# Quelques témoignages sur la vie des start-up/Que peuvent faire les pouvoirs publics ?
## Que peuvent faire les pouvoirs publics ?

Analysant les expériences diverses de ses membres, un groupe de réflexion de l'opération de prospective FutuRIS présidé par Gérard Worms et associant des entrepreneurs, des investisseurs, des chercheurs et des syndicalistes a émis en juin 2005 quelques recommandations pour favoriser le développement des jeunes entreprises innovantes [Worms] :

### Faciliter l’émergence d’une culture favorable à l’entreprise

Trop de Français ignorent totalement les réalités de l’entreprise. On peut y remédier par une offre plus abondantes de stages en cours d’études. Il serait notamment souhaitable que tout enseignant ait pu faire un stage en entreprise au cours de sa formation. L’idée n’est certes pas nouvelle, mais comme elle porte ses fruits à long terme, on s’est peu empressé jusqu’ici de la mettre en œuvre.

### Faciliter l’accès au marché

Plus que d’aides nombreuses, complexes et peu lisibles, les entreprises ont besoin de clients. Le principal obstacle est le comportement des acheteurs effrayés par le risque technique et économique lié à un fournisseur innovant peu établi. Sofaris, la branche assurance du groupe OSEO, pourrait assurer ce risque en proposant à l’acheteur déçu les moyens de se tourner vers un concurrent plus traditionnel et une compensation pour le retard et les inconvénients subis. La capacité d’expertise de l’ANVAR permet en effet une évaluation du risque à couvrir et donc la détermination de la prime d’assurance, dont la PME en mal de premiers débouchés sera souvent prête à payer le coût. Si OSEO utilise son double savoir-faire d’expertise technique |et d’ingénierie financière pour démonter la faisabilité de ce type de couverture du risque, on peut espérer que des assureurs privés s’engageront à leur tour sur ce marché dont la technicité les effraie.
Certains vont jusqu’à proposer un small business act (obligation pour l’Administration américaine et ses fournisseurs de sous-traiter une partie de leurs achats à des PME), au moins pour les bénéficiaires des largesses de l’État (entreprises sélectionnées pour mettre en œuvre les programmes mobilisateurs de l’Agence de l’Innovation Industrielle ou recevoir des financements au titre des pôles de compétitivité). Rendre plus attractif l’investissement d’amorçage Les jeunes entreprises ne trouvent souvent leurs premiers financements qu’auprès de trop rares « copains, cousins, cinglés » (family, friends and fools). Il est raisonnable de faire bénéficier ceux-ci d’incitations attrayantes (possibilité de déduire de leurs revenus les pertes éventuellement constatées, décote dans l’assiette de l’ISF pour ces placements à haut risque dont la valeur est sujette à caution, exonération de plus-values si l’investissement est conservé quelques années ou réduction d’impôts à l’entrée). Certaines de ces possibilités existent déjà, mais leur impact est limité par un plafond dérisoire.

### Rendre plus attractif le marché des titres des jeunes entreprises innovantes cotées

Il est beaucoup plus intéressant pour un analyste financier ou un gestionnaire de fonds de s’intéresser à des entreprises de grande taille dont le marché est mûr (flottant abondant, prévisibilité des résultats et de leurs déterminants). Une incitation est donc nécessaire pour qu’une partie des liquidités soit investie sur les plus jeunes entreprises de la cote. C’est le cas au Royaume-Uni et plusieurs mesures sont proposées en France, notamment par France Biotech.

### Agir sur l’environnement réglementaire

Plusieurs mesures pourraient rendre l’environnement plus favorable à la création d’entreprises à fort potentiel de croissance :
Une gestion simplifiée pour les petites entreprises
Le Royaume-Uni accorde un régime fiscal favorable et le bénéfice d’obligations administratives et comptables simplifiées jusqu’à des seuils de chiffre d’affaires beaucoup plus élevé qu’en France, où les petites entreprises subissent des obligations aussi lourdes que les grands groupes [Worms].
Une clarification du droit des faillites
Un investisseur anglo-saxon qui n’a pas commis de malversation ne risque que son investissement, tandis qu’en France, on peut plus facilement le suspecter de gestion de fait ou de soutien abusif, notamment lorsqu’il a laissé l’entreprise tenter un pari risqué dont le résultat a été décevant. Cette insécurité juridique dissuade certains investisseurs ou les tient éloignés du conseil d’administration où leur présence serait bénéfique [Korda, Sofinnova].
Une clarification du droit de la propriété intellectuelle et une mutualisation des coûts de défense
Les PME souffrent particulièrement d’un droit des brevets complexe, insuffisamment uniforme au sein de l’Union européenne (malgré la convention sur le brevet européen qui simplifie un dépôt dans plusieurs pays, les juridictions nationales ont des fonctionnements différents) et payent des coûts de traduction très lourds liés au fait que la France na jamais ratifié les accords de Londres qu’elle a pourtant signés en 2001. Elles manquent de moyens pour se défendre contre des poursuites frivoles ou pour poursuivre leurs contrefacteurs. Un des rôles de l’ANVAR ou de l’INPI pourrait être, après analyse juridique de la situation d’une entreprise harcelée par un attaquant de mauvaise foi ou victime d’une contrefaçon, de prendre en charge au moins partiellement ou sous forme d’avance remboursable les coûts de procédure de défense ou de poursuite.
Un assouplissement du droit de travail pour les spécialistes de haut niveau Certaines entreprises sont dissuadées d’explorer certains développements, car en cas d’insuccès, elles auront dû embaucher des spécialistes de technologies particulières dont le licenciement sera coûteux et comportera des risques de contentieux. Le droit du travail pourrait être assoupli pour des contrats d’experts très qualifiés qui ne constituent pas une population vulnérable [attractivité].

### Des actions à l’efficacité plus controversées ou à confirmer

La puissance publique intervient également en faveur des entreprises innovantes à travers un certain nombre de dispositifs dont l’efficacité pourrait parfois être améliorée. Ces dispositifs sont victimes des attentes contradictoires de leurs promoteurs, d’une absence d’arbitrage stratégique entre celles-ci, et souvent d’une gouvernance inefficace et d’un manque de professionnalisme de leurs dirigeants.
Les incubateurs
Créés par la loi de 1999 pour faciliter la création d’entreprises à partir de la recherche publique, les incubateurs apportent aux projets des moyens mutualisés de support, de formation, d’accès à des experts et de coaching pour aboutir à un business plan viable et validé. Ils sont parfois partagés entre le désir d’aider tous les projets technologiquement viables et celui d’afficher d’excellents résultats en soutenant les projets les plus prometteurs susceptibles d’attirer des investisseurs en capital-risque.
L’incubateur abrite souvent d’une part des projets aux débouchés mal établis qu’un comité de sélection plus exigeant aurait dû rejeter ou n’accueillir que le temps de valider ou non des points problématiques, d’autre part des projets mûrs et solides, qui profitent d’un effet d’aubaine (un crédit de 30 k€, un label valorisant et surtout un loyer modéré sans caution initiale), mais n’utilisent pas les autres moyens et prestations de l’incubateur. Si l’on juge l’incubateur uniquement sur son taux de réussite, on risque de privilégier ces derniers, qui pourraient se passer de l’incubateur. C’est le paradoxe connu des gestionnaires de HLM jugés sur le recouvrement des loyers, qui sélectionnent au sein de la population éligible la frange la plus solvable, c’est-à-dire celle qui a le moins besoin du dispositif d’aide.
On remarque que les incubateurs qui ont les meilleurs résultats sont souvent dirigés par une équipe ayant une solide expérience industrielle, tandis que d’autres sont dirigés par des universitaires ayant une vision plus théorique du marché.
Comme c’est souvent le cas en France, les incubateurs souffrent surtout de la difficulté de l’État à piloter ce genre de politique laissant beaucoup de marge d’initiative aux acteurs, c’est-à-dire à donner leur chance à beaucoup d’acteurs durant une période limitée mais suffisante, puis à « trier le bon grain de l’ivraie » en renforçant les moyens de ceux qui ont des performances satisfaisantes et en cessant de financer ceux qui ont échoué.
Les fonds d’amorçage
Les fonds d’amorçage sont destinés à financer la période où l’entreprise ne peut pas encore intéresser les intervenants du capital-risque. Ils sont donc soit condamnés à perdre de l’argent, puisqu’ils interviennent à une étape où des acteurs privés ne peuvent rentabiliser les due diligences à entreprendre sur des montants relativement modestes, soit doivent disposer d’importantes réserves pour participer aux tours de financement suivants lorsque le projet réussit [CDC-PME].
Les pôles de compétitivité
Le dispositif est trop récent et fera l’objet de prochaines séances du séminaire. Là aussi, le système est polarisé par des objectifs contradictoires : renforcer les pôles d’excellence existants pour qu’ils améliorent encore leur impact ou exploiter des synergies latentes par une action beaucoup plus volontariste, voire offrir une aide à des régions économiquement fragilisées pour retrouver des axes de développement. La mise en place du dispositif est assez confuse pour le moment, car les acteurs ont des attentes très variées et la gouvernance des pôles est loin d’être stabilisée. Le risque d’une action volontariste qui ne laisse pas assez le temps au temps est de créer des écosystèmes lacunaires, par exemple le Génopole a longtemps souffert de sa difficulté à attirer des laboratoires de grande entreprise [Avrillier Le Du].
OSEO-Innovation (ex ANVAR)
OSEO est en général évoqué comme un partenaire efficace et compétent jouant un rôle essentiel, surtout au démarrage de l’entreprise. Il bénéficie de l’indépendance d’une Agence, d’une gouvernance claire, d’un maillage territorial dense et d’une grande autonomie laissée aux niveaux de décision régionaux.
| Quelques conditions du succès | Des grands groupes encore trop peu mobilisés |