# Banque de développement du Conseil de l'Europe

La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB ou Council of Europe Development Bank en anglais) est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Créée le 16 avril 1956 afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, son champ d’action s'est progressivement élargi à d'autres secteurs d'intervention contribuant directement à promouvoir la cohésion sociale en Europe.
La CEB représente un instrument majeur de la politique de solidarité en Europe : elle utilise ses ressources pour le financement de projets sociaux afin d'aider ses 41 États membres à atteindre une croissance durable et équitable. Tout comme les banques d'investissement, elle intervient sous forme de prêts (et non de subventions) afin de financer des projets répondant à un certain nombre de critères sectoriels, géographiques, sociaux et financiers.

## Actions

La CEB concourt à la réalisation de projets d’investissement à caractère social au travers de trois lignes d’action, à savoir :
* la croissance durable et inclusive
* l’intégration des réfugiés, des personnes déplacées et des migrants
* l’action pour le climat : développement de mesures d’atténuation et d’adaptation.
Située dans Paris intramuros, la banque est une entité juridique distincte et autonome, du Conseil de l'Europe, dans ses prises de décision et ses orientations. Elle a toujours bénéficié d'une notation de dette à long terme excellente de la part des agences de notation financière: Fitch Ratings, Moody's et Standard & Poor's.

## Pays membres

Si la plupart des pays investis dans le projet sont des membres de l'Union européenne, d'autres pays européens (Turquie et Géorgie) se sont joints pour contribuer à la solidarité européenne.
| Albanie Allemagne Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande | France Géorgie Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Kosovo Macédoine du Nord Lettonie | Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldavie Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal | Slovaquie République tchèque Roumanie Saint-Marin Saint-Siège Serbie Slovénie Suède Suisse Turquie |

## Structure de l'organisation
### Le Gouverneur

Le Gouverneur est le représentant légal de la CEB, sous le contrôle du Conseil d'administration. Il conduit la politique financière de la CEB, en accord avec les directives du Conseil d'administration et la représente dans toutes ses transactions. Il examine sur le plan technique et financier les demandes de financement et en saisit le Conseil d'administration. Le Gouverneur est M. Carlo Monticelli. Les Vice-Gouverneurs sont M. Tomáš Boček, M. Johannes M. Böhmer et Mme Sandrine Gaudin.

### Le conseil d'administration

Le Conseil d'administration exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil de direction, met en place et supervise les politiques opérationnelles, approuve les projets d'investissement soumis par les gouvernements. Il vote le budget de fonctionnement de la CEB. Son président est élu par le Conseil de direction. Le Président est M. Joseph Licari. La Vice-Présidente est Mme Carola Bjørklund.

### Le Conseil de direction

Le Conseil de direction détermine les orientations générales sur l'activité de la CEB, fixe les conditions d'adhésion d'autres pays, décide des augmentations de capital, approuve le rapport annuel, les comptes et le bilan général. Il élit son président et le président du Conseil d'administration et nomme le Gouverneur et les membres du Comité de surveillance.
Le Président est Dominique Lamiot.
Le Vice-Président est Miroslav Papa.

### Le Comité de surveillance

Le Comité de surveillance est composé de trois membres nommés par le Conseil de direction. Il vérifie les comptes annuels après leur examen par un audit externe.

## Finances

Données financières de la CEB (les chiffres sont en millions d’euros) :
| Bilan Comptable | 2016 | 2015 | 2014 |
| Fonds propres | 7 672 | 7 564 | 7 405 |
| Capitaux propres | 2 812 | 2 711 | 2 545 |
| Total du bilan | 25 603 | 25 116 | 25 545 |
| Résultat net | 104,9 | 127 | 134,4 |
Activités Projets-Prêts (les chiffres sont en millions d’euros) :
| Allocations | 2016 | 2015 | 2014 |
| Prêts décaissés dans l’année | 2 037 | 1 843 | 1 746 |
| Encours de prêts | 13 715 | 13 072 | 12 568 |
| Engagements de financement signés dans l’année | 3 215 | 2 235 | 1 551 |
| Projets approuvés dans l’année | 3 451 | 2 301 | 2 065 |
| Prêts décaissés depuis l’origine | 42 625 | 40 588 | 38 745 |