# La Session du conseil général de l’Agriculture, du commerce et des manufactures pour l’année 1850

DE L’AGRICULTURE
DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE POUR 1850.
Pendant que des questions brûlantes qui portent avec elles tout notre avenir se débattent à l’assemblée nationale, une autre assemblée plus calme, moins bruyante, occupée de questions moins redoutables, vient de siéger pendant plus d’un mois au palais du Luxembourg. Cette assemblée qui, par le lieu de ses séances, la composition de ses membres et la physionomie sérieuse et réfléchie de ses discussions, a rappelé à tous les esprits l’ancienne chambre des pairs, a reçu le nom de conseil général de l’agriculture, des manufactures et du commerce. Nous sommes loin de croire qu’il y ait là réellement le principe d’une seconde chambre : la France en est pour long-temps, nous le croyons du moins, au régime d’une chambre unique ; mais, si une seule assemblée demeure chargée de résoudre et de décider, d’autres peuvent utilement préparer le travail de cette unique représentation de la souveraineté nationale, qui, forcée de faire face en même temps à tant de nécessités pressantes et diverses, ne peut pas approfondir également toutes les matières. Ce travail de préparation était déjà fait au point de vue législatif par le conseil d’état ; il vient de l’être au point de vue des intérêts matériels du pays par le conseil général.
Ce n’est pas la première fois qu’une semblable réunion est convoquée à Paris, mais elle a eu lieu cette année avec plus de solennité que par le passé et dans des conditions toutes nouvelles. Ainsi que l’a rappelé le ministre du commerce dans son rapport au président de la république, le dernier gouvernement était déjà dans l’usage de réunir à des époques déterminées les représentans des grandes industries du pays pour prendre leur avis sur les questions suscitées par l’état de la législation agricole, industrielle et commerciale, et par les changemens inévitables que le temps amène dans la situation des forces productives. Certes, le moment était venu aujourd’hui ou jamais de prendre de nouveau l’avis des intéressés. À la suite des événemens dont la France et l’Europe ont été le théâtre depuis deux années, tout a été changé dans les conditions générales de l’agriculture, des manufactures et du commerce, et ces bouleversemens dans l’assiette de la production nationale comme dans le reste de la constitution du pays appelaient un examen spécial. La dernière session de cette assemblée avait été fermée le 15 janvier 1846 ; la précédente avait en lieu en 1841 : c’était purement et simplement renouer la tradition que d’en convoquer une nouvelle pour 1850.
Une seule modification a été introduite cette année dans l’institution, mais elle est fondamentale. Il n’y avait pas eu jusqu’ici d’assemblée unique portant le titre de conseil général ; l’agriculture, les manufactures et le commerce étaient représentés par trois conseils spéciaux délibérant à part, et exprimant les vœux et les besoins d’une branche particulière du travail national, sans les coordonner avec ceux des deux autres grandes industries. Le gouvernement actuel a pensé, et selon nous avec raison, que ce mode de délibération distinct et séparé avait de graves inconvéniens, qu’il semblait admettre une sorte d’antagonisme ou du moins de séparation entre des intérêts qui sont en réalité solidaires ; que, comme il n’y avait qu’une France travaillant et produisant sous toutes les formes, il ne devait y avoir qu’une seule représentation de la nation laborieuse. Telle est en effet la vérité des faits ; l’agriculture ne peut pas avoir de véritables besoins contraires à ceux des manufactures et du commerce ; ceux-ci, à leur tour, ne peuvent pas avoir d’intérêts réels opposés à ceux de l’agriculture ; au premier abord, ces trois tendances paraissent différentes, mais, au fond, elles convergent toutes vers le même but, le développement en commun de la richesse matérielle du pays, et telle est la perpétuelle union, la fusion intime et nécessaire de ces trois grandes fractions d’un même tout, que, l’une d’elles ne peut prospérer ou décliner sans que les deux autres ne la suivent.
Il était d’autant plus à propos d’insister aujourd’hui sur cette idée si simple de la solidarité de toutes les industries nationales, que des idées contraires s’étaient fait jour depuis quelque temps, notamment parmi les agriculteurs. Comme il faut avoir quelque chose à reprocher au dernier gouvernement pour expliquer et justifier sa chute, quelques hommes, animés d’ailleurs des meilleures intentions, ont imaginé de l’accuser d’avoir trop favorisé le développement industriel et commercial aux dépens de l’agriculture. C’est encore là une de ces erreurs comme il y en avait tant qui se dissipent peu à peu. L’agriculture française n’a jamais été aussi florissante que sous ce gouvernement qui l’a, dit-on, tant délaissée. Qu’on se demande quelle était la valeur des terres il y a vingt ans, quelle était, à la même époque, la production agricole, et que l’on compare avec la valeur des terres et l’état de la production agricole en 1847, on verra si jamais industrie a fait de pareils progrès dans le même temps. C’est que le développement industriel et commercial d’un pays ne peut avoir lieu sans provoquer un développement correspondant dans son agriculture ; il y a plus, c’est que l’agriculture ne peut se développer rapidement qu’autant que l’industrie et le commerce se développent aussi ; car, en toute chose, ce qui fait la richesse d’une production, c’est l’étendue de ses débouchés, et l’industrie et le commerce fournissent en prospérant des débouchés toujours nouveaux à l’agriculture, qui en fournit à son tour à leurs produits.
Le gouvernement actuel aurait pu profiter, au point de vue politique, de cette injustice répandue encore dans un grand nombre d’esprits : il ne l’a pas voulu. Nous devons l’en féliciter. Rien n’est plus véritablement politique que la bonne foi. L’agriculture française se trompe si elle croit pouvoir séparer sa cause de celle des autres industries ; tant que toutes ne se relèveront pas à la fois, l’agriculture restera dans la gêne. Elle doit comprendre maintenant ce qu’elle perd depuis deux ans à ce brusque temps d’arrêt dans le mouvement industriel et commercial. Jamais expérience ne fut plus frappante et ne dut être plus instructive. S’il y a une sorte de denrées dont la vente puisse paraître à l’abri des vicissitudes des révolutions, c’est à coup sûr le blé, la viande, le vin, la laine, tout ce qui sert à la satisfaction des premiers besoins des hommes ; nous voyons cependant que ces produits, dont la consommation quotidienne semble de toute nécessité, refluent sur les marchés depuis que le commerce et l’industrie ne fournissent plus avec la même abondance les moyens d’échange, et les prix subissent un avilissement continu qui fait avec juste raison le désespoir des cultivateurs. Il n’y a qu’un moyen, qu’on le sache bien, de relever les prix, c’est de rouvrir les débouchés, et ces débouchés ne se rouvriront qu’autant que le commerce et l’industrie auront pris un nouvel essor ; car ce ralentissement de la consommation, qui produit tant de souffrances, n’a d’autres causes qu’une interruption dans la production et par suite dans l’échange.
C’est donc, à notre avis, par un juste sentiment des intérêts généraux et de l’intérêt agricole en particulier que le gouvernement a voulu fondre en un seul les trois conseils qui avaient fonctionné à part jusqu’ici. Il a voulu en même temps augmenter le nombre de leurs membres, et il l’a porté à 236, divisés ainsi qu’il suit : 86 propriétaires et agriculteurs, représentant chacun un département, et nommés, à défaut de chambres électives d’agriculture, par le ministre, plus 10 membres choisis en dehors de la représentation départementale et chargés de représenter les intérêts les plus généraux, total pour l’agriculture, 96 ; 51 industriels nommés par les chambres consultatives des arts et manufactures des départemens, plus 8 membres désignés en dehors par le ministre, total pour les manufactures, 59 ; 65 commerçans nommés par les chambres de commerce des départemens, plus 8 membres désignés en dehors par le ministre, total pour le commerce, 73 ; enfin, 8 membres chargés de représenter spécialement l’Algérie et les colonies. On voit que l’élection et la désignation ministérielle ont participé à peu près également à la formation du conseil : 120 membres ont été choisis par le gouvernement, 116 sont le produit de l’élection. Quant à la proportion dans la représentation des trois intérêts, elle e été généralement acceptée comme aussi exacte que possible ; en même temps, il a été décidé que les discussions seraient publiques, et non plus à huis-clos comme par le passé.
Cette assemblée de 236 membres, choisis parmi les représentans les plus éminens de la propriété, et du travail, ne laissait pas, quand elle s’est réunie, que de former un ensemble assez imposant. Presque tous les membres désignés pour l’agriculture ont été pris parmi les présidons des sociétés d’agriculture des départemens ; on remarquait dans le nombre plusieurs anciens ministres, tels que MM. Decaze, de Gasparin, de Tracy, Passy, Tourret et Lanjuinais, ainsi que les membres les plus importans de l’ancien conseil d’agriculture. Toutes les grandes industries françaises avaient envoyé aussi leurs chefs les plus connus et, parmi eux, les principaux membres des anciens conseils des manufactures et du commerce. Un grand nombre d’anciens pairs, d’anciens députés, rattachaient cette assemblée à celles qui ont disparu dans la catastrophe de février, et près de cent membres de l’assemblée nationale actuelle y représentaient la nouvelle société politique. Parmi eux, figuraient M. Dupin aîné, président de l’assemblée nationale, et un des vice-présidens, M. Daru. Enfin, par cet heureux privilège qui n’a appartenu jusqu’ici qu’à la république, le passé et le présent de la France s’y confondaient dans un même sentiment de dévouement au pays, et toutes les opinions autrefois hostiles s’y donnaient la main.
Pour ajouter à la solennité de cette réunion, le président de la république a voulu ouvrir la session en personne. Il s’est rendu, à cet effet, le 7 avril, au palais du Luxembourg, accompagné de tous ses ministres ; le discours qu’il a prononcé a été un des plus remarquables par ce bonheur d’expression qui lui a rarement manqué, il faut le reconnaître, dans toutes les occasions analogues. Il était difficile de manifester plus nettement l’intention de rattacher l’institution existante à celle qui l’avait précédée, et de combler, autant que possible, l’abîme qui sépare 1846 de 1850. « Il y a quatre ans, époque de votre dernière réunion, a-t-il dit, vous jouissiez d’une sécurité complète qui vous donnait le temps d’étudier à loisir les améliorations destinées à faciliter le jeu régulier des institutions. Aujourd’hui, la tâche est plus difficile ; un bouleversement imprévu, a fait trembler le sol sous vos pas ; tout a été remis en question. Il faut, d’un côté, raffermir les choses ébranlées ; de l’autre, adopter avec résolution les mesures propres à venir en aide aux intérêts en souffrance. » De semblables paroles ne peuvent que faire honneur à ceux qui les prononcent ; notre malheureux pays doit y trouver une consolation et une espérance. Quand on commence à rendre justice au passé, l’avenir paraît moins obscur et moins sombre, et cette justice est d’autant plus éclatante qu’elle émane de pouvoirs nouveaux qui ont succédé aux pouvoirs renversés.
« Hâtons-nous, a dit en finissant le président, le temps presse : que la marche des mauvaises passions ne devance pas la nôtre ! » Triste et noble appel qui a retenti dans tous les cœurs et y a réveillé des sympathies unanimes. Qui sait ce que Dieu décidera de ce pays livré, par sa faute sans doute, à tous les orages, mais qui a déjà tant expié une erreur d’un montent ? Qui sait si la marche des mauvaises passions, rapide et dévorante comme celle du feu, ne devancera pas, en effet, celle des efforts réparateurs ? Restera toujours, pour ceux qui auront essayé d’arrêter le torrent mortel, le sentiment d’un devoir accompli. Une douloureuse et profonde émotion dominait l’assemblée tout entière, quand elle s’est trouvée pour la première fois dans cette salle resplendissante encore des magnificences d’un autre temps, et où se sont tenues, au milieu du tumulte de février, les plus désastreuses assises de la, perturbation sociale. Le président de la république, représentant d’une aspiration à peu près unanime du pays vers le retour de l’ordre et de l’autorité, venait s’asseoir à la même place où s’était assis deux ans auparavant M. Louis Blanc, succédant lui-même, à quelques jours de distance, au chancelier de France, président de la chambre des pairs, et dans la salle même, les sièges de velours de la pairie, envahis un moment par un sénat sans nom, étaient occupés de nouveau par les organes réguliers du travail intelligent ; quel sera le dernier terme de cette succession de contrastes et de révolutions ?
Le lendemain, 8 avril, le conseil général s’est constitué ; la présidence avait été dévolue, par le décret de convocation, à M. le ministre de l’agriculture et du commerce, qui l’a exercée, du reste, avec une grande assiduité ; ont été nommés vice-présidens, pour les assemblées générales, MM. Dupin aîné, Hippolyte Passy et Tourret. Le conseil s’est ensuite divisé en trois comités, qui se sont constitués à part. Ont été nommés, pour le comité d’agriculture, président : M. Decaze, et vice-présidens : MM. de Torcy et Saunac ; pour le comité des manufactures, président : M. Mimerel, et vice-présidées : MM. Lebeuf et Dufaud ; pour le comité du commerce, président : M. Legentil, et vice-présidens MM. Ducos et Gouin. Si nous citons ces noms, c’est pour montrer combien le conseil général réorganisé s’est montré fidèle à ses antécédens. Ce sont presque les mêmes hommes qui ont été investis, en 1846 et en 1850, de la confiance de leurs collègues, bien que le personnel ait été changé et notablement accru, et malgré les transformations qu’ont subies au dehors tant d’autres institutions. Cette permanence dans les choix a été un symptôme de plus de la permanence des intérêts et des idées dans le sein du conseil ; le respect pour les services antérieurs, la fidélité aux chefs éprouvés, sont des signes certains de la santé morale des peuples, et, quand l’esprit de versatilité et d’ingratitude s’est donné ailleurs si large carrière, il est bon que la disposition contraire se soit manifestée quelque part pour l’honneur de notre pays.
Quant à la division des comités, elle a paru à quelques esprits contraire à la pensée même du décret qui avait réuni en un seul les trois conseils anciens. D’autres, au contraire, ont pensé que cette division n’avait pas été faite assez nettement, et que certaines questions concernant plus spécialement une des trois branches du travail national auraient dû être examinées uniquement par le comité intéressé. Ces deux opinions absolues ont été également écartées par le conseil dès sa première séance. À la suite d’une courte discussion, il a été décidé que toutes les questions soumises au conseil seraient examinées sans distinction dans chacun des trois comités réunis séparément, que chaque comité nommerait ses commissaires en nombre égal à celui des deux autres, que les commissions ainsi nommées se réuniraient pour préparer un rapport unique, et que ce rapport serait soumis à l’assemblée générale, qui, seule, aurait le droit de statuer. Cette organisation a fonctionné pendant toute la session et n’a donné lieu à aucune objection sérieuse ; il est à croire qu’elle est désormais un fait acquis et qui prévaudra à l’avenir. La séparation en comités est suffisante pour donner satisfaction à ce qu’il y a de vrai dans la variété des intérêts, elle permet d’ailleurs aux membres ayant une même origine de se voir de plus près, de se mieux connaître, de discuter plus librement et en quelque sorte en famille ; mais l’unité des commissions et le vote en commun sont nécessaires pour conserver le grand principe de la solidarité des intérêts.
On aurait pu craindre que cette difficulté n’embarrassât gravement les premiers pas du conseil : c’était, on peut le dire, la grande question de l’organisation nouvelle, car c’était la principale innovation. Nous pouvons affirmer aujourd’hui que l’innovation a réussi. L’esprit de division et d’isolement s’est montré, mais il ne l’a pas emporté. Le vote par tête, pour parler d’après d’anciens souvenirs qui ont été rappelés à cette occasion, a été heureusement substitué au vote par ordre. Seulement, par cette transaction, qui a permis de tout concilier, la distinction des ordres a été conservée pour la préparation des discussions générales, et, si une transaction du même genre avait été adoptée en 1789, peut-être aurions-nous moins à regretter dans les votes de l’assemblée constituante. Ce n’est qu’avec le temps que les hommes s’habituent à la loi des transactions, qui est à elle seule presque toute la sagesse humaine ; les prétentions absolues et exclusives sont toujours les premières qui se présentent, et elles ne cèdent qu’à l’expérience. Le même esprit de conciliation et de sage tempérament a présidé par la suite à toutes les délibérations du conseil, et leur a donné ce caractère essentiellement pratique qu’on était en droit d’attendre d’une réunion d’hommes habitués aux affaires. On peut dire que le vote qui a consacré, sur la proposition du gouvernement, l’unité du conseil a été comme le préambule de la session tout entière ; le reste était en quelque sorte contenu d’avance dans cette première décision.
Ces préliminaires accomplis, le conseil a commencé ses travaux. Nous avons le regret d’avoir à dire ici que plusieurs jours ont été perdus avant que la marche des délibérations fût parfaitement organisée. Le décret de convocation avait fixé à un mois, du 6 avril au 6 mai, la durée de la session, et il importe en effet de ne pas excéder à l’avenir cette limite. La plupart des membres sont forcés de quitter leurs affaires, de se rendre à Paris de départemens plus ou moins éloignés, et de ce seul fait qu’ils sont agriculteurs, manufacturiers ou commerçans, il résulte évidemment qu’ils n’ont pas beaucoup de temps à perdre. On a été cependant obligé cette année de prolonger la session d’une semaine ; encore les derniers jours ont-ils été chargés de délibérations précipitées, et un assez grand nombre de questions sont-elles restées à l’état de rapport, tandis que les quinze premiers jours de la session avaient été à peu près inoccupés. Cette vicieuse distribution du travail a eu deux causes : premièrement, la trop grande quantité de questions soumises aux délibérations du conseil ; secondement, le retard qu’on a mis à le saisir des plus importantes. Dès le premier jour, toutes les affaires auraient dû être déposées sur le bureau ; la délibération dans les comités aurait pu commencer immédiatement ; les premières commissions auraient plus tôt achevé leur travail, et les discussions générales auraient eu le temps de se développer un peu plus, tandis que tout est arrivé à la fois dans les derniers momens. C’est un inconvénient qu’il sera facile d’éviter lors d’une nouvelle session.
À part cette fâcheuse circonstance, qui n’est pas de son fait, le conseil a montré une activité digne d’éloges. En moins d’un mois, car la véritable session n’a commencé que plusieurs jours après l’ouverture, il a produit une quantité énorme de rapports et pris un assez grand nombre de décisions importantes. Ces décisions ne sont encore que des avis, car le conseil général n’est et ne peut être qu’une assemblée consultative ; mais de pareils avis auront nécessairement un grand poids dans les résolutions ultérieures du gouvernement et de l’assemblée nationale. Les séances générales sont les seules qui aient été publiques ; nous ne rendrons compte que de celles-là. Les séances de comités, moins nombreuses, moins solennelles, n’ont pas été moins actives, mais le résultat qu’elles ont produit se confond avec celui des discussions publiques, qu’elles ont contribué à rendre plus nettes et plus décisives. En général, ce qui a caractérisé toutes ces délibérations, les publiques comme les non-publiques, c’est une grande sobriété de paroles et une promptitude remarquable de résolution. On voyait que ces hommes qui, pour la plupart, ne se connaissaient pas la veille, qui ignoraient six semaines auparavant qu’ils seraient appelés à un semblable examen, et qui se trouvaient saisis comme à l’improviste des questions les plus ardues et les plus délicates, avaient cependant un fonds commun d’études, d’expériences et de réflexions, qui les rendaient propres à prendre leur parti rapidement et en pleine connaissance de cause sur tout ce qui leur était présenté.
Nous devons dire que le gouvernement avait préparé d’avance ce résultat en plaçant sous les yeux du conseil un grand nombre de documens, dont la plupart avaient été recueillis avec un véritable soin. Nous pensons cependant qu’il ne serait pas toujours sage d’en user absolument ainsi à l’avenir. Pour que l’institution du conseil général porte tous ses fruits, il serait à désirer que les questions fussent posées à l’avance, afin que chacun pût les étudier préalablement ; c’est du moins le vœu que nous avons entendu émettre par un grand nombre de membres du conseil. Ce vœu suppose que le conseil général deviendra une institution permanente, se réunissant périodiquement, et composée à peu près des mêmes personnes, comme étaient autrefois les anciens conseils. Le décret du 1er février ne dit pas si telle est, en effet, l’intention du gouvernement, mais nous devons croire qu’il en est ainsi. L’essai qui vient d’être fait doit avoir montré que le conseil général peut être véritablement utile : sur plusieurs points sans doute, il a pris des décisions qui ont paru contrarier le gouvernement ; mais pouvait-on espérer qu’il en serait autrement ? N’a-t-il pas prouvé dans toutes les occasions qu’il était aussi bienveillant qu’indépendant, et a-t-on pu saisir dans quelqu’une de ses délibérations la trace d’une passion quelconque étrangère au débat ? S’est-il jamais montré animé d’un autre esprit que du désir sincère de résoudre pour le mieux les questions agitées ?
Les premières de ces questions étaient relatives à ces grands problèmes sociaux qui se débattent de nos jours avec de si terribles vicissitudes. « A tout seigneur tout honneur, » dit le proverbe, et le seigneur, c’est aujourd’hui le peuple. Les intérêts spéciaux de l’agriculture, des manufactures et du commerce viendront après ; avant tout, il faut s’occuper de la condition des classes ouvrières et de l’organisation générale du travail. Nous ne blâmons pas cette préférence, bien au contraire. À nos yeux, l’amélioration du sort du plus grand nombre, le rapprochement aussi complet que possible des conditions humaines, étaient, bien avant la révolution de février, la grande tâche de notre temps. Le dernier gouvernement y travaillait avec une ardeur et un succès que l’on commence enfin à reconnaître. Par l’institution des caisses d’épargne, des salles d’asile, des crèches, par la multiplication indéfinie des établissemens de charité publique et privée, par la diffusion de l’instruction primaire et surtout par la masse des salaires que répandaient parmi les ouvriers ses immenses travaux publics, ce gouvernement a plus fait en dix-huit ans pour le peuple que bien des siècles précédens. La révolution de février a arrêté ce progrès et ramené violemment en arrière toutes les classes de la société ; les classes ouvrières en souffrent encore plus que les autres, car elles avaient moins les moyens de perdre. Le moment est venu de reprendre le travail interrompu, et nous comprenons très bien que le premier soin comme le premier devoir du conseil général ait été de s’occuper des intérêts populaires.
Dès que le conseil s’est réuni en assemblée générale pour s’occuper de l’expédition des affaires, business, comme disent énergiquement les Anglais, la question qui est venue la première a été celle des caisses de retraite. Voici dans quelle situation elle se présentait : dans le discours du trône qui a ouvert la session si fatalement terminée le 24 février, le gouvernement royal avait annoncé la présentation prochaine d’un projet de loi sur la formation de caisses de retraite pour les ouvriers ; depuis, les événemens ont balayé tous les projets préparés à cet effet, et, après une révolution faite au nom du peuple, le peuple attend encore une institution dont il aurait pu jouir depuis deux ans. Dès que l’ordre a été un peu rétabli dans les pouvoirs publics, la question a été reprise ; en 1848, sous la constituante, le comité du travail a formulé un projet, mais qui n’a pu aboutir ; enfin, après beaucoup de fluctuations, le gouvernement et la commission de l’assemblée actuelle ont fini par se mettre d’accord sur une rédaction : c’est ce dernier projet qui a déjà subi l’épreuve de plusieurs discussions, mais qui n’a pas encore passé par le vote définitif, que le conseil général avait mission d’examiner. Une commission de quinze membres a été nommée à cet effet par les comités, et le rapport de cette commission a été présenté par M. Benoist d’Azy, qui est en même temps rapporteur du projet de loi à l’assemblée nationale.
Il ne peut assurément s’élever aucun doute sur l’utilité des caisses de retraite considérées en elles-mêmes. Un des plus pressans besoins des classes laborieuses, c’est d’assurer l’existence de l’ouvrier pour l’époque où le travail ne lui est plus possible. Le père âgé, infirme, qui ne peut plus travailler, est souvent une charge pour ses enfans, et alors même que cette charge est acceptée sans murmure, ce qui n’arrive malheureusement pas toujours, elle n’en est pas moins lourde pour ceux qui la supportent et douloureuse pour celui qui l’impose. Même au point de vue de la famille, dans l’intérêt du respect et de l’affection dus au père et à l’aïeul, il est à désirer qu’ils aient de quoi vivre par eux-mêmes et qu’ils soient plutôt pour leurs enfans un secours qu’un embarras. Les caisses d’épargne ne pourvoient qu’en partie à cette nécessité ; elles n’accroissent le capital versé que par l’accumulation successive des intérêts. Une caisse spéciale de retraite peut être plus efficace, car elle peut faire encore plus ; elle peut faire profiter l’homme arrivé à la vieillesse des versemens faits par ceux qui sont morts avant lui, et accroître ainsi la pension de ceux qui survivent et qui ont ainsi besoin du secours qu’ils se sont préparé. Des calculs faits avec soin sur les meilleures tables de mortalité établissent qu’avec un versement annuel de 10, 15 ou 20 francs par an, ce qui n’est certes pas au-dessus des facultés de l’ouvrier, on peut s’assurer en trente ou quarante ans, par les chances de survie, une retraite de 200, 300 ou 400 francs.
L’utilité et la possibilité des caisses de retraite étant démontrées, viennent les moyens d’exécution. Ces caisses seront-elles des sociétés libres, ou y aura-t-il une caisse unique dont l’état sera l’administrateur ? La retenue faite par l’ouvrier sur ses salaires pour la caisse des retraites sera-t-elle volontaire ou obligatoire comme elle l’est aujourd’hui pour les fonctionnaires rétribués par l’état ? Le conseil général a adopté le principe d’une seule caisse de retraite administrée par l’état, et les raisons qui l’ont décidé, fort bien développées par M. Benoist d’Azy, ont paru en effet assez péremptoires. Il a paru évident qu’en se chargeant des caisses de retraite, l’état ferait une bonne opération financière qui attirerait de l’argent au trésor, sans avoir les mêmes dangers que les caisses d’épargne, sujettes au remboursement immédiat ; en second lieu, l’état peut seul donner des garanties suffisantes pour rassurer les intéressés et les engager à verser ; enfin les calculs de mortalité, moins sûrs quand ils portent sur un nombre restreint de têtes, deviennent en quelque sorte infaillibles quand ils portent sur des masses. Mais le conseil général a rejeté le principe de la retenue obligatoire ; on n’a pas eu de peine à prouver que cette retenue prendrait bientôt le caractère de l’impôt le plus odieux, qu’elle obligerait à une inquisition impossible dans les rapports du maître et de l’ouvrier, et qu’il valait beaucoup mieux laisser aux chefs des grandes entreprises industrielles le soin de régler eux-mêmes avec leurs ouvriers cette question délicate dans une parfaite indépendance réciproque.
Jusque-là, le conseil général avait été d’accord avec les propositions du gouvernement et de la commission ; un dissentiment grave s’est fait jour plus tard dans la discussion sur deux points importans. Le gouvernement et la commission avaient proposé, pour encourager les versemens dans les caisses de retraite au début de l’institution, de consacrer 2,500,000 francs à cent mille primes de 25 francs chacune, qui seraient données aux plus âgés des déposans après un versement de 75 francs. Le conseil général a vu dans cette concession de primes un précédent fâcheux, et il s’est prononcé contre, malgré les efforts de la commission. Le gouvernement et la commission avaient proposé aussi de fixer à 600 fr. le maximum de la pension de retraite. Le conseil a pensé qu’une pension de 600 francs sortait de la catégorie des retraites qu’il s’agissait d’établir, que ce serait beaucoup plus une retraite de bourgeois qu’une retraite d’ouvrier, et que l’institution se trouverait ainsi dénaturée dans son principe, en attirant d’autres versemens que ceux des ouvriers proprement dits ; en conséquence, il a réduit le maximum de la pension à 360 fr. Après avoir ainsi ramené la retraite aux proportions d’une pension strictement alimentaire, il n’a plus fait aucune difficulté pour déclarer que cette pension devait être incessible et insaisissable, ce qui aurait soulevé des objections justement fondées dans le cas où elle aurait excédé cette limite. C’est surtout à des observations présentées par M. Charles Dupin avec une grande force de conviction que cette double décision a été due.
On dit que le gouvernement regarde son projet comme bouleversé et détruit par ces deux amendemens. Nous avons peine à le croire. Le principe d’une caisse de retraite pour les ouvriers, administrée par l’état, a été admis ; là est le point essentiel. La question des primes et celle du maximum n’étaient qu’accessoires. Pour notre compte, sans partager complètement les craintes exagérées présentées par M. Charles Dupin, nous ne pouvons qu’approuver la sage réserve dont a fait preuve le conseil général. Il est à désirer, dans l’intérêt même de l’institution, qu’elle soit renfermée dans de justes limites. Il y aurait assurément quelque chose d’excessif à encourager par une prime de 33 pour 100 des versemens faits, après tout, à la condition d’un intérêt de 5 pour 100 par an, et, quant à la limitation du maximum, elle est commandée aussi par les considérations les plus légitimes. Que l’état se fasse le directeur d’une société tontinière, c’est une exception à la règle générale qui ne peut être justifiée que par la nécessité de venir en aide aux classes nécessiteuses. Dès qu’il ne s’agit plus d’une pension alimentaire, le caractère d’immoralité et d’égoïsme reproché de tout temps aux tontines reparaît dans toute sa force. Est-il prudent d’ailleurs d’imposer à l’état une charge trop lourde ? Pendant les premières années, la condition de l’état sera excellente ; il recevra de l’argent dont il ne paiera ni le capital ni l’intérêt, mais plus tard, quand s’ouvriront les pensions de retraite, si elles sont trop nombreuses et trop considérables, n’est-il pas à craindre que l’état ne fléchisse sous le poids de ses engagemens ?
Après la question des caisses de retraite venait celle des sociétés de.secours mutuels. Ici l’approbation du conseil général pour les propositions du gouvernement a été complète. On sait quels immenses bienfaits répandent dans la classe ouvrière les sociétés actuellement existantes de secours mutuels. Le nombre de ces sociétés est déjà considérable et s’accroît tous les jours. Leur constitution varie suivant les mœurs et les besoins des localités où elles s’établissent ; un grand nombre d’entre elles sont placées sous l’invocation de la religion, et certes il ne saurait être question de leur enlever ce précieux caractère. Le gouvernement proposait de leur donner des facilités nouvelles, en décidant qu’elles pourraient, sur leur demande, être déclarées établissemens d’utilité publique, afin de devenir aptes à recevoir des dons et legs ; il s’agissait aussi d’armer le gouvernement du droit de limiter le nombre maximum et minimum des sociétaires. Aucune de ces dispositions ne pouvait soulever d’objections dans le sein du conseil. Le droit de limitation surtout est nécessaire pour empêcher que ces sociétés ne changent de caractère ; outre qu’un trop grand nombre d’associés pourrait faire courir des dangers à la paix publique, on a fait remarquer avec juste raison que de telles associations devaient être de véritables familles, et qu’il n’y a pas de famille là où l’on ne se connaît pas. Le lien de la mutualité se relâche en s’étendant, et le grand principe chrétien, aimez-vous les uns les autres, s’applique difficilement à des inconnus.
Le système des primes, repoussé par le conseil à propos des caisses de retraite, a été reproduit par MM. Mimerel et Lebeuf à propos des sociétés de secours mutuels, mais sans obtenir plus de succès. Seulement le conseil a demandé, sur la proposition de M. de Colmon, qu’il fût ouvert au ministère du commerce un crédit affecté aux frais de premier établissement de nouvelles sociétés de secours mutuels constituées dans des conditions propres à offrir aux membres associés toutes garanties d’ordre, de sécurité et de bonne administration. C’était faire tout ce qui était raisonnable et possible en faveur de ces utiles établissemens. À ce sujet, M. Dupin aîné a fait remarquer avec un grand esprit d’à-propos qu’il n’y avait au fond aucune division dans les opinions des diverses fractions de l’assemblée, que tout le monde avait les mêmes intentions et le même but, et qu’on ne différait que sur les moyens. Telle est en effet la vérité. Il n’est pas un seul membre du conseil général qui ne se soit montré animé du plus vif intérêt, soit pour les caisses de retraite, soit pour les sociétés de secours mutuels, et tous l’ont prouvé en accordant aux unes la garantie de l’état, et en votant pour les autres un fonds d’encouragement ; mais la majorité a refusé par deux fois de s’engager dans une voie qui lui a paru dangereuse, et qui l’était réellement. La distribution des primes aurait offert dans la pratique des difficultés de toute nature ; elles auraient renouvelé en quelque sorte la sportule des anciens Romains, et fait crier bientôt à la corruption des ouvriers par les bourgeois.
Des faits frappans ont été cités dans la discussion pour montrer ce que font déjà en faveur de leurs ouvriers les grandes compagnies industrielles. La seule société des mines de la Loire a donné en une année 750,000 francs à ses ouvriers pour fonder des ateliers de charité, des établissemens de secours, des écoles, des hospices, etc. Les compagnies des chemins de fer d’Orléans et de Rouen ont décidé qu’elles donneraient à ceux de leurs employés qui verseraient à la caisse des retraites une somme égale aux versemens ; ces compagnies ont ainsi distribué chacune 150 à 200,000 francs par an. Toutes les grandes sociétés de forges, les fabriques de glaces, les sociétés houillères, les sociétés de chemins de fer, en font autant. Faire intervenir l’état dans une trop grande proportion, ce serait restreindre plutôt qu’étendre ces secours. Quand l’état paraît, les particuliers se retirent. Tout ce que fait l’état se fait avec grand bruit ; l’action de la bienfaisance privée est plus modeste, mais plus efficace en réalité. Les dons de l’état prennent d’ailleurs tôt ou tard le caractère d’une dette ; c’est un bienfait anonyme que l’on s’habitue bien vite à considérer comme un devoir, et qui n’excite aucune reconnaissance : il n’en est pas de même des dons privés et libres ; ceux-là établissent entre celui qui donne et celui qui reçoit des rapports d’affection et de confiance mutuelles, bien nécessaires pour combattre l’effet des passions haineuses soulevées aujourd’hui entre les citoyens.
Pour compléter l’ordre d’idées qui devait servir en quelque sorte de préface à ses délibérations, le conseil général a consacré ensuite plusieurs séances à l’examen des questions qui se rattachent au travail dans les manufactures. Ces questions se sont présentées sous trois formes principales : 1° la durée du travail des adultes ; 2° la cessation du travail dans les jours fériés ; 30 le travail des femmes et des enfans. Ces diverses questions ont été parfaitement traitées par M. Charles Dupin dans un rapport d’autant plus remarquable, que l’auteur, appelé en même temps à remplir d’autres devoirs à l’assemblée législative, a dû l’écrire en deux ou trois jours, au milieu des préparatifs de son départ pour Toulon comme membre de la commission d’enquête de la marine. Les principales conclusions de ce rapport ont été adoptées.
On sait comment la réglementation de la durée du travail pour les adultes a été introduite dans nos lois. C’était le lendemain du 24 février ; un décret dictatorial, en date du 2 mars, émané du gouvernement provisoire, limita à onze heures pour les départemens et à dix heures pour Paris la durée du travail dans les ateliers. Cette différence entre Paris et les départemens pour un règlement de cette nature aurait lieu d’étonner, si l’on ne se rappelait qu’à cette époque le gouvernement voulait plaire avant tout aux ouvriers de Paris. Six mois après, le 9 septembre 1848, ce décret était révoqué par l’assemblée constituante et remplacé par un autre qui fixait à douze heures la durée du travail pour toute la France. C’est ce dernier décret que le conseil général avait mission d’examiner. Malgré les efforts de M. Wolowski, qui a défendu avec talent ce qu’il a appelé la plus sacrée des propriétés, la propriété du travail, et les droits de la liberté individuelle, le conseil général a maintenu, sur la proposition de la commission, la limitation à douze heures. Il semble en effet que douze heures suffisent pour obtenir le plus grand effet utile que puisse donner le travail de l’homme, et qu’aller au-delà c’est s’exposer à détruire la santé des ouvriers et leur préparer une vieillesse prématurée.
Mais l’article 2 du décret du 9 septembre porte que des règlemens d’administration publique détermineront les exceptions qu’il serait nécessaire d’apporter à la limite générale, relativement à la nature des industries ou à des causes de force majeure. Le conseil général a dû se demander quelles devraient être ces exceptions ; après une discussion qui a rempli plusieurs séances, il a posé les principes suivans 1° l’exécution du décret s’étendra, quant à présent, aux petites industries ayant au moins dix ouvriers de tout âge et de tout sexe dirigés par un ou plusieurs patentés ; 2° le règlement d’administration publique exceptera en premier lieu les catégories d’établissemens plus ou moins insalubres et délétères, dans lesquels on doit abaisser le maximum de la journée de travail, et en second lieu les catégories d’établissemens où, pour des cas énumérés, la limite du travail peut être étendue au-delà de douze heures ; 3° dans aucun cas, sauf les cas d’urgence, la permission d’accroître la durée du travail ne doit être déférée aux autorités locales ; les mêmes limitations, les mêmes exceptions, devront, pour une même industrie, maintenir l’égalité d’un bout de la France à l’autre. Il était difficile d’aller plus loin dans une matière aussi neuve et aussi difficile, qui touche par tant de points à la grande règle de la liberté du travail, posée par l’article 13 de la constitution, et, plus encore que par la constitution, par la nécessité.
La cessation du travail pendant les jours fériés soulevait moins de difficultés. Le conseil s’est mis facilement d’accord sur ce point. Il a proposé de remplacer les trois articles du projet de loi spécial présenté en 1841 par un article unique ainsi conçu : « Les travaux particuliers sous un chef patenté et les travaux publics sont interdits pendant les dimanches et fêtes reconnus par la loi. » Cet article suffit en effet aux exigences de la loi religieuse en supprimant notamment les travaux publics pendant les jours fériés ; c’est à l’état de donner le premier l’exemple du respect pour les prescriptions de la religion. Quant aux travaux privés, c’est autre chose. L’interdiction ne peut s’étendre qu’aux grandes usines occupées par un nombre considérable d’ouvriers, encore est-il entendu que les usines à feu continu seront exceptées. Sont naturellement exceptés aussi les travaux de la famille que la conscience seule peut régler, et les travaux des champs, qui, à certains momens de l’année, ne peuvent pas souffrir d’interruption.
Enfin, pour ce qui concerne le travail des enfans et des femmes, il a été décidé que les prescriptions de la loi existante sur le travail des enfans seraient étendues à toutes les classes d’ateliers, d’usines et de manufactures dirigées par des patentés, que la durée du travail serait abaissée à six heures pour tous les enfans de huit à douze ans, qu’on assurerait aux adolescens de douze ans deux heures d’école le dimanche pour continuer leur enseignement primaire et religieux, que des inspecteurs-généraux rétribués visiteraient à tour de rôle les diverses parties de la France pour surveiller l’exécution de la loi, que des règlemens d’administration publique seraient promulgués le plus tôt possible pour protéger la santé, la moralité et l’instruction des enfans et adolescens, et que ces mesures protectrices seraient étendues au travail des filles et des femmes.
C’est par ces votes empreints d’une sollicitude en quelque sorte paternelle que le conseil général a terminé cette première série de ses travaux. S’il y a quelque reproche à lui adresser, c’est de n’avoir peut-être pas assez respecté, dans son zèle en faveur des classes laborieuses, la somme de liberté qui est la vie de l’industrie. Tout ce qu’il a pu faire dans l’intérêt des ouvriers, il l’a fait, jusqu’à compromettre à certains égards le développement de nos industries nationales. Ce qui tend à faire remonter artificiellement les salaires et à limiter la durée du travail ne peut qu’accroître le prix de revient des objets manufacturés, et conséquemment réduire la consommation ; mais cette considération n’a pas prévalu dans cette assemblée de propriétaires et de chefs d’ateliers qu’on aurait pu croire directement intéressés à soutenir la tendance contraire. C’est là, au milieu de tant de préoccupations douloureuses, un des symptômes les plus consolans et les plus rassurans de notre temps. Pendant qu’une partie des ouvriers, égarés par des illusions funestes, travaillent aveuglément à leur propre misère, voilà une réunion de représentans de la propriété et du capital dont les votes passeront aux yeux de bien des gens pour entachés de socialisme. Il est impossible qu’un pareil spectacle ne porte pas un jour ou l’autre de bons fruits.
Un même esprit de sage libéralisme a présidé aux délibérations du conseil général sur la seconde catégorie de questions qu’il a eu à discuter. Nous voulons parler de ce qui se rattache à notre régime douanier. Il semblait au premier abord qu’une assemblée toute composée, de producteurs se montrerait uniquement préoccupée des intérêts de la production et ne tiendrait aucun compte des besoins de la consommation. Il en a été tout autrement. Ce résultat singulier et inattendu a été la principale conséquence de la fusion des trois comités. Chaque comité, pris à part, s’est montré en général assez exclusif, assez intolérant sur ce qui lui semblait une atteinte à son industrie particulière ; mais il n’en était pas de même dans les comités réunis : là en effet, tous les intérêts étant représentés à la fois, les membres de deux comités formaient, dans chaque question spéciale, la masse des consommateurs en présence du comité intéressé, et il en est résulté que les intérêts généraux, les grands intérêts du pays, l’ont emporté en toute occasion sur les intérêts particuliers.
Il est vrai que les trois comités se sont toujours montrés d’accord sur un point, la haine de l’économie politique considérée comme science. Un vœu formel a été exprimé à ce sujet à la suite de débats violons et personnels qui ont offert un contraste pénible avec l’attitude générale du conseil. L’économie politique est en effet l’ennemi commun qui défend chacune des trois branches du travail national contre les prétentions exclusives des deux autres ; mais, si le conseil général a repoussé le nom de l’économie politique, il a fait mieux, il a admis la chose : le nom n’y fait rien. Il n’y a que bien peu de ses votes qui n’aient pas été conformes aux doctrines décorées jusqu’ici à tort ou à raison du titre d’économie politique, et il était difficile qu’il en fût autrement dès l’instant que les représentans de toutes les industries délibéraient en commun et en assez grand nombre pour rendre les coalitions à peu près impossibles. Quelle est la prétention de l’économie politique ? Précisément de s’élever à un point de vue général qui domine tous les points de vue particuliers, de coordonner, de comparer les intérêts divers dont l’ensemble forme l’intérêt public, de dégager par la comparaison la résultante de ces forces divergentes en apparence, la moyenne de ces intérêts, et de trouver ainsi la formule qui, par la satisfaction de tous, donne à chacun la plus grande satisfaction possible. Qu’importe qu’on arrive à rédiger cette formule générale pour en déduire ensuite les applications, ou bien qu’on arrive aux applications directement et sans formule ?
Dans l’un et l’autre cas, on obtient le même résultat. Seulement dans le premier, on sait ce qu’on fait et pourquoi on le fait, et, dans le second, on va un peu au hasard, on se décide suivant l’inspiration du moment. Au lieu de proscrire violemment l’économie politique, les producteurs feraient peut-être mieux de l’étudier davantage ; ils verraient combien ces sacrifices que la force des choses leur impose de temps en temps malgré leur résistance, et qui leur coûtent tant, sont en réalité peu regrettables pour leurs intérêts bien entendus ; ils verraient que, loin d’y perdre nécessairement et toujours, ils y gagnent le plus souvent au contraire, et que, tout le monde étant au fond producteur et consommateur à la fois, l’intérêt des producteurs se confond en définitive avec celui des consommateurs. Les agriculteurs, par exemple, ne paraissent pas assez se douter de l’immense avenir que l’emploi de bonnes mesures économiques peut ouvrir devant la production agricole d’un pays comme la France, si favorisé par le ciel pour la variété de ses produits et pour l’intelligente activité de ses habitans. La vérité se fait jour sans doute, mais peu à peu, par suite de combinaisons accidentelles, par des jeux de majorité tandis qu’on aimerait à voir nos producteurs français se rendre compte des causes qui les poussent et les accepter d’intention comme de fait ; mais c’est là de la théorie : hâtons-nous de rentrer dans les faits.
La première question de douanes qui s’est présentée est celle du traitement à accorder en France aux produits de l’Algérie. Le gouvernement proposait d’admettre ces produits en France en franchise de droits, et certes, s’il y eut jamais proposition qui fût en apparence contraire aux intérêts des producteurs français, c’est celle-là. Parmi les produits dont l’entrée en franchise était demandée se trouvaient les animaux vivans, boeufs, chevaux et moutons, les céréales, les laines, les soies, les huiles, les tabacs, etc. Avec les idées généralement répandues sur la fertilité possible de l’Afrique, cette énumération avait quelque chose de formidable. Tous ces produits sont en effet les mêmes que ceux de la mère-patrie, et l’agriculture française, notamment celle du midi de la France, pouvait craindre d’y trouver une concurrence mortelle pour son bétail, ses grains, ses soies et ses huiles, c’est-à-dire pour tout ce qui la fait vivre. On a vu cependant le conseil général, malgré les craintes manifestées par ceux qui se croyaient menacés, donner sans hésitation son approbation au projet de loi. Une assemblée de partisans fanatiques du libre-échange n’aurait pas voté autrement et avec plus d’ensemble. D’où vient donc ce résultat si peu en harmonie avec les démonstrations de la veille ?
D’abord chacun s’est dit que qui voulait la fin devait vouloir les moyens, et que la France, ayant dépensé 1,200 millions pour s’assurer la possession de l’Afrique, commettrait aujourd’hui une inconséquence inexcusable en refusant à cette possession les moyens de subsister par la vente de ses produits. Ensuite, on s’est bien vite aperçu, en examinant la chose de près, que le danger était plus apparent que réel. Toutes ces richesses que l’imagination rêve en Algérie n’ont qu’un malheur, elles n’existent pas, et elles n’existeront pas de long-temps. Loin de pouvoir refluer sur les pays voisins, les denrées les plus nécessaires à la vie manquent pour la subsistance de la population algérienne. En ce moment même, quand le blé est en France à 12 francs, il est à 25 fr. à Blidah, au centre même de cette célèbre Métidja qu’on nous présente depuis vingt ans comme sur le point de se couvrir de magnifiques moissons. La viande manque presque autant que le blé ; la laine est à Alger à 1 franc le kilogramme, et quelle laine ! L’huile est à 1 franc le litre, et quelle huile ! En 1.848, l’Algérie a exporté en France pour 150,000 francs de laine et pour 21,000 francs d’huile ; en revanche, elle a importé pour sa consommation des quantités énormes de denrées alimentaires ; l’ensemble de ses exportations a été de 7 millions, et celui de ses importations de 86.
On dit, il est vrai, que l’Afrique ne tardera pas à produire en abondance ce qui lui manque si complètement aujourd’hui, on rappelle qu’elle a été dans d’autres temps le grenier des Romains, on lui promet, pour l’avenir, le magnifique aspect de la huerta de Valence fertilisée par les Maures ; mais le conseil général a sagement pensé qu’il fallait attendre, avant de s’effrayer, que toutes ces merveilles fussent réalisées. Il n’a eu malheureusement que trop raison, et, pour quiconque a étudié sérieusement l’Afrique, nos producteurs ne sont que trop bien défendus contre la concurrence possible de cette colonie. Elle a encore besoin de bien du temps avant de pouvoir se nourrir elle-même, et, si jamais sa production s’accroît, les besoins de sa population s’accroîtront assez en même temps pour rendre toujours l’exportation de ses denrées alimentaires bien difficile. Le résultat immédiat de l’assimilation sera, au contraire, de fournir un débouché considérable aux produits agricoles de la mère-patrie, aujourd’hui surabondans. La conséquence nécessaire de la franchise accordée en France aux produits de l’Afrique est l’établissement du tarif de douanes français à l’entrée des produits étrangers dans la colonie, et cette disposition, en fermant le marché aux produits étrangers, tels que les blés par exemple, le réservera aux produits français. En réalité, l’agriculteur français, qui, croyait faire un sacrifice, se trouvera avoir fait une bonne spéculation, et il en sera presque toujours ainsi dans les occasions analogues.
La seconde question de douanes était relative aux droits sur le sucre. Dans la situation actuelle des choses, le droit perçu sur le sucre indigène et sur le sucre des colonies françaises d’Amérique est de 45 fr. les 100 kilogr. ; les sucres étrangers sont grevés en outre d’une surtaxe de 20 fr. Le gouvernement proposait de réduire de 5 francs, à partir du 1er juillet prochain, le droit sur le sucre français et le sucre colonial, et de le diminuer de pareille somme d’année en année pendant trois ans encore, jusqu’à ce que le droit fût ramené au taux de 25 francs les 100 kilogr. ; en même temps, il proposait de réduire de 5 fr. la surtaxe qui protège le sucre français et le sucre colonial contre la concurrence des sucres étrangers. Le conseil général a adopté la proposition du gouvernement pour les deux sucres français, et, allant encore plus loin que lui dans la voie de la concurrence, il a voté un abaissement immédiat de 10 fr. sur la surtaxe. Ce vote est peut-être plus remarquable encore que le précédent, en ce qu’il peut avoir des résultats un peu plus sensibles sur les importations. Aujourd’hui la surtaxe établie sur les sucres est prohibitive, et les deux sucres français occupent sans rivaux le marché national. Avec une réduction de moitié sur la surtaxe, l’introduction d’une certaine quantité de sucre étranger devient possible ; cette introduction sera sans doute assez faible d’abord, car une charge de 10 fr. est encore bien forte, mais enfin le marché n’est plus aussi complètement fermé, et c’est ce qui donne à cette décision une véritable importance. Le conseil a de plus admis un nouveau mode de tarification d’après la richesse saccharine qui est à lui seul un dégrèvement.
Maintenant, quels sont les motifs qui ont déterminé le conseil général ? Les voici : cinq intérêts divers étaient en présence : 1° l’intérêt de la production indigène, du sucre de betterave ; 2° l’intérêt des colonies, du sucre de canne ; 3° l’intérêt des consommateurs, qui tiennent naturellement à payer le sucre le meilleur marché possible ; 4° l’intérêt du trésor, qui trouve dans le sucre la source d’un revenu considérable ; 5° l’intérêt de la navigation, de la marine marchande, qui cherche dans le transport de cette denrée une de ses principales sources de fret. C’est pour satisfaire l’intérêt de la production indigène, de la production coloniale et des consommateurs, que le conseil a réduit l’impôt sur les sucres français de 45 fr. à 25, ce qui doit faire baisser le prix du sucre de 20 centimes le kilogr., et fournir ainsi, par l’augmentation probable de la consommation, un débouché de plus en plus vaste aux deux productions. En même temps, pour rendre au trésor une partie de ce que cette réduction peut lui faire perdre et pour fournir à la marine marchande un aliment nouveau de fret, le conseil a voulu rendre possible l’arrivée du sucre étranger sur le marché, et c’est dans cette pensée qu’il a réduit la surtaxe. De cette façon, si, comme tout permet de l’espérer, la consommation s’accroît en proportion de la réduction des droits, tout le monde y trouvera son compte ; les économistes ne disent pas autre chose quand ils demandent en général des réductions de tarifs.
La production indigène ne peut pas se plaindre de cette admission possible des sucres étrangers, car il est démontré que, quels que soient les admirables développemens de cette industrie, elle ne peut pas suffire aux besoins, même actuels, de la consommation. Il y a plus, la production indigène profite en réalité à l’abaissement de la surtaxe, car c’est l’abaissement de la surtaxe qui, en ouvrant une nouvelle source de revenus pour le trésor, permet de réduire notablement le droit sur les sucres indigènes. Ainsi s’enchaînent les intérêts en s’aidant les uns les autres. Quant au sucre colonial, on dira peut-être qu’il a été sacrifié ; rien ne serait plus injuste. Le sucre colonial demandait, il est vrai, en considération de l’incendie social qui dévore aujourd’hui nos malheureuses colonies, un traitement de faveur qu’il n’a pas obtenu ; il a été maintenu sur un pied d’égalité avec le sucre français, et c’est ce qui devait être. Est-ce que la mère-patrie n’est pas, elle aussi, livrée à des agitations et des tourmentes qui, pour n’être pas la lutte de deux races et de deux couleurs, n’en bouleversent pas moins tous les intérêts ? Est-ce que les colons n’ont pas obtenu une indemnité qui pèse sur tous les producteurs français, et dont les producteurs de sucre de betterave paient leur part comme les autres ? De deux choses l’une d’ailleurs, ou la question actuelle du travail se résoudra aux colonies, et la canne, beaucoup plus riche en sucre que la betterave, pourra soutenir la concurrence à droit égal, ou la question sociale ne se résoudra pas, et dans ce cas ce n’est pas le droit différentiel qui aurait sauvé les colonies.
Une autre réduction de droits a été votée en même temps par le conseil général sur les cafés. C’est en vain que les pays vinicoles ont protesté dans l’intérêt de la consommation du vin, dont le café est considéré comme le rival. Le conseil général a pensé avec raison que la consommation du café pouvait s’accroître sans que la consommation du vin diminuât. On aurait pu même aller plus loin, et affirmer que l’ensemble de mesures dont la réduction du droit sur le café fait partie doit avoir pour conséquence une extension nouvelle dans toutes les consommations, et par suite dans celle du vin. La question du café se lie à celle du sucre ; quand on prend plus de café, on prend plus de sucre ; quand on consomme plus de sucre, on en produit plus, on en transporte plus, et tous ceux qui profitent de ces nouveaux moyens de travail, les cultivateurs, les ouvriers, les marins, ont de quoi acheter et boire plus de vin. C’est ainsi que, dans tous les temps et dans tous les pays, la diminution sur le prix d’une denrée a toujours profité à tout le monde, même à ceux qui paraissent le plus loin d’y être intéressés. Si, par la réduction des droits sur le sucre et sur le café, les pays à sucre de betterave voient s’accroître leur richesse, et les ports leur mouvement maritime, on peut affirmer d’avance sans se tromper que la consommation du vin y gagnera plus qu’elle ne perdra par la concurrence que peut lui faire l’usage plus général du café.
La quatrième question de douanes soumise au conseil général était relative au droit actuellement perçu à la sortie de France sur les soies grèges et moulinées. Dans l’intérêt de nos fabriques de soieries, pour maintenir les prix de la matière première au taux le plus bas et pour éviter en même temps de donner aux fabriques étrangères les moyens de faire concurrence aux nôtres, on avait frappé d’un droit à la sortie les soies françaises. Le représentant d’un département producteur de soie, M. Meynadier, a fait ressortir dans un discours fort habile ce qu’un pareil système avait de contraire à nos sériciculteurs. Malgré les insistances opposées de la fabrique de Lyon, malgré les sinistres prévisions des désordres qu’un ralentissement dans la fabrication pourrait soulever dans cette ville immense, si souvent et si cruellement agitée, le conseil général a voté la suppression du droit. Encore un coup, un congrès d’économistes n’aurait pas agi autrement. À l’avenir, si l’assemblée nationale confirme le vote du conseil, les producteurs français pourront vendre librement leur soie aux Anglais, aux Sardes, aux Suisses, aux Allemands. Les fabriques de Lyon et de Saint-Etienne en souffriront-elles sérieusement ? Nous ne le croyons pas. Dans tous les cas, le gouvernement fera bien de n’accorder la libre sortie de nos soies par la frontière du Piémont qu’autant que le gouvernement sarde aura de son côté levé le droit analogue de sortie qui frappe les soies piémontaises à leur entrée en France ; la fabrique gagnerait ainsi d’un côté ce qu’elle perdrait de l’autre.
Enfin, la dernière question douanière agitée par le conseil portait sur le droit perçu à l’entrée des bestiaux étrangers par la frontière de l’est. Le gouvernement proposait de réduire ce droit en prenant pour base de la perception le tarif au poids au lieu du tarif par tête, et en adoptant un droit réduit pour les animaux pesant au-dessous de 400 kilogrammes. Ce principe, analogue à celui qui a été posé il y a quelques années dans le traité avec la Sardaigne, a été admis par le conseil général, malgré les efforts de la commission, qui insistait énergiquement pour la conservation du régime actuel. Le gouvernement avait compromis le succès de sa proposition par un exposé des motifs où il présentait sur l’état (le la production du bétail en France des documens évidemment erronés. C’est à ces documens que la commission a fait justement la guerre en protestant, au nom des éleveurs français, contre des assertions injustes. Évidemment c’est fermer les yeux à la lumière que de nier les progrès immenses qu’a faits et que fait tous les jours en France l’élève du bétail ; la France est aujourd’hui, après l’Angleterre et bien près de l’Angleterre, le premier pays du monde pour la production de la viande : voilà la vérité ; mais plus la commission prouvait que nos éleveurs multipliaient et amélioraient considérablement leurs produits tous les jours, plus il était manifeste que l’agriculture française n’avait rien à craindre de la concurrence étrangère : voilà sans doute pourquoi le conseil général n’a pas craint de voter comme il l’a fait.
Pour notre compte, nous estimons que l’alimentation du pays en viande par ses propres ressources est un de ses premiers intérêts, et, si nous supposions que l’élève du bétail en France pût recevoir la moindre atteinte du nouveau régime proposé par le gouvernement et consacré par le conseil, nous n’hésiterions pas à le combattre. Nous allons plus loin : nous croyons que le prix de la viande doit être réglé par les conditions du marché national, par le rapport naturel de la consommation à la production, et, si l’introduction des bestiaux étrangers devait exercer une influence appréciable sur le prix de la viande déjà tombée à peu près au niveau de son prix de revient, nous protesterions ; , mais il est surabondamment démontré pour nous qu’il n’est au pouvoir d’aucun pays étranger d’exercer sur nos marchés une pareille influence : tous les pays qui nous environnent ont moins de bétail que nous et de moins beau bétail. L’Angleterre seule a plus de bétail et du plus beau, mais les besoins de la consommation sont tels en Angleterre, que nous y exportons de la viande au lieu d’en importer. Le nouveau régime proposé pour la frontière d’Allemagne aura le même résultat que le régime analogue en vigueur déjà depuis quelques années sur la frontière du Piémont ; il satisfera quelques besoins locaux extrêmement restreints, mais au-delà de la zone frontière il sera complètement insensible sur l’immensité du marché national, et, en permettant d’introduire pour quelques centaines de mille francs de bestiaux de plus par an dans un pays qui en consomme pour un milliard, il ne blessera aucun intérêt.
Ce n’est pas par des introductions de bétail étranger qu’on peut espérer de faire augmenter en France la consommation de la viande. Cet excédant de bétail n’existe pas ; dans le Zollverein allemand, l’importation du bétail dépasse annuellement l’exportation ; en Belgique, d’après des études très bien faites par M. MoLl, il y a 226 têtes de gros bétail par 1,000 habitans, 182 bêtes à laine et 104 porcs, tandis que la proportion est en France de 292 têtes de gros bétail, 946 moutons et 149 pores. La ration moyenne de chaque Français en viande, inférieure à celle d’un Anglais, est fort supérieure à celle de tout autre pays de l’Europe. Cette ration moyenne est encore insuffisante sans doute, mais comment l’accroître ? Par le progrès lent et continu de l’aisance publique, il n’y a pas d’autre moyen. C’est moins la production qui manque à la consommation que la consommation à la production, faute de moyens d’échange. Si l’on consomme encore peu de viande dans les campagnes, ce n’est pas précisément qu’elle manque, c’est qu’on n’a pas de quoi l’acheter. La progression rapide de la population de Paris a fait monter le prix de la viande sur pied d’un sou par livre de 1825 à 1848 dans le rayon d’approvisionnement de cette capitale ; mais, partout ailleurs en France, les prix n’ont pas sensiblement varié, et la production s’est développée parallèlement à la consommation.
Quoi qu’il en soit, avions-nous tort de dire en commençant que les, votes du conseil avaient été généralement inspirés par une politique libérale ? Voilà cinq grandes questions de commerce extérieur, toutes cinq ont été résolues dans le sens d’une extension de liberté. Une seule aggravation de tarifs a été votée ; le conseil a demandé que le droit de 25 francs perçu sur les chevaux étrangers fût porté à 50, mais pour les chevaux seulement, et non pour les jumens. Cette exception, qui était au moins inutile en présence de la diminution constante de l’importation chevaline et des progrès constans de nos éleveurs, a été votée presque sans discussion ; elle n’infirme pas la règle. Maintenant, que l’économie politique se montre elle-même moins absolue dans ses principes, moins rigoureuse dans ses déductions, et il est à espérer que la réconciliation de la théorie et de la pratique, déjà réalisée en fait, comme on vient de le voir, se fera aussi dans les intentions. Cette opposition apparente vient évidemment d’un malentendu dans les mots, puisqu’au fond on s’entend sur les choses. C’est ce malheureux mot de protection qui fait tout le mal ; si le régime protecteur portait son véritable nom, s’il s’appelait le régime restrictif par exemple, on serait plus près d’être d’accord, surtout si les économistes prenaient plus de soin de rappeler en toute occasion qu’ils ne demandent pas une révolution violente, mais une modification graduelle dans les tarifs.
On l’a rappelé récemment avec raison, le fondateur de l’économie politique, Adam Smith, est mort administrateur des douanes en Écosse. Ce fait prouve que la vraie doctrine sait accepter les faits et s’y soumettre. Adam Smith fait exécuter consciencieusement les lois de son pays, tout en pensant qu’elles devaient être révisées, mais à la longue, avec maturité, d’après les leçons de l’expérience ; il a compté sur le temps, et le temps lui a donné raison. Aussi les observations que M. Michel Chevalier a adressées à deux reprises au conseil général à propos de la liberté commerciale, parfaitement justes au fond et exprimées avec beaucoup de talent, nous ont-elles paru un peu trop vives dans la forme. Les intérêts qui se croient atteints méritent des ménagemens, même quand ils se trompent, et ce n’est peut-être pas le meilleur moyen de ramener les esprits rebelles que de les heurter trop ouvertement. Il est vrai que M. Michel Chevalier se défendait contre des attaques déplacées ; mais que font ces attaques après tout ? L’indépendance du professeur n’est-elle pas aussi entière après qu’avant ? Le vœu du conseil général tombe de lui-même pour avoir voulu régler des matières qui n’étaient pas de son domaine. Quant à celles qui étaient de sa compétence, il les a traitées de manière à donner satisfaction aux principes ; c’est l’essentiel. Le reste tient à des préjugés qui s’effacent et s’effaceront tous les jours de plus en plus.
Pour en finir avec cet ordre de questions, nous n’avons plus que quelques mots à dire sur un sujet très grave qui n’a fait que paraître dans les délibérations du conseil et qui en a été retiré presque aussitôt. Nous voulons parler de la condition qui est faite à notre marine marchande par le nouveau bill de navigation anglais. Ce bill supprime, comme on sait, toutes les restrictions imposées à la navigation étrangère dans les ports anglais par l’ancien acte de navigation de Cromwell et des actes successifs, et ouvre sans conditions les ports britanniques à tous les pavillons. C’est une révolution radicale dans le système maritime du monde. Le gouvernement avait désiré d’abord appeler l’attention du conseil général sur ce point, mais il a demandé ensuite qu’il n’y eût pas de discussion publique à cause des négociations diplomatiques qui sont en ce moment engagées avec l’Angleterre pour mettre momentanément notre marine marchande à l’abri de quelques-unes des conséquences du bill. La question reviendra certainement l’année prochaine, si le conseil est convoqué de nouveau, car elle est maintenant engagée, et rien ne peut l’écarter. Il est bien à désirer que le gouvernement fasse faire dans l’intervalle toutes les enquêtes nécessaires pour éclairer complètement le pays sur cette immense affaire. Il n’en est pas de plus vitale, car ce n’est pas seulement de la marine marchande qu’il s’agit, l’ensemble de nos intérêts commerciaux et politiques est en jeu.
D’autres questions considérables avaient été présentées qui n’ont pas pu être discutées faute de temps et qui sont restées à l’état de rapport. Nous remarquons parmi ces rapports celui de M. Daru sur les tarifs et cahiers des charges des canaux et des chemins de fer, celui de M. de Roquette sur le régime des eaux, ceux de M. Darblay jeune sur le commerce des grains et le régime de la boulangerie, ect. Ces divers sujets, avec le régime de la navigation, forment dès à présent une matière plus que suffisante pour une nouvelle session. Il vaut mieux aborder moins de sujets et les approfondir davantage. Une autre question qui n’a pu malheureusement être qu’effleurée, et dont la solution est cependant bien urgente, est celle du crédit foncier. Cette question a été présentée trop tard ; quelque empressement qu’ait mis la commission à se réunir et quelque zèle qu’ait montré le rapporteur, M. Wolowski, la discussion n’a pu s’engager que dans la dernière séance, au moment où chacun avait hâte d’en finir. Le conseil général, reconnaissant que le temps lui manquait pour donner à l’examen d’un sujet aussi délicat le développement nécessaire, s’est borné à reconnaître par un vote formel la nécessité urgente d’institutions du crédit foncier, laissant au gouvernement et à l’assemblée nationale à arrêter les moyens d’exécution. Il est regrettable assurément qu’on n’ait pas pu faire davantage, mais c’était impossible.
Cette discussion cependant, si courte qu’elle ait été, n’a pas laissé que de porter quelques fruits. La question approche évidemment de sa maturité ; elle a fait un faible pas sans doute, mais enfin elle a fait un pas. Les véritables difficultés d’exécution ont été abordées de plus près qu’elles ne l’avaient été jusqu’ici. Le rapport de M. Wolowski et la discussion du conseil fourniront des indications utiles et précises à la commission de l’assemblée nationale chargée de formuler un projet définitif. Le gouvernement en avait proposé un, mais qui a été repoussé par la commission, et qui l’aurait certainement été par le conseil, si la discussion s’était prolongée. La base de ce projet est la garantie de l’état, garantie qui est inutile si l’institution est bien organisée, et qui deviendrait éminemment désastreuse et funeste si l’institution tournait mal. D’autres idées plus pratiques ont été émises. L’assemblée nationale a maintenant sous les yeux assez de documens pour prononcer en pleine connaissance de cause. En même temps, la discussion du projet de réforme hypothécaire suit son cours devant le conseil d’état. Nous ne comprendrions pas qu’il ne sortît pas de là une solution prochaine. Nous regretterions que la question revînt encore devant le conseil général ; elle est du nombre de celles qui doivent être tranchées le plus tôt possible, car une foule d’intérêts sont en souffrance, et la discussion préliminaire qui dure depuis deux ans est bien près d’être épuisée.
Les questions qui ont encore donné lieu à un vote du conseil général, en sus de celles dont nous avons déjà parlé, sont : 1° celle des engrais industriels, sur le rapport de M. Kuhlmann ; 2° celle des marais salans, sur le rapport de M. de Sainte-Hermine ; 3° celle de la police rurale, sur le rapport de M. de Vauxonne ; 4° celle de la culture du lin, sur le rapport de M. Homon ; 6° celle de la production de la soie, sur le rapport de M. Valadier ; 6° celle des concours d’animaux, sur le rapport de M. de Dampierre ; 7° celle de la police des étalons, sur le rapport de M. Dauzat d’Embarrère ; 8° celle des marques de fabrique, sur le rapport de M. de Dalmatie ; 9° celle de l’organisation de la boucherie, sur le rapport de M. de Kergorlay ; 10° enfin, celle de l’organisation même du conseil général et des chambres consultatives d’agriculture, par M. Talon. Sur chacun de ces sujets si divers, à l’exception d’un seul, les opinions qui ont triomphé dans le conseil nous ont paru des plus saines. Nous avons surtout remarqué la discussion sur la police rurale. Dans une préoccupation excessive des droits du pouvoir municipal, le congrès central d’agriculture, dont la session a précédé celle du conseil général, avait émis un vœu opposé à l’embrigadement des gardes champêtres. Le principe de l’embrigadement l’a emporté, au contraire, dans le conseil général, et avec toute raison. La répression des délits ruraux n’est pas un fait municipal, c’est un fait d’ordre public ; au fond, la distinction qui sépare les délits ruraux des délits ordinaires est arbitraire, car les uns et les autres sont également des atteintes à la propriété, et appellent en principe la même répression.
La discussion sur la composition des chambres consultatives est la seule qui ait donné lieu, à notre avis du moins, à un vote fâcheux, notamment en ce qui concerne l’organisation des chambres consultatives d’agriculture. On sait que ces chambres n’existent pas aujourd’hui : il s’agissait d’indiquer comment elle pourraient être constituées. Le conseil a décidé qu’il y aurait une chambre consultative par département, que cette chambre se composerait d’un membre par canton, et que ce membre serait élu par ce qu’on a appelé les électeurs agricoles. Qui ne voit qu’une pareille organisation n’aboutirait à rien moins qu’à établir un second conseil général par département ? Une élection de plus dans les campagnes, quand les électeurs ruraux, tiraillés dans tous les sens par les partis politiques, ne savent déjà plus qui entendre, aurait déjà par elle-même d’assez graves inconvéniens. Que sera-ce quand il s’agira d’élever au chef-lieu une sorte de tribune rivale de celle du conseil général ? Les candidats battus dans les élections pour le conseil général se retourneront immédiatement vers les chambres consultatives, et, au lieu d’élections agricoles, on aura ce qu’on appelle des élections politiques, c’est-à-dire le contraire de ce qu’on veut. Cette proposition est tout simplement anarchique ; elle ne peut être qu’une erreur du conseil, et nous espérons bien que le venu émis ne recevra pas d’exécution. Après l’avoir voté, le conseil général lui-même a essayé d’en atténuer la portée par des exceptions évidemment contraires au principe.
Nous préférons une autre décision qui a été prise dans la même séance, et qui soulève pourtant d’assez graves objections. Il s’agissait de savoir si le conseil supérieur permanent qui existe de nom au ministère du commerce, et dont l’origine remonte jusqu’à Colbert, serait conservé ou supprimé. Le conseil général a voté la suppression, et, somme toute, il a bien fait. Considérée en elle-même, l’institution d’un conseil permanent est excellente : en Prusse, en Angleterre, en France même, cette institution a rendu de grands services ; mais, avec notre régime électif et délibératif, avec la mobilité excessive de notre nation, elle a le grand défaut d’être impraticable. Depuis que le gouvernement représentatif s’est développé en France, le conseil supérieur du commerce ne fonctionne plus de fait. Aujourd’hui son existence devient encore plus impossible en présence d’une représentation particulière des intérêts matériels aussi nombreuse que le conseil général. C’est précisément, dit-on, cette mobilité française qui rend un pareil conseil nécessaire pour conserver l’unité de direction. Sans doute, si la chose était possible, mais elle ne l’est pas. C’est précisément, dirons-nous à notre tour, l’unité de direction, la tradition, la permanence, que nous ne pouvons pas supporter, dès qu’elle blesse en quoi que ce soit nos idées du moment. Si le conseil supérieur voulait faire quelque chose, il serait bientôt en lutte ouverte contre tout le monde, et il faudrait le détruire ; mieux vaut cent fois ne pas l’établir.
Les derniers momens du conseil général ont été remplis par une délibération devenue nécessaire. Tout le monde sentait que le travail de cette session avait dû s’accomplir au milieu des circonstances les plus défavorables ; quand le conseil s’est réuni, tous les esprits étaient préoccupés des préparatifs de l’élection de Paris, et les conséquences de cette élection, qui a eu lieu dans le cours même de la session, avaient pesé non moins tristement sur les dernières séances. En agitant ces questions spéciales, qui seraient les plus importantes pour le pays dans un temps régulier, mais qui ne sont plus aujourd’hui que secondaires en présence des formidables problèmes remués ailleurs, aucun membre du conseil ne pouvait se dissimuler que les solutions les plus sages, les plus raisonnées, auraient en réalité bien peu d’effet sur la prospérité publique. La France ne souffre pas aujourd’hui d’un mal que de bonnes lois sur le régime économique des industries puissent guérir ; les conséquences des meilleures lois de ce genre sont paralysées par le poison qui s’infiltre dans les veines de la société et y glace le mouvement de la vie. Aussi le conseil général n’a-t-il pas voulu se séparer sans manifester lui-même ce qu’il pensait de l’impuissance de ses délibérations en présence d’un mal plus fort que lui. Sur le rapport de M. Barbet, ancien pair, il a voté à l’unanimité une déclaration portant en substance que la sécurité dans le présent et la confiance dans l’avenir étaient les conditions premières des affaires, et que là où ces conditions manquaient, tout autre effort était inefficace.
On peut varier sur les moyens de rétablir en France la confiance et la sécurité, et cette divergence dans les opinions est précisément ce qui perpétue notre situation actuelle ; mais certes, si le remède est douteux, la maladie ne l’est pas. En s’abstenant de le signaler, le conseil général aurait eu l’air d’avoir plus de confiance qu’il n’en a réellement dans les mesures qu’il a proposées ; s’il ne lui appartient pas d’indiquer les remèdes généraux, il lui appartenait assurément de dire que les mesures de détail n’atteindraient pas le but, tant que la condition générale du pays ne serait pas améliorée. Il serait parfaitement inutile de réunir, à l’avenir, le conseil, et il eût été déjà inutile de le réunir cette année, si l’on n’avait pas l’espérance d’un retour quelconque de confiance et de sécurité. Voilà ce que le conseil a voulu dire, et c’était son devoir. Toute autre pensée serait une chimère, une illusion indigne d’hommes d’affaires sérieux.
Telle a été en résumé la session du conseil général ouverte le 7 avril et close le fi mai dans la soirée. Ce rapide aperçu suffit, ce nous semble, pour démontrer quelle peut être l’utilité de cette institution dans sa forme actuelle. Du reste, M. Dumas, ministre de l’agriculture et du commerce, qui a présidé tous ces débats avec beaucoup de tact et de présence d’esprit, a terminé la session par un discours où se révèle un peu plus clairement que dans le décret de convocation la pensée dernière du gouvernement sur l’avenir du conseil général. « Ces travaux en commun, a dit M. Dumas, ces discussions publiques, ces délibérations du conseil tout entier, tout était nouveau pour vous ; mais vous avez bientôt compris que ces nouveautés étaient de notre époque, et qu’elles vous étaient acquises pour toujours. Le conseil général est reconstitué ; sa session close, il existe toujours, et chacun de ses membres demeure le correspondant naturel, le conseiller direct et éclairé du ministère du commerce. » Ces déclarations sont formelles ; elles ne décident encore rien sur l’époque de la prochaine convocation du conseil général, mais elles posent en principe sa durée. On peut donc regarder, dès à présent, le conseil général réorganisé comme ayant repris rang dans nos institutions, en son ancienne qualité d’assemblée purement consultative, mais avec ce surcroît d’autorité que donne la puissance du nombre, de l’unité et de la publicité.
LEONE DE LAVERGNE.