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Le Code de l'Education, dans l'organisation de la scolarité, rappelle le recours au projet d'accueil individualisé (PAI) lorsqu'un élève est en situation de maladie importante : "Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu'il soit nécessaire de recourir aux dispositions prévues par les articles D. 351-5 à D. 351-7, un projet d'accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d'école ou le chef d'établissement. Si nécessaire, le projet d'accueil individualisé est révisé à la demande de la famille ou de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires."
L’élève qui ne peut, pour raisons de santé, fréquenter l’école bénéficie d’un dispositif d ‘assistance pédagogique à domicile. Il s’agit du principe du "droit à l'éducation, garanti à chacun en vertu de l'article 1er de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile."
Pour assurer ce suivi à domicile des enseignants du premier et du second degré exerçant dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements privés sous contrat interviennent afin que "les élèves concernés soient en mesure de poursuivre les apprentissages scolaires, dans la perspective d'une reprise d'études réussie dans les conditions ordinaires de scolarisation."

## Le réseau d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
### Qu’est-ce que le SAPAD ?

Le SAPAD est un service qui existe dans chaque département et qui est mis en place par l’Education Nationale sous l’autorité de l'Inspecteur d’Académie. Il bénéficie à tout élève scolarisé dans une école primaire, un collège, un lycée de l’enseignement public ou privé sous contrat et dont la scolarité est interrompue momentanément ou durablement, pour des raisons médicales (maladie, accident). Ce service est souvent proposé en partenariat avec une association, comme l’association des pupilles de l’enseignement public (PEP).
Dans les grandes structures hospitalières, des dispositifs de suivi scolaire ont été mis en place, pour les enseignements des premier et second degrés. Pour les autres situations, les services d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD) ont été créés en 1998.
Le SAPAD offre un soutien pédagogique à domicile gratuit, aux enfants ou adolescents malades ou accidentés. Cette gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation

### Organisation du SAPAD

Un coordonnateur est désigné par l’Education Nationale. Il s'agit le plus souvent d'un enseignant spécialisé sous la responsabilité d'un Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN), mais ce sont parfois des médecins de l'Éducation Nationale ou encore des médecins conseillers techniques, des inspecteurs de l'Éducation Nationale.
Le coordonnateur a plusieurs missions. Il :
* étudie la demande avec le médecin de santé scolaire
* prend contact avec la famille et l'établissement scolaire
* met en place avec les enseignants de l'élève un projet pédagogique individualisé
* recherche les enseignants volontaires
* organise une rencontre famille/enseignants, afin de mettre en place les modalités du projet pédagogique
* coordonne les actions dès que les interventions au domicile de l'élève commencent et reste en contact avec la famille et les enseignants
* envoie un récapitulatif à l'Inspection Académique
* indemnise les enseignants pour leurs déplacements
* fait connaître ce dispositif et veille à son accessibilité.

### Les élèves concernés par les SAPAD

Pour tout élève du CP à la terminale d'un établissement scolaire du département dont la scolarité est interrompue momentanément (3 semaines minimum, sauf pour les maladies chroniques) pour raison médicale ou accidentelle.

### Le lieu d’intervention

L’intervention se fait sur le lieu de résidence de l’élève. Il s’agit généralement du domicile de la famille

### Par qui ?

Ce sont des enseignants missionnés par l’Education Nationale qui interviennent :
* de la classe ou de l'établissement scolaire où l'élève est inscrit en priorité
* du secteur géographique où réside l'élève
* des établissements de santé et des écoles de plein air, si nécessaire
Remarque : ces enseignants sollicités par l’Education Nationale pour intervenir, le feront en dehors de leurs heures de cours habituels et seront rémunérés en heures supplémentaires.

### Les démarches pour bénéficier du SAPAD

C’est la famille qui fait la demande, (un formulaire départemental est à compléter), auprès des services départementaux de l’Education Nationale. Un certificat détaillé du médecin de l’enfant doit être joint.
Toute autre personne concernée par l'absence d'un élève peut également en faire la demande avec l’accord de la famille. (Chefs d’établissements, directeurs d’écoles, enseignants, conseillers d’Education…)

## Missions pédagogiques du SAPAD

"La mise en œuvre des modalités particulières de l'enseignement à domicile prend en compte les exigences du traitement médical de l'élève et la fatigue qu'il entraîne. Le rythme du travail scolaire s'adapte aux contraintes de son état de santé."

### Objectifs

L'enseignement à domicile a pour objectifs principaux :
* assurer la continuité scolaire des élèves malades ou accidentés et favoriser leur réintégration dans leur classe d’origine.
* préserver l'avenir de l'élève atteint de troubles de la santé
* éviter la rupture de l’élève avec les apprentissages scolaires
* maintenir le niveau de compétences de l’élève
* maintenir le lien avec l’établissement scolaire et avec ses camarades de classe
* prévoir une réintégration quand c’est possible dans la classe à temps complet ou partiel
Remarques :
* Il ne s’agit pas d’assurer l’intégralité du programme, mais d’éviter une rupture de la scolarité. Il ne s’agit pas non plus d’un service de soutien scolaire.
* Le projet est individuel et devra s’ajuster aux nécessités d’examens médicaux, aux changements de l'état de santé ou du protocole de soins.

### Organisation des enseignements

Un projet individualisé doit être défini par le coordonnateur du dispositif en accord avec la famille, l'établissement scolaire et les médecins. Ce projet s'adapte au parcours de santé de l’élève et doit prendre en compte les préconisations intégrées dans un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
Le rythme des interventions des enseignants et du travail scolaire s'adapte aux contraintes et à l'évolution de l'état de santé de l'élève. La fréquence et la durée des interventions des enseignants s’adaptent aux contraintes et à l’évolution de l’état de santé de l’élève. La quotité hebdomadaire moyenne est de 3 heures d’enseignement non consécutives. Le temps horaire annuel est fixé dans le projet (parfois, elle est trimestrielle avec une possibilité de renouvellement).
Il est possible d’organiser des prêts de matériels (livres, ordinateurs, etc.) dans le cas où plusieurs enseignants seraient appelés à travailler avec l’élève; il est souhaitable d’utiliser le livret de compétences afin de faciliter le suivi pédagogique.
Le CNED peut aussi être un dispositif de ressources pour l’élève comme le rappelle le Bulletin Officiel : "Il convient enfin de rappeler le rôle que joue le CNED pour assurer une scolarité aux enfants atteints de pathologies chroniques, lorsque le maintien à domicile se prolonge. Dans ce cas cependant, l'accompagnement par un enseignant apparaît souhaitable pour effectuer un travail de répétiteur."