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La nouvelle circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017, qui abroge et remplace la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation et en vertu de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, "affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. L'article L. 351-3 du même code prévoit que les élèves en situation de handicap peuvent se voir attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée."

## L’attribution des AESH

Chaque établissement d’enseignement se doit d’ accueillir les élèves en situation de handicap, quelle que soit la nature de leur handicap et quel que soit le niveau d'enseignement. L'attribution d'une aide humaine peut être envisagée, la famille devant en faire la demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). C'est l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui évalue les besoins d'accompagnement et c'est la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui statue sur le besoin, en accordant les compensations au handicap et en précisant les modalités d'intervention. L’aide humaine est ensuite notifiée à la famille.
La personne chargée de l’accompagnement d’un ou de plusieurs élèves en situation de handicap :
* contribue à la mise en ouvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
* participe aux réunions des Équipes de Suivi de la Scolarisation (ESS)
À noter :
* La circulaire précise bien que "La présence d'un personnel chargé de l'accompagnement n'est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l’élève." L'accueil de l'élève n'est donc pas assujetti à la présence de l'AESH. En cas d'absence de l'AESH, un protocole doit être mis en place dans l'école, permettant d'assurer la continuité de la scolarité de l'élève handicapé.
* Les AESH ont un devoir de réserve comme tout agent de l’Etat et sont tenus au devoir de discrétion et au respect de confidentialité au regard des situations des élèves qu’ils accompagnent.
Lieu d'exercice
Les AESH exercent leurs fonctions soit :
* dans une école,
* dans un établissement d’enseignement du second degré,
* dans un établissement d’enseignement privé sous contrat,
* dans plusieurs établissements ou plusieurs écoles, en fonction des besoins d’accompagnement identifiés.
Le ou les lieux d’exercice sont précisés dans le contrat de travail.
Remarques
* En cas d’absence de courte durée, l’AESH est mise à la disposition du directeur/du chef d’établissement, et devra demeurer dans l’établissement. Elle peut se voir confier :
** un ou plusieurs élèves en difficulté, soit dans la même classe, soit dans une autre classe de la même école ou dans le même établissement
** ou d’autres taches dans le domaine administratif
* En cas d’absence de longue durée ou du départ de l’élève : une autre mission sera confiée à l’AESH en fonction des notifications de la MDPH et en tenant compte de sa situation actuelle, soit dans le même établissement soit dans plusieurs établissements ou plusieurs écoles, en fonction des besoins d’accompagnement identifiés.
* En cas de grève du personnel enseignant :
** si l’enseignant est absent mais que l’enfant est présent, l’AESH reste présent(e) à ses côtés
** si l’enseignant ainsi que l’élève sont absents, l’AESH en informe les services de la Direction Académique et reste à disposition.
* En cas de sortie, de voyage scolaire ou de stage en entreprise
** L’AESH peut être amenée(e) à participer à une sortie scolaire pour accompagner l’élève dont elle à la responsabilité.
** Au cours de ces sorties, l’AESH est sous la direction des autorités chargées d’organiser leur service et notamment l’enseignant de la classe.
* En cas d’absence de l’enseignant
** L’élève peut être accueilli dans une autre classe, l’AESH l’accompagne selon l’emploi du temps habituel.
* En cas de fermeture de l’école
** L’absence du directeur et des enseignants n’autorise pas la présence de l’AESH, dans l’école, pour des raisons de responsabilités. L’AESH est alors à disposition de la circonscription (sauf grève de ce personnel).

## Les missions des AESH

La principale mission des AESH est de favoriser l’autonomie de l’élève, sans se substituer à l’enseignant (sauf lorsque c’est nécessaire, précise la circulaire).

### L’accompagnement des élèves

"L'aide humaine aux élèves en situation de handicap, référencée dans l'article D. 351-16-1 du code de l'éducation, se décline selon deux modalités : l'aide individuelle et l'aide mutualisée."

#### Dans le cas de l’aide individuelle

L’accompagnement est :
* soutenu et continu
* pour une quotité horaire déterminée
C’est la CDAPH qui détermine les activités principales de l’AESH.

#### Dans le cas de l’aide mutualisée

C’est la CDAPH qui détermine les activités principales de l’AESH :
* sans précision de quotité horaire
L’organisation de l’emploi du temps de l’AESH est
* pour plusieurs élèves
* décidé en concertation avec l’équipe pédagogique

### Les activités des AESH
#### 1 - accompagnement des élèves dans la vie quotidienne

Assurer les conditions de sécurité et de confort
* observer et transmettre les signes révélateurs d'un problème de santé ;
* s'assurer que les conditions de sécurité et de confort sont remplies.
Aider aux actes essentiels de la vie
* assurer le lever et le coucher ;
* aider à l'habillage et au déshabillage ;
* aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n'a pas fait l'objet de prescription médicale) et aux soins d'hygiène de façon générale ;
* aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination ;
* veiller au respect du rythme biologique.
Favoriser la mobilité
* aider à l'installation matérielle de l'élève dans les lieux de vie considérés ;
* permettre et faciliter les déplacements de l'élève dans l'établissement ou à l'extérieur (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts (par exemple, du fauteuil roulant à la chaise dans la classe).

#### 2 - accompagnement des élèves dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)

* stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l'élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences ;
* utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l'accès aux activités, comme pour la structuration dans l'espace et dans le temps ;
* aciliter l'expression de l'élève, l'aider à communiquer ;
* appeler les règles à observer durant les activités ;
* contribuer à l'adaptation de la situation d'apprentissage, en lien avec l'enseignant, par l'identification des compétences, des ressources, des difficultés de l'élève ;
* soutenir l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes pour favoriser la réalisation de l'activité conduite ;
* assister l'élève dans l'activité d'écriture et la prise de notes, quel que soit le support utilisé ;
* appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d'examens ou de concours et dans les situations d'évaluation, lorsque sa présence est requise.

#### 3 - accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle

* participer à la mise en œuvre de l'accueil en favorisant la mise en confiance de l'élève et de l'environnement ;
* favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement ;
* sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir les situations de crise, d'isolement ou de conflit ;
* favoriser la participation de l'élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés ;
* contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins de l'élève. Dans ce cadre, proposer à l'élève une activité et la mettre en œuvre avec lui.

#### Ce que l’AESH peut faire aussi :

* L’AESH peut donné à l’élève ses médicaments dans le cadre d’un PAI et sur accord de la famille.
* L’AESH peut effectuer des gestes techniques lorsqu’ils sont prévus.

#### Remarques :

* "Lors des activités périscolaires et des temps de restauration, l'accompagnement spécifique de l'enfant en situation de handicap n'est pas systématique. La CDAPH notifie le besoin d'accompagnement au regard de la situation personnelle de l'enfant en situation de handicap et de la nature des activités proposées."
* Si ce n’est pas prévu dans le PPS, les AESH peuvent cumuler une activité supplémentaire comme l’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire cependant cette activité sera à la charge des collectivités territoriale.