# Manifeste adressé au peuple du Canada par le Comité constitutionnel de la réforme et du progrès

| PRÉSIDENT | L’Hon. R. E. CARON, |
| Président-adjoint | Jos. Légaré fils, écuyer, |
| Vice-présidents. $\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$ | D. Ross, | Dr. Robitaille, |
| Vice-présidents. $\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$ | C. M. Defoy, | Jul. Chouinard, |
| Vice-présidents. $\left\{{\begin{matrix}\\\\\\\end{matrix}}\right.$ | J. P. Rhéaume, | F.-X. Hamel, Ste. Foy, écrs. |
| Trésorier | L’hon Ls. Massue, |
| Sous-trésorier | P. Huot père, écuyer, |
| Sec. archiviste | N. Aubin, |
| Assistants | T. Fournier, | L. Prévost, |
| Sec. correspt. | J. M. Hudon, |
| Assistants | A. Plamondon, | J. B. A. Chartier, écuyers. |
| J. Maguire, | Jacques Blais, | J. Rousseau, march. |
| V. Têtu, | P. Légaré, | P. Tourangeau, |
| U. J. Tessier, | F. Lafleur, | Jean Bureau, |
| N. F. Belleau, | J. B. Bruneau, not. | Jos. Robitaille, |
| Aug. Soulard, | Chs. Dion, | Jos. Larose, |
| S. Marchildon, | Pl. Fréchette, | Ol. Lépine, |
| Dr. Bardy, | Eug. Blais, | Z. Chartré, |
| A. S. Matte, | Dr. Séguin, | L. Voyer, |
| M. Tessier, | René Pelchat, | J. Pâquet, |
| E. Chinic, | Jos. Prétaboire, | P. Gauvreau, |
| P. Gingras, jr. | Ol. Vallée, | Al. Dorval, |
| O. Fiset, | E. Thivierge, | J. B. Fréchette fils, |
| A. Giguère, | P. Gagnon père, | Geo. Audette, |
| A. Gauthier, | Martin Pâquet, | A. Hamel, |
| Jean Bélanger, | P. Gingras sr. | Élie Gingras, |
| Ol. Vallières, | Dr. Rousseau, | P. Huot fils. |
| G. H. Simard, | F. X. Paradis, |
CONCITOYENS,
Les électeurs de la cité et du comté de Québec, justement alarmés de la condition sociale et politique du pays, se sont assemblés le 28 juin et le 29 juillet dernier, et ont posé les bases d’une association destinée à veiller aux intérêts politiques du pays et à promouvoir les intérêts matériels du district de Québec en particulier.
Cette association est, depuis cette dernière date, régulièrement constituée à Québec sous le nom de « Comité Constitutionnel de la Réforme et du Progrès » et c’est en son nom que nous vous invitons à vous associer sur tous les points du pays dans le but de surveiller et la politique générale, et les mesures d’un intérêt purement local, négligées en beaucoup d’endroits par un gouvernement qui fait, de toute entreprise publique, un moyen de corruption et un prétexte pour la dilapidation du trésor commun.
Par une des résolutions unanimement adoptées par l’assemblée du 29 juillet, il est déclaré « que le nombre des membres de l’assemblée législative du Canada est insuffisant pour représenter complètement et fidèlement les vœux et les besoins du peuple de cette province, et qu’il n’est point proportionné à la population du pays déjà considérable et qui s’accroît rapidement, » et il est instamment recommandé au comité « de prendre toutes les mesures qu’il croira propres à obtenir une représentation plus nombreuse et plus en rapport avec la population des diverses parties du pays. »
Un rapide coup-d’œil sur notre histoire politique et sur notre situation présente devra nous convaincre de la vérité de cette assertion et de l’urgence de cette réforme que nous n’hésitons point à déclarer indispensable au bon gouvernement, à la paix et à la prospérité de cette province.
Sous l’ancienne constitution du Bas-Canada, la majorité de l’assemblée législative représentait réellement la majorité des habitants ; mais une minorité très-petite, représentée dans la chambre par une minorité correspondante, formait exclusivement le conseil exécutif du gouverneur, exempt par-là même de toute responsabilité envers le peuple, composait de même presqu’exclusivement le conseil législatif, et se fesait gloire de gouverner en opposition constante aux vœux de la majorité des habitants du pays, tels qu’exprimés par la majorité de leurs représentants.
Ce système de gouvernement était poussé à un tel point que par ses résolutions et son adresse au Roi du 1er avril 1833, le conseil législatif avouait publiquement la mission de représenter les intérêts d’une minorité des habitants du pays, et que dans la session du parlement qui suivit immédiatement, ceux des membres de la chambre d’assemblée qui soutenaient l’administration prenaient le nom de « membres de l’opposition. »
Un état de choses à-peu-près semblable régnait dans le Haut-Canada, et le résultat de ce régime a été dans les deux provinces une insurrection partielle, à la suite de laquelle le Bas-Canada s’est vu privé du régime constitutionnel et électif, et livré franchement cette fois à une législature purement arbitraire, qui durait encore à l’époque où la chambre élective du Haut-Canada discutait et acceptait les bases d’une réunion législative des deux provinces.
Lord Durham, qui, dans cet intervalle avait été investi lui-même de cette autorité presque sans limites, déclara que cet état de choses n’était « qu’une subjugation temporaire et forcée, » et il supputa de plus qu’il en coûterait à la Grande-Bretagne, au calcul le plus bas, l’addition annuelle d’un million de livres sterling à ses dépenses coloniales, pour tenter de rendre un pareil système permanent.
Il déclara en même temps « que l’ancienne constitution (dont il signala tous les défauts) avait si mal opéré que ni l’un ni l’autre des partis politiques n’en souffrirait le rétablissement, et qu’aucun ami de l’ordre et de la liberté ne saurait désirer voir la province de nouveau, soumise à son influence pernicieuse. »
« Quant à tous les plans, qui proposent de faire d’une minorité réelle, une majorité électorale, par le moyen de modes nouveaux et étranges de voter, ou de divisions injustes du pays (ajoutait le haut-commissaire de Sa Majesté), je me bornerai à dire que s’il faut que les Canadiens soient privés d’un gouvernement représentatif, il serait beaucoup mieux de le faire d’une manière franche et directe que d’essayer d’établir un système permanent de gouvernement sur une base que le monde entier regarderait comme de vraies fraudes électorales. Ce n’est pas dans l’Amérique Septentrionale que l’on peut duper les gens par un faux semblant de gouvernement représentatif, ou qu’on peut leur faire croire qu’on l’emporte sur eux par le nombre, tandis que de fait, ils sont défranchisés. »
Ce dernier système ainsi qualifié à l’état d’hypothèse est précisément celui qui a été mis en pratique depuis sept ans et sous lequel nous vivons. Les termes qu’employait lord Durham en 1839 pour flétrir une simple proposition, s’appliquent identiquement à l’ordre des choses qui existe en 1847.
Une minorité gouverne, tout comme elle gouvernait sous l’ancien régime, avec cette différence qu’au moyen de fraudes électorales, elle est devenue une majorité électorale, quoique faible et douteuse ; et elle s’est emparée de toutes les branches de la législature. D’injustes divisions du pays ont été faites. De vastes comtés ont été réunis et fondus ensemble ; tandis que des comtés, jouissant d’une population moindre de moitié, ont été divisés en plusieurs. Des petites villes, de bourgs de 2,000 ou 4,000 âmes ont été doués du privilège d’élire un représentant, et ont acquis une importance politique que leurs habitants n’avaient jamais rêvée. Des comtés de 64,000 et 45,000 âmes, qui envoient un représentant au parlement, voient chaque jour la voix de ce représentant paralysé par le vote du représentant de quelqu’un de ces petits bourgs. Les six comtés de Montréal, de Québec, de Dorchester, de Huntingdon, de Saint Hyacinthe et des Deux-Montagnes, avec une population réunie de 144,810 âmes, n’ont que le même nombre de représentants que les cinq petites villes de Cornwall, de Niagara, d’Hamilton, de Sherbrooke, et des Trois-Rivières, et le comté de Russell, qui forment en tout une population de 12,254 âmes seulement. Enfin l’administration actuelle compte une ou deux voix de majorité dans l’assemblée législative, tandis que ses partisans ne représentent que 472,201 individus, et que ses adversaires en représentent 795,177 !
D’un autre côté, les élections pour le premier parlement, depuis la réunion législative des deux Canadas, faites la plupart par la violence, le défranchissement, le choix de localités inaccessibles, l’intervention de bandes armées et stipendiées ; et l’élection pour la cité de Montréal pour le second parlement en 1844, où d’autres bandes armées et organisées sous les yeux du gouvernement et aidées des troupes régulières ont assuré l’élection de deux hommes, qui n’auraient jamais pu se procurer la majorité des voix dans une élection libre et paisible ; tous ces faits constituent indubitablement des modes nouveaux et étranges de voter.
Ces maux ont été infligés à la masse de la population du pays par suite des idées erronées, qui ont pu résulter, chez les hommes d’état de la métropole, d’un injuste parallèle entre les races d’hommes qui habitent cette partie de la province, d’une exagération également injuste de leurs antipathies nationales réciproques, et d’une conclusion (contredite cependant dans les détails du tableau qu’il avait fait) en faveur d’une race contre l’autre, par le haut personnage à qui nous venons de faire allusion, et qui dans le même document que nous venons de citer, s’efforce en vain d’amalgamer des principes constitutionnels de la plus haute sagesse à de regrettables préventions. Quelques-uns ont même avoué le dessein de punir la population française du Bas-Canada d’une insurrection partielle, provoquée par quarante-huit années d’un état de choses déclaré pernicieux, et imposé à cette colonie par le gouvernement impérial et ses agents. Des intrigues mercantiles, dénoncées dans la chambre des lords, dans ces termes mêmes, par lord Gosford, qui avait été le dernier gouverneur du Bas-Canada, contribuèrent aussi à la passation de l’acte du parlement-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, 3 et 4 Victoria, chapitre 35.
Par cet acte, deux provinces entièrement différente de religion, de langage, de lois, de mœurs, d’habitudes sociales et politiques, auxquelles on avait créé à dessein une existence séparée, furent réunies en une seule sans le consentement de l’une d’elles, et malgré l’opposition formelle exprimée par les 40,000 signatures apposées aux requêtes solennelles des habitants du Bas-Canada.
Que les états métropolitains se croient permis de se jouer des destinées de leurs colonies, qu’ils pensent, pouvoir y établir aujourd’hui un régime, et demain, un autre régime suivant que les phases de leur propre politique paraissent l’exiger ; la force seule peut leur garantir la durée de pareils arrangemens. Une société coloniale ou autre régulièrement constituée et reconnue par une longue existence politique ne saurait être contre son gré réunie à une autre société sans que cela constitue un de ces abus de pouvoir que rien ne saurait légitimer. Il est bien vrai que l’on a inventé le terme commode de fait accompli, pour pallier temporairement l’injustice, mais on a vu même après des siècles, le sentiment de cette injustice se réveiller ; tous les maux, toutes les misères, toute la corruption de la société attribuées à la violence première ; et le fait accompli, cité de nouveau au tribunal de l’opinion du monde civilisé.
Dans le cas présent tout a concouru pour rendre moins légitime un acte arbitraire de sa nature. Les détails de l’acte ont été aussi mauvais que son principe. La population du Haut-Canada, moins nombreuse d’un tiers a été douée d’une représentation égale à celle du Bas-Canada ; une liste civile permanente a été imposée à la législature rendant par là illusoire son contrôle sur le gouvernement ; une dette d’un million et demi contractée par et pour le Haut-Canada avant la réunion des provinces, a été portée sur le fonds consolidé de la Province-Unie, et la langue française de la majorité des habitants du pays, langue admirée de l’univers entier, imposée autrefois à l’Angleterre elle-même, a été exclue des archives parlementaires, et du texte des lois.
Non seulement on a violemment changé la condition politique de plus d’un demi million d’hommes, tous, sujets britanniques, descendant des deux plus grandes nations du monde, occupant un des territoires les plus anciennement colonisés de l’Amérique, et plus vaste que celui de la mère-patrie, jouissant de fait, d’une civilisation plus avancée que celle de la plupart des pays continentaux de l’Europe ; mais encore on a soumis cette population à la domination d’une autre population moindre par le nombre et qui ne lui est nullement supérieure en lumière et en industrie.
Alors, même, que l’on proclamait une réunion législative, on semait les germes d’une longue division politique. On créait entre les sujets d’un même empire, habitant désormais une même province, une double distinction de nationalité et de localité. Un sujet britannique, habitant le Haut-Canada, est déclaré valoir plus politiquement, et a de fait une plus grande part de pouvoir politique, et par là même plus de liberté qu’un de ses co-sujets résidant dans le Bas-Canada. La masse entière de la population du Haut-Canada d’origine britannique est déclarée supérieure à la masse de la population du Bas-Canada d’origine française, est dotée d’une plus forte proportion du pouvoir public, d’une plus grande part d’indépendance et de liberté. La nouvelle constitution décrétait ainsi en droit, et a établi en fait, l’oppression du Bas-Canada comme localité, l’oppression des Canadiens-français comme race.
L’esprit de parti a fréquemment attribué les plaintes des opprimés à un désir de domination de leur part, et c’est en leur inspirant la crainte d’être tyrannisés à leur tour, par ceux même qu’ils tyrannisent ; que les chefs d’une oligarchie effraient et dominent leurs partisans. « L’injustice n’est point naturelle à l’homme (a dit un grand écrivain) et ce n’est qu’en lui faisant croire que sa liberté est en danger qu’on peut l’amener à attenter à la liberté d’autrui. » Aussi parce que les Canadiens français, maltraités comme tels, ont dû se plaindre et faire allusion à leur origine, puisqu’on en fesait une démarcation d’infériorité, on a attribué leurs plaintes à la jalousie nationale, on leur a supposé des vues exclusives que dément toute leur histoire politique ; on a excité contre eux les préjugés nationaux.
Ils n’étaient cependant point seuls à se plaindre. Plusieurs hommes d’origine britannique dans le Bas-Canada, distingués par leurs connaissances et leur expérience, réclamaient les libertés de tous, ne croyaient point que l’oppression pût être bonne à quelque chose, et ne se consolaient point de se voir ravir une portion de leurs droits, en songeant que leurs concitoyens d’une autre origine étaient plus maltraités qu’eux.
Leurs prévisions étaient aussi sages que leurs sentiments étaient généreux. La dégradation politique de la majorité des habitants du Bas-Canada n’a pu être opérée, qu’au détriment des intérêts locaux de cette partie de la province, et toutes les classes de la société en ont également souffert. Ceux qui dans l’administration provinciale ont prétendu représenter une minorité du Bas-Canada n’ont de fait représenté que les intérêts ou les caprices de leurs collègues ; ils ont été des instruments dans leurs mains, toujours prêts à être sacrifiés à l’accroissement de l’influence de ces derniers. Le jour est venu où la minorité des habitants du Bas-Canada doit comprendre que ses intérêts bien entendus sont les intérêts de la majorité ; ou plutôt qu’il n’existe qu’un intérêt commun, celui de la prospérité morale et matérielle du pays, objet qui ne peut être atteint que par le sacrifice de tous préjugés et de toute antipathie nationale ; par un effort commun pour le développement des vastes ressources qu’offre cette contrée à tous ses habitants. Elle doit être aussi convaincue que l’égalité politique est une condition indispensable à cette harmonie et à ce commun effort d’où dépend le bonheur de tous et que des avantages sectionnaires basés sur des fraudes électorales ne peuvent tourner comme ils n’ont tourné en effet qu’au détriment de ceux à qui ils sont destinés à servir de leurre et d’appât.
Sept années ne se sont pas encore écoulées et l’ordre de choses fondé sur une base injuste, donne déjà des sujets de plaintes aux hommes de toutes les origines, de toutes les croyances, de toutes les opinions, de toutes les localités. Partout le mal est tellement incontestable qu’il ne reste plus de prétexte pour calomnier ceux qui se déclarent mécontens. Il n’y a point de principes qui tiennent unis les hommes qui se sont emparé du pouvoir ; il n’y a point de dénomination politique qui puisse s’appliquer à leurs partisans, il n’y a point d’épithète injurieuse qui puisse être adressée à la masse du pays qui les répudie. Il y a pour toute distinction d’une part une corruption sans exemple, de l’autre une honnête et universelle indignation.
Une seule chose aurait pu prévenir un résultat aussi déplorable, une stricte et sincère adhésion aux principes de gouvernement suivis dans la mère-patrie, et sans lesquels toute constitution coloniale quelle que soit d’ailleurs la base de la représentation ne sera jamais qu’une parodie dangereuse, un instrument impuissant pour le bien, également fatal et aux colons, aux mains de qui on l’aura confié, et à la métropole qui leur aura fait un tel présent.
Avec l’application de ces principes, même sous une répartition électorale vicieuse, l’opinion véritable du pays peut se faire jour, et les vœux de la majorité réelle se faire respecter de la majorité factice. Nous en avons eu une courte expérience.
Les résolutions adoptées par l’assemblée législative le 3 septembre 1841, contiennent un exposé de ces principes ; elles font époque dans nos annales parlementaires et sont conçues dans les termes suivants :
1$^o$ Résolu, « que le plus important et le plus incontestable des droits politiques du peuple de cette province est celui d’avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertés pour exercer une influence constitutionnelle sur les départements exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes les matières de gouvernement intérieur. »
2$^o$ Résolu, « que le chef du gouvernement exécutif de la province étant dans les limites de son gouvernement le représentant de son Souverain, est responsables aux autorités impériales seulement, mais que néanmoins nos affaires locales ne peuvent être conduites par lui qu’avec l’assistance et au moyen, par l’avis et d’après les informations d’officiers subordonnés dans la province. »
3$^o$ Résolu, « que pour maintenir entre les différentes branches du parlement provincial l’harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de la province, les principaux aviseurs du représentant du Souverain constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des hommes jouissant de la confiance des représentants du peuple, offrant ainsi une garantie que les intérêts bien entendus du peuple, que Notre Gracieuse Souveraine a déclaré devoir être en toute occasion la règle du gouvernement provincial seront fidèlement représentés et défendus. »
4$^o$ Résolu, « que le peuple de cette province a de plus le droit d’attendre de l’administration provinciale ainsi composée qu’elle emploiera tous ses efforts à ce que l’autorité impériale dans ses limites constitutionnelles soit exercée de la manière la plus conforme à ses vœux et à ses intérêts bien entendus. »
Il n’y a dans ce document important aucune réserve pour des cas qui ne seraient point jugés offrir une importance adéquate ; et l’on y a tout-à-fait omis de pourvoir à l’antagonisme qui pourrait se déclarer entre le représentant de la Souveraine d’une part, et ses conseillers jouissant de la confiance des représentants du peuple, de l’autre. L’assemblée législative qui a adopté ces résolutions par une majorité de 56 voix contre 7, et le gouvernement exécutif d’alors, qui, par un de ses membres, avait fait proposer ces résolutions, paraissaient également convaincus de l’importance de toutes nos affaires locales, et, bien loin de s’imaginer que le représentant de la Souveraine pût entretenir aucun mauvais vouloir contre ses conseillers, aussi longtemps qu’ils jouiraient de la confiance publique ; bien loin surtout de croire que la responsabilité du gouverneur envers les autorités métropolitaines doive diminuer en rien la responsabilité de ses conseillers envers le peuple de cette colonie ; on chargeait, par la dernière de ces résolutions, l’administration provinciale d’employer tous ses efforts pour que l’autorité impériale, dans ses limites constitutionnelles, fût exercée de la manière la plus conforme aux vœux et aux intérêts du peuple.
L’un et l’autre de ces résultats ont été obtenus sous le gouvernement de sir Charles Bagot, et tandis que, d’une part, la plus grande tranquillité, la plus grande confiance régnaient d’un bout à l’autre du pays, l’administration qui fut formée par ce gouverneur tant regretté, tout en maintenant avec le gouvernement métropolitain l’harmonie et les bons rapports si désirables en toute circonstance, a su par sa fermeté et son patriotisme assurer des concessions importantes de la part de ce gouvernement ; et, bien que quelques-unes aient été accordées depuis qu’elle s’est retirée du pouvoir, elles n’en sont pas moins pour la plus grande partie son ouvrage.
Une majorité puissante dans l’assemblée législative assurait un gouvernement ferme et modéré, concédant progressivement au parti qui l’avait porté au pouvoir les justes réformes qu’il sollicitait, et ralliant autour de lui par sa sagesse ceux même qui auraient pu redouter son action politique. Une confiance réciproque régnait entre le représentant de la Souveraine et ses conseillers constitutionnels, forts de l’appui des représentants du peuple ; enfin une harmonie parfaite existait entre les membres de cette administration. Ceux-ci, loin d’être uniquement préoccupés de rendre leur position collective et individuelle la plus durable possible (ce qui les aurait amenés à des sacrifices de principes d’un côté, et de l’autre à des intrigues personnelles dans le but de se supplanter les uns les autres), dès qu’ils ont vu que le successeur de sir Charles Bagot leur refusait le droit de consultation dans certaines affaires qu’il prenait sur lui de considérer comme n’étant point d’une importance suffisante, et avouait un antagonisme qui de sa part ne pouvait signifier rien autre chose qu’une détermination de se passer de leurs avis ; ces conseillers, disons-nous, ont, dès ce moment, fait le sacrifice de leur position collective comme administration, en offrant simultanément leur démission ; et ils ont tous, à l’exception d’un seul fait le sacrifice de leur position individuelle en persévérant dans cette démarche.
Les difficultés qui s’élevèrent entre le gouverneur et ses conseillers, dans le simple exposé des faits qui avaient été la cause de leur retraite, démontrèrent quel besoin ont ceux-ci, pour remplir fidèlement leur mandat, de la confiance entière de leurs constituants. Le gouverneur prétendait que ses conseillers avaient exigé de lui des stipulations inconstitutionnelles, qu’ils avaient émis la prétention de lui imposer leurs avis comme des lois, qu’enfin ils ne visaient à rien moins qu’à l’usurpation absolue de la prérogative royale. C’était d’ailleurs, selon lui, un conflit d’opinions sur une théorie, une difficulté que l’on avait suscitée mal-à-propos, et que lui-même n’avait point cherchée. Les conseillers, au contraire, prétendaient n’avoir insisté que sur le droit d’être consultés d’abord, d’être ensuite informés de la détermination du gouverneur après que celui-ci aurait pesé leur avis, libre à lui de ne pas le suivre, et libre à eux de ne pas accepter la responsabilité de sa décision, en ne demeurant pas au pouvoir. Ils affirmaient de plus « que la différence d’opinion entre le gouverneur et eux-mêmes n’existait point simplement en théorie ; qu’elle avait amené non-seulement des nominations à des charges contre leur avis, des nominations et des offres d’emploi, qui n’avaient été en aucune manière portées à leur connaissance qu’après que l’occasion de donner leur avis à cet égard eût été passée ; mais encore la détermination de la part de Son Excellence de réserver pour l’expression du plaisir de Sa Majesté un bill introduit dans le parlement provincial à la connaissance et du consentement de Son Excellence, comme mesure du gouvernement, sans informer les membres du conseil exécutif qu’il serait probablement réservé. Ils se sont trouvés (ajoutaient-ils dans le mémoire transmis au gouverneur en leur nom par M. Lafontaine) dans la situation anormale, d’après leurs propres déclarations et leurs promesses solennelles et publiques, d’être responsables de tous les actes du gouvernement exécutif au parlement, et en même temps privés non-seulement de l’occasion d’offrir leur avis relativement à ces actes, mais encore de la connaissance de leur existence jusqu’à ce qu’ils en eussent été informés par des voies privées et non officielles. »
De prime abord des hommes, qui n’auraient pas joui parfaitement de la confiance de la majorité du pays, auraient lutté avec désavantage contre la parole et les protestations du gouverneur ; et pour avoir fait leur devoir, ils auraient peut-être été punis par un vote défavorable dans l’assemblée législative. Comme au contraire, la majorité qui avait soutenu les ex-ministres pendant leur administration, l’avait fait par conviction et non par servilité, ils reçurent de cette majorité, après ce que l’on appelait leur disgrâce, un témoignage d’estime et de confiance que n’aurait certainement pas obtenu, dans de pareilles circonstances, un ministère fort seulement d’une ou deux voix de majorité, acquises et retenues par l’intrigue. Ce témoignage si flatteur est consigné dans la résolution suivante, passée dans l’assemblée législative le 2 décembre 1843, par une division de 46 voix contre 23 :
« Résolu — Qu’il soit présenté une humble adresse à Son Excellence le gouverneur-général, pour lui exprimer humblement le vif regret qu’éprouve cette chambre en conséquence de la retraite de certains membres de l’administration provinciale sur la question du droit qu’ils réclament d’être consultés relativement aux nominations aux emplois, que nous déclarons, sans hésiter, appartenir à la prérogative de la Couronne, et pour assurer Son Excellence que la défense de ce principe leur donne droit à la confiance de cette chambre, en ce qu’elle est strictement conforme aux principes émis dans les résolutions qui ont été adoptées par cette chambre le 3 septembre 1841. »
Des assertions calomnieuses contre ses anciens conseillers, une intervention directe dans les élections de la part du gouverneur, qui n’hésita pas à faire de son nom un cri de parti, lui procurèrent de la part du corps électoral une approbation apparente quoique numériquement très faible. Il obtint ainsi du nouveau parlement ce qu’il n’avait pu obtenir de l’ancien. Ce fut dans cette occasion que la majorité, l’immense majorité de la population du pays, eut à se plaindre plus que jamais de l’inégalité et de l’insuffisance de la représentation. Après avoir mis de côté les vrais principes de gouvernement, on se servit avec avantage des moyens déjà employés pour faire triompher la minorité de la majorité, et il est aujourd’hui constaté que si, avec un gouvernement sincère et impartial, une stricte adhésion aux principes britanniques peut, en quelque sorte, faire oublier le vice fondamental de notre constitution, il n’en sera pas moins loisible à tout gouverneur mal disposé de se servir des éléments de corruption qu’offre la répartition électorale pour donner lui-même la victoire à un parti contre le vœu de la masse de la population.
Un tel acte paraît tellement odieux, qu’on serait tenté d’en croire la répétition impossible ; et malgré les efforts qu’a faits l’administration actuelle pour se maintenir au pouvoir, malgré qu’il lui ait été permis d’ouvrir la troisième session du parlement avec une seule voix de majorité dans l’assemblée et la voix de l’orateur du conseil législatif, membre lui-même de cette administration pour tout appui dans ce dernier corps ; nous ne nous attendons cependant point, lors d’une prochaine élection générale, aux scènes de violence et d’intimidation qui ont déshonoré le gouvernement en 1841 et en 1844, ni à l’intervention directe ou indirecte du chef de l’exécutif dans la lutte entre ses conseillers et l’opinion publique. Mais les dangers immédiats ne sont pas les seuls auxquels on doive parer ; et il nous semble prudent, au contraire, de profiter de l’heureuse circonstance, qui éloigne toute apparence d’une allusion offensante au représentant de Sa Majesté, pour demander une réforme, qui rendra impossible à l’avenir les abus que nous venons d’exposer.
L’Angleterre elle-même a eu, comme nous, un gouvernement responsable en même temps qu’une répartition électorale vicieuse. Ses hommes d’état, ses véritables patriotes n’ont jamais considéré sa constitution comme parfaitement développée tant qu’elle n’a pas été assise sur la base solide de la réforme électorale. L’ancienne constitution du Bas-Canada, vicieuse à cause du manque de responsabilité de la part du pouvoir exécutif, a dû succomber, et la nouvelle constitution où ce vice se trouve remplacé par l’inégalité et l’insuffisance de la représentation, ne saurait être plus heureuse.
L’histoire des trois sessions du parlement qui va finir, pendant lesquelles le petit nombre des représentants, et le trafic honteux que l’on a fait des petits collèges électoraux, qui ici comme en Angleterre portent le nom de bourgs-pourris, ont fourni à une administration qui avait admis elle-même son impuissance et son impopularité, les moyens de prolonger son existence et de se renouveler dans presque tous ses départements sans toutefois s’améliorer dans aucun d’eux ; cette histoire présente malheureusement au peuple de cette colonie un spectacle trop déplorable pour qu’il ne recherche point les causes d’un tel désordre politique, et qu’il ne demande pas à grands cris le seul remède efficace.
Les maux qui résultent de ce désordre ne sont pas imaginaires. Tous les départements du service public en sont affectés. Tous les intérêts d’une grande partie de la population sont négligés. L’instabilité des lois, l’incertitude constitutionnelle qui règne sur le sort des hommes en pouvoir, l’incertitude plus grande encore qui existe sur le sort des mesures, qu’ils proposent les unes après les autres, sans autre objet le plus souvent d’acquérir ou de conserver des partisans, leurs propres hésitations, leurs aveux continuels de leur faiblesse, leurs continuels efforts pour se procurer l’adjonction d’hommes tirés des rangs de leurs adversaires, les changements continuels dans les divers départements du service public, les vacances fréquentes causées dans l’assemblée législative, toute cela ne peut que déconsidérer, aux yeux du peuple, les lois du pays et ceux qui sont chargés de les faire exécuter.
Les intérêts matériels d’une grande partie du pays sont entièrement négligés. Le besoin de partisans, qu’éprouve un ministère faible et peu scrupuleux, est cause que les deniers publics, au lieu d’être dépensés là où cela produirait de véritables améliorations et une source de revenus pour la province et de prospérité pour ses habitants, sont au contraire dépensés là où l’on espère former un capital politique, et acheter un appui temporaire aux hommes en pouvoir. Le Bas-Canada et le district de Québec en particulier demandent en vain de nombreuses améliorations indispensables au développement de leur commerce et de leur industrie ; ils demandent aussi en vain la concession des terres de la couronne à des prix moins élevés, et à des conditions de paiement plus faciles ; cette faveur ou plutôt cette justice promise est constamment ajournée et pendant ce temps, des sommes immenses sont votés chaque année pour être dépensées dans une autre partie de la province. L’excédent des sommes dépensées dans le Haut-Canada pour les travaux publics, joint à l’excédent de sa part de la dette publique contractée avant l’Union donne contre le Bas-Canada une balance £2,622,128 ; et le crédit et les ressources de cette province sont pour longtemps engagés au paiement d’une dette publique énorme, qui s’élève déjà à £4,248,689 ; et dont il sera bientôt difficile de fournir l’intérêt sans recourir à des taxes directes.
Dans cette dette figure une somme de pas moins de £139,570, dépensée en grande partie sur le canal de Welland sans appropriation préalable. D’autres sommes ont été aussi dépensées de cette manière, au mépris des droits du parlement et de la constitution, pour indemniser des officiers publics que le gouvernement a jugé à propos d’éliminer.
Les mesures importantes que réclame notre nouvelle position sous le rapport du commerce sont à peine comprises ; et tandis que dans tous les pays civilisés on s’occupe d’établir ou de préparer la liberté du commerce, un nouveau tarif de douanes plus élevé que l’ancien a été le fruit des méditations économiques des hommes d’état de cette colonie. Lord Grey, dans une dépêche récente, a invité les provinces anglaises du Nord-Américain à se concerter sur les importants sujets des douanes, des postes et des moyens de communication entr’elles ; et le gouvernement de cette colonie est le seul qui paraisse avoir fait peu de cas de cet appel. Les malheurs de l’Irlande nous annonçaient une émigration extraordinaire et par le nombre des émigrés, et par les calamités qui devaient l’accompagner ; cependant le gouvernement a laissé venir le moment du danger, sans avoir fait les préparatifs que la simple prudence indiquait.
La législation faite depuis trois ans est insuffisante, incertaine et contradictoire. Dans ce court espace de temps, le Bas-Canada a eu pour son compte deux systèmes nouveaux d’éducation et deux systèmes nouveaux de municipalités. Chaque année le gouvernement propose de rappeler la loi qu’il avait fait passer l’année précédente, pour en substituer une nouvelle. L’organisation municipale du pays, et l’instruction publique, qui constituent les deux plus puissants instruments du progrès intellectuel et matériel, sont ainsi continuellement remises en question ; et après avoir lui-même proposé de substituer la cotisation compulsoire à la cotisation volontaire, le gouvernement est publiquement accusé et avec les plus fortes apparences de culpabilité, de favoriser et d’exciter la résistance à ses propres lois, dans le but de dépopulariser ses adversaires politiques.
Les questions si importantes pour le Haut-Canada de la vente des terres réservées pour le clergé, et d’un emploi plus libéral des dotations de King’s College n’ont pas été résolues dans le sens des protestations des ministres hors des chambres ; et la dernière de ces questions, discuté chaque année, est restée dans le même état. L’histoire des variations du gouvernement sur cette dernière mesure n’est pas non plus la preuve la moins convaincante de sa faiblesse.
Les revenus des biens appartenant au ci-devant ordre des Jésuites ont été appropriés de manière à mécontenter toute la population du Bas-Canada et principalement la population catholique, et ont servi à payer des dépenses qui avaient été jusques-là défrayées à même le fonds consolidé, ce qui équivaut à un partage des revenus entre les deux sections de la province. Les frais de l’administration de la justice dans le Haut-Canada ont été portés sur le fonds consolidé contrairement aux dispositions de l’acte d’Union déjà si injustes envers le Bas-Canada. Les propriétés du gouvernement, qui, dans les villes du Bas-Canada avaient été jusques-là taxées pour des objets municipaux, ont été exemptées de toute taxe à l’avenir. Quarante mille louis et davantage ont été votés pour indemniser les habitants du Haut-Canada des pertes qu’ils ont faites pendant l’insurrection, tandis qu’une loi passée pour compenser les pertes de la même nature dans le Bas-Canada, est restée sans exécution. Une autre loi passée pour venir au secours de ceux des habitants de la cité de Québec dont les maisons avaient été détruites par les incendies en 1845 est restée une année entière sans exécution, et a été subséquemment changé à leur désavantage. Enfin toutes les spoliations imaginables, et quelques-unes même, qu’il était difficile d’imaginer, ont été commises au préjudice des habitants du Bas-Canada.
La nomination aux emplois a présenté le spectacle de la plus déplorable partialité ; et la prérogative de la couronne dont il avait été tant parlé a été constamment prostituée par le choix d’hommes notoirement incapables. Les tribunaux du Bas-Canada ont été chargés du fardeau inutile et même dangereux de quelques hommes de la réputation professionnelle la plus burlesque ; et il semble que le meilleur titre à de hautes dignités judiciaires, soit maintenant une incapacité absolue de remplir toute autre charge. Des juges ont été tirés des juridictions inférieures pour être traînés dans les luttes politiques comme membres du gouvernement, et des membres du gouvernement, fatigués de la lutte, ont trouvé dans la judicature une retraite lucrative. Les tribunaux ont été ainsi exposés aux influences de parti, et le sanctuaire de la justice profané et dégradé dans l’opinion publique.
Non seulement le respect pour les lois, pour le gouvernement, pour les tribunaux, pour toutes les institutions a été considérablement ébranlé d’un bout à l’autre de la province, mais encore la moralité de ses habitants a été exposée à l’influence pernicieuse des plus tristes exemples. Le refus d’une enquête sur les violences commises à la dernière élection pour la cité de Montréal ; la décision d’un comité de l’assemblée législative assermenté pour juger d’une élection contestée, donnée en faveur d’un homme que le comité déclarait ne pas avoir obtenu la majorité des voix, et qui, à sa grande surprise, est devenu membre de la législature ; la nomination d’un membre siégeant dans un autre comité, chargé de décider d’une autre élection contestée, à trois emplois lucratifs cumulés sur sa tête, avant que ce comité eût fait son rapport final ; le vote donné par l’honorable William Draper sur une question vitale décidée par une majorité de deux voix, en même temps qu’il déclarait publiquement que dans quelques heures il allait accepter un emploi judiciaire qui, d’après la loi, rendait sa place de député vacante ; la confirmation de l’élection d’un autre représentant faite en vertu d’une autorité que la chambre elle-même avait déjà déclarée nulle ; les difficultés frivoles soulevées sur la compétence du représentant du comté de Champlain, difficultés qui ont privé ce comté de sa voix en parlement pendant presque toute une session ; le retard apporté dans l’émanation d’un ordre pour l’élection d’un représentant pour le comté de Dorchester, à la place d’un des membres de l’administration nommé à un emploi judiciaire à la veille d’une session (ces quatre derniers faits donnant au ministère deux voix illégales, et privant l’opposition de deux voix légitimes, formant ainsi une majorité artificielle et illégale de quatre voix), tous ces actes sont propres à persuader au peuple de cette colonie que toute est permis aux hommes publics pour acquérir ou conserver des emplois lucratifs sous le gouvernement. De là chaque individu est invité à conclure que tout lui est aussi permis dans sa sphère d’action pour acquérir, conserver ou augmenter son bien-être et celui de sa famille ; et l’oblitération complète de tout sentiment de morale et de justice serait la conséquence de tels exemples, si par un heureux prodige on ne voyait souvent l’honneur et la vertu bannis des hauts rangs de la société, se réfugier et briller avec plus d’éclat au sein de la conscience populaire.
Enfin, le principe de la responsabilité du gouvernement exécutif reconnu en droit, est tourné en ridicule et démenti dans la pratique par les contradictions les plus flagrantes.
En droit, on a déclaré que le chef de l’exécutif devait être entouré de conseillers responsables à l’opinion publique.
En fait, vous avez vu pendant neuf mois un gouverneur s’isoler de tous conseillers, et former lentement et par agglomération, un conseil, qui, en annonçant au bout de ce temps sa propre existence, a dû recourir à une lutte électorale marquée de sa part par la fraude et la violence, pour essayer seulement de vivre.
En droit, on vous dit que le gouverneur, représentant du souverain, politiquement inviolable comme celui qu’il représente doit demeurer étranger aux querelles des partis.
En fait vous avez vu une élection générale faite avec le nom d’un gouverneur pour cri de guerre, et des hommes qui se disent britanniques dans leurs principes et dans leurs sentiments, voter pour soutenir Lord Metcalfe et sa politique ! Figurez-vous un électeur de Londres ou de Manchester votant pour la Reine Victoria et sa politique !
En droit, on vous dit que l’administration provinciale est responsable et seule responsable de toute la législation qui se fait sous ses auspices.
En fait, vous voyez chaque jour cette administration rejeter sur l’opposition la responsabilité de ses propres actes.
En droit, on vous dit que les conseillers constitutionnels du chef de l’exécutif doivent jouir de la confiance publique.
En fait, vous voyez ces conseillers se maintenir au pouvoir longtemps après avoir reconnu eux-mêmes leur impuissance en offrant une part de leur responsabilité à leurs adversaires, en négociant avec eux de la formation d’une administration plus efficace, et longtemps après que le gouverneur a lui-même officiellement reconnu leur impopularité, en invitant un des chefs de l’opposition à se joindre à l’administration lui et quelques uns de ses amis à des termes que l’on déclarait devoir être également honorables et pour les anciens, et pour les nouveaux ministres.
En droit on vous dit que vous avez le même gouvernement constitutionnel que possède la Grande-Bretagne, et tandis que les hommes d’État de ce grand Empire se retirent devant l’opinion publique, lorsqu’ils ne disposent point d’une majorité assez imposante pour commander le respect à leurs adversaires politiques, vous avez entendu dans cette colonie, un procureur-général, ministre dirigeant du cabinet, déclarer qu’une ou deux voix de majorité en valent vingt ou trente, et de fait le gouvernement est conduit au moyen d’une majorité ostensible d’une ou deux voix, véritable minorité si l’on en retranche les voix des ministres et si l’on tient compte des stratagèmes mis en œuvre pour former cet appoint artificiel.
Un état de choses, tel que celui que nous venons de peindre semble fait pour décourager ceux qui seraient tentés d’y porter remède ; mais on doit se souvenir que partout où le principe électif est admis à quelque degré que ce soit, on peut obtenir les réformes nécessaires sans secousse violente et sans sortir du cercle de la constitution.
Lorsque l’union fut imposée au Bas-Canada sans son consentement, la plus grande énergie fut déployée par la population pour résister à cette mesure dans les limites de l’ordre et de la légalité. Le protêt solennel de ceux des représentants du Bas-Canada, qui avaient été librement élus, fut entré dans les régistres de l’assemblée législative, dans un amendement proposé à l’adresse en réponse au discours du gouverneur-général. Le mot d’ordre du parti libéral dans le Bas-Canada, fut la modification des détails injustes de l’acte d’Union sans quoi le rappel de cet acte devait être immédiatement agité. La reconnaissance subséquente, par la mère-patrie, des principes du gouvernement constitutionnel, dans toutes ses colonies, du Nord-Américain, et la mise en pratique de ces principes sous le gouvernement de Sir Charles Bagot, firent espérer qu’on ne tarderait pas à obtenir les changements, qui, seuls, pouvaient rendre supportable le régime de l’union, et épargner au pays à peine remis d’une violente secousse, une nouvelle agitation. Le mouvement rétrograde que Lord Metcalfe voulut imprimer à l’opinion publique nécessita un mouvement contraire du parti libéral, et l’élection générale de 1844 donna pour résultat moral (quoique le gouverneur eût obtenu une majorité de deux ou trois voix et par conséquent une approbation apparente de sa conduite) l’affirmation la plus énergique des principes mis en question ; et à l’heure présente l’admission comme théorie en est universelle ; en même temps que la mise en pratique n’en est rien moins qu’efficace, puisqu’une majorité parlementaire d’une ou deux voix est ce que l’on trouve de mieux pour sauvegarder l’inviolabilité du représentant de la Souveraine.
Au nombre des modifications de l’acte d’Union demandée dès l’origine, se trouvait la réforme électorale, et nous croyons avoir démontrée combien cette mesure est nécessaire à l’opération du gouvernement responsable. Déjà deux des vices radicaux de l’acte constitutionnel indiqués dans le programme libéral de 1841, peuvent être considérés comme effacés. L’acte de la législature provinciale qui pourvoit à une liste civile permanente a reçu la sanction royale et en même temps que le parlement Impérial mettra cette loi en opération par le rappel des dispositions de l’acte d’Union, qui contiennent sous ce rapport une usurpation des droits du peuple de cette colonie ; nous avons l’assurance que la clause indigne de la civilisation moderne, qui proscrit la langue française de la législature et des archives du parlement sera aussi rappelée. Bien que relativement à la première de ces mesures, il reste encore à regretter profondément que l’exécutif ne soit pas, comme il devrait l’être, dépendant de subsides librement votés chaque année ; la reconnaissance du droit de la législature coloniale de voter ces subsides n’en est pas moins une amélioration importante.
Ce que la fermeté et la sagesse du parti libéral ont obtenu sous ces deux rapports, joint à la reconnaissance de la responsabilité des conseillers du chef de l’exécutif, doit être pour tous les libéraux, un indice de ce qu’ils pourront obtenir par une organisation plus active, et par une expression plus forte de l’opinion publique en faveur des réformes que réclament la condition présente de nos affaires.
Ces mesures selon nous, sont, dans l’ordre politique et constitutionnel : —
1.$^o$ La réforme électorale nécessaire à toute la Province, la plus grande inégalité politique étant le résultat de l’insuffisance et de l’inégalité de la représentation et de l’influence indue accordée à de petites localités sujettes à la corruption et à l’intimidation.
2.$^o$ La mise en pratique des principes constitutionnels reconnus par les résolutions de 1841.
Dans l’ordre économique et matériel :
1.$^o$ Le libre échange avec les pays étrangers ; et la libre navigation du St. Laurent qui ouvriront au monde civilisé une contrée à peine connu des autres nations, et faciliteront le développement de ses vastes ressources ; double liberté rendue nécessaire et strictement équitable par les mesures financières par la Grande-Bretagne elle-même ; et par le grand exemple qu’elle donne au monde entier.
2.$^o$ L’amortissement progressif de la dette publique, qui, contrairement aux dispositions législatives, et aux engagements pris dès le principe, va s’augmentant chaque année. Il devrait être en outre représenté au gouvernement impérial que l’abandon du tout ou d’une partie de ses réclamations antérieures à l’Union ne serait qu’un acte de justice ; justice d’abord, pour toute la colonie, dont le commerce ne trouve plus sur les marchés de la Grande-Bretagne la protection qui l’avait engagé à entreprendre et à continuer de gigantesques travaux publics ; justice surtout pour les habitants du Bas-Canada qui ont été rendus solidaires de cette dette par le fait seul du parlement impérial et sans une ombre de droit ou d’équité.
3.$^o$ La concession des terres de la couronne à des taux moins élevés et à des conditions de paiement plus faciles ; en petits lots, et directement aux colons, qui devront s’y établir.
4.$^o$ La réforme du département des postes, réforme, qui a été si heureuse en Angleterre et dont le besoin se fait si vivement sentir dans ce pays où des taux de poste exorbitants surtout sur les journaux et les publications venant de l’étranger, imposent une taxe odieuse sur l’intelligence, taxe qu’une mauvaise administration de ce département, sur lequel il n’existe point de contrôle effectif, rend infructueuses pour le trésor.
Pour attirer l’attention publique sur ces mesures, pour s’entendre et se concerter sur leurs détails, pour les discuter et les expliquer au peuple dans des assemblée publiques ; pour en presser l’adoption au moyen de pétitions ; une organisation du parti libéral dans toute la province est devenue indispensable. D’ailleurs au moyen de cette organisation, ce parti devra triompher aux prochaines élections, et le choix d’hommes entièrement dévoués au programme que nous venons de tracer est la meilleure manifestation qui puisse se faire en faveur de ce programme et le gage le plus certain de son accomplissement. Malgré l’injustice des divisions électorales actuelles la dernière élection et tout ce qui s’est passé depuis nous engagent à croire que tel sera en effet le résultat d’une élection libre et paisible.
Nous ne saurions trop le répéter, le succès ne peut s’obtenir que par l’unité d’action, par une organisation forte, constante, éclairée. C’est dans ce but que le Comité Constitutionnel de la réforme et du progrès, institué par la voix publique de l’ancienne capitale du Bas-Canada, non pour dominer, mais pour ouvrir la marche, a résolu d’exposer ouvertement son opinion sur le passé et ses vues pour l’avenir, d’attirer fortement l’attention de tous ceux qui veulent le bien de leur pays, sur une ligne de conduite qui lui semble dictée par la justice, par la prudence et la légalité, et pour l’adoption de laquelle il appelle avec instance leur concours sincère, leur zèle incessant, leur vigilance la plus constante.
Pour arriver à la prompte et complète organisation du pays en une vaste association constitutionnelle de la réforme et du progrès, voici la marche que la branche centrale et primitive de Québec croit devoir suggérer et dont les détails sont contenus dans les instructions qu’elle adressera prochainement à toutes les personnes influentes des diverses localités.
À la réception de ces documents les personnes marquantes ou zélées de chaque paroisse devront réunir les électeurs de leur localité, se constituer immédiatement en une assemblée préparatoire afin de prendre en considération l’objet important de l’organisation demandée, puis nommer un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un comité de paroisse, etc. Ces officiers et ces comités de paroisse formeront un conseil de comté qui à sa première réunion, élira un président, deux vice-présidents, un secrétaire-archiviste, un secrétaire-correspondant, et un trésorier-général. Ces conseils de comté dont les assemblées devront se tenir autant que possible dans un lieu central prendront en considération les projets de règlements qui leur seront fournis par l’Association centrale de Québec, et les transmettront ensuite à toutes les associations de paroisse qui les adopteront avec ou sans changement. Dès que cette organisation d’un comté aura été complétée, il sera nécessaire d’en donner avis et d’en fournir tous les détails à l’association de Québec qui s’appliquera toujours à tenir les comités des comtés au courant de ce qu’elle jugera propre à les intéresser, et qui en attendra de même tous les renseignements utiles à la cause générale. Ces relations entre l’association mère et les branches des campagnes devront être aussi fréquentes que possible afin d’entretenir la bonne harmonie entre les libéraux du pays en leur permettant de se consulter dans toutes les circonstances difficiles. Il est facile de concevoir que chaque district étroitement uni de cette manière par une organisation toujours prête, aura sans cesse à sa disposition les moyens de combattre efficacement la corruption, d’éviter les divisions, les défiances réciproques, résultat funeste et inévitable de l’isolement. Outre les avantages qu’elle offrira dans les luttes électorales, cette organisation présentera dans les temps ordinaires et même après la victoire des avantages inappréciables en donnant aux électeurs les moyens de se consulter entr’eux sur les besoins de leurs localités, et en leur fournissant un intermédiaire naturel auprès de leurs représentants qui souvent n’ont aucun moyen de connaître l’opinion de leurs constituants ni de leur fournir les renseignements dont ils peuvent avoir besoin.
Les comités ainsi établis seront en outre un excellent moyen de travailler au progrès moral et matériel dans toute l’étendue de la province. Depuis quelques années, des citoyens respectables, en tête desquels se distingue le digne clergé du pays, ont fait d’immenses efforts pour opérer une régénération sociale, qui aura pour elle tous les vœux, et dans les objets qui seront plus particulièrement de son ressort, tout l’appui de l’association. Déjà nous devons à cet esprit d’amélioration les progrès de l’instruction primaire, la diminution sensible des ravages causés par le vice hideux de l’intempérance, le perfectionnement de l’agriculture, l’établissement de caisses d’épargnes dans les villes ; et, s’il reste beaucoup à faire, malheureusement sous tous ces rapports, il n’en est pas moins consolant de songer que dans un très-court espace de temps l’attention publique a été attirée avec quelque succès vers de si nombreux et de si importants objets. Plus que tout autre moyen, l’établissement rapide des terres publiques nous semble propre à améliorer la condition et morale et matérielle de la population du Bas-Canada. Nous avons déjà parlé de la concession de ces terres ; mais il nous paraît aussi important d’engager la population surabondante des deux rives du St-Laurent à tourner elle-même ses regards vers les localités où se trouve son avenir. En recommandant ce point à la considération la plus sérieuse et la plus immédiate des comités qui devront s’organiser dans chaque comté, nous croirons avoir rempli une partie importante de notre mission. Ce grand objet ainsi que toutes les améliorations locales d’une utilité publique qui seront projetées dans chaque comté, devront former une partie essentielle de la correspondance entre le comité central et ses différentes branches.
Dans l’accomplissement des devoirs que cette association s’impose, dans les efforts qu’elle devra faire pour réaliser ses projets, aucune considération ne devra intimider les citoyens qui la composeront : ni les difficultés de l’organisation, ni les entraves qu’on pourra mettre à ses progrès, ni la grandeur même de l’entreprise, ni les considérations d’intérêt personnel ou d’amitié, ni enfin cette mauvaise honte, cette mauvaise opinion d’eux-mêmes, qui empêchent un grand nombre d’hommes de joindre leurs travaux à ceux des autres, comptant leur propre adhésion pour chose inutile et indifférente. Le jour est venu où chaque homme se doit tout entier à son pays : les destinées de plus en plus brillantes de ce continent, appellent à elles tous les talents, toutes les volontés, tous les courages, et nul ne saurait refuser sa part d’efforts et de sacrifices, sans se rendre grandement coupable.
L’histoire, et l’histoire contemporaine surtout, nous apprend que quelque longue et difficile que soit la lutte des peuples contre les obstacles qui s’opposent à leur développement, une sage et persévérante énergie leur assure à la fin le succès. La prospérité croissante de la vaste république qui nous avoisine, et qui étend déjà la civilisation et la liberté d’un océan à l’autre, nous montre ce que peuvent le patriotisme et l’esprit d’association. Les luttes politiques, dont la Grande-Bretagne a été le théâtre, ne sont point d’un enseignement moins utile. L’émancipation des catholiques, la réforme électorale, le rappel des lois des céréales, toutes ces mesures, qui, dans le cours de ce siècle, ont marqué les progrès intellectuels de cette grande nation, ont été le fruit des efforts persévérants et combinés de citoyens unis entre eux par le dévouement aux mêmes principes. Moins heureuse, la France a payé plus cher et de son plus beau sang les libertés dont elle jouit, et dont, elle aussi, elle veut étendre la base par une réforme électorale. Enfin, plus près de nous, les libéraux de la Nouvelle-Écosse viennent de nous donner un exemple qui s’applique d’autant mieux à notre condition que, là bas comme ici, on a voulu étouffer dans leur berceau des libertés naissantes auxquelles on semblerait n’avoir donné le jour qu’à regret.
Pour nous, pour les libéraux des deux sections de la province, un effort commun et énergique devra nous assurer à jamais les droits que nous réclamons tous ensemble comme sujets britanniques. Les talents déployés dans cette noble lutte par les chefs du parti libéral dans le Haut-Canada, et les nombreuses manifestations publiques, qui ont eu lieu dans cette partie de la province, sont un indice assuré du succès qui nous attend.
La liberté civile et religieuse dans toute son étendu, comportant avec elle l’ordre, la moralité, la culture de l’intelligence, la prospérité matérielle, forment le plus haut degré de félicité dont une société puisse jouir ; mais elle n’est le prix que de l’énergie concentrée et persévérante de toute une nation, et des plus généreux et des plus rudes sacrifices de la part de chacun des individus qui la composent.
Notre sort, l’avenir de notre patrie est donc entre nos mains, et notre mémoire sera responsable envers notre postérité de la somme de bonheur plus ou moins grande que nous lui aurons léguée.

#### COMITÉ CONSTITUTIONNEL DE LA RÉFORME ET DU PROGRÈS.

À une assemblée générale de cette association tenue le 5 novembre, à l’école de M. Dion, sous la présidence de Joseph Légaré, fils, écuyer, président-adjoint du comité, il fut fait rapport de la part du comité spécial nommé pour préparer un manifeste conformément aux instructions et résolutions de l’assemblée publique du 30 juillet dernier ; alors la résolution suivante fut adoptée à l’unanimité.
Sur motion de J. P. Rhéaume, écuyer, secondé par Ls. Bilodeau, écuyer,
Que le manifeste qui vient d’être lu soit adopté et adressé aux principaux citoyens des diverses localités de la province, et que les journaux français et anglais du pays soient priés de le publier.
Après quoi l’assemblée s’ajourna.
Québec, 8 novembre 1847.
Voici d’après le dernier recensement les détails officiels de la population des comtés dont il est parlé plus haut.
| Montréal | 64,895 |
| Québec, | 45,676 |
| Dorchester, | 34,826 |
| Huntingdon, | 36,204 |
| Deux-Montagnes, | 26,936 |
| St-Hyacinthe, | 21,273 |
| | 229,810 |
| Cornwall, | 1,439 |
| Niagara, | 2,090 |
| Hamilton, | 2,152 |
| Trois-Riv., | 3,297 |
| Russell, | 2,481 |
| Sherbrooke, | 795 |
| | 12,254 |
| Différence de la population des villes de Québec et Montréal, | 85,000 |
| | 144,810 |