# Dictionnaire philosophique/Garnier (1878)/Droit

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Je ne connais rien de mieux sur ce sujet que ces vers de l’Arioste, au chant XLIV (st. 2 ) :
Fan lega oggi re, papi e imperatori,
Doman saran nimici capitali :
Perchè, qual l’apparenze esteriori,
Non hanno i cor, non han gli animi tali,
Che, non mirando al torto più che al dritto,
Attendon solamente al lor profitto.
Rois, empereurs, et successeurs de Pierre,
Au nom de Dieu signent un beau traité :
Le lendemain ces gens se font la guerre.
Pourquoi cela? C’est que la piété,
La bonne foi, ne les tourmentent guère,
Et que, malgré saint Jacque et saint Matthieu,
Leur intérêt est leur unique dieu.
S’il n’y avait que deux hommes sur la terre, comment vivraient-ils ensemble ? ils s’aideraient, se nuiraient, se caresseraient, se diraient des injures, se battraient, se réconcilieraient, ne pourraient vivre l’un sans l’autre, ni l’un avec l’autre. Ils feraient comme tous les hommes font aujourd’hui. Ils ont le don du raisonnement ; oui, mais ils ont aussi le don de l’instinct, et ils sentiront, et ils raisonneront, et ils agiront toujours comme ils y sont destinés par la nature.
Un Dieu n’est pas venu sur notre globe pour assembler le genre humain et pour lui dire : « J’ordonne aux Nègres et aux Cafres d’aller tout nus, et de manger des insectes.
« J’ordonne aux Samoyèdes de se vêtir de peaux de rangifères, et d’en manger la chair, tout insipide qu’elle est, avec du poisson séché et puant, le tout sans sel. Les Tartares du Thibet croiront tout ce que leur dira le dalaï-lama ; et les Japonais croiront tout ce que leur dira le daïri.
« Les Arabes ne mangeront point de cochon, et les Vestphaliens ne se nourriront que de cochon.
« Je vais tirer une ligne du mont Caucase à l’Égypte, et de l’Égypte au mont Atlas : tous ceux qui habiteront à l’orient de cette ligne pourront épouser plusieurs femmes ; ceux qui seront à l’occident n’en auront qu’une.
« Si vers le golfe Adriatique, depuis Zara jusqu’à la Polésine, ou vers les marais du Rhin et de la Meuse, ou vers le mont Jura, ou même dans l’île d’Albion, ou chez les Sarmates, ou chez les Scandinaviens, quelqu’un s’avise de vouloir rendre un seul homme despotique, ou de prétendre lui-même à l’être, qu’on lui coupe le cou au plus vite, en attendant que la destinée et moi nous en ayons autrement ordonné.
« Si quelqu’un a l’insolence et la démence de vouloir établir ou rétablir une grande assemblée d’hommes libres sur le Mançanarès ou sur la Propontide, qu’il soit empalé ou tiré à quatre chevaux.
« Quiconque produira ses comptes suivant une certaine règle d’arithmétique à Constantinople, au Grand-Caire, à Tafilet, à Delhi, à Andrinople, sera sur-le-champ empalé sans forme de procès ; et quiconque osera compter sur une autre règle à Rome, à Lisbonne, à Madrid, en Champagne, en Picardie, et vers le Danube, depuis Ulm jusqu’à Belgrade, sera brûlé dévotement pendant qu’on lui chantera des miserere.
« Ce qui sera juste tout le long de la Loire, sera injuste sur les bords de la Tamise : car mes lois sont universelles, etc., etc., etc. »
Il faut avouer que nous n’avons pas de preuve bien claire, pas même dans le Journal chrétien, ni dans la Clef du cabinet des princes, qu’un Dieu soit venu sur la terre promulguer ce droit public. Il existe cependant : il est suivi à la lettre tel qu’on vient de l’énoncer, et on a compilé, compilé, compilé, sur ce droit des nations, de très-beaux commentaires qui n’ont jamais fait rendre un écu à ceux qui ont été ruinés par la guerre, ou par des édits, ou par les commis des fermes.
Ces compilations ressemblent assez aux Cas de conscience de Pontas. Voici un cas de loi à examiner : il est défendu de tuer ; tout meurtrier est puni, à moins qu’il n’ait tué en grande compagnie, et au son des trompettes ; c’est la règle.
Du temps qu’il y avait encore des anthropophages dans la forêt des Ardennes, un bon villageois rencontra un anthropophage qui emportait un enfant pour le manger. Le villageois, ému de pitié, tua le mangeur d’enfants, et délivra le petit garçon, qui s’enfuit aussitôt. Deux passants voient de loin le bonhomme, et l’accusent devant le prévôt d’avoir commis un meurtre sur le grand chemin. Le corps du délit était sous les yeux du juge, deux témoins parlaient, on devait payer cent écus au juge pour ses vacations, la loi était précise : le villageois fut pendu sur-le-champ pour avoir fait ce qu’auraient fait à sa place Hercule, Thésée, Roland, et Amadis. Fallait-il pendre le prévôt qui avait suivi la loi à la lettre ? Et que jugea-t-on à la grande audience ? Pour résoudre mille cas de cette espèce on a fait mille volumes.
Puffendorf établit d’abord des êtres moraux. « Ce sont, dit-il, certains modes que les êtres intelligents attachent aux choses naturelles ou aux mouvements physiques, en vue de diriger ou de restreindre la liberté des actions volontaires de l’homme, pour mettre quelque ordre, quelque convenance, et quelque beauté dans la vie humaine. »
Ensuite, pour donner des idées nettes aux Suédois et aux Allemands du juste et de l’injuste, il remarque « qu’il y a deux sortes d’espaces : l’un à l’égard duquel on dit que les choses sont quelque part, par exemple : ici, là ; l’autre à l’égard duquel on dit qu’elles existent en un certain temps, par exemple : aujourd’hui, hier, demain. Nous concevons aussi deux sortes d’états moraux : l’un qui marque quelque situation morale, et qui a quelque conformité avec le lieu naturel ; l’autre qui désigne un certain temps en tant qu’il provient de là quelque effet moral, etc. »
Ce n’est pas tout ; Puffendorff distingue très-curieusement les modes moraux simples et les modes d’estimation, les qualités formelles et les qualités opératives. Les qualités formelles sont de simples attributs, mais les opératives doivent soigneusement se diviser en originales et en dérivées.
Et cependant Barbeyrac a commenté ces belles choses, et on les enseigne dans des universités. On y est partagé entre Grotius et Puffendorf sur des questions de cette importance. Croyez-moi, lisez les Offices de Cicéron.
Rien ne contribuera peut-être plus à rendre un esprit faux, obscur, confus, incertain, que la lecture de Grotius, de Puffendorf, et de presque tous les commentaires sur le droit public.
Il ne faut jamais faire un mal dans l’espérance d’un bien, dit la vertu, que personne n’écoute. Il est permis de faire la guerre à une puissance qui devient trop prépondérante, dit l’Esprit des lois.
Quand les droits doivent-ils être constatés par la prescription ? Les publicistes appellent ici à leur secours le droit divin et le droit humain ; les théologiens se mettent de la partie. Abraham, disent-ils, et sa semence, avait droit sur le Chanaan, car il y avait voyagé, et Dieu le lui avait donné dans une apparition. — Mais, nos sages maîtres, il y a cinq cent quarante-sept ans, selon la Vulgate, entre Abraham, qui acheta un caveau dans le pays, et Josué, qui en saccagea une petite partie. — N’importe, son droit était clair et net. — Mais la prescription ?... — Point de prescription. — Mais ce qui s’est passé autrefois en Palestine doit-il servir de règle à l’Allemagne et à l’Italie ?... — Oui ; car il l’a dit. — Soit, messieurs, je ne dispute pas contre vous ; Dieu m’en préserve !
Les descendants d’Attila s’établissent, à ce qu’on dit, en Hongrie : dans quel temps les anciens habitants commencèrent-ils à être tenus en conscience d’être serfs des descendants d’Attila ?
Nos docteurs qui ont écrit sur la guerre et la paix sont bien profonds ; à les en croire, tout appartient de droit au souverain pour lequel ils écrivent : il n’a pu rien aliéner de son domaine. L’empereur doit posséder Rome, l’Italie et la France ; c’était l’opinion de Bartole : premièrement, parce que l’empereur s’intitule roi des Romains ; secondement, parce que l’archevêque de Cologne est chancelier d’Italie, et que l’archevêque de Trêves est chancelier des Gaules. De plus, l’empereur d’Allemagne porte un globe doré à son sacre ; donc il est maître du globe de la terre.
À Rome il n’y a point de prêtre qui n’ait appris dans son cours de théologie que le pape doit être souverain du monde, attendu qu’il est écrit que Simon, fils de Jone en Galilée, ayant surnom Pierre, on lui dit : « Tu es Pierre, et sur cette pierre je bâtirai mon assemblée. » On avait beau dire à Grégoire VII : « Il ne s’agit que des âmes, il n’est question que du royaume céleste. — Maudit damné, répondait-il, il s’agit du terrestre ; » et il vous damnait, et il vous faisait pendre s’il pouvait.
Des esprits encore plus profonds fortifient cette raison par un argument sans réplique : celui dont l’évêque de Rome se dit vicaire a déclaré que son royaume n’est point de ce monde ; donc ce monde doit appartenir au vicaire quand le maître y a renoncé. Qui doit l’emporter du genre humain ou des décrétales ? Les décrétales, sans difficulté.
On demande ensuite s’il y a eu quelque justice à massacrer en Amérique dix ou douze millions d’hommes désarmés ? on répond qu’il n’y a rien de plus juste et de plus saint, puisqu’ils n’étaient pas catholiques, apostoliques et romains.
Il n’y a pas un siècle qu’il était toujours ordonné, dans toutes les déclarations de guerre des princes chrétiens, de courre sus à tous les sujets du prince à qui la guerre était signifiée par un héraut à cotte de mailles et à manches pendantes. Ainsi, la signification une fois faite, si un Auvergnat rencontrait une Allemande, il était tenu de la tuer, sauf à la violer avant ou après.
Voici une question fort épineuse dans les écoles : le ban et l’arrière-ban étant commandés pour aller tuer et se faire tuer sur la frontière, les Souabes étant persuadés que la guerre ordonnée était de la plus horrible injustice, devaient-ils marcher ? Quelques docteurs disaient oui ; quelques justes disaient non : que disaient les politiques ?
Quand on eut bien disputé sur ces grandes questions préliminaires, dont jamais aucun souverain ne s’est embarrassé ni ne s’embarrassera, il fallut discuter les droits respectifs de cinquante ou soixante familles sur le comté d’Alost, sur la ville d’Orchies, sur le duché de Berg et de Juliers, sur le comté de Tournai, sur celui de Nice, sur toutes les frontières de toutes les provinces ; et le plus faible perdit toujours sa cause.
On agita pendant cent ans si les ducs d’Orléans, Louis XII, François Ier, avaient droit au duché de Milan en vertu du contrat de mariage de Valentine de Milan, petite-fille du bâtard d’un brave paysan nommé Jacob Muzio : le procès fut jugé par la bataille de Pavie.
Les ducs de Savoie, de Lorraine, de Toscane, prétendirent aussi au Milanais ; mais on a cru qu’il y avait dans le Frioul une famille de pauvres gentilshommes, issue en droite ligne d’Alboin, roi des Lombards, qui avait un droit bien antérieur.
Les publicistes ont fait de gros livres sur les droits au royaume de Jérusalem. Les Turcs n’en ont point fait ; mais Jérusalem leur appartient, du moins jusqu’à présent, dans l’année 1770 ; et Jérusalem n’est point un royaume.
* ↑ Les deux sections qui forment cet article étaient dans les Questions sur l’Encyclopédie, quatrième partie, 1771. (B.)
* ↑ Tome 1, page 2, traduction de Barbeyrac, avec commentaires, (Note de Voltaire.)
* ↑ Page 6. (Id.)
* ↑ Page 16. (Id.)
* ↑ Le premier ouvrage de Samuel Puffendorf, jurisconsulte allemand, Elementa jurisprudentiœ naturalis methodo mathematica, a été publié en 1660 et n’a pas été traduit en français ; mais la traduction du second : De Jure naturœ et gentium, libri VIII (Londres, 1672, in-4$^o$), a paru à Amsterdam en 1729 (2 vol. in-4$^o$) sous ce titre : le Droit de la nature et des gens, ou Système général des principes les plus importants de la morale, de la jurisprudence et de la politique, traduit du latin de Samuel de Puffendorf par Jean Barbeyrac, avec des notes et une préface du traducteur. (E. B.)
* ↑ Voyez la note de la page 424.
* ↑ Livre X, chapitre ii.
* ↑ Saint Matthieu, xvi, 18.
* ↑ Saint Jean, xviii, 36.