# Observatoire des politiques sur les savoirs ouverts (Tome 1)/Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

Cette observation a été rédigée par Sarah Milligan, pour le Electronic Textual Cultures Laboratory et le partenariat Implementing New Knowledge Environments.
En 2015, le gouvernement du Canada a publié la « Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, » qui définit son approche et son attitude officielles envers la partage et la diffusion de la recherche, via les organismes éponymes : les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG] et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH]. Le document formalise la position du gouvernement au sujet du libre accès :
   « Les organismes sont fortement en faveur du libre accès aux résultats de la recherche, car il favorise l’échange et la mobilisation des connaissances – un objectif essentiel du milieu postsecondaire » (s. p.).
L’objectif de la politique est « d’accroître l’accès aux résultats des travaux de recherche financés par les organismes, ainsi que la diffusion et l’échange de ces résultats » (s. p.). La politique exige que les titulaires d’une subvention assurent que les articles résultant de la recherche financée par les organismes qu’ils publient dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois suivant la publication. Les titulaires d’une subvention des IRSC ont l’exigence additionnelle d’archiver les coordonnées bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans les bases de données publiques appropriées, et de retenir leurs ensembles de données originaux au-delà de la fin de la période de subvention, pour un minimum de cinq ans. La politique est suffisamment flexible pour tenir compte de différentes formes de publication : les chercheurs peuvent rendre leurs résultats accessibles soit via un dépôt en ligne (appelée la voie verte), soit via une revue en libre accès (appelée la voie en or), ou une combinaison de ceux-ci. Au-dessus des exigences formelles de la politique, il est également fortement encouragé pour tous les chercheurs canadiens, financés ou non, de suivre une telle politique de publication.
Les membres de la communauté de recherche du Canada ont fourni des commentaires sur la version préliminaire de la Politique pour le libre accès de trois organismes entre octobre et décembre 2013. Le CRSNG et le CRSH ont reçu « 201 mémoires de divers intervenants, notamment des chercheurs et des groupes du milieu de la recherche, des bibliothèques des universités, des associations savantes, des organisations non gouvernementales, des revues et des éditeurs de revue » (s. p. ; résumé des résultats de la consultation ici ; une collecte de réponses publiquement disponibles est ici, en anglais seulement). Après la publication de la politique, la réaction était en large partie positive. Dans leur article intitulé « Que signifie la nouvelle politique tripartite de libre accès pour les chercheurs ? » pour le revue Affaires universitaires, Michael Donaldson, Jenny Ryan, et Tanya Samman louent la nouvelle politique qui permet
   « la population, qui participe au financement des trois organismes par ses impôts, aura un accès sans précédent aux publications savantes » (s. p.).
Donaldson, Ryan, et Samman disent également que la politique « offre aux auteur plus de possibilités que jamais auparavant » (s. p.) en permettant aux auteurs de choisir la voie pour le libre accès. En plus, ils font remarquer qu’il y a plus de revues en libre accès que jamais
Beaucoup ont applaudi la position du gouvernement selon laquelle la recherche financée par des fonds publics devrait être accessible au public. Dans un communiqué de presse suite à l'annonce de la politique, Antonia Maioni, à cette époque-là la présidente de la Fédération des sciences humaines, a déclaré : « Nous avons été heureux de participer à la consultation pour cette politique et nous suivrons attentivement sa mise en œuvre et ses effets au nom de nos membres afin de repérer les possibilités et les défis qui se posent aux revues savantes dans le domaine des sciences humaines » (s. p.). L'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) s'est engagée « de [s’] assurer que chaque chercheur qui reçoit une subvention de l’un des trois Conseils a accès à un dépôt en libre accès » (s. p.) par l’entremise de son concept de « dépôt d’adoption », une proposition dans laquelle huit bibliothèques qui sont membres de l’ABRC fournissent des services de dépôt aux chercheurs externes. L’ABRC a également développé des ressources pour informer les chercheurs aux avantages de permettre le libre accès et pour leurs aider à se conformer à la nouvelle politique. Les bibliothèques de l'Université de Victoria et la bibliothèque de l'Université Simon Fraser, comme beaucoup d'autres universités du Canada, ont fait de même (tels que l'Université de Toronto, Université Dalhousie, Université de Waterloo et Université de Québec à Montréal.
La « Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications » fait partie d’un plus grand mouvement envers le libre accès et l’érudition ouvert. Canada n’est pas le premier pays à exiger que les résultats de recherche financés par le public soient disponibles au public. Plusieurs politiques à travers le monde ont précédé la politique canadienne incluant celle du gouvernement fédéral américain (2013 ; anglais seulement), celle du Conseil européen de la recherche (2012 ; anglais seulement) et celle des Conseils de la recherche du Royaume-Uni (2013 ; anglais seulement), parmi beaucoup d’autres. Plusieurs de ces politiques sont comparables à la politique des trois organismes ; elles ne privilégient pas la voie verte ou la voie en or et elles permettent une période d’attente de 12 mois après la publication pour tenir compte des embargos. D’autres politiques insistent soient à la voie verte ou la voie en or ou insistent que le libre accès est accordé immédiatement ou dans les 6 mois suivant la publication.
Dans son article intitulé « Optimizing Open Access », un des partisans le plus vocal pour libre accès, Stevan Harnad, soutient que les politiques pour le libre accès des bailleurs de fonds et des institutions devraient insister que les chercheurs déposent leurs résultats dans un dépôt en ligne immédiatement au moment de la publication. Harnad soutient que si cette modèle est adopter par les bailleurs de fonds et les institutions à travers le monde, le libre accès universel suivrais. Les politiques mises en œuvre par des bailleurs de fonds privés—par exemple le Wellcome Trust, la Fondation Bill et Melinda Gates et la Fondation Ford— ont souvent des mandats beaucoup plus stricts, tels que le dépôt en ligne obligatoire, l'accès immédiat et la création de licences commerciales communes. Souvent, les institutions tels que les universités prendront aussi des positions plus fortes que les bailleurs de fonds du gouvernement, en partie parce que l'application des politiques est beaucoup plus facile au niveau institutionnel. Par exemple, la politique pour le libre accès de la Faculté des arts et des sciences à Harvard—mise en œuvre par le vote du corps professoral en 2008, en fait la première politique institutionnelle de ce genre aux États-Unis— confère à l'université un droit non exclusif de mettre toute recherche dans un dépôt en ligne institutionnel (Suber, p. 80).

## Liste de références

* Association des bibliothèques de recherche du Canada. 2015. « L’ABRC appuie la politique harmonisée sur le libre accès des trois organismes. » Carl-abrc.ca. http://www.carl-abrc.ca/fr/nouvelles/labrc-appuie-la-politique-harmonisee-sur-le-libre-acces-des-trois-organismes/
* Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. 2014. « Politique de libre accès des trois organismes. » Nserc.crsng.gc.ca. http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/policies-politiques/OpenAccess-LibreAcces_fra.asp
* Donaldson, Michael, Jenny Ryan, and Tanya Samman. 2015. « Que signifie la nouvelle politique tripartite de libre accès pour les chercheurs? » Affaires universitaires. http://www.affairesuniversitaires.ca/opinion/a-mon-avis/que-signifie-la-nouvelle-politique-tripartite-de-libre-acces-pour-les-chercheurs/#_ga=2.72636753.313955718.1505495620-531288505.1504738143
* Fédération des sciences humaines. 2015. « La Fédération des sciences humaines se réjouit de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. » ideas-idees.ca. http://www.idees-ideas.ca/media/communiques-presse/la-federation-des-sciences-humaines-se-rejouit-de-la-politique-des-trois
* Gouvernement du Canada. 2015. « Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. » science.gc.ca. http://www.science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_F6765465.html
* Harnad, Stevan. 2015. « Optimizing Open Access Policy. » The Serials Librarian 69 (2): 133–41. DOI: 10.1080/0361526X.2015.1076368
* Suber, Peter. 2012. Open Access. MIT Press. https://mitpress.mit.edu/sites/default/files/9780262517638_Open_Access_PDF_Version.pdf