FR 2482525 A2 19811120 FR 8108900 A 19810505 L'objet du brevet principal (Demande de Brevet Fran- çais 79 30 126 déposée le 7 décembre 1979) est un do- cument d'identification comportant des indices d'au- thenticité vérifiables par éclairement direct (ou su- perficiel) ou en transparence, constitué par un sup- port en forme de feuille, recouvert d'une stratifica- tion d'une ou éventuellement plusieurs couches ou feuillets, ce support monochrome ou porteur d'une im- pression monochrome comportant des zones planes im- primées totales ou partielles se recouvrant au moins en partie. Le brevet principal a pour objet de réaliser un docu- ment d'identification comportant des indices vérifia- bles par éclairement direct (ou superficiel) qu en 15. transparence, dont la production exige une complexité technique déterminée et pouvant se composer de couches ou feuillets en matière synthétique. Pour résoudre le problème posé dans le brevet princi- pal, il n'est pas indispensable, dans le cas d'un do- cument d'identification multi-couches, de ne disposer les zones imprimées que sur une seule face des diver- ses couches ou feuillets. - Dans l'esprit du brevet principal, cette condition peut être satisfaite, outre la solution préconisée par la Revendication 1 dudit brevet principal, en dis- posant les zones imprimées sur plusieurs faces des di- verses couches ou feuillets du document d'identifica- tion ou du support Un développement de l'invention prévoit que les di- verses zones imprimées individuelles pourront être réparties tant sur les faces antérieures que sur les faces postérieures des diverses couches ou feuillets Outre les avantages signalés dans le brevet principal, la particularité du présent développement est de per- mettre l'application du procédé par transferts séparés sur les diverses couches ou feuillets, même en utili- sant des matières imprimantes différentes exigeant la mise en oeuvre de techniques d'imprimerie différentes et même lorsque ces matières imprimantes sont incom- patibles les unes avec les autres. La possibilité de disposer dans divers plans les divers composants du motif à imprimer permet en outre d'obtenir un effet spatial supplémentaire élargissant l'éventail des pos- sibilités de variations. Comme il peut arriver que chaaue couche individuelle ne doive être imprimée qu'une seule fois, le support d'impression pourra être imprimé rationnellement sans déformation de sa matière constitutive. L'application de plusieurs dépôts de matière imprimante sur un support d'impression peut engendrer des contraintes produisant des déformations ondulées au cours du séchage et compliquant la fini- tion dudit support au cours de l'opération de feuille- tage ou de doublage qui fait suite. Si l'on imprime simultanément une ou plusieurs couches ou feuillets sur leurs faces antérieures et postérieures, cette opération pourra s'effectuer sans temps de séchage intermédiaires et éventuellement au motien de presses à retiration. L'invention est en outre remarquable par les caracté- ristiques suivantes, considérées séparément ou en di- verses combinaisons s - le support se compose de plusieurs couches ou- feuillets; - les zones imprimées sont disposées sur les faces du support et de la, ou des couches ou feuillets - les diverses zones imprimées individuelles sont réparties sur les faces antérieures et postérieures des diverses couches ou feuillets; - les zones imprimées ne sont disposées que sur les faces antérieures des diverses couches ou feuillets; - les diverses couches ou feuillets sont revêtues d'un enduit ou colorées dans la masse, sur toute leur surface et comportent des découpures prati- quées par estampage; - les diverses couches ou feuillets sont d'épaisseurs différentes; - des couches intermédiaires, enduites ou transparen- tes, sont disposées entre les diverses couches ou feuillets imprimées ou estampées. L'invention est décrite ci-après en détail en se ré- férant à quelques exemples préférés, non limitatifs, de réalisation représentés sur les dessins annexés dont les figures 1 à 5 reproduisent chacune, schéma- tiquement et en coupe transversale, un support d'im- pression composé de trois couches ou feuillets compor- tant chacune des zones imprimées différentes. pour plus de clarté, les diverses couches ou feuillets ainsi que les zones imprimées sont représentées sé- parées les unes des autres. La figure 1 montre un support d'impression dans lequel chacune des zones imprimées 1 est disposée sur la face antérieure des diverses couches (ou feuillets) 2 Cette disposition des zones imprimées produit une séparation spatiale des diverses couches (ou dépôts) de matière imprimante qui, avec une configuration appropriée des motifs imprimés et en particulier avec l'emploi de couches (ou feuillets) 2 épaisses, pro- duit, outre l'impression en demi-tons déjà connue par le brevet principal, un effet spatial supplémentaire L'effet plastique est renforcé si les couches (ou feuillets) elles-mêmes sont colorées dans la masse, au moins légèrement, ou enduites en outre de façon homogène. L'emploi de feuillets d'épaisseurs diffé- rentes et éventuellement de couches de matière impri- mante d'opacités différentes permet en outre de faire varier et de compléter cet effet La figure 2 montre une stratification dans laquelle, outre les zones imprimées 1 placées sur les faces an- térieures des divers feuillets 2, une zone imprimée 3 est disposée sur la face postérieure du feuillet su- périeur 2. Dans l'état stratifié ou feuilleté défi- nitif de l'ensemble, les deux motifs imprimés 1 et 3 placés sur les faces respectivement antérieure et pos- térieure de feuillets voisins ne se distinguent pas de couches de matière imprimante déposées l'une sur l'autre. Cette disposition est particulièrement avantageuse lorsque la surimpression des divers com- posants de motifs imprimés est impossible du fait de l'emploi de procédés d'impression différents et/ou de matières imprimantes différentes respectivement incompatibles bien que le motif imprimé doive toujours apparaître comme situé dans un seul et même plan. La figure 3 montre également une superposition des zones imprimées dans des plans coïncidents. Dans cette forme de réalisation, le feuillet médian porte des motifs imprimés 1 et 4 tant sur sa face antérieu- re que sur sa face postérieure, l'impression pouvant se faire en une seule phase opératoire sans temps de séchage intermédiaire La figure 4 montre une stratification dans laquelle les zones imprimées 1 et 5 sont disposées sur la face antérieure du feuillet médian, directement imprimées l'une sur l'autre, comme dans le brevet principal. Les autres couches de matière imprimante sont, comme dans les exemples précédents, réparties sur diverses faces des autres feuillets a Le feuillet inférieur 2 porte un motif imprimé 1 coïncidant avec le motif im- primé 4 porté par la face postérieure du feuillet mé- dian, ce qui, vu en transparence, produit un renforce- ment de cette zone plane imprimée sans devoir recou- rir à un changement de matière imprimante ou à une variation de l'épaisseur de la couche de matière im- primante. Tous les exemples qui précèdent sont basés sur la superposition de diverses couches de matière impri- mante. Mais il est évident qu'on peut également obtenir des effets identiques ou analogues en utili- sant des feuillets enduits de façon homogène ou colo- rés dans la masse et dont la matière colorante aura été éliminée des zones devant être transparentes. Dans les cas et pour les applications les plus sim- ples, ce résultat pourra être obtenu, comme le montre la figure 5, par estampage (découpage) de chaque zone devant rester claire. Mais dans ce cas, pour éviter que la régularité de la configuration de l'ensemble stratifié ne soit pertur- bée par la présence de zones d'épaisseurs différentes, il y aura lieu d'utiliser de préférence des feuillets 7 assez minces éventuellement complétés, jusqu'à l'é- paisseur nécessaire, par des feuillets auxilaires neutres, ceci en tenant compte de l'épaisseur du do- cument d'identification définitif O Il va de soi que les exemples ci-dessus ne représen- tent qu'un petit nombre des possibilités de réalisa- tion de l'invention. Il est évident que les feuillets pourront être aussi bien des feuillets de matière syn- thétique que des feuillets de papier, compte tenu des conditions indispensables, connues des spécialistes, pour le feuilletage de produits multi-couches. En outre, le nombre des feuillets et des dépôts de matière imprimante, prévus pour un document d'identi- fication, ne sont pas limités à ce qui apparalt dans les exemples ci-dessus - Enfin les divers effets ob- tenus et les diverses mesures appliquées pourront se combiner de toutes les façons voulues Dans cet ordre d'idées, par exemple, les feuillets pourront être imprimés ensemble, le support pouvant alors être mono-couche REVENDICATIONS 1. Document d'identification comportant des indices d'authenticité vérifiables en éclairement direct (ou superficiel) et en transparence, constitué par un support en forme de feuille portant éventuelle- ment une stratification de couches ou feuillets, ledit support monochrome ou porteur d'une impres- sion monochrome comportant des zones planes impri- mées étendues et se recouvrant partiellement au moins en partie, selon le Brevet Français (Demande de Brevet Français 79 30 126 déposée le 7 décembre 1979), caractérisé en ce que les zones imprimées (1, 3, 4, 5) sont disposées sur plusieurs faces desdites couches ou feuillets ou du support. 2. Document d'identification selon la Revendication 1, caractérisé en ce que le support est constitué par plusieurs couches ou feuillets (2, 7). 3. Document d'identification selon une quelconque des Revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que les zones imprimées (1, 3, 4, 5) sont disposées sur les faces du support et de la, ou des couches ou feuillets 4. Document d'identification selon une quelconque des Revendications 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que les diverses zones imprimées individuelles sont réparties sur les faces antérieures et postérieures des diverses couches ou feuillets. 5. Document d'identification selon une quelconque-des Revendications 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que les zones imprimées ne sont disposées que sur les faces antérieures des diverses couches ou feuillets.- 6. Document d'identification selon la Revendication 2, caractérisé en ce que les diverses couches ou feuil- lets sont revêtues d'un enduit, ou colorées dans la masse, sur toute leur surface et comportent des dé- coupures pratiquées par estampage. 7. Document d'identification selon une quelconque des Revendications 1, 2, 3, 4, 5 ou 6, caractérisé en ce que les diverses couches ou feuillets sont d'é- paisseurs différentes 8. Document d'identification selon une quelconque des Revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6-ou 7, caractérisé en ce que des couches ou feuillets intermédiaires, revêtues d'un enduit sur toute leur surface ou transparentes, sont disposées entre les diverses couches ou feuillets imprimées ou estampées