# L’incident franco-siamois de 1893 et la question de l’État-tampon ou zone neutre
### L’INCIDENT FRANCO-SIAMOIS DE 1893 et LA QUESTION DE L’ÉTAT-TAMPON OU ZONE NEUTRE
#### I

Les relations de la France avec le Siam remontent à une époque assez reculée. En 1682 et en 1684, deux ambassades siamoises se rendirent à Paris ; et, en retour, en 1685, une ambassade française fut envoyée au Siam. Depuis, à l’influence hollandaise, jusque-là prépondérante, se substitua peu à peu l’influence française, qui, habilement exploitée, eût pu amener à la conquête pacifique de tout le pays. Mais des fautes furent commises ; un prosélytisme religieux, maladroit et excessif alarma les prêtres bouddhistes ; et, dans les dernières années du XVII, vers 1689, les Hollandais avaient reconquis au Siam leur influence primitive. Plus tard, entre en scène la célèbre compagnie des Indes, qui, déjà, à partir de 1819, avait étendu son pouvoir sur Singapour, Malacca et sur certaines provinces de la Birmanie, territoires sur lesquels le Siam avait exercé soit une souveraineté effective, soit tout au moins une sorte de suzeraineté. Le Siam devient alors l’un des objectifs de la politique anglaise ; et, pour échapper aux tentatives du gouvernement anglais, il se tourne de nouveau vers la France, de laquelle, à maintes reprises, il sollicite l’envoi d’un agent. Le gouvernement français députa, en 1856, un consul nommé M. de Montigny, dont la mission fut couronnée d’un plein succès et aboutit à la conclusion d’un traité avec la France.
Mais, vers la même époque, la France commençait à exercer son action au Cambodge ; et le Siam, craignant ou d’être obligé de restituer aux souverains de ce royaume ce qu’il leur avait déjà pris, ou de ne pouvoir continuer sur leur territoire ses usurpations accoutumées, se rejeta du côté des Anglais. C’est qu’en effet le Cambodge avait offert jusque-là au Siam une proie facile. Autrefois prospère et tout-puissant dans l’Indo-Chine, établi anciennement en maître sur une grande partie des rives du Mekong, sur le Siam et sur les côtes de l’Annam, l’État Khmer était depuis longtemps bien déchu de son ancienne splendeur. Pris entre ses deux anciens vassaux qui se livraient à des incursions constantes sur ses terres, il appela tour à tour à son aide le Siam contre l’Annam et l’Annam contre le Siam, abandonnant toujours à chaque intervention de nouvelles portions de son territoire. Le 11 août 1863, le souverain du Cambodge, qui avait été quelque temps auparavant réintégré dans ses États par l’intermédiaire du roi de Siam, grâce à de nouveaux abandons territoriaux, conclut avec la France un traité qui plaçait son royaume sous notre protectorat. De son côté, l’Annam, qui avait autrefois contre-balancé la puissance du Siam, voyant décroître son influence, s’était jeté, lui aussi, dans les bras de la France ; et le protectorat français, institué dans une certaine mesure à partir de 1874 sur ce pays et sur le Tonkin, a été définitivement organisé par un traité du 25 août 1883.
Au fur et à mesure que se sont constitués les protectorats français, le gouvernement siamois a compris que le remplacement de ses anciens rivaux par une nation européenne serait de nature à contrarier ses anciens errements ; et il a usé de tous les moyens possibles pour atténuer et restreindre les effets de la présence de celle-ci, jusqu’au jour où, la situation se trouvant tendue à l’excès, il a suffi d’une étincelle pour provoquer un éclat et changer en une menace de guerre ouverte la sourde hostilité antérieure. Tout d’abord, le Siam avait essayé de paralyser le protectorat français sur le Cambodge, par un traité secret conclu en décembre 1863, traité qui plaçait celui-ci à peu près sous sa suzeraineté. Ce traité, pour être valable, aurait dû avoir l’adhésion du gouvernement français sous le protectorat duquel était placé le Cambodge. Cette adhésion ne fut pas donnée ; mais, le 15 juillet 1867, l’empereur conclut avec le Siam un traité par lequel le protectorat français sur le Cambodge était reconnu, le traité secret de 1863 annulé, et par lequel aussi les provinces cambodgiennes de Battambang et d’Angkor se trouvaient abandonnées au Siam. Ce traité, ratifié le 24 novembre 1867, fut promulgué par décret impérial du 20 mars 1868.
Depuis le traité de 1867, le Siam a continué à empiéter sur les territoires des protégés français et peu à peu les postes siamois commandés par des mandarins ont débordé sur l’Annam comme une alluvion incessante. Il n’a pas été possible d’arriver à une délimitation définitive qui eût arrêté cette marche envahissante, car les agents français se sont constamment heurtés aux atermoiements de la diplomatie orientale.
C’est surtout sur la rive gauche du Mekong que les difficultés se sont élevées. Le Siam affirmait spécialement ses droits de propriété sur le territoire qui s’étend entre le fleuve et la chaîne de montagnes courant parallèlement à la mer dans la région de l’Annam. La France prétendait, au contraire, que le Siam n’était établi sur la rive gauche du Mekong qu’en vertu d’une occupation indue, et qu’il devait être ramené à ses limites naturelles, c’est-à-dire au fleuve considéré comme ligne séparative d’avec l’Annam. Quelques publicistes contestaient même les droits du Siam sur une partie de la rive droite, et nous aurons occasion de revenir sur ce point. Finalement, le gouvernement français proposa de reprendre le travail de délimitation qui n’avait jamais pu être mené à bonne fin ; mais le Siam suivit la politique d’atermoiement qui lui avait déjà réussi maintes fois, en sorte qu’une commission de délimitation franco-siamoise, dont les membres français furent d’ailleurs parfaitement reçus, ne put aboutir à aucun résultat, bien qu’ayant fonctionné de 1886 à 1888.
En attendant les décisions de cette commission, il avait été convenu que les choses resteraient en l’état dans l’étendue de la zone litigieuse ; mais, comme on devait s’y attendre dans ces pays où l’autorité centrale est le plus souvent débordée par les agissements des subalternes, devenus à raison des distances presque indépendants, le statu quo ne fut pas respecté. C’est ainsi que, tandis que les Siamois établissaient de nouveaux postes près d’Aïlao, les Annamites se retranchaient près d’Adoa. Qui avait commencé ? Naturellement chacun rejetait la responsabilité sur l’adversaire ; et, comme on ne savait pas de quel côté était la vérité, le parti le meilleur consistait, semble-t-il, à ne prendre parti pour personne, à la différence de certains publicistes qui ont cru devoir se prononcer en faveur du Siam. Relevons pourtant une prétention singulière des Siamois qui, retranchés à Aïlao et ne parlant nullement de quitter ce poste, avaient intimé l’ordre d’arrêter les travaux du poste d’Adoa !
En l’état et les négociations étant encore pendantes, le Siam proposa la création d’une zone neutre de 50 kilomètres formée aux dépens du territoire contesté. Chaque État devait, dans cette zone, s’abstenir de créer des postes nouveaux et supprimer ceux déjà existants, sauf certains destinés à maintenir l’ordre et indiqués dans la convention. Mais, d’autre part, d’après le gouvernement de Bangkok, rien ne devait être changé jusqu’au règlement définitif du litige, dans la condition civile, administrative et politique existante, ce qui aboutissait à faire maintenir le fait accompli. Aussi le gouvernement français crut-il ne devoir rien répondre à cette proposition.

#### II

En présence des ajournements réitérés apportés à la solution de la question franco-siamoise, l’opinion publique s’était émue en France, où l’on commençait à trouver que les choses trainaient bien en longueur. Aussi, au commencement de 1893, le gouvernement crut-il devoir affirmer énergiquement, par l’organe du ministre des affaires étrangères, les prétentions françaises sur la rive gauche du Mekong. Et M. Delcassé, sous-secrétaire d’État aux colonies, interpellé à la Chambre des députés le 4 février de la même année, apportait à la tribune des déclarations non moins énergiques. En suite de ces déclarations, M. Pavie, ministre de France à Bangkok, revendiqua, le 14 mars 1893, auprès du ministre des affaires étrangères du Siam, les droits du protectorat franco-annamite sur la rive gauche du fleuve et demanda l’évacuation immédiate des postes établis sur cette rive. Le prince Devawongse, ministre des affaires étrangères, répondit que son gouvernement attendait la preuve des droits de la France, proposant, au surplus, de déférer la question à des arbitres. Quant à la demande d’évacuation des postes, il déclarait s’en référer à la proposition indiquée plus haut de l’établissement d’un modus vivendi basé sur la création d’une zone neutre. Que se serait-il passé ? on ne sait, car aucune solution n’était encore intervenue après un mois et demi d’attente, lorsque, coup sur coup, deux incidents vinrent précipiter les événements, le dernier surtout, et provoquer l’action énergique du quai d’Orsay.
Le 3 mai 1893, le capitaine français Thoreux se trouvant dans l’île de Kon, avec des soldats sous ses ordres, fut surpris et fait prisonnier par des troupes siamoises. M. Rolin déclare la conduite du Siam en cette occasion absolument loyale : « La situation du capitaine Thoreux était, dit-il, celle d’un étranger arrêté en temps de paix, à la tête d’une troupe armée, sur le territoire siamois ; et cependant cet officier obtint la faveur d’être considéré par les Siamois comme prisonnier de guerre (bien qu’il n’y eût pas de guerre) et d’être traité comme tel. A ce titre, il a été l’objet des plus grands égards pendant toute la durée de son séjour forcé au Siam, et nous apprenons même qu’il vient d’être remis aux autorités françaises à Bangkok. »
Ce raisonnement ne nous satisfait pas. Le territoire sur lequel le fait s’est accompli était un territoire litigieux ; le Siam le savait bien, puisqu’il proposait de soumettre la question à un arbitrage. Il n’avait donc pas le droit de traiter le capitaine Thoreux comme surpris sur un sol relevant sûrement de sa souveraineté et, d’autre part, en l’absence de guerre, il ne pouvait y avoir prisonnier de guerre. La seule conduite correcte consistait dès lors à conduire le capitaine hors du territoire contesté. C’est ce que fit, dans un cas semblable, le malheureux inspecteur Grosgurin, dont nous allons raconter l’histoire. Il est vrai qu’il fut bien mal récompensé de son acte de loyauté, puisque, ainsi qu’on va le voir, il fut assassiné par le mandarin siamois qu’il reconduisait à la frontière.
Ce procédé, le seul correct et juridique, non seulement le Siam ne l’a point employé, mais encore, et M. Rolin oublie de mentionner ce fait, ses agents ne firent mettre en liberté le capitaine Thoreux que vers la fin de juillet, bien que la cour de Bangkok eût ordonné son élargissement dès le commencement de juin !
Le second fait est beaucoup plus grave ; il constitue un acte de sauvagerie qui montre que le Siam, quoi qu’on en dise, n’est pas encore arrivé à cet état de civilisation qui permet d’appliquer à un pays les principes du droit commun international, notamment l’institution de l’arbitrage. Un mandarin siamois, sur l’injonction de l’inspecteur de milice Grosgurin, abandonne le poste de Kammoun situé sur la rive gauche du Mekong ; et l’inspecteur, pour le protéger contre la fureur des habitants, le reconduit jusqu’au fleuve. Avant d’y arriver, M. Grosgurin tombe malade, et le mandarin qui a fait, en secret, venir une bande de Siamois ou de Laotiens, le tue à coups de revolver, pendant que sa bande massacre le reste de l’escorte ! Le gouvernement siamois, après avoir soutenu d’abord que M. Grosgurin avait perdu la vie dans un engagement régulier, a ensuite abandonné ce système.
Les événements, dès ce moment, prirent une allure plus rapide. Déjà, pour protéger nos nationaux contre un mouvement populaire possible, la canonnière française le Lutin était arrivée devant Bangkok ; mais, des deux côtés, on avait affecté de voir là une simple mesure de sécurité et non une démonstration menaçante. Le 8 juillet, M. Develle informa M. Pavie que, l’Angleterre ayant décidé d’envoyer un certain nombre de vaisseaux de guerre pour la sécurité de ses nationaux, la France allait, à son tour, augmenter ses forces navales dans les eaux siamoises. Le ministre précisait qu’il s’agissait d’une mesure de précaution analogue à celle prise par la Grande-Bretagne et les autres États ; et, de fait, M. Pavie avertissait, le 9, M. Develle de l’arrivée de trois bâtiments britanniques ; mais, toujours suivant les us et coutumes de la diplomatie orientale, le Siam prétendait aussitôt n’avoir été avisé que de l’arrivée de la canonnière qui se trouvait dans le Ménam dans les mêmes conditions que le Lutin. A la date du 13 juillet, le ministre français revendiquait, dans une dépêche énergique, les droits formels résultant de l’article 15 du traité franco-siamois de 1856, tout en déclarant néanmoins que rien ne serait changé à la situation, tant qu’aucune puissance n’aurait pas plus d’un bateau dans la rivière.
Conformément à cette dernière déclaration, des instructions. avaient été envoyées à l’amiral Human, afin que nos navires ne dépassassent pas la barre ; et le prince Vadhana, ministre des affaires étrangères du Siam, était avisé de l’envoi de ces instructions. Mais les ordres adressés aux navires français arrivèrent trop tard ; et, le 13, les canonnières l’Inconstant et la Comète, sous la conduite du J.-B. Say, vapeur des messageries maritimes de Cochinchine, passaient la barre quand elles furent attaquées par les forts siamois. Le J.-B. Say fut obligé de s’échouer sous le feu des forts, et il allait repartir le 14, après avoir réparé ses avaries pendant la nuit, lorsqu’il fut pillé par les Siamois qui s’emparèrent des lettres confiées par l’amiral au capitaine et firent l’équipage prisonnier.
Surpris tout d’abord, croyant à une méprise, l’Inconstant et la Comète ne ripostèrent qu’au dixième coup de canon ; et, après avoir hardiment forcé la barre, ils vinrent mouiller devant Bangkok. L’agression dont nos marins avaient été victimes était inqualifiable et incompréhensible à tous égards. M. Pavie faisait, en effet, remarquer avec raison, dans une communication du 18 juillet, que le gouvernement siamois aurait eu largement le temps d’empêcher l’attaque, s’il l’eût voulu, car la dépêche du ministre du Siam à Paris était arrivée suffisamment à l’avance, étant donné que Bangkok est relié à Paknam par télégraphe et par téléphone aux forts de la pointe ouest. D’autre part, même en ne les supposant pas prévenus, les commandants des forts, s’agissant de vaisseaux portant pavillon ami, devaient dans le doute s’abstenir de toute agression et essayer de les arrêter par signaux ou autrement. Il est probable que les navires français n’auraient pas poussé plus avant, qu’on aurait eu le temps de télégraphier à Bangkok, et que tout se serait arrangé sans violence. Cela paraît tellement évident, qu’on est presque tenté de croire à un coup monté pour rendre, on ne sait trop dans quel but, la guerre inévitable.
A la nouvelle des événements du 13 juillet, le gouvernement français comprit que le temps des hésitations était passé, et, à la suite des explications fournies à la Chambre par le ministre des affaires étrangères, dans la séance du 19, l’ordre du jour suivant fut voté à l’unanimité : « La Chambre, comptant que le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour faire reconnaître et respecter les droits de la France en Indo-Chine et exiger les garanties indispensables, passe à l’ordre du jour. »
Le 20 juillet, M. Pavie, sur l’ordre de son gouvernement, remettait au ministre des affaires étrangères du Siam l’ultimatum suivant : « Le gouvernement français exige : 1$^o$ La reconnaissance formelle par le roi de Siam des droits de l’empire d’Annam et du royaume de Cambodge sur la rive gauche du Mékong et sur ses îles ; 2$^o$ l’évacuation des postes siamois établis sur la rive gauche du Mékong dans un délai qui ne pourra excéder un mois ; 3$^o$ les satisfactions que comportent les incidents de Tong-Xieng-Kham, de Kammoun et les agressions dont nos navires ont été l’objet dans la rivière de Ménam ; 4$^o$ le châtiment des coupables et les réparations pécuniaires dues aux familles des victimes ; 5$^o$ une indemnité de deux millions de francs pour les divers dommages causés à nos nationaux ; 6$^o$ le dépôt immédiat d’une somme de trois millions de francs en piastres pour garantir les réparations pécuniaires et les indemnités, ou, à défaut, la remise, à titre de gage, de la perception des fermes et revenus des provinces de Battambang et de Siem-Reap. Le gouvernement siamois devra faire connaître, dans un délai de quarante-huit heures, s’il accepte ces conditions. Dans ce cas, l’accord sera constaté par un échange de lettres entre le prince Devawongse et le ministre de France. A défaut de réponse, ou en cas de refus, à l’expiration dudit délai, le ministre de France quittera Bangkok et se retirera à bord du Forfait. Le blocus sera immédiatement déclaré sur les côtes du Siam. Si, dans le trajet de Bangkok à la barre, un acte hostile se produit contre nos canonnières, le gouvernement siamois est avisé qu’il s’expose à des représailles immédiates. »
Voici quelle fut la réponse du Siam :
« Monsieur le Ministre,
En réponse à la communication que, par ordre de votre gouvernement, vous m’avez remise jeudi, 20 courant, à sept heures moins un quart dans la soirée, Sa Majesté le roi, mon auguste souverain, m’a chargé de vous faire les déclarations suivantes :
1$^o$ Sa Majesté regrette que des définitions précises ne lui aient jamais été faites sur ce qu’elle devait entendre par cette expression « les droits de l’empire d’Annam et du royaume de Cambodge sur la rive gauche du Mékong et sur les îles… » Elle a toujours été disposée à abandonner tout territoire sur lequel on aurait prouvé l’existence de ces droits, et, il y a déjà cinq mois, elle a proposé de déférer tous les points contestés à un arbitrage international. Maintenant, cependant, elle se soumet, et à la pression des circonstances et dans le but de rétablir la paix pour son peuple et la sécurité pour les nombreux intérêts commerciaux engagés dans ce pays, elle consent que, dans la délimitation des frontières entre le Siam et le Cambodge, tout le territoire sur la rive gauche du Mékong, situé au sud d’une ligne tracée du poste militaire siamois le plus au nord, récemment occupé par les troupes franco-annamites, jusqu’à un point situé à la même latitude, soit dix-huitième degré latitude nord sur la rive gauche du Mékong, sera considéré comme territoire annamite ou cambodgien ; le fleuve au-dessous de ce point devenant la ligne de séparation pour les États voisins jusqu’à son entrée sur le territoire du Cambodge ; l’usage des îles, pour les besoins de la navigation, sera commun aux trois États limitrophes.
2$^o$ Les postes militaires siamois existant dans les territoires visés plus haut, seront évacués dans l’intervalle d’un mois.
3$^o$ Sa Majesté déplore sincèrement les pertes éprouvées des deux côtés par suite des incidents de Theng-Xieng-Kham et Kham-Mon (Keng-Chek), ainsi que la fâcheuse collision qui a eu lieu à l’entrée du Ménam.
Le bang-bien sera mis en liberté et d’autres satisfactions seront données, s’il est nécessaire, autant qu’elles seront compatibles avec la justice ordinaire et avec l’indépendance du gouvernement siamois que le gouvernement français a déclaré vouloir respecter.
4$^o$ Les personnes reconnues coupables d’agressions personnelles contraires aux lois nationales ou internationales contre des sujets français, seront punies en conséquence, et, s’il y a lieu à réparations en argent, ces réparations seront données aux familles des victimes.
5$^o$ Une longue correspondance a été échangée entre nous, relativement à certaines réclamations faites par des sujets français, pour préjudices qu’ils allèguent avoir subis par la faute de fonctionnaires siamois. J’ai contesté, au nom du gouvernement siamois, qu’il y ait faute de la part des fonctionnaires siamois.
Maintenant le roi, étant guidé par les mêmes considérations qui précèdent, consent à ne pas insister sur la question de principe et à payer au gouvernement de la République française la somme de deux millions de francs, pour ceux qui ont souffert des dommages dans les cas mentionnés plus haut. Le gouvernement siamois propose, sans en faire une condition, la nomination d’une commission mixte, qui appréciera le montant des dommages, ainsi que le chiffre exact de l’indemnité en argent dont il est question dans le paragraphe 4.
6$^o$ Le dépôt immédiat d’une somme de trois millions de francs en piastres, pour garantir les réparations en numéraire indiquées plus haut et les indemnités, sera fait en même temps que l’échange de notes entre nos gouvernements. Sa Majesté ayant des raisons de penser que les trois millions de francs excèdent au delà la somme à payer au titre des réparations et des indemnités, que, après enquête sérieuse, on reconnaîtra dues, compte sur la justice du gouvernement français pour rendre ce qui resterait de la somme déposée après le règlement de tous les cas.
« Le gouvernement siamois a la confiance qu’en accédant aux demandes du gouvernement français comme il résulte des déclarations qui précèdent, il a donné une preuve de son sincère désir de vivre en bons termes avec la République française et de régler, d’une manière complète et définitive, toutes les questions pendantes entre les deux gouvernements. »
Mais, après avoir déclaré, comme on vient de le voir, qu’il ne céderait la rive gauche que jusqu’au dix-huitième degré, le gouvernement siamois, voyant que M. Pavie avait quitté Bangkok et que le blocus du Ménam avait été déjà notifié par la voie diplomatique, s’est décidé à accepter l’ultimatum français, le 29 juillet. Dans une note adressée le lendemain au prince. Vadhana, ministre de Siam à Paris, M. Develle, après avoir fait remarquer que le gouvernement français aurait pu se montrer plus rigoureux dans les conditions de l’ultimatum, étant donné le retard mis à l’accepter, ajoutait que néanmoins la France se contenterait, comme garantie indispensable de l’exécution des clauses imposées, d’occuper la rivière et le port de Chantaboun, jusqu’à la complète évacuation des postes établis par les Siamois sur la rive gauche du Mékong. Il spécifiait, d’autre part, qu’en vue d’assurer les bonnes relations heureusement rétablies entre la France et le Siam et de prévenir tout conflit dans la région du grand lac et du Mékong, le gouvernement siamois devait s’engager : 1$^o$ à n’entretenir désormais aucun poste militaire à Battambang et à Siem-Reap, ainsi que dans les localités situées dans un rayon de 25 kilom. sur la rive droite du Mékong ; 2$^o$ à maintenir seulement sur ces territoires le personnel de police nécessaire pour assurer l’ordre ; 3$^o$ à interdire l’entretien et la circulation de navires et embarcations sur les eaux du grand lac et sur celles du Mékong. Le ministre posait enfin le principe de l’établissement de consulats français partout où le besoin s’en ferait sentir.
En conformité de la note ministérielle, M. le Myre de Vilers, plénipotentiaire français au Siam, et le ministre des affaires. étrangères de ce pays ont signé le 3 octobre 1893 le traité suivant :
« Article I. — Le gouvernement siamois renonce à toute prétention sur l’ensemble des territoires de la rive gauche du Mékong et sur les îles du fleuve
Art. II. — Le gouvernement siamois s’interdit d’entretenir ou de faire circuler des embarcations ou des bâtiments armés sur les eaux du grand lac, du Mékong et de leurs affluents situés dans les limites visées à l’article suivant.
Art. III. — Le gouvernement siamois ne construira aucun poste fortifié ou établissement militaire dans les provinces de Battambang et de Siem-Reap et dans un rayon de 25 kilomètres sur la rive droite du Mékong.
Art. IV. — Dans les zones visées par l’article III, la police sera exercée selon l’usage par les autorités locales avec les contingents strictement nécessaires. Il n’y sera entretenu aucune force régulière ou irrégulière.
Art. V. — Le gouvernement siamois s’engage à ouvrir, dans un délai de six mois, des négociations avec le gouvernement français, en vue du règlement du régime douanier et commercial des territoires visés à l’article III et de la révision du traité de 1856. Jusqu’à la conclusion de cet accord, il ne sera pas établi de droit de douane dans la zone visée à l’article III. La réciprocité continuera à être accordée par le gouvernement français aux produits de ladite zone.
Art. VI. — Le développement de la navigation du Mékong pouvant rendre nécessaires sur la rive droite certains travaux ou l’établissement de relais de batellerie et de dépôts de bois et de charbon, le gouvernement siamois s’engage à donner, sur la demande du gouvernement français, toutes les facilités nécessaires à cet effet.
Art. VII. — Les citoyens, sujets ou ressortissants français pourront librement circuler et commercer dans les territoires visés à l’article III, munis d’une passe délivrée par les autorités françaises. La réciprocité sera accordée aux habitants desdites zones.
Art. VIII. — Le gouvernement français se réserve d’établir des Consuls où il le jugera convenable dans l’intérêt de ses ressortissants, et notamment à Korat et à Muang-Nan.
Art. IX. — En cas de difficultés d’interprétation, le texte français fera seul foi.
Art. X. — Le présent traité devra être ratifié dans un délai de quatre mois à partir du jour de sa signature. »
A la suite du traité est intervenue une convention additionnelle relative aux indemnités et réparations dues par le Siam pour les attentats de Tong-Xieng — Kham et de Kammoun, et à la mise en liberté de tous les sujets français et protégés français détenus à un titre quelconque. La convention précisait, d’autre part, que les postes militaires siamois de la rive gauche du Mékong seraient évacués dans le délai maximum d’un mois à dater du 5 septembre ; que toutes les fortifications de la zone visée à l’article III du traité seraient rasées ; qu’enfin le gouvernement français continuerait à occuper Chantaboun jusqu’à l’exécution des stipulations portées dans le traité et la convention. Au commencement de février 1894, les Chambres françaises ont ratifié le traité avec le Siam.
Tels sont, dans leurs grandes lignes, les faits qui ont donné naissance au conflit franco-siamois de 1893. Au point de vue du droit international, il est intéressant de rechercher tout d’abord quelle était la valeur des droits prétendus par le Siam sur les territoires litigieux ; et, d’autre part, d’envisager les résultats du conflit et du traité qui y a mis fin, dans les rapports des États litigants avec les autres États que la question pouvait intéresser, particulièrement l’Angleterre. Ce dernier point de vue nous conduira naturellement à examiner les avantages et les inconvénients qui peuvent résulter en thèse générale de la constitution, entre deux États puissants, d’un Etat neutre ou d’une zone tampon ; et spécialement de la création de cet État ou zone entre les possessions de la France et de l’Angleterre dans l’Indo-Chine.

#### III

Au cours des négociations engagées avec la France, le gouvernement siamois a souvent répété qu’il attendait la production des titres de celle-ci sur les territoires contestés, sans produire lui-même les siens ; c’est notamment le langage qui est employé dans la première réponse à l’ultimatum. Poussé dans ses derniers retranchements, il s’est enfin décidé à se montrer un peu plus explicite au sujet de ses prétentions. D’après lui, l’abandon à la France de la rive gauche du Mékong, au-dessus tout au moins du dix-huitième degré vers Xieng-Kang, serait impossible, car, à partir de ce point jusqu’au vingtième degré, c’est-à-dire jusqu’à Luang-Prabang, l’Annam ne produisait aucune justification suffisante, et, depuis le vingtième degré jusqu’à la Birmanie et la Chine, la rive gauche aurait été cédée au Siam par l’Angleterre sous la condition expresse de ne la rétrocéder à personne.
Faisons, tout d’abord, une première réserve au sujet de ce dernier point. L’Angleterre, entre le vingtième degré et les frontières birmanes et chinoises, ne pouvait exercer et céder que les droits de la Birmanie elle-même ; or, le souverain de ce pays, en 1883 et 1884, avant la conquête anglaise, avait accepté le Mékong comme limite occidentale du Tonkin français.
Reste donc à examiner, d’une façon générale, quels sont les droits actuels de l’Annam et du Siam sur la rive gauche du Mékong. Dans les temps anciens, le Siam n’avait élevé ni en fait ni en droit aucune prétention sur la rive gauche. Une carte de l’Indo-Chine de la fin du XVIIe siècle, dédiée au chevalier de Chaumont, indique le bassin du Ménam comme limite du Siam. Plus tard, il entre en lutte avec le Cambodge dans la partie supérieure et dans la partie inférieure du Mékong. Dans la partie supérieure, en effet, le Laos était primitivement sous la domination des Khmer, où ils avaient établi une occupation durable manifestée par des travaux qui, tels que la construction des temples, ne sont guère entrepris que sur un sol pacifié et ayant complètement accepté la domination du vainqueur. Et on retrouve encore aujourd’hui, dans la région du Laos dont nous parlons, des vestiges importants d’architecture bouddhique qui rappellent le style du temple d’Angkor près du grand lac. Les Annamites à leur tour entrent un peu plus tard en scène et se disputent avec le Siam des lambeaux du malheureux Laos. La lutte se perpétue ainsi avec des alternatives diverses ; mais les Annamites l’emportent dans la seconde moitié du siècle dernier, car, en 1777, c’est grâce à eux que les rois du Laos rétablissent leur autorité sur la rive gauche du Mékong jusqu’à hauteur de Kemmarat, service qu’ils reconnaissent en se déclarant les vassaux de la cour de Hué. Et le Siam lui-même ratifie par sa conduite, sinon par une adhésion formelle, le nouvel état de choses. Il abandonne, en effet, la rive gauche du fleuve et limite son action politique à la rive droite. Il y a là un fait très curieux qui n’a pas été mis en lumière d’une façon suffisante, et qui implique la reconnaissance tacite par le Siam des droits, soit du Laos, soit de l’Annam, sur la rive gauche. Voici ce que dit, à cet égard, M. Elisée Reclus. « La ville de Xieng-Kang est située près du grand coude que fait le Mékong dans la direction de l’est pour décrire sa courbe parallèle à la côte de l’Annam ; elle se trouve à l’issue d’une vallée par laquelle on gagne facilement un des principaux affluents orientaux de la Ménam : à Xieng-Kang aboutira probablement un jour la route directe ou le chemin de fer qui fera de Bangkok le port du haut Mékong. Comme point stratégique et commercial, cette ville est donc fort importante : elle se trouvait autrefois sur la rive gauche du fleuve ; mais le gouvernement siamois voulant, en cas de rébellion, empêcher les Laotiens de prendre le fleuve pour ligne de défense, força les habitants à s’établir sur la rive droite ; de là le nom de Muong-Maï ou « Nouveau Chef-Lieu » que l’on donne souvent à la ville. En aval, tous les autres muong du territoire siamois ont dû également se construire sur la rive la plus facilement accessible aux armées de Bangkok. Vien Chan, en pali Tchandapouri ou « Cité de la Lune », jadis métropole du Laos méridional, est une de ces villes que le gouvernement fit démolir comme située sur la rive défendue. » M. de Lanessan dit, de son côté : « Xieng-Kang était autrefois bâtie sur la rive gauche ; mais depuis que les Siamois se sont emparés de la contrée, ils ont exigé le transport de la ville et des logements des autorités sur la rive droite, afin qu’en cas de rébellion les habitants ne puissent pas mettre le fleuve entre eux et les troupes siamoises venues de Bangkok. Ils ont appliqué la même règle à toutes les villes répandues le long du Mékong au-dessous de Xieng-Kang ».
Ainsi, ce qui semble avoir caractérisé l’action des Siamois sur le Mékong jusqu’à une époque assez rapprochée de la nôtre, c’est le parti pris de transporter leur action sur la rive droite, tandis que l’Annam étendait la sienne sur la rive gauche, le fleuve servant de limite naturelle entre les deux États. Sans doute, on ne peut donner ceci comme règle absolue, car le Laos fut trop souvent victime, sur la rive gauche, d’agressions dans le genre de celle où il vit brûler sa capitale ; et, d’autre part, pour se mettre à l’abri de ses attaques, les populations riveraines consentaient souvent à payer tribut au Siam ; mais nous verrons plus loin que ni ces agressions ni le paiement d’un tribut ne sauraient constituer des titres suffisants pour prétendre à la souveraineté de la rive gauche.
Au moment où l’Annam soutint contre la France la lutte à la suite de laquelle il devait, en 1883, se placer sous notre protectorat, le Siam profitait des circonstances pour consolider son autorité sur la rive droite du Mékong et commencer sur la rive gauche une série d’empiètements destinés à donner l’illusion d’une occupation effective. Des colonnes partaient en expédition, installaient des postes militaires beaucoup plus empressés à piller le pays qu’à le défendre témoin ce qui se passa en 1887 où le commissaire siamois, établi à Luang-Prabang laissa piller la ville par les Hôs et n’y rentra que lorsqu’ils en furent sortis, après avoir peut-être partagé avec eux les dépouilles de la malheureuse cité. Le plan poursuivi consistait à resserrer l’Annam affaibli et impuissant entre les montagnes parallèles au Mékong et à la mer, quand intervinrent les Français réclamant la rive gauche du fleuve au nom de leurs protégés.
Ainsi le Siam ne saurait invoquer un droit de propriété ancienne et incontestable pour revendiquer la rive gauche du Mékong ; et ses prétentions ne pourraient se baser que sur une possession d’où résulterait la prescription, ou sur la conquête, ou bien sur ce fait que les populations de la rive gauche auraient consenti à lui payer tribut. Examinons successivement chacune de ces hypothèses.
En admettant, ce qui est une question controversée, que la prescription existe dans les rapports des États, encore faut-il qu’elle se manifeste par des actes de possession incontestés, paisibles et continus. Or, tels ne sont pas, à coup sûr, les caractères de la possession siamoise. Le Siam était, en effet, en lutte constante avec les Laotiens, qui protestaient contre ses invasions, et devant lesquels les Siamois durent souvent battre en retraite. On ne peut même, à proprement parler, soutenir qu’il y ait eu de la part de ceux-ci une possession véritable du pays, puisque, retranchés dans leurs forts, ils ne se mettaient en rapport avec ses habitants que pour en exiger le tribut. Et encore ces derniers, afin de s’y soustraire, fuyaient souvent devant eux et gagnaient les montagnes !
Voici un récit suggestif émané du capitaine français Cupet, qui avait été chargé de parcourir la rive gauche du Mékong pour renseigner le gouvernement français sur les agissements du Siam dans cette région. Nous l’empruntons au journal le Temps, du 30 juillet 1893. « Au cours de sa seconde mission, le capitaine fut chargé de parcourir la région comprise entre le Mékong (à la hauteur de Stung-Treng et de Khong) et la côte de l’Annam. Il quitta Kratié le 22 janvier 1891, se dirigeant vers les territoires habités par les sauvages ou Moïs du sud (Pennongs, Radès, Djaraïs et Sedangs). A son départ, on l’avait prévenu qu’un commissaire siamois et le roi laotien de Bassac devaient faire reconnaître la souveraineté du roi de Siam sur ces populations sauvages. Et, de fait, après avoir visité la vallée du Se-Bang-Khan et atteint, par le sud, le territoire des Sédangs, le capitaine Cupet apprit, au moment où il se dirigeait sur Attopeu, qu’une troupe de Siamois était en marche dans la région qu’il venait de parcourir… »
« Renseignements pris, ce n’est pas une, mais deux colonnes siamoises qui s’avançaient : l’une vient d’Attopeu, l’autre a pris Bassac comme base d’opérations. Le capitaine Cupet se hâte de revenir sur ses pas pour se mettre en contact avec le commissaire siamois qui dirige la seconde. Le chef siamois, Luang-Sa-Khôn, commande à 400 hommes et il dispose d’un important matériel porté par 14 éléphants : sa troupe comprend 22 soldats siamois et 370 miliciens laotiens levés dans les provinces annexées par le Siam. A son passage, toutes les autorités locales s’inclinent, tremblantes, vivement impressionnées par cet appareil militaire. Le capitaine Cupet eut une entrevue avec Luang-Sa-Khôn dans le village de Ban-Don, qui se trouve à 200 kilomètres du Mékong, c’est-à-dire à mi-distance du fleuve et de la côte d’Annam. Le nombre de soldats que le commissaire siamois emmenait avec lui, les instructions qu’il donnait aux chefs de village disaient assez quelles étaient ses dispositions et quelles étaient les instructions qu’il avait reçues. C’est ainsi qu’au mois de mars 1891 le Siam exécutait l’accord conclu deux ans auparavant à Bangkok par M. de Kergaradec ! Le chef siamois quitta Ban-Don et partit rejoindre la colonne d’Attopeu, surveillé de très près par le capitaine Cupet, le lieutenant-colonel Coignard installé à Kon-Toun et par des agents du protectorat. Mais si un officier français n’avait pas été présent, Luang-Sa-Khôn eût procédé à la conquête du pays et fondé à Ban-Don un poste analogue à ceux qui s’élevaient peu à peu sur les contreforts de la ligne de faite des bassins côtiers de l’Annam et qui se trouvaient à 80 kilomètres à peine de Hué.
Les indigènes, évidemment, ont essayé de lutter beaucoup se sont enfuis dans les montagnes faisant le vide autour des Siamois. A Song-Lan (village qui n’est pas à plus de 100 kilomètres de Hué), raconte le capitaine de Malglaive, le caï-tong (chef) a répondu aux Siamois collecteurs d’impôts qu’il ne reconnaissait d’autre autorité que celle de l’Annam. Les autres chefs de la tribu des Khas ont fait de même, mais le résultat a été que les postes siamois furent multipliés et renforcés. « Que les Français viennent nous soutenir, disait le caï-tong au capitaine de Malglaive, nous sommes prêts à rejeter à coups de flèches, sur l’autre rive du grand fleuve, ces gens qui prennent tout et ne payent rien. » En voilà assez, croyons-nous, pour montrer ce que les Siamois ont fait et font encore dans la vallée du Mékong… »
On ne peut sérieusement prétendre, d’autre part, que les Siamois se soient emparés de la rive gauche du Mékong par droit de conquête, car, pour que la conquête puisse donner la propriété, il faut le consentement de l’annexé. Tous les auteurs, sans exception, sont d’accord sur ce point ; et ils exigent, en outre, avec raison, que le territoire conquis soit l’objet d’une occupation effective ; qu’au régime transitoire de la conquête violente succède une période pacifique d’organisation ; qu’à cet effet des mesures soient prises en vue d’assurer la prospérité du pays par le développement de ses ressources naturelles, spécialement la culture du sol et les progrès de l’industrie, par l’établissement ou le maintien des pouvoirs administratifs ou judiciaires, toutes choses qui indiquent nettement la volonté d’établir une domination permanente, utile à la fois et au vainqueur et au vaincu. « Le principe d’acquisition du droit de propriété, dit M. Vergé, découle de la possession ou détention d’une chose, avec l’intention de s’en servir comme d’un droit propre, combinée avec l’activité physique et intellectuelle de l’homme, c’est-à-dire le travail. L’occupation primordiale est le premier rudiment de la propriété ; le travail vient ensuite, qui continue cette occupation à travers l’espace et le temps et s’oppose ainsi à une occupation nouvelle. » Les auteurs des projets de codification internationale se prononcent dans le même sens. Suivant Dudley Field, « l’intention d’exercer le droit de prise de possession ne peut se manifester que par une occupation actuelle et utile » (art. 74 du Projet d’un Code international). D’après Bluntschli, « la prise de possession consiste dans le fait d’organiser publiquement une contrée récemment découverte, joint à l’intention d’y exercer le pouvoir à l’avenir (art. 78 du Droit international codifié). Fiore estime que l’État occupant doit faire acte de possession, « en fondant des établissements et en organisant une administration » (art. 550 du Droit international codifié).
La conférence de Berlin s’est occupée de la réglementation des conditions voulues pour que la prise de possession soit efficace de la part de l’occupant ; et elle a posé, dans l’article 35 de son acte général, cette règle qu’il doit assurer « l’existence d’une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée ». Mais, ainsi que cela résulte du texte et des déclarations faites par les plénipotentiaires, l’article précité ne vise que les territoires africains ; et le représentant russe précisa de la façon la plus expresse qu’il ne s’appliquerait pas aux contrées asiatiques. Cette lacune dans les règles du droit international, pour les pays autres que l’Afrique, a frappé les membres de l’Institut de droit international, qui, après plusieurs sessions d’études préalables, ont élaboré un « projet de déclaration internationale relative aux occupations de territoires ». Suivant l’article 1er, l’occupation d’un territoire à titre de souveraineté nécessite une prise de possession qui « s’accomplit par l’établissement d’un pouvoir local responsable, pourvu de moyens suffisants pour maintenir l’ordre et pour, assurer l’exercice régulier de son autorité dans les limites du territoire occupé ». D’après l’article 5, « l’autorité locale respectera ou fera respecter tous les droits, notamment la propriété privée tant indigène qu’étrangère, tant individuelle que collective ». L’Institut a condensé dans ces propositions la doctrine générale ; or, en admettant que toutes les conditions qu’il réclame des peuples complètement civilisés ne puissent être exigées. d’une manière absolue vis-à-vis du Siam, on se rend compte, en tout cas, que, dans l’occupation siamoise, on ne trouve pas même le germe d’un seul de ces éléments qui, de l’avis de tous, sont nécessaires pour que l’occupation conduise à la propriété. On n’a, pour s’en convaincre, qu’à se référer aux détails donnés ci-dessus relativement à la manière dont les mandarins siamois comprennent l’organisation du pays conquis, la protection due aux habitants, la mise en valeur des richesses de toute nature, l’organisation judiciaire et administrative, tout ce qui constitue en un mot le fonctionnement de l’état de choses nouveau par lequel le vainqueur doit remplacer l’occupation violente résultant de la conquête.
Enfin, le tribut est loin d’entraîner par lui-même, au préjudice de celui qui le paie, une diminution de souveraineté au profit de celui qui le perçoit. Vattel avait déjà dit anciennement que le fait de payer tribut « diminue quelque chose de la dignité de l’État, est aveu de faiblesse, mais laisse subsister la souveraineté ». « Le tribut par lui-même, dit M. Despagnet, si rien ne s’y ajoute, se réduit à une simple charge qui ne limite en rien la souveraineté d’un État ». Ainsi les États maritimes qui payaient tribut aux puissances barbaresques, avant 1830, dans le but d’éviter les pillages des corsaires, entendaient sûrement ne rien abdiquer de leur souveraineté. Et la soumission au tribut a encore moins de signification chez les peuples orientaux, qui espèrent ainsi éviter des exactions de toute sorte. L’Annam, le Cambodge, le Siam, le Laos se sont tour à tour respectivement payé tribut suivant les fluctuations politiques, et cependant ils se considéraient comme indépendants les uns des autres. Bien mieux, le fait même de recevoir l’investiture des mains d’un autre État n’implique nullement, dans l’esprit des rois asiatiques, une sujétion quelconque. Ainsi, l’Annam, le Laos, le Siam, la Birmanie ont payé tribut à la Chine ; certains d’entre eux ont, à maintes reprises, reçu d’elle l’investiture ; mais la Chine n’est pas intervenue quand ces États ont été menacés ; et le Siam ne s’est jamais, à un titre quelconque, regardé comme son subordonné. L’État de Luang-Prabang, qui nous intéresse spécialement, payait tous les huit ans à la Chine un tribut de deux éléphants ; il payait également un tribut triennal à l’Annam et était enfin tributaire du Siam. Dès lors, d’une manière générale et spécialement chez les peuples asiatiques, le tribut n’entraîne pas par lui-même une abdication de souveraineté ; pour ces derniers, il constitue plutôt un moyen d’éviter des pertes plus grandes, une sorte de prime d’assurance analogue à la dime que prélè vent les bandits de certaines contrées sur les habitants des campagnes qui veulent se mettre à l’abri de leurs rapines.
Du reste, quand on parle du royaume de Siam, il ne faut pas, par la pensée, le comparer à un de nos États européens et le croire comme eux parfaitement organisé, muni d’un pouvoir central autonome exerçant, par un ensemble d’institutions de toute nature, son action sur le pays tout entier, depuis la capitale jusqu’aux frontières. « Le royaume de Siam, dit M. Vivien de Saint-Martin, est limité au bassin du Ménam, depuis son embouchure jusqu’à peu près 17° latitude N., plus la côte du golfe de Siam jusqu’à environ 12° 20’ latitude N. C’est le territoire administré directement par la cour et les mandarins. Tout le reste du pays désigné sous le nom de Siam par les cartes n’est formé que de ces provinces, cantons ou principautés plus ou moins dépendants du Siam et dont les chefs ne doivent qu’un tribut, sans qu’on s’occupe de leur administration intérieure. » L’incertitude la plus complète règne donc au sujet des vraies limites du Siam, étant donné qu’aucun lien gouvernemental véritable ne relie au pouvoir central les provinces éloignées de la capitale, même du côté droit du fleuve. « En présence de ces incertitudes, ajoute M. Vivien de Saint-Martin, les limites du Siam varieront naturellement avec les nationalités des voyageurs et des géographes », et nous sommes presque tenté d’ajouter avec leurs sympathies !
En résumé, il paraît bien résulter de l’exposé qui précède que le Siam n’a aucun droit sur les territoires contestés ; que lui-même a limité son action à la rive droite du Mékong, plus à portée de son influence ; qu’en tout cas il ne peut guère, sur la rive gauche, invoquer que des incursions à main armée, des occupations violentes rendues faciles par la faiblesse de l’Annam et contre lesquelles protestaient les peuples indigènes. Sans doute, les postes établis dans le but de percevoir le tribut quelquefois refusé, toujours imposé par la terreur, postes ayant des mandarins à leur tête, ont pu faire croire, pour les besoins de la cause, à un semblant d’organisation. politique. Les explorateurs, se trouvant en présence de mandarins siamois, se sont crus sur un territoire siamois, et ont ainsi répandu la légende, vulgarisée par les cartes et ouvrages de géographie, d’un Siam établi en maître incontesté sur les deux rives du Mékong. Mais, nous l’avons démontré, les titres invoqués par lui ne peuvent, au point de vue juridique, être constitutifs d’un droit quelconque de souveraineté. Dès lors, on voit apparaître comme devant finalement l’emporter, soit le droit antérieur du Cambodge, dont nous avons établi plus haut les assises historiques, soit la suzeraineté plus récente de l’Annam, qui, au dire même des indigènes, s’étendait, lors des premiers empiètements du Siam, sur la rive gauche du fleuve. Le Mékong, en définitive, semble tout indiqué comme ayant dû et devant servir de limite entre les deux États rivaux : le Siam et l’Annam. Dans ces pays où les voies de communication sont à l’état rudimentaire, les fleuves, « ces chemins qui marchent », ont une importance que cherchent à utiliser tous ceux qui vivent dans leur voisinage. Il en a été nécessairement ainsi du plus grand fleuve de l’Indo-Chine, qui, depuis Xien-Kang, constitue une route toute naturelle. C’est ce qui explique que, pendant que les Siamois s’établissaient sur la rive droite, les Annamites aient soumis à leur influence les chefs locaux de la rive gauche, et qu’ils l’aient conservée jusqu’au moment où l’extrême faiblesse de la Cour de Hué permit au Siam d’essayer de les reléguer dans les régions situées entre les montagnes et la mer.

#### IV

Nous n’avons parlé jusqu’ici que de la rive gauche du Mékong. Sur la rive droite, du moins dans la partie inférieure, et spécialement en ce qui concerne les provinces de Battambang et d’Angkor, le droit du Siam repose uniquement sur le traité passé avec la France le 15 juillet 1867 et promulgué par le décret impérial du 20 mars 1868 dont il a été déjà question. Au point de vue historique, les droits du Cambodge sur ces contrées sont indéniables. « Lorsque l’État khmer, dit M. Elisée Reclus, comprenait, avec d’autres provinces, toute la dépression transversale qui rejoint les deux fleuves Ménam et Mékong, par le bassin du Tonlé-Sap, le milieu naturel de la contrée se trouvait au bord du lac et dans les campagnes qui s’étendent à l’ouest vers Battambang. C’est près de la mer intérieure que s’éleva la cité d’Indra, célébrée par les traditions et rappelée par de nombreuses ruines éparses dans les forêts. C’est là aussi, près de la ville actuelle. de Siem-Reap, que se trouvent les débris les plus remarquables du Cambodge et de toute l’Indo-Chine, les temples et les palais d’Angkor.
Ces monuments fameux, la gloire de l’architecture khmer, étaient déjà connus des missionnaires catholiques au milieu du XVIe siècle, et depuis cette époque ils ne furent jamais complètement oubliés. Le missionnaire Bouillevaux les vit en 1850, mais l’attention du monde occidental ne fut sérieusement éveillée qu’après le voyage de Mouhot en 1861 ; quelques années plus tard, les ruines d’Angkor furent longuement explorées par de Lagrée et ses compagnons, et depuis lors de nombreux voyageurs sont allés étudier ces restes merveilleux, dont les inscriptions et les statues révèleront page à page l’histoire du Cambodge. Les descendants des bâtisseurs ont oublié les noms des architectes : ils disent que les anges ou les géants dressèrent ces murailles et ces tours ; d’autres indigènes prétendent que ces prodigieux édifices naquirent d’eux-mêmes. Redevenus presque sauvages, sous la longue oppression qui les accable et que consacrent ces temples magnifiques, symboles de la foi aveugle et de l’obéissance absolue, les Cambodgiens ont complètement perdu la tradition artistique, et les européens s’étonnent de contempler de pareils édifices où l’on ne s’attendrait à trouver que des huttes en bois et des ajoupas en feuilles de palmier. » Ainsi, le Siam a, sur la rive droite, joué le même rôle d’oppression et de destruction que sur la rive gauche. D’autre part, le seul titre qu’il puisse invoquer, le traité de 1867, dont nous avons parlé, prête à des doutes fort sérieux au point de vue de sa validité. L’empereur jouissait bien, d’après la constitution impériale, des pouvoirs les plus étendus ; mais on peut se demander si le décret impérial de 1868 n’a pas excédé ces pouvoirs, en ratifiant un traité qui enlevait une portion importante de territoire à un État protégé. En effet, si l’État protégé abandonne une partie de sa souveraineté extérieure entre les mains de l’Etat protecteur, il ne lui fait aucune cession de territoire, ne lui transmet rien de la propriété du sol. Bien mieux, par le fait du protectorat, l’État protecteur s’engage à défendre son protégé contre les agressions extérieures ; il ne saurait donc le démembrer lui-même ! Ce serait le cas de rappeler ici la maxime bien connue en matière de garantie : quem de evictione tenet actio eumdem agentem repellit exceptio. Le gouvernement français avait si bien compris que l’adhésion du Cambodge était nécessaire, qu’il était formellement déclaré, par l’article 7 du décret, qu’il s’engageait à faire respecter par l’intéressé les stipulations du traité. Or ce traité a produit le plus mauvais effet auprès du pouvoir local, qui a énergiquement protesté et toujours refusé toute ratification, à tel point que c’est seulement le 20 mars 1868 qu’est intervenu le décret de promulgation, le cabinet de Paris désespérant de vaincre ses résistances. Du reste, ce n’est pas seulement au Cambodge que cet acte a été mal vu ; M. Vivien de Saint-Martin dit avec raison qu’il fut accompli « avec une légèreté regrettable ». L’administration française de la Cochinchine ne fut même pas consultée ; et M. Francis Garnier raconte que le marquis de Moustier, ministre des affaires étrangères, en ignorait et en niait l’existence au moment où les ratifications en étaient échangées à Bangkok.
La possession des territoires de Battambang et d’Angkor par le Siam repose donc sur un titre vicié parun excès de pouvoir ; et le gouvernement de la République aurait été parfaitement en droit de soutenir que le retour pur et simple de ces provinces au Cambodge devait faire l’une des conditions de l’ultimatum du 20 juillet 1893. Cependant les articles II à IV du traité du 30 octobre 1893 donnent une demi-satisfaction aux intérêts cambodgiens et français, en interdisant la Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/226 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/227 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/228 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/229 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/230 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/231 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/232 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/233 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/234 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/235 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/236 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/237 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/238 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/239 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/240 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/241 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/242 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/243 Page:Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - 1894 - tome 1.pdf/244
* ↑ Vattel. Le droit des gens, I, p. 143.
* ↑ Moniteur officiel du 21 mars 1868.
* ↑ Rolin, apud Revue de droit inter. et de législ. comparée, 1893, p. 362.
* ↑ Loc. cit.
* ↑ L’article III de la Convention additionnelle au traité du 3 octobre 1893, dont il sera plus bas question à la page 209, a stipulé que les auteurs des attentats de Tong-Xieng-Kham et de Kammoun seraient jugés par les autorités siamoises, un représentant de la France assistant au jugement et devant veiller à l’exécution des peines prononcées. L’article ajoute que le gouvernement français se réserve le droit d’apprécier si les condamnations sont suffisantes, et, le cas échéant, de réclamer un nouveau jugement devant un tribunal mixte dont il fixera la composition. Or, il y a quelques jours à peine, le tribunal siamois vient d’acquitter les meurtriers de l’inspecteur Grosgurin. Le gouvernement français, paraît-il, ne se contente pas de cette décision et va constituer le tribunal d’appel prévu par l’article III précité.
* ↑ Livre jaune publié par le gouvernement français au sujet des affaires du Siam de 1893, p. 2.
* ↑ Dépêche du 11 de M. Pavie à M. Develle, loc. cit., p. 3.
* ↑ Livre jaune, p. 3 et 4.
* ↑ Dépêche de M. Develle, loc. cit., p. 4 et 5.
* ↑ Dépêche de M. Pavie, loc. cit., p. 5.
* ↑ Livre jaune, p. 6.
* ↑ Livre jaune, p. 6 et 7.
* ↑ Journal le Temps, du 25 juillet 1893.
* ↑ Livre jaune, p. 8.
* ↑ Loc. cit., p. 9.
* ↑ Loc. cit., p. 10.
* ↑ Livre jaune, p. 14 et s.
* ↑ Livre jaune, p. 16 et 17.
* ↑ Des dépêches de Tien-Tsin avaient bien mis encore en avant une intervention possible de la Chine, qui aurait cherché à faire valoir certains droits peu définis sur les territoires supérieurs à Luang-Prabang (Temps du 27 juillet 1893). Mais ce prétexte n’a pas été reproduit ; et la Chine a dû probablement se désintéresser de l’incident franco-siamois, comme elle se désintéresse d’habitude des querelles dans lesquelles sont engagés les royaumes asiatiques qui lui ont plus ou moins payé tribut ou même reçu d’elle l’investiture à certaines périodes. On signalait pourtant, il y a peu de jours, quelques tentatives d’invasion de la part d’irréguliers chinois. Mais il semble qu’elles aient cessé en présence de la décision prise par le gouvernement français d’organiser administrativement les territoires sur lesquels le Siam a reconnu les droits de la France.
* ↑ $^{et}$ Journal le Temps du 5 mars 1893.
* ↑ Reclus Géographie universelle, t. VIII, p. 892.
* ↑ Reclus, p. 890 et s.
* ↑ La Cochinchine française, p. 90.
* ↑ Journal Le Temps du 30 juillet 1893.
* ↑ Conf. Calvo. 4e édition du Droit int. théorique et pratique. t. I, § 265 Martens et Vergé. Précis du droit des gens, I, § 70, et les auteurs cités ibidem. Despagnet. Cours de dr. int. public, p. 401.
* ↑ Chrétien. Principes de Droit international public, 1re partie, § 135 et 139 ; Kluber et Ott, Droit des gens moderne de l’Europe, § 125 ; Neumann, Eléments du Droit des gens moderne, traduction Riededmatten, § 18 ; Despagnet, Cours de Droit international public, p. 411.
* ↑ Vergé sur Martens. Précis du Droit des gens moderne, l. II, ch. 1, § 35, note. Conf. Vattel, Le Droit des gens, § 208 ; Gérard de Rayneval, Institutions du Droit de la nature et des gens, t. II, ch. 8, § 6 ; Hefter, Le Droit international de l’Europe, § 70, III.
* ↑ Annuaire de l’Institut, 1888-1889, X, p. 201 et s. Conf. aux pages précédentes les discussions qui ont eu lieu avant le vote du projet
* ↑ Le Droit des gens, § 7.
* ↑ Cours de Droit international public, p. 82.
* ↑ Grande Encyclopédie, v$^o$ Annam.
* ↑ Conf. de Lanessan. L’Indo-Chine française, p. 86.
* ↑ Dictionnaire de Géographie, v$^o$ Siam.
* ↑ Loc. cit.
* ↑ Conf. Donner, cité par Vivien de Saint-Martin, loc. cit., v$^o$ Siam.
* ↑ Reclus. loc. cit., p. 894.
* ↑ Dictionnaire de Géographie, v$^o$ Cambodge.
* ↑ Voyage d’exploration en Indo-Chine, I, p. 548.