, et que l'activité des services connaîtra un mode dégradé pendant plusieurs mois. Cela concerne également les collectivités par rapport à leurs projets de développement antérieurs à la catastrophe. Cela concerne également les services de l'Etat qui pourraient en particulier avoir la tentation d'engager la révision du Plan de Prévention des Risques (PPR) pour prendre en compte les nouvelles données d'aléa. Cependant, cette procédure est à la fois longue, chronophage et susceptible de cristalliser les tensions. Pour ces trois raisons, cette démarche s'avère le plus souvent hasardeuse en post-catastrophe. Ce dont les populations et acteurs locaux ont besoin, ce sont du soutien et des consignes et pas un nouveau règlement, d'autant qu'il est possible d'encadrer la reconstruction des biens via un porté-à-connaissance sur la base duquel il est possible de faire usage de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme pour accompagner les nécessaires projets de reconstruction.

Vient ensuite la définition du projet qui peut être, dans certains cas, la redéfinition d'un projet qui existait déjà avant la catastrophe. Cela revient alors à faire des choix financiers, et à devoir renoncer à certains engagements pris avant l'évènement. Là encore, les maires doivent être accompagnés pour mesurer les nouveaux enjeux auxquels ils sont confrontés : sécuriser la population pour plusieurs décennies, quitte à bouleverser le quotidien immédiat des habitants.
## Etude de recomposition urbain de Villegailhenc

Le centre-bourg de la commune a été lourdement frappé par les inondations d'octobre 2018 entraînant le décès de quatre personnes, la destruction du pont et l'endommagement à des degrés divers de nombreuses constructions (plus de 400 maisons). Très rapidement, 38 maisons ont été identifiées pour être démolies via des acquisitions à l'amiable ou des expropriations. Un périmètre élargi fait également l'objet d'un sursis à statuer suite à une étude hydraulique "flash". Simultanément, une étude hydraulique est lancée, ainsi qu'une première étude de recomposition urbaine pour repenser l'avenir commune avec un lit de rivière élargi et accompagner les démolitions.

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Périmètre de délocalisation du centre-bourg de Villegailhenc - source : dossier de demande d'expropriation / rapport technique / DDTM11 / janvier 2021

L'étude urbaine, qui a rendu ses premières conclusions un an après les inondations, constitue ainsi le premier jalon d'une réflexion au long court. Celle-ci associe de nombreux partenaires (Carcassonne agglomération, Etablissement Public Foncier d'Occitanie, DDTM, l'Architecte des Bâtiments de France, Conseil Départemental, syndicat de bassin, CAUE) et la population (3 réunions publiques, des permanences et des ateliers participatifs). Le plan guide qui en découle fait la synthèse entre les réflexions sur la reconstruction du pont, la relocalisation de certains équipements communaux, la vocation des espaces rendus
inconstructibles et en miroir la conception de nouveaux quartiers en dehors de la zone inondable.

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Axonométrie du centre-bourg projeté autour du parc du Trapel suite aux relocalisations décidées - source : Etude de recomposition urbaine / Sinopia / Août 2019

La stratégie de recomposition se traduit par un protocole d'intervention de l'EPF pour procéder aux acquisitions des biens démolis et des nouveaux terrains identifiés pour accueillir le développement de la commune.

En août 2022, un arrêté est pris pour une dizaine d'expropriations de bien fortement exposés. Le nouveau pont a lui été livré en novembre 2022 après 4 ans d'un aménagement provisoire installé un mois après la crue. Un premier lotissement est en cours de commercialisation et un deuxième est à l'étude.

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Vue sur le centre-bourg depuis le nouveau pont de l'avenue de la Montagne Noire - source : google, image / Mars 2023

Suite aux conclusions de l'étude hydraulique, et après l'indispensable réflexion de recomposition urbaine, la révision du PPRi a été prescrite en mars 2023.
## Faire œuvre de pédagogie

Durant un événement majeur, les circuits traditionnels des chaînes de décision et de procédures réglementaires sont bousculés. Pour certains, cela justifierait des demandes de dérogation aux cadres réglementaires au-delà ce que qui est déjà prévu pour faire face à une situation d'urgence impérieuse (code de la commande publique<fnref n="2" />, code de l'environnement<fnref n="3" />, code rural et de la pêche maritime<fnref n="4" />, code de l'urbanisme<fnref n="5" />, etc.). La conciliation des objectifs de retour à la normale rapide et de reconstruction moins vulnérable, implique cependant de conserver des processus de décision et des procédures de suivi et de contrôle rigoureux, tout en les accélérant et les fluidifiant. Cela nécessite de profonds changements dans la gouvernance afin que tous les acteurs puissent être en capacité de faire preuve d'agilité et de réactivité sans attendre nécessairement une validation venue de plus haut dans la hiérarchie. Cela s'inscrit dans une logique d'approche par obligation de résultat avec tout ce que cela implique de partage des responsabilités, d'outils d'accompagnement et d'outils de contrôle.

Pour la mise en œuvre des projets, l'ingénierie technique et financière se révèle complexe. De fait, malgré des procédures accélérées, les travaux de reconstruction proprement dits (c'est-à-dire hors mise en sécurité et aménagements provisoires) ne démarrent pas avant plusieurs mois. Par exemple, il a fallu 11 ans à la commune de Quimperlé pour pouvoir déconstruire un bâtiment -une école privée -) afin de réaménager un espace public. Sur la commune de Collias, inondée en 2002, les expropriations ne sont pas encore terminées en 2023. A contrario, dans les Pyrénées-Orientales, suite à la crue de juin 2013 qui a touchée 82 communes, toutes les autorisations d'engagement ont été faites dans les deux ans, et plus de 70% des crédits de paiement ont été consommés. Cela a été possible avec l'engagement d'une cellule de cinq personnes à plein temps au sein des services de l'Etat, qui ont pu être présentes en permanence auprès des collectivités.

Les différents éléments présentés ci-dessus pointent le fait que bâtir un projet de reconstruction nécessite une vision commune, tant des objectifs que des moyens à mettre en œuvre collectivement pour y

<footnote n="2">² article R2122-1 du code de la commande publique</footnote>

<footnote n="3">³ article R. 214 44 du code de l'environnement</footnote>

<footnote n="4">⁴ articles L.151-36 et suivants du Code rural et de la pêche maritime</footnote>

<footnote n="5">⁵ article L. 152-4 1 du code de l'urbanisme</footnote>
parvenir. Cette convergence des visions est indispensable pour que le projet de territoire puisse être présenté de façon intelligible aux habitants qui en seront les principaux bénéficiaires. Cet objectif de cohérence entre les différents acteurs ne doit toutefois pas occulter l'indispensable prise en compte des avis de ces habitants justement, qui au-delà d'attendre des solutions à leur problèmes, éprouvent également le besoin de participer au dessin de l'avenir de leur propre territoire. Pour répondre à cette légitime demande de la population, l'élaboration du projet de reconstruction doit nécessairement inclure une démarche de concertation en vue d'offrir aux habitants la possibilité de s'exprimer et de proposer des solutions et que celles-ci puissent être envisagées, débattues, et autant que possible intégrées à la réflexion collective.

Organiser une telle concertation n’est jamais aisé dans la phase post-catastrophe où de nombreux sentiments s’entremêlent : désespoir de voir son territoire ravagé, volonté que les choses redeviennent comme avant, reproche aux acteurs de la puissance publique l’inévitable lenteur du relèvement, etc… A cela s’ajoute le fait que les expressions recueillies peuvent être de natures très variées et parfois incompatibles les unes avec les autres : leur analyse collective et les débats qu’elles peuvent susciter sont parfois complexes à mener. Il n’en reste pas moins qu’il semble important de viser cet objectif de concertation et d’accepter dès le début du relèvement d’y consacrer une énergie importante et adaptée à la hauteur des enjeux pour le territoire. Dans ce processus, un enjeu majeur est de trouver le compromis entre une association la plus large possible, afin que personne ne se sente lésé, et une organisation suffisamment agile pour que les propositions puissent être exposées, débattues et, lorsque cela est nécessaire, écartées quand il est avéré qu’elles ne sont pas réalistes ou réalisables.
La concertation citoyenne pour l'avenir des vallées dans les Alpes
Maritime suite à la tempête Alex

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Rapidement après les inondations causées par la tempête Alex, en
octobre 2020, dans les Alpes-Maritimes, l'Etat a souhaité mener une
démarche de concertation pour réunir les maires et les habitants du
territoire, en vue de faire émerger des projets partagés pour repenser le
futur des vallées en complémentarité de la reconstruction des
infrastructures
Processus hybride, elle a reposé tant sur des consultations en ligne que sur des ateliers en présentiel articulés en 3 phases : ateliers réunissant les élus dans un 1er temps, ateliers réunissant les habitants dans un 2nd temps, et enfin mise en commun des résultats proposés par chacun lors d'une phase finale. Cette démarche avait pour objectifs :

- d'associer directement la population à l'élaboration des projets de territoires dans le contexte de relèvement ;

- de permettre le dialogue entre les projets citoyens et ceux des élus ;

- d'identifier collectivement les projets de développement et d'attractivité.

La démarche, pilotée par la Mission Interministérielle pour la Reconstruction des Vallées (cf chapitre suivant), avec l'appui opérationnel de la Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et du Centre interministériel de la participation citoyenne (CICP) a fait l'objet d'un comité de pilotage stratégique constitué des collectivités concernées (Métropole Nice Côte d'Azur, Conseil Départemental 06, communauté d'agglomération de la Riviera française et quelques-unes des communes les plus impactées). Les consultations et ateliers, qui se sont déroulées entre décembre 2021 et mars 2022, ont permis l'expression d'environ 1500 personnes, dont ~130 qui ont participé aux ateliers en présentiel. Un séminaire de restitution a permis d'en faire la synthèse en octobre 2022.

En complément de la planification de la reconstruction des infrastructures, cette "Concertation sur l'avenir des vallées" a nécessité des moyens très importants de la part des services de l'Etat à un moment où ces derniers étaient déjà fortement mobilisés pour le pilotage et le suivi des chantiers d'infrastructures. L'expérience a montré que cette implication n'aura pas été vaine : les ateliers auront en effet permis de faire émerger un grand nombre de projets qui n'avaient pas été envisagés jusque-là. La démarche aura également permis de répondre à un besoin fort du territoire impacté par Alex : donner l'opportunité aux habitants de s'exprimer et de se sentir impliqués dans les choix politiques de l'aménagement de leurs vallées.
Focus

Écarter l'idée d'une aubaine pour le rattrapage d'autres politiques publiques

Au lendemain d'une catastrophe qui ébranle tout un territoire, il est fréquent d'envisager le relèvement comme une "opportunité" pour réorienter le territoire en souhaitant corriger ses faiblesses. A la Nouvelle-Orléans, dans le Saguenay ou encore à Saint-martin, certains acteurs ont proposé de profiter de la catastrophe pour lancer des grands concours d'architecture et d'engager un tournant vers une nouvelle trajectoire économique. A chaque fois, ces tentatives de grands projets se soldent par des échecs. Ils se heurtent à la défiance de la population qui craint que cela retarde le retour à la normale ou d'être lésée par ces changements dans un contexte de grande fragilité psychologique. L'expérience tend à montrer que la rapidité du relèvement et la réduction de vulnérabilité doivent rester des priorités, plutôt que d'envisager le rattrapage d'autres politiques publiques (transition écologique, logements abordables, réorientation économique, etc.). Elle peut cependant s'appuyer sur des projets ou réflexions en cours avant l'événement, en favorisant leur réalisation ou en modifiant le projet initial pour tenir compte des événements. Dans ce sens, la catastrophe peut être considérée comme un "catalyseur".

Concernant l'objectif de réduction de vulnérabilité, l'adaptation ou la
relocalisation des enjeux sinistrés est déjà un défi en soit qu'il est parfois
difficile de concilier avec l'objectif de retour à la normal rapide. Ainsi, la
phase de relèvement permet de traiter de la réduction de vulnérabilité des
enjeux touchés, sans pour autant permettre aisément des démarches de
réduction de vulnérabilité de grande ampleur sur l'ensemble des biens
potentiellement exposés.
## SOUTENIR FINANCIEREMENT, TECHNIQUEMENT ET HUMAINEMENT LES COLLECTIVITES LOCALES

Les territoires sinistrés par un événement majeur font face à un grand nombre de défis à relever sur un temps court et avec une complexité technique, économique et de gouvernance évidente. Un soutien extérieur est donc indispensable à condition que celui-ci se mette au service des acteurs locaux, intervienne de façon coordonnée et soit transparent sur les conditions de mobilisations. Le soutien de l'Etat occupe évidemment une place déterminante, notamment au titre du principe de solidarité nationale. Pour les événements les plus marquants, la création d'une cellule spécifique s'avère pertinente pour assurer une coordination des partie prenantes et fluidifier les démarches administratives ou la mobilisation des crédits.

<figure><img src="image_17.png" /><figcaption>Illustration des enseignements du programme de recherche Relev concernant le relèvement économique</figcaption></figure>
Propositions

11. Construire un cadre d'intervention fixant les conditions qui justifient la mise en place (nomination spécifique, détachement, lettre de mission) d'une cellule dédiée au relèvement, son pilotage par l'Etat, une collectivité ou un binôme et une durée d'existence minimale ;

12. Composer l'équipe de pilotage en fonction des compétences locales existantes, de la capacité à accompagner des dossiers complexes (ex : conditionnalité de cofinancement, couplage indemnité d'assurance et fonds Barnier, travaux d'urgence réalisés par une collectivité sur un bien privé, etc.), tout en étant suffisamment agile pour s'adapter aux besoins et opportunités locales

13. Tenir à disposition des acteurs de la reconstruction les enseignements des "REX relèvement" réalisés sur les précédents événements ;

14. Constituer une "boîte à outils" ou 'fiches réflexes" dont les territoires sinistrés pourront se saisir pour gagner du temps au début du processus de reconstruction (d'organigrammes de cellule had-hoc, communication sur le relèvement, modalités de mobilisation des indemnisations et de subventions, exemples de CCTP, critères définis pour les actions de délocalisations etc.) ;

15. Organiser un guichet unique ou une conférence des financeurs pour la mobilisation des ressources financières extérieures d'une part et des indemnités d'assurance d'autre part, en tenant compte des capacités techniques et financières des acteurs locaux ;

16. Généraliser la mobilisation des Etablissement Public Foncier pour la gestion opérationnelle des opérations de délocalisation.
Cellule dédiée à la reconstruction

En phase post-catastrophe, l'organisation quotidienne entre les services des collectivités et ceux de l'Etat, ou entre les services de l'Etat locaux et nationaux est bousculée. Cela nécessite de refonder des logiques de partenariat, de la méthode et de la confiance réciproque entre les différents acteurs : cela nécessite du temps. De plus, il est important de prendre en compte le fait que certains élus et techniciens auront eux-mêmes vécu la catastrophe de l'intérieur et parfois également géré la crise: il est donc fort probable qu'un certain nombre d'entre eux soient épuisés et traumatisés dès le début de la phase de relèvement.

Ainsi face à l’ampleur des tâches à accomplir et à coordonner pour relever un territoire sinistré, la mise en place d’une cellule dédiée à la reconstruction apparaît comme un puissant levier. Depuis les inondations du Gard en 2002, des cellules interministérielles de la reconstruction placées auprès du préfet (ou d’un préfet nommé spécifiquement) ont tendance à se généraliser. Cela permet d’affecter spécifiquement des agents à la gestion unique de la phase moyen terme de relèvement post-catastrophe avec une légitimité pour coordonner les différents services de l’Etat concernés par le relèvement. L’identification claire d’ETP dédiés à la reconstruction permet de différencier les moyens indispensable alloués à cette nouvelle phase de ceux dédiés à la gestion de crise : sans cet effort de distinction, les évènements passés ont montré qu’il était fréquent que les besoins liés à gestion de la crise prennent le dessus et retardent d’autant le démarrage du relèvement à proprement parler.

Au-delà de coordonner les services de l'Etat, ces missions jouent généralement un important rôle de mise en relation et de coordination entre tous les autres acteurs de la reconstruction. Sauf exception, ces cellules associent des agents locaux mis à dispositions par les services déconcentrés locaux de l'Etat et des fonctionnaires affectés spécifiquement sur place. Cela permet d'associer une connaissance du territoire à des compétences plus spécifiques de conduite de dossier sensible. A plusieurs reprises, l'association de fonctionnaires territoriaux a été évoquée sans que cela n'aboutisse. La recherche d'une collaboration étroite avec les collectivités locales est donc à privilégier dans la posture de travail de cette cellule dédiée qui doit se mettre au service du territoire.
<figure><img src="image_18.png" /></figure>

Organigramme de la Mission Interministérielle pour la Reconstruction des Vallées (MIRV) constituée suite à la tempête Alex dans le département des Alpes-Maritimes

La constitution d'un climat de confiance entre toutes les parties prenantes suppose du temps, or la durée de vie de ces cellules est rarement connue lors de leur création : cette incertitude fait qu'il est parfois difficile pour les acteurs du territoire de se projeter et de considérer que ces cellules les accompagneront dans le temps long de la reconstruction. Au contraire, leur existence est conditionnée à un renouvellement régulier des lettres de missions. Il serait de ce point de vue utile de préciser, lors de leur création, leur durée de vie minimale.

## Capitaliser les expériences

De plus, elles ne disposent pas de moyens financiers dédiés systématiques et restent encore "artisanales" dans leur organisation et leur mission. Un temps très important est donc consacré à la recherche de financement et à la mise en place de protocoles d'action qui restent à inventer faute de retours d'expériences précis des tâches réalisées par les cellules précédentes. Sur ce point, il serait nécessaire d'homogénéiser et systématiser les REX "relèvement" (cf supra) pour que les acteurs des territoires touchés puissent prendre connaissance de ce qui a été mis en œuvre suite à des évènements similaires : quelles actions ? avec quels
moyens ? sous quels pilotages ? dans quelle temporalité ? Les organisations mises en œuvre ne pourront bien évidemment pas être transférées d'un territoire à l'autre, mais il est très probable que les expériences passées puissent être riches en enseignements pour les acteurs du relèvement. L'archivage et l'analyse de ces REX pourrait être réalisé à l'échelon national de telle sorte qu'ils puissent facilement être mis à disposition des territoires touchés et des missions/cellules créés en réponse à un évènement.

De la même façon, il pourrait être très utile de constituer et d'alimenter
au fil du temps une "boîte à outils" mobilisables par les territoires sinistrés
afin de gagner du temps dans les premières phases de la reconstruction,
et qui pourrait contenir : des exemples d'organigrammes de cellule had-
hoc, la liste des financements mobilisables, des exemples de CCTP, les
critères définis pour les actions de délocalisations, etc ...

Dans les évènements de grande ampleur, une cellule dédiée à la reconstruction est créée, en particulier à un niveau départemental. Dans le cas de catastrophes de faible ampleur géographique, sur une commune ou un petit groupe de communes par exemple, un soutien spécifique peut être malgré tout nécessaire. Dans ce cas de figure, l'expérience acquise par l'organisation et le fonctionnement de ces cellules à la reconstruction peut être mise à profit pour inventer de nouveaux formats. Dans le Gard, en 2002, la Cellule Interministérielle de la Reconstruction a coordonné des actions avec différents acteurs tels que les assurances (partenariats), les collectivités locales (guichet unique), les entreprises (guichet unique) et les particuliers (fonds "Inondations Gard", un Programme d'Intérêt Général pour le relogement, procédure de relogement par mobil-home, procédure de relocalisation). A Villegailhenc dans l'Aude, c'est par exemple un comité de pilotage post-inondation qui a été mis en place, pour penser la transformation du centre-ville, réunissant autour de la commune, les services déconcentrés de l'Etat, les ABF, le conseil départemental, la région Occitanie, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières, l'agence de l'eau et des associations. D'un point de vue financier, plusieurs dispositifs ont dû être articulés : un contrat de transition écologique via l'EPCI avec l'Etat, des aides directes de la région, des investissements du département ou encore la création d'une association pour solliciter les dons.

Ces exemples illustrent encore une fois qu'il n'est ni possible ni
souhaitable d'imaginer une seule organisation qui aurait vocation à être
reproduite de façon identique sur tous les territoires sinistrés : il pourrait
cependant être utile de tirer les enseignements des différents
évènements passés afin de préciser les conditions qui ont justifié ou non
la mise en place d'une cellule dédiée : ampleur géographique de l'évènement, nature des dommages, notamment au regard des limites administratives et des compétences des collectivités touchées, etc. En fonction des cas, le pilotage de la cellule pourrait relever soit des services de l'Etat soit d'une ou plusieurs collectivités.

## Focus

### Sécuriser le passage de relais entre la cellule dédiée et la gouvernance habituelle du territoire

Les cellules dédiées à la reconstruction sont mises en place le plus souvent pour deux à trois ans (Déluge du Saguenay, Inondation du gave de Pau, Ouragan Irma, Tempête Alex, etc.). Même si à cette date le relèvement, notamment économique, n'est pas nécessairement fini, la gestion redevient en général compatible avec un cadre de fonctionnement courant.

Dans ces conditions, le démantèlement des cellules, qui marque une transition entre fonctionnement extraordinaire et fonctionnement courant, bouleverse également la gouvernance du territoire et l'organisation du suivi technique et financier des projets. Le rôle de chef de la cellule est généralement attribué à un préfet, mais celui-ci peut être nommé sur un autre poste de manière assez abrupte. Un passage de relais est donc nécessaire et doit être préparé en amont. Cela nécessite dès la mise en place de la cellule ad-hoc, et au fil de l'eau de la définition des projets, d'identifier les acteurs ou services qui auront à reprendre leur suivi et les aider à disposer des moyens nécessaires pour le faire.
# ACCOMPAGNER LE RELEVEMENT PSYCHOLOGIQUE, MATERIEL ET ECONOMIQUE DES POPULATIONS SINISTREES

Au-delà de la reconstruction structurelle, le relèvement du territoire sinistré passe par la résilience de ses habitants. Cela implique de leur permettre de rester ou revenir chez eux dans des conditions acceptables, de reprendre une activité économique et d'avoir accès à un accompagnement psychologique complet.

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## Le constat

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## Les préconisations

<figure><img src="image_22.png" /></figure>

Illustration des enseignements du programme de recherche Relev concernant le relèvement humain
Propositions

17. Informer et communiquer dès le lendemain de la crise, puis associer la société civile aux réflexions et démarches de relèvement, en toute transparence afin de ne pas nourrir les suspicions et les doutes.

18. Encourager les communes à mettre en place un "guichet unique" à destination des sinistrés pour identifier puis répondre aux besoins, qu'ils soient de nature psychologiques, matériels, assurantiels, financiers ou administratifs.

19. Faciliter la mise en place de guichets uniques en créant au niveau national une "valise guichet-unique" déclinable localement en fonction de l'évènement.

20. Identifier les formes d'aides/entraides spontanées qui peuvent exister suite à la crise pour les intégrer à la dynamique du relèvement notamment pour favoriser l'information, la communication et la gestion de l'aide

21. Prévoir des dispositifs permettant d'identifier rapidement les besoins d'accompagnement psychologiques et permettre leur suivi sur le long terme.

22. Consacrer du temps et des moyens à la communication sur l'avancement du relèvement qu'il soit du fait de l'action publique ou de l'initiative privée ; l'enjeu est de contrebalancer une couverture médiatique qui aura tendance, pendant de longs mois, à ne se focaliser que sur les dommages et les dysfonctionnements
## Soutenir les populations

Comme le souligne le cadre de Sendaï, les catastrophes naturelles contribuent à creuser les inégalités et impactent directement la santé psychologique des habitants sinistrés. La réalité socio-économique peut avoir des conséquences sur les conditions psycho-sociales et inversement le facteur psychologique peut être un frein au relèvement socio-économique.

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Extrait du document "Parole de cyclonés" réalisés sur la base d'entretiens menés avec des habitants de Saint-Martin ayant vécu le passage de l'ouragan Irma en 2017 et du processus de relèvement qui a suivi

Ainsi, outre le relèvement structurel du territoire sinistré (reconstruction des infrastructures, des bâtiments, des réseaux, etc.), l'enjeu est également d'accompagner le relèvement des populations et des entreprises. Au lendemain de la catastrophe, les besoins des sinistrés sont nombreux : relogement, assistance psychologique, aide pour évacuer les décombres et nettoyer les constructions et espaces publics, aides financières, aides alimentaires d'urgence, accompagnement dans les échanges avec les assureurs, etc. Il est donc nécessaire que les acteurs du relèvement mettent en œuvre des dispositifs permettant d'identifier et
recueillir les besoins des habitants. Différentes expériences ont montré que la mise en œuvre de guichet-unique, souvent localisés dans les mairies, permettait d'atteindre cet objectif. La constitution au niveau national d'une "valise guichet-unique" permettrait, dès les premiers jours de l'après-crise, de faciliter la mise en place de ces guichets au sein des territoires sinistrés.

Il est également primordial de largement communiquer de telle sorte que les populations connaissent les différentes aides mobilisables : cette communication ne doit pas s'achever avec la fin de la crise mais doit au contraire perdurer tout au long du processus de relèvement, aussi longtemps que les habitants du territoire sinistré en auront besoin.

## Encourager les solidarités

Au-delà des nombreuses aides apportées par la puissance publique au sens large, les REX "relèvement" montrent souvent que les premiers temps qui suivent l'événement sont le théâtre d'une très grande solidarité qui émerge naturellement et spontanément : au sein même du territoire touché, entre les sinistrés, mais également depuis les zones épargnées. Malheureusement, ces REX pointent également que ces processus d'entraides, décrits comme très puissants par les habitants qui en ont bénéficiés, sont limités aux quelques jours / semaines de l'après crise sans que la gestion post-catastrophe ne s'appuie sur cette dynamique positive et la renforce. Il apparaîtrait donc judicieux qu'au-delà des aides institutionnelles, l'Etat et les collectivités soient à même d'identifier les phénomènes d'entraide spontanée pour les encourager à perdurer et éventuellement à se transformer en des structures associatives pouvant prolonger leur actions dans le temps long de la reconstruction.

Certaines associations se sont également spécialisées dans l'intervention post-catastrophe pour venir en aide aux populations sinistrées d'un point de vue matérielle, que ce soit sous l'angle de la fourniture de matériel (exemple de l'association Partagence dont l'objectif est d'organiser des distributions d'équipements ménagers aux sinistrés) ou sous l'angle de l'aide aux travaux visant au relèvement structurel des habitants (exemple de l'association des Compagnons Bâtisseurs à Saint-Martin dans le contexte post-Irma). Ces associations ont l'habitude d'intervenir dans des contextes post-catastrophe mais ont besoin pour cela que les pouvoirs publics les sollicitent ou a minima leur facilitent la tâche : à titre d'exemple, l'association Partagence propose souvent ses services mais il arrive qu'elle ne puisse intervenir faute de local disponible pour stocker le matériel dont elle dispose avant la distribution aux sinistrés.
Bien que les conséquences des catastrophes naturelles soient souvent décrites sous l'angle des dommages matériels, les enquêtes sociologiques et psychologiques post-catastrophe font ressortir de manière récurrente les très nombreuses conséquences psychologiques de ces événements : grande fatigue psychologique, dépression, anxiété et état de stress post-traumatique. Face à ces constats, il semble évident que des marges de progrès existent pour améliorer la prise en charge psychosociale post-catastrophe des sinistrés. Cela suppose d'identifier et mobiliser une offre de soutien à la fois rapide et sur la durée, quitte à s'appuyer sur la téléconsultation. S'il arrive que des cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMPS) soient déployées au lendemain des catastrophes, les REX semblent montrer que le suivi psychologique à moyen et long terme des individus est un grand absent du relèvement post-catastrophe.

Outre l'accès à des professionnels de santé, les actions visant à développer ou maintenir après la catastrophe des solidarités sociales, en particulier de voisinage, ont un effet favorable pour éviter le développement de troubles psychologiques. A ce titre, le rétablissement de lieux essentiels au maintien d'une vie sociale est un facteur déterminant, en particulier les commerces de proximité. De même, l'aide à la reprise des écoles, des entreprises et de l'entrepreneuriat apparaît comme un puissant levier de relèvement des populations grâce à leur intégration dans un tissu économique et social. Ainsi, outre le rétablissement des infrastructures critiques (électricité, eau potable, route, hôpitaux, etc.), les actions de relèvement doivent également être guidées et proposées en fonction de leur impact sur la vie sociale du territoire.

Les enquêtes post-catastrophe montrent également que si un sentiment de solidarité et d'entraide peut être source de croissance post-traumatique, à l'inverse, des sentiments de discrimination ou de méfiance, qui peuvent prendre la forme de discours complotistes (ex: certains habitants de Saint Martin remettent en cause le bilan du nombre de morts, sous évalués selon eux ; dans la Somme, une rumeur laisse croire le département aurait été inondé afin de protéger Paris, etc.) peuvent quant à eux être particulièrement défavorables à la reconstruction psychologique et sociale des individus. Être en mesure de rapidement identifier les mécontentements et le développement de sentiments de défiance au sein de la population est un enjeu fort pour les acteurs en charge du relèvement : cela doit permettre de réagir rapidement pour accompagner ceux qui en ont besoin et pour être en mesure de "déminer" les polémiques qui n'ont pas lieu d'être.
Tout cela suppose une bonne connaissance de la sociologie de la population et que celle-ci entretienne des relations de confiance avec les institutions. En phase post-catastrophe, la plus grande transparence et une approche participative apparaissent comme des conditions indispensables au bon déroulement du relèvement.
Focus

Porter une attention particulière aux actions de nettoyage et à la communication sur la reconstruction afin d'engager une boucle vertueuse de relèvement du territoire

La gestion immédiate de post-crise (nettoyage, rétablissement des réseaux de communication, etc.) peut conditionner durablement le relèvement du territoire. L'événement et les dommages causés font l'objet d'une couverture médiatique très importante qui s'estompe et ne met pas en valeur le relèvement du territoire. De plus, certaines "cicatrices" urbaines ou paysagères peuvent être très longue à se résorber (bâtiments ou infrastructures partiellement détruits qui restent visibles pendant des mois voire des années, végétation détruite qui mettra du temps à repousser, apport d'un volume important de matériaux dans le cas des crues morphogène, etc ...). La gestion des déchets peut également prendre longtemps compte tenu des volumes très importants à traiter. L'absence d'amélioration rapide de la qualité paysagère ou de l'image médiatique du territoire peut entraîner un sentiment d'abandon chez les habitants. Cela peut également avoir des impacts significatifs en matière d'attractivité touristique.

Pour éviter cela, il est important d'engager au plus vite des actions de nettoyage et d'évacuation des déchets après la catastrophe, y compris en organisant un stockage provisoire (ex : dans la région de Liège, 8km d'une ancienne autoroute ont été mobilisés pour stocker les déchets) et idéalement une plateforme de tri (ex : la collectivité de Saint-Barthélemy, avec son prestataire, a mis en place une plateforme de tri des déchets dès le lendemain du passage de l'ouragan Irma afin de limiter les besoins d'enfouissement). Cette gestion rapide des déchets permet de donner un élan aux actions de reconstruction. Cela suppose une forte coordination des différents acteurs concernés (collectivités, délégataire, services de l'Etat, société civile) sur les plans technique, administratif et de la communication vis-à-vis de la population et des acteurs du BTP.
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Exemple de stockage temporaire des déchets post-inondation sur l'espace public source : guide Cerema
Prévention et gestion des déchets issus de catastrophes naturelles<fnref n="6" />

Bien que cela puisse paraître secondaire, la restauration de la qualité paysagère des lieux symboliques du territoire, y compris via des aménagements temporaires, peut au contraire avoir des effets leviers très positifs, en particulier dans les territoires touristiques.

Les efforts en matière d'image doivent également se tourner vers la sphère médiatique via des plans de communication ciblés sur le suivi de la reprise d'activité afin de donner à voir le relèvement du territoire, et ainsi éviter que les seules images véhiculées soient celles de la catastrophe.

<footnote n="6">⁶ https://www.cerema.fr/fr/actualites/prevention-gestion-dechets-issus-catastrophes-naturelles-0</footnote>
# REFERENCES / BIBLIOGRAPHIE

## Nos travaux

Projet de recherche Relev "mieux comprendre les stratégies de gestion de la reconstruction post-catastrophe" :
https://relev.cerema.fr/actualites/publication-des-livrets-denseignements-du-projet

Projet de recherche RAITAP "anticiper la reconstruction post-catastrophe, une opportunité pour réduire la vulnérabilité" :
https://www.cerema.fr/fr/actualites/retour-journée-anticiper-relevement-territoires-sinistres

Evénements ayant fait l'objet d'un retour d'expérience sur le relèvement post-catastrophe :

- Déluge du Saguenay, Québec, 1996

- Crues de l'Odet et de la Laïta à Quimperlé, 2000/2001 et 2013/2014

- Les crues de la Somme, 2001

- Crue du Vidourle et du Gardon dans le Gard, 2001 et 2002

- Xynthia, 2010

- Gave de Pau, 2013

- Crues du Var, 2014

- Ouragan IRMA, 2017

- Crues de l'Aude, 2018,

- Tempête Alex, 2020

## Pour aller plus loin

Guide "Prévention et gestion des déchets issus de catastrophes naturelles", Cerema

Guide méthodologique "Réaliser un retour d'expérience inondation", Cerema

Mémento du maire et des élus locaux "La gestion post catastrophe" Cadre de Sendai
Ressources académiques

BERKE P.R., KARTEZ J. et WENGER D. (1993), Recovery after disaster : achieving sustainable development, mitigation and equity. Disaster, vol. 17, Issue 2, pp. 93-109.

CAMPANELLA T.J. (2006), Urban Resilience and the Recovery of New Orleans. Journal of the American Planning Association, vol. 72, N° 2, pp. 141-146.

DOI: 10.1080/01944360608976734

CAMP'HUIS N-G., LEDOUX B. (2008), Peut-on vraiment reconstruire les mégapoles après une inondation généralisée ? Les leçons de la Nouvelle-Orléans deux ans après. Responsabilité et Environnement, n° 49, pp. 65-71.

CHANCE H., NOURY M. (2011), La gestion de la post-catastrophe : l'approche française et la stratégie internationale. Les dossiers de l'IRMA, 135 p.

Crozier, D., Jouannic, G., Tran Duc Minh, C., Kolli, Z., Matagne, E., Arbizzi, S., 2017. Reconstruire un territoire moins vulnérable après une inondation : une fenêtre d'opportunité encore difficilement mobilisable. Espace, Populations, Sociétés, 2016/3, p. 20.

DE VANSSAY B. (2010), La reconstruction, développement durable et réduction de la vulnérabilité. IRMA, Risques Info n° 24, pp. 6-9.

HAAS J.E., KATES R.W., BOWDEN M.J. (1977), Reconstruction following disaster. The Massachusetts Institute of Technology Press, 331 p.

Jouannic, G., Ameline, A., Pasquon, K., Navarro, O., Boudoukha A.H., Corbillé, M.A., Crozier, D., Fleury-Bahi, G., Gargani, J., Guéro, P., Tran Duc Minh, C., 2020. Recovery of the Island of Saint Martin after Hurricane Irma: an Interdisciplinary Perspective. Sustainability, 12, 8585, https://doi.org/10.3390/su12208585.

MOATTY A. (2016), Pour une géographie des reconstructions post-catastrophe : Risques, Sociétés et Territoires. Thèse de doctorat, Université Paul Valéry Montpellier, 490 p.

SCHWAB J.C. (2014), Planning for post-disaster recovery : next generation. American Planning Association, Chicago, 204 p.jardila
LISTE DES ACRONYMES

ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

CUMPS : Cellule d'urgence médico-psychologique

DDFIP : Direction Départementale des Finances Publiques

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DITP : Direction Interministérielle de la Transformation Publique

CARF : Communauté d'Agglomération de la Riviera Française

CD : Conseil Départemental

IGEDD : Inspection générale de l'environnement et du développement durable CICP : Centre interministériel de la participation citoyenne

EPF : Etablissement Public Foncier

FPRNM : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs

FSUE : Fonds de Solidarité de l'Union Européenne

GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations

IGA : Inspection Générale de l'Administration

MIRAPI : Milieux Reconstruire APrès Inondation

MIRV : Mission Interministérielle pour la Reconstruction des Vallées

MNCA : Métropole Nice Côte d'Azur

ONF : Office National des Forêts

PAPI : Programme d'Action de Prévention des Inondations

REX : Retour d'EXpérience

RTM : Restauration des Terrains de Montagne

SMIAGE : Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau maralpin
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<figure><img src="image_26.png" /></figure>

Auteurs :

Crozier Denis - Cerema

Paul Guéro – Cerema

Gwenaël Jouannic - Cerema

Chloé Tran Duc Minh – Cerema

Relecteurs :

Loic Guilbot – Cerema

Yann Deniaud – Cerema

Anne Chanal – Cerema

Céline Perherin - Cerema

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Siège social : Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand - CS 92 803 - 69674 Bron Cedex -
Tél. : +33 (0)4 72 14 30 30 - www.cerema.fr