# Accessi Scol : PPS & PAP
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Un PAP va être mis en place pour votre enfant, qui a des troubles des apprentissages. Voici quelques clés pour bien comprendre le processus.
Si votre enfant a des difficultés scolaires durables dû à un (ou plusieurs) troubles des apprentissages, un PAP « Plan d’accompagnement Personnalisé » peut être mis en place. Il permettra à votre enfant de bénéficier d’aménagements et adaptations pédagogiques dans le cadre de sa scolarité, qu’il soit en école maternelle, en élémentaire, au collège ou au lycée. Et ce, sans avoir à déposer de demande auprès de la MDPH.

## La demande de PAP

Le PAP peut être mis en place à tout moment de la scolarité, sur proposition de l’équipe éducative (conseil des maîtres, conseil de classe, professeur principal) ou sur demande de la famille (ou de l’élève s’il est majeur).
Si l’équipe éducative propose un PAP, le directeur de l’école ou le chef d’établissement (principal de collège, proviseur de lycée) en informe la famille et recueille son accord de principe sur la mise en place de ce plan.

## Le constat des troubles

Le PAP est conçu par les élèves ayant des difficultés scolaires en raison de troubles des apprentissages, et ayant besoin d’aménagements sur la durée. La première étape du process est donc le constat de ces troubles des apprentissages.
Ce constat des troubles est en général fait par le médecin de l’Education Nationale, mais il peut aussi être fait par le médecin traitant de l’enfant. Le médecin se base sur l’examen qu’il réalise auprès de l’enfant, et éventuellement sur des bilans psychologique (bilan réalisé par un psychologue scolaire, un conseiller d’orientation psychologue ou un psychologue extérieur à l’Education Nationale) et paramédicaux (bilan orthophonique, orthoptique, psychomoteur, et/ou d’ergothérapie).
L’avis pédagogique de l’enseignant de l’enfant (ou de son professeur principal) peut également être recueilli par le médecin scolaire, afin de l’aider à évaluer l’impact des troubles de l’enfant sur ses apprentissages et sa scolarité.

## L’avis du médecin scolaire

Suite au constat des troubles, le médecin de l’Education Nationale donne son avis sur la mise en place du PAP.

## L’élaboration du PAP

Le PAP est élaboré par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, avec l’équipe éducative. La famille et les professionnels qui suivent l’enfant hors de l’école (psychologues, personnels paramédicaux, etc) y sont associés.
Le PAP a une forme normalisée nationale. Il en existe 4 versions :
* PAP pour l’école maternelle
* PAP pour l’école élémentaire
* PAP pour le collège
* PAP pour le lycée
Vous trouverez ces modèles de PAP ici :
http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf
Le PAP contient plusieurs parties :
* encadré sur les besoins de l’élève à remplir par le médecin de l’Education Nationale
* liste des adaptations et aménagements prévus et mis en place pour l’élève
* bilan des aides apportées
* fiche de liaison pour le passage de l’école élémentaire au collège, et du collège au lycée
Les items proposés dans la liste d’adaptations et aménagements sont d’ordre pratique, et s’adressent prioritairement aux enseignants qui vont devoir les mettre en place. La circulaire de janvier 2015 sur le PAP précise :
   Plutôt que de cocher un trop grand nombre d'items, il est préférable de mettre en évidence les aménagements et les adaptations pédagogiques indispensables. Il s'agit avant tout, pour l'enseignant, de centrer son action sur des aménagements et adaptations qui pourront être poursuivis tout au long de l'année scolaire.

## La transmission à la famille pour accord

Le PAP est ensuite transmis à la famille (ou à l’élève s’il est majeur) pour recueillir son accord.

## Mise en œuvre, suivi et évaluation du PAP

Le PAP est mis en œuvre par le (ou les) enseignant(s) de l’élève, avec l’appui des professionnels qui y concourent (professionnels qui suivent l’enfant à l’extérieur de l’école, notamment). Au collège et au lycée, c’est le professeur principal qui coordonne le PAP et en assure le suivi.
Une évaluation du PAP doit être faite tous les ans. Le PAP peut être reconduit et réajusté à l’issue de cette évaluation.
Le PAP ayant vocation à accompagner l’élève sur du long terme, il est primordial de préparer les transitions d’une école à l’autre (par exemple lors du passage de la maternelle à l’élémentaire, puis au collège et au lycée), et de veiller à ce que le PAP soit bien transmis aux nouvelles équipes pédagogiques.

## Quels sont mes recours ?

En cas de désaccord de la famille avec l’avis rendu par le médecin scolaire, la famille peut faire appel au médecin conseiller technique du DASEN.
En cas de problèmes dans l’application du PAP par l’équipe éducative, la famille peut :
* signaler les dysfonctionnements au directeur de l’école (en maternelle et en primaire) ou au professeur principal (au collège ou au lycée), et lui demander de veiller à la bonne application du PAP : il est en effet responsable de sa mise en œuvre et de son suivi
* si votre enfant est en maternelle ou en primaire : contacter l’inspecteur de circonscription, qui est le « chef » des enseignants et du directeur de l’école
* si votre enfant est au collège ou au lycée : contacter le chef d’établissement (principal du collège ou proviseur du lycée)
* demander la tenue d’une réunion équipe éducative afin de parler de la mise en œuvre du PAP de l’enfant
* si les problèmes persistent : contacter l’inspecteur ASH du département, voire le DASEN
La famille peut également contacter le médiateur de l’Education Nationale ou le Défenseur des Droits.
Pour plus de détails sur les recours contre des décisions de l'Education Nationale, suivez ce lien.