# Tableau de Paris/780
### CHAPITRE DCCLXXX. Consignations.

Ce qu’il y a de plus injuste dans le monde, c’est de prendre à ceux qui perdent.
Un homme fait banqueroute ; on vend ses biens ; le produit en est distribué aux créanciers. Ce produit ne suffit même pas pour les payer. Cependant il faut avant tout prélever les droits exorbitans des receveurs des consignations.
Le prix de la vente leur est quelquefois déposé ; mais le plus souvent il ne l’est pas. On abandonne à quelques-uns de ces créanciers des rentes appartenantes à leurs débiteurs. Les avides receveurs des consignations, entre les mains de qui il n’a été rien déposé, ni pu être rien déposé, prennent néanmoins leur droit. Eh ! quel droit ! il n’y en a pas de plus obscur & de plus mal fondé.
On a vu un manteau ducal, développé en tapis, ramasser beaucoup d’argent, & puis s’envoler au haut des airs, où personne ne put le suivre. Les pauvres créanciers, réduits à solliciter quelques parcelles de ces espèces d’or dans leur chûte fortuite, n’étoient-ils pas encore menacés d’aller les arracher aux greffes des consignations ?
Afin d’être avertis de leur proie, ces receveurs encouragent la délation ; ils paient une somme à celui qui vient les avertir de l’événement qui donne lieu à l’ouverture de leurs droits. Ces conservateurs ont l’air de conquérir, & non de garder le dépôt.
M. Necker a cependant indiqué, dans son compte rendu, qu’on pourroit déposer les fonds consignés ou au mont-de-piété, ou à une compagnie de financiers solvables, qui, loin de rien prendre, pourroient payer deux ou trois pour cent d’intérêt.
Voilà le créancier frustré visiblement d’une partie de ses deniers. Il a été forcé d’entrer dans une direction ; & il n’y a que Dieu & un procureur qui sachent ce qu’entraîne une direction. Un des moindres abus est la signification qu’il faut faire à tous les créanciers réfusant de ligner un acte qui les intéresse. Ces significations ont coûté quelquefois cent mille écus dans une seule affaire. M. le Noir, lieutenant de police, a fait rendre, dans l’affaire de M. le prince de Guéméné, un arrêt du conseil, du 28 décembre 1782, qui dispense de ces significations, & qui y substitue un moyen simple, qui mériteroit d’être adopté par tous les tribunaux ; c’est d’avertir les créanciers par un simple avis imprimé dans les petites affiches, qu’il a été passé chez le notaire de la direction un acte qui les intéresse. C’est à eux d’en aller prendre communication ; & s’ils ne se pourvoient pas contre cet acte, dans le délai fixé, ils sont censés l’avoir approuvé.
À chaque pas qu’on veut faire dans notre jurisprudence civile, on ne trouve qu’embarras, ténèbres, confusion ; & les gens de loi t quand ils vous ont traîné dans cette caverne, vous fouillent tout à leur aise. Le peuple ne connoît pas les premiers élémens de la procédure ; & à chaque décès vous voyez des personnes adultes venir demander conseil & protection au premier habit noir qu’elles rencontrent. On ignore les formes, & tout devient matière à chicane.
Il est étonnant qu’il n’y ait pas à Paris un établissement semblable à celui que M. le duc de Charost a fait dans ses terres : c’est un bureau de conciliation où l’on décide sans frais les différends.
Il y a une foule de choses obscures, malgré la foule des arrêts. Il seroit bien à souhaiter qu’on imprimât chaque année un recueil des décisions des tribunaux, sur les questions qui ne sont décidées par aucune loi. Personne ne sait si les rentes viagères sont un meuble ou un immeuble, & quel est à cet égard le droit d’un donataire mutuel.