# Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Singapour/Table des matières

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ANNEXE D
CONSTITUTION DE L'ÉTAT DE SINGAPOUR
TABLE DES MATIÈRES
* Le Yang di-Pertuan Negara.
* Conditions requises pour exercer les fonctions de Yang di-Pertuan Negara et incompatibilités.
* Serment du Yang di-Pertuan Negara.
* Liste civile et membres du Cabinet du Yang di-Pertuan Negara et rémunération du Yang di-Pertuan Negara par intérim.
* Le Yang di-Pertuan Negara agit sur avis. Chapitre 2. Religion musulmane
* Religion musulmane. Chapitre 3. Pouvoir exécutif
* Pouvoir exécutif de l'État.
* Cabinet.
* Nomination des Ministres.
* Durée du mandat des Ministres.
* Serment.
* Convocation et présidence du Cabinet.
* Validité des délibérations du Cabinet.
* Répartition des responsabilités entre les Ministres.
* Secrétaires parlementaires.
* Absence des ministres et des secrétaires parlementaires.
* Incompatibilités des ministres et des secrétaires parlementaires.
* Secrétaires permanents.
* Avocat général de l'État.
* Secrétaire du Cabinet. Chapitre 4. Capacité en matière de biens, de contrats, et d'actions en justice
* Capacité de l'État en matière de biens, de contrats et d'actions en justice. TITRE II DE LA LÉGISLATURE
* Législature de l'État.
* Assemblée législative.
* Speaker.
* Rémunération du Speaker.
* Deputy Speaker.
* Exercice des fonctions de Speaker.
* Éligibilités aux fonctions de membre de l'Assemblée législative.
* Inéligibilités aux fonctions de membre de l'Assemblée législative.
* Durée du mandat des membres de l'Assemblée législative.
* Dispositions touchant le double mandat.
* Décision touchant les inéligibilités.
* Vacance.
* Peines infligées à toute personne siégeant ou votant à l'Assemblée législative sans remplir les conditions requises à cette fin.
* Personnel de l'Assemblée législative.
* Règlement.
* Langues utilisées à l'Assemblée législative.
* Présidence de l'Assemblée législative.
* Validité des travaux de l'Assemblée législative.
* Quorum.
* Vote.
* Exercice du pouvoir législatif.
* Initiative des projets ou propositions de lois.
* Formule liminaire.
* Serment d'allégeance.
* Discours du Yang di-Pertuan Negara.
* Privilèges de l'Assemblée législative et de ses membres.
* Sessions de l'Assemblée législative.
* Prorogation et dissolution.
* Élections générales.
* Indemnité des membres de l'Assemblée législative.
* Primauté de la Constitution. TITRE III DE LA CITOYENNETÉ
* Statut de citoyen de Singapour.
* Citoyenneté par la naissance.
* Citoyenneté par la filiation.
* Transfert de citoyenneté.
* Citoyenneté par immatriculation.
* Immatriculation des mineurs.
* Effet de l'inscription et de l'immatriculation.
* Dispositions générales touchant l'immatriculation.
* Déchéance de la nationalité.
* Annulation de l'inscription comme citoyen.
* Procédure de déchéance.
* Perte du statut de citoyen de la Malaisie.
* Déchéance de la nationalité ou annulation de l'inscription de tout enfant d'une personne ayant perdu son statut de citoyen.
* Octroi d'un certificat de citoyenneté en cas de doute.
* Information à communiquer au Gouvernement fédéral.
* Applications de la Troisième Annexe.
* Abrogation. TITRE IV DE LA FONCTION PUBLIQUE
* Interprétation.
* Commission de la fonction publique.
* Incompatibilité avec les fonctions de membre de la Commission.
* Durée du mandat.
* Conditions de service du Président et des membres de la Commission.
* Nomination, etc., de fonctionnaires.
* Protection des droits à pension.
* Pouvoirs de la Commission de la fonction publique à l'égard des pensions, etc.
* Imputation des pensions, etc., sur le Fonds consolidé.
* Droits à pension lors de la mutation.
* Règlements relatifs à la Commission.
* Accomplissement d'autres fonctions par la Commission de la fonction publique. TITRE V DISPOSITIONS FINANCIÈRES
* Tout impôt doit être autorisé par la loi.
* Fonds consolidé.
* Projet de budget.
* Autorisation de dépenses.
* Paiement de dépenses par prélèvement sur le Fonds consolidé.
* Fonds de prévoyance.
* Dettes et sommes à débourser en vue de satisfaire à des jugements. TITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES
* Minorités et situation spéciale des Malais.
* Modification de la Constitution.
* Définitions.
* Traitement impartial des employés d'État.
* Réimpressions autorisées de la Constitution.
* Date d'entrée en vigueur. TITRE VII DISPOSITIONS TEMPORAIRES TRANSITOIRES
* Yang di-Pertuan Negara.
* Assemblée législative.
* Règlement en vigueur.
* Le Cabinet.
* La Commission de la fonction publique.
* Maintien en fonctions des fonctionnaires.
* Conditions d'emploi des fonctionnaires maintenus dans leurs fonctions.
* Détachement d'agents de la fonction publique auprès du service fédéral.
* Succession aux biens.
* Droits, engagements et obligations.
* Lois actuelles.
    Première annexe. Formules de serments et de déclarations.
    Deuxième annexe. Serment d'allégeance et de fidélité.
    Troisième annexe. Citoyenneté.