# Accessi Scol : PPS & PAP
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Selon l'Article D321-16 du Code de l'Education "L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école."

## Objectif de l’équipe éducative

L'équipe éducative instaure un moment de dialogue, de concertation et de partenariat où s'élabore et s'ajuste le projet individuel de l'élève. Elle n'est pas une instance de décision, mais un groupe de travail qui réfléchit sur les perspectives à envisager pour la suite de la scolarité de l'élève concerné ou pour faire le point à un moment donné de la scolarisation sur l’évolution des acquisitions de l’élève.
Elle peut être réunie dans plusieurs situations :
* les ressources habituelles d'aides de l'école semblent insuffisantes ;
* un GEVA-Sco 1re demande dot être établi ;
* l’élève bénéficie d’un PPS, une réunion de mise au point est nécessaire en début d’année ou à n’importe quel moment de l’année scolaire.
Les parents sont membres de droit de l'équipe éducative.

## Composition de l’équipe éducative

Les invitations peuvent varier en nombre et en qualité de personnes :
* les deux parents (y compris lorsqu'ils sont séparés). Les parents peuvent se faire représenter ou accompagner par un membre d'une association de parents d'élèves ou par un autre parent d'élève de l'école.
* le ou les enseignant(s)
* L’AESH
* l'ATSEM
* Le médecin de santé scolaire ou de PMI
* Le psychologue scolaire ou le COP
* Un enseignant spécialisé du RASED
* Le service de soins
* L’orthophoniste
* L’IEN
* L'enfant selon son âge
Un modèle d'invitation à une équipe éducative est téléchargeable dans la rubrique boite à outils.

## Déroulement d’une équipe éducative
### 1 - Préparation de la réunion

S’assurer des disponibilités des différentes personnes pour fixer la date de la réunion de l’équipe éducative auprès :
* des parents de l'enfant ;
* des enseignants, et/ ou enseignants spécialisés de l'école, de l'école antérieurement fréquentée si besoin ;
* des spécialistes de soins (orthophoniste, éducateur…) ;
* des partenaires sanitaires et médico-sociaux s’il y en a (Sessad, IME).

### 2 - Conduite de la réunion

La présidence de la réunion est statutairement assurée par le directeur ou le chef d'établissement. Elle peut être également assurée par l'IEN de circonscription.
Exposer la situation de l'élève
* accueillir et présenter l’ensemble des participants
* définir les objectifs de l’équipe éducative et fixer un horaire de fin de réunion
* situer sans jugement le parcours scolaire de l’enfant (classes suivies, adaptations réalisées...)
* présenter à la fois les éléments de réussite et les difficultés persistantes rencontrées
Echanger sur la situation de l’élève
Il est important d’organiser au mieux les échanges entre tous les membres de l’équipe éducative.
En préalable il faut bien se rendre compte que certains parents ont le ventre noué par l'émotion car on évoquera là leur enfant, sa scolarité, certaines de ses potentialités, certains de ses manques. Les plus sensibles peuvent considérer, cette réunion comme une forme de "mini tribunal" qui jugerait de leurs propres défaillances parentales, ce qui n'est bien évidemment pas le cas. Les parents sont concernés au premier chef et leur adhésion est un préalable pour que ce partenariat ait du sens. Pour lever tout malaise, la plus grande bienveillance, voire une attitude chaleureuse est importante.
L’enseignant de la classe fait part de ses observations du comportement de l’enfant, tant dans ses apprentissages scolaires que dans ses relations aux autres. Il peut interpeler la famille ou les professionnels du soin sur des questions qu’il se pose.
Les différents partenaires qui connaissent l’enfant sont également invités à faire part de leurs observations.
Les parents, et éventuellement l’enfant lui-même dans certaines situations, sont invités également à donner leur avis et à poser des questions aux différents membres de l’équipe éducative.
Dans le cas de modifications envisagées quant à la scolarisation, aux aides... :
* une demande de PPS pourra être faite par le biais d’un GEVA-Sco 1re demande qui sera complété lors de l’équipe éducative ;
* une demande de révision du dossier MDPH pourra être faite et dans ce cas un GEVA-Sco réexamen devra être élaboré en présence de l’enseignant référent. Il conviendra alors de fixer une date de réunion de suivi de la scolarisation (ESS) pour le compléter.

### 3 - Compte-rendu de la réunion

* rédiger et lire le compte-rendu à l'ensemble de l'équipe éducative pour approbation
* faire émarger l’ensemble des personnes présentes sur le compte
* photocopier et/ou envoyer le compte-rendu pour chaque membre de l'équipe éducative
Remarques :
Toute personne participant à l’examen de la situation d’un enfant est soumise à l’obligation de discrétion, comparable en cela au secret professionnel médical.

## Annexes : documents

* Modèle d'invitation à une équipe éducative : AccessiScol-Enseignants-PPS-Boite a outils-Telecharger un modele d invitation des parents a une equipe educative#firstHeading
* Compte-rendu d’une équipe éducative : sur le site de l’Académie de Grenoble formulaire en version imprimable et en version modifiable : http://www.ac-grenoble.fr/ien.st-gervais/spip.php?article731
* Télécharger un GEVA-Sco 1ère demande ou réexamen : AccessiScol-Enseignants-PPS-Boite a outils-Telecharger le GEVA-Sco 1ere demande et renouvellement#firstHeading
* Tutoriel pour compléter un GEVA-Sco 1ère demande : AccessiScol-Enseignants-PPS-Boite a outils-Tutoriel : remplir un GEVA-Sco 1ere demande#firstHeading
* Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap - Cerfa n°13788*01: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993