# Analyses et Comptes Rendus — Conviendrait-il d’augmenter en France la quotité disponible du père de famille
## ANALYSE ET COMPTES RENDUS

L’étude que je signale ici, de M. Raoul de la Grasserie, peut être citée comme un modèle de ce que doivent être les études législatives traitées selon les procédés de la méthode historique. Elle commence par un exposé très sobre, mais très exact, de l’historique de la question ; elle expose à grands traits la solution qui lui a été donnée dans le Code civil, insistant surtout sur les conséquences pratiques, quelques-unes désastreuses, où elle conduit ; l’auteur passe de là à ce qu’il appelle la géographie du Droit, qui n’est autre chose que la suite de l’évolution historique d’une institution envisagée dans l’ensemble des législations modernes, c’est-à-dire au point de vue du droit comparé ; et il termine par l’indication des tendances générales qui ressortent de ces diversités du passé comme du présent, pour s’orienter vers une sorte de systématisation unitaire, que l’auteur résume dans une véritable proposition de loi qu’il espère devoir être la solution universelle de l’avenir.
On sait par avance quels sont les deux pôles extrêmes entre lesquels oscillent toutes les solutions qui peuvent être données à la question : d’une part l’absolue liberté du père de famille, sans réserve ni légitime au profit de ses descendants, et de l’autre l’égalité stricte et forcée entre héritiers ne laissant place pour aucun disponible.
M. de la Grasserie a parfaitement distingué les deux courants historiques opposés qui se sont produits en cette matière ; d’une part le courant romano-féodal qui, après être parti de l’absolue liberté, aboutissait presque à la suppression du disponible, à l’égard des descendants tout au moins, comme ce fut le cas dans le droit intermédiaire, et comme cela existe encore dans certains cantons suisses ; et de l’autre le courant purement féodal qui partant de l’indisponibilité des propres a fini par aboutir, tout au moins en Angleterre, à la consécration de la liberté de tester la plus complète qui ait jamais existé.
Entre ces deux courants il y a place sans doute pour bien des tendances intermédiaires ; la législation suisse, comme toujours, est une des plus intéressantes à étudier sous ce rapport : car c’est le terrain par excellence des expériences, c’est le domaine d’application des nouveautés que personne n’ose tenter ailleurs. Et le régime politique s’y prête en effet à merveille, grâce au système fédéral. Un canton plus hardi fait un essai, les autres laissent faire, et, s’il réussit, ils l’adop- tent, sinon il reste isolé. Là où l’expérience est heureuse, elle se généralise par voie de propagation. Qu’on aille donc essayer pareille chose dans un pays centralisé comme la France ! C’est beaucoup trop hasardeux ; s’il y a le moindre risque à courir, ce n’est pas un département, ni même une province qui en souffre, mais le pays tout entier ; puis, comme nous vivons de ce préjugé que le pouvoir législatif ne doit pas se déjuger trop vite, une mauvaise loi est une loi dont on ne se défait plus. Qu’on s’étonne maintenant que la France soit le pays du monde où l’on s’effraie le plus des nouveautés !
Hélas ! en cette matière de la réserve, nous en faisons terriblement l’expérience. Non seulement on n’a jamais tenté sur ce point la moindre nouveauté, mais jamais on n’a pu réussir à apporter la moindre réforme à ce système désastreux du Code civil sur l’égalité à peu près forcée entre descendants, égalité non seulement en valeur, ce qui serait déjà bien grave, mais égalité en nature, ce qui passe toutes les bornes du bon sens, ce qui aboutit à un partage matériel forcé, et par conséquent à la ruine des exploitations agricoles et industrielles, c’est-à-dire à une déperdition de richesses et de forces économiques que tout le monde constate, dont tout le monde se plaint, et que tout le monde subit sans autre résistance ; et quand je dis égalité forcée, je n’oublie pas que, contrairement aux précédents de la Révolution, le Code a admis même à l’égard des enfants une certaine quotité disponible ; mais M. Raoul de la Grasserie a parfaitement montré, ce que l’on n’avait jamais à ce point précisé avant lui, que, pour les gens mariés qui se sont fait la moindre donation par contrat de mariage, ce disponible n’existe plus.
Cela veut-il dire que les tendances dominantes auxquelles aboutit l’étude du droit comparé soient en faveur de la liberté absolue comme en Angleterre ?
La démonstration faite par M. de la Grasserie ne permet pas de l’affirmer. Mais ce qui l’emporte partout, c’est un système de conciliation entre deux principes également irréductibles : celui de la liberté qui dérive de la propriété et celui de l’obligation, ou du devoir d’établissement en ce qui touche les enfants, lequel dérive de la conception même de la famille.
Mais précisément, puisqu’il s’agit d’établissement conforme aux aptitudes personnelles et se conciliant avec la situation économique de chaque ménage, il faut que celui qui est juge en dernier ressort, c’est-à-dire le père, ait sous ce rapport toute la liberté compatible avec les exigences de sa mission. Donc la limite en général où cette liberté s’arrête est le point où elle touche à l’arbitraire et au caprice. Ce que l’on exige presque partout, c’est que chaque enfant ait au moins une part, dont la proportion est très variable, de ce qui devrait lui revenir à partage égal ; mais, cette limite posée, le père garde la plus extrême liberté : il suffit d’abord que cette part lui revienne en valeur, ce qui permet au père de garantir, sous forme d’attribution unique, l’intégralité de certains domaines ou de certaines exploitations. Ailleurs, comme en Espagne, par exemple, sous le nom de majora, comme en Suisse ou en Allemagne sous des formes variées, le père jouit, lorsqu’il s’agit d’en disposer au profit d’un enfant, d’un disponible plus fort, lui permettant de régler la répartition de ses biens au mieux des intérêts économiques du ménage. Il suffit que les moins bien partagés parmi les enfants reçoivent en valeur une part qui réponde à l’établissement qui leur est dû, c’est-à-dire à ce qui est nécessaire, d’après la fortune des parents, pour leur procurer une situation suffisante, leur fournir les premières ressources de carrière, et leur mettre, si l’on peut ainsi dire, le pied à l’étrier : strictement, c’est tout ce qui est dû moralement parlant.
Je ne puis, comme bien on pense, entrer ici, à la suite, de M. Raoul de la Grasserie, dans le détail de toutes les législations qu’il expose, et encore moins discuter les solutions qu’il propose ; il me suffit d’approuver pleinement la caractéristique générale et l’idée dominante du résultat auquel il arrive, lequel est un système de large extension de la quotité disponible sans aller jusqu’à l’extrême et absolue liberté, comme en Angleterre. Je ne puis mieux faire que de renvoyer à cette étude si claire, si précise, toute en résultats et solutions pratiques, dont il est impossible que les thèses principales ne forcent pas la conviction.
Mais je termine au moins par un aperçu qu’il serait peut-être bon de creuser quelque peu, à cette époque où la conception de la propriété individuelle est peut-être sur le point de se transformer, où tout au moins l’ancien moule de la propriété romaine est si fortement attaqué On oublie un peu trop que la question de la réserve est avant tout une question de propriété. Or, ce qu’il y a peut-être de plus difficile à défendre dans le système romain qui nous régit encore, c’est la pérennité de la propriété à travers toutes les générations qui se succèdent et qui la recueillent sans autre titre que celui de leur droit individuel, au hasard des attributions, sans choix, sans distinction, avec cet arbitraire légal qui est le produit de l’égalité chimérique, pour ne pas dire absurde, qui nous est chère.
Le socialisme aura beau faire, je ne crois pas qu’on arrive jamais, je ne dis pas à supprimer, mais à ébranler la propriété au profit de celui qui l’a gagnée.
Ce qui fait la légitimité de la propriété, c’est son affectation à une œuvre d’intérêt général ; la production de la richesse, ou de la valeur en général, est une œuvre de ce genre ; et la certitude de conserver ce qu’on produit est le meilleur excitant à cette production elle-même.
Ce qui justifie la propriété, c’est son affectation. Il paraîtra au contraire de plus en plus difficile de la justifier au point de vue d’un droit initial de celui à qui elle doit revenir.
Or le Code civil, en réglant la loi successorale d’après le principe, de l’égalité forcée, part de l’idée d’un droit individuel des descendants.
Cette idée d’un droit individuel des descendants, c’est l’obstacle le plus invincible à l’idée d’affectation : car l’affectation se règle, non pas d’après le principe d’égalité, mais d’après les nécessités économiques auxquelles doit faire face l’attribution des parts d’héritage.
C’est l’affectation qui imposa jadis l’indivisibilité du fief ; c’est l’affectation qui maintient en Allemagne l’indivisibilité des domaines ruraux sous le système du Hofrecht. C’est elle encore qui constitue la base juridique du Homestead américain.
C’est l’affectation également qui avait créé la réserve de notre droit coutumier, les fortunes familiales, c’est-à-dire les propres, devant être affectées au maintien de la situation sociale des anciennes familles.
Mais, comme le dit M. de la Grasserie, cette affectation familiale n’est plus dans le courant de l’évolution moderne : elle répond à un idéal politique qui est celui du régime aristocratique ; elle répugne à la tendance des démocraties, lesquelles sont hostiles à l’immobilisation de la propriété dans les mêmes mains, pour le seul profit d’une capitalisation dans un intérêt égoïste et individuel, et qui demandent que la propriété se porte au contraire là où elle doit servir à des créations d’intérêt général ou à des exploitations qui servent, indirectement tout au moins, à accroître la prospérité publique.
Du reste, la réserve du Code civil n’est plus fondée comme jadis sur l’idée d’une affectation familiale, mais au contraire sur celle du droit individuel de chacun de ceux qui se trouvent y avoir droit or cette conception d’un droit des héritiers, fussent-ils des descendants en ligne directe, sur le patrimoine du défunt, est la plus difficile à justifier que l’on puisse imaginer, sans compter qu’au point de vue économique et social rien n’est mieux fait pour favoriser et engendrer ce défaut d’initiative qui est la plaie de notre société française.
Donc, cette idée d’un droit initial à la propriété, en dehors de tout travail, et par le seul fait de la naissance, est une idée qui a fait son temps. Mais là où subsiste le système de l’affectation, la propriété individuelle au contraire se trouve inattaquable aussi bien aux mains des héritiers qu’entre les mains de celui qui l’a créée, dans sa transmissibilité héréditaire comme dans sa faculté originaire de disposition.
Or l’affectation n’existera qu’avec la liberté du père, l’égalité forcée la supprime. Le système égalitaire du Code civil répond à l’ancienne conception individualiste de la propriété, dégagée de tout devoir social comme de toute obligation. Le système de la liberté correspond au contraire à une conception plus intelligente des devoirs et de la mission sociale de la propriété.
Sans doute il n’y a pas à rêver de liberté absolue, puisque, socialement parlant, le premier, et comme le plus saint, des emplois de la propriété doit consister à mettre aux mains des enfants les instruments de leur carrière future, donc à leur assurer un établissement suffisant ; mais, ce premier devoir rempli, la liberté reprend ses droits, car elle seule peut laisser à la propriété l’intégrité qui peut être indispensable à sa fonction économique et sociale : je dis la liberté ; car, si cette liberté n’existe moralement qu’en vue d’une affectation bienfaisante et utile, toute ingérence qui voudrait en contrôler l’exercice aboutirait à la ruine du but lui-même que l’on a en vue.
Et il faut aussi que cette liberté puisse, en dehors de toute question d’exploitation économique et industrielle, procéder par voie de fondations d’intérêt général ; car c’est par là précisément que peut le mieux se réaliser ce caractère d’affectation de la propriété, sous réserve bien entendu des précautions à prendre, soit pour éviter l’accumulation des biens de mainmorte, soit pour déjouer les captations.
Donc, pour que la propriété remplisse son rôle social, l’affectation à laquelle elle est destinée doit être libre pour le temps qui suivra le décès, comme elle l’est du vivant même de celui à qui elle appartient.
C’est donc aujourd’hui la liberté qui répond à l’idéal démocratique, et, si je puis ainsi dire, à la fonction démocratique de la propriété, comme en Amérique, sans aller toutefois à l’absolu comme c’est le cas aux États-Unis et en Angleterre.
Le système de l’égalité forcée, si l’on ne peut pas dire qu’il réponde à un idéal aristocratique, tant s’en faut, reste le fondement le plus solide de cette bourgeoisie égalitaire qui, sans admettre que l’un des fils puisse rester le chef de la maison paternelle, veut assurer à tous les enfants une situation moyenne dans cette oisiveté qui suffit, paraît-il, à faire naître la considération.
Et c’est ainsi que j’arrive aux mêmes conclusions que celles de M. Raoul de la Grasserie, jugeant indispensable, à l’époque où nous sommes, de pousser l’histoire des institutions jusqu’au point où elle se heurte aux théories brûlantes des temps modernes, afin d’essayer, pour en faciliter l’évolution, de rajeunir, au contact des points de vue nouveaux qui nous dominent, ce qui fait le fond des principes séculaires du droit social, et de sauver par là ce qui doit, au risque de tout remettre en question, à la façon des anarchistes, être sauvé quoi qu’il arrive, et ce qui est, par suite, d’essence sinon immuable, du moins à peu près éternelle.