# Revue des périodiques - Périodiques hollandais/Tome 1
#### PÉRIODIQUES HOLLANDAIS

L’analyse des numéros des Revues hollandaises de 1894 parus jusqu’à ce jour présente assez peu d’intérêt au point de vue du droit public. Cependant le droit criminel y tient une place assez considérable.
I. Revue de droit pénal (Tijdschrift voor Strafrecht) publiée sous la direction des quatre professeur de droit pénal des Université de Leyde, d’Utrecht, de Groningue et d’Amsterdam.
L’article de M. G. Tripels, avocat à Roermond, Questions sur les impôts, ne renferme que ce que la pratique présente tous les jours sur ce sujet devant nos tribunaux ordinaires.
M. F.A.R.A. Baron van Ittersum, président du tribunal d’arrondissement d’Utrecht, a écrit quelques pages très intéressantes sur Le devoir du juge pénal de nos jours. L’article porte principalement sur l’enquête des faits, la preuve, la culpabilité de l’accusé, la qualification des faits prouvés.
Notre Code pénal, qui remplaça le Code français en 1806, a adopté à peu près le système de preuve testimoniale connu sous le nom de Théorie négative. On s’était proposé d’acquérir par ce moyen la certitude pleine et absolument irréfragable de la culpabilité des accusés. En réalité on n’a fait qu’embarrasser le juge et on l’empêche ainsi de prononcer une condamnation dans beaucoup de cas où elle lui semble cependant tout à fait nécessaire. C’est ainsi que le témoignage d’une seule personne, par exemple, à moins qu’il ne soit confirmé par d’autres moyens constituant ensemble la conviction légale du juge, ne peut suffire pour entraîner une condamnation. Et on voit ainsi trop souvent le juge, bien que parfaitement convaincu de la culpabilité de l’accusé, obligé de l’acquitter, parce qu’il n’a pas pu parvenir à la conviction légale de la culpabilité par les moyens énumérés et prescrits par la loi. L’auteur de l’article se prononce pour une modification qu’on réaliserait en simplifiant les moyens de preuve légaux. Il est d’avis d’ailleurs qu’on devrait en même temps obliger le juge à renforcer les motifs de ses arrêts.
La science moderne prête beaucoup d’attention au caractère, à l’âme de l’accusé. Mais il faut être prudent et ne pas appliquer avec trop de facilité la maxime : In dubio pro reo. Le juge ne devrait pouvoir suivre cette règle que lorsque le doute est tout à fait grave ou lorsque sa conviction n’est pas plus forte que les hésitations dont il est assiégé. D’un autre côté, même lorsqu’il s’agit de malfaiteurs d’habitude, le juge ne doit pas oublier que le sentiment du bien et du mal n’est pas toujours entièrement effacé dans le cœur de ces malheureux. Les distinctions et les nuances de la science sont souvent beaucoup trop fines pour la vie réelle. Il ne faut pas hésiter à laisser de côté ce qu’on ne peut pas expliquer, et s’attacher uniquement à ce qui est difficile sans être impossible.
Le juge devra être pourvu d’une connaissance parfaite de l’homme et de la société. Mais ce qui est surtout urgent, c’est que la terminologie de notre Code pénal soit améliorée ; il faut donc que désormais il ne puisse plus y avoir sur les expressions de la loi autant d’opinions que de personnes appelées à l’interpréter.
Le numéro suivant de la Revue (VIII, 2, 1894) renferme un article de M. Tieboel van den Ham, avocat à Utrecht, intitulé : Provoquer et exciter, où l’auteur nous montre le sens de ces deux mots et leurs rapports. La provocation a trouvé une place dans la partie générale de notre Code pénal, tandis que l’excitation constitue un délit spécial prévu et puni par l’article 131 du Code, livre II. Il y a entre la provocation et l’excitation cette différence que la loi ne punit la provocation au délit ou au crime que si elle s’accomplit par les moyens énumérés dans la loi. (Ex. : violence physique, menaces, tromperies, etc.) Ces moyens, au contraire, ne sont pas mentionnés dans l’article qui s’occupe de l’excitation.
Il y aurait encore une différence relativement à la tentative, si on adopte la doctrine d’après laquelle la loi ne punirait pas la tentative de provocation, doctrine qui du reste est rejetée par une grande partie de nos principaux criminalistes.
Suivant notre loi, celui qui excite à quelque délit ne peut être puni comme auteur (si son crime n’est d’ailleurs pas punissable en vertu de l’article 131) que dans le cas où il est provocateur dans le sens de la loi, c’est-à-dire par les moyens énumérés dans la loi, dont le nombre est assez restreint.
C’est un grand mérite de la part de M. Tieboel van den Ham d’avoir ainsi essayé de fixer les bornes de notre loi pénale sur ce point capital. Il a suivi les traces de M. Limburg, avocat à La Haye, qui avait écrit il y a quelques années une intéressante monographie sur l’excitation, couronnée par la Faculté de droit d’Amsterdam. Son travail n’est, hélas ! que trop utile dans un temps où, chez nous comme au dehors, le juge est obligé de feuilleter à chaque instant les pages du Code pour y trouver de quoi punir les excitations criminelles des misérables qui ont déclaré la guerre à la société actuelle.
Nous trouvons ensuite quelques travaux sur le nouveau projet de Code pénal militaire, préparé avec le plus grand soin.
Le vice-amiral Mac-Leod fournit à ce sujet quelques remarques sur des points d’ailleurs peu importants.
A propos de la peine de mort dans le nouveau projet, le lieutenant P. P. C. Collette a écrit quelques pages intéressantes. La peine de mort est abolie en Hollande depuis 1870. Mais on l’a conservée dans la procédure criminelle militaire. Le nouveau projet ne la rejette pas non plus, mais quelques jurisconsultes et un professeur de droit pénal ont exprimé le désir qu’elle ne fùt appliquée que dans des cas extrêmes et le plus rarement possible. C’est ce vœu que combat énergiquement le lieutenant Collette, soutenant qu’il deviendra impossible, dans ces conditions, de maintenir l’ordre et la discipline dans l’armée. D’après lui, pour obtenir ce résultat, il faut une application rigoureuse de la peine de mort, quelquefois même devant le front de l’armée.
Le professeur G. A. Van Hamel, d’Amsterdam, bien connu par ses discours aux divers congrès d’anthropologie criminelle, nous entretient ensuite de l’avant-projet du Code pénal suisse.
La livraison se termine par quelques renseignements fournis par le professeur Pols, d’Utrecht, sur le cinquième congrès international pénitentiaire qui se tiendra à Paris en 1895.
III. Le Magasin de droit (Rechtsgeleerd Magazyn) qui paraît tous les deux mois sous la direction des professeurs Drucker, de Leyde, et Molengraaff, d’Utrecht, contient dans sa première livraison de 1894, outre plusieurs articles intéressants sur le droit civil, quelques pages très remarquables sur l’Escroquerie et le Code pénal, de M. Valckenier Kips, avocat à La Haye et membre du conseil municipal de cette ville.
Le sujet est d’autant plus intéressant que ce mal semble de plus en plus s’enraciner dans nos mœurs commerciales. Et ses progrès sont d’autant plus dangereux que ce n’est pas seulement notre commerce intérieur qui a à en souffrir. Nos rapports commerciaux avec l’étranger peuvent aussi en ressentir les atteintes. Il semble qu’il y ait tout un réseau d’escrocs dans nos grandes villes. Ils tirent des lettres de change, se désignent mutuellement comme cautions, se donnent les uns aux autres des recommandations fausses et sans valeur, et deviennent ensuite introuvables pour les négociants qui leur ont imprudemment accordé leur confiance.
De nombreuses associations se sont déjà adressées au Gouvernement et à la Chambre pour obtenir une révision de la loi pénale, qui semble insuffisante pour réprimer ce mal. L’auteur croit qu’on a eu tort de remplacer les mots du Code français, « pour faire croire à l’existence de fausses entreprises », par une expression qui ne dit rien et n’empêche rien. L’auteur recherche consciencieusement les causes du mal et les moyens pour le combattre. Il choisit des exemples très frappants pour appuyer ses conclusions. Comparant notre Code et le Code français aux lois allemandes, il ne veut pas chercher le remède du mal dans des articles spéciaux et dans des incriminations nouvelles, mais dans une définition plus juste et plus précise du mot escroquerie. 11 la trouve principalement dans l’ancien article 405 du Code pénal français. Il souhaite qu’on insère dans notre Code un article qui com binerait les termes de notre définition de l’escroquerie avec ceux du Code français. Le juge pourrait alors, semble-t-il, atteindre plus facilement et peut-être supprimer ce mal insupportable.
III. Nous ne pouvons rien relever de bien intéressant pour notre Revue dans le recueil périodique Thémis(54e livraison, III, 4, 1893). Nous n’y trouvons, sauf une Contribution à l’histoire des finances des Pays-Bas, de M. Sickinga, avocat à Dordrecht, que des comptes rendus de quelques ouvrages des collaborateurs de la Thémis, tels que une comparaison entre les lois communales des Pays-Bas et de la Belgique, quelques remarques sur les Archives internationales d’administration comparée, fondées et dirigées par M. H. J. A. Mulder, docteur en droit à La Haye, et sur la loi française assurant la protection des enfants dans les manufactures, etc.
* ↑ Nous inaugurons à partir d’aujourd’hui une analyse des périodiques qui se continuera régulièrement et fera connaître à nos lecteurs les principaux articles sur le droit public et la science politique parus dans les revues françaises et étrangères, aussi bien dans les revues spéciales et techniques que dans les revues s’adressant au grand public, lorsqu’elles s’occuperont des questions rentrant dans notre cadre. (La Direction).
* ↑ Leyde, Firma Bull, 7, 50 florins par an.
* ↑ La distinction entre le délit et le crime a disparu dans notre loi.
* ↑ Haarlem, Erven Bohn, 11 florins par an.
* ↑ La Haye, Belinfante frères, 13 florins par an.