# L'Ami du Peuple (Marat)

N°. Ier. LE PUBLICISTE PARISIEN, JOURNAL POLITIQUE, LIBRE ET IMPARTIAL, PAR UNE SOCIÉTÉ DE PATRIOTES, Et rédigé par M. MARAT, Auteur de L’OFFRANDE À LA PATRIE, du MONITEUR & du PLAN DE CONSTITUTION, &c.
Vitam impendere vero.
VERSAILLES. Du Samedi 12 Septembre 1789. ASSEMBLÉE NATIONALE. Séance du Lundi 7 Septembre 1789. Opinions ſur la diviſion de l’Aſſemblée Nationale en deux Chambres, ſur la permanence ou ſon retour périodique, & ſur la Sanction Royale. Obſervations ſur le danger de conſacrer quelques-unes de ces opinions dans les déciſions de l’Aſſemblée.
À L’OUVERTURE de la Séance de ce jour, on a repris les queſtions débattues la veille ſur la Sanction Royale ; la tenue permanente ou périodique des États, & la formation de l’Aſſemblée en une ou en deux Chambres.
Peu d’Orateurs ont pris la parole.
M. Lanjuinais a parlé contre la divifion de l’Aſfemblée en deux Chambres. Elle lui a paru frapper de paralyſie le Corps légiſlatif, & donner naiſſance à une ariſtocratie redoutable, chez laquelle la voix de l’intérêt perſonnel étoufferoit conſtamment la voix de l’intérêt public, à moins que ces deux Chambres, égales en tout, n’euſſent les mêmes intérêts à défendre, & ne fuſſent animées du même eſprit ; ſeul cas où elles pourroient favoriſer la diſcuſſion des affaires, & contribuer à mieux les approfondir.
Il s’eſt élevé enſuite contre la Sanction Royale, qui, ſelon lui, étoit inconnue ſous les deux premières races de nos Rois, & qu’il regarde comme un acte, non comme une prérogative. Charlemagne n’ayant ſanctionné le vœu des Francois, & n’ayant conſtitué la loi qu’en qualité de Préſident : elle ne lui paroît pas obligatoire pour l’Aſſemblée, parce que les cahiers de ſes Députés ne s’accordent pas ſur ce point. Et fuſſent-ils tous d’accord, tous impératifs, il croit qu’ils pourroient être modifiés par elle à cet égard, comme ils l’ont été à l’égard de l’emprunt. D’ailleurs, ſi le Clergé & la Nobleſſe ont conſacré la Sanction dans leurs cahiers, c’eſt qu’elle leur a paru propre à ſoutenir leurs prétentions. Enfin, il regarde le veto abſolu comme le droit de faire la loi ; & rejetter la loi, c’eſt attenter à la liberté des Citoyens.
M. le Comte de Virieux s’eſt déclaré pour la permanence des États-Genéraux : elle ſeule lui a paru pouvoir donner à l’Aſſemblée Nationale cette force conſtante, ce caractere d’unité ſi néceſſaire pour lier toutes les parties d’une vaſte Monarchie, ſur-tout lorſque les Repréſentans ſont ſurveillés par la Nation. Il regarde la Sanction comme le droit du Peuple : ainſi, en reſtreignant le veto, ſes droits ſeroient bientôt anéantis. Il penſe que le veto royal doit être indéfini, et le terme très prolongé pour décourager les Chefs des cabales. À l’égard de la diviſion de l’Aſſemblée en deux Chambres, il la croit indiſpensable pour arrêter les vues d’ambition, auxquelles une ſeule Chambre pourroit ſe livrer.
De ce que les devoirs ſe ſubdiviſent, quoique la Souveraineté ſoit une, M. Malouet a inféré la néceſſité de deux Chambres ; l’une, formant le Corps légiſlatif ; l’autre, formant un Sénat ou Conſeil Suprême ; car, ſelon lui, rien n’eſt plus dangereux qu’une ſeule Aſſemblée qui ſeroit compoſée d’hommes corrompus ou peu inſtruits. Avec eux nous aurions le veto, ajoute-t-il, mais la Nation pourroit être aſſervie avant qu’il fût employé avec ſuccès. — Admirable dialectique ! Plaiſant expédient ! Sans doute il faut des lumieres & des vertus pour réprimer les effets de la corruption. Mais, par quel prodige inoui l’Orateur ne place-t-il, dans le Sénat, que des hommes éclairés & vertueux, tandis qu’il ne place dans l’Aſſemblée des Repréſentans que des hommes ignorans & corrompus ?
M. de Cuſtine s’eſt déclaré pour la permanence des États-Généraux. Il penſe qu’une ſeule Aſſemblée Nationale, ſouvent renouvellée, auroit une forme plus impoſante ; & qu’une ſeconde Chambre, comme celles des Pairs d’Angleterre, ſeroit nulle dans les affaires publiques. Puis, ſe déclarant pour le veto abſolu, il voudroit que la loi fût rejettée ſi le Roi la refuſoit, & admiſe ſi elle lui convenoit. Ainſi, dans la premiere partie de ſon diſcours, il établit une bonne maxime ſur une mauvaiſe raiſon ; dans la derniere, perdant de vue les premiers rapports des différentes branches du Corps politique, il rend le Roi arbitre ſuprême de la Nation.
Faiſons ici une obſervation générale qui n’échappera point au lecteur judicieux. Des quatre Membres qui ont porté la parole, le premier eſt dans les bons principes ; mais les principes des derniers ſont plus que ſuſpects ; ils tiennent à des vues d’Ariſtocratie couvertes du voile de l’amour de l’ordre & du bien public. Malheur à nous ſi nos Repréſentans ne voient pas cela ! Que les préjugés de la naiſſance ſont inextricables ! Que la voix de l’intérêt eſt irréſiſtible !
La diſcuſſion des grands objets dont on étoit occupé a été interrompue par la lecture du diſcours de pluſieurs Dames Pariſiennes qui s’étoient préſentées à l’Aſſemblée pour faire, à l’État, le ſacrifice de leurs bijoux. La caſſette qui les renfermoit a été dépoſée, par l’une d’elle, ſur le bureau des Secrétaires, comme ſur l’autel de la Patrie. Paris a donc aujourd’hui des Citoyennes qui ne veulent être parées que de leurs vertus ! Rome, dans ſes plus beaux jours, ſe ſeroit honorée de leurs avoir donné naiſſance : elles ſerviront de modele à leurs Compatriotes, & la renommée prendra plaiſir à porter leurs noms en tous lieux. Puiſſe leur exemple trouver beaucoup d’imitateurs ! Puiſſe-t-il faire paſſer dans les ames ce feu sacré qui est éleve & les épure, cet enthouſiaſme pour les grandes choſes qui fait le bonheur des Peuples & la gloire des États ! Les queſtions agitées ayant été repriſes, l’Aſſemblée eſt devenue bruyante ſur la fin de la Séance : comme elles paroiſſoient ſuſſiſamment développées, on a été aux voix, & il a été arrêté que leur diſcuſſion étoit terminée.
Lorſque M. le Vicomte de Noailles eut propoſé ces queſtions dans la Séance du 29 Août, M. Guillotin prit la parole pour obſerver qu’il étoit impoſſible de faire une bonne conſtitution, & d’en bien lier les parties, ſi on n’embraſſoit pas l’enſemble d’une vue générale ; que, dans le plan projetté, l’ordre naturel étoit interverti, puiſqu’on vouloit décider comment les loix ſeroient ſanctionnées, avant de décider comment elles ſeroient faites ; en conſéquence, il propoſa de ne point délibérer ſur la Sanction Royale, avant d’avoir ſous les yeux tout le projet du Comité de Conſtitution. Cette propoſition ſi ſage fut rejettée ; on entama les diſcuſſions, & elles n’ont été terminées que le 7 de ce mois.
Parmi les opinans, MM. le Duc de Liancourt, le Comte de Clermont-Tonnerre, le Comte de Mirabeau, Laly-Tolendal, Target, Malouet, Touret, ſe ſont déclaré pour la Sanction Royale.
MM. Salé, Pétion-de-Villeneuve, du Port, le Comte de Virieux, ont opiné pour le Veto ſuſpenſif. MM. l’Abbé Maury, de Cuſtine, Mounier, pour le Veto abſolu.
MM. de Lanjuinais contre le Veto.
Enfin, c’étoit le ſentiment de M. Rabaud de Saint-Étienne, que la queſtion ſur la Sanction Royale, préſentée avant celles qui ſont relatives au Corps légiſlatif devient inſoluble, parce que les raiſons pour ou contre changent de force, ſuivant que l’Aſſemblée Nationale ſera permanente ou périodique ; il a donc demandé que la décision fût renvoyée à la fin du travail ſur la Constitution.
Quand on réſume les argumens pour ou contre, on y trouve peu de juſteſſe, beaucoup moins encore de ſolidité : la plupart des idées manquent même de netteté ; & la ſolution, rarement appuyée ſur ſes vrais principes, eſt preſque toujours tirées des inconvéniens réels ou apparens que préſente l’un des côtés de la queſtion.
Nul point de Conſtitution ne peut être décidé que par des raiſons tirées du fond des choſes, ou des rapports réciproques qui ſe trouvent entre les diverſes parties du Corps politique : rappellons donc ici les principes d’où depend la ſolution des queſtions propoſées.
La diviſion de l’Aſſemblée Nationale en deux Chambres, ou en un Corps légiſlatif périodique & un Sénat permanent, ne produiroit aucun des effets qu’on paroît en attendre.
Si elles ont les mêmes intérêts, elles ſeront animées du même eſprit, & preſque toujours elles ſeront d’accord ſur les mêmes points ; le moyen qu’elles ſe contrebalancent l’une l’autre ; elles ne ſerviroient donc qu’à compliquer inutilement la machine politique. Si elles ont des intérêts différens, elle ce qui aura le contrôle ne ſervira qu’à embarraſſer & arrêter la marche de celle qui aura la puiſſance légiſaltive, & le jeu de la machine politique ſeroit détruit. Qu’on n’allegue pas l’exemple de l’Angleterre, à moins que l’on ne ſuppoſe l’établiſſement de nouvelles loix fondamentales. Or, comment imaginer qu’un bill fait dans la Chambre-Baſſe, pour anéantir les reſtes du régime féodal, paſſa jamais dans la Chambre-Haute ? Qu’on en juge par tout ce que les Ordres privilégiés ont fait parmi nous, pour empêcher leur réunion aux Communes. Sans les ſcenes ſanglantes qui ont ſuivi la priſe de la Baſtille, quel homme de ſens oſeroit prétendre qu’ils y euſſent jamais conſenti ?
À l’égard de la néceſſité de la tenue permanente des États-Généraux, peut-elle faire l’ombre d’un doute ? le Prince ne réduiroit-ils pas toujours le Légiſlateur au ſilence, s’il ne pouvoit parler que lorſqu’il l’interroge ? ne l’anéantiroit-ils pas totalement, s’il ne pouvoit ſe montrer que lorſqu’il le lui permet ? vérité que l’Hiſtoire de tous les Peuples aſſervis retrace à chaque page. Il eſt donc indiſpenſable que les États-Généraux ſoient toujours aſſemblés, ou s’ils ſe ſéparent, que ce ſoit pour un terme très-court, & qu’ils ſe raſſemblent enſuite de droit, à une époque fixe.
Quant à la Sanction Royale, comment a-t-elle pu faire le ſujet d’une queſtion ? Le Veto eſt le droit d’empêcher l’effet d’un acte du pouvoir légiſlatif, & qui ne voit que ce droit ne peut appartenir qu’à la Nation ? Elle ſeule peut annuler les loix qu’elle improuve ; mais comme elle n’eſt pas toujours aſſemblée, & comme elle ne peut guères juger des loix que par leurs effets ; il eſt de ſa ſageſſe de ne les conſacrer qu’au bout d’un certain terme.
Terminons par une obſervation eſſentielle ſur la fauſſe marche que ſuit, depuis long-temps, l’Aſſemblée Nationale. Statuer ſur le Veto, avant d’avoir ſtatué ſur les loix fondamentales de l’État, c’eſt vouloir, ſans étais, bâtir une maiſon par le toit. Mais ne nous arrêtons pas à ce qu’elle a de ſingulier, pour relever ce qu’elle a de dangereux. Commencer par la ſanction des loix, c’eſt remettre au Monarque le pouvoir de s’oppoſer à la Conſtitution, à la régénération de l’empire. Le Veto une fois conſacré, à quoi en ſerions nous réduits, ſi les finances du Prince étoient en bon état, s’il avoit d’audacieux Capitaines ? ſe peut-il que l’Aſſemblée Nationale ſe laiſſe aller de la forte aux motions captieuſes de quelques uns de ſes Membres ? ſe peut-il qu’elle ſuive aveuglement toutes les impulſions qu’ils s’étudient à lui donner ?
Que le Veto eût été propoſé dans l’Aſſemblée Nationale par les Miniſtres d’un Monarque ambitieux ; il n’y auroit rien là d’étrange, ils auroient fait leur métier ordinaire d’ennemis de la Patrie. Qu’il y eût été propoſé par quelques Membres avides de faveur ; il n’y auroit rien là d’étrange encore, juſqu’où ne va pas l’aviliſſement de certaines ames : mais qu’immédiattement après une révolution où chacun cherche à paroître Patriote, & dans un moment où la Nation connoît toute l’étendue de ſes droits, qu’un grand nombre de ſes Repréſentans l’ait oſé propoſer, agiter & retourner en tous ſens ; c’eſt ce quon auroit peine à croire, ſi l’on méconnoiſſoit l’empire des paſſions & des préjugés. La Nation peut apprécier aujourd’hui la vertu de ſes Députés : elle connoît ceux qui ſont dignes de ſa confiance. C’eſt ſur eux qu’elle ſe repoſe du ſoin de rejetter les loix qui flétriroient ſa gloire, en ruinant ſans reſſource les fondemens de ſa liberté & de ſon bonheur. Sera-t-elle réduite à la triſte néceſſité de les annuler, en notant d’infamie les lâches Députés qui en ſeroient les inſtrumens.
Comme il importe infiniment dans les conjonctures actuelles de développer le projet formé de l’égarer ſans ceſſe ; ſuivre la fauſſe marche qu’elle a tenue pendant trois ſemaines, au ſujet des ſacrifices illuſoires faits le 4 août par les Ordres privilégiés, ſera le ſujet d’un prochain Numéro.
Avec ardeur tu défendras Ta liberté dès à-préſent.
Le mot noble tu rayeras De tes cahiers dorénavant.
Du Clergé tu ſupprimeras
La moitié néceſſairement.
De tous Moines tu purgeras La France irrévocablement.
Et de leurs mains tu reprendras Les biens volés anciennement.
Aux gens de loi tu couperas Les ongles radicalement.
Aux Financiers tu donneras
Congé définitivement.
De tes impôts tu connoîtras La cauſe & l’emploi clairement.
Et jamais tu n’en donneras
Pour engraiſſer un fainéant.
De bonnes loix tu formeras Mais ſimples ſans déguiſement.
Ton eſtime tu garderas Pour les vertus & non l’argent.
Aux dignités tu placeras Des gens de bien ſoigneuſement.
Et ſans grace tu puniras Tous pervers indiſtinctement.
Ainſi faiſant tu détruiras Tous les abus abſolument.
Et d’eſclave tu deviendras Heureux & libre aſſurément.
* ↑ Ils étoient illuſtrés par les talens avant que le patriotiſme les conſacrât. En voici la liſte, Meſdames Monette, Vien, de La Grenée la jeune, Suvée, Baruer, Vien, Belle, Veſtier, Fragonard, Perou, David, Vernet la jeune, Deſmorteaux, Beauvalet, Corne de Cerf ; & Meſdemoiſelles Vaſſé de Baurecueil, Veſtier, Gerard, Dillaud, de Viefville, Hotamps.
* ↑ Veto, mot latin, qui ſignifie j’empêche, je défends.