# Résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies

La résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies est une résolution de la onzième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale des Nations unies, adoptée le 7 avril 2022. Elle suspend l'appartenance de la Russie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies sur la base de « grave préoccupations concernant la crise des droits de l’homme et la crise humanitaire en cours en Ukraine [...] y compris les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme » commises par la Russie. La résolution est parrainée par 58 États et elle est adoptée par 93 voix pour, 24 contre et 58 abstentions.

## Contexte

Le 1er avril 2022, des photos et des vidéos attestant d'un massacre, commis dans la ville ukrainienne de Boutcha et imputé aux forces armées de la fédération de Russie, sont rendues publiques$^,$$^,$$^,$. Le 4 avril, l'ambassadrice des États-Unis auprès des Nations unies, Linda Thomas-Greenfield, réagit au massacre en annonçant l'intention de son pays de demander le retrait de la Russie du Conseil des droits de l'homme de l'organisation. À ce moment-là, cette dernière y siège depuis le 1er janvier 2021 pour un mandat de trois ans.
Le projet de résolution A/ES-11/L.4, lancé par les États-Unis, est formellement présenté par l'Ukraine le 6 avril$^,$. Son vote devant l'Assemblée générale des Nations unies est prévu pour le lendemain à 10 heures (UTC−4). Entre-temps, la délégation russe emmenée par Vassili Nebenzia transmet aux autres délégations un document confidentiel leur indiquant qu'un vote favorable ou même une abstention entrainerait une détérioration des relations bilatérales de leurs pays avec la Russie.
Jusque-là, la suspension d'un État du Conseil des droits de l'homme ne s'est produite qu'une fois dans l'histoire : le 1er mars 2011 lorsque l'Assemblée générale avait décidé, à la demande du Conseil lui-même, d'en suspendre la Libye en réponse aux agissements de son dirigeant, Mouammar Kadhafi, lors de la guerre civile qui traversait alors le pays$^,$.

## Votes

Le deuxième paragraphe de l'article 18 de la Charte des Nations unies dispose que « Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants ». La résolution ES-11/3 ayant reçu 93 voix pour et 24 contre, elle est donc adoptée. Anticipant le résultat, la Russie s'est retirée elle même du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en marge du scrutin.
Votes sur la résolution ES-11/3 :
| Vote | Nombre | États | % des votes | % des États membres |
| Pour | 93 | Albanie Allemagne Andorre Antigua-et-Barbuda Argentine Australie Autriche Bahamas Belgique Birmanie Bosnie-Herzégovine Bulgarie Canada Chili Chypre Colombie Comores Corée du Sud Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Danemark Dominique Équateur Espagne Estonie États-Unis États fédérés de Micronésie Fidji Finlande France Géorgie Grèce Grenade Guatemala Haïti Honduras Hongrie Îles Marshall Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Kiribati Lettonie Liberia Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macédoine du Nord Malawi Malte Maurice Moldavie Monaco Monténégro Nauru Norvège Nouvelle-Zélande Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal République démocratique du Congo République dominicaine Roumanie Royaume-Uni Saint-Marin Sainte-Lucie Samoa Serbie Seychelles Sierra Leone Slovaquie Slovénie Suède Suisse Tchad Tchéquie Timor oriental Tonga Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay | 79,49 % | 48,19 % |
| Contre | 24 | Algérie Biélorussie Bolivie Burundi Chine Corée du Nord Cuba Érythrée Éthiopie Gabon Iran Kazakhstan Kirghizistan Laos Mali Nicaragua Ouzbékistan République centrafricaine République du Congo Russie Syrie Tadjikistan Viêt Nam Zimbabwe | 20,51 % | 12,44 % |
| Abstention | 58 | Afrique du Sud Angola Arabie saoudite Bahreïn Bangladesh Barbade Belize Bhoutan Botswana Brésil Brunei Cambodge Cameroun Cap-Vert Égypte Émirats arabes unis Eswatini Gambie Ghana Guinée-Bissau Guyana Inde Indonésie Irak Jordanie Kenya Koweït Lesotho Madagascar Malaisie Maldives Mexique Mongolie Mozambique Namibie Népal Niger Nigeria Oman Ouganda Pakistan Qatar Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Vincent-et-les-Grenadines Salvador Sénégal Singapour Soudan Soudan du Sud Sri Lanka Suriname Tanzanie Thaïlande Togo Trinité-et-Tobago Tunisie Vanuatu Yémen | | 30,05 % |
| Absence | 18 | Afghanistan Arménie Azerbaïdjan Bénin Burkina Faso Djibouti Guinée Guinée équatoriale Îles Salomon Liban Maroc Mauritanie Rwanda Sao Tomé-et-Principe Somalie Turkménistan Venezuela Zambie | | 9,33 % |
| Total | 193 | – | 100% | 100% |
| Source: A/RES/ES-11/3 voting record ↑ La Birmanie est représentée aux Nations unies par le Gouvernement d'unité nationale du Comité représentant l'Assemblée de l'Union, composé de fonctionnaires évincés lors du coup d'État de 2021$^,$. ↑ Le Venezuela n'est pas en mesure de prendre part aux votes de la 76e session (en) ou de la 11e session extraordinaire d'urgence en raison de multiples retards de paiement sur ses arriérés pour lesquels elle n'a pas reçu de dérogation spéciale de l'Assemblée générale (contrairement aux Comores, à Sao Tomé-et-Principe et à la Somalie). |||||