# École de droit de Toulouse

L'École de droit de Toulouse (Toulouse School of law) est une composante de l'université Toulouse-Capitole. L'établissement propose des diplômes de licences et de masters en droit, en formation initiale, en alternance et formation continue.
Située au cœur de la ville de Toulouse, l'École de droit de Toulouse rassemble 10 000 étudiants, alternants et stagiaires de la formation continue, 170 enseignants-chercheurs, 250 doctorants et près de 1 000 intervenants professionnels.
L'École de droit de Toulouse promeut la professionnalisation, l'internationalisation et l'innovation pédagogique dans les études de droit sur le site toulousain.

## Histoire
### Entre 1229 à 1793 : l'essor de l'enseignement du droit à Toulouse

Les origines de l'École de droit de Toulouse remontent à la création de l'université de Toulouse au XIIIe siècle. Le traité de Paris du 12 avril 1229 crée à Toulouse quatre facultés : arts, théologie, grammaire et droit canonique.

### Entre 1793-1805 : la faculté de droit est « suspendue »

Le 15 septembre 1793, la Convention supprime « les collèges de plein exercice et les facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit sur toute surface de la République ».
Il faudra attendre le 21 mars 1796, date d'ouverture de l'École centrale de la Haute-Garonne, pour que renaisse peu à peu l'enseignement du droit à Toulouse.

### Entre 1805 et 2024 : la renaissance de l'enseignement du droit à Toulouse

En vertu de la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804), le décret du 21 septembre 1804 institue douze écoles de droit en France, dont une à Toulouse.
C'est le 10 novembre 1805, que l'École de droit de Toulouse est inaugurée avant de reprendre le nom de faculté de droit en 1808.

### Depuis 2025 : création de l'École de droit de Toulouse

L'École de droit de Toulouse a été créée le 1er janvier 2025 par un arrêté ministériel du 11 juillet 2024. Elle est la première composante en droit à bénéficier du statut d'école interne à une université.
Elle prend la suite de la faculté de droit et science politique qui était sous le statut d'unité de formation et de recherche.

## Situation

L'École de droit de Toulouse se situe sur le campus de l'université Toulouse-Capitole, au centre-ville de Toulouse.

## Enseignement
### Admission

L'École de droit de Toulouse est une institution publique d'enseignement supérieur qui regroupe des filières non sélectives et des filières sélectives de licence, master et doctorat en droit.
Elle prépare aux concours et examens dans l'Institut des études jéudiciaires (IEJ) et propose des doubles diplômes internationaux dans la European School of Law (ESL).

## Formations
### Licences

L'École de droit de Toulouse propose dix-neuf parcours de licence en formation initiale :
* la licence en droit ;
* les doubles diplômes disciplinaires sélectifs : « économie et droit » délivré avec la Toulouse School of Economics ; « droit et gestion » délivré avec la Toulouse School of Management ; « droit et Science Po Toulouse » ;
* les doubles diplômes internationaux sélectifs regroupés au sein de la European School of Law de l'École de droit de Toulouse.

### Masters

L'École de droit de Toulouse propose 49 parcours de masters sélectifs regroupés dans 17 mentions différentes :
* Mention droit des affaires
* Mention droit éthique
* Mention droit fiscal
* Mention droit de l'immobilier$^,$
* Mention droit international et droit européen$^,$
* Mention droit notarial$^,$
* Mention droit du numérique
* Mention droit du patrimoine
* Mention droit pénal et sciences criminelles$^,$
* Mention droit privé$^,$
* Mention droit public$^,$
* Mentiondroit de la santé
* Mention droit social
* Mention histoire du droit et des institutions$^,$
* Mention administration et liquidation d'entreprises en difficulté
* Mention science politique
* Mention management

### Doctorat

L'École de droit de Toulouse délivre le doctorat en droit dans le cadre de l'École doctorale droit et science politique commune avec Science Po Toulouse.

### Formation continue

L'École de droit de Toulouse propose des formations professionnalisantes dans le cadre de l'Executive Education and Digital University de l'université Toulouse-Capitole.

## Personnalités liées à l'établissement
### Doyens
#### Doyens au XIXe siècle

* Barthélémy Jouvent (1809-1816 et 1818-1821)
* Auguste Jamme (1816-1818)
* Jean Raymond Marc de Bastoulh (1821-1830)
* Frédéric François Félicité Malpel (1830-1841)
* Auguste Laurens (1841-1855)
* Osmin Benech (1855)
* Édouard Delpech (1856-1865)
* Adolphe Chauveau (1865-1868)
* François Constantin Dufour (1869-1879)
* Henry Bonfils (1879-1888)
* Joseph Paget (1889-1900)

#### Doyens au XXe siècle

* Antonin Deloume (1900-1906)
* Maurice Hauriou (1906-1926)
* Louis Boyer
* Henry Roussillon (1994-2003)
* Bernard Beignier (2003-2012)
* Hugues Kenfack (2012-2017)
* Philippe Nélidoff (2017-2022)

### Enseignants

* Antonin Deloume
* Maurice Hauriou (1856-1929)
* Pierre Hébraud (1905-1983)
* Georges Vedel (1910-2002), professeur des universités, juriste, membre du Conseil constitutionnel
* Gabriel Marty (1905-1973)
* André Cabanis (1947-)

### Étudiants

* Marguerite Dilhan, première femme à avoir exercé le métier d'avocat en France et plaidé aux assises, obtient une licence en droit.
* Jean-Pierre Bel, président honoraire du Sénat.
* Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale.
* Laurent Carrié, préfet.
* Jacques Cujas (1522-1590).
* Georges de Caunes, journaliste.
* Carole Delga, présidente de la région Occitanie.
* Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale.
* Jean Le Garrec, ministre.
* Edgar Morin, sociologue et philosophe.
* Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.
* Eugène Poubelle (1831-1907), préfet de Paris et inventeur de la poubelle.
* Georges Vedel (1910-2002), professeur des universités, juriste, membre du Conseil constitutionnel.

## Classements
### Classements internationaux

| Classement | rang mondial | rang national |
| QS World Ranking 2024 | 301-350 | 10 |
| Times Higher Education 2025 | 251-300 | 5 |

### Classements nationaux

| Le Figaro | Classement |
| 2023 | 12 |
| 2024 | 9 |

## Recherche

La recherche à l'École de droit de Toulouse est réalisée dans l'unité de recherche « École de droit de Toulouse-Recherche » (« Toulouse school of law-Research ») comprenant 160 enseignants chercheurs titulaires en droit, science politique, sociologie et science de l'information et de la communication.
L'École de droit de Toulouse-Recherche est divisée en sept départements :
* le Centre de droit des affaires ;
* le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques ;
* l’Institut de droit privé ;
* l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé ;
* l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement ;
* l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication ;
* l’Institut Maurice Hauriou.
L'École de droit de Toulouse-Recherche comprend également des « groupes de recherche momentanés » et des chaires.