# La Situation financière du royaume d'Italie et les Finances pontificales

Un des traits les plus saillans de notre époque est l’envahissement du domaine de la politique par les questions financières, et la place qu’elles y occupent s’élargira de plus en plus. Il y a des gens qui s’en attristent, parce que cela leur semble un des symptômes du matérialisme reproché à notre temps : leur crainte n’est au fond qu’un préjugé. La prépondérance croissante des intérêts financiers résulte simplement d’une part plus grande que les peuples prennent dans leurs propres affaires, et c’est un progrès social. Sous l’ancien régime, les souverains, dans leurs besoins d’argent, n’avaient que deux procédés à leur disposition : l’impôt, dont ils avaient bientôt tari les sources, et les expédiens usuraires. Dans l’un ou l’autre cas, ils n’avaient affaire qu’à un petit nombre de traitans, dont les services devenaient désastreux ; mais on ne brillait pas par le respect des engagemens, et la banqueroute exercée comme une espèce de droit régalien était le correctif du système. Les choses ont bien changé, et, il faut le dire, à l’avantage des peuples. Quand un état moderne fait appel au crédit, l’argent sort de toutes ; les bourses par gros lots ou en parcelles, et les offres dépassent si souvent les demandes que le danger réside aujourd’hui dans la facilité d’abuser. Grâce à l’affluence des épargnes, on ne connaît plus d’obstacles en politique ; les guerres, les travaux de la paix, les réformes, les créations d’empires s’improvisent dans des proportions et avec une prestesse dont on n’avait pas même idée autrefois. Ces merveilles sont l’effet d’une vaste commandite dont les intéressés sont souvent en plus grand nombre dans les pays étrangers que dans le pays débiteur. De là une mystérieuse solidarité entre les peuples, un utile contrôle des affaires publiques ; mais cette vigilance est toujours dans les extrêmes. La confiance aveugle est aisément effacée par l’inquiétude exagérée. De là vient qu’un dérangement budgétaire auquel on aurait fait peu d’attention autrefois peut acquérir les proportions d’une calamité politique.
Voyez l’Italie. L’œuvre de sa transformation est tellement avancée, le fait est si bien entré dans les données de la politique générale, qu’on aurait peine à concevoir la possibilité d’un retour au passé ; mais on était pressé de vivre de la vie nationale : les dépenses d’organisation réparties d’ordinaire sur une longue période, on les a faites en cinq ans. On n’a pas encore eu le temps de sonder les forces contributives et de faire entrer les impôts nécessaires dans les habitudes du peuple. On se trouve ainsi en présence d’un budget où les revenus atteignent à peine les trois quarts de la dépense, et on s’avoue que la veine des moyens extraordinaires est à peu près épuisée. De là une panique dangereuse. On entend dire que le nouveau régime ne pourra pas faire ses frais, et que la détresse financière est la brèche par où rentrera l’ennemi. Le patriotisme italien s’est en quelque sorte constitué en permanence ; il fait appel à tous les genres de dévouement : le rétablissement à tout prix de l’équilibre financier est invoqué comme une loi de salut public.
Telle est la situation que nous nous proposons d’examiner. La crise est grave assurément : hâtons-nous de dire qu’elle ne se présente pas avec le caractère d’une catastrophe imminente. L’Italie dans ses embarras a du temps devant elle pour aviser, et c’est ici le cas de dire comme les Anglais : le temps est de l’argent. En matière de finance et de budget, il y a deux choses qu’il ne faut pas confondre : l’état matériel du trésor et la comptabilité budgétaire. Il n’est pas rare que l’insuffisance des recettes aboutisse au déficit, tandis que les caisses publiques sont bien garnies d’argent : c’est ce qui arrive actuellement en Italie. Les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 1866 ont fait ressortir le déficit qui a mis l’opinion en émoi ; mais les échéances de trésorerie sont assurées par des ressources extra-budgétaires provenant des négociations antérieures. Plusieurs ministres italiens ont déclaré qu’ils ont en caisse les fonds nécessaires pour pourvoir au paiement de la dette et aux services importans jusqu’au 1er janvier 1867. Les effets du déficit actuel ne se feraient sentir que l’année prochaine. Nous appelons d’abord l’attention sur ce fait, afin que les intéressés, si nombreux en France, abordent avec plus de calme l’examen dont nous allons leur fournir les élémens.
On sait comment s’est formée l’unité italienne : désirée à peu près sans exception, elle n’était pas préparée. Ce que n’eût peut-être pas fait le raisonnement, l’instinct l’accomplit. On était sur un champ de bataille, en présence d’un ennemi multiple et puissant. Un vif et rude mouvement de concentration devenait une manœuvre défensive. Discuter les clauses du contrat, on n’en avait pas le temps, et il eût été impolitique d’y regarder de trop près. Chaque peuple entra donc dans l’union comme on revient dans une famille, en y apportant son avoir et ses engagemens, ses aptitudes et ses défauts, son idéal et ses répugnances. L’urgent était de se serrer pour être fort : on remit les comptes au lendemain.
Le gouvernement de Turin, tout en ayant l’air de travailler pour lui-même, n’allait pas faire, par le côté financier, une affaire brillante. Les premiers frais de l’émancipation nationale avaient pesé particulièrement sur lui, peut-être avait-il un peu trop sacrifié à l’engouement des travaux publics, de là un arriéré ; toutefois la dette, comportant une annuité d’une cinquantaine de millions, n’était pas disproportionnée avec les ressources : il y avait un actif dans la possession des chemins de fer. Le budget, qui laissait depuis quelque temps un découvert, était bien ordonné et permettait d’opérer le rétablissement de l’équilibre. Au contraire, dans les pays où avait régné le bon plaisir, la comptabilité était louche. Comme dans ces mines crevassées où l’on use le capital à prévenir les infiltrations et les éboulemens, on avait épuisé les ressources naturelles pour combattre le travail souterrain de la révolution. La Toscane, les Deux-Siciles, avec leur prospérité apparente, allaient démasquer des déficits budgétaires auxquels on ne s’attendait pas. Ce n’est pas tout. Chaque groupe arrivait avec un idéal de progrès et de justice auquel il fallait donner quelque satisfaction. La Lombardie se plaignait d’une surtaxe d’un tiers sur l’impôt foncier, on se hâta de l’abolir. Dans la Toscane et les pays napolitains, les droits d’octroi furent transférés du trésor aux communes. La taxe sur la mouture était devenue insupportable dans la Sicile, l’Ombrie et les Marches romaines, régions qu’il importait d’attacher au régime nouveau : on leur sacrifia un revenu de 17 millions. Les réformes considérées comme le programme de la civilisation, on les mit à l’ordre du jour, ici en développant, là en organisant des entreprises utiles. Bref, avant les annexions, les chiffres de dépenses déclarés dans chaque pays donnaient un total de 514 millions. En 1861, le premier essai de budget général pour le royaume italien accusait déjà une dépense de 795 millions, et comme les recettes ne s’improvisent pas aussi lestement que les besoins surgissent, le nouveau régime avait en perspective une succession de déficits qu’on chiffra tout d’abord par centaines de millions.
Il y avait surtout un gouffre de dépenses dont on ne connaissait pas les profondeurs. La nationalité italienne avait des ennemis de plus d’un genre à surveiller : elle n’ignorait pas que sa vigueur était mise en doute, et elle croyait bon de réagir, en se posant aux yeux de l’Europe à l’état de grande puissance militaire. L’urgence d’avoir une armée et une marine étant adoptée comme loi de salut public, on ne marchanda plus sur les moyens. Les contingens italiens, dans la campagne libératrice de 1859, n’avaient fourni que 100,000 hommes, y compris les volontaires au nombre de 20,000. Chaque annexion donna lieu à un élargissement des cadres, et on en vint à un effectif normal qui comporte 350,000 hommes sur le pied de paix, plus 14,000 douaniers organisés militairement, 152,000 hommes de gardes nationales mobilisables, et enfin des réserves exercées dont l’appel au besoin élèverait soudainement l’armée au chiffre de 702,000 combattans. La marine de guerre, improvisée en grande partie, compte déjà 65 bâtimens, dont 18 cuirassés, et elle dispose de 1,237 canons. Il est inutile de rechercher ce qu’ont dévoré de capital les armemens, le matériel, les forteresses, les arsenaux, les ports, les voies stratégiques et ces innombrables accessoires que réclament aujourd’hui une armée et une flotte.
| Exercices | Dépenses | Recettes | Déficit (millions) |
| 1861 | 973 | 468 | 505 |
| 1862 | 1,004 | 474 | 530 |
| 1863 | 942 | 558 | 384 |
| 1864 | 937 | 549 | 388 |
| 1865 | 934 | 702 | 232 |
| | | | 2,039 |
Comme des fils de famille fraîchement émancipés, les Italiens escomptaient leur avenir sans se préoccuper assez du lendemain. On usa du crédit largement et sous toutes les formes. Trois emprunts directs sont contractés en cinq ans, un de 500 millions où l’on verse plusieurs anciennes dettes, un autre de 700 millions à 5 pour 100 au cours de 71, et un troisième enfin de 425 millions au cours de 66. On se procure en outre 200 millions remboursables à la longue sur la vente des domaines nationaux ; on aliène au prix de 180 millions la plus grande partie des chemins de fer de l’état ; on obtient des communes qu’elles fassent des avances sur l’impôt foncier jusqu’à concurrence de 124 millions ; on force les émissions à découvert des bons du trésor. Ce n’est pas tout, et nous glissons sur les petits expédiens avec lesquels on a fait de grosses sommes.
Malgré cela, l’abîme est resté béant : on dirait même qu’il s’est élargi en raison des efforts qu’on a faits pour le combler. Les emprunts successifs ont ajouté au grand-livre une surcharge de 133 millions de rentes nouvelles, sans compter les intérêts de la dette flottante, et en même temps les. ventes de chemins de fer et de propriétés domaniales ont affaibli les revenus de 23 millions net.
L’inquiétude fut longtemps contenue par cette discrétion politique dont les Italiens ont fait le pénible apprentissage sous le despotisme. On craignait d’augmenter les embarras du trésor en provoquant le discrédit. Toutefois, vers la fin de l’année dernière, en préparant la loi financière de 1866, on se trouva après tous les sacrifices, en présence d’un déficit effrayant. Alors le cri public constata le danger, il l’exagéra. Le parlement s’est refusé à discuter le budget de 1866 pour ne pas consacrer le déficit par son vote. Peu satisfait des propositions ministérielles, il a légalisé la perception des impôts en accordant des douzièmes provisoires ; il s’est donné à lui-même la tâche d’en finir avec les déficits et les expédiens, résolu, s’il le faut, à trancher les difficultés par des réformes radicales. Une commission extraordinaire a charge de préparer le travail, et son rapport est impatiemment attendu. Pour venir en aide au parlement, le public accueille des projets fort louables d’intention, mais où se trahit un peu trop l’état fiévreux des esprits. On a lancé l’idée du consorzio, cette cotisation patriotique dont on prétend faire un moyen d’amortissement. Les principaux capitalistes sont réunis au nombre de cent cinquante, et proposent entre eux de remplir le déficit au moyen d’un emprunt contracté au pair, c’est-à-dire à 48 pour 100 au-dessus du cours de la place. Bref, il n’y a en ce moment qu’un désir et qu’un cri dans la nation pour soulager le trésor et mettre l’état financier sur un pied respectable.
Les seuls moyens praticables pour équilibrer les budgets reviennent en définitive à trois combinaisons : économies dans les dépenses, augmentation des impôts, ou ressources exceptionnelles, qui sont toujours des aliénations de valeurs ou des emprunts. Ce troisième moyen soulève en Italie des répugnances vivement prononcées. On reconnaît qu’il est difficile de réduire les dépenses, d’une manière bien efficace : l’opinion paraît résignée à la surcharge des impôts. Cette disposition lui fait honneur : il reste à savoir dans quelle mesure elle est réalisable.
Le projet de budget pour 1866, développé devant le parlement le 12 décembre dernier par le ministre des finances M. Quentin Sella, se résumait ainsi :
| Dépenses ordinaires et extraordinaires | 932,757,175 fr. |
| Recettes | 667,641,742 fr. |
| Déficit | 265,115,433 fr. |
L’amoindrissement de ce déficit étant comme un sujet, mis au concours entre les hommes d’état, quatre ou cinq systèmes ont surgi depuis quelques mois : il faut les examiner rapidement.
Le ministère, qui avait pour organe M. Sella, commença par déclarer possible une réduction d’une trentaine de millions obtenus en additionnant une foule de petites sommes retranchées ça et là dans le dédale des budgets. On lui sut gré de ce résultat, qui restera comme un bénéfice acquis. Quant aux ressources nouvelles, M. Sella fut moins heureux. Émerveillé, comme tous les financiers étrangers, par les produits, exagérés qu’qu’on tire chez nous de l’enregistrement, le ministre italien proposait d’élargir les bases de cet impôt de manière à récolter 20 millions de plus ; en même temps il conseillait d’introduire une taxe sur les portes et fenêtres, dont il attendait environ 20 millions, et de généraliser le droit de mouture dans la proportion d’un dixième sur le prix sur le prix du blé, ce qui eût procuré au minimum une centaine de millions. En combinant les 20 millions économisés avec les 155 millions fournis par les taxes nouvelles, on eût réduit le déficit à 90 millions ; cela cessait d’être effrayant, car pour la plupart des budgets européens je déficit pst tellement entré dans les habitudes que, lorsqu’il cesse d’être excessif, il semble un état normal. Ce plan fut écouté par l’assemblée avec un sentiment de surprise pénible, auquel M. Sella lui-même s’attendait. C’était par dévouement à sa conviction qu’il bravait l’impopularité. Toutefois, en condamnant les deux principales dispositions du projet ministériel, l’assemblée n’avait pas tort.
L’impôt sur les portes et fenêtres, moyen primitif de saisir le revenu, ferait double emploi en Italie, où l’income-tax a été introduit sous le nom d’impôt sur la richesse mobilière. Le droit de mouture est en réalité un impôt sur le pain : il a un air de dureté à l’égard du pauvre, et à ce titre il est frappé d’une réprobation instinctive ; supprimé à peu près partout, il n’existe peut-être plus que dans les provinces laissées au pape. Si faible qu’il soit, ce droit devient onéreux par son application incessante. En admettant un prix moyen de 18 francs, par hectolitre de blé, la taxe du dixième augmenterait le prix du pain d’environ 2 centimes et un quart par kilogramme, de sorte qu’un de ces pauvres ménages où les enfans affamés dévorent le pain pourrait être grevé de ce chef d’une trentaine de francs par année. Dans sa pratique fiscale, le droit de mouture devient une lutte où les vexations provoquent les fraudes. C’est en le supprimant dans les Marches romaines, l’Ombrie et la Sicile, qu’on a entraîné ces contrées dans le mouvement ; le rétablir aujourd’hui, non-seulement dans les provinces qui en ont été affranchies, mais dans le royaume entier, ce serait fournir aux ennemis de l’unité italienne une arme des plus dangereuses. L’accueil fait au plan de M. Sella ne lui permettait pas de garder son portefeuille. Les hommes laborieux et éclairés ne sont pas rares en Italie : ce qui manque depuis la mort de Cavour, ce sont les chefs autorisés, les leaders, qui montrent la voie et ont puissance d’entraîner. Il faut créer ces noms qui deviennent des forces. Le président du conseil appela donc à la direction des finances un économiste qui a professé sa science avec éclat, M. Scialoja, de Naples. L’impatience fébrile du public et de l’assemblée ne laissa au nouveau ministre que peu de jours pour débrouiller les faits et préparer un autre plan. Il put développer son programme dans la séance du 23 janvier.
M. Scialoja a pris à tâche de dépasser son prédécesseur dans la voie des économies : il croit possible de retrancher sur la guerre et la marine 30 millions au lieu de 9, et sur les services administratifs 26 millions au lieu de 21. Ainsi, le budget des dépenses serait allégé de 56 millions, et il n’y aurait déjà plus que 210 millions à tirer de l’impôt pour établir l’équilibre. Dans la partie ingrate de sa tâche, celle qui consiste à trouver des sources nouvelles, l’homme d’état s’est trop laissé éclipser par le professeur. M. Scialoja paraît avoir oublié qu’il parlait, non plus devant un auditoire cherchant la vérité abstraite, mais dans une assemblée composée en grande partie de propriétaires chez qui le sentiment de la conservation et la crainte des nouveautés sont instinctifs. Les contributions directes en Italie sont actuellement au nombre de trois : l’impôt prédial, qui pèse sur la terre cultivable et a pour mesure le cadastre, l’impôt sur les bâtimens de ville ou de campagne, l’impôt sur la richesse mobilière, qui a la prétention d’atteindre les rentes, les capitaux et les revenus professionnels. Les propriétaires ruraux, qui forment la classe la plus considérable dans un pays essentiellement agricole, paient les deux premières taxes, mais ils ne sont pas atteints par la troisième. Ce cadre fiscal, suivant M. Scialoja, est défectueux, et il propose de le remanier.
Beaucoup de gens pensent, et non sans raison, qu’un impôt unique sur les revenus, si on parvenait à l’appliquer très régulièrement, serait l’idéal en matière de fiscalité ; mais l’income-tax ne s’est pas introduit dans les législations financières de notre temps avec ce caractère absolu : il a été accepté comme un expédient. Le principe en faveur chez les financiers contemporains est de faire prévaloir les impôts indirects ; mais les consommations de la multitude n’allant pas aussi vite dans leur développement que les dépenses des états, on a dû s’adresser aux classes favorisées : la nécessité a fait loi. L’impôt sur les revenus en Angleterre a été présenté comme un subside en addition aux autres charges et proportionnel à l’aisance de chacun. Avec ce caractère, il n’y avait plus de raison pour exempter de l’income-tax la propriété territoriale, qui est la richesse par excellence. Seulement, dans la crainte de faire double emploi, on a distingué le revenu provenant de la rente foncière des profits de l’industrie agricole : le propriétaire rentier acquitte la taxe entière, et le fermier n’en paie que la moitié. Si M. Scialoja avait présenté les choses de cette façon, s’il avait dit tout simplement : « Un supplément d’impôt est indispensable, nous demandons à toutes les classes sans exception d’abandonner à l’état une partie de leurs revenus, » le patriotisme italien aurait fait une fois de plus acte d’abnégation. Les propriétaires fonciers auraient payé comme les autres une cotisation éventuelle, avec espoir de s’y soustraire dans les temps meilleurs. Au lieu de cela, M. Scialoja établit un principe absolu et permanent. Il expose d’une manière abstraite et subtile comme une leçon de Ricardo, que la rente foncière, inhérente à la vertu productive du sol, est différente du profit qui fait le revenu du cultivateur. La rente constitue, à proprement parler, le droit de la propriété, et dans ce droit l’état entre pour une partie dont l’impôt foncier est la mesure. Suivant quelques théoriciens auxquels se joint M. Scialoja, ce contingent de l’état, lorsqu’il est invariable et connu à l’avance, ne grève plus les propriétaires : c’est un élément dont on ne tient pas compte dans les transactions. Si un domaine de 100 hectares doit verser au trésor le produit de 10 hectares, on vend, on achète, on loue 90 hectares seulement. Le propriétaire n’est pas un contribuable tant qu’il ne paie que la partie de la rente foncière appartenant à l’état, c’est un gérant qui verse un dividende à son associé. Si l’impôt foncier enlève un dixième du revenu, le législateur pourrait frapper les neuf autres sans craindre de faire double emploi.
Il va sans dire que dans cette hypothèse il faudrait saisir la limite peu visible entre ce que l’école de Ricardo appelle la rente naturelle de la terre et ces revenus variables que donne l’exploitation. Or la plus grande confusion à cet égard existe en Italie, en raison de son ancien morcellement et de la diversité des régimes qu’elle a subis. A un autre point de vue, l’impôt sur la richesse mobilière, improvisé en 1863, donne lieu à des répartitions assez arbitraires, au grand dommage du fisc. Le plan de M. Scialoja consistait donc à « consolider l’impôt foncier, » suivant son expression, c’est-à-dire à constater au moyen d’un cadastre immuable la portion de l’impôt foncier correspondant à la rente de la terre, et en même temps à remanier l’impôt sur les revenus de façon à l’étendre dans une certaine mesure à la propriété territoriale. Théoriquement on ne saurait contredire ses argumens, et le ministre des finances italiennes a confirmé sa réputation d’habile métaphysicien ; mais des réformes comme celles-ci ne s’improvisent pas dans l’opinion, encore moins dans la pratique. Il était difficile de persuader à des propriétaires campagnards que, lorsqu’ils vont porter leur argent chez le percepteur, ils ne paient pas un impôt. Le système, peu compris, est devenu suspect ; la chambre, sans exposition apparente, est restée indécise et glacée.
Cette consolidation de l’impôt foncier, combinée avec la plus-value de l’income-tax, promettait un produit supplémentaire de 49 millions de francs. On acceptait la surtaxe de 20 millions sur l’enregistrement indiquée par M. Sella. Il restait encore 142 millions à trouver. Il existe dans certaines communes italiennes un droit d’imbottito, c’est-à-dire une taxe perçue au moment de la mise en pièce des vins. M. Scialoja voudrait qu’on enlevât sans compensation cette ressource aux communes et qu’on généralisât la perception de l’imbottito au profit du trésor dans la mesure de 1 fr. 50 c. par hectolitre ; à son compte, cela donnerait au moins 40 millions. En abandonnant à regret le droit de mouture, le ministre a signalé des taxes sur l’huile et la farine, exercées sans réclamations dans quelques provinces et qu’on pourrait faire accepter dans le royaume entier. Le résultat définitif serait d’abaisser le déficit de 1866 à 77 millions. Un peu troublée par cet étalage de combinaisons peu attrayantes de leur nature et sur lesquelles il est impossible de se faire un avis au premier exposé, la chambre abrégea des débats irritans, et se tint sur la réserve en pressant le travail de la commission extraordinaire qu’elle a nommée.
Le dépôt du rapport, promis de jour en jour, paraît être encore une fois ajourné. Le secret des commissions parlementaires est rarement gardé, et on dit déjà dans le public sur quelles bases l’accord s’est établi entre le ministère et les délégués de la chambre. Il serait peu convenable de porter un jugement sur un système qui n’a pas encore été formulé en termes précis. Toutefois, en cherchant plus loin les voies et moyens pour sortir de la crise, il nous arrivera de rencontrer la commission et de discuter quelques-unes des combinaisons qui lui sont attribuées. Une chose nous étonne, sans les débats du parlement, dans la polémique écrite, qui roulent principalement sur les embarras du trésor et l’urgence d’équilibrer les budgets, il y a un élément qu’on écarte toujours : c’est le partage prochain de la dette romaine, condition essentielle de la convention du 15 septembre. Est-ce donc une circonstance à négliger que l’obligation d’inscrire encore de 20 à 30 millions de rentes sur un grand-livre qui est déjà si chargé ? On dirait qu’il y a chez les hommes d’état italiens une entérite instinctive pour ne pas trop assombrir le tableau. A notre avis, ce côté de la question mérite au contraire le plus sérieux examen. En étudiant les budgets pontificaux, il nous a semblé que la solution du problème financier qui nous occupe est à Rome : idée étrange et qui a l’air d’un paradoxe, nous avons hâte de la justifier en exposant la situation économique faite aux états romains par la convention du 16 septembre.
Avant 1859, le domaine pontifical était subdivisé en vingt provinces et présentait une superficie de 41,852 kilomètres camés. Les derniers recensemens lui attribuaient une population de 3,125,000 âmes. Le déchirement, qui a aujourd’hui la force du fait accompli, n’a plus laissé au chef de l’église que Rome et ses dépendances, les provinces de Civita-Vecchia, Viterbe, Velletri et Frosinone, moins le duché de Ponte-Corvo, qui en a été détaché. Ainsi réduit, le domaine ecclésiastique ne mesure plus en superficie que 11,650 kilomètres carrés ; on lui attribue une population d’environ 700,000 âmes, et c’est peut-être beaucoup. Dire que le pouvoir temporel a perdu un peu moins des trois quarts de son territoire et un peu plus des trois quarts de ses sujets, ce ne serait pas donner une dée bien exacte de son affaiblissement. Les provinces conservées ne sont ni les plus fertiles ni les plus industrieuses ; c’est là qu’on trouve encore les immenses domaines mis en pâtures, comme les latifundia, si funestes à l’ancienne Rome, et ces marais de mauvais renom dont les rares habitans sont de maigres consommateurs et de pauvres contribuables.
En dehors de toute considération morale, il y a une question préalable à soulever. Le pouvoir temporel, dans les conditions où il vient d’être placé, peut-il vivre matériellement ? L’expérience des dernières années ne répand aucune lumière sur ce problème ; d’une part, la cour de Rome, pour ne pas avoir l’air de reconnaître les spoliations dont elle se plaint, a voulu maintenir dans ses comptes financiers certaines charges afférentes à ses anciennes provinces : elle affecte notamment d’inscrire à son budget la totalité de l’ancienne dette publique. D’autre part, on a trouvé des ressources mystérieuses dans le denier de saint Pierre et dans plusieurs emprunts. On a donc vécu d’expédiens dans un provisoire qui ne saurait pas se prolonger.
Le budget romain n’a jamais eu ce caractère de précision qui est de rigueur chez les nations qui se respectent. Les bilans financiers, livrés au public sans aucun moyen de contrôle, ne sont que des aperçus où l’on ne saurait distinguer le provisoire du définitif. Avant l’annexion, les dépenses tant ordinaires qu’extraordinaires étaient évaluées entre 70 et 75 millions de francs. Les recettes, toujours inférieures à ces chiffres, ajoutaient chaque année un déficit de quelques millions à l’arriéré. La séparation violente des quatorze provinces a désorganisé complètement l’ancienne administration, et moins que jamais il est possible d’établir un bilan régulier. On s’en tient à des « budgets préventifs, » suivant l’expression consacrée, à des espèces de devis où il ne faut pas chercher une expression bien exacte des faits financiers, mais qui donnent beaucoup à réfléchir sur la situation nouvelle faite au saint-siège.
Ce qui frappe avant tout dans le budget préventif pour 1865, c’est l’aveu fait avec une sorte d’ostentation d’un déficit de 30 millions sur 64 qui sont à payer. Ne dirait-on pas que le saint-père court au-devant du martyre financier ? Toutefois le déficit est moins désespéré qu’il n’en a l’air. Le budget romain, par la raison énoncée plus haut, accepte encore la totalité de l’ancienne dette publique. Or la cour de Rome fût-elle de force à supporter un pareil sacrifice les auteurs de la convention du 15 septembre ne voudraient pas le sanctionner. L’article 4 de leur traité dit formellement : « L’Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens états de l’église. » Nous ne savons pas si la diplomatie est à l’œuvre pour préparer ce partage ; une liquidation de ce genre est très épineuse, et l’inertie calculée de la cour de Rome pourrait aisément la prolonger au-delà du temps fixé pour l’exécution du traité. La répartition de la dette sera-t-elle faite proportionnellement aux surfaces et au nombre des habitans, ou tiendra-t-on compte de la richesse acquise, de l’industrie, des forces contributives de chaque localité ? La prétention très légitime des Italiens est de prendre leur part seulement dans la charge existant à l’époque où ils ont occupé les quatorze provinces ; ils ne veulent pas reconnaître les emprunts postérieurs, contractés pour faire échec à l’unité italienne, d’autant plus que ces emprunts in extremis ont sans doute été fort onéreux, et qu’on ne sait pas jusqu’à quel point le capital nominal a été rempli. En revanche, si l’on fait remonter le partage de la dette jusqu’aux jours de Castelfidardo, il semblerait juste de rembourser au gouvernement romain la part afférente aux anciennes provinces dans les annuités qui auront été payées depuis la séparation.
La situation de la dette pontificale ne ressort pas d’une façon bien nette des documens connus. La domination française avait transmis des finances en bon état à la papauté restaurée, et on ne trouve pas trace d’embarras jusqu’aux dernières années de Léon XII. Un déficit fut accusé pour la première fois en 1828, et on prit dès lors l’habitude de le compenser par des expédiens. Le désordre offrit un caractère inquiétant sous le long pontificat de Grégoire XVI. Un système de compression politique multipliait les dépenses, tandis que l’incurie et les dilapidations dévoraient les ressources. Il y eut pendant cette période jusqu’à cinq emprunts, sans compter les ventes des biens domaniaux ni les cessions de monopoles malfaisans avec lesquels on battit monnaie. Les intentions excellentes que Pie IX apporta sur le trône sont assez connues. Voulant rompre avec le passé, il ne craignit pas de livrer au contrôle de la publicité les opérations mystérieuses de ses prédécesseurs. On sut alors que les déficits et les expédiens depuis vingt ans avaient porté à 200 millions de francs le capital de la dette publique. C’était déjà beaucoup pour un petit état sans industrie. A peine était-on entré dans les voies de l’économie qu’une agitation politique créa des nécessités impérieuses ; il fallut emprunter de nouveau. On émit jusqu’à concurrence de 18 millions de francs des bons de trésor hypothéqués sur les biens du clergé, le mont-de-piété et les dépôts des banques. La république mazzinienne, trouvant ouverte cette source de revenus, la laissa couler et y puisa environ 25 millions de francs. La papauté revint de Gaëte à Rome. Nouveaux emprunts pour retirer de la circulation les papiers-monnaie, surtout ceux d’origine républicaine, qui ne furent d’ailleurs remboursés qu’avec escompte d’un tiers. Le pouvoir pontifical se relevait péniblement sur un terrain miné par les conspirations ; la police et l’armée exigeaient des sacrifices incessans. Le crédit ne faisait pas défaut, mais chaque difficulté résolue engageait un peu plus l’avenir. Bref, quand la révolution vint arracher au chef de l’église les deux tiers de ses possessions, le budget préparé accusait une dette annuelle de 26,338,000 francs, lesquels capitalisés au taux très modéré de 5 pour 100 représentaient déjà la somme de 527 millions.
Privé des trois quarts de ses revenus et ne voulant pas laisser protester les engagemens dont il demeure responsable aux yeux du public, le gouvernement romain a dû fléchir plus que jamais sous la fatalité des expédiens. A partir de 1861 commence une de ces époques troublées où on n’essaie plus d’équilibrer les comptes, où l’on craint de voir trop clair dans la situation. Ce qu’ont dû coûter les illusions détruites à Castelfidardo, la recomposition d’une force militaire, l’entretien des fonctionnaires devenus inutiles, on l’ignore, le public ne sait pas davantage ce qu’a fourni le denier de saint Pierre, ni ce qu’on a réalisé sur l’emprunt catholique de 50 millions décrété en 1864. Une seule indication est livrée à la publicité, et nous la trouvons dans le projet de budget reproduit plus haut. On y voit que la rente, sans parler des assignations temporaires dont nous ignorons la nature, a été inscrite au commencement de 1865 pour près de 36 millions. Pour peu qu’on tarde, cette annuité se trouvera augmentée de quelques millions par des emprunts nouveaux et par l’inévitable capitalisation des déficits. Il est donc à présumer que la dette pontificale, au moment où on réglera le partage, représentera en capital une somme approchant 800 millions.
Le monde politique ne se préoccupe peut-être pas assez des difficultés de l’arrangement financier, sans lequel la convention du 15 septembre resterait une lettre morte. Nous venons de dire en quels termes le débat va s’engager. Sur le principe du partage, on pourra s’entendre. Il est assez raisonnable d’admettre que le gouvernement romain, ayant perdu les trois quarts de sa force contributives doit être exonéré des trois quarts de la dette ; mais, comme nous l’avons dit, on ne voudra reconnaître à Florence que la dette existante au moment où les quatorze provinces ont été annexées de fait au royaume d’Italie, c’est-à-dire une vingtaine de millions sur 26 et demi. En revanche, il semble juste qu’on tienne compte à la cour de Rome des annuités qu’elle a payées à découvert pendant cinq ou six ans. En définitive, il y aurait une rente d’environ 25 millions de francs dont il faudrait soulager le budget romain pour l’ajouter à la dette déjà si lourde au royaume d’Italie.
Ces chiffres sont effrayans : il ne faut pas trop s’y appesantir. Il ne nous appartient pas d’ailleurs de tracer la règle à suivre pour liquider la dette pontificale. Notre unique préoccupation en ce moment est de diriger la lumière sur le point où toutes les autres difficultés viennent se nouer d’une manière inextricable. Le pouvoir temporel de l’église romaine est-il viable dans la condition nouvelle où il a été placé ? L’avenir de l’Italie dépend de l’expérience qui sera faite à cet égard. Ne nous faisons pas d’illusions. S’il était possible au pouvoir temporel de vivre et de se mouvoir dans les limites tracées par la convention du 15 septembre, Rome mettrait Florence en péril. S’il reste démontré au contraire que le régime du 15 septembre ne peut pas faire ses frais, comme il est impossible de revenir sur ce contrat, la papauté se fatiguera d’une royauté souffreteuse et mendiante, et elle ira au-devant d’une combinaison de nature à concilier son indépendance religieuse avec la pacification de l’Italie. Eh bien ! il va nous suffire d’analyser la situation financière révélée par le budget préventif de 1865 pour démontrer que le pouvoir temporel du pape est condamné à des embarras mortels.
En admettant que le trésor pontifical dût être exonéré de 25 millions de rentes transférées à la charge du royaume d’Italie, le budget des dépenses serait abaissé à 40 millions, soit même à 45, si l’emprunt en émission est réalisé. La recette étant évaluée à 34, voici déjà de ce chef un déficit chronique, et ce n’est pas tout : le projet de budget pour 1865, remarquons-le bien, n’est pas le résumé des faits consacrés par l’expérience. Il n’y faut voir qu’une sorte de prospectus financier, dressé sans doute en vue d’un appel au crédit. On y a forcé les recettes, et certaines dépenses y sont évidemment insuffisantes. La force contributive des états pontificaux ayant été amoindrie des trois quarts, la recette devrait être estimée à 19 millions, et nous la voyons portée à 34. Dans le budget qui a précédé la séparation, les contributions indirectes étaient évaluées à 45 millions et demi pour plus de 3 millions d’habitans : on suppose qu’elles donneront 19 millions et demi aujourd’hui avec moins de 700,000 contribuables. La loterie faisait entrer autrefois dans les caisses 6,031,000 fr. ; on inscrit pour ce même article 4,271,000 fr., ce qui semblerait dire que les sujets du pape vont jouer à la loterie trois fois plus que par le passé. En un mot, les sujets de Victor-Emmanuel, même après les augmentations d’impôts que l’on prévoit, auront à payer environ 37 francs par tête ; on suppose que les sujets du pape, moins riches et moins industrieux, vont payer 50 fr. Dans la catégorie des dépenses au contraire, la plupart des évaluations seront probablement dépassées. La somme destinée à l’armée, 6,991,000 francs, représente à peine un effectif de 7,000 hommes ; ce n’est pas assez ou c’est beaucoup trop. Si l’on a la prétention de mettre le saint-siège à l’abri d’un coup de main, il faudra doubler les dépenses militaires. Les circonstances ne permettent pas d’espérer une de ces veines industrielles qui relèvent un pays en remettant les finances à flot. En définitive, le nouvel état romain, dans les conditions où on le place, se constituerait avec un déficit inhérent à sa nature, irrémédiable, et il serait bien téméraire de la part des capitalistes de lui continuer le crédit au moyen duquel il a soutenu depuis longtemps sa chétive existence.
Il n’y a rien de systématiquement hostile dans nos prévisions. Ce que nous exposons ici avec la rigidité de l’analyse financière, les défenseurs clairvoyans du saint-siège en ont eux-mêmes le sentiment. Relisez la récente protestation adressée par le cardinal Antonelli aux chancelleries européennes ; c’est un long et douloureux cri de détresse. A la manière dont la cour de Rome est défendue, aux doléances sur la pénurie prévue, à cet amer découragement qui déborde sous la fatalité du fait économique, on voit que l’habile ministre tient le pouvoir temporel pour blessé à mort et qu’il en désespère. Pie IX n’en est pas là, il s’en faut de beaucoup. Avec sa confiance béate, qui devient une force politique dans les circonstances où il se trouve, il ne paraît point avoir la notion des difficultés de l’ordre matériel : il ne s’y arrête jamais. On raconte qu’aux réceptions du 1er janvier, ayant à répondre à la députation du conseil des finances, il dit qu’il n’y avait plus à s’inquiéter des embarras du trésor, que l’empereur des Français allait prendre à sa charge la portion de la dette afférente aux provinces perdues, sauf à exercer son recours sur le roi d’Italie, que de cette manière on éviterait des rapports directs avec la cour de Florence et tout semblant d’adhésion au traité du 15 septembre. Il paraît que des ouvertures en ce sens ont été faites, c’est du moins ce qu’implique un passage des documens sur la politique extérieure distribués au corps législatif. « L’Italie, est-il dit, s’est déclarée prête à prendre à sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens états de l’église. La difficulté consistait à trouver les termes d’un compromis qui n’impliquât de la part du pape aucune renonciation à ses précédentes réserves. Le cabinet français a l’espoir d’arriver prochainement avec le cabinet de Florence à une entente que le saint-siège pourra accepter sans aucun sacrifice pour sa dignité. » Que la France intervienne pour adoucir les froissemens, rien de mieux ; mais si l’on croit au Vatican que l’empereur des Français va se charger de faire verser à chaque échéance les trois quarts de la dette pontificale chez le banquier chargé de la solder, c’est vraiment une crédulité trop naïve. Un tel engagement serait une condescendance puérile s’il n’entraînait pas une garantie, et la proposition de garantir 25 millions de rentes serait tellement déraisonnable qu’on n’oserait pas la soumettre à l’assentiment du corps législatif.
Il semblerait qu’on a entrevu à Paris un terme moyen. Cela résulte du moins d’une dépêche adressée le 21 novembre dernier par M. Drouyn de Lhuys au ministre de France à Florence. Il y est dit : « Il me semble à première vue que la difficulté est loin d’être insurmontable. Par exemple, une fois l’accord établi sur le chiffre des intérêts à servir par le trésor italien, je ne vois pas ce qui s’opposerait à ce que le montant de chaque semestre fût servi aux mains de M. de Rothschild, qui continuerait, comme par le passé à payer les porteurs de la dette pontificale, sauf à inscrire sur ces titres telle ou telle estampille indiquant que le paiement s’effectue au nom du gouvernement italien. » Cette combinaison, si simple en apparence, l’est beaucoup moins en réalité. Qu’un gouvernement substitué à un autre prenne à sa charge la totalité des dettes, cela se conçoit ; mais ce qui ne s’est peut-être pas encore vu, c’est le partage d’une dette entre deux pays dont la solvabilité n’est pas égale. Le transfert des trois quarts de la dette dégage-t-il la responsabilité de l’emprunteur primitif ? S’il arrive qu’un des deux états débiteurs n’envoie pas son contingent à l’échéance, M. de Rothschild fera-t-il un choix entre les créanciers ? Il y a dans la pratique des difficultés si nombreuses qu’il est impossible de les prévoir toutes.
En attendant, le gouvernement romain est aux abois ; on a peine à comprendre comment il se soutient si longtemps avec un fardeau tellement au-dessus de ses forces. On sait seulement qu’il vit au jour le jour par des actes de dévouement individuel qui ne sauraient se multiplier beaucoup, ou par de petits emprunts à rembourser sur le gros emprunt dont la réalisation est encore douteuse. Les illusions dont on se berce révèlent l’inexpérience le plus candide. Une telle situation n’est pas de nature à se prolonger longtemps.
N’est-il pas évident que, si la cour de Rome était résignée à l’abandon de sa royauté temporelle, si l’antagonisme des deux pouvoirs avait une solution classée au rang des faits accomplis, la crise financière du royaume italien ne serait un sujet d’inquiétude pour personne ? Le gouvernement papal à son dernier souffle est encore puissant et sa passivité est plus à craindre que l’action. Garanti contre la violence, il le sait bien, il lui suffit d’attendre pour que tout reste en suspens autour de lui. Il entretient ainsi, parmi ses ennemis comme parmi ses fidèles, deux courans d’agitation en seps inverse. De là une indécision fébrile, un trouble moral qu’on craint de voir dégénérer en désordre matériel. Le désordre à l’intérieur offrirait à l’étranger la seule chance de retour ; il faut rester sur la défensive, veiller l’arme au bras, et c’est ainsi qu’on est entraîné à ces dépenses sous lesquelles fléchit le nouveau régime. Supposez au contraire qu’un arrangement entre Rome et Florence ait calmé du même coup les anxiétés religieuses et les impatiences révolutionnaires, la rénovation de l’Italie prend un caractère définitif ; l’annexion de la Vénétie, reconnue inévitable, n’est plus qu’une affaire de temps, et le désarmement sur une large échelle offre une base à la réforme financière.
La solution est donc à Rome, Certes, si on l’attendait du bon vouloir du pape, on l’attendrait longtemps ; mais l’économie sociale a aussi son non possumus à l’encontre duquel tout mysticisme viendra s’émousser. Qu’un pouvoir spirituel se flatte d’être impérissable, cela se conçoit ; mais une souveraineté temporelle, quelle que soit l’enseigne, est fatalement un atelier de production et de consommation, qui doit crouler lorsqu’il y a impossibilité bien constatée de joindre les deux bouts. Les gouvernemens ordinaires ont des moyens de se rattraper, quand ils se sentent glisser vers l’abîme ; le gouvernement papal n’en a aucun : la convention qui lui permet d’exister lui fait des conditions d’existence impossibles, — « Avec sa grande capitale sans province, a dit le cardinal Antonelli, l’état romain ressemble à une tête sans corps, ou a un corps de nain dont les organes vitaux ne peuvent servir qu’à une nutrition imparfaite et à une respiration asthmatique. » Le régime du 15 septembre a débuté avec une dépense à peu près double de la recette, et il n’a pas les moyens, pour augmenter ses ressources, de s’étendre au dehors ni de se transformer au dedans, A force de vivre par l’emprunt, il poussera jusqu’à l’impossible le besoin d’emprunter. La cour de Rome a l’horreur instinctive de la publicité, le fond de ses affaires est peu connu, même des hommes d’état ; mais le partage de la dette romaine va la forcer à déposer un bilan exact, et son crédit en recevra un rude coup.
Nous attristons sans doute quelques lecteurs. On dira, avec colère peut-être, qu’il est blessant de faire dépendre les grands intérêts de la religion de l’équilibre d’un budget, et qu’au besoin les catholiques n’abandonneraient pas leur père spirituel. Oui, il en faudra venir là ; la nécessité d’une subvention régulière à fournir pour le roi-pontife par les gouvernemens ou les peuples catholiques sera une question posée, et c’est alors qu’on sortira des rêvasseries politiques et de la sentimentalité religieuse pour constater la sèche réalité. Nous avons entendu dans de beaux discours et lu dans de beaux livres que la coexistence du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel est indispensable pour assurer l’indépendance du chef de l’église. La thèse serait soutenante, si la royauté payait les frais du sacerdoce. C’est le contraire qui a lieu, et il faut que le sacerdoce quête pour la royauté. Est-ce là une bonne condition d’indépendance ? Est-ce noblesse ou servitude ? Est-il nécessaire à la majesté de la religion que son chef descende aux pratiques des souverainetés mondaines, qu’il soudoie une police et des sbires pour défendre un pouvoir contesté, qu’il tienne des postes de douane et des bureaux de loterie pour battre monnaie ? Est-il prudent de laisser le catholicisme exposé à la solidarité d’un désastre financier, et ne vaudrait-il pas mieux conjurer ce malheur par une liquidation honorable ? Et s’il est vrai que le gouvernement pontifical ne pourra se passer des secours du monde catholique, ne ferait-on pas mieux de réserver les subventions pour constituer un pouvoir purement religieux, une dictature morale, d’autant plus puissante et respectée alors qu’elle sera plus dégagée des influences, politiques ?
Le cours des événemens mettra bientôt ces considérations à l’ordre du jour. En attendant, la cour de Rome, comme s’il s’agissait d’un orage à laisser passer, cherche un abri pour s’y blottir ; elle ne croit pas à la durée du sortilège, elle compte sur un miracle qui brisera le pacte impie du 15 septembre. La finance est pour beaucoup dans la partie engagée entre Rome et Florence, et c’est à qui pourra tenir plus longtemps. On voit par là de quelle importance il est pour le parti national de relever son crédit. Ceci nous ramène à la situation du trésor italien. Il faut montrer à présent de quels moyens il dispose pour dominer la crise actuelle, sans oublier qu’il y a deux écueils à éviter dans cette recherche, l’illusion et le découragement.
Prenons pour point de départ ce budget de 1866 qu’on essaie de remanier comme pour en faire un cadre modèle. La dépense totale est de 933 millions (en laissant de côté la dette romaine, qu’il y faudra ajouter). Nous avons vu que les financiers italiens ont déjà admis la possibilité de retrancher sur ce chiffre 55 millions, dont une trentaine seraient gagnés sur l’armée et sur la flotte. Il serait à désirer qu’on fît davantage. On ne manquera pas de dire que l’on a touché les limites du possible. Nous avouons qu’en parcourant des yeux les états de services et de dépenses fournis par les ministères, on reconnaît que les allocations sont en général assez maigres. Cela tient à ce qu’on a calqué les cadres administratifs de la France. L’Italie jeune et pauvre débute avec un luxe de bureaucratie qu’une nation vieille et riche supporte, non pas sans en déplorer l’abus. Ce n’est pas du premier coup que les gouvernemens en sont venus à la manie de tout faire ; il y a en France une foule de services publics qui n’existaient pas autrefois et dont les populations n’éprouvaient pas un vif besoin. Ce qui empêche de simplifier les rouages administratifs, c’est qu’on hésite à trancher dans le vif des situations personnelles. En Italie surtout, on ne saurait pas s’empêcher de changer les traitemens actifs en subsides de disponibilité ou en pensions, et le trésor n’y gagnerait rien. Il y a dans les mœurs politiques de ce pays une familiarité de relations qui dispose à la condescendance réciproque. Un des articles les plus chargés du budget, et sur lequel il y a peut-être moyen de revenir, est celui des pensions que l’on a prodiguées pour indemniser presque tous ceux que la révolution a déclassés.
Le chapitre des dépenses militaires est controversé par les amis de l’Italie avec une légitime anxiété. A vrai dire, les raisonnemens qu’on peut faire sur la nécessité d’un désarmement ont déjà beaucoup perdu de leur force. Le maximum des dépenses de cette nature a été atteint en 1863 : le parlement vota alors pour le ministère de la guerre et celui de la marine 328,140,924 fr., charge énorme, il faut en convenir, pour un état à peine éclos. On a réagi peu à peu depuis cette époque. Nous avons dit plus haut que l’effectif normal en temps de paix comporte 350,000 hommes. On a conservé les cadres, mais ils ne sont pas remplis. D’après le budget préparé pour 1866, avec les réductions offertes par M. Scialoja, l’effectif descendrait probablement au-dessous de 200,000 hommes. Pourrait-on faire davantage ? Cela dépend du point de vue auquel on se place. Pour des hommes spéciaux jugeant suivant les données actuelles de l’art militaire, l’offre de réduire l’armée au-dessous de 200,000 combattans paraîtra déjà excessive et compromettante ; mais il y a pour les nations des dangers de plus d’un genre. Le plus grand danger que puisse courir l’Italie en ce moment est de se mettre dans l’absolue nécessité de forcer les impôts. L’ennemi à craindre n’est pas seulement l’Autrichien, c’est surtout le fanatique venimeux qui se glisse dans la cabane du pauvre quand le percepteur en sort et qui fait sournoisement la comparaison du temps présent et du temps passé. A coup sûr, il faut que l’Italie soit debout, mais c’est par son vigoureux système de réserve qu’elle doit imprimer autour d’elle le sentiment de sa vitalité. Il faut qu’elle se tienne préparée, non pas aux guerres d’états-majors qui se font en écrasant les budgets, mais à une guerre nationale où tout citoyen paie de sa personne.
Nous voudrions donc qu’on essayât de retrancher 80 millions plutôt que 55 sur l’ensemble du budget des dépenses. La situation est telle qu’il ne faut pas trop raisonner les économies : on doit les subir comme une nécessité de salut public, comme un cas de force majeure.
En ce qui concerne les impôts à introduire, nous ne pourrons en donner une idée qu’en indiquant les lointaines analogies avec la France. Commençons par établir que la population du royaume italien, comparée à celle de l’empire français, est dans la proportion de 58 pour 100 ; elle est d’ailleurs beaucoup plus dense, ce qui est un avantage pour la fiscalité. On compte au-delà des Alpes 84 habitans par lieue carrée et 69 seulement chez nous.
En Italie, la contribution foncière, décomposée en impôts sur les terres cultivables et les propriétés bâties, est déjà inscrite au budget provisoire de 1866 pour 134,877,465 francs. Les deux impôts correspondans chez nous, qui sont le foncier et la taxe des portes et fenêtres, ne fournissent au trésor que 207 millions. Qu’on applique la proportion de 58 pour 100, et on verra que la propriété immobilière est plus chargée relativement en Italie qu’en France. Pour qu’il y eût égalité, elle ne devrait payer que 120, et on lui demande 135. Ceci explique la résistance des possesseurs du sol aux projets dirigés contre eux. Il n’y aura donc pas consolidation systématique de l’impôt foncier dans le sens indiqué par M. Scialoja. Obligée de créer des ressources, la commission des finances se résigne à développer l’impôt sur la richesse mobilière.
Les promoteurs de l’income-tax en Italie en ont fait un impôt de répartition, c’est-à-dire que chaque localité, taxée à une certaine somme, assigne à chacun de ses contribuables la part qu’il doit prendre dans le fardeau. Il y a des règles très compliquées pour fixer le contingent de chaque commune. L’état évalue la richesse présumée d’après la densité de la population, le produit des contributions directes, la statistique du commerce et de l’industrie, l’activité de la poste et de la circulation par chemins de fer. Ce procédé ouvre un champ assez large à l’arbitraire. La taxe varie nécessairement d’un lieu à un autre, car il arrive qu’une commune peut parfaire sa cotisation avec 3 pour 100 des revenus constatés, tandis que la commune voisine sera obligée de demander 5 pour 100. Un inconvénient plus grand encore dans ce système est que ceux qui déclarent de bonne foi la totalité de leurs revenus sont forcés de payer pour ceux qui parviennent à dissimuler leur véritable situation. On parle de remplacer ce procédé vicieux par un autre régime qui serait plus lucratif et froisserait moins les populations. Il s’agit probablement de transformer l’impôt de répartition en un impôt de quotité, c’est-à-dire que chacun paierait dans la mesure de ses ressources personnelles et sans aucune solidarité avec ses voisins. Aux termes de la loi en vigueur, l’impôt sur la richesse mobilière laisse de côté la propriété et l’industrie agricole, et ne commence à exercer ses prélèvemens sur les revenus qu’à partir de 250 francs. Dans ces limites, la matière imposable est évaluée par les ministres italiens à 1 milliard 200 millions de francs ; on en tire déjà 72 millions, soit 6 pour 100. On espère, à la faveur du nouveau système, élever cette branche de l’impôt à 90 millions. On atteindrait un chiffre beaucoup plus élevé encore, s’il était vrai que la commission, par une sorte de transaction avec le ministre des finances, eût consenti à étendre l’income-tax sur la moitié des revenus tirés de la terre.
La grande préoccupation des financiers italiens est de développer les contributions indirectes ; mais ce genre de progrès ne s’obtient pas à volonté et par des surtaxes. Il résulte au contraire d’un abaissement des tarifs qui provoque les consommations et surexcite en tout genre l’activité sociale. La France, en 1818, avait 476 millions d’impôts indirects ; elle lève plus de 1 milliard 200 millions aujourd’hui. Les Italiens sont arriérés, et le besoin d’aller un peu vite peut les pousser en mauvaise route. L’enregistrement et le timbre, qui procurent déjà 70 millions, donneront aisément 25 millions de plus, si, au lieu d’élever les tarifs, on les abaisse en élargissant les bases de l’impôt, conformément à un plan préparé par M. Sella. On se plaint que les douanes coûtent cher et rapportent peu. Cela tient à la configuration du pays, dont presque toutes les frontières sont maritimes. A mesure que l’aisance publique élargira la consommation, on pourra diminuer les frais avec plus de profits, parce qu’on découragera la contrebande en abaissant les tarifs.
Les produits de la poste sont inscrits en recettes pour 15 millions, et la dépense est de 17,223,000 francs : symptôme déplorable. A qui s’en prendre si ce n’est aux despotismes malfaisans des époques antérieures, qui ont laissé 17 millions d’habitans sur 22 complètement illettrés ? Il servirait peu d’abaisser les tarifs d’affranchissement pour multiplier les correspondances épistolaires. La vivacité naturelle des esprits faussée par l’ignorance dégénère en activité malsaine. Il y a un impôt qui grandit de lui-même en Italie : c’est la loterie. On avait estimé le montant des mises l’année dernière à 40 millions, la recette a été de 60,433,577 francs, ce qui doit laisser au trésor un bénéfice net de 20 millions. Instruction et liberté, voilà les correctifs. Sous la restauration, les postes françaises transportaient 60 millions de lettres, et la loterie procurait au budget une quinzaine de millions. Aujourd’hui la loterie est supprimée, et on distribue plus de 300 millions de lettres avec un bénéfice égal pour le trésor.
Revenons aux perceptions possibles en Italie ; l’impôt sur les boissons est de ce nombre. On récolte chaque année, suivant M. Scialoja, de trente à quarante millions d’hectolitres de vin : c’est une grande richesse ; la France même ne dépasse ces résultats que dans les années réputées bonnes. Le ministre, avec son droit de consommation, perçu au moment de la mise en tonneau, aurait atteint jusqu’aux propriétaires. On a objecté qu’il accablerait l’industrie viticole en infligeant au producteur l’obligation de faire au trésor l’avance de l’impôt. La commission paraît préférer le régime qui fait peser toute la charge sur les quantités livrées au commerce. C’est par cette voie qu’on est arrivé en France à exagérer le droit de détail et à faire payer plus de la moitié de l’impôt par la dixième partie des vins qui sont récoltés. Ce procédé est funeste à tous les intérêts, en ce sens qu’il comprime la multitude au sein de laquelle il faudrait au contraire chercher des contribuables nouveaux. La fiscalité ne manque pas de moyens pour concilier les deux systèmes : il ne serait pas bien difficile, il nous semble, de faire accepter un droit unique et modéré sur tous les vins, à la condition que ce droit, constaté chez le propriétaire et suivi au moyen des acquits-à-caution, ne devînt payable qu’au moment de la consommation ou de la vente. Avec un maximum de 2 francs par hectolitre, il nous semble qu’on pourrait aller jusque-là, on réaliserait plus de cinquante millions net. Quant au sel, nous nous refusons à croire que la commission ait le projet d’en tirer 10 millions de plus. En France, avec la taxe réduite à 10 centimes, la consommation s’est élevée à 9 kilogrammes par tête, et le prix du sel commun, même au détail, varie entre 20 et 30 centimes par kilogramme. En Italie, la fabrication et le commerce du sel sont monopolisés au profit de l’état, qui possède de nombreuses et riches salines. La consommation du royaume est de 122,000 quintaux métriques, environ 5 kilog. 1/2 par tête. Le seul marchand de sel est le gouvernement, qui le fait d’ailleurs payer assez cher, 44 centimes par kilogramme ; le débitant ne peut pas le livrer à moins de 60 centimes : c’est deux ou trois fois plus cher qu’en France. Est-il juste, est-il prudent d’appesantir encore cette charge, que l’on sait être particulièrement désagréable aux populations.
Nous discutons ces faits non pas avec la prétention de tracer un plan de fiscalité, mais plutôt pour montrer combien est difficile la tâche dévolue aux financiers italiens. En définitive, après toutes les combinaisons imaginables pour agir sur l’actif et le passif des budgets, on conçoit la possibilité de réduire le déficit actuel à une cinquantaine de millions. Encore ce résultat est-il plus théorique qu’effectif. N’oublions pas qu’il s’agit d’équilibrer le budget de 1866, et qu’un tiers de cet exercice est déjà écoulé. En supposant que les modifications à l’étude soient adoptées par le parlement, il se passera plusieurs mois avant qu’il soit possible de les réaliser. Des impôts nouveaux ne donnent pas leurs fruits immédiatement, et quand on supprime un service public, on ne rejette pas les employés sans traitement du jour au lendemain. Il est donc évident que l’exercice de 1866 ne profitera pas beaucoup des réformes dont son budget doit offrir le type. En admettant les prévisions les plus optimistes, on ne peut se dissimuler que l’exercice actuel, quoi qu’on fasse, laissera encore un découvert dépassant, et peut-être de beaucoup, 200 millions : il y aura de plus à classer pour l’année prochaine l’annuité provenant de la dette romaine.
Voilà donc où l’on aboutit après tant de louables et douloureux efforts ! L’avenir est un peu éclairci, mais le présent reste en proie aux nécessités. Aussi, malgré la répugnance prononcée contre tout ce qui est emprunt ou expédient plus ou moins usuraire, bien des gens sont d’avis qu’on sera forcé d’en venir encore une fois aux remèdes héroïques. L’emprunt serait difficile, ou du moins il faudrait subir des conditions désastreuses qui jetteraient le découragement parmi les anciens créanciers. Il y a une autre ressource considérée assez généralement comme la réserve suprême : c’est l’asse ecclesiastico, le patrimoine de l’église ; mais est-il bien facile de le monétiser ?
On s’est longtemps exagéré l’importance des biens du clergé et des ordres religieux. On imprimait encore, il y a deux ou trois ans, que ces biens produisaient un revenu effectif de 170 millions de francs, dont la capitalisation représentait une valeur dépassant de beaucoup 3 milliards. Un projet de loi sur la matière, présenté dans la séance du 13 décembre 1865, a été préparé par des recherches très précises sur le personnel et les ressources de la société religieuse dans le royaume italien. On avait exagéré les richesses du clergé : elle est encore considérable. Consigner ici quelques détails à ce sujet, ce n’est pas sortir du domaine de la finance.
Le royaume d’Italie, tel qu’il est distribué en 59 provinces, avec 22 millions et demi d’habitans, comprend 235 diocèses. Cela donne environ 96,000 âmes par diocèse. Il n’y a pas un autre pays catholique, les états romains exceptés, où la proportion moyenne soit aussi forte. Le monde entier ne compte que 680 sièges épiscopaux, et l’Italie, moins Rome et la Vénétie, en renferme plus du tiers. La limitation de ces diocèses ne correspond à aucune règle : c’est l’œuvre du temps et du hasard. L’archevêché de Milan dirige plus de 1,100,000 fidèles : il y a 16 diocèses qui en renferment plus de 200,000, et puis les troupeaux vont en diminuant jusqu’au-dessous de 10,000. On cite même en Sardaigne un petit village décoré du titre d’évêché qui, avec un millier d’habitans, a l’honneur de posséder un chapitre cathédral de 20 chanoines et de 18 bénéficiers.
En aucun pays du monde, l’épiscopat, pris dans son ensemble, n’est aussi riche qu’en Italie. En France, cardinaux, archevêques et évêques sont inscrits au budget pour 1,691,500 francs ; le traitement des simples évêques est de 15,000 francs. Dans le royaume d’Italie, les revenus épiscopaux dépassent 9 millions : si on les partageait entre les 235 sièges, le contingent moyen serait de 34,000 fr. ; mais comme ce patrimoine s’est constitué par des acquisitions éventuelles, on trouve des évêques qui ont plus de 100,000 francs de rente et d’autres moins de 5,000 francs. Il va sans dire que les mêmes anomalies se rencontrent dans la distribution des canonicats, des séminaires, des paroisses. On voit que le personnel ecclésiastique s’est groupé à l’aventure, sans égard aux besoins religieux des populations. Les chapitres métropolitains et les églises collégiales sont munis de canonicats et de prébendes où se prélassent 13,657 bénéficiers avec un revenu moyen d’environ 600 francs par tête. Il y a en outre près de 20,000 bénéfices simples assignés à des prêtres isolés. Les séminaires, plus nombreux que les diocèses, renferment 16,500 clercs. La classe sacrifiée, le croirait-on ? est celle sur qui pèse le poids du sacerdoce, le clergé paroissial. Il y a comme chez nous des cures et des succursales, quelques-unes très populeuses et d’autres sans troupeau. Les curés sont au nombre de 16,300, avec un revenu collectif inférieur à 15 millions ; mais la répartition est très inégale. Pour beaucoup, le revenu tombe au-dessous de 300 fr., et ceux-ci ne pourraient pas vivre sans la commisération de leurs paroissiens. Les succursalistes, au nombre d’environ 11,000, sont encore plus à l’étroit. Les frais du culte ne sont pas assurés partout. Pour la moitié seulement des églises, il y a des biens de fabrique donnant ensemble un revenu d’une douzaine de millions.
Le personnel monastique a déjà été réduit par la suppression de 800 couvens d’hommes et 24 monastères de femmes, appartenant aux ordres mendians, Ainsi ont été rendus à la vie privée 7,521 moines engagés dans le sacerdoce et 5,335 moines laïcs. On veut arriver à la suppression complète des monastères, au moins comme corporations reconnues ; ceux qui voudront vivre de la vie commune pourront se grouper sous le régime de la liberté et l’empire de la loi civile. Seront conservés par exception les ordres consacrés exclusivement à l’éducation publique ou au service des malades. Toutes les variétés du genre monastique sont encore représentées par 25,540 moines ou religieuses : il y a, sous les dénominations et les règles les plus diverses, 625 couvens d’hommes, dont le revenu net déclaré est de 4,766,764 fr., 537 couvens de femmes, avouant un revenu de 4,761,362 francs. Dans ces chiffres ne sont pas compris les revenus de 199 maisons qui se disent vouées à des services publics. Enfin les mendians de la famille franciscaine, au nombre de 7,372, possèdent encore 409 couvens d’hommes et 19 monastères de femmes sans revenus avoués. Pour les sièges épiscopaux restés vacans et pour les établissemens religieux déjà supprimés, il y a des domaines à gérer et des pensions à servir : cela donne lieu à une espèce de liquidation suivie par deux caisses ecclésiastiques, l’une à Turin et l’autre à Naples.
Plaçons-nous au point de vue du trésor public pour évaluer dans son ensemble la valeur financière de l’asse ecclesiastico. Les chiffres qui suivent expriment un revenu net et le plus souvent d’après les déclarations faites par les intéressés.
| Patrimoines ecclésiastiques | Revenus nets |
| 229 Domaines épiscopaux | 5,588,372 fr. |
| 288 Séminaires | 3,225,001 |
| 766 Chapitres et églises collégiales (12,769 canonicats) | 8,558,780 |
| 19,075 Bénéfices simples | 6,658,297 |
| 16,330 Paroisses | 14,563,688 |
| 10,971 Vice-paroisses | 3,524,439 |
| 9,932 Fabriques paroissiales | 11,939,662 |
| 625 Corporations religieuses (hommes) | 4,766,764 |
| 537 Corporations religieuses (femmes) | 4,761,362 |
| 109 Corporations vouées à l’éducation ou hospitalières | 1,507,448 |
| … Caisses ecclésiastiques de Turin et de Naples | 2,470,840 |
| | 67,564,653 fr. |
Soixante-sept millions, et demi de revenus en terres, capitaux placés, rentes sur l’état ou sur des particuliers, tel est donc ce patrimoine ecclésiastique, cette fameuse réserve nationale sur laquelle on a échafaudé tant de projets et d’espérances ! La publication de ces chiffres a causé un certain désenchantement. On a beau se dire que les résultats dénoncés par le clergé sont amoindris systématiquement, on a beau augmenter par supposition ce revenu d’un quart ou même plus, on reste encore assez loin du rêve populaire. Ce patrimoine, sur lequel vivent 117,000 personnes, ne donne pas à chacune un revenu de 600 francs. Aux termes d’un projet de loi auquel les documens qui précèdent sont empruntés, on supprimerait 160 évêchés, 222 séminaires, un très grand nombre de canonicats et de bénéfices, enfin tous les ordres religieux voués à la vie contemplative, Seraient seules conservées les corporations qui accomplissent une fonction sociale. Les rentes des établissemens supprimés feraient naturellement retour à l’état ; mais les effets de la mesure seraient amoindris par la nécessité d’allouer des pensions aux prêtres et religieux privés de leurs moyens d’existence ; une partie du bénéfice serait d’ailleurs reporté sur le clergé des paroisses. On considère comme un acte de justice et de bonne politique d’assurer aux plus pauvres des curés un minimum d’à peu près 800 francs.
Dans les conditions du projet de loi, la réforme ecclésiastique ne soulagerait pas beaucoup le trésor ; mais l’opinion publique est sous l’empire de ses réminiscences françaises : ce qui la séduit dans cette réforme, c’est qu’elle implique la prise de possession des biens du clergé par l’état, à charge de pourvoir aux frais du culte et aux traitemens des ecclésiastiques par des assignations sur le budget. Il y a là, selon nous, une illusion et un danger. Cette vente d’immeubles qui donnerait peut-être 1 milliard, mais qu’il faudrait compenser en inscrivant 55 millions de plus au passif du budget, ne serait pas autre chose qu’un emprunt, et n’est-ce pas déjà par l’excès des emprunts que l’Italie a été amenée sur le bord de l’abîme où elle se cramponne ? Si on vend ces biens avec une sage lenteur, ce sera une faible ressource ; si on brusque la réalisation, il en résultera un avilissement de toute la propriété foncière, et le trésor perdra, par la détresse et le découragement des propriétaires, ce qu’il aura gagné par les ventes. Enfin ne semble-t-il pas choquant de prendre au clergé ses revenus solides en les remplaçant par des assignations sur un budget toujours en déficit ? Serait-il juste, serait-il prudent de jeter ce défi au fanatisme ?
Il suffit d’indiquer ces objections sans y appuyer ; on en sent trop bien la force. Un autre système controversé en ce moment est celui de M. Minghetti. Il est fort simple : le clergé verserait à titre de don volontaire une somme de 600 millions de francs en quatre ans. A ce prix, l’état renoncerait à tous les droits de souveraineté qu’il peut invoquer sur le patrimoine ecclésiastique. Dans un délai de dix ans, les biens de l’église et du clergé passeraient du régime de la mainmorte sous l’empire du droit commun, c’est-à-dire que les corporations deviendraient aptes à posséder avec l’indépendance et les garanties assurées aux simples citoyens par la loi civile. Ainsi entrerait dans la pratique la fameuse formule de Cavour : « l’église libre dans l’état libre. » Dans les circonstances actuelles, il y aurait à coup sûr un grand intérêt politique à réaliser 600 millions sans avoir recours au crédit ; mais le clergé est-il aussi favorable à cette transaction que M. Minghetti se plaît à le dire ? Est-il vraiment assez riche pour trouver 600 millions en espèces sonnantes ? Quelles seront les garanties du paiement ?
Une chose est vraiment inadmissible dans le système de M. Minghetti, c’est qu’il légalise le désordre existant dans le temporel du clergé italien. Il consacre les anomalies signalées, le diocèse immense à côté de la bergerie sans troupeau, la grasse sinécure à côté de la paroisse où le prêtre zélé meurt de faim. Constituer la propriété civile au profit du clergé n’est pas d’ailleurs chose facile. Dans un pays nouveau, en Amérique par exemple, des catholiques s’assemblent, se cotisent pour la fondation d’une église, restent propriétaires du fonds qu’ils ont créé, et en disposent dans l’intérêt de leur culte. Rien de plus naturel, et c’est ainsi qu’on conçoit l’église libre dans l’état libre. En Italie, des valeurs considérables existent. Nous ne sommes plus au temps où des fidèles pleins de foi nommaient leurs pasteurs et géraient en commun les biens de la paroisse. Dans l’état actuel du monde religieux, la direction temporelle et le choix du personnel des églises sont livrés nécessairement à l’arbitraire des supérieurs. Serait-il raisonnable de mettre tant de richesses et tant de pouvoir à la disposition des prélats, dépendant eux-mêmes de la cour de Rome, sans réserver à l’état un certain droit d’intervention et de surveillance ?
Ces difficultés sont graves, mais non pas insolubles. La science financière doit offrir, à ce qu’il nous semble, des combinaisons de nature à garantir les intérêts très divers engagés dans ce problème. De quoi s’agit-il en définitive ? La politique exige que le temporel des églises soit distribué d’une manière plus conforme aux besoins du culte, et que l’état, s’il se peut, trouve des ressources dans cette transformation ; mais il faut, avant toutes choses, que le clergé n’ait pas à craindre les contre-coups des embarras budgétaires, il faut qu’il vive dans la plus entière sécurité pour la portion des biens destinés à former, en dehors de l’état, la dotation de l’église italienne ; il importe enfin que la mobilisation de la mainmorte ne constitue pas une concurrence ruineuse pour la propriété particulière. Tout cela peut être concilié.
Il est à peu près certain que des biens de mainmorte dont le revenu net est accusé pour 67 millions donneraient 100 millions et peut-être plus, s’ils étaient divisés et fécondés par l’énergie privée ; d’un autre côté, on entrevoit que la somme des rentes à constituer pour la dotation du culte catholique et les indemnités viagères à fournir peut s’élever à 55 millions. Entre ces deux chiffres de 55 et de 100 millions s’ouvre l’écart où le trésor public puiserait son bénéfice. L’état, fort heureusement, n’a pas besoin d’une réalisation rapide, il lui suffirait qu’une opération bien engagée lui fournît des moyens de crédit. Il pourrait vendre les biens disponibles par petits lots, en prenant son temps, à des prix bien soutenus et avec des facilités de paiement résultant des conditions suivantes : tout acquéreur aurait à payer comptant ou à fournir bonne caution pour le tiers du prix ; pour le surplus, il devrait emprunter au crédit foncier en engageant l’immeuble dans les termes ordinaires. Les obligations foncières seraient remises à l’état par l’acheteur comme complément du prix de son acquisition. Ces obligations du crédit foncier italien seraient de deux natures, les unes générales, impersonnelles et transmissibles comme chez nous, les autres nominatives et conservant les effets d’une hypothèque spéciale sur un immeuble désigné. Cette seconde espèce de titres serait réservée au clergé. Par exemple, une paroisse a un domaine dont elle tire aujourd’hui 10,000 francs de rente ; on lui assure le même revenu en lui livrant des obligations foncières hypothéquées spécialement sur son ancien domaine, et comportant le droit de faire exproprier l’acquéreur en cas de non-paiement des intérêts. Ces titres seraient d’ailleurs endossés par la société financière qui les aurait créés et par le gouvernement qui les aurait délivrés. Avec cette triple garantie, ils réuniraient les avantages du gage territorial et ceux du titre mobilier, ils deviendraient une des valeurs les plus solides qui fût au monde ; on y pourrait même attacher des chances de plus-value qui associeraient le clergé italien aux profits que doit donner le passage de la mainmorte à l’industrie privée. Le clergé ne serait pas assujetti au budget, et toutefois sa transformation n’échapperait pas, comme dans le système de M. Minghetti, au contrôle de l’état. Il est évident aussi que cette combinaison n’exposerait pas la propriété foncière à être avilie par une concurrence brutale : au contraire, une opération ainsi conduite relèverait le niveau de l’agriculture. Cette catégorie de petits propriétaires, amenée sur un terrain mal exploité aujourd’hui par la mainmorte, augmenterait la production nationale et fournirait des ressources nouvelles au trésor. L’attachement de ces nouveau-venus au régime actuel deviendrait une force politique, comme a été en France le morcellement des biens nationaux.
Les impressions que nous a laissées cette analyse financière se résument pratiquement en peu de mots. Pour le royaume d’Italie, le nœud de toutes les difficultés est à Rome. Or, si les finances italiennes sont embarrassées, celles de la cour de Rome sont dans un état irrémédiable. Avec les dettes qui resteront à sa charge et la nécessité incessante d’emprunter, le pouvoir temporel est dans l’impossibilité absolue d’exister. Il le sait, et ce qui le soutient, c’est la conviction qu’il a de son côté que le nouveau royaume d’Italie n’a pas de base solide, que la force des choses brisera les arrangemens de septembre, et que les embarras du gouvernement romain disparaîtront dans quelque liquidation providentielle. Si cette espérance ne se réalise pas assez promptement, le chef de l’église, daignant ouvrir les yeux, abandonnera en principe cette souveraineté temporelle qui n’est déjà plus une réalité.
Le suprême intérêt de la nationalité italienne est de pouvoir attendre les effets de la convention de septembre. Qu’on gagne deux ou trois ans, et la question vitale est résolue. L’obstacle à ce plan est dans la crise financière. Nous avons vu qu’elle n’est pas irrémédiable. Par des combinaisons d’économies et de surtaxes auxquelles l’opinion est déjà résignée, on arrivera certainement à resserrer le déficit à un point ou il cessera d’être menaçant ; mais il ne faut pas sortir du discrédit pour retomber dans un autre danger, l’exagération des impôts. En temps calme, le devoir du financier est de conformer les faits aux principes. Dans les époques de transition révolutionnaire, la fiscalité devient une affaire de mesure et d’opportunité. Suffit-il que des taxes soient votées par les chambres pour être acceptées par les contribuables ? La multitude est-elle montée partout au ton du sacrifice, et ne va-t-on pas faire trop beau jeu aux annexés du nouveau régime ? Cela est à considérer. Tout en faisant le nécessaire, il faut s’appliquer à ménager les transitions, et il nous semble qu’on trouverait des ressources pour cela dans une habile transformation du patrimoine ecclésiastique.
Nous n’avons rien caché des obstacles et des dangers, cela nous donne le droit d’affirmer qu’il y a moyen de dominer la crise actuelle et qu’on y parviendra. Le prochain dénoûment de la question romaine détendra les ressorts financiers, et l’apaisement moral ouvrira la période de l’expansion économique. Le champ exploitable est des plus riches. Dès à présent, à travers les crises, on signale comme un excellent symptôme que la progression des taxes indirectes s’est soutenue depuis 1862 ; elle est même remarquable pour les premiers mois de 1866. Il suffirait que toutes les provinces consommassent autant de café et de sucre que les anciens états sardes pour que la recette augmentât de 20 millions. A chaque tronçon de chemin de fer ou de canal qui est achevé, une source nouvelle de revenus est ouverte. Les pensions et indemnités viagères qui écrasent le budget sont réduites chaque jour par des extinctions. Le progrès moral est aussi une valeur à mettre en compte ; la volonté d’affermir à tout prix la nationalité existe, et, s’il en fallait une preuve, on la trouverait dans la résignation devant l’impôt, dans les offrandes volontaires, les sacrifices accomplis silencieusement.
Un dernier mot. On parle beaucoup de guerre, et un grand rôle est assigné à l’Italie dans le conflit qu’on prévoit. Ce n’est encore qu’une hypothèse, et nous avons évité de la soulever ici. Nous avions à étudier la crise qui sévit actuellement et les ressources qu’on entrevoit en temps ordinaire pour la dominer. Il n’est que trop évident que des finances de paix ne sont plus celles de la guerre, et qu’un grand effort militaire modifierait la situation qui vient d’être exposée. En quel sens et dans quelle mesure ? Nous l’ignorons comme tout le monde. Il n’est pas inutile de montrer au patriotisme italien que, dans la voie où il va peut-être s’engager, le plus grand danger pour lui n’est pas celui du champ de bataille. Quant à nous, d’après les convictions que nous a laissées l’examen des faits financiers, nous ne verrions pas sans inquiétude que l’Italie fût lancée en ce moment dans les glorieuses aventures, et nous croyons qu’une paix bien soutenue serait pour elle la meilleure manœuvre de guerre.
ANDRE COCHUT.
* ↑ Les budgets italiens sont calqués sur ceux de M. Fould et admettent la division en ordinaire et extraordinaire : on a réuni ici les deux chiffres pour plus de clarté. Les résultats de 1865 ne sont encore qu’approximatifs.
* ↑ Voici, d’après M. Sella, le tableau des inscriptions de rentes créées depuis cinq ans et déduction faite de quelques annulations prononcées. 1861 31,383,403 fr. 1862 1,458,440 1863 36,438,280 1864 28,256,532 1865 35,092,125 132,628,780 fr. Avant les annexions, les dettes publiques des pays actuellement réunis comportaient une dette annuelle d’environ 112 millions. — Le total de la dette consolidée est aujourd’hui de 232,174,264 francs : il y a en outre 57 millions d’intérêt à payer pour des dettes non inscrites.
* ↑ Pour plus de clarté, nous avons converti partout l’écu romain en francs au cours de 5 francs 40 centimes.
* ↑ Il est indispensable d’avoir sous les yeux le plan du nouveau budget pontifical. Voici le projet préparé pour 1865. RECETTES. Francs. Impôts directs et propriétés domaniales du saint-siège 5,915,689 Douanes et taxes de consommation 19,517,112 Timbre et enregistrement 1,726,040 Postes 1,009,724 Loteries (mises encaissées) 4,271,767 Monnayage et contrôle 205,643 Recouvremens divers provenant de la dette publique et des ministères 1,665,571 34,311,546 DÉPENSES. Dette publique. Dette publique consolidée 35,762,720 Dette flottante et assignations diverses 7,055,470 DÉPENSES. Services ministériels. Intérieur 4,671,259 Travaux publics 1,678,320 Guerre 6,992,237 DÉPENSES. Perception et exploitation des revenus. Impôts directs, cens et cadastre 1,711,082 Douanes 2,334,952 Timbre et enregistrement 276,890 Service des postes 804,632 Monnayage 200,156 Loteries (lots à rembourser) 3,126,427 64,614,145
* ↑ On a encore, ouvert en ces derniers jours une souscription qui, si elle était remplie, aurait pour effet d’ajouter à la dette une annuité d’environ 5 millions.
* ↑ Certaines rentes nominatives, provenant des provinces romaines annexées, sont déjà inscrites au passif du budget italien pour une somme d’environ 1,450,000 francs.
* ↑ Cela vaudrait d’autant mieux qu’il en coûterait moitié moins. Les dépenses spéciales de la cour de Rome ne tiennent pas une grande place dans le budget pontifical, ce sont les frais de police qui ont écrasé la situation à force de grossir la dette.
* ↑ L’ancien système de recrutement auquel le Piémont a dû sa forte constitution militaire est appliqué actuellement à toute l’Italie. Sauf les cas d’infirmité et certaines exemptions prévues par la loi, tout citoyen est déclaré soldat et tire au sort à l’âge de vingt et un ans. Ceux qui ont amené les numéros les plus faibles forment une première catégorie qui entre immédiatement en service. Les autres, sous le nom de seconde catégorie, composent une réserve qui peut être appelée au besoin. Le service de la première catégorie comprend cinq ans d’activité et six ans de congé illimité. La seconde catégorie, si on avait besoin d’elle, pourrait être retenue sous les drapeaux pendant cinq ans.
* ↑ Outre cette partie de l’impôt afférente au trésor public, il y a les centimes additionnels qui forment les budgets spéciaux des communes ; mais l’Italie a aussi des budgets municipaux dont l’ensemble exige des cotisations supplémentaires pour une somme d’environ 200 millions de francs.
* ↑ Il y a déjà en Italie des droits d’octroi sur les boissons que se partagent les communes et le trésor.
* ↑ La population moyenne des archevêchés ou évêchés est calculée ainsi : Espagne, 300,000 âmes par diocèse ; — Portugal, 266,000 ; — Bavière, 397,000 ; — empire d’Autriche, 490,000 ; — France, 450,000 ; — Belgique, 590,000.
* ↑ On essaie en ce moment même de constituer en Italie un crédit foncier.