# Revue des périodiques - Périodique belges/Tome 1
#### PÉRIODIQUES BELGES

Malgré les grands progrès réalisés en faveur des blessés, il reste encore bien des lacunes à combler. Pour s’en rendre compte, il suffit de connaître les difficultés abordées par les délégués des sociétés de secours dans cette cinquième conférence particulièrement importante. Ils se sont occupés : 1$^o$ de l’activité maritime des sociétés de secours ; 2$^o$ de la situation juridique du Comité international de Genève ; 3$^o$ de l’emploi abusif du nom et du signe de la Croix — Rouge ; 4$^o$ des moyens pour les sociétés de fournir des secours dans des guerres où leurs nationaux ne sont pas engagés.
Sous ce titre, M. Pascaud continue une étude très documentée de droit constitutionnel comparé. Il s’attache, dans cet article, à l’examen des modes de votation usités en Allemagne, en Suède, en Norvège et dans certains pays de l’Amérique du Sud.
C’est une étude très spéciale et très documentée. Elle contient des détails intéressants sur l’histoire du bimétallisme.
Elle constitue une contribution précieuse à la reconstitution du passé des Flandres.
C’est là une question mise à l’ordre du jour des préoccupations internationalistes par la célèbre affaire Zappa et par le procès soutenu par le Saint-Siège pour se faire mettre en possession d’immeubles français à lui légués.
D’après M. Flaischlen, un État ne pourrait pas être propriétaire d’immeubles étrangers. C’est que le droit de propriété exercé par un État se confondrait avec un droit de souveraineté, et qu’un pays ne peut pas admettre sur son territoire une autre souveraineté que celle de son gouvernement.
L’article de M. Rollin sur cette question malheureusement trop actuelle est quelque peu décevant par des conclusions, sans doute nécessaires, mais à peu près négatives. M. Rollin commence par nous indiquer le système de répression contre les crimes de l’anarchie admis dans chaque pays. Il en vient ensuite à l’examen des projets de défense internationale. Il montre les impossibilités des plans trop ambitieux, et conclut que la seule mesure praticable est une très large extension des idées d’extradition aux crimes sociaux. Notons qu’il y a dans cette dernière expression une indécision, qui pourrait devenir singulièrement dangereuse, si, avant toutes choses, les mots n’étaient plus nettement définis.
L’auteur nous apprend que la question des annexions est une de celles qui divisent le plus les politiciens de son pays. Pour sa part, très évidemment, il n’est pas annexioniste. Il insiste surtout sur l’inutilité des colonies pour un pays encore aussi neuf que les États-Unis.
Un auteur anonyme nous fait l’historique complet du différend qui sépare encore la Grèce et la Roumanie : Zappa était grec. Il est mort en Roumanie en 1863. Il avait dans ce pays des immeubles qu’il laissa par testament à la Grèce, sauf cependant un droit d’usufruit consenti à un de ses neveux. A la mort de l’usufruitier, survenue en 1892, le gouvernement grec voulut entrer en possession.
La Roumanie refuse ; et, sur ce débat, s’engage une discussion fort complexe. La principale question est celle de savoir si la Grèce peut être propriétaire en Roumanie, ou, en d’autres termes, si un État peut posséder des immeubles sur le territoire d’un autre État. La revue nous rapporte les conclusions en sens contraire des consultations fournies notamment par la Faculté de droit de Berlin, par M. de Martens, Renault, Lainé et Weiss. La revue souhaite que la difficulté se termine par un arbitrage.
La Suisse considère que ce décret augmente les droits de douane et est en conséquence une violation du traité de commerce du 19 avril 1892. Elle réclame tout au moins l’arbitrage prévu par ce traité en cas de contestation sur son application. L’Italie refuse en alléguant que son décret est un acte de souveraineté intérieure. La question est pendante.
M. Engelhardt s’élève contre la distinction généralement admise entre les eaux territoriales et celles des ports ou rades. Pour lui, les unes et les autres font partie de ce qu’il appellerait la mer littorale. Il ne pense d’ailleurs pas qu’il y ait identité entre le régime des ports et celui de la mer, le long des côtes. Mais les différences à établir ne seraient que des nuances dans l’exercice du droit de l’État côtier.
* ↑ Bruxelles, 109, avenue Louise. 16 fr. par an pour la Belgique, 18 fr. pour l’Étranger.