Martigues - Subventions versées aux associations

Subventions octroyées par année depuis 2014 par la Ville de Martigues aux différentes associations faisant l’objet d’un conventionnement (subventions supérieures à 23 000€).

Trouvez ci-dessous la description des champs du tableau (établis par colonnes) :

## Nom de l'attribuant (nomAttribuant)

```
 * Définition : correspond au nom officiel de la collectivité attribuant la subvention.
```

## Identification SIRET de l'attribuant (idAttribuant)

```
 * Définition : correspond à l'identifiant du&nbsp;Système d'Identification du Répertoire des Etablissements&nbsp;(SIRET) de la collectivité attribuant la subvention.
 * valeur unique : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Ici le n° SIRET est : 21130056100019
```

## Date de signature de la convention (dateConvention)

```
 * Définition : correspond à la date à laquelle la convention a été notifiée à l'association bénéficiaire après la signature de la convention entre cette association et la collectivité. 
 * Valeurs possibles : la date s’affiche sous la forme&nbsp;: AAAA-MM-JJ.
```

## Référence de la décision (referenceDecision)

```
 * Définition : correspond à l'identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité. Ici il s'agit d'une décision municipale.
 * Valeurs possibles : le millésime de l'année 'AA' suivi du numéro chronologique suivant la date où la décision a été prise (ex. 18-127 pour la 127ème décision prise en 2018).
```

## Nom du bénéficiaire (nomBeneficiaire)

```
 * Définition : correspond au nom officiel ou raison sociale de l'association bénéficiaire de la subvention.
```

## Identification du bénéficiaire (idBeneficiaire)

```
 * Définition : correspond Identifiant du&nbsp;Système d'Identification du Répertoire des Etablissements&nbsp;(SIRET) du bénéficiaire de la subvention.
 * Valeurs possibles : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.
```

## Objet de la subvention (objet)

```
 * Définition : correspond à la description de l'objet de la subvention attribuée.
```

## Montant total de la subvention (montant)

```
 * Définition : correspond au montant total de la subvention attribuée exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficiaires multiples.
 * Valeurs possibles : nombre (en euros)
```

## Nature de la subvention (nature)

```
 * Définition : correspond à la nature de la subvention accordée.
 * Valeurs possibles : 'aide en numéraire' / 'aide en nature' / 'aide en numéraire;aide en nature'.
```

## Conditions de versement (condVersement)

```
 * Définition : correspond aux conditions de versement de la subvention.
 * Valeur(s) possible(s) : 'intégralité', 'échelonné'## Date de période de versement (datePeriodeVersement)
 * Définition : correspond aux périodes auxquelles les versements sont effectués sur le compte bancaire de l'association.
 * Valeurs possibles : au format AAAA-MM-JJ (versement versé en une seule fois) ou au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ (versements échelonnés entre deux dates).
```

## Identification IRAE (idRAE)

```
 * Définition : correspond à l'identifiant RAE (répertoire des aides aux entreprises) de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée
 * Valeurs possibles : sans objet ici.
```

## Notification à l'Union Européenne (notificationUE)

```
 * Définition : identifie si oui ou non la subvention est attribuée sous forme d'aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne.
 * Valeur unique : "Non."
```

## Pourcentage de la subvention (pourcentageSubvention)

```
 * Définition : correspond au pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire. Le pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre décimal.
 * Valeurs possibles : pourcentage = 100% soit '1.00' en nombre décimal si bénéficiaire unique / pourcentage = 45% soit '0.45' en nombre décimal si bénéficiaires multiples.
```

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Service 'Usages collaboratifs et data'
Collectivité : Ville de Martigues
Couverture spatiale : Commune
Date de publication : 2021-10-21
Mots-clés : association;convention;subvention