# Accessi Scol : PPS & PAP
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Les mesures d’accompagnements et d’aménagements de la scolarité se déclinent en deux volets. Le premier est d’ordre réglementaire dans le cas d'une situation de handicap, il s’impose car relevant en droit de la CDAPH dans le cas d'un PPS. Le deuxième concerne les aménagements pédagogiques dans le cas d'un PPRE, d'un PAI ou d'un PAP. Il ne peut être défini qu'au niveau des équipes pédagogiques et sous le contrôle de l'équipe de suivi.

## Les mesures dans le cas d'un PPS

Le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS) définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves porteurs de handicap.
Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant :
* la qualité et la nature des accompagnements nécessaires, notamment thérapeutiques ou rééducatifs ;
* les activités de la personne chargée de l’aide humaine, s’il y a une décision en ce sens ;
* l’utilisation d’un matériel pédagogique adapté, s’il y a une décision en ce sens ;
* les aménagements pédagogiques.
Le contenu du PPS est évolutif et peut être régulièrement réajusté. Il constitue en quelque sorte un carnet de route pour l’équipe pédagogique. Le PPS contribue à la scolarisation de l’élève et à son accompagnement. Il permet d’assurer une cohérence dans le parcours scolaire.
Les décisions sont prises par la commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapée conformément à l'Article D351-7 du Code de l'éducation.(points 2-3-4))

### 1 - L’aide humaine

La demande de l’AESH se fait par la famille dans le cadre d’une ESS en lien avec l’école, l’établissement et l’enseignant référent. Cette demande est transmise et étudiée par la MDPH en équipe pluridisciplinaire dans le cadre du PPS. La CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) notifie alors le besoin d’accompagnement et le transmet à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale qui affecte un moyen humain.
Les missions de l’AESH, qu’il soit individuel ou collectif, sont définies dans la Circulaire n°2003-092 du 11-06-2003 (titre 2) et s’articule autour du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève.
L’AESH peut être individuelle ou mutualisée en classe ordinaire conformément à l'Article D. 351-16-1 du Code de l’éducation.

#### Ses missions

Interventions dans la classe (définies en concertation avec l'enseignant de la classe)
* aide aux déplacements de l’élève
* aide à l’installation matérielle de l’élève dans la classe
* aide à la manipulation du matériel scolaire
* aide au cours de certains enseignements
* facilitation et stimulation de la communication entre l’élève et son entourage
* développement de son autonomie
Participations aux sorties de classes qu’elles soient régulières ou occasionnelles.
Accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale, aide aux gestes d’hygiène.
Participation aux Équipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) : en tant que membre de l’équipe éducative, l’AESH, participe dans la mesure du possible à toutes les réunions concernant les élèves accompagnés. Il lui est demandé d’établir un bilan de son travail d’accompagnement auprès de l’élève handicapé. Il est donc assujetti à une obligation de discrétion professionnelle.

#### À noter

* Il faut rappeler que si la présence d’une AESH est utile dans certains cas, elle ne saurait être considérée comme une condition à la scolarisation.
* Il n’est pas possible d’obtenir une AESH sans PPS
* L’AESH intervient exclusivement auprès d’élèves pour qui la MDPH a prescrit un accompagnement. Cependant sa participation à l’encadrement de groupes d’élèves, sous la responsabilité de l’enseignant, est possible si l’objectif visé est de faciliter l’intégration de l’élève handicapé.
* L’AESH n’intervient pas au domicile de l’élève.

### 2 - Le matériel pédagogique adapté

Le besoin de matériel pédagogique adapté est soumis à l’appréciation de la CDAPH. La demande doit être adressée à la MDPH par le biais de l’ESS. Les matériels sont achetés ou loués par l’Inspection Académique ou le rectorat et restent propriété de l’État.
Selon la Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 (partie 2.5) « La scolarité d'un élève handicapé peut être facilitée par l'utilisation de matériel pédagogique adapté. Le besoin pour l'élève de disposer de ce matériel est apprécié par l'équipe pluridisciplinaire et cette décision est prise et notifiée par la CDAPH. Ce matériel pédagogique à usage individuel est mis à disposition de l'élève par les académies, dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.). Tant que l'élève est scolarisé dans la même académie et si la notification n'est pas échue, il peut conserver le matériel pédagogique adapté qui lui a été attribué. L'utilisation effective du matériel mis à disposition de l'élève est évaluée à chaque réunion de l'équipe de suivi de scolarisation et détaillée dans le GEVA-Sco. »
À ce sujet, l’Article sur Eduscol "Numérique et handicap" propose des adaptations des ressources numériques.

### 3 - L’accompagnement médico-social
#### Le SESSAD

Le SESSAD est un service de soins pouvant intervenir auprès de personnes en situation de handicap à domicile ou en établissement (école, collège ou lycée) grâce à des conventions avec l'Éducation Nationale à la suite d'une notification de la MPDH
Selon la Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 (partie 2.6) "Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), constitués d'équipes pluridisciplinaires, dispensent un accompagnement sur les lieux de vie, ce qui concerne en particulier la scolarisation d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire."
À ce sujet l'article sur Wikipédia SESSAD précise les différents types de SESSAD existants.

#### La scolarisation partagée

L'équipe de suivi de scolarisation peut proposer un parcours partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire. Cette décision est prise par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées conformément à l'Article D351-7 (point 1-c). L'emploi du temps partagé et les modalités de sa mise en œuvre seront décidées en réunion d'équipe pédagogique avec l'ensemble des partenaires.

### 4 - La scolarisation entre l'école et le CNED

La scolarisation peut être partagée entre l'établissement scolaire et le CNED. Une procédure de convention de scolarité partagée doit alors être faite entre les parties.
"La scolarisation d'un élève handicapé dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l'enfant ou à l'adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l'élève peut être inscrit au Cned pour recevoir par correspondance les enseignements qu'il ne peut pas suivre en classe."

### 5 - Le maintien

Le maintien en maternelle relève de la compétence de la MDPH.
Le maintien en maternelle d'un élève en situation de handicap nécessite une décision formalisée de la CDAPH qui s'inscrit dans le cadre d'un PPS. Cette mesure dérogatoire est une réponse adaptée à une situation donnée. L'existence d'un PPS n'implique pas nécessairement un maintien en maternelle.
L'Article D. 321-6 du Code de l'éducation indique que, concernant l'élémentaire " le redoublement ne peut être qu'exceptionnel " et précise également " qu'aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, s'agissant d'une scolarisation non obligatoire."
Cependant, dans de rares, cas le maintien en fin de maternelle. Il ne peut se faire qu'après décision de la MDPH.
En amont de cette décision, une concertation de l'ESS est nécessaire. La proposition de maintien en fin de maternelle doit prendre en compte les acquisitions de l'élève concerné sur l'ensemble du cycle 1 et ne peut donc intervenir qu'en fin de cycle. Il est à rappeler que l'immaturité affective ou scolaire d'un élève ne saurait justifier à elle seule un maintien en maternelle. Cette notion d'immaturité n'est pas pertinente, chaque enfant ayant son propre niveau de développement.

## Les mesures dans le cas d'un PAI - PAP - PPRE

Des mesures d'accompagnement et d'aménagement de la scolarité dans le cas d'un PPRE, d'un PAI ou d'un PAP sont valables aussi dans le cas d'un élève en situation de handicap. Elles diffèrent des mesures énoncées précédemment car elles ne sont pas soumises à une décision de la CDAPH et se gèrent au niveau des ESS. L’équipe pédagogique propose un plan d’action pour répondre aux difficultés de l’élève. Celui-ci est présenté aux parents et à l’élève qui doit en comprendre la finalité pour s’engager avec confiance dans le travail qui lui est demandé. Ce document sera formalisé et présentera outre l'emploi du temps, les objectifs, les modalités, les échéances, les modes d'évaluation. Rédigé par l’équipe éducative, sous l’autorité du directeur d’école ou du chef d’établissement il fera l’objet d’un bilan annuel. Sa mise en œuvre et son suivi sont coordonnés par le directeur ou le chef d’établissement mais peut être délégué à un membre de l’équipe pédagogique et sera inséré dans le dossier de l’élève tout au long de sa scolarité et devra obligatoirement être mis à la disposition des membres de l’équipe éducative.

### 1 - L’emploi du temps

Une attention particulière doit être faite à l'organisation des emplois du temps qui doit tenir compte des contraintes particulières liées aux transports ou aux prises en charges à l'extérieur de à l'établissement. Par "prises en charge extérieures à l'établissement" il faut entendre "prises en charge par des intervenants extérieurs à l'établissement". Certaines de ces prises en charge, par exemple par les orthophonistes, peuvent se dérouler dans les locaux scolaires. (Code de la Santé publique - Article R4341-19).
Les décisions relatives à ces aménagements sont prises en réunion d'équipe de suivi par l'équipe pédagogique en accord avec l'élève et sa famille.

### 2 - Les adaptations et les aménagements pédagogiques

Les aménagements et adaptations seront particuliers à chaque élève en fonction de son projet tant sur le plan pédagogique que sur le plan technique. Cela comprend les aménagements spatiaux et matériels, les aménagements des activités, des supports et des évaluations.
Au niveau des matières d'enseignement, il s'agit de :
* proposer des outils d'aides ;
* aider l'élève à s'organiser, à se repérer, à comprendre ;
* faciliter l'accès à la lecture ;
* prendre en compte ses difficultés de copie ;
* guider la production écrite.
Au niveau spatio-temporel, il s'agit de :
* structurer l'environnement ;
* organiser l'espace travail.
Au niveau relationnel, il s'agit de :
* instaurer un climat de confiance ;
* valoriser les réussites ;
* faire preuve de bienveillance.

### 3 - Les dispenses d'enseignement

Il est possible de demander des dispenses d'enseignement. L'article D. 112-1-1 du Code de l'Éducation précise les conditions de mise en œuvre des dispenses d'enseignement pour les élèves disposant d'un PPS lorsqu'ils ne peuvent suivre des enseignements en raison de leur handicap.
"La demande écrite est formulée par la famille ou l'élève majeur et doit être adressée au recteur d'académie qui décide ou non d'accorder une dispense d'enseignement. La famille, ou l'élève majeur, est informé(e) des conséquences de cette décision sur le parcours de formation suivi et des éventuelles répercussions lors du passage des épreuves de l'examen correspondant. La famille, ou l'élève majeur, est également informé(e) que les dispenses d'enseignement ne permettent pas de bénéficier d'une dispense des épreuves d'examens et concours correspondantes. Tous les élèves qui visent un diplôme ou une certification doivent s'assurer que l'enseignement dont ils demandent la dispense ne fait pas l'objet d'une évaluation ou qu'une dispense d'épreuve existe."

### 4 - Évaluation et examens

Selon l'article L. 112-4 du Code de l'éducation, les candidats aux examens en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves.
Les aménagements aux évaluations et examens peuvent être :
* une majoration de tiers temps tant pour les épreuves orales qu'écrites ;
* une aide technique : ordinateur - adaptation des documents en agrandissement du sujet ;
* une aide humaine : assistance d'un(e) secrétaire pour écrire sous la dictée et/ou lire les consignes à haute voix ;
* une dispense d'épreuve dans des conditions particulières uniquement en langue vivante.