# CHARTE DE FONCTIONNEMENT

du Conseil Citoyen de
MISE A JOUR : le XX

## Contexte

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a créé les conseils citoyens.
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires doit permettre de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
En 2015, la ville de Ronchin intègre pour la première fois la géographie prioritaire de la politique de la ville. A ce titre, la ville a élaboré sa contribution au Contrat de Ville d’Agglomération 2015-2020 de la Métropole Européenne de Lille.
Le quartier de Comtesse a été retenu comme territoire prioritaire tandis que le quartier limitrophe du Champ du Cerf (455 logements) dans lequel se trouve le Centre Social de la Maison du Grand Cerf est en « veille » active.
Suite à un travail de terrain de mobilisation mené par la Ville de Ronchin, un conseil citoyen s'est constitué, composé de 2 collèges, l'un d'habitants et l'autre de forces vives du quartier.

## Les valeurs du conseil citoyen

Les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens sont inscrits dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction.
Avec la volonté de développer l'initiative des habitants et donner à ces derniers des moyens financiers dans un délai court, il a été décidé de fonder l'association XXXXXXXXXX, qui assurera la maîtrise d'ouvrage administrative et financière des projets portés par le conseil citoyen de Ronchin.
Cette association est pensée comme une association « support » qui appliquera les décisions prises par le conseil citoyen de XXXX.
Les objectifs du conseil citoyen de XXXX :
– Favoriser la prise d'initiatives des habitants ;
– Promouvoir la capacité des habitants à s'organiser et à décider ;
– Renforcer les échanges entre les habitants et les associations ;
Notre charte de fonctionnement a pour objectif de garantir la démarche démocratique, lisible et transparente du conseil citoyen.
Article 1 : Rôle du Conseil citoyen
Le conseil contribue à l’information et à la communication, en direction des habitants et usagers des structures du quartier, mais aussi à l’accompagnement des porteurs de projets, au travers d'un appui technique et méthodologique.
Pour ce faire, les membres du conseil mettent leurs compétences et du temps à disposition des porteurs de projet. Leurs coordonnées sont communicables sur leur accord.
Les projets mis en œuvre et/ou accompagnés par le conseil citoyen s'inscrivent dans les priorités du plan d'action du conseil citoyen.
Article 2 : Composition du Conseil
Le conseil citoyen de XXXX est composé de 2 collèges.
Le collège habitants : tout habitant du quartier Comtesse de Ségur à Ronchin qui souhaite s'inscrire.
Le collège des forces vives : Le collège « associations et acteurs locaux » permet de garantir la représentation d’associations et de collectifs directement implantés dans le secteur ; d’acteurs de terrain, exerçant une activité professionnelle ou non lucrative au sein du quartier et ne présentant pas de lien direct avec l’un des acteurs institutionnels déjà représentés au sein des instances du contrat de ville : il peut s’agir, par exemple, des commerçants, de petites entreprises ou encore de médecins et professions paramédicales installés dans le quartier.
Le conseil doit être le plus représentatif possible de la population (âge, origine culturelle et socioprofessionnelle, secteur du quartier).
Sans qu’un pourcentage ne soit imposé, le collège « habitants » doit constituer à minima 50% des membres du conseil citoyen.
Chaque membre de ces 2 collèges a un statut de membre actif, et dispose d'un droit de vote. Si l'un des membres est concerné par un projet soumis au vote, il doit s'abstenir de voter.
Des membres de droit, dont les voix sont consultatives, sont également invités lors des réunions plénières du conseil citoyen : les adjoints à la participation des habitants et à la politique de la ville de la Ville de Ronchin, le chef de projet politique de la ville, un représentant de l'association pour la gestion du conseil citoyen de Ronchin.
Article 3 : Assemblée, groupes de travail
* Assemblée plénière du Conseil citoyen :
Le conseil citoyen se réunit en assemblée plénière, avec les membres actifs et les membres de droit, au minimum 2 fois par an.
L’assemblée plénière a pour attributions de :
* Entendre et voter le rapport annuel des commissions thématiques
* Réaliser le bilan annuel des actions réalisées/soutenues sur le quartier,
* Adopter le plan annuel d'actions du conseil et la programmation du contrat de ville,
* Revenir sur les modes de fonctionnement interne du conseil (charte de fonctionnement, création d'éventuelles commissions thématiques).
* Désigner un animateur et un rapporteur de l’assemblée plénière pour une durée d’un an.
* Désigner les délégués et délégués secrétaire pour chaque commission thématique.
* Pourvoir au renouvellement des membres du Conseil citoyen
L’animateur et le rapporteur de l’assemblée plénière auront pour missions de :
* Elaborer l’ordre du jour avec les commissions
* Convoquer les membres à l’assemblée plénière
* Animer l’assemblée plénière (émargement, déroulement…)
* Rédiger le compte-rendu de l’assemblée plénière
* Envoyer le compte-rendu à l’ensemble des membres de l’assemblée plénière.
En dehors des 2 réunions annuelles obligatoires, l’assemblée plénière peut se réunir sur la demande du quart au moins des membres.
* Commissions thématiques :
Les commissions thématiques sont au nombre de 3 : cadre de vie, animation du quartier, finances.
Les commissions thématiques sont le lieu de discussion, d'élaboration et de vote sur les projets qui concernent le quartier.
Les commissions thématiques sont composées de membres du conseil citoyen. Elles se réunissent que de besoin et au moins deux fois par an.
Chaque commission est animée par un délégué et un délégué secrétaire nommés en Assemblée plénière.
COMMISSIONS THEMATIQUES OUVERTES AU PUBLIC ?? CALENDRIER PUBLIC ??
NOMBRE DE MEMBRES MAX ET MINIMUM PAR COMMISSION ??
Article 4 : Renouvellement des membres :
Le renouvellement des membres actifs est nécessaire et doit s'organiser de manière périodique.
Le renouvellement du conseil doit être pensé tout au long de l’année grâce à une information en direction du quartier et la formation des acteurs souhaitant s’y investir.
Pour devenir membre actif du conseil, il faut :
– Participer aux commissions thématiques, en tant qu'habitant ou force vive.
– Faire acte de candidature, qui est soumise au vote du conseil citoyen, lorsqu'il se réunit en assemblée plénière.
Tant que la candidature n'est pas votée par le conseil, la personne est considérée comme un membre consultatif du conseil.
Au bout de 3 absences non excusées, la personne ou la structure représentée perdra son statut de membre actif.
Les membres du Conseil citoyen sont élus pour une durée de ????. Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année, au-delà de la deuxième année. Le premier tiers et le deuxième tiers seront désignés par tirage au sort.
Tous les membres sont rééligibles.
Article 5 : Prises de décisions du conseil
Les décisions du conseil sont prises dans les commissions thématiques, et le consensus est systématiquement recherché.
En cas de désaccord, la décision se fait à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
Le quorum est défini lorsque (la moitié ou 1/3 ou ¼ ???? ) des membres actifs est présent. En cas d'absence, le membre actif peut donner un pouvoir à un autre membre actif.
Les décisions relevant du conseil réuni en formation plénière (voir article 2) sont prises de la même façon.
Article 6 : Publicité
Le présent règlement intérieur est librement consultable par tous.
Les décisions prises par les commissions thématiques et le conseil citoyen en session plénière sont archivées et rendues publiques par tous les moyens.