# Livre des abréviations des francophones/Par domaines/Termes de l'administration française

La page des termes de l'administration française du livre des abréviations des francophones est un lexique d'abréviations utilisées par les francophones pour parler de l'administration française.

## A

* A : Autorisation
* AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
* AC : Actions Collectives
* ACCA : Association Communale de Chasse Agréée
* ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises
* ACMO : Agent Chargé de la Mise en Œuvre de l'Hygiène et de la Sécurité
* ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
* ACSÉ : Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances
* ADAIOJ : Association Départementale pour l’Accueil, l’Information et l’Orientation des Jeunes
* ADASEA : Association Départementale d'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
* ADDSEA : Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
* ADECA : Association pour le Dépistage des Cancers
* ADELI : Automatisation DEs LIstes
* ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
* AdER : Administration de l’ État en Réseau
* ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Économique
* ADLI : Agent de Développement Local d'Intégration
* ADMR : Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural
* ADR : Accord Dangerous Road
* ADS : Adjoint de Sécurité
* AE : Autorisation d'Engagement
* AEPS : Animation Éducative Péri-Scolaire
* AF : Autorisation de Financement
* AF : Avoir Fiscal
* AFASSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments
* AFCPSM : Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel
* AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
* AFPI : Association de Formation pour l’Interprofessionnel
* AFPS : Attestation de Formation aux Premiers Secours
* AFSSA : Agence Française Sécurité Sanitaire des Aliments
* AFSSA : PSAgence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
* AFSSE : Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale
* AG : Assemblée Générale
* AGED : Allocation de Garde d'Enfant à Domicile
* Agglo : Agglomération
* AGIRC :Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres
* AHU : Assistant Hospitalo-Universitaire
* AI : Allocation d’Insertion
* AICA : Association intercommunale de chasse agréée
* AIES : Association Intermédiaire Emploi et Services
* AIF : Actions d'Insertion et de Formation
* AJ : Auberge de Jeunesse
* AJE : Allocation au Jeune Enfant
* AJIR : Aventure Jeunesse Initiative et responsabilité
* ALE : Agence Locale pour l'Emploi
* ALF : Allocation de Logement Familiale
* ALS : Allocation Logement Sociale
* ALT : Allocation Logement Temporaire
* ANAEM : Agence nationale de l'accueil des étrangers de la migration
* ANAES : Agence Nationale Accréditation et Évaluation en Santé
* ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
* ANPAA : Agence Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
* ANPE : Agence Nationale pour l'Emploi
* ANPEEC : Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction
* ANRU: Agence Nationale pour la rénovation urbaine
* ANSP : Agence Nationale des services à la personnes
* ANVAR : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche
* APAJ : Association des piégeurs agréés du Jura
* APB : Arrêté de protection de biotope
* APE : Association Parentale d’Éducation
* API : Allocation de Parent Isolé
* APJE : Allocation Pour Jeune Enfant
* APJJ : Administration de la protection judiciaire de la jeunesse
* APLI : Atelier Permanent de Lutte contre l’Illettrisme
* APP : Atelier Pédagogique Personnalisé
* APRF : Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière
* APS : Activités Physiques et Sportives
* AQ : Assurance Qualité
* ARC : Aide au Recrutement d’un Cadre de l’Industrie
* ARC : Aide au Recrutement des Cadres
* ARH : Agence Régionale d'Hospitalisation
* ARPE : Allocation de Remplacement Pour l’Emploi
* ARRCO : Association des Régimes de Retraite Complémentaires
* ARS : Allocation de Rentrée Scolaire
* ARS : Aménagement des Rythmes Scolaires
* ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail
* ARVEJ : Aménagement des Rythmes de Vie de l'Enfant et du Jeune
* AS : Établissement soumis à Autorisation classé SEVESO avec Servitudes
* ASF : Allocation de Soutien Familial
* ASQAB : Association pour la Surveillance de la Qualité de l’Air dans l’agglomération Bisontine
* ASS : Allocation Spéciale de Solidarité
* ASS : Assistant(e) de Service Social
* ASSEDIC : Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
* ASV : Allocation Spéciale Vieillesse
* ATSR : Avenir du territoire entre Saône et Rhin
* AUD : Allocation Unique Dégressive
* AVA : Assurance Vieillesse Artisanale SANTÉ
* AVPF : Assurance Vieillesse du Parent au Foyer
* AVTNS : Allocation aux Vieux Travailleurs Non-salariés
* AVTS : Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés

## B

* B2i : Brevet informatique et internet
* BAC : Baccalauréat
* BAC pro : Baccalauréat professionnel
* BAC techno : Baccalauréat technologique
* BAFA : Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur
* BAFD : Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur
* BAP : Branche d'Activité Professionnelle
* B.B.C. : British Broadcasting Corporation
* B.C.E. : Base Centrale des Établissements
* B.C.E.S. : Budget Coordonné de l'Enseignement Supérieur
* B.C.P. : Base Centrale de Pilotage
* B.C.R.D. : Budget Civil de Recherche et Développement
* BDC : Bureau Du Cabinet
* B.E : Brevet Élémentaire
* B.E.P. : Brevet d'Études Professionnelles
* BEPA : Brevet d'Études Professionnelles Agricoles
* BIEP : Bourse Interministérielle de l'Emploi Public
* B.M.A. : Brevet des Métiers d'Art
* B.O. : Bulletin Officiel
* BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
* B.O.E.N. : Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
* BOESR : Bulletin Officiel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
* B.P. : Brevet Professionnel
* B.P.A. : Brevet Professionnel Agricole
* BPU : Bordereau des Prix Unitaires
* B.T. : Brevet de Technicien
* B.T.M. : Brevet Technique des Métiers
* BTP : Bâtiment et Travaux Publics
* B.T.S. : Brevet de Technicien Supérieur
* B.T.S.A. : Brevet de Technicien Supérieur Agricole
* B.U. : Bibliothèque Universitaire

## C

* C.A.A.R.R.U.D :
** Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
* C.A.E. : Centre d'Action Éducative
* C.L.A.I. : Contrat local daccueil et dintégration
* CA :
** Compte Administratif
** Contrat d'Avenir
** Communauté d'Agglomération
* CAC : Contrat d’Aide à la Compétitivité
* CADA : Centre d'accueil des demandeurs d'asile
* CAE : Contrat d’Accès à l’Emploi
* CAE : Contrat d'accompagnement de l'emploi
* CAEPMNS : Certificat d'Aptitude à l'Exercice de la Profession de Maître Nageur Sauveteur
* CAF : Caisse d'Allocations Familiales
* CAFOC : Centre Académique de Formation Continue
* CAI : Contrat Accueil Intégration
* CAJ : Commissariat à l'aménagement du Massif du Jura
* CAL : Commission d’Attribution de Logement
* CAMAVIC : CAisse Mutuelle d'Assurance Vieillesse des Cultes
* CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
* CANAM :
** Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs Non-salariés des Professions Non-agricoles
* CANCAVA : Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale
* CAOA : Conservateur des antiquités et objets d'art
* CAP : Commission Administrative Paritaire
* CAPE : Contrat d'appui aux projets d'entreprise
* CAPEPS : Certificat d'Aptitude au Professorat d'Éducation Physique et Sportive
* CAPS : Contrat d’Action Prévention pour la Sécurité
* CAR : Contrat d'Animation Rural
* CAR : Comité de l’Administration Régionale
* CAS : Conseiller d'Animation Sportive
* CASU : Commission Action Sociale d’Urgence
* CAT : Centre d’Aide par le Travail
* CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
* CAVA : Centre d’Adaptation à la Vie Active
* CC : Communauté de Communes
* CCA : Chef de Clinique des Universités - Assistant des Hôpitaux
* CCAA : Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie
* CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
* CCC : Contrôle Continu des Connaissances
* CCI : Chambre de commerce et d'industrie
* CCID : Commission Communale des Impôts Directs
* CCLIN : Comité de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales
* CCMIP : Commission Centrale de la Mutualité et des Instituts de Prévoyance
* CCMSA : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
* CCPD : Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
* CCSF : Commission des Chefs de Services Financiers
* CCTPL : Centre de Contrôle Technique des Poids Lourds
* CCTVL : Centre de Contrôle Technique des Véhicules Légers
* CD ID TCA : Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires
* CDA : Centre Départemental d'Assiette
* CDAMU : Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente
* CDAS : Commission Départementale d'Aide Sociale
* CDC : Caisse des Dépôts et Consignation
* CDC : Comité Départemental de la Consommation
* CDC : Commission Départementale des Carrières
* CDCI : Commission départementale de coopération intercommunale
* CDCPPLE :
** Comité Départemental de Coordination des Politiques de Prévention et de Lutte contre les Exclusions
* CDCSF :
** Commission Départementale des Chefs des Services Financiers et des Représentants des Organismes de Sécurité Sociale
* CDCFS : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
* CDD : Contrat à Durée Déterminée
* CDEC : Commission Départementale d’Équipement Cinématographique
* CDEC : Commission Départementale d’Équipement Commercial
* CDEN : Comité départemental de l'éducation nationale
* CDES : Commission Départementale de l'Éducation Spéciale
* CDH : Comité départemental d'hygiène
* CDH : Commission Départementale de l’Habitat
* CDH : Conseil Départemental d’Hygiène
* CDHR : Centre Départemental de l’Habitat Rural
* CDI : Centre des Impôts
* CDI : Conseil Départemental d’Insertion
* CDI : Contrat à Durée Indéterminée
* CDIAE : Comité Départemental de l'insertion par l'activité économique
* CDIAE : Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique
* CDIF : Centre des Impôts Fonciers
* CDJA : Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
* CDOA : Commission départementale d'orientation agricole
* CDOM : Commission Départementale des Objets Mobiliers
* CDOMSP : Commission Départementale d'Organisation et de Modernisation des Services Publics
* CDOS : Comité Départemental Olympique et Sportif
* CDPA : Comité Départemental de Prévention de l’Alcoolisme
* CDPD : Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance
* CDPPT : Commission départementale de présence postale territoriale
* CDU : Contrat de Développement Urbain
* CEC : Contrat Emploi Consolidé
* CEL : Contrat Éducatif Local
* CEMEA : Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active
* CEPAC : Centre de Parrainage et d’Accompagnement Continu
* CEPJ : Conseiller d'Éducation Populaire et de Jeunesse
* CEREFOC : Cellule Régionale de Formation Continue
* CERN : Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire
* CES : Conseil Économique et Social
* CES : Contrat Emploi Solidarité
* CESEDA : Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile
* CESU : Chèque Emploi Service Universel
* CETJ : Centre d’Enfouissement Technique du Jura
* CFA : Centre de Formation des Apprentis
* CFA : Congé de Fin d’Activité
* CFAPSE : Certificat de formation Aux Premiers Secours en Équipe
* CFAS : Code de la Famille et de l'Aide Sociale
* CFD : Contrôle Financier Déconcentré
* CFDT : Confédération Française Démocratique de Travail
* CFI : Crédit Formation Individualisé
* CFPA : Centre de Formation Professionnel des Adultes
* CFPPA : Centre Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
* CG :Conseil Général
* CGA : Centre de gestion Agréé
* CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
* CGFPT :Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
* CGI : Code Général des Impôts
* CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale
* CH : Conservation des Hypothèques
* CHEPJ : Chargé d'Éducation Populaire et de Jeunesse
* CHI : Centre Hospitalier Intercommunal
* CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
* CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale
* CHU : Centre Hospitalier Universitaire
* CI : Crédit d'Impôt
* CICI : Comité interministériel de contrôle de l'immigration
* CIE : Contrat Initiative Emploi
* CIF : Coefficient d'intégration fiscale
* CIF : Commission des Infractions Fiscales
* CIJ : Centre d'Information Jeunesse
* CIL : Conférence Intercommunale du Logement
* CINR : Centre des Impôts des Non-Résidents
* CIO : Centre d’Information et d’Orientation
* CIO : Comité International Olympique
* CIPD : Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
* CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer
* CIRDD : Centre d’Information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances
* CIRE : Comité Interministériel pour la Réforme de l’État
* CIRE : Cellule Inter régionale d'Épidémiologie
* CIRMA : Contrat d'insertion revenu minimum d'activité
* CIV : Comité Interministériel des Villes
* CIVIS : Contrat d'insertion dans la vie sociale
* CJE : Contrat jeune en entreprise
* CLA : Commission de Logement Adapté
* CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
* CLAQ : Comité Local d'Action Qualité
* CLAS : Contrat Local d’Accompagnement scolaire
* CLD : Chômeur de Longue Durée
* CLI : Commission Locale d’Insertion
* CLIC : Comité Local d'Information et de Concertation
* CLIC : Comités Locaux Interministériels de Concertation
* CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination
* CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
* CLIS : Commission Locale d’Information et de Surveillance
* CLISE : Comité de Liaison en Santé Environnement
* CLLAJ : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
* CLS : Contrat Local de Sécurité
* CLSH : Centre de Loisir Sans Hébergement
* CLSPD : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
* CMA : Chambre des Métiers et de l'Artisanat
* CMAF : Caisse Maritime d'Allocations Familiales
* CME : Commission Médicale d'Établissement
* CMP :
** Commission Mixte Paritaire
** Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris
* CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
* CMR : Caisse Maladie Régionale
* CMSA : Caisse de Mutualité Sociale Agricole
* CMU : Couverture Maladie Universelle
* CNAJEP : Comité National des Associations de Jeunesse et d'Éducation Populaire
* CNAM : Caisse Nationale d'Assurance Maladie
* CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
* CNAS : Comité Nationale d'Action Sociale
* CNASEA : Centre National pour l'Aménagement des Structures et Exploitations Agricoles
* CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
* CNAVPL : Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des Professions libérales
* CNAVTS : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés
* CNE : Conférence Nationale des Exécutifs
* CNE : Contrat nouvelle embauche
* CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
* CNFTS : Centre National de Formation des Techniciens des Services Vétérinaires
* CNI : Carte Nationale d'Identité
* CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
* CNIT : Commission Nationale de l’Incapacité et de la Tarification
* CNOP : Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens
* CNOSF : Comité National Olympique et Sportif Français
* CNPD : Conseil National de Prévention de la Délinquance
* CNPL : Comité National des Produits Laitiers
* CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
* CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique
* CNVA : Conseil National de la Vie Associative
* COD : Centre Opérationnel de Défense
* CODAC : COmmission Départementale d’Accès à la Citoyenneté
* CODAS : COmmission Départementale d’Action Sociale
* CODEF : COmité Départemental de l’Emploi et de la Formation
* CODEFI : COmité Départemental d’Examen des Problèmes de Financement des Entreprises
* CODEPSE : COmmission DÉpartementale Promotion des Activités Socio-Éducatives
* CODERPA : COmité DÉpartemental de Réadaptation des Personnes Âgées
* CODERST : Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques
* CODES : COmité Départemental d’Éducation pour la Santé
* CODEX : COmité de Développement Extérieur
* CODIR : COmité de DIRection
* COFACE : COmpagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur
* COG : Centre Opérationnel de la Gendarmerie
* COG : Convention d'Objectifs et de Gestion
* COM : Contrat d'Objectifs et de Moyens
* COMEX : COMmission EXécutive
* COPEC : COmmission pour la Promotion de l'Égalité des Chances et de la Citoyenneté
* COREC : COmité Régional d'Examen des Comptes des Organismes de Sécurité
* COREFA : COmmission RÉgionale pour la Formation aux Fonctions d'Animation
* COREPHAE :
** COmmission RÉgionalle du Patrimoine Historique Architectural et Ethnologique
* CORHEMO : COordonnateur RÉgional HÉMOvigilance
* CORRUSS : Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales
* CORPAQ : COmmission Régionale des Produits Alimentaires de Qualité
* CORRI : COmité Régional de Restructuration Industrielle
* COSLA : COnseil de la Simplification du Langage Administratif
* COTOREP : COmmission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel
* COV : Composés Organiques Volatils
* CP : Crédit de paiement
* CPA : Cessation Progressive d’Activité
* CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
* CPCMR : Code des pensions civiles et militaires de retraite
** parfois simplifié en CPCM : Code des pensions civiles et militaires
* CPE : Crédit de Promotion de l’Emploi
* CPER : Contrat de Plan État Région
* CPI : Crédits de Politique Industrielle
* CPIE : Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement
* CPN : Commission Paritaire Nationale
* CPP : Contrat Professionnel de Progrès
* CPR : Commission Paritaire Régionale
* CR : Conseil Régional
* CRA :
** Centre de Rétention Administrative
** Contrat Régional d’Agglomération
* CRAC : Comité Régional des Aides au Conseil
* CRADT : Conférence Régionale d’Aménagement et de Développement du Territoire
* CRAE : Commission Régionale des Aides aux Entreprises
* CRAE : Cellule Régionale Audit Évaluation
* CRAM : Caisse Régionale d'Assurance Maladie
* CRC : Chambre Régionale des Comptes
* CRCI : Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
* CRCIAM : Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux
* CRCM : Comité Régional de Coordination de la Mutualité
* CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale
* CRE : Contrat de Retour à l’Emploi
* CREB : Commission Régionale des Études Biologiques
* CREM : Commission Régionale des Études Médicales
* CREP : Commission Régionale des Études Pharmaceutiques
* CREPI : Commission Régionale pour les Populations Immigrées
* CREPS : Centre Régional d’Éducation Populaire et Sportive
* CRES : Comité Régional d’Éducation pour la Santé
* CRH : Cellule Régionale Ressources Humaines Personnel Médical
* CRIAS : Commission Régionale et Interministérielle d'Action Sociale
* CRIJ : Centre Régional d'Information Jeunesse
* CRIPI : Commission Régionale pour l’Intégration des Populations Immigrées
* CRIVS : Coordination Régionale et Interdépartementale des Vigilances et Surveillances
* CRN : Commission Régionale de la Naissance
* CROMI : Cellule Régionale d’Organisation et de Méthodes Informatiques
* CROP : Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens
* CROS : Comité Régional Olympique et Sportif
* CROS : Comité Régional de l’Organisation Sanitaire
* CROSMS : Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale
* CRP : Comité régional de programmation
* CRP : Contingent de Réservation Préfectoral
* CRP : Convention de reclassement personnalisé
* CRPF : Centre régional de la propriété forestière
* CRPS : Comité Régional des Politiques de Santé
* CRS : Conférence Régionale de Santé
* CSG : Contribution Sociale Généralisée
* CSHPF : Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France
* CSMF : Confédération des Syndicats Médicaux Français
* CSN : Commission Statutaire Nationale
* CSP : Conseil supérieur de la pêche
* CSP : Code de la Santé Publique
* CSR : Commission Statutaire Régionale COMMISSIONS
* CSS : Code de la Sécurité Sociale
* CSST : Centre Spécialisé de Soins aux Toxicomanes
* CSSTM : Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants
* CSTH : Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance
* CTC : Contrat territorial communautaire
* CTD : Conseiller Technique Départemental
* CTE : Comité Technique Élargi
* CTE : Contrats Territoriaux d'Exploitation
* CTNERHI :
** Centre Technique National d’ Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations
* CTP : Conseiller Technique et Pédagogique
* CTP : Comité Technique Paritaire
* CTPRI : Comité Technique Paritaire Régional et Interdépartemental
* CTR : Comité Technique Régional
* CTR : Comité Technique Restreint
* CTRC : Comité Technique Régional des Cancers
* CTRI : Comité Technique Régional et Interdépartemental
* CTTS : Conseiller Technique en Travail Social
* CU : Certificat d'urbanisme
* CUMA : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
* CVL : Centres de Vacances et de Loisirs

## D

* D : Déclaration
* D.D.A.E. : Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter
* DAB : Document d'Accompagnement Bovin
* DAEI : Délégation aux Affaires Européennes et Internationales
* DAFCO : Délégation Académique à la Formation Continue
* DAGL : Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
* DAGPB : Direction de l'Administration Générale, du Personnel et du Budget
* DAL : Droit Au Logement
* DALO : Droit Au Logement Opposable
* DARH : Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation
* DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
* DDAF : Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
* DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
* DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes
* DDE : Direction Départemental de l'Équipement
* DDEC : Dotation Départementale Équipement des Collèges
* DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
* DDJS : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
* DDPAF : Direction Départementale de la Police aux Frontières
* DDPJJ : Direction Départementale de Protection Judiciaire de la Jeunesse
* DDR : Dotation de développement rural
* DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique
* DDTEF : PDirection Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
* DEE : Déchets Électriques Électroniques
* DEFA : Diplôme d’État relatif aux Fonctions d'Animation
* DEI : Diplôme d’État d'Infirmier
* DESC : Diplôme d’Études Spécialisées Complémentaires
* DEV : Déchets Espaces Verts
* DFC : Direction des Formations et Concours
* DGAS : Direction Générale de l'Action Sociale
* DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
* DGD : Dotation Générale de Décentralisation
* DGE : Dotation Globale d’Équipement
* DGE : Dotation globale d'équipement
* DGEF : PDirection Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle
* DGF : Dotation globale de fonctionnement
* DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
* DGI : Direction Générale des Impôts
* DGS : Direction Générale de la Santé
* DGSNR : Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection
* DHOMS : Département de l'Offre Hospitalière et Médico-Sociale
* DHOS : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins
* DIB : Déchets Industriels Banals
* DIES : Délégation Interministérielle à l'Innovation Sociale et à l’Économie Sociale
* DIF : Délégation Interministérielle à la Famille
* DIJA : Dotation d'Installation aux Jeunes Agriculteurs
* DIPH : Délégation Interministérielle aux Personnes Handicapées
* DIRE : Délégation Interministérielle à la Réforme de l’État
* DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
* DIRMI : Délégation Interministérielle au Revenu Minimum d'Insertion
* DIS : Déchets Industriels Spéciaux
* DIV : Délégation interministérielle à la ville
* DMD : Délégué Militaire Départemental
* DMMP : Données Médicales Minimum Partagées
* DMOS : Diverses Mesures d'Ordre Social
* DNO : Direction Nationale d'Orientation
* DNOR : Dotation Nationale de développement des réseaux de santé
* DOCAP : Document d’Application du DOCUP
* DOC-OB : DOCument d'OBjectifs
* DOCUP : Document Unique de Programmation
* DPM : Direction de la Population et des Migrations
* DPMCM : Direction des Pêches Maritimes et des Cultures Marines
* DPPS : Département Politiques et Protection Sociales
* DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
* DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
* DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
* DRASS : Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales
* DRDJS : Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports
* DRDR : Dotation Régionale pour le Développement des Réseaux
* DRE : Direction Régionale de l’Équipement
* DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques
* DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
* DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
* DRSM : Direction Régionale du Service Médical
* DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
* DSF : Direction des Services Fiscaux
* DSP : Département de Santé Publique
* DSQ : Développement Social des Quartiers
* DSR : Dotation de solidarité rurale
* DSS : Direction de la Sécurité Sociale
* DSU : Développement Social Urbain
* DSU : Dotation de solidarité urbaine
* DSV : Direction des Services Vétérinaires
* DTN : Directeur Technique National
* DTQD : Déchets Toxiques en Quantités Dispersées
* DUP : Déclaration d'utilité publique
* DUT : Diplôme Universitaire de Technologie

## E

* EDE : Établissement Départemental d'Élevage
* EDEC : Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences
* EDEN : Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles
* EDJ : Équipe de Direction de Projet
* EDR : Étude Détaillée des Risques
* EEI : Équipe Emploi Insertion
* EFG : Établissement Français des Greffes
* EFS : Établissement Français du Sang
* EHPAD : Établissement Hospitalier pour Personnes Âgées et Dépendants
* EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
* EI : Entreprise d'Insertion
* EMLAE : Ensemble de Mesurage de Liquides Autres que l’Eau
* EMR : Ensemble Mesureur Routier
* ENA : École Nationale de l'Administration
* ENE : École Nationale d'Équitation
* ENSA : École Nationale de Ski et d'Alpinisme
* ENSF : École Nationale de Ski de Fond et de Saut
* ENSP : École Nationale de Santé Publique
* ENSV : École Nationale des Services Vétérinaires
* ENV : École Nationale de Voile
* ENV : École Nationale Vétérinaires
* EPARS : Établissement Public Autonome de Réinsertion par le Médico-Social
* EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
* EPS : Équipe de Prévention Spécialisée Éducation Pour la Santé
* EPS : Établissement Public de Santé
* ERP : Établissement Recevant du Public
* ES : Établissement de Soins
* ESB : Encéphalopathie Spongiforme Bovine
* ESP : Équipement Sous Pression
* ESR : Évaluation Simplifiée des Risques
* ESST : Encéphalopathie Spongiforme Subaiguë Transmissible
* ETP : Équivalent Temps Plein
* ETS : Établissement de Transfusion Sanguine
* ETTI : Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

## F

* FA : Fièvre Aphteuse
* FAD : Fonds d’Aide à la Décentralisation
* FAJ : Fonds d’Aide aux Jeunes
* FAQSV : Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville
* FAS : Fonds d’Action Sociale
* FB : Foncier bâti
* FCTVA : Fonds de compensation de la TVA
* FDAFR : Fédération Départementale des Associations Familiales et Rurales
* FDC : Fédération départementale des chasseurs
* FDCL : Fédération Départementale des Coopératives Laitières
* FDES : Fonds de Développement Économique et Social
* FDFR : Fédération Départementale des Foyers Ruraux
* FDGDS : Fédération Départementale des Groupements de Défense Sanitaire
* FDI : Fonds départemental pour l'insertion
* FDL : Fiscalité Directe Locale
* FDL : Fonds Développement Local (régional)
* FDLL : Fédération Départementale Léo Lagrange
* FDMJC : Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture
* FDPMI : Fonds de Développement des PMI
* FDS : Fonds Départemental de Solidarité
* FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
* FEDER : Fonds Européen pour le Développement Régional
* FEP : Fonds Européen pour la Pêche
* FEOGA :
** Fonds Européen d’Organisation et de Gestion Agricole
** Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole
* FIDAC : Fonds d’Intervention Départemental d’Aide à la Création
* FIDARCO : Fonds d’Intervention Départemental pour l’Artisanat et le Commerce
* FINESS : Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux
* FIP : Fichier d'Imposition des Personnes
* FIPHFP :
** Fonds pour le recrutement et l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
* FISAC : Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce
* FISAC : Fonds d'Intervention pour les Services l'Artisanat et le Commerce
* FIV : Fonds Interministériel à la Ville
* FJT : Foyer des Jeunes Travailleurs
* FMAD : Fonds de Maintien d’Aide à Domicile
* FMC : Formation Médicale Continue
* FMF : Fédération de la Mutualité Française
* FNADT : Fonds National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire
* FNB : Foncier non bâti
* FNDAE : Fonds National pour le Développement des Adductions d’Eau
* FNDS : Fonds National de Développement du Sport
* FNDS : Fonds National pour le Développement du Sport
* FNDVA : Fonds National de Développement de la Vie Associative
* FNE : Fonds National pour l’Emploi
* FNPEIS : Fonds National de Prévention, d’Éducation et d’Information Sanitaire
* FNPTP : Fonds National de Péréquation de la Taxe Professionnelle
* FNS : Fonds de Solidarité Vieillesse
* FOL : Fédération des Œuvres Laïques
* FONJEP : Fonds de Coopération pour la Jeunesse et l'Éducation Populaire
* FONJEP : Fonds pour la Jeunesse et l'Éducation Populaire
* FPT : Fonction Publique Territoriale
* FRAC : Fonds Régional d’Aides au Conseil
* FRAC : Fonds Régional d’Art Contemporain
* FRAEX : Fonds Régionaux d’Aide à l’Exportation
* FRE : Fonds de Réforme de l’État
* FRED : Fonds pour la restructuration de la défense
* FREMED : Fonds Régional pour l’Environnement, la Maîtrise de l’Énergie et Déchets
* FSE : Fonds social européen
* FSI : Fonds Social d'Invalidité
* FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
* FSU : Fonds Social Urbain
* FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse
* FUAJ : Fédération Unie des Auberges de Jeunesse

## G

* GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
* GED : Gestion Électronique des Documents
* GEIQ : Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification
* GEPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Carrières
* GIP : Groupement d’Intérêt Public
* GLB : Gestion Locale de Budget
* GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et compétences
* GPLI : Groupement Permanent de Lutte contre l’Illettrisme
* GRETA : Groupement d’Établissements
* GRSP : Groupement Régional de Santé Publique

## H

* HAD : Hospitalisation À Domicile
* HALDE : Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité
* HCSP : Haut Comité de la Santé Publique
* HDI : Hôtel des Impôts
* HFD : Haut Fonctionnaire de Défense
* HQE : Critères haute qualité environnementale

## I

* IA : Inspection Académique
* IAA : Industries Agro-Alimentaires
* IASS : Inspecteur de l’Action Sanitaire et Sociale
* IBR : Rhino Trachéite Infectieuse Bovine
* ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
* IDL : Impôts Directs Locaux
* IES : Ingénieur d’Études Sanitaires
* IFA : Imposition Forfaitaire Annuelle des Sociétés
* IFP : Inspection de Fiscalité Personnelle
* IFU : Imprimé Fiscal Unique FINANCES
* IGAS : Inspecteur Général des Affaires Sociales
* IGS : Ingénieur du Génie Sanitaire
* IIC : Inspection des Installations Classées
* IJ : Indemnités Journalières
* IJSL : Inspecteur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
* IMG : Interne de Médecine Générale
* INAO : Institut National des Appellations d'origine
* INED : Institut National d'Études Démographiques
* INJEP : Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
* INPES : Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé
* INRA : Institut National de la Recherche Agronomique
* INSEP : Institut National du Sport et de l'Éducation Physique
* INSERM : Institut National de la Santé et de la recherche Médicale
* INSSET : Institut Supérieur des Sciences et Techniques
* INTERREG : Programme transfrontalier
* InVS : Institut de Veille Sanitaire
* IPFA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique
* IPFNA : Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique
* IR : Impôt sur le Revenu
* IRCANTEC :
** Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités Publiques
* IRGS : Ingénieur Régional du Génie Sanitaire
* IRP : Inspection Régionale de la Pharmacie
* IRS : Inspection Régionale de la Santé
* IRSN : Institut de la Radioprotection et de la Sûreté Nucléaire
* IS : Impôt sur les Sociétés
* ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
* ISP : Infirmier de Santé Publique
* IUT : Institut Universitaire Technique

## J

* JO : Journal Officiel

## L

* LCE : Lutte Contre l'Exclusion
* LDV : Laboratoire Départemental Vétérinaire
* LEADER : Liaison entre les actions de développement de l'économie rurale
* LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale
* LGV : Ligne grande vitesse
* LIFE : L'Instrument Financier pour l'Environnement
* LNE : Laboratoire National d’Essais
* LOA : Loi d'Orientation Agricole
* LOLF : Loi Organique relative aux lois de finances
* LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances
* LOV : Loi d’Orientation pour la Ville
* LQJ : Loisirs Quotidiens des Jeunes

## M

* MAE : Mesures Agri-Environnement
* MAP : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
* MAPAD : Maison d'Accueil pour Aersonnes Âgées Dépendantes
* MAS : Maison d’Accueil Spécialisée
* MATE : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
* MATER : Mesures Agro-environnementales TERritorialisées
* MCUPH : Maître de Conférence des Universités - Praticien Hospitalier
* MDE : Maison De l'Emploi
* MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
* MILDT : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
* MINEFI : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
* MIR : Médecin Inspecteur Régional
* MIRA : Médecin Inspecteur Régional Adjoint
* MISP : Médecin Inspecteur de Santé Publique
* MJC : Maisons des Jeunes et de la Culture
* MJS : Ministère de la Jeunesse et des Sports
* MNS : Maître Nageur-Sauveteur
* MO : Maître d'Ouvrage
* MRIICE : Mission Régionale Interdépartementale d'Inspection, de Contrôle et d'Évaluation
* MSA : Mutualité Sociale Agricole
* MU : Maîtrise de l’Urbanisation

## N

* NAPA : Notification d’Autorisation de Programme Affectée
* NC : Non Classé
* NDL : Nouvelle Dépense Locale
* NGPA : Nomenclature Générale des Actes Professionnels
* NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques
* NTIC : Nouvelles Techniques d’Information et de Communication

## O

* OCM : Organisation Commune du Marché
* ODEC : Observatoire Départemental d’Équipement Commercial
* ODPF : Organisme Débiteur de Prestations Familiales
* OFIVAL : OFfice National Interprofessionnel de Viandes de l’Élevage et de l’Aviculture
* OFPRA : Office français de protection des réfugiés et des apatrides
* OGAF : Opération Groupée d’Aménagement Foncier
* OM : Ordures Ménagères
* OMS : Office Municipal Sportif
* OMS : Organisation Mondiale de la Santé
* ONACVG : Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
* ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage
* ONDAM : Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie
* ONF : Office National des Forêts
* ONIBEV : Office National Interprofessionnel du Bétail et des Viandes
* ONIFLHOR : Office National Interprofessionnel des Fruits et des Légumes et de l'Horticulture
* ONILAIT : Office National Interprofessionnel du Lait et des Produits Laitiers
* ONISEP : Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions
* OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction
* OPAH : Opération Amélioration Habitat
* OPAH : Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat
* OPCA : Organisme paritaire de collecte agréé
* OPRI : Office de Protection contre les Radiations Ionisantes
* OQN : Objectif Quantifié National
* OQTF : Obligation de quitter le territoire français
* ORAC : Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce
* ORAC : Opération de revitalisation en faveur de l'artisanat et du commerce
* OREF : Observatoire Régional de l’Emploi et de la Formation
* ORGANIC : Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce
* ORS : Observatoire Régional de la Santé
* ORSEC : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile
* ORU : Opération de restructuration urbaine

## P

* PAC : Politique Agricole Commune
* PAC : Praticien Adjoint Contractuel
* PACT : Programme d’Aménagement Concerté du Territoire
* PAH : Prime à l’Amélioration de l’Habitat
* PAIO : Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation
* PALULOS : Primes Amélioration Logement Usage Locatif Occupation Sociale
* PAM : Programme Alimentaire Mondial
* PAP : Projet Annuel de Performance
* PAPP : Plan d'Action Pluriannuel des Préfectures
* PAS : Projet dAction Stratégique
* PASE : Plan d'Actions en Santé Environnement
* PASER : Programme d’Actions Stratégiques de l’État en Région
* PASS : Permanence d'Accès aux Soins et à la Santé
* PAT : Prime pour l’Aménagement du Territoire
* PC : Permis de construire
* PCI : Plan Cadastral Informatisé
* PCO : Prime Compensatrice Ovine
* PCS : Plan de Cohésion Sociale
* PCS : Plan de cohésion sociale
* PDAI : Plan Départemental d'Accueil et d’Intégration
* PDALD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des personnes Défavorisées
* PDASR : Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
* PDEDMA : Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés
* PDI : Pôle départemental d'immigration
* PDITH : Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés
* PDMI : Programme Départemental de Modernisation des Itinéraires
* PDOMA : Plan Départemental des Ordures Ménagères et Assimilés
* PDR : Plan de Développement Rural
* PDU : Plan de Déplacements Urbains
* PEP : Pôle d’Économie du Patrimoine
* PF : Potentiel fiscal
* PFT : Plate-Forme Technologique
* PH : Praticien Hospitalier
* PHAE : Prime Herbagère Agro-Environnementale
* PIF : Poste d'Inspection aux Frontières
* PIPAME :
** Pôle interministériel de Prospective et d'Anticipation des Mutations économiques
* PIR : Pharmacien Inspecteur Régional
* PISP : Pharmacien Inspecteur de Santé Publique
* PITE : Programme des Interventions Territoriales de l'Etat
* PLA : Prêts Locatifs Aidés
* PLH : Plan Local pour l’Habitat
* PLIE :
** Plan Local d’Insertion par l’Économique
** Plan Local d’Insertion pour l’Économie
* PLRS : Programmes Locaux et Régionaux de Santé
* PLS : Prêt locatif social
* PLU : Plan local d'urbanisme
* PMI : Protection Maternelle et Infantile
* PMPOA : Programme de Maîtrise de Pollution d'Origine Agricole
* PMSEE : Prime Maintien de Système d'Élevage Extensif
* PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information
* PMTVA : Prime au Maintien de Troupeau de Vache Allaitante
* PNAE : Plan National d'Action pour l'Emploi
* PNNS : Programme National Nutrition Santé
* PNRHJ : Parc Naturel Régional du Haut-Jura
* PNSE : Plan National en Santé Environnement
* POI : Plan d’Opération Interne
* POM : Plan d’Objectif Moyen
* POPS : Protocole d’Occupation du Patrimoine Social
* POS : Plan d’Occupation des Sols
* PPA : Peste Porcine Africaine
* PPC : Peste Porcine Classique
* PPI : Plan Particulier d’Intervention
* PPI : Plan Pluriannuel d'Investissement
* PPM : Programme Pluriannuel de Modernisation
* PPR : Plan de prévision des risques
* PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
* PRASP : Programme Régional d’Accès aux Soins et à la Prévention SANTE - SOCIAL
* PRDFPJ : Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle des Jeunes
* PREDAS : Plan Régional d' Élimination des Déchets d'Activités de Soins
* PREDIS : Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux
* PRESAGE : Programme Régional Européen du Suivi d'Analyse de Gestion et d’Évaluation
* PRIICE : Programme Régional et Interdépartemental d'Inspection, de Contrôle et d’Évaluation
* PRIPI : Programme Régional d'Insertion des Populations Immigrées
* PRM : Personne responsable du marché
* PRP : Préretraite Progressive
* PRQA : Plan Régional de la Qualité de l'Air
* PRSE : Plan Régional en Santé Environnement
* PRSP : Programme Régional de Santé Publique
* PSD : Prestation Spécifique Dépendance
* PSPH : Participant au Service Public Hospitalier
* PSS : Plan de Secours Spécialisé
* PTR : Prestation Technologique Réseau
* PU : Praticien Universitaire
* PV : Procès-Verbal

## R

* R BOP :Responsable de BOP
* RAA : Recueil des Actes Administratifs
* RAP : Responsable de programme
* RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens
* RCH : Recette Conservation des Hypothèques
* RCM : Revenu de capitaux Mobiliers
* RDE : Réseau de Développement des Entreprises
* RDI : Recette Divisionnaire des Impôts
* RDI : Réseau de Développement Industriel
* RDT : Réseau de Diffusion Technologique
* REOM : Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
* REP : Réseau d’Éducation Prioritaire
* REQUA : Réseau qualité
* RESE : Réseau d'Échanges en Santé Environnement
* RETEX : programme d’aide à la reconversion du textile
* RF :
** République Française
** Revenus Fonciers
* RFA : Remboursement Forfaitaire Agricole
* RFF : Réseau Ferré de France
* RGIE : Règlement Général des Industries Extractives
* RGP : Recensement général de la population
* RIA : Restaurant inter-administratif
* RIME : Répertoire interministériel des métiers de l'État
* RMI : Revenu Minimum d'Insertion
* RMO : Références Médicales Opposables
* RNU : Règlement national d'urbanisme
* RP : Recette Principale des Impôts
* RSA : Revenu de Solidarité Active
* RSD : Règlement Sanitaire Départemental
* RSE : Réseau Solidarité École
* RSI : Régime Social des Indépendants
* RSSU : Réseau Secours et Soins dUrgence

## S

* SA : Secteur d'Assiette des Impôts Directs
* SAAM : Service d’Accueil et d’Aide Mobile
* SAE : Stage d'Accès à l'Entreprise
* SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural
* SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
* SAGIR : Réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage
* SAID : Secteur d'Assiette des Impôts Directs
* SAMU : Service d'Aide Médicale Urgence
* SATO : Service d’Aide aux Toxicomanes
* SAU : Service d’Accueil des Urgences
* SCHS : Service Communal d'Hygiène et de Santé
* SCOT : Schéma de cohérence territoriale
* SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
* SDAPL : Section Départementale des Aides Publiques au Logement
* SDAR : Service Départemental d’Aménagement Rural
* SDC : Schéma de développement commercial
* SDC : Schéma Départemental des Carrières
* SDFE : Service des Droits des Femmes et de l’Egalité
* SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
* SES : Santé Environnement
* SEGPA : Section d'enseignement général et professionnel adapté
* SESSAD : Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
* SF : Services Fiscaux
* SFS : PSociété Française de Santé Publique
* SFT : Supplément Familial de Traitement
* SGAR : Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
* SGCI : Secrétariat Général du Comité Interministériel
* SHA : Service d’Hygiène Alimentaire
* SIACEDPC : Service Interministériel des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de
Protection Civile
* SICOM : Service de l’Information et de la Communication
* SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
* SIDEC : Syndicat mixte d'électricité et d'équipement collectif
* SIFE : Stage d'Insertion et de formation à l'Emploi
* SIG : Système d'Information Géographique
* SIR : SolvayService d’Inspection Reconnu
* SIT : Système Informatisé de Transmission
* SIT : Systèmes d’Information Territoriaux
* SIVOM : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
* SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
* SLS : Supplément de Loyer de Solidarité
* SMUR : Service Médical d'Urgence et de Réanimation
* SNCF : Société Nationale des Chemins de fer Français
* SNV : Service National Ville
* SPA : Service public administratif
* SPANC : Service public d'assainissement non collectif
* SPE : Service Public de l’Emploi
* SPI : Simplification des Procédures d'Imposition
* SPIC : Service public industriel et commercial
* SPL : Système Productif Localisé
* SPMI : Service de Protection Maternelle et Infantile
* SRADT : Schéma Régionaux d’Aménagement Durable du Territoire
* SREPS : Schéma Régional d'Éducation Pour la Santé
* SROS : Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
* SRPJ : Service Régional de Police Judiciaire
* STAPS : Sciences et Techniques des Activités Sportives et Physiques
* STCRP : Société des Transports en Commun de la Région Parisienne
* SVHA : Service Vétérinaire d'Hygiène Alimentaire
* SVSPA : Service Vétérinaire de Santé et Protection Animale
* SYDOM : SYndicat Départemental des Ordures Ménagères

## T

* TA : Tribunal Administratif
* TAR : Tours Aéro Réfrigérantes
* TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
* TCCI : Taxe pour Frais de Chambre de Commerce et d'Industrie
* TCI : Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité
* TCM : Taxe pour Frais de Chambre des Métiers
* TCP : Transport en Commun de Personnes
* TDFC : Transmission des Données Fiscales et Comptables
* TDS : Transfert des Données Sociales
* TEC : Tonne-Equivalent-Carcasse
* TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
* TF : Taxe Foncière
* TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
* TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties
* TG : Trésorerie Générale
* TGI : Tribunal de Grande Instance
* TGPE : Tableau Général des Propriétés de l'État
* TH : Taxe d'Habitation
* TLV : Taxe sur les Logements Vacants
* TMD : Transport de Matières Dangereuses
* TP : Taxe Professionnelle
* TPU : Taxe professionnelle Unique
* TPZ : Taxe professionnelle de zone
* TRACE : Trajectoire d’Accès à l’Emploi
* TS : Taxe sur les Salaires ou, Traitements et Salaires, Pensions, Rentes Viagères
* TS : Technicien Sanitaire
* TSAP : Tableau Statistique d'Activité des Praticiens
* TSE : Taxe Spéciale d'Équipement
* TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
* TVAI : Taxe sur la Valeur Ajoutée Intracommunautaire

## U

* UCANSS : Union des caisses Nationales de Sécurité Sociale
* UCSA : Unité de Consultations et de Soins Ambulatoires
* UDR : Utilisation Dès Réception (explosifs)
* UFCV : Union Française des Centres de Vacances
* UFOLEP : Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique
* UGECAM : Union de Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie
* UIOM : Usine d’Incinération des Ordures Ménagères
* UNAF : Union Nationale des Associations Familiales
* UNEDIC : Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce
* UNIRS : Union Nationale des Institutions de Retraite des Salariés
* UO : Unité Opérationnelle
* UPI : Unité pédagogique d'intégration
* URCAM : Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie
* URML : Union Régionale des Médecins Libéraux
* URSSAF : Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
* USEP : Union Sportive de l'Enseignement Primaire
* UTAC : Union Technique des Automobiles et Cycles

## V

* VAE : Validation des Acquis de l'Expérience
* VAP : Validation des Acquis Professionnels
* VCI : Valeur de Constat d’Impact
* VDSS : Valeur de Définition Source Sol
* VI : Vétérinaire Inspecteur
* VLE : Valeur Limite d’Exposition à court terme
* VME : Valeur limite de Moyenne d’Exposition
* VVV : Ville, Vie, Vacances
* VVV-SI : Ville, Vie, Vacances-Solidarité Internationale

## Z

* ZAC : Zone d'Aménagement Concertée
* ZAD : Zone d'Aménagement Différée
* ZAT : Zone d'Aménagement Tertiaire
* ZEP : Zone d’Éducation Prioritaire
* ZFU : Zone Franche Urbaine
* ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
* ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
* ZPR : Zone de Publicité Restreinte
* ZRR : zone de Revitalisation Rurale
* ZRU : Zone de Revitalisation Urbaine
* ZUS : Zone Urbaine Sensible