# L’Encyclopédie/1re édition/CRÉDIT

CRÉDIT, s. m. (Morale & Comm.) Le crédit étant en général la faculté de faire usage de la puissance d’autrui, on peut le définir plus particulierement en fait de commerce & de finance, la faculté d’emprunter sur l’opinion conçûe de l’assûrance du payement.
Cette définition renferme l’effet & la cause immédiate du crédit.
Son effet est évidemment de multiplier les ressources du débiteur par l’usage des richesses d’autrui.
La cause immédiate du crédit est l’opinion conçûe par le prêteur de l’assûrance du payement.
Cette opinion a pour motifs des sûretés réelles ou personnelles, ou bien l’union des unes & des autres.
Les sûretés réelles sont les capitaux en terres, en meubles, en argent, & les revenus.
Les sûretés personnelles sont le degré d’utilité qu’on peut retirer de la faculté d’emprunter ; l’habileté, la prudence, l’œconomie, l’exactitude de l’emprunteur.
Ces causes, quoiqu’ordinaires, ne sont cependant ni constantes, ni d’un effet certain ; parce que dans toutes les choses où les hommes ne se sont pas dépouillés de leur liberté naturelle, ils n’obéissent souvent qu’à leurs passions. Ainsi il arrive que les sûretés réelles & personnelles ne font pas toûjours sur l’esprit des hommes une impression proportionnée à leur étendue ; on les méconnoît où elles sont, on les suppose où elles n’existerent jamais.
Par une conséquence nécessaire de ce que nous venons de dire, tout crédit a ses bornes naturelles ; il en a d’étrangeres qu’il n’est pas possible de déterminer.
Quoique les sûretés personnelles soient moins évidentes que les sûretés réelles, souvent elles n’en méritent pas moins de confiance : car en général elles tendent continuellement à procurer des sûretés réelles à celui qui les possede.
De cette considération il résulte, que si l’un & l’autre crédit excede sa proportion connue, le danger est moindre respectivement au crédit personnel.
L’objet du crédit réel ne peut disparoître, il est vrai ; c’est un grand avantage, & l’unique motif de préférence sur l’autre qui peut cesser d’exister pendant quelque tems sans qu’on le sache.
Cette différence emporte avec elle trois sortes de risques de la part du crédit personnel : l’un est attaché à la nature des moyens qu’a l’industrie d’employer les richesses d’autrui ; le second regarde la prudence de l’emprunteur ; le troisieme, sa bonne foi.
Le premier risque s’évanoüit si le second est nul : il est constant que l’industrie ne s’exerce que pour acquérir des sûretés réelles ; que tout homme prudent gagne dans la masse générale de ses entreprises ; car un homme prudent ne cherche de grands profits, que lorsqu’il est en état de soûtenir de grandes pertes.
Le troisieme risque est le plus frappant, & le moindre cependant, si les lois sont exécutées. Le crime est facile sans doute ; mais le crédit est si favorable à l’industrie, que son premier soin est de le conserver.
Après la religion, le plus sûr garand que les hommes puissent avoir dans leurs engagemens respectifs, c’est l’intérêt. La rigueur des lois contient le petit nombre d’hommes perdus, qui voudroient sacrifier des espérances légitimes à un bénéfice présent, mais infâme.
Des différences qui se trouvent entre le crédit réel & le crédit personnel, on peut conclure qu’il est dans l’ordre :
1°. Que les sûretés réelles procurent un crédit plus facile & moins coûteux, mais borné le plus ordinairement à la proportion rigide de ces sûretés.
2°. Que les sûretés personnelles ne fassent pas un effet aussi prompt ; pouvant disparoître à l’insçû des prêteurs, ce risque doit être compensé par des conditions plus fortes : mais lorsque l’impression de ces sûretés est répandue dans les esprits, elles donnent un crédit infiniment plus étendu.
Si ces deux fortes de sûretés peuvent chacune en particulier former les motifs d’un crédit, il est évident que leur union dans un même sujet sera la base la plus solide du crédit.
Enfin moins ces sûretés se trouveront engagées, plus dans le cas d’un besoin l’opinion conçûe de l’assûrance du payement sera grande.
Tout citoyen qui joüit de la faculté d’emprunter fondée sur cette opinion, a un crédit qu’on peut appeller crédit particulier.
Le résultat de la masse de tous ces crédits particuliers, sera nommé le crédit général : l’application de la faculté dont nous venons de parler, à des compagnies exclusives bien entendues & à l’état, sera comprise sous le mot de crédit public.
Il est à propos d’examiner le crédit sous ses divers aspects, d’après les principes que nous avons posés, afin d’en tirer de nouvelles conséquences. Je supplie le lecteur d’en bien conserver l’ordre dans sa mémoire, parce qu’il est nécessaire pour l’intelligence de la matiere.
Crédit général. Commençons par le crédit général. On peut emprunter de deux manieres : ou bien le capital prêté est aliéné en faveur du débiteur avec certaines formalités ; ou bien le capital n’est point aliéné, & le débiteur ne fournit d’autre titre de son emprunt qu’une simple reconnoissance.
Cette derniere maniere de contracter une dette appellée chirographaire, est la plus usitée parmi ceux qui font profession de commerce ou de finance.
La nature & la commodité de ces sortes d’obligations, ont introduit l’usage de se les transporter mutuellement par un ordre, & de les faire circuler dans la société. Elles y sont une promesse authentique d’opérer la présence de l’argent dans un lieu & dans un tems convenus : ces promesses réparent son absence dans le commerce, & d’une maniere si effective, qu’elles mettent les denrées en mouvement à des distances infinies.
Au terme limité ces promesses reviennent trouver l’argent qu’elles ont représenté : à mesure que ce terme approche, la circulation en est plus rapide ; l’argent s’est hâté de passer par un plus grand nombre de mains, & toûjours en concurrence avec les denrées dont il est attiré, & qu’il attire réciproquement. Tant que le commerce répartira l’argent dans toutes les parties de l’état où il y a des denrées, en proportion de la masse générale, ces obligations seront fidélement acquittées : tant que rien n’éludera les effets de l’activité du commerce dans un état, cette répartition sera faite exactement. Ainsi l’effet des obligations circulantes dont nous parlons, est de répéter l’usage de la masse proportionnelle de l’argent dans toutes les parties d’un état : dès-lors elles ont encore l’avantage de n’être le signe des denrées, que dans la proportion de leur prix avec la masse actuelle de l’argent ; parce qu’elles paroissent & disparoissent alternativement du commerce, qu’elles indiquent même qu’elles n’y sont que pour un tems ; au lieu que les autres représentations d’espece restent dans le public comme monnoie : leur abondance a l’effet même de l’abondance de la monnoie ; elle renchérit le prix des denrées sans avoir enrichi l’état. L’avantage des signes permanens n’est pas d’ailleurs intrinsequement plus grand pour la commodité du commerce, ni pour son étendue.
Car tout homme qui peut représenter l’argent dans la confiance publique, par son billet ou sa lettre de change, donne autant que s’il payoit la même somme avec ces représentations monnoies. Il est donc à souhaiter que l’usage des signes momentanés de l’argent s’étende beaucoup, soit en lui accordant toute la faveur que les lois peuvent lui donner, soit peut-être en astreignant les négocians qui ne payent pas sur le champ avec l’argent, de donner leur billet ou une lettre de change. Dans les endroits où l’argent est moins abondant, cette petite gêne auroit besoin qu’on prolongeât les jours de grace ; mais elle auroit des avantages infinis, en mettant les vendeurs en état de joüir du prix de la vente avant son terme.
L’accroissement des consommations est une suite évidente de la facilité de la circulation des denrées, comme celle-ci est inséparable de la circulation facile de la masse d’argent qui a paru dans le commerce. Chaque membre de la société a donc un intérêt immédiat à favoriser autant qu’il est en lui le crédit des autres membres.
Le chef de cette société ou le prince, dont la force & la félicité dépendent du nombre & de l’aisance des citoyens, multiplie l’un & l’autre par la protection qu’il accorde au crédit général.
La simplicité, la rigueur des lois, & la facilité d’obtenir des jugemens sans frais, sont le premier moyen d’augmenter les motifs de la confiance publique.
Un second moyen, sans lequel même elle ne peut exister solidement, sera la sûreté entiere des divers intérêts qui lient l’état avec les particuliers, comme sujets ou comme créanciers.
Après avoir ainsi assûré le crédit des particuliers dans ses circonstances générales, ceux qui gouvernent ne peuvent rien faire de plus utile que de lui donner du mouvement & de l’action. Tous les expédiens propres à animer l’industrie, sont la seule méthode de remplir cette vûe, puisque l’usage du crédit n’aura lieu que lorsque cet usage deviendra utile. Il sera nul absolument dans une province qui n’aura ni rivieres navigables, ni canaux, ni grands chemins praticables ; où des formalités rigoureuses & de hauts droits détruiront les communications naturelles ; dont le peuple ne saura point mettre en œuvre les productions de ses terres ; ou bien dont l’industrie privée de l’émulation qu’apporte la concurrence, sera encore refroidie par des sujétions ruineuses, par la crainte qu’inspirent les taxes arbitraires ; dans tout pays enfin dont il sortira annuellement plus d’argent, qu’il n’y en peut rentrer dans le même espace de tems.
Crédit public, premiere branche. Nous avons observé plus haut, que la faculté d’emprunter sur l’opinion conçûe de l’assûrance du payement étant appliquée à des compagnies exclusives & à l’état, porte le nom de crédit public ; ce qui le divise naturellement en deux branches.
Les compagnies exclusives ne sont admises chez les peuples intelligens que pour certains commerces, qui exigent des vûes & un système politique dont l’état ne veut pas faire la dépense ou prendre l’embarras ; & que la rivalité ou l’ambition des particuliers auroit peine à suivre. Le crédit de ces compagnies a les mêmes sources que celui des particuliers, il a besoin des mêmes secours ; mais le dépôt en est si considérable, il est tellement lié avec les opérations du gouvernent, que ses conséquences méritent une considération particuliere, & lui assignent le rang de crédit public.
Le capital des compagnies exclusives dont nous parlons, se forme par petites portions, afin que tous les membres de l’état puissent y prendre commodément intérêt. La compagnie est représentée par ceux qui en dirigent les opérations, & les portions d’intérêt le sont par une reconnoissance transportable au gré du porteur.
Cette espece de commerce emporte de grands risques, de grandes dépenses ; & quelque considérables que soient les capitaux, rarement les compagnies sont-elles en état de ne point faire usage de la puissance d’autrui.
Il en résulte deux sortes d’engagemens de la compagnie avec le public : les uns sont les reconnoissances d’intérêt dans le capital ; les autres sont les reconnoissances des dettes contractées à raison des besoins. Ces deux sortes d’engagemens, dont l’un est permanent & l’autre momentané, ont cours comme signes de l’argent.
Si la somme des dettes s’accroît à un point & avec des circonstances qui puissent donner quelque atteinte à la confiance, la valeur d’opinion de l’un & de l’autre effet sera moindre que la valeur qu’ils représentoient dans l’origine.
Il en naîtra deux inconvéniens, l’un intérieur, l’autre extérieur.
Dans une pareille crise, les propriétaires de ces reconnoissances ne seront plus réellement aussi riches qu’ils l’étoient auparavant, puisqu’ils n’en retrouveroient pas le capital en argent. D’un autre côté le nombre de ces obligations aura été fort multiplié ; ainsi beaucoup de particuliers s’en trouveront porteurs : & comme il n’est pas possible de les distinguer, le discrédit de la compagnie entraînera une défiance générale entre tous les citoyens.
Le trouble même qu’apporte dans un état la perte d’une grande somme de crédit, est un sûr garant des soins qu’un gouvernement sage prendra de le rétablir & de le soûtenir. Ainsi les étrangers qui calculeront de sang-froid sur ces sortes d’évenemens, acheteront à bas prix les effets décriés, pour les revendre lorsque la confiance publique les aura rapprochés de leur valeur réelle. Si chez ces étrangers l’intérêt de l’argent est plus bas de moitié que dans l’état que nous supposons, ils pourront profiter des moindres mouvemens dans ces obligations, lors même que les spéculateurs nationaux regarderont ces mouvemens d’un œil indifférent.
Le profit de cet agiotage des étrangers sera une diminution évidente du bénéfice de la balance du commerce, ou une augmentation sur sa perte. Ces deux inconvéniens fournissent trois observations, dont j’ai déjà avancé une partie comme des principes ; mais leur importance en autorise la répétition.
1°. Tout ce qui tend à diminuer quelque espece de sûreté dans un corps politique, détruit au moins pour un tems assez long le crédit général, & dès-lors la circulation des denrées, ou en d’autres termes la subsistance du peuple, les revenus publics & particuliers.
2°. Si une nation avoit la sagesse d’envisager de sang-froid le déclin d’une grande somme de crédit, & de se prêter aux expédiens qui peuvent en arrêter la ruine totale, elle rendroit son malheur presque insensible. Alors si les opérations sont bonnes, ou si l’excès des choses n’interdit pas toute bonne opération, ce premier pas conduira par degrés au rétablissement de la portion de crédit qu’il sera possible de conserver.
3°. Le gouvernement qui veille aux sûretés intérieures & extérieures de la société, a un double motif de soûtenir, soit par les lois, soit par des secours prompts & efficaces, les grands dépôts de la confiance publique. Plus l’intérêt de l’argent sera haut dans l’état, plus il est important de prévenir les inégalités dans la marche du crédit.
Crédit public, deuxieme branche. Le crédit de l’état, ou la deuxieme branche du crédit public, a en général les mêmes sources que celui des particuliers & des compagnies ; c’est-à-dire les sûretés réelles de l’état même, & les sûretés personnelles de la part de ceux qui gouvernent.
Mais ce seroit se tromper grossierement que d’évaluer les sûretés réelles sur le pié du capital général d’une nation, comme on le fait à l’égard des particuliers. Ces calculs poussés jusqu’à l’excès par quelques écrivains Anglois, ne sont propres qu’à repaître des imaginations oisives, & peuvent introduire des principes vicieux dans une nation.
Les sûretés réelles d’une nation, sont la somme des tributs qu’elle peut lever sur le peuple, sans nuire à l’agriculture ni au commerce ; car autrement l’abus de l’impôt le détruiroit, le desordre seroit prochain.
Si les impôts sont suffisans pour payer les intérêts des obligations ; pour satisfaire aux dépenses courantes, soit intérieures, soit extérieures ; pour amortir chaque année une partie considérable des dettes : enfin si la grandeur des tributs laisse encore entrevoir des ressources en cas qu’un nouveau besoin prévienne la libération totale, on peut dire que la sûreté réelle existe.
Pour en déterminer le degré précis, il faudroit connoître la nature des besoins qui peuvent survenir, leur éloignement ou leur proximité, leur durée probable ; ensuite les comparer dans toutes leurs circonstances avec les ressources probables que promettroient la liquidation commencée, le crédit général, & l’aisance de la nation.
Si la sûreté n’est pas claire aux yeux de tous, le crédit de l’état pourra se soûtenir par habileté jusqu’au moment d’un grand besoin. Mais alors ce besoin ne sera point satisfait, ou ne le sera que par des ressources très-ruineuses. La confiance cessera à l’égard des anciens engagemens ; elle cessera entre les particuliers d’après les principes établis ci-dessus. Le fruit de ce desordre sera une grande inaction dans la circulation des denrées : développons-en les effets.
Le capital en terres diminuera avec leur produit ; les malheurs communs ne réunissent que ceux dont les espérances sont communes : ainsi il est à présumer que les capitaux en argent & meubles précieux seront mis en dépôt dans d’autres pays, ou cachés soigneusement ; l’industrie effrayée & sans emploi ira porter son capital dans d’autres asyles. Que deviendront alors tous les systèmes fondés sur l’immensité d’un capital national ?
Les sûretés personnelles dans ceux qui gouvernent peuvent se réduire à l’exactitude ; car le degré d’utilité que l’état retire de son crédit, l’habileté, la prudence, & l’œconomie des ministres, conduisent toutes à l’exactitude dans les petits objets comme dans les plus grands. Ce dernier point agit si puissamment sur l’opinion des hommes, qu’il peut dans de grandes occasions suppléer aux sûretés réelles, & que sans lui les sûretés réelles ne font pas leur effet. Telle est son importance, que l’on a vû quelquefois des opérations contraires en elles-mêmes aux principes du crédit, suspendre sa chûte totale lorsqu’elles étoient entreprises dans des vûes d’exactitude. Je n’entens point cependant faire l’éloge de ces sortes d’opérations toûjours dangereuses si elles ne sont décisives ; & qui, réservées a des tems de calamité, ne cessent d’être des fautes que dans le cas d’une impossibilité absolue de se les épargner ; c’est proprement abattre une partie d’un grand édifice, pour soustraire l’autre aux ravages des flammes : mais il faut une grande supériorité de vûes pour se déterminer à de pareils sacrifices, & savoir maîtriser l’opinion des hommes. Ces circonstances forcées sont une suite nécessaire de l’abus du crédit public.
Après avoir expliqué les motifs de la confiance publique envers l’état, & indiqué ses bornes naturelles, il est important de connoître l’effet des dettes publiques en elles-mêmes.
Indépendamment de la différence que nous avons remarquée dans la maniere d’évaluer les sûretés réelles d’un état & des particuliers, il est encore entre ces crédits d’autres grandes différences.
Lorsque les particuliers contractent une dette, ils ont deux avantages : l’un de pouvoir borner leur dépense personnelle jusqu’à ce qu’ils se soient acquittés ; le second, de pouvoir tirer de l’emprunt une utilité plus grande que l’intérêt qu’ils sont obligés de payer.
Un état augmente sa dépense annuelle en contractant des dettes, sans être le maître de diminuer les dépenses nécessaires à son maintien ; parce qu’il est toûjours dans une position forcée relativement à sa sûreté extérieure. Il n’emprunte jamais que pour dépenser ; ainsi l’utilité qu’il retire de ses engagemens, ne peut accroître les sûretés qu’il offre à ses créanciers : au moins ces occasions sont très-rares, & ne peuvent être comprises dans ce qu’on appelle dettes publiques. On ne doit point confondre non plus avec elles, ces emprunts momentanés qui sont faits dans le dessein de prolonger le terme des recouvremens, & de les faciliter : ces sortes d’œconomies rentrent dans la classe des sûretés personnelles ; elles augmentent les motifs de la confiance publique. Mais observons en passant que jamais ces opérations ne sont si promtes, si peu coûteuses, & n’ont moins besoin de crédits intermédiaires, que lorsqu’on voir les revenus se libérer.
C’est donc uniquement des aliénations dont il s’agit ici.
Dans ce cas, un corps politique ne pouvant faire qu’un usage onéreux de son crédit, tandis que celui des particuliers leur est utile en général, il est facile d’établir entre eux une nouvelle différence. Elle consiste en ce que l’usage que l’état fait de son crédit peut nuire à celui des sujets ; au lieu que jamais le crédit multiplié des sujets ne peut qu’être utile à celui de l’état.
L’usage que l’état fait de son crédit, peut porter préjudice aux sujets de plusieurs manieres.
1°. Par la pesanteur des charges qu’il accumule ou qu’il perpétue ; d’où il est évident de conclure que toute aliénation des revenus publics est plus onéreuse au peuple, qu’une augmentation d’impôt qui seroit passagere.
2°. Il s’établit à la faveur des emprunts publics, des moyens de subsister sans travail, & réellement aux dépens des autres citoyens. Dès-lors la culture des terres est négligée ; les fonds sortent du commerce, il tombe à la fin, & avec lui s’évanoüissent les manufactures, la navigation, l’agriculture, la facilité du recouvrement des revenus publics, enfin imperceptiblement les revenus publics mêmes. Si cependant par des circonstances locales, ou par un certain nombre de facilités singulieres, on suspend le déclin du commerce, le desordre sera lent, mais il se fera sentir par degrés.
3°. De ce qu’il y a moins de commerce & de plus grands besoins dans l’état, il s’ensuit que le nombre des emprunteurs est plus grand que celui des prêteurs. Dès-lors l’intérêt de l’argent se soûtient plus haut que son abondance ne le comporte ; & cet inconvénient devient un nouvel obstacle à l’accroissement du commerce & de l’agriculture.
4°. Le gros intérêt de l’argent invite les étrangers à faire passer le leur pour devenir créanciers de l’état. Je ne m’étendrai pas sur le préjugé puérile qui regarde l’arrivée de cet argent comme un avantage : j’en ai parlé assez au long en traitant de la circulation de l’argent. Les rivaux d’un peuple n’ont pas de moyen plus certain de ruiner son commerce en s’enrichissant, que de prendre intérêt dans ses dettes publiques.
5°. Les dettes publiques emportent avec elles des moyens ou impôts extraordinaires, qui procurent des fortunes immenses, rapides, & à l’abri de tout risque. Les autres manieres de gagner sont lentes au contraire & incertaines : ainsi l’argent & les hommes abandonneront les autres professions. La circulation des denrées à l’usage du plus grand nombre est interrompue par cette disproportion, & n’est point remplacée par l’accroissement du luxe de quelques citoyens.
6°. Si ces dettes publiques deviennent monnoie, c’est un abus volontaire ajoûté à un abus de nécessité. L’effet de ces représentations multipliées de l’espece, sera le même que celui d’un accroissement dans sa masse : les denrées seront représentées par une plus grande quantité de métaux, ce qui en diminuera la vente au dehors. Dans des accès de confiance, & avant que le secret de ces représentations fût connu, on en a vû l’usage animer tellement le crédit général, que les réductions d’intérêt s’opéroient naturellement : ces réductions réparoient en partie l’inconvénient du surhaussement des prix relativement aux autres peuples qui payoient les intérêts plus cher. Il seroit peu sage de l’espérer aujourd’hui, & toute réduction forcée est contraire aux principes du crédit public.
On ne sauroit trop le répéter, la grande masse des métaux est en elle-même indifférente dans un état considéré séparément des autres états ; c’est la circulation, soit intérieure, soit extérieure, des denrées qui fait le bonheur du peuple : & cette circulation a besoin pour sa commodité d’une répartition proportionnelle de la masse générale de l’argent dans toutes les provinces qui fournissent des denrées.
Si les papiers circulans, regardés comme monnoie, sont répandus dans un état, où quelque vice intérieur repartisse les richesses dans une grande inégalité, le peuple n’en sera pas plus à son aise malgré cette grande multiplicité des signes : au contraire les denrées seront plus cheres, & le travail pour les étrangers moins commun. Si l’on continue d’ajoûter à cette masse des signes, on aura par intervalle une circulation forcée qui empêchera les intérêts d’augmenter : car il est au moins probable que si les métaux mêmes, ou les représentations des métaux n’augmentoient point dans un état où leur répartition est inégale, les intérêts de l’argent remonteroient dans les endroits où la circulation seroit plus rare.
Si l’on a vû des réductions d’intérêts dans des états où les papiers monnoie se multiplioient sans cesse, on n’en doit rien conclure contre ces principes, parce qu’alors ces réductions n’étoient pas tout-à-fait volontaires ; elles ne peuvent être regardées que comme l’effet de la réflexion des propriétaires sur l’impuissance nationale. Ceux qui voudront voir l’application de ces raisonnemens à des faits, peuvent recourir au discours préliminaire qui se trouve à la tête du Négociant Anglois.
Les banques sont du ressort de la matiere du crédit : nous ne les avons point rangées dans la classe des compagnies de commerce, parce qu’elles ne méritent pas proprement ce nom, n’étant destinées qu’à escompter les obligations des commerçans, & à donner des facilités à leur crédit.
L’objet de ces établissemens indique assez leur utilité dans tout pays où la circulation des denrées est interrompue par l’absence du crédit, & si nous les séparons des inconvéniens qui s’y sont presque toûjours introduits.
Une banque dans sa premiere institution est un dépôt ouvert à toutes les valeurs mercantiles d’un pays. Les reconnoissances du dépôt de ces valeurs, les représentent dans le public, & se transportent d’un particulier à un autre. Son effet est de doubler dans le commerce les valeurs déposées. Nous venons d’expliquer son objet.
Comme les hommes ne donnent jamais tellement leur confiance qu’ils n’y mettent quelque restriction, on a exigé que les banques eussent toûjours en caisse un capital numéraire. Les portions de ce capital sont représentées par des reconnoissances appellées actions, qui circulent dans le public.
Le profit des intéressés est sensible : quand même la vaine formalité d’un dépôt oisif seroit exécutée à la rigueur, la banque a un autre genre de bénefice bien plus étendu. A mesure qu’il se présente des gages, ou du papier solide de la part des négocians ; elle en avance la valeur dans ses billets, à une petite portion près qu’elle se réserve pour l’intérêt. Ces billets représentent réellement la valeur indiquée dans le public ; & n’ayant point de terme limité, ils deviennent une monnoie véritable que l’on peut resserrer ou remettre dans le commerce à sa volonté. A mesure que la confiance s’anime, les particuliers déposent leur argent à la caisse de la banque, qui lui donne en échange ses reconnoissances d’un transport plus commode ; tandis qu’elle rend elle-même ces valeurs au commerce, soit en les prêtant, soit en remboursant ses billets. Tout est dans l’ordre ; la sûreté réelle ne peut être plus entiere, puisqu’il n’y a pas une seule obligation de la banque qui ne soit balancée par un gage certain. Lorsqu’elle vend les marchandises sur lesquelles elle a prêté, ou que les échéances des lettres de change escomptées arrivent, elle reçoit en payement, ou ses propres billets, qui dès-lors sont soldés jusqu’à ce qu’ils rentrent dans le commerce, ou de l’argent qui en répond lorsque le payement sera exigé, & ainsi de suite.
Lorsque la confiance générale est éteinte, & que par le resserrement de l’argent les denrées manquent de leurs signes ordinaires, une banque porte la vie dans tous les membres d’un corps politique : la raison en est facile à concevoir.
Le discrédit général est une situation violente dont chaque citoyen cherche à se tirer. Dans ces circonstances la banque offre un crédit nouveau, une sûreté réelle toûjours existante, des opérations simples, lucratives, & connues. La confiance qu’elle inspire, celle qu’elle prête elle-même, dissipent en un instant les craintes & les soupçons entre les citoyens.
Les signes des denrées sortent de la prison où la défiance les renfermoit, & rentrent dans le commerce en concurrence avec les denrées : la circulation se rapproche de l’ordre naturel.
La banque apporte dans le commerce le double des valeurs qu’elle a mises en mouvement : ces nouveaux signes ont l’effet de toute augmentation actuelle dans la masse de l’argent, c’est-à-dire que l’industrie s’anime pour les attirer. Chacune de ces deux valeurs donne du mouvement à l’industrie, contribue à donner un plus haut prix aux productions, soit de l’art, soit de la nature ; mais avec des différences essentielles.
Le renouvellement de la circulation de l’ancienne masse d’argent, rend aux denrées la valeur intrinseque qu’elles auroient dû avoir relativement à cette masse, & relativement à la consommation que les étrangers peuvent en faire.
Si d’un côté la multiplication de cette ancienne masse, par les représentations de la banque, étoit en partie nécessaire pour la faire sortir, on conçoit d’ailleurs qu’en la doublant on hausse le prix des denrées à un point excessif en peu de tems. Ce surhaussement sera en raison de l’accroissement des signes qui circuleront dans le commerce, au-delà de l’accroissement des denrées.
Si les signes circulans sont doublés, & que la quantité des denrées n’ait augmenté que de moitié, les prix hausseront d’un quart.
Pour évaluer quel devroit être dans un pays le degré de la multiplication des denrées, en raison de celle des signes, il faudroit connoître l’étendue des terres, leur fertilité, la maniere dont elles sont cultivées, les améliorations dont elles sont susceptibles, la population, la quantité d’hommes occupés, de ceux qui manquent de travail, l’industrie & les manieres générales des habitans, les facilités naturelles, artificielles & politiques pour la circulation intérieure & extérieure ; le prix des denrées étrangeres qui sont en concurrence ; le goût & les moyens des consommateurs. Ce calcul seroit si compliqué, qu’il peut passer pour impossible ; mais plus l’augmentation subite des signes sera excessive, moins il est probable que les denrées se multiplieront dans une proportion raisonnable avec eux.
Si le prix des denrées hausse, il est également vrai de dire que par l’excès de la multiplication des signes sur la multiplication des denrées, & l’activité de la nouvelle circulation, il se rencontre alors moins d’emprunteurs que de prêteurs ; l’argent perd de son prix.
Cette baisse par conséquent sera en raison composée du nombre des prêteurs & des emprunteurs.
Elle soulage les denrées d’une partie des frais que font les négocians pour les revendre. Ces frais diminués sont l’intérêt des avances des négocians, l’évaluation des risques qu’ils courent, le prix de leur travail : les deux derniers sont toûjours réglés sur le taux du premier, & on les estime communément au double. De ces trois premieres diminutions résultent encore le meilleur marché de la navigation, & une moindre évaluation des risques de la mer.
Quoique ces épargnes soient considérables, elles ne diminuent point intrinsequement la valeur premiere des denrées nationales ; il est évident qu’elles ne la diminuent que relativement aux autres peuples qui vendent les mêmes denrées en concurrence, soutiennent l’intérêt de leur argent plus cher en raison de la masse qu’ils possedent. Si ces peuples venoient à baisser les intérêts chez eux dans la même proportion, ce seroit la valeur premiere des denrées qui décideroit de la supériorité, toutes choses égales d’ailleurs.
Quoique j’aye rapproché autant qu’il a dépendu de moi les conséquences de leurs principes, il n’est point inutile d’en retracer l’ordre en peu de mots.
Nous avons vû la banque ranimer la circulation des denrées, & rétablir le crédit général par la multiplication actuelle des signes : d’où résultoit une double cause d’augmentation dans le prix de toutes choses, l’une naturelle & salutaire, l’autre forcée & dangereuse. L’inconvénient de cette derniere se corrige en partie relativement à la concurrence des autres peuples par la diminution des intérêts.
De ces divers raisonnemens on peut donc conclure, que par tout où la circulation & le crédit joüissent d’une certaine activité, les banques sont inutiles, & même dangereuses. Nous avons remarqué en parlant de la circulation de l’argent, que ses principes sont nécessairement ceux du crédit même, qui n’en est que l’image : la même méthode les conserve & les anime. Elle consiste, 1$^o$. dans les bonnes lois bien exécutées contre l’abus de la confiance d’autrui. 2$^o$. Dans la sûreté des divers intérêts qui lient l’état avec les particuliers comme sujets ou comme créanciers. 3$^o$. A employer tous les moyens naturels, artificiels, & politiques qui peuvent favoriser l’industrie & le commerce étranger ; ce qui emporte avec soi une finance subordonnée au commerce. J’ai souvent insisté sur cette derniere maxime, parce que sans elle tous les efforts en faveur du commerce seront vains. J’en ai précédemment traité dans un ouvrage particulier, auquel j’ose renvoyer ceux qui se sentent le courage de développer des germes abandonnés à la sagacité du lecteur.
Si quelqu’une de ces regles est négligée, nulle banque, nulle puissance humaine n’établira parmi les hommes une confiance parfaite & réciproque dans leurs engagemens : elle dépend de l’opinion, c’est-à-dire de la persuasion ou de la conviction.
Si ces regles sont suivies dans toute leur étendue, le crédit général s’établira sûrement.
L’augmentation des prix au renouvellement du crédit, ne sera qu’en proportion de la masse actuelle de l’argent, & de la consommation des étrangers. L’augmentation des prix par l’introduction continuelle d’une nouvelle quantité de métaux, & la concurrence des négocians, par l’extension du commerce, conduiront à la diminution des bénéfices : cette diminution des bénéfices & l’accroissement de l’aisance générale feront baisser les intérêts comme dans l’hypothèse d’une banque : mais la réduction des intérêts sera bien plus avantageuse dans le cas présent que dans l’autre, en ce que la valeur premiere des denrées ne sera pas également augmentée.
Pour concevoir cette différence, il faut se rappeller trois principes déjà répétés plusieurs fois, sur-tout en parlant de la circulation de l’argent.
L’aisance du peuple dépend de l’activité de la circulation des denrées : cette circulation est active en raison de la répartition proportionnelle de la masse quelconque des métaux ou des signes, & non en raison de la répartition proportionnelle d’une grande masse de métaux ou de signes : la diminution des intérêts est toûjours en raison composée du nombre des prêteurs & des emprunteurs.
Ainsi à égalité de répartition proportionnelle d’une masse inégale de signes, l’aisance du peuple sera relativement la même ; il y aura relativement même proportion entre le nombre des emprunteurs & des prêteurs, l’intérêt de l’argent sera le même.
Cependant la valeur premiere des denrées sera on raison de l’inégalité réciproque de la masse des signes.
Malgré les inconvéniens d’une banque, si l’état se trouve dans ces momens terribles, & qui ne doivent jamais être oubliés, d’une crise qui ne lui permet aucune action ; il paroît évident que cet établissement est la ressource la plus promte & la plus efficace, si on lui prescrit des bornes. Leur mesure sera la portion d’activité nécessaire à l’état pour rétablir la confiance publique par degrés : & il semble que des caisses d’escompte rendroient les mêmes services d’une maniere irréprochable. Une banque peut encore être utile dans de petits pays, qui ont plus de besoins que de superflu, ou qui possedent des denrées uniques.
Nous n’avons parlé jusqu’à présent que des banques solides, c’est-à-dire dont toutes les obligations sont balancées par un gage mercantil. Les états qui les ont regardées comme une facilité de dépenser, n’ont joüi de leur prospérité que jusqu’au moment où leur crédit a été attaqué dans son principe. Dans tous les tems & dans tous les pays, la ruine d’un pareil crédit entraînera pour long tems celle du corps politique : mais avant que le jour en soit arrivé, il en aura toûjours résulté un ravage intérieur, comme nous l’avons expliqué plus haut en parlant des dettes publiques. Art. de M. D. V. F. Voyez les Elemens du Commerce du même auteur.
* Crédit, (Morale.) La définition du crédit, que M. Duclos a donnée dans ses considérations sur les mœurs, étant générale, l’auteur de l’article précédent n’a eu besoin que de la restraindre pour l’appliquer au commerce. Le crédit d’un homme auprès d’un autre, ajoûte M. Duclos, marque quelqu’infériorité dans le premier. On ne dit point le crédit d’un souverain, à moins qu’on ne le considere relativement à d’autres souverains, dont la réunion forme à son égard de la supériorité. Un prince aura d’autant moins de crédit parmi les autres, qu’il sera plus puissant & moins équitable ; mais l’équité peut contrebalancer la puissance, & je ne suis pas éloigné de croire que cette vertu ne soit par conséquent aussi essentielle à un souverain, sur-tout s’il est puissant parmi les autres souverains, qu’à un commerçant dans la société. Rien ne feroit plus d’honneur à un grand, que le crédit qu’il accorderoit à un honnête-homme, parce que le crédit étant une relation fondée ou sur l’estime ou sur l’inclination, ces sentimens marqueroient de la conformité soit dans l’esprit soit dans le cœur. Voyez le chapitre du crédit dans l’ouvrage que nous citons ; si vous êtes un grand, vous y apprendrez à bien choisir ceux à qui vous pourrez accorder du crédit ; si vous êtes un subalterne en faveur, vous y apprendrez à faire un usage convenable du crédit que vous avez.
Crédit, (Jurisprud.) signifie en général tout ce qui est confié à autrui.
Faire crédit, vendre à crédit, c’est donner quelque chose & accorder terme pour le payement, soit que ce terme soit fixé ou indéfini.
En matiere de Commerce, le terme de crédit est opposé à celui de débit ; le crédit est ce qui est dû au marchand, le débit est ce qu’il doit de sa part ; il distingue l’un & l’autre sur le grand livre de raison, qui contient autant de comptes particuliers que le marchand a de débiteurs. On fait un article pour chacun ; le crédit du marchand est marqué au verso d’un feuillet du grand livre, & le débit de ce même marchand, à l’égard de son créancier, est marqué sur le recto du feuillet suivant, desorte que l’on peut voir d’un coup d’œil le crédit marqué à gauche & le débit à droite.
Donner crédit sur soi, c’est se reconnoître débiteur envers quelqu’un. Quand le Roi crée des rentes sur ses revenus il donne crédit aux prevôt des marchands & échevins de Paris sur lui, pour aliéner de ces rentes au profit des acquéreurs jusqu’à concurrence d’une certaine somme. Le clergé & les états des provinces accordent aussi quelquefois crédit sur eux au Roi, comme on voit dans l’arrêt du conseil & lettres patentes du 15 Décembre 1746, qui autorisent le traité fait entre les commissaires du Roi & ceux des états de Languedoc, le 1 Décembre 1746, au sujet du crédit que cette province avoit accordé sur soi à S. M. pour six millions.
Prêter son crédit, signifie prêter son nom & fournir son obligation pour emprunter des deniers qui doivent tourner au profit d’une autre personne ; on en voit un exemple dans un arrêt du conseil du 25 Août 1733, concernant un emprunt de deux millions, pour lequel la province de Languedoc avoit prêté son crédit à S. M.
Lettre de crédit, est une lettre missive qu’un marchand négociant ou banquier adresse à un de ses correspondans établi dans une autre ville, & par laquelle il lui mande de fournir à un tiers porteur de cette lettre une certaine somme d’argent, ou bien indéfiniment tout ce dont il aura besoin.
Ceux qui ont reçu de l’argent en vertu de ces sortes de lettres, sont contraignables au payement de même que si c’étoient des lettres de change.
Il est facile d’abuser de ces lettres, quand l’ordre de fournir de l’argent est indéfini, ou quand il est au porteur ; car la lettre peut être volée : on doit donc prendre des précautions pour limiter le crédit que l’on donne, & pour que le correspondant paye sûrement en lui désignant la personne de façon qu’il ne puisse être trompé.
Crédit, (droit de) La plûpart des seigneurs avoient ce droit dans leurs terres, qui consistoit en ce qu’ils pouvoient prendre chez eux des vivres & autres denrées à crédit, c’est-à-dire sans être obligés de les payer sur le champ, mais seulement après un certain tems marqué : ils étoient quelquefois obligés de donner des gages pour la sûreté du payement.
Il est parlé de ce droit de crédit dans plusieurs anciennes chartres, entr’autres dans celle que Philippe Auguste accorda en 1209 pour l’établissement de la commune de Compiegne. Il ordonne que les habitans seront crédit à l’abbé pendant trois mois, de pain, chair & poisson ; que s’il ne paye pas au bout de ce terme, on ne sera pas obligé de lui rien donner qu’il n’ait payé.
Robert comte de Dreux & de Montfort, seigneur de Saint-Valery, ordonna par des lettres de l’an 1219, que toutes les fois qu’il séjourneroit à Dieppe, on seroit tenu de lui faire crédit pendant quinze jours, de 10 liv de monnoie usuelle.
A Boiscommun & dans plusieurs autres endroits, le Roi avoit crédit pendant quinze jours pour les vivres qu’il achetoit des habitans ; & celui auquel il avoit donné des gages pour sa sûreté, & en général quiconque avoit reçu des gages de quelqu’un, pouvoit, en cas qu’il ne fût pas payé, les vendre huit jours après l’échéance du payement, comme il paroît par des lettres du roi Jean, du mois d’Avril 1351.
Plusieurs seigneurs particuliers avoient droit de crédit pendant le même tems, tels que le comte d’Anjou, le seigneur de Mailli-le-château & sa femme, & le seigneur d’Ervy.
Ce qui est de singulier, c’est que dans quelques endroits de simples seigneurs avoient pour leur crédit un terme plus long que le Roi ne l’avoit à Boiscommun & autres lieux du même usage.
Par exemple, à Beauvoir le Dauphin avoit crédit pendant un mois pour les denrées qu’il achetoit pour la provision de son hôtel ; mais il étoit obligé de donner au vendeur un gage qui valût un tiers plus que la chose vendue.
Quelques seigneurs avoient encore un terme plus long.
Les seigneurs de Nevers avoient droit de prendre dans cette ville des vivres à crédit, sans être obligés de les payer pendant quarante jours, passé lesquels, s’ils ne les payoient pas, on n’étoit plus obligé de leur en fournir à crédit, jusqu’à ce qu’ils eussent payé les anciens. Il en est parlé dans une ordonnance de Charles V. alors régent du royaume, du mois de Février 1356.
La même chose s’observoit pour les comtes d’Auxerre : on trouve seulement cela de particulier pour eux, que s’ils étoient un an sans payer, celui qui leur avoit fourni des vivres, en recevoit le prix sur le produit du cens.
Le seigneur d’Aussonne en Bourgogne ne pouvoit rien prendre à crédit dans les jardins potagers de la ville, à moins qu’il ne donnât des gages. Lorsqu’il prenoit à crédit des denrées chez des gens qui les avoient achetées pour les revendre, il devoit aussi donner des gages ; & si après quarante jours il ne payoit pas ce qu’il avoit pris, le marchand qui avoit reçu les gages, pouvoit les vendre, comme il paroît par des lettres du roi Jean, du mois de Janvier 1361.
Il y avoit, comme on voit, une différence entre les denrées provenant du crû de celui chez qui on les avoit prises à crédit, & celles qu’il avoit achetées pour les revendre. Le terme que le seigneur avoit pour payer les premieres, n’étoit pas marqué, & il n’étoit pas dit que faute de payement le vendeur pourroit vendre les gages ; au lieu que pour les denrées qui n’étoient pas de son crû, si on ne les payoit pas dans le terme de quarante jours, il pouvoit vendre les gages. Cette différence étoit fondée sur ce que celui qui vend des denrées de son crû, n’ayant rien déboursé, peut attendre plus long-tems son payement ; au lieu que celui qui a acheté des denrées pour les revendre, ayant déboursé de l’argent, il est juste qu’il soit payé dans un tems préfix, & que faute de payement il puisse faire vendre les gages.
Le seigneur de Chagny avoit crédit, comme les précedens, pendant quarante jours, passé lesquels, s’il n’avoit pas payé, on n’étoit pas obligé, jusqu’à ce qu’il l’eût fait, de lui donner autre chose à crédit. Si quelqu’un cachoit sa marchandise, de peur d’être obligé de la donner à crédit au seigneur, on le condamnoit à l’amende ; ce qui feroit penser que le crédit du seigneur étoit apparemment déjà bien usé. Si les officiers du seigneur nioient qu’on leur eût fait crédit, celui qui prétendoit l’avoir fait, étoit reçu à le prouver par témoins, & les officiers étoient admis à faire la preuve contraire : mais les officiers du seigneur ne pouvoient acheter des vivres des habitans, qu’ils n’en donnassent le prix courant & ordinaire, & ne les payassent sur le champ.
A Dommart (diocese d’Amiens) le seigneur pouvoit prendre du vin chez un bourgeois pour le prix qu’il revenoit à celui-ci, & ce seigneur n’étoit obligé de le payer que lorsqu’il sortoit de la ville ; s’il ne le payoit pas alors, il étoit obligé de le payer au prix que le vin se vendoit dans le marché, & il avoit crédit de quinze jours. S’il achetoit une piece de vin il n’en payoit que le prix qu’elle avoit coûté au bourgeois ; mais il falloit qu’il payât sur le champ. Lorsqu’il n’avoit point d’avoine, il pouvoit faire contraindre par le maïeur les bourgeois à lui en vendre au prix courant, & il avoit crédit de quinze jours, en donnant caution ; s’il ne payoit pas à ce terme, il n’avoit plus de crédit, jusqu’à ce qu’il eût satisfait au premier achat.
A Poiz en Picardie, les bourgeois qui vendoient des denrées étoient obligés une fois en leur vie d’en fournir à crédit au seigneur, lorsqu’il le demandoit, sans qu’il fût tenu de leur donner des gages ; mais cette charge une fois acquittée par les bourgeois, il ne pouvoit plus prendre des denrées sans gages, & dans ces deux cas il ne pouvoit se servir du droit de crédit sur les denrées qui excédoient la valeur de cinq sous, à moins que le vendeur n’y consentît.
L’archevêque de Vienne avoit moins de crédit que les autres seigneurs ; car il ne pouvoit rien acheter qui ne fût en vente, & qu’il n’en payât le prix qu’un autre en donneroit.
Dans les lieux où le seigneur n’avoit point ce droit de crédit, il y avoit des réglemens pour qu’il ne pût obliger les habitans de lui porter des denrées, qu’il ne pût les prendre si elles n’étoient exposées en vente ; que s’il étoit obligé d’en user autrement, ce ne seroit que par les mains des consuls, & en payant le prix suivant l’estimation.
Tous ces usages singuliers, quoique différens les uns des autres, prouvent également la trop grande autorité que les seigneurs particuliers s’étoient arrogée sur leurs sujets ; & présentement que le royaume est mieux policé, aucun seigneur ni autre personne ne peut rien prendre à crédit que du consentement du vendeur. Voyez le recueil des ordonnances de la troisieme race, tomes IV. V. VI. VII. & VIII. à la table, au mot Crédit.
Credit vel non : on appelloit réponses par credit vel non, celles ou le témoin se contentoit de répondre qu’il croyoit qu’un fait étoit tel, sans dire affirmativement si le fait étoit vrai ou non. Ces sortes de réponses ont été abrogées par l’ordonnance de 1539, art. xxxvj. (A)