# Accessi Scol : PPS & PAP
### Menu
## Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile  (SESSAD)

Les SESSAD ont été mis en œuvre par le décret n°89-798 du 27 octobre 1989. Ce sont des structures de l'aide à l'inclusion scolaire pour les enfants, adolescents et jeunes adultes de moins de 20 ans.
Le SESSAD fait partie de l’accompagnement médico-social. "L'article D. 312-10-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit que la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap orientés vers un établissement médico-social ou accompagnés par un service médico-social donne lieu à une convention lorsque les élèves sont scolarisés par un établissement scolaire. Cette convention précise les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens mis en œuvre par l'établissement ou le service médico-social au sein de l'établissement scolaire."
Les SESSAD sont des services médicosociaux qui peuvent être indépendants mais sont souvent rattachés à un établissement spécialisé. Le fonctionnement des SESSAD favorise l'inclusion scolaire et l'acquisition de l'autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Les SESSAD constituent un mode d’intervention ambulatoire destinée à répondre aux besoins et attentes d’enfants, d'adolescents et de jeunes adultes en situation de handicap sur le lieu de leur scolarisation ou à leur domicile.

## Les missions du SESSAD

Le SESSAD accompagne les enfants de 0 à 20 ans. Les professionnels du SESSAD se déplacent au domicile, dans l'établissement scolaire de l’enfant ou de l’adolescent. Ils ne peuvent intervenir que suite à une notification de la MDPH, la famille ayant du en faire la demande via le dossier MDPH.
Les missions essentielles du SESSAD sont :
* maintenir l'enfant en milieu ordinaire (mise en place d'aménagement, compensation, rééducation sur lieu de scolarité pour éviter les temps de transports à l'enfant)
* accompagner la famille dans les différentes démarches liées à la situation de handicap (dossier MDPH, visites de dispositif ou de structures, orientation scolaire ou professionnelle, accompagnement à l’orientation vers un établissement spécialisé si besoin)
* apporter une écoute à la famille en mettant en place des entretiens avec les psychologues du service à destination de l'enfant, des parents et aux fratries

## Les objectifs du SESSAD

L’accompagnement par le SESSAD peut être éducatif, pédagogique et thérapeutique en fonction des besoins de chaque enfant, adolescent ou jeune adulte. Les modalités d’accompagnement peuvent être variées et doivent toujours être dans une démarche inclusive, comme le rappelle la circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 du Bulletin Officiel de l’éducation nationale : "Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), constitués d'équipes pluridisciplinaires, dispensent un accompagnement sur les lieux de vie, ce qui concerne en particulier la scolarisation d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire."
Dans la mesure du possible, (lorsque le PPS prévoit l’accompagnement sur le temps scolaire) il est souhaitable que celui-ci se fasse au sein de la classe en coordination avec l’enseignant. C’est au directeur d'école ou chef d'établissement de faciliter l'intervention du SESSAD dans l'établissement et en classe.
L’accompagnement du SESSAD peut comprendre :
* des actes médicaux spécialisés
* des rééducations (kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie)
* une aide spécifique à l'élève en situation de handicap soit au sein de la classe, soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l'extérieur de la classe par des éducateurs ou des enseignants
Les professionnels du SESSAD contribuent à la mise en œuvre du PPS "afin d'apporter, par la diversité de leurs compétences et leur formation spécifique, l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'élève."
Remarque : Dans le cas où l'enfant n'est pas scolarisé, le SESSAD rencontre celui-ci le plus souvent à son domicile ou dans ses propres locaux.

## Le partenariat entre le SESSAD et l’école ou l’établissement

Les interventions des personnels du SESSAD doivent être ajustées aux besoins de l'enfant ou de l’adolescent ainsi qu’aux conditions et aux exigences de la vie scolaire.
L’objectif premier est de soutenir l'enfant ou l’adolescent dans sa scolarité et dans ses apprentissages. Pour favoriser au mieux l'accueil et l’inclusion de l'enfant ou de l’adolescent en situation de handicap auprès de l'ensemble des enseignants de l'école ou du collège, auprès des autres enfants, des parents et des personnels qui interviennent au service de l'école et des enfants, notamment les personnels de cantine, le SESSAD doit œuvrer à la connaissance et à l'acceptation du handicap.
Pour mettre en œuvre les interventions du SESSAD pour le soutien à la scolarisation d'un enfant ou l’adolescent, les membres de l'équipe éducative et pédagogique se mettent d'accord sur :
* les lieux, les temps, la durée, la fréquence des interventions
* les modalités des rencontres et des concertations entre l'ensemble des personnels impliqués dans l'action d’inclusion scolaire
Remarque : A ce titre le SESSAD participe également aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS).

## L'équipe du SESSAD

* un directeur du SESSAD (lorsque le Sessad est rattaché à un établissement, c'est le plus souvent le directeur de l'établissement qui assume les fonctions de directeur du Sessad.)
* un médecin pour appliquer projet thérapeutique et rééducatif des enfants ou des adolescents.
* des équipes soignantes et éducatives : médecins, éducateurs spécialisés, psychomotriciens, orthophonistes et quelquefois un enseignant spécialisé.
* une assistance sociale pour accompagner les familles. (Elle est aussi un lien entre la famille et l'école)

## Les conditions d’admission à un SESSAD

La procédure d'intégration en SESSAD est la même que la procédure d'affectation en établissement spécialisé. Les parents doivent en faire la demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
C’est la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui prononce l'accompagnement par un SESSAD dans le cadre de l'élaboration du PPS.
Les interventions du SESSAD devront s’organiser autour du PPS

## Catégories de SESSAD

Il existe différentes catégories de SESSAD qui sont spécialisés par type de handicap. De ce fait, ils portent des appellations différentes.
* SESSAD (Services d'Education Spéciale et de Soins à Domicile) : il concerne les jeunes de 0 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles ou motrices et de troubles du caractère et du comportement.
* SSAD (Service de Soins et d'Aide à Domicile) : il s'occupe des enfants polyhandicapés (déficience motrice et déficience mentale ) âgés de 0 à 20 ans.
* SAFEP (Service d'Accompagnement Familial et d'Education Précoce) : il accueille les enfants de 0 à 3 ans déficients auditifs et visuels graves.
* SSEFS (Service de Soutien à l'Education Familiale et à la Scolarisation) : il suit des enfants de plus de 3 ans déficients auditifs graves.
* SAAAS (Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à la Scolarisation) : il s'occupe des enfants de plus de 3 ans atteints de déficience visuelle grave.

## Les recommandations de l’ANESM

"Cette recommandation est construite dans la logique de la loi du 11 février 2005 selon un cheminement qui part des besoins des jeunes accompagnés et de leurs parents, puis de leurs lieux de vie pour traiter in fine de la dynamique interne du service et de son organisation. Elle s’adresse à l’ensemble des services médico‐ sociaux qui accompagnent enfants, adolescents et jeunes majeurs en situation de handicap, quelle que soit leur spécialisation par type de handicap et /ou par âge, professionnels de terrain et de direction. (...) L’objectif de cette recommandation, inscrite dans le programme 4 de l’Anesm « Le soutien aux professionnels », est de mettre en évidence les conditions et pratiques d’accompagnement qui facilitent et étayent la socialisation, la scolarisation et la formation des jeunes en situation de handicap."
Quelques points des recommandations :

##### L’accompagnement de l’enfant, de l’adolescent et de sa famille

* être à l’écoute
* respecter son rythme et ses relations avec son entourage.
* travailler sur ses compétences et son potentiel de progression, sans se focaliser uniquement sur ses difficultés ou incapacités.
* ne pas stigmatiser le jeune ni l’isoler.
* accompagner la famille dans la démarche éducative et les soutenir en mobilisant leurs compétences parentales
* répondre aux demandes de la famille (parents, fratrie…)
* associer les parents et l’enfant pour concevoir le projet personnalisé
* intervenir et évaluer au regard des objectifs du projet

##### Les conditions de travail du SESSAD

* créer des liens de partenariat pour assurer la cohérence du par‐cours d’accompagnement
* sensibiliser l’ensemble des acteurs et professionnels aux questions liées aux situations de handicap
* formaliser des partenariats avec l’ensemble de l’équipe éducative et pédagogique

##### Le projet personnalisé

* organiser des coopérations avec les professionnels du secteur sanitaire
* assurer le suivi et l’évaluation du projet personnalisé lors des réunions avec les partenaires
* préparer la fin de l’accompagnement du SESSAD dans le projet