# Déclaration d’indépendance du Bas-Canada
## DECLARATION.

VU que le pacte solennel fait entre le Peuple du Haut et du Bas-Canada enregistré dans le livre des Statuts du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le 31me Chapitre des Actes passes dans la 31me année du regne du Roi George III, a été continuellement violé par le Gouvernement Britannique ; Vu que meme Gouvernement a foulé aux pieds et usurpé nos droits, qu’il a méprisé et fermé l’oreille à nos adresses, requetes, protets et remonstrations contre son intervention inconstitutionnelle et injuste dans nos affaires ; Qu’il a disposé de nos revenus sans le consentement constitutionnel de la Législature locale, pillé notre trésor colonial, ordonné l’arrestation de plusieurs de nos concitoyens, et leur mise aux chaîne ; jeté au milieu de nos campagnes des Armees de mercenaires, qui y ont semé l’alarme, l’effroi et la consternation, que la meme soldatesque a rougi notre sol du sang d’un nombre considerable de nos compatriotes, brulé nos villages, profané notre temples, etabli dans toute l’etendue du pays, le regne le plus atroce de la terreur ; Et vu que nous ne pouvons plus souffrir ces violations réiterees de nos droits les plus-chers et supporter patiemment les outrages et les cruautés multipliees et recentes du Gouvernement du Bas-Canada, NOUS, au nom du Peuple du Bas-Canada, adorant les decrets de la Divine Providence, qui nous permet de renverser un Gouvernement, qui a meconnu l’objet et l’intention, pour lequel, il était creé, et de faire le choix de la forme du Gouvernement la plus propre à etablir la justice, assurer la tranquillité domestique, pourvoir a la défense commune, promouvoir le bien general, et garantir a nous et a notre postérité les bienfaits de la Liberté, civile et religieuse,
1 Qu’a compter de ce jour, le Peuple du Bas-Canada est ABSOUS de toute allegeance a la Grande-Bretagne, et que toute connexion politique entre cette puissance et le Bas-Canada CESSE des ce jour.
2 Que le Bas-Canada doit prendre la forme d’un Gouvernement REPUBLICAIN et se declare maintenant, de fait, REPUBLIQUE.
3 Que sous le Gouvernement libre du Bas-Canada, tous les citoyens auront les memes droits : les Sauvages cesseront d’etre sujets a aucune disqualification civile quelconque, et jouiront des memes droits que les autres citoyens de l’Etat du Bas-Canada.
4 Que toute union entre l’Eglise et l’Etat est declaréee abolie, et toute personne a le droit d’exercer librement la religion et la croyance que lui dicte sa conscience.
5 Que la Tenure Feodale ou Seigneuriale, est, de fait, abolie, comme si elle n’eut jamais existé en ce pays.
6 Que toute personne qui porte ou portera les armes, ou fournira des moyens d’assistance au Peuple Canadien dans sa lutte d’emancipation, est dechargee de toute dettes ou obligations reelles ou supposees, envers les Seigneurs, pour arrerages en vertu de Droits Seigneuriaux ci-devant existants.
7 Que le « Douaire Coutumier », est, à l’avenir, entierement aboli et prohibé.
8 Que l’emprisonnement pour dettes n’existera plus, sauf les cas de fraude evidente, que l’on specifiera dans un acte de la Législature du Bas-Canada a cet effet.
9 Que la peine de mort ne sera prononcee que dans le cas de meurtre seulement et pas autrement.
10 Que toute Hypotheque sur Biens-fonds, devra etre spéciale, et pour etre valide, devra etre enregistree dans des Bureaux crees a cet effet par un Acte de la Legislature du Bas-Canada.
11 Qu’il y aura liberté pleine et entiere de la Presse dans toutes les matieres et affaires publiques.
12 Que le PROCES PAR JURY est garanti au Peuple de l’Etat dans son entendue la plus liberale dans les proces criminels, et dans les affaires civiles au montant d’une certaine somme a etre determinee par la Législature de l’Etat du Bas-Canada.
13 Que comme une necessité et un devoir du Gouvernement envers le Peuple, l’Education publique et generale sera mise en operation et encouragee d’une maniere spéciale, aussitot que les circonstances pourront le permettre.
14 Que pour assurer la franchise et la liberté elective, toute election se fera par le moyen du BALLOT.
15 Qu’aussitot que les circonstances pourront le permettre, le Peuple choisira des Delegues suivant la division actuelle du pays dans les Villes, Bourgs et Comtes, qui constitueront une Convention ou Corps legislatif, afin de baser et d’etablir une constitution, selon les besoins du pays, et conformement aux dispositions de cette Declaration, sujette a etre modifiee suivant la volonte du Peuple.
16 Que toute personne male au-dessus de l’age de vingt-un ans aura le droit de voter ainsi que pourvu ci-dessus, pour l’election des delegues sus-nommes.
17 Que les Terres dites de la Couronne, ainsi que celles appelees, reserves de Clergé, et celles qui sont nominalement en possession d’une certaine compagnie de speculateurs en Angleterre, appelee « Compagnie des Terres de l’Amerique Britannique du Nord », deviennent de plein droit, la propriete de l’Etat du Canada, sauf telles portions du dites terres, qui peuvent etre en possession de cultivateurs, qui les tiennent de bonne foi, pour les quelles nous garantissons des titres en vertu d’une loi qui sera passée afin de legaliser la possession de tels lots de terres, situes dans les « Townships », qui sont maintenant en culture.
18 Qu’on se servira des langues Française et Anglaise dans toute matiere publique.
ET pour le support de CETTE DECLARATION, et le succes de la cause Patriotique, que nous soutenons, NOUS, confiants en la protection du Tout Puissant et la justice de notre ligne de conduite, engageons par ces presentes, mutuellement et solennellement les uns envers les autres, notre vie, nos fortunes et notre honneur le plus sacré.
Par ordre du Gouvernement Provisoire,