# AccessiScol-Enseignants-PAP-Qu est-ce que le PAP

Les élèves qui ont des difficultés scolaires suite à un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP).
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que "les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans."

## Les troubles des apprentissages

Les troubles des apprentissages sont difficiles à repérer tant pour les parents que pour les enseignants. Ils se repèrent le plus souvent au cycle 2 à partir du CP et du CE1 et se confondent souvent avec des difficultés liées à l’apprentissage à l’école. Les premiers repères sont souvent identifiés comme « quelque chose qui ne va pas » ; l’enfant parle mal, a des difficultés à apprendre, à écrire, à dessiner ou à lacer ses chaussures...
Les troubles des apprentissages correspondent aux troubles Dys. Ils comprennent les :
* troubles de la lecture (acquisition du langage écrit) : on parle de dyslexie
* troubles du développement moteur et de l’écriture : on parle de dyspraxie
* troubles des activités numériques : on parle de dyscalculie.
* troubles du langage oral : on parle de dysphasie.
* troubles de l’attention (avec ou sans hyperactivité) : on parle de TDA/H
Selon l’INSERM, ils se "manifestent chez des enfants qui ont une intelligence et un comportement social normaux et qui ne présentent pas de problèmes sensoriels (vue, ouïe). Ces enfants éprouvent des difficultés à apprendre à lire, à écrire, à orthographier, à s’exprimer ou encore à se concentrer. Les aires cérébrales impliquées, les manifestations et les prises en charge diffèrent selon les troubles. Cependant, l’association de plusieurs de ces troubles (deux ou plus) est fréquente chez un même enfant : cela suggère l’existence possible d’un mécanisme commun qui serait à l’origine de ces dysfonctionnements, vraisemblablement au cours du développement. Cette piste est actuellement explorée par les chercheurs."
Les enfants concernés vont la plupart du temps avoir besoin d’aménagements individualisés pour leur scolarité et leur vie sociale.
Remarques :
* Dans près de 40% des cas, un enfant avec des troubles Dys présente plusieurs troubles des apprentissages associés.
* Les troubles des apprentissages n’ont aucune incidence sur l’efficience intellectuelle.
* La prévalence pour les troubles du langage oral et écrit est estimée à 4 à 5 % d’enfants par classe d’âge, dont 1 % atteints de formes sévères.

## Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

"Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle."
La mise en œuvre d’un PAP est plus rapide que la demande d’un PPS. Elle permet de mettre en place des aménagements sans passer par la MDPH. Il n’est pas besoin d’attendre la reconnaissance de situation de handicap par la MDPH et le dossier à faire est moins important puisqu’il se gère au sein de l’école, du collège ou du lycée.
Remarques :
Le PAP s’adresse à des élèves :
* qui n’ont pas de reconnaissance d’une situation de handicap de la MDPH, ils n’ont pas de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)
* pour lesquels des mesures d’accompagnement sur une courte durée sont insuffisantes comme le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE)

### Qui demande un PAP ?

Le PAP peut être mis en place à tout moment de la scolarité, :
* sur proposition de l’équipe éducative (conseil des maîtres ou conseil de classe)
* sur demande de la famille (ou de l’élève s’il est majeur).
Si l’équipe éducative propose un PAP, le directeur de l’école ou le chef d’établissement en informe la famille afin d’obtenir son accord sur la mise en place de ce plan.

### Les objectifs d’un PAP

Le plan d’accompagnement personnalisé est un document normalisé :
* Il définit les aménagements et adaptations pédagogiques.
* Il est rédigé sur la base d’un modèle national.
* Il est organisé en fonction des cycles de l’école de la maternelle au lycée.
* Il est révisé tous les ans afin d’en faire le bilan.
* Il est évolutif avec la scolarité de l’élève et les enseignements suivis.

### Les aménagements et adaptations avec un PAP

Les aménagements et adaptations sont de nature pédagogique. Ils peuvent être :
* de l’ordre de l’organisation spatiale, temporelle et matérielle
* d’aide à l’élève dans la classe
* de la réalisation des tâches et aménagement des supports dans les différentes activités
* des adaptations transversales
* des adaptations lors de leçons en classe, des évaluations et du travail à la maison
La liste complète des possibilités d’adaptations et aménagements pédagogiques se trouve sur les documents du PAP : http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

### Remarques :

* L’enseignant référent n’assure pas le suivi de la mise en œuvre du PAP.
* Un élève peut bénéficier à la fois d’un PAP et d’un PAI. (Le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est un protocole destiné à accueillir un élève présentant des besoins médicaux à l’école. Il est ainsi utilisé pour définir la condition de prise de médicaments à l’école.)
* Le PAP ne permet pas :
** l’attribution d’une aide humaine (AESH) ;
** le financement du matériel pédagogique adapté (ordinateur et logiciels spécifiques) ;
** l’aménagement des programmes et la dispense de certaines matières.
Il n'est pas une réponse aux besoins des élèves qui nécessitent une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées notamment pour une aide humaine, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté, une dispense d'enseignement ou un maintien en maternelle.
À savoir : Le PAP se substitue au "PAI dys" ou à tout document de prise en charge des élèves relevant de troubles des apprentissages.