# L’Université d’Avignon aux XVIIe et XVIIIe siècles/Livre III/Chapitre IV
### CHAPITRE IV L’UNIVERSITÉ ET LA VILLE D’AVIGNON

Quoique fondées, en général, par un acte de la puissance pontificale ou royale, les anciennes Universités étaient cependant, à plus d’un point de vue, des institutions municipales. Du moins, les conseils des villes où elles avaient été établies, s’intéressaient-ils très vivement à leur prospérité. Pour attirer et retenir dans leur studium des docteurs renommés et, par suite, la foule des étudiants qui suivait ces docteurs, les autorités communales multipliaient les sacrifices. Aux professeurs elles offraient des émoluments parfois fort élevés, avec, par surcroît, des honneurs et des privilèges exceptionnels ; aux étudiants elles assuraient, dans la cité, un traitement de faveur et aussi une indulgence presque sans bornes, pour le cas où leur turbulence bien connue les induirait en rixes ou rébellions. Auprès des municipes renaissants, la science avait retrouvé tout son prestige et tout son crédit : une Université était pour eux à la fois une force, une parure et un sujet d’orgueil.
Depuis longtemps en possession d’écoles presque célèbres, la ville d’Avignon s’intéressa d’abord très vivement à la prospérité de son Université. Toutefois, jusque vers 1475, les documents sont rares, qui nous montrent son action sur les études : à peine trouve-t-on quelques traces de ses largesses à l’égard des professeurs. Les documents de ce genre abondent, au contraire, pour la fin du xve siècle et la première moitié du xvie. À cette époque, en même temps qu’elle s’occupe de fonder des écoles élémentaires, la municipalité appelle dans son Université des maîtres de grammaire, de rhétorique, de poésie, de logique et de philosophie, Achates Long par exemple, en 1491, et Gilles Bernardin, en 1497, rémunérés à raison de 100 ou 150 florins, sans parler du médecin Imberti venu, en 1480, à Avignon, pour y enseigner à la fois la philosophie et la physique. Comme la Faculté de médecine avait presque disparu, on s’occupe de la restaurer : la Faculté de Montpellier était alors en pleine décadence et on espérait la supplanter. Ces hautes ambitions ne se réalisèrent pas ; néanmoins, vers la fin du xve siècle, un enseignement médical régulier paraît avoir existé à Avignon.
Mais c’est surtout à la Faculté de droit que la municipalité prodigua ses faveurs. Si elle refusa de contribuer à l’honoraire fixe que les Papes voulaient attribuer à ses régents, elle fit venir, comme on l’a vu, d’Italie et d’ailleurs les jurisconsultes les plus célèbres, dont l’enseignement jeta sur l’Université d’Avignon un éclat incomparable. Ces traités qu’elle signe à grands frais avec les Delza, les Castelhion, les Ferreti et tant d’autres maîtres illustres, on les voit, pendant plus d’un demi-siècle, se renouveler presque d’année en année et les guerres de religion seules en interrompent la tradition. Encore y revient-on un instant, vers 1608. Mais, à cette époque, les cadres de l’Université sont arrêtés ; le salaire des régents ordinaires est fixé ; leur mode de nomination réglé ; la ville, dont les ressources sont d’ailleurs épuisées n’interviendra plus pour « louer » les professeurs, ni pour les rémunérer. Son rôle, à ce point de vue, est fini ; elle va se désintéresser de plus en plus et des études et du sort des régents, et c’est à peine si, sur la demande du Collège des docteurs, on la verra s’associer par intermittences à la défense des privilèges universitaires ou sanctionner d’un vote indifférent les accroissements que l’Université désire, un moment, obtenir par l’agrégation des classes supérieures du collège des Jésuites ou des séminaires, ses rivaux séculaires, maintenant réconciliés avec elle.
C’est qu’en effet, depuis 1564, les faveurs municipales vont ailleurs. Avignon a vu s’établir, à cette époque, dans ses murs, l’Ordre savant et puissant, dont les établissements vont conquérir une clientèle de plus en plus nombreuse, sans jamais se résoudre dans les cadres universitaires. Depuis la fondation du collège des Jésuites, l’Université ne représente plus cet ensemble des forces enseignantes qu’elle synthétisait autrefois. Elle garde le monopole des grades, donne seule l’enseignement du droit et de la médecine et même, jusqu’en 1595, celui de la théologie ; mais la clientèle de ce qu’on appelle aujourd’hui l’enseignement secondaire lui échappe. Tandis que les étudiants de ses Facultés se font de plus en plus rares et que, seule, la perspective prochaine d’un examen les réunit autour des chaires de ses professeurs, les Jésuites voient le chiffre de leurs écoliers monter jusqu’à huit cents, mille, deux mille même. Étonnée, puis charmée et enorgueillie d’un tel succès, la municipalité d’abord hésitante prodigue maintenant aux nouveaux venus toutes ses faveurs : subventions, annuelles ou extraordinaires, crédits pour construction ou agrandissement des locaux, subsides spéciaux pour la création de tel ou tel cours. L’Université, au contraire, doit, avec ses seules ressources, pourvoir à son installation et rétribuer ses professeurs. Ajoutons qu’en imposant aux Jésuites, en retour de ses subsides, la gratuité de leurs leçons, le Conseil de ville servait incontestablement les intérêts du plus grand nombre de ses commettants et pourvoyait à des besoins que l’Université ne pouvait plus satisfaire.
Tout concourait d’ailleurs à rompre ou tout au moins à relâcher les liens qui avaient autrefois uni l’Université à la cité. Les consuls, par exemple, partageaient, à l’origine, avec le primicier la surveillance des collèges fondés pour les écoliers pauvres des Facultés. On a vu déjà les empiètements de la Propagande sur les attributions que les statuts de ces établissements réservaient au chef de l’Université. Comme celle du primicier, l’autorité des consuls fut de plus en plus méconnue. Les réclamations du Conseil de Ville, pour si vives qu’elles aient pu être, restèrent sans réponse et sans sanction. Les Congrégations continuèrent leurs manœuvres et une commune disgrâce chassa consuls et primicier d’un terrain, où ils auraient pu encore se rencontrer et s’unir.
En revanche, des questions d’intérêt particulier, les impôts auxquels les docteurs étaient assujettis, la place que l’Université pouvait revendiquer à l’Hôtel-de-Ville et le rôle que ses délégués prétendaient y remplir, ces questions font naître aux xviie et xviiie siècles, plus souvent qu’à l’époque précédente, entre l’Université et le pouvoir municipal, des occasions de contact et de conflit.
C’est à partir de 1605 seulement que l’Université, comme le Clergé, fut admise à envoyer des délégués aux Conseils ordinaire et extraordinaire, qui gouvernaient la cité et ce droit, comme bien d’autres, est d’origine fiscale.
En vertu de privilèges anciens, souvent renouvelés et toujours respectés, pendant plus de deux cent cinquante ans, les membres de l’Université étaient restés exempts d’impôts. Mais, vers le milieu du xvie siècle, les guerres religieuses avaient causé à la ville d’Avignon des dépenses extraordinaires, qu’elle ne pouvait solder sans le concours de tous ses habitants. Elle demanda au pape l’autorisation d’imposer les docteurs qui, malgré de vives résistances, furent condamnés à payer. Une transaction intervint d’ailleurs par laquelle Clergé et Université se soumettaient, pendant quatre ans, à l’impôt des gabelles, mais demandaient, en retour, à contrôler l’emploi des fonds à provenir de cet impôt. En 1586, nouvelles dépenses extraordinaires, nouvelle pénurie du trésor municipal, nouveaux débats et enfin, nouvelle transaction, signée en 1587. Le Clergé et l’Université paieront pendant douze ans les gabelles ; ils contribueront aux dépenses d’intérêt public : entretien des murailles de la ville, des fossés, ponts, chemins, digues, etc. ainsi qu’aux frais occasionnés par la peste, la famine ou la guerre ; en retour, deux députés de l’Université et deux députés du Clergé devront viser tous les mandats délivrés par les consuls. Un peu plus tard, les deux corps privilégiés consentaient encore à contribuer aux frais des emprunts municipaux. Ils avaient réclamé, mais en vain, pour leurs délégués le droit d’assister aux séances des conseils de la Ville. Les conseils, pour combattre de telles prétentions, s’étaient retranchés derrière l’absence d’ordres venus de la curie romaine.
Mais le conflit continuait. L’Université n’exécutait que de fort mauvaise grâce les transactions consenties. Elle refusait de contribuer aux frais d’ambassades ou de procès, à ceux de l’aumône générale, aux emprunts négociés pour achats de blé, en temps de disette. Le vice-légat, sollicité d’en finir, décida que le Clergé et l’Université, moyennant une somme à eux payable, chaque année, comme souvenir et marque de leur ancienne exemption, contribueraient à toutes les charges et dépenses de la ville ; mais qu’en revanche, chacun de ces deux corps « nommerait deux députés, pour assister aux conseils tant ordinaires qu’extraordinaires, qui se feraient par ci après, à la maison commune ». Le nombre de ces députés fut ensuite porté à quatre pour chaque corps, sans compter le primicier qui avait entrée à tous les conseils et qui même y siégeait au premier rang, après les consuls.
Ce règlement rétablit pour un siècle la paix entre l’Université et la ville ; mais le mode d’élection des députés devint matière à longues contestations, au sein du Collège des docteurs agrégés en droit qui, formant la représentation légale de l’Université, était chargé de les choisir. Ils furent d’abord nommés à vie ; mais ce système, trop peu favorable aux ambitions qui, tumultueusement, s’étaient fait jour au sein du Collège, ne resta pas longtemps en vigueur. Dès 1610, un des députés étant venu à mourir, son successeur ne fut élu que pour trois ans ; deux ans plus tard on adopta le système de la biennalité, étant stipulé que, chaque année, on élirait deux députés, lesquels avec les deux députés restant en charge et le primicier, formeraient la députation universitaire. Pendant un demi-siècle, de 1651 à 1701, les députés furent choisis, l’un, parmi les plus « vieux » docteurs, l’autre, parmi les « jeunes », afin que l’expérience du premier député profitât au second. Mais en 1701, comme la ville était criblée de dettes et qu’il fallait en faire surveiller les intérêts « par des personnes intelligentes des affaires, vigilantes et assidues », — les « vieux » docteurs négligeaient-ils donc leur mandat ? — on en revint à l’ancien système et les députés purent être choisis indifféremment dans l’une ou l’autre « colonne ».
L’Université eut d’ailleurs grand souci d’envoyer à l’Hôtel-de-Ville des représentants capables, expérimentés et exacts. Elle pensait, non sans raison, que du contrôle exercé par ses députés et par ceux du Clergé dépendait la bonne gestion des affaires municipales ; elle avait à cœur aussi de conserver sur ces affaires « l’autorité et créance », que les règlements lui avaient enfin dévolues. Donc, en dépit des brigues et des cabales que les élections annuelles pouvaient amener, elle s’efforça toujours de choisir les candidats les plus recommandables et les plus dignes, ayant soin de maintenir sa députation au complet par la nomination de suppléants, si quelqu’un de ses délégués venait à s’absenter pour motifs graves et légitimes. Pour que ses députés connussent exactement la nature et l’étendue de leur mandat, elle fit faire, à leur intention, un abrégé des délibérations du Collège relatives à cette députation. Plus tard même, elle fit imprimer et distribuer à ses frais les règlements municipaux édictés par le vice-légat. Du reste, le Collège entendait circonscrire rigoureusement les pouvoirs de ses mandataires. En cas de propositions particulièrement graves, s’il s’agissait d’impôts nouveaux ou d’emprunts, par exemple, les députés devaient en référer à leur corps, afin qu’il en délibérât. Ses décisions devaient dicter leur conduite. C’était presque le mandat impératif avec un embryon de référendum.
Pénétrés de l’importance de leur rôle, les députés de l’Université, comme ceux du Clergé, avec lesquels ils marchent généralement d’accord, revendiquent à l’Hôtel-de-Ville une place tout à fait à part. Sans parler des querelles de préséance qu’ils soutinrent énergiquement et dont l’acuité fut parfois extrême, les docteurs prétendent se distinguer nettement de leurs quarante-huit, ou suivant le cas, de leurs quatre-vingt-seize collègues, avec les suffrages desquels ils n’ont garde de confondre leurs propres suffrages. Ils forment, pensent-ils, un ordre spécial et veulent traiter avec le Conseil « de corps à corps ». Ils peuvent refuser de voter et s’ils s’opposent à quelque motion, ils dénient au Conseil le droit de passer outre, avant que leur opposition ait été jugée par l’autorité supérieure ; ils exercent ainsi dans les affaires communales une sorte de veto suspensif.
Faut-il s’étonner si, dans ces conditions, les conflits sont fréquents et parfois très aigus ? L’Université a horreur des « nouveautés », des irrégularités, des dépenses excessives ou de luxe, par-dessus tout, des impôts supplémentaires et des emprunts, conséquences naturelles des prodigalités municipales. Les députés, primicier en tête, épluchent donc soigneusement les comptes des trésoriers, refusent leur visa aux mandats irréguliers et, dans un autre ordre d’idées, combattent sans cesse les députations trop fréquemment envoyées à Paris ou à Rome et qui, coûtant très cher, ne produisent, en général, que peu d’effets. En 1672, ils s’opposent, au nom des intérêts du trésor, au bizarre projet un moment caressé à l’Hôtel-de-Ville, de doubler le nombre des consuls. Mais c’est surtout contre les impôts nouveaux et contre les emprunts qu’ils dirigent leurs traits les plus acérés et c’est à cette occasion que s’élève, en 1697, un conflit particulièrement grave, qui aboutit à une réglementation nouvelle de l’administration municipale et des rapports que l’Université allait désormais entretenir avec elle.
À cette époque, les charges communales, qui depuis un siècle n’avaient pas cessé de s’accroître, étaient telles qu’on n’y pouvait suffire avec les ressources habituelles. Des emprunts considérables avaient été contractés et n’étaient pas remboursés ; même les dépenses ordinaires dépassaient les revenus. Le Conseil de ville songea donc à augmenter les anciennes gabelles et à en créer de nouvelles. Aussitôt, vive opposition du Clergé et de l’Université, qui, avant perdu leurs anciennes exemptions, allaient être obligés de payer, comme les autres corps ou habitants de la cité. Tout au moins, s’il leur fallait consentir à quelques sacrifices, espéraient-ils profiter des circonstances fâcheuses où le Conseil de ville se trouvait, pour y accroître leur influence et leur autorité. Un règlement du vice-légat Gualteri, du 23 mai 1697, ne termina pas la querelle, qui dura encore sept ou huit années. Le Clergé et l’Université, manifestement soutenus par le vice-légat, le Conseil de ville, jaloux de maintenir même contre le représentant du Saint-Siège son antique indépendance, avaient, chacun de leur côté, demandé l’intervention du Souverain Pontife. La Congrégation d’Avignon, saisie de l’affaire, la renvoya au vice-légat Banchiéri qui, au prix de difficiles négociations et après maintes assemblées des députés des différents corps intéressés, parvint enfin à ménager un accord. Il fut sanctionné par les deux ordonnances des 11 mai et 11 juin 1706, qui terminèrent le débat.
Le premier de ces actes a un caractère spécialement financier. Pour des raisons longuement déduites et qui peuvent se résumer dans la nécessité de faire de sérieuses économies, le vice-légat réduit dans une notable mesure les dépenses municipales. Il rogne notamment les honoraires des officiers et agents municipaux, y compris les consuls, et supprime impitoyablement les repas, festins, collations, présents, gratifications et « régales », dont l’élection des consuls ou les fêtes publiques — si nombreuses à Avignon, — étaient l’occasion ou le prétexte. Même, les magistrats communaux ne recevront plus les torches et les flambeaux, qu’on leur distribuait d’habitude, la veille de Noël et de l’Épiphanie, et les bouquets qu’ils porteront aux processions solennelles ne seront plus ornés de rubans. On battra monnaie avec les offices des fonctionnaires et agents municipaux. Au décès des titulaires actuels, ces offices seront « vendus et délivrés au plus offrant et dernier enchérisseur et à qui fera la condition meilleure ». Le prix en sera employé à éteindre les dettes et emprunts. En attendant, toute coadjutorerie, résignation, démission, prorogation à temps ou à toujours, concernant lesdits offices, était formellement interdite et prohibée.
Le Clergé et l’Université avaient inspiré ces prescriptions rigoureuses. Le règlement du 11 juin leur ménagea d’autres satisfactions. En précisant les formes de l’administration municipale, il sanctionna les prétentions qu’ils avaient dès longtemps émises et accrut encore leur rôle dans les Conseils. Non seulement les députés des deux corps étaient maintenus dans leur droit d’assister à toutes les assemblées de l’Hôtel-de-Ville, mais nulle affaire importante ne devait être tranchée qu’après avis d’une commission spéciale, où ils étaient appelés. Nulle délibération n’était réputée authentique, qui ne portât la signature « du plus digne » d’entre eux. Nul mandat n’était réputé régulier, ni payable, qui ne fût revêtu de leur visa, et chaque semaine, une séance spéciale du Conseil était consacrée à l’examen des mandats. Les députés assisteraient désormais à l’élection annuelle du trésorier de la ville et y prendraient part ; cet agent devrait rendre ses comptes à toute réquisition présentée par eux. Aucun procès ne pourrait être entrepris sans l’avis des députés, auxquels les consuls devraient communiquer toutes les pièces propres à les éclairer. Un inventaire des actes et documents conservés aux archives municipales devait être dressé et un exemplaire de ce travail mis à la disposition du Clergé et de l’Université, pour les instruire de tout ce qui concernait l’administration des deniers publics. Et chaque année, quinze jours après leur sortie de charge, les consuls, en présence de leurs successeurs et des députés de l’Université et du Clergé, rendraient un compte exact de tous les papiers qu’ils auraient reçus, pendant leur consulat, concernant les affaires publiques et les remettraient ensuite aux Archives. Enfin, le Clergé et l’Université pourraient, au moyen d’un délégué spécial, choisi par eux, mais payé sur les fonds municipaux, contrôler les recettes produites par l’impôt établi sur le vin, à son entrée dans la ville. Quant à l’« exemption et immunité » que les docteurs prétendaient avoir en cas de quelque nouvelle imposition, à laquelle ils seraient ultérieurement tenus d’« entrer », le vice-légat se réservait d’y pourvoir.
En résumé, l’Université était mise à même, conjointement avec le Clergé, de contrôler les finances municipales et par elles l’administration entière de la ville. Emprunts et impôts, dépenses, travaux publics, adjudications et traités, nomination des officiers, rien de ce qui constitue la vie municipale n’échappait à ses députés. Seules les affaires relatives aux corps de métiers — qui ne l’intéressaient pas directement, — étaient traitées sans leur concours. Il est peu d’exemples, croyons-nous, sous l’ancien régime, de municipalités aussi limitées dans leur action et « blessées », comme on disait, dans leur indépendance par les prérogatives d’un corps, somme toute, aussi peu nombreux que celui des docteurs d’Avignon et représentant des intérêts si particuliers.
Quoi qu’il en soit, les règlements de 1706 rétablirent, ou à peu près, le bon accord entre l’Université et le Conseil de Ville. Les docteurs choisirent soigneusement, chaque année, parmi les membres « les plus irréprochables » de la bourgeoisie, voire de la noblesse de robe, leur « député à l’entrée du vin ». Leur vigilance en matière d’administration municipale fut rarement prise en défaut ; mais ils éprouvèrent encore quelques déboires. En 1750, par exemple, une ordonnance du vice-légat décida, contrairement à la coutume, que les consuls, au lieu d’être élus par le Conseil entier, le seraient chacun par la « main » ou ordre, auquel il devait appartenir. Les docteurs « qui ne pouvaient aspirer à la première main » dédaignèrent de voter avec la seconde et désormais ne donnèrent plus leur suffrage pour l’élection dont il s’agit. Puis, ce furent de nouvelles tentatives des consuls pour échapper au contrôle des corps privilégiés. En 1759, ne les vit-on pas adjuger à un prix excessif — sans vouloir accepter des offres plus avantageuses et cela en dehors de la présence des députés de l’Université et du Clergé, — la construction d’une digue sur le Rhône ? L’Université, qui avait déjà « dissimulé bien des attentats momentanés et qui n’engageaient pas l’avenir », s’émeut de celui-ci, qu’elle juge « très important et déclare faire opposition ». Déboutée par le vice-légat, elle en appelle d’un arrêt, « sans doute obtenu par surprise ». Et quelques mois après, intervient un accord qui réserve tous ses droits. Plus d’une fois, au cours du xviiie siècle, de pareils différends se reproduisirent, suivis d’un semblable dénouement. Les droits de l’Université furent, en fait, plus d’une fois méconnus ; mais, en revanche, à toute occasion, on les proclama solennellement.
Ce rôle important qu’elle jouait dans les conseils de la ville, l’antiquité de ses origines, l’éclat qu’elle avait autrefois jeté, enfin la considération qui s’est toujours attachée aux corps investis du monopole de la collation des grades et paraissant, à ce titre, personnifier la science, tout cela pouvait déjà justifier le prestige dont l’Université était entourée à Avignon. D’autres raisons, la fortune, parfois considérable, de ses membres, leur savoir et leur mérite professionnel, enfin les fonctions extra-universitaires dont tant de docteurs étaient investis, venaient encore accroître son crédit et son autorité.
Sans doute les théologiens et leurs auxiliaires, les régents de philosophie, — ceux du moins qui appartenaient aux ordres religieux, — se confinaient volontiers dans leurs couvents et, consacrant à la prière ou à un obscur labeur le temps que les classes ne leur prenaient pas, restaient généralement étrangers au monde, qui pouvait méconnaître leur mérite et ne point les estimer à leur prix. Mais les docteurs en droit ou en médecine, moins modestes, par goût et par état, occupaient dans la ville un rang fort distingué.
Parmi les médecins, quelques-uns, les Parrely, les Gastaldy, les de Lafont, les Voullonne, — sans parler du célèbre Esprit Calvet qui, comme on sait, fut correspondant de l’Académie des Inscriptions, — brillèrent à la fois par leur science et par leur habileté professionnelle. On avait vu des souverains, des prétendants tout au moins, faire appel à leurs lumières et solliciter leurs conseils ; ils avaient essayé de mettre leur enseignement au niveau des progrès de la science. Leur clientèle avignonaise leur accordait une confiance qui ne procédait pas seulement de la peur de la mort ou de la volonté de guérir. Au surplus, le dévouement que le corps médical avait montré lors des grandes épidémies, en 1721 notamment, quand la peste fit périr six de ses membres, lui avait valu une popularité de bon aloi. Il pouvait certes marcher de pair avec la noblesse locale, bien qu’une tradition ancienne, réservant aux juristes les titres de nobiles et d’illustres, ne donnât aux régents de médecine que celui d’egregii.
Quant aux docteurs en droit, tous, suivant l’usage, agrégés in utroque, mais les uns prêtres, comme les docteurs en théologie, les autres laïques, comme les médecins, et capables par conséquent des fonctions les plus diverses, on les voit briguer et obtenir en grand nombre les emplois de justice ou d’église. Ils sont chanoines, prévôts, pénitenciers des paroisses ou de la métropole, officiaux ou vicaires généraux de l’archevêque, en attendant de recevoir eux-mêmes la crosse et la mitre ; sous le nom d’avocats, d’auditeurs, de procureurs, de conseillers, de secrétaires, de correcteurs, taxateurs ou régistrateurs des bulles pontificales ou de la Légation, ils entourent le vice-légat et dirigent son administration. Ils sont juges du Tribunal de Saint-Pierre, voire même vice-gérents. Le tribunal de la rote, juridiction supérieure du Comtat, n’est guère composé que d’agrégés en droit. Les docteurs les plus modestes ou les plus jeunes sont avocats postulants, en attendant de devenir magistrats à leur tour. De 1670 à 1686, sur trente-six docteurs que l’Université s’agrège, seize sont pourvus de fonctions ecclésiastiques ou judiciaires. Et la proportion se maintient pendant tout le cours du xviiie siècle. Encore en 1789, à la veille de la disparition du Collège, dix-sept de ses membres sur quarante-sept occupent des fonctions étrangères à l’enseignement. On sait d’ailleurs que l’assesseur de ville, qui était obligatoirement un légiste, fut souvent un agrégé. En 1768, quand le roi de France, occupant Avignon et le Comtat, y établit des sénéchaussées, ce fut un agrégé, professeur perpétuel de droit français, M. de Guilhermis, qui devint lieutenant civil et criminel, et c’est encore un professeur de droit français, le célèbre Levieux de Laverne qui, en 1791, fut le premier maire de la Révolution triomphante. Sous l’un ou l’autre régime, pontifical ou royal, c’est dans la corporation universitaire qu’Avignon aimait à voir prendre ses dignitaires et ses chefs.
* ↑ Le 30 janvier 1377, le Conseil de ville décide de donner à chacun des cinq professeurs de l’Université 50 florins à provenir de l’argent des gabelles (Arch. munic. d’Avignon, Reg. des délibér. t. I, p. 95.)
* ↑ Voir notamment les délib. du Conseil de ville des 30 avril 1470, 14 oct. 1478, 16 oct. 1490, etc., relatives à la fondation d’écoles générales, pour l’entretien desquelles la ville traite avec M. Yves Lefrète, puis avec M. Jean de Saluces, puis avec d’autres régents. Ces écoles paraissent avoir été absolument distinctes de l’Université (Arch. mun. Reg. des délibérations, t. III, f$^o$ 247 ; t. IV, f$^o$ 172 ; t. V, f$^o$ 227.)
* ↑ Délib. du 17 sept. 1484. Article concernant les maîtres d’écoles de grammaire, logique et philosophie, qui ont offert de venir enseigner dans cette ville. Le Conseil nomme des députés, avec pouvoir de traiter de leurs appointements et de leur logement, en leur promettant aussi la franchise de droits de gabelle pour les denrées dont ils auraient besoin, pour eux et leurs familles. — Délib. du 14 mars 1491. Sur le rapport fait au Conseil que M. Achates Long, fameux rhétoricien, avait offert à la ville d’y fixer son séjour, si elle voulait lui faire un honnête avantage, et d’y enseigner la rhétorique, la grammaire et la poésie, ce qui pourrait y faire fleurir la littérature, il a été délibéré que MM. les consuls le feront examiner et que s’il est jugé aussi savant qu’on le suppose, on le retiendra ici, en lui établissant un honoraire de 60 florins par année. Le 8 août 1491, ces appointements sont portés à 100 florins par an. — Délib. du 14 mars 1497. Il a été décidé de donner un honoraire de 150 florins, pour cette année, au sieur Gilles Bernardin, qui enseigne la poésie dans cette ville et qui est très habile dans cet art. — Délib. du 8 mai 1480. Un traité est signé avec Guillaume Imberti, qui sera agrégé au corps des médecins. (Arch. mun. d’Avignon. Reg. des délib., t. V, f$^{os}$ 65 et 238 ; t. VI, f$^{os}$ 6 et 119.)
* ↑ Délib. du Conseil de ville du 19 mai 1536. Le Conseil élit des députés pour traiter conjointement avec les consuls de l’établissement d’une Faculté de médecine « attendu que celle de Montpellier est entièrement tombée ». Arch. mun. d’Avignon. Reg. des délib., t. VIII, f$^o$ 80).
* ↑ V. plus haut, livre II, ch. I, p. 110 et suiv.
* ↑ Le 5 août 1739, le Conseil de ville donne son adhésion à l’Université dans le procès qu’elle a, à Rome, avec l’auditeur général, au sujet de la juridiction du primicier. La décision est prise à l’unanimité, le primicier et les députés de l’Université s’étant retirés, pour ne pas gêner les votes des conseillers. Cf. délib. du 7 déc. 1745. (Arch. mun. d’Avignon Reg des clélib., t. XII, f$^{os}$ 90 et 161).
* ↑ Délib. du 23 mai 1759. Les consuls réservent leurs droits et autorité sur les classes des Jésuites et stipulent que l’Université n’aura droit d’inspection que sur les études. (Arch. mun. d’Avignon. Reg. des délib., t. XLIV, f$^o$ 248.)
* ↑ Ces délibérations du Conseil de ville sont particulièrement nombreuses pour la période qui s’étend entre les années 1564 et 1617, c’est-à-dire pour l’époque où les Jésuites s’installent à Avignon et développent leur établissement. (Arch. mun. d’Avignon. Reg. des délib. du Conseil de ville, t. XIII à XXIV.) Cf. Chossat, les Jésuites à Avignon, passim, et J. Marchand, La Faculté des arts, p. 6.
* ↑ V. notamment la délib. du Conseil de ville du 16 juin 1706, relative au Collège de Sénanque. (Arch. mun. d’Avignon. Reg. des délib. t. XXXVI, f$^o$ 48.)
* ↑ On sait que le viguier d’Avignon, en entrant en charge, devait jurer de garder et défendre les privilèges de l’Université. En 1479, on constate que ce serment n’a pas été prêté depuis longtemps et le primicier requiert Louis du Puget, viguier en exercice, de jurer entre ses mains. A. V. D 135, f$^o$ 28.
* ↑ Voir notamment les délibérations du Conseil de ville des 27 avril 1579, 27 mai 1583, 10 mai et 26 août 1586 et les mémoires produits par l’Université à l’appui de la prétention qu’elle émettait, de ne contribuer en aucune façon aux charges municipales « attendu ses privilèges. » D’abord condamnés par le vice-légat, les docteurs sont définitivement déclarés « contribuables aux frais de la guerre » par bref du pape du 1er août 1579. Ils prétendent alors avoir une des clés du coffre où se mettait l’argent des gabelles, ce qui leur est accordé (27 mai 1583), puis envoyer des délégués aux conseils, ce qui n’est pas admis (10 mai 1586). En août de la même année, ils s’engagent à contribuer aux dépenses des services publics.
* ↑ Registres des délib. du Conseil de ville de 1587 à 1597. — Cf. le règlement du vice-légat Gualteri du 23 mai 1697. Ce règlement confirmant celui de 1605 maintient le Clergé et l’Université dans leur droit d’intervenir dans toutes les délibérations concernant l’emploi des rentes publiques, ou les dépenses, tant ordinaires qu’extraordinaires et de viser tous les mandats donnés aux trésoriers pour le paiement des dépenses de la ville. La somme payée par la ville à l’Université pour la « marque de son exemption » fut de 70 écus ou 210 livres par an ; on voit figurer cette somme dans tous les budgets du xviiie siècle. V. ci-dessus, ch. II, p. 216.
* ↑ Délib. du Coll. des docteurs des 14 oct. et 11 déc. 1610. Le primicier et chacun des docteurs dressaient une liste de six candidats et les « plus hauts en suffrages » étaient élus. A. V. D 29, f$^{os}$ 26 et 27.
* ↑ Délib. du Collège des docteurs des 14 févr. et 20 mai 1612. A. V. D 29, f$^o$ 41. Cf. délib. du 5 juin 1614 et du 26 juin 1628. Ibid, f$^{os}$ 51 et 110.
* ↑ Délib. du Collège des docteurs du 13 juin 1651. — Cf. délib. du 27 juin 1654 et du 15 août 1665. A. V. D 30, f$^{os}$ 34, 62 et 175.
* ↑ Délib. du Collège des docteurs du 16 avril 1701. A. V. D 32, f$^o$ 153.
* ↑ Délib. du 13 juin 1651. A. V. D 30, f$^o$ 34.
* ↑ Délib. du 29 sept. 1735. A. V. D 33, f$^o$ 286.
* ↑ Délib. des 26 juin 1658 et 19 mai 1749. A. V. D 30, f$^o$ 107 et D 34, f$^o$ 77. Les règlements devaient être imprimés en français et en italien « pour les rendre plus intelligibles ».
* ↑ Délib. du 6 mars 1691. Un des dépulés de l’Université à l’Hôtel de Ville est blâmé pour avoir assisté à la visite des rivières et signé un acte d’emprunt, sans en avoir référé au Collège. On décide, en outre, qu’à l’avenir, aucun député ne pourra signer un mandat, ni acte d’emprunt, avant que le primicier ne l’ait visé. A. V. D 31, f$^o$ 223.
* ↑ Délib. du 20 mai 1697. Différend entre l’Université et les consuls, à propos des comptes de la ville. Le viguier voulut, dans une assemblée du Conseil, obliger le Clergé et l’Université à voter, se basant sur ce que le « président d’une assemblée peut en obliger les membres à donner leur suffrage ». À quoi on répond que cela n’a pas lieu de corps à corps et que le Clergé et l’Université sont un corps en face du corps municipal. Le viguier inflige aux députés récalcitrants une amende de cent écus. On en appelle au vice-légat et à l’archevêque, qui se montrent favorables à l’Université et finalement la délibération du Conseil de ville est cassée. A. V. D 32, f$^o$ 77. Cf. la délib. du 3 févr. 1659 (A. V. D 30, f$^o$ 111) et celle du 1er sept. 1665. (A. V. D 30, f$^o$ 180.)
* ↑ V. délib. du Collège des docteurs des 28 févr. 1640, 27 avril 1647, 14 mars 1650, 3 mai 1666, etc. A. V. D 29, f$^{os}$ 201 et 244 ; D 30, f$^{os}$ 17, 111 et 189.
* ↑ Délib. du Collège des docteurs des 20 mai 1697, 30 avril 1703, 10 mars et 20 mai 1705. — A. V. D 32, f$^{os}$ 77, 171, 181, 185.
* ↑ A. V. D 32, f$^{os}$ 205 à 213.
* ↑ Règlement du 11 juin 1706. Art. 1.
* ↑ Art. 5 du même règlement.
* ↑ Art. 6.
* ↑ Art. 3.
* ↑ Art. 7.
* ↑ Art. 2.
* ↑ Art. 16.
* ↑ Art. 17.
* ↑ Délib. du Collège des docteurs des 3 oct. 1708, 9 oct. 1710, 7 oct. 1718, 14 oct. 1719, 9 oct. 1724. A. V. D 32, f$^{os}$ 250, 280 ; D 33, f$^{os}$ 6, 25 ; D 33, f$^o$ 98. — En 1723, à la suite de la peste, l’impôt sur les gabelles fut augmenté de moitié ; celui que payait le vin, d’un quart (délib. du 19 fév. 1723). A. V. D 33, f$^o$ 72.
* ↑ Délib. du 21 juin 1750. A. V. D 34, f$^o$ 133. — On sait quelle était la constitution municipale d’Avignon. Elle comprenait deux Conseils ; le Conseil ordinaire composé de 48 membres, 16 de chaque main (1$^o$ nobles ; 2$^o$ bourgeois ; 3$^o$ négociants, marchands et petits rentiers) et le Conseil extraordinaire composé des membres précédents et de 48 autres membres choisis par les premiers, 16 dans chaque main. Les deux Conseils étaient renouvelables par moitié chaque année. Le prévôt de la métropole et quatre députés du Clergé, le primicier et quatre députés de l’Université étaient adjoints à ces Conseils avec voix délibérative. Il y avait encore « l’Assemblée des trois corps », sorte de commission exécutive où entraient, avec les délégués du Clergé et de l’Université, les trois consuls, l’assesseur et six députés du Conseil. Les consuls étaient élus par le Conseil extraordinaire, un par chaque main (depuis 1750) ; l’assesseur était élu par le Conseil tout entier. Depuis 1750, les docteurs ne votèrent que pour la nomination de l’assesseur. À moins d’avoir la noblesse personnelle, ils ne pouvaient figurer que dans la deuxième main, mais c’était pour eux une question d’amour-propre de n’y accepter aucune fonction. On avait même exclu du primicériat les docteurs qui dérogeaient à cette tradition. Le primicier votait immédiatement après les consuls et l’assesseur. Le viguier, qui présidait l’assemblée, ne votait pas.
* ↑ Délib. du 16 mars 1759. A. Y. D 84, f$^o$ 289.
* ↑ Le vice-légat consulte, en outre, très souvent soit le primicier, soit le Collège des docteurs, dans les affaires qui concernent l’administration civile ou financière de la ville.
* ↑ On sait que ce tribunal, Cour d’appel pour tout l’état pontifical de France, se composait de six membres, dont trois ecclésiastiques et trois laïques. Les listes des docteurs agrégés comprennent, en général, les six auditeurs de rote ; la présidence, d’abord confiée à l’un des auditeurs, fut ensuite dévolue au vice-légat, à l’auditeur général ou même au primicier de l’Université. L’auditeur général était le suppléant du vice-légat.
* ↑ Est-il nécessaire d’ajouter que les docteurs simples, que le Collège voulait d’ailleurs, traiter « en enfants de l’Université » (délib. du 5 janv. 1662), remplissaient presque tous les offices de justice, que des agrégés n’occupaient pas et que nombreux étaient les avocats docteurs de l’Université d’Avignon ? En énumérant les emplois occupés par des membres de l’Université, on s’en est tenu aux agrégés, mais l’influence de ce corps s’étendait, en réalité, directement ou indirectement sur toutes les cours de justice. — On avait songé un moment à réserver aux agrégés seuls les postes d’assesseurs dans les tribunaux. Le Collège des docteurs agrégés lui-même demanda que ce monopole ne lui fût pas attribué.
* ↑ Voir les listes des docteurs agrégés insérées, chaque année, dans les registres des gradués. A. V. D 136 à 154.
* ↑ Ce n’est pas ici le lieu d’insister sur les attributions si importantes de l’assesseur qui, en fait, à Avignon comme dans bien d’autres villes, dirigeait l’administration municipale.
* ↑ V. Teule, Chronologie des docteurs en droit civil de l’Université d’Avignon, p. 102.
* ↑ Ibid., p. 111. Levieux de Laverne avait été primicier en 1782 et assesseur de la ville. Il fut élu maire d’Avignon le 26 décembre 1791. Le Consulat avait été aboli le 27 février 1790, et la commune installée le 18 avril suivant, avec M. d’Armand, docteur agrégé en droit, comme maire (M. d’Armand fut remplacé, le 12 juin, par M. Richard). On sait d’ailleurs que la réunion du Comtat ne fut ratifiée par la Constituante qu’en septembre 1791. (Le vice-légat avait été chassé dès le 12 juin 1790 et s’était réfugié à Carpentras, d’où il partit au mois de décembre suivant.)