# Proudhon - De la Capacité politique des classes ouvrières/III,4

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Une des questions sur lesquelles l’Opposition se flatte le plus d’enlever l’approbation du Pays et d’avoir raison du Pouvoir, est celle des libertés municipales. C’est surtout à la population parisienne que, dans leur zèle pour l’indépendance des communes, les députés opposants aiment à faire leur cour, sans nul souci de leur serment et de leurs propres convictions, pas plus que de la logique et des faits. Depuis douze ans la ville de Paris est administrée par une commission impériale : s’en est-elle trouvée mieux ? s’en est-elle trouvée plus mal ? On peut soutenir le pour et le contre. Mais qu’elle ait gagné ou perdu, la ville de Paris, à ce qu’on assure, regrette ses conseillers municipaux : quelle occasion pour des représentants de faire de la popularité !
La question des libertés municipales est des plus compliquées et des plus vastes ; elle touche essentiellement au système fédératif, je dirais volontiers qu’elle est toute la fédération. Aussi ne pensé-je pas avoir besoin de protester de mon adhésion à une pareille réforme, en faveur de laquelle je me suis prononcé depuis bien longtemps et en mainte circonstance. Ce que je me propose de faire aujourd’hui, c’est de montrer, par quelques observations décisives, à quel point ceux qui, par esprit d’opposition où par toute autre cause, font le plus de bruit des libertés municipales, et qui néanmoins demeurent attachés au système de centralisation unitaire, sont en contradiction avec eux-mêmes ; quel triomphe ils préparent à leurs adversaires, et quelle déception au Pays !
Je dis donc que la liberté municipale est par nature incompatible avec l’unité gouvernementale, telle que l’ont voulue et définie successivement toutes nos constitutions, J’ajoute que cette incompatibilité est plus grande encore à Paris, à raison de son titre de capitale, que dans aucune autre ville de France.
Rendons cette proposition plus explicite encore, s’il est possible. Ainsi qu’il a été dit plus haut (IIe partie, chap. ix), deux principes sont considérés dans le monde bourgeois, tel que l’a fait la Révolution, comme les deux colonnes de la société et de l’État : ce sont, d’une part, le principe de centralisation politique, de l’autre, celui d’insolidarité économique, en autres termes d’anarchie mercantile et industrielle, qui faisant contre-poids au premier aboutit nécessairement à la féodalité du capital. Or, ces deux principes devant, selon les lois de l’évolution historique qui régissent tous les gouvernements, produire avec le temps leurs conséquences, et la liberté municipale leur faisant obstacle, il en résulte que la vie communale doit, comme plus faible, se subordonner progressivement à l’action du centre ; et que si l’autorité supérieure, le Pouvoir central, a établi son siége dans une ville, cette ville devenant capitale doit, plus qu’aucune autre et plus promptement qu’aucune autre, perdre son caractère de municipe.
Telle est la proposition, évidente par elle-même pour quiconque a l’intelligence des termes dont elle se compose, que j’oppose aux municipalistes parisiens, et qui met à néant leurs revendications.
Quant à ceux de mes lecteurs qui n’ont pas l’habitude de saisir du premier coup dans une formule tout ce qu’elle contient, je crois devoir leur rappeler quelques faits, qui leur rendront la chose tout à fait palpable.
I. Décadence des libertés municipales. — L’unité française est le produit authentique de notre histoire. Elle commence à la conquête romaine, se continue par celle des Francs ; puis, disloquée, ou plutôt transformée par le système féodal, elle se recommence, à l’avénement de la dynastie capétienne, par l’action des rois. Le faisceau national, tel que nous le voyons aujourd’hui, s’étant donc formé par annexions successives, on conçoit que les provinces et communes progressivement englobées durent, pendant un certain temps, conserver quelque chose de leur autonomie, ce qu’elles appelaient leurs coutumes, franchises, etc. Mais peu à peu l’administration et la juridiction royale prévalurent. Après Richelieu, le gouvernement des provinces, confié à des intendants, hommes du prince, ressortit exclusivement de la Couronne, et devint à peu près uniforme. Les réformateurs de 89, reprenant l’œuvre monarchique, érigèrent ce régime d’unité en doctrine d’État, aux acclamations jusqu’à ce jour prolongées de tout le peuple.
Toutefois, les communes conservèrent longtemps encore quelque reste de vie après la consommation de la grande unité. La province, vague, épandue, était depuis des générations broyée et absorbée, que la commune, avec son esprit local, avec la condensation de sa vie, résistait encore. Elle fut directement atteinte par les Constitutions de l’an ii et de l’an iii, qui firent de l’administration municipale une simple subdivision de l’administration centrale, puis par l’institution des préfets, 17 février 1800, qui remplacèrent les commissaires centraux de la République, et eurent pour les assister les conseils de préfecture. À cette époque, on peut dire que le mal était fait et irréparable. Quinze ans plus tard, à la chute de l’Empire, la commune avait vécu, et ce fut en vain que le libéralisme essaya de la faire revivre.
J’ai dit plus haut (IIe partie, chap. xii), comment la bourgeoisie, effrayée de l’exorbitance du pouvoir central et de l’exemple donné par Napoléon Ier, avait essayé de s’assujettir le Gouvernement en lui donnant un triple contre-poids : 1$^o$ le système constitutionnel, représentatif et parlementaire ; 2$^o$ une organisation municipale et départementale ; 3$^o$ l’anarchie économique. C’est du second de ces contre-poids, renouvelé des anciennes communes, que je me propose maintenant de dire quelques mots.
On s’occupa beaucoup, sous le règne de Louis-Philippe de cette Organisation municipale et départementale ; ce fut, comme le Crédit foncier et tant d’autres choses, un des mirages du règne bourgeois. On en avait parlé sous la Restauration ; Napoléon Ier lui-même avait paru s’y intéresser ; on en parle plus que jamais sous le règne de son héritier. Les gens du juste-milieu, toujours les plus nombreux et les moins intelligents dans notre pays, sont ceux qui insistent sur ce point avec le plus de force. Il leur semble qu’en restituant à la commune une certaine initiative, on finirait par donner au pouvoir central un équilibre stable ; qu’on enlèverait à la centralisation ce qu’elle a d’atroce, surtout qu’on échapperait au fédéralisme, qui leur est aussi odieux en 1864, qu’il l’était, mais pour d’autres raisons, aux patriotes de 93. Ces braves gens admirent volontiers la liberté suisse et américaine ; ils nous en régalent dans leurs livres ; ils s’en servent comme d’un miroir pour nous faire honte de nos adorations ; mais, pour rien au monde ils ne toucheraient à cette belle unité qui fait, selon eux, notre gloire, et que les nations, assurent-ils, nous envient. Du haut de leur suffisance académique, ils traitent d’exagérés les écrivains qui, soucieux de la logique et de l’histoire, fidèles aux pures notions du droit et de la liberté, ne croient point aux résurrections politiques, et, fatigués d’éclectisme, veulent s’affranchir une bonne fois des jongleries doctrinaires.
M. Édouard Laboulaye est un de ces génies ramollis, fort capable de saisir la vérité et de la montrer aux autres, mais pour qui la sagesse consiste à écourter les principes au moyen de conciliations impossibles ; qui ne demandent pas mieux que d’imposer des limites à l’État, mais à condition qu’on leur permette d’en imposer aussi à la liberté ; qui seraient heureux de rogner les ongles au premier, pourvu que l’on coupât les ailes à la seconde, dont la raison, enfin, tremblante devant toute synthèse large et forte, se plaît à barboter dans l’amphigouri. M. Laboulaye, que la Démocratie a failli nommer, à la place de M. Thiers, son représentant, fait partie d’un groupe d’hommes qui, tout en revendiquant contre l’autocratie impériale les soi-disant garanties de Juillet, se sont donné pour mission de réfuter les aspirations du socialisme et du fédéralisme. C’est lui qui a écrit cette belle pensée, que j’ai eu un moment l’idée de prendre pour épigraphe : « Quand la vie politique est concentrée dans une tribune, le pays se coupe en deux, Opposition et Gouvernement. » Eh bien ! que M. Laboulaye et ses amis, si zélés pour les franchises municipales, daignent répondre à une question, à une seule.
La commune est par essence, comme l’homme, comme la famille, comme toute individualité et toute collectivité intelligente, morale et libre, un être souverain. En cette qualité la commune a le droit de se gouverner elle-même, de s’administrer, de s’imposer des taxes, de disposer de ses propriétés et de ses revenus, de créer pour sa jeunesse des écoles, d’y installer des professeurs, de faire sa police, d’avoir sa gendarmerie et sa garde civique ; de nommer ses juges, d’avoir ses journaux, ses réunions, ses sociétés particulières, ses entrepôts, sa banque, etc. La commune, en conséquence, prend des arrêtés, rend dès ordonnances : qui empêche qu’elle aille jusqu’à se donner des lois ? Elle a son église, son culte, son clergé librement choisi, son rituel même et ses saints ; elle discute publiquement, au sein du conseil municipal, dans ses journaux et dans ses cercles, tout ce qui se passe en elle et autour d’elle, qui touche à ses intérêts et qui agite son opinion. Voilà ce qu’est une commune : car voilà ce qu’est la vie collective ; la vie politique. Or, la vie est une, entière, indivisible ; elle repousse toute entrave, ne connaît de limite qu’elle-même ; toute coercition du dehors lui est antipathique, et, si elle ne peut en venir à bout, mortelle. Que M. Laboulaye et ses coreligionnaires politiques nous disent donc comment ils entendent accorder cette vie communale avec leurs réserves unitaires ; comment ils échapperont aux conflits ; comment ils pensent maintenir côte à côte la franchise locale avec la prérogative centrale, restreindre celle-ci et arrêter celle-là ; affirmer à la fois, dans un même système, l’indépendance des parties et l’autorité du Tout ? Qu’ils s’expliquent, afin qu’on les connaisse et qu’on les juge.
Point de milieu : la commune sera souveraine ou succursale, tout ou rien. Faites-lui la part aussi belle que vous voudrez : dès l’instant qu’elle ne relève pas de son droit propre, qu’elle doit reconnaître une loi plus haute, que le grand groupe dont elle fait partie est déclaré son supérieur, non l’expression de ses rapports fédéraux, il est inévitable qu’un jour ou l’autre elle se trouve en contradiction avec lui, et que le conflit éclate. Or, dès qu’il y aura conflit, la logique et la force veulent que ce soit le Pouvoir central qui l’emporte, et cela sans discussion, sans jugement, sans transaction, le débat entre supérieur et subalterne étant scandaleux, inadmissible. Donc nous reviendrons toujours, après une période d’agitation plus ou moins longue, à la négation de l’esprit de clocher, à l’absorption par le centre, à l’autocratie. L’idée d’une limitation de l’Etat par les groupes, là où règne le principe de la subordination et de la centralisation des groupes eux-mêmes, est donc une inconséquence, pour ne pas dire une contradiction. Il n’y a d’autre limite à l’État que celle qu’il s’impose volontairement en lui-même en abandonnant à l’initiative municipale et individuelle certaines choses dont provisoirement il ne se soucie point. Mais vienne le jour où il croira devoir revendiquer, comme étant de son domaine, les choses qu’il en avait d’abord détachées, et ce jour arrivera tôt ou tard, puisque le développement de l’État est indéfini, et non-seulement l’État obtiendra gain de cause devant les tribunaux, il aura raison devant la logique.
Puisqu’on se dit libéral, et qu’on est si osé que de parler des limites de l’État, tout en réservant sa suzeraineté, que l’on dise encore quelle sera la limite de la liberté individuelle, corporative, régionale, sociétaire, la limite de toutes les libertés. Que l’on explique, puisqu’on se croit philosophe, ce que c’est qu’une liberté limitée, primée, gardée à vue ; une liberté à qui l’on a dit, en lui passant la chaîne et l’attachant au piquet : Tu paîtras jusque-là, tu n’iras pas plus loin !…
Les faits ont confirmé toute cette critique. Pendant les trente-six années de régime parlementaire qui ont suivi la chute du premier Empire, les libertés municipales et départementales n’ont cessé de déchoir, sans même que les gouvernements se donnassent la peine de les attaquer. Le mouvement s’accomplissait de lui-même, par la seule nature du principe unitaire. Enfin, après une série d’envahissements, dont le détail serait superflu, la commune fut définitivement ralliée à l’État par la loi du 5 mai 1855, qui attribue à l’Empereur, ou aux préfets ses missi dominiri, la nomination des maires et adjoints. Par la loi du 5 mai 1855 la commune est donc devenue ce que dès 1789, 1793 et 1795, la logique de l’unité avait décidé qu’elle serait, une simple succursale de l’autorité centrale.
Je dis que ce résultat était inévitable, qu’il ne faut pas y voir autre chose qu’un produit de la raison publique engagée dans la voie de la monarchie et de l’unité ; que ce que le Gouvernement impérial a fait en 1855 est la conséquence, imposée par les événements, de ce qu’avaient fait auparavant tous ses devanciers ; et que se faire contre lui, de ce développement nécessaire, un moyen d’opposition, alors que l’on se déclare soi-même partisan de l’unité, c’est de deux choses l’une : faire acte d’ignorance ou de mauvaise foi. Le régime municipal, tel qu’il existait encore sous Louis-Philippe, bien que singulièrement déchu, constituait, en regard de la préfecture, un double gouvernement, imperium in imperio ; à moins que l’on ne dise que c’est la préfecture qui faisait double emploi avec la commune et avec la province : ce qui reviendrait exactement au même.
En rendant la loi du 5 mai 1855 le gouvernement de Napoléon III n’a donc fait autre chose que mettre à exécution un arrêt de l’histoire, exercer son droit, et, j’ose le dire, remplir son mandat impérial. C’est la destinée monarchique, unitaire et centralisatrice de la France qui se poursuit : ce n’est point à une Opposition semi-dynastique, constitutionnelle, bourgeoise, unitaire, et dûment assermentée, à en faire un texte de reproche.
II. Paris capitale et municipe. — Quant à la ville de Paris, et à celle de Lyon, dont les conseils municipaux sont nommés par l’Empereur, c’est-à-dire, transformés en commissions, tandis que partout ailleurs les citoyens participent à l’administration de leurs localités par l’élection de leurs conseils, il y a encore moins lieu d’accuser le Gouvernement. Les deux capitales de l’Empire sont traitées, je ne dis pas selon leurs mérites, ce que l’on pourrait prendre pour une ironie injurieuse, mais comme il convient à leur dignité qu’elles soient. Paris ne peut jouir à la fois des honneurs de capitale et des prérogatives, si faibles pourtant, laissées aux municipalités. L’un est incompatible avec l’autre ; il faut en prendre son parti.
Paris est le siége du Gouvernement, des ministères, de la famille impériale, de la Cour, du Sénat, du Corps législatif, du Conseil d’État ; de la Cour de cassation, de l’aristocratie provinciale elle-même et de son innombrable domesticité. C’est là que se rendent les ambassadeurs de toutes les puissances étrangères et qu’affluent les voyageurs, au nombre parfois de 100 et 150,000, spéculateurs, savants et artistes, du monde entier. C’est le cœur et la tête de l’État, entouré de quinze citadelles et de quarante-cinq kilomètres de remparts, gardé par une garnison qui est le quart de l’armée effective du pays, et qu’il faut défendre et préserver coûte que coûte. Tout cela, évidemment, dépasse de beaucoup les attributions d’une municipalité, et le Pays entier se soulèverait, si, par le fait d’une constitution municipale, Paris devenait pour ainsi dire l’égal de l’Empire ; si l’Hôtel-de-ville se posait en rival du Luxembourg, du Palais-Bourbon et des Tuileries ; si un arrêté de municipaux pouvait faire échec à un décret impérial ; si, en cas d’invasion, la garde nationale parisienne, capitulant avec l’étranger victorieux, prétendait contraindre, par l’ascendant de son exemple, l’armée de ligne à déposer les armes.
C’est dans la capitale que se trouvent les académies, les hautes écoles, même celle des mines ; les grands théâtres ; là que les grandes compagnies financières et industrielles ont leur siége, là que le commerce d’exportation a ses principaux établissements. C’est à la Banque et à la Bourse de Paris, que se constituent, se discutent, se liquident toutes les grandes entreprises, opérations, emprunts, etc., de la France et du monde. Tout cela, il faut en convenir, n’a rien du tout de municipal.
Laisser ces choses à la discrétion d’une municipalité, ce serait abdiquer. Entreprendre de séparer les affaires municipales de celles de la capitale, ce serait tenter une division impossible ; en tout cas, créer entre la municipalité et le Gouvernement, entre l’Empire et la capitale, un perpétuel conflit. Séparez donc, dans les embellissements de Paris, ce qu’il ne doit qu’à ses propres ressources, de ce qui lui vient du budget de l’État ; séparez, dans le développement de cette immense capitale, ce qu’il est juste d’attribuer à l’activité, à l’industrie, à l’influence de ses habitants d’avec ce qui appartient à l’influence supérieure du Gouvernement et du Pays ! Bon gré mal gré, il faut que les mairies ne soient autre chose que des succursales de la Préfecture. La concurrence de l’Hôtel-de-ville, de 89 à 95, a porté les plus rudes coups à la monarchie ; elle n’a guère moins fait de mal à la Révolution, et je m’étonne que des partisans de l’unité, tels que M. Picard, songent à ressusciter une pareille domination. Non, Paris, tant qu’il restera ce que l’ont fait la politique et l’histoire, le foyer de notre agglomération nationale ; tant que, capitale de l’Empire, de la Monarchie ou de la République française, le nom ne fait rien à la chose, il aspirera au titre, supérieur encore, de métropole de la civilisation, Paris ne peut s’appartenir. Une semblable possession de lui-même serait une véritable usurpation ; le Gouvernement y consentirait que les départements ne le pourraient permettre. Paris a une existence à part : comme la Rome des empereurs, il ne peut être administré que par des magistrats impériaux.
Ce que je dis est si vrai et découle tellement de la nature des choses, que, même dans une France confédérée, sous un régime que l’on peut regarder comme l’idéal de l’indépendance, dont le premier acte serait de rendre aux communes la plénitude de leur autonomie et aux provinces leur souveraineté, Paris, de ville impériale devenant ville fédérale, ne pourrait cumuler les attributions de ses deux natures, et devrait fournir des garanties aux provinces, en admettant l’autorité fédérale en part de son administration et de son gouvernement. Sans cela Paris, grâce à sa puissante attraction, à l’influence incalculable que lui donnerait sa double qualité du plus puissant des États confédérés et de la capitale de la Confédération, redeviendrait bientôt roi de la République, à la domination duquel les provinces ne parviendraient à se soustraire qu’en rendant, comme en Suisse, l’autorité fédérale pour ainsi dire nomade, et lui assignant pour siége, tantôt Rouen ou Nantes, tantôt Lyon, Toulouse ou Dijon, et Paris, une fois seulement tous les dix ans. À combien plus forte raison Paris, chef-lieu de l’Empire, ne peut-il prétendre à une autonomie qui serait pour l’Empereur le partage de la souveraineté, sinon même une abdication !
Au reste, examinez la physionomie de la capitale, étudiez sa psychologie, et vous reconnaîtrez, si vous êtes de bonne foi, que Paris a marché à l’unisson du Pays et du Gouvernement. Plus il est entré dans sa gloire, plus il a perdu de son individualité et de son caractère, plus sa population, incessamment renouvelée par les départements et par l’étranger, s’éloigne de l’autochthonie. Sur 1,700,000 habitants dont se compose la population du département de la Seine, combien y a-t-il de vrais Parisiens ? Pas 15 p. 100 : tout le reste est venu du dehors. Sur les onze représentants que la ville de Paris a envoyés au Corps législatif, je ne crois pas qu’il y en ait quatre de race parisienne. Quant à l’opinion de ces représentants, que l’on suppose très-gratuitement être l’opinion de la ville de Paris, quel cas pouvons-nous en faire ? Qui me dira l’opinion de Paris ? Est-ce celle des 153,000 électeurs de l’Opposition ? Comment alors ont-ils nommé des sujets aussi disparates que MM. Thiers, Guéroult, Havin, J. Favre, E. Ollivier, J. Simon, Garnier-Pagès, Darimon, Pelletan ? Et que deviennent, d’un côté les 82,000 voix données au Gouvernement, d’autre part les 90,000 qui se sont abstenues ?… Que dire des 400,000 âmes qui sur le total de 1,700,000 habitants ne sont pas représentées ? Est-ce par les jour-naux que nous connaîtrons l’opinion parisienne ? Mais ils se contredisent comme les représentants, et pour qui a vu de près ces diverses officines, toute considération tombe à l’instant. Paris est un monde : cela veut dire qu’il n’y faut plus chercher ni une individualité, ni une foi, ni une opinion, ni une volonté ; c’est une pluralité de forces, de pensées, d’éléments, en agitation chaotique. Paris, considéré comme ville libre, commune indépendante, individualité collective, originalité, a vécu. Pour qu’il redevînt quelque chose, il faudrait qu’il recommençât, avec conscience et résolution, un mouvement en sens inverse ; qu’il déposât, avec sa couronne murale, sa couronne de ville capitale, et arborât le drapeau de la fédération. Si tel est le signal qu’a entendu donner M. Picard, en revendiquant au nom de la ville de Paris le rétablissement des libertés municipales, à la bonne heure. On peut applaudir à ses efforts. Dans le cas contraire, M. Picard s’est complétement fourvoyé, et M. Billaut avait raison de lui dire que jamais le Gouvernement ne se dessaisirait de l’administration de la capitale.
Pour moi, je le déclare en me résumant : je crois, comme à un axiome de ma raison, en thèse générale, que toute évolution d’une existence finie doit avoir une fin, laquelle fin est le commencement d’une autre existence ; en particulier, que le développement de l’unité française, commencé il y a près de 2,000 ans, touche à son terme ; que la centralisation chez nous n’a plus rien à englober, le Pouvoir plus rien à absorber, le fisc plus rien à pressurer ; que d’ailleurs l’antique esprit des communes est mort, bien mort, témoin Paris ; et que le simulacre d’institutions municipales, dont nous avons été leurrés depuis la proclamation de la fameuse République une et indivisible, a fait son temps. Je crois que nous ne sommes séparés du pur communisme, politique et économique, que par l’épaisseur d’une constitution, je veux dire d’une feuille de papier. Et comme, selon moi, les nations ne peuvent mourir ni la civilisation rétrograder, je reste convaincu, au fond de mon âme, que le moment approche où, après une dernière crise, à l’appel de nouveaux principes, un mouvement en sens inverse commencera. Alors et seulement alors, mais sous des formes et dans des conditions nouvelles, nous retrouverons nos libertés. De cette opinion, qui certes ne m’est point particulière, je donne, par les voies de la presse, communication au public, à la Démocratie ouvrière, dont je ne fais en ce moment que déduire l’idée mère. J’ignore quel cas la Démocratie fera de mes avertissements ; mais elle conviendra au moins d’une chose : c’est qu’avec de tels pensers dans l’âme, et sur les conditions de la liberté municipale, et sur la centralisation politique, nous n’avions que faire, mes amis et moi, d’envoyer un fondé de pouvoirs au Corps législatif, là où nous savions d’avance que, s’il restait fidèle à son mandat, il ne pourrait causer que du scandale ; si, au contraire, il obéissait à son serment, il deviendrait traître à sa religion politique et à ses amis.