# Observatoire des politiques sur les savoirs ouverts (Tome 1)/Conformité à la politique de libre accès au Canada

Cette observation a été rédigée par Caroline Winter, pour le Electronic Textual Cultures Laboratory et le partenariat Implementing New Knowledge Environments.
L’annonce de Plan S en septembre 2018 a amené la question de la mise en œuvre au premier plan des discussions sur le libre accès. L’un des problèmes abordés dans le plan et dans un certain nombre de réponses à celui-ci est celui de la conformité : de nombreux organismes de financement en Amérique du Nord et en Europe ont des mandats en matière de libre accès, mais dans quelle mesure les chercheurs les respectent-ils ?
Vincent Larivière et Cassidy Sugimoto ont analysé la conformité aux normes d’utilisation dans le cadre d’une étude menée auprès de 12 agences de financement en Amérique du Nord et en Europe. Selon leurs recherches, environ 1,3 million d’articles relèvent du mandat des bailleurs de fonds en accès libre, et environ 2/3 d’entre eux sont effectivement en libre accès, disponibles dans des revues ou des dépôts d’archives en libre accès (Larivière et Sugimoto 2018, para. 3). Les auteurs notent que leurs données sont par nature particulier, mais révèlent néanmoins des tendances claires, notamment la conclusion selon laquelle, globalement, les taux de conformité augmentent avec le temps (par. 2 ; « Mandates Matter »). Une autre constatation est que les taux de conformité varient beaucoup, allant d’environ 90 % pour les articles financés par les NIH et Wellcome Trust à seulement environ 23 % pour ceux financés par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) (par. 3).
Mathieu-Robert Sauvé, dans un article sur les études de Larivière et Sugimoto et sur l’état de la conformité de libre accès au Canada, indique qu’environ la moitié des publications de recherche financées par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont en accès libre moins d’un an après leur publication, et qu’environ le quart de celles financées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le CRSH (2018). Certaines de ces publications pouvant être sous embargo, les chiffres pourraient être différents plus d’un an après leur publication (un phénomène observé par Larivière et Sugimoto), mais néanmoins, Sauvé et Larivière et Sugimoto conviennent que ces chiffres indiquent un faible taux de conformité avec la politique des trois agences sur le libre accès aux publications.
La politique des trois agences sur le libre accès stipule que toutes les recherches financées doivent être publiés dans un lieu en libre accès dans un an de la publication (Gouvernement du Canada 2016, 3.1). La recherche financée par des bourses d’études supérieures constituent une exception à cette politique. Les bénéficiaires sont encouragés, mais non obligés, à publier leurs conclusions dans les publications en libre accès (Gouvernement du Canada, 2017, question 9). La politique des trois organismes exige également que les données de recherche financées par les IRSC soient également préservées et, dans certaines bases, transmises à des bases de données publiques (Gouvernement du Canada 2016, 3.2). Le CRSNG et le CRSH n’ont pas les mêmes exigences en matière de conservation des données, mais le CRSH dispose d’une politique d’archivage des données de recherche qui pointe vers le réseau Portage de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC). Bien que le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche tri-agence ne mentionne pas spécifiquement le libre accès, la politique de libre accès est l’une des conditions dans lesquelles les bénéficiaires acceptent un financement, et les directives indiquent clairement que le processus de correction d’un manquement la politique décrite dans le Cadre s’applique également à la politique sur le libre accès (Gouvernement du Canada 2017).
Larivière et Sugimoto identifient ce qu’ils appellent un « funder effect », l’observance variant en fonction du bailleur de fonds plutôt que de la discipline ou de la sous-discipline, ce qui les amène à conclure que la culture d’une discipline est moins importante que les mécanismes du bailleur pour permettre et encourager la conformité (« Field culture »). Selon Larivière, Sauvé a souligné que le National Institutes of Health (NIH) et le Wellcome Trust exigent des chercheurs qu’ils fournissent des URL des versions libre accès des publications financées dans leurs rapports de financement finaux, but qu’aucun des organismes de financement de la recherche canadiens ne le fait (« A weblink is required »). En fait, les IRSC demandent aux chercheurs de fournir des URL ou des DOI pour leurs publications financées, qui sont suivies à l’aide du système de compte rendu de recherche, mais la conséquence de ne pas le faire ou de ne pas publier leurs travaux dans un lieu en libre accès reste imprécise (Gouvernement du Canada, 2017, question 24).
Larivière et Sugimoto soutiennent que l’élimination des obstacles à la conformité et la mise en place d’infrastructures adéquates sont des facteurs clés pour améliorer les taux de conformité. Comme ils le soulignent, exiger que les travaux soient déposés dans des dépôts libre accès au moment de la publication, plutôt qu’après, conduit à des taux de conformité plus élevés, probablement parce que les chercheurs sont toujours engagés dans le projet (Larivière et Sugimoto, par. 7). Fournir des lieux dans lesquels les chercheurs peuvent publier ou déposer leurs publications est un autre facteur important à prendre en compte. Aux États-Unis, les NIH proposent PubMedCentral en tant que référentiel libre accès, mais les IRSC n’offrent aucun équivalent au Canada ; PubMedCentral Canada n’a jamais gagné du terrain et a été mis hors ligne en février 2018 (par. 8). La déclaration des IRSC au sujet de la fermeture de PubMedCentral Canada indique que seulement 4 % des études financées ont été déposées dans le référentiel depuis son lancement, et que des mises à niveau coûteuses de l'infrastructure nécessaire au maintien de l’exploitation du référentiel ne pouvaient être justifiées (Instituts de recherche en santé du Canada).
Comme le montre l’exemple de PubMedCentral Canada, l’existence d’un dépôt libre accès ne garantit pas qu’il sera utilisé. Hurrell et al. a récemment mené une étude sur la question de savoir si les badges – des autocollants virtuels de récompense indiquant qu’un article est conforme à la politique sur libre accès des trois agences – inciteraient efficacement les chercheurs de l’Université de Calgary à déposer leurs publications financées dans le dépôt de l’université. Hurrell et al. s’appuyer sur l’initiative Open Science Badges d’Open Science Collaboration et sur des études montrant que les badges constituent une incitation efficace et peu coûteuse pour les chercheurs, telles que la rédaction de Grahe et l’étude de Kidwell et al. qui ont enregistré une augmentation de 20 % du nombre de rapports de données ouvertes après que Psychological Science ait adopté un système de badge (Grahe 2014 ; Hurrell et al. 2018, diapositive 7 ; Kidwell et al. 2016). À l’aide d’enquêtes et de tests d’expérience utilisateur, ils ont découvert que les badges pouvaient être efficaces s’ils étaient faciles et rapides à utiliser, mais que la facilité d’utilisation du référentiel lui-même était un facteur plus déterminant pour la conformité (Hurrell et al. 2018, diapos 20 à 21).
Larivière et Sugimoto soulignent que le débat sur libre accès au Canada devrait être axé sur le conformité aux politiques plutôt que l’absence de telles politiques, car ils ont noté que plus de 50 agences de financement et 700 institutions dans le monde avaient des mandats avant même l'annonce du plan S (par. 1). Appelant à une plus grande transparence afin que les données relatives à la conformité puissent être évaluées de manière plus précise et cohérente, ils concluent que leurs conclusions ils soulignent que leurs résultats montrent à quel point l’infrastructure et l’application sont importantes pour la mise en œuvre du libre accès, ainsi qu’un financement adéquat (par. 4). Ils identifient l’infrastructure à grande échelle comme le facteur le plus important pour assurer la conformité, citant l’exemple du Royaume-Uni, où les taux de conformité dans les quatre conseils de recherche ont augmenté de 20 % ou plus entre 2009 et 2016, et augmenteront presque certainement à nouveau depuis le financement britannique organismes ont décidé de prendre en compte les publications en libre accès uniquement dans l’évaluation de la Research Excellence Framework (REF) de 2021 (par. 9).

## Ouvrages cités

* Gouvernement du Canada. 2016. « Politique des trois agences sur le libre accès aux publications ». 21 décembre 2016. http://www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_F6765465.html.
* Gouvernement du Canada. 2017. « Foire aux questions ». 15 décembre 2017. http://www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_42701EA6.html.
* Gouvernement du Canada. 2018. « Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2016) ». 5 avril 2018. http://www.rcr.ethics.gc.ca/fra/policy-politique/framework-cadre/#a2-1.
* Grahe, John E. 2013. « Announcing Open Science Badges and Reaching for the Sky ». The Journal of Social Psychology 154, no. 1 (13 décembre 2013) : 1-3. https://doi.org/10.1080/00224545.2014.853582.
* Hurrell, Christie, Paul Pival et Kathryn Ruddock. 2018. « Open Badges for Demonstrating Open Access Compliance : A Pilot Project ». Présentation. Prism, Université de Calgary. http://hdl.handle.net/1880/108864.
* Instituts de recherche en santé du Canada. 2017. « PubMedCentral mis hors service en février 2018 ». 18 décembre 2017. http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/50728.html.
* Kidwell, Mallory C., Ljiljana B. Lazarević, Erica Baranski, Tom E. Hardwicke, Sarah Piechowski, Lina-Sophia Falkenberg, Curtis Kennett et al. 2016. « Badges to Acknowledge Open Practices : A Simple, Low-Cost, Effective Method for Increasing Transparency ». PLOS Biology 14, no. 5 (12 mai 2016) : e1002456. https://doi.org/10.1371/journal.pbio.1002456.
* Larivière, Vincent et Cassidy R. Sugimoto. 2018. « Do Authors Comply when Funders Enforce Open Access to Research ? » Nature. 24 octobre 2018. https://www.nature.com/articles/d41586-018-07101-w.
* Sauvé, Mathieu-Robert. 2018. « Open-access Research Publications : Canada is Dragging its Feet ». UdemNouvelles. 1 novembre 2018. https://nouvelles.umontreal.ca/en/article/2018/11/01/open-access-research-publications-canada-is-dragging-its-feet/.