# Accessi Scol : PPS & PAP
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## Le droit à l’école pour tous

Tout élève qu’il soit en situation de handicap ou non est de droit un élève.
Le Bulletin Officiel du Ministère de L'Education Nationale rappelle en ce qui concerne la scolarisation des élèves en situation de handicap dans la Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016que "Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences."
Les élèves en situation de handicap comme tous les élèves peuvent être scolarisés dès l'école maternelle.
À ce titre, tous les élèves ont des objectifs d’apprentissage qui reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

## Les décisions d’orientation

Les décisions d’orientation scolaire de la maternelle au baccalauréat se construisent tout au long de la scolarité dès que le besoin s'en fait ressentir « (...) grâce au parcours Avenir, grâce à un dialogue régulier entre les élèves, les parents, les enseignants, les conseillers d'éducation, la direction des établissements et les conseillers d'orientation - psychologues. »
Afin d’accompagner au mieux l'enfant, le site du ministère de l’Education Nationale consacre une page sur laquelle sont présentés tous les dispositifs de la maternelle au lycée , que ce soit le programmes, les horaires, les démarches pour l’inscription… http://www.education.gouv.fr/pid34299/accompagner-son-enfant-tout-au-long-de-l-annee.html
Un article est consacré à la scolarisation des élèves en situation de handicap afin d’apporter des réponses aux questions que l'on se pose.
Le PPS est un projet d'orientation scolaire. La scolarisation dans le milieu ordinaire est l'une des priorités fondamentales de loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Selon l'Article 2 alinéa 3 "(...) l'action poursuivie vise à assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l'accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées. »

## Les modalités de scolarisation

Il y a obligatoirement un établissement scolaire de référence pour la scolarisation de chaque élève en situation de handicap. Tous les élèves sont inscrits à l’école ou l’établissement scolaire de leur secteur. Celui-ci constitue l’établissement scolaire de référence où tout élève est ordinairement inscrit. Le parcours scolaire de l'élève s'effectue en priorité dans le milieu ordinaire, dans son établissement de référence, ou, le cas échéant, dans un autre établissement avec l'accord des parents, si son projet personnalisé de scolarisation (PPS) rend nécessaire le recours à un dispositif particulier.
Comme le mentionne la Circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015 dans la partie 2, il convient de tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous : "Pour répondre à l'exigence d'une école inclusive, les élèves dont les difficultés scolaires relèvent d'un trouble des apprentissages peuvent désormais bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (Pap). Un document type national est mis à disposition des équipes afin de les accompagner dans la prise en compte des besoins de l'élève. Des évolutions réglementaires permettent une meilleure prise en compte des élèves en situation de handicap tout au long de leur scolarité, tandis que le soutien de la Caisse nationale d'allocations familiales aide à leur accès aux activités périscolaires. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) favorisent un dialogue accru entre les familles, les équipes éducatives de suivi de la scolarisation et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; ils garantissent aussi l'harmonisation des procédures et des décisions au plan national. ... Enfin, les élèves ayant une notification d'aide humaine individuelle ou mutualisée bénéficient d'un accompagnement par des personnels recrutés à cet effet et formés."
La décision d'orientation est inscrite dans le PPS et il est important de noter qu'un établissement ne pourra pas refuser l'inscription ou exclure un enfant sans décision préalable de la commission, à partir du moment où il y a été affecté . Article L. 241-6. - III de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

## Quelles orientations scolaires ?
### Dans l'ordre chronologique : schéma

À ce schéma s'ajoute la possibilité de scolarisation à domicile à tout âge, à temps complet ou partiel, que ce soit par le CNED ou un autre centre de formation à distance.

### Les différentes types de scolarisation

* La scolarisation individuelle dans une école élémentaire ou dans un établissement scolaire du second degré
* La scolarisation collective dans une Unité localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
** dans le primaire dans une Ulis-école
** dans le secondaire au collège dans une Ulis-collège
** dans le secondaire au lycée dans une Ulis-lycée général et technologique ou dans une Ulis-lycée pro
* La scolarisation collective en section d'enseignement adapté
** au collège en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté, (SEGPA)
** en établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
* La scolarisation dans les établissements médico-sociaux en Unité d’Enseignement (UE) :
** en UE autisme pour les jeunes enfants de l'âge de la maternelle avec autisme
** en UE en IME (IMP-IMPRO). L'enseignement peut être réalisé au sein d'un établissement médico-social ou de santé accueillant des enfants et adolescents handicapés à temps plein ou partiel. Ces établissements regroupent les instituts médico-éducatifs (IME) IMP -IMPRO Remarque : l’enfant affecté en établissement peut effectuer sa scolarité dans l’unité d’enseignement de l’établissement, mais il peut également la poursuivre dans une école ordinaire ou à temps partagés entre l’UE et son établissement scolaire de référence ou l’un des établissements scolaires avec lesquels l’établissement coopère.
** en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)
* La scolarisation à distance
** en scolarisation réglementée (CNED)
** en scolarisation libre (IEF)
* La scolarisation à l'âge adulte
** L'apprentissage (CFA-CFAS)
** Le BTS et l'IUT
** L'université
* Les soutiens d'aide à la scolarisation
** Le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
** Service d'Assistance Pédagogique à Domicile (SAPAD)

#### À noter :

Lorsque le jeune enfant (2 à 3 ans) parfois en situation de handicap est sans solution, il existe le dispositif passerelle qui permet une inclusion partielle à l'école maternelle dans une classe-passerelle. L'inscription est différente car il y a une commission d'admission. Les enfants sont généralement orientés par la PMI ou par l'enseignante qui a accueilli en début d'année un jeune enfant pour qui la rentrée s'est très mal passée.