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Rapport social unique du CCAS de la Ville de Fréjus

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année.

Ce RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion, autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…) et intègre l'état comparé des femmes et des hommes.

La collectivité se doit de rendre public ce rapport après présentation aux représentants du personnel en comité technique paritaire.

Thème : Vivre ensemble
Producteur : Ville de Fréjus
Collectivité : Ville de Fréjus
Couverture spatiale : Commune
Date de publication : 2022-01-24
Mots-clés : CCAS;RSU;bilan;social