# Disparitions forcées en Algérie

Entre 1992 et 1997, plusieurs milliers de personnes disparurent en Algérie. Une partie des disparitions a été attribuée aux islamistes mais une autre l'a été aux services de sécurité de l'État. Les statistiques officielles sont d'environ 6 000 disparus, mais d'autres sources parlent de 17 000. La guerre civile algérienne a causé en tout entre 150 000 et 200 000 morts. En 2005, une compensation financière a été versée aux familles des disparus, mettant un terme officiel aux enquêtes de la police.

#### Sur les disparitions forcées

Les disparitions forcées en Algérie sont importantes, nonobstant toute polémique, puisqu’ils se situent entre plus de sept mille personnes et plus de vingt mille. Quant à leurs caractéristiques, nous citons pour son exemplarité l’étude statistique portant sur 477 cas réalisée par un groupe de travail regroupant le Service international des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies, la Fédération latino américaine des associations relatives aux disparitions et aux détentions (FEDEFAM) et le Comité des disparus algériens.
Il ressort de cette étude que les trois quarts des cas de disparitions forcées sont le fait de l'État (les forces spéciales combinées dans 152 cas, l'armée seule dans 119 cas, la police dans 105 cas, la gendarmerie dans 14 cas, les services de sécurité militaire opérant en civil dans 21 cas, les forces de sécurité accompagnées de civils dans 16 cas, les Gardes de Légitime défense dans 9 cas etc.). Dans 434 cas, l'identité de l'organe d'État ou du service auteur est mentionné ; parfois des noms d'officiers responsables ou ayant participé aux opérations sont cités. Des témoins existent pour 409 cas. Les lieux où ont été conduites les personnes disparues sont indiqués dans 153 cas (commissariats de police, brigades de gendarmerie, casernes, prisons etc.). Signalons à cet égard, que l’Office national des droits de l’homme (ONDH) reconnaissait malgré lui, car il devait être apparemment crédible, que les gardes à vue sont fréquemment prolongées, dans l'isolement total dans « des endroits que la loi n'a pas prévus pour ce rôle », transformés en lieux de détentions secrètes.
Selon la même étude, les parents et proches ont entrepris des démarches auprès des autorités : 380 recours et plaintes de toutes sortes, dont 321 procédures auprès des juridictions, n’ont pas eu de suite satisfaisante. Les rédacteurs de cette étude concluent que les arrestations et les disparitions sont opérées dans une impunité totale, les auteurs agissant à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit et sont capables de paralyser toute recherche ou action judiciaire. M. Smaïn Mohamed, membre de la Ligue algérienne de défense des droits humains, avait alerté la presse sur le fait que les gendarmes et le chef de la milice d’autodéfense de Relizane étaient en train d’essayer d’exhumer et de déplacer les corps pour effacer les traces du crime. Il est alors accusé et le tribunal de Relizane l’a condamné le 5 janvier 2002 pour diffamation; après son recours en appel, la Cour a alourdi sa peine (un an de prison et 210 000 dinars d’amende). Il s’est pourvu en cassation et son affaire est toujours pendante auprès de la Cour suprême.
Ces crimes de disparition forcée ont été commis à grande échelle et dans toutes les régions d’Algérie. Leur nombre réel est plus de vingt fois celui ayant servi à l’étude statistique citée. Dans l’une de ses déclarations publiques, le président de la Commission Nationale Consultative de Protection et de Promotion des Droits de l’Homme (CNCPPDH) reconnaissait que des agents de l’État ont assassiné 5200 disparus forcés. Si plus de mille cas documentés ont été recensés auprès du Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées, « La gendarmerie, chargée depuis 1995 de coordonner ce dossier, admet aujourd’hui (officieusement) avoir recensé 7046 dépôts de plainte pour “disparition” forcée au cours de la décennie 1990. Elle affirme avoir enquêté sur tous ces cas, et précise que pour 4740 d’entre eux, les recherches ont été « infructueuses ». (Florence Beaugé, « En Algérie, aucun survivant parmi les disparus de la “sale guerre” ». Le quotidien El Watan daté du 29 avril 1999 citant des sources « sûres » donne des statistiques selon lesquelles 3500 cas ont été reçus par les bureaux d'accueil ouverts dans les wilayates par le ministère de l’Intérieur, étudiés et des réponses apportées, à savoir 693 victimes seraient recherchées par la justice pour terrorisme, 127 seraient en prison ou ayant quitté l'établissement pénitentiaire après avoir purgé leur peine, 69 retrouvées à leur domicile après enquête, 412 signalées mortes par des terroristes repentis ou arrêtés, 89 libérées après interpellation par les services de sécurité, 1003 n'ont jamais été interpellées par les services de sécurité, 38 ont disparu à la suite de problèmes familiaux, 580 ont été enlevées par les terroristes, soit un total de 3011. « Pour les 489 restants, les enquêtes restent ouvertes ». Aucune liste nominative n'a été publiée pour confrontation ni communiquée à une association de victimes, aux parents de victimes eux-mêmes, à leurs avocats ou à un organisme international quelconque.
L'Algérien est devenu un numéro, les disparus deviennent comme les milliers de morts anonymes que le gouvernement a décidé d’identifier par la lettre X. En novembre 2002, le président de la CNCPPDH affirmait à l’organisation Human Rights Watch : « Ma conviction est que la majorité des “disparus” n’a rien à voir avec les groupes armés » ; il rejetait ainsi l’une des affirmations faites par les dirigeants qui veulent dégager la responsabilité des forces de l’ordre. «Je pense que le nombre total se situe entre 7000 et 10000, peut-être même 12000 (...) Il a précisé qu’il parlait des cas dont étaient responsables les forces de l’ordre et leurs alliés ». Les conséquences des disparitions forcées sur les familles des disparus forcés sont énormes. Affectives bien sûr, ayant donc des répercussions sur la santé mentale et physique des proches : mères, épouses, enfants, pères, frères et sœurs, parents et amis... Elles sont aussi matérielles. La plupart des disparus forcés étaient les seuls soutiens de leurs familles.
La discrimination observée dans les secours apportés par l’État séparait les victimes des groupes d’opposition armés et, en les délaissant à leurs drames, les proches des disparus forcés. Cette dernière catégorie de victimes n’a pas eu accès aux programmes publics d’indemnisation, de réadaptation ou de soutien psychologique, alors qu’elle présente souvent de graves problèmes psychologiques durables, allant en s’aggravant, avec des symptômes d’insomnie chronique ou des cauchemars, un état dépressif et des sentiments profonds de culpabilité ajoutés au dénuement matériel et à la persécution. Cette discrimination dans le soutien apporté aux victimes confirme la responsabilité de l’État et agrandit le cercle des victimes. Le fait que les autorités convoquent ces proches à chaque fois qu’elles sont contraintes de déposer une énième plainte, d’envoyer un ultime recours, elles sont à chaque fois obligées de revivre des événements profondément traumatisants, ce qui aggrave leur souffrance devant les dénis multiples de droit.
Outre ces problèmes matériels et psychologiques, les victimes doivent aussi faire face à des tracasseries de nature administratives, par exemple dans le domaine familial, notamment pour la scolarisation des enfants. L’un des moyens employés par l’administration est de faire miroiter la fin des problèmes administratifs en les invitant à déclarer la personne disparue forcée ou enlevée comme « portée disparue » au sens du droit civil, par application du Code de la famille, ce qui équivaut à dénier le caractère criminel de la disparition. L’organisation de la « mort civile » des victimes directes de disparitions forcées avait été qualifiée par feu l'avocat Mahmoud Khelili de « génocide » judiciaire. Le Code de la famille définit une personne portée disparue involontaire comme étant celle dont on ne connaît pas le lieu de résidence et dont on ignore si elle est toujours en vie. On reviendra sur cette question lors de l’analyse de l’aspect juridique. Signalons pour l’instant que, bien que le Code de la famille utilise le terme « disparu », il fait plutôt référence aux personnes portées disparues par accident, une catastrophe naturelle ou toute autre circonstance de danger, non après leur arrestation par des agents de l’État.
En outre, les femmes dont le mari a « disparu » ne peuvent légalement prétendre percevoir sa pension, disposer de l’épargne, du compte bancaire s’il existe, ni disposer des biens immobiliers généralement portés au nom du mari disparu forcé. Les employeurs du secteur public et privé ont vite fait de suspendre le paiement des salaires, et les caisses d’assurance sociale celui des allocations familiales. Les caisses d’assurance ont encore violé leurs statuts en suspendant à leur tour les remboursements médicaux, ainsi que toute aide sociale, alors que souvent les disparus forcés avaient cotisé des années durant à ces caisses. Les parents et époux survivants ont aussi subi le dénigrement puis la répression, allant aux licenciements injustifiés des membres de ces familles, ce qui les a exposé au dénuement total. Les campagnes de presse ont aggravé l’isolement des familles victimes dépeintes comme des pestiférées et des familles de « terroristes ». Les enfants traumatisés n’ont trouvé aucun soutien, ni matériel ni médical ou psychologique. Beaucoup ont été poussés hors des écoles et des lycées. Les disparitions forcées ont donc eu des conséquences dramatiques sur les situations sociale, psychique et économique des familles victimes. L’Algérie a connu d’autres types de disparitions, ce qui a détourné le discours officiel et permis à la propagande négationniste d’ajouter au désarroi des familles de disparus forcés.

#### Sur les enlèvements de civils attribués aux groupes d’opposition armés

L’intervention médiatisée de nombreuses associations de familles victimes du terrorisme ne nous renseigne pas sur les crimes d’enlèvement suivi de séquestration de civils commis par des groupes d’opposition armés. De ces nombreuses associations, une seule fait clairement état de ce crime : l’association Somoud, qui utilise improprement le mot « disparus » du fait du terrorisme, terme que nous mettons entre des guillemets pour des raisons de précision terminologique. Il n’existe aucune statistique fiable sur le nombre des victimes enlevées par les groupes d’opposition armés, et la presse privée avance le chiffre de 10000 sans qu’on puisse le confirmer ou l’infirmer. Il y a sans doute un important travail de récolte de données à faire. Dans les rapports périodiques fournis aux instruments des droits de l’homme des Nations unies, le gouvernement n’apporte aucune précision à ce sujet, notamment sur le nombre des victimes, l’état des poursuites judiciaires, l’identité exacte des auteurs ou suspects, etc. A notre connaissance, les sources crédibles sur ces crimes sont rapportées par l’organisation internationale Human Rights Watch.
Pour l’organisation Human Rights Watch qui avait demandé des statistiques sur ce sujet au gouvernement dans une lettre datée du 16 mai 2002, restée sans réponse, « Il n’existe pas non plus d’estimation fiable qui révèlerait l’ampleur du problème ». L’organisation Somoud «estime que le nombre d’Algériens et d’Algériennes enlevés par les groupes armés depuis 1992 se situe aux alentours de 10 000, dont plus de la moitié reste manquante. Rabha Tounsi, Secrétaire national de l’Organisation Nationale des Victimes du terrorisme et Ayants Droit (ONVTAD), a affirmé à une délégation de Human Rights Watch le 22 mai 2000 qu’il existait environ 4 200 cas de personnes enlevées par les groupes armés dont les corps n’ont pas été retrouvés ».
Par ailleurs, les autorités n’ont rien communiqué au sujet des restes de victimes trouvés dans des fosses communes, et rien n’indique que les informations rapportées par la presse attribuant aux groupes d’opposition armés des tueries soient documentées. Il y a eu aussi des cas où les autorités ont eu un comportement douteux, en faisant disparaître les éléments matériels de la preuve de crimes de masse. La seule certitude est l’existence de nombreuses familles de victimes désemparées, que le gouvernement a tenté de faire taire en promulguant un Décret-exécutif en 1997, puis en 1999, dans le but de leur accorder un statut et un dédommagement financier. Mais il semble que ces textes soient appliqués inégalement, alors même qu’ils introduisent des ségrégations selon que la victime directe est ou non membre des services de sécurité, et que ce service relève de l’armée ou de la police.