# Histoire politique des États-Unis/Tome 1/Leçon 19

          Messieurs,
Pour mieux comprendre le principe d’égalité aux États-Unis, pour le distinguer du principe de liberté avec lequel on le confond trop souvent, nous avons fait une excursion en dehors de l’Amérique, excursion assurément permise, car c’est l’Angleterre que nous avons étudiée ; c’est à ce pays où l’égalité ne règne ni dans les lois, ni dans les mœurs que nous avons demandé ce que pouvait donner le principe de liberté abandonné à lui-même et sans mélange étranger.
En même temps nous avons cherché quelles causes ont empêché de se développer en Angleterre ce principe d’égalité, qui tient au fond de la nature humaine, et qui triomphe par le seul progrès de la civilisation, quand des obstacles extérieurs ne s’y opposent point. L’histoire nous a révélé pourquoi sur ce sol conquis par Guillaume il n’y avait point eu de place pour l’égalité, et comment tout au contraire c’était la hiérarchie d’une armée qui avait ordonné les hommes et les terres. Nous avons vu que peu à peu cette féodalité s’était non point détruite mais transformée en aristocratie, le seul régime qui soit incompatible avec l’égalité (car la monarchie s’en est souvent accommodée), et enfin je vous ai dit comment dès le premier jour une noblesse habile et patriotique avait lié assez étroitement son intérêt à celui de la nation, pour qu’aujourd’hui même l’opinion, aussi bien que la science, défende une organisation politique qui repousse l’égalité, mais qui a donné à l’Angleterre au dedans une liberté complète, au dehors une puissance infinie, l’empire du commerce et des mers.
L’Amérique va nous offrir un tout autre spectacle ; dès le premier jour nous y verrons régner l’égalité. Ce ne fut point de parti pris que les émigrants l’établirent ; tout au contraire, ils étaient assez imbus des idées anglaises pour n’accepter qu’avec défiance ce régime inconnu. Ce furent les circonstances, les nécessités du premier établissement qui firent naître et maintinrent partout l’égalité.
En ce point, sans doute, la religion eut une grande action, et le puritanisme tourna de bonne heure les idées de ce côté ; mais peut-être n’est-ce point là qu’il faut chercher la cause principale qui fit triompher ce principe nouveau. Encore moins faut-il demander cette cause à quelque théorie politique. Il n’y eut rien de prémédité, rien de systématique dans l’organisation de la société américaine ; l’égalité n’y fut pas comme chez nous le résultat prévu de certaines doctrines que la philosophie a fait passer de la science dans les lois. L’égalité s’établit naturellement en Amérique, comme la féodalité s’était établie naturellement en Angleterre six siècles plus tôt. La nécessité y eut plus de part que la sagesse humaine.
Le fait capital qui a donné à la société anglaise ce caractère tout particulier de subordination, d’hiérarchie, c’est au fond l’inégale division du sol, inégalité maintenue, renforcée par la loi. Le fait capital qui a donné à la société américaine ce trait distinctif qui la sépare de la société anglaise : c’est l’égale distribution du sol ; et cette égalité fut dans l’origine l’effet naturel de la colonisation.
En arrivant dans le nouveau monde on n’y trouva pas, comme en Angleterre, une population nombreuse, attachée au sol, laborieuse comme étaient les Anglo-Saxons ; tout au contraire, on n’eut affaire qu’à une poignée de sauvages, si étrangers à la civilisation des vainqueurs qu’il ne purent l’accepter et disparurent devant les émigrants, laissant le champ libre à l’activité de nouveaux venus.
De cette différence dans la condition des deux établissements devait sortir la différence des deux sociétés.
Si, comme en Angleterre, le sol avait été occupé par un peuple agricole, il y aurait eu sans doute assujettissement des vaincus, et chaque conquérant fût devenu un propriétaire féodal, ayant des vassaux et des serfs, dont le travail eût fourni à ses besoins et à ses désirs. Certes, dans cette organisation, rien n’eût gêné l’orgueil et l’audace des premiers aventuriers ; rien n’eût choqué les idées d’un Raleigh, et plus tard d’un Clarendon ni d’un Shaftesbury, puisque Locke, dans sa charte, imaginait encore une société pareille. L’inégalité, la subordination des propriétés, leur maintien dans les mêmes familles, c’étaient là des idées favorites de l’époque et que n’eussent point repoussées les émigrants, ceux du sud surtout, dont un grand nombre était allié aux meilleures familles d’Angleterre.
Si donc ce régime ne s’établit pas, c’est qu’une cause naturelle, plus puissante que les idées ou les préjugés apportés d’Europe, s’y opposa complètement.
Cette cause, c’est que le pays était un désert et une forêt. Pour en tirer parti, force était de se faire bûcheron et laboureur. Il n’y avait point, comme en Angleterre au temps de Guillaume, des domaines tout cultivés, dont on avait chassé ou tué les maîtres, et qui n’attendaient qu’un nouveau possesseur ; il n’y avait point de serfs prêts à travailler pour le conquérant, et à enrichir de leurs sueurs quelques heureux privilégiés. Il fallut reprendre les choses à l’origine, et si on peut employer cette expression, il fallut recommencer la société. Dans les premières pages de la Bible, vous pouvez lire l’histoire des premiers temps de l’Amérique. Chacun, noble ou roturier, prit la hache et la charrue, se nourrit, se logea, se vêtit de ses propres mains. À ce métier, un homme en vaut un autre ; l’égalité est forcée ; et il est difficile d’admettre qu’entre gens qui travaillent de leurs mains on ait jamais tenu grand compte de la naissance et du rang.
De cette condition du sol résultèrent deux effets favorables à l’égalité. D’abord, la terre fut assez également divisée ; c’est un effet de la culture personnelle. Une division inégale suppose qu’on peut disposer des bras d’autrui. En second lieu, il n’y eut point comme dans notre société des propriétaires et des fermiers ; la propriété étant accessible à tous, souvent même offerte gratuitement, qui donc eût consenti à travailler pour autrui ? Dans un pays sans industrie, sans commerce, sans population, sans débouchés, qui donc eût partagé avec le maître d’une terre sans valeur ; qui donc n’eût pas gardé pour soi des fruits entièrement dus à son propre travail ?
Quand les colonies se séparèrent de la métropole elles étaient loin d’avoir mis en valeur leur domaine primitif, et elles n’avaient pas encore touché à cet empire de l’ouest qu’elles venaient de conquérir sur les Indiens et les Français. Ces terres furent cédées au gouvernement fédéral, et depuis cette époque, malgré le flux immense de l’émigration, on n’en a vendu que la moindre partie. Ainsi, non-seulement aujourd’hui les États-Unis sont un peuple de propriétaires, qui cultive de ses propres mains, mais on ne peut pas prévoir le moment où cette condition s’altérera ; où, par conséquent, l’inégalité pénétrera dans les mœurs avant de s’introduire dans les lois. Peu importe qu’il y ait des fortunes princières dans quelques grands centres de commerce, à Boston, à New-York, à Philadelphie ; ce sont là des faits isolés et sans portée. Ces riches négociants ne peuvent pas donner le ton dans un pays immense, où il n’y a point même de place pour ce que nous nommons le gentilhomme campagnard, où le nom de fermier (farmer) désigne non point celui qui cultive la terre d’autrui, mais un propriétaire indépendant.
Pour bien apprécier combien cet homme doit aimer l’égalité, faisons son histoire. Voyons les difficultés qu’il lui faut vaincre pour être propriétaire, sa vie dans le domaine qu’il a conquis par son travail, le secours qu’il attend de ses semblables et de l’Etat ; nous comprendrons alors quel fut l’esprit des premiers émigrants. Les siècles en passant ont sans doute altéré les mœurs et les idées ; mais la nature est la même, la lutte avec elle n’est pas moins rude, par conséquent la conclusion que nous tirerons sera légitime.
Supposez donc un émigrant qui veut s’établir dans l’Ouest avec sa famille : il part, il emmène avec lui quelque bétail, quelques outils, quelques provisions, toutes ressources qui manquaient au début de la plantation. Le premier soin du nouveau colon est de chercher l’endroit où il veut s’établir ; il s’adresse donc au Régistrator des terres publiques, afin de connaître les terres qui sont à vendre dans le comté. Ces terres sont arpentées et divisées par toute l’Amérique, suivant un système uniforme et qui rappelle en plus d’un point le droit agraire des Romains. On sait que chez les Romains, quand il s’agissait de partager les terres publiques (et c’était là le but des Leges agrariæ) des arpenteurs, ou agrimensores tiraient suivant une certaine orientation, ordinairement du nord au midi, une ligne droite, nommée kardo, coupée à angles droits par une ligne transversale nommée decumanus ; puis, traçant une suite de lignes parallèles à ce kardo maximus et à ce decumanus maximus, ils partageaient le sol en un certain nombre de carrés ou centuries, qu’on assignait ensuite aux colons.
Il en est de même en Amérique ; les arpenteurs tracent un carré, ayant de côté six milles anglais, ce qui donne une surface de trente-six milles carrés. C’est là ce township, dont nous avons parlé plus haut, comme étant l’unité communale aux Etats-Unis. Le township est à son tour divisé régulièrement en trente-six carrés moindres, dont chacun contient six cent quarante acres. Chacune de ces sections porte sur le plan un chiffre, et la seizième est réservée pour subvenir plus tard aux frais de l’école. Chacune de ces sections est ensuite subdivisée en quatre et quelquefois en huit parts de cent soixante ou de quatre-vingts acres.
Le prix de l’acre, qui se paye comptant, est de un dollar un quart ; ainsi, pour cent ou deux cents dollars, c’est-à-dire cinq cents francs ou mille francs, l’émigrant peut se trouver propriétaire d’une terre qu’il a lui-même choisie et qui comprend trente-deux ou soixante-quatre hectares.
Mais cette terre, qu’on lui vend à si bas prix, dans quel état la trouve-t-il ? et que lui reste-t-il à faire ? C’est ici que commencent des difficultés sérieuses et devant lesquelles un Français recule presque toujours.
Cette terre, c’est une forêt vieille comme le monde, c’est un pays perdu, loin de toute habitation, sans aucune ressource ; il faut que l’émigrant se suffise à lui-même, fasse tout par lui-même, n’attendant rien ni de l’Etat, ni des hommes.
Et d’abord, il faut qu’il se bâtisse une maison, un loghouse. Pour se faire une idée de cette demeure, il faut avoir vu en Suisse non point les charmantes habitations des vallées, mais les grossiers chalets de la montagne. Telle est la loge de l’émigrant. Les premiers arbres abattus, placés horizontalement les uns sur les autres, enchevêtrés dans des poutres transversales, voilà toute la construction. Bien heureux si l’on n’est pas trop loin d’un moulin à scier qui fournisse quelques bardeaux pour couvrir le toit ! Un peu de boue délayée pour fermer les interstices du bois ; une pierre pour établir le foyer de la cheminée ; quelques planches pour échapper à l’humidité du sol, et voilà bientôt terminée la maison qui doit abriter toute une famille habituée quelquefois au bien-être de l’Europe. Ce n’est pas tout, il faut maintenant que le planteur défriche le sol. C’est avec la hache et le feu qu’il attaque ces arbres séculaires, puis entre les troncs qu’il ne peut extirper faute de bras et d’outils, il gratte la terre, et dans ces cendres sème quelques grains, quelques pommes de terre pour se nourrir pendant cette première et si rude saison.
Maintenant suivez cet homme après quelques années, et si la fièvre ne l’a pas emporté, s’il a pu résister aux miasmes dangereux qui, sous l’action du soleil, se lèvent de ces débris végétaux accumulés depuis tant de siècles, vous trouverez un individu qui vous rappellera Robinson dans son île.
Le colon se suffit à lui-même, sans se soucier du reste du genre humain ; il se nourrit du blé qu’il a semé, du bétail qu’il élève, du gibier qu’il tue, du poisson qu’il pêche. Il s’habille de la laine ou de la peau de ses troupeaux, s’éclaire avec leur graisse, fume le tabac qu’il plante, boit le cidre de ses pommes, l’eau-de-vie de ses pêches, et sucre son café de seigle et de chicorée avec le sucre qu’il tire d’une variété de l’érable. Cet homme vit, comme autrefois les patriarches, sans argent, sans richesses, et toutefois dans une certaine abondance.
Peu à peu la civilisation s’approche, le pays se perce ; les communications devenues plus faciles, la population plus nombreuse, le grain se vend, le bétail s’exporte. Une maison de briques ou de pierre remplace la loge, et au lieu d’un émigrant misérable nous trouvons un propriétaire aisé.
Demandez-vous quels sont les sentiments, quel est le caractère de cet individu ? Evidemment, comme les premiers Romains, il n’estimera au monde que les vertus qu’il a pratiquées : le travail, l’économie, la patience ; il sera rude et loyal, attaché à cette terre qu’il a fécondée, indépendant des hommes qu’il ne connaît guère et dont il n’a pas grand besoin.
Réunissez maintenant un grand nombre de ces petits propriétaires, faites-en un peuple, et à ce peuple essayez d’imposer l’organisation de la société anglaise, parlez-lui de noblesse héréditaire, de substitution, de droit d’aînesse, il ne vous comprendra pas ; non-seulement ces institutions n’ont point chez lui de raison d’être, mais elles y seraient souverainement injustes et oppressives.
Pourquoi une noblesse en un pays où tous sont égaux par le travail et la propriété ; pourquoi un droit d’aînesse là où tous les enfants prennent une part égale à l’œuvre commune ? Pourquoi des substitutions qui favorisent l’oisiveté, là où la société tout entière n’a qu’un but, le travail ?
Voyez-vous comment de cette société ainsi constituée ne peut sortir que l’égalité civile et politique ; car, je le répète, ôtez les richesses princières et l’extrême misère de quelques ports de mer qui rappellent l’Europe, la grande, la très-grande majorité des Américains se compose de propriétaires qui cultivent par eux-mêmes, et par exemple dans les vastes États de l’Ouest, le défrichement est de date récente, et c’est à peine si l’on est à la seconde génération de planteurs. Cincinnati, la capitale de l’Ouest, qui compte aujourd’hui plus de cent mille âmes, était, en 1800, un village de sept cent cinquante habitants. Il y en avait deux mille cinq cents en 1810, et dix mille en 1820. Ajoutez qu’il y a encore plus de trois millions d’acres à mettre en culture dans l’Ohio ; il y en a neuf dans l’Indiana, seize dans l’Illinois, huit dans le Michigan, six dans l’Iowa et dans le Wisconsin ; en d’autres termes, la colonisation est d’hier !
Reportons-nous maintenant au début de la plantation, à une époque où les difficultés étaient plus sévères et l’isolement plus grand qu’aujourd’hui, car la société n’était point à quelques vingt lieues, elle était au delà des mers ; donnons à ces émigrants les idées et les habitudes anglaises, n’est-il pas évident qu’en face d’une situation aussi nouvelle leurs idées se modifieront et qu’ils abandonneront des usages faits pour une condition sociale toute différente.
C’est là un fait inévitable et dont les lois coloniales nous donnent la complète démonstration.
Parmi ces lois, les plus intéressantes sont les lois de succession. En tout pays, ces lois ont une importance majeure, car c’est par elles que le législateur agit avec efficacité sur la répartition des richesses, et il est évident que suivant qu’on parviendra à concentrer ou à répandre la richesse, le gouvernement tournera à l’aristocratie ou à la démocratie. L’exemple de la France est une preuve visible de cette vérité ; cinquante années de Code civil ont fait de la société française un peuple tout nouveau et y ont tellement développé l’esprit démocratique que nous ne comprenons plus les idées de nos pères. La révolution en ce point est si profonde que ceux mêmes qui aujourd’hui rêvent un autre gouvernement que la république, ne peuvent imaginer que des institutions démocratiques, quelque chose comme la monarchie belge, c’est-à-dire une démocratie, avec un président héréditaire sous le nom de roi. Cet état de choses ne vient pas des dix constitutions contraires que nous avons usées si vite, il vient du Code civil ; c’est lui qui a nivelé la France, lui seul.
On voit, par cet exemple, quelle est l’énergie des lois de succession. Elles font le passage du droit politique au droit civil, et par le droit civil influent sur les mœurs et l’état social. Grâce à ce double caractère, elles sont pour l’historien et pour le philosophe, le thermomètre exact de la condition d’un peuple à un moment donné.
Les lois de succession dans les colonies vont donc nous montrer comment ce principe nouveau d’égalité modifia et transforma les coutumes de la métropole.
La loi anglaise toute féodale, tout aristocratique dans son esprit, ne s’explique que par son origine ; le fief étant un domaine qui devait fournir au service militaire, c’est en vue de ce service que tout fut calculé du jour où le fief devint héréditaire ; la voix du sang ne fut pas écoutée et ne devait pas l’être, car c’eut été énerver la défense et compromettre la société.
En partant de ce principe, que le service militaire est la loi suprême du fief, on comprend aisément que le fief devait être indivisible, car le diviser c’était ruiner le service. Le fief étant indivisible, un seul des enfants pouvait l’obtenir, à charge d’aider les autres ; cet enfant devait être l’aîné, celui qui par son âge était le plus avancé dans le métier des armes. L’exclusion des filles se justifie aisément ; un héritage tombé en quenouille n’eût point fourni de soldats.
Droit d’aînesse, exclusion de femmes, voilà ce que donne le droit féodal.
Quand la féodalité eut amené l’aristocratie en perpétuant le sol dans les mêmes mains, l’idée de la famille remplaça le principe du service militaire, et donna au droit de succession un caractère particulier. L’héritage appartint aux descendants de celui qui, le premier, avait mis l’immeuble dans la famille. La terre était désormais inséparable de la famille, et le propriétaire actuel n’en avait que le dépôt, comme un roi, par exemple, n’a que l’usufruit de sa couronne.
De là certaines règles de succession qui, aujourd’hui, nous étonnent : le père et la mère sont exclus de l’héritage ; car si la terre était venue de leur côté elle serait restée dans leurs mains, ou en la donnant ils se seraient réservé le droit de retour. La succession se divise par souches et non par têtes, les parents plus éloignés sont préférés aux parents plus proches mais qui ne descendent pas de l’auteur commun ; des substitutions enchaînent le sol indéfiniment ; en un mot, tout est subordonné, tout concourt au maintien de cet être de raison qu’on nomme la famille. Voilà l’esprit de la loi anglaise.
Dans les colonies il était difficile de conserver une pareille législation en face des idées puritaines si favorables à l’égalité, et de cette égalité forcée qui sortait de la culture même du sol. En ce point vous allez voir combien, parmi des hommes de même race, la différence des circonstances ( et aussi celle des idées religieuses) amena de variété dans les institutions.
Les plantations du Midi, en y comprenant la Virginie, devinrent des colonies à esclaves, c’est-à-dire qu’il y eut comme en Angleterre, et avec bien plus de force encore, une classe d’hommes qui se reposait pendant qu’une autre travaillait pour elle. Il fut donc aisé de rester fidèle aux usages de la métropole. À l’époque de la révolution, la propriété dans le Sud était encore partagée en grands domaines et possédée par les familles des anciens planteurs ; les branches cadettes dépendant en mille points de la branche aînée, qui avait ainsi quelques-unes des prérogatives des baronnies anglaises.
L’aristocratie est si naturelle en un pays où règne l’esclavage, quand un despotisme supérieur ne comprime par tout sous son inflexible niveau, que la Virginie se montra plus jalouse des substitutions que l’Angleterre, et qu’en 1705 elle déclara ne plus admettre les moyens de procédure par lesquels, dans la métropole, on éludait la disposition du fondateur, et on faisait rentrer dans le commerce le bien substitué.
Au nord, où l’esclavage était repoussé par le climat, où le cultivateur libre avait seul vaincu le désert, la coutume anglaise fut repoussée, et dans la nouvelle Angleterre ( Rhode-Island excepté) le partage égal entre tous les enfants fut la seule règle admise, toutefois avec cette modification empruntée de la loi mosaïque, que l’aîné aurait double part. Ce n’était plus l’idée aristocratique, c’était l’idée religieuse qui modifiait en ce point le principe d’égalité.
Le Maryland, depuis 1715, la Pensylvanie dès son établissement adoptèrent l’égalité dans le droit de succession ; New-York et New-Jersey, provinces royales, conservèrent la coutume anglaise jusqu’à la révolution ; mais quoique en ces provinces une partie de la population, d’origine hollandaise, eût accepté une position de paysan et payât certaines redevances qui permettaient le loisir de quelques grands propriétaires, la loi anglaise y fut plutôt soufferte qu’acceptée, et elle tomba dès le lendemain de la révolution.
Un procès qui eut lieu en 1727, nous montre combien l’idée d’égalité était chère aux colons du nord. La charte du Connecticut, comme toutes les autres, portait que l’assemblée coloniale aurait le pouvoir législatif, mais sans que les lois pussent être contraires aux lois d’Angleterre. Sur ce motif de contrariété on attaqua devant le roi en son conseil la loi coloniale qui donnait part égale aux fils et aux filles, et on la fit annuler.
Cette décision alarma singulièrement le Connecticut et les provinces voisines ; et sur l’insistance des agents de la colonie, sur les réclamations générales, le décret fut rapporté, la loi maintenue.
Il fut ainsi décidé que, dans cette question si importante du droit de succession, les législatures locales étaient compétentes, et qu’elles pouvaient modifier le droit de succession sans toucher à ces lois de la métropole, qu’on plaçait sans les définir au-dessus des pouvoirs coloniaux.
Dans toutes les provinces où prévalut le partage égal des successions, les concessions premières, loin de se maintenir dans leur étendue originaire se divisèrent en fermes de médiocre grandeur ; et cette égalité générale des propriétés amena des habitudes d’économie et de travail, dont les effets sont visibles dans les mœurs, les lois, l’administration des colonies. Et, par exemple, il est visible que l’organisation communale de la Nouvelle-Angleterre n’était possible que dans un pays où tout le monde était propriétaire, et, à ce titre, intéressé au maintien de l’ordre et des lois. En ce point comme en beaucoup d’autres, il est impossible de méconnaître la liaison intime qui existe entre la distribution du sol et le fonds même du gouvernement. Quel qu’en soit le nom politique, empire, république ou monarchie, un pays où le plus grand nombre est propriétaire, et où les propriétés sont divisées avec une certaine égalité, sera forcément une démocratie, je prends le mot dans son meilleur sens, car si je voulais exprimer la différence de la démocratie à la démagogie, je dirais que l’une est un gouvernement de petits propriétaires, et l’autre le gouvernement de ceux qui ne possèdent rien.
Les hommes d’État de la révolution américaine sentirent bien tout ce qu’il y a de force dans ces lois de succession. Aussi l’homme qui, aux États-Unis, personnifie le principe d’égalité. Jefferson, dès le lendemain de l’indépendance, proposa-t-il à l’assemblée de Virginie d’abolir le droit d’aînesse et les substitutions.
Son but était de détruire cette espèce de patriciat qui s’était formé peu à peu dans la colonie sous l’empire de lois aristocratiques. En effet, les grands domaines immobilisés dans certaines familles, il avait fallu compter avec l’influence de la richesse et de la propriété. C’est parmi les grands propriétaires que le gouverneur prenait les membres du conseil, et l’espoir de cette distinction mettait le corps entier à la discrétion de la couronne. Dans les contestations fréquentes qui s’élevaient entre le gouverneur et le peuple, les grands propriétaires seuls étaient assez puissants pour faire triompher les prétentions de la royauté, et assez accessibles à la faveur pour être facilement disposés à prendre ce parti. Jefferson voulut, suivant ses propres expressions, sans recourir à la violence, sans restreindre le droit naturel, mais tout au contraire, en lui rendant son empire, « annuler le privilège et l’aristocratie de la richesse, car c’est toujours un danger plus qu’un bienfait pour la société, et il est essentiel à une république bien ordonnée que toutes les routes soient ouvertes à l’aristocratie de la vertu et du talent, les deux forces auxquelles la nature a destiné la direction de la société et qu’elle a répandues d’une main égale dans toutes les conditions. »
Pensée profondément juste ! L’idée de détruire toute aristocratie, d’empêcher que personne ne s’élève au-dessus du niveau commun, c’est un rêve de démagogue ; c’est l’envie et la jalousie érigées en vertus républicaines. La véritable démocratie est celle qui, ne reconnaissant point de privilèges héréditaires, laisse le gouvernement accessible à tous, y élève les supériorités naturelles, et s’abandonne, non point à l’aristocratie artificielle de la richesse ou de la naissance, mais à la véritable aristocratie, c’est-à-dire comme l’indique l’étymologie, aux meilleurs et aux plus capables.
La loi de Jefferson, qui abolissait les substitutions, ainsi que celle qui supprimait le droit d’aînesse et le privilège de masculinité, ont répondu au but qu’on se proposait, celui de détruire cette grande inégalité de fortunes qui, autrefois, prévalait en Virginie. Et non-seulement ces lois ont modifié la distribution du sol et divisé les grands domaines en une multitude d’héritages, mais bien plus, elles ont agi si fortement sur l’esprit public, que, malgré une liberté testamentaire absolue, il est rare aujourd’hui qu’un père de famille avantage un de ses fils au préjudice des autres. C’est un des exemples les plus frappants de l’influence qu’exerce la loi de propriété ; en modifiant la distribution de la richesse, ou plutôt en laissant agir les causes naturelles, elle amène avec l’égalité du sol le goût de l’égalité civile, et l’horreur du privilège.
Les effets de ce changement dans la distribution de la propriété sont visibles, dit un biographe de Jefferson, M. Tucker, professeur de philosophie morale à l’université de Virginie ; il n’y a plus maintenant une classe de personnes en possession de grands domaines héréditaires qui s’élève au-dessus des autres par le luxe et l’ostentation ; le plus grand nombre de ceux qui sont riches ont acquis leurs propriétés à force de talent et d’industrie, et la plupart se contentent de cette dépense modérée que demande l’opinion sans aller jusqu’à ce degré de luxe qu’elle ne fait que tolérer.
Ainsi, autrefois en Virginie il y avait beaucoup de personnes qui se faisaient conduire à six chevaux. On ne voit plus aujourd’hui un pareil équipage ; avant la révolution il y avait probablement deux ou trois fois plus d’attelages à quatre chevaux qu’aujourd’hui, mais le nombre des voitures à deux chevaux est maintenant dix et vingt fois plus grand que dans l’ancien temps. Quelques familles pouvaient se vanter de posséder plus d’argenterie qu’on n’en rencontrerait aujourd’hui dans aucune maison, mais la quantité générale dans tout le pays est vingt fois, sinon cinquante fois plus considérable qu’elle n’était jadis.
Sur une moindre échelle, l’histoire de la Virginie est l’histoire même de la France. C’est qu’en effet, l’égale répartition de la richesse en amène la rapide augmentation, parce qu’elle ne dispense pas le riche de travailler, et ne décourage pas le pauvre ; tous deux étant trop près du niveau qui sépare la pauvreté de la fortune, l’un pour ne pas espérer d’y atteindre, l’autre pour ne pas craindre de retomber au-dessous. Il en résulte donc une quantité de travail beaucoup plus forte, et, par conséquent, comme le travail est à la fois une vertu et un instrument de richesse : plus d’aisance, plus d’indépendance, plus de moralité ; la politique et l’économie y trouvent également leur compte.
Je vous signalais tout à l’heure la double influence des lois sur les mœurs, et des mœurs sur les lois ; la liberté absolue de disposer par testament, empruntée par les Américains aux Anglais, et qui a dans les deux pays des effets opposés, est un exemple de l’illusion où sont ceux qui cherchent dans les lois un absolu, sans s’inquiéter du milieu où ces lois se développent.
Le testament n’est point une institution féodale ; tout au contraire, c’est une réaction de l’esprit de liberté, un emprunt fait au droit canonique, qui lui-même l’avait reçu du droit romain. La loi germanique ne connaissait pas le testament ; Dieu seul peut faire un héritier est une maxime que la féodalité avait reçue des lois barbares, et qu’elle conserva quand elle devint aristocratie. La propriété appartenant moins à l’individu qu’à la famille présente et à venir, il était tout naturel que le titulaire n’en pût disposer.
Le testament, au contraire, suppose un respect absolu de la propriété individuelle. Sans égard à la façon dont cette propriété est venue dans mes mains, il me laisse en user et en abuser à ma volonté, car c’est chose mienne, et mes enfants n’y ont d’autre droit que celui que je leur accorde. Tel est le testament de la loi anglaise et de la loi américaine : c’est le triomphe de la volonté individuelle, c’est la liberté absolue.
Comment en Angleterre, dans un pays où la perpétuité des familles est dans le vœu de la loi, a-t-on laissé une liberté si grande au propriétaire (au moins pour les biens non substitués) ; comment, au contraire, en Amérique, laisse-t-on au père de famille un arbitraire aussi grand, au lieu de faire par avance la part de l’égalité, et de maintenir les droits naturels de la famille, comme fait notre législation ? Car enfin, le testament est une institution aristocratique ou démocratique, et s’il est bon dans un pays, il est nécessairement mauvais dans l’autre ?
Cet argument est plus spécieux que réel ; c’est l’erreur de ceux qui pensent que la loi agit indépendamment de l’esprit du peuple qui s’en sert. Les mœurs, au contraire, ont une telle influence, que la même loi dans les deux pays donne des résultats tout différents.
En Angleterre, où l’ambition du négociant devenu riche est de placer sa famille au sein de l’aristocratie, où le premier devoir du noble est de maintenir la splendeur de sa maison, la liberté de tester est des plus favorables au génie aristocratique ; et, notez-le bien, il en fut de même à Rome où cette liberté fut longtemps absolue.
En Amérique le testament ne détruit point l’égalité ; les mœurs, plus fortes que la loi, ne permettent point d’abuser de cette excessive liberté. On tient au contraire que l’autorité paternelle profite de cet arbitraire, tandis que chez nous elle est affaiblie par la contrainte de la loi. On voit un énergique stimulant de l’activité humaine, dans cette faculté de disposer qui rend l’homme maître absolu de ce qu’il possède, après sa mort comme pendant sa vie. Quant au danger de l’inégalité on ne peut le craindre, car l’idée de constituer une famille serait chimérique aux États-Unis, dans un pays où les substitutions sont inconnues ; où la terre ne donne ni privilège ni pouvoir. L’affection naturelle n’étant point contrariée par l’ambition ni par l’intérêt politique, la liberté de tester est sans danger.
C’est ainsi que le triomphe du principe d’égalité a modifié le droit de succession et changé l’esprit du testament : poussons plus loin ces recherches, et nous verrons que toute la législation de la propriété en est altérée.
Immobiliser la terre dans les mêmes mains, l’empêcher de sortir de la famille, tel est l’esprit de la loi anglaise ; tel était l’esprit de notre ancienne législation, et il en est resté quelque chose dans le Code civil ; rendre la propriété accessible à tout le monde, en faciliter l’engagement et la transmission, tel est au contraire l’esprit de la législation dans un pays où la terre n’a point de privilège politique. Le sol est dans le commerce comme tout autre instrument de production.
La loi anglaise rend très-difficile la vente des propriétés foncières, et cette difficulté a une double cause : d’une part il y a des observances d’une minutie excessive et d’autant plus compliquées qu’on en a perdu le sens, mais de l’autre (et cette cause agit plus sensiblement), il y a une jalousie extrême de la loi contre celui qui fait sortir la propriété d’une famille, qu’il soit acquéreur ou créancier. Établir les titres d’une propriété de façon à ce que l’acquéreur ne soit pas inquiété, est chose si délicate en Angleterre, que pour peu que le possesseur y mette de la mauvaise volonté et refuse ses titres, ou ne les communique qu’imparfaitement, les créanciers sont obligés souvent de s’arrêter devant l’impossibilité réelle d’aliéner. Alors même que le vendeur y met toute la franchise et tout le soin imaginables, ce n’est point chose aisée que de se reconnaître dans ces titres compliqués, qui n’ont reçu aucune publicité, et qu’on n’est jamais sûr de posséder entièrement.
C’est ainsi que l’aristocratie de la loi rend incertaine toute autre propriété que la propriété héréditaire. Tout est sacrifié au maintien de la famille.
Ce qui est vrai de la propriété l’est plus encore des hypothèques. Le créancier qui poursuit son débiteur est traité comme l’ennemi de la société ; son crime, c’est de faire sortir une propriété de la famille. La loi anglaise est toute dans cet esprit. Elle a horreur de la publicité, et tous les efforts tentés par lord Brougham, afin d’établir des registres publics, pour la vente ou pour l’hypothèque, ont échoué, comme autrefois dans notre ancienne monarchie, devant la crainte de compromettre le crédit de la noblesse, en révélant le fâcheux état de ses affaires, et surtout devant la volonté d’enraciner dans la famille ces domaines qui lui donnent la perpétuité.
En Amérique on a, dès le premier jour, adopté pour la transmission des propriétés un système simple, pratique, et qui garantit les droits des deux parties. Le contrat rédigé dans les formes les plus brèves, attesté par deux témoins, reconnu devant un magistrat, est enregistré dans un livre public. Cet enregistrement, cette reconnaissance effectuent la transmission, sans toutes les formalités, les délivrances de saisies, et je ne sais quelles cérémonies féodales qui ne font que compliquer le plus simple des contrats. Cette forme est aujourd’hui universelle en Amérique ; c’est celle que nous allons adopter au moins dans son principe essentiel, la publicité ; seulement, au grand avantage de l’Amérique, les frais de vente y sont peu considérables, tandis que nous entourons la transmission de droits coûteux qui, indirectement, concourent à maintenir les propriétés en dehors du commerce, ou du moins en gênent beaucoup la circulation.
Ces droits, comme les droits sur les successions, sont un reste de la féodalité. Ils avaient leur raison d’être, au temps où le seigneur accordait quelque chose en accordant la transmission ; aujourd’hui ce n’est plus qu’un impôt, mauvais au point de vue économique, et qui va directement contre le but que la loi doit se proposer. Ces droits ruinent le petit propriétaire, et, au lieu d’atteindre la production faite, ils menacent et empêchent la production à venir.
Dès le premier jour, l’Amérique a eu aussi la publicité des hypothèques et a facilité l’expropriation immobilière. Ce sont deux questions qui ne souffrent point de difficulté quand la propriété n’a point de rôle politique.
Si maintenant nous comparons les trois pays, en résumant nos observations nous verrons qu’en Angleterre l’absence du principe d’égalité a amené de grandes misères, et, ce qu’il y a de plus dangereux pour les états, l’extrême pauvreté près de l’extrême richesse. La liberté politique ne résout point le problème social qui est le bonheur de tous, au moins pour la part que comportent les institutions humaines. En France, l’égalité est parfaite, mais la liberté n’est point organisée, si bien que notre société, démocratique par ses lois civiles, ne l’est point par ses mœurs. Elle n’a point cette possession d’elle-même, ces habitudes d’ordre, ce respect du droit qui constituent la véritable liberté. Quel que soit le gouvernement qui régisse la France on y gêne la liberté et on l’étouffe par la centralisation. Nous en connaissons le trouble et l’agitation, nous n’en avons jamais goûté les bienfaits. L’Amérique se tient plus près des conditions de la nature humaine, dont le respect est la suprême loi du législateur, et elle a su faire la part de l’égalité aussi bien que celle de la liberté. L’éducation y égalise autant que possible le point de départ. Les institutions civiles repoussent le privilège ; c’est ensuite à la liberté qu’on s’en remet du soin d’organiser cette aristocratie naturelle qui, pour le bien de tous, remet aux plus capables la direction de la société.
Vous savez à présent que les lois civiles et politiques ne sont que le résultat des mœurs, des idées, des besoins d’un pays, et que les séparer de ce milieu c’est se condamner à ne pas les comprendre. Ce principe a été l’âme de nos leçons, c’est la lumière qui nous a guidé dans cette longue étude sur les colonies. C’est ce qui explique pourquoi l’histoire tient une si grande place dans nos recherches. Elle seule en ranimant le passé, en faisant revivre les générations éteintes avec leurs passions et leurs idées, nous donne le secret de leurs codes et le véritable esprit des lois. Quel a été cet esprit en Amérique ? Dès le premier jour, deux mots le résument : les deux mots de Voltaire bénissant les petits-fils de Franklin, God and liberty, religion et liberté !
* ↑ Supra. Dixième leçon, p. 257 et suiv.
* ↑ Cent quinze mille quatre cents en 1850 ; ce nombre a fort augmenté depuis lors.
* ↑ Tucker, Life of Jefferson, I, 97.
* ↑ Sur cette action de la propriété, voyez mon Histoire du droit de propriété. Paris, 1839.
* ↑ Life of Jefferson. I, 99.