# Chronique de la quinzaine - 14 septembre 1838

Trois interpellations ont été adressées au gouvernement au sujet de l’affaire de Perpignan. Deux de ces interpellations ont été suivies de réponses catégoriques ; la troisième n’en méritait pas. Le gouvernement, a-t-il été dit, avait été accusé d’avoir autorisé un bénéfice de 20,000 francs dans une livraison de fusils qui devait être faite à Abd-el-Kader ; le ministre de la guerre déclare de la manière la plus formelle qu’il n’a ni autorisé à aucune époque, ni consenti en faveur de qui que ce soit, aucun bénéfice de cette nature.
Quelques journaux, et non le général Bugeaud, à qui nous rendons toute justice, avaient dit que le gouvernement avait autorisé le général à accepter un présent de chancellerie de 100,000 boudjous, qu’il comptait employer aux chemins vicinaux de son département. La réponse du ministère a établi que le général avait, en effet, demandé l’autorisation d’accepter le présent de chancellerie d’usage dans le cas de la signature d’un traité, après l’expédition qu’il se disposait à faire en Afrique ; à quoi il lui fut répondu que, le cas échéant, sa demande serait portée au conseil. Quelques jours après l’envoi du traité de la Tafna, le général Bugeaud demanda, en effet, l’autorisation de recevoir d’Abd-el-Kader un présent de 100,000 boudjous, qu’il destinait en partie aux chemins vicinaux du département de la Dordogne, et particulièrement de l’arrondissement d’Excideuil ; l’autre partie devait être distribuée aux officiers et aux employés placés sous ses ordres. La réponse du gouvernement ne se fit pas attendre. La dépêche ministérielle fit connaître au général Bugeaud que le conseil des ministres avait refusé, à l’unanimité, sa demande. Aussitôt le général fit savoir à Abd-el-Kader qu’il n’accepterait pas son présent. Nous ne devons pas oublier de mentionner un fait que plusieurs journaux ont cru devoir passer sous silence : c’est que le général Bugeaud avait déclaré qu’il ne se contenterait pas d’une simple adhésion ministérielle à sa demande, mais qu’il n’accepterait le présent d’Abd-el-Kader que d’après une ordonnance insérée au Moniteur, voulant, disait-il, laisser à son département un souvenir des avantages qu’il aurait procurés à la France, par la pacification de l’Algérie.
Il faut, en vérité, le vouloir bien fermement, pour trouver là les élémens d’un marché scandaleux et d’une convention secrète. En partant pour l’Afrique où il comptait faire une périlleuse campagne, atteindre Abd-el-Kader et le forcer à combattre, selon le plan qu’il communiquait au ministère, le général Bugeaud, dévoué depuis long-temps aux intérêts de sa localité, emportait la pensée de lui être utile, même dans cette campagne. Il savait qu’il était d’usage, en Afrique, de terminer une guerre par des présens, et, dans cette prévoyance, il demandait une autorisation ministérielle, non pas seulement pour accepter le présent d’Abd-el-Kader, mais pour en faire une donation publique et officielle à son arrondissement. Le général ne séparait pas l’acceptation de la donation qui devait s’ensuivre. Assurément, s’il y avait quelque illégalité dans ce projet, ce qui n’est pas en discussion à cette heure que la demande a été repoussée par le conseil, le général ne comptait pas du moins le soustraire à la discussion, puisque c’était au Moniteur qu’il voulait confier cette affaire secrète. Le ministre des affaires étrangères, en répondant au général qu’il en référerait au conseil en temps et lieu, s’écartait-il, de son côté, des principes constitutionnels ? L’opposition ne dit-elle pas, chaque jour, que c’est au conseil des ministres que doivent se juger toutes les affaires, et non isolément ? Qu’est-il résulté de cette délibération du conseil ? un refus formel. Personne ne le niera. Ainsi, de quelque côté que nous portions les yeux, nous voyons que chacun a fait son devoir : le ministre, en portant la demande du général au conseil ; le conseil, en la repoussant ; et le général, en refusant le présent d’Abd-el-Kader.
Qu’on veuille bien maintenant relire les journaux, au sujet de cette double affaire. Le général Bernard avait autorisé, selon eux, le général Bugeaud à disposer d’un bénéfice de 20,000 francs, au profit du général de Brossard, et peu s’en fallait qu’on ne proposât de mettre le général Bernard en accusation. Rien n’a arrêté les adversaires du gouvernement dans leurs accusations, rien n’en a modéré la forme, ni la longue carrière du général Bernard, ni cette glorieuse réputation d’intégrité qu’il a laissée en Amérique, où il a fait exécuter de si grands travaux.
Quant à M. Molé, l’animosité que lui vaut sa présence aux affaires, qui se prolonge trop au gré des impatiens, a été plus loin encore. Un journal a affirmé, sans ambages, et comme la chose la mieux prouvée, qu’il avait gracieusement permis au général Bugeaud de disposer des 20,000 francs sur les fusils, à sa fantaisie. Ailleurs on a écrit que le président du conseil avait autorisé le général à stipuler un don de 100,000 boudjous par un article secret au traité de la Tafna, tandis, au contraire, que la demande du général fut faite quelques jours après l’envoi du traité. En même temps on invoque la morale publique contre M. Molé ; on s’écrie qu’il est sous le poids d’une grave accusation, et l’on déclare que les hommes placés à la tête du pays autorisent des menées honteuses et de scandaleux tripotages. Puis, on demande à grands cris que le ministre coupable de ces forfaits soit appelé devant le tribunal des chambres. Voilà pourtant l’esprit de la presse !
Mais l’opposition ne s’arrête jamais à moitié chemin, et elle fait sa tâche en conscience. Dans ses rapports confidentiels sur le général de Brossard, le général Bugeaud avait parlé avec toute la sévérité que lui commandaient les réglemens militaires. Bientôt, frappé des suites que devait avoir son rapport, il écrivit au chef de l’armée, pour recommander le général de Brossard à sa bienveillance. Le roi répondit en signant l’ordonnance qui envoyait le général de Brossard devant le conseil de guerre de la 21e division militaire. Comment souffrir de tels abus ? dit à ce sujet un journal. S’adresser directement au roi, n’est-ce pas là le renversement de l’ordre constitutionnel ? s’écrie un autre. À coup sûr, dit un troisième, si le maréchal Soult se fût trouvé à la tête du département de la guerre, un tel scandale n’eût pas eu lieu. Et on ajoute que de pareils faits tournent au détriment de la royauté, qui se trouve compromise aux yeux de ceux qui craignent sans cesse de la voir sortir de ses attributions. Il est vrai que le bout de l’oreille se trahit bien vite sous cette sollicitude pour la royauté, et qu’on termine en disant : N’est-il pas temps qu’un tel état de choses finisse, et qu’un ministère sérieux vienne mettre la monarchie à l’abri de ces dangers ?
Nous ne savons de quels dangers de la royauté parlent les feuilles en question. Si c’est du danger d’être attaqué par l’opposition actuelle, assurément il n’est pas de meilleur moyen d’en préserver le trône que de changer le ministère, et de donner les portefeuilles à la coalition, qui se montre si empressée de les saisir. Mais, à notre sens, le temps n’est pas encore venu, et le ministère actuel nous semble avoir assez bien réussi à prévenir le danger qu’il y aurait pour la royauté à sortir de ses attributions, en renvoyant le général de Brossard devant un conseil de guerre. En supposant même que, dans cette circonstance, le général Bugeaud eût un peu dépassé ses droits, en s’adressant directement au roi, pour obtenir que le général Brossard fût soustrait aux conséquences qui résultaient pour lui des rapports du général, le ministère n’a-t-il pas tout ramené à la légalité en n’ayant égard qu’au rapport du général au ministre, et non à ses pétitions au trône ? Qu’eussent fait de plus le maréchal Soult, dont la presse n’a pas toujours vanté, comme elle le fait aujourd’hui, les tendances constitutionnelles, et même le ministère normal que prépare l’opposition ? Le ministère qui a soustrait Mme la duchesse de Berry à un tribunal civil ne serait-il pas un peu cousin de ce ministère encore en herbe dans la coalition, qui accuse le cabinet actuel d’avoir eu la pensée d’éviter un jugement militaire au général Brossard ? C’est là, en vérité, faire bonne garde autour des principes constitutionnels, nous ne le nierons pas ; mais nous ne savons si c’est une bien bonne sentinelle que celle qui jette des cris d’alarme quand le poste qu’elle surveille n’est pas même menacé.
Le nom du maréchal Soult, jeté là en avant à propos de principes constitutionnels, explique ce qui se passe au sujet du général Bugeaud. On l’a accusé d’abord avec violence. Ses franches et loyales déclarations au conseil de guerre de Perpignan, l’examen rigoureux qu’il a fait de sa propre conduite, n’ont pas affaibli la violence des attaques dont il était l’objet ; mais bientôt on s’est flatté de tirer quelque parti de la susceptibilité militaire du général Bugeaud, et l’on s’est mis à le louer pour l’exciter contre le ministère. Aujourd’hui, on s’efforce de lui persuader que c’est le gouvernement qui lui a valu toutes ces attaques ; en déclarant qu’on ne l’avait pas autorisé à recevoir le présent qu’il a refusé, c’est évidemment le cabinet qui l’offense, et l’opposition qui le défend. La conséquence est facile à tirer. Le général Bugeaud n’aurait rien de mieux à faire qu’à se jeter dans ses rangs, et à combattre le gouvernement qu’il soutient depuis huit ans de tout son courage civil et militaire. L’opposition prouvera bien vite alors que le général Bugeaud a des idées plus exactes, en fait de principes constitutionnels, qu’elle n’avait pensé d’abord ; et qui sait si, à son avénement aux affaires, elle ne lui votera pas, pour les chemins vicinaux de son département, les 100,000 francs qu’elle lui reprochait si violemment, il y a peu de jours ?
Sérieusement, c’est un spectacle instructif que celui-ci. Il fallait absolument un coupable, et plus il eût été élevé, plus la victoire eût été grande. Après l’avoir cherché dans l’armée, dans le ministère, et même plus haut, voyant que cette affaire de Perpignan est encore une affaire manquée pour elle, l’opposition se retranche dans une prétention plus modeste. Elle veut à toute force séparer du gouvernement un général qui lui a rendu de grands services, et qui a combattu les partis avec une énergie dont ils portent encore les marques. De bonne foi, est-ce là que le général Bugeaud irait aujourd’hui prendre des conseils ? Il n’y a pas de milieu, disent les organes de la coalition, le général a calomnié le ministère, ou le ministère a calomnié le général. Il y a un milieu cependant, ne leur en déplaise ; et entre les paroles de M. Bugeaud, qui a déclaré qu’il avait demandé l’autorisation d’accepter le don d’Abd-el-Kader, et M. Molé qui déclare qu’il l’a refusée, d’accord avec le conseil, après avoir promis de le consulter, se place une vérité : c’est que le ministre et le général ont été de bonne foi, et que ni l’un ni l’autre ne se sont écartés, dans leur conduite, de la ligne des principes constitutionnels. Quant aux paroles que voudrait travestir la coalition, elles sont sans importance en présence des faits, et les faits répondent à tout. Ces faits seront portés à la tribune, et nous verrons si là les attaques de la presse, ou celles dont M. Duvergier de Hauranne menace le ministère, seront mieux venues que dans la dernière session.
Après quelques délibérations, la décision de la diète helvétique sur la demande d’expulsion de M. Louis Bonaparte, a été ajournée au 1er octobre. La diète avait chargé une commission de rédiger un préavis dans cette affaire. La commission, se trouvant scindée en une majorité et deux minorités, a présenté trois conclusum différens. Celui de la majorité, où figurent M. Burckhardt et d’autres, consiste à inviter le gouvernement de Thurgovie à exiger de M. Louis Bonaparte une déclaration simple et précise qu’il renonce sans réserve à sa qualité de Français et à toute prétention ultérieure à cette qualité. À cet article, M. Burckhardt a ajouté que M. Louis Bonaparte serait sommé de n’entreprendre, de ne favoriser de son nom ou de sa participation aucuns actes qui auraient pour but, soit de l’appeler au trône de France, soit de troubler la tranquillité de ce royaume. Nous ne parlerons pas des rapports des deux minorités, et entre autres de celle qui se compose de M. Kopp tout seul, lequel propose sérieusement de renvoyer le gouvernement français devant les tribunaux du canton de Thurgovie !
Cette question nous semble tout-à-fait épuisée. Tout a été dit, et bien longuement dit, de part et d’autre. L’état de Thurgovie, qui a une constitution dont l’article 25 refuse la nationalité suisse à tout individu qui n’aura pas fait acte de renonciation à sa nationalité antérieure ; l’état de Thurgovie soutient que M. Louis Bonaparte est citoyen thurgovien, lui qui n’a pas rempli la formalité prescrite par l’article 25. De son côté, la majorité des états représentés à la diète adopte cette opinion, ou propose de faire renoncer actuellement M. Louis Bonaparte à sa nationalité, ce qui est non-seulement reconnaître d’une manière implicite qu’il n’est pas encore citoyen helvétique, mais avouer le déni de justice dont la France se plaint depuis le commencement de ces fâcheux débats. En cet état de choses, le gouvernement français doit s’en tenir aux principes de la dépêche du 14 août, à M. de Montebello, principes qui reçoivent plus de force des débats mêmes de la diète helvétique. Cette dépêche, dont des copies ont été distribuées aux membres de la diète, a le grand mérite d’avoir résumé les discussions de la diète, avant même qu’elles n’aient eu lieu. On y a prévu et détruit d’avance les argumens des députés des différens états. « Vous représenterez de nouveau au vorort, dit le ministre, qu’il s’agit ici de savoir si la Suisse prétend, sous le manteau de l’hospitalité qu’elle exerce, recueillir dans son sein et encourager de sa protection les intrigues, les intentions hautement avouées, et qui ont pour objet de troubler le repos d’un état voisin. Est-il un homme de bonne foi qui puisse admettre que Louis Bonaparte soit naturalisé Suisse, et prétende, en même temps, régner sur la France ?… Ne serait-ce pas se jouer de toute vérité que de se dire tour à tour, selon l’occurrence, Suisse ou Français : Français, pour attenter au repos et au bonheur de la France ; Suisse, pour conserver l’asile où, après avoir échoué dans de coupables tentatives, on ourdit de nouvelles intrigues. » La question, ramenée à ce simple principe, s’éclaircira bientôt, sinon pour la Suisse, égarée par les déclamations des journaux français, du moins pour la France et pour l’Europe entière. Déjà toutes les puissances ont reconnu la justice de la demande du gouvernement français et appuyé sa réclamation, qui touche à la base même des principes des rapports internationaux. Cette démonstration n’ajoute rien, il est vrai, au droit de la France, qui est incontestable ; mais au moment où M. Louis Bonaparte s’adresse aux puissances étrangères, elle n’est pas sans quelque valeur. Le Journal des Débats a annoncé, en effet, il y a peu de jours, d’après une lettre de Constance, que M. Louis Bonaparte avait fait solliciter une audience de l’empereur de Russie et avait demandé à servir dans les armées de ce souverain qui lui avait refusé l’un et l’autre. D’autres journaux, toujours disposés à tout nier et à tout affirmer sans preuves, selon leurs vues du moment, ont opposé une dénégation formelle à cette lettre. Le fait n’en est pas moins vrai, et c’est M. de Krudener, ministre de Russie, qui s’est chargé de transmettre à l’empereur la double demande de M. Louis Bonaparte, qui avait également sollicité, et encore en vain, une audience du roi de Wurtemberg, avec la permission de se rendre à Stuttgard. Le roi de Wurtemberg a répondu en appuyant la demande d’expulsion, et en faisant savoir à qui de droit, à Lucerne, que le Wurtemberg s’associerait aux mesures qui seraient prises en commun contre la Suisse, s’il fallait que la France recourût aux moyens de contrainte.
Les conférences de Londres, relatives à l’affaire hollando-belge, s’ouvriront de nouveau le 25 de ce mois. Le roi Léopold paraît n’avoir fait encore que peu de progrès à Londres dans l’esprit des plénipotentiaires ; mais on espère cependant que les conférences s’ouvriront sous des auspices favorables à la Belgique. L’affaire de M. Fabricius, et la façon dont en parle le Journal de La Haye, ne sauraient produire un effet très avantageux à la cause de la Hollande. Pour justifier M. Fabricius, le Journal de La Haye demande comment un ministre, rompu aux affaires par trente-six ans de carrière diplomatique, aurait pu faire un traité avec le sieur Chaltas, pour enlever frauduleusement des papiers appartenant à l’état ? C’est là cependant ce qui a été fait par M. Fabricius, et puisque le Journal de La Haye prétend que l’ordonnance de non-lieu a été rendue sur des pièces supposées, qui n’ont jamais été écrites par M. Fabricius, on lui offre un moyen de s’assurer de la vérité. Les pièces dont il s’agit sont dans un dépôt de justice ; M. Fabricius peut en faire prendre copie et les livrer à la publicité : c’est son droit. L’épreuve lui convient-elle ? Nous prions à notre tour le Journal de La Haye, qui aime les réponses catégoriques, de nous en faire une. La justification de M. Fabricius est dans ses mains. S’il n’use pas de ce moyen facile, c’est qu’il aura de bonnes raisons pour s’abstenir, et l’on sera sans doute en droit de ne plus prendre part à une polémique qui serait désormais sans but.
Si la bonne foi de M. Fabricius a fait école en Hollande, on pourrait aussi se dispenser d’examiner les chiffres de la dette hollando-belge, tels qu’ils ont été présentés par les commissaires hollandais. Toutefois, lord Palmerston, dans l’espoir d’arriver à un résultat équitable, a fait demander aux gouvernemens belge et hollandais les chiffres les plus modérés qu’ils pourront produire à cet égard, et il compte proposer à la conférence de prendre un terme moyen entre ces deux fixations. Cette démarche de lord Palmerston a été motivée, dit-on, par les dispositions des membres de la conférence, qui paraissent peu portés à entrer, avec les parties contendantes, dans la discussion du traité des 24 articles, et qui ont manifesté l’intention de fixer eux-mêmes la quotité de la dette. D’après ce que nous venons de dire, on peut prévoir que les séances de la conférence de Londres se prolongeront peut-être plus long-temps qu’on ne pensait, et donneront lieu à une opposition de la part des parties intéressées. Le rôle de la France est tout tracé. Elle n’abandonnera pas la cause de la Belgique ; elle saura concilier, ici comme ailleurs, tous les devoirs que lui commandent ses intérêts politiques, ses alliances et sa dignité.
L’amnistie que l’empereur d’Autriche vient d’accorder, à l’occasion de son couronnement comme roi de Lombardie, a causé une grande joie en Italie, et elle fait un pénible contraste avec les nouvelles rigueurs dont la Pologne vient encore d’être l’objet de la part de l’empereur de Russie. Les procédures politiques qui se trouvent pendantes devant les tribunaux sont annulées, les individus détenus pour machinations contre l’état seront mis en liberté, et tous les precetti politiques supprimés. Quant aux contumaces, l’empereur se réserve d’accorder lui-même les permissions de retour qui lui seront demandées, ce qui implique la faculté d’en refuser quelques-unes. Tel qu’il est cependant, cet acte d’amnistie n’est pas moins un acte de politique toute nouvelle de l’Autriche à l’égard de l’Italie, et il n’est pas étonnant qu’on en ait cherché les causes. Quelques journaux l’attribuent à la diminution de l’influence de M. de Metternich, qui ne serait plus, disent-ils, le ministre dirigeant, comme sous François II. Sans discuter ce fait, nous ne croyons pas qu’une mesure telle que l’amnistie ait pu être prise par l’empereur contre l’avis du chancelier de cour et d’état. La conférence ou le conseil privé, où figurent l’archiduc Louis et le comte Antoine de Kollowrath-Liebsteinsky, dont on a parlé comme enlevant les deux tiers des suffrages au prince de Metternich, qui y siége également, compte encore deux autres membres. C’est un conseil où M. de Metternich n’a pas cessé d’avoir la haute main, et l’amnistie autrichienne n’eût pas eu lieu sous sa direction, s’il avait été opposé à cette mesure. C’est parce que M. de Metternich est Autrichien qu’il n’eut pas assisté contre son gré à une détermination de cette importance, qui a sa source dans l’état actuel de l’Italie, bien connu du ministre de l’empereur. Le caractère de l’empereur François a contribué beaucoup plus que celui de M. de Metternich aux rigueurs dont l’Italie était l’objet. On ne peut avoir oublié le discours de François II à une université d’Italie qui lui exhibait ses manuscrits, et ses réponses aux députations des villes. Une haine froide et implacable pour tout mouvement d’idées faisait le fonds du caractère de l’empereur François. M. de Metternich est accessible, au contraire, à toutes les jouissances de l’esprit, et naguère sa politique se bornait à demander gaiement un répit de vingt ans à la révolution française. Nous avons vu, malheureusement, que la rigueur de M. de Metternich peut s’étendre loin quand il le juge nécessaire ; mais M. de Metternich est, avant tout, un homme d’état, et, en cette qualité, il ne saurait vouloir des rigueurs inutiles. Laissons-lui donc la part qui lui revient, sans doute, dans l’amnistie de 1838.
Nous avons sous les yeux un beau et volumineux rapport de M. de Montalivet au roi sur l’état des chemins vicinaux de la France. On ne saurait trop louer la méthode et l’utile développement de cet intéressant travail, qui fait honneur au ministre, dont les connaissances spéciales se retrouvent dans diverses parties de ce mémoire. Nous reviendrons en détail sur ce rapport, qui avance beaucoup l’une des plus intéressantes questions de prospérité publique, et qui montre combien le ministre de l’intérieur actuel comprend les nécessités d’un prompt achèvement de toutes les voies de communication.