# AccessiScol-Enseignants-PAP-Mise en place et suivi du PAP

Après la proposition de l’équipe pédagogique ou des parents de mettre en place un plan d'accompagnement personnalisé (étape 1) pour les troubles des apprentissages, il doit être validé par le médecin de l’Éducation Nationale.
Le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale, dans la circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015 énonce que "Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. À la suite de ce constat, le médecin de l'éducation nationale donne un avis sur la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé. Pour les élèves de l'enseignement agricole, cet avis est formulé par un médecin désigné par l'autorité académique compétente."

## La partie médicale du PAP
### Le constat des troubles des apprentissages

Ce constat des troubles est en général fait par le médecin de l’Education Nationale, mais il peut aussi être fait par le médecin traitant de l’enfant comme le mentionne le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale. Le médecin se base sur l’examen qu’il réalise auprès de l’enfant, et éventuellement sur des bilans psychologique (bilan réalisé par un psychologue scolaire, un conseiller d’orientation psychologue ou un psychologue extérieur à l’Education Nationale) et paramédicaux (bilan orthophonique, orthoptique, psychomoteur, et/ou d’ergothérapie). Il complète une fiche de synthèse pour la mise en place du PAP.
Remarques :
* Il peut être utile de fournir des bilans précédemment effectués par la famille au médecin scolaire.
* L’avis pédagogique de l’enseignant ou du professeur principal de l’élève peut également être recueilli par le médecin scolaire, afin de l’aider à évaluer l’impact des troubles de l’enfant sur ses apprentissages et sa scolarité.

### Les missions de la médecine scolaire de l’Éducation Nationale

"Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale. À ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé."
Le Bulletin Officiel de l’Education Nationale rappelle quelles sont les missions du médecin en direction des élèves ;
Le médecin de l'éducation nationale réalise des bilans de santé qui ont pour objectifs principaux :
* le dépistage des difficultés susceptibles d'entraver la scolarité des élèves, et notamment le dépistage régulier des troubles sensoriels ;
* l'instauration d'un dialogue personnalisé avec l'élève et, le cas échéant, avec ses parents ;
* l'adaptation de la scolarité aux besoins des élèves ;
* la prise en compte des pathologies dépistées ;
* le recueil de données épidémiologiques permettant une meilleure connaissance de la population concernée ;
* a définition d'objectifs prioritaires prenant en compte d'autres données ou indicateurs démographiques, scolaires, sanitaires, en collaboration avec les équipes éducatives.
* une attention particulière doit être apportée aux élèves scolarisés en internat
Le médecin scolaire intervient pour :
* suivre une équipe éducative (il y est membre de droit) ;
* participer à une équipe de suivi de la scolarisation (il y est membre de droit) ;
* élaborer le PAP avec l’équipe pédagogique.

## La partie pédagogique du PAP

Afin de mettre en place le suivi et l’accompagnement pédagogique des élèves, le décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014 rappelle dans le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale que "Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé."

### Le PAP, un document unique

Le PAP se décline en quatre fiches distinctes pour l'école maternelle, l'école élémentaire, le collège et le lycée.
Il a pour objectif de répondre aux besoins spécifiques de l’élève en mentionnant :
* la situation de l’élève
* les aménagements et adaptations pédagogiques
Vous trouverez les quatre modèles de PAP ici : http://cache.media.education.gouv.fr/file/5/50/4/ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504.pdf

### L'élaboration du PAP

Pour rappel, le PAP est un projet d’ordre exclusivement pédagogique, il est de ce fait interne à l’école, ou à l’établissement.
Le PAP est élaboré conjointement avec :
* le directeur d’école ou le chef d’établissement
* l’équipe pédagogique
* la famille
* les professionnels concernés
Il est ensuite transmis à la famille qui doit donner son accord
Les différentes parties du PAP sont :

#### partie 1 :

* identité de l’élève
* besoins spécifiques de l’élève : à compléter par le médecin de l’Éducation Nationale

#### partie 2 :

* adaptations et aménagements à mettre en place en fonction des besoins de l’élève

#### partie 3 :

* signature des membres de l’équipe éducative
* bilan des aides apportées

#### partie 4 :

* fiche de liaison pour le passage de l’école élémentaire au collège, et du collège au lycée
Remarques :
* Le document unique présente une liste non exhaustive d’items, l’équipe pédagogique peut ajouter d’autres items.
* Sur le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, il est conseillé de mettre l’accent et de centrer l’action sur les aménagements et adaptations les plus importantes, cependant il est important de cocher tous les items nécessitant des aménagements et adaptations pédagogiques.
* Le PAP peut prévoir la possibilité d’utiliser un ordinateur en classe et dans ce cas l'élève peut apporter son ordinateur personnel.
* Le PAP permet l’intervention des personnels paramédicaux durant le temps scolaire.

### La mise en oeuvre du PAP

Le PAP est mis en oeuvre par :
* l’enseignant de la classe à l’école primaire.
* le professeur principal de l’élève au collège ou au lycée qui le transmet aux autres professeurs de l’élève et doit assurer le rôle de coordonnateur.
Remarques :
* Le PAP ne permet pas la mise en place de mesure de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle…) ou de dispense d’enseignement comme dans le cas d’un PPS.
* En cas de changement d’école ou d’établissement, ou de la liaison école-collège ou collège-lycée, l’équipe pédagogique doit prendre soin de transmettre le PAP de l’élève.

### Le suivi du PAP

Dans la circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015, il est précisé qu' "Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève, par référence aux programmes prévus à l'article L. 311-1 du code de l’éducation.... Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans."
Le PAP est évalué chaque année en équipe éducative (EE) et sera revu et corrigé en fonction :
* des aménagements et adaptations
* des progrès réalisés par l'élève, par référence aux programmes