# tutelle

## Français

### Étymologie

    Du latin tutela dérivé de tueor (« regarder fixement, avoir à l’œil » d’où « surveiller, protéger »).

### Nom commun

tutelle \ty.tɛl\ féminin

* (Droit) Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un majeur protégé (autrefois, d’un interdit).
   * Lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. — (Article L5 du Code électoral français)
   * Son histoire a inspiré trois documentaires et suscité une réflexion sur le régime américain de mise en tutelle, qui a son équivalent au Canada. — (Laurence Niosi, 2021, une année de premières, ici.radio-canada.ca, 26 décembre 2021)
   * Privilège de tutelle, privilège qui dispense d’être tuteur.
   * Enfants en tutelle ou hors de tutelle, enfants sous l’autorité, ou hors autorité d’un tuteur.
   * (Sens figuré) Être en tutelle ou Être tenu en tutelle, être gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur soi, en sorte de ne pouvoir faire librement ce que l'on veut.
   * (Par analogie) La province est une autre France en tutelle de Paris, qui la civilise et l’émancipe de loin par ses commis voyageurs, ses garnisons mobiles, sa colonie de fonctionnaires, ses journaux, et un peu par ses livres. — (Hippolyte Taine, Carnets de voyage : Notes sur la province, 1863-1865, Hachette, 1897)
* (Droit) Tutelle administrative : forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.
   * L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ci-après dénommée « l’agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche. — (Code de l'environnement (France), art. R.131-1)
* (Par analogie) (France) Lien de dépendance entre un ministère et des secrétariats d’État, les moyens du second provenant du premier, qui a autorité sur le second.
   * Votre secrétariat d’Etat était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu’est-ce que cela signifie ? — (Damien Leloup et Martin Untersinger, Mounir Mahjoubi : « L’Etat ne va pas demander une pièce d’identité pour aller sur des sites pornos », Le Monde, 17 octobre 2018)
* (Par analogie) Relation entre un domaine d’activité et l’administration qui la régule ou la soutient.
   * Les syndicats agricoles ont rencontré leur ministre de tutelle.
* (Sens figuré) Protection.
   * Les citoyens sont sous la tutelle des lois.
   * Je me mets sous votre tutelle.
* (Sens figuré) Administration d'un territoire ou d'un peuple ; protectorat ; colonisation.
   * L’Islande a son parti de Home Rulers qui veulent affranchir leur pays de la tutelle du Danemark et rétablir l’ancienne république islandaise. — (Jules Leclercq, La Terre de glace, Féroë, Islande, les geysers, le mont Hékla, Paris : E. Plon & Cie, 1883, page 3)

**Variantes**

* (Vieilli) tutèle

**Apparentés étymologiques**

* tutélaire

**Dérivés**

* autorité de tutelle
* cotutelle
* juge des tutelles
* ministère de tutelle
* ministre de tutelle
* pouvoir de tutelle
* territoire sous tutelle
* tutelle administrative
* tutelle dative
* tutelle testamentaire

**Traductions**

* Allemand : Vormundschaft (de) féminin, Betreuung (de) féminin
* Anglais : tutorship (en) (Louisiane), tutelage (en) (Afrique du Sud)
* Bulgare : опека (bg)
* Espagnol : tutela (es) féminin
* Italien : tutela (it) féminin
* Néerlandais : voogdij (nl), voogdijschap (nl), zeggenschap (nl)
* Hongrois : gyámság (hu)