# Analyses et Comptes Rendus — L’idée moderne du droit en Allemagne depuis Kant jusqu’à nos jours

Le droit public peut trouver dans la philosophie du droit un précieux auxiliaire. Mais, si cette science a pris un développement très large en Allemagne, en France, au contraire, elle est délaissée. Les trente universités allemandes lui font une place dans l’enseignement des Facultés de droit. Elle n’en trouve pas dans le programme des Facultés françaises. L’esprit pratique des jurisconsultes de profession la condamne comme une spéculation creuse et stérile. Ainsi rejetée par les juristes, cette science s’est refugiée chez les philosphes et surtout chez les moralistes. A part les ouvrages, déjà vieux, de Lerminier, de Bélime et de Jouffroy, à part surtout la remarquable étude de M. Fouillée l’Idée du droit, c’est chez les penseurs qui se consacrent à la morale qu’on trouve une recherche philosophique des principes du droit. Plusieurs chapitres de la Science de la morale de M. Renouvier roulent sur les principes du droit, de l’économie sociale et de la politique. C’est après avoir écrit les Principes de la morale que le regretté Beaussire donne les Principes du droit. Caro et Ad. Frank apportent à ces problèmes leur contribution. Un économiste, M. Courcelle-Seneuil, les aborde également. Mais cette réserve faite, ce sont toujours et seulement des moralistes qui s’en occupent. Ainsi la philosophie du droit, qu’au XVIIe siècle Thomasius séparait de l’éthique, en distinguant le honestum (morale proprement dite) du justum (philosophie du droit) se trouve, en France, ramenée dans son sein. La distinction des deux branches séparées par Thomasius est loin d’ailleurs, en Allemagne même, d’être toujours absolument tranchée. Des philosophes distingués, tels que Fichte jeune, Chalybæus (1851), l’illustre psychologue Wundt (1886) et surtout Paulsen (1891) n’y regardent pas de trop près et traitent, à la manière française, des principes du droit dans leurs livres de morale.
Les jurisconsultes devraient suivre cet exemple. Il est faux que l’école historique, représentée par Savigny pour le droit, par Blüntschli, Roscher, Schmoller pour les sciences politiques, puisse se passer absolument des vues d’ensemble et de la recherche des principes primordiaux. Un membre de cette école historique, M. Dahn, l’a parfaitement mis en lumière dans le magistral article Rechtsphilosophie qu’il a écrit dans le Staatswörterbuch de Blüntschli et Brater (t. VIII). L’auteur de l’ouvrage que nous présentons aux lecteurs, M. Aguiléra, l’a bien compris, car, après avoir exposé les théories postérieures de Dahn (1879), il apprécie, dans des termes très exacts, la mission et le rôle de la philosophie du droit allemande. « Par l’histoire comparée, par la psychologie nationale et l’ethnologie, elle s’efforcera, dit-il, de découvrir la vraie notion du droit. Mais, au lieu de se contenter de faire de l’histoire comparée et de colliger des documents, ce qui serait du pur empirisme, elle ne craindra pas de spéculer sur les résultats acquis avec le concours des sciences auxiliaires. »
M. Aguiléra nous semble donc avoir fait une œuvre utile et profitable à ses compatriotes, en les initiant au développement de cette philosophie du droit allemand, qu’en France on a longtemps calomniée sans la connaître, mais dont on veut, aujourd’hui, sérieusement se rendre compte. Consciencieux et bien composé, le livre de notre auteur passe en revue, dans sa première partie, de beaucoup la plus longue, les systèmes de l’idéalisme, de l’école historique, de Ihering (Zweck im Recht), des matérialistes, tels que Post, Knapp, et des socialistes eux-mêmes. Puis, dans une seconde partie, « Idée », il donne, du tout, un résumé substantiel. Cette analyse très complète des théories allemandes distingue ce livre de celui que, sous un titre analogue, a publié M. Fouillée, car l’éminent philosophe esquissait seulement, d’un trait rapide, l’idée germanique, l’idée anglaise et l’idée française. Très documentée, l’étude de M. Aguiléra attache peut-être même une importance trop grande à certaines théories. Était-il bien nécessaire de consacrer trois chapitres à Schopenhauer, Krause et Herbart ? Dix lignes eussent suffi pour faire justice des sophismes moroses du Monde comme Volonté et du Fondement de la Morale. Plus sérieuse est la conception de Krause, pour qui « le droit est l’ensemble organique de toutes les conditions extérieures de la vie conforme à la raison ».
M. Schaeffle (Bau und Leben des socialen Koerpers, I, p. 265, éd. 1875) a reconnu toute la profondeur de cette notion « biologique » du droit. Il fallait donc parler de Krause. Mais surtout il fallait faire place à ses disciples qui, loin d’en avoir exagéré les défauts, ont, au contraire, fortifié son système et purifié son principe. Enfin, un chapitre entier, c’est peut-être beaucoup d’honneur pour Herbart qui, sans doute, insiste bien sur l’élément psychologique du droit, mais qui se contente trop souvent de tautologies gratuites, comme celles-ci : que « l’idée de droit a pour base l’idée du plaisir du droit », ou encore que « l’État est la société gardée par le pouvoir ». M. Aguiléra a d’ailleurs raison de faire ressortir que Herbart, tout individualiste qu’il fût, fraya cependant la voie à une psychologie sociale chez ses sectateurs (Lazarus, Lindner, etc.). Disons aussi qu’en mentionnant le nom de son disciple Hartenstein, il était de stricte justice d’ajouter qu’il a beaucoup fait pour vulgariser et coordonner les doctrines du maître dans un livre très apprécié, très souvent cité par R. de Mohl, et qui porte pour titre : Grundbegriffe der etischen Wissenschaften (1844).
M. Aguiléra déclare expressément qu’il ne s’occupera pas des principes de la science politique. Mais, chemin faisant, il y touche, en exposant les conceptions qu’ont données sur l’État les penseurs germaniques, qui philosophent sur l’idée de droit C’est peut-être une inconséquence chez notre auteur. Il faut l’en louer. D’abord, ce ne sont pas les lecteurs de cette revue qui songeraient à s’en plaindre. Puis elle était nécessaire. Notions jumelles, l’État et le droit sont deux idées qui se touchent sans cesse. Parcourons donc, à vol d’oiseau, ce livre.
En Allemagne, la philosophie de la politique et du droit ne commence réellement qu’avec Kant, qui donne, en même temps, une nouvelle conception, individualiste, du droit, et par là même de l’État. Son système est empreint d’un rationalisme raide, sec et même étriqué. Mais il fait justice des chimères de ses devanciers, sur lesquels M. Aguiléra, a eu raison de glisser rapidement, car Puffendorf n’est qu’un moraliste, faisant de l’éthique à propos du droit, et Wolff, un « rabâcheur de Leibniz », suivant l’expression topique de Frédéric II de Prusse. Bien qu’il procède de Kant, Fichte l’ancien, malgré son subjectivisme outré, verse dans un socialisme d’État exclusif. Ses prémisses, au premier abord, cadrent mal avec cette conclusion. Mais elle est, au fond, logique, comme l’explique très bien notre auteur. La liberté seule pouvait se limiter elle-même, la loi n’est pas fondée sur le contrat social ; la force seule est la mesure du droit. L’État peut tout. La conséquence est rigoureusement déduite.
Aussi le courant étatiste s’accentue-t-il avec Schelling, dont le grand mérite est d’inaugurer en Allemagne une nouvelle conception du droit, en prenant pour point de départ, non la volonté de l’individu, mais celle d’une collectivité, la société, le peuple ou l’État. De ce dernier, il fait l’ordre rationnel armé de la puissance coercitive ». Hegel conçoit l’Etat comme le législateur suprême. Il se perd et prépare la chute de son système par l’abus de la dialectique. Avant tout métaphysicien, il fait passer les institutions concrètes de la société et du droit par le creuset de la logique, puisque, pour lui, logique et métaphysique ne font qu’un. Difficiles à démêler, ses nuances d’idées sont finement saisies par M. Aguiléra, qui met très bien en lumière les grands services que, malgré ses défauts, Hégel a rendus au droit, en opposant, aux exagérations du contrat social et de la souveraineté du peuple, le pouvoir supérieur de l’Etat, résumé pour lui dans le gouvernement prussien de 1830, qui, malheureusement, n’avait rien de constitutionnel.
Il arrive souvent qu’un atavisme intellectuel pousse, chez les disciples de la première ou de la seconde génération, jusqu’à la caricature, les défauts d’un maître célèbre. C’est un professeur contemporain, M. Lasson, qui, dans un livre peu connu en France (System der Rechtsphilosophie, 1881), s’est chargé d’outrer ainsi les conclusions de Hegel. Pour lui, l’État est l’alpha et l’oméga, non seulement le garant, mais la source unique de tout droit et de toute morale. Il est une substance, ce que ni Spinoza ni Hégel n’avaient avancé d’une façon aussi péremptoire et ce que notre auteur critique avec toute la sagacité d’un esprit vraiment philosophique. « L’idée qui domine son système est que l’espèce est tout ; l’individu n’est qu’un accident ». De là, toute une série de conséquences, dont on peut juger par ce spécimen que « la puissance paternelle n’est pas un droit qui appartienne au père ou qu’il exerce, comme on le croit, dans l’intérêt des enfants. Le père n’est que le représentant ou le mandataire de l’État. Il remplit une fonction que celui-ci lui confie. » Ainsi « Lasson, parti de l’idéalisme hégélien, devient un empirique et confirme, pour son propre compte, la vérité de cette observation que l’école hégélienne finit par le plus plat des réalismes. Son État de droit est bien l’État de police où l’obéissance passive du soldat est tenue pour l’idéal de la culture et de la civilisation. »
Venant ensuite à l’école historique, notre auteur en retrace les péripéties ; c’est avec soin qu’il en analyse les nuances, d’ailleurs connues en France. Il marque, d’un trait sûr, les lacunes du courant. Savigny n’aurait jamais essayé d’analyser ce qu’il appelle la production du droit par l’esprit national. C’est beaucoup plus tard que les psychologues de l’école idéaliste de Herbart, Schæffle, Lotze, etc., parvinrent à éclaircir ce concept. L’auteur distingue, chez les adeptes de l’école historique, la « tendance théologique » et la « tendance réaliste et évolutionniste ». Il étudie successivement la philosophie de Stahl, le célèbre leader du parti réactionnaire en Prusse, puis les travaux de Puchta, Schaffle, Blüntschli, Kunze et Ihering. Mais il omet un jurisconsulte éminent, Ferdinand Walter, romaniste et canoniste, qui, dans son livre Naturrecht und Politik (2e édit., 1871), particulièrement dans la dernière partie de cet ouvrage, donne une excellente esquisse de la philosophie du droit.
En revanche, M. Aguiléra fait à Ihering la place qui lui appartient. Il apprécie beaucoup le célèbre romaniste, pour lequel le droit est « la garantie des conditions de la vie sociale établie par la force coercitive de l’État ». Mais il lui reproche de ne voir dans la volonté de l’homme que le champ où se vide la lutte des intérêts. « C’est, dit-il, se contenter d’une observation psychologique superficielle et rétrograder jusqu’à la vieille école matérialiste ». Il le critique pour avoir accordé trop d’importance à la contrainte, et montre qu’en identifiant la loi juridique et la loi biologique, il donne, en définitive, la force pour dernier fondement au droit. Mis en regard du même jugement sur Fichte, cette appréciation est profondément suggestive.
Enfin l’auteur étudie les théories de Marx. L’exposition en est bonne et la réfutation aussi. Mais sont-elles bien à leur place dans une histoire de la philosophie du droit en Allemagne, alors surtout que M. Aguiléra donne simplement quelques mots au Système des droits acquis du célèbre agitateur Lasalle ?
Il faut regretter, soit dit en terminant, le nombre vraiment excessif de fautes typographiques qui déparent le volume. Nous espérons que l’auteur les fera disparaître dans une seconde édition.
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