# Accessi Scol : PPS & PAP
### Menu

La loi du 11 février 2005 pose le droit de tout enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap à une formation scolaire, professionnelle ou supérieure correspondant à ses besoins et à ses aspirations, dans les articles 19, 20 et 21.
Afin de favoriser la scolarisation des enfants avec troubles autistiques ou autres, le 3e plan autisme a prévu, à la rentrée scolaire 2014, l’ouverture de 30 unités d’enseignement (UE) en maternelle et prévoit pendant 3 ans 30 ouvertures de classes par an. Il s’agit d’un dispositif médico-social implanté dans une école, accueillant au maximum 7 enfants âgés de 3 à 6 ans, en intégrant prioritairement la première année des enfants ayant 3 ans durant l’année civile. Le principe étant un accompagnement durant trois années maximum. Cet accompagnement précoce et inclusif doit permettre à l’enfant, à terme, de suivre une scolarisation ordinaire (éventuellement avec un soutien par une AESH).

## L’Unité d’Enseignement Maternelle

La création d'une UEM nécessite le concours de trois signataires de la convention constitutive de l'unité d'enseignement : le représentant du gestionnaire de l'établissement ou du service médico-social (ESMS) qui sera porteur de l'UE, le IA-Dasen et le directeur général de l'ARS.
Le Bulletin Officiel du 13-2-2014 rappelle que pour toute création d’UEM l'ARS s'assurera que la structure médico-sociale porteuse de l'UE pour enfants avec autisme ou autres TED répond notamment aux critères suivants :
* respect des recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l'Anesm de mars 2012
* capacité de mise en œuvre des interventions recommandées
* capacité du gestionnaire à mobiliser les ressources adéquates en formation, supervision et guidance parentale à domicile
* disponibilité de locaux adéquats dans une école maternelle
* accueil favorable de l'équipe éducative
* volontarisme de la commune d'implantation

### Historique des UEM

"Des unités d’enseignements créées en école maternelle, associant enseignants et professionnels médico-sociaux et permettant ainsi une complémentarité des interventions scolaires et médico-sociales ou sanitaires dans une unité de lieu. L’objectif est de mobiliser les capacités d’inclusion et d’apprentissage au plus tôt par des approches éducatives, thérapeutiques et d’enseignement adaptés. Ces créations seront réparties sur la durée du plan à savoir une unité d’enseignement par académie à la rentrée scolaire 2014 tendant progressivement vers 1 unité d’enseignement par département."

#### À la rentrée scolaire 2014 :

La circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014 de la préparation de la rentrée scolaire 2014 rappelle dans le cadre de "la promotion d’une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap " que "30 unités d'enseignement pour les élèves autistes ouvriront à la rentrée 2014 dans les écoles maternelles ; cette offre sera poursuivie à la même hauteur pour les prochaines rentrées scolaires..." ainsi que "La formation initiale et continue des nouveaux professeurs inclura, à partir de la rentrée 2014, une formation à la scolarisation des élèves en situation de handicap."

#### Les années 2015 et 2016 :

Selon le communiqué de presse du Ministère de l'éducation nationale du 25-02-2016 : "30 nouvelles unités d’enseignement en maternelle ont ainsi été créées à la rentrée 2015. Elles s’ajoutent aux 30 unités ouvertes dans les écoles maternelles dès la rentrée 2014 afin de faciliter la scolarisation des enfants présentant des troubles du spectre autistique, en s’appuyant sur le déploiement d’interventions précoces, personnalisées, globales et coordonnées telles que recommandées par la Haute autorité de santé. Lors de l’année scolaire 2016/2017, ce sont 50 nouvelles unités d’enseignement en maternelle qui seront installées. Pour mieux répondre aux besoins de ces très jeunes enfants, certains départements disposeront ainsi de 2 dispositifs. Avec ces 50 emplois dédiés, 110 unités d’enseignement en maternelle auront été créées pour la scolarisation des jeunes enfants présentant des troubles autistiques."
Le cahier des charges rappelle que les UEM concernées par le présent cahier des charges ne peuvent être gérées que par des établissements ou des services médico-sociaux et qu'elles sont implantées obligatoirement au sein d'écoles, et non au sein des structures médico-sociales.

### Particularités des UEM

Elles sont localisées dans des écoles maternelles, et non au sein des structures médico-sociales ;
* Les enfants concernés ont de 3 à 6 ans
* Le groupe-classe est de 7 enfants au maximum
* Un partenariat entre professionnels des secteurs de l'Education Nationale et du médico-social sera effectif afin de mettre en place de programmes d'interventions à référence éducative, comportementale ou développementale, dans une complémentarité.

### L’orientation en UEM

* Les élèves concernés sont des élèves d’âge préélémentaire (dans l’année civile de leur 3 ans) qui présentent un trouble du spectre autistique et qui n'ont pas acquis suffisamment d’autonomie, de capacités langagières et/ou qui présentent d’importants troubles du comportement.
* Les élèves accueillis en UEM ont un profil qui ne leur permet pas de bénéficier d'une scolarisation en classe ordinaire, même avec un accompagnement individuel par un AESH.
* L’admission des élèves est prononcée par le directeur de l’établissement ou du service auquel l’Unité d’Enseignement est rattachée. Elle doit être précédée d’une orientation prononcée par la CDAPH qui précise ce mode de scolarisation.

### Les spécificités de l'UE en maternelle

Les modalités de scolarisation de l'UEM prévoient :
* un cadre sécurisant en modulant les temps individuels, collectifs (au sein de l’unité et au sein de l’école)
* des actions pédagogiques et éducatives à partir d’un projet individualisé partagé et évolutif
* des objectifs pédagogiques de l’école maternelle, avec des attendus spécifiques inhérents aux besoins propres de chaque élève
L’établissement médico-social et l’Education Nationale construisent ensemble le projet par une convention qui précise :
* les caractéristiques de la population de jeunes accueillis, le nombre d’heures de scolarisation par élève…
* l'organisation de l'Unité d'Enseignement (localisation de la classe, programme de référence…)
* le nombre et la qualification des enseignants qui y exercent et qui sont mis à disposition par l’Education Nationale,
* les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires,
* le rôle du directeur et du responsable pédagogique ainsi que les locaux scolaires.
L’Inspecteur Académique est le responsable hiérarchique des enseignants et s’assure de la mise en application du contenu de la convention dont la partie Projet pédagogique. Le personnel dépend de l’autorité du directeur de l’établissement pour les aspects fonctionnels et de l’Education Nationale pour les aspects pédagogiques.

## La mission éducative et pédagogique des UEM

La relation et le lien avec les familles de l'enfant scolarisé dans l'UEM est essentiel comme il est recommandé dans le guide de recommandations de bonnes pratiques professionnels pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme et des réunions d'EE seront régulièrement tenus par l'ensemble de l'équipe pédagogique et éducative.

### Le projet pédagogique pour les élèves en UEM

L’objectif pédagogique de l’UEM pour les enfants avec autisme est l’acquisition des programmes de l’école maternelle. Ne pouvant pas être en première instance scolarisés en classe ordinaire, l’objectif à terme est d’intégrer le système scolaire classique pour le cours préparatoire.
En plus des apprentissages scolaires, de par les spécificités et les besoins des enfants autistes, l’accent est porté sur l’acquisition et le développement :
* des compétences des enfants en matière de communication et d’interactions sociales
* de l’autonomie dans les activités quotidiennes
* de la gestion des émotions et des comportements
* du développement cognitif, sensoriel et moteur.
Un matériel éducatif et pédagogique adapté aux particularités des enfants avec autisme est nécessaire pour que les professionnels (enseignant et éducateurs) puissent travailler ces différents domaines avec les enfants.

### L’enseignant spécialisé

L’enseignant spécialisé est titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, pour l'enseignement adapté et la scolarisation des élèves handicapés (CAPA-SH) option D, diplôme maintenant appelé Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive et formation professionnelle spécialisée (CAPPEI) et a de bonnes connaissances du public TSA ainsi que des méthodes éducatives recommandées par la HAS.
L’enseignant organise l’emploi du temps des élèves et assure la cohérence de toutes les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques.

#### Ses missions

Ses missions essentielles sont :
* assurer la coordination pédagogique de l’Unité d’Enseignement
* assurer la coordination avec l’équipe pédagogique de l’école maternelle dans laquelle est implantée l’Unité d’Enseignement
* participer aux réunions de l’école maternelle
* informer les autres enseignants de l’école et les représentants des parents d’élèves des modalités de fonctionnement et des ajustements de l’Unité d’Enseignement
* assurer la cohérence des Projets Personnalisés de scolarisation, (PPS).
* partager et échanger avec l'équipe de l’Établissement Médico-social ou les services compétents sur les évaluations permettant le réajustement des projets individuels.
* mettre en place des adaptations particulières permettant aux élèves d’accéder aux apprentissages, à la communication, à la socialisation, à l’autonomie.
* évaluer les compétences des élèves
* informer les familles de l’évolution des progrès et des résultats pédagogiques de l’enfant
* respecter le droit au secret et à la discrétion de l’enfant et de sa famille.
L’enseignant référent remplit ses missions au même titre que pour les élèves scolarisés en milieu ordinaire.
Dans l’UEM, pour la mise en œuvre du PPS de l’enfant, il est possible de prévoir du lien et un travail de collaboration entre l’enseignant et le personnel (éducateurs par exemple) de l’établissement.

### Autres personnels
#### Le directeur de l’ESMS et du directeur de l’école

Le nouveau cahier des charges définit plus précisément le rôle du directeur d’école et détaille les missions du directeur de l’établissement ou du service médico-social (ESMS) porteur de l’UEM. À charge par exemple pour ce dernier de "mettre à disposition les personnels nécessaires au fonctionnement de l’UEM et de veiller à leur coordination avec les autres professionnels de l’ESMS".

#### Le psychologue

Le psychologue a pour mission de "participer avec l’équipe de façon active à la co-construction des objectifs individuels des enfants, en référence aux projets individuels (PPS et PIA), et faciliter leur mise en œuvre". Il doit également "accompagner/aider l’enseignant lors de l’élaboration des programmes d’apprentissage" ou encore "transférer ses savoir-faire/compétences dans le cadre des apprentissages, en intervenant auprès des enfants et en montrant les gestes techniques et les stratégies d’engagement".

#### Autres personnels

Plusieurs personnes sont amenées à travailler en partenariat avec l'enseignant spécialisé dans la classe de l'UEM :
* un ou des éducateurs
* une aide médico-psychologique
* un psychomotricien
* un orthophoniste

## Après l’Unité d’Enseignement Maternelle

L’évaluation des élèves sera régulière. Selon l’évaluation des acquis scolaires et l’évolution du développement de l’enfant, la suite du parcours à la fois scolaire et d’accompagnement de l’enfant doit être envisagée dès avant la fin du cycle de scolarisation en maternelle. La dernière année de scolarisation dans le cycle pré-élémentaire doit prévoir la suite de la scolarisation concertée entres les parents et les professionnels de la sortie de l’UEM dans le cadre d'un PPS.
Un réexamen du GEVA-Sco en ESS dirigée par l'enseignant référent pourra proposer une continuité vers :
* une inclusion partielle ou totale en classe maternelle de scolarisation en classe ordinaire
* l'école élémentaire en scolarisation en classe ordinaire
* une Ulis-école
* l'UE en IME.

## Documents annexes :

* Cartographie des UE maternelles sur Google maps :
** en France : https://www.google.com/maps/d/u/0/viewer?mid=1wRAgJCAcgVjVV-RCpKk6lcFRy3k&ll=54.0364116319666%2C-5.641635456250015&z=5
** dans les DOM : https://www.google.com/maps/d/u/0/viewer?mid=1Fd5iqM5Iduv5hikKo_13kEkQTzs&ll=-2.69119958667095%2C-3.0281737000000533&z=3
* Un exemple de projet pédagogique de l’UE maternelle dans la circonscription de l’éducation nationale d’Arras : https://ash62.etab.ac-lille.fr/fichiers/pedagogie/troubles/projet-pedagogique-ue-mat-ted-st-nicolas.pdf

## Références :

* Bulletin Officiel du 13-2-2014 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=78891
* Bulletin officiel n° 17 du 24 avril 2014 - Annexes : http://cache.media.education.gouv.fr/file/17/51/9/unites-enseignement-maternelle_316519.pdf
* Troisième plan Autisme (2013-2017) : http://www.cnsa.fr/documentation/plan-autisme2013.pdf
* Synthèse du rapport d’étape du Plan Autisme 2013/2017 : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_Bilan_Autisme.pdf
* Circulaire du 10 juin 2016 pour la création programmée de 110 UEM : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41145.pdf
* Recommandations de bonnes pratiques professionnels pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco_autisme_anesm.pdf

## Vidéos :

Synopsis : Présentation d'une Unité d'Enseignement maternelle en Corrèze.
Durée : 3 min 23 s
<iframe width="560" height="315" src="https://www.youtube.com/embed/_ICyeJImgX4?ecver=1" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>