# Chroniques politiques — octobre 1894-mars 1895 (Autriche-Hongrie)
### AUTRICHE

Depuis 1891, la politique autrichienne ne sort pas de l’état de provisoire où l’ont fait entrer les élections générales de cette année. Elles ont détruit la majorité avec laquelle l’ancien chef du cabinet, le comte Taaffe, gouvernait depuis 1879 et qui toujours s’était montrée constante ; nous disons constante, mais non pas homogène ; elle a disparu depuis la défaite du parti tchèque conservateur (vieux tchèques), le parti tchèque progressiste (jeunes tchèques), qui lui a succédé, ayant refusé son concours au comte Taaffe. Dans le nouveau Parlement, élu pour six ans en 1891, il n’y eut dès lors pas de majorité. La sagacité du premier ministre trouva moyen de tout sauver pendant deux ans et demi, grâce aux sympathies du parti polonais et du groupe important bien connu sous le nom de « parti du comte Hohenwart », qui l’un et l’autre appartenaient à l’ancienne majorité ; l’habile ministre savait même gagner de jour en jour et de question en question son redoutable adversaire, le parti « allemand libéral » ; en de certains moments, on pouvait se bercer de l’espoir que, chassant de ces trois partis les antagonismes politiques, il serait permis de les réunir dans un même corps de gouvernement ; mais, malgré ces nombreux succès, le chef du ministère, succombant aux difficultés vertigineuses de sa mission, sent que le pouvoir lui échappe et, pour le ressaisir, il hasarde, comme dernier moyen, une réforme électorale d’un caractère si radical qu’elle aurait entièrement changé la physionomie du Parlement, par l’introduction, à peu de chose près, du suffrage universel, mitigé par la représentation corporative et privilégiée des grands propriétaires et des chambres de commerce. Cette réforme menaçait en première ligne les partis de l’ancienne majorité et le parti allemand libéral, qui, par un effort énergique et combiné, contraignirent le ministère Taaffe à démissionner.
Le 23 novembre 1893, un nouveau cabinet se constituait sous la présidence du prince de Windischgrätz et la majorité se reforma ; ce que les artifices politiques du comte Taaffe n’avaient pu obtenir, sa proposition électorale réussit à l’accomplir. Devant le péril commun, les partis se groupèrent. La suppression du cens, fixé à 5 florins, depuis 1882, voilà l’ennemi sur lequel la concentration s’est opérée. Pourtant la loi électorale actuelle de 1873 ne peut pas se maintenir. Reposant sur le principe de la représentation des intérêts économiques, elle provient en droite ligne des anciens États. Les groupes d’intérêts ou curies sont : 1$^o$ la grande propriété foncière (aristocratie féodale) ; 2$^o$ les chambres de commerce ; 3$^o$ les villes industrielles ; 4$^o$ les districts agricoles ; — le tout est formé pour le profit exclusif du parti allemand bourgeois libéral ; pour en donner un exemple, les Allemands ont 170 députés sur 353 ; les Tchèques, au contraire, en ont tout au plus 65, bien que cependant, à raison de leur nombre et de leur population, ils dussent en avoir 110. Mais, par d’autres côtés, ce régime comporte des inégalités plus choquantes encore. Sur 5, 540, 000 habitants du sexe masculin, âgés de plus de 24 ans, il n’y en a pas plus de 31 0/0, c’est-à-dire 1, 720, 000, qui aient le droit de vote ; 69 0/0 sont exclus par l’exigence du cens de 5 florins. Une telle injustice préside à la répartition des députés dans les curies, qu’un grand propriétaire a autant de droit que 46 bourgeois et 168 paysans. En présence de ces faits, dont nous négligeons les détails, une réforme assez radicale s’impose ; une fois lancée par le gouvernement et d’ailleurs approuvée par l’Empereur, elle ne peut pas être entièrement arrêtée par une coalition quelconque des partis intéressés au sein du Parlement, lorsqu’elle trouve en sa faveur un fort mouvement d’opinion. Notons ces deux faits, que les Tchèques avaient déjà proposé l’introduction du suffrage universel, tel qu’il existe en France et dans l’Empire allemand, et que le parti ouvrier socialiste, très puissant dans les capitales industrielles, Prague, Brünn et surtout Vienne, avait, à plusieurs reprises, manifesté en faveur du suffrage universel. Ceci explique comment le cabinet Windischgrätz a dû mettre la réforme électorale en tête de son programme, le 23 novembre 1893, mais avec cette réserve sous-entendue, que rien, dans cette réforme, n’ira troubler la situation actuelle des partis. Mais, ainsi compris, le problème électoral est aussi difficile que la quadrature du cercle. Aussi l’opinion publique s’attache-t-elle avec intérêt à toutes les négociations que le ministre et les partis entreprennent à cet égard.
Plus de treize mois se sont écoulés, depuis le moment où le nouveau cabinet, entrant au pouvoir, promettait ce projet, sans que, depuis ce temps, ni la Chambre, ni la commission d’études parlementaire aient reçu du gouvernement une proposition de loi sur la réforme électorale. L’opposition n’a pas manqué, par deux fois, de la réclamer, en juin et en octobre 1894. Chaque fois, le prince Windischgrätz assura la Chambre que le ministère avait pleine conscience de son devoir et qu’il s’empresserait, aussitôt que possible, de résoudre la question. En voulant remettre à sa décision un projet dont l’adoption soit sûre et le dépôt sans aucun risque pour le cabinet, il est obligé de s’assurer d’avance le consentement des partis en coalition ; et, dès lors, des longueurs sans fin se présentent, où l’entreprise, après avoir traîné, finira peut-être par échouer. De là, les négociations secrètes que, durant ces treize mois, le gouvernement a entretenues avec les partis coalisés ; puis, vers la fin de novembre 1894, devant l’insuccès avéré de ce procédé, la convocation du comité nommé par la Chambre pour la réforme électorale, et, après une discussion aussi longue que stérile, qui s’est traînée dans de vagues généralités, dont le seul effet précis fut le retrait formel du projet Taaffe, la nomination d’un sous-comité de dix membres, où la majorité s’aplanit les voies : 1$^o$ en excluant, avec un parfait sans-gêne, l’opposition tout entière ; 2$^o$ en rendant ses délibérations secrètes, si secrètes même que les membres du grand comité n’ont pas le droit d’y assister comme auditeurs. En vain l’opposition se défend contre ce coup de main, aussi violent qu’anti-parlementaire. Le président de la Chambre, dont l’intervention est invoquée, déclare avec une gravité éblouissante que le petit comité n’est qu’une espèce de rapporteur, que personne ne peut contraindre à faire son brouillon dans les salles du Parlement plutôt que dans son cabinet particulier. Au moment où j’écris ces lignes, ces délibérations secrètes continuent sans cesse et sans résultat.
Malgré ce mystère, on n’est pas sans renseignement sur les travaux de ce nouveau conseil des Dix. Il a eu l’idée de sortir de la difficulté, en créant une cinquième curie. Aux grands propriétaires, aux chambres de commerce, aux villes industrielles, aux districts agricoles, on ajouterait un groupe nouveau, comprenant tous les exclus, moins les ouvriers agricoles. Il renfermerait tous ceux, qui, petits propriétaires ou commerçants, paieraient moins de 5 florins d’impôt direct, et tous les ouvriers industriels groupés obligatoirement dans les caisses d’assurances. Le nombre des députés attribué à ce vaste groupe serait fixé à quarante-deux, chiffre vraiment ridicule. Mais le parti libéral allemand a ses tendances ploutocratiques ; il veut protéger ses mandants contre le peuple slave ou contre le parti allemand-clérical-antisémite ; les conservateurs, au contraire, pour s’assurer des adhésions démocratiques, veulent ajouter tous les contribuables exclus à la liste des électeurs sans modifier la distribution des curies existantes. C’est à réconcilier cette opposition fondamentale que tendent les négociations secrètes. Au mois de décembre 1894, le ministre des finances, un allemand-libéral, émit l’idée d’une sorte de pluralité de votes : les électeurs des quatre groupes actuellement formés devraient prendre part également au vote dans le cinquième. Il paraît que cet expédient n’a pas été admis, car, récemment, une indiscrétion a livré le résultat des débats du conseil. Ce système, d’imitation belge, ne s’y retrouve pas. Deux nouvelles curies seraient ajoutées : la cinquième, formée des contribuables au dessous de cinq florins, la sixième, des non-contribuables, ouvriers industriels. Ce serait peut-être un succès pour les conservateurs, qui se flattent de gagner les 35 mandats du cinquième groupe, tandis que les 35 députés du sixième ne seraient ni conservateurs, ni libéraux, mais socialistes.
Qu’en adviendra-t-il ? Personne ne peut le prévoir. Mais il est sûr que chaque semaine d’ajournement de la question compromet l’existence du cabinet Windischgrätz et de son système. Il est d’une haute signification que l’Empereur, qui a approuvé le projet électoral du comte Taaffe, pousse avec beaucoup d’énergie le ministère à la solution du grand problème électoral. Le fait s’est encore produit, il y a peu de temps.
La difficile succession du comte Taaffe ne comprenait pas seulement la réforme électorale, mais l’état de siège de Prague, symptôme énergique d’un profond désordre dans les rapports nationaux et politiques des principaux pays d’Autriche (Bohême, Moravie, Silésie). Introduit sous prétexte de sauvegarder l’Empire contre l’odieux complot de l’Omladina, cet état de siège trouvait en réalité sa raison d’être dans le désir du gouvernement de combattre plus facilement l’esprit d’opposition croissant parmi les Tchèques. L’Omladina, dont le nom slave veut dire « jeunesse », « jeune génération », était accusée de faits qui n’existaient que dans l’imagination de la police. Les membres, accusés de noire conspiration, comparés aux fameux carbonari et dont l’âge moyen était de dix-huit ans, furent condamnés par un tribunal d’exception. Même si elle était parfaitement prouvée, leur prétendue conspiration, en 1893, à Prague, ne légitimerait pas l’état de siège en 1894 et 1895, d’autant qu’en Galicie des faits pareils se sont produits, sans même être réprimés. En Bohême, au contraire, l’état de siège est conservé malgré les protestations répétées des députés tchèques au parlement. Quant au gouvernement, il se borne à répondre qu’il n’y a plus sans doute, en Bohême, de faits illégaux, mais qu’il y existe des opinions et des sentiments dangereux qui, grâce à l’état de siège, vont s’apaiser peu à peu. Tel est l’esprit policier dont souffrent les Tchèques, comme, il y a cinquante ans, les Italiens sur le Po. Le pouvoir de la police en Bohême est énorme. Elle défend à sa guise chaque réunion, chaque société, chaque journal ; elle introduit la censure de la presse ; elle empêche même le contact des députés et des électeurs. Aussi l’on REVUE DU DROIT PUBLIC. — III
23 comprend qu’en octobre 1893 le chef du parti allemand-libéral ait pu jeter au visage du comte Taaffe ces paroles que, l’état de siège, c’est la banqueroute de sa politique en Bohême. Un mois plus tard, nommé ministre des finances, le même homme s’associait avec son parti, à cette politique banqueroutière.
C’est dans cette atmosphère tendue que se développe la politique interne de l’Autriche. On dit de l’autruche qu’elle cache la tête pour échapper au danger en ne le regardant pas ; cette tactique singulière est aussi celle de l’Autriche. Il y a vingt-quatre ans, le comte Taaffe se déclarait pour « une politique non politique », qui devrait s’occuper exclusivement des questions économiques, sociales et financières, en laissant de côté tout problème purement politique et national. Le cabinet Windischgrätz n’a pas manqué de s’emparer de cette partie de l’héritage qu’il recueillait, d’autant mieux que, pour le reste, au point de vue politique et national, il prenait pour formule le maintien du « statu quo ». Aussi s’efforce-t-il d’occuper le Parlement et l’opinion à des problèmes et des réformes, qui ne touchent pas aux divergences des partis. C’est plus en apparence d’ailleurs, qu’en réalité, d’une façon toute relative que ces questions s’en écartent. Toute institution d’instruction publique, tout problème de chemin de fer, toute organisation administrative acquièrent, tout de suite, un caractère politique contentieux, dans un État où sont sans cesse en lutte les Slaves et les Allemands, les fédéralistes et les centralistes.
Le gouvernement insiste actuellement sur deux grandes réformes, l’une, du Code pénal, l’autre, des impôts directs. L’une et l’autre sont, sans contredit, nécessaires. La partie générale du Code pénal, qui est, en effet, assez bien faite, a été facilement adoptée ; mais il n’en va pas de même de la partie spéciale, qui s’occupe des divers crimes, délits et contraventions. Les délits politiques, notamment, ont donné lieu à une discussion très vive. Quelques paragraphes ont été renvoyés à la commission, et, en ce moment, personne ne sait si ou quand la discussion de ce volumineux projet de loi sera reprise. Pourtant, notre code est de 1803, et la réforme actuelle est à l’ordre du jour depuis plus de vingt ans. Il est intéressant de noter que l’échec momentané de la réforme est en grande partie l’effet du mouvement de l’opinion publique en Allemagne contre « la législation exceptionnelle », à l’adresse des socialistes et des éléments subversifs. Par une étrange coïncidence, les plus odieux paragraphes de cette loi d’exception ont à peu près le même texte que les prescriptions normales du Code ordinaire d’Autriche. Ce fait n’a pas manqué de produire une forte impression, même sur le parti allemand libéral, qui n’a pu qu’appuyer la proposition de renvoi à la commission, formulée par l’opposition tchèque démocratique.
La réforme des impôts se présente jusqu’à ce moment sous des couleurs plus favorables, bien qu’elle suive de près la politique par l’effet d’une intime connexité entre le taux de l’impôt et le cens électoral. La caractère politique de cette réforme financière dérange ainsi les paisibles calculs du gouvernement. Je ne manquerai pas, dès que le moment sera venu, d’en rapporter les détails.
Il y a un autre projet de loi, qui, à demi terminé, renvoyé devant la commission pour être remanié, ne peut tarder à reparaitre devant la Chambre. C’est un projet contre l’ivresse, ou plutôt contre une de ses formes : l’alcoolisme. A l’imitation d’une loi provinciale en vigueur depuis quelques années en Galicie, il introduit de fortes restrictions à la vente de l’alcool, des punitions contre ceux qui excitent à l’ivrognerie, la nullité des dettes contractées par les buveurs, etc… On n’a pu s’entendre sur le point de savoir si la simple ivrognerie doit être déclarée criminelle ; et, de ce chef, la discussion a été remise.
Plus heureuse, est venue jusqu’au vote une petite loi, qui soumet à quelques restrictions les ventes d’ « occasion » (Ausverkauf). C’est une décision importante, parce qu’elle soutient les petites industries contre la concurrence des grands magasins, dont cette vente d’occasion forme un moyen d’action souvent déloyal.
Une longue discussion s’est élevée au Parlement sur le projet de loi relatif à la suspension du travail industriel et commercial, les dimanches et jours de fêtes, à partir de six heures du matin, pendant une durée de vingt-quatre heures. Mais il est naturel qu’euégard aux besoins des consommateurs et de la grande industrie, il y ait nombre d’exceptions. Si l’idée est bonne au point de vue social et religieux, la valeur de la loi dépendra beaucoup de son exécution.
Une autre loi a renouvelé et perfectionné les règles concernant les chemins de fer de second et troisième ordre. Le changement porte sur des facilités nouvelles, qui sont concédées aux entreprises, dans le but de les stimuler, et qui consistent en dispenses d’impôts et de taxes, en divers services à rendre de la part des chemins de l’État, etc…
En même temps a été exécuté le rachat de quelques chemins de fer privés, l’un en Bohême, les deux autres, d’ailleurs moins importants, en Moravie et en Silésie. Le premier (200 kilom.) développe un peu le mince réseau de l’État en Bohême, par l’addition d’une ligne, qui va de Prague par Pilsen à la frontière bavaroise. Ce rachat est remarquable par une mesure singulière, qui caractérise parfaitement l’incertitude et les tâtonnements du gouvernement en matière de tarifs et d’économie financière, en fait de chemin de fer. Pendant que, sur le réseau tout entier, depuis 1891, des tarifs très réduits sont en vigueur, sur la ligne de Prague à Pilsen, les anciens tarifs de l’exercice privé, bien supérieurs, ont été conservés.
Les principes de l’État, en matière de tarifs, sont d’ailleurs l’objets de vifs reproches, appuyés sur les tristes résultats de l’exercice financier. Sur 16, 300 kilomètres de chemins de fer existant en Autriche (Cisleithanie), plus de la moitié sont entre les mains de l’État et donnent un déficit annuel de près de 30 millions de florins, — qui manque toujours au montant des intérêts et de l’amortissement de la grande dette contractée par l’État pour le rachat des diverses lignes qui forment actuellement son réseau. Par suite, il est d’autant plus surprenant que, depuis quatre ans, les tarifs aient été extrêmement abaissés. C’est, aux frais des contribuables, favoriser exclusivement quelques grands producteurs et commerçants, aux dépens de ceux que desservent les lignes privées, dont les tarifs sont restés plus élevés. Ce système mixte d’exploitation, partie par l’État, partie par des compagnies privées, détermine des inégalités, qui tendent d’ailleurs à disparaître, par le projet de rachat de la grande ligne des chemins de fer du Sud (Vienne-Trieste), de la ligne Vienne-Brünn-Prague-Saxe et d’une troisième. Ainsi l’État imposera partout ses tarifs, car il a déjà le droit de les régler sur la dernière ligne privée qui survivra alors : celle du chemin de fer du Nord (Vienne-Olmütz-Cracovie). Si cela arrive, et ce sera peut-être fait cette année, il est probable que l’État, pour faire face à cette exploitation, sera obligé de relever ses tarifs. C’est ce qui se dessine, dès maintenant, et assez mal à propos, dans l’élévation du tarif personnel, pour la dernière classe, celle du pauvre voyageur.
Ce qu’on appelle « la crise sucrière » cause aussi bien du mal à l’Autriche, surtout aux pays bohêmes. La production des sucres. indigènes en Europe est montée de 38 millions K en 1893 à 47 millions K en 1894 : c’est la surproduction, cause du bas prix et de la crise. En Autriche, l’écart des deux années est encore plus marqué : de 8,340,000 K en 1893, elle s’élève à 10,500,000 en 1894. C’est dans les plaines fertiles de la Bohême et de la Moravie que s’effectue la production des betteraves et du sucre. Malheureusement, chez nous, comme dans le reste de l’Europe, le vaste développement de la production sucrière puise sa base, non pas dans la consommation interne, qui n’en absorbe même pas la moitié, mais dans une exportation, artificiellement soutenue et stimulée par des « bonifications », c’est-à-dire des primes à l’exportation. France, Allemagne, Autriche se précipitent à l’envi sur les marchés angloaméricains, offrant leurs sucres à des prix d’autant plus bas que cette prime prélevée sur le contribuable, consommateur rationnel, est plus haute. De cette concurrence, résulte que chacun de ces États surveille attentivement le montant de la prime des autres, prêt à relever la sienne dès que la leur remonte. C’est ce que fait actuellement l’Allemagne, et l’Autriche et la France retentissent des cris d’alarme de leurs producteurs respectifs. Il est difficile de comprendre jusqu’à quel point doit aller cette concurrence, digne du plus effronté mercantilisme. Chez nous, tout le monde est convaincu qu’il n’y a de remède que dans une forte restriction de la production. Ce qu’il faudrait, c’est une convention entre les États intéressés, en vue, non pas d’élever, mais d’abolir progressivement cette prime d’exportation. Telle est la politique à suivre, et son succès serait encore plus grand, si l’on consentait à diminuer l’impôt sur la consommation interne, qui, en Autriche, à l’heure actuelle, s’élève à 45 0/0 du sucre raffiné. C’est seulement ainsi qu’on pourrait tenter d’élargir le marché national. Le Parlement, saisi de la question, a nommé une commission d’enquête, qui en étudiera les détails.
Restent trois faits, que je ne saurais passer sous silence, car ils ont causé beaucoup de bruit et, partout ailleurs qu’en Autriche, où le poids du Parlement est bien faible, en face du gouvernement, ils auraient été d’une grande portée politique, d’autant qu’ils se lient à la grande lutte des Tchèques et des Allemands.
C’est d’abord une sorte de demande d’intervention adressée par le gouvernement à la Papauté, pour blâmer le parti chrétien social antisémite. Ce parti, bien dirigé, populaire et conquérant, est l’ennemi le plus dangereux des Allemands libéraux. Il est, de plus, accusé de rébellion contre la discipline ecclésiastique et surtout contre l’autorité des évêques, qui, à vrai dire, en Autriche, sont par trop accessibles aux inspirations gouvernementales. C’est ainsi que quelques évêques, conduits par le cardinal Schönborn, de Prague, ont sollicité du Saint-Siège, contre ce parti, un vote de blâme, désiré par le gouvernement, qui soutenait leur demande et ne paraît pas avoir réussi.
En second lieu, je dois signaler les déplorables attentats dirigés par le gouvernement contre l’immunité parlementaire. La presse a reçu l’ordre de ne publier aucun discours qui n’aurait pas été imprimé au procès-verbal sténographique ; par un abus et une violation de la loi, ce procès-verbal ne renferme que les discours faits en allemand, de sorte que les autres ne peuvent voir le jour. Bien mieux, les discours en allemand eux-mêmes ont été confisqués ; et le tribunal de Prague les a soumis à une instruction judiciaire. Il est naturel que l’opposition proteste contre ces mesures anticonstitutionnelles ; malheureusement, elle ne trouve pas d’appui près d’une majorité qui, redoutant une crise ministérielle, préfère abandonner les prérogatives du Parlement tout entier.
En terminant, je signale les grandes catastrophes, qui, périodiquement, se renouvellent dans les grandes houillères de la Moravie et de la Silésie. En juin 1894, plus de deux cents ouvriers, le 16 mars 1895 plus de cinquante, ont trouvé la mort aux mines. L’opposition et maintenant aussi la majorité réclament énergiquement l’établissement d’inspecteurs des mines.
* ↑ Contrairement à l’avis de M. Kobatsch, dans les précédentes chroniques, I, p. 137, etc., cette question ne touche en rien les intérêts nationaux des Allemands, en très petit nombre dans les districts. Nous reviendrons plus longuement, dans un prochain article, sur cette importante question.
* ↑ La production de l’Allemagne est de 18 millions, celle de la France est de 8,14.