# Observatoire des politiques sur les savoirs ouverts (Tome 1)/Mise à jour du Plan S: La Stratégie de conservation des droits

Cette observation a été écrit par Caroline Winter, pour le Electronic Textual Cultures Laboratory et le partenariat Implementing New Knowledge Environments.
Cette observation fait partie d'une série consacrée aux développements liés à la cOAlition S et au Plan S depuis leur lancement en septembre 2018.
Plan S est une initiative de la cOAlition S, un consortium international d'organisations de recherche et de financement. Il appelle à libre accès complet et immédiat de toutes les publications de recherche financées par des fonds publics à partir de janvier 2021 (voir « Plan S et cOAlition S »).
En juillet 2020, cOAlition S a publié sa Stratégie de conservation des droits (« Rights Retention Strategy »). Avec cette stratégie, les organismes de financement demanderont aux chercheurs d'appliquer une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) à leur recherche avant qu'elle ne soit soumise pour publication (cOAlition S 2020a). Cela permettra aux chercheurs de conserver les droits intellectuels nécessaires pour partager les manuscrits acceptés par l'auteur ou les versions l’éditeur dans un dépôt libre accès lors de la publication, même lors de la publication dans une revue par abonnement ou hybride (voir Rooryck 2020).
Une licence CC BY permet à quiconque d'utiliser et de modifier le matériel sous licence de la manière qui lui convient, y compris en le republiant commercialement, à condition de fournir une attribution, d'indiquer si des modifications ont été apportées et de n'appliquer aucune restriction technologique ou légale supplémentaire sur l'œuvre (Creative Commons sd-a; Creative Commons sd-b).
Bien que la décision de la cOAlition S puisse être considérée comme un échec et mat pour le mouvement libre accès (Lem 2020), les éditeurs ne sont pas obligés de publier les soumissions de la recherche financée par le Plan S. Ils pourraient simplement choisir de refuser les soumissions auxquelles la licence CC BY a été appliquée (Lem 2020; Van Noorden 2020).

## Réponse au RRS de la communauté INKE

L'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC–CARL) a publié une déclaration en faveur de la Stratégie, soulignant sa position selon laquelle les auteurs devraient conserver le droit d'auteur sur leur travail (CARL 2020), comme indiqué dans la réponse de l'ABRC aux lignes directrices révisées de mise en œuvre du Plan S publiées en mai 2019. La déclaration note que le Stratégie libère les auteurs individuels de l'obligation de négocier leurs droits au niveau individuel et appelle cette stratégie mandatée par les bailleurs de fonds un « piste de solution importante et positive » (CARL 2020).
La déclaration fait également référence à l'Addenda de l’auteur canadien à l'entente de publication (adapté de l'addendum de l’auteurs SPARC) et au Guide des droits d'auteur de l'ABRC, qui ont tous deux été révisés en 2019 pour refléter les modifications apportées au droit d'auteur canadien et pour permettre aux auteurs de se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications et politiques de libre accès des autres bailleurs de fonds.
Le Council of Australian University Librarians (CAUL) et l’Australian Open Access Strategy Group (AOASG) ont aussi publié une déclaration en faveur de la Stratégie. Il note que’il s'aligne bien sur l'approche a libre accès basée sur les dépôts soutenue par le CAUL, l'AOASG, les universités ils représentées et l'Australian Research Council (ARC), bien aussi le National Health and Medical Research Council (NHMRC) (CAUL et AOASG 2020).
La déclaration du CAUL / AOASG note également que le Stratégie s'aligne sur les conclusions du récent rapport de CAUL sur la conservation des droits de propriété intellectuelle dans les œuvres savantes dans les universités australiennes (2020), qui propose des stratégies pour les universités afin de garantir que les chercheurs conservent des droits de réutilisation non exclusifs sur leurs œuvres.

## Réponse au RRS de la communauté de recherche

De nombreuses autres organisations et parties prenantes ont également exprimé leur soutien au la Stratégie de conservation des droits, notamment
* l’Association of Research Libraries (ARL)
* CESAER
* l’Electronic Information for Libraries (EIFL)
* l'European University Association (EUA)
* l’International Alliance of Research Library Associations (IARLA)
* le Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche (LIBER)
* Le Marie Curie Alumni Association
* l’OpenAIRE
L'une des raisons invoquées dans ces déclarations pour soutenir le Statégie est qu'il habilite les auteurs. Par exemple, la déclaration de Creative Commons note que la publication sous un modèle libre accès entre en conflit avec le transfert des droits de l’auteur, et conserver leurs droits permet aux auteurs de partager leur résultats de recherche de mainière á bénéficier à la commuauté universitaire et à la société dans son ensemble (Vézina 2020).
À l'instar de l'ABRC, l’Association of Research Libraries (ARL) américain félicite le Stratégie pour avoir habilité les auteurs à conserver les droits sur leur travail sans avoir à négocier avec les éditeurs au niveau individuel (CARL 2020; Aiwuyor 2020; voir aussi EUA 2020 et Shawrav 2020).
Une autre raison de soutenir le Stratégie citée par l’ABRC, l’ARL et d'autres organisations est qu'il soutient particulièrement libre accès vert, ou le doumission d'œuvres dans des dépôts (CARL 2020; Aiwuyor 2020). Les déclarations d'OpenAIRE et d'EIFL, par exemple, notent que, car les licences Creative Commons étant déjà largement utilisées et reconnues, ainsi que lisibles par l'homme et la machine, la licence CC BY 4.0 rendra la recherche largement disponible, permettra une plus grande interopérabilité entre les dépôts, et permettre l'exploration de texte et de données (OpenAIRE sd; EIFL 2020).
La déclaration du LIBER a souligné l'affirmation de la cOAlition S selon laquelle la pandémie de COVID-19 a démontré la nécessité urgente de la recherche en libre accès et relie le Stratégie à son propre appel à des changements de droits d'auteur pour répondre au besoin de ressources d'apprentissage accessibles pendant la pandémie (LIBER 2020) (voir « Science ouverte et COVID-19 »).
Dans l'ensemble, ces déclarations félicitent le Stratégie pour son audace. Par exemple, l’International Alliance of Research Library Associations (IARLA) – dont les membres comprennent l’ABRC, l'ARL, CAUL, LIBER et Research Libraries UK (RLUK) – déclare qu'avec le Stratégie, les bailleurs de fonds de la cOAlition S veulent effectuer un changement critique dans le paysage des licences qui garantirait que les auteurs soient en mesure de publier dans la revue de leur choix tout en rendant leur travail ouvertement accessible (IARLA 2020).
Cependant, certaines organisations parties prenantes expriment des inquiétudes au sujet du Stratégie et de sa mise en œuvre, même lorsqu'elles soutiennent le Plan S et / ou le libre accès en principe. Ces groupes comprennent:
* Association of Learned and Professional Society Publishers (ALPSP)
* l'Optical Society (OSA)
* le Cambridge University Press
Une question soulevée dans les déclarations organisationnelles ci-dessus concerne la manière dont le Stratégie affectera la viabilité financière des sociétés savantes et d'autres petits éditeurs s'ils ne sont pas en mesure de récupérer les coûts de production des manuscrits acceptés par l'auteur. Une autre est la préoccupation connexe que le Stratégie limitera le choix du lieu de publication des auteurs (ALPSP 2020; Taylor 2020).
Un autre problème soulevé est que les auteurs peuvent se trouver dans des situations juridiques complexes, liés par les politiques contradictoires de leurs bailleurs de fonds et de leurs éditeurs (ALPSP 2020; Day 2020).
Un troisième problème soulevé dans ces déclarations est la crainte que, en facilitant le libre accès vert, le Stratégie puisse avoir pour effet involontaire de saper d'autres routes, en particulier la libre accès d’or (ALPSP 2020; Day 2020).
Dans un article qui a suscité une discussion animée sur The Scholarly Kitchen, Rick Anderson fait part de ses préoccupations au sujet de la licence CC BY elle-même. Le décrivant le Stratégie come une confiscation des droits, il fait valoir que, bien que la licence CC BY permette techniquement à l'auteur de conserver le droit d'auteur sur son œuvre, cette œuvre est effectivement dans le domaine public et l'auteur ne peut pas l'empêcher d'être modifiée ou reproduit. Il note, par exemple, que les auteurs peuvent ne pas souhaiter que leur travail soit traduit sans leur autorisation, et cite des exemples de travaux d'un auteur publiés sans leur consentement dans des publications haineuses et republiés dans une publication commerciale (Anderson 2020).
D'autres parties prenantes ont exprimé des préoccupations liées à la pertinence de la licence CC BY dans différents contextes disciplinaires. Par exemple, dans sa réponse aux directives de mise en œuvre originales du Plan S (qui ont été révisées en mai 2019), l'ABRC convient que les auteurs devraient conserver le droit d'auteur sur leur travail, mais recommande que les auteurs soient autorisés à choisir la licence CC qui correspond le mieux à leurs besoins, plutôt que de se limiter à la licence CC BY 4.0 (CARL 2019).
Dans l'ensemble, ces préoccupations font ressortir l'idée qu'une stratégie unique peut ne pas convenir à une communauté de recherche mondiale avec différents niveaux de ressources et de financement, ainsi que des pratiques disciplinaires variées (Taylor 2020; Day 2020).

## Implications pour la science ouverte

Comme la cOAlition S devient de plus en plus internationale, les développements du Plan S et de ses stratégies connexes – y compris le Stratégie de conservation des droits – intéressent la communauté mondiale de la recherche. De plus, la discussion sur les avantages et les inconvénients de la licence CC BY 4.0 et le rôle des bailleurs de fonds dans la détermination de la licence qui s'applique à leurs œuvres est pertinente pour la communauté de la science ouverte plus largement.

## Ouvrages citées

* ABRC (Association des bibliothèques de recherche du Canada). 2019. « Réponse de l’ABRC à Plan S. » 8 février 2019. https://www.carl-abrc.ca/fr/nouvelles/reponse-a-plan-s/.
* ABRC (Association des bibliothèques de recherche du Canada). 2020. « L’ABRC se réjouit de l’annonce de la Stratégie de conservation des droits adoptée par la cOAlition S. » 16 juillet 2020. https://www.carl-abrc.ca/fr/nouvelles/reponse-annonce-de-strategie-de-conservation-des-droits-plan-s/.
* Aiwuyor, Jessica. 2020. « ARL Welcomes cOAlition S Rights Retention Strategy Calling for Open Access to Results of Funded Research. » Association of Research Libraries, 15 juillet 2020. https://www.arl.org/news/arl-welcomes-coalitions-rights-retention-strategy-calling-for-open-access-to-results-of-funded-research/.
* ALPSP (Association of Learned and Professional Society Publishers). 2020. « cOAlition S and the Rights Retention Strategy – Response from ALPSP. » 7 octobre 2020. https://www.alpsp.org/Reports-Publications/coalition-s-rights-retention-strategy-october-2020.
* Anderson, Rick. 2020 « cOAlition S’s Rights Confiscation Strategy Continues. » The Scholarly Kitchen. 20 juillet 2020. https://scholarlykitchen.sspnet.org/2020/07/20/coalition-ss-rights-confiscation-strategy-continues/.
* CAUL (Council of Australian University Librarians) et AOASG (Australasian Open Access Strategy Group). 2020. « CAUL and AOASG Welcome cOAlition S Rights Retention Strategy. » https://www.caul.edu.au/news/caul-and-aoasg-welcome-coalition-s-rights-retention-strategy.
* cOAlition S. 2020a. « Plan S: Rights Retention Strategy. » Analysis & Policy Observatory, 15 juillet 2020. https://apo.org.au/node/307168.
* CAUL (Council of Australian University Librarians). 2020. Intellectual Property Rights Retention in Scholarly Works at Australian Universities. https://www.caul.edu.au/sites/default/files/documents/fair-access/caul2020retaining-rights.pdf.
* Creative Commons. sd-a « Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). » Creative Commons. https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/.
* Creative Commons. sd-b « About the Licenses. » Creative Commons, https://creativecommons.org/licenses/.
* Day, Matt. « CUP’s Response to the Rights Retention Strategy from cOAlition S. » Cambridge Core Blog. 19 octobre 2020. https://www.cambridge.org/core/blog/2020/10/19/openresearch-cups-response-to-the-rights-retention-strategy-from-coalition-s/.
* EIFL (Electronic Information for Libraries). 2020. « EIFL Welcomes Rights Retention Strategy for Researchers. » 15 juillet 2020. https://www.eifl.net/news/eifl-welcomes-rights-retention-strategy-researchers.
* EUA (European University Association). 2020. « cOAlition S Presents a New ‘Rights Retention Strategy’ to Safeguard Researchers’ Intellectual Ownership Rights. » 16 juillet 2020. https://eua.eu/partners-news/539-coalition-s-presents-a-new-%E2%80%9Crights-retention-strategy%E2%80%9D-to-safeguard-researchers%E2%80%99-intellectual-ownership-rights.html.
* IARLA (International Alliance of Research Library Associations). 2020. « IARLA supports cOAlition S Rights Retention Strategy. » 23 juillet 2020. https://iarla.org/2020/07/iarla-supports-coalition-s-rights-retention-strategy/.
* Lem, Pola. 2020. « Plan S Funders Present ‘Bold’ Rights-Retention Strategy. » Research Professional News. 15 juillet 2020. https://www.researchprofessionalnews.com/rr-news-europe-infrastructure-2020-7-plan-s-funders-present-bold-rights-retention-strategy/.
* LIBER (Association of European Research Libraries). 2020. « LIBER Supports cOAlitionS ‘Rights Retention Strategy’ to Ensure Open Access to Publicly-Funded Research. » 16 juillet 2020. https://libereurope.eu/blog/2020/07/16/liber-supports-coalitions-rights-retention-strategy-to-ensure-open-access-to-publicly-funded-research/.
* OpenAIRE. sd. « OpenAIRE Supports Newly Announced Rights Retention Strategy for Researchers. » https://www.openaire.eu/openaire-supports-newly-announced-rights-retention-strategy-for-researchers.
* Rooryck, Johan. 2020. « Opinion: The cOAlition S Rights Retention Strategy. » cOAlition S, juillet 2020. https://www.coalition-s.org/opinion-rights-retention-strategy/.
* Shawrav, Mostata Moonir. 2020. « Marie Curie Alumni Association Welcomes Rights Retention for Researchers. » 15 juillet 2020. http://doi.org/10.5281/zenodo.3945884.
* Taylor, Alision. 2020. « Open Access and Author Rights. » Optics & Photonics News. 5 octobre 2020. https://www.osa-opn.org/home/newsroom/2020/october/open_access_and_author_rights/.
* Vézina, Brigitte. 2020. « Why cOAlition S’ Rights Retention Strategy Protects Researchers. » Creative Commons, 19 août 2020. https://creativecommons.org/2020/08/19/why-coalition-s-rights-retention-strategy-protects-researchers/.
* Van Noorden, Richard. 2020. « Open-Access Plan S to Allow Publishing in Any Journal. » Nature, 16 juillet 2020. https://www.nature.com/articles/d41586-020-02134-6.