# La Situation monétaire en 1886/01

Il se prépare dans le monde commercial, on pourrait dire dans l’ensemble des relations humaines, une évolution considérable dans sa portée, mais mal comprise généralement et dont on s’effraie outre mesure : il s’agit, non pas de la démonétisation de l’argent, comme on le dit communément, mais d’un changement dans le rôle de la monnaie d’argent. Le métal blanc, non moins nécessaire que l’or dans le courant social, devra être limité dans sa force libératoire : son avenir est d’être, au-dessous de l’or, un diviseur et un appoint, de même que le bronze, plus nécessaire et plus employé que l’argent dans les innombrables incidens de la vie réelle, ne peut être, en raison de son abondance, qu’un diviseur et un appoint pour l’argent. Cette transformation est déjà accomplie dans plusieurs pays : elle entre peu à peu et par la force des choses dans la pratique des peuples qui lui résistent théoriquement ; il est inévitable qu’elle se généralise dans un temps plus ou moins long; il n’y a plus d’illusion à se faire sur ce point. Depuis plus d’un quart de siècle, la lutte passionnée des intérêts, les débats et les conférences officielles, les publications et controverses en toute langue et de toute sorte, paraissent avoir fatigué le public sans l’éclairer beaucoup; il en est resté un nuage, même dans d’excellens esprits. Une réforme comme celle qui est en cause ne saurait s’accomplir en vertu de considérations théoriques, ni par des arrangemens internationaux. Chaque pays a un régime monétaire qui lui est propre, et qui résulte des instrumens métalliques dont il dispose, de sa pratique commerciale, de ses échanges avec l’étranger, de son monnayage, de ses banques et surtout de ses habitudes séculaires. De là des moyens et des procédés de circulation qu’on ne change pas à volonté. Chaque peuple prendra son temps pour agir, et c’est à la longue, de proche en proche, que la réforme se trouvera généralisée.
En ce qui concerne la France, la question se pose en ces termes : Comment est actuellement composé le stock métallique de notre pays? Quelles sont les existences en pièces de 5 francs d’argent, soit françaises, soit étrangères, et dans quelle mesure sont-elles utilisées? L’adoption de l’étalon unique d’or serait-elle une difficulté dans la pratique, ou un danger par ses effets? En deux mots, dans l’évolution irrésistible qui s’accomplit, que peut faire la France, que doit-elle faire? Je me suis promis d’éviter dans cette recherche les abstractions théoriques ; je reste dans l’observation des faits et dans la pratique des comptoirs. C’est la sauvegarde de l’intérêt français qui seule me préoccupe ; ceci dit, je vais droit au but.
A quelle somme faut-il évaluer le stock d’argent monnayé existant actuellement en France ? La réponse à cette question est comme la clé des recherches monétaires ; elle est d’une importance décisive pour nous; et elle préoccupe les étrangers plus encore peut-être que les Français. Si la France était écrasée, comme on le suppose, sous la masse des écus accumulés chez elle, elle serait en quelque sorte condamnée à l’immobilité, et toute réforme monétaire lui deviendrait impossible. Nous ne possédons pas heureusement les richesses en argent monnayé que nous attribuent les statisticiens étrangers ; par exemple : le docteur Soëtber, de Berlin, dont l’autorité est grande, plus de 3 milliards ; M. Newmann Spallart, de Vienne, 3 milliards 135 millions; M. Burchard, directeur de la Monnaie aux États-Unis, 3 milliards h70 millions; M. Ottomar Haupt, dans une publication récente, 3 milliards 1/2. Les statisticiens anglais et français s’en tiennent généralement à 2 milliards 800 millions. Ces exagérations proviennent de ce qu’on a relevé les chiffres du monnayage, qui a été en effet plus considérable chez nous que partout ailleurs, mais qu’on n’a pas suivi d’assez près les mouvemens économiques et commerciaux dont les oscillations ont transformé plus d’une fois notre stock métallique. Je suis loin de compte, comme on va le voir, avec mes prédécesseurs.
Depuis l’origine de notre système monétaire, en l’an V, jusqu’en 1847, il avait été frappé en pièces de 5 francs une somme de 3 milliards 813 millions (plus 162 millions en pièces divisionnaires). La fabrication de l’or à la même date s’élevait déjà à 973 millions. — En 1847, à propos d’un débat sur la circulation de la Banque de France, plusieurs députés d’une compétence spéciale, M. Benoît Fould, banquier expérimenté, M. Poisat, grand affineur de métaux, et le ministre des finances, M. Dumon, produisaient des évaluations qui faisaient varier l’instrument monétaire de la France, or et argent, entre 1,700 millions de francs et 2 milliards. Comment se fait-il que nos ressources métalliques se fussent amoindries de près des deux tiers en quarante-quatre ans et pendant une période de prospérité commerciale ? N’est-ce pas là un exemple saisissant de la subtilité avec laquelle la spéculation banquière sait exploiter les oscillations dans le prix commercial des métaux précieux, surtout au préjudice des pays qui reconnaissent deux étalons ? Les causes de cette déperdition sont diverses ; il en est une assez curieuse, qui n’a pas encore été signalée. Avant la réforme de 1816, les monnaies britanniques étaient en grand désordre. L’or était mésestimé au rapport de 1 à 15.21, au lieu de 15.50 en France ; il y avait donc un bénéfice assez notable à échanger l’or anglais contre l’argent français : nos voisins ne s’en faisaient pas faute. On lit dans le compte-rendu d’une séance des communes, en 1816, qu’un membre du parlement, M. Marryat, déclare qu’en 1814, se trouvant en France, u il apprit du directeur-général des finances que la quantité des guinées anglaises mises au creuset dans les Monnaies de France était si considérable qu’il était fort surpris qu’il en restât encore quelques-unes en Angleterre. » Ces échanges eurent en effet une importance exceptionnelle pour une époque où l’or n’était pas répandu comme plus tard ; et pour preuve, pendant les treize années du premier empire, le monnayage de l’or dépassa chez nous 38 millions de francs par année, tandis que, pendant les trente-deux années de la restauration et du gouvernement de juillet, la moyenne annuelle de la frappe n’atteignit pas 15 millions. La réforme anglaise de 1816, en adoptant l’étalon d’or, en détourna les courans. Les capitalistes de Londres avaient prêté, de 1820 à 1825, plus d’un milliard de francs aux républiques de l’Amérique latine nouvellement émancipées; celles-ci payaient les intérêts de leurs dettes en envoyant à Londres des barres d’argent. Le rapport commercial entre les deux métaux précieux se modifia : l’or, raréfié relativement, fut plus recherché. Il résulte d’un relevé établi de mois en mois de 1820 à 1847, et publié récemment par l’Institut des banquiers de Londres, que l’or a obtenu à Paris sans interruption une plus-value qui s’est élevée quelquefois à 20 pour mille ; il n’en fallait pas davantage pour déterminer son écoulement vers les marchés où il faisait prime. Il était devenu, dit à la tribune M. Benoît Fould, une espèce de curiosité. Quand éclata la révolution de 1848, il n’y avait qu’un million d’or dans les caisses de la Banque de France, qui, à la vérité, n’était encore que la Banque de Paris.
Je reviens à l’argent, objet spécial de cette étude. On sait par expérience que les armées en guerre répandent beaucoup de leur propre monnaie dans les pays ennemis qu’elles traversent. Après la campagne de 1870, on a recueilli en France 105 millions de monnaies allemandes : il est donc vraisemblable que les armées du premier empire, qui ont couru l’Europe pendant quinze ans, y ont disséminé une partie des pièces qui portaient l’effigie de Napoléon Ier. Vers les derniers temps de la restauration, Gay-Lussac démontra que l’épuration des métaux précieux avait été imparfaite, que les écus français fabriqués jusqu’alors contenaient une quantité d’argent fin supérieure à la proportion légale, et aussi des parcelles d’or : la plus-value pouvait être de 5 à 6 pour mille. Cette découverte fut aussitôt exploitée par les petits banquiers et les changeurs, qui recueillaient les pièces de 5 francs pour les livrer au creuset. Si mince que fût le bénéfice en apparence, le ministre des finances s’en inquiéta, et il fit rechercher par une commission s’il ne convenait pas d’opérer une refonte générale des pièces de 5 francs antérieures à 1825, afin d’en réserver les avantages au trésor. Quant au monnayage postérieur à 1830, il paraît qu’une des causes de déperdition a été sa perfection même. Nos médailles, d’un type très pur et d’une précision métallique parfaite, étaient recherchées par le commerce étranger et plusieurs pays faisaient des économies de monnayage aux dépens de la France. La Suisse notamment avait trouvé le moyen de soutenir son commerce avec les monnaies de ses voisins. En Belgique, où la loi du 3 juin 1832 avait attribué le cours légal à la monnaie décimale française, et bien que l’argent fût le seul étalon monétaire, l’état belge, après dix-sept ans d’existence, n’avait émis en écus de 5 francs à son effigie qu’une somme de 07 millions. Aussi, à l’occasion d’une enquête qui donna lieu à un rapport très instructif de M. Pirniez, il fut constaté officiellement que, sur une somme de 58,000 francs puisée partiellement à des sources diverses, il y avait en pièces belges 7,925 francs et en pièces françaises 50,075 francs. Les évaluations produites, en 1847, par MM. Benoît Fould et Poisat, sont donc parfaitement admissibles.
De 1848 à 1850, la circulation métallique fut alimentée par une fabrication assez abondante, que le cours forcé du billet de banque rendait d’ailleurs désirable. L’adoption de l’étalon d’or aux États-Unis fit refluer le dollar d’argent vers l’Europe. Nos hôtels des monnaies reçurent en ces trois ans de l’or pour 143 millions et des lingots d’argent pour ‘21 millions. Le stock du métal blanc, qui formait encore l’élément presque exclusif de nos encaisses, devait être en 1852 relevé à 2 milliards environ. C’est alors qu’éclata, sous l’éblouissement de l’or arrivant à flots de la Californie et de l’Australie, une évolution commerciale qui a fourni une des plus lumineuses démonstrations de l’économie politique.
On savait théoriquement que, quand les deux métaux précieux coexistent, même avec un rapport de valeur et une force libératoire fixés par la loi, le métal plus haut taxé commercialement s’échappe par l’exportation; l’autre métal, le moins estimé, reste seul dans le pays ; jamais le fait n’avait été vérifié dans la pratique avec une pareille évidence. Dès que la cote du marché de Londres eut fait entrevoir une plus-value au profit de l’argent, la transformation s’accomplit avec une rapidité surprenante. Il y eut dans toutes les classes et jusqu’au fond des campagnes une sorte d’entraînement à échanger avec bénéfice les vieilles pièces encombrantes contre la coquette pièce d’or qu’on avait rarement rencontrée.
En même temps, une large carrière était ouverte aux opérations d’arbitrage. Le procédé mérite attention : il est curieux de voir comment un réservoir métallique peut être vidé, surtout sous l’influence du double étalon. On distingue dans la pratique financière l’argent de compte qui exprime une valeur fixe, invariable, conforme à la loi, et l’argent courant, qui est le métal monnayé en circulation. Une banque d’état ramène obligatoirement tous ses calculs à la monnaie de compte ; dans un billet de la Banque de France, le franc d’argent est exprimé au rapport légal de 15 1/2 ; mais il arrive souvent que la monnaie effective présente au cours du marché une hausse ou une baisse relativement à la monnaie de compte. Un spécialiste de première force va nous dire ce qui se passe quand la valeur mobile de l’espèce métallique est élevée par le commerce au-dessus de la valeur immuable du papier : « Le commerce se procure des billets de banque en portant des bordereaux d’effets à escompter. Si donc la prime sur les espèces en lingots est supérieure à la perte éprouvée par l’escompte, on ira changer immédiatement aux guichets mêmes de la Banque les billets contre des espèces qu’on revendra sur le marché, soit sous forme de lingots, soit sous forme de monnaie, selon le rapport de valeur de ces deux états de la matière précieuse. Et c’est là, en effet, ce qui arrivait autrefois, lorsque la Banque persistait à maintenir à 4 pour 100 le taux de son escompte, alors que les métaux précieux faisaient une prime de 12 à 15 pour 1,000 sur le marché. En portant des valeurs à 90 jours, on subissait un escompte de 4 pour 100 par an, soit 1 pour 100 pour trois mois ou 10 francs pour 1,000 fr., et on bénéficiait de 2 à 5 millièmes pour 1,000 francs, d’une façon absolument certaine. » Ces lignes sont copiées dans un livre qui fait autorité : le Change et la Banque, par M. Lefèvre; c’était un maître, qui lui-même avait été à bonne école : il avait été le secrétaire particulier du baron James de Rothschild.
On sait que la Banque de France, suivant une tradition d’origine et par une sorte de point d’honneur, a maintenu, sauf de très rares exceptions, le taux de son escompte à 4 pour 100, jusqu’au renouvellement de son privilège en 1857. La prime que l’on offrait à Londres depuis les envois de l’Australie s’est élevée, non pas à 12 ou 15, mais jusqu’à 35 pour 1,000. La spéculation s’élança vers cette source de bénéfices, qui s’épuisait à vue d’œil. Dans les premiers temps, le public ne se plaignait pas : l’or, qui à la vérité était en perte, entrait en quantité supérieure à la sortie de l’argent; la raréfaction de l’argent se fit bientôt sentir. En 1855, on constatait qu’un tiers de la monnaie divisionnaire avait déjà disparu ; ce qui autorise à croire que la sortie des pièces de 5 francs était beaucoup plus considérable, car on ne se décide à acheter les petites pièces pour les exporter que lorsque les écus, qui offrent plus de bénéfice, deviennent introuvables. L’irritation se propageait dans les boutiques, dans les marchés, dans les ateliers, dans les ménages, en raison du temps à perdre et des sacrifices à faire pour obtenir les appoints indispensables dans les petites transactions mille fois plus nombreuses que les gros paiemens. Les chefs d’industrie étaient aux expédiens pour la paie des salaires ; ils achetaient du billon pour régler en gros sous ; on en vit d’autres fournir une somme à un cabaretier chez qui les ouvriers étaient obligés d’aller prendre leurs repas. L’encaisse de la Banque de France s’était complètement transformée. A la fin de 4849, elle comprenait 429 millions en argent et 4 millions en or. En décembre 1855, elle était de 18 millions en argent et de 113 millions en or. La Banque faisait venir à grands frais de l’étranger des lingots et des monnaies d’argent qui s’écoulaient aussitôt, et un membre du sénat belge égaya cette assemblée où la question monétaire était passionnément agitée, en disant qu’il avait vu sur les chemins belges des wagons chargés d’argent acheté à Amsterdam pour Paris se croiser avec des wagons aussi chargés d’argent venant de France à destination d’Amsterdam. Les négocians français n’envoyaient plus d’argent au monnayage : on leur aurait rendu des pièces de 5 francs valant moins que les lingots qu’ils auraient apportés. De 1853 à 1866, en treize ans, nos hôtels des monnaies n’eurent à frapper en écus que 91,303, 495 francs, un peu plus de 7 millions par année, tandis que la moyenne avant 1850 avait été de 75 millions. Des 2 milliards auxquels on pouvait évaluer les existences du métal blanc en 1852, il ne restait plus, douze ans après, que 600 millions à peine. Les états de douane faisaient ressortir à plus de 1,400 millions les excédons de sorties sur les entrées pendant cette période. M. Pirmez, le représentant de la Belgique dans les dernières conférences, avoua qu’on avait refondu à Bruxelles pour 450 millions de pièces françaises. La Banque de France elle-même, entraînée par l’exemple, voulut prendre part à ce genre d’exploitation, après en avoir été la victime. En 1859, elle échangea avec la Banque d’Angleterre 370,786,600 francs d’argent contre de l’or et réalisa ainsi une prime de 418,300 francs.
Un trouble aussi visible, les plaintes et les réclamations de plus en plus accentuées, ne laissaient pas le gouvernement sans inquiétude. On consulta les receveurs-généraux : quatre-vingt-trois sur quatre-vingt-neuf répondirent qu’ils étaient gênés dans leur service par l’insuffisance de la menue monnaie. Les chambres de commerce également interrogées constatèrent le mal sans indiquer le remède. Que faire alors ? La première idée des légistes, toujours en majorité dans les conseils du gouvernement, fut d’aller exhumer dans l’ancienne législation des mesures prohibitives. On défendit sous des peines sévères, comme l’eût fait Philippe le Bel, le triage et la fonte des pièces d’argent, l’annonce de la prime offerte par les changeurs ; défense fut faite aux compagnies de chemins de fer et aux roulages de transporter de la monnaie de l’intérieur aux frontières. Pour intimider les changeurs et les affineurs, les parquets lancèrent contre eux des mandats d’arrêt ; on fit même chez quelques-uns des visites domiciliaires, on y saisit des livres et des papiers : rigueurs inutiles et temps perdu. Une mesure un peu plus efficace fut la fabrication des petites pièces d’or destinées à remplacer les écus de 5 francs ; on en émit, de 1855 à 1869, pour 233 millions.
Il y avait urgence de sauver au moins la monnaie divisionnaire dont on ne pouvait se passer. La France, l’Italie, la Belgique, la Suisse formaient un groupe soumis au même régime monétaire; on y souffrait du même mal. En 1865, un accord s’établit entre les quatre gouvernemens pour emprunter à l’Angleterre le procédé qui consiste à réduire le titre, c’est-à-dire la valeur commerciale des pièces que l’on veut soustraire à l’exportation. Pour ne pas trop déroger à la loi de l’an XI, on laissa en dehors de cette mesure les écus de 5 francs, et on crut assez faire en affaiblissant les pièces de 2 francs, 1 franc, 50 et 20 centimes au titre de 835 millièmes d’argent pur au lieu de 900. Les représentans de l’Italie, de la Suisse, de la Belgique surtout, avaient insisté pour que la pièce de 5 fr. argent fût comprise dans la convention. Cette pièce abaissée au titre de 825 eût été assimilée aux monnaies d’appoint, et comme il est stipulé par l’article 8 du contrat que, dans le cas où la convention eût pris fin, les pièces divisionnaires seraient reprises à leur valeur nominale et remboursées en or par les gouvernemens qui les auraient émises, cette prévision eût écarté une des grandes difficultés auxquelles on se heurte aujourd’hui ; mais elle eût rompu le rapport consacré par la loi entre le métal or et le métal argent. Les négociateurs français, élevés pour la plupart dans le respect irréfléchi du 15 1/2, opposèrent une résistance obstinée à cette innovation.
Le traité d’alliance signée en décembre 1865 fut voté à l’unanimité par le corps législatif en juillet 1866 ; on s’engagea pour quinze ans, sans rien prévoir concernant les monnaies de haute valeur, celles qui sont les instrumens du grand commerce et de la banque : ce fut une bien regrettable inadvertance. Le cours de l’opinion et des études à cette époque portait à l’unification universelle des poids et mesures, progrès bien désirable sans doute, qui sera peut-être réalisé un jour, mais dont l’avènement reste encore inaperçu dans les nuages de l’avenir. En consacrant l’alliance monétaire, les hommes d’état et les députés étaient sous l’influence de cette utopie. Considérant que quatre états s’engageaient par traité à ne fabriquer que des monnaies absolument identiques, ils ne voyaient aucun inconvénient à ce que les pièces, passant d’un pays dans l’autre, eussent cours indistinctement entre les quatre peuples associés. Dédaigneux pour la plupart des principes de l’économie politique, méconnaissant un des axiomes le mieux avéré de cette science, il ne leur vint pas à l’idée que les oscillations de valeur entre les deux métaux précieux sont incessantes, inévitables, et qu’elles donnent lieu à l’agiotage le plus éveille, le plus subtil. Ils ont légiféré comme si l’équilibre du 15 1/2 était une loi naturelle et immuable. Dans l’espoir d’universaliser cette loi prétendue, ils ont laissé ouverte leur alliance, en invitant les autres peuples à y entrer. Une seule nation y adhéra plus tard, c’est la Grèce.
Le rapprochement sympathique des idées suscité par l’Exposition universelle de 1867 remit à l’ordre du jour les problèmes touchant aux relations internationales. Une conférence fut mémorable entre toutes, celle où l’on épuisa la question monétaire ; vingt et un états y étaient représentés, sauf la Hollande, qui venait d’adopter l’étalon unique d’argent, et qui depuis a répudié ce système; il y eut unanimité pour l’étalon unique d’or. Il était devenu apparent, au cours de la discussion, que l’unité de mesure dans les transactions universelles impliquait le choix d’un métal type, et que l’or seul répondait aux conditions voulues, que l’espoir de maintenir invariable un rapport de valeur entre deux métaux était chimérique ; et en supposant même qu’on décrétât la parité et la circulation universelle des monnaies avec la dualité des étalons, l’effort sournois de chaque peuple pour se débarrasser du métal en baisse aux dépens de ses voisins serait une cause toujours menaçante de querelle et de rupture. Ces considérations, fortement motivées, eurent du retentissement en Europe. Le gouvernement français s’en était ému. En 1868, il ouvrit une enquête à ce sujet auprès des chambres de commerce et des receveurs-généraux. Quarante-cinq chambres de commerce sur soixante-six et soixante-neuf receveurs-généraux sur quatre-vingt-sept émirent des avis favorables à l’étalon d’or unique. De son côté, le ministre des finances instituait une commission de quinze membres, choisis dans les diverses spécialités financières, et réunis sous la présidence de M. de Parieu, dont la haute compétence en ces matières est généralement reconnue. La discussion fut longue et approfondie. Le rapport de M. de Parieu, portant la date du 9 mars 1869, résume ainsi l’opinion de la majorité : — « L’étalon unique d’or est plus favorable que le double étalon à l’unification monétaire. — Il sera aussi plus avantageux pour notre commerce extérieur. — Il est enfin plus propre à constituer une circulation intérieure à la fois stable et commode. » Quand ces conclusions furent émises, la réforme eût été facile ; déjà, pour ainsi dire, elle était accomplie dans la pratique; l’or était surabondant, et l’argent raréfié ne dépassait pas la quantité indispensable pour le service des appoints et du menu détail. Les quatre peuples coassociés dont la circulation métallique était analogue à celle de la France n’auraient probablement pas fait obstacle, et l’imprudence des négociateurs de 18p5 se serait ainsi trouvée corrigée. Au moment où la réforme semblait prochaine, le ministre des finances. M. Achille Fould, organe de la haute banque, prononça d’autorité un veto irrésistible. La question monétaire fat, non pas morte, mais enterrée vivante. On resta dans les données de 1865, et ainsi fut définitivement consacrée, pour quinze ans et sans clause de liquidation en cas de rupture, cette dangereuse Union latine, qui a déjà coûté bien des millions à la France ; — Et la France n’en est pas quitte.
A partir de 1866, le métal blanc, qui avait pour ainsi dire disparu, recommence à circuler, bien faiblement la première année, mais en progression soutenue par la suite. Ce n’est pas à l’affaiblissement des pièces divisionnaires, encore moins aux mérites de l’Union latine, qu’il faut attribuer ce retour. Les contrées argentifères du haut Mexique étaient depuis plusieurs années au pouvoir des États-Unis; et l’exploitation, retardée par la guerre civile, allait commencer dans des conditions que la spéculation européenne n’ignorait pas. A part la prodigieuse richesse du sol que la science avait dévoilée, la découverte des mines de mercure en Californie, en abaissant le prix du kilogramme de 8 à 2 francs, faisait tomber le monopole du grand financier détenteur des mines d’Almaden. Une production plus abondante de l’argent était probable, et les bullionnistes de Londres auraient manqué de prudence s’ils n’avaient pas laissé faiblir les cours du marché. Les importations reprirent la route du 15 1/2. En 1866, la Banque de France acheta des lingots pour 814,500,000 francs, qui lui coûtèrent 11,215,000 francs; ces arrivages, à coup sûr, n’étaient pas uniquement composés de lingots d’or. Les hôtels des monnaies, où la fabrication des écus était insignifiante depuis douze ans, en recommencèrent la frappe. L’Italie enfin, au lendemain du jour où elle venait d’entrer dans l’Union latine, était obligée de se mettre au régime du cours forcé ; soutenant sa circulation intérieure avec le papier, elle déversait sur la France avec grand bénéfice toutes ses pièces de 5 francs, et même sa monnaie divisionnaire. Ces causes diverses, agissant simultanément, avaient reconstitué en trois ans une provision d’argent moitié moindre qu’autrefois, mais plus que suffisante avec l’énorme quantité d’or qui s’était amassée chez nous. A la fin de 1869, les meilleures autorités du monde financier étaient d’accord pour évaluer la somme du métal argent existant en France, tant à la Banque que chez les particuliers, à 1 milliard de francs, y compris les pièces de l’Union latine. Les retranchemens à opérer de ce chef réduisaient à 940 millions le montant des pièces nationales, les seules dont j’essaie d’établir le compte en ce moment. Arrivent les deux années désastreuses, 1870 et 1871. La panique financière éclate. L’encaisse argent de la Banque tombe à 71 millions en fin d’année. La frappe s’arrête à la Monnaie ; le cours forcé des billets est inévitable, et il en résulte ce fait imprévu que, sur les cinq pays de l’Union métallique, trois font leurs affaires avec du papier. Le métal blanc a disparu de nouveau, mais non pas pour être exporté cette fois : il a peur, il se cache. Le papier de banque suffit aux gros paiemens; on remplace même la monnaie divisionnaire par des billets de 5 francs et de 2 francs.
Avec la sécurité qui renaît en 1872, le numéraire métallique reparaît. Le nouvel empire allemand, tendant naturellement à l’unité, prépare la réforme de son régime monétaire sur la base de l’étalon unique d’or. La circulation des pays germaniques était alors évaluée à 1,800 millions de francs en pièces d’argent de types divers; l’or y était très rare. L’Allemagne se débarrassa de son argent jusqu’à concurrence de 1,322 millions de francs, soit par la vente directe sur le marché de Londres, soit par les voies commerciales : ces opérations diverses coïncident avec le plein développement de la production américaine. Malgré la surabondance du métal blanc, sa valeur commerciale ne baisse que faiblement, tant qu’il est loisible de diriger les lingots vers les ateliers monétaires de France, de Belgique et d’Italie, où ils se transforment en pièces de 5 francs au cours de 15 1/2. En 1873, la frappe des écus d’argent monte à plus de 155 millions à Paris, à 112 millions à Bruxelles. Cette fabrication dépassait tout ce qu’on avait vu précédemment, et, pour la Belgique, l’exagération était telle qu’elle accusait une spéculation des plus dangereuses.
Le vice de l’Union latine fut dès lors mis en en évidence. Les gouvernemens intéressés essayèrent de réagir ; on se mit d’accord pour limiter d’abord, et bientôt après pour suspendre complètement le monnayage des pièces de 5 francs. En 1876, le ministre des finances, M. Léon Say, présenta et fit accepter une loi en ce sens. La fabrication, tolérée pendant une année encore pour épuiser les bons de monnaie délivrés à l’avance, fut définitivement prohibée dans tous les pays de l’Union. De 1870 inclusivement, jusqu’aux dernières frappes françaises de 1878, il a été monnayé chez nous une somme de 419,340,520 francs en pièces d’argent de 5 francs. Le monnayage des pièces divisionnaires, assez important pendant cette période, n’a pas augmenté le stock du métal argent, puisqu’il n’a été qu’une refonte des anciennes petites pièces dont on affaiblissait le titre.
Les obstacles mis à la fabrication des écus entraînèrent dans notre régime monétaire une réforme de grande portée, quoiqu’elle ait été peu remarquée dans le public. On supprima les ateliers départementaux, où le monnayage était pratiqué librement par des entrepreneurs autorisés par l’état, et la fabrication générale des monnaies fut centralisée à Paris, où elle est exercée depuis 1879, sous forme de régie administrative. Depuis huit ans que la frappe des écus est interdite, les tableaux de la douane ont signalé chaque année des mouvemens d’argent monnayé qui auraient laissé chez nous des sommes importantes. En 1885, par exemple, l’excédent des entrées sur les sorties aurait dépassé 100 millions de francs ; mais les importations de cette nature ne doivent pas augmenter notablement le stock des pièces d’origine française. Je ne crois pas beaucoup au retour en masse de nos vieux écus ; ceux qui les ont exportés quand ils faisaient prime à l’étranger ne les ont pas mis en réserve : ils les ont jetés au creuset pour profiter de la plus-value du métal. Ces monnaies d’argent, dont la douane constate l’entrée, consistent pour la plus grande partie en pièces belges ou italiennes provenant de l’Union latine. Au surplus, en ce qui concerne les métaux précieux, les chiffres de la douane sont toujours suspects, non-seulement parce que les déclarations du commerce sont rarement exactes, mais parce qu’on y inscrit un va-et-vient des mêmes pièces qui peuvent faire double emploi et fausser les statistiques. Les seules indications probantes sont celles qui résultent des chiffres produits officiellement par les hôtels des monnaies. Or, en ajoutant aux 940 millions de monnaies d’argent français reconnus à la fin de 1869 les 419 millions ½ fabriqués à Paris depuis cette époque, on trouvera en nombre rond un total de 1,360 millions de francs ; ce chiffre représente, à mon avis, le maximum des pièces de 5 francs existant actuellement, savoir 1,220 millions environ en circulation à l’intérieur et 140 millions probablement répandus dans les pays de l’Union.
À ce fonds de 1,220 millions d’origine nationale employés chez nous vient s’ajouter le montant des pièces étrangères qui se trouvent actuellement en France en vertu de l’Union latine. Quelle est l’importance de cette circulation accessoire? De quels élémens est-elle composée? La Banque seule aurait pu l’établir avec une entière précision. Il eût été, ce me semble, dans l’esprit de son rôle de satisfaire sur ce point la légitime curiosité du public. A deux reprises, en 1878 et 1885, le ministre des finances a cherché la lumière. Les trésoriers-payeurs-généraux, receveurs particuliers des finances et percepteurs des contributions directes, les comptables (les diverses régies financières et de l’administration des postes, ont reçu l’ordre de retirer de leurs caisses au même jour fixé (28 mai), et après la fermeture de leurs bureaux, toutes les pièces d’or de 20 francs et de 10 francs, toutes les pièces d’argent de 5 francs et tous les billets de banque qui s’y trouvaient, de recenser ces diverses valeurs en classant les pièces d’or et d’argent par nationalité et par millésime. Plus de vingt mille comptables ont coopéré à cette enquête. En 1878, les écus d’argent étant compris dans le recensement pour une somme de 6,067,030 francs, la proportion se trouva établie ainsi : pièces nationales, 68 pour 100 ; pièces étrangères 32 pour 100. Dans le recensement de 1885, on a examiné une somme de 52,846,035 francs, dont 35,737,720 francs en billets et 17,108,315 francs en numéraire métallique, savoir : 11,860,430 francs en or et 5,247,885 francs en pièces de 5 francs argent ; dans ce dernier groupe, celui qui nous occupe en ce moment d’une manière spéciale, la proportion des pièces étrangères, un peu moins forte que dans la revue de 1878, s’est trouvée seulement de 29 pour 100. Ce résultat contraire aux probabilités a causé quelque étonnement ; on y a vu l’effet d’un triage opéré par la Banque de France pour mettre à part, en prévision d’un échange, les pièces étrangères et verser de préférence dans la circulation intérieure les pièces nationales. Il m’a paru très important d’éclaircir la situation, et je l’ai essayé autant que pouvait le faire un simple chercheur, qui n’a d’autre moyen d’action que son zèle et sa curiosité scientifique. J’ai entrepris en quelque sorte un supplément d’enquête. Je me suis adressé aux grandes administrations où les mouvemens de fonds sont le plus diversifiés en raison de leurs transactions incessantes avec le public. Je les ai priées de vouloir bien retirer de leurs caisses un certain nombre de pièces de 5 francs et de les examiner une à une en prenant note de leur origine. Cette demande, que l’on aurait pu sans doute juger indiscrète si l’on n’avait compris qu’un intérêt public était en cause, a été accueillie avec un empressement et une courtoisie dont j’ai à cœur de témoigner. Les renseignemens provenant de la caisse municipale, des halles et marchés, de l’octroi de Paris, des guichets de chemin de fer, du mont-de-piété, où des milliers d’emprunteurs reçoivent et reversent chaque jour des petites sommes, du Comptoir d’escompte, du Bon Marché, de plusieurs établissemens privés, relevés de date récente, complétant l’enquête administrative de l’année précédente, fournissent une moyenne qui doit représenter assez exactement l’état des choses. Voici, en définitive, les résultats du classement des pièces de 5 francs examinées :
| | Nombre des pièces | Proportions p. 100 |
| Pièces françaises | 84,208 | 64.7 |
| — belges | 23,610 | 18.1 |
| — italiennes | 20,910 | 16.0 |
| — suisses | 377 | 0.3 |
| — grecques | 1,088 | 0.8 |
| Nombre total | 130.283 | |
Le relevé d’un assez grand nombre de pièces de 5 francs, classées sans distinction de nationalités, a donné, d’autre part :
| | Nombre des pièces | Proportions p. 100 |
| Pièces françaises | 449,727 | 65.1 |
| — étrangères | 241,518 | 34.9 |
| Nombre total | 691,245 | |
En réunissant les deux tableaux, on trouve une proportion de 65.0 pour les pièces nationales et de 36.0 pour les pièces étrangères; mais comme les renseignemens m’ont manqué sur les départemens du centre, où les écus étrangers n’ont pas pénétré aussi profondément, je crois qu’on se rapprocherait de la réalité en évaluant à 33 pour 100 seulement les pièces d’argent de l’Union latine répandues actuellement dans l’ensemble de la circulation française.
Reste à savoir à quelle somme correspond, dans l’ensemble du mouvement commercial, cette proportion de 33 pour 100? Le montant des écus belges doit fournir 300 millions et peut-être un peu plus. En juillet 1885, M. Pirmez, commissaire de la Belgique à la conférence monétaire, a énoncé le chiffre de 250 millions; l’appréciation du gouverneur de la Banque de France approchait de 300 millions, et j’ai lieu de croire qu’il y a eu de nouveaux apports depuis cette époque. Quant à l’Italie, la somme des écus qu’elle a introduits chez nous doit monter à 280 millions ; une quinzaine de millions proviennent de la Grèce et 10 millions au plus de la Suisse. Par la réunion de ces chiffres, on arrive à un total d’environ 605 à 610 millions, et, chose remarquable, ce résultat est en quelque sorte confirmé par une démonstration mathématique ; 33 pour 100 pris sur la totalité des écus circulant en France donnent plus de 600 millions.
Il faut enfin résumer tous ces chiffres, toutes ces investigations, qui ont peut-être fatigué le lecteur, mais dont on comprendra bientôt l’importance. L’ensemble des pièces de 5 francs en argent d’origine française qui existent actuellement dans le monde commercial ne peut pas dépasser le total de 1,360 millions; une partie de cette somme, dont l’évaluation est très incertaine, 140 millions peut-être, est disséminée à l’étranger, notamment dans les pays de l’Union. Reste donc dans les caisses et dans les mains françaises une disponibilité de 1,220 millions. À ce fonds national viennent s’ajouter, avec un pouvoir égal, les pièces belges, italiennes, suisses et grecques, dont l’ensemble représente de 600 à 610 millions. La réunion de ces deux élémens porte au chiffre de 1,830 millions la circulation actuelle à l’intérieur des écus d’argent. De cette dernière somme, la plus grande partie est pour ainsi dire immobilisée dans les caveaux de la Banque de France ; les plus récens bordereaux accusaient une encaisse argent de 1,176 millions, qui devaient se décomposer ainsi, suivant l’origine : pièces françaises, 784 millions; pièces étrangères, 392 millions. En dehors de la Banque, la somme qui reste en mouvement dans le courant des affaires doit donc être d’environ 655 millions, dont 537 millions en pièces nationales et 218 en pièces étrangères: ces chiffres sont à retenir.
Il y avait une inconnue dans le problème monétaire : c’était la quantité et l’espèce de l’argent existant chez nous à l’état de monnaie. On s’en exagérait l’importance, et les bulletins hebdomadaires de la Banque de France, mal interprétés, entretenaient l’illusion à cet égard. Je crois avoir établi que la circulation n’est pas surchargée chez nous du métal déprécié, au point de faire obstacle à une réforme que l’état actuel du monde monétaire a rendue inévitable: je veux dire l’adoption par l’Union latine de l’or pour étalon unique. Je vais essayer de démontrer, en ce qui concerne la France, comment cette évolution peut être opérée, non pas sans quelque sacrifice, mais sans secousse profonde et sans danger réel.
Il me semble entendre dire : — Y pensez-vous, démonétiser l’argent, bouleverser le commerce en renversant l’équilibre des valeurs! Que dira l’ouvrier quand la pièce de 5 francs qu’il a reçue pour salaire ne comptera plus dans sa main que pour 3 francs et peut-être moins ? Que deviendra le commerce de détail ? Et la Banque de France, la moitié de son trésor métallique sera donc stérilisée? Quels frissons chez les porteurs de ses billets, et quel amoindrissement du capital national !
Ces lamentations n’ont rien qui doive surprendre : elles sont le cri instinctif de la routine et de l’ignorance. Pauvre ou riche, il n’est pas un acte de la vie où n’intervienne la monnaie, soit directement, soit d’une manière latente, et, à part quelques rares théoriciens, il est peu de sujets dans l’ordre économique qui soient aussi généralement négligés et méconnus. Dans le va-et-vient des échanges, le numéraire est donné et reçu de confiance, sans qu’on ait le temps d’observer au passage un des phénomènes les plus curieux de la vie sociale.
En tout temps et en tous lieux, le besoin d’échanger et surtout de régulariser les échanges a suggéré l’idée de choisir un objet, immuable par nature autant que possible, et de l’adopter comme type et mesure de valeur au moyen de laquelle on pût donner un prix à toutes les autres marchandises. Mais quel type choisir? Certains coquillages, de gros disques de pierre, une pièce de bétail, une barre de fer, des fourrures, des paquets de tabac, tout cela a été mesure et monnaie, suivant les contrées et les âges. Les métaux précieux, à mesure qu’ils apparaissent, éliminent les autres moyens d’appréciation. Dans le cours des siècles, ils se répandent au hasard à travers le monde; partout d’abord on les emploie simultanément, sans règle aucune, suivant l’arbitraire des souverains et les ressources métalliques dont le pays dispose ; leur rôle et leur pouvoir d’échange varient incessamment. Dès les temps anciens, on suivrait dans le monde commercial les traces d’un agiotage sournois, d’une inquiétude fiévreuse, résultant de l’impossibilité de maintenir un rapport de valeur rationnel et invariable entre l’or et l’argent ; c’est la querelle du bimétallisme, plus que jamais flagrante aujourd’hui. Toutefois, l’expérience dégageait peu à peu la lumière. Pendant la plus grande partie du XVIIIe siècle, le commerce anglais eut à souffrir d’une disette de l’argent. Dès 1760, un lord-maire de Londres, le chevalier Barnard, prit à tâche de remédier au mal, et ses contemporains lui montrèrent tant de reconnaissance qu’une statue lui fut élevée de son vivant, honneur qui n’avait été décerné avant lui qu’à Newton. Un peu plus tard, un homme d’état qui, dans sa longue carrière, avait eu successivement la haute main sur tous les services où l’on peut pénétrer les secrets de la circulation monétaire, la direction des douanes, du commerce, de la monnaie, de l’amirauté, de la trésorerie publique, Charles Jenkinson, créé comte de Liverpool en 1796, consacra les loisirs forcés de sa vieillesse à recueillir ses observations. Il les résuma dans un livre de lecture difficile, qui paraît ne viser que le monnayage anglais, mais dont ressort pour la première fois la théorie rationnelle de l’étalon unique. Son fils, lord Liverpool, devenu premier ministre, s’imprégna du système et le fit adopter par le parlement en 1816. Depuis cette époque, l’Angleterre a pratiqué, d’une façon normale et à son grand avantage, le principe de l’unité monétaire, en choisissant l’or pour étalon. En 1873, le régime anglais, avec toutes les réglementations qu’il comporte, est devenu la loi de l’empire allemand, et l’exemple a été aussitôt suivi par les pays Scandinaves. Ce principe monétaire est celui qui a été conseillé à l’unanimité par la grande commission internationale de 1869. C’est le procédé qui se répandra successivement, malgré toutes les résistances et par la force invincible de l’expérience, à mesure que l’évidence des faits commerciaux et l’état de la circulation métallique le rendront praticable.
La France est-elle en situation aujourd’hui d’opérer chez elle cette évolution? Peut-elle, doit-elle l’entreprendre sans plus différer? Risquerait-on d’infliger une perte trop sensible au public détenteur de l’argent, aux commerçans, à la Banque, à l’état? Sommes-nous enchaînés irrévocablement par des contrats diplomatiques ou des obstacles extérieurs ? Tels sont les points qu’il s’agit de mettre en lumière, non plus par des considérations théoriques, mais avec la précision indispensable dans la pratique.
Tout le monde sait en quoi consiste la réforme dont le vieux Liverpool a été l’inspirateur ; ce n’est pas une démonétisation de l’argent, c’est une limitation de son pouvoir monétaire. Étant admis par la simple lumière du bon sens, et confirmé par l’expérience commerciale, que, pour évaluer tous les échanges, pour légaliser tous les contrats, le procédé le plus sûr est de choisir un objet, une marchandise immuable par essence et d’équilibrer les transactions de tout genre par comparaison à la valeur idéale attribuée à cet étalon, à ce standard, on a reconnu que la marchandise typique répondant le mieux aux conditions désirables est l’or. Dans les relations internationales, il n’y a pas de francs, de marcs, de souverains, de dollars ; on ne connaît qu’un poids déterminé d’or à l’état pur, équivalent en sa qualité de marchandise, mesure en raison de l’importance attribuée aux marchandises contre lesquelles il s’échange. Tout individu détenteur d’or, soit bijoux, soit lingots, a le droit de le faire convertir en monnaie de son pays ; l’or ainsi monnayé possède une force libératoire illimitée, c’est-à-dire qu’on peut l’employer pour faire des achats ou payer des dettes en aussi grande quantité qu’on le désire, sans qu’il puisse être refusé par le marchand ou par le créancier,
Mais l’or, ce souverain du monde, a, comme tous les despotes, un côté faible : c’est l’excès de son pouvoir. En raison de la valeur relativement considérable qu’il représente, il ne peut pas être employé dans les petites affaires, et celles-ci sont vingt fois plus nombreuses que les grosses transactions. À ce point de vue, l’argent serait plus nécessaire que l’or. Il faut donc diviser et même subdiviser la monnaie précieuse choisie comme type en monnayant d’autres métaux de moindre valeur. L’usage universel a consacré l’argent et le cuivre à cet emploi ; mais ici se présente la difficulté qui passionne et effraie en ce moment le monde commercial : c’est la difficulté d’établir entre ces divers métaux des rapports de valeur invariable. La solution du problème, bien simple en apparence, a été méconnue pendant des siècles, et c’est au comte Liverpool que revient l’honneur de l’avoir indiquée. Chaque pays attribuera, d’après la loi, une valeur conventionnelle aux monnaies inférieures, mais il en restreindra l’emploi et le pouvoir. Au lieu d’autoriser la frappe illimitée de l’argent, en laissant à tout particulier le droit de faire monnayer les lingots qu’il possède, comme cela existait chez nous avant 1878, le gouvernement se réserve le droit de frappe et ne l’exerce que dans la mesure des besoins qu’il constate. On nomme monnaies d’appoint celles dont la force libératoire est limitée ; cette limite varie ordinairement entre 50 et 100 francs pour l’argent, 15 à 25 francs pour le bronze; cela veut dire que celui à qui on paie n’est pas obligé de recevoir des pièces d’argent au-delà de la somme prescrite, à moins que cela lui convienne. Le métal argent cesse alors d’être un équivalent commercial ; il reste seulement à l’état de mesure, d’instrument fiduciaire, qui, employé à l’intérieur au-dessous du maximum fixé par la loi, conserve la plénitude de son pouvoir d’achat; c’est déjà ce qui se passe chez nous d’une façon incorrecte, il est vrai, puisque le pouvoir de l’argent n’est pas encore limité. Quand vous payez à un marchand 20 francs avec quatre grosses pièces de 5 francs, vous ne donnez au vendeur qu’une valeur réelle d’environ 14 francs ; de même qu’en payant 1 franc en gros sous, vous donnez à peine pour 0 fr. 50 de cuivre. Le marchand s’en contente, parce qu’il ne souffre pas de la différence, et, dans le courant des petites affaires, le consommateur ne constate aucun changement dans les prix.
Tel est dans la pratique le système de l’étalon unique d’or : le métal d’argent y conserve son rôle et son pouvoir avec des restrictions qui n’amoindrissent pas les ressources des familles et ne dérangent pas sérieusement les habitudes du petit commerce. Mais on a compris qu’un tel régime serait difficilement introduit dans un pays où l’argent entrerait pour une part largement prépondérante dans la circulation, et je n’oserais pas le conseiller chez nous, si la France avait le malheur de posséder les 3 milliards d’argent blanc dont les statisticiens l’ont si généreusement gratifiée. Je ne crois pas que les recherches et les supputations développées plus haut puissent être sérieusement contestées; il en résulte qu’après la rentrée en France des écus répandus à l’étranger, l’ensemble des pièces de 5 francs en argent à l’effigie française fournira probablement un total ne dépassant pas de beaucoup 1,300 millions de francs; il n’y a pas à tenir compte des millions de pièces belges ou italiennes, destinées à disparaître dans une liquidation plus ou moins onéreuse. 1,300 millions, c’est une somme un peu forte peut-être pour la réforme dont il s’agit, pas assez pour lui faire obstacle ; cette somme correspond à 31 francs par tête d’habitant, la population de la France, avec ses colonies organisées, donnant un chiffre d’environ 42 millions.
En Angleterre, l’expérience de l’étalon d’or est ancienne; la quantité d’argent circulant à l’état d’appoint est estimée à 500 ou 550 millions de francs. Il est à remarquer que depuis 1877, où la Monnaie de Paris et les autres pays de l’Union latine ont suspendu la frappe de l’argent, on en a monnayé plus que d’habitude en Angleterre. De 1875 à 1885, le Mint de Londres a versé dans le public, tant en couronnes qu’en monnaies divisionnaires, plus de 500 millions de francs pour la métropole seulement. Il était intéressant de savoir si la limitation du cours légal pour les pièces d’appoint devenait une cause d’embarras dans les transactions courantes et si elle exerçait une influence sur les prix du petit commerce. Je me suis permis de consulter un homme qui, avec une importante situation à Londres dans le monde financier, a la salutaire expérience du chef de famille. Je copie sa réponse : « On éprouve quelquefois un embarras à changer l’or en monnaie. La frappe de monnaie d’argent pourrait parfaitement être augmentée de 10 millions sterling, ce qui donnerait 20 francs par habitant. Le parement en argent n’a aucune influence sur les prix de marchandises ménagères. On paierait son épicier avec 100 francs d’argent monnayé sans modification de prix; mais habituellement on le paie en chèque. »
Ainsi, une existence de 750 millions de francs en argent ne paraîtrait pas surabondante pour la Grande-Bretagne, où la monnaie est remplacée souvent par des chèques, même pour les petits achats. Pour opérer le retrait des demi-souverains d’or usés par le frai, sans qu’il en coûtât rien au trésor, on a proposé récemment d’en vendre pour 10 millions sterling et d’acheter au cours du jour du métal argent avec lequel on aurait fait frapper pour 250 millions de francs de pièces d’appoint, sans qu’il en coûtât rien au trésor. Il y a même un commencement de réalisation. On fabrique et on émet en ce moment à Londres des pièces d’argent d’un nouveau type, approchant de notre pièce de 5 francs.
L’Allemagne, qui a si habilement converti son vieil argent en or fraîchement monnayé, ne possède au plus, en monnaie d’argent dont l’emploi légal est limité, que 442 millions de marks, soit environ 552 millions de francs ; elle a de plus laissé dans la circulation, à leur valeur habituelle, un stock d’anciens thalers représentant plus de 500 millions de francs. J’expliquerai plus loin, en parlant spécialement de l’Allemagne, pourquoi ce vieux fonds n’a pas encore été converti en monnaie nouvelle. La somme des pièces fiduciaires d’argent, dont le pouvoir d’achat est limité à 25 francs, correspond à peine à 12 francs par tête d’habitant. Cette organisation est évidemment insuffisante et transitoire ; le commerce y est à l’étroit, et il demande en ce moment, non pas le retour à la dualité des étalons, comme les bimétallistes affectent de le croire, mais une proportion plus forte de monnaie d’argent pour la facilité des petites transactions et pour les appoints. Cette affaire est à l’étude, et M. de Bismarck en est, dit-on, spécialement préoccupé. On parle d’augmenter l’émission des bons du trésor par coupures de 5 marks et de 20 marks faisant office de monnaie.
Des exemples de l’Angleterre et de l’Allemagne, on doit conclure que pour introduire l’unité d’étalon avec une monnaie inférieure à pouvoir limité, il faut que le pays ne soit pas trop contrarié dans ses habitudes commerciales par le choix du métal consacré aux gros paiemens, et que la monnaie de confiance pour les appoints et le détail maintienne l’aisance dans le courant des petites affaires, sans être assez abondante pour noyer le métal étalon au milieu d’un élément déprécié. La France, dans son état actuel, répond d’une manière satisfaisante à ces conditions : l’or y est plus abondant que dans aucun autre pays et son emploi est entré dans les habitudes. C’est une rare exception que les pièces de 5 francs fassent nombre dans les gros paiemens ; le métal blanc n’est plus d’usage qu’à l’état d’appoint, ou dans les transactions qui se règlent par de très petites sommes. Cette évolution dans notre économie nationale s’est déroulée peu à peu depuis un demi-siècle, et il est curieux d’en suivre les progrès dans un document que j’ai fait établir lorsque j’avais l’honneur d’être directeur du Mont-de-Piété. Cette institution, où se reflète par ses côtés tristes les réalités de la vie parisienne, possède une comptabilité d’une précision étonnante avec la minutieuse immensité des services qu’il rend. Chaque année, le 31 décembre, à neuf heures du soir, un représentant du conseil de surveillance, le directeur et tous les chefs de service se réunissent pour l’arrêt des comptes et la vérification effective des caisses. On verra dans le tableau qui suit l’usage de l’or commencer et grandir en importance d’année en année, tandis que le rôle de l’argent s’amoindrit.
| | Années 1835 | 1855 | 1875 | 1886 |
| Solde en caisse | 318,253 f. | 460,088 f. | 1,257,098 f. | 1,486,652 f. |
| Billets de banque | 187,000 | 317,600 | 689,295 | 993,800 |
| Or | 10,400 | 62,590 | 361,310 | 312,335 |
| Pièces de 5 francs | 113,960 | 71,833 | 77,760 | 108,055 |
| Menue monnaie | 5,380 | 6,322 | 124,695 | 67,442 |
On voit ici le rôle du métal argent, et son utilité dans le mouvement des affaires, s’amoindrir successivement : en 1835, la proportion des pièces de 5 francs dans l’ensemble des sommes en caisse est de 35.8 pour 100; elle tombe en ces dernières années à 6 ou 7 pour 100 ; et remarquez qu’il s’agit de l’établissement qui peut-être a le plus besoin de monnaie. Ainsi, pour les prêts, les dégagemens, les renouvellemens, les ventes, les bonis, on avait compté l’année dernière au moins 3,200,000 déboursés de 3 francs à 19 francs, c’est-à-dire des affaires qu’on n’aurait pas pu régler avec la pièce d’or de 20 francs.
Des faits analogues seraient constatés dans tous les établissemens où la circulation monétaire a été décomposée; par exemple, en 1884, sur une recette de 153,794,070 francs recueillis dans les gares du chemin de l’Ouest, les billets de banque ont donné 55.71 pour 100, l’or 25.53 pour 100, les écus de 5 francs 14.01 pour 100 et la menue monnaie d’argent avec le bronze 4.65 pour 100.
Dans une des gares du chemin du Nord, sur une somme de 1,576,030 francs reçus dans le courant du mois de mai 1886, on a trouvé, en billets, 49,83 pour 100 ; — En or, 26.04 pour 100; en écus de 5 francs, 19.61 pour 100; — En monnaie divisionnaire, 4.52 pour 100. — A la perception de Vouziers (Ardennes), où existait, à la date du 31 décembre, une encaisse de 33,137 francs, il ne se trouvait pas une seule pièce de 5 francs.
Dans les encaissemens qui proviennent, non plus d’un détail de recettes, mais des opérations où l’on procède par grosses sommes, la part de l’argent est bien plus faible encore. Ainsi, sur des versemens montant à 2,250,916 francs, opérés, du 1er au 30 avril 1886, aux quatre guichets de la caisse municipale de Paris, il a été fourni en billets de banque 81.62 pour 100 ; — En or, 14.39 pour 100 ; — En argent, 3.99 pour 100 seulement. Si l’on analyse les comptes-rendus de la Banque de France, les mêmes faits apparaissent dans des proportions qui donnent le vertige. En 1885, le chiffre d’ensemble du numéraire mis en mouvement par l’immensité et la diversité des opérations s’est élevé à 46 milliards 617 millions pour la Banque centrale de Paris et à 23 milliards 832 millions dans les succursales, soit réunis, 70 milliards 449 millions en nombres ronds; dans de tels bilans, les centaines de mille francs ne sont plus que des quantités négligeables. Eh bien ! les opérations réglées par le mécanisme du virement d’écritures ont donné 43 pour 100. Les billets ont circulé dans la proportion de 52 pour 100. — Les espèces utilisées dans ce mouvement colossal dépassaient à peine 4 1/2, et comme la part de l’or, dans les remuemens métalliques, dépasse les trois quarts, le rôle de l’argent devient pour ainsi dire imperceptible.
On pourrait dire de la population française qu’elle est déjà, sans s’en douter, soumise et habituée au régime de l’or. Même dans les ménages où règne l’aisance, on trouverait rarement 100 francs en écus ; quand on sort, on évite d’en charger son porte-monnaie, on traite l’argent comme on traitait le cuivre il y a cinquante ans. Les petits marchands en conservent peu dans leurs comptoirs ; les gros négocians le déposent à la Banque. On ne rencontre plus comme autrefois, aux jours d’échéance, les garçons de recette fléchissant sous le fardeau des longues sacoches qu’ils jetaient sur l’épaule et qui ne comportaient qu’une médiocre valeur pour un poids énorme. Aujourd’hui, tout se règle sans fatigue, en napoléons et en billets. Quant au commerce extérieur, l’argent n’est plus de mise : il n’est plus exportable. Loin de conserver à l’étranger la valeur arbitraire du 15 1/2 que la loi lui confère, notre pièce de 5 francs, pesée comme lingot au cours du marché de Londres, serait tarifée à 3 fr. 60 au plus. Il est donc évident qu’un système qui limiterait à 100 francs au maximum et pour commencer, la force libératoire du métal argent ne changerait en rien les habitudes actuelles du consommateur français et n’aurait aucune influence sur les prix commerciaux qui ont pour régulateur, chez nous comme dans le reste du monde, la valeur de l’or. Pour le public, aucune gêne, pas de sacrifice ; l’argent, dans les limites de la loi nouvelle, conservera son pouvoir actuel, limite qui pourrait d’ailleurs être franchie par un accord entre les contractans ; mais en ce qui concerne la Banque de France, il y a une situation spéciale qui n’est pas sans difficulté.
C’est l’énorme proportion de l’argent dans la composition de l’encaisse métallique qui est pour le public une cause d’anxiété. Les derniers bilans accusent une existence d’environ 1,176 millions; de cette somme, 33 pour 100 au moins, soit 392 millions, consistent en écus étrangers, mais ces pièces doivent disparaître dans la liquidation dont je parlerai plus loin, liquidation qui aura pour effet, au grand avantage de la Banque, d’augmenter son encaisse or en allégeant la charge écrasante du métal blanc. Restera pour l’encaisse argent 784 millions, ou, pour mieux dire, 760, car il y aurait à déduire les pièces divisionnaires possédées par la Banque, et non comprises dans cette évolution. Un fonds de caisse de 760 millions en argent, réduit à l’état d’appoint, serait assurément un peu lourd, mais non pas excessif.
La Banque d’Angleterre est autorisée, par les statuts de Robert Peel, à conserver un quart de son encaisse en argent ; elle ne fait pas usage de cette faculté, l’argent lui est à peine nécessaire. La Banque de France, au contraire, avec son immense service qui rayonne de Paris sur la France entière, et qui intervient dans toute sorte de détails, possède quatre-vingt-quatorze succursales et trente-huit bureaux auxiliaires, soixante-sept villes rattachées, huit villes réunies à un de ces établissemens, c’est-à-dire deux cent huit villes bancables à pourvoir de monnaie d’appoint. Dans l’état actuel, elle fait presque tous ses paiemens en or ou en billets, que le public préfère souvent à l’or ; elle agit prudemment : si elle s’autorisait du droit que la loi lui assure pour rembourser à ses guichets de grosses sommes avec des pièces de 5 francs, elle irriterait sa clientèle et nuirait à son crédit. A part l’ennui de la masse à transporter, le commerçant français, comme celui des États-Unis, ne tarderait pas à remarquer qu’on lui offre en paiement une valeur en perte d’un tiers et non exportable, a Une monnaie qui ne conserve plus son plein pouvoir à l’étranger, a dit un gouverneur de la Banque de France, n’est plus une vraie monnaie. » En fait, c’est le billet de banque et non pas la loi du 15 1/2 qui maintient au pair chez nous le cours de l’argent. Le billet couvre la déchéance de l’argent, parce qu’on sait qu’il suffît de le présenter au guichet pour avoir de l’or. S’il y avait deux billets, l’un garanti par le milliard d’argent, l’autre par le stock d’or, le premier subirait une perte et l’autre ferait prime.
Plaçons-nous dans l’hypothèse d’un système monétaire ramené à l’état normal. L’or est l’unique étalon à force libératoire illimitée, avec la frappe libre. L’argent, réduit à l’état fiduciaire, n’est plus employé avec plein pouvoir que par faibles sommes, à moins de conventions spéciales ; quelle sera la situation de la Banque ? Le pouvoir légal de l’argent monnayé étant fixé à 100 francs, par exemple, la Banque pourra déclarer qu’elle ne reçoit à la fois pas plus de 100 francs en écus, et comprendra les mêmes sommes en écus dans tous les paiemens effectués par elle. Cet écoulement du métal blanc, ainsi restreint à l’entrée et à la sortie, aurait pour effet d’amoindrir peu à peu le stock argent et d’établir naturellement entre les métaux précieux une proportion conforme aux besoins de la circulation et au principe du système monétaire qui tend à se généraliser. Il y aura pour la Banque une situation métallique indiscutable et une sécurité plus grande pour ses actionnaires.
Bien des gens s’étonneront que l’argent ait plus de force et d’utilité parce qu’on limite son emploi : rien de plus naturel. Le cuivre, frappé en monnaie, accomplit un service indispensable; mais son prix commercial est tellement au-dessous de la valeur conventionnelle fixée par la loi que si sa fabrication et son usage n’étaient pas resserrés dans d’étroites limites, il se multiplierait au point de troubler toutes les transactions et deviendrait un fléau; et de même pour l’argent. Depuis que l’exploitation des régions lointaines est à l’ordre du jour, le déchirement de la terre pour en arracher les richesses est poursuivi avec une ardente fièvre ; de tous côtés on signale des trouvailles. On lisait récemment dans le Times que le grand chemin de fer du Canada, traversant des contrées peu abordables jusqu’ici, avait mis à découvert des gisemens d’argent et de cuivre, et notamment un terrain de 25 milles anglais carrés d’une richesse stupéfiante. Ces exploitations et d’autres dont on ne parle pas encore viendront en surcroît des quantités déjà surabondantes énoncées dans les statistiques. Quant aux mines connues, il ne faut pas croire que la défaveur du métal argent les ait résignées à réduire leur production; tout au contraire, les propriétaires cherchent à conserver leurs anciens revenus malgré la baisse, par l’augmentation des quantités vendues, et ils sont aidés dans cette spéculation par les perfectionnemens incessans de l’industrie, par les nouveaux chemins de fer et les progrès de la navigation, qui diminuent le prix de revient. L’argent répandu dans le monde a augmenté en quantité et augmente encore, au point de devenir comme le cuivre en disproportion évidente avec les besoins. Si son rôle commercial n’était pas réduit, il mériterait le nom qu’on lui a déjà donné d’assignat métallique. Au contraire, lorsqu’on en fait usage dans une mesure étroitement limitée, il change de caractère : il cesse d’être un équivalent et devient une sorte de titre fiduciaire dont le pouvoir, sanctionné par la loi, est légitimé par son utilité; voilà pourquoi, dans ces conditions restreintes, il conserve une pleine valeur qu’il perdrait infailliblement s’il était multiplié à l’infini.
Aujourd’hui, d’ailleurs, la limitation est devenue une nécessité sociale qui domine toutes les autres considérations ; c’est un moyen de contrôle, c’est l’unique défense contre les spéculations criminelles que doit suggérer un écart trop grand dans la valeur commerciale des métaux précieux.
La contrefaçon, qu’il ne faut pas confondre avec le faux monnayage, est beaucoup plus dangereuse ; elle consiste dans une imitation aussi exacte, aussi décevante que possible de la monnaie légale ; elle reproduit le métal fin, l’alliage, le poids droit, le module, les effigies ; elle vaut commercialement un prix égal à celui de la pièce émise par l’autorité. Sa fabrication n’en est pas moins une escroquerie, un vol mesurable par la différence de valeur positive entre la pièce imitée et la pièce vraie. Ce genre de fraude, je devrais dire ce crime antisocial, n’est praticable que sous le régime du bimétallisme, et dans les cas où, comme dans les pays de l’Union latine, le métal employé frauduleusement est inférieur dans le commerce au cours fiduciaire édicté par la loi. On ne s’est jamais assez défié d’une engeance abjecte qui a existé en tout temps et en tout pays, et qui épie, avec l’infatigable patience du fauve à l’affût, les moindres occasions de profit résultant des incidens monétaires ; des gains imperceptibles pour le vulgaire sont saisis au passage. On a longtemps opéré en Suisse, dans l’industrie horlogère, le triage des napoléons pour retirer les pièces qui excédaient le poids droit, et réaliser par la fonte une mince plus-value. On fabrique encore en Angleterre, assure-t-on, des sacs en étoffe rugueuse enduits à l’intérieur d’une matière grasse ; on s’en sert pour donner à des pièces contrefaites un air de vétusté en rapport avec leur âge supposé, ou bien on y met des pièces neuves qu’on agite violemment pour en détacher des parcelles qui restent collées à l’enduit. Le sac est ensuite brûlé avec soin, et il se forme de petits lingots que le faussaire recueille.
Ce procédé est ancien, et il est à croire qu’il n’est pas abandonné; les financiers anglais sont d’accord pour réclamer le redressement de la circulation britannique. A l’occasion de la grande commission monétaire instituée en septembre dernier par lord Randolph Churchill, un banquier expérimenté, membre du parlement, M. Samuel Montagu, ne craignait pas de déclarer, dans une lettre rendue publique, que 40 à 50 millions de l’or anglais (1,200 millions de francs) et la moitié des pièces d’argent circulaient au-dessous de la valeur requise par la loi. La même affirmation vient d’être reproduite devant les communes dans la récente discussion du budget. Il y a peu de mois qu’on citait avec étonnement au Stock-Exchange un achat fait à la Banque d’Angleterre de pièces d’or françaises à un cours tel, qu’en calculant le prix d’achat avec les frais accessoires pour l’expédition en France, il devait en résulter une perte d’environ 0 fr.02 par livre sterling. On oubliait que la Banque d’Angleterre n’achète et ne vend les monnaies étrangères que comme lingots et suivant la quantité de métal fin qu’elles renferment, et comme les napoléons livrés par la Banque d’Angleterre étaient en grande partie usés par la frai et au-dessous du poids légal, l’importateur a pu réaliser un bénéfice en les semant dans la circulation française au cours de 20 francs. On pourrait multiplier les exemples.
Quand on voit nombre de gens, en tout pays commercial, déployer tant de subtilité pour happer au passage les parcelles de la richesse publique, atomes flottans qui se condensent à la longue et constituent des fortunes, peut-on supposer qu’il ne se trouve nulle part, dans les bas-fonds de la finance, des gens qui ont calculé qu’une fabrication clandestine des écus d’argent donnerait aujourd’hui un gain de 30 à 40 pour 100 ? La sécurité qui paraît exister à cet égard est vraiment surprenante. L’Union latine a pourtant reçu un premier avertissement. En octobre 1885, le gouvernement italien, désireux de compléter l’uniformité de ses monnaies, se fit autoriser par la conférence qui siégeait à Paris à retirer de la circulation les anciennes piastres du royaume de Naples portant l’effigie bourbonienne, en frappant pour les remplacer des pièces nouvelles de 5 lires. L’opération était facile ; la piastre napolitaine valant intrinsèquement 5 lires 10 centimes pouvait être refondue sans perte ; la plus grande partie de ces pièces, qui dataient de vingt-cinq ans. avaient été retenues à leur passage dans les caisses publiques, et on avait lieu de croire qu’une faible somme serait suffisante pour l’échange des piastres qui restaient en cours. La conversion devait être terminée pour la fin de l’année. Mais voilà que, dans les deux derniers mois, les piastres bourboniennes se présentent aux guichets du trésor en quantité tout à fait invraisemblable : on parlait de 30 millions pour décembre seulement. Même poids, même valeur métallique, identité à s’y méprendre, et cependant la plus grande partie de ces pièces étaient assurément fausses ; voilà le danger de la contrefaçon. La police italienne avait flairé une fabrication clandestine d’origine anglaise ; elle cherchait à Londres, lorsque parut à Malte une ordonnance du gouverneur défendant l’importation dans l’île des pièces de l’ancien royaume de Naples, et « des monnaies d’argent frappées en imitation de celles-ci. » Les faussaires étaient bien Anglais, mais ils travaillaient à Malte ; réveillés par l’ordonnance du gouverneur, ils s’empressèrent de plier bagage et de disparaître. Je ne sais quelle suite a été donnée à cette affaire.
La sécurité du public au sujet des contrefaçons possibles s’explique par cette sorte de somnolence naturelle aux gouvernemens, qui ne s’éveillent que quand un incident fait grand bruit autour d’eux. Un écart de valeur entre les deux métaux monétaires assez considérable pour tenter les contrefacteurs est un fait nouveau dans l’ordre économique : on n’y était pas préparé. On se dit que la perfection du monnayage dans les grands pays commerciaux rend en quelque sorte impossible une imitation assez parfaite pour tromper les yeux exercés ; on croit qu’il serait difficile d’introduire dans la circulation une somme assez forte pour que la fraude devînt lucrative, et qu’il y aurait danger pour les faussaires à l’essayer. Je voudrais pouvoir partager cette illusion. Les merveilles de la science et l’habileté industrielle sont trop vulgarisées aujourd’hui pour que des spéculateurs criminels ne trouvent pas des complices capables d’obtenir la reproduction parfaite des médailles. C’est une affaire d’outillage et de prix de revient, et ce qui eût été ruineux quand les oscillations entre l’or et l’argent ne marquaient que des différences de 2 à 3 pour 100 devient facile et séduisant avec des écarts de 30 pour 100. Ajoutons enfin que la promiscuité monétaire au sein de l’Union latine déroute la surveillance. Des pièces fabriquées frauduleusement à l’effigie de la Belgique purent être introduites, par les dépôts en banque ou les voies commerciales, en France, en Italie, en Suisse. Il est déjà bien difficile à un caissier de vérifier les pièces nationales : comment s’y reconnaître au milieu des types étrangers ? Je ne voudrais pas trop insister sur ce point scabreux ; je me borne à dire que le danger de la contrefaçon, si l’on prenait la peine d’y réfléchir, suffirait à lui seul pour entraîner d’urgence les peuples de l’Union latine à l’adoption de l’étalon unique d’or. Dans la séance de la conférence internationale tenue le 7 mars 1878, M. Pierson, directeur de la Banque des Pays-Bas, s’écriait : « Cette frappe clandestine des pièces d’argent, je la considère comme un des grands dangers de la situation monétaire des pays à étalon boiteux. Si, à cette heure, le mal ne s’est pas encore manifesté, rendez-en grâces à Dieu, car vraiment votre sagesse n’y est pour rien. » Lorsque M. Pierson parlait ainsi, l’écart entre l’or et l’argent était de 12 pour 100. Près de neuf ans se sont écoulés, et la plus-value de l’or représente 30 pour 100 au moins !
Il ne suffit pas que l’état actuel de la circulation française autorise l’adoption chez nous de l’étalon unique d’or; encore faut-il qu’il n’existe pas, en dehors de la France, des forces métalliques, des circonstances commerciales de nature à entraver notre réforme et susciter contre nous des éventualités périlleuses. C’est ce qu’il convient d’examiner. A l’extérieur, la France n’est liée que par le contrat de l’Union latine ; c’est là le seul engagement formel qu’elle doive respecter, tout en s’appliquant, de concert avec ses coassociés, à effectuer une liquidation difficile et onéreuse, et qui le deviendra d’autant plus qu’elle sera plus retardée. Le temps est venu d’y songer. Il y a urgence de prendre des mesures défensives contre une débâcle possible de l’argent.
A peine constitué, en décembre 1865, le pacte des pays latins fut faussé par l’obligation où se trouva l’Italie, en 1866, d’organiser un système de cours forcé au moyen de ses banques. Un peu plus tard, la guerre de 1870 infligea à la France le même régime, de sorte qu’une convention ayant pour principe la parité de la monnaie métallique comprenait deux états sur quatre, et les principaux, réduits à l’usage du papier. Cette fatalité coïncidait avec la production surabondante de l’argent provenant des mines américaines. L’argent affluait en Europe et surtout aux hôtels monétaires français, où la frappe était libre. L’Allemagne, qui préparait à petit bruit son passage au monométallisme, transformait ses vieux thalers en lingots d’argent et les faisait passer en France, où ils retrouvaient, sous les balanciers de Paris ou de Bordeaux, leur ancienne valeur du 15 1/2. Nos coassociés de l’Union ne se faisaient pas faute de profiter de la baisse du métal pour frapper des pièces de 5 francs qui passaient en grande partie chez nous. En 1873, la Belgique en fabriqua pour 112 millions, somme hors de toute proportion avec les besoins d’un petit pays. En cette même année, la frappe française était montée an chiffre de 155,610,000 francs. La circulation italienne, où les coupures du papier étaient abaissées jusqu’à 50 centimes, faisait déborder chez ses voisins presque toutes ses espèces métalliques. On s’aperçut enfin chez nous que la France devenait une espèce de puisard où s’écoulait l’argent déprécié du monde entier. Le gouverneur de la Banque écrivait alors au ministre des finances : « Au mois de mai 1875, au moment où la Banque de France reprenait volontairement ses paiemens en espèces, son encaisse en argent, y compris les monnaies divisionnaires, n’était que de 310 millions, tandis qu’il s’élève aujourd’hui, octobre 1878, à 1 milliard 12 millions. » L’année suivante, l’encaisse argent était augmentée de 212 millions de plus, tandis que l’encaisse or avait perdu près de 500 millions.
Il fallait aviser. La fabrication des pièces de 5 francs en argent, suspendue chez nous par décret depuis 1876, fut complètement interdite en 1878. Des mesures analogues furent prises par les gouvernemens belge et italien. Ces innovations, d’une portée considérable, rendaient nécessaire une entente nouvelle entre les contractans de l’Union latine. D’autres puissances étaient désireuses de régulariser leur situation monétaire, soit en faisant prévaloir l’unité d’or, soit avec l’espoir de relever l’argent de sa déchéance .au moyen d’un accord universel.
Le 10 août 1878 fut ouverte à Paris, sous la présidence de M. Léon Say, une conférence où onze gouvernemens étaient représentés, et notamment les États-Unis, exceptionnellement intéressés dans le débat. Pendant dix-sept séances en deux sessions, le problème des deux métaux a été analysé avec une remarquable dextérité, débattu de part et d’autre avec une passion à peine contenue ; on a échangé des documens de toute sorte. Tant de travaux n’aboutirent qu’à une résolution impliquant une sorte de statu quo. Les états reconnaissaient « qu’il est nécessaire de maintenir dans le monde le rôle monétaire de l’argent aussi bien que celui de l’or, mais que le choix entre l’emploi de l’un ou de l’autre de ces métaux, ou de l’emploi simultané des deux, doit avoir lieu suivant la situation spéciale de chaque état ou groupe d’états ; » et qu’en raison des obstacles et des difficultés qui surgissent, « il n’y a pas lieu de discuter la question d’un rapport international de valeur à établir entre les deux métaux. » Cette solution était confirmée par les gouvernemens intéressés, aux termes d’une convention internationale ayant force de loi, qui reproduisait les arrangemens antérieurs, en ajoutant que la convention resterait en vigueur jusqu’au 1er janvier 1886.
Les pays de l’Union latine, où la frappe était interdite, vivaient sous le régime qu’un homme d’esprit a appelé le « bimétallisme bossu ; » les deux métaux avaient force légale, mais l’un des deux était paralysé. Aux États-Unis, la querelle monétaire dégénérait en animosité politique ; on avait insinué qu’il était possible d’établir un rapport entre les deux métaux, en faisant sanctionner ce système par un accord entre toutes les nations commerciales du globe. Les partisans de l’argent s’étaient enflammés pour cette idée, et ils avaient obtenu de leur gouvernement qu’il fît un appel en Europe pour qu’une nouvelle conférence internationale fût installée à Paris. En France, la généralité des hommes d’état, comme des hommes de finance, sans idée bien nette sur la question, n’étaient pas fâchés d’entr’ouvrir une porte au retour du bimétallisme complet. La convocation eut lieu au commencement de l’année 1881, et, dès le mois de mai, étaient réunis à Paris, sous la présidence du ministre des finances, M. Magnin, dix-sept gouvernemens, représentés par trente-deux membres, choisis parmi les notabilités de l’administration et de la science. Les discussions furent assez prolongées pour fournir un gros in-folio ; les intérêts en présence furent énergiquement défendus ; il y eut un brillant échange d’argumens théoriques qui ne pouvaient d’ailleurs aboutir pratiquement à aucune conclusion, parce qu’en pareille matière chaque pays est décidé, non en vertu de principes abstraits, mais par les faits qui le touchent directement et en raison du bienêtre ou du malaise qu’il éprouve. À bout de raisonnemens, la conférence prononça, dans la séance du 19 mai, un ajournement indéfini, sous prétexte de consulter les gouvernemens respectifs et de solliciter l’avis des grandes banques européennes, mais toutefois sous la réserve que « ce vote ne préjugeait absolument rien et laissait tous les droits intacts, toutes les opinions entières. » C’était un aveu d’impuissance.
L’association monétaire avait été prorogée jusqu’au dernier jour de 1885, avec obligation de dénoncer la rupture une année à l’avance, si on ne voulait pas que le pacte fût renouvelé par tacite reconduction. On sentait bien, surtout à la Banque de France, qu’il fallait mettre un terme à une situation devenue de jour en jour plus onéreuse. Les parties intéressées furent donc convoquées de nouveau. On entra en séance en juillet 1885, avec le programme sous-entendu de mettre fin à l’Union. Une difficulté fondamentale se présenta : lorsque fut inaugurée la convention de 1865, on était presque généralement sous l’illusion de la routine, qui attribuait aux monnaies une valeur relative immuable ; on ne prévoyait pas que l’un des deux métaux précieux, surtout l’argent, en faveur à cette époque, pouvait tomber commercialement bien au-dessous de l’autre. L’échange de pièces similaires entre associés paraissait une chose naturelle et permanente ; on n’avait rien stipulé pour le cas où l’association viendrait à se dissoudre. La convention, d’ailleurs, avait été dénoncée par la Suisse en temps utile. Il s’agissait donc, en vue de l’échéance prochaine, de se mettre d’accord sur un procédé de liquidation. La proposition, introduite et soutenue avec autorité par le gouverneur de la Banque de France, se résumait ainsi : reprise par chacun des états des pièces de 5 francs d’argent provenant de lui en échange des pièces semblables aux effigies de ses associés, et remboursement des pièces dont on n’aurait pas pu fournir la contrepartie à la valeur pleine de 1865, c’est-à-dire en or. L’Italie ne paraissait pas faire obstacle à ce genre de liquidation; la Suisse y avait avantage; il n’en était pas de même pour la Belgique. On y avait poussé à l’excès le monnayage de l’argent lorsqu’il portait profit ; il y avait eu un débordement d’écus belges en France, dépassant de beaucoup la circulation française en Belgique. On devait craindre à Bruxelles que la compensation à fournir en or dépassât les forces du pays. La Belgique résista; son représentant, M. Pirmez, déploya un remarquable talent dans la défense d’une mauvaise cause, et, déclarant l’entente impossible, se retira pour aller consulter son gouvernement.
Pour être réduite à quatre membres, la conférence ne resta pas moins active. Une question de haute importance fut résolue, après de longues et importantes délibérations. Aux termes de la convention primitive, les écus de l’Union latine ont cours légal en Italie et en Suisse, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être refusés entre particuliers, et que leur emploi est illimité dans le paiement des dettes. Il n’en est pas de même en France : les conventions stipulent que les pièces de frappe étrangère sont admissibles à la Banque et dans les caisses publiques, et la Banque ne les reçoit que pour compte du trésor ; les particuliers ne sont pas tenus de les accepter et pourraient les repousser. L’Italie et la Suisse demandaient qu’il y eût assimilation, quant à la force légale, entre tous les états associés. Le gouverneur de la Banque de France résista énergiquement à cette prétention, et ce fut pour lui l’occasion de faire sanctionner d’une manière formelle la précieuse garantie qui couvrait son établissement. Il obtint du ministre des finances, M. Sadi-Carnot, une lettre en date du 31 octobre 1885, dont il faut détacher ce passage d’une haute importance : « La Banque s’engagerait à recevoir, conjointement avec les caisses publiques, les pièces de 5 francs de l’Union latine dans des conditions identiques à celles où elle reçoit les pièces d’argent françaises. Cet engagement serait pris pour la durée de la convention qui se négocie en ce moment. A l’expiration de la convention, la liquidation des pièces de 5 francs étrangères qui se retrouveraient dans ses caisses s’effectuerait pour le compte de l’état. » Ainsi, l’état prend à sa charge la responsabilité des pertes éventuelles.
Ces délibérations avaient laissé à la Belgique le temps de réfléchir ; elle pesa sans doute les embarras, les dangers qui pourraient résulter pour elle de son isolement ; elle se disposa à rentrer dans l’Union, si on adoucissait par quelques ménagemens les clauses de liquidation, trop inquiétantes pour elle. L’accord s’établit enfin sur cette base : la convention, prorogée pour cinq ans, restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 1891. À cette époque, après échange fait des écus similaires, si le gouvernement français se trouve détenteur d’un solde de pièces belges de 5 francs d’argent, ce solde sera divisé en deux parties égales. Une moitié sera reprise par le gouvernement belge, qui les remboursera en or à leur valeur nominale, par paiemens échelonnés de trois mois en trois mois pendant cinq ans ; l’autre moitié restera pour compte du gouvernement français, qui cherchera le moyen de s’en défaire par les voies commerciales. Il était naturel que les autres coassociés, l’Italie notamment, demandassent un traitement pareil, et telle était l’impatience d’obtenir une clause de liquidation, même mauvaise, qu’on accorda tout sans réfléchir aux conséquences. La convention avec les arrangemens accessoires, signée le 12 décembre 1885, entre les plénipotentiaires des états intéressés, fut portée à la chambre des députés le jour même. Il fallait qu’une solution fût prononcée avant le 31 décembre; le temps manquait pour une étude approfondie, à laquelle d’ailleurs le monde parlementaire était peu préparé. Les plus graves préoccupations politiques absorbaient les esprits ; une perturbation commerciale, résultant de la rupture soudaine de l’Union, était à craindre. Il y avait, comme on dit vulgairement, carte forcée. L’œuvre de la conférence acquit force de loi par le vote des députés et du sénat.
Il faut voir maintenant ce que va donner ce genre de liquidation. Supposons, telle qu’elle est aujourd’hui, la situation respective, qui certainement ne sera pas améliorée dans trois ans. La France, avons-nous vu, grand réceptacle des écus étrangers, en renfermera vers les derniers jours au moins 610 millions. La Belgique, qui a versé dans notre circulation 310 millions de francs en écus belges, nous renvoie 80 millions en écus français : restent 230 millions dont nos voisins reprennent 115 millions contre de l’or et laissent 115 millions d’argent déprécié à nos risques et périls.
Les écus italiens font nombre au minimum pour 280 millions. L’Italie n’a pas plus, à ce qu’on assure, d’une dizaine de millions à nous renvoyer : reste à son compte 270 millions; comme elle a obtenu le traitement le plus favorable, celui de la Belgique, elle laisse aussi 135 millions à notre charge et n’est obligée à rembourser en or que 135 millions.
Pour la Suisse, c’est autre chose, et la liquidation est pour elle une affaire d’or : elle n’a pas fabriqué à son effigie plus d’une dizaine de millions en pièces de 5 francs. Sa circulation intérieure est évaluée à une centaine de millions, et elle a eu l’habileté d’attirer chez elle pour ce mouvement monétaire les écus français et italiens, de sorte qu’après avoir économisé les frais de monnayage, elle va renvoyer les pièces de 5 francs un peu fatiguées et recevoir en échange des pièces de 20 francs. Il a été convenu que le solde de la France ne pourrait pas dépasser 60 millions, celui de l’Italie 20 millions; espérons qu’on n’atteindra pas ces extrémités. Au surplus, si la Suisse se trouve avantagée, il serait injuste de lui en faire un reproche ; ses représentans aux conférences ont plus d’une fois signalé les écueils du système proposé et demandé qu’on adoptât l’étalon unique d’or, ce qui eût rendu impossible l’imbroglio financier dont on ne sortira pas indemne. — De la Grèce, il n’y a rien à dire, étant soumise au régime du cours forcé ; il est probable, d’ailleurs, que l’équilibre s’établira dans l’échange des pièces entre les deux pays.
Voilà, certes, une perspective qui n’est pas brillante. Cette liquidation, sans pareille dans l’histoire financière, fera rentrer en France, déduction faite du versement à la Suisse, environ 250 millions en or ; mais le remboursement de cette somme serait distribué en cinq années, avec un modique intérêt de 1 pour 100 : en même temps, le trésor français, qui prend bénévolement toute la perte éventuelle à sa charge, resterait détenteur de 250 millions de francs en pièces étrangères, dont le discrédit représente aujourd’hui une perte de 55 millions ; qui peut dire ce que perdra le métal blanc dans cinq ans ? La trésorerie française aurait, dit-on, à se défaire de ces 250 millions par les voies commerciales, c’est-à-dire en achetant des rentes et autres valeurs de bourse en Belgique et en Italie, et en cherchant, par les subtils procédés du change, les moyens d’effectuer les paiemens chez nos voisins avec des écus provenant de leur fabrication. L’Italie, par exemple, a payé en 1885, pour les intérêts de sa dette placée en grande partie à l’étranger, 77,905,682 francs à Paris, 15,466,370 francs à Londres, 7,648,700 francs à Berlin ; les rentiers italiens auraient-ils bonne grâce à refuser les lires à l’effigie de Victor-Emmanuel? Ces procédés de liquidation condamneraient le gouvernement français à un triste métier ; ils ne seraient pas appliqués sans perte, et ils ne manqueraient pas de susciter chez nos anciens associés des inquiétudes et une irritation peu favorables aux bonnes relations politiques. Serait-il possible de conjurer ces fatalités ? — Je le crois : le moyen en est simple et on peut l’exposer en peu de mots.
Dans les conférences, les représentans autorisés de la Belgique et de la Suisse se sont montrés favorables à l’unité d’étalon monétaire. Il existe dans le parlement italien un fort parti qui s’est prononcé en faveur de ce régime ; il n’y aurait donc pas d’obstacle à craindre, au point de vue du principe, s’il était question de généraliser immédiatement dans l’Union latine l’étalon unique d’or. De la part de la Suisse et de la Grèce, les objections ne sont pas probables. Reste à savoir si des difficultés pourraient être soulevées de la part des deux principaux pays intéressés, au point de vue de leur mouvement commercial et de leurs ressources métalliques.
Remarquons d’abord que la Belgique et l’Italie, dans leur pratique commerciale, sont comme la France au régime de l’or, puisque l’argent ne peut plus être exporté. Le passage à l’unité d’étalon or impliquerait la limitation du pouvoir légal de l’argent. Deux points sont à examiner : la monnaie or est-elle assez abondante dans ces pays pour entretenir l’activité normale du commerce ?
L’or ne manque pas à la Belgique, si l’on en juge par les bilans de la Banque nationale. Cet établissement tient toujours en réserve, assure-t-on, une somme considérable (c’était 170 millions il y a peu de temps) de traites et de valeurs de premier ordre réalisables en or, en prévision des inévitables réformes monétaires. Quant à l’argent, j’estime qu’après la rentrée des écus par échange d’espèces ou par compensation, le stock des pièces de 5 francs dépasserait quelque peu 400 millions ; pour une monnaie réduite au rôle d’appoint avec sept millions d’habitans, la somme est forte, sans être pour cela inquiétante, d’autant mieux que la rentrée serait forcément échelonnée par les échéances consenties pour le remboursement en or.
Avec l’Italie, l’opération est plus simple encore. Avant la reprise des paiemens en espèces, qui a été effectuée avec autant de bonheur que d’habileté, le gouvernement italien avait émis un emprunt de 644 millions de francs, dont 400 millions au moins devaient être fournis en or. Il a été versé à Rome 398 millions en or, 86 millions en argent seulement : le surplus est resté à l’étranger en compensation de comptes. Il fallait une forte réserve métallique pour opérera présentation le retrait de 3 0 millions de petits billets de 5 à 10 francs ; après beaucoup de remboursemens, cette réserve, à la fin de 1883, s’élèverait encore à 118 millions de francs, dont 103 millions 1/2 en or. En juin 1885, un examen des caisses publiques, ordonné à l’imitation de ce qui avait été fait en France, donnait 213,852,190 francs en pièces d’or, dont 117 millions d’origine étrangère et 6,327,220 francs seulement en pièces de 5 francs. La monnaie d’or à disponibilité du trésor augmente incessamment; c’est l’effet de la loi du 12 août 1883, qui oblige les banques d’émission à conserver en or les deux tiers de leur encaisse, en limitant au triple de cette encaisse le maximum de leur émission. Cette loi est si bien observée que l’or figure habituellement pour plus de 80 pour 100 dans le roulement métallique de la Banque nationale. On peut donc dire que la circulation italienne a déjà l’or pour base; ce qui lui manque, c’est l’argent, et si cette insuffisance ne se fait pas péniblement sentir dans le courant des affaires, c’est que les restes de son papier-monnaie, convertible à volonté, conservent la plus légitime confiance. Dix-neuf vingtièmes des écus frappés en Italie se trouvaient l’année dernière à l’étranger, principalement en France; la somme est un peu réduite aujourd’hui par la rentrée de ces pièces, dont le besoin était ressenti. La totalité des écus d’argent d’origine italienne, qui ne doit pas dépasser actuellement 450 millions, serait insuffisante, même en supposant le régime de l’étalon d’or, après règlement de compte avec les pays associés, l’eût-on fait rentrer intégralement : le contingent serait à peine de 16 francs par tête d’habitant. Il me paraît certain que l’Italie serait la première à demander une plus prompte liquidation, si elle ne craignait pas que sa précieuse réserve fût trop fortement entamée par l’échange de l’argent contre l’or; mais n’a-t-il pas déjà été admis que les conversions de ce genre seraient reportées sur cinq ans? L’intérêt de la France est de concéder toutes les facilités possibles à ses coassociés pour sortir elle-même de la situation onéreuse où elle se trouve engagée.
La convention latine, qui doit être dénoncée une année avant son expiration, se trouve déjà réduite à une durée effective de deux ans et demi. Il serait prudent d’abréger ce délai ; je crois qu’on pourrait amener dans cette voie les gouvernemens intéressés, non pas en renouvelant ces conférences solennelles où l’on échange de longs discours, mais par des négociations intimes, loyales, où les éventualités seraient étudiées avec précision en vue d’une pratique prochaine. On comprendrait assurément qu’une liquidation immédiate, effectuée sur la base et suivant les principes de l’étalon d’or, rendrait à l’argent, limité dans son emploi et utilisé seulement comme signe fiduciaire, un plein pouvoir qu’il perd quand on en fait une marchandise à laquelle on conserve comme aujourd’hui un cours sans limite, avec une force libératoire supérieure à sa valeur commerciale. Dans ce système, l’argent, après échange contre l’or, ne serait plus une occasion de perte; il y aurait plus de facilités à faire obstacle à la contrefaçon, qui est une sérieuse menace dans l’état actuel; l’Italie en sait déjà quelque chose, et la Belgique ne doit pas être sans inquiétude à ce sujet. Enfin, tout porte à croire que dans trois ou quatre ans, la déchéance du métal argent sera plus prononcée qu’aujourd’hui, sinon complète. La liquidation serait déjà bien laborieuse en 1887 : qui peut savoir ce qu’après 1891 elle soulèverait de difficultés et de dangers parmi les peuples latins ?
Il me reste à examiner la situation monétaire des pays étrangers à l’Union latine, notamment de l’Allemagne, de l’Angleterre relativement à l’Inde, des républiques sud-américaines et surtout de l’Amérique du Nord, où se dénouera prochainement, selon moi, la question dont le reste du monde est préoccupé. La prudence exige, en effet, que l’on recherche s’il n’existe pas, en dehors de la France, des obstacles de nature à rendre périlleuse la réforme que nous ne pourrons pas éviter.
ANDRE COCHUT.
* ↑ Il s’agit ici seulement des pièces de 5 francs d’argent, qui sont chez nous, comme dans l’Union latine, des monnaies de paiement illimité, à l’égal de l’or. Ne sont pas comprises dans cette investigation les pièces divisionnaires, parce que leur quantité est limitée suivant les besoins, par l’état qui les émet; parce que, étant frappées depuis 1866 à un titre inférieur à celui des pièces de 5 francs, elles ne sont plus que des monnaies fiduciaires; et enfin parce que chacun des pays de l’Union latine conserve l’entière responsabilité de celles qui portent son effigie.
* ↑ On évaluait déjà à 6 pour 100 la quantité des pièces de l’Union latine introduites en France.
* ↑ Ce maximum de 1,360 millions est peut-être encore exagéré, car je n’ai pas tenu compte d’un versement de 146 millions en pièces de 5 francs compris dans l’indemnité de guerre payée à l’Allemagne.
* ↑ Voir le Bulletin de statistique du ministère des finances, publié mensuellement sous la direction éclairée et vigilante de M. de Foville, livraison d’août 1885.
* ↑ Accessoirement à cet encombrement du métal argent, on peut faire compte de 300 millions environ pour les pièces divisionnaires et la menue monnaie de cuivre. Quant aux pièces de 100 francs à 10 francs en or, les aperçus des statisticiens sont divergens : les estimations varient de 3 milliards 1/2 à 4 milliards 600 millions. N’ayant pas soumis ces chiffres à l’analyse, je n’ai aucune raison pour les contester.
* ↑ Les colonies anglaises exercent leur droit de monnayage en faisant le plus souvent frapper leurs monnaies à Londres pour leur compte.
* ↑ Le compte-rendu de 1886 fait encore ressortir une augmentation; le mouvement général des caisses monte à 74 milliards 312 millions, et l’emploi des espèces, au contraire, est réduit, relativement à l’année précédente, de 130 millions.
* ↑ L’once silver standard, sur le marché de Londres, est coté actuellement à 43 deniers, après être descendu à 42; le rapport de l’or à l’argent, au lieu de 1 à 15 1/2, oscille entre 20 et 22, soit une baisse de 30 à 40 pour 100.
* ↑ Ce fait a été consacré par un arrêt de la Cour de cassation en janvier 1883.
* ↑ M. Jules Roche, dans son rapport à la chambre des députés, dit 700 à 800 millions; il a compris sans doute dans ce total les pièces divisionnaires à titre abaissé, qui ne sont pas en cause; il s’agit seulement ici des pièces de 5 francs considérées comme monnaie de paiement.
* ↑ Il est utile d’avoir sous les yeux le tableau du monnayage des pièces de 5 francs d’argent dans les pays d’Union latine. Voici ce document tel qu’il a été produit officiellement à la conférence de 1885 (séance du 5 août) : Avant l’Union latine Depuis1865 Ensemble jusqu’â ce jour Belgique fr. 145,180,490 350,497,720 495,678,210 Italie 184,622,150 359,581,160 544,203,310 Suisse 2,500,000 7,978,250 10,478,250 Grèce » 15,402,865 15,462,865 Totaux fr. 332,302,640 733,519,995 1,065,822,635 Cette fabrication, comme celle de la France, a sans doute été amoindrie par la fonte ou l’exportation en Asie.