# Mignerette

Mignerette est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

## Géographie
### Localisation et communes limitrophes

La commune de Mignerette se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche. À vol d'oiseau, elle se situe à 54,2 km d'Orléans, préfecture du département, à 12,5 km de Montargis, sous-préfecture, et à 14,8 km de Ferrières-en-Gâtinais, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis.
Les communes les plus proches sont : Mignères (1,9 km), Chapelon (2,5 km), Villevoques (3,4 km), Moulon (3,8 km), Gondreville (4 km), Corbeilles (4,2 km), Lorcy (4,9 km), Treilles-en-Gâtinais (5,1 km), Sceaux-du-Gâtinais (5,8 km) et Courtempierre (5,8 km).

### Lieux-dits, écarts et quartiers

La commune compte 79 voies dont 60 lieux-dits administratifs répertoriés.

### Géologie et relief

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible.

### Hydrographie

* le ruisseau « Le Petit Fusain » , long de 12 km, affluent du Fusain, lui-même affluent de la rivière le Loing.

### Climat

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C).
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 694 mm, avec 10,9 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Ladon à 7 km à vol d'oiseau, est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 685,3 mm$^,$. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022.

### Milieux naturels et biodiversité

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Mignerette comprend une ZNIEFF.
La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 1, dénommée « Marais de Mignerette et mare de Jariaux », d'une superficie de 32 hectares, est dans la partie nord de la commune, à une altitude de 82 m. Le marais de Mignerette est pratiquement le seul vestige (à l'aspect de marais) du vaste marais de Sceaux dont le drainage a débuté au XVIIe siècle. Il se situe à un peu moins de 2,5 km au nord de Sceaux-du-Gâtinais. Il s'agit d'un beau bas-marais alcalin présentant encore des habitats en relatif bon état de conservation, et un nombre important d'espèces protégées et déterminantes.

## Urbanisme
### Typologie

Au 1er janvier 2024, Mignerette est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022. Elle est située hors unité urbaine. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne$^,$. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants$^,$.

### Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (88,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (89,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (88,3 %), zones urbanisées (7,7 %), forêts (4 %).
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui).
* Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
* Carte orthophotographique de la commune en 2016.

### Voies de communication et transports
#### Voies de communication

On accède à Mignerette par :
* La D 94
** au nord-ouest, de Corbeilles à 4,3 km ;
** au sud-est, de Mignères à 2 km ;
* La D 118 au sud, de Ladon à 8,2 km.

#### Transports

La commune est desservie par la ligne d’autocars 14 (Montargis - Malesherbes) ) de la société Ulys.
Les gare SNCF les plus proches sont :
* Gare de Montargis, gare SNCF desservie par les trains du réseau Transilien Paris-Lyon (ligne R) ainsi que par les Intercités, située à 13,5 kilomètres, (27 minutes) ;
* Gare de Ferrières - Fontenay, gare ferroviaire française de la ligne de Moret - Veneux-les-Sablons à Lyon-Perrache, située à 19,9 kilomètres, (24 minutes).

### Logement

En 2013, le nombre total de logements dans la commune était de 187 (dont 98,9 % de maisons et 1,1 % d’appartements).
Parmi ces logements, 84,7 % étaient des résidences principales, 11,5 % des résidences secondaires et 3,8 % des logements vacants.
La part des ménages propriétaires de leur résidence principale s’élevait à 91,6 %.

### Risques majeurs

La commune de Mignerette est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues.
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible.

## Toponymie

Mignerette (petite Mignères) a été édifié sur un territoire favorable à l'extraction minière. La proximité du lieu-dit Les Forges (Mignères) confirme l‘origine du nom.

## Histoire

C'est sur le territoire de cette commune que se passa la chute du président de la République française Paul Deschanel (1855-1922), tombé d'un train dans la nuit du 23 mai 1920, à 23 h 15. Le train en provenance de Paris se rendait à Roanne (Loire), le président Deschanel devant assister à une commémoration le lendemain à Montbrison.

## Politique et administration
### Découpage territorial
#### Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Mignerette acquiert le statut de municipalité avec le décret du 12 novembre 1789 de l'Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Il faut toutefois attendre la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création.
La commune est membre de la communauté de communes des Quatre Vallées depuis sa création le 13 décembre 1996. Cette intercommunalité succède au SIVOM de Ferrières-en-Gâtinais, créé en mai 1966, et au SIVOM de Corbeilles.
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, fait évoluer de manière significative les compétences en matière d'urbanisme, dont certaines sont transférées de la commune à la communauté de communes.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes des Quatre Vallées ne voit pas son périmètre changer et la commune de Mignerette en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du 1er janvier 2018.

#### Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Mignerette était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Paris, élection de Nemours.
La loi du 22 décembre 1789 divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mignerette est alors incluse dans le canton de Corbeilles, le district de Montargis et le département du Loiret.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L'acte II intervient en 2003-2006, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mignerette aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795$^,$. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance. |
| Canton | Corbeilles | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Mignerette est rattachée au canton de Corbeilles. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Canton | Ferrières | 1801-2015 | Administrative et électorale | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31. Mignerette est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Ferrières$^,$, qui devient canton de Ferrières-en-Gâtinais en 2001. |
| Canton | Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du 17 mai 2013 et ses décrets d'application publiés en février et mars 2014 introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Courtenay. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental. |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Mignerette est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801$^,$. |
| Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du 23 février 2010. En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21$^,$. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six. Mignerette, initialement rattachée à la cinquième circonscription, est, après 2010, rattachée à la quatrième circonscription. |

#### Collectivités de rattachement

La commune de Mignerette est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

### Politique et administration municipales
#### Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mignerette, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Liste des maires successifs :
| Période | Période | Identité | Étiquette | Qualité |
| mars 2014 | mai 2020 | Jacky Berton | | Artisan |
| mai 2020 | En cours | Joël Facy$^,$ | | Agriculteur sur grande exploitation |

## Équipements et services
### Environnement
#### Gestion des déchets

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les deux déchèteries les plus proches sont situées dans les communes de Corquilleroy et Dordives. Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets.
Depuis le 1er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Quatre Vallées en application de la loi NOTRe du 7 août 2015.

#### Production et distribution d'eau

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au 31 décembre 2016, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Mignères, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Chapelon, Mignères, Mignerette, Moulon et Villevoques$^,$ syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Puy la Laude. La production d'eau potable était assurée jusqu'en 2011 par un captage situé sur la commune de Mignières. Mais celui-ci a présenté en mai 2011 une contamination au mercure entraînant son arrêt immédiat. Son remplacement a été assuré dans un premier temps, à titre temporaire, par un forage agricole puis un nouveau forage a été réalisé en 2013 sur la commune de Chapelon au lieu-dit Les Trois Ormes. Ce nouveau forage assure l'alimentation en eau potable des communes du SIAEP Mignères et de Gondreville depuis le 27 janvier 2015.
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes$^,$.

#### Assainissement

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. En 2017, la communauté de communes des Quatre Vallées assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations$^,$.

## Population et société
### Démographie

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006.
En 2022, la commune comptait 357 habitants, en évolution de −9,16 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %, France hors Mayotte : +2,11 %).
Évolution de la population :
| 1793 | 1800 | 1806 | 1821 | 1831 | 1836 | 1841 | 1846 | 1851 |
| 325 | 312 | 286 | 286 | 329 | 294 | 308 | 315 | 346 |
Évolution de la population, suite (1) :
| 1856 | 1861 | 1866 | 1872 | 1876 | 1881 | 1886 | 1891 | 1896 |
| 341 | 330 | 334 | 340 | 320 | 291 | 288 | 301 | 312 |
Évolution de la population, suite (2) :
| 1901 | 1906 | 1911 | 1921 | 1926 | 1931 | 1936 | 1946 | 1954 |
| 317 | 323 | 338 | 291 | 295 | 282 | 274 | 285 | 274 |
Évolution de la population, suite (3) :
| 1962 | 1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2006 | 2011 | 2016 |
| 228 | 206 | 198 | 182 | 247 | 297 | 323 | 371 | 393 |
Évolution de la population, suite (4) :
| 2021 | 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
| 373 | 357 | - | - | - | - | - | - | - |

## Économie
### Revenus de la population et fiscalité

Le nombre de ménages fiscaux en 2013 était de 157 représentant 384 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 21 150 €.

### Emploi

En 2014, le nombre total d’emploi dans la zone était de 15, occupant 177 actifs résidants (salariés et non salariés) .
Le taux d’activité de la population âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 78,6 % contre un taux de chômage de 7,7 %.

### Entreprises et commerces

En 2015, le nombre d’établissements actifs était de vingt-six dont trois dans l’agriculture-sylviculture-pêche, deux dans l'industrie, quatre dans la construction, quatorze dans le commerce-transports-services divers et trois étaient relatifs au secteur administratif.
Cette même année, cinq entreprises ont été créées dont quatre par des Auto-entrepreneurs.

## Culture locale et patrimoine
### Lieux et monuments

* L'église de la Sainte Trinité, de style gothique tardif, construite entre 1530 et 1540,
* Le château de la Planchette du XIIe siècle.

### Héraldique

* Les armes de Mignerette se blasonnent ainsi : Gironné de sable et d'argent de douze pièces à l'écusson d'azur au fer à cheval d'or brochant en abîme.