# La Banque de France et la circulation fiduciaire

    I. La Banque de France et l’organisation du crédit en France, par M. Isaac Pereire. — II. Les Débats sur la Banque de France, par M. J.-A. Rey. — III. Les banques d’émission et d’escompte, par M. Maurice Aubry. — IV. La Monnaie de papier et les Banques d’émission, par M. A. d’Eichtal. — V. Considérations sur les banques d’émission, par M Cucheval-Clarigny, etc.
Jamais peut-être l’étude des conditions essentielles du crédit n’a offert un plus grand intérêt d’opportunité qu’en ce moment. Sans parler de l’enquête ordonnée sur nos institutions de finance et sur les principes auxquels est soumise la circulation monétaire, on peut dire que depuis un an une autre enquête était ouverte, et que les témoignages s’en produisaient devant le public sous la forme d’innombrables écrits. Si la multiplicité des études pouvait suffire pour résoudre un grave problème, il n’est pas de question qui devrait plus que celle des banques se dégager aujourd’hui de toute incertitude. Malheureusement plus on avance dans le débat, et plus les assertions contradictoires, les systèmes nouveaux ou rajeunis, les fantaisies économiques, se croisent et s’agitent. On essaie trop souvent d’éveiller de fausses espérances par l’appât de périlleuses chimères, et, à l’exception de quelques travaux mûrement élaborés, ce dont on semble tenir le moins de compte, c’est l’expérience; ce dont on se soucie trop peu, c’est la connaissance des faits. Cependant, si, comme le disent les Anglais, l’économie politique est principalement a matter of facts, jamais cette vérité n’a rencontré une application plus directe que dans la question du crédit et des banques.
Nous n’avons point la prétention d’aborder ici cette vaste matière sous les divers aspects qu’elle présente. Notre tâche, plus modeste, doit se borner à rétablir des données pratiques qu’on semble oublier ou ignorer, et à rappeler que l’émission des billets faisant office de monnaie ne se renferme point dans les limites d’une question de facilité des escomptes ; elle touche aux problèmes les plus délicats de la sécurité de la circulation et de la variation des prix. Au lieu de n’offrir qu’un intérêt purement commercial, elle s’élève aux proportions d’un véritable intérêt public.
Il faut avant tout se rendre bien compte de l’objet du débat. Depuis 1848, la Banque de France a seule la faculté d’émettre des billets payables en espèces au porteur et à vue; depuis 1857, elle a seule le droit d’élever le taux de ses opérations au-dessus de la limite posée par la loi de 1807 en matière d’intérêt de l’argent, et de faire varier les conditions de l’escompte suivant la situation du marché. On attaque aujourd’hui, l’on dénonce même comme un monopole abusif, le droit exclusif d’émission. Les uns voudraient qu’on rentrât dans le principe absolu de liberté, car à leurs yeux la création des billets faisant office de monnaie est une industrie comme une autre. Une opinion moins extrême reconnaît que le contrôle et la surveillance de l’état sont indispensables, et doivent s’exercer soit sous la forme de règlemens spéciaux auxquels les banques d’émission fondées librement seraient assujetties, soit au moyen d’un privilège fractionné entre plusieurs banques établies dans le même rayon, soit enfin au moyen d’un privilège exclusif accordé pour des régions déterminées. On prétend en outre que la Banque ne saurait jouir seule d’une exemption légale qui supprime à son égard les dispositions limitatives du taux de l’intérêt, et au lieu de demander, d’accord avec cet établissement, une modification générale du droit commun, reconnu inapplicable, on prend la situation actuelle à rebours. On voudrait assujettir la Banque à un taux maximum ou à un taux invariable de l’escompte, tandis qu’en dehors d’elle les transactions seraient affranchies de toute règle limitative.
Ces réclamations, produites avec vivacité, même avec une certaine amertume et une sorte de violence, se fondent sur le dommage causé au commerce par la Banque de France, sur l’abus qu’elle aurait fait de son privilège, et sur les bénéfices exorbitans recueillis par cette institution : elle s’enrichit, ajoute-t-on, d’autant plus que les conditions qu’elle impose sont plus dures et que la production et le négoce souffrent davantage. De pareilles accusations sont graves : il faut les examiner de près et les rapprocher des données pratiques. Quelques faits et quelques chiffres suffiront pour mettre chacun à même d’apprécier la situation.
On se plaît à rappeler qu’avant 1848 la Banque de France avait presque constamment maintenu l’escompte à 4 pour 100, et que, pendant plus de trente ans, neuf banques départementales avaient fonctionné concurremment avec elle à la satisfaction de tout le monde. Trois d’entre ces institutions, armées chacune d’un monopole distinct pour un rayon déterminé, ont seules duré plus de trente ans (Rouen, Nantes et Bordeaux), les six autres (Lyon, Marseille, Lille, Le Havre, Toulouse et Orléans) n’ayant été établies que depuis 1835 et 1836 ; mais c’est un détail sur lequel il serait inutile d’insister. Ce qu’il est plus important de constater, c’est l’oubli des réclamations nombreuses soulevées contre le fractionnement du droit d’émission. L’idée d’incorporer les banques départementales à la Banque de France est bien antérieure à 1848 ; la révolution de février n’a fait que consacrer une réforme déjà mûre dans les esprits. Indiquée en 1847 par une commission de la chambre des députés, elle fut énergiquement réclamée dans la dernière discussion parlementaire engagée sous le gouvernement de juillet. Chose remarquable, au moment où l’un des plus habiles promoteurs de cette grande mesure, M. Léon Faucher, put se féliciter de la voir accomplie, M. Blanqui aîné, qui l’avait combattue, reconnut qu’il s’était trompé. « A la veille des événemens de février (disait-il dans une discussion engagée devant l’Académie des sciences morales et politiques en 1849), je soutenais l’opinion contraire ; mais l’expérience qui vient de s’accomplir a modifié mes idées, et je crois que la centralisation du crédit a ses avantages. Elle prévient les inquiétudes qu’inspirent les billets des banques locales, et elle tend à généraliser l’usage du crédit. » Il ajoutait encore qu’il croyait l’expérience de l’unité des banques d’autant plus décisive qu’elle s’était accomplie dans des temps plus désastreux pour le pays.
Les banques départementales ne rendaient qu’un service incomplet sous le rapport de la circulation : leurs billets ne pouvaient franchir un étroit rayon ; consacrés à l’échange local, ils n’empruntaient point au principe de l’unité cette vigueur qui distingue aujourd’hui la monnaie fiduciaire acceptée dans le pays tout entier. Aussi la moyenne de la circulation ne dépassait guère en 1846, pour toutes les banques départementales, 86 millions ; elle s’élevait à peu près à 269 millions pour la Banque de France. Le chiffre total n’était donc pour tout le pays que de 355 millions, pas la moitié de celui qui se maintient aujourd’hui sans difficulté sérieuse. La moyenne du portefeuille était, dans la même année, de 219, 696, 000 fr. pour la Banque de France et ses succursales, et de 77, 235, 900 fr. pour les banques départementales, avec un total général de 296, 931, 900 fr. ; le montant total des escomptes accomplis d’environ 2 milliards 1/2, dont les banques départementales apportaient 772 millions pour leur contingent. Le tout a plus que doublé maintenant ; les succursales de la Banque ont, à elles seules, escompté au-delà de 3 milliards 233 millions en 1863, et le chiffre total a dépassé celui de 5 milliards 688 millions ; il s’est élevé à 6 milliards 550 millions en 1864. La banque unique s’est largement acquittée de la fonction qui lui a été dévolue pour toute la surface du territoire : elle a fidèlement réalisé les prévisions de M. Adolphe d’Eichtal, qui, après avoir mis en lumière les embarras créés et les fautes commises par les banques départementales, disait le 22 février 1848 : « La banque unique, que produit-elle comme banque de circulation ? Bien loin de concentrer les ressources, elle et un moyen d’égale division, d’égale répartition des capitaux ; elle les prend là où ils sont inutiles, à ses frais et risques ; elle les porte là où ils sont utiles, où ils manquent. »
Tel est l’heureux résultat contre lequel on voudrait réagir aujourd’hui, tel est le fécond principe contre lequel on entreprend une campagne téméraire. La Banque de France, dit-on, fait payer ce service bien cher ; elle gagne trop d’argent en maintenant l’escompte à trop haut prix. — Un fait curieux est à mentionner d’abord : en 1846, la banque de Lyon, une de ces banques départementales dont on prétend exalter le mérite, a procuré à ses actionnaires un produit de 244 francs sur des titres de 1, 000 francs émis peu d’années auparavant. Nous sommes loin de lui en faire un reproche, pourvu que ce bénéfice n’ait pas été acquis au prix de la sécurité nécessaire des opérations. Si nous citons cet exemple, c’est uniquement pour ne point revenir sur une triste espèce d’argumens, les argumens de jalousie, qu’on voudrait ne pas rencontrer dans un débat sérieux. Il faut qu’une banque soit prospère pour que son crédit s’étende, pour que la solidité de ses opérations résiste à la violence des crises ; le gain qu’elle fait correspond aux services qu’elle rend ; la puissance de son crédit profite au commerce et à la facilité des transactions. — Non, répondent ceux qui condamnent l’élévation du taux de l’escompte, c’est parce que la Banque a pressuré le commerce qu’elle a grossi le chiffre du dividende ! Ils semblent croire et ils enseignent comme une vérité irrécusable que l’absence de la concurrence a seule permis cette exploitation, que le taux de l’intérêt n’a dépendu que de la volonté d’une institution faisant abus du monopole. — Il y a dans une pareille assertion une erreur de fait et une erreur de principe.
Pendant longtemps, la Banque de France avait eu pour règle une sorte de taux normal de l’intérêt fixé à 4 pour 100. Ainsi que l’a écrit dans la Revue Léon Faucher, « comme on avait commandé à la victoire, elle poussait l’illusion du privilège jusqu’à commander à l’argent. » Qu’en est-il résulté ? Le taux immuable de à pour 100, trop cher dans les temps d’abondance (à une époque où l’esprit d’entreprise et la facilité des relations commerciales n’avaient point pris encore le large développement qui les fait déborder aujourd’hui), éloignait les emprunteurs solides, tandis que dans les momens de gêne, quand l’intérêt montait beaucoup plus haut, tous les emprunteurs se précipitaient sur le réservoir de la Banque au risque de le vider, ainsi que cela eut lieu en 1847. La règle arbitraire de la fixité du taux de l’intérêt fut alors mise de côté, et l’on fit payer chez nous, comme partout ailleurs, l’argent ce qu’il valait, en mesurant la hausse et la baisse de l’escompte sur la pénurie ou sur l’abondance des capitaux.
Chose singulière, les écrivains qui exagèrent les avantages de la multiplication de la monnaie fiduciaire et l’économie qui doit en résulter pour la fortune publique se font les panégyristes d’une époque d’immobilité durant laquelle la Banque de France n’a guère fonctionné que comme banque de dépôt ; presque constamment l’encaisse métallique était alors au niveau des billets en circulation, quand il ne le dépassait pas. Le point culminant auquel s’est élevée la monnaie fiduciaire n’a pas été avant 1848 au-delà du chiffre moyen de 269 millions pour la Banque de France et les succursales, et de 86 millions 1/2 pour les banques départementales ; c’était donc un total de 355 millions de billets atteint en 1846 pour la France entière. La circulation a plus que doublé aujourd’hui ; elle se maintient au chiffre d’environ 800 millions, qui l’emporte de beaucoup sur celui de la Banque d’Angleterre. Cet accroissement énorme est dû à la confiance qu’inspire l’inébranlable solidité de notre grand établissement de crédit et à l’unité du signe fiduciaire, accepté partout comme la monnaie elle-même.
Le commerce a-t-il subi des conditions onéreuses ? les exigences de la Banque l’ont-elles condamné à payer un tribut énorme ? Pour répondre à cette question, simple en apparence et très complexe en réalité, il ne faut point s’arrêter à une seule époque, exposée à des charges extraordinaires ; l’on doit tenir compte d’une certaine série d’années qui permet de mieux comprendre la situation. C’est surtout la faculté ouverte par la loi de 1857 qu’on a dénoncée comme la cause des exigences nouvelles de la Banque. L’article 8 permet en effet, si les circonstances l’exigent, d’élever au-dessus de 6 pour 100 le taux des escomptes et des avances. Voyons quel a été le résultat général. Il est reconnu que durant les six années qui ont précédé la loi, c’est-à-dire de 1851 à 1856, le taux moyen de l’escompte a été de 4 fr. 11 cent. : il s’est élevé pour les six années suivantes, de 1858 à 1863, à 4 fr. 14 cent., 3 centimes de différence ! De 1858 à 1862, la moyenne était même descendue à 4 fr. 02 cent. ; c’est l’élévation du taux de 1863 qui a causé l’augmentation signalée plus haut. L’année 1864 a été bien plus difficile à traverser ; elle a porté la moyenne de l’escompte à 6 fr. 50 cent., chiffre le plus lourd que nous ayons eu à subir jusqu’à présent. Ce chiffre fait monter à 4 francs 48 centimes la moyenne des sept années écoulées depuis 1858 ; c’est presque le taux actuel de 4 1/2 pour 100.
Environ un demi pour cent d’augmentation moyenne supporté sur le taux jadis immuable de li pour 100, c’est quelque chose, nous sommes loin de prétendre le contraire. C’est une charge supplémentaire assez considérable, singulièrement accrue en vertu de l’influence exceptionnelle de la dernière année ; mais elle est loin de correspondre aux chiffres de 7, 8 et 9 pour 100, que les adversaires de la Banque font habilement miroiter devant les yeux, et qui n’ont jamais été chez nous que de courte durée. Loin d’ajouter aux bénéfices de la Banque, ces taux les ont atténués ; ils ont eu pour but, non le gain, mais la diminution des avances et la rentrée du numéraire. Aux termes de la loi de 1857, la recette qui provient d’une perception supérieure à 6 pour 100 ne doit pas accroître le dividende ; elle est portée à un compte de réserve spécial, destiné à augmenter le capital social. La Banque conserve cet excédant sans paraître y attacher une grande importance ; sans lui profiter beaucoup, il fournit le prétexte d’attaques acerbes et injustes. La réserve spéciale constitue en ce moment un total de 6, 987, 142 fr. ; elle n’était que de 3, 000, 754 francs au 1er janvier 1864 ; l’année dernière l’a plus que doublée. Cette réserve représente à peine une moyenne de gain d’un million par an sur les années écoulées depuis la loi de 1857. On aimerait sans doute à voir la Banque ne pas profiter de cet excédant ; mais on doit constater aussi qu’il est loin de motiver les plaintes excessives dont il est l’objet : il se réduit à peu de chose en présence de la masse énorme des escomptes, en présence du capital même de la Banque, pour lequel il constitue un bénéfice annuel d’environ demi pour cent.
Ce n’est pas tout : quand la Banque serre fortement l’écrou de l’escompte, elle renonce à percevoir 6 pour 100 sur la portion des affaires dont l’essor diminue. Elle se résigne à une perte réelle que le bénéfice d’un excédant apparent et non partageable est loin de compenser ; elle le fait par devoir, dans l’intérêt de la sécurité de la circulation et dans l’intérêt même du commerce. Aussi la perception d’un taux supérieur à 6 pour 100, mesure temporaire de défense et de politique financière, n’a jamais eu pour mobile un calcul cupide de la part de la Banque ; elle n’a d’ailleurs imposé au commerce qu’une charge inférieure à sept millions en plus de sept années ; enfin, sans entrer dans la répartition des dividendes, elle a contribué à porter jusqu’au taux de 4 fr. 48 cent, la moyenne de l’intérêt perçu depuis 1858.
Cette augmentation d’environ demi pour cent sur le taux d’escompte, maintenu d’une manière fixe à 4 pour 100 pendant vingt-six ans, depuis 1820 jusqu’en 1846, correspond à un état de choses nouveau dont il importe de ne pas méconnaître l’effet. La demande des capitaux s’est accrue sous la puissante impulsion donnée à l’esprit d’entreprise, et l’emploi en est devenu plus productif. La France, repliée en quelque sorte sur elle-même à la première époque, étend aujourd’hui partout son activité et son influence. Elle construit des chemins de fer en Espagne, en Italie, en Autriche, en Russie, en Turquie ; elle verse des flots de numéraire dans les emprunts contractés par les puissances étrangères ; elle fonde au dehors de nombreux établissemens de crédit. Elle partage tout au moins avec l’Angleterre la force d’expansion qui appartenait jadis entièrement à cette dernière. C’est l’appât des gros profits qui dirige une partie de nos capitaux sur les places étrangères en diminuant chez nous l’offre et en augmentant les demandes. La Banque ne saurait établir, elle ne fait que constater le taux de l’intérêt ; elle subit le contre-coup des exigences du marché. Quand on l’accuse d’élever abusivement le taux de l’escompte, on lui attribue un pouvoir qu’elle ne possède pas, et l’on prend pour une cause de malaise ce qui n’est qu’une conséquence de l’équilibre rompu entre la demande incessante et la formation successive de capitaux considérables. Faut-il rappeler l’immobilisation croissante des ressources actives dans les grands travaux publics, qui, tout en promettant d’utiles résultats pour l’avenir, retiennent une grande partie du capital circulant et le transforment en capital fixe ? Quand aux milliards absorbés au dehors et au dedans par la construction des chemins de fer, par la transformation des grandes villes, par la création d’établissemens de crédit, l’amélioration de la culture, l’accroissement de l’industrie, l’extension du commerce, l’on ajoute les milliards dévorés par les emprunts publics, on arrive à un total gigantesque, qui dépasse les visées les plus hardies, qui confond l’imagination. Il faut que la France possède d’admirables ressources pour avoir fait face à de pareils besoins sans fléchir sous le fardeau. Qui s’étonnerait d’un léger accroissement du taux de l’intérêt en présence des nécessités nombreuses imposées par les entreprises de la guerre et par les travaux de la paix ? Si quelque chose est de nature à exciter une légitime surprise, c’est que des saignées aussi abondantes faites au capital circulant aient pu ne se traduire que par une aussi faible différence sur le taux moyen de l’escompte, car c’est le taux moyen qui indique seul les bénéfices réels de la Banque, comme les charges réelles du commerce.
La Banque de France a eu besoin de la solidité de son crédit et de la puissance que lui donne sa constitution pour répondre, comme elle l’a fait, à des demandes d’escomptes accrues dans d’énormes proportions. Si une nécessité absolue l’a contrainte à recourir temporairement à des taux élevés, on doit reconnaître que dans les circonstances les plus difficiles elle a su concilier l’aide donnée au commerce avec les commandemens de la prudence. La différence sur le loyer du capital a une gravité que nous sommes loin de méconnaître, les plaintes du commerce, qui s’arrête à la superficie des choses et blâme ce qui le blesse sans tenir compte de ce qui lui profite, n’ont rien qui doive étonner ; mais ce qui lui importe avant tout, ce sont des ressources suffisantes : or le tableau des escomptes accomplis porte en traits éloquens la marque des services rendus par la Banque. Il suffit de citer ici quelques chiffres pour montrer l’essor des affaires et la tâche agrandie de l’institution qui demeure le pivot principal du crédit. En réunissant les escomptes de la Banque de France à ceux des succursales et des banques départementales, le maximum obtenu avant 1848 ne montait qu’à 2 milliards 659 millions. Ce chiffre s’était réduit à 1 milliard 25 millions en 1849 pour la Banque de France, désormais appelée seule à pourvoir aux besoins du pays. Un mouvement progressif a porté le total des escomptes à 1 milliard 824 millions en 1852, à 2 milliards 949 millions en 1854, puis à 3 milliards 762 millions en 1855. L’année 1856 a donné à milliards 674 millions, et l’année 1857 le chiffre énorme de 5 milliards 645 millions. Ce chiffre descendit subitement à 4 milliards 179 millions en 1858 pour se relever à 4 milliards 711 millions en 1859, et monter à 4 milliards 969 millions en 1860. Depuis cette époque, la somme des escomptes n’a cessé de grandir. Après être montée à 5 milliards 326 millions en 1861, à 5 milliards 429 millions en 1862, à 5 milliards 688 millions en 1863, elle vient d’atteindre en 1864 le total prodigieux de 6 milliards 550 millions !
C’est aux époques de crise, alors que le taux de l’intérêt s’élève, que les escomptes de la Banque deviennent le plus considérables. Il en a été ainsi pendant les années dont la date restera dans l’histoire des tempêtes commerciales, en 1847, en 1857 et en 1864. Les escomptes de la Banque et de ses succursales, qui n’avaient guère dépassé 1 milliard jusqu’en 1844, s’élevèrent jusqu’à 1 milliard 808 millions en 1847, alors que l’intérêt avait été pour la première fois porté et maintenu à 5 pour 100 ; ce fut le point culminant avant la révolution de février. L’apogée a été atteint depuis avec des chiffres bien autrement considérables : en 1857, le total des escomptes était de 5 milliards 645 millions à un intérêt moyen de 6 fr. 25 c, et en 1864 de 6 milliards 550 millions à un intérêt moyen de 6 fr. 50 cent. Le motif en est bien simple : dans le cours ordinaire des choses, la Banque de France a des auxiliaires qui contribuent avec elle à la négociation du papier de commerce ; leur nombre diminue et leurs ressources se restreignent dans les momens difficiles. C’est à la Banque qu’il faut alors avoir recours ; elle devient pour le commerce une véritable ancre de salut, surtout si l’ordre, la sagesse et la prévoyance de ses opérations ont su gagner la confiance générale. Il lui est impossible d’empêcher que l’argent ne devienne cher quand la rareté de cette marchandise en accroît le prix ; au moins elle empêche les désastres en ouvrant un refuge aux engagemens sérieux. Ce qui se trouve frappé, c’est l’esprit désordonné de spéculation, cause première du mal. La Banque est ainsi récompensée de sa bonne tenue et de sa prudence ; elle a les reins assez forts pour ne point plier sous les exigences qui l’assiègent et pour être à même d’élargir son action, alors que celle du crédit privé se resserre. Elle maintient la circulation sur la base solide du numéraire, en même temps qu’elle prête un énergique appui au commerce. Tel est le service qu’elle a rendu dans la crise que nous venons de traverser.
On comprend à merveille que les intérêts froissés par la hausse considérable de l’escompte aient fait entendre de vives réclamations : ce dont on souffre provoque immédiatement la plainte. La réflexion et l’étude peuvent seules élever l’esprit au-dessus de l’horizon étroit de l’intérêt privé en ouvrant les vastes aspects de l’intérêt général. Alors les préventions se dissipent, une appréciation calme ramène à un jugement plus équitable. Le chiffre de 6 milliards 550 millions d’escompte pour 1864 répond suffisamment aux reproches d’abandon du commerce et d’indolence. — Mais c’est à un taux élevé, dit-on, c’est à 6 fr. 50 c. en moyenne que ce crédit a dû être acquis ! On ne saurait en disconvenir. En dehors des causes que nous avons essayé d’indiquer et du mouvement des métaux précieux, qui expliquent comment les capitaux, surmenés par la spéculation, ont accru leurs exigences et comment le numéraire a imposé des sacrifices pour retrouver l’équilibre, il est un motif dont il n’a été tenu aucun compte, et qui pourtant domine la situation : le nouveau régime de liberté commerciale que la France a brillamment inauguré en 1860, et dont elle poursuit les fécondes applications, a créé pour tous les marchés une solidarité plus intime que par le passé. Le pays profite de relations plus nombreuses et plus étendues, les échanges se multiplient dans une proportion inconnue jusqu’ici, les liens se resserrent entre les nations, les bénéfices augmentent ; arrachés à leur isolement, les peuples, qui s’empruntent de mutuels avantages, se trouvent soumis aussi à une dépendance mutuelle, et le mal dont l’un d’eux est atteint se répercute forcément chez ceux qui entretiennent avec lui les rapports les plus intimes.
Le commerce général de la France ne dépassait point, de 1827 à 1836, une moyenne de 1 milliard 366 millions ; cette moyenne a été de 2 milliards 112 millions pour la période décennale de 1837 à 1846, et de 3 milliards 126 millions pour celle de 1847 à 1856. Le chiffre s’était élevé en 1857 à 4 milliards 593 millions en valeurs officielles, et à 5 milliards 328 millions en valeurs réelles. En ne tenant compte que de celles-ci, nous les voyons arriver à 5 milliards 412 millions en 1859, à 5 milliards 804 millions en 1860, à 5 milliards 745 millions en 1861. Ce chiffre a été de 5 milliards 949 millions en 1862, de 6 milliards 762 millions en 1863 ; il dépasse 7 milliards 1/2 pour 1864. La valeur en est donc plus que triplée depuis vingt ans, plus que doublée depuis dix ans, et accrue d’environ 50 pour 100 depuis que nous profitons de la liberté commerciale. Quelle immense révolution dans les rapports de la production et de l’échange ! Cette révolution s’est surtout manifestée dans nos relations avec l’Angleterre. Les importations de ce pays en France n’étaient en 1827 que de 14 millions, en 1847 de 72, en 1857 de 321 ; elles ont monté à 525 millions en 1862, et à 691 millions en 1863 ; nos exportations à la destination de la Grande-Bretagne étaient de 107 millions en 1827, de 155 en 1847, de 548 en 1857, de 619 en 1861 et de 834 en 1862 ; elles se sont élevées à plus de 1 milliard en 1863. Ces chiffres d’importation et d’exportation ont encore grandi en 1864, et les différences du commerce spécial sont plus fortes que celles du commerce général.
Quand la masse des échanges décuple en moins de vingt ans et double en quelques années entre la France et l’Angleterre, quand celle-ci est devenue notre plus riche cliente, faut-il donc s’étonner que la situation du marché anglais agisse sur la nôtre ? plus que jamais, en ce qui concerne surtout le capital sous la forme la plus fluide, les paroles de Mengotti rencontrent leur application : « Le numéraire est essentiellement rebelle aux ordres de la loi ; il vient sans qu’on l’appelle ; s’en va, quoiqu’on l’arrête, sourd aux avances, insensible aux menaces, attiré seulement par l’appât des profits. » Pour l’empêcher de partir quand il s’en va, ou pour le rappeler quand il est parti, il n’y a qu’un moyen efficace, c’est d’élever la rémunération qu’on lui accorde. On peut discuter sur la quotité de l’écart admissible sans perturbation entre le taux de l’escompte à Londres et le taux de l’escompte à Paris ; mais au-delà d’une limite assez restreinte il est impossible, pour quiconque a la moindre notion des facilités et de l’importance du commerce du papier sur Londres, de nier que dans l’état actuel des relations commerciales entre les deux pays la Banque de France ne saurait fermer les yeux sur les décisions prises par la Banque d’Angleterre, et réciproquement.
Quel a été le taux de l’escompte de la Banque d’Angleterre durant l’année 1864 ? Qui a pris l’initiative de l’élévation de ce taux ? Dans quelle proportion cette initiative s’est-elle exercée par la suite ? Quel écart a été maintenu, et au profit de quel pays ? Voilà des questions d’une grave importance dans le débat qui s’agite, et dont le tableau suivant nous offre la solution.
| BANQUE D’ANGLETERRE. | | BANQUE DE FRANCE. | |
| Dates des changemens | Taux de l’escompte | Dates des changemens | Taux de l’escompte |
| 1864. Janvier 1er | 7 pour 100. | 1864. Janvier 1er | 7 pour 100. |
| 20 | 8 — | | |
| Février 11 | 7 — | | |
| 25 | 6 — | Mars 24 | 6 — |
| Avril 16 | 7 — | | |
| Mai 2 | 8 — | Mai 6 | 7 — |
| 5 | 9 — | 9 | 8 — |
| 19 | 8 — | 20 | 7 — |
| 26 | 7 — | 26 | 6 — |
| | Juin 16 | 6 — | |
| Juillet 25 | 7 — | | |
| Août 4 | 8 — | | |
| Septembre 8 | 9 — | Septembre 9 | 7 — |
| | | Octobre 13 | 8 — |
| Novembre 10 | 8 — | Novembre 3 | 7 — |
| 24 | 7 — | 24 | 6 — |
| Décembre 15 | 6 — | Décembre 8 | 5 — |
| | | 22 | 4 1/2 — |
On voit que le point de départ a été le même pour les deux banques : c’était le taux de 7 pour 100. Après l’avoir élevé à 8 pour 100, puis ramené à 7 pour 100, sans qu’aucun changement ait été accompli chez nous, la Banque d’Angleterre a donné une seule fois, au 25 février, le signal d’une baisse à 6 pour 100, qui a été appliquée par la Banque de France un mois plus tard. Depuis lors, la hausse de l’escompte a toujours commencé par Londres ; Paris n’a suivi qu’à distance, en maintenant constamment un écart qui a varié entre 1 et 2 pour 100. En somme, l’intérêt a été à la Banque d’Angleterre, durant l’année 1864, de 6 pour 100 pendant 106 jours, de 7 pour 100 pendant 102 jours, de 8 pour 100 pendant 81 jours, et de 9 pour 100 pendant 77 jours. Il a été à la Banque de France de 4 1/2 pour 100 pendant 9 jours, de 5 pour 100 pendant 14 jours, de 6 pour 100 pendant 163 jours, de 7 pour 100 pendant 148 jours, de 8 pour 100 pendant 32 jours, et ne s’est point élevé au-delà. La moyenne totale pour l’année bissextile, de 366 jours, a été de 7 fr. 35 cent, pour 100 à Londres et de 6 fr. 50 cent, pour 100 à Paris.
Si nous n’avons pas craint de produire cette longue série de chiffres, c’est qu’elle répond suffisamment aux accusations les plus véhémentes et aux argumens les plus subtils. Un seul fait a droit ici de nous étonner, c’est que la Banque de France soit arrivée à maintenir d’une manière notable et persévérante l’escompte à un taux plus bas que celui de la Banque d’Angleterre. Aujourd’hui encore il existe à l’avantage de notre marché un écart entre le taux de l’escompte à Paris et celui des principales places de commerce de l’Europe. La Banque de France a plus que jamais conduit largement ses escomptes en 1864 ; elle est arrivée au chiffre inouï de 6 milliards 550 millions, en se maintenant en moyenne à près de 1 pour 100 d’intérêt au-dessous du taux de la Banque d’Angleterre. C’est un résultat dont elle peut se glorifier à juste titre. Il ne désarme cependant pas ses adversaires. Sans s’inquiéter de la situation générale du marché des capitaux, sans tenir compte du nouveau régime commercial dont la France est appelée à supporter les conséquences en même temps qu’elle en recueille les avantages, ils s’arment du taux du dividende qu’elle distribue pour faire appel à de mauvais sentimens, trop faciles à éveiller. La Banque est coupable, parce qu’elle a réalisé de grands bénéfices; cela suffit pour la condamner. On ne se demande point si les bénéfices d’une institution de crédit de cette nature ne grandissent pas avec les services rendus, et si ceux-ci ne leur servent point de mesure naturelle. On enfle même d’une manière fictive le dividende de 200 francs, acquis en 1864, d’une répartition extraordinaire de 35 francs qui appartient à l’exercice de 1861, et qui est le résultat de la liquidation d’affaires difficiles engagées à cette époque. Sans nul doute, c’est un beau chiffre que celui de 200 francs, qui équivaut à 20 pour 100 sur les anciennes actions émises à 1,000 fr., et à 18 pour 100 sur les actions nouvelles, sur lesquelles il a été opéré un versement de 1,100 francs; mais ce résultat a déjà été atteint et même dépassé plusieurs fois. Le dividende a été de 200 fr. en 1855, de 272 fr. en 1856, de 247 fr. en 1857; il s’était élevé avant la révolution de février, au milieu d’un mouvement d’affaires singulièrement calme et restreint, à 144 francs en 1839, 139 fr. en 1840, 138 fr. en 1842, 159 fr. en 1846 et 177 fr. en 1847. On dira que le dividende nouveau correspond à un capital doublé depuis 1857; il en est ainsi pour toutes les entreprises dont l’extension successive a fait augmenter le fonds de roulement ou de garantie, et l’on doit se féliciter au lieu de se plaindre de ce que les résultats obtenus s’élèvent proportionnellement aux avances faites.
D’ailleurs ces résultats remarquables demeurent au-dessous des avantages recueillis dans d’autres entreprises qui n’ont pas toutes le mérite de contribuer autant que la Banque de France à raffermir l’assiette du crédit et à maintenir les conditions indispensables d’une circulation solide. Est-ce qu’on a jamais eu la pensée de faire un sujet de reproche aux banques à fonds-unis (joint-stock-banks) des dividendes de 20 pour 100, de 30 pour 100 et au-delà, qu’elles ont légitimement distribués à leurs actionnaires? Nullement; on y a vu au contraire un motif d’encouragement pour des établissemens analogues qui commencent à fonctionner utilement dans notre pays. Si nous rappelons ce fait, ce n’est pas uniquement dans la pensée d’établir un parallèle instructif, c’est aussi pour qu’on ne perde pas de vue l’influence qu’exercent sur le taux général de l’intérêt tant de placemens nouveaux et très productifs qui se disputent le capital circulant.
Turgot a raison, la diminution du loyer des capitaux livre de nouveaux domaines à la production, comme la mer, en se retirant, découvre de nouvelles plages propres à la culture ; la belle image dont il s’est servi rend compte du phénomène qui suit la baisse du taux de l’intérêt, lorsque toutes les autres circonstances demeurent les mêmes. Seulement le principe qu’il a mis en avant cesse d’être exact, si la demande du capital s’accroît par suite du meilleur parti que savent en tirer et des fruits plus abondans que recueillent ceux qui l’emploient. Alors, loin de marquer le déclin, la hausse de l’intérêt devient un signe de prospérité ; elle correspond à une plus riche récolte. C’est ce qui apparaît en traits saillans dans les fertiles contrées que le génie de l’homme fait sortir d’un long engourdissement, c’est ce qui éclate aussi dans les états les plus civilisés, quand le progrès y développe une ère nouvelle. La rente, le salaire et le profit y grandissent à la fois ; comment le capital circulant serait-il exclu d’une part de ce bénéfice additionnel ? Comment surtout, plus mobile, plus facile à transporter qu’aucun autre bien, n’élèverait-il point ses prétentions en présence du marché universel de plus en plus ouvert, du gain accru et du risque diminué pour les placemens lointains, pendant que la compétition générale fait marcher la demande d’un pas plus accéléré que la formation des richesses disponibles ? On s’empare des chiffres du bilan de la Banque pour prétendre qu’en mettant ses services à plus haut prix, cette institution en a rendu moins. Le calcul paraît simple et concluant alors que l’on choisit pour les mettre en regard l’époque à laquelle l’escompte est d’ordinaire au plus haut et celle où il est au plus bas. En janvier 1864, le portefeuille s’élevait à 752 millions et les avances sur titres à 115 millions, total 867 millions. En décembre de la même année, le portefeuille s’est trouvé réduit à 562 millions et les avances sur titres à 66 millions, total 628 millions, avec une diminution de 238 millions. Ainsi, ajoute-t-on, les bénéfices de la Banque s’élèvent en raison inverse des services qu’elle rend. C’est Là une arithmétique de mauvais aloi : non, les bénéfices ne peuvent résulter que de l’extension des opérations ; la Banque a plus gagné en 1864 que dans aucune autre année, parce que jamais elle n’a autant escompté. La diminution du portefeuille coïncide avec la réduction de l’intérêt ; elle témoigne d’une détente dans la situation : le commerce a moins besoin de la Banque lorsqu’il profite davantage d’autres capitaux et lorsque les affaires reprennent une allure régulière. Il en a toujours été ainsi après les grandes crises, après celles de 1847, de 1857, comme après celle de 1864. Du reste, ceux qui se sont saisis de ce singulier argument n’avaient qu’à prendre un peu patience : ils auraient vu le premier bilan de 1865, celui du 5 janvier, accuser un accroissement considérable du portefeuille, qui a augmenté de 93 millions dans l’espace d’une semaine, en montant à 690 millions. Quant à la diminution du chiffre des avances sur titres, l’occasion s’offrira bientôt d’expliquer pourquoi nous sommes loin de nous en plaindre ; ces avances intéressent beaucoup plus la spéculation que le commerce.
En résumé, l’élévation du taux de l’escompte, grief principal invoqué contre la loi du 9 juin 1857, n’a fait augmenter l’intérêt perçu par la Banque de France que de ½ pour 100 en moyenne durant les sept dernières années. Cette augmentation s’explique par l’extension des affaires, l’essor de l’esprit d’entreprise, les nombreux travaux exécutés avec le capital français, et les emprunts considérables auxquels ce capital a dû faire face chez nous et au dehors; elle a été motivée aussi par le mouvement des métaux précieux.
Après avoir invoqué le passé sans tenir compte des différences de situation, après avoir ainsi tracé un tableau de pure fantaisie, c’est dans les institutions de crédit des pays étrangers qu’on cherche des armes contre le principe de l’unité de circulation fiduciaire. Ici les mêmes erreurs se reproduisent, et il sera facile d’en faire justice. Ceux qui combattent ce principe savent-ils bien qu’ils essaient de remonter le courant auquel obéit le monde entier? De plus en plus l’organisation de la Banque de France devient le type de la constitution financière des autres peuples : on essaie de reproduire ce type ou de s’en rapprocher. La Belgique, la Hollande, presque tous les états de l’Allemagne, ne possèdent qu’une banque d’émission. L’Italie est à la veille d’adopter ce système. Si c’est une faute que de marcher dans cette voie, le nombre des coupables se multiplie, et nous serions curieux de connaître le pays où l’on serait disposé à renoncer à l’unité de la circulation fiduciaire pour adopter le régime de la concurrence en fait de monnaie de papier.
Mais, dira-t-on, l’Angleterre, l’Ecosse, les États-Unis, ne connaissent point de privilège en fait d’émission; ils profitent du régime de la liberté et s’en trouvent à merveille. — Cette assertion, sans cesse reproduite, est-elle bien exacte? Oui, il fut un temps, assez rapproché du nôtre, puisque nous n’en sommes pas encore séparés par un quart de siècle, où ces divers pays obéissaient aux lois de la concurrence en fait de banques d’émission, où, suivant l’expression de Carey, chacun était aussi libre de fonder un de ces établissemens que d’ouvrir une échoppe de savetier. Qu’en est-il résulté? Des crises violentes, des faillites innombrables, des ruines multipliées. Il faut avoir la mémoire courte pour ne pas se souvenir de cette période de vingt années, marquée par des désastres répétés, et des cris de détresse qui retentissaient des deux côtés de l’Océan. Les hommes les plus considérables de l’Amérique, Gallatin, Webster, Buchanan, ont condamné les tristes résultats d’un principe faux. L’Angleterre les a également signalés par l’organe de ses plus illustres économistes. Son grand homme d’état, sir Robert Peel (dont M. Gladstone, — le meilleur chancelier de l’échiquier que ce pays ait encore possédé au jugement de Cobden, — recueille fidèlement l’héritage), s’est efforcé, sinon d’en empêcher entièrement le retour, du moins d’en affaiblir la fatale influence. Il est vrai que nos modernes financiers dédaignent ces glorieux représentans de l’étude et de l’expérience. Que leur importent Adam Smith, Ricardo, Rossi, Overstone, Torrens, Sismondi, Jean-Baptiste Say et Léon Faucher? Ne sont-ils pas en train de construire une économie politique nouvelle qui enveloppe dans un même dédain la vieille science et les faits accomplis? — On se refuse à reconnaître que l’Angleterre s’est efforcée résolument de proscrire la concurrence dans l’émission des billets qui tiennent lieu de monnaie; on passe sous silence les conditions spéciales dans lesquelles s’est développé le système des banques d’Ecosse; on ne dit rien des tendances nouvelles des États-Unis. Ce sont autant de points sur lesquels il est bon de s’entendre.
L’act de I844 a défendu de fonder en Angleterre aucunes nouvelles banques d’émission. Le respect pour le principe sacré de la non-rétroactivité a fait tolérer l’existence de celles qui fonctionnaient alors; mais la faculté dont chacune d’elles peut user a été limitée à la moyenne de la circulation des deux années antérieures. On a multiplié les clauses destinées à faire refluer, au fur et à mesure de l’extinction, ces droits fractionnés vers la Banque d’Angleterre, seule investie d’un privilège permanent. En 1826, on comptait 809 banques; il n’en restait que 584 en 1833, et 300 en 1844, entre lesquelles se trouva répartie la faculté d’émettre 8 millions de livres de billets (200 millions de francs). Un tiers de ces banques a déjà succombé; quelques-unes ont abandonné, au bénéfice de la Banque d’Angleterre, la part afférente du droit d’émission. Au 17 septembre de l’année dernière, la circulation de cet établissement était de 20,618,682 livres sterling (près de 620 millions de francs). Les banques privées (private-banks), qui ne peuvent compter au-delà de six associés, avaient en cours 2,971,725 livres sterling de billets (un peu plus de 74 millions de francs), et pour les joint-stock-banks (banques par actions) ce chiffre n’était que de 2,788,896 livres sterling (environ 70 millions de francs). Le total était donc, pour les deux catégories, de 144 millions de francs; mais une partie de cette somme de billets a été remise à la Banque d’Angleterre contre des billets de celle-ci, qui remplacent dans la circulation la monnaie de papier locale, dont l’importance est singulièrement réduite. Toute banque qui cesse de payer à bureau ouvert perd le droit d’émission. Les banques privées ne peuvent se réunir pour l’exercer, si de cette fusion résulte une association de plus de six personnes. La Banque d’Angleterre a la faculté de réclamer jusqu’à concurrence des deux tiers la jouissance du privilège évanoui des banques de province. L’act de 1844 ne porte aucune atteinte aux droits acquis, mais il ne néglige rien pour en hâter l’extinction ; il les tolère provisoirement, comme un mal inévitable, et l’on viendrait présenter ces prescriptions jalouses comme une application du principe de la concurrence!
La vérité, c’est que ce principe a disparu ou a été singulièrement restreint. Qu’on en juge par ce qui s’est passé en Écosse et en Irlande depuis 1845. Aucune banque nouvelle ne saurait y participer au droit d’émission, exclusivement maintenu dans des limites strictement définies en faveur des banques qui existaient lors de la promulgation de la loi. La circulation autorisée en Écosse a été établie à 3,150,000 livr. sterl. (78,750,000 fr.), et celle de l’Irlande à 6,356,494 liv. sterl. (159 millions de francs). Au-delà du chiffre spécialisé pour chaque banque, tout billet émis en Écosse et en Irlande dut être intégralement représenté par une valeur correspondante en or; mais la réserve métallique est toujours de beaucoup supérieure à l’exigence légale. La circulation autorisée est descendue aujourd’hui en Écosse au-dessous de 70 millions; les billets de banque y circulent en moyenne pour une somme inférieure à 100 millions, avec une réserve métallique supérieure à la moitié. En Irlande, la circulation des billets oscille autour de 125 millions de francs. Les réserves en métal précieux sont considérables.
L’émission des billets n’a jamais formé qu’une branche très accessoire de l’industrie des banques d’Écosse; celles-ci, organisées pour un système d’avances beaucoup plus que pour l’escompte du papier de commerce, ont grandement contribué à la prospérité de la contrée et notamment de l’agriculture, la plus riche industrie du pays, en fonctionnant surtout comme banques de dépôt et de virement; elles allouent un intérêt aux capitaux qui leur sont versés et les font fructifier en les prêtant à un taux supérieur. Tandis que la circulation des billets s’est toujours maintenue dans des chiffres restreints, les dépôts se sont élevés au-delà d’un milliard de francs; ils oscillent encore autour de ce chiffre. Là se rencontre le puissant levier dont ces banques disposent : elles justifient leur vieille renommée en prenant pour base la réalité des ressources agglomérées, des épargnes réunies en vertu d’un ingénieux mécanisme, au lieu de poursuivre de gros bénéfices en s’appuyant sur la fiction de la monnaie de papier. Les banques d’Ecosse ont su, par l’organisation d’un contrôle mutuel, prévenir l’émission surabondante du papier; aussi des plaintes ont vivement retenti contre l’esprit étroit et la pusillanimité des directeurs de ces établissemens. La circulation demeure au-dessous du tiers de leur capital. L’accroissement des dépôts alimente les opérations; les billets ne servent guère qu’à faciliter le règlement des comptes.
D’où vient ce phénomène, qui assigne aux banques d’Ecosse un rang à part dans l’ordre des institutions de crédit? Du principe de la responsabilité indéfinie des associés, appliqué à toutes les banques qui n’ont pas obtenu une charte d’incorporation. Il en résulte une surveillance très active de la part des intéressés; ils doivent se connaître, ils sont tenus de se contrôler sans cesse. Les petits capitalistes deviennent, non des sociétaires indéfiniment responsables, mais des déposans qui se contentent d’un intérêt réduit, et beaucoup de ces cliens des banques puisent dans la régularité et dans la fréquence de leurs versemens le meilleur élément de leur crédit. La réserve disponible est entretenue par ce courant de l’épargne, toutes les ressources sont rapidement utilisées; rien ne sommeille ni ne se perd des instrumens actifs de la production : on travaille avec un capital effectif sans cesse renouvelé, au lieu de courir après la multiplication fictive de prétendus capitaux en papier, et le sentiment de la responsabilité, toujours en éveil, maintient la direction dans une ligne de prudente réserve.
Ceux qui invoquent l’exemple des banques d’Ecosse afin d’en déduire une preuve de fécondité pour la concurrence n’auraient pas dû négliger de décrire le genre de crédit dont profite la patrie d’Adam Smith. La responsabilité indéfinie des associés, sauf des exceptions peu nombreuses, y a servi de base solide aux opérations des banques; celles-ci, établies dans un pays essentiellement agricole, ont fonctionné principalement comme banques de dépôt, et très accessoirement comme banques de circulation. Le chiffre de leurs billets n’équivaut pas au dixième des sommes reçues en compte-courant, ni au tiers de leur capital; il permet de réaliser une économie d’une cinquantaine de millions de francs à peu près sur une circulation qui aurait été purement métallique. Le capital ainsi économisé représente à 4 pour 100 un profit annuel de 2 millions de francs qui n’est pas à dédaigner; mais il reste fort loin des brillantes perspectives ouvertes par ceux qui croient voir dans la monnaie de papier la baguette magique de la richesse.
Les banques d’Ecosse multiplient leurs succursales, mais elles ne sont qu’au nombre de quatorze. Leurs comptes réciproques se soldent au moyen de mandats sur la Banque d’Angleterre, qui leur sert de point d’appui et leur permet de profiter du réservoir métallique de Londres. Tout en rendant pleine justice à la bonne tenue et aux avantages des banques d’Écosse, nous ferons remarquer qu’elles sont taillées sur un patron distinct, et qu’elles font un usage très discret des billets de banque ; leur principale et presque leur unique ressource leur est fournie par les dépôts, qu’une plus grande masse de billets payables à vue ne manquerait point d’écarter. Enfin le principe de la solidarité indéfinie des associés leur conserve une direction prudente. Le nombre des banques qui émettent des billets est très faible, la quotité de la circulation est strictement limitée, aucune banque nouvelle d’émission ne peut se fonder ; tous ces établissemens s’alimentent en partie à la Banque d’Angleterre, quoique l’Écosse continue à être un pays distinct par sa législation. Il est difficile de découvrir dans cet ensemble quelque application sérieuse du principe de la concurrence et de la liberté des banques. Les économistes allemands, qui penchent vers la liberté des banques d’émission, ne séparent point ce principe de celui de la responsabilité solidaire des associés, et ils s’appuient à cet égard sur les précédons établis en Écosse. Ceux qui livrent aujourd’hui assaut à la Banque de France sont loin de l’entendre ainsi : ils voudraient limiter les risques des associés tout en étendant la faculté d’émission. La liberté qu’ils invoquent est hors de cause dans une pareille hypothèse, car la constitution d’une société anonyme crée toujours un privilège.
On présente la concurrence comme le levier à l’aide duquel le pays verrait multiplier la monnaie fiduciaire et baisser le taux de l’escompte. La disponibilité constante du capital des banques suffirait, dit-on, pour prévenir les crises monétaires ; il faut se garder du placement en rentes. Le système des banques américaines, dont on a voulu invoquer l’exemple pour l’opposer triomphalement au régime de la Banque de France, est cependant fondé sur le monnayage de la rente, ce qui en fait un système peu recommandable. Le capital des institutions de crédit des États-Unis, converti en fonds publics, sert de base et de mesure à l’émission des billets ; aucune limite n’est imposée à la matière ainsi monnayable. Bien de plus faux ni de plus dangereux qu’un pareil système, qui n’assure pas même le bon marché de l’escompte. Le taux en effet a été pres|que}} que toujours plus élevé à New-York qu’à Paris; il est monté en 1837 jusqu’à 32 pour 100, en 1839 jusqu’à 36 pour 100, en 1847 et 1848 à 18 pour 100, et en 1857 de nouveau à 36 pour 100. Les chiffres de 10, 12 et 15 pour 100 s’y reproduisent fréquemment. La pluralité des banques restreint aussi le chiffre de l’émission : à New-York, ce chiffre ne représente même pas le quart de l’encaisse métallique, tant les rudes échecs subis dans le passé ont mis en suspicion la faculté de créer la monnaie fiduciaire.
Ainsi les exemples tirés soit de l’histoire de la Banque de France, soit des institutions de crédit étrangères, ne concluent en rien contre le principe de l’unité des banques. Il reste à voir si les adversaires de ce principe peuvent tirer de meilleurs argumens des réformes aujourd’hui proposées.
On reproche à la Banque de France d’avoir immobilisé son capital en rentes; il suffirait, ajoute-t-on, de le rendre disponible pour affranchir le commerce des lourdes charges qu’entraîne l’élévation de l’escompte et pour maintenir le taux invariable de 4 pour 100. L’accroissement facile de la réserve métallique permettrait d’accroître le capital fiduciaire du pays en provoquant une plus large circulation de billets. La Banque serait en position d’augmenter les avances sur les fonds publics et sur les valeurs diverses, ou bien on établirait à côté d’elle une institution distincte chargée de cet office, et dotée également du privilège de battre monnaie avec du papier. Alors le crédit serait organisé, car le commerce obtiendrait l’escompte à taux réduit, et tout détenteur d’un titre de placement pourrait le mobiliser à volonté.
De pareilles visées reposent sur une double illusion et créent un double danger; elles se rattachent à des idées erronées sur la nature de la monnaie et sur le service des billets. Remarquons-le de prime-abord, ce n’est pas la Banque qui a immobilisé une portion notable de son capital, c’est la loi qui a voulu constituer ainsi un fonds permanent de garantie, en imposant à cette institution un prêt à des conditions onéreuses pour elle. 100 millions ont été versés au trésor; ils se trouvent représentés par des titres de rente 3 pour 100 au taux de 75 francs et subissent en ce moment une dépréciation d’environ 11 millions, dépréciation supérieure de moitié au bénéfice de la réserve spéciale formée par la perception accidentelle d’un taux d’intérêt de plus de 6 pour 100.
Ce n’est là qu’un détail : étudions le principe, examinons-en les conséquences. — On demande que le capital de la Banque devienne disponible : est-ce que le placement en rentes, exonéré de la condition d’inaliénabilité, ne constitue point le mode d’emploi qui se prête le mieux à une prompte réalisation? On a parlé d’achat de papier à l’étranger : c’est alors que le commerce se plaindrait de voir employer ailleurs les ressources du pays. Enfin on a imaginé que la Banque pourrait entretenir un encaisse considérable en échangeant ses titres de rente contre des métaux précieux et en conservant ceux-ci dans ses caves : singulier moyen, il faut l’avouer, pour obtenir cette économie du capital métallique dans laquelle on prétend voir en même temps une source de prospérité pour le pays! singulière prétention aussi que celle qui consiste à vouloir maintenir le niveau de la réserve en numéraire sans toucher en rien aux causes qui en déterminent la diminution successive!
On exagère étrangement la portée de la mesure proposée. Si le capital de la Banque est transformé en fonds de roulement, s’il se trouve absorbé par les opérations courantes, le crédit de l’institution ne souffrira-t-il point de l’absence d’un fonds permanent de garantie? Suivant l’idéal entrevu par le comte Mollien, ce crédit devrait être assez solide pour permettre à la Banque de fonctionner même sans capital. Nous avons changé tout cela! — Pourquoi? Est-ce pour accroître la somme des billets au moyen d’un surcroît d’encaisse? Alors la puissance agrandie de la réserve ne fortifiera en rien la sécurité correspondante de l’émission. — Est-ce pour diminuer d’une manière constante l’écart entre la réserve et les billets? Il faut d’autres digues pour arrêter le mouvement des espèces; il obéit à d’autres lois. — Est-ce pour maintenir l’escompte à un taux invariable? La naïveté d’une pareille prétention n’est égalée que par l’impuissance de l’instrument mis en œuvre. — Est-ce pour augmenter les avances sur fonds publics et sur autres valeurs? Dans ce sens, si l’on bornait strictement ces avances au capital disponible, il n’y aurait pas grand danger : resterait seulement à savoir si le crédit de la Banque gagnerait à substituer une garantie mobile, affectée à un service spécial, à la garantie fixe d’un placement en rentes. D’ailleurs les plaintes du commerce, fondées ou non, qui ont provoqué l’enquête, tendent à un résultat diamétralement opposé. Les avances sur titres profitent à la spéculation, elles n’intéressent guère la production et l’échange. S’il est un reproche mérité parmi ceux qu’on a soulevés contre la Banque, c’est qu’elle se soit chargée depuis 1852 d’une mission étrangère aux attributions naturelles où elle devrait se renfermer. « Je ne comprends en fait de banque que l’escompte, » disait Napoléon, et il parlait sagement; l’action de la Banque gagnerait à se concentrer ainsi, et le commerce en retirerait un avantage sérieux.
Les avances sont en partie la cause des embarras que nous avons traversés ; la Banque a bien fait de les restreindre, elle ferait encore mieux d’y renoncer; il y a péril à les donner pour support à une portion quelconque de l’émission des billets payables au porteur et à vue. Quand ceux-ci se trouvent adossés à des lettres de change qui représentent des opérations sérieuses, les échéances successives aboutissent à un paiement effectif qui renouvelle l’encaisse. Il n’en est pas de même des avances faites sur des valeurs d’autant plus difficiles à réaliser que la situation devient plus embarrassée, et qui sont, par leur essence, étrangères à la circulation du numéraire. Le crédit commercial souffre de voir détourner vers une autre destination une partie de la circulation fiduciaire, dont la quotité est plus bornée qu’on ne le suppose; il souffre des complications que produit, lorsque les besoins du marché augmentent, la nécessité de faire vendre des titres dont la baisse précipite la crise, ou bien de renouveler les prêts au détriment de l’escompte.
Nous comprendrions l’utilité d’un établissement distinct chargé de consentir des avances sur les fonds publics, les actions et les autres valeurs de placement, comme le Crédit foncier accorde des prêts sur immeubles, mais c’est à la condition que le principe se- rait le même, que dans un cas comme dans l’autre on n’aurait point recours à des billets faisant office de monnaie. Monnayer les titres de placement est une pensée tout aussi chimérique que celle de monnayer la terre ; le système de Law reposait sur des conceptions analogues. Rien à première vue de plus séduisant ni de plus simple que de créer la richesse au moyen d’un papier à vignettes destiné à remplacer le numéraire; mais celui-ci n’est que la mesure des valeurs, il ne vaut que comme agent intermédiaire des transactions, il constitue l’indispensable mécanisme des échanges. Les services qu’il rend sont considérables; les méconnaître serait aussi peu rationnel que de confondre la richesse avec l’abondance des métaux précieux, comme le faisait le système erroné de la balance du commerce. L’or et l’argent ont été appelés à faire l’office d’une mesure, la moins variable et la mieux appropriée à la courte durée des transactions humaines. Destiné à remplacer le numéraire, le billet de banque risque de troubler l’harmonie des échanges, s’il n’est point contenu dans des limites étroites, s’il cesse d’être le simple auxiliaire et l’ombre du numéraire. Il importe de ne point commettre une confusion trop commune. La monnaie de papier est d’un maniement plus commode que la monnaie métallique lorsqu’il s’agit de sommes d’une certaine importance; elle abrège les comptes, facilite les envois, aide à la fécondité du mouvement commercial. Ces avantages, qui tiennent à la forme de la monnaie de papier, on les recueillerait tous, quand même les billets se borneraient à représenter les matières précieuses conservées à titre de gage. Il n’y aurait de différence que pour l’économie que d’autres garanties acquises aux billets en circulation permettent de réaliser sur l’encaisse : en effet, la confiance qu’ils obtiennent en maintient un certain nombre d’une manière permanente sur le marché. Les banques de circulation utilisent une partie du trésor que les banques de dépôt gardaient tout entier : elles emploient l’or et l’argent d’une manière productive en les remettant contre des engagemens souscrits ou des billets escomptés, ce qui modifie la nature du fonds destiné à pourvoir au remboursement de billets à vue et au porteur. Cette espèce d’artifice financier a besoin, pour réussir, d’effets à courte échéance, destinés à procurer un paiement réel, qui est le résultat d’opérations commerciales sérieuses. Alors l’échange permanent des billets contre le numéraire se trouve assuré par le renouvellement échelonné de l’encaisse. On peut, de cette manière, féconder une fraction du capital engagé dans le mécanisme de la circulation en l’échangeant contre des denrées, des marchandises ou des instrumens de travail; mais la somme ainsi épargnée ne sera jamais que l’équivalent d’une portion du capital métallique, qui ne constitue lui-même chez les peuples riches qu’une portion restreinte de l’avoir général.
En Angleterre, le maximum des billets en circulation pour les trois royaumes s’est tenu au-dessous de 40 millions de livres sterling en 1853, et le minimum est presque descendu à 32 millions en 1859. La moyenne est de 900 millions de francs, dont environ la moitié est représentée par une réserve métallique. L’économie sur le métal précieux qui aurait dû être affecté à la circulation, si chaque billet avait une garantie correspondante en espèces, ne s’élève donc pas à 20 millions de livres sterling (500 millions de francs), c’est-à-dire au quatre centième du chiffre auquel on évalue la richesse de l’Angleterre. C’est une épargne de 500 millions; en admettant qu’elle rapporte À pour 100 d’intérêt, elle donne un bénéfice annuel de 20 millions qui ne correspond qu’à un millième des 20 milliards auxquels monte chaque année la production britannique. Des chiffres analogues conduisent à un résultat pareil en France. Le Pactole qui roule les billets de banque se réduit donc à un mince filet d’eau. Pourrait-on l’accroître de beaucoup? Il est permis d’en douter : la circulation n’a besoin que d’une certaine quotité de moyens d’échange. Quand le métal surabonde, il ne tarde pas à rétablir l’équilibre en s’écoulant sur les marchés du dehors; quand le papier dépasse les besoins, il ne profite pas du même déversoir, il vient s’échanger contre le métal, qui obéit à une loi aussi certaine, aussi rigoureuse que la loi d’équilibre des fluides.
Il est facile de saisir les conséquences de ce fait. La solidité de la garantie offerte en échange de l’émission des billets ne suffit point: elle se rencontre au plus haut degré dans le sol; cependant, à l’exception de quelques rêveurs attardés, tout le monde reconnaît l’impossibilité de monnayer le sol. Il faut assurer d’une manière indubitable la conversion constante des billets contre espèces. Cette règle ne rencontre guère personne qui la révoque en doute; mais on diffère beaucoup quant au mode suivant lequel il convient de l’appliquer. Les tentatives faites pour établir une mesure de proportion entre la réserve métallique et la circulation fiduciaire ont toutes échoué. On met sans cesse en avant, comme un principe acquis, qu’il suffit de conserver un encaisse métallique égal au tiers de la somme des billets émis; mais ce rapport du tiers s’est maintes fois montré inefficace, les crises provoquées par l’exubérance du signe monétaire ont fait chèrement payer le bénéfice insignifiant obtenu à l’aide d’une circulation imprudente.
Il ne suffit pas qu’en temps ordinaire l’échange des billets contre espèces s’opère sans embarras; il faut qu’il continue toujours, quelque menaçantes que soient les éventualités. Il ne suffit pas que la garantie offerte soit solide, il faut que les espèces ne manquent jamais. Ce n’est pas seulement l’intérêt du commerce qui se trouve engagé ici (et l’on sait combien il périclite quand des secousses violentes se produisent), c’est l’intérêt général dans l’acception la plus large du mot. Il s’agit de maintenir la rectitude de la mesure de la valeur et d’empêcher qu’une influence irrégulière ne s’exerce sur les prix. C’est à ce point de vue élevé que la question a été envisagée en Angleterre : tel est le véritable terrain du débat qui s’y est prolongé pendant un quart de siècle, et sur lequel on ne possède malheureusement en France que des notions insuffisantes.
Plus on émet de billets et moins on conserve d’espèces. Personne ne le conteste, puisque les novateurs les plus hardis s’arment de ce résultat, qu’ils présentent comme un avantage. Le dicton vulgaire a raison : le papier chasse le numéraire; mais si la confiance diminue, si le crédit se contracte, si les détenteurs du signe des échanges se présentent plus nombreux pour l’échanger contre le gage métallique, il faut bien, quelque lourd sacrifice que cela impose, faire revenir l’or; autrement le mécanisme fragile de la circulation fiduciaire ne tarderait point à se briser. « Le numéraire, dit Sismondi, est une voie publique, et celui qui, à l’aide d’une circulation en papier, l’emprunte pour l’exporter creuse sous cette voie publique un souterrain, dans lequel elle peut s’abîmer. » L’image est heureuse et juste : chaque émission de monnaie de papier enlève des supports au terrain solide de l’or et de l’argent; si on approche trop de la couche superficielle, tout risque de s’effondrer.
La quantité des moyens de circulation, qu’ils soient en or ou en papier, se met toujours en rapport avec les besoins du marché; c’est la qualité qui se détériore à mesure qu’on use plus largement de la monnaie fiduciaire. En effet, les opérations qui exigent le comptant sont toujours limitées, et la création d’un trop grand nombre de billets de banque résultant de l’escompte n’aboutit qu’à substituer le comptant improductif à des engagemens à terme qui donnaient un revenu et qui étaient conservés comme mode de placement; tout au contraire le numéraire métallique et fiduciaire est un capital mort qui ne profite qu’autant qu’il circule, et s’il dépasse les besoins du marché, il s’avilit. L’unité du droit d’émission des billets, faisant office de monnaie, sert ici de puissante sauvegarde : elle prévient le péril et permet de faire face aux situations difficiles. Le fractionnement de ce droit pourrait, dit-on, augmenter de quelques centaines de millions la circulation fiduciaire : en admettant pour un moment cette hypothèse fort hasardée, nous serions loin d’y applaudir, car le risque accru l’emporterait de beaucoup sûr le bénéfice; mais on n’arriverait même pas à cette extension. Le résultat le plus certain d’une pareille mesure serait de diminuer au lieu de multiplier le nombre des billets en circulation, tout en aggravant le péril des crises monétaires. Quant au premier point, il est admis par beaucoup de ceux qui demandent ce qu’ils nomment la liberté des banques; ils s’arment même contre l’unité des facilités qu’elle donne pour étendre la circulation fiduciaire. Cette divergence d’appréciation parmi les partisans d’un même système suffirait pour nous tenir en garde contre la fécondité qu’on lui attribue. Qu’arrive-t-il en effet? C’est le public qui fait crédit à la Banque en acceptant ses billets : plus le crédit de la Banque s’élève, et plus la circulation fiduciaire se maintient à l’abri de tout échec. C’est ainsi que le commerce tout entier est intéressé à l’inébranlable solidité de l’institution qui alimente les transactions journalières. La France emploie aujourd’hui environ 800 millions de billets de banque; comment ce résultat considérable a-t-il été obtenu? Grâce à la puissance du crédit acquis à la Banque de France et grâce à l’unité du billet, qui le fait circuler partout. Rien de pareil ne se serait produit en présence des banques départementales, armées chacune d’un privilège local. On ne se rappelle donc plus les plaintes légitimes que soulevait cette sorte de féodalité, et les entraves qu’opposait la marqueterie de billets émanant de sources différentes? — On a prétendu encore que du moment où pleine garantie serait donnée à l’échange de tous les billets contre espèces, l’unité de la monnaie fiduciaire existerait de fait, car ils représenteraient tous, au même titre, le numéraire. Par malheur, le moyen de donner d’une manière certaine cette pleine garantie n’existe point dans le système de la concurrence des banques d’émission; toutes les règles indiquées ont failli devant l’expérience, dès que l’on a un peu élargi l’écart entre la réserve métallique et les billets émis. Restriction forcée de la circulation fiduciaire ou danger de crises partielles qui ne tardent pas à se transformer en crises générales, telle est l’alternative dont l’histoire des États-Unis et de l’ancien système anglais, aboli en 1844, ne fournit que trop d’exemples.
La Banque de France fait profiter le pays tout entier des ressources qu’elle accumule et de la confiance qu’elle inspire. Elle rayonne au moyen de ses succursales, et fait participer de plus en plus les diverses régions du territoire au bénéfice d’un escompte bien conduit, largement dispensé, en procurant partout l’avantage d’un taux uniforme d’intérêt, maintenu aussi bas que le permet la situation générale. Si l’on fractionnait l’émission, il faudrait augmenter d’une manière permanente, et dans une forte proportion, les réserves métalliques; aujourd’hui une impulsion commune permet, grâce au télégraphe et aux chemins de fer, de faire correspondre partout les ressources aux besoins, en déversant instantanément sur les caisses qui s’épuisent le trop plein de celles où le numéraire surabonde.
Avant 1848, on l’a constaté, la circulation réunie des banques départementales était loin d’arriver à 100 millions, et ce maigre avantage a plus d’une fois provoqué des embarras sérieux auxquels l’assistance de la Banque de France a dû pourvoir. L’économie réalisée sur la circulation métallique du pays était presque nulle, puisque, comme nous l’avons montré, l’encaisse de la Banque de France égalait d’ordinaire, quand il ne le dépassait pas, le montant des billets. C’est à cette condition et en présence d’un portefeuille très exigu que l’escompte avait pu être maintenu au taux fixe de 4 pour 100. Il ne faut pas argumenter de ce résultat alors que tous les élémens dont il était l’expression ont complètement changé.
Le privilège fractionné par région serait moins périlleux que la concurrence d’établissemens qui fonctionneraient dans la même circonscription, et le danger serait extrême, si l’on mettait en présence deux institutions destinées à se combattre et à s’entre-détruire. Jamais une pareille faute n’a été commise chez nos voisins : la Banque d’Angleterre a toujours été armée du privilège de l’émission à Londres et dans un certain rayon en dehors de la capitale. Elle n’a eu à soutenir que la concurrence de banques privées, qui ne pouvaient compter au-delà de six associés, et celle des banques à fonds réunis (joint-stock-banks) au-delà d’un rayon de 65 milles (26 lieues) en dehors de Londres. Les country-banks, ainsi limitées, ont cependant été la cause de sérieuses perturbations. Il n’en pouvait guère être autrement. Quand l’émission obéit à une impulsion unique, la Banque peut et doit, en présence de la baisse du change, empêcher le départ du numéraire en élevant le taux de l’escompte. Si plusieurs banques d’émission sont en présence, quelle est celle qui donnera le signal? N’est-il pas à craindre qu’à mesure que l’une d’elles voudra user de prudence, les autres ne profitent de cette contraction partielle pour augmenter leurs bénéfices en étendant leurs affaires? Ces courans opposés, qu’il est impossible d’éviter sous un régime de concurrence sérieuse, ont été l’un des motifs de l’act de 1844. En posant une digue à de pareilles manœuvres et en limitant l’émission des billets, cette loi a prévenu d’une manière décisive tout retour possible au cours forcé. Elle a préservé de cette rude épreuve la mesure de la valeur et la stabilité des contrats; le but de sir Robert Peel a été complètement atteint de ce côté.
Pourquoi demande-t-on la liberté de l’émission? On prétend atteindre ainsi le but principal des banques, qui est l’abaissement du taux de l’intérêt. Ici encore il règne une étrange confusion entre l’office naturel des banques et la création de billets faisant service de monnaie. Les banques arrivent à réduire l’intérêt en vivifiant les capitaux disponibles, en facilitant l’épargne, en agglomérant les réserves et en les mettant en contact avec la demande destinée à les faire fructifier. Telle a été la principale fonction remplie par les banques d’Ecosse, tel est encore le puissant levier des joint-stock-banks, des banques de dépôt d’Angleterre, qui exercent une action si utile sur la production et sur la circulation des richesses, sans frapper de monnaie fiduciaire. Au lieu de s’en tenir à cette réalité féconde, des esprits aventureux prétendent créer des capitaux fictifs qui, ne coûtant rien, s’offriraient à bon marché. Il nous est permis de le dire, cette ressource se réduit partout à peu de chose; en admettant qu’elle soit l’équivalent d’un capital nouveau, il ne s’agirait que des espèces économisées sur le mécanisme des échanges au moyen de papier non représenté par la réserve métallique. Déduction faite de l’encaisse, c’est en tout un demi-milliard, aussi bien pour la France que pour l’Angleterre; mais, dit-on, ce demi-milliard ne coûte que les frais de fabrication : les banques peuvent donc le prêter à prix réduit, tout en réalisant un beau bénéfice; elles forcent ainsi tous les capitaux à diminuer leurs exigences. C’est là une conséquence qui se produit d’elle-même dans la mesure convenable (car les banques ont intérêt à étendre l’émission) par la facilité et le bas prix de l’escompte : celui-ci ne constitue en leur faveur aucun privilège. Avec les ressources dont elle dispose et l’immense mouvement d’affaires qu’elle provoque, la Banque de France est loin d’accomplir le dixième des transactions de prêt et d’emprunt réalisées chaque année dans le pays. Elle ne peut jamais hausser l’intérêt au-delà du taux qui résulte de l’offre et de la demande, car elle rencontre à côté d’elle la concurrence active des capitaux. Elle opère constamment dans le sens d’une baisse de loyer : l’effet qu’elle produit s’étend de proche en proche sur la masse des ressources disponibles ; mais il se répartit nécessairement en proportion de cette masse même. Si la Banque voulait aller au-delà, si elle prétendait peser sur le capital de manière à trop diminuer le profit, le capital irait là où il pourrait recueillir un profit supérieur; une baisse artificielle de l’escompte, loin d’aider la production, lui porterait préjudice. Elle ne profiterait qu’au petit nombre et nuirait à tous. Les banques sont forcément limitées dans leur action; ceux qui leur attribuent le merveilleux pouvoir de fabriquer du capital ne sauraient prétendre qu’elles le fabriqueront sur métier continu. Aussi ont-ils trouvé un singulier moyen pour concilier la limitation de l’offre avec l’empressement de la demande. La Banque ne devrait, étant obligée de faire un choix, admettre au bénéfice de l’escompte à prix réduit que les grandes maisons qui font le commerce de l’argent; elle a tort, ajoute-t-on, de traiter avec le commerce secondaire. Que diront de ce programme nouveau les négocians qui se plaignent aujourd’hui? Il nous semble que le commerce trouvera mieux son compte à la manière libérale dont la Banque use du crédit, alors qu’elle admet jusqu’à des lettres de change de 20 et de 30 francs, et qu’elle porte, comme en 1864, la somme des escomptes au chiffre colossal de 6,550 millions, en écartant à peine un centième des demandes qui lui sont adressées. Faire de l’escompte à un taux de faveur en s’éloignant des conditions naturelles du marché, c’est arriver à n’agir qu’au profit d’un cercle restreint de favorisés, c’est violer les lois de l’économie aussi bien que les préceptes de l’équité.
Quand la Banque peut-elle et quand doit-elle élever l’intérêt? C’est lorsque la concurrence des capitaux s’affaiblit ou se retire, lorsqu’en présence de caisses qui se ferment et d’exigences qui grandissent, elle voit augmenter aussi le nombre de ses cliens en même temps que le numéraire s’écoule de plus en plus de ses caves, attiré au dehors sous l’influence du change. Ce sont là des circonstances qui coïncident fatalement. Que le numéraire se porte ailleurs, poussé par l’attrait du bénéfice, ce qui est le fait habituel, ou bien qu’il serve à combler les besoins nouveaux causés sur le marché intérieur par la contraction du crédit et par l’inquiétude qui fait accroître la réserve métallique des particuliers, le résultat est le même; on le verra se manifester avec une persistance fatale, tant que les motifs qui l’ont provoqué ne cesseront point d’agir. — Des faits invariables se produisent : le métal, chassé de la circulation par les billets, commence par affluer dans les caisses de la Banque, il s’y accumule; les escomptes augmentent, le change sur l’étranger s’altère, et la réserve agglomérée s’écoule au dehors. L’insuffisance de l’encaisse devient un symptôme de la situation générale; le métal précieux est retiré, si on espère l’utiliser autrement à plus haut prix; tant que cette situation dure, les demandes continuent. Quand le courant est établi, il faut, pour l’arrêter et pour le faire remonter vers la source, s’attaquer à la cause même, consentir à payer l’argent ce qu’il vaut. La liberté commerciale amène la solidarité des marchés; les métaux précieux, ces instrumens de la circulation, aussi nécessaires à la production des richesses que les machines qui produisent la force et qui impriment le mouvement, suivent la loi de toutes les marchandises : ils vont là où le profit les appelle. Les expédiens ne servent à rien. On a beau acheter de l’or, comme la Banque en a fait la triste expérience : il s’en va, si on a été obligé de l’acquérir à haut prix. On voudrait en vain le payer avec une portion du capital disponible: l’effet ne varierait point. Les plans bâtis sur l’extension du capital de la Banque et sur l’aliénation des rentes, pour défendre l’encaisse, ne reposent que sur le sable. On a beau dire qu’il est facile d’entretenir des réserves métalliques qui correspondent aux besoins de l’échange des billets, sans qu’on soit forcé de recourir à l’élévation du taux de l’escompte, et cela en réalisant le capital de la Banque ou en l’augmentant. On tombe ainsi dans un cercle vicieux : le capital flottant, auquel on ferait appel, aggraverait la situation en disparaissant du marché; l’aliénation soudaine des rentes entraînerait une plus forte baisse des cours et ferait ressortir l’intérêt à plus haut prix. Les crises monétaires résistent à ces panacées.
De pareils procédés n’ont point la vertu que leur attribuent ceux qui exagèrent l’influence du capital de la Banque, dont ils demandent la libre disposition ou l’accroissement. L’un et l’autre remède déplacent la difficulté sans la surmonter : ils reculent quelque peu le moment de l’épuisement de l’encaisse, ils n’en écartent point le péril. Si le capital de la Banque est toujours mobile, il s’engagera dans les affaires courantes; quand une crise éclatera, les proportions des embarras auront changé, les embarras n’auront pas disparu. A supposer qu’on ait réservé des ressources, ou qu’on en crée de nouvelles au moment du danger, les caisses auront beau se ravitailler, le numéraire s’écoulera tant que les conditions faites ailleurs au métal précieux permettront de réaliser un bénéfice en échangeant les billets. On aura beau réunir de nouvelles masses d’or, tout s’échappera à travers cette fissure aussi longtemps qu’on n’aura point réussi à la réparer. Il n’existe qu’un moyen de retenir ou de rappeler une marchandise universelle, qui rencontre toujours un placement facile : ce moyen, c’est de ne point lutter par de vains artifices contre un renchérissement naturel, de ne point livrer son or au-dessous de ce qu’il vaut, de ne point maintenir l’escompte plus bas que ne le permet la position du marché. Du moment où l’on renonce à lutter contre une hausse nécessaire, tout rentre dans l’ordre accoutumé, les caisses des banques cessent de se dégarnir, le reflux de l’or commence.
L’expérience récente accomplie en France et en Angleterre suffit pour convaincre les plus incrédules. On essaierait vainement de donner le change sur l’efficacité de cette mesure en la dénonçant comme un vestige du système suranné de la balance du commerce, qui n’avait en vue que l’accroissement constant du numéraire : rien ne s’en éloigne davantage. Voltaire, dont on a invoqué l’autorité, était un fidèle défenseur de la fameuse balance. « Si nous attrapions de l’étranger 10 millions par an, fait-il dire au géomètre dans l’Homme aux quarante écus, pour la balance du commerce, il y aurait dans vingt ans 200 millions de plus dans l’état. » Les économistes, qu’il raillait, ont eu la gloire de prouver que les empires ne s’enrichissent point en obtenant sans cesse des balances avantageuses en métaux précieux, mais en augmentant la masse des produits utiles. Ils ont protesté contre les moyens factices de retenir l’or ou de l’attirer, parce qu’ils ont toujours soutenu que le niveau nécessaire s’établirait tout seul, à la condition qu’on n’essaierait point de forcer la marche naturelle des choses. Ils ont fait justice des craintes de disette et de famine en proclamant la liberté du commerce des céréales, parce que le blé ne manque jamais là où l’on consent à le payer ce qu’il vaut : ce sont les prétendus magasins d’abondance, ce sont les règlemens arbitraires qui peuvent seuls, en essayant de produire une baisse factice, empêcher les approvisionnemens. La rareté attire l’or comme le blé ; le mouvement du commerce le dirige là où on le paie plus cher ; il reviendra donc dès qu’on n’usera plus d’artifices pour lui retirer un bénéfice naturel. La Banque ne fait pas la hausse de l’escompte, elle la subit ; si elle fermait les yeux devant la nécessité, si elle se laissait envahir par des exigences qui grandissent à mesure que la position s’aggrave, elle déserterait son devoir au grand détriment du commerce, exposé à payer bien cher un ajournement irréfléchi de l’élévation de l’intérêt.
L’émission de billets faisant office de monnaie complique la situation et l’aggrave. Si la circulation était purement métallique, à mesure que la somme nécessaire pour entretenir le mécanisme des échanges diminuerait, le prix de toutes choses baisserait sur le marché, mal pourvu de métaux précieux ; le prix de l’or hausserait par conséquent, et l’équilibre ne tarderait point à se rétablir. Avec une circulation mixte, composée d’or et de billets, à mesure que la somme des signes fiduciaires augmente, le métal précieux s’en va. On s’en aperçoit peu tant que l’émission destinée à combler le vide reste dans des limites restreintes, et surtout aussi longtemps qu’aucun mouvement violent ne vient altérer le cours des affaires; mais si l’on va plus loin, si l’engrenage des échanges, au lieu d’employer un mécanisme solide, construit en métaux précieux, ne repose en grande partie que sur une monnaie de papier, ou bien si quelques symptômes d’inquiétude éclatent, il devient difficile d’éviter une catastrophe. L’abîme du papier-monnaie attend les peuples qui, aveuglés par le désir de réaliser une faible économie sur l’instrument des échanges, compromettent la base même de tout commerce, la fixité de la mesure des prix, en détériorant la qualité du numéraire. « Ce qui importe, disait sir Robert Peel, ce n’est pas la quotité, c’est la qualité de la monnaie. » En effet, il ne s’agit point de multiplier des signes qui n’auraient qu’une valeur douteuse; il faut maintenir dans leur intégrité les gages métalliques ou les représentans fiduciaires qui servent de type et de mesure à toutes les marchandises, et qui en traduisent le prix. La valeur des choses a obtenu dans les métaux précieux un point commun de soudure : ceux-ci ont introduit une sorte de langue universelle au milieu de la complication des intérêts. La monnaie réelle, droite de poids et de titre, correspond toujours au besoin qu’on en éprouve, car, comme l’a si bien fait remarquer le comte Mollien, elle rencontre sa limite en elle-même : si elle surabonde, elle retrouve sa valeur en redevenant simple métal; si elle manque, le métal arrive pour profiter de l’écart que la rareté ne manque jamais de produire dans le prix. Il n’en est pas ainsi de la monnaie de papier : elle procure plus aisément des ressources dont il est facile d’abuser; elle ne se refuse point comme le métal, elle se prête au contraire à de molles complaisances; à mesure qu’elle se multiplie, elle agit sur le prix des choses qu’elle enfle, et sur l’or qu’elle déprécie. Il ne suffit donc pas de mettre en avant une garantie solide et de prétendre assurer la conversion des billets en métal au moyen d’une réserve suffisante. Rien de plus variable, suivant la pression des circonstances, que la proportion à maintenir entre l’encaisse et les billets : de tristes échecs l’ont prouvé; le rapport du tiers entre la réserve métallique et la monnaie fiduciaire s’est montré inexact en présence des crises amenées par la concurrence des banques. Les exemples puisés à cet égard dans l’histoire des banques d’Ecosse portent à faux, car, pour régler leurs comptes respectifs, celles-ci puisent dans le réservoir métallique de la Banque d’Angleterre. Alors qu’il s’agit de la monnaie fiduciaire d’un état considérable, l’unité d’émission est le plus solide bouclier du crédit; elle facilite la circulation et la consolide. Elle permet de mesurer les émissions aux besoins réels; loin de causer l’élévation du taux de l’intérêt, l’unité seule peut le réduire alors que la demande des capitaux s’accroît partout, et que la fécondité de la production, fomentée par la liberté commerciale, par les voies rapides de communication, par l’application heureuse des sciences à l’industrie, tend à élever le niveau des profits.
Telle était la préoccupation constante de sir Robert Peel. Il avait eu la gloire en 1819 de faire décider la reprise du paiement en espèces; il compléta son œuvre par l’act de 1844, qui mit l’Angleterre à l’abri d’un désastre analogue à celui qu’elle avait subi pendant plus de vingt années. Désormais, comme l’a dit l’illustre promoteur de cette loi, la livre sterling ne risque plus de perdre le type qui lui appartient et de devenir le sentiment de la valeur, au lieu d’être la valeur elle-même : elle correspond à un poids et à un titre déterminé du métal précieux qui sert de mesure commune aux échanges accomplis dans l’univers entier. Cette fixité de garantie constitue un immense service rendu au commerce et à la production des richesses, qui reposent sur l’admirable mécanisme de la monnaie, dont rien ne doit altérer la pureté. Chacun reconnaît combien il importe de faciliter l’escompte; mais ce qui domine tout, c’est la stabilité du gage des contrats. Pour ne point l’altérer, pour conserver aux transactions un point de repère infaillible, pour donner à la mesure des valeurs la plus grande stabilité qu’il soit possible d’atteindre, pour mettre les prix à l’abri des variations capricieuses, il faut veiller à maintenir au-dessus de tout soupçon la rectitude du mécanisme monétaire. Tel est le caractère véritable du currency-principle, qui l’a emporté en Angleterre sur le banking-principle en faisant triompher l’intérêt général et véritable du pays, lié à la solidité du mécanisme monétaire, sur l’intérêt apparent de la facilité de l’escompte. D’anciens préjugés ont été vaincus; les négocians de la Cité, comme le disait dernièrement le Times, sont trop éclairés pour se laisser séduire par l’antiquaille du capital illimité et de l’escompte invariable. Les règles sévères consacrées par la loi de 1844 pour l’Angleterre, et par les lois de 1845 pour l’Ecosse et l’Irlande, empêchent les émissions qui ne sont pas garanties par une valeur correspondante en or de s’élever à un demi-milliard de francs. Une fois que la limite marquée pour la quotité de l’émission fiduciaire se trouve atteinte, l’escompte ne peut plus se faire qu’avec des billets intégralement représentés par le métal en caisse. Cette rigueur est peut-être trop grande; la facilité offerte en 1847 et en 1857 pour la suspension temporaire de la loi de 1844 pourrait être adoptée en principe. De cette manière, la Banque d’Angleterre serait admise, avec l’autorisation du gouvernement, à augmenter la circulation fiduciaire pour faire face à une crise causée temporairement par l’absence d’une quotité suffisante de signes monétaires; mais aussi, pour bien marquer le but spécial de cette mesure et lui enlever tout caractère d’une pression factice, exercée dans le sens de l’abaissement de l’intérêt, il serait nécessaire d’exiger, comme on l’a fait en 1847 et en 1857, que la Banque ne diminuât point l’escompte tant qu’elle ne serait pas rentrée dans la stricte exécution de la loi qui règle la quotité normale de l’émission. Chose bien remarquable, tandis que chez nous on attaque la Banque quand elle élève le taux de l’escompte au moment où la baisse du change lui en fait une loi, de l’autre côté du détroit, dans des circonstances analogues, le gouvernement, en 1847 et en 1857, n’a autorisé une circulation additionnelle des billets que sous la condition formelle imposée à la Banque de ne point diminuer le taux de l’intérêt. Il a permis ainsi de pourvoir à une nécessité du règlement des comptes, sans porter atteinte au principe en vertu duquel le capital métallique du pays peut se reconstituer. On n’a même pas eu besoin de recourir à ce moyen extrême en 1864 : la hausse de l’escompte a suffi pour ramener l’équilibre; la crise s’est dénouée sans graves désastres des deux côtés du détroit, grâce à l’énergie de la direction imprimée à la Banque d’Angleterre comme à la Banque de France. Ceux qui prétendent que la hausse temporaire et indispensable de l’escompte a été mal vue par le commerce anglais, et doit amener l’abrogation du principe sur lequel repose le statut actuel, se trompent. Ce statut détermine la distinction essentielle entre le droit d’émission des billets, minutieusement réglé comme touchant à l’intérêt général, et la véritable fonction des banques, qui est de mettre en présence le capital réel et le travail, fonction qu’elles continuent de remplir en pleine liberté. La loi, en limitant l’émission et en la concentrant, oblige la Banque de recourir, en temps de crise monétaire, à une élévation de l’escompte. Loin de condamner cette mesure, le commerce anglais y applaudit. Quant au gouvernement, on peut juger de ses tendances par l’opinion de l’homme d’état éminent qui dirige avec tant d’habileté les finances de la Grande-Bretagne. Cette opinion, qu’il nous communiquait à propos de notre ouvrage sur la question des banques, nous avons demandé à l’invoquer publiquement, et il a eu l’obligeance de la formuler de nouveau dans une lettre du 24 décembre 1864, que nous croyons devoir citer textuellement. « Je vous ai écrit le 8 octobre, nous dit M. Gladstone, en exprimant, entre autres choses, mon avis que la distinction tracée par vous entre l’office de la Banque et la fonction de l’émission était une distinction à la fois saine et vitale, et en témoignant la satisfaction avec laquelle je vous ai vu employer, par votre publication, le moyen le plus propre pour faire pénétrer vos idées dans les esprits. J’oserai ajouter aujourd’hui, ce qu’avec vos vues sur l’act de 1844 vous serez bien aise d’apprendre, que durant la dernière crise le gouvernement de la Banque d’Angleterre a été courageusement et sagement dirigé, et que les principes essentiels du statut peuvent être regardés comme ayant gagné en vigueur par l’effet de notre récente expérience. »
Que pourrions-nous ajouter à ces décisives paroles? Le nom du chancelier actuel de l’échiquier suffit pour en faire saisir l’importance. Ceux qui s’imaginent que l’Angleterre songe à répudier des principes qui ont contribué à sa grandeur et à sa sécurité se trompent; ils prouvent qu’ils sont demeurés étrangers au mouvement d’idées qui a provoqué l’act de 1844, et qui en confirme les principales dispositions. Les Anglais savent trop bien l’économie politique pour y renoncer. Ils ne se laisseront point tenter par l’extension abusive de la monnaie fiduciaire ; ils possèdent mieux que cela : ils voient se multiplier les banques de dépôt, ils profitent du chèque pour économiser sur l’instrument de la circulation en usant largement du système des compensations; ils maintiennent, comme base assurée, le terrain solide du métal précieux, ce gage et cette mesure de la valeur ; fidèles aux saines doctrines de la liberté commerciale, ils savent conserver ou rappeler le numéraire, matière première du mécanisme des échanges, en se résignant au besoin à le payer ce qu’il vaut. C’est en étudiant ces instructifs exemples, c’est en maintenant avec une sage fermeté l’institution unitaire de la Banque de France telle que 1848 nous l’a léguée, que notre pays saura conquérir la même puissance et la même prospérité; c’est ainsi qu’il écartera les mauvaises influences qui pourraient réagir sur la circulation monétaire. L’intérêt du commerce se confond avec l’intérêt de l’état pour défendre contre des réformes imprudentes l’instrument à la fois le plus énergique et le plus sûr du crédit sérieux. Si, comme tout permet de l’espérer, en fournissant d’utiles lumières quant aux améliorations qu’il serait bon d’introduire dans le mécanisme de la Banque, l’enquête dissipe des préjugés entretenus par la connaissance insuffisante des faits et des principes, elle aura rendu un service considérable au développement régulier de la richesse de la France.
L. WOLOWSKI, de l’Institut.
* ↑ Celle de la multiplicité des banques.
* ↑ La Banque de France el le taux de l’intérêt, 1er décembre 1853.
* ↑ Le taux moyen de l’escompte de la Banque a été de 6 pour 100 depuis l’an VIII jusqu’en 1806. Il est descendu à 5 fr. 53 c. depuis le 23 septembre jusqu’au 31 décembre de cette année, et à 4 fr. 60 c. en 1807, Le taux de 4 pour 100 s’est maintenu depuis 1808 jusqu’en 1813. Il a été de 4 fr. 75 c. en 1814 et de 5 pour 100 depuis 1815 jusqu’en 1820, année où il a baissé à 4 fr. 08 c. Depuis 1847, où la moyenne s’est élevée à 4 fr. 95 c, elle est descendue à 4 pour 100 pour 1848, 1849, 1850 et 1851, et à 3 fr. 17 c. pour 1852. Elle a été de 3 fr. 29 c. en 1853, — de 4 fr. 41 c. en 1854, — de 4 fr. 44 c. en 1855, — de 5 fr. 51 c. en 1856, — de 6 fr. 25 c. en 1857, — de 3 fr. 71 c. en 1858, — de 3 fr. 46 c. en 1859, — de 3 fr. 63 c. en 1860, — de 5 fr. 53 c. en 1861, — de 3 fr. 77 c. en 1862, — de 4 fr. 73 c. en 1863, — et de 6 fr. 50 c. en 1864. — Sur les sept années écoulées depuis 1857, on en compte quatre pendant lesquelles l’escompte a été au-dessous et trois pendant lesquelles il a été au-dessus de 4 pour 100.
* ↑ Il y aurait à tenir compte aussi de l’influence exercée par le mouvement international des métaux précieux, et nous en dirons un mot tout à l’heure. L’excellent travail de M. de Laveleye publié dans la Revue du 15 janvier a d’ailleurs simplifié notre lâche en jetant une vive lumière sur cette question.
* ↑ Il est à remarquer que les garanties dont le système des banques d’Écosse se trouve entouré n’ont pas empêché deux grands établissemens financiers de ce pays de sombrer en 1857, la Western Bank avec un capital de 1,500,000 livres sterling (37,500,000 francs), et la Glasgow City Bank avec un capital de 1 million de livres sterling (25 millions de francs). Ces désastres ont même été, au dire de Mac-Culloch, la cause première de la suspension de l’act de 1844.
* ↑ « I find that it was on the 8th of octobre that I wrote to you, expressing, among other points, my opinion, that the distinction which you have drawn between the business of Banking and the function of issue was both a sound and a vital one, and that I was glade you had adopted the proper means, namely by publication, of impressing your views upon the public. « I may venture at this time to add, what with your views upon the Act of 1844 you will be glad to hear, that during the recent period of pressure the government of the Bank of England has been courageously and wiely conducted, and that the essential principles of that statute may be considered to have gained in strength from our recent experience. 1 hâve, etc., faithfully yours. « W. GLADSTONE. »