# Accessi Scol : PPS & PAP
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L’Ulis-collège (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) dans le second degré est régi par le même texte officiel que l’Ulis du premier degré. Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
Le fonctionnement de l’Ulis au collège est similaire à celui de l’Ulis-école avec cependant quelques variantes.

## L'orientation

C'est la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui a compétence pour prononcer une orientation en Ulis afin de proposer à l’élève la poursuite des apprentissages adaptés à ses potentialités même si les acquis sont réduits. La procédure d’admission se fait par le biais d’une ESS dans l’école d’origine, que l’élève soit en classe ordinaire ou en Ulis-école et le dossier est instruit par l’enseignant référent qui remet la proposition d’orientation à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. La saisine de la MDPH relève de la demande des parents.
Il convient de prévoir dans le PPS :
* l’accès au DNB (Diplôme National du Brevet)
* la passation du CFG (Certificat de Formation Générale)
* l’accès à une formation professionnelle dans le cadre de conventions de stages en entreprises et/ou de conventions avec une SEGPA (Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) ou un établissement médico-social
* des séquences d’observations du monde professionnel dans le cadre du parcours Avenir
Les conditions générales d’accueil des élèves mineurs de moins de 16 ans dans le monde professionnel sont définies dans le code de l’Education par la circulaire n°2003-134 du 08/09/2003

## Les dénominations des Ulis-collège

Les dénominations sont les mêmes qu'en Ulis-école :
- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales
- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages
- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme)
- TFM : troubles des fonctions motrices
- TFA : troubles de la fonction auditive
- TFV : troubles de la fonction visuelle
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante)

## Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ulis-collège

L'Ulis-collège est un dispositif collectif qui fait partir intégrante de l’établissement. Cette unité est placée sous la responsabilité du chef d'établissement. Elle propose une organisation pédagogique adaptée afin de mettre en œuvre le PPS de chaque élève.
L'Ulis-collège a pour objectifs de :
- permettre la consolidation de l'autonomie personnelle et sociale de l’élève ;
- développer les apprentissages scolaires, l'acceptation des règles de vie scolaire et l'amélioration des capacités de communication ;
- concrétiser à terme un projet d'insertion professionnelle.

### Effectif

L'effectif de l'Ulis est limité à 10 élèves de 11 à 16 ans. Dans certains cas l'effectif peut être inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient.
« Les critères de modulation du nombre d'élèves bénéficiant de l'Ulis s'appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d'inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation. »

### L'attribution d'un AESH-Co

Le projet de l'Ulis prévoit l'affectation par le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale), d'un personnel assurant les missions d'un accompagnant des élèves en situation de handicap collectif.
L'AESH-Co fait partie de l'équipe éducative. Il travaille sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur de l'Ulis. Il participe à l'encadrement et à l'animation des actions éducatives conçues dans le cadre de l'Ulis. Il intervient dans la mise en œuvre et le suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves et fait de l'ESS (Équipe de Suivi de la Scolarité).
Il peut intervenir dans tous les lieux de scolarisation des élèves bénéficiant de l'Ulis en fonction de l'organisation mise en place par le coordonnateur. Il peut notamment être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu'ils sont scolarisés dans leur classe de référence.
Il exerce des missions d'accompagnement :
- dans les actes de la vie quotidienne ;
- dans l'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ;
- dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

### L'organisation pédagogique de l'Ulis

En Ulis-collège, c’est le chef d'établissement qui détermine les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves bénéficiant de l'Ulis tout en prévoyant des temps de concertation et de synthèse entre les enseignants.
Le Conseiller Principal d'Education a pour mission de veiller à la participation des élèves de l'Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives ainsi qu’à des temps de vie collective du collège (demi-pension, permanences …)
Les élèves bénéficiant de l’Ulis sont inclus dans des classes ordinaires du collège pour suivre les enseignements des programmes de leur classe d’âge. Dans la cas d’un décalage important avec les programmes du collège, le coordonnateur veillera à organiser les aménagements et adaptations nécessaires aux enseignements dispensés.
Il est à noter que l’emploi du temps de chaque élève bénéficiant de l’Ulis peut être différent en fonction de ses temps horaires d’inclusions dans les classes ordinaires et peut ne pas correspondre à l’emploi du temps du coordonnateur.
À propos de l'accompagnement des élèves d'Ulis par les AESH individuels
Aucun texte n'interdit qu'un AESH individuel puisse accompagner un enfant handicapé scolarisé dans ces classes. Cependant le Ministère de l'Éducation Nationale considère que dans les Ulis les conditions de scolarisation sont adaptées pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap (effectifs réduits, maîtres spécialisés, présence d'AESH-co).
À ce sujet Mme la Ministre de l’Education Nationale indique dans un courrier du 13 mai 2016 qu’ "une note a été transmise aux Recteurs leur précisant qu’il convenait, lorsque l’aide humaine constitue une condition indispensable d’accessibilité à l’école pour un élève en situation de handicap, notamment ceux présentant des troubles du spectre autistique (TSA), de ne pas priver l’élève de cette possibilité d’accompagnement, y compris dans le cadre d’une Ulis".

### L'évaluation

Les élèves de l’Ulis comme les autres élèves ont un livret scolaire unique (LSU) en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Ils bénéficient, en classe comme lors de la passation de contrôles, d’évaluations et d’examens, des aides et aménagements adaptés à leur situation conformément à l'article L.112-4 du code de l'éducation "Pour garantir l'égalité des chances... ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel."

## Le coordonnateur de l'Ulis, sa mission, sa formation

L’enseignant coordonnateur chargé d’une Ulis est un enseignant titulaire du CAPA-SH (Certificat d'Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap) ou du 2CA-SH (Certificat Complémentaire pour les enseignements Adaptés et la scolarisation des élèves en Situation de Handicap), diplôme qui s''appelle maintenant CAPPEI, Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée. Il fait partie de l’équipe pédagogique de l’établissement et organise le travail des élèves en situation de handicap en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l’enseignant référent et avec les enseignants des classes du collège.
Les perspectives d’insertion professionnelle, pour les élèves en situation de handicap dépendent de la possibilité pour eux d’effectuer des stages en entreprise. Dans le cadre de la mise en œuvre du PPS, ces stages doivent permettre d’évaluer les potentialités de travail de l’élève en situation professionnelle et donc de préciser son projet d’insertion. Un conventionnement peut être prévu avec un établissement médico-social dispensant des formations professionnelles ou d’un CFA (Centre de Formation des Apprentis), sous réserve que ceux-ci disposent d’un plateau technique permettant la mise en œuvre des référentiels de compétences.
Les obligations réglementaires de services des enseignants en Ulis-collège sont fixées dans le décret n°2014-940 du 20/08/2014 (Article 2 point 5)
Le coordonnateur planifie le travail de l'AESH-Co dans la classe. Il peut jouer dans l'école un rôle de personne ressource, en fonction des besoins et de ses disponibilités : "s'il n'a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il est cependant, dans l'établissement, une personne ressource indispensable, en particulier pour les enseignants des classes où sont scolarisés les élèves bénéficiant de l'Ulis, afin de les aider à mettre en place les aménagements et adaptations nécessaires."

## Les partenariats
### L'équipe pédagogique

Le coordonnateur travaille en lien avec les professeurs du second degré qui reçoivent en inclusion les élèves bénéficiant de l’Ulis. Ceux-ci peuvent être sollicités lors des rencontres avec les familles et lors des ESS (Équipes de Suivi de Scolarisation), destinées à mettre à jour les PPS (Projets Personnalisés de Scolarisation) des élèves. Il peut être amené à travailler aussi avec les professeurs de la SEGPA dans le cadre de conventions.

### L'enseignant référent

L'enseignant référent est le garant du PPS des élèves transmis au directeur de l'école et au coordonnateur. Il doit réunir l'ESS (Équipe de Suivi de la Scolarité) au moins une fois par an afin d'établir le GEVASCO avec l’équipe pédagogique et la famille.

### La place de la famille

Il est rappelé que la famille a sa place à chaque étape de la scolarisation de son enfant et qu'elle est membre de l'équipe de suivi de scolarisation, où elle peut être représentée ou assistée si elle le souhaite par toute personne de son choix.

### Les collectivités territoriales - le transport des élèves

Les collectivités territoriales contribuent au bon fonctionnement des Ulis. Leur rôle est particulièrement important concernant les transports scolaires : "Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code, ou reconnu aux termes du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés." Articles R. 213-13 à R. 213-16 du code de l'éducation.
Ces transports doivent faire l'objet d'une concertation préalable avec la CDAPH, puisque c'est la CDAPH qui, au vu du dossier de l'enfant, atteste qu'il doit bénéficier de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d'un établissement scolaire.

### Les partenaires extérieurs

L'accompagnement d'un élève par un partenaire extérieur peut être prévue dans son PPS. La circulaire distingue deux catégories de partenaires :
- L'élève peut être accompagné par un établissement ou un service du secteur médico-social. Ces établissements et services coopèrent depuis longtemps avec l'Éducation Nationale et la coopération fait l'objet de conventions.
- L'élève peut bénéficier de soins libéraux. Ces soins "se déroulent prioritairement en dehors du temps scolaire". Et "lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire (...) ce besoin est inscrit dans le PPS rédigé par la MDPH. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement."
Il est à rappeler que tous ces personnels (du secteur médico-éducatif ou libéraux) sont membres des Équipes de Suivi de la Scolarité.

## Vidéos

1 - ULIS TFM au Collège
Synopsis : Cette vidéo présente une ULIS Collège Troubles des Fonctions Motrices (TFM). Elle explique son fonctionnement et présente les personnes qui y interviennent. Elle nous fait partager la journée d'un élève de cette classe. Vous y trouverez aussi des témoignages d'élèves, d'enseignants et d'intervenants.
Durée : 10 min 14 s
2 - Onisep : enseignant spécialisé
Synopsis : Sur cette page de l'ONISEP, vous trouverez une vidéo qui présente le témoignage d'un enseignant spécialisé, coordonnateur Ulis en collège.
Durée : 3 min 49 s
http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Les-parcours-de-scolarite/Modes-de-scolarisation/Les-dispositifs-collectifs-de-scolarisation-pour-les-eleves-handicapes/Les-unites-localisees-pour-l-inclusion-scolaire-des-eleves-handicapes-au-college-et-au-lycee-Ulis
3 Au collège la classe ULIS
Synopsis : Dans le collège Marie Mauron, description du dispositif ULIS, les interview du coordinateur Ulis, du principal, d'élèves de l'Ulis collège, de parents. cette vidéo a reçu le Prix OCIRP.
Durée : 2 min 10 s
Visionner la vidéo : Cliquer sur la touche CTRL de votre clavier (en bas à gauche) et cliquer en même temps sur le lien youtube, la vidéo va s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre :
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