# Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet

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Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet Compte-rendu d'expérience sur les projets Wikimedia

## Introduction

À développer : Pourquoi le titre est ainsi formulé "Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet" ? On aurait pu s'attendre à une formulation comme "Du droit d'auteur de P-A Caron à celui de l'internet".

## Première séance
### Séquence 1 : Les Systèmes d'exploitation et le projet Emma & Jerry par Hervé Solanet
#### Operating system / Système d'exploitation

À la mise sous tension d'une machine informatique ou ordinateur, deux programmes sont exécutés immédiatement :
* le premier logiciel mise en œuvre durant l'"amorçage", est le logiciel BIOS de l"anglais : Basic Input Output System.
* le second, et le principal programme exécuté, est le système d'exploitation.
Le système d'exploitation offre une suite de services généraux facilitant la création de logiciels applicatifs et sert d'intermédiaire entre ces logiciels et le matériel informatique.

##### L'Operating System (OS) et le partage des informations : les formats de fichier

Un système d'exploitation apporte commodité, efficacité et capacité d'évolution, permettant d'introduire de nouvelles fonctions et du nouveau matériel sans remettre en cause les logiciels.

##### Les distributions GNU/Linux

Il existe plusieurs distributions Linux. Une distribution Linux est un ensemble logiciel composé d’un noyau Linux et d’applications (pour la plupart libres).
Sur Wikipédia, les articles concernant GNU/Linux sont regroupés sur le Portail:GNU/Linux.

#### Survol des distributions GNU/Linux
##### Le noyau Linux

Le noyau Linux

##### Spécificités d'Emmabuntüs

Emmabuntüs est une distribution Linux dérivée d'Ubuntu et de Debian construite pour reconditionner des ordinateurs personnels donnés aux Communautés Emmaüs.
Les spécifités de l'OS Emmabuntüs...

#### Le projet « Jerry DIT »
##### Organisation d'un atelier Jerry à venir
## Séquence 2 : Le droit d'auteur de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799) à l'Internet
### Napoléon & le droit d'auteur
#### CONCERNANT LES DROITS DES PROPRIÉTAIRES D'OUVRAGES POSTHUMES. ( 1" germinal an XIII, 22 mars 1805).

{{Citation bloc|NAPOLÉON, etc., sur le rapport du ministre de l'intérieur, —Vu les lois sur les propriétés littéraires ; — Considérant qu'elles déclarent propriétés publiques les ouvrages des auteurs morts depuis plus de dix ans : — Que les dépositaires, acquéreurs, héritiers ou propriétaires des ouvrages posthumes d'auteurs morts depuis plus de dix ans, hésitent à publier ces ouvrages, dans la crainte de s'en voir contester la propriété exclusive, et dans l'incertitude dela durée de cette propriété; — Que l'ouvrage inédit est comme l'ouvrage qui n'existe pas, et que celui qui le publie a les droits de l'auteur décédé, et doit en jouir pendant sa vie; —Que, cependant, s'il réimprimait en même temps et dans une seule édition, avec les œuvres posthumes, les ouvrages déjà publiés du même auteur, il en résulterait en sa faveur une espèce de privilége pour la vente d'ouvrages devenus propriété publique ; — Le conseil d'État entendu, décrète: « Les propriétaires, par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables; toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publiés et devenus propriété publique.|Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon.- Mémoires complets et authentiques du duc de Saint-Simon: sur le siècle de Louis XIV et la régence, Volume 20.

## Les Biens communs & communaux ; Droits naturels

Les Biens communs & communaux ne peuvent se comprendre sans la théorie philosophique & juridique des Droits naturels.
   « pour les héritiers de Robespierre et des sans-culottes, les Droits de l’Homme incluent des droits économiques et sociaux ; ils théorisent le « droit à l’existence » et la mise en place d’une « économie politique populaire » pour le concrétiser. Cette économie, qui implique une limitation du droit de propriété, a pour fonction de garantir à chacun les moyens de subsister »