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# Montréal (Ville) c. Dorval

Montréal (Ville) c. Dorval est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant le préjudice corporel et les droits des victimes par ricochet. Il a été rendu le 13 octobre 2017.

## Contexte

Dans cette affaire survenue en octobre 2010, Mme Maria Altagracia Dorval est assassinée par son ex-conjoint. Au cours des semaines précédentes, elle s’était plainte en vain auprès des policiers après avoir fait l’objet de menaces de mort de la part de son ex-conjoint. Puisque les policiers n’ont pas réagi, la sœur, le père et la belle-mère de Mme Dorval intentent une poursuite civile contre la Ville de Montréal. La poursuite est intentée près de trois ans après l’assassinat.
La Ville de Montréal s’est appuyée sur l’arrêt Kazemi ainsi que sur l’arrêt Schreiber c. Canada (Procureur général) pour faire valoir que l’action est prescrite. Dans l’arrêt Schreiber, la Cour suprême avait déclaré qu’il ne saurait y avoir de préjudice corporel sans atteinte à l’intégrité physique. En première instance, la requête en irrecevabilité de la Ville est accueillie. Ensuite, dans une décision fondée sur l'arrêt Tarquini, la Cour d’appel accueille le pourvoi des proches de Mme Dorval.

## Jugement

Après avoir accueilli la requête pour autorisation de pourvoi, la Cour suprême rejette le pourvoi de la Ville. Le juge Richard Wagner fonde son jugement sur une interprétation large de l'art. 2930 C.c.Q. Il juge que « toutes les victimes qui subissent les conséquences directes et immédiates d’une même atteinte fautive doivent bénéficier du même délai de prescription extinctive pour entreprendre leur recours. Une telle interprétation est également de nature à faciliter l’accès à la justice des victimes de conséquences qui sont la suite immédiate et directe d’une atteinte fautive à l’intégrité physique d’une personne. » La Cour suprême a en partie fondé sa décision sur l'arrêt Tarquini de la Cour d'appel du Québec.
Au paragraphe 41 de la décision, la Cour suprême réitère également la conclusion de l'arrêt Cinar Corporation c. Robinson que c'est l'atteinte première qui permet de qualifier le préjudice subi.

## Conséquences

Les victimes par ricochet ont donc indirectement subi un préjudice corporel et elles peuvent bénéficier du délai de prescription plus long de trois ans de l’art. 2930 C.c.Q, plutôt que d'être contraintes par le délai de prescription de six mois de la Loi sur les cités et villes. Cette cause présente des similitudes avec l'arrêt Doré c. Verdun où le même enjeu de prescription municipale s'est présenté, mais dans un contexte de préjudice personnel toutefois.

## Lien externe

* Texte de l'arrêt
# Montréal (Ville) c. Tarquini

Montréal (Ville) c. Tarquini est un arrêt de principe de la Cour d'appel du Québec de 2001 concernant le préjudice corporel et les droits des victimes par ricochet.

## Contexte factuel et juridique

Dans cette affaire, le cycliste Yves Martin subit un accident de vélo causé par un pli à travers la voie publique et décède deux jours plus tard à l’hôpital. Son épouse Livia Tarquini intente une poursuite civile contre la Ville de Montréal onze mois après l’accident. La Ville plaide que son règlement municipal interdit les poursuites une fois qu’un délai de six mois s’est écoulé, tandis que l’avocat de Mme Tarquini plaide le délai de prescription de trois ans de l’art. 2930 C.c.Q.

## Décision

Dans un jugement divisé, les juges Pelletier et Otis de la Cour d’appel concluent que le préjudice subi par Mme Tarquini est corporel et que c’est l’art. 2930 C.c.Q. qui doit s’appliquer. Toutefois, l’action est rejetée car le juge Pelletier rejette le lien de causalité tandis que le juge Chamberland croit que l’action est prescrite.

## Conséquences

Bien que le banc des trois juges fut divisé, cet arrêt est important dans le domaine de la responsabilité civile car c'est le premier arrêt qui conclut que l'art. 2930 C.c.Q. permet d'étendre le préjudice corporel aux victimes par ricochet. Le raisonnement de l'arrêt Tarquini a ensuite été repris par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Montréal (Ville) c. Dorval, ce qui constitue une reconnaissance claire qu'il faut donner une interprétation large à cet article du Code civil.

## Lien externe

* Résumé de Canliiconnects.org
# Mont Independence

Le mont Independence (Mount Independence en anglais) est une colline s'élevant à 93 m d'altitude en bordure du lac Champlain, dans l'État du Vermont, au Nord-Est des États-Unis.
En 1775, les insurgés américains y ont bâti Fort Independence pour défendre Fort Ticonderoga. Le mont Independence est classé comme National Historic Landmark depuis le 28 novembre 1972.
# Monmouth (Oregon)

Monmouth est une ville du comté de Polk (Oregon), aux États-Unis. Elle est située à environ 15 milles (24,14016 km) à l'ouest de Salem sur la Oregon Route 99W (en). Elle est établie sur le bassin hydrographique de l'Ash Creek, légèrement à l'ouest de la Willamette.
En 2016, sa population est estimée à 10 174 habitants, pour une superficie de 2,24 milles carrés (5,8 km$^2$).

## Histoire

Monmouth est fondée en 1853. Elle est nommée d'après Monmouth (Illinois), localité d'origine de ses premiers colons. Pendant des dizaines d'années, Monmouth est une ville sèche (dry county), c'est-à-dire un lieu interdisant la vente d'alcool. Elle sera la dernière ville sèche d'Oregon à mettre fin à l'interdiction, en novembre 2002.
# Mont Tomuraushi (Daisetsuzan)

Le mont Tomuraushi (トムラウシ山, Tomuraushi-san), est un sommet du Japon situé dans le parc national de Daisetsuzan, sur l'île de Hokkaidō. Avec 2 141 mètres d'altitude, il fait partie de la liste des 100 montagnes célèbres du Japon.

## Toponymie

Le toponyme Tomuraushi correspond au nom d'un cours d'eau voisin : la rivière Tomuraushi, un affluent de cours supérieur du fleuve Tokachi (ja)$^,$. Selon une théorie, cette transcription en japonais d'une expression de l'aïnou, langue d'origine de l'île de Hokkaidō, signifie « endroit où poussent de belles fleurs ».

## Géographie
### Situation

Le mont Tomuraushi, l'une des 100 montagnes célèbres du Japon, est situé dans le centre de Hokkaidō, à cheval sur la frontière entre Biei et Shintoku, au Japon. Haut de 2 141 m, il est le point culminant du groupe volcanique Tomuraushi, entre le groupe volcanique Daisetsuzan et le mont Tokachi, environ douze kilomètres au sud du mont Asahi, dans le parc national de Daisetsuzan$^,$.

### Géologie

Le mont Tomuraushi, essentiellement composé d'andésite et de dacite, est un dôme de lave émergeant d'un plateau de lave qui, à 1 700 m, constitue la base des monts Daisetsuzan$^,$.

### Flore et faune

Les pentes du volcan Tomuraushi sont un espace protégé, comprise dans la partie sud du parc national de Daisetsuzan.

#### Flore

À l'altitude de 1 750 m, le jardin Tomuraushi est une réserve naturelle spéciale rassemblant des plantes alpines telles que l'Anémone à fleurs de narcisse, la Renoncule âcre et le Cassiope lycopodioides, une espèce de bruyère$^,$.

#### Faune

Hynobius retardatus, une espèce de salamandre endémique de Hokkaido, habite le lac de cratère$^,$. Diverses espèces endémiques peuplent les étendues forestières du mont Tomuraushi comme le Pika du Japon (ja), une sous-espèce du Pika du Nord, Ketupa blakistoni blakistoni, une sous-espèce du Grand-duc de Blakiston, le papillon Parnassius eversmanni daisetsuzanus, une sous-espèce de Parnassius eversmanni classée monument naturel national depuis 1965, et Clossiana freija asahidakeana, sous-espèce du Nacré de l'orcette. La faune du volcan et de ses environs comprend aussi le Pic noir et l'Ours brun de l'Oussouri.

## Histoire

Le mont Tomuraushi est le produit d'une activité volcanique locale, débutée il y a 30 Ma$^,$.

## Activités
### Voies d'accès

La voie d'ascension principale permettant d'accéder au sommet du mont Tomuraushi débute au onsen Tomuraushi, au pied de la face sud du volcan, à Shintoku$^,$. Au moins six heures de marche sont nécessaires pour atteindre la cime de l'édifice volcanique. La descente par le versant sud conduit au canyon Tennin, dans le sud-est de Biei.
# Morve rouge

La morve rouge, ou pourriture rouge des tiges, est une maladie fongique qui affecte les plantations de canne à sucre. L'agent pathogène est une espèce de champignons ascomycètes, Glomerella tucumanensis (Speg.) Arx & E. Müll., présente dans la plupart des régions cannières du monde, notamment en Inde. Ce champignon phytopathogène peut affecter d'autres plantes-hôtes appartenant à des genres voisins, notamment Sorghum.
Cette maladie a été décrite pour la première fois en 1893 à Java par le botaniste et mycologue néerlandais Frits Went. C'est l'une des maladies les plus graves et les plus largement répandues de la canne à sucre, mais elle est plus ou moins destructive selon les régions.
Les symptômes sont variables selon la sensibilité de la plante et le stade d'évolution de la maladie. Ils se manifestent par des signes de pourriture rougeâtre sur les tiges, des taches rouges sur la nervure médiane supérieure des feuilles, et peuvent provoquer la cassure des chaumes et la verse de la culture. La dissémination de l'inoculum se fait principalement par le vent, la pluie ou l'eau d'irrigation. Les boutures infectées et les débris de cultures précédentes peuvent aussi propager la maladie. Il existe des variétés de canne à sucre résistantes à ce champignon.
# Mont Düldül

Le mont Düldül (turc : Düldül Dağı, prononcé [dyl.'dyl dɑ:'ɯ]) est un sommet de l'Anti-Taurus situé dans le district de Düziçi dans la province d'Osmaniye.

## Biodiversité

En décembre 2015, des spécimens de chèvres sauvages sont observés autour du mont, dans le village de Yeşildere.

## Aménagement

En 2014 la municipalité du district de Düziçi prépare un projet de téléphérique pour développer l'activité touristique.
# Mont Dōgo

Le mont Dōgo (道後山, Dōgo-yama) est un volcan culminant à 1 271 m d'altitude situé à la limite des bourgs de Nichinan dans la préfecture de Tottori et Shōbara dans la préfecture de Hiroshima. En japonais, le nom du mont Dōgo est formé de deux kanjis. Le premier, 道, signifie « chemin » et le second, 後, dans ce contexte signifie « derrière » ou « à l'arrière ». En raison de son environnement pittoresque, la montagne est appelée « Reine des monts Chūgoku ».
Le mont Dōgo qui fait partie du parc quasi national de Hiba-Dogo-Taishaku en est le deuxième plus haut sommet après le mont Hiba à 1 299 m.
# Mont E

Le mont E (恵山, E-san) est un stratovolcan actif de la péninsule de Kameda culminant à 618 m d'altitude à Hakodate en Hokkaidō au Japon. Le mont fait partie du parc naturel préfectoral d'Esan.

## Géologie

Le mont E est composé de roches volcaniques mafiques non-alcalines. Le volcan andésitique est couronné d'un dôme de lave.

## Histoire

La dernière éruption du mont E est survenue le 8 juin 1874. Elle consistait en explosions phréatiques et a été affectée d'un indice 1 sur l'échelle VEI.
L'éruption la plus anciennement documentée remonte au 18 novembre 1846. L'éruption a déclenché des lahars qui ont endommagé plusieurs maisons et fait des victimes.
La datation au radiocarbone et la téphrochronologie indiquent cinq autres éruptions antérieures aux documents historiques dans les années 1350, 550 av. J.-C., 1050, 3900 ± 100 ans et 7050. L'éruption de 7050 av. J.-C. était la plus puissante avec un indice VEI de 3.
# Mont Scott (Antarctique)

Le mont Scott appelé aussi massif Scott, est une montagne située au large de la Terre de Graham en péninsule Antarctique.
Il a été découvert par l'expédition antarctique belge (1897 - 1899) et baptisé par Jean-Baptiste Charcot lors de la seconde expédition Charcot (1908 - 1910) en l'honneur de Robert Falcon Scott.
# Mostra de Venise 1990

La Mostra de Venise 1990, 47e édition du festival international du film de Venise (47ª edizione della Mostra internazionale d'arte cinematografica), est un festival cinématographique qui se tient du 4 au 14 septembre 1990 à Venise, en Italie.

## Jury

* Gore Vidal (président, É.-U.), María Luisa Bemberg (Argentine), Edoardo Bruno (Espagne), Alberto Lattuada (Italie), Gilles Jacob (France), Kira Mouratova (Russie), Omar Sharif (Égypte), Ula Stöckl (Allemagne), Anna-Lena Wibom (Suède).

## Compétition

* A-ge-man de Jūzō Itami Japon
* S'en fout la mort de Claire Denis France
* J'ai engagé un tueur (I Hired a Contract Killer) de Aki Kaurismäki Finlande
* Karartma geceleri de Yusuf Kurçenli Turquie
* L'Africana (Die Ruckkehr) de Margarethe von Trotta Allemagne
* The Last Love of Laura Adler (Ahavata Ha'ahronah Shel Laura Adler) de Avraham Heffner Israël
* La Luna en el espejo de Silvio Caiozzi Chili
* Edinstveniyat svidetel de Mikhail Pandoursky Bulgarie
* Martha et moi de Jiří Weiss France Allemagne
* Mathilukal de Adoor Gopalakrishnan Inde
* Mo' Better Blues de Spike Lee États-Unis
* Mr and Mrs Bridge de James Ivory États-Unis Royaume-Uni
* Farewell to Autumn (Pozegnanie jesieni) de Mariusz Trelinski Pologne
* Les Affranchis (Goodfellas) de Martin Scorsese États-Unis
* Les Garçons de la rue (Ragazzi fuori) de Marco Risi Italie
* La Désintégration (Raspad) de Mikhail Belikov Union soviétique
* Rosencrantz et Guildenstern sont morts (Rosencrantz and Guildenstern Are Dead) de Tom Stoppard Royaume-Uni États-Unis
* Sirup de Helle Ryslinge Danemark
* Spieler de Dominik Graf Allemagne
* Traces of an Amorous Life (Tracce di vita amorosa) de Peter Del Monte Italie
* Un ange à ma table (An Angel at My Table) de Jane Campion Nouvelle-Zélande

## Palmarès

* Lion d'or pour le meilleur film : Rosencrantz et Guildenstern sont morts (Rosencrantz and Guildenstern Are Dead) de Tom Stoppard
* Grand prix spécial du jury : Un ange à ma table (An Angel at My Table) de Jane Campion
* Lion d'argent pour le meilleur réalisateur : Martin Scorsese pour Les Affranchis (Goodfellas)
* Coupe Volpi de la meilleure interprétation masculine : Oleg Borisov pour Edinstveniyat svidetel de Mikhail Pandoursky
* Coupe Volpi de la meilleure interprétation féminine : Gloria Münchmeyer pour La Luna en el espejo de Silvio Caiozzi
* Prix Pietro Bianchi : Ettore Scola
# Monument Hirn

Le monument Hirn est une statue élevée sur un socle, érigée en 1894 par le sculpteur Auguste Bartholdi (1834-1904) à Colmar, dans le département français du Haut-Rhin.

## Localisation

La statue est situé boulevard du Général-Leclerc à Colmar, dans le square Hirn, à côté du lycée Bartholdi.

## Historique

La statue, dédiée à Gustave-Adolphe Hirn (Logelbach-près-Colmar 1815 - Colmar 1890), le représente en membre de l'Institut à sa chaire$^,$.
En lieu et place de cette statue, se trouvait un bastion de la forteresse impériale.

## Architecture

La statue a été construit en bronze par Bartholdi en 1894$^,$ et inaugurée le 24 octobre de la même année. Le piédestal est en grès rose.

## Autres œuvres du sculpteur à Colmar

* Fontaine Roesselmann
* Fontaine Schwendi
* Monument à l'amiral Bruat
* Monument au général Rapp
* Monument à Martin Schongauer
* Les grands Soutiens du monde
* Statue du tonnelier alsacien
* Statue du petit vigneron
# Monument Hills

Monument Hills est une census-designated place du comté de Yolo, dans l'État de Californie, aux États-Unis. En 2020, elle compte une population de 1 702 habitants.
# Monument Francisco Ferrer

Le monument Francisco Ferrer fait face au rectorat de l'Université libre de Bruxelles. C'est une sculpture en bronze conçue par Auguste Puttemans en hommage au franc-maçon et anarchiste catalan Francisco Ferrer (1859-1909). Le socle en pierre bleue et granit rose est dessiné par l'architecte Adolphe Puissant.
# Moulin de la Ramée

Le moulin de la Ramée est un moulin situé à Saint-Viaud, en France.

## Localisation

Le moulin est situé sur la commune de Saint-Viaud, dans le département de la Loire-Atlantique.

## Historique

Le monument est inscrit au titre des monuments historiques en 1979.
# Moulin de la Providence

Le moulin de la Providence est un ancien moulin à vent de la commune du Croisic, dans le département français de la Loire-Atlantique.

## Présentation

Le moulin de la Providence est érigé en 1841 à l'initiative du meunier Jean Baholet. Ce moulin-tour est un modèle tardif du XIXe siècle. Il est doté d'ailes à voiles alors qu'une technologie récente de 1839, les ailes Berton, aurait permis d'obtenir de meilleurs rendements. La principale période d'activité se situe entre 1841 à 1894. Désaffecté, il est par la suite racheté par Jules Levesque, propriétaire du domaine de Penn Avel, qui le transforme en remise.
Aujourd'hui intégré au Parc de Penn-Avel, cet édifice est, avec le moulin de Bauvran, l'un des deux seuls conservés parmi la dizaine de moulins à vent érigés sur le territoire de la commune. Cette partie du parc est devenue propriété communale en 1977.
Les membres de la Société des Amis du Croisic, désireux de valoriser ce site patrimonial depuis les années 1990, signent une convention avec la mairie le 12 janvier 2010. Cette dernière leur permet d'initier les travaux de restauration indispensables a la remise en état (ailes disparues, toiture abîmée). La première phase de restauration débute en 2011. Ainsi, le moulin ouvre ses portes pour la première fois au grand public le 17 juin 2012 à l'occasion de la Journée des Moulins et du Patrimoine de pays.
Dès 2011, le Conseil départemental de la Loire-Atlantique soutient financièrement les travaux de restauration menés à l'initiative de la Société des Amis du Croisic dans le cadre de sa politique d'aide en faveur du patrimoine de proximité non protégé. Les deux tranches de travaux destinées à la restauration du moulin (consolidation de la tour et réfection de la toiture), représentent un coût de 245 218 €.
* Statue de saint Honoré, saint patron des boulangers, nichée dans le moulin
# Monument aux victimes du fascisme

* Monument aux victimes du fascisme (Donetsk)
* Monument aux victimes du fascisme (Kičevo)
# Mouvement républicain calédonien

Le Mouvement républicain calédonien (MRC) est un parti local calédonien anti-indépendantiste fondé en 2011 par Philippe Blaise, alors conseiller municipal de Nouméa et dissident du Rassemblement-UMP.

## Histoire

Le MRC a été fondé le 14 juillet 2011 sur la base de la Fondation républicaine calédonienne, un think tank non-indépendantiste lui-même créé en partie des militants ou sympathisants du Rassemblement-UMP (ex-RPCR, parti historique de la lutte contre l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie) fortement opposés à la proposition formulée en 2010 par le président de ce parti, Pierre Frogier, de faire flotter sur les édifices publics le drapeau indépendantiste aux côtés du drapeau français. Beaucoup de ces dissidents ont par ailleurs participé au Collectif pour un drapeau commun, à commencer par le fondateur et meneur du MRC, Philippe Blaise.

## Responsables et élus

* Président-fondateur : Philippe Blaise, membre fondateur du Collectif pour un drapeau commun, membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de l'Assemblée de la Province Sud depuis 2014 et conseiller municipal de Nouméa depuis 2008, ancien militant du Rassemblement-UMP.
* Vice-président : Christophe Loueckhote, originaire d'Ouvéa ainsi que président d’une association de locataires et membre du conseil de quartier de Rivière Salée à Nouméa.
* Secrétaire général : Tristan Derycke (Gastroentérologue au CHT, porte-parole de l'Intersyndicale des médecins hospitaliers, écrivain) jusqu'en 2014 (date de son départ du parti pour rejoindre Calédonie ensemble), puis Didier Michel-Villaz (ingénieur géomètre et ancien du programme Cadres Avenir), puis Cédric Pascal.
** Secrétaire général adjoint : Frédéric Decourt (informaticien et cyber-militant) et Adrien Droin.
* Trésorier : Cédric Pascal (cadre en entreprise).
# Mouvement réformateur - Libéraux bruxellois

Le Mouvement réformateur des libéraux bruxellois (MRLB) est un parti politique bruxellois francophone, membre du Mouvement réformateur ; il rassemble les libéraux bruxellois. Cette dénomination date de décembre 2005. Elle remplace, à Bruxelles, la dénomination PRL. En Wallonie, les libéraux utilisent uniquement le sigle MR.
# Muizen (Malines)

Muizen est une section de la ville belge de Malines située en Région flamande dans la province d'Anvers. C'était une commune à part entière avant la fusion des communes de 1977.

## Démographie
### Évolution démographique

* Sources : INS, Rem. : 1831 jusqu'en 1970 = recensements, 1976 = nombre d'habitants au 31 décembre.
* 1880: Scission de Hofstade en 1870
# Mort de Nina Pop

Nina Pop, une femme trans afro-américaine, est retrouvée morte le 3 mai 2020 à Sikeston dans le Missouri aux États-Unis. Elle a été poignardée de plusieurs coups de couteau dans son appartement$^,$$^,$$^,$$^,$.

## Nina Pop

Nina Pop est une femme transgenre Africaine Américaine de 28 ans qui travaillait dans un fast-food. Elle vivait à 145 miles au sud de Saint-Louis à Sikeston, dans le Missouri, une ville de 16 000 habitants.

## Conséquences

Le 15 mai à Dexter, Missouri, Joseph B. Cannon, un homme de 40 ans originaire de Poplar Bluff, est accusé du meurtre de Pop. Il est arrêté pour meurtre au deuxième degré. Cannon plaide non coupable, demande un défenseur public et attend son procès$^,$. 11 laboratoires criminels, des organisations anti-violence et des services de police contribuent à l'enquête.
Le département de la sécurité publique de Sikeston et un réseau de télévision local ont initialement mal assigné l'identité de genre de Pop lors de leurs enquêtes et reportages$^,$.
La Human Rights Campaign a déclaré que sa mort était au moins la dixième mort violente d'une personne trans américaine ou d'une personne non conforme au genre en 2020.

## Réponse de la communauté

Le projet Okra, une organisation qui se concentre initialement sur la lutte contre l'insécurité alimentaire dans la communauté trans noire, réunit 15 000 dollars pour constituer les Nina Pop Mental Health Recovery Fund et Tony McDade Mental Health Recovery Fund (Tony McDade (en) est un homme trans Africain Américain tué le 27 mai) afin de collecter des fonds pour une thérapie de santé mentale pour soutenir les personnes transgenres noires$^,$$^,$.
Le 2 juin, des milliers de personnes se rassemblent pour une veillée et une manifestation au Stonewall Inn à New York, dans le but d'honorer Nina Pop et Tony McDade, ainsi que pour protester contre la violence policière et la violence transphobe contre la communauté transgenre noire$^,$$^,$$^,$.