# Risque sismique en Eure-et-Loir

Le risque sismique en Eure-et-Loir est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département d'Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.
Les 403 communes du département sont classées en zone sismique « très faible ». Aucune réglementation parasismique ne s'impose aux bâtiments dits à risque normal.

## Histoire

Au cours des 500 dernières années, la base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense 16 événements ressentis dans au moins une commune du département :
| Date | Heure | Localisation épicentrale | Région ou pays de l'épicentre | Intensité épicentrale |
| 30 septembre 1985 | 11 h 16 min 28 s | Gâtine tourangelle (Neuillé-Pont-Pierre) | Touraine | 5 |
| 2 janvier 1959 | 6 h 20 min 50 s | Cornouaille (Melgven) | Bretagne | 7 |
| 3 octobre 1933 | 7 h 54 min 20 s | Val de Loire (Tigy) | Orléanais-Blésois-Pays Chartrain | 6 |
| 7 juin 1931 | 0 h 25 min 1 s | Mer du Nord (Dogger Bank) | Grande-Bretagne | |
| 19 novembre 1927 | 23 h 3 min 23 s | Bocage Normand (Flers) | Normandie | 6 |
| 30 juillet 1926 | 13 h 19 min 52 s | Jersey | Iles Anglo-Normandes | 6,5 |
| 16 août 1885 | 19 h 23 min | Beauce (Bricy) | Orleanais-Blesois-Pays Chartrain | 5 |
| 14 septembre 1866 | 5 h 10 min | Brenne (Azay-le-Ferron) | Berry | 7 |
| 1 avril 1853 | 22 h 45 min | Bocage Normand (Coutances) | Normandie | 6,5 |
| 5 juillet 1841 | 0 h 30 min | Brenne (Chatillon-Sur-Indre) | Berry | 7 |
| 30 décembre 1775 | 10 h 34 min | Plaine De Caen (Caen) | Normandie | 7 |
| 1 décembre 1769 | 18 h 30 min | Pays de Caux (Veules) | Normandie | 6,5 |
| 6 octobre 1711 | 19 h | Loudunois (Loudun) | Poitou | 7,5 |
| 12 mai 1682 | 2 h 30 min | Hautes-Vosges (Remiremont) | Vosges | 8 |
| 26 janvier 1579 | 6 h 50 min | Marche-Boischaut ? | Berry | |
| 1312 | | Beauce (Chartres ?) | Orléanais-Blésois-Pays Chartrain | |

## Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin avril 2011, se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l’écologie le 21 novembre 2005 et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du 22 octobre 2010 (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.
Antérieurement à 2011, le département d'Eure-et-Loir était entièrement classé en zone 0, risque négligeable mais non nul, en application du décret n$^o$ 91-461 du 14 mai 1991 et sur la base du découpage cantonal au 1er janvier 1989. Depuis 2011, le département est classé en zone de sismicité très faible.

## Prévention du risque sismique
### Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

#### Réglementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :
* les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat» ;
* les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du 4 octobre 2010, s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa.
Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure. Le département étant en zone de sismicité très faible, aucune règle ne s'impose aux bâtiments à risque normal.

### Prise en compte du risque dans l'aménagement
#### Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes.

#### Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées.

#### Permis de construire

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

### Information sur le risque sismique
#### Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs.

#### Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013. Le 10 juillet 2014, le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires.

## Organisation des secours
### Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur affectant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec.

### Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention.