# Revue des périodiques - Périodiques américains/Tome 1
#### PÉRIODIQUES DES ÉTATS-UNIS

Les mémoires relatifs à l’étude de l’histoire et de la science politique publiés par l’Université Johns Hopkins, de Baltimore, sont une source féconde de renseignements, souvent précieux et toujours intéressants, sur les institutions américaines et sur leurs origines. C’est le cas, en particulier, pour une série d’études relatives au local government dans les États du Sud et du Sud-Ouest de la Confédération, études faites par des étudiants de l’Université Vanderbilt, de Chicago, sous la direction d’un de leurs maîtres, M. le professeur Edward W. Bemis. « Local government », disons-le tout d’abord, est une expression qui correspond, aux États-Unis, à nos mots d’administration locale ou de décentralisation. Pourquoi dans le Sud et dans le Sud-Ouest les pouvoirs publics sont-ils plus centralisés que dans le Nord, pourquoi y sont-ils exercés par l’administration centrale de chaque État plutôt que par les administrateurs locaux des comtés, des villes et des townships (cantons ruraux) ? Telle est la question que M. Bemis et ses collaborateurs ont cherché à élucider. Ils ont cru découvrir plusieurs causes, assez diverses, mais toutes connexes, à cet état de choses. La première présente un caractère purement historique. Les États du Nord ont dù presque tous leur origine à des colonies dont les membres, après avoir abandonné leur pays pour des raisons d’ordre religieux, se groupaient, dans leur nouvelle patrie où ils pouvaient se livrer librement au culte de leur choix, autour de l’église. De là la formation rapide d’agglomérations urbaines assez nombreuses et assez importantes qui ont été tout naturellement amenées à s’administrer elles-mêmes. Au contraire, les États du Sud ont été tout d’abord colonisés par des aventuriers ou par des spéculateurs qui avaient passé l’Océan pour chercher fortune dans le Nouveau Monde. Au lieu de se grouper dans un petit nombre de centres, ils s’éparpillèrent à travers le pays, créant d’immenses plantations, fort distantes les unes des autres, cultivées soit par des esclaves, soit par des Européens réduits à une condition très voisine de l’esclavage. En outre, la plupart de ces régions furent pendant longtemps des colonies de la France ou de l’Espagne, colonies dont l’administration confiée à des gouverneurs tout-puissants fut toujours empreinte de l’esprit essentiellement centralisateur de ces deux monarchies.
L’introduction du régime républicain ne modifia guère ces habitudes, par suite de la liberté presque complète laissée à chaque État de s’organiser à sa guise. Après la guerre de sécession, cependant, il semblait qu’un changement radical allait se produire : En effet, l’affran- chissement des esclaves, en ruinant beaucoup de planteurs, avait considérablement affaibli leur influence ; il y en avait même un grand nombre qui étaient allés s’établir dans d’autres régions, encore peu peuplées, dans le Far West et la Californie notamment. Alors arrivèrent des États du Nord des légions de politiciens n’ayant pour tout bagage que leur modeste sac de nuit, mais avides d’accaparer toutes les places et de bouleverser le régime antérieur des États vaincus. Mais leur tentative d’y introduire brusquement l’organisation des États du Nord aboutit à un insuccès complet. L’on ne transforme pas ainsi, d’un jour à l’autre, les mœurs d’un pays ; et puis il y a des obstacles au développement des administrations locales que le temps seul peut vaincre c’est l’inaptitude de la population à se gouverner elle-même. Telle était la situation des États du Sud ; la population y était composée en grande partie de nègres que leur ignorance complète et l’asservissement humiliant dont ils venaient à peine d’être émancipés, rendaient absolument impropres à la direction des affaires publiques ou même au simple exercice du droit de vote. Aussi, surtout dans les États où les hommes de couleur sont en très grand nombre, l’on est revenu, au bout de peu de temps, à l’ancien régime de centralisation, et cette centralisation se manifeste, non seulement par l’absence ou par le rôle effacé des administrations locales, mais aussi par la multiplicité des attributions conférées au pouvoir central. Ainsi, dans le Tennessee, on peut dire qu’il n’y a pas, au point de vue administratif, d’autre division territoriale que la division en comtés. A la vérité, dans chaque ville incorporée et dans chaque district civil, les citoyens sont appelés à élire deux juges de paix et un constable (officier de police). Mais tous les juges de paix constituent la County Court qui, dans ses réunions mensuelles, ainsi que dans les assises solennelles qu’elle tient quatre fois par an, s’occupe, non seulement de rendre la justice, mais de régler toutes les affaires du comté : détermination du budget, fixation des impositions, assistance publique, travaux publics, etc. Toutefois, il y a des questions, prévues par les statuts, que la Cour du Comté ne peut trancher à elle seule et qu’elle doit soumettre à la décision des citoyens. Ce referendum serait nécessaire, par exemple, si une compagnie de chemins de fer sollicitait une subvention du Comté.
Mais, si jusqu’ici le rôle des pouvoirs locaux est resté à tel point effacé, il paraît, cependant, destiné à acquérir bientôt une importance beaucoup plus sérieuse. Le mouvement décentralisateur se manifeste surtout, semble-t-il, dans les États où la population blanche domine et, d’une manière générale, il s’accentue de plus en plus à mesure que l’instruction publique se développe. La thèse de M. Bemis est, en effet, celle ci « De même que la ville de la Nouvelle-Angleterre s’est bâtie autour de l’Église, de même la ville de l’Ouest et du Sud est en train de concentrer son activité politique autour de l’école. Et, s’il en est ainsi, ce n’est pas seulement parce que la décentralisation suppose l’existence dans chaque agglomération urbaine ou rurale d’un nombre d’individus instruits assez considérable ; c’est aussi parce que les districts scolaires constituent aux États-Unis un corps administratif et électoral où les citoyens sont amenés à apprendre l’art d’administrer directement leurs intérêts communs. Dans le Kentucky, par exemple, les districts scolaires sont déterminés par l’inspecteur (superintendent) des écoles du Comté. Aucun district ne peut comprendre plus de cent enfants d’âge à fréquenter l’école, à moins qu’il ne renferme une ville ou un village. Le choix des maîtres, le montant de leurs salaires, le montant des impositions à exiger pour couvrir les frais de l’école, toutes ces questions sont portées devant le school-meeting, assemblée composée de tous les électeurs et, en outre, des veuves. Cependant, l’assemblée peut s’en remettre pour la décision de ces questions au board of trustees. Ce bureau est composée de trois commissaires, trustees ; chacun d’eux est élu, à une année d’intervalle, pour trois ans. La présidence appartient à celui qui est dans la dernière année de sa charge. Le board of trustees constitue une personne morale ; il est chargé de veiller au bon fonctionnement matériel, moral et intellectuel des écoles du district.
Tel est donc, d’après M. Bemis, le germe d’où sortira le gouvernement local, le noyau autour duquel se formera peu à peu la décentralisation. Le progrès dans cette voie est, cependant, fort lent, paraît-il, et l’auteur de la notice relative au Kentucky observe mélancoliquement que les commissaires des school districts, malgré les amendes dont ils sont menacés au cas où ils s’acquitteraient négligemment de leurs devoirs, ne les remplissent en général qu’avec la plus déplorable nonchalence.
A l’enquète dont je viens d’indiquer sommairement le but et les résultats se rattache tout naturellement un article de M. John Spencer Bassett, professeur à Trinity College (Caroline du Nord). Cet article, intitulé The Constitutional Beginnings of North Carolina décrit, en effet, l’organisation primitive de cet État de 1663 à 1729, organisation dictée par l’esprit féodal le plus pur, avec quelques mitigations empruntées au régime parlementaire tel qu’ll était pratiqué, à cet époque, en Angleterre.
M. John Haynes, graduate student de la J. Hopkins University, traite un sujet d’une portée plus large. Actuellement les sénateurs des États-Unis sont élus par la législature de chaque État. M. Haynes reproche à ce suffrage à deux degrés de faciliter les faits de corruption électorale qui, s’il fallait en croire l’opinion publique, entacheraient la plupart des élections sénatoriales. Il lui reproche, en outre, de mettre souvent les citoyens dans un cruel embarras, car tel candidat à la législature locale pourra être partisan d’une politique jugée bonne pour l’État qu’il aspire à gouverner comme membre du Parlement local, jugée mauvaise, au contraire, si on devait l’appliquer à la direction des affaires de la Confédération tout entière. Il est donc à craindre que ce candidat, élu grâce à la première considération, ne vote pour un sénateur dont les idées seront en contradiction avec celles du corps électoral du premier degré. Aussi M. Haynes conclut-il en souhaitant que la masse des électeurs soit admise à choisir elle-même, directement et sans intermédiaire, les membres du Sénat.
Le Cincinnati Southern Railway est une étude à la fois économique et administrative, due à M. J.-H. Hollander, agrégé d’économie politique à l’Université Johns Hopkins. Elle nous initie à la vie d’une grande ville américaine, à la manière dont elle dirige son budget et s’efforce de servir les intérêts de ses habitants « … Avec le développement continuel des villes américaines en population et en étendue, dit l’auteur, avec l’introduction continuelle d’éléments étrangers dans une masse déjà congestionnée, avec un sentiment plus vif des convenances et des responsabilités sociales, toutes causes qui tendent à rendre la vie municipale de plus en plus complexe, on peut s’attendre à voir les villes se charger de fonctions nouvelles sans cesse plus nombreuses et plus diverses… A ce point de vue, la construction du chemin de fer méridional de Cincinnati est intéressante en tant qu’exemple d’activité municipale ; elle est notable aussi à cause des circonstances particulières qui contraignirent la municipalité à l’entreprendre… Les emprunts locaux sont tout au plus un procédé agréable, dont les effets fâcheux n’apparaissent que dans le lointain. Lorsque des améliorations sociales ou matérielles sont considérées comme essentielles au développement municipal, lorsque le pouvoir de diriger les affaires municipales est exercé dans des buts indignes ou par des personnes dont les intérêts ne sont pas en jeu, l’opportunité d’une réglementation devient plus apparente. En Angleterre, en France, en Prusse, les administrations locales ne peuvent emprunter qu’avec l’autorisation du pouvoir central et sous sa surveillance. Aux ÉtatsUnis, ce contrôle a été remplacé par l’insertion de clauses restrictives dans la Constitution. Cette tentative d’introduire la rigidité et l’uniformité là où l’élasticité et la variété sont essentielles, a entrainé des résultats peu satisfaisants. Dans certains cas, l’on a trouvé sans peine le moyen d’éluder les restrictions. Dans d’autres hypothèses, l’on est arrivé au résultat désiré par des voies encore plus chanceuses
Dans le numéro de mars, il convient de relever, à côté d’une traduction de l’article de M. Schmoller sur L’idée de justice en économie politique (p. 1-41), une dissertation due à M. Russell H. Curtis, de la Kent Law School de Chicago, sur la classification du droit (p. 42-56). « Une classification des diverses branches du droit, dit-il, acceptée d’une manière générale, commode et d’une portée assez étendue pour servir de base au classement des lois de n’importe quelle nation à un stade quelconque de son développement, est une chose que le monde n’a pas encore connue. Une telle classification, si nous la possédons jamais, donnera aux magistrats, au barreau, aux historiens et, d’une manière générale, à tout le monde, une idée plus nette des questions juridiques. Le secours qu’elle leur fournira sera comparable à celui que les degrés de longitude et de latitude procurent au voyageur, au navigateur et à quiconque a besoin de connaître l’aspect d’une portion étendue de la surface terrestre… » Certes l’idée ainsi exprimée est juste. Mais elle provoque deux réflexions. D’abord, M. Curtis paraît ignorer la plupart des travaux, antérieurs au sien, qui ont le même objet et, pour ne citer qu’un seul des indices qui révèlent son inexpérience en fait de littérature juridique, au moins pour ce qui concerne l’Europe continentale, on lui voit reprocher au Code Napoléon de ne traiter ni du droit public, ni du droit constitutionnel, ni de la procédure, sans se douter que ce code a trait uniquement aux rapports de droit privé susceptibles de naître entre non commerçants et aux règles qui doivent régir ces rapports En second lieu, la classification proposée par M. Curtis, fort peu originale d’ailleurs, ne se rattache à aucune idée fondamentale qui lui serve de base et qui la justifie. Quoiqu’il en soit, voici les catégories qu’elle renferme et la place assignée à chacune d’elles : 1$^o$ Droit structural ; M. Curtis préfère cette expression à celle de droit constitutionnel qui. dit-il, éveille trop l’idée d’une constitution écrite. 2$^o$ Droit public, c’est-à-dire droit relatif aux rapports de l’Etat avec l’individu ; il comprend le droit pénal, la procédure pénale et ce que nous appelons le droit administratif. 3$^o$ Droit des personnes. 4$^o$ La propriété. 5$^o$ Les contrats. 6$^o$ Le « status ». Sous cette dénomination, l’auteur range les lois spéciales aux incapables et aux mesures de précaution instituées en leur faveur. Il semble que ces matières seraient mieux à leur place dans la troisième classe, au lieu, par exemple, des délits civils et des quasi-délits, qu’il serait peut-être plus logique de rappro cher des sources d’obligations contractuelles. 7$^o$ Procédure civile. 8$^o$ Principes généraux, règles d’interprétation et définitions. Il paraîtrait naturel de placer les matières réunies sous ce titre en tête de la classification. 9$^o$ Droit des nations, c’est-à-dire le droit international public.
Le même numéro des Annales contient une étude intéressante sur La relation qui existe entre la taxation et les monopoles par M. Emory-R. Johnson (p. 66 à 93). Il est accompagné d’un appendice considérable, qui ne compte pas moins de 185 pages ; c’est la traduction de l’Histoire de l’économie politique, de Gustave Cohn. Qu’il me soit permis de regretter qu’en traduisant cette œuvre de l’éminent professeur de Gœttingue, M. Hill ne se soit pas cru autorisé à la mettre au courant des faits et des livres nouveaux qui ont vu le jour depuis 1885, date de la publication du System der Nationalökonomie d’où cet historique est extrait. A notre époque, deux lustres sont longum ævi spatium et le lecteur ne peut manquer d’être étonné en ne voyant aucune mention, dans un ouvrage paru en 1894, d’évènements qui, pour ne remonter qu’à quelques années, n’en ont pas moins une importance indéniable.
* ↑ Carpet-bag politicians est une expression fort usitée pour désigner ces hommes politiques qui possédaient pour tout avoir un de ces sacs de voyage, faits d’un coupon de tapis, que les générations actuelles ne connaissent guère plus que par quelque échantillon aperçu à l’étalage d’un brocanteur.
* ↑ XIIe série, fascicule III, p. 1-73.
* ↑ Popular election of U. S. Senators, XIe série, fasc. XI et XII, p. 94-108.
* ↑ XIIe série, I et II, p. 7-96.
* ↑ Publiée originairement dans le Jahrbuch für Gesetzgebung, Verwaltung und Volkswirthschaft, I, 1881.
* ↑ L’un des plus récents est le tableau hiérarchique des sciences abstraites dressé par M. de Greef dans ses Lois sociologiques, p. 82.