# Accessi Scol : PPS & PAP
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## Documents à télécharger

Les modèles de suivi du PAP : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/eleves_a_besoins_educatifs_particuliers/82/8/Formulaire_PAP2015_420828.pdf
Document d'aide "Répondre aux besoins particuliers des élèves. Quel plan pour qui ?" : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Handicap/41/0/ecole_inclusive_dossier_extrait_QPPQ_376117_378410.pdf

## Textes de référence

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

## Ressources

Pour le premier et le second degré, sous forme de guides pour les enseignants ou de scénarios, voici un ensemble de ressources pour accompagner la scolarisation des élèves à besoins particuliers.
* Ressources pour le premier degré : http://eduscol.education.fr/cid66233/ressources-pour-le-premier-degre.html
* Ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré : http://eduscol.education.fr/cid74048/ressources-pour-scolariser-les-eleves-en-situation-de-handicap-dans-le-second-degre.html
* Ressources de formation à distance pour les enseignants : http://eduscol.education.fr/cid61219/ressources-de-formation-a-distance-pour-les-enseignants.html
* Soutenir la production et les usages de ressources pédagogiques numériques adaptées : http://eduscol.education.fr/cid56842/soutenir-la-production-et-les-usages-de-ressources-pedagogiques-numeriques-adaptees.html
* Guides pour les enseignants : http://eduscol.education.fr/cid48512/guides-pour-les-enseignants.html
* Guide pour scolariser les élèves en situation de handicap : http://eduscol.education.fr/cid47791/guide-pour-scolariser-les-eleves-en-situation-de-handicap.html
* J3 décembre : Journée internationale des personnes en situation de handicap : http://eduscol.education.fr/cid66272/j3-decembre-journee-internationale-des-personnes-en-situation-de-handicap.html
* Ressources pour animer une séance de sensibilisation au handicap : http://eduscol.education.fr/cid66273/ressources-pour-animer-une-seance-de-sensibilisation-au-handicap.html
* Gestes professionnels adaptés pour scolariser un élève en situation de handicap : http://eduscol.education.fr/cid96837/gestes-professionnels-adaptes-pour-scolariser-un-eleve-en-situation-de-handicap.html