# AccessiScol-Orientation-Etudes Superieures Universite

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire, la scolarisation en milieu spécialisé étant l’exception. La loi affirme l’existence pour tous les jeunes en situation de handicap d’un droit aux études dans l’enseignement supérieur. Les étudiants handicapés doivent pouvoir s’inscrire dans l’université et la filière de leur choix. La loi (article 20) fait obligation aux établissements d’enseignement supérieur de les inscrire au même titre que les autres étudiants et d’assurer leur formation en mettant en œuvre les aménagements adaptés à leur situation.
Pour pouvoir effectuer une rentrée universitaire dans les meilleures conditions, le futur étudiant doit anticiper son accès dans l’enseignement supérieur en cours de l’année de terminale. Lorsqu’il est en situation de handicap il est préférable de le faire au plus tôt et de préférence au cours du 2ème trimestre, bien avant même l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

## Pour s’inscrire à l’université
### Etape 1 : Admission Post Bac

"Dès la classe de première, une sensibilisation à la poursuite d'études supérieures doit être réalisée par l'équipe pédagogique notamment avec une présentation du portail Admission post-bac. En classe de terminale, les élèves doivent constituer leur dossier de demande de pré-inscription dans l'enseignement supérieur via la plate-forme Admission post-bac (www.admission-postbac.fr). La gestion du portail admission post-bac est académique sous la responsabilité du recteur, chancelier des universités. Cette plate-forme permet la pré-inscription des élèves de classe de terminale en 1re année de licence et coordonne les admissions dans les formations sélectives publiques et privées."
Comme pour tous les autres élèves de terminale, le futur étudiant doit d’abord formuler ses choix d’établissements sur Admission Post Bac dès le 20 janvier.
Remarque : La procédure APB n'intègre pas de bonification pour le handicap. Pour aider les élèves en situation de handicap à franchir toutes les étapes, un accompagnement a néanmoins été mis en place, variable selon les académies. Toutefois cet article de l'ONISEP explique qu'"Une fiche de liaison est envoyée par les services du rectorat (pôle public à besoins éducatifs particuliers) chaque année aux proviseurs de lycée, dans le courant du mois de décembre. Le chef d’établissement, avec l’aide de l’enseignant référent et du COP (conseiller d’orientation-psychologue) du lycée, recense les élèves reconnus handicapés par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Pour ceux qui ne se sont pas fait connaître auprès de la MDPH, ce sont les professeurs principaux et le chef d’établissement qui peuvent les repérer."

### Etape 2 : Le chargé d’accueil de la MDPH

Avec le chargé d’accueil, le futur étudiant envisagera les différentes modalités de sa poursuite d’études dans tous ses aspects (orientation, inscription…). Ses besoins seront évalués par une équipe composée des acteurs de l’enseignement supérieur, en collaboration avec la MDPH.
Comme toutes les personnes qui souhaitent faire valoir leur droit à prestations ou à un accompagnement particulier, les étudiants en situation de handicap doivent faire évaluer leurs besoins par la MDPH de leur lieu de résidence. La MDPH recueille l’avis des professionnels de l’établissement d’enseignement supérieur d’accueil (chargé d’accueil, médecin de l’établissement…) et des spécialistes du handicap concerné, afin d’élaborer un Plan Personnalisé d’Etudes Supérieures (PPES).

### Etape 3 : Inscription à l’université

Dans les établissements de l'enseignement supérieur des modalités d'accueil, d'adaptation, d'aménagement et d'accompagnement sont mobilisables. Un guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.cpu.fr/wp-content/uploads/2013/11/Guide-handicap-web2.pdf
Ce guide s'adapte à l'offre universitaire présente dans les académies.
Remarques :
* De préférence avant l'inscription à l’université ou au moment de l’inscription, il est important de se renseigner auprès de la cellule universitaire d'information et d'orientation ou du service de la scolarité de l'UFR (unité de formation et de recherche) concernée pour rencontrer le référent handicap.
* Dans le cas où l’étudiant ne s’était pas rapproché de la structure handicap de l’université au moment de son inscription, ou parce que sa situation a évolué, ou quel que soit le moment de l’année, il peut s’adresser à la structure en charge de cette mission.
* Si l’étudiant intègre une grande école, il est utile de se rendre sur le site de la Conférence des Grandes Écoles, actuellement, 150 écoles de la CGE ont un référent handicap désigné.

## Les actions spécifiques à l’université
### Pour la vie quotidienne
#### Accueil

Chaque établissement universitaire a désigné un responsable de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap : le référent handicap. Cet interlocuteur est chargé d'évaluer les besoins et d’assurer la coordination des différentes actions d’accompagnement. Les coordonnées de ces responsables se trouvent sur les sites des établissements ou à partir de la carte des établissements sur le site handi-U, le site du ministère au service de l'étudiant en situation de handicap.

#### Accessibilité

"L'accessibilité des locaux universitaires de construction récente est assurée, cette exigence étant désormais obligatoirement intégrée dans tout projet architectural. Les établissements plus anciens rendent progressivement accessibles leurs locaux, notamment au cours de travaux de maintenance des bâtiments."
L’accessibilité en termes de rampes d’accès, ascenseurs… concerne les étudiants ayant des troubles moteurs qui entraînent des limitations fonctionnelles au niveau de la coordination des des mouvements, de la locution, de la mobilité…
Pour les étudiants ayant des troubles sensoriels, par exemple visuel, l’accessibilité sera la mise en place de repères tactiles, une signalétique adaptée…
L’ensemble des aides selon le handicap et la situation de l’étudiant se trouve sur le guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université.

#### Hébergement et restauration

Les résidences universitaires peuvent accueillir des étudiants en situation de handicap et lorsque certains étudiants ont besoin devant être secondés pour certains actes de la vie quotidienne ils peuvent bénéficier d'une attention particulière de la part des personnels de service. Dans certains cas, des étudiants à titre de tierce personne sont admis dans une chambre voisine de celle d’un étudiant qui bénéficie d’une assistance. La liste de ces logements est disponible auprès de chaque CROUS et du CNOUS.
Dans de nombreux restaurants universitaires, des installations ont été faites afin d’en faciliter l'accès. Par ailleurs, des menus adaptés peuvent être proposés aux étudiants qui le souhaitent.

#### Transports spécialisés

Les frais de transport des étudiants en situation de handicap qui fréquentent un établissement d'enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de l'agriculture et de la pêche et qui ne peuvent utiliser, pour s'y rendre, les transports en commun du fait de la gravité médicalement établie de leur handicap, sont pris en charge par le département du domicile de l'intéressé, quelle que soit l'implantation géographique de l'établissement fréquenté. Les renseignements sont à prendre auprès du bureau compétent de la préfecture (adresses internet des préfectures sur le site du ministère de l’intérieur)

### Pour les études

Les étudiants en situation de handicap suivent les mêmes cursus d'études que l'ensemble des étudiants et se présentent aux mêmes épreuves. Sur place, de nombreuses universités proposent aux étudiants handicapés une aide pédagogique appropriée. La structure handicap de l’université assure le lien entre l’étudiant et les unités universitaires.
L’ensemble des aides selon le handicap et la situation de l’étudiant se trouve sur le guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université.

#### Supports pédagogiques

"En lien avec le service d’accueil, il est suggéré que l’enseignant échange avec l’étudiant dès le premier cours, a n d’envisager les adaptations nécessaires au déroulement et à l’accès au cours. Au cours du semestre. Cette demande peut être réitérée pour permettre leur ajustement."

#### Cours

Les aménagements et adaptations sont variés selon le handicap et peuvent être de l’ordre de :
* la mise à disposition de documents numériques pour la lecture de textes
* les services d’un preneur de notes
* l’ordinateur
* un enregistreur numérique
* du matériel adapté en braille
* des agrandissements des supports de cours

#### Besoins particuliers

Selon le handicap de l’étudiant, des facilitations seront mises en place comme :
* une place facile d’accès réservée dans la salle de cours
* les absences pour raison médicale qui ne seront pas un frein aux études.
* une adaptation du cursus et un allongement de la durée des études

#### Examens

Les conditions d’aménagement des examens sont arrêtées par la médecine préventive. "Le médecin du service de santé universitaire, en relation avec l’équipe plurielle, appréciera la validité des aménagements particuliers: temps majoré, pauses, composition dans une salle à part, ou place particulière (près d’une fenêtre, fond de salle, premier rang…) ; les services en charge des examens seront parfois sollicités pour des aménagements spécifiques (exemple: l’étudiant sera appelé en premier pour qu’il s’installe rapidement alors qu’ailleurs il le sera en dernier a n de ne pas se sentir discriminé)."
Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier d' :
* un temps supplémentaire pour la passation des examens en général égal à un tiers du temps alloué aux autres étudiants du cours
* une aide à l’écriture : ordinateur, secrétaire ou assistant (sur avis du médecin désigné par la CDAPH de la MDPH), sujets en braille ou gros caractères, dessin en relief, audio description de certaines images...

## Les mesures de compensation
### Pour l’accès aux savoirs

* Les mesures de compensation pour faciliter l’accès aux savoirs sont préconisées par l’équipe plurielle.
* Elles sont mises en œuvre en accord avec l’étudiant handicapé en conformité avec son projet d’études.
* Elles peuvent faire l’objet de recrutements d’intervenants internes (étudiants, enseignants, autres personnels) ou externes (prestations contractuelles, de préférence par le biais d’associations conventionnées avec l’université).
Remarque : le recrutement peut faire l’objet d’un contrat étudiant, défini par le décret 2007, dont l’article 1 prévoit une possibilité "d’assistance et d’accompagnement des étudiants handicapés".

#### Le contenu des cours

Ce qui peut être proposé comme compensation pour le contenu des cours :
* la prise de notes faite par un étudiant de la même promotion ou par un étudiant recruté dans une autre année.
* l’interprétation en Langue des Signes Français (LSF) aux étudiants sourds ou malentendants
* l’adaptation de documents (agrandissement de caractères, mise en braille, synthèse vocale, reconnaissance vocale)

#### Les aides pédagogiques

* le tutorat
* la reprise des cours par un autre étudiant avancé ou par un enseignant
* l’assistance aux études, un accompagnement au travail personnel

#### Les aides à la communication orale

* octroi d’une tierce personne comme facilitateur de la communication

### Pour les épreuves d’examens et de contrôles

Par examen, il faut entendre les épreuves partielles, terminales, les concours et les contrôles continus. La circulaire N° 2011-220 du 27-12-2011 encadre l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
L’étudiant en situation de handicap peut déposer une demande d’aménagement d’épreuves pour les examens ou concours auprès de la structure d’accueil des étudiants ou directement auprès du médecin du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) désigné par la CDAPH. Celui-ci émet obligatoirement un avis d’aménagement au regard de la nature des épreuves.
Ce sont ensuite les UFR (ou départements) ou le service des examens qui organisent les épreuves et faciliter la mise en oeuvre des aménagements avec la structure handicap de l’université.
Les aménagements peuvent être les suivants :
* le temps majoré (avec une période de repos entre deux épreuves)
* l’adaptation des sujets d’examens
* la salle à part si nécessaire
* le secrétariat aux examens
Remarques :
* Pour une épreuve de langue vivante pour les élèves sourds, le document sonore pourra être remplacé par un support écrit.
* Attention : aucune mention concernant le handicap n'est portée sur la copie qui sera corrigée sous couvert de l’anonymat dans les mêmes conditions que les autres. "L'anonymat se définit comme l'absence de tout signe distinctif permettant d'identifier le candidat intuitu personae." Lors des délibérations, le président de jury aura connaissance des aménagements d’épreuves dont vous avez bénéficié.

### Pour les stages

L’étudiant en situation de handicap peut découvrir le milieu professionnel par le biais des stages, forums, parrainages, emplois d’été,.. tout comme les autres étudiants. La grande majorité des licences intègre un ou des stages dans la société civile. Les étudiants en situation de handicap n’en sont pas dispensés car ils permettent à l’étudiant de se confronter à la réalité de l’entreprise et du monde du travail.
Pour postuler à un stage, l’étudiant est libre de mentionner ou non son handicap. Un employeur ne peut pas refuser un stage à un étudiant sur le critère du handicap. Certaines entreprises imposent une visite auprès du médecin du travail afin de s’assurer de la compatibilité du stage avec le handicap de l’étudiant. Cette procédure, même si elle n’est pas systématique, est légale.
L’étudiant peut bénéficier de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) au cours de son stage. Cela lui permettra notamment d’obtenir des aménagements et adaptation de son poste de stage, tout en restant sous son statut étudiant.
En cas de frais supplémentaires liés à la compensation du handicap, les étudiants qui bénéficient d’une notification de la MDPH peuvent s’adresser à l’association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp).