# Nouveaux Principes d’économie politique/Livre IV/Chapitre 9
### CHAPITRE IX. Des monopoles établis par le gouvernement.

Nous venons de dire qu'il n'était point vrai que le gouvernement n'eût aucun besoin de se mêler du développement de la richesse commerciale ; en l'abandonnant aux libres effets de la concurrence, il n'est point certain qu'il n'en résultât pas une oppression et une souffrance excessives pour plusieurs individus, et peut-être, par le progrès même de la richesse, une gêne universelle et la ruine finale de ceux qui étaient le plus élevés. Si le gouvernement exerce sur la poursuite de la richesse une action régulatrice et modératrice, elle peut être infiniment bienfaisante : seulement il ne lui est pas facile, dans l'état d'obscurité où se trouve encore la science, de connaître nettement le but qu'il doit se proposer, ou de modifier sa marche suivant des circonstances qui peuvent exiger une conduite opposée ; et lorsque l'on examine ce que les divers gouvernements ont fait pour l'avancement de cette richesse, rarement peut-on y reconnaître autre chose que les conséquences de faux systèmes, ou les effets du hasard. En général, les gouvernements, dans la richesse commerciale, n'ont vu que les marchands ; ils ont cru l'intérêt de ceux-ci constamment conforme à celui de la nation ; et c'est presque toujours d'après leurs conseils qu'ils ont réglé leur législation. Ils ont cherché à les rendre riches le plus tôt possible ; ils leur ont souvent accordé un monopole direct, ou le droit exclusif d'acheter et de vendre, pour leur assurer mieux l'avantage d'acheter bon marché et de vendre cher ; et lorsque les clameurs de ceux qui voulaient vendre plus cher, de ceux qui voulaient acheter meilleur marché, et de ceux qui regrettaient de ne pouvoir ni acheter ni vendre, ont forcé les gouvernements à renoncer à des lois aussi partiales et aussi impolitiques, il est néanmoins toujours demeuré, dans la partie de la législation commerciale qu'ils ont laissé subsister, quelques restes du monopole.
Tout ce système de législation était constamment annoncé comme destiné à favoriser l'accroissement du commerce, de l'industrie et des capitaux qui les alimentent. Sous ce point de vue, il n'y a presque aucune des lois, même des nations qui passent pour les plus habiles, dont on ne pût prouver qu'elle opérait justement à fin contraire. Mais nous venons d'annoncer que si le gouvernement pouvait être en même temps assez éclairé, assez bienveillant et assez impartial pour modérer la marche de l'industrie, et arrêter un accroissement désordonné, il rendrait par là un grand service à la société. Quelques-uns des règlements de commerce, aujourd'hui proscrits par l'opinion universelle, s'ils méritent leur condamnation comme aiguillon à l'industrie, peuvent être justifiés peut-être comme frein.
Dans les temps de barbarie, on a vu les gouvernements accorder à quelques individus, à prix d'argent, ou se réserver pour eux-mêmes, le droit de vendre certaines denrées ou certaines marchandises, sur lesquelles le monopoleur faisait dès lors un profit exorbitant. Avec plus de lumières, on a bientôt reconnu qu'un monopole de cette nature n'était qu'un impôt, et on a cessé de le ranger parmi les faveurs qu'on pouvait accorder au commerce.
Cependant, il n'y a aucune différence entre ces monopoles, accordés autrefois par les seigneurs de châteaux, aujourd'hui par les pachas, et les privilèges des compagnies de commerce, auxquelles on accorde une garantie publique, tantôt pour poursuivre sans rivaux un certain genre de spéculations, comme la banque et les assurances, tantôt pour commercer seules dans un certain pays, comme dans l'Inde ou à la Chine. On a donné pour motifs d’une faveur accordée à un petit nombre de privilégiés, aux dépens de toute leur classe, la nature particulière du commerce qu'on soumettait au monopole, le besoin qu'il avait d'un très-grand crédit, de fonds très-considérables ou de forces imposantes pour se faire respecter par des peuples ou des gouvernements barbares.
En général, l'opinion a fait justice des principes sur lesquels on avait cru fonder le monopole des compagnies de commerce. On a montré que ce monopole n'a jamais manqué de renchérir la marchandise pour le consommateur, de diminuer la production et la consommation, de donner aux capitaux nationaux une direction fâcheuse, tantôt en les attirant trop tôt vers un commerce qui ne pouvait convenir encore, tantôt en les repoussant lorsqu'ils cherchaient vainement un emploi. On a fait remarquer aussi que malgré le privilège des compagnies, qui leur permettait d'acheter bon marché et de vendre cher, leur composition les rendait peu propres aux spéculations commerciales et à l'économie ; en sorte que ces corps, puissamment riches, et quelquefois souverains, ont presque tous fini par faire faillite, faute de vigilance, si ce n'est de probité de la part de leurs administrateurs. L'expérience de ce demi-siècle n’a rien ajouté à ce qu'Adam Smith avait déjà enseigné aux hommes d'État sur les vices des compagnies.
Les compagnies de commerce ne pouvaient guère être établies que pour commercer avec des pays absolument étrangers à la politique européenne ; on n'aurait pas souffert ailleurs leur monopole ; mais on pouvait quelquefois obtenir, par la faveur d’un gouvernement étranger, par la crainte, par l'espérance d'une alliance, des avantages pour les commerçants d'une nation de préférence à toute autre, qui leur auraient donné une sorte de monopole dans le pays qui se soumettait à de tels arrangements. C'est le but des traités de commerce qui, pendant un demi-siècle, ont été un objet important de la politique européenne.
Une exemption des droits d'entrée payés par toutes les autres nations, ou une diminution de ces droits, donne incontestablement à la nation qui l'obtient presque tout le commerce étranger de la nation qui l'accorde. Celui qui, produisant au même prix, peut vendre à 5 ou à 10 pour 100 meilleur marché qu'un autre à cause des impôts qu’il paie de moins, est presque sûr de vendre seul. Mais le gouvernement qui accorde une exemption semblable, accorde aux étrangers le droit de lever un impôt sur ses sujets. Le fisc ou le consommateur perdent tout ce que l'étranger gagne.
Lorsque le traité de commerce portait une concession d'exemptions réciproques, chaque État aurait dû trouver qu'il achetait trop cher le monopole accordé à ses producteurs, par le monopole accordé aux étrangers contre ses consommateurs, d'autant plus qu'il n'existait aucune sorte de rapports entre l'un et l'autre commerce. On peut trouver une apparence de raison à ce que les consommateurs de draps soient taxés pour l'avantage des fabricants de draps ; mais il n'y en a aucune à ce que les consommateurs de vin en Angleterre éprouvent une perte, en compensation de l'avantage des vendeurs d’étoffe en Portugal.
Il serait inutile de poursuivre les erreurs du système des anciens traités de commerce ; on ne pourrait plus espérer aujourd'hui en Europe d'en établir un à des conditions inégales, et il est probable que les premiers qu'on sera appelé à négocier seront fondés sur des bases plus libérales ; qu'ils auront pour but d'écarter les entraves du système prohibitif, que l'industrie ne pourra pas supporter longtemps encore ; et que, commençant par supprimer les barrières entre deux nations voisines, ils accoutumeront les hommes à se regarder comme frères, lors même qu'ils ne sont pas compatriotes.
Aucun traité de commerce ne peut satisfaire pleinement l'avidité des marchands qui désirent un monopole ; aussi les gouvernements inventèrent-ils l'expédient bizarre de fonder par une colonie une nation nouvelle, tout exprès pour être les acheteurs de leurs marchands. On interdit aux colons l'établissement de toute manufacture dans leur pays, afin de les rendre plus dépendants de leur mère-patrie; on les empêcha rigoureusement de suivre tout commerce étranger ; on les soumit aux règlements les plus vexatoires et les plus contraires à leur intérêt propre, non pour le bien de la métropole, mais pour celui d'un petit nombre de marchands. Les avantages infinis attachés à un pays nouveau, où tout travail est profitable, parce que tout est encore à faire, ont fait prospérer les colonies, même sous un régime qui les sacrifiait en toutes choses. Comme leurs produits bruts étaient propres à un commerce lointain, elles ont pu soutenir un échange fort inégal, dans lequel on ne voulait rien recevoir d'elles de ce qu'on pouvait faire chez soi. Mais leur accroissement rapide dépose contre le système même qui les a fait fonder ; car elles ont prospéré par un régime diamétralement opposé à celui que suivait la métropole. On a encouragé chez elles l'exportation de tous les produits bruts, l'importation de tous les produits ouvrés, et elles ont présenté à ceux qui croient à l'existence d'une balance commerciale, et qui la calculent, un résultat aussi désavantageux pour elles, qu'avantageux à la métropole.
En rapportant au système que nous avons exposé nous-mêmes le régime des colonies, on voit que c'était un moyen forcé de faire participer une vieille nation aux progrès d'une nouvelle. L'industrie ne trouvait plus de développements en France, les capitaux plus d'emploi, le travail plus de demande ; ou du moins le progrès de l'économie, du travail et de la consommation était ralenti : Saint-Domingue absorba tout ce surplus ; un travail immense était nécessaire pour créer un pays neuf, en faveur d'hommes qui ne travaillaient point eux-mêmes : la violence leur donna des esclaves pour leurs terres ; et le commerce français construisit leurs villes, les meubla, les garnit de boutiques, et en nourrit les habitants. Il y avait à gagner, sans doute, pour la nation qui s'emparait ainsi du développement de sa colonie, et qui le tournait tout à son profit ; mais l'injustice était si grande que le gain ne pouvait pas durer longtemps. D'autre part, les revenus avec lesquels la colonie pouvait acheter le travail français démontrent que l’industrie agricole, même lorsqu'elle est conduite d’une manière très-dispendieuse, comme est celle de l'esclavage, suffit pour enrichir une nation. Nous ne voyons point, dans la vieille Europe, l'agriculture élever de fortunes ; parce que tous ses profits sont absorbés par la rente des terres. Dans un pays neuf, où la terre est abondante, et la rente nulle, le bénéfice de l'agriculture est le plus riche de tous.
Les métropoles s'étaient réservé, dans leurs colonies, tout le bénéfice du monopole, mais dans un marché fort resserré ; un libre commerce de toute l'Europe avec toutes les colonies aurait sans doute été plus avantageux à toutes deux, parce qu'il aurait étendu infiniment le marché de la première, en accélérant les progrès des secondes. Malgré une liberté absolue, les colonies se seraient abstenues longtemps encore de rivaliser avec l'Europe dans les travaux des manufactures. Ce que la justice et la politique auraient dû enseigner, la force l'obtiendra, et le régime des colonies ne peut plus se continuer longtemps.
Tous les autres expédients pour étendre le marché des producteurs s'étant trouvés insuffisants, quelques gouvernemens sont allés jusqu'à payer leurs marchands pour les mettre en état de vendre meilleur marché ; plus ce sacrifice était étrange et contraire aux calculs les plus simples, plus on l'a attribué à une haute politique. La prime est une récompense que l'état décerne au fabricant en raison de sa fabrication, et qui lui tient lieu de bénéfice : elle encourage par conséquent à suivre une industrie qui ne donne aucun revenu ; et lorsqu'elle est accordée sur l'exportation, le gouvernement paie ses marchands aux dépens de ses sujets, pour que les étrangers puissent acheter d'eux à meilleur marché. On a supposé que cette manœuvre a été souvent suivie pour ruiner des établissements étrangers dont on redoutait la concurrence. Le sacrifice paraît bien disproportionné avec le but qu'on se serait proposé ; le peuple qui, pendant dix ans, aurait payé une prime pour décourager ses rivaux, risquerait, s'il la discontinuait à la onzième année, de les trouver tout prêts à recommencer ; et si, dans l'intervalle, il avait empêché de nouveaux ouvriers et de nouveaux capitaux de s'engager dans une manufacture dont le débit présenterait si peu de bénéfice, il leur aurait fait plus de bien que de mal.
Une prime ne peut se justifier en politique, que lorsqu'elle est accordée sur la fabrication d’une marchandise que l'on juge assez nécessaire à la défense, ou à la subsistance d’un peuple, pour vouloir s'en assurer à tout prix la production, comme des armes, des agrès de navire, des médicaments, des denrées propres au pays, quoique leur culture y soit encore inconnue. L'accumulation de la richesse n'est pas le but principal de l'existence d'une nation, et elle doit être sacrifiée à tout ce qui garantit sa sûreté ou sa santé.
Il ne faut pas confondre avec les primes, les restitutions d'impôts, qui portent souvent le même nom, mais que les Anglais désignent par celui de drawback. Au moment de l'exportation d'une marchandise produite dans le pays, il est juste de restituer tous les impôts qui avaient été perçus sur sa fabrication, comme tous ceux qui avaient été perçus sur l'importation d'une marchandise venue du dehors et qu'on réexporte. On ne réussit point à lever un impôt sur la consommation d'étrangers. qui sont libres de se pourvoir où ils veulent. Un impôt sur la fabrication qui ne serait pas restitué, limiterait donc le marché du producteur national ; en le lui rendant à la sortie, le gouvernement le met seulement sur un pied d'égalité avec tous ses rivaux.
* ↑ À mon grand étonnement, M. Ricardo justifie les primes, que je croyais abandonnées par tous les économistes (chap XXII). Mais, en général, son système tend à conclure que tout est égal, et que rien ne fait de mal à rien ; ce qui simplifie fort la science : il n'y a plus qu'un pas de cette doctrine à nier l'existence du mal.