# Procès-verbal de la proclamation de l’abolition de la royauté (dans Archives parlementaires de 1787 à 1860)

Pour les autres éditions de ce texte, voir Procès-verbal de la proclamation de l’abolition de la royauté.
Le Président. Une compagnie de chasseurs, organisée en compagnie franche, demande à prêter serment devant l’Assemblée et à défiler dans son sein. Je consulte la Convention sur son admission.
Collot-d’Herbois. Je demande la parole pour une motion d’ordre.
Le Président. La parole est à M. Collot-d’Herbois.
Collot-d’Herbois. Vous venez de prendre une délibération sage ; mais il en est une grande, une salutaire, une indispensable ; il en est une que vous ne pouvez remettre à demain, que vous ne pouvez remettre à ce soir, que vous ne pouvez différer un seul instant, sans être infidèles au vœu de la nation ; c’est l’abolition de la royauté. (Applaudissements unanimes.) Je demande que la Convention nationale déclare que la base immuable de toutes ses opérations sera l’abolissement de la royauté. (Nouveaux applaudissements.)
Quinette. Il ne s’agit pas de faire des serments, il ne s’agit pas de faire des déclarations, ce n’est pas nous qui sommes juges de la royauté, c’est le peuple, et, si quelqu’un de nous osait encore proposer une telle institution, c’est nous que le peuple jugerait encore ! Cette déclaration ne signifierait absolument rien dans la naissance d’une société : déjà nous avons fait le serment de combattre jusqu’à la mort les rois et la royauté ; ce serment doit suffire. Nous n’avons la mission que de faire un gouvernement positif et le peuple optera ensuite entre l’ancien où se trouvait une royauté et celui que nous lui présenterons. Quant à moi, comme représentant du peuple français, je ne songe ni au roi ni à la royauté ; je m’occupe tout entier de ma mission, sans songer qu’une pareille institution ait jamais pu exister. Ce n’est donc pas la royauté que nous avons à juger, c’est Louis XVI, qui a été un instant sur le trône et qui a manque de faire périr la nation, la liberté et l’égalité ; c’est Louis XVI qu’il faut punir. Je pense donc qu’il est inutile de s’occuper en ce moment de la proposition du préopinant. (Murmures.)
Grégoire. Certes, personne de nous ne proposera jamais de conserver en France la race funeste des rois ; nous savons trop bien que toutes les dynasties n’ont jamais été que des races dévorantes qui ne vivaient que du sang des peuples ; mais il faut pleinement rassurer les amis de la liberté ; il faut détruire ce mot de roi, qui est encore un talisman dont la force magique serait propre à stupéfier bien des hommes. Je demande donc que, par une loi solennelle, vous consacriez l’abolition de la royauté.
Le Président veut mettre la proposition aux voix.
(Tous les membres de l’Assemblée se lèvent par un mouvement spontané ; et, par des acclamations unanimes, ils protestent leur haine contre une forme de gouvernement qui a causé tant de maux à la patrie.)
Basire. Je demande à faire une motion d’ordre. L’Assemblée vient de manifester, par l’unanimité de ses acclamations, sa haine profonde pour les rois. On ne peut qu’applaudir à ce sentiment si concordant avec celui de l’universalité du peuple français ; mais il serait d’un exemple effrayant pour le peuple de voir une Assemblée de philosophes, chargée de ses plus chers intérêts, délibérer dans un moment d’enthousiasme. Je demande que la question soit discutée.
Plusieurs membres : À l’ordre ! à l’ordre !
Basire. Je ne crains pas que l’on m’accuse d’aimer les rois ; le premier, j’ai élevé la voix contre Louis XVI, et certes je ne serai pas le dernier à prononcer l’abolition de la royauté ; mais, citoyens, ce que je crains, ce que je redoute, c’est l’enthousiasme. Certes, il faut abolir la royauté ! Le peuple veut cette abolition ; il le faut ! Mais une décision de cette importance, que sans doute tous les peuples d’Europe prendront avec vous, mérite d’être précédée d’une discussion solennelle. (Murmures prolongés.)
Grégoire. Eh ! qu’est-il besoin de discuter quand tout le monde est d’accord ? Les rois sont dans l’ordre moral ce que les monstres sont dans l’ordre physique. Les Cours sont l’atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L’histoire des rois est le martyrologe des nations. Dès que nous sommes tous également pénétrés de cette vérité, qu’est-il besoin de discuter ? Je demande que ma proposition soit mise aux voix, sauf à la rédiger ensuite avec un considérant digne de la solennité de ce décret. (Double salve d’applaudissements.)
Ducos, l’aîné. Le considérant de votre décret, ce sera l’histoire des crimes de Louis XVI, histoire déjà trop bien connue du peuple français. Nous devons le prononcer dans notre première séance ; le peuple l’a prononcé avant nous. (Applaudissements.) Je demande donc qu’il soit rédigé dans les termes les plus simples ; il n’a pas besoin d’explication après les lumières qu’a répandues la journée du 10 août.
Billaud-Varenne et plusieurs autres membres : Appuyé ! appuyé !
Manuel. Le pacte social commence aujourd’hui ; quand le peuple commence un pacte social, il n’a pas de roi, puisque c’est lui qui les fait. Vous ne pouvez pas abolir la royauté ; elle n’existe pas. Mais vous pouvez déclarer que la nation ne veut pas de roi ; que la nation ne reconnaît pas de royauté. Ainsi, substituons au mot d’abolition un mot qui soit d’accord, et avec les principes, et avec nos sentiments profonds de haine. (Applaudissements.)
Un membre : Je demande que le premier qui sera assez lâche pour proposer un roi à sa patrie, soit condamné à mort.
D’autres membres : La clôture ! la clôture !
(L’Assemblée ferme la discussion.)
(Il se fait un profond silence.)
Le Président. Je mets aux voix la proposition de M. l’abbé Grégoire :
« La Convention nationale décrète que la royauté est abolie en France. »
(L’Assemblée décrète cette proposition à l’unanimité.)
(Des acclamations de joie, des cris de : Vive la nation ! répétés par tous les spectateurs se prolongent pendant plusieurs instants.)
Thuriot. Je demande de décréter que le procès-verbal de la séance sera envoyé aux départements et aux armées, par des courriers extraordinaires, et que le décret qui prononce l’abolition de la royauté sera proclamé solennellement demain par la municipalité de Paris, et, dans toutes les municipalités, le lendemain de la réception.
(L’Assemblée adopte la proposition de Thuriot.)
Rabaut de Saint-Étienne. Je propose pour célébrer un si mémorable événement que le canon soit tiré et que ce soir on illumine les rues de Paris.
Basire. Le peuple français aime trop ardemment la liberté pour qu’il soit nécessaire de l’exciter à témoigner sa joie lorsqu’on prononce la destruction de la tyrannie. Je réclame l’ordre du jour.
(L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur la proposition de Rabaut de Saint-Étienne.)
La compagnie de chasseurs, qui avait sollicité son admission, est admise à la barre.
Elle entre au son de la trompe militaire et jure, sur ses armes, de ne revenir qu’après avoir triomphé de tous les ennemis de la liberté et de l’égalité.
Le chef qui les commande offre, en leur nom, une journée de paye montant à 225 livres, pour les veuves et les orphelins des héros de l’égalité. (Applaudissements.)
Le Président. Citoyens, l’Assemblée nationale, confiante en votre courage, reçoit vos serments. La liberté de votre patrie sera la récompense de vos efforts. Pendant que vous la défendrez par la force de vos armes, la Convention nationale la défendra par la force des lois. La royauté est abolie... (Il s’élève des applaudissements universels.)
Les jeunes guerriers républicains réitèrent avec une nouvelle énergie le serment de défendre jusqu’à la mort la liberté et l’égalité. Ils offrent, par un mouvement spontané, deux journées de leur solde.
(L’Assemblée reçoit leur hommage et leur permet de défiler.)
— Vive la Nation ! s’écrient-ils aussitôt ; ils mettent leurs casques au bout de leurs fusils, et, élevant en l’air cet emblème, ils traversent la salle.
— Chasseurs, pas de roule ! leur dit le commandant.
Au chant du Ça ira, ils s’éloignent vers l’armée.
Thuriot. Je demande l’impression du discours prononcé au bâtiment national des Tuileries par l’orateur des citoyens qui composaient l’Assemblée nationale législative et celle de la réponse du Président de la Convention nationale, d’en ordonner l’insertion au procès-verbal et l’envoi aux départements.
(L’Assemblée adopte la proposition de Thuriot et s’ajourne à sept heures du soir.)
(La séance est levée à quatre heures.)