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Le Bulletin Officiel dans la circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017 définit ainsi l’EREA: " Les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et lycées d'enseignement adapté (LEA) sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap. Ils ont toute leur place dans le traitement de la grande difficulté scolaire et/ou sociale et s'inscrivent pleinement dans les objectifs de l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui précise que le service public d'éducation doit veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction."

## L'orientation en EREA
### Les élèves concernés par l’EREA

Les élèves orientés en EREA sont "des élèves du second degré qui connaissent des difficultés scolaires importantes et persistantes qui peuvent être accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite. La scolarisation de ces élèves se fait au sein des classes de l'établissement à partir de la classe de 6ème, ou dans les établissements du réseau scolaire local en privilégiant les projets individuels de formation."

### L’admission en EREA

L’admission en EREA se fait à partir d’un dossier qui repose sur des critères :
* scolaires : élèves à besoins éducatifs particuliers
* sociaux : élèves issus de familles en difficultés sociales
* familiaux : élèves dont la famille est en difficulté pour l’accompagnement
* géographiques : élèves issus de milieu rural isolé ou défavorisé ou de l’éducation prioritaire
* liés au handicap : élèves bénéficiant d’un PPS

### Les modalités d’admission en EREA
#### À l’école primaire :

* Durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2), le conseil des maîtres décide de proposer une orientation en EREA.
* La famille sera informée afin de donner son avis sur cette proposition d’orientation vers des enseignements adaptés.
* Le directeur de l’école doit alors transmettre les différents éléments du dossier de pré-orientation à l’Inspecteur de l’Education Nationale qui sera complété par les bulletins scolaires
* l’Inspecteur de l’Education Nationale transmet un avis et le dossier à la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), qui proposera la pré-orientation.
Remarques :
En cas de refus de la famille, l’élève sera orienté en 6ème ordinaire.

#### Au cours du collège :

* À la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième), mais aussi tout au long du collège, dans les classes de 5ème, 4ème, 3ème, dans le cas de difficultés importantes d’un élève, non résolues par des dispositifs d'aide et d'autant plus si le besoin d’accompagnement nécessite internat éducatif, le conseil de classe peut proposer une orientation vers un établissement d’enseignement régional.
* La famille est avisée au cours du second trimestre par le chef d’établissement de la proposition des enseignants du collège afin qu’elle puisse donner son avis.
* Le dossier d'orientation est alors constitué en tenant compte de la procédure d'orientation adaptée (CDOEA).
* Le chef d’établissement transmet alors le dossier de l’élève à la CDOEA qui validera l’orientation.
Remarques :
En cas de refus de la famille, le droit commun s’applique et l’élève est alors orienté dans la classe supérieure. Celui-ci bénéficiera alors des dispositions du décret du 18-11-2014 qui concerne l’accompagnement pédagogique des élèves.

### La commission d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA)

La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés a été transmise par l’école primaire ou le collège. La famille concernée est invitée à participer à l’examen de la situation de son enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.
La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) prononce, après examen des dossiers, l’orientation des élèves en EREA. Cette commission est présidée par l’inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (IA.DSDEN) et est constituée de :
* l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale ou son représentant, président ;
* le médecin conseiller technique départemental ;
* l’assistant social conseiller technique départemental ;
* les membres suivants, désignés par l’inspecteur d’académie pour une durée de trois ans :
* un inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré ;
* un inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le département ;
* un directeur d’école ;
* un principal de collège ;
* un directeur adjoint de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
* un directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ;
* un enseignant du premier degré ;
* un enseignant du second degré ;
* un enseignant d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ;
* un psychologue scolaire ;
* un directeur de centre d’information et d’orientation ;
* un conseiller d’orientation-psychologue ;
* un assistant de service social ;
* un pédopsychiatre ;
* trois représentants de parents d’élèves, désignés par l’inspecteur d’académie sur proposition des associations de parents d’élèves les plus représentatives dans le département.
Cette commission est une instance de l’Éducation nationale.
Remarques :
Dans le cas où le département ne dispose pas d’un EREA, le dossier d’orientation de la CDOEA est transmis au conseiller technique ASH afin que l’affectation puisse se faire dans un EREA de l’académie.

### Pour constituer de dossier d’admission

Le dossier d’admission en EREA soumis à l’examen de la commission sera constitué de :
* la proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classes composée des éléments suivants :
** les évaluations de la maîtrise des éléments définis dans le socle commun des connaissances, compétences et de culture
** une analyse de l’évolution du parcours de l’élève depuis au moins 2 ans
** une fiche descriptive de son parcours scolaire
* le bilan psychologique réalisé par un psychologue de l’Education Nationale, assortie d’évaluations psychométriques si nécessaire
* une évaluation sociale, rédigée par l’assistante du service social de l’Education Nationale pour l’internat lorsqu’il est envisagé
* l’accord de la famille, ou son opposition en cas de refus de celle-ci, ou l’indication d’une absence de réponse.
Remarques :
Certaines pièces du dossier (bilan psychologique, évaluation sociale) restent confidentielles.

### Pour un élève bénéficiant d’un PPS

L’orientation en EREA d’un élève en situation de handicap relève d’une décision prise par la commission des droits et de l’autonomie (CDA) dans le cadre du PPS. La procédure relève des compétences de l’enseignant référent de scolarité qui devra proposer une ESS afin de constituer le dossier d’orientation par le biais du GEVA-Sco réexamen. L’orientation ainsi que les demandes de compensation (attribution d’une AESH, matériel adapté comme l’ordinateur…) seront notifiées à la famille par la CDAPH.

## Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'EREA

Le fonctionnement de l’EREA se fait en réseaux afin de permettre aux élèves d’accéder à une formation professionnelle et d’acquérir a minima une qualification de niveau V.
Le BO rappelle dans la circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017 qu’ "Afin d'assurer au mieux une formation dont la visée est le plus souvent professionnelle, les Erea/LEA doivent développer le fonctionnement en réseau d'établissements afin de diversifier les formations proposées et les équipements en fonction de la carte régionale des formations.
Pour renforcer la qualification des élèves, les formations initiales peuvent être complétées par des formations ou mentions complémentaires à certains diplômes professionnels. À ce titre, les Erea/LEA s'inscrivent totalement dans le réseau des établissements de formation professionnelle initiale et continue (lycée professionnel, centre de formation d'apprentis, groupement d'établissements [Greta], etc.)"
Chaque EREA met en œuvre une organisation pédagogique sur 4 axes :
* un projet d’établissement qui mobilise tous les personnels afin de viser à la réussite scolaire
* un internat dans lequel les enseignants peuvent accompagner les élèves
* une adaptation pédagogique qui mobilise tous les enseignants sur les temps de classe
* un fonctionnement ouvert sur les projets sportifs, artistiques… y compris avec des structures extérieures

## L’équipe pédagogique en EREA
### Le chef d’établissement

Le directeur de l’EREA est titulaire du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS). Il est chargé d'assurer la direction technique, l'administration générale, la gestion et l'animation pédagogique de l'établissement.

### Le conseiller principal d’éducation (CPE)

Le CPE participe à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique éducative du projet d’établissement ainsi qu’au suivi éducatif et pédagogique des élèves. Il est responsable de la vie scolaire et de l’équipe des assistant d’éducation.

### Les enseignants d’enseignement général

Les enseignants sont titulaires du CAPA-SH option F, diplôme qui s''appelle maintenant CAPPEI, Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive et formation professionnelle spécialisée.
Les enseignants en EREA assurent à la fois des fonctions d’enseignement et des fonctions d’éducateur.
"Au sein de ces établissements, les enseignants assurent une mission essentielle d'enseignement, laquelle, compte tenu de la spécificité des besoins des publics accueillis, intègre une part d'accompagnement pédagogique et éducatif."
Leurs missions sont donc plurielles :
* activités d'enseignement en classe ;
* activités de fin d'après-midi jusqu'au repas du soir (19 h 00) ;
* enseignements pratiques interdisciplinaires ;
* les activités encadrées du mercredi après-midi ;
* encadrement de projets dont certaines réalisations peuvent se dérouler en soirée.
Remarques :
Les enseignants peuvent être appelés à effectuer la surveillance des nuits : "À titre transitoire, la surveillance des nuitées peut être prise en charge de manière exceptionnelle par des enseignants déjà engagés sur ces missions. Ces fonctions s'exercent alors dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires prévue sur la base du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature."

#### Une mission pédagogique

"Les enseignants répondent aux besoins spécifiques des élèves par les méthodes pédagogiques relevant de l'enseignement adapté. Ils concourent ainsi à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves en situation de handicap et sont amenés à participer, autant que de besoin, aux équipes de suivi de scolarisation (ESS)"

#### Une mission éducative

" "Dans le prolongement des temps d'enseignement en classe, ils proposent aux élèves jusqu'au repas du soir et le mercredi des apprentissages sous forme d'activités, culturelles, sportives et artistiques. Ils accompagnent également les apprentissages et les temps d'études ainsi que le processus d'insertion sociale et professionnelle."

#### Des réunions de coordination et de synthèse

"Les enseignants participent aux deux heures hebdomadaires de réunion et de synthèse arrêtées par le directeur. Référents pour la gestion des projets individualisés de formation des élèves, les enseignants aident à résoudre ou à prévenir l'aggravation des difficultés d'apprentissage par une aide et un soutien au travail personnel de l'élève."

#### Effectif

Les classes pour l'enseignement général ne dépassent pas 16 élèves.
L'encadrement pédagogique et éducatif des internes est de 8 élèves.

### Les professeurs de lycée professionnel

Les enseignants de lycée professionnel sont chargés de la formation professionnelle.

#### Les objectifs

* mettre en œuvre un suivi personnalisé
* atteindre a minima la qualification professionnelle de niveau V
* effectuer des passerelles favorisant les poursuites d'études vers un bac pro
* organiser des formations en milieu professionnel dans des organismes d’accueil

#### Effectif

Les classes pour l'enseignement professionnel ne dépassent pas 8 élèves.

### Les assistants d’éducation
#### Les missions des AED

Recrutés pour exercer des fonctions d'assistance à l'équipe éducative, fonction en lien avec le projet d'établissement, notamment pour l'encadrement et la surveillance des élèves [...]" , les assistants d’éducation accompagnent les élèves durant leurs temps de présence dans l’établissement pour la demi-pension et la surveillance de l’internat/. Ils sont en relation avec l’équipe pédagogique et éducative afin de porter une attention particulière aux difficultés des élèves. Des temps d’échanges avec l’équipe sont prévus dans leur emploi du temps.

#### Effectif

L'encadrement éducatif est de 8 élèves pour un assistant d'éducation en dehors des nuitées et de 25 élèves durant les temps de demi-pension et les nuitées.

## A noter :

La circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 relative aux EREA est abrogée. La circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017 sera effective à la rentrée 2018.