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Lors de la réunion à l’école, l’équipe a rempli le document GEVA-Sco. À quoi sert ce document, et à qui est-il destiné ?

## Qu’est-ce que le GEVA-Sco ?

Le GEVA-Sco est le « Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ». Il est le support de toutes les demandes d'élaboration ou de réexamen d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), adressées à la MDPH.
Il a été rendu obligatoire par l’arrêté du 6 février 2015 relatif au GEVA-Sco. Cet arrêté est accompagné de deux modèles de GEVA-Sco :
* un modèle destiné aux premières demandes : le GEVA-Sco première demande
* un modèle destiné aux demandes de réexamens : le GEVA-Sco réexamen

## Que contient le GEVA-Sco ?

Le GEVA-Sco doit permettre à la MDPH de se faire une idée précise de la scolarisation de l’enfant, et de ses besoins en termes d’aménagements de la scolarité. Il contient donc :
* des informations sur la scolarité actuelle de l’enfant : établissement fréquenté, parcours scolaire, accompagnements et soins, aménagements, etc
* une évaluation succincte de la scolarité de l’enfant (= son niveau scolaire)
* l’emploi du temps actuel de l’enfant
* une grille d’observation des activités de l’élève : les compétences de l’élève dans différents domaines sont évaluées au regard des compétences attendues chez un enfant du même âge. L’enseignant de l’enfant (ou le professeur principal) peut pré-remplir cette partie, ce qui permet de servir de base à la discussion durant la réunion. Si l’enfant n’est pas encore scolarisé, cette partie peut être au moins partiellement remplie. Par exemple, si l’enfant est accueilli dans une structure de type crèche ou halte-garderie, le personnel de la structure pourra renseigner l’équipe éducative sur ces différents points.
* pour le GEVA-Sco réexamen uniquement : un bilan de la période écoulée, et les perspectives pour la suite de la scolarité
* les remarques de l’élève ou de ses parents et des professionnels (= personnes qui suivent l’enfant en dehors de l’école, notamment professionnels paramédicaux)

## Qui remplit le GEVA-Sco ?

Deux cas sont à distinguer :
* lors d'une première demande auprès de la MDPH, le GEVA-Sco est renseigné par l'équipe éducative, en général par le directeur de l’école ou le chef d’établissement (il arrive que l’enseignant référent soit présent lors de cette réunion équipe éducative, il peut alors remplir lui-même le GEVA-Sco)
* lors d'un réexamen, il est renseigné par l'enseignant référent lors de la réunion de l'Équipe de Suivi de la Scolarisation

## Doit-on signer le GEVA-Sco ?

Les parents n’ont pas à signer le GEVA-Sco. Mais le GEVA-Sco doit contenir, en dernière page, la liste des personnes qui ont participé à la réunion durant laquelle il a été élaboré. De plus, un cadre y est prévu (également en dernière page) pour que les parents puissent exprimer leurs observations.
En cas de désaccord avec ce qui est écrit dans le GEVA-Sco, les parents peuvent faire part de leurs remarques à la MDPH (par courrier ou en sollicitant un rendez-vous).

## Qui transmet le GEVA-Sco à la MDPH ?

Le GEVA-Sco première demande est transmis par la famille à la MDPH.
Le GEVA-Sco réexamen est transmis par l’enseignant référent à la MDPH et à la famille.

## À qui le GEVA-Sco doit-il être envoyé ?

Le GEVA-Sco est transmis :
* à la MDPH
* à l'élève majeur ou , s'il est mineur, à ses parents ou son responsable légal
* au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation

## Vocabulaire : GEVA-Sco et PPS

Ne pas confondre GEVA-Sco et PPS.
Le GEVA-Sco est un document d'évaluation, qui va de l'école vers la MDPH.
Suite à cette évaluation, la MDPH peut élaborer le PPS, qui va donc de la MDPH vers la famille et vers l'école.