# Communauté de communes du Pays-Yonnais

La communauté de communes du Pays-Yonnais (CCPY) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée, en région Pays-de-la-Loire.
Créée le 1er janvier 1994, elle disparaît le 31 décembre 2009 au profit d’une communauté d’agglomération regroupant les mêmes communes, La Roche-sur-Yon-Agglomération.

## Territoire communautaire
### Composition

La communauté de communes du Pays-Yonnais rassemblait 15 communes.
Communes de la communauté de communes du Pays-Yonnais :
| Nom | Superficie (h) | Population (2006) | Densité (hab./km$^2$) | Altitude (m) | Altitude (m) |
| Nom | Superficie (h) | Population (2006) | Densité (hab./km$^2$) | Mini | Maxi |
| La Roche-sur-Yon (siège) | 8 752 | 50 717 | 579 | 32 | 94 |
| Aubigny | 2 579 | 2 762 | 107 | 33 | 77 |
| Chaillé-sous-les-Ormeaux | 1 750 | 1 124 | 64 | 6 | 77 |
| La Chaize-le-Vicomte | 4 951 | 2 981 | 60 | 32 | 112 |
| Les Clouzeaux | 2 649 | 2 401 | 91 | 37 | 77 |
| Dompierre-sur-Yon | 3 360 | 3 758 | 112 | 56 | 94 |
| La Ferrière | 4 717 | 4 301 | 91 | 55 | 105 |
| Fougeré | 2 689 | 902 | 34 | 53 | 110 |
| Landeronde | 1 796 | 2 061 | 115 | 29 | 72 |
| Mouilleron-le-Captif | 1 973 | 4 085 | 207 | 49 | 83 |
| Nesmy | 2 452 | 2 318 | 95 | 32 | 94 |
| Saint-Florent-des-Bois | 3 676 | 2 550 | 69 | 18 | 83 |
| Le Tablier | 928 | 553 | 60 | 7 | 81 |
| Thorigny | 3 215 | 949 | 30 | 19 | 97 |
| Venansault | 4 449 | 4 107 | 92 | 33 | 79 |

### Géographie

La communauté de communes du Pays-Yonnais était située au centre du département de la Vendée, autour de l’agglomération de La Roche-sur-Yon. Géographiquement, elle appartenait au Bas Bocage vendéen.
La superficie du territoire communautaire était de 49 936 hectares, avec une altitude variant de 6 (à Chaillé-sous-les-Ormeaux) à 112 mètres (à La Chaize-le-Vicomte).
Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : l’Ornay, le Marillet, la Riaillée et l’Yon.

### Instances administratives

À l’exception de Landeronde, Dompierre-sur-Yon et La Ferrière, qui appartenaient au canton de La Mothe-Achard pour la première à celui des Essarts pour les suivantes, toutes les communes étaient contenues dans le périmètre des cantons dont La Roche-sur-Yon était le chef-lieu (La Roche-sur-Yon-Nord et La Roche-sur-Yon-Sud).
Aussi, seule Landeronde dépendait de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les autres relevant de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.

## Histoire

En 1978, le syndicat intercommunal à vocation unique de l’Yon est créé afin de protéger la vallée de la rivière. Ainsi, 8 communes du sud du Pays yonnais s’associent dans ce cadre : Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Les Clouzeaux, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, Rosnay et Le Tablier.
Le 28 septembre 1992, après approbation de la commission départementale de coopération intercommunale de la Vendée, le syndicat mixte pour la promotion et le développement du Pays yonnais est constitué entre des communes de l’aire urbaine de La Roche-sur-Yon, au nombre de 15 : Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Landeronde, Mouilleron-le-Captif, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Saint-Florent-des-Bois, Le Tablier, Thorigny et Venansault.
Le syndicat mixte, également désigné sous le nom de syndicat du Pays yonnais (SPY), est transformé en communauté de communes du Pays-Yonnais au 1er janvier 1994. Le périmètre reste le même, bien que les conseils municipaux de Mouilleron-le-Captif et de Venansault aient refusé l’élévation en intercommunalité à fiscalité propre.
Alors que la communauté de communes est associée à la communauté de communes Vie-et-Boulogne dans le cadre du syndicat intercommunal Yon et Vie, un arrêté préfectoral du 2 octobre 2006 transforme cette structure en syndicat mixte du pays Yon et Vie et lui délègue la compétence de « pays ».
En septembre 2009, le conseil communautaire décide que la communauté de communes devienne une communauté d’agglomération au 1er janvier 2010. Cette décision se traduit par un arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 portant création de La Roche-sur-Yon-Agglomération au 1er janvier suivant.

## Économie

Voici quelques chiffres qui caractérisaient l’économie du Pays-Yonnais :
* 41 719 actifs dont 24 231 dans le secteur privé ;
* 20 % des actifs du département ;
* croissance de la population active de 9,3 % entre 1990 et 1999 ;
* 5 063 entreprises dont 3 000 entreprises de service et 950 entreprises artisanales ;
* 6,1 % de chômage en 2001 ;
* 5 000 étudiants.
Source : communauté des communes du Pays-Yonnais.

## Administration
### Siège

Le siège de la communauté de communes était situé au 40, rue Pasteur, puis au 54, rue René-Goscinny, à La Roche-sur-Yon$^,$.

### Présidence

De sa création à 2001, la présidence de la communauté de communes était régulièrement renouvelée. En effet, en vertu d’un accord entre maires, on procédait tous les trois ans à une alternance entre un représentant de La Roche-sur-Yon et un représentant de la couronne yonnaise.
Après cette date, le président est élu en fonction de l’étiquette politique arrivée en tête dans les communes de la communauté de communes aux élections municipales (2001 et 2008).
Liste des présidents successifs :
| Période | Période | Identité | Étiquette | Qualité |
| 11 janvier 1994$^,$ | 7 juillet 1995 | Jacques Auxiette | PS | Maire de La Roche-sur-Yon (1977-2004) Conseiller régional des Pays-de-la-Loire, élu dans la Vendée (1986-2015) |
| 7 juillet 1995 | 26 juin 1998 | Dominique Caillaud | UDF | Maire de Saint-Florent-des-Bois (1977-2008) Conseiller général de la Vendée, élu dans le canton de La Roche-sur-Yon-Sud (1988-2001) Député de la Vendée, élu dans la 2e circonscription (1997-2012) |
| 26 juin 1998$^,$ | 20 avril 2001 | Jacques Auxiette | PS | Maire de La Roche-sur-Yon (1977-2004) Conseiller régional des Pays-de-la-Loire, élu dans la Vendée (1986-2015) |
| 20 avril 2001 | 14 avril 2008 | Philippe Darniche | MPF | Maire de Mouilleron-le-Captif (depuis 1983) Sénateur de la Vendée (1995-2014) |
| 14 avril 2008 | 31 décembre 2009 | Pierre Regnault | PS | Maire de La Roche-sur-Yon (2004-2014) Conseiller général de la Vendée, élu dans le canton de La Roche-sur-Yon-Nord (1998-2015) |

### Compétences

La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays-Yonnais, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le préfet de la Vendée puisque le siège était situé dans l’arrondissement de La Roche-sur-Yon.
Mis en place par l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1993, avec effet au 1er janvier 1994, ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés :
* l’arrêté n$^o$ 01-DRCLE/2-179 du 3 mai 2001 ;
* l’arrêté n$^o$ 06-DRCLE/2-334 du 31 juillet 2006 ;
* l’arrêté n$^o$ 09-DRCTAJE/3-41 du 30 janvier 2009.
Ces compétences étaient notamment :
| Thématique | Compétence |
| Environnement et cadre de vie | Collecte des déchets ménagers et assimilés Traitement des déchets ménagers et assimilés Autres actions environnementales (capacité à mener des études et des actions en vue de l’aménagement et de la protection des cours d’eau et plans d’eau, capacité à opérer un suivi et un contrôle de l’assainissement autonome, etc.) |
| Sanitaires et social | Action sociale (gestion du centre local d’information et de coordination gérontologique, participation au service intercommunal d’aide à domicile itinérant de nuit, etc.) |
| Développement et aménagement économique | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique |
| Aménagement de l’espace | Création et réalisation de zone d’aménagement concerté |
| Voirie | Création, aménagement, entretien de la voirie |
| Développement touristique | Tourisme |
| Logement et habitat | Programme local de l’habitat |
| Autres | Réalisation d’aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Autres (préfiguration et fonctionnement des pays : compétence dévolue au syndicat mixte du pays Yon et Vie) |

### Régime fiscal et budget
#### Régime fiscal

En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone.

#### Budget et fiscalité

Évolution financière de la communauté de communes du Pays-Yonnais :
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 |
| Produits de fonctionnement | 17 368 000 € | 18 431 000 € | 20 617 000 € |
| Charges de fonctionnement | 14 379 000 € | 16 148 000 € | 18 477 000 € |
| Ressources d’investissement | 4 132 000 € | 4 738 000 € | 3 883 000 € |
| Emplois d’investissement | 2 470 000 € | 2 088 000 € | 2 911 000 € |
| Dette | 2 733 000 € | 2 454 000 € | 2 085 000 € |
| Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances$^,$$^,$. ||||

## Projets et réalisations
### Bulletins intercommunaux

D’avril 1993 à avril 1996, le syndicat du Pays yonnais puis la communauté de communes ont édité 13 numéros d’une revue trimestrielle, SPY Mag : Le Magazine d’expressions du Pays yonnais.
En juillet 1996 le 14e numéro de SPY Mag devient Le Pays yonnais : Communauté de communes du Pays-Yonnais. Il est édité jusqu’au 76e exemplaire, paru en décembre 2009.

## Identité visuelle

* Logotype.