# Réglemens de la Société de 1789/Réglemens
### REGLEMENS
#### Article Premier, Composition de la Société.

Le nombre des membres de la Société n’excédera point celui de six cent soixante, leurs noms seront inscrits sur un tableau qui sera déposé dans le sallon de l’assemblée.

#### Art. II. Admission.

On ne pourra être reçu dans la Société qu’au scrutin. Pour y être admis, il faudra être présenté par un des associés, et appuyé par quatre ; une liste sur quatre colonnes offrira, le nom et la demeure de l’aspirant, la signature du présentateur et celle des répondans. Les noms des candidats seront numérotés dans l’ordre où ils auront été inscrits sur la liste.

#### Art. III. Scrutin.

Le scrutin n’aura lieu que pendant huit mois de l’année, du premier novembre au premier juillet suivant. La liste sera fermée le 20 de chaque mois par la signature d’un des Commissaires de la Société, et le scrutin ouvert le premier dimanche du mois suivant, ne sera clos que le lundi à 7 heures du soir.
Mais pendant l’année 1790 seulement, il sera dérogé à cette règle, et il pourra se faire deux présentations et deux scrutins par mois, les premiers dimanches de chacune des deux quinzaines ; en observant toujours de fermer les listes de manière à laisser un intervalle de dix jours entre leur clôture et le scrutin.
Pour procéder à ce scrutin, chaque membre de la Société, en inscrivant son nom sur un registre tenu à cet effet, recevra du concierge un bulletin datté, signé d’un commissaire, et partagé en deux colonnes, en tête desquelles seront d’un côté le mot admission, et de l’autre le mot rejection. Les membres votans inscriront sur l’une ou l’autre de ces deux colonnes, le N°. désignatif des candidats qu’ils voudront rejeter ou admettre. Les bulletins seront déposés dans une boîte qui ne sera ouverte qu’au moment déterminé par ce réglement.
L’ouverture et le dépouillement du scrutin seront faits par trois commissaires ; ils annulleront tout bulletin qui contiendroit deux fois le même n°.
Tout candidat qui ne réunira pas en sa faveur les 9 dixièmes des votes positifs ne sera point admis ; mais il pourra être présenté de nouveau, jusqu’à deux fois dans la même année.

#### Art. IV. Cottisation.

La cottisation des membres de la société sera de trois louis par année. Chaque membre paiera de plus pour une fois seulement deux louis pour deniers d’entrée. Chaque membre admis dans la société sera tenu de réaliser sa cottisation dans l’espace d’un mois pour tout délai, sinon il sera présumé avoir renoncé à la Société, et il ne pourra plus être admis qu’après un nouveau scrutin.
Les membres reçus avant le mois de novembre de l’année 1790, renouvelleront leur cottisation avant la fin de l’année ; mais les membres reçus postérieurement au mois d’octobre ne seront tenus à payer leur cotisation que pour l’année 1791.
Dans les années qui suivront celle-ci, les membres reçus avant le mois de juin, renouvelleront leur cottisation avant le 31 décembre de chaque année pour l’année suivante, et les membres reçus aux scrutins de novembre et de décembre, ne seront obligés de payer que pour l’année qui suivra celle de leur réception.
Ceux qui n’auront pas réalisé la cottisation ou le renouvellement au 31 décembre, seront censés avoir renoncé à la société, et leur nom sera rayé du tableau ; mais ceux qui auront été malades ou absens pourront se faire réintégrer dans la Société sans nouvelle présentation, en payant la cottisation de chacune des années qui se seront écoulées depuis leur radiation

#### Art. V. Scrutin d’épreuve.

Il sera fait tous les ans un scrutin d’épreuve, à l’effet d’exclure de la société les membres qui pourroient ne pas lui convenir.
Le jour de l’ouverture et de la clôture de ce scrutin sera déterminé dans l’assemblée générale qui se tiendra le premier dimanche de décembre.
Ceux qui voudront y prendre part recevront du concierge, en inscrivant leur nom sur le registre, un billet datté et signé d’un commissaire, sur lequel sera imprimé le mot exclusion. Chacun pourra écrire sur son bulletin le numéro du tableau des membres de la société, correspondant au nom de celui qu’il voudra exclure, et il déposera son bulletin dans la boîte du scrutin. Il sera nommé au scrutin quatre commissaires chargés de ce dépouillement ; lesquels, avant d’y procéder, compteront les bulletins : si leur nombre n’excède pas la majorité de la société, ils les brûleront et en donneront leur déclaration par écrit à la société. Cette déclaration servira de preuve que la majorité de la société ne veut point faire usage de ce scrutin.
Mais si les bulletins excèdent la majorité de la société, les commissaires en feront le recensement, et dans le cas où quelques numéros réuniroient les neuf dixièmes des votes, ils les inscriront sur une feuille qu’ils signeront ; si au contraire aucun n$^o$ ne réunit les neuf dixièmes des votes, les commissaires en donneront à l’assemblée une déclaration qu’ils signeront. Dans tous les cas les scrutateurs garderont le plus profond secret sur le scrutin, et brûleront les bulletins avant de se séparer.

#### Art. VI. Administration intérieure.

La Société, pour son administration intérieure, pour la direction des dépenses, pour la police ordinaire du local, et la régularité du service, nommera au scrutin un comité composé de 12 commissaires et d’un trésorier. Les commissaires seront renouvellés par moitié tous les ans. Le trésorier sera nommé à la même époque, et pourra être continué pourvu qu’il ait rendu son compte.
Quatre de ces commissaires seront toujours en activité, et leurs noms inscrits sur un tableau particulier, exposé dans le sallon d’assemblée.
Ces commissaires procureront à la Société, les journaux, les ouvrages périodiques et les livres nouveaux que l’opinion publique distinguera. Et dès qu’il se trouvera des fonds libres, ils y joindront les bons ouvrages, relatifs aux travaux que la société se propose.
Les commissaires veilleront sur tout ce qui compose la bibliothèque, de la Société.
Le comité accordera ou refusera à son gré les demandes qui seront faites par les membres de la société sur divers objets, à moins que ces demandes ne soient signées par 15 personnes, auquel cas les commissaires seront tenus, de prendre le vœu de l’assemblée générale.
Chaque semaine, les commissaires seront tenus de se réunir le jour qui sera convenu. Le président ou trois d’entr’eux pourront, lorsqu’ils le jugeront utile, convoquer le comité entier en assemblée extraordinaire.

#### Art. VII. Comptabilité.

Toutes les dépenses seront arrêtées au comité, qui ne pourra rien statuer s’il n’est composé de trois membres au moins.
Le trésorier rendra son compte tous les ans, au commencement de mai, aux douze commissaires. Lorsque la vérification en aura été faite par eux, ce compte sera exposé dans le sallon d’assemblée, au plus tard le 10 mai, et 15 jours après il sera appuré dans une assemblée générale convoquée à cet effet.

#### Art. VIII. Travaux de la Société.

Pour concourir aux travaux qui forment le but véritable de son institution, la Société est partagée en trois sections.
1.$^o$ Celle du journal. Les objets qu’elle embrasse ont été développés dans son prospectus.
2.$^o$ Celle de correspondance. Elle correspond au nom de la Société 1789, avec les personnes ou les autres sociétés, qui auront témoigné le désir de lier et d’entretenir avec elle ce commerce de fraternité et d’instruction : lesquelles personnes et sociétés devront être expressément agréées dans une assemblée générale sur le rapport du directoire de la section.
3.$^o$ Celle d’encouragement. Elle a pour objet de rechercher toutes les inventions utiles au progrès de l’art social, et d’encourager celles qui se font dans toutes les sciences, de recueillir toutes les idées relatives aux établissemens publics, soit de bienfaisance, soit d’éducation, enfin d’observer, de réunir et de propager, tout ce que l’esprit humain peut imaginer pour le perfectionnement de l’homme.

#### Art. IX. Sections et Directoires.

Chacun des membres de la Société sera tenu de s’inscrire dans l’une de ces trois sections ; chacune d’elles ainsi formée ; nommera à la pluralité et au scrutin, douze membres pour composer son directoire.
L’élection des membres du directoire se fera tous les six mois, mais les mêmes personnes pourront être continuées.
Celui de ces membres qui aura réuni le plus de voix, sera président de la section ainsi que du directoire ; il sera remplacé en son absence par celui qui après lui aura eu un plus grand nombre de voix.
Ces présidens convoqueront les sections. Ils seront dépositaires des papiers appartenans à la section ; ils devront demander aux commissaires de la Société les fournitures et autres choses qui seront nécessaires, et seuls ils pourront donner des ordres aux commis.
Les membres des sections pourront assister aux séances des directoires avec voix consultative.
Le plan pour l’exécution des travaux confiés à chaque section, devra être agréé par l’assemblée générale de la Société.

#### Art. X. Assemblée Générale et Président.

À l’assemblée générale appartient le droit de statuer sur les intérêts de la Société, et de régler ses travaux. Les comités et les sections n’agissent qu’autorisés par elle.
L’assemblée générale se tiendra tous les dimanches à six heures du soir. Elle ne sera réputée telle, que lorsqu’elle sera composée de plus de 40 membres. Elle entendra les rapports des commissaires de la Société, et des divers directoires, ainsi que les propositions des membres de la Société, sur lesquelles elle délibérera, si elle le juge convenable.
Elle nommera tous les 15 jours un président et trois secrétaires ; ceux-ci rédigeront les délibérations, et les signeront après le président.
Le président ouvrira les séances, et dans les discussions qui pourront s’établir, il posera les questions, donnera la parole, prendra les voix, et généralement observera et fera observer les règles ordinairement suivies dans les assemblées délibérantes.
Mais dans les questions générales de tout genre sur lesquelles la société a décidé qu’on n’iroit point aux voix, elle a aussi arrêté qu’elle ne se priveroit point d’entendre l’opinion de son président, et qu’il pourroit prendre la parole dans ces sortes de discussions.

#### Art. XI.

Les salles qui composent le local de société seront ouvertes tous les jours depuis huit heures du matin jusqu’à minuit.
Tous les membres pourront y faire la lecture de tous les journaux et de tous les livres qui forment la bibliothèque de la société.
Mais aucunes de ces feuilles, aucuns de ces volumes ne pourront être prêtés ni emportés hors des salles.
Les membres des sociétés correspondantes, ou même les correspondans particuliers de la société de 1789 qui se trouveront momentanément à Paris, pourront, en se faisant reconnoître par les commissaires, fréquenter la société pendant la durée de leur séjour, pourvu qu’elle n’excède pas trois mois.

#### Art. XII.

Le présent règlement sera imprimé, et un exemplaire en sera remis à chacun des membres de la société.
Aucun des articles qui le composent ne pourra être changé ; aucun autre ne pourra être ajouté, si ces changemens ou additions n’ont été arrêtées dans une assemblée générale convoquée extraordinairement pour cet objet ; et dans ce cas, les articles changés ou ajoutés devront être imprimés à part et distribués à tous les membres de la société.
| Vandermonde, Duvillard, Ganilh, | $\left\{{\begin{matrix}\\\\\end{matrix}}\right.$ | Commissaires. |