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La circulaire n$^o$ 2007-194 du 14-05-2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis a pour objet d’"inscrire l’action des ITEP dans le cadre législatif et réglementaire renouvelé de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application (…) Elle doit aider à l’évolution de ces établissements en définissant leur cadre spécifique de fonctionnement (…) Il convient en effet de marquer la spécificité des ITEP par rapport aux autres structures médico-sociales existantes, dans un environnement médico-social en mutation qui doit s’ouvrir sur le milieu ordinaire d’éducation sans perdre de ses compétences."

## L’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)

Un Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) est un établissement médico-social qui dépend de l’Etat et qui est financé par la Sécurité Sociale. Pour y être admis, le dossier doit être présenté devant la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département.

### Les missions de l’ITEP

Les ITEP, qui fonctionnent en externat, semi-internat ou internat, proposent à ces jeunes un accompagnement personnalisé et la mise en œuvre de moyens éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques pour leur permettre de restaurer leurs compétences et potentialités, de rétablir leur lien avec l’environnement et leur participation sociale et de favoriser le développement de leur personnalité et de leur autonomie.
Cette approche interdisciplinaire constitue une des spécificités des ITEP. Elle s’articule autour du projet d’établissement et du projet pédagogique de l’unité d’enseignement, ce dernier tenant compte du projet de soins.
Les missions essentielles de l'ITEP sont :
* accompagner le développement vers l’autonomie des enfants et adolescents dans une intervention interdisciplinaire
* dispenser des soins et des rééducations
* favoriser le maintien du lien des enfants et adolescents avec leur milieu familial et social
* favoriser l’intégration dans les différents domaines de la vie, notamment en matière de formation générale et professionnelle.
* assurer à l'issue de l'accompagnement, un suivi pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années
* participer, en liaison avec les autres intervenants compétents, à des actions de prévention, de repérage des troubles du comportement et de recherche de solutions adaptées

### L’orientation en ITEP

Les élèves orientés en ITEP sont "les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé tels que définis au II de l’article D. 312-59-2"
L’orientation en ITEP est prévue pour des enfants, adolescents ou jeunes adultes lorsque les services et interventions de professionnels (protections maternelles et infantiles (PMI), centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), réseaux d’aides, centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), services de psychiatrie, de pédiatrie…) n’ont pas permis la résolution des problèmes rencontrés antérieurement.
Remarques : la circulaire précise que l’orientation en ITEP n’est pas adaptée à tous les enfants ou adolescents : "il convient de remarquer que d’une façon générale, les ITEP ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants et adolescents autistes ou présentant des troubles psychotiques prédominants, ou des déficiences intellectuelles importantes, qui requièrent d’autres modes d’éducation et de soins, et qui pourraient souffrir de la confrontation avec des jeunes accueillis en ITEP."

#### La pré-admission en ITEP
##### Etape 1

L’orientation et l’affectation en ITEP relève de la compétence de la MDPH. Dans tous les cas, la décision d’orientation est prise, en accord avec les parents, par la CDAPH, après une évaluation de ses compétences et l’élaboration d’un projet personnalisé de scolarisation.

##### Etape 2

Le dossier d’admission à l’ITEP se fait à la demande des responsables légaux et à la réception des pièces suivantes :
* éléments scolaires, médicaux, psychologiques, socio-éducatifs ayant contribué à notifier l’orientation en ITEP ;
* formulaire interne de pré-admission à compléter,
* notification de décision d’orientation de la MDPH.
Remarques :
* Si cette orientation n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou de l’adolescent, le directeur informe la MDPH et la famille et une autre solution est alors envisagée avec la famille
* Si l’effectif de l’ITEP est complet, le directeur informe la famille et la MDPH. Une liste d’attente est proposée lorsque le dossier est retenu et qu’une place est disponible à une date précise.

##### Etape 3

La procédure de pré-admission se poursuit par la convocation des parents ou représentants légaux avec le mineur, pour :
* un entretien d’accueil avec le directeur qui va présenter le fonctionnement de l’établissement ainsi qu’une visite des lieux,
* un entretien avec le médecin psychiatre et un entretien avec le psychologue,
* le jeune rencontrera également un psychologue pour un entretien
* un entretien avec l’assistante sociale,
* un entretien d’évaluation avec le directeur pédagogique.

##### Etape 4

La décision d’admission est prononcée par le directeur après avis de la commission d’admission.
Il adresse un courrier aux parents ou représentants légaux. Ce courrier précise le régime d’accueil, la date d’entrée, les pièces à fournir au secrétariat pour la constitution du dossier administratif et apporte le maximum d’informations concernant l’entrée effective (nom du groupe, de l’éducateur référent nommé, l’heure d’entrée, le nom de la personne qui sera présente pour accueillir le mineur …).

#### L’admission en ITEP

L’admission est menée en partenariat par les chefs de service et l’équipe interdisciplinaire.

##### Phase d’accueil

La période d'accueil se fait sur la durée du premier trimestre et s'organise par :
* l'accueil et l'intégration dans le groupe éducatif, dans le groupe classe, dans l’atelier de pré formation et de bilans thérapeutiques.
* la phase d’observation dans la perspective de l’élaboration du Plan Personnalisé d’Accompagnement (PPA)
* l'élaboration du pré projet
* le bilan de la phase d’accueil avec le chef de service éducatif, le coordonnateur pédagogique, le responsable formation et insertion.

##### Synthèse d’entrée

Une première réunion de synthèse destinée à confronter les points de vue complémentaires élaborés par les professionnels des secteurs thérapeutique, éducatif et pédagogique est tenue afin de déterminer les axes prioritaires communs du PPA en lien avec le projet de scolarisation et de formation.
Les parents et l’enfant ou adolescent sont invités à une rencontre organisée à l’issue de toutes les réunions de synthèse.

##### Réunion de suivi du PPA

Environ 6 mois après la réunion de synthèse, un bilan est effectué avec l’intervenant éducatif référent du jeune (coordinateur du projet) et le chef de service éducatif.

##### Réunion de synthèse annuelle

La réunion annuelle de bilan permet de réactualiser le PPA, dont les nouveaux axes et perspectives sont exposés aux parents et à l'enfant ou adolescent selon les mêmes modalités que la réunion de synthèse d’entrée. Elle permet de communiquer l'évaluation des avancées, des stagnations, des régressions, au regard des objectifs posés et d'envisager les modifications nécessaires.

##### Réunion de synthèse de sortie

À la sortie de l'ITEP (à échéance ou sur décision des parents et/ou de l’équipe), cette réunion de synthèse comporte un volet spécifique à la définition des axes d’accompagnement à la sortie et après cette dernière.

## Le projet pédagogique  et éducatif de l’ITEP

En raison de l’interdisciplinarité de l’ITEP, le projet pédagogique ne peut se faire qu’en lien avec le projet éducatif dans le PPA. Le décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 rappelle que l’ITEP "Conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme d'une intervention interdisciplinaire réalisée en partenariat avec les équipes de psychiatrie de secteur, les services et établissements de l'éducation nationale et, le cas échéant, les services de l'aide sociale à l'enfance et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse."
L’objectif de l’ITEP est le maintien à l'ITEP puis dès que possible le retour dans les dispositifs habituels d’éducation, de scolarisation, de formation professionnelle, de socialisation.

### L’équipe de l’ITEP

L'équipe éducative placée sous la responsabilité du directeur d’établissement et du chef de service comprend des :
* éducateurs spécialisés ou éducateurs de jeunes enfants et moniteurs-éducateurs
* éducateurs techniques spécialisés
* agents qui assurent une fonction de maître ou maîtresse de maison
* professeurs des écoles spécialisés, titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH), option D, maintenant appelé CAPPEI
* enseignants du second degré dispensant un enseignement général ou une première formation professionnelle titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH), option D.
* des professeurs d'éducation physique et sportive ou des éducateurs sportifs.

### Les actions éducatives

Les actions éducatives sont :
* la socialisation et les relations à autrui dans un cadre
* l’apprentissage et la prise en charge de soi-même
* l’ouverture au monde par le biais d’activités sportives, culturelles, de découverte, de travaux manuels, de jeux... ;
* le soutien des potentialités intellectuelles et la réconciliation avec les savoirs par l’éveil à la culture, l’accompagnement à la scolarité ;
* l’accès à la découverte du milieu professionnel dans la perspective d’élaboration d’un projet de formation ;
* le soutien à la scolarité ;
* le soutien à la dimension thérapeutique

### Les actions pédagogiques

L’Unité d’Enseignement de l’’ITEP, conformément aux objectifs fixés pour chaque enfant à partir du projet personnalisé de scolarisation (PPS), contribue à assurer, avec l’ensemble des membres de l’équipe de suivi de la scolarisation, la continuité de son parcours scolaire, en permettant ses apprentissages et la poursuite de son parcours de formation.
La modalité de la scolarisation peut être :
* en milieu ordinaire à temps partiel ou à temps plein
* intra ITEP
Les enseignants travaillent sous la responsabilité du directeur et conformément aux objectifs préconisés dans le PPS. Ils ont pour mission d’assurer, avec l’ensemble des membres de l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS), la continuité du parcours scolaire, et la poursuite de leur parcours de formation.
Les enseignements dispensés doivent permettre :
* la poursuite des apprentissages
* l’acquisition du socle commun de compétences et de connaissances

### La place des parents

La circulaire n$^o$ 2007-194 du 14-05-2007 rappelle que les parents sont un interlocuteur essentiel pour l’accompagnement de l’enfant ou de l’adolescent. "Les parents sont des acteurs à part entière du processus de développement de leur enfant. Ils doivent être informés, soutenus et toujours sollicités lors des prises de décision concernant leur enfant. Ils doivent être entendus et consultés quelle que soit leur possibilité de s’impliquer, et d’adhérer aux propositions faites. Aussi, la recherche des conditions permettant une participation adéquate de la famille à chaque situation est de la responsabilité du directeur qui doit l’assumer comme une composante essentielle de la mission de l’ITEP."
Rappel : Les parents sont membres de droit de l’ESS et doivent être destinataires des bilans des ESS.

### Les autres prises en charges dans l’ITEP
#### Le SESSAD

Le SESSAD peut intervenir dans l’ITEP pour des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques de proximité. "Ils doivent quant à eux être prioritairement préconisés lorsque la manifestation des troubles de l’enfant n’entraîne pas de relations trop exacerbées au sein de la famille, mais surtout lorsque le maintien à l’école est possible dans les conditions courantes."

#### L’internat

L’internat à l’ITEP est variable en fonction du PPA. Il peut être modulé à la semaine ou pour une période donnée. « Il appartient aux professionnels de l’ITEP de travailler avec les parents et l’enfant les difficultés de séparation ou les éventuels risques de rejets inhérents à la proposition d’internat. »

#### L’accueil temporaire

L’accueil temporaire peut être proposé pour :
* prévenir des crises et éviter des prises en charges plus lourdes
* compléter les prises en charge habituelles
* un répit à la famille ou à l’institution
La recherche d’interventions innovantes
"Pour certains enfants ou adolescents extrêmement difficiles, susceptibles éventuellement de mettre en difficulté l’établissement, ou bien ne supportant plus la vie collective, il convient de rechercher et d’expérimenter des solutions de prise en charge particulières et innovantes."
Les interventions innovantes sont celles qui pourront s’adapter aux besoins "sans cesse à renouveler" des enfants et adolescents de l’ITEP et demandent aussi "beaucoup d’imagination et de créativité".

## Après l’ITEP

La circulaire demande à ce qu’un véritable projet de sortie de l’ITEP soit élaboré avec l’enfant l’adolescent ou le jeune adulte et sa famille afin de « fixer au-delà des objectifs d’insertion scolaire ou professionnelle les modalités de l’accompagnement à mettre en place si nécessaire et son évolution. Ceci est la condition pour que le suivi à la sortie prenne sa place et trouve l’efficacité qui doit être la sienne. »
* Un réexamen du GEVA-Sco en ESS dirigée par l'enseignant référent pourra proposer une continuité vers :
* l'école élémentaire ou le collège en scolarisation en classe ordinaire
* une Ulis-école, une Ulis-collège, une Ulis Lycée
* une SEGPA
* un EREA
* une UE en IME

## Références :

* Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4DE684FC7AA3563D4C3C7CAD62CF3DAA.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000000260009&categorieLien=id
* Circulaire interministérielle n$^o$ 2007-194 du 14-05-2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060152.htm
* Le Bulletin Officiel : Les ITEP sont aussi concernés par l’ensemble des textes réglementaires régissant les établissements spécialisés ; notamment l’arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation : http://www.education.gouv.fr/cid24428/mene0903289a.html

## Documents annexes :

* Annuaire des Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) : http://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes/institut-therapeutique-educatif-et-pedagogique--i-t-e-p---186.html
* Rapport d'expérimentation de fonctionnement en dispositif ITEP. Ce rapport est un synthèse de l'expérimentation sur les modalités d’accompagnement des enfants et des jeunes accueillis en ITEP assouplies : le dispositif ITEP. Elle a été menée entre 2013 et 2016 dans cinq régions : http://www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/le-fonctionnement-en-dispositif-itep-des-premieres-donnees
* Aire Asso : Association des ITEP et de leurs réseaux : http://www.aire-asso.fr/itep.php
* 2 sites d'ITEP qui détaillent leurs pratiques éducatives, pédagogiques et thérapeutiques : http://www.alicantes-itep.org/ et http://www.itep-alsace.fr/