# Église de Scientologie internationale

L'Église de Scientologie Internationale (CSI) est une organisation californienne à but non lucratif de type 501(c)(3).[1] Au sein du réseau mondial des organisations et entités de Scientologie, la CSI est officiellement désignée comme l'« Église mère » de l'Église de Scientologie.[2][3]
L'Église de Scientologie Internationale coordonne la croissance de l'Église et s'efforce de préserver l'uniformité des enseignements du fondateur de la Scientologie, L. Ron Hubbard.[4] Golden Era Productions, une division de la CSI, imprime des documents de Scientologie, tels que des livres, des enregistrements audio des conférences de Hubbard, des films de formation, etc. Golden Era Productions supervise également la fabrication d'électromètres.[5]
Dans une note de service de 1993, le CSI a fourni les informations suivantes à l'Internal Revenue Service concernant son rôle et ses fonctions, son personnel et ses revenus :
[...] Le CSI [...] est l'Église mère de la religion de Scientologie, investie de l'autorité ecclésiastique sur le ministère des services religieux offerts aux paroissiens par toutes les Églises subordonnées au sein de la hiérarchie ecclésiastique. Cette Église emploie environ 990 personnes et dispose d'un budget annuel d'environ 46,8 millions de dollars, sur la base de ses dépenses annuelles pour l'exercice le plus récent pour lequel des états financiers sont disponibles. [...]"[6]
Informations sur l'entreprise
Informations de base
L'Église de Scientologie Internationale (CSI) a été constituée le 18 novembre 1981 à Los Angeles, en Californie, par Richard Murray.[7]
L'adresse officielle de la CSI est le 6331 Hollywood Boulevard, Los Angeles 90028, dans le Hollywood Guarantee Building. La CSI possède également des bureaux au Gold Base, le complexe de Scientologie de Gilman Hot Springs, en Californie. L'adresse officielle est le 19625 Highway 79, Gilman Hot Springs, CA 92383.[8]
Le 21 septembre 1993, les personnes suivantes occupaient des postes au sein de la CSI : le conseil d'administration était composé de Mark Rathbun, Ray Mithoff, Mark Ingber, Marc Yager et John Eastment. Le conseil d'administration était composé de Jens Uhrskov, Michael Rinder et Guillaume Lesèvre. À cette époque, le président de la CSI était Heber Jentzsch et le vice-président de la CSI. Brian Anderson, sa secrétaire Lynn Farny, sa secrétaire adjointe Leslie Browning et son trésorier Jonathan Epstein.[9]
Au 12 septembre 1999, les dirigeants de CSI étaient Heber Jentzsch, président-directeur général, Lynn Farny, secrétaire, et Sarah Blythe, trésorière.[10]
Au 24 mars 2008, l'agent officiel de CSI était Jeanne M. Gavigan, 3055 Wilshire Boulevard, Suite 900, Los Angeles 90010.[11]
Le 18 août 1993, CSI a déposé une demande d'exonération fiscale au titre de l'article 501(c)3) du Code des impôts américain[12] et, le 3 septembre 1993, une demande d'exonération collective pour les « Églises de Scientologie »/« organisations de classe V » affiliées.[13] La même année, l'Internal Revenue Service (IRS) a finalement accédé à la demande d'exonération de CSI.[1]
L'octroi de l'exonération fiscale à CSI et à d'autres sociétés de Scientologie a été précédé d'années de litiges incessants entre l'IRS et les différentes entités de Scientologie. Selon d'anciens hauts dirigeants, l'organisation de Scientologie avait intenté environ 200 poursuites contre l'IRS jusqu'en 1991. Dans le même temps, des paroissiens de Scientologie avaient déposé 2 300 plaintes contre l'agence, contestant le refus de déduction fiscale pour leurs services au sein des organisations de Scientologie. En 1991, le litige concernant l'exonération fiscale de la Scientologie a commencé à se résoudre grâce à des réunions de haut niveau entre David Miscavige et le commissaire de l'IRS de l'époque, Fred Goldberg, qui a encouragé une résolution définitive de la bataille juridique.[14]
Principales activités de l'entreprise
Au sein du réseau de Scientologie, le Centre de Technologie Religieuse détient le droit de concéder sous licence les marques déposées et les marques de service de Scientologie, conformément à un « accord de cession » conclu entre le RTC et le fondateur de la Scientologie, L. Ron Hubbard, le 16 mai 1982.[15]
Le RTC et CSI ont conclu un accord de licence le 18 mai 1982, accordant à CSI, la nouvelle « Église mère de la Scientologie », le droit d'utiliser et de sous-licencier certaines des marques déposées et des marques de service.[16]
Le RTC et CSI ont également signé, le 1er janvier 1982, un « Pacte organisationnel » accordant à CSI le droit de fournir la « Technologie avancée » à son personnel.[17]
Le CSI se présente comme l'« Église mère » de la « religion de Scientologie ». À ce titre, il exerce, par le biais de divers accords avec ses organisations subordonnées dans le monde entier, le contrôle corporatif ultime sur ces organisations et leurs activités.
En particulier, CSI a conclu les types d'accords suivants avec d'autres organisations :
Contrats de licence régissant l'utilisation des marques de service et des marques déposées de la même manière qu'entre RTC et les AO. En tant que sous-licencieur, CSI a conclu de tels accords, par exemple avec l'Église de Scientologie Flag Service Organization, Inc.[18], Scientology Missions International[19] ou l'Église de Scientologie Wes