# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DOMAINE

DOMAINE. s. f. Terme de Jurisprudence, qui signifie la propriété d’un bien qui nous appartient, & dont nous avons acquis le droit de propriété à juste titre. Dominum.
Il signifie quelquefois un corps d’héritages, biens de campagne, ferme, métairie. Possessiones. Tout le bien de cet Abbaye est en domaine, il se consume tout en réparation. Il a quatre petites domaines ou métairies dépendans de cette terre. Racan dit dans ses Bergeries.
Qui n’a vu d’autre mer que la Marne ou la Seine,
Et croit que tout finit, où finit son domaine.
C’est-à-dire, sa terre. Ménage dérive ce mot de domanium, qu’on dit pour dominium.
Domaine, se dit quelquefois d’un droit seigneurial sans propriété. Dominium. En matière de Seigneurie, celui qui paie le cens a le domaine utile de la terre ; & le Seigneur à qui on le paie, en a le domaine direct. On appelle domaine direct, le titre seul du domaine, le domaine utile, le profit & l’utilité qui en revient. La femme retient le domaine direct de ses biens dotaux, & le domaine utile passe au mari.
Domaine, se prend quelquefois pour une généralité de biens qu’on possède en propre, soit héritages, soit rentes, ou autres droits. Possessiones, dominium. L’usage a fait que ce terme général de domaine est devenu particulier & propre au patrimoine des Rois. Le Domaine de la Couronne est imprescriptible & inaliénable ; il ne se vend qu’à faculté de rachat perpétuel. La Chambre du Domaine, le Fermier du Domaine, les Receveurs du Domaine, la réunion des Domaines à la Couronne. On a fait souvent la vente & la revente du Domaine. Il y a cette différence entre le Domaine du Roi, & les Aides, ou autres impositions, que les Juges ordinaires, & les Trésoriers de France, connoissent du Domaine en première instance, & le Parlement par appel. Pour les Tailles, Aides, &c. ce sont les Élus, & la Cour des Aides par appel.
☞ Le domaine du Roi est fixe & casuel. Le domaine fixe est l’ancien domaine de nos Rois, qui est composé de Seigneuries, Terres, Possessions & Droits, qui appartiennent au Roi en qualité de Souverain, comme sont les Tailles, les Gabelles, les Douannes, les Droits d’entrées, &c. Ferrieres.
☞ Le domaine casuel est tout ce qui appartient au Roi par droit de conquête, ou par acquisition ; comme par succession, droit d’Aubaine, confiscation, bâtardise & déshérence.
☞ Le domaine fixe, comme étant spécialement consacré à la couronne, est, par un privilége particulier, inaliénable de sa nature & imprescriptible, au lieu que le domaine casuel peut être aliéné par le Roi, & par conséquent il peut être prescrit. C’est pourquoi les Rois peuvent en disposer par donation ou autrement : mais ce domaine casuel devient fixe après dix ans de jouissance, ou quand il a été joint à l’ancien domaine par Édit, Déclaration, ou Lettres-Patentes.
☞ Domaine particulier du Roi, c’est celui qui consiste dans les biens que le Roi avoit ; lorsqu’il est parvenu à la Couronne. Ce patrimoine n’est point inhérent à la Couronne, mais personnel au Roi, qui peut en disposer en faveur de qui il lui plaît, sans que ces biens soient sujets à réversion, comme le sont ceux du domaine de la Couronne.
Domaine Forain, est une espèce de Domaine du Roi, qui est une imposition qui se lève pour la nécessité de la guerre sur les marchandises qui entrent dans le Royaume, ou qui en sortent.
Domaine, en plusieurs Coutumes, signifie le fief dominant, le chef-lieu ou manoir, où est due la foi & hommage par le vassal ; le lieu d’où dépendent les fiefs & vassaux. Prædium dominicum, beneficiarii domini ædes. On appelle Domaine immuable, ou Domaine fieffé, les cens & rentes seigneuriales, qui n’augmentent ni ne diminuent jamais ; Domaine muable, le revenue des fermes, qui est différent, suivant les années & les baux ; Domaine congéable, en Bretagne, est celui qui a été donné gratuitement par un Seigneur, qui y peut rentrer, quand il lui plaît, en payant cependant les améliorations qui auroient été faites par le possesseur qui est obligé de s’en dessaisir.
On dit, proverbialement, J’aimerois autant quitter le Fief pour le domaine, pour dire, qu’on aimeroit autant abandonner le tout.