# Observatoire des politiques sur les savoirs ouverts (Tome 1)/Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques

Cette observation a été rédigée par Sarah Milligan, pour le Electronic Textual Cultures Laboratory et le partenariat Implementing New Knowledge Environments.
À la mi-2016, les organismes subventionnaires fédéraux—les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)—ont publié une déclaration de principes sur la gestion des données numériques. Son objectif est :
   de promouvoir l’excellence dans les pratiques de gestion et d’intendance des données numériques de travaux de recherche financés par les organismes. La déclaration de principes s’appuie sur les politiques existantes des organismes et aide les chercheurs, les communautés de chercheurs et les établissements de recherche à répondre aux exigences actuelles et futures des organismes en matière de gestion des données de recherche. (s.p.)
   Les trois organismes réaffirment leur engagement à rendre les résultats de la recherche qu’ils financent aussi accessibles que possible afin de « faire progresser les connaissances, d’éviter la duplication de la recherche, d’encourager la réutilisation des résultats, de maximiser les avantages de la recherche pour les Canadiens et de mettre en valeur les réalisations des chercheurs canadiens » (s.p.).
La Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques fait référence à plusieurs politiques avec lesquelles elle s’aligne, y compris les politiques canadiennes telles que Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation (2014), le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert (2014), ainsi que les politiques internationales pour lesquelles le Canada a montré son soutien comme la Déclaration sur l’accès aux données de la recherche financée par des fonds publics (2004) de l’OCDE, la Déclaration de gouvernement ouvert (2011) et la Déclaration des ministres des Sciences du G8 (2013). Au sein des organismes, le CRSH a eu une politique sur l’archive des données de recherche depuis 1990 et la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2015) comprend une clause spéciale pour les données de recherche financées par les IRSC.
La déclaration est divisée en deux sections principales : « Attentes » et « Responsabilités ». Elle décrit les attentes de meilleurs pratiques en ce qui concerne :
* Planification de la gestion des données
* Contraintes et obligations
* Respect des normes
* Collecte et entreposage
* Métadonnées
* Préservation, conservation et partage
* Communication en temps opportun
* Reconnaissance et citation
* Efficacité et coûts-avantages
La déclaration reconnaît aussi que « s’assurer que l’environnement des données de recherche est robuste et ouvert au Canada » nécessite des investissements de l’ensemble de l’écosystème de la recherche. Ainsi, la déclaration décrit les responsabilités des chercheurs, des communautés de chercheurs, des établissements de recherche et des bailleurs de fonds de recherche afin de répondre aux attentes énoncées.
La déclaration a été distribuée sous forme d'ébauche et les commentaires ont été invités entre le 17 juillet et le 4 septembre 2015. Les organismes ont reçu 44 réponses pendant cette période. Selon Jeremy Geelen, analyste des politiques au CRSH, les réponses à l'ébauche se concentraient sur six domaines de préoccupation: 1) les lacunes dans les capacités physiques et humaines, qui nécessitaient un financement; 2) la sensibilisation des chercheurs à la justification et aux éléments de la gestion des données; 3) des conseils sur les meilleures pratiques de gestion des données; 4) l'applicabilité de la déclaration aux sciences humaines; 5) équilibrer la liberté disciplinaire et l'interopérabilité; 6) le rôle des institutions de recherche dans la garantie du respect de l'éthique. La déclaration révisée a tenté de répondre à ces préoccupations.
Cette déclaration a reçu le soutien de plusieurs universités canadiennes, comme l'Université de la Colombie-Britannique, ainsi que plusieurs organismes de recherche. L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) a également exprimé son fort soutien. L’ABRC a noté que la déclaration est liée à la métaphore populaire de l'écosystème pour la gestion des données, qui « exprime l'interdépendance des nombreuses personnes engagées dans l'infrastructure de données de recherche  » (s.p.). L’ABRC avait déjà répondu à l’ébauche de la déclaration. Portage, une initiative nationale de gestion des données de recherche qui a été lancée par l'ABRC en 2015, a également accueilli favorablement la Déclaration de principes sur la gestion des données numériques.
Au cœur de la déclaration se trouve un désir de gérer et partager correctement les données numériques, afin d'assurer un « environnement des données de recherche est robuste et ouvert au Canada » (s.p.). Cependant, les auteurs déclarent également que « toutes les données doivent être gérées, mais il n’est pas nécessaire de partager ou de préserver toutes les données » (s.p.), appelant pour une considération des coûts et des avantages de faire cela. Tout en exprimant un fort désir de la part des organismes de rendre les résultats de la recherche qu'elles financent aussi accessibles que possible, la déclaration ne suggère pas quelles pourraient être les limites de l'ouverture et de l'accessibilité. Toutefois, cela n'est pas nécessairement inhabituel dans les stratégies de gestion des données. Le Wellcome Trust au Royaume-Uni, qui est l'un des principaux bailleurs de fonds pour la recherche scientifique dans le monde, a développé une politique de données ouvertes innovante et complète, mais reconnaît également que dans certaines circonstances, des contrôles et des limites sont nécessaires (s.p.). Dave Carr, membre de l'équipe de recherche ouverte de Wellcome, reconnaît l'importance de la flexibilité pour la gestion et le partage des données. Par exemple, protéger la vie privée et la confidentialité des participants à la recherche ou assurer la protection de la propriété intellectuelle est sécurisé et utilisé pour développer un nouveau produit de santé ou d'innovation. Bien que la Déclaration de principes du Canada n'aborde pas explicitement les raisons possibles des limitations, sa reconnaissance du besoin potentiel de ces limitations est conforme à de nombreuses politiques de gestion de données et de données ouvertes.
En s’addressant à l'Université Queen's en mai 2017, Jeremy Geelen a présenté la déclaration dans le cadre d'une plus grande initiative sur la gestion des données des trois organismes et a indiqué que les trois organismes consulteront les membres de sa communauté au sujet du projet de politique de gestion des données pendant le printemps et l’été de 2017.

## Liste des références

* Carr, David. 2017. « Our new policy on sharing research data: what it means for you. » Wellcome Trust, Londres. https://wellcome.ac.uk/news/our-new-policy-sharing-research-data-what-it-means-you.
* Geelen, Jeremy. 2017. « Tri-Agency Data Management Policy Initiative. » Présentation à l’Université Queen’s. http://library.queensu.ca/sites/default/files/Data%20Day%202017/geelan.pdf.
* Gouvernement du Canada. 2016. Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques. Ottawa. http://www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_83F7624E.html
* Wellcome Trust. 2017. « Policy on data, software and materials management and sharing. » London. https://wellcome.ac.uk/funding/managing-grant/policy-data-software-materials-management-and-sharing.