# Disparition forcée

Une disparition forcée se produit quand une organisation, le plus souvent un État, fait disparaître une ou plusieurs personnes par le meurtre ou la séquestration, tout en niant avoir arrêté la personne ou avoir connaissance d'où elle se trouverait : aucun certificat de décès n'est donc délivré, et, même si la personne n'est pas tuée, ni prescription ni habeas corpus ne sont acceptés. La disparition forcée est un crime contre l'humanité selon l'article 7(i) du statut de Rome de la cour pénale internationale depuis le 1er juillet 2002. Depuis la dictature argentine, on parle aussi de desaparecidos.

## Définition et origine du terme
### Définition

La disparition forcée est définie par l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, comme « l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ». Selon les termes de l’article premier alinéa 2 de cette même convention, « aucune circonstance exceptionnelle quelle qu’elle soit ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée » : la disparition forcée entre dans la catégorie des crimes contre l'humanité.
Par ailleurs, l'article 26 prévoit la création d'un comité dit des disparitions forcées, composé de dix experts, qui veille à la bonne application de la convention. Ce dernier dispose, en plus des fonctions classiques pour un comité (examen de rapports étatiques, système de communications, entre autres), de fonctions préventives comme l'émission d'appels urgents ou un droit de visites en cas de situations graves. Il peut en outre attirer l'attention du secrétaire général des Nations Unies sur un point précis. Voir si on met cette précision ici ou après !
La disparition forcée est une notion distincte de la détention arbitraire. Toutefois, les deux notions peuvent être liées. En effet, bien que la définition officielle de la disparition forcée ne mentionne pas de notion de durée, il arrive que les autorités d'un pays recourent à des « disparitions forcées de courte durée », dans le but d'empêcher les proches d'un disparu de présenter des recours ou bien falsifient un mandat d’arrêt après avoir mis le prisonnier au secret et l'avoir détenu en dehors de tout cadre légal.

### Origine du terme

Le terme de « disparitions forcées » recouvre un phénomène qui est documenté à travers les âges, mais cette dénomination n'est apparue que dans la seconde moitié du vingtième siècle, lors des actions d'organisations non gouvernementales latino-américaines afin de combattre le phénomène en Amérique du Sud dans. Le terme est considéré comme un euphémisme, s'agissant de l'enlèvement, voire de l'assassinat ou la séquestration d'une victime impuissante et relève donc d'une forme de violation grave des droits humains.

## Les disparitions forcées avant l'apparition du terme

Les disparitions forcées ont été utilisées par les régimes autoritaires bien avant l'apparition du terme dans les médias. Dans sa nouvelle parue dans la Revue des deux mondes à l'été 1858, Le Château Saint-Ange, le patron de presse François Buloz relate les souvenirs de détention d'un opposant romain au pape Grégoire XVI. À la veille de son mariage, il est discrètement arrêté de nuit par des « sbires » , et mis au secret pendant une semaine, si bien que ses proches commencent à « à pleurer ma mort ».
Lors de la guerre civile espagnole (1936-1939), ce sont Cent mille personnes disparaissent et sont assassinées sous le régime de Franco, qui en fait une pratique systématique durant la terreur blanche. Il existe en Espagne entre 600 et 800 charniers de républicains et d'opposants à la dictature franquiste. Des charniers contenant des milliers de cadavres de républicains assassinés sont encore découverts au début du XXIe siècle. Les 17 Roses de Guillena sont torturées et humiliées publiquement après leur arrestation le 12 octobre 1937. Certaines sont des épouses ou des compagnes de militants communistes et de membres de la CNT. Entre le 6 et le 8 novembre 1937, elles sont fusillées par les phalangistes et la garde civile devant les murs du cimetière de Guillena. Leurs corps sont jetés dans une fosse commune tandis que les registres d'état-civil de la mairie sont modifiés avec la mention « disparue ».
Les nazis, pour leur part, ont mis en place des forces de police et des branches de la Gestapo dans les pays occupés afin de traquer les dissidents et les partisans. Cette opération, lancée le 7 décembre 1941 a pour nom de « Nuit et brouillard ». La même méthode est appliquée contre les opposants au régime en Allemagne.
Sous le régime stalinien en Union Soviétique des milliers de prisonniers de guerre polonais disparaissent et sont exécutés. Le charnier du massacre de Katyn découvert en 1943 en est un des exemples marquants.
Dans l'ancienne URSS, la damnatio memoriae était pratiquée et, après les purges Staliniennes, les photographies représentant les disparus étaient retouchées. Il était même recommandé de ne plus parler de ces personnes. Le destin de dizaines de milliers de ces personnes n'a été connu qu'après les années 1950, lors de la déstalinisation.
En 1949, les conventions de Genève sont révisées suite aux crimes perpétrés durant le précédent conflit mondial. Ainsi, le titres III de la 4e convention définit le statut de « personne protégée » applicable aux civils présents dans les zones occupées et définit de nouveaux crimes de guerre ou crimes contre l'humanité tels que la prise d'otages, les peines corporelles, la torture et les mutilations (y compris les essais de produits pharmaceutiques). Toutefois, l'application de ces conventions par les États signataires ne vaut que pour les conflits internationaux, et, à l'exception d'une vague évocation dans l'article 3, exclut totalement d'autres confits armés tels que les insurrections et guerres civiles. Par ailleurs, un civil se livrant à « une activité préjudiciable à la sécurité de l'État », perd son statut de personne protégée, sans pour autant pouvoir se prévaloir de celui de « prisonnier de guerre » tel que défini par la 3e convention de Genève.
La pratique des disparitions forcées est attestée, par la suite, lors des confits liés à la décolonisation dont les guerres d'Indochine et d'Algérie menée par le France$^,$. L'objectif recherché est d'éviter la responsabilité légale, puisque tant qu'un corps n'est pas retrouvé sa mort n'est pas prouvée. Les corps soustraits permettent de cacher l'usage de la torture, et d'éviter la visite des prisonniers par la Croix Rouge, cet organisme réalisant des visites des camps d'internement de 1955 à 1962. Le 8 juin 1977, la convention de Genève est à nouveau modifiée : on y adjoint le protocole II où le cas des personnes impliquées dans des conflits n'ayant pas une dimension internationale est évoqué. La porté de ce protocole reste toutefois limité, son champ d'application ayant été réduit au moment des négociations. À cela s'ajoute le fait que, les États-Unis d'Amérique ne l'ont jamais ratifié En France, depuis 1945, les crimes contre l'humanité sont définis dans le droit national comme « ceux commis par les puissances de l'Axe durant la seconde guerre mondiale ». Cette définition, qui exclut les actes de torture perpétrés après 1945, ne sera révisée qu'à partir de 1994.

## Les juntes militaires en Amérique latine
### Le contexte de la guerre froide

Suite à la révolution cubaine de 1959 et aux fortes tensions qui apparaissent entre les États-Unis et l'URSS, à partir du Sommet de Vienne de juin 1961, la présence d'états communistes en Amérique latine et les difficultés rencontrées lors de la guerre menée au Vietnam sont ressentis comme une menace pour la sécurité nationale américaine. L'Amérique se rapprochent des autorités françaises qui ont une expérience des conflits « non conventionnels », acquise lors des guerres de décolonisation (Indochine et Algérie) pour former les cadres de son armée. Des militaires de carrière français sont envoyés à Fort Benning et à Fort Bragg à la demande du Président Kennedy et du général Arthur Trudeau (en), chef du service recherche et développement, à partir de 1962, pour former les officiers américains, puis ceux d'autres pays alliés.
Théorie des domino de Kissinger
L'opération condor

### Argentine

Durant la « guerre sale » d'Argentine et l'opération Condor, les opposants politiques, ainsi que leurs amis et leurs familles, étaient enlevés par des forces para-militaires ou des militaires en mission spéciale (« groupes de travail »), enfermés et torturés dans des centres de détention clandestins, puis tués, souvent en étant drogués et jetés vivants depuis des avions (« vols de la mort ») dans l'océan Atlantique ou le Río de la Plata, ne laissant aucune trace de leur exécution. Entre 1976 et 1983, 30 000 personnes ont disparu pendant le régime de la junte militaire (9 000 noms ont été formellement vérifiés par le rapport de la CONADEP, la commission nationale sur la disparition des personnes, tandis qu'un rapport de la police politique de 1978, publié dans les années 2000 par John Dinges (en), comptabilisait déjà 22 000 disparus ; les historiens estiment le chiffre à 30 000). Liés à ces disparitions forcées, on compte plus de 500 bébés d'opposantes détenues retirés à leur mère et placés dans des familles de militaires ou de policiers.
En l'absence de corps, le gouvernement avait la possibilité de nier non seulement qu'ils avaient été tués, mais le fait même de leur enlèvement par les forces de sécurité. Les disparus sont appelés los desaparecidos et l'expression moderne vient de cette appellation, les grand-mères de la place de mai réclamant sans cesse des nouvelles de leurs enfants et petits enfants ayant rapidement rendu célèbre celle-ci.
Des cas de disparitions forcées avaient toutefois eu lieu avant le proceso de reorganizacion nacional, nom officiel de la junte de 1976: il y avait ainsi déjà 900 disparus avant mars 1976.
D'autre part, quelques cas précurseurs et isolés ont été rappelés. Toutefois, la dictature de 1976 se caractérise par le fait d'avoir élevé les disparitions au rang de politique planifiée, les enlèvements étant soigneusement organisés hors du cadre judiciaire. Ainsi, le 23 août 1962, alors que José María Guido était président de facto, le métallurgiste Felipe Vallese, cofondateur des Jeunesses péronistes, fut kidnappé par un commando de la police provinciale de Buenos Aires, dirigé par l'inspecteur Juan El Tano Fiorillo — le même qui est cité par le rapport de la CONADEP en tant que tortionnaire du camp de concentration Omega durant la dictature de 1976-83. Aucune enquête n'eut lieu et on ne trouva jamais le corps de Vallese.
En juin 1955, le dirigeant communiste Juan Ingallinella fut arrêté et torturé par la police, sous le deuxième terme de la présidence de Juan Perón. Une enquête judiciaire fut menée.
Enfin, en 1937, sous le régime de Agustín Pedro Justo lors de la Décennie infâme, les militants anarchistes Miguel Arcángel Roscigna (es), Andres Vázquez Paredes et Fernando Malvicini furent également victimes de disparitions forcées aux mains de la police.

### Chili

Les disparitions forcées ont aussi eu cours au Chili après le coup d'État du 11 septembre 1973 contre Salvador Allende. Fin 1978, le dictateur Augusto Pinochet ordonna aux forces armées de récupérer tous les corps inhumés dans des fosses communes après le coup d'État pour les jeter à la mer ou les incinérer, afin de faire disparaître toute preuve de la répression. L'opération prit le nom d'Operación Retiro de Televisores (« Opération retrait des téléviseurs »). D'autres assassinats furent aussi maquillés en prétendus affrontements internes à la gauche (opération Colombo).
Par sa décision 129 de 1980, le Conseil économique et social de l'ONU approuva une décision de sa Commission des droits de l'homme de demander a son Rapporteur spécial sur le Chili, M. Ermacora, d'inclure dans son rapport a l'Assemblée générale et à la Commission des informations sur le problème des disparitions forcées au Chili.
En décembre 2010, 14 hauts responsables du régime d'Augusto Pinochet sont jugés par la cour d'assises de Paris, après 12 années de procédure, pour la disparition de quatre journalistes franco-chiliens : Georges Klein, Étienne Pesle, Alfonso Chanfreau et Jean-Yves Claudet. Les prévenus sont condamnés par contumace à des peines allant de 15 ans de réclusion à la perpétuité, le 17 décembre 2024. Ce procès a lieu 4 ans après le décès du dictateur, qui pour sa part n'a jamais été jugé. Cette condamnation est prononcée une semaine avant que la Convention internationale sur les disparitions forcées n'entre en vigueur.

### Mexique

Des centaines de cas de disparitions forcées ont été enregistrées au Mexique, entre autres dans le cadre de la « guerre contre les narcotrafiquants », entamée dès les années 1990.
En 1997, peu après l'arrestation du tsar de la lutte anti-drogues, le général José Gutiérrez Rebollo, cinq cas de disparitions forcées avaient été reliées à ses sbires.
Le phénomène est accentué depuis l'arrivée au pouvoir du président Felipe Calderon en décembre 2006. En avril 2011, les organisations civiles mexicaines évaluent à environ 3 000 le nombre de disparitions forcées depuis le début du mandat de Calderon, nombre qui serait en deçà de la réalité selon l'avocat mexicain Santiago Corcuera, membre du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées et involontaires.

### Uruguay

La première disparition forcée de l'« opération Morgan » eut lieu en 1974, la dernière en 1984. Des opposants au régime fuyant la répression politique dans leur pays se réfugient dans les états voisins et sont parfois arrêtés. C'est le cas du pianiste Miguel Angel Estrella qui sera libéré après trois ans d'emprisonnement, grâce à une forte mobilisation internationale.

## Évolution du droit international

* Le groupe de travail de 1978-1981
* La reconnaissance des souffrances psychologiques des proches des victimes
* Premiers textes et limites de leurs applications (le procès de la dictature de pinochet en France)
* Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 20 décembre 2006
* Exemple d'application dans les droits nationaux (la France, ...)

### En France

Les disparitions forcées sont reconnues en France comme un crime depuis 2013 où a été inséré l'article 221-12 du code pénal.
Pour qu'une disparition forcée soit qualifiée, il faut que les éléments suivants soient réunis :
* une privation de liberté ;
* une soustraction à la protection de la loi ;
* des auteurs agents de l'État ou agissant avec l'appui ou acquiescement des autorités de l'État ;
* une disparition suivie d'un déni ou d'une dissimulation.
La disparition forcée est punie par la réclusion à perpétuité.

## Autres exemples connus de disparitions forcées
### Disparitions forcées en Afrique
#### Algérie

Entre 1992 et 1997, plusieurs milliers de personnes disparurent en Algérie. Une partie des disparitions a été attribuée aux islamistes mais une autre l'a été aux services de sécurité de l'État. Les statistiques officielles sont d'environ 6 000 disparus, mais d'autres sources parlent de 17 000. La guerre civile algérienne a causé en tout entre 150 000 et 200 000 morts. En 2005, une compensation financière a été versée aux familles des disparus, mettant un terme officiel aux enquêtes de la police.

#### République du Congo

À l'issue de la guerre civile au Congo-Brazzaville, 300 membres de familles de rebelles (dont des femmes et des enfants) sont arrêtés lors de leur retour au pays à l'embarcadère du fleuve Congo. Ils sont conduits hors de vue et tassés dans des containers qui seront jetés dans le fleuve. On parle de l'affaire des disparus du Beach.

#### Guinée

Plusieurs personnes civiles et militaires ont disparu durant le régime de Mamadi Doumbouya en Guinée. Les plus célèbre sont Foniké Menguè et Billo Bah dont le procureur général dit ignorer leurs lieux de détention.

### Disparitions forcées en Asie
#### Chine

En septembre 2021, 4 experts des Nations unies ont qualifié les cas de détenus tibétains de « modèle inquiétant de détentions arbitraires et de mise au secret, de procès à huis clos et d'accusations et de verdicts inconnus contre la minorité religieuse tibétaine en Chine, certains d'entre eux équivalant à des disparitions forcées. » Selon l'association Campagne internationale pour le Tibet , les experts ont exhorté le gouvernement à fournir des informations sur le sort des deux Tibétains, Rinchen Tsultrim et Go Sherab Gyatso, et à expliquer les motifs juridiques de leur arrestation et de leur détention.
Il est assez courant que le régime de Xi Jinping fasse disparaître pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois des hommes politiques, des magnats et des stars de cinéma avant de les faire réapparaître lors de procès. Ceci sert à lutter contre la corruption, mais aussi à éliminer des opposants politiques. Des personnalités chinoises comme la joueuse de tennis Peng Shuai, les hommes d’affaires Jack Ma et Ren Zhiqiang, le patron d'Interpol Meng Hongwei, des artistes tels que Zhao Wei et Ai Weiwei, ou le blogueur Austin Li Jiaqi ont fait l'objet de « disparitions forcées »$^,$$^,$.

#### Irak

Plusieurs dizaines de milliers de personnes disparurent durant le régime de Saddam Hussein en Irak, une grande partie d'entre elles durant l'opération Anfal.

#### Iran

À la suite des émeutes de 1999, plus de 70 étudiants disparurent en Iran. L'ONU a rapporté d'autres disparitions. Des disparitions se produiraient après chaque manifestation. Les écrivains dissidents seraient également des cibles de ce genre d'attaques.

#### Liban

Les disparitions forcées au Liban ont eu lieu pendant la guerre du Liban (1975-1990) ; les disparus sont des personnes victimes d'enlèvements, d'emprisonnements, ou tuées dans des massacres. Les milices de tous bords opérant sur le territoire libanais ainsi que des acteurs étatiques, la Syrie et Israël, sont à l'origine de ces « disparitions ». Le but des enlèvements pouvait être un échange d'otages (c'est-à-dire la libération d'une autre personne enlevée), ou le paiement d'une rançon. Le nombre de disparus serait de 17 000 d'après le bilan officiel établi par l'État en 1990.

#### Syrie

Selon le Réseau syrien pour les droits de l'homme, plus de 136 000 disparitions forcées ont eu lieu sous la dictature de Bachar al-Assad. Après la chute du régime le 8 décembre 2024, l'ONG estime que seules 24 000 personnes ont été libérées de prison$^,$. Parmi les victimes célèbres le photo journaliste Niraz Saied.

### Disparitions forcées en Europe
#### Biélorussie

Entre 1999 et 2000 en Biélorussie, quatre membres de l'opposition au président Alexandre Loukachenko ont «disparu» : Ioury Zakharanka, l’ancien ministre de l’Intérieur et Viktar Hantchar, le vice-président du Parlement biélorusse et son compagnon Anatol Krassowski (be) aussi bien que Dzmitry Zavadski, cadreur de la télévision publique russe (ORT). De plus, en mars 1999, le militant d'opposition Henadz Karpenka est mort dans des circonstances mystérieuses. Les autorités biélorusses ont refusé d'enquêter sur ces disparitions. Elles ont également confisqué des copies d'un rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui reliait les hauts responsables biélorusses à ces disparitions, et ont harcelé ceux qui essayaient de distribuer ce document au sein de la Biélorussie.
En décembre 2019, la Deutsche Welle a diffusé un film documentaire dans lequel un ancien membre d'une unité spéciale du ministère biélorusse de l'Intérieur nommé Yury Garavski, confirme que c'est son unité qui a arrêté, emmené et assassiné Ioury Zakharanka, Viktar Hantchar et Anatol Krassowski.

#### Irlande

Durant « les troubles » d'Irlande du Nord, de nombreuses personnes ont été portées disparues. Deux cas connus sont ceux de Jean McConville enlevée et tuée par l'Armée républicaine irlandaise provisoire en 1972 (et dont le corps a été finalement retrouvé en 2003) et Columba McVeigh qui fut abattue à 17 ans en 1975. Ces cas sont actuellement sous investigation de la « commission indépendante pour la localisation des restes des victimes ».

#### Tchétchénie

Environ 5 000 personnes ont disparu en Tchétchénie depuis 1999. Les statistiques officielles donnent un nombre de 2 090 personnes.

#### Ukraine

Au cours de la guerre du Donbass, de nombreux cas de disparition forcée se sont produits sur le territoire de la république populaire de Donetsk. Le dirigeant de la DNR, Alexandre Zakhartchenko, a déclaré que ses forces arrêtaient jusqu'à cinq "subversifs ukrainiens" chaque jour. Il a été estimé que le 11 décembre 2014, environ 632 personnes étaient détenues illégalement par les forces séparatistes.
Le 2 juin 2017, le journaliste indépendant Stanislav Aseyev a été enlevé. Premièrement, le gouvernement du DNR de facto a nié savoir où il se trouvait, mais le 16 juillet, un agent du "ministère de la Sécurité de l'Etat" du MRN a confirmé qu'Aseyev était sous leur garde et soupçonné "d'espionnage". Les médias indépendants ne sont pas autorisés à faire des reportages à partir du territoire contrôlé par "DNR".

## La lutte contre les disparitions forcées
### Espagne

L'Espagne est le pays comptant le deuxième plus grand nombre de disparus, après le Cambodge$^,$. En effet, pendant la guerre d'Espagne (1936-1939) et les premières années de la dictature du général Franco (1939-1975), plus de 100 000 personnes (parmi elles, le poète Federico García Lorca) furent exécutées et enterrées dans des charniers anonymes et clandestins.
En l'an 2000, la mobilisation autour de ces fosses communes aboutit à la création de l'Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH), qui regroupe des archéologues, anthropologues et médecins légistes espagnols recueillant des témoignages oraux et écrits sur les disparus et effectuant des fouilles archéologiques pour identifier leurs corps.
En réponse aux attentes de l'ARMH et d'autres associations, le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero fit adopter en 2007 la loi sur la mémoire historique, qui prévoit notamment la recherche et l'ouverture des fosses communes. En 2011, ce même gouvernement publia pour la première fois une carte des fosses communes localisées jusqu'alors. Dix ans plus tard, le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez poursuit cette politique.

## Les disparitions forcées dans la culture
### Cinéma

* Disparitions de Christopher Hampton (2003)
* L'Histoire officielle de Luis Puenzo (1985)
* Porté disparu de Costa-Gavras (1982)
* Détention secrète de Gavin Hood (2007)
* No nos moveran de Pierre Saint-Martin Castellanos (2024)
* Je suis toujours là de Walter Salles (2024)

### Littérature

Inspiré par la brutalité des régimes totalitaires, l'écrivain britannique George Orwell publie en 1949 le roman dystopique 1984. Les opposants politiques sont « vaporisés » et deviennent des « non-êtres », dont il faut effacer toute trace dans la mémoire collective et individuelle.
* V pour Vendetta de Alan Moore
* Caryl Férey, Mapuche (Thiller), Gallimard, coll. « Folio policier », 2013, 560 p. (ISBN 978-2-07-045297-2 et 978-2-07-078495-0)
* Catch 22 de Joseph Heller.
* Ayotzinapa (2016) autour des Enlèvements d'Iguala

### Photographie

* Erika Diettes (en) photographe et artiste visuelle colombienne qui travaille sur la mémoire des disparitions forcées.