# Œuvres de Robespierre/Sur la Constitution
### SUR LA CONSTITUTION

L’homme est né pour le bonheur et pour la liberté, et partout il est esclave et malheureux ! La société a pour but la conservation de ses droits et la perfection de son être, et partout la société le dégrade et l’opprime ! Le temps est arrivé de le rappeler à ses véritables destinées ; les progrès de la raison humaine ont préparé cette grande révolution, et c’est à vous qu’est spécialement imposé le devoir de l’accélérer.
Pour remplir votre mission, il faut faire précisément tout le contraire de ce qui a existé avant vous.
Jusqu’ici l’art de gouverner n’a été que l’art de dépouiller et d’asservir le grand nombre au profit du petit nombre, et la législation le moyen de réduire ces attentats, en système : les rois et les aristocrates ont très-bien fait leur métier ; c’est à vous maintenant de faire le vôtre, c’est-à-dire de rendre les hommes heureux et libres par les lois.
Donner au gouvernement la force nécessaire pour que les citoyens respectent toujours les droits des citoyens, et faire en sorte que le gouvernement ne puisse jamais les violer lui-même, voilà, à mon avis, le double problème que le législateur doit chercher à résoudre. Le premier me paraît très-facile : quant au second, on serait tenté de le regarder comme insoluble, si l’on ne consultait que les événements passés et présents sans remonter à leurs causes.
Parcourez l’histoire, vous verrez partout les magistrats opprimer les citoyens, et le gouvernement dévorer la souveraineté : les tyrans parlent de sédition ; le peuple se plaint de la tyrannie ; quand le peuple ose se plaindre, ce qui arrive lorsque l’excès de l’oppression lui rend son énergie et son indépendance. Plût à Dieu qu’il pût les conserver toujours ! Mais le règne du peuple est d’un jour ; celui des tyrans embrasse la durée des siècles.
J’ai beaucoup entendu parler d’anarchie depuis la révolution du 14 juillet 1789, et surtout depuis la révolution du 10 août 1792 ; mais j’affirme que ce n’est point l’anarchie qui est la maladie des corps politiques, mais le despotisme et l’aristocratie. Je trouve, quoi qu’ils en aient dit, que ce n’est qu’à compter de cette époque tant calomniée que nous avons eu un commencement de lois et de gouvernement, malgré les troubles, qui ne sont autre chose que les dernières convulsions de la royauté expirante, et la lutte d’un gouvernement infidèle envers l’égalité.
L’anarchie a régné en France depuis Clovis jusqu’au dernier des Capets. Qu’est-ce que l’anarchie, si ce n’est la tyrannie, qui fait descendre du trône la nature et la loi pour y placer des hommes !
Jamais les maux de la société ne viennent du peuple, mais du gouvernement. Comment n’en serait-il pas ainsi ! l’intérêt du peuple c’est le bien public ; l’intérêt de l’homme en place est un inintérêt privé Pour être bon le peuple n’a besoin que de se préférer lui-même à ce qui n’est pas lui ; pour être bon, il faut que le magistrat s’immole lui-même au peuple.
Si je daignais répondre à des préjugés absurdes et barbares, j’observerais que ce sont le pouvoir et l’opulence qui enfantent l’orgueil et tous les vices ; que c’est le travail, la médiocrité, la pauvreté, qui sont les gardiens de la vertu ; que les vœux du faible n’ont pour objet que la justice et la protection de lois bienfaisantes, qu’il n’estime que les passions de l’honnêteté ; que les passions de l’homme puissant tendent à s’élever au-dessus des lois justes, ou à en créer de tyranniques : je dirais enfin que la misère des citoyens n’est autre chose que le crime des gouvernements. Mais j’établis la base de mon système par un seul raisonnement.
Le gouvernement est institué pour faire respecter la volonté générale ; mais les hommes qui gouvernent ont une volonté individuelle, et toute volonté cherche à dominer : s’ils emploient à cet usage la force publique dont ils sont armés, le gouvernement n’est que le fléau de la liberté. Concluez donc que le premier objet de toute constitution doit être de défendre la liberté publique et individuelle contre le gouvernement lui-même.
C’est précisément cet objet que les législateurs ont oublié : ils se sont tous occupés de la puissance du gouvernement ; aucun n’a songé aux moyens de le ramener à son institution ; ils ont pris des précautions infinies contre l’insurrection du peuple, et ils ont encouragé de tout leur pouvoir la révolte de ses délégués. J’en ai déjà indiqué les raisons : l’ambition, la force et la perfidie ont été les législateurs du monde ; ils ont asservi jusqu’à la raison humaine en la dépravant, et l’ont rendue complice de la misère de l’homme : le despotisme a produit la corruption des mœurs, et la corruption des mœurs a soutenu le despotisme. Dans cet état de choses, c’est à qui vendra son âme au plus fort pour légitimer l’injustice et diviniser la tyrannie. Alors la raison n’est plus que folie ; l’égalité, anarchie ; la liberté, désordre ; la nature, chimère ; le souvenir des droits de l’humanité, révolte : alors, on a des bastilles et des échafauds pour la vertu, des palais pour la débauche, des trônes et des chars de triomphe pour le crime : alors on a des rois, des prêtres, des nobles, des bourgeois, de la canaille ; mais point de peuple et point d’hommes.
Voyez ceux mêmes d’entre les législateurs que le progrès des lumières publiques semble avoir forcés à rendre quelque hommage aux principes ; voyez s’ils n’ont pas employé leur habileté à les éluder, lorsqu’ils ne pouvaient plus les raccorder à leurs vues personnelles ; voyez s’ils ont fait autre chose que varier les formes du despotisme et les nuances de l’aristocratie ! Ils ont fastueusement proclamé la souveraineté du peuple, et ils l’ont enchaîné ; tout en reconnaissant que les magistrats sont ses mandataires, ils les ont traités comme ses dominateurs et comme ses idoles : tous se sont accordés à supposer le peuple insensé et mutin, et les fonctionnaires publics essentiellement sages et vertueux. Sans chercher des exemples chez les nations étrangères, nous pourrions en trouver de bien frappants au sein de notre révolution, et dans la conduite même des législatures qui nous ont précédés. Voyez avec quelle lâcheté elles encensaient la royauté ! avec quelle impudence elles prêchaient la confiance aveugle pour les fonctionnaires publics corrompus ! avec quelle insolence elles avilissaient le peuple ! avec quelle barbarie elles l’assassinaient ! Cependant, voyez de quel côté étaient les vertus civiques ; rappelez-vous les sacrifices généreux de l’indigence et la honteuse avarice des riches, rappelez-vous le sublime dévouement des soldats et les infâmes trahisons des généraux, le courage invincible, la patience magnanime du peuple, et le lâche égoïsme, la perfidie odieuse de ses mandataires !
Mais ne nous étonnons pas trop de tant d’injustices. Au sortir d’une si profonde corruption, comment pouvaient-ils respecter l’humanité, chérir l’égalité, croire à la vertu ? Nous, malheureux, nous élevons le temple de la liberté avec des mains encore flétries des fers de la servitude ! Qu’était notre ancienne éducation, sinon une leçon continuelle d’égoïsme et de sotte vanité ? Qu’étaient nos usages et nos prétendues lois, sinon le code de l’impertinence et de la bassesse, où le mépris des hommes était soumis à une espèce de tarif, et gradué suivant des règles aussi bizarres que multipliées ? Mépriser et être méprisé, ramper pour dominer ; esclaves et tyrans tour à tour ; tantôt à genoux devant un maître, tantôt foulant aux pieds le peuple : telle était notre destinée, telle était noire ambition à nous tous tant que nous étions, hommes bien nés ou hommes bien élevés, honnêtes gens ou gens comme il faut, hommes de loi et financiers, robins ou hommes d’épée. Faut-il donc s’étonner si tant de marchands stupides, si tant de bourgeois égoïstes conservent encore pour les artisans ce dédain insolent que les nobles prodiguaient aux bourgeois et aux marchands eux-mêmes ? Oh ! le noble orgueil ! la belle éducation ! Voilà cependant pourquoi les grandes destinées du monde sont arrêtées ! voilà pourquoi le sein de la patrie est déchiré par les traîtres ! voilà pourquoi les satellites féroces des despotes de l’Europe ont ravagé nos moissons, incendié nos cités, massacré nos femmes et nos enfants ! Le sang de trois cent mille Français a déjà coulé ! Le sang de trois cent mille autres va peut-être couler encore, afin que le simple laboureur ne puisse siéger au sénat à côté du riche marchand de grains, afin que l’artisan ne puisse voter dans les assemblées du peuple à côté de l’illustre négociant ou du présomptueux avocat, et que le pauvre, intelligent et vertueux, ne puisse garder l’attitude d’un homme en présence du riche imbécile et corrompu ? Insensés, qui appelez des maîtres, pour ne point avoir d’égaux, croyez-vous donc que les tyrans adopteront tous les calculs de votre triste vanité et de votre lâche cupidité ! Croyez-vous que le peuple, qui a conquis la liberté, qui versait son sang pour la patrie, quand vous dormiez dans la mollesse ou que vous conspiriez dans les ténèbres, se laissera enchaîner, affamer, égorger par vous ? Non ! Si vous ne respectez ni l’humanité, ni la justice, ni l’honneur, conservez du moins quelque soin de vos trésors, qui n’ont d’autre ennemi que l’excès de la misère publique, que vous aggravez avec tant d’imprudence ! Mais quel motif peut toucher des esclaves orgueilleux ? La voix de la vérité, qui tonne dans les cœurs corrompus, ressemble aux sons qui retentissent dans les tombeaux, et qui ne réveillent point les cadavres.
Vous donc, à qui la liberté, à qui la patrie est chère, chargez-vous seuls du soin de la sauver, et puisque le moment où l’intérêt pressant de sa défense semblait exiger toute votre attention est celui où l’on veut élever précipitamment l’édifice de la constitution d’un grand peuple, fondez-la du moins sur la base éternelle de la vérité ! Posez d’abord cette maxime incontestable : Que le peuple est bon, et que ses délégués sont corruptibles ; que c’est dans la vertu et dans la souveraineté du peuple qu’il faut chercher un préservatif contre les vices et le despotisme du gouvernement.
De ce principe incontestable, tirons maintenant des conséquences pratiques, qui sont autant de bases de toute constitution libre.
La corruption des gouvernements a sa source dans l’excès de leur pouvoir, et dans leur indépendance du souverain. Remédiez à ce double abus.
Commencez par modérer la puissance des magistrats.
Jusqu’ici les politiques qui ont semblé vouloir faire quelque effort, moins pour défendre la liberté que pour modifier la tyrannie, n’ont pu imaginer que deux moyens de parvenir à ce but ; l’un est l’équilibre des pouvoirs, et l’autre le tribunat.
Quant à l’équilibre des pouvoirs, nous avons pu être les dupes de ce prestige dans un temps où la mode semblait exiger de nous cet hommage à nos voisins, dans un temps où l’excès de notre propre dégradation nous permettait d’admirer toutes les institutions étrangères qui nous offraient quelque faible image de la liberté ; mais, pour peu qu’on réfléchisse, ont s’aperçoit aisément que cet équilibre ne peut être qu’une chimère ou un fléau, qu’il supposerait la nullité absolue du gouvernement, s’il n’amenait nécessairement une ligue des pouvoirs rivaux contre le peuple ; car on sent aisément qu’ils aiment beaucoup mieux s’accorder que d’appeler le souverain pour juger sa propre cause : témoin l’Angleterre, où l’or et le pouvoir du monarque font constamment pencher la balance du même côté, où le parti de l’opposition ne paraît solliciter de temps en temps la réforme de la représentation nationale que pour l’éloigner, de concert avec la majorité qu’elle semble combattre ; espèce de gouvernement monstrueux, où les vertus publiques ne sont qu’une scandaleuse parade, où le fantôme de la liberté anéantit la liberté même, où la loi consacre le despotisme, où les droits du peuple sont l’objet d’un trafic avoué, où la corruption est dégagée du frein même de la pudeur.
Eh ! que nous importe les combinaisons qui balancent l’autorité des tyrans ! C’est la tyrannie qu’il faut extirper : ce n’est pas dans les querelles de leurs maîtres que les peuples doivent chercher l’avantage de respirer quelques instants ; c’est dans leur propre force qu’il faut placer la garantie de leurs droits.
C’est par la même raison que je ne suis pas plus partisan de l’institution du tribunat ; l’histoire ne m’a pas appris à la respecter. Je ne confie point la défense d’une si grande cause à des hommes faibles ou corruptibles : la protection des tribuns suppose l’esclavage du peuple. Je n’aime point que le peuple romain se retire sur le Mont-Sacré pour demander des protecteurs à un sénat despotique et à des patriciens insolents : je veux qu’il reste dans Rome, et qu’il en chasse tous ses tyrans. Je hais autant que les patriciens eux-mêmes, et je méprise beaucoup plus ces tribuns ambitieux, ces vils mandataires du peuple qui vendent aux grands de Rome leurs discours et leur silence, et qui ne l’ont quelquefois défendu que pour marchander sa liberté avec ses oppresseurs.
Il n’y a qu’un seul tribun du peuple que je puisse avouer ; c’est le peuple lui-même : c’est à chaque section de la république française que je renvoie la puissance tribunitienne ; et il est facile de l’organiser d’une manière également éloignée des tempêtes de la démocratie absolue et de la perfide tranquillité du despotisme représentatif.
Mais avant de poser les digues qui doivent défendre la liberté publique contre les débordements de la puissance des magistrats, commençons par la réduire à de justes bornes.
Une première règle pour parvenir à ce but, c’est que la durée de leur pouvoir doit être courte, en appliquant surtout ce principe à ceux dont l’autorité est plus étendue ;
2$^o$ Que nul ne puisse exercer en même temps plusieurs magistratures ;
3$^o$ Que le pouvoir soit divisé : il vaut mieux multiplier les fonctionnaires publics que de confier à quelques-uns une autorité trop redoutable ;
4$^o$ Que la législation et l’exécution soient séparées soigneusement ;
5$^o$ Que les diverses branches de l’exécution soient elles-mêmes distinguées le plus qu’il est possible, selon la nature même des affaires, et confiées à des mains différentes.
L’un des plus grands vices de l’organisation actuelle, c’est la trop grande étendue de chacun des départements ministériels, où sont entassées diverses branches d’administration très-distinctes par leur nature.
Le ministère de l’intérieur surtout, tel qu’on s’est obstiné à le conserver jusqu’ici provisoirement, est un monstre politique, qui aurait probablement dévoré la république naissante, si la force de l’esprit public, animé par le mouvement de la révolution, ne l’avait défendue jusqu’ici, et contre les vices de l’institution, et contre ceux des individus.
Au reste, vous ne pourrez jamais empêcher que les dépositaires du pouvoir exécutif ne soient des magistrats très-puissants ; ôtez-leur donc toute autorité et toute influence étrangère à leurs fonctions.
Ne permettez pas qu’ils assistent et qu’ils votent dans les assemblées du peuple, pendant la durée de leur agence. Appliquez la même règle aux fonctionnaires publics en général.
Éloignez de leurs mains le trésor public ; confiez-le à des dépositaires et à des surveillants qui ne puissent participer eux-mêmes à aucune autre espèce d’autorité.
Laissez dans les départements, et sous la main du peuple, la portion des tributs publics qu’il ne sera pas nécessaire de verser dans la caisse générale, et que les dépenses soient acquittées sur les lieux autant qu’il sera possible.
Vous vous garderez bien de remettre à ceux qui gouvernent des sommes extraordinaires, sous quelque prétexte que ce soit, surtout sous le prétexte de former l’opinion.
Toutes ces manufactures d’esprit public ne fournissent que des poisons : nous en avons fait récemment une cruelle expérience, et le premier essai de cet étrange système ne doit pas nous inspirer beaucoup de confiance dans ses inventeurs. Ne perdez jamais de vue que c’est à l’opinion publique de juger les hommes qui gouvernent, et non à ceux-ci de maîtriser et de créer l’opinion publique.
Mais il est un moyen général et non moins salutaire de diminuer la puissance des gouvernements au profit de la liberté et du bonheur des peuples.
Il consiste dans l’application de cette maxime, énoncée dans la Déclaration des Droits que je vous ai proposée : La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.
Fuyez la manie ancienne des gouvernements de vouloir trop gouverner ; laissez aux individus, laissez aux familles le droit de faire ce qui ne nuit point à autrui ; laissez aux communes le pouvoir de régler elles-mêmes leurs propres affaires en tout ce qui ne tient pas essentiellement à l’administration générale de la république ; en un mot, rendez à la liberté individuelle tout ce qui n’appartient pas naturellement à l’autorité publique, et vous aurez laissé d’autant moins de prise à l’ambition et à l’arbitraire.
Respectez surtout la liberté du souverain dans les assemblées primaires. Par exemple, en supprimant ce code énorme qui entrave et anéantit le droit de voter, sous le prétexte de le régler, vous ôterez des armes infiniment dangereuses à l’intrigue et au despotisme des directoires ou des législatures ; de même qu’en simplifiant le code civil, en abattant la féodalité, les dîmes et tout le gothique édifice du droit canonique, on rétrécit singulièrement le domaine du despotisme judiciaire.
Au reste, quelque utiles que soient toutes ces précautions, vous n’aurez rien fait encore si vous ne prévenez la seconde espèce d’abus que j’ai indiquée, qui est l’indépendance du gouvernement.
La Constitution doit s’appliquer surtout à soumettre les fonctionnaires publics à une responsabilité imposante, en les mettant dans la dépendance réelle non des individus, mais du souverain.
Celui qui est indépendant des hommes se rend bientôt Indépendant de ses devoirs : l’impunité est la mère comme la sauvegarde du crime, et le peuple est toujours asservi dès qu’il n’est plus craint.
Il est deux espèces de responsabilités, l’une qu’on peut appeler morale, et l’autre physique.
La première consiste principalement dans la publicité, mais suffit-il que la constitution assure la publicité des opérations et des délibérations du gouvernement ? Non ; il faut encore lui donner toute l’étendue dont elle est susceptible.
La nation entière a le droit de connaître la conduite de ses mandataires. Il faudrait, s’il était possible, que l’assemblée des délégués du peuple délibérât en présence du peuple entier ; un édifice vaste et majestueux, ouvert à douze mille spectateurs, devrait être le lieu des séances du corps législatif. Sous les yeux d’un si grand nombre de témoins ni la corruption, ni l’intrigue, ni la perfidie n’oseraient se montrer ; la volonté générale serait seule consultée : la voix de la raison et de l’intérêt public serait seule entendue. Mais l’admission de quelques centaines de spectateurs, encaissés dans un local étroit et incommode, offre-t-elle une publicité proportionnée à l’immensité de la nation, surtout lorsqu’une foule d’agents mercenaires effraient le corps législatif pour intercepter ou pour altérer la vérité par les récits infidèles qu’ils répandent dans toute la république ? Que serait-ce donc, si les mandataires eux-mêmes méprisaient cette petite portion du public qui les voit ; s’ils voulaient faire regarder comme deux espèces d’hommes différentes les habitants du lieu où ils résident et ceux qui sont éloignés d’eux : s’ils dénonçaient perpétuellement ceux qui sont les témoins de leurs actions à ceux qui lisent leurs pamphlets, pour rendre la publicité non-seulement inutile, mais funeste à la liberté !
Les hommes superficiels ne devineront jamais qu’elle a été sur la Révolution l’influence du local qui a recélé le Corps-Législatif, et les hommes de mauvaise foi n’en conviendront pas ; mais les amis éclairés du bien public n’ont pas vu sans indignation qu’après avoir appelé les regards du peuple autour d’elle pour résister à la cour, la première législature les ait fuis autant qu’il était en son pouvoir, lorsqu’elle a voulu se liguer avec la cour contre le peuple ; qu’après s’être en quelque sorte cachée à l’Archevêché, où elle porta la loi martiale, elle se soit renfermée dans le Manège, où elle s’environna de baïonnettes pour ordonner le massacre des meilleurs citoyens au Champ de Mars, sauver le parjure Louis, et miner les fondements de la liberté ! Ses successeurs se sont bien gardés d’en sortir. Les rois ou les magistrats de l’ancienne police faisaient bâtir en quelques jours une magnifique salle d’Opéra, et, à la honte de la raison humaine, quatre ans se sont écoulés avant qu’on eût préparé une nouvelle demeure à la représentation nationale ! Que dis-je, celle même où elle vient d’entrer est-elle plus favorable à la publicité et plus digne de la nation ? Non ; tous les observateurs se sont aperçus qu’elle a été disposée avec beaucoup d’intelligence par le même esprit d’intrigue, sous les auspices d’un ministre pervers, pour retrancher les mandataires corrompus contre les regards du peuple. On a même fait des progrès en ce genre ; on a enfin trouvé le secret, recherché depuis si longtemps, d’exclure le public en l’admettant ; de faire qu’il puisse assister aux séances, mais qu’il ne puisse entendre, si ce n’est dans le petit espace réservé aux honnêtes gens et aux journalistes ; enfin, qu’il soit absent et présent tout à la fois. La postérité s’étonnera de l’insouciance avec laquelle une grande nation a souffert si longtemps ces lâches et grossières manœuvres, qui compromettent à la fois sa dignité, sa liberté et son salut.
Pour moi, je pense que la constitution ne doit pas se borner à ordonner que les séances du Corps-Législatif et des autorités constituées soient publiques, mais encore qu’elle ne doit pas dédaigner de s’occuper des moyens de leur assurer la plus grande publicité ; qu’elle doit interdire aux mandataires le pouvoir d’influer en aucune manière sur la composition de l’auditoire, et de rétrécir arbitrairement l’étendue du lieu qui doit recevoir le peuple : elle doit pourvoir à ce que la législature réside au sein d’une immense population, et délibère sous les yeux de la plus grande multitude possible de citoyens.
Le principe de la responsabilité morale veut encore que les agents du gouvernement rendent, à des époques déterminées et assez rapprochées, des comptes exacts et circonstanciés de leur gestion ; que ces comptes soient rendus publics par la voie de l’impression, et soumis à la censure de tous les citoyens ; qu’ils soient envoyés en conséquence à tous les départements, à toutes les administrations et à toutes les communes.
À l’appui de la responsabilité morale, il faut déployer la responsabilité physique, qui est, en dernière analyse, la plus sûre gardienne de la liberté : elle consiste dans la punition des fonctionnaires publics prévaricateurs.
Un peuple dont les mandataires ne doivent compte à personne de leur gestion n’a point de constitution ; un peuple dont les mandataires ne rendent compte qu’à d’autres mandataires inviolables n’a point de constitution, puisqu’il dépend de ceux-ci de le trahir impunément, et de le laisser trahir par les autres. Si c’est là le sens qu’on attache au gouvernement représentatif, j’avoue que j’adopte tous les anathèmes prononcés contre lui par Jean-Jacques Rousseau. Au reste, ce mot a besoin d’être expliqué, comme beaucoup d’autres, ou plutôt il s’agit bien moins de définir le gouvernement français que de le constituer.
Dans tout État libre, les crimes publics des magistrats doivent être punis aussi sévèrement et aussi facilement que les crimes privés des citoyens, et le pouvoir de réprimer les attentats du gouvernement doit retourner au souverain.
Je sais que le peuple ne peut pas être un juge toujours en activité ; aussi n’est-ce pas là ce que je veux ; mais je veux encore moins que ses délégués soient des despotes au-dessus des lois. On peut remplir l’objet que je propose par des mesures simples dont je vais développer la théorie :
1$^o$ Je veux que tous les fonctionnaires publics nommés par le peuple puissent être révoqués par lui, selon les formes qui seront établies, sans autre motif que le droit imprescriptible qui lui appartient de révoquer ses mandataires ;
2$^o$ Il est naturel que le corps chargé de faire les lois surveille ceux qui sont commis pour les faire exécuter ; les membres de l’agence exécutive seront donc tenus de rendre compte de leur gestion au Corps-Législatif. En cas de prévarication, il ne pourra pas les punir, parce qu’il ne faut pas lui laisser ce moyen de s’emparer de la puissance exécutive ; mais il les accusera devant un tribunal populaire, dont l’unique fonction sera de connaître des prévarications des fonctionnaires publics. Les membres du Corps-Législatif ne pourront être poursuivis par ce tribunal à raison des opinions qu’ils auront manifestées dans les Assemblées, mais seulement pour les faits positifs de corruption ou de trahison dont ils pourraient être prévenus. Les délits ordinaires qu’ils pourraient commettre sont du ressort des tribunaux ordinaires. Dans l’un et dans l’autre cas, ils pourront être jugés, ainsi que les autres fonctionnaires et les autres citoyens, sans qu’il soit nécessaire que le Corps-Législatif ait déclaré qu’il y a lieu à accusation contre eux ; seulement, l’accusateur public du tribunal sera tenu d’informer le Corps-Législatif des poursuites dirigées contre les membres prévenus.
À l’expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l’exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants : le peuple prononcera simplement s’ils ont conservé ou perdu sa confiance. Le jugement qui déclarera qu’ils ont perdu sa confiance emportera l’incapacité de remplir aucune fonction publique. Le peuple ne décernera pas de peine plus forte, et si les mandataires sont coupables de quelques crimes particuliers et formels, il pourra les renvoyer au tribunal établi pour les punir.
Ces dispositions s’appliqueront également aux membres du tribunal populaire.
Quelque nécessaire qu’il soit de contenir les magistrats, il ne l’est pas moins de les bien choisir : c’est sur cette double base que la liberté doit être fondée. Ne perdez pas de vue que, dans le gouvernement représentatif, il n’est pas de lois constitutives aussi importantes que celles qui garantissent la pureté des élections.
Ici je vois répandre de dangereuses erreurs, ici je m’aperçois qu’on abandonne les premiers principes du bon sens et de la liberté pour poursuivre de vaines abstractions métaphysiques. Par exemple, on veut que dans tous les points de la république les citoyens votent pour la nomination de chaque mandataire, de manière que l’homme de mérite et de vertu qui n’est connu que de la contrée qu’il habite ne puisse jamais être appelé à représenter ses compatriotes, et que les charlatans fameux, qui ne sont pas toujours les meilleurs citoyens ni les hommes les plus éclairés, ou les intrigants, portés par un parti puissant qui dominerait dans toute la république, soient à perpétuité et exclusivement les représentants nécessaires du peuple français.
Mais en même temps, on enchaîne le souverain par des règlements tyranniques ; partout on dégoûte le peuple des assemblées ; on en éloigne les sans-culottes par des formalités infinies : que dis-je ! on les chasse par la famine, car on ne songe pas même à les indemniser du temps qu’ils dérobent à la subsistance de leurs familles pour le consacrer aux affaires publiques.
Voilà cependant les principes conservateurs de la liberté que la constitution doit maintenir : tout le reste n’est que charlatanisme, intrigue et despotisme.
Faites en sorte que le peuple puisse assister aux assemblées publiques, car lui seul est l’appui de la liberté et de la justice : les aristocrates, les intrigants en sont les fléaux.
Qu’importe que la loi rende un hommage hypocrite à l’égalité des droits, si la plus impérieuse de toutes les lois, la nécessité, force la partie la plus saine et la plus nombreuse du peuple à y renoncer ! Que la patrie indemnise l’homme qui vit de son travail, lorsqu’il assiste aux assemblées publiques ; qu’elle salarie par la même raison, d’une manière proportionnée, tous les fonctionnaires publics ; que les règles des élections, que les formes des délibérations soient aussi simples, aussi abrégées qu’il est possible, que les jours des assemblées soient fixés aux époques les plus commodes pour la partie laborieuse de la nation.
Que l’on délibère à haute voix : la publicité est l’appui de la vertu, la sauvegarde de la vérité, la terreur du crime, le fléau de l’intrigue. Laissez les ténèbres et le scrutin secret aux criminels et aux esclaves : les hommes libres veulent avoir le peuple pour témoin de leurs pensées. Cette méthode forme les citoyens aux vertus républicaines ; elle convient à un peuple qui vient de conquérir sa liberté, et qui combat pour la défendre : quand elle cesse de lui convenir, la liberté n’est déjà plus.
Au surplus, que le peuple, je le répète, soit parfaitement libre dans ses assemblées : la constitution ne peut établir que les règles générales nécessaires pour bannir l’intrigue et maintenir la liberté même ; toute autre gêne n’est qu’un attentat à la souveraineté.
Qu’aucune autorité constituée surtout ne se mêle jamais ni de sa police ni de ses délibérations.
Par là, vous aurez résolu le problème, encore indécis de l’économie politique populaire, de placer dans la vertu du peuple et dans l’autorité du souverain le contre-poids nécessaire des passions du magistrat et de la tendance du gouvernement à la tyrannie.
Au reste, n’oubliez pas que la solidité de la constitution elle-même s’appuie sur toutes les institutions, sur toutes les lois particulières d’un peuple : quelque nom qu’on leur donne, elles doivent toutes concourir avec elle au même but ; elle s’appuie sur la bonté des mœurs, sur la connaissance et sur le sentiment des droits sacrés de l’homme.
La déclaration des Droits est la constitution de tous les peuples : les autres lois sont muables par leur nature, et subordonnées à celle-là. Qu’elle soit sans cesse présente à tous les esprits ; qu’elle brille à la tête de votre code public ; que le premier article de ce code soit la garantie formelle de tous les droits de l’homme ; que le second porte que toute loi qui les blesse est tyrannique et nulle ; qu’elle soit portée en pompe dans vos cérémonies publiques ; qu’elle frappe les regards du peuple dans toutes ses assemblées, dans tous les lieux où résident ses mandataires ; qu’elle soit écrite sur les murs de nos maisons ; qu’elle soit la première leçon que les pères donneront à leurs enfants.
Ou me demandera peut-être comment, avec des précautions si sévères contre les magistrats, je puis assurer l’obéissance aux lois et au gouvernement. Je réponds que je l’assure davantage, précisément par ces précautions-là même : je rends aux lois et au gouvernement toute la force que j’ôte aux vices des hommes qui gouvernent et qui font des lois. Le respect qu’inspire le magistrat dépend beaucoup plus du respect qu’il porte lui-même aux lois que du pouvoir qu’il usurpe, et la puissance des lois est bien moins dans la force militaire qui les entoure, que dans leur concordance avec les principes de la justice et avec la volonté générale.
Quand la loi a pour principe l’intérêt public, elle a le peuple lui-même pour appui, et sa force est la force de tous les citoyens, dont elle est l’ouvrage et la propriété. La volonté générale et la force publique ont une origine commune : la force publique est au corps politique ce qu’est au corps humain le bras, qui exécute spontanément ce que la volonté commande, et repousse tous les objets qui peuvent menacer le cœur ou la tête.
Quand la force publique ne fait que seconder la volonté générale, l’État est libre et paisible ; lorsqu’elle la contrarie, l’État est asservi et agité.
La force publique est en contradiction avec la volonté générale dans deux cas : ou lorsque la loi n’est pas la volonté générale, ou lorsque le magistrat l’emploie pour violer la loi. Telle est l’horrible anarchie que les tyrans ont établie de tout temps sous le nom de tranquillité, d’ordre public, de législation et de gouvernement ; tout leur art est d’isoler et de comprimer chaque citoyen par la force pour les asservir tous à leurs odieux caprices qu’ils décorent du nom de lois.
Législateurs, faites des lois justes ; magistrats, faites-les religieusement exécuter : que ce soit là toute votre politique, et vous donnerez au monde un spectacle inconnu, celui d’un grand peuple libre et vertueux.