# Télévision numérique terrestre par satellite en France

Dans le langage commun, on appelle télévision numérique terrestre par satellite en France, les services de réception par satellite numérique des chaînes de télévision françaises auxquelles le CSA a attribué des fréquences de diffusion sur le territoire national français.
Ces services peuvent être offert partiellement ou totalement, par différents opérateurs et notamment TNTSAT ou Fransat, depuis différents satellites dont Astra, Hotbird et Eutelsat 5 West B, selon des politiques commerciales de diffusion variables.

## Modifications en cours

En France, la couverture de la TNT, qui est captée par la traditionnelle antenne râteau et par le câble des collectivités territoriales équipées, devrait être de 95 % à la fin du déploiement en 2011. La loi 2007-309 prévoit à l'article 96-1 que 100 % de la population doit recevoir la TNT soit par la voie terrestre, la voie satellitaire et celle des réseaux câblés des collectivités territoriales.

## L'offre de TNTSAT

Offre de réception satellitaire disponible depuis le satellite Astra 1 et gérée par le Groupe Canal +. Les récepteurs satellite numériques DVB sont de type labellisé et doivent posséder le logo "TNTSAT" (marque déposée).
TNTSAT, comme Canal Satellite, BIS TV et Orange, diffuse effectivement les chaînes gratuites de la TNT mais pas gratuitement puisqu'elles sont cryptées et non accessibles aux récepteurs d'accès libre FTA (Free To Air) permettant la réception réellement gratuite, analogues aux adaptateurs numériques terrestres.
Ce bouquet entre dans le cadre de la loi 2007-309, mais au 2e alinéa de l'article 98-1 du fait qu'il nécessite un récepteur spécial labellisé et une carte d'accès, comme pour les programmes payants.
La carte d'accès a une validité de 3/4 ans ; il s'agit donc d'un abonnement sur carte prépayée. La carte est donc à renouveler.
De ce fait, TNTSAT ne répond pas en termes de gratuité à la loi 2007-309 article 96-1 et 1er alinéa de l'article 98-1 qui spécifient que les programmes de la TNT en clair sont diffusés ou distribués gratuitement et sans abonnement auprès de 100 % de la population, tant par la voie terrestre que par la voie satellitaire et les réseaux câblés des collectivités territoriales. Le législateur ayant repris le principe de réception gratuite des 6 programmes nationaux analogiques en clair, reçus gratuitement en terrestre et par câble des collectivités territoriales et qui existe depuis les années 80 par satellite.

## L'offre de Fransat

Offre de réception satellitaire disponible depuis le satellite Eutelsat 5 West B et gérée par le Groupe Eutelsat. Les récepteurs satellite numériques DVB sont de type labellisé et doivent posséder le logo "Fransat" (marque déposée).
Fransat, comme Canal Satellite, BIS TV et Orange, diffuse effectivement les chaînes gratuites de la TNT mais pas gratuitement puisqu'elles sont, pour la plupart d'entre elles, cryptées et non accessibles aux récepteurs d'accès libre FTA (Free To Air) permettant la réception réellement gratuite, analogues aux adaptateurs numériques terrestres.
Ce bouquet entre dans le cadre de la loi 2007-309, mais au 2e alinéa de l'article 98-1 du fait qu'il nécessite un récepteur spécial labellisé et une carte d'accès, comme pour les programmes payants.
La carte d'accès a une validité illimitée.
De ce fait, Fransat ne répond pas en termes de gratuité à la loi 2007-309 article 96-1 et 1er alinéa de l'article 98-1 qui spécifient que les programmes de la TNT en clair sont diffusés ou distribués gratuitement et sans abonnement auprès de 100 % de la population, tant par la voie terrestre que par la voie satellitaire et les réseaux câblés des collectivités territoriales. Le législateur ayant repris le principe de réception gratuite des 6 programmes nationaux analogiques en clair, reçus gratuitement en terrestre et par câble des collectivités territoriales et qui existe depuis les années 80 par satellite.
Cependant, l'offre Fransat permet contrairement à l'offre TNTSAT de bénéficier de la réception gratuite des chaînes "en clair" sans contrôle d'accès captées par la parabole (le satellite Eutelsat 5 West B et le ou les éventuels satellites complémentaires pour une antenne multi-satellite).

## Matériel

Pour bénéficier de TNTSAT ou Fransat, on peut utiliser une antenne type parabole de 60 cm orientées sur Astra1 (19,2° Est) pour TNTSAT ou Atlantic Bird 3 (5° Ouest) pour Fransat et un terminal labellisé TNTSAT ou Fransat à la norme DVB-S (Mpeg 2) ou S2 (Mpeg 4). Le récepteur et la carte d’accès renouvelable sont appairés.
Il existe deux types de terminaux (décodeurs), l'un pour la SD et l'autre pour la Haute Définition, cette dernière étant disponible depuis le 16 février 2009 pour TNTSAT et depuis le lancement de l'offre Fransat le 19 juin 2009.

## Coût

Pour avoir la Haute Définition, il faut se munir d’un décodeur labellisé TNTSAT ou Fransat compatible avec les chaînes haute définition encodées en MPEG-4. Aujourd’hui, on dénombre plusieurs modèles dont le prix varie de 180 € à 399 €, auquel il faut ajouter l'achat d'une parabole, et même l'installation ou la réorientation (inutile pour l'offre Fransat) de celle-ci si elle est dirigée sur AB3 (coût minimal 80€ et plus selon la difficulté d'accès sur l'antenne).
L'accès et l'égalité à la TNT SD et HD pour tous n'est alors pas encore une réalité car l'accès libre n'est toujours pas équivalent entre le terrestre et le câble qui sont gratuits, c'est-à-dire reçus en clair sur les adaptateurs ou les nouveaux récepteurs TV, et la réception sur satellite qui est cryptée. Seulement 12 chaînes TNT : 5 de France Télévisions, les 6 nouvelles chaînes HD de 2012 (HD1, L'équipe HD, 6ter, Numéro 23, RMC Découverte et Chérie HD) et TMC diffusées en numérique clair, sont réellement gratuites sur AB3.

## Aides

Une aide de l'État pour les foyers les plus modestes ou ceux habitant une zone blanche et devant s'équiper d'une parabole et d'un kit de réception est prévue.