# Qui sommes nous ?
## Qu’allons nous faire ensemble ?

Frédéric Geeraert : Directeur de l’association Avenir Enfance
Sébastien Plihon : Animateur de la formation/action. Ancien chef de projet politique de la ville
Marion Rousseaux d'Ôkarina qui intervient sur des ateliers de formation/action

## Formation / Action ?

Donner le cadre théorique de l’action des conseils citoyens
Construire les outils pour fonctionner
C’est en marchant que l’on apprend…

## Comment fonctionne-t-on ?

Au programme :
Le matin :
* On se met dans le bain : Un peu d’histoire des idées
* On s’implique : et vous, qu’attendez vous du conseil citoyen ?
* On règle nos montres : planning

## La Démocratie participative s’institue

Depuis les années 1990 : inscription du principe de participation dans le système juridique français
* Loi Barnier 1995 : Concertation obligatoire pour tous les grands projets ayant des incidences sur l’environnement, mise en place de la Commission Nationale du Débat public
* Loi Vaillant 2002 : conseils de quartier, concertation pour les SCOT et PLU
* Loi Lamy 2015, loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Conseils citoyens, maisons de projets, co‐construction des contrats de villes

### Conseil Citoyen, ça vient d’où ?

* Juillet 2013 : Rapport M.H Bacqué / M. Mechmache
* Logique « d’empowerment à la française »
* Conception plus inclusive de la construction de l’intérêt général
* Principe de co‐construction

## Les propositions du rapport

* Créer une autorité administrative indépendante en charge de la gestion d’un fonds de dotation pour la démocratie d’interpellation citoyenne.
* Soutenir la création d’espaces citoyens et les reconnaitre (tables de concertation)
* Création d’une fondation régionalisée pour le financements des actions pour la solidarité sociale.
* Faire des instances de la politique de la ville de structures de co‐élaboration et de co‐décision.

## Finalement, les conseils citoyens

Article 1er de la loi de programmation de la politique de la ville (21 février 2014)

### Objectifs et missions

* Favoriser l’expression des habitants et usagers aux côtés des acteurs institutionnels : prendre en compte une expertise et une parole libre, aller chercher « ceux qui sont éloignés des instances classiques de participation », veiller à l’expression de tous les points de vue.
* Un espace favorisant la co‐construction des contrats de ville : à toutes les étapes de la démarche et sur tous les volets et dispositifs.
* Stimuler et appuyer les initiatives citoyennes : dans le cadre des contrats de ville, les projets développés pourront être portés par le CC, des habitants non‐membres mais accompagnés, initiés par le CC et confiés à une structure.
Atelier
* Et vous, membre du conseil citoyen, vous voulez faire quoi ?
* Échanges
Caler les dates des prochaines réunions
Exemple :
Samedi 17 octobre : Diag en marchant 1
Samedi 31 octobre : Diag en marchant 2 retour
Samedi 14 novembre : quels outils associatifs ?
Samedi 28 novembre: Et nous, comment on s’organise ?
Garder le contact/s’organiser
* Une liste de discussion électronique
* Un espace de stockage de nos documents
* Un temps de rencontre régulier
IMAGE PRINCIPES
La procédure
Reconnaissance des conseils citoyens par les pouvoirs publics
Reconnaissance par le préfet de la liste des membres, après consultation du maire et du président de l’EPCI.
Chaque contrat de ville devra préciser le nombre de CC, les modalités de participation des CC au sein des instances de pilotage, modalités et conditions de financements, modalités d’animation et action d’accompagnement et de formation, la durée du mandat et le renouvellement des CC.
Comment fonctionner ?
Les statuts : 2 possibilités :
1. Le CC se constitue en association (capable de gérer son propre budget et contractualiser des partenariats pour mener ses actions)
2. Le CC est porté par une personne morale préexistante, sur décision du maire, (ex : conseils de quartier) qui modifiera son règlement.
Règles de fonctionnement
Fonctionnement interne : chaque CC devra élaborer une charte ou règlement intérieur fixant ses modalités d’organisation
Animation par un tiers neutre : chef de projet du contrat de ville, une personne extérieure (recrutée spécifiquement, ou mise à disposition par une structure), un membre du conseil citoyen
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