# AccessiScol-AESH-Aide individuelle et aide mutualisee - Le decret 2012-903 du 23 juillet 2012

Depuis l’article 128 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, la notion d’aide mutualisée vient en complément de l’aide individuelle et répond à un besoin de souplesse et d’adaptation du dispositif.

## Aide individuelle ou mutualisée
### Les textes officiels

Le décret 2012-903 du 23 juillet 2012 mentionne que l’aide individuelle et l’aide mutualisée "constituent deux modalités de l'aide humaine susceptible d'être accordée aux élèves handicapés. Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle. » Elle rappelle que « Ces aides sont attribuées par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles et intégrées dans le plan personnalisé de compensation du handicap mentionné à l'article L. 146-8 du même code. La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée."
C’est, dans les deux cas, la CDAPH qui choisira le type d’aide correspondant le mieux aux besoins de l’élève. Les notifications d’aide humaine devront définir les activités principales de l’accompagnant, selon le référentiel décliné dans le Manuel GEVA-Sco.

### Les modalités

| | contrat aidé | assistant d'éducation | assistant d'éducation |
| modalité de l’aide humaine | | recruté par le DASEN | recruté par un EPLE ou un établissement privé |
| aide individuelle | oui | oui | oui |
| aide mutualisée | non | non | oui |

### L'aide mutualisée : AESH-M

L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
C’est la CDAPH qui mentionne le type d’aide humaine que l’élève en situation de handicap bénéficiera et définit les activités principales de l'accompagnant.
Cet assistant d'éducation chargé d'apporter une aide mutualisée aura donc plusieurs élèves en situation de handicap simultanément.
C’est le service employeur, l’Education Nationale, et en concertation les directeurs d’écoles ou les chefs d’établissement qui organisera l’emploi du temps de l’AESH-M afin de répondre aux besoins des différents élèves qui bénéficient de l’aide.
L’aide humaine mutualisée implique :
* un seul personnel pour apporter une aide à plusieurs élèves dans le même temps ;
* chacun bénéficie d’une notification nominative ;
* n’exige pas une présence permanente de l’aidant auprès de l’élève ;
* l’aide mutualisée peut se déplacer auprès de chacun d’eux, en fonction des besoins.
Remarques :
* Si le temps de service de la personne chargée de l’aide est supérieur au temps nécessaire aux accompagnements qu’elle doit effectuer dans l’établissement, son service peut être partagé entre plusieurs établissements d’un secteur donné.
* L'aide mutualisée n'est pas une aide collective à la disposition de l'enseignant de la classe. Elle accompagne des élèves nommément désignés par la CDAPH.

### L’aide individuelle : AESH-I

L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.
La CDAPH accorde cette aide individualisée lorsque l'aide mutualisée ne permettra pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève en situation de handicap.
Elle détermine la quotité horaire d’intervention de l’AESH-I et définit les activités principales de l’accompagnant.
L’aide humaine individuelle implique :
* une présence exclusive de l’accompagnant ;
* dans la proximité immédiate de l’élève ;
* pendant le temps notifié et pour les activités définies par la commission.

### La place de l’enseignant référent

L’enseignant référent est le garant de la mise en œuvre du PPS.
Il assure donc des missions :
* d’expertise auprès des membres des ESS ;
* de conseil auprès des chefs d’établissements pour la mise en œuvre du PPS ;
* de mise en place de l’emploi du temps des personnels chargés de l’aide mutualisée.