# Aperçu statistique de la Dette fondée du Royaume-Uni

| DÉSIGNATION DE LA DETTE. | CAPITAL en Livres sterling. | INTÉRÊT en Livres sterl. |
| Dette au commencement de la guerre de 1739 | 46,954,623 | 1,964,025 |
| Augmentation pendant la guerre | 31,338,689 | 1,096,979 |
| Dette nationale à l’époque de la révolution de 1688 | 664,263 | 39,855 |
| Augmentation pendant le règne de Guillaume iii | 15,730,439 | 1,271,087 |
| Dette à l’avènement de la reine Anne | 16,394,702 | 1,310,942 |
| Augmentation pendant son règne | 37,750,661 | 2,040,416 |
| Dette à l’avènement de Georges Ier | 54,145,363 | 3,351,338 |
| Diminution de la dette sous son règne | 2,053,128 | 1,133,807 |
| Dette à l’avènement de Georges ii | 52,092,235 | 2,217,551 |
| Diminution pendant la paix | 5,137,612 | 253,526 |
| Dette à la fin de la guerre, en 1748 | 78,293,312 | 3,061,004 |
| Diminution pendant la paix | 3,721,472 | 664,287 |
| Dette au commencement de la guerre, en 1755 | 74,571,840 | 2,396,717 |
| Augmentation pendant la guerre | 72,111,004 | 2,444,104 |
| Dette à la fin de la guerre, en 1782 | 146,682,844 | 4,840,821 |
| Diminution pendant la paix | 10,739,793 | 364,000 |
| Dette au comm. de la guerre d’Amérique, en 1776 | 135,943,051 | 4,476,821 |
| Augmentation pendant la guerre | 102,541,819 | 3,843,084 |
| Dette à la fin de la guerre d’Amérique, en 1783 | 238,484,870 | 8,319,905 |
| Diminution pendant la paix | 4,751,261 | 143,569 |
| Dette à l’époque de la fondation du fond d’amortissement, en 1786 | 249,175,323 | 10,774,398 |
| Augmentation de 1786 à 1793 | 5,131,112 | 94,577 |
| Dette au commencement de la guerre de 1793 | 254,306,435 | 10,868,975 |
| Augmentation jusqu’à la paix de 1801 | 293,591,441 | 12,438,767 |
| Dette à la paix d’Amiens, en 1801 | 547,897,876 | 23,307,742 |
| Augmentation pendant la paix | 81,569,653 | 3,755,883 |
| Dette au renouvellement de la guerre, en 1803 | 629,467,529 | 27,043,625 |
| Augmentation pendant la guerre | 491,940,407 | 16,940,954 |
| Dette à la paix de 1815 | 1,121,407,936 | 43,984,579 |
| Augmentation pendant la paix, jusqu’en 1819 | 108,987,631 | 5,202,771 |
| Dette au 5 janvier 1819 | 1,230,395,567 | 49,187,350 |
| Déduction rachetée par le fond d’amortissement | 389,637,049 | 15,815,001 |
| Dette fondée non rachetée du Royaume-Uni, au 5 janvier 1819 | 840,758,518 | 33,372,349 |
| Dette fondée non rachetée du Royaume-Uni, au 5 janvier 1830 | 771,251,932 | 28,285,900 |
La dette flottante, consistant principalement en billets de l’Échiquier, montait, le 5 janvier 1830, à 29,476,443 liv. sterl. ; l’intérêt de cette dette, ajouté à celui de la dette fondée, constitue une charge annuelle de plus de 29,000,000 liv. sterl.
La diminution de la charge annuelle de la dette, pendant les quinze années de paix, peut être attribuée en grande partie à la réduction du taux de l’intérêt sur les fonds de 5 et de 4 pour cent, aux billets de l’Échiquier, et à l’expiration des annuités à terme. Une autre diminution eut aussi lieu pendant la session de 1830, par la conversion des nouveaux 4 pour cent en fonds de 3 1/2 pour cent. L’ensemble des profits faits, au moyen de ces conversions, monte à trois millions et demi sterl. par an ; et la réduction totale dans l’annuité, payable aux créanciers publics, monte à quatre millions et demi sterl.
On peut voir par là que la diminution, dans la charge annuelle de la dette, n’a pas été le résultat de l’économie du ministère, mais bien de l’état intérieur du pays ; elle est le résultat de la surabondance de capitaux non employés, qui, en faisant baisser le taux de l’intérêt, et en rehaussant le prix des fonds, mit le gouvernement à même d’offrir à leurs propriétaires l’alternative, ou d’être remboursés au pair, ou bien d’accepter le taux de l’intérêt qu’il voulait établir.
Il est à désirer qu’on assure d’une manière exacte le fardeau permanent que la guerre de 1793 fait peser sur le pays. D’après les recherches du comité des finances de 1828, on a les moyens d’apprécier ce sujet important. L’augmentation annuelle de la charge permanente de la dette de 1792 à 1816, a été de 22,744,360 livres sterling. Il faut ajouter à cette somme les charges pour les demi-soldes et les pensions de l’armée et de la marine, et les pensions civiles de retraite qu’on appelle dead weight, qui montent à 5,363,640 livres sterling par an. On doit aussi tenir compte de l’augmentation des appointemens dans les établissemens civils et dans les colonies, conséquence des hostilités. Afin que nos lecteurs puissent apprécier plus facilement ces élémens divers, nous allons leur en offrir le tableau :
| | Liv. sterling. |
| Intérêt de la dette contractée pendant la guerre | 22,744,360 |
| Charge annuelle pour les demi-soldes, les pensions et autres paiemens, montant à 5,363,640 liv. sterling en 1830. Consistant presque toutes en rentes viagères, on peut les considérer comme un fardeau permanent, représentant une somme annuelle de | 2,250,000 |
| Sans tenir compte de l’article précédent, les dépenses pour l’armée et pour la flotte ont beaucoup augmenté depuis 1792. Cela est dû en partie à l’extension des possessions anglaises, et en partie à l’augmentation de la force armée tenue sur pied en Irlande et dans la Grande-Bretagne. Nous estimons ces dépenses, à cause de la guerre, à | 2,500,000 |
| Augmentation de la liste civile, des appointemens et des pensions | 2,000,000 |
| Autres charges non mentionnées | 1,000,000 |
| Total | 30,494,360 |
C’est une erreur de supposer que la grande masse des fonds publics appartient principalement aux capitalistes ; ceux-ci ont rarement une propriété considérable dans les fonds ; et, lorsqu’ils en placent une fraction, ce n’est que la partie de leurs capitaux non employés qu’ils emploient de cette manière, et seulement pendant quelque temps, pour faire quelque spéculation d’agiotage, ou jusqu’à ce qu’ils trouvent à les employer avantageusement.
On connaît, d’après des documens qui ont été présentés au parlement, le nombre des rentiers publics, et le montant des propriétés placées sur les fonds par des sociétés de bienfaisance, les caisses d’épargnes, et les plaideurs en cour de chancellerie. D’après un document parlementaire de la session de 1830, il est constaté que le nombre total des personnes qui recevaient des annuités, sur les divers fonds qui constituent la dette publique, monte à 274,823. Ce nombre était réparti de la manière suivante :
| Personnes qui ne reçoivent pas au-delà | Personnes qui ne reçoivent pas au-delà | Nombre de personnes |
| deXXXX5 | livres sterling | 83,609 |
| 10 | | 42,227 |
| 50 | | 97,307 |
| 100 | | 26,316 |
| 200 | | 15,209 |
| 300 | | 4,912 |
| 500 | | 3,077 |
| 1000 | | 1555 |
| 2000 | | 450 |
| Personnes qui reçoivent au-delà ||
| de 2000 | | 161 |
Plusieurs rentiers placent leur argent en plusieurs fonds à la fois, comme dans le 3 pour cent et le 3 1/2 pour cent, de manière à recevoir leurs dividendes tous les trois mois. Supposons que les rentiers de cette classe soient un tiers du nombre total, nous trouverons qu’au lieu de deux cent soixante-quatorze mille huit cent vingt-trois, il n’y a plus que deux cent mille créanciers nationaux, qui partagent entre eux tout l’intérêt de 28,000,000 livres sterling, payable sur la dette publique. Dans ce cas, la moyenne des sommes reçues, par chaque individu, serait de 140 livres sterling par an.
Nous laissons penser à nos lecteurs quelles seraient les conséquences de la suppression, ou même de la diminution de ces petites rentes ; ce serait plonger dans la misère et le désespoir un grand nombre de veuves, d’orphelins, de personnes âgées ou infirmes. On violerait des fonds destinés à des actes de charité ou à des assurances, qui ont été amassés à force d’épargnes et de peines !
Les rapports officiels de 1829 montrent qu’il y a dans le Royaume-Uni un demi-million de contribuans aux caisses d’épargnes (saving-banks), dont les fonds déposés montent au-delà de 17,000,000 liv. sterl.
Le nombre des membres des sociétés de bienfaisance (friendly societies) montait à neuf cent vingt-cinq mille quatre cent vingt-neuf, en 1815 ; la somme de leurs capitaux, placés dans les fonds publics, montait à 40,000,000 liv. sterl. Ces fonds ont été garantis par des actes spéciaux du parlement, de sorte que tout empiètement sur ces sommes serait une violation honteuse des engagemens contractés.
Cependant ce ne seraient pas les rentiers seuls qui souffriraient de cette mesure ; les classes moyennes et industrielles en souffriraient aussi directement ou indirectement. Presque tout l’intérêt payable sur la dette est dépensé pour soutenir le commerce intérieur, les manufactures et l’agriculture du royaume. Une grande partie du revenu des hautes classes est dépensé à l’étranger, et influe à peine sur le commerce intérieur, tandis que les rentiers publics dépensent presque tous leur argent dans le pays, en faisant travailler l’artisan ou l’ouvrier.
Il s’ensuit que toute diminution d’un revenu qui est dépensé de cette manière, serait très-funeste pour l’économie et pour le commerce intérieur ; ce serait un moyen très-nuisible de tirer le royaume de son embarras pécuniaire ; car il n’y a aucune autre espèce de propriété dont la violation aurait des suites aussi terribles pour le commerce et pour la prospérité générale.
Nous concluons donc que l’homme qui peut proposer une pareille chose, est non-seulement ennemi de son pays, mais qu’il est entièrement dépravé et étranger à ces sentimens de justice et d’humanité, qui sont les liens des sociétés humaines.
Le tableau suivant, rédigé d’après des documens officiels, mettra nos lecteurs à même de comparer la répartition des rentes sur les fonds publics de la France, avec les rentes de la dette fondée du Royaume-Uni.
| DÉSIGNATION DES PROPRIÉTAIRES. | DÉSIGNATION DES PROPRIÉTAIRES. | DÉSIGNATION DES PROPRIÉTAIRES. | DÉSIGNATION DES PROPRIÉTAIRES. | DÉSIGNATION DES PROPRIÉTAIRES. | DÉSIGNATION DES PROPRIÉTAIRES. | NOMBRE des Propriétaires. | NOMBRE des Propriétaires. | RENTES. | RENTES. |
| | | | | | | n$^{os}$. | n$^{os}$. | fr. | fr. |
| Propriétaires français et étrangers, parties au-dessous | Propriétaires français et étrangers, parties au-dessous | Propriétaires français et étrangers, parties au-dessous | Propriétaires français et étrangers, parties au-dessous | Propriétaires français et étrangers, parties au-dessous | Propriétaires français et étrangers, parties au-dessous | | |
| | de | | | 50 | fr. de rente | 8,000 | | 393,815 | |
| | Idem de | 50 | à | 600 | | 54,170 | | 10,800,000 |
| | Idem de | 601 | à | 800 | | 3,720 | | 2,656,000 |
| | Idem de | 801 | à | 1000 | | 3,130 | | 2,911,000 |
| | Idem de | 1001 | à | 1200 | | 2,200 | | 2,492,000 |
| | Idem de | 1201 | à | 1500 | | 2,480 | | 3,385,000 |
| | Idem de | 1501 | et | au-dessus | au-dessus | 11,900 | | 61,577,188 |
| Agens de change, banquiers, etc. | Agens de change, banquiers, etc. | Agens de change, banquiers, etc. | Agens de change, banquiers, etc. | Agens de change, banquiers, etc. | Agens de change, banquiers, etc. | 111 | | 2,721,653 |
| Rentes départementales | Rentes départementales | Rentes départementales | Rentes départementales | Rentes départementales | Rentes départementales | 12,000 | | 6,919,514 | |
| Majorats et remplois de dotations | Majorats et remplois de dotations | Majorats et remplois de dotations | Majorats et remplois de dotations | Majorats et remplois de dotations | Majorats et remplois de dotations | 184 | | 1,684,097 |
| Légion-d’Honneur | Légion-d’Honneur | Légion-d’Honneur | Légion-d’Honneur | Légion-d’Honneur | Légion-d’Honneur | 1 | | 6,746,225 |
| Caisse des Invalides de la marine | Caisse des Invalides de la marine | Caisse des Invalides de la marine | Caisse des Invalides de la marine | Caisse des Invalides de la marine | Caisse des Invalides de la marine | 1 | | 4,594,139 |
| Caisse des consignations | Caisse des consignations | Caisse des consignations | Caisse des consignations | Caisse des consignations | Caisse des consignations | 1 | | 2,687,942 |
| Banque de France | Banque de France | Banque de France | Banque de France | Banque de France | Banque de France | 1 | | 2,486,196 |
| Fonds de retraites | Fonds de retraites | Fonds de retraites | Fonds de retraites | Fonds de retraites | Fonds de retraites | 37 | | 1,360,401 |
| Caisses d’épargne, tontines, etc. | Caisses d’épargne, tontines, etc. | Caisses d’épargne, tontines, etc. | Caisses d’épargne, tontines, etc. | Caisses d’épargne, tontines, etc. | Caisses d’épargne, tontines, etc. | 13 | | 1,673,464 |
| Communes, établissemens publics et religieux français | Communes, établissemens publics et religieux français | Communes, établissemens publics et religieux français | Communes, établissemens publics et religieux français | Communes, établissemens publics et religieux français | Communes, établissemens publics et religieux français | 10,000 | | 9,007,885 |
| Établissemens étrangers | Établissemens étrangers | Établissemens étrangers | Établissemens étrangers | Établissemens étrangers | Établissemens étrangers | 14 | | 305,662 |
| Compagnies d’assurances | Compagnies d’assurances | Compagnies d’assurances | Compagnies d’assurances | Compagnies d’assurances | Compagnies d’assurances | 9 | | 676,903 |
| Cautionnemens | Cautionnemens | Cautionnemens | Cautionnemens | Cautionnemens | Cautionnemens | 516 | | 623,334 |
| Caisse du trésor | Caisse du trésor | Caisse du trésor | Caisse du trésor | Caisse du trésor | Caisse du trésor | 1 | | 67,607 |
| Commission des dépôts et des liquidations | Commission des dépôts et des liquidations | Commission des dépôts et des liquidations | Commission des dépôts et des liquidations | Commission des dépôts et des liquidations | Commission des dépôts et des liquidations | 3 | | 530,743 |
| Société hollandaise, dite Woomberg | Société hollandaise, dite Woomberg | Société hollandaise, dite Woomberg | Société hollandaise, dite Woomberg | Société hollandaise, dite Woomberg | Société hollandaise, dite Woomberg | 1 | | 486,203 |
| Total des 5 p. 100 au 1er janvier 1830 | Total des 5 p. 100 au 1er janvier 1830 | Total des 5 p. 100 au 1er janvier 1830 | Total des 5 p. 100 au 1er janvier 1830 | Total des 5 p. 100 au 1er janvier 1830 | Total des 5 p. 100 au 1er janvier 1830 | 108,493 | | 126,786,971 | |
| Total des 3 p. 100 | Total des 3 p. 100 | Total des 3 p. 100 | Total des 3 p. 100 | Total des 3 p. 100 | Total des 3 p. 100 | 16,539 | | 39,377,047 | |
| Grand Total des 5 et 3 p. 100 | Grand Total des 5 et 3 p. 100 | Grand Total des 5 et 3 p. 100 | Grand Total des 5 et 3 p. 100 | Grand Total des 5 et 3 p. 100 | Grand Total des 5 et 3 p. 100 | 125,032 | | 166,164,018 | |
* ↑ Indépendamment de ces 6,919,514 fr. de rentes, inscrites sur les livres des receveurs-généraux, il se paie dans les départemens, en inscriptions directes, 9,108,000 fr. de rentes.
* ↑ Le nombre des inscriptions, à Paris et dans les départemens, excède 200,000. On a indiqué dans cette colonne le nombre des propriétaires d’après des données positives, ou par évaluation.