# AccessiScol-Orientation-Milieu ordinaire

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant" (article L114 du code de l'action sociale et de la famille).

## La scolarisation individuelle
### Les textes officiels

La loi fait obligation d'assurer à l'enfant en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, de lui garantir une continuité du parcours scolaire et de lui assurer l'égalité des chances aux examens. Construire une école plus juste pour offrir à chaque élève un parcours de réussite.
La loi n° 2013-595 du 8-07-2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République pose le principe de l’école inclusive : "…tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative."
Le principe de l’école inclusive repose sur une volonté affirmée par la la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République d’une ambition pédagogique pour la réussite de tous les élèves afin de permettre une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Selon l’article D.351-4 du Code de l’Éducation, "Le parcours scolaire de l'élève s'effectue en priorité dans le milieu ordinaire, dans son établissement de référence, ou, le cas échéant, dans un autre établissement avec l'accord des parents, si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif particulier".

### La scolarisation en milieu ordinaire

La scolarisation individuelle est à différencier de la scolarisation collective. La scolarisation individuelle est celle qui correspond à la scolarisation dans une classe dite ordinaire à la différence d’une classe dite collective comme c’est le cas de l’ULIS-école ou de l’Ulis-Collège et de l’ULIS-Lycée ou bien même des classes de SEGPA ou d'EREA.
Dans le cadre d’une scolarisation individuelle en milieu ordinaire pour un élève en situation de handicap, qu’il soit bénéficiera d’un PAP, d’un PPRE, d’un PAI ou d’un PPS, l’école, le collège ou le lycée doivent être en mesure de prévoir des conditions d’accueil et/ou du matériel adapté.
Les aménagements et adaptations dépendront de la nature et du degré du handicap.
La scolarisation individuelle en milieu ordinaire, comme le disent les textes pré-cités, sera toujours à privilégier en première intention.

## La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Les termes de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques" sont récents. Il peut s’agir d’élèves ayant des :
* handicaps physiques, sensoriels, mentaux
* grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation
* enfants intellectuellement précoces
* enfants malades
* enfants en situation familiale ou sociale difficile
* mineurs en milieu carcéral
* élèves nouvellement arrivés en France
* enfants du voyage
Les prises en charge par l'institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives.

### L'adaptation à la diversité des élèves et l'individualisation de leur parcours

Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le principe de l’école inclusive correspond à l'affirmation que "tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser" selon la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l'école de la République, article L111-1 du code de l’éducation.

#### L’adaptation

Toutes les écoles sont en lien avec les réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED). Ceux-ci ont pour finalité de prévenir les difficultés d'apprentissage que peuvent rencontrer certains élèves scolarisés dans les structures scolaires ordinaires du premier degré.
D'autres dispositifs d'adaptation spécifiques sont prévus pour les élèves :
* allophones et les enfants du voyage
* intellectuellement précoces
* particulièrement perturbateurs

#### L’inclusion
##### Les élèves allophones

Les enfants et adolescents qui arrivent en France pour un temps plus ou moins long sont obligatoirement scolarisés s'ils ont entre 6 et 16 ans. L'inscription dans une école ou un établissement doit être effective même si l’enfant ou l’adolescent n’est pas en possession d'un titre de séjour. Chaque élève est évalué par un conseiller d'orientation (évaluation pédagogique) ou par un personnel qualifié.
Les enfants de parents non sédentaires sont, comme tous les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans. Ils ont droit à la scolarisation quelles que soient la durée et les modalités du stationnement, et dans le respect des mêmes règles.
Les élèves qui ne parlent pas français seront orientés vers une Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants (UPE2A) . Pour ceux qui ont un rudiment de langue, ils seront intégrés dans un dispositif spécifique.
Remarque : s’il n'y a ni UPE2A, ni dispositif d'accueil, dans la ville, ces élèves seront alors intégrés en classe ordinaire avec une demande d'aide au Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage (CASNAV).

##### Les élèves en situation de handicap

L’inclusion des élèves en situation de handicap dans les classes ordinaires sera favorisé par l’accompagnement d’une aide humaine (AESH-I : individuels, AESH-M : mutualisés), avec l'appui des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et par l'utilisation de matériel adapté.
Pour l’élève en situation de handicap, la famille aura saisi la MDPH afin d’obtenir un PPS afin de compenser le handicap. Le PPS sera établi par la MDPH après l’étude du dossier de demande de la famille accompagné du GEVA-Sco 1ère demande ou du GEVA-Sco réexamen complété par l’équipe éducative en EE ou en ESS.
Remarques :
* si le handicap ou le trouble invalidant de santé ne nécessite pas de PPS, un projet d’accueil individualisé (PAI) pourra être élaboré avec le médecin scolaire.
* le recours à l'enseignement à distance (centre national d'enseignement à distance - CNED) ou au service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) peut être demandé à l'IA-DASEN en cas de scolarisation complète au domicile.

## Les aides et aménagements
### Les aménagements

Pour les élèves qui bénéficient d’un PPS, PAP, d’un PAI ou d’un PPRE, les aménagements peuvent être de l’ordre:
* de l’aménagement de l'emploi du temps
* du taux horaire de scolarisation
* des locaux scolaires
* des conditions de passage d’examens ou concours de l'enseignement scolaire :
** temps supplémentaire
** assistant d’écriture
** dispositif de communication adaptée
** mise à disposition d'un matériel adapté

### Les aides

L'élève qui bénéficie d'un PPS bénéficie d’aides qui sont notifiées par la MDPH, ces compensations peuvent être :
* un suivi par un SESSAD (service d'éducation spéciale et de soins à domicile)
* un aménagement de la scolarisation (maintiens exceptionnels, horaires adaptés, aménagements pédagogiques…)
* un accompagnement à la scolarité par la présence d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH)
* de matériel pédagogique adapté
* un transport scolaire

### Pour les élèves sourds

L’élève sourd doit pouvoir être inscrit dans l’école ou l’établissement d’enseignement le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence comme pour tous les élèves.
"La loi du 11 février 2005 fait de la langue des signes française une langue à part entière et garantit aux parents de jeunes sourds une liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication en langue française (avec ou sans langage parlé codé). L’enseignement de la langue des signes française (LSF) est dispensé en primaire, au collège, au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel."
Les jeunes sourds bénéficient d’un PPS et peuvent être orientés vers le pôle d’enseignement pour jeunes sourds (PEJS) pour ceux ayant fait un choix linguistique (bilinguisme langue des signes françaises - LSF/français écrit ou langage parlé complété - langage parlé complété (LPC))
Remarque : pour plus d’informations, consulter le site surdi.info proposé par le centre national d’information sur la surdité. http://www.surdi.info

### Pour les élèves aveugles

Il en est de même pour l’élève mal voyant ou non voyant que pour les autres situation de handicap. À noter que les programmes du primaire en braille sont disponibles dans tous les départements.