# Accessi Scol : PPS & PAP
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Les situations suivantes peuvent se rencontrer :
* L’enseignant a repéré des difficultés chez l’un de ses élèves. Des aides internes ont été mises en place (échanges avec la famille de l’enfant, différenciation pédagogique, adaptations des outils, intervention du RASED…), cependant celles-ci ne s’avèrent pas concluantes. L’enseignant demande alors au directeur de l’école ou au chef d’établissement d’organiser une équipe éducative (EE).
* Un jeune élève arrive dans l’école en situation de handicap connu et/ou diagnostiqué mais est inconnu de la MDPH. Il convient alors d’organiser une équipe éducative.
* Les parents d’un élève émettent l’hypothèse d’un handicap de leur enfant. L’enseignant demande à ce qu’une équipe éducative soit organisée.
Une première demande de reconnaissance de handicap ou de compensation, qui sera examinée par la MDPH, sera faite lors d’une équipe éducative qui établira un GEVA-Sco 1ère demande.

## L’équipe éducative

Selon l'Article D321-16 du Code de l'Education "L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école."

### Objectifs de l’équipe éducative

L'équipe éducative officialise un moment de dialogue, de concertation et de partenariat. C'est au cours de l'équipe éducative que s'élabore et s'ajuste le projet individuel de l'élève. Elle n'est pas une instance de décision, mais un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la suite de la scolarité de l'élève concerné.
Elle est réunie quand les ressources habituelles d'aides de l'école semblent insuffisantes.
Les parents sont membres de droit de l'équipe éducative.

### Composition de l’équipe éducative

Les invitations peuvent varier en nombre et en qualité de personnes :
* les deux parents (y compris lorsqu'ils sont séparés). Les parents peuvent se faire représenter ou accompagner par un membre d'une association de parents d'élèves ou par un autre parent d'élève de l'école.
* le ou les enseignant(s)
* L’AESH
* l'ATSEM
* Le médecin de santé scolaire ou de PMI
* Le psychologue scolaire ou le COP
* Un enseignant spécialisé du RASED
* Le service de soins
* L’orthophoniste
* L’IEN
* L'enfant selon son âge
Un modèle d'invitation à une équipe éducative est téléchargeable dans la rubrique boite à outils.

### Déroulement d’une équipe éducative
#### 1 - Préparation de la réunion

Procéder à un recueil d'informations :
* auprès des parents de l'enfant ;
* auprès des enseignants de l'école, de l'école antérieurement fréquentée si besoin ;
* auprès des enseignants spécialisés ;
* auprès des spécialistes de soins (orthophoniste, éducateur...)

#### 2 - Conduite de la réunion

La présidence de la réunion est statutairement assurée par le directeur ou le chef d'établissement. Elle peut être également assurée par l'IEN de circonscription.

##### Exposer la situation de l'élève

* accueillir et présenter l’ensemble des participants
* définir les objectifs de l’équipe éducative et fixer un horaire de fin de réunion
* situer sans jugement le parcours scolaire de l’enfant (classes suivies, adaptations réalisées...)
* présenter à la fois les éléments de réussite et les difficultés persistantes rencontrées

##### Echanger sur la situation de l’élève

En préalable il faut bien se rendre compte que certains parents ont le ventre noué par l'émotion car on évoquera là leur enfant, sa scolarité, certaines de ses potentialités, de ses manques. Les plus sensibles peuvent considérer, du moins pour la première fois, cette réunion comme une forme de "mini tribunal" qui jugerait de leurs propres défaillances parentales, ce qui n'est bien évidemment pas le cas. Les parents sont concernés au premier chef et leur adhésion est un préalable pour que ce partenariat ait du sens. Pour lever tout malaise, la plus grande bienveillance, voire une attitude chaleureuse est importante. Il faudra donc :
* adopter une attitude bienveillante, rassurante et ouverte ;
* envisager des dispositifs d’aide compris et acceptés par tous ;
* rechercher l’adhésion de la famille qui doit pouvoir faire part de son ressenti ;
* prendre des notes afin de rédiger le compte rendu ;
* reformuler les conclusions, le projet pour l’enfant et les désaccords s'il y en a ;
* compléter le GEVA-Sco 1ère demande ;
* préciser les suites qui seront données à cette équipe éducative.

#### 3 - Compte-rendu de la réunion et GEVA-Sco 1ère demande

* rédiger et lire le compte-rendu à l'ensemble de l'équipe éducative pour approbation
* faire émarger l’ensemble des personnes présentes sur le compte-rendu et le GEVA-Sco 1ère demande
* photocopier et/ou envoyer le compte-rendu et le GEVA-Sco pour chaque membre de l'équipe éducative

#### Remarques :

Dans le cas d’une demande du dossier MDPH, la procédure est rappelée à la famille. Un accompagnement peut être proposé à la famille pour renseigner les documents.
Toute personne participant à l’examen de la situation d’un enfant est soumise à l’obligation de discrétion, comparable en cela au secret professionnel médical.

## Demande de projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Pour faire une demande de PPS auprès de la MDPH, il convient de compléter le document GEVA-Sco première demande. Celui-ci sera rempli lors de la réunion de l’équipe éducative. Le GEVA-Sco est un outil décliné du GEVA qui est le guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Ce document permet de formaliser les besoins de l’enfant en matière scolaire.
Selon l'arrêté du 6 février 2015 : "Dans le champ de la scolarisation, le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) regroupe les principales informations sur la situation d’un élève, afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins de compensation en vue de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation. Lorsque la demande porte sur le parcours de scolarisation et de formation d’un élève, le GEVA-Sco est également joint afin que l’équipe pluridisciplinaire puisse procéder à l’évaluation prévue à l’article R. 146-29 du code de l’action sociale et des familles. Les échanges entre les services compétents de l’éducation nationale et la MDPH, au sujet d’un élève, se font par l’intermédiaire du GEVA-Sco, qui remplace tous les documents supports de demandes, notamment d’accompagnement, de matériel pédagogique adapté ou d’orientation. [...] Dans le cas d’une première saisine de la MDPH, le recueil des informations concernant la situation de l’élève peut prendre la forme du GEVA-Sco première demande. Ce document est renseigné, notamment, par l’équipe éducative, dans le cadre d’un dialogue avec l’élève handicapé majeur ou, s’il est mineur, ses représentants légaux."

### Dans quel cas établir un GEVA-Sco 1ère demande ?
#### 1 - Élève jamais scolarisé

Dans le cas où il s’agit d’une jeune enfant entrant à l’école, il est important d’organiser cette équipe éducative au plus tôt afin d’anticiper les demandes auprès de la MDPH pour que l’élève bénéficie rapidement des aménagements et aides nécessaires à sa scolarité, notamment en ce qui concerne la demande d'aide humaine, l'AESH.
Le GEVA-Sco première demande peut être renseigné même partiellement lorsqu’il s’agit d’un enfant qui n’a pas encore été scolarisé. La circulaire du ministère de l’Education Nationale du 17 août 2006 précise : « Lors de la première scolarisation, le plus souvent en école maternelle, avant toute évaluation des besoins en situation scolaire par l’équipe de suivi de la scolarisation et avant toute décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, l’élève handicapé est accueilli dans les mêmes conditions que les autres élèves sous réserve des aménagements spécifiques nécessaires. »

#### 2 - Élève déjà scolarisé

Dans la cas d’un élève qui a déjà bénéficié d’aménagements dans sa scolarité (un PAP par exemple) mais que ceux-ci sont insuffisants pour assurer au mieux la continuité pour la scolarisation, un GEVA-Sco 1ère demande sera complété afin de prévoir des aménagements plus importants par le biais d’un PPS tels que la demande d’AESH, l’obtention d’un ordinateur...

### Compléter le GEVA-Sco 1ère demande

Le GEVA-Sco première demande est un document normalisé national qui permet de transmettre les informations recueillies lors de l’équipe éducative à la MDPH. C’est le directeur de l’école, ou l’enseignant référent s’il est présent, qui le complète au fur et à mesure de la réunion, en prenant en compte les avis et remarques de l’ensemble des participants à l’équipe éducative. Il permet de recueillir les besoins et compétences de l’enfant en situation scolaire au regard de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale.
Un tutoriel pour compléter un GEVA-Sco 1ère demande est à disposition dans la boite à outils : AccessiScol-Enseignants-PPS-Boite a outils-Telecharger le GEVA-Sco 1ere demande et renouvellement
Le GEVA-Sco 1ère demande est organisé en plusieurs parties :

#### 1 - Page 1

* Identification de l’enfant et de ses représentants légaux
* Points saillants liés à la scolarisation
* Etablissement fréquenté et parcours de scolarisation

#### 2 - Page 2

Conditions actuelles de scolarisation :
* plans ou projets formalisés : PAI, PPRE, PAP, RASED, CNED * accompagnement et soins
* conditions matérielles : aménagements, outils spécifiques…
* évaluation de la scolarité (niveau scolaire de l’enfant)

#### 3 - page 3

* emploi du temps actuel
Remarque : Si l’enfant n’est pas encore scolarisé, cette partie ne peut pas être remplie, ou seulement très partiellement.

#### 4 - Pages 4 et 5

Observation des activités de l’élève
* Les compétences de l’élève dans différents types d’activités sont évaluées au regard de l’autonomie d’un enfant du même âge : orientation dans le temps et dans l’espace, sécurité et gestion des règles de vie, relations avec les autres, mobilité et manipulation, entretien personnel, communication, tâches et exigences scolaires.
* Si l’enfant n’est pas encore scolarisé, cette partie peut être au moins partiellement remplie. Si l’enfant est accueilli dans une structure de type crèche ou halte-garderie, le personnel de la structure pourra renseigner l’équipe éducative sur ces différents points.
* Si l’enfant est déjà scolarisé, son enseignant peut préremplir cette partie en amont de la réunion équipe éducative.
Remarque : Des précisions ont été apportées pour compléter ces pages « Des définitions sont proposées ici en référence à la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé – version pour enfants et adolescents (CIF-EA). Pour certaines activités, telles que « parler », « lire », « écrire » et « calculer », il convient de se référer aux textes relatifs aux programmes scolaires en vigueur. Les compétences attendues pour ces activités y sont déclinées en fonction de l’âge de l’élève. »

#### 5 - Page 6

Remarques de l’élève et/ou de ses parents
* L’élève et sa famille peuvent y exprimer, en quelques lignes, les points qui leur semblent importants. En général, c’est la personne qui remplit le GEVA-Sco 1ère demande (directeur de l’école ou enseignant référent) qui y synthétise ce qu’a dit la famille.
* Remarques des professionnels
* Ce cadre contient le résumé des remarques faites par les professionnels suivant l’enfant en dehors de l’école (professionnels paramédicaux notamment).
* Liste des participants à la réunion

#### Documents d'aide

Vous pouvez consulter des exemples de GEVA-Sco complétés dans la partie "Boite à Outils"

#### Remarques :

Suite à la réunion, le GEVA-Sco sera transmis à la MDPH par la famille avec le dossier de demande de MDPH. (voir liens en annexes). Il est important de noter que tant que la famille n’a pas effectué une saisine de la MDPH, le dossier de l’élève n’est pas examiné par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation.
Le directeur ou le chef d'établissement transmet à l’enseignant référent, s'il n'a pas été présent à l'équipe éducative, tous les documents nécessaires à l’élaboration du PPS par l’Équipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (dont le GEVA-Sco 1re demande). En effet, l’enseignant référent peut assister à des équipes éducatives, dans la mesure de ses disponibilités et en fonction des situations, mais sa présence n’est pas obligatoire.
Dans le cas où les parents ne prennent pas contact avec la MDPH dans un délai de 4 mois, alors que la situation de l’élève est toujours préoccupante, voire qu’elle se dégrade, le directeur d’école, en lien avec l’enseignant référent et sous couvert de son IEN de circonscription, adresse alors un courrier au DASEN en précisant la situation actuelle pour l’élève en joignant le GEVA-Sco 1re demande ainsi que le compte-rendu de l'équipe éducative. Le DASEN effectue alors une saisine de la MDPH qui va alors pouvoir prendre contact avec la famille.

## Annexes : documents

* Modèle d'invitation à une équipe éducative : AccessiScol-Enseignants-PPS-Boite a outils-Telecharger un modele d invitation des parents a une equipe educative#firstHeading
* Compte-rendu d’une équipe éducative : sur le site de l’Académie de Grenoble formulaire en version imprimable et en version modifiable : http://www.ac-grenoble.fr/ien.st-gervais/spip.php?article731
* Télécharger un GEVA-Sco 1ère demande : AccessiScol-Enseignants-PPS-Boite a outils-Telecharger le GEVA-Sco 1ere demande et renouvellement#firstHeading
* Tutoriel pour compléter un GEVA-Sco 1ère demande : AccessiScol-Enseignants-PPS-Boite a outils-Tutoriel : remplir un GEVA-Sco 1ere demande#firstHeading
* Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap - Cerfa n°13788*01: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993
* Protocole de demande d'AESH : http://pedagogie.ac-toulouse.fr/ien31-grand-mirail/file/ash-Formulaire%20demande%20d%27AVS.pdf