# La Propriété foncière à l’étranger et en France

    Études économiques et Statistiques sur la propriété foncière ; le morcellement, par M. Alfred de Foville, chef du bureau de statistique et de législation comparée au ministère des finances, professeur au Conservatoire des arts et métiers. Paris, 1886 ; Guillaumin.
Les théoriciens et les législateurs s’occupent de nouveau, en Europe et en Amérique, de la propriété foncière rurale. Parmi les premiers, les uns, comme M. Henri George, attribuent tous les maux de la société humaine à la propriété territoriale privée, qu’ils voudraient abolir. D’autres se contenteraient de répandre, là où elle n’existe guère que comme échantillon, la propriété des paysans, peasant proprietorship. Quelques-uns n’admettent que les associations coopératives pour donner au sol toute sa valeur et pour asseoir solidement l’état social de l’avenir. En France, il se rencontre encore des écrivains qui affirment que la terre ne se trouve pas chez nous assez divisée, et que par l’impôt ou d’autres procédés de contrainte on doit pourvoir à un démembrement des quelques rares grands domaines qui subsistent comme des témoins d’un ordre de choses disparu. En sens inverse, quelques agronomes et quelques publicistes se plaignent des frais, des pertes de temps, des servitudes, des insuffisances d’une culture trop morcelée et convient l’état à ordonner des remaniemens et des remembremens obligatoires des propriétés trop éparses. Dans d’autres pays, comme en Italie, il ne manquerait pas d’esprits pour soutenir que tantôt la petite propriété, tantôt la petite culture, qui en est distincte, est un redoutable mal social qui ne laisse aux petits cultivateurs ni ressources matérielles, ni indépendance morale, qui prive en outre le fisc des revenus que lui procurerait une organisation plus méthodique de l’exploitation du sol. Voilà les points de vue divers auxquels se plaisent les théoriciens. Non moins divisés sont les historiens sur ce sujet capital. Les uns veulent faire remonter à l’œuvre brutale de notre révolution la constitution de la petite propriété sur notre territoire. D’autres démontrent qu’elle existait déjà ou plutôt foisonnait sous l’ancien régime, et affirment que la révolution n’y a rien ajouté. Quant aux législateurs, ils ont soin, en tout pays, de frapper à tour de bras par les charges nouvelles qu’ils inventent chaque jour, par les impôts qu’ils rendent nécessaires, la propriété rurale ; puis, par un sentiment de compassion qui vient peut-être d’un remords insuffisant, ils se lamentent sur son sort, ils dissertent sur le crédit agricole, ils votent quelque lambeau de code rural, ils établissent ou ils élèvent, comme en France, des droits de douane protecteurs, ou bien ils font de vastes projets, comme en Angleterre, pour constituer un régime démocratique de propriété terrienne.
Le préjugé, la passion, l’intérêt politique, sont pour beaucoup dans les différentes manières de concevoir et de juger la propriété foncière. Il est utile que des hommes absolument impartiaux apportent à ce débat des élémens précis, des informations complètement sûres. Le livre qui fait la matière de cet article est l’un de ces rares ouvrages que l’on peut et que l’on doit consulter sans appréhensions. L’auteur a de l’estime pour la petite propriété, et il ne s’en cache pas ; mais il ne soutient aucune thèse et il a rassemblé, sans parti-pris, tous les documens qui peuvent instruire sur les origines, l’état actuel et les conséquences du morcellement du sol en France. Il a joint à cette étude principale des notes singulièrement précieuses sur la situation de la propriété rurale dans divers autres pays.
Plus que tout autre, M. Alfred de Foville était propre à la tâche laborieuse et délicate qu’il a entreprise. Il jouit d’une réputation bien établie et incontestée parmi les économistes d’Europe et d’Amérique. Il se tient au premier rang des statisticiens contemporains. Nul n’a plus de conscience dans ses recherches, de pénétration et de sûreté dans ses rapprochemens, de sagacité aussi et de prudence dans ses conclusions. À ces dons toujours rares du vrai savant il joint un réel mérite littéraire ; c’est un plaisir imprévu de trouver des séries de chiffres présentées et interprétées avec tant d’élégance de style, dans une langue si pure et si séduisante. M. de Foville a infligé une fois de plus un démenti aux esprits légers qui, pour excuser leur ignorance, qualifiaient l’économie politique de littérature ennuyeuse ! Quand les problèmes les plus importans qui concernent les sociétés humaines s’offrent aux réflexions des hommes d’état avec toute la substance de recherches approfondies et précises, et avec tout le charme d’une forme classique et irréprochable, quel esprit avisé aurait le droit de se plaindre d’ennui ?
La petite et la grande propriété existent en tout pays et se côtoient. On peut dire qu’elles ne prospèrent jamais mieux que de compagnie. Il n’est pas de condition plus propice pour la richesse d’un grand domaine qu’une ceinture épaisse de paysans propriétaires. Ils sont nombreux, ils n’émigrent pas, toutes leurs heures ne sont pas absorbées par la culture de leur bien propre, ils fournissent ainsi au puissant voisin une main-d’œuvre assurée. Ils maintiennent, en outre, la valeur du sol : de temps à autre, ils absorbent quelque morceau ingrat de la vaste terre dont ils sont les satellites et souvent les héritiers présomptifs ; ils ne réduisent ainsi que dans des proportions insignifiantes l’étendue du domaine principal, et ils fournissent à son possesseur des capitaux qui lui permettent de regagner en intensité de culture ce qu’il peut avoir perdu en superficie. Sans cet utile accompagnement de petites propriétés, la grande languit, elle se transforme en latifundium ; elle n’a plus de main-d’œuvre sur qui elle puisse compter, de débouché prochain pour divers de ses produits ; elle voit le vide se faire autour d’elle, elle est obligée de faire venir de loin les ouvriers et d’envoyer au loin ses récoltes ; elle n’a plus, en outre, de valeur fixe, elle dépend du hasard qui fournit au maître ou qui lui retire un habile et honnête gérant. Tout grand propriétaire prévoyant devrait apporter un soin minutieux à maintenir ou à créer autour de lui un large anneau de petits propriétaires.
La petite propriété n’a pas un moindre intérêt à être voisine de la grande. Il est impossible une le détenteur de deux ou trois hectares de terrain, sauf le maraîcher de la banlieue des villes, ait sur son bien l’emploi de toutes les heures de son existence. Il est réduit, s’il ne trouve dans le voisinage une commande de travail, à en perdre un certain nombre. Qu’il se rencontre, au contraire, à peu de distance un vaste domaine, il loue ses bras et, d’ordinaire, très cher, quand ils demeureraient inoccupés. Lui, sa femme, ses enfans, pour les labours, pour les épierremens, pour les sarclages, pour la taille de la vigne, pour la moisson, pour les vendanges, font des journées qui jettent dans sa caisse des écus ou des louis : il consacre à son propre lopin des heures surérogatoires, des heures supplémentaires ; la culture ainsi, quoique très soignée et très productive, ne lui en coûte rien ou presque rien. Il tire d’autres profits encore de ce précieux voisinage. Le grand propriétaire de nos jours, ce n’est plus nécessairement le hobereau gaspilleur et appauvri, c’est fréquemment le financier enrichi, l’industriel ou le commerçant retiré des affaires, qui se sont épris de la campagne, de la culture et des coûteux essais : la grande propriété est le luxe intelligent des millionnaires ; les machines nouvelles, les méthodes pratiquement incertaines, mais prônées par la science, les beaux reproducteurs, les croisemens de race, les substitutions d’une culture à l’autre, les remèdes sans cesse inventés contre les maladies, chaque jour plus nombreuses, des plantes, ce sont eux qui se chargent de toute cette besogne nécessaire, aléatoire et dispendieuse. La grande propriété fait des expériences pour le profit de la petite. Le paysan propriétaire est là à une école gratuite, à une leçon de choses ; il regarde avec intérêt et scepticisme son entreprenant voisin et si, entre dix ou entre cent, une de ces nouveautés tourne à bien, quand le succès a été vingt fois démontré, le petit propriétaire devient imitateur sans aucuns risques. Il adopte le cépage nouveau, la greffe nouvelle, l’assolement récent, le procédé qui mettait le sourire à ses lèvres quand il en faisait l’essai comme salarié du riche. Ainsi la grande propriété instruit la petite ; la première seule peut avoir et les vastes capitaux, et l’audace soutenue, et, sinon toujours la science, du moins le reflet de la science. Proudhon, qui, dans l’inextricable fatras de ses divagations, foisonne en mots de génie, a écrit cette ligne si vraie : « Pour déterminer la décadence de l’industrie agricole dans mainte localité ou, du moins, pour en arrêter le progrès, il suffirait peut-être de rendre les fermiers propriétaires. » Puis, de même que la petite propriété crée une assurance pour le maintien de la valeur de la grande, celle-ci, à son tour, dans des circonstances données, assure le maintien de la valeur de la petite. Aux heures sombres des catastrophes, quand un fléau inattendu fond sur la terre, supprime non pas pour une année, mais pour une série d’années, les récoltes, le phylloxéra, par exemple, puisqu’il faut l’appeler par son nom, la petite propriété tombe dans la détresse et l’impuissance : elle n’a plus, en général, les réserves qui lui permettraient de traverser les années d’épreuve et de reconstituer la culture. C’est alors la grande qui la recueille et qui la résorbe. Il se fait ainsi, et il doit se faire, une sorte de libre-échange continu entre la propriété du capitaliste et la propriété du paysan. Michelet, qui a décrit avec tant de couleur les travaux merveilleux et féconds du petit propriétaire, s’est singulièrement trompé sur l’heure qui est la plus propice à l’accroissement de la part qu’il détient : « Aux temps les plus mauvais, dit-il, aux momens de pauvreté universelle où le riche même est pauvre et vend par force, alors le pauvre est en état d’acheter ; nul acquéreur ne se présentant, le paysan en guenille arrive avec sa pièce d’or et il acquiert. » L’observation est superficielle, comme le fait remarquer avec raison M. de Foville et comme le démontre un juge plus décisif encore, l’expérience des temps récens. C’est dans les périodes de prospérité que les petits propriétaires rognent ou dépècent les grands domaines ; alors les goujons dévorent le brochet ; mais, dans les heures calamiteuses, celui-ci prend sa revanche. Le grand propriétaire de nos jours, qui est d’ordinaire un capitaliste, amateur de la terre, puisant ses revenus à des sources multiples, qui ne sont jamais toutes taries à la fois, satisfait, lui aussi, à bon compte, son goût d’arrondissement, et il soulage, en la reprenant à un prix relativement élevé, la petite propriété qui défaillait. Il n’est pas douteux que, en dehors de la banlieue des villes et des bourgs, la grande propriété, depuis deux ou trois ans, ne regagne du terrain en France. Quand la crise agricole se sera atténuée, que le paysan aura reconstitué ses épargnes et repris confiance, la petite propriété, un instant arrêtée et refoulée, recommencera ses envahissemens. Ce flux et ce reflux sont aussi bienfaisans que nécessaires ; ils correspondent à des situations économiques diverses, l’une qui exige beaucoup de capitaux et une certaine science, l’autre qui a surtout besoin d’une main-d’œuvre intense et minutieuse.
Si la petite et la grande propriété vont de compagnie dans la généralité des pays civilisés, il s’en faut que chacune d’elles ait la même part dans les différentes contrées. L’Angleterre, on le sait, est le pays privilégié de la propriété géante. Les antécédens historiques et les lois ont contribué à l’y constituer et à l’y maintenir. La conquête s’est montrée beaucoup plus systématiquement rapace sur le sol anglais que sur le sol du continent ; à aucune heure, elle ne s’est dessaisie de ses rigueurs premières. La confiscation des biens de l’église, qui est devenue, dans le courant des siècles, un fait universel en Europe, se produisait chez nos voisins à un moment où la haute noblesse seule en pouvait profiter. Les avantages qu’offre au pâturage le climat de la Grande-Bretagne ont contribué aussi, dès le XVIe siècle, à évincer le petit laboureur et à lui substituer le grand possesseur de troupeaux, devançant de trois siècles le squatter australien. Il n’est pas jusqu’au développement de l’industrie qui n’ait attiré, bien plus tôt et plus énergiquement qu’en France, vers les villes un grand nombre des habitans des campagnes. Les lois sur les substitutions ont protégé la grande propriété contre les fautes des grands propriétaires. Les complications et la cherté de la procédure ne font pas moins pour enchaîner la terre dans les mêmes mains. Ainsi, dans la Grande-Bretagne, la conquête, la vente des biens des couvens, le climat qui est rebelle aux produits variés de la petite culture, les manufactures, le commerce, l’attrait des villes, les lois positives et l’esprit même des lois, la coutume, tout devait tendre au monopole de la terre, à l’éviction, sinon complète, du moins générale, de la petite propriété et la mise à la portion congrue de la moyenne.
Ce n’est pas que tout le sol britannique appartienne, ainsi que le croit le vulgaire, à quelques centaines ou à quelques milliers d’individus et que le transfert des propriétés rurales soit chose rare chez nos voisins. Le Times faisait remarquer, en l’année 1883, que les annonces publiées dans ses colonnes en un même jour mettaient en vente 20,000 hectares de terres valant au moins 50 millions de francs, que ces immeubles offerts étaient situés aux quatre points cardinaux et comportaient la satisfaction des goûts les plus divers, le jardinage, la petite culture, la grande, la pêche, la chasse.. Mais, ainsi que le remarque M. de Foville, entre le marché anglais et le marché français pour les immeubles ruraux, il y a la même différence qu’entre un petit commerce de demi-gros et un grand commerce de détail. Si l’on ne consultait que les statistiques, sans les examiner et les interpréter avec attention, on arriverait cependant à cette conclusion que le nombre des propriétaires en Angleterre, sans atteindre celui de France, est considérable. A huit siècles de distance, le gouvernement britannique a remis à jour le célèbre Domesday Book, ou livre des propriétaires, de 1085. Sur la demande du comte de Derby, le Local Government Board a publié en 1875 le recensement méthodique de tous les possesseurs de la terre, owners of land, pour plus de quatre-vingt-dix-neuf ans. On a trouvé, au grand étonnement de certains écrivains, qu’il se rencontrait, dans le royaume-uni, 1,173,821 propriétaires ou détenteurs par emphytéose du sol pour une durée d’au moins un siècle. Sur ces 1,173,821 seigneurs terriens, l’Angleterre et le pays de Galles figurent pour 972,836. On était loin de la vieille légende qui fait du sol britannique l’apanage de quelques familles. Néanmoins, un dépouillement plus attentif des chiffres montre qu’ils n’ont pas toute l’importance qu’on serait tenté de leur attribuer. Sur les 972,836 propriétaires de l’Angleterre proprement dite et du pays de Galles, il s’en rencontre 703,289 qui détiennent moins d’un acre de terrain, c’est-à-dire moins de 41 ares : ce sont là des cottages ou des jardinets, non pas des terres, à proprement parler. La surface totale de ces 700,000 propriétés ne représente que 62,000 hectares, guère plus que l’étendue du département de la Seine, qui a 48,370 hectares ou un 1/2 pour 100 du sol anglais. Sans avoir le moindre dédain pour ces petits potagers, vergers ou jardins à fleurs qui égaient et rassérènent 700,000 familles, on doit rappeler que les 263,000 propriétaires de plus d’un acre de terre occupent à eux seuls les 99 centièmes 1/2 du sol britannique. Encore, comme ils se le divisent inégalement ! 220,642 personnes possèdent entre 1 acre et 100 acres, c’est-à-dire de 40 ares à 40 hectares ; 37,216 personnes ont des propriétés de 40 à 400 hectares et 5,408 landlords, qui commencent à devenir dignes de ce nom, détiennent plus de 400 hectares chacun. Il faut subdiviser ce dernier groupe ; c’est ici que l’ancienne légende sur la concentration de la propriété en Angleterre reprend ses droits et trouve dans les statistiques une justification partielle.
Un recueil démocratique et radical, rempli de chiffres qui sont exacts, le Financial Reform Almanack, fait chaque année appel aux réflexions et même aux passions de la classe moyenne britannique en lui donnant la nomenclature nominative des gros traitemens, des grosses pensions et des grosses propriétés territoriales. La livraison de 1884 indique 2,238 familles qui chacune possèdent plus de 5,000 acres de terre ou 2,000 hectares et qui, toutes réunies, absorbent 16 millions d’hectares sur 31 millions dont se compose toute l’étendue du royaume-uni. Ainsi 2,238 familles occupent plus de la moitié du sol de l’Angleterre et de l’Irlande. Pour se faire une juste idée de la constitution de la propriété rurale chez nos voisins, il convient de pousser plus loin l’analyse. La sixième partie du royaume-uni, ou peu s’en faut, 5 millions d’hectares, se partageait en 1878 entre 91 individus seulement : on relevait 17 propriétaires de 24,000 à 40,000 hectares, puis 25 de 40,000 à 60,000 hectares et 19 de plus de 60,000 hectares. Les points tout à fait culminans étaient occupés par le duc de Sutherland, dont les domaines couvraient 490,000 hectares, non compris les 60,000 appartenant en propre à la duchesse ; ce couple fortuné détenait une superficie égale à la moyenne d’un de nos départemens français. Au-dessous par l’étendue, mais bien au-dessus par la richesse, se rencontre un autre grand seigneur écossais, le duc de Buccleugh, auquel ses 185,000 hectares produisent 5,750,000 francs de rente, tandis que le duc de Sutherland ne retire d’une étendue triple que 3,250,000 francs de revenu. Ces grands seigneurs, j’allais dire ces grands feudataires, sont encore primés pour l’importance du revenu foncier par le duc de Norfolk et le marquis de Bute, qui ne possèdent, l’un que 18,000 hectares et l’autre que 47,000, mais qui en obtiennent des rentes un peu supérieures aux 5,750,000 francs dont le duc de Buccleugh doit se contenter.
Ce sont là des fiefs : leurs titulaires, pour la plupart, en font un bon usage et cherchent à se faire pardonner, par leurs immenses travaux, une aussi colossale occupation du sol. Il n’en fut pas toujours ainsi, et l’on a gardé le souvenir de la sauvage expulsion de 15,000 tenanciers accomplie par une duchesse de Sutherland vers 1815. Leduc actuel, qui dessèche les marécages et assainit toute une contrée, s’efforce de jeter l’oubli sur cette barbarie. Le duc de Buccleugh n’a pas employé moins de 12 ou 13 millions de francs pour creuser à ses frais le port de Granton, qui, situé près d’Edimbourg, sert de débouché à toute une partie de l’Écosse. Ce sont les grands seigneurs écossais ou du nord de l’Angleterre qui, dans la première partie de ce siècle, devancèrent les bienfaits des chemins de fer par les merveilleuses entreprises de canalisation intérieure, dont le commerce de leur patrie reçut une si vive impulsion.
Des domaines si colossaux, quand d’ailleurs les substitutions les rendent en quelque sorte perpétuels, ne peuvent échapper, malgré toute la générosité et l’activité féconde de leurs possesseurs, à l’envie publique et à la critique légitime. Ce sont, dans la rigueur du mot, des monopoles terriens ; l’étendue en est trop vaste et ils ne sont pas assez entourés et pénétrés de cette ceinture de petits propriétaires, dont nous célébrions tout à l’heure l’utilité, pour qu’ils puissent répondre aux conditions économiques d’une parfaite culture. Il fallait toute la popularité dont jouit M. Gladstone en Écosse pour qu’il n’excitât pas l’hilarité de ses auditeurs quand, il y a deux ou trois ans, parlant de la crise agricole et ayant quelque vague réminiscence de son séjour d’hiver dans le Var ou dans les Alpes-Maritimes, il disait : « Ne faites plus uniquement du blé, ni même du bétail, faites des roses. » Le célèbre orateur oubliait à ce moment non-seulement les brumes de la Grande-Bretagne, mais la constitution de la propriété dans ce pays : le paysan provençal qui cultive comme des produits rémunérateurs et les roses et les fruits exquis, ne jouit pas seulement du bienfait du soleil méditerranéen ; l’histoire et nos lois et nos coutumes lui ont fait un autre don précieux, qui est presque indispensable à ces délicates cultures, la petite propriété.
On conçoit que l’esprit public britannique, obsédé de la pensée de ces propriétés géantes, soit enclin aux solutions radicales. Que le livre américain de M. Henri George, Progress and Poverty, ce pamphlet spirituel et superficiel contre la propriété foncière personnelle, ait rencontré dans la Grande-Bretagne des lecteurs par dizaines de mille ou même par centaines de mille, qu’il y ait à peine soulevé des objections dans la classe moyenne ; que M. Chamberlain et même M. Gladstone en soient arrivés, l’un à préconiser, l’autre à presque accepter des solutions artificielles et violentes comme l’expropriation de certaines terres par les communes pour la constitution de propriétés de paysans ou de sociétés coopératives de laboureurs ; qu’il se soit créé par l’initiative privée des associations philanthropiques, telles que la National Land Company, pour prôner et pratiquer le système coopératif appliqué à l’agriculture : ces violences d’une partie de l’opinion publique, ces plans divers, ces espérances souvent chimériques sont naturelles dans un pays qui n’a jamais connu le libre commerce de la terre. Nos voisins ne prennent, sans doute, pas le meilleur chemin pour arriver à une réforme pacifique et efficace. Ils n’auraient qu’à abolir les substitutions et à améliorer leur procédure, leur système judiciaire, à diminuer leurs frais de justice, la petite et la moyenne propriété naîtraient alors et se développeraient avec le temps. On ne doit pas se dissimuler, cependant, que le climat, plus favorable au pâturage qu’aux petites productions variées, le caractère britannique, qui est plus séduit par le mirage des gains commerciaux illimités que par les lentes et restreintes perspectives de l’exploitation du sol, les mœurs enfin et les antécédens de la race s’opposeront pendant, bien des séries d’années, sinon toujours, à ce que la petite et la moyenne propriété aient en Angleterre une part aussi prépondérante qu’en France, en Belgique ou sur les bords du Rhin.
Les landlords anglais sentent cependant déjà que le terrain se dérobera bientôt sous leurs pieds, et beaucoup d’entre eux depuis dix ans se constituent aux États-Unis des latifundia qui compenseront momentanément la perte de ceux qu’on pourra leur enlever en Europe. Toute l’aristocratie de la Grande-Bretagne s’est jetée, avec la fougue anglaise, bien autrement violente et soutenue que la furia francese, sur les terres vacantes du Far West américain et canadien. On cite entre autres un propriétaire anglais, sir E.-J. Reed, qui, à lui seul, s’est constitué un domaine colonial de 800,000 hectares aux États-Unis.
On sait que le gouvernement de l’Union américaine du Nord commence à s’alarmer de ces immenses acquisitions faites par des capitalistes étrangers et qu’il projette d’y mettre un terme. Ce n’est pas que l’on puisse espérer avant bien longtemps de constituer aux États-Unis la toute petite propriété telle qu’on la connaît sur le continent européen, c’est-à-dire ces lopins de champs dont le produit n’est qu’un appoint dans le revenu de celui qui les possède. Les espaces vacans sont encore tellement énormes dans l’Amérique du Nord, et la culture intensive, sauf dans les contrées de l’Est et dans la banlieue des villes, y rencontre tant d’obstacles, que la propriété naine y est presque inconnue. Dans les ventes ou les concessions gratuites de public lands, l’unité ordinaire est un carre géométrique d’environ 65 hectares, correspondant à ce qui pour l’étendue serait considéré en France comme une grande propriété. Le census de 1880 constatait 4,008,907 exploitations rurales ayant une étendue de 217 millions d’hectares, soit 54 hectares pour chacune en moyenne. Le nombre des exploitations peut être un peu supérieur à celui des propriétaires, mais il n’en doit guère différer, car on sait que le fermage n’existe aux États-Unis que d’une façon tout à fait exceptionnelle. Les farms, c’est-à-dire les exploitations, sont cultivées le plus souvent par le propriétaire, quelquefois pour les très vastes, par des régisseurs. On peut donc admettre que le nombre des propriétaires ruraux doit atteindre, dans la grande Union américaine, le chiffre élevé de 3 millions et demi à 4 millions. Il a une tendance à rapidement s’accroître, car le nombre des exploitations, qui était, on l’a vu, de 4,008,907, d’après le Census de 1880, n’atteignait que 2,659,985 en 1870, 2,044,077 en 1860 et 1,149,073 en 1850. Il a ainsi presque doublé depuis vingt ans et presque triplé depuis trente. Il s’en faut que la population se soit accrue dans ces proportions. Elle était de 23 millions d’âmes en 1850, de 31 millions et demi en 1860, de 38 et demi en 1870 et de 50,155,783 en 1880. A ne considérer que les vingt dernières années, le nombre des exploitations rurales a augmenté de 95 pour 100 et la population de 60 pour 100 seulement. La proportion des propriétaires au nombre total des habitans s’est donc notablement élevée.
Ainsi les États-Unis n’échappent pas à la loi générale, qui veut que là où la terre est libre, elle se morcelle à mesure que la culture se perfectionne. Malgré les énormes latifundia qui se sont constitués depuis quelques années au Minnesota, au Dakota, au Texas, en Californie même, l’étendue moyenne des exploitations territoriales dans la grande république américaine n’a pas cessé de se restreindre. Elle était de 82 hectares en 1850, de 80 en 1860, elle tombe à 62 hectares en 1870, puis à 54 en 1880.
La petite propriété, dans le sens français du mot, ne se rencontre guère, toutefois, aux États-Unis ; elle disparaît plutôt, c’est la moyenne qui prend le dessus. Sur les 4,008,907 exploitations rurales recensées en 1880, on n’en comptait que 4,352 de moins de 1 hectare 20 ares, 134,889 entre 1 hectare 20 ares et 4 hectares, 254,749 de 4 à 8 hectares, 781,474 de 8 hectares à 20 : phénomène curieux, toutes ces catégories d’exploitations, surtout les plus petites, sont en nombre notablement moindre que lors du recensement de 1870. Les exploitations d’une étendue plus considérable se sont, au contraire, multipliées : on en trouve 1,032,000 de 20 à 40 hectares, 1,695,000, les deux cinquièmes du nombre total, de 40 hectares à 200 ; 75,972 exploitations de 200 à 400 hectares et enfin 28,378 de plus de 400 hectares. Il est regrettable que nous n’ayons pas la décomposition de ce dernier chiffre et que nous ne sachions pas combien il se rencontre de capitalistes fonciers qui détiennent aux États-Unis des dizaines de mille ou des cinquantaines de mille hectares. Il est intéressant de voir, sinon la petite propriété, du moins la moyenne, se répandre si rapidement dans un pays qu’on se représente d’ordinaire comme la proie des spéculateurs terriens. Peu à peu ce progrès s’accentuera, et les recensemens du commencement du prochain siècle constateront sans doute le morcellement graduel des exploitations colossales du Far- West américain.
Si l’Amérique et le royaume-uni sont les contrées où la grande propriété se rencontre avec le développement le plus imposant, il ne faudrait pas croire que le continent européen n’offrit pas également à l’observateur des domaines gigantesques. La Hongrie, avec sa population clairsemée et stationnaire, semble le pays du continent où ils foisonnent le plus. Nous ne parlons pas ici de la Russie, sur laquelle manquent les renseignemens récens, et qui, d’ailleurs, se trouve encore dans les conditions d’une contrée toute primitive. Les magnats peuvent presque rivaliser avec les plus fortunés landlords de la Grande-Bretagne. Le prince Nicolas Esterhazy, qui paie 334,629 florins d’impôt, c’est-à-dire au cours actuel du change, 669,000 francs, la famille des Zichy, qui verse au fisc un peu plus de 300,000 florins, les sept membres de la famille Karolyi, dont les impôts atteignent 263,000 florins, 526,000 francs, peuvent sans trop rougir, se présenter à côté du duc de Norfolk, du marquis de Bute, du duc de Buccleugh, du duc de Sutherland et des trente ou quarante autres principaux propriétaires du royaume-uni. Malgré ces énormes domaines princiers, la Hongrie fait à la moyenne et à la petite propriété une part beaucoup plus forte que la Grande-Bretagne. On n’y recense pas moins, en effet, de 2,486,265 propriétaires, ce qui est une proportion considérable pour une population de 13,700,000 habitans. Sur ces 2,486,000 propriétaires, plus des neuf dixièmes, il est vrai, à savoir 2,348,000, possèdent chacun moins de 17 hectares 20 ares de terre ; 118,981 autres, représentant la moyenne propriété, détiennent des exploitations de 17 hectares 20 ares à 115 hectares ; 13,748 propriétaires ont des domaines de 115 à 575 hectares ; 4,695 autres détiennent des étendues de 575 à 5,750 hectares, et enfin il se rencontre au sommet de cette pyramide dont la base est fort large, mais dont les degrés moyens sont étroits, 231 seigneurs terriens qui ont chacun en propriété plus de 5,750 hectares. Les 211 propriétaires principaux inscrits d’office récemment sur le tableau des magnats paient ensemble 3,130,000 florins, plus de 6 millions de francs d’impôt foncier, soit la huitième partie du produit total de la contribution foncière. La très grande et la petite propriété coexistent ainsi dans la Transleithanie ; mais la deuxième attend encore des héritages qu’elle se partagera dans un temps plus ou moins prochain ; quoique les conditions physiques de la Hongrie, qui se compose en grande partie d’énormes plaines, et le peu de densité de la population soient favorables à des exploitations étendues, il n’est ni naturel ni utile que d’énormes domaines comme ceux que nous avons indiqués, en l’absence de lois restrictives, se perpétuent pendant bien des générations.
Voisine de la Hongrie, l’Autriche ne paraît guère différer de sa sœur et de son alliée ; la très grande propriété, quoiqu’elle s’y rencontre, surtout en Bohême et en Moravie, y a peut-être un peu moins d’importance ; mais elle y offre encore de superbes restes. Pour une superficie de 30 millions d’hectares, dont 28,300,000 sont sujets à l’impôt, les autres étant regardés comme improductifs, l’Autriche compte 5,198,904 cotes foncières qui correspondent à 4,116,216 contribuables, la part moyenne de chacun atteignant près de 7 hectares. Les parcelles sont au nombre de 52 millions, c’est-à-dire de 10 par cote et d’une contenance moyenne de 57 ares. C’est, on le voit, une division considérable : la propriété bâtie doit être pour beaucoup dans ce morcellement. Comme la Hongrie, l’Autriche ne connaît guère le fermage, qui est un mode de tenure réservé presque à l’Europe occidentale. Sur les 18 millions et demi d’hectares, en dehors des terrains boisés qui constituent les exploitations agricoles proprement dites, il ne s’en trouve guère que la vingtième partie qui soit affermée. Les grands propriétaires terriens, ceux qui paient plus de 2,500 francs d’impôt foncier dans une même circonscription, étaient au nombre de 1,133 en 1883, et ils se répartissaient en 596 nobles, 347 bourgeois, 73 communes, 23 églises, 52 couvens, 20 fondations pieuses et 22 sociétés industrielles.
L’empire d’Allemagne, surtout dans les régions de l’ouest et du sud, est beaucoup plus dégagé que l’Autriche et la Hongrie des vieux liens qui enlaçaient la société féodale. Les districts des bords du Rhin se rapprochent singulièrement, pour la tenure foncière, de la Belgique et de la France de l’est ; les provinces de la Baltique, au contraire, ne connaissent guère la petite propriété. Le district d’Aix-la Chapelle et celui de Dantzig forment, à ce point de vue, un complet contraste. Dans le premier on rencontre 44,232 propriétés rurales qui se partagent 197,580 hectares de terres cultivables, soit une contenance moyenne de 4 hectares et demi pour chacune. Dans le second il ne se trouve que 21,150 propriétés rurales pour une étendue totale de 582,268 hectares de terre cultivable, soit une contenance moyenne de 27 hectares et demi par propriété. Tandis que autour d’Aix-la-Chapelle on recense plus de 22,000 propriétés inférieures à 2 hectares, il ne s’en rencontre pas 6,000 autour de Dantzig. Pour la totalité de l’empire d’Allemagne, les données statistiques récentes, datant de 1882 et 1883, ne s’appliquent qu’aux quatre cinquièmes de la surface du pays. Elles témoignent que la petite propriété y est très répandue. Sur les 40,875,000 hectares pour lesquels on a des informations, en effet, on ne constate pas moins de 5,276,344 exploitations rurales, dont 2,300,000 environ occupent une étendue inférieure chacune à 1 hectare et 2,300,000 également de 1 à 10 hectares. Le mot d’exploitation n’est, sans doute, pas un synonyme absolu du mot propriété. Mais l’enquête a constaté que sur ces 5,276,344 exploitations, il y en avait 2,953,445 où l’exploitant est propriétaire de toute la surface, 946,805 autres où moins de la moitié de la surface exploitée est louée, 546,957 où plus de la moitié est louée, et 829,137 où tout est affermé. On peut en conclure, avec peu de chances d’erreur, que sur ces 40 millions d’hectares il se trouve 4 millions 2 ou 300,000 propriétaires ; et comme il ne s’agit ici que des quatre cinquièmes environ de l’empire, on est amené à penser que l’Allemagne renferme près de 5 millions de propriétaires ruraux.
La petite propriété, on le voit, est beaucoup plus répandue dans le monde entier qu’on n’est porté d’ordinaire à le croire. Ce n’est pas l’apanage d’un seul pays. En mettant de côté l’Angleterre, on la retrouve dans tous, à des degrés un peu inégaux de développement. A mesure que l’on approche de l’occident du continent européen, elle devient cependant plus fréquente. L’ancienne terre des latifundia, qui fut, dit-on, ruinée par eux, l’Italie, se signale par le nombre de ses petits propriétaires, et il semble que l’exiguïté d’une partie de ses domaines lui soit aujourd’hui aussi à charge et à détriment qu’autrefois leur immensité. Une enquête récente fixait à 4,133,432, dont 2,733,467 hommes et 1,399,865 femmes, le nombre des propriétaires italiens, sur une population qui n’atteint pas 30 millions d’âmes. La contenance moyenne se réduirait ainsi à 7 hectares par propriété ; mais il conviendrait de déduire 781,000 propriétaires qui ne possèdent que des constructions, c’est-à-dire pour la plupart des maisons ou des cottages. C’est en Sardaigne que la propriété est le plus répandue et le plus divisée, dans les Marches qu’elle l’est le moins. La première province fournit 1 propriétaire sur 4 habitans, la seconde 1 sur 13. Y-a-t-il quelque relation entre le nombre restreint des propriétaires des Marches et le développement qu’ont pris dans cette contrée les idées socialistes ?
Remontons vers le nord en restant à peu près sur les mêmes degrés de longitude. On des petits peuples les plus prospères et les plus industrieux qui honorent le monde s’offre à nous, le peuple hollandais. Son sol, fait en partie de main d’homme, se compose brut de 3 millions d’hectares ; mais si l’on en déduit 713,000 hectares de terrains incultes, les marécages, les digues et les routes, les terrains publics, les constructions et leurs dépendances, il reste 2,235,000 hectares cultivables. Le sol brut de la Hollande, utilisé ou non, se partage entre 581,484 contribuables à l’impôt foncier rural ; la taxe foncière pour les propriétés bâties est en dehors. La moyenne pour chaque propriété rurale se trouve monter à 5 hectares et demi. Le nombre des parcelles est considérable, atteignant 4,433,251, soit environ 70 ares par parcelle. Sur ces contribuables à l’impôt foncier, 71 pour 100 sont taxés pour un revenu imposable de moins de 25 florins ou 50 francs. La petite et même la très petite propriété foisonnent donc en Hollande. La grande, sans en être bannie, ne s’y présente que rarement, puisqu’on n’y compte que 6,882 contribuables pour un revenu imposable de 1,000 à 5,000 florins, soit de 2,000 à 40,000 francs, et 407 propriétaires de domaines dont le rendement est évalué à plus de 5,000 florins, 10,000 francs. Il faut dire que, en Hollande, comme partout d’ailleurs, le revenu imposable doit rester au-dessous du revenu réel, d’un tiers au moins, peut-être de moitié.
Plus morcelé encore que celui de la Hollande est le sol de la Belgique : les territoires des deux pays sont presque égaux, celui du premier offrant, cependant, une supériorité de 10 pour 100 environ. La Belgique ne s’étend que sur 2,945,000 hectares, tandis que la Néerlande en occupe 3,242,000. Le nombre des exploitations belges dépasse de 60 pour 100 celui des exploitations hollandaises, et il s’est singulièrement accru depuis vingt années. On relevait, en 1866, 744,007 exploitations, dont un peu plus de 40 pour 100 étaient conduites directement par les propriétaires : en 1880, le nombre des exploitations atteint 910,396, dont un peu plus des deux tiers, 616,812, sont affermés. Si la Belgique est un pays de petite propriété, c’est encore plus un pays de petite culture : les deux mots sont loin d’être synonymes. La surface moyenne des exploitations, si l’on déduit le sol non imposable, routes, canaux, etc., ne va qu’à 2 hectares 97. Le plus grand nombre demeure fort au-dessous de cette proportion. On compte 472,000 exploitations de moins 50 ares, 122,000 de 50 ares à 1 hectare et 116,000 de 1 à 2 hectares. Il ne faudrait pas croire qu’il y eût autant de propriétaires que d’exploitations, et que toutes ces propriétés fussent vraiment des propriétés rurales. Les jardinets attenant aux maisons des campagnes et des petites villes, ou même des faubourgs des grandes, entrent pour une forte part dans ce total majestueux de 910,396 exploitations. Si l’on se souvient que la population belge comprend seulement 1,210,000 ménages, on voit combien est forte la proportion de ceux qui ont un intérêt direct dans le sol, soit comme propriétaires, soit tout au moins comme fermiers ou exploitans à leur compte. Il est assez difficile, plutôt même impossible, de dégager de ces données, avec une exactitude minutieuse et absolue, le nombre des propriétaires. Les personnes qui sont peu au courant des recherches statistiques s’imaginent qu’il est aisé de découvrir le nombre des propriétaires terriens dans un pays ; en réalité, on n’y peut parvenir avec précision ; on en approche, on le conjecture d’une façon raisonnable, mais on n’arrive pas à la certitude ; les doubles emplois abondent en pareille matière. Un fait intéressant qu’on ne peut négliger c’est que, malgré l’augmentation, depuis 1866, du nombre total des exploitations en Belgique, celles qui sont cultivées directement par les propriétaires ont diminué de 8 1/2 pour 100 depuis cette date. On peut admettre que, parmi les 293,524 exploitans qui sont en même temps propriétaires de leurs exploitations, il se rencontre peu de doubles emplois. Il est prudent, au contraire, de réduire de moitié le chiffre des exploitations louées, pour avoir le nombre des propriétaires qui y correspondent. Peut-être même, dans un pays de petite culture et de petites locations, comme les Flandres, devrait-on le réduire des trois quarts ; on obtiendrait ainsi le chiffre de 450,000 à 550,000 propriétaires fonciers pour le royaume de Belgique, ce serait le dixième de la population ; mais, comme il faut tenir compte des familles qui sont nombreuses, car la petite propriété en Belgique, aidée de l’industrie manufacturière et extractive, n’empêche pas une énorme natalité, on peut conclure que la moitié environ des habitans des campagnes belges ont une propriété foncière.
La grande propriété, chez nos voisins du nord-est, a perdu considérablement de terrain depuis quinze années ; la perte, il est vrai, n’est pas aussi forte en réalité qu’en apparence ; la petite culture, qui morcelle les locations, fait souvent l’illusion de la disparition de la grande propriété. Toutes les catégories d’exploitations supérieures à 3 hectares se trouvent moins nombreuses en 1880 qu’en 1866. A partir de 10 hectares, la décroissance, d’une époque à l’autre, devient très forte : on constate 25,983 exploitations de 10 à 20 hectares, en 1880, contre 30,996 en 1866, 7,749 de 20 à 30 hectares à la date la plus récente contre 9,967 à la date la plus éloignée, 3,023 de 30 à 40 hectares contre 3,982, 1,414 de 40 à 50 hectares contre 2,114, 3,403 exploitations de plus de 50 hectares, en 1880, contre 5,527 en 1866.
Qu’on l’approuve ou qu’on le blâme, le morcellement, soit des héritages, soit tout au moins des cultures, a donc fait son œuvre dans toute l’Europe occidentale et centrale, aux États-Unis d’Amérique même, depuis cinquante ans, depuis vingt ans, depuis quinze. Ceux qui croient, sur la foi d’une légende, que la France a le monopole de la petite propriété ou de la petite culture, ferment les yeux à l’observation. Ceux qui pensent qu’une révolution violente, accompagnée de bannissemens et de confiscations, était nécessaire pour diviser les vastes domaines et faire sortir du sol des légions de petits propriétaires, ceux-là montrent une singulière ignorance de faits qui sont universels. Les hommes d’état étourdis et impérieux, les philosophes sentimentaux et emportés, qui recommandent les moyens artificiels, l’expropriation des terres seigneuriales, les avances par l’état aux paysans, les prêts gratuits ou à bas intérêts à des associations coopératives, pour constituer la petite propriété agricole, ceux-là aussi sont de médiocres observateurs. Partout où la population se fait dense et jouit de la liberté, où la terre est affranchie des liens d’une législation restrictive, d’une procédure obscure et coûteuse, de droits de transfert élevés, elle se subdivise, elle change de mains, elle devient mobile et agile, elle revêt successivement, suivant les variations des circonstances économiques, les formes qui conviennent le plus au service essentiel qu’elle doit rendre, qui est de fournir à l’humanité la plus grande part possible de denrées et de jouissances. Un écrivain anglais, lady Verney, voulant frapper à la tête la petite propriété foncière, s’appliquait, dans des livres plus divertissans et plus spirituels que sérieusement préparés, à tourner en ridicule les paysans propriétaires de la Limagne et de la Savoie. Elle eût pu tout aussi bien diriger ses sarcasmes sur les petits exploitans belges, ou hollandais, ou rhénans, ou wurtembergeois, ou sardes mêmes. En dehors de l’Angleterre, qui se trouve placée sous un régime artificiel, la petite propriété et plus encore la petite culture se font une part de plus en plus opime. Récapitulons : aux États-Unis d’Amérique, on recense, en 1880, 4,008,000 exploitations rurales, au lieu de 2,659,000 en 1870, et la moyenne de chaque exploitation est tombée successivement de 82 hectares en 1850, à 80 en 1860 et à 54 en 1880. En Hongrie, pays encore neuf et à population clairsemée, on compte 2,486,000 propriétés, ce qui représente plus d’une propriété par six habitans. L’Autriche, avec ses 4,116,216 contribuables à l’impôt foncier rural et ses 52 millions de parcelles, ne s’étendant chacune en moyenne que sur 57 ares, marque un progrès dans le morcellement. L’empire d’Allemagne qui, sur les quatre cinquièmes seulement de son territoire, possède 5,276,344 exploitations, dont 4,447,000 sont exploitées par le propriétaire, soit de toute la superficie, soit d’une partie de la superficie, ne fait pas exception à cette règle des peuples anciennement civilisés. On en peut dire autant de l’Italie, où l’on compte 3,352,000 propriétaires de terrains, en dehors des simples propriétaires de constructions. La Hollande et la Belgique, qui offrent l’une 581,484 contribuables à l’impôt foncier rural et 4,433,000 parcelles ayant en moyenne 70 ares, l’autre, 910,396 exploitations rurales, terminent avec éclat la série des nations occidentales, où la petite propriété et la petite culture s’épanouissent. Voilà donc le fait universel. Si nous avions des statistiques sur la Grèce, sur le Portugal, sur l’Espagne même, nous en aurions, sans doute, une confirmation nouvelle. Partout où la loi n’intervient pas comme un obstacle, soit brutalement sous la forme de substitutions et de majorats, soit sournoisement par des lois de procédure inextricables et des droits de transfert prohibitifs, la terre se divise et échoit à un nombre de plus en plus considérable de mains.
Nous n’avons pas parlé encore de la France, le lecteur peut en être surpris. Il nous plaisait de jeter d’abord un coup d’œil au dehors et de montrer que la petite propriété et la petite culture, biens ou fléaux, ne sont l’apanage ni de notre race, ni de notre sol. Le monde moderne est plus uniforme que ne se le figurent les politiciens et mêmes les philanthropes. Il obéit à des lois instinctives d’évolution, qui, partout où les états ne font pas de grands efforts pour les contre-carrer, produisent à la longue des résultats assez identiques. Nos vertus et nos vices, nos qualités et nos défauts, dans l’ordre social comme dans l’ordre personnel, nous sont moins propres qu’à tout le genre humain.
C’est à la propriété en France que le savant et ingénieux ouvrage de M. de Foville est particulièrement consacré. Il traite ce sujet du morcellement avec la délicatesse et la sûreté d’analyse qui sont indispensables pour arriver, non pas à la vérité absolue, mais à une approximation de la vérité. Le morcellement du sol se présente sous trois formes diverses que l’on confond constamment, ce qui mène aux plus graves erreurs. Il y a d’abord la division de la propriété en elle-même, c’est-à-dire l’étendue des propriétés, puis le fractionnement parcellaire à l’intérieur d’une même propriété, enfin la dispersion des propriétés. Ce sont là trois phénomènes distincts. Le morcellement atteint le point culminant là où non-seulement il y a beaucoup de propriétaires, mais où la propriété de chacun de ces nombreux propriétaires se compose de beaucoup de parcelles distinctes et où, par surcroît, toutes ces parcelles d’une propriété déjà petite sont très disséminées. Parlons rapidement de chacun de ces points.
La terre, en France, a toujours été très morcelée ; les antécédens historiques, le colonat romain, les goûts nationaux, qui portent médiocrement les Français vers les entreprises commerciales, le climat qui favorise les productions privilégiées de la petite culture, la configuration même du sol, qui offre plus de vallons et de coteaux que de vastes plaines et de plateaux étendus, toutes les conditions physiques, ethniques, historiques prédisposaient la France au développement rapide de la petite propriété et de la petite culture. Ceux qui font remonter l’une et l’autre à la révolution de 1789 sont aussi dépourvus d’observation que de lecture. Tous les écrivains sérieux et impartiaux de ce temps, Tocqueville, Léonce de Lavergne, M. Baudrillart et bien d’autres ont établi l’antiquité de la petite propriété sur notre sol. L’érudition et les recherches de M. de Foville fournissent une foule de preuves à l’appui de cette opinion. Boisguillebert, en 1697, constate l’existence d’un très grand nombre de petits propriétaires, ajoutant que le malheur des temps en forçait un grand nombre à vendre leur bien. On a vu que, contrairement à ce qu’avait imaginé Michelet, les temps de crise nationale ou agricole réduisent momentanément la part de la petite propriété, qui n’agrandit son domaine qu’aux heures de prospérité générale. Le même Boisguillebert célèbre les bienfaits de la petite propriété aux environs de Montauban : « Il est impossible d’y trouver un pied de terre à qui on ne fasse rapporter tout ce qu’il peut produire. Il n’y a point d’homme, quelque pauvre qu’il soit, qui ne soit couvert d’un habit de laine d’une manière honnête, qui ne mange du pain autant qu’il lui en faut, et presque tous mangent de la viande ; tous ont des maisons couvertes de tuiles, et on les répare quand elles en ont besoin. » Voilà quelques lignes à opposer à la célèbre boutade de La Bruyère, qui apportait dans le parcours des campagnes ses habitudes de lettré de cour. En 1738, l’abbé de Saint-Pierre, renseigné par les intendans, remarque que « les journaliers ont presque tous un jardin ou quelque morceau de vigne ou de terre. » Pour créer une tradition qui ne s’est pas perdue depuis lors, les sociétés d’agriculture, en 1761, gémissent sur les abus du morcellement. Quesnay donne dans les mêmes lamentations, et, deux siècles auparavant, Guy Coquille faisait sur le même sujet comme une complainte dont le refrain dure encore. Turgot et Necker, à leur tour, parlent de « l’immensité des petites propriétés rurales. » Le témoin le plus probant est encore le gallophobe Arthur Young, observateur peu bienveillant, mais exact quand la passion ne l’égaré pas.
On pourrait citer de lui des pages entières, notamment sur les districts du Midi : « Les petites propriétés des paysans se trouvent partout, écrit-il, à un point que nous nous refuserions à croire en Angleterre, et cela dans toutes les provinces, même celles où prédominaient les autres régimes (fermes et métairies). Dans le Quercy, le Languedoc, les Pyrénées, le Béarn, la Gascogne, la Guyenne, l’Alsace, les Flandres et la Lorraine, ce sont les petites propriétés qui l’emportent. » Et, plus loin : « Il y a dans toutes les provinces de France de petites terres exploitées par leurs propriétaires, ce que nous ne connaissons pas chez nous. Le nombre en est si grand que j’incline à croire qu’elle forment le tiers du royaume. » Ce détracteur presque systématique de la France se laisse entraîner à des élans d’admiration : « En Béarn, dit-il, j’ai traversé une région de petites cultures dont l’aspect, la propreté, l’aisance et le bien-être m’ont ravi ; la propriété seule sur un espace si étroit pouvait donner de tels résultats. » Il avoue encore que, dans la Flandre, en Alsace, le long de la Garonne « les petits propriétaires lui ont paru vraiment à leur aise, » qu’en Basse-Bretagne, beaucoup passent pour riches ; il s’émerveille de trouver dans les hameaux de l’Artois et de la Picardie plus de fruits, prunes, cerises, raisins, melons que l’Angleterre n’en voit dans ses étés les plus chauds. C’est Arthur Young enfin, à propos de la France, qui trouve les accens les plus lyriques pour vanter la petite propriété. Des environs de Dunkerque il dit : « Le magique pouvoir de la propriété y change le sable en or. » Un autre jour, il s’écrie : « Donnez à un homme la sûre possession d’un aride rocher, il le changera en jardin. » Il eut la confirmation de cette formule : « Il n’y a pas de moyen si sûr, écrit-il, pour mettre en valeur le sommet des montagnes que de le partager entre les paysans ; on le voit en Languedoc, où ils ont apporté dans des hottes la terre que la nature ne leur accordait pas. »
Ces éloges sont d’autant plus précieux qu’ils font violence à la doctrine générale et au parti-pris de l’auteur. Arthur Young appréhendait le triomphe de la petite propriété et en attendait des maux que l’expérience n’a pas réalisés. Ces prévisions sinistres paraissent aujourd’hui singulièrement divertissantes, tellement elles sont au rebours de tout le train des choses. « L’Angleterre pourra toujours se suffire, grâce à de grandes fermes, écrivait-il, tandis que la France est arrivée à la limite où la terre ne saurait nourrir plus de monde ; » elle avait alors une vingtaine de millions d’habitans, et comme « un des effets de la division du sol est l’accroissement de la population, la France se prépare la plus horrible détresse que l’on puisse imaginer ; » elle dépassera bientôt la Chine, où une populace affamée se dispute « les charognes décomposées des chiens, des chats, des rats, la vermine la plus dégoûtante. » Ce n’est pas une boutade de voyageur dans les heures sombres ; il revient souvent sur cette idée : « Disons-le bien, la petite propriété est la source de maux effroyables, et telle en est l’action en France que la loi devrait intervenir. » Ainsi, la théorie chez Arthur Young était nettement contraire à la petite propriété, dont il attendait des fléaux épouvantables, notamment un accroissement démesuré de la population. » Ce cauchemar a longtemps hanté les écrivains anglais. C’est de 1787 à 1789 qu’Arthur Young voyageait en France. Malthus, une quinzaine d’années plus tard, annonçait qu’au bout d’un siècle la France serait aussi remarquable dans le monde par son excessive indigence que par l’excessive division de son sol. Un siècle a presque passé sur les prédictions d’Arthur Young et trois quarts de siècle environ sur celles de Malthus, et aujourd’hui, bien loin de voir dans la petite propriété la source d’un accroissement indéfini de population, on lui fait le reproche opposé.
D’autres voyageurs anglais du même temps, devançant les expropriations en masse des biens nationaux, témoignent que, sous l’ancien régime, la petite propriété avait pris fortement possession d’une grande partie de la France, et ils s’extasient sur l’air de contentement et de prospérité répandu dans les villages. Lady Montagu, Horace Walpole, le docteur Rigby, dans leurs lettres ou leurs journaux de voyages, abondent en observations de ce genre.
Ce ne sont pas seulement les récits des voyageurs qui établissent cette vérité aujourd’hui incontestée que la propriété du paysan est fort antérieure chez nous aux confiscations révolutionnaires. Elle a dans notre histoire des racines bien plus lointaines et plus profondes. Les anciens livres terriers sont très significatifs à ce sujet. L’un d’eux, que l’on conserve dans les Archives du département de Seine-et-Marne, concerne la « seigneurie et prévôté de Colombes, appartenant à l’abbaye de Chelles. » II date de 1509 : la superficie de ce territoire se bornait à 3,195 arpens qui étaient partagés entre 480 personnes et formaient 5,469 parcelles. D’après la conversion en mesures modernes, chaque parcelle avait en moyenne 24 ares, et chaque domaine, se composant de 11 parcelles en moyenne, n’occupait moyennement que 2 hectares 64 ares de superficie. M. de Foville dit avec raison que ce territoire pourrait bien être moins subdivisé à l’heure actuelle que sous Louis XII. Sans pouvoir toujours remonter aussi haut, on trouve de nombreux cas analogues. En 1697, les habitans de Rouvres, près de Dijon, voulant se racheter d’une certaine dîme, profitent de l’occasion pour demander qu’on leur permette de faire un remaniement général de leurs propriétés trop enchevêtrées les unes dans les autres. En 1701, avec l’approbation de l’intendant, on se livre à cette opération, et voici comment François de Neufchâteau raconte ce rajustement de la propriété dans cette paroisse : « L’arpenteur Feugeray divisa toutes les contrées du ban en sections, aboutissant toutes sur des chemins… 4,000 journaux de terre, divisés en un nombre infini de petits champs et appartenant à 300 propriétaires, furent réunis de manière à ne former que 400 à 500 pièces de terre. Par le bienfait d’un tel travail, le territoire de Rouvres est devenu à la longue comme une espèce de jardin, et rien n’est plus admirable que la variété des cultures qu’on y aperçoit aujourd’hui. » Un certain nombre de ces remaniemens collectifs, qui témoignaient à la fois du développement de la petite propriété et de l’enchevêtrement des parcelles, se firent sous Louis XV, notamment en Lorraine et en Bourgogne ; à Nonsard, en 1763 ; à Laneuville-devant-Bayon ; à Neuviller et à Roville (1768-1773) ; à Tart ; à Marliens ; à Châtillon-sur-Seine, en 1788. Dans la paroisse de Paroy, arrondissement de Provins, un cartulaire de 1768, véritable chef-d’œuvre de topographie et de calligraphie, déclare M. de Foville, constate l’existence de 3,089 parcelles d’une étendue moyenne de 30 perches, soit 12 ares 60 centiares. Déduction faite du château et de ses dépendances, dont les 127 parcelles couvraient 440 arpens, la contenance moyenne des 2,962 parcelles restantes tomberait à 17 perches, soit 6 ares 44 centiares.
En attribuant à la révolution de 1789 l’honneur et le mérite d’avoir créé le paysan propriétaire, on a donc fait une légende que détruit l’examen impartial des faits. Ne doit-il rien en rester, cependant ? Est-il exact que les mesures révolutionnaires n’aient pas contribué à accroître la part, déjà notable, de la petite propriété ? Après un engouement excessif pour l’œuvre de la révolution, on est peut-être tombé dans l’excès de prétendre qu’elle n’a rien changé aux conditions existantes. M. Léonce de Lavergne, M. de Molinari, d’une manière plus affirmative, M. Marc de Haut également, contestent que les confiscations des biens de l’église, des hôpitaux, des couvens, des émigrés, aient accru notablement la part de la petite propriété : ce serait la moyenne seule qui en aurait profité. « On mettait aux enchères les biens ecclésiastiques, tels qu’on les trouvait, tels que l’église elle-même les avait reçus, l’un après l’autre, des pieux donateurs auxquels elle avait succédé : ici une ferme, là un moulin, ailleurs une prairie ou un bois. »
Les recherches de M. de Foville conduisent à des résultats qui tiennent moins de la conjecture. Il ramène d’abord à ses proportions réelles la fortune totale du clergé français sous Louis XVI, et notamment sa fortune immobilière. « C’est une question sur laquelle on a beaucoup raisonné et parfois beaucoup déraisonné. » Les uns parlent d’un revenu de 500 millions, ce qui prouve qu’on peut aisément entasser million sur million quand on n’en a jamais vu et qu’on ignore ce que ce mot signifie. La chambre des députés de 1876, avant la loi sur l’instruction obligatoire, écoutait sans broncher un des rapporteurs ordinaires du budget des cultes affirmer qu’avant 1789 la moitié de la France appartenait au clergé. Le parlement tend à devenir l’asile de ces colossales niaiseries. D’autres écrivains, qui pèchent par une modération trop grande, n’estiment qu’à 60 millions les revenus du clergé avant la révolution. Les calculs de Necker en 1784, qui avait bien quelques raisons d’être bien informé, et ceux d’un observateur circonspect, M. Léouzon Le Duc, en 1881, conduisent au chiffre de 110 ou 120 millions de livres pour le total des revenus ecclésiastiques en 1789. Le domaine immobilier n’entrait que pour la moitié, soit 55 à 60 millions de francs, dans cet ensemble ; mais il faudrait y ajouter les biens qui étaient occupés par les détenteurs ecclésiastiques sans leur donner de rente pécuniaire. M. de Foville estime à 3 milliards la valeur en capital des biens ecclésiastiques à la fin de l’ancien régime, dont 1 milliard en maisons, 1 milliard en bois et 1 milliard en terres. Il n’y eut guère que cette dernière partie qui fut vendue.
Les biens des émigrés s’y ajoutèrent. Le fameux milliard d’indemnités qu’on leur accorda montait exactement à 987,819,960 francs ; mais on n’arrivait à ce chiffre de 987 millions qu’en défalquant un passif de 309 millions, ce qui portait à 1,297 millions la valeur estimée des biens vendus. Ces ventes se sont faites dans des conditions différentes. Dans les adjudications postérieures au 12 prairial an III, l’administration informait toujours le public du revenu que produisait en 1790 chaque immeuble mis aux enchères. Les procès-verbaux portent à 34,620,000 francs le revenu total des 81,455 fonds qui furent aliénés depuis cette époque, et les ministres de la restauration pensèrent pouvoir fixer la valeur vénale normale à vingt fois ce revenu, soit 692,407,000 francs. Avant le 12 prairial an III, l’on avait aliéné 370,617 lots de biens d’émigrés, sans indication de revenu, pour une somme totale de 605,352,000 francs, en ramenant à leur valeur en espèces les assignats qui avaient servi au paiement. Si l’on tient compte que le prix avait été très déprimé par la mise en vente simultanée d’une quantité considérable de terres, l’état critique général du pays et la défaveur qui s’attachait à des acquisitions entachées de violence et de confiscation, on peut évaluer à 1 milliard 1/2 environ la valeur réelle en 1790 de tous les biens d’émigrés qui ont été vendus tant avant le 12 prairial an III qu’après cette date. En y joignant les biens ecclésiastiques, on arrive à 2 milliards 1/2 : ce fut vraisemblablement le dixième du territoire de la France qui changea de mains pendant la période révolutionnaire. Or, de nos jours, en temps de prospérité, les transmissions entre-vifs d’immeubles à titre onéreux ne représentent guère que la cinquantième partie annuellement de la totalité de la valeur immobilière.
Il est difficile de contester que la petite propriété n’ait pas profité dans une certaine mesure d’aliénations aussi considérables. Les 370,617 ventes opérées avant le 12 prairial an III ne représentent, d’après le prix d’achat, que 1,630 francs par vente. Les 81,455 fonds aliénés après cette date formaient de plus gros morceaux, puisque le revenu moyen de chacun avant 1790 s’élevait à 400 livres. Tout en admettant que beaucoup de ces lots ont été rachetés par des prête-noms pour les anciens propriétaires, que d’autres en grand nombre sont échus plutôt à la moyenne propriété qu’à la petite, il est certain que celle-ci en profita dans une certaine mesure. M. de Foville estime que la Révolution peut avoir fait sortir de terre un demi-million de propriétaires nouveaux. Ce chiffre serait plutôt exagéré, puisque pour les biens d’émigrés, le nombre de lots fut seulement de 450,000 et que, même en tenant compte du morcellement fait par la bande noire, beaucoup des biens mis ou remis en vente par le trésor ou par ses acheteurs directs furent achetés par des personnes qui étaient déjà propriétaires.
Combien se rencontre-t-il, à l’heure actuelle, de propriétaires en France ? La plupart des hommes croient qu’il doit être aisé de répondre d’une manière péremptoire à une question qui semble si simple. Rien, cependant, n’est plus difficile. Le rapporteur de la « proposition de loi concernant les immeubles non bâtis, » M. Luro, déclarait récemment au sénat qu’il y a en France 14 millions environ de propriétaires. D’autre part, certains écrivains pessimistes affirment que le nombre n’en dépasse pas 3 ou 4 millions. Comment peut-il y avoir une si grande diversité d’appréciation sur un fait précis, qui paraît, au premier abord, susceptible de constatations exactes ? C’est que nos statistiques fiscales ignorent à proprement dire les propriétaires, elles ne connaissent que les cotes foncières, ce qui est tout différent. On confond souvent les premières avec les secondes ; le rapporteur du sénat dont nous citions plus haut l’opinion est tombé dans cette erreur. Le recouvrement des contributions directes s’opère dans toute commune par un rôle nominatif dont chaque article indique le montant des sommes dues par chaque contribuable. Or, une même personne peut posséder des immeubles dans plusieurs communes, même dans plusieurs départemens et payer ainsi plusieurs cotes. M. de Foville a donc raison de poser ces deux formules : « 1° il y a en France plus de propriétés que de cotes foncières, puisque la même cote doit comprendre les diverses propriétés qu’une seule personne ou un même ménage a dans la même commune ; 2° il y a en France plus de cotes foncières que de propriétaires, puisque la même personne est souvent propriétaire dans plusieurs communes et cumule ainsi plusieurs cotes. » La première formule, cependant, est parfois enfreinte dans la pratique : la règle théorique, qui veut que la même cote contienne tous les immeubles appartenant dans une commune à la même personne ou au même ménage, se trouve fréquemment violée par les percepteurs. Chaque article du rôle des contributions vaut à ces fonctionnaires une rétribution de 0 fr. 22, et cette modique somme suffit pour que beaucoup de percepteurs ne se hâtent pas d’inscrire sur une seule cote les contributions afférentes aux diverses acquisitions successives que fait un propriétaire dans la même commune. Une circulaire ministérielle qui obligerait ces agens à se conformer au principe de l’unité de cote par contribuable rendrait de grands services à la statistique. On comprend que, dans les conditions actuelles, les cotes foncières ne sont plus qu’un indice assez vague du nombre des propriétaires.
Depuis le commencement du siècle, le chiffre des cotes foncières s’est élevé rapidement jusqu’en 1875 : depuis lors, il a très légèrement augmenté jusqu’en 1882, et, à partir de cette année, il diminue. On comptait, en effet, 10,296,000 cotes foncières en 1826, 12,059,000 en 1848, 14,061,000 en 1875 ; on arrive au maximum, qui est de 14,336,000 cotes en 1882 ; on descend à 14,240,000 en 1883 et à 14,221,000 en 1884. Si l’on recherche la proportion au nombre des habitans, on constate qu’il se rencontrait 3.94 habitans par cote en 1826, 2.95 en 1848, 2.61 en 1875. En un demi-siècle, tandis que la population s’accroissait de 15 pour 100, le nombre des cotes augmentait de 36 à 37 pour 100, plus d’un tiers. Il faut dégager de ces chiffres le nombre des propriétaires, et cela ne se peut faire que par induction. L’ancien ministre des finances Gaudin estimait que, à la fin du premier empire, le nombre des propriétaires pouvait être de 4,833,000, « payant, l’un dans l’autre, dans deux endroits différens, ce qui, ajoutait-il, n’a rien d’improbable. » Cette proportion de deux cotes foncières par contribuable a paru trop faible à certains statisticiens, qui ont admis celle de trois cotes. M. Léonce de Lavergne a accepté cette évaluation. Elle paraît inexacte à M. de Foville et à nous-même. Ce qui domine, comme nombre, c’est le très petit contribuable, et celui-là ne paie qu’une cote foncière ; le nombre des moyens contribuables qui en paient trois ou quatre, ou même des gens qui en paient dix ou quinze, ne peut certainement pas faire ressortir une moyenne de trois cotes par propriétaire. Des calculs très minutieux ont été faits, à deux reprises, pour se rendre compte du nombre de propriétaires correspondant à cent cotes ; l’administration arrivait au rapport de 63 propriétaires pour cent cotes en 1851 et de 59.4 en 1879 ; elle en concluait que le nombre des propriétaires, en France, pouvait s’élever à 7,584,901 en 1851, et à 8,454,218 en 1879. Il est vraisemblable qu’il faut un peu en rabattre, le chiffre des cotes parasites étant parfois très considérable. Par des investigations dans le détail desquelles nous ne pouvons entrer, M. de Foville conclut qu’avant la Révolution il se trouvait en France 4 millions de propriétaires ; vers 1825, plus de 6 millions et demi ; en 1850, de 7 millions à 7 millions et demi ; en 1875, environ 8 millions. Depuis lors, ce nombre n’aurait guère augmenté ; peut-être même, depuis trois ou quatre ans, sous l’influence de la crise agricole, serait-il en légère diminution. Nous serions, quant à nous, disposé à croire qu’on peut encore diminuer de 4 ou 5 pour 100 ces chiffres ; l’évaluation de Gaudin de deux cotes par propriétaire nous paraît celle qui se rapproche le plus de la vérité, de sorte que nous conclurions à 7 millions et demi environ de propriétaires fonciers en France ; si l’on y joint les membres des familles, c’est plus de la moitié de la population totale et les deux tiers au moins des habitans des campagnes.
Si l’on ne peut déterminer que d’une manière conjecturale le nombre des propriétaires, on ne peut non plus arriver à une précision absolue quant à l’importance des différentes catégories de propriétés. L’administration a fait cinq fois, dans le courant de ce siècle, en 1816, en 1826, en 1835, en 1842, en 1858, le classement des cotes foncières suivant le montant de l’impôt afférant à chacune d’elles : en 1876, on s’est livré à une enquête qui paraît avoir été mal exécutée. En 1858, on constatait que 50.97 pour 100 des cotes foncières payaient moins de 5 francs de contribution en principal et en centimes additionnels, ce qui représentait environ 40 à 50 francs de revenu, l’impôt foncier pouvant être considéré comme prélevant le huitième ou le dixième, en général, du revenu net, 15.36 pour 100 des cotes payaient de 5 à 10 francs : là s’arrête la très petite propriété ; 13.30 pour 100 de 10 à 20 fr. ; 6.26 pour 100 de 20 à 30 francs ; 5.78 pour 100 de 30 à 50 francs ; à partir de ce chiffre, nous entrons dans la propriété moyenne : 4.65 pour 100 des cotes foncières payaient un impôt de 50 à 100 fr., ce qui correspond à un revenu net approximatif de 400 francs à 1,000 francs ; 2.81 pour 100 acquittaient une taxe de 100 à 300 fr., ce qui indique 800 à 3,000 francs de revenu net. Ici commence ce que, avec nos idées démocratiques, nous appelons la grande propriété : 0.46 pour 100 du nombre des cotes payaient entre 300 et 500 francs d’impôt foncier ; puis, 0.29 pour 100 entre 500 francs et 1,000 francs ; enfin, la très grande propriété française, bien différente de celle de l’Angleterre ou de la Hongrie, était représentée par 0.12 pour 100 du nombre des cotes, guère plus de 1 millième, ou, en chiffres absolus, 15,000 cotes environ qui étaient chacune taxées pour plus de 1,000 francs d’impôt foncier, principal et centimes additionnels compris.
En lisant ces séries de chiffres, un certain nombre de personnes se récrieront et traiteront de dérision une propriété qui paie moins de 5 francs de cote foncière, c’est-à-dire qui rapporte au maximum une cinquantaine de francs de revenu net. La moitié des propriétaires français sont dans ce cas, on l’a vu. Est-il utile qu’il y ait ainsi des propriétaires indigens ? Ceux qui raisonnent d’une façon aussi sommaire font preuve de beaucoup d’ignorance. Leurs conclusions sont inexactes, parce que trois observations importantes leur échappent. D’abord, un grand nombre des petites cotes foncières représentent simplement des chaumières ou d’humbles maisons qui appartiennent à des paysans ou à des villageois, et encore quelques petits carrés de terrain destinés à des jardins potagers et fruitiers. Or personne ne contestera que ce ne soit un bien pour l’ouvrier le plus humble de posséder son foyer et quelques mètres attenant d’où il tire ses légumes, c’est-à-dire une bonne partie de sa subsistance. Ensuite, l’on oublie trop que ces propriétés naines ne forment qu’un des auxiliaires de l’existence de leurs modestes possesseurs. Enfin, il y a une troisième considération, plus importante encore : le revenu dont il est question plus haut, c’est le revenu net, c’est-à-dire le revenu locatif ; mais le petit propriétaire ne loue pas sa terre, en général, il la travaille ; il en tire un revenu brut qui est trois, quatre ou cinq fois plus considérable que le revenu locatif ; or, ce revenu brut lui échoit entièrement, puisqu’il n’emploie que ses bras et que ceux de sa famille. Il en résulte qu’une petite propriété payant 4 francs d’impôt, et correspondant à un revenu net locatif de 35 à 40 francs, peut rapporter au petit propriétaire qui la cultive 100 francs, 150 francs, parfois 200 ou même davantage. Cela, s’ajoutant au prix de ses journées, le met souvent tout à fait à l’aise. Ceux qui se récrient contre la propriété minuscule oublient presque toujours de faire cette distinction capitale entre le revenu net et le revenu brut. Une petite propriété qui ne rapporte que 150 ou 200 francs de revenu net peut faire vivre confortablement, avec quelques journées de travail au dehors, la famille de paysans qui la cultive.
Si l’on ne consultait que certaines enquêtes agricoles, le nombre des propriétaires ruraux serait singulièrement plus restreint que celui que nous avons indiqué. Ainsi, d’après l’enquête de 1873, il ne se serait trouvé en France, à cette époque, que 3,977,781 exploitations rurales, dont 2,826,388 soumises au régime du faire-valoir direct, 831,943 à celui du fermage, 319,450 à celui du métayage. M. de Foville fait remarquer avec raison qu’on a refusé le nom d’exploitation à toutes les propriétés exiguës qui se trouvaient au-dessous d’une limite superficielle qu’on a négligé de faire connaître. Ainsi, non-seulement les propriétaires de chaumières et de jardins, mais même ceux de terres labourables ayant une petite étendue, ont été laissés de côté. De tout temps, aujourd’hui comme sous l’ancien régime, les membres des comités des enquêtes agricoles ont manifesté beaucoup de dédain pour la petite propriété. Le recensement de 1881 n’indique que 4 millions environ de propriétaires ; mais on sait que ce recensement, fait d’après un plan beaucoup trop ingénieux et posant les questions les plus multipliées, ne peut être considéré que comme un indéchiffrable rébus.
L’administration des finances s’est livrée, dans ces dernières années, à un nouveau travail qui est relatif à l’étendue moyenne des cotes foncières. Il en résulte que cette étendue, qui était de 4 hectares 48 ares d’après le cadastre, est tombée à 3.98 en 1851, 3.75 en 1861, 3.62 en 1871 et 3.50 en 1881. En dehors de la Seine, où la superficie moyenne correspondant à chaque cote n’est que de 25 ares, les départemens où cette contenance est la plus petite sont le Nord, Seine-et-Oise et la Somme, où la moyenne de la surface par cote foncière s’élève à 1 hect. 67, 1 hect. 89 et 1 hect. 93. Les départemens où la propriété parait le moins divisée sont les Hautes-Alpes, la Corse, la Lozère, les Basses-Alpes, les Landes, où la superficie moyenne par cote foncière atteint respectivement 7 hect. 85, 8 hect. 23, 8 hect. 41, 9 hect. 22, et enfin, pour les Landes, 15 hect. 67. Dans les pays riches, où le sol est très productif, et où, d’ailleurs, l’industrie se développe à côté de l’agriculture, la division du sol est considérable ; dans les pays pauvres, exclusivement agricoles et à population clairsemée, elle est poussée beaucoup moins loin.
Une observation attentive du classement des cotes foncières par contenance, en 1884, permet de se rendre compte approximativement de la part du sol français qui échoit à la grande, à la moyenne et à la petite, propriété. Sur les 14,074,000 cotes foncières, les neuf dixièmes ont une étendue moindre de 6 hectares, les trois quarts ont, au maximum, 2 hectares, et 60 pour 100 même de l’ensemble des cotes ne dépassent pas 1 hectare. Si l’on voulait descendre plus bas dans les infiniment petits, on trouverait que 2,670,000 cotes foncières, soit 18 pour 100 de l’ensemble, ont une surface maxima de 10 ares, c’est-à-dire de 1,000 mètres, et n’offrent même qu’une étendue moyenne de 4 ares, soit 400 mètres carrés. Qu’on ne se récrie pas sur l’improductivité nécessaire de ces lopins ; ce sont, pour la plupart, les emplacemens de maisons, de jardins attenans, ou de vergers dans la banlieue des villes et des villages. Ceux qui s’imaginent que le sol de la France tombe en poussière peuvent se rassurer en examinant les proportions du territoire qui sont occupées par les diverses catégories de propriétés. Les cotes de moins de 2 hectares ne couvrent en tout que 5,211,456 hectares, soit 10 1/2 pour 100 de la surface du pays, déduction faite des fleuves, rivières, etc. Or, ce n’est qu’à une partie de cette catégorie de biens que l’on pourrait reprocher son exiguïté. Les propriétés de 2 à 6 hectares s’étendent sur une superficie totale de 7,543,000 hectares, ou 15.26 pour 100 de la surface de notre sol. Ce que l’on est convenu d’appeler la moyenne propriété, celle qui se compose des domaines de 6 à 50 hectares, occupe 19,217,908 hectares en tout, ou 39 pour 100 de l’ensemble. Il n’y a que 9,398,000 hectares, ou 19 pour 100 du territoire, qui échoient à la grande propriété, celle dont les domaines ont de 50 à 200 hectares de superficie. Enfin, la très grande propriété, au-dessus de 200 hectares, détient 8,017,000 hectares, ou 16.23 pour 100 du sol français.
Il est nécessaire de faire remarquer que ces catégories, qui sont faites d’après les contenances et non d’après les valeurs, ne peuvent donner que des résultats approximatifs. Les grands domaines de montagne, ou même en plaine les bois de 200 hectares, sont souvent fort éloignés d’avoir la valeur de 30 ou 40 hectares, classés comme moyenne propriété, qui se trouvent dans le fond des vallées. L’insuffisance des constatations statistiques officielles, qui ne présentent pas ensemble les contenances et les valeurs, nous réduit a des conjectures sur la proportion de la petite, de la moyenne et de la grande propriété en France. Les observations que nous avons faites relativement aux cotes dont plusieurs dans la pratique, contrairement aux règlemens, se rapportent à un même propriétaire dans une même commune, rendent encore les conclusions plus malaisées. Néanmoins on doit approcher de la vérité en admettant que la petite propriété, celle au-dessous de 6 hectares, détient comme contenance le quart du sol français et en représente au moins le tiers, peut-être les deux cinquièmes en valeur, car certainement ces morceaux qui se trouvent surtout dans la banlieue des villes et des villages, dans les plaines et dans les vallées, ont à égalité de surface une valeur beaucoup plus considérable que les grands domaines, qui sont, d’ordinaire, loin des centres et en partie couverts de bois. Nous appellerons moyenne propriété, quant à la contenance, celle qui comprend les domaines de 6 à 30 hectares. Parfois 30 hectares peuvent représenter une grande valeur, dans le fond des vallées par exemple ; mais souvent aussi 50 à 60 hectares ne donnent qu’un revenu fort mince. Cette moyenne propriété couvre environ 30 pour 100 du sol français, mais elle doit bien représenter 35 à 40 pour 100 de la valeur. La grande propriété, celle au-dessus de 40 hectares, qui, cependant, est souvent encore une propriété indigente, détient 45 pour 100 environ du territoire et ne représente vraisemblablement que le quart de la valeur et du revenu du territoire français ; elle est surtout cantonnée dans les pays pauvres, éloignée des centres et elle contient une proportion considérable de bois et de terrains de montagnes. Encore doit-on dire que les biens des communes interviennent pour une proportion qui n’est pas négligeable dans cette grande propriété. Il est regrettable, sans doute, de ne pas arriver à des résultats plus précis et plus incontestables ; une opération générale et continue, comme la refonte du cadastre sur tout le territoire, pourrait seule conduire à des conclusions plus rigoureuses. A défaut de cet immense travail, il faudrait que les directeurs des contributions directes imitassent l’un des leurs, M. Gimel, qui a profité de son séjour comme chef de service dans quatre départemens successivement pour rassembler les élémens de très curieuses monographies, notamment sur les modifications, à des intervalles de vingt à trente ans, des cotes foncières dans les départemens du Gers et du Nord. Quoi que l’on puisse faire, d’ailleurs, on n’arrivera jamais, dans une matière qui est si changeante et compliquée de tant d’élémens divers, à une précision mathématique. Si la propriété en France est divisée, quoique guère plus que dans divers autres pays voisins, elle se trouve aussi très dispersée. Il ne faut pas confondre les cotes avec les parcelles cadastrales ; les premières contiennent souvent les secondes par dizaines. Sauf dans les districts écartés et sans industrie, il est peu de domaines qui soient d’un seul tenant. Cet état de choses date de loin : on s’en plaignait déjà au XVIIIe siècle, même au XVIIe. Ce genre particulier de morcellement, qui sans multiplier les propriétaires multiplie les fractions du territoire, s’accentue de plus en plus. Il se trouvait 124 à 125 millions de parcelles quand fut fait le cadastre, l’on estime que le nombre s’en est accru d’une vingtaine de millions depuis lors, ce qui porterait le nombre des parcelles à 145 millions et leur étendue moyenne à 33 ou 34 ares ; mais ici les moyennes sont trompeuses, parce que les 9 millions de maisons, les petits jardins et vergers des banlieues de villes ou de villages, les chantiers, magasins et constructions de toute nature ont pour la plupart quelques ares seulement de superficie. Il ne faudrait pas croire, en outre, que les 145 millions de parcelles fussent toutes enchevêtrées les unes dans les autres. La définition erronée du mot dans le Dictionnaire de l’Académie et dans celui de Littré répandrait cette erreur. Il est curieux que les lexicographes n’aient pas pris la précaution de consulter un spécialiste avant de définir la parcelle. L’Académie commet une hérésie quand elle écrit : « Parcelle, en terme de cadastre, se dit de chaque petite portion de terre séparée des terres voisines et appartenant à un propriétaire différent. » Et Littré, qui a fait partie de nos chambres lorsque l’on y parlait sans cesse de la révision du cadastre, répète cette définition irréfléchie. Ainsi, d’après ces auteurs, toutes les parcelles que possède un même propriétaire seraient séparées les unes des autres. Il n’en est rien dans les neuf dixièmes des cas : la parcelle est « une portion de terrain, située dans un même canton, triage ou lieu dit, présentant une même nature de culture et appartenant à un même propriétaire. » 11 en résulte que la différence des cultures ou les clôtures, sinon actuellement, du moins lors du cadastre, suffisaient pour constituer des parcelles. Aussi ce mot n’indique-t-il aucunement une discontinuité dans la propriété du sol, et il n’est pas rare de voir un domaine constitué de 20 ou 30 parcelles, de 100 même, qui se tiennent les unes aux autres.
Il arrive souvent aussi qu’un certain nombre de parcelles sont disséminées, et c’est, en général, un mal. Il ne s’est guère trouvé qu’un écrivain compétent, M. Hippolyte Passy, pour expliquer et approuver en certains cas la dispersion des parcelles appartenant à un même propriétaire. Pour les paysans des villages, dit-il, c’est parfois un avantage : chacun possède ainsi un peu des différens sols et des différentes expositions de sa commune ; chacun peut avoir son potager, sa vigne, sa prairie, son bois. Quoique ingénieuse, cette justification de la dispersion parcellaire ne peut être qu’exceptionnellement vraie. D’une manière générale, la dissémination et l’enchevêtrement des parcelles sont l’un des maux dont souffre la petite et quelquefois la moyenne propriété en France. Il ne faut pas, d’ailleurs, s’exagérer ce mal, il ne sévit que sur une partie restreinte du territoire. Faut-il, pour le faire disparaître, recourir à des remaniemens collectifs qui ont été rendus obligatoires dans plusieurs pays étrangers, notamment en Allemagne, et qui, pour réunir les exploitations, imposent aux propriétaires l’échange d’une partie de leurs parcelles contre celles du voisin ? M. de Foville déconseille de recourir à cette extrémité, et nous l’approuvons fort de sa circonspection. Pour obtenir un avantage économique, qui est certain, mais limité, on s’expose à un mal infiniment plus grand, celui d’affaiblir le sentiment et l’amour de la propriété. Le principe de la propriété personnelle est attaqué par trop d’ennemis pour que nous souffrions qu’on lui porte une atteinte quelconque. Que l’on rende les échanges de parcelles presque gratuits, comme l’a fait chez nous la loi du 3 novembre 1884 et comme le propose, en Belgique, un projet analogue, l’on obtiendra avec le temps des résultats qui ne seront, sans doute, pas aussi complets que ceux des remaniemens collectifs obligatoires, mais qui auront l’avantage inappréciable d’être exempts de toute tache de brutalité et de violence.
Nous n’entrerons pas dans plus de détails sur l’œuvre magistrale de M. de Foville. L’auteur s’y montre constamment libéral, ennemi de l’intrusion de l’état ; on sait que la France reste aujourd’hui, en Europe, l’unique pays où fleurit encore l’école économique libérale, la seule, en définitive, qui puisse se réclamer de la science et de l’expérience. Il défend avec succès la petite propriété ; il montre que, contrairement aux assertions d’étourdis, parmi lesquels se trouve le grand romancier Balzac, elle ne fait pas disparaître le bétail, et qu’au contraire elle l’a accru. Il prouve que notre législation successorale n’est pas le facteur principal du morcellement. On pourrait, si l’on veut, élargir la quotité disponible, comme le demandait M. Le Play, nous n’y verrions, quant à nous, aucun mal ; on devrait surtout supprimer l’article 826 du code autorisant chaque cohéritier à « demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession. » Mais, qu’on ne s’y trompe pas, à part quelques périodes de malaise, comme celle que nous traversons depuis quatre ou cinq ans, la petite propriété continuera à se développer, à mordre et à dépecer la grande. Cela est dans la nature des choses, et c’est un fait universel chez tous les peuples civilisés.
Les pouvoirs publics n’ont ni à favoriser, ni à combattre cette tendance. Leurs résolutions vacillantes et contradictoires porteraient sans aucun profit du trouble dans le développement régulier de faits qui sont inéluctables. Certaines mesures, cependant, devraient s’imposer à leur attention. Ils ont mis près de dix ans, depuis le projet de loi de M. Dufaure, à voter la réduction des frais sur les petites ventes judiciaires. Ils n’ont pas su encore achever le code rural, ni constituer le crédit agricole. Ils ont laissé passer une ère inouïe de prospérité, de 1876 à 1880, sans entreprendre la révision d’un cadastre vieilli. Par une barbare méthode, d’apparence démocratique, en réalité contraire aux intérêts des classes laborieuses, ils pompent sur tous les coins du sol, et notamment dans les campagnes, les épargnes au fur et à mesure de leur formation pour les engloutir et les stériliser dans la dette flottante du Trésor. Ils n’ont su, dans la période prospère, ni réduire les scandaleux frais de mutations des immeubles, ni supprimer l’écrasant impôt sur les transports à grande vitesse, ni élaguer quelques-unes des formalités ridicules et coûteuses de la procédure. Ayant toujours à la bouche le mot de réformes, ils se sont livrés à une agitation purement verbale. Ils n’ont accordé à l’agriculture que des cadeaux dont la petite et même la moyenne propriété ne peuvent profiler, à savoir des droits de douane réputés protecteurs. La petite propriété, néanmoins, à travers tous les obstacles que lui opposent les lois, le fisc et, dans ces dernières années, la nature elle-même, continue son œuvre vaillante. Nous rendons hommage à tous ses mérites ; nous approuvons qu’elle se développe encore ; et, cependant, nous verrions avec regret se dépecer tous les grands domaines : dans les mains de capitalistes riches, entreprenans et avisés, ils constituent les meilleurs champs d’expérience ; ils viennent puissamment en aide à la petite propriété qui les entoure. Un pays d’où la grande propriété aurait absolument disparu finirait par s’apercevoir qu’il lui manque un élément de progrès, un facteur d’activité et de vie, la catégorie d’agriculteurs qui a la mission et les moyens d’innover, d’expérimenter, de perfectionner, d’instruire, par son exemple, la classe entière des cultivateurs.
PAUL LEROY-BEAULIEU.
* ↑ Contradictions économiques, t. I, p. 185.
* ↑ Détail de la France (1707), Ire partie, chap. XXI.