# Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DROIT, DROITE

DROIT, oite. adj. Terme de Géométrie. Ce qui ne penche, ou ne décline ni d’un côté, ni d’autre ; qui n’est point courbe. Rectus. Une ligne droite est la plus courte entre deux points. Le plus droit chemin. De droit fil. Directò.
Ce mot vient de directus. Nicot. Du Cange dit qu’en la basse Latinité on s’est servi du mot de drictum pour signifier droit. Voyez Bollandus, {{lang|la|Acta SS. April. T. I. p. 490. F.
Droit, signifie aussi, perpendiculaire, qui est à plomb. Un angle droit, est un angle de 90 degrés, qui se fait quand une ligne tombe à plomb sur une autre. Ce mur n’est pas droit il menace ruine.
Droit, en terme d’Architecture, signifie perpendiculaire, qui est opposé à incliné. Ainsi on dit un arc droit, quoique cet arc soit courbe, parce que l’on veut dire que son plan est perpendiculaire la direction d’un berceau. On dit une porte droite ou un berceau droit, une descente droite, pour signifier que sa direction n’est pas oblique à son entrée horizontalement. Frézier.
☞ En Botanique, ce mot signifie aussi qui se tient perpendiculairement. Tige droite, caulis rectus. On dit aussi qu’une fleur ou qu’un fruit se tiennent droits, quand ils ne s’inclinent ni d’un côté ni d’autre.
☞ On le dit aussi de l’homme, comme synonyme à debout, en mettant pourtant la nuance suivante entre ces deux mots. On est droit, lorsqu’on n’est ni penché ; ni courbé. On est debout, lorsqu’on est sur ses pieds. La bonne grâce veut qu’on se tienne droit. Le respect fait quelquefois tenir debout. Syn. Fr. On dit familièrement, droit comme un cierge.
En termes d’Architecture, on appelle pied droit, le rang des pierres qui fait chacun des côtés d’une porte cochère. Parastatæ. On le dit des côtés ou tableaux des fenêtres.
En termes d’Astronomie, on appelle la Sphère droite, celle où l’Équateur coupe l’Horison à angles droits, ou perpendiculairement, en laquelle les jours sont toujours égaux aux nuits. L’ascension droite & oblique. Voyez à leur ordre.
En termes de Chasse, on appelle le droit, lorsqu’on est au vrai chemin que la bête tient, & qu’on a redressé le change. Recta via. Quand on a connoissance du droit, on sonne deux mots pour appeler les Piqueurs. Les bons chiens connoissent le droit, courent bien le droit.
Droit, en Anatomie, c’est le dernier des boyaux, ou intestins, parce qu’il s’étend tout droit depuis l’os sacré jusqu’au siége, ou à l’anus, sans faire aucuns tours ni replis. Intestinum rectum. Sa partie inférieure est serrée, & fermée par un muscle qu’on nomme sphincter ; c’est-à-dire, fermeur : Elle est rélevée, après la sortie des excrémens par deux autres muscles, qu’on appelle les releveurs de l’anus. Les médecins appellent aussi ce boyau rectum. Il y a deux muscles de l’abdomen qu’on appelle aussi droits, parce que leurs fibres vont en ligne directe de haut en bas. La jambe a un muscle auquel on donne ce même nom, parce qu’il a une figure droite depuis son commencement jusqu’à la fin. C’est le premier des extenseurs. La tête a aussi quatre muscles qu’on nomme droits, parce que leurs fibres vont directement de leur origine à leur insertion. Il y en a deux grands, & deux petits.
On dit, en généalogie, il descend en droite ligne, ou en ligne collatérale d’un tel Prince. Recta linea. Droite se dit en ces occasions pour directe ; sur quoi il faut remarquer qu’en termes de Géométrie, on dit ligne droite, & non pas droite ligne, &, qu’au contraire, en termes de Généalogie on dit droite ligne, & non pas ligne droite. Descendre de quelqu’un en droite ligne. Tracer, tirer une ligne droite : mais on dit descendre en ligne directe, & non pas en directe ligne. On appelle droites aventures, les biens échus en ligne directe. Voyez les Établissemens de France, L. I, ch. 21.
Droit, signifie aussi ce qui est opposé à gauche. Dexter. Le côté droit est le plus honorable. Dextera. On donne la droite à ceux qu’on respecte. La main gauche, la main droite. On dit l’aile droite, l’aile gauche d’une armée, d’un bâtiment. Dextrum cornu, dextra ala.
On dit, en termes de l’Écriture-Sainte, que Jésus-Christ est assis à la droite de Dieu son père ; pour dire, que Dieu son Père l’a glorifié, & lui a communiqué tout son pouvoir.
L’Évangile dit que, quand on fait l’aumône, il ne faut pas que la main gauche sache ce que fait la droite, pour dire, que, dans les bonnes œuvres, il faut éviter l’ostentation.
On dit aussi, figurément, d’un homme à l’égard d’un autre, que c’est son bras droit ; pour dire, que c’est son principal appui, celui qui lui sert dans ses principales actions.
À Droite. Façon de parler adverbiale, qui signifie, À main droite. Tourner à droite. Se placer à droite. À droite & à gauche. De tous côtés. Frapper à droite & à gauche.
Droit, en termes de Manège, se dit d’un cheval qui ne boite point, & qu’on garantit droit chaud & froid, c’est-à-dire, qu’il ne boite point ni lorsqu’il est échauffé, ni lorsqu’il est réfroidi. Equus minimè claudicans. On dit aussi qu’un cheval est droit sur ses jambes, quand le devant du boulet tombe à plomb sur la couronne, ensorte que le canon & le paturon sont en ligne droite. On dit aussi, promener un cheval par le droit ; le guider droit, le faire partir & reculer droit, quand il va sur une ligne droite, sans se traverser, ni se jeter de côté. Rectà.
Droit. Terme de Musique. Il se dit du mouvement, lequel est appelé droit, ou semblable, lorsque les deux parties, le dessus & la basse, montent ou descendent ensemble, & toutes deux à la fois.
Droit, se dit figurément, & signifie, juste, judicieux, sincère, proprement celui qui ne s’écarte point de la règle ; qui est sincère dans ses paroles & de bonne foi dans ses traités. Integer, rectus ; æquus. Cet homme a l’ame droite, a l’intention droite ; pour dire, il est de bonne foi, équitable. Il a l’esprit droit ; pour dire, qu’il a l’esprit juste, qu’il ne s’égare point. Ceux qui ont le cœur droit, ont le sens de même. Ch. de Mer. Les Poëtes ont feint que les hommes pendant l’âge d’or se conduisoient par les seules lumières de la droite raison. S. Evr. C’est-à-dire, par la raison naturelle, saine & dégagée de préjugés.
☞ Droit. s. m. Ce terme, dans sa première origine, vient du verbe diriger, qui signifie conduire à un certain but par le chemin le plus court, ainsi le terme de droit, dans le sens propre le plus général, & auquel tous les autres doivent se rapporter, est tout ce qui dirige, ou ce qui est dirigé.
☞ Droit. Terme de Jurisprudence. Jus. C’est un assemblage de préceptes qui conduisent l’homme à vivre conformément à la justice. Ars æqui & boni. Le droit est l’objet de la justice ; c’est ce qui est du à chacun. La justice est la conformité des actions avec le droit ; c’est rendre & conserver à chacun ce qui lui est dû. Le premier est dicté par la nature, ou établi par l’autorité soit divine, soit humaine. Il peut quelquefois changer, selon les circonstances. La seconde est la règle qu’il faut toujours suivre ; elle ne varie jamais. La jurisprudence est la science du droit. Ce n’est pas aller contre les lois de la justice, que de soutenir & défendre ses droits par les mêmes moyens dont on se sert pour les attaquer. Voyez encore au mot équité en quoi cette vertu diffère du droit, & quelquefois lui est opposée.
☞ Les préceptes généraux du droit, sont renfermés dans ces trois points, vivre honnêtement, n’offenser personne, & rendre à chacun ce qui lui appartient.
Ce terme a plusieurs autres significations qui ont plus ou moins de rapport à celle que nous venons d’expliquer. Il se prend quelquefois pour le lieu où l’on rend la justice.
☞ Quelquefois pour la décision du Magistrat. Jus gentium, decretum Magistratûs etiam iniquum ; relation habitâ non ad id quod facit, sed ad id quod faccre ipsum convenit. Ainsi nous disons, ester à droit, faire droit, & il signifie aussi une puissance accordée par le droit. Ainsi l’on dit qu’il y a des personnes qui sont sui juris, être jouissant de ses droits, & d’autres qui sont juris alieni.
☞ Quelquefois ce terme est employé par opposition à fait, & signifie ce qui est de droit. Quæ juris esse dicuntur, opponuntur iis qua sunt facti. Possession de droit, possession de fait. Ferriere.
☞ On fait plusieurs divisions du droit, suivant les différens objets auxquels il se rapporte.
Outre le Droit divin, il y a trois sortes de droits : le Droit de nature, le Droit des gens, & le Droit de chaque nation particulière, qui a ses maximes & ses lois différentes. Le dernier est ce que les Institutes de Justinien appellent le Droit civil, parcequ’il émane de la puissance civile.
Droit Divin. Loi, ou volonté de Dieu révélée. Jus divinum. On distingue deux sortes de lois divines. Les unes qui dépendent du seul bon plaisir de Dieu, ensorte que les choses commandées ne deviennent justes & obligatoires, que parce que c’est la pure volonté de Dieu. Telle est la Loi Judaïque à l’égard des cérémonies. L’obligation qu’elle impose ne regarde que les Juifs, parce qu’elle ne vient que de la seule volonté du legislateur : ainsi elle ne fut abrogée que pour les Juifs, qui seuls étoient astreints à l’observer, de même, l’ordre d’exterminer les habitans de Chanaan sortoit hors des règles de la justice humaine, & l’exécution n’en devenoit légitime que parce que Dieu l’ordonnoit, en vertu de sa puissance absolue sur la vie des hommes. C’est ce que les Théologiens appellent droit positif ; c’est-à-dire, posé & établi. Les autres lois divines sont des loix morales, qui commandent, ou qui défendent des choses bonnes ou mauvaises par elles-mêmes, & indépendamment de la volonté du Législateur. Ces sortes de lois sont invariables & perpétuelles. En ce sens le Droit divin se confond avec le Droit naturel, parceque les lois morales nous sont prescrites & suggérées par la nature, dont Dieu est l’Auteur.
Droit Naturel. C’est le sentiment de la droite raison que Dieu a gravé dans nos cœurs : c’est une règle que suggère la droite raison. Jus naturæ ; ricta ratio. Le Droit civil, dans un sens plus étroit, définit le Droit naturel, ce que les hommes ont de commun avec les animaux : par exemple, l’union du mâle & de la femelle, pour la continuation de l’espèce. À la vérité, il y a un Droit de nature qui nous est commun avec les animaux, & que la nature a enseigné ; mais avec cette différence, que Dieu a distingué l’homme par le privilége de la raison, & par le discernement du bien & du mal. Les bêtes au contraire ne se conduisent que par instinct, & exécutent les lois de la nature sans les avoir examinées. Il n’y a donc à leur égard aucun Droit naturel qu’improprement & abusivement. Ils n’ont que des vestiges ou apparences de raison. L’union des deux sexes n’est entre elles qu’une union brutale, qui ne peut être comparée avec l’honnêteté du mariage entre les hommes. Dieu ayant imprimé dans l’homme l’idée du bien & du mal, c’est ce sentiment général d’équité qui fait le droit naturel entre les hommes. Dans l’âge d’or, dont parlent les Poëtes, les hommes se gouvernoient par les seules lois du Droit de la nature. Mais il ne faut pas les borner aux seules notions communes aux hommes & aux animaux. Il faut renfermer sous le droit de la nature tous les principes de la droite raison. Par tout ce qui vient d’être dit, on voit que les Docteurs ne s’accordent pas trop sur la définition du droit naturel. Voyez De Launay. La plupart définissent le Droit naturel, le Droit que la seule raison a établi : & par là ils excluent les animaux, parce que, ne pouvant y avoir de société entr’eux, il n’y aussi ni Droit ni justice. Par conséquent une chose est censée du Droit naturel, lorsqu’elle est juste du consentement de toutes les nations, ou du moins des nations les mieux disciplinées. C’est un effet général d’une cause générale, qui est le sens commun à tous les hommes. La voix générale est la preuve la plus certaine de la vérité. L’exception des nations féroces & insociables ne détruit point les règles communes de la nature. Ainsi une action condamnée par le Droit naturel est essentiellement mauvaise, & illicite de sa nature, & comme telle nécessairement défendue de Dieu ; c’est pourquoi les règles du Droit naturel sont immuables.
Droit des Gens. Lois & conventions établies par un consentement général pour la sûreté du commerce entre différentes nations. Jus gentium. Le Droit Romain, ff de justitia & jure, donne plus d’étendue au droit des gens. Le dépôt, le contrat de vente, d’achat, de prêt, &c. sont compris sous cette dénomination. Mais l’on n’y donne pas d’ordinaire un sens si général. Comme tout le genre humain compose une société universelle partagée en diverses nations, qui n’ont point le pouvoir de s’imposer des lois les unes aux autres, il a été nécessaire, pour entretenir commerce entre elles, d’établir certaines conventions qui servissent de lois réciproques : telles sont les suspensions d’armes, les Traités de Paix, les Ambassades, &c. Ainsi le Droit des gens est établi sur un usage long & perpétuel entre les nations. Au reste, cette partie du Droit qui regarde toutes les nations, a été la plus négligée, & jusqu’à Grotius personne ne l’avoit traitée avec un peu d’étendue. Il ne l’a pas même tout-à-fait épuisée. Voyez Vander-Meulen son Commentateur. Quelques-uns confondent le Droit des gens avec le Droit naturel, comme une seule & même chose, parcequ’ils ont l’un & l’autre un même principe ; c’est-à-dire, la raison commune à tous les hommes.
☞ L’établissement des États, dit Burlamaqui, introduit entre eux une espèce de société, semblable à celle qu’il y a entre les hommes ; & les mêmes raisons qui portent les hommes à entretenir l’union entre eux, doivent aussi engager les peuples ou leurs Souverains à vivre en bonne intelligence les uns avec les autres.
☞ Il est donc nécessaire qu’il y ait, entre les nations, quelque Loi qui serve de règle au commerce qu’elles ont ensemble. Or cette Loi ne peut être que la Loi naturelle elle même, que l’on appelle alors Droit des gens, ou Loi des nations. Ainsi l’on peut diviser, avec Hobbes ; la Loi naturelle des États. Cette dernière, est ce qu’on appelle droit des gens. Ainsi, le droit naturel & le droit des gens, ne sont au fonds qu’une seule & même chose, & ne diffèrent que par une dénomination extérieure.
☞ Ainsi, le droit des gens, proprement ainsi nommé, & considéré comme une loi qui émane du Souverain, n’est autre que ce droit naturel lui-même, appliqué, non aux hommes envisagés simplement comme tels, mais aux peuples, aux nations, aux états, ou à leurs chefs, dans les relations qu’ils ont ensemble, & dans les intérêts qu’ils ont à ménager entr’eux. On ne sauroit douter de la réalité de ce droit obligatoire par lui-même. Si Dieu, par le moyen de la droite raison, impose aux particuliers certains devoirs les uns envers les autres, il est bien évident qu’il veut aussi que les nations observent entr’elles les mêmes devoirs. En effet, les nations, ou sociétés d’hommes, sont considérées comme des corps, & on leur donne le nom de personnes morales, animées par une seule volonté, qui en règle tous les mouvemens. Le Souverain en est le chef, ou la tête, & les Sujets en sont les membres.
☞ L’état général des nations, les uns à l’égard des autres, est un état de société & de paix. Cette société, est aussi une société d’égalité & d’indépendance, qui établit entr’elles une égalité de droit, & qui les engage à avoir les unes pour les autres les mêmes égards, les mêmes ménagemens. Le principe général du droit des gens, n’est donc autre chose que la loi générale de la sociabilité qui oblige les nations qui ont ensemble quelque commerce, à la pratique des mêmes devoirs auxquels les particuliers sont naturellement assujetis. Voyez Politique.
☞ Quelques Auteurs reconnoissent bien, avec Grotius, que le droit naturel est commun à toutes les nations ; mais ils établissent aussi avec lui un droit des gens positif & distinct du droit naturel, comme on l’a insinué au commencement de cet article ; & ils rapportent ce droit des gens à une espèce de droit humain, qui a acquis la force d’obliger par un effet de la volonté de tous les peuples, ou du-moins de plusieurs. Ils ajoutent que les maximes de ce droit des gens, se prouvent par la pratique perpétuelle des peuples, & par le témoignage des Historiens.
☞ Mais dit, Burlamaqui, ce prétendu droit des gens, distinct du droit naturel, & qui a néanmoins par lui-même la force d’obliger, soit qu’on veuille ou qu’on ne veuille pas s’y soumettre, est une supposition destituée de fondement.
☞ Car ; 1$^o$. Toutes les nations sont, les unes à l’égard des autres, dans une indépendance, & une égalité naturelle. Sî donc, il y a entre elles quelque loi commune, elle ne peut venir que de Dieu, leur commun Souverain.
☞ 2$^o$. Pour ce qui est des usages établis entre les nations, par un consentement exprès ou tacite, ces usages ne sont point obligatoires, par eux-mêmes, ni universellement & pour toujours ; car, de ce que certains peuples ont agi entr’eux d’une certaine manière en certains cas, il ne s’enfuit pas qu’ils se soient imposé la nécessité d’agir toujours de même à l’avenir, encore moins que les autres peuples soient obligés de se conformer à ces usages.
☞ Il pourroit même arriver que ces usages fussent mauvais ou injustes. Le métier de Corsaire a passé long-temps pour légitime, par une espèce de consentement tacite entre des nations qui n’étoient unis par aucun traité. Quelques peuples se permettoient, dans la guerre, l’usage des armes empoisonnées. Dira-t-on que ce fussent-là des loix du droit des gens, qui obligeassent véritablement les nations ? Ne doit-on pas plutôt les regarder comme des pratiques barbares ? On ne peut donc se dispenser d’en revenir toujours au droit naturel, & seul vraiment universel, pour juger si les usages établis entre les nations peuvent avoir quelque effet obligatoire.
☞ Tout l’effet qu’on peut attribuer aux usages reçus, c’est que, s’il s’en introduit quelques-uns, innocens par eux-mêmes, entre des nations, chacune d’elles est raisonnablement obligée à ces usages, aussi long-temps qu’elle n’a pas déclaré qu’elle ne veut plus s’y conformer : mais cette effet est bien différent de celui d’une loi proprement dite. Voy. Loi.
☞ On pourroit, pour concilier ces deux sentimens, distinguer deux espèces de droit des gens ; l’un universel, de nécessité, obligatoire par lui-même, qui ne differe en rien du droit naturel ; qui est par conséquent immuable, & dont les peuples, ou leurs Souverains, ne sauroient se dispenser, même d’un commun accord, sans manquer à leur devoir : & un autre, que l’on pourroit nommer arbitraire & de liberté, comme n’étant fondé que sur quelque convention expresse, ou tacite, dont l’effet n’est pas par lui-même universel, & qui n’oblige que ceux qui s’y font volontairement soumis, & seulement pour aussi long-temps qu’ils le veulent, puisqu’il dépend toujours d’eux de le changer, ou de le révoquer.
☞ Les maximes du droit des gens, ne sont donc ni moins respectables, ni moins sacrées que celles des lois naturelles, puisqu’elles ont également Dieu pour auteur. La règle de Justice est la même pour tous les hommes. Un Souverain qui viole le droit des gens, ne commet pas un moindre crime qu’un particulier qui viole la loi naturelle ; &, s’il y a quelque différence, elle est à la charge des Princes dont les mauvaises actions ont toujours des suites plus fâcheuses que celles des Particuliers.
Droit Civil. Les Institutes définissent le Droit Civil, les lois qui sont propres à chaque ville, ou à chaque peuple. Mais aujourd’hui, c’est proprement le Droit Romain, comme dans les Institutes, le Digeste & le Code. Jus civile. On l’appelle autrement le Droit écrit. Les premiers commencemens du Droit Romain ont été très médiocres. Sous le règne des Rois, le peuple étoit gouverné par quelques lois préparées par le Conseil du Sénat, & confirmées dans l’Assemblée du peuple. Papirius fut le premier qui ramassa les lois que les Rois avoient faites : cette collection s’appela du nom de son Auteur, Droit Papirien, Jus Papirianum. La République, après avoir aboli la domination Royale, retint les lois Royales. On y joignit la loi des douze tables, dressée par les Décemvirs, & composée des loix des principales villes de la Grèce, & des lois les plus équitables qui se pratiquoient déja à Rome. La loi des douze tables étoit si dure, & conçue en termes si obscurs, qu’on l’adoucit, & qu’on l’entendit dans la suite par d’autres lois, proposées au Sénat par les Consuls, & autorisées par l’Assemblée générale du peuple, selon l’usage observé sous les Rois mêmes. En 731. de Rome, finit la République, & tout le pouvoir de peuple passe à Auguste, qui se contenta de faire publier ses nouvelles lois dans l’Assemblée du peuple, pour conserver quelque image de la République par cette formalité. Tibère abolit ces Assemblées, sous prétexte que le grand nombre les rendoit trop difficiles. Mais il proposoit les Ordonnances au Sénat, qui ne manquoit pas de les confirmer ; ensorte que les Lois de Tibère, & de ses successeurs, qui gardèrent les mêmes mesures avec le Sénat, passoient pour des Senatus-consultes. Ainsi, il y a deux espèces de Droit Romain, par rapport aux différens changemens de la puissance législative. Le Droit établi par le peuple (plebiscita) & les lois des Empereurs. Pendant le temps de la République, & mêmes sous les Empereurs, il y avoit des Jurisconsultes, qui, faisant une profession publique de l’étude du Droit, interprétoient les lois, & répondoient à toutes les consultations qu’on leur faisoit sur les divers sens des lois. Papirius fut le premier après l’expulsion des Rois, & Modestinus a été le dernier. Alors, c’est-à-dire, en 240, les oracles de la Jurisprudence Romaina cessèrent de parler. C’est des écrits de ces Jurisconsultes, qui composoient 2 000 volumes, que Justinien a fait compiler le corps du Droit Romain. Les Magistrats de leur côté, en rendant la Justice, interprétoient les lois avec plus de liberté que les Jurisconsultes. Ils étoient comme la voix vivante de la loi. Les Empereurs, pour rendre l’interprétation des Magistrats moins libre & moins fréquente, ordonnèrent qu’on les consultât eux-mêmes, & qu’on attendît leurs réponses sur les questions de Droit. C’est ce qu’on peut remarquer par les Épîtres de Pline à Trajan. Ils prétendoient que l’interprétation des lois n’appartient qu’à celui qui a le droit de faire des lois. À mesure qu’on faisoit des nouvelles lois à Rome, travailloit à les ramasser, & à les réduire en corps. Papirius, du temps de Tarquin le Superbe, fit un recueil des lois Royales. À peine la République fut-elle établie, que les Décemvirs furent commis pour rédiger les lois, qui furent comprisent en douze tables. Du temps de Jules-César, un Jurisconsulte, nommé Ofilius, commença une compilation des Édits du Préteur, qui ne fut achevée par Julianus, autre Jurisconsulte, que sous l’Empire d’Adrien. Pendant le règne du Grand Constantin, ou de ses enfans, deux Jurisconsultes compilèrent deux Codes, qui furent appelés du nom de leurs Auteurs ; l’un le Code Grégorien, & l’autre, le Code Hermogénien. Théodose le Jeune entreprit un pareil dessein, fit compiler les Constitutions des Empereurs Chrétiens, depuis Constantin jusqu’à son temps, & publie le Code Théodosien en 438. Alaric, Roi des Visigoths en 506. se servit de ces trois Codes, & principalement du Théodosien, & en forma une nouvelle compilation sous le même titre de Code Théodosien. Ce Code d’Alarîc fut long-temps en usage, & fit le Droit Romain qui s’observoit en France. Enfin, Justînien voyant l’autorité du Droit Romain presqu’abolie en Occident, depuis la chûte de l’Empire, résolut de faire une compilation générale, qui renfermât toute la Jurisprudence Romaine. Il en commit le soin à Tribonien, son Chancellier. Tribonien exécuta cette commission avec beaucoup de diligence. Le nouveau Code fut achevé en 529. Le Digeste fut publié en 533, &, la même année, il en fit faire un abrégé qui contient les premiers principes, & les premiers élémens, sous le titre d’Institutes. Justinien, durant le cours de son règne, fit 168 Constitutions, & 13 Édits, qui changèrent beaucoup l’ancien Droit : on les appela Novelles. Tout cela ensemble compose le corps du Droit Civil, rédigé par les ordres de Justinien. Pendant 300 ans, il fut observé sans aucune innovation ; mais les Constitutions des Empereurs ayant apporté quelque changement, l’Empereur Basile, & Léon le Philosophe, son fils, composèrent un nouveau corps de Jurisprudence Romaine, tire des livres même de Justinien, traduits en langue Grecque, & le divisèrent en 7 volumes, & en 60 livres, sous le nom de Basiliques. Depuis ce temps-là, les livres de Justinien eurent peu de crédit dans l’Orient, & les seuls livres des Basiliques furent en usage.
Dans l’Occident, le Droit Civil eut une autre fortune. On croit communément qu’il n’y fut connu que 600 ans après, & lorsque Lothaire II. ayant trouvé ce livre à la prise de Melphe dans le Royaume de Naples, le donna à la ville de Pise. Cependant on le trouve cité en quelques ouvrages long-temps avant Lothaire II. Mais il est vrai qu’il ne fut enseigné publiquement qu’au XIIe siècle. Les disciples d’Irnérius, le restaurateur du Droit Romain, qui avoit commencé à l’expliquer à Boulogne en 1128, l’apportèrent en France. Il y a encore plusieurs Provinces qui se gouvernent par le Droit écrit ; le Lyonnois, le Languedoc, la Guyenne, &c. Dans les autres Provinces le Droit Civil peut être cité comme une raison, & non pas comme une autorité. L’établissement du Droit Civil dans la Guyenne & le Languedoc vient de ce que les Visigoths, occupant la Gaule Narbonnoise & l’Aquitaine, Alaric II. ordonna que le Code Théodosien, réformé par Anien, l’un de ses principaux Conseillers, fût observé dans tous les pays de son obéissance. Les Goths seulement observoient les loix Gothiques. On en usa de même dans le reste des Gaules a l’égard des anciens habitans, à qui l’on permit de se régler par le Droit Civil, c’est-à-dire, le Code Théodosien. Car le corps du Droit Civil, tel qu’il est aujourd’hui, ne fut renouvellé que dans le XIIe siècle, & Irnérius est le premier qui l’ait professé publiquement. Depuis, il a été enseigné dans toutes les Universités. Il est certain aussi que le Droit Romain renferme tous les principes de l’équité naturelle, & qu’il n’y a rien de plus propre à former le bon sens, & à fortifier le jugement. C’est pourquoi, bien qu’en diverses Provinces il n’ait d’autre autorité que celle que la justice & l’équité ont sur la raison, on l’enseigne pourtant unaniment dans toutes les Universités. On ne peut être reçu Docteur en Droit Civil qu’après avoir étudié sept ans dans cette faculté.
Droit Canon, ou Droit Canonique. C’est la Jurisprudence Ecclésiastique. Elle est composée des Canons des Conciles, des Decrets des Papes & des Maximes des Pères. Jus Canonicum, Pontificium, Ecclesiasticum. Le premier recueil du Droit Ecclésiastique étoit uniquement composé des Canons des deux premiers Conciles généraux de Nicée & de Constantinople, des cinq Conciles particuliers d’Ancyre, de Néocésarée, de Gangre, d’Antioche & de Laodicée. Quelques-uns même contestent que celui de Constantinople y fût compris. Quoi qu’il en soit, cette collection des Canons de l’Église Grecque fut traduire en Latin, & demeura en vigueur dans l’Église d’Occident jusqu’au temps de Charlemagne. Denis le Petit est le premier qui ait inséré, dans le Corps des Canons des Conciles, les decrets des Papes depuis Sirice jusqu’à Anastase. Il y joignit 50 Canons des Apôtres, qu’il traduisit en Latin. Cette Collection fut présenté à Charlemagne par le Pape Adrien, & reçue en France, où elle prévalut sur la première. Ensuite, p dans le Xe siècle, Burchard, Évêque de Wormes, a été le premier qui ait joint, aux Canons des Conciles & aux Décrets des Papes, les sentimens des Pères. Yves, Évêque de Chartres, publia une nouvelle Collection fort amplifiée, & grossie sur-tout de diverses décisions prises du Droit Civil de Justinien. Il voulut imiter Photius, qui avoit fait un Corps de Droit Civil & de Droit Ecclésiastique tout ensemble. Le Moine Gratien surpassa tous les autres, & ramassant tout ce qu’ils avoient fait, il en composa le Decret, ou la Concordance des Canons discordans, qu’il publia en 1155. Grégoire IX. fit une collection de Décrétales en 1230 ; & c’est la deuxième partie du Droit Canonique : ensuite Boniface VIII. imitant Grégoire IX. publia en 1297 une nouvelle collection des Décrétales d’Innocent IV. & de plusieurs constitutions. Cette Collection est intitulée le Sexte, ou sextus liber. Clément V. qui succéda à Boniface VIII. fit aussi une nouvelle compilation, composée des Canons du Concile de Vienne, & de ses propres constitutions ; mais il ne la publia point. Jean XXII. la publia pour lui en 1317. sous le titre de Clémentines. Jean XXII. y ajouta d’autres constitutions de lui-même, qu’on appelle Extravagantes de Jean XXII. On y a depuis ajouté d’autres constitutions, ou Extravagantes du même Pape Jean XXII. & de quelques-uns de ses successeurs. Ainsi ces trois Volumes ou Collections, c’est-à-dire, le Decret de Gratien, les Décrétales & le Sexte, composent le Droit Canonique, lequel aujourd’hui tient lieu de loi dans le for contentieux. Voyez chaque mot en son ordre. Pour les Canons des Apôtres, comme ils sont apocryphes, ou du moins très-suspects, ils ne sont aucune partie du Droit Ecclésiastique. En France, on suit pour le Droit Canonique les anciens decrets, ou canons, l’usage reçu par tradition des Apôtres & des Saints Pères, les réglemens des Rois de la troisième race, comme la Pragmatique Sanction sous les limitations du Concordat. Les nouveaux decrets ou réglemens ne sont point reçus, à moins qu’après avoir été examinés par ceux que le Roi commet pour cela, ils n’aient été registrés aux Parlemens : & cet usage est ce qu’on appelle les libertés de l’Église Gallicane. Voyez Canons.
Droit François. Jus Gallicum. Avant la conquête des Gaules, les Gaulois se gouvernoient par un Droit Coutumier, dont la connoissance étoit renfermée dans le Collège des Druides. On en trouve seulement quelques articles dans César, Strabon & Ammien Marcellin. Après qu’ils eurent été subjugués par César, ils se soumirent au Droit Romain, qui fut observé dans les Gaules pendant près de 500 ans. Dans le temps de la Décadence de l’Empire, les Visigoths, les Bourguignons & les François envahirent les Gaules, & formèrent divers Royaumes. Les Visigoths, à qui l’Empereur Honorius céda la Gaule Narbonnoise, se gouvernèrent par leurs propres loix, qu’ils appeloient loix Gothiques, sans abolir le Droit Romain, que les anciens Gaulois gardoient inviolablement. Le Droit Romain, observé par les anciens habitans des Gaules, n’étoit autre chose que le Code Théodosien. Gondebaud, Roi des Bourguignons, publia aussi une loi appelée Gombette, qui subsista même long-temps après la ruine du Royaume de Bourgogne. Pour les François, ils avoient la loi Salique, dont on ne connoît ni l’Auteur, ni l’origine. Le P. Daniel l’attribue à Clovis. Elle fut souvent augmentée, & retranchée sous la première & la seconde race des Rois de France. Charlemagne, entr’autres, y ajouta beaucoup d’articles. Les Capitulaires de Charlemagne, de Louis le Débonnaire & de Charles le Chauve, succédèrent à la loi Salique. Les Rois avoient accoutumé d’assembler les États du Royaume ; & là on dressoit des Réglemens, soit pour la discipline Ecclésiastique, soit pour les affaires civiles ou politiques. Le P. Sirmond, sur les Capitulaires de Charles le Chauve, explique assez curieusement la forme de ces assemblées. Les lois de Charlemagne, & de ses successeurs, furent assez long-temps dispersées sans aucun ordre. On en fit diverses Collections, qui ont été publiées par P. Pithou. Par la foiblesse des Rois de la seconde Race, les Ducs & les Comtes, ayant usurpé les Provinces & les villes dont ils avoient le gouvernement, établirent des lois & des coutumes particulières dans l’étendue de leur territoire. Par ce changement, & par ces désordres, le Droit François, contenu dans la loi Salique & les Capitulaires, fut aboli, & fit place au Droit Coutumier. Ainsi la France est partagée entre le Droit Romain, qui règne dans les Provinces méridionales, & le Droit Coutumier. Les Ordonnances des Rois font aussi une partie de la Jurisprudence. En 1680. le Roi a créé à Paris, & dans les autres Universités du Royaume, un Professeur en Droit François. Aujourd’hui le Droit François est composé des Ordonnances du Royaume, des Ordonnances des Rois & des Coutumes particulières des Provinces. Voyez sur toute cette matière du Droit, & sur les parties qu’elle embrasse, Rosinus dans les Antiquités Romaines, Manuce sur les Loix des Romains, Augustin de Tarragone, Bernier, De Launay, &c.
☞ Droit, signifie aussi loi écrite ou non écrite. C’est dans ce sens qu’on dit : Droit divin, droit humain, positif, commun. Droit naturel, droit des gens. Droit écrit, droit coutumier, &c. dont nous avons parlé.
☞ On appelle droit étroit, la rigueur du droit ; & l’on dit qu’une chose est de droit étroit, pour dire qu’il faut l’observer à la rigueur.
☞ Droit Commun. Jus commune. C’est le droit ordinaire, & fondé sur les maximes générales, opposé aux priviléges qui en sont des exceptions.
☞ Droit de la Guerre. Lois qu’on doit observer dans la guerre pour la rendre juste. Jus belli.
☞ Droit Public, en Allemagne, est composé des lois générales qui regardent la constitution, le bien des États, particulièrement de l’Empire d’Allemagne.
Droit Écrit, est le Droit Romain qui s’observe encore dans plusieurs Provinces du Royaume, & qu’on appelle pour cela pays de Droit écrit. Le Dauphiné, la Provence, le Languedoc, la Guyenne, le Lyonnois, sont des pays de Droit écrit.
Droit Coutumier, est celui de plusieurs Provinces qui ont conservé leurs Coutumes particulières, lesquelles ont été rédigées par écrit, & réformées de temps en temps. Jus moribus constitutum. Paris, la Normandie & la Bretagne, sont des pays de Droit Coutumier Voyez Coutume.
☞ Droit, signifie aussi Jurisprudence. On dit en ce sens étudier en droit. Apprendre, savoir, enseigner le droit. Docteur en droit, &c. Voyez ces mots.
Droit, signifie encore, Autorité, pouvoir. Jus, auctoritas, imperium, potestas. Les Anciens avoient droit de vie & de mort sur leurs esclaves. User des droits de la victoire. Voit. Nous ne connoissons pas toute l’étendue des droits souveraines de Dieu. S. Evr.
Droits Domaniaux. Droits qui concernent les Domaines.
Droits Royaux, sont des droits que le Roi possède comme Roi : ces droits, quand ils sont anciens, s’appellent droits de la Couronne : les nouveaux s’appellent droits Royaux. Le pouvoir de faire des lois, de les abroger, de les casser, est un des droits Royaux. Il y a des droits Royaux honorifiques, il y en a d’utiles.
Droits Seigneuriaux & Féodaux, sont les droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leurs fiefs, ou de leurs justices : tels sont le quint, le requint, les lods & ventes, le relief, la foi & hommage, &c.
Droits Honorifiques, sont les honneurs, les prééminences qui appartiennent aux Seigneurs, aux Patrons, aux Fondateurs & Dotateurs des Églises.
Droits utiles, sont des revenus, ou des choses équivalentes, que l’on doit pour certaines choses aux Seigneurs.
Droits Litigieux, sont des droits contestés, qu’on dispute à celui qui prétend les avoir, & dont il n’est pas paisible possesseur.
Droit, signifie aussi puissance, privilége qu’on a de donner, ou de faire quelque chose. Jus, potestas. Le Pape a conféré de plein droit ce Bénéfice, qui lui est dévolu. Pleno jure. Un Prélat n’a pas droit de faire les Ordres hors de son Diocèse sans permission.
Droit d’annexe, est un privilége dont le Parlement d’Aix jouit seul en France : c’est le droit qu’a ce Parlement sur les brefs, les dispenses, les bulles d’Indulgences, de Jubilés, & autres semblables rescrits qui viennent de la Cour de Rome, ou de la Légation d’Avignon. Louis de Fourbin, Doyen & Conseiller Garde des Sceaux du Parlement d’Aix, Ambassadeur à Rome, des Rois Louis XII. & François I. obtint ce privilége du Concile de Latran, auquel présidoit Léon X. en 1515.
Droit de Régale, est le droit qu’a le Roi de pourvoir aux Bénéfices, & de jouir du temporel ou des fruits, le siège Épiscopal vacant. Jus regium alicujus Ecclesiæ beneficia conferendi & fructus percipiendi, mortuo ejusdem Episcopo.
Droit, signifie aussi, Action qu’un homme peut poursuivre en justice : aptitude, capacité, pour demander un bien qui lui appartient. Jus. Chacun est reçu à poursuivre ses droits en Justice. Un cessionnaire de droit litigieux. Une fille majeure, usante & jouissante de ses droits. Je suis en droit, en possession de passer sur cette terre. Il a épousé cette fille avec ses droits. Il est subrogé en tous ses droits, noms, raisons, actions. Il exerce les droits de son débiteur, il les poursuit au lieu de lui. Il a été pourvu de cette charge avec tous ses droits, profits & émolumens.
Un droit de banalité, de pressoir, de four, de moulin. Un droit d’aubaine, de deshérence, d’hypothèque, &c.
Droit, signifie aussi, Juste raison, titre dont on est revêtu pour posséder quelque chose justement, ou pour y prétendre légitimement, soit en vertu de la loi, soit par une convention particulière. Il y a plusieurs prétendans droit à ce Bénéfice, l’un comme Résignataire, l’autre comme Indultaire. Il a accumulé droits sur droits. Il a dit cela par surabondance de droit. Cela lui appartient de droit. Il a le droit d’ancienneté, &c.
☞ Dans cette acception, c’est une prétention fondée sur quelque titre ; ce qui appartient à quelqu’un en vertu d’un titre légitime.
☞ Dans ce cas, on dit avoir droit à quelque chose, & non pas pour quelque chose, comme a fait Corneille dans Héraclius.
Lui qui n’a pour l’Empire autre droit que ses crimes.
C’est un solécisme. Il falloit :
Lui qui n’eut à l’Empire autre droit que ses crimes.
Droit, signifie aussi, Redevance. Les droits de cens, de surcens, dîmes, champarts, de lods & ventes, de rachat, &c. sont droits seigneuriaux. Le Seigneur saisit le fief, faute de droits & devoirs non faits & non payés.
Droit, se dit aussi de toutes sortes d’impositions établies pour soutenir les charges de l’État. Vectigal, tributum. On a établi un droit sur le vin, sur le bois, sur telle marchandise. L’ancien & le nouveau droit du pied fourché. Il ne faut pas frauder les droits du Roi.
Droit Annuel. Est un certain droit que quelques Officiers paient au Roi pour conserver leurs offices à leur succession. Il y a aussi un droit annuel des Vendans-vin. Voyez sur ce droit annuel les Ordonnances de 1680, Art. 11. & 1685.
Droit de nouvel aveu, est le pouvoir qu’un Seigneur a de recevoir le serment de fidélité des aubains qui viennent demeurer dans sa terre, & de les acquérir par ce moyen.
Droit de Banage, ou Barage, est un droit qui se lève en quelques endroits de Provence sur les hommes & sur les bêtes chargées, ou déchargées.
Droit de Boite, en fait de marchandises : C’est un droit qui se lève sur la rivière de Loire pour l’entretien du commerce & navigation qui se font sur cette rivière.
Droit de Carnalage. Certain droit qui se lève en chair en quelques endroits, comme de prendre toutes les langues des bœufs que l’on tue.
Droit de Chevrotage. Droit que quelques Seigneurs lèvent sur ceux de leurs sujets qui nourrissent des chèvres.
Droit de Congrier. Voyez Congrier dans le Dictionnaire.
Droit de Congé, parlant des Aydes. C’est ce qui est dû aux Commis des Aydes, pour la permission qu’ils accordent d’enlever ou remuer du vin d’un lieu à un autre. Il y a un autre droit de Congé, qui se paie aux Officiers de l’Amirauté par les Capitaines & Maîtres des Vaisseaux marchands, pour obtenir la permission de mettre à la mer.
Droit de Consulat. C’est le droit que les Marchands des diverses nations, (chacune à l’égard de son Consul,) & tout homme qui commerce, soit dans le Levant, soit dans les Ports de la Méditerranée & Barbarie, paient aux Consuls que ces Nations y entretiennent ; lequel droit leur est accordé pour les peines que ces Officiers se donnent en les protégeant dans leur négoce auprès des Puissances dans les États desquelles ils sont établis.
Droit de Corvées. Droit qui est dû par les Bouchers de Ville-Franche. Il consiste dans les intestins, en tout, ou en partie, des bêtes à manger qu’on tue, comme le cœur, le poumon, le foie, &c.
Droit de Coutume, se dit sur les côtes d’Afrique, où les Européens font commerce, de ce qu’on paie en marchandises aux petits Rois de la côte, pour avoir permission de faire la Traite.
Droit de nouveaux acquéts, celui qui est dû au Roi par les Gens de main-morte qui possédent des biens sans être amortis.
Droit de marc d’Argent. Droit dû au Roi par les Notaires en pays de Droit écrit, pour son joyeux avénement à la Couronne.
Droit de Marcaice. Droit dû au Roi sur les panniers de poisson qui se vendent à la halle.
Droit de Paix. Droit qui est dû en certains lieux pour la Paix. C’est une hémine de vin qui se paie tous les ans par chaque chef de famille.
Droit de Présence. Ce terme est fort usité dans les Compagnies, & se dit d’une certaine somme fixe qu’on paie aux intéressés qui sont présens au bureau les jours d’assemblée. Il y a des Compagnies qui paient ce droit en argent comptant, & d’autres qui donnent des jetons d’argent, la part des absens accroissant à celle des présens.
Droits de Rivière. Droits d’Aydes qui se lèvent sur chaque muid de vin qui descend ou qui monte par la rivière de Sein, Yonne, Marne & autres rivières y affluentes, depuis leur source jusqu’à Rouen.
Droit de Sixième, de Douzième, de Centième, &c. Ce sont certains droits, par exemple, de six deniers, ou de douze, &c. qui se paient aux Seigneurs.
Droit d’Ancrage. Ce droit appartient en France au Grand Amiral, & se lève sur tous les vaisseaux François & étrangers qui entrent dans les Ports du Royaume, dont ne sont exempts que ceux qui appartiennent aux habitans des lieux où ils abordent.
Droit de Rapport. C’est le droit que l’on paie aux Officiers de l’Amirauté, pour la délivrance qu’ils font aux Capitaines & Maîtres des navires des expéditions des rapports, que ceux-ci seront tenus de faire devant eux, lorsqu’ils arrivent de leurs cours & voyages.
Droit de Tonnage et Pondage. C’est un droit que paient en Angleterre les vaisseaux Marchands, à l’entrée ou à la sortie du Royaume.
Droit de Visite, ou de Visitation. C’est le droit qui est dû aux Maîtres & Gardes des six Corps des Marchands de Paris, & aux Jurés des Communautés des Arts & Métiers, lorsqu’ils vont en visite.
Droit, signifie aussi, Salaire qu’on taxe, ou qui est accordé à quelqu’un pour se peines & vacations. Merces, pretium. Le droit du Greffe, du Contrôle, de la signature d’un Arrêt. Droit de consultation, de révision dû aux Procureurs. On appelle droit d’avis, la paraguante qu’on est obligé de donner à celui qui a donné l’avis d’une affaire avantageuse. C’est aussi le salaire qu’on a coutume de donner aux dénonciateurs, pour les saisies qu’ils font faire des marchandises, ou de contrebande, ou passées en fraude. Il est ordinairement du tiers de la marchandise dénoncée, lorsque le confiscation a lieu.
Droit, signifie aussi un privilége accordé par le Roi, ou par la loi, qui donne prérogative à quelqu’un pour l’excepter du droit commun, de la règle générale. Privilegium. Droit de committimus. Droit de franc-salé. Jus salarii immunis. Droit d’entrer aux États. Jus habendi locum in comitiis. Droit de bourgeoisie. Jus civitatis. Droit d’aînesse.
En termes de pratique, on dit Ester à droit, pour dire, Comparoître en jugement pour y être interrogé. Sisti coràm judice, in judicio. Appointement en droit, c’est un réglement qu’on donne aux parties pour écrire & produire sur quelque question de Droit, ou en première instance. Controversi juris formula. Appointement à ouir droit, est le réglement qu’on donne en matière criminelle après la confrontation, pour ouir le jugement. Syngrapha judicialis litis decretoria à cognitoribus conflata. On dit aussi, qu’on a fait droit sur le tout, pour dire, qu’on a prononcé sur toutes les demandes. On dit aussi, en style de Palais, un avant faire droit, pour dite Sentence ou Arrêt interlocutoire. Ce procès n’a pas été jugé définitivement, on n’a prononcé qu’un avant faire droit. On dit aussi, sans garder ordre de droit, ni forme de Justice. Nullâ habitâ juris, æquitatis ratione. On dit aussi, prendre droit par les charges, pour dire, s’en rapporter aux témoins : sans préjudice du droit des parties au principal. Le Roi finit ainsi ses lettres patentes, Sauf en autre chose notre droit, & l’autrui en toutes. On dit aussi, Défendre ses droits, user de son droit, renoncer à son droit. C’est un passe-droit, une grâce, une faveur.
Droit, se dit encore des obligations & des engagemens que forment les devoirs, ou les liaisons de l’amitié ou de l’amour. Jus. C’est une règle pour les actions morales qui oblige à ce qui est juste & raisonnable : non comme un simple conseil louable, mais comme un précepte qui lie & qui engage. Chacun consulte d’ordinaire son humeur pour établir les droits de l’amitié : l’ami froid, & l’ami ardent, en établissent de contraires. S. Evr. Un père a droit d’exiger les alimens de son fils : & cette loi de devoir est aussi inviolable que les lois de la Justice étroite. Grotius.
☞ Le droit, en ce sens, pris pour une qualité personnelle, une puissance, un pouvoir d’agir, une faculté ; comme quand on dit que tout homme a le droit de pourvoir à sa conservation ; qu’un père a le droit d’élever ses enfans ; qu’un souverain a le droit de lever des troupes pour la défense de l’État, &c. signifie le pouvoir qu’a l’homme de se servir, d’une certaine manière, de sa liberté & de ses forces naturelles, soit par rapport à lui-même, soit à l’égard des autres hommes ; en tant que cet exercice de ses forces & de sa liberté est approuvé par la raison. Burlam.
☞ Ainsi, quand nous disons qu’un père a le droit d’élever ses enfans, cela ne veut dire autre chose, si ce n’est que la raison approuve qu’un père se serve de sa liberté & de ses forces naturelles d’une manière convenable à la conservation de ses enfans, & propre à leur former l’esprit & le cœur. De même, comme la raison donne son approbation au Souverain pour tout ce qui est nécessaire à la conservation & au bien de l’État, elle l’autorise spécialement à lever des troupes pour s’opposer à un ennemi ; & l’on dit en conséquence qu’il a le droit de le faire. Mais nous disons qu’un père n’est pas en droit d’exposer ses enfans, ni de les mettre à mort, &c. parce que la raison, loin d’approuver ces choses, les condamne formellement.
☞ Il ne faut pas confondre le simple pouvoir avec le droit. Le simple pouvoir est une qualité physique : c’est la puissance d’agir dans toute l’étendue des forces naturelles & de la liberté. L’idée du droit est plus restreinte. Elle renferme un rapport de convenance avec une règle qui modifie le pouvoir physique, & qui en dirige les opérations d’une manière propre à conduire l’homme à un certain but. C’est pourquoi l’on dit que c’est une qualité morale. L’usage semble pourtant confondre ces mots, & l’on dit également le pouvoir paternel & le droit paternel. Mais l’essentiel est de distinguer ici le physique du moral, & il semble que le terme de droit est plus propre à désigner l’idée morale, que celui de pouvoir. Le droit & le pouvoir, dit Puffendorf, renferment à-peu-près la même idée. Il y a seulement cette différence, que le pouvoir insinue plus directement la possession actuelle d’une telle qualité, par rapport aux choses & aux personnes, & ne désigne qu’obscurément la manière dont on l’a acquise : au lieu que le droit donne à entendre proprement & distinctement que cette qualité a été légitimement acquise, & qu’ainsi on se l’attribue à juste titre.
☞ En un mot, dit Burlamaqui, l’usage de nos facultés ne devient un droit, qu’autant que la raison l’approuve, & qu’il se trouve conforme à cette règle primitive des actions humaines ; & tout ce que l’homme peut faire raisonnablement, devient pour lui un droit, parce que la raison est le seul moyen qui puisse le conduire à son but, de la manière la plus abrégée & la plus sûre.
☞ Ce qui répond au droit pris de cette manière, & considéré dans ses effets par rapport à autrui, c’est l’obligation. Lorsque la raison approuve que l’homme fasse un certain usage de ses forces & de sa liberté, c’est-à-dire, lorsqu’elle reconnoît en lui un certain droit ; il faut par une conséquence naturelle que pour assurer ce droit à un homme, elle reconnoisse en même temps que les autres hommes ne doivent point se servir de leurs forces ni de leur liberté pour lui résister en cela ; mais qu’au contraire ils doivent respecter son droit, & l’aider à en user, plutôt que de lui nuire. Comment pourroit-on attribuer à un père le droit de former ses enfans à la sagesse & à la vertu par une bonne éducation, sans reconnoître en même temps que les enfans doivent se soumettre à la direction paternelle, & que non-seulement ils sont obligés de n’y point résister, mais encore qu’ils doivent concourir par leur docilité & leur obéissance à l’exécution des vues que leur père se propose par rapport à eux ? Sans cela tous les droits que la raison accorde à l’homme, lui deviendroient inutiles. Voyez Obligation.
☞ Les droits & les obligations sont de plusieurs sortes. Il y a des droits naturels, qui appartiennent essentiellement & originairement à l’homme, qui sont inhérens à sa nature, dont il jouit par cela même qu’il est homme, indépendamment d’aucun fait particulier de sa part, & des droits acquis, qui sont au contraire ceux dont l’homme ne jouit pas naturellement, mais qu’il s’est procuré par son propre fait. Le droit de pourvoir à sa conservation, est un droit naturel à l’homme. Le droit de commander à une société d’hommes, est un droit acquis.
☞ Il y a des droits parfaits & rigoureux, & des droits imparfaits ou non-rigoureux. Les premiers sont ceux dont on peut exiger l’effet à toute rigueur, &, s’il est nécessaire, jusqu’à employer la force, pour en obtenir l’exécution, ou pour en maintenir l’usage contre ceux qui voudroient nous résister ou nous troubler à cet égard. C’est ainsi que l’on peut légitimement opposer la force à quiconque attente injustement sur notre vie, sur nos biens, sur notre liberté. Mais, lorsque la raison ne nous permet pas d’employer les voies de fait pour nous assurer la jouissance des droits qu’elle nous accorde, alors ces droits ne sont qu’imparfaits & non-rigoureux. Ainsi, quoique la raison autorise ceux qui par eux-mêmes sont destitués des moyens de vivre, à exiger des secours des autres hommes, ils ne peuvent pourtant pas, en cas de refus, se les procurer par la force, ni les leur attacher malgré eux. Dans ce cas, l’obligation répond exactement au droit : elle est plus ou moins forte, parfaite ou imparfaite, selon que le droit lui-même est parfait ou imparfait.
☞ Il y a des droits auxquels on peut renoncer légitimement : ce sont ceux qui n’intéressent en rien nos devoirs. Un créancier peut, s’il le veut, remettre la dette à son débiteur, ou en tout, ou en partie. Il en est d’autres à l’égard desquels cela n’est pas permis : ce sont ceux qui par eux-mêmes ont une liaison naturelle avec nos devoirs, & qui ne sont donnés à l’homme que comme des moyens de s’en acquitter. Un père ne peut renoncer au droit qu’il a sur ses enfans, ni les laisser dans une entière indépendance.
☞ Le droit considéré par rapport à ses différens objets, se réduit à quatre espèces principales. Le droit que nous avons sur notre propre personne & sur nos actions, lequel s’appelle liberté ; le droit que nous avons sur les choses qui nous appartiennent en propre, qui se nomme propriété ou domaine ; le droit que l’on a sur la personne & les actions des autres hommes, qu’on désigne par le nom d’empire ou d’autorité ; & enfin le droit que l’on peut avoir sur les choses qui appartiennent à autrui, qui peut être de plusieurs sortes.
Droit, en termes de Chasse, signifie la part de la bête défaite qui appartient aux Veneurs, ou aux chiens. Le pied droit du cerf est celui qu’on offre au Roi, ou au Maître de la chasse. Le droit des chiens est celui dont on leur fait curée. Pars prædæ venatores vel canes contingens, ad venatores, ad canes pertinens. Les menus droits, en attendant pleine curée, sont la langue, le mufle & les oreilles, que l’on donne au limier. On dit en Fauconnerie, le droit de l’oiseau, lorsqu’on le paît de ce qu’il a volé, comme la tête, la cuisse, le cœur, le foi de la perdrix, l’aile de la corneille, &c.
Droit, Terme de jeu de Paume. On le dit au pluriel. Prendre les droits, choisir les droits, c’est le côté de la raquette où les cordes sont unies, opposé à celui où sont les nœuds. Au commencement d’une partie on jette une raquette en l’air ; un des joueurs prend les droits, & l’autre les nœuds : ils regardent ensuite quel côté la raquette présente quand elle est tombée ; & celui qui a rencontré juste, & qui l’a pris, choisit le côté du jeu le plus avantageux.
DROIT. adv. Directement, par le chemin le plus court. Rectà. Cet homme va droit au but. Il lui a tiré droit dans la tête. Il faut marcher droit, aller droit avec lui. Il a mis tout droit la main dessus.
☞ Quand on dit, aller droit à ses fins, aller droit en besogne, le mot droit est pris au figuré. Je le ferai bien marcher droit, familièrement charier droit, je lui ferai bien faire son devoir.
À bon droit, façon de parler adverbiale, pour dire, avec raison, avec justice. C’est à bon droit qu’il se plaint d’un tel. Acad. Fr.
☞ On dit encore, à tort ou à droit, c’est-à-dire, sans examiner si une chose est juste ou injuste. Justi aut injusti nullâ habitâ ratione, omni discrimine remoto.
On dit, proverbialement, que, Où il n’y a pas de quoi, le Roi perd son droit ; pour dire, qu’il est inutile de plaider contre des gens insolvables : que le bon droit a besoin d’aide ; pour dire qu’il ne faut pas négliger la sollicitation des meilleurs procès. On dit aussi, c’est le droit du jeu ; pour dire, on a accoutumé d’en user ainsi. On dit encore, qu’un homme est droit comme un jonc, comme un échalas, comme un cierge, comme un sapin ; pour dire, qu’il se tient bien droit. On dit, ironiquement, Cela est droit comme la jambe d’un chien.
On dit, Se faire droit sur quelque chose ; pour dire, s’en emparer & en disposer.