# Plan pour l’établissement d’une Banque Nationale
## PLAN POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE BANQUE NATIONALE
### PRÉFACE.

L’intention de M. Ricardo en se retirant à la campagne, à la fin de la dernière session du Parlement, avait été d’appliquer une partie de ses loisirs à écrire et à publier un nouveau système de crédit. D’après lui, ce projet devait faire participer le public aux avantages des monnaies de papier, sans diminuer toutefois les garanties dont on doit légitimement s’armer contre les inconvénients auxquels se trouve assujetti ce mode de circulation. On savait déjà avant sa dernière maladie qu’il avait réalisé ce projet, et on trouva, après sa mort, les pages suivantes parmi ses papiers. Il ne paraît pas que M. Ricardo ait jugé nécessaire de faire des changements ou des additions à son travail, si ce n’est sur un seul point. Ayant communiqué son manuscrit à un membre de sa famille, qui se trouvait auprès de lui lors de la rédaction définitive, celui-ci lui fit observer qu’on pourrait éprouver certaines difficultés pour obtenir les fonds nécessaires aux voyages, puisque les billets d’une province n’étaient pas remboursables dans les autres districts. Il admit qu’il y avait effectivement là un inconvénient à détruire, mais il croyait aussi qu’il suffirait d’une mesure très-simple pour atteindre ce but. Rien ne fait supposer qu’il ait indiqué, par écrit, un moyen destiné à lever cette difficulté, et ses amis ont cru convenable de livrer son manuscrit à la presse dans l’état même où ils l’ont trouvé, et en y ajoutant seulement quelques explications préliminaires.

### PLAN D’UNE BANQUE NATIONALE.

La Banque d’Angleterre accomplit deux opérations de crédit complètement distinctes et qui n’ont entre elles aucun lien nécessaire : elle substitue par ses émissions une monnaie de papier à une monnaie métallique, et elle fait, sous forme de prêt, des avances de fonds aux négociants et aux autres individus.
Ce qui prouve d’une manière irréfragable que ces deux actes n’ont entre eux aucune connexité nécessaire, c’est qu’ils pourraient être accomplis par deux établissements séparés, sans déterminer la moindre perte pour le pays ou pour les négociants qui participent aux bienfaits de ces avances.
Supposons qu’on ravisse à la Banque le privilège d’émettre de la monnaie de papier pour le confier exclusivement à l’État, en soumettant celui-ci aux obligations actuellement imposées à la Banque, c’est-à-dire de payer ses billets en espèces au porteur : quelle atteinte en recevrait donc la richesse nationale ? Alors, comme aujourd’hui, les échanges et le commerce du pays s’accompliraient au moyen d’un agent de circulation à bas prix, la monnaie de papier, qu’on substituerait à un agent plus coûteux, les signes métalliques : et on recueillerait également tous les avantages qui dérivent actuellement de cette partie du capital national que l’on a rendue productive sous forme de matières premières, d’aliments, de vêtements, de machines, d’instruments, au lieu de les stériliser sous forme d’agents métalliques.
La nation, ou le gouvernement au nom de la nation, est redevable à la Banque d’une somme plus considérable que le montant total des billets en circulation. En effet, le gouvernement doit non-seulement à la Banque les 15 millions de son capital prêtés à 3%, mais des sommes additionnelles qui ont été avancées sur des bons de l’Échiquier, des annuités de pensions et de demi-solde, et sur d’autres valeurs. Il est évident dès lors que, si le gouvernement se chargeait exclusivement du rôle d’émettre lui-même la monnaie de papier au lieu de l’emprunter à la Banque, il n’en résulterait de différence que dans la question de l’intérêt. La Banque perdrait un intérêt que la nation ne lui paierait plus ; mais toutes les autres classes de la société se retrouveraient dans une situation identique à celle de ce jour. Il est évident encore qu’il y aurait autant de monnaie en circulation ; car il importerait fort peu que les 16 millions de monnaie de papier actuellement en cours à Londres, eussent été émis par le gouvernement ou par une société commerciale. Les marchands n’auraient à souffrir d’aucun embarras provenant d’un surcroît de formalités, dont on aurait hérissé les avances qui leur sont faites habituellement à titre d’escompte ou autrement ; car premièrement, la masse de ces avances doit se proportionner au montant de la monnaie en circulation, lequel montant serait le même qu’auparavant ; et secondement, la Banque pourrait affecter aux demandes des négociants une même fraction de la circulation totale.
S’il est vrai, ainsi que je l’ai clairement établi, que les avances faites par la Banque au gouvernement dépassent la masse générale de ses billets en circulation, il en résulte nécessairement qu’une portion de ces mêmes avances, ainsi que l’ensemble des prêts faits aux particuliers, doivent être puisés dans d’autres fonds appartenant à la Banque, ou mis à sa disposition. Et ces fonds, elle continuerait encore à les posséder, si le gouvernement s’acquittait de sa dette et si tous ses billets étaient retirés de la circulation. Qu’on ne dise donc pas que, relativement aux émissions de papier, il est convenable de renouveler la charte de la Banque, sous prétexte que si l’on n’adopte pas cette mesure, les commerçants, privés des facilités habituelles de l’emprunt, se verraient lésés : je crois avoir suffisamment démontré que ces facilités ne seraient en rien diminuées.
On pourrait m’objecter cependant que si l’on enlevait à la Banque cette partie de ses opérations qui consiste à émettre de la monnaie de papier, elle ne trouverait plus pour ses efforts la rémunération offerte à toute association de fonds et procéderait immédiatement à une dissolution de société. Je ne le crois pas ; il lui resterait encore mille placements avantageusement ouverts pour ses propres fonds. Mais admettons que je me trompe et que la compagnie se dissolve : quel dommage en résulterait-il pour le commerce ? Que les fonds de la société soient réunis et gérés par un petit nombre de directeurs élus par l’assemblée générale des actionnaires ; ou que, répartis entre les mains des propriétaires eux-mêmes, chaque portion soit administrée par l’individu auquel elle appartient, ces deux systèmes produiraient-ils la moindre différence dans leur montant réel, ou dans le degré d’influence qu’ils peuvent avoir sur les transactions commerciales ? Il est probable que, dans aucune hypothèse, ils ne seraient gérés individuellement, et que, réunis en un groupe ou en plusieurs groupes, on les administrerait avec plus d’économie et de talent que n’en déploie la Banque.
On a toujours évalué beaucoup trop haut l’importance des avantages que le commerce recueille des facilités offertes par la Banque. Je les crois tout à fait insignifiants en face de ceux que l’on retire des fonds isolés de tous les individus. Nous savons qu’en ce moment les avances faites par la Banque aux commerçants, à titre d’escompte, atteignent un chiffre bien faible ; et tout concourt à prouver surabondamment qu’à aucune époque elles n’ont été considérables. On connaît parfaitement le montant des fonds dont la Banque a pu disposer pendant ces trente dernières années : ce fonds se composait de son capital et de ses épargnes, joints au total des dépôts confiés par le gouvernement et par des particuliers, pour qui elle faisait l’office de banquier. Il faut élaguer de ce fonds collectif la masse des espèces et des lingots contenus dans les caisses de la Banque ; le montant des avances faites aux porteurs des certificats délivrés pour les emprunts de chaque année ; enfin, le montant des sommes de toute nature remises au gouvernement. Le chiffre qu’on obtiendrait après toutes ces déductions, représenterait exclusivement les avances dont la Banque aurait pu favoriser le commerce : et je suis sûr qu’un calcul de cette nature, fait d’une manière rigoureuse, donnerait un résultat comparativement minime.
Des écrivains habiles ont comparé, par le calcul, les documents soumis au Parlement par la Banque en 1797, et dans lesquels elle établissait un chiffre comme unité, et dressait une échelle de ses escomptes pendant plusieurs années ; ils les ont comparés, dis-je, avec d’autres données dont on avait aussi saisi le Parlement. Il résulte de ces calculs que le montant des avances faites aux commerçants à titre d’escompte, pendant l’intervalle des trois années et demie antérieures à 1797, flotta entre 2 millions et 3,700,000 l. st. Ces sommes sont insignifiantes pour un pays tel que le nôtre, et ne constituent certainement qu’une bien faible fraction des prêts que les particuliers consacrent aux mêmes usages. En 1797, les avances faites par la Banque au gouvernement, indépendamment de son capital qui, lui aussi, était prêté à l’État, dépassaient plus de trois fois le montant des escomptes dont le commerce avait pu jouir.
Pendant la dernière session du Parlement, on organisa un comité de la Chambre des communes destiné à examiner la législation des dépôts, et à déterminer les relations qui existent entre les consignateurs étrangers et nos consignataires de marchandises. Le comité fit comparaître M. Richardson, appartenant à la maison Richardson, Overend et C$^{ie}$, tous banquiers notables de la cité. On lui demanda :
D. « N’avez-vous pas l’habitude d’escompter, à l’occasion et sur la garantie de marchandises déposées entre vos mains, une masse très-considérable de valeurs souscrites par des négociants ou par des particuliers ?
R. « Ces escomptes s’élèvent effectivement très-haut.
D. « N’avez-vous pas donné à vos opérations d’escompte et de change un développement immense, qui dépasse même de beaucoup le chiffre atteint par les autres maisons de cette ville ?
R. « Je crois que cette supériorité est très-considérable.
D. « Atteint-elle plusieurs millions tous les ans ?
R. « Elle en embrasse une grande quantité, près de vingt millions en moyenne, et quelquefois davantage. »
La déposition de M. Richardson témoigne, je pense, d’une manière satisfaisante de l’étendue de ces transactions auxquelles la Banque n’a jamais pris la moindre part. Personne n’hésitera à croire que, dans le cas où la Banque se dissoudrait et répartirait individuellement tout son capital parmi les actionnaires, les opérations de M. Richardson et de ses confrères en recevraient un accroissement considérable. D’un côté, ils seraient assaillis par des demandes d’escomptes plus nombreuses ; de l’autre, un grand nombre de propriétaires d’espèces s’adresseraient à eux pour en obtenir l’emploi : cette branche de commerce s’alimenterait rigoureusement de la même quantité de capitaux. Et si ces capitaux n’étaient pas utilisés directement par la Banque, ou par les actionnaires, mis en possession de leurs propres deniers, ils aboutiraient inévitablement, par des voies directes ou détournées, à être appliqués par M. Richardson, ou tout autre banquier, au développement du commerce et aux besoins de l’industrie nationale : car il ne se présenterait pas de placement plus favorable.
Si le coup d’œil que j’ai jeté sur ce sujet est exact, il en résulte que l’on peut enlever à la Banque d’Angleterre le privilège d’émettre de la monnaie de papier, sans compromettre l’avenir du commerce, et en avant soin, toutefois, que les émissions du gouvernement soient rigoureusement égales à la circulation annulée de la Banque. Il en résulte encore que le seul effet produit par cette mesure serait d’enrichir le gouvernement des bénéfices que la Banque prélevait à titre d’intérêts sur le montant de ses émissions.
Il existe pourtant une autre objection vers laquelle je sollicite l’attention du lecteur.
On a dit qu’il serait dangereux de confier au gouvernement le pouvoir d’émettre de la monnaie de papier, qu’il en abuserait certainement ; que dans le cas où il faudrait faire face aux exigences inflexibles d’une guerre, il cesserait de payer ses billets au porteur en espèces, et que dès ce moment la circulation prendrait le caractère d’un papier-monnaie national. J’avoue que nous aurions fortement à redouter de pareils dangers, si le gouvernement, c’est-à-dire les ministres, devait être personnellement investi du droit d’émettre le papier. Mais je propose de déposer ce droit entre les mains de commissaires que le vote de l’une ou des deux Chambres du Parlement pourrait révoquer. Afin de prévenir toute intelligence entre les commissaires et les ministres, je propose aussi de proscrire toute espèce de relations trésoraires entre eux. Les commissaires, complètement affranchis de tout contrôle ou de toute influence gouvernementale, ne devraient, sous aucun prétexte, prêter des fonds à l’État. Les ministres n’auraient dès lors sur des fonctionnaires aussi indépendants de leur autorité, qu’un pouvoir bien inférieur à celui qu’ils possèdent actuellement sur les directeurs de la Banque. L’expérience nous a appris combien peu ces derniers ont su résister au magnétisme ministériel, et combien de fois ils ont consenti à multiplier les avances sur les bons de l’Échiquier, au moment même où ils déclaraient hautement qu’elles devaient porter atteinte à la solidité de leur établissement et à l’intérêt général. Si l’on dépouille la correspondance du gouvernement avec la Banque antérieurement à la suspension des paiements en 1797, on y lit que la Banque attribuait (faussement, selon moi, dans cette circonstance) la nécessité de cette mesure aux demandes réitérées et urgentes que le gouvernement lui adressait dans le but d’obtenir une augmentation d’avances. Je demande alors si le pays ne trouverait pas dans la substitution du plan que je propose au système des émissions actuelles de la Banque, s’il ne trouverait pas, dis-je, dans l’institution de commissaires inamovibles destinés à créer la monnaie de papier du pays, de puissantes garanties contre toutes les influences de nature à agir sur l’esprit de ceux qui émettent le papier, et à les faire dévier de la ligne du devoir. Si le gouvernement avait besoin d’argent, il serait obligé de l’acquérir par les voies légitimes, soit en levant des taxes, en émettant et négociant des fonds du trésor, en consolidant de nouvelles dettes ou en s’adressant aux nombreuses banques qui existeraient dans le pays ; mais dans aucun cas, il ne devrait lui être permis d’emprunter à ceux qui ont le pouvoir de battre monnaie.
Si les fonds des commissaires se multiplient dans une proportion assez large pour laisser entre leurs mains un excédant dont ils puissent recueillir des bénéfices, qu’il leur soit permis d’aborder le marché et d’acheter publiquement des valeurs nationales : si, au contraire, ils éprouvaient la nécessité de resserrer leurs émissions sans diminuer leur réserve en or, il faudrait les admettre à vendre ces valeurs de la même manière sur un marché officiel. Ces dispositions entraîneraient un léger sacrifice, équivalent à l’agio que l’on suppose constituer sur ce marché le gain de ceux dont la profession consiste à consacrer leurs capitaux et leur habileté au commerce de ces valeurs ; mais le souvenir même de ce sacrifice disparait dans une question aussi importante. On doit se rappeler que la concurrence qui règne dans ce commerce a réduit les bénéfices du marché à un chiffre très-minime, et que le montant de ces opérations doit nécessairement être assez restreint. En effet, on maintiendrait facilement la circulation à un juste niveau, en ayant recours alternativement à une légère réduction ou à une augmentation des espèces et des lingots contenus dans les caisses des commissaires. Ce serait seulement dans le cas où la richesse et la prospérité ascendantes du pays exigeraient un accroissement continu des agents monétaires, qu’il y aurait opportunité à colloquer le numéraire dans des achats de valeurs portant intérêt ; et l’hypothèse contraire d’une décadence manifeste rendrait seule nécessaire la vente d’une partie de ces titres. Ainsi nous voyons que l’on peut obtenir les garanties les plus complètes contre l’influence, qu’au premier abord, on doit craindre de voir exercer par le gouvernement sur les émissions d’une banque nationale ; et que, de plus, la création d’un tel établissement grossirait le budget de nos ressources publiques de la somme des intérêts que le gouvernement paie annuellement à la Banque. Je proposerais donc d’organiser l’établissement d’une banque nationale sur un plan analogue à celui qui va suivre :
1$^o$ Il sera procédé à la nomination de cinq commissaires, entre les mains desquels reposera exclusivement le pouvoir d’émettre toute la monnaie de papier du pays.
2$^o$ À l’expiration de la charte de la Banque d’Angleterre, en 1833, les commissaires émettront pour 15 millions de monnaie de papier représentant le capital de la Banque prêté à l’État, et destinés à acquitter cette dette. L’intérêt annuel de 3% cessera et sera annulé à partir de cette époque.
3$^o$ Les commissaires répartiront en même temps 10 millions de papier de la manière suivante. Ils consacreront telles parties de cette somme qu’ils jugeront convenable, à acheter des lingots d’or, soit à la Banque, soit à des particuliers. Puis, dans un délai de six mois à partir du jour ci-dessus mentionné, ils rachèteront cette partie de la dette du gouvernement envers la Banque, qui consiste en bons de l’Échiquier ; — ces bons, ainsi rachetés, demeureront à la disposition des commissaires.
4$^o$ Dans le plus court délai possible après l’expiration de sa charte, la Banque sera tenue de retirer tous ses billets en circulation, et de les acquitter au moyen des nouveaux billets émis par le gouvernement. Elle ne les paiera pas en or, mais elle devra constamment avoir en réserve une masse de nouveaux billets égale au montant de ses propres engagements restés dans la circulation.
5$^o$ Les billets de la Banque d’Angleterre continueront à avoir cours six mois après l’expiration de la charte : à partir de cette époque, ils ne seront plus reçus par le gouvernement en paiement des contributions.
7$^o$ Dans les six mois qui suivront l’expiration de la charte de la Banque, les billets des banques provinciales cesseront d’avoir cours, et les divers établissements qui les auront émis seront astreints, comme la Banque d’Angleterre, à l’obligation de les payer en billets du gouvernement. Ils auront d’ailleurs le privilège d’acquitter leur papier en monnaie d’or, s’ils le préfèrent.
8$^o$ Pour accroître la sécurité des porteurs de billets du gouvernement résidant en province, il sera établi dans les différentes villes des agents spécialement destinés à vérifier, sur demande, l’authenticité des billets, et à la certifier en y apposant leurs signatures. Revêtus de cette sanction, les billets ne seront plus conversibles que dans le district où ils ont été ainsi garantis.
9$^o$ Les billets émis au sein d’un district ou portant la signature d’un agent de district, ne seront pas remboursables en d’autres lieux ; mais en déposant une certaine quantité de billets au bureau du district où ils ont été primitivement émis ou revêtus ultérieurement du visa, conformément à l’article ci-dessus, on pourra obtenir, sur toute autre province, une traite payable dans les billets mêmes de cette province.
10$^o$ Les billets émis en province ne seront pas remboursables en numéraire dans le lieu de l’émission. Mais on pourra échanger ce papier contre une traite sur Londres, qui sera payable indifféremment en espèces ou en billets de Londres, au gré de la personne qui présentera sa traite.
11$^o$ Toute personne qui déposera des espèces ou des ^billets de Londres au bureau de la métropole pourra obtenir, en échange, une traite payable dans les billets de telle province qui sera désignée lors de la remise de la traite. De plus, tout dépôt d’espèces, tait a cette même agence, donne droit à une somme équivalente de billets de Londres.
12$^o$ Les commissaires, à Londres, seront obligés d’acheter à un prix qui ne descendra jamais au-dessous de 3 l. 17 sh. 6d. l’once, toutes les quantités d’or au titre qui leur seraient offertes et qui excéderaient cent onces en poids.
13$^o$ Dès le jour de la création de la Banque nationale, les commissaires seront tenus de rembourser leurs billets et leurs traites, sur demande, en espèces d’or.
14$^o$ Dans la première période de l’établissement de la Banque nationale, on pourra émettre des billets d’une livre destinés aux personnes qui, préférant ces billets inférieurs au numéraire, désireraient les obtenir en échange de billets d’une coupure supérieure. Cette mesure ne sera en vigueur relativement à la métropole que pendant une année ; mais, pour tous les districts provinciaux, elle sera permanente.
15$^o$ Il demeure bien entendu que, dans les districts provinciaux, les agents ne seront jamais contraints a donner des billets en échange d’espèces, ou, réciproquement, des espèces contre des billets.
16$^o$ Pour tous les services publics, les commissaires feront les fonctions d’un banquier général, de la même manière que la Banque d’Angleterre aujourd’hui ; mais il leur sera interdit d’étendre ces fonctions à des compagnies ou à des individus, quels qu’ils soient.
Je me suis déjà étendu sur l’objet du premier paragraphe. Ainsi les commissaires devraient être, je pense, au nombre de cinq ; ils devraient recevoir un salaire proportionné aux devoirs qu’ils auront à remplir, aux faits qu’ils auront à diriger ; ils devraient être nommés par le gouvernement, mais sans que celui-ci eût le droit de les révoquer.
Le second règlement est relatif au mode d’après lequel devra s’opérer la substitution de la nouvelle monnaie de papier à l’ancienne. D’après le système qui y est prescrit, il serait émis 25 millions de papier. Cette somme ne dépassera certainement pas les besoins de la circulation générale du pays ; mais en admettant qu’elle les dépasse, on pourrait échanger l’excédant contre des espèces d’or, ou les commissaires pourraient vendre une partie des bons de l’Échiquier et diminuer ainsi le montant de la circulation de papier. Il existe d’autres systèmes par lesquels cette substitution pourrait s’opérer, si la Banque d’Angleterre entrait en coopération avec le gouvernement ; mais celui que nous ayons proposé serait déjà efficace. Si la Banque y consentait, il serait à désirer que l’État achetât, sur de légitimes estimations, tous les bâtiments de la Banque d’Angleterre, et s’adjoignît aussi tous ses commis et ses garçons. Les lois les plus simples de l’équité commandent de leur offrir un emploi, une position, et d’ailleurs le public retirerait une immense utilité de la collaboration d’un si grand nombre d’employés éprouvés et versés dans la pratique des affaires. Une des clauses de mon projet est aussi de voir cesser, à l’expiration de la charte de la Banque, l’allocation qui lui était payée pour administrer la dette nationale. Ce département des affaires publiques devrait être placé sous la direction et le contrôle des commissaires.
Le troisième paragraphe tend à constituer une réserve suffisante de lingots et de coins d’or, sans laquelle le nouvel établissement ne pourrait fonctionner. Dans le fait, les commissaires pourraient même disposer de 14 millions au lieu de 10. En effet, on a pu voir par les clauses subséquentes, que les commissaires agiraient comme un banquier général pour les services publics ; et comme l’expérience a démontré, qu’en moyenne, ces services laissent 4 millions entre les mains des banquiers, les commissaires ajouteraient ces 4 millions aux dix autres. Si l’on consacrait 5 millions à des achats de numéraire et de lingots, 9 millions seraient colloques dans la dette flottante. Si l’on transformait 8 millions en or, il resterait 6 millions pour l’achat des bons de l’Échiquier. Quelle que soit la dette dont on restera passible envers la Banque après le second paiement des commissaires, il devra y être pourvu par voie d’emprunt, ou par une convention spéciale entre le gouvernement et la Banque d’Angleterre.
Le quatrième et le cinquième paragraphes règlent la substitution du nouveau papier à l’ancien, et protègent la Banque contre le paiement en espèces des billets qu’elle pourrait avoir en circulation. Il ne saurait résulter de ces mesures aucun inconvénient pour les porteurs de billets, puisqu’il est prescrit à la Banque de leur remettre des billets du gouvernement, qui sont conversibles sur demande en monnaie d’or.
La septième clause pourvoit à la substitution des nouveaux billets à l’ancien papier des banques provinciales. Ces banques n’éprouveront jamais de difficulté pour acquérir les nouveaux billets que nécessite cette réforme. Toutes leurs opérations se liquident effectivement à Londres, et leur circulation s’asseoit sur les valeurs qui y sont déposées. La mobilisation de ces valeurs leur fournirait immédiatement la quantité de monnaie nécessaire pour faire face au remboursement de leurs billets, et dès lors la circulation des provinces, qu’on a évaluée a environ 10 millions, serait constamment en rapport avec les besoins locaux.
La huitième disposition prévient les cas de fraude et de contrefaçon. Et d’abord, la monnaie de papier ne peut être émise isolément par chaque district, et doit procéder en totalité de la métropole. Il serait donc convenable d’établir dans toutes les localités importantes, un agent public destiné à vérifier la notabilité des billets. Au bout de quelque temps on pourrait arriver à confier la circulation de chaque district à des billets émis dans ce district même, et conçus suivant des modèles qui seraient envoyés de Londres à cet effet.
La neuvième disposition pourvoit à toutes les facilités possibles pour remettre et payer dans les différentes provinces. Si un particulier de York désire faire un paiement de 1000 l. à un autre particulier de Canterbury, il pourra, en remettant 1000 l. de billets émis à York, entre les mains de l’agent établi dans cette ville, se procurer une traite de 1000 l. payable à Canterbury, dans les billets de ce district.
La dixième clause pourvoit au paiement des billets de tous les districts, en espèces à Londres. Si un particulier à York veut 1000 l. en numéraire, il ne faut pas que le gouvernement supporte les frais de transport ; ils doivent être complètement à sa charge. C’est un sacrifice qu’on doit faire à l’emploi de la monnaie de papier ; et il est loisible aux habitants de telle province, de s’y soumettre ou de substituer l’or au papier ; toutefois, ils auraient à supporter les frais nécessaires pour l’acquérir.
Le onzième paragraphe complète le neuvième, et avise aux moyens de faire des remises et des paiements sur toute la surface du pays.
Par la douzième disposition, on a cherché à éviter que la quantité du papier ne fût trop restreinte, et on a imposé aux commissaires l’obligation de l’émettre en tout temps contre de l’or au taux de 3 l. 17 sh. 6 d. l’once. En adoptant ainsi pour régulateur le prix de l’or, les commissaires ne pourront jamais errer. Il serait peut-être convenable de les obliger à vendre l’or-lingot au prix de 3 l. 17 sh. 9 d. l’once ; dans ce cas, en effet, le numéraire ne serait probablement jamais exporté, puisqu’on ne peut l’obtenir à moins de 3 l. 17 sh. l/210 d. l’once. Les seules variations dont serait susceptible le prix de l’or sous un système pareil flotteraient entre 3 l. 17 sh. 6 d. et 3 l. 17 sh. 9 d. En ayant soin de contrôler les mouvements du marché et d’admettre les émissions de papier, au moment où le prix semblerait pencher vers 3 l. 17 sh. 6 d. ou au-dessous ; puis, en s’efforçant de restreindre ces émissions, ou de retirer une certaine quantité de papier au moment où l’on verrait les prix tendre vers 3 l. 17 sh. 9 d. et au-dessus ; en un mot, en ayant soin de régulariser ainsi le mouvement des prix, les commissaires n’auraient probablement pas une douzaine d’opérations à faire dans l’année sur la vente ou l’achat de l’or. Si cependant elles dépassaient ce nombre, elles seraient constamment favorables à l’établissement et lui laisseraient un petit bénéfice. D’ailleurs, comme il est nécessaire d’asseoir sur les bases les plus solides les fonctions d’une monnaie de papier, fonctions toujours si importantes dans un grand pays, il serait convenable, comme le recommande un paragraphe précédent, de réunir une masse d’or assez considérable qui permît, le cas échéant, de régulariser accidentellement les changes étrangers en exportant de l’or ou en réduisant le montant du papier.
La treizième disposition prescrit aux commissaires de payer leurs billets à vue, en monnaie d’or.
Le quatorzième paragraphe pourvoit à un contingent de billets d’une livre destinés à la circulation des provinces. Ces billets seront émis à Londres, dans la première période de l’établissement de la Banque nationale, pour être contre-signes ensuite dans la province : leur émission cessera avec cette période d’organisation primitive. Toutes les coupures des billets envoyés de Londres aux agents devront être, comme des mandats, numérotées et signées. Aussitôt après les avoir reçus, et avant de les répandre dans le public, les agents devront les contre -signer ; ils seront ainsi rigoureusement responsables du montant total des valeurs expédiées, comme le sont les distributeurs de papier timbré de la totalité des timbres qui leur ont été remis. Il est à peine nécessaire de dire que l^s agents devront avoir avec la métropole une correspondance suivie, destinée à informer le bureau de Londres de toutes leurs opérations. Supposons qu’un de ces agents ait donné cent billets d’une livre contre un seul billet de 100 livres, il devra immédiatement porter ce fait à la connaissance des commissaires et leur remettre le billet de 100 livres qu’il aura ainsi reçu ; on débiterait et oh créditerait en conséquence son compte à Londres. S’il donne en échange de 100 livres en billets une traite sur un autre district, il devra en donner avis simultanément au bureau de Londres et à l’agence du district sur lequel il a fait traite, et remettre les billets reçus, comme dans le cas précédent. Son compte se trouvera crédité de ces 100 livres, et l’agent de l’autre district en sera débité. Il est inutile de multiplier ces détails ; peut-être même en ai-je déjà trop dit ; mais je tenais à prouver que les garanties contre la fraude seraient ainsi presque complètes, puisque les titres de chaque opération devraient procéder originellement de Londres, pour y être ensuite renvoyés ou demeurer entre les mains des agents provinciaux.
La quinzième clause a seulement pour but de compléter le sens de quelques-unes des dispositions précédentes.
Le seizième paragraphe décide que les commissaires agiront comme banquiers des services publics, seuls, et à l’exclusion de tous services privés.
Si l’on adoptait le plan que je propose ici, le pays obtiendrait probablement, d’après les évaluations les plus modérées, une économie annuelle de 750,000 livres. Supposons que la circulation de papier s’élève à 25 millions, et les dépôts du gouvernement à 4 millions : ces deux sommes réunies font 29 millions. On épargnerait l’intérêt de tout ce capital réuni, à l’exception peut-être de 6 millions qu’on jugerait nécessaire de conserver en or-lingot et en or-monnaie à titre de réserve, et qui resteraient conséquemment improductifs. En portant alors l’intérêt à 3% seulement sur 23 millions, l’État ferait un bénéfice de 690,000 l. (17,250,000 f.). À ceci il faut ajouter 248,000 l. allouées actuellement pour la gestion de la dette publique : ce qui forme un total de 938,000 l. (23,450,000 f.). Or, en supposant que les dépenses futures s’élèvent à 188,000 l., il resterait toujours en faveur de la nation une économie ou un bénéfice annuel de 750,000 l. (18,750,000 f.).
On remarquera que mon plan s’est attaché à ravir à toute autre direction l’émission première des billets, pour la placer exclusivement entre les mains des commissaires. Les agents des districts provinciaux pourront, d’accord avec les commissaires, substituer une certaine nature de valeurs à une autre. Ils pourront échanger des traites contre des billets, ou ceux-ci contre des mandats tirés sur eux ; mais, dans le premier cas, ces billets ont tous du être émis par les commissaires à Londres, ce qui porte l’opération entière à leur connaissance. Si des circonstances particulières faisaient surabonder la circulation dans certains districts, on aurait recours aux moyens propres à transporter cette exubérance à Londres ; si, au contraire, elle y devenait rare, on puiserait à Londres de nouveaux contingents monétaires. Les faits par lesquels se manifesterait un trop plein de circulation à Londres seraient, comme aujourd’hui, l’accroissement du prix des lingots et la baisse des changes extérieurs. Le remède serait aussi le même que de nos jours, c’est-à-dire une réduction dans la masse de la circulation, qu’on produirait par une diminution de la monnaie de papier. Cette réduction peut s’opérer de deux manières : en vendant des bons de l’Échiquier sur le marché, et détruisant la monnaie de papier qu’on aura recueillie de cette vente ; ou en donnant l’or en échange du papier pour arriver à annuler encore ces billets et à exporter l’or. Cette exportation ne sera pas poursuivie par les commissaires ; elle s’effectuera par les soins des commerçants qui, en effet, considèrent toujours l’or comme la remise la plus avantageuse, lorsque la monnaie de papier est en excès. Si, au contraire, la circulation de Londres était insuffisante, il y aurait deux moyens pour l’accroître : en achetant d’abord sur le marché les bons du gouvernement, qu’on acquitterait au moyen d’une nouvelle monnaie de papier créée à cet effet ; ou en faisant importer et acheter, par les commissaires, des lingots d’or qu’on paierait aussi au moyen d’une monnaie de papier nouvellement émise. L’importation prendrait place immédiatement, et se mettrait à l’ensemble des opérations commerciales ; car, lorsque le montant de la circulation est devenu insuffisant, l’or constitue toujours un article d’importation favorable.