# Accessi Scol : PPS & PAP
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Une équipe de suivi de la scolarisation est organisée une fois par an afin d’évaluer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et de rendre compte des observations concernant les besoins et les compétences de l'élève en situation scolaire par le biais du GEVA-Sco Réexamen.

## L’équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)
### Composition de l'ESS

"En application de l’article D. 351-10 du code de l’éducation, l’équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l'élève handicapé mineur ou l'élève handicapé majeur, ainsi que l'enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire.
Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux, ainsi que les professionnels de l'éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Les chefs d'établissement des établissements publics ou privés, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d'orientation-psychologues, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale font partie de l'ESS.
« Il convient d’insister sur le fait que l’équipe de suivi de la scolarisation ne peut valablement se réunir en l’absence des parents ou représentants légaux de l’élève handicapé, qui peuvent cependant se faire accompagner ou représenter." Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006
Une ESS comprend nécessairement :
* Les parents de l’élève (ou l’élève lui-même s’il est majeur)
* L’enseignant référent
* Le directeur de l’école ou le chef d’établissement
Elle comprend de plus, selon les cas :
* L’enseignant de l’élève à l’école maternelle et élémentaire
* Un ou plusieurs professeurs de l’élève au collège et au lycée (notamment le professeur principal)
* L’AESH de l’élève, s’il en a une
* Le psychologue scolaire ou le conseiller d’orientation – psychologue
* Le médecin scolaire ou le médecin de PMI
* L’assistant social scolaire
* L’infirmière scolaire
* Les professionnels qui suivent l’enfant en dehors de l’école : professionnels de Sessad, d’IME, d’hôpital de jour ; professionnels du secteur libéral (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, psychologue,...)
* L’inspecteur de circonscription, ou un inspecteur ou enseignant ressource chargé de la scolarisation des élèves handicapés
Remarques :
* Les parents peuvent se faire accompagner ou représenter par une personne de leur choix.
* La présence des professionnels qui suivent l’enfant en libéral ou en structure est très importante, leur connaissance de l’enfant permettant d’apporter des informations autres que les éléments purement scolaires, qui peuvent être très éclairantes pour l’ESS.
* Si les parents sont absents, l’ESS n’est pas valide.

### Organisation de l'ESS

"L'équipe de suivi de la scolarisation est réunie par l'enseignant référent en tant que de besoin mais au moins une fois par an. Celui-ci prévoit, à chaque fois que c'est possible, que les réunions se tiennent dans l'établissement scolaire de référence de l'élève. Si le projet personnalisé de scolarisation de l'élève rend nécessaire le recours à un dispositif adapté qui l'empêche de fréquenter son établissement scolaire de référence, la réunion se tient dans le lieu où il reçoit un enseignement scolaire. L'enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges, et à permettre à chacun de s'exprimer librement et sereinement. Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation des parents ou représentants légaux de l'élève, et qu'ils n'affectent pas la prise en charge des autres élèves du ou des autres enseignants concernés par la réunion." Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006
Fréquence des ESS
* au moins une fois par an,
* ou à toute demande d’un de ses membres
* ou suite à un besoin
Lieu
* Dans l’établissement scolaire ou
* Sur le lieu où l’élève reçoit son enseignement
Conditions
L’enseignant référent veille à :
* la qualité et à la confidentialité des échanges
* ce que les horaires ne soient pas un obstacle à la participation de parents
* à la confidentialité, voire à la « discrétion professionnelle » ou au « secret professionnel »

### Mission de l'ESS

"La mission de l'équipe de suivi de la scolarisation est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation. Elle exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé afin de s'assurer :
que l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines...
que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée." Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006
La mission essentielle de l’ESS est la mise en œuvre du PPS.
Son rôle est de :
* veiller à l’organisation et notamment contribuer activement à l'organisation de l’emploi du temps scolaire de l’élève.
* veiller au suivi de son parcours scolaire.
* évaluer la mise en œuvre du PPS.
* proposer les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de scolarisation de l’élève et/ou une révision de l'orientation de l'élève si c’est nécessaire.
* informer la CDA de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève.
Pour assurer sa mission l’ESS s’appuie sur :
* le livret scolaire, bulletin de notes…
* des grilles d’observation réalisées par l’équipe pédagogique (enseignant, AESH)

### Compte-rendu de l'ESS ou GEVA-Sco réexamen

"L’équipe de suivi de la scolarisation rend compte à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des observations qu’elle établit relativement aux besoins et aux compétences de l’élève en situation scolaire. Ces observations ont pour objet de permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation, de suggérer des inflexions ou modifications au projet, voire une réorientation éventuelle." Circulaire N°2006-126 du 17-8-2006
Le Compte-rendu de l'ESS ou Geva-Sco réexamen est adressé :
* à la MDPH
* à chaque membre de l’ESS

## Le GEVA-Sco réexamen

Selon l'arrêté du 6 février 2015 - Article 2 : «Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation définie à l'article L. 112-2-1 du code de l'éducation procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies au cours de cette réunion sont transcrites dans le document intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco réexamen) »

### Compléter le GEVA-Sco réexamen

Le GEVA-Sco réexamen est un document normalisé national qui permet de transmettre les informations recueillies lors de l’ESS à la MDPH. La rédaction du GEVA-SCO se fait en partie en amont de l’ESS en collectant toutes les informations recueillies auprès des différents professionnels connaissant l’élève. Il est présenté aux responsables légaux et finalisé durant l’ESS : chacun des professionnels doit pouvoir apporter son expertise. C’est l’enseignant référent qui le complète au fur et à mesure de la réunion, en prenant en compte les avis et remarques de l’ensemble des participants à l’ESS. Il permet de recueillir les besoins et compétences de l’enfant en situation scolaire au regard de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale. Il est donc l’occasion d’un bilan de la mise en œuvre du PPS.
Le GEVA-Sco réexamen est organisé en plusieurs parties (Vous pouvez trouver un tutoriel d'aide pour le compléter)

#### 1 - Page 1

* Identification de l’enfant et de ses représentants légaux
* Points saillants liés à la scolarisation
* Etablissement fréquenté et parcours de scolarisation

#### 2 - Page 2

Conditions actuelles de scolarisation :
* plans ou projets formalisés : PAI, PPRE, PAP, RASED, CNED * accompagnement et soins
* conditions matérielles : aménagements, outils spécifiques…
* évaluation de la scolarité (niveau scolaire de l’enfant)

#### 3 - page 3

Emploi du temps actuel

#### 4 - Pages 4 et 5

Observation des activités de l’élève
* Les compétences de l’élève dans différents types d’activités sont évaluées au regard de l’autonomie d’un enfant du même âge : orientation dans le temps et dans l’espace, sécurité et gestion des règles de vie, relations avec les autres, mobilité et manipulation, entretien personnel, communication, tâches et exigences scolaires.
* L’enseignant peut pré-remplir cette partie en amont de la réunion de l'équipe éducative.
Remarque : Des précisions ont été apportées pour compléter ces pages « Des définitions sont proposées ici en référence à la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé – version pour enfants et adolescents (CIF-EA). Pour certaines activités, telles que « parler », « lire », « écrire » et « calculer », il convient de se référer aux textes relatifs aux programmes scolaires en vigueur. Les compétences attendues pour ces activités y sont déclinées en fonction de l’âge de l’élève. »

#### 5 - Pages 6 et 7

Bilan de la période écoulée
En quoi les aménagements, adaptations, orientations et compensations ont-ils facilité la scolarisation de l’élève, lui ont-ils permis d’acquérir de nouvelles compétences et connaissances, ou permis d’augmenter la durée de scolarisation ? Il s’agit dans cette partie de réaliser un bilan au regard du PPS précédent.
* Aménagement et adaptations pédagogiques (dont matériel pédagogique adapté) → Quels sont les moyens et adaptations mis en place et leurs résultats ?
* Dispositifs collectifs de scolarisation (ULIS, unité d’enseignement, SEGPA…) → En quoi la scolarisation collective a t-elle facilité la scolarisation de l’élève ?
* Missions réalisées par la personne chargée de l’aide humaine → En quoi l’aide humaine a permis l’accompagnement de la scolarisation ?
* Accompagnements et soins (ESMS, libéraux, autres…) → Quels sont les accompagnements et soins extérieurs à l’école ?
Perspectives
Objectifs pédagogiques et axes à travailler pour la suite du parcours de formation et/ou du projet professionnel.
Dans cette partie, il ne s’agit pas d’une conclusion de l’équipe de suivi de la scolarisation mais de mentionner les objectifs pédagogiques et les axes essentiels futurs à travailler par l’ensemble de l’équipe éducative impliquée dans le parcours de formation et/ou du projet professionnel de l’élève. Les perspectives sont à compléter en fonction sdu bilan de la période écoulée.

#### 6 - Page 8

Remarques de l’élève et/ou de ses parents
* L’élève et sa famille peuvent y exprimer, en quelques lignes, les points qui leur semblent importants. En général, c’est la personne qui remplit le GEVA-Sco 1ère demande (directeur de l’école ou enseignant référent) qui y synthétise ce qu’a dit la famille.
* Remarques des professionnels
* Ce cadre contient le résumé des remarques faites par les professionnels suivant l’enfant en dehors de l’école (professionnels paramédicaux notamment).
* Liste des participants à la réunion

#### Documents d'aide :

Vous pouvez consulter des exemples de GEVA-Sco complétés dans la partie "Boite à Outils"

### Et ensuite ?

« Sur la base de ces données transmises dans le cadre du GEVA-Sco et d’autres éléments pertinents et nécessaires (tel que le certificat médical par exemple) pour l’analyse de la situation, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH étudie la situation globale individuelle pour identifier des besoins de scolarisation afin de proposer les compensations les plus adaptées à apporter. Ces propositions, transcrites dans un PPS, sont ensuite transmises pour décision aux membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ».
* Suite à la réunion, le GEVA-Sco réexamen sera transmis à la MDPH par l’enseignant référent.
* Dans le cas où le dossier MDPH est à renouveler, la famille devra à nouveau compléter un dossier MDPH → voir étape 2
* Puis le dossier sera examiné en équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) → voir étape 3
* Enfin ce sera à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH ) de se prononcer et notifier ses décisions au regard du dossier → voir étape 4

## Annexes : documents

* Télécharger un GEVA-Sco réexamen : AccessiScol-Enseignants-PPS-Boite a outils-Telecharger le GEVA-Sco 1ere demande et renouvellement#firstHeading
* Tutoriel pour compléter un GEVA-Sco réexamen : https://fr.wikiversity.org/wiki/AccessiScol-Enseignants-PPS-Boite_a_outils-Tutoriel_:_remplir_un_GEVA-Sco_renouvellement#firstHeading
* Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap - Cerfa n°13788*01: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19993
* Exemple de formulaire d’ESS : http://web.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p5026_d9dd7d0dce7af09422fd07168342fda4ESS_formulaire.pdf
* Document d’aide à la rédaction d’un compte-rendu de Réunion d’Équipe de Suivi de la Scolarisation : http://www.dsden93.ac-creteil.fr/spip/IMG/pdf/AVS-cpte-rendu-ress.pdf