# La Chapelle-Moutils

La Chapelle-Moutils est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

## Géographie
### Localisation

La commune est située en limite est du département à environ 8 km par la route à l'est de La Ferté-Gaucher$^,$.

### Communes limitrophes

Communes limitrophes de La Chapelle-Moutils :
| Saint-Barthélemy | | Meilleray |
| Saint-Martin-des-Champs | | Villeneuve-la-Lionne (Marne) |
| Lescherolles | Sancy-lès-Provins | Saint-Martin-du-Boschet |

### Géologie et relief

L'altitude de la commune varie de 117 mètres à 197 mètres pour le point le plus haut, le centre du bourg se situant à environ 178 mètres d'altitude (mairie). Elle est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible.

### Hydrographie
#### Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique de la commune se compose de six cours d'eau référencés :
* la rivière le Grand Morin, longue de 118,16 km, affluent en rive gauche de la Marne ;
** le ru de Vorain, 2,35 km, et ;
** le ru de Champ Huet, 1,54 km, et ;
** le ru de Drouilly, 8,14 km, affluents du Grand Morin ;
*** le ru des Ouches, 1,40 km, affluent du ru de Drouilly ;
* le ru des Trois Pierres, 1,88 km, affluent du ru du Val.
La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 13,51 km.

#### Gestion des cours d'eau

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie.
La commune fait partie du SAGE « Petit et Grand Morin », approuvé le 21 octobre 2016. Le territoire de ce SAGE comprend les bassins du Petit Morin (630 km$^2$) et du Grand Morin (1 185 km$^2$). Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifié de « structure porteuse ».

### Climat

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C).
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,5 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 14,9 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 746 mm, avec 12,1 jours de précipitations en janvier et 8,2 jours en juillet. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune d'Esternay à 13 km à vol d'oiseau, est de 10,9 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 780,5 mm$^,$. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022.

### Milieux naturels et biodiversité

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel$^,$$^,$.

## Urbanisme
### Typologie

Au 1er janvier 2024, La Chapelle-Moutils est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022. Elle est située hors unité urbaine. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne$^,$. Cette aire regroupe 1 929 communes$^,$.

### Lieux-dits et écarts

La commune compte 117 lieux-dits administratifs répertoriés consultables ici dont les Tennières, les Montgets, Véronge (ferme), Montvinot, Moutils, Marchais, Voigny.

### Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (89,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (89,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (86,6% ), forêts (10,4% ), prairies (1,5% ), zones agricoles hétérogènes (1,4 %).
Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover$^,$$^,$. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018.
* Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
* Carte orhophotogrammétrique de la commune.

### Planification

La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme.

### Logement

En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 228 dont 96 % de maisons et 3,5 % d'appartements.
Parmi ces logements, 75,4 % étaient des résidences principales, 13,2 % des résidences secondaires et 11,4 % des logements vacants.
La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 81,3 % contre 15,8 % de locataires et 2,9 % logés gratuitement.

### Voies de communication et transports
#### Transports

La commune est desservie par la ligne d'autocars N$^o$ 10 (Coulommiers - Meilleray) du réseau Transdev-IdF.

## Toponymie

Du latin capella, « chapelle » ; et de l’ancien français moutils, « monastère ».

## Histoire

Commune formée en 1972 par la réunion de La Chapelle-Veronge et de Moutils.

## Politique et administration
### Liste des maires

Liste des maires successifs :
| Période | Période | Identité | Étiquette | Qualité |
| Les données manquantes sont à compléter. |||||
| mars 2001 | En cours | Thierry Bontour | | Agriculteur Vice-président de la CC des Deux Morin (2017 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026 $^,$ |

### Politique de développement durable
## Équipements et services
### Eau et assainissement

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1er janvier 2026$^,$.

#### Assainissement des eaux usées

En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de La Chapelle-Moutils est assurée par la communauté de communes des Deux Morin pour la collecte, le transport et la dépollution$^,$$^,$.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le Syndicat mixte d'assainissement du Nord-Est (SIANE) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations$^,$.

#### Eau potable

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui gère le service en régie$^,$$^,$.

## Population et société
### Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006.
En 2022, la commune comptait 405 habitants, en évolution de −7,74 % par rapport à 2016 (Seine-et-Marne : +3,92 %, France hors Mayotte : +2,11 %).
Évolution de la population :
| 1793 | 1800 | 1806 | 1821 | 1831 | 1836 | 1841 | 1846 | 1851 |
| 424 | 293 | 460 | 530 | 554 | 579 | 588 | 585 | 588 |
Évolution de la population, suite (1) :
| 1856 | 1861 | 1866 | 1872 | 1876 | 1881 | 1886 | 1891 | 1896 |
| 559 | 560 | 606 | 542 | 505 | 485 | 532 | 514 | 500 |
Évolution de la population, suite (2) :
| 1901 | 1906 | 1911 | 1921 | 1926 | 1931 | 1936 | 1946 | 1954 |
| 474 | 449 | 396 | 381 | 345 | 332 | 301 | 333 | 277 |
Évolution de la population, suite (3) :
| 1962 | 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2006 | 2011 | 2016 |
| 252 | 204 | 268 | 284 | 280 | 324 | 352 | 412 | 439 |
Évolution de la population, suite (4) :
| 2021 | 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
| 420 | 405 | - | - | - | - | - | - | - |

## Économie
### Revenus de la population et fiscalité

En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 175, représentant 438 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 20 900 euros.

### Emploi

En 2018, le nombre total d’emplois dans la zone était de 48, occupant 189 actifs résidants (dont 19,7 % dans la commune de résidence et 80,3 % dans une commune autre que la commune de résidence).
Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 69,2 % contre un taux de chômage de 9,7 %. Les 21,1 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 7,8 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 6,2 % de retraités ou préretraités et 7 % pour les autres inactifs.

### Secteurs d'activité
#### Entreprises et commerces

En 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d'activité était de 23 dont 1 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 8 dans la construction, 5 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 3 dans les activités immobilières, 4 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien, 1 dans l’administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale et 1 était relatif aux autres activités de services.
En 2020, 3 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 2 individuelles.
Au 1er janvier 2021, la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping.

#### Agriculture

La Chapelle-Moutils est dans la petite région agricole dénommée les « Vallées de la Marne et du Morin », couvrant les vallées des deux rivières, en limite de la Brie. En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP).
Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 21 en 1988 à 10 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 74 ha en 1988 à 113 ha en 2010. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Chapelle-Moutils, observées sur une période de 22 ans :
Évolution de l’agriculture à La Chapelle-Moutils entre 1988 et 2010. :
| | 1988 | 2000 | 2010 |
| Dimension économique$^,$ ||||
| Nombre d’exploitations (u) | 21 | 12 | 10 |
| Travail (UTA) | 38 | 20 | 16 |
| Surface agricole utilisée (ha) | 1 549 | 1 366 | 1 128 |
| Cultures ||||
| Terres labourables (ha) | 1 391 | 1 246 | 1 004 |
| Céréales (ha) | 928 | 776 | s |
| dont blé tendre (ha) | 616 | 570 | 455 |
| dont maïs-grain et maïs-semence (ha) | 113 | s | |
| Tournesol (ha) | 52 | s | 20 |
| Colza et navette (ha) | 144 | s | 150 |
| Élevage ||||
| Cheptel (UGBTA) | 553 | 435 | 419 |

## Culture locale et patrimoine
### Monuments et lieux remarquables

La commune ne compte pas de monument répertorié à l'inventaire des monuments historiques (Base Mérimée).

### Autres lieux et monuments

* Église Saint-Antoine-et-Saint-Sulpice (XIIIe siècle), auquel il convient d’ajouter le patrimoine mobilier classé suivant :
** Statue de la Vierge à l'Enfant (Chapelle au nord du chœur) ;
** Buffet briard (Sacristie) ;
* Ancienne chapelle Saint-Jean-Baptiste à Moutils, seul vestige d'un prieuré (transformée en habitation) ;
* Ancien pressoir à roue ;
* Ferme de Véronge ;
* « Vélo-rail » de la vallée du Grand-Morin.