# Revue des périodiques - Périodique français/Tome 1 (Beudant)

C’est une tendance très générale d’associer la question du crédit agricole à celle des assurances agricoles de manière à les résoudre simultanément et l’une par l’autre. M. Méline, par exemple, disait un jour « Afin de donner au crédit agricole une base solide, il y a lieu de faire une loi sur les assurances agricoles, qui fera du gage agricole une des plus sûres garanties qu’on puisse offrir aux prêteurs d’argent. M. de Rocquigny professe une opinion tout autre. Il appelle de tous ses vœux l’organisation du crédit agricole et croit possible d’y procéder sans retard, au lieu que les difficultés les plus graves lui semblent s’opposer à l’organisation rapide des assurances agricoles ; joindre les deux questions, c’est compromettre, d’après lui, la cause du crédit agricole.
Pour le prouver, l’auteur divise son étude en deux parties, dont il consacre la première à l’exposé des procédés qui lui paraissent les meilleurs pour l’organisation du crédit agricole. L’État, d’abord, n’a pas, dit-il, à se mêler d’en être le dispensateur ; mieux vaut que les agriculteurs organisent des caisses de crédit mutuel, comme ont fait les agriculteurs d’Allemagne et d’Italie. La chose est fort aisée, car les syndicats agricoles sont aujourd’hui nombreux en France ; ils ont fait l’éducation économique des paysans, et peuvent s’ériger en banquiers pour leurs adhérents. Beaucoup de syndicats l’ont fait avec succès, sans attendre l’intervention du législateur, et l’article fournit de curieux détails sur ces intéressantes tentatives. Le grand obstacle qui s’oppose à la diffusion de pareilles pratiques, c’est l’embarras qu’éprouvent les syndicats, devenus banquiers, à alimenter leurs caisses. Le seul moyen qu’ils aient consiste dans l’escompte des billets souscrits par les emprunteurs, mais cet escompte est malaisé, ne pouvant être fait par la banque de France ; en effet, les opérations de la Banque sont limitées statutairement à quatre-vingt dix jours, et le papier agricole est ordinairement à échéance de neuf mois ou un an, délai nécessaire pour la liquidation des spéculations courantes de culture. L’intervention du législateur est indispensable pour aplanir cette difficulté, et deux moyens s’offrent à lui pour le faire. Le premier consiste dans la création d’une banque centrale d’escompte agricole, servant d’intermédiaire entre les caisses locales et la Banque de France ; moyen commode, adopté par la Chambre des députés au cours de la précédente législature, mais que les cultivateurs goûtent peu, par crainte de l’agiotage, et que M. de Rocquigny rejette pour le même motif ; mieux vaudrait, d’après lui, réformer prudemment le régime d’emploi des caisses d’épargne, de manière à ce que les capitaux déposés puissent alimenter les caisses des syndicats.
La seconde partie de l’article tend à prouver que l’organisation d’assurances agricoles se heurte à de graves difficultés, et que surtout l’État ne doit à aucun prix assumer la charge de ces assurances. L’auteur insiste longuement sur les difficultés que présente l’assurance contre les divers sinistres agricoles, et montre que tous ces sinistres ne sont pas susceptibles d’être garantis. Ceux qui le sont ne peuvent être discernés que par des compagnies privées d’assurance, dont les agents sont seuls assez expérimentés et prudents pour une tâche si délicate ; encore n’y parviendront-ils qu’au prix de longs efforts. Quant à l’État, s’il organise l’assurance facultative, il y trouvera les mêmes difficultés que les compagnies, avec moins d’expérience et de prudence pour triompher ; bien plus, il sera fatalement entraîné à garantir tous les sinistres et à rendre l’assurance obligatoire, ce qui sera tout à la fois une iniquité et un abominable danger pour les finances. Pourquoi joindre, dès lors, cette question des assurances à celle du crédit ? Ce serait payer infiniment trop cher le crédit agricole que l’acheter au prix de l’assurance obligatoire.
Depuis trente ans, la criminalité s’élève en Italie dans des proportions plus effrayantes encore que dans les autres pays d’Europe. De cette élévation M. Carry cherche à déterminer les causes, puis il en fait connaître les caractères, montrant qu’elle se rapporte surtout à ce qu’il appelle la criminalité violente. Cela dit, il s’attache à l’étude des formes spéciales que la criminalité revêt en Italie ; il fournit, en particulier, de très curieuses indications sur les associations de délinquants, qui existent nombreuses au delà des Alpes, et sur lesquelles l’attention publique a été récemment attirée par les événements dont la Sicile a été le théâtre.
Dans le travail de haute valeur qu’il publie sous ce titre, M. Duguit n’étudie pas le rôle économique de l’État ; il envisage les fonctions de l’État à un point de vue qu’il appelle purement juridique, c’est-à-dire qu’il cherche à déterminer la relation que l’accomplissement de ces fonctions fait naître entre l’État et les individus ou les collectivités distinctes de l’État. Les conclusions auxquelles il arrive le conduisent à condamner, dans l’ordre constitutionnel, le principe de la séparation des pouvoirs.
L’article s’ouvre par un rappel de cette idée très simple que les sociétés humaines ne sont pas des créations factices, résultant d’un pacte exprès où tacite d’association, mais des phénomènes naturels ; ce qui est artificiel, ce n’est pas la société, c’est l’État, organe social constitué par un ou plusieurs individus qui donnent des ordres aux autres membres de l’association. Donner des ordres, telle est la fonction caractéristique de l’État ; mais l’ordre donné par l’État ne se présente pas toujours sous la même forme. Tantôt c’est un ordre général, qui s’adresse à tous les citoyens pour un ou plusieurs cas prévus d’avance, et qu’on appelle loi ; tantôt c’est un ordre spécial, qui s’adresse exclusivement à un ou plusieurs individus déterminés.
L’ordre spécial, à son tour, peut revêtir deux formes différentes celle d’un commandement ayant pour but d’assurer l’application d’une loi à un ou plusieurs individus, ou bien celle d’un commandement n’ayant aucun rapport avec une loi dont il s’agisse d’assurer l’application particulière ; l’État remplit une fonction exécutive dans le premier cas, une fonction gouvernementale dans le second. La fonction exécutive elle-même n’a pas toujours le même caractère, et doit être appelée tantôt exécutive administrative, tantôt exécutive judiciaire ; elle est administrative lorsque l’exécution qu’il s’agit d’assurer intéresse principalement et directement l’intérêt collectif, judiciaire, lorsque l’exécution intéresse principalement et directement l’intérêt individuel.
Qu’il édicte des lois ou en assure l’exécution, l’État donne des ordres ; c’est sa fonction principale, mais non la seule. Il en remplit deux autres, de nature très différente, que M. Duguit appelle la fonction diplomatique et la fonction de gestion. La première est celle que l’État exerce quand il entre en relations avec un autre État, et l’exercice de cette fonction ne peut manifestement pas s’analyser en un ordre donné, puisque les États, souverains chacun chez eux, n’ont pas d’ordres à recevoir les uns des autres. La fonction diplomatique se réalise sous la forme d’une convention conclue. Quant à la fonction dite de gestion, la nature en est plus délicate à déterminer. Comme un simple particulier, l’État possède un patrimoine qu’il gère, et les actes de gestion par lui faits ne sont pas des ordres qu’il donne ; ce sont des conventions qu’il passe avec des tiers. Toutefois, comme l’État n’est pas un particulier comme les autres, il n’administre pas comme les autres ; il ne peut pas dépouiller son caractère essentiel, qui est de donner des ordres, de sorte qu’il commande tout en contractant, et la personne qui entre en relations avec lui de ce chef est à la fois un égal qui traite et un sujet qui obéit.
Quoi qu’il en soit de ce point délicat, sur lequel il aurait fallu peutêtre que l’auteur insistat davantage, les développements qui précèdent peuvent se résumer ainsi : toute fonction exercée par l’État se traduit soit en un ordre imposé, soit en une convention conclue par l’État, soit en un acte ayant à la fois le caractère d’un ordre et d’une convention. Ordre ou convention, l’exercice de toute fonction est une manifestation de volonté de la part de l’État, une intervention de la personne État, et, par conséquent, de tous les organes qui constituent la personne même de l’Etat. C’est faire œuvre contraire à l’ordre naturel et préparer de funestes effets que de poser le principe de la séparation des pouvoirs, lequel consiste à répartir les diverses fonctions de l’État entre les organes divers de l’État, chaque organe devant, à l’exclusion des autres, remplir certaines fonctions. Tous les organes doivent concourir à l’exécution de toutes les fonctions ; seulement tous les organes n’apporteront pas un concours identique, par la raison très simple qu’ils ont chacun une nature propre, une structure particulière qui détermine le mode de participation de chacun à chacune des fonctions de l’État.
M. Duguit ne se contente pas de ces principes théoriques ; il en présente l’application pratique. Le Parlement et le Gouvernement, dit-il, sont les deux grands organes politiques existant chez les principaux peuples. Ces deux organes, dont la réunion forme la personne de l’État, doivent accomplir ensemble toutes les fonctions de l’État ; seulement tous deux n’auront pas le même mode de participation, car leur structure est différente, l’un étant un organe collectif, l’autre un organe unitaire. S’il s’agit d’une fonction dont l’accomplissement ne soit pas urgent, le Parlement s’en saisit pour délibérer, mais sans que le Gouvernement reste étranger à l’accomplissement de la fonction, car c’est lui qui souvent suggère l’objet de la délibération, qui dirige les débats, qui promulgue et publie le résultat du vote. S’il s’agit au contraire d’une fonction dont l’accomplissement soit urgent, le Gouvernement avise, car il peut agir plus vite que le Parlement, mais celui-ci garde le droit de délibérer après coup sur l’acte fait par le Gouvernement. En résumé, la décision sur tout objet est confiée soit au Parlement, qui statue sur la proposition ou sous la direction du Gouvernement, soit au Gouvernement, qui statue sous le contrôle et la surveillance du Parlement ; dans tous les cas, il y a collaboration des organes et non séparation des pouvoirs. Comme le fait très justement observer en terminant M. Duguit, le droit politique moderne a une tendance marquée à suivre ces doctrines, car le Gouvernement parlementaire est le régime de la plupart des grands Etats, et ce régime est la négation même du principe de la séparation des pouvoirs.
M. Simmel, si l’on en doit juger par les premières lignes de son article, ne paraît pas être un sociologue bien convaincu. Non seulement, en effet, il déclare que les lois sociologiques sont difficiles à découvrir, comme celles du développement biologique ou psychologique, mais il ajoute que la manie de vouloir absolument en trouver est un retour au credo philosophique des anciens métaphysiciens. « De la même manière, dit-il, que l’apriorisme du dernier siècle a été remplacé par l’induction, la chasse aux lois sociologiques le sera par l’historisme, qui se contente de décrire le cours du développement social et de grouper les phénomènes homogènes. » N’est-ce pas la négation même de la sociologie en tant que science positive, telle que la conçoivent Auguste Comte et Spencer ?
La suite de l’article renferme un certain nombre d’observations, qui toutes se ramènent à cette idée générale : dans un groupe social, les individus sont d’autant plus semblables les uns aux autres et d’autant plus étroitement unis que le groupe est plus jeune et plus rudimentaire, d’autant plus différents les uns des autres et moins solidaires que le groupe vieillit et se complique. Idée simple, en définitive, que l’auteur appelle la loi de différenciation, et dont il relève quelques applications. Il le fait dans un langage abstrait et peu clair, qui diminue mais ne supprime pas l’intérêt du travail, comme on en peut juger par l’exemple suivant. Chez tous les peuples primitifs, dit M. Simmel, se manifeste la tendance qui consiste à punir non seulement l’auteur d’une action coupable, mais encore les membres de sa tribu, de sa famille ; la cohésion du groupe est telle que l’individualité du coupable n’apparaît pas. Elle apparaît plus tard, et avec elle le principe de la personnalité des peines. Bien plus, la différenciation « se continue sur les parties essentielles de l’individu » ; on distingue en lui diverses facultés, divers appétits, et l’on cherche à organiser les peines de manière à frapper le condamné par où il a péché, de manière à améliorer la faculté dont la défaillance l’a fait tomber, de manière à redresser les appétits dont le dérèglement l’a conduit au mal. Je ne cite que cet exemple des développements contenus dans l’article ; ils sont justes en général, souvent ingénieux, mais pas toujours exempts d’une certaine banalité, sous l’appareil des termes scientifiques employés par l’auteur.
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