# Accessi Scol : PPS & PAP
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| | Projet Personnalisé de Scolarisation(PPS) | Plan d'Accompagnement Personnalisé(PAP) | Programme Personnalisé de Réussite Educative(PPRE) | Projet d'Accueil Individualisé(PAI) |
| Pour quels élèves | Élève présentant un handicap reconnu par la MDPH. Il ne dépend pas du taux d’incapacité attribué par la MDPH. | Elève dont les difficultés scolaires, durables, résultent d’un trouble des apprentissages, et qui ont besoin d’aménagements et adaptations pédagogiques. Ne s’adresse pas aux élèves qui ont une reconnaissance de handicap par la MDPH. | Elève qui risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences considérées comme indispensables à la fin d’un cycle scolaire. Quand un enfant redouble, un PPRE (ou éventuellement un autre dispositif d’aide) doit être mis en place. | Elève ayant un trouble de la santé invalidant, qui nécessite la mise en place d’aménagements. Par exemple : élève diabétique, asthmatique, allergique, etc ; ou tout élève devant prendre un traitement médical à l’école ou suivre un régime spécifique. |
| Faut-il une reconnaissance de handicap ? | Oui, nécessairement. | Non. | Non. | Non. |
| Pour quoi faire ? | Le PPS « définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales » répondant aux besoins de l’élève. Il constitue ainsi une feuille de route de la scolarité de l’élève. Il permet de bénéficier, sur décision de la MDPH : - d’aménagements et adaptations pédagogiques - d’aménagements du temps scolaire - d’une aide humaine (AVS) - d’un matériel pédagogique adapté (ordinateur fourni par le rectorat, par exemple) - d’un maintien en maternelle - de dispenses d’enseignement (décision prise par le recteur d’académie) Il permet également : - l’orientation scolaire en dispositif spécialisé (ULIS) - l’orientation en établissement ou dispositif médico-social (Sessad, IME…) La scolarisation peut se faire à temps partagé entre école ordinaire et établissement spécialisé. | Le PAP permet la mise en place d’adaptations et aménagements de nature pédagogique, notamment : - position de l’élève dans la classe - adaptation des évaluations - adaptation des consignes et des supports de travail - limitation de la production écrite - limitation de la quantité de devoirs - autorisation de l’utilisation d’une calculatrice, d’une tablette ou d’un ordinateur Il ne permet pas : - l’octroi d’une aide humaine (AVS) - l’attribution d’un matériel pédagogique adapté - un maintien en maternel - une dispense d’enseignement Tout ceci n’est en effet possible que dans le cadre d’un PPS. Un élève ayant un PAP pourra ainsi, le cas échéant, utiliser un ordinateur si celui-ci est fourni par la famille, mais ne pourra pas bénéficier de l’attribution d’un ordinateur par le rectorat. | La PPRE permet de formaliser et coordonner les actions d’aide mises en œuvre auprès d’un élève. Ces actions sont ciblées sur une ou quelques difficultés spécifiques. Elles concernent principalement le français, les mathématiques, et la première langue vivante. Ces actions sont ciblées sur une ou quelques difficultés spécifiques. Elles concernent principalement le français, les mathématiques, et la première langue vivante. | Le PAI permet : - la prise de médicaments dans la structure d’accueil - la mise en place d’aménagements (horaires adaptés, mobilier adapté, classe au rez-de-chaussée, lieu de repos, aménagement du sport, etc) - le suivi d’un régime alimentaire spécifique (deux possibilités : repas adapté fourni par la collectivité / repas préparé et fourni par les parents) - l’intervention de personnel de soin dans l’école, ou en dehors sur des temps scolaires (kiné, orthophonie, etc) - la mise en place d’un protocole d’urgence (par exemple en cas de crise d’épilepsie, de choc anaphylactique…) |
| Dans quels lieux le mettre en place ? | Le PPS est applicable dans le lieu (ou les lieux) de scolarisation de l’enfant, qu’il s’agisse d’une école ordinaire, d’un établissement médico-social ou d’un établissement sanitaire. | Le PAP est mis en œuvre dans l’établissement scolaire de l’élève. | Les actions du PPRE ont lieu dans l’établissement scolaire de l’élève, principalement dans sa classe. | - écoles, collèges, lycées publiques ou privés sous contrat - périscolaire (cantine, goûter, étude) - crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants (pour les centres de loisirs, pas de PAI, mais protocole à établir avec le directeur du centre) |
| Qui le demande ? | Le PPS est mis en place à l’initiative de la famille. | Le PAP peut être mis en place à tout moment de la scolarité sur proposition de l’équipe pédagogique (conseil des maîtres ou conseil de classe), ou à la demande de la famille. | Le PPRE peut être mis en place à tout moment de la scolarité, si l’équipe pédagogique estime que cela serait utile à l’élève. Il est proposé à la famille par le directeur d'école ou le chef d'établissement. | Le PAI est demandé par la famille, ou par le directeur d’école, chef d’établissement, directeur de structure d’accueil du petit enfant, en accord avec la famille |
| Comment le mettre en place ? | La famille saisit la MDPH de son département, grâce au formulaire Cerfa de dossier MDPH, complété par un certificat médical. Pour élaborer le PPS, la MDPH a besoin, de plus, d’éléments sur la scolarité de l’enfant. Ces éléments sont recueillis grâce au formulaire GEVA-Sco, rempli lors d’une réunion à l’école (réunion Équipe Educative pour une première demande, ou Équipe de Suivi de Scolarisation pour un renouvellement). Le GEVA -Sco est ensuite transmis à la MDPH par l’enseignant référent. Le PPS est élaboré par la MDPH, puis transmis : - à la famille - au directeur d’école ou chef d’établissement et/ou au directeur de l’établissement ou service médico-social - aux membres de l’équipe éducative chargés de le mettre en œuvre | Le constat des troubles est fait par le médecin scolaire ou le médecin qui suit l’enfant, en s’appuyant si nécessaire sur des bilans psychologiques et paramédicaux (bilan orthophonique, psychomoteur, d’ergothérapie notamment). Puis le médecin scolaire donne son avis sur la mise en place du PAP. Le PAP est ensuite élaboré par le directeur d’école ou le chef d’établissement avec l’équipe éducative. La famille et les professionnels qui suivent l’enfant sont associés à cette élaboration. Le PAP est transmis à la famille pour accord. | Les actions du PPRE sont élaborées par l’équipe pédagogique, puis présentées à la famille et à l’élève, et discutées avec eux. | Le PAI est élaboré en fonction des besoins thérapeutiques de l’enfant. Ceux-ci sont décrits dans une ordonnance du médecin qui suit l’enfant, adressée au médecin scolaire ou médecin de PMI. Si nécessaire, l’ordonnance doit préciser : - les aménagements à mettre en place - le(s) médicament(s) à administrer dans la collectivité, ainsi que les modalités d’administration - la prescription d’un régime alimentaire particulier Le PAI est rédigé à partir de ces éléments par le médecin scolaire ou de PMI, avec le cas échéant : - un protocole d’urgence (allergie sévère, épilepsie…) - les modalités de suivi de la scolarité en cas d’hospitalisation ou de maintien à domicile |
| Sous quelle forme ? | Document écrit normalisé : modèle national unique, précisant notamment : - le (ou les) établissement(s) où l’élève est scolarisé - les objectifs pédagogiques - les décisions de la CDAPH (orientation scolaire, médico-sociale, matériel pédagogique adapté, aide humaine) - les préconisations utiles à la mise en œuvre du PPS | Document écrit normalisé : modèle national unique décliné en 4 fiches distinctes (école maternelle, école élémentaire, collège, lycée). Signé par la famille et le directeur d’école ou chef d’établissement. | Document écrit qui présente la situation de l’élève, les objectifs identifiés, le descriptif de l’action d’aide, les modes d’évaluation, et la durée prévue. Signé par l’élève et sa famille. | Document écrit complété des ordonnances et autres documents (protocole d’urgence…) Signé par la famille, le responsable de la structure, le médecin scolaire |
| Qui participe à sa mise en œuvre et à son application ? | L’Équipe de Suivi de Scolarisation assure le suivi du PPS, et est chargée de faciliter sa mise en œuvre. Elle procède au moins une fois par an à son évaluation, qu’elle formalise dans le GEVA-Sco. Le PPS est mis en application par l’ensemble des personnels entourant l’enfant dans le cadre de sa scolarisation. | Le PAP est mis en œuvre par le (ou les) enseignant(s) de l’élève, avec l’appui des professionnels qui suivent l’enfant. Au collège et au lycée, c’est le professeur principal qui en assure la coordination et le suivi. | Le directeur d’école ou le chef d’établissement est garant du PPRE. L’ensemble de l’équipe pédagogique peut y participer, et principalement le maître de la classe ou le professeur principal. Les enseignants du RASED peuvent y concourir. | Le directeur d’école, chef d’établissement ou responsable de la structure petite enfance assure la coordination du PAI avec le médecin scolaire. L’ensemble de l’équipe est concernée, en structure d’accueil du jeune enfant comme en établissement scolaire (infirmière scolaire, enseignants, ATSEM, personnels de cantine, etc). Dans le cas de prise de médicament ou de modalités d’urgence, le médecin ou l’infirmière scolaire forme les personnels à la délivrance et aux gestes d’urgence. |