# Ordonnance du lieutenant-général Reboul du 18 mars 1762 enjoignant de faire combler les caves existantes sous la rue du Rempart, à Clermont-Ferrand

ET DE L’ORDONNACE
DE MONSIEUR
LE LIEUTENANT-GENERAL.
SUR la Requête à Nous prefentée par les Sieurs Echevins de cette Ville de Clermont-Ferrand, contenant que la décoration de la Ville ayant rendu nécessaire la démolition des murs de la Ville, depuis l’ancienne Porte appellée du Cerf jusqu’à la Porte nouvellement construite, près la Place du Toureau, ils ont été obligés de faire enlever le terrein de la Rue qui joignoit le mur de Ville jufqu’aux Maisons au côté opposé de le Rue : mais que le nivelement en est empêché par les différens Cuvages & Caves qui sont construits ou pratiqués sous cette Rue & celles qui y font contigues ; que ces constructions ou ouvertures, sous la voie publique, sont bien moins tollérables que les entreprises qui pourroient se faire sur les Rues, auxquelles on a néanmoins pourvu dans tous les temps ; qu’en conséquence ils ote lieu d’espérer que Nous ferons cesser des usurpations si contraires à la sureté publique, à la sagesse des Réglemens de Police & même au droit public. A ces Causes requeroient qu’il fut ordonné que les Propriétaires des Maisons, tout le long de l’ancienne Rue des Remparts & autres adjacentes qui ont des Caves ou Cuvages fous lesdites Rues, seront tenus, dans la huitaine, de les faire combler, & de faire un mur qui réponde à l’allignement du mur de face de leur Maison ; & que faute par lesdits Propriétaires de faire faire ledit comblement dans les délais de huitaine, il soit permis aux Sieurs Echevins de faire faire ledit comblement aux frais des Propriéaires, dont il sera contr’eux décerné exécutoire. Ladite Requête, signé TIALIER, un des Echevins, & Procureur.
NOUS, ouï le Procureur du Roi, ordonnons que les Edits, Déclarations, Arréts de Réglemens de la Cour de Parlement, expressément l’Article VII de l’Edit du mois de Décembre 1607, qui fait défenses de faire creuser aucune Cave sous Rue, seront exécutés suivant leur forme & teneur ; en conféquence ordonnons à tous Propriétaires des Cuvages & Caves qui sont ou se trouveront fous la Rue du Rempart, depuis l’ancienne Place du Cerf jusqu’à la Porte près le Toureau & autres Rues qui lui font contigues, de faire combler lesdits Cuvages & Caves dans la huitaine après la publication de notre presente Ordonnance, & faute par les Propriétaires de faire le comblement dont il sagit dans le délai de huitaine, permettons auxdits Sieurs Echevins de le faire faire aux frais & dépens de ceux qui n’y auront pas satisfait, dont exécutoire leur dera décerné contre les Contrevenans : faisons défenses à tous Propriétaires, conformément à l’Art. VII de l’Edit de 1607 ; de faire creuser aucun Cuvage ou Cave sous les Rues ou Remparts de cette Ville, à peine de deux cent livres d’amende ; & d’être condamné à remettre les lieux au même état qu’ils étoient auparavant. Enjoignons à nos Commissaires de Police de tenir la main à l’éxécution de ces Presentes, lefquelles seront exécurées nonobstant oppofition ou appellation quelconques, imprimées lues, publiées & affichées dans tous les Carrefours & Lieux accoûtumés de cette Ville. Fait à Clermont-Ferrand le dix-huit Mars mil sept cent soixante-deux.
Signés, REBOUL, Lieutenant-Général.
Et DEMALET DE SAINT-GENÈS, Procureur du Roi.
De l’imprimerie de L. P. Boutaudon, Imprimeur du Roi.