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Le Bulletin Officiel dans la circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 définit ainsi la SEGPA : "La section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d'élèves. Les enseignants spécialisés qui y exercent instaurent un climat de confiance et un contexte pédagogique stimulant. Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu'ils mettent en œuvre, ils permettent aux élèves qui bénéficient de la Segpa de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s'appuient sur ses potentialités pour l'aider à construire et à réaliser son projet de formation."

## L'orientation en SEGPA

"La démarche d'orientation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce cycle associant la classe de CM2 à la classe de sixième et comporte deux phases distinctes :
- pré-orientation fin de classe de CM2 en classe de sixième Segpa ;
- orientation en Segpa en fin de sixième."

### Les modalités d’admission en SEGPA
#### A l’école primaire :

* À la fin de la première année du cycle de consolidation (classe de CM1), une proposition d’orientation en SEGPA peut être proposée par l’équipe pédagogique pour la poursuite de la scolarité d’un élève qui rencontre des difficultés scolaires importantes et persistantes malgré les aides et accompagnements dispensés auparavant. Cette proposition sera émise à la famille de l’élève au cours d’un entretien ou d’une réunion d’équipe éducative afin d'envisager une orientation vers ces enseignements adaptés.
* Durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2), le dossier devra être constitué après un bilan psychologique établi par le psychologue de l'Education Nationale dont relève l'école afin d'étudier la proposition de pré-orientation. Ce dossier sera ensuite examiné par le conseil des maîtres de l'école auquel participera ce même psychologue.
* La famille sera informée et donnera son avis sur cette proposition d’orientation vers des enseignements adaptés.
* Le directeur de l’école doit alors transmettre les différents éléments du dossier à l’Inspecteur de l’Education Nationale.
* L’Inspecteur de l’Education Nationale transmet un avis et le dossier à la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré (CDOEA), qui proposera la pré-orientation.
Remarques :
* L’élève sera affecté dans un collège qui dispose d’une SEGPA en fonction des places disponibles.
* En cas de refus de la famille, l’élève sera orienté en 6ème ordinaire.

#### Au cours du collège :

* À la fin de la troisième année du cycle de consolidation (sixième), dans le cas de difficultés importantes d’un élève, non résolues par des dispositifs d'aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adaptés. Le dossier d'orientation est alors constitué en tenant compte de la procédure d'orientation adaptée (CDOEA).
* La famille est avisée au cours du second trimestre par le chef d’établissement de la proposition des enseignants du collège afin qu’elle puisse donner son avis.
* Le chef d’établissement transmet alors le dossier de l’élève à la CDOEA qui validera l’orientation.
Remarques :
En cas de refus de la famille, le droit commun s’applique et l’élève est alors orienté en classe de 5ème. Celui-ci bénéficiera alors des dispositions du décret du 18-11-2014 qui concerne l’accompagnement pédagogique des élèves.

### La commission d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA)

La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés a été transmise par l’école primaire ou le collège. La famille concernée est invitée à participer à l’examen de la situation de son enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.
La Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) prononce, après examen des dossiers, l’orientation des élèves en SEGPA. Cette commission, présidée par l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (IA.DSDEN) est constituée de :
* l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant, président ;
* le médecin conseiller technique départemental ;
* l’assistant social conseiller technique départemental ;
* les membres suivants, désignés par l’inspecteur d’académie pour une durée de trois ans :
* un inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré ;
* un inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le département ;
* un directeur d’école ;
* un principal de collège ;
* un directeur adjoint de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ;
* un directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ;
* un enseignant du premier degré ;
* un enseignant du second degré ;
* un enseignant d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ;
* un psychologue scolaire ;
* un directeur de centre d’information et d’orientation ;
* un conseiller d’orientation-psychologue ;
* un assistant de service social ;
* un pédopsychiatre ;
* trois représentants de parents d’élèves, désignés par l’inspecteur d’académie sur proposition des associations de parents d’élèves les plus représentatives dans le département.
Cette commission est une instance de l’Éducation Nationale.

### Pour un élève bénéficiant d’un PPS

L’orientation en SEGPA d’un élève en situation de handicap relève d’une décision prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) dans le cadre du PPS. La procédure relève des compétences de l’enseignant référent de scolarité qui devra proposer une ESS afin de constituer le dossier d’orientation par le biais du GEVA-Sco réexamen. L’orientation ainsi que les demandes de compensation (attribution d’une AESH, matériel adapté comme l’ordinateur…) seront notifiées à la famille par la CDAPH.

## Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la SEGPA

Le Bulletin Officiel rappelle que la SEGPA est une structure spécifique qui doit permette une meilleur inclusion des élèves : "Au sein d'un collège plus inclusif, la Segpa, bien identifiée comme structure doit permettre, pour les élèves issus de classes de CM2 pré-orientés en Segpa de poursuivre les enseignements du cycle de consolidation, et pour l'ensemble des élèves en situation de grande difficulté scolaire d'être mieux pris en compte dans le cadre de leur scolarité en collège."

### L’effectif

Chaque classe de la 6ème à la 3ème de SEGPA ne doit pas excéder, dans la mesure du possible, 16 élèves.
"La Segpa accueille des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d'obérer l'acquisition de celles prévues au cycle de consolidation. La Segpa n'a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française."

### L’organisation pédagogique

Les élèves de SEGPA bénéficient de l’organisation du collège. En SEGPA comme dans les autres types de scolarisations, l’accompagnement personnalisé et adapté doit être mis en place. Les élèves participent comme tous les autres collégiens à la vie de l’établissement et aux activités communes du collège : CDI, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, travaux des délégués, actions éducatives .

#### Objectifs

Les objectifs de la SEGPA, par la mise en œuvre de démarches pédagogiques adaptées, sont de :
* prendre en compte les difficultés rencontrées par chaque élève afin de lui permettre de valider le plus grand nombre possible de compétences du socle commun
* proposer un suivi personnalisé sur les 4 années du collège
* développer un travail sur la revalorisation de l’image de soi et l’intégration des règles de vie sociales et civiques
* préparer l’avenir
* accompagner chaque élève dans la construction de son projet individuel de formation et d’orientation afin de l’amener vers une formation qualifiante et diplômante de niveau V (CAP) à l’issue de la classe de 3ème.

#### Les enseignements proposés

« Les enseignements en Segpa s'appuient sur les programmes et les compétences visés en collège… Des situations d'enseignement conjointes avec des élèves qui bénéficient de la Segpa et d'autres élèves du collège seront, à chaque fois que c'est possible, recherchées. »
Le ministère confirme son désir de mettre en place des temps d'inclusion pour les élèves relevant de la SEGPA au cours des quatre années de scolarité au collège. La 6ème est particulièrement concernée avec ce qui ressemble à un système de va-et-vient, à la fois pour les élèves et pour les professeurs, entre des temps proprement SEGPA, et des temps d'inclusion dans les classes ordianires.
« Une organisation spécifique de la scolarisation des élèves du collège qui bénéficient de la SEGPA est mise en place avec, à la fois, un enseignement au sein de la SEGPA, des séquences d'apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en œuvre de projets communs entre les classes de SEGPA et les classes de collège. La SEGPA ne doit en effet pas être conçue comme le lieu unique où les enseignements sont dispensés aux élèves qui en bénéficient. Ces élèves sont accompagnés dans leurs apprentissages par les enseignants spécialisés, soit dans leur classe au sein de la SEGPA, soit dans les temps d'enseignement dans les autres classes du collège, soit dans des groupes de besoin. On veillera à ce que, pour chaque élève de la SEGPA, la classe dans laquelle il suit les cours avec les autres élèves soit la même tout au long de l'année et que tous les élèves d'une division de la SEGPA ne soient pas intégrés dans une même classe, afin de faciliter l'inclusion dans le groupe et le sentiment d'appartenance."
La SEGPA regroupe les enseignements généraux ainsi qu'enseignements professionnels dès la classe de 4ème afin d’aider les élèves à construire leur projet personnel et préparer leur vie professionnelle et sociale.
Les heures de cours sont modulables en fonction des besoins spécifiques des élèves : 26h30 en 6ème, 25 heures en 5ème, 28h30 en 4ème, 31h30 en 3ème : Bulletin Officiel - arrêté du 21-10-2015
Les enseignements professionnels sont dispensés à partir des champs professionnels suivants :
* habitat
* hygiène, alimentation, services
* espace rural et environnement
* vente, distribution, magasinage
* production industrielle.
Ils pourront de cette manière recevoir une formation de niveau V (CAP) dans un lycée professionnel ou dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA).
Même si les programmes sont identiques à ceux du collège, ils sont adaptés aux capacités des élèves afin qu’ils puissent progresser de manière régulière et valorisante.
* 6ème cycle d’adaptation : accueillir, renforcer les acquis de l’école élémentaire
* 5ème cycle central : consolider les apprentissages généraux
* 4ème -cycle central : consolider les apprentissages généraux et proposer des activités en atelier technologiques
* 3ème cycle d’orientation : proposer des activités en atelier et l’exploitation pédagogique des stages en entreprise pour définir un projet professionnel personnel
À la fin de la 3ème, les élèves passent l’examen du Certificat de Formation Générale (CFG) qui regroupe une série de contrôles continus en français et en mathématiques, une épreuve orale de 20 minutes devant un jury où l’élève présente son rapport de stage et répond à des questions sur le cours de Vie Sociale et Professionnelle

### Le fonctionnement de l’équipe pédagogique

"L'adaptation des enseignements dispensés aux élèves passe par l'aménagement des situations, des supports et des rythmes d'apprentissage, l'ajustement des démarches pédagogiques et des approches didactiques. Cette adaptation favorise les pratiques de différenciation et d'individualisation pédagogique, tout en maintenant un haut niveau d'exigence, en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Des pratiques de projet sont mises en œuvre tout au long de la scolarité."

#### L’équipe pédagogique en SEGPA

* L’équipe pédagogique de la SEGPA est constituée par :
* des professeurs des écoles spécialisés titulaires du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (Capa-SH)
* des professeurs de collège et de lycée
* des professeurs de lycée professionnel titulaires si possible du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH).
* un directeur adjoint chargé de la SEGPA
* le chef d’établissement du collège

#### Les réunions de coordination et de synthèse

"Sous l'autorité directe du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la Segpa assure l'organisation et la coordination des actions pédagogiques mises en œuvre par l'équipe pédagogique dans le cadre de réunions de coordination et de synthèse."
Ces réunions ont pour objet :
* assurer une concertation hebdomadaire sur le projet pédagogique de la Segpa
* permettre le suivi de chaque élève à travers ses possibilités d'évolution, les soutiens et les aides diverses
* coordonner des actions pédagogiques entre les enseignants de la Segpa et les professeurs qui interviennent auprès des élèves bénéficiant de la Segpa
* réaliser des synthèses pour chaque élève afin d’évaluer sa progressions dans les apprentissages, les compétences et connaissances en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
* tenir les conseils de classe.
Remarque : le psychologue de l'éducation nationale du collège, l'assistante sociale, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière, le conseiller principal d'éducation peuvent y être associés en cas de besoin.

### L'aperçu du monde professionnel
#### Les stages en milieu professionnel

Dans le cadre du parcours Avenir, des stages d’initiation en entreprise en classe de 4ème et des stages d’application en classe de 3ème sont prévus pour chaque élève dans le cadre de sa formation.
" À partir de la classe de quatrième, des stages en milieu professionnel participent à la découverte des activités professionnelles et des métiers, à l'acquisition d'attitudes sociales et professionnelles ainsi qu'à l'appréhension à un niveau adapté de connaissances techniques.
Les stages d'initiation en classe de quatrième ont principalement pour objectif la découverte de milieux professionnels par les élèves afin de développer leurs goûts et leurs aptitudes. Au cours de ces stages, les élèves effectuent des activités pratiques et variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.
Les stages d'application en classe de troisième ont principalement pour objectif l'articulation entre les compétences acquises dans l'établissement scolaire et les langages techniques et les pratiques du monde professionnel. Au cours de ces stages, les élèves peuvent effectuer des travaux légers et des manipulations autorisées par le code du travail."
Remarques :
Selon le code du travail, il est interdit d’affecter les jeunes élèves âgés de plus de 15 ans et de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux dangereux. Une dérogation est cependant possible pour les besoins de la formation professionnelle des élèves en application du cade du travail de les affecter à des travaux réglementés.

#### La visite d’établissement de formation

Le Bulletin Officiel rappelle qu’en plus des stages en entreprise, les élèves doivent pouvoir découvrir une palette de métiers qui leur seront accessibles ainsi que les parcours de formation nécessaires pour accéder à des qualifications. "En complément des champs professionnels explorés par les élèves à l'occasion des activités au sein des plateaux techniques de la Segpa, des visites pourront être organisées en lycée professionnel, en CFA et établissement d'enseignement agricole."
Ces visites leur permettront de prévoir les choix d’orientations après la SEGPA.

## L’évaluation et le parcours de formation
### L'évaluation

Comme tous les collégiens, les élèves de SEGPA font l’objet d’évaluations continues afin de contrôler l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Un bilan personnalisé est proposé aux élèves qui ne maîtrisent pas ce socle commun. À la fin de la 3ème, les élèves présentent le certificat de formation générale (CFG)
« Le CFG valide des acquis dans des domaines de connaissances générales, notamment pour les élèves des enseignements généraux et professionnels adaptés et de troisième d'insertion. »
Ce diplôme atteste des connaissances de base en français, mathématiques, vie sociale et professionnelle. L’évaluation se compose d’un contrôle continu en français et en maths ainsi qu’une épreuve orale de 20 minutes. Celle-ci est basée sur un dossier réalisé à partir d’un stage en entreprise.
L’évaluation sur le stage en entreprise a pour objectifs de :
* exposer les démarches effectuées pour rechercher un lieu de stage ;
* présenter un bref descriptif d’un poste de travail ;
* se situer fonctionnellement dans l’entreprise.
Elle permet donc d’évaluer :
* le niveau de maîtrise, exprimé par des compétences et des capacités relevant de la vie sociale et professionnelle (s’informer, analyser une situation dans sa globalité, s’impliquer dans une action, communiquer) ;
* la capacité de l’élève à se situer dans son parcours de formation en prenant en compte des éléments que l’éducation à l’orientation, progressivement mise en œuvre depuis son entrée en SEGPA, lui a fait découvrir.

### Après la SEGPA

Le Bulletin Officiel rappelle qu’une consolidation de la liaison entre les collèges et les lycées professionnels est nécessaire : "Afin d'éviter que les élèves bénéficiant de la Segpa ne renoncent à une poursuite de scolarité en CAP ou décrochent en cours de formation, une attention particulière doit être portée à la liaison entre le collège et les lycées professionnels et établissements d'enseignement professionnel, notamment pour les élèves bénéficiant de la Segpa en s'appuyant sur des réseaux effectifs d'établissements. Les initiatives locales qui tendent à sécuriser cette transition doivent être encouragées : rencontres des équipes pédagogiques autour de l'identification des freins et leviers à la réussite des élèves, projets communs, suivi des élèves."
Les élèves peuvent :
* préparer un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) soit :
* en suivant une formation en lycée professionnel
* en faisant un apprentissage en Centre de Formation des Apprentis (CFA) et parfois en Centre de Formation des Apprentis Spécialisé (CFAS) lorsqu’un centre de formation est implanté dans la région.
* intégrer un établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
* préparer un BAC-Pro en lycée professionnel.
* envisager, en relation avec les dispositifs de la mission générale d’insertion, d’éventuelles actions de remobilisation