PhysiQuanty/Catalogue-Data-Sud huggingface dataset:
Découpage administratif des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Contours géographiques au format geojson des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

"À la différence des autres métropoles, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est dotée de subdivisions spécifiques : les territoires.

Le périmètre des territoires est fixé par décret en Conseil d'État mais ils correspondront aux territoires des anciennes intercommunalités. Leur siège est fixé par le règlement intérieur de la métropole. 

Les territoires ne sont toutefois pas le prolongement des anciennes intercommunalités puisque les biens, droits, obligations et personnels de celles-ci sont transférés à la métropole. De plus, les territoires n'ont pas de personnalité morale : ce sont des organes déconcentrés qui agissent pour le compte du conseil de la métropole " - Wikipedia

Producteur : L'Incassable
Collectivité : L'Incassable
Couverture spatiale : Intercommunalité (EPCI)
Date de publication : 2021-12-30
Mots-clés : Conseil de Territoire;Données géographiques;Marseille;collectivité;métropole