# Contrôle technique des véhicules automobiles en France

Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est rendu obligatoire par la Loi codifiée à l'article L.323-1 du Code de la route.
Plusieurs textes réglementaires viennent compléter la loi, les articles R.323-1 à R.323-26, et un arrêté du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs, eux-mêmes encadré par la directive européenne 2014/45/UE sur le contrôle technique.
Depuis le décret n$^o$ 91-1021 du 4 octobre 1991, l'Organisme technique central est délégué à l'UTAC sous le nom d'UTAC OTC.

## Histoire, législation et règlementation française

En 1985 le gouvernement prend la décision de mettre en place un contrôle technique obligatoire uniquement en cas de transaction de véhicule de plus de 5 ans entre particuliers.
En 1992 apparaît le contrôle technique périodique obligatoire tel qu'on le connaît aujourd'hui. Les points de contrôle sont élargis, il concerne les véhicules âgés de plus de cinq ans et la durée de sa validité est fixée initialement à 2 ans pour les véhicules utilitaires légers et 3 ans pour les voitures de particuliers. L'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes est l'un des premiers arrêtés français relatif à l’organisation du contrôle technique de ces véhicules.
L’arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés prend en compte la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 77/143/CEE du 29 décembre 1976 modifiée.
Différents éléments entrent dans la législation et réglementation française :
* article L.323-1 du code de la route (dernière modification par Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019)
* article R. 311-1 du code de la route
* arrêté du 17 avril 2000
* arrêtés des 8 juin et 27 juillet 2001
* arrêté du 15 janvier 2002
* arrêté du 17 novembre 2003
* arrêté du 17 octobre 2005
* arrêté du 13 octobre 2006
* arrêté du 19 janvier 2007
* arrêté du 14 octobre 2009
* arrêté du 26 janvier 2010
* arrêté du 23 février 2010
* arrêté du 16 juillet 2010
* arrêté du 27 octobre 2010
* arrêté du 18 février 2011
* arrêté du 9 juin 2011
* arrêté du 15 janvier 2013
* arrêté du 1er aout 2013 qui prend en compte la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
* arrêté du 15 septembre 2016
* arrêté du 2 mars 2017
* arrêté du 4 septembre 2017 applicables au 20 mai 2018 prend en compte la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE
* arrêté du 15 janvier 2018
* arrêté du 13 juillet 2018

## Véhicules concernés
### Véhicules concernés

    Selon l'article R. 311-1 du code de la route, sont concernés par le contrôle périodique obligatoire les véhicules des catégories M1 et N1 — véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, conçus et construits pour le transport de personnes (M1) ou de marchandises (N1).

### Véhicules exclus

    Les véhicules spéciaux des armées et ceux des corps diplomatiques ; les véhicules qui ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique (véhicules de rallye, de course sur circuit, etc.) ainsi que tous les véhicules de collection immatriculés avant le 1er janvier 1960.
Il est possible d'effectuer à tout moment un contrôle technique de façon volontaire (contrôle complet ou partiel). Ce contrôle ne peut entraîner de contre-visite et ne changera pas la date de validité du contrôle réglementaire. Comme un pré-contrôle réalisé dans un garage, le contrôle volontaire n'a aucune valeur réglementaire. Cependant il est réalisé par un professionnel du contrôle qui n'a pas d'intérêt financier à prescrire des réparations et peut donc être intéressant pour connaître l'état de son véhicule.

### Contrôles selon le type de véhicule

Le contrôle technique doit être effectué en respectant les règles suivantes :

#### Périodicité

    Le premier contrôle doit être effectué dans les six mois qui précèdent la date du quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Ce contrôle doit être renouvelé ensuite tous les deux ans. La date limite du contrôle suivant est indiquée sur le certificat d'immatriculation par le biais d'un timbre autocollant et sur le procès-verbal. Il est à noter que la vignette affichée sur le pare-brise ne constitue pas une preuve légale du contrôle : elle permet simplement de faciliter la vérification pour les forces de l'ordre.

#### Les véhicules utilitaires légers

    renseigné en genre CTTE (CamionneTTEs) ou VASP (Véhicules Automoteurs SPécialisés), sont soumis à une visite intermédiaire portant sur le contrôle de la pollution essence ou diesel. Cette visite obligatoire appelée "Visite Complémentaire" doit être réalisée dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrôle initial. Son échéance est indiquée sur le rapport de contrôle. Il est à noter que les véhicules utilitaires dont le certificat d'immatriculation indique une carrosserie « HANDICAP » (handicapés), « CARAVANE » (camping car) ou « FG FUNER » (fourgon funéraire) sont exemptés de cette visite complémentaire pollution.

#### Les véhicules de collection

    bénéficient d'un contrôle adapté pour tenir compte des particularités techniques du véhicule (le certificat d'immatriculation doit porter la mention « VÉHICULE DE COLLECTION »). Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans. Ils sont exemptés de la visite complémentaire pollution depuis début 2012.
Les véhicules de collection mis en circulation avant le 1er janvier 1960 sont exemptés de contrôle technique.

#### Les taxis et les véhicules de dépannage, ainsi que ceux utilisés pour les transports sanitaires ou pour l'enseignement de la conduite

    font l'objet de contrôles complémentaires au contrôle de base avec des validités spécifiques (souvent un an)$^,$.

#### Les véhicules aménagés pour le transport d'handicapés

    doivent comporter sur leur certificat d'immatriculation la mention « HANDICAP » censée « garantir la bonne conformité de la transformation notable du véhicule ». Depuis la réforme portant sur le contrôle technique de mai 2018 son absence est considérée comme un point de défaillance majeur.
Lors de la vente d'un véhicule de plus de quatre ans à un particulier, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès-verbal de contrôle de moins de six mois (ramené à deux mois si le procès-verbal mentionne une contre-visite). Cette obligation n'existe pas si le véhicule est vendu à un professionnel de l'automobile.
Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 6 300 centres agréés répartis sur l'ensemble du territoire français. Cependant, le contrôle technique des véhicules GPL, GNV, Hybrides, Électriques et des véhicules 4x4 nécessitent du matériel ou une formation particuliers (se renseigner avant le contrôle). De la même manière, la contre-visite peut également être effectuée dans n'importe quel centre agréé. Il n'y a pas donc d'obligation de retourner dans le centre qui a fait la visite initiale. Néanmoins, le procès-verbal initial doit être présenté au contrôleur afin de lui permettre de connaître les points à contrôler lors de la contre-visite.
La réglementation évolue régulièrement et certains défauts peuvent subitement entraîner une contre-visite. Par exemple, en 2011, pour limiter le trafic de véhicules volés, les points qui concernent le numéro de série (frappe à froid, plaque constructeur) sont passés en contre-visite.

## Coût

En France, le coût d'un contrôle technique est défini comme suit :
* des prix libres
    Le prix du contrôle technique est libre en France. Ce n'est pas le cas partout en Europe : de nombreux pays comme le Portugal, l'Espagne ou la Belgique, fixent en effet un prix régional ou national pour le contrôle technique.
* un prix moyen de 78,52 € en France
    Selon le baromètre Simplauto en 2022, le prix moyen du contrôle technique est de 78,52 € en France. La fourchette s'étend de 45 € pour la ville la moins chère à 120 € pour la ville la plus chère. Le Loiret est le département où le contrôle technique est en moyenne le moins cher (67,14 €), tandis que les prix les plus élevés de France sont pratiqués en Haute-Savoie (99,32 €). L'étude révèle également que le prix moyen ne semble pas être influencé par les réseaux de contrôle technique, mais plutôt par la concurrence locale qui peut engendrer de grandes disparités.
Depuis le 8 octobre 2020, les tarifs des différents centres sont recensés sur https://prix-controle-technique.gouv.fr/, site internet régi par la DGCCRF.

## Centres agréés

Au 31 décembre 2023, on comptait 6 710 centres de contrôle technique en France.
Les contrôles doivent être réalisés dans des centres et par des contrôleurs titulaires d'un agrément préfectoral. Ces agréments sont obtenus après avoir prouvé que les matériels, l'organisation, la qualification obéissent à un cahier des charges précis. Les centres et les contrôleurs agréés font l'objet d'une surveillance serrée avec la réalisation d’audits qualité et technique annuels obligatoires réalisés par des organismes habilités et par des visites de surveillance régulière de l'administration (DREAL).
Depuis la modification de l'article L323-1 du code de la route — applicable au 26 décembre 2021 —, les fonctions de contrôleur ainsi que les autres fonctions exercées dans ces réseaux et installations sont exclusives de toute autre activité exercée dans la réparation ou le commerce automobile. Ils ne doivent donc avoir aucun lien avec le commerce ou la réparation automobile. De fait, les contrôleurs agréés ne peuvent procéder à aucun réglage, remise en état, ni même recommander de professionnel de la maintenance.

## Liste des points contrôlés

Le contrôle technique porte sur 9 fonctions (numérotée de 0 à 8) déclinées en 133 points de contrôle (dont 72 peuvent faire l'objet d'une contre-visite) et 410 défaillances. Les 9 fonctions contrôlées sont :
* 0 : Identification du véhicule
* 1 : Équipements de freinage
* 2 : Direction
* 3 : Visibilité
* 4 : Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (incluant les spécificités liées aux véhicules électriques et hybrides)
* 5 : Essieux, roues, pneus, suspension
* 6 : Châssis et accessoires du châssis (incluant les spécificités liées aux véhicules GPL/GNC et hydrogène)
* 7 : Autre matériel
* 8 : Nuisances
L'ensemble de l'arrêté, compilé des décrets applicables est téléchargeable sur le site de l'OTC.
| Point | Défaut constatables | Niveau |
| Fonction 0 : IDENTIFICATION DU VÉHICULE |||
| 0.1.1 - Plaques d'immatriculation |
| 0.1.1 - Plaques d'immatriculation | 0.1.1.a.2 Plaque(s) manquante(s) ou, si mal fixée(s), elle(s) risque(nt) de tomber | Majeure |
| 0.1.1 - Plaques d'immatriculation | 0.1.1.b.2 Inscription manquante ou illisible | Majeure |
| 0.1.1 - Plaques d'immatriculation | 0.1.1.c.2 Ne correspond pas aux documents du véhicule | Majeure |
| 0.1.1 - Plaques d'immatriculation | 0.1.1.d.2 Plaque non conforme | Majeure |
| 0.2.1 - Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | |
| 0.2.1 - Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | 0.2.1.a.2 Manquant ou introuvable | Majeure |
| 0.2.1 - Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | 0.2.1.a.4 Manquant ou introuvable (Mineure) | Mineure |
| 0.2.1 - Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | 0.2.1.b.1 Légèrement différent du (des) document(s) du véhicule | Mineure |
| 0.2.1 - Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | 0.2.1.b.2 Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule | Majeure |
| 0.2.1 - Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | 0.2.1.c.1. Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles | Mineure |
| 0.2.1 - Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule | 0.2.1.d.1. Identification inhabituelle | Mineure |
| 0.3.1 - Plaque constructeur | |
| 0.3.1 - Plaque constructeur | 0.3.1.a.1. Manquant ou introuvable | Mineure |
| 0.3.1 - Plaque constructeur | 0.3.1.b.1. Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule | Mineure |
| 0.4.1 - État de présentation du véhicule |
| 0.4.1 - État de présentation du véhicule | 0.4.1.a.2 État du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle | Majeure |
| 0.4.1 - État de présentation du véhicule | 0.4.1.b.2 Non concordance de l'énergie avec le document d'identification | Majeure |
| 0.4.1 - État de présentation du véhicule | 0.4.1.c.2 Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.a.2 Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d’éclairage lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.b.2 Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.c.2 Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.d.2 Panne de l’appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.e.2 Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.f.2 Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.g.2 Panne du dispositif de mesure de l’opacité des fumées lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.h.2 Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.i.2 Panne du décéléromètre lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.j.2 Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.k.2 Panne du pont élévateur lors du contrôle | Majeure |
| 0.5.1 - Conditions de contrôle | 0.5.1.l.2 Panne du système de levage auxiliaire lors du contrôle | Majeure |
| 0.6.1 - Documents d'identification complémentaires |
| 0.6.1 - Documents d'identification complémentaires | 0.6.1.a.1 Absence du document d'identification complémentaire | Mineure |
| 0.6.1 - Documents d'identification complémentaires | 0.6.1.b.1 Non conformité du document d'identification complémentaire | Mineure |
| 0.6.1 - Documents d'identification complémentaires | 0.6.1.b.2 Date limite de validité d'épreuve dépassée | Majeure |
| 0.6.1 - Documents d'identification complémentaires | 0.6.1.c.2 Non concordance entre le document d'identification complémentaire et le véhicule | Majeure |
| 0.6.1 - Documents d'identification complémentaires | 0.6.1.d.1 Non concordance entre le document d'identification complémentaire et le document d'identification | Mineure |
| Fonction 1 : FREINAGE |||
| 1.1.1 - Pivot de la pédale du frein de service | |
| 1.1.1 - Pivot de la pédale du frein de service | 1.1.1.a.2 Pivot trop serré | Majeure |
| 1.1.1 - Pivot de la pédale du frein de service | 1.1.1.b.2 Usure fortement avancée ou jeu | Majeure |
| 1.1.2 - Etat et course de la pédale du dispositif de freinage |
| 1.1.2 - Etat et course de la pédale du dispositif de freinage | 1.1.2.a.2 Course trop grande, réserve de course insuffisante | Majeure |
| 1.1.2 - Etat et course de la pédale du dispositif de freinage | 1.1.2.b.1 Dégagement du frein rendu difficile | Mineure |
| 1.1.2 - Etat et course de la pédale du dispositif de freinage | 1.1.2.b.2 Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite | Majeure |
| 1.1.2 - Etat et course de la pédale du dispositif de freinage | 1.1.2.c.2 Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé | Majeure |
| 1.1.2 - Etat et course de la pédale du dispositif de freinage | 1.1.2.c.4 Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé (Mineure) | Mineure |
| 1.1.6 - Commande de frein de stationnement |
| 1.1.6 - Commande de frein de stationnement | 1.1.6.a.2 Verrouillage insuffisant | Majeure |
| 1.1.6 - Commande de frein de stationnement | 1.1.6.b.1 Usure au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet | Mineure |
| 1.1.6 - Commande de frein de stationnement | 1.1.6.b.2 Usure excessive au niveau de l’axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet | Majeure |
| 1.1.6 - Commande de frein de stationnement | 1.1.6.c.2 Course trop longue (réglage incorrect) | Majeure |
| 1.1.6 - Commande de frein de stationnement | 1.1.6.d.2 Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas | Majeure |
| 1.1.6 - Commande de frein de stationnement | 1.1.6.e.2 Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement | Majeure |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.a.2 Dispositif de freinage assisté défectueux | Majeure |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.a.3 Dispositif de freinage assisté défectueux : ne fonctionne pas | Critique |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.b.2 Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant | Majeure |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.b.3 Maître-cylindre défectueux ou non étanche | Critique |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.c.2 Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant | Majeure |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.c.3 Fixation insuffisante du maître-cylindre | Critique |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.c.5 Fixation insuffisante du maître-cylindre (Majeure) | Majeure |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.d.2 Niveau du liquide de frein sous la marque MIN | Majeure |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.d.3 Pas de liquide de frein visible | Critique |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.e.2 Réservoir du maître-cylindre détérioré | Majeure |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.f.1 Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux | Mineure |
| 1.1.10 - Dispositif de freinage assisté, maître cylindre (systèmes hydrauliques) | 1.1.10.g.1 Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide | Mineure |
| 1.1.11 - Conduites rigides des freins |
| 1.1.11 - Conduites rigides des freins | 1.1.11.a.3 Risque imminent de défaillance ou de rupture | Critique |
| 1.1.11 - Conduites rigides des freins | 1.1.11.b.3 Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords | Critique |
| 1.1.11 - Conduites rigides des freins | 1.1.11.c.2 Endommagement ou corrosion excessive | Majeure |
| 1.1.11 - Conduites rigides des freins | 1.1.11.c.3 Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité | Critique |
| 1.1.11 - Conduites rigides des freins | 1.1.11.d.1 Conduites mal placées | Mineure |
| 1.1.11 - Conduites rigides des freins | 1.1.11.d.2 Conduites mal placées : risques d’endommagement | Majeure |
| 1.1.12 - Flexibles de frein |
| 1.1.12 - Flexibles de frein | 1.1.12.a.3 Risque imminent de défaillance ou de rupture | Critique |
| 1.1.12 - Flexibles de frein | 1.1.12.b.1 Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts | Mineure |
| 1.1.12 - Flexibles de frein | 1.1.12.b.2 Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce | Majeure |
| 1.1.12 - Flexibles de frein | 1.1.12.c.3 Manque d’étanchéité des flexibles ou des raccords | Critique |
| 1.1.12 - Flexibles de frein | 1.1.12.d.2 Gonflement excessif des flexibles | Majeure |
| 1.1.12 - Flexibles de frein | 1.1.12.d.3 Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée | Critique |
| 1.1.12 - Flexibles de frein | 1.1.12.e.2 Flexibles poreux | Majeure |
| 1.1.12 - Flexibles de frein | 1.1.12.f.2 Flexibles mal placés | Majeure |
| 1.1.13 - Garnitures ou plaquettes de frein |
| 1.1.13 - Garnitures ou plaquettes de frein | 1.1.13.a.1 Usure importante | Mineure |
| 1.1.13 - Garnitures ou plaquettes de frein | 1.1.13.a.2 Usure excessive (marque minimale atteinte) | Majeure |
| 1.1.13 - Garnitures ou plaquettes de frein | 1.1.13.a.3 Usure excessive (marque minimale non visible) | Critique |
| 1.1.13 - Garnitures ou plaquettes de frein | 1.1.13.b.2 Garnitures encrassées par de l’huile, de la graisse, etc. | Majeure |
| 1.1.13 - Garnitures ou plaquettes de frein | 1.1.13.b.3 Garnitures encrassées par de l’huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites | Critique |
| 1.1.13 - Garnitures ou plaquettes de frein | 1.1.13.c.3 Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées | Critique |
| 1.1.13 - Garnitures ou plaquettes de frein | 1.1.13.d.1 Faisceau électrique du témoin d’usure déconnecté ou détérioré | Mineure |
| 1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein |
| 1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein | 1.1.14.a.1 Disque ou tambour légèrement usé | Mineure |
| 1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein | 1.1.14.a.2 Disque ou tambour usé | Majeure |
| 1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein | 1.1.14.a.3 Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé | Critique |
| 1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein | 1.1.14.b.2 Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc | Majeure |
| 1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein | 1.1.14.b.3 Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites | Critique |
| 1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein | 1.1.14.b.4 Tambours ou disques encrassés par de l’huile, de la graisse, etc (Mineure) | Mineure |
| 1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein | 1.1.14.c.3 Absence de tambour ou de disque | Critique |
| 1.1.14 - Tambours de freins, disques de frein | 1.1.14.d.2 Plateau mal fixé | Majeure |
| 1.1.15 - Câbles de freins, timonerie |
| 1.1.15 - Câbles de freins, timonerie | 1.1.15.a.2 Câbles endommagés ou flambage | Majeure |
| 1.1.15 - Câbles de freins, timonerie | 1.1.15.a.3 Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite | Critique |
| 1.1.15 - Câbles de freins, timonerie | 1.1.15.b.2 Usure ou corrosion fortement avancée | Majeure |
| 1.1.15 - Câbles de freins, timonerie | 1.1.15.b.3 Usure ou corrosion fortement avancée de l’élément : performances de freinage réduites | Critique |
| 1.1.15 - Câbles de freins, timonerie | 1.1.15.c.2 Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité | Majeure |
| 1.1.15 - Câbles de freins, timonerie | 1.1.15.d.2 Fixation des câbles défectueuse | Majeure |
| 1.1.15 - Câbles de freins, timonerie | 1.1.15.e.2 Entrave du mouvement du système de freinage | Majeure |
| 1.1.15 - Câbles de freins, timonerie | 1.1.15.f.2 Mouvement anormal de la timonerie à la suite d’un mauvais réglage ou d’une usure excessive | Majeure |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.a.2 - Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé | Majeure |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.a.3 - Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites | Critique |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.b.1 - Défaut mineur d’étanchéité | Mineure |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.b.2 - Étanchéité insuffisante | Majeure |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.b.3 - Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites | Critique |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.c.2 - Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité | Majeure |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.c.3 - Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites | Critique |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.d.2 Corrosion excessive | Majeure |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.d.3 Corrosion excessive : risque de fissure | Critique |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.d.4 Corrosion excessive (Mineure) | Mineure |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.d.5 Corrosion excessive : risque de fissure (Majeure) | Majeure |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.f.1 Capuchon anti-poussière endommagé | Mineure |
| 1.1.16 - Cylindres ou étriers de freins | 1.1.16.f.2 Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé | Majeure |
| 1.1.17 - Correcteur automatique de freinage |
| 1.1.17 - Correcteur automatique de freinage | 1.1.17.a.2 Liaison défectueuse | Majeure |
| 1.1.17 - Correcteur automatique de freinage | 1.1.17.b.2 Mauvais réglage de la liaison | Majeure |
| 1.1.17 - Correcteur automatique de freinage | 1.1.17.c.2 Valve grippée ou inopérante ou défaut d’étanchéité (l’ABS fonctionne) | Majeure |
| 1.1.17 - Correcteur automatique de freinage | 1.1.17.c.3 Valve grippée ou inopérante ou défaut d’étanchéité | Critique |
| 1.1.17 - Correcteur automatique de freinage | 1.1.17.d.3 Valve manquante (si requise) | Critique |
| 1.1.17 - Correcteur automatique de freinage | 1.1.17.f.1 Données illisibles ou non conformes aux exigences | Mineure |
| 1.1.21 - Système de freinage complet |
| 1.1.21 - Système de freinage complet | 1.1.21.a.2 Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage | Majeure |
| 1.1.21 - Système de freinage complet | 1.1.21.a.3 Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites | Critique |
| 1.1.21 - Système de freinage complet | 1.1.21.c.2 Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté | Majeure |
| 1.1.21 - Système de freinage complet | 1.1.21.d.2 Modification dangereuse d’un élément | Majeure |
| 1.1.21 - Système de freinage complet | 1.1.21.d.3 Modification dangereuse d’un élément : performances de freinage réduites | Critique |
| 1.2.1 - Performances du frein de service |
| 1.2.1 - Performances du frein de service | 1.2.1.a.2 Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues | Majeure |
| 1.2.1 - Performances du frein de service | 1.2.1.a.3 Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues | Critique |
| 1.2.1 - Performances du frein de service | 1.2.1.b.1 Déséquilibre | Mineure |
| 1.2.1 - Performances du frein de service | 1.2.1.b.2 Déséquilibre notable | Majeure |
| 1.2.1 - Performances du frein de service | 1.2.1.b.3 Déséquilibre important sur l’essieu directeur | Critique |
| 1.2.1 - Performances du frein de service | 1.2.1.c.2 Freinage non modérable | Majeure |
| 1.2.1 - Performances du frein de service | 1.2.1.d.2 Temps de réponse trop long sur l’une des roues | Majeure |
| 1.2.1 - Performances du frein de service | 1.2.1.e.2 Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue. | Majeure |
| 1.2.2 - Efficacité du frein de service |
| 1.2.2 - Efficacité du frein de service | 1.2.2.a.2 Efficacité insuffisante | Majeure |
| 1.2.2 - Efficacité du frein de service | 1.2.2.a.3 Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite | Critique |
| 1.3.1 - Performances du frein de secours |
| 1.3.1 - Performances du frein de secours | 1.3.1.a.2 Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues | Majeure |
| 1.3.1 - Performances du frein de secours | 1.3.1.a.3 Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues | Critique |
| 1.3.1 - Performances du frein de secours | 1.3.1.b.2 Déséquilibre notable | Majeure |
| 1.3.1 - Performances du frein de secours | 1.3.1.b.3 Déséquilibre important sur l’essieu directeur | Critique |
| 1.3.1 - Performances du frein de secours | 1.3.1.c.2 Freinage non modérable | Majeure |
| 1.3.2 - Efficacité du frein de secours |
| 1.3.2 - Efficacité du frein de secours | 1.3.2.a.2 Efficacité insuffisante | Majeure |
| 1.3.2 - Efficacité du frein de secours | 1.3.2.a.3 Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite | Critique |
| 1.4.1 - Performances du frein de stationnement |
| 1.4.1 - Performances du frein de stationnement | 1.4.1.a.2 Frein inopérant d’un côté | Majeure |
| 1.4.2 - Efficacité du frein de stationnement |
| 1.4.2 - Efficacité du frein de stationnement | 1.4.2.a.2 Efficacité insuffisante | Majeure |
| 1.4.2 - Efficacité du frein de stationnement | 1.4.2.a.3 Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite | Critique |
| 1.6.1 - Système antiblocage (ABS) |
| 1.6.1 - Système antiblocage (ABS) | 1.6.1.a.2 Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte | Oui |
| 1.6.1 - Système antiblocage (ABS) | 1.6.1.b.2 Le dispositif d’alerte indique un mauvais fonctionnement du système | Majeure |
| 1.6.1 - Système antiblocage (ABS) | 1.6.1.c.2 Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé | Majeure |
| 1.6.1 - Système antiblocage (ABS) | 1.6.1.d.2 Câblage endommagé | Majeure |
| 1.6.1 - Système antiblocage (ABS) | 1.6.1.e.2 Autres composants manquants ou endommagés | Majeure |
| 1.6.1 - Système antiblocage (ABS) | 1.6.1.f.2 Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule | Majeure |
| 1.8.1 - Liquide de frein |
| 1.8.1 - Liquide de frein | 1.8.1.a.2 Liquide de frein contaminé ou sédimenté | Majeure |
| 1.8.1 - Liquide de frein | 1.8.1.a.3 Liquide de frein contaminé ou sédimenté : risque imminent de défaillance | |
| Fonction 2 : DIRECTION |||
| Angles, ripage avant |
| Angles, ripage avant | Écart important d'angles de braquage | Non |
| Angles, ripage avant | Ripage excessif | Non |
| Volant de direction |
| Volant de direction | Détérioration et/ou anomalie de fixation | Non |
| Volant de direction | Jeu mineur et/ou point dur aux braquages | Non |
| Volant de direction | Jeux important aux braquages | Oui |
| Antivol de direction |
| Antivol de direction | Détérioration | Non |
| Colonne de direction (y compris ses accouplements) |
| Colonne de direction (y compris ses accouplements) | Mauvais état | Non |
| Colonne de direction (y compris ses accouplements) | Jeu excessif et/ou mauvaise fixation | Non |
| Colonne de direction (y compris ses accouplements) | Contrôle impossible | Non |
| Crémaillère, boîtier de direction |
| Crémaillère, boîtier de direction | Jeu anormal | Non |
| Crémaillère, boîtier de direction | Détérioration et/ou anomalie de fixation | Oui |
| Crémaillère, boîtier de direction | Défaut d'étanchéité | Non |
| Crémaillère, boîtier de direction | Contrôle impossible | Oui |
| Billette, timonerie de direction |
| Billette, timonerie de direction | Détérioration importante | Oui |
| Billette, timonerie de direction | Frottement anormal | Non |
| Billette, timonerie de direction | Contrôle impossible | Oui |
| Rotule, articulation de direction |
| Rotule, articulation de direction | Jeu excessif et/ou détérioration importante | Oui |
| Rotule, articulation de direction | Protection défectueuse | Non |
| Rotule, articulation de direction | Mauvaise fixation | Oui |
| Rotule, articulation de direction | Contrôle impossible | Oui |
| Relais de direction |
| Relais de direction | Mauvais état | Non |
| Relais de direction | Jeu excessif et/ou mauvaise fixation | Oui |
| Relais de direction | Contrôle impossible | Oui |
| Système d'assistance de direction |
| Système d'assistance de direction | Mauvais état et/ou anomalie de fixation | Non |
| Système d'assistance de direction | Anomalie de fonctionnement | Oui |
| Système d'assistance de direction | Défaut d'étanchéité | Oui |
| Système d'assistance de direction | Contrôle impossible | |
| Fonction 3 : VISIBILITÉ |||
| Pare-brise |
| Pare-brise | Mauvais état | Non |
| Pare-brise | Fissure et/ou visibilité insuffisante | Oui |
| Pare-brise | Mauvaise fixation | Non |
| Pare-brise | Absence | Oui |
| Autre vitrage |
| Autre vitrage | Visibilité insuffisante | Oui |
| Autre vitrage | Mauvaise fixation | Non |
| Autre vitrage | Absence | Non |
| Rétroviseur |
| Rétroviseur | Visibilité insuffisante | Oui |
| Rétroviseur | Mauvais état et/ou anomalie de fixation | Oui |
| Rétroviseur | Absence (hormis rétroviseur droit pour véhicules de collection) | Oui |
| Commande de rétroviseur extérieur |
| Commande de rétroviseur extérieur | Non fonctionnement | Non |
| Essuie-glace avant |
| Essuie-glace avant | Mauvais état | Non |
| Essuie-glace avant | Absence ou non fonctionnement | Oui |
| Lave-glace avant |
| Lave-glace avant | Non fonctionnement | Non |
| Système de désembuage |
| Système de désembuage | Anomalie de fonctionnement | Non |
| Fonction 4 : ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION |||
| Feu de croisement |
| Feu de croisement | Réglage trop bas | Non |
| Feu de croisement | Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme | Oui |
| Feu de croisement | Réglage anormalement bas | Oui |
| Feu de croisement | Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée | Oui |
| Feu de croisement | Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur | Non |
| Feu de croisement | Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur | Oui |
| Feu de croisement | Anomalie de fonctionnement | Oui |
| Feu de croisement | Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui |
| Feu de route |
| Feu de route | Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée | Oui |
| Feu de route | Détérioration mineure de la glace et/ou du réflecteur | Non |
| Feu de route | Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur | Oui |
| Feu de route | Anomalie de fonctionnement | Oui |
| Feu de route | Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui |
| Feu antibrouillard avant |
| Feu antibrouillard avant | Réglage trop haut | Non |
| Feu antibrouillard avant | Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée | Non |
| Feu antibrouillard avant | Absence ou mauvais état | Non |
| Feu antibrouillard avant | Anomalie de fonctionnement | Non |
| Feu antibrouillard avant | Mauvaise fixation | Non |
| Feu additionnel |
| Feu additionnel | Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée | Non |
| Feu additionnel | Absence ou mauvais état | Oui |
| Feu additionnel | Anomalie de fonctionnement | Non |
| Feu additionnel | Mauvaise fixation | Non |
| Feu de position |
| Feu de position | Couleur de signalisation modifiée | Oui |
| Feu de position | Détérioration mineure | Non |
| Feu de position | Absence ou détérioration importante | Oui |
| Feu de position | Anomalie de fonctionnement | Oui |
| Feu de position | Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui |
| Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs) |
| Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs) | Couleur de signalisation modifiée | Oui |
| Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs) | Détérioration mineure | Non |
| Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs) | Absence ou détérioration importante | Oui |
| Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs) | Anomalie de fonctionnement | Oui |
| Feu indicateur de direction (y compris répétiteurs) | Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui |
| Signal de détresse |
| Signal de détresse | Anomalie de fonctionnement ou absence de commande | Oui |
| Feu stop |
| Feu stop | Couleur de signalisation modifiée | Oui |
| Feu stop | Détérioration mineure | Non |
| Feu stop | Absence ou détérioration importante | Oui |
| Feu stop | Anomalie de fonctionnement | Oui |
| Feu stop | Anomalie de fixation et/ou de positionnement | Oui |
| Troisième feu stop |
| Troisième feu stop | Couleur de signalisation modifiée | Oui |
| Troisième feu stop | Détérioration mineure | Non |
| Troisième feu stop | Absence ou détérioration importante | Oui |
| Troisième feu stop | Anomalie de fonctionnement | Oui |
| Troisième feu stop | Anomalie de fixation ou de positionnement | Oui |
| Feu de plaque arrière |
| Feu de plaque arrière | Couleur de signalisation modifiée | Oui |
| Feu de plaque arrière | Détérioration mineure | Non |
| Feu de plaque arrière | Détérioration importante | Oui |
| Feu de plaque arrière | Éclairage partiel de la plaque | Non |
| Feu de plaque arrière | Absence d'éclairage de la plaque | Oui |
| Feu de plaque arrière | Mauvaise fixation | Oui |
| Feu de brouillard arrière |
| Feu de brouillard arrière | Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée | Non |
| Feu de brouillard arrière | Anomalie de fonctionnement | Non |
| Feu de brouillard arrière | Mauvaise fixation | Non |
| Feu de brouillard arrière | Absence ou non fonctionnement du feu gauche | Non |
| Feu de recul |
| Feu de recul | Mauvais état et/ou couleur de signalisation modifiée | Non |
| Feu de recul | Anomalie de fonctionnement | Non |
| Feu de recul | Absence ou mauvaise fixation | Non |
| Feu de gabarit |
| Feu de gabarit | Mauvais état et/ou couleur de signalisation | Non |
| Feu de gabarit | Anomalie de fonctionnement | Non |
| Feu de gabarit | Absence ou mauvaise fixation | Non |
| Catadioptre arrière |
| Catadioptre arrière | Couleur de signalisation modifiée | Oui |
| Catadioptre arrière | Détérioration mineure | Non |
| Catadioptre arrière | Absence ou détérioration importante | Oui |
| Catadioptre arrière | Mauvaise fixation | Oui |
| Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres) |
| Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres) | Couleur de signalisation modifiée | Oui |
| Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres) | Détérioration mineure | Non |
| Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres) | Absence ou détérioration importante | Oui |
| Catadioptre latéral (véhicule de plus de 6 mètres) | Mauvaise fixation | Oui |
| Triangle de présignalisation (en l'absence de feux de détresse) |
| Triangle de présignalisation (en l'absence de feux de détresse) | Mauvais état | Non |
| Triangle de présignalisation (en l'absence de feux de détresse) | Absence | Non |
| Triangle de présignalisation (en l'absence de feux de détresse) | Contrôle impossible | Non |
| Témoin de feux de route |
| Témoin de feux de route | Non fonctionnement | Non |
| Témoin de signal de détresse |
| Témoin de signal de détresse | Non fonctionnement | Non |
| Témoin de feux de brouillard arrière |
| Témoin de feux de brouillard arrière | Non fonctionnement | Non |
| Commande d'éclairage et de signalisation |
| Commande d'éclairage et de signalisation | Détérioration et/ou mauvaise fixation | Non |
| Témoin indicateur de direction |
| Témoin indicateur de direction | Absence ou non fonctionnement | Non |
| Faisceau électrique |
| Faisceau électrique | Mauvais état | Non |
| Faisceau électrique | Mauvaise fixation | Non |
| Fonction 5 : LIAISON AU SOL |||
| Suspension |
| Suspension | Anomalie importante de fonctionnement | Oui |
| Suspension | Dissymétrie importante | Non |
| Ressort, barre de torsion (y compris ancrages) |
| Ressort, barre de torsion (y compris ancrages) | Fissure, cassure | Oui |
| Ressort, barre de torsion (y compris ancrages) | Mauvaise fixation | Non |
| Ressort, barre de torsion (y compris ancrages) | Contrôle impossible | Oui |
| Ressort, barre de torsion (y compris ancrages) | Mauvaise fixation | Non |
| Amortisseur (y compris ancrages) |
| Amortisseur (y compris ancrages) | Détérioration importante | Non |
| Amortisseur (y compris ancrages) | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Oui |
| Amortisseur (y compris ancrages) | Protection défectueuse | Non |
| Amortisseur (y compris ancrages) | Mauvaise fixation | Non |
| Amortisseur (y compris ancrages) | Défaut d'étanchéité | Oui |
| Amortisseur (y compris ancrages) | Absence | Oui |
| Amortisseur (y compris ancrages) | Contrôle impossible | Oui |
| Roulement de roue |
| Roulement de roue | Jeu excessif | Oui |
| Roulement de roue | Bruit anormal | Non |
| Demi-train avant (y compris ancrage) |
| Demi-train avant (y compris ancrage) | Jeu mineur rotule et/ou articulation | Non |
| Demi-train avant (y compris ancrage) | Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation | Oui |
| Demi-train avant (y compris ancrage) | Corrosion importante | Non |
| Demi-train avant (y compris ancrage) | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Oui |
| Demi-train avant (y compris ancrage) | Déformation importante | Oui |
| Demi-train avant (y compris ancrage) | Protection rotule défectueuse | Non |
| Demi-train avant (y compris ancrage) | Mauvaise fixation | Non |
| Demi-train arrière (y compris ancrage) |
| Demi-train arrière (y compris ancrage) | Jeu mineur rotule et/ou articulation | Non |
| Demi-train arrière (y compris ancrage) | Jeu important ou anormal rotule et/ou articulation | Oui |
| Demi-train arrière (y compris ancrage) | Corrosion importante | Non |
| Demi-train arrière (y compris ancrage) | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Oui |
| Demi-train arrière (y compris ancrage) | Déformation importante | Oui |
| Demi-train arrière (y compris ancrage) | Protection rotule défectueuse | Non |
| Demi-train arrière (y compris ancrage) | Mauvaise fixation | Non |
| Barre stabilisatrice (y compris ancrage) |
| Barre stabilisatrice (y compris ancrage) | Déformation importante | Non |
| Barre stabilisatrice (y compris ancrage) | Fissure, cassure | Oui |
| Barre stabilisatrice (y compris ancrage) | Mauvaise fixation/liaison (y compris silent-blocs et/ou articulations) | Non |
| Circuit de suspension (y compris accumulateurs) |
| Circuit de suspension (y compris accumulateurs) | Mauvais état | Non |
| Circuit de suspension (y compris accumulateurs) | Mauvaise fixation | Non |
| Circuit de suspension (y compris accumulateurs) | Fuite | Oui |
| Circuit de suspension (y compris accumulateurs) | Contrôle impossible | Non |
| Essieu rigide (y compris ancrages) |
| Essieu rigide (y compris ancrages) | Corrosion importante | Non |
| Essieu rigide (y compris ancrages) | Déformation importante | Oui |
| Essieu rigide (y compris ancrages) | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Oui |
| Essieu rigide (y compris ancrages) | Mauvaise fixation | Non |
| Roue |
| Roue | Détérioration importante de la jante | Oui |
| Roue | Résistance anormale à la rotation | Oui |
| Roue | Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) | Oui |
| Roue | Mauvaise fixation | Oui |
| Roue | Montage inadapté de la jante | Non |
| Roue | Montage inadapté du pneumatique | Non |
| Pneumatique |
| Pneumatique | Déformation ou coupure profonde | Oui |
| Pneumatique | Présence d'un corps étranger | Non |
| Pneumatique | Usure irrégulière | Non |
| Pneumatique | Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu | Oui |
| Pneumatique | Marquages illisibles ou absence d'indicateur d'usure | Oui |
| Pneumatique | Dimensions inadaptées | Oui |
| Pneumatique | Indices de vitesse inadaptés | Non |
| Pneumatique | Pression anormale | Non |
| Pneumatique | Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu | Oui |
| Fonction 6 : STRUCTURE, CARROSSERIE |||
| Longeron, brancard |
| Longeron, brancard | Corrosion | Non |
| Longeron, brancard | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non |
| Longeron, brancard | Déformation mineure | Non |
| Longeron, brancard | Déformation importante | Non |
| Longeron, brancard | Mauvaise fixation/liaison | Non |
| Longeron, brancard | Contrôle impossible | Non |
| Traverse |
| Traverse | Corrosion | Non |
| Traverse | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non |
| Traverse | Déformation mineure | Non |
| Traverse | Déformation importante | Non |
| Traverse | Mauvaise fixation/liaison | Non |
| Traverse | Contrôle impossible | Non |
| Plancher |
| Plancher | Corrosion | Non |
| Plancher | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non |
| Plancher | Déformation mineure | Non |
| Plancher | Déformation importante | Non |
| Plancher | Mauvaise fixation/liaison | Non |
| Plancher | Contrôle impossible | Non |
| Berceau |
| Berceau | Corrosion | Non |
| Berceau | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non |
| Berceau | Déformation mineure | Non |
| Berceau | Déformation importante | Non |
| Berceau | Mauvaise fixation/liaison | Non |
| Berceau | Contrôle impossible | Non |
| Passage de roue, pieds montants avant et arrière |
| Passage de roue, pieds montants avant et arrière | Corrosion | Non |
| Passage de roue, pieds montants avant et arrière | Corrosion perforante et/ou fissure | Non |
| Passage de roue, pieds montants avant et arrière | Déformation mineure | Non |
| Passage de roue, pieds montants avant et arrière | Déformation importante | Non |
| Passage de roue, pieds montants avant et arrière | Mauvaise fixation/liaison | Non |
| Passage de roue, pieds montants avant et arrière | Contrôle impossible | Non |
| Bas de caisse, pied milieu |
| Bas de caisse, pied milieu | Corrosion | Non |
| Bas de caisse, pied milieu | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non |
| Bas de caisse, pied milieu | Déformation mineure | Non |
| Bas de caisse, pied milieu | Déformation importante | Non |
| Bas de caisse, pied milieu | Mauvaise fixation/liaison | Non |
| Bas de caisse, pied milieu | Contrôle impossible | Non |
| Infrastructure, soubassement |
| Infrastructure, soubassement | Corrosion multiple | Non |
| Infrastructure, soubassement | Corrosion perforante multiple et/ou fissure/cassure multiple | Non |
| Infrastructure, soubassement | Contrôle impossible | Non |
| Porte latérale |
| Porte latérale | Détérioration importante | Non |
| Porte latérale | Partie saillante | Oui |
| Porte latérale | Mauvais fonctionnement | Non |
| Porte latérale | Ouverture impossible et/ou intempestive | Oui |
| Porte latérale | Mauvais état des ancrages | Non |
| Porte arrière, hayon |
| Porte arrière, hayon | Détérioration importante | Non |
| Porte arrière, hayon | Partie saillante | Oui |
| Porte arrière, hayon | Mauvais fonctionnement | Non |
| Porte arrière, hayon | Ouverture impossible et/ou intempestive | Oui |
| Porte arrière, hayon | Mauvais état des ancrages | Non |
| Capot |
| Capot | Détérioration importante | Non |
| Capot | Partie saillante | Oui |
| Capot | Mauvais fonctionnement | Non |
| Capot | Ouverture impossible et/ou intempestive | Oui |
| Capot | Mauvais état des ancrages | Non |
| Aile |
| Aile | Détérioration importante | Non |
| Aile | Partie saillante | Oui |
| Aile | Mauvaise fixation | Non |
| Pare-chocs, bouclier |
| Pare-chocs, bouclier | Détérioration importante | Non |
| Pare-chocs, bouclier | Partie saillante | Oui |
| Pare-chocs, bouclier | Mauvaise fixation | Non |
| Pare-boue, protection sous moteur |
| Pare-boue, protection sous moteur | Anomalie de fixation et/ou mauvais état | Non |
| Caisse fixée sur le châssis |
| Caisse fixée sur le châssis | Corrosion | Non |
| Caisse fixée sur le châssis | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non |
| Caisse fixée sur le châssis | Déformation mineure | Non |
| Caisse fixée sur le châssis | Déformation importante | Non |
| Caisse fixée sur le châssis | Mauvaise fixation/liaison | Non |
| Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants) |
| Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants) | Corrosion | Non |
| Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants) | Corrosion perforante et/ou fissure/cassure | Non |
| Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants) | Déformation importante et/ou mauvaise fixation/liaison | Non |
| Superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants) | Partie saillante | Oui |
| Anti-encastrement, protection latérale |
| Anti-encastrement, protection latérale | Détérioration importante et/ou mauvaise fixation/liaison | Non |
| Fonction 7 : ÉQUIPEMENTS |||
| Siège |
| Siège | Détérioration importante | Non |
| Siège | Mauvaise fixation | Oui |
| Siège | Contrôle impossible | Oui |
| Siège | Essai non réalisé | Non |
| Ceinture |
| Ceinture | Détérioration importante et/ou anomalie de fixation | Oui |
| Ceinture | Mauvais fonctionnement | Oui |
| Ceinture | Absence si obligatoire (hormis pour véhicules de collection) | Oui |
| Ceinture | Contrôle impossible | Oui |
| Ceinture | Essai non réalisé | Non |
| Avertisseur sonore et sa commande |
| Avertisseur sonore et sa commande | Non fonctionnement | Oui |
| Avertisseur sonore et sa commande | Mauvaise fixation | Non |
| Batterie |
| Batterie | Détérioration | Non |
| Batterie | Mauvaise fixation | Non |
| Batterie | Contrôle impossible | Non |
| Support roue de secours |
| Support roue de secours | Mauvaise fixation | Non |
| Dispositif d'attelage |
| Dispositif d'attelage | Anomalie de fixation et/ou détérioration importante | Non |
| Dispositif antivol |
| Dispositif antivol | Détérioration | Non |
| Dispositif antivol | Détérioration importante | Oui |
| Indicateur de vitesse |
| Indicateur de vitesse | Mauvais état | Non |
| Coussin gonflable |
| Coussin gonflable | Détérioration et/ou témoin de mauvais fonctionnement allumé | Non |
| Fonction 8 : ORGANES MÉCANIQUES |||
| Moteur |
| Moteur | Mauvaise fixation | Non |
| Moteur | Défaut d'étanchéité | Non |
| Moteur | Contrôle impossible | Non |
| Boîte |
| Boîte | Mauvaise fixation | Non |
| Boîte | Défaut d'étanchéité | Non |
| Boîte | Contrôle impossible | Non |
| Pont, boîte de transfert |
| Pont, boîte de transfert | Mauvaise fixation | Non |
| Pont, boîte de transfert | Défaut d'étanchéité | Non |
| Pont, boîte de transfert | Contrôle impossible | Non |
| Transmission (y compris accouplement(s)) |
| Transmission (y compris accouplement(s)) | Détérioration importante | Non |
| Transmission (y compris accouplement(s)) | Jeu important | Non |
| Transmission (y compris accouplement(s)) | Mauvaise fixation | Non |
| Transmission (y compris accouplement(s)) | Soufflet défectueux | Non |
| Transmission (y compris accouplement(s)) | Absence | Non |
| Circuit de carburant |
| Circuit de carburant | Mauvais état | Non |
| Circuit de carburant | Mauvaise fixation | Non |
| Circuit de carburant | Fuite | Oui |
| Circuit de carburant | Contrôle impossible | Oui |
| Réservoir de carburant |
| Réservoir de carburant | Mauvais état | Non |
| Réservoir de carburant | Mauvaise fixation | Oui |
| Réservoir de carburant | Défaut d'étanchéité | Oui |
| Réservoir de carburant | Contrôle impossible | Oui |
| Carburateur, système d'injection |
| Carburateur, système d'injection | Fuite | Oui |
| Pompe d'alimentation de carburant |
| Pompe d'alimentation de carburant | Fuite | Oui |
| Pompe d'alimentation de carburant | Mauvaise fixation | Non |
| Batteries de traction |
| Batteries de traction | Mauvais état du coffre à batterie | Non |
| Batteries de traction | Mauvaise fixation | Oui |
| Batteries de traction | Défaut d'étanchéité | Oui |
| Collecteur d'échappement |
| Collecteur d'échappement | Détérioration importante | Non |
| Collecteur d'échappement | Mauvaise fixation | Non |
| Collecteur d'échappement | Fuite importante | Oui |
| Canalisation d'échappement |
| Canalisation d'échappement | Détérioration importante | Non |
| Canalisation d'échappement | Mauvaise fixation | Oui |
| Canalisation d'échappement | Fuite importante | Oui |
| Silencieux d'échappement |
| Silencieux d'échappement | Détérioration importante | Non |
| Silencieux d'échappement | Mauvaise fixation | Oui |
| Silencieux d'échappement | Fuite importante | Oui |
| Silencieux d'échappement | Absence du silencieux ou de l'embout | Oui |
| Fonction 9 : POLLUTION, NIVEAU SONORE |||
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Teneur en CO excessive | Oui |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Valeur du lambda excessive ou insuffisante | Oui |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) | Oui |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Contrôle impossible (Panne d'essence si bifurcation) | Oui |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) | Oui |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément) | Oui |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) | Oui |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) | Oui |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo) | Oui |
| Teneur en CO et valeurs de la sonde lambda, des gaz d'échappement | Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement | Non |
| Opacité des fumées d'échappement |
| Opacité des fumées d'échappement | Excessive ou mesures instables | Oui |
| Opacité des fumées d'échappement | Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur) | Oui |
| Opacité des fumées d'échappement | Contrôle impossible (Niveau d'huile incorrect) | Oui |
| Opacité des fumées d'échappement | Contrôle impossible (Défaut du système de refroidissement) | Oui |
| Opacité des fumées d'échappement | Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément) | Oui |
| Opacité des fumées d'échappement | Contrôle impossible (Fuite importante à l'échappement) | Oui |
| Opacité des fumées d'échappement | Contrôle impossible (Fuite importante de carburant) | Oui |
| Opacité des fumées d'échappement | Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo) | Oui |
| Opacité des fumées d'échappement | Essai non réalisé dû à la conception ou à la localisation de la sortie d'échappement | Non |
| Bruit moteur |
| Bruit moteur | Excessif | Non |
| Dispositif de diagnostic embarqué (OBD) |
| Dispositif de diagnostic embarqué (OBD) | Témoin allumé | Oui |
| Dispositif de diagnostic embarqué (OBD) | Anomalie de fonctionnement | Oui |
| Dispositif de diagnostic embarqué (OBD) | Essai non réalisé | Non |
| Dispositif de diagnostic embarqué (OBD) | Connexion sur véhicule détériorée | Non |
| Dispositif de diagnostic embarqué (OBD) | Contrôle impossible | Non |

## Contrôle de la pollution

Le contrôle de la pollution est réalisé au moyen d'appareils étalonnés 2 fois par an. Ces appareils ne permettent pas de mesurer les émissions de CO$_2$/km (base de calcul du bonus-malus écologique) mais mesurent le taux de CO (en %) pour les véhicules essence ou l'opacité des fumées des véhicules diesel. Les maximas concernant les émissions polluantes sont fonction de l'âge du véhicule (normes applicables à la date de mise en circulation) ou du mode de dépollution.
NB : les véhicules à essence d’avant octobre 1972 et Diesel d’avant 1980 sont exemptés de contrôle anti-pollution.
La limite applicable d’opacité est la valeur du coefficient d’absorption, présente dans la base de données OTC (base de données technique à disposition des contrôleurs).
En l’absence de valeur dans la base de données OTC. La valeur de coefficient d’absorption plaquée sur le véhicule est prise en compte.
En l’absence de valeur dans la base de données OTC et de valeur plaquée, le contrôle détermine la limite réglementaire applicable suivant les critères définis ci-dessous :
* Véhicule à moteur atmosphérique mis en circulation jusqu’au 30/06/2008 : 2,50 m-1
* Véhicule à moteur turbocompressé mis en circulation jusqu’au 30/06/2008 : 3,00 m-1
* Véhicule mis en circulation à compter du 01/07/2008 (hors Euro 6) : 1,50 m-1-
* Véhicule Euro 6 : 0,70 m-1
VÉHICULES PARTICULIERS ESSENCE :
| | Avant le 1er octobre 1972 | Du 1er octobre 1972 au 30 septembre 1986 | Du 1er octobre 1986 au 31 décembre 1993 | Du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 | Du 1er janvier 1996 au 1er juillet 2002 | Après 2002 |
| Pollution en mode non dépollué (pas de pot catalytique) | Pas de contrôle | CO max = 4,5 % | CO max = 3,5 % | CO max = 3,5 % | Obligation d'un pot catalytique | Obligation d'un pot catalytique |
| Pollution en mode dépollué (pot catalytique) | Pas de contrôle | CO max = 4,5 % | CO max = 3,5 % | CO ralenti = 0,5 % CO accéléré = 0,3 % 0,97≤ lambda≤ 1,03 | CO ralenti = 0,5 % CO accéléré = 0,3 % 0,97≤ lambda≤ 1,03 | CO ralenti = 0,3 % CO accéléré = 0,2 % 0,97≤ lambda ≤ 1,03 |
VÉHICULES UTILITAIRES ESSENCE :
| | Avant le 01/10/1972 | À compter du 01/10/1972 jusqu'au 30/09/1986 inclus | À compter du 01/10/1986 jusqu'au 31/12/1996 inclus | À compter du 01/01/1997 jusqu'au 01/07/2002 inclus | À compter du 02/07/2002 |
| Pollution en mode non dépollué (pas de pot catalytique) | Pas de contrôle | CO max = 4,5 % | CO max = 3,5 % | | |
| Pollution en mode dépollué (pot catalytique) | Pas de contrôle | | | CO ralenti = 0,5 % CO accéléré = 0,3 % 0,97≤ lambda≤ 1,03 | CO ralenti = 0,3 % CO accéléré = 0,2 % 0,97≤ lambda ≤ 1,03 |
VÉHICULES DIESEL (PARTICULIERS et UTILITAIRES) On ne mesure pas directement les taux de CO mais l'opacité des fumées. :
| | Avant le 01/01/1980 | À compter du 01/01/1980 jusqu'au 30/06/2008 inclus | Après le 01/07/2008 |
| Alimentation atmosphérique | Pas de contrôle pollution | 2,5 m$^{-1}$ | 1,5 m$^{-1}$ |
| Alimentation turbo | Pas de contrôle pollution | 3 m$^{-1}$ | 1,5 m$^{-1}$ |

## Sanctions et risques en cas de défaut de contrôle

Pour un véhicule de plus de 4 ans, le fait de rouler sans contrôle technique valide (date de validité du contrôle périodique dépassée, délai de contre-visite (2 mois) dépassé, date de validité de la visite complémentaire dépassée) expose le propriétaire à une amende de 135 €. Le véhicule peut également être immobilisé (rétention du certificat d'immatriculation, fiche de circulation provisoire imposant de réaliser un contrôle et les réparations si nécessaire sous 7 jours) voire mis en fourrière.
Les informations relatives au contrôle sont intégrées depuis 2010 dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), fichier national consultable par les forces de l'ordre ce qui facilite les vérifications.
Néanmoins, la présentation de l'original du procès-verbal prévaut en tant que preuve de la réalisation, ou à défaut :
* soit le certificat d'immatriculation complété du timbre certificat d'immatriculation ou de la date limite de validité du visa ;
* soit une attestation délivrée par l'installation de contrôle ayant effectué le contrôle technique complémentaire ou par le réseau dans le cadre d'un centre rattaché à un réseau, et reprenant au moins l'identification de l'installation de contrôle qui a effectué le contrôle technique, le numéro d'immatriculation du véhicule, son numéro dans la série du type ou Vehicle Identification Number (VIN), ainsi que les informations figurant sur le timbre certificat d'immatriculation.
Enfin, la visite technique d'un véhicule n'exonère pas son propriétaire de l'obligation de maintenir le véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux dispositions du code de la route et des textes pris pour son application.
À compter du 20 mai 2018, plusieurs mesures viennent renforcer le contrôle technique, passant notamment le nombre de points à vérifier de 123 à 133.