PhysiQuanty/Catalogue-Data-Sud huggingface dataset:
Martigues - Arrêtés municipaux

Les données publiées dans ce jeu présentent la liste des arrêtés municipaux de la commune de Martigues depuis 2009.
La liste des arrêtés municipaux affiche pour chaque texte ses intitulé, numéro d'identification, date et direction municipale.

Les données sont actualisées quotidiennement.

Retrouvez ci-dessous la description des champs du tableau établis par colonnes.

# Nom de la collectivité (COLL\_NOM)

* Description. Affiche le nom de la collectivité à l'origine de l'acte publié.
* Valeur unique : 'Martigues'

# Numéro SIRET (COLL\_SIRET)

* Description. correspond à l'identifiant du&nbsp;Système d'Identification du Répertoire des Etablissements&nbsp;(SIRET) de la collectivité à l'origine de l'acte publié.
* Valeur unique. Identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Ici le n° SIRET est : 21130056100019

# Numéro d'identification (ARRETE\_ID)

* Définition : correspond au numéro d'enregistrement du texte. Il est constitué du numéro chronologique d'enregistrement suivi du millésime (année où l'arrêté municipal a été adopté).

# Date (ARRETE\_DATE)

* Définition : correspond à la date de signature de l'arrêté municipal. La date est publiée sous la forme 'aaaa-mm-jj'.

# Objet (ARRETE\_OBJET)

* Définition : correspond à l'intitulé de l'arrêté municipal tel qu'il a été publié.

# Identifiant de la préfecture (PREF\_ID)

* Définition : correspond à l'identifiant de la préfecture des Bouches du Rhône sur notre application métier.

# URL (ARRETE\_URL)

* Définition correspond au lien hypertexte où lire l'arrêté dans son intégralité.

# En savoir plus

* Retrouvez ci-contre le lien vers la liste des arrêtés municipaux de la commune de Martigues classées par numéros, mois, années, directions municipales.
* https://arretes-deliberations.ville-martigues.fr/liste\_arretes\_list.php?&amp;q=(id\_collectivite\~equals\~1)&amp;cselect=KGlkX2NvbGxlY3Rpdml0ZX5lcXVhbHN%2BMSk%3D.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Service 'Usages collaboratifs et data'
Collectivité : Ville de Martigues
Couverture spatiale : Commune
Date de publication : 2024-04-19
Mots-clés : arrêté;réglementation