# Agence Foncière Rurale (Côte d’Ivoire)

L'Agence Foncière Rurale (AFOR) a été créée selon le décret n°2016-590 du 03 août 2016. L'AFOR est placee sous la tutelle technique du Ministre charge de !'Agriculture et sous la tutelle financiere du Ministre charge du Portefeuille de l'Etat. La création de l'AFOR répond au besoin du Chef de l'Etat et de son Gouvernement, d'accélérer le processus de sécurisation du foncier rural, pour prévenir les nombreuses crises qui minent ce domaine.

## Mission

L'AFOR a pour mission de mettre en oeuvre la loi n°98-750 du 23 decembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiee par les lois n°2004- 412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013, et tous les textes corrélés$^,$$^,$$^,$$^,$$^,$.
* d'exécuter les actions de securisation du fancier rural, notamment par la conclusion de conventions,
* mobiliser les ressources pour la mise en oeuvre des actions de sécurisation du domaine foncier rural,
* conseiller les pouvoirs publiques sur toutes les questions liées à la gestion du domaine foncier rural,
* prendre ou de proposer toute mesure tendant à faciliter la mise en oeuvre de la loi,
* de recenser et de sécuriser le patrimoine foncier de l'Etat,
* requérir l'immatriculation des terres rurales,
* preparer les baux emphyteotiques à la signature du Ministre charge de l'Agriculture et d'en assurer la gestion,
* de préparer, à la signature de l'autorité compétence, les certificats fonciers ruraux,
* mener les actions d'information et de sensibilisation des poppulations,
* contribuer au reglement des conflits fanciers,
* former les acteurs de la mise en oeuvre de la loi 1998 relative au domaine foncier rural,
* mettre en place le dispositif opérationnel d'application de la loi,
* programmer, coordonner, animer et assurer le suivi de toutes les actions tendant à la sécurisation des terres rurales,
* mettre en place un systeme d'informations foncieres rurales et d'en assurer la gestion,
* assurer la conservation et la documentation des donnees foncieres litterales et cartographiques du domaine fancier rural et de mettre à jour ces donnees regulierement,
* contribuer a !'execution d'etudes et de recherches pour la gestion durable des ressources foncieres,
* assurer la veille du marche foncier rural.

## Objectif

L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles par le biais des missions de l'AFOR.

## Organisation et fonctionnement

Les organes de l'Agence Foncière Rurale sont : Le Conseil de surveillance et La Direction générale

### Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est chargé d'assurer la supervision des activités de l'AFOR, en application des orientations et de la politique de l'Etat, définies dans son domaine d'activité. Il est composé de douze membres, en majorité des représentants des ministères. II assiste et supervise la Direction générale de l'AFOR dans l'exercice de ses fonctions et attributions.

### Direction générale

L'AFOR est dirigée par un Directeur général nommé par décret, sur proposition du Ministre chargé de l'Agriculture et du Ministre chargé du Portefeuille de l'Etat. L'actuel directeur général est M. BAMBA Cheick Daniel$^,$.