# Convention commerciale entre la France et la Belgique

Depuis que l’intérêt industriel et commercial est devenu le premier intérêt des nations, les questions de tarifs sont devenues à leur tour des questions vitales, brûlantes, les véritables questions internationales de ce temps-ci. Une simple ordonnance royale qui élève ou abaisse de quelques centimes un droit de douane, et qui passe à peu près inaperçue dans le Moniteur, a quelquefois plus d’importance réelle que les plus grandes démonstrations diplomatiques, et les Anglais, qui sont d’excellens calculateurs, le savent parfaitement. Aussi se sont-ils vivement émus de l’ordonnance du 26 juin sur les fils de lin et de la convention du 16 juillet avec la Belgique. Il faut louer le gouvernement français de n’avoir pas craint, en cette occasion, de se brouiller avec l’Angleterre.
Il est facile de comprendre, même quand on ne s’occupe pas de ces sortes de questions, quelle doit être l’importance commerciale des fils de chanvre et de lin. Ces fils servent à faire des tissus d’un usage très général. La toile est en quelque sorte pour tout le monde un objet de première nécessité. Une grande partie du linge de corps, le linge de table presque tout entier, sont en toile. Depuis la propagation des tissus de coton, la toile paraît un peu moins employée qu’auparavant, mais elle n’en est pas moins restée un besoin à peu près universel. Aussi, tout ce qui se rattache aux fils de chanvre et de lin doit-il être d’un intérêt immense au point de vue commercial, puisque la moindre variation dans les conditions de cette industrie porte sur des masses énormes de marchandises et sur des masses non moins énormes tant de producteurs que de consommateurs.
La fabrication des toiles est très ancienne en France. Quand les communications étaient moins faciles qu’aujourd’hui, chaque famille rurale produisait, pour ainsi dire, toute la toile dont elle avait besoin. Le chanvre était ensemencé sur place, les ménagères le filaient, et le tisserand du village le transformait en toile. La quenouille et le fuseau ont de tout temps joué un grand rôle dans nos mœurs champêtres ; c’est en filant que les filles des champs menaient paître les troupeaux, c’est en filant que les mères se rassemblaient le soir autour du foyer. Les fées elles-mêmes, dans les plus vieux contes, filaient éternellement. Aujourd’hui encore, l’industrie des toiles est restée essentiellement domestique et agricole. La plupart des toiles livrées au commerce se préparent à la campagne, dans les chaumières des paysans. Les familles de cultivateurs se livrent au filage en hiver, durant les longues veillées, quand tout autre travail est interdit par la rigueur de la saison. Tantôt c’est le fil qui est acheté par des entrepreneurs de tissage à la mécanique, tantôt c’est la toile elle-même qui, confectionnée sur les lieux par les anciens procédés, est portée au marché par le père de famille et vendue à des maisons en gros qui l’emmagasinent.
La France trouvait autrefois, dans sa seule production, les moyens de subvenir aisément à l’immense consommation qu’elle a toujours faite des tissus de lin et de chanvre ; elle en expédiait même aux autres peuples pour des valeurs importantes. Aujourd’hui son exportation est sensiblement réduite, et au moment où l’ordonnance du 26 juin est intervenue, l’importation étrangère, et en particulier l’importation anglaise, s’accroissaient avec une effrayante rapidité.
D’où était venue cette perturbation ? D’une seule cause, de l’établissement en Angleterre de machines à filer le lin, qui permettait d’obtenir le fil à bien meilleur marché que par la filature à la main.
Les nouveaux procédés ne s’établissent pas en France avec la même rapidité et sur la même échelle qu’en Angleterre. Notre génie national n’est pas tourné aux spéculations mercantiles, comme celui des Anglais. Les capitaux, chez nous, sont plus défians, les habitudes plus invétérées. Nous avons moins la fièvre industrielle. Il faudra bien tôt ou tard abandonner, nous aussi, le filage à la main pour le remplacer par le filage à la mécanique ; mais il en coûte à nos paysans de renoncer à une tradition en quelque sorte patriarcale. Leurs femmes ont besoin de temps pour trouver autre chose à faire, et, en attendant, l’invasion des fils anglais leur enlevait leur gagne-pain de chaque jour.
Déjà une première mesure législative, la loi du 6 mai 1841, avait cherché à renfermer dans de certaines limites la concurrence des fils étrangers sur le marché français. On avait pensé que l’établissement d’un droit d’entrée de 10 à 11 pour 100 sur ces fils garantissait suffisamment notre filature. Cet espoir ne s’est pas réalisé. En moins d’un an, la concurrence anglaise a pris des proportions de plus en plus formidables. Les progrès constans du filage à la mécanique ont amené chez nos voisins une nouvelle baisse de prix tout-à-fait extraordinaire. L’emploi de procédés perfectionnés leur a permis d’employer pour la confection de leurs fils des matières textiles de basse qualité tirées de l’Inde et de l’Océanie. Il en est résulté un fil de qualité inférieure, mais à si bas prix que toute rivalité de notre part était devenue impossible. Nous avions quelques filatures naissantes, la plupart d’entre elles ont été forcées de s’arrêter. De leur côté, les Anglais, voyant s’ouvrir un débouché nouveau, se sont empressés de s’y jeter avec leur ardeur ordinaire. Un véritable torrent d’importation s’est déclaré ; les fils anglais se sont précipités sur notre marché en si grande abondance, qu’il y a eu encombrement et par suite une baisse encore plus marquée dans les prix. Au commencement de juin, comme l’a dit dans son rapport au roi M. le ministre du commerce, les arrivages dépassaient dans une grande proportion toutes les prévisions comme tous les besoins.
Les plaintes se sont élevées alors de toutes parts. De toutes parts, on a demandé, au nom de notre industrie linière, une nouvelle protection.
Cependant le gouvernement hésitait, et il avait raison. C’est toujours une mauvaise mesure, au point de vue de l’économie politique, qu’une augmentation de tarifs. On habitue par là l’industrie nationale à plus compter sur le gouvernement que sur elle-même ; on la maintient dans la routine, qui est son plus grand mal. Pourquoi l’industrie française ne s’efforçait-elle pas de lutter contre sa rivale ? Pourquoi se refusait-elle à adopter les mêmes moyens ? Les consommateurs y auraient gagné considérablement, car il y aurait eu une grande réduction sur le prix des toiles. Cette réduction aurait eu la conséquence ordinaire de toutes les baisses de prix, elle aurait amené une augmentation dans la consommation ; cette augmentation aurait à son tour créé de nouveaux débouchés et permis aux deux industries d’exploiter simultanément le marché français sans se nuire. Augmenter le droit d’entrée sur un produit étranger pour rétablir la balance entre son prix et le prix du produit national analogue, c’est priver le consommateur du bénéfice de cette différence de prix, c’est le forcer à payer plus cher ce qu’il pourrait avoir à meilleur marché, c’est faire les affaires de quelques-uns aux dépens de tous.
Une industrie nationale importante, l’industrie des tissages, gagnait d’ailleurs à la baisse du prix des fils. Ce n’était pas la toile que l’Angleterre jetait par masse sur notre territoire, c’était le fil ; ce fil était transformé en toile dans nos ateliers. Le travail national s’enrichissait donc de ces nouvelles quantités de tissage qui devaient nécessairement s’accroître de jour en jour à mesure que la baisse des prix amènerait de nouveaux progrès, soit dans la consommation intérieure, soit même dans l’exportation. Il faudrait bien qu’un jour ou l’autre les fils français finissent par se produire au même prix que les fils anglais. Aucune difficulté essentielle ne s’y opposait. Après une crise passagère, le niveau s’établirait. Les nouveaux procédés de filature passeraient la mer. La distinction se ferait entre les qualités. Les fils de qualité supérieure, comme les nôtres, seraient estimés à leur véritable valeur en présence des fils grossiers de l’Inde ou de l’Océanie. La concurrence aurait son résultat habituel ; elle mettrait tout à sa place.
Ces raisons étaient très bonnes sans doute, et les réclamations, de plus en plus vives, de nos producteurs de fils n’auraient peut-être pas été suffisantes pour justifier une augmentation de droits, si une nouvelle considération n’était venue à l’appui des plaintes de l’industrie linière ; cette considération décisive, c’est celle de la Belgique.
La Belgique n’est pas moins intéressée que la France à la question des fils de chanvre et de lin. L’industrie des fils est la première des industries de la Belgique. Le linge de Flandre a été célèbre bien anciennement. La Belgique importait autrefois en France beaucoup de fils et de toiles, mais elle avait été atteinte elle-même par la concurrence des produits anglais, et ses importations chez nous baissaient dans une proportion énorme à mesure que celles d’Angleterre s’accroissaient d’autant. Cet état de choses inquiétait la production flamande au moins autant que la production française, et le gouvernement belge se montrait aussi préoccupé que le nôtre de la question de nos tarifs. De son côté, le gouvernement français voyait la question s’élever et changer de caractère par l’intervention de l’intérêt belge.
Un mot a été jeté depuis quelque temps dans le monde politique. Ce mot est celui-ci : Union commerciale de la Belgique et de la France. À peine prononcé, il a soulevé, tant en France qu’en Belgique, de vives adhésions et des répulsions non moins vives. En Belgique, la nation proprement dite, qui est éminemment intelligente en fait d’intérêts matériels, s’est montrée aussitôt favorable à l’union, qui, en effet, aurait de grands avantages pour l’industrie et le commerce du pays, à qui elle ouvrirait un marché de trente-quatre millions d’hommes ; le gouvernement, au contraire, chambres et ministère, s’est montré peu disposé, en ce qu’il a craint que l’union commerciale ne diminuât l’indépendance de la Belgique comme nation et ne finît peut-être par amener sa réunion complète à la France. En France, c’est l’inverse qui est arrivé. Le gouvernement, frappé de l’utilité politique d’une pareille union, aurait voulu la consommer ; le pays, au contraire, par l’organe de ses principaux représentans et surtout des chambres consultatives du commerce, de l’agriculture et de l’industrie, s’en est montré effrayé comme d’une concurrence dangereuse pour ses industries.
Le gouvernement français avait entamé des négociations avec la Belgique. Il avait été d’abord question de l’union, mais, en présence des démonstrations faites en France par les intéressés et des tergiversations des Belges, il avait fallu y renoncer. On avait parlé alors d’un simple traité de commerce ; mais les mêmes difficultés s’étant rencontrées, on avait dû encore s’arrêter. Notre gouvernement en était là, quand l’affaire des fils de lin lui a fourni une occasion naturelle de renouer la négociation. Voici comment il s’y est pris alors, et il faut le louer de la conduite qu’il a tenue, car il s’est servi habilement de l’esprit prohibitif lui-même pour combattre l’esprit prohibitif.
Les producteurs français se plaignaient également de la concurrence des fils anglais et de celle des fils belges. Le gouvernement français a annoncé l’intention d’élever indifféremment le droit perçu à la frontière sur toute espèce de fil étranger. L’ordonnance du 26 juin a été en effet rendue dans ce but ; cette ordonnance double environ le droit perçu antérieurement sur les fils et toiles d’origine étrangère. Le nouveau droit est en quelque sorte prohibitif ; il devait fermer à peu près le marché français, s’il était exécuté, tant aux fils belges qu’aux fils anglais. Mais en même temps qu’il publiait l’ordonnance du 26 juin, le gouvernement français offrait à la Belgique de maintenir pour elle l’ancien droit, à condition qu’elle nous accorderait en échange quelques adoucissemens de tarifs sur plusieurs de nos articles.
L’irritation a été grande en Angleterre et en Belgique à l’apparition de l’ordonnance du 26 juin. Toutefois le mal fait aux Anglais était réel, le mal fait aux Belges n’était qu’apparent. Aussi l’opinion publique a-t-elle bientôt pris dans ces deux pays un cours bien différent. Pendant qu’en Angleterre on se répandait en récriminations violentes, en Belgique au contraire on a senti le besoin de prêter l’oreille aux propositions du gouvernement français. Il s’est bien trouvé dans ce dernier pays quelques mauvaises têtes pour parler de représailles, de guerre de tarifs ; mais ces colères isolées se sont presque aussitôt perdues dans la clameur générale du pays en faveur d’un traité de commerce avec la France.
Voici en effet quelle était la situation de la Belgique dans les deux hypothèses :
Si elle repoussait les avances de la France, son industrie des lins était frappée chez nous d’un droit prohibitif, et ce débouché, qui était resté considérable pour elle malgré l’invasion du lin anglais, lui était fermé.
Si au contraire elle acceptait, non-seulement elle conservait en France le débouché actuel pour ses fils et tissus de coton et de lin, mais elle retrouvait ce débouché libre de la concurrence anglaise, c’est-à-dire tel qu’il était il y a quelques années, et pouvant s’accroître de jour en jour.
Dans le premier cas, il y avait beaucoup à perdre ; dans le second, beaucoup à gagner.
Ajoutons à ces considérations que les Flandres, qui étaient surtout intéressées dans la question, sont les provinces que le gouvernement belge a le plus à ménager. C’est là qu’est le foyer de l’orangisme. L’esprit turbulent du pays est d’ailleurs connu depuis long-temps, et plus d’un exemple a prouvé que, dans ces antiques et industrieuses municipalités, de la plainte à l’insurrection il n’y a qu’un pas. Les adresses au roi, les pétitions aux chambres, les députations municipales, se sont multipliées de la part des Flamands, menacés dans leur existence.
Le gouvernement français, pour mettre les Belges dans la nécessité de prendre un parti, avait rendu le nouveau tarif immédiatement exécutoire tant pour les Belges que pour les Anglais, et en même temps, pour donner une preuve de sa ferme intention de traiter, il avait indiqué un délai d’un mois au-delà duquel ce tarif ne serait plus en vigueur sur la frontière de Belgique, sous la condition tacite que le traité serait signé avant l’expiration du délai. Cette disposition a forcé la main au ministère belge. Le délai expirait le 20 juillet, la convention a été signée le 16 ; mais comme elle avait besoin, pour être exécutoire, d’être votée par les chambres belges, un nouveau délai a été fixé par le gouvernement français : ce délai expire le 15 août.
Les chambres belges ont été convoquées immédiatement. Elles ont donné leur assentiment à la convention, comme à une nécessité. En ce moment, les ratifications sont échangées, et à partir d’aujourd’hui 15 août, le traité doit être exécuté. On voit qu’il est difficile d’aller plus résolument en affaire. L’ordonnance sur les fils de lin est du 26 juin, le traité qui excepte la Belgique de la mesure est signé vingt jours après, soumis aux chambres belges dans un autre délai de vingt jours, en tout fait et exécuté en moins de deux mois.
Par l’article 1er de ce traité, les droits d’entrée en France sur les fils et tissus de lin et de chanvre importés en Belgique par les bureaux d’Armentières à la Malmaison, près Longwy, sont rétablis tels qu’ils étaient avant l’ordonnance du 26 juin. Le gouvernement belge s’est engagé en même temps à appliquer à l’entrée des fils et tissus de lin et de chanvre, par les frontières autres que la frontière de France, des droits semblables à ceux qui sont ou pourront être établis par le tarif français aux frontières analogues. Une seule exception est établie à cet égard, c’est celle qu’indique la loi belge du 25 février 1842, et elle est limitée par le traité à l’introduction en Belgique de deux cent cinquante mille kilogrammes de fils d’Allemagne et de Russie. Enfin, dans le cas où les droits d’entrée en France sur les fils et tissus de lin ou de chanvre importés par d’autres frontières que la frontière de Belgique viendraient à être réduits de plus d’un sixième au-dessous du taux fixé par l’ordonnance du 26 juin, le gouvernement français s’engage à abaisser aussitôt dans la même proportion les droits d’entrée sur les fils et tissus importés par la frontière belge, de façon qu’il y ait toujours au moins la proportion de trois à cinq entre les droits perçus à cette frontière et ceux existant aux autres frontières françaises.
Examinons maintenant quelle est la situation créée par l’ordonnance du 26 juin et la convention du 16 juillet.
Par l’ordonnance du 26 juin, les fils français sont à peu près affranchis de la concurrence des fils anglais. L’importation des fils anglais avait atteint dans ces derniers temps une valeur annuelle de 40 millions de francs. La moyenne antérieure était de 30 millions. C’est cette vente de 30 à 40 millions que les Anglais perdent en totalité ou en partie.
Par la convention du 16 juillet, la Belgique est fermée comme la France aux fils anglais, et la France reste ouverte aux fils belges sous les anciennes conditions. La conséquence naturelle de cette exception sera de rendre à la Belgique tout ce que l’Angleterre lui avait ôté sur notre marché, entre autres un débouché de quinze cent mille kilogrammes de toiles, et peut-être de lui assurer un chiffre d’importation encore supérieur.
On demandera peut-être ce que l’industrie linière française gagnera à l’ordonnance du 26 juin, puisque le traité du 16 juillet détruit en grande partie les effets de cette ordonnance. Voici la réponse. L’industrie française avait à lutter contre deux concurrences, celle des Anglais et celle des Belges ; elle n’aura plus à en combattre qu’une, celle des Belges. Or, il s’en faut de beaucoup que la production soit illimitée en Belgique comme en Angleterre. Les Belges ne peuvent guère aller au-delà d’une exportation totale d’une cinquantaine de millions, dont la France reçoit, il est vrai, la plus grande partie. En Angleterre, au contraire, il n’y a pas de bornes. Les conditions de la production sont à peu près les mêmes en Belgique qu’en France, et la différence des prix est bien moins forte. Enfin, il ne faut pas oublier que notre industrie reste toujours protégée contre l’industrie belge par le droit de 10 à 11 pour 100 établi par la loi du 6 mai 1841.
Un économiste a évalué à 128 millions de kilogrammes la récolte totale de la Belgique, en lin vert, dans les bonnes années. Ces 128 millions de kilogrammes de lin sont évalués 13 millions de francs environ. Le teillage, le rouissage et le séchage réduisent de moitié le poids du lin vert, et font tomber à 64 millions de kilogrammes le poids du produit, mais en élevant sa valeur à 15 millions. Le battage et l’espadage font ensuite descendre le poids à 18 millions de kilogrammes, en portant la valeur à 25 millions.
C’est dans cet état que le lin commence à s’exporter. Des 18 millions de kilogrames de lin battu, on compte qu’il s’en exporte, année commune, 5 millons de kilogrammes. Restent dans le pays 13 millions de kilogrammes dont le poids est descendu, par le peignage, à 11 millions et demi de kilogrammes, et la valeur élevée de 18 à 22 millions. Le filage porte cette valeur à 36 millions. Enfin, par la conversion de quinze cent mille kilogrammes en fil à coudre, et des 10 autres millions en toiles, on arrive, en y comprenant la valeur du lin exporté, à un total de 63 millions pour produit annuel de l’industrie linière en Belgique.
Sur cette somme, les Belges ont exporté dans certaines années, en 1838, par exemple, pour plus de 50 millions. En 1840, leur exportation était tombée à 38 millions par suite de la concurrence anglaise ; tout ce qu’elle peut espérer, c’est de remonter à son premier taux.
La filature à la mécanique n’est pas en Belgique, comme en France, à ses commencemens, mais elle n’y est pas arrivée an même développement qu’en Angleterre ; il paraît que la Belgique possède en ce moment de cinquante à soixante mille broches tournantes : c’est beaucoup plus que nous n’en avons, c’est le vingtième de ce qu’en ont les Anglais.
Et cependant nos fabricans se plaignent encore. De nombreuses réclamations se sont élevées contre le traité. Un des plus grands argumens qui aient été invoqués par les intéressés est celui-ci. — Les Anglais, a-t-on dit, vont transporter en Belgique leurs puissans moyens de production, et nous allons retrouver par là la concurrence anglaise, que nous avons cru éviter. — Mais qui ne voit combien une pareille crainte serait chimérique ? Si les Anglais transportent quelque part leurs capitaux et leurs filatures, pourquoi ne viendraient-ils pas en France même, où ils trouveraient un débouché bien autrement considérable qu’en Belgique, et où ils échapperaient à toute espèce de droit ? Cette réponse est péremptoire ; elle coupe court à toute hypothèse de résurrection de la concurrence anglaise par les voies régulières.
Reste la contrebande. On craint que la Belgique ne devienne pour les fils anglais un grand foyer de contrebande contre nous ; mais la Belgique est plus intéressée que nous encore à surveiller l’exclusion des fils anglais de son territoire. Ces fils, pour arriver jusqu’à nous, auront à traverser deux lignes de douanes. Il faut avoir l’imagination bien pleine de fantômes pour ne pas se sentir rassuré par ce double rempart, d’autant plus que, s’il n’était pas suffisant, on ne tarderait pas à en élever un autre. Après tout, le traité n’est que pour quatre ans. Si d’ici à quatre ans l’expérience révèle quelque danger, le traité sera dénoncé, et le gouvernement français rentrera dans la plénitude de ses droits.
Soyons donc justes et reconnaissons que les intérêts de l’industrie linière française ont été suffisamment défendus. Cette industrie était débordée par une rivalité formidable, on la débarrasse de cette rivalité. Mais il ne faut pas non plus qu’elle espère être délivrée de toute concurrence. Sans doute il serait plus commode pour elle de n’avoir aucun effort à faire pour s’assurer la totalité du marché national. Ce n’est pas là le compte des consommateurs. L’industrie linière française était menacée de mort ; on la sauve, mais à la condition qu’elle travaillera à s’étendre et à se fortifier. Pour peu que nos industriels le veuillent, ils gagneront la moitié au moins de ce que perdront les Anglais. C’est déjà un beau bénéfice. Il dépend d’eux de ne pas s’en tenir là. En améliorant, en perfectionnant leurs moyens de production, ils peuvent se mettre en état de lutter avec avantage soit contre les Belges, soit contre les Anglais eux-mêmes. Il n’y a là qu’une question de temps et de capitaux. On a le temps maintenant, puisque les Anglais sont exclus ; les capitaux doivent venir aussi par la même considération.
De leur côté, les Belges se plaignent au moins aussi haut. À les entendre, l’exception faite en leur faveur par la convention du 16 juillet leur était due, et, en bonne justice, ils ne nous devaient rien en échange. Il n’y a pas plus de raison dans ces plaintes que dans les autres. Rien pour rien, voilà la règle en fait de relations commerciales. La Belgique n’est pas aujourd’hui, à l’égard de la France, dans la même situation qu’avant l’ordonnance du 26 juin. Les fils et les toiles sont toujours frappés du même droit, cela est vrai, mais les fils et les toiles d’une autre provenance sont frappés d’un droit supérieur. Il y a deux manières d’accorder une faveur à un produit, ou en le dégrevant lui-même, ou en surchargeant le produit analogue qui lui faisait concurrence. C’est cette dernière faveur que nous avons faite aux Belges. Elle peut avoir tout autant de conséquences que la première, et mérite, comme la première, une rémunération.
Cette rémunération, quelle est-elle ? Nous allons le voir.
1$^o$ Par l’article 2 de la convention du 16 juillet, le gouvernement belge s’engage d’une part à réduire le droit de douane sur l’importation des vins de France, tant par terre que par mer, à 50 centimes par hectolitre pour les vins en cercles, et à 2 francs par hectolitre pour les vins en bouteilles ; d’autre part, à réduire de 25 pour 100 le droit d’accise maintenant existant sur les vins de France, et il est bien entendu que pendant la durée du traité ces droits d’accise et de douane ne pourront être élevés, et que les vins d’aucune autre provenance étrangère ne sauraient être soumis en Belgique à des droits quelconques plus favorables que ceux acquittés par les vins de France.
Le droit de douane sur les vins en cercles était de 2 francs par hectolitre, il est réduit à 50 centimes ; sur les vins en bouteilles, il était de 12 francs, il est réduit à 2. Ces différences auraient été peu sensibles, si l’on n’avait obtenu en même temps une réduction dans les droits d’accise ou de consommation. L’exemple du dernier traité avec la Hollande a servi de leçon. Par ce traité, nous avions obtenu des réductions pour nos vins sur les droits de douanes ; mais le gouvernement hollandais, qui n’avait pris aucun engagement pour les droits d’accise, a augmenté ces droits en proportion du dégrèvement qu’il nous avait accordé sur les droits de douanes, et il en est résulté que rien à peu près n’a été changé à la condition de nos vins sur le marché hollandais. Cette fois nous avons pris nos mesures. Le droit d’accise, qui était de 33 francs, a été réduit d’un quart.
En somme, un hectolitre de vin français payait en Belgique, droit de douane et de consommation compris, 35 francs en cercles et 45 francs en bouteilles ; il paiera désormais 25 francs en cercles et 27 francs en bouteilles. C’est une réduction de 10 francs sur les vins en cercles, et de 18 francs sur les vins en bouteilles, soit dans le premier cas 10 centimes par litre, et dans le second 18. Nous placions annuellement en Belgique 80,000 hectolitres de vins, estimés 4 millions de francs ; nous pouvons raisonnablement espérer qu’à la faveur de cette réduction notre exportation s’accroîtra d’un cinquième, ou d’un million de valeurs par an.
Pour surcroît de précaution, le négociateur français a eu soin de stipuler que si des augmentations sur les droits actuels d’octroi ou autres droits communaux en Belgique venaient à altérer pour la France le bénéfice des concessions contenues dans le traité, il suffirait de la simple déclaration du gouvernement français pour que, dans le délai d’un mois, le traité fût considéré comme résilié. Cette précaution était sage. Les droits d’octroi, en Belgique, sont laissés à l’arbitraire des communes. Ces droits sont en moyenne de 15 francs sur les vins de France ; ils auraient pu être augmentés, et priver ainsi la France des bénéfices de la convention. On voit que l’exemple de la Hollande nous a profité.
L’industrie vinicole française, qui se plaint tant depuis quelques années, doit voir cependant que le gouvernement ne laisse échapper aucune occasion de demander pour elle des conditions meilleures. Malheureusement le vin est par tout pays la matière imposable par excellence, et il était impossible d’obtenir davantage pour le moment. L’industrie vinicole doit être satisfaite, quoique ce résultat soit encore bien peu de chose en comparaison de celui qu’il serait un jour désirable d’obtenir. On a fait pour elle tout ce qu’on a pu.
2$^o$ Par ce même article 2, le gouvernement belge accorde une réduction de 20 pour 100 sur le droit actuel d’entrée pour les soieries françaises, sans que ce droit ainsi réduit puisse être augmenté, ni que les tissus de soie de toute autre provenance puissent en aucun cas être soumis en Belgique à des droits quelconques plus favorables que ceux appliqués aux tissus français.
Le droit sur les soieries était de 5 fr. par kilogramme ; il est réduit d’un franc pour les soieries françaises. La faveur est légère sans doute, vu le haut prix du kilogramme de soierie, mais elle n’est pas insignifiante. C’est la France qui fournit à la Belgique les trois quarts de sa consommation en soieries étrangères ; l’autre quart lui vient d’Angleterre. Il n’est pas impossible que l’ensemble du traité, en relâchant les liens commerciaux qui existent entre la Belgique et l’Angleterre, et en resserrant au contraire ceux qui l’unissent à nous, ait pour conséquence de diminuer l’importation des soieries anglaises et de nous assurer la presque totalité du marché. Le privilége dont nous allons jouir, pour si modique qu’il soit, peut être un acheminement à cette situation, et sous ce rapport il n’est pas sans importance.
3$^o$ La Belgique consomme annuellement 30 millions de kilogrammes de sel. Nous ne lui en fournissions que 2 millions de kilogrammes environ ; le reste lui venait de l’Angleterre. Cette préférence pour les sels anglais provenait uniquement de ce que, dans la liquidation du droit d’accise, l’administration belge ne tenait pas suffisamment compte de la différence de déperdition qui existe, au raffinage, entre nos sels et ceux de Liverpool ; cette différence a été évaluée par des chimistes français à 7 pour 100.
L’article 3 de la convention du 16 juillet rétablit l’égalité entre nos sels et les sels anglais. Cet article porte que, le déchet alloué par la loi belge du 24 décembre 1829 ayant été reconnu insuffisant dans son application aux sels de France, il leur sera accordé, pour qu’ils puissent concourir, en Belgique, sous des conditions égales avec les sels de toute autre provenance, une déduction de 7 pour 100 pour déchet au raffinage, en sus de la déduction accordée ou à accorder à ces derniers sels. L’article porte en outre, pour éviter toute surprise, que pendant la durée du traité, les sels d’autre provenance ne pourront être soumis à des droits quelconques plus favorables que ceux imposés aux sels de France.
Cette disposition donne infailliblement à nos salines une plus large part dans l’approvisionnement de la Belgique. Nous avons eu dans d’autres temps cet approvisionnement tout entier. Nous devons naturellement chercher à le reconquérir. Le sel est d’ailleurs une denrée d’encombrement qui pourra fournir à nos navires chargés pour les ports de Belgique le lest qui leur manque souvent.
4$^o$ Les ardoises françaises du département des Ardennes ne pouvaient transiter sur le territoire belge pour se rendre dans les départemens français de la Flandre ou de l’Artois sans payer un droit qui les excluait de ces départemens. L’article 4 de la convention établit qu’il y aura réciprocité de transit pour les ardoises des deux pays, et que ce transit sera régi de part et d’autre par le tarif actuellement en vigueur en France. Le même article porte que le bureau belge de Menin sera ouvert au transit des ardoises françaises.
5$^o$ Enfin, les bateliers belges naviguant sur les eaux françaises y étaient admis aux mêmes conditions que les bateliers français, nais il n’en était pas de même des bateliers français naviguant dans les eaux belges. L’article 5 de la convention fait cesser cette anomalie. À l’avenir, les bateliers français navigueront sur toute l’étendue des fleuves et rivières qui ont une partie de leur cours sur l’un des territoires et l’autre partie sur l’autre, sans être soumis à aucun droit extraordinaire de navigation ou de patente.
Telles sont les concessions qui ont été faites par la Belgique à la France, en échange de celle que la France a faite à la Belgique en l’exceptant du régime de l’ordonnance du 26 juin. Nous n’avons essayé ni de réduire ni de grossir l’importance de ces concessions. Nous les avons présentées comme elles sont. Elles ont pour la France une valeur réelle, mais qui est hors de toute proportion avec les récriminations de la Belgique.
Pour les ardoises et les droits de navigation, les Belges ne nous accordent que la réparation d’une injustice évidente en nous admettant à l’égalité de traitement que nous leur accordons depuis long-temps. Pour les sels, ils ne font encore que réparer une injustice. Ces trois articles n’ont d’ailleurs d’importance que comme témoignage de bonne amitié. Les conséquences commerciales en seront très faibles. L’exportation des sels pourra seule s’accroître notablement, mais le sel est une matière d’un prix si bas, qu’elle ne peut jamais donner lieu à un fort mouvement d’échanges. Nous avons dit tout ce qu’il y a à dire sur la réduction du droit sur les soieries ; restent les vins. Sur ce point, les avantages que nous fait la Belgique ont quelque valeur, mais il s’en faut de beaucoup que notre bénéfice probable puisse être comparé à celui que feront les Belges. Ils nous achèteront pour 1 million de vins de plus, ils nous vendront pour 8 ou 10 millions de plus de fils ou tissus de lin.
Le véritable sacrifice est fait par le trésor belge. La réduction sur les droits d’accise et de douane amènera un déficit de 700,000 francs dans les recettes de l’état. Dans leur communication aux chambres, les ministres belges n’ont annoncé qu’un déficit de 400,000 francs. C’est qu’ils ont sans doute calculé que le reste serait comblé par une augmentation de consommation. Même réduit à 400,000 francs, ce déficit est quelque chose dans un budget comme celui de la Belgique ; il n’est pourtant pas suffisant pour qu’on se drape en martyrs. De notre côté, si nous voulions faire le compte de ce que le trésor français ne gagnera pas en exceptant du nouveau droit les fils et tissus belges, nous n’aurions pas de peine à trouver autant de millions que les Belges trouvent de centaines de mille francs.
Toutes ces récriminations sont maintenant inutiles, Dieu merci ; le traité est un fait accompli. Ni les plaintes exagérées de la chambre de commerce de Lille, ni les accusations absurdes de certains membres des chambres belges, ne peuvent le détruire. Son grand mérite comme son véritable tort aux yeux des uns et des autres est d’être un pas vers un rapprochement plus intime entre les deux pays. C’est donc sous ce dernier point de vue que nous devons le considérer.
Nous avons dit quel était dans les deux pays l’état de l’opinion sur cette question. On reconnaît en Belgique que l’union commerciale aurait pour le pays de grands avantages commerciaux, mais on craint qu’elle n’ait en même temps un danger politique. On croit en France que cette union serait pour la France d’un véritable intérêt politique, mais qu’elle serait en même temps d’un grand désavantage commercial. Le nouveau traité aura pour détracteurs, tant en France qu’en Belgique, ceux qui ne veulent pas de l’union ; il aura pour défenseurs ceux qui la désirent. Nous sommes de ces derniers.
Il est inutile d’insister beaucoup sur ce double fait, que le rapprochement le plus étroit possible entre la Belgique et la France serait commercialement utile à la Belgique et politiquement utile à la France.
Commercialement, les Belges s’ouvriraient un marché de 34 à 35 millions d’hommes. Les innombrables produits de leur industrie perfectionnée, houilles, fers, toiles, draps, dentelles, etc., y trouveraient un placement assuré. Une seule de leurs industries périrait, et celle-là n’est pas à regretter, car elle est la honte d’un pays civilisé. Nous voulons parler de la contrefaçon. Ce n’est plus d’ailleurs une bonne affaire que cette maraude organisée ; la concurrence dévore les contrefacteurs et leur rend tout le mal qu’ils font à notre librairie. Pour leur intérêt comme pour leur honneur, les Belges doivent désirer d’abandonner cette source d’indignes profits, qui n’est plus guère qu’une source de pertes.
Politiquement, la France augmenterait en quelque sorte sa population de près de quatre millions d’hommes, unis avec elle d’intérêts comme ils le sont déjà par la langue et par les idées. L’édifice des traités de 1815, déjà fortement ébranlé par la séparation de la Belgique et de la Hollande, serait renversé pacifiquement. Notre frontière du nord serait couverte par un pays nécessairement ami et allié. Les efforts de tout genre que nous avons faits depuis douze ans pour défendre l’existence de la Belgique auraient complètement atteint leur but, le droit public de l’Europe serait changé sans violence, sans bruit, sans secousse révolutionnaire, sans combat. Cela est évident par soi-même et n’a pas besoin d’être démontré.
Reste pour la Belgique la question politique et pour la France la question commerciale.
La Belgique, dit-on, perdra à l’union commerciale avec la France son indépendance comme nation, elle sera forcée de suivre en toute occasion la politique de son alliée ; tôt ou tard même, elle finira par se fondre tout-à-fait dans la grande unité française, et ce qui est aujourd’hui un royaume ne formera plus que quelques départemens. À ces deux objections la réponse n’est pas difficile.
Premièrement, il est vrai que la Belgique ne sera pas complètement indépendante, tant qu’elle sera commercialement unie avec la France ; mais pourquoi ne sera-t-elle pas indépendante ? Parce que son intérêt sera de ne pas l’être. Du jour où son intérêt serait de se séparer, elle se séparerait. Nous savons bien que cela n’arrivera jamais, parce que ce ne sera jamais utile, mais enfin ce sera toujours possible. La Belgique croit-elle d’ailleurs être aujourd’hui complètement indépendante de la France ? Les 120 millions d’échanges qui ont lieu tous les ans entre les deux pays ne sont-ils pas déjà un lien assez étroit ? Toute l’histoire de la Belgique, comme nation, ne lui fait-elle pas une nécessité de s’appuyer sur la France ? Que serait la Belgique sans la France ? Que deviendrait-elle le jour où elle se séparerait de nous ? De deux choses l’une, ou elle doit se couvrir de l’épée de la France, ou elle doit s’exposer la première aux coups de cette épée. Son choix ne peut être douteux.
Secondement, il n’est pas exact que l’union commerciale dût nécessairement amener la fusion politique. Le gouvernement français a prouvé qu’il ne voulait pas réunir la Belgique à la France. Il a tout fait au contraire pour constituer la nationalité belge, et il a eu raison. L’intérêt de la France n’est pas de s’incorporer la Belgique. D’abord cette incorporation ne pourrait avoir lieu sans une guerre européenne, et notre temps ne veut pas de guerre. Ensuite il y a entre l’esprit belge et l’esprit français des différences notables qui ne tarderaient pas à créer des tiraillemens. Les Belges ont de vieilles franchises municipales qui ne seraient pas en rapport avec notre système de centralisation ; le clergé a chez eux une puissance et une organisation qui seraient aussi incompatibles avec nos institutions qu’avec nos mœurs. Ajoutons, puisqu’il faut tout dire, qu’ils poussent encore plus loin que nous quelques-uns de nos défauts, la mobilité, la turbulence, l’esprit d’opposition, et qu’il serait peut-être imprudent d’apporter un pareil contingent aux causes de division et de discorde qui ne sont déjà que trop nombreuses parmi nous.
Dans le cas d’un démêlé de la France avec l’Europe, il nous serait surtout avantageux d’avoir, entre nous et une partie de nos ennemis, un pays neutre dont nous n’aurions point à craindre d’agression, et dont le territoire ne pût être violé sans une atteinte manifeste au droit des gens. La conservation de ce bouclier vaudrait mieux pour nous qu’une armée de cent mille hommes achetée au prix d’un contact plus immédiat avec l’Europe.
Il ne s’agit donc en réalité pour la Belgique que de s’assurer les bienfaits de sa position politique actuelle, position unique, et dont elle ne paraît pas sentir assez les avantages. Pendant la paix, elle doublerait les bénéfices qu’elle fait aujourd’hui avec nous ; pendant la guerre, elle serait neutre et en paix pendant que tout serait en feu autour d’elle. Elle ne pourrait, en aucun cas, être attaquée par nous dont elle serait l’alliée, et si elle était attaquée par nos ennemis, nous serions là pour la défendre. C’est, comme on voit, une façon commode d’aliéner son indépendance que de s’engager à tirer d’un voisin puissant tout le bien possible, tout en évitant de s’associer à ses mauvaises chances.
Voilà pour la question politique en Belgique. Quant à la question commerciale en France, elle exigerait un travail à part. Il y a déjà plusieurs années, M. Léon Faucher a déduit victorieusement dans cette Revue même les motifs qui devaient faire désirer à la France, même sous le point de vue commercial, une union plus étroite avec la Belgique. Plus récemment encore, deux autres économistes, M. de La Nourais et M. Wolowski, ont traité la même question dans d’autres publications avec une série de chiffres et de raisonnemens tout-à-fait concluans. La plupart des journaux soutiennent tous les jours la même thèse. Pour ne pas tomber dans des redites inutiles, nous ne présenterons ici que deux ou trois argumens principaux.
La plupart de ceux qui croient qu’un rapprochement commercial entre la France et la Belgique serait nuisible à l’industrie nationale partent d’une idée mathématiquement fausse. Ils s’imaginent que, puisque ce rapprochement serait avantageux à la Belgique, il serait nécessairement désavantageux pour la France. C’est une grande erreur économique. Quand deux commercans traitent ensemble, ils gagnent habituellement tous les deux, ou ils ne savent pas faire leurs affaires. Le gain de l’un n’est nullement exclusif de celui de l’autre. Seulement chacun d’eux doit avoir un placement que l’autre n’avait pas, et qui donne dans ses mains à l’objet échangé une valeur nouvelle. Voilà tout le mystère. Si nous pouvons offrir à la Belgique des placemens nouveaux pour ses produits, elle peut nous offrir à son tour des placemens nouveaux pour les nôtres.
Ceci n’est pas une théorie d’économie politique ; c’est un fait positif. Le total actuel des importations étrangères en Belgique est de 200 millions de valeurs par an ; sur ce chiffre, la France n’en a qu’un cinquième, 40 millions environ. Qui ne voit que, si la ligne de douane était supprimée, les produits français prendraient en grande partie sur le marché belge la place des produits étrangers ? Sur une marge de 160 millions, il y a beaucoup à gagner, sans parler de l’augmentation naturelle de consommation qui résulte toujours d’une plus grande facilité d’échanges.
On craint la concurrence des industries belges pour les industries similaires françaises. Il faut bien qu’il y ait là quelque erreur, car les industries belges affectent à leur tour de craindre la concurrence des nôtres. Les Belges, dit-on, produisent à meilleur marché que nous. C’est possible, mais nos produits ont des qualités que les leurs n’ont pas. Pourquoi d’ailleurs produisent-ils à plus bas prix ? C’est que leurs tarifs de douane sont plus bas que les nôtres, et qu’ils ont les matières premières à de meilleures conditions. Or on sait que la première conséquence de l’union serait de mettre nos propres tarifs à la place de ceux actuellement en vigueur en Belgique. La condition économique du pays se trouverait ainsi entièrement changée ; il s’ensuivrait en peu de temps une hausse générale des prix qui mettrait tant les salaires que les objets de consommation sur le même niveau que chez nous. L’encombrement des produits n’est pas à craindre. Les moyens de production de la Belgique sont bornés. Il y aura place pour les deux industries sur un marché qui ne sera pas, dans quelques années, de moins de 40 millions d’hommes.
La grande question est celle des fers. Eh bien ! la France a de plus en plus besoin de fer, sa propre production ne peut plus lui suffire. La puissance d’un pays se mesure aujourd’hui à ce qu’il possède de fer. Il faut du fer pour les nouvelles voies de communication, pour l’industrie, pour l’agriculture, pour les constructions navales. En joignant les fers belges aux nôtres, nous n’en aurons pas encore de trop.
Malgré la justesse de ces considérations, le moment où se réalisera l’union commerciale entre la France et la Belgique est encore éloigné. Les préjugés contraires qui existent de part et d’autre ne s’affaibliront qu’avec le temps. Il est même utile, sous un certain rapport, qu’on n’y parvienne que par gradation. Les industries rivales pourront alors se préparer de longue main. Des conventions commerciales successives suffiront pour abaisser d’abord et enfin pour faire tomber les barrières qui nous séparent de nos voisins.
La convention du 16 juillet est la première de ces préparations. Elle pose quelques-uns des principes qui devront être généralisés plus tard. Voilà surtout pourquoi nous l’approuvons.
Une des plus grandes difficultés pratiques de l’union, c’est l’adoption de nos propres tarifs par la Belgique. Plusieurs objections sont soulevées contre cette adoption ; les unes viennent des Belges eux-mêmes, qui trouvent qu’il n’est pas de la dignité d’un peuple indépendant de se soumettre aux tarifs d’un autre peuple ; les autres, et ce sont les plus graves, viennent de nos propres industriels, qui craignent que les douaniers belges ne veillent pas avec assez de soin à la frontière, et que la Belgique, une fois unie à la France, ne devienne une vaste porte ouverte à la contrebande. L’exemple de l’union allemande, dont tous les états ont successivement adopté le tarif prussien, avait fini par triompher des répugnances des Belges, mais il n’en était pas de même des craintes excitées en France. Le dernier ministre des finances, M. Humann, avait fortement insisté, dans les premières négociations, pour que la Belgique adoptât non-seulement nos tarifs, mais nos douaniers, et il en avait fait la condition de son consentement. Cette prétention, repoussée par la Belgique, avait été une des principales causes de l’interruption des négociations.
La convention du 16 juillet a cela de particulièrement bon, qu’elle permettra de faire une expérience sur ce sujet délicat. Le tarif français est adopté par les Belges pour un article important, celui des fils et toiles de lin et de chanvre. C’est un premier jalon, un précédent qui en appellera et justifiera d’autres. Puis la France n’a pas reproduit sa première exigence ; elle n’a pas demandé que la garde des frontières belges fut confiée à ses douaniers, et elle ne pouvait pas le demander dès l’instant qu’il n’y avait identité de tarifs que sur un article, et que le tarif belge demeurait en vigueur sur tous les autres. Les douaniers belges vont donc être vus à l’œuvre. Les Anglais feront sans aucun doute de grands efforts pour introduire leurs fils en contrebande ; ils se vantent déjà de leurs espérances sous ce rapport. Repoussés de France, c’est surtout en Belgique qu’ils tenteront de pénétrer. Si la douane belge fait bien son devoir, il n’y aura plus les mêmes motifs en France pour se défier d’elle, et ce sera autant de gagné pour la facilité des négociations futures.
La convention du 16 juillet a déjà montré autre chose, c’est que la Belgique n’est pas libre de nous refuser, le jour où nous voudrons sérieusement l’union. La seule menace de l’application à la Belgique des dispositions de l’ordonnance du 26 juin a failli amener un soulèvement dans les Flandres. Le ministère s’est cru dans la nécessité d’annoncer officiellement le traité aux intéressés, dès qu’il a été signé et avant même qu’il eût été autorisé par les chambres. Dans les chambres elles-mêmes, les témoignages de malveillance contre la France n’ont pas manqué, mais les plus opposés à notre pays ont été forcés de convenir qu’il était impossible de ne pas accepter le traité. Il n’y a eu d’opposition sérieuse nulle part. C’est qu’en effet il s’agissait de se fermer ou de se conserver un débouché qui est actuellement de 11 millions par an, qui a été autrefois plus considérable, et qui le redeviendra certainement sous l’empire du traité.
On a parlé quelquefois en Belgique d’un rapprochement commercial avec l’Angleterre et l’Allemagne. Ce qui vient de se passer montre tout ce que de pareilles idées ont de chimérique. Quand la France a demandé à la Belgique de s’unir avec elle contre l’Angleterre, la Belgique n’a pas pu hésiter. L’industrie belge et l’industrie anglaise sont des ennemies naturelles ; elles ont les mêmes produits. Quant à l’industrie allemande, elle n’est pas aussi dangereuse ; mais ce qui manque en Allemagne, c’est la consommation. Par des raisons très différentes sans doute, mais qui conduisent au même résultat, l’Angleterre et l’Allemagne ne peuvent pas offrir à la Belgique de véritables débouchés. À l’heure qu’il est, la France reçoit la moitié des exportations totales de la Belgique, 70 millions en moyenne sur un total de 140. La Prusse au contraire n’en reçoit qu’un septième, 20 millions environ, et l’Angleterre qu’un peu plus du dixième, de 14 à 15 millions.
De pareils chiffres sont significatifs, surtout avec le commentaire qu’ils viennent de recevoir. La Belgique est naturellement, inévitablement, notre alliée commerciale comme notre alliée politique. La force des choses l’entraîne vers nous. C’est à nous seuls à voir si nous voulons l’accueillir ou la repousser.
Notre industrie linière était une de celles qui avaient le plus à redouter la concurrence de la Belgique. Il faut espérer que cette industrie, un moment menacée, va grandir à l’abri de l’ordonnance du 26 juin et de la loi du 6 mai 1841, et se mettre bientôt en état de lutter à armes égales contre sa rivale de Belgique. Le droit protecteur qui la couvre de ce côté doit disparaître un jour. Il faut qu’elle le sache bien et prenne ses mesures en conséquence. C’est par de grands efforts qu’elle doit reconnaître ce que la communauté a fait pour elle en l’affranchissant de la concurrence anglaise et en exposant nos autres produits aux représailles des Anglais. Il serait bien à désirer que la même émulation s’emparât des autres industries françaises qui ont des analogues en Belgique, et qu’elles prissent à cœur de ne plus faire obstacle à un rapprochement qui doit avoir de si grandes conséquences, tant politiques que commerciales.
Dans tous les cas, il faut savoir gré au gouvernement d’avoir fait sortir d’une question de protection un commencement d’union avec la Belgique, dans le moment même où tout espoir de transaction paraissait abandonné. La manière dont la négociation a été conduite et les précautions introduites dans la rédaction du traité font un véritable honneur au négociateur français, M. le baron Deffaudis.
Ce qui prouve que le coup a porté juste, c’est l’irritation de la presse anglaise. Déjà l’ordonnance du 26 juin avait excité des clameurs violentes de l’autre côté du détroit. La convention du 16 juillet a redoublé ces emportemens. Nous avons déjà dit que, par l’ordonnance du 26 juin, les Anglais sont menacés de perdre un débouché d’environ 30 millions. La convention du 16 juillet a plus d’importance encore pour eux, non par ce qu’elle est, mais par ce qu’elle annonce. Les exportations anglaises en Belgique s’élèvent à 50 millions par an. Le premier pas que vient de faire la Belgique dans une alliance commerciale avec la France peut avoir pour résultat de la fermer un jour aux Anglais. C’est cette perspective qui les effraie à juste titre. Leurs journaux évoquent les traités de 1815 et crient à la trahison. Il s’en faut de bien peu qu’ils ne demandent la guerre pour remettre la Belgique sous le joug de l’Europe et la constituer encore une fois contre nous. Sans doute il sera dur pour l’ancienne coalition de voir une œuvre si savamment élaborée s’écrouler devant un traité de commerce, et les batteries braquées contre nous faire volte-face à la voix d’un simple douanier ; mais nous espérons bien que l’Europe en prendra son parti. Rien n’arrête la force des choses.