# Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sabah/Annexe

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## TABLE DES MATIÈRES

    Accord relatif à la Malaisie entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour
    ANNEXE A - Projet de loi relative à la Malaisie
    ANNEXE B - Constitution de Sabah - Table des matières
    ANNEXE C - Constitution de Sarawak - Table des matières
    ANNEXE D - Constitution de Singapour
    ANNEXE E - Projet de loi sue l'Immigration
    ANNEXE F - Accord de défense externe et assistance
    ANNEXE G - Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé
    ANNEXE H - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak
    ANNEXE I - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour
    ANNEXE J - Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour
    ANNEXE K - Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour
    Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie

### Voir aussi

* Livre:Agreement relating to the separation of Singapore from Malaysia as an independent and sovereign State.djvu
ANNEXE FORMULES DE SERMENTS ET DE DÉCLARATIONS
Je, , ayant été nommé (ou pour exercer les fonctions de) Yang di-Pertua Negara de l'Etat de Sabah, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah.
Je, , ayant été nommé membre (ou étant devenu membre de droit) du Cabinet, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de cette charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération ^de Malaisie, que je sauve garderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah, et que je ne communiquerai ni ne révélerai à personne directement ou indirectement, aucune des questions qui auront été portées à mon attention ou dont j'aurai connaissance en ma qualité de membre du Cabinet de l'État de Sabah, sauf si l'accomplissement de mes fonctions l'exige ou si le Yang di-Pertua Negara m'y autorise spécialement.
Je, , ayant été élu (ou nommé) membre (ou étant devenu membre de droit) de l'Assemblée législative de l'État de Sabah, jure (ou déclare) solennel lement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah.
Je, , ayant été nommé à la charge de membre de la Commission de la fonction publique de l'État de Sabah, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, et que je manifesterai en toute loyauté mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah.