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Recueils des Actes Administratifs de la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence a créé un recueil des actes administratifs.

Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau.

Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Direction de la Donnée territoriale
Collectivité : Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence
Couverture spatiale : Intercommunalité (EPCI)
Date de publication : 2018-11-26
Mots-clés : actes administratifs;arrêté;conseil de communauté;décision;délibération