PhysiQuanty/Catalogue-Data-Sud huggingface dataset:
Installations de production d'électricité à partir du biogaz et d’injection de biométhane

Nombre d'installations, leurs puissances et leur production d'électricité usant du biogaz et nombre des installations de production de biométhane raccordées au réseau, par département.

Les données présentes dans ce tableur sont compilées et mises en formes par l'ORECA sur la base des Données régionales des installations usant du biogaz pour produire de l'électricité et des installations de production de biométhane injectées au réseau.

Plusieurs feuillets composent le fichier Excel :

* Un feuillet concerne le Biométhane - non raccordé
* Un feuillet présente l’évolution des installations biométhane en file d'attente de raccordement au réseau gazier, de l'Évolution des installations biométhane raccordées au réseau gazier et de l'Evolution des installations biogaz pour production d'électricité de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
* Un feuillet fait état des projets en injection gaz en attente par département et par trimestre
* Un feuillet fait état des projets en injection électrique en attente par département et par trimestre

**Ressources complémentaires :**

* [ Données départementales et régionales : Tableau de bord du biogaz pour la production d'électricité](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/tableau-de-bord-biogaz-pour-la-production-delectricite-premier-trimestre-2024-0?rubrique=21&dossier=186)
* [Tableau de bord : Capacités d'injection dans les réseaux de gaz biométhane réservées par région](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/tableau-de-bord-biomethane-injecte-dans-les-reseaux-de-gaz-quatrieme-trimestre-2023-0#:~:text=Au%2031%20d%C3%A9cembre%202023%2C%20652,par%20rapport%20%C3%A0%20fin%202022.)

La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la [loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV)](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385)

Sa mise en œuvre est précisée dans le décret daté du [18 juillet 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914473&categorieLien=id) relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : ORECA
Collectivité : ORECA
Couverture spatiale : Département
Date de publication : 2019-02-20
Mots-clés : Bioénergies;biogaz;biométhane;gaz;gaz naturel;méthane;réseau;transition;écologique
Installations éoliennes raccordées au réseau par département

Données du nombre d'installations et de la puissance d'installations éoliennes raccordées au réseau par département et région en France.

[ORECA : Situation de l'énergie éolienne en Provence-Alpes-Côte d'Azur](http://oreca.maregionsud.fr/production-denergie-regionale/eolien.html#.W024tYVOLIX)

**Source :** ORECA d'après ADEME / Ministère de la Transition écologique et solidaire /
[Service Observation et Statistiques d'après ERDF, RTE, EDF-SEI, CRE et les principales ELD](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-energies-renouvelables?rubrique=21)

**Unité :** Puissance des installations raccordées au réseau en MW

Le fichier contient trois onglets / feuillets :

* Sources et diffusion
* Nouvelles régions : contenant les données de 2005 jusqu’à fin Mai 2025 portant sur les nouvelles régions de France.
* Anciennes régions : contenant les données de 2011 à mars 2015 portant sur les anciennes régions de France.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : ORECA
Collectivité : ORECA
Couverture spatiale : Région
Date de publication : 2018-02-06
Mots-clés : FlexGRID;renouvelable;réseau;vent;énergie;éolien
Indicateurs incidence SRADDET : Préservation de la biodiversité

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région.

Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2023 portant sur des indicateurs de préservation de la biodiversité à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET :

**PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DES MILIEUX NATURELS :**

* Indice Région Vivante
* Part des espèces menacées dans les listes rouges régionales (LRR)
* Nombre d'espèces végétales exotiques envahissantes recensées
* Superficie des aires protégées et sous protection forte

**PRESERVATION ET RESTAURATION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES :**

* Indice de fragmentation des milieux naturels
* Indice synthétique de pressions combinées sur les milieux naturels
* Indice de pression liée aux infrastructures linéaires
* Densité pondérée de bâti
* Densité de population fiscale localisée
* Espaces à caractère de nature dans les agglomérations
* Nombre d’obstacles à la continuité piscicole et sédimentaire rendus franchissables
* Ouvrages conformes au rétablissement des continuités écologiques terrestres

**GESTION DES MILIEUX FORESTIERS** :

* Surface forestière
* Chartes forestières de territoire
* Plans d'orientation pastorale communaux et intercommunaux approuvés
* Plans simples de gestion des forêts privées
* Surfaces certifiées PEFC

Thème : Aménager mon territoire;Protéger mon environnement
Producteur : Région Sud
Collectivité : Région Sud
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2025-06-17
Mots-clés : Continuités écologiques;SRADDET;biodiversité;charte forestière;espèce protégé;espèces menacées;milieux forestiers;milieux naturels;plan d'orientation pastorale;plan simple de gestion;préservation;restauration
Indicateurs incidence SRADDET : Intermodalité et développement des transports

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région.

Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2024 portant sur l'intermodalité et développement des transports à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET :

**Part modale et fréquentation des transports :**

* Mode de transport principal des trajets domicile-travail
* Fréquentation des transports régionaux
* Nombre d'abonnés aux offres régionales de transport
* Nombre d'utilisateurs du portail des transports régionaux
* Part de ZAE accessibles en transports en commun
* Nombre de lignes BHNS sur les réseaux de transports urbains
* Linéaire de voies réservées aux transports en commun (VRTC) sur le réseau autoroutier
* Linéaire de véloroutes du schéma régional mis en service

**Gares et pôles d'échanges multimodaux :**

* Fréquentation des gares SNCF
* Part de pôles d’échanges équipés d’un espace de stationnement réservé aux vélos
* Part de pôles d’échanges équipés d’un espace covoiturage
* Répartition modale des flux nationaux de marchandises
* Part de ZAE à vocation logistique potentiellement raccordables aux modes ferroviaire, maritime et fluvial

Thème : Aménager mon territoire;Se déplacer;Vivre ensemble
Producteur : Région Sud
Collectivité : Région Sud
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2025-06-17
Mots-clés : BHNS;SRADDET;ZAE;domicile-travail;fréquentation;gare;gare ferroviaire;logistique;pôle d'échanges multimodaux;transport en commun;véloroute
Indicateurs incidence SRADDET : Logement

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région.

Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2023 portant sur les indicateurs de logement à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET :

**Parc de logements :**

* Nombre de logements
* Part des résidences principales, secondaires et logements vacants
* Croissance annuelle moyenne du nombre de logements
* Nombre de logements mis en chantier
* Part du parc privé potentiellement indigne parmi les résidences principales
* Suroccupation des résidences principales (hors studios occupés par une personne)

**Logement abordable :**

* Part des logements sociaux dans le parc de résidences principales
* Taux d'évolution annuel du nombre de logements sociaux
* Nombre de logements abordables produits

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Région Sud
Collectivité : Région Sud
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2025-07-25
Mots-clés : SRADDET;centre ville;logement;résidence principale;résidence secondaire
Indicateurs incidence SRADDET : Maitrise et valorisation de l'énergie

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région.

Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2024 portant sur les indicateurs de maitrise et valorisation de l'énergie à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET :

**PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ENERGIE :**

* Consommation d'énergie finale
* Consommation d'énergie primaire
* Production d'énergie renouvelable
* Part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire
* Puissance installée par source d'ENR

**RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS :**

* Part des bâtiments au DPE énergivore
* Rénovation énergétique performante des logements du parc privé
* Economie d'énergie permises dans le secteur résidentiel par le CEE
* Rénovation énergétique des logements du parc social
* Logements engagés dans une démarche de labellisation BBC rénovation
* Surfaces tertiaires engagées dans une démarche de labellisation

Thème : Aménager mon territoire;Vivre ensemble
Producteur : Région Sud
Collectivité : Région Sud
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2025-06-17
Mots-clés : DPE;SRADDET;consommation d'énergie;production d'énergie;rénovation;social;énergie;énergie primaire;énergie renouvelable
Indicateurs incidence SRADDET : Lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région.

Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2024 portant sur le changement climatique et la pollution de l'air à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET :

**EMISSIONS DE GES ET DE POLLUANTS :**

* Emissions de gaz à effets de serre
* Capacité annuelle de séquestration carbone de la forêt
* Emissions de polluants atmosphériques : PM2,5, PM10, Nox, COVNM, NH3, SO2
* Part de la population exposée aux dépassements de valeurs limites NO2, PM et O3
* Source d'énergie des véhicules particuliers immatriculés
* Réseau d'avitaillement en carburants alternatifs
* AOM déployant des bus à faibles émissions (électrique, GNV)

**PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU :**

* Volumes prélevés en eaux souterraines et de surface
* Volumes d’eau économisés et substitués
* Nombre de zones concernées par des arrêtés de restriction des usages de l'eau
* Qualité des eaux souterraines, de surface et côtières
* Etat des eaux brutes sur les captages prioritaires
* Nombre de Projets de territoire pour la gestion de la ressource en eau (PTGE, ex PGRE)
* Nombre de Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE)
* Nombre de contrats de milieux

**PREVENTION DES RISQUES NATURELS :**

* Part de communes concernées par un état de catastrophe naturelle (période décennale\*)
* Surface forestière incendiée
* Part des communes concernées par un aléa couvertes par un PPRN dédié
* Part des communes couvertes par un outil de prévention et gestion des inondations
<br>

**PRATIQUES AGRICOLES RESPECTUEUSES DE l'ENVIRONNEMENT :**

* Part de la SAU en mode de production biologique
* Nombre d'exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale
* Etat d'avancement des projets alimentaires territoriaux (PAT)

Thème : Aménager mon territoire;Protéger mon environnement
Producteur : Région Sud
Collectivité : Région Sud
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2025-07-25
Mots-clés : AOM;Eaux souterraines;HVE;PAT;PPRN;Pollution atmosphérique;SAGE;SAU;SRADDET;air;carbone;carburant;climat;contrats de milieux;déchet;eau;eaux brutes;exploitation agricole;gestion de l'eau;incendie;pollution;prévention;qualité des eaux;risque naturel;surface forestière;séquestration;usages de l'eau;véhicule;émission de gaz à effet de serre;état de catastrophe naturelle
Indicateurs incidence SRADDET : Artificialisation des sols et gestion économe de l'espace

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région.

Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2023 portant sur les indicateurs d'artificialisation des sols et la gestion économe de l'espace à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET :

**LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS :**

* Occupation du sol
* Consommation brute d'espaces par usages

**PRESERVATIONDES ESPACES AGRICOLES :**

* Surface agricole utilisée des exploitations
* Surface agricole utilisée irrigable
* Superficie des Zones agricoles protégées (ZAP) approuvées
* Superficie des Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) approuvés
<br>
    **DENSIFICATION DES CENTRES VILLES :**
* Part de la population habitant dans les centres-villes
* Part des logements commencés (construction neuve) situés en centre-ville
* Part des surfaces commerciales commencées situées dans les centres-villes
* Part des surfaces de bureaux commencées situées dans les centres-villes
* Part des surfaces d’équipements publics commencées situées dans les centres-villes
* Part des établissements (avec salariés) situés en centre-ville

**DENSIFICATION DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES :**

* Densité d'emplois des Zones d'activités économiques (ZAE)
* Densité d'établissements des Zones d'activités économiques (ZAE)
* Part des établissements de la sphère productive dans les ZAE

Thème : Aménager mon territoire;Travailler
Producteur : Région Sud
Collectivité : Région Sud
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2025-07-25
Mots-clés : Consommation espace;Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels;SRADDET;ZAE;artificialisation des sols;bureau;centre ville;emploi;espaces agricoles;exploitation agricole;irrigation;logement;occupation du sol;sphère productive;usage des sols;zone agricole protégée;zone d'activité économique;équipement publics;établissements
Indicateurs incidence SRADDET : Prévention et gestion des déchets_Economie circulaire

Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires, adopté le 26 Juin 2019, porte la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire. A cette fin, il définit des objectifs et des règles à moyen et long terme (2030 et 2050) à destination des acteurs publics de la région.

Dans ce jeu de données vous trouverez des données entre 2010 et 2022 portant sur les indicateurs de l'économie circulaire SECD et des déchets à l'échelle régionale et des espaces du SRADDET, suivants:

**DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES**

* Production annuelle de déchets ménagers et assimilés / habitant
* Production annuelle de déchets ménagers et assimilés non dangereux non inertes / habitant
* Quantité de déchets ménagers et assimilés préparés pour une réutilisation
* Quantité de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage
* Quantité de déchets ménagers et assimilés non dangereux et non inertes faisant l'objet d'une valorisation matière

**DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES**

* Production annuelle de déchets non dangereux non inertes
* Taux de déchets d’activités économiques collectés avec les déchets ménagers
* Taux de valorisation des déchets non dangereux non inertes
* Quantité de déchets d’emballages et papiers triés
* Taux de valorisation des mâchefers produites
* Quantité de biodéchets triés à la source
* Quantité de déchets non dangereux non inertes préparés pour une réutilisation
* Quantité de déchets ne pouvant faire l'objet d'une valorisation matière valorisés énergétiquement
* Quantité de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage
* Nombre et capacité des installations de gestion des déchets non dangereux

**DECHETS INERTES**

* Production annuelle de déchets non dangereux inertes issus de chantiers du BTP
* Quantité de déchets non dangereux (inertes et non inertes) issus de chantiers du BTP suivant une filière légale
* Quantité de déchets non dangereux issus de chantiers du BTP stockés en ISDND
* Taux de valorisation des déchets non dangereux issus de chantiers du BTP
* Capacités administratives annuelles des ISDI
* Nombre et capacité des installations de gestion des déchets issus de chantiers du BTP

**DECHETS DANGEREUX**

* Gisement de déchets dangereux
* Taux de déchets dangereux collectés dans les filières réglementaires (hors terres polluées)
* Taux de valorisation des déchets dangereux collectés (énergie et matière)
* Quantité annuelle de déchets dangereux stockés
* Quantité annuelle de déchets dangereux incinérés sans valorisation énergétique
* Nombre et capacité des installations de gestion des déchets dangereux

Thème : Aménager mon territoire;Protéger mon environnement
Producteur : Région Sud
Collectivité : Région Sud
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2025-06-17
Mots-clés : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets;SRADDET;btp;déchet;déchets dangereux;filières;réemploi;réutilisation;écologie;économie circulaire
Appareil de formations sanitaires et du travail social en Provence Alpes Côtes d'Azur

Offre de formations qualifiantes sanitaires et du travail social en région pour 2017.

Les données permettent de renseigner les libellés des diplômes, la localisation, les coordonnées des organismes de formation ainsi que la durée, le nombre d'heures (totales, théoriques et pratiques), les quotas/capacités et effectifs de chaque filière de formation ainsi que le mois de rentrée.

Le secteur sanitaire et du travail social est le premier employeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur. 
Avec près de 280 000 emplois sur le territoire régional, ce secteur représente 15 % des actifs exerçant une vingtaine de métiers du soin, de la rééducation, de l’accompagnement social et éducatif, de la petite-enfance, du vieillissement et du handicap.

Les données sources sont issues d'un travail de collecte effectué par le Service Orientation, Formations Professionnelles et Sanitaires et Sociales de la Direction de l’Emploi, de la Formation et de l’Apprentissage de la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

**Ce jeu de données fait parti de l'expérimentation régionale de constitution d'un Répertoire régional des données de l'Emploi et de la Formation : [R2DDE sur DataSud](https://trouver.datasud.fr/dataset?tags=R2DDE)**

Producteur : Région Sud
Collectivité : Région Sud
Couverture spatiale : Point d'intérêt (POI)
Date de publication : 2018-02-01
Mots-clés : action sociale;emploi;formation;sanitaire;social;travail
Végétaux utilisables dans les aménagements urbains méditerranéens (base de données Sesame13)

Cette base de données des **Services EcoSystémiques rendus par les Arbres Modulés selon l’Essence ( SESAME13 )** vise à caractériser des espèces végétales, locales ou exotiques, principalement ligneuses, sur le département des Bouches-du-Rhône, afin de déterminer leurs performances en terme de rafraîchissement, de biodiversité et de bien-être de ses habitants.

Elle a été alimentée par INRAE Unité expérimentale Villa Thuret, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le Cerema dans le cadre du projet [Sesame13](https://jardin-thuret.hub.inrae.fr/decouvrir-l-unite/projets/projet-sesame-13).

[Sesame13](https://www.sesame13.fr/) est une application d’aide à la décision pour la sélection d’espèces végétales en ville.

## AUTEURS

* Catherine Ducatillion, Eléonore Oberle (INRAE)
* Astrid Lanneau (Conseil Départemental des Bouches du Rhône)
* Patricia Detry, Nicolas Georges et al. (CEREMA)

## **SOURCES**

Cette base de données a été alimentée en puisant dans plusieurs types de ressources :

* L’outil Sesame du CEREMA *L’arbre, l’essence de la ville. Sésame : Services ÉcoSystémiques rendus par les Arbres, Modulés selon l’Essence. Déclinaison : Metz et plateau lorrain* ;
* la base de données ARDEM (INRAE Unité expérimentale Villa Thuret) ;
* la brochure *Palettes végétales. Végétaux adaptés au territoire de la CASA pour aménagements et jardins* ;
* l’ouvrage *Plantons local, Provence-Alpes-Côte d’Azur, guide pratique pour les opérations de végétalisation du littoral méditerranéen au massif alpin* ;
* des ressources bibliographiques internationales ;
* des données d’experts.

## **LICENCE**

Le jeu de données est publié sous [Licence Ouverte](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)
Cette licence impose de citer les auteurs (cités plus haut) et le millésime des données en cas de réutilisation ou redistribution.

## **DOCUMENTATION**

un dictionnaire de variables décrivant chaque champ du tableau : description, valeurs possibles a été créé à partir du standard de données.

## **STANDARD DE DONNEES**

Un standard de données au format TableSchema (compatible [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/schemas.html)) a été développé pour caractériser[ les espèces végétales](https://github.com/datagouv/schema.data.gouv.fr/issues/313). Il est joint au jeu de données.

## CONTACT

Hôtel du département , 52 avenue de Saint-Just
13256 Marseille Cedex 20
✉ [sesame@departement13.fr](mailto:sesame@departement13.fr)

Thème : Aménager mon territoire;Protéger mon environnement
Producteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Collectivité : Cerema
Couverture spatiale : Département
Date de publication : 2024-06-04
Mots-clés : arbre;biodiversité;changement climatique;climat;nature;qualité air;qualité de vie;ville
Réseau de transport Trans'Agglo de DLVA

La DLVA diffuse les données de transports des lignes d'autocars urbains et interurbains (horaires des Lignes avec les points d’arrêts, les calendriers, et les routes ) de son territoire extraites quotidiennement du [réseau régional Zou!](https://zou.maregionsud.fr/).

Depuis 2019, les anciens réseaux Manobus et les lignes péri-urbaines sont réunis sous un seul nom, le **Trans'Agglo**. 
Toutes les informations aux Voyageurs sont accessibles sur le site [https://mobilite.dlva.fr/](https://mobilite.dlva.fr/)

Les données sont disponibles au format GTFS dans un dossier ZIP.

Attention ces données sont publiées, sans engagement sur la qualité au regard du déploiement de services numériques ré-utilisateurs.

Thème : Se déplacer
Producteur : Service mobilité/transport
Collectivité : Durance Luberon Verdon Agglomération
Couverture spatiale : Intercommunalité (EPCI)
Date de publication : 2025-06-25
Mots-clés : Transagglo;autocar;bus;ligne;mobilité;réseau de transport;transport en commun
Espaces Naturels Sensibles en Provence Alpes Côte d'Azur

Inventaire des Espaces naturels sensibles (ENS) dotés d'un plan de gestion ou aménagés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Thème : Protéger mon environnement
Producteur : ARBE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Collectivité : ARBE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2016-01-12
Mots-clés : ENS;espace naturel sensible;nature;parc;sites protégés
Parc de la Sainte-Baume - Les enjeux forestiers, modèle final

Informations sur les caractéristiques forestières du milieu forestier telles que : 

* le type de propriété (publique ou privée), 
* le type de peuplement forestiers (feuillus, résineux, mélange), 
* les modalités de gestion durable des espaces forestiers (présence ou non d’un document de gestion durable). 

Elle renseigne également sur l’estimation des volumes sur pied (feuillus et résineux) ainsi que sur les possibilité d’accès à la ressource forestière (facile, moyen, difficile) en vue d’une mobilisation de bois.

Thème : Protéger mon environnement
Producteur : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Collectivité : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Couverture spatiale : Commune
Date de publication : 2019-11-25
Mots-clés : PNR;Sainte Baume;arbre;cours d eau;environnement;forêt;gestion;gestion durable;parc;parc naturel regional
Sections cadastrales napoléonien géo-référencé de Vaucluse

Assemblage et géo-référencement des plans parcellaires de Vaucluse levés entre 1809 et 1838 ; quelques planches additionnelles, notamment dans la Durance, ont été levées jusqu’en 1907.

Sections cadastrales napoléoniennes du département de Vaucluse

Thème : Aménager mon territoire
Producteur : Bureau centre de la donnée
Collectivité : Département de Vaucluse
Couverture spatiale : Département
Date de publication : 2019-08-06
Mots-clés : Vaucluse;cadastre;cadastre napoléonien
Inventaire des oiseaux de Léon Olphe-Galliard au Musée museum départemental des Hautes-Alpes 2/2

Il s'agit de 700 notices d'inventaire concernant une partie de la collection d'oiseaux issus du legs datant de 1893 de Léon Olphe-Galliard au Musée museum départemental des Hautes-Alpes ( Dans le legs il est question de 2000 oiseaux montés)

Site internet du [Musée museum départemental des Hautes-Alpes](https://museum.hautes-alpes.fr)

**Source : **
Les notices ont été créées à partir de 2004 par Yves Walter (Taxidermiste et restaurateur de collections zoologiques) dans le cadre du 1er récolement décennal. 
Le jeu de données intègre en 2018 un inventaire retrospectif saisi par Carole de Mersseman, gestionnaire des collections au Musée muséum départemental.
Pour le 2ème récolement décennal, numérisations et données vont intégrer l'inventaire normalisé Musée de France ouvert en 2016 en vue d'un versement sur le réseau des muséums via le MNHN.

**Ressource complémentaire :**
Les notices réalisées sont accompagnées d'un dossier compressé contenant les photos des spécimens naturalisés de la collection Olphe-Galliard avec pour chacune un numéro renvoyant à la colonne B du fichier intitulée « autre N° ».

Producteur : Département des Hautes-Alpes
Collectivité : Département des Hautes-Alpes
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2018-05-17
Mots-clés : Hautes-Alpes;Léon Olphe-Galliard;Musée muséum départemental;Ornithologie;Sciences de la vie;Zoologie;observation;oiseau
Bilan carbone du Département des Alpes de Haute-Provence

Le bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) du CD04 est étudié par types de sites : Administration générale, Routes (centres d'intervention), Culture (musées, archives, archéologie), Education (collèges), Sanitaire et social (CMS, STAS). Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont évaluées sur de nombreux indicateurs (facteurs d'émissions, FE). Les fichiers obtenus au format Excel sont donc trop complexes pour être fournis au format brut CSV. 
>> Pour l'instant, le fichier synthétique proposé regroupe uniquement les données globales. 

Méthode utilisée : Bilan Carbone® (Association Bilan Carbone)

Périmètre retenu : 

* SCOPE 1 (Emissions directes de GES)
* SCOPE 2 (Emissions indirectes associées à l'énergie)

Années de référence pour les données : sept 2018 - août 2019.

Les données sont mises à jour tous les 3 ans, rythme réglementaire de réalisation du Bilan carbone pour les collectivités (Code de l'environnement).

**Pour plus d'informations sur les bilans GES des organisations : voir le site de l'ADEME**

Producteur : Service Contrôle de gestion
Collectivité : Département des Alpes de Haute-Provence
Couverture spatiale : Département
Date de publication : 2021-12-17
Mots-clés : CO2;GES;bilan carbone;développement durable;transition énergétique;émission de gaz à effet de serre
Consommations et points de livraison d'électricité par commune

La base de données Electricité concerne les consommations annuelles et les points de livraison répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) avec un indice de qualité pour chaque secteur.

Les champs de la base de données contiennent :

* Unité : MWh
* Échelles territoriales : maille géographique de l'IRIS, Communes, EPCI, Pays, PNR, PTRE, Département, Région
* Années : de 2008 à 2023

La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la [loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV)](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385)
Sa mise en œuvre est précisée dans [décret daté du 18 juillet 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914473&categorieLien=id) relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid.

Les données présentes dans ce tableur sont compilées et mises en formes par l'[ORECA - Données locales](https://oreca.maregionsud.fr/production-denergie-regionale/donnees-locales.html#.XyKTUXtxeUl) sur la base des sources suivantes :

* [Données locales d'énergie - Observation et statistiques du Commissariat général au Développement durable](http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470f)
* [Résultats sur la production et la consommation d'électricité, et les résultats des enquêtes annuelles sur la production et la distribution](http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/s/differentes-energies-electricite.html)

Producteur : ORECA
Collectivité : ORECA
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2017-01-30
Mots-clés : bilan;consommation;opérateur;électricité;énergie;énergie renouvelable
Ventes de produits pétroliers par département

Les données concernent les ventes totales de produits pétroliers en tonnes,

- Total des ventes de super plombé, supercarburants, gazole routier, gazole non routier, fioul domestique et fiouls lourds, répartis par région et département;

- total des ventes de gaz de pétrole liquéfié répartis par région  ;

La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la [loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV)](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385)

Sa mise en œuvre est précisée dans un [décret daté du 18 juillet 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914473&categorieLien=id) relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid.

Thème : Aménager mon territoire;Protéger mon environnement
Producteur : ORECA
Collectivité : ORECA
Couverture spatiale : Département
Date de publication : 2017-01-30
Mots-clés : carburant;carburéacteur;fioul;gazole;pétrole;sans plomb;super;énergie
Compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence 2024

Données relatives au compte administratif du Département des Alpes de Haute-Provence, concernant le budget principal ainsi que les 3 budgets annexes, pour l'année 2024.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Service Contrôle de gestion
Collectivité : Département des Alpes de Haute-Provence
Couverture spatiale : Département
Date de publication : 2024-07-05
Mots-clés : budget;document budgétaire;dépense;finance;recette
Décision modificative n° 3_Budget du Département des Alpes de Haute-Provence - 2024

Données relatives à la DM2 du CD 04 (Budget principal et annexes), à partir de 2024.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Service Contrôle de gestion
Collectivité : Département des Alpes de Haute-Provence
Couverture spatiale : Département
Date de publication : 2025-07-11
Mots-clés : budget;document budgétaire;documentation;dépense;finance;recette
Décision modificative n° 2_Budget du Département des Alpes de Haute-Provence - 2023

Données relatives à la DM2 du CD 04 (Budget principal et annexes), à partir de 2023.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Service Contrôle de gestion
Collectivité : Département des Alpes de Haute-Provence
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2025-07-11
Mots-clés : budget;document budgétaire;documentation;dépense;finance;recette
Budget supplémentaire du Département des Alpes de Haute-Provence 2025

Données relatives au budget supplémentaire du CD 04 pour l'année 2025. Le jeu de données est composé du budget principal et des trois budgets annexes pour le Laboratoire vétérinaire départemental ainsi que les deux musées départementaux de Quinson et Salagon.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Service Contrôle de gestion
Collectivité : Département des Alpes de Haute-Provence
Couverture spatiale : Département
Date de publication : 2025-07-11
Mots-clés : budget;document budgétaire;dépense;finance;recette
Budget primitif du Département des Alpes de Haute-Provence - 2025

Ces données sont relatives au budget primitif du Département des Alpes de Haute-Provence et présentent le budget principal ainsi que les trois budgets annexes pour l'année 2025.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Service Contrôle de gestion
Collectivité : Département des Alpes de Haute-Provence
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2025-07-11
Mots-clés : budget;document budgétaire;dépense;finances publiques;recette
Budget primitif du Département des Alpes de Haute-Provence - 2023

Ces données sont relatives au budget primitif du Département des Alpes de Haute-Provence et présentent le budget principal ainsi que les trois budgets annexes pour l'année 2023.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Service Contrôle de gestion
Collectivité : Département des Alpes de Haute-Provence
Couverture spatiale : Indéfinie
Date de publication : 2023-07-11
Mots-clés : budget;document budgétaire;dépense;finances publiques;recette
Budget supplémentaire du Département des Alpes de Haute-Provence 2023

Données relatives au budget supplémentaire du CD 04 pour l'année 2023. 

Le jeu de données est composé 

* du budget principal 
* des trois budgets annexes pour le Laboratoire vétérinaire départemental ainsi que les deux musées départementaux de Quinson et Salagon.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Service Contrôle de gestion
Collectivité : Département des Alpes de Haute-Provence
Couverture spatiale : Département
Date de publication : 2023-07-05
Mots-clés : budget;document budgétaire;dépense;finance;recette
Puissance, Production et Consommation des réseaux de chaleur et froid par commune

Les données concernent :

* Le nombre total de points de livraison par réseau de chaleur ou de froid ;

* La puissance totale souscrite au réseau de chaleur ou de froid. Elle est exprimée en MW ;

* La production totale théorique, calculée à partir des consommations de combustibles renseignées et de la chaleur récupérée. Elle est exprimée en MWh ;

* Le pourcentage de chaleur produite en cogénération. Il est exprimé en % ;

* Le niveau de rejet en CO2 du réseau de chaleur calculé à partir des combustibles utilisées et ne tenant pas compte des émissions de CO2 en amont du processus de transformation. Il est exprimé en kg/kWh ;

* La consommation (quantité livrée finale) réparties entre les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel et la consommation non affectée à l’un de ces quatre secteurs. Elle est exprimée en MWh.

La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).
Sa mise en œuvre est précisée dans le [décret daté du 18 juillet 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914473&categorieLien=id) relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid.

Les données présentes dans ce tableur sont compilées et mises en formes par l'ORECA ; 
Les données sources reprenant l'ensemble des données nationales sont disponibles sur le site du [Service Observation et Statistiques](
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/toutes-energies-donnees-locales-denergie-2.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=25003&cHash=88b9e99af6ee9f677f7c13d11078470f)

Thème : Aménager mon territoire;Protéger mon environnement
Producteur : ORECA
Collectivité : ORECA
Couverture spatiale : IRIS (quartiers INSEE)
Date de publication : 2018-09-13
Mots-clés : chaleur;consommation;froid;production;puissance;réseau;énergie
Consommations et points de livraison de gaz naturel par commune

La base de données Gaz concerne les consommations et les points de livraison répartis en cinq secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, résidentiel et non affecté) à la maille géographique de l'IRIS ou de la commune suivant les cas.
Les champs de la base de données contiennent les noms des communes, en face des codes INSEE et un indice de qualité pour chaque secteur.

* La mise à disposition de données locales d'énergie est inscrite dans l'article 179 de la [loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV)](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385)
* Sa mise en œuvre est précisée dans [décret daté du 18 juillet 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032914473&categorieLien=id) relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid.

Les données présentes dans ce tableur sont compilées et mises en formes par l'[ORECA - Données locales](https://oreca.maregionsud.fr/donnees/consommation-denergie.html#.YkqYAS3P2Uk) sur la base des sources suivantes : 

* Résultats sur les approvisionnements et la consommation de gaz naturel, 
* [Les données locales de l’énergie, relatives à l’électricité et au gaz naturel, collectées dans le cadre de l'article 179 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte](https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/collecte-des-donnees-locales-de-lenergie-dans-le-cadre-de-larticle-179-de-la-loi-de-transition)

Thème : Aménager mon territoire;Protéger mon environnement
Producteur : ORECA
Collectivité : ORECA
Couverture spatiale : IRIS (quartiers INSEE)
Date de publication : 2017-01-23
Mots-clés : Bioénergies;biogaz;biométhane;consommation;gaz;gaz naturel;énergie