# Chroniques politiques — 1er janvier 1894 (Angleterre)
### ANGLETERRE

Dans les années ordinaires, en Angleterre, le chroniqueur ne trouve rien à glaner dans les faits politiques au mois de janvier. C’est le moment de calme qui précède l’époque quelquefois orageuse de l’ouverture des Chambres dans les premiers jours de février. Aussi, peut-on dire que l’année 1894 a commencé d’une façon tout à fait anormale, car elle a vu, chose absolument mémorable, la Chambre des communes en pleine session.
Sans doute, de temps en temps, pour des raisons d’urgence, le Parlement a été convoqué pour commencer la session, à la fin de l’année. Mais c’est un fait sans précédent, depuis l’époque bien éloignée du « ༥ Long Parliament », que de voir siéger les Chambres sans prorogation depuis le commencement d’une année jusqu’aux premiers mois de l’année suivante. Inutile de dire que ce sont les débats aussi fastidieux que prolixes sur le « home rule bill » qui, en prenant tout le temps d’une session déjà anormalement prolongée au mois de septembre, ont décidé les ministres à reprendre le travail parlementaire après des vacances dérisoires de quelques semaines.
Sauf les courts débats dans la Chambre des Lords sur le projet de loi relatif à la responsabilité des patrons, ie Parlement anglais n’a pas fait autre chose, depuis la fin de novembre, que discuter les dispositions du « local government bill », projet de loi dont la première partie vise l’établissement de municipalités électives, ou plutôt de conseils de paroisse, dans les régions rurales de l’Angleterre et du pays de Galles. Il ne faut pas oublier qu’en Angleterre il n’y a pas de système administratif semblable à celui qui existe en France. L’organisation locale y est d’une complexité extraordinaire, car elle est le fruit du développement graduel des siècles et le résultat d’une série d’évolutions peu scientifiques. Le « county », division territoriale qui date des Saxons, n’a rien de commun avec le département français. Loin d’être une division territoriale géométriquement indépendante des divisions territoriales voisines, il n’y a pas un seul « county », en Angleterre, dont les paroisses ou les bourgs ne se répandent pas sur le territoire des « countys » limitrophes. Quant à l’administration intérieure des « countys », elle a été jusqu’à ces derniers temps aussi chaotique qu’incommode.
Pendant vingt-cinq ans, on a élaboré divers projets de loi pour l’amélioration de cette organisation locale. Enfin le cabinet Salisbury trouva l’occasion de proposer et de faire adopter une loi établissant les « county councils », assemblées électives qui, jusqu’à un certain point, ressemblent aux conseils généraux des départements en France. Ce « local government act » du ministère conservateur était une mesure tout à fait révolutionnaire. Jusque-là les affaires des comtés avaient été administrées, les taxes y avaient été imposées par les juges de paix du comté (county judges of the peace), magistrats non rétribués, nommés par les lords lieutenants et recrutés dans les rangs des propriétaires fonciers et des grands industriels. De temps immémorial, ces administrateurs irresponsables ont très bien rempli leurs fonctions. Mais le parti conservateur de notre temps a, tant bien que mal, adopté le principe, qui était autrefois l’apanage exclusif des libéraux, qu’il ne doit pas y avoir d’impositions de taxe sans représentation élective. Et c’est pourquoi un ministère tory n’a pas craint de proposer une loi dont le résultat a été de révolutionner en Angleterre le régime administratif dans les régions agricoles. Il y a, dans cette évolution du parti conservateur dans les voies libérales, une indication fort intéressante sur le système du gouvernement de parti dans notre pays. Ce ne sont plus les questions de principe qui séparent les deux partis en faisant tomber les ministères, ce sont bien plutôt des questions d’opportunisme. Les conservateurs anglais ne sont plus des réactionnaires intransigeants. Ils ont largement profité des enseignements de leur chef incomparable, Disraéli, l’opportuniste le plus habile de son siècle, qui leur a montré le chemin au pouvoir après quarante ans d’égarement dans le désert.
Aussi les conservateurs ont-ils accepté le principe du projet de loi introduit l’année dernière par le Cabinet Gladstone. Car le bill des conseils de paroisse n’était que la conséquence, le corollaire des modifications apportées au gouvernement local par la loi qui créait les conseils de comté électifs, loi qu’avait proposée et fait voter le ministère Salisbury.
Et c’est à l’unanimité que la Chambre des communes est arrivée à la seconde lecture. Mais la discussion « en comité » du projet de loi, article par article et, en quelque sorte, ligne par ligne, a absorbé tout le mois de décembre et la première quinzaine de janvier. C’est que, tout en acceptant le principe de la réforme, les conservateurs ont critiqué le bill dans les plus petits détails, et, pour ainsi dire, mot par mot. Aussi la discussion a-t-elle duré jusqu’à la rentrée qui a suivi les courtes vacances de Noël, et, au bout de quarante jours de travail ininterrompu, la Chambre n’en était encore qu’au treizième article. Elle n’avait encore discuté qu’un peu moins de la sixième partie de ce code municipal !
Le gouvernement ne veut voir dans ces lenteurs apportées par les tories à la discussion que de l’obstruction et il la reproche vivement à l’opposition conservatrice. Mais celle-ci réplique que cette lenteur est légitime, car la critique la plus détaillée est absolument essentielle à la discussion d’un projet de loi aussi fondamental que complexe. Sans prendre parti, sans dire qui a tort et qui a raison des tories et des gladstoniens, il faut bien avouer que le projet est d’une complication qui s’est rarement présentée. Et, comme l’a dit Sir Charles Dilke, membre indépendant du parti libéral, il n’est pas bon, dans un cas pareil, de recourir ainsi à la guillotine en prononçant la clôture et en mettant aux voix les articles sans discussion.
Il est d’ailleurs un reproche qu’on a souvent formulé contre le projet. Ceux qui veulent faire de la législation scientifique prétendent que dans cette réforme on a mis la charrue avant les bœufs. Il est contraire à tous les principes, disent-ils, que l’on ait commencé cette vaste réorganisation de l’administration locale en constituant d’abord les conseils de comté. C’est comme si on voulait construire les étages supérieurs d’une maison avant d’avoir bâti le rez-de-chaussée. Mais il est tout à fait inutile de regretter maintenant les erreurs qu’on a pu commettre dans l’ordre des réformes. Il ne reste qu’à apprécier celle dont les débats ne sont pas encore terminés.
Le « local government bill », désigné couramment sous le nom de « parish councils bill » ou « bill des conseils de paroisse », bien qu’il ne soit que la première et peut-être la moins importante partie du projet qui regarde les conseils de paroisse, tend à réorganiser le gouvernement local dans les campagnes, en Angleterre et dans le pays de Galles. Mais ici, nous avons à signaler un grave défaut dans la conception même de cette mesure. Les bourgs, comme on sait, jouissent d’une organisation spéciale et on a décidé de les laisser en dehors du projet actuel sauf sur certains points. Le « local government bill » est surtout un projet de loi sur la réorganisation des paroisses rurales. Malheureusement, dans le chaos de l’administration locale en Angleterre, les mots « urban » et « rural » n’ont que des significations techniques. Il y a des paroisses urbaines qui ne contiennent qu’un habitant par hectare. Il y a en revanche des paroisses restées rurales selon la loi et qui forment une portion de villes industrielles avec une population très dense. Voilà une des beautés de la constitution anglaise qui n’est pas facile à saisir pour des étrangers.
Les « urban districts », c’est dans la deuxième section du bill qu’on s’en occupe, section qui regarde l’établissement des « district councils ». Les « district councils » doivent prendre place entre les « councils de paroisse » et les « councils de comté ». Mais il ne faudrait pas néanmoins les comparer aux conseils d’arrondissement en France. Ils n’ont avec eux rien de commun.
Il est certain que ce projet, avec sa confusion entre les paroisses rurales et les paroisses urbaines n’est, dans sa conception, ni logique ni symétrique. Grand admirateur de la simplicité du système communal français, j’aurais voulu voir constituer, dans chaque paroisse en Angleterre et dans le pays de Galles, un conseil municipal revêtu de fonctions semblables à celles des conseils municipaux des villes, en ayant égard, bien entendu, aux besoins propres à la vie rurale. Mais pour cela il aurait fallu détruire un préjugé enraciné dans l’esprit anglais.
En Angleterre, on ne peut se faire l’idée d’un maire rural. De temps immémorial, la fonction de maire en Grande-Bretagne a été entièrement liée avec la vie urbaine. Sans doute, il y a des villes anciennes qui, tout en conservant leurs institutions municipales pendant des siècles, se sont réduites aux proportions de villages. Néanmoins le maire, selon les idées anglaises, est toujours la personnification de la vie urbaine. On ne peut pas s’imaginer un maire qui ne soit pas négociant, commerçant, industriel. Un maire paysan, s’occupant de la culture de ses terres, c’est un être extraordinaire et aussi paradoxal qu’un « amiral suisse » ! Et dès lors les nouveaux conseils de paroisse, tout en étant investis d’un assez grand nombre de fonctions municipales, sont dépourvus cependant de tout le panache qui appartient aux conseils municipaux des bourgs. Le président de ces conseils, malgré son rang temporaire de magistrat, n’a aucun autre titre honorifique que celui de « chairman ».
Avant de s’étonner de ce manque de symétrie dans l’exécution de cette réforme considérable, il faut se souvenir que, nous autres Anglais, nous professons le plus parfait dédain pour la législation scientifique. Chez nous, toutes les réformes, même les plus grandes du siècle, n’ont été que des rapiéçages, des raccommodages de la Constitution anglaise. Le gouvernement parlementaire est sans doute l’institution la plus admirable du monde ; mais il faut bien reconnaître qu’il n’est guère propice à la législation scientifique. Pour la reconstruction de la France après la Révolution, il fallait la main autoritaire d’un chef absolu. Le résultat a été une machine admirable au point de vue de la symétrie, mais malheureusement alourdie par une centralisation excessive. En Angleterre, il y a une tendance croissante à la centralisation mais sans la symétrie. Sans doute, la centralisation, en Angleterre, est fort légère en comparaison de la machine napoléonienne. Cependant avec chaque réforme administrative le gouvernement s’arroge une surveillance toujours plus étroite des intérêts locaux. Et cette intervention de l’État, cette intervention du pouvoir central va de pair avec la démocratisation des institutions.
C’est le « local government board » qui s’occupe des nouveaux conseils. Il faut donc ajouter un mot pour expliquer ce qu’est ce ministère important. En Angleterre, tous les grands départements de l’État qui regardent les affaires du pays sont organisés d’une manière absolument chaotique. Il n’y en a pas un, par exemple, qui corresponde au ministère de l’intérieur français. Le « home secretary » ne remplit les fonctions ni du ministre de l’intérieur ni du ministre de la justice. Il partage ces dernières avec le « lord chancellor », et les premières avec le président du « local government board ». Ce dernier ministère, créé au début pour l’administration de la loi des pauvres sous le nom de « poor law board », a vu ses fonctions se multiplier à tel point que le gouvernement local du pays est tombé presque entièrement sous sa surveillance. Seules les questions de police dépendent encore du « home office ». C’est le président du « local government board » qui s’était chargé du projet de loi sur l’établissement des conseils de comté sous le ministère Salisbury, et c’est son successeur sous le ministère Gladstone qui a introduit le projet que nous sommes en train d’examiner. Comme les « district councils », créés par cette loi, s’emparent en partie de l’administration du « poor law », le « local government board » leur imposera la surveillance qu’il a exercée jusqu’ici sur les bureaux des gardiens des pauvres. Et, comme le même ministère s’occupe de toutes les questions qui regardent l’hygiène publique, les conseils de paroisse, remplissant les fonctions d’autorité locale sanitaire, doivent tomber sous sa juridiction. De plus, il y a d’autres questions que les nouveaux conseils auront à régler et auxquelles le pouvoir central demande à être mêlé, notamment les questions d’ « allotments » dont nous allons parler. Aussi, est-il facile de prévoir que, peu à peu, la centralisation deviendra en Angleterre une réalité très tangible.
Au fond, il y a dans les réformes administratives en Angleterre un triple caractère : elles renferment des tendances non seulement centralisatrices, mais démocratiques et unitaires. Je viens de parler de tendances unitaires. En voici la preuve.
La paroisse en Angleterre a été constituée à l’origine pour l’administration du culte. Elle a pour organe la « vestry », assemblée générale des contribuables de chaque paroisse, sous la présidence du recteur. Nous avons déjà parlé des « bureaux des gardiens » établis dans les paroisses groupées en « Unions » pour le service de l’assistance publique. Puis sont venus d’autres bureaux (boards) pour les routes et pour l’hygiène publique. C’est dans cet ensemble chaotique que le « local government bill » tente d’introduire le principe de l’unification, accompagné d’un suffrage plus démocratique.
Tous ces bureaux ou commissions dont nous avons parlé sont élus au suffrage restreint et dans certains cas plural. Toutes les attributions partagées jusqu’ici entre les « vestries » et les différentes commissions seront transférées aux conseils de paroisse. Le nombre des membres de chaque conseil sera fixé par le conseil de comté. Il sera propriétaire de toutes les propriétés communales et de nouveaux pouvoirs lui sont confiés pour l’acquisition des terres et des eaux destinées à un usage public. On lui a même attribué le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique, sous réserve d’une autorisation du « local government board ». Le droit d’expropriation, c’est dans le but d’établir les « allottments » dont nous avons parlé tout à l’heure, qu’il lui a été conféré. Pendant des années, les réformateurs agraires en Angleterre n’ont pas cessé de parler avec admiration de la situation idéale du paysan français, cultivant le lopin de terre dont il est propriétaire. On se souvient encore du tapage qu’ont fait certains politiciens aux élections d’il y a neuf ans avec le mot d’ordre : « Three acres and a cow », « Un hectare de pâturage et une vache pour chaque paysan. »
Il paraît que le mot d’ordre ne serait plus le même aujourd’hui. Cet enthousiasme a quelque peu baissé, et un nouvel article ajouté au projet de loi sur la demande du ministre change complètement le système qu’on portait aux nues récemment. Cet article permet aux conseils de louer et non plus d’acheter des terres aux propriétaires, et les conseils les sous-loueraient aux ouvriers ruraux. Les conseils pourraient s’adresser au « local government board » pour qu’il les autorise à rendre obligatoire le louage des terres pendant une période de quatorze ans.
Le résultat peut-être le plus significatif des débats auxquels cette dernière réforme a donné lieu au sein du Parlement anglais, c’est que les deux partis ont oublié leurs divergences en reconnaissant aux femmes le droit d’être éligibles aux conseils de paroisse : mesure révolutionnaire qui, proposée par les libéraux, a été acclamée par la majorité des conservateurs. Malgré l’enthousiasme simulé par les membres des deux partis pour cette réforme, il est probable que, dans leur for intérieur, les neuf dixièmes de ceux qui ont voté la réforme la détestent cordialement. Malheureusement les femmes, pendant ces dernières années, ont joué un rôle tout à fait prépondérant dans les élections en Angleterre. Elles font des conférences, sollicitent des votes, enjôlent les électeurs. Et le pauvre candidat, libéral ou conservateur, qui voudrait se passer aujourd’hui de l’aide des organisations féministes (le speaker des communes les a qualifiées de « cohortes d’amazones ») se trouverait dans la même situation qu’un candidat clérical ou radical en France qui repousserait l’appui du clergé ou des francs-maçons. Ce n’est pas d’hier d’ailleurs que les femmes ont commencé à assiéger l’électorat et l’éligibilité en Angleterre. Depuis longtemps, les filles majeures n’habitant pas avec leurs parents, ainsi que les veuves, ont certains droits électoraux en matière municipale. Les « school boards » ont été ouverts aux femmes depuis leur fondation. Les « school boards » sont des conseils d’instruction primaire. Mais c’est aller beaucoup plus loin que de conférer aux femmes le droit d’être éligibles aux conseils administratifs. Il y a trois ans à peine que la Haute Cour a annulé les élections de quelques femmes au Conseil de comté de Londres. Et, aujourd’hui, le Parlement donne tort aux tribunaux en ouvrant aux femmes des fonctions publiques qui doivent inévitablement les conduire tôt ou tard sur les bancs du Parlement.
Partisan convaincu de l’affranchissement des femmes dans l’ordre privé, surtout dans leurs rapports d’intérêt et de propriété avec leur mari, j’envisage avec la plus grande méfiance une pareille résolution dans l’ordre politique. Et, malgré l’orgueil patriotique que m’inspirent les institutions anglaises quand je les vois adoptées par les autres peuples, il me semble, qu’à cet égard, la France se maintient à un niveau de civilisation infiniment supérieur à celui des pays où le mouvement féministe s’est emparé de la vie politique. Peut-être bien la France se souvient-elle du rôle qu’ont joué les femmes politiques en 1792 et en 1871.
Londres, le 1er janvier 1894.