# Edits déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée/Édits et Déclarations

OUÏS par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : À tous présens et à venir Salut. Depuis que le traité de paix conclu à Munster le 24 Octobre 1648, la Haute et Basse Alsace. Zuntgau, la Comté de Ferrette, Brisac et des dépendances, qui avoient été conquis par nos Armes, nous ont été cédés pour demeurer à jamais unis et incorporés à nôtre Couronne ; Nous avons apporté tous nos soins pour faire ressentir à nos nouveaux Sujets et Habitans desdits Païs les avantages de nôtre protection et la douceur de nôtre domination, en leur accordant des soulagemens beaucoup au-delà de ce que la nécessité de la guerre et l’état lors présent de nos affaires sembloient le pouvoir permettre ; en effet, après plusieurs marques que nous leurs avons données de tems en tems de nôtre bonté paternelle, et fait universellement connoître qu’ils ne nous étoient pas moins chers que nos anciens et naturels Sujets, nous aurions en l’année 1660 réduit toutes les impositions qui se levoient sur lesdits Païs, tant pour quartier d’hiver, subsistances de Troupes, dîmes militaires, lieux d’assemblées, routes et passages, à une somme de soixante mille livres, qui est si modique, eu égard à la fertilité, qualité et étendue dudit Païs, qu’elle doit plutôt passer pour un simple droit de reconnoissance que les Sujets doivent à leur Souverain, que pour une imposition proportionnée : Ce traitement si favorable a rapellé dans les Païs un bon nombre de Familles que les désordres et la désolation qu’aporte la guerre avoit forcé de déserter : mais comme il est difficile que l’ancienne abondance y puisse renaître, ni le commerce s’y rétablir si l’un et l’autre ne sont aidés par des moyens extraordinaires, nous avons recherche tous ceux qui y pouvoient le plus utilement contribuer. À ces causes, de l’avis de nôtre Conseil où étoit la Reine nôtre très-honnorée Dame et Mère, nôtre très-cher et très-amé frère le Duc d’Orléans et autres Princes et notables Personnages : et de nôtre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de nôtre main dit et ordonné, disons, ordonnons, voulons et nous plaît, que dans trois mois du jour de la publication des présentes dans tous les lieux où besoin sera, les habitans originaires desdits Païs, qui s’en sont retirés à l’occasion de la guerre, soient tenus de réprésenter pardevant les Sieurs Commissaires qui seront à ce par Nous députés, les Titres concernant la propriété des Châteaux, Maisons, Terres et Héritages qu’ils prétendront leur appartenir, telles ou autres preuves qu’ils pourroient avoir justificatives de leurs droits ; qu’autrement, et à faute de ce faire dans ledit tems de trois mois et icelui passé, et de rentrer actuellement avec leurs Familles dans les maisons, héritages et lieux dont la propriété sera par eux prétendue, et de s’y habituer, ou de faire cultiver ou mettre en valeur lesdits héritages suivant la permission qu’ils seront tenus d’en obtenir desdits Sieurs Commissaires, ils soient et demeurent privés à perpétuité de tous les droits qu’ils y pouvoient prétendre, sans y pouvoir rentrer pour quelque cause et occasion que ce soit ; et ce faisant, permettons tant à nos Sujets qu’Étrangers, faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de se retirer dans lesdits Pays d’Alsace, et autres à nous cédez par ledit traité de Munster, pour s’y habituer, en cultiver et faire valoir les terres, suivant et ainsi qu’il sera cy-après ordonné. Et pour d’autant plus y convier les Étrangers faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, Nous leurs avons par ces mêmes présentes accordé et accordons le droit de naturalité pour jouir par eux des mêmes privilèges et avantages dont jouissent nos vrais et naturels Sujets, sans que pour ce ils soient tenus prendre aucunes lettres de Nous, ni nous payer aucune finance, dont nous les avons dispensés et dispensons ; à la charge toutes fois qu’ils seront tenus de faire leurs déclarations pardevant les Juges des lieux qu’ils veulent et entendent s’habituer eux et leurs familles dans lesdits lieux, pour y vivre et passer le reste de leurs jours comme nos vrais et naturels Sujets.
Et pour donner d’avantage de désir tant à nosdits Sujets qu’aux Étrangers faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de se retirer dans lesdits Pais à nous cédés par ledit traité de Munster, en leur donnant moyen d’y subsister avec leurs familles : Nous voulons qu’après la reconnoissance faite de diverses parts et portion du territoire desdits lieux, que les Propriétaires d’icelles, les maisons, terres et autres héritages incultes ou abandonnez de leurs anciens Possesseurs, soient donnés et distribués par lesdits Sieurs Commissaires ausdits Particuliers qui se voudront habituer, chacun à proportion de ce qu’ils auront de Famille et de faculté de les faire valoir ; pour être lesdits héritages qui leur auront été distribués, possédés par eux incommutablement en toute propriété, sans pour ce nous en payer aucune chose, qu’une reconnoissance Seigneuriale telle qu’elle sera réglée par lesdits Sieurs Commissaires. Et pour ne rien obmettre de toutes les grâces qui peuvent le plus exciter nos Sujets et les Étrangers de se venir habituer dans ledit Païs, Nous avons ordonné et ordonnons, voulons et nous plaît, que lesdits habitans établis ou qui s’établiront cy-après dans ledit Païs, soient et demeurent quittes et déchargez de toutes tailles, subsides, impositions, taxes, levées et autres droits généralement quelconques, pendant six années, à compter du jour de leur établissement ; faisans très-expresses inhibitions et deffences à toutes personnes de leur demander, ni exiger aucune chose sous quel prétexte et occasion que ce soit, à peine de concussion.
Et attendu que la plus grande partie des maisons et édifices ont été ruinés et démolis par la guerre, et qu’il sera nécessaire ausdits habitans qui s’y établiront, d’en faire construire de nouveaux. Nous leurs avons permis et permettons de prendre dans nos bois et forêts desdits lieux tout le bois qui leur sera nécessaire à cet effet, ensemble pour chauffages et usages pendant ledit tems de six années, dont la délivrance leur sera faite par les Officiers des lieux, sans pour ce payer aucune chose.
Et pour faciliter en toutes façons l’exécution des présentes, en prévenant tous les obstacles qui se pourroient rencontrer, et qu’il pourroit arriver que plusieurs particuliers qui prendroient résolu ion de s’habituer dans lesdits Païs en seroient détournés pour n’y avoir aucune retraite, ni des moyens suffisans pour y construire des maisons ; bien informé d’ailleurs du zèle et affection que nôtre cher et bien aimé Cousin le Duc Mazarini a porté dans le rétablissement des Païs dont nous lui avons confié le gouvernement, tant pour les grandes qualités qu’il possède, que pour les importans et signalés services qu’il nous a rendus en diverses occasions et pour le mérite du nom qu’il porte, dont la mémoire nous sera toujours aussi chère que considérable à toute la Frances : Nous avons permis et permettons par cesdites présentes à nôtre Cousin le Duc de Mazarini de faire construire dans lesdits Païs telle quantité de maisons qu’il verra bon être, prendre et faire abattre les bois qui seront nécessaires, à cet effet y joindre et unir telle quantité desdites terres et autres héritages incultes ou abandonnés qu’il sera jugé à propos, les affermer, mettre en recette ou inféoder et en tirer les profits, revenus et émolumens, et généralement faire toutes les choses qui seront nécessaires pour le bien de nôtre service, et l’utilité et avantage desdits Païs et habitants d’iceux à l’effet de quoi nous avons à cet égard mis et subrogé, mettons et subrogeons nôtredit Cousin le Duc Mazarini en tous nos droits, noms, raisons et actions, pour les tenir de nous et en disposer aux conditions qui seront réglées par lesdits Sieurs Commissaires.
Voulons en outre que nos Sujets desdits lieux ou ceux qui s’y habitueront cy-après, ne puissent être tenus d’aucunes corvées pour quelque cause et occasion que ce puisse être pendant le tems de six années, après lequel tems il sera pourvu ausdits habitans d’une plus ample décharge s’il est ainsi jugé nécessaire par lesdits Sieurs Commissaires ou par eux réglé, quelles corvée utiles et nécessaires pour le bien dudit Païs ou leur propre conservation, ils devront contribuer chacun à proportion de ses moyens et facultés.
Et comme il importe au bien de nôtre service, et à celui des particuliers qui sont établis, ou qui s’établiront dans ledit Païs que chacun ait un titre légitime de la possession des héritages qu’il prétendra leur appartenir en propre, ou qui lui aura été départi. Voulons que pardevant lesdits Sieurs Commissaires lesdits Particuliers habitans dudit Païs qui se trouveront ou auront été mis en possession des Terres, Seigneuries. Dîmes et autres héritages, biens et droits à Nous cédez par ledit traité de Munster, et qui prétendront droit en iceux à quelque titre que ce puisse être, soient tenus d’en passer leurs reconnoissances pardevant lesdits Commissaires dans le tems et en la forme et manière qui sera par eux prescrite, à peine d’en demeurer déchus. Et comme nôtre intention est que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, soit inviolablement conservée et maintenuë en toute sa pureté dans lesdits Pais, Nous deffendons à toutes personnes de quelle qualité et condition qu’elles puissent être faisant profession d’autre Religion, de s’y retirer, ni habituer sous quel prétexte que ce soit ; n’entendons qu’ils jouissent de la liberté et autres avantages portés par l’Édit de Nantes et cesdites présentes, ainsi au contraire, qu’il soit procédé contre les contrevenans et extraordinairement.
Si donnons en mandement à nos Amez et Feaux Conseillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Metz, que ces présentes ils ayent à registrer et du contenu en icelles faire jouir lesdits habitans pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être mis ou donnés au contraire, nonobstant tous Edits, Ordonnances, Arrêts et Règlemens, et autres choses à ce contraires ; car tel est nôtre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nôtre Scel à cesdites Présentes, sauf en autre chose nôtre droit et l’autrui en toutes. Donné à Paris au mois de Novembre l’an de grâce 1662, et de nôtre règne le vingtième. Signé LOUIS. Et plus bas par le Roy. De Lomenie. Et sellée du grand Seau en cire verte.
EU par la Cour les Lettres patentes en forme de Déclaration données à Paris au mois de Novembre 1662, signées Louis, Et plus bas par le Roy. De Lomenie, et sellées du grand Seau en cire verte, portant distribution des Terres abandonnées dans la haute et basse Alzace, avec décharge aux habitans établis esdits lieux, et qui s’y établiront cy-après, de toutes tailles, subsides, impositions, taxes, levées et autres droits généralement quelconques pendant six années, à compter du jour de leur établissement, et comme aussi pouvoir à iceux de prendre dans les Bois et Forêts de Sa Majesté esdits lieux tout le bois qui leur sera nécessaire pour l’établissement des maisons et édifices ruinés et démolis par la guerre ; ensemble pour leur chaufage et usage pendant ledit tems : et aussi permission à Monsieur le Duc Mazarini Gouverneur desdits Païs, en considération des importans et signalez services qu’il a rendus en diverses occasions à Sa Majesté, de faire construire dans ledit Païs telle quantité de maisons qu’il verra bon être, prendre et faire abattre les bois qui seront nécessaires pour cet effet, y joindre et unir telle quantité desdites terres et autres héritages incultes ou abandonnés qu’il sera à propos, avec défences à toutes personnes de quelle qualité et condition qu’elles puissent être faisant profession d’autre Religion que celle de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, de s’y retirer ni habituer sous quel prétexte que ce soit, n’entendant Sadite Majesté qu’ils joüissent de la liberté et autres avantages portés par l’Édit de Nantes, et ladite Déclaration ; Conclusions du Procureur général du Roy tout considéré : La Cour a ordonné et ordonne que ladite Déclaration sera lue, publiée, vérifiée et registrée au Greffe d’icelle, pour être exécutée selon la forme et teneur ; à la charge que les Propriétaires qui feront paroître de leur Titre ou Possession, leurs héritiers et créanciers rentrerons dans lesdits biens en remboursant les impenses et méliorations utiles et nécessaires ; pourvu qu’ils en fassent la demande dans le tems prescrit par la Coutume des Lieux où ils sont situés, du jour de la publication de ladite Déclaration, et néanmoins sans restitution de fruit, et que les copies des procès verbaux des Commissaires qui feront la distribution desdits héritages seront envoyez en ladite Cour, et leurs Ordonnances exécutées, nonobstant oppositions et appellations. Fait à Metz en Parlement le troisième jour de Janvier 1663. Collationnée. Signé Bollioud.
Lûë, publiée et registrée, ouï et ce requérant le Procureur général du Roy pour être exécutée selon sa forme et teneur, aux charges et modifications portées par l’Arrêt cy-dessus, ordonne que copies collationnées seront envoyées en tous les Baillages et Sièges du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et registrées. Enjoint aux Substituts dudit Procureur général d’y tenir la main, et d’en certifier la Cour au mois. Fait à Metz en Parlement le 3e Janvier 1663. Signé Bollioud.
OUIS par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte du Vaîentinois et Diois. À tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Par nos Lettres de Déclaration du mois d’Avril 1663, expédiées pour les causes y contenues contre les Relaps qui après avoir abjuré la Religion Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/150 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/151 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/152 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/153 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/154 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/155 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante 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P. R. Enjoint ladite Majesté aux Commissaires départis dans les Provinces, de tenir la main à l’exécution du présent Arrêt. Fait au Conseil d’Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le treize de Juin 1681. Signé Phelypeaux.
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous ceux qui ces Présentes Lettres verront, Salut. Les grands succès qu’il a plû à Dieu de donner aux excitations spirituelles et autres moyens raisonnables, que nous avons employez pour la conversion de nos Sujets de la R. P. R. Nous conviant de seconder les mouvemens que Dieu donne à un grand nombre de nosdits Sujets, de reconnoître l’erreur dans laquelle ils sont nez, Nous aurions résolu de déroger à nôtre Déclaration du premier jour du mois de Février de l’année 1669. par laquelle les Enfans de ladite Réligion auroient été en quelque façon exclus de se convertir à la Religion Catholique, Apostolique et Romaine depuis l’âge de sept ans, auquel ils sont capables de raison et de choix dans une
MONSIEUR DE MENARS, j’ai été informé que plusieurs nouveaux Catholiques négligent d’envoyer leurs Enfans aux Ecôles du lieu de leurs demeures, et aux Instructions et Catéchismes qui se font dans leurs Paroisses : en sorte qu’ils pourroient rester sans être instruits de leur Religion, s’il n’y étoit pourvû, ce qui m’oblige de vous écrire cette Lettre, pour vous dire, que mon intention est que vous fassiez sçavoir à mes sujets nouveaux Catholiques, que je veux qu’ils envoyent régulièrement leurs Enfans aux Ecôles et aux Instructions et Catéchismes qui se font dans leurs Paroisses ; et en cas qu’ils y manquent, mon intention est que lesdits Enfans soient mis de l’Ordonnance des Juges des lieux, sçavoir, les garçons dans des Collèges, et les filles dans des Couvents, et que leur pension soit payée sur les biens de leurs pères et mères : et en cas qu’ils n’ayent point de bien, qu’ils soient reçûs dans les Hôpitaux des lieux, ou les plus prochains, voulant que vous fassiez sçavoir à tous les Juges de vôtre département mes intentions sur ce sujet, et que vous teniez la main à ce qu’elles soient exécutées : Sur ce je prie Dieu Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/426 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/427 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/428 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/429 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/430 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/431 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 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LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Le désir que Nous avons eu de voir tous nos Sujets réünis dans la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, établie et observée si religieusement depuis tant de siècles dans nôtre Royaume, Nous ayant obligé de révoquer par nôtre Edit du mois d’Octobre 1685. ceux par lesquels les Rois nos Prédécesseurs, et nommément le Roy Henry IV. de Glorieuse mémoire, avoient été obligez par les désordres arrivez sous leurs regnes, de tolerer la R. P. R. Nous avons vû avec une grande satisfaction, la plus grande partie de nos Sujets qui y étoient engagez, rentrer dans le sein de l’Eglise, dont leurs Pères s’étoient séparez dans le dernier siécle ; mais quoique l’augmentation des soins et des travaux que nous avons été obligez de supporter durant la derniére Guerre, n’ait pas diminué l’attention que nous donnons continuellement à la perfection de ce grand Ouvrage ; Néanmoins comme ceux dont nous sommes obligez de nous servir pour l’exécution de nos Ordres dans les Provinces de nôtre Royaume, distraits à tant de choses différentes, dont nous avons été obligez de les charger depuis quelques années, n’ont pû avoir la même vigilance sur ce sujet, nous apprenons avec beaucoup de déplaisir que des des Ministres qui estoient cy-devant dans le Royaume, & mesme quelques-uns de nosdits Sujets plus endurcis dans leurs erreurs, abusans dans cette conjoncture de la foiblesse, & de la legereté des autres, les avoient flattez de vaines esperances qui en avoient fait relacher quelques uns des bonnes dispositions où ils estoient auparavant, & comme Nous ne souhaitons rien avec plus d’ardeur que de voir dans son entiere perfection un dessein que Nous avons entrepris pour la gloire de Dieu, & pour le salut d’un si grand nombre de nos Sujets, Nous avons crû que Nous devions y donner encore de nouveaux soins dans ces temps de la Paix, qu’il a plû à Dieu d’accorder à l’Europe, pour détromper nosdits Sujets des illusions, dont on a tâché de les abuser, & employer les moyens les plus efficaces pour les ramener solidement, & veritablement dans le sein de l’Eglise Catholique, hors de laquelle ils ne peuvent esperer de salut. A ces causes, Nous avons dit & déclaré, disons & déclarons par ces Présentes signées de nôtre main, Voulons & nous plaist que nostre Edit du mois d’Octobre 1685. portant revocation de celuy de Nantes, & autres faits en consequence, soit executé. Faisons iteratives défenses à tous nos Sujets de faire aucun exercice de la R. P. R. dans toute l’étenduë de nostre Royaume, de s’assembler pour cet effet en aucun lieu, en quelque nombre & sous quelque pretexte que ce puisse estre, de recevoir aucuns Ministres, & avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux, ce que Nous leur défendons encore très-expressement sur les peines portées par les Edits & Declarations que Nous avons fait sur ce sujet, lesquels Nous voulons estre êxécutez selon leur forme & teneur. Enjoignons Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/513 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/514
VII. Enjoignons à nosdits Sujets réünis à l’Eglise d’observer dans les mariages qu’ils voudront contracter les solemnités prescrites par les saints Canons, et notamment par ceux du dernier Concile et par nos Ordonnances, nous reservant de pourvoir sur les contestations qui pourroient être intentées à l’égard des effets civils, de ceux qui auront été contractées par eux depuis le premier Novembre de l’an 1685. lorsque Nous seront plus exactement informez de la qualité et des circonstances des faits particuliers.
VIII. Enjoignons à tous nos Sujets, et notamment à ceux qui sont nouvellement réünis à l’Eglise, de faire baptiser leurs Enfans dans les Eglises des Paroisses où ils demeurent dans vingt-quatre heures après leur naissance, si ce n’est qu’ils ayent obtenu permission des Archevêques ou Evêques Diocèsains de differer les cerémonies des Baptêmes pour des raisons considerables. Enjoignons aux Sages-Femmes et autres personnes qui assistent les femmes dans leurs accouchemens, d’avertir les Curez des lieux de la naissance des Enfans, et à nos Officiers et à ceux des Sieurs qui ont la Haute-Justice, d’y tenir la main et de punir les contrevenans par des condamnations d’amendes, même par de plus grandes peines suivant l’exigence des cas.
IX. Voulons que l’on établisse autant qu’il sera possible des Maîtres et des Maîtresses dans toutes les Paroisses où il n’y en a point pour instruire tous les enfans ; et nommément ceux dont les pères et les mères ont fait profession de la R. P. R. du Catéchisme et des Priéres qui sont necessaires pour les conduire à la Messe tous les jours ouvriers, leur donner l’instruction dont ils ont besoin sur ce sujet, et pour avoir soin pendant le tems qu’ils iront ausdites Ecôles, qu’ils assistent à tous les services Divins les Dimanches et les Fêtes ; comme aussi pour apprendre à lire et même à écrire à ceux qui pourront en avoir besoin, le tout en la maniére prescrite par l’article XXV. de nôtre Edit du mois d’Avril 1695. concernant la juridiction Ecclesiastique, et ainsi qu’il sera ordonné par les Archevêques et Evêques, et que dans les lieux où il n’y aura point d’autres fonds il puisse être imposé sur tous les Habitans la somme qui manquera pour leur subsistance, jusqu’à celle de 150 livres par an pour les Maîtres, et 100 livres pour les Maîtresses, et que les lettres necessaires en soient expediées sans frais ; sur les avis que les Archevêques et Evêques Diocesains, les Commissaires départis dans nos Provinces pour l’exécution de nos Ordres nous en donneront.
X. Enjoignons à tous les pères, mères, tuteurs, et autres personnes qui sont chargés de l’éducation des enfans, et nommément de ceux dont les pères et mères ont fait profession de ladite R. P. R. de les envoyer ausdites Ecôles et aux Catéchismes jusqu’à l’âge de quatorze ans, si ce n’est que ce soient des personnes de telle condition qu’elles puissent, et qu’elles doivent les faire instruire chez eux par des Precepteurs bien instruits de la Réligion et de bonnes mœurs, ou les envoyer aux Colleges. Enjoignons aux Curez de veiller avec une attention particuliére sur l’instruction desdits Enfans dans leurs Paroisses, même à l’égard de ceux qui n’iront pas ausdites Ecôles ; Admonestons, et néanmoins enjoignons aux Archevêques et Evêques de s’en informer soigneusement : Ordonnons aux pères Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/517 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/518 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/519 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/520 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/521 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/522 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/523 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/524 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/525 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/526 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/527 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/528 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/529 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/530 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/531 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/532 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/533 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/534 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/535 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/536 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/537 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/538 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/539 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/540 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/541 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/542 par lui rendu compte par bref état au Conseil ; sur les Etats de recette arrêtez par lesdits Sieurs Intendans et Commissaires départis chacun dans leur département, et autres piéces justificatives de sa recette et dépense, sans qu’il soit obligé d’en compter ailleurs, dont Sa Majesté l’a déchargé et décharge dès-à-présent en vertu du présent Arrêt pour l’exécution duquel toutes lettres necessaires seront expédiées. Enjoint Sa Majesté ausdits Sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces, et aux Juges ausquels l’exécution desdits Edits et Déclarations a été ordonnée, de tenir chacun en droit soy la main à l’exécution d’icelui. Fait au Conseil d’Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 20e jour de Juillet 1700. Signé Phelypeaux.
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Nous avons par l’article X. de nôtre Déclaration du 13 Décembre 1698. ordonné que les Enfans de ceux qui ont été de la R. P. R. seroient envoyez aux Ecoles et Catechismes par leurs pères, mères, tuteurs et autres personnes chargées de leur éducation, à peine de condamnation d’amende, ou de plus grande peine suivant l’exigence des Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/544 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/545 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/546 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/547 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/548 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/549 Page:Edits, 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Vous m’avertirez aussi à chaque occasion de tous les mariages que feront les nouveaux Convertis de vôtre Paroisse, s’ils les auront célebrez en l’Eglise Catholique, s’ils épousent des anciens Catholiques ou autres, comme aussi des morts des nouveaux Catholiques, s’ils ont reçû ou refusé de recevoir, les Sacrements et si lorsqu’ils ont refusé de les recevoir, les Juges ayant été avertis, ont dressé leurs procès verbaux, et quelle en a été la suite : Et encore, si les nouveaux Catholiques ayant laissé des Enfans mineurs, on leur a choisi des tuteurs ou curateurs faisant profession de la Religion Catholique et capables de les y élever. Par ces avis qui m’informeront de votre exactitude, je serai en état de vous soûtenir dans votre ministère pour la gloire de Dieu, et le salut des âmes dont nous devons repondre au Tribunal de la Justice Divine. Je suis, Monsieur, vôtre très-affectionné Serviteur.
† CHARLES-FRANÇOIS, Evêque de Chartres.
    A Chartres le Ier Mars 1715. 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desdits biens, seront remis audit Sieur Plessart par les cautions de Jean-Claude Delisle ou leurs Commis, et tous autres dont il leur sera donné une décharge par ledit sieur Plessart au bas d’un inventaire qui sera dressé à cet effet ; ordonne Sa Majesté que les Edits, Déclarations et Arrêts du Conseil intervenus contre ceux de la Réligion Prétenduë Réformée et nouveaux Convertis, ensemble les Arrêts du Conseil rendus sous les noms des sieurs Boucher, Dufresne et Delisle, seront exécutez selon leur forme et teneur en faveur dudit sieur Plessart. Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces et Généralitez du Royaume, au Lieutenant Général de Police de la Ville, Prevôté et Vicomte de Paris, et aux Juges, ausquels l’exécution des Edits et Déclarations a été ordonnée de tenir la main chacun en droit soy à l’exécution du présent Arrêt, pour lequel toutes lettres necessaires seront expédiées sur icelui. Fait au Conseil d’Etat du Roy, tenu à Versailles le 22 Février 1724. Collationné, Signé Goujon, avec paraphe.
Ordonnance de M. d’Orsay Intendant, du Ier Juin 1724, qui permet l’exécution dudit Arrêt.
LOUIS par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, et Diois. A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/675 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/676 Réligion Prétenduë Réformée, sans que ladite peine de mort à l’égard desdits Prédicans ou Ministres puisse à l’avenir être réputée comminatoire. Défendons à tous nos Sujets de recevoir lesdits Ministres ou Prédicans, de leur donner retraite, secours et assistance, d’avoir directement ou indirectement aucun commerce avec eux. Enjoignons à ceux qui en auront connoissance de les dénoncer aux Officiers des lieux, le tout à peine, en cas de contravention, contre les Hommes des Galéres à perpétuité, et contre les Femmes d’être rasées et enfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos Juges estimeront à propos, et de confiscation des biens des uns et des autres.

### III

Ordonnons à tous nos Sujets, et notamment à ceux qui ont cy-devant professé la Réligion Prétenduë Réformée, ou qui sont nez de parens qui en ont fait profession, de faire baptiser leurs Enfans dans les Eglises des Paroisses où ils demeurent dans les 24 heures après leur naissance, si ce n’est qu’ils ayent obtenu la permission des Archevêques ou Evêques Diocezains de differer les cérémonies du Baptême pour des raisons considerables. Enjoignons aux Sages-Femmes et autres personnes qui assistent les Femmes dans leurs accouchemens, d’avertir les Curez des lieux de la naissance des Enfans, et à nos Officiers et à ceux des Sieurs qui ont la Haute-Justice d’y tenir la main et de punir les contrevenans par des condamnations d’amende, même par de plus grandes peines, suivant l’exigence des cas.

### IV

Quant à l’éducation des Enfans, de ceux qui ont cy-devant professé la R. P. R. ou qui sont nez de parens qui en ont fait profession, Voulons que l’Edit du mois de Janvier 1686, et les Déclarations des 13 Décembre 1698. et 16 Octobre 1700. soient exécutez dans tout ce qu’ils contiennent, et en y ajoutant, Nous défendons à tous nosdits Sujets d’envoyer élever leurs Enfans hors du Royaume, à moins qu’ils n’en ayent obtenu de Nous une permission par écrit, Signée de l’un de nos Secretaires d’Etat, laquelle Nous n’accorderons qu’après que Nous aurons été suffisamment informez de la Catholicité des pères et mères, et ce à peine, en cas de contravention, d’une Amende, laquelle sera reglée à proportion des biens et facultés des pères et mères desdits Enfans ; et qui néanmoins ne pourra être moindre que de la somme de six mille livres, et sera continuée pour chaque année que lesdits Enfans demeureroient en Païs étrangers, au préjudice de nos défenses, à quoi Nous enjoignons à nos Juges de tenir exactement la main.

### V

Voulons qu’il soit établi autant qu’il sera possible des Maîtres et des Maîtresses d’Ecole dans toutes les Paroisses où il n’y en a point, pour instruire tous les Enfans de l’un et de l’autre sexe, des principaux devoirs et Mistères de la Réligion Catholique, Apostolique et Romaine, les conduire à la Messe tous les jours ouvriers autant qu’il sera possible, leur donner les instructions dont ils ont besoin sur ce sujet, et Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/679 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/680 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/681 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751, précédés de l'édit de Nantes.djvu/682 Page:Edits, déclarations et arrests concernans la 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* ↑ Déclaration du premier Juillet 1686. Art. ii. — Déclaration du 13 Décembre 1698. au commencement.
* ↑ Déclaration du 13 Décembre 1689. Art. viii.
* ↑ Déclaration du 17 Juin 1681.