# Fréville-du-Gâtinais

Fréville-du-Gâtinais est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

## Géographie
### Localisation et communes limitrophes

La commune de Fréville-du-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre. À vol d'oiseau, elle se situe à 42,1 km d'Orléans, préfecture du département, à 22,7 km de Montargis, sous-préfecture, et à 3,6 km de Bellegarde, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bezonde dont elle est éloignée de 3,6 km.
Les communes les plus proches sont : Quiers-sur-Bezonde (2,6 km), Saint-Loup-des-Vignes (2,6 km), Montliard (3,5 km), Bellegarde (3,6 km), Mézières-en-Gâtinais (3,6 km), Ouzouer-sous-Bellegarde (3,9 km), Montbarrois (3,9 km), Boiscommun (4,8 km), Juranville (5,1 km) et Beaune-la-Rolande (5,2 km).

### Lieux-dits et écarts

Montesson, le Grenouillet, Vilotte, les Bordes.

### Hydrographie

Le Maurepas, affluent du Fusain traverse le territoire de la commune.

### Géologie et relief
#### Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est de la molasse du Gâtinais remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n$^o$ 364 - Bellegarde-du-Loiret » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret$^,$ et sa notice associée.
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques |
| Cénozoïque (0 - 66.0) | Quaternaire (0 - 2.58) | Holocène | Fz :alluvions récentes des lits mineurs, Holocène |
| Cénozoïque (0 - 66.0) | Quaternaire (0 - 2.58) | Pléistocène | $_{nonprésent}$ |
| Cénozoïque (0 - 66.0) | Néogène (2.58 - 23.03) | Pliocène | $_{nonprésent}$ |
| Cénozoïque (0 - 66.0) | Néogène (2.58 - 23.03) | Miocène | m3-p1SASo :sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur m2MSO :marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien m1MBl :marne de Blamont, Aquitanien m1CPi :calcaire de Pithiviers, Aquitanien m1MGa :molasse du Gâtinais, Aquitanien |
| Cénozoïque (0 - 66.0) | Paléogène (23.03 - 66.0) | Oligocène | $_{nonprésent}$ |
| Cénozoïque (0 - 66.0) | Paléogène (23.03 - 66.0) | Éocène | $_{nonprésent}$ |
| Cénozoïque (0 - 66.0) | Paléogène (23.03 - 66.0) | Paléocène | $_{nonprésent}$ |

#### Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 9,77 km$^2$$^,$. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 9,97 km$^2$. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 34 mètres. L'altitude du territoire varie entre 97 m et 131 m.

### Climat

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Sud-ouest du bassin Parisien, caractérisée par une faible pluviométrie, notamment au printemps (120 à 150 mm) et un hiver froid (3,5 °C).
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,6 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 696 mm, avec 10,8 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Ladon à 7 km à vol d'oiseau, est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 685,3 mm$^,$. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022.

## Urbanisme
### Typologie

Au 1er janvier 2024, Fréville-du-Gâtinais est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022. Elle est située hors unité urbaine et hors attraction des villes$^,$.

### Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (100 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (90,5 %), zones agricoles hétérogènes (9,5 %).
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).
* Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
* Carte orthophotographique de la commune en 2016.

### Voies de communication et transports

La commune est traversée par la ligne d'Auxy - Juranville à Bourges (déferrée).

### Risques naturels et technologiques

La commune de Fréville-du-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains.
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie sud-ouest du territoire de la commune est soumise à un aléa « fort » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.

## Population et société
### Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007.
En 2022, la commune comptait 178 habitants, en évolution de −2,2 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %, France hors Mayotte : +2,11 %).
Évolution de la population :
| 1793 | 1800 | 1806 | 1821 | 1831 | 1836 | 1841 | 1846 | 1851 |
| 275 | 287 | 285 | 271 | 303 | 294 | 301 | 310 | 321 |
Évolution de la population, suite (1) :
| 1856 | 1861 | 1866 | 1872 | 1876 | 1881 | 1886 | 1891 | 1896 |
| 330 | 358 | 378 | 372 | 322 | 297 | 308 | 318 | 272 |
Évolution de la population, suite (2) :
| 1901 | 1906 | 1911 | 1921 | 1926 | 1931 | 1936 | 1946 | 1954 |
| 282 | 254 | 234 | 178 | 194 | 195 | 187 | 177 | 178 |
Évolution de la population, suite (3) :
| 1962 | 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2006 | 2007 | 2012 |
| 172 | 158 | 134 | 132 | 165 | 170 | 180 | 181 | 186 |
Évolution de la population, suite (4) :
| 2017 | 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
| 180 | 178 | - | - | - | - | - | - | - |

## Patrimoine

* L'église Saint-Martial ;
* Les fontaines Saint-Martin et Saint-Martial.

## Toponymie

Le lieu est mentionné sous les formes latinisées Frigida villa (sans date) et Frevilla vers 1350, puis sous les formes françaises Fresville en 1411, Fresville en 1740 (Bibliothèque municipale d’Orléans, Manuscrit 995, fol. 82), Freville au XVIIIe siècle s. (carte de Cassini) ; Fréville du Gâtinais (décret du 21 février 1933). L’administration des Finances, service du Cadastre, écrit : Fréville-en-Gâtinais, conformément à l’usage indigène. L’administration de l’I.N.S.E.E. conserve la version officielle dans ses documents.
Formation médiévale en -ville au sens ancien de « domaine rural », terme issu du gallo-roman VILLA « grand domaine rural »
Cet appellatif est précédé, comme dans la plupart des cas, d'un nom de personne germanique. Albert Dauzat et Charles Rostaing considèrent, à tort semble-t-il, que les Fréville et Fresville s'expliquent par l'anthroponyme Freso, Friso.
Cependant, Fréville (Seine-Maritime, Fraitvilla 1091 - 1120), */ Fréville (Seine-Maritime, Fontaine-la-Mallet, Fredivilla, Fredevilla 1035), ainsi que Fresville (Manche, Fredevilla vers 1135 et 1277) incitent à y reconnaître le nom de personne Fredo ou Frido.
La forme attendue dans la région serait plutôt *Fronville comme Fronville (Haute-Marne, Froitvilla IXe siècle), Fronville (Hotton) (Belgique, Fredonvilla 1066). En effet, l'anthroponyme inclus dans les noms en -ville est généralement au cas régime dans la région. Les formes au cas sujet sont plutôt typiques de la toponymie normande.

## Blasonnement

* Les armoiries de Fréville-du-Gâtinais se blasonnent ainsi : Parti : au premier d’argent aux trois fasces ondées d’azur, au second de gueules au dextrochère paré d’or mouvant du flanc et tenant un bâton en pal du même.

## Politique et administration
### Découpage territorial
#### Bloc communal : commune et intercommunalités

La paroisse de Fréville acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.
La commune est orthographiée Fréville dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Fréville, quant à elle, prend le nom de Fréville-du-Gâtinais à la suite du décret du 21 février 1933.
La commune est membre de la Communauté de communes du Bellegardois depuis sa création le 13 décembre 2004 jusqu'au 1er janvier 2017.
Afin de renforcer et réduire le nombre d'intercommunalités en France, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants pour constituer une intercommunalité, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016 et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du 1er janvier 2017 en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Fréville-du-Gâtinais.

#### Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, Fréville dépendait de l'archidiaconé du Gâtinais et de l'archevêché de Sens.
La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Freville est alors incluse dans le canton de Bellegarde, le district de Boiscommun et le département du Loiret.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L'acte II intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Fréville-du-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
| District | Boiscommun | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795$^,$. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance. |
| Canton | Bellegarde | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Freville est rattachée au canton de Bellegarde$^,$. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Canton | Bellegarde | 1801-2015 | Administrative et électorale | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31. Freville est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bellegarde, sous le nom de Fréville$^,$. |
| Canton | Lorris | 2015- | Électorale | La loi du 17 mai 2013 et ses décrets d'application publiés en février et mars 2014 introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Lorris. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental. |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Fréville est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801$^,$. |
| Circonscription législative | 5e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du 23 février 2010. En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21$^,$. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six. La réforme n'affecte pas Fréville-du-Gâtinais qui reste rattachée à la cinquième circonscription. |

#### Collectivités de rattachement

La commune de Fréville-du-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

### Politique et administration municipales
#### Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Fréville-du-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. André Poisson est maire depuis 2014.
Liste des maires successifs :
| Période | Période | Identité | Qualité |
| | 1990 | Louis Croum | |
| 1990 | mars 2014 | Jean-Pierre Pelletier | Ancien Agriculteur |
| mars 2014 | En cours | André Poisson$^,$ | Ancien employé |

## Équipements et services
### Environnement
#### Gestion des déchets

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Quiers-sur-Bezonde. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy.
Depuis le 1er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du 7 août 2015.

#### Production et distribution d'eau

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Boiscommun, un syndicat créé en 1957 desservant six communes : Boiscommun, Fréville-du-Gâtinais, Montbarrois, Montliard, Saint-Loup-des-Vignes et Saint-Michel$^,$$^,$. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes$^,$.

#### Assainissement

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes du Bellegardois a créé, par délégation de ses communes adhérentes, un service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations$^,$. Depuis le 1er janvier 2017, c'est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.