# La Séparation des Églises et de l’État/Chapitre II

Une loi de séparation des Églises et de l’État ne peut être vraiment équitable qu’à la condition de respecter la constitution intime de toutes les Églises et de leur permettre, au lendemain de l’abrogation du budget des cultes, une organisation telle qu’elles puissent réunir les ressources nécessaires à la continuation de leur œuvre. Briser leurs cadres ecclésiastiques, les forcer à adopter un régime contraire à leurs traditions et à leur besoins, serait une mesure d’oppression. Il est donc au plus liant point important de connaîti-e les principes et la forme ecclésiastique de chaque confession religieuse.
En ce qui concerne les Églises protestantes, notons, dès le début, les caractères généraux et la situation de fait qui les différencient toutes de l’Église catholique romaine.
1$^o$ L’Église catholique a une constitution monarchique. Un seul y commande, le pape, qui ne tient ses pouvoirs que de Dieu et les délègue au clergé, maître absolu en matière religieuse.
Les Églises protestantes françaises ont une constitution démocratique et parlementaire. C’est le peuple qui choisit ses représentants et qui, par eux, nomme son clergé. La prédominance ou l’égalité numérique de l’élément laïque est assurée dans tous les corps directeurs et dans toutes les assemblées délibérantes ;
2$^o$ Le centre et la tête de l’Église catholique est à Rome.
Les Églises protestantes sont strictement nationales.
3$^o$ Les circonscriptions ecclésiastiques de l’Église catholique sont indépendantes les unes des autres et ne relèvent que du Vatican. L’archevêque de Paris n’a, par exemple, aucun pouvoir sur l’archevêque de Lyon. Chaque archi-diocèse a son autonomie complète.
Les circonscriptions ecclésiastiques protestantes dépendent les unes des autres. Le système synodal, qui est celui de la plupart de ces Églises et des plus importantes, a pour base la paroisse, pour couronnement le synode national, ayant autorité sur toutes les paroisses. Aucun groupe régional n’a et ne peut avoir une vie absolument indépendante.
4$^o$ L’Église catholique compte « nominalement » plus de 37 millions de fidèles, uniformément répartis sur le territoire français.
Les Églises protestantes ont environ 650.000 fidèles très inégalement dispersés dans toute la France. D’après le recensement officiel de 1872, le dernier qui ait tenu compte des opinions religieuses, un seul département compte plus de 100.000 protestants ;
| 12 | départements en comptent | de | 10.000 à | 47.000. |
| 16 | — — | de | 4.000 à | 10.000. |
| 23 | — — | de | 1.000 à | 3.000. |
| 35 | — — | de | 17 à | 973. |
Ceci dit d’une façon générale, il n’est peut-être pas inutile de rappeler, à traits rapides, comment le culte protestant a été introduit en France, dans quelles circonstances et sur quelles bases ses Églises s’y sont constituées.
La réforme religieuse du xvie siècle avait trouvé, dans notre pays, d’ardents défenseurs. Les adeptes des idées nouvelles n’envisagèrent pas, il est vrai, à l’origine, la possibilité comme la nécessité d’une rupture avec l’Église romaine, ils étaient plutôt disposés à croire que cette Église accepterait les réformes qu’ils réclamaient. Un long travail de préparation précéda l’organisation définitive du nouveau culte. Le mouvement réformateur trouva en Jean Calvin l’homme qui, par la puissance du génie, la netteté de l’esprit et le labeur infatigable, devait le faire aboutir à la création de ces Églises réformées de France, qui furent souvent appelées, du. nom de leur célèbre fondateur : Églises calvinistes.
Ce fut, en effet, sur le modèle de la première Église réformée française, créée par Calvin en 1538 à Strasbourg, devenu l’asile des persécutés, que fut fondée à Meaux, en 1546, la première Église réformée de France. Dix ans plus tard, l’Église de Paris était dressée, suivant l’expression du temps, et si rapide furent les progrès de la réforme religieuse que le 25 mai 1559 se réunissait dans cette ville le premier synode national où 72 Églises étaient représentées.
Le souci de la défense des intérêts religieux, le devoir de faire connaître leurs doctrines, la nécessité d’une organisation ecclésiastique étaient la justification de cette assemblée dont les membres se réunissaient au milieu des feux de la persécution.
Dans ce synode furent posées les bases de cette organisation presbytérienne synodale — c’est-à-dire gouvernement de l’Église par des prêtres et des anciens — à laquelle les réformés devaient rester invariablement fidèles et qu’ils considèrent encore aujourd’hui comme la condition même de leur existence. Il sera intéressant d’en exposer les principes tels qu’ils furent par la suite définitivement établis, alors que les Églises réformées étaient sous le régime de l’Edit de Nantes.
À la base se trouvait l’Église desservie par un ou plusieurs pasteurs ou ministres, nommés par le consistoire, conseil des anciens, élus « par le peuple ». Les ministres devaient être présentés à l’Église avant d’être nommés, le Consistoire devant examiner et juger les protestations qui pourraient s’élever. « Le silence du peuple était tenu pour exprès consentement. » Chaque Église avait sa vie particulière et dans chaque Église nul pasteur ne pouvait prétendre à un rang plus élevé que celui de ses collègues et nulle Église ne pouvait « prétendre domination » sur une autre Église. Cependant, comme des intérêts communs existaient entre elles, des liens étroits les unissaient dans une gradation sagement étudiée.
C’est ainsi que plusieurs Églises d’une même province formaient un colloque, composé des divers pasteurs de ces Églises accompagnés d’un « ancien » désigné par le consistoire. Le colloque était appelé à juger en première instance des différends qui s’élevaient dans les Églises qui les composaient.
Les Églises d’une même province se réunissaient en un synode appelé provincial, auquel chacune Église députait un pasteur et un ancien. Le synode réglait toutes les affaires ressortissant de la province, à l’exception de certaines questions et particulièrement les questions de doctrines sur lesquelles le synode national statuait définitivement.
Cette assemblée suprême était composée de députés laïques et ecclésiastiques. Chaque synode provincial élisait, dans son sein, deux pasteurs et deux anciens et autant de membres suppléants, chargés de représenter les intérêts de la province au synode national qui s’appela ainsi, dans l’origine, et à travers les siècles garda toujours ce caractère.
On peut dire que, dans ces temps anciens, les Églises réformées réalisèrent en pratique, surtout après la fin des guerres de religion, où le protestantisme cessa d’être un parti politique, le principe « de l’Église libre dans l’État souverain ». Sans doute, elles eurent des écoles, des collèges, des académies, mais elles obéissaient à une nécessité que justifiait le caractère exclusivement catholique de tous les établissements d’instruction de l’ancien régime. Le caractère égalitaire et démocratique de ce gouvernement ecclésiastique, provenant de l’élection populaire et se maintenant par la libre discussion, suffit à expliquer l’invincible attacbement qu’il a toujours inspiré aux protestants et leur désir unanime de le conserver.
L’Église réformée était en fait séparée de l’État, car si Henri IV, après l’Édit de Nantes, accorda aux Églises une subvention « des deniers royaux », il ne s’en réserva pas le contrôle. Le synode national était chargé d’en assurer la distribution, du reste fort minime, car en 1598 chaque pasteur ne reçut que 52 écus et 37 sols. Louis XIII maintint cette subvention pendant les premières années de son règne ; en 1628 elle cessa d’être payée.
Le clergé catholique n’avait accepté que contraint et forcé l’Édit de Nantes qui assurait la liberté du culte aux réformés. Avec une persévérance que rien ne lassa, il considéra que « la destruction de l’hérésie était sa principale affaire ». Pendant trente ans (1655-1685), les assemblées générales du clergé de France ne cessèrent de demander et d’obtenir du gouvernement de Louis XIV des mesures persécutrices qui devaient aboutir à la révocation de l’Édit de Nantes (18 octobre 1685).
Par une mesure aussi injuste qu’elle était impolitique, les Églises réformées de France furent
condamnées à disparaître. Tous les pasteurs furent exilés, partout les temples furent démolis, tous les biens des Églises furent donnés aux hôpitaux catholiques et plus de cinq cent mille Français durent s’exiler pour sauvegarder la liberté de leur conscience. Les dragonades dévastèrent les provinces protestantes et par milliers furent jetés dans les prisons et les bagnes les réformés qui ne voulurent pas accepter « la religion du roi ». La persécution ne respecta pas même la mort et, sans respect de l’âge ou du sexe, les cadavres des réformés furent souvent jetés à la voirie. On comprend qu’un historien ait pu écrire : « C’est une date à marquer au tableau noir des grands désastres nationaux, des déroutes humiliantes, des traités ruineux. » (A. Sorel.)
Il pouvait sembler que les Églises réformées ne se relèveraient jamais de leurs ruines ; mais trente années plus tard, un jeune homme âgé de vingt ans, Antoine Court, qui a mérité d’être appelé le restaurateur du protestantisme en France, réunissait le 21 août 1715 quelques réformés, restés fidèles à leur foi malgré les persécutions, et reprenait la tradition synodale. Les Églises se reconstituèrent lentement au milieu de dangers sans nombre, pasteurs et fidèles étant sans cesse sous la menace de la mort ou du bagne, et de toute manière dans la condition la plus misérable du monde, car une législation odieuse refusait l’état-civil aux protestants, faisant de leur mariage un concubinage et condamnant leurs enfants à la bâtardise.
À la veille de la Révolution française, lorsque fut promulgué l’édit de Tolérance de 1787 qui ne rendait aux protestants « que ce que le droit et la nature ne permettaient pas de leur refuser », c’est-à-dire l’état civil, la réorganisation des Églises était un fait accompli, alors même que le culte ne se célébrât, suivant une expression alors consacrée, qu’au désert. c’est-à-dire en plein air, la loi interdisant tout culte public aux réformés. Pendant tout le xviie siècle, les Églises réformées avaient été non seulement séparées de l’État, mais surtout persécutées par l’État.
Le 21 août 1789, les États généraux rendirent le célèbre décret ordonnant que nul ne devait être inquiété pour ses opinions, même religieuses, et posèrent ainsi les principes constitutifs de la liberté des cultes. Mais en 1793 les Églises réformées subirent, comme l’Église catholique une profonde crise qui amena la suspension du culte pendant plusieurs années. Lorsqu’elle eut pris fin, les protestants voulurent, une fois de plus, réorganiser leurs Églises et, au moment où le Premier Consul se préparait à signer le Concordat, quelques-uns de leurs représentants les plus connus demandèrent leur union avec l’État. Telle fut l’origine de la loi du 18 germinal an X , qui devait régler si longtemps les rapports entre les Églises protestantes et l’État. Avec la loi de germinal, commençait une nouvelle période de l’histoire du protestantisme français. Si la liberté du culte était reconnue et proclamée, si même son clergé, naguère persécuté, recevait un salaire, il n’en était pas moins vrai qu’elle n’avait plus le privilège d’être Eglise libre, maîtresse de ses destinées. Le principe de l’élection populaire avait disparu, les intérêts religieux étaient confiés aux plus imposés au rôle des contributions directes, l’égalité entre les ministres du culte n’existait plus, le plus âgé des pasteurs étant appelé à la présidence du consistoire devenu une création purement arbitraire. Si le synode provincial était encore maintenu, sa convocation était rendue si difficile qu’en fait il était impossible de le réunir. Quand au synode national, la loi du 18 germinal n’en faisait aucune mention.
Fidèles à toutes les traditions, les protestants français n’ont pas cessé, au cours du siècle dernier, de demander une révision profonde de la loi de germinal, si contraire à l’esprit démocratique de la Réforme. Le décret-loi du 26 mars 1852 rétablit le suffrage paroissial et créa un conseil central des Églises réformées, dont les membres nommés d’abord par le Gouvernement, devaient par suite être élus par les consistoires. Il semblait qu’ainsi dilt être comblée la grave lacune qui laissait les Églises réformées sans représentation autorisée de leurs intérêts auprès du Gouvernement, les consistoires qui les représentaient vivant dans une complète indépendance les uns des autres.
Mais rien ne devait égaler la ténacité des protestants dans la revendication de droits qu’ils estimaient indiscutables. En 1848, ils provoquèrent la réunion d’un synode général, mais sans l’autorisation du Gouvernement. Sa tâche fut de procéder à une revision de la loi de germinal. Après la guerre de 1870, cédant à leurs instances, M. Thiers, le 20 septembre 1871, rendait le décret qui convoquait les synodes provinciaux pour la nomination de leurs délégués au synode national qui se réunit à Paris le 6 juin 1872.
L’histoire du protestantisme français montre donc, d’une manière évidente, que son organisation ecclésiastique, à l’abri de toute influence étrangère, exige pour être complète, le fonctionnement régulier des synodes qui doivent être la représentation de toutes les Églises réformées de la France. Limité à une action exclusivement religieuse, étranger, par cela même, aux questions politiques, le fonctionnement du synode national, loin d’être un danger, présente au contraire des garanties d’ordre, en raison du rôle d’arbitre qui lui est dévolu. Aussi rien ne paraît plus justifié que de rendre possible, par un dispositif de la loi, la convocation de ces assemblées religieuses, sans lesquelles, comme le disait, en 1659, le modérateur du synode national de Loudun, a la religion protestante ne saurait subsister ».
Quant à la séparation de l’Église et de l’État, on ne saurait oublier qu’elle a trouvé des défenseurs éloquents dans les Églises réformées, longtemps avant que la question se posât devant l’opinion publique. Dès 1829, le pasteur vSamuel Vincent écrivait dans les Vues sur le protestantisme : « Je suis fortement convaincu que la séparation finale de l’Église et de l’État doit se réaliser un jour… Le changement sera sensible, sans doute, et beaucoup d’intérêts privés pouront en être lésés, mais le protestantisme n’a rien à craindre. La liberté sera pour lui la force et la vie, et c’est à ce prix peut-être qu’il peut voir s’accomplir les destinées que l’avenir lui prépare ». Aussi demandait-il déjà l’abrogation du trop célèbre article du Code pénal, relatif aux associations de plus de vingt personnes. « Il respire, disait-il, la jalousie et le despotisme, il tient en réserve la persécution pour tout mouvement de l’esprit ; il affranchit vingt personnes, la charte parle à tous les Français ». Mais nulle influence ne peut être comparée à celle qu’exerça et qu’exerce toujours le penseur Vinet dont on peut dire qu’il fut le théoricien de la séparation de l’Église et de l’État, dans les Églises protestantes de langue française. « Aucune religion a-t-il écrit, n’est digne du nom de religion si elle ne dit : « Mon règne n’est pas de ce monde ». Aucune religion n’est une religion si elle se propose l’alliance du pouvoir civil comme moyen ou comme but. »
Conséquent avec ses principes, Vinet avait été l’un des fondateurs de l’Église libre du canton de Vaud : Son exemple devait trouver des imitateurs en France. Après la révolution de Juillet, quelques Églises s’étaient fondées, ne se rattachant pas aux Églises officielles. Le synode de 1848 amena une scission plus profonde, car, par suite de son refus de promulguer une confession de foi, les dissidents convoquèrent un synode constituant des nouvelles Églises le 20 août 1849, sous la présidence du pasteur Frédéric Monod, où treize Églises constituées et dix-huit en formation furent représentées. Les nouvelles Églises adoptèrent l’organisation presbytérienne synodale qu’elles ont toujours fidèlement maintenue et prirent comme dénomination le titre d’Union des Églises évangeliques libres de France. Elles ont réalisé depuis cette époque, de la manière la plus complète, le principe de la séparation de l’Église et de l’État. Avoir pris courageusement l’initiative d’une aussi grande réforme est un titre d’honneur pour ces Églises qui malgré leur petit nombre, une cinquantaine, ont donné un grand exemple. Il est impossible d’oublier qu’Edmond de Pressensé, disciple de Vinet, qui fut au cours de sa carrière politique le partisan si résolu, le défenseur si autorisé de la séparation, était l’un des pasteurs de cette Église libre.
Ce mouvement séparatif ne s’est pas limité à l’union des Églises évangeliques libres ; il s’est produit au sein même des Églises réformées et a abouti à la formation des communautés indépendantes de l’État, mais rattachées officieusement aux Élises réformées. Il est nécessaire, en effet, de faire remarquer qu’à côté de l’organisation administrative qui régit les rapports des Églises protestantes et de l’État s’est constituée, depuis un quart de siècle, une double organisation de caractère purement officieux à laquelle se rattachent les deux grandes fractions qui se partagent le protestantisme français. Elles reproduisent l’une et l’autre, sous des noms divers, le type consacré des Églises de la Réforme française. On peut y voir une préparation de la séparation ; c’est à ce titre qu’il n’était pas inutile d’en faire mention ; mais l’État est toujours demeuré étranger à ces organisations particulières.
D’autres Églises existent, du type congrégationaliste, c’est-à-dire séparées de l’État, ne se rattachant à aucune organisation et ne dépendant que d’elles-mêmes. Elles sont très peu nombreuses et se trouvent sur le littoral de la Méditerranée, à Nice, Menton, Cannes, Hyères, Saint-Raphaël, Antibes.
Il en est de même des Églises baptistes, qui se groupent en associations régionales du Nord, de l’Ouest, de l’Est, et du Midi.
Mention doit aussi être faite de l’Église évangélique méthodiste de France, dont l’organisation se rapproche de celles des Églises presbytériennes synodales.
Les chiffres qui suivent donneront une indication à peu près exacte sur la situation et les forces respectives des diverses Églises protestantes en France à l’heure actuelle :
L’Église réformée de France comprend 101 consistoires dont dépendent 534 paroisses. Pour les desservir existent 639 places de pasteurs ainsi réparties :
| 12 | places hors classe Paris à | 3.000 | fr. |
| 100 | places de 1er classe à | 2.200 | » |
| 91 | places de 2e classe à | 2.000 | » |
| 427 | places de 3e classe à | 1.800 | » |
Les 101 consistoires sont répartis en 21 circonscriptions synodales formant chacune un synode provincial.
Le synode national est composé des délégués laïques et ecclésiastiques élus par chaque synode prcivincial.
Le synode national n’a pas été réuni depuis l’année 1873.
L’église réformée possède, d’après un rapport établi en 1899, 887 temples ou oratoires et 162 presbytères, 120 temples appartiennent aux conseils persbytéraux, 50 aux consistoires, 325 aux communes, 8 à l’État, 20 à des particuliers. La propriété de 39 est contestée. Les oratoires appartiennent, 61 aux conseils presbytéraux, 78 aux consistoires, 38 aux communes,. 6 à l’État, 84 à des particuliers, 2 aux départenients, et 36 sont contestés.
Quant aux presbytères, voici leur répartition :
23 aux conseils presbytéraux, 16 aux consistoires, 98 aux communes, 1 à l’État, 20 à des particuliers, 4 dont la propriété n’est pas déterminée.
Ces chiffres sont exacts à quelques unités près, quelques temples et presbytères ayant été construits depuis cette époque (1899).
L’Église réformée possède deux facultés de théologie, l’une à Montauban, l’autre à Paris, celle-ci commune aux réformés et aux luthériens. Le budget de ces facultés dépend du Ministère de l’Instruction publique.
La population des Églises réformées ne peut être donnée que d’une manière approximative, mais elle peut être évaluée à 550.000, ce chiffre étant considéré comme un minimum Les centres de population protestante sont dans le Gard, l’Ardèche, la Drôme, la Lozère, les Deux-Sèvres, la Seine, Tarn-et-Garonne, etc. Bordeaux, Lyon, Marseille, Nancy, Lille, Le
Havre forment d’importantes Églises. Au 25 novembre 1904, il n’y avait que neuf places vacantes dans l’Église réformée.
L’Église évangélique de la confession d’Augsbourg, désignée souvent sous le nom d’Église luthérienne, comprend six consistoires et 49 paroisses, réparties entre deux synodes particuliers, celui de Paris et celui de Montbéliard, dont les délégués forment le synode général qui nomme une Commission executive permanente chargée de la défense des intérêts de l’Église.
Les 62 places de pasteurs sont ainsi divisées :
| 10 places, | Paris à…… | 3.000 | fr. |
| 5 places, | 1ère classe à | 2.200 | » |
| 7, places, | 2e classe à | 2.000 | » |
| 40 places, | 3e classe à | 1.800 | » |
Paris et Montbéliard sont les deux centres de la population luthérienne qui s’élève à environ 80.000 âmes.
On ne saurait oublier que, par suite de l’annexion de l’Alsace et la Lorrainne, l’Église luthérienne a perdu près des trois quarts de ses membres, outre sa faculté de Strasbourg. L’Église luthérienne comprenait alors 44 consistoires, elle n’en a plus que six aujourd’hui.
Les pasteurs de l’Église luthérienne font leurs études à la. faculté de théologie de Paris, où professent des professeurs luthériens et réformés. — Au 20 octobre 1904 il n’y avait qu’une place vacante dans l’Église luthérienne.
Églises séparées de l’État. — Nous avons dit qu’en dehors des églises officielles mais se rattachant d’une manière officieuse à l’Église réformée, se trouvaient de nombreuses églises fondées par l’activité de la Société centrale d’évangélisation. Ces églises sont considérées, en effet, comme des annexes des paroisses officielles, dans le ressort desquelles elles ont été fondées. Ces créations d’églises sont dues au fait que le crédit réservé aux créations d’églises nouvelles a été supprimé par la loi de finances du 23 décembre 1880. Ces églises répandues par toute la France ne reçoivent aucune subvention ou traitement du Gouvernement, bien qu’elles se rattachent à l’Église réformée reconnue par l’État.
L’Union des églises évangéliques libres de France comprend soixante et une églises ou stations d’évangélisation, desservies par soixante-quatre pasteurs ou évangélistes.
La population de ces églises peut être évaluée entre douze et quinze mille, répartie surtout dans le Tarn, le Gard, l’Ardèche, Paris.
L’Église évangélique méthodiste compte vingt-sept églises desservies par vingt-neuf pasteurs, se trouvant principalement dans le Gard et la Drôme. Leur population s’élève à cinq ou six mille âmes.
Les Églises baptistes sont congrégationalistes, chaque église étant indépendante, mais elles sont reliées cependant par l’unité doctrinale et la communauté du but poursuivi. Elles sont au nombre de 24, les principales dans les départements du Pas-de-Calais, de l’Aisne et de l’Oise. On peut évaluer leur population religieuse à 2 ou 3.000 âmes.
Les églises indépendantes fondée par la Société évangélique de France ne sont souvent que des postes d’évangélisation. De même on doit citer un certain nombre d’églises ne se rattachant à aucune organisation ecclésiastique, comme les églises de Menton, de Cannes, d’Antibes. Elles ont du moins toutes un caractère commun, c’est d’être séparées de l’État.
* ↑ En 1660, on comptait en France 631 Églises desservies par 712 pasteurs, et la population protestante représentait le dixième de la population totale.
* ↑ L’Union des Églises libres de France se compose d’Églises situées dans les départements les plus divers, Ardèche, Tarn, Lot-et-Garonne, Gironde, Rhône, Deux-Sèvres, Charente-Inférieure, Seine, Aveyron. Ces Églises, au même titre que les Églises réformées, ont un caractère national.
* ↑ En dehors des Eglises reconnues par l’État, se trouvent de nombreises communautés se rattachant cependant aux Églises réformées et qui au lendemain de la séparation en seraient parties intégrantes.