# L’Enquête agricole (1866)

L’enquête agricole va commencer. Elle se fait administrativement, comme il était facile de le prévoir, mais enfin elle se fait. Il appartient maintenant aux membres des sociétés d’agriculture et des comices, aux propriétaires et cultivateurs de tout ordre, les plus petits comme les plus grands, de faire entendre leurs justes doléances. L’occasion est solennelle ; les griefs de l’agriculture ont pris depuis quelques années un surcroît de gravité, mais ils ne sont pas récens, ils datent de deux cents ans. C’est sous Louis XIV qu’a commencé ce système d’épuisement qui a débuté par priver la France d’un quart de ses habitans, qui a cédé en partie dans le cours du XVIIIe siècle sous les efforts des économistes, qui s’est ravivé pendant la période révolutionnaire et impériale pour céder de nouveau pendant les deux monarchies constitutionnelles de 1815 et de 1830, et qui a reparu depuis quinze ans avec de nouvelles formes et une nouvelle intensité. Fénelon, Vauban et Boisguilbert avaient préparé la résistance sous les yeux mêmes de Louis XIV, mais sans réussir à l’organiser ; elle n’a commencé sérieusement qu’il y a cent ans sous les auspices de leurs successeurs, et s’est poursuivie depuis cette époque avec des alternatives de succès et de revers. Le moment est peut-être venu de faire un pas décisif. Il y va de tout l’avenir de la France, de sa puissance, de sa moralité, de son bonheur, car tous ses intérêts sont engagés à la fois.
« Il faut courir à l’enquête comme au feu, » disait dans la dernière discussion du corps législatif un député de la majorité : « Il faut que l’agriculture fasse ses cahiers de 1789, » a écrit de son côté un membre de nos anciennes assemblées, M. de Larcy. Ces deux mots peignent la situation.
L’enquête débutera probablement par rechercher, si l’agriculture a fait de sérieux progrès depuis « l’ère impériale, » comme a dit M. le ministre de l’agriculture et du commerce dans son discours de Poissy ; ce n’est pas nous qui avons imaginé cette façon de parler, nous nous bornons à la reproduire. D’après ce discours, les terres ensemencées en froment se sont accrues depuis 1851 de 1 million d’hectares, les vignes de 100,000 hectares, la betterave a passé de 36,000 hectares à 119,000, et le rendement moyen des céréales pour l’ensemble de la France a suivi une progression constante. Nous admettons le premier fait, l’extension de la surface ensemencée ; mais il nous paraît difficile de le concilier avec le dernier, l’accroissement constant du rendement. Nous voyons en effet, si nous consultons les documens officiels, que la moyenne du rendement, pour les cinq ans qui ont précédé 1852, a été de 15 hectolitres par hectare, et dans les cinq ans qui ont suivi 1860, de 14 hectolitres 18 litres ; la moyenne a donc baissé, au lieu de monter, depuis 1851, et il faut remarquer que dans la dernière période quinquennale se trouve l’année 1863, la plus abondante qu’on ait jamais vue, qui élève beaucoup le total ; la véritable moyenne ne doit pas dépasser 14 hectolitres. Cette coïncidence d’un abaissement dans le rendement avec une extension de la surface ensemencée s’explique parfaitement par les lois, de l’économie rurale ; en étendant les cultures du blé à des terres de qualité inférieure et en disséminant sur un plus grand espace les forces et les engrais dont on dispose, on doit obtenir une récolte médiocre, et on se met dans l’impossibilité de la soutenir.
Le discours de Poissy ne nous dit pas sur quoi on a pris ce million d’hectares nouveaux consacrés à la culture du blé. Les trois départemens annexés ont sans doute apporté leur contingent, ce qui réduit d’autant la part de l’ancien territoire, et cette part elle-même, d’où vient-elle ? « Ces accroissemens, dit M. le ministre, n’ont rien coûté aux cultures accessoires, car l’ensemble des terres cultivées a progressé dans cette même période d’une manière absolue. » C’est ici que des chiffres auraient été nécessaires. Combien d’hectares ont passé depuis 1851 de l’état inculte à l’état cultivé ? Le nombre en est-il égal ou inférieur à celui des terres nouvellement emblavées ? S’il est inférieur, et il doit l’être, la différence a nécessairement été prise sur les anciennes cultures. Est-ce le seigle qui a reculé ? est-ce l’avoine ? est-ce la culture des fourrages ou des racines ? On nous dit que la vigne s’est accrue de plus de 100,000 hectares et la betterave de 83,000, ce qui aggrave encore la difficulté ; où a-t-on pris ces 200,000 nouveaux hectares ?
Ce serait dans tous les cas un progrès que cette extension de la betterave ; mais ici, comme en beaucoup d’autres circonstances, les documens officiels ne sont pas d’accord avec eux-mêmes. D’après le discours de Poissy, la betterave ne couvrait que 36,000 hectares avant 1852, et la statistique officielle qui se rapporte précisément à cette même année porte 111,000 hectares. Quel est le véritable chiffre ? Si c’est celui de la statistique, la betterave n’aurait gagné que 8,000 hectares depuis 1852 au lieu de 83,000 ; cette racine précieuse, mais exigeante, ne porte en effet des produits rémunérateurs que dans des terres de première qualité, et la culture en est renfermée dans six ou sept départemens du nord de la France. Qu’est-ce qu’une production, si riche qu’elle soit, qui ne s’étend qu’à un hectare sur 500 de la surface totale du territoire ? Non-seulement elle trouve peu de terres qui lui conviennent, mais elle n’a que des débouchés limités. Elle a prospéré quelque temps par la distillerie à cause de l’oïdium, qui avait supprimé à peu près l’alcool de vin ; mais depuis que l’ancienne production du vin se rétablit, les distilleries de betteraves se ferment. Reste le sucre, qui, pour le moment, hérite de la distillerie, mais qui ne peut pas lui-même s’étendre indéfiniment.
Dans son discours, le ministre ne nous a rien dit du bétail, ce principal intérêt de l’agriculture ; c’était pourtant bien l’occasion, à propos du concours des animaux gras, de répondre aux rumeurs fâcheuses qui se répandent depuis quelque temps et qui accusent un déclin dans la production du bétail malgré le prix de la viande. Nous avons appris par une statistique de 1856 que dans les cinq ans qui ont suivi 1851, les bêtes à laine ont diminué en France d’un cinquième. Pas un mot sur ce grave sujet. Le ministre n’a pas été plus explicite pour le gros bétail. Depuis trois ans surtout, la disette des fourrages a porté atteinte à la population bovine ; toute la moitié méridionale du territoire a eu beaucoup de peine à nourrir ses animaux de travail, et dans le reste l’élevage s’est ralenti. La viande maigre disparaît des marchés. Le haut prix du laitage contribue à réduire le nombre des veaux d’élève. Une importation croissante de bétail étranger ne remplit qu’imparfaitement le vide survenu dans nos étables, puisque les prix ne baissent pas. Pour les moutons surtout, l’importation a plus que quadruplé depuis quinze ans ; elle a passé de 200,000 têtes à 850,000. Ce n’est pas un mal en soi qu’une pareille introduction, puisque nous lui devons une partie de la viande qui nous manque, mais elle donne un indice de plus du déclin de la production nationale. Ajoutez à ces signes inquiétans la disparition de la soie, et vous verrez que les progrès de la production agricole ont dû être à peu près nuls depuis 1851 ; c’est déjà beaucoup d’admettre qu’elle n’ait pas reculé. La production du blé et du vin s’est accrue par suite des hauts prix qui avaient suivi d’énormes déficits de récolte ; mais tout le reste, en particulier la production du bétail, la plus importante de toutes, a souffert.
Sortons de ces détails de chiffres, et demandons-nous si l’examen des causes générales nous ramène à la même conclusion. Tout le monde sait que l’agriculture, comme toute autre industrie, ne peut prospérer qu’au moyen de deux instrumens de travail, les bras et les capitaux. Or, s’il est un fait évident et incontestable, c’est que les uns et les autres ont manqué. Les dénombremens constatent que de 1851 à 1861 la population des campagnes a diminué de 10 pour 100, et ce sont surtout les hommes valides qui sont partis, laissant derrière eux les femmes, les enfans et les vieillards. La somme de la main-d’œuvre agricole a diminué d’un cinquième ou d’un quart, et le prix s’en est élevé en proportion. Beaucoup de travaux accessoires sont devenus impossibles. Les machines n’ont pu remplacer que faiblement les bras. La main-d’œuvre n’a pas été seulement plus rare et plus chère, elle est devenue plus mauvaise ; les meilleurs ouvriers ont quitté les champs, ceux qui sont restés ont pris le moins de peine qu’ils ont pu, et il a fallu en passer par là.
La désertion des capitaux n’est pas moins visible. Les moindres cultivateurs comprennent parfaitement qu’il est insensé de mettre son argent dans le sol quand on peut le placer, sans embarras et sans travail, à 5, 6, 8, 10 pour 100, dans des valeurs mobilières qui ajoutent encore à ces gros intérêts l’appât de primes et de loteries. On ne répare pas ses étables, on n’entretient pas son bétail, on n’approfondit pas ses labours, on n’étend pas ses cultures fourragères ; mais on a des fonds italiens, des fonds autrichiens, des fonds mexicains, des actions et obligations, etc. Depuis 1851, la France a fourni un milliard par an aux emprunts français et étrangers et aux entreprises de toute sorte qui ont sollicité les capitaux. Les épargnes du pays ne se sont pourtant pas accrues, elles ont plutôt diminué par les goûts de luxe et de dépense que la perspective de profits faciles a répandus dans toutes les classes ; il a donc fallu que ce milliard annuel fût pris sur le fonds commun qui alimentait le travail industriel et agricole. Sur ces quinze milliards, la moitié seulement s’est logée dans des emplois productifs, comme les chemins de fer ; l’autre s’est perdue dans des emprunts d’état, dans les démolitions de Paris et des autres grandes villes, dans une foule de mauvaises affaires qui ont fini par crouler. Les conséquences naturelles de ces faits apparaissent maintenant de toutes parts. La valeur des propriétés rurales a baissé dans les trois quarts du territoire, et beaucoup de terres mises en vente ne trouvent plus d’acquéreurs ; les fermiers ne paient plus à l’échéance et refusent de renouveler leurs baux aux mêmes conditions ; les ouvriers voient le travail leur échapper et leurs salaires redescendre, faute de ressources chez ceux qui les emploient.. Si ces influences délétères ne cessent pas d’agir, la production agricole ira en se réduisant, et nous marcherons à une succession de disettes.
Ces fâcheuses vérités contrastent avec les témoignages de satisfaction qui éclatent dans toutes les cérémonies agricoles organisées par l’administration ; le ministre de l’agriculture reconnaît lui-même avec une parfaite loyauté « qu’un cri de détresse s’est fait entendre tout à coup au milieu de la prospérité. » — « Oui, a-t-il ajouté, l’agriculture souffre, mais ce ne peut être qu’une situation anormale que celle qui fait sortir la misère de l’abondance. » Il nous semble difficile qu’on puisse ainsi passer en un jour de la prospérité à la détresse. Les mouvemens de l’agriculture ne sont pas en général aussi prompts. Il est vrai que, d’après le ministre, la crise actuelle tient « à des influences passagères d’un ordre supérieur, impénétrables comme les desseins de la Providence, et qui échappent comme eux à l’action et à la prévision humaines. » Nous ne saurions partager ce fatalisme : le bas prix des blés est sans doute un accident qui tient en partie à des causes passagères ; mais les souffrances de l’agriculture ne viennent pas toutes du bas prix des blés, elles tiennent à d’autres causes qui dépendent un peu plus de la volonté humaine, et il faut bien que le gouvernement lui-même en ait jugé ainsi, puisqu’il a ordonné une enquête. L’action de ces causes ne se fait pas seulement sentir sur l’agriculture, elle se montre dans toutes les branches de l’activité nationale ; elle retarde dans son ensemble le mouvement de la richesse et le progrès de la population.
Ceux qui veulent croire à toute force à un énorme accroissement de richesse font grand bruit de l’extension qu’a prise notre commerce extérieur. De 2 milliards 250 millions en 1852, importations et exportations réunies, ce commerce a passé à près de 6 milliards en 1865. Voilà sans doute une magnifique progression ; mais quand on y regarde de près, beaucoup d’ombres viennent se mêler à cet éclat. C’est surtout depuis 1861 que le progrès a été marqué, dit-on ; comparons donc 1861 à 1865, et nous verrons que si, dans ces cinq ans, notre commerce extérieur s’est accru de 1 milliard 670 millions, cet accroissement n’a pas toujours été un signe de prospérité intérieure.
D’abord se présente un phénomène assez nouveau, et qui doit inspirer quelque hésitation. Dans d’autres temps, les importations et les exportations se balançaient, surtout si l’on avait soin de faire entrer en ligne de compte le mouvement des métaux précieux. Nos exportations restaient toujours un peu au-dessus de nos importations ; l’or et l’argent comblaient l’intervalle. Aujourd’hui l’excédant d’exportation est devenu énorme, et l’entrée des métaux précieux, quoique très accrue, ne suffit plus pour combler la différence. En 1865, l’exportation a dépassé l’importation de 417 millions, ou, si l’on retranche 224 millions d’or et d’argent, de 200 millions environ. D’où vient cette anomalie ? Les anciens partisans de la balance du commerce l’auraient vue avec joie, mais les idées ont changé. L’importation est considérée de nos jours comme plus utile que l’exportation, en ce sens que la richesse intérieure s’accroît par ce qui entre et diminue par ce qui sort ; un vase qui recevrait moins d’eau qu’il n’en verserait finirait par se vider. L’Angleterre présente le phénomène inverse ; les importations y dépassent les exportations, et, au lieu de s’en plaindre, on s’en applaudit. Cet excédant d’importations passe pour un tribut que le reste du monde paie à l’Angleterre : le contraire arriverait, si elle s’endettait ; mais c’est le reste du monde qui lui doit et qui s’acquitte en marchandises.
Cette singularité s’expliquera peut-être chez nous par de simples erreurs d’évaluation ; que les marchandises exportées soient évaluées dans l’ensemble 6 pour 100 plus bas, et l’anomalie disparaît. Or, quelque soin que prenne la commission des valeurs, des erreurs de 6 pour 100 sont faciles. Nous ayons déjà signalé sur les vins une exagération manifeste ; tous les vins qui sortent de France sont estimés en moyenne 100 francs l’hectolitre, — ce qui peut être vrai d’une partie, mais ne l’est certainement pas du tout. Avec deux ou trois rectifications du même genre, la somme des exportations se réduirait des 200 millions qui forment aujourd’hui la différence. Ces rectifications se feront, si elles sont justes. Les évaluations portées au tableau des douanes pour 1865 ne sont que provisoires ; la commission des valeurs n’a pas encore fait son travail pour cette année ; on a provisoirement adopté pour 1865 les bases qu’elle avait fixées pour 1864 : tout peut donc changer par la révision définitive, les prix des marchandises ayant généralement baissé en 1865.
Cette première difficulté levée, si l’on pénètre dans l’examen des détails, on trouve des faits non moins dignes d’attention. Les importations ne se sont accrues que de 340 millions depuis cinq ans, et ce faible accroissement porté tout entier sur trois articles, la soie, la laine et le coton. Or il est facile de montrer qu’au lieu d’indiquer un progrès, ce surcroît d’importation accuse un déclin, soit dans notre production agricole, soit dans notre production manufacturière. Il est entré en 1865 pour 113 millions de soie brute de plus qu’en 1861 ; mais tout le monde connaît la cause première de cette grande introduction, c’est la ruine à peu près complète de la soie indigène. Si puissante qu’elle ait pu être, l’importation n’a pu remplir le déficit, et nos fabriques de soieries ont subi une réduction de matières premières d’un tiers ou d’un quart. Même observation pour le coton. Il est entré en 1865 pour 141 millions de coton de plus qu’en 1861. Voilà le gros chiffre, celui qui semble indiquer le plus grand progrès ; malheureusement ce n’est qu’une apparence. Il faut distinguer entre la quantité et le prix. Quand on recherche la quantité, on trouve qu’il est entré en 1865 un grand tiers de coton de moins qu’en 1861 ; ce qui s’est accru, c’est le prix, qui a plus que doublé. Ainsi notre industrie cotonnière n’a pu travailler que sur un tiers de coton de moins, et elle l’a payé deux ou trois fois plus cher, sans parler de la qualité, qui est devenue plus mauvaise.
Il est entré en 1865 pour 85 millions de laines brutes de plus qu’en 1861, et comme l’exportation en emporte une partie, la véritable différence ressort à 70 millions. — Jusqu’à quel point ces 70 millions de nouvelles laines sont-ils venus s’ajouter à celles qui alimentaient nos manufactures ? C’est ce qu’il est bien difficile de savoir. Si la production des laines indigènes a reculé au lieu d’avancer dans ces cinq ans, comme tout semble l’indiquer, l’introduction nouvelle a dû combler d’abord le déficit ; dans quelle proportion ? Nous l’ignorons. Si nous n’avions plus de moutons du tout, nous importerions encore plus de laines ; en serions-nous plus avancés ? Admettons qu’il y ait eu depuis cinq ans un accroissement réel, dans la fabrication de nos lainages ; cet accroissement ne suffit pas pour combler la restriction forcée de nos fabriques de soieries et de cotonnades. Ce qui ressort en fin de compte, tout compensé, c’est une perte d’un cinquième ou d’un quart dans l’ensemble de notre production manufacturière.
Hâtons-nous de dire que ceci ne porte aucune atteinte au principe de la liberté commerciale. Avec un déficit énorme sur nos soies et un autre moins grand sur nos laines, que serions-nous devenus, si l’approvisionnement étranger n’avait réparé en partie ces brèches ? A la catastrophe agricole seraient venues se joindre des catastrophes industrielles encore plus terribles.
Passons aux exportations. Ici le gain apparent dépasse 1 milliard 300 millions. Les évaluations de 1865 le réduiront probablement ; il s’accroît aussi de quelques articles qui n’y figuraient pas autrefois au même titre, comme la réexportation du coton en laine et de la soie brute, qui ne s’élève pas à moins de 200 millions. Le véritable chiffre doit être de 900 millions, ce qui est fort beau encore. La plus grande partie de cette différence porte sur cinq ou six articles : les tissus de laine, qui figurent pour 190 millions, la tabletterie et la mercerie pour 100 millions, les grains et farines pour 80 millions, les vins pour 80 millions, les tissus de soie pour 67 millions, les tissus de coton pour 50 millions, etc. Il n’y aurait qu’à se féliciter de ce surcroît de ventes, si la question ne se compliquait d’un élément fort obscur et fort difficile à saisir, mais qui n’en a pas moins beaucoup d’importance : c’est la consommation intérieure. Si l’exportation vient s’ajouter à une consommation intérieure progressive ou même stationnaire, elle constitue un bénéfice ; si elle ne fait qu’écouler l’excédant d’une consommation qui se réduit, elle change de nature : c’est toujours un bien en soi, car il vaut mieux vendre au dehors que ne pas vendre du tout, mais c’est la révélation d’un mal.
Or nous avons malheureusement, pour trois articles au moins, la preuve que le progrès de l’exportation coïncide avec une réduction de consommation à l’intérieur. S’il est vrai, comme le démontre l’examen des chiffres, qu’à prendre dans leur ensemble nos fabriques de soieries, de lainages et de cotonnades, elles ont diminué d’un quart depuis 1861 par le manque des matières premières, l’exportation n’a pu être prise que sur une réduction de consommation, et plus l’exportation a augmenté, plus la consommation intérieure a dû se réduire. La conséquence est rigoureuse, il n’y a aucun moyen d’y échapper. Il est bon sans doute de vendre des chemises à nos voisins, mais il vaudrait mieux que tous les Français en eussent davantage : la consommation intérieure d’abord, la vente extérieure ensuite. Si nous ne consommions plus de tissus du tout, nous en exporterions encore plus ; en serions-nous plus heureux et plus riches ?
L’exportation des denrées agricoles n’est également qu’un palliatif, car elle ne peut prendre de grandes proportions que par la baisse des prix. Ne vaudrait-il pas mieux que la consommation nationale soutînt assez les prix pour réduire l’exportation ? Si le moindre excédant de récolte détermine des baisses désastreuses, c’est que la consommation intérieure ne se développe pas suffisamment. Encore un coup, ce n’est pas la faute de la liberté du commerce ; elle atténue le mal au lieu de l’aggraver, mais elle ne suffit pas. Il faut encore que les principes de l’économie politique soient appliqués à l’intérieur comme à l’extérieur, et ils ne l’ont pas été ; voilà pourquoi tout souffre à la fois, et l’agriculture plus que le reste. Nous ne prétendons pas mettre sur le compte du mauvais gouvernement économique la ruine de la soie, la maladie des pommes de terre, les épizooties, l’oïdium, les mauvaises récoltes de 1855 et de 1861, les récoltes surabondantes de 1863 et de 1864 ; mais une industrie peut être plus ou moins armée pour lutter tour à tour contre les fléaux qui réduisent ses produits et contre les baisses de prix qui suppriment ses bénéfices, et l’agriculture ne l’est pas. Les autres industries le sont un peu plus, mais non encore assez.
Beaucoup de déposans, trompés par de fausses apparences, demanderont le retour à ce qu’on appelle le système protecteur. Là est le danger. Ce mot de protection présente à l’esprit une idée si séduisante qu’on s’y laisse prendre facilement. C’est aux hommes éclairés de combattre ce préjugé en montrant combien tout espoir de protection agricole est chimérique. On peut protéger telle ou telle industrie dont les produits sont bornés, en la défendant par des tarifs exagérés contre la concurrence étrangère. Pour l’agriculture, on ne le peut pas à cause de l’immensité de ses produits. La concurrence nationale, sur un sol de 54 millions d’hectares qui nourrit une des populations les moins denses de l’Europe, produit les mêmes effets et même des effets plus grands que la concurrence étrangère. On prohiberait complètement les produits agricoles étrangers que les produits indigènes ne se vendraient pas un centime de plus en temps ordinaire, et quand, pour une cause ou pour une autre, ils viennent à manquer, la nécessité de l’alimentation publique oblige à renverser toutes les barrières ; la protection disparaît au moment où elle pourrait devenir efficace.
Pour le blé notamment, le système de la loi de 1861 est par le fait plus protecteur que l’échelle mobile. Comparons l’action des deux systèmes, soit dans un temps de disette, comme 1861, soit dans un temps d’abondance, comme 1865. Dans le premier cas, l’introduction des blés étrangers n’aurait pas été moindre sous l’ancien régime, elle aurait été même supérieure, car l’échelle mobile aurait levé tous les droits d’entrée et prohibé l’exportation, tandis que la loi de 1861 a laissé l’exportation libre et maintenu sur le blé un léger droit d’entrée. Dans le second cas, l’exportation qui a écoulé une si grande masse de nos produits n’aurait pas été aussi forte, parce que les prohibitions des années précédentes auraient comprimé le mouvement du commerce.
On a constaté, il est vrai, que depuis la loi de 1861, et même depuis la suspension de l’échelle mobile en 1853, les importations de céréales ont excédé les exportations d’une quantité notable ; mais on néglige de tenir compte d’un autre fait : c’est qu’à partir de 1853, nous avons eu deux très mauvaises récoltes. Avec de tels incidens, les entrées auraient excédé les sorties sous tous les régimes. Si l’on veut à toute force imputer cet excédant à la disparition de l’échelle mobile, il faut aussi lui attribuer la hausse des prix dans la même période. Les prix moyens se sont fort élevés après 1853, non à cause du régime légal, mais à cause des deux disettes, et c’est précisément parce que les prix moyens se sont élevés que les importations se sont accrues. A partir de 1863, les prix ont baissé, et les exportations ont recommencé. De tout temps, une période d’exportation a succédé invariablement à une période d’importation, comme le balancement d’un pendule.
Un grand nombre de nos producteurs s’épouvantent d’avoir à lutter, comme ils disent, avec le monde entier ; mais ce n’est pas tel ou tel régime légal, c’est la force des choses qui le veut ainsi. Vous ne pouvez pas empêchée que de nos jours les chemins de fer et les bateaux à vapeur ne rapprochent toutes les distances. Remarquez d’ailleurs que, si le reste du monde peut vous approvisionner, il peut aussi vous servir de débouché ; l’un compense l’autre. Vous dites que les terres de la Russie, de la Hongrie, de l’Amérique, n’ont qu’une faible valeur en comparaison des vôtres et que l’importation tend à vous faire descendre au même niveau ; mais les terres de l’Angleterre, de la Belgique, des Pays-Bas, de la plus grande partie de l’Allemagne, ont une valeur plus haute, et l’exportation tend à son tour à vous élever jusqu’à elles. Voyez ce qui se passe en France même : nous avons des terres qui valent 10,000 francs l’hectare et des terres qui valent 100 francs ; quelles sont celles qui ont à redouter la concurrence des autres ?
Ces fantômes s’évanouissent peu à peu ; l’enquête achèvera de les dissiper. Ce n’est pas sur le terrain de la protection qu’il faut placer la question, c’est sur l’assiette et la quotité de l’impôt. Si les plaintes contre la liberté commerciale sont imaginaires, il n’en est pas de même des griefs contre l’impôt. L’agriculture a été de tout temps la bête de somme du fisc, et dans la répartition des charges ses intérêts sont toujours sacrifiés. Voilà la véritable cause de ses souffrances. Il n’y a qu’un remaniement presque complet, soit dans les recettes, soit dans les dépenses publiques, qui puisse lui donner satisfaction. L’entreprise est immense et difficile, et on comprend que les plus hardis reculent effrayés ; mais au bout du compte les agriculteurs forment les deux tiers de la nation, et s’ils peuvent parvenir à s’entendre, le suffrage universel met entre leurs mains un instrument irrésistible. Ils ont d’autant plus le droit de s’en servir qu’ils n’ont à demander que le bien général.
On a pu juger du progrès qu’ont fait faire depuis quelque temps à l’opinion publique les surcharges d’impôt par ce qui s’est passé dans une réunion tenue récemment à Paris sous le nom de congrès des sociétés savantes. Cette assemblée libre, qu’il ne faut pas confondre avec une autre du même nom, exclusivement scientifique, et tenue sous les auspices du ministre de l’instruction publique, avait une section d’agriculture présidée par un membre du corps législatif et composée d’hommes appartenant aux sociétés d’agriculture des diverses parties du territoire ; elle a pris sans hésiter, après une vive discussion de plusieurs jours, les résolutions les plus vigoureuses.
Son premier vote a eu pour but de faire disparaître l’inégalité qui existe aujourd’hui devant l’impôt entre les produits agricoles étrangers et les produits agricoles indigènes. Les céréales, les bestiaux, les laines, etc., entrent en franchise de droits ou avec des droits nominaux. Cette immunité n’aurait que des avantages, si l’absence de toute perception à la frontière n’obligeait à charger les impôts à l’intérieur. Nous avons déjà nous-même appelé sur cette question l’attention des lecteurs de la Revue. Rappelons seulement qu’il s’agit d’une recette de 30 millions au moins que l’administration des finances laisse échapper pour en chercher d’autres moins équitables. Il n’y a là aucun retour au système protecteur, il s’agit au contraire de faire cesser le privilège dont jouissent chez nous les produits étrangers. De tout temps, les économistes qui ont le plus combattu les droits protecteurs ont admis les droits fiscaux. La célèbre association pour la liberté des échanges qui a fait tant de bruit il y a vingt ans s’en expliquait en ces termes dans sa déclaration de principes du 10 mai 1846 : « Il est évident que la douane peut être appliquée à deux objets très-différens, si différens que, presque toujours, ils se contrarient l’un l’autre. Napoléon a dit : La douane ne doit pas être un instrument fiscal, mais un instrument de protection. Retournez la phrase, et vous aurez tout notre programme. Ce qui caractérise le droit protecteur, c’est qu’il a pour mission d’empêcher l’échange entre les produits nationaux et les produits étrangers ; ce qui caractérise le droit fiscal, c’est qu’il n’a d’existence que par cet échange. Moins le produit étranger entre, plus le droit protecteur atteint son but ; plus le produit étranger entre, plus le droit fiscal atteint le sien. » Vers le même temps, l’économiste Bastiat, renchérissant sur cette déclaration, écrivait : « Je suis si loin de vouloir détruire les douanes que je les regarde comme l’ancre de salut pour nos finances ; je les crois susceptibles de donner au trésor des recettes immenses. » Or, pour obtenir des douanes, sinon précisément des recettes immenses, du moins des revenus de quelque valeur, il faut de toute nécessité imposer les produits de grande consommation ; les objets de luxe ne suffisent pas.
Quelques casuistes de l’économie politique, exagérant, comme il arrive toujours, la doctrine des maîtres, s’évertuent aujourd’hui à montrer qu’un droit fiscal peut devenir dans une certaine mesure un droit protecteur. Cette objection exclurait tous les impôts, car tout impôt sur un produit est nécessairement protecteur des autres. Il suffit, pour donner à un impôt son caractère, qu’il soit établi dans un intérêt fiscal, et non dans un intérêt protecteur. D’autres ont allégué que les produits étrangers, ayant payé l’impôt dans leur propre pays, ne peuvent pas être imposés à leur entrée en France sans payer deux fois. L’objection a encore une portée trop générale, elle s’adresse à tous les droits de douane sans exception. Les produits qui passent d’un pays dans un autre paient en effet deux fois, parce qu’ils ont profité successivement de l’organisation économique des deux pays, et qu’ils doivent en supporter les charges. Nos propres produits, quand ils vont en pays étranger, sont soumis à la même loi, et c’est de toute justice.
Le congrès s’est prononcé ensuite très nettement, comme second article de son programme, pour une large réduction du contingent militaire. Voilà sans contredit une des grandes plaies de notre temps. Au commencement de la restauration, le contingent annuel n’était que de 40,000 hommes ; il fut porté ensuite à 60,000. Le gouvernement de 1830 le mit à 80,000 ; et il est aujourd’hui de 100,000, après avoir monté encore plus haut. Une pareille saignée emporte la fleur de notre jeunesse ; elle désorganise le travail, arrête le progrès de la population, et n’a pas moins de mauvaises conséquences morales que de mauvaises conséquences économiques. On a cru en atténuer les effets par l’institution de la réserve, mais la réserve est aujourd’hui jugée par l’expérience ; les jeunes soldats qui rentrent dans nos campagnes avec l’interdiction de se marier y rapportent des maladies, des mœurs relâchées, des habitudes d’intempérance ; mieux vaut laisser sous les drapeaux tous ceux que la nécessité y appelle et en enlever le moins possible à leurs travaux naturels. Il serait urgent de revenir au chiffre de la monarchie de 1830, si ce n’est même à celui de la restauration. Avec un contingent annuel de 60,000 hommes, on aurait encore une armée de 420,000 hommes, de 375,000 avec les non-valeurs. Peut-être même, en prolongeant d’un an la durée du service militaire, pourrait-on se contenter d’une levée annuelle de 50,000 hommes ou de la moitié du contingent actuel. Le prix de l’exonération, cet instrument de ruine pour les familles, tomberait de cinquante pour cent. On dira sans doute que l’état de l’Europe ne permet pas de désarmer ; mais ce n’est pas désarmer que de tenir sur pied une armée de 375,000 hommes, ou même de 350,000. Une pareille force suffit et au-delà pour maintenir la sécurité intérieure et extérieure, elle n’exclut que les idées de conquête.
Le troisième vœu émis par le congrès n’a pas moins d’importance, c’est la réduction des dépenses improductives en général et des travaux des villes en particulier. On comprend sans peine qu’il s’agit surtout de Paris. Il n’y a vraiment rien de possible tant que durera cette exubérance d’expropriations, de démolitions et de bâtisses. Tous les capitaux que laissent disponibles les dépenses militaires ne cesseront pas de s’y engloutir. L’imagination recule quand on essaie de calculer ce qu’auront coûté la construction du nouvel Opéra et l’ouverture de ses abords. Heureusement les Parisiens eux-mêmes commencent à comprendre que tout n’est pas gain pour eux dans ce bouleversement. Paris est maintenant la ville la plus chère de l’Europe, et les étrangers qu’y attirent les chemins de fer n’y viennent plus qu’en passant. A mesure que s’étendent ces voies immenses, froides en hiver, chaudes en été, chacun peut se convaincre qu’elles ne valent ni en beauté ni en commodité ce qu’elles coûtent. Des lignes uniformes de maisons toujours semblables fatiguent, les yeux par leur monotonie, et la disparition presque complète des jardins et des cours intérieures, l’élévation excessive des nouveaux bâtimens, remplacent les anciennes conditions d’insalubrité par d’autres ; les tables de mortalité ne donnent pas les résultats qu’on s’était promis. Espérons que l’incident du Luxembourg marquera le terme de ces exagérations. Il faut de grands travaux dans une ville comme Paris, mais il y a des bornes à tout. Les terrassemens du Champ-de-Mars, qui ont tant fait crier, et avec raison, sous la république, ne sont rien auprès de ceux qui s’exécutent aujourd’hui avec des bras et des machines qui pourraient servir à faire des chemins de fer, des routes, des canaux, ou tout simplement à exploiter des industries utiles.
Avec une diminution dans les dépenses improductives et une augmentation dans les recettes des douanes, on peut alléger quelques-uns des impôts les plus lourds. Il en est deux surtout que le congrès des sociétés savantes a signalés au nom de la justice et de l’égalité. Ce n’est pas trop que de demander une réduction de moitié sur l’impôt des mutations et sur l’impôt des boissons. Le premier est la principale cause de la plupart des embarras qui accablent en France la propriété foncière ; il contraste par son énormité avec les immunités dont jouit la propriété mobilière, et qu’il est bien difficile de lui enlever. Réduit de moitié, les recettes qu’il donne ne diminueraient pas en proportion car il provoque aujourd’hui beaucoup de fraudes aussi nuisibles aux droits du trésor qu’à la sécurité des transactions. Le second met obstacle à l’une des consommations les plus saines et les plus fortifiantes pour les classes ouvrières, excite à l’ivrognerie en réduisant l’usage régulier du vin, et comprime l’une des cultures que le climat de la France favorise le plus. Rien n’est plus monstrueux qu’un impôt qui s’attache à une seule denrée pour en doubler la valeur. Réduit de moitié, l’accroissement de la consommation compenserait encore en partie les pertes du trésor. Le congrès n’a pas craint de réclamer en outre la suppression des octrois, et à notre avis il a eu raison, quoi qu’il en doive arriver. Puisqu’on invite l’agriculture à s’expliquer sur ses griefs, elle fait bien de n’en omettre aucun. Timidité ici serait imprudence. La question des octrois est beaucoup plus mûre qu’on ne peut le croire quand on ne suit pas de près le mouvement des idées économiques. Un petit pays qui marche rapidement dans la voie de la prospérité, parce qu’il a su garder en 1848 sa monarchie constitutionnelle, la Belgique, a supprimé dans son sein les octrois depuis cinq ans. Un autre état qui a précédé de tout temps le reste de l’Europe dans la pratique de la science financière, la Hollande, vient aussi de les abolir. Chez nous, on en a tant abusé depuis quelques années, qu’on a donné des armes puissantes à ceux qui les repoussent. Pour subvenir à des dépenses de luxe, on a surchargé outre mesure toutes les consommations ; on a fait plus, on a imaginé d’étendre arbitrairement le périmètre de la perception, et en portant les poteaux de l’octroi à une grande distance dans la campagne, on a soumis des populations rurales aux mêmes charges que la population urbaine, sans les faire profiter des dépenses qui se font avec leur argent. Tous ces excès ont comblé la mesure.
Il n’y a jamais eu d’octroi en Angleterre, et les villes n’y sont ni plus mal pavées ni plus mal éclairées qu’ailleurs. Ceux qui voyagent aujourd’hui en Belgique et en Hollande peuvent faire la même remarque. L’heureuse Belgique, ayant à disposer d’un excédant sur les recettes du trésor public, a pu remplacer les octrois en attribuant aux communes intéressées 40 pour 100 sur le produit brut des postes et 34 pour 100 des droits d’accise sur les boissons et sur les sucres. Les Pays-Bas, n’ayant pas tout à fait la même ressource, les ont remplacés purement et simplement par des centimes additionnels aux contributions directes, en y ajoutant les quatre cinquièmes du principal de la contribution personnelle. On peut varier ces combinaisons, mais dans toutes les hypothèses les octrois finiront par disparaître. Quand même les revenus des villes se réduiraient un peu par la transformation, il n’y aurait pas un bien grand mal. L’octroi a les avantages des impôts indirects en général, mais il en a aussi les inconvéniens ; il peut s’accroître insensiblement sans que le contribuable en soit averti : c’est ainsi qu’une perception qui n’était que de 6 millions à l’origine a pu atteindre 100 millions pour la seule ville de Paris.
L’état a déjà manqué deux occasions de supprimer les octrois. Il percevait autrefois le dixième de cet impôt municipal ; il en a fait l’abandon au profit des villes, et si à ce moment la suppression avait eu lieu, on aurait eu ce dixième de moins à remplacer ; avec l’économie des frais de perception, qui s’élèvent en moyenne à 10 pour 100, c’était un cinquième de gagné. Plus tard, quand l’état a abandonné 17 centimes additionnels au principal des contributions directes, la même opération eût été possible. Aujourd’hui l’état ne peut faciliter la réforme qu’en renonçant à une nouvelle part des impôts directs ou indirects perçus à son profit, des centimes additionnels feront le reste. Pourquoi n’appliquerait-on pas aux villes la règle généralement suivie en matière de dépenses communales ? N’est-ce pas un principe de notre droit public d’établir en toute chose une stricte égalité ? Quand les communes rurales pourvoient à toutes leurs dépenses par des centimes additionnels, pourquoi les villes ne feraient-elles pas de même ?
La grande difficulté, c’est Paris, et suivant l’usage français, qui s’attaque toujours au plus fort de l’obstacle, on met surtout le siège devant Paris ; ce n’est point par là qu’en bonne tactique il faudrait commencer. Il y a en France cent villes où l’octroi est plus facile à remplacer qu’à Paris. Il appartient surtout aux pays vinicoles, qui souffrent le plus des octrois, de donner cet exemple. C’est ainsi qu’on procède en Angleterre et dans tous les pays libres, quand on veut obtenir une réforme ; on commence par corriger les petits abus qu’on a plus près de soi, et on marche ensuite avec plus de force à l’attaque des grands.
Le congrès a demandé enfin que les crédits pour les travaux publics fussent consacrés désormais aux voies de communication qui intéressent l’agriculture, les autres ayant eu d’avance leur part. La subvention de 25 millions accordée par l’état pour les chemins vicinaux et celles qu’il promet pour les autres travaux d’intérêt local ont ouvert une carrière nouvelle. De toutes parts, les départemens et les communes sollicitent des secours pour les entreprises utiles dont l’initiative leur appartient. Le budget des travaux publics peut ainsi se transformer au grand profit de l’agriculture et de l’industrie. Cette forme de la subvention est sans doute fâcheuse quand il s’agit pour les départemens de reprendre dans le trésor public une partie de ce qu’ils y ont versé, et il vaudrait mieux que l’état leur abandonnât une fois pour toutes une part de l’impôt ; mais avec nos habitudes de centralisation, une pareille manière de procéder, si juste qu’elle soit, paraîtrait trop radicale. On marche au même but par le système des subventions, avec cette différence que les secours se donnent arbitrairement, en favorisant les uns aux dépens des autres, et par des considérations politiques rarement d’accord avec les véritables intérêts. Les représentans de l’agriculture ne manqueront certainement pas d’insister, dans l’enquête, sur cette nécessité d’augmenter les ressources des départemens et des communes en réduisant d’autant le budget de l’état, il n’est pas indifférent que la même somme soit dépensée par l’état ou par les localités. D’un côté, on fera des travaux plus magnifiques, mais moins nombreux et moins utiles ; de l’autre, des chemins de fer plus modestes, des ponts moins gigantesques, des routes moins larges et moins parfaites, mais qui se multiplieront à l’infini. Après avoir attiré tout le sang des extrémités au centre, il faut le ramener autant que possible du centre aux extrémités. Une simple dotation annuelle de 1,000 francs par commune et de 500,000 francs par département produirait des merveilles, et l’état se dégagerait de la responsabilité de tout faire ; il gouvernerait, comme disait Turgot à Louis XVI, par des lois générales, sans avoir besoin d’entrer dans la diversité des détails.
Quant à la tendance des capitaux vers les placemens mobiliers, il n’y a rien à faire pour l’arrêter, il suffit de ne pas la favoriser. Les capitaux doivent rester libres de se porter où il leur plaît. Tout ce qu’on peut faire, c’est de demander, avec le congrès, que le gouvernement exécute la loi qui prohibe les loteries, et qu’il soit interdit aux agens de l’administration de travailler au placement de nouvelles valeurs. Les capitaux, avertis par de nombreuses catastrophes, se montrent déjà plus défians ; le plus simple raisonnement leur apprendra à s’écarter de ces emprunts étrangers qui ne leur présentent aucune garantie, puisqu’il n’y a aucun moyen de poursuivre hors du territoire national les débiteurs qui ne paient pas, gouvernemens ou autres. Quand une nation va chercher des prêteurs hors de chez soi, c’est qu’elle n’en trouve pas dans son propre sein ; plus les intérêts offerts sont énormes, plus il est prudent de s’abstenir, et quand cette conviction aura pénétré dans les esprits, les emprunts espagnols, autrichiens, italiens, turcs ou mexicains, pourront sans péril se présenter sur notre marché.
On a beaucoup insisté dans le congrès pour obtenir de nouveaux moyens de crédit, soit hypothécaires, soit agricoles. Les institutions existantes n’ont pas en effet rempli les espérances qu’elles avaient fait naître, et au lieu d’attirer les capitaux vers l’agriculture, elles ont puissamment contribué à les en détourner. Le Crédit foncier est pourtant un très bon instrument. Que les travaux de Paris se ralentissent, et le Crédit foncier fera retour à la propriété rurale, qu’il a trop délaissée pour des placemens plus commodes. On peut aussi désirer que le régime hypothécaire, dont il a eu jusqu’ici le monopole, soit généralisé ; l’expérience est faite, elle n’a révélé aucun danger. Le Crédit agricole prête à des critiques plus graves, car il n’a d’agricole que le nom. On ne les lui a pas menagées. Plusieurs projets ont été présentés pour des modifications à la législation qui rendent plus libre le gage que les cultivateurs peuvent offrir à leurs créanciers. Ces projets ont assurément leur mérite, mais ils soulèvent des questions de droit délicates, et même en les supposant réalisés, ils n’auront que bien peu d’effet tant que tout le crédit de la France sera centralisé à Paris.
Tels sont les principaux remèdes indiqués par le congrès. Le cri parti spontanément de ce meeting agricole trouvera plus d’un écho dans l’enquête : il est de nature à réunir dans une même pensée toutes les classes de la population attachées au sol. Ce n’est pas seulement l’intérêt des propriétaires de tout ordre qui veut la réduction des contingens, la réduction des travaux de Paris, la réduction des impôts ; c’est aussi l’intérêt des fermiers, des métayers, des simples journaliers. Il y a plus, c’est l’intérêt des consommateurs urbains, car on ne peut obtenir que par ces réformes la vie à bon marché. La réduction des frais de revient profite à tous, et l’impôt est le plus lourd de ces frais. Quand l’agriculture aura moins de charges à supporter, moins d’hommes à fournir, elle saura bien trouver elle-même sa voie ; elle a doublé ses produits en trente ans, de 1815 à 1845 ; elle saura bien les doubler encore. Si elle n’a pas fait mieux depuis quinze ans, c’est qu’on ne lui en a pas laissé les moyens. Les pertes qu’elles a subies dans ces quinze années n’ont pas été tout à fait sans compensation, en ce sens que le réseau des chemins de fer et des routes de terre n’a cessé de s’accroître ; ce genre de progrès, comme tous les autres, a marché plus lentement chez nous que dans le reste de l’Europe occidentale, mais enfin il a marché, et ces puissans instrumens de circulation porteront leurs fruits quand les causes qui les neutralisent auront cessé.
Le moment approche où les peuples apprécieront les gouvernemens, non par ce qu’ils feront, mais par ce qu’ils ne feront pas, et où les gros budgets et les grandes armées iront rejoindre dans le gouffre du passé les pouvoirs absolus ou oligarchiques. Ce jour-là, l’agriculture ne se plaindra plus. Loin de réclamer des privilèges, elle n’a qu’à poursuivre ceux qui s’exercent contre elle, et elle en trouvera beaucoup : privilèges des produits étrangers contre les produits nationaux, privilèges de la propriété mobilière contre la propriété immobilière, privilèges des villes contre les campagnes ; elle n’a qu’à gagner en provoquant contre ces abus une nouvelle nuit du 4 août. Qu’elle inscrive donc résolument sur son drapeau cette grande devise des peuples modernes : l’égalité dans la liberté.
L. DE LAVERGNE.
* ↑ Livraison du 1er février 1866.
* ↑ Voyez une brochure sur l’extension de l’octroi à la banlieue de La Rochelle, qui contient des faits incroyables et pourtant attestés par de nombreuses signatures.