# Accessi Scol : PPS & PAP
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Votre enfant a des troubles des apprentissages, et est en difficulté scolaire. Comment l’aider ? Le PAP est-il la bonne réponse à ses besoins ?
Le PAP « plan d’accompagnement personnalisé » est un dispositif permettant de définir et de mettre en place des aménagements pédagogiques, pour les élèves ayant des troubles des apprentissages. Il est défini dans le Code de l’Education (article D311-13) :
   Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé […] après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

## À qui s’adresse le PAP ?

Le PAP s’adresse à des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables résultant d’un ou plusieurs troubles des apprentissages.
Les troubles des apprentissages sont communément appelés les troubles « dys » : il s’agit de la dysphasie, dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie, dysgraphie, mais aussi du TDAH (trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité).
Le PAP s’adresse à des enfants qui n’ont pas de reconnaissance MDPH, et donc pas de PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), mais pour lesquels les mesures d’accompagnement courtes de type PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Educative) sont insuffisantes.
Il peut être mis en place à tout moment de la scolarité, que l’enfant soit en école maternelle, en école élémentaire, au collège ou au lycée.

## À quoi sert le PAP ?

Le PAP va permettre de décider d’aménagements et adaptations de nature pédagogique, par exemple :
* adaptations générales : placer l’élève face au tableau, adapter les supports de travail (agrandir les supports, donner des supports déjà partiellement écrits, surligner les énoncés), aider à la compréhension des consignes par la reformulation ou la lecture à voix haute
* mise en place d’un tutorat avec d’autres élèves
* utilisation de la calculatrice et/ou d’outils informatiques en classe
* adaptation des évaluations : mettre en place un temps majoré, lire les consignes à l’élève, proposer des QCM, des dictées à trous, privilégier les interrogations orales, ne pas pénaliser les fautes d’orthographe si ce n’est pas l’objet de l’évaluation
* adaptation des devoirs : limiter la quantité de travail à faire à la maison, aider à la mise en place de méthodes de travail
* adaptations pédagogiques spécifiques pour les différentes matières (lecture, maths, langues, histoire-géographie, EPS, etc)
Pour une liste plus complète des possibilités d’adaptations et aménagements pédagogiques, voir les modèles de PAP :
http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

## PAP ou PPS ?

Comme indiqué plus haut, le PAP s’adresse à des élèves qui n’ont pas de reconnaissance MDPH, et donc pas de PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation).

### Le PAP : une procédure plus simple et plus rapide que le PPS

Le PAP a été pensé comme une mesure de simplification : il permet de décider d’aménagements pédagogiques pour un élève sans faire appel à l’enseignant référent et sans passer par la MDPH. Il remplace les PAI troubles des apprentissages, qui étaient utilisés dans certaines académies.
Le PAP est une procédure interne à l’établissement scolaire : il se met en place sur proposition de la famille ou de l’école, et après avis du médecin scolaire. C’est l’équipe pédagogique de l’établissement qui le rédige, en concertation avec la famille et les professionnels extérieurs qui suivent l’enfant. En théorie, il doit donc pouvoir être mis en place rapidement.

### Le PAP : des mesures pédagogiques uniquement

Le PAP permet de décider d’adaptations et aménagements pédagogiques, mais n’offre pas toutes les possibilités offertes par un PPS. Seul le PPS permet :
* l’octroi d’une aide humaine (AVS/AESH)
* l’attribution d’un matériel pédagogique adapté financé par l’Education Nationale (ordinateur et logiciels par exemple) [un PAP peut permettre l’utilisation d’un ordinateur par l’élève en classe, mais celui-ci sera alors fourni par la famille, pas par le rectorat]
* l’aménagement du temps scolaire (scolarisation à temps partiel)
* le maintien en maternelle
* les dispenses d’enseignement
* une orientation scolaire vers une ULIS, ou des orientations vers des établissements ou services médico-sociaux (IME, ITEP, Sessad)
* l'aménagement d'examens et concours
Selon les besoins de votre enfant, vous pourrez donc vous orienter vers un PAP ou un PPS. Même si l’école de votre enfant vous oriente vers un PAP, vous êtes libres de faire une demande de PPS auprès de la MDPH, si vous pensez qu’un PPS est préférable.

## PAP ou PPRE ?

Le PPRE « Programme Personnalisé de Réussite Educative » est prévu pour les élèves « qui risquent de ne pas maîtriser les connaissances considérées comme indispensables à la fin d’un cycle scolaire » : il vise à aider un élève en difficulté, sur du court terme (en général quelques semaines ou quelques mois). Si les difficultés d’un élèves sont persistantes car dues à un trouble des apprentissages, un PPRE ne sera pas adapté : un PAP ou un PPS seront à envisager.

## PAP ou PAI ?

Le PAI « Projet d’Accueil Individualisé » est destiné aux élèves ayant un trouble de la santé invalidant, nécessitant la mise en place d’aménagements du type prise de médicaments à l’école (par exemple pour un enfant asthmatique, diabétique, épileptique, etc), ou régime spécifique à la cantine (en cas d’allergies alimentaires notamment).
Avant la création du PAP, il existait dans certains départements des PAI troubles des apprentissages, permettant la mise en place d’adaptations et aménagements pédagogiques pour les élèves ayant des troubles dys. Ces PAI troubles des apprentissages n’existent aujourd’hui plus : les PAI sont réservés aux enfants ayant des troubles de la santé.

## La mise en place du PAP

Le PAP peut être mis en place à la demande de la famille ou sur proposition de l’équipe pédagogique (conseil des maîtres à l’école primaire, conseil de classe au collège ou au lycée), à tout moment de la scolarité. Le process est le suivant :
* constat des troubles par le médecin scolaire ou par le médecin traitant de l’enfant
* avis du médecin scolaire sur la mise en place du PAP
* rédaction du PAP par l’équipe pédagogique
* transmission à la famille
* mise en œuvre du PAP par l’équipe pédagogique
* évaluation chaque année du PAP
Pour plus de précisions, voir l’article « Mise en place et suivi du PAP ».

## Le PAP et les examens et concours

La possibilité d’obtenir des aménagements aux examens et concours ne dépend pas du type de plan d’accompagnement dont bénéficie l’élève (PPS ou PAP). Un élève qui dispose d’un PAP peut donc tout à fait bénéficier d’aménagements aux examens et concours.
La demande est à adresser au médecin désigné par la MDPH.