# Charte de la laïcité

Une charte de la laïcité est un document proposé par un parti politique ou publié par un gouvernement pour éclaircir les valeurs à respecter dans certains lieux publics (établissements scolaires, services publics) pour ne pas en heurter le caractère laïc. En France, une telle charte a été publiée le 9 septembre 2013 par le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon.

## En France : charte de la laïcité à l'école

Le 9 septembre 2013, le ministre de l'éducation nationale Vincent Peillon, a dévoilé la nouvelle Charte de la laïcité à l'École lors d'une cérémonie au lycée Samuel-Beckett à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) à laquelle assistaient$^,$ Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien Garde des Sceaux, Jean-Louis Bianco, ancien ministre, président de l'Observatoire de la laïcité et Lilian Thuram, président de la fondation Lilian Thuram "Éducation contre le racisme". Selon le ministre, « la vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter ».
Cette charte par laquelle, dans son introduction, « La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République », doit être apposée dans toutes les écoles et établissements du second degré.
Dans le cadre de l'application pédagogique de la Charte de la laïcité dans les établissements scolaires français, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Ils réunissent différents acteurs qui peuvent apporter leur aide aux équipes pédagogiques. En premier lieu, les référents laïcité, présents dans les rectorats de chaque académie. Le ministère de l'Éducation nationale propose également depuis 2015 une « Réserve citoyenne ». Les enseignants peuvent faire appel à des acteurs de la société civile au fort engagement citoyen pour intervenir dans leurs classes.
Charte de la laïcité à l’école.
La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. La République est laïque. L’école est laïque.
1) La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2) La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3) La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4) La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5) La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
6) La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7) La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8) La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9) La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10) Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11) Les personnels ont le devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12) Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13) Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14) Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15) Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

### Rédaction

Cette charte a été rédigée dans le cadre des travaux de l'Observatoire de la laïcité, mandaté par le gouvernement Ayrault.

### Réception

Souvent bien accueillie notamment à gauche et même parfois à droite, cette charte suscite les critiques de certains milieux religieux :
* Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman, craint que la charte de la laïcité à l'école ne renforce un sentiment de « stigmatisation ».
* Pour Joël Mergui, président du Consistoire central israélite « la communauté juive craint que de «nouvelles peurs dans la société» n’entraînent un glissement vers une «laïcité d’exclusion» comme cela s’est manifesté, selon lui, lors des débats sur l’abattage rituel.
* M$^{gr}$ Bernard Podvin, président de la conférence des évêques de France, rappelle que « la laïcité c’est deux choses : la neutralité de l’État et la libre expression des cultes ».
* le groupe terroriste Daech considère la charte de la laïcité comme « un tissu de mensonges », traitée de « fanatisme » occidental.

## Au Québec : la Charte des valeurs

Le Gouvernement du Québec a présenté, mardi 10 septembre 2013, les grandes lignes de sa charte des valeurs (loi 60), un projet de loi controversé visant à réaffirmer la laïcité des institutions et de l'État québécois. La mesure phare prévue par la charte des valeurs est l'interdiction du port de «signes religieux ostentatoires» par les employés de l’État. Le projet, qui a soulevé une vive opposition, a été abandonné à la suite de la défaite du Parti québécois, attribuée à la Charte des valeurs, aux élections du 7 avril 2014.