# Climat et écocitoyens/Introduction
## Introduction

Le cadre et les contenus des PCT et PCET
Plan Climat Territorial
Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il a été institué par le Plan Climat National et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire.
Le Plan Climat Énergie Territorial vise deux objectifs :
l’atténuation, pour limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES)(il s'agit de diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ;
l’adaptation, pour réduire la vulnérabilité du territoire face aux impacts du changement climatique qui ne pourront plus être intégralement évités.
Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité.
Les Plans Climat Énergie Territoriaux se caractérisent par des ambitions chiffrées de réduction des émissions de GES et d’adaptation du territoire dans des contraintes de temps.
Les objectifs pour 2020 sont donc de réduire de 20 % les émissions de GES, d'améliorer de 20 % l’efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
Pour 2050, les émissions des gaz à effet de serre devront être divisé par 4 par rapport à ceux de 1990. L’atteinte de ces objectifs implique d’engager un effort soutenu dès aujourd’hui et de poser les bases d’un travail prospectif et collectif sur la trajectoire permettant de l’atteindre.
Le Plan Climat Énergie Territorial concerne toutes les activités et tous les acteurs intervenant dans (et parfois hors) le périmètre, dès lors qu’ils génèrent des émissions de GES ou peuvent subir des dommages liés au changement climatique. La collectivité intervient en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…) et de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) auprès de tous les acteurs, publics ou privés du territoire et de sa population.
Plan Climat Énergie Territorial
Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale pour conduire un programme d’actions dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire.
Un PCT intervient dans une démarche de développement durable. Il s’inscrit dans le Plan Climat National élaboré en 2004. En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme.
Cependant, le Plan Climat Territorial n’est pas à prendre comme un projet environnemental supplémentaire, au contraire, il s’intègre au projet politique des collectivités territoriales.
Un Plan Climat Territorial se caractérise par :
les objectifs qu’il doit permettre d’atteindre,
son périmètre d’action,
les acteurs qu’il mobilise à travers le territoire concerné.
Son élaboration fait partie d'un projet territorial de développement durable et il engage une collectivité locale à :
agir sur les consommations d’énergie,
produire et distribuer localement l’énergie,
agir sur l’urbanisme et l’aménagement,
agir sur les transports,
agir sur la gestion des déchets,
agir sur l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts,
agir sur la biodiversité.
Les objectifs du Plan Climat Territorial est calqué sur ceux définis à l’échelle nationale et internationale. La ligne de conduite des PCT est donc dictée par les obligations fixées par le protocole de Kyoto (2012) et la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre française (2050).
Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage au niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour remédier à cela, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que :
« Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. »
Le projet de Loi Grenelle 2, confirme la volonté nationale de développer les Plan Climat Territoriaux puisqu’elle instaure des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ils sont à réaliser avec le préfet de région et le président du conseil régional. Ils incluent les actuels Plans Climat Régionaux et les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires que se soit à l’échelle :
d’un pays,
d’une région,
d’un département,
d’une commune,
d’une communauté de communes,
d’un syndicat intercommunal,
d’une agglomération,
d’un parc naturel régional,
Un PCT a pour but de mobiliser tous les acteurs du territoire concernés. Ainsi il doit concerner toutes les activités intervenant à l’échelle du territoire dès lors qu’elles sont susceptibles de faire subir des dommages sur l'environnement.
La collectivité à l’origine du PCT est maître d’ouvrage de son élaboration. Elle agit dans le cadre de ses responsabilités directes (ses bâtiments publics, les équipements qu’elle possède, sa flotte de véhicules, ses achats…), mais également dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus comme la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques. :