# Extrême-Orient, 1931 — 1938/1931-4
## APRÈS LA CONVENTION NATIONALE CHINOISE

La Convention nationale s’est réunie le 5 mai. Une loi relative à cette réunion avait été promulguée le 24 avril. Elle spécifiait les diverses catégories de membres qui la composaient ; elle précisait la formule du serment que l’on exigerait d’eux à la cérémonie d’ouverture ; elle fixait la durée de la session et son règlement intérieur. Finalement la Convention groupa 520 députés représentant les 23 provinces, les municipalités des grandes villes et les colonies chinoises à l’étranger, qui avaient été élus par l’union des fermiers, des syndicats ouvriers, des chambres de commerce, des universités, et des associations de professions libérales, avec l’assentiment du gouvernement. Dans ces conditions, les votes ne pouvaient être que favorables au gouvernement et ils le furent.
La Convention vota donc le projet gouvernemental d’une Constitution qui entrera en vigueur le 1er juin, elle approuva à l’unanimité, à la demande du gouvernement, la décision de celui-ci d’abolir l’exterritorialité et celle de combattre par la force le mouvement séparatiste de Canton. Tels sont les trois actes principaux de la Convention.
Entendons-nous bien sur le sens du mot Constitution tel qu’il est pris ici. La politique du gouvernement de Nankin est celle du parti kouomintang ; elle est basée sur les trois principes de Sun Yat Sen et sur la « constitution » des cinq pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire, d’examen et de contrôle). C’est dans ce sens qu’il faut prendre le mot Constitution ; autrement dit la Convention nationale a voté la formation d’un gouvernement à cinq pouvoirs, ce qui ne change donc rien au fond des choses, mais prouve d’abord que les hommes qui ont mené jusque-là leur doctrine ou leur programme ne manquent pas de suite dans les idées. Il faut voir ensuite dans le vote de la Convention une sorte de consécration officielle du régime qui, si surprenant que cela puisse paraître, n’avait jamais eu lieu.
On se souvient que, suivant les enseignements de Sun Yat Sen, l’exécution du programme de rénovation politique de la Chine a été divisée en trois périodes : conquête du pouvoir par la guerre, tutelle politique, gouvernement démocratique. Dans la première période, la loi militaire domine ; la seconde période est celle de la Constitution provisoire et la troisième celle de la Constitution définitive.
Ainsi la formation des cinq pouvoirs qui a suivi l’installation à Nankin de Tchiang Kaï Chek, victorieux des généraux gouverneurs de provinces, correspond à la seconde période, celle qu’il est convenu d’appeler période de la Constitution provisoire. Pendant cette période il n’est pas prévu de président de la République. L’article 6 du chapitre IV (organisation du gouvernement central et des gouvernements locaux) de la Constitution provisoire (Yueh Fa) dit simplement « À la tête du gouvernement national se trouveront le président et un certain nombre de conseillers d’État ». « Tchiang Kaï Chek est ce « président du gouvernement ». Sans doute il a le commandement des forces de terre et de mer et c’est lui qui traite avec les puissances étrangères, mais il n’a pas le titre de président de la République. D’aucuns pensaient qu’à l’occasion de la réunion de la Convention nationale il se le ferait donner, mais il a eu la sagesse de ne rien ôter au caractère exclusif de consécration du régime qu’à eu cette assemblée par un geste inopportun. Il est demeuré jusqu’au bout dans la note digne et solennelle de l’événement et très habilement il s’est contenté de déclarer dans la séance de clôture du 17 mai qu’il s’efforcerait de maintenir l’ordre, de restaurer la situation économique et de combattre le communisme. Cette dernière assurance faisait pendant à son discours d’ouverture et n’était pas la moins heureuse, vu l’écho qu’elle devait avoir au dehors.
Cependant, des questions délicates restent pendantes qui, un jour ou l’autre, peuvent remettre son prestige et sa situation en question. La plus délicate est celle des négociations relatives à la suppression de l’exterritorialité, étape sur le chemin de l’abolition des « traités inégaux ».
Ces négociations que les Chinois auraient voulu voir se terminer par un traité ou du moins la signature d’un protocole préliminaire, avant le 5 mai, ont au contraire été suspendues la veille de ce jour ; certains les voyaient rompues et renvoyées sine die. En réalité, il n’en était rien, à telles enseignes que le 11 mai, à la Chambre des Communes, M. Henderson, ministre des Affaires étrangères de Grande-Bretagne, déclarait qu’elles continueraient et que dans ces conditions mieux valait attendre pour publier les détails qu’il possédait déjà ; puis le 17 mai un télégramme de Chine au Times annonçait que le ministre de Grande-Bretagne accrédité auprès du gouvernement chinois, sir Miles Lampson, allait à Nankin afin de reprendre avec M. C. T. Wang, ministre des Affaires étrangères, les négociations sur l’exterritorialité, ce qui eut lieu en effet. Un peu après, l’on apprenait que le représentant du Japon retournerait pour le même motif à Nankin.
Nous ne voulons pas préjuger l’avenir. Constatons seulement que les négociations continuent. Bien qu’on ne les ait vues menées ouvertement qu’entre la Grande-Bretagne et la Chine, nul n’ignore que des conversations sur le même sujet ont été entamées entre cette dernière et les autres puissances intéressées. Aucune de celles-ci n’est hostile en principe à l’abolition du privilège d’exterritorialité, mais ce qu’elles désirent toutes, c’est une garantie de sécurité pour leurs ressortissants établis en Chine après l’abolition du privilège. On sait à présent les trois conditions auxquelles les Anglais dans leurs négociations se seraient vus en sécurité :
1° Une période de transition d’une durée à fixer entre la suppression de l’exterritorialité et l’exercice du régime de droit commun à leur égard ;
2° Différenciation suivant la nature des causes (criminelles ou civiles) dans l’application de la justice (question des conseillers juridiques étrangers) ;
Enfin 3° zones auxquelles serait limité le régime d’exterritorialité : Shanghaï, Tien-Tsin, Canton et Hankéou. Il est clair que c’est à peu près sur les mêmes bases qu’aux yeux des autres puissances se fonderait la sécurité de leurs ressortissants.