# Noëlle Lenoir

Noëlle Lenoir, née le 27 avril 1948 à Neuilly-sur-Seine, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française. Première femme et plus jeune membre jamais nommé au Conseil constitutionnel (mandat entre 1992 et 2001), ministre entre 2002 et 2004, elle occupe depuis diverses fonctions dans les mondes politiques, judiciaires et universitaires.

## Carrière
### Début de carrière au Sénat

Juriste de formation (faculté de droit), Noëlle Lenoir est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris (promotion 1969, voie Service Public).
Elle réussit le concours d'administrateur du Sénat en 1972. Elle y est principalement affectée à la Commission des lois.
Après dix ans au sein du Sénat, Noëlle Lenoir rejoint en 1982 la direction juridique de la Commission « Informatique et libertés » (CNIL) et à ce titre, suit la mise en œuvre de la loi informatique et libertés française.

### Conseiller d'État

En 1984, elle intègre le Conseil d'État en tant que maître des requêtes et y devient commissaire du gouvernement (actuellement « rapporteur public ») au contentieux. Le 4 novembre 1988, elle est nommée directrice de cabinet de Pierre Arpaillange, ministre de la Justice, en remplacement de Jean Massot, lui aussi conseiller d’État, qui avait démissionné. Le 19 octobre 1990, elle est chargée d'une mission d'information sur les questions éthiques concernant la procréation médicale assistée, la biologie et la génétique auprès du Premier ministre, Michel Rocard. Après la remise au gouvernement de son rapport « Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française » (la Documentation française, 1991), elle participe à la préparation du projet de loi bioéthique qui sera adopté en 1994.

### Première femme nommée au Conseil constitutionnel

En 1992, Noëlle Lenoir est nommée membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli. Elle est la première femme et la plus jeune membre jamais nommée au Conseil constitutionnel.
Outre sa fonction de membre du Conseil constitutionnel, elle est nommée présidente du Comité international de bioéthique (CIB) de l’UNESCO. Cette fonction, qu'elle a exercée de 1992 à 1999, l'a conduite à élaborer le premier instrument international sur le droit de la génétique — « La Déclaration universelle sur le génome humain et des droits de l’homme » — qui sera adoptée en 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies à l’occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En 1991, elle est également désignée par la Commission européenne, alors présidée par Jacques Delors, comme membre du Groupe européen d'éthique des sciences et des technologies nouvelles (GEE). Puis, en 1994, elle y est élue, puis réélue pour deux fois Présidente, par ses pairs. Le GEE, placé auprès du Président de la Commission européenne, a notamment pour mission de donner un avis éthique sur les législations européennes en cours de discussion ou déjà adoptées concernant la science et les nouvelles technologies. Elle quitte cette fonction en 2001, ayant décidé de partir aux États-Unis pour y enseigner.

### Ministre des Affaires européennes

Après avoir enseigné plusieurs mois à la Faculté de droit de l’université Columbia à New York, et puis après avoir intégré le barreau de Paris en juin 2001, Noëlle Lenoir est nommée en 2002 ministre des Affaires européennes, devenant la « ministre d’ouverture » du deuxième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, poste qu'elle a occupé jusqu'en mars 2004. Son action gouvernementale l'a conduite à participer à de nombreuses négociations avec les pays d’Europe centrale et orientale en voie d’accession à l'Union européenne ainsi qu’au suivi du Traité constitutionnel. Elle défend par ailleurs les positions françaises sur diverses propositions de législations européennes. Enfin, elle est alors la première à occuper, avec son homologue le ministre allemand des Affaires européennes, la fonction de « Secrétaire général de la coopération franco-allemande ». À la suite de la démission du second gouvernement de Jean-Pierre Raffarin le 30 mars 2004, elle est remplacée par Claudie Haigneré.

### Avocate au barreau de Paris

Noëlle Lenoir intègre en 2004, le cabinet Debevoise & Plimpton à Paris, puis rejoint en 2009 le cabinet Jeantet et Associés comme associée, où elle dirige le pôle de droit européen (droit public des affaires et droit de la concurrence).
En 2012, Noëlle Lenoir intègre le bureau « Europe » du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel implanté à Paris.

### Déontologue de l'Assemblée nationale

Elle est nommée à l'unanimité des membres du bureau de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012 comme déontologue de cette assemblée et ce en application de la décision du 6 avril 2011 instituant cette fonction et dotant l'Assemblée nationale d'un code de déontologie. Elle est missionnée à ce titre pour examiner les déclarations d'intérêts des députés et doit en outre faire part au bureau de ses recommandations et propositions notamment pour ce qui concerne le régime de l'indemnité parlementaire des frais. Dans une entrevue qu'elle accorde en juillet 2013, Me Lenoir soutient que depuis l'affaire Cahuzac, des inquiétudes se manifestent de manière inédite parmi les parlementaires, notamment en ce qui a trait aux apparences de conflit d'intérêts entre le mandat public et les « activités annexes ».
Elle démissionne en avril 2014 à la suite de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

#### Controverses

En novembre 2015, la presse révèle que Noëlle Lenoir, tout en exerçant la fonction de déontologue de l'Assemblée nationale, défendait un laboratoire pharmaceutique contestant une décision ministérielle$^,$. Le Figaro titre ainsi que « [l]a déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique » et s'interroge « [sur la conformité] à l'éthique d'être à la fois avocat d'une entreprise privée en guerre contre l'État et déontologue de l'Assemblée nationale ? »
Interviewée par le JDD.fr, Noëlle Lenoir considère que cette information n'était pas cachée et qu'il n'y a pas là de conflit d'intérêts : « Deux [...] petits laboratoires pharmaceutiques, avaient des suspicions de conflit d'intérêts quant à deux membres de la commission de la transparence de la Haute autorité de la santé (HAS), qui avait statué sur le déremboursement de deux de leurs médicaments. Ils m'ont demandé de m'occuper du dossier, mais j'ai accepté à la seule condition d'avoir accès à toutes les pièces. La HAS a refusé de nous les livrer. Nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) puis le tribunal administratif qui nous ont respectivement donné raison ».
Selon Libération, « cette affaire [ne serait] pas un élément isolé de confusion des genres » et il serait, selon la journaliste Anne Jouan, également indiqué sur la carte de visite de Noëlle Lenoir qu'elle a été ministre. Or, souligne le journal, « toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession » d’avocat est interdite par le code déontologique et le Conseil de l'Ordre pourrait, s’il le voulait, prendre des sanctions.

## Mandats

Élue locale à Valmondois (Val-d'Oise) pour la première fois en 1977, Noëlle Lenoir est élue maire de cette commune en 1989, fonction qu’elle exerce jusqu’en 1995 sous l’étiquette PS. De son statut de membre du Conseil constitutionnel, elle ne peut prétendre à un nouveau mandat électif. Elle se présente de nouveau aux élections municipales en 2008, cette fois sans étiquette, en annonçant être « divers droite » en 2008. Elle est élue avec toute sa liste. Elle reste maire de 2008 à 2010, ayant dû renoncer alors à cette responsabilité pour raisons personnelles tout en restant conseillère municipale.

## Associations et académies

Noëlle Lenoir a été distinguée en octobre 2022 par le prix Benazir Bhutto de l'université La Verne à Los Angeles ; le précédent lauréat était Robert Rubin, secrétaire au Trésor du président Clinton.

## Élection présidentielle de 2017

Elle soutient le candidat En marche ! Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle de 2017.

## Distinctions

* Officier de la Légion d'honneur (France)
* Grand officier de l'ordre national du Mérite (France)
* Grand officier de l'ordre de Léopold II (Belgique)
* Commandeur de l'ordre du Mérite de la république de Pologne (Pologne)
* Commandeur de l'ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne (Allemagne)
* Docteur honoris causa : Suffolk University (États-Unis) et University College of London (Royaume-Uni)
* Distinguished Fellow du Hastings Center (États-Unis)

## Publications

Outre de très nombreux articles dans les journaux et dans des revues en particulier juridiques, Noëlle Lenoir a publié divers ouvrages et rapports :
* La transparence administrative (en coll., 1987)
* Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française (remis au gouvernement en 1991)
* Le droit de la Bioéthique (1998)
* Les normes internationales de la bioéthique (1998)
* La justice, de Daumier à nos jours (1999)
* Relever le défi des biotechnologies (2000)
* La vie politique, de Daumier à nos jours (2005)
* La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise (remis au gouvernement en 2007)
* L’Europe, de Daumier à nos jours (2017)